Art. 49

“46 CP, si, durant le délai d'épreuve, le condamné commet un crime ou un délit et qu'il y a dès lors lieu de prévoir qu'il commettra de nouvelles infractions, le juge révoque le sursis ou le sursis partiel (al. 1, 1ère phrase). Si la peine révoquée et la nouvelle peine sont du même genre, le juge fixe une peine d'ensemble en appliquant par analogie l'art. 49 (al. 1, 2ème phrase). La commission d'un crime ou d'un délit durant le délai d'épreuve n'entraîne pas nécessairement une révocation du sursis. Celle-ci ne se justifie qu'en cas de pronostic défavorable, à savoir lorsque la nouvelle infraction laisse entrevoir une réduction sensible des perspectives de succès de la mise à l'épreuve. Par analogie avec l'art. 42 al. 1 et 2 CP, le juge se fonde sur une appréciation globale des circonstances du cas d'espèce pour estimer le risque de récidive. En particulier, il doit prendre en considération l'effet dissuasif que la nouvelle peine peut exercer, si elle est exécutée (ATF 134 IV 140 consid. 4.4 et 4.5 p. 143 s. ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_879/2016 du 22 juin 2017 consid. 3.1). 2.1.3. Conformément à l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine. Lorsqu'il s'avère que les peines envisagées concrètement sont de même genre, l'art. 49 al. 1 CP impose au juge, dans un premier temps, de fixer la peine pour l'infraction abstraitement – d'après le cadre légal fixé pour chaque infraction à sanctionner – la plus grave, en tenant compte de tous les éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances aggravantes ou atténuantes. Dans un second temps, il augmentera cette peine pour sanctionner chacune des autres infractions, en tenant là aussi compte de toutes les circonstances y relatives (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.2). 2.1.4. En matière de trafic de stupéfiants, il y a lieu de tenir compte plus spécifiquement des éléments suivants.”

“2 CP, si le juge doit prononcer une condamnation pour une infraction que l'auteur a commise avant d'avoir été condamné pour une autre infraction, il fixe la peine complémentaire de sorte que l'auteur ne soit pas puni plus sévèrement que si les diverses infractions avaient fait l'objet d'un seul jugement. Pour calculer la peine complémentaire, le second tribunal doit d'abord calculer la peine hypothétique de chaque infraction nouvellement jugée ; ensuite, il doit déterminer quelle est l'infraction la plus grave au vu des peines-menaces de chaque infraction commise, y compris celles ayant fait l'objet de la peine à compléter et, en partant de cette dernière, fixer une peine d'ensemble : si l'infraction la plus grave est jugée dans le cadre du prononcé de la peine complémentaire, il faut calculer une peine d'ensemble pour toutes les infractions nouvellement à juger, puis réduire celle-ci afin de tenir compte du fait que l'infraction de base de la peine prononcée antérieurement n'aurait pas eu cette qualité, mais uniquement celle d'infraction aggravante au sens de l'art. 49 al. 1 CP, si l'ensemble des infractions avait été jugé en une seule fois (ATF 142 IV 265 consid. 2.4.3 et 2.4.4). Le fait que le deuxième juge doive fixer la peine complémentaire d'après les principes développés à l'art. 49 al. 1 CP ne l'autorise pas à revenir sur la peine antérieure entrée en force ; certes, il doit se demander quelle peine d'ensemble aurait été prononcée si toutes les infractions avaient été jugées simultanément, il doit toutefois fixer la peine d'ensemble hypothétique en se fondant sur la peine de base entrée en force (pour les infractions déjà jugées) et sur les peines à prononcer d'après sa libre appréciation pour les infractions nouvellement commises (ATF 142 IV 329 consid. 1.4.2 ; 142 IV 265 consid. 2.4.1 et 2.4.2 ; 137 IV 249 consid. 3.4.2). 5.2.1. En l'espèce, la faute de l'appelant A______ n'est pas négligeable. Il s'en est pris au patrimoine ainsi qu'à la liberté de domicile d'autrui, tout en persistant à séjourner illégalement en Suisse. Il a agi par purs appât du gain facile et convenance personnelle.”

“Hat der Täter durch eine oder mehrere Handlungen die Voraussetzungen für mehrere gleichartige Strafen erfüllt, so verurteilt ihn das Gericht gemäss Art. 49 Abs. 1 StGB zu der Strafe der schwersten Straftat und erhöht sie ange- messen. Dabei hat es zunächst für jede der mehreren Straftaten die Art der Strafe zu bestimmen. Art. 49 Abs. 1 StGB ist nur anwendbar, wenn diese Strafen gleich- artig sind. Eine Gesamtfreiheitsstrafe ist nur zulässig, wenn für jede einzelne Straftat, unter Berücksichtigung der Priorität der Geldstrafe, die Freiheitsstrafe er- - 40 - forderlich ist (konkrete Methode). Kommen als Sanktion sowohl eine Freiheits- als auch eine Geldstrafe in Betracht, so ist methodisch somit in der Weise vorzuge- hen, dass zuerst die Strafart festzulegen und dann das Strafmass festzusetzen ist (Urteil des Bundesgerichts 6B_93/2022 vom 24. November 2022 E. 1.3.3 und E. 1.3.6 mit Hinweis auf BGE 144 IV 313 E.1.1.1).”

“Die Bildung einer Gesamtstrafe im Sinne von Art. 49 Abs. 1 StGB ist nur bei gleichartigen Strafen möglich. Ungleichartige Strafen sind kumulativ zu verhän- gen, da das Asperationsprinzip nur greift, wenn mehrere gleichartige Strafen aus- gesprochen werden. Mehrere gleichartige Strafen liegen vor, wenn das Gericht im konkreten Fall für jeden einzelnen Normverstoss gleichartige Strafen ausfällt (sog. "konkrete Methode"). Dass die anzuwendenden Strafbestimmungen abstrakt gleichartige Strafen androhen, genügt nicht. Geldstrafe und Freiheitsstrafe sind keine gleichartigen Strafen im Sinne von Art. 49 Abs. 1 StGB (BGE 144 IV 313 E. 1.1.1; BGE 142 IV 265 E. 2.3.2; BGE 138 IV 120 E. 5.2 S. 122; BGE 137 IV 57 E. 4.3.1 S. 58; Urteil des Bundesgerichts 6B_1031/2019 vom 1. September 2020 E. 2.4.2).”

“Einschätzung der Kammer Vorinstanz Die Vorinstanz führte Folgendes aus: Dem Beschuldigten kann in Würdigung des Gesagten aufgrund der zahlreichen, einschlägigen Vorstrafen, seiner chronischen Tatbereitschaft und seinem uneinsichtigen Verhalten nicht nur keine gute Prognose, sondern es muss ihm eine schlechte Prognose gestellt werden. Seine Uneinsichtigkeit imponiert und seine erneute Delinquenz unmittelbar nach der bedingten Entlassung aus dem Strafvollzug lässt keine andere Folge als die Rückversetzung in den Strafvollzug zu. Alles andere wäre schwerlich erklär- und mit dem Willen des Gesetzgebers vereinbar, nachdem der Beschuldigte die ihm gebotene Chance, sich zu bewähren, bei erstbester Gelegenheit in den Wind geschlagen und damit gezeigt hat, dass die Prognose der BVD zu günstig ausgefallen war. (…) Das Bundesgericht übt hieran Kritik und bezeichnet es als sachfremd, wenn der Strafrest bereits dem Asperationsprinzip unterlegen habe und der Täter bei der Rückversetzung von einer weiteren Asperation profitiere (vgl. BGE 134 IV 241 E. 4.3). Deshalb wird bei der sinngemässen Anwendung von Art. 49 Abs. 1 StGB im Rahmen der Gesamtstrafenbildung regelmässig ein hoher Asperationsfaktor als angemessen erachtet. Vorliegend erscheint es im Hinblick auf den Umstand, dass der Strafrest um ein Vielfaches höher ist als die Sanktion für das Probezeitdelikt, allerdings angemessen, einen tieferen Asperationsfaktor zu wählen. Dabei ist insbesondere dem Umstand Rechnung zu tragen, dass der Strafrest zu beträchtlichem Teil auf im Vergleich zur neuerlichen Tat schwererer Delinquenz wie Menschenhandel, Förderung der Prostitution, gewerbsmässigem Betrug etc., beruht. Das Gericht erachtet deshalb eine Asperation der Reststrafe im Umfang von rund 60 %, ausmachend rund 18 Monate, als angemessen. Dabei hat sich das Gericht im Sinne einer Kontrollrechnung auch von der Frage leiten lassen, wie hoch schätzungsweise der Anteil der SVG-Sanktionen an der Reststrafe ist. Darüber hinaus wurde berücksichtigt, dass das deliktsnahe Verhalten gegenüber den Autogaragen auch gewissen Befürchtungen erneuter Delinquenz im Bereich Vermögensdelikte mit sich bringt.”

“Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 142 IV 137 consid. 6.1.1 ; TF 6B_372/2024 du 5 décembre 2024 consid. 4.1).   8.2.2              Aux termes de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine.                 L'exigence, pour appliquer l'art. 49 al. 1 CP, que les peines soient de même genre, implique que le juge examine, pour chaque infraction commise, la nature de la peine à prononcer pour chacune d'elles. Le prononcé d'une peine d'ensemble en application du principe de l'aggravation contenu à l'art. 49 CP n'est ensuite possible que si le juge choisit, dans le cas concret, le même genre de peine pour sanctionner chaque infraction commise. Que les dispositions pénales applicables prévoient abstraitement des peines de même genre ne suffit pas. Si les sanctions envisagées concrètement ne sont pas du même genre, elles doivent être prononcées cumulativement. La peine privative de liberté et la peine pécuniaire ne sont pas des sanctions du même genre (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1 ; TF 6B_913/2023 du 10 octobre 2024 consid. 4.2)                 Lorsqu'il s'avère que les peines envisagées concrètement sont de même genre, l'art. 49 al. 1 CP impose au juge, dans un premier temps, de fixer la peine pour l'infraction abstraitement - d'après le cadre légal fixé pour chaque infraction à sanctionner - la plus grave, en tenant compte de tous les éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances aggravantes ou atténuantes.”

“3 CPP et que l’appel d’S.________ doit être rejeté sur ce point. 4.2 4.2.1 L'appelant ne s'en prend pas à la peine qui lui a été infligée par les premiers juges. Il y a néanmoins lieu d’examiner celle-ci d’office. 4.2.2 Les principes relatifs à la fixation de la peine ont été rappelés au considérant 3.3.2 ci-dessus, de sorte qu’il peut y être renvoyé. S’agissant du concours d’infractions, l'art. 49 al. 1 CP dispose que, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine (ATF 144 IV 313 consid. 1.2 ; TF 6B_631/2021 du 7 février 2022 consid. 1.2 ; TF 6B_183/2021 du 27 octobre 2021 consid. 1.3). Lorsqu’il s’avère que les peines envisagées concrètement sont de même genre, l'art. 49 al. 1 CP impose au juge, dans un premier temps, de fixer la peine pour l'infraction abstraitement – d'après le cadre légal fixé pour chaque infraction à sanctionner – la plus grave, en tenant compte de tous les éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances aggravantes ou atténuantes. Dans un second temps, il augmentera cette peine pour sanctionner chacune des autres infractions, en tenant là aussi compte de toutes les circonstances y relatives (ATF 144 IV 313 précité consid. 1.1.2 ; TF 6B_984/2020 du 4 mars 2021 consid. 3.1 ; TF 6B_776/2019 du 20 novembre 2019 consid. 4.1). 4.2.3 Au regard de la dimension internationale de l’organisation dans laquelle il était impliqué, de la quantité de drogue qui lui est reproché d’avoir importée (plus de 10 kg nets de cocaïne et 557.9 grammes nets de méthamphétamine), la culpabilité de l’appelant est très lourde. Motivé par le seul appât du gain, il a agi à sept reprises. A cela s’ajoute les antécédents du prévenu, qui, s’il n’a effectivement jamais été condamné pour trafic de stupéfiants, l’a été de multiples fois pour des vols, ainsi que pour « violences dans les transports en commun », « outrage à un fonctionnaire » et « violence publique », ce qui démontre, à 40 ans, un ancrage dans la délinquance et le peu de cas qu’il accorde au respect des lois.”

“Aux termes de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine. L'exigence, pour appliquer l'art. 49 al. 1 CP, que les peines soient de même genre, implique que le juge examine, pour chaque infraction commise, la nature de la peine à prononcer pour chacune d'elles. Le prononcé d'une peine d'ensemble en application du principe de l'aggravation contenu à l'art. 49 CP n'est ensuite possible que si le juge choisit, dans le cas concret, le même genre de peine pour sanctionner chaque infraction commise (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1 et les références). Que les dispositions pénales applicables prévoient abstraitement des peines de même genre ne suffit pas. Si les sanctions envisagées concrètement ne sont pas du même genre, elles doivent être prononcées cumulativement.”

“Widerruf Der Widerruf der mit Urteil der regionalen Staatsanwaltschaft Emmental-Oberaargau vom 3. August 2019 ausgesprochenen bedingten Geldstrafe von 15 Tagessätzen ist rechtskräftig. Weil es sich sowohl bei der widerrufenen als auch bei der aktuell ausgefällten Sanktion (teilweise) um Geldstrafen handelt, ist in sinngemässer Anwendung von Art. 49 Abs. 1 StGB eine Gesamtstrafe zu bilden (Art. 46 Abs. 1 StGB). Die 15 Tagessätze sind im Umfang von 10 Tagessätzen asperierend zu berücksichtigen, womit sich die aktuell ausgefällte Geldstrafe auf 90 Tagessätze erhöht.”

“La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive Tatkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive Tatkomponente). À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même (Täterkomponente), à savoir les antécédents (judiciaires et non judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 142 IV 137 consid. 9.1 ; 141 IV 61 consid. 6.1.1). L'art. 47 CP confère un large pouvoir d'appréciation au juge (ATF 144 IV 313 consid. 1.2). 4.1.2. Selon l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il doit, dans un premier temps, fixer la peine pour l'infraction abstraitement, d'après le cadre légal fixé pour chaque infraction à sanctionner, la plus grave, en tenant compte de tous les éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances aggravantes ou atténuantes. Dans un second temps, il augmentera cette peine pour sanctionner chacune des autres infractions, en tenant là aussi compte de toutes les circonstances y relatives (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.2). 4.2. La faute de l'intimé est grave : il s'en est pris à une adolescente de 13 ans ou, à le suivre, dont il pensait qu'elle en avait 15, et inexpérimentée, ce qui, loin de représenter un motif supplémentaire de retenue à ses yeux, était au contraire un attrait, la manipulant habilement pour l'amener à le suivre dans un sous-sol où, à force de pressions psychologique, il l'a contrainte à subir des actes d'ordre sexuel sous la forme de baisers insistants, d'une première fellation, d'attouchements du sexe de la jeune fille tandis qu'il frottait son pénis découvert entre ses cuisses dénudées, enfin une seconde fellation, avec éjaculation faciale, soit des actes d'une gravité certaine.”

“Die Staatsanwaltschaft beantragt, in Abänderung des vorinstanzlichen Urteils sei die von der Staatsanwaltschaft Basel-Stadt am 21. August 2015 bedingt ausgesprochene Geldstrafe von 120 Tagessätzen zu CHF 30.‒ mit einer Probezeit von drei Jahren vollziehbar zu erklären. Nachdem die Probezeit dieser Vorstrafe indes vor mehr als drei Jahren abgelaufen ist, kann der Widerruf gemäss Art. 49 Abs. 5 StGB nicht mehr angeordnet werden.”

“De lege lata, il n'est pas possible de constituer une peine privative de liberté globale à partir de peines pécuniaires et de peines privatives de liberté, ni à partir de plusieurs peines pécuniaires. Le fait que la réglementation du concours adoptée par le législateur ne soit pas satisfaisante dans toutes les constellations de réalisation multiple d'un délit et qu'elle conduise à des résultats inéquitables en cas de criminalité légère commise à plusieurs reprises, notamment eu égard à la réduction du montant maximal de la peine pécuniaire à 180 jours-amende depuis le 1er janvier 2018, qui s'applique également dans le cadre de la peine globale, doit être accepté et ne justifie pas de s'écarter de la volonté du législateur et du texte de la norme de manière contraire au système et au résultat. Le législateur a – pour de bonnes raisons – maintenu la primauté de la peine pécuniaire dans le cadre de la nouvelle révision du droit des sanctions, contrairement à l'orientation initiale. Malgré sa connaissance de la jurisprudence du Tribunal fédéral rendue et consolidée concernant l'art. 49 al. 1 CP ainsi que des conséquences découlant du libellé de la norme, il a renoncé à modifier ou adapter la réglementation du concours. Il n'a pas créé de base légale pour la formation d'une peine globale composée d'une peine pécuniaire et d'une peine privative de liberté, ni envisagé de passer d'une peine globale composée de plusieurs peines individuelles à une peine unique au sens d'une prise en compte globale de toutes les infractions à juger. 2.3.5 Toujours selon l'art. 47 CP, aux composantes de la culpabilité précitées (voir supra consid. II.2.3.3), il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même (Täterkomponenten ; ATF 149 IV 217 consid. 1.1 ; 141 IV 61 consid. 6.1.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_693/2020 du 18 janvier 2021 consid. 6.1). Dans la mesure où ils ne s'attachent pas à l'un ou l'autre des délits commis mais à l'ensemble de ceux-ci, les facteurs aggravants ou atténuants liés à l'auteur ne doivent être pris en compte qu'après avoir déterminé, le cas échéant, la peine d'ensemble provisoire y relative (arrêt du Tribunal fédéral 6B_265/2017 du 9 février 2018 consid.”

“Bei der Bildung der Gesamtstrafe ist vorab der Strafrahmen für die schwerste Tat zu bestimmen und alsdann die Einsatzstrafe für die schwerste Tat innerhalb dieses Strafrahmens festzusetzen. Schliesslich ist die Einsatzstrafe unter Einbezug der anderen Straftaten in Anwendung des Asperationsprinzips angemessen zu erhöhen. Das Gericht hat mithin in einem ersten Schritt, unter Einbezug aller straferhöhenden und strafmindernden Umstände, gedanklich die Einsatzstrafe für das schwerste Delikt festzulegen. In einem zweiten Schritt hat es diese Einsatzstrafe unter Einbezug der anderen Straftaten zu einer Gesamtstrafe zu erhöhen, wobei es ebenfalls den jeweiligen Umständen Rechnung zu tragen hat (Urteil des Bundesgerichts 6B_218/2010 vom 8. Juni 2010, E. 2.1 mit Hinweisen). 4.2 Der gewerbsmässige Diebstahl gemäss Art. 139 Ziff. 1 i.V.m. Ziff. 2 aStGB ist die abstrakt schwerste Tat und bildet Ausgangspunkt der Strafzumessung. Der Dieb wird mit Freiheitsstrafe bis zu zehn Jahren oder Geldstrafe nicht unter 90 Tagessätzen bestraft, wenn er gewerbsmässig stiehlt (Art. 139 Ziff. 2 aStGB). Innerhalb dieses Tatbestands gelangt Art. 49 Abs. 1 StGB nicht zur Anwendung (E. 2.1.6); Asperation ist nur unter Berücksichtigung weiterer Straftatbestände – und soweit für jede einzelne Tat die gleiche Strafart angewandt wird – möglich. Die Verletzung des Post- und Fernmeldegeheimnisses gemäss Art. 321ter Abs. 1 StGB wird mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe bestraft. Der ordentliche Strafrahmen der Geldstrafe beträgt drei bis höchstens 180 Tagessätze (Art. 34 Abs. 1 StGB), wobei die obere Grenze im Rahmen der Asperation nicht überschritten werden darf (Art. 34 Abs. 1 i.V.m. Art. 49 Abs. 1 StGB). 4.3 Gewerbsmässiger Diebstahl 4.3.1 Hinsichtlich der objektiven Tatkomponente ist erwiesen, dass der Beschuldigte einen Deliktsbetrag von gesamthaft Fr. 41'210.-- erzielt hat. Beim versuchten Diebstahl gemäss Fall 5 beträgt der Deliktsbetrag Fr. 3'010.--. Er hat in drei Fällen Personen im Betrag von jeweils mindestens Fr. 10'000.-- geschädigt. In einem weiteren Fall hat er versucht, sich den Betrag von Fr. 3'010.-- anzueignen und einen entsprechenden Vermögensschaden zu erzielen.”

“Comme le relève le recourant à juste titre, s'agissant de la peine privative de liberté prononcée, la cour cantonale, à l'instar de l'autorité de première instance avant elle (cf. jugement du 28 septembre 2021, consid. 50.3.4 p. 124), s'est attachée à la fixer de manière globale pour chacune des deux périodes prises en considération à titre de l'art. 49 al. 2 CP, sans au surplus préciser dans quelle mesure elle a fait application de l'art. 49 al. 1 CP. Il apparaît bien plutôt qu'une fois que la cour cantonale avait déterminé le genre de peine à prononcer, elle devait, conformément à la jurisprudence, pour chacune des périodes considérées, dans un premier temps, fixer une peine de base pour l'infraction abstraitement la plus grave, et, dans un second temps, augmenter cette peine pour sanctionner chacune des autres infractions, en tenant compte de toutes les circonstances y relatives et en exprimant, dans son jugement, la peine considérée pour chaque infraction. Le recours doit dès lors être admis sur ce point et la cause renvoyée à la cour cantonale afin qu'elle fixe la peine à nouveau conformément à l'art. 49 al. 1 CP et à la jurisprudence y relative.”

“Unter Berücksichtigung der massgeblichen Faktoren erscheint eine Geldstrafe nicht zweckmässig und im Ergebnis auch nicht einbringlich. Insbesondere aus spezialpräventiven Gesichtspunkten erscheint bei den Schuldsprüchen wegen Geldwäscherei und einfacher Widerhandlung gegen das Betäubungsmittelgesetz ebenfalls eine Freiheitsstrafe angezeigt. So hat sich der Beschuldigte von den bis anhin (bedingt) ausgesprochenen Geldstrafen nicht beeindrucken lassen und weiter delinquiert. Er konsumiert gemäss eigenen Angaben nach wie vor Cannabis und ist somit nicht komplett drogenfrei. Im Vollzug zeigte er sich von den ausgesprochenen Sanktionen ebenfalls wenig beeindruckt. Mit Blick auf die angespannten finanziellen Verhältnisse des Beschuldigten kann eine Geldstrafe in der zu erwartenden Höhe zudem voraussichtlich nicht vollzogen werden. Damit ist für den Schulspruch wegen Geldwäscherei und wegen einfacher Widerhandlung gegen das Betäubungsmittelgesetz ebenfalls eine Freiheitsstrafe auszusprechen und eine Gesamtfreiheitsstrafe zu bilden (Art. 49 Abs. 1 StGB). Mit einer abstrakten Strafandrohung von einer Freiheitsstrafe bis zu 20 Jahren (vgl. Ziff. III.9. hiervor) bildet die mengen- und gewerbsmässig qualifizierte Widerhandlung gegen das Betäubungsmittelgesetz im Sinne von Art. 19 Abs. 2 aBetmG die schwerste Straftat; hierfür ist die Einsatzstrafe festzusetzen. Alsdann sind für die weiteren Schuldsprüche ebenfalls einzelweise Freiheitsstrafen festzusetzen und zur Einsatzstrafe zu asperieren. Betreffend die Widerhandlung gegen das Betäubungsmittelgesetz im Sinne von Art. 19a Abs. 1 BetmG kommt einzig eine Übertretungsbusse in Frage (vgl. Ziff. III.9. hiervor). Diese ist kumulativ zur Gesamtfreiheitsstrafe zu verhängen.”

“Selon l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine. L'exigence, pour appliquer l'art. 49 al. 1 CP, que les peines soient de même genre, implique que le juge examine, pour chaque infraction commise, la nature de la peine à prononcer pour chacune d'elles (ATF 147 IV 241 consid. 3.2; 144 IV 313 consid. 1.1.1). Le prononcé d'une peine d'ensemble en application du principe de l'aggravation contenu à l'art. 49 CP n'est ensuite possible que si le juge choisit, dans le cas concret, le même genre de peine pour sanctionner chaque infraction commise. Que les dispositions pénales applicables prévoient abstraitement des peines du même genre ne suffit pas. Si les sanctions envisagées concrètement ne sont pas du même genre, elles doivent être prononcées cumulativement.”

“La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur. À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents (judiciaires et non judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 142 IV 137 consid. 9.1 ; 141 IV 61 consid. 6.1.1). L'art. 47 CP confère un large pouvoir d'appréciation au juge (ATF 144 IV 313 consid. 1.2). 4.4. D'après l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il y a plusieurs peines identiques lorsque le tribunal prononce dans le cas d'espèce, pour chaque norme violée, des peines du même genre (ATF 138 IV 120 consid. 5.2 p. 122 ss). Pour satisfaire à cette règle, le juge, dans un premier temps, fixera la peine pour l'infraction la plus grave, en tenant compte de tous les éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances aggravantes ou atténuantes. Dans un second temps, il doit augmenter la peine de base pour tenir compte des autres infractions en application du principe de l'aggravation (ATF 144 IV 217 consid. 3.5 p. 231; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1216/2017 du 11 juin 2018 consid. 1.1.1), en tenant là aussi compte de toutes les circonstances y relatives (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1175/2017 du 11 avril 2018 consid. 2.1 in medio).”

“Ob die Staatsanwaltschaft Art. 49 Abs. 1 StGB zu Recht angewandt und damit eine Handlungseinheit zu Recht verneint hat, ist eine Rechtsfrage, die das Verwaltungsgericht frei überprüfen kann (E. 2.6 hiervor).”

“Wer sich des Führens eines Motorfahrzeugs in fahrunfähigem Zustand gemäss Art. 31 Abs. 2 des Schweizerischen Strassenverkehrsgesetzes (SVG; SR 741.01) i.V.m. Art. 91 Abs. 2 Bst. a SVG strafbar macht, wird mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe bestraft. Auch die einfache Körperverletzung (Art. 123 Ziff. 2 StGB) wird mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe bedroht (Art. 123 Ziff. 1 StGB). Aufgrund des geltenden Verschlechterungsverbots ist es der Kammer nicht erlaubt, die von der Vorinstanz ausgesprochene Strafe von insgesamt 100 Strafeinheiten zu Ungunsten des Beschuldigten abzuändern. Entsprechend ist die Kammer auch an die Wahl der für den Beschuldigten mildere Strafart der Geldstrafe statt einer Freiheitsstrafe gebunden. Es kann demnach bereits vorweg genommen werden, dass mit den Strafen für die beiden Tatbestände des Führens eines Personenwagens in qualifiziert fahrunfähigem Zustand (Art. 31 Abs. 2 SVG i.V.m. Art. 91 Abs. 2 Bst. a SVG) und der einfachen Körperverletzung (Art. 123 Ziff. 1 StGB) in Anwendung von Art. 49 Abs. 1 StGB eine Gesamtstrafe gebildet werden muss, wobei die Kammer wie die Vorinstanz das Fahren in (qualifiziert) fahrunfähigem Zustand als das im konkreten Fall schwerere Delikt erachtet und deshalb hierfür eine Einsatzstrafe zu bilden ist (S. 23 der erstinstanzlichen Urteilsbegründung, pag. 281).”

“Selon une jurisprudence rendue en matière d'octroi indu d'une prestation au sens de la LPC (art. 31 al. 1 LPC, correspondant à l'art. 16 aLPC), transposable mutatis mutandis à l'art. 148a CP, cette infraction est consommée du point de vue formel dès les premiers versements des prestations complémentaires, les éléments constitutifs objectifs et subjectifs étant réalisés. Le résultat de l'infraction ne dure pas mais est accompli à chaque nouveau versement. Il ne s'agit ainsi pas d'un délit continu, même si après l'admission d'une demande de prestations complémentaires, les versements sont effectués mensuellement et étalés dans le temps (ATF 131 IV 83 consid. 2.1.3 ; ATAS/326/2013 du 9 avril 2013 consid. 16). En l'absence de délit continu, l'auteur encourt une peine pour chaque acte qui réalise les éléments constitutifs de l'infraction (cf. M. DUPUIS / L. MOREILLON / C. PIGUET / S. BERGER / M. MAZOU / V. RODIGARI (éds), Code pénal - Petit commentaire, 2e éd., Bâle 2017, n. 8 ad art. 49). Conformément à l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. 3.5. En l'occurrence, la faute de l'appelant est importante. Il a agi délibérément, par pur appât du gain, ce qui est d'autant moins justifiable qu'il n'avait plus ni épouse ni enfants à charge. Seule l'intervention de l'autorité et l'enquête à laquelle elle a procédé ont permis de mettre fin à ses agissements. L'on ne se trouve ainsi manifestement pas dans un cas de peu de gravité, qui pourrait être qualifié de contravention, tant au vu de la situation personnelle de l'appelant que de la durée du comportement illicite adopté et des montants indûment perçus, qui s'élèvent, pour la seule période pénale, à CHF 19'558.30, soit bien davantage que le seuil de CHF 3'000.- fixé par la jurisprudence.”

“Das Bundesgericht hat die Grundsätze der Strafzumessung wiederholt dargelegt (BGE 136 IV 55 E. 5.4 ff. mit Hinweisen). Entsprechendes gilt für die Bildung der Einsatz- und der Gesamtstrafe nach Art. 49 Abs. 1 StGB in Anwendung des Asperationsprinzips (BGE 144 IV 217 E. 2 f.; 141 IV 61 E. 6.1.2). Darauf kann verwiesen werden. Es liegt im Ermessen des Sachgerichts, in welchem Umfang es den verschiedenen Strafzumessungsfaktoren Rechnung trägt. Dabei kommt ihm ein erheblicher Spielraum zu. Das Bundesgericht schreitet nur ein, wenn das Gericht sein Ermessen überschritten oder missbraucht und damit Bundesrecht verletzt hat (BGE 144 IV 313 E. 1.2).”

“nachfolgend). Aus diesem Grund erscheint einzig eine Freiheitsstrafe als geboten, um den Täter von der Begehung weiterer Verbrechen oder Vergehen abzuhalten und es wäre auch nach wie vor unsicher, ob eine Geldstrafe überhaupt vollzogen werden könnte (Art. 41 Abs. 1 lit. a und b StGB). Insofern ist auch für die Gehilfenschaft zur einfachen Widerhandlung gegen das Be­täubungsmittelgesetz eine Freiheitsstrafe auszu­sprechen. In einem ersten Schritt ist die Einsatzstrafe für die schwerere der beiden Taten, mithin die Gehilfenschaft zur qualifizierten Widerhandlung gegen das Betäubungs­mittelgesetz, festzusetzen. Alsdann ist auch für die Gehilfenschaft zur einfachen Widerhandlung gegen das Betäubungsmittelgesetz eine Strafe auszufällen. In Anwendung von Art. 49 Abs. 1 StGB ist diese sodann angemessen zur Einsatz­strafe zu asperieren, was die Gesamtfreiheitsstrafe ergibt.”

“Obwohl er zwischen Ende Februar bis Mitte August 2022 insgesamt dreimal nebst anderem wegen Zechprellerei, Diebstahl (beides teilweise auch als geringfügiges Vermögensdelikt) und Hausfriedensbruch zu bedingten Geldstrafen verurteilt worden ist, hat er seine Deliktsserie unbeirrt fortgesetzt, teilweise während den laufenden Verfahren (s. Strafregisterauszug act. 1123 ff.). Nimmt man die Verurteilungen in Deutschland hinzu, wo er zwischen Ende November 2021 und dem 6. Juli 2022 insgesamt achtmal wegen «Erschleichens einer Leistung» zu Geldstrafen verurteilt wurde, verfestigt sich diese Schlussfolgerung (act. 27 ff.). Zu Recht hat die Vorinstanz damit gestützt auf die Kriterien der Zweckmässigkeit einer bestimmten Sanktion, ihrer Auswirkungen auf die Täterschaft und ihr soziales Umfeld sowie deren präventive Effizienz beschlossen, dass vorliegend einzig eine Freiheitsstrafe nachhaltigen Eindruck auf den Berufungskläger entfalten könne und aus diesem Grund in Einbezug aller Delikte, welche einer Freiheitsstrafe zugänglich sind, eine Gesamtstrafe in Anwendung von Art. 49 Abs. 1 StGB gebildet.”

“Auch, dass die Vorinstanz das Geständnis des Beschwerdeführers nicht schuldmindernd berücksichtigt, begründet sie nachvollziehbar damit, dass ihm klar gewesen sei, dass es unter den gegebenen Umständen ohnehin zu einem Strafverfahren gekommen wäre. Ebenso attestiert die Vorinstanz dem Beschwerdeführer zu Recht keine umfassende Reue und Einsicht (vgl. dazu Urteil 6B_507/2020 vom 17. August 2020 E. 2.2.2), wenn sie erwägt, er habe zwar Selbstanzeige erstattet und die äusseren Umstände der Tat eingestanden, aber die Schuld teilweise externalisiert. Die Vorinstanz verletzt kein Bundesrecht, wenn sie der teilweisen Reue und Einsicht resp. den Täterkomponenten mit 4 Monaten strafmindernd Rechnung trägt. Dies gilt ebenso für die Reduktion aufgrund der langen Verfahrensdauer sowie die seit den Delikten vergangene Zeit und das seitherige Wohlverhalten des Beschwerdeführers. Im Übrigen liegt auch die ausgefällte Gesamtfreiheitsstrafe von 5 Jahren und 7 Monaten ohne Weiteres innerhalb des bis zu 15 Jahren reichenden gesetzlichen Strafrahmens (Art. 146 Ziff. 2 i.V.m. Art. 49 Abs. 1 StGB) bei mittelschwerem Verschulden.”

“La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 149 IV 217 consid. 1.1 ; ATF 142 IV 137 consid. 9.1, JdT 2016 I 169 ; TF 6B_796/2024 du 20 janvier 2025 consid. 1.1).    7.2.2              Aux termes de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine (ATF 144 IV 313 consid. 1.2 ; ATF 127 IV 101 consid. 2b ; TF 6B_796/2024 précité).                 L'exigence, pour appliquer l'art. 49 al. 1 CP, que les peines soient de même genre, implique que le juge examine, pour chaque infraction commise, la nature de la peine à prononcer pour chacune d'elles (ATF 147 IV 241 consid. 3.2 ; ATF 144 IV 313 précité consid. 1.1.1 ; TF 6B_1329/2023 du 19 février 2024 consid. 1.4). Le prononcé d'une peine d'ensemble en application du principe de l'aggravation contenu à l'art. 49 CP n'est ensuite possible que si le juge choisit, dans le cas concret, le même genre de peine pour sanctionner chaque infraction commise.”

“Die Vorinstanz geht methodisch korrekt vor, indem sie eine Einsatzstrafe für das schwerste Delikt festsetzt und diese anhand der weiteren Delikte erhöht. Der Argumentation des Beschwerdeführers, er habe einen einzigen, generellen Veruntreuungsvorsatz gefasst, ist kein Erfolg beschieden. Denn damit stellt er die Verurteilung wegen mehrfacher Tatbegehung und die von der Vorinstanz korrekt gehandhabte Anwendung von Art. 49 Abs. 1 StGB in Frage, ohne seine Beschwerde rechtsgenüglich zu begründen. Dass der Asperationsfaktor bzw. die konkrete Erhöhung der Einsatzstrafe für die weiteren Delikte unangemessen hoch wäre, trifft nicht zu. Die Vorinstanz berücksichtigt dabei zutreffend den Deliktsbetrag, die sehr hohe kriminelle Energie, eine gewisse Kaltblütigkeit sowie die rein pekuniären Beweggründe des Beschwerdeführers. Den zeitlichen und sachlichen Zusammenhang gewisser Delikte lässt die Vorinstanz in vertretbarer Weise in den von ihr gewählten Asperationsfaktor einfliessen und unterscheidet hierfür zwischen den einzelnen Delikten. Auch das Doppelverwertungsverbot (vgl. dazu BGE 142 IV 14 E. 5.4; 141 IV 61 E. 6.1.3; Urteil 6B_496/2020 vom 11. Januar 2021 E. 3.6.2; je mit Hinweisen) verletzt die Vorinstanz nicht, wenn sie das Tatverschulden innerhalb des Strafrahmens gewichtet. Weiter bezieht sie die Eigenschaft des Beschwerdeführers als Treuhänder und den damit einhergehenden schweren Vertrauensbruch in ihre Überlegungen mit ein.”

“Unter Berücksichtigung des simplen Vorgehens, das keine besonderen Vorkehrungen erforderte, wiegt die objektive Tatschwere für jede einzelne Tat sehr leicht. 2.2.3.2. In Bezug auf die subjektive Tatschwere ist festzuhalten, dass der Be- schuldigte direktvorsätzlich handelte. Es mag sein, dass das Motiv für die zur An- - 31 - klage gebrachten Hausfriedensbrüche in der belasteten On-Off-Beziehung zu C._____ lag (vgl. Urk. 90 S. 6 f.). Dennoch musste der Beschuldigte wissen, dass das ausgesprochene Hausverbot insbesondere dem Schutz seiner damaligen Partnerin sowie weiterer Bewohner der H._____ Wohnliegenschaft diente, wor- über er sich mit seinem Verhalten egoistisch hinwegsetzte. Die subjektive Tatschwere vermag die objektive Tatschwere nicht merklich zu relativieren, wes- halb für jede einzelne Tat insgesamt von einem sehr leichten Verschulden auszu- gehen ist. Bei isolierter Betrachtung wären Einzelstrafen von je 15 Tagen Frei- heitsstrafe auszusprechen. In Anwendung des Asperationsprinzips (Art. 49 Abs. 1 StGB) ist die vorstehend festgesetzte Einsatzstrafe für die einfache Körperverlet- zung um 30 Tage Freiheitsstrafe zu erhöhen. 2.3.Zwischenfazit Für die einfache Körperverletzung, die mehrfache Drohung und den mehrfachen Hausfriedensbruch erscheint eine Gesamtstrafe von insgesamt neun Monaten Freiheitsstrafe tatangemessen. 2.4.Täterkomponente”

“Afin d’éviter d’empiéter sur les compétences du juge au fond, le juge de la détention ne tient en principe pas compte de la possibilité éventuelle de l’octroi, par l’autorité de jugement, d’un sursis, d’un sursis partiel (ATF 139 IV 270 consid. 3.1) ou d’une libération conditionnelle (ATF 143 IV 168 consid. 5.1 ; TF 1B_82/2013 du 27 mars 2013 consid. 3.2), à moins que celui-ci soit d’emblée évident (ATF 143 IV 160 consid. 4.2 ; TF 7B_1195/2024 du 27 novembre 2024 consid. 5.2.1).                 Une incarcération peut en outre être considérée comme disproportionnée en cas de retard injustifié dans le cours de la procédure pénale. Selon la jurisprudence, il doit toutefois s’agir d’un manquement particulièrement grave, faisant au surplus apparaître que l’autorité de poursuite n’est plus en mesure de conduire la procédure à chef dans un délai raisonnable (ATF 140 IV 74 consid. 3.2 ; TF 7B_1195/2024 précité consid. 5.2.2).   4.3              En l’espèce, compte tenu du nombre et de la gravité des infractions reprochées au recourant, susceptibles d’entrer en concours (art. 49 al. 1 CP) ainsi que de la pluralité de victimes, la durée de la détention avant jugement subie à ce jour, respectivement à subir jusqu’au 28 février 2025 n’est pas excessive au regard de la peine concrètement prévisible. C’est à tort que, sur ce point, le recourant invoque qu’il « risque une condamnation avec sursis ». D’abord, il ne fournit aucun développement à cet égard, de sorte que son argument ne répond pas aux exigences posées par l’art. 385 al. 1 CPP et la jurisprudence y relative et ne peut qu’être écarté. En outre, il n’apparaît pas « d’emblée évident », au sens où l’entend la jurisprudence précitée, que la peine privative de liberté à laquelle il s’expose soit inférieure à celles prévues par les art. 42 et 43 CP, d’une part, et que la condition de l’absence de pronostic défavorable soit remplie, d’autre part.                 Enfin, le recourant invoque un « retard » du Ministère public dans l’instruction, mais ne cherche pas à démontrer que les conditions très restrictives posées par le Tribunal fédéral pour qu’une violation du principe de célérité puisse aboutir à une libération de la détention provisoire soient remplies.”

