Art. 91

“Avant les passages pour piétons, le conducteur circulera avec une prudence particulière et, au besoin, s'arrêtera pour laisser la priorité aux piétons qui se trouvent déjà sur le passage ou s'y engagent (al. 2). 2.2.5. À teneur de l'art. 31 LCR, le conducteur devra rester constamment maître de son véhicule de façon à pouvoir se conformer aux devoirs de la prudence (al. 1). Toute personne qui n’a pas les capacités physiques et psychiques nécessaires pour conduire un véhicule parce qu’elle est sous l’influence de l’alcool, de stupéfiants, de médicaments ou pour d’autres raisons, est réputée incapable de conduire pendant cette période et doit s’en abstenir (al. 2). Lorsque la perte de maîtrise est uniquement due à l'état d'incapacité du conducteur, ce qui suppose, en règle générale, que les capacités de l'auteur soient fortement réduites, notamment par la présence d'un taux d'alcoolémie élevé, la violation de l'art. 31 al. 1 LCR (perte de maîtrise du véhicule), réprimée par l'art. 90 LCR, est absorbée par l'art. 91 LCR (Y. JEANNERET, op. cit., n. 93 ad art. 90). Une telle absorption ne peut cependant intervenir que dans des cas exceptionnels et pour autant que la première violation des règles de la circulation soit exclusivement due à l'ivresse. 2.2.6. Un concours idéal parfait de l'art. 90 LCR avec lui-même est possible lorsque plusieurs règles de circulation sont violées. Selon une partie de la doctrine et de la jurisprudence, l'accumulation de fautes simples doit être sanctionnée par une seule condamnation au titre du cas grave de l'art. 90 al. 2 LCR. La violation de plusieurs règles de circulation ne suffit toutefois pas à créer un cas grave. Cette pratique ne doit être retenue que lorsque plusieurs règles de circulation sont violées de manière concomitante, la rencontre de ces comportements ayant pour conséquence de contribuer, chacun, à la création d'un unique danger accru, réprimé alors par l'application unique de l'art. 90 ch. 2 LCR (Y. JEANNERET, op. cit., n. 87-88 ad art. 90). 2.3. Selon l'art.”

“Avant les passages pour piétons, le conducteur circulera avec une prudence particulière et, au besoin, s'arrêtera pour laisser la priorité aux piétons qui se trouvent déjà sur le passage ou s'y engagent (al. 2). 2.2.5. À teneur de l'art. 31 LCR, le conducteur devra rester constamment maître de son véhicule de façon à pouvoir se conformer aux devoirs de la prudence (al. 1). Toute personne qui n’a pas les capacités physiques et psychiques nécessaires pour conduire un véhicule parce qu’elle est sous l’influence de l’alcool, de stupéfiants, de médicaments ou pour d’autres raisons, est réputée incapable de conduire pendant cette période et doit s’en abstenir (al. 2). Lorsque la perte de maîtrise est uniquement due à l'état d'incapacité du conducteur, ce qui suppose, en règle générale, que les capacités de l'auteur soient fortement réduites, notamment par la présence d'un taux d'alcoolémie élevé, la violation de l'art. 31 al. 1 LCR (perte de maîtrise du véhicule), réprimée par l'art. 90 LCR, est absorbée par l'art. 91 LCR (Y. JEANNERET, op. cit., n. 93 ad art. 90). Une telle absorption ne peut cependant intervenir que dans des cas exceptionnels et pour autant que la première violation des règles de la circulation soit exclusivement due à l'ivresse. 2.2.6. Un concours idéal parfait de l'art. 90 LCR avec lui-même est possible lorsque plusieurs règles de circulation sont violées. Selon une partie de la doctrine et de la jurisprudence, l'accumulation de fautes simples doit être sanctionnée par une seule condamnation au titre du cas grave de l'art. 90 al. 2 LCR. La violation de plusieurs règles de circulation ne suffit toutefois pas à créer un cas grave. Cette pratique ne doit être retenue que lorsque plusieurs règles de circulation sont violées de manière concomitante, la rencontre de ces comportements ayant pour conséquence de contribuer, chacun, à la création d'un unique danger accru, réprimé alors par l'application unique de l'art. 90 ch. 2 LCR (Y. JEANNERET, op. cit., n. 87-88 ad art. 90). 2.3. Selon l'art.”

“Promille und darüber Schuldunfähigkeit vermutet wird. Diese Ver- mutungen können jedoch im Einzelfall umgestossen werden, zumal der Faustre- gel kein allgemeiner medizinischer Erfahrungsschatz zugrunde liegt (BGE 122 IV 49 E. 1.b mit Hinweisen; F AHRNI/HEIMGARTNER, a.a.O., N 46 zu Art. 91 SVG). Beim Beschuldigten wurde eine Atemalkoholkonzentration von”

“Auf das im angefochtenen Urteil zu den Schuldausschlussgründen Er- wogene kann verwiesen werden, wobei die Vorinstanz zutreffend festhielt, dass die Rechtsprechung im Sinne einer Faustregel davon ausgeht, dass bei einer Blutalkoholkonzentration von unter 2 Promille keine Beeinträchtigung der Schuld- fähigkeit gegeben ist, bei einer Blutalkoholkonzentration zwischen 2 und 3 Promil- le eine Verminderung der Schuldfähigkeit und bei einer solchen von über 3 Pro- mille die Schuldunfähigkeit vermutet wird (Urk. 34 S. 14 f.; BGE 122 IV 49 E. 1b; FAHRNI/HEIMGARTNER, in: Niggli, Basler Kommentar Strassenverkehrsgesetz, 1. Aufl., Basel 2014, N 46 zu Art. 91 SVG).”

“April 2010 E. 1.3 f.). Das Übersehen einer Passantin auf dem Fussgängerstreifen und deren schwere Verletzung ist glücklicherweise nicht alltäglich, so dass mit der konkreten Art und Schwere des Unfalls die vom Verteidiger genannte Begrenzungs- und Überprüfungsfunktion durchaus erfüllt wird. Der Unfall wird a priori nicht durch andere Umstände erklärt, so dass sich berechtigte Fragen hinsichtlich der Fahrfähigkeit des Lenkers stellen. Beim vorliegenden schweren Unfall mit anfänglicher Verletzungsfolge und späterem Todeseintritt der angefahrenen Person besteht also konkret gebotener Anlass für die Abklärung der Fahrfähigkeit. In Bezug auf den Tatverdacht ist unbestritten, dass der Beschwerdeführer auf dem Fussgängerstreifen in einem belebten Stadtquartier eine Frau angefahren hat, wobei diese gestürzt ist, so dass die Sanität und der Notarzt gerufen werden mussten. Am Folgetag ist die Passantin verstorben. Es besteht daher der begründete Verdacht der groben Verkehrsregelverletzung im Sinne von Art. 91 Abs. 2 SVG, eventuell auch der fahrlässigen Tötung. Der Verdacht der groben Verkehrsregelverletzung wird im Befehl ausgewiesen. Es ist nicht zu beanstanden, sondern zeugt von einer gewissen Vorsicht, wenn der Tötungsverdacht bei einem Unfall im Strassenverkehr nicht reflexartig genannt wird. Zudem ist zu bedenken, dass die Passantin erst nach der mündlichen Anordnung verstarb, so dass ihr Hinschied im Zeitpunkt der mündlichen Anordnung und der Entnahme der Blut- und Urinprobe noch nicht eingetreten war. Es ist der Staatsanwaltschaft nicht vorzuwerfen, dass sie der schriftlichen Anordnung die damalige Perspektive zu Grunde legte (BGer 1B_443/2020 vom 18. Januar 2021 E. 2.3). Die mündliche Anordnung wurde dem Beschwerdeführer am Unfallort sogleich eröffnet. Zwei Tage später erging der schriftliche Befehl, den der Verteidiger gemäss Zustellnachweis am 6. März 2023 in Empfang nahm.”

“1 CP) et à une prolongation d'un an du délai d'épreuve relatif à la peine pécuniaire prononcée le 8 août 2016 ; - le 25 janvier 2019, par le Ministère public de l'arrondissement de Lausanne, à une peine pécuniaire de 80 jours-amende (le jour-amende étant fixé à 30 francs) sans sursis exécutoire pour conduite d'un véhicule automobile malgré le refus, le retrait ou l'interdiction de l'usage du permis (art. 95 al. 1 let. b LCR), dite peine étant complémentaire à celle prononcée le 14 octobre 2018 par le Ministère public / Parquet général - Greffe Neuchâtel ; - le 14 juillet 2020, par le Ministère public du canton du Valais / Office régional du Valais central, à une peine pécuniaire de 75 jours-amende (le jour-amende étant fixé à 10 francs) sans sursis exécutoire pour circulation sans assurance-responsabilité civile (art. 96 al. 2 phr. 1 LCR), usage abusif de permis ou de plaques de contrôle (art. 97 al. 1 let. a LCR), entrave aux mesures de constatation de l'incapacité de conduire en qualité de conducteur d'un véhicule automobile (tentative ; art. 91 al. 1 LCR et 22 al. 1 CP) et conduite d'un véhicule automobile sans permis de conduire (art. 95 al. 1 let. a LCR). A.c Par courrier du 2 novembre 2020 envoyé à l'adresse figurant sur l'extrait du casier judiciaire suisse, le Secrétariat d'Etat aux migrations (ci-après : le SEM) a accordé à l'intéressé un droit d'être entendu avant le prononcé d'une mesure d'éloignement au vu des condamnations précitées. La notification de cet envoi est toutefois demeurée infructueuse. A.d Par décision du 15 février 2021, le SEM, se fondant sur les six condamnations précitées figurant au casier judiciaire suisse, a prononcé une interdiction d'entrée en Suisse et au Liechtenstein d'une durée de cinq ans à l'encontre d'X._______ dans la mesure où ce dernier représentait une menace grave, réelle et actuelle pour l'ordre et la sécurités publics en se fondant sur l'ancien art. 67 LEI (RO 2010 5925) et l'art. 5 Annexe I ALCP (RS 0.142.112.681). Cette décision a été notifiée au prénommé le 29 mars 2021. A.e Le 1er avril 2021, l'intéressé a recouru contre cette décision auprès du Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal ou TAF) en indiquant notamment qu'il ignorait l'existence desdites condamnations pénales, dans la mesure où celles-ci ne lui avaient jamais été notifiées.”

“Wer wegen Alkohol-, Betäubungsmittel- oder Arzneimitteleinfluss oder aus anderen Gründen nicht über die erforderliche körperliche und geistige Leistungsfähigkeit verfügt, gilt während dieser Zeit als fahrunfähig und darf kein Fahrzeug führen (Art. 31 Abs. 2 SVG; vgl. auch Art. 2 Abs. 1 der Verkehrsregelnverordnung vom 13. November 1962 [VRV; SR 741.11]). Wer aus anderen Gründen (als Angetrunkenheit) fahrunfähig ist und ein Motorfahrzeug führt, wird mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe bestraft (Art. 91 Abs. 2 SVG). Die Fahrunfähigkeit gilt als erwiesen, wenn im Blut des Fahrzeuglenkers Kokain nachgewiesen wird (Art. 2 Abs. 2 lit. c VRV i.V.m. Art. 55 Abs. 7 lit. a SVG). Der Nachweis für Kokain ist erbracht, wenn der Messwert im Blut den Grenzwert von 15 μg/L erreicht oder überschreitet (Art. 34 lit. c der Verordnung des ASTRA zur Strassenverkehrskontrollverordnung vom 22. Mai 2008 [VSKV-ASTRA; SR 741.013.1]). Andere Beweismittel (als eine Blutprobe) bleiben für die Feststellung der Fahrunfähigkeit vorbehalten und der Einfluss der Substanz kann auch aufgrund von Zustand und Verhalten der verdächtigten Person oder durch Ermittlung über den Konsum festgestellt werden (vgl. Art. 55 Abs. 4 Satz 2 SVG und Art. 17 der Verordnung über die Kontrolle des Strassenverkehrs vom 28. März 2007 [Strassenverkehrskontrollverordnung; SKV; SR 741.013]). Dabei handelt es sich um eine Wiederholung des Grundsatzes der freien Beweiswürdigung nach Art. 139 Abs. 1 StPO (Urteil 6B_999/2017 vom 25. April 2018 E. 3.2 mit Hinweisen).”

“Den Haftakten lässt sich zunächst entnehmen, dass die Beschwerdeführerin in einem Fall – nämlich am 27. Februar 2024 – unter Drogeneinfluss und ohne den erforderlichen Führerausweis ein Motorfahrzeug gelenkt hat. Dies ergibt sich aus dem Anhaltungsrapport der Kantonspolizei Bern vom 27. Februar 2024, dem forensisch-toxikologischen Abschlussbericht des Instituts für Rechtsmedizin i.S. A.________ vom 20. März 2024 sowie den Aussagen der Beschwerdeführerin, die zugegeben hat, das Auto unter dem Einfluss von Kokain gelenkt zu haben (Einvernahme vom 27. Februar 2024, Rz. 241 ff.). Dem forensisch-toxikologischen Abschlussbericht lässt sich zudem entnehmen, dass die im Blut der Beschwerdeführerin festgestellte Kokainkonzentration 56 µg/L betragen hat und damit über dem Grenzwert von Art. 34 Bst. c der Verordnung des ASTRA zur Strassenverkehrskontrollverordnung [VSKV-ASTRA; SR 741.013.1] liegt. In Bezug auf die Fahrt der Beschuldigten vom 27. Februar 2024 ist daher der dringende Tatverdacht bezüglich des Fahrens in fahrunfähigem Zustand gemäss Art. 91 Abs. 2 SVG sowie des Fahrens ohne Berechtigung nach Art. 95 Abs. 1 lit. a SVG zu bejahen. Den Aussagen der Beschwerdeführerin lässt sich zudem entnehmen, dass sie auch weitere Male ohne Berechtigung ein Motorfahrzeug gelenkt hat. So gab sie beispielsweise zu, in der Nacht vom 6. auf den 7. Februar 2024 ein Motorfahrzeug gelenkt zu haben (Einvernahme vom 1. Mai 2024, Rz. 746 ff.) und führte zudem aus, dass sie sowohl den gestohlenen BMW (Einvernahme vom 24. Februar 2024, Frage 11 ff.) als auch den gestohlenen Audi (Einvernahme vom 9. Februar 2024, Frage 78 ff.) mehrfach gelenkt habe. Zudem wurde sie am 24. Februar 2024 durch die Grenzwache angehalten, als sie ein Motorfahrzeug gelenkt hatte (vgl. Bericht Zoll Aargau vom 24. Februar 2024). Damit liegt der dringende Tatverdacht vor, dass die Beschwerdeführerin mehrfach ohne Berechtigung ein Motorfahrzeug gelenkt hat. Dafür, dass die Beschwerdeführerin nebst der Fahrt vom 27. Februar 2024 weitere Male unter dem Einfluss von Drogen ein Fahrzeug gelenkt hat, fehlt es jedoch an einem dringenden Tatverdacht.”

“Der Grenzwert von 15 μg/L wird mithin bereits mit einem Zehntel der vom Beschuldigten konsumierten Portion um mindestens das 25- fache überschritten. Es bestehen deshalb keine Zweifel, dass im Zeitpunkt der Fahrt im Blut des Beschuldigten Kokain vorhanden und nachweisbar war. Mit dem damals täglichen Kokainkonsum und insbesondere dem Konsum unmittelbar vor der Fahrt nahm der Beschuldigte zumindest in Kauf, unter Kokaineinfluss ein Fahrzeug zu lenken. 3.5. Gemäss Art. 91 Abs. 2 SVG wird mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe bestraft, wer in angetrunkenem Zustand mit qualifizierter Atemalkohol- oder Blutalkoholkonzentration ein Motorfahrzeug führt (lit. a) oder aus anderen Gründen fahrunfähig ist und ein Motorfahrzeug führt (lit. b). Die Vorinstanz hat in ihrer rechtlichen Würdigung theoretische Erwägungen zum objektiven und subjektiven Tatbestand des Fahrens in fahrunfähigem Zustand gemacht und die vom Beschuldigten am 22. Februar 2019 getätigte Fahrt unter Art. 91 Abs. 2 lit. b SVG in Verbindung mit Art. 31 Abs. 2 SVG und Art. 2 Abs. 2 lit. c VRV subsumiert (Urk. 51 S. 73). Darauf kann verwiesen werden. Der Beschuldigte ist entsprechend schuldig zu sprechen. 4. Qualifizierte Widerhandlung gegen das Betäubungsmittelgesetz (Dossier 1) 4.1. Die Vorinstanz kommt zusammengefasst zum Schluss, der angeklagte Sachverhalt sei erstellt. Der Beschuldigte habe am 22. Februar 2019 von E._____ 49.7 Gramm Kokain (Nettogewicht) mit einem Reinheitsgehalt von 95% (entspre- chend 47.2 Gramm reines Kokain) erworben, um das Kokain mindestens teilweise gewinnbringend an Konsumenten zu verkaufen (Urk. 51 S. 50 f.). 4.2. Der Beschuldigte stellte sich vor Vorinstanz im Wesentlichen auf den Standpunkt, den Sack mit dem Kokain in der Wohnung von E._____ gestohlen zu haben. Er habe nicht genau gewusst, was sich im Sack befunden und wem der - 27 - Sack gehört habe. Dass darin Drogen sein würden, habe er angenommen. Die Betäubungsmittel seien für den Eigenkonsum gewesen.”

“Regeste Art. 91 Abs. 2 lit. a und Art. 91 Abs. 2 lit. b SVG; Konkurrenz zwischen Fahren in fahrunfähigem Zustand unter qualifiziertem Alkoholeinfluss und Fahren in fahrunfähigem Zustand aus anderen Gründen. Infolge des zugrunde liegenden unterschiedlichen deliktischen Willens besteht zwischen Fahrunfähigkeit unter qualifiziertem Alkoholeinfluss (Art. 91 Abs. 2 lit. a SVG) und Fahrunfähigkeit aus anderen Gründen (Art. 91 Abs. 2 lit. b SVG) echte Konkurrenz im Sinne von Art. 49 StGB (E. 1).”

“La jurisprudence du Tribunal fédéral n'a pas examiné la question du concours entre les deux catégories d'incapacité ressortant de l'art. 91 al. 2 LCR. En doctrine, elle fait l'objet d'une controverse. Ainsi, selon une partie des auteurs, il convient de conclure à un concours imparfait entre l'incapacité de conduire pour d'autres raisons selon l'art. 91 al. 2 let. b et l'incapacité de conduire liée à l'alcool selon l'art. 91 al. 2 let. a LCR (FAHRNI/HEIMGARTNER, in Basler Kommentar, Strassenverkehrsgesetz, 2014, n° 65 ad art. 91 LCR; NIGGLI/FIOLKA, Fahren in Fahrunfähigem Zustand: Voraussetzungen, Konsequenzen, Erfahrung, in SVG-Tagung 2010, p. 116 s.; BERNARD CORBOZ, Les infractions en droit suisse, vol. II, 3 e éd. 2010, n° 51 ad art. 91 LCR). Selon FAHRNI/HEIMGARTNER, la conduite en état d'incapacité est punissable en soi, indépendamment des substances consommées ou d'autres causes. Le fait que l'incapacité de conduire soit due à une ou plusieurs causes est sans rapport avec la gravité de l'atteinte au bien juridique qu'elle entraîne (FAHRNI/HEIMGARTNER, op. cit., n° 65 ad art. 91 LCR). De manière similaire, NIGGLI/FIOLKA exposent que l'incapacité de conduire est un concept homogène ("einheintliches Konzept"), dont le but est de sanctionner celui qui crée un danger en prenant part à la circulation routière alors qu'il n'a pas les ressources nécessaires pour faire face à des situations surprenantes.”

“L'argumentation du recourant ne saurait être suivie. En effet, le fait que la même peine-menace soit prévue pour les deux BGE 147 IV 225 S. 228 catégories de cause d'incapacité de conduire de l'art. 91 al. 2 LCR n'exclut pas qu'il puisse y avoir "plusieurs peines de même genre" au sens de l'art. 49 al. 1 CP. Lorsque, comme en l'espèce, l'intéressé a circulé en état d'incapacité de conduire à raison de son ébriété qualifiée ainsi qu'à raison d'une autre cause, la question pertinente est celle de savoir si les comportements visés par la norme entrent en concours parfait ou si l'un des cas de figure prévaut sur l'autre, de sorte que l'intéressé ne peut être condamné qu'à raison d'une seule infraction. L'art. 49 al. 1 CP trouvera application s'il y a lieu de retenir l'application concurrente des deux catégories d'incapacité de conduire, à la condition qu'une peine de même genre soit prononcée pour chaque infraction.”

“In Berücksichtigung des nachgewiesenen inkriminierten Sachverhalts ist im Rahmen der rechtlichen Subsumption dieses zu erwägen: Gestützt auf den erstellten Sachverhalt ist davon auszugehen, dass der Beschuldigte in fahrunfähigem Zustand ‒ höchstwahrscheinlich aufgrund übermässigen Alkoholkonsums, allenfalls begünstigt durch weitere Faktoren wie beispielsweise Übermüdung oder Drogenkonsum ‒ am 8. September 2018 in der Zeit zwischen ca. 00:20 Uhr und 00:35 Uhr sein Fahrzeug der Marke Land Rover von der V. strasse in G. via kantonale Autobahn A22 Richtung I. bis zur Ausfahrt in H. gelenkt und bei der Überführung über die Autobahn einen Unfall verursacht hat, indem er dort rechtsseitig mit fünf Metallpfosten kollidiert ist, wodurch er den Tatbestand von Art. 91 Abs. 2 lit. b SVG erfüllt. Nach diesen Erwägungen ist der Beschuldigte in Abweisung seiner diesbezüglichen Berufung und demnach in Bestätigung des angefochtenen Urteils des Fahrens in fahrunfähigem Zustand gemäss Art. 91 Abs. 2 lit. b SVG schuldig zu erklären.”

“46 mg/l), puis à nouveau le 7 juin 2023 au guidon de son cyclomoteur (1.21 g‰). Malgré qu’une procédure pénale était déjà en cours pour avoir circulé en état d’ébriété, le prévenu a récidivé au guidon de son cyclomoteur avec un taux d’alcoolémie encore plus important, 7 mois après le premier incident, sans tirer aucune conséquence de sa première procédure pénale pendante à ce moment-là. Par ailleurs, le cours de sensibilisation sur les dangers de l’alcool au volant que le prévenu se targue d’avoir suivi au printemps 2023 (DO 13'060) n’a éveillé chez lui aucune prise de conscience puisqu’il a récidivé en juin 2023. Il ne saurait en outre se prévaloir du fait qu’il ignorait que son vélo électrique 45 km/h était assimilé à un cyclomoteur. En effet, celui-ci devait être immatriculé et assuré de sorte que le prévenu, agent d’assurance, ne pouvait ignorer qu’il s’agissait d’un cyclomoteur. Quoi qu’il en soit, la conduite en état d’ébriété d’un simple cycle traditionnel sans aucun moteur est déjà interdit par l’art. 91 LCR. Ainsi, l’infraction était dans les deux cas parfaitement évitable et le prévenu a agi de manière égoïste en mettant en danger les autres usagers de la route par son comportement. Au vu de ces éléments, la culpabilité du prévenu peut être qualifié de moyenne. S'agissant de sa situation personnelle telle qu'exposée de manière pertinente par le premier juge (cf. jugement querellé, p. 5 s.), la Cour estime qu'elle a un effet neutre sur la peine. S’agissant des antécédents du prévenu, il figure à raison de deux inscriptions au casier judiciaire. Le 22 juin 2015, il a été condamné au paiement d’une peine pécuniaire de 35 jours-amende, à CHF 320.- l’unité, avec sursis pendant 4 ans et d’une amende de CHF 2'500.- pour conduite d’un véhicule automobile en état d’ébriété (taux qualifié d’alcool dans le sang ou dans l’haleine) et violation simple des règles de la circulation routière. Le 9 avril 2018, il a été condamné au paiement d’une peine pécuniaire de 90 jours-amende, à CHF 80.- l’unité, avec sursis pendant 4 ans et d’une amende de CHF 1'600.”

“Das Zwangsmassnahmengericht begründet die Wiederholungsgefahr wie folgt: Damit ist auch gesagt, dass, anders als die Verteidigung annimmt, der Haftgrund der Wiederholungsgefahr nach Art. 221 Abs. 1 lit. c StPO gegeben ist: er ist in Anbetracht der zahlreichen Vorstrafen – namentlich am 14. Oktober 2015 wegen u.a. versuchter einfacher Körperverletzung i.S.v. Art. 123 StGB und Raubs i.S.v. Art. 140 StGB, am 18. August 2020 wegen u.a. mehrfachen Vergehens gegen das BetmG i.S.v. Art. 19 BetmG, grober und qualifizierter grober Verletzung der Verkehrsregeln i.S.v. Art. 90 SVG und Fahrens eines Motorfahrzeugs in fahrunfähigem Zustand i.S.v. Art. 91 SVG sowie am 15. Oktober 2020 wegen u.a. mehrfacher Körperverletzung i.S.v. Art. 123 StGB – einerseits und der Gegenstand der hängigen Untersuchung bildenden, zugegebenen und als Vortaten heranzuziehenden SVG-Delikte, mit denen die für die Annahme der Wiederholungsgefahr erforderliche Gleichartigkeit der Straftaten erstellt ist (vgl. z.B. Urteile des Bundesgerichts 1B_538/2011 vom 17. Oktober 2011 E. 3.2 und 1B_71/2013 vom 13. März 2013 E. 2.3) und die als schwere Vergehen zu qualifizieren sind, anderseits zu bejahen. Die ungünstige Prognose ergibt sich zum einen aus seinem psychischen Zustand (A.________ spricht selber von einer unbehandelten Aufmerksamkeitsdefizit-/Hyperaktivitätsstörung), zum anderen aus der Tatsache, dass A.________ im Fall seiner Freilassung in ein unverändert gebliebenes Umfeld zurückkehren würde, dass offensichtlich nicht imstande war, ihn von den ihm vorgeworfenen Straftaten abzuhalten, oder ihn vielmehr gerade dazu brachte. Aufgrund seiner Tendenz zu unüberlegten, auch auf Drogenkonsum basierenden Handlungen und (Re-)Aktionen drohen weitere ähnliche Delikte und Sachverhalte, die unter den A.”

“2; 2C_1130/2018 vom 1. Februar 2019 E. 2.3). Mit Art. 16 Abs. 1 und Art. 16d SVG bestehen hinreichende gesetzliche Grundlagen, um strassenverkehrsrechtliche Bewilligungen zu entziehen, was auch der Beschwerdeführer nicht in Frage stellt. Entgegen der Ansicht des Beschwerdeführers sind nach dem Dargelegten die Abklärung der Fahreignung und die darauf gestützten Administrativmassnahmen strassenverkehrsrechtlich nicht zu beanstanden (vorne E. 3). Der Beschwerdeführer vermag überdies nicht aufzuzeigen, inwiefern seine privaten Interessen an der Ausübung eines Berufs, der einen Führerausweis voraussetzt, das erhebliche öffentliche Interesse an der Gewährleistung der Sicherheit des Strassenverkehrs überwiegt. Obschon die meisten der zahlreichen Widerhandlungen gegen das SVG weiter zurückliegen, ist der automobilistische Leumund des Beschwerdeführers nämlich erheblich getrübt. Hierfür spricht auch der Strafbefehl vom 21. September 2022 wegen Fahrens in fahrunfähigem Zustand eines motorlosen Fahrzeugs (Art. 91 Abs. 1 lit. c SVG), begangen am 13. August”

“Mit Strafbefehl der Staatsanwaltschaft Limmattal/Albis vom 11. Juni 2020 wurde der Gesuchsteller wegen Fahrens in fahrunfähigem Zustand gemäss Art. 91 Abs. 1 lit. c SVG i.V.m. Art. 31 Abs. 2 SVG schuldig gesprochen und mit einer Busse von Fr. 500.– bestraft. Ferner wurden ihm die Verfahrenskosten auferlegt und eine Ersatzfreiheitsstrafe von fünf Tagen festgesetzt (Urk. 4). Dieser Strafbe- fehl erwuchs in Rechtskraft (Urk. 5).”

“1 CPP (cf. arrêt du Tribunal fédéral 6B_996/2016 du 11 avril 2017 consid. 3.5), et figurer par conséquent au dossier de la procédure (cf. art. 100 CPP ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_895/2022 du 19 juin 2023 consid. 2.2.3). En tout état de cause, l'accusation n'a pas apporté la preuve d'un éventuel ordre oral du MP de réaliser une prise de sang. Il s'ensuit que l'appelant était fondé à refuser une prise de sang illégale, faute pour celle-ci d'avoir été ordonnée par l'autorité compétente. Aucun comportement d'opposition à une mesure de constatation de l'incapacité de conduire ne peut ainsi lui être reproché (dans le même sens : arrêt du Tribunal fédéral 1B_443/2020 du 18 janvier 2021 consid. 2.3 ; arrêts de l'Obergericht argovien SST.2022.138 du 21 septembre 2022 consid. 1.3 ; SST.2022.50 du 22 juin 2022 consid. 2.3). Un élément constitutif objectif de l'infraction de l'art. 91a LCR fait donc défaut. Par ailleurs, même si l'infraction qualifiée de conduite sous l'influence de l'alcool de l'art. 91 al. 2 LCR est susceptible d'entrer en concours avec celle de l'art. 91a LCR (ATF 102 IV 40 consid. 2b ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_370/2024 du 5 août 2024 consid. 2.3.3), cette première infraction ne peut de toute façon en l'espèce pas être retenue, faute d'appel du MP sur ce point (cf. art. 391 al. 2 CPP). En conclusion l'appelant doit également être acquitté de ce chef d'accusation. L'appel est entièrement fondé. 4. 4.1.1. L'infraction de violation simple des règles de la circulation routière est punissable d'une amende d'un montant maximal de CHF 10'000.-. (cf. art. 90 al. 1 et 102 al. 1 LCR en lien avec l'art. 106 al. 1 CP). 4.1.2. Le montant d'une amende doit être fixé sur la base de la culpabilité de l'auteur (1) et de ses capacités financières (2), dans ce cadre ces dernières jouent toutefois un rôle plus secondaire que dans la fixation d'une peine pécuniaire (ATF 134 IV 97 consid. 6.3.7.1 ; 134 IV 60 consid. 7.3.3). La culpabilité doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution.”

“Conformément à l'art. 55 al. 4 2 e phrase LCR, tout autre moyen permettant de prouver l'incapacité de conduire de la personne concernée est réservé. L'art. 17 OCCR précise les contours du principe consacré à la disposition précitée. Il prévoit qu'il est également possible de constater l'ébriété ou l'influence d'une substance diminuant la capacité de conduire, autre que l'alcool, d'après l'état et le comportement de la personne suspectée ou les indications obtenues sur la quantité consommée, notamment lorsqu'un contrôle au moyen de l'éthylomètre ou un prélèvement de sang n'ont pas pu être effectués. La question du taux d'alcool (dans le sang ou l'haleine) présenté par une personne est une question de fait. En revanche, c'est une question de droit que de juger si le conducteur présentant un certain état éthylique doit être considéré comme incapable de conduire au sens de l'art. 91 al. 1 LCR (ATF 100 IV 268 consid. 2; arrêt 6B_397/2011 du 25 avril 2012 consid. 2.2.1 et les références citées; JEANNERET/KUHN/MIZEL/RISKE, Code suisse de la circulation routière commenté, 5 e éd. 2024, n°”

“April 2021 in Sachen A._____, Beschuldigter und Berufungskläger amtlich verteidigt durch Rechtsanwalt lic. iur. X._____ gegen Staatsanwaltschaft Zürich-Limmat, Anklägerin und Berufungsbeklagte sowie B._____, Privatklägerin unentgeltlich vertreten durch Rechtsanwältin Dr. iur. Y._____ betreffend Freiheitsberaubung etc. teilweise im Zustand der Schuldunfähig- keit Berufung gegen ein Urteil des Bezirksgerichtes Zürich, 4. Abteilung, vom 7. September 2020 (DG200106) - 2 - Anklage: Die Anklageschrift der Staatsanwaltschaft Zürich-Limmat vom 13. Mai 2020 (Urk. 23) ist diesem Urteil beigeheftet. Urteil der Vorinstanz: 1. Es wird festgestellt, dass der Beschuldigte A._____ folgende Tatbestände im Zustand der nicht selbstverschuldeten Schuldunfähigkeit im Sinne von Art. 19 Abs. 1 StGB erfüllt hat: − Freiheitsberaubung und Entführung im Sinne von Art. 183 Ziff. 1 Abs. 1 StGB, − Fahren in fahrunfähigem Zustand im Sinne von Art. 91 Abs. 2 lit. b SVG, − mehrfache Übertretung des Betäubungsmittelgesetzes im Sinne von Art. 19a Ziff. 1 BetmG. Aufgrund der nicht selbstverschuldeten Schuldunfähigkeit wird von einer Strafe für diese Delikte abgesehen. 2. Der Beschuldigte ist schuldig − der mehrfachen Übertretung des Betäubungsmittelgesetzes im Sinne von Art. 19a Ziff. 1 BetmG (Zeitraum: ca. Januar 2018 bis ca. 20. November 2019). 3. Der Beschuldigte wird bestraft mit einer Busse von Fr. 300.–, die durch 3 Tage (von insgesamt bis und mit heute 273 Tagen) Haft erstanden ist. 4. Es wird eine stationäre therapeutische Massnahme im Sinne von Art. 59 StGB (Behandlung von psychischen Störungen, kombiniert mit einer Sucht- behandlung) angeordnet. 5. Das sichergestellte Taschenmesser (Asservate-Nr. A013'303'349) wird ein- gezogen und der Lagerbehörde zur Vernichtung überlassen. - 3 - 6. Es wird vorgemerkt, dass der Beschuldigte die Schadenersatzforderung der Privatklägerin B.”

“Bei den Tatbeständen des Hausfriedensbruchs (Art. 186 StGB), des Fah- rens in fahrunfähigem Zustand (Art. 91 Abs. 2 lit. a SVG) und des Vergehens gegen das Waffengesetz (Art. 33 Abs. 1 WG) sieht das Gesetz jeweils einen Strafrahmen von Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe vor. Wie noch zu zeigen sein wird, ist hinsichtlich des Fahrens in fahrunfähigem Zustand der Strafmilde- rungsgrund der Verminderung der Schuldfähigkeit (Art. 19 Abs. 2 StGB) rele- vant. Die Strafe ist dennoch innerhalb des besagten ordentlichen Strafrahmens festzusetzen und dieser Umstand im Rahmen der Zumessung der diesbezügli- chen hypothetischen Einsatzstrafe strafmindernd zu berücksichtigen. - 53 -”

“Le 21 janvier 2024, à 16h20, les agents de la gendarmerie ont procédé au Contrôle de A.________, qui circulait au volant du véhicule de marque B.________, immatriculé ccc, à D.________. Il ressort du rapport des agents ayant effectué le contrôle de circulation que cette personne présentait des signes de consommation de stupéfiants (yeux brillants). Le test salivaire auquel il se soumit se révéla positif à la cocaïne ; A.________ a indiqué qu'il consommait occasionnellement de la cocaïne et de la marijuana dont la dernière prise datait d'il y a 3 jours. Des analyses de sang et d'urine ont ensuite été réalisées à l'HFR, site de Fribourg, avec l'accord de l'intéressé. B. Par ordonnance du 8 mai 2024, le Ministère public a classé la procédure contre A.________ ; les analyses ayant démontré la présence de THC dans le sang à une concentration inférieure à la limite définie dans la loi, et n'ont pas détecté la présence de cocaïne. Ainsi, les éléments constitutifs de l'infraction de conduite en se trouvant dans l'incapacité de conduire (stupéfiants, art. 91 al. 2 lit. b LCR) ne sont pas réunis et il convient de classer la procédure pénale.”

“Le 21 janvier 2024, à 16h20, les agents de la gendarmerie ont procédé au Contrôle de A.________, qui circulait au volant du véhicule de marque B.________, immatriculé ccc, à D.________. Il ressort du rapport des agents ayant effectué le contrôle de circulation que cette personne présentait des signes de consommation de stupéfiants (yeux brillants). Le test salivaire auquel il se soumit se révéla positif à la cocaïne ; A.________ a indiqué qu'il consommait occasionnellement de la cocaïne et de la marijuana dont la dernière prise datait d'il y a 3 jours. Des analyses de sang et d'urine ont ensuite été réalisées à l'HFR, site de Fribourg, avec l'accord de l'intéressé. B. Par ordonnance du 8 mai 2024, le Ministère public a classé la procédure contre A.________ ; les analyses ayant démontré la présence de THC dans le sang à une concentration inférieure à la limite définie dans la loi, et n'ont pas détecté la présence de cocaïne. Ainsi, les éléments constitutifs de l'infraction de conduite en se trouvant dans l'incapacité de conduire (stupéfiants, art. 91 al. 2 lit. b LCR) ne sont pas réunis et il convient de classer la procédure pénale.”

“Erwägungen: 1. Prozessgeschichte Am Samstag, 20. Juli 2019, 04.58 Uhr, lenkte der Beschuldigte sein Fahrzeug Ford vom Flughafen Zürich herkommend auf der Autobahn A4 in Fahrtrichtung Luzern. Auf der Höhe Autobahnkilometer ... geriet das auf der rechten Spur fah- rende Fahrzeug immer näher an das rechte Tunnelbankett und kollidierte schliesslich damit. In der Folge geriet das Fahrzeug ins Schleudern, fuhr auf die linke Fahrspur, kollidierte mit der linken Tunnelwand, drehte sich um seine eigene Achse und geriet wieder auf die rechte Spur, wo es bis zum Stillstand auslief (vgl. Videoaufzeichnung in Urk. 4). Am 19. Juni 2020 erhob die Staatsanwaltschaft beim Bezirksgericht Affoltern am Albis Anklage und forderte eine Verurteilung des Beschuldigten wegen fahrlässi- gen Fahrens in fahrunfähigem Zustand im Sinne von Art. 91 Abs. 2 lit. b SVG in Verbindung mit Art. 31 Abs. 2 SVG und Art. 2 Abs. 1 VRV in Verbindung mit Art. 100 Ziff. 1 SVG. Sie macht geltend, der Beschuldigte habe das Fahrzeug übermüdet geführt und sei hinter dem Steuer eingenickt (Urk. 10). Der Beschul- digte machte demgegenüber geltend, er habe den Unfall nicht zufolge Übermü- dung verursacht, sondern weil er am Steuer habe niesen müssen (Urk. 17). Mit Urteil der Vorinstanz vom 13. Oktober 2020 sprach diese den Beschuldigte vom erwähnten Vorwurf frei, setzte die Kosten fest und übernahm diese auf die Gerichtskasse. Sie sprach dem Beschuldigten keine Entschädigung zu (Urk. 38 S. 11). Gegen das Urteil meldete die Staatsanwaltschaft mit Eingabe vom 16. Oktober 2020 fristgerecht Berufung an (Urk. 31, vgl. Urk. 30) und liess am 22. Dezember 2020 ebenfalls fristgerecht die Berufungserklärung folgen (Urk. 39, vgl. Urk. 37). Mit Schreiben vom 25. Januar 2021 verzichtete der Beschuldigte auf Anschluss- berufung und das Einreichen des Datenerfassungsblattes (Urk.”

“Es bestand an diesem Ort daher die erhöhte Wahrscheinlichkeit, dass ein Fussgän- ger (aufgrund der Lichtverhältnisse zur Tatzeit) aus der Dunkelheit des Gehsteigs auf die Strasse hätte treten und verletzt werden können. Ferner besteht bei einem Kreisel die erhöhte Wahrscheinlichkeit, dass andere Fahrzeugführer in die Strasse bzw. den Kreisverkehr einbiegen. Die Gefahr eines Unfalls beim schnellen Anfah- ren eines Kreisels ist daher erhöht und lässt die Tat schwerer erscheinen. Min- dernd wird berücksichtigt, dass die Strecke, die der Beschuldigte mit übersetzter Geschwindigkeit zurücklegte, mit insgesamt maximal zwei Kilometern, nicht sehr lang war und streckenweise das Verkehrsaufkommen gering. Entgegen dem Vor- gehen der Vorinstanz (act. E.1, E. 6.8 und 7.1) darf sich in keiner Weise auswir- ken, dass der Beschuldigte alkoholisiert fuhr. Dieser Umstand bzw. der Grad der Atemalkoholkonzentration wird bei der Bemessung der Strafe für die Missachtung des Verbots, unter Alkoholeinfluss zu fahren (Art. 91 Abs. 2 lit. a SVG) zu berück- sichtigen sein. Andernfalls würde eine unzulässige Doppelberücksichtigung vorlie- gen. Mit Blick auf mögliche andere Tatvarianten, insbesondere noch grösserer Überschreitung der Höchstgeschwindigkeit, liegt die objektive Tatschwere im unte- ren bis mittleren Bereich.”

“Es seien nämlich keine konkreten Anzeichen für eine Unaufmerksamkeit seitens des Beschwerdeführers ersichtlich, die ausserhalb des nachgewiesenen Alkoholeinflusses lägen. Das erstinstanzliche Gericht berücksichtigte deshalb im Rahmen der Strafzumessung, dass sich durch die Kollision mit dem Signalpfosten die dem Führen eines Fahrzeugs unter Alkoholeinfluss immanente Gefahr verwirklicht habe. Die Vorinstanz ging gestützt auf diese "unangefochtene Konsumation" unter Hinweis auf das erstinstanzliche Urteil davon aus, dass sich Ausführungen zu Art. 90 Abs. 1 SVG erübrigten. Der Beschwerdeführer will dem Bundesgericht weismachen, die einzige "unangefochtene Konsumation" sei, dass er während rund sechs Stunden drei kleine Lagerbiere à 3,3 dl mit ca. 4,9 % Alkoholgehalt getrunken habe, die Vorinstanz aber unhaltbarerweise annehme, durch diese "Konsumation" habe er den Tatbestand von Art. 90 Abs. 1 SVG erfüllt. Er verkennt, dass sich die Vorinstanz an dieser Stelle nicht zu seinem Alkoholkonsum äusserte, sondern lediglich bestätigte, dass das Unrecht der Kollision des Beschwerdeführers mit der Signalinsel im Tatbestand von Art. 91 Abs. 2 lit. a SVG aufgeht, da er keine ausserhalb des Alkoholeinflusses liegende Unaufmerksamkeit an den Tag gelegt hatte. Dass die Vorinstanz diesem Umstand bei der Bemessung der Strafe Rechnung trug, ist nicht zu beanstanden.”

“Damit verbunden sind die Gefährlichkeit und Länge der Fahrstrecke einerseits sowie die übrigen zu erwartenden Ver- kehrsverhältnisse (Sicht, Strassenverhältnisse, Verkehrsdichte) andererseits. Weitere schuldrelevante Umstände können sich aus der Beschaffenheit des Fahr- - 13 - zeuges, aus dem Fahrverhalten sowie aus dem tatsächlichen Verlauf der Fahrt ergeben. 1.4. Die Blutalkoholkonzentration ist zwar ein wichtiger, nicht aber ein entschei- dender Faktor. Dass nicht der Promillegehalt den Richtwert für die Grösse der Schuld abgeben kann, zeigt sich schon darin, dass einerseits bei gleicher Blutal- koholkonzentration verschiedener Personen die Verkehrssicherheit nicht im sel- ben Mass gefährdet ist (unterschiedliche Alkoholtoleranzen usw.) und anderer- seits der Betroffene selbst nicht abschätzen kann, welche Blutalkoholkonzentrati- on er erreichen wird bzw. erreicht hat (ZR 93 [1994] Nr. 33). 1.5. Der Beschuldigte hat sich des Fahrens in qualifiziert fahrunfähigem Zustand i.S.v. Art. 91 Abs. 2 lit. a SVG schuldig gemacht, wofür die Bestrafung mit einer Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe vorgesehen ist. 2. Konkrete Strafzumessung 2.1. Bei der objektiven Tatschwere fällt in Betracht, dass der Grad der Alkoholi- sierung mit 0.40 mg/l gerade bei der Grenze zur qualifizierten Tatbegehung liegt. Aufgrund des Doppelverwertungsverbots darf dieser Umstand bei der konkreten Strafzumessung zwar nicht berücksichtigt werden, da er bereits Merkmal des qualifizierten Tatbestands ist (BGE 142 IV 14 E. 5.4 m.w.H.). Das Gericht ist aber nicht gehindert zu berücksichtigen, in welchem Ausmass der qualifizierte Tatum- stand gegeben ist (W IP RÄCHTIGER/KELLER, a.a.O., N. 102 zu Art. 47 StGB). Die Einsatzstrafe ist vorliegend am unteren Rand des Strafrahmens anzusetzen. Wei- ter ist festzuhalten, dass der Beschuldigte durch sein Verhalten weder einen Un- fall oder Schaden verursacht hat, noch Personen gefährdet oder durch seinen Zustand oder seine Fahrweise negativ aufgefallen ist.”

“Die Überschreitung liegt zudem nicht unerheblich über den Minimalgeschwindigkeiten für die Anwendung von 90 Abs. 3 und 4 SVG (Überschreitung in casu um bis zu 74 km/h, wobei Art. 90 Abs. 3 und 4 bereits bei einer solchen um 60 km/h zur Anwendung kommt), womit die Gefährdungslage noch einmal gesteigert wurde. Zudem war die Gefährdung anderer nicht bloss abstrakter Natur, sondern es kam effektiv zur Kollision mit einem Fahrzeug. Dies fällt mit der Vor­instanz straferhöhend ins Gewicht. Ein direkter Vorsatz ist nicht erstellt. Die Willensrichtung kann sich somit nicht straferhöhend auswirken. Ebenso wenig vermögen die Beweggründe des Beschuldigten die Verschuldensbewertung positiv oder negativ zu beeinflussen. Bezüglich des subjektiven Tatverschuldens ist daher festzuhalten, dass dieses neutral zu werten ist. Daraus resultiert eine Einsatzstrafe von 18 Monaten. Dazu kommt in echter Konkurrenz das Fahren im fahrunfähigen Zustand. Das Lenken eines Motorfahrzeugs mit einer BAK von minimal 1,4 Promille ist rechtlich ein Fahren in fahrunfähigem Zustand mit qualifizierter BAK nach Art. 91 Abs. 2 lit. a SVG, was mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe bestraft wird. Das Fahren im fahrunfähigen Zustand wiegt aufgrund der Alkoholisierung von über 2 Promille vorliegend nicht ganz leicht und ist unter Berücksichtigung des Asperationsprinzips im Einklang mit der Vorinstanz mit 2 Monaten Freiheitsstrafe zu belegen. Das Vorleben des Berufungsklägers ist mit der Vorinstanz neutral zu bewerten. Zusammengefasst ist damit eine Freiheitsstrafe von 20 Monaten gerechtfertigt.”

“Regeste Art. 91 Abs. 2 lit. a und Art. 91 Abs. 2 lit. b SVG; Konkurrenz zwischen Fahren in fahrunfähigem Zustand unter qualifiziertem Alkoholeinfluss und Fahren in fahrunfähigem Zustand aus anderen Gründen. Infolge des zugrunde liegenden unterschiedlichen deliktischen Willens besteht zwischen Fahrunfähigkeit unter qualifiziertem Alkoholeinfluss (Art. 91 Abs. 2 lit. a SVG) und Fahrunfähigkeit aus anderen Gründen (Art. 91 Abs. 2 lit. b SVG) echte Konkurrenz im Sinne von Art. 49 StGB (E. 1).”

“A teneur de l'art. 31 al. 2 LCR, toute personne qui n'a pas les capacités physiques et psychiques nécessaires pour conduire un véhicule parce qu'elle est sous l'influence de l'alcool, de stupéfiants, de médicaments ou pour d'autres raisons, est réputée incapable de conduire pendant cette période et doit s'en abstenir. BGE 147 IV 225 S. 227 Selon le droit en vigueur jusqu'au 31 janvier 2004, l'incrimination de l'incapacité de conduire tombait alternativement sous le coup des anciens art. 90 ou 91 LCR selon la cause de l'incapacité du conducteur. Puis, du 1 er janvier 2005 au 31 décembre 2013, l'ancien art. 91 al. 1 LCR prévoyait que quiconque avait conduit un véhicule automobile en état d'ébriété qualifié était puni de l'emprisonnement ou de l'amende, tandis que selon l'ancien art. 91 al. 2 LCR, quiconque avait conduit un véhicule automobile alors qu'il se trouvait dans l'incapacité de conduire pour d'autres raisons était puni de l'emprisonnement ou de l'amende. Désormais, les deux catégories d'incapacité ont été regroupées dans un seul alinéa, mais sous deux lettres différentes. Ainsi, l'art. 91 al. 2 LCR punit d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque conduit un véhicule en état d'ébriété et présente un taux d'alcool qualifié dans le sang ou dans l'haleine (let.”

“Die Atemalkoholmessgeräte (Artikel 11a SKV) bestimmen die Atemalkoholkonzentration nach zwei verschiedenen Verfahren und können Mundrestalkohol erkennen, weshalb nur eine Messung durchgeführt wird (JÜRG BOLL, a.a.O., N. 2381 zu Art. 91 SVG; Urteil 6B_533/2020 vom 16. September 2020 E. 3.3.3). Bei den Atemalkoholmessgeräten handelt es sich um die sog. "beweissicheren" Messgeräte (JÜRG BOLL, a.a.O., N. 2438 zu Art. 91 SVG). Unter den Nennbetriebsbedingungen gelten für Atemalkoholmessgeräte folgende Fehlergrenzen: bei einer Atemalkoholkonzentration von ≤ 0,40 mg/l: beträgt die höchste erlaubte Abweichung 0,03 mg/l und bei einer Atemalkoholkonzentration von > 0,40 mg/l: 7,5 % des Wertes (Ziffer 4 Anhang 3 der AAMV).”

“Gemäss Art. 11a Abs. 4 SKV regelt das ASTRA die Handhabung der Messgeräte. Atemalkoholtestgeräte und Atemalkoholmessgeräte müssen nach der Bedienungsanleitung des Herstellers verwendet werden (Art. 19 VSKV-ASTRA). Von den durch Atemalkoholtestgeräte und Atemalkoholmessgeräte angezeigten Messwerten dürfen nach Art. 20 VSKV-ASTRA keine Abzüge vorgenommen werden. Wird ein Messergebnis von jemandem, der von der Messung betroffen ist, bestritten, hat die für die Prüfung der Messbeständigkeit zuständige Stelle nachzuprüfen, ob die Vorschriften eingehalten wurden (Art. 29 Abs. 1 Satz 1 der Messmittelverordnung vom 15. Februar 2006 [MessMV; SR 941.210]). Die mit einem Messgerät durchgeführte Messung gilt als Beweis (JÜRG BOLL, a.a.O., N. 2383 zu Art. 91 SVG). Die betroffene Person muss aber darauf hingewiesen werden, dass sie die Durchführung einer Blutprobe verlangen kann (Art. 13 Abs. 1 lit. c SKV). Verzichtet sie auf eine Blutprobe, gilt das Ergebnis der Atemalkoholprobe als Beweis (Urteil 6B_533/2020 vom 16. September 2020 E. 3.3.2). Die schriftliche Anerkennung einer ordnungsgemäss durchgeführten Atemalkoholprobe (mit einem Testgerät) gilt als Verzicht auf die Blutprobe und kann nicht widerrufen werden. Ein Toleranzabzug ist nicht zulässig (Urteil 6B_186/2013 vom 26. September 2013 E. 2.6.4; siehe auch Art. 20 VSKV-ASTRA).”

“Wie die Vorinstanz in der angefochtenen Verfügung anführt, wurde der Beschuldigte im Nachgang des Verkehrsunfalls vom 18. Juni 2023 wegen verschiedener Verkehrsregelverletzungen (namentlich Art. 90 Abs. 1 und Art. 91 des Strassenverkehrsgesetzes [SVG; SR 741.01]) angezeigt (vgl. Anzeigerapport vom 22. Juli 2023). Dass es sich bei Art. 90 Abs. 1 und Art. 91 SVG um abstrakte Gefährdungsdelikte handelt, blieb zu Recht unbestritten (vgl. BGE 138 IV 258 E. 3.1.2 und 4.3; Fiolka, in Basler Kommentar, Strassenverkehrsgesetz, 1. Aufl. 2014, N. 9 zu Art. 90 SVG und N. 1 zu Art. 91 SVG). Bei einfachen Verkehrsregelverletzungen (Art. 90 Abs. 1 SVG) ist nach (umstrittener) bundesgerichtlicher Rechtsprechung unmittelbar der reibungslose Ablauf der Fortbewegung auf öffentlichen Strassen geschützt; Individualinteressen wie Leib und Leben oder das Eigentum bzw. Vermögen werden dagegen nur mittelbar geschützt (Lieber, in: Kommentar zur Schweizerischen Strafprozessordnung StPO, 3. Aufl. 2020, Rz. 3b zu Art. 115 StPO; Mazzucchelli/Postizzi, in: Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 3. Aufl. 2023, N. 88 zu Art. 115 StPO; beide mit Verweis auf BGE 138 IV 258 E. 3.1,”

“Dabei spielen für die Strafzumessung mehrere Faktoren eine Rolle; ins Gewicht fallen unter anderem das Vorleben, der automobilistische Leumund, Vorstrafen, der Entschluss zum Fahren, die Fahrstrecke, die Zeit, die Fahrweise und die Blutalkoholkonzentration (BAK) bzw. Atemalkoholkonzentration (AAK). Entgegen der Ansicht der Vorinstanz handelt es sich jedoch vorliegend nicht um ein Kleinmotorrad (S. 7 Ziff. I.1. der VBRS-Richtlinien). Gemäss Art. 14 Bst. b Ziff. 1 der Verordnung über die technischen Anforderungen an Strassenfahrzeuge (VTS; SR 741.41) sind Kleinmotorräder «zweirädrige Motorfahrzeuge mit einer bauartbedingten Höchstgeschwindigkeit von höchstens 45 km/h und einer Motorleistung von höchstens 4,00 kW sowie einem Hubraum von höchstens 50 cm3 bei Fremdzündungsmotoren». Gemäss Herstellerangaben überschreitet das Motorfahrzeug des Beschuldigten diese Angaben. Es liegen somit keine Gründe vor, einen reduzierten Grundansatz anzuwenden. Art. 91 SVG schützt primär das Rechtsgut der Verkehrssicherheit. Die Pönalisierung des Fahrens in fahrunfähigem Zustand dient dem Schutz der «Verkehrsordnung als solche». Sekundär werden Leib und Leben der übrigen Strassenbenützer sowie deren Eigentum geschützt (BSK SVG-Fahrni/Heimgartner, N. 6 zu Art. 91 SVG). Hierbei handelt es sich um ein abstraktes Gefährdungsdelikt. Vorliegend liegt die rückgerechnete Atemalkoholkonzentration mit”

“Zum Vorsatz gehört nur das auf die objektiven Merkmale des Deliktstatbestands bezogene Wissen und Wollen, nicht auch das Bewusstsein der Rechtswidrigkeit. Vorsätzlich handelt bereits, wer die Verwirklichung der Tat für möglich hält und in Kauf nimmt; nicht erforderlich ist, dass der Täter den Erfolg billigt. Für die Willenskomponente des Vorsatzes darf nicht unbesehen vom Wissen des Täters auf dessen Willen geschlossen werden. Der Nachweis des Vorsatzes kann sich aber auch auf äusserlich feststellbare Indizien stützen, die Rückschlüsse auf die innere Einstellung erlauben. Das Gericht darf vom Wissen des Täters auf den Willen schliessen, wenn sich dem Täter der Eintritt des Erfolgs als so wahrscheinlich aufdrängte, dass die Bereitschaft, ihn als Folge hinzunehmen, vernünftigerweise nur als Inkaufnahme des Erfolgs ausgelegt werden kann (Urteil des Bundesgerichts vom 8. Oktober 2010, 9C_55/2010, E. 5.4 mit weiteren Hinweisen). Zu prüfen ist nun, ob der Beschwerdeführer (eventual)vorsätzlich gegen Art. 91 Abs. 1 SVG verstossen hat, damit die sachverhaltlichen Grundlagen für die Beurteilung der Kürzung vorhanden sind. Die objektiven Tatbestandselemente, auf die sich der Vorsatz beziehen muss, sind der angetrunkene Zustand und das Führen eines Motorfahrzeugs. Die Beschwerdegegnerin bringt vor, der Beschwerdeführer sei sich bewusst gewesen, dass er die Geschwindigkeit den Verkehrsbedingungen hätte anpassen müssen, dass er unter Alkoholeinfluss kein Fahrzeug hätte steuern dürfen und dass er einen Führerausweis besitzen müsse. Er habe damit eingestanden, gleich gegen mehrere SVG-Vorschriften verstossen zu haben, welche offensichtlich auch in B.___ gelten, und sich dessen bewusst gewesen zu sein. Wäre er nicht mit übersetzter Geschwindigkeit und unter Alkoholeinfluss unterwegs gewesen, hätte er mit überwiegender Wahrscheinlichkeit das zum Teil auf der Strasse parkierte Fahrzeug rechtzeitig gesehen und entsprechend reagieren können. Das Tragen eines Schutzhelmes hätte mit an Sicherheit grenzender Wahrscheinlichkeit zumindest die erlittenen Kopfverletzungen vermindern oder gar verhindern können.”

