Art. 159

“Ainsi, cette voie est ouverte, par exemple, lorsque deux ou plusieurs personnes ont été condamnées pour la même infraction par deux décisions pénales qui sont contradictoires de sorte que, selon les mêmes faits, l'un des condamnés ne peut qu'apparaître innocent au vu de la culpabilité de l'autre (arrêt du Tribunal fédéral 6B_503/2014 du 28 août 2014 consid. 1.4). Contrairement à ce qui prévaut pour la révision visée par l'art. 410 al. 1 let. a CPP, il n'est pas déterminant de savoir si le jugement ultérieur se fonde sur des éléments de fait connus de l'intéressé depuis le début, qu'il a tus durant la première procédure sans motif digne de protection et qu'il aurait pu – par exemple, en formant opposition à une ordonnance pénale – faire valoir dans une procédure ordinaire (arrêt du Tribunal fédéral 6B_980/2015 du 13 juin 2016 consid. 1.4). Est décisive la contrariété entre les décisions (A. KUHN / Y. JEANNERET, op. cit., n. 31 ad art. 410). 1.1.3. L'autorité saisie peut refuser d'entrer en matière lorsque les motifs de révision invoqués sont manifestement non vraisemblables ou infondés ou lorsque la demande de révision apparaît abusive (art. 412 al. 2 CPP ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1126/2019 du 4 novembre 2019 consid. 1.1). 1.2.1. Conformément à l'art. 159 CP, l'employeur qui viole l'obligation d'affecter une retenue de salaire au paiement d'impôts, de taxes, de primes ou de cotisations d'assurance ou à d'autres fins pour le compte de l'employé et porte ainsi atteinte aux intérêts pécuniaires de celui-ci est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. 1.2.2. Il ressort de l'art. 324 ch. 5 que le tiers qui contrevient à son obligation de renseigner et de remettre les objets conformément à l'art. 91 al. 4 de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) est puni d'une amende. 1.3. En l'espèce, force est de constater que les ordonnances pénales OPMP/9505/2022 du 13 octobre 2022 et OPMP/10239/2023 du 13 novembre 2023 sont contradictoires en ce qu'elles reprochent toutes deux à A______, subséquemment à B______, d'être chacun celui qui a omis de procéder au versement des retenues sur le salaire de la précitée liées à une saisie. Néanmoins, les périodes pénales visées par ces ordonnances ne sont pas identiques mais consécutives.”

“Faits : A. Par ordonnance pénale du 13 octobre 2022, le Ministère public de la République et canton de Genève a reconnu A.________ coupable de détournement de retenues sur les salaires (art. 159 CP) pour avoir porté atteinte aux intérêts de son employée C.________, ayant omis, du 23 avril 2021 au 23 avril 2022, de verser mensuellement à l'office des poursuites toutes sommes supérieures à 1'515 fr., successivement 3'200 fr., retenues sur le salaire mensuel de la précitée, conformément aux avis de saisie des 23 avril et 12 novembre 2021, dans le cadre de la série no xx xx xxxxxx x. Il l'a condamné à une peine pécuniaire de 60 jours-amende à 130 fr. l'unité, avec sursis durant trois ans, ainsi qu'à une amende de 1'560 fr. à titre de sanction immédiate (peine privative de liberté de substitution: 12 jours). Le ministère public a également reconnu le précité coupable d'inobservation par un tiers des règles de la procédure de poursuite pour dettes ou de faillite ou de la procédure concordataire (art. 324 ch. 5 CP) pour avoir omis de transmettre à l'office des poursuites la copie des fiches de salaire de son employée, lesquelles étaient requises en lien avec la saisie effectuée dans la même série, malgré les demandes dudit office formulées par courriers, et l'a condamné à une amende de 500 fr.”

“Les investigations se sont poursuivies pour déterminer si l’autre auteur présumé, I.________, était également de nationalité française et pouvait lui aussi faire l’objet d’une délégation de poursuite à l’étranger (cf. demande de prolongation de la détention provisoire du Ministère public du 12 mars 2024). La procureure a néanmoins requis de la police qu’elle lui adresse son rapport final et a annoncé son intention de clôturer ensuite l’instruction, ce dont on déduit que la cause qui concerne le recourant pourra aller de l’avant sans attendre l’issue des recherches encore en cours, le cas échéant après une ordonnance de disjonction de cause. Il ressort par ailleurs du procès-verbal des opérations (PV op., pp.17-18) que parallèlement à ces différentes mesures, la procureure a eu divers échanges avec les autorités de poursuites pénales genevoises, ce qui l’a conduite à reprendre une affaire jusqu’alors instruite contre le recourant à Genève et à étendre, le 11 mars 2024, l’instruction menée contre lui pour détournement de retenues sur les salaires (art. 159 CP). Il découle de ce qui précède que l’instruction se poursuit sans retard injustifié et cela alors même que la gestion du dossier est singulièrement compliquée par les nombreux recours déposés par le recourant depuis le début de la procédure. Rien ne permet en tous les cas de considérer que le Ministère public aurait commis un manquement particulièrement grave dans la conduite de la procédure ni qu’il n’aurait pas la volonté ou la capacité de la mener à chef dans un délai raisonnable. Le moyen doit donc être rejeté. 6. 6.1 Le recourant soutient encore, à titre subsidiaire, que sa libération devrait être ordonnée moyennant la mise en place de mesures de substitution. Il soutient ainsi que le dépôt de ses passeport et pièces d’identité auprès d’une autorité suisse, l’obligation de se rendre chaque semaine auprès d’un poste de gendarmerie et le versement d’une caution de 30’000 fr. serait propre à éviter tout risque de fuite. S’agissant de la caution, il expose que le montant offert proviendrait de la vente d’un immeuble propriété de son père en Espagne.”