“La réduction de la quotité de la peine et celle des conclusions civiles ne sont plaidées qu’en relation avec l’abandon total des chefs de prévention de contrainte et de séquestration et de l’abandon partiel de celui de lésions corporelles simples demandées par ailleurs, conclusions dont on a vu qu’elles devaient être rejetées. La Cour relève néanmoins d’office que la peine a été fixée conformément aux exigences jurisprudentielles régissant le concours d’infractions au sens de l’art. 49 al. 1 CP (ATF 144 IV 313 consid. 1.1) et la mesure de la culpabilité selon l’art. 47 CP (ATF 142 IV 137 consid. 9.1 ; ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 et les références citées ; TF 6B_620/2022 du 30 mars 2023, destiné à la publication, consid. 1.1). C’est ainsi que l’infraction la plus grave à réprimer est celle de séquestration. Cette infraction justifie une peine privative de liberté de six mois. Il y a ensuite lieu d’augmenter la peine de base par l’effet de l’aggravation découlant du concours d’infractions pour tenir compte des infractions de menaces, de lésions corporelles simples et de contrainte. Chacune de ces trois infractions justifie une peine privative de liberté de cinq mois. Le quantum de la peine privative de liberté doit dès lors être arrêté à 21 mois (jugement, p. 39-40). Partant, cette peine doit être confirmée. Il en va de même des conclusions civiles. La durée du délai d’épreuve du sursis n’est pas contestée. Enfin, la peine pécuniaire réprimant l’injure et la peine d’amende réprimant la contravention à la LStup ne sont pas davantage contestées.”

“Das Strafgericht führte bezüglich der Asperation aus, aufgrund des engen Zusammenhangs der Nebendelikte zum Verbrechen gegen das Betäubungsmittelgesetz erscheine es nicht angebracht, für die Nebendelikte Geldstrafen auszusprechen. Im Unterschied zur Vorinstanz erachtet das Appellationsgericht bezüglich der Widerhandlung gegen das Waffengesetz sowie in Bezug auf die Fälschung von Ausweisen den Zusammenhang zu den Betäubungsmitteldelikten allerdings als gering. Bei der Widerhandlung gegen das Waffengesetz geht es um zwei Schlagringe, welche A____ erwarb und in seinem Besitz hatte. Bei der Fälschung von Ausweisen hat A____ eine echte, aber nicht auf seinen Namen ausgestellte Parkkarte verwendet, um auf dem Behindertenparkplatz zu parkieren. Für diese beiden Delikte erscheint vorliegend eine Geldstrafe als angemessene Sanktion. Demgegenüber stehen die Vergehen gegen das Betäubungsmittelgesetz im sehr engen sachlichen und zeitlichen Zusammenhang mit dem Hauptdelikt, sodass hierfür die Einsatzstrafe zu erhöhen ist. Für die veräusserten Ecstasy Pillen wäre isoliert betrachtet eine Erhöhung der Strafe im Umfang von 2 Monaten angezeigt. In Beachtung des Asperationsprinzips gemäss Art. 49 Abs. 1 StGB erfolgt indessen lediglich eine Erhöhung der Einsatzstrafe um 1 Monat auf insgesamt 46 Monate.”

“Celle-ci doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l’acte et son mode d’exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l’intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l’auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l’auteur lui-même, à savoir ses antécédents, sa réputation, sa situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), sa vulnérabilité face à la peine, de même que son comportement après l’acte et au cours de la procédure pénale (ATF 142 IV 137 consid. 9.1, JdT 2016 I 169 ; ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 et les réf. cit. ; TF 6B_1403/2021 du 9 juin 2022 consid. 5.1, non publié à l’ATF 148 I 295).                 A teneur de l'art. 42 al. 1 CP, le juge suspend en règle générale l'exécution d'une peine pécuniaire ou d'une peine privative de liberté de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits.   6.2.2              Aux termes de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine. Pour satisfaire à cette règle, le juge, dans un premier temps, fixera la peine pour l'infraction la plus grave, en tenant compte de tous les éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances aggravantes ou atténuantes. Dans un second temps, il augmentera cette peine pour sanctionner les autres infractions, en tenant là aussi compte de toutes les circonstances y relatives (ATF 145 IV 1 consid. 1.3 ; ATF 144 IV 313 consid. 1.1.2 ; ATF 127 IV 101 consid. 2b).   6.3              D.________ est reconnu coupable de lésions corporelles graves par négligence et de violation des règles de l’art de construire par négligence, infractions passibles d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire (art.”

“Face à plusieurs condamnations antérieures, il faut rattacher chacune des infractions anciennes à la condamnation qui suit la commission de l'acte délictueux; en effet, un jugement pénal doit en principe sanctionner tous les actes répréhensibles commis avant son prononcé. Le rattachement des actes anciens à la condamnation qui les suit permet de former des groupes d'infractions. Au lieu de recourir conjointement aux deux premiers alinéas de l'art. 49 CP - comme le préconisait précédemment la jurisprudence -, le juge amené à sanctionner des infractions commises antérieurement et postérieurement à un jugement précédent doit procéder en deux temps. Tout d'abord, il doit s'attacher aux infractions commises avant ledit jugement. Le juge doit examiner si, eu égard au genre de peine envisagé, une application de l'art. 49 al. 2 CP entre en ligne de compte. Si tel est le cas, il doit fixer une peine complémentaire (Zusatzstrafe) à la peine de base (Grundstrafe) en tenant compte du principe de l'aggravation découlant de l'art. 49 al. 1 CP (arrêt 6B_911/2018 du 5 février 2019, consid. 1.2.2 et les références citées). Pour calculer la peine complémentaire, le deuxième tribunal doit exposer en chiffres la peine de chaque fait nouveau en appliquant les principes généraux du droit pénal. Ensuite, il doit appliquer le principe d'aggravation en prenant en compte la peine de base et celle des nouveaux faits. Pour cela, le juge doit déterminer la peine (abstraite) de l'infraction la plus grave afin de l'aggraver (ATF 142 IV 265 consid. 2.4.3 = JdT 2017 IV 129 ; AARP/467/2016 du 18 novembre 2016 consid. 3.3.2 ; J. FRANCEY, Le concours rétrospectif (art. 49 al. 2 CP), in LawInside, 31 août 2016, http://www.lawinside.ch/304/ [31.01.17]). Si la peine de base contient l'infraction la plus grave, il faut alors l'augmenter au regard des faits nouveaux. Pour obtenir la peine complémentaire, le juge doit ainsi déduire la peine de base de la peine globale (ATF 142 IV 265 consid. 2.4.4 = JdT 2017 IV 129 ; AARP/467/2016 du 18 novembre 2016 consid.”

“Die fraglichen Fahrten erfolgten alle in mehr oder weniger (gleichen) regelmässigen Abständen in einem vergleichsweise kurzen Zeitraum von gut zwei Monaten. Auch unterscheiden sich die jeweiligen Vorgehensweisen nicht erheblich bzw. die Fahrten sind diesbezüglich vergleichbar, abgesehen davon, dass in zwei Fällen keine Beauftragung des Beschuldigten resp. Instruktion durch C.________ nachgewiesen werden konnte. In allen Fällen wurden aber ausländische Personen u.a. vom Beschuldigten in Italien abgeholt mit dem Ziel, diese illegal über die Grenze in die Schweiz resp. nach Deutschland oder Frankreich zu bringen. Der zeitliche und sachliche enge Zusammenhang führt vorliegend dazu, dass die mehrfachen qualifizierten Widerhandlungen gegen das Ausländer- und Integrationsgesetz zusammengenommen und im Rahmen der Strafzumessung analog einem Kollektivdelikt (vgl. etwa BGE 145 IV 377 E. 2.3.3) behandelt werden. Insofern ist – übereinstimmend mit der Vorinstanz – innerhalb dieses mehrfach begangenen Tatbestands Art. 49 Abs. 1 StGB nicht anzuwenden, es ist hierfür eine Strafe auszufällen und im Rahmen der nachfolgend zu bildenden (teilweisen) Zusatzstrafe auf den letzten Zeitpunkt, mithin den 27. Februar 2019, abzustellen.”

“nicht sehr hoch. Bedeutsamer erscheint denn auch der damit einhergehende Vertrauensmissbrauch gegenüber seiner Arbeitsgeberin, der er zu einer korrekten Abrechnung verpflichtet war. In subjektiver Hinsicht kann dem Berufungskläger wiederum keine Notlage zugutegehalten werden. Insgesamt erweist sich eine Geldstrafe von 30 Tagessätzen vor diesem Hintergrund als angemessen. In Anwendung des Asperationsprinzips (Art. 49 Abs. 1 StGB) ist die bisher zugemessene Strafe indes «nur» um 20 Tagessätze zu erhöhen.”

“Les condamnations qui ont été éliminées du casier judiciaire ne peuvent plus être utilisées pour l'appréciation de la peine ou l'octroi du sursis dans le cadre d'une nouvelle procédure pénale (ATF 135 IV 87 consid. 2 p. 89). Les antécédents judiciaires ne sauraient toutefois conduire à une augmentation massive de la peine, parce que cela reviendrait à condamner une deuxième fois pour des actes déjà jugés (ATF 120 IV 136 consid. 3b p. 145). Dans le cadre de l'art. 47 CP, le juge peut prendre en compte à titre d'antécédents des actes punissables qui n'ont pas (encore) été punis, pour autant que les faits soient établis (cf. arrêts du Tribunal fédéral 6B_1457/2020 du 15 avril 2021 consid. 1.4). 5.4. Aux termes de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Lorsque les peines envisagées concrètement sont de même genre, l'art. 49 al. 1 CP impose au juge, dans un premier temps, de fixer la peine pour l'infraction abstraitement – d'après le cadre légal fixé pour chaque infraction à sanctionner – la plus grave, en tenant compte de tous les éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances aggravantes ou atténuantes. Dans un second temps, il augmentera cette peine pour sanctionner chacune des autres infractions, en tenant là aussi compte de toutes les circonstances y relatives (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.2). 5.5. À teneur de l'art. 49 al. 2 CP, si le juge doit prononcer une condamnation pour une infraction que l'auteur a commise avant d'avoir été condamné pour une autre infraction, il fixe la peine complémentaire de sorte que l'auteur ne soit pas puni plus sévèrement que si les diverses infractions avaient fait l'objet d'un seul jugement. Le juge est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine (art. 49 al. 1 troisième phrase CP). Concrètement, le juge se demande d'abord quelle peine d'ensemble aurait été prononcée si toutes les infractions avaient été jugées simultanément.”

“Par ailleurs, dévoiler, sinon son identité, sa véritable nationalité (nigériane), ce qu'il s'est gardé de faire, aurait prévenu la survenance de ces délits (grâce à un rapide retour à Lagos (sous quinzaine) organisé par le SEM). Il ne nourrit ni projet personnel ni projet professionnel. Bien que père, il ne met pas en avant d'obligation familiale. Il est jeune et en bonne santé, si l'on excepte une lésion musculaire, dont il n'allègue pas qu'elle serait invalidante et entamerait son potentiel de travail – pas davantage qu'elle le rendrait vulnérable face à la peine. Il a de nombreux antécédents, spécifiques. Seule une peine privative de liberté entre ainsi en considération (art. 40 CP), pour chaque infraction commise (cf. arrêt du Tribunal fédéral 6B_348/2023 du 28 avril 2023 consid. 1.2). L'appelant ne plaide au demeurant pas le prononcé d'une peine pécuniaire. Au vu de l'ensemble des circonstances, l'infraction qualifiée à la LStup, abstraitement la plus grave, sera sanctionnée par une peine de trois ans. Cette peine, de base, sera augmentée dans une juste proportion (art. 49 al. 1 CP) de quatre mois (peine hypothétique : six mois) pour réprimer la rupture de ban – les 180 unités pénales fixées de ce chef le 23 août 2021 n'ont pas détourné l'appelant de la récidive, de sorte que des unités plus basses n'auraient pas de sens sous l'angle de la prévention spéciale – et d'un mois (peine hypothétique : deux mois) pour sanctionner le séjour illégal, ce qui porte la peine à trois ans et cinq mois. Une telle peine est incompatible avec l'octroi du sursis complet ou partiel (art. 42 al. 1 et 43 al. 1 CP). Elle est donc nécessairement ferme. 3.2.2.1. Si, durant le délai d'épreuve, le détenu libéré conditionnellement commet un crime ou un délit, le juge qui connaît de la nouvelle infraction ordonne sa réintégration dans l'établissement (art. 89 al. 1 CP). Si, malgré le crime ou le délit commis pendant le délai d'épreuve, il n'y a pas lieu de craindre que le condamné ne commette de nouvelles infractions, le juge renonce à la réintégration (art. 89 al. 2 CP). Pour émettre son pronostic, le juge doit se livrer à une appréciation d'ensemble de tous les éléments pertinents.”

“41 StGB statt auf eine Geldstrafe auf eine Freiheitsstrafe erkennen. Der Tatbestand des Raubs (räuberischer Diebstahl) sieht einzig eine Freiheitsstrafe als Strafart vor und bildet zugleich die abstrakt und konkret schwerste Straftat.  Hierfür ist somit in einem ersten Schritt eine Freiheitsstrafe festzusetzen. Wie hiernach noch dargelegt wird (vgl. E. 13.2 hiernach), kommt die für die Sachbeschädigung verschuldensangemessene Strafe deutlich über der Grenze von 180 Straf­einheiten zu liegen. Es ist folglich auch für dieses Delikt eine Freiheitsstrafe auszusprechen (Art. 34 StGB e contrario) und diese anschliessend auf die Freiheitsstrafe für den Schuldspruch wegen Raubs zu asperieren. Für die Schuldsprüche wegen Gewalt und Drohung gegen Behörden und Beamte sowie wegen Hausfriedensbruchs sieht das StGB als Strafart sowohl die Freiheitsstrafe als auch die Geldstrafe vor. Die Kammer folgt der Vorinstanz, welche für beide Schuldsprüche eine Geldstrafe aussprach. Aufgrund der Gleichartigkeit der Strafarten ist in Anwendung von Art. 49 Abs. 1 StGB mit der Strafe für den Schuldspruch wegen Beschimpfung eine Gesamtstrafe auszufällen. Auszugehen ist dabei vom Hausfriedensbruch als in diesem Deliktsblock schwerste Straftat. 13.             Freiheitsstrafe”

“1 CP, 1ère phrase, prévoit que sauf disposition contraire, la peine pécuniaire est de trois jours-amende au moins et ne peut excéder 180 jours-amende. L'art. 41 al. 1 CP autorise le juge à prononcer une peine privative de liberté à la place d'une peine pécuniaire si (a) une peine privative de liberté paraît justifiée pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits, ou (b) s'il y a lieu de craindre qu'une peine pécuniaire ne puisse pas être exécutée. Il doit motiver le choix de la peine privative de liberté de manière circonstanciée (al. 2). 3.3. Conformément à l'art. 22 al. 1 CP, le juge peut atténuer la peine si l'exécution d'un crime ou d'un délit n'est pas poursuivie jusqu'à son terme ou que le résultat nécessaire à la consommation de l'infraction ne se produit pas ou ne pouvait pas se produire. La mesure de l'atténuation dépend de la proximité du résultat ainsi que des conséquences effectives des actes commis. En d'autres termes, la réduction devra être d'autant plus faible que le résultat était proche et ses conséquences graves (ATF 127 IV 101 consid. 2b). 3.4. Aux termes de l'art. 49 al. 1 CP, 1ère phrase, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. La tentative de lésions corporelles graves prime l'infraction de lésions corporelles simples, quand bien même les conditions de celles-ci, notamment sous sa forme aggravée, sont réalisées (arrêt du Tribunal fédéral 6B_954/2010 du 10 mars 2011 consid. 3.4). 3.5. En l'espèce, la faute de l'appelante relative au coup de bouteille porté à C______ est plutôt grave. Elle a agi sous le coup d'une colère mal maîtrisée, sans avoir été singulièrement provoquée, prenant le risque de blesser gravement le précité au visage. Son geste, s'il n'a pas eu de telles conséquences, a néanmoins causé des plaies, ecchymoses, dermabrasions, érythèmes, infiltrations et fractures qui ne sont pas anodines. Elles ont nécessité des points de suture, une opération et un suivi ophtalmologique.”

“Vorliegend wurde der Berufungsführer des gewerbsmässigen Diebstahls, der Sachbeschädigung und des Hausfriedensbruchs schuldig gesprochen. Der gewerbsmässige Diebstahl im Sinne von Art. 139 Ziff. 3 StGB stellt in casu das mit der schärfsten Sanktion belegte Delikt dar und wird mit Freiheitsstrafe von sechs Monaten bis zu zehn Jahren bestraft. In diesem ordentlichen Strafrahmen ist die Einsatzstrafe festzusetzen, welche für die mehrfache Sachbeschädigung und den mehrfachen Hausfriedensbruch angemessen zu erhöhen sein wird (Art. 49 Abs. 1 StGB). Für die Sachbeschädigung und den Hausfriedensbruch wird als Sanktion Freiheitsstrafe oder Geldstrafe angedroht. Angesichts des Umstandes, dass der Berufungsführer bereits mehrfach einschlägig für die vorgenannten Delikte vorbestraft ist, eine Geldstrafe nicht einbringlich scheint und der spezialpräventiven Wirkung im Übrigen nicht ausreichend Rechnung tragen würde, erachtet der Strafappellationshof mit Ausnahme der geringfügigen Sachbeschädigung, welche mit Busse zu bestrafen ist, einzig eine Freiheitsstrafe als schuldangemessene Sanktion.”

“L'existence d'un pronostic défavorable quant au comportement futur du condamné, bien qu'elle soit une condition aussi bien du sursis à la nouvelle peine que de la révocation d'un sursis antérieur, ne peut faire l'objet d'un unique examen, dont le résultat suffirait à sceller tant le sort de la décision sur le sursis à la nouvelle peine que celui de la décision sur la révocation du sursis antérieur. Le fait que le condamné devra exécuter une peine – celle qui lui est nouvellement infligée ou celle qui l'avait été antérieurement avec sursis – peut apparaître suffisant à le détourner de la récidive et, partant, doit être pris en considération pour décider de la nécessité ou non d'exécuter l'autre peine. Il constitue donc une circonstance nouvelle, appelant un réexamen du pronostic au stade de la décision d'ordonner ou non l'exécution de l'autre peine (arrêt du Tribunal fédéral 6B_105/2016 du 11 octobre 2016 consid. 1.1). 3.1.4. Si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion (art. 49 al. 1 CP). Lorsqu'il s'avère que les peines envisagées concrètement sont de même genre, l'art. 49 al. 1 CP impose au juge, dans un premier temps, de fixer la peine pour l'infraction abstraitement – d'après le cadre légal fixé pour chaque infraction à sanctionner – la plus grave, en tenant compte de tous les éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances aggravantes ou atténuantes. Dans un second temps, il augmentera cette peine pour sanctionner chacune des autres infractions, en tenant là aussi compte de toutes les circonstances y relatives (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.2). 3.1.5. À teneur de l'art. 49 al. 2 CP, si le juge doit prononcer une condamnation pour une infraction que l'auteur a commise avant d'avoir été condamné pour une autre infraction, il fixe la peine complémentaire de sorte que l'auteur ne soit pas puni plus sévèrement que si les diverses infractions avaient fait l'objet d'un seul jugement (ATF 142 IV 329 consid. 1.4.1 p. 331 = JdT 2017 IV 221 ; AJP 2017 p. 408 ; ATF 142 IV 265 consid.”

“Vorbemerkungen Die von der Vorinstanz vorgenommene Strafzumessung wurde im Berufungs- verfahren von der Verteidigung des Beschuldigten zu Recht nicht kritisiert (Prot. II S. 6 ff.). Die Vorinstanz hat den jeweiligen Strafrahmen der vom Beschuldigten begange- nen Delikte korrekt abgesteckt und zutreffend festgehalten, dass kein Anlass be- steht, den ordentlichen Strafrahmen zu verlassen und die Deliktsmehrheit inner- halb dieses Strafrahmens festzusetzen ist (Urk. 38 S. 15 E. 4.1.). Auf diese Erwä- gungen kann vorab verwiesen werden. Gemäss der bundesgerichtlichen Rechtsprechung ist vorab zunächst die Straf- zumessung vorzunehmen und hernach die Strafart zu bestimmen (vgl. Urteil 6B_382/2021 des Bundesgerichts vom 25. Juli 2022, E. 3.). Kommt das Gericht bei separater Beurteilung jeder Tat zum Schluss, dass es je eine Freiheits- bzw. Geldstrafe ausfällen würde, ist die Strafe ausgehend von der schwersten Straftat festzusetzen und diese ist angemessen zu asperieren (Art. 49 Abs. 1 StGB). Die Vorinstanz hat die Regeln, nach welchen eine Strafe zu bemessen ist, zu- treffend zusammengefasst (Urk. 38 S. 16 E. 4.3.). Darauf ist zu verweisen.”

“Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine. L'exigence, pour appliquer l'art. 49 al. 1 CP, que les peines soient de même genre, implique que le juge examine, pour chaque infraction commise, la nature de la peine à prononcer pour chacune d'elles (ATF 147 IV 241 consid. 3.2). Le prononcé d'une peine d'ensemble en application du principe de l'aggravation contenu à l'art. 49 CP n'est ensuite possible que si le juge choisit, dans le cas concret, le même genre de peine pour sanctionner chaque infraction commise. Que les dispositions pénales applicables prévoient abstraitement des peines du même genre ne suffit pas. Si les sanctions envisagées concrètement ne sont pas du même genre, elles doivent être prononcées cumulativement. La peine privative de liberté et la peine pécuniaire ne sont pas des sanctions du même genre. Lorsqu'il s'avère que les peines envisagées concrètement sont de même genre, l'art. 49 al. 1 CP impose au juge, dans un premier temps, de fixer la peine pour l'infraction abstraitement - d'après le cadre légal fixé pour chaque infraction à sanctionner - la plus grave, en tenant compte de tous les éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances aggravantes ou atténuantes. Dans un second temps, il augmentera cette peine pour sanctionner chacune des autres infractions, en tenant là aussi compte de toutes les circonstances y relatives (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1 et 1.1.2 ; 127 IV 101 consid. 2b) 3.1.9. Les principes de l'art. 47 CP valent aussi pour le choix entre plusieurs sanctions possibles, et non seulement pour la détermination de la durée de celle qui est prononcée. Que ce soit par son genre ou sa quotité, la peine doit être adaptée à la culpabilité de l'auteur. Le type de peine, comme la durée de celle qui est choisie, doivent être arrêtés en tenant compte de ses effets sur l'auteur, sur sa situation personnelle et sociale ainsi que sur son avenir. L'efficacité de la sanction à prononcer est autant décisive pour la détermination de celle-ci que pour en fixer la durée (arrêt du Tribunal fédéral 6B_611/2014 du 9 mars 2015 consid.”

“Hat der Täter durch eine oder mehrere Handlungen die Voraussetzungen für mehrere gleichartige Strafen erfüllt, so verurteilt das Gericht ihn zu der Strafe der schwersten Straftat und erhöht diese im Sinne des sog. Asperationsprinzips angemessen. Es darf jedoch das Höchstmass der angedrohten Strafe nicht um mehr als die Hälfte erhöhen. Dabei ist es an das gesetzliche Höchstmass der Strafart gebunden (Art. 49 Abs. 1 StGB; vgl. AGE SB.2020.51 vom 16. September 2022 E. 3.1.2). Beim Zusammentreffen von Verbrechen oder Vergehen mit Übertretungen ist eine Übertretungsbusse auszufällen. Gemäss Art. 104 StGB unterliegen auch mehrere Übertretungsbussen (vorab nach StGB) dem Asperationsprinzip gemäss Art. 49 Abs. 1 StGB (Ackermann, in: Basler Kommentar, 4. Auflage 2019, Art. 49 StGB N 101). Demgegenüber ist für Bussen nach dem Ordnungsbussengesetz (OBG, SR 314.1) das Asperationsprinzip (Art. 49 Abs. 1 StGB) nicht anwendbar (Art. 3a Abs. 1 OBG; AGE SB.2020.100 vom 25. Januar 2022 E. 4.5). Auch findet im Falle einer gleichzeitigen Verbindungsbusse im Sinne von Art. 42 Abs. 4 das Asperationsprinzip keine Anwendung, d.h. die verschiedenartigen Bussenarten sind zu kumulieren.”

“Die Tatkomponenten umfassen das Ausmass des verschuldeten Erfolges, die Art und Weise der Begehung der Tat, die Willensrichtung und die Beweggründe des Täters. Zu den Täterkomponenten sind die persönlichen Verhältnisse des Täters, das Vorleben und die Vorstrafen, das Verhalten nach der Tat und im Strafverfahren, die Strafempfindlichkeit sowie weitere strafmindernde und straferhöhende Aspekte zu zählen. Nach Art. 50 StGB hat das Gericht in der Urteilsbegründung die für die Zumessung der Strafe erheblichen Umstände und deren Gewichtung zu begründen. Insgesamt müssen seine Erwägungen die ausgefällte Strafe rechtfertigen, d.h. das Strafmass muss plausibel erscheinen (BGE 134 IV 17 E. 2.1). Hat der Täter durch eine oder mehrere Handlungen die Voraussetzungen für mehrere gleichartige Strafen erfüllt, so verurteilt ihn das Gericht zu der Strafe der schwersten Straftat und erhöht sie angemessen. Es darf jedoch das Höchstmass der angedrohten Strafe nicht um mehr als die Hälfte erhöhen. Dabei ist es an das gesetzliche Höchstmass der Strafart gebunden (Art. 49 Abs. 1 StGB). Die Bildung einer Gesamtstrafe nach Art. 49 Abs. 1 StGB ist nur bei gleichartigen Strafen möglich. Geldstrafe und Freiheitsstrafe sind nicht gleichartig und daher kumulativ zu verhängen. Das Gericht kann auf eine Gesamtfreiheitsstrafe nur erkennen, wenn es im konkreten Fall für jeden einzelnen Normverstoss eine Freiheitsstrafe ausfällen würde (sogenannte konkrete Methode). Dass die massgebenden Strafbestimmungen abstrakt gleichartige Strafen vorsehen, genügt nicht (BGE 144 IV 313 E. 1.1.1, BGE 144 IV 217 E. 2.2, BGE 142 IV 265 E. 2.3.2, BGE 138 IV 120 E. 5.2). Die frühere Rechtsprechung liess Ausnahmen von der erwähnten konkreten Methode zu, dies beispielsweise bei zeitlich und sachlich eng miteinander verknüpften Straftaten, die sich nicht sinnvoll auftrennen und für sich allein beurteilen lassen (Urteile des BGer 6B_523/2018 vom 23. August 2018 E. 1.2.2, 6B_210/2017 vom 25. September 2017 E. 2.2.1, 6B_1011/2014 vom 16. März 2015 E. 4.4). Eine weitere Ausnahme galt, wenn nicht eine deutlich schwerere Tat zusammen mit einer oder wenigen weiteren, leichter wiegenden Nebentaten zu sanktionieren war und bei einer Gesamtbetrachtung nur eine 360 Einheiten übersteigende Sanktion als verschuldensangemessen erschien (Urteile des BGer 6B_499/2013 vom 22.”

“Si le juge doit prononcer une condamnation pour une infraction que l’auteur a commise avant d’avoir été condamné pour une autre infraction, il fixe la peine complémentaire de sorte que l’auteur ne soit pas puni plus sévèrement que si les diverses infractions avaient fait l’objet d’un seul jugement (al. 2).                 Lorsqu'il s'avère que les peines envisagées concrètement sont de même genre, l'art. 49 al. 1 CP impose au juge, dans un premier temps, de fixer la peine pour l'infraction abstraitement – d'après le cadre légal fixé pour chaque infraction à sanctionner – la plus grave, en tenant compte de tous les éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances aggravantes ou atténuantes. Dans un second temps, il augmentera cette peine pour sanctionner chacune des autres infractions, en tenant là aussi compte de toutes les circonstances y relatives (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.2 ; ATF 127 IV 101 consid. 2b ; TF 6B_348/2023 du 28 avril 2023 consid. 1.2).                 L'exigence, pour appliquer l'art. 49 al. 1 CP, que les peines soient de même genre, implique que le juge examine, pour chaque infraction commise, la nature de la peine à prononcer pour chacune d'elle. Le prononcé d'une peine d'ensemble en application du principe de l'aggravation contenu à l'art. 49 CP n'est ensuite possible que si le juge choisit, dans le cas concret, le même genre de peine pour sanctionner chaque infraction commise (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1 ; ATF 142 IV 265 consid. 2.3.2 ; ATF 138 IV 120 consid. 5.2). Que les dispositions pénales applicables prévoient abstraitement des peines de même genre ne suffit pas (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1 ; ATF 144 IV 217 consid. 2.2 ; ATF 138 IV 120 consid. 5.2). Si les sanctions envisagées concrètement ne sont pas du même genre, elles doivent être prononcées cumulativement (ATF 144 IV 313 consid. 1.1 ; ATF 142 IV 265 consid. 2.3.2 ; ATF 138 IV 120 consid. 5.2). La peine privative de liberté et la peine pécuniaire ne sont pas des sanctions du même genre (ATF 144 IV 313 consid. 1.1 ; ATF 144 IV 217 consid.”

“Une autre exception à la méthode concrète sous forme d'une considération globale a également été admise indépendamment des dispositions applicables et de la nature des infractions, lorsque différentes infractions sont si étroitement liées entre elles dans le temps et dans les faits qu'elles ne peuvent pas être raisonnablement séparées et jugées séparément (arrêt 6B_1011/2014 du 16 mars 2015 consid. 4.4). Cependant, le Tribunal fédéral est revenu sur ce champ d'exceptions qui devenait toujours plus important. Dans l'ATF 144 IV 217 (arrêt du 30 avril 2018, consid. 3.5.4 et 3.6, et les références citées), il a exposé qu'une partie de la doctrine a critiqué à plusieurs reprises les exceptions à la méthode concrète de formation de la peine globale qu'il a créées et tolérées ces derniers temps, notamment en cas d'infractions en série et de réalisation multiple des mêmes faits. Le Tribunal fédéral a considéré que cette critique n'était pas à rejeter d'un revers de main. Les nombreuses exceptions au principe de la méthode concrète ne contribuent pas à la sécurité juridique et à une application uniforme du droit. L'art. 49 al. 1 CP ne prévoit pas d'exceptions pour certaines constellations de commission multiple d'infractions et n'exclut justement pas l'application du principe d'aspersion en cas de commission multiple d'une même infraction. Une prise en compte globale de tous les actes ou la formation de groupes d'infractions pour déterminer la peine revient en fin de compte à un abandon (sélectif) de la peine globale selon le principe d'aspersion au profit de la « peine unique » non prévue par la loi. Une telle démarche signifie en même temps la réintroduction des figures juridiques abandonnées du délit continu et de l'unité du droit de la prescription au niveau de la fixation de la peine, ce que le Tribunal fédéral a explicitement déclaré inadmissible. Les critères et les conditions pour une prise en compte globale de plusieurs délits s'écartant (exceptionnellement) de la méthode concrète et pour la création de groupes de délits ne sont pas clairs. Le législateur a réglé expressément et définitivement les concours à l'art.”

“Strafschärfungs- und Strafmilderungsgründe führen nur bei aussergewöhnli- chen Umständen dazu, die Grenzen des ordentlichen Strafrahmens zu verlassen und sie nach oben oder unten zu erweitern (BGE 136 IV 55 E. 5.8 mit Hinweisen). Die verminderte Schuldfähigkeit des Beschuldigten im Sinne von Art. 19 Abs. 2 StGB stellt einen obligatorischen Strafmilderungsgrund, die Deliktsmehrheit bzw. mehrfache Tatbegehung stellen hingegen Strafschärfungsgründe dar (Art. 49 Abs. 1 StGB). Diese Umstände führen jedoch in concreto mangels ausserge- wöhnlicher Umstände nicht zu einer Erweiterung des ordentlichen Strafrahmens, sondern sind bei der Strafzumessung innerhalb des ordentlichen Strafrahmens zu berücksichtigen. Dabei ist der Verminderung der Schuldfähigkeit bei der Strafzu- messung im vollen Ausmass der Verminderung Rechnung zu tragen. Dabei ist je- - 24 - doch keine lineare Reduktion nach einem bestimmten Tarif vorzunehmen. Eine leichte, mittelgradige oder schwere Herabsetzung der Schuldfähigkeit führt daher nicht zwingend zu einer rein mathematischen Reduktion der Strafe um 25, 50 oder 75 %. Indessen muss ein bestimmtes Verhältnis zwischen der festgestell- ten Verminderung der Schuldfähigkeit und den Folgen für die Strafe bestehen (BGE 136 IV 55 E. 5.3 und E. 5.6; BGE 134 IV 132 6.2; Urteil des Bundesgerichts 6B_200/2022 vom 23. Mai 2022 E. 3.3.2; je mit weiteren Hinweisen).”

“2.1. Die erste Rüge erweist sich als unberechtigt. Das Gericht hat eine Einsatzstrafe nur dann festzusetzen, wenn der Täter durch eine oder mehrere Handlungen die Voraussetzungen für mehrere gleichartige Strafen erfüllt und das Gericht bei der Gesamtstrafenbildung in Anwendung des Asperationsprinzips nach Art. 49 Abs. 1 StGB vorzugehen hat. In solchen Fällen beginnt die Gesamtstrafenbildung zwingend mit der Festlegung der (konkreten) Einsatzstrafe (vgl. BGE 144 IV 217 E. 3.5.3 S. 235; Urteil 6B_986/2020 vom 6. Januar 2021 E. 4.3). Die Einsatzstrafe ist die Strafe für die schwerste Tat, die nach dem Asperationsprinzip (Art. 49 Abs. 1 StGB) zu erhöhen ist (vgl. Urteile 6B_483/2016 vom 30. April 2018 E. 3.5.3; 6B_712/2011 vom 19. März 2012 E. 3.1). Im vorliegenden Fall wurde der Beschwerdeführerin nur eine Straftat vorgeworfen, nämlich eine qualifizierte Widerhandlung gegen das Betäubungsmittelgesetz gemäss Art. 19 Abs. 2 lit. b StGB. Eine Deliktsmehrheit und damit ein Anwendungsfall von Art. 49 Abs. 1 StGB liegt nicht vor. Die Vorinstanz war aus diesem Grund nicht gehalten, sich zu einer Einsatzstrafe zu äussern bzw. explizit eine solche festzulegen (vgl. dazu bereits BGE 121 IV 49 E. 2 S. 56 und Urteil 6B_1192/2014 vom 24. April 2015 E. 5.4, wonach der Richter von Bundesrechts wegen keine "Einsatzstrafe" beziffern muss). 5.6.2.2. Ebenfalls unbegründet erweist sich der Einwand, die Vorinstanz habe unterlassen, das konkrete Tatverschulden der Beschwerdeführerin zu begründen. Dass die vorinstanzlichen Ausführungen betreffend die objektive Tatschwere als rechtsgenüglich zu betrachten sind, wurde bereits dargelegt (vgl. oben E. 5.4.3). Die Vorinstanz erwägt, hinsichtlich der bandenmässigen Tatbegehung sei die Art und Weise und das Ausmass des qualifizierten Tatbestandes zu berücksichtigen. Diese Umstände würden sich verschuldenserhöhend auswirken. Die Beschwerdeführerin habe als Teil einer gut organisierten Bande delinquiert, in welcher eine klare Rollenverteilung geherrscht habe. Während die Beschwerdeführerin bei der Ernte geholfen und sich zusammen mit ihrem Ehemann D.”

“La drogue aliénée (haschisch) est dite "douce". La quantité vendue de même que le gain, compte tenu à la durée de la période pénale, restent modérés. Ses mobiles sont égoïstes. Il a agi soit par convenance personnelle (LEI) soit par appât du gain (LStup). Sa collaboration a été bonne s'agissant des infractions à la LEI qu'il a aussitôt admises. Elle est contrastée pour le trafic de stupéfiants qu'il n'a reconnu que lors des débats de première instance. Sa prise de conscience n'est pas entamée puisqu'il persiste à se retrancher derrière de faux motifs pour expliquer sa présence à Genève (obligation d'y demeurer). Il ne présente pas d'excuses, n'évoque pas de regrets et continue à demeurer sur le territoire, alors qu'il ne bénéficie d'aucune autorisation. Sa situation personnelle, précaire, explique sans doute ses agissements, mais ne les justifie aucunement. Il a de nombreux antécédents, dont certains sont récents et en grande partie spécifiques (LEI). Il y a concours d'infractions, ce qui est un motif d'aggravation (art. 49 al. 1 CP). 2.7. Vu ses nombreux antécédents, l'appelant n'a manifestement pas su tirer de leçon de ses précédentes condamnations. La purge de plusieurs peines privatives de liberté et peines pécuniaires n'a pas eu l'effet escompté puisqu'il persiste à récidiver dans le cadre d'une criminalité désormais aggravée (délit contre la LStup). Ce constat commande à lui seul le prononcé d'une peine privative de liberté, pour des motifs de prévention spéciale. À cela s'ajoute – bien qu'il ne s'agisse pas là d'une condition cumulative – qu'au vu de sa situation personnelle difficile (absence de logement fixe et de revenu), il y a de fortes raisons de croire qu'il ne sera pas en mesure de s'acquitter d'une peine pécuniaire, étant relevé que le soutien financier plaidé n'est pas établi, l'appelant indiquant ne pas avoir de famille. Dès lors, seule une peine privative de liberté est envisageable dans le cas d'espèce. 2.8. Au vu de ce qui précède, il se justifie de prononcer une peine de trois mois pour sanctionner l'aliénation de stupéfiants, infraction objectivement la plus grave.”

“49 al. 1 CP, que les peines soient de même genre, implique que le juge examine, pour chaque infraction commise, la nature de la peine à prononcer pour chacune d'elles (ATF 147 IV 241 consid. 3.2 ; ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1). Le prononcé d'une peine d'ensemble en application du principe de l'aggravation contenu à l'art. 49 CP n'est ensuite possible que si le juge choisit, dans le cas concret, le même genre de peine pour sanctionner chaque infraction commise. Que les dispositions pénales applicables prévoient abstraitement des peines de même genre ne suffit pas. Si les sanctions envisagées concrètement ne sont pas du même genre, elles doivent être prononcées cumulativement. La peine privative de liberté et la peine pécuniaire ne sont pas des sanctions du même genre (ATF 144 IV 313 ; ATF 144 IV 217, JdT 2018 IV 335 ; ATF 142 IV 265 consid. 2.3.2, JdT 2017 IV 129 ; TF 6B_1329/2023 du 19 février 2024 consid. 1.4). Lorsqu’il s’avère que les peines envisagées concrètement sont de même genre, l'art. 49 al. 1 CP impose au juge, dans un premier temps, de fixer la peine pour l'infraction abstraitement – d'après le cadre légal fixé pour chaque infraction à sanctionner – la plus grave, en tenant compte de tous les éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances aggravantes ou atténuantes. Dans un second temps, il augmentera cette peine pour sanctionner chacune des autres infractions, en tenant là aussi compte de toutes les circonstances y relatives (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.2 ; TF 6B_1329/2023 précité consid. 1.4). 5.2.3 En application de l’art. 66a al. 1 CP, le juge expulse de Suisse l’étranger qui est condamné pour infraction à l’art. 19, al. 2, ou 20, al. 2, de la loi du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants, quelle que soit la quotité de la peine prononcée à son encontre, pour une durée de cinq à quinze ans. 5.3 En l’espèce, la culpabilité de l’appelant est extrêmement lourde. Il a fait 23 trajets dans le but de faire entrer de la drogue en Suisse pour une quantité totale 1'200 fois supérieure à celle pouvant mettre en danger la vie de nombreuses personnes.”