“Contestualmente, al considerando 5 non pubblicato nella DTF 136 V 362, il Tribunale federale, dopo avere indicato che con decreto di accusa cresciuto in giudicato l’assicurata era stata condannata a 21 giorni di detenzione, ha ribadito che condurre un autoveicolo in stato di ebrietà ai sensi dell’art. 91 cpv. 1 LCStr configura un delitto che può essere punito anche se commesso per negligenza e, rilevato che il decreto di accusa non si esprimeva puntualmente su questo aspetto, ha evidenziato che l’intenzionalità va intesa nel senso penale bastando il dolo eventuale e va appurata in modo indipendente dall’istanza chiamata a pronunciarsi sull’applicabilità dell’art. 21 cpv. 1 LPGA ( “(…) 5.2 Unbestritten und aktenmässig belegt ist die Invalidität der Beschwerdegegnerin auf den von ihr selber verursachten Autounfall vom 1. August 2003 zurückzuführen. Ebenso ist unbestritten und aktenkundig, dass sie dabei in angetrunkenem Zustand (Mindestalkoholgehalt 1,22 Gewichtspromille) gefahren war. Dies ist ein Vergehen (Art. 91 Abs. 1 SVG [in der am 1. August 2003 in Kraft gewesenen Fassung vom 20. März 1975] i.V.m. Art. 9 Abs. 2 und Art. 333 Abs. 2 StGB [in der am 1. August 2003 in Kraft gewesenen Fassung]; BGE 120 V 224 E. 3a S. 227). Die Beschwerdegegnerin hat den Versicherungsfall demnach bei Ausübung eines Vergehens herbeigeführt (vgl. BGE 129 V 354 E. 3.1 S. 357; Urteil I 484/01 vom 25. Juni 2003 E. 4.1, publ. in: SVR 2004 IV Nr. 2 S. 4). Sie wurde deswegen mit rechtskräftigem Strafbefehl zu 21 Tagen Gefängnis verurteilt. 5.3 Strafrechtlich ist nicht nur die vorsätzliche, sondern auch die fahrlässige Begehung strafbar (Art. 100 Ziff. 1 SVG). Der Strafbefehl äussert sich deshalb nicht ausdrücklich dazu, ob die Tat vorsätzlich oder fahrlässig begangen wurde. Demgegenüber ist für eine Kürzung nach Art. 21 Abs. 1 ATSG eine vorsätzliche Begehung erforderlich. Der Begriff der Vorsätzlichkeit ist im strafrechtlichen Sinne zu verstehen, wobei auch Eventualvorsatz genügt (UELI KIESER, ATSG-Kommentar, 2009, N. 17 zu Art. 21 ATSG; MAURER/SCARTAZZINI/HÜRZE-LER, Bundessozialversicherungsrecht, 2009, S.”

“Zum Vorsatz gehört nur das auf die objektiven Merkmale des Deliktstatbestands bezogene Wissen und Wollen, nicht auch das Bewusstsein der Rechtswidrigkeit. Vorsätzlich handelt bereits, wer die Verwirklichung der Tat für möglich hält und in Kauf nimmt; nicht erforderlich ist, dass der Täter den Erfolg billigt. Für die Willenskomponente des Vorsatzes darf nicht unbesehen vom Wissen des Täters auf dessen Willen geschlossen werden. Der Nachweis des Vorsatzes kann sich aber auch auf äusserlich feststellbare Indizien stützen, die Rückschlüsse auf die innere Einstellung erlauben. Das Gericht darf vom Wissen des Täters auf den Willen schliessen, wenn sich dem Täter der Eintritt des Erfolgs als so wahrscheinlich aufdrängte, dass die Bereitschaft, ihn als Folge hinzunehmen, vernünftigerweise nur als Inkaufnahme des Erfolgs ausgelegt werden kann (Urteil des Bundesgerichts vom 8. Oktober 2010, 9C_55/2010, E. 5.4 mit weiteren Hinweisen). Zu prüfen ist nun, ob der Beschwerdeführer (eventual)vorsätzlich gegen Art. 91 Abs. 1 SVG verstossen hat, damit die sachverhaltlichen Grundlagen für die Beurteilung der Kürzung vorhanden sind. Die objektiven Tatbestandselemente, auf die sich der Vorsatz beziehen muss, sind der angetrunkene Zustand und das Führen eines Motorfahrzeugs. Die Beschwerdegegnerin bringt vor, der Beschwerdeführer sei sich bewusst gewesen, dass er die Geschwindigkeit den Verkehrsbedingungen hätte anpassen müssen, dass er unter Alkoholeinfluss kein Fahrzeug hätte steuern dürfen und dass er einen Führerausweis besitzen müsse. Er habe damit eingestanden, gleich gegen mehrere SVG-Vorschriften verstossen zu haben, welche offensichtlich auch in B.___ gelten, und sich dessen bewusst gewesen zu sein. Wäre er nicht mit übersetzter Geschwindigkeit und unter Alkoholeinfluss unterwegs gewesen, hätte er mit überwiegender Wahrscheinlichkeit das zum Teil auf der Strasse parkierte Fahrzeug rechtzeitig gesehen und entsprechend reagieren können. Das Tragen eines Schutzhelmes hätte mit an Sicherheit grenzender Wahrscheinlichkeit zumindest die erlittenen Kopfverletzungen vermindern oder gar verhindern können.”

“Aufgrund der spürbaren Auswirkun- gen des Alkoholkonsums musste es sich (auch) dem Beschuldigten aufdrängen, dass er stark alkoholisiert war. Der zuständige Verkehrspolizist Wm D._____ be- schrieb starken Alkohol-Mundgeruch, einen glasigen Blick und eine verwaschene Sprache. Sodann erschien ihm der Beschuldigte verwirrt, leicht orientierungslos und schläfrig bzw. verzögert. Beim Aussteigen aus dem Fahrzeug fielen im schliesslich Gleichgewichtsstörungen und ein unsicherer, torkelnder Gang auf (Urk. 2 S. 2). Vor diesem Hintergrund kann daher keine Rede davon sein, dass der Beschuldigte seinen fahrunfähigen Zustand aufgrund einer pflichtwidrigen Un- vorsichtigkeit nicht bemerkte. Vielmehr musste er damit rechnen, dass er infolge des deutlichen Alkoholeinflusses nicht mehr fahrfähig war. Indem er sich dennoch dazu entschied, in diesem Zustand einen Personenwagen zu lenken, handelte er eventualvorsätzlich. Damit ist auch der subjektive Tatbestand von Art. 91 Abs. 2 lit. a SVG erfüllt.”

“Fahren in fahrunfähigem Zustand (Dossier 2) Die Vorinstanz hat dazu ausführliche und zutreffende Ausführungen gemacht. Sie hat sich insbesondere auch mit der Behauptung, wonach keinerlei Hinweise bestünden, dass die "Atemgeräte" funktionstüchtig und geeicht gewesen seien, eingehend auseinandergesetzt. Ebenfalls hat sie sich darüber geäussert, dass kein qualifizierter Sachverhalt nach Art. 91 Abs. 2 lit. a SVG vorliege (Urk. 54 S. 29). Auf die entsprechenden Ausführungen kann verwiesen werden. Der Be- schuldigte ist des Fahrens in fahrunfähigem Zustand im Sinne von Art. 91 Abs. 2 lit. a SVG in Verbindung mit Art. 31 Abs. 2 SVG und Art. 2 Abs. 1 VRV schuldig zu sprechen.”

“2, zweiter Abschnitt, ausgeführt, können Vortaten auch Gegenstand eines noch hängigen Strafverfahrens bilden, jedoch muss dafür mit an Sicherheit grenzender Wahrscheinlichkeit feststehen, dass die beschuldigte Person solche Straftaten begangen hat. In Bezug auf das Fahren in fahrunfähigem Zustand steht gestützt auf die Haftakten nur bezüglich einer einzigen Fahrt, nämlich derjenigen am Tag der Anhaltung, mit für die Wiederholungsgefahr ausreichender Sicherheit fest, dass die Beschwerdeführerin unter Drogeneinfluss gestanden und insofern den Tatbestand von Art. 91 Abs. 2 SVG erfüllt hat. Bei den beiden Fahrten unter Alkoholeinfluss kann – wie bereits beim dringenden Tatverdacht ausgeführt – mangels Hinweisen zu den genauen Alkoholwerten nicht mit an Sicherheit grenzender Wahrscheinlichkeit gesagt werden, ob die Beschuldigte überhaupt den für den Strassenverkehr geltenden Alkoholgrenzwert überschritten hat, geschweige denn, dass bei ihr eine qualifizierte Atemalkohol- oder Blutalkoholkonzentration vorgelegen hat. Fahren in angetrunkenem Zustand mit nicht qualifizierter Alkoholkonzentration ist gemäss Art. 91 Abs. 1 lit. a SVG mit Busse bedroht. Es handelt sich dabei insofern um eine Übertretung, mit welcher eine Wiederholungsgefahr nicht begründet werden kann. Das (zweifache) Vortatenerfordernis ist daher in Bezug auf das Fahren in fahrunfähigem Zustand gemäss Art. 91 Abs. 2 SVG nicht erfüllt. Mit an Sicherheit grenzender Wahrscheinlichkeit fest steht hingegen, dass die Beschwerdeführerin mehrfach ein Motorfahrzeug gelenkt hat, obwohl sie nicht über den dafür erforderlichen Führerausweis verfügt. Diesbezüglich hat die Beschwerdeführerin ein Geständnis abgelegt. Das Bundesgericht hat jedoch wiederholt festgehalten, dass Fahren ohne Berechtigung gemäss Art. 95 Abs. 1 SVG für sich alleine grundsätzlich nicht für die Anordnung von Haft wegen Wiederholungsgefahr genügt. Erforderlich ist zusätzlich, dass von einer konkreten Gefährlichkeit auszugehen sei, d.h. ein schweres Vergehen vorliege und die Sicherheit Dritter, insbesondere deren Leben bzw. die körperliche Unversehrtheit durch das Verhalten der beschuldigten Person erheblich gefährdet erscheine (Urteil des Bundesgerichts 1B_187/2022 vom 5.”

“mg/l keine qualifizierte Ate- - 7 - malkoholkonzentration im Sinne von Art. 2 lit. a der Verordnung der Bundesver- sammlung über Alkoholgrenzwerte im Strassenverkehr mehr vorliege, sondern lediglich Angetrunkenheit im Sinne von Art. 1 lit. b. Der Beschuldigte wurde des- halb (nur) des Fahrens in fahrunfähigem Zustand im Sinne von Art. 91 Abs. 1 lit. a SVG i.V.m. Art. 31 Abs. 2 SVG und Art. 2 Abs. 1 VRV schuldig gesprochen (Urk. 36 S. 4 ff.).”

“Damit ist einer Verurteilung wegen Fahrens in fahrunfähigem Zustand nach Art. 91 Abs. 1 lit. a SVG die Grundlage entzogen. Die Berufung des Beschuldigten erweist sich in diesem Punkt als begründet und er ist vom Vorwurf des Fahrens in fahrunfähigem Zustand freizusprechen.”

“Eine beweissichere Atemalkoholmessung beim Polizeistützpunkt Liestal ergab um 03:02 Uhr einen Wert von 0.51 mg/l. In der Folge wurde ihm der Führerausweis vorläufig abgenommen. C. Mit Schreiben vom 1. September 2022 stellte die Polizei A. einen zwölfmonatigen Warnungsentzug des Führerausweises sowie die Anordnung eines kostenpflichtigen Verkehrsunterrichts in Aussicht und gewährte ihm das rechtliche Gehör. Mit Schreiben vom 6. September 2022 beantragte A. , vertreten durch Werner Rufi, Advokat, die sofortige Aushändigung des Führerausweises und die Sistierung des Administrativverfahrens bis zur strafrechtlichen Erledigung des Vorfalls vom 12. August 2022. Infolge Gutheissung des Antrags sistierte die Polizei mit Schreiben vom 7. September 2022 das Administrativverfahren und händigte A. den Führerausweis wieder aus. In der Folge wurde A. mit Strafbefehl der Staatsanwaltschaft Basel-Landschaft vom 22. März 2023 unter anderem wegen des Führens eines Fahrzeuges in qualifiziert angetrunkenem Zustand, begangen am 12. August 2022, gemäss Art. 91 Abs. 2 lit. a SVG und wegen grober Verkehrsverletzung, begangen am 27. Oktober 2019, gemäss Art. 90 Abs. 2 SVG schuldig gesprochen. Im Strafverfahren wurde A. durch Daniel Olstein, Advokat, verteidigt. Der Strafbefehl erwuchs in Rechtskraft. D. Nach Gewährung des rechtlichen Gehörs am 26. April 2023 entzog die Polizei A. mit Verfügung vom 13. Juni 2023 wegen schwerer Widerhandlung im Sinne von 16c Abs. 1 lit. b SVG den Führerausweis für zwölf Monate und wies ihn an, ihr diesen spätestens bis zum 26. Juli 2023 mit eingeschriebenem Brief zuzustellen. Weiter verpflichtete sie A. zum Besuch eines eintägigen, kostenpflichtigen Verkehrsunterrichts zur Nachschulung und erhob eine Verwaltungsgebühr von Fr. 360.--. Sie begründete ihren Entscheid damit, dass die Vorfälle vom 27. Oktober 2019 sowie vom 12. August 2022 zwei schwere Widerhandlungen gegen das Strassenverkehrsrecht innerhalb von fünf Jahren darstellen würden, was zu einem Führerausweisentzug von einer Mindestdauer von zwölf Monaten führe. E. Dagegen reichte A.”

“%%. Damit lag eine qualifizierte Blutalkoholkonzentration gemäss Art. 91 Abs. 2 lit. a SVG vor.”

“mg Alkohol pro Liter Atemluft aufweist (Art. 55 Abs. 6 lit. a SVG in Verbin- dung mit Art. 1 lit. b der Verordnung der Bundesversammlung über Alkoholgrenz- werte im Strassenverkehr vom 15. Juni 2012). Eine qualifizierte Atemalkoholkon- zentration im Sinne von Art. 91 Abs. 2 lit. a SVG liegt vor, wenn mindestens”

“Wer in angetrunkenem Zustand mit qualifizierter Atemalkohol- oder Blutal- koholkonzentration ein Motorfahrzeug führt, macht sich der Missachtung des Ver- bots, unter Alkoholeinfluss zu fahren, schuldig (Art. 91 Abs. 2 lit. a SVG). Als quali- fiziert gilt eine Atemalkoholkonzentration von”

“Conformément à l'art. 55 al. 4 2 e phrase LCR, tout autre moyen permettant de prouver l'incapacité de conduire de la personne concernée est réservé. L'art. 17 OCCR précise les contours du principe consacré à la disposition précitée. Il prévoit qu'il est également possible de constater l'ébriété ou l'influence d'une substance diminuant la capacité de conduire, autre que l'alcool, d'après l'état et le comportement de la personne suspectée ou les indications obtenues sur la quantité consommée, notamment lorsqu'un contrôle au moyen de l'éthylomètre ou un prélèvement de sang n'ont pas pu être effectués. La question du taux d'alcool (dans le sang ou l'haleine) présenté par une personne est une question de fait. En revanche, c'est une question de droit que de juger si le conducteur présentant un certain état éthylique doit être considéré comme incapable de conduire au sens de l'art. 91 al. 1 LCR (ATF 100 IV 268 consid. 2; arrêt 6B_397/2011 du 25 avril 2012 consid. 2.2.1 et les références citées; JEANNERET/KUHN/MIZEL/RISKE, Code suisse de la circulation routière commenté, 5 e éd. 2024, n°”

“Les doutes que nourrit le premier juge ne sont ainsi pas raisonnables. Il s’ensuit que l’intimé a été interpellé aux abords immédiats de son domicile à 20 h 40. Il n’a pu avoir eu le temps de consommer de l’alcool dans l’intervalle depuis la collision, de la manière qu’il décrit (six ou sept « shots » de rhum et deux bières, ou quatre « shots » et une bière). La déclaration écrite tenant lieu de témoignage (P. 30, déjà citée), dont se prévaut l’intimé, n’a ainsi aucune valeur probante. L’intimé ne conteste pas la valeur du test pratiqué à l’Hôtel de police de Prilly. Dès lors, même si aucune mesure d’alcoolémie probante n’a été effectuée sitôt après l’intervention effectuée autour de 20 h 40 le 21 février 2021, il n’en doit pas moins être retenu que l’alcoolémie du prévenu ne pouvait, lors de l’accident, qu’être plus élevée que les 0,83 mg/l mesurés à 21 h 54 le même jour, en tout cas au moins égale à ce taux. C’est donc au vu de cet état de fait ainsi modifié que le comportement de l’intimé doit être apprécié. 5. 5.1 5.1.1 Selon l'art. 91 al. 1 LCR, est puni de l'amende quiconque conduit un véhicule automobile en état d'ébriété (let. a). Aux termes de l'art. 91 al. 2 LCR, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque conduit un véhicule automobile en état d'ébriété et présente un taux d'alcool qualifié dans le sang ou dans l'haleine (let. a). L'ordonnance de l'Assemblée fédérale du 15 juin 2012 concernant les taux limites d'alcool admis en matière de circulation routière (RS 741.13) dispose, à son article premier, qu'un conducteur est réputé incapable de conduire pour cause d'alcool (état d'ébriété) lorsqu'il présente un taux d'alcool dans le sang de 0,5 gramme pour mille ou plus (let. a), ou un taux d'alcool dans l'haleine de 0,25 milligramme ou plus par litre d'air expiré (let. b). Selon l'art. 2 de cette ordonnance, sont considérés comme qualifiés un taux d'alcool dans le sang de 0,8 gramme pour mille ou plus (let. a), ou un taux d'alcool dans l'haleine de 0,4 milligramme ou plus par litre d'air expiré (let.”

“(nachfolgend: VRV), erlassen. Nach Art. 1 des BAGV gilt Fahrunfähigkeit wegen Alkoholeinwirkung (Angetrunkenheit) als erwiesen, wenn der Fahrzeugführer eine Blutalkoholkonzentration von 0,5 Gewichtspromille oder mehr aufweist; eine Atemalkoholkonzentration von 0,25 mg Alkohol oder mehr pro Liter Atemluft aufweist, oder eine Alkoholmenge im Körper hat, die zu einer Blutalkoholkonzentration nach Buchstabe a führt. Als qualifiziert gilt unter anderem eine Blutalkoholkonzentration von 0,8 Gewichtspromille oder mehr (Art. 2 Bst. a BAGV). Sind diese Voraussetzungen erfüllt, wird im Sinne einer Fiktion, also einer unwiderlegbaren Vermutung, Fahrunfähigkeit wegen Alkoholeinwirkung angenommen. Damit wird der «angetrunkene Zustand» im Sinne von Art. 91 Abs. 1 SVG definiert (vgl. Giger Hans, in: SVG Kommentar, Strassenverkehrsgesetz mit weiteren Erlassen, 9. Aufl., Zürich 2022, Art. 91 N 6 und 7). Gestützt auf Art. 2 Abs. 2bis VRV hat das Bundesamt für Strassen (ASTRA) Weisungen, welche das Verfahren zur Feststellung der Fahrunfähigkeit im Strassenverkehr infolge Alkohol-, Betäubungsmittel- oder Arzneimitteleinfluss regeln, erlassen (nachfolgend: ASTRA-Weisungen). Der Anhang 3 der Weisung betreffend die Feststellung der Fahrunfähigkeit im Strassenverkehr vom 2. August 2016 enthält die Richtlinien für die Rückrechnung und theoretische Berechnung der Blutalkoholkonzentration. Gemäss den dortigen Ausführungen beginnt die Resorption von Trinkalkohol mit dem Trinkbeginn. Die Resorptionsphase umfasst die nicht linearen Abschnitte der Blutalkoholkurve vom Trinkbeginn bis zum Beginn des quasilinearen Kurvenabfalls. Nach dieser Phase ist die Resorption im Wesentlichen abgeschlossen. Geringe, jedoch für die Blutalkoholkonzentration nicht relevante Resorptionsvorgänge, laufen auch noch später ab.”

“Wer in angetrunkenem Zustand ein Motorfahrzeug führt, wird gemäss Art. 91 Abs. 1 lit. a SVG mit Busse bestraft. Die Fahrunfähigkeit wegen Alkohol- einwirkung gilt als erweisen, wenn der Fahrzeugführer eine Blut- bzw. Atemalko- holkonzentration von”

“91 SVG; Mizel, Droit et pratique illustrée du retrait du premis de conduire en particulier sous l'angle de la révision du 14 décembre 2001 de la loi fédérale sur la circulation routière et de la révision Via sicura du 15 juin 2012, Bern 2015, S. 225 Fn. 1057). Auch die bundesgerichtliche Rechtsprechung stellt – zumindest in einem Entscheid, dem ein ähnlicher Sachverhalt zugrunde liegt – zur Beurteilung des Begriffsmerkmals (Führen) auf das Absichtskriterium ab (vgl. Urteil des Bundesgerichts 1C_171/2015 vom 28. Oktober 2015 E.3.6; der Beschuldigte hat sich bereits auf die Fahrerseite des Fahrzeugs begeben und «die zur Ingangsetzung des Fahrzeugs dienenden technischen Einrichtungen betätigt und die mit den dem Führen eines Motorfahrzeugs verbundenen Verrichtungen soweit möglich vorgenommen»). Gemäss einem Teil der Lehre manifestieren das Lösen der Handbremse, das Anlegen des Sicherheitsgurts, das Einlegen des Gangs oder das Blinken die klare Absicht des Wegfahrens, weshalb ein in objektiver und subjektiver Hinsicht nachgewiesener Versuch vorliegt (Fahrni/Heimberger, a.a.O, N. 64 zu Art. 91 SVG; weitergehend: Jeanneret, les dispositions pénales de la Loi sur la circulation routière [LCR] du 19 décembre 1958, Bern 2007, N. 63 définitions und N. 107 zu Art. 91 SVG [als entscheidendes Kriterium gilt hier das Anlassen des Motors]).”

“Auch die bundesgerichtliche Rechtsprechung stellt – zumindest in einem Entscheid, dem ein ähnlicher Sachverhalt zugrunde liegt – zur Beurteilung des Begriffsmerkmals (Führen) auf das Absichtskriterium ab (vgl. Urteil des Bundesgerichts 1C_171/2015 vom 28. Oktober 2015 E.3.6; der Beschuldigte hat sich bereits auf die Fahrerseite des Fahrzeugs begeben und «die zur Ingangsetzung des Fahrzeugs dienenden technischen Einrichtungen betätigt und die mit den dem Führen eines Motorfahrzeugs verbundenen Verrichtungen soweit möglich vorgenommen»). Gemäss einem Teil der Lehre manifestieren das Lösen der Handbremse, das Anlegen des Sicherheitsgurts, das Einlegen des Gangs oder das Blinken die klare Absicht des Wegfahrens, weshalb ein in objektiver und subjektiver Hinsicht nachgewiesener Versuch vorliegt (Fahrni/Heimberger, a.a.O, N. 64 zu Art. 91 SVG; weitergehend: Jeanneret, les dispositions pénales de la Loi sur la circulation routière [LCR] du 19 décembre 1958, Bern 2007, N. 63 définitions und N. 107 zu Art. 91 SVG [als entscheidendes Kriterium gilt hier das Anlassen des Motors]).”

“Il n’a pu avoir eu le temps de consommer de l’alcool dans l’intervalle depuis la collision, de la manière qu’il décrit (six ou sept « shots » de rhum et deux bières, ou quatre « shots » et une bière). La déclaration écrite tenant lieu de témoignage (P. 30, déjà citée), dont se prévaut l’intimé, n’a ainsi aucune valeur probante. L’intimé ne conteste pas la valeur du test pratiqué à l’Hôtel de police de Prilly. Dès lors, même si aucune mesure d’alcoolémie probante n’a été effectuée sitôt après l’intervention effectuée autour de 20 h 40 le 21 février 2021, il n’en doit pas moins être retenu que l’alcoolémie du prévenu ne pouvait, lors de l’accident, qu’être plus élevée que les 0,83 mg/l mesurés à 21 h 54 le même jour, en tout cas au moins égale à ce taux. C’est donc au vu de cet état de fait ainsi modifié que le comportement de l’intimé doit être apprécié. 5. 5.1 5.1.1 Selon l'art. 91 al. 1 LCR, est puni de l'amende quiconque conduit un véhicule automobile en état d'ébriété (let. a). Aux termes de l'art. 91 al. 2 LCR, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque conduit un véhicule automobile en état d'ébriété et présente un taux d'alcool qualifié dans le sang ou dans l'haleine (let. a). L'ordonnance de l'Assemblée fédérale du 15 juin 2012 concernant les taux limites d'alcool admis en matière de circulation routière (RS 741.13) dispose, à son article premier, qu'un conducteur est réputé incapable de conduire pour cause d'alcool (état d'ébriété) lorsqu'il présente un taux d'alcool dans le sang de 0,5 gramme pour mille ou plus (let. a), ou un taux d'alcool dans l'haleine de 0,25 milligramme ou plus par litre d'air expiré (let. b). Selon l'art. 2 de cette ordonnance, sont considérés comme qualifiés un taux d'alcool dans le sang de 0,8 gramme pour mille ou plus (let. a), ou un taux d'alcool dans l'haleine de 0,4 milligramme ou plus par litre d'air expiré (let. b). L'art. 55 LCR prescrit que les conducteurs de véhicules, de même que les autres usagers de la route impliqués dans un accident, peuvent être soumis à un alcootest (al.”

“Übertretungsbusse für die Verletzung der Mitwirkungspflichten bei der Feststellung des Sachverhalts bei Unfall (Abwarten der Polizei) Die Beschuldigte wendet sich nicht gegen die Bemessung der Übertretungsbusse, weswegen auf die überzeugenden Ausführungen der Vorinstanz zu verweisen ist (Ziff. V.6. der erstinstanzlichen Urteilsbegründung, pag. 229 f.): Die Beschuldigte hat sich vorliegend zusätzlich der Verletzung der Mitwirkungspflichten bei der Feststellung des Sachverhalts bei Unfall durch nicht abwarten der Polizei gemäss Art. 96 i.V.m. Art. 56 Abs. 2 VRV und Art. 103 Abs. 1 SVG schuldig gemacht. Dieses Delikt wird mit Busse bestraft. Es ergibt sich hierfür ein abstrakter Strafrahmen, der von einer Busse von mindestens CHF 1.00 bis maximal CHF 10‘000.00 reicht (vgl. Art. 106 Abs. 1 StGB). Die VBRS-Richtlinien sehen keine Richtwerte für eine Übertretungsbusse für die Verletzung der Mitwirkungspflichten bei der Feststellung des Sachverhalts bei Sachschaden nach Art. 96 i.V.m. Art. 56 Abs. 2 VRV vor. Die Richtlinien empfehlen jedoch im Falle des pflichtwidrigen Verhaltens bei einem Unfall mit reinem Sachschaden gemäss Art. 51 Abs. 3 und Art. 91 Abs. 1 SVG eine Busse von mindestens CHF 400.00, wobei es jeweils die Schadenshöhe zu berücksichtigen gilt (VBRS-Richtlinien, S. 23). Vorliegend bestand ja grundsätzlich gerade keine Meldepflicht. Daher erachtet es das Gericht angemessen, die Busse tiefer anzusetzen. Jedoch hat die Beschuldigte ihre Mitwirkungspflichten bei der Feststellung des Sachverhalts verletzt, als sie den Unfallort verliess, obwohl der Geschädigte die Polizei rufen wollte. Damit hat die Beschuldigte elementare Vorschriften, die die Ordnung und Sicherheit im Strassenverkehr sicherstellen, missachtet. Jedoch liegen gemäss dem Gericht keine speziellen Willensrichtungen oder Beweggründe, die eine Erhöhung der Strafe rechtfertigen würde, vor. Im Weiteren liess die Vorinstanz die Täterkomponenten unberücksichtigt. Diese wirken sich vorliegend, wie bereits ausgeführt, straferhöhend aus. Mit Blick auf das geltende Verschlechterungsverbot bleibt es dennoch bei einer Übertretungsbusse von CHF 300.00, wobei die Ersatzfreiheitsstrafe bei schuldhafter Nichtbezahlung auf 3 Tage festgesetzt wird.”

“minimum en cas d’infraction à l’art. 91 al. 1 LCR lorsque le conducteur présente un taux d’alcoolémie de 0,7 ‰ (soit de”

“µg/L) auf einem öffentlich zugänglichen Parkplatzareal einen Personenwagen lenkte, obschon er nie im Besitz eines gültigen Führerausweises war (vgl. dazu angefochtenes Urteil S. 6). Für das Fahren ohne gültigen Führerschein sieht Art. 95 Abs. 1 lit. a SVG eine Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe vor. Das Verschulden des Berufungsklägers 1 ist angesichts der kurzen Fahrt sowie der Tatsache, dass er das Fahrzeug grundsätzlich nur auf dem Parkplatzareal lenkte, als leicht zu werten. Die vorinstanzlich festgesetzte hypothetische Einsatzstrafe von 25 Strafeinheiten kann daher ohne weiteres bestätigt werden. Art. 91 Abs. 2 lit. b SVG sieht für das Führen eines Motorfahrzeugs in fahrunfähigem Zustand aufgrund von Drogeneinfluss ebenfalls einen Strafrahmen von Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe vor. Die vom Berufungskläger 1 ausgewiesene THC-Konzentration lag zwar klar über dem zulässigen Grenzwert, jedoch ist auch diesbezüglich die kurze Fahrt sowie der Umstand, dass das Fahrzeug nur auf dem Parkplatzareal gelenkt wurde, zu berücksichtigten, weshalb das Verschulden als leicht einzustufen ist. Die vom Strafgericht eingesetzte hypothetische Einsatzstrafe von 20 Strafeinheiten stimmt mit den Strafmassrichtlinien der Staatsanwaltschaft für entsprechende Fälle überein und erscheint nach dem Gesagten angemessen. Zwar wäre bei beiden Strafen eine Geldstrafe möglich, allerdings ist der Berufungskläger 1 sowohl hinsichtlich des Fahrens ohne gültigen Führerausweis als auch des Führens eines Motorfahrzeugs in fahrunfähigem Zustand mehrfach einschlägig vorbestraft (Akten S. 3577 ff.). Die bisherigen Sanktionen haben den Berufungskläger 1 folglich nicht davon abzuhalten vermocht, die gleichen Delikte erneut zu begehen.”

“Wer wegen Alkohol-, Betäubungsmittel- oder Arzneimitteleinfluss oder aus anderen Gründen nicht über die erforderliche körperliche und geistige Leistungsfähigkeit verfügt, gilt während dieser Zeit als fahrunfähig und darf kein Fahrzeug führen (Art. 31 Abs. 2 SVG; vgl. auch Art. 2 Abs. 1 der Verkehrsregelnverordnung vom 13. November 1962 [VRV; SR 741.11]). Wer aus anderen Gründen (als Angetrunkenheit) fahrunfähig ist und ein Motorfahrzeug führt, wird mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe bestraft (Art. 91 Abs. 2 SVG). Die Fahrunfähigkeit gilt als erwiesen, wenn im Blut des Fahrzeuglenkers Kokain nachgewiesen wird (Art. 2 Abs. 2 lit. c VRV i.V.m. Art. 55 Abs. 7 lit. a SVG). Der Nachweis für Kokain ist erbracht, wenn der Messwert im Blut den Grenzwert von 15 μg/L erreicht oder überschreitet (Art. 34 lit. c der Verordnung des ASTRA zur Strassenverkehrskontrollverordnung vom 22. Mai 2008 [VSKV-ASTRA; SR 741.013.1]). Andere Beweismittel (als eine Blutprobe) bleiben für die Feststellung der Fahrunfähigkeit vorbehalten und der Einfluss der Substanz kann auch aufgrund von Zustand und Verhalten der verdächtigten Person oder durch Ermittlung über den Konsum festgestellt werden (vgl. Art. 55 Abs. 4 Satz 2 SVG und Art. 17 der Verordnung über die Kontrolle des Strassenverkehrs vom 28. März 2007 [Strassenverkehrskontrollverordnung; SKV; SR 741.013]). Dabei handelt es sich um eine Wiederholung des Grundsatzes der freien Beweiswürdigung nach Art. 139 Abs. 1 StPO (Urteil 6B_999/2017 vom 25. April 2018 E. 3.2 mit Hinweisen).”

“Den Haftakten lässt sich zunächst entnehmen, dass die Beschwerdeführerin in einem Fall – nämlich am 27. Februar 2024 – unter Drogeneinfluss und ohne den erforderlichen Führerausweis ein Motorfahrzeug gelenkt hat. Dies ergibt sich aus dem Anhaltungsrapport der Kantonspolizei Bern vom 27. Februar 2024, dem forensisch-toxikologischen Abschlussbericht des Instituts für Rechtsmedizin i.S. A.________ vom 20. März 2024 sowie den Aussagen der Beschwerdeführerin, die zugegeben hat, das Auto unter dem Einfluss von Kokain gelenkt zu haben (Einvernahme vom 27. Februar 2024, Rz. 241 ff.). Dem forensisch-toxikologischen Abschlussbericht lässt sich zudem entnehmen, dass die im Blut der Beschwerdeführerin festgestellte Kokainkonzentration 56 µg/L betragen hat und damit über dem Grenzwert von Art. 34 Bst. c der Verordnung des ASTRA zur Strassenverkehrskontrollverordnung [VSKV-ASTRA; SR 741.013.1] liegt. In Bezug auf die Fahrt der Beschuldigten vom 27. Februar 2024 ist daher der dringende Tatverdacht bezüglich des Fahrens in fahrunfähigem Zustand gemäss Art. 91 Abs. 2 SVG sowie des Fahrens ohne Berechtigung nach Art. 95 Abs. 1 lit. a SVG zu bejahen. Den Aussagen der Beschwerdeführerin lässt sich zudem entnehmen, dass sie auch weitere Male ohne Berechtigung ein Motorfahrzeug gelenkt hat. So gab sie beispielsweise zu, in der Nacht vom”

“Eine negative, d.h. eine ungünstige Rückfallprognose ist zur Annahme von Wiederholungsgefahr notwendig, grundsätzlich aber auch ausreichend (Urteil des Bundesgerichts 7B_155/2024 vom 5. März 2024 E. 3.2.1.; BGE 146 IV 136 E. 2.2; 143 IV 9 E. 2.8-2.10 mit Hinweisen). 7.3             Das Zwangsmassnahmengericht hat die Wiederholungsgefahr wie folgt begründet: Im vorliegenden Fall stehen betreffend die Wiederholungsgefahr die wiederholt begangenen Widerhandlungen gegen das Strassenverkehrsgesetz, namentlich das Fahren in fahrunfähigem Zustand und das Fahren ohne Berechtigung bzw. die damit verbundene Sicherheitsgefährdung Dritter im Vordergrund. Dem Forensisch-toxikologischem des IRM vom 20. März 2024 kann entnommen werden, dass bei der Beschuldigten in der Nacht der Anhaltung, als sie das entwendete Fahrzeug gelenkt hat, die im Blut festgestellte Kokainkonzentration 56 µg/L betragen hat, was deutlich über dem Grenzwert von Art. 34 lit. c VSKV-ASTRA liegt, womit der vorliegende Fall unter Art. 91 Abs. 2 SVG zu subsumieren ist. Durch einen Verstoss der vorgenannten Norm kann eine ernstliche Gefahr für die Sicherheit der anderen Verkehrsteilnehmer bestehen (BGer 1B_191/2015 vom 18. Juni 2015 E. 2.3.1). Da das Führen eines Motorfahrzeugs in fahrunfähigem Zustand gravierende Auswirkungen haben kann, stuft das Bundesgericht den Tatbestand als schweres Vergehen ein (E. 2.3.1). Nur weil es während des Führens eines Motorfahrzeugs im fahrunfähigen Zustand im Sinne vom Art. 91 Abs. 2 SVG zu keiner groben Verkehrsverletzung gekommen ist, kann daraus nicht geschlossen werden, dass für die Sicherheit der anderen Verkehrsteilnehmer keine erhebliche Gefahr bestanden hat. Nach bundesgerichtlicher Rechtsprechung können zur Erfüllung des Vortatenerfordenisses nicht nur Straftaten aus rechtskräftig abgeschlossenen Strafverfahren, sondern auch jene eines noch hängigen Strafverfahrens herangezogen werden, wenn mit an Sicherheit grenzender Wahrscheinlichkeit davon ausgegangen werden kann, dass die Beschuldigte die besagten Taten begangen hat (BGE 143 IV 9 E.”

“Art. 91 SVG und Art. 91a SVG schützen unterschiedliche Rechtsgüter, nämlich die Sicherheit des Verkehrs einerseits und den geordneten Gang der Rechtspflege andererseits. Deshalb können die beiden Bestimmungen miteinander in echter Konkurrenz stehen, wenn die Fahrunfähigkeit des Täters, trotz seiner Vereitelungshandlung - z.B. aufgrund von Zeugenaussagen - festgestellt werden kann (BGE 102 IV 40 E. 2.b; PHILIPP WEISSENBERGER, Kommentar Strassenverkehrsgesetz und Ordnungsbussengesetz, 2. Aufl. 2015, N. 25 zu Art. 91a SVG). Naturgemäss steht der Tatbestand der Vereitelung von Massnahmen zur Feststellung der Fahrunfähigkeit indes in einem gewissen Spannungsverhältnis zur Unschuldsvermutung (vgl. CHRISTOF RIEDO, in: Basler Kommentar zum Strassenverkehrsgesetz, 2014, N. 28 ff. zu Art. 91a SVG). Das Bundesgericht hielt diesbezüglich noch zum altrechtlichen Tatbestand der Vereitelung einer Blutprobe (Art. 91 Abs. 3 SVG) fest, die Verurteilung wegen Vereitelung einer Blutprobe laufe nicht auf eine gegen die Unschuldsvermutung verstossende Verdachtsstrafe hinaus.”

“Art. 91 SVG und Art. 91a SVG schützen unterschiedliche Rechtsgüter, nämlich die Sicherheit des Verkehrs einerseits und den geordneten Gang der Rechtspflege andererseits. Deshalb können die beiden Bestimmungen miteinander in echter Konkurrenz stehen, wenn die Fahrunfähigkeit des Täters, trotz seiner Vereitelungshandlung - z.B. aufgrund von Zeugenaussagen - festgestellt werden kann (BGE 102 IV 40 E. 2.b; PHILIPP WEISSENBERGER, Kommentar Strassenverkehrsgesetz und Ordnungsbussengesetz, 2. Aufl. 2015, N. 25 zu Art. 91a SVG). Naturgemäss steht der Tatbestand der Vereitelung von Massnahmen zur Feststellung der Fahrunfähigkeit indes in einem gewissen Spannungsverhältnis zur Unschuldsvermutung (vgl. CHRISTOF RIEDO, in: Basler Kommentar zum Strassenverkehrsgesetz, 2014, N. 28 ff. zu Art. 91a SVG). Das Bundesgericht hielt diesbezüglich noch zum altrechtlichen Tatbestand der Vereitelung einer Blutprobe (Art. 91 Abs. 3 SVG) fest, die Verurteilung wegen Vereitelung einer Blutprobe laufe nicht auf eine gegen die Unschuldsvermutung verstossende Verdachtsstrafe hinaus.”

“Parmi les produits à faible teneur en THC, ce sont surtout ceux qui présentent une forte teneur en CBD qui gagnent en importance. L’offre et la demande augmentent rapidement. Les discussions portent actuellement sur les possibles propriétés thérapeutiques du CBD (antioxydantes, anti-inflammatoires, anticonvulsives, antiémétiques, anxiolytiques ou antipsychotiques). Son effet médicinal n’est pour l’instant pas assez avéré par la recherche (voir aussi Utilisation du cannabis à des fins médicales). Les milieux spécialisés cherchent aussi à déterminer si le cannabis contenant beaucoup de CBD et moins de 1 % de THC peut servir à réduire les risques ou à traiter la consommation problématique de cannabis ». Le CBD n’est ainsi pas soumis à la loi sur les stupéfiants et sa consommation n’est pas interdite en soi, si bien qu’on ne voit pas comment elle pourrait être qualifiée de fautive et contraire à une règle juridique, au sens de la jurisprudence citée plus haut. Il est certes interdit de prendre le volant en état d’incapacité de conduire (v. art. 91 al. 2 LCR). Cela étant, même en admettant qu’une consommation excessive de CBD serait de nature à créer un tel état d’incapacité (en ce sens, arrêt de la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal vaudois du 20.08.2021 [décision N° 755] cons. 2.2), il n’est pas illicite (au même titre que s’agissant de l’alcool) de prendre le volant en ayant consommé de cette substance, si c’est en quantité assez faible pour ne pas entraîner un état d’incapacité. Or, en l’espèce, lors du contrôle effectué en date du 12 août 2023, le test Drugwipe n’a pas révélé de présence excessive de THC, de CBD (cannabidiol) ou d’autre substance chimique active provenant du cannabis, mais d’amphétamines, ce qui est autre chose. Dès lors que le test Drugwipe était négatif aux molécules d’origine cannabique, il n’y avait pas lieu de soupçonner X.________ d’avoir conduit un véhicule automobile sous l’effet d’une telle substance, à mesure que le rapport de police ne mentionne aucune circonstance (p. ex. comportement ralenti ou apathique, pupilles dilatées, démarche et/ou expression verbale hésitante) qui aurait fait soupçonner une incapacité de conduire au moment du contrôle, en raison d’une consommation illicite de produits cannabiques.”

“Es seien nämlich keine konkreten Anzeichen für eine Unaufmerksamkeit seitens des Beschwerdeführers ersichtlich, die ausserhalb des nachgewiesenen Alkoholeinflusses lägen. Das erstinstanzliche Gericht berücksichtigte deshalb im Rahmen der Strafzumessung, dass sich durch die Kollision mit dem Signalpfosten die dem Führen eines Fahrzeugs unter Alkoholeinfluss immanente Gefahr verwirklicht habe. Die Vorinstanz ging gestützt auf diese "unangefochtene Konsumation" unter Hinweis auf das erstinstanzliche Urteil davon aus, dass sich Ausführungen zu Art. 90 Abs. 1 SVG erübrigten. Der Beschwerdeführer will dem Bundesgericht weismachen, die einzige "unangefochtene Konsumation" sei, dass er während rund sechs Stunden drei kleine Lagerbiere à 3,3 dl mit ca. 4,9 % Alkoholgehalt getrunken habe, die Vorinstanz aber unhaltbarerweise annehme, durch diese "Konsumation" habe er den Tatbestand von Art. 90 Abs. 1 SVG erfüllt. Er verkennt, dass sich die Vorinstanz an dieser Stelle nicht zu seinem Alkoholkonsum äusserte, sondern lediglich bestätigte, dass das Unrecht der Kollision des Beschwerdeführers mit der Signalinsel im Tatbestand von Art. 91 Abs. 2 lit. a SVG aufgeht, da er keine ausserhalb des Alkoholeinflusses liegende Unaufmerksamkeit an den Tag gelegt hatte. Dass die Vorinstanz diesem Umstand bei der Bemessung der Strafe Rechnung trug, ist nicht zu beanstanden.”

“Il n'a pas contesté, au demeurant, l'absence d'urgence liée à sa fonction. S'il est libéré de ces faits sur le plan pénal, il le doit, en partie, à un changement de législation en sa faveur et, au surplus, à la prescription. Or, ces motifs de classement, en particulier la prescription, soulèvent la question de la faute permettant, cas échéant, d'imputer les frais de la procédure au prévenu acquitté. Le Ministère public s'appuie, in casu, sur l'art. 27 al. 1 LCR, soit la même norme de comportement qui, en lien avec l'art. 90 LCR, fondait le reproche pénal qui pesait sur le recourant. Cela ne constitue toutefois pas pour autant une violation de la présomption d'innocence. En matière de circulation routière, le système de répression cumule la procédure pénale et administrative, sans heurter le principe ne bis in idem (ATF 137 I 363 consid. 2.3; arrêt du Tribunal fédéral 1C_140/2019 du 29 mars 2019 consid. 3). Ainsi, les mêmes faits peuvent entrainer des sanctions tant pénales (via l'art. 91 LCR) qu'administratives (via les art. 16 ss LCR), sur la base de la même règle de la circulation (art. 26 ss LCR). Ainsi, le classement d'une procédure pénale pour une violation de l'une des dispositions de la LCR n'empêche pas, si le comportement contraire à celles-ci est avéré, de condamner le prévenu aux frais de la procédure (cf. arrêts du Tribunal fédéral 7B_18/2023 du 24 août 2023 consid. 3.5 et 3.6, 6B_256/2016 du 20 juin 2016 consid. 3.2; AARP/44/2022 du 21 février 2022 consid. 5.5.1 non remis en cause dans l'arrêt du Tribunal fédéral 6B_619/2022 du 8 février 2023). Partant, en contrevenant, hors de toute nécessité, à l'art. 27 al. 1 LCR, le recourant a fautivement et illicitement provoqué l'ouverture de la procédure pénale à son encontre. Il s'ensuit que c'est à bon droit que le Ministère public a, compte tenu des circonstances, mis à la charge du recourant les frais de la procédure. 3.             Justifiée, l'ordonnance querellée sera donc confirmée. Le recours, qui s'avère infondé, pouvait être d'emblée traiter sans échange d'écritures ni débats (art.”

“Il n'a pas contesté, au demeurant, l'absence d'urgence liée à sa fonction. S'il est libéré de ces faits sur le plan pénal, il le doit, en partie, à un changement de législation en sa faveur et, au surplus, à la prescription. Or, ces motifs de classement, en particulier la prescription, soulèvent la question de la faute permettant, cas échéant, d'imputer les frais de la procédure au prévenu acquitté. Le Ministère public s'appuie, in casu, sur l'art. 27 al. 1 LCR, soit la même norme de comportement qui, en lien avec l'art. 90 LCR, fondait le reproche pénal qui pesait sur le recourant. Cela ne constitue toutefois pas pour autant une violation de la présomption d'innocence. En matière de circulation routière, le système de répression cumule la procédure pénale et administrative, sans heurter le principe ne bis in idem (ATF 137 I 363 consid. 2.3; arrêt du Tribunal fédéral 1C_140/2019 du 29 mars 2019 consid. 3). Ainsi, les mêmes faits peuvent entrainer des sanctions tant pénales (via l'art. 91 LCR) qu'administratives (via les art. 16 ss LCR), sur la base de la même règle de la circulation (art. 26 ss LCR). Ainsi, le classement d'une procédure pénale pour une violation de l'une des dispositions de la LCR n'empêche pas, si le comportement contraire à celles-ci est avéré, de condamner le prévenu aux frais de la procédure (cf. arrêts du Tribunal fédéral 7B_18/2023 du 24 août 2023 consid. 3.5 et 3.6, 6B_256/2016 du 20 juin 2016 consid. 3.2; AARP/44/2022 du 21 février 2022 consid. 5.5.1 non remis en cause dans l'arrêt du Tribunal fédéral 6B_619/2022 du 8 février 2023). Partant, en contrevenant, hors de toute nécessité, à l'art. 27 al. 1 LCR, le recourant a fautivement et illicitement provoqué l'ouverture de la procédure pénale à son encontre. Il s'ensuit que c'est à bon droit que le Ministère public a, compte tenu des circonstances, mis à la charge du recourant les frais de la procédure. 3.             Justifiée, l'ordonnance querellée sera donc confirmée. Le recours, qui s'avère infondé, pouvait être d'emblée traiter sans échange d'écritures ni débats (art.”

“Fazit Zusammenfassend folgt aus den Erwägungen, dass sich der Beschuldigte des Fahrens in fahrunfähigem Zustand gemäss Art. 91 Abs. 1 lit. a SVG und der Verei- telung von Massnahmen zur Feststellung der Fahrunfähigkeit gemäss Art. 91a Abs. 1 SVG schuldig gemacht hat.”

“Aucun élément du dossier ne permet de remettre en question le rapport de police rédigé par des agents assermentés. L'intimé ne pouvait donc ignorer son obligation de se rendre disponible pour cette mesure. Le fait que l'intimé précise à l'audience d'appel qu'il a spontanément proposé de s'y soumettre cinq jours après ne fait que le confirmer, étant précisé qu'il est peu probable qu'il a cru, à ce moment-là, que la présence d'alcool pouvait encore être détectée. Sous l'angle subjectif, l'infraction est réalisée, à tout le moins par dol éventuel, dès lors que l'intimé connaissait le principe systématique de l'éthylotest, qu'il a néanmoins quitté les lieux pour ne pas y revenir et qu'il a enfin refusé de se rendre à la police alors qu'elle avait explicitement indiqué vouloir le soumettre à ce test. Il a ainsi envisagé et accepté l'éventualité selon laquelle le test ne serait jamais pratiqué et son niveau d'alcoolémie au moment des faits jamais contrôlé. Partant, l'appel sera admis sur ce point et l'intimé reconnu coupable d'entrave aux mesures de constatations de l'incapacité de conduire (art. 91 al. 1 LCR). 3. 3.1. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur. À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents (judiciaires et non judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.”

“Der Beschuldigte sei vom Vorwurf der mehrfachen Gefährdung des Le- bens i.S.v. Art. 129 StGB freizusprechen. 3.Der Beschuldigte sei vom Vorwurf der qualifizierten groben Verkehrsre- gelverletzung i.S.v. Art. 90 Abs. 3 SVG i.V.m. Art. 35 Abs. 1 und Abs. 3 SVG und Art. 32 Abs. 1 SVG und Art. 31 Abs. 1 SVG freizusprechen. 4.Der Beschuldigte sei schuldig zu sprechen wegen unbewusster fahrläs- siger Tötung i.S.v. Art. 117 StGB, unbewusster fahrlässiger schwerer Körperverletzung i.S.v. Art. 125 Abs. 1 i.V.m. Abs. 2 StGB sowie even- tualvorsätzlichen Fahrens in fahrunfähigem Zustand i.S.v. Art. 91 Abs. 2 lit. a SVG i.V.m. Art. 31 Abs. 2 SVG. 5.Auf eine Bestrafung des Beschuldigten wegen unbewusster, eventuali- ter bewusster fahrlässiger Tötung i.S.v. Art. 117 StGB sowie wegen un- - 6 - bewusster, eventualiter bewusster fahrlässiger schwerer Körperverlet- zung i.S.v. Art. 125 Abs. 1 i.V.m. Abs. 2 StGB sei zu verzichten. 6.Für den Schuldspruch wegen eventualvorsätzlichen Fahrens in fahrun- fähigem Zustand i.S.v. Art. 91 Abs. 2 lit. a SVG i.V.m. Art. 31 Abs. 2 SVG sei der Beschuldigte mit einer bedingten Geldstrafe von 30 Ta- gessätzen zu je Fr. 120.– bei einer Probezeit von 3 Jahren sowie einer Verbindungsbusse in der Höhe von Fr. 700.– zu bestrafen. Eventualiter sei der Beschuldigte für den Schuldspruch wegen unbe- wusster fahrlässiger Tötung i.S.v. Art. 117 StGB, wegen unbewusster fahrlässiger schwerer Körperverletzung i.S.v. Art. 125 Abs. 1 i.V.m. Abs. 2 StGB und wegen eventualvorsätzlichen Fahrens in fahr- unfähigem Zustand i.S.v. Art. 91 Abs. 2 lit. a SVG i.V.m. Art. 31 Abs. 2 SVG mit einer bedingten Geldstrafe von 250 Tagessätzen zu je Fr. 120.– bei einer Probezeit von 3 Jahren und einer Verbindungs- busse in der Höhe von Fr. 6'000.– zu bestrafen. Subeventualiter sei der Beschuldigte für den Schuldspruch wegen be- wusster fahrlässiger Tötung i.S.v. Art. 117 StGB, wegen bewusster fahrlässiger schwerer Körperverletzung i.S.v. Art. 125 Abs.1 i.V.m. Abs. 2 StGB und wegen eventualvorsätzlichen Fahrens in fahrunfähi- gem Zustand i.”

“Dass sich die Beschuldigte bei Antritt der Fahrt, wie sie selbst sagt, «fit» fühlte (pag. 270 Z. 26), ist, entsprechend der bundesgerichtlichen Rechtsprechung, nicht ausschlaggebend. Die Tatsache, dass die Beschuldigte trotz all dieser Umstände nicht anhielt, um für die Heimfahrt beispielsweise ein Taxi zu bestellen oder jemanden zu bitten, sie nach Hause zu fahren, kann aus Sicht der Kammer nicht anders gedeutet werden, als dass sie sich mit ihrer Fahrunfähigkeit abgefunden hatte und trotzdem noch nach Hause fahren wollte. Sie liess es letztendlich darauf ankommen, was in der Folge mit einem Blackout und dem Verkehrsunfall endete. Indem die Beschuldigte am 19. September 2018 trotz des Wissens, dass sie das Fahren sofort hätte einstellen müssen, weiterhin Auto gefahren ist, nahm sie bewusst in Kauf, in nicht fahrfähigem Zustand ein Motorfahrzeug zu lenken. Für die Kammer besteht kein Zweifel daran, dass die Beschuldigte in subjektiver Hinsicht zumindest eventualvorsätzlich handelte. Der subjektive Tatbestand von Art. 91 Abs. 2 SVG ist demnach ebenfalls erfüllt. Rechtfertigungs- und Schuldausschliessungsgründe sind keine ersichtlich. Die Beschuldigte ist somit der Widerhandlung gegen das Strassenverkehrsgesetz durch Führen eines Motorfahrzeuges in fahrunfähigem Zustand schuldig zu sprechen, begangen am 19. September 2018 um 13:10 Uhr in .________ D.________ auf der E.________(Strasse) .________ in Fahrtrichtung L.________. IV. Strafzumessung”

“Wer wegen Alkohol-, Betäubungsmittel- oder Arzneimitteleinfluss oder aus anderen Gründen nicht über die erforderliche körperliche und geistige Leistungsfähigkeit verfügt, gilt während dieser Zeit als fahrunfähig und darf kein Fahrzeug führen (Art. 31 Abs. 2 SVG; vgl. auch Art. 2 Abs. 1 der Verkehrsregelnverordnung vom 13. November 1962 [VRV; SR 741.11]). Wer aus anderen Gründen (als Angetrunkenheit) fahrunfähig ist und ein Motorfahrzeug führt, wird mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe bestraft (Art. 91 Abs. 2 SVG). Die Fahrunfähigkeit gilt als erwiesen, wenn im Blut des Fahrzeuglenkers MDMA nachgewiesen wird (Art. 2 Abs. 2 lit. g VRV i.V.m. Art. 55 Abs. 7 lit. a SVG). Der Nachweis für MDMA ist erbracht, wenn der Messwert im Blut den Grenzwert von 15 μg/L erreicht oder überschreitet (Art. 34 lit. g der Verordnung des ASTRA zur Strassenverkehrskontrollverordnung vom 22. Mai 2008 [VSKV-ASTRA; SR 741.013.1]). Das Bundesgericht hat die anwendbaren Prinzipien zum Fahren unter dem Einfluss von Betäubungsmitteln erst kürzlich in Erinnerung gerufen (dazu BGE 147 IV 439 E. 3; Urteil 6B_1280/2022 vom 4. Mai 2023 E. 5.1 mit Hinweisen).”

“Mit Urteil des Bezirksgerichts Horgen, Einzelgericht in Strafsachen, vom 22. Oktober 2020 wurde der Beschuldigte wegen fahrlässigen Fahrens in fahrun- fähigem Zustand im Sinne von Art. 91 Abs. 2 lit. b SVG in Verbindung mit Art. 100 Abs. 1 SVG, Art. 31 Abs. 2 SVG und Art. 2 Abs. 1 VRV sowie wegen Übertretung des Betäubungsmittelgesetzes im Sinne von Art. 19a Ziff. 1 BetmG mit einer be- dingten Geldstrafe von 15 Tagessätzen zu Fr. 30.– und einer Busse von Fr. 300.– bestraft. Ferner wurden mit vorgenanntem Urteil eine Ersatzfreiheitsstrafe für die Busse von 3 Tagen festgelegt, Betäubungsmittel eingezogen und die Kosten- und Entschädigungsfolgen festgesetzt (Urk. 35 S. 22 f.). Gegen dieses Urteil liess der Beschuldigte mit Eingabe vom 26. Oktober 2020 Berufung anmelden (Urk. 31) und am 12. März 2021 fristgerecht seine Berufungserklärung einreichen (Art. 399 Abs. 3 StPO; Urk. 37).”