“S'agissant d'apprécier les mobiles qui ont poussé l'auteur à agir, le juge doit distinguer le cas de celui qui est lui-même toxicomane et agit pour financer sa propre consommation de celui qui participe à un trafic uniquement poussé par l'appât du gain (TF 6B_1036/2022 précité ; TF 6B_757/2022 du 26 octobre 2022 consid 2.2 ; TF 6B_1493/2021 précité). Enfin, le comportement du délinquant lors de la procédure peut aussi jouer un rôle. Le juge pourra atténuer la peine en raison de l’aveu ou de la bonne coopération de l’auteur de l’infraction avec les autorités policières ou judiciaires notamment si cette coopération a permis d’élucider des faits qui, à ce défaut, seraient restés obscurs (ATF 121 IV 202 consid. 2d/aa ; ATF 118 IV 342 consid. 2d ; TF 6B_965/2018 du 15 novembre 2018 consid. 3.3). 5.2.2 Selon l'art. 19 al. 2 CP, le juge atténue la peine si, au moment d'agir, l'auteur ne possédait que partiellement la faculté d'apprécier le caractère illicite de son acte ou de se déterminer d'après cette appréciation. Une diminution de la responsabilité au sens de cette disposition conduit à une diminution de la faute et non de la peine. La réduction de celle-ci n'est que la conséquence de la faute plus légère (ATF 136 IV 55 consid. 5.5). 5.2.3 Aux termes de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine (ATF 144 IV 313 consid. 1.2 ; ATF 127 IV 101 consid. 2b ; TF 6B_1329/2023 du 19 février 2024 consid. 1.4). L'exigence, pour appliquer l'art. 49 al. 1 CP, que les peines soient de même genre, implique que le juge examine, pour chaque infraction commise, la nature de la peine à prononcer pour chacune d'elles (ATF 147 IV 241 consid. 3.2 ; ATF 144 IV 313 précité consid. 1.1.1 ; TF 6B_1329/2023 précité). Le prononcé d'une peine d'ensemble en application du principe de l'aggravation contenu à l'art. 49 CP n'est ensuite possible que si le juge choisit, dans le cas concret, le même genre de peine pour sanctionner chaque infraction commise.”

“Il a d'emblée reconnu le séjour illégal ainsi que la consommation de stupéfiants, mais persiste à en contester la vente. Sa prise de conscience n'a pas débuté. Il n'a exprimé aucun regret. Il a un antécédent pour des faits de même typicité. Il y a concours d'infractions, facteur aggravant. Sa situation personnelle explique une partie de ses agissements (LEI), mais ne les justifie pas. Il lui appartenait de régulariser son statut, ce d'autant que sa compagne était suisse et qu'ils avaient le projet de se marier déjà depuis 2020. 3.3.2. Au vu de ce qui précède, la peine pécuniaire prononcée en première instance sera confirmée, soit 60 jours-amende pour réprimer la vente de stupéfiants plus 30 jours-amende pour sanctionner le séjour illégal (peine hypothétique : 60 jours ; les peines prononcées dans plusieurs procédures pénales en raison de l'effet de césure ne peuvent dépasser la peine maximale prévue par la loi pour l'infraction en question [ATF 145 IV 449 consid. 1], soit 180 jours-amendes ici [art. 49 al. 1 CP]). Le montant du jour-amende sera arrêté à CHF 10.- pour tenir compte de la situation financière de l'appelant. Le sursis, dont la durée du délai d'épreuve de trois ans est adéquate, est acquis à l'appelant (art. 391 al. 2 CPP). 3.3.3. L'appelant sera, en sus, condamné à une amende de CHF 200.- pour la consommation de stupéfiants. Une peine privative de liberté de substitution de deux jours sera prononcée en cas de non-paiement. 3.4.1. La faute de l'appelante est moyenne. Elle a logé durant près de onze mois son compagnon, alors qu'elle savait qu'il ne bénéficiait pas d'autorisation pour vivre en Suisse. Sa culpabilité doit néanmoins être nuancée par le fait qu'elle était amoureuse. Sa situation personnelle, notamment sa relation avec l'appelant, explique, ainsi, ses agissements, mais ne les justifie pas. Il lui appartenait d'attendre la régularisation de la situation de son petit-ami avant de le loger. L'appelante ne cesse de se retrancher derrière de fausses excuses (séjour sporadique notamment) pour justifier ses agissements.”

“der Anklageschrift für das Täuschungssystem "Beteiligung Shipping-Trade-Kontrakte" benannt. Dass die vorinstanzlichen Feststellungen offensichtlich unrichtig sein sollen, ist nicht ersichtlich und legt der Beschwerdeführer auch nicht substanziiert dar; sie bleiben für das Bundesgericht verbindlich (vgl. vorangehende E. 3.1.3). Die Hauptzwecke der finanzmarktrechtlichen Gesetzgebung sind der Schutz der Gläubiger bzw. Anleger einerseits und der Lauterkeit des Kapitalmarkts andererseits. Ausserdem bezweckt das BankG insbesondere den Schutz der Funktionsfähigkeit des Finanzmarktes als Ganzem sowie des Ansehens und der Stabilität des Finanzplatzes Schweiz (BGE 144 IV 52 E. 7.5; Urteil 2C_345/2015 vom 24. November 2015 E. 4.3). Diese Schutzzwecke stehen auch bei der Strafbestimmung von Art. 46 Abs. 1 lit. a BankG im Vordergrund. Hingegen schützt Art. 146 StGB den Wert des Vermögens als Ganzes (1B_554/2021 vom 6. Juni 2022 E. 4.2). Die beiden Normen schützen unterschiedliche Rechtsgüter und erfüllen verschiedene Zwecke, weshalb ein Fall von echter Konkurrenz (im Sinne von Art. 49 Abs. 1 StGB) vorliegt (vgl. BGE 146 IV 153 E. 3.5.2; Urteile 6B_415/2021 vom 11. Oktober 2021 E. 5.4.2; 1B_96/2018 vom 24. Mai 2018 E. 2.3.2; vgl. auch Urteil 6B_453/2017 vom 16. März 2018 E. 1.3, nicht publ. in: BGE 144 IV 172). Von einer unechten Konkurrenz zwischen den hier im Fokus stehenden Bestimmungen und einer "Doppelbestrafung" in diesem Zusammenhang kann nicht gesprochen werden. Damit ist auch der Schuldspruch wegen unbefugter Entgegennahme von Publikumseinlagen rechtmässig.”

“Das zweitangerufene Gericht hat bei noch ausstehender Rechtskraft der ersten Verurteilung die Möglichkeit, die Rechtskraft des ersterfolgten Urteils abzuwarten und erst dann dazu eine Zusatzstrafe auszusprechen oder aber es kann unabhängig vom Schicksal des ersten Urteils eine unabhängige Strafzumessung für die von ihm zu beurteilenden Delikte ausfällen. Im zweiten Fall muss – falls das Zweiturteil ohne oberinstanzliche Reformation in Rechtskraft erwächst – die Gesamtstrafenbildung später nachgeholt werden, entweder durch die Rechtmittelinstanz des Erstgerichts oder – falls auch das Ersturteil ohne oberinstanzliche Reformation in Rechtskraft erwächst – mittels nachträglicher Gesamtstrafenbildung gemäss Art. 34 Abs. 3 StPO (zum Ganzen: Mathys, a.a.O., Rz. 526). Das Zweitgericht bestimmt die Zusatzstrafe in der Weise, dass der Täter nicht schwerer bestraft wird, als wenn die strafbaren Handlungen gleichzeitig beurteilt worden wären (Art. 49 Abs. 2 StGB). Diese Bestimmung will im Wesentlichen das in Art. 49 Abs. 1 StGB verankerte Asperationsprinzip auch bei retrospektiver Konkurrenz gewährleisten (BGE 141 IV 61 E. 6.1.2.; BGE 138 IV 113 E. 3.4.1 mit Hinweis). Die Bildung einer Gesamtstrafe ist nur möglich, wenn das Gericht im konkreten Fall für jeden einzelnen Normverstoss gleichartige Strafen ausfällt (BGE 144 IV 217). Um bei der Zusatzstrafenbildung dem Prinzip der Strafschärfung gemäss Art. 49 Abs. 2 StGB Rechnung zu tragen, hat das Zweitgericht die rechtskräftige Grundstrafe und die von ihm für die neu zu beurteilenden Taten auszusprechenden Strafen nach den Grundsätzen von Art. 49 Abs. 1 StGB zu schärfen. Dabei ist zu unterscheiden, ob die Grundstrafe oder die neu zu beurteilenden Delikte die schwerste Straftat enthalten. Im ersten Fall ist die Grundstrafe aufgrund der Einzelstrafen der neu zu beurteilenden Delikte angemessen zu erhöhen. Anschliessend ist von der (gedanklich) gebildeten Gesamtstrafe die Grundstrafe abzuziehen, was die Zusatzstrafe ergibt. Liegt umgekehrt der Einzel- oder Gesamtstrafe der neu zu beurteilenden Taten die schwerste Straftat zugrunde, ist diese um die Grundstrafe angemessen zu erhöhen.”

“1 StGB in Anwendung des Asperations- prinzips (BGE 144 IV 217 E. 2 f.; 141 IV 61 E. 6.1.2 [Pra 104 (2015) Nr. 68]; 132 IV 102 E. 8 f.). 2.Für die konkrete Strafzumessung sind die gesetzlichen Strafrahmen des räu- berischen Diebstahls (Art. 140 Ziff. 1 Abs. 2 StGB: 6 Monate bis 10 Jahre Freiheits- strafe), des Diebstahls (Art. 139 Ziff. 1 StGB: Freiheitsstrafe bis 5 Jahre oder Gelds- trafe), sowie der Sachbeschädigung, des Hausfriedensbruchs und des Verwei- sungsbruchs (jeweils Freiheitsstrafe bis zu 3 Jahre oder Geldstrafe) zu beachten. Einhergehend mit der Vorinstanz (Urk. 43 S. 25) ist für die Gesamtstrafenbildung - 12 - von dem Raub als dem schwersten Delikt auszugehen, sodass für diese Tat die Einsatzstrafe festzulegen ist, welche hernach mit den Strafen für die weiteren De- likte asperiert wird. Da keine aussergewöhnlichen Umstände ersichtlich sind, wel- che es rechtfertigen würden, den ordentlichen Strafrahmen zu verlassen, ist die Deliktsmehrheit im Sinne von Art. 49 Abs. 1 StGB innerhalb des Strafrahmens straferhöhend zu berücksichtigen. B.Konkrete Strafzumessung 1.Einsatzstrafe Raub”

“1 CP, que les peines soient de même genre, implique que le juge examine, pour chaque infraction commise, la nature de la peine à prononcer pour chacune d'elles (ATF 147 IV 241 consid. 3.2 ; ATF 144 IV 313 précité consid. 1.1.1 ; TF 6B_1329/2023 précité). Le prononcé d'une peine d'ensemble en application du principe de l'aggravation contenu à l'art. 49 CP n'est ensuite possible que si le juge choisit, dans le cas concret, le même genre de peine pour sanctionner chaque infraction commise. Que les dispositions pénales applicables prévoient abstraitement des peines de même genre ne suffit pas. Si les sanctions envisagées concrètement ne sont pas du même genre, elles doivent être prononcées cumulativement. La peine privative de liberté et la peine pécuniaire ne sont pas des sanctions du même genre (ATF 144 IV 313 précité ; ATF 144 IV 217, JdT 2018 IV 335 ; ATF 142 IV 265 consid. 2.3.2, JdT 2017 IV 129 ; TF 6B_1329/2023 précité).                 Lorsqu’il s’avère que les peines envisagées concrètement sont de même genre, l'art. 49 al. 1 CP impose au juge, dans un premier temps, de fixer la peine pour l'infraction abstraitement – d'après le cadre légal fixé pour chaque infraction à sanctionner – la plus grave, en tenant compte de tous les éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances aggravantes ou atténuantes. Dans un second temps, il augmentera cette peine pour sanctionner chacune des autres infractions, en tenant là aussi compte de toutes les circonstances y relatives (ATF 144 IV 313 précité consid. 1.1.2 ; TF 6B_1329/2023 précité ; TF 6B_1268/2023 du 21 décembre 2023 consid. 2.1).   7.2.3              Aux termes de l’art. 46 al. 1, 1re phrase, CP, si, durant le délai d'épreuve, le condamné commet un crime ou un délit et qu'il y a dès lors lieu de prévoir qu'il commettra de nouvelles infractions, le juge révoque le sursis ou le sursis partiel. Selon l'al. 2, 1re phrase, de cette disposition, s'il n'y a pas lieu de prévoir que le condamné commettra de nouvelles infractions, le juge renonce à ordonner la révocation.”

“3 Aux termes de l'art. 49 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine (al. 1). Pour satisfaire à la règle visée à l'art. 49 CP, le juge, dans un premier temps, fixera la peine pour l'infraction la plus grave, en tenant compte de tous les éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances aggravantes ou atténuantes. Dans un second temps, il augmentera cette peine pour sanctionner les autres infractions, en tenant là aussi compte de toutes les circonstances y relatives (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.2; ATF 127 IV 101 consid. 2b; TF 6B_1175/2017 du 11 avril 2018 consid, 2.1; TF 6B_688/2014 du 22 décembre 2017 consid. 27.2.1). L'exigence, pour appliquer l'art. 49 al. 1 CP, que les peines soient de même genre, implique que le juge examine, pour chaque infraction commise, la nature de la peine à prononcer pour chacune d'elle. Le prononcé d'une peine d'ensemble en application du principe de l'aggravation contenu à l'art. 49 CP n'est ensuite possible que si le juge choisit, dans le cas concret, le même genre de peine pour sanctionner chaque infraction commise (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1 ; ATF 142 IV 265 consid. 2.3.2 ; ATF 138 IV 120 consid. 5.2). Que les dispositions pénales applicables prévoient abstraitement des peines de même genre ne suffit pas (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1 ; ATF 144 IV 217 consid. 2.2 ; ATF 138 IV 120 consid. 5.2). Si les sanctions envisagées concrètement ne sont pas du même genre, elles doivent être prononcées cumulativement (ATF 144 IV 313 consid. 1.1 ; ATF 142 IV 265 consid. 2.3.2 ; ATF 138 IV 120 consid. 5.2; ATF 137 IV 57 consid. 4.3.1). La peine privative de liberté et la peine pécuniaire ne sont pas des sanctions du même genre (ATF 144 IV 313 consid.”

“Im Rahmen der Schärfung ist namentlich das Verhältnis der einzelnen Taten untereinander, ihr Zusammenhang mit grösserer oder gerin- gerer Selbständigkeit sowie die Gleichheit oder Verschiedenheit der verletzten Rechtsgüter und Begehungsweisen zu berücksichtigen, wobei der Gesamtschuld- beitrag des einzelnen Deliktes geringer zu werten ist, wenn die Taten zeitlich, sachlich und situativ in einem engen Zusammenhang stehen (vgl. Urteile 6B_196/2021 vom 25. April 2022, E. 5.4.3. und 6B_496/2020 vom 11. Januar 2021, E. 3.7.). 1.2.Der Vorinstanz kann sodann auch betreffend die festzulegende Strafart in ihren Erwägungen vollumfänglich gefolgt werden, wonach im Falle des nicht vor- bestraften und auch nicht besonders intensiv delinquierenden Beschuldigten die mildere Sanktion der Geldstrafe auszufällen ist (Urk. 63 S. 26). 1.3.Was die konkrete Strafzumessung anbelangt, so stellt die Misswirtschaft gemäss Art. 165 Ziff. 1 StGB mit einem Strafrahmen bis zu fünf Jahren Freiheits- strafe in casu das schwerere Delikt dar, so dass für diese Tat die Einsatzstrafe festzulegen ist, welche hernach aufgrund der Strafe für die Unterlassung der Buchführung zu asperieren ist. Da im Übrigen keine aussergewöhnlichen Um- stände ersichtlich sind, welche es rechtfertigen würden, den ordentlichen Strafrah- - 26 - men zu verlassen, ist die Deliktsmehrheit im Sinne von Art. 49 Abs. 1 StGB inner- halb des genannten Strafrahmens straferhöhend zu berücksichtigen. 2.Tatkomponente 2.1.Misswirtschaft”

“Unklar ist auch, wie er seinen eigenen Lebensunterhalt vor seiner Verhaftung verdiente. Seine Aussagen dazu sind sehr vage und ausweichend (vgl. act. 21538 ff.). Gleiches gilt für seine Aussagen an der Verhandlung vom 17. April 2023, wo er angab, zuvor in X.________ gearbeitet zu haben. Im aktualisierten Strafregisterauszug verbleibt eine Verurteilung vom 30. Oktober 2013 wegen mehrfacher Hinderung einer Amtshandlung zu einer Geldstrafe von 40 Tagessätzen zu CHF 30.-, bedingt erlassen mit einer Probezeit von 4 Jahren und einer Busse von CHF 300.-. Während des vorliegenden Verfahrens und bis zum Schluss verhielt er sich sehr unkooperativ und zeigte überhaupt keine Einsicht oder Reue. Zudem ist festzustellen, dass A.________ vom 20. Oktober 2019 bis 17. Januar 2020 in Untersuchungshaft sass, was ihn offensichtlich nicht davon abschreckte, am 29. Dezember 2020 erneut zu delinquieren. Die Täterkomponente ist demnach straferhöhend zu berücksichtigen. Angesichts aller Strafzumessungsfaktoren und in Anwendung von Art. 49 Abs. 1 StGB scheint eine Freiheitsstrafe von 46 Monaten angemessen. Die zusätzlich verhängte Geldstrafe von 30 Tagessätzen für den widerrechtlichen Waffenbesitz und die Busse von CHF 300.- für eine geringfügige Sachbeschädigung wurden nicht selbständig angefochten. Die bereits erstandene Haft ist anzurechnen (Art. 51 StGB).”

“1 CP, que les peines soient de même genre, implique que le juge examine, pour chaque infraction commise, la nature de la peine à prononcer pour chacune d'elle. Le prononcé d'une peine d'ensemble en application du principe de l'aggravation contenu à l'art. 49 CP n'est ensuite possible que si le juge choisit, dans le cas concret, le même genre de peine pour sanctionner chaque infraction commise (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1 ; ATF 142 IV 265 consid. 2.3.2 ; ATF 138 IV 120 consid. 5.2). Que les dispositions pénales applicables prévoient abstraitement des peines de même genre ne suffit pas (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1; ATF 144 IV 217 consid. 2.2 ; ATF 138 IV 120 consid. 5.2). Si les sanctions envisagées concrètement ne sont pas du même genre, elles doivent être prononcées cumulativement (ATF 144 IV 313 consid. 1.1 ; ATF 144 IV 217, JdT 2018 IV 335 ; ATF 142 IV 265 consid. 2.3.2 ; ATF 138 IV 120 consid. 5.2 ; ATF 137 IV 57 consid. 4.3.1). Lorsqu’il s’avère que les peines envisagées concrètement sont de même genre, l'art. 49 al. 1 CP impose au juge, dans un premier temps, de fixer la peine pour l'infraction abstraitement – d'après le cadre légal fixé pour chaque infraction à sanctionner – la plus grave, en tenant compte de tous les éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances aggravantes ou atténuantes. Dans un second temps, il augmentera cette peine pour sanctionner chacune des autres infractions, en tenant là aussi compte de toutes les circonstances y relatives. 3.2 En l’espèce, comme le premier juge (cf. jgmt, p. 11), il faut constater que l’appelant n’a aucune circonstance atténuante. Il possède à tout le moins 8 alias, a été condamné 14 fois par le Ministère public non seulement pour infractions à la LEI mais aussi pour obtention frauduleuse d'une prestation, faux dans les certificats, faux dans les titres, vol par métier, délit contre la LStup, recel, violence ou menace contre les autorités, et opposition aux actes de l'autorité. Il s'en prend ainsi à une multitude de biens juridiques différents, sans relâche et sans se soucier des règles établies.”

“Hinsichtlich der subjektiven Tatschwere der Drohung gemäss Dossier 1 kann einleitend auf die Erwägungen in Ziff. V.2.2.1.2. verwiesen werden. Auch die Drohung zum Nachteil der Privatklägerin 2 ereignete sich in einer emotional auf- geladenen Situation, nachdem der Beschuldigte erfahren hatte, dass die Tochter seiner damaligen Partnerin ohne vorgängige Information direkt aus der Kinder- krippe fremdplatziert worden war durch die KESB. Dennoch wäre es ihm ohne weiteres möglich gewesen, sich rechtskonform zu verhalten, auch wenn er in den jeweiligen Tatsituationen aufgewühlt war. Schliesslich ist zu berücksichtigen, dass der Beschuldigte beide Drohungen direktvorsätzlich aussprach. Die subjektive - 30 - Tatschwere führt somit zu keiner Relativierung der objektiven Tatschwere. Für die Drohung zum Nachteil des Privatklägers 1 gemäss Dossier 1 erscheint – bei iso- lierter Betrachtung – eine Einzelstrafe von 30 Tagen Freiheitsstrafe gerechtfertigt. In Anwendung des Asperationsprinzips (Art. 49 Abs. 1 StGB) ist die vorstehend festgelegte Einsatzstrafe um 20 Tage Freiheitsstrafe zu erhöhen. Für die Drohung zum Nachteil der Privatklägerin 2 wäre dagegen – bei isolierter Betrachtung – eine Einzelstrafe von 60 Tagen Freiheitsstrafe tatangemessen. Unter Berücksich- tigung des Asperationsprinzips ist die Einsatzstrafe für die einfache Körperverlet- zung um weitere 40 Tage Freiheitsstrafe zu erhöhen.”

“Die Bildung einer Gesamtstrafe im Sinne von Art. 49 Abs. 1 StGB ist nur bei gleichartigen Strafen möglich. Geldstrafe und Freiheitstrafe sind keine gleichartigen Strafen im Sinne von Art. 49 Abs. 1 StGB. Ungleichartige Strafen sind kumulativ zu verhängen. Das Gericht kann auf eine Gesamtfreiheitsstrafe nur erkennen, wenn es im konkreten Fall für jeden einzelnen Norm-verstoss eine Freiheitsstrafe ausfällen würde (sog. konkrete Methode). Dass die anzuwendenden Strafbestimmungen abstrakt gleichartige Strafen vorsehen, genügt nicht (BGE 144 IV 313 E. 1.1.1; 144 IV 217 E. 2.2; 142 IV 265 E. 2.3.2; 138 IV 120 E. 5.2; BGer 6B_112/2020 vom 7. Oktober 2020 E. 3.2).”

“Das Verschulden ist unter Berücksichtigung sämtlicher objektiver und sub- jektiver Tatumstände innerhalb des grossen Strafrahmens als noch leicht zu quali- fizieren. Für sich betrachtet wäre für den Diebstahl eine Freiheitsstrafe von vier Monaten festzulegen. In Anwendung von Art. 49 Abs. 1 StGB erscheint es ange- messen, die Einsatzstrafe um zwei Monate auf 18 Monate Freiheitsstrafe zu er- höhen. Aufgrund des engen Zusammenhangs zum Betrug – die Beschuldigte wählte dasselbe Tatvorgehen, indem sie das Vertrauen älterer Männer erschlich – wäre eine Geldstrafe für den Diebstahl nicht mehr schuldadäquat, so dass als an- gemessene Strafart die Freiheitsstrafe zu wählen ist.”

“Es rechtfertigt sich daher in Anwendung des Asperationsprinzips gemäss Art. 49 Abs. 1 StGB folgende Gesamtstrafenbildung vorzunehmen: Die Einsatzstrafe für den gewerbsmässigen Diebstahl von 18 Monaten Freiheitstrafe wird für die mehrfache Sachbeschädigung um 4 Monate, für den mehrfachen (versuchten) Hausfriedensbruch um 2 Monate sowie für den mehrfachen Verweisungsbruch um 4 Monate auf gesamthaft 28 Monate Freiheitsstrafe erhöht.”

“Conformément à l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine. Lorsqu'il s'avère que les peines envisagées concrètement sont de même genre, l'art. 49 al. 1 CP impose au juge, dans un premier temps, de fixer la peine pour l'infraction abstraitement - d'après le cadre légal fixé pour chaque infraction à sanctionner - la plus grave, en tenant compte de tous les éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances aggravantes ou atténuantes. Dans un second temps, il augmentera cette peine pour sanctionner chacune des autres infractions, en tenant là aussi compte de toutes les circonstances y relatives (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.2; voir aussi ATF 127 IV 101 consid. 2b; arrêt 6B_762/2021 du 8 juin 2022 consid. 3.1). La jurisprudence avait admis que le juge puisse s'écarter de cette méthode concrète dans plusieurs configurations (cf. ATF 144 IV 217 consid. 2.4; 144 IV 313 consid. 1.1.2 et les références citées), notamment lorsque les différentes infractions étaient étroitement liées sur les plans matériel et temporel, de sorte qu'elles ne pouvaient être séparées et être jugées pour elles seules (arrêts 6B_166/2019 du 6 août 2019 consid. 3.2.4; 6B_1216/2017 du 11 juin 2018 consid.”

“Concernant l’attitude du prévenu durant la procédure, elle doit être qualifiée de mauvaise puisqu'il a délibérément menti à plusieurs reprises et a fait preuve d'une certaine arrogance lors de ses auditions. La Cour retient toutefois, à décharge du prévenu, le fait qu’il s’est excusé envers sa victime à l’issue des débats de première instance. Malgré cela, le prévenu ne semble toutefois pas avoir pris conscience de la gravité de ses actes dès lors qu’il conteste toujours avoir contraint sexuellement et violé sa victime. Enfin, la Cour tient compte de la situation personnelle de l’appelant, telle que présentée par les premiers juges (cf. jugement attaqué, p. 24) et complétée en audience de ce jour, qui a un effet neutre sur la peine. Il est également relevé que le prévenu n’a pas d’antécédent judiciaire, ce qui constitue toutefois un élément neutre dans le cadre de la fixation de la peine (ATF 139 IV 1). Compte tenu de l’ensemble de ces éléments, la Cour considère que l’infraction de viol, commise à réitérées reprises, doit être sanctionnée par une peine privative de liberté de 24 mois. En application des règles sur le concours (art. 49 al. 1 CP), celle-ci doit être augmentée de manière appropriée pour tenir compte de celle de contrainte sexuelle commise le 1er janvier 2020 ainsi que de l’infraction d’actes d’ordre sexuel avec des enfants commise tant le 26 décembre 2019 que le 1er janvier 2020. Ainsi, la Cour est d’avis qu’une peine privative de liberté de 34 mois est adéquate pour sanctionner les agissements du prévenu. 5. La quotité de la peine prononcée ne permet pas l’octroi d’un sursis total requis par l’appelant. Elle permet en revanche l’octroi d’un sursis partiel, lequel a été accordé au prévenu par le Tribunal, point qui ne saurait, en l’espèce, être revu en défaveur du prévenu en appel. Compte tenu des circonstances d’espèce, la Cour fixe donc la peine ferme à 12 mois et celle avec sursis à 22 mois, ce qui permettra au prévenu, si les autres conditions légales sont remplies, de pouvoir exécuter sa peine sous la forme de la semi-détention. Ainsi, le prévenu est condamné à une peine privative de liberté de 34 mois dont 12 mois fermes et 22 mois avec sursis pendant 3 ans.”

“Angesichts des Tatverschuldens ist es im vorliegenden Fall jedoch nicht angezeigt, von der Freiheitsstrafe als gesetzlich vorgesehen Regelsanktion abzuweichen (Niggli/ Maeder, in: Basler Kommentar, Strafrecht (StGB/JStG), 4. Aufl. 2019 [nachfolgend zitiert als BSK StGB-Verfasser], N 28 zu Art. 22 StGB). Beide Taten sind mit einer Freiheitsstrafe zu sanktionieren. Aufgrund der Gleichartigkeit der Strafarten ist in Anwendung von Art. 49 Abs. 1 StGB eine Gesamtstrafe auszufällen. Der Strafrahmen reicht gemäss Art. 122 StGB in seiner bis zum 30. Juni 2023 geltenden Fassung von einer Freiheitsstrafe von 6 Monaten bis zu 10 Jahren. Gründe für ein Über- oder Unterschreiten dieses Strafrahmens liegen nicht vor. Angesichts der ähnlichen Verletzungsbilder der beiden Geschädigten unterscheidet sich das Tatverschulden bei beiden Taten nicht und es lässt sich keine schwerste Straftat ermitteln. Nachfolgend wird die Einsatzstrafe ohne Bezugnahme auf eine konkrete geschädigte Person bestimmt und anschliessend im Sinne von Art. 49 Abs. 1 StGB angemessen erhöht.”

“Zwar hat er sich in die Lage zu versetzen, in der er sich befände, wenn er alle der Grund- und Zusatzstrafe zugrundeliegenden Delikte in einem einzigen Entscheid zu beurteilen hätte. Die gedanklich zu bildende hypothetische Gesamtstrafe hat er jedoch aus der rechtskräftigen Grundstrafe (für die abgeurteilten Taten) und der nach seinem freien Ermessen festzusetzenden Einzelstrafen für die neuen Taten zu bilden. Sein Ermessen beschränkt sich auf die von ihm gemäss Art. 49 Abs. 2 StGB vorzunehmende Asperation zwischen rechtskräftiger Grundstrafe und der für die noch nicht beurteilten Taten auszusprechenden Strafe (BGE 142 IV 265 E. 2.4.2 mit Hinweisen). Die Zusatzstrafe ist die infolge Asperation mit der Grundstrafe reduzierte Strafe für die neu zu beurteilenden Taten. Um bei der Zusatzstrafenbildung dem Prinzip der Strafschärfung gemäss Art. 49 Abs. 2 StGB Rechnung zu tragen, hat das Zweitgericht die rechtskräftige Grundstrafe und die von ihm für die neu zu beurteilenden Taten auszusprechenden Strafen nach den Grundsätzen von Art. 49 Abs. 1 StGB zu schärfen. Die Einsatzstrafe bildet die Strafe der (abstrakt) schwersten Straftat sämtlicher Delikte. Dabei ist zu unterscheiden, ob die Grundstrafe oder die neu zu beurteilenden Delikte die schwerste Straftat enthalten. Im ersten Fall ist die Grundstrafe aufgrund der Einzelstrafen der neu zu beurteilenden Delikte angemessen zu erhöhen. Anschliessend ist von der (gedanklich) gebildeten Gesamtstrafe die Grundstrafe abzuziehen, was die Zusatzstrafe ergibt. Liegt umgekehrt der Einzel- oder Gesamtstrafe der neu zu beurteilenden Taten die schwerste Straftat zugrunde, ist diese um die Grundstrafe angemessen zu erhöhen. Die infolge Asperation eintretende Reduzierung der rechtskräftigen Grundstrafe ist von der Strafe für die neu zu beurteilenden Delikte abzuziehen und ergibt die Zusatzstrafe (BGE 142 IV 265 E. 2.4.4 mit Hinweisen).”

“La LD limite également le principe de l'aggravation au concours idéal en prévoyant que si une infraction constitue à la fois une infraction douanière et une infraction dont la poursuite incombe à l'OFDF, la peine encourue est celle qui est prévue pour l'infraction la plus grave et qu'elle peut être augmentée de façon appropriée (art. 126 al. 2 LD). L'art. 126 LD conduit de facto à une exclusion de l'art. 9 DPA dans le champ d'application de la disposition (ATF 148 IV 96 consid. 4.5.4). 3.3.6. Selon la jurisprudence, l'application de l'art. 49 al. 1 CP doit en principe être écartée en cas de condamnation pour une infraction par métier (ATF 76 IV 101), l'infraction devant être appréhendée comme un tout (ATF 145 IV 377 consid. 2.3.3) sans qu'il ne faille fixer une peine pour chaque infraction. Lorsque le délinquant décide à plusieurs reprises, à des époques distinctes, de commettre une série d'infractions indépendantes les unes des autres, par métier, la volonté délictuelle est telle que le juge doit pouvoir, pour fixer la peine, faire application de l'art. 49 al. 1 CP, qui s'applique donc à ces séries successives d'infractions. Dans ce cas, en effet, la répétition dénote une propension à la délinquance justifiant, le cas échéant, une sanction supérieure au maximum de la peine prévue pour l'infraction par métier (ATF 116 IV 121 consid. 2b/aa ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_36/2019 du 2 juillet 2019 consid. 3.6.1). 3.3.7. L'art. 48 let. e CP conduit à l'atténuation de la peine à la double condition que l'intérêt à punir ait sensiblement diminué en raison du temps écoulé depuis l'infraction et que l'auteur se soit bien comporté dans l'intervalle. L'atténuation de la peine en raison du temps écoulé depuis l'infraction procède de la même idée que la prescription. L'effet guérisseur du temps écoulé, qui rend moindre la nécessité de punir, doit aussi pouvoir être pris en considération lorsque la prescription n'est pas encore acquise, si l'infraction est ancienne et si le délinquant s'est bien comporté dans l'intervalle. Cela suppose qu'un temps relativement long se soit écoulé depuis le jour de l'infraction jusqu'à celui où les faits sont définitivement constatés et que la prescription de l'action pénale est près d'être acquise.”

“Selon la Directive du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relative aux normes et procédures communes applicables dans les États membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier (Directive sur le retour 2008/115/CE), intégrée au droit suisse par l'arrêté fédéral du 18 juin 2010 (RO 2010 5925) et la jurisprudence de la Cour de justice de l'union européenne y relative (ci-après : la CJUE, arrêt du 28 avril 2011 C-61/11 PPU EL DRIDI), le prononcé d'une peine pécuniaire du chef de séjour illégal est toujours envisageable (arrêt de la CJUE du 6 décembre 2012 C-430/11 SAGOR), alors que tel n'est pas le cas du prononcé d'une peine privative de liberté. La CJUE a toutefois précisé que les ressortissants de pays tiers ayant, outre le délit de séjour irrégulier, commis un ou plusieurs autres délits, pouvaient le cas échéant, en vertu de l'art. 2, paragraphe 2, sous b, de la Directive sur le retour, être soustraits au champ d'application de la directive (arrêt du 6 décembre 2011 C- 329/11 ACHUGHBABIAN, ch. 41). 3.3. Aux termes de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine. L'exigence, pour appliquer l'art. 49 al. 1 CP, que les peines soient de même genre, implique que le juge examine, pour chaque infraction commise, la nature de la peine à prononcer pour chacune d'elle. Le prononcé d'une peine d'ensemble en application du principe de l'aggravation contenu à l'art. 49 CP n'est ensuite possible que si le juge choisit, dans le cas concret, le même genre de peine pour sanctionner chaque infraction commise. Que les dispositions pénales applicables prévoient abstraitement des peines de même genre ne suffit pas. Si les sanctions envisagées concrètement ne sont pas du même genre, elles doivent être prononcées cumulativement.”

“Le Tribunal fédéral a précisé la manière de calculer cette peine d’ensemble. Il a ainsi souligné que si un cumul des peines nouvellement prononcée et dont le sursis a été révoqué est exclu, l’art. 49 al. 1 CP doit toutefois être appliqué uniquement par analogie (comme mentionné dans la nouvelle teneur de l’art. 46 al. 1 CP), de sorte que le principe de l’aggravation doit être appliqué avec mesure. En outre, la peine de base est toujours la peine nouvellement prononcée, comme tel est le cas dans le cadre d’une réintégration (art. 89 al. 6 CP ; ATF 135 IV 146 consid. 2.4.1). Elle doit ensuite être augmentée de la peine dont le sursis a été révoqué, en application analogique du principe de l’aggravation. De cette augmentation résulte la peine d’ensemble. Toutefois, lorsque la peine nouvellement prononcée et la peine dont le sursis est révoqué sont toutes deux des peines d’ensemble au sens de l’art. 49 al. 1 CP, le tribunal peut prendre en compte l’aggravation déjà opérée dans la fixation de ces deux peines dans le cadre de la fixation de la peine d’ensemble (ATF 145 IV 146 consid. 2.4).”

“Geburtstag der Straf- und Zivilklägerin und damit gerade noch im Anwendungs-/ und Schutzbereich des Tatbestands der sexuellen Handlungen mit Kindern ereigneten. Ohne die Vorfälle für die Straf- und Zivilklägerin zu bagatellisieren, erscheint eine Geldstrafe im Quervergleich mit der mit Busse bedrohten sexuellen Belästigung gemäss Art. 198 StGB vorliegend angemessen. Der Beschuldigte ist demnach für jeden einzelnen Vorfall mit einer Geldstrafe zu sanktionieren. Damit ist in Anwendung von Art. 49 Abs. 1 StGB eine Gesamtstrafe zu bilden. Der erste Zungenkuss gilt dabei als das eingriffsintensivste Delikt; dafür wird die Einsatzstrafe gebildet (pag. 556, S. 36 der erstinstanzlichen Urteilsbegründung).”

“1 Der Beschuldigte hat vorliegend mehrere Straftatbestände verwirklicht. Abstrakt schwerste Tat ist die mehrfache Unterstützung einer kriminellen Organisation gemäss Art. 260ter Abs. 1 lit. b StGB. Die Strafandrohung lautet auf Freiheitsstrafe bis zu 10 Jahren oder Geldstrafe. Die (versuchte) Widerhandlung gemäss Art. 2 Abs. 1 aAQ/IS-Gesetz wird mit Freiheitsstrafe bis zu fünf Jahren oder Geldstrafe bestraft; der Besitz verbotener Gewaltdarstellungen (aArt. 135 Abs. 1bis StGB) wird mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe geahndet. 7.2.2 Wie aufzuzeigen sein wird, kann dem vom Beschuldigten begangenen Unrecht in Bezug auf sämtliche Schuldsprüche nur mit einer Freiheitsstrafe begegnet werden. Dies trifft insbesondere auch für die Verurteilung wegen verbotener Gewaltdarstellungen zu, da diesbezüglich ein enger Konnex zu den übrigen Unterstützungshandlungen für den IS besteht. Im Ergebnis liegen somit gleichartige Strafen vor, die zu asperieren sind. Der erweiterte Strafrahmen (gemäss Art. 49 Abs. 1 StGB) beträgt somit Freiheitsstrafe bis zu 15 Jahren (Art. 34 StGB). 7.2.3 Ausgangspunkt für die Bestimmung der Einsatzstrafe bildet vorliegend das Verbrechen nach Art. 260ter Abs. 1 lit. b StGB, da dieses den überwiegenden Teil der Delinquenz des Beschuldigten ausmacht. Der Beschuldigte hat den Tatbestand mehrfach erfüllt, da er nachweislich zwei gesetzlich verbotene terroristische Organisationen (IS und «Hay'at Tahrir al-Sham») unterstützte bzw. förderte. Angesichts des weit bedeutenderen Umfangs der Unterstützungshandlungen zugunsten des IS ist zunächst die Einsatzstrafe hierfür festzulegen und diese sodann für die Förderung der «Hay'at Tahrir al-Sham» angemessen zu erhöhen. 7.3 Tatkomponenten 7.3.1 In Bezug auf den Schuldspruch der mehrfachen Unterstützung einer terroristischen Organisation (Art. 260ter Abs. 1 lit. b StGB) ergibt sich Folgendes: 7.3.1.1 Hinsichtlich der objektiven Schwere der Tat fällt ins Gewicht, dass der Beschuldigte seit etwa 2017 bis zu seiner Festnahme im März 2022 die hochgefährliche Terrororganisation IS auf verschiedene Weise unterstützt hat: Sein Plan und seine Absicht waren, Straftaten im Namen des IS zu begehen.”

“Bien que la récidive ne constitue plus un motif d'aggravation obligatoire de la peine, les antécédents continuent de jouer un rôle très important dans la fixation de celle-ci; en général, la culpabilité de l'auteur est amplifiée du fait qu'il n'a pas tenu compte de l'avertissement constitué par la précédente condamnation, et sa rechute témoigne d'une énergie criminelle accrue; il en va de même des antécédents étrangers; une série d'infractions semblables pèse plus lourd que des actes de nature différente; de plus, les condamnations passées perdent de leur importance avec l'écoulement du temps; les condamnations qui ont été éliminées du casier judiciaire ne peuvent plus être utilisées pour l'appréciation de la peine ou l'octroi du sursis dans le cadre d'une nouvelle procédure pénale; les antécédents judiciaires ne sauraient toutefois conduire à une augmentation massive de la peine, parce que cela reviendrait à condamner une deuxième fois pour des actes déjà jugés (TF 6B_49/2012 du 5 juillet 2012, consid. 1.2). 6.1.2. Si en raison d'un ou plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines du même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois pas excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine (art. 49 al. 1 CP). Lorsqu'il s'avère que les peines envisagées concrètement sont de même genre, l'art. 49 al. 1 CP impose au juge, dans un premier temps, de fixer la peine pour l'infraction abstraitement - d'après le cadre légal fixé pour chaque infraction à sanctionner - la plus grave, en tenant compte de tous les éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances aggravantes ou atténuantes. Dans un second temps, il augmentera cette peine pour sanctionner chacune des autres infractions, en tenant là aussi compte de toutes les circonstances y relatives (ATF 144 IV 317 consid. 1.1.2). 6.1.3. Aux termes de l'art. 40 CP, la durée minimale de la peine privative de liberté est de trois jours. Elle peut être plus courte si la peine privative de liberté est prononcée par conversion d'une peine pécuniaire (art. 36) ou d'une amende (art. 106) non payées (al. 1). La durée de la peine privative de liberté est de 20 ans au plus. Lorsque la loi le prévoit expressément, la peine privative de liberté est prononcée à vie (al. 2). 6.1.4. Selon l'art. 43 CP, le juge peut suspendre partiellement l'exécution d'une peine privative de liberté d'un an au moins et de trois ans au plus afin de tenir compte de façon appropriée de la faute de l'auteur (al.”

“Selon la loi, il convient de fixer une peine pour l’infraction la plus grave et de l’aggraver pour les autres infractions, étant toutefois rappelé que la condamnation à une peine d’ensemble au sens de l’art. 49 al. 1 CP n’est pas possible si les sanctions ne sont pas du même genre, ces dernières devant alors être prononcées de manière cumulative. En l’espèce, vu ce qui a été exposé concernant le genre de peine, il faut infliger exclusivement une peine privative de liberté au prévenu de sorte qu’une peine d’ensemble doit être prononcée.”

“Die Vorinstanz hat zur Bemessung der Einsatzstrafe aufgrund des engen Sachzusammenhangs für den gesamten Tatkomplex der Diebstähle eine Einsatzstrafe von 4 Monaten für angemessen erachtet. Nach dem oben Dargelegten ist jedoch zur Bemessung der Einsatzstrafe die schwerste Einzeltat heranzuziehen, welche die Vorinstanz mit Recht im Diebstahl zum Nachteil der Privatpersonen erblickt hat. Aufgrund der vollendeten Tatbegehung ist als schwerste Tat der Taschendiebstahl zum Nachteil von B____ heranzuziehen. Für sich alleine beurteilt wäre dieser mit 60 Tagen Freiheitsstrafe zu ahnden. Hinzu kommt der vollendete Diebstahl des Schlafsacks und der versuchte Diebstahl der Actioncam zum Nachteil der C____ und ein versuchter Taschendiebstahl zum Nachteil von D____. Diese drei weiteren Delikte führen in Anwendung des Asperationsprinzips von Art. 49 Abs. 1 StGB zu einer Straferhöhung um zwei auf vier Monate. Dass die Vorinstanz für das Führen eines Motorfahrzeugs trotz Verweigerung, Entzug oder Aberkennung des Ausweises einen Monat Freiheitsstrafe für angemessen erachtet, für das Fahren ohne Haftpflichtversicherung 10 Tage Freiheitsstrafe und für die Verwendung von falschen oder verfälschten Kontrollschildern 20 Tage Freiheitsstrafe, was asperierend mit einer Straferhöhung von einem weiteren Monat berücksichtigt wurde, ist nicht zu beanstanden. Daraus resultiert als Zwischenergebnis eine Freiheitsstrafe von 5 Monaten.”

“Konkrete Strafzumessung Wie die Vorinstanz korrekt dargelegt hat, beging der Beschuldigte die gewerbsmässige Erpressung (Deliktszeitraum 9. März 2017 – 5. September 2017), bevor das Bezirksgericht Rheinfelden sein Urteil vom 27. September 2017 sprach und den Beschuldigten zu einer Freiheitsstrafe von acht Monaten, mithin einer zur vorliegenden gleichartigen Strafe, verurteilte (pag. 2412). Die versuchte Nötigung vom 30. September 2017 sowie die grobe Verkehrsregelverletzung vom 18. August 2019 fanden demgegenüber nach dem vorgenannten Urteil statt. Es liegt damit eine teilweise retrospektive Konkurrenz vor. Infolgedessen ist für die gewerbsmässige Erpressung eine sog. Teilzusatzstrafe zum besagten Urteil auszusprechen, damit der Beschuldigte nicht schwerer bestraft wird, als wenn die strafbaren Handlungen gleichzeitig gerichtlich beurteilt worden wären. Die versuchte Nötigung sowie die grobe Verkehrsregelverletzung sind damit in Anwendung des Asperationsprinzips nach Art. 49 Abs. 1 StGB (zufolge gleicher Strafarten) unabhängig von der gewerbsmässigen Erpressung zu bemessen. Ebenso zutreffend ist die Darlegung der Vorinstanz betreffend durchzuführendes Widerrufsverfahren. Hierzu wird auf Ziff. V hiernach verwiesen.”

“Outre les faits relatifs à la nouvelle infraction, il doit tenir compte du passé et de la réputation de l’accusé, ainsi que de tous les éléments qui donnent des indices sur le caractère de l’auteur et sur ses perspectives de resocialisation. Pour apprécier le risque de récidive, il est indispensable de se fonder sur une image globale de la personnalité de l’auteur. Les facteurs déterminants sont ainsi les antécédents pénaux, la biographie sociale, les rapports de travail, l’existence de liens sociaux, les risques d’addiction, etc. Il n’est pas admissible d’accorder un poids particulier à certains critères et d’en négliger d’autres qui sont pertinents (TF 6B_663/2009 précité). Selon l’art. 89 al. 6, 1re phr., CP, si, en raison d’une nouvelle infraction, les conditions d’une peine privative de liberté ferme sont réunies et que celle-ci entre en concours avec le solde d’une peine devenu exécutoire à la suite de la révocation de la libération conditionnelle, le juge prononce, en vertu de l’art. 49 CP, une peine d’ensemble. Le juge ne doit pas se contenter de cumuler les deux peines (Dupuis et al. [éd.], Petit commentaire du Code pénal, 2e éd., Bâle 2017, n. 13 ad art. 89 CP). 3.2.4 Aux termes de l’art. 49 al. 1 CP, si, en raison d’un ou de plusieurs actes, l’auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l’infraction la plus grave et l’augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine (ATF 144 IV 313 précité consid. 1.2 ; TF 6B_631/2021 du 7 février 2022 consid. 1.2 ; TF 6B_183/2021 du 27 octobre 2021 consid. 1.3). Lorsqu’il s’avère que les peines envisagées concrètement sont de même genre, l’art. 49 al. 1 CP impose au juge, dans un premier temps, de fixer la peine pour l’infraction abstraitement – d’après le cadre légal fixé pour chaque infraction à sanctionner – la plus grave, en tenant compte de tous les éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances aggravantes ou atténuantes. Dans un second temps, il augmentera cette peine pour sanctionner chacune des autres infractions, en tenant là aussi compte de toutes les circonstances y relatives (ATF 144 IV 313 précité consid.”

“Für die mehrfachen Fahrten ohne Berechtigung wäre unter Berücksichtigung sämtlicher Tat- und Täterkomponenten eine Freiheitsstrafe von 15 Monaten fest- zulegen. Da die Fahrten ohne Berechtigung mit der einfachen Körperverletzung in keinem Zusammenhang stehen, ist es in Anwendung von Art. 49 Abs. 1 StGB an- gemessen, die Strafe betreffend die einfache Körperverletzung um zehn Monate auf 28 Monate Freiheitsstrafe zu erhöhen. 4.Vergehen gegen das Waffengesetz”

“Hat der Täter durch eine oder mehrere Handlungen die Voraussetzungen für mehrere gleichartige Strafen erfüllt, so verurteilt ihn das Gericht gemäss Art. 49 Abs. 1 StGB zu der Strafe der schwersten Straftat und erhöht sie angemessen. Es darf jedoch das Höchstmass der angedrohten Strafe nicht um mehr als die Hälfte erhöhen. Dabei ist es an das gesetzliche Höchstmass der Strafart gebunden. Die Bestimmung von Art. 49 Abs. 1 StGB legt somit die Rechtsfolgen fest, die einen Täter treffen, der denselben Straftatbestand mehrfach oder mehrere verschiedene Straftatbestände verletzt hat. Die Vorschrift regelt das methodische Vorgehen der Strafzumessung im Konkurrenzfall aber nur rudimentär; ihr selbst lässt sich nicht entnehmen, wann die Voraussetzungen gleichartiger Strafen erfüllt sind, was die schwerste Straftat ist und wie diese zu ermitteln und erhöhen ist (BGE 144 IV 217 E. 3.2). Hat der Täter eine oder mehrere Taten vor Vollendung des”

“Auch das Verschulden in Bezug auf die beiden Diebstahlsversuche in einen Lieferwagen und den [...] wiegt mit Hinweis auf vorstehend Erwogenes (vgl. dazu E. 8.5.2) jeweils leicht. Der Versuch ist angesichts der Tatsache, dass A____ nur deshalb nichts erbeutete, weil sich kein Diebesgut in den Fahrzeugen befand, nicht wesentlich strafmildernd zu berücksichtigen. Von den ursprünglich vier Monaten Freiheitsstrafe (je zwei Monate für die einzelne Tat) ist für den Versuch je ein halber Monat Freiheitsstrafe abzuziehen und die bisher zugemessene Strafe in Anwendung des Asperationsprinzips (Art. 49 Abs. 1 StGB) daher um zwei Monate Freiheitsstrafe zu erhöhen.”

“Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive Tatkomponenten ; ATF 149 IV 217 consid. 1.1 ; ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_620/2021 du 19 mai 2022 consid. 2.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_693/2020 du 18 janvier 2021 consid. 6.1). Il s'agit d'évaluer comment la gravité objective peut être imputée à l'auteur de l'infraction, en examinant s'il existe des circonstances qui feraient apparaître l'acte sous un jour plus favorable ou si l'on peut relever des intentions du prévenu qui doivent peser dans la balance. 2.3.4 Si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine (art. 49 al. 1 CP). L'exigence, pour appliquer l'art. 49 al. 1 CP, que les peines soient de même genre, implique que le juge examine, pour chaque infraction commise, la nature de la peine à prononcer pour chacune d'elle. Le prononcé d'une peine d'ensemble en application du principe de l'aggravation contenu à l'art. 49 CP n'est ensuite possible que si le juge choisit, dans le cas concret, le même genre de peine pour sanctionner chaque infraction commise (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1 et les références citées ; Mathys, Leitfaden Strafzumessung, 2e éd. 2019, n. 480 à 483 p. 179 ss). L'amende et la peine privative de liberté ne sont pas des peines de même nature au sens de l'art. 49 al. 1 CP (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1011/2014 du 16 mars 2015 consid. 4.3.2). La peine pécuniaire et la peine privative de liberté ne sont pas des peines de même nature au sens de l'art. 49 al. 1 CP. Le fait que les dispositions pénales applicables prévoient abstraitement des peines similaires ne suffit pas (ATF 144 IV 217 consid. 2.2). Dans un premier temps, le juge doit déterminer l'infraction la plus grave, soit celle qui est assortie de la peine-menace la plus élevée.”

“La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur. À ces composantes, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents (judiciaires et non judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 142 IV 137 consid. 9.1 ; 141 IV 61 consid. 6.1.1). L'art. 47 CP confère un large pouvoir d'appréciation au juge (ATF 144 IV 313 consid. 1.2). 5.3. Selon l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Lorsque les peines envisagées concrètement sont de même genre, l'art. 49 al. 1 CP impose au juge, dans un premier temps, de fixer la peine pour l'infraction abstraitement – d'après le cadre légal fixé pour chaque infraction à sanctionner – la plus grave, en tenant compte de tous les éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances aggravantes ou atténuantes. Dans un second temps, il augmentera cette peine pour sanctionner chacune des autres infractions, en tenant là aussi compte de toutes les circonstances y relatives (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.2). 5.4. En l'espèce, la faute des appelants est importante. Ils ont agi à réitérées reprises (15 pour A______, 12 pour C______), selon un mode opératoire bien rodé et dans le cadre d'une bande dont les ramifications s'étendaient manifestement à d'autres groupes de voleurs. Ils ont activement recherché des véhicules susceptibles d'intéresser des acquéreurs, n'hésitant pas à prendre des photographies lors de leurs repérages et à se documenter sur internet, ce qui a permis, à l'évidence, à des tiers appartenant à la même bande de dérober les motocycles quand eux-mêmes n'étaient pas, ou plus, à même de le faire.”

“Le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation (ATF 144 IV 313 consid. 1.2). La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive Tatkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive Tatkomponente). À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même (Täterkomponente), à savoir les antécédents (judiciaires et non judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 142 IV 137 consid. 9.1 ; 141 IV 61 consid. 6.1.1). 3.1.2. D'après l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion, mais pas au-delà de la moitié en sus du maximum de la peine prévue pour cette infraction et pas au-delà du maximum légal du genre de peine. Pour satisfaire à cette règle, le juge, dans un premier temps, fixera donc la peine pour l'infraction abstraitement la plus grave, en tenant compte de tous les éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances aggravantes ou atténuantes ou une éventuelle diminution de la responsabilité pénale. Dans un second temps, il augmentera cette peine pour sanctionner les autres infractions, en tenant là aussi compte de toutes les circonstances y relatives (ATF 121 IV 101 consid. 2b ; 116 IV 300 consid. 2c/dd). 3.1.3. Conformément à l'art. 34 CP, la peine pécuniaire est de trois jours-amende au moins et ne peut excéder 180 jours-amende, le juge fixant leur nombre en fonction de la culpabilité de l'auteur (al.”

“Der festgestellte - 19 - Eventualvorsatz vermag das objektive Verschulden nur geringfügig zu relativie- ren, so dass im Endeffekt von einer Einsatzstrafe von 90 Tagen auszugehen ist. b)Die im Weiteren zu beurteilenden beiden Drohungen gemäss den Dossi- ers 2 und 3 wiegen inhaltlich recht schwer, stellte der Beschuldigte den Betroffe- nen doch in beiden Fällen ein grosses Übel in Aussicht, welches er durch entspre- chende Gesten eindrücklich unterstrich. Objektiv gesehen kann das Tatverschul- den mithin nicht mehr im untersten Bereich angesiedelt werden, zumal in Dos- sier 2 gleich zwei Personen in dieser Weise bedroht wurden. Allerdings ergeben sich bei der weiteren Bewertung der Tatkomponente in beiden Fällen mindernde Aspekte, welche das objektive Verschulden relativieren. So hatte das Gebaren des Beschuldigten betreffend Dossier 2 – mit der Verteidigung (Urk. 85 S. 10 f.) – letztlich keinen Erfolg und der Beschuldigte wurde betreffend Dossier 3 erheblich provoziert. Im Ergebnis rechtfertigt sich angesichts der gesamten Tatschwere auch hier ein Strafmass von jeweils 90 Tagen. In Berücksichtigung der Grund- sätze von Art. 49 Abs. 1 StGB ist die Einsatzstrafe mithin infolge dieser Taten um jeweils 60 Tage zu asperieren. c)Die weiteren Strassenverkehrsdelikte der groben Verkehrsregelverletzung (Dossier 2) und des Fahrens ohne Ausweis (Dossier 1) wurden von der Vorin- stanz vollständig korrekt bemessen. Deutlicher gewichtet wurde dabei zu Recht die grobe Verkehrsregelverletzung, welche ein nicht zu unterschätzendes Gefah- renpotential barg, auch wenn den Beteiligten zu glauben ist, dass sie die Fahrspur letztlich nicht verlassen haben und sich die konkrete Gefahr damit in gewissen Grenzen hielt. Beim Fahren ohne Ausweis gilt es derweil zu berücksichtigen, dass eine Missachtung bei einem Fahrverbot auf unbestimmte Zeit schärfer wiegt als bei lediglich temporären Ausweisentzügen, da auch dem Missachtenden klar sein muss, dass er diesfalls für den Fahrverkehr als weitgehend ungeeignet angese- hen wird und in seinem Gebrauch eines Fahrzeuges eine entsprechend hohe Ge- fahr anderer Verkehrsteilnehmer gesehen wird. Die vorinstanzlich isoliert festge- setzten Strafen von 90 bzw.”

“La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l’acte, par les motivations et les buts de l’auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). La culpabilité de l’auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l’acte et son mode d’exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l’intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l’auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l’auteur lui-même, à savoir ses antécédents, sa réputation, sa situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), sa vulnérabilité face à la peine, de même que son comportement après l’acte et au cours de la procédure pénale (ATF 142 IV 137 consid. 9.1, JdT 2016 I 169 ; ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 et les réf. citées ; TF 6B_183/2021 du 27 octobre 2021 consid. 1.3). 6.2.2 Aux termes de l’art. 49 al. 1 CP, si, en raison d’un ou de plusieurs actes, l’auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l’infraction la plus grave et l’augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine (ATF 144 IV 313 consid. 1.2 ; TF 6B_490/2023 du 8 novembre 2023 consid. 4.1.2 ; TF 6B_631/2021 du 7 février 2022 consid. 1.2). L’exigence, pour appliquer l’art. 49 al. 1 CP, que les peines soient de même genre, implique que le juge examine, pour chaque infraction commise, la nature de la peine à prononcer pour chacune d’elles (ATF 147 IV 241 consid. 3.2 ; ATF 144 IV 313 précité consid. 1.1.1). Le prononcé d’une peine d’ensemble en application du principe de l’aggravation contenu à l’art. 49 CP n’est ensuite possible que si le juge choisit, dans le cas concret, le même genre de peine pour sanctionner chaque infraction commise.”

“Nachfolgend ist daher die Grundstrafe in Anwendung des Asperationsprin- zips (Art. 49 Abs. 1 StGB) für den unrechtmässigen Bezug von Leistungen der Sozialhilfe (Dossier 1) zu erhöhen.”

“Anschliessend hat es für die nach dem Ersturteil begangenen Taten eine unabhängige Strafe festzulegen, gegebenenfalls in Anwendung von Art. 49 Abs. 1 StGB. Schliesslich hat das Zweitgericht die für die vor dem Ersturteil begangenen Straftaten festgelegte Zusatzstrafe oder zu kumulierende Strafe mit derjenigen für die neuen Taten zu addieren (BGE 145 IV 1 = Pra 108 [2019] Nr. 137, E. 1.3; Urteile des Bundesgerichts 6B_759/2019 vom 11. März 2020 E. 2.3.2; 6B_144/2019 vom 17. Mai 2019 E. 4.3.1). - 12 - 3.3. Die Regionale Staatsanwaltschaft Bern - Mittelland sanktionierte die von ihr zu beurteilenden Delikte im Strafbefehl vom 13. September 2019 mit einer Geld- strafe. Nachdem für die Delikte gemäss Dossier 1, wie gezeigt, eine Freiheitsstra- fe auszufällen ist (vgl. E. II.2.3.), sind die Voraussetzungen für die Bildung einer Zusatzstrafe gemäss Art. 49 Abs. 2 StGB nicht erfüllt. Es ist vielmehr auf eine neue Strafe zu erkennen. Anschliessend ist in Anwendung von Art. 49 Abs. 1 StGB eine Strafe für die nach dem Strafbefehl vom 13. September 2019 began- genen Taten zu bemessen, nachdem für diese ebenfalls Freiheitsstrafen auszu- sprechen sind (vgl. E. II.2.3.). Die ermittelten Strafen sind abschliessend zu addie- ren. 4. Strafrahmen / Grundlagen der Strafzumessung Die Vorinstanz hat den massgeblichen Strafrahmen von Art. 139 Ziff. 1 StGB kor- rekt mit drei Tagessätzen Geldstrafe bis zu fünf Jahren Freiheitsstrafe abgesteckt und festgehalten, dass keine ausserordentlichen Umstände ersichtlich sind, die ein Verlassen des ordentlichen Strafrahmens als angezeigt erscheinen liessen (Urk. 40 S. 8 f.). Die tat- und täterangemessene Strafe ist deshalb innerhalb des ordentlichen Strafrahmens festzusetzen. Die rechtlichen Grundlagen zur Strafzu- messung mit der Unterscheidung zwischen Tat- und Täterkomponente wurden im vorinstanzlichen Urteil ebenfalls zutreffend dargelegt, weshalb diese nicht wieder- holt werden müssen (Urk.”

“Le prévenu encourt donc une peine privative de liberté d’un an au moins et de 20 ans au plus (cf. art. 19 al. 2 LStup et art. 40 CP), sous réserve de l’interdiction de la reformatio in pejus et de l’application de l’atténuation libre prévue par l’art. 19 ch. 3 let. b LStup dans la mesure où l’auteur est toxicodépendant et que l’infraction aurait dû servir au financement de sa propre consommation de stupéfiants. Quant à l’infraction de délit contre la LEI, elle est sanctionnée par une peine privative de liberté d’un an au plus ou une peine pécuniaire (art. 115 al. 1 let. b de LEI). Etant donné que le prévenu a déjà fait l’objet d’une interdiction d’entrée en Suisse en 2018 ainsi que d’une condamnation pour infraction à la LEI en 2020, il apparaît qu’une peine pécuniaire ne saurait en l’occurrence entrer en ligne de compte. Par ailleurs, une telle peine serait inexécutable compte tenu de la situation personnelle de A.________, sans doute sans ressources financières. Ces infractions entrent donc en concours dans le cadre de la fixation de la peine (art. 49 al. 1 CP). L’infraction la plus grave retenue à l’égard de A.________ est l’infraction de crime contre la LStup, de sorte qu’il encourt une peine privative de liberté d’un an au moins et de 20 ans au plus. 5.3.1. In casu, le trafic de stupéfiants reproché au prévenu a porté sur une quantité minimale de 246 grammes net d’héroïne, soit 15.74 grammes d’héroïne pure, ainsi que 37 grammes net de cocaïne, soit 22.2 grammes de cocaïne pure (cocaïne hydrochloride), soit au-delà de la limite du cas grave tel qu’il a été fixé par la jurisprudence du Tribunal fédéral rappelée plus haut. Le Tribunal a qualifié la faute de A.________ d’objectivement grave, au vu de la quantité de drogue trafiquée, qui se situe certes peu au-delà de la limite du cas grave, mais tant pour l’héroïne que pour la cocaïne. Le Tribunal encore considéré le fait que le trafic n’avait porté que sur une seule transaction, pour laquelle A.________ n’était qu’un exécutant, et au niveau national (jugement, p. 16-17). La Cour est cependant d’avis que l’appréciation des premiers juges à cet égard est trop sévère s’agissant de la culpabilité objective.”

“Ausgangslage, systematisches Vorgehen Hat die Täterin durch eine oder mehrere Handlungen die Voraussetzungen für mehrere gleichartige Strafen erfüllt, so verurteilt das Gericht sie zu der Strafe der schwersten Straftat und erhöht diese angemessen. Es darf jedoch das Höchstmass der angedrohten Strafe nicht um mehr als die Hälfte erhöhen. Dabei ist es an das gesetzliche Höchstmass der Strafart gebunden (Art. 49 Abs. 1 StGB). Bei der Bildung der Gesamtstrafe nach Art. 49 Abs. 1 StGB ist vorab der Strafrahmen für das abstrakt schwerste Delikt zu bestimmen und alsdann die Einsatzstrafe für die schwerste Tat innerhalb dieses Strafrahmens festzusetzen. In einem zweiten Schritt sind die hypothetischen Einsatzstrafen für die weiteren Taten zu bestimmen. Sodann ist die Gesamtstrafe durch angemessene Erhöhung der Einsatzstrafe (in Anwendung des Asperationsprinzips) zu bilden. Nach der Festlegung der Gesamtstrafe für sämtliche Delikte sind schliesslich die allgemeinen Täterinnenkomponenten zu berücksichtigen (vgl. dazu BGE 127 IV 101 E. 2b; BGer 6B_483/2016 vom 30. April 2018 E. 3.5.1, 6B_466/2013 vom 25. Juli 2013 E. 2.1 und 2.3.2, AGE SB.2020.66 vom 2. September 2021 E. 5.3.1).”

“1 StGB bemisst das Gericht die Strafe nach dem Verschulden des Täters, wobei das Vorleben und die persönlichen Verhältnisse sowie die Wirkung der Strafe auf das Leben des Täters zu berücksichtigen sind. Das Verschulden wird nach der Schwere der Verletzung oder Gefährdung des betroffenen Rechtsgutes, nach der Verwerflichkeit des Handelns, den Beweggründen und Zielen des Täters sowie nach seinen Möglichkeiten, die Gefährdung oder Verletzung zu vermeiden, bemessen (Art. 47 Abs. 2 StGB; BGE 134 IV 17 E. 2.1). An eine «richtige» Strafzumessung werden drei allgemeine Anforderungen gestellt: Sie muss zu einer verhältnismässigen Strafe führen (Billigkeit), ein Höchstmass an Gleichheit gewährleisten (Rechtssicherheit) und transparent, überzeugend begründet und dadurch überprüfbar sein (Legitimation durch Verfahren) (vgl. Wiprächti­ger/Keller, in: Basler Kommentar Strafrecht I, 4. Auflage 2018, Art. 47 N 10). Hat der Täter durch eine oder mehrere Handlungen die Voraussetzungen für mehrere gleichartige Strafen erfüllt, so verurteilt ihn das Gericht zu der Strafe der schwersten Straftat und erhöht sie angemessen (Asperationsprinzip; Art. 49 Abs. 1 StGB). Die Bildung einer Gesamtstrafe ist möglich, wenn im konkreten Fall gleichartige Strafen ausgefällt werden; ungleichartige Strafen sind kumulativ zu verhängen (BGE 144 IV 217 E.3.3–3.5; 142 IV 265 E. 2.3.2; 138 IV 120 E. 5.2, je mit Hinweis). Geld- und Freiheitsstrafe sind keine gleichartigen Strafen im Sinne von Art. 49 Abs. 1 StGB (BGE 137 IV 57 E. 4.3.1). Das Gericht kann laut bundesgerichtlicher Rechtsprechung somit auf eine Gesamtfreiheitsstrafe nur erkennen, wenn es im konkreten Fall für jeden einzelnen Normverstoss eine Freiheitsstrafe ausfällen würde; dass die anzuwendenden Strafbestimmungen abstrakt gleichartige Strafen vorsehen, genügt nicht (BGE 144 IV 217 E. 3.3–3.5; 138 IV 120 E. 5.2, mit Hinweisen; BGer 6B_986/2020 vom 6. Januar 2021 E. 4.3; 6B_619/2019 vom 11. März 2020 E. 3.3). Für die Bildung einer Gesamtstrafe hat das Gericht in einem ersten Schritt unter Einbezug aller straferhöhenden und strafmindernden Umstände, gedanklich die Einsatzstrafe für das schwerste Delikt festzulegen.”

“), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 142 IV 137 consid. 9.1 ; 141 IV 61 consid. 6.1.1). L'art. 47 CP confère un large pouvoir d'appréciation au juge (ATF 144 IV 313 consid. 1.2). 4.1.3. Selon l'art. 22 CP, le juge peut atténuer la peine si l'exécution d'un crime ou d'un délit n'est pas poursuivie jusqu'à son terme ou que le résultat nécessaire à la consommation de l'infraction ne se produit pas ou ne pouvait pas se produire. 4.1.4. Conformément à l'art. 34 CP, la peine pécuniaire est de trois jours-amende au moins et ne peut excéder 180 jours-amende, le juge fixant leur nombre en fonction de la culpabilité de l'auteur (al. 1). Un jour-amende est de CHF 30.- au moins et de CHF 3'000.- au plus. Le juge en arrête le montant selon la situation personnelle et économique de l'auteur au moment du jugement, notamment en tenant compte de son revenu et de sa fortune, de son mode de vie, de ses obligations d'assistance, en particulier familiales, et du minimum vital (al. 2). 4.1.5. D'après l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il y a plusieurs peines identiques lorsque le tribunal prononce dans le cas d'espèce, pour chaque norme violée, des peines du même genre (méthode concrète) ; le fait que les dispositions pénales applicables prévoient, de manière abstraite, des peines d'un même genre ne suffit pas (ATF 138 IV 120 consid. 5.2). Pour satisfaire à cette règle, le juge, dans un premier temps, fixera la peine pour l'infraction la plus grave, en tenant compte de tous les éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances aggravantes ou atténuantes. Dans un second temps, il doit augmenter la peine de base pour tenir compte des autres infractions en application du principe de l'aggravation (ATF 127 IV 101 consid. 2b ; 93 IV 7 ; 116 IV 300 consid. 2c/dd ; 144 IV 217 consid. 3.5 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1216/2017 du 11 juin 2018 consid.”

“43 CP, le juge peut suspendre partiellement l’exécution d’une peine privative de liberté d’un an au moins et de trois ans au plus afin de tenir compte de façon appropriée de la faute de l’auteur (al. 1 CP). La partie à exécuter ne peut excéder la moitié de la peine (al. 2 CP). Tant la partie suspendue que la partie à exécuter doivent être de six mois au moins. Les règles d’octroi de la libération conditionnelle (art. 86) ne s’appliquent pas à la partie à exécuter (al. 3 CP). Selon l'art. 44 CP, si le juge suspend totalement ou partiellement l'exécution d'une peine, il impartit au condamné un délai d'épreuve de deux à cinq ans (al. 1). 6.1.4. Si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine (art. 49 al. 1 CP). 6.2. En l'occurrence, la faute de la prévenue est très grave. Elle s'en est pris à l'intégrité sexuelle d'une personne vulnérable, soit d'un mineur vierge, qui plus est le fils de son compagnon, âgé de 15 ans, et a mis de la sorte en danger son développement, tant sexuel que psychologique. Elle a agi mue par des mobiles égoïstes, soit pour assouvir ses pulsions sexuelles malsaines. Elle a fait preuve d'une certaine intensité délictuelle, en retournant au contact de sa victime, à réitérées reprises. Sa situation personnelle n'explique, ni ne justifie ses agissements. Au contraire, on peine à les comprendre; eu égard en particulier aux lourdes conséquences qu'ils ont eues, non seulement sur A______, mais sur toute une famille et sur la prévenue elle-même. Sa collaboration a été mauvaise, elle a effacé les messages l'incriminant et s'est retranchée stratégiquement derrière à la fois une perte de mémoire, non pas partielle, mais tout simplement opportunément sélective et une erreur sur les faits/le droit.”

“1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine (ATF 144 IV 313 consid. 1.2 ; ATF 127 IV 101 consid. 2b ; TF 6B_434/2021 du 7 avril 2022 consid. 3.3). Lorsqu’il s’avère que les peines envisagées concrètement sont de même genre, l'art. 49 al. 1 CP impose au juge, dans un premier temps, de fixer la peine pour l'infraction abstraitement – d'après le cadre légal fixé pour chaque infraction à sanctionner – la plus grave, en tenant compte de tous les éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances aggravantes ou atténuantes. Dans un second temps, il augmentera cette peine pour sanctionner chacune des autres infractions, en tenant là aussi compte de toutes les circonstances y relatives (ATF 144 IV 313 précité consid. 1.1.2 ; TF 6B_984/2020 du 4 mars 2021 consid. 3.1 ; TF 6B_776/2019 du 20 novembre 2019 consid. 4.1). L'exigence, pour appliquer l'art. 49 al. 1 CP, que les peines soient de même genre, implique que le juge examine, pour chaque infraction commise, la nature de la peine à prononcer pour chacune d'elles. Le prononcé d'une peine d'ensemble en application du principe de l'aggravation contenu à l'art. 49 CP n'est ensuite possible que si le juge choisit, dans le cas concret, le même genre de peine pour sanctionner chaque infraction commise. Que les dispositions pénales applicables prévoient abstraitement des peines de même genre ne suffit pas. Si les sanctions envisagées concrètement ne sont pas du même genre, elles doivent être prononcées cumulativement. La peine privative de liberté et la peine pécuniaire ne sont pas des sanctions du même genre (ATF 144 IV 313 précité ; ATF 144 IV 217, JdT 2018 IV 335 ; ATF 142 IV 265 consid. 2.3.2, JdT 2017 IV 129 ; TF 6B_776/2019 précité ; TF 6B_938/2019 du 18 novembre 2019 consid. 3.4.3). 5.2.3 A teneur de l'art. 42 al. 1 CP, le juge suspend en règle générale l'exécution d'une peine pécuniaire ou d'une peine privative de liberté de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits.”

“Quant à la collaboration de l’appelant, celle-ci n’est pas significative, les faits retenus contre lui étant corroborés par les preuves matérielles recueillies par l’enquête, indépendamment de ses aveux. On soulignera en outre qu’il n’a apporté aucun élément qui aurait permis de résoudre ou de faciliter l’enquête. On ne tiendra pas compte de sa situation personnelle, dès lors qu’il avait la possibilité de travailler, son frère pouvant lui garantir un emploi. On relèvera enfin que l'éventuel bon comportement en détention ne revêt pas d'importance particulière dans la fixation de la peine, dès lors qu'une telle attitude correspond à ce que l'on doit pouvoir attendre d'un détenu (TF 6B_123/2024 du 9 avril 2024 consid. 3.3).                 Au vu de l’importance de la culpabilité de l’appelant et de la gravité des infractions commises, les crimes et délits doivent être punis d’une peine privative de liberté.                 L’autorité de première instance a fait une bonne application de l’art. 49 al. 1 CP, avec une répartition des peines adéquate. L’infraction la plus grave est celle de brigandage. Le cas de l’Hôtel H.R.________ et celui de J.________ sont de gravité égale. Si les agissements de l’appelant sont graves pour des motifs différents dans chacun de ces cas, l’intensité criminelle est en revanche la même. Dans le premier cas, il s’agit d’un acte prémédité commis par une bande de trois délinquants qui n’ont pas hésité à menacer avec des armes le veilleur de nuit d’un hôtel, lequel a été traumatisé. Dans le second, il s’agit d’un acte commis à l’égard d’une personne très âgée et handicapée, soit particulièrement vulnérable, entraînant un risque très important sur sa santé et démontrant que l’appelant est prêt à tout pour s’enrichir aux dépens d’autrui. Vu les éléments rappelés ci-dessus, ces deux cas doivent être sanctionnés chacun par une peine privative de liberté de 3 ans. Par l’effet du concours, cette peine doit être augmentée de 18 mois pour les 8 cas de vol par métier. La peine sera encore augmentée de 6 mois au total pour le cas de lésions corporelles simples, les 7 cas de dommages à la propriété, les 7 cas de violation de domicile et les infractions à la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration.”

“49 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine (al. 1). Si le juge doit prononcer une condamnation pour une infraction que l’auteur a commise avant d’avoir été condamné pour une autre infraction, il fixe la peine complémentaire de sorte que l’auteur ne soit pas puni plus sévèrement que si les diverses infractions avaient fait l’objet d’un seul jugement (al. 2).                 L'exigence, pour appliquer l'art. 49 al. 1 CP, que les peines soient de même genre, implique que le juge examine, pour chaque infraction commise, la nature de la peine à prononcer pour chacune d'elles (ATF 147 IV 241 consid. 3.2 ; ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1).                 Lorsqu’il s’avère que les peines envisagées concrètement sont de même genre, l'art. 49 al. 1 CP impose au juge, dans un premier temps, de fixer la peine pour l'infraction abstraitement – d'après le cadre légal fixé pour chaque infraction à sanctionner – la plus grave, en tenant compte de tous les éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances aggravantes ou atténuantes. Dans un second temps, il augmentera cette peine pour sanctionner chacune des autres infractions, en tenant là aussi compte de toutes les circonstances y relatives (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.2 ; TF 6B_1329/2023 du 19 février 2024 consid. 1.4).   8.2.3              Aux termes de l'art. 46 al. 1 CP si, durant le délai d'épreuve, le condamné commet un crime ou un délit et qu'il y a dès lors lieu de prévoir qu'il commettra de nouvelles infractions, le juge révoque le sursis ou le sursis partiel. Selon l'art. 46 al. 2 1ère phrase CP, s'il n'y a pas lieu de prévoir que le condamné commettra de nouvelles infractions, le juge renonce à ordonner la révocation.                 La commission d'un crime ou d'un délit durant le délai d'épreuve n'entraîne pas nécessairement une révocation du sursis.”

“1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine.                 Pour satisfaire à la règle visée à l'art. 49 CP, le juge, dans un premier temps, fixera la peine pour l'infraction la plus grave, en tenant compte de tous les éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances aggravantes ou atténuantes. Dans un second temps, il augmentera cette peine pour sanctionner les autres infractions, en tenant là aussi compte de toutes les circonstances y relatives (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.2 ; ATF 127 IV 101 consid. 2b ; TF 6B_1175/2017 du 11 avril 2018 consid, 2.1 ; TF 6B_688/2014 du 22 décembre 2017 consid. 27.2.1).                 L'exigence, pour appliquer l'art. 49 al. 1 CP, que les peines soient de même genre, implique que le juge examine, pour chaque infraction commise, la nature de la peine à prononcer pour chacune d'elle. Le prononcé d'une peine d'ensemble en application du principe de l'aggravation contenu à l'art. 49 CP n'est ensuite possible que si le juge choisit, dans le cas concret, le même genre de peine pour sanctionner chaque infraction commise (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1 ; ATF 142 IV 265 consid. 2.3.2 ; ATF 138 IV 120 consid. 5.2). Que les dispositions pénales applicables prévoient abstraitement des peines de même genre ne suffit pas (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1 ; ATF 144 IV 217 consid. 2.2 ; ATF 138 IV 120 consid. 5.2). Si les sanctions envisagées concrètement ne sont pas du même genre, elles doivent être prononcées cumulativement (ATF 144 IV 313 consid. 1.1 ; ATF 142 IV 265 consid. 2.3.2 ; ATF 138 IV 120 consid. 5.2 ; ATF 137 IV 57 consid. 4.3.1). La peine privative de liberté et la peine pécuniaire ne sont pas des sanctions du même genre (ATF 144 IV 313 consid.”