“Der Gesuchsgegner wurde mit Strafbefehl der Staatsanwaltschaft Win- terthur/Unterland vom 7. April 2020 des Fahrens im fahrunfähigen Zustand im Sinne von Art. 91 Abs. 2 lit. b SVG in Verbindung mit Art. 2 Abs. 2 VRV, der Über- tretung des Betäubungsmittelgesetzes im Sinne dessen Art. 19a Ziff. 1 und der Übertretung von Art. 14 Abs. 1 NSAG in Verbindung mit Art. 7 Abs. 2 NSAG schuldig gesprochen (Urk. 2/20). Dabei wurde er mit einer Geldstrafe von 10 Ta- gessätzen zu je Fr. 30.–, wovon 1 Tag durch Haft erstanden wurde, und einer Busse von Fr. 500.– bestraft. Der Vollzug der Geldstrafe wurde aufgeschoben un- ter Ansetzung einer Probezeit von 2 Jahren. Es wurde über die Sicherstellung (brutto 17 Gramm Marihuana) entschieden. Der mit Verfügung der Staatsanwalt- schaft Winterthur / Unterland vom 6. Januar 2020 beschlagnahmte Bargeldbetrag von total Fr. 1'026.– (Euro 400.– und Fr. 600.–) wurde eingezogen und dessen Verwendung zur Deckung der Sanktions- und Verfahrenskosten angeordnet, wo- bei die Verfahrenskosten dem Gesuchsgegner auferlegt wurden (Urk. 2/20 S. 1 f.). Mit Berichtigung vom 5. Juni 2020 wurde Ziff. 7 des Strafbefehls vom 7. April 2020 dahingehend geändert, dass nicht Auslagen von Fr.”

“_____, Beschuldigter und Berufungskläger amtlich verteidigt durch Rechtsanwalt lic. iur. X1._____ gegen Staatsanwaltschaft Zürich-Sihl, vertreten durch Leitenden Staatsanwalt lic. iur. D. Kloiber, Anklägerin und Berufungsbeklagte betreffend Verbrechen gegen das Betäubungsmittelgesetz etc. und Widerruf Berufung gegen ein Urteil des Bezirksgerichts Zürich, 10. Abteilung, vom 13. September 2022 (DG220098) - 2 - Anklage: Die Anklageschrift der Staatsanwaltschaft Zürich-Sihl vom 12. Mai 2022 ist die- sem Urteil beigeheftet (Urk. 53). Urteil der Vorinstanz: (Urk. 76 S. 40 ff.) "Es wird erkannt: 1. Der Beschuldigte A._____ ist schuldig − des Verbrechens gegen das Betäubungsmittelgesetz im Sinne von Art. 19 Abs. 2 lit. a BetmG in Verbindung mit Art. 19 Abs. 1 lit. c und lit. d BetmG, − des mehrfachen Vergehens gegen das Betäubungsmittelgesetz im Sinne von Art. 19 Abs. 1 lit. c und lit. d BetmG, − des Angriffs im Sinne von Art. 134 StGB, − des Fahrens in fahrunfähigem Zustand im Sinne von Art. 91 Abs. 2 lit. b SVG in Verbindung mit Art. 31 Abs. 2 SVG und Art. 2 Abs. 2 VRV, − der Entwendung eines Motorfahrzeugs zum Gebrauch im Sinne von Art. 94 Abs. 1 lit. a SVG, − des Fahrens ohne Berechtigung im Sinne von Art. 95 Abs. 1 lit. b SVG, − der Förderung des rechtswidrigen Aufenthalts im Sinne von Art. 116 Abs. 1 lit. a AIG sowie − der mehrfachen Übertretung des Betäubungsmittelgesetzes im Sinne von Art. 19a Ziff. 1 BetmG. 2. Der Beschuldigte wird bestraft mit 36 Monaten Freiheitsstrafe (wovon bis und mit heute 120 Tage durch Haft erstanden sind) sowie einer Busse von Fr. 500.–. 3. Der Vollzug der Freiheitsstrafe wird im Umfang von 24 Monaten aufgeschoben und die Probezeit auf 4 Jahre festgesetzt. Im Übrigen (12 Monate, abzüglich 120 Tage, die durch Haft erstanden sind) wird die Freiheitsstrafe vollzogen. - 3 - 4. Die Busse ist zu bezahlen. Bezahlt der Beschuldigte die Busse schuldhaft nicht, so tritt an deren Stelle eine Ersatzfreiheitsstrafe von 5 Tagen.”

“Darin hob das Bundesgericht die angefochtene Verurteilung wegen Art. 91 Abs. 2 lit. b SVG mangels hinreichender Begründung des Vorsatzes auf. Es erwog zusammengefasst, die Vorinstanz habe unzulässigerweise vom Überschreiten des in der VSKV-ASTRA festgeschriebenen Grenzwerts auf die subjektive Tatbestandsmässigkeit geschlossen und keine Feststellungen zum Wissen und Wollen des Beschuldigten hinsichtlich seines Zustandes getroffen (zit. Urteil 6B_136/2010 E. 3). Vorliegend führt die Vorinstanz zur Begründung des subjektiven Tatvorwurfs im Einzelnen aus, folge man den Aussagen des Beschwerdeführers, habe dieser letztmals am Nachmittag des 18. Juni 2018 Cannabis und damit mutmasslich weniger als 24 Stunden vor Antritt seiner Heimreise am 19. Juni 2018 um”

“Nach dem Gesagten ist es nicht zu beanstanden, wenn sich die Beurteilung der Fahrunfähigkeit gemäss Art. 91 Abs. 2 lit. b SVG auf Art. 2 Abs. 2 lit. a VRV und Art. 34 lit. a VSKV-ASTRA stützt. Die in diesem Punkt gerügten Rechtsverletzungen liegen nicht vor. Im Übrigen verstösst der Schuldspruch entgegen der Auffassung des Beschwerdeführers auch nicht gegen das strafrechtliche Legalitätsprinzip, zumal Art. 55 Abs. 7 lit. a SVG die genannte Verordnungsbestimmung ausdrücklich vorbehält und zusammen mit dieser gelesen und ausgelegt werden muss (vgl. BGE 145 IV 329 E. 2.2 mit Hinweisen). Für eine über den Nachweis der Konzentration im Blut hinausgehende "freie richterliche Würdigung bei der Annahme einer tatbeständlichen Fahrunfähigkeit", wie sie von zwei Autoren gefordert wird (FAHRNI/HEIMGARTNER, a.a.O., N. 25 zu Art. 91 SVG), besteht angesichts des klaren Gesetzeswortlauts kein Raum (vgl. Urteile 6B_743/2012 vom 14. Februar 2013 E. 1.5; 6B_136/2010 vom 2. Juli 2010 E. 3.3). (...)”

“Der Beschuldigte ist folglich ferner der Gewalt und Drohung gegen Behör- den und Beamte im Sinne von Art. 285 Ziff. 1 StGB in der Tatbestandsvariante der Hinderung einer Amtshandlung schuldig zu sprechen. Dieser Schuldspruch tritt zu den von der Vorinstanz ausgesprochenen, mit heuti- gem Beschluss rechtskräftigen Schuldsprüche wegen Sachbeschädigung im Sin- ne von Art. 144 StGB, Fahrens in fahrunfähigem Zustand im Sinne vom Art. 91 Abs. 2 lit. b SVG, grober Verletzung der Verkehrsregeln im Sinne von Art. 90 Abs. 2 SVG in Verbindung mit Art. 27 Abs. 1 SVG, Art. 4a Abs. 1 lit. c und Abs. 5 VRV und Art. 22 Abs. 1 SSV, mehrfachen Führens eines Motorfahrzeugs trotz Entzug des erforderlichen Ausweises im Sinne von Art. 95 Abs. 1 lit. b SVG in Verbindung mit Art. 10 Abs. 2 SVG, mehrfacher Übertretung des Betäubungsmit- telgesetzes im Sinne von Art. 19a Ziff. 1 BetmG teilweise in Verbindung mit Art. 19 Abs. 1 lit. d BetmG sowie Übertretung der Verordnung über die Strassen- verkehrsregeln im Sinne von Art. 96 VRV in Verbindung mit Art. 20 Abs. 1 VRV hinzu. - 21 - V. Strafzumessung”

“_____ gegen Staatsanwaltschaft See/Oberland, Anklägerin und Berufungsbeklagte sowie 1. B._____, Privatkläger und Zweitberufungskläger 2. C._____, Privatklägerin 1 unentgeltlich vertreten durch Rechtsanwältin MLaw Y._____ 2 unentgeltlich vertreten durch Rechtsanwältin lic. iur. Z._____ - 2 - betreffend qualifizierte Widerhandlung gegen das Betäubungsmittelgesetz etc. Berufung gegen ein Urteil des Bezirksgerichtes Uster, Strafgericht, vom 24. September 2020 (DG200003) - 3 - Anklage: Die Anklageschrift der Staatsanwaltschaft See/Oberland vom 24. März 2020 (Urk. 1/26) ist diesem Urteil beigeheftet. Urteil der Vorinstanz: (Urk. 83 S. 60 ff.) 1. Der Beschuldigte, A._____ , ist schuldig − des Verbrechens gegen das Betäubungsmittelgesetz im Sinne von Art. 19 Abs. 1 lit. c und d BetmG in Verbindung mit Art. 19 Abs. 2 lit. a BetmG; − des mehrfachen Fahrens ohne Berechtigung im Sinne von Art. 95 Abs. 1 lit. b SVG in Verbindung mit Art. 10 Abs. 2 SVG; − des mehrfachen Fahrens in fahrunfähigem Zustand im Sinne von Art. 91 Abs. 2 lit. b SVG in Verbindung mit Art. 31 Abs. 2 SVG und Art. 2 Abs. 1 VRV sowie − der mehrfachen Übertretung des Betäubungsmittelgesetzes im Sinne von Art. 19a Ziff. 1 BetmG. 2. Von den Vorwürfen − der einfachen Körperverletzung im Sinne von Art. 123 Ziff. 1 StGB in Verbindung mit Art. 123 Ziff. 2 Abs. 2 StGB; − der versuchten schweren Körperverletzung im Sinne von Art. 122 StGB in Verbindung mit Art. 22 Abs. 1 StGB sowie − der Drohung im Sinne von Art. 180 StGB wird der Beschuldigte freigesprochen. 3. Der Beschuldigte wird bestraft mit 24 Monaten Freiheitsstrafe (wovon bis und mit heute 4 Tage durch Haft erstanden sind) sowie mit einer Busse von Fr. 300.–. - 4 - 4. Der Vollzug der Freiheitsstrafe wird im Umfang von 16 Monaten aufgescho- ben und die Probezeit auf 3 Jahre festgesetzt. Im Übrigen (8 Monate, abzüg- lich 4 Tage, die durch Haft erstanden sind) wird die Freiheitsstrafe vollzogen. Die Busse ist zu bezahlen. 5. Bezahlt der Beschuldigte die Busse schuldhaft nicht, so tritt an deren Stelle eine Ersatzfreiheitsstrafe von 3 Tagen.”

“Februar 2017 (Dossier 8), zwischen November 2016 und Januar 2017 (Dossiers 11 und 13) und am 9. März 2017 (Dossier 12) werden eingestellt. 2. Der Beschuldigte ist schuldig − der mehrfachen qualifizierten sexuellen Nötigung im Sinne von Art. 189 Abs. 1 in Verbindung mit Abs. 3 StGB, − der mehrfachen, teilweise qualifizierten Vergewaltigung im Sinne von Art. 190 Abs. 1, teilweise in Verbindung mit Abs. 3 StGB, − der Gefährdung des Lebens im Sinne von Art. 129 StGB, − der mehrfachen einfachen Körperverletzung im Sinne von Art. 123 Ziff. 1 Abs. 1 StGB, − der mehrfachen Nötigung im Sinne von Art. 181 StGB, − des mehrfachen Raubes im Sinne von Art. 140 Ziff. 1 Abs. 1 StGB, − der Schändung im Sinne von Art. 191 StGB, − des Diebstahls im Sinne von Art. 139 Ziff. 1 StGB, - 4 - − des Hausfriedensbruchs im Sinne von 186 StGB, − der mehrfachen Urkundenfälschung im Sinne von Art. 251 Ziff. 1 StGB, − der mehrfachen Fälschung von Ausweisen im Sinne von Art. 252 Abs. 4 StGB, − des Fahrens in fahrunfähigem Zustand im Sinne von Art. 91 Abs. 2 lit. b SVG, − des mehrfachen Fahrens ohne Berechtigung im Sinne von Art. 95 Abs. 1 lit. b SVG, − des mehrfachen Vergehens gegen das Betäubungsmittelgesetz im Sinne von Art. 19 Abs. 1 lit. b, c und d BetmG, − der mehrfachen Übertretung des Betäubungsmittelgesetzes im Sinne von Art. 19a Ziff. 1 BetmG, − der Entwendung zum Gebrauch im Sinne von Art. 94 Abs. 1 lit. a SVG, − der fahrlässigen Verletzung der Verkehrsregeln im Sinne von Art. 90 Abs. 1 SVG in Verbindung mit Art. 31 Abs. 1 SVG und Art. 36 Abs. 4 SVG, − des pflichtwidrigen Verhaltens bei Unfall im Sinne von Art. 92 Abs. 1 SVG in Verbindung mit Art. 51 Abs. 1 und Abs. 3 SVG, − des Nichtanzeigen eines Fundes im Sinne von Art. 332 StGB, − der mehrfachen falschen Anschuldigung im Sinne von Art. 303 Ziff. 1 Abs. 2, teilweise in Verbindung mit Ziff. 2 StGB, sowie − der mehrfachen vorsätzlichen Übertretung des Personenbeförderungs- gesetzes im Sinne von Art. 57 Abs. 3 PBG. 3. Vom Vorwurf der geringfügigen Sachentziehung im Sinne von Art.”

“Mai 2021 im Wesentlichen ins Feld, die Polizei habe aufgrund bestehender Anzeichen auf eine mögliche Fahrunfähigkeit einen Drogenschnelltest durchgeführt, welcher ein positives Ergebnis hinsichtlich Cannabis ergeben habe. In der Folge habe die Staatsanwaltschaft mit Verfügung vom 28. April 2021 die Untersuchung des Beschwerdeführers mit einer Blut- und Urinprobe angeordnet. Die Anordnung einer Blutprobe habe sich in casu aufgrund des positiven Drogenschnelltests und der Aussagen des Beschuldigten, wonach er Cannabis konsumiert habe, aufgedrängt, zumal bei einer Fahrunfähigkeit durch Einwirkung von Betäubungsmitteln nur mittels Blutprobe festgestellt werden könne, ob die betroffene Person unter der Einwirkung einer Substanz gestanden hat. Die Beschwerde sei deshalb abzuweisen. Mit Bezug auf die Ausführungen des Beschwerdeführers bringt die Staatsanwaltschaft ergänzend vor, das aufgrund der schriftlichen Einlassung des Beschwerdeführers in seiner Beschwerdeschrift erstellte kurzzeitige Lenken des Fahrzeugs auf dem Parkplatz genüge bereits zur allfälligen Erfüllung des Tatbestands des Führens eines Motorfahrzeugs in fahrunfähigem Zustand gemäss Art. 91 Abs. 1 lit. b SVG, sofern sich dieser Verdacht bei der Analyse der Blutprobe bestätigen sollte.”

“auch aufgrund von Beobachtungen einer Fahrt durch die Polizei oder durch Drittpersonen erfolgen. Die Fahrunfähigkeit im konkreten Fall kann etwa auf Grund des äusseren Verhaltens des Fahrzeuglenkers, namentlich auf Grund von Ausfallerscheinungen, Fahrfehlern oder besonderes sorglosen und leichtsinnigen Fahrweise nachgewiesen werden (BGE 130 IV 32 E. 3.2; Urteil des BGer 6B_999/2017 vom 25. April 2018 E. 1.3.3). In subjektiver Hinsicht kann der Tatbestand von Art. 91 SVG einerseits mit Vorsatz (inklusive Eventualvorsatz), andererseits auch fahrlässig erfüllt werden. Mit direktem Vorsatz handelt derjenige, welcher im Wissen um die Überschreitung der Grenzwerte eine entsprechend hohe Menge alkoholischer Getränke oder inkriminierte Substanzen einnimmt und in diesem Zustand die anschliessende Fahrt antritt. Eventualvorsätzlich handelt, wer Zweifel über seine Fahrfähigkeit hegt, mithin mit einer Fahrunfähigkeit rechnet und trotzdem in betreffendem Zustand ein Fahrzeug führt (Fahrni/Heimgartner, a.a.O., N 35 f. zu Art. 91 SVG). Mit Bezug auf Art. 91 SVG muss sich der Vorsatz insbesondere auf die Fahrunfähigkeit beziehen (Urteile des BGer 6B_999/2017 vom 25. April 2018, E. 1.3.5 und 1.4.2; 6B_743/2012 vom 14. Februar 2013, E. 1.1). Beim Fahren in fahrunfähigem Zustand liegt die Fahrlässigkeit schliesslich darin, dass eine Person infolge einer pflichtwidrigen Unvorsichtigkeit nicht erkennt, dass sie sich in einem fahrunfähigen Zustand befindet oder ein solcher eintreten könnte, und sie nichtsdestotrotz wissentlich sowie willentlich ein Fahrzeug führt. Fahrlässig handelt etwa, wer subjektiv erkennbare Ermüdungserscheinungen unbeachtet lässt, in der Hoffnung wach zu bleiben, und dennoch (weiter-)fährt. Arzneimittel einnehmenden Personen obliegt es, sich über deren Wirkung auf die Fahrfähigkeit zu informieren. Überdies besteht im Allgemeinen eine Pflicht der Fahrzeugführer zur Selbstkontrolle vor dem Fahrtantritt (Fahrni/Heimgartner, a.a.O., Art. 91 N 38). Die Abgrenzung zwischen Eventualvorsatz und bewusster Fahrlässigkeit kann im Einzelfall schwierig sein.”

“Fazit Zusammenfassend folgt aus den Erwägungen, dass sich der Beschuldigte des Fahrens in fahrunfähigem Zustand gemäss Art. 91 Abs. 1 lit. a SVG und der Verei- telung von Massnahmen zur Feststellung der Fahrunfähigkeit gemäss Art. 91a Abs. 1 SVG schuldig gemacht hat.”

“Der Beschuldigte sei vom Vorwurf der mehrfachen einfachen Körperverletzung im Sinne von Art. 123 Ziff. 1 in Verbindung mit Ziff. 2 Abs. 4 StGB von Schuld und Strafe freizusprechen. Der Beschuldigte sei lediglich der einmaligen einfachen Körperverlet- zung im Sinne von Art. 123 Ziff. 1 im Verbindung mit Ziff. 2 Abs. 4 StGB (in Dossier 1) schuldig zu sprechen. 3. Der Beschuldigte sei vom Vorwurf der mehrfachen Drohung im Sinne von Art. 180 Abs. 1 StGB im Verbindung mit Art. 180 Abs. 2 lit. a StGB von Schuld und Strafe freizusprechen. 4. Der Beschuldigte sei vom Vorwurf der mehrfachen Nötigung im Sinne von Art. 181 StGB von Schuld und Strafe freizusprechen. 5. Der Beschuldigte sei vom Vorwurf der mehrfachen Gewalt und Drohung gegen Behörden und Beamte im Sinne von Art. 285 Ziff. 1 StGB von Schuld und Strafe freizusprechen. 6. Der Beschuldigte sei des Fahrens in fahrunfähigem Zustand im Sinne von Art. 91 Abs. 1 SVG in Verbindung mit Art. 31 Abs. 2 SVG und Art. 2 Abs. 1 VRV schuldigt zu sprechen und vom Vor- wurf des qualifizierten Delikts von Art. 91 Abs. 2 lit. a SVG von Schuld und Strafe freizusprechen. 7. Der Beschuldigte sei mit einer Geldstrafe von 30 Tagessätzen zu je CHF 30.-- sowie mit einer Busse von CHF 300.-- zu betrafen. 8. Die Geldstrafe sei vollbedingt auszusprechen, mit einer Probezeit von 2 Jahren, die Busse sei zu bezahlen. 9. Der Beschuldigte sei zu verpflichten, der Privatklägerin 3 einen angemessenen Schadenersatz zu bezahlen. 10. Der Beschuldigte sei zu verpflichten, der Privatklägerin 3 (für die einmalige Körperverletzung in Dossier 1) eine Genugtuung von CHF 2'500.-- zu bezahlen. Allfällige weitergehende Genugtu- ungsansprüche der Privatklägerin 3 seien vollumfänglich abzu- weisen, eventualiter vollumfänglich auf den Zivilweg zu verwei- sen. 11. Die Kosten der Untersuchung und des gerichtlichen Verfahrens, ausgenommen diejenigen der amtlichen Verteidigung, seien aus- gangsgemäss zu verteilen.”

“Regeste Art. 91 Abs. 2 lit. a und Art. 91 Abs. 2 lit. b SVG; Konkurrenz zwischen Fahren in fahrunfähigem Zustand unter qualifiziertem Alkoholeinfluss und Fahren in fahrunfähigem Zustand aus anderen Gründen. Infolge des zugrunde liegenden unterschiedlichen deliktischen Willens besteht zwischen Fahrunfähigkeit unter qualifiziertem Alkoholeinfluss (Art. 91 Abs. 2 lit. a SVG) und Fahrunfähigkeit aus anderen Gründen (Art. 91 Abs. 2 lit. b SVG) echte Konkurrenz im Sinne von Art. 49 StGB (E. 1).”

“L'argumentation du recourant ne saurait être suivie. En effet, le fait que la même peine-menace soit prévue pour les deux BGE 147 IV 225 S. 228 catégories de cause d'incapacité de conduire de l'art. 91 al. 2 LCR n'exclut pas qu'il puisse y avoir "plusieurs peines de même genre" au sens de l'art. 49 al. 1 CP. Lorsque, comme en l'espèce, l'intéressé a circulé en état d'incapacité de conduire à raison de son ébriété qualifiée ainsi qu'à raison d'une autre cause, la question pertinente est celle de savoir si les comportements visés par la norme entrent en concours parfait ou si l'un des cas de figure prévaut sur l'autre, de sorte que l'intéressé ne peut être condamné qu'à raison d'une seule infraction. L'art. 49 al. 1 CP trouvera application s'il y a lieu de retenir l'application concurrente des deux catégories d'incapacité de conduire, à la condition qu'une peine de même genre soit prononcée pour chaque infraction.”

“Ainsi, lorsque l'alcool et une autre cause qui, pris individuellement, seraient insuffisants pour engendrer un état d'incapacité, interviennent conjointement et ont pour conséquence que le conducteur n'est pas en état de conduire, il y aura lieu de ne sanctionner que le comportement ayant un rôle prépondérant, considérant que la seconde cause n'est intervenue que comme facteur fragilisant l'auteur et diminuant son seuil de tolérance (JEANNERET, op. cit., p. 118 s.). Selon un arrêt schwyzois rendu sous l'ancien droit, un concours parfait était admis lorsque l'intéressé avait conduit avec un taux d'alcool dans le sang de 0,8 o/oo, de surcroît dans un état de fatigue ou de surmenage. Selon cette décision cantonale, rien ne s'opposait à ce BGE 147 IV 225 S. 230 qu'il y ait concours entre les deux dispositions. Sur le plan pénal, elles faisaient l'objet de deux règles distinctes. Rien n'excluait en fait que l'état de fatigue ne soit pas provoqué par l'ivresse, mais lui soit antérieur ou concomitant (Tribunal administratif du canton de Schwyz du 18 août 1988, EGV-SZ 1988 P. 98-100 n. 37, in JdT 1989 I p. 727). A l'aune de la législation actuelle, le Tribunal pénal fédéral a également retenu, en se référant à l'opinion de JEANNERET, l'existence d'un concours parfait entre les deux dispositions de l'art. 91 al. 2 LCR (jugement SK.2015.43 du 6 octobre 2016 et modification du 15 décembre 2016, consid. 7.1.3).”

“aufgrund von Zeugenaussagen - festgestellt werden kann (BGE 102 IV 40 E. 2.b; PHILIPP WEISSENBERGER, Kommentar Strassenverkehrsgesetz und Ordnungsbussengesetz, 2. Aufl. 2015, N. 25 zu Art. 91a SVG). Naturgemäss steht der Tatbestand der Vereitelung von Massnahmen zur Feststellung der Fahrunfähigkeit indes in einem gewissen Spannungsverhältnis zur Unschuldsvermutung (vgl. CHRISTOF RIEDO, in: Basler Kommentar zum Strassenverkehrsgesetz, 2014, N. 28 ff. zu Art. 91a SVG). Das Bundesgericht hielt diesbezüglich noch zum altrechtlichen Tatbestand der Vereitelung einer Blutprobe (Art. 91 Abs. 3 SVG) fest, die Verurteilung wegen Vereitelung einer Blutprobe laufe nicht auf eine gegen die Unschuldsvermutung verstossende Verdachtsstrafe hinaus. Der Fahrzeuglenker werde nicht bestraft, weil der Verdacht bestehe, dass er angetrunken gewesen sei. Er werde vielmehr bestraft, weil er eine Blutprobe, die amtlich angeordnet wurde oder nach den massgebenden Umständen sehr wahrscheinlich angeordnet worden wäre, vorsätzlich vereitelte. Art. 91 Abs. 3 SVG schützte die Blutprobe, mithin das wichtigste und zuverlässigste Beweismittel zur Abklärung einer allfälligen Alkoholisierung von Fahrzeuglenkern (BGE 131 IV 36 E. 4).”

“Art. 91 SVG und Art. 91a SVG schützen unterschiedliche Rechtsgüter, nämlich die Sicherheit des Verkehrs einerseits und den geordneten Gang der Rechtspflege andererseits. Deshalb können die beiden Bestimmungen miteinander in echter Konkurrenz stehen, wenn die Fahrunfähigkeit des Täters, trotz seiner Vereitelungshandlung - z.B. aufgrund von Zeugenaussagen - festgestellt werden kann (BGE 102 IV 40 E. 2.b; PHILIPP WEISSENBERGER, Kommentar Strassenverkehrsgesetz und Ordnungsbussengesetz, 2. Aufl. 2015, N. 25 zu Art. 91a SVG). Naturgemäss steht der Tatbestand der Vereitelung von Massnahmen zur Feststellung der Fahrunfähigkeit indes in einem gewissen Spannungsverhältnis zur Unschuldsvermutung (vgl. CHRISTOF RIEDO, in: Basler Kommentar zum Strassenverkehrsgesetz, 2014, N. 28 ff. zu Art. 91a SVG). Das Bundesgericht hielt diesbezüglich noch zum altrechtlichen Tatbestand der Vereitelung einer Blutprobe (Art. 91 Abs. 3 SVG) fest, die Verurteilung wegen Vereitelung einer Blutprobe laufe nicht auf eine gegen die Unschuldsvermutung verstossende Verdachtsstrafe hinaus. Der Fahrzeuglenker werde nicht bestraft, weil der Verdacht bestehe, dass er angetrunken gewesen sei. Er werde vielmehr bestraft, weil er eine Blutprobe, die amtlich angeordnet wurde oder nach den massgebenden Umständen sehr wahrscheinlich angeordnet worden wäre, vorsätzlich vereitelte. Art. 91 Abs. 3 SVG schützte die Blutprobe, mithin das wichtigste und zuverlässigste Beweismittel zur Abklärung einer allfälligen Alkoholisierung von Fahrzeuglenkern (BGE 131 IV 36 E. 4).”

“Art. 91 SVG und Art. 91a SVG schützen unterschiedliche Rechtsgüter, nämlich die Sicherheit des Verkehrs einerseits und den geordneten Gang der Rechtspflege andererseits. Deshalb können die beiden Bestimmungen miteinander in echter Konkurrenz stehen, wenn die Fahrunfähigkeit des Täters, trotz seiner Vereitelungshandlung - z.B. aufgrund von Zeugenaussagen - festgestellt werden kann (BGE 102 IV 40 E. 2.b; PHILIPP WEISSENBERGER, Kommentar Strassenverkehrsgesetz und Ordnungsbussengesetz, 2. Aufl. 2015, N. 25 zu Art. 91a SVG). Naturgemäss steht der Tatbestand der Vereitelung von Massnahmen zur Feststellung der Fahrunfähigkeit indes in einem gewissen Spannungsverhältnis zur Unschuldsvermutung (vgl. CHRISTOF RIEDO, in: Basler Kommentar zum Strassenverkehrsgesetz, 2014, N. 28 ff. zu Art. 91a SVG). Das Bundesgericht hielt diesbezüglich noch zum altrechtlichen Tatbestand der Vereitelung einer Blutprobe (Art. 91 Abs. 3 SVG) fest, die Verurteilung wegen Vereitelung einer Blutprobe laufe nicht auf eine gegen die Unschuldsvermutung verstossende Verdachtsstrafe hinaus. Der Fahrzeuglenker werde nicht bestraft, weil der Verdacht bestehe, dass er angetrunken gewesen sei. Er werde vielmehr bestraft, weil er eine Blutprobe, die amtlich angeordnet wurde oder nach den massgebenden Umständen sehr wahrscheinlich angeordnet worden wäre, vorsätzlich vereitelte. Art. 91 Abs. 3 SVG schützte die Blutprobe, mithin das wichtigste und zuverlässigste Beweismittel zur Abklärung einer allfälligen Alkoholisierung von Fahrzeuglenkern (BGE 131 IV 36 E. 4).”

“aufgrund von Zeugenaussagen - festgestellt werden kann (BGE 102 IV 40 E. 2.b; PHILIPP WEISSENBERGER, Kommentar Strassenverkehrsgesetz und Ordnungsbussengesetz, 2. Aufl. 2015, N. 25 zu Art. 91a SVG). Naturgemäss steht der Tatbestand der Vereitelung von Massnahmen zur Feststellung der Fahrunfähigkeit indes in einem gewissen Spannungsverhältnis zur Unschuldsvermutung (vgl. CHRISTOF RIEDO, in: Basler Kommentar zum Strassenverkehrsgesetz, 2014, N. 28 ff. zu Art. 91a SVG). Das Bundesgericht hielt diesbezüglich noch zum altrechtlichen Tatbestand der Vereitelung einer Blutprobe (Art. 91 Abs. 3 SVG) fest, die Verurteilung wegen Vereitelung einer Blutprobe laufe nicht auf eine gegen die Unschuldsvermutung verstossende Verdachtsstrafe hinaus. Der Fahrzeuglenker werde nicht bestraft, weil der Verdacht bestehe, dass er angetrunken gewesen sei. Er werde vielmehr bestraft, weil er eine Blutprobe, die amtlich angeordnet wurde oder nach den massgebenden Umständen sehr wahrscheinlich angeordnet worden wäre, vorsätzlich vereitelte. Art. 91 Abs. 3 SVG schützte die Blutprobe, mithin das wichtigste und zuverlässigste Beweismittel zur Abklärung einer allfälligen Alkoholisierung von Fahrzeuglenkern (BGE 131 IV 36 E. 4).”

“Les doutes que nourrit le premier juge ne sont ainsi pas raisonnables. Il s’ensuit que l’intimé a été interpellé aux abords immédiats de son domicile à 20 h 40. Il n’a pu avoir eu le temps de consommer de l’alcool dans l’intervalle depuis la collision, de la manière qu’il décrit (six ou sept « shots » de rhum et deux bières, ou quatre « shots » et une bière). La déclaration écrite tenant lieu de témoignage (P. 30, déjà citée), dont se prévaut l’intimé, n’a ainsi aucune valeur probante. L’intimé ne conteste pas la valeur du test pratiqué à l’Hôtel de police de Prilly. Dès lors, même si aucune mesure d’alcoolémie probante n’a été effectuée sitôt après l’intervention effectuée autour de 20 h 40 le 21 février 2021, il n’en doit pas moins être retenu que l’alcoolémie du prévenu ne pouvait, lors de l’accident, qu’être plus élevée que les 0,83 mg/l mesurés à 21 h 54 le même jour, en tout cas au moins égale à ce taux. C’est donc au vu de cet état de fait ainsi modifié que le comportement de l’intimé doit être apprécié. 5. 5.1 5.1.1 Selon l'art. 91 al. 1 LCR, est puni de l'amende quiconque conduit un véhicule automobile en état d'ébriété (let. a). Aux termes de l'art. 91 al. 2 LCR, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque conduit un véhicule automobile en état d'ébriété et présente un taux d'alcool qualifié dans le sang ou dans l'haleine (let. a). L'ordonnance de l'Assemblée fédérale du 15 juin 2012 concernant les taux limites d'alcool admis en matière de circulation routière (RS 741.13) dispose, à son article premier, qu'un conducteur est réputé incapable de conduire pour cause d'alcool (état d'ébriété) lorsqu'il présente un taux d'alcool dans le sang de 0,5 gramme pour mille ou plus (let. a), ou un taux d'alcool dans l'haleine de 0,25 milligramme ou plus par litre d'air expiré (let. b). Selon l'art. 2 de cette ordonnance, sont considérés comme qualifiés un taux d'alcool dans le sang de 0,8 gramme pour mille ou plus (let. a), ou un taux d'alcool dans l'haleine de 0,4 milligramme ou plus par litre d'air expiré (let.”

“A teneur de l'art. 31 al. 2 LCR, toute personne qui n'a pas les capacités physiques et psychiques nécessaires pour conduire un véhicule parce qu'elle est sous l'influence de l'alcool, de stupéfiants, de médicaments ou pour d'autres raisons, est réputée incapable de conduire pendant cette période et doit s'en abstenir. BGE 147 IV 225 S. 227 Selon le droit en vigueur jusqu'au 31 janvier 2004, l'incrimination de l'incapacité de conduire tombait alternativement sous le coup des anciens art. 90 ou 91 LCR selon la cause de l'incapacité du conducteur. Puis, du 1 er janvier 2005 au 31 décembre 2013, l'ancien art. 91 al. 1 LCR prévoyait que quiconque avait conduit un véhicule automobile en état d'ébriété qualifié était puni de l'emprisonnement ou de l'amende, tandis que selon l'ancien art. 91 al. 2 LCR, quiconque avait conduit un véhicule automobile alors qu'il se trouvait dans l'incapacité de conduire pour d'autres raisons était puni de l'emprisonnement ou de l'amende. Désormais, les deux catégories d'incapacité ont été regroupées dans un seul alinéa, mais sous deux lettres différentes. Ainsi, l'art. 91 al. 2 LCR punit d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque conduit un véhicule en état d'ébriété et présente un taux d'alcool qualifié dans le sang ou dans l'haleine (let.”

“Es ist eine Blutprobe anzuordnen, wenn Anzeichen von Fahrunfähigkeit vorliegen und sich die betroffene Person der Durchführung der Atemalkoholprobe widersetzt oder entzieht oder den Zweck dieser Massnahme vereitelt (Art. 55 Abs. 3 lit. b SVG). Die Vereitelung setzt den Eintritt eines Erfolges voraus, dass nämlich der Zustand der Fahr(un)fähigkeit nicht (mehr) überprüft werden kann (Christof Riedo, in: Niggli/Probst/Waldmann [Hrsg.], Basler Kommentar, Strassenverkehrs- gesetz, Basel 2014, N 21 zu Art. 91a SVG). Kann die Fahrunfähigkeit trotz der Weigerung später noch schlüssig festgestellt werden, liegt lediglich ein vollendeter Versuch vor (BGE 146 IV 88 E. 1.6.1). Der Fahrzeuglenker wird nicht bestraft, weil der Verdacht besteht, dass er angetrunken war. Er wird vielmehr bestraft, weil er eine Blutprobe, die amtlich angeordnet wurde oder nach den massgebenden Um- ständen sehr wahrscheinlich angeordnet worden wäre, vorsätzlich vereitelte. Art. 91 Abs. 3 SVG schützt die Blutprobe, mithin das wichtigste und zuverlässigste Beweismittel zur Abklärung einer allfälligen Alkoholisierung von Fahrzeuglenkern (BGE 131 IV 36 E. 4). Die Polizei macht die verweigernde Person auf die Folgen der Bestrafung oder des Führerausweisentzugs aufmerksam. Dabei handelt es sich um eine Ordnungsvorschrift und nicht um eine Strafbarkeitsbedingung (Jürg Boll, Handkommentar, Strassenverkehrsrecht, Zürich 2022, N 2491 zu Art. 91a SVG).”

“In Anwendung von Art. 91a Abs. 1 SVG wird mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe bestraft, wer sich als Motorfahrzeugführer vorsätzlich einer Blutprobe, einer Atemalkoholprobe oder einer anderen vom Bundesrat geregelten Voruntersuchung, die angeordnet wurde oder mit deren Anordnung gerechnet werden musste, oder einer zusätzlichen ärztlichen Untersuchung widersetzt oder entzogen hat oder den Zweck dieser Massnahme vereitelt hat. Das Gesetz umfasst drei Tatvarianten: den aktiven Widerstand gegen die Untersuchung, das Ausweichen vor einer solchen (z.B. durch Flucht von der Unfallstelle) und die Vereitelung des Untersuchungserfolgs durch geeignete Massnahmen (z.B. durch Nachtrunk). Das Bundesgericht hat in ständiger Rechtsprechung zu aArt. 91 Abs. 3 SVG klargestellt, dass der Tatbestand der Vereitelung einer Blutprobe nicht nur in Fällen gegeben ist, in denen vorgängig eine Blutprobe amtlich angeordnet worden ist, sondern auch schon dann, wenn der Täter nach den Umständen des Falles mit hoher Wahrscheinlichkeit mit der Anordnung einer Blutprobe hat rechnen müssen (BGE 120 IV 75; vgl. auch 114 IV 148; 109 IV 137; 106 IV 397; 102 IV 332; 100 IV 262; 95 IV 144; 90 IV 94; vgl. vorab BGE 124 IV 175; 126 IV 53; 131 IV 36). Dies trifft insbesondere dann zu, wenn ein Fahrzeuglenker zur Nachtzeit in eine den Rahmen einer Bagatelle sprengende Kollision verwickelt wird (BGE 106 IV 396; 105 IV 64; 100 IV 258) oder einen nicht ganz unbedeutenden Selbstunfall erleidet (BGE 102 IV 41). Vollendet ist das Delikt, sobald die unverzügliche Entnahme der Blutprobe oder Durchführung der ärztlichen Untersuchung verhindert wird. Diese Gesetzesbestimmung will verhindern, dass ein Fahrzeuglenker, der flüchtet oder sich anderweitig der Alkoholkontrolle entzieht, besser gestellt ist, als wenn er die Untersuchung durch die Polizei und den Arzt über sich ergehen lässt (Giger, a.”

“Das Verbot, unter Alkoholeinfluss zu fahren, schützt ebenfalls das Rechts- gut der Verkehrssicherheit und mittelbar Leib und Leben der Verkehrsteilnehmer sowie das Vermogen (Silvan Fahrni/Stefan I Heimgartner, in: Nigg- li/Probst/Waldmann [Hrsg.], Basler Kommentar, Strassenverkehrsgesetz, Basel 2014, N 6 zu Art. 91 SVG). Vorliegend wies der Beschuldigte eine Atemalkohol- konzentration von”

“1) ; si le résultat du test préliminaire révèle la présence d'alcool ou que la police a renoncé à utiliser un appareil de test préliminaire, elle procède à un contrôle de l'alcool dans l'air expiré (al. 5). Le contrôle de l'alcool dans l'air expiré peut être effectué au moyen d'un éthylotest ou d'un éthylomètre (art. 10a al. 1 OCCR). Aux termes de l’art. 12 al. 1 let. c OCCR, il y a lieu d’ordonner une prise de sang pour déceler la présence d’alcool lorsque la personne concernée s’oppose ou se dérobe au contrôle de l’alcool dans l’air expiré, ou fait en sorte que cette mesure ne puisse atteindre son but. Une prise de sang peut en outre être ordonnée lorsqu'il existe des indices laissant présumer une incapacité de conduire et qu'il n'est pas possible de procéder à un contrôle de l'alcool dans l'air expiré ou que celui-ci est inapproprié pour constater l'infraction (art. 12 al. 2 OCCR). 2.2.3 En outre, il sied de préciser que l’infraction de conduite d’un véhicule en état d’incapacité (art. 91 LCR) concerne non seulement les conducteurs d’un véhicule automobile mais également d’un véhicule sans moteur, catégorie dont font partie les cycles (Jeanneret, Les dispositions pénales de la Loi sur la circulation routière, Berne 2007, n. 12 ad art. 91 LCR et les références citées). 2.3 En l’espèce, plusieurs motifs permettent de justifier le contrôle de l’état physique du recourant le jour en question. En premier lieu, les éléments contenus dans le rapport de gendarmerie du 17 novembre 2020 font état de l’agressivité et de la violence dont il a fait preuve vis-à-vis des agents de sécurité du magasin de meubles puis des gendarmes appelés à intervenir à son endroit. Ces éléments constituent des indices sérieux laissant envisager la commission de plusieurs infractions, dont celle de violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires de l’art. 285 CP, infraction se poursuivant d’office. Conformément à l’art. 251 CPP, cette situation justifiait déjà à elle seule un examen de l’état physique du recourant, qui ne conteste d’ailleurs pas qu’il était sous l’emprise de l’alcool.”

“Le contrôle de l'alcool dans l'air expiré peut être effectué au moyen d'un éthylotest ou d'un éthylomètre (art. 10a al. 1 OCCR). Aux termes de l’art. 12 al. 1 let. c OCCR, il y a lieu d’ordonner une prise de sang pour déceler la présence d’alcool lorsque la personne concernée s’oppose ou se dérobe au contrôle de l’alcool dans l’air expiré, ou fait en sorte que cette mesure ne puisse atteindre son but. Une prise de sang peut en outre être ordonnée lorsqu'il existe des indices laissant présumer une incapacité de conduire et qu'il n'est pas possible de procéder à un contrôle de l'alcool dans l'air expiré ou que celui-ci est inapproprié pour constater l'infraction (art. 12 al. 2 OCCR). 2.2.3 En outre, il sied de préciser que l’infraction de conduite d’un véhicule en état d’incapacité (art. 91 LCR) concerne non seulement les conducteurs d’un véhicule automobile mais également d’un véhicule sans moteur, catégorie dont font partie les cycles (Jeanneret, Les dispositions pénales de la Loi sur la circulation routière, Berne 2007, n. 12 ad art. 91 LCR et les références citées). 2.3 En l’espèce, plusieurs motifs permettent de justifier le contrôle de l’état physique du recourant le jour en question. En premier lieu, les éléments contenus dans le rapport de gendarmerie du 17 novembre 2020 font état de l’agressivité et de la violence dont il a fait preuve vis-à-vis des agents de sécurité du magasin de meubles puis des gendarmes appelés à intervenir à son endroit. Ces éléments constituent des indices sérieux laissant envisager la commission de plusieurs infractions, dont celle de violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires de l’art. 285 CP, infraction se poursuivant d’office. Conformément à l’art. 251 CPP, cette situation justifiait déjà à elle seule un examen de l’état physique du recourant, qui ne conteste d’ailleurs pas qu’il était sous l’emprise de l’alcool. En outre, les gendarmes ont rapporté avoir vu le recourant circuler au guidon d’un vélo, une bière à la main. Cette circonstance justifiait également un examen de l’état physique du recourant au regard de l’art.”

“A teneur de l'art. 31 al. 2 LCR, toute personne qui n'a pas les capacités physiques et psychiques nécessaires pour conduire un véhicule parce qu'elle est sous l'influence de l'alcool, de stupéfiants, de médicaments ou pour d'autres raisons, est réputée incapable de conduire pendant cette période et doit s'en abstenir. BGE 147 IV 225 S. 227 Selon le droit en vigueur jusqu'au 31 janvier 2004, l'incrimination de l'incapacité de conduire tombait alternativement sous le coup des anciens art. 90 ou 91 LCR selon la cause de l'incapacité du conducteur. Puis, du 1 er janvier 2005 au 31 décembre 2013, l'ancien art. 91 al. 1 LCR prévoyait que quiconque avait conduit un véhicule automobile en état d'ébriété qualifié était puni de l'emprisonnement ou de l'amende, tandis que selon l'ancien art. 91 al. 2 LCR, quiconque avait conduit un véhicule automobile alors qu'il se trouvait dans l'incapacité de conduire pour d'autres raisons était puni de l'emprisonnement ou de l'amende. Désormais, les deux catégories d'incapacité ont été regroupées dans un seul alinéa, mais sous deux lettres différentes. Ainsi, l'art. 91 al. 2 LCR punit d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque conduit un véhicule en état d'ébriété et présente un taux d'alcool qualifié dans le sang ou dans l'haleine (let.”

“Selbst wenn zu Gunsten des Beschuldigten angenommen wird, er habe vor der Fahrt lediglich 0.25 Gramm Kokain konsumiert, stand er unter (einem nachweisbaren) Kokaineinfluss. Die Überschreitung des Grenzwerts von 15 μg/L ist nicht zweifelhaft. Nach einer Do- - 26 - sis von 25 mg (0.025 Gramm) erreicht der Gehalt im Blut Spitzen von 400 - 700 μg/L. Die Plasma-Halbwertszeit von Kokain beträgt 0.7 - 1.5 Stunden (siehe "Ko- kain und Crack: Drogenprofil", https://www.emcdda.europa.eu/publications/drug- profiles/cocaine_de). Der Grenzwert von 15 μg/L wird mithin bereits mit einem Zehntel der vom Beschuldigten konsumierten Portion um mindestens das 25- fache überschritten. Es bestehen deshalb keine Zweifel, dass im Zeitpunkt der Fahrt im Blut des Beschuldigten Kokain vorhanden und nachweisbar war. Mit dem damals täglichen Kokainkonsum und insbesondere dem Konsum unmittelbar vor der Fahrt nahm der Beschuldigte zumindest in Kauf, unter Kokaineinfluss ein Fahrzeug zu lenken. 3.5. Gemäss Art. 91 Abs. 2 SVG wird mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe bestraft, wer in angetrunkenem Zustand mit qualifizierter Atemalkohol- oder Blutalkoholkonzentration ein Motorfahrzeug führt (lit. a) oder aus anderen Gründen fahrunfähig ist und ein Motorfahrzeug führt (lit. b). Die Vorinstanz hat in ihrer rechtlichen Würdigung theoretische Erwägungen zum objektiven und subjektiven Tatbestand des Fahrens in fahrunfähigem Zustand gemacht und die vom Beschuldigten am 22. Februar 2019 getätigte Fahrt unter Art. 91 Abs. 2 lit. b SVG in Verbindung mit Art. 31 Abs. 2 SVG und Art. 2 Abs. 2 lit. c VRV subsumiert (Urk. 51 S. 73). Darauf kann verwiesen werden. Der Beschuldigte ist entsprechend schuldig zu sprechen. 4. Qualifizierte Widerhandlung gegen das Betäubungsmittelgesetz (Dossier 1) 4.1. Die Vorinstanz kommt zusammengefasst zum Schluss, der angeklagte Sachverhalt sei erstellt. Der Beschuldigte habe am 22. Februar 2019 von E.”

“Damit ist einer Verurteilung wegen Fahrens in fahrunfähigem Zustand nach Art. 91 Abs. 1 lit. a SVG die Grundlage entzogen. Die Berufung des Beschuldigten erweist sich in diesem Punkt als begründet und er ist vom Vorwurf des Fahrens in fahrunfähigem Zustand freizusprechen.”

“Damit ist einer Verurteilung wegen Fahrens in fahrunfähigem Zustand nach Art. 91 Abs. 1 lit. a SVG die Grundlage entzogen. Die Berufung des Beschuldigten erweist sich in diesem Punkt als begründet und er ist vom Vorwurf des Fahrens in fahrunfähigem Zustand freizusprechen.”

“Gemäss Art. 31 Abs. 1 SVG muss der Führer das Fahrzeug ständig so beherrschen, dass er seinen Vorsichtspflichten nachkommen kann. Wer wegen Alkohol-, Betäubungsmittel- oder Arzneimitteleinfluss oder aus anderen Gründen, namentlich wegen Übermüdung, nicht über die erforderliche körperliche und geistige Leistungsfähigkeit verfügt, gilt nach Abs. 2 derselben Bestimmung während dieser Zeit als fahrunfähig und darf kein Fahrzeug führen (vgl. auch Art. 2 Abs. 1 VRV). Wer in fahrunfähigem Zustand ein Motorfahrzeug führt, wird gemäss Art. 91 Abs. 2 lit. b SVG mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe bestraft (zur Definition der Fahrfähigkeit siehe BGE 130 IV 32 E. 3.1 mit Hinweisen). Nach Art. 100 Ziff. 1 Satz 1 SVG ist auch die fahrlässige Handlung strafbar. Fahrlässig handelt, wer die Folge seines Verhaltens aus pflichtwidriger Unvorsichtigkeit nicht bedenkt oder darauf nicht Rücksicht nimmt (Art. 12 Abs. 3 StGB). Diese Definition ist indessen auf das fahrlässige Erfolgsdelikt zugeschnitten. Hinsichtlich Art. 91 SVG als fahrlässiges Tätigkeitsdelikt liegt die Fahrlässigkeit darin, dass eine Person infolge einer pflichtwidrigen Unvorsichtigkeit nicht erkennt, dass sie sich in einem fahrunfähigen Zustand befindet oder ein solcher eintreten könnte, und sie nichtsdestotrotz wissentlich und willentlich ein Fahrzeug führt. Fahrlässig handelt etwa, wer subjektiv erkennbare Ermüdungserscheinungen unbeachtet lässt, in der Hoffnung, wach zu bleiben, und dennoch weiterfährt (Urteil 6B_26/2016 vom 6. Juni 2016 E. 3.2 mit Hinweisen). Gemäss der bundesgerichtlichen Rechtsprechung zum Sekundenschlaf kann bei einem gesunden und nicht aus anderen Gründen fahrunfähigen Fahrzeugführer Einschlafen am Steuer ohne vorherige subjektiv erkennbare Ermüdungserscheinungen ausgeschlossen werden (BGE 126 II 206 E.”

“Dort wird unter Ziffer 4 Anhang 3 festgehalten, dass bei einer Atem- alkoholkonzentration von 0.40 mg/l die höchste erlaubte Abweichung eines Atem- alkoholmessgerätes 0.03 mg/l betragen dürfe. Dies besagt jedoch nicht, dass bei zugelassenen Atemalkoholmessgeräten jeweils von den Messergebnissen noch ein Abzug von 0.03 mg/l bzw. 7.5% des Wertes gemacht werden muss. Vielmehr kommt die VSKV-ASTRA zur Anwendung, zumal gemäss Art. 11a Abs. 4 SKV das ASTRA die Handhabung der Messgeräte regelt. Gemäss Art. 20 VSKV- ASTRA dürfen von den durch Atemalkoholtestgeräte und Atemalkoholmessgeräte angezeigten Messwerten gerade keine Abzüge vorgenommen werden. 3.6. Entsprechend ist mit der Staatsanwaltschaft für die rechtliche Würdigung von einem Messergebnis von 0.4 mg/l Atemalkoholkonzentration auszugehen. 4. Rechtliche Würdigung 4.1. Die Staatsanwaltschaft würdigt das Verhalten des Beschuldigten in recht- licher Hinsicht als (eventual-)vorsätzliches Fahren in qualifiziert fahrunfähigem Zustand gemäss Art. 91 Abs. 2 lit. a SVG i.V.m. Art. 31 Abs. 2 SVG und Art. 2 Abs. 1 VRV. 4.2. Wer wegen Alkoholeinfluss nicht über die erforderliche körperliche und geistige Leistungsfähigkeit verfügt, gilt während dieser Zeit als fahrunfähig und - 11 - darf kein Fahrzeug führen (Art. 31 Abs. 1 SVG). Fahrunfähigkeit wegen Alkoholeinwirkung (Angetrunkenheit) gilt – unabhängig der tatsächlichen Leis- tungsfähigkeit, von weiteren Beweisen und individueller Alkoholverträglichkeit – als erwiesen, wenn der Fahrzeugführer eine Atemalkoholkonzentration von min- destens 0.25mg Alkohol pro Liter Atemluft aufweist (Art. 55 Abs. 6 lit. a SVG i.V.m. Art. 1 lit. b der Verordnung der Bundesversammlung über Alkoholgrenzwer- te im Strassenverkehr vom 15. Juni 2012). Eine qualifizierte Atemalkoholkonzent- ration i.S.v. Art. 91 Abs. 2 lit. a SVG liegt vor, wenn mindestens 0.40mg Alkohol pro Liter Atemluft gemessen wird (Art. 55 Abs. 6 lit. b SVG i.”

“Die Staatsanwaltschaft würdigt das Verhalten des Beschuldigten in recht- licher Hinsicht als (eventual-)vorsätzliches Fahren in qualifiziert fahrunfähigem Zustand gemäss Art. 91 Abs. 2 lit. a SVG i.V.m. Art. 31 Abs. 2 SVG und Art. 2 Abs. 1 VRV.”

“En l'espèce, lors de son contrôle, A.________ présentait des signes d'une consommation récente de stupéfiants au travers de ses yeux brillants. Cette caractéristique incita les agents de gendarmerie à le soumettre à un test salivaire, de type DrugWipe, étant précisé que cet examen préliminaire ne requiert pas l’existence de soupçons particuliers laissant présumer la commission d'une infraction pour être exécuté. Alors que le test se révéla positif à la cocaïne, l'intéressé admit qu'il consommait de manière occasionnelle de la marijuana et de la cocaïne et que sa dernière consommation remontait au 18 janvier 2024 en France, soit 3 jours avant le contrôle. A la lumière de cet aveu et compte tenu du résultat positif du test salivaire, il existait des indices sérieux de penser qu'il se trouvait dans l'incapacité de conduire (art. 91 al. 2 lit. b LCR). C'est donc légitimement que les agents ont requis des analyses de sang et d'urine, auxquelles l'intéressé consentit. Les agents n'ont donc pas agi par zèle ou dans la précipitation. Il existait en l’occurrence des soupçons suffisants d’incapacité pour se voir mettre à sa charge les frais des tests réalisés. Le prévenu a ainsi provoqué de manière fautive l’ouverture de la procédure menée à son encontre. Les frais de procédure correspondants sont en relation de causalité adéquate avec le comportement du prévenu et doivent donc être supportés par le recourant, conformément à l’art. 426 al. 2 CPP. Il s'ensuit que le recours est rejeté.”

“%%. Damit lag eine qualifizierte Blutalkoholkonzentration gemäss Art. 91 Abs. 2 lit. a SVG vor.”

“Der Beschuldigte hat sich der mehrfachen Gefährdung des Lebens im Sinne von Art. 129 StGB, der fahrlässigen Tötung im Sinne von Art. 117 StGB, der fahr- lässigen schweren Körperverletzung im Sinne von Art. 125 Abs. 1 und Abs. 2 StGB, der qualifizierten groben Verletzung der Verkehrsregeln im Sinne von Art. 90 Abs. 3 SVG i.V.m. Art. 35 Abs. 1 und Abs. 3 SVG, Art. 32 Abs. 1 SVG und Art. 31 Abs. 1 SVG sowie des vorsätzlichen Fahrens in fahrunfähigem Zustand (qualifizierte Alkoholkonzentration) im Sinne von Art. 91 Abs. 2 lit. a SVG i.V.m. Art. 31 Abs. 2 SVG, Art. 2 Abs. 1 VRV, Art. 1 Abs. 1 lit. a und Art. 2 Abs. 1 lit. a - 43 - der Verordnung der Bundesversammlung über die Alkoholgrenzwerte schuldig gemacht, wofür er angemessen zu bestrafen ist.”