“Ainsi, il convient de fixer une peine d’ensemble en déterminant celle sanctionnant le viol – infraction objectivement la plus grave – puis de l’aggraver pour les autres infractions (art. 49 al. 1 CP). Cette démarche peut toutefois s’avérer très compliquée, voire impossible, en présence d’un très grand nombre d’infractions qui ne peuvent pas être individualisées, comme c’est le cas en l’espèce. Dans un arrêt, le Tribunal fédéral a précisé ce qui suit (arrêt 6B_432/2020 du 30 septembre 2021 consid. 1.4) : Beurteilt das Gericht gleichzeitig mehrere Delikte, so bildet es eine Gesamtstrafe, wenn es für jeden einzelnen Normverstoss gleichartige Strafen ausfällt (BGE 144 IV 217 E. 3.5). Es folgt dabei dem Asperationsprinzip: Hat der Täter durch eine oder mehrere Handlungen die Voraussetzungen für mehrere gleichartige Strafen erfüllt, so verurteilt ihn das Gericht zu der Strafe der schwersten Straftat und erhöht sie angemessen (Art. 49 Abs. 1 erster Satz StGB). Die jüngste Rechtsprechung schliesst eine Gesamtbetrachtung aller Einzeltaten oder die Bildung von Deliktsgruppen bei mehrfacher Verwirklichung desselben Tatbestands grundsätzlich aus, sofern dies darauf hinausläuft, im Einzelfall die nach dem Asperationsprinzip gebildete Gesamtstrafe zugunsten einer gesetzlich nicht vorgesehenen "Einheitsstrafe" aufzugeben (BGE 144 IV 217 E.”

“Sa situation personnelle, qui est précaire, notamment en raison de sa toxicomanie, explique ses agissements mais ne les excuse pas, d'autant moins qu'il bénéficiait, à le suivre, d'un emploi qu'il espérait voir prolongé, à l'époque des faits. Il y a concours d'infractions, facteur aggravant. 2.3.6. Vu les nombreux antécédents de l'appelant, en partie spécifiques, étant souligné qu'il a purgé à plusieurs reprises en France des peines privatives de liberté, sans que cela ne le dissuade de récidiver, il se justifie de sanctionner les délits contre la LStup et l'entrée illégale (dite infraction ayant été perpétrée dans l'unique but de s'adonner au trafic de stupéfiants) par le prononcé d'une peine privative de liberté. L'amorce de prise de conscience observée en cours de procédure ne suffit pas à contrebalancer son historique. Ainsi, l'infraction à l'art. 19 al. 1 LStup, objectivement la plus grave, doit être sanctionnée par une peine privative de liberté de sept mois. Cette sanction sera aggravée d'une peine privative de liberté d'un mois pour réprimer l'entrée illégale (peine hypothétique : deux mois) (art. 49 al. 1 CP). En définitive, c'est une peine privative de liberté de huit mois qui sera prononcée. 2.3.7. Une peine pécuniaire de 15 jours-amende sera également fixée pour sanctionner la violation de l'art. 286 CP. Le montant du jour-amende est fixé à CHF 30.-, compte tenu de la situation personnelle et financière de l'appelant. 2.3.8. L'appelant sera en sus condamné à une amende de CHF 200.- en lien avec l'art. 19a LStup. 2.4.1. L'appelant requiert l'octroi du sursis (art. 42 al. 1 CP). 2.4.2. Vu le genre et la quotité de la peine prononcée (huit mois de détention), la condamnation du 8 octobre 2018 fait échec à la présomption d'un pronostic favorable. Elle constitue un indice laissant craindre que l'appelant commettra d'autres infractions, ce d'autant qu'elle s'inscrit, comme relevé supra, parmi de nombreux antécédents, dont certains de même typicité. Bien que les faits jugés le 8 octobre 2018 relèvent d'une problématique de circulation routière, ils ne sont pas dépourvus de lien avec les stupéfiants (conduite sous emprise notamment) et demeurent donc pertinents dans l'examen du risque de récidive.”

“Il a d'emblée reconnu le séjour illégal ainsi que la consommation de stupéfiants, mais persiste à en contester la vente. Sa prise de conscience n'a pas débuté. Il n'a exprimé aucun regret. Il a un antécédent pour des faits de même typicité. Il y a concours d'infractions, facteur aggravant. Sa situation personnelle explique une partie de ses agissements (LEI), mais ne les justifie pas. Il lui appartenait de régulariser son statut, ce d'autant que sa compagne était suisse et qu'ils avaient le projet de se marier déjà depuis 2020. 3.3.2. Au vu de ce qui précède, la peine pécuniaire prononcée en première instance sera confirmée, soit 60 jours-amende pour réprimer la vente de stupéfiants plus 30 jours-amende pour sanctionner le séjour illégal (peine hypothétique : 60 jours ; les peines prononcées dans plusieurs procédures pénales en raison de l'effet de césure ne peuvent dépasser la peine maximale prévue par la loi pour l'infraction en question [ATF 145 IV 449 consid. 1], soit 180 jours-amendes ici [art. 49 al. 1 CP]). Le montant du jour-amende sera arrêté à CHF 10.- pour tenir compte de la situation financière de l'appelant. Le sursis, dont la durée du délai d'épreuve de trois ans est adéquate, est acquis à l'appelant (art. 391 al. 2 CPP). 3.3.3. L'appelant sera, en sus, condamné à une amende de CHF 200.- pour la consommation de stupéfiants. Une peine privative de liberté de substitution de deux jours sera prononcée en cas de non-paiement. 3.4.1. La faute de l'appelante est moyenne. Elle a logé durant près de onze mois son compagnon, alors qu'elle savait qu'il ne bénéficiait pas d'autorisation pour vivre en Suisse. Sa culpabilité doit néanmoins être nuancée par le fait qu'elle était amoureuse. Sa situation personnelle, notamment sa relation avec l'appelant, explique, ainsi, ses agissements, mais ne les justifie pas. Il lui appartenait d'attendre la régularisation de la situation de son petit-ami avant de le loger. L'appelante ne cesse de se retrancher derrière de fausses excuses (séjour sporadique notamment) pour justifier ses agissements.”

“Sowohl die Verkehrsregelverletzung im Sinne von Art. 90 Abs. 1 SVG, als auch das pflichtwidrige Verhalten bei einem Unfall im Sinne von Art. 92 Abs. 1 SVG werden mit Busse bestraft. Gemäss Art. 104 StGB gilt das Asperationsprinzip gemäss Art. 49 Abs. 1 StGB auch für Übertretungsbussen (ACKERMANN in: BSK StGB, 4. Aufl. 2019, Art. 49 N 101). Indem die beiden Delikte mit Busse sanktioniert werden, sind diese Strafarten gleichartig.”

“Hat die Täterin durch eine oder mehrere Handlungen die Voraussetzungen für mehrere gleichartige Strafen erfüllt, so verurteilt sie das Gericht zu der Strafe der schwersten Straftat und erhöht sie angemessen. Es darf jedoch das Höchstmass der angedrohten Strafe nicht um mehr als die Hälfte erhöhen und ist an das gesetzliche Höchstmass der Strafart gebunden (vgl. Art. 49 Abs. 1 StGB). Diese sog. Deliktsmehrheit gemäss Art. 49 Abs. 1 StGB führt zwar grundsätzlich nicht zu einer Erhöhung des Strafrahmens, ist aber innerhalb des ordentlichen Rahmens strafschärfend zu gewichten (vgl. BGE 136 IV 55 E. 5.8). Die ratio legis des Asperationsprinzips besteht in der Vermeidung der Kumulation verwirkter Einzelstrafen, weshalb die Gesamtstrafe die Summe der verwirkten Einzelstrafen nicht erreichen darf. Die Deliktsmehrheit wirkt sich somit nur unproportional straferhöhend aus (vgl. BGE 144 IV 217 E. 3.5.2). Grundsätzlich kann das Gericht nur auf eine Gesamtfreiheitsstrafe erkennen, wenn es für jede Tat eine Freiheitsstrafe ausfällen würde (konkrete Methode, BGE 144 IV 217, bestätigt in BGer 6B_59/2020 vom 30. November 2020, ebenso BGE 138 IV 120 E. 5.2, mit Hinweisen). Treffen ungleichartige Strafen zusammen, wie etwa Freiheitsstrafe und Geldstrafe oder Geldstrafe und Busse, so müssen sie nebeneinander verhängt, d.h. kumuliert werden (BGer 6B_323/2010 vom 23. Juni 2010 E. 2.2).”

“46 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0), si, durant le délai d’épreuve, le condamné commet un crime ou un délit et qu’il y a dès lors lieu de prévoir qu’il commettra de nouvelles infractions, le juge révoque le sursis ou le sursis partiel. Si la peine révoquée et la nouvelle peine sont du même genre, il fixe une peine d’ensemble en appliquant par analogie l’art. 49 CP (al. 1). S’il n’y a pas lieu de prévoir que le condamné commettra de nouvelles infractions, le juge renonce à ordonner la révocation. Il peut adresser au condamné un avertissement et prolonger le délai d’épreuve de la moitié au plus de la durée fixée dans le jugement. Il peut ordonner une assistance de probation et imposer des règles de conduite pour le délai d’épreuve ainsi prolongé. Si la prolongation intervient après l’expiration du délai d’épreuve, elle court dès le jour où elle est ordonnée (al. 2). Le juge appelé à connaître du nouveau crime ou du nouveau délit est également compétent pour statuer sur la révocation (al. 3). Aux termes de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine. En cas de révocation du sursis, le juge doit fixer une peine d'ensemble en partant méthodiquement de la peine infligée pour l'infraction nouvellement commise pendant le délai d'épreuve, selon les principes fixés à l'art. 47 CP, en tant que « peine de départ » (Einsatzstrafe). Cette nouvelle peine doit être augmentée en raison de la peine dont le sursis est révoqué, par application analogique du principe de l'aggravation (ATF 145 IV 146 consid. 2.4 ; TF 6B_756/2021 du 23 mars 2022 consid. 2.1 et les réf. cit.). La commission d'un crime ou d'un délit durant le délai d'épreuve n'entraîne ainsi pas nécessairement une révocation du sursis.”

“Selon l'art. 49 al. 2 CP, si le juge doit prononcer une condamnation pour une infraction que l'auteur a commise avant d'avoir été condamné pour une autre infraction, il fixe la peine complémentaire de sorte que l'auteur ne soit pas puni plus sévèrement que si les diverses infractions avaient fait l'objet d'un seul jugement. Cette disposition permet de garantir l'application du principe d'aggravation contenu à l'art. 49 al. 1 CP également en cas de concours rétrospectif (ATF 142 IV 265 consid. 2.3.1; 141 IV 61 consid. 6.1.2; arrêts 6B_690/2021 du 28 mars 2022 consid. 3.1; 6B_884/2018 du 5 février 2019 consid. 1.1; cf. ATF 145 IV 1 consid. 1.3).”

“La peine pécuniaire constitue la sanction principale dans le domaine de la petite et moyenne criminalité, les peines privatives de liberté ne devant être prononcées que lorsque l'État ne peut garantir d'une autre manière la sécurité publique. Le choix de la sanction doit être opéré en tenant compte au premier chef de l'adéquation de la peine, de ses effets sur l'auteur et sur sa situation sociale ainsi que de son efficacité du point de vue de la prévention (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1 ; 137 II 297 consid. 2.3.4 ; 134 IV 97 consid. 4.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_420/2017 du 15 novembre 2017 consid. 2.1). 3.1.3. Aux termes de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine. L'exigence, pour appliquer l'art. 49 al. 1 CP, que les peines soient de même genre, implique que le juge examine, pour chaque infraction commise, la nature de la peine à prononcer pour chacune d'elle. Le prononcé d'une peine d'ensemble en application du principe de l'aggravation contenu à l'art. 49 CP n'est ensuite possible que si le juge choisit, dans le cas concret, le même genre de peine pour sanctionner chaque infraction commise (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1). 3.1.4. L'art. 52 CP prévoit que, si la culpabilité de l'auteur et les conséquences de son acte sont peu importantes, l'autorité compétente renonce à le poursuivre, à le renvoyer devant le juge ou à lui infliger une peine. Les deux conditions de l'art. 52 CP sont cumulatives. L'importance de la culpabilité et celle du résultat dans le cas particulier doivent être évaluées par comparaison avec celle de la culpabilité et celle du résultat dans les cas typiques de faits punissables revêtant la même qualification ; en effet, il ne s'agit pas d'annuler, par une disposition générale, toutes les peines mineures prévues par la loi pénale.”

“D'emblée, il y a lieu de relever que le recourant ne saurait être suivi lorsqu'il invoque une violation du principe de l'autorité de l'arrêt de renvoi. En effet, dans le cadre du renvoi de la cause à la cour cantonale (cf. arrêt 6B_240/2022 précité), celle-ci devait revoir la fixation de la peine dans son ensemble, dans la mesure où le Tribunal fédéral a considéré qu'il lui était impossible d'exercer son contrôle de la bonne application du droit fédéral en matière de fixation de la peine, à défaut d'une motivation suffisante. Cela implique notamment qu'il n'a jamais été question pour le Tribunal fédéral de confirmer la quotité de la peine de base ou la quotité de son aggravation pour chacune des autres infractions commises par le recourant conformément au principe de l'aggravation découlant de l'art. 49 al. 1 CP, élément au demeurant contesté par celui-ci. Ainsi, la cour cantonale pouvait librement apprécier les éléments pertinents à cet égard, dans la mesure où la peine globale finalement fixée n'était pas plus sévère que celle qu'elle avait précédemment prononcée (dans le même sens, v. ATF 143 IV 469 consid. 4.2.1; arrêt 6B_1057/2021 du 10 février 2022 consid. 3.4.3; cf. pour le surplus infra consid. 1.3).”

“Selon l’art. 49 al. 1 CP, la pluralité d’infractions constitue une circonstance aggravante, laquelle exige du juge qu’il élargisse le cadre légal supérieur de la peine à prononcer si, en raison d’un ou de plusieurs actes, l’auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre. Il découle de cette disposition que la condamnation à une peine d’ensemble au sens de l’art. 49 al. 1 CP n’est pas possible si les sanctions ne sont pas du même genre. Ces dernières doivent être prononcées de manière cumulative, car le principe de l’aggravation s’applique seulement aux peines du même genre (ATF 137 IV 57 consid. 4.3.1 ; ATF 138 IV 120 consid. 5.2).”

“Fazit und Asperation Insgesamt erscheint das Tatverschulden des Beschuldigten leicht und die Kammer würde dafür bei isolierter Betrachtung eine hypothetische Freiheitsstrafe von drei Monaten als angemessen erachten. In Anwendung von Art. 49 Abs. 1 StGB ist diese Strafe im Umfang von zwei Monaten zur Einsatzstrafe gemäss Ziff.”

“Demnach ist sowohl auf einen Widerruf des bedingten Vollzugs als auch auf eine Verlängerung der Probezeit zu verzichten. III. Kosten (...) Demnach wird erkannt: I. Das Urteil des Strafgerichtspräsidenten Basel-Landschaft vom 7. Juni 2023, auszugsweise lautend: "1. A. wird der Tierquälerei (Misshandlung eines Tieres), der Widerhandlung gegen das Bundesgesetz über die Jagd und den Schutz wildlebender Säugetiere und Vögel (Tötung eines jagdbaren Tieres) und der Widerhandlung gegen das Wildtier- und Jagdgesetz BL (Aneignung von toten Tieren) schuldig erklärt und verurteilt zu einer bedingt vollziehbaren Geldstrafe von 120 Tagessätzen zu je CHF 80.00, bei einer Probezeit von 4 Jahren sowie zu einer Busse von CHF 1'000.00, im Falle schuldhafter Nichtbezahlung der Busse tritt an deren Stelle eine Ersatzfreiheitsstrafe von 10 Tagen, in Anwendung von Art. 26 Abs. 1 lit. a TSchG i.V.m. Art. 3 lit. a TSchG und Art. 4 Abs. 2 TSchG i.V.m. Art. 16 Abs. 1 TSchV; Art. 17 Abs. 1 lit. a JSG; § 36 Abs. 1 WJG BL i.V.m. § 53 WJG BL; Art. 34 StGB; Art. 42 Abs. 1 StGB; Art. 44 Abs. 1 StGB;Art. 49 Abs. 1 StGB sowie Art. 106 StGB.2. A. wird vom Vorwurf der Tierquälerei (Anklageschrift Ziff. 2, qualvolle Tötung eines Tieres) freigesprochen.”

“La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive Tatkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive Tatkomponente). À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même (Täterkomponente), à savoir les antécédents (judiciaires et non judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 142 IV 137 consid. 9.1 ; 141 IV 61 consid. 6.1.1). L'art. 47 CP confère un large pouvoir d'appréciation au juge (ATF 144 IV 313 consid. 1.2). 4.3.2. Selon l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il doit, dans un premier temps, fixer la peine pour l'infraction abstraitement – d'après le cadre légal fixé pour chaque infraction à sanctionner – la plus grave, en tenant compte de tous les éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances aggravantes ou atténuantes. Dans un second temps, il augmentera cette peine pour sanctionner chacune des autres infractions, en tenant là aussi compte de toutes les circonstances y relatives (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.2). 4.3.3. Selon l'art. 42 al. 4 CP, le juge peut prononcer, en plus du sursis, une amende selon l'art. 106 CP. Celle-ci entre en ligne de compte en matière de délinquance de masse lorsque le juge souhaite prononcer une peine privative de liberté ou pécuniaire avec sursis, mais qu'une sanction soit néanmoins perceptible pour le condamné, dans un but de prévention spéciale (ATF 135 IV 188 consid.”

“Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine (al. 1). Si le juge doit prononcer une condamnation pour une infraction que l’auteur a commise avant d’avoir été condamné pour une autre infraction, il fixe la peine complémentaire de sorte que l’auteur ne soit pas puni plus sévèrement que si les diverses infractions avaient fait l’objet d’un seul jugement (al. 2). Pour satisfaire à la règle visée à l'art. 49 CP, le juge, dans un premier temps, fixera la peine pour l'infraction la plus grave, en tenant compte de tous les éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances aggravantes ou atténuantes. Dans un second temps, il augmentera cette peine pour sanctionner les autres infractions, en tenant là aussi compte de toutes les circonstances y relatives (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.2 ; ATF 127 IV 101 consid. 2b ; arrêt TF 6B_1175/2017 du 11 avril 2018 consid, 2.1 ; arrêt TF 6B_688/2014 du 22 décembre 2017 consid. 27.2.1). L'exigence, pour appliquer l'art. 49 al. 1 CP, que les peines soient de même genre, implique que le juge examine, pour chaque infraction commise, la nature de la peine à prononcer pour chacune d'elle. Le prononcé d'une peine d'ensemble en application du principe de l'aggravation contenu à l'art. 49 CP n'est ensuite possible que si le juge choisit, dans le cas concret, le même genre de peine pour sanctionner chaque infraction commise (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1 ; ATF 142 IV 265 consid. 2.3.2 ; ATF 138 IV 120 consid. 5.2). Que les dispositions pénales applicables prévoient abstraitement des peines de même genre ne suffit pas (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1 ; ATF 144 IV 217 consid. 2.2 ; ATF 138 IV 120 consid. 5.2). Si les sanctions envisagées concrètement ne sont pas du même genre, elles doivent être prononcées cumulativement (ATF 144 IV 313 consid. 1.1 ; ATF 142 IV 265 consid. 2.3.2 ; ATF 138 IV 120 consid. 5.2 ; ATF 137 IV 57 consid. 4.3.1). La peine privative de liberté et la peine pécuniaire ne sont pas des sanctions du même genre (ATF 144 IV 313 consid.”

“1 CP impose au juge, dans un premier temps, de fixer la peine pour l'infraction abstraitement – d'après le cadre légal fixé pour chaque infraction à sanctionner – la plus grave, en tenant compte de tous les éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances aggravantes ou atténuantes. Dans un second temps, il augmentera cette peine pour sanctionner chacune des autres infractions, en tenant là aussi compte de toutes les circonstances y relatives (ATF 144 IV 313 précité consid. 1.1.2 ; TF 6B_1329/2023 précité ; TF 6B_1268/2023 du 21 décembre 2023 consid. 2.1).   4.2.3              Selon l'art. 49 al. 2 CP, si le juge doit prononcer une condamnation pour une infraction que l'auteur a commise avant d'avoir été condamné pour une autre infraction, il fixe la peine complémentaire de sorte que l'auteur ne soit pas puni plus sévèrement que si les diverses infractions avaient fait l'objet d'un seul jugement.                 Le juge doit examiner si, eu égard au genre de peine envisagé, une application de l'art. 49 al. 2 CP entre en ligne de compte. Si tel est le cas, il doit fixer une peine complémentaire (Zusatzstrafe) à la peine de base (Grundstrafe) en tenant compte du principe de l'aggravation découlant de l'art. 49 al. 1 CP (ATF 145 IV 1 consid. 1.3 ; ATF 142 IV 265 précité et les références citées ; TF 6B_1311/2021 du 22 novembre 2022 consid. 1.1.2). Si, en revanche, l'art. 49 al. 2 CP ne peut être appliqué, parce que le genre de peine envisagé pour sanctionner les infractions antérieures au jugement précédent diffère de celui de la sanction déjà prononcée, le juge doit retenir une peine cumulative (ATF 145 IV 1 précité ; TF 6B_144/2019 du 17 mai 2019 consid. 4.3.1 ; TF 6B_911/2018 du 5 février 2019 consid. 1.2.2).   4.3              En l’espèce, l’appréciation de la culpabilité de l’appelant à laquelle a procédé le Tribunal de police est fondée : elle est effectivement importante. Il a adopté un comportement routier insensé dans le seul but d'échapper à ses responsabilités, commettant par-là de graves fautes de circulation. Par ailleurs, tant la rupture de ban que les infractions à la LCR s'inscrivent dans le cadre de récidives spéciales. A l'instar du premier juge, on ne discerne aucun élément à décharge.”

“Die weiteren zu beurteilenden Straftaten wurden nach dem erstinstanzli- chen Urteil vom 12. April 2016 begangen, womit für diese eine separate Gesamts- trafe in Anwendung von Art. 49 Abs. 1 StGB zu bilden ist.”

“Du point de vue subjectif, sont pris en compte l’intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l’auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l’auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l’acte et au cours de la procédure pénale (ATF 142 IV 137 consid. 9.1 ; ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1). Le juge dispose d’un large pouvoir d’appréciation (TF 6B_780/2018 du 9 octobre 2018 consid. 2.1). Il ne viole le droit fédéral en fixant la peine que s’il sort du cadre légal, s’il se fonde sur des critères étrangers à l’art. 47 CP, s’il omet de prendre en considération des éléments d’appréciation prévus par cette disposition ou, enfin, si la peine qu’il prononce est exagérément sévère ou clémente au point de constituer un abus de pouvoir d’appréciation (ATF 136 IV 55 consid. 5.6).   7.2.2              Aux termes de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine. Pour satisfaire à cette règle, le juge, dans un premier temps, fixera la peine pour l'infraction la plus grave, en tenant compte de tous les éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances aggravantes ou atténuantes. Dans un second temps, il augmentera cette peine pour sanctionner les autres infractions, en tenant là aussi compte de toutes les circonstances y relatives (ATF 145 IV 1 consid. 1.3 ; ATF 144 IV 313 consid. 1.1.2 ; ATF 127 IV 101 consid. 2b).                               L'exigence, pour appliquer l'art. 49 al. 1 CP, que les peines soient de même genre, implique que le juge examine, pour chaque infraction commise, la nature de la peine à prononcer pour chacune d'elle.”

“Hat der Täter durch eine oder mehrere Handlungen die Voraussetzungen für mehrere gleichartige Strafen erfüllt, so verurteilt das Gericht ihn zu der Strafe der schwersten Straftat und erhöht diese angemessen. Es darf jedoch das Höchstmass der angedrohten Strafe nicht um mehr als die Hälfte erhöhen, Dabei ist es an das gesetzliche Höchstmass der Strafart gebunden (Art. 49 Abs. 1 StGB). Die Anwendbarkeit von Art. 49 Abs. 1 StGB setzt dabei voraus, dass für die zur Beurteilung stehenden Delikte im konkreten Fall gleichartige Strafen ausgefällt würden (BGE 144 IV 217 E. 3.3 ff.). Ungleichartige Strafen sind kumulativ zu verhängen. Das Asperationsprinzip kommt nur zur Anwendung, wenn das Gericht im konkreten Fall für jeden einzelnen Normverstoss gleichartige Strafen ausfällt. Dass die anzuwendenden Strafbestimmungen abstrakt gleichartige Strafen androhen, genügt nicht (BGE 142 IV 265 E. 2.3.2; 138 IV 120 E. 5.2; je mit Hinweisen). Geldstrafe und Freiheitsstrafe sind keine gleichartigen Strafen im Sinne von Art. 49 Abs. 1 StGB (vgl. BGE 138 IV 120 E. 5.2; 137 IV 57 E. 4.3.1). Bei der Bildung der Gesamtstrafe nach Art. 49 Abs. 1 StGB ist vorab der Strafrahmen für das (abstrakt) schwerste Delikt zu bestimmen und alsdann die Einsatzstrafe für die schwerste Tat innerhalb dieses Strafrahmens festzusetzen. Von derjenigen Straftat auszugehen, die im konkreten Fall die höchste Strafe nach sich zieht, erscheint nur dann sinnvoll, wenn mehrere Straftatbestände mit gleichem Strafrahmen zu beurteilen sind. Geht es um mehrere Straftatbestände, die den gleichen oberen Strafrahmen enthalten, aber eine unterschiedliche Mindeststrafe vorsehen, ist die höchste Mindeststrafe massgebend, welche die schwerste Tat definiert (Mathys, Leitfaden Strafzumessung, 2. Aufl., Basel 2019, Rz. 485 f.). Die Einsatzstrafe für die schwerste Tat kann demnach durchaus niedriger sein als andere im Rahmen der Gesamtstrafenbildung zu berücksichtigende (verwirkte) Einzelstrafen (BGE 144 IV 217 E. 3.5.1). In einem zweiten Schritt sind die hypothetischen Einsatzstrafen für die weiteren Taten zu bestimmen.”

“Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive Tatkomponenten ; ATF 149 IV 217 consid. 1.1 ; ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_620/2021 du 19 mai 2022 consid. 2.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_693/2020 du 18 janvier 2021 consid. 6.1). Il s'agit d'évaluer comment la gravité objective peut être imputée à l'auteur de l'infraction, en examinant s'il existe des circonstances qui feraient apparaître l'acte sous un jour plus favorable ou si l'on peut relever des intentions du prévenu qui doivent peser dans la balance. 2.3.4 Si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine (art. 49 al. 1 CP). L'exigence, pour appliquer l'art. 49 al. 1 CP, que les peines soient de même genre, implique que le juge examine, pour chaque infraction commise, la nature de la peine à prononcer pour chacune d'elle. Le prononcé d'une peine d'ensemble en application du principe de l'aggravation contenu à l'art. 49 CP n'est ensuite possible que si le juge choisit, dans le cas concret, le même genre de peine pour sanctionner chaque infraction commise (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1 et les références citées ; Mathys, Leitfaden Strafzumessung, 2e éd. 2019, n. 480 à 483 p. 179 ss). L'amende et la peine privative de liberté ne sont pas des peines de même nature au sens de l'art. 49 al. 1 CP (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1011/2014 du 16 mars 2015 consid. 4.3.2). La peine pécuniaire et la peine privative de liberté ne sont pas des peines de même nature au sens de l'art. 49 al. 1 CP. Le fait que les dispositions pénales applicables prévoient abstraitement des peines similaires ne suffit pas (ATF 144 IV 217 consid.”

“Gemäss Art. 47 Abs. 1 StGB misst das Gericht die Strafe nach dem Verschulden des Täters zu. Es berücksichtigt das Vorleben, die persönlichen Verhältnisse sowie die Wirkung der Strafe auf das Leben des Täters. Die Bewertung des Verschuldens richtet sich gemäss Art. 47 Abs. 2 StGB nach der Schwere der Verletzung oder der Gefährdung des betroffenen Rechtsguts, nach der Verwerflichkeit des Handelns, den Beweggründen und Zielen des Täters sowie danach, wie weit der Täter nach den inneren und äusseren Umständen in der Lage war, die Gefährdung oder Verletzung zu vermeiden. Hat der Täter durch eine oder mehrere Handlungen die Voraussetzungen für mehrere gleichartige Strafen erfüllt, so verurteilt ihn das Gericht zu der Strafe der schwersten Straftat und erhöht sie angemessen (Art. 49 Abs. 1 StGB). Das Bundesgericht hat die Grundsätze der Strafzumessung nach Art. 47 ff. StGB und der Gesamtstrafenbildung nach Art. 49 Abs. 1 StGB wiederholt dargelegt (BGE 144 IV 313 E. 1.1; 141 IV 61 E. 6.1.2; je mit Hinweisen). Darauf kann verwiesen werden. Das Sachgericht verfügt bei der Strafzumessung über einen Ermessensspielraum. Das Bundesgericht greift nur ein, wenn die Vorinstanz den gesetzlichen Strafrahmen über- oder unterschritten hat, wenn sie von rechtlich nicht massgebenden Kriterien ausgegangen ist oder wesentliche Gesichtspunkte ausser Acht gelassen beziehungsweise in Überschreitung oder Missbrauch ihres Ermessens falsch gewichtet hat (BGE 144 IV 313 E. 1.2; 136 IV 55 E. 5.6; je mit Hinweisen). Gemäss Art. 50 StGB hat das Gericht, sofern es sein Urteil zu begründen hat, die für die Zumessung der Strafe erheblichen Umstände und deren Gewichtung festzuhalten. Es hat seine Überlegungen in den Grundzügen wiederzugeben, sodass die Strafzumessung nachvollziehbar ist (BGE 144 IV 313 E. 1.”

“Plus encore, il n’hésite pas à se poser en victime, allant même jusqu’à déposer plainte pénale. Il porte atteinte à d’autres intérêts juridiquement protégés encore, dès lors qu’il s’en prend également à la propriété d’autrui et persiste à séjourner sans droit en Suisse. Sa collaboration à l’enquête a été pour le moins limitée. En effet, le prévenu s’est enferré dans des contradictions en contestant dans toute la mesure du possible les faits incriminés, hormis le séjour illégal, criant même au complot. Sa prise de conscience est nulle. Sans être d’une extrême ampleur, ses antécédents n’en sont pas moins significatifs. Ils témoignent du mépris récurrent affiché par l’auteur envers l’ordre juridique suisse. L’infraction de base, soit la plus grave, est constituée par les deux cas de contrainte sexuelle (cas nos 2 et 3 de l’acte d’accusation), qui doivent être réprimés par une peine privative de liberté de 14 mois (art. 189 al. 1 aCP). En application du principe de l’aggravation découlant de l’art. 49 al. 1 CP, cette peine doit être augmentée de quatre mois pour réprimer le vol (cas n° 3 de l’acte d’accusation) (art. 139 ch. 1 CP) et de deux mois pour réprimer le séjour illégal (cas n° 1 de l’acte d’accusation) (art. 115 al. 1 let. b LEI). C’est donc une peine privative de liberté de 20 mois qui doit être prononcée. La détention subie avant jugement doit être déduite (art. 51 CP).   7. 7.1              L’appelant étant notamment condamné pour contrainte sexuelle, il réalise un cas d’expulsion obligatoire (art. 66a al. 1 let. h CP).   7.2              L'art. 66a al. 2 CP prévoit que le juge peut exceptionnellement renoncer à une expulsion lorsque celle-ci mettrait l'étranger dans une situation personnelle grave (première condition) et que les intérêts publics à l'expulsion ne l'emportent pas sur l'intérêt privé de l'étranger à demeurer en Suisse (seconde condition). À cet égard, il tiendra compte de la situation particulière de l'étranger qui est né ou qui a grandi en Suisse. Les conditions posées par cette disposition sont cumulatives (ATF 144 IV 332 consid.”

“Es rechtfertigt sich daher in Anwendung des Asperationsprinzips gemäss Art. 49 Abs. 1 StGB folgende Gesamtstrafenbildung vorzunehmen: Die Einsatzstrafe für den gewerbsmässigen Diebstahl von 18 Monaten Freiheitstrafe wird für die mehrfache Sachbeschädigung um 4 Monate, für den mehrfachen (versuchten) Hausfriedensbruch um 2 Monate sowie für den mehrfachen Verweisungsbruch um 4 Monate auf gesamthaft 28 Monate Freiheitsstrafe erhöht.”

“Darüber hinaus hat das Bundesgericht die Grundsätze der Strafzumes- sung nach Art. 47 ff. StGB und die an sie gestellten Begründungsanforderungen wiederholt dargelegt (BGE 136 IV 55 E. 5.4 ff. mit Hinweisen). Entsprechendes gilt für die Bildung der Einsatz- und der Gesamtstrafe nach Art. 49 Abs. 1 StGB in Anwendung des Asperationsprinzips (BGE 144 IV 313 E. 1.1 S. 316 ff., 217 E. 2.2 und E. 3; 141 IV 61 E. 6.1.2; je mit Hinweisen).”

“Was schliesslich die auszufällende Strafart anbelangt, so ist angesichts des moderaten Verschuldens und der Ersttäterschaft des Beschuldigten für sämt- liche Taten auf eine Geldstrafe zu erkennen, woran – wie erwähnt – grundsätzlich auch nichts zu ändern vermag, dass der Beschuldigte wiederholt auf dem glei- chen Gebiet straffällig geworden ist, sofern sich sein Gebaren insgesamt noch im Bereich leichter Kriminalität bewegt (vgl. vorstehend Ziffer 3.). Angesichts des in- haltlichen Zusammenhanges der Delinquenz ist die Einsatzstrafe von 90 Tagen bzw. Tages-sätzen aufgrund der letzteren beiden Taten in Anwendung von Art. 49 Abs. 1 StGB lediglich im Umfang von rund 50 Prozent bzw. jeweils 30 Ta- gen/Tagessätzen zu asperieren, weshalb im Endeffekt eine Sanktion von 150 Ta- gen bzw. Tagessätzen als gerechtfertigt anzusehen ist.”

“Nachdem bezüglich der mit Freiheitsstrafe zu ahndenden Delikte die (ab- strakt) "schwerste Straftat" im Sinne von Art. 49 Abs. 1 StGB nicht der bereits ausgefällten Grundstrafe vom 19. November 2020, sondern der noch festzule- genden Gesamtstrafe für die neu zu beurteilenden Taten zugrunde liegt, ist die Grundstrafe gemäss bundesgerichtlicher Rechtsprechung im Rahmen der Gesamtstrafenbildung zu "asperieren" und hernach die dadurch eingetretene Re- duktion gegenüber der effektiv ausgefällten, rechtskräftigen Grundstrafe von der Gesamtstrafe abzuziehen, was die Zusatzstrafe ergibt (vgl. BGE 142 IV 265, E. 2.4.4., m.w.H.).”

“Konkurrenz Die Annahme einer die Anwendung von Art. 49 Abs. 1 StGB ausschliessenden natürlichen Handlungseinheit kommt – abgesehen von den hier nicht zu erörternden Fällen tatbestandlicher Handlungseinheit – nur in Betracht, wenn das gesamte Tätigwerden des Täters auf einem einheitlichen Willensakt (einheitliches Ziel, einmaliger Entschluss) beruht und Kraft eines engen räumlichen und zeitlichen Zusammenhangs der Einzelakte bei natürlicher Betrachtungsweise objektiv als ein einheitliches, zusammengehörendes Geschehen erscheint. Die natürliche Handlungseinheit kann jedoch nur mit Zurückhaltung angenommen werden, soll nicht das fortgesetzte Delikt unter anderer Bezeichnung wieder eingeführt werden (BGE 133 IV 256 E. 4.5.3; Urteile des Bundesgerichts 6B_911/2017 vom 27. April 2018 E. 4.2.2; 6B_609/2010 vom 28. Februar 2011 E. 6.2). Im Urteil 6B_1349/2017 vom 2. Oktober 2018 E”

“La culpabilité doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents (judiciaires et non judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 142 IV 137 consid. 9.1 ; 141 IV 61 consid. 6 et les références citées).   Si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine (art. 49 al. 1 CP). La peine privative de liberté à vie est la sanction la plus lourde du code pénal (art. 40 CP). Elle constitue le plafond du cadre légal des infractions qui la prévoient, l'assassinat notamment (art. 112 CP). Pour cette raison déjà, une motivation particulièrement complète et précise doit être exigée. Il convient, par ailleurs, de rappeler, dans ce contexte, que les circonstances aggravantes ou atténuantes justifiant l'extension du cadre légal vers le haut ou vers le bas (état de fait qualifié ou privilégié) ne peuvent justifier de nouveau, dans le cadre légal étendu, l'aggravation ou l'allègement de la sanction. La motivation doit ainsi mettre en évidence la mesure particulière dans laquelle ces circonstances sont réalisées dans le cas concret et en quoi elles influencent la quotité de la sanction (ATF 141 IV 61 consid. 6.1.3). 2.3. Au terme d’une motivation particulièrement détaillée et complète, le Tribunal pénal a retenu, pour la seule infraction d’assassinat, une faute extrêmement lourde, aucune circonstance atténuante et une mauvaise collaboration à la procédure.”

“Gemäss Art. 47 Abs. 1 StGB misst das Gericht die Strafe nach dem Verschulden des Täters zu. Es berücksichtigt das Vorleben, die persönlichen Verhältnisse und die Wirkung der Strafe auf das Leben des Täters. Die Bewertung des Verschuldens richtet sich nach der Schwere der Verletzung oder Gefährdung des betroffenen Rechtsguts, nach der Verwerflichkeit des Handelns, den Beweggründen und Zielen des Täters sowie danach, wie weit der Täter nach den inneren und äusseren Umständen in der Lage war, die Gefährdung oder Verletzung zu vermeiden (Art. 47 Abs. 2 StGB; BGE 142 IV 137 E. 9.1). Das Bundesgericht hat die Grundsätze der Strafzumessung wiederholt dargelegt (BGE 136 IV 55 E. 5.4 ff. mit Hinweisen). Entsprechendes gilt für die Bildung der Einsatz- und der Gesamtstrafe nach Art. 49 Abs. 1 StGB in Anwendung des Asperationsprinzips (BGE 144 IV 217 E. 2 f.; 141 IV 61 E. 6.1.2). Darauf kann verwiesen werden. Es liegt im Ermessen des Sachgerichts, in welchem Umfang es den verschiedenen Strafzumessungsfaktoren Rechnung trägt. Dabei kommt ihm ein erheblicher Spielraum zu. Das Bundesgericht schreitet nur ein, wenn das Gericht sein Ermessen überschritten oder missbraucht und damit Bundesrecht verletzt hat (BGE 144 IV 313 E. 1.2). Das Sachgericht hat die für die Strafzumessung erheblichen Umstände und deren Gewichtung festzuhalten und seine Überlegungen in den Grundzügen wiederzugeben, sodass die Strafzumessung nachvollziehbar ist (Art. 50 StGB; BGE 144 IV 313 E. 1.2 mit Hinweisen). Allein einer besseren Begründung wegen hebt das Bundesgericht das angefochtene Urteil nicht auf, solange die Strafzumessung im Ergebnis bundesrechtskonform ist (BGE 127 IV 101 E. 2c; Urteil 6B_1239/2023 vom 22. Januar 2024 E. 1.1.1).”

“La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive Tatkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive Tatkomponente). À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même (Täterkomponente), à savoir les antécédents (judiciaires et non judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 142 IV 137 consid. 9.1 ; 141 IV 61 consid. 6.1.1). L'art. 47 CP confère un large pouvoir d'appréciation au juge (ATF 144 IV 313 consid. 1.2). 3.1.3. Aux termes de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine. 3.2.1. La faute de l'appelant est lourde. Il n'a pas hésité à tenter d'ôter à la vie de l'intimé pour un motif qui demeure peu claire, mais est en tout hypothèse futile, eu égard aux explications fournies par les parties (refus de fournir une cigarette ou regard méchant). Alors même qu'il était parvenu à le blesser par un premier coup de couteau, l'appelant a poursuivi l'intimé tandis que celui-ci prenait la fuite, et ne constituait ainsi plus une menace pour lui, selon sa version des faits, ce qui dénote l'intensité de sa volonté criminelle. Seules les interventions répétées du témoin J______ ont mis fin à ses agissements et sans doute permis d'éviter une issue fatale.”

“Mit Bezug auf die allgemeinen Strafzumessungsregeln kann gestützt auf Art. 82 Abs. 4 StPO vorweg auf die grundsätzlich zutreffenden Erwägungen im - 17 - vorinstanzlichen Entscheid verwiesen werden (vgl. Urk. 33 S. 7). Ergänzend ist in diesem Zusammenhang in theoretischer Hinsicht festzuhalten, dass auch bei gleichgelagerten Taten mit zeitlichem oder inhaltlichem Konnex prinzipiell nach den Regeln der Gesamtstrafenbildung gemäss Art. 49 Abs. 1 StGB vorzugehen und erst nach einer Verschuldensbewertung sämtlicher einzelner Taten über die Strafart, die Gleichwertigkeit der Einzelstrafen und die damit verbundene Anwendung des Asperationsprinzips zu befinden ist. Eine schematische Gesamtbetrachtung mit Bildung von Deliktsgruppen läuft demgegenüber auf eine selektive Aufgabe der Gesamtstrafe zu Gunsten einer gesetzlich nicht vorgesehenen Einzelstrafe hinaus (vgl. Urteil 6B_619/2019 vom 11. März 2020, E. 3.4. und 6B_998/2019 vom 20. November 2020, E. 4.2.2.). Immerhin schliesst die vorgeschriebene Vorgehensweise aber nicht aus, dass bei zeitlich bzw. inhaltlich verknüpften Taten insofern eine Kategorisierung erfolgen kann, als sich innerhalb einer Tatserie identische Überlegungen hinsichtlich des Strafmasses und der Zweckmässigkeit einer bestimmten Sanktion aufdrängen können, wobei der Umstand, dass der Täter die Delikte im Rahmen einer solchen Tatserie begangen hat, für sich allein aber noch nicht zwingend für die Verhängung einer Freiheitsstrafe sprechen (vgl.”

“47 StGB das Verschulden des Täters. Dabei zu berücksichtigen sind das Vorleben, die persönlichen Verhältnisse und seine Strafempfindlichkeit. Die Bewertung des Verschuldens wird in Art. 47 Abs. 2 StGB dahingehend präzisiert, dass dieses nach der Schwere der Verletzung oder Gefährdung des betroffenen Rechtsguts, nach der Verwerflichkeit des Handelns, den Beweggründen und Zielen des Täters sowie danach bestimmt wird, wie weit der Täter nach den inneren und äusseren Umständen in der Lage war, die Gefährdung oder Verletzung zu vermeiden. Dem Gericht kommt ein Ermessen zu, in welchem Umfang es die einzelnen Kriterien berücksichtigt (BGE 134 IV 17 E. 2.1). Hat der Täter durch eine oder mehrere Handlungen die Voraussetzungen für mehrere gleichartige Strafen erfüllt, so verurteilt das Gericht ihn zu der Strafe der schwersten Straftat und erhöht diese angemessen. Es darf jedoch das Höchstmass der angedrohten Strafe nicht um mehr als die Hälfte erhöhen. Dabei ist es an das gesetzliche Höchstmass der Strafart gebunden (Art. 49 Abs. 1 StGB). Bei der Bildung der Gesamtstrafe nach Art. 49 Abs. 1 StGB ist vorab der Strafrahmen für das abstrakt schwerste Delikt zu bestimmen und alsdann die Einsatzstrafe für die schwerste Tat innerhalb dieses Strafrahmens festzusetzen. In einem zweiten Schritt sind die hypothetischen Einsatzstrafen für die weiteren Taten zu bestimmen. Sodann ist die Gesamtstrafe durch angemessene Erhöhung der Einsatzstrafe (in Anwendung des Asperationsprinzips) zu bilden. Nach der Festlegung der Gesamtstrafe für sämtliche Delikte sind schliesslich die allgemeinen Täterkomponenten zu berücksichtigen (vgl. dazu BGE 127 IV 101 E. 2b; BGer 6B_483/2016 vom 30. April 2018 E. 3.5.1, 6B_466/2013 vom 25. Juli 2013 E. 2.1 und 2.3.2, AGE SB.2020.66 vom 2. September 2021 E. 5.3.1).”

“Plus encore, il n’hésite pas à se poser en victime, allant même jusqu’à déposer plainte pénale. Il porte atteinte à d’autres intérêts juridiquement protégés encore, dès lors qu’il s’en prend également à la propriété d’autrui et persiste à séjourner sans droit en Suisse. Sa collaboration à l’enquête a été pour le moins limitée. En effet, le prévenu s’est enferré dans des contradictions en contestant dans toute la mesure du possible les faits incriminés, hormis le séjour illégal, criant même au complot. Sa prise de conscience est nulle. Sans être d’une extrême ampleur, ses antécédents n’en sont pas moins significatifs. Ils témoignent du mépris récurrent affiché par l’auteur envers l’ordre juridique suisse. L’infraction de base, soit la plus grave, est constituée par les deux cas de contrainte sexuelle (cas nos 2 et 3 de l’acte d’accusation), qui doivent être réprimés par une peine privative de liberté de 14 mois (art. 189 al. 1 aCP). En application du principe de l’aggravation découlant de l’art. 49 al. 1 CP, cette peine doit être augmentée de quatre mois pour réprimer le vol (cas n° 3 de l’acte d’accusation) (art. 139 ch. 1 CP) et de deux mois pour réprimer le séjour illégal (cas n° 1 de l’acte d’accusation) (art. 115 al. 1 let. b LEI). C’est donc une peine privative de liberté de 20 mois qui doit être prononcée. La détention subie avant jugement doit être déduite (art. 51 CP).   7. 7.1              L’appelant étant notamment condamné pour contrainte sexuelle, il réalise un cas d’expulsion obligatoire (art. 66a al. 1 let. h CP).   7.2              L'art. 66a al. 2 CP prévoit que le juge peut exceptionnellement renoncer à une expulsion lorsque celle-ci mettrait l'étranger dans une situation personnelle grave (première condition) et que les intérêts publics à l'expulsion ne l'emportent pas sur l'intérêt privé de l'étranger à demeurer en Suisse (seconde condition). À cet égard, il tiendra compte de la situation particulière de l'étranger qui est né ou qui a grandi en Suisse. Les conditions posées par cette disposition sont cumulatives (ATF 144 IV 332 consid.”

“Hat der Täter durch eine oder mehrere Handlungen die Voraussetzungen für mehrere gleichartige Strafen erfüllt, so verurteilt das Gericht ihn zu der Strafe der schwersten Straftat und erhöht diese im Sinne des sog. Asperationsprinzips angemessen. Es darf jedoch das Höchstmass der angedrohten Strafe nicht um mehr als die Hälfte erhöhen. Dabei ist es an das gesetzliche Höchstmass der Strafart gebunden (Art. 49 Abs. 1 StGB; vgl. AGE SB.2020.51 vom 16. September 2022 E. 3.1.2). Beim Zusammentreffen von Verbrechen oder Vergehen mit Übertretungen ist eine Übertretungsbusse auszufällen. Gemäss Art. 104 StGB unterliegen auch mehrere Übertretungsbussen (vorab nach StGB) dem Asperationsprinzip gemäss Art. 49 Abs. 1 StGB (Ackermann, in: Basler Kommentar, 4. Auflage 2019, Art. 49 StGB N 101). Demgegenüber ist für Bussen nach dem Ordnungsbussengesetz (OBG, SR 314.1) das Asperationsprinzip (Art. 49 Abs. 1 StGB) nicht anwendbar (Art. 3a Abs. 1 OBG; AGE SB.2020.100 vom 25. Januar 2022 E. 4.5). Auch findet im Falle einer gleichzeitigen Verbindungsbusse im Sinne von Art. 42 Abs. 4 das Asperationsprinzip keine Anwendung, d.h. die verschiedenartigen Bussenarten sind zu kumulieren.”

“À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents (judiciaires et non judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 142 IV 137 consid. 9.1 ; ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1). L'art. 47 CP confère un large pouvoir d'appréciation au juge (ATF 144 IV 313 consid. 1.2). 3.2. Selon l'art. 42 al. 1 CP, le juge suspend en règle générale l'exécution, notamment, d'une peine pécuniaire lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits. 3.3. Aux termes de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine. Le principe de l'aggravation selon l'art. 49 al. 1 CP ne peut pas conduire à une peine maximale plus élevée que la peine maximale qui serait possible en vertu du principe de cumul des peines (ATF 143 IV 145 consid. 8.2.3). L'art. 49 al. 1 CP s'applique notamment en cas de concours réel (ATF 148 IV 96 consid. 4.3.4). Lorsque plusieurs comportements constituant la même infraction sont étroitement liés sur les plans matériel et temporel mais qu'il n'existe pas d'unité juridique ou matérielle d'action, il est possible de fixer une "sous-peine d'ensemble" hypothétique relative à ces infractions, dans le respect de l'art. 49 al. 1 CP et de la jurisprudence y relative, avant de procéder, dans un second temps, à la fixation de la peine d'ensemble (AARP/139/2023 du 25 avril 2023 consid. 4.3.3 ; voir également : ATF 142 IV 265 consid. 2.4.3). 3.4. La faute de l'appelant est sérieuse. Par son comportement, ce dernier a porté atteinte aux secrets commerciaux, à la libre concurrence et à la sécurité routière. Son mobile est égoïste. Il a agi par appât du gain et par pure convenance personnelle.”

“Das Bundesgericht hat die Grundsätze der Strafzumessung nach Art. 47 ff. StGB und der Gesamtstrafenbildung nach Art. 49 Abs. 1 StGB in Anwendung des Asperationsprinzips wiederholt dargelegt (BGE 144 IV 313 E. 1.1; 144 IV 217 E. 3; 141 IV 61 E. 6.1.2; je mit Hinweisen). Darauf kann verwiesen werden. Dem Sachgericht steht bei der Gewichtung der verschiedenen Strafzumessungsfaktoren ein erheblicher Ermessensspielraum zu. Das Bundesgericht greift auf Beschwerde hin in die Strafzumessung nur ein, wenn die Vorinstanz den gesetzlichen Strafrahmen über- oder unterschritten hat, wenn sie von rechtlich nicht massgebenden Kriterien ausgegangen ist oder wesentliche Gesichtspunkte ausser Acht gelassen bzw. in Überschreitung oder Missbrauch ihres Ermessens falsch gewichtet hat (BGE 144 IV 313 E. 1.2; 136 IV 55 E. 5.6; je mit Hinweisen).”

“Il n'alléguait au demeurant aucune circonstance extraordinaire susceptible de justifier une réduction de peine à cet égard. Quant à son comportement en détention, il devait être qualifié de bon, étant rappelé qu'il s'agit d'un élément dont l'effet demeure pratiquement neutre, puisqu'un bon comportement correspond à ce que l'on doit pouvoir attendre d'un détenu. Compte tenu de ces motifs et vu qu'il n'y avait lieu de retenir aucun des motifs d'atténuation de la peine au sens de l'art. 48 CP, la cour cantonale a estimé qu'une peine privative de liberté de 7 ans devait être fixée comme peine de base. La tentative d'assassinat avec désistement et le viol dont le recourant 2 s'était en outre rendu coupable, constituaient des infractions qui étaient, en l'occurrence, intimement liées sur les plans matériel et temporel. Il convenait ainsi d'admettre que les différents critères examinés valaient, mutatis mutandis, pour le viol, sous réserve du désistement. Dans ces conditions et compte tenu du principe de l'aggravation découlant de l'art. 49 al. 1 CP, la cour cantonale a considéré que la peine de base précédemment fixée devait être augmentée de 2 ans pour le viol.”

“1 CP impose au juge, dans un premier temps, de fixer la peine pour l'infraction abstraitement - d'après le cadre légal fixé pour chaque infraction à sanctionner - la plus grave, en tenant compte de tous les éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances aggravantes ou atténuantes. Dans un second temps, il augmentera cette peine pour sanctionner chacune des autres infractions, en tenant là aussi compte de toutes les circonstances y relatives (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.2; voir aussi ATF 127 IV 101 consid. 2b; arrêt 6B_151/2022 du 10 novembre 2022 consid. 1.1). La jurisprudence avait admis que le juge puisse s'écarter de cette méthode concrète dans plusieurs configurations (cf. ATF 144 IV 217 consid. 2.4; 144 IV 313 consid. 1.1.2 et les références citées), notamment lorsque les différentes infractions étaient étroitement liées sur les plans matériel et temporel, de sorte qu'elles ne pouvaient être séparées et être jugées pour elles seules (arrêts 6B_151/2022 précité consid. 1.1; 6B_166/2019 du 6 août 2019 consid. 3.2.4). Au vu des critiques formulées quant à l'insécurité que ces exceptions créaient et afin d'assurer une application uniforme de l'art. 49 al. 1 CP, le Tribunal fédéral est toutefois revenu sur ce point en soulignant que cette disposition ne prévoyait aucune exception (cf. ATF 144 IV 217 consid. 3.5.4; 144 IV 313 consid. 1.1.2; arrêts 6B_151/2022 précité consid. 1.1; 6B_166/2019 précité consid. 3.2.4).”

“A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l’auteur lui-même, à savoir ses antécédents (judiciaires et non judiciaires), sa réputation, sa situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), sa vulnérabilité face à la peine, de même que son comportement après l’acte et au cours de la procédure pénale (ATF 142 IV 137 consid. 9.1, JdT 2016 I 169 ; ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 et les références citées ; TF 6B_1237/2023 du 13 mars 2024 consid. 1.1 ; TF 6B_836/2023 du 18 mars 2024 consid. 3.1).    4.2.2              Aux termes de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine (ATF 144 IV 313 consid. 1.2 ; ATF 127 IV 101 consid. 2b ; TF 6B_1329/2023 du 19 février 2024 consid. 1.4).                 L'exigence, pour appliquer l'art. 49 al. 1 CP, que les peines soient de même genre, implique que le juge examine, pour chaque infraction commise, la nature de la peine à prononcer pour chacune d'elles (ATF 147 IV 241 précité ; ATF 144 IV 313 précité consid. 1.1.1 ; TF 6B_1329/2023 précité). Le prononcé d'une peine d'ensemble en application du principe de l'aggravation contenu à l'art. 49 CP n'est ensuite possible que si le juge choisit, dans le cas concret, le même genre de peine pour sanctionner chaque infraction commise. Que les dispositions pénales applicables prévoient abstraitement des peines de même genre ne suffit pas. Si les sanctions envisagées concrètement ne sont pas du même genre, elles doivent être prononcées cumulativement. La peine privative de liberté et la peine pécuniaire ne sont pas des sanctions du même genre (ATF 144 IV 313 précité ; ATF 144 IV 217, JdT 2018 IV 335 ; ATF 142 IV 265 consid. 2.3.2, JdT 2017 IV 129 ; TF 6B_1329/2023 précité).                 Lorsqu’il s’avère que les peines envisagées concrètement sont de même genre, l'art.”

“Indem die Vorinstanz für den ersten Vorfall eine Einsatzstrafe von fünf Monaten festgesetzt und diese hernach um weitere fünf Monate erhöht habe, mit der Begründung, die Beschwerdeführerin habe sich in derselben Weise verhalten und habe dasselbe Rechtsgut verletzt, die "Durchsetzung des Tatbestandes des Fahrens in fahrunfähigem Zustand" und zudem bei der Täterkomponente von einem Rückfall ausgegangen sei, obschon die Beschwerdeführerin zuvor noch nie wegen Vereitelung von Massnahmen zur Feststellung der Fahrunfähigkeit verurteilt worden sei, verletze sie zudem Art. 47 Abs. 1 StGB und Art. 49 Abs. 1 StGB. Die aktuellen Strafmassempfehlungen der Kantone Aargau, Bern und St. Gallen gingen für den entsprechenden Tatbestand bei erstmaliger Begehung von Geldstrafen zwischen 45 und 90 Tagessätzen resp. bis zu 35 Strafeinheiten aus. Mit der Ausfällung einer Freiheitsstrafe von zehn Monaten für die dreimalige Vereitelung von Massnahmen zur Feststellung der Fahrunfähigkeit habe die Vorinstanz im Kern eine Strafe für Fahren in angetrunkenem Zustand ausgesprochen. Bei willkürfreier und richtiger Anwendung von Art. 47 Abs. 1 und Art. 49 Abs. 1 StGB hätte die Vorinstanz keine Freiheitsstrafe sondern eine Geldstrafe von nicht mehr als 120 Tagessätzen aussprechen dürfen. Dies gelte umso mehr, als die Beschwerdeführerin ein Einkommen von Fr. 6'000.-- erziele. Die Vorinstanz habe somit auch das Primat der Geldstrafe vor der Freiheitsstrafe verletzt.”

“Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine (ATF 144 IV 313 consid. 1.2 ; ATF 127 IV 101 consid. 2b ; TF 6B_434/2021 du 7 avril 2022 consid. 3.3). Lorsqu’il s’avère que les peines envisagées concrètement sont de même genre, l'art. 49 al. 1 CP impose au juge, dans un premier temps, de fixer la peine pour l'infraction abstraitement – d'après le cadre légal fixé pour chaque infraction à sanctionner – la plus grave, en tenant compte de tous les éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances aggravantes ou atténuantes. Dans un second temps, il augmentera cette peine pour sanctionner chacune des autres infractions, en tenant là aussi compte de toutes les circonstances y relatives (ATF 144 IV 313 précité consid. 1.1.2 ; ATF 127 IV 101 consid. 2b ; TF 6B_631/2021 du 7 février 2022 consid. 1.2 ; TF 6B_183/2021 du 27 octobre 2021 consid. 1.3 ; TF 6B_776/2019 du 20 novembre 2019 consid. 4.1). L'exigence, pour appliquer l'art. 49 al. 1 CP, que les peines soient de même genre, implique que le juge examine, pour chaque infraction commise, la nature de la peine à prononcer pour chacune d'elles. Le prononcé d'une peine d'ensemble en application du principe de l'aggravation contenu à l'art. 49 CP n'est ensuite possible que si le juge choisit, dans le cas concret, le même genre de peine pour sanctionner chaque infraction commise. Que les dispositions pénales applicables prévoient abstraitement des peines de même genre ne suffit pas. Si les sanctions envisagées concrètement ne sont pas du même genre, elles doivent être prononcées cumulativement (ATF 144 IV 313 précité ; ATF 144 IV 217, JdT 2018 IV 335 ; ATF 142 IV 265 consid. 2.3.2, JdT 2017 IV 129 ; TF 6B_776/2019 précité ; TF 6B_938/2019 du 18 novembre 2019 consid. 3.4.3). La peine privative de liberté et la peine pécuniaire ne sont pas des sanctions du même genre (ATF 144 IV 313 consid. 1.1 ; ATF 144 IV 217 consid. 2.2). A teneur de l'art. 42 al. 1 CP, le juge suspend en règle générale l'exécution d'une peine pécuniaire ou d'une peine privative de liberté de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits.”

“Ainsi, il convient d'opérer une séparation entre les infractions commises avant le premier jugement et celles perpétrées postérieurement à celui-ci. Le juge doit tout d'abord s'attacher aux infractions commises avant ledit jugement, en examinant si, eu égard au genre de peine envisagé, une application de l'art. 49 al. 2 CP entre en ligne de compte. Si tel est le cas, il doit fixer une peine complémentaire à la peine de base en tenant compte du principe de l'aggravation découlant de l'art. 49 al. 1 CP. Si les faits nouveaux contiennent l'infraction la plus grave, il faut augmenter la peine complémentaire dans une juste mesure en fonction de la peine de base. La réduction de la peine de base, intervenue à la suite du principe d'aggravation, doit être soustraite de la peine des faits nouveaux pour donner la peine complémentaire. Ensuite, le juge doit considérer les infractions commises postérieurement au jugement précédent, en fixant pour celles-ci une peine indépendante, le cas échéant en faisant application de l'art. 49 al. 1 CP. Enfin, le juge additionne la peine complémentaire ou la peine cumulative retenue pour sanctionner la ou les infractions commises antérieurement au jugement précédent à celle retenue pour sanctionner les infractions commises postérieurement à cette décision (ATF 145 IV 1 consid. 1 ; ATF 142 IV 265 consid. 2.4.4, JdT 2017 IV 129). S’agissant d’actes constitutifs d’une infraction commise par métier, dont certains sont antérieurs et d'autres postérieurs à une précédente condamnation, le Tribunal fédéral estime que le juge doit considérer ladite infraction comme un tout s'insérant – pour la fixation de la peine – dans le groupe d'infractions dans lequel prend place le dernier de ces actes. Ainsi, lorsqu'un auteur a commis plusieurs escroqueries – justifiant l'application de l'art. 146 al. 2 CP – entrecoupées par une condamnation indépendante, l'intéressé doit uniquement se voir condamné pour escroquerie par métier et l'art. 49 al. 2 ne trouve pas application (ATF 145 IV 377 consid. 2.3.3).”

“La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). La culpabilité doit ainsi être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l’acte et son mode d’exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l’intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l’auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l’auteur lui-même, à savoir ses antécédents, sa réputation, sa situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), sa vulnérabilité face à la peine, de même que son comportement après l’acte et au cours de la procédure pénale (ATF 142 IV 137 consid. 9.1, JdT 2016 I 169 ; ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 et les références citées ; TF 6B_1403/2021 du 9 juin 2022 consid. 5.1). 4.2.2 Aux termes de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine (ATF 144 IV 313 consid. 1.2 ; TF 6B_631/2021 du 7 février 2022 consid. 1.2 ; TF 6B_183/2021 du 27 octobre 2021 consid. 1.3). 4.2.3 Lorsqu’il s’avère que les peines envisagées concrètement sont de même genre, l'art. 49 al. 1 CP impose au juge, dans un premier temps, de fixer la peine pour l'infraction abstraitement – d'après le cadre légal fixé pour chaque infraction à sanctionner – la plus grave, en tenant compte de tous les éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances aggravantes ou atténuantes. Dans un second temps, il augmentera cette peine pour sanctionner chacune des autres infractions, en tenant là aussi compte de toutes les circonstances y relatives (ATF 144 IV 313 précité consid.”

“In einem zweiten Schritt ist eine selbständige Strafe für die beiden nach dem 13. Juni 2021 begangenen Straftaten festzulegen, wobei diesbezüglich – entgegen dem Vorgehen der Vorinstanz (vgl. Urk. 71 S. 64 f.) – zunächst von der Grundstrafe für die schwerere Tat des Diebstahls in der Höhe von 2 Monaten Freiheitsstrafe auszugehen ist, welche angesichts der heute weiter ausgefällten Strafe in der Höhe von (isoliert) 1 Monat betreffend den (neuerlichen) illegalen Aufenthalt nach den Grundsätzen von Art. 49 Abs. 1 StGB angemessen um 20 Tage zu schärfen ist, so dass sich insgesamt eine separate Sanktion von 80 Ta- gen Freiheitsstrafe ergibt.”

“relativ niedrig ausfiel. Zudem hatte der Berufungskläger – aufgrund von Suizidgefahr weitgehend entkleidet – im Untersuchungsgefängnis kalt und handelte somit aufgrund eines nachvollziehbaren Bedürfnisses, was ebenfalls strafmildernd Berücksichtigung finden kann. Insgesamt ist das Verschulden bezüglich dieses Deliktes im Vergleich zu anderen denkbaren Tatvarianten als leicht zu beurteilen. Für sich genommen wäre hierfür eine Strafe im Umfang von einem Monat angezeigt. In Beachtung des Asperationsprinzips gemäss Art. 49 Abs. 1 StGB erfolgt indessen lediglich eine Erhöhung der Einsatzstrafe um einen halben Monat.”

“Nach- dem der Schuldpunkt betreffend Dossier 4 nicht angefochten wurde, ist vom vorin- stanzlich festgestellten Sachverhalt auszugehen. Entgegen der im Berufungsverfahren vertretenen Ansicht der Staatsanwaltschaft kann der Straf- zumessung daher nicht zugrunde gelegt werden, dass es dreimal zu Geschlechts- verkehr gekommen sei (Urk. 80 S. 2; Urk. 97 S. 2). Die dem Beschuldigten zur Last - 27 - gelegten sexuellen Handlungen mit der Geschädigten erfolgten einvernehmlich in einer Paarbeziehung und in sehr engem zeitlichen Zusammenhang. Sie lassen sich weder in Bezug auf die Vorgehensweise noch auf ihre Intensität voneinander unterscheiden (jeweils Oral- und Geschlechtsverkehr), weshalb es nicht möglich ist, eine schwerste Straftat zu bestimmen. Vor diesem Hintergrund ist nicht zu beanstanden, dass die Vorinstanz eine gemeinsame Beurteilung vorgenommen und nicht für jede einzelne sexuelle Handlung eine separate Strafe ausgefällt hat (vgl. dazu auch Urteil des Bundesgerichts 6B_432/2020 vom 30. September 2021 E. 1.4; VON FELTEN, Strafzumessung bei Deliktsmehrheit nach Art. 49 Abs. 1 StGB: Entwicklung der neuesten bundesgerichtlichen Rechtsprechung, in: forumpoenale 3/2023, S. 227 f.). Wie sich nachfolgend ergibt, wirkt sich dieses Vorgehen nicht zum Nachteil des Beschuldigten aus, da die einzelnen sexuellen Handlungen in Anbetracht seines Tatverschuldens und seines strafrechtlichen Vorlebens auch bei separater Beurteilung je mit Freiheitsstrafe zu sanktionieren wären. Der Tatbestand von Art. 187 Ziff. 1 StGB erfasst Handlungen wie Küssen und kurze Berührungen (auch über den Kleidern) bis hin zu Geschlechtsverkehr (BSK Strafrecht-MEIER, a.a.O., N 11 zu Art. 187). Der vom Beschuldigten mit der Geschädigten vollzogene Geschlechts- und Oralverkehr ist von seiner Intensität her im oberen Bereich anzu- siedeln, was erschwerend zu gewichten ist. Relativierend wirkt das Alter der Geschädigten von 14 Jahren bzw. ihre Altersdifferenz zum Schutzalter von 16 Jahren aus, zumal Tathandlungen im Sinne von Art. 187 Ziff. 1 StGB teilweise bei Kleinkindern ausgeführt werden, was als deutlich verwerflicher erscheint als bei einer Jugendlichen.”

“entstammt der mit gleichem Strafbefehl ausgesprochenen Verbindungsbusse für die Drohung (vgl. der Strafbefehl vom 7. Dezember 2020 in den Beilageakten BM 20 44681). Die vorliegende Strafe wiegt schwerer als die bereits rechtskräftige, weshalb sie als Einsatzstrafe fungiert und in Anwendung von Art. 49 Abs. 1 StGB durch die Erststrafe angemessen zu erhöhen ist. Aufgrund des engen Zusammenhangs wird die Erststrafe um 50%, mithin CHF 50.00, an die Einsatzstrafe asperiert. Von der so gebildeten hypothetischen Gesamtstrafe von CHF”

“La Directive sur le retour n'est toutefois pas applicable aux ressortissants des pays tiers qui ont commis, outre le séjour irrégulier, un ou plusieurs autres délits (art. 2 al. 2 let. b de la Directive sur le retour) en dehors du droit pénal sur les étrangers (ATF 143 IV 264 consid. 2.4-2.6) pour autant toutefois que, pris individuellement, ces délits justifient une peine privative de liberté (ATF 150 IV 329 consid. 1.2.3 et 1.6.5). La Directive sur le retour ne s'applique pas non plus au ressortissant de pays tiers qui, en sus du séjour irrégulier, a commis une violation d'une interdiction de périmètre (art. 119 al. 1 LEI) lorsque cette interdiction a été prononcée en raison du comportement de l'intéressé troublant ou menaçant la sécurité et l'ordre publics (art. 74 al. 1 let. a LEI ; notamment dans le cas de trafic illégal de stupéfiants) mais reste applicable lorsque la mesure a été prononcée uniquement en lien avec la mise en œuvre du renvoi (art. 74 al. 1 let. b et c LEI) (ATF 143 IV 264 consid. 2.6.2). 3.1.4. Selon l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine. L'art. 49 al. 2 CP dispose quant à lui que si le juge doit prononcer une condamnation pour une infraction que l'auteur a commise avant d'avoir été condamné pour une autre infraction, il fixe la peine complémentaire de sorte que l'auteur ne soit pas puni plus sévèrement que si les diverses infractions avaient fait l'objet d'un seul jugement. Le juge doit ainsi fixer une peine complémentaire (Zusatzstrafe) à la peine de base (Grundstrafe) en tenant compte du principe de l'aggravation découlant de l'art. 49 al. 1 CP (ATF 145 IV 1 consid. 1.3). Concrètement, le juge se demande d'abord quelle peine d'ensemble aurait été prononcée si toutes les infractions avaient été jugées simultanément.”

“Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents (judiciaires et non judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 141 IV 61 consid. 6 et les références citées). 6.2.2 Aux termes de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine. L'exigence, pour appliquer l'art. 49 al. 1 CP, que les peines soient de même genre, implique que le juge examine, pour chaque infraction commise, la nature de la peine à prononcer pour chacune d'elle (ATF 147 IV 241 consid. 3.2 p. 245 s. ; ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1 p. 316). Le prononcé d'une peine d'ensemble en application du principe de l'aggravation contenu à l'art. 49 CP n'est ensuite possible que si le juge choisit, dans le cas concret, le même genre de peine pour sanctionner chaque infraction commise. Que les dispositions pénales applicables prévoient abstraitement des peines du même genre ne suffit pas. Si les sanctions envisagées concrètement ne sont pas du même genre, elles doivent être prononcées cumulativement. La peine privative de liberté et la peine pécuniaire ne sont pas des sanctions du même genre (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1 p. 316). Lorsqu'il s'avère que les peines envisagées concrètement sont de même genre, l'art. 49 al. 1 CP impose au juge, dans un premier temps, de fixer la peine pour l'infraction abstraitement – d'après le cadre légal fixé pour chaque infraction à sanctionner – la plus grave, en tenant compte de tous les éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances aggravantes ou atténuantes.”

“Wie oben dargelegt, ist in Bezug auf die Tatbestände der einfachen Körperverletzung und des Raufhandels nicht lediglich von einem dringenden Tatverdacht, sondern von einer erdrückenden Beweislage auszugehen (vgl. E. 2 f. hiervor). Beide Tatbestände sehen eine Strafdrohung von drei Jahren Freiheitsstrafe oder Geldstrafe vor (Art. 123 Ziff. 1 StGB, Art. 133 Abs. 1 StGB). Somit ist noch nicht davon auszugehen, dass die Dauer der Untersuchungshaft von ungefähr zwei Jahren bereits in grosse Nähe der im Falle einer Verurteilung zu erwartenden Freiheitsstrafe gerückt ist (s. zur Strafzumessung bei mehreren gleichartigen Strafen Art. 49 Abs. 1 StGB). Die Haft ist daher zum jetzigen Zeitpunkt noch verhältnismässig. Dass die Freiheitsstrafe allenfalls bedingt oder teilbedingt ausgesprochen werden könnte, ist insoweit belanglos (BGE 145 IV 179 E. 3.4; 139 IV 270 E. 3.1; je mit Hinweisen).”

“La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive Tatkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive Tatkomponente). À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même (Täterkomponente), à savoir les antécédents (judiciaires et non judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 ; 136 IV 55 consid. 5 et 134 IV 17 consid. 2.1). Sauf disposition contraire de la loi, la peine pécuniaire ne peut excéder 360 jours-amende (art. 34 al. 1 aCP). Selon l'art. 48 let. e CP, le juge atténue la peine si l'intérêt à punir a sensiblement diminué en raison du temps écoulé depuis l'infraction et que l'auteur s'est bien comporté dans l'intervalle. 6.2. Selon l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il doit, dans un premier temps, fixer la peine pour l'infraction abstraitement – d'après le cadre légal fixé pour chaque infraction à sanctionner – la plus grave, en tenant compte de tous les éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances aggravantes ou atténuantes. Dans un second temps, il augmentera cette peine pour sanctionner chacune des autres infractions, en tenant là aussi compte de toutes les circonstances y relatives (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.2). 6.3.1. Aux termes de l'art. 42 al. 1 CP, le juge suspend en règle générale l'exécution d'une peine pécuniaire ou d'une peine privative de liberté de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits. La question de savoir si le sursis serait de nature à détourner le prévenu de commettre de nouvelles infractions doit être tranchée sur la base d'une appréciation d'ensemble, tenant compte des circonstances de l'infraction, des antécédents de l'auteur, de sa réputation et de sa situation personnelle au moment du jugement, notamment de l'état d'esprit qu'il manifeste.”

“Die Beschuldigten wenden sich mit ihrer Berufung auch gegen diese verhängten Sanktionen, wobei sie (eventualiter) aus- drücklich eine deutlich mildere Bestrafung beantragen (vgl. Urk. 119/121 S. 2; Urk. 146 S. 2; Urk. 144 S. 1; Prot. II S. 10 f.). Mithin ist auch die vorinstanzliche Strafzumessung nochmals einer sorgfältigen Prüfung im Lichte der gesetzlichen Grundlagen und der dazu ergangenen bundegerichtlichen Praxis zu unterziehen. 1.2.Der anwendbare Strafrahmen sowie die theoretischen Grundsätze der in- nerhalb dieses Rahmens vorzunehmenden Strafzumessung sind in den erstin- stanzlichen Urteilen grundsätzlich umfassend und korrekt zusammengefasst wor- den, so dass vorab darauf verwiesen werden kann (vgl. Urk. 104 S. 86 ff.; Urk. 119/ 115 S. 85 ff.). Zu ergänzen ist, dass bei einer Delikts- oder Tatmehrheit im Falle der Gleichartigkeit der für jedes Delikt bzw. jede Tat einzelnen festzusetzenden Strafen die Grundsätze der Gesamtstrafenbildung gemäss Art. 49 Abs. 1 StGB mit der Gel- tung des Asperationsprinzips zur Anwendung gelangen. In diesem Kontext ist für die schwerste begangene Tat die Einsatzstrafe festzulegen, welche in der Folge aufgrund der weiteren Taten angemessen zu schärfen ist. Im Rahmen der Straf- - 53 - schärfung ist namentlich das Verhältnis der einzelnen Taten untereinander, ihr Zu- sammenhang mit grösserer oder geringerer Selbständigkeit sowie die Gleichheit oder Verschiedenheit der verletzten Rechtsgüter und Begehungsweisen zu berück- sichtigen, wobei der Gesamtschuldbeitrag des einzelnen Deliktes geringer zu wer- ten sein wird, wenn die Taten zeitlich, sachlich und situativ in einem engen Zusam- menhang stehen (vgl. Urteile des Bundesgerichtes 6B_196/2021 vom 25. April 2022 E. 5.4.3 und 6B_496/2020 vom 11. Januar 2021 E. 3.7). 2.Tatkomponente 2.1.Vorbemerkungen”

“Conformément à l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine. Lorsqu'il s'avère que les peines envisagées concrètement sont de même genre, l'art. 49 al. 1 CP impose au juge, dans un premier temps, de fixer la peine pour l'infraction abstraitement - d'après le cadre légal fixé pour chaque infraction à sanctionner - la plus grave, en tenant compte de tous les éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances aggravantes ou atténuantes. Dans un second temps, il augmentera cette peine pour sanctionner chacune des autres infractions, en tenant là aussi compte de toutes les circonstances y relatives (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.2; voir aussi ATF 127 IV 101 consid. 2b; arrêt 6B_762/2021 du 8 juin 2022 consid. 3.1). La jurisprudence avait admis que le juge puisse s'écarter de cette méthode concrète dans plusieurs configurations (cf. ATF 144 IV 217 consid. 2.4; 144 IV 313 consid. 1.1.2 et les références citées), notamment lorsque les différentes infractions étaient étroitement liées sur les plans matériel et temporel, de sorte qu'elles ne pouvaient être séparées et être jugées pour elles seules (arrêts 6B_166/2019 du 6 août 2019 consid. 3.2.4; 6B_1216/2017 du 11 juin 2018 consid.”

“Pour rappel, la jurisprudence avait précédemment admis que le juge pouvait s'écarter de la méthode concrète, au bénéfice de la méthode abstraite, dans plusieurs configurations, notamment lorsque les différentes infractions étaient étroitement liées sur les plans matériel et temporel, de sorte qu'elles ne pouvaient être séparées et être jugées pour elles seules. Le Tribunal fédéral avait également considéré exceptionnellement conforme à l'art. 49 al. 1 CP une peine d'ensemble fixée sans qu'une peine hypothétique ait été préalablement arrêtée pour chaque infraction commise, dans un cas où aucune des infractions à trancher n'était clairement plus grave que les autres. Au vu des critiques formulées quant à l'insécurité que ces exceptions créaient et afin d'assurer une application uniforme de l'art. 49 al. 1 CP, le Tribunal fédéral est toutefois revenu sur ce point en soulignant que cette disposition ne prévoyait aucune exception (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.2 ; ATF 144 IV 217 consid. 3.5.4).”

“Erschwerend ist dabei zu berücksichtigen, dass der Berufungskläger einerseits mit einem Gegenstand und andererseits auf den Kopf und damit einen sensiblen Körperbereich geschlagen hat, was als besonders gefährlich bezeichnet werden muss. Es ist denn auch einzig dem Zufall zu verdanken, dass R____ «bloss» eine Platzwunde erlitten hat. Handkehrum ist festzuhalten, dass R____ durch seinen vorgängigen Messerangriff entscheidend zur Entwicklung der Ereignisse beigetragen hat. Eine Provokation seitens des Berufungsklägers lag nicht vor. Ausserdem hat A____ im Rahmen des Tumults ebenfalls eine Verletzung an der Hand davongetragen, welche medizinisch versorgt werden musste. Darüber hinaus ist der Notwehrexzess gemäss Art. 16 Abs. 1 StGB im Sinne von Art. 48a StGB verschuldensmindernd zu berücksichtigen. Schliesslich ist das Strafgericht zu Recht von einer mittelgradig verminderten Schuldfähigkeit im Sinne von Art. 19 Abs. 2 StGB ausgegangen (auf die entsprechende Begründung kann integral verwiesen werden [vorinstanzliches Urteil S. 41 ff.]). Nach dem Gesagten erscheint für die einfache Körperverletzung mit einem gefährlichen Gegenstand unter Berücksichtigung des Asperationsprinzips nach Art. 49 Abs. 1 StGB eine Straferhöhung um vier Monate Freiheitsstrafe angemessen (bei ursprünglich sechs Monaten Freiheitsstrafe; der Strafrahmen beträgt gemäss Art. 123 Ziff. 2 Abs. 2 StGB Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe).”