“Promille nach Art. 91 Abs. 1 lit. a SVG strafbar (vgl. Art. 1 lit. a BAGV, SR 741.13). Einzig hinsichtlich des nachgewiese- nen Kokainkonsums ist, abweichend von der Vorinstanz, aufgrund der kleinen Menge, welche bloss auf einen einmaligen Konsum einer einzigen Linie schlies- sen lässt, von einem leichten Fall im Sinne von Art. 19a Ziff. 2 BetmG auszuge- hen (vgl. OFK-BetmG,”

“mg/l Atemalkoholkonzentration eine Strafe von ungefähr 75 Strafeinheiten (S. 16 Ziff. IV.1.1. der VBRS-Richtlinien). Der dazu gehörende Referenzsachverhalt lautet wie folgt: «Gutbeleumdeter Beschuldigter besucht mit dem Auto eine Wirtschaft und fährt nach Wirtschaftsschluss über eine Strecke von 4 - 8 km nach Hause. Vorstrafen: 2 - 3 Verkehrsübertretungen (ohne Fahren in angetrunkenem Zustand).» Sofern der zu beurteilende Sachverhalt im Wesentlichen verschuldensmässig dem Referenzsachverhalt gleichkommt, sollte ungefähr die zuvor genannte Strafe ausgesprochen werden. Bei wesentlichen Abweichungen des Verschuldens von diesem Sachverhalt sollte die Strafe entsprechend angepasst werden. Dabei spielen für die Strafzumessung mehrere Faktoren eine Rolle; ins Gewicht fallen unter anderem das Vorleben, der automobilistische Leumund, Vorstrafen, der Entschluss zum Fahren, die Fahrstrecke, die Zeit, die Fahrweise und die Blutalkoholkonzentration (BAK) bzw. Atemalkoholkonzentration (AAK). Art. 91 SVG schützt primär das Rechtsgut der Verkehrssicherheit. Die Pönalisierung des Fahrens in fahrunfähigem Zustand dient dem Schutz der «Verkehrsordnung als solche». Sekundär werden Leib und Leben der übrigen Strassenbenützer sowie deren Eigentum geschützt (Fahrni Silvan/Heimgartner Stefan, in: Basler Kommentar, Strassenverkehrsgesetz, 1. Aufl., Basel 2014, N 6 zu Art. 91 SVG). Hierbei handelt es sich um ein abstraktes Gefährdungsdelikt. Der zu beurteilende Sachverhalt ist mehrheitlich mit dem Referenzsachverhalt vergleichbar. Vorliegend liegt die rückgerechnete Atemalkoholkonzentration mit”

“90a al. 1 LCR, le tribunal peut ordonner la confiscation d’un véhicule automobile lorsque les règles de la circulation ont été violées gravement et sans scrupules (let. a) et que cette mesure peut empêcher l’auteur de commettre d’autres violations graves des règles de la circulation (let. b). 2.4.1. Les conditions de la confiscation posées à l’art. 90a al. 1 let. a LCR sont en principe remplies en cas de violation grave qualifiée des règles de circulation au sens de l’art. 90 al. 3 et 4 LCR (cf. ATF 140 IV 133 consid. 3.4; arrêt TC FR 501 2014 85 du 26 janvier 2015 consid. 4c). Au stade du séquestre, la condition cumulative de l'absence de scrupules n'a alors pas à être examinée (ATF 140 IV 133 consid. 4.2.1). Il n'est pas exclu qu'une confiscation puisse intervenir aussi sur le constat d'une violation grave au sens de l'art. 90 al. 2 LCR (ATF 140 IV 133 consid. 3.4). De même, la violation d'une règle de circulation sanctionnée non pas par l'art. 90 LCR, mais par une autre norme, comme l'art. 91 al. 2 LCR, peut aussi entrer en ligne de compte, pour autant que le degré de gravité requis soit vérifié (CS CR-Jeanneret, 4e éd. 2015, art. 90a LCR n. 2.1). En outre, la conduite d'un véhicule à moteur en l'absence ou malgré le retrait du permis de conduire, sanctionnée par l'art. 95 al. 1 let. a ou b LCR, doit être considérée, en ce qui concerne le degré de gravité de la violation des règles sur la circulation routière, comme comparable aux infractions sanctionnées par l'art. 90 al. 2 LCR puisque la peine-menace est identique pour les deux dispositions (cf. arrêt TC FR 502 2018 62 du 15 mai 2018 consid. 2.3 et les références citées). S'agissant de la condition cumulative de l'absence de scrupules, un comportement sans scrupules se manifeste par une conduite particulièrement inhibée et imprudente, tombant sous le coup de l'infraction de mise en danger de la vie d'autrui (art. 129 CP). L'absence de scrupules au sens de l'art. 129 CP doit être comprise comme un comportement particulièrement inhibé et imprudent, par lequel la vie de personnes est massivement mise en danger, mais où l'intention de l'auteur de tuer ne peut pas être prouvée (BSK SVG-Husmann, 2014, art.”

“konnten Bürgerinnen und Bürger anhand dieser Bestimmungen die Folgen ihres Verhaltens mit einem den Umständen entsprechenden Grad an Gewissheit erkennen. Hinzu kommt, dass der Bundesrat und das BAG seit Beginn der Covid-19-Pandemie stets breitenwirksam über die geltenden Massnahmen informiert haben (exemplarisch: https://bag-coronavirus.ch/, zuletzt besucht am 2.3.2022). Deshalb war der breiten Bevölkerung die Gesichtsmaskentragepflicht am 12. November 2020 ohne Zweifel bekannt. Dies hat auch für den Beschuldigten zu gelten, zumal aufgrund seines Verhaltens und seiner Aussagen festgestellt werden kann, dass er zum Tatzeitpunkt keine Gesichtsmaske getragen hat, obwohl er um eine entsprechende Pflicht wusste (siehe E. 4.5.2. hiernach). Schliesslich ist darauf hinzuweisen, dass im Strassenverkehrsrecht die Strafbarkeit oftmals mittels blankettausfüllenden Normen des Strassenverkehrsgesetzes (SVG; SR 741.01), der Verkehrsregelnverordnung (VRV; SR 741.11) und weiterer Erlassen begründet werden muss, so bspw. das Fahren in fahrunfähigem Zustand wegen Cannabiskonsums in Berücksichtigung der dafür massgeblichen Blutgrenzwerte (Art. 91 Abs. 2 lit. b SVG i.V.m. Art. 31 Abs. 2 SVG; Art. 2 Abs. 2 lit. a VRV und Art. 34 lit. a der Verordnung des ASTRA zur Strassenverkehrskontrollverordnung [VSKV-ASTRA, SR 741.013.1]). Das Bundesgericht erkennt darin keinen Verstoss gegen das strafrechtliche Legalitätsprinzip (BGE 147 I 439 E. 3.4). Dies hat auch für den vorliegenden Fall zu gelten. Folglich ist festzustellen, dass eine Verurteilung wegen Nichttragens der Gesichtsmaske in einem Bahnhof in Anwendung von Art. 83 Abs. 1 lit. j i.V.m. Art. 40 Abs. 2 lit. b und Art. 3b Abs. 1 aCovid-19-Verordnung besondere Lage keine Verletzung des Bestimmtheitsgebots darstellt.”

“Auch die bundesgerichtliche Rechtsprechung stellt – zumindest in einem Entscheid, dem ein ähnlicher Sachverhalt zugrunde liegt – zur Beurteilung des Begriffsmerkmals (Führen) auf das Absichtskriterium ab (vgl. Urteil des Bundesgerichts 1C_171/2015 vom 28. Oktober 2015 E.3.6; der Beschuldigte hat sich bereits auf die Fahrerseite des Fahrzeugs begeben und «die zur Ingangsetzung des Fahrzeugs dienenden technischen Einrichtungen betätigt und die mit den dem Führen eines Motorfahrzeugs verbundenen Verrichtungen soweit möglich vorgenommen»). Gemäss einem Teil der Lehre manifestieren das Lösen der Handbremse, das Anlegen des Sicherheitsgurts, das Einlegen des Gangs oder das Blinken die klare Absicht des Wegfahrens, weshalb ein in objektiver und subjektiver Hinsicht nachgewiesener Versuch vorliegt (Fahrni/Heimberger, a.a.O, N. 64 zu Art. 91 SVG; weitergehend: Jeanneret, les dispositions pénales de la Loi sur la circulation routière [LCR] du 19 décembre 1958, Bern 2007, N. 63 définitions und N. 107 zu Art. 91 SVG [als entscheidendes Kriterium gilt hier das Anlassen des Motors]).”

“91 SVG; Mizel, Droit et pratique illustrée du retrait du premis de conduire en particulier sous l'angle de la révision du 14 décembre 2001 de la loi fédérale sur la circulation routière et de la révision Via sicura du 15 juin 2012, Bern 2015, S. 225 Fn. 1057). Auch die bundesgerichtliche Rechtsprechung stellt – zumindest in einem Entscheid, dem ein ähnlicher Sachverhalt zugrunde liegt – zur Beurteilung des Begriffsmerkmals (Führen) auf das Absichtskriterium ab (vgl. Urteil des Bundesgerichts 1C_171/2015 vom 28. Oktober 2015 E.3.6; der Beschuldigte hat sich bereits auf die Fahrerseite des Fahrzeugs begeben und «die zur Ingangsetzung des Fahrzeugs dienenden technischen Einrichtungen betätigt und die mit den dem Führen eines Motorfahrzeugs verbundenen Verrichtungen soweit möglich vorgenommen»). Gemäss einem Teil der Lehre manifestieren das Lösen der Handbremse, das Anlegen des Sicherheitsgurts, das Einlegen des Gangs oder das Blinken die klare Absicht des Wegfahrens, weshalb ein in objektiver und subjektiver Hinsicht nachgewiesener Versuch vorliegt (Fahrni/Heimberger, a.a.O, N. 64 zu Art. 91 SVG; weitergehend: Jeanneret, les dispositions pénales de la Loi sur la circulation routière [LCR] du 19 décembre 1958, Bern 2007, N. 63 définitions und N. 107 zu Art. 91 SVG [als entscheidendes Kriterium gilt hier das Anlassen des Motors]).”

“Mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe wird bestraft, wer in angetrunkenem Zustand mit qualifizierter Atemalkohol- oder Blutalkoholkonzentra- tion ein Motorfahrzeug führt (Art. 91 Abs. 2 lit. a SVG) oder aus anderen Gründen fahrunfähig ist und ein Motorfahrzeug führt (Art. 91 Abs. 2 lit. b SVG). Demge- genüber wird lediglich mit Busse bestraft, wer in angetrunkenem Zustand ein Mo- torfahrzeug führt (Art. 91 Abs. 1 lit. a SVG) oder das Verbot, unter Alkoholeinfluss zu fahren, missachtet (Art. 91 Abs. 1 lit. b SVG). Als Täter für das Delikt nach Art. 91 SVG kommt grundsätzlich der Führer eines motorisierten Fahrzeugs wie etwa einem Personenwagen in Betracht (Silvia Fahr- ni/Stefan Heimgartner, in: Niggli/Probst/Waldmann [Hrsg.], Basler Kommentar, Strassenverkehrsgesetz, Basel 2014, N 12 zu Art. 91 SVG). Fahrunfähig ist, wer unter anderem wegen Alkoholeinfluss nicht über die erforderliche körperliche und geistige Leistungsfähigkeit verfügt (Art. 31 Abs. 2 SVG), um ein Fahrzeug in allen Situationen des heutigen raschen und dichten Verkehrs sicher und vorschrifts- gemäss zu lenken. Damit die Fahrfähigkeit vorliegt, muss die Gesamtleistungs- fähigkeit gegeben sein, welche neben der Grundleistung auch eine Leistungsre- serve für das Bewältigen plötzlich auftretender schwieriger Verkehrs-, Strassen- und Umweltsituationen umfasst. Dabei muss der Fahrzeugführer in der Lage sein, das Fahrzeug auch in einer nicht voraussehbaren, schwierigen Verkehrslage si- cher zu führen (Fahrni/Heimgartner, a.”

“Strafrahmen und Strafart Im vorliegenden Fall sind zwei Delikte zu ahnden (Fahren in fahrunfähigem Zu- stand gemäss Art. 91 Abs. 1 lit. a SVG sowie Vereitelung von Massnahmen zur Feststellung der Fahrunfähigkeit gemäss Art. 91a Abs. 1 SVG). Der Strafrahmen für die Vereitelung von Massnahmen zur Feststellung der Fahrunfähigkeit reicht von einer Geldstrafe zu einer Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren. Nach dem Prinzip der Verhältnismässigkeit soll bei alternativ zur Verfügung stehenden und hinsicht- lich des Schuldausgleichs äquivalenten Sanktionen im Regelfall diejenige gewählt werden, die weniger stark in die persönliche Freiheit des Betroffenen eingreift bzw. die ihn am wenigsten hart trifft (BGE 134 IV 97 E. 4.2.2 m.w.H.). Der Strafrahmen für die Geldstrafe beträgt 3-180 Tagessätze (Art. 34 Abs. 1 StGB). Für das Fahren in angetrunkenem Zustand nach Art. 91 Abs. 1 SVG ist eine Busse zu verhängen. Für die Bemessung der Busse hält Art. 106 Abs. 3 StGB fest, dass das Gericht diese je nach den Verhältnissen des Täters so bemisst, dass dieser die Strafe er- leidet, die seinem Verschulden angemessen ist. Der Höchstbetrag der Busse liegt bei CHF 10'000.00 (Art. 106 Abs. 1 StGB). Vorliegend gibt es keine Gründe, die dafürsprechen würden, statt einer Geldstrafe eine Freiheitsstrafe auszusprechen (vgl. Art. 47 und Art. 41 StGB; BGE 147 IV 241 E. 3). Die Ausfällung einer schärferen Sanktionsart kommt aufgrund des Ver- schlechterungsverbots ohnehin nicht in Betracht (Art. 391 Abs. 2 StPO).”

“Strafrahmen und Strafart Im vorliegenden Fall sind zwei Delikte zu ahnden (Fahren in fahrunfähigem Zu- stand gemäss Art. 91 Abs. 1 lit. a SVG sowie Vereitelung von Massnahmen zur Feststellung der Fahrunfähigkeit gemäss Art. 91a Abs. 1 SVG). Der Strafrahmen für die Vereitelung von Massnahmen zur Feststellung der Fahrunfähigkeit reicht von einer Geldstrafe zu einer Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren. Nach dem Prinzip der Verhältnismässigkeit soll bei alternativ zur Verfügung stehenden und hinsicht- lich des Schuldausgleichs äquivalenten Sanktionen im Regelfall diejenige gewählt werden, die weniger stark in die persönliche Freiheit des Betroffenen eingreift bzw. die ihn am wenigsten hart trifft (BGE 134 IV 97 E. 4.2.2 m.w.H.). Der Strafrahmen für die Geldstrafe beträgt 3-180 Tagessätze (Art. 34 Abs. 1 StGB). Für das Fahren in angetrunkenem Zustand nach Art. 91 Abs. 1 SVG ist eine Busse zu verhängen. Für die Bemessung der Busse hält Art. 106 Abs. 3 StGB fest, dass das Gericht diese je nach den Verhältnissen des Täters so bemisst, dass dieser die Strafe er- leidet, die seinem Verschulden angemessen ist. Der Höchstbetrag der Busse liegt bei CHF 10'000.”

“Wie die Vorinstanz in der angefochtenen Verfügung anführt, wurde der Beschuldigte im Nachgang des Verkehrsunfalls vom 18. Juni 2023 wegen verschiedener Verkehrsregelverletzungen (namentlich Art. 90 Abs. 1 und Art. 91 des Strassenverkehrsgesetzes [SVG; SR 741.01]) angezeigt (vgl. Anzeigerapport vom 22. Juli 2023). Dass es sich bei Art. 90 Abs. 1 und Art. 91 SVG um abstrakte Gefährdungsdelikte handelt, blieb zu Recht unbestritten (vgl. BGE 138 IV 258 E. 3.1.2 und 4.3; Fiolka, in Basler Kommentar, Strassenverkehrsgesetz, 1. Aufl. 2014, N. 9 zu Art. 90 SVG und N. 1 zu Art. 91 SVG). Bei einfachen Verkehrsregelverletzungen (Art. 90 Abs. 1 SVG) ist nach (umstrittener) bundesgerichtlicher Rechtsprechung unmittelbar der reibungslose Ablauf der Fortbewegung auf öffentlichen Strassen geschützt; Individualinteressen wie Leib und Leben oder das Eigentum bzw. Vermögen werden dagegen nur mittelbar geschützt (Lieber, in: Kommentar zur Schweizerischen Strafprozessordnung StPO, 3. Aufl. 2020, Rz. 3b zu Art. 115 StPO; Mazzucchelli/Postizzi, in: Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 3. Aufl. 2023, N. 88 zu Art. 115 StPO; beide mit Verweis auf BGE 138 IV 258 E. 3.1,”

“Gesetzliche und theoretische Ausführungen zum Strassenverkehrsrecht Gemäss Art. 91 Abs. 2 Bst. a des Strassenverkehrsgesetzes (SVG; SR 741.01) macht sich strafbar, wer in angetrunkenem Zustand mit qualifizierter Atemalkohol- oder Blutalkoholkonzentration ein Motorfahrzeug führt. Wer wegen Alkohol-, Betäubungsmittel- oder Arzneimitteleinfluss oder aus anderen Gründen nicht über die erforderliche körperliche und geistige Leistungsfähigkeit verfügt, gilt nach Art. 31 Abs. 2 SVG und Art. 2 Abs. 1 Verkehrsregelverordnung (VRV; SR 741.11) während dieser Zeit als fahrunfähig und darf kein Fahrzeug führen. Bei Art. 91 SVG handelt es sich um ein abstraktes Gefährdungsdelikt. Für eine abstrakte Gefährdung reicht es nach allgemeinen Grundsätzen aus, wenn durch ein Verhalten i.d.R. die Möglichkeit einer Rechtsgutverletzung herbeigeführt wird (vgl. Fahrni/Heimgartner, in: Basler Kommentar Strassenverkehrsgesetz, N 6 zu Art. 91 SVG). In der Verordnung der Bundesversammlung über Alkoholgrenzwerte im Strassenverkehr (SR 741.13) werden die massgebenden Grenzwerte festgelegt. Gemäss Art. 2 der fraglichen Verordnung gilt eine Blutalkoholkonzentration von”

“Dabei spielen für die Strafzumessung mehrere Faktoren eine Rolle; ins Gewicht fallen unter anderem das Vorleben, der automobilistische Leumund, Vorstrafen, der Entschluss zum Fahren, die Fahrstrecke, die Zeit, die Fahrweise und die Blutalkoholkonzentration (BAK) bzw. Atemalkoholkonzentration (AAK). Entgegen der Ansicht der Vorinstanz handelt es sich jedoch vorliegend nicht um ein Kleinmotorrad (S. 7 Ziff. I.1. der VBRS-Richtlinien). Gemäss Art. 14 Bst. b Ziff. 1 der Verordnung über die technischen Anforderungen an Strassenfahrzeuge (VTS; SR 741.41) sind Kleinmotorräder «zweirädrige Motorfahrzeuge mit einer bauartbedingten Höchstgeschwindigkeit von höchstens 45 km/h und einer Motorleistung von höchstens 4,00 kW sowie einem Hubraum von höchstens 50 cm3 bei Fremdzündungsmotoren». Gemäss Herstellerangaben überschreitet das Motorfahrzeug des Beschuldigten diese Angaben. Es liegen somit keine Gründe vor, einen reduzierten Grundansatz anzuwenden. Art. 91 SVG schützt primär das Rechtsgut der Verkehrssicherheit. Die Pönalisierung des Fahrens in fahrunfähigem Zustand dient dem Schutz der «Verkehrsordnung als solche». Sekundär werden Leib und Leben der übrigen Strassenbenützer sowie deren Eigentum geschützt (BSK SVG-Fahrni/Heimgartner, N. 6 zu Art. 91 SVG). Hierbei handelt es sich um ein abstraktes Gefährdungsdelikt. Vorliegend liegt die rückgerechnete Atemalkoholkonzentration mit”

“mg Alkohol pro Liter Atemluft erheblich war und den Grenzwert für ein Vergehen nach Art. 91 Abs. 2 lit. a SVG um knapp die Hälf- te überstieg (vgl. Art. 2 lit. b der Verordnung der Bundesversammlung über Alko- holgrenzwerte im Strassenverkehr vom 15. Juni 2012:”

“Damit verbunden sind die Gefährlichkeit und Länge der Fahrstrecke einerseits sowie die übrigen zu erwartenden Ver- kehrsverhältnisse (Sicht, Strassenverhältnisse, Verkehrsdichte) andererseits. Weitere schuldrelevante Umstände können sich aus der Beschaffenheit des Fahr- - 13 - zeuges, aus dem Fahrverhalten sowie aus dem tatsächlichen Verlauf der Fahrt ergeben. 1.4. Die Blutalkoholkonzentration ist zwar ein wichtiger, nicht aber ein entschei- dender Faktor. Dass nicht der Promillegehalt den Richtwert für die Grösse der Schuld abgeben kann, zeigt sich schon darin, dass einerseits bei gleicher Blutal- koholkonzentration verschiedener Personen die Verkehrssicherheit nicht im sel- ben Mass gefährdet ist (unterschiedliche Alkoholtoleranzen usw.) und anderer- seits der Betroffene selbst nicht abschätzen kann, welche Blutalkoholkonzentrati- on er erreichen wird bzw. erreicht hat (ZR 93 [1994] Nr. 33). 1.5. Der Beschuldigte hat sich des Fahrens in qualifiziert fahrunfähigem Zustand i.S.v. Art. 91 Abs. 2 lit. a SVG schuldig gemacht, wofür die Bestrafung mit einer Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe vorgesehen ist. 2. Konkrete Strafzumessung 2.1. Bei der objektiven Tatschwere fällt in Betracht, dass der Grad der Alkoholi- sierung mit 0.40 mg/l gerade bei der Grenze zur qualifizierten Tatbegehung liegt. Aufgrund des Doppelverwertungsverbots darf dieser Umstand bei der konkreten Strafzumessung zwar nicht berücksichtigt werden, da er bereits Merkmal des qualifizierten Tatbestands ist (BGE 142 IV 14 E. 5.4 m.w.H.). Das Gericht ist aber nicht gehindert zu berücksichtigen, in welchem Ausmass der qualifizierte Tatum- stand gegeben ist (W IP RÄCHTIGER/KELLER, a.a.O., N. 102 zu Art. 47 StGB). Die Einsatzstrafe ist vorliegend am unteren Rand des Strafrahmens anzusetzen. Wei- ter ist festzuhalten, dass der Beschuldigte durch sein Verhalten weder einen Un- fall oder Schaden verursacht hat, noch Personen gefährdet oder durch seinen Zustand oder seine Fahrweise negativ aufgefallen ist.”

“mg/l ins Gewicht, welche den Grenz- wert für ein Vergehen nach Art. 91 Abs. 2 SVG um knapp die Hälfte übersteigt (vgl. Art. 2 der Verordnung der Bundesversammlung für Alkoholgrenzwerte [SR 741.213]:”

“Das Zwangsmassnahmengericht hat die Wiederholungsgefahr wie folgt begründet: Im vorliegenden Fall stehen betreffend die Wiederholungsgefahr die wiederholt begangenen Widerhandlungen gegen das Strassenverkehrsgesetz, namentlich das Fahren in fahrunfähigem Zustand und das Fahren ohne Berechtigung bzw. die damit verbundene Sicherheitsgefährdung Dritter im Vordergrund. Dem Forensisch-toxikologischem des IRM vom 20. März 2024 kann entnommen werden, dass bei der Beschuldigten in der Nacht der Anhaltung, als sie das entwendete Fahrzeug gelenkt hat, die im Blut festgestellte Kokainkonzentration 56 µg/L betragen hat, was deutlich über dem Grenzwert von Art. 34 lit. c VSKV-ASTRA liegt, womit der vorliegende Fall unter Art. 91 Abs. 2 SVG zu subsumieren ist. Durch einen Verstoss der vorgenannten Norm kann eine ernstliche Gefahr für die Sicherheit der anderen Verkehrsteilnehmer bestehen (BGer 1B_191/2015 vom 18. Juni 2015 E. 2.3.1). Da das Führen eines Motorfahrzeugs in fahrunfähigem Zustand gravierende Auswirkungen haben kann, stuft das Bundesgericht den Tatbestand als schweres Vergehen ein (E. 2.3.1). Nur weil es während des Führens eines Motorfahrzeugs im fahrunfähigen Zustand im Sinne vom Art. 91 Abs. 2 SVG zu keiner groben Verkehrsverletzung gekommen ist, kann daraus nicht geschlossen werden, dass für die Sicherheit der anderen Verkehrsteilnehmer keine erhebliche Gefahr bestanden hat. Nach bundesgerichtlicher Rechtsprechung können zur Erfüllung des Vortatenerfordenisses nicht nur Straftaten aus rechtskräftig abgeschlossenen Strafverfahren, sondern auch jene eines noch hängigen Strafverfahrens herangezogen werden, wenn mit an Sicherheit grenzender Wahrscheinlichkeit davon ausgegangen werden kann, dass die Beschuldigte die besagten Taten begangen hat (BGE 143 IV 9 E. 2.3.1). Die Mitbeschuldigten haben übereinstimmend ausgesagt, dass die Beschuldigte den Fiat 500 immer mal wieder gelenkt und auch vor dem Fahren Betäubungsmittel, namentlich Kokain, konsumiert habe (EV Beschuldigte vom 01. Mai 2024, Z. 137,140 ff., 191, 220, 227; 746 ff.; EV E.________ vom 03. Mai 2024, Z. 183, 195, 233, 239; EV D.________ vom 25. April 2024, Z. 647,”

“Eine negative, d.h. eine ungünstige Rückfallprognose ist zur Annahme von Wiederholungsgefahr notwendig, grundsätzlich aber auch ausreichend (Urteil des Bundesgerichts 7B_155/2024 vom 5. März 2024 E. 3.2.1.; BGE 146 IV 136 E. 2.2; 143 IV 9 E. 2.8-2.10 mit Hinweisen). 7.3             Das Zwangsmassnahmengericht hat die Wiederholungsgefahr wie folgt begründet: Im vorliegenden Fall stehen betreffend die Wiederholungsgefahr die wiederholt begangenen Widerhandlungen gegen das Strassenverkehrsgesetz, namentlich das Fahren in fahrunfähigem Zustand und das Fahren ohne Berechtigung bzw. die damit verbundene Sicherheitsgefährdung Dritter im Vordergrund. Dem Forensisch-toxikologischem des IRM vom 20. März 2024 kann entnommen werden, dass bei der Beschuldigten in der Nacht der Anhaltung, als sie das entwendete Fahrzeug gelenkt hat, die im Blut festgestellte Kokainkonzentration 56 µg/L betragen hat, was deutlich über dem Grenzwert von Art. 34 lit. c VSKV-ASTRA liegt, womit der vorliegende Fall unter Art. 91 Abs. 2 SVG zu subsumieren ist. Durch einen Verstoss der vorgenannten Norm kann eine ernstliche Gefahr für die Sicherheit der anderen Verkehrsteilnehmer bestehen (BGer 1B_191/2015 vom 18. Juni 2015 E. 2.3.1). Da das Führen eines Motorfahrzeugs in fahrunfähigem Zustand gravierende Auswirkungen haben kann, stuft das Bundesgericht den Tatbestand als schweres Vergehen ein (E. 2.3.1). Nur weil es während des Führens eines Motorfahrzeugs im fahrunfähigen Zustand im Sinne vom Art. 91 Abs. 2 SVG zu keiner groben Verkehrsverletzung gekommen ist, kann daraus nicht geschlossen werden, dass für die Sicherheit der anderen Verkehrsteilnehmer keine erhebliche Gefahr bestanden hat. Nach bundesgerichtlicher Rechtsprechung können zur Erfüllung des Vortatenerfordenisses nicht nur Straftaten aus rechtskräftig abgeschlossenen Strafverfahren, sondern auch jene eines noch hängigen Strafverfahrens herangezogen werden, wenn mit an Sicherheit grenzender Wahrscheinlichkeit davon ausgegangen werden kann, dass die Beschuldigte die besagten Taten begangen hat (BGE 143 IV 9 E.”

“Grundlagen der Strafzumessung Zu den Kriterien der Strafzumessung und dem Strafvollzug wurden von der Vo- rinstanz die nötigen theoretischen Ausführungen gemacht (Urk. 32 S. 8-10). Da- rauf sowie auf die aktuelle Rechtsprechung des Bundesgerichts zum Thema (BGE 136 IV 55 E. 5.4 ff. mit Hinweisen; vgl. auch BGE 144 IV 313 E. 1; BGE 144 IV 217 E. 2.3 ff.; BGE 142 IV 265 E. 2.3 ff. ; BGE 138 IV 120 E. 5.2; BGE 137 IV 57 E. 4.3.1; Urteil des Bundesgerichts 6B_1031/2019 vom 1. September 2020 E. 2.4.2) kann verwiesen werden. Hervorzuheben bleibt, dass zwischen der Tat- und Täterkomponente sowie der objektiven und subjektiven Tatschwere zu unter- scheiden ist. Wie von der Vorinstanz erwogen ist vorliegend von einem Strafrah- men von Geldstrafe bis zu 3 Jahren Freiheitsstrafe (vgl. Art. 91 Abs. 2 SVG, Art. 94 Abs. 1 SVG, Art. 95 Abs. 1 SVG) auszugehen. Eine Erweiterung des Straf- rahmens fällt vorliegend, auch unter Berücksichtigung der damit zu asperierenden weiteren Straftaten, nicht in Betracht. Dieser Rahmen ist vom Gesetzgeber weit gefasst worden, um sämtlichen konkreten Umständen Rechnung zu tragen. Er versetzt den Richter namentlich in die Lage, die denkbaren Abstufungen des Ver- schuldens zu berücksichtigen (BGE 136 IV 55 E. 5.8.). Gemäss Art. 50 StGB hat das Gericht, sofern es sein Urteil zu begründen hat, die für die Zumessung der Strafe erheblichen Umstände und deren Gewichtung festzuhalten. Es hat seine Überlegungen in den Grundzügen wiederzugeben, so dass die Strafzumessung nachvollziehbar ist (BGE 144 IV 313 E. 1.2 S. 319; 142 IV 365 E. 2.4.3 S. 270 f.; 136 IV 55 E. 5.5 S. 59 ff.; je mit Hinweisen). - 6 -”

“Mit der Vorinstanz ist festzuhalten, dass Art. 91 Abs. 2 SVG einen ordentli- chen Strafrahmen von drei Tagessätzen Geldstrafe bis zu drei Jahren Freiheits- - 26 - strafe vorsieht. Ergänzend ist darauf hinzuweisen, dass weder Strafschärfungs- noch Strafmilderungsgründe vorliegen. Die tat- und täterangemessene Strafe ist deshalb innerhalb des ordentlichen Strafrahmens festzusetzen.”

“Innerhalb des von Geldstrafe bis zu drei Jahren Freiheitsstrafe reichenden Strafrahmens von Art. 91 Abs. 2 lit. b SVG (Fahren in fahrunfähigem Zustand) er- weist sich bei dieser Ausgangslage isoliert betrachtet eine Einsatzstrafe von 6 Monaten Freiheitsstrafe als angemessen. Unter Berücksichtigung des Asperationsprinzips ist die hypothetische Einsatzstra- fe von gut 90 Monate auf 94 Monate zu erhöhen. Was die weitere Fahrt in fahrun- fähigem Zustand am 15. November 2018 (Anklageziffer 1.4) betrifft, ist die nicht sehr lange Fahrtstrecke, nicht aber das Ausmass der Fahrunfähigkeit nicht näher bekannt. Sie kann zwar nicht bagatellisiert werden, fällt aber insgesamt verschul- densmässig nicht spürbar ins Gewicht. Auf sie ist daher nicht weiter einzugehen.”

“dans son porte-monnaie ; - le prévenu n’a déposé aucune plainte pénale ni entrepris une quelconque mesure pour tenter de retrouver la personne qui, selon ses dires, l’aurait drogué ; - au moment des faits, plutôt que d’alerter la police, il a appelé son fils dans le but qu’une dépanneuse soit dépêchée sur les lieux et fasse enlever son véhicule ; - il était hautement vraisemblable que, si le prévenu avait appelé la police, celle-ci aurait procédé à un contrôle de son état physique, ce à quoi l’intéressé entendait se soustraire. Le Tribunal de police a ainsi acquis la conviction que le prévenu, se sachant sous l’emprise de l’alcool et de la cocaïne, a tenté de se dérober au contrôle de son état physique, dont il ne pouvait ignorer qu’il serait vérifié, les éléments constitutifs de l’infraction de tentative d’entrave aux mesures de constatations de l’incapacité de conduire étant ainsi réalisés. Dans la mesure où le prévenu s'était retrouvé sur un terrain de golf dans lequel il s’était embourbé, qu'il était sous l’influence d’alcool et de cocaïne et qu’il se trouvait en incapacité de conduire (cf. P. 7), le Tribunal a en outre retenu qu’il avait conduit un véhicule automobile en se trouvant dans l’incapacité de conduire au sens de l’art. 91 al. 2b LCR. Dès lors qu'il en avait perdu la maitrise au sens de l’art. 31 al. 1 LCR, les éléments constitutifs de l’infraction de de violation simple des règles de la circulation routière étaient aussi réalisés. Le Tribunal a encore retenu une violation des obligations en cas d’accident, dès lors que le prévenu n'avait pas appelé immédiatement la police, mais simplement un dépanneur, et avait consommé de l’alcool en attendant ce dernier. A enfin été retenue la consommation de stupéfiants. 3.2 3.2.1 L'appelant reproche au Tribunal de police une constatation inexacte et incomplète des faits pertinents de la cause, ainsi qu'une appréciation arbitraire de ces mêmes faits et des preuves au dossier. Par ailleurs, l'appelant fait grief au premier juge d'avoir violé le principe de la présomption d'innocence. 3.2.2 L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force (al. 1). Le Tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al.”

“dans son porte-monnaie ; - le prévenu n’a déposé aucune plainte pénale ni entrepris une quelconque mesure pour tenter de retrouver la personne qui, selon ses dires, l’aurait drogué ; - au moment des faits, plutôt que d’alerter la police, il a appelé son fils dans le but qu’une dépanneuse soit dépêchée sur les lieux et fasse enlever son véhicule ; - il était hautement vraisemblable que, si le prévenu avait appelé la police, celle-ci aurait procédé à un contrôle de son état physique, ce à quoi l’intéressé entendait se soustraire. Le Tribunal de police a ainsi acquis la conviction que le prévenu, se sachant sous l’emprise de l’alcool et de la cocaïne, a tenté de se dérober au contrôle de son état physique, dont il ne pouvait ignorer qu’il serait vérifié, les éléments constitutifs de l’infraction de tentative d’entrave aux mesures de constatations de l’incapacité de conduire étant ainsi réalisés. Dans la mesure où le prévenu s'était retrouvé sur un terrain de golf dans lequel il s’était embourbé, qu'il était sous l’influence d’alcool et de cocaïne et qu’il se trouvait en incapacité de conduire (cf. P. 7), le Tribunal a en outre retenu qu’il avait conduit un véhicule automobile en se trouvant dans l’incapacité de conduire au sens de l’art. 91 al. 2b LCR. Dès lors qu'il en avait perdu la maitrise au sens de l’art. 31 al. 1 LCR, les éléments constitutifs de l’infraction de de violation simple des règles de la circulation routière étaient aussi réalisés. Le Tribunal a encore retenu une violation des obligations en cas d’accident, dès lors que le prévenu n'avait pas appelé immédiatement la police, mais simplement un dépanneur, et avait consommé de l’alcool en attendant ce dernier. A enfin été retenue la consommation de stupéfiants. 3.2 3.2.1 L'appelant reproche au Tribunal de police une constatation inexacte et incomplète des faits pertinents de la cause, ainsi qu'une appréciation arbitraire de ces mêmes faits et des preuves au dossier. Par ailleurs, l'appelant fait grief au premier juge d'avoir violé le principe de la présomption d'innocence. 3.2.2 L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force (al. 1). Le Tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al.”

“Tribunal cantonal TC Page 1 de 11 501 2023 78 Arrêt du 18 mars 2024 Cour d'appel pénal Composition Président : Michel Favre Juge : Catherine Overney Juge suppléante : Sandrine Schaller Greffière-rapporteure : Sandra Ayan-Mantelli Parties A.________, prévenu et appelant, représenté par Me Anne Ruckstuhl Liblin, avocate, défenseur choisi contre Ministère public, intimé Objet Conduite malgré une incapacité et violation de l’interdiction de conduire sous l’influence de l’alcool (art. 91 LCR) ; entrave aux mesures de constatation de l’incapacité de conduire (art. 91a LCR) Appel du 22 mai 2023 contre le jugement de la Juge de police ad hoc de l'arrondissement de la Broye du 26 avril 2023 considérant en fait A. Il ressort du rapport établi le 22 juillet 2022 par la gendarmerie les faits suivants notamment. « Le 5 juillet 2022, vers 20h00, l’intervention de la police était sollicitée à Montet/Broye, Au Village, au shop « Le Virage » pour une personne en difficultés qui était tombée dans des escaliers. En arrivant sur place, les gendarmes ont été mis en présence d’un individu manifestement ivre qui s’apprêtait à prendre le guidon d’un vélo électrique. Lorsque les agents ont voulu l’identifier, l’intéressé a répondu qu’il était dépourvu de tout document et qu’il s’appelait B.________, né le 24.12.1975. Les vérifications effectuées ont révélé qu’il s’agissait d’une fausse identité et les policiers ont finalement pu établir qu’ils avaient affaire à A.________. Vu l’état physique de ce dernier et son refus de se soumettre à un éthylotest avant de prendre le guidon dudit cycle, les gendarmes l’ont sommé de laisser son cyclomoteur léger de marque TOTEM sur place ou de pousser ce dernier jusqu’à son domicile.”

“Le contrôle de l'alcool dans l'air expiré peut être effectué au moyen d'un éthylotest ou d'un éthylomètre (art. 10a al. 1 OCCR). Aux termes de l’art. 12 al. 1 let. c OCCR, il y a lieu d’ordonner une prise de sang pour déceler la présence d’alcool lorsque la personne concernée s’oppose ou se dérobe au contrôle de l’alcool dans l’air expiré, ou fait en sorte que cette mesure ne puisse atteindre son but. Une prise de sang peut en outre être ordonnée lorsqu'il existe des indices laissant présumer une incapacité de conduire et qu'il n'est pas possible de procéder à un contrôle de l'alcool dans l'air expiré ou que celui-ci est inapproprié pour constater l'infraction (art. 12 al. 2 OCCR). 2.2.3 En outre, il sied de préciser que l’infraction de conduite d’un véhicule en état d’incapacité (art. 91 LCR) concerne non seulement les conducteurs d’un véhicule automobile mais également d’un véhicule sans moteur, catégorie dont font partie les cycles (Jeanneret, Les dispositions pénales de la Loi sur la circulation routière, Berne 2007, n. 12 ad art. 91 LCR et les références citées). 2.3 En l’espèce, plusieurs motifs permettent de justifier le contrôle de l’état physique du recourant le jour en question. En premier lieu, les éléments contenus dans le rapport de gendarmerie du 17 novembre 2020 font état de l’agressivité et de la violence dont il a fait preuve vis-à-vis des agents de sécurité du magasin de meubles puis des gendarmes appelés à intervenir à son endroit. Ces éléments constituent des indices sérieux laissant envisager la commission de plusieurs infractions, dont celle de violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires de l’art. 285 CP, infraction se poursuivant d’office. Conformément à l’art. 251 CPP, cette situation justifiait déjà à elle seule un examen de l’état physique du recourant, qui ne conteste d’ailleurs pas qu’il était sous l’emprise de l’alcool. En outre, les gendarmes ont rapporté avoir vu le recourant circuler au guidon d’un vélo, une bière à la main. Cette circonstance justifiait également un examen de l’état physique du recourant au regard de l’art.”

“Die Einsatzstrafe ist weiter wegen Fahrens in nichtfahrfähigem Zustand angemessen zu erhöhen. Widerhandlungen gegen das Strassenverkehrsgesetz gemäss Art. 31 Abs. 2 SVG und Art. 2 Abs. 1 und 2 VRV i.V.m. Art. 91 Abs. 1 lit. b SVG sind mit Geld- oder Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren sanktioniert.”

“Sachverhalt A. Mit Strafbefehl vom 6. April 2020 erklärte die Staatsanwaltschaft Graubünden (fortan Staatsanwaltschaft) A. der Vereitelung von Massnahmen zur Fest- stellung der Fahrunfähigkeit gemäss Art. 91a Abs. 1 SVG, des Fahrens in fahrun- fähigem Zustand gemäss Art. 91 Abs. 1 lit. a SVG, der Verletzung der Verkehrsre- geln gemäss Art. 31 Abs. 1 SVG in Verbindung mit Art. 90 Abs. 1 SVG sowie des pflichtwidrigen Verhaltens bei Unfall gemäss Art. 51 Abs. 1 und 3 in Verbindung mit Art. 92 Abs. 1 SVG schuldig. Dagegen erhob A. am 15. April 2020 frist- gerecht Einsprache. Nach Ergänzung der Untersuchung überwies die Staatsan- waltschaft den Strafbefehl an das zuständig Regionalgericht Albula, wobei sie am Strafbefehl festhielt. B. Das Regionalgericht Albula sprach A. am 9. November 2021 der Verei- telung von Massnahmen zur Feststellung der Fahrunfähigkeit gemäss Art. 91a Abs. 1 SVG, des Fahrens in fahrunfähigem Zustand gemäss Art. 91 Abs. 1 lit. a SVG, der Verletzung der Verkehrsregeln gemäss Art. 31 Abs. 1 SVG in Verbin- dung mit Art. 90 Abs. 1 SVG sowie des pflichtwidrigen Verhaltens bei Unfall gemäss Art. 51 Abs. 1 und 3 in Verbindung mit Art. 92 Abs. 1 SVG schuldig. Es bestrafte A. mit einer Geldstrafe von 70 Tagessätzen zu je CHF 190.00 so- wie mit einer Busse von CHF 1'500.”

“Sachverhalt A. Mit Strafbefehl vom 6. April 2020 erklärte die Staatsanwaltschaft Graubünden (fortan Staatsanwaltschaft) A. der Vereitelung von Massnahmen zur Fest- stellung der Fahrunfähigkeit gemäss Art. 91a Abs. 1 SVG, des Fahrens in fahrun- fähigem Zustand gemäss Art. 91 Abs. 1 lit. a SVG, der Verletzung der Verkehrsre- geln gemäss Art. 31 Abs. 1 SVG in Verbindung mit Art. 90 Abs. 1 SVG sowie des pflichtwidrigen Verhaltens bei Unfall gemäss Art. 51 Abs. 1 und 3 in Verbindung mit Art. 92 Abs. 1 SVG schuldig. Dagegen erhob A. am 15. April 2020 frist- gerecht Einsprache. Nach Ergänzung der Untersuchung überwies die Staatsan- waltschaft den Strafbefehl an das zuständig Regionalgericht Albula, wobei sie am Strafbefehl festhielt. B. Das Regionalgericht Albula sprach A. am 9. November 2021 der Verei- telung von Massnahmen zur Feststellung der Fahrunfähigkeit gemäss Art. 91a Abs. 1 SVG, des Fahrens in fahrunfähigem Zustand gemäss Art. 91 Abs. 1 lit. a SVG, der Verletzung der Verkehrsregeln gemäss Art. 31 Abs. 1 SVG in Verbin- dung mit Art. 90 Abs. 1 SVG sowie des pflichtwidrigen Verhaltens bei Unfall gemäss Art. 51 Abs. 1 und 3 in Verbindung mit Art. 92 Abs. 1 SVG schuldig. Es bestrafte A. mit einer Geldstrafe von 70 Tagessätzen zu je CHF 190.00 so- wie mit einer Busse von CHF 1'500.00 und legte eine Ersatzfreiheitsstrafe für den Fall schuldhafter Nichtbezahlung von 15 Tagen fest. Den bedingten Vollzug der mit Strafbefehl der Staatsanwaltschaft Graubünden, Abteilung I Chur, vom 16. Au- gust 2017 ausgesprochenen Geldstrafe von 20 Tagessätzen zu je CHF 170.00, Probezeit zwei Jahre, sowie den bedingten Vollzug der mit Strafbefehl der Staats- anwaltschaft Graubünden, Abteilung I Chur, vom 14. August 2019 ausgesproche nen Geldstrafe von 90 Tagessätzen zu je CHF 330.00, Probezeit drei Jahre, wi- derrief es nicht, sondern verlängerte die Probezeit je um ein Jahr. Zudem wurden A. die Verfahrenskosten auferlegt. C. Gegen dieses Urteil erhob A. (fortan Beschuldigter), vertreten durch Rechtsanwalt lic.”

“Aux termes de l'art. 91 al. 1 LCR, est puni de l'amende quiconque conduit un véhicule automobile en état d'ébriété (let. a). Selon l'art. 55 al. 6 LCR, l'Assemblée fédérale définit dans une ordonnance le taux d'alcool dans l'haleine et le taux d'alcool dans le sang à partir desquels les conducteurs sont réputés être dans l'incapacité de conduire au sens de la présente loi (état d'ébriété) indépendamment de toute autre preuve et du degré de tolérance individuelle à l'alcool (let. a). L'ordonnance de l'Assemblée fédérale du 15 juin 2012 concernant les taux limites d'alcool admis en matière de circulation routière (RS 741.13) dispose, à son article premier, qu'un conducteur est réputé incapable de conduire pour cause d'alcool (état d'ébriété) lorsqu'il présente un taux d'alcool dans le sang de 0,5 gramme pour mille ou plus (let. a), ou un taux d'alcool dans l'haleine de 0,25 milligramme ou plus par litre d'air expiré (let. b). Selon l'art. 2 de cette ordonnance, sont considérés comme qualifiés un taux d'alcool dans le sang de 0,8 gramme pour mille ou plus (let.”

“Cela implique, d'une part, qu'elle le considère comme possible et, d'autre part, que ce préjudice soit d'une telle gravité qu'il suscite de la peur (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1428/2016 du 3 octobre 2017 consid. 2.1 et les références). À défaut, il n'y a que tentative de menace (ATF 99 IV 212 consid. 1a p. 215). Cet élément constitutif de l'infraction, qui se rapporte au contenu des pensées d'une personne, relève de l'établissement des faits (ATF 135 IV 152 consid. 2.3.2 p. 156 ; ATF 119 IV 1 consid. 5a p. 3 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1328/2017 du 10 avril 2018 consid. 2.1). Peu importe que les menaces aient été rapportées de manière indirecte à la victime (arrêts du Tribunal fédéral 6B_578/2016 du 19 août 2016 consid. 2.1 ; 6B_871/2014 du 24 août 2015 consid. 2.2.2; 6B_820/2011 du 5 mars 2012 consid. 3). Subjectivement, l'auteur doit avoir l'intention non seulement de proférer des menaces graves, mais aussi d'alarmer ou d'effrayer le destinataire. Le dol éventuel suffit (arrêts du Tribunal fédéral 6B_787/2018 du 1er octobre 2018 consid. 3.1 ; 6B_1009/2014 du 2 avril 2015 consid. 3.1 ; 6B_598/2011 du 27 juillet 2012 consid. 1.1). 2.9. Selon l'art. 91 al. 1 LCR, quiconque a conduit un véhicule automobile en état d'ébriété, est puni de l'amende. La peine sera une peine privative de liberté de trois ans au plus ou une peine pécuniaire lorsque le taux d'alcoolémie est qualifié (al. 2 let. a) tout comme celui qui conduit un véhicule automobile alors qu’il se trouve dans l’incapacité de conduire pour d’autres raisons (al. 2 let. b). Aux termes de l'art. 1 de l'ordonnance de l'Assemblée fédérale concernant les taux d'alcoolémie limites admis en matière de circulation routière, un conducteur est réputé incapable de conduire lorsqu'il présente un taux d’alcool dans le sang de 0,5 gramme pour mille ou plus ou un taux d’alcool dans l’haleine de 0,25 milligramme ou plus par litre d’air expiré, ou encore que son organisme contient une quantité d'alcool entraînant un tel taux d'alcoolémie (état d'ébriété ; ch. 1). Est réputé qualifié un taux d’alcool dans le sang de 0,8 gramme pour mille ou plus ou un taux d’alcool dans l’haleine de 0,4 milligramme ou plus par litre d’air expiré (ch.”

“Der Vereitelung von Massnahmen zur Feststellung der Fahrunfähigkeit gemäss Art. 91a Abs. 1 SVG macht sich schuldig, wer sich als Motorfahrzeugführer vorsätzlich einer Blutprobe, einer Atemalkoholprobe oder einer anderen vom Bundesrat geregelten Voruntersuchung, die angeordnet wurde oder mit deren Anordnung gerechnet werden musste, oder einer zusätzlichen ärztlichen Untersuchung widersetzt oder entzogen oder den Zweck dieser Massnahmen vereitelt hat. Damit soll verhindert werden, dass der sich einer Massnahme zur Feststellung der Fahrunfähigkeit korrekt unterziehende Fahrzeugführer schlechter wegkommt als derjenige, der sich ihr entzieht oder sie sonstwie vereitelt (BGE 146 IV 88 E. 1.4.1; 145 IV 50 E. 3.1 mit Hinweisen). Unabhängig von den gesetzlichen Verhaltenspflichten bei Unfall kann auch die Einnahme von Alkohol nach einem Ereignis, das Anlass zur Anordnung einer Blutprobe bilden kann, beziehungsweise die Behauptung eines solchen Nachtrunks als Handlung den Tatbestand der Vereitelung einer Blutprobe im Sinne von Art. 91 Abs. 3 SVG erfüllen. Voraussetzung ist objektiv, dass die Anordnung einer Blutprobe sehr wahrscheinlich war und durch den behaupteten Nachtrunk die zuverlässige Ermittlung der Blutalkoholkonzentration für den massgebenden Zeitpunkt verunmöglicht wurde (BGE 142 IV 324 E. 1.1.1 S. 326; 131 IV 36 E. 2.2.4; Urteil 6S.42/2004 vom 12. Mai 2004 E. 2.1.3). Während die Wahrscheinlichkeit der Anordnung einer solchen Untersuchungsmassnahme nach der bisherigen Rechtsprechung von den konkreten Umständen des Falles (Art, Schwere und Hergang des Unfalls, Zustand sowie Verhalten des Fahrzeuglenkers vor und nach dem Unfall) abhängig gemacht wurde (vgl. BGE 131 IV 36 E. 2.2.1; 126 IV 53 E. 2a), muss nach der neueren bundesgerichtlichen Rechtsprechung grundsätzlich bereits mit der Anordnung einer Atemalkoholkontrolle gerechnet werden, wenn ein Fahrzeugführer in einen Unfall verwickelt ist (BGE 142 IV 324 E. 1.1.2 f.; Urteile 6B_286/2023 vom 6. Juli 2023 E. 2.2; 6B_470/2021 vom 27. September 2021 E. 1.1.2; vgl. Art.”

“II fait valoir tour à tour que l'accident était « explicable » en raison de la configuration de la route, qu’il n'avait pas bu d'alcool et que l’accident s'était produit en fin d’après-midi, soit à une heure où l’expérience de la vie enseigne que l’ivresse au volant est moins fréquente qu’aux petites heures du matin. II considère encore que son état de choc était lié à l’accident et pas à son état physique. 3.2 Selon l'art. 91a al. 1 LCR (Loi fédérale sur la circulation routière du 19 décembre 1958 ; RS 741.01), se rend coupable d'entrave aux mesures de constatation de l'incapacité de conduire quiconque, en qualité de conducteur d’un véhicule automobile, s’oppose ou se dérobe intentionnellement à une prise de sang, à un contrôle au moyen de l’éthylomètre ou à un autre examen préliminaire réglementé par le Conseil fédéral, qui a été ordonné ou dont le conducteur devait supposer qu’il le serait, ou quiconque s’oppose ou se dérobe intentionnellement à un examen médical complémentaire ou fait en sorte que des mesures de ce genre ne puissent atteindre leur but. Comme sous l'ancien art. 91 al. 3 LCR, la dérobade est liée à la violation des devoirs en cas d'accident. En effet, ce n'est qu'en cas d'accident, où des éclaircissements sur le déroulement des événements s'avèrent nécessaires, que l'on peut dire que le conducteur devait s'attendre avec une haute vraisemblance à ce qu'une mesure visant à établir son alcoolémie soit ordonnée (ATF 142 IV 324 consid. 1.1.1 ; ATF 126 IV 53 consid. 2a ; TF 6B_730/2019 du 9 août 2019 consid. 2.1). Ainsi, les éléments constitutifs de la dérobade sont au nombre de deux. Premièrement, l'auteur doit violer une obligation d'aviser la police en cas d'accident, alors que cette annonce est destinée à l'établissement des circonstances de l'accident et est concrètement possible. Deuxièmement, l'ordre de se soumettre à une mesure de constatation de l'état d'incapacité de conduire doit apparaître objectivement comme hautement vraisemblable au vu des circonstances (ATF 142 IV 324 consid. 1.1.1). Sur le plan subjectif, l'infraction est intentionnelle, le dol éventuel étant suffisant (TF 6B_158/2019 du 12 mars 2019 consid.”

“Wer wegen Alkoholeinfluss nicht über die erforderliche körperliche und geistige Leistungsfähigkeit verfügt, gilt während dieser Zeit als fahrunfähig und - 11 - darf kein Fahrzeug führen (Art. 31 Abs. 1 SVG). Fahrunfähigkeit wegen Alkoholeinwirkung (Angetrunkenheit) gilt – unabhängig der tatsächlichen Leis- tungsfähigkeit, von weiteren Beweisen und individueller Alkoholverträglichkeit – als erwiesen, wenn der Fahrzeugführer eine Atemalkoholkonzentration von min- destens 0.25mg Alkohol pro Liter Atemluft aufweist (Art. 55 Abs. 6 lit. a SVG i.V.m. Art. 1 lit. b der Verordnung der Bundesversammlung über Alkoholgrenzwer- te im Strassenverkehr vom 15. Juni 2012). Eine qualifizierte Atemalkoholkonzent- ration i.S.v. Art. 91 Abs. 2 lit. a SVG liegt vor, wenn mindestens 0.40mg Alkohol pro Liter Atemluft gemessen wird (Art. 55 Abs. 6 lit. b SVG i.V.m. Art. 2 lit. b der vorgenannten Verordnung).”

“Dort wird unter Ziffer 4 Anhang 3 festgehalten, dass bei einer Atem- alkoholkonzentration von 0.40 mg/l die höchste erlaubte Abweichung eines Atem- alkoholmessgerätes 0.03 mg/l betragen dürfe. Dies besagt jedoch nicht, dass bei zugelassenen Atemalkoholmessgeräten jeweils von den Messergebnissen noch ein Abzug von 0.03 mg/l bzw. 7.5% des Wertes gemacht werden muss. Vielmehr kommt die VSKV-ASTRA zur Anwendung, zumal gemäss Art. 11a Abs. 4 SKV das ASTRA die Handhabung der Messgeräte regelt. Gemäss Art. 20 VSKV- ASTRA dürfen von den durch Atemalkoholtestgeräte und Atemalkoholmessgeräte angezeigten Messwerten gerade keine Abzüge vorgenommen werden. 3.6. Entsprechend ist mit der Staatsanwaltschaft für die rechtliche Würdigung von einem Messergebnis von 0.4 mg/l Atemalkoholkonzentration auszugehen. 4. Rechtliche Würdigung 4.1. Die Staatsanwaltschaft würdigt das Verhalten des Beschuldigten in recht- licher Hinsicht als (eventual-)vorsätzliches Fahren in qualifiziert fahrunfähigem Zustand gemäss Art. 91 Abs. 2 lit. a SVG i.V.m. Art. 31 Abs. 2 SVG und Art. 2 Abs. 1 VRV. 4.2. Wer wegen Alkoholeinfluss nicht über die erforderliche körperliche und geistige Leistungsfähigkeit verfügt, gilt während dieser Zeit als fahrunfähig und - 11 - darf kein Fahrzeug führen (Art. 31 Abs. 1 SVG). Fahrunfähigkeit wegen Alkoholeinwirkung (Angetrunkenheit) gilt – unabhängig der tatsächlichen Leis- tungsfähigkeit, von weiteren Beweisen und individueller Alkoholverträglichkeit – als erwiesen, wenn der Fahrzeugführer eine Atemalkoholkonzentration von min- destens 0.25mg Alkohol pro Liter Atemluft aufweist (Art. 55 Abs. 6 lit. a SVG i.V.m. Art. 1 lit. b der Verordnung der Bundesversammlung über Alkoholgrenzwer- te im Strassenverkehr vom 15. Juni 2012). Eine qualifizierte Atemalkoholkonzent- ration i.S.v. Art. 91 Abs. 2 lit. a SVG liegt vor, wenn mindestens 0.40mg Alkohol pro Liter Atemluft gemessen wird (Art. 55 Abs. 6 lit. b SVG i.”