“Hat der Täter durch eine oder mehrere Handlungen die Voraussetzungen für mehrere gleichartige Strafen erfüllt, so verurteilt das Gericht ihn zu der Strafe der schwersten Straftat und erhöht diese angemessen. Es darf jedoch das Höchstmass der angedrohten Strafe nicht um mehr als die Hälfte erhöhen. Dabei ist es an das gesetzliche Höchstmass der Strafart gebunden (Art. 49 Abs. 1 StGB). Die Anwendbarkeit von Art. 49 Abs. 1 StGB setzt dabei voraus, dass für die zur Beurteilung stehenden Delikte im konkreten Fall gleichartige Strafen ausgefällt würden (BGE 144 IV 217 E. 3.3 ff.).”

“1 CP impose au juge, dans un premier temps, de fixer la peine pour l'infraction abstraitement – d'après le cadre légal fixé pour chaque infraction à sanctionner – la plus grave, en tenant compte de tous les éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances aggravantes ou atténuantes. Dans un second temps, il augmentera cette peine pour sanctionner chacune des autres infractions, en tenant là aussi compte de toutes les circonstances y relatives (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.2 ; TF 6B_984/2020 du 4 mars 2021 consid. 3.1 ; TF 6B_776/2019 du 20 novembre 2019 consid. 4.1). 23.2.2 Selon l'art. 49 al. 2 CP, si le juge doit prononcer une condamnation pour une infraction que l'auteur a commise avant d'avoir été condamné pour une autre infraction, il fixe la peine complémentaire de sorte que l'auteur ne soit pas puni plus sévèrement que si les diverses infractions avaient fait l'objet d'un seul jugement. Le juge doit examiner si, eu égard au genre de peine envisagé, une application de l'art. 49 al. 2 CP entre en ligne de compte. Si tel est le cas, il doit fixer une peine complémentaire à la peine de base en tenant compte du principe de l'aggravation découlant de l'art. 49 al. 1 CP (ATF 145 IV 1 consid. 1.3 ; ATF 142 IV 265 précité et les références citées ; TF 6B_1311/2021 du 22 novembre 2022 consid. 1.1.2). Si, en revanche, l'art. 49 al. 2 CP ne peut être appliqué, parce que le genre de peine envisagé pour sanctionner les infractions antérieures au jugement précédent diffère de celui de la sanction déjà prononcée, le juge doit retenir une peine cumulative (ATF 145 IV 1 consid. 1.3 ; TF 6B_144/2019 du 17 mai 2019 consid. 4.3.1 ; TF 6B_911/2018 du 5 février 2019 consid. 1.2.2). 23.3 Aux termes de l'art. 42 al. 1 CP, le juge suspend en règle générale l'exécution d'une peine pécuniaire ou d'une peine privative de liberté de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits. Pour l'octroi du sursis, le juge doit poser un pronostic quant au comportement futur de l'auteur. En l'absence de pronostic défavorable, il doit prononcer le sursis. Celui-ci est ainsi la règle dont le juge ne peut s'écarter qu'en présence d'un pronostic défavorable ou hautement incertain (TF 6B_1403/2021 précité consid.”

“Das Bundesgericht hat die Grundsätze der Strafzumessung nach Art. 47 ff. StGB wiederholt dargelegt (BGE 142 IV 137 E. 9.1; 141 IV 61 E. 6.1.1; 136 IV 55 E. 5.4 ff.; je mit Hinweisen). Entsprechendes gilt für die Bildung der Einsatz- und der Gesamtstrafe nach Art. 49 Abs. 1 StGB in Anwendung des Asperationsprinzips (BGE 144 IV 217 E. 2 f.; 141 IV 61 E. 6.1.2; 132 IV 102 E. 8 f.). Darauf kann verwiesen werden. Dem Sachgericht steht bei der Gewichtung der verschiedenen Strafzumessungsfaktoren ein erheblicher Ermessensspielraum zu. Das Bundesgericht greift auf Beschwerde hin in die Strafzumessung nur ein, wenn die Vorinstanz den gesetzlichen Strafrahmen über- oder unterschritten hat, wenn sie von rechtlich nicht massgeblichen Kriterien ausgegangen ist oder wesentliche Gesichtspunkte ausser Acht gelassen bzw. in Überschreitung oder Missbrauch ihres Ermessens falsch gewichtet hat (BGE 144 IV 313 E. 1.2; 141 IV 61 E. 6.1.1; 136 IV 55 E. 5.6; je mit Hinweisen). Nach Art. 50 StGB hält das Gericht in der Begründung die für die Zumessung der Strafe erheblichen Umstände und deren Gewichtung fest. Das Gericht muss die Überlegungen, die es bei der Bemessung der Strafe vorgenommen hat, in den Grundzügen wiedergeben, sodass die Strafzumessung nachvollziehbar ist. Besonders hohe Anforderungen an die Begründung der Strafzumessung werden unter anderem gestellt, wenn die ausgesprochene Strafe ungewöhnlich hoch oder auffallend milde erscheint (BGE 134 IV 17 E.”

“Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive Tatkomponente). À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même (Täterkomponente), à savoir les antécédents (judiciaires et non judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 142 IV 137 consid. 9.1 ; 141 IV 61 consid. 6.1.1). L'art. 47 CP confère un large pouvoir d'appréciation au juge (ATF 144 IV 313 consid. 1.2). 4.2. Conformément à l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine. L'art. 49 al. 1 CP impose au juge, dans un premier temps, de fixer la peine pour l'infraction abstraitement - d'après le cadre légal fixé pour chaque infraction à sanctionner - la plus grave, en tenant compte de tous les éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances aggravantes ou atténuantes. Dans un second temps, il augmentera cette peine pour sanctionner chacune des autres infractions, en tenant là aussi compte de toutes les circonstances y relatives (ATF 127 IV 101 consid. 2b p. 104 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_688/2014 du 22 décembre 2017 consid. 27.2.1 ; 6B_1175/2017 du 11 avril 2018 consid. 2.1). 4.3. En l'espèce, la faute de l'appelante n'est pas anodine. Elle a organisé, de concert avec son comparse, l'enregistrement d'une conversation, afin de l'utiliser à l'encontre de la plaignante dans le cadre de la résolution de leurs rapports de travail. Elle a de surcroît accusé celle-ci d'infractions pénales dans le cadre de sa lettre de licenciement. Procéder de la sorte était manifestement inutile et disproportionné, puisque les actes de concurrence déloyale retenus par la juridiction civile compétente étaient, à eux seuls, suffisamment graves pour justifier le licenciement envisagé.”

“A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l’auteur lui-même, à savoir ses antécédents, sa réputation, sa situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), sa vulnérabilité face à la peine, de même que son comportement après l’acte et au cours de la procédure pénale (ATF 142 IV 137 consid. 9.1, JdT 2016 I 169 ; ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 et les réf. cit. ; TF 6B_1403/2021 du 9 juin 2022 consid. 5.1, non publié à l’ATF 148 I 295).                 Selon l’art. 42 CP, le juge suspend en règle générale l’exécution d’une peine pécuniaire ou d’une peine privative de liberté de deux ans au plus lorsqu’une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l’auteur d’autres crimes ou délits (al. 1). Si, durant les cinq ans qui précèdent l’infraction, l’auteur a été condamné à une peine privative de liberté ferme ou avec sursis de plus de six mois, il ne peut y avoir de sursis à l’exécution de la peine qu’en cas de circonstances particulièrement favorables (al. 2). Le juge peut prononcer, en plus d’une peine avec sursis, une amende conformément à l’art. 106 (al. 4).   7.2.2              Aux termes de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine. Pour satisfaire à cette règle, le juge, dans un premier temps, fixera la peine pour l'infraction la plus grave, en tenant compte de tous les éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances aggravantes ou atténuantes. Dans un second temps, il augmentera cette peine pour sanctionner les autres infractions, en tenant là aussi compte de toutes les circonstances y relatives (ATF 145 IV 1 consid. 1.3 ; ATF 144 IV 313 consid. 1.1.2 ; ATF 127 IV 101 consid. 2b).   7.3              B.________ est libéré en appel du chef de prévention de dommages à la propriété qualifiés et reconnu coupable de dommages à la propriété en lien avec les faits des cas 2, 3 et 5, infraction passible d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire.”

“Es hat im Urteil darzutun, welche verschuldensmindernden und -erhöhenden Gründe im konkreten Fall gegeben sind, um so zu einer Gesamteinschätzung des Tatverschuldens zu gelangen. Die Täterkomponente umfasst das Vorleben, die persönlichen Verhältnisse sowie das Verhalten nach der Tat und im Strafverfahren (zum Ganzen: BGE 141 V 61 E. 6.1.1.-6.1.2; 136 IV 55 E. 5.4-5.6 und 134 IV 17 E. 2.1 je mit Hinweisen). Es liegt im Ermessen des Gerichts, in welchem Umfang es die verschiedenen Strafzumessungsfaktoren berücksichtigt. Dabei ist es nicht gehalten, in Zahlen oder Prozenten anzugeben, wie es die einzelnen Strafzumessungskriterien berücksichtigt (BGE 136 IV 55 E. 5.4-5.6; 134 IV 17 E. 2.1). Hat ein Täter durch eine oder mehrere Handlungen die Voraussetzungen für mehrere gleichartige Strafen erfüllt, so verurteilt ihn das Gericht zu der Strafe der schwersten Straftat und erhöht sie in Anwendung des Asperationsprinzips angemessen. Es darf jedoch das Höchstmass der angedrohten Strafe nicht um mehr als die Hälfte erhöhen und ist an das gesetzliche Höchstmass der Strafart gebunden (Art. 49 Abs. 1 StGB). Als schwerste Straftat gilt grundsätzlich jene, die mit dem schärfsten Strafrahmen bedroht ist, und nicht jene, die nach den konkreten Umständen verschuldensmässig am schwersten wiegt (BGE 142 IV 265 E. 2.4.4). 7.2 7.2.1 Der Beschuldigte hat vorliegend mehrere Straftatbestände verwirklicht. Abstrakt schwerste Tat ist die mehrfache Unterstützung einer kriminellen Organisation gemäss Art. 260ter Abs. 1 lit. b StGB. Die Strafandrohung lautet auf Freiheitsstrafe bis zu 10 Jahren oder Geldstrafe. Die (versuchte) Widerhandlung gemäss Art. 2 Abs. 1 aAQ/IS-Gesetz wird mit Freiheitsstrafe bis zu fünf Jahren oder Geldstrafe bestraft; der Besitz verbotener Gewaltdarstellungen (aArt. 135 Abs. 1bis StGB) wird mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe geahndet. 7.2.2 Wie aufzuzeigen sein wird, kann dem vom Beschuldigten begangenen Unrecht in Bezug auf sämtliche Schuldsprüche nur mit einer Freiheitsstrafe begegnet werden. Dies trifft insbesondere auch für die Verurteilung wegen verbotener Gewaltdarstellungen zu, da diesbezüglich ein enger Konnex zu den übrigen Unterstützungshandlungen für den IS besteht.”

“Bildung einer Gesamtfreiheitsstrafe Zu den technischen Voraussetzungen und dem Vorgehen bei der Bildung einer Gesamtfreiheitsstrafe ist vorab auf die zutreffenden Ausführungen im erstinstanz- lichen Entscheid zu verweisen (Urk. 143 S. 59 ff.). In Nachachtung des Aspera- tionsprinzips ist die Einsatzstrafe von einem Jahr für die qualifizierte Sachbeschä- digung als vorliegend schwerste Straftat angemessen zu erhöhen (Art. 49 Abs. 1 StGB). Dabei rechtfertigt es sich, für die Strafen betreffend fahrlässige schwere Körperverletzung sowie betreffend mehrfache qualifiziert grobe Verletzung der Ver- kehrsregeln je zwei Drittel und somit 16 und 32 Monate zur genannten Einsatzstrafe hinzuzuschlagen. Dies entspricht dem Vorgehen der Vorinstanz, wenn auch mit einer etwas anderen Begründung (vgl. Urk. 143 S. 61): Grundsätzlich besteht zwi- schen der qualifizierten Sachbeschädigung und der mehrfachen qualifiziert groben Verkehrsregelverletzung ein relativ enger Zusammenhang, was eher für die Hinzu- rechnung von weniger als 2/3 der ursprünglichen Strafe sprechen würde. Jedoch steht die qualifiziert grobe Verkehrsregelverletzung beim vorliegenden Verkehrs- delikt derart im Vordergrund, dass sie in einem (grösseren) Umfang von 2/3 zu be- achten ist. Daraus resultiert als Zwischenergebnis – wie schon bei der Berechnung der Vorinstanz – eine Gesamtfreiheitsstrafe von 5 Jahren. - 16 -”

“Hat der Täter durch eine oder mehrere Handlungen die Voraussetzungen für mehrere gleichartige Strafen erfüllt, so verurteilt das Gericht ihn zu der Strafe der schwersten Straftat und erhöht diese im Sinne des sog. Asperationsprinzips angemessen. Es darf jedoch das Höchstmass der angedrohten Strafe nicht um mehr als die Hälfte erhöhen. Dabei ist es an das gesetzliche Höchstmass der Strafart gebunden (Art. 49 Abs. 1 StGB; vgl. AGE SB.2020.51 vom 16. September 2022 E. 3.1.2). Beim Zusammentreffen von Verbrechen oder Vergehen mit Übertretungen ist eine Übertretungsbusse auszufällen. Gemäss Art. 104 StGB unterliegen auch mehrere Übertretungsbussen (vorab nach StGB) dem Asperationsprinzip gemäss Art. 49 Abs. 1 StGB (Ackermann, in: Basler Kommentar, 4. Auflage 2019, Art. 49 StGB N 101). Demgegenüber ist für Bussen nach dem Ordnungsbussengesetz (OBG, SR 314.1) das Asperationsprinzip (Art. 49 Abs. 1 StGB) nicht anwendbar (Art. 3a Abs. 1 OBG; AGE SB.2020.100 vom 25. Januar 2022 E. 4.5). Auch findet im Falle einer gleichzeitigen Verbindungsbusse im Sinne von Art. 42 Abs. 4 das Asperationsprinzip keine Anwendung, d.h. die verschiedenartigen Bussenarten sind zu kumulieren.”

“Das Gericht misst die Strafe nach dem Verschulden des Täters zu. Es berücksichtigt das Vorleben, die persönlichen Verhältnisse sowie die Wirkung der Strafe auf das Leben des Täters (Art. 47 Abs. 1 StGB). Die Bewertung des Verschuldens richtet sich gemäss Art. 47 Abs. 2 StGB nach der Schwere der Verletzung oder der Gefährdung des betroffenen Rechtsguts, nach der Verwerflichkeit des Handelns, den Beweggründen und Zielen des Täters sowie danach, wie weit der Täter nach den inneren und äusseren Umständen in der Lage war, die Gefährdung oder Verletzung zu vermeiden. Das Bundesgericht hat die Grundsätze der Strafzumessung nach Art. 47 ff. StGB und der Gesamtstrafenbildung nach Art. 49 Abs. 1 StGB in Anwendung des Asperationsprinzips (BGE 144 IV 313 E. 1.1, 217 E. 3; je mit Hinweisen) wiederholt dargelegt. Darauf kann verwiesen werden.”

“Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur. À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents (judiciaires et non judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 142 IV 137 consid. 9.1 ; 141 IV 61 consid. 6.1.1). 4.1.3. Aux termes de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine. Lorsque les peines envisagées concrètement sont de même genre, l'art. 49 al. 1 CP impose au juge, dans un premier temps, de fixer la peine pour l'infraction abstraitement – d'après le cadre légal fixé pour chaque infraction à sanctionner – la plus grave, en tenant compte de tous les éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances aggravantes ou atténuantes. Dans un second temps, il augmentera cette peine pour sanctionner chacune des autres infractions, en tenant là aussi compte de toutes les circonstances y relatives (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.2). 4.1.4. Aux termes des art. 42 al. 1 et 44 al. 1 CP, le juge suspend en règle générale l'exécution d'une peine pécuniaire ou d'une peine privative de liberté de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits. Le juge impartit au condamné un délai d'épreuve de deux à cinq ans. Si, durant ce délai d'épreuve, le condamné commet un crime ou un délit et qu'il y a dès lors lieu de prévoir qu'il commettra de nouvelles infractions, le juge révoque le sursis ou le sursis partiel.”

“Mit Bezug auf den Vorwurf des Missbrauchs von Ausweisen und Schildern ist das Verschulden der Beschuldigten insgesamt als leicht zu gewichten. Dafür erscheint – bei isolierter Betrachtung – eine (hypothetische) Einzelstrafe von 30 Tagessätzen Geldstrafe angemessen. In Anwendung des Asperationsprinzips (Art. 49 Abs. 1 StGB) ist die vorstehend festgesetzte Einsatzstrafe um 20 Tages- sätze Geldstrafe zu erhöhen. 3.4.Mehrfache Hinderung einer Amtshandlung”

“Aux termes de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine. Lorsque les peines envisagées concrètement sont de même genre, l'art. 49 al. 1 CP impose au juge, dans un premier temps, de fixer la peine pour l'infraction abstraitement - d'après le cadre légal fixé pour chaque infraction à sanctionner - la plus grave, en tenant compte de tous les éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances aggravantes ou atténuantes. Dans un second temps, il augmentera cette peine pour sanctionner chacune des autres infractions, en tenant là aussi compte de toutes les circonstances y relatives (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.2). L'exigence, pour appliquer l'art. 49 al. 1 CP, que les peines soient de même genre, implique que le juge examine, pour chaque infraction commise, la nature de la peine à prononcer pour chacune d'elle. Le prononcé d'une peine d'ensemble en application du principe de l'aggravation contenu à l'art. 49 CP n'est ensuite possible que si le juge choisit, dans le cas concret, le même genre de peine pour sanctionner chaque infraction commise. Que les dispositions pénales applicables prévoient abstraitement des peines de même genre ne suffit pas. Si les sanctions envisagées concrètement ne sont pas du même genre, elles doivent être prononcées cumulativement. La peine privative de liberté et la peine pécuniaire ne sont pas des sanctions du même genre (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1 p. 316). 5.2. La faute de l'appelant A______ est grave ; il a délibérément porté atteinte au bien juridique primordial de la libre détermination en matière sexuelle de son épouse et lui a causé des lésions corporelles simples dans un déferlement de violence conjugale, ou a tenté de le faire, avant de la violer.”

“47 Abs. 2 StGB; BGE 134 IV 17 E. 2.1). An eine «richtige» Strafzumessung werden drei allgemeine Anforderungen gestellt: Sie muss zu einer verhältnismässigen Strafe führen (Billigkeit), ein Höchstmass an Gleichheit gewährleisten (Rechtssicherheit) und transparent, überzeugend begründet und dadurch überprüfbar sein (Legitimation durch Verfahren) (vgl. Wiprächti­ger/Keller, in: Basler Kommentar Strafrecht I, 4. Auflage 2018, Art. 47 N 10). Hat der Täter durch eine oder mehrere Handlungen die Voraussetzungen für mehrere gleichartige Strafen erfüllt, so verurteilt ihn das Gericht zu der Strafe der schwersten Straftat und erhöht sie angemessen (Asperationsprinzip; Art. 49 Abs. 1 StGB). Die Bildung einer Gesamtstrafe ist möglich, wenn im konkreten Fall gleichartige Strafen ausgefällt werden; ungleichartige Strafen sind kumulativ zu verhängen (BGE 144 IV 217 E.3.3–3.5; 142 IV 265 E. 2.3.2; 138 IV 120 E. 5.2, je mit Hinweis). Geld- und Freiheitsstrafe sind keine gleichartigen Strafen im Sinne von Art. 49 Abs. 1 StGB (BGE 137 IV 57 E. 4.3.1). Das Gericht kann laut bundesgerichtlicher Rechtsprechung somit auf eine Gesamtfreiheitsstrafe nur erkennen, wenn es im konkreten Fall für jeden einzelnen Normverstoss eine Freiheitsstrafe ausfällen würde; dass die anzuwendenden Strafbestimmungen abstrakt gleichartige Strafen vorsehen, genügt nicht (BGE 144 IV 217 E. 3.3–3.5; 138 IV 120 E. 5.2, mit Hinweisen; BGer 6B_986/2020 vom 6. Januar 2021 E. 4.3; 6B_619/2019 vom 11. März 2020 E. 3.3). Für die Bildung einer Gesamtstrafe hat das Gericht in einem ersten Schritt unter Einbezug aller straferhöhenden und strafmindernden Umstände, gedanklich die Einsatzstrafe für das schwerste Delikt festzulegen. Bei der Bestimmung des Strafrahmens für die schwerste Straftat ist von der abstrakten Strafandrohung auszugehen (BGE 136 IV 55 E. 5.8 mit Hinweisen). In einem zweiten Schritt hat das Gericht diese Einsatzstrafe unter Einbezug der anderen Straftaten zu einer Gesamtstrafe zu erhöhen, wobei es ebenfalls den jeweiligen Umständen Rechnung zu tragen hat (BGE 127 IV 101 E.”

“Die Staatsanwaltschaft beantragt, in Abänderung des vorinstanzlichen Urteils sei die von der Staatsanwaltschaft Basel-Stadt am 21. August 2015 bedingt ausgesprochene Geldstrafe von 120 Tagessätzen zu CHF 30.‒ mit einer Probezeit von drei Jahren vollziehbar zu erklären. Nachdem die Probezeit dieser Vorstrafe indes vor mehr als drei Jahren abgelaufen ist, kann der Widerruf gemäss Art. 49 Abs. 5 StGB nicht mehr angeordnet werden.”

“Vorliegend wurde der Berufungsführer des gewerbsmässigen Diebstahls, der Sachbeschädigung und des Hausfriedensbruchs schuldig gesprochen. Der gewerbsmässige Diebstahl im Sinne von Art. 139 Ziff. 3 StGB stellt in casu das mit der schärfsten Sanktion belegte Delikt dar und wird mit Freiheitsstrafe von sechs Monaten bis zu zehn Jahren bestraft. In diesem ordentlichen Strafrahmen ist die Einsatzstrafe festzusetzen, welche für die mehrfache Sachbeschädigung und den mehrfachen Hausfriedensbruch angemessen zu erhöhen sein wird (Art. 49 Abs. 1 StGB). Für die Sachbeschädigung und den Hausfriedensbruch wird als Sanktion Freiheitsstrafe oder Geldstrafe angedroht. Angesichts des Umstandes, dass der Berufungsführer bereits mehrfach einschlägig für die vorgenannten Delikte vorbestraft ist, eine Geldstrafe nicht einbringlich scheint und der spezialpräventiven Wirkung im Übrigen nicht ausreichend Rechnung tragen würde, erachtet der Strafappellationshof mit Ausnahme der geringfügigen Sachbeschädigung, welche mit Busse zu bestrafen ist, einzig eine Freiheitsstrafe als schuldangemessene Sanktion.”

“La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l’acte, par les motivations et les buts de l’auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).   La culpabilité de l’auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l’acte et son mode d’exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l’intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l’auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l’auteur lui-même, à savoir ses antécédents, sa réputation, sa situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), sa vulnérabilité face à la peine, de même que son comportement après l’acte et au cours de la procédure pénale (ATF 149 IV 217 consid. 1.1 ; ATF 142 IV 137 consid. 9.1).   4.2.2                            Aux termes de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine (al. 1). Si le juge doit prononcer une condamnation pour une infraction que l’auteur a commise avant d’avoir été condamné pour une autre infraction, il fixe la peine complémentaire de sorte que l’auteur ne soit pas puni plus sévèrement que si les diverses infractions avaient fait l’objet d’un seul jugement (al. 2).   Pour satisfaire à la règle visée à l'art. 49 CP, le juge, dans un premier temps, fixera la peine pour l'infraction la plus grave, en tenant compte de tous les éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances aggravantes ou atténuantes. Dans un second temps, il augmentera cette peine pour sanctionner les autres infractions, en tenant là aussi compte de toutes les circonstances y relatives (ATF 144 IV 313 consid.”

“1 StGB bemisst das Gericht die Strafe nach dem Verschulden des Täters, wobei das Vorleben und die persönlichen Verhältnisse sowie die Wirkung der Strafe auf das Leben des Täters zu berücksichtigen sind. Das Verschulden wird nach der Schwere der Verletzung oder Gefährdung des betroffenen Rechtsgutes, nach der Verwerflichkeit des Handelns, den Beweggründen und Zielen des Täters sowie nach seinen Möglichkeiten, die Gefährdung oder Verletzung zu vermeiden, bemessen (Art. 47 Abs. 2 StGB; BGE 134 IV 17 E. 2.1). An eine «richtige» Strafzumessung werden drei allgemeine Anforderungen gestellt: Sie muss zu einer verhältnismässigen Strafe führen (Billigkeit), ein Höchstmass an Gleichheit gewährleisten (Rechtssicherheit) und transparent, überzeugend begründet und dadurch überprüfbar sein (Legitimation durch Verfahren) (vgl. Wiprächti­ger/Keller, in: Basler Kommentar Strafrecht I, 4. Auflage 2018, Art. 47 N 10). Hat der Täter durch eine oder mehrere Handlungen die Voraussetzungen für mehrere gleichartige Strafen erfüllt, so verurteilt ihn das Gericht zu der Strafe der schwersten Straftat und erhöht sie angemessen (Asperationsprinzip; Art. 49 Abs. 1 StGB). Die Bildung einer Gesamtstrafe ist möglich, wenn im konkreten Fall gleichartige Strafen ausgefällt werden; ungleichartige Strafen sind kumulativ zu verhängen (BGE 144 IV 217 E.3.3–3.5; 142 IV 265 E. 2.3.2; 138 IV 120 E. 5.2, je mit Hinweis). Geld- und Freiheitsstrafe sind keine gleichartigen Strafen im Sinne von Art. 49 Abs. 1 StGB (BGE 137 IV 57 E. 4.3.1). Das Gericht kann laut bundesgerichtlicher Rechtsprechung somit auf eine Gesamtfreiheitsstrafe nur erkennen, wenn es im konkreten Fall für jeden einzelnen Normverstoss eine Freiheitsstrafe ausfällen würde; dass die anzuwendenden Strafbestimmungen abstrakt gleichartige Strafen vorsehen, genügt nicht (BGE 144 IV 217 E. 3.3–3.5; 138 IV 120 E. 5.2, mit Hinweisen; BGer 6B_986/2020 vom 6. Januar 2021 E. 4.3; 6B_619/2019 vom 11. März 2020 E. 3.3).”

“Hat der Täter durch eine oder mehrere Handlungen die Voraussetzungen für mehrere gleichartige Strafen erfüllt, so verurteilt ihn das Gericht gemäss Art. 49 Abs. 1 StGB zu der Strafe der schwersten Straftat und erhöht sie angemessen. Dabei hat es zunächst für jede der mehreren Straftaten die Art der Strafe zu be- stimmen. Art. 49 Abs. 1 StGB ist nur anwendbar, wenn diese Strafen gleichartig sind. Eine Gesamtfreiheitsstrafe ist nur zulässig, wenn für jede einzelne Straftat, unter Berücksichtigung der Priorität der Geldstrafe, die Freiheitsstrafe erforderlich ist (konkrete Methode). Kommen als Sanktion sowohl eine Freiheits- als auch ei- ne Geldstrafe in Betracht, so ist methodisch somit in der Weise vorzugehen, dass zuerst die Strafart festzulegen und dann das Strafmass festzusetzten ist (Urteil des Bundesgerichts 6B_93/2022 vom 24. November 2022 E. 1.3.3 und E”

“Es verbleibt als letzte Sanktionsart das Auferlegen einer Busse für den mehrfachen Missbrauch einer Fernmeldeanlage gemäss Anklageziffer 1, welche angesichts der unterschiedlichen Strafart als separate Gesamtstrafe gemäss Art. 49 Abs. 1 StGB zu verhängen ist, d.h. insofern greifen die Grundsätze der Asperation auch bei der Strafform der Busse (vgl. Stefan Trechsel/Carlo Bertossa, Schweizerisches Strafgesetzbuch, Praxiskommentar, 4. Aufl., Art. 106 N 3, unter Hinweis auf BGer 6B_65/2009).”

“Hat der Täter durch eine oder mehrere Handlungen die Voraussetzungen für mehrere gleichartige Strafen erfüllt, so verurteilt ihn das Gericht zu der Strafe der schwersten Straftat und erhöht sie angemessen. Es darf jedoch das Höchstmass der angedrohten Strafe nicht um mehr als die Hälfte erhöhen und ist an das ge- setzliche Höchstmass der Strafart gebunden (Art. 49 Abs. 1 StGB). Im Hinblick auf die Bildung einer Gesamtstrafe nach Art. 49 Abs. 1 StGB ist zu- dem auf die neuere Rechtsprechung des Bundesgerichts zu den Grundsätzen der Strafzumessung nach Art. 47 ff. StGB und zur Gesamtstrafenbildung nach Art. 49 Abs. 1 StGB in Anwendung des Asperationsprinzips vorab hinzuweisen (BGE 144 IV 313 E. 1.1; 144 IV 217 E. 3; 142 IV 137 E. 9.1; 141 IV 61 E. 6.1.2; Urteil des Bundesgerichts 6B_523/2018 vom 23. August 2018 E. 1.2.2; je mit Hinweisen). Der Gesetzgeber hat für den Bereich der leichteren und mittleren Kriminalität die Geldstrafe als die der Freiheitsstrafe vorgehende Regelsanktion vorgesehen (BGE 134 IV 82 E. 4.1). Das Bundesgericht bekräftigt auch in seiner neueren Rechtsprechung den Vorrang der Geldstrafe gegenüber der Freiheitsstrafe im Strafbereich von bis sechs Monaten und die Ungleichartigkeit von Freiheitsstrafe und Geldstrafe (BGE 144 IV 217 E. 3.3.3 und 3.6). Es hält dabei unter Hinweis auf den Gesetzgeber auch nach der Änderung des Sanktionenrechts ausdrücklich am Prinzip der Zulässigkeit einer Gesamtstrafe nur bei gleichartigen Strafen unter Anwendung der konkreten Methode fest.”

“Leur prise de conscience est moyenne, puisque les prévenus ont continué à maintenir en appel que leur comportement était justifié par la situation dangereuse dans laquelle ils se seraient trouvés. Ils n'ont aucun antécédent judiciaire. Leur responsabilité pénale est entière. Aucune circonstance atténuante n'est réalisée. Les appelants ne contestent pas, à juste titre, au-delà de l'acquittement plaidé, la quotité de la peine pécuniaire à laquelle ils ont été condamnés. Ainsi, la peine pécuniaire de 90 jours-amende de A______, H______, D______ et I______, qui sanctionne adéquatement les infractions de contrainte et d'appropriation illégitime (art. 49 al. 1 CP) sera confirmée. Il en ira de même du montant du jour-amende, fixé à CHF 30.- par le premier juge. Le dommage à la propriété étant classé, F______, qui est condamné pour le même complexe de faits que ses co-prévenus, verra sa peine réduite et devra également être condamné à une peine pécuniaire de de 90 jours-amende à CHF 30.- (art. 49 al. 1 CP). Enfin, K______ ne conteste également pas, au-delà de l'acquittement plaidé, la quotité de la peine pécuniaire de 30 jours-amende, qui sanctionne adéquatement l'infraction d'appropriation illégitime et sera, partant, confirmée. Il en ira de même du montant du jour-amende, fixé à CHF 30.- par le premier juge. La détention subie par les prévenus sera imputée sur leurs peines (art. 51 CP). Le sursis prononcé est acquis aux appelants (art. 42 al. 1 CP et art. 391 al. 2 CPP). Le délai d'épreuve, arrêté à trois ans, n'est pas critiquable. 4.  4.1. Selon l'art. 428 al. 1, première phrase, CPP, les frais de la procédure de recours sont mis à la charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé. L'art. 428 al. 2 CPP régit les cas dans lesquels les frais de la procédure peuvent être mis à la charge de la partie recourante qui obtient une décision qui lui est plus favorable. Pour déterminer si une partie succombe ou obtient gain de cause, il faut examiner dans quelle mesure ses conclusions sont admises (arrêt du Tribunal fédéral 6B_369/2018 du 7 février 2019 consid.”

“Pour satisfaire à cette règle, le juge, dans un premier temps, fixera donc la peine pour l'infraction abstraitement la plus grave, en tenant compte de tous les éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances aggravantes ou atténuantes ou une éventuelle diminution de la responsabilité pénale. Dans un second temps, il augmentera cette peine pour sanctionner les autres infractions, en tenant là aussi compte de toutes les circonstances y relatives (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.2). Les peines pécuniaires et les peines privatives de liberté ne sont pas équivalentes, les secondes impactant plus fortement que les premières la liberté de l'auteur. On ne saurait dès lors convertir en une peine privative de liberté une peine pécuniaire parce que la quotité de celle-ci est augmentée à cause d'une autre peine pécuniaire hypothétique destinée à sanctionner une autre infraction moins grave jugée en même temps et parce qu'elle dépasse en conséquence le nombre maximal prévu par l'art. 34 al. 1 CP. Une telle conversion n'est pas prévue par l'art. 49 al. 1 CP et est contraire à l'art. 49 al. 1 3e phrase CP qui prescrit que le juge est lié par le maximum légal de la peine. Ainsi, selon l'art. 49 CP dans sa teneur actuelle, une personne jugée pour trois infractions, méritant aux yeux du juge concrètement chacune une peine pécuniaire, ne peut être condamnée à une peine privative de liberté d'ensemble au motif que l'aggravation de la peine pécuniaire de base conduit à augmenter celle-ci au-delà du maximum prévu par l'art. 34 al. 1 CP (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.3 et 1.4). Enfin, le juge doit tenir compte des circonstances atténuantes énumérées à l'art. 48 CP. 3.2. 3.2.1. En l'espèce, A.________ est reconnu coupable de lésions corporelles simples (faits du mois d'août 2016 au 26 octobre 2019), voies de fait commises à réitérées reprises (faits du mois de février 2019 au 26 octobre 2019) et menaces (faits de 2015 au 26 octobre 2019) à l'encontre de sa conjointe. Il ne remet pas en question l'amende d'un montant de CHF 500.- prononcée pour les voies de fait commises à réitérées de reprises.”

“A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l’auteur lui-même, à savoir ses antécédents (judiciaires et non judiciaires), sa réputation, sa situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), sa vulnérabilité face à la peine, de même que son comportement après l’acte et au cours de la procédure pénale (ATF 142 IV 137 consid. 9.1, JdT 2016 I 169 ; ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 et les références citées ; TF 6B_836/2023 du 18 mars 2024 consid. 3.1 ; TF 6B_1237/2023 du 13 mars 2024 consid. 1.1).   5.2.2              Aux termes de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine (ATF 144 IV 313 consid. 1.2 ; ATF 127 IV 101 consid. 2b ; TF 6B_1329/2023 du 19 février 2024 consid. 1.4).                 L'exigence, pour appliquer l'art. 49 al. 1 CP, que les peines soient de même genre, implique que le juge examine, pour chaque infraction commise, la nature de la peine à prononcer pour chacune d'elles (ATF 147 IV 241 consid. 3.2 ; ATF 144 IV 313 précité consid. 1.1.1 ; TF 6B_1329/2023 précité). Le prononcé d'une peine d'ensemble en application du principe de l'aggravation contenu à l'art. 49 CP n'est ensuite possible que si le juge choisit, dans le cas concret, le même genre de peine pour sanctionner chaque infraction commise. Que les dispositions pénales applicables prévoient abstraitement des peines de même genre ne suffit pas. Si les sanctions envisagées concrètement ne sont pas du même genre, elles doivent être prononcées cumulativement. La peine privative de liberté et la peine pécuniaire ne sont pas des sanctions du même genre (ATF 144 IV 313 précité ; ATF 144 IV 217, JdT 2018 IV 335 ; ATF 142 IV 265 consid. 2.3.2, JdT 2017 IV 129 ; TF 6B_1329/2023 précité).                 Lorsqu’il s’avère que les peines envisagées concrètement sont de même genre, l'art.”

“Bildung einer Gesamtstrafe 4.1.4.1. Da die widerrufene Strafe gemäss Strafbefehl der Staatsanwaltschaft Zü- rich-Limmat vom 3. Dezember 2020 und die neue Strafe für das Vergehen im Sinne des Betäubungsmittelgesetzes (Dossier 1, betr. Verkauf von Kokain) gleicher Art sind, ist in sinngemässer Anwendung von Art. 49 Abs. 1 StGB eine Gesamtstrafe zu bilden (Art. 46 Abs. 1 StGB). Dabei hat das (Berufungs-) Gericht methodisch von derjenigen Strafe als "Einsatzstrafe" auszugehen, die es für die während der Pro- bezeit neu verübte Straftat nach den Strafzumessungsgrundsätzen von Art. 47 ff. StGB ausfällt. Anschliessend ist diese um die widerrufene Vorstrafe angemessen zu erhöhen. Daraus ergibt sich die Gesamtstrafe. Bilden die "Einsatzstrafe" für das neu zu beurteilende Probezeitdelikt und die Vorstrafe ihrerseits Gesamtstrafen, kann das Gericht der bereits erfolgten Asperation durch eine gemässigte Berück- sichtigung bei der Gesamtstrafenbildung nach Art. 46 Abs. 1 StGB in Verbindung mit Art. 49 Abs. 1 StGB Rechnung tragen (BGE 145 IV 146 E. 2.4.1 f.). 4.1.4.2. Unter Berücksichtigung der bundesgerichtlichen Rechtsprechung erscheint es angemessen, die vorstehend festgelegte Freiheitsstrafe von 40 Tagen für das - 34 - neu zu beurteilende Betäubungsmitteldelikt um 80 Tage für die widerrufene Strafe gemäss Strafbefehl der Staatsanwaltschaft Zürich-Limmat vom 3.”

“Or, la jurisprudence et la doctrine admettent l'application par analogie de l'art. 49 CP en droit administratif général, aux fins de respecter le principe de la proportionnalité (cf. arrêt TC FR 603 2023 154 du 1er mars 2024 consid. 6.2 et les réf. citées; Tanquerel, Manuel de droit administratif, 2011, no 1216), lorsque plusieurs causes de retrait de permis de conduire sont en concours (cf. ATF 108 Ib 258 consid. 2a; arrêt TC FR 603 2018 73 du 24 août 2018 consid. 5.1; Rütsche/Weber, Theorie und Praxis des Führerausweisentzugs, in Journées du droit de la circulation routière 2012, p. 151), notamment en cas de concours rétrospectif, lorsque les infractions qui doivent être jugées ont été commises avant le prononcé d'une décision de retrait antérieur. L'autorité administrative doit alors prononcer une mesure pour l'infraction la plus grave et en prolonger la durée équitablement. Sur la base de tous les éléments à prendre en compte, elle fixe ainsi une mesure d'ensemble, comme prévu par l'art. 49 al. 1 CP (cf. arrêt TC FR 603 2023 154 du 1er mars 2024 consid. 6.2; Mizel, Droit et pratique illustrée du retrait du permis de conduire, 2015, p. 547 s.). En l'espèce, à l'instar du juge pénal, la Cour n'a pas retenu que la conductrice a manipulé son téléphone portable d'une manière qui entrave la conduite (cf. supra consid. 3.2). Faute d'une autre motivation suffisante, on ne peut donc pas confirmer la décision de l'autorité administrative de s'écarter du minimum légal. Il ne se justifie notamment pas non plus de confirmer cette durée au motif que la recourante a perdu la maîtrise de son véhicule en faisant une sortie de route. En effet cette infraction est la conséquence directe de son assoupissement au volant. Partant, au plan pénal, l'infraction à l'art. 90 al. 1 LCR est absorbée par l'infraction de conduite en état d'incapacité de l'art. 91 al. 2 let. b LCR (cf. Fahrni/Heimgartner, BSK SVG, 2014, art. 91 SVG no 66), ce qui doit valoir également s'agissant de la sanction administrative, de sorte que l'autorité intimée ne pouvait pas prononcer une peine d'ensemble au sens de l'art.”