“Zu beachten ist, dass das Bundesgericht von einer inhaltlichen Kongruenz der Normen ausgeht. So geht es in konstanter Rechtsprechung davon aus, dass die grobe Verkehrsregelverletzung gemäss Art. 90 Abs. 2 SVG einer schweren Widerhandlung im Sinne von Art. 16c SVG entspricht (Urteil des Bundesgerichts 1C_87/2016 vom 13. Juni 2016 E. 2.11; BGE 132 II 234 E. 3; Gerhard Fiolka, in: Niggli/Probst/Waldmann [Hrsg.], Basler Kommentar zum Strassenverkehrsgesetz, Basel 2014, N 104 zu Art. 90 SVG). Demgegenüber werden einfache Verkehrsregelverletzungen gemäss Art. 90 Abs. 1 SVG als leichte und mittelschwere Widerhandlungen im Sinne von Art. 16a und 16b SVG erfasst (BGE 135 II 138 E. 2.4; Urteil des Bundesgerichts 1C_266/2014 vom 17. Februar 2015 E. 3.2; KGE VV vom 25. April 2018 [810 17 226] E. 5). Wie in der E. 5.2 hiervor ausgeführt, stuft Art. 16c Abs. 1 lit. b SVG das Fahren in angetrunkenem Zustand mit einer qualifizierten Atemalkoholoder Blutalkoholkonzentration als schwere Widerhandlung ein. Die Art. 16c Abs. 1 lit. b SVG entsprechende strafrechtliche Bestimmung ist in Art. 91 Abs. 2 lit. a SVG verankert (Rütsche/Weber, a.a.O., N 17 zu Art. 16c SVG). 7.1 Der Beschwerdeführer beanstandet die Dauer des Führerausweisentzugs und macht geltend, ein zwölfmonatiger Entzug würde für ihn als Selbständigerwerbenden mit einer eigenen Heizungsfirma fatale berufliche Auswirkungen haben. Zudem sei der Fall infolge der neueren Gesetzgebung und Rechtsprechung differenziert zu behandeln, wobei er dieses Begehren nicht substantiiert. 7.2 Gestützt auf den rechtskräftigen Strafbefehl vom 22. März 2023 entzog die Polizei dem Beschwerdeführer mit Verfügung vom 13. Juni 2023 aufgrund einer schweren Widerhandlung gegen die Strassenverkehrsvorschriften den Führerausweis für die gesetzliche Mindestentzugsdauer von zwölf Monaten gemäss Art. 16c Abs. 1 lit. b und Abs. 2 lit. c SVG und wies ihn an, ihr diesen spätestens bis zum 26. Juli 2023 mittels eingeschriebenem Brief zuzustellen. Die Vorinstanz bestätigte diesen Entscheid und setzte dem Beschwerdeführer zur Abgabe des Führerausweises Frist bis zum 1.”

“Vorliegend wird der Beschuldigte wegen Angriffs (Art. 134 StGB), Diebstahls (Art. 139 Ziff. 1 StGB), Beschimpfung (Art. 177 Abs. 1 StGB), mehrfachen Vergehens gegen das Betäubungsmittelgesetz (Art. 19 Abs. 1 BetmG), mehrfacher Übertretung des Betäubungsmittelgesetzes (Art. 19a BetmG), Führens eines Motorfahrzeugs ohne Führerausweis (Art. 91 Abs. 2 lit. b SVG), Fahrens in fahrunfähigem Zustand (Motorfahrzeug/andere Gründe; Art. 94 Abs. 1 SVG) und Entwendung eines Motorfahrzeugs zum Gebrauch (Art. 95 Abs. 1 lit. a SVG) schuldig gesprochen. Er hat folglich mehrere Straftatbestände erfüllt. Angriff (Art. 134 StGB) und Diebstahl (Art. 139 Ziff. 1 StGB) werden mit Freiheitsstrafe bis zu fünf Jahren oder Geldstrafe bestraft, Beschimpfung (Art. 177 Abs. 1 StGB) mit Geldstrafe bis zu 90 Tagessätzen. Für Vergehen gegen das Betäubungsmittelgesetz (Art. 19 Abs. 1 BetmG), Führen eines Motorfahrzeugs ohne Führerausweis (Art. 91 Abs. 2 lit. b SVG), Fahren in fahrunfähigem Zustand (Motorfahrzeug/andere Gründe; Art. 94 Abs. 1 SVG) und Entwendung eines Motorfahrzeugs zum Gebrauch (Art. 95 Abs. 1 lit. a SVG) droht eine Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder eine Geldstrafe. Übertretungen des Betäubungsmittelgesetzes (Art. 19a BetmG) werden mit Busse bestraft. Für den Angriff, den Diebstahl, das mehrfache Vergehen gegen das Betäubungsmittelgesetz, das Führen eines Motorfahrzeugs ohne Führerausweis, das Fahren in fahrunfähigem Zustand und die Entwendung eines Motorfahrzeugs zum Gebrauch kann somit grundsätzlich sowohl eine Freiheitsstrafe wie auch eine Geldstrafe ausgesprochen werden. Angesichts des noch jugendlichen Alters des Beschuldigten im Zeitpunkt der Taten sowie der Tatsache, dass er nicht vorbestraft ist, erachtet der Strafappellationshof für diese Delikte eine Geldstrafe als tat- und schuldangemessen. Dazu kommt die nicht angefochtene Busse wegen mehrfacher Übertretung des Betäubungsmittelgesetzes.”

“In subjektiver Hinsicht kann der Tatbestand von Art. 91 SVG sowohl durch (eventual-)vorsätzliches als auch durch fahrlässiges Handeln erfüllt werden (vgl. Art. 100 Ziff. 1 Abs. 1 SVG). Nach ständiger bundesgerichtlicher Rechtsprechung ist Eventualvorsatz gegeben, wenn der Täter den Eintritt des Erfolgs bzw. die Tatbestandsverwirklichung für möglich hält, aber dennoch handelt, weil er den Er- folg für den Fall seines Eintritts in Kauf nimmt und sich mit ihm abfindet, mag er ihm auch unerwünscht sein (BGE 137 IV 1 E. 4.2.3 mit Hinweisen). Bezogen auf den vorliegend zu beurteilenden Tatbestand handelt eventualvorsätzlich, wer Zweifel über seine Fahrfähigkeit hegt, mithin mit einer Fahrunfähigkeit rechnet und trotzdem im betreffenden Zustand ein Fahrzeug führt (F AHRNI/HEIMGARTNER, in: Niggli/Probst/Waldmann [Hrsg.], Basler Kommentar Strassenverkehrsgesetz, 2014, N 37 zu Art. 91 SVG mit Hinweisen). Fahrlässiges Handeln besteht beim Tatbestand im Sinne von Art. 91 SVG darin, dass der Täter infolge einer pflicht- widrigen Unvorsichtigkeit nicht erkennt, dass er sich in einem fahrunfähigen Zu- stand befindet oder ein solcher eintreten könnte, und er nichtsdestotrotz wissent- - 24 - lich und willentlich ein Fahrzeug führt (F AHRNI/HEIMGARTNER, a.a.O., N 38 zu Art. 91 SVG). Die beim Beschuldigten gemessene Atemalkoholkonzentration von”

“auch aufgrund von Beobachtungen einer Fahrt durch die Polizei oder durch Drittpersonen erfolgen. Die Fahrunfähigkeit im konkreten Fall kann etwa auf Grund des äusseren Verhaltens des Fahrzeuglenkers, namentlich auf Grund von Ausfallerscheinungen, Fahrfehlern oder besonderes sorglosen und leichtsinnigen Fahrweise nachgewiesen werden (BGE 130 IV 32 E. 3.2; Urteil des BGer 6B_999/2017 vom 25. April 2018 E. 1.3.3). In subjektiver Hinsicht kann der Tatbestand von Art. 91 SVG einerseits mit Vorsatz (inklusive Eventualvorsatz), andererseits auch fahrlässig erfüllt werden. Mit direktem Vorsatz handelt derjenige, welcher im Wissen um die Überschreitung der Grenzwerte eine entsprechend hohe Menge alkoholischer Getränke oder inkriminierte Substanzen einnimmt und in diesem Zustand die anschliessende Fahrt antritt. Eventualvorsätzlich handelt, wer Zweifel über seine Fahrfähigkeit hegt, mithin mit einer Fahrunfähigkeit rechnet und trotzdem in betreffendem Zustand ein Fahrzeug führt (Fahrni/Heimgartner, a.a.O., N 35 f. zu Art. 91 SVG). Mit Bezug auf Art. 91 SVG muss sich der Vorsatz insbesondere auf die Fahrunfähigkeit beziehen (Urteile des BGer 6B_999/2017 vom 25. April 2018, E. 1.3.5 und 1.4.2; 6B_743/2012 vom 14. Februar 2013, E. 1.1). Beim Fahren in fahrunfähigem Zustand liegt die Fahrlässigkeit schliesslich darin, dass eine Person infolge einer pflichtwidrigen Unvorsichtigkeit nicht erkennt, dass sie sich in einem fahrunfähigen Zustand befindet oder ein solcher eintreten könnte, und sie nichtsdestotrotz wissentlich sowie willentlich ein Fahrzeug führt. Fahrlässig handelt etwa, wer subjektiv erkennbare Ermüdungserscheinungen unbeachtet lässt, in der Hoffnung wach zu bleiben, und dennoch (weiter-)fährt. Arzneimittel einnehmenden Personen obliegt es, sich über deren Wirkung auf die Fahrfähigkeit zu informieren. Überdies besteht im Allgemeinen eine Pflicht der Fahrzeugführer zur Selbstkontrolle vor dem Fahrtantritt (Fahrni/Heimgartner, a.a.O., Art. 91 N 38). Die Abgrenzung zwischen Eventualvorsatz und bewusster Fahrlässigkeit kann im Einzelfall schwierig sein.”

“Der Tatbestand von Art. 91 SVG setzt Vorsatz oder Fahrlässigkeit voraus (Art. 100 Ziff. 1 SVG; BGE 147 IV 439 E. 7.1 mit Hinweis). Vorsätzlich begeht ein Verbrechen oder Vergehen nach dem hier gemäss Art. 102 Abs. 1 SVG anwendbaren Art. 12 Abs. 2 StGB, wer die Tat mit Wissen und Willen ausführt. Vorsätzlich handelt bereits, wer die Verwirklichung der Tat für möglich hält und in Kauf nimmt (sog. Eventualvorsatz). Mit Bezug auf Art. 91 SVG muss sich der Vorsatz insbesondere auf die Fahrunfähigkeit beziehen (BGE 147 IV 439 E. 7.3.1 mit Hinweisen). Nach der Rechtsprechung ist Eventualvorsatz gegeben, wenn der Täter den Eintritt des Erfolgs bzw. die Tatbestandsverwirklichung für möglich hält, aber dennoch handelt, weil er den Erfolg für den Fall seines Eintritts in Kauf nimmt und sich mit ihm abfindet, mag er ihm auch unerwünscht sein (BGE 147 IV 439 E. 7.3.1 S. 447 f.; 137 IV 1 E. 4.2.3; 133 IV 222 E. 5.3 mit weiteren Hinweisen). Die Abgrenzung zwischen Eventualvorsatz und bewusster Fahrlässigkeit kann im Einzelfall schwierig sein.”

“Der Tatbestand von Art. 91 SVG setzt Vorsatz oder Fahrlässigkeit voraus (Art. 100 Ziff. 1 SVG; BGE 147 IV 439 E. 7.1 mit Hinweis). Vorsätzlich begeht ein Verbrechen oder Vergehen nach dem hier gemäss Art. 102 Abs. 1 SVG anwendbaren Art. 12 Abs. 2 StGB, wer die Tat mit Wissen und Willen ausführt. Vorsätzlich handelt bereits, wer die Verwirklichung der Tat für möglich hält und in Kauf nimmt (sog. Eventualvorsatz). Mit Bezug auf Art. 91 SVG muss sich der Vorsatz insbesondere auf die Fahrunfähigkeit beziehen (BGE 147 IV 439 E. 7.3.1 mit Hinweisen). Nach der Rechtsprechung ist Eventualvorsatz gegeben, wenn der Täter den Eintritt des Erfolgs bzw. die Tatbestandsverwirklichung für möglich hält, aber dennoch handelt, weil er den Erfolg für den Fall seines Eintritts in Kauf nimmt und sich mit ihm abfindet, mag er ihm auch unerwünscht sein (BGE 147 IV 439 E. 7.3.1 S. 447 f.; 137 IV 1 E. 4.2.3; 133 IV 222 E. 5.3 mit weiteren Hinweisen). Die Abgrenzung zwischen Eventualvorsatz und bewusster Fahrlässigkeit kann im Einzelfall schwierig sein. Sowohl der eventualvorsätzlich als auch der bewusst fahrlässig handelnde Täter weiss um die Möglichkeit des Erfolgseintritts bzw. um das Risiko der Tatbestandsverwirklichung. Hinsichtlich der Wissensseite stimmen somit beide Erscheinungsformen des subjektiven Tatbestands überein. Unterschiede bestehen beim Willensmoment. Der bewusst fahrlässig handelnde Täter vertraut (aus pflichtwidriger Unvorsichtigkeit) darauf, dass der von ihm als möglich vorausgesehene Erfolg nicht eintreten, das Risiko der Tatbestandserfüllung sich mithin nicht verwirklichen werde.”

“E. 1.3.3). Auch die eigenen Angaben des Lenkers, wie eingestandener Konsum von Arzneimitteln und angegebene Dauer der letzten Schlafphase, sind u.U. als Beweismittel verwertbar. Der exakte Grund für die Fahrunfähigkeit bzw. deren eigentliche Ursache muss nicht bewiesen werden (BSK SVG-FAHRNI/HEIMGARTNER, 1. Aufl. 2014, Art. 91 N 27).» Ergänzend sei darauf hingewiesen, dass «Führen» das Bedienen eines Fahrzeugs durch einen Fahrzeugführer im öffentlichen Verkehr bedeutet. Diese Handlung beginnt in der Regel mit dem in Bewegung Setzen eines Fahrzeugs, auf welches dessen nachfolgendes Lenken folgt. Im aussergewöhnlichen Fall, dass ein Fahrzeugführer erst während der Fahrt in einen fahrunfähigen Zustand gerät, beginnt das tatbeständliche Führen mit dem Fortsetzen der Fahrt, d.h. dem fehlenden Anhalten (Fahrni/Heimgartner, in: Basler Kommentar Strassenverkehrsgesetz, 1. Aufl. 2014, N 32 zu Art. 91 SVG). In subjektiver Hinsicht kann der Tatbestand von Art. 91 SVG einerseits mit Vorsatz (inklusive Eventualvorsatz), andererseits auch fahrlässig erfüllt werden. Mit direktem Vorsatz handelt derjenige, welcher im Wissen um die Überschreitung der Grenzwerte eine entsprechend hohe Menge alkoholischer Getränke oder inkriminierte Substanzen einnimmt und in diesem Zustand die anschliessende Fahrt antritt. Eventualvorsätzlich handelt, wer Zweifel über seine Fahrfähigkeit hegt, mithin mit einer Fahrunfähigkeit rechnet und trotzdem in betreffendem Zustand ein Fahrzeug führt (Fahrni/Heimgartner, in: Basler Kommentar Strassenverkehrsgesetz, 1. Aufl. 2014, N 35 f. zu Art. 91 SVG). Mit Bezug auf Art. 91 SVG muss sich der Vorsatz insbesondere auf die Fahrunfähigkeit beziehen (Urteile des Bundesgerichts 6B_999/2017 vom 25. April 2018, E. 1.3.5 und 1.4.2; 6B_743/2012 vom 14. Februar 2013, E. 1.1). Die Kammer verweist zudem auf die bundesgerichtliche Rechtsprechung, wonach eventualvorsätzliches Verhalten nicht dadurch ausgeschlossen wird, dass sich der Beschuldigte subjektiv fahrfähig fühlt (Urteil des Bundesgerichts 6B_282/2021 vom 23.”

“Vorsätzlich begeht ein Verbrechen oder Vergehen nach dem hier kraft Art. 102 Abs. 1 SVG anwendbaren Art. 12 Abs. 2 StGB, wer die Tat mit Wissen und Willen ausführt. Vorsätzlich handelt bereits, wer die Verwirklichung der Tat für möglich hält und in Kauf nimmt (sog. Eventualvorsatz). Mit Bezug auf Art. 91 SVG muss sich der Vorsatz insbesondere auf die Fahrunfähigkeit beziehen (siehe etwa Urteile 6B_999/2017 vom 25. April 2018 E. 1.3.5 und 1.4.2; 6B_743/2012 vom 14. Februar 2013 E. 1.1). Nach der Rechtsprechung ist Eventualvorsatz gegeben, wenn der Täter den Eintritt des Erfolgs bzw. die Tatbestandsverwirklichung BGE 147 IV 439 S. 448 für möglich hält, aber dennoch handelt, weil er den Erfolg für den Fall seines Eintritts in Kauf nimmt und sich mit ihm abfindet, mag er ihm auch unerwünscht sein ( BGE 137 IV 1 E. 4.2.3 S. 4; BGE 133 IV 222 E. 5.3 S. 225 mit Hinweisen). Die Abgrenzung zwischen Eventualvorsatz und bewusster Fahrlässigkeit kann im Einzelfall schwierig sein. Sowohl der eventualvorsätzlich als auch der bewusst fahrlässig handelnde Täter weiss um die Möglichkeit des Erfolgseintritts bzw. um das Risiko der Tatbestandsverwirklichung. Hinsichtlich der Wissensseite stimmen somit beide Erscheinungsformen des subjektiven Tatbestands überein. Unterschiede bestehen beim Willensmoment. Der bewusst fahrlässig handelnde Täter vertraut (aus pflichtwidriger Unvorsichtigkeit) darauf, dass der von ihm als möglich vorausgesehene Erfolg nicht eintreten, das Risiko der Tatbestandserfüllung sich mithin nicht verwirklichen werde.”

“Das Verbot, unter Alkoholeinfluss zu fahren, schützt ebenfalls das Rechts- gut der Verkehrssicherheit und mittelbar Leib und Leben der Verkehrsteilnehmer sowie das Vermogen (Silvan Fahrni/Stefan I Heimgartner, in: Nigg- li/Probst/Waldmann [Hrsg.], Basler Kommentar, Strassenverkehrsgesetz, Basel 2014, N 6 zu Art. 91 SVG). Vorliegend wies der Beschuldigte eine Atemalkohol- konzentration von”

“Das Verbot, unter Alkoholeinfluss zu fahren, schützt ebenfalls das Rechts- gut der Verkehrssicherheit und mittelbar Leib und Leben der Verkehrsteilnehmer sowie das Vermogen (Silvan Fahrni/Stefan I Heimgartner, in: Nigg- li/Probst/Waldmann [Hrsg.], Basler Kommentar, Strassenverkehrsgesetz, Basel 2014, N 6 zu Art. 91 SVG). Vorliegend wies der Beschuldigte eine Atemalkohol- konzentration von”

“Der Motorfahrzeugführer, der vor Antritt einer Fahrt eine im Ergebnis zu mindestens 0,8 Gewichtspromille führende Alkoholmenge konsumiert hat, bildet für den Verkehr infolge der potentiellen Beeinträchtigung seiner Fahrfähigkeit jene Gefahrenquelle, welche das Gesetz als Angetrunkenheit umschreibt. In welchem Zeitpunkt der genossene Alkohol sich auf Reaktionsfähigkeit und Fahrweise konkret auswirkt, lässt sich wegen der Besonderheiten der Anflutungsphase, den nicht erfassbaren individuellen Unterschieden des Resorptionsvorganges sowie wegen der notorischen Unsicherheit der Angaben über Alkoholmenge und Trinkverlauf durch ein nachträgliches Gutachten nicht in befriedigender Weise feststellen. Sicher ist aber bei allen unter die hier angefochtene Norm fallenden Sachverhalten, dass der Fahrzeuglenker vor seiner Fahrt eine Alkoholmenge zu sich nahm, welche zu einem Blutalkoholgehalt von 0,8 oder mehr Gewichtspromille führen muss. Er hat also damit jene durch ihn nicht mehr beeinflussbare Gefahr einer Herabsetzung der Fahrfähigkeit geschaffen, welche Art. 91 SVG als Angetrunkenheit unter Strafe stellt. (Erw. 3.”

“Fahren in fahrunfähigem Zustand (Dossier 4) Mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe wird gemäss Art. 91 Abs. 2 lit. b SVG bestraft, wer in fahrunfähigem Zustand ein Motorfahrzeug führt. Der Beschuldigte A._____ lenkte einen Personenwagen, obwohl er derart stark unter dem Einfluss von konsumiertem Marihuana stand, dass seine unsichere Fahrweise einer Polizeipatrouille auffiel. Hierdurch bewirkte er eine erhebliche abstrakte Gefahr für andere Strassenverkehrsteilnehmer. Das Verschulden kann im Rahmen aller möglich denkbaren Tatvarianten als noch leicht betrachtet werden. Dennoch zeugt der Umstand der Kombination mit Fah- ren ohne Führerausweis auf eine erhebliche kriminelle Bereitschaft des Beschul- digten. Eine Freiheitsstrafe von 3 Monaten Einzelstrafe ist angemessen.”

“Der Strafrahmen für vorsätzliches Fahren in fahrunfähigem Zustand im Sinne von Art. 91 Abs. 2 lit. a SVG beträgt Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe. Es liegen keine Umstände vor, welche diesen Strafrahmen als zu hart oder zu milde erscheinen liessen (BGE 136 IV 55 E. 5.8). Es sind zudem keine Anhaltspunkte gegeben, die ein Abweichen von der Regelsanktion der Geldstrafe angezeigt erscheinen liessen, wobei dies aufgrund des Verbots der reformatio in peius auch nicht möglich wäre.”

“Sachverhalt A. Am 3. März 2019, um 07.30 Uhr, wurde der Beschuldigte in B.________ schlafend bei laufendem Motor im Fahrzeug ccc aufgefunden. Der durchgeführte Drogenschnelltest „Drugwipe“ fiel positiv auf THC und Amphetamine aus und die Messung mit dem Alkoholmessgerät ergab einen Wert von 0.48 mg/l. Eine angeordnete Blutprobe wurde vom Beschuldigten verweigert. Mit Strafbefehl der Staatsanwaltschaft vom 19. November 2019 wurde der Beschuldigte wegen Fahrens in angetrunkenem Zustand, Verletzung der Verkehrsregeln und Vereitelung von Massnahmen zur Feststellung der Fahrunfähigkeit verurteilt. B. Der Beschuldigte hat dagegen Einsprache erhoben. An der Sitzung der Polizeirichterin des Sensebezirks vom 14. Mai 2020 wurde der Beschuldigte vom Vorwurf des Fahrens in angetrunkenem Zustand (Art. 91 Abs. 2 lit. a SVG) freigesprochen. Die Polizeirichterin des Sensebezirks verurteilte den Beschuldigten wegen Verletzung der Verkehrsregeln (Art. 42 Abs. 1 und Art. 90 Abs. 1 SVG) und Vereitelung von Massnahmen zur Feststellung der Fahrunfähigkeit (Art. 91a Abs. 1 SVG) zu einer bedingten Geldstrafe von 25 Tagessätzen zu CHF 110.00 mit einer Probezeit von zwei Jahren sowie zu einer Busse von CHF 500.00. C. Gegen dieses Urteil, welches ihm am 23. Juni 2020 in begründeter Form zugestellt wurde, erklärte A.________ (nachfolgend: der Berufungsführer) mit Schreiben vom 1. Juli 2020 Berufung. Der Berufungsführer und die Staatsanwaltschaft erklärten sich mit der Durchführung des schriftlichen Verfahrens einverstanden, worauf der Berufungsführer am 16. Juli 2020 (Postaufgabe am 21. Juli 2020) seine Berufung schriftlich begründete. Die Staatsanwaltschaft hat am 27. Juli 2020 auf die Einreichung einer Stellungnahme verzichtet.”

“Angesichts der Vorstrafenlosigkeit sowie des guten automobilistischen Leumunds erscheint es in spezialpräventiver Hinsicht nicht notwendig, dem Beschuldigten mittels Aussprechen einer Verbindungsbusse einen Denkzettel zu verpassen. Art. 91 SVG stellt sowohl eine Übertretung (Abs. 1) als auch ein Vergehen (Abs. 2) unter Strafe. Es handelt sich mithin vorliegend um eine Konstellation, die grundsätzlich unter die Schnittstellenproblematik fällt. Indessen handelte es sich bei Art. 91 SVG ursprünglich um einen reinen Vergehenstatbestand. Erst im Zuge der Via Secura wurde zusätzlich ein Übertretungstatbestand eingeführt, wodurch besagte Schnittstellenproblematik erst geschaffen wurde. Es handelt sich mithin nicht um eine "klassische" Schnittstellenproblematik. Die Aussprechung einer Verbindungsbusse erscheint entgegen der Staatsanwaltschaft (Urk. 54 S. 4 f.) vorliegend weder in spezialpräventiver Hinsicht noch unter dem Gesichtspunkt der Entschärfung der Schnittstellenproblematik erforderlich, weshalb davon abzusehen ist.”

“Abteilung, vom 4. Mai 2023 wie folgt in Rechtskraft erwachsen ist: "Es wird erkannt: 1.Der Beschuldigte ist schuldig -[...] -[...] -des Fahrens ohne Berechtigung im Sinne von Art. 95 Abs. 1 lit. b SVG -des Fahrens in fahrunfähigem Zustand im Sinne von Art. 91 Abs. 2 lit. b SVG -der mehrfachen Übertretung des Betäubungsmittelgesetzes im Sinne von Art. 19a Ziff. 1 BetmG.”

“Der Berufungskläger sagte selbst aus, dass er davon ausgehe, dass die überholte Lenkerin gebremst habe, damit er vorne einbiegen konnte. Auch insofern besteht die reale Möglichkeit, dass er ohne ihre Bremsung mit ihrem Fahrzeug kollidiert wäre. Auf alle Fälle hat er sie mit seinem Überholmanöver ebenso konkret gefährdet. Damit hat der Berufungskläger nebst der verletzten und der getöteten Person andere Verkehrsteilnehmer konkret gefährdet, weshalb echte Konkurrenz zwischen dem Tötungs- und Verletzungsdelikt einerseits und der grob qualifizierten Verkehrsregelverletzung andererseits besteht. Der Berufungskläger ist damit der fahrlässigen Tötung zum Nachteil der Fussgängerin im Sinn von Art. 117 StGB, der fahrlässigen Körperverletzung zum Nachteil des Fussgängers im Sinn von Art. 125 StGB und der qualifizierten groben Verletzung der Verkehrsregeln im Sinn von Art. 90 Abs. 3 SVG schuldig zu sprechen. Zu bestätigen sind zudem die Schuldsprüche wegen des Führens eines Motorfahrzeugs im fahrunfähigen Zustand im Sinn von Art. 91 Abs. 2 lit. b SVG sowie die mehrfache Übertretung des Betäubungsmittelgesetzes im Sinn von Art. 19a Ziff. 1 BetmG.”

“Burkhard, Anklägerin und Berufungsbeklagte betreffend mehrfacher Diebstahl etc. Berufung gegen ein Urteil des Bezirksgerichts Uster vom 24. März 2022 (DG210028) - 2 - Anklage: Die Anklage der Staatsanwaltschaft See / Oberland vom 25. August 2021 (Urk. 18) ist diesem Urteil beigeheftet. Urteil der Vorinstanz: (Urk. 46 S. 28 ff.) "Es wird erkannt: 1. Der Beschuldigte, A._____, ist schuldig − des mehrfachen Diebstahls im Sinne von Art. 139 Ziff. 1 StGB (D1, D2 und D3), − der mehrfachen Sachbeschädigung im Sinne von Art. 144 Abs. 1 StGB (D1, D2 und D3), − des mehrfachen Hausfriedensbruchs im Sinne von Art. 186 StGB (D1, D2 und D3), − der Hinderung einer Amtshandlung im Sinne von Art. 286 StGB (D8), − des rechtswidrigen Aufenthalts im Sinne von Art. 115 Abs. 1 lit. b AIG (D7), − des Vergehens gegen das Bundesgesetz über die Betäubungsmittel im Sinne von Art. 19 Abs. 1 lit. a und lit. c i.V.m. lit. g BetmG (D5), − des Fahrens in fahrunfähigem Zustand im Sinne von Art. 91 Abs. 2 lit. b SVG in Ver- bindung mit Art. 31 Abs. 2 SVG und Art. 2 Abs. 1 VRV (D8), − des mehrfachen Führens eines Motorfahrzeuges ohne Führerausweis im Sinne von Art. 95 Abs. 1 lit. a SVG in Verbindung mit Art. 10 Abs. 2 SVG (D8). 2. Vom Vorwurf des Diebstahls im Sinne von Art. 139 Ziff. 1 StGB (D4) wird der Beschuldigte freigesprochen. 3. Der Beschuldigte wird bestraft mit 15 Monaten Freiheitsstrafe (wovon bis und mit heute 446 Tage durch Haft sowie durch vorzeitigen Strafantritt erstanden sind) – teilweise als Zusatzstrafe zu der mit Strafbefehl der Regionalen Staatsanwaltschaft Bern-Mittelland vom 11. Dezember 2019 ausgefällten Strafe – sowie mit einer Geldstrafe von 5 Tagessätzen zu Fr. 30.–. 4. Der Vollzug der Freiheitsstrafe und der Geldstrafe wird nicht aufgeschoben. - 3 - 5. Der Beschuldigte wird im Sinne von Art. 66a StGB für die Dauer von 5 Jahren des Landes verwiesen. 6. Die folgenden mit Verfügung der Staatsanwaltschaft vom 23.”

“Bertschi und Ersatzoberrichterin lic. iur. Jeker sowie die Gerichtsschreiberin MLaw Meier Urteil vom 10. Juni 2022 in Sachen Staatsanwaltschaft Zürich-Sihl, vertreten durch Staatsanwalt lic. iur. Moder, Anklägerin, Berufungsklägerin und Anschlussberufungsbeklagte gegen A._____, Beschuldigte, Berufungsbeklagte und Anschlussberufungsklägerin amtlich verteidigt durch Rechtsanwältin lic. iur. X1._____, betreffend Diebstahl etc. und Widerruf Berufung gegen ein Urteil des Bezirksgerichtes Zürich, 8. Abteilung, vom 28. Januar 2021 (DG200148) - 2 - Anklage: Die Anklageschrift der Staatsanwaltschaft Zürich-Sihl vom 14. Juli 2020 (Urk. 50) ist diesem Urteil beigeheftet. Urteil der Vorinstanz: (Urk. 78 S. 42ff) 1. Die Beschuldigte ist schuldig − des mehrfachen Diebstahls im Sinne von Art. 139 Ziff. 1 StGB, − der Sachbeschädigung im Sinne von Art. 144 Abs. 1 StGB, − des Hausfriedensbruchs im Sinne von Art. 186 StGB, − des Fahrens in fahrunfähigem Zustand im Sinne von Art. 91 Abs. 2 lit. b SVG, − des mehrfachen Führens eines entwendeten Motorfahrzeugs im Sinne von Art. 94 Abs. 2 lit. b SVG, − des mehrfachen Führens eines Motorfahrzeuges ohne Führerausweis im Sinne von Art. 95 Abs. 1 lit. a SVG in Verbindung mit Art. 10 Abs. 2 SVG, − des mehrfachen Fahrens ohne Haftpflichtversicherung im Sinne von Art. 96 Abs. 2 Satz 1 SVG in Verbindung mit Art. 63 SVG, − der mehrfachen missbräuchlichen Verwendung von Ausweisen und / oder Kontrollschildern im Sinne von Art. 97 Abs. 1 lit. a SVG, − der Übertretung des BG über die Betäubungsmittel im Sinne von Art. 19a Ziff. 1 BetmG in Verbindung mit Art. 19a BetmG sowie − der vorsätzlichen Verletzung der Verkehrsregeln im Sinne von Art. 90 Abs. 1 SVG in Verbindung mit Art. 27 Abs. 1 SVG und Art. 18 Abs. 1 SSV. - 3 - 2. Die Beschuldigte wird bestraft mit einer Freiheitsstrafe von 14 Monaten, wo- von 162 Tage durch Untersuchungshaft bereits erstanden sind, sowie einer Busse von Fr. 300.–. 3. Der Vollzug der Freiheitsstrafe wird aufgeschoben.”

“Th. Vesely und lic. iur. R. Amsler sowie der Gerichtsschreiber lic. iur. M. Keller Urteil vom 1. September 2021 in Sachen A._____, Beschuldigter und Berufungskläger amtlich verteidigt durch Rechtsanwältin MLaw X._____, gegen Staatsanwaltschaft Zürich-Limmat, vertreten durch Staatsanwalt Dr. iur. Th. Brändli, Anklägerin und Berufungsbeklagte betreffend Verbrechen gegen das Betäubungsmittelgesetz etc. Berufung gegen ein Urteil des Bezirksgerichtes Zürich, 2. Abteilung, vom 17. März 2021 (DG210004) - 2 - Anklage: Die Anklageschrift der Staatsanwaltschaft Zürich-Limmat vom 5. Januar 2021 ist diesem Urteil beigeheftet (Urk. D1/21). Urteil der Vorinstanz: (Urk. 46 S. 41 ff.) "Es wird erkannt: 1. Der Beschuldigte A._____ ist schuldig − des Verbrechens im Sinne von Art. 19 Abs. 1 lit. c und d in Verbindung mit Art. 19 Abs. 2 lit. a des Betäubungsmittelgesetzes (BetmG), − des Fahrens in fahrunfähigem Zustand im Sinne von Art. 91 Abs. 2 lit. b SVG in Verbindung mit Art. 31 Abs. 2 SVG, − des Fahrens ohne Berechtigung im Sinne von Art. 95 Abs. 1 lit. b SVG in Verbindung mit Art. 10 Abs. 2 SVG sowie − der mehrfachen Übertretung im Sinne von Art. 19a Ziff. 1 des Betäubungsmittel- gesetzes (BetmG). 2. Der Beschuldigte wird bestraft mit 16 Monaten Freiheitsstrafe, wovon 41 Tage durch Unter- suchungshaft erstanden sind, sowie einer Busse von Fr. 500.–. 3. Der Vollzug der Freiheitsstrafe wird aufgeschoben und die Probezeit auf 3 Jahre festge- setzt. 4. Die Busse ist zu bezahlen. Bezahlt der Beschuldigte die Busse schuldhaft nicht, so tritt an deren Stelle eine Ersatzfreiheitsstrafe von 5 Tagen. 5. Der Beschuldigte wird in Anwendung von Art. 66a Abs. 1 lit . o StGB für die Dauer von 5 Jahren aus dem Gebiet der Schweiz verwiesen. 6. Die mit Verfügung der Staatsanwaltschaft Zürich-Limmat vom 14. Oktober 2020 beschlag- nahmte Barschaft in der Höhe von Fr. 200.– wird definitiv eingezogen und verfällt dem Staat.”

“Dies kann erhebliche Auswirkungen auf die Fahrfähigkeit haben (Steindl, Verkehrsmedizin und Verkehrspsychologie / Problematik der Sedativa und Hypnotika, mit Fokus auf Benzodiazepine und Z-Hypnotika, aus verkehrsmedizinischer Sicht, in: Landolt/Dähler (Hrsg.), Jahrbuch zum Strassenverkehrsrecht 2021, Zürich/St. Gallen 2021, S. 253). Weshalb es unwahrscheinlich sein sollte, dass die jahrelange resp. jahrzehntelange Einnahme von Medikamenten zur Fahrunfähigkeit führen könne, wie die Verteidigung vorbringt (pag. 525), ist demnach nicht belegt. Folglich durfte sich die Beschuldigte weder auf einen Gewöhnungseffekt noch auf einen allfälligen «Sockelwert» des Zolpidem-Spiegels im Blut verlassen. Ebensowenig ausschlaggebend ist aus Sicht der Kammer der Umstand, dass die Beschuldigte mit ihren Hausärzten nicht über den Einfluss der Medikamente auf die Fahrfähigkeit gesprochen hatte (pag. 270 Z. 9 f.). So müssen sich Fahrzeugführer stets vor Antritt der Fahrt oder in Ausnahmefällen während der Fahrt auf ihre Fahrfähigkeit hin kontrollieren (Fahrni/Heimgartner, in: Basler Kommentar Strassenverkehrsgesetz, 1. Aufl. 2014, N 38 zu Art. 91 SVG). Mit Blick auf die rechtliche Würdigung geht die Kammer somit beweismässig davon aus, dass die Beschuldigte, im Wissen um die Risiken hinsichtlich des Führens eines Fahrzeuges bei der Einnahme von Zolpidem, aufgrund Nichtberücksichtigung der Vorgaben des Herstellers bei dessen Einnahme (Höchstdosis, Einnahmezeiten) und des Mischkonsums mit Trimipramin, welches die Beschuldigte zudem nicht wie verordnet einnahm, bereits bei Antritt der Fahrt damit rechnen musste, dass unerwünschte Nebenwirkungen in Bezug auf die Fahrfähigkeit auftreten könnten. Hinsichtlich der Frage nach dem Zustand, in dem sich die Beschuldigte bei Antritt der Fahrt befand, ist der vorinstanzlichen Urteilsbegründung kein konkretes Fazit zu entnehmen, jedoch geht diese davon aus, dass die Beschuldigte wusste, dass ihre Fahrfähigkeit beeinträchtigt ist bzw. fehlt (pag. 429, S. 18 der erstinstanzlichen Urteilsbegründung). Die Beschuldigte äusserte sich anlässlich der erstinstanzlichen Einvernahme dahingehend, dass es ihr im Verlaufe des Morgens viel besser gegangen sei.”

“April 2010 E. 1.3 f.). Das Übersehen einer Passantin auf dem Fussgängerstreifen und deren schwere Verletzung ist glücklicherweise nicht alltäglich, so dass mit der konkreten Art und Schwere des Unfalls die vom Verteidiger genannte Begrenzungs- und Überprüfungsfunktion durchaus erfüllt wird. Der Unfall wird a priori nicht durch andere Umstände erklärt, so dass sich berechtigte Fragen hinsichtlich der Fahrfähigkeit des Lenkers stellen. Beim vorliegenden schweren Unfall mit anfänglicher Verletzungsfolge und späterem Todeseintritt der angefahrenen Person besteht also konkret gebotener Anlass für die Abklärung der Fahrfähigkeit. In Bezug auf den Tatverdacht ist unbestritten, dass der Beschwerdeführer auf dem Fussgängerstreifen in einem belebten Stadtquartier eine Frau angefahren hat, wobei diese gestürzt ist, so dass die Sanität und der Notarzt gerufen werden mussten. Am Folgetag ist die Passantin verstorben. Es besteht daher der begründete Verdacht der groben Verkehrsregelverletzung im Sinne von Art. 91 Abs. 2 SVG, eventuell auch der fahrlässigen Tötung. Der Verdacht der groben Verkehrsregelverletzung wird im Befehl ausgewiesen. Es ist nicht zu beanstanden, sondern zeugt von einer gewissen Vorsicht, wenn der Tötungsverdacht bei einem Unfall im Strassenverkehr nicht reflexartig genannt wird. Zudem ist zu bedenken, dass die Passantin erst nach der mündlichen Anordnung verstarb, so dass ihr Hinschied im Zeitpunkt der mündlichen Anordnung und der Entnahme der Blut- und Urinprobe noch nicht eingetreten war. Es ist der Staatsanwaltschaft nicht vorzuwerfen, dass sie der schriftlichen Anordnung die damalige Perspektive zu Grunde legte (BGer 1B_443/2020 vom 18. Januar 2021 E. 2.3). Die mündliche Anordnung wurde dem Beschwerdeführer am Unfallort sogleich eröffnet. Zwei Tage später erging der schriftliche Befehl, den der Verteidiger gemäss Zustellnachweis am 6. März 2023 in Empfang nahm.”

“In Berücksichtigung des nachgewiesenen inkriminierten Sachverhalts ist im Rahmen der rechtlichen Subsumption dieses zu erwägen: Gestützt auf den erstellten Sachverhalt ist davon auszugehen, dass der Beschuldigte in fahrunfähigem Zustand ‒ höchstwahrscheinlich aufgrund übermässigen Alkoholkonsums, allenfalls begünstigt durch weitere Faktoren wie beispielsweise Übermüdung oder Drogenkonsum ‒ am 8. September 2018 in der Zeit zwischen ca. 00:20 Uhr und 00:35 Uhr sein Fahrzeug der Marke Land Rover von der V. strasse in G. via kantonale Autobahn A22 Richtung I. bis zur Ausfahrt in H. gelenkt und bei der Überführung über die Autobahn einen Unfall verursacht hat, indem er dort rechtsseitig mit fünf Metallpfosten kollidiert ist, wodurch er den Tatbestand von Art. 91 Abs. 2 lit. b SVG erfüllt. Nach diesen Erwägungen ist der Beschuldigte in Abweisung seiner diesbezüglichen Berufung und demnach in Bestätigung des angefochtenen Urteils des Fahrens in fahrunfähigem Zustand gemäss Art. 91 Abs. 2 lit. b SVG schuldig zu erklären.”

“Gemäss Art. 91 Abs. 2 SVG wird mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe bestraft, wer in angetrunkenem Zustand mit qualifizierter Atemalkoholoder Blutalkoholkonzentration ein Motorfahrzeug führt (lit. a), oder aus anderen Gründen fahrunfähig ist und ein Motorfahrzeug führt (lit. b). Entscheidend für die Subsumption unter Art. 91 SVG sind nicht die möglichen Ursachen (Trunkenheit, Drogenkonsum, Medikamentenmissbrauch, Übermüdung), sondern die im Vorliegen eines "fahrunfähigen Zustandes" bestehende Folge. Den Tatbestand erfüllt derjenige, der ein Fahrzeug führt, auch wenn es sich lediglich um eine Fahrt von wenigen Zentimetern handelt; Voraussetzung bildet bloss, dass die Fahrt auf einer öffentlichen Strasse im Sinne von Art. 1 SVG stattfindet. Gestützt auf Art. 55 Abs. 4 Satz 2 SVG bleiben andere Beweismittel (als die Blutprobe) für die Feststellung der Fahrunfähigkeit vorbehalten; dies geht allerdings bereits aus dem Grundsatz der freien Beweiswürdigung nach Art. 10 Abs. 2 StPO hervor. Nach Art. 17 SKV kann die Angetrunkenheit auch aufgrund von Zustand und Verhalten der verdächtigten Person oder durch Ermittlungen über den Konsum festgestellt werden, namentlich wenn die Atemalkoholoder die Blutprobe nicht hat vorgenommen werden können (Hans Giger, Kommentar SVG, 9.”

“Erwägungen: I. Verfahrensgang, Prozessuales und Gegenstand der Berufung 1.Verfahrensgang und Prozessuales 1.1. Mit Urteil vom 5. Juni 2023 sprach das Bezirksgericht Zürich, 10. Abteilung, den Beschuldigten des Fahrens in fahrunfähigem Zustand im Sinne von Art. 91 Abs. 2 lit. a SVG in Verbindung mit Art. 31 Abs. 2 SVG und Art. 2 Abs. 1 VRV schuldig. Es bestrafte ihn mit einer Geldstrafe von 20 Tagessätzen zu Fr. 600.– sowie mit einer Busse von Fr. 2'400.–. Den Vollzug der Geldstrafe schob es unter Ansetzung einer Probezeit von 2 Jahren auf. Zudem auferlegte es dem Beschul- digten die Kosten der Untersuchung und des gerichtlichen Verfahrens (Urk. 27 S. 18 f.). 1.2. Gegen das mündlich eröffnete Urteil (Prot. I S. 20) liess der Beschuldigte rechtzeitig Berufung anmelden (Urk. 22; Art. 399 Abs. 1 StPO). Seine schriftliche - 4 - Berufungserklärung erfolgte ebenfalls innert Frist (Urk. 29; Art. 399 Abs. 3 i.V.m. Art. 90 StPO). Seitens der Staatsanwaltschaft wurde Verzicht auf Erhebung einer Anschlussberufung erklärt und die Bestätigung des vorinstanzlichen Urteils bean- tragt; die Vertreterin der Staatsanwaltschaft Zürich-Limmat ersuchte um Dispen- sation von der Teilnahme an der Berufungsverhandlung (Urk. 32). 1.3. Am 5. April 2024 wurde ein aktueller Strafregisterauszug eingeholt (Urk.”

“Abteilung, den Beschuldigten des Fahrens in fahrunfähigem Zustand im Sinne von Art. 91 Abs. 2 lit. a SVG in Verbindung mit Art. 31 Abs. 2 SVG und Art. 2 Abs. 1 VRV schuldig. Es bestrafte ihn mit einer Geldstrafe von 20 Tagessätzen zu Fr. 600.– sowie mit einer Busse von Fr. 2'400.–. Den Vollzug der Geldstrafe schob es unter Ansetzung einer Probezeit von 2 Jahren auf. Zudem auferlegte es dem Beschul- digten die Kosten der Untersuchung und des gerichtlichen Verfahrens (Urk. 27 S. 18 f.).”

“Der Beschuldigte sei vom Vorwurf der mehrfachen Gefährdung des Le- bens i.S.v. Art. 129 StGB freizusprechen. 3.Der Beschuldigte sei vom Vorwurf der qualifizierten groben Verkehrsre- gelverletzung i.S.v. Art. 90 Abs. 3 SVG i.V.m. Art. 35 Abs. 1 und Abs. 3 SVG und Art. 32 Abs. 1 SVG und Art. 31 Abs. 1 SVG freizusprechen. 4.Der Beschuldigte sei schuldig zu sprechen wegen unbewusster fahrläs- siger Tötung i.S.v. Art. 117 StGB, unbewusster fahrlässiger schwerer Körperverletzung i.S.v. Art. 125 Abs. 1 i.V.m. Abs. 2 StGB sowie even- tualvorsätzlichen Fahrens in fahrunfähigem Zustand i.S.v. Art. 91 Abs. 2 lit. a SVG i.V.m. Art. 31 Abs. 2 SVG. 5.Auf eine Bestrafung des Beschuldigten wegen unbewusster, eventuali- ter bewusster fahrlässiger Tötung i.S.v. Art. 117 StGB sowie wegen un- - 6 - bewusster, eventualiter bewusster fahrlässiger schwerer Körperverlet- zung i.S.v. Art. 125 Abs. 1 i.V.m. Abs. 2 StGB sei zu verzichten. 6.Für den Schuldspruch wegen eventualvorsätzlichen Fahrens in fahrun- fähigem Zustand i.S.v. Art. 91 Abs. 2 lit. a SVG i.V.m. Art. 31 Abs. 2 SVG sei der Beschuldigte mit einer bedingten Geldstrafe von 30 Ta- gessätzen zu je Fr. 120.– bei einer Probezeit von 3 Jahren sowie einer Verbindungsbusse in der Höhe von Fr. 700.– zu bestrafen. Eventualiter sei der Beschuldigte für den Schuldspruch wegen unbe- wusster fahrlässiger Tötung i.S.v. Art. 117 StGB, wegen unbewusster fahrlässiger schwerer Körperverletzung i.S.v. Art. 125 Abs. 1 i.V.m. Abs. 2 StGB und wegen eventualvorsätzlichen Fahrens in fahr- unfähigem Zustand i.S.v. Art. 91 Abs. 2 lit. a SVG i.V.m. Art. 31 Abs. 2 SVG mit einer bedingten Geldstrafe von 250 Tagessätzen zu je Fr. 120.– bei einer Probezeit von 3 Jahren und einer Verbindungs- busse in der Höhe von Fr. 6'000.– zu bestrafen. Subeventualiter sei der Beschuldigte für den Schuldspruch wegen be- wusster fahrlässiger Tötung i.S.v. Art. 117 StGB, wegen bewusster fahrlässiger schwerer Körperverletzung i.S.v. Art. 125 Abs.1 i.V.m. Abs. 2 StGB und wegen eventualvorsätzlichen Fahrens in fahrunfähi- gem Zustand i.”

“Bezahlt die Beschuldigte die Busse schuldhaft nicht, so tritt an deren Stelle eine Ersatzfreiheitsstrafe von 20 Tagen. 5. Die Entscheidgebühr wird festgesetzt auf Fr. 1'800.–. 6. Die weiteren Kosten betragen: Fr. 1'774.20 Auslagen Untersuchung Fr. 1'500.– Gebühr gemäss § 4 Abs. 1 lit. d GebV StrV 7. Die Entscheidgebühr und die weiteren Kosten werden der Beschuldigten auferlegt. 8. (Mitteilungen) 9. (Rechtsmittel) " - 3 - Berufungsanträge: (Prot. II S. 5) a) Der Verteidigung der Beschuldigten: (Urk. 52) Die Beschuldigte sei vom Vorwurf des Fahrens in fahrunfähigem Zustand im Sinne von Art. 91 Abs. 2 lit. a SVG sowie auch vom Eventualvorwurf gemäss Art. 91 Abs. 1 lit. a SVG freizusprechen, unter Kosten- und Entschädigungsfolgen zu Lasten der Staatskasse. b) Der Staatsanwaltschaft: (Urk. 37, schriftlich) Bestätigung des vorinstanzlichen Urteils Erwägungen: I. Prozessgeschichte Mit Urteil des Bezirksgerichts Uster, Einzelgericht in Strafsachen, vom 28. April 2022 wurde die Beschuldigte des Fahrens in fahrunfähigem Zustand schuldig gesprochen (Art. 91 Abs. 2 lit. a SVG i.V.m. Art. 31 Abs. 2 SVG, Art. 55 Abs. 6 SVG und Art. 2 lit. a der Verordnung der Bundesversammlung über Alkohol- grenzwerte im Strassenverkehr). Die Beschuldigte wurde mit einer bedingten Geldstrafe von 100 Tagessätzen zu Fr. 30.– sowie mit einer Busse von Fr. 600.– bestraft. Für den Fall der Nichtbezahlung der Busse wurde eine Ersatzfreiheits- strafe von 20 Tagen angesetzt. Wurden der Beschuldigten die Kosten des Verfah- rens auferlegt (Urk. 30 S. 29 = Urk. 34/2 S. 29). Gegen dieses Urteil liess die Beschuldigte mit Eingabe vom 4. Mai 2022 fristge- recht Berufung anmelden (Urk. 26). Nach Erhalt des begründeten Urteils am 7. September 2022 (Urk. 29) erfolgte die Berufungserklärung am 14. September 2022 (Urk. 32) und damit innert Frist. - 4 - Die Staatsanwaltschaft verzichtete mit Eingabe vom 17. November 2022 auf An- schlussberufung und beantragte die Bestätigung des vorinstanzlichen Urteils (Urk.”

“Berufungsklägerin unentgeltlich vertreten durch Rechtsanwältin MLaw Y._____, betreffend versuchte vorsätzliche Tötung etc. Berufung gegen ein Urteil des Bezirksgerichts Hinwil vom 17. Mai 2022 (DG210025) - 2 - Anklage: Die Anklageschrift der Staatsanwaltschaft I des Kantons Zürich vom 15. November 2021 (Urk. D1/20/3) ist diesem Urteil beigeheftet. Urteil der Vorinstanz: (Urk. 78 S. 105 ff.) "Es wird erkannt: 1. Der Beschuldigte ist schuldig − der Vergewaltigung im Sinne von Art. 190 Abs. 1 StGB, − der mehrfachen einfachen Körperverletzung im Sinne von Art. 123 Ziff. 1 in Verbin- dung mit Ziff. 2 Abs. 4 StGB, − der mehrfachen Drohung im Sinne von Art. 180 Abs. 1 StGB in Verbindung mit Art. 180 Abs. 2 lit. a StGB, − der mehrfachen Nötigung im Sinne von Art. 181 StGB, − der mehrfachen Gewalt und Drohung gegen Behörden und Beamte im Sinne von Art. 285 Ziff. 1 StGB, − des Fahrens in fahrunfähigem Zustand im Sinne von Art. 91 Abs. 2 lit. a SVG in Ver- bindung mit Art. 31 Abs. 2 SVG und Art. 2 Abs. 1 VRV. 2. Vom Vorwurf der versuchten vorsätzlichen Tötung im Sinne von Art. 111 StGB in Verbin- dung mit Art. 22 Abs. 1 StGB wird der Beschuldigte freigesprochen. 3. Der Beschuldigte wird bestraft mit 40 Monaten Freiheitsstrafe (wovon bis heute 444 Tage durch Haft erstanden sind) sowie mit einer Geldstrafe von 27 Tagessätzen zu Fr. 30.– und einer Busse von Fr. 300.–. 4. Die Freiheitsstrafe wird vollzogen. 5. Der Vollzug der Geldstrafe wird aufgeschoben und die Probezeit auf 2 Jahre festgesetzt. Die Busse ist zu bezahlen. 6. Bezahlt der Beschuldigte die Busse schuldhaft nicht, so tritt an deren Stelle eine Ersatzfrei- heitsstrafe von 3 Tagen. 7. Das mit Verfügung der Staatsanwaltschaft I des Kantons Zürich vom 1. November 2021 beschlagnahmte Messer "VICTORINOX" (A014'859'155) wird eingezogen und der für die Lagerung zuständigen Stelle, Kantonspolizei Zürich, Asservate, zur Vernichtung überlassen.”

“September 2022 in Sachen Staatsanwaltschaft Zürich-Sihl, vertreten durch Leitenden Staatsanwalt lic. iur. Kloiber Anklägerin und Erstberufungsklägerin gegen A._____, Beschuldigter und Zweitberufungskläger amtlich verteidigt durch Rechtsanwalt lic. iur. HSG X1._____, vertreten durch Beiständin B._____, betreffend Verbrechen gegen das Betäubungsmittelgesetz etc. und Widerruf Berufung gegen ein Urteil des Bezirksgerichtes Zürich, 2. Abteilung, vom 9. September 2020 (DG200060) - 2 - Anklage: Die Anklageschrift der Staatsanwaltschaft Zürich - Sihl vom 23. März 2020 (Urk. 26) ist diesem Urteil beigeheftet. Urteil der Vorinstanz: (Urk. 51 S. 111 ff.) 1. Der Beschuldigte A._____ ist schuldig − des Verbrechens im Sinne von Art. 19 Abs. 1 lit. d in Verbindung mit Art. 19 Abs. 2 lit. a BetmG, − des mehrfachen Vergehens im Sinne von Art. 19 Abs. 1 lit. c BetmG, − der mehrfachen Übertretung im Sinne von Art. 19a Ziff. 1 BetmG, tei l- weise in Verbindung mit Art. 19 Abs. 1 lit. b BetmG, − des Fahrens in fahrunfähigem Zustand im Sinne von Art. 91 Abs. 2 lit. b SVG in Verbindung mit Art. 31 Abs. 2 SVG und Art. 2 Abs. 2 lit. c VRV, sowie − des unrechtmässigen Bezugs von Leistungen einer Sozialversicherung oder der Sozialhilfe im Sinne von Art. 148a Abs. 2 StGB (leichter Fall). 2. Der Beschuldigte wird bestraft mit einer Freiheitsstrafe von 24 Monaten (wo- von gesamthaft 208 Tage durch Untersuchungshaft erstanden sind) sowie einer Busse von Fr. 1'600.–. 3. a) Der Vollzug der Freiheitsstrafe wird im Umfang von 17 Monaten aufge- schoben und die Probezeit auf 4 Jahre festgesetzt. Im Übrigen (7 Monate) wird die Freiheitsstrafe vollzogen. b) Die Busse ist zu bezahlen. Bezahlt der Beschuldigte die Busse schuld- haft nicht, so tritt an deren Stelle eine Ersatzfreiheitsstrafe von 16 Ta- gen. - 3 - 4. Der mit Strafbefehl der Staatsanwaltschaft Frauenfeld vom 23. Juli 2018 für eine Geldstrafe von 25 Tagessätzen zu Fr. 60.– gewährte bedingte Straf- vollzug wird widerrufen. Die Geldstrafe ist zu bezahlen. 5. Von der Anordnung einer obligatorischen Landesverweisung wird abgese- hen.”

“Der Gesuchsgegner wurde mit Strafbefehl der Staatsanwaltschaft Win- terthur/Unterland vom 7. April 2020 des Fahrens im fahrunfähigen Zustand im Sinne von Art. 91 Abs. 2 lit. b SVG in Verbindung mit Art. 2 Abs. 2 VRV, der Über- tretung des Betäubungsmittelgesetzes im Sinne dessen Art. 19a Ziff. 1 und der Übertretung von Art. 14 Abs. 1 NSAG in Verbindung mit Art. 7 Abs. 2 NSAG schuldig gesprochen (Urk. 2/20). Dabei wurde er mit einer Geldstrafe von 10 Ta- gessätzen zu je Fr. 30.–, wovon 1 Tag durch Haft erstanden wurde, und einer Busse von Fr. 500.– bestraft. Der Vollzug der Geldstrafe wurde aufgeschoben un- ter Ansetzung einer Probezeit von 2 Jahren. Es wurde über die Sicherstellung (brutto 17 Gramm Marihuana) entschieden. Der mit Verfügung der Staatsanwalt- schaft Winterthur / Unterland vom 6. Januar 2020 beschlagnahmte Bargeldbetrag von total Fr. 1'026.– (Euro 400.– und Fr. 600.–) wurde eingezogen und dessen Verwendung zur Deckung der Sanktions- und Verfahrenskosten angeordnet, wo- bei die Verfahrenskosten dem Gesuchsgegner auferlegt wurden (Urk. 2/20 S. 1 f.). Mit Berichtigung vom 5. Juni 2020 wurde Ziff. 7 des Strafbefehls vom 7. April 2020 dahingehend geändert, dass nicht Auslagen von Fr.”

“_____, ist schuldig des Fahrens in fahrunfähigem Zu- stand im Sinne von Art. 91 Abs. 2 lit. a SVG in Verbindung mit Art. 31 Abs. 2 SVG und Art. 2 Abs. 1 VRV. 2. Der Beschuldigte wird bestraft mit einer Geldstrafe von 60 Tagessätzen zu Fr. 30.– und einer Busse von Fr. 1'000.–. 3. Der Vollzug der Geldstrafe wird aufgeschoben und die Probezeit auf 3 Jahre festgesetzt. Die Busse ist zu bezahlen. 4. Bezahlt der Beschuldigte die Busse schuldhaft nicht, so tritt an deren Stelle eine Ersatzfreiheitsstrafe von 10 Tagen. 5. Die Entscheidgebühr beträgt: Fr. 800.– ; die übrigen Kosten betragen: Fr. 1'200.– Kosten für das Vorverfahren. 6. Die Entscheidgebühr und die weiteren Kosten werden dem Beschuldigten auferlegt. Berufungsanträge: a) Der Verteidigung des Beschuldigten: (Urk. 46 S. 1) 1. Das Urteil des Einzelgerichts in Strafsachen Uster vom 12. Februar 2021 sei aufzuheben und wie folgt neu zu fassen: - 3 - 1. Der Beschuldigte wird vom Vorwurf des Fahrens in fahrunfähigem Zustand gemäss Art. 91 Abs. 2 lit. a SVG freigesprochen. 2. Unter Kosten- und Entschädigungsfolgen zuzüglich MWST, zu Lasten des Staates. b) Des Vertreters der Staatsanwaltschaft See/Oberland: (Urk. 39, schriftlich) Bestätigung des vorinstanzlichen Urteils Ersuchen um Dispensation von der Teilnahme an der Berufungsverhandlung - 4 - Erwägungen: I. Prozessgeschichte und Prozessuales 1. Gegen das eingangs im Dispositiv wiedergegebene, mündlich eröffnete Urteil des Bezirksgerichtes Uster, Einzelgericht in Strafsachen, vom 12. Februar 2021 liess der Beschuldigte mit Eingabe vom 22. Februar 2021 innert Frist Beru- fung anmelden (Urk. 30, Art. 399 Abs. 1 StPO). Am 14. April 2021 ging die Beru- fungserklärung fristgerecht ein (Urk. 36, Art. 399 Abs. 3 StPO). Mit Präsidialverfü- gung vom 15. April 2021 wurde der Staatsanwaltschaft eine Kopie der Berufungs- erklärung zugestellt und Frist für Anschlussberufung angesetzt (Urk. 37). Die Staatsanwaltschaft beantragte daraufhin mit Eingabe vom 23. April 2021 die Be- stätigung des vorinstanzlichen Urteils (Urk.”

“Mit Urteil des Bezirksgerichts Horgen, Einzelgericht in Strafsachen, vom 22. Oktober 2020 wurde der Beschuldigte wegen fahrlässigen Fahrens in fahrun- fähigem Zustand im Sinne von Art. 91 Abs. 2 lit. b SVG in Verbindung mit Art. 100 Abs. 1 SVG, Art. 31 Abs. 2 SVG und Art. 2 Abs. 1 VRV sowie wegen Übertretung des Betäubungsmittelgesetzes im Sinne von Art. 19a Ziff. 1 BetmG mit einer be- dingten Geldstrafe von 15 Tagessätzen zu Fr. 30.– und einer Busse von Fr. 300.– bestraft. Ferner wurden mit vorgenanntem Urteil eine Ersatzfreiheitsstrafe für die Busse von 3 Tagen festgelegt, Betäubungsmittel eingezogen und die Kosten- und Entschädigungsfolgen festgesetzt (Urk. 35 S. 22 f.). Gegen dieses Urteil liess der Beschuldigte mit Eingabe vom 26. Oktober 2020 Berufung anmelden (Urk. 31) und am 12. März 2021 fristgerecht seine Berufungserklärung einreichen (Art. 399 Abs. 3 StPO; Urk. 37).”

“Enfin, c’est en vain que l’appelant tente de discréditer la plaignante, notamment en se référant à « diverses photographies et extraits provenant du profil Facebook de N.________ publiées sur son profil dont celle [du] 16 juin 2021 soit 3 jours après le dépôt de plainte pour viol contre P.________ ». En effet, il n’est pas nécessaire d’examiner les griefs de l’appelant au sujet de la réputation de la plaignante, dès lors que l’on ignore tout de la provenance de ces « extraits ». Par ailleurs, ces allégations sont sans pertinence et ne sont pas de nature à modifier l’appréciation des preuves décrites ci-dessus, lesquelles permettent de retenir que l’appelant a imposé une relation sexuelle complète à l’intimée. 7. 7.1 L’appelant conteste ensuite sa condamnation pour conduite malgré une incapacité et violation de l’interdiction de conduire sous l’influence de l’alcool (art. 91 al. 2 let. a et b LCR). Invoquant la présomption d’innocence, il soutient avoir bu en attendant la police alors qu’il se trouvait déjà au camping et que la mesure à l’éthylomètre, survenue après, serait donc erronée. 7.2 Selon l’art. 91 al. 2 LCR, est puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire quiconque conduit un véhicule automobile en état d’ébriété et présente un taux d’alcool qualifié dans le sang ou dans l’haleine (let. a) ou conduit un véhicule automobile alors qu’il se trouve dans l’incapacité de conduire pour d’autres raisons (let. b). 7.3 En l’espèce, il est établi que l’appelant s’est enivré avant de conduire son véhicule et qu’il présentait un taux moyen d’alcool dans le sang de 1.59 g/kg (intervalle de confiance : 1.51 ; 1.66 g/kg (gramme pour mille) (P. 10). En effet, dans son audition du 14 juin 2021, l’appelant a déclaré : « J’évalue ma consommation à 6-7 bières de 33dl. Nous avons aussi bu de la vodka, 2 shots » (PV aud. 2, p. 3, R. 6) avant d’indiquer qu’il était allé prendre sa voiture sur le parking pour rentrer au camping (PV aud. 2, p. 5, R. 6). L’appelant a par ailleurs indiqué : « Je suis rentré au camping. C’était à 3-4 minutes de voiture. […], effectivement j’ai conduit en état d’ivresse, un peu comme tout le monde ».”

“[…] Mit „Wissen" (um die Eignung des aktuellen Verhaltens zur Erfolgsherbeiführung) ist nicht nur ein akutes und reflektiertes Bewusstsein gemeint; es genügt, dass dem Täter die wesentlichen Umstände im Sinne eines Begleitwissens mitbewusst sind. Der Eventualvorsatz dient bekanntlich auch als Beweishilfe zum Schluss vom Wissen auf das Wollen, wenn sich dem Täter der Eintritt des Erfolges als so wahrscheinlich aufdrängte, dass sein Handeln vernünftigerweise nicht anders denn als Billigung dieses Erfolges ausgelegt werden kann. Das Gericht ist der Meinung, dass hier eine versuchte schwere Körperverletzung zu bejahen ist. In dubio pro reo kann gerade noch von Eventualvorsatz ausgegangen werden, auch wenn die Tat nicht weit weg von direktem Vorsatz ist. Rechtfertigungs- und/oder Schuldausschliessungsgründe sind offenkundig nicht gegeben und wurden zu Recht auch nicht geltend gemacht. A.________ wird deshalb der versuchten schweren Körperverletzung nach Art. 122 i.V.m. Art. 22 StGB schuldig gesprochen. (S. 12 f. Urteilsbegründung). Mit der vom IRM errechneten Blutalkoholkonzentration von mindestens 1,50 Gew. ‰ liegt vorliegend in objektiver Hinsicht klar eine qualifizierte Widerhandlung nach Art. 91 Abs. 2 lit. a SVG vor. Es ist davon auszugehen, dass A.________ direktvorsätzlich gehandelt hat, weshalb auch der subjektive Tatbestand erfüllt ist. Es erfolgt deshalb ein Schuldspruch wegen Fahrens in fahrunfähigem Zustand und Missachtung des Verbots, unter Alkoholeinfluss zu fahren, qualifiziert begangen (S. 16 Urteilsbegründung). Wie das Beweisergebnis ergeben hat, fuhr der Beschuldigte vom Grauholz herkommend Richtung Ausfahrt Bern-Wankdorf mit einer Geschwindigkeit von bis zu 160 km/h und befuhr anschliessend die Ausfahrt Bern-Wankdorf, wo 60 km/h signalisiert sind, mit 130 km/h. Dies entspricht einer Geschwindigkeitsüberschreitung von 70 km/h. Somit ist der objektive wie auch der subjektive Tatbestand von Art. 90 Abs. 3 i.V.m. Abs. 4 lit. c SVG erfüllt. Der Beschuldigte wird somit wegen qualifizierter grober Verkehrsregelverletzung, begangen durch Überschreiten der gesetzlichen und signalisierten Höchstgeschwindigkeit für schuldig erklärt (S. 23 Urteilsbegründung). Der Drogenkonsum ist unbestritten.”

“Von der Gesamtstrafe von 90 Tagessätzen ist aufgrund der ausgewiesenen Schnittstellenproblematik zufolge des Vergehenstatbestandes von Art. 91 Abs. 2 lit. a SVG sowie aus Gründen der Spezialprävention im Umfang von fünf Tagessätzen zu jeweils CHF 100.-- eine Verbindungsbusse in der Höhe von CHF 500.-- auszusondern. Insgesamt ist damit der Beschuldigte B.____ als teilweise Zusatzstrafe zum Strafbefehl der Staatsanwaltschaft Basel-Landschaft vom 13. Februar 2015 zu einer bedingt vollziehbaren Geldstrafe von 85 Tagessätzen zu je CHF 100.--, bei einer Probezeit von zwei Jahren, sowie zu einer Busse von CHF 500.-- (im Falle schuldhafter Nichtbezahlung der Busse tritt an deren Stelle eine Ersatzfreiheitsstrafe von fünf Tagen) zu verurteilen. Diese Strafe erscheint auch im Vergleich zu derjenigen des Mitbeschuldigten C.____ (vgl. die nachfolgenden Erörterungen) als angemessen.”

“Selon la jurisprudence, la mise en œuvre d’un test préliminaire se justifie dès que l’intéressé présente de minces (« geringe ») indices d’incapacité de conduire comme un teint blême ou des yeux vitreux par exemple (ATF 145 IV 50 précité consid. 3.5). Aux termes de l’art. 12 al. 1 let. c OCCR, il y a lieu d’ordonner une prise de sang pour déceler la présence d’alcool lorsque la personne concernée s’oppose ou se dérobe au contrôle de l’alcool dans l’air expiré, ou fait en sorte que cette mesure ne puisse atteindre son but. Une prise de sang peut en outre être ordonnée lorsqu'il existe des indices laissant présumer une incapacité de conduire et qu'il n'est pas possible de procéder à un contrôle de l'alcool dans l'air expiré ou que celui-ci est inapproprié pour constater l'infraction (art. 12 al. 2 OCCR). Selon l’art. 12a OCCR, une prise de sang doit par ailleurs être ordonnée lorsqu’il existe des indices laissant présumer une incapacité de conduire qui n’est pas ou pas uniquement liée à l’influence de l’alcool. Il est en outre possible d’ordonner une récolte des urines. 2.1.3 Aux termes de l’art. 91 al. 2 LCR, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque conduit un véhicule automobile en état d'ébriété et présente un taux d'alcool qualifié dans le sang ou dans l'haleine (let. a) ; conduit un véhicule automobile alors qu’il se trouve dans l’incapacité de conduire pour d’autres raisons (let. b). Aux termes de l’art. 91a al. 1 LCR , est puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire quiconque, en qualité de conducteur d’un véhicule automobile, s’oppose ou se dérobe intentionnellement à une prise de sang, à un contrôle au moyen de l’éthylomètre ou à un autre examen préliminaire réglementé par le Conseil fédéral, qui a été ordonné ou dont le conducteur devait supposer qu’il le serait, ou quiconque s’oppose ou se dérobe intentionnellement à un examen médical complémentaire ou fait en sorte que des mesures de ce genre ne puissent atteindre leur but. 2.2 En l’espèce, il n’y a aucune raison de douter des indications et constatations faites par la police telles qu’elles sont consignées au procès-verbal de la présente procédure.”

“Selon la jurisprudence, la mise en œuvre d’un test préliminaire se justifie dès que l’intéressé présente de minces (« geringe ») indices d’incapacité de conduire comme un teint blême ou des yeux vitreux par exemple (ATF 145 IV 50 précité consid. 3.5). Aux termes de l’art. 12 al. 1 let. c OCCR, il y a lieu d’ordonner une prise de sang pour déceler la présence d’alcool lorsque la personne concernée s’oppose ou se dérobe au contrôle de l’alcool dans l’air expiré, ou fait en sorte que cette mesure ne puisse atteindre son but. Une prise de sang peut en outre être ordonnée lorsqu'il existe des indices laissant présumer une incapacité de conduire et qu'il n'est pas possible de procéder à un contrôle de l'alcool dans l'air expiré ou que celui-ci est inapproprié pour constater l'infraction (art. 12 al. 2 OCCR). Selon l’art. 12a OCCR, une prise de sang doit par ailleurs être ordonnée lorsqu’il existe des indices laissant présumer une incapacité de conduire qui n’est pas ou pas uniquement liée à l’influence de l’alcool. Il est en outre possible d’ordonner une récolte des urines. 2.1.3 Aux termes de l’art. 91 al. 2 LCR, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque conduit un véhicule automobile en état d'ébriété et présente un taux d'alcool qualifié dans le sang ou dans l'haleine (let. a) ; conduit un véhicule automobile alors qu’il se trouve dans l’incapacité de conduire pour d’autres raisons (let. b). Aux termes de l’art. 91a al. 1 LCR , est puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire quiconque, en qualité de conducteur d’un véhicule automobile, s’oppose ou se dérobe intentionnellement à une prise de sang, à un contrôle au moyen de l’éthylomètre ou à un autre examen préliminaire réglementé par le Conseil fédéral, qui a été ordonné ou dont le conducteur devait supposer qu’il le serait, ou quiconque s’oppose ou se dérobe intentionnellement à un examen médical complémentaire ou fait en sorte que des mesures de ce genre ne puissent atteindre leur but. La peine est l’amende si l’auteur conduit un véhicule sans moteur ou s’il est impliqué dans un accident en qualité d’usager de la route (al.”

“Unbestritten und aktenmässig belegt ist die Invalidität der Beschwerdegegnerin auf den von ihr selber verursachten Autounfall vom 1. August 2003 zurückzuführen. Ebenso ist unbestritten und aktenkundig, dass sie dabei in angetrunkenem Zustand (Mindestalkoholgehalt 1,22 Gewichtspromille) gefahren war. Dies ist ein Vergehen (Art. 91 Abs. 1 SVG [in der am 1. August 2003 in Kraft gewesenen Fassung vom 20. März 1975] i.V.m. Art. 9 Abs. 2 und Art. 333 Abs. 2 StGB [in der am 1. August 2003 in Kraft gewesenen Fassung]; BGE 120 V 224 E. 3a S. 227). Die Beschwerdegegnerin hat den Versicherungsfall demnach bei Ausübung eines Vergehens herbeigeführt (vgl. BGE 129 V 354 E. 3.1 S. 357; Urteil I 484/01 vom 25. Juni 2003 E. 4.1, publ. in: SVR 2004 IV Nr. 2 S. 4). Sie wurde deswegen mit rechtskräftigem Strafbefehl zu 21 Tagen Gefängnis verurteilt.”

“Unbestritten und aktenmässig belegt ist die Invalidität der Beschwerdegegnerin auf den von ihr selber verursachten Autounfall vom 1. August 2003 zurückzuführen. Ebenso ist unbestritten und aktenkundig, dass sie dabei in angetrunkenem Zustand (Mindestalkoholgehalt 1,22 Gewichtspromille) gefahren war. Dies ist ein Vergehen (Art. 91 Abs. 1 SVG [in der am 1. August 2003 in Kraft gewesenen Fassung vom 20. März 1975] i.V.m. Art. 9 Abs. 2 und Art. 333 Abs. 2 StGB [in der am 1. August 2003 in Kraft gewesenen Fassung]; BGE 120 V 224 E. 3a S. 227). Die Beschwerdegegnerin hat den Versicherungsfall demnach bei Ausübung eines Vergehens herbeigeführt (vgl. BGE 129 V 354 E. 3.1 S. 357; Urteil I 484/01 vom 25. Juni 2003 E. 4.1, publ. in: SVR 2004 IV Nr. 2 S. 4). Sie wurde deswegen mit rechtskräftigem Strafbefehl zu 21 Tagen Gefängnis verurteilt.”

“Ausgehend vom schwersten Delikt, nämlich der Gefährdung des Lebens, ist somit zunächst die Einsatzstrafe zu ermitteln und diese dann für die übrigen De- likte angemessen zu erhöhen. Art. 90 Abs. 3 SVG sieht eine Freiheitsstrafe zwi- schen einem und vier Jahren vor und Art. 117 StGB, Art. 125 Abs. 1 und Abs. 2 StGB sowie Art. 91 Abs. 2 lit. a SVG sehen eine Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren - 44 - oder Geldstrafe vor. Auf Grund des engen sachlichen und zeitlichen Zusammen- hangs sowie aus spezialpräventiven Gründen kommt für sämtliche Delikte einzig die Ausfällung von Freiheitsstrafen in Betracht. Darauf wird nachfolgend noch konkret eingegangen.”

“Vorliegend wird der Beschuldigte wegen Angriffs (Art. 134 StGB), Diebstahls (Art. 139 Ziff. 1 StGB), Beschimpfung (Art. 177 Abs. 1 StGB), mehrfachen Vergehens gegen das Betäubungsmittelgesetz (Art. 19 Abs. 1 BetmG), mehrfacher Übertretung des Betäubungsmittelgesetzes (Art. 19a BetmG), Führens eines Motorfahrzeugs ohne Führerausweis (Art. 91 Abs. 2 lit. b SVG), Fahrens in fahrunfähigem Zustand (Motorfahrzeug/andere Gründe; Art. 94 Abs. 1 SVG) und Entwendung eines Motorfahrzeugs zum Gebrauch (Art. 95 Abs. 1 lit. a SVG) schuldig gesprochen. Er hat folglich mehrere Straftatbestände erfüllt. Angriff (Art. 134 StGB) und Diebstahl (Art. 139 Ziff. 1 StGB) werden mit Freiheitsstrafe bis zu fünf Jahren oder Geldstrafe bestraft, Beschimpfung (Art. 177 Abs. 1 StGB) mit Geldstrafe bis zu 90 Tagessätzen. Für Vergehen gegen das Betäubungsmittelgesetz (Art. 19 Abs. 1 BetmG), Führen eines Motorfahrzeugs ohne Führerausweis (Art. 91 Abs. 2 lit. b SVG), Fahren in fahrunfähigem Zustand (Motorfahrzeug/andere Gründe; Art. 94 Abs. 1 SVG) und Entwendung eines Motorfahrzeugs zum Gebrauch (Art. 95 Abs. 1 lit. a SVG) droht eine Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder eine Geldstrafe. Übertretungen des Betäubungsmittelgesetzes (Art. 19a BetmG) werden mit Busse bestraft. Für den Angriff, den Diebstahl, das mehrfache Vergehen gegen das Betäubungsmittelgesetz, das Führen eines Motorfahrzeugs ohne Führerausweis, das Fahren in fahrunfähigem Zustand und die Entwendung eines Motorfahrzeugs zum Gebrauch kann somit grundsätzlich sowohl eine Freiheitsstrafe wie auch eine Geldstrafe ausgesprochen werden.”

“Das Verfahren wird hinsichtlich des vor dem 19. August 2017 begangenen Betäubungsmittelkonsums infolge Verjährung eingestellt. 2. Mündliche Eröffnung, Begründung und schriftliche Mitteilung im Dispositiv sowie in begründeter Ausfertigung mit nachfolgendem Erkenntnis. 3. Gegen diesen Beschluss kann Berufung gemäss Ziffer 11 des nachfolgen- den Erkenntnisses erhoben werden. Es wird erkannt: 1. Der Beschuldigte ist schuldig − der Widerhandlung gegen das Betäubungsmittelgesetz im Sinne von Art. 19 Abs. 1 lit. b, c und d BetmG teilweise in Verbindung mit Art. 19 Abs. 2 lit. a BetmG; − der qualifiziert groben Verletzung der Verkehrsregeln im Sinne von Art. 90 Abs. 3 SVG in Verbindung mit Art. 32 Abs. 1 SVG, Art. 34 Abs. 3 SVG, Art. 36 Abs. 4 SVG, Art. 37 Abs. 1 und 2 SVG, Art. 43 Abs. 3 SVG, Art. 44 Abs. 1 SVG, Art. 4 Abs. 1 VRV, Art. 18 Abs. 1 VRV, Art. 36 Abs. 1 und 3 VRV, Art. 39 Abs. 1 und 3 VRV und Art. 18 Abs. 3 SSV; − des mehrfachen Fahrens in fahrunfähigem Zustand im Sinne von Art. 91 Abs. 2 lit. b SVG in Verbindung mit Art. 31 Abs. 2 SVG und Art. 2 Abs. 1 VRV; - 3 - − der Vereitelung von Massnahmen zur Feststellung der Fahrunfähigkeit im Sinne von Art. 91a Abs. 1 SVG; − des mehrfachen Fahrens ohne Berechtigung im Sinne von Art. 95 Abs. 1 lit. b SVG in Verbindung mit Art. 10 Abs. 2 SVG; − der Hinderung einer Amtshandlung im Sinne von Art. 286 StGB; − des mehrfachen Betäubungsmittelkonsums im Sinne von Art. 19a Ziff. 1 BetmG. 2. Der Beschuldigte wird bestraft mit 5 Jahren Freiheitsstrafe (wovon 218 Tage durch Haft erstanden sind) und mit einer Geldstrafe von 90 Tagessätzen zu Fr. 80.– sowie mit einer Busse von Fr. 1'000.–. 3. Der Vollzug der Freiheitsstrafe sowie der Geldstrafe wird nicht aufgescho- ben. Die Busse ist zu bezahlen. 4. Bezahlt der Beschuldigte die Busse schuldhaft nicht, so tritt an deren Stelle eine Ersatzfreiheitsstrafe von 10 Tagen. 5. Die mit Verfügung der Staatsanwaltschaft Limmattal / Albis vom 18. Juni 2019 beschlagnahmte Barschaft von total Fr.”

“Bertschi und Ersatzoberrichter lic. iur. Vesely sowie Gerichtsschreiberin lic. iur. Kümin Grell Urteil vom 7. Mai 2021 in Sachen Staatsanwaltschaft I des Kantons Zürich, vertreten durch Staatsanwältin lic. iur. Kasper, Anklägerin und Erstberufungsklägerin sowie A._____, Privatkläger gegen B._____, Beschuldigter und Zweitberufungskläger amtlich verteidigt durch Rechtsanwalt lic. iur. X._____, betreffend versuchte vorsätzliche Tötung etc. Berufung gegen ein Urteil des Bezirksgerichtes Uster, Strafgericht, vom 18. April 2019 (DG180025) - 2 - Anklage: Die Anklageschrift der Staatsanwaltschaft IV des Kantons Zürich vom 19. November 2018 (Urk. D1/32) ist diesem Urteil beigeheftet. Urteil der Vorinstanz: (Urk. 134 S. 64 ff.): Es wird erkannt: 1. Der Beschuldigte, B._____, ist schuldig ­ der versuchten vorsätzlichen Tötung im Sinne von Art. 111 StGB in Verbindung mit Art. 22 Abs. 1 StGB; ­ des mehrfachen Fahrens in fahrunfähigem Zustand im Sinne von Art. 91 Abs. 2 lit. a SVG in Verbindung mit Art. 31 Abs. 2 SVG und Art. 2 Abs. 1 VRV; ­ der Vereitelung von Massnahmen zur Feststellung der Fahrunfähigkeit im Sinne von Art. 91a Abs. 1 SVG; ­ des pflichtwidrigen Verhaltens bei Unfall im Sinne von Art. 92 Abs. 1 SVG in Verbindung mit Art. 51 Abs. 3 SVG ­ des mehrfachen Entwendens eines Fahrzeugs zum Gebrauch im Sinne von Art. 94 Abs. 1 lit. a SVG; ­ des mehrfachen Fahrens ohne Berechtigung im Sinne von Art. 95 Abs. 1 lit. a SVG. 2. Der Beschuldigte wird bestraft mit 3 Jahren und 6 Monaten Freiheitsstrafe (wovon bis und mit heute 502 Tage durch Haft erstanden sind) sowie einer Busse von Fr. 500.–. 3. Der Vollzug der Freiheitsstrafe wird nicht aufgeschoben. Die Busse ist zu bezahlen. - 3 - 4. Bezahlt der Beschuldigte die Busse schuldhaft nicht, so tritt an deren Stelle eine Ersatzfreiheitsstrafe von 5 Tagen. 5. Es wird eine ambulante, vollzugsbegleitende Behandlung des Beschuldigten im Sinne von Art. 63 StGB (Behandlung psychischer Störungen und Suchtbehandlung) angeordnet.”

“Erst mit dieser Eröffnung erhielt er Kenntnis von der Verurteilung und wurden dem Beschuldigten die Bedeutung sowie die Folgen der unter Ansetzung einer Probezeit von zwei Jahren bedingt ausgesprochenen Geldstrafe von 20 Tagessätzen zu Fr. 40.– er- klärt (siehe Urk. D2/6 S. 4). Da der Beschuldigte die heute zu beurteilenden Taten vor dieser Eröffnung beging, kann ihm nicht angelastet werden, dass er in Kennt- nis der Verurteilung und während laufender Probezeit delinquierte. Allerdings musste dem Beschuldigten im Zeitpunkt des Angriffs und des Fahrens in fahrun- fähigem Zustand bewusst sein, dass bereits ein Strafverfahren wegen grober Verkehrsregelverletzung im Gang war, zumal er zu diesem Vorwurf bereits am 24. April 2019 befragt wurde (Urk. D2/3). Folglich beging der Beschuldigte die beiden heute zu beurteilenden Delikte trotz Kenntnis der gegen ihn geführten Strafuntersuchung, was leicht straferhöhend zu berücksichtigen ist. Das damals sanktionierte Delikt ist einschlägig zum heute zu beurteilenden Fah- ren in fahrunfähigem Zustand im Sinne von Art. 91 Abs. 2 lit. b SVG, weshalb es - 37 - für dessen Strafzumessung eine noch gewichtigere Wirkung zeitigt. Dies gilt umso mehr, als sich der Beschuldigte anlässlich der vorinstanzlichen Hauptverhandlung gar nicht an diese Vorstrafe erinnern wollte (Urk. 33 S. 2 f.). Sodann ist der Be- schuldigte auch gemäss italienischem Strafregisterauszug vorbestraft (Urk. 19/5). Im Ausland begangene und dort verbüsste Strafen bilden ebenso wie im Inland erlittene Strafen Bestandteil des Vorlebens des Beschuldigten und dürfen nach Art. 47 Abs. 1 Satz 2 StGB bei der Bemessung der Strafe berücksichtigt werden (BGE 105 IV 225 E. 2.). Das Provinzialgericht von Palermo verurteilte ihn am 8. Mai 2013 wegen illegalem Anbau, Besitz und Veräusserung von Betäubungs- mitteln (Urk. 18/5), wobei es eine bedingte Freiheitsstrafe von einem Jahr und zwei Monaten sowie ein Busse von EUR 1'600.– aussprach. Da diese Verurtei- lung längere Zeit zurückliegt und nicht einschlägig ist, wirkt sie sich kaum mehr straferhöhend aus.”

“________ wurde schuldig gesprochen der qualifizierten Widerhandlung gegen das Betäubungsmittelgesetz (Art. 19 Abs. 2 lit. a und c BetmG), des Diebstahls und Hausfriedensbruchs, des mehrfachen vorsätzlichen Fahrens ohne Berechtigung, des mehrfachen Fahrens in fahrunfähigem Zustand, des Vergehens gegen das Waffengesetz und der Übertretung des Bundesgesetzes über die Betäubungsmittel. Ein Verbrechen nach Art. 19 Abs. 2 BetmG wird mit Freiheitsstrafe nicht unter einem Jahr bestraft, wobei diese mit einer Geldstrafe verbunden werden kann. Die Höchstdauer der Freiheitsstrafe beträgt 20 Jahre (Art. 40 StGB). Der abstrakte Strafrahmen für Diebstahl beträgt gemäss Art. 139 Abs. 1 StGB Freiheitsstrafe bis zu fünf Jahren oder Geldstrafe. Für Hausfriedensbruch (Art. 189 StGB), Widerhandlungen gegen das Waffengesetz nach Art. 33 Abs. 1 lit. a WG, Führen eines Motorfahrzeuges trotz Verweigerung, Entzug oder Aberkennung des erforderlichen Ausweises (Art. 95 Abs. 1 lit. b SVG) sowie Fahren in fahrunfähigem Zustand (Art. 91 Abs. 2 lit. b SVG) ist eine Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder eine Geldstrafe angedroht. Der Konsum von Betäubungsmitteln wird nach Art. 19a BetmG mit Busse bestraft. Damit sind vorliegend die Verbrechen gegen das Betäubungsmittelgesetz als schwerste Taten zu qualifizieren. Hierfür ist die Einsatzstrafe festzulegen, bevor die Strafe dann aufgrund der weiteren Delikte zu erhöhen ist. Mit Ausnahme des Verbrechens nach Art. 19 Abs. 2 BetmG kann bei sämtlichen begangenen Delikten grundsätzlich sowohl eine Freiheitsstrafe wie auch eine Geldstrafe ausgesprochen werden. A.________ wurde mit Strafbefehl der Staatsanwaltschaft Freiburg vom 21. Mai 2019 wegen betrügerischem Missbrauch einer Datenverarbeitungsanlage zu einer unbedingten Freiheitsstrafe von 20 Tagen sowie mit Strafbefehl der Staatsanwaltschaft Neuenburg vom 29. Oktober 2018 wegen Tätlichkeit, Drohung und Vergehen gegen das Waffengesetz zu einer unbedingten Freiheitsstrafe von 21 Tagen sowie zu einer Busse von CHF 300.- verurteilt. Der Berufungsführer verübte sämtliche vorliegend zu beurteilenden Delikte vor den vorgenannten Verurteilungen, weshalb grundsätzlich die Regeln über die retrospektive Konkurrenz (Art.”

“Damit verbunden sind die Gefährlichkeit und Länge der Fahrstrecke einerseits sowie die übrigen zu erwartenden Ver- kehrsverhältnisse (Sicht, Strassenverhältnisse, Verkehrsdichte) andererseits. Weitere schuldrelevante Umstände können sich aus der Beschaffenheit des Fahr- - 13 - zeuges, aus dem Fahrverhalten sowie aus dem tatsächlichen Verlauf der Fahrt ergeben. 1.4. Die Blutalkoholkonzentration ist zwar ein wichtiger, nicht aber ein entschei- dender Faktor. Dass nicht der Promillegehalt den Richtwert für die Grösse der Schuld abgeben kann, zeigt sich schon darin, dass einerseits bei gleicher Blutal- koholkonzentration verschiedener Personen die Verkehrssicherheit nicht im sel- ben Mass gefährdet ist (unterschiedliche Alkoholtoleranzen usw.) und anderer- seits der Betroffene selbst nicht abschätzen kann, welche Blutalkoholkonzentrati- on er erreichen wird bzw. erreicht hat (ZR 93 [1994] Nr. 33). 1.5. Der Beschuldigte hat sich des Fahrens in qualifiziert fahrunfähigem Zustand i.S.v. Art. 91 Abs. 2 lit. a SVG schuldig gemacht, wofür die Bestrafung mit einer Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe vorgesehen ist. 2. Konkrete Strafzumessung 2.1. Bei der objektiven Tatschwere fällt in Betracht, dass der Grad der Alkoholi- sierung mit 0.40 mg/l gerade bei der Grenze zur qualifizierten Tatbegehung liegt. Aufgrund des Doppelverwertungsverbots darf dieser Umstand bei der konkreten Strafzumessung zwar nicht berücksichtigt werden, da er bereits Merkmal des qualifizierten Tatbestands ist (BGE 142 IV 14 E. 5.4 m.w.H.). Das Gericht ist aber nicht gehindert zu berücksichtigen, in welchem Ausmass der qualifizierte Tatum- stand gegeben ist (W IP RÄCHTIGER/KELLER, a.a.O., N. 102 zu Art. 47 StGB). Die Einsatzstrafe ist vorliegend am unteren Rand des Strafrahmens anzusetzen. Wei- ter ist festzuhalten, dass der Beschuldigte durch sein Verhalten weder einen Un- fall oder Schaden verursacht hat, noch Personen gefährdet oder durch seinen Zustand oder seine Fahrweise negativ aufgefallen ist.”

“Was das Vorleben des Beschuldigten angeht, ist festzuhalten, dass er mit Strafbefehl der Staatsanwaltschaft Winterthur/Unterland vom 22. April 2016 we- gen Fahrens in fahrunfähigem Zustand (qualifizierte Atemalkohol- oder Blutalko- holkonzentration) im Sinne von Art. 91 Abs. 2 lit. a SVG schuldig gesprochen und zu einer bedingt vollziehbaren Geldstrafe von 40 Tagessätzen zu Fr. 40.– sowie einer Busse in der Höhe von Fr. 300.– verurteilt wurde (Urk. 18/3). Die Vorinstanz führte dazu aus, dass die nicht einschlägige Vorstrafe nicht zu berücksichtigen sei (Urk. 86 E. IV/3.2.2/a S. 36). Das erscheint wohlwollend mild, zumal es heute immerhin erneut um ein Fehlverhalten unter Alkoholeinwirkung geht. Vor dem Hintergrund aber, dass bei der Tatbegehung der heute zu beurtei- lenden Tat gut fünf Jahre zurücklagen (Urk. 18/3) und die Vorstrafe gering war, wäre heute nur noch eine marginale, in einer Gesamtbetrachtung zu vernachläs- sigende Straferhöhung unter diesem Titel angezeigt.”

“Eine beweissichere Atemalkoholmessung beim Polizeistützpunkt Liestal ergab um 03:02 Uhr einen Wert von 0.51 mg/l. In der Folge wurde ihm der Führerausweis vorläufig abgenommen. C. Mit Schreiben vom 1. September 2022 stellte die Polizei A. einen zwölfmonatigen Warnungsentzug des Führerausweises sowie die Anordnung eines kostenpflichtigen Verkehrsunterrichts in Aussicht und gewährte ihm das rechtliche Gehör. Mit Schreiben vom 6. September 2022 beantragte A. , vertreten durch Werner Rufi, Advokat, die sofortige Aushändigung des Führerausweises und die Sistierung des Administrativverfahrens bis zur strafrechtlichen Erledigung des Vorfalls vom 12. August 2022. Infolge Gutheissung des Antrags sistierte die Polizei mit Schreiben vom 7. September 2022 das Administrativverfahren und händigte A. den Führerausweis wieder aus. In der Folge wurde A. mit Strafbefehl der Staatsanwaltschaft Basel-Landschaft vom 22. März 2023 unter anderem wegen des Führens eines Fahrzeuges in qualifiziert angetrunkenem Zustand, begangen am 12. August 2022, gemäss Art. 91 Abs. 2 lit. a SVG und wegen grober Verkehrsverletzung, begangen am 27. Oktober 2019, gemäss Art. 90 Abs. 2 SVG schuldig gesprochen. Im Strafverfahren wurde A. durch Daniel Olstein, Advokat, verteidigt. Der Strafbefehl erwuchs in Rechtskraft. D. Nach Gewährung des rechtlichen Gehörs am 26. April 2023 entzog die Polizei A. mit Verfügung vom 13. Juni 2023 wegen schwerer Widerhandlung im Sinne von 16c Abs. 1 lit. b SVG den Führerausweis für zwölf Monate und wies ihn an, ihr diesen spätestens bis zum 26. Juli 2023 mit eingeschriebenem Brief zuzustellen. Weiter verpflichtete sie A. zum Besuch eines eintägigen, kostenpflichtigen Verkehrsunterrichts zur Nachschulung und erhob eine Verwaltungsgebühr von Fr. 360.--. Sie begründete ihren Entscheid damit, dass die Vorfälle vom 27. Oktober 2019 sowie vom 12. August 2022 zwei schwere Widerhandlungen gegen das Strassenverkehrsrecht innerhalb von fünf Jahren darstellen würden, was zu einem Führerausweisentzug von einer Mindestdauer von zwölf Monaten führe. E. Dagegen reichte A.”

“3             Das Zwangsmassnahmengericht hat die Wiederholungsgefahr wie folgt begründet: Im vorliegenden Fall stehen betreffend die Wiederholungsgefahr die wiederholt begangenen Widerhandlungen gegen das Strassenverkehrsgesetz, namentlich das Fahren in fahrunfähigem Zustand und das Fahren ohne Berechtigung bzw. die damit verbundene Sicherheitsgefährdung Dritter im Vordergrund. Dem Forensisch-toxikologischem des IRM vom 20. März 2024 kann entnommen werden, dass bei der Beschuldigten in der Nacht der Anhaltung, als sie das entwendete Fahrzeug gelenkt hat, die im Blut festgestellte Kokainkonzentration 56 µg/L betragen hat, was deutlich über dem Grenzwert von Art. 34 lit. c VSKV-ASTRA liegt, womit der vorliegende Fall unter Art. 91 Abs. 2 SVG zu subsumieren ist. Durch einen Verstoss der vorgenannten Norm kann eine ernstliche Gefahr für die Sicherheit der anderen Verkehrsteilnehmer bestehen (BGer 1B_191/2015 vom 18. Juni 2015 E. 2.3.1). Da das Führen eines Motorfahrzeugs in fahrunfähigem Zustand gravierende Auswirkungen haben kann, stuft das Bundesgericht den Tatbestand als schweres Vergehen ein (E. 2.3.1). Nur weil es während des Führens eines Motorfahrzeugs im fahrunfähigen Zustand im Sinne vom Art. 91 Abs. 2 SVG zu keiner groben Verkehrsverletzung gekommen ist, kann daraus nicht geschlossen werden, dass für die Sicherheit der anderen Verkehrsteilnehmer keine erhebliche Gefahr bestanden hat. Nach bundesgerichtlicher Rechtsprechung können zur Erfüllung des Vortatenerfordenisses nicht nur Straftaten aus rechtskräftig abgeschlossenen Strafverfahren, sondern auch jene eines noch hängigen Strafverfahrens herangezogen werden, wenn mit an Sicherheit grenzender Wahrscheinlichkeit davon ausgegangen werden kann, dass die Beschuldigte die besagten Taten begangen hat (BGE 143 IV 9 E. 2.3.1). Die Mitbeschuldigten haben übereinstimmend ausgesagt, dass die Beschuldigte den Fiat 500 immer mal wieder gelenkt und auch vor dem Fahren Betäubungsmittel, namentlich Kokain, konsumiert habe (EV Beschuldigte vom 01. Mai 2024, Z. 137,140 ff., 191, 220, 227; 746 ff.; EV E.________ vom 03. Mai 2024, Z. 183, 195, 233, 239; EV D.________ vom 25. April 2024, Z. 647, 700. 703). Gestützt auf die glaubhaften, selbstbelastenden Aussagen der Beschuldigten, die Aussagen der beiden Mitbeschuldigten sowie auch gestützt auf den Abschlussbericht des IRM vom 20.”

“Ausgehend vom schwersten Delikt, nämlich der Gefährdung des Lebens, ist somit zunächst die Einsatzstrafe zu ermitteln und diese dann für die übrigen De- likte angemessen zu erhöhen. Art. 90 Abs. 3 SVG sieht eine Freiheitsstrafe zwi- schen einem und vier Jahren vor und Art. 117 StGB, Art. 125 Abs. 1 und Abs. 2 StGB sowie Art. 91 Abs. 2 lit. a SVG sehen eine Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren - 44 - oder Geldstrafe vor. Auf Grund des engen sachlichen und zeitlichen Zusammen- hangs sowie aus spezialpräventiven Gründen kommt für sämtliche Delikte einzig die Ausfällung von Freiheitsstrafen in Betracht. Darauf wird nachfolgend noch konkret eingegangen.”

“_____ gegen Staatsanwaltschaft See/Oberland, Anklägerin und Berufungsbeklagte sowie 1. B._____, Privatkläger und Zweitberufungskläger 2. C._____, Privatklägerin 1 unentgeltlich vertreten durch Rechtsanwältin MLaw Y._____ 2 unentgeltlich vertreten durch Rechtsanwältin lic. iur. Z._____ - 2 - betreffend qualifizierte Widerhandlung gegen das Betäubungsmittelgesetz etc. Berufung gegen ein Urteil des Bezirksgerichtes Uster, Strafgericht, vom 24. September 2020 (DG200003) - 3 - Anklage: Die Anklageschrift der Staatsanwaltschaft See/Oberland vom 24. März 2020 (Urk. 1/26) ist diesem Urteil beigeheftet. Urteil der Vorinstanz: (Urk. 83 S. 60 ff.) 1. Der Beschuldigte, A._____ , ist schuldig − des Verbrechens gegen das Betäubungsmittelgesetz im Sinne von Art. 19 Abs. 1 lit. c und d BetmG in Verbindung mit Art. 19 Abs. 2 lit. a BetmG; − des mehrfachen Fahrens ohne Berechtigung im Sinne von Art. 95 Abs. 1 lit. b SVG in Verbindung mit Art. 10 Abs. 2 SVG; − des mehrfachen Fahrens in fahrunfähigem Zustand im Sinne von Art. 91 Abs. 2 lit. b SVG in Verbindung mit Art. 31 Abs. 2 SVG und Art. 2 Abs. 1 VRV sowie − der mehrfachen Übertretung des Betäubungsmittelgesetzes im Sinne von Art. 19a Ziff. 1 BetmG. 2. Von den Vorwürfen − der einfachen Körperverletzung im Sinne von Art. 123 Ziff. 1 StGB in Verbindung mit Art. 123 Ziff. 2 Abs. 2 StGB; − der versuchten schweren Körperverletzung im Sinne von Art. 122 StGB in Verbindung mit Art. 22 Abs. 1 StGB sowie − der Drohung im Sinne von Art. 180 StGB wird der Beschuldigte freigesprochen. 3. Der Beschuldigte wird bestraft mit 24 Monaten Freiheitsstrafe (wovon bis und mit heute 4 Tage durch Haft erstanden sind) sowie mit einer Busse von Fr. 300.–. - 4 - 4. Der Vollzug der Freiheitsstrafe wird im Umfang von 16 Monaten aufgescho- ben und die Probezeit auf 3 Jahre festgesetzt. Im Übrigen (8 Monate, abzüg- lich 4 Tage, die durch Haft erstanden sind) wird die Freiheitsstrafe vollzogen. Die Busse ist zu bezahlen. 5. Bezahlt der Beschuldigte die Busse schuldhaft nicht, so tritt an deren Stelle eine Ersatzfreiheitsstrafe von 3 Tagen.”

“Februar 2017 (Dossier 8), zwischen November 2016 und Januar 2017 (Dossiers 11 und 13) und am 9. März 2017 (Dossier 12) werden eingestellt. 2. Der Beschuldigte ist schuldig − der mehrfachen qualifizierten sexuellen Nötigung im Sinne von Art. 189 Abs. 1 in Verbindung mit Abs. 3 StGB, − der mehrfachen, teilweise qualifizierten Vergewaltigung im Sinne von Art. 190 Abs. 1, teilweise in Verbindung mit Abs. 3 StGB, − der Gefährdung des Lebens im Sinne von Art. 129 StGB, − der mehrfachen einfachen Körperverletzung im Sinne von Art. 123 Ziff. 1 Abs. 1 StGB, − der mehrfachen Nötigung im Sinne von Art. 181 StGB, − des mehrfachen Raubes im Sinne von Art. 140 Ziff. 1 Abs. 1 StGB, − der Schändung im Sinne von Art. 191 StGB, − des Diebstahls im Sinne von Art. 139 Ziff. 1 StGB, - 4 - − des Hausfriedensbruchs im Sinne von 186 StGB, − der mehrfachen Urkundenfälschung im Sinne von Art. 251 Ziff. 1 StGB, − der mehrfachen Fälschung von Ausweisen im Sinne von Art. 252 Abs. 4 StGB, − des Fahrens in fahrunfähigem Zustand im Sinne von Art. 91 Abs. 2 lit. b SVG, − des mehrfachen Fahrens ohne Berechtigung im Sinne von Art. 95 Abs. 1 lit. b SVG, − des mehrfachen Vergehens gegen das Betäubungsmittelgesetz im Sinne von Art. 19 Abs. 1 lit. b, c und d BetmG, − der mehrfachen Übertretung des Betäubungsmittelgesetzes im Sinne von Art. 19a Ziff. 1 BetmG, − der Entwendung zum Gebrauch im Sinne von Art. 94 Abs. 1 lit. a SVG, − der fahrlässigen Verletzung der Verkehrsregeln im Sinne von Art. 90 Abs. 1 SVG in Verbindung mit Art. 31 Abs. 1 SVG und Art. 36 Abs. 4 SVG, − des pflichtwidrigen Verhaltens bei Unfall im Sinne von Art. 92 Abs. 1 SVG in Verbindung mit Art. 51 Abs. 1 und Abs. 3 SVG, − des Nichtanzeigen eines Fundes im Sinne von Art. 332 StGB, − der mehrfachen falschen Anschuldigung im Sinne von Art. 303 Ziff. 1 Abs. 2, teilweise in Verbindung mit Ziff. 2 StGB, sowie − der mehrfachen vorsätzlichen Übertretung des Personenbeförderungs- gesetzes im Sinne von Art. 57 Abs. 3 PBG. 3. Vom Vorwurf der geringfügigen Sachentziehung im Sinne von Art.”

“Schwerstes Delikt Gegenstand der vorliegenden Strafzumessung bilden sowohl die Widerhandlungen gegen das Betäubungsmittelgesetz als auch die Widerhandlungen gegen das Strassenverkehrsgesetz. In einem ersten Schritt erfolgt demnach die Bestimmung des schwersten Delikts. Das Gesetz sieht für eine Widerhandlung gegen das Betäubungsmittelgesetz i.S.v. Art. 19 Abs. 1 StGB eine Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe vor. Widerhandlungen gegen das Strassenverkehrsgesetz durch Fahren in fahrunfähigem Zustand (Art. 91 Abs. 2 SVG) respektive durch Fahren ohne Berechtigung (Art. 95 Abs. 1 Bst. b SVG) werden ebenfalls mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe bestraft, womit diese Straftaten allesamt Vergehen darstellen (Art. 10 Abs. 3 StGB). Vorliegend lässt sich die schwerste Straftat nicht anhand der abstrakten Strafandrohungen (vgl. BGer 6B_157/2014 E. 2.2.) bestimmen, sehen doch sämtliche Vergehen eine Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe vor. Die Kammer teilt die Auffassung der Vorinstanz, wonach die Widerhandlung gegen das Betäubungsmittelgesetz i.S.v. Art. 19 Abs. 1 BetmG konkret das schwerste Delikt darstellt. Dies deshalb, weil die Kammer anhand der im Rahmen der Beweiswürdigung angestellten Überlegungen festgestellt hat, dass sich die vorliegenden Widerhandlungen nahe an der Grenze zum qualifizierten Fall gemäss Art. 19 Abs. 2 Bst. a BetmG befinden. Das Gefährdungspotential ist damit konkret grösser als bei den Widerhandlungen gegen das Strassenverkehrsgesetz.”

“Par ailleurs, les prestations doivent être réduites même si le juge pénal a renoncé à toute peine, parce que l’auteur de l’infraction a été directement atteint par les conséquences de l’acte (Frésard/Moser-Szeless, p. 1020 n. 408 et les références citées). 3. Délit de conduite en incapacité de conduire 3.1. Selon l’art. 31 al. 2 de la loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR ; RS 741.01), toute personne qui n'a pas les capacités physiques et psychiques nécessaires pour conduire un véhicule parce qu'elle est sous l'influence de l'alcool, de stupéfiants, de médicaments ou pour d'autres raisons, est réputée incapable de conduire pendant cette période et doit s'en abstenir. L'art. 2 al. 1 de l'ordonnance du 13 novembre 1962 sur les règles de la circulation routière (OCR; RS 741.11) ajoute expressément la circonstance du surmenage à la liste non exhaustive des raisons pour lesquelles une personne n’est pas capable de conduire et doit en conséquence s’en abstenir. 3.2. A teneur de l'art. 91 al. 2 LCR, est puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire quiconque conduit un véhicule automobile en état d’ébriété et présente un taux d’alcool qualifié dans le sang ou dans l’haleine (let. a) ainsi que quiconque conduit un véhicule automobile alors qu'il se trouve dans l'incapacité de conduire pour d’autres raisons (let. b). Vu la peine menace prévue par cette disposition, l’infraction de conduite en incapacité de conduire constitue un délit au sens de l’art. 10 al. 3 CP. 4. Question litigieuse En l’espèce, se fondant sur l’art. 37 al. 3 LAA, la SUVA a réduit de 10% les prestations en espèces versées à la recourante en lien avec l’atteinte subie lors de l’accident du 14 janvier 2021, au motif qu’elle avait provoqué cet accident en commettant, non intentionnellement, un délit. En effet, elle conduisait alors son véhicule alors qu’elle n’en était pas apte en raison d’un surmenage et elle s’était assoupie au volant, ce qui avait entraîné la perte de maîtrise de son véhicule et le choc avec un bus.”

“Par ailleurs, les conséquences inhérentes à la privation de liberté pourront être atténuées par des modalités d’exécution de la peine qui pourront être mise en œuvre une fois la condamnation entrée en force, le juge du fond n’étant pas compétent pour les ordonner à ce stade. En effet, et sans préjuger des conditions propres à chaque modalité d’exécution, on relève qu’il sera loisible à l’appelant, au vu de la quotité de la peine infligée, de solliciter l’octroi d’un régime de semi-détention (art. 77b CP [Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0]), d’un travail d’intérêt général (art. 79a CP), ou d’une surveillance électronique (art. 79b CP) auprès de l’autorité d’exécution. 3.3 S’agissant de la quotité de la peine, le Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne a prononcé une peine privative de liberté de 90 jours. Contrairement à ce que soutient l’appelant, cette peine prend en considération tant les éléments à charge que ceux à décharge, tel que cela ressort des pages 12 et 13 du jugement entrepris. Les éléments à décharge ont notamment permis de maintenir la peine infligée dans les premiers degrés de l’échelle des peines prévue pour le comportement incriminé, étant rappelé le plafond fixé à trois ans de peine privative de liberté (cf. art. 91 al. 2 LCR). Sans ces éléments, un regard plus sévère encore aurait dû être porté sur la culpabilité de l’appelant, compte tenu du mépris des règles en matière de circulation routière dont il a fait preuve. Il s’ensuit que la peine prononcée par le Tribunal de police d’arrondissement de Lausanne est adéquate et ne prête pas le flanc à la critique. Elle doit dès lors être confirmée. 4. 4.1 Dans son mémoire d’appel motivé du 12 mai 2021, l’appelant demande que la peine prononcée soit assortie d’un sursis, conclusion qu’il n’avait pas soulevée dans le cadre de sa déclaration d’appel du 24 mars 2021. 4.2 En vertu de l’art. 399 al. 4 let. a à g CPP, quiconque attaque seulement certaines parties du jugement est tenu d’indiquer dans la déclaration d’appel, de manière définitive, sur quelles parties porte l’appel, à savoir : sur la question de la culpabilité, le cas échéant en rapport avec chacun des actes (let. a), la quotité de la peine (let b), les mesures qui ont été ordonnées (let. c), les prétentions civiles ou certaines d’entre elles (let.”

“Mit der Vorinstanz ist festzuhalten, dass Art. 91 Abs. 2 SVG einen ordentli- chen Strafrahmen von drei Tagessätzen Geldstrafe bis zu drei Jahren Freiheits- - 26 - strafe vorsieht. Ergänzend ist darauf hinzuweisen, dass weder Strafschärfungs- noch Strafmilderungsgründe vorliegen. Die tat- und täterangemessene Strafe ist deshalb innerhalb des ordentlichen Strafrahmens festzusetzen.”

“Der Beschwerdeführer kritisiert, dass die Vorinstanz für das Fahren in fahrunfähigem Zustand eine Freiheitsstrafe verhängt und diese bei der Gesamtstrafenbildung nach dem Asperationsprinzip berücksichtigt. Er meint, es scheine, dass die Vorinstanz "die Konsequenzen von BGE 144 IV 217" zu umgehen versuche, indem sie für dieses Delikt eine Geldstrafe noch nicht einmal in Betracht ziehe, sondern Art. 41 StGB heranziehe und im überschneidenden Bereich - d.h. bis 180 Tage bzw. Tagessätze - auf Freiheitsstrafe erkenne. Im Ergebnis könne die Vorinstanz so eine Totalstrafe bilden und insgesamt auf Freiheitsstrafe erkennen, was nicht zulässig sei. Gemäss dem vom Beschwerdeführer ins Feld geführten BGE 144 IV 217 ist die Bildung einer Gesamtstrafe in Anwendung des Asperationsprinzips nach Art. 49 Abs. 1 StGB nur möglich, wenn das Gericht im konkreten Fall für jeden einzelnen Normverstoss gleichartige Strafen ausfällt (sog. konkrete Methode). Dass die anzuwendenden Strafbestimmungen (teilweise) abstrakt gleichartige Strafen androhen, genügt nicht. Geld- und Freiheitsstrafe sind keine gleichartigen Strafen im Sinne von Art. 49 Abs. 1 StGB. Stehen wie vorliegend bei Art. 91 Abs. 2 lit. a SVG (Freiheitsstrafe und Geldstrafe) verschiedenartige Sanktionen zur Verfügung, wählt das Gericht zuerst die Art der Strafe, wobei es neben dem Verschulden des Täters der Angemessenheit der Strafe, ihren Auswirkungen auf den Täter und auf seine soziale Situation sowie ihrer Wirksamkeit unter dem Gesichtswinkel der Prävention Rechnung trägt (BGE 147 IV 241 E. 3.2 S. 244 f. mit Hinweisen). Bei der Wahl der Sanktionsart steht dem Gericht ein Ermessen zu (Urteile 6B_696/2021 vom 1. November 2021 E. 5.2; 6B_1090/2010 vom 14. Juli 2011 E. 2.5; nicht publ. in BGE 137 IV 312). Gemäss dem seit 1. Januar 2018 in Kraft stehenden und daher hier anwendbaren Art. 41 Abs. 1 StGB kann das Gericht anstelle einer Geldstrafe (von maximal 180 Tagessätzen) auf eine Freiheitsstrafe erkennen, wenn: a. eine solche geboten erscheint, um den Täter von der Begehung weiterer Verbrechen oder Vergehen abzuhalten; oder b. eine Geldstrafe voraussichtlich nicht vollzogen werden kann. Nach Abs. 2 desselben Artikels ist die Wahl der Freiheitsstrafe näher zu begründen.”

“Der Strafrahmen für vorsätzliches Fahren in fahrunfähigem Zustand im Sinne von Art. 91 Abs. 2 lit. a SVG beträgt Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe. Es liegen keine Umstände vor, welche diesen Strafrahmen als zu hart oder zu milde erscheinen liessen (BGE 136 IV 55 E. 5.8). Es sind zudem keine Anhaltspunkte gegeben, die ein Abweichen von der Regelsanktion der Geldstrafe angezeigt erscheinen liessen, wobei dies aufgrund des Verbots der reformatio in peius auch nicht möglich wäre.”

“Lorsque tant une peine pécuniaire qu'une peine privative de liberté entrent en considération et que toutes deux apparaissent sanctionner de manière équivalente la faute commise, il y a en règle générale lieu, conformément au principe de la proportionnalité, d'accorder la priorité à la première, qui porte atteinte au patrimoine de l'intéressé et constitue donc une sanction plus clémente qu'une peine privative de liberté, qui l'atteint dans sa liberté personnelle (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1 ; ATF 134 IV 97 consid. 4.2.2). Le choix de la sanction doit être opéré en tenant compte au premier chef de l'adéquation de la peine, de ses effets sur l'auteur et sur sa situation sociale ainsi que de son efficacité du point de vue de la prévention (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1 ; ATF 137 II 297 consid. 2.3.4 ; ATF 134 IV 97 consid. 4.2). La faute de l'auteur n'est en revanche pas déterminante (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1 ; ATF 137 Il 297 consid. 2.3.4). 3. 3.1 En l’espèce, l’appelant s’est rendu coupable de conduite d’un véhicule automobile en état d’ébriété avec un taux d’alcool qualifié dans le sang ou dans l’haleine au sens de l’art. 91 al. 2 LCR (loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière, RS 741.01) – passible d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire. Sa faute est lourde. L’appelant a délibérément pris le volant de son véhicule alors qu’il se savait en incapacité de conduire. Certes, il a expliqué qu’il pensait en être capable après sa sieste d’une heure dans l’habitable de la voiture. Il n’en demeure pas moins qu’il était conscient de la quantité d’alcool ingérée le soir du 6 juin 2020, à savoir une dizaine de bières, ainsi que de son incapacité à le supporter, dès lors qu’il a déclaré n’être « plus [lui]-même après cinq bière » (cf. PV aud. du 17 novembre 2020 p. 2). Son attitude oppositionnelle lors de son interpellation reflète d’ailleurs l’état d’ébriété qu’il présentait au moment des faits. L’appelant connaissait également le caractère répréhensible de son comportement et les conséquences qui pouvaient en découler, tant pour lui-même que pour les autres usagers de la route, compte tenu de ses précédentes condamnations en matière de circulation routière et de son passé de chauffeur de poids lourds professionnel.”