“Fazit und Asperation Insgesamt erscheint das Tatverschulden des Beschuldigten leicht und die Kammer würde dafür bei isolierter Betrachtung eine hypothetische Freiheitsstrafe von drei Monaten als angemessen erachten. In Anwendung von Art. 49 Abs. 1 StGB ist diese Strafe im Umfang von zwei Monaten zur Einsatzstrafe gemäss Ziff.”

“49 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine (al. 1). Si le juge doit prononcer une condamnation pour une infraction que l’auteur a commise avant d’avoir été condamné pour une autre infraction, il fixe la peine complémentaire de sorte que l’auteur ne soit pas puni plus sévèrement que si les diverses infractions avaient fait l’objet d’un seul jugement (al. 2).                 L'exigence, pour appliquer l'art. 49 al. 1 CP, que les peines soient de même genre, implique que le juge examine, pour chaque infraction commise, la nature de la peine à prononcer pour chacune d'elles (ATF 147 IV 241 consid. 3.2 ; ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1).                 Lorsqu’il s’avère que les peines envisagées concrètement sont de même genre, l'art. 49 al. 1 CP impose au juge, dans un premier temps, de fixer la peine pour l'infraction abstraitement – d'après le cadre légal fixé pour chaque infraction à sanctionner – la plus grave, en tenant compte de tous les éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances aggravantes ou atténuantes. Dans un second temps, il augmentera cette peine pour sanctionner chacune des autres infractions, en tenant là aussi compte de toutes les circonstances y relatives (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.2 ; TF 6B_1329/2023 du 19 février 2024 consid. 1.4).   8.2.3              Aux termes de l'art. 46 al. 1 CP si, durant le délai d'épreuve, le condamné commet un crime ou un délit et qu'il y a dès lors lieu de prévoir qu'il commettra de nouvelles infractions, le juge révoque le sursis ou le sursis partiel. Selon l'art. 46 al. 2 1ère phrase CP, s'il n'y a pas lieu de prévoir que le condamné commettra de nouvelles infractions, le juge renonce à ordonner la révocation.                 La commission d'un crime ou d'un délit durant le délai d'épreuve n'entraîne pas nécessairement une révocation du sursis.”

“verurteilt. Er beging die vorliegend zu beurteilenden Straftaten zwischen August 2018 und April 2020 und damit teilweise während eines hängigen Berufungsverfahrens und unter dem Damoklesschwert einer drohenden Freiheitsstrafe (pag. 1372; amtliche Akten SK ________, pag. 874 ff.). Dadurch und indem er nach der Verurteilung zu einer Freiheitsstrafe von 16 Monaten weiter delinquierte, offenbarte er erhebliche Gleichgültigkeit gegenüber der geltenden Rechtsordnung. Einer Geldstrafe kann vor diesem Hintergrund nur ungenügende spezialpräventive Wirkung zugesprochen werden. Ohnehin dürfte der Beschuldigte aufgrund seiner prekären finanziellen Verhältnisse eine Geldstrafe nicht bezahlen können (pag. 1373 ff.; siehe auch E. V.30.1 hiernach). Angesichts dessen scheint für sämtliche Schuldsprüche eine Freiheitsstrafe als angezeigt. Infolge Gleichartigkeit der Strafarten ist in Anwendung von Art. 49 Abs. 1 StGB eine Gesamtfreiheitsstrafe zu bilden. Dabei ist mit der Vorinstanz vom Betrug nach Ziff. I.1a der Anklageschrift als schwerstes Delikt auszugehen. Die dafür auszufällende Einsatzstrafe ist anschliessend um die weiteren Schuldsprüche angemessen zu erhöhen (Asperationsprinzip).”

“Que les dispositions pénales applicables prévoient abstraitement des peines de même genre ne suffit pas. Si les sanctions envisagées concrètement ne sont pas du même genre, elles doivent être prononcées cumulativement. La peine privative de liberté et la peine pécuniaire ne sont pas des sanctions du même genre (ATF 144 IV 313 précité ; ATF 144 IV 217, JdT 2018 IV 335 ; ATF 142 IV 265 consid. 2.3.2, JdT 2017 IV 129 ; TF 6B_776/2019 précité ; TF 6B_938/2019 du 18 novembre 2019 consid. 3.4.3). Le juge amené à sanctionner des infractions commises antérieurement et postérieurement à un jugement précédent doit procéder en deux temps. Tout d'abord, il doit s'attacher aux infractions commises avant ledit jugement. Le juge doit examiner si, eu égard au genre de peine envisagé, une application de l'art. 49 al. 2 CP entre en ligne de compte. Si tel est le cas, il doit fixer une peine complémentaire (Zusatzstrafe) à la peine de base (Grundstrafe) en tenant compte du principe de l'aggravation découlant de l'art. 49 al. 1 CP (ATF 145 IV 1 consid. 1.3 ; ATF 142 IV 265 précité ; TF 6B_144/2019 du 17 mai 2019 consid.4.3.1). 4.2.4 A teneur de l'art. 42 al. 1 CP, le juge suspend en règle générale l'exécution d'une peine pécuniaire ou d'une peine privative de liberté de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits. Sur le plan subjectif, le juge doit poser, pour l'octroi du sursis, un pronostic quant au comportement futur de l'auteur. En l'absence de pronostic défavorable, il doit prononcer le sursis. Celui-ci est ainsi la règle dont le juge ne peut s'écarter qu'en présence d'un pronostic défavorable ou hautement incertain (TF 6B_1403/2021 du 9 juin 2022 consid. 5.9.1, destiné à publication ; TF 6B_395/2021 du 11 mars 2022 consid. 8.1). Pour formuler un pronostic sur l'amendement de l'auteur, le juge doit se livrer à une appréciation d'ensemble, tenant compte des circonstances de l'infraction, des antécédents de l'auteur, de sa réputation et de sa situation personnelle au moment du jugement, notamment de l'état d'esprit qu'il manifeste.”

“La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l’acte, par les motivations et les buts de l’auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). Selon cette disposition, le juge fixe donc la peine d’après la culpabilité de l’auteur. Celle-ci doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l’acte et son mode d’exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l’intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l’auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l’auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l’acte et au cours de la procédure pénale (ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1). 4.2.2 En vertu de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine. L'exigence, pour appliquer l'art. 49 al. 1 CP, que les peines soient de même genre, implique que le juge examine, pour chaque infraction commise, la nature de la peine à prononcer pour chacune d'elle. Le prononcé d'une peine d'ensemble en application du principe de l'aggravation prévu à l'art. 49 CP suppose que le juge choisisse, dans le cas concret, le même genre de peine pour sanctionner chaque infraction commise (ATF 144 IV 317 consid. 1.1.1 ; 144 IV 217 consid. 2.2 ; 142 IV 265 IV 2.3.2 ; 138 IV 120 consid. 5.2). Si les sanctions envisagées concrètement ne sont pas du même genre, elles doivent être prononcées cumulativement (ATF 144 IV 317 consid.”

“Il est habituel et même fréquent que cette autorité judiciaire, lorsqu’elle est saisie pour la première fois d’une demande de mise en détention, commence par fixer une durée relativement courte, puis qu’elle arrête ensuite des durées de détention plus longues, soit à la suite d’une appréhension plus étendue du dossier, de l’apparition d’éléments nouveaux ou, après un renvoi en jugement, dans la perspective d’un maintien en détention jusqu’aux débats. Ce faisant, le juge de la détention peut renvoyer aux motifs d’une précédente décision (ATF 123 I 31 consid. 2c ; TF 7B_482/2024 du 21 mai 2024 consid. 2.2.1 ; TF 7B_715/2023 du 13 novembre 2023 consid. 5.2 et les arrêts cités ; TF 1B_77/2021 du 23 mars 2021 consid. 3.2 ; TF 1B_252/2020 du 11 juin 2020 consid. 2.1 ; TF 1B_49/2016 du 25 février 2016 consid. 2).                 Tel est le cas en l’espèce. Ce qui est déterminant est que la peine privative de liberté encourue par la recourante ne risque pas d’être dépassée par la durée totale de sa détention avant jugement. Or, cette hypothèse ne paraît pas envisageable au vu de la multitude d’infractions reprochées à la recourante (36 cas selon les déterminations du 24 octobre 2024 du Ministère public) et des antécédents de l’intéressée. Qui plus est, les infractions sont susceptibles d’entrer en concours (art. 49 al. 1 CP) et certaines comportent l’aggravante du métier, ce qui est de nature à alourdir la peine susceptible d’être prononcée en cas de condamnation. La durée de la détention avant jugement subie à ce jour, respectivement à subir jusqu’au 3 février 2025, n’est ainsi pas excessive au regard de l’art. 212 al. 3 CPP (ATF 143 IV 168 consid. 5.1 ; ATF 142 IV 389 consid. 4.1).   3.              Il résulte de ce qui précède que le recours, manifestement mal fondé, doit être rejeté sans échange d'écritures (art. 390 al. 2 CPP) et l’ordonnance attaquée confirmée.                 L’avocate Pauline Robatel requiert une extension de la défense d’office à la présente procédure de recours et demande sa désignation en qualité de défenseur d’office pour cette procédure. Cette requête est inutile et, partant, sans objet, la désignation en qualité de défenseur d’office prononcée par décision du Ministère public du 15 novembre 2023 valant également pour la deuxième instance cantonale (cf. p. ex. CREP 31 mai 2024/153 consid.”

“47 CP, il convient donc notamment de tenir compte de la culpabilité de l'auteur (ATF 147 IV 241 consid. 3.2). Lorsque différents genres de peine entrent en considération, la culpabilité de l'auteur ne peut constituer le critère décisif, mais doit être appréciée aux côtés de l'adéquation de la peine, de ses effets sur l'auteur et sur sa situation sociale ainsi que de son efficacité du point de vue de la prévention (ATF 147 IV 241 consid. 3.2). 4.1.3 Aux termes de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine (ATF 144 IV 313 consid. 1.2 ; TF 6B_631/2021 du 7 février 2022 consid. 1.2 ; TF 6B_183/2021 du 27 octobre 2021 consid. 1.3). Lorsqu’il s’avère que les peines envisagées concrètement sont de même genre, l'art. 49 al. 1 CP impose au juge, dans un premier temps, de fixer la peine pour l'infraction abstraitement – d'après le cadre légal fixé pour chaque infraction à sanctionner – la plus grave, en tenant compte de tous les éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances aggravantes ou atténuantes. Dans un second temps, il augmentera cette peine pour sanctionner chacune des autres infractions, en tenant là aussi compte de toutes les circonstances y relatives (ATF 144 IV 313 précité consid. 1.1.2 ; TF 6B_984/2020 du 4 mars 2021 consid. 3.1). 4.2 En l’espèce, le premier juge a considéré que la culpabilité de l’appelant était importante. A charge, il a retenu que l’appelant avait agi durant de nombreux mois en adressant à son épouse des centaines de messages, que malgré son engagement de ne plus l’importuner pris par-devant la Procureure, malgré sa mise en détention préventive et la mise en place de mesures de substitution, il n’avait pas hésité à continuer à harceler B.P.________ et s’était rendu à la pépinière, alors qu’il lui était formellement fait interdiction de l’approcher à moins de cinq kilomètres.”

“), Richterin Susanne Afheldt; Gerichtsschreiberin Ilona Frikart Parteien Staatsanwaltschaft Basel-Landschaft, Hauptabteilung Allgemeine Delikte, Grenzacherstrasse 8, Postfach, 4132 Muttenz, Anklagebehörde Privatklägerschaft gegen A. , vertreten durch Rechtsanwalt Dr. Jürg Krumm, Möhrlistrasse 97, Postfach, 8050 Zürich, Beschuldigte und Berufungsklägerin Gegenstand Betrug etc. Berufung der Beschuldigten gegen das Urteil des Strafgerichts Basel-Landschaft vom 20. Oktober 2022 A. Im gemeinsam mit B. geführten Strafverfahren wurde A. (nachfolgend: Beschuldigte) mit Urteil des Strafgerichts Basel-Landschaft (nachfolgend: Strafgericht) vom 20. Oktober 2022 in Abwesenheit wegen Betrugs und mehrfachen versuchten Betrugs schuldig erklärt und zu einer bedingt vollziehbaren Geldstrafe von 150 Tagessätzen à Fr. 30.--, bei einer Probezeit von zwei Jahren, verurteilt; dies in Anwendung von Art. 146 Abs. 1 StGB (teilweise i.V.m. Art. 22 Abs. 1 StGB), aArt. 34 StGB, Art. 42 Abs. 1 StGB, Art. 44 Abs. 1 StGB, Art. 49 Abs. 1 StGB sowie Art. 366 Abs. 2 StPO i.V.m. Art. 366 Abs. 4 StPO (vgl. Ziff. 1.a des Urteilsdispositivs). Demgegenüber wurde die Beschuldigte vom Vorwurf der Urkundenfälschung und des Betrugs bzw. versuchten Betrugs in den Fällen 2, 3, 4 und 9 sowie vom Vorwurf der Urkundenfälschung in den Fällen 5, 6 und 8 freigesprochen (vgl. Ziff. 1.b des Urteilsdispositivs). Im Übrigen wurden der Beschuldigten die Verfahrenskosten von insgesamt Fr. 17'086.50.--, bestehend aus den Kosten des Vorverfahrens von Fr. 9'086.50 und der Gerichtsgebühr von Fr. 8'000.--, im Umfang von 25% auferlegt (vgl. Ziff. 2.a des Urteilsdispositivs). Schliesslich wurde die Beschuldigte dazu verpflichtet, dem Staat 25% der Kosten für die amtliche Verteidigung zurückzuzahlen sowie dem amtlichen Verteidiger die Differenz zwischen der amtlichen Entschädigung und dem vollen Honorar im selben Umfang zu erstatten (vgl. Ziff. 2.b des Urteilsdispositivs). Auf die Begründung dieses Urteils sowie der nachfolgenden Eingaben der Parteien wird, soweit erforderlich, im Rahmen der Erwägungen eingegangen.”

“c et d LStup) et de séjour illégal, et l’a condamné à une peine privative de liberté de 30 mois, avec sursis partiel (18 mois avec délai d’épreuve de 5 ans). Ces condamnations antérieures, dont une courte peine privative de liberté avec sursis et une lourde peine privative de liberté partiellement ferme, n’ont toutefois pas dissuadé le prévenu de commettre de nouvelles infractions du même type que celles pour lesquelles il a déjà été condamné, ce qui démontre un manque de prise de conscience de la gravité de son comportement et une absence de volonté de se conformer à l’ordre juridique suisse. Cela constitue donc un élément défavorable dont la Cour tiendra compte à charge du prévenu. La responsabilité pénale du prévenu est pleine et entière. S’agissant des éventuels motifs d’atténuation obligatoire de la peine, au sens de l’art. 48 CP, la Cour n’en retient aucun. Compte tenu de l’ensemble de ces éléments, la Cour considère que l’infraction de crime contre la LStup doit être sanctionnée par une peine privative de liberté de 30 mois. En application des règles sur le concours (art. 49 al. 1 CP), celle-ci doit être augmentée de manière appropriée, soit de 6 mois, pour tenir compte des infractions d’entrée illégale sur le territoire suisse, séjour illégal en Suisse, avoir exercé une activité lucrative sans autorisation et de comportement frauduleux à l’égard des autorités. Il en découle qu’une peine privative de liberté de 36 mois est adéquate pour sanctionner les agissements du prévenu. Vu la quotité de la peine prononcée, seul un éventuel sursis partiel entre en ligne de compte. Au vu des antécédents du prévenu et de l’ensemble des éléments, seul un pronostic hautement défavorable peut être posé, de telle sorte que le sursis partiel est exclu. 5. Révocation du sursis 5.1. L’appelant conteste la révocation du sursis partiel assortissant la peine privative de liberté de 30 mois (12 mois fermes et 18 mois avec sursis pendant 5 ans) prononcée le 10 octobre 2017, faisant valoir qu’un pronostic défavorable ne peut pas être posé. Il invoque que les nouvelles infractions ont été commises à la fin du délai d’épreuve, ce qui doit amener la Cour à considérer que son comportement ne dénote pas d’une énergie criminelle particulièrement forte et à renoncer à révoquer le sursis, subsidiairement, à prolonger le délai d’épreuve.”

“Hat der Täter durch eine oder mehrere Handlungen die Voraussetzungen für mehrere gleichartige Strafen erfüllt, so verurteilt ihn das Gericht gemäss Art. 49 Abs. 1 StGB zu der Strafe der schwersten Straftat und erhöht sie angemessen. Dabei hat es zunächst für jede der mehreren Straftaten die Art der Strafe zu bestimmen. Art. 49 Abs. 1 StGB ist nur anwendbar, wenn diese Strafen gleichartig sind. Geldstrafe und Freiheitsstrafe sind keine gleichartigen Strafen. Dass die anzuwendenden Strafbestimmungen abstrakt gleichartige Strafen vorsehen, genügt nicht. Eine Gesamtfreiheitsstrafe ist nur zulässig, wenn für jede einzelne Straftat die Freiheitsstrafe erforderlich ist (sog. konkrete Methode; BGE 144 IV 313 E. 1.1.1; 217 E. 2.2). Gemäss der Rechtsprechung beurteilt sich die Frage, ob im Einzelfall eine Geld- oder Freiheitsstrafe auszusprechen ist, gemäss Art. 47 StGB nach dem Ausmass des (Einzeltat-) Verschuldens (BGE 144 IV 217 E. 3.3.1), wobei die Geldstrafe gegenüber der Freiheitsstrafe als mildere Sanktion gilt. Das Gericht trägt bei der Wahl der Strafart neben dem Verschulden des Täters, der Zweckmässigkeit der Strafe, ihren Auswirkungen auf die Täterschaft und auf ihr soziales Umfeld sowie ihrer Wirksamkeit unter dem Gesichtswinkel der Prävention Rechnung (BGE 147 IV 241 E. 3.2; 144 IV 313 E. 1.1.1). Dabei berücksichtigt es, dass bei alternativ zur Verfügung stehenden und hinsichtlich des Schuldausgleichs äquivalenten Sanktionen im Regelfall jene gewählt werden soll, die weniger stark in die persönliche Freiheit des Betroffenen eingreift bzw.”

“Grundlagen und Vorgehen Für die allgemeinen theoretischen Grundlagen der Strafzumessung wird auf die Ausführungen der Vorinstanz verwiesen (Urteil SK.2021.45 E. 3.1.1-3.1.3). Der Beschuldigte hat vorliegend mehrere Straftatbestände verwirklicht. Abstrakt schwerste Tat ist die Gefährdung durch Sprengstoffe und giftige Gase in verbrecherischer Absicht gemäss Art. 224 Abs. 1 StGB; die Strafandrohung für dieses Delikt lautet Freiheitsstrafe von 1 bis 20 Jahren (Art. 224 Abs. 1 i.V.m. Art. 40 Abs. 2 StGB). Der qualifizierte Diebstahl wird mit Freiheitsstrafe von 6 Monaten bis zu 10 Jahren (Art. 139 Ziff. 1 i.V.m. Ziff. 3 aStGB) und die qualifizierte Sachbeschädigung mit Freiheitsstrafe bis zu 3 Jahren oder Geldstrafe bestraft, wobei bei Letzterer auf Freiheitsstrafe von 1 bis 5 Jahren erkannt werden kann (Art. 144 Abs. 1 i.V.m. Abs. 3 aStGB). Hat das Gericht eine Strafe für mehrere Straftaten auszusprechen, so hat es zunächst für jede Straftat die Art der Strafe zu bestimmen (BGE 144 IV 313). Gemäss bundesgerichtlicher Rechtsprechung ist die Bildung einer Gesamtstrafe in Anwendung des Asperationsprinzips nach Art. 49 Abs. 1 StGB nur möglich, wenn das Gericht im konkreten Fall für jeden einzelnen Normverstoss gleichartige Strafen ausfällt (sogenannte «konkrete Methode»). Dass die anzuwendenden Strafbestimmungen abstrakt gleichartige Strafen androhen, genügt nicht. Geldstrafe und Freiheitsstrafe sind keine gleichartigen Strafen im Sinne von Art. 49 Abs. 1 StGB (BGE 144 IV 217 E. 2.2.; 142 IV 265 E. 2.3.2; 138 IV 120 E. 5.2; 137 IV 57 E. 4.3.1). Gemäss dem Leitentscheid BGE 144 IV 217 soll es keine Ausnahmen von der konkreten Methode geben beziehungsweise sei die Gesamtbetrachtung mehrerer Delikte und die Schaffung von Deliktsgruppen, deren Voraussetzungen und Kriterien unklar seien, nicht bundesrechtskonform (vergleiche E. 3.5.4 und 3.6.). Allerdings kann gemäss dem Leitentscheid das Gericht im Rahmen der Gesamtstrafenbildung für einzelne Delikte, wenn es im konkret zu beurteilenden Fall unter Beachtung des Verhältnismässigkeitsprinzips eine Geldstrafe nicht mehr für schuldadäquat und zweckmässig hält, auf Einzelfreiheitsstrafen von weniger als sechs Monate erkennen, wenn die daraus zu bildende Gesamtstrafe sechs Monate übersteigt (BGE 144 IV 217 E.”

“Pour apprécier la difficulté subjective d'une cause, il faut aussi tenir compte des capacités du prévenu, notamment de son âge, de sa formation, de sa plus ou moins grande familiarité avec la pratique judiciaire, de sa maîtrise de la langue de la procédure (arrêt du Tribunal fédéral 1B_257/2013 du 28 octobre 2013 consid. 2.1 publié in SJ 2014 I 273 et les références citées) et des mesures qui paraissent nécessaires, dans le cas particulier, pour assurer sa défense, notamment en ce qui concerne les preuves qu'il devra offrir (ATF 115 Ia 103 consid. 4). 2.3. En l'espèce, la question de l'indigence du recourant n'a pas été examinée, mais peut toutefois rester ouverte vu ce qui suit. Tout d'abord, il est faux de la part du recourant de considérer que les peines privatives de liberté encourues ensuite de ses oppositions s'additionneraient simplement et dépasseraient dès lors le seuil de gravité de l'art. 132 al. 3 CPP, ce raisonnement faisant fi des règles régissant le concours de peines (cf. art. 49 al. 1 CP). Cela est d'autant plus vrai que le Ministère public l'a, sur oppositions, condamné à une peine privative de liberté de 90 jours. Partant, la cause est de peu de gravité, au sens de l'art. 132 al. 3 CPP. Quoi qu'il en soit, l'examen des circonstances du cas d'espèce permet de retenir que la cause ne présentait pas, au moment du dépôt de la demande d'assistance judiciaire, et ne présente toujours pas, de difficultés particulières, du point de vue de l'établissement des faits ou des questions juridiques soulevées, que le recourant n'aurait pas été ou ne serait pas en mesure de résoudre seul. Les faits et dispositions applicables sont clairement circonscrits et ne présentent aucune difficulté de compréhension ou d'application, même pour un profane. Le recourant a pu s'exprimer à cet égard, avec l'aide d'un interprète, à la police et devant le Ministère public, reconnaissant partiellement les faits. Il a ainsi parfaitement compris ce qui lui était reproché. Ainsi, en l'absence de cette condition cumulative, la défense d'office ne se justifie pas.”

“Für die 9 Fälle, in welchen der Berufungskläger anlässlich der Einbruchsdiebstähle Sachbeschädigungen begangen und einen Sachschaden von insgesamt rund CHF 15'000.– verursacht habe, erachtete die Vorinstanz eine Freiheitsstrafe von 6 Monaten dem Verschulden angemessen. Es erhöhte die Einsatzstrafe in Anwendung des Asperationsprinzips um 3 Monate (Art. 49 Abs. 1 StGB, erstinstanzliches Urteil S. 43, Akten S. 3593).”

“3.1.Der ungeschützte Sexualakt mit einem wehrlosen Opfer liegt im oberen Be- reich denkbarer sexuellen Handlungen mit einem Kind, weshalb das diesbezügli- che Tatverschulden insofern sicherlich als erheblich einzustufen ist. Nachdem der fahrlässigen Begehungsweise bereits mit dem im Vergleich zur Hauptvariante ge- ringeren Strafrahmen (bis zu drei Jahren Freiheitsstrafe) Rechnung getragen wird und die subjektive Tatschwere auch ansonsten nicht zu einer relativierenden Wer- tung des Gesamtverschuldens führt, ist dieses auch im vorliegenden Zusammen- hang als keineswegs mehr leicht einzustufen, was bei isolierter Betrachtung eine angemessene Freiheitsstrafe im Bereich von 18 Monaten ergibt. 3.2.Zu beachten bleibt, dass der Beschuldigte den vorliegend zu beurteilenden Tatbestand der sexuellen Handlungen mit einem Kind im Rahmen desselben - 35 - Handlungsstranges im Sinne einer Idealkonkurrenz mit dem Hauptdelikt verwirk- lichte, weshalb diese Tat im Zuge der Strafschärfung gemäss Art. 49 Abs. 1 StGB lediglich massvoll im Umfang eines Drittels, mithin im Bereich von 6 Monaten, er- höhend zu berücksichtigen ist.”

“1 CP autorise le juge à prononcer une peine privative de liberté à la place d'une peine pécuniaire, si une peine privative de liberté paraît justifiée pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits (let. a), ou s'il y a lieu de craindre qu'une peine pécuniaire ne puisse pas être exécutée (let. b). Il y a lieu d'admettre qu'une peine pécuniaire ne peut être prononcée lorsque le condamné ne s'acquittera vraisemblablement pas des jours-amende, en présence d'un risque de fuite, par manque de moyens suffisants ou encore en raison d'une mesure d'éloignement prononcée par une autorité administrative (M. DUPUIS / L. MOREILLON / C. PIGUET / S. BERGER / M. MAZOU / V. RODIGARI, Petit commentaire du Code pénal, 2ème éd., 2017, n. 3 ad art. 41). 5.1.4. Aux termes de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine. L'exigence, pour appliquer l'art. 49 al. 1 CP, que les peines soient de même genre, implique que le juge examine, pour chaque infraction commise, la nature de la peine à prononcer pour chacune d'elle. Le prononcé d'une peine d'ensemble en application du principe de l'aggravation contenu à l'art. 49 CP n'est ensuite possible que si le juge choisit, dans le cas concret, le même genre de peine pour sanctionner chaque infraction commise. Que les dispositions pénales applicables prévoient abstraitement des peines de même genre ne suffit pas. Si les sanctions envisagées concrètement ne sont pas du même genre, elles doivent être prononcées cumulativement. La peine privative de liberté et la peine pécuniaire ne sont pas des sanctions du même genre (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1). Une peine d'ensemble en application du principe de l'aggravation suppose, à la différence de l'absorption et du cumul des peines, que le tribunal ait fixé (au moins de manière théorique) les peines (hypothétiques) de tous les délits (ATF 144 IV 217 consid. 3.5.3).”

“Was die konkrete Strafzumessung anbelangt, so stellt der Diebstahl gemäss Art. 139 Ziff. 1 StGB mit einem Strafrahmen bis zu fünf Jahren Freiheitsstrafe in casu das schwerste Delikt dar, so dass für diese Tat die Einsatzstrafe festzulegen ist, welche hernach aufgrund der Strafen für die weiteren Delikte asperiert wird. Da im Übrigen keine aussergewöhnlichen Umstände ersichtlich sind, welche es rechtfertigen würden, den ordentlichen Strafrahmen zu verlassen, ist die Delikts- mehrheit im Sinne von Art. 49 Abs. 1 StGB innerhalb des genannten Strafrah- mens straferhöhend zu berücksichtigen. 2.Tatkomponente”

“Hat der Täter durch eine oder mehrere Handlungen die Voraussetzungen für mehrere gleichartige Strafen erfüllt, so verurteilt ihn das Gericht zu der Strafe der schwersten Straftat und erhöht sie angemessen. Es darf jedoch das Höchstmass der angedrohten Strafe nicht um mehr als die Hälfte erhöhen. Dabei ist es an das gesetzliche Höchstmass der Strafart gebunden (Art. 49 Abs. 1 StGB). Die ratio legis des Asperationsprinzips besteht in der Vermeidung der Kumulation verwirkter Einzelstrafen, weshalb die Gesamtstrafe die Summe der verwirkten Einzelstrafen nicht erreichen darf. Die Deliktsmehrheit wirkt sich somit nur unproportional straferhöhend aus (BGE 144 IV 217 E. 3.5.2 mit Hinweisen). Bei der Bemessung der Gesamtstrafe nach Art. 49 Abs. 1 StGB sind namentlich das Verhältnis der einzelnen Taten untereinander, ihr Zusammenhang, ihre grössere oder geringere Selbstständigkeit sowie die Gleichheit oder Verschiedenheit der verletzten Rechtsgüter und Begehungsweisen zu berücksichtigen. Der Gesamtschuldbeitrag des einzelnen Delikts wird dabei geringer zu veranschlagen sein, wenn die Delikte zeitlich, sachlich und situativ in einem engen Zusammenhang stehen (Urteile 6B_1176/2021 vom 26. April 2023 E. 4.5.2; 6B_196/2021 vom 25. April 2022 E. 5.4.3; 6B_1397/2019 vom 12. Januar 2022 E. 3.4, nicht publ. in: BGE 148 IV 89; 6B_496/2020 vom 11. Januar 2021 E. 3.7; je mit Hinweisen).”

“2 ; TF 6B_1329/2023 précité ; TF 6B_1268/2023 du 21 décembre 2023 consid. 2.1).   3.2.3              Selon l'art. 49 al. 2 CP, si le juge doit prononcer une condamnation pour une infraction que l'auteur a commise avant d'avoir été condamné pour une autre infraction, il fixe la peine complémentaire de sorte que l'auteur ne soit pas puni plus sévèrement que si les diverses infractions avaient fait l'objet d'un seul jugement. Cette disposition permet de garantir l'application du principe d'aggravation contenu à l'art. 49 al. 1 CP également en cas de concours rétrospectif (ATF 142 IV 265 consid. 2.3.1 ; ATF 141 IV 61 consid. 6.1.2 ; TF 6B_796/2024 précité consid. 1.2 ; TF 6B_1268/2023 précité consid. 4.1 ; cf. ATF 145 IV 1 consid. 1.3).                 Le juge doit examiner si, eu égard au genre de peine envisagé, une application de l'art. 49 al. 2 CP entre en ligne de compte. Si tel est le cas, il doit fixer une peine complémentaire (Zusatzstrafe) à la peine de base (Grundstrafe) en tenant compte du principe de l'aggravation découlant de l'art. 49 al. 1 CP (ATF 145 IV 1 précité). Lorsque les conditions nécessaires pour prononcer une peine complémentaire sont remplies, le tribunal fixe tout d'abord une peine d'ensemble hypothétique. Concrètement, le juge se demande d'abord quelle peine d'ensemble aurait été prononcée si toutes les infractions avaient été jugées simultanément. Dans ce contexte, le juge doit procéder selon les principes de l'art. 49 al. 1 CP (ATF 142 IV 265 précité consid. 2.3.3 ; ATF 138 IV 120 consid. 5.2 ; TF 6B_87/2022 du 13 octobre 2022 consid. 2.3). La peine complémentaire est constituée de la différence entre cette peine d'ensemble et la peine de base, à savoir celle prononcée précédemment (ATF 141 IV 61 précité).                 Si, en revanche, l'art. 49 al. 2 CP ne peut être appliqué, parce que le genre de peine envisagé pour sanctionner les infractions antérieures au jugement précédent diffère de celui de la sanction déjà prononcée, le juge doit retenir une peine cumulative (ATF 145 IV 1 précité ; TF 6B_144/2019 du 17 mai 2019 consid.”

“Hinsichtlich des Verschuldens in Bezug auf den Schuldspruch wegen Gewalt und Drohung gegen Behörden und Beamte kann im Wesentlichen auf das oben Gesagte verwiesen werden. Da zu den Körperverletzungsdelikten echte Konkurrenz besteht bzw. mit dem Funktionieren staatlicher Organe ein anderes Rechtsgut geschützt wird (vgl. dazu Trechsel/Vest, in: Trechsel/Pieth [Hrsg.], Schweizerisches Strafgesetzbuch, Praxiskommentar, 4. Auflage, Zürich 2021, Art. 285 N 16; Heimgartner, a.a.O., Vor Art. 285 StGB N 2), ist die bisher zugemessen Strafe angesichts eines wiederum sehr leichten Verschuldens (es wird erneut von einer schwergradig verminderten Schuldfähigkeit ausgegangen) und in Anwendung des Asperationsprinzips gemäss Art. 49 Abs. 1 StGB um einen halben Monat Freiheitsstrafe zu erhöhen.”

“Bien que lui-même consommateur, il n’a pas agi pour financer sa propre consommation, mais par pur appât du gain, sans se préoccuper du danger que la mise à disposition sur le marché d’une telle quantité de cocaïne constituait pour la santé d’autrui, seule son arrestation ayant mis fin à ses agissements coupables. A charge, il y a en outre lieu de tenir compte de ses antécédents et du concours d’infractions. On ne voit aucun élément à décharge, si ce n’est le fait qu’il ait finalement admis les faits qui lui étaient reprochés. L’appelant est reconnu coupable d’infraction grave et de contravention à la LStup, de pornographie et de conduite malgré une incapacité. Sous réserve de la contravention commise, qui n’est passible que d’une amende, une peine privative de liberté s’impose, pour des motifs de prévention spéciale, pour sanctionner l’infraction grave à la LStup – qui n’est au demeurant passible que de ce genre de peine – la pornographie et la conduite malgré une incapacité, de sorte qu’il y a concours au sens de l’art. 49 al. 1 CP. Le crime contre la LStup, qui est sans conteste l’infraction la plus grave, justifie à lui seul le prononcé d’une peine privative de liberté de l’ordre de 48 mois. Les effets du concours conduisent à l’augmentation de cette peine de base de six mois pour réprimer les conduites répétées en état d’incapacité et de trois mois supplémentaires pour sanctionner la pornographie. Il résulte de ce qui précède que c’est une peine privative de liberté de 57 mois qui aurait dû être infligée à l’appelant. Dans la mesure où la quotité de la peine prononcée par le Tribunal correctionnel ne peut pas être augmentée sous peine de violer le principe de l’interdiction de la reformatio in pejus, la peine privative de liberté de 42 mois doit être confirmée. La contravention à la LStup commise aurait pour sa part justifié le prononcé d’une amende. Le prononcé d’une telle peine ayant manifestement été omis par le Tribunal correctionnel, cet élément ne sera pas corrigé en appel, sous peine de violer le principe de l’interdiction de la reformatio in pejus.”

“Lorsque l'auteur est condamné au titre de plusieurs chefs d'accusation (concours) et que les peines envisagées pour chaque infraction prise concrètement sont de même genre (ATF 147 IV 225 consid. 1.3 ; 144 IV 313 consid. 1.1.1), l'art. 49 al. 1 CP impose au juge, dans un premier temps, de fixer la peine pour l'infraction abstraitement – d'après le cadre légal fixé pour chaque infraction à sanctionner – la plus grave, en tenant compte de tous les éléments pertinents et, dans un second temps, d'augmenter cette peine pour sanctionner chacune des autres infractions, en tenant là aussi compte de toutes les circonstances y relatives (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.2 ; 144 IV 217 consid. 3.5.1). L'art. 49 al. 1 CP s'applique notamment en cas de concours réel (ATF 148 IV 96 consid. 4.3.4). Lorsque plusieurs comportements constituant le même type d'infraction sont étroitement liés sur les plans matériel et temporel mais qu'il n'existe pas d'unité juridique ou matérielle d'action, il est possible de fixer une peine d'ensemble, dans le respect du cadre de la peine posé par l'art. 49 al. 1 CP, sans devoir calculer une peine hypothétique séparée pour chacune des occurrences de l'infraction en cause (AARP/427/2024 du 27 novembre 2024 consid. 4.1.4 ; AARP/223/2024 du 19 juin 2024 consid. 6.1.3 ; AARP/99/2024 du 8 mars 2024 consid. 4.1.3 ; AARP/392/2023 du 20 octobre 2023 consid. 5.1). 3.5. Conformément à l'art. 34 al. 1 CP, sauf disposition contraire, la peine pécuniaire est de trois jours-amende au moins et ne peut excéder 180 jours-amende. Le juge fixe leur nombre en fonction de la culpabilité de l'auteur. En règle générale, le jour-amende est de 30 francs au moins et de 3'000 francs au plus (art. 34 al. 2 1ère phr. CP). 3.6. Selon l'art. 22 al. 1 CP, le juge peut atténuer la peine si l'exécution d'un crime ou d'un délit n'est pas poursuivie jusqu'à son terme ou que le résultat nécessaire à la consommation de l'infraction ne se produit pas ou ne pouvait pas se produire. La mesure de l'atténuation dépend de la proximité du résultat ainsi que des conséquences effectives des actes commis.”

“Sowohl die Verkehrsregelverletzung im Sinne von Art. 90 Abs. 1 SVG, als auch das pflichtwidrige Verhalten bei einem Unfall im Sinne von Art. 92 Abs. 1 SVG werden mit Busse bestraft. Gemäss Art. 104 StGB gilt das Asperationsprinzip gemäss Art. 49 Abs. 1 StGB auch für Übertretungsbussen (ACKERMANN in: BSK StGB, 4. Aufl. 2019, Art. 49 N 101). Indem die beiden Delikte mit Busse sanktioniert werden, sind diese Strafarten gleichartig.”

“On ne discerne dans son comportement aucune position de vulnérabilité ou d’immaturité ; bien au contraire, il avait tout loisir de changer d’avis durant le long trajet qui l’a mené jusqu’en Suisse dans le seul but d’y commettre des actes délictueux. Il n’existe en outre aucune raison de tenir compte, dans l’appréciation de la quotité de la culpabilité, de la pénibilité du séjour en prison, ce qui constitue somme toute le sort de tout individu qui transgresse gravement l’ordre juridique suisse. Son bon comportement en prison n’a pas non plus à être pris en considération dans ce cadre. Il est vrai que l’appelant a mis en cause X1.________ dans les cas de Rennaz et de Neuchâtel, ce que le premier juge n’a pas omis de constater. Toutefois, il suffit de lire ses quatre procès-verbaux pour constater que sa collaboration pour le reste a été très moyenne. Dans ces conditions, il faut retenir 8 mois pour les vols en bande et par métier, qui constituent l’infraction abstraitement la plus grave. Par l’effet du concours (art. 49 al. 1 CP), cette peine sera augmentée de 1 mois pour les dommages à la propriété et de 1 mois pour la violation de domicile, ce qui conduit à retenir une peine privative de liberté de 10 mois. 10. L’appelant conteste le non-octroi du sursis. Il fait valoir que la détention provisoire subie a eu un effet d’avertissement suffisant et qu’il a repris ses études en L.________, de même que la pratique de judo à haut niveau, de sorte que le pronostic quant à son comportement futur est favorable. L’appelant a été condamné une fois en L.________ pour une amende et n’a aucun antécédent en Suisse. En outre, hormis une bagarre, son comportement en prison a été bon (P. 122). Il semble qu’il ait appris de son séjour en prison et qu’il veuille reprendre un droit chemin