“90a al. 1 LCR, le tribunal peut ordonner la confiscation d’un véhicule automobile lorsque les règles de la circulation ont été violées gravement et sans scrupules (let. a) et que cette mesure peut empêcher l’auteur de commettre d’autres violations graves des règles de la circulation (let. b). 2.4.1. Les conditions de la confiscation posées à l’art. 90a al. 1 let. a LCR sont en principe remplies en cas de violation grave qualifiée des règles de circulation au sens de l’art. 90 al. 3 et 4 LCR (cf. ATF 140 IV 133 consid. 3.4; arrêt TC FR 501 2014 85 du 26 janvier 2015 consid. 4c). Au stade du séquestre, la condition cumulative de l'absence de scrupules n'a alors pas à être examinée (ATF 140 IV 133 consid. 4.2.1). Il n'est pas exclu qu'une confiscation puisse intervenir aussi sur le constat d'une violation grave au sens de l'art. 90 al. 2 LCR (ATF 140 IV 133 consid. 3.4). De même, la violation d'une règle de circulation sanctionnée non pas par l'art. 90 LCR, mais par une autre norme, comme l'art. 91 al. 2 LCR, peut aussi entrer en ligne de compte, pour autant que le degré de gravité requis soit vérifié (CS CR-Jeanneret, 4e éd. 2015, art. 90a LCR n. 2.1). En outre, la conduite d'un véhicule à moteur en l'absence ou malgré le retrait du permis de conduire, sanctionnée par l'art. 95 al. 1 let. a ou b LCR, doit être considérée, en ce qui concerne le degré de gravité de la violation des règles sur la circulation routière, comme comparable aux infractions sanctionnées par l'art. 90 al. 2 LCR puisque la peine-menace est identique pour les deux dispositions (cf. arrêt TC FR 502 2018 62 du 15 mai 2018 consid. 2.3 et les références citées). S'agissant de la condition cumulative de l'absence de scrupules, un comportement sans scrupules se manifeste par une conduite particulièrement inhibée et imprudente, tombant sous le coup de l'infraction de mise en danger de la vie d'autrui (art. 129 CP). L'absence de scrupules au sens de l'art. 129 CP doit être comprise comme un comportement particulièrement inhibé et imprudent, par lequel la vie de personnes est massivement mise en danger, mais où l'intention de l'auteur de tuer ne peut pas être prouvée (BSK SVG-Husmann, 2014, art.”

“Der Tatbestand von Art. 91 SVG setzt Vorsatz oder Fahrlässigkeit voraus (Art. 100 Abs. 1 SVG; Urteil 6B_136/2010 vom 2. Juli 2010 E. 3.3).”

“Gemäss Art. 91 Abs. 2 SVG wird mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe bestraft, wer in angetrunkenem Zustand mit qualifizierter Atemalkoholoder Blutalkoholkonzentration ein Motorfahrzeug führt (lit. a), oder aus anderen Gründen fahrunfähig ist und ein Motorfahrzeug führt (lit. b). Entscheidend für die Subsumption unter Art. 91 SVG sind nicht die möglichen Ursachen (Trunkenheit, Drogenkonsum, Medikamentenmissbrauch, Übermüdung), sondern die im Vorliegen eines "fahrunfähigen Zustandes" bestehende Folge. Den Tatbestand erfüllt derjenige, der ein Fahrzeug führt, auch wenn es sich lediglich um eine Fahrt von wenigen Zentimetern handelt; Voraussetzung bildet bloss, dass die Fahrt auf einer öffentlichen Strasse im Sinne von Art. 1 SVG stattfindet. Gestützt auf Art. 55 Abs. 4 Satz 2 SVG bleiben andere Beweismittel (als die Blutprobe) für die Feststellung der Fahrunfähigkeit vorbehalten; dies geht allerdings bereits aus dem Grundsatz der freien Beweiswürdigung nach Art. 10 Abs. 2 StPO hervor. Nach Art. 17 SKV kann die Angetrunkenheit auch aufgrund von Zustand und Verhalten der verdächtigten Person oder durch Ermittlungen über den Konsum festgestellt werden, namentlich wenn die Atemalkoholoder die Blutprobe nicht hat vorgenommen werden können (Hans Giger, Kommentar SVG, 9.”

“Gemäss Art. 91 Abs. 2 SVG wird mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe bestraft, wer in angetrunkenem Zustand mit qualifizierter Atemalkoholoder Blutalkoholkonzentration ein Motorfahrzeug führt (lit. a), oder aus anderen Gründen fahrunfähig ist und ein Motorfahrzeug führt (lit. b). Entscheidend für die Subsumption unter Art. 91 SVG sind nicht die möglichen Ursachen (Trunkenheit, Drogenkonsum, Medikamentenmissbrauch, Übermüdung), sondern die im Vorliegen eines "fahrunfähigen Zustandes" bestehende Folge. Den Tatbestand erfüllt derjenige, der ein Fahrzeug führt, auch wenn es sich lediglich um eine Fahrt von wenigen Zentimetern handelt; Voraussetzung bildet bloss, dass die Fahrt auf einer öffentlichen Strasse im Sinne von Art. 1 SVG stattfindet. Gestützt auf Art. 55 Abs. 4 Satz 2 SVG bleiben andere Beweismittel (als die Blutprobe) für die Feststellung der Fahrunfähigkeit vorbehalten; dies geht allerdings bereits aus dem Grundsatz der freien Beweiswürdigung nach Art. 10 Abs. 2 StPO hervor. Nach Art. 17 SKV kann die Angetrunkenheit auch aufgrund von Zustand und Verhalten der verdächtigten Person oder durch Ermittlungen über den Konsum festgestellt werden, namentlich wenn die Atemalkoholoder die Blutprobe nicht hat vorgenommen werden können (Hans Giger, Kommentar SVG, 9.”

“Das Gesetz sieht für die qualifizierte Widerhandlung gegen das Betäu- bungsmittelgesetz im Sinne von Art. 19 Abs. 2 lit. a BetmG eine Strafandrohung von Freiheitsstrafe nicht unter einem Jahr vor, womit eine Geldstrafe verbun- den werden kann. Für die Vergehen gegen das Betäubungsmittelgesetz (Art. 19 - 46 - Abs. 1 lit. c BetmG) und das Fahren in fahrunfähigem Zustand (Art. 91 Abs. 2 lit. b SVG) beträgt der Strafrahmen Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe. Strafschärfungs- und Strafmilderungsgründe führen nur bei aus- sergewöhnlichen Umständen dazu, die Grenzen des ordentlichen Strafrah- mens zu verlassen und sie nach oben oder unten zu erweitern (BGE 136 IV 55 E. 5.8 S. 63 mit Hinweisen). Strafschärfungsgründe (Deliktsmehrheit und mehr- fache Tatbegehung) sind aber straferhöhend und Strafmilderungsgründe (Art. 19 Abs. 3 lit. b BetmG) strafmindernd zu berücksichtigen.”

“1 lit. b der Verordnung der Bundesversammlung über Alkoholgrenzwer- te im Strassenverkehr vom 15. Juni 2012). Eine qualifizierte Atemalkoholkonzent- ration i.S.v. Art. 91 Abs. 2 lit. a SVG liegt vor, wenn mindestens 0.40mg Alkohol pro Liter Atemluft gemessen wird (Art. 55 Abs. 6 lit. b SVG i.V.m. Art. 2 lit. b der vorgenannten Verordnung). 4.3. Beim Beschuldigten wurde zum Tatzeitpunkt eine Atemalkoholkonzentrati- on von 0.40 mg/l nachgewiesen. Damit ist der Tatbestand des Fahrens in qualifi- ziert fahrunfähigem Zustand erfüllt. 4.4. Der Beschuldigte musste zudem aufgrund seines Alkoholkonsums kurz vor Fahrantritt zumindest mit einer unzulässig hohen Alkoholkonzentration rechnen und nahm damit seine Fahrunfähigkeit in Kauf, weshalb er sich des eventualvor- sätzlichen Fahrens in qualifiziert fahrunfähigem Zustand schuldig gemacht hat. 4.5. Der Beschuldigte ist demnach des Fahrens in qualifiziert fahrunfähigem Zustand im Sinne von Art. 91 Abs. 2 lit. a SVG i.V.m. Art. 31 Abs. 2 SVG und Art. 2 Abs. 1 VRV schuldig zu sprechen. IV. Sanktion und Vollzug 1. Allgemeines 1.1. Das Gericht misst die Strafe nach dem Verschulden des Täters zu. Es be- rücksichtigt dabei das Vorleben und die persönlichen Verhältnisse sowie die Wir- kung der Strafe auf das Leben des Täters (Art. 47 Abs. 1 StGB). Das Verschulden wird nach der Schwere der Verletzung oder Gefährdung des betroffenen Rechts- guts, nach der Verwerflichkeit des Handelns, den Beweggründen und Zielen des Täters sowie danach bestimmt, wie weit der Täter nach den inneren und äusseren Umständen in der Lage war, die Gefährdung oder Verletzung zu vermeiden - 12 - (Art. 47 Abs. 2 StGB). Der Begriff des Verschuldens hat sich auf den gesamten Unrechts- und Schuldgehalt der konkreten Straftat zu beziehen. Dabei ist zwi- schen der Tat- und Täterkomponente zu unterscheiden (S TEFAN HEIMGARTNER, in: Orell Füssli Kommentar, StGB, 20. Aufl., 2018, N.”

“Der Beschuldigte hat sich des Fahrens in qualifiziert fahrunfähigem Zustand i.S.v. Art. 91 Abs. 2 lit. a SVG schuldig gemacht, wofür die Bestrafung mit einer Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe vorgesehen ist.”

“Bei den Tatbeständen des Hausfriedensbruchs (Art. Art. 186 StGB), des Fahrens in fahrunfähigem Zustand (Art. 91 Abs. 2 lit. a SVG) und des Verge- hens gegen das Waffengesetz (Art. 33 Abs. 1 WG), sieht das Gesetz jeweils ei- nen Strafrahmen von Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe vor.”

“minimum en cas d’infraction à l’art. 91 al. 1 LCR lorsque le conducteur présente un taux d’alcoolémie de 0,7 ‰ (soit de”

“Il indique toutefois qu’il avait toujours un oeil sur son compteur pour ne pas dépasser la vitesse maximale de 50 km/h, de sorte que le Tribunal considère qu’au moment du choc [...] roulait à une vitesse légèrement supérieure à 50 km/h, de l’ordre de 55 km/h. (…) (…) En l’occurrence, les lésions subies par [...] sont graves tant parce qu’elles ont touché de manière substantielle un membre important de son corps, soit son pied et sa cheville l’empêchant de fonctionner désormais normalement, que parce qu’elles ont causé une incapacité de travail durable et notable. La relation de causalité naturelle et adéquate avec le comportement reproché à [...] n’est pas non plus douteux. (…) (…) En l’occurrence, même s’il dépassait peut-être légèrement le maximum général de 50 km/h, [...] ne dépassait pas manifestement la vitesse admise de sorte qu’en violant sa priorité, [...] a violé l’art. 36 de la loi sur la circulation routière. Il s’est ainsi rendu coupable du délit de lésions corporelles par négligence. En outre, son taux d’alcoolémie étant supérieur à 0,8 g ./.., il s’est rendu coupable en concours d’ivresse au volant, délit réprimé par l’art. 91 al. 1 LCR. (…). » 12. Dès le 1er août 2001, l’AI a reconnu à [...] un taux d’invalidité de 50%. 13. Le 27 août 2001, [...] a repris son activité professionnelle à 50%. 14. Dès le 1er septembre 2001, la fonction de maître principal d’enseignement de [...] a été supprimée en raison de son accident. 15. Par arrêt du 19 septembre 2001, la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal vaudois a retenu que [...] roulait à une vitesse de l’ordre de 55 km/h. 16. Le 5 octobre 2001, le Dr [...] a constaté que les phénomènes douloureux subis par [...] étaient en lente régression, mais que le périmètre de marche demeurait très limité. Dans son rapport du 30 octobre 2001, le Dr [...] a indiqué qu’en fonction de sa tolérance fonctionnelle, [...] pourrait envisager une augmentation de sa capacité de travail. 17. Le 6 décembre 2001, la défenderesse a versé à la société [...] un montant de 38'761 fr. 35 correspondant aux frais médicaux de [...] payés dans le cadre des prestations LAA complémentaire. A la même date, la défenderesse a versé au Service du personnel de l’Etat de Vaud un montant de 1'713 fr.”

“Vorliegend bestehen keine Anhaltspunkte, welche gegen eine Ausfällung der milderen Sanktion der Freiheitsstrafe sprechen würden. Gerade weil dem Be- schuldigtem im Zeitpunkt der Begehung der heute zu sanktionierenden Delikte der Strafbefehl der Staatsanwaltschaft Winterthur/Unterland vom 5. Juni 2019 noch nicht eröffnet und ihm die damals angeordnete Geldstrafe noch nicht mitge- teilt wurde (Urk. 49 und Beilagen Urk. D2/6), ist die Verhängung einer kumulativen Geldstrafe für das Fahren in fahrunfähigem Zustand gemäss Art. 91 Abs. 2 lit. b SVG gerade unter dem präventiven Aspekt der Strafwahl nachvollziehbar, auch wenn der Beschuldigte damals bereits wusste, dass ein Untersuchungsverfahren wegen grober Verletzung der Verkehrsregeln gegen ihn lief. In Bestätigung des vorinstanzlichen Entscheids ist daher für das Fahren in fahrunfähigem Zustand kumulativ eine Geldstrafe auszufällen. - 39 - 6. Tagessatz”

“Vorliegend bestehen keine Anhaltspunkte, welche gegen eine Ausfällung der milderen Sanktion der Freiheitsstrafe sprechen würden. Gerade weil dem Be- schuldigtem im Zeitpunkt der Begehung der heute zu sanktionierenden Delikte der Strafbefehl der Staatsanwaltschaft Winterthur/Unterland vom 5. Juni 2019 noch nicht eröffnet und ihm die damals angeordnete Geldstrafe noch nicht mitge- teilt wurde (Urk. 49 und Beilagen Urk. D2/6), ist die Verhängung einer kumulativen Geldstrafe für das Fahren in fahrunfähigem Zustand gemäss Art. 91 Abs. 2 lit. b SVG gerade unter dem präventiven Aspekt der Strafwahl nachvollziehbar, auch wenn der Beschuldigte damals bereits wusste, dass ein Untersuchungsverfahren wegen grober Verletzung der Verkehrsregeln gegen ihn lief. In Bestätigung des vorinstanzlichen Entscheids ist daher für das Fahren in fahrunfähigem Zustand kumulativ eine Geldstrafe auszufällen. - 39 - 6. Tagessatz”

“1 LCR , est puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire quiconque, en qualité de conducteur d’un véhicule automobile, s’oppose ou se dérobe intentionnellement à une prise de sang, à un contrôle au moyen de l’éthylomètre ou à un autre examen préliminaire réglementé par le Conseil fédéral, qui a été ordonné ou dont le conducteur devait supposer qu’il le serait, ou quiconque s’oppose ou se dérobe intentionnellement à un examen médical complémentaire ou fait en sorte que des mesures de ce genre ne puissent atteindre leur but. La peine est l’amende si l’auteur conduit un véhicule sans moteur ou s’il est impliqué dans un accident en qualité d’usager de la route (al. 2). 2.2 En l’espèce, les « souvenirs » du recourant divergent fondamentalement des faits rapportés au Ministère public par la Police Ouest lausannois, qui figurent au procès-verbal des opérations et dont il n’y a pas lieu de douter de l’exactitude. Le recourant a ainsi été interpellé après qu’il aurait percuté un véhicule stationné et circulé alcoolisé au volant de sa voiture. Peu importe qu’il ne s’en souvienne pas. Au regard des principes applicables en la matière, l’examen du sang du recourant se justifie pleinement, au même titre que l’examen de l’urine et de la personne, ce que le recourant ne paraît pas contester. Le principe de la proportionnalité est également respecté eu égard à la gravité de l’infraction dont paraît s’être rendu coupable le recourant (art. 91 al. 2 LCR). Force est ainsi de constater que les mesures ordonnées sont licites et proportionnées, la mesure moins invasive du contrôle par éthylotest ayant été refusée par le recourant (cf. art. 12 al. 1 let. c OCCR). 3. Il résulte de ce qui précède que le recours, manifestement mal fondé, doit être rejeté sans échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP) et l’ordre de prise de sang contesté confirmé. Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure de recours, constitués du seul émolument d’arrêt (art. 422 al. 1 CPP), par 770 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront mis à la charge du recourant (art. 428 al. 1 CPP). Par ces motifs, la Chambre des recours pénale prononce : I. Le recours est rejeté. II. L’ordre de prise de sang du 25 juin 2022 est confirmé. III. Les frais d’arrêt, par 770 fr. (sept cent septante francs), sont mis à la charge d’S.________. IV. L’arrêt est exécutoire. La présidente : Le greffier : Du Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à : - M.”

“Im Haftverlängerungsentscheid vom 29. Mai 2024 verwies das Zwangsmassnahmengericht zur Begründung des dringenden Tatverdachts zunächst auf die Ausführungen im Haftanordnungsentscheid vom 1. März 2024, in welchem es Folgendes festhielt: Das kantonale Zwangsmassnahmengericht erachtet die Sach- und Beweislage in Anbetracht der zur Verfügung gestellten Akten als genügend dokumentiert für den Nachweis konkreter Verdachtsmomente für eine Täterschaft des A.________ in Bezug auf die untersuchungsgegenständlichen Vorfälle. Der dringende Tatverdacht des Diebstahls i.S.v. Art. 139 StGB, der Sachbeschädigung i.S.v. Art. 144 StGB und des Hausfriedensbruchs i.S.v. Art. 186 StGB einerseits sowie der mehrfachen Widerhandlungen gegen das SVG i.S.v. Art. 94 ff. SVG, insbesondere des Fahrens in fahrunfähigem Zustand i.S.v. Art. 91 SVG und des Fahrens ohne Berechtigung i.S.v. 95 SVG, andererseits ergibt sich beim gegenwärtigen Verfahrensstand zunächst aus den in ihren Rapporten der Kantonspolizeien Bern, Zürich und Aargau vom 19. Dezember 2023, 22. Februar 2024 und 27./28. Februar 2024 wiedergegebenen Beobachtungen und Feststellung der Kantonspolizei Bern. Sodann gründet er auf den Umständen der Festnahme und der anlässlich der Hausdurchsuchung erfolgten Sicherstellung von Deliktsgut. Ferner stützt er sich auf die Aussagen des insoweit zumindest teilgeständigen A.________ selber. Ergänzend hielt das Zwangsmassnahmengericht dazu fest, dass sich seit dem Entscheid vom 1. März 2024 nichts geändert habe und insbesondere keine entlastenden Hinweise zu Tage getreten seien. Der Beschwerdeführer habe anlässlich der Einvernahme vom 25. April 2024 seine bereits getätigten, glaubhaften und selbstbelastenden Aussagen bestätigt. Es könne ohne Weiteres von einer Verdichtung des dringenden Tatverdachts des Diebstahls i.S.v. Art. 139 des Schweizerischen Strafgesetzbuches (StGB; SR 311.”

“µg/L um das Dreifache überschreitet (SK1 19 44 act. F.2 E. 3.1). Die Überschreitung des gesetzlich festgelegten Grenzwertes beschlägt aber in erster Linie die Frage nach dem Erfüllen des Tatbestandes des Fahrens in fahrunfähigem Zustand gemäss Art. 91 Abs. 2 SVG bzw. nach dem Fahren-Dürfen, sagt aber noch nichts über das Fahren-Können aus. Nachdem der Substanzeinfluss nach Einschätzung der Ärzte nicht bemerkbar war (SK1 19 44 act. F.2 E. 3.1), liegen auch keine konkreten Anhaltspunkte vor, die für eine ver- minderte Schuldfähigkeit des Beschuldigten im Tatzeitpunkt sprechen, was im Üb- rigen auch von der Verteidigung nicht geltend gemacht wurde (vgl. act. H.1 Rz. 5 ff.).”

“Den Haftakten lässt sich zunächst entnehmen, dass die Beschwerdeführerin in einem Fall – nämlich am 27. Februar 2024 – unter Drogeneinfluss und ohne den erforderlichen Führerausweis ein Motorfahrzeug gelenkt hat. Dies ergibt sich aus dem Anhaltungsrapport der Kantonspolizei Bern vom 27. Februar 2024, dem forensisch-toxikologischen Abschlussbericht des Instituts für Rechtsmedizin i.S. A.________ vom 20. März 2024 sowie den Aussagen der Beschwerdeführerin, die zugegeben hat, das Auto unter dem Einfluss von Kokain gelenkt zu haben (Einvernahme vom 27. Februar 2024, Rz. 241 ff.). Dem forensisch-toxikologischen Abschlussbericht lässt sich zudem entnehmen, dass die im Blut der Beschwerdeführerin festgestellte Kokainkonzentration 56 µg/L betragen hat und damit über dem Grenzwert von Art. 34 Bst. c der Verordnung des ASTRA zur Strassenverkehrskontrollverordnung [VSKV-ASTRA; SR 741.013.1] liegt. In Bezug auf die Fahrt der Beschuldigten vom 27. Februar 2024 ist daher der dringende Tatverdacht bezüglich des Fahrens in fahrunfähigem Zustand gemäss Art. 91 Abs. 2 SVG sowie des Fahrens ohne Berechtigung nach Art. 95 Abs. 1 lit. a SVG zu bejahen. Den Aussagen der Beschwerdeführerin lässt sich zudem entnehmen, dass sie auch weitere Male ohne Berechtigung ein Motorfahrzeug gelenkt hat. So gab sie beispielsweise zu, in der Nacht vom 6. auf den 7. Februar 2024 ein Motorfahrzeug gelenkt zu haben (Einvernahme vom 1. Mai 2024, Rz. 746 ff.) und führte zudem aus, dass sie sowohl den gestohlenen BMW (Einvernahme vom 24. Februar 2024, Frage 11 ff.) als auch den gestohlenen Audi (Einvernahme vom 9. Februar 2024, Frage 78 ff.) mehrfach gelenkt habe. Zudem wurde sie am 24. Februar 2024 durch die Grenzwache angehalten, als sie ein Motorfahrzeug gelenkt hatte (vgl. Bericht Zoll Aargau vom 24. Februar 2024). Damit liegt der dringende Tatverdacht vor, dass die Beschwerdeführerin mehrfach ohne Berechtigung ein Motorfahrzeug gelenkt hat. Dafür, dass die Beschwerdeführerin nebst der Fahrt vom 27. Februar 2024 weitere Male unter dem Einfluss von Drogen ein Fahrzeug gelenkt hat, fehlt es jedoch an einem dringenden Tatverdacht.”

“Wer wegen Alkohol-, Betäubungsmittel- oder Arzneimitteleinfluss oder aus anderen Gründen nicht über die erforderliche körperliche und geistige Leistungsfähigkeit verfügt, gilt während dieser Zeit als fahrunfähig und darf kein Fahrzeug führen (Art. 31 Abs. 2 SVG; vgl. auch Art. 2 Abs. 1 der Verkehrsregelnverordnung vom 13. November 1962 [VRV; SR 741.11]). Wer aus anderen Gründen (als Angetrunkenheit) fahrunfähig ist und ein Motorfahrzeug führt, wird mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe bestraft (Art. 91 Abs. 2 SVG). Die Fahrunfähigkeit gilt als erwiesen, wenn im Blut des Fahrzeuglenkers MDMA nachgewiesen wird (Art. 2 Abs. 2 lit. g VRV i.V.m. Art. 55 Abs. 7 lit. a SVG). Der Nachweis für MDMA ist erbracht, wenn der Messwert im Blut den Grenzwert von 15 μg/L erreicht oder überschreitet (Art. 34 lit. g der Verordnung des ASTRA zur Strassenverkehrskontrollverordnung vom 22. Mai 2008 [VSKV-ASTRA; SR 741.013.1]). Das Bundesgericht hat die anwendbaren Prinzipien zum Fahren unter dem Einfluss von Betäubungsmitteln erst kürzlich in Erinnerung gerufen (dazu BGE 147 IV 439 E. 3; Urteil 6B_1280/2022 vom 4. Mai 2023 E. 5.1 mit Hinweisen).”

“auf den 4. Februar 2024 bei der Entwendung eines BMW und in der Nacht vom 26. Januar 2024, als sie einen Audi entwendete, jeweils unter Alkoholeinfluss stand (Einvernahme vom 24. Februar 2024, Frage 9 und 13; Einvernahme vom 9. Februar 2024, Frage 12 ff.). Jedoch liegen keinerlei Beweismittel vor, die Aufschluss darüber geben würden, wie stark die Alkoholisierung der Beschwerdeführerin bei diesen beiden Fahrten war und es ist auch nicht ersichtlich, wie dies im Nachhinein noch überprüft werden sollte. Deshalb kann – wenn überhaupt – in Bezug auf die beiden Fahrten unter Alkoholeinfluss nur ein dringender Tatverdacht betreffend Fahren in fahrunfähigem Zustand gemäss Art. 91 Abs. 1 SVG (Übertretung) bejaht werden.”

“Das Strassenverkehrsgesetz stellt in Art. 91 SVG das Fahren in fahrunfähigem Zustand und die Missachtung des Verbots, unter Alkoholeinfluss zu fahren, unter Strafe. Mit Busse wird u.a. bestraft, wer in angetrunkenem Zustand ein Motorfahrzeug führt (Art. 91 Abs. 1 lit. a SVG). Mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder mit Geldstrafe wird bestraft, wer in angetrunkenem Zustand mit qualifizierter Atemalkohol- oder Blutalkoholkonzentration ein Motorfahrzeug führt (Art. 91 Abs. 2 lit. a SVG). Das Verfahren zur Feststellung der Fahrunfähigkeit wird in Art. 55 SVG und durch Ausführungsvorschriften der Bundesversammlung, des Bundesrats und des ASTRA geregelt (PHILIPPE WEISSENBERGER, Kommentar Strassenverkehrsgesetz und Ordnungsbussengesetz, 2. Auflage 2015, N. 2 zu Art. 55 SVG). Nach Art. 55 Abs. 1 SVG können Fahzeugführer sowie an Unfällen beteiligte Strassenbenützer einer Atemalkoholprobe unterzogen werden. Die Verwendung der Messgeräte richtet sich dabei nach der Verordnung über die Kontrolle des Strassenverkehrs vom 28. März 2007 (Strassenverkehrskontrollverordnung, SKV; SR 741.013), wobei die Verordnung des ASTRA zur Strassenverkehrskontrollverordnung vom 22. Mai 2008 (VSKV-ASTRA; SR 741.013.1) die Ausführungsbestimmungen zur SKV enthält (Art. 1 VSKV-ASTRA).”

“Celui-ci s'est alors approché de celui-là, l'a saisi de la main gauche et de la main droite, lui a donné un coup de couteau au niveau du cou. D______ a réagi en repoussant des deux mains son agresseur, lequel a trébuché en arrière et l'a entraîné dans sa chute. A______, qui tenait le couteau à la main, en a profité pour donner plusieurs coups dans les jambes et le corps de D______, en particulier au niveau de la cuisse, lui sectionnant l'artère fémorale. Ce dernier s'est relevé, a donné un coup de pied au prévenu et pris la fuite. A______ s'est relevé à son tour et a quitté les lieux en criant "je vais te tuer" ou "je vais vous tuer". D______, victime de sept plaies et d'une estafilade, a eu la vie sauve grâce à l'intervention rapide de ses amis, puis de la police et à son transfert aux Urgences. b.b. Il était également reproché à A______ d'avoir, à Genève, le 18 janvier 2019 à 3h45, circulé au volant d'un véhicule et, inattentif, heurté avec l'avant de son véhicule l'arrière de celui de H______, causant de la sorte des dégâts matériels légers, A______ présentant à 4h41 un taux d'alcoolémie de 0.74 mg/l soit 1.4‰ (art. 91 al. 1 LCR et 90 al. 1 LCR). Ces faits, qui ont été admis par le prévenu, ne sont plus litigieux au stade de l'appel. B. Les faits encore pertinents suivants ressortent de la procédure : a.a. Le 21 juin 2019, aux environs de 00h40, l'intervention de la police a été requise sur la place de pique-nique sise 1______, à I______ [GE], en raison d'une agression à l'arme blanche. A leur arrivée, les policiers ont tenté d'arrêter l'hémorragie en posant un garrot sur la jambe de la victime, identifiée comme étant D______, qui était gravement blessée au niveau du cou et des cuisses. a.b. Le pronostic vital de D______ étant fortement engagé, il a été immédiatement acheminé en ambulance aux Urgences des Hôpitaux universitaires de Genève (HUG) pour y être opéré. a.c. L'enregistrement de l'appel à la Centrale d'engagement, de coordination et d'alarme (CECAL), effectué par G______, trahit une situation de panique et de forte agitation. On entend notamment cette dernière indiquer à son interlocuteur : "mon ami vient de se faire agresser au couteau", "il perd beaucoup de sang".”

“Promille liegen, ist von Vorsatz auszugehen. Vor Antritt der Fahrt und während der Fahrt ist der Fahrzeuglenker verpflichtet, in regelmässigen Zeitabständen sei- ne Fahrfähigkeit einer kritischen Selbstprüfung zu unterziehen (Boll, a.a.O., Rz. 2377 f.). Derjenige Täter, der beim Alkoholkonsum billigend in Kauf nimmt, nach- her möglicherweise angetrunken zu fahren, handelt eventualvorsätzlich. Demge- genüber handelt derjenige Täter fahrlässig, der diesen Erfolg nicht billigt, aber nach den Umständen doch mit dessen Eintritt rechnen musste (Giger, a.a.O., N 32 zu Art. 91 SVG m.w.H.).”

“In subjektiver Hinsicht kann der Tatbestand des Fahrens in angetrunkenem Zustand sowohl vorsätzlich wie auch eventualvorsätzlich sowie im Falle der actio libera in causa fahrlässig erfüllt werden (Hans Giger, Orell Füssli Kommentar, Strassenverkehrsgesetz mit weiteren Erlassen, 8. Aufl., Zürich 2014, N 32 zu Art. 91 SVG). Bei Blutalkoholwerten, die über dem zweiten kritischen Grenzwert einer Atemalkoholkonzentration von”

“Promille liegen, ist von Vorsatz auszugehen. Vor Antritt der Fahrt und während der Fahrt ist der Fahrzeuglenker verpflichtet, in regelmässigen Zeitabständen sei- ne Fahrfähigkeit einer kritischen Selbstprüfung zu unterziehen (Boll, a.a.O., Rz. 2377 f.). Derjenige Täter, der beim Alkoholkonsum billigend in Kauf nimmt, nach- her möglicherweise angetrunken zu fahren, handelt eventualvorsätzlich. Demge- genüber handelt derjenige Täter fahrlässig, der diesen Erfolg nicht billigt, aber nach den Umständen doch mit dessen Eintritt rechnen musste (Giger, a.a.O., N 32 zu Art. 91 SVG m.w.H.).”

“________ de conduire un véhicule, est insuffisamment motivée en tant qu’elle n’examine pas le principe précité ni, en particulier, n’expose en quoi les mesures de contrainte ordonnées seraient nécessaires et justifiées par la gravité de l’infraction dont est soupçonné le recourant. Si la procureure a complété la motivation de sa décision dans ses déterminations du 24 septembre 2021 s’agissant de l’existence de soupçons suffisants, il n’en demeure pas moins qu’il subsiste un défaut de motivation relatif au principe de la proportionnalité. 2.3.2 Enfin, il convient de relever que la Chambre de céans n’est pas en mesure de pallier ce défaut de motivation, faute d’éléments factuels, notamment. En effet, dans un arrêt récent (ATF 145 IV 206), le Tribunal fédéral a considéré que le conducteur d'un cyclomoteur, tel que défini à l'art. 18 let. a OETV, ne saurait bénéficier de la forme privilégiée de l'infraction de conduite en état d'incapacité au sens de l'art. 91 al. 1 let. c LCR, mais doit être appréhendé en tant que conducteur d'un véhicule automobile, en fonction de son état d'ébriété, respectivement de son état d'incapacité de conduire, sur la base des al. 1 et 2 de l'art. 91 LCR (consid. 1.4). Cela étant, dans leur raisonnement, les juges fédéraux ont considéré que, contrairement à certains engins équipés de moteurs à plus faible puissance (soit notamment les cyclomoteurs légers dont la puissance du moteur n'excédait pas 0.50 kW au total [art. 18 let. b OETV]), le cyclomoteur tel que celui conduit par le recourant dans le cas d’espèce faisait l'objet de prescriptions spéciales, notamment en matière de permis de conduire (permis « M »), de permis de circulation et de plaques, et de port du casque (cf. art. 3b OCR) (consid. 1.3.4). Ainsi, le Tribunal fédéral considère que les conducteurs de cyclomoteurs de la catégorie visée à l’art. 18 let. a OETV doivent être traités comme des automobilistes du point de vue de leur capacité de conduire par opposition aux conducteurs de cyclomoteurs de la catégorie visée à l’art. 18 let. b OETV, soit les véhicules à moteur « de faible puissance ». Or, en l’espèce, il est vraisemblable que la trottinette conduite par D.________ le 19 août 2021 appartienne à cette dernière catégorie et que, compte tenu de la jurisprudence précitée, l’on puisse devoir considérer qu’il s’est uniquement rendu coupable d’une contravention au sens de l’art.”

“2; 2C_1130/2018 vom 1. Februar 2019 E. 2.3). Mit Art. 16 Abs. 1 und Art. 16d SVG bestehen hinreichende gesetzliche Grundlagen, um strassenverkehrsrechtliche Bewilligungen zu entziehen, was auch der Beschwerdeführer nicht in Frage stellt. Entgegen der Ansicht des Beschwerdeführers sind nach dem Dargelegten die Abklärung der Fahreignung und die darauf gestützten Administrativmassnahmen strassenverkehrsrechtlich nicht zu beanstanden (vorne E. 3). Der Beschwerdeführer vermag überdies nicht aufzuzeigen, inwiefern seine privaten Interessen an der Ausübung eines Berufs, der einen Führerausweis voraussetzt, das erhebliche öffentliche Interesse an der Gewährleistung der Sicherheit des Strassenverkehrs überwiegt. Obschon die meisten der zahlreichen Widerhandlungen gegen das SVG weiter zurückliegen, ist der automobilistische Leumund des Beschwerdeführers nämlich erheblich getrübt. Hierfür spricht auch der Strafbefehl vom 21. September 2022 wegen Fahrens in fahrunfähigem Zustand eines motorlosen Fahrzeugs (Art. 91 Abs. 1 lit. c SVG), begangen am 13. August”

“_____, betreffend qualifizierte Widerhandlung gegen das Betäubungsmittelgesetz etc. Berufung gegen ein Urteil des Bezirksgerichtes Zürich, 4. Abteilung, vom 7. Februar 2022 (DG210183) - 2 - Anklage: Die Anklageschrift der Staatsanwaltschaft Zürich-Sihl vom 21. Oktober 2021 (Urk. D1/17) ist diesem Urteil beigeheftet. Urteil der Vorinstanz: (Urk. 38 S. 42 ff.) 1. Das Verfahren bezüglich des Konsums von Betäubungsmitteln vor dem 7. Februar 2019 wird eingestellt. 2. Die Beschuldigte A._____ ist schuldig − des Verbrechens gegen das Betäubungsmittelgesetz im Sinne von Art. 19 Abs. 1 lit. d BetmG in Verbindung mit Art. 19 Abs. 2 lit. a BetmG (Dossier 1), − des mehrfachen Vergehens gegen das Betäubungsmittelgesetz im Sinne von Art. 19 Abs. 1 lit. d BetmG (Dossiers 6 und 7), − des Vergehens gegen das Betäubungsmittelgesetz im Sinne von Art. 19 Abs. 1 lit. c BetmG (Dossier 10), − des Fahrens in fahrunfähigem Zustand im Sinne von Art. 91 Abs. 2 lit. b SVG in Verbindung mit Art. 31 Abs. 2 SVG und Art. 2 Abs. 1 VRV (Dossier 2) sowie − der mehrfachen Übertretung des Betäubungsmittelgesetzes im Sinne von Art. 19a Ziff. 1 BetmG. 3. Vom Vorwurf der Widerhandlung gegen das Betäubungsmittelgesetz betref- fend Dossier 8 wird die Beschuldigte freigesprochen. 4. Die Beschuldigte wird bestraft mit 16 Monaten Freiheitsstrafe (wovon bis und mit heute 2 Tage durch Haft erstanden sind) sowie mit einer Geldstrafe von 20 Tagessätzen zu Fr. 30.– und mit einer Busse von Fr. 500.–. - 3 - 5. Die Freiheitsstrafe wird vollzogen. Die Geldstrafe und die Busse sind zu be- zahlen. 6. Bezahlt die Beschuldigte die Busse schuldhaft nicht, so tritt an deren Stelle eine Ersatzfreiheitsstrafe von 5 Tagen. 7. Es wird eine ambulante Behandlung der Beschuldigten im Sinne von Art. 63 StGB (Suchtbehandlung) angeordnet. Der Vollzug der Freiheitsstrafe wird zu diesem Zweck aufgeschoben. 8. Von der Anordnung einer Landesverweisung wird abgesehen.”

“Ausgehend vom schwersten Delikt, nämlich der Gefährdung des Lebens, ist somit zunächst die Einsatzstrafe zu ermitteln und diese dann für die übrigen De- likte angemessen zu erhöhen. Art. 90 Abs. 3 SVG sieht eine Freiheitsstrafe zwi- schen einem und vier Jahren vor und Art. 117 StGB, Art. 125 Abs. 1 und Abs. 2 StGB sowie Art. 91 Abs. 2 lit. a SVG sehen eine Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren - 44 - oder Geldstrafe vor. Auf Grund des engen sachlichen und zeitlichen Zusammen- hangs sowie aus spezialpräventiven Gründen kommt für sämtliche Delikte einzig die Ausfällung von Freiheitsstrafen in Betracht. Darauf wird nachfolgend noch konkret eingegangen.”

“Vorliegend wird der Beschuldigte wegen Angriffs (Art. 134 StGB), Diebstahls (Art. 139 Ziff. 1 StGB), Beschimpfung (Art. 177 Abs. 1 StGB), mehrfachen Vergehens gegen das Betäubungsmittelgesetz (Art. 19 Abs. 1 BetmG), mehrfacher Übertretung des Betäubungsmittelgesetzes (Art. 19a BetmG), Führens eines Motorfahrzeugs ohne Führerausweis (Art. 91 Abs. 2 lit. b SVG), Fahrens in fahrunfähigem Zustand (Motorfahrzeug/andere Gründe; Art. 94 Abs. 1 SVG) und Entwendung eines Motorfahrzeugs zum Gebrauch (Art. 95 Abs. 1 lit. a SVG) schuldig gesprochen. Er hat folglich mehrere Straftatbestände erfüllt. Angriff (Art. 134 StGB) und Diebstahl (Art. 139 Ziff. 1 StGB) werden mit Freiheitsstrafe bis zu fünf Jahren oder Geldstrafe bestraft, Beschimpfung (Art. 177 Abs. 1 StGB) mit Geldstrafe bis zu 90 Tagessätzen. Für Vergehen gegen das Betäubungsmittelgesetz (Art. 19 Abs. 1 BetmG), Führen eines Motorfahrzeugs ohne Führerausweis (Art. 91 Abs. 2 lit. b SVG), Fahren in fahrunfähigem Zustand (Motorfahrzeug/andere Gründe; Art. 94 Abs. 1 SVG) und Entwendung eines Motorfahrzeugs zum Gebrauch (Art. 95 Abs. 1 lit. a SVG) droht eine Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder eine Geldstrafe. Übertretungen des Betäubungsmittelgesetzes (Art. 19a BetmG) werden mit Busse bestraft. Für den Angriff, den Diebstahl, das mehrfache Vergehen gegen das Betäubungsmittelgesetz, das Führen eines Motorfahrzeugs ohne Führerausweis, das Fahren in fahrunfähigem Zustand und die Entwendung eines Motorfahrzeugs zum Gebrauch kann somit grundsätzlich sowohl eine Freiheitsstrafe wie auch eine Geldstrafe ausgesprochen werden.”

“________ wurde schuldig gesprochen der qualifizierten Widerhandlung gegen das Betäubungsmittelgesetz (Art. 19 Abs. 2 lit. a und c BetmG), des Diebstahls und Hausfriedensbruchs, des mehrfachen vorsätzlichen Fahrens ohne Berechtigung, des mehrfachen Fahrens in fahrunfähigem Zustand, des Vergehens gegen das Waffengesetz und der Übertretung des Bundesgesetzes über die Betäubungsmittel. Ein Verbrechen nach Art. 19 Abs. 2 BetmG wird mit Freiheitsstrafe nicht unter einem Jahr bestraft, wobei diese mit einer Geldstrafe verbunden werden kann. Die Höchstdauer der Freiheitsstrafe beträgt 20 Jahre (Art. 40 StGB). Der abstrakte Strafrahmen für Diebstahl beträgt gemäss Art. 139 Abs. 1 StGB Freiheitsstrafe bis zu fünf Jahren oder Geldstrafe. Für Hausfriedensbruch (Art. 189 StGB), Widerhandlungen gegen das Waffengesetz nach Art. 33 Abs. 1 lit. a WG, Führen eines Motorfahrzeuges trotz Verweigerung, Entzug oder Aberkennung des erforderlichen Ausweises (Art. 95 Abs. 1 lit. b SVG) sowie Fahren in fahrunfähigem Zustand (Art. 91 Abs. 2 lit. b SVG) ist eine Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder eine Geldstrafe angedroht. Der Konsum von Betäubungsmitteln wird nach Art. 19a BetmG mit Busse bestraft. Damit sind vorliegend die Verbrechen gegen das Betäubungsmittelgesetz als schwerste Taten zu qualifizieren. Hierfür ist die Einsatzstrafe festzulegen, bevor die Strafe dann aufgrund der weiteren Delikte zu erhöhen ist. Mit Ausnahme des Verbrechens nach Art. 19 Abs. 2 BetmG kann bei sämtlichen begangenen Delikten grundsätzlich sowohl eine Freiheitsstrafe wie auch eine Geldstrafe ausgesprochen werden. A.________ wurde mit Strafbefehl der Staatsanwaltschaft Freiburg vom 21. Mai 2019 wegen betrügerischem Missbrauch einer Datenverarbeitungsanlage zu einer unbedingten Freiheitsstrafe von 20 Tagen sowie mit Strafbefehl der Staatsanwaltschaft Neuenburg vom 29. Oktober 2018 wegen Tätlichkeit, Drohung und Vergehen gegen das Waffengesetz zu einer unbedingten Freiheitsstrafe von 21 Tagen sowie zu einer Busse von CHF 300.- verurteilt. Der Berufungsführer verübte sämtliche vorliegend zu beurteilenden Delikte vor den vorgenannten Verurteilungen, weshalb grundsätzlich die Regeln über die retrospektive Konkurrenz (Art.”

“Grundlagen der Strafzumessung Zu den Kriterien der Strafzumessung und dem Strafvollzug wurden von der Vo- rinstanz die nötigen theoretischen Ausführungen gemacht (Urk. 32 S. 8-10). Da- rauf sowie auf die aktuelle Rechtsprechung des Bundesgerichts zum Thema (BGE 136 IV 55 E. 5.4 ff. mit Hinweisen; vgl. auch BGE 144 IV 313 E. 1; BGE 144 IV 217 E. 2.3 ff.; BGE 142 IV 265 E. 2.3 ff. ; BGE 138 IV 120 E. 5.2; BGE 137 IV 57 E. 4.3.1; Urteil des Bundesgerichts 6B_1031/2019 vom 1. September 2020 E. 2.4.2) kann verwiesen werden. Hervorzuheben bleibt, dass zwischen der Tat- und Täterkomponente sowie der objektiven und subjektiven Tatschwere zu unter- scheiden ist. Wie von der Vorinstanz erwogen ist vorliegend von einem Strafrah- men von Geldstrafe bis zu 3 Jahren Freiheitsstrafe (vgl. Art. 91 Abs. 2 SVG, Art. 94 Abs. 1 SVG, Art. 95 Abs. 1 SVG) auszugehen. Eine Erweiterung des Straf- rahmens fällt vorliegend, auch unter Berücksichtigung der damit zu asperierenden weiteren Straftaten, nicht in Betracht. Dieser Rahmen ist vom Gesetzgeber weit gefasst worden, um sämtlichen konkreten Umständen Rechnung zu tragen. Er versetzt den Richter namentlich in die Lage, die denkbaren Abstufungen des Ver- schuldens zu berücksichtigen (BGE 136 IV 55 E. 5.8.). Gemäss Art. 50 StGB hat das Gericht, sofern es sein Urteil zu begründen hat, die für die Zumessung der Strafe erheblichen Umstände und deren Gewichtung festzuhalten. Es hat seine Überlegungen in den Grundzügen wiederzugeben, so dass die Strafzumessung nachvollziehbar ist (BGE 144 IV 313 E. 1.2 S. 319; 142 IV 365 E. 2.4.3 S. 270 f.; 136 IV 55 E. 5.5 S. 59 ff.; je mit Hinweisen). - 6 -”

“Wer in angetrunkenem Zustand ein Motorfahrzeug führt, wird gemäss Art. 91 Abs. 1 lit. a SVG mit Busse bestraft. Die Fahrunfähigkeit wegen Alkohol- einwirkung gilt als erweisen, wenn der Fahrzeugführer eine Blut- bzw. Atemalko- holkonzentration von”

“Les doutes que nourrit le premier juge ne sont ainsi pas raisonnables. Il s’ensuit que l’intimé a été interpellé aux abords immédiats de son domicile à 20 h 40. Il n’a pu avoir eu le temps de consommer de l’alcool dans l’intervalle depuis la collision, de la manière qu’il décrit (six ou sept « shots » de rhum et deux bières, ou quatre « shots » et une bière). La déclaration écrite tenant lieu de témoignage (P. 30, déjà citée), dont se prévaut l’intimé, n’a ainsi aucune valeur probante. L’intimé ne conteste pas la valeur du test pratiqué à l’Hôtel de police de Prilly. Dès lors, même si aucune mesure d’alcoolémie probante n’a été effectuée sitôt après l’intervention effectuée autour de 20 h 40 le 21 février 2021, il n’en doit pas moins être retenu que l’alcoolémie du prévenu ne pouvait, lors de l’accident, qu’être plus élevée que les 0,83 mg/l mesurés à 21 h 54 le même jour, en tout cas au moins égale à ce taux. C’est donc au vu de cet état de fait ainsi modifié que le comportement de l’intimé doit être apprécié. 5. 5.1 5.1.1 Selon l'art. 91 al. 1 LCR, est puni de l'amende quiconque conduit un véhicule automobile en état d'ébriété (let. a). Aux termes de l'art. 91 al. 2 LCR, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque conduit un véhicule automobile en état d'ébriété et présente un taux d'alcool qualifié dans le sang ou dans l'haleine (let. a). L'ordonnance de l'Assemblée fédérale du 15 juin 2012 concernant les taux limites d'alcool admis en matière de circulation routière (RS 741.13) dispose, à son article premier, qu'un conducteur est réputé incapable de conduire pour cause d'alcool (état d'ébriété) lorsqu'il présente un taux d'alcool dans le sang de 0,5 gramme pour mille ou plus (let. a), ou un taux d'alcool dans l'haleine de 0,25 milligramme ou plus par litre d'air expiré (let. b). Selon l'art. 2 de cette ordonnance, sont considérés comme qualifiés un taux d'alcool dans le sang de 0,8 gramme pour mille ou plus (let. a), ou un taux d'alcool dans l'haleine de 0,4 milligramme ou plus par litre d'air expiré (let.”

“L'intensité de la violence doit être analysée selon les circonstances concrètes ; peu importe dès lors que l'auteur emploie ses mains, ses pieds ou un objet. Les voies de fait doivent intervenir pendant l'accomplissement de l'acte officiel. Une interprétation littérale conduirait cependant à des résultats choquants, notamment lorsque l'acte étatique revêt un caractère instantané. Il suffit, en fonction de la ratio legis, que la violence soit motivée par l'acte officiel et qu'elle se produise immédiatement sans qu'il y ait à examiner à quel moment l'acte officiel doit être tenu pour accompli (arrêt du Tribunal fédéral 6B_182/2022 du 25 janvier 2023 consid. 2.1.1). L'infraction à l'art. 285 CP est une infraction de résultat : le moyen de contrainte illicite doit amener l'autorité ou le fonctionnaire à adopter un comportement qu'il n'aurait pas eu s'il avait eu toute sa liberté de décision ; le comportement peut consister à faire, ne pas faire ou laisser faire (B. CORBOZ, op. cit., n. 11 ad art. 285 CP). 3.5. Selon l'art. 91 al. 1 LCR, quiconque a conduit un véhicule automobile en état d'ébriété, est puni de l'amende. La peine sera une peine privative de liberté de trois ans au plus ou une peine pécuniaire lorsque le taux d'alcoolémie est qualifié (al. 2 let. a). Aux termes de l'art. 1 de l'ordonnance de l'Assemblée fédérale concernant les taux d'alcoolémie limites admis en matière de circulation routière, un conducteur est réputé incapable de conduire lorsqu'il présente un taux d'alcoolémie de 0,5 gramme pour mille ou plus ou que son organisme contient une quantité d'alcool entraînant un tel taux d'alcoolémie (état d'ébriété ; ch. 1). Est réputé qualifié un taux d'alcoolémie de 0,8 gramme pour mille ou plus (ch. 2). Lorsqu'une analyse de sang a pu être effectuée à satisfaction scientifique, le juge ne saurait s'en écarter. En particulier, il est tenu de respecter le cadre défini par l'analyse, autrement dit les valeurs minimale et maximale d'alcoolémie qu'elle fixe (ATF 129 IV 290 consid. 2.7 p. 295 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_1025/2017 du 26 avril 2018 consid.”

“Leider hätten sie das nicht gesehen, weil es ein Fest gewesen sei und immer mal wieder jemand vom Tisch weggegangen sei. Darum habe sich niemand Gedanken darüber gemacht, wo der Beschwerdeführer hingegangen sei. Dann hätten sie plötzlich gehört, dass jemand mit dem Motorrad weggefahren sei. Als sie zu ihm schauen gegangen seien, habe er schon am Boden gelegen. Er habe die Kontrolle über das Motorrad verloren und sei direkt in ein parkiertes Auto gefahren. Er sei gestürzt und habe schwere Verletzungen erlitten (Suva-act. 1-118). Zumindest eventualvorsätzlich handelte der Beschwerdeführer, wenn er die Verwirklichung der Tat für möglich hielt und in Kauf nahm. Der Nachweis des Vorsatzes kann sich auf äusserlich feststellbare Indizien stützen, die Rückschlüsse auf die innere Einstellung erlauben. Vom Wissen darf auf den Willen geschlossen werden, wenn sich dem Täter der Eintritt des Erfolges als so wahrscheinlich aufdrängte, dass die Bereitschaft, ihn als Folge hinzunehmen, vernünftigerweise nur als Inkaufnahme des Erfolgs ausgelegt werden kann. Die objektiven Tatbestandselemente von Art. 91 Abs. 1 SVG, auf die sich der Vorsatz beziehen muss, sind der angetrunkene Zustand und das Führen eines Motorfahrzeugs (vgl. zum Ganzen Urteil des Bundesgerichts vom 8. Oktober 2010, 9C_55/2010, E. 5.4 mit weiteren Hinweisen). Nachdem der Beschwerdeführer sich seit Stunden am Dorffest aufgehalten hat, dort mit den anderen Festbesuchern ausgiebig Alkohol konsumierte (aber nicht so, dass er nicht mehr zurechnungsfähig gewesen wäre, denn bei einer BAK von unter 2 ‰ liegt rechtsprechungsgemäss keine Beeinträchtigung der Schuldfähigkeit vor, BGE 129 V 354 E. 3.3), er sich ungefragt den Schlüssel sowie das Motorrad auslieh, ihm bewusst war, dass er keinen Führerausweis besitzt und er sich zudem ohne Helm auf das Motorrad setzte und wegfuhr, nahm er bewusst in Kauf, in angetrunkenem Zustand sowie ohne gültigen Führerausweis und ohne Tragen eines Helmes zu fahren und hat die Straftatbestände somit eventualvorsätzlich gesetzt. Dadurch, dass er trotz der Angetrunkenheit und ohne Fahrerlaubnis und somit ohne die nötige Sicherheit sowie Fahrpraxis das Motorrad lenkte und dies trotz vieler parkierter Fahrzeuge sowie Stau auf der Strasse zudem in unangepasster Geschwindigkeit tat, erhöhte er die Gefahr, einen Unfall zu verursachen oder in einen solchen verwickelt zu werden und insbesondere sich dabei selber ernstlich und irreversibel zu verletzen.”

“Zum Vorsatz gehört nur das auf die objektiven Merkmale des Deliktstatbestands bezogene Wissen und Wollen, nicht auch das Bewusstsein der Rechtswidrigkeit. Vorsätzlich handelt bereits, wer die Verwirklichung der Tat für möglich hält und in Kauf nimmt; nicht erforderlich ist, dass der Täter den Erfolg billigt. Für die Willenskomponente des Vorsatzes darf nicht unbesehen vom Wissen des Täters auf dessen Willen geschlossen werden. Der Nachweis des Vorsatzes kann sich aber auch auf äusserlich feststellbare Indizien stützen, die Rückschlüsse auf die innere Einstellung erlauben. Das Gericht darf vom Wissen des Täters auf den Willen schliessen, wenn sich dem Täter der Eintritt des Erfolgs als so wahrscheinlich aufdrängte, dass die Bereitschaft, ihn als Folge hinzunehmen, vernünftigerweise nur als Inkaufnahme des Erfolgs ausgelegt werden kann (Urteil des Bundesgerichts vom 8. Oktober 2010, 9C_55/2010, E. 5.4 mit weiteren Hinweisen). Zu prüfen ist nun, ob der Beschwerdeführer (eventual)vorsätzlich gegen Art. 91 Abs. 1 SVG verstossen hat, damit die sachverhaltlichen Grundlagen für die Beurteilung der Kürzung vorhanden sind. Die objektiven Tatbestandselemente, auf die sich der Vorsatz beziehen muss, sind der angetrunkene Zustand und das Führen eines Motorfahrzeugs. Die Beschwerdegegnerin bringt vor, der Beschwerdeführer sei sich bewusst gewesen, dass er die Geschwindigkeit den Verkehrsbedingungen hätte anpassen müssen, dass er unter Alkoholeinfluss kein Fahrzeug hätte steuern dürfen und dass er einen Führerausweis besitzen müsse. Er habe damit eingestanden, gleich gegen mehrere SVG-Vorschriften verstossen zu haben, welche offensichtlich auch in B.___ gelten, und sich dessen bewusst gewesen zu sein. Wäre er nicht mit übersetzter Geschwindigkeit und unter Alkoholeinfluss unterwegs gewesen, hätte er mit überwiegender Wahrscheinlichkeit das zum Teil auf der Strasse parkierte Fahrzeug rechtzeitig gesehen und entsprechend reagieren können. Das Tragen eines Schutzhelmes hätte mit an Sicherheit grenzender Wahrscheinlichkeit zumindest die erlittenen Kopfverletzungen vermindern oder gar verhindern können.”

“Bei wesentlichen Abweichungen des Verschuldens von diesem Sachverhalt sollte die Strafe entsprechend angepasst werden. Dabei spielen für die Strafzumessung mehrere Faktoren eine Rolle; ins Gewicht fallen unter anderem das Vorleben, der automobilistische Leumund, Vorstrafen, der Entschluss zum Fahren, die Fahrstrecke, die Zeit, die Fahrweise und die Blutalkoholkonzentration (BAK) bzw. Atemalkoholkonzentration (AAK). Entgegen der Ansicht der Vorinstanz handelt es sich jedoch vorliegend nicht um ein Kleinmotorrad (S. 7 Ziff. I.1. der VBRS-Richtlinien). Gemäss Art. 14 Bst. b Ziff. 1 der Verordnung über die technischen Anforderungen an Strassenfahrzeuge (VTS; SR 741.41) sind Kleinmotorräder «zweirädrige Motorfahrzeuge mit einer bauartbedingten Höchstgeschwindigkeit von höchstens 45 km/h und einer Motorleistung von höchstens 4,00 kW sowie einem Hubraum von höchstens 50 cm3 bei Fremdzündungsmotoren». Gemäss Herstellerangaben überschreitet das Motorfahrzeug des Beschuldigten diese Angaben. Es liegen somit keine Gründe vor, einen reduzierten Grundansatz anzuwenden. Art. 91 SVG schützt primär das Rechtsgut der Verkehrssicherheit. Die Pönalisierung des Fahrens in fahrunfähigem Zustand dient dem Schutz der «Verkehrsordnung als solche». Sekundär werden Leib und Leben der übrigen Strassenbenützer sowie deren Eigentum geschützt (BSK SVG-Fahrni/Heimgartner, N. 6 zu Art. 91 SVG). Hierbei handelt es sich um ein abstraktes Gefährdungsdelikt. Vorliegend liegt die rückgerechnete Atemalkoholkonzentration mit”

“vor Art. 91 SVG schützt primär das Rechtsgut der Verkehrssicherheit. Die Pönalisierung des Fahrens in fahrunfähigem Zustand dient wie Art. 90 SVG dem Schutz der ‘Verkehrsordnung als solche’. Sekundär werden Leib und Leben der übrigen Strassenbenützer sowie deren Eigentum geschützt (BSK SVG-Fahrni/Heimgartner, Art. 91 N 6). Hierbei handelt es sich auch um ein abstraktes Gefährdungsdelikt. Im Rahmen der Festsetzung der konkreten Strafe ist zudem folgendes zu berücksichtigten: das Ausmass der Gefährdung für andere Verkehrsteilnehmer, der Grad des Drogeneinflusses und die gefahrene Strecke (Mathys, Leitfaden Strafzumessung, N 115). Da der Beschuldigte aber nur eine relativ kurze Strecke zurücklegte und sich der Vorfall um 14:00 Uhr nachmittags ereignete, wo kein grosses Verkehrsaufkommen vorhanden war, sowie gestützt auf den Umstand, dass sich der Beschuldigte beim Aussteigen aus dem Fahrzeug normal verhielt, sodass festgestellt werden konnte, dass die Betäubungsmittelintoxikation beim Beschuldigten in keinem desolaten Zustand resultierte (pag.”

“Strafe für das Führen eines Motorfahrzeuges in fahrunfähigem Zustand Art. 91 Abs. 2 Bst. a und b SVG schützen das Rechtsgut der Verkehrssicherheit (Fahrni/Heimgartner, in: Basler Kommentar zum SVG, a.a.O., N 6 zu Art. 91 SVG). Die VBRS-Richtlinien sehen für einen gutbeleumundeten, maximal zwei bis drei Vorstrafen wegen Verkehrsübertretungen aufweisenden Täter, der mit dem Auto «eine Wirtschaft» besucht und nach «Wirtschaftsschluss» über eine Strecke von vier bis acht Kilometer mit einer Blutalkoholkonzentration von über”

“En conséquence, l'indemnité de Me E______ sera arrêtée à CHF 1'076.98 correspondant à 4h10 d'activité au tarif de CHF 200.-/heure (CHF 833.33), plus la majoration forfaitaire de 20% (CHF 166.66) et l'équivalent de la TVA au taux de 7.7% en CHF 76.99. * * * * * PAR CES MOTIFS, LA COUR : Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement JTDP/1134/2021 rendu le 16 septembre 2021 par le Tribunal de police dans la procédure P/7681/2017. Le déclare irrecevable en ce qu'il porte sur les conclusions en réparation du dommage matériel et l'admet partiellement pour le surplus. Annule ce jugement en ce qui concerne A______ et D______. Et statuant à nouveau : Acquitte A______ de rixe (art. 133 CP), de dommages à la propriété (art. 144 al. 1 CP) et de tentative de contrainte (art. 181 cum 22 CP). Déclare A______ coupable de tentative de lésions corporelles graves (art. 122 cum 22 CP), d'infraction à la loi sur les armes (art. 33 let. a LArm), de conduite malgré une incapacité et violation de l'interdiction de conduire sous l'influence de l'alcool (art. 91 al. 2 LCR), de violation grave des règles de la circulation routière (art. 90 al. 2 LCR) et d'entrave aux mesures de constatation de l'incapacité de conduire (art. 91a LCR). Condamne A______ à une peine privative de liberté de 10 mois, sous déduction de neuf jours de détention avant jugement dont cinq jours à titre d'imputation des mesures de substitution (art. 40 CP). Met A______ au bénéfice du sursis et fixe la durée du délai d'épreuve à trois ans (art. 42 et 44 CP). Avertit A______ de ce que, s'il devait commettre de nouvelles infractions durant le délai d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans préjudice d'une nouvelle peine (art. 44 al. 3 CP). Renonce à ordonner l'expulsion de Suisse de A______ (art. 66a al. 2 CP). Renvoie B______ à agir par la voie civile s'agissant de ses prétentions en réparation du dommage matériel (art. 126 al. 2 let. b CPP). Condamne A______ à payer à B______ un montant de CHF 1'500.-, avec intérêts à 5% dès le 8 avril 2017, à titre de réparation du tort moral (art.”

“Im Gegenteil habe der Berufungskläger gesagt, er habe im Auto nur seine Drogen konsumieren wollen. Vorliegend wurde der Berufungskläger bei der Polizeikontrolle in flagranti im entwendeten Fahrzeug aufgefunden. Er hatte entsprechend den Besitz am [...] zu diesem Zeitpunkt noch nicht aufgegeben. Zudem wurde bereits ausgeführt, dass durch die grosse Anzahl an dem Berufungskläger zurechenbaren Gegenständen im Fahrzeug ihm dieses als bewegliche «Unterkunft» diente, weshalb in Übereinstimmung mit der Vorinstanz auch nicht davon auszugehen ist, dass er sich alsbald davon getrennt hätte, sondern sich vielmehr wie dessen Berechtigter gebärdete. Entsprechend ist vorliegend eine Aneignungsabsicht zu bejahen. Im Übrigen kann auf die zutreffenden Ausführungen des Strafgerichts verwiesen werden (Akten S. 591 f.) Im Ergebnis ergehen damit Schuldsprüche wegen Diebstahls gemäss Art. 139 Ziff. 1 StGB, mehrfachen Führens eines Motorfahrzeugs trotz Verweigerung, Entzug oder Aberkennung des Ausweises gemäss Art. 95 Abs. 1 lit. b SVG sowie Fahrens in fahrunfähigem Zustand nach Art. 91 Abs. 2 lit. b SVG.”

“_____ verteidigt durch Rechtsanwalt lic. iur. X2._____ gegen Staatsanwaltschaft I des Kantons Zürich, vertreten durch Staatsanwältin lic. iur. Stadelmann Anklägerin, Berufungsbeklagte und Anschlussberufungsklägerin betreffend mehrfache versuchte Anstiftung zu vorsätzlicher Tötung etc. Berufung gegen ein Urteil des Bezirksgerichtes Zürich, 10. Abteilung, vom 30. April 2020 (DG190342) - 2 - Anklage: Die Anklageschrift der Staatsanwaltschaft I des Kantons Zürich vom 26. Novem- ber 2019 (Urk. 27 S. 2 ff.) ist diesem Urteil beigeheftet. Urteil der Vorinstanz: 1. Der Beschuldigte ist schuldig − der mehrfach versuchten Anstiftung zur mehrfachen Tötung gemäss Art. 111 i.V.m. Art. 24 Abs. 2 StGB, − des Verbrechens im Sinne des Betäubungsmittelgesetzes gemäss Art. 19 Abs. 1 lit. d i.V.m. Art. 19 Abs. 2 BetmG, − des Hausfriedensbruchs gemäss Art. 186 StGB, − der mehrfachen Verletzung des Berufsgeheimnisses gemäss Art. 321 Ziff. 1 StGB, − des Fahrens in fahrunfähigem Zustand gemäss Art. 91 Abs. 2 lit. a SVG, − des Vergehens im Sinne des Waffengesetzes gemäss Art. 33 Abs. 1 WG, − des Fahrens ohne Fahrzeugausweis, Bewilligung oder Haftpflichtversi- cherung gemäss Art. 96 Abs. 1 lit. a SVG, − der Übertretung im Sinne des Waffengesetzes gemäss Art. 34 Abs. 1 lit. n WG sowie − der mehrfachen Übertretung des Betäubungsmittelgesetzes gemäss Art. 19a Ziff. 1 BetmG. 2. Vom Vorwurf der Drohung gemäss Art. 180 Abs. 1 StGB wird der Beschul- digte freigesprochen. - 3 - 3. Der Beschuldigte wird bestraft mit 66 Monaten Freiheitsstrafe (wovon bis und mit heute 385 Tage durch Haft erstanden sind) sowie mit einer Busse von Fr. 1'000.–. 4. Bezahlt der Beschuldigte die Busse schuldhaft nicht, so tritt an deren Stelle eine Ersatzfreiheitsstrafe von 10 Tagen. 5. Der Vollzug der Freiheitsstrafe wird nicht aufgeschoben. Die Busse ist zu bezahlen. 6. Von der Anordnung einer ambulanten Behandlung des Beschuldigten im Sinne von Art. 63 StGB wird abgesehen. 7. Der Beschuldigte wird im Sinne von Art.”

“________ wurde schuldig gesprochen der qualifizierten Widerhandlung gegen das Betäubungsmittelgesetz (Art. 19 Abs. 2 lit. a und c BetmG), des Diebstahls und Hausfriedensbruchs, des mehrfachen vorsätzlichen Fahrens ohne Berechtigung, des mehrfachen Fahrens in fahrunfähigem Zustand, des Vergehens gegen das Waffengesetz und der Übertretung des Bundesgesetzes über die Betäubungsmittel. Ein Verbrechen nach Art. 19 Abs. 2 BetmG wird mit Freiheitsstrafe nicht unter einem Jahr bestraft, wobei diese mit einer Geldstrafe verbunden werden kann. Die Höchstdauer der Freiheitsstrafe beträgt 20 Jahre (Art. 40 StGB). Der abstrakte Strafrahmen für Diebstahl beträgt gemäss Art. 139 Abs. 1 StGB Freiheitsstrafe bis zu fünf Jahren oder Geldstrafe. Für Hausfriedensbruch (Art. 189 StGB), Widerhandlungen gegen das Waffengesetz nach Art. 33 Abs. 1 lit. a WG, Führen eines Motorfahrzeuges trotz Verweigerung, Entzug oder Aberkennung des erforderlichen Ausweises (Art. 95 Abs. 1 lit. b SVG) sowie Fahren in fahrunfähigem Zustand (Art. 91 Abs. 2 lit. b SVG) ist eine Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder eine Geldstrafe angedroht. Der Konsum von Betäubungsmitteln wird nach Art. 19a BetmG mit Busse bestraft. Damit sind vorliegend die Verbrechen gegen das Betäubungsmittelgesetz als schwerste Taten zu qualifizieren. Hierfür ist die Einsatzstrafe festzulegen, bevor die Strafe dann aufgrund der weiteren Delikte zu erhöhen ist. Mit Ausnahme des Verbrechens nach Art. 19 Abs. 2 BetmG kann bei sämtlichen begangenen Delikten grundsätzlich sowohl eine Freiheitsstrafe wie auch eine Geldstrafe ausgesprochen werden. A.________ wurde mit Strafbefehl der Staatsanwaltschaft Freiburg vom 21. Mai 2019 wegen betrügerischem Missbrauch einer Datenverarbeitungsanlage zu einer unbedingten Freiheitsstrafe von 20 Tagen sowie mit Strafbefehl der Staatsanwaltschaft Neuenburg vom 29. Oktober 2018 wegen Tätlichkeit, Drohung und Vergehen gegen das Waffengesetz zu einer unbedingten Freiheitsstrafe von 21 Tagen sowie zu einer Busse von CHF 300.- verurteilt. Der Berufungsführer verübte sämtliche vorliegend zu beurteilenden Delikte vor den vorgenannten Verurteilungen, weshalb grundsätzlich die Regeln über die retrospektive Konkurrenz (Art.”

“Selon les règles de la bonne foi, le recourant devait faire valoir ses moyens dans le cadre de la procédure pénale. Il ne pouvait adopter l'attitude contradictoire consistant à ne pas s'opposer à l'ordonnance pénale tout en se réservant de contester les faits dans le cadre de la procédure administrative. Sa prétendue indigence ne saurait servir d'argument au recourant pour ne pas avoir contesté l'ordonnance pénale puisqu'il aurait pu requérir l'assistance d'un défenseur d'office dans le cadre de la procédure pénale, l'infraction de l'art. 91 al. 2 LCR étant passible d'une peine privative de liberté jusqu'à trois ans (art. 132 du code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 [CPP; RS 312.0]). Il s'ensuit que le recourant aurait dû faire valoir ses moyens quant à l'établissement des faits dans le cadre de la procédure pénale. Conformément à la jurisprudence précitée, il est également sans incidence que le recourant n'ait pas été entendu dans le cadre de la procédure pénale. Pour le surplus, les conditions pour que l'autorité administrative s'écarte des faits retenus par l'ordonnance pénale ne sont manifestement pas remplies. Il résulte en effet du courrier du 30 novembre 2020 qu'en agissant avec la diligence requise, le recourant aurait déjà pu contester dans le cadre de la procédure pénale le résultat de l'éthylotest en arguant du fait que, comme il le soutient, le taux d'alcool constaté aurait été dû à la prise d'un médicament dont il ignorait qu'il contenait de l'alcool et non à la consommation de boissons alcooliques. Pour les mêmes motifs, le grief du recourant selon lequel l'autorité intimée aurait violé l'interdiction de l'arbitraire (art.”

“Par ailleurs, les prestations doivent être réduites même si le juge pénal a renoncé à toute peine, parce que l’auteur de l’infraction a été directement atteint par les conséquences de l’acte (Frésard/Moser-Szeless, p. 1020 n. 408 et les références citées). 3. Délit de conduite en incapacité de conduire 3.1. Selon l’art. 31 al. 2 de la loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR ; RS 741.01), toute personne qui n'a pas les capacités physiques et psychiques nécessaires pour conduire un véhicule parce qu'elle est sous l'influence de l'alcool, de stupéfiants, de médicaments ou pour d'autres raisons, est réputée incapable de conduire pendant cette période et doit s'en abstenir. L'art. 2 al. 1 de l'ordonnance du 13 novembre 1962 sur les règles de la circulation routière (OCR; RS 741.11) ajoute expressément la circonstance du surmenage à la liste non exhaustive des raisons pour lesquelles une personne n’est pas capable de conduire et doit en conséquence s’en abstenir. 3.2. A teneur de l'art. 91 al. 2 LCR, est puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire quiconque conduit un véhicule automobile en état d’ébriété et présente un taux d’alcool qualifié dans le sang ou dans l’haleine (let. a) ainsi que quiconque conduit un véhicule automobile alors qu'il se trouve dans l'incapacité de conduire pour d’autres raisons (let. b). Vu la peine menace prévue par cette disposition, l’infraction de conduite en incapacité de conduire constitue un délit au sens de l’art. 10 al. 3 CP. 4. Question litigieuse En l’espèce, se fondant sur l’art. 37 al. 3 LAA, la SUVA a réduit de 10% les prestations en espèces versées à la recourante en lien avec l’atteinte subie lors de l’accident du 14 janvier 2021, au motif qu’elle avait provoqué cet accident en commettant, non intentionnellement, un délit. En effet, elle conduisait alors son véhicule alors qu’elle n’en était pas apte en raison d’un surmenage et elle s’était assoupie au volant, ce qui avait entraîné la perte de maîtrise de son véhicule et le choc avec un bus.”

“Der Berufungskläger sagte selbst aus, dass er davon ausgehe, dass die überholte Lenkerin gebremst habe, damit er vorne einbiegen konnte. Auch insofern besteht die reale Möglichkeit, dass er ohne ihre Bremsung mit ihrem Fahrzeug kollidiert wäre. Auf alle Fälle hat er sie mit seinem Überholmanöver ebenso konkret gefährdet. Damit hat der Berufungskläger nebst der verletzten und der getöteten Person andere Verkehrsteilnehmer konkret gefährdet, weshalb echte Konkurrenz zwischen dem Tötungs- und Verletzungsdelikt einerseits und der grob qualifizierten Verkehrsregelverletzung andererseits besteht. Der Berufungskläger ist damit der fahrlässigen Tötung zum Nachteil der Fussgängerin im Sinn von Art. 117 StGB, der fahrlässigen Körperverletzung zum Nachteil des Fussgängers im Sinn von Art. 125 StGB und der qualifizierten groben Verletzung der Verkehrsregeln im Sinn von Art. 90 Abs. 3 SVG schuldig zu sprechen. Zu bestätigen sind zudem die Schuldsprüche wegen des Führens eines Motorfahrzeugs im fahrunfähigen Zustand im Sinn von Art. 91 Abs. 2 lit. b SVG sowie die mehrfache Übertretung des Betäubungsmittelgesetzes im Sinn von Art. 19a Ziff. 1 BetmG.”

“Dans la mesure où il persiste jusqu'en appel à nier toute consommation d'alcool, ses mobiles demeurent au surplus obscurs ; il se peut, selon ses premières déclarations, qu'il ait bu pour oublier ou soulager des difficultés personnelles dont il ne fait plus état. Les souffrances exprimées apparaissent essentiellement tournées sur sa personne ; il ne fait preuve d'aucune introspection et d'aucun regret pour ses agissements. La situation personnelle de l'appelant n'explique ni ne justifie ses actes. Père de famille, atteint dans sa santé, il a cédé à la tentation en consommant de l'alcool alors que cela était contre-indiqué dans son état. Il n'est pas exclu que les conséquences d'une condamnation sur son activité professionnelle expliquent son déni ; cela étant, sa qualité de chauffeur de taxi devait justement l'aider à résister à toute tentation, en tout cas pendant ses heures de travail. Le prononcé d'une peine pécuniaire apparaît adéquat. Les infractions retenues sont toutes passibles de cette peine ; compte tenu de la poursuite d'office, les infractions à l'art. 91 LCR et à l'art. 285 CP sont les plus graves. Concrètement, l'infraction la plus grave est la conduite en état d'ébriété, pour laquelle la peine de base sera fixée à 60 jours-amende. Cette peine sera augmentée de 40 unités (peine théorique : 60 jours-amende) pour la violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires, de 30 jours-amende (peine théorique : 40 jours-amende) pour les lésions corporelles simples et de 10 jours-amende (peine théorique : 15 jours-amende) pour les injures. Dans la mesure où la CPAR est liée par l'interdiction de la reformatio in pejus, la peine de 120 jours-amende arrêtée par le premier juge, qui apparaît clémente, doit être confirmée. Le montant du jour-amende, qui n'a pas été contesté et qui correspond au minimum légal, est adéquat, tout comme la durée du délai d'épreuve du sursis, qui est acquis à l'appelant. Enfin le prononcé d'une amende à titre de sanction immédiate apparaît adéquat au vu de la faible prise de conscience de l'appelant et justifié tant dans son montant que s'agissant de la peine privative de liberté de substitution qui l'assortit.”

“-, sous déduction de la détention avant jugement subie, l’a mis au bénéfice du sursis avec un délai d'épreuve de trois ans et a également prononcé une amende de CHF 1’400.- assortie d’une peine privative de liberté de substitution. A______ entreprend partiellement ce jugement, concluant à son acquittement de tous les chefs d’infraction sauf celui d’injure, au prononcé d’une peine réduite, à ce que B______ soit reconnu coupable de mise en danger de la vie d’autrui (art. 129 CP) en lieu et place d’infraction à l’art. 90 ch. 2 LCR, et à son indemnisation conformément aux art. 429, 430 et 433 Code de procédure pénale [CPP], faisant valoir à ce titre 46h50 d’activité de son conseil pour la procédure préliminaire et de première instance (dont 39h50 d’activité d’associé, 1h30 de collaborateur et 5h30 de stagiaire), et 9h50 d’activité de son conseil pour la procédure d’appel (hors audience, laquelle a duré 2h35). Aux débats, il a retiré son appel en lien avec la condamnation pour infraction à l’art. 91 LCR. b. Dans le délai légal, B______ forme un appel joint, concluant à son acquittement de tous les chefs d’infraction et à la condamnation de A______ pour l’ensemble des infractions retenues par le premier juge. Subsidiairement, il conclut au rejet de l’appel principal s’agissant de la qualification des faits qui lui sont reprochés, le tout avec suite de frais et indemnisation conformément aux art. 429, 430 et 433 CPP, faisant valoir à ce titre près de 100 heures d’activité de son conseil, dont plus de 30 heures d’activité de stagiaire pour la procédure d’appel (hors audience d’appel, laquelle a duré 2h35). c. Le Ministère public (MP), qui n’a pas participé aux débats d’appel, conclut à la confirmation du jugement entrepris. d. Selon l'ordonnance pénale du 5 novembre 2019, il est encore reproché ce qui suit à A______ : Le 15 octobre 2017, aux alentours de 7h, sur le parking P+R situé sous l'autoroute A1a sis à la hauteur de la route 1______ [no.] ______, [code postal] O______ [GE], il a menacé verbalement B______ d'en venir aux mains ; il a insulté B______, le traitant notamment de « merde » et a porté un coup dans le pare-brise du véhicule que B______ conduisait, de type F______, immatriculé en France 2______, au moyen d'une matraque télescopique, endommageant de la sorte le pare-brise dudit véhicule.”

“En l'occurrence, il est vrai que le recourant n'a jamais directement porté atteinte à un bien juridique protégé d'une très grande valeur tel que la vie ou l'intégrité corporelle et/ou sexuelle d'autrui. Néanmoins, en plus d'avoir été condamné en 2015 pour un crime à la LStup - dont l'ancienneté n'empêche aucunement d'en tenir compte dans le pronostic de récidive -, l'immense majorité des autres infractions commises par le recourant constituent des délits, soit des infractions qui ne sauraient être considérées comme de peu de gravité. Parmi ceux-ci, le recourant a déjà été condamné pour deux violations graves de la circulation routière et c'est à tort qu'il prétend que celles-ci ne seraient pas suffisamment importantes pour fonder un risque de récidive. En effet, il perd de vue qu'en ayant conduit en état d'ébriété qualifié, il a créé un risque sérieux pour la vie et l'intégrité physique d'autrui, même si cette mise en danger n'a été qu'abstraite (à propos des biens juridiques protégés par l'art. 91 LCR, voir ATF 138 IV 258 consid. 4.3). Partant, la gravité de ces infractions est indéniable. À cela s'ajoute que le recourant a été condamné à cinq reprises pour infractions à l'art. 169 CP. Si celles-ci n'ont pas lésé un bien juridique protégé aussi important que la vie et/ou l'intégrité corporelle d'autrui, il n'en demeure pas moins que leur gravité ne saurait être minimisée. En effet, les détournements de valeurs patrimoniales mises sous main de justice revêtent une certaine importance in concreto, ne serait-ce qu'au regard de la sévérité des peines infligées au recourant à ce titre, à savoir 18, respectivement 42 jours de peine privative de liberté ferme. En outre, il faut souligner, avec la cour cantonale, que la dernière condamnation du recourant à ce titre fait suite à la distraction de montants mis sous main de justice dans le cadre de huit procès-verbaux de saisie, sur une période de près de deux ans. Partant, on ne saurait suivre le recourant lorsqu'il soutient que les infractions à l'art.”

“La culpabilité de l'appelante n'étant pas établie pour cette infraction, l'appel sera admis sur ce point et le jugement du TP réformé. 3.2.2. Ce nonobstant, il n'en demeure pas moins que l'appelante n'a pas respecté son obligation formelle de rester sur les lieux de l'accident et d'avertir la police conformément à ses devoirs en cas d'accident au sens de l'art. 92 al. 1 LCR, alors que celle-ci avait percuté un cycliste, soit un usager de la route particulièrement vulnérable sur le plan physique, qui plus est mineur et de manière suffisamment violente pour qu'il soit projeté par-dessus le capot. Le ressenti exprimé sur place par l'intimé était par ailleurs insuffisant pour juger de son réel état de santé dans la mesure où l'obligation de contacter la police perdure même si le blessé le refuse ou qu'il estime que cela n'est pas nécessaire. La CPAR relève toutefois que sous l'angle des conditions de la poursuite de l'action publique, le délai de prescription est dépassé s'agissant en l'occurrence d'une contravention (art. 109 CP), les faits reprochés étant constitutifs de violation des devoirs en cas d'accident (art. 91 al. 1 LCR cum art. 51 al. 2 LCR). La violation de l'art. 92 al. 1 LCR sera par conséquent classée, la prescription étant acquise à l'appelante, sans qu'il ne soit nécessaire d'analyser plus avant la réalisation des autres conditions (art. 329 al. 1 let. c et al. 4 CPP), ni la question de l'erreur sur l'illicéité. 4. L'infraction de lésions corporelles par négligence est passible d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire. 4.1.1. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al.”

“La culpabilité de l'appelante n'étant pas établie pour cette infraction, l'appel sera admis sur ce point et le jugement du TP réformé. 3.2.2. Ce nonobstant, il n'en demeure pas moins que l'appelante n'a pas respecté son obligation formelle de rester sur les lieux de l'accident et d'avertir la police conformément à ses devoirs en cas d'accident au sens de l'art. 92 al. 1 LCR, alors que celle-ci avait percuté un cycliste, soit un usager de la route particulièrement vulnérable sur le plan physique, qui plus est mineur et de manière suffisamment violente pour qu'il soit projeté par-dessus le capot. Le ressenti exprimé sur place par l'intimé était par ailleurs insuffisant pour juger de son réel état de santé dans la mesure où l'obligation de contacter la police perdure même si le blessé le refuse ou qu'il estime que cela n'est pas nécessaire. La CPAR relève toutefois que sous l'angle des conditions de la poursuite de l'action publique, le délai de prescription est dépassé s'agissant en l'occurrence d'une contravention (art. 109 CP), les faits reprochés étant constitutifs de violation des devoirs en cas d'accident (art. 91 al. 1 LCR cum art. 51 al. 2 LCR). La violation de l'art. 92 al. 1 LCR sera par conséquent classée, la prescription étant acquise à l'appelante, sans qu'il ne soit nécessaire d'analyser plus avant la réalisation des autres conditions (art. 329 al. 1 let. c et al. 4 CPP), ni la question de l'erreur sur l'illicéité. 4. L'infraction de lésions corporelles par négligence est passible d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire. 4.1.1. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al.”

“Mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe wird bestraft, wer in angetrunkenem Zustand mit qualifizierter Atemalkohol- oder Blutalkoholkonzentra- tion ein Motorfahrzeug führt (Art. 91 Abs. 2 lit. a SVG) oder aus anderen Gründen fahrunfähig ist und ein Motorfahrzeug führt (Art. 91 Abs. 2 lit. b SVG). Demge- genüber wird lediglich mit Busse bestraft, wer in angetrunkenem Zustand ein Mo- torfahrzeug führt (Art. 91 Abs. 1 lit. a SVG) oder das Verbot, unter Alkoholeinfluss zu fahren, missachtet (Art. 91 Abs. 1 lit. b SVG). Als Täter für das Delikt nach Art. 91 SVG kommt grundsätzlich der Führer eines motorisierten Fahrzeugs wie etwa einem Personenwagen in Betracht (Silvia Fahr- ni/Stefan Heimgartner, in: Niggli/Probst/Waldmann [Hrsg.], Basler Kommentar, Strassenverkehrsgesetz, Basel 2014, N 12 zu Art. 91 SVG). Fahrunfähig ist, wer unter anderem wegen Alkoholeinfluss nicht über die erforderliche körperliche und geistige Leistungsfähigkeit verfügt (Art. 31 Abs. 2 SVG), um ein Fahrzeug in allen Situationen des heutigen raschen und dichten Verkehrs sicher und vorschrifts- gemäss zu lenken. Damit die Fahrfähigkeit vorliegt, muss die Gesamtleistungs- fähigkeit gegeben sein, welche neben der Grundleistung auch eine Leistungsre- serve für das Bewältigen plötzlich auftretender schwieriger Verkehrs-, Strassen- und Umweltsituationen umfasst.”

“‰) lenkte (vgl. angefochtenes Urteil S. 17). Der Tatbestand wird mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe bestraft (Art. 91 Abs. 2 lit. a SVG). Wie das Strafgericht zutreffend ausführt, ist in diesem Zusammenhang zu Ungunsten des Beschuldigten zu berücksichtigen, dass die gemessene Atemalkoholkonzentration deutlich über der Grenze für den qualifizierten Fall von”

“Das Strassenverkehrsgesetz stellt in Art. 91 SVG das Fahren in fahrunfähigem Zustand und die Missachtung des Verbots, unter Alkoholeinfluss zu fahren, unter Strafe. Mit Busse wird u.a. bestraft, wer in angetrunkenem Zustand ein Motorfahrzeug führt (Art. 91 Abs. 1 lit. a SVG). Mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder mit Geldstrafe wird bestraft, wer in angetrunkenem Zustand mit qualifizierter Atemalkohol- oder Blutalkoholkonzentration ein Motorfahrzeug führt (Art. 91 Abs. 2 lit. a SVG). Das Verfahren zur Feststellung der Fahrunfähigkeit wird in Art. 55 SVG und durch Ausführungsvorschriften der Bundesversammlung, des Bundesrats und des ASTRA geregelt (PHILIPPE WEISSENBERGER, Kommentar Strassenverkehrsgesetz und Ordnungsbussengesetz, 2. Auflage 2015, N. 2 zu Art. 55 SVG). Nach Art. 55 Abs. 1 SVG können Fahzeugführer sowie an Unfällen beteiligte Strassenbenützer einer Atemalkoholprobe unterzogen werden. Die Verwendung der Messgeräte richtet sich dabei nach der Verordnung über die Kontrolle des Strassenverkehrs vom 28. März 2007 (Strassenverkehrskontrollverordnung, SKV; SR 741.013), wobei die Verordnung des ASTRA zur Strassenverkehrskontrollverordnung vom 22. Mai 2008 (VSKV-ASTRA; SR 741.013.1) die Ausführungsbestimmungen zur SKV enthält (Art. 1 VSKV-ASTRA). Die SKV regelt namentlich die Verkehrskontrollen (Art. 1 SKV). Dabei befinden sich die Bestimmungen zur Kontrolle der Fahrfähigkeit der Fahrzeugführer und Fahrzeugführerinnen (Art. 10 ff. SKV) im”

“Fahren in fahrunfähigem Zustand (Dossier 4) Mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe wird gemäss Art. 91 Abs. 2 lit. b SVG bestraft, wer in fahrunfähigem Zustand ein Motorfahrzeug führt. Der Beschuldigte A._____ lenkte einen Personenwagen, obwohl er derart stark unter dem Einfluss von konsumiertem Marihuana stand, dass seine unsichere Fahrweise einer Polizeipatrouille auffiel. Hierdurch bewirkte er eine erhebliche abstrakte Gefahr für andere Strassenverkehrsteilnehmer. Das Verschulden kann im Rahmen aller möglich denkbaren Tatvarianten als noch leicht betrachtet werden. Dennoch zeugt der Umstand der Kombination mit Fah- ren ohne Führerausweis auf eine erhebliche kriminelle Bereitschaft des Beschul- digten. Eine Freiheitsstrafe von 3 Monaten Einzelstrafe ist angemessen.”

“Im Gegenteil habe der Berufungskläger gesagt, er habe im Auto nur seine Drogen konsumieren wollen. Vorliegend wurde der Berufungskläger bei der Polizeikontrolle in flagranti im entwendeten Fahrzeug aufgefunden. Er hatte entsprechend den Besitz am [...] zu diesem Zeitpunkt noch nicht aufgegeben. Zudem wurde bereits ausgeführt, dass durch die grosse Anzahl an dem Berufungskläger zurechenbaren Gegenständen im Fahrzeug ihm dieses als bewegliche «Unterkunft» diente, weshalb in Übereinstimmung mit der Vorinstanz auch nicht davon auszugehen ist, dass er sich alsbald davon getrennt hätte, sondern sich vielmehr wie dessen Berechtigter gebärdete. Entsprechend ist vorliegend eine Aneignungsabsicht zu bejahen. Im Übrigen kann auf die zutreffenden Ausführungen des Strafgerichts verwiesen werden (Akten S. 591 f.) Im Ergebnis ergehen damit Schuldsprüche wegen Diebstahls gemäss Art. 139 Ziff. 1 StGB, mehrfachen Führens eines Motorfahrzeugs trotz Verweigerung, Entzug oder Aberkennung des Ausweises gemäss Art. 95 Abs. 1 lit. b SVG sowie Fahrens in fahrunfähigem Zustand nach Art. 91 Abs. 2 lit. b SVG.”

“In Bezug auf das Fahren in fahrunfähigem Zustand steht gestützt auf die Haftakten nur bezüglich einer einzigen Fahrt, nämlich derjenigen am Tag der Anhaltung, mit für die Wiederholungsgefahr ausreichender Sicherheit fest, dass die Beschwerdeführerin unter Drogeneinfluss gestanden und insofern den Tatbestand von Art. 91 Abs. 2 SVG erfüllt hat. Bei den beiden Fahrten unter Alkoholeinfluss kann – wie bereits beim dringenden Tatverdacht ausgeführt – mangels Hinweisen zu den genauen Alkoholwerten nicht mit an Sicherheit grenzender Wahrscheinlichkeit gesagt werden, ob die Beschuldigte überhaupt den für den Strassenverkehr geltenden Alkoholgrenzwert überschritten hat, geschweige denn, dass bei ihr eine qualifizierte Atemalkohol- oder Blutalkoholkonzentration vorgelegen hat. Fahren in angetrunkenem Zustand mit nicht qualifizierter Alkoholkonzentration ist gemäss Art. 91 Abs. 1 lit. a SVG mit Busse bedroht. Es handelt sich dabei insofern um eine Übertretung, mit welcher eine Wiederholungsgefahr nicht begründet werden kann. Das (zweifache) Vortatenerfordernis ist daher in Bezug auf das Fahren in fahrunfähigem Zustand gemäss Art. 91 Abs. 2 SVG nicht erfüllt. Mit an Sicherheit grenzender Wahrscheinlichkeit fest steht hingegen, dass die Beschwerdeführerin mehrfach ein Motorfahrzeug gelenkt hat, obwohl sie nicht über den dafür erforderlichen Führerausweis verfügt. Diesbezüglich hat die Beschwerdeführerin ein Geständnis abgelegt. Das Bundesgericht hat jedoch wiederholt festgehalten, dass Fahren ohne Berechtigung gemäss Art. 95 Abs. 1 SVG für sich alleine grundsätzlich nicht für die Anordnung von Haft wegen Wiederholungsgefahr genügt. Erforderlich ist zusätzlich, dass von einer konkreten Gefährlichkeit auszugehen sei, d.h. ein schweres Vergehen vorliege und die Sicherheit Dritter, insbesondere deren Leben bzw. die körperliche Unversehrtheit durch das Verhalten der beschuldigten Person erheblich gefährdet erscheine (Urteil des Bundesgerichts 1B_187/2022 vom 5. Mai 2022, E. 3.3.2; 1B_442/2015 vom 21. Januar 2016, E. 3.4). Aus den Akten geht nichts hervor, was darauf hindeuten würde, dass die Beschwerdeführerin bei einer ihren Fahrten – selbst als sie unter Drogen- bzw.”

“Der Auffassung des Zwangsmassnahmengerichts und der Staatsanwaltschaft, wonach der Haftgrund der Wiederholungsgefahr gegeben sei, kann nicht gefolgt werden. Dazu ist zunächst festzuhalten, dass die Beschwerdeführerin in Bezug auf die Widerhandlungen gegen das Strassenverkehrsgesetz keine einschlägigen Vorstrafen aufweist. Wie zuvor in E. 7.2, zweiter Abschnitt, ausgeführt, können Vortaten auch Gegenstand eines noch hängigen Strafverfahrens bilden, jedoch muss dafür mit an Sicherheit grenzender Wahrscheinlichkeit feststehen, dass die beschuldigte Person solche Straftaten begangen hat. In Bezug auf das Fahren in fahrunfähigem Zustand steht gestützt auf die Haftakten nur bezüglich einer einzigen Fahrt, nämlich derjenigen am Tag der Anhaltung, mit für die Wiederholungsgefahr ausreichender Sicherheit fest, dass die Beschwerdeführerin unter Drogeneinfluss gestanden und insofern den Tatbestand von Art. 91 Abs. 2 SVG erfüllt hat. Bei den beiden Fahrten unter Alkoholeinfluss kann – wie bereits beim dringenden Tatverdacht ausgeführt – mangels Hinweisen zu den genauen Alkoholwerten nicht mit an Sicherheit grenzender Wahrscheinlichkeit gesagt werden, ob die Beschuldigte überhaupt den für den Strassenverkehr geltenden Alkoholgrenzwert überschritten hat, geschweige denn, dass bei ihr eine qualifizierte Atemalkohol- oder Blutalkoholkonzentration vorgelegen hat. Fahren in angetrunkenem Zustand mit nicht qualifizierter Alkoholkonzentration ist gemäss Art. 91 Abs. 1 lit. a SVG mit Busse bedroht. Es handelt sich dabei insofern um eine Übertretung, mit welcher eine Wiederholungsgefahr nicht begründet werden kann. Das (zweifache) Vortatenerfordernis ist daher in Bezug auf das Fahren in fahrunfähigem Zustand gemäss Art. 91 Abs. 2 SVG nicht erfüllt. Mit an Sicherheit grenzender Wahrscheinlichkeit fest steht hingegen, dass die Beschwerdeführerin mehrfach ein Motorfahrzeug gelenkt hat, obwohl sie nicht über den dafür erforderlichen Führerausweis verfügt.”

“In Bezug auf das Fahren in fahrunfähigem Zustand steht gestützt auf die Haftakten nur bezüglich einer einzigen Fahrt, nämlich derjenigen am Tag der Anhaltung, mit für die Wiederholungsgefahr ausreichender Sicherheit fest, dass die Beschwerdeführerin unter Drogeneinfluss gestanden und insofern den Tatbestand von Art. 91 Abs. 2 SVG erfüllt hat. Bei den beiden Fahrten unter Alkoholeinfluss kann – wie bereits beim dringenden Tatverdacht ausgeführt – mangels Hinweisen zu den genauen Alkoholwerten nicht mit an Sicherheit grenzender Wahrscheinlichkeit gesagt werden, ob die Beschuldigte überhaupt den für den Strassenverkehr geltenden Alkoholgrenzwert überschritten hat, geschweige denn, dass bei ihr eine qualifizierte Atemalkohol- oder Blutalkoholkonzentration vorgelegen hat. Fahren in angetrunkenem Zustand mit nicht qualifizierter Alkoholkonzentration ist gemäss Art. 91 Abs. 1 lit. a SVG mit Busse bedroht. Es handelt sich dabei insofern um eine Übertretung, mit welcher eine Wiederholungsgefahr nicht begründet werden kann. Das (zweifache) Vortatenerfordernis ist daher in Bezug auf das Fahren in fahrunfähigem Zustand gemäss Art. 91 Abs. 2 SVG nicht erfüllt. Mit an Sicherheit grenzender Wahrscheinlichkeit fest steht hingegen, dass die Beschwerdeführerin mehrfach ein Motorfahrzeug gelenkt hat, obwohl sie nicht über den dafür erforderlichen Führerausweis verfügt. Diesbezüglich hat die Beschwerdeführerin ein Geständnis abgelegt. Das Bundesgericht hat jedoch wiederholt festgehalten, dass Fahren ohne Berechtigung gemäss Art. 95 Abs. 1 SVG für sich alleine grundsätzlich nicht für die Anordnung von Haft wegen Wiederholungsgefahr genügt. Erforderlich ist zusätzlich, dass von einer konkreten Gefährlichkeit auszugehen sei, d.h. ein schweres Vergehen vorliege und die Sicherheit Dritter, insbesondere deren Leben bzw. die körperliche Unversehrtheit durch das Verhalten der beschuldigten Person erheblich gefährdet erscheine (Urteil des Bundesgerichts 1B_187/2022 vom 5. Mai 2022, E. 3.3.2; 1B_442/2015 vom 21. Januar 2016, E. 3.4). Aus den Akten geht nichts hervor, was darauf hindeuten würde, dass die Beschwerdeführerin bei einer ihren Fahrten – selbst als sie unter Drogen- bzw.”

“In Anwendung von Art. 91a Abs. 1 SVG wird mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe bestraft, wer sich als Motorfahrzeugführer vorsätzlich einer Blutprobe, einer Atemalkoholprobe oder einer anderen vom Bundesrat geregelten Voruntersuchung, die angeordnet wurde oder mit deren Anordnung gerechnet werden musste, oder einer zusätzlichen ärztlichen Untersuchung widersetzt oder entzogen hat oder den Zweck dieser Massnahme vereitelt hat. Das Gesetz umfasst drei Tatvarianten: den aktiven Widerstand gegen die Untersuchung, das Ausweichen vor einer solchen (z.B. durch Flucht von der Unfallstelle) und die Vereitelung des Untersuchungserfolgs durch geeignete Massnahmen (z.B. durch Nachtrunk). Das Bundesgericht hat in ständiger Rechtsprechung zu aArt. 91 Abs. 3 SVG klargestellt, dass der Tatbestand der Vereitelung einer Blutprobe nicht nur in Fällen gegeben ist, in denen vorgängig eine Blutprobe amtlich angeordnet worden ist, sondern auch schon dann, wenn der Täter nach den Umständen des Falles mit hoher Wahrscheinlichkeit mit der Anordnung einer Blutprobe hat rechnen müssen (BGE 120 IV 75; vgl. auch 114 IV 148; 109 IV 137; 106 IV 397; 102 IV 332; 100 IV 262; 95 IV 144; 90 IV 94; vgl. vorab BGE 124 IV 175; 126 IV 53; 131 IV 36). Dies trifft insbesondere dann zu, wenn ein Fahrzeuglenker zur Nachtzeit in eine den Rahmen einer Bagatelle sprengende Kollision verwickelt wird (BGE 106 IV 396; 105 IV 64; 100 IV 258) oder einen nicht ganz unbedeutenden Selbstunfall erleidet (BGE 102 IV 41). Vollendet ist das Delikt, sobald die unverzügliche Entnahme der Blutprobe oder Durchführung der ärztlichen Untersuchung verhindert wird. Diese Gesetzesbestimmung will verhindern, dass ein Fahrzeuglenker, der flüchtet oder sich anderweitig der Alkoholkontrolle entzieht, besser gestellt ist, als wenn er die Untersuchung durch die Polizei und den Arzt über sich ergehen lässt (Giger, a.”

“In Anwendung von Art. 91a Abs. 1 SVG wird mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe bestraft, wer sich als Motorfahrzeugführer vorsätzlich einer Blutprobe, einer Atemalkoholprobe oder einer anderen vom Bundesrat geregelten Voruntersuchung, die angeordnet wurde oder mit deren Anordnung gerechnet werden musste, oder einer zusätzlichen ärztlichen Untersuchung widersetzt oder entzogen hat oder den Zweck dieser Massnahme vereitelt hat. Das Gesetz umfasst drei Tatvarianten: den aktiven Widerstand gegen die Untersuchung, das Ausweichen vor einer solchen (z.B. durch Flucht von der Unfallstelle) und die Vereitelung des Untersuchungserfolgs durch geeignete Massnahmen (z.B. durch Nachtrunk). Das Bundesgericht hat in ständiger Rechtsprechung zu aArt. 91 Abs. 3 SVG klargestellt, dass der Tatbestand der Vereitelung einer Blutprobe nicht nur in Fällen gegeben ist, in denen vorgängig eine Blutprobe amtlich angeordnet worden ist, sondern auch schon dann, wenn der Täter nach den Umständen des Falles mit hoher Wahrscheinlichkeit mit der Anordnung einer Blutprobe hat rechnen müssen (BGE 120 IV 75; vgl. auch 114 IV 148; 109 IV 137; 106 IV 397; 102 IV 332; 100 IV 262; 95 IV 144; 90 IV 94; vgl. vorab BGE 124 IV 175; 126 IV 53; 131 IV 36). Dies trifft insbesondere dann zu, wenn ein Fahrzeuglenker zur Nachtzeit in eine den Rahmen einer Bagatelle sprengende Kollision verwickelt wird (BGE 106 IV 396; 105 IV 64; 100 IV 258) oder einen nicht ganz unbedeutenden Selbstunfall erleidet (BGE 102 IV 41). Vollendet ist das Delikt, sobald die unverzügliche Entnahme der Blutprobe oder Durchführung der ärztlichen Untersuchung verhindert wird. Diese Gesetzesbestimmung will verhindern, dass ein Fahrzeuglenker, der flüchtet oder sich anderweitig der Alkoholkontrolle entzieht, besser gestellt ist, als wenn er die Untersuchung durch die Polizei und den Arzt über sich ergehen lässt (Giger, a.”

“A., BetmG 19a N 23). Entsprechend ist der Beschuldigte auch − der vorsätzlichen (groben) Verkehrsregelverletzung im Sinne von Art. 90 Abs. 2 SVG in Verbindung mit Art. 32 Abs. 1 SVG und Art. 4 Abs. 1 VRV, in Verbindung mit Art. 27 Abs. 1 SVG, Art. 32 Abs. 2 SVG und Art. 4a Abs. 1 lit. b VRV sowie in Verbindung mit Art. 31 Abs. 1 SVG − des fahrlässigen Fahrens in fahrunfähigem Zustand im Sinne von Art. 91 Abs. 1 lit. a SVG sowie - 22 - − der Übertretung des Betäubungsmittelgesetzes im Sinne von Art. 19a Ziff. 1 in Verbindung mit Ziff. 2 BetmG (leichter Fall) schuldig zu sprechen.”

“hiervor (erster Abschnitt) verwiesen werden. Noch kein Versuch liegt im Zusammenhang mit dem Führen eines Motorfahrzeugs nach den Lehrmeinungen Fahrni/Heimgartner und Mizel vor, wenn eine Person sich in ein Auto setzt und den Motor anlässt, um sich mittels Heizung aufzuwärmen (vgl. Fahrni/Heimgartner, in: Niggli/Probst/Waldmann [Hrsg.], Basler Kommentar Strassenverkehrsgesetz, Basel 2014, N. 64 zu Art. 91 SVG; Mizel, Droit et pratique illustrée du retrait du premis de conduire en particulier sous l'angle de la révision du 14 décembre 2001 de la loi fédérale sur la circulation routière et de la révision Via sicura du 15 juin 2012, Bern 2015, S. 225 Fn. 1057). Auch die bundesgerichtliche Rechtsprechung stellt – zumindest in einem Entscheid, dem ein ähnlicher Sachverhalt zugrunde liegt – zur Beurteilung des Begriffsmerkmals (Führen) auf das Absichtskriterium ab (vgl. Urteil des Bundesgerichts 1C_171/2015 vom 28. Oktober 2015 E.3.6; der Beschuldigte hat sich bereits auf die Fahrerseite des Fahrzeugs begeben und «die zur Ingangsetzung des Fahrzeugs dienenden technischen Einrichtungen betätigt und die mit den dem Führen eines Motorfahrzeugs verbundenen Verrichtungen soweit möglich vorgenommen»). Gemäss einem Teil der Lehre manifestieren das Lösen der Handbremse, das Anlegen des Sicherheitsgurts, das Einlegen des Gangs oder das Blinken die klare Absicht des Wegfahrens, weshalb ein in objektiver und subjektiver Hinsicht nachgewiesener Versuch vorliegt (Fahrni/Heimberger, a.”

“hiervor (erster Abschnitt) verwiesen werden. Noch kein Versuch liegt im Zusammenhang mit dem Führen eines Motorfahrzeugs nach den Lehrmeinungen Fahrni/Heimgartner und Mizel vor, wenn eine Person sich in ein Auto setzt und den Motor anlässt, um sich mittels Heizung aufzuwärmen (vgl. Fahrni/Heimgartner, in: Niggli/Probst/Waldmann [Hrsg.], Basler Kommentar Strassenverkehrsgesetz, Basel 2014, N. 64 zu Art. 91 SVG; Mizel, Droit et pratique illustrée du retrait du premis de conduire en particulier sous l'angle de la révision du 14 décembre 2001 de la loi fédérale sur la circulation routière et de la révision Via sicura du 15 juin 2012, Bern 2015, S. 225 Fn. 1057). Auch die bundesgerichtliche Rechtsprechung stellt – zumindest in einem Entscheid, dem ein ähnlicher Sachverhalt zugrunde liegt – zur Beurteilung des Begriffsmerkmals (Führen) auf das Absichtskriterium ab (vgl. Urteil des Bundesgerichts 1C_171/2015 vom 28. Oktober 2015 E.3.6; der Beschuldigte hat sich bereits auf die Fahrerseite des Fahrzeugs begeben und «die zur Ingangsetzung des Fahrzeugs dienenden technischen Einrichtungen betätigt und die mit den dem Führen eines Motorfahrzeugs verbundenen Verrichtungen soweit möglich vorgenommen»). Gemäss einem Teil der Lehre manifestieren das Lösen der Handbremse, das Anlegen des Sicherheitsgurts, das Einlegen des Gangs oder das Blinken die klare Absicht des Wegfahrens, weshalb ein in objektiver und subjektiver Hinsicht nachgewiesener Versuch vorliegt (Fahrni/Heimberger, a.”

“Den Haftakten lässt sich zunächst entnehmen, dass die Beschwerdeführerin in einem Fall – nämlich am 27. Februar 2024 – unter Drogeneinfluss und ohne den erforderlichen Führerausweis ein Motorfahrzeug gelenkt hat. Dies ergibt sich aus dem Anhaltungsrapport der Kantonspolizei Bern vom 27. Februar 2024, dem forensisch-toxikologischen Abschlussbericht des Instituts für Rechtsmedizin i.S. A.________ vom 20. März 2024 sowie den Aussagen der Beschwerdeführerin, die zugegeben hat, das Auto unter dem Einfluss von Kokain gelenkt zu haben (Einvernahme vom 27. Februar 2024, Rz. 241 ff.). Dem forensisch-toxikologischen Abschlussbericht lässt sich zudem entnehmen, dass die im Blut der Beschwerdeführerin festgestellte Kokainkonzentration 56 µg/L betragen hat und damit über dem Grenzwert von Art. 34 Bst. c der Verordnung des ASTRA zur Strassenverkehrskontrollverordnung [VSKV-ASTRA; SR 741.013.1] liegt. In Bezug auf die Fahrt der Beschuldigten vom 27. Februar 2024 ist daher der dringende Tatverdacht bezüglich des Fahrens in fahrunfähigem Zustand gemäss Art. 91 Abs. 2 SVG sowie des Fahrens ohne Berechtigung nach Art. 95 Abs. 1 lit. a SVG zu bejahen. Den Aussagen der Beschwerdeführerin lässt sich zudem entnehmen, dass sie auch weitere Male ohne Berechtigung ein Motorfahrzeug gelenkt hat. So gab sie beispielsweise zu, in der Nacht vom”

“3             Das Zwangsmassnahmengericht hat die Wiederholungsgefahr wie folgt begründet: Im vorliegenden Fall stehen betreffend die Wiederholungsgefahr die wiederholt begangenen Widerhandlungen gegen das Strassenverkehrsgesetz, namentlich das Fahren in fahrunfähigem Zustand und das Fahren ohne Berechtigung bzw. die damit verbundene Sicherheitsgefährdung Dritter im Vordergrund. Dem Forensisch-toxikologischem des IRM vom 20. März 2024 kann entnommen werden, dass bei der Beschuldigten in der Nacht der Anhaltung, als sie das entwendete Fahrzeug gelenkt hat, die im Blut festgestellte Kokainkonzentration 56 µg/L betragen hat, was deutlich über dem Grenzwert von Art. 34 lit. c VSKV-ASTRA liegt, womit der vorliegende Fall unter Art. 91 Abs. 2 SVG zu subsumieren ist. Durch einen Verstoss der vorgenannten Norm kann eine ernstliche Gefahr für die Sicherheit der anderen Verkehrsteilnehmer bestehen (BGer 1B_191/2015 vom 18. Juni 2015 E. 2.3.1). Da das Führen eines Motorfahrzeugs in fahrunfähigem Zustand gravierende Auswirkungen haben kann, stuft das Bundesgericht den Tatbestand als schweres Vergehen ein (E. 2.3.1). Nur weil es während des Führens eines Motorfahrzeugs im fahrunfähigen Zustand im Sinne vom Art. 91 Abs. 2 SVG zu keiner groben Verkehrsverletzung gekommen ist, kann daraus nicht geschlossen werden, dass für die Sicherheit der anderen Verkehrsteilnehmer keine erhebliche Gefahr bestanden hat. Nach bundesgerichtlicher Rechtsprechung können zur Erfüllung des Vortatenerfordenisses nicht nur Straftaten aus rechtskräftig abgeschlossenen Strafverfahren, sondern auch jene eines noch hängigen Strafverfahrens herangezogen werden, wenn mit an Sicherheit grenzender Wahrscheinlichkeit davon ausgegangen werden kann, dass die Beschuldigte die besagten Taten begangen hat (BGE 143 IV 9 E. 2.3.1). Die Mitbeschuldigten haben übereinstimmend ausgesagt, dass die Beschuldigte den Fiat 500 immer mal wieder gelenkt und auch vor dem Fahren Betäubungsmittel, namentlich Kokain, konsumiert habe (EV Beschuldigte vom 01. Mai 2024, Z. 137,140 ff., 191, 220, 227; 746 ff.; EV E.________ vom 03. Mai 2024, Z. 183, 195, 233, 239; EV D.________ vom 25. April 2024, Z. 647, 700. 703). Gestützt auf die glaubhaften, selbstbelastenden Aussagen der Beschuldigten, die Aussagen der beiden Mitbeschuldigten sowie auch gestützt auf den Abschlussbericht des IRM vom 20.”

“3             Das Zwangsmassnahmengericht hat die Wiederholungsgefahr wie folgt begründet: Im vorliegenden Fall stehen betreffend die Wiederholungsgefahr die wiederholt begangenen Widerhandlungen gegen das Strassenverkehrsgesetz, namentlich das Fahren in fahrunfähigem Zustand und das Fahren ohne Berechtigung bzw. die damit verbundene Sicherheitsgefährdung Dritter im Vordergrund. Dem Forensisch-toxikologischem des IRM vom 20. März 2024 kann entnommen werden, dass bei der Beschuldigten in der Nacht der Anhaltung, als sie das entwendete Fahrzeug gelenkt hat, die im Blut festgestellte Kokainkonzentration 56 µg/L betragen hat, was deutlich über dem Grenzwert von Art. 34 lit. c VSKV-ASTRA liegt, womit der vorliegende Fall unter Art. 91 Abs. 2 SVG zu subsumieren ist. Durch einen Verstoss der vorgenannten Norm kann eine ernstliche Gefahr für die Sicherheit der anderen Verkehrsteilnehmer bestehen (BGer 1B_191/2015 vom 18. Juni 2015 E. 2.3.1). Da das Führen eines Motorfahrzeugs in fahrunfähigem Zustand gravierende Auswirkungen haben kann, stuft das Bundesgericht den Tatbestand als schweres Vergehen ein (E. 2.3.1). Nur weil es während des Führens eines Motorfahrzeugs im fahrunfähigen Zustand im Sinne vom Art. 91 Abs. 2 SVG zu keiner groben Verkehrsverletzung gekommen ist, kann daraus nicht geschlossen werden, dass für die Sicherheit der anderen Verkehrsteilnehmer keine erhebliche Gefahr bestanden hat. Nach bundesgerichtlicher Rechtsprechung können zur Erfüllung des Vortatenerfordenisses nicht nur Straftaten aus rechtskräftig abgeschlossenen Strafverfahren, sondern auch jene eines noch hängigen Strafverfahrens herangezogen werden, wenn mit an Sicherheit grenzender Wahrscheinlichkeit davon ausgegangen werden kann, dass die Beschuldigte die besagten Taten begangen hat (BGE 143 IV 9 E. 2.3.1). Die Mitbeschuldigten haben übereinstimmend ausgesagt, dass die Beschuldigte den Fiat 500 immer mal wieder gelenkt und auch vor dem Fahren Betäubungsmittel, namentlich Kokain, konsumiert habe (EV Beschuldigte vom 01. Mai 2024, Z. 137,140 ff., 191, 220, 227; 746 ff.; EV E.________ vom 03. Mai 2024, Z. 183, 195, 233, 239; EV D.________ vom 25. April 2024, Z. 647, 700. 703). Gestützt auf die glaubhaften, selbstbelastenden Aussagen der Beschuldigten, die Aussagen der beiden Mitbeschuldigten sowie auch gestützt auf den Abschlussbericht des IRM vom 20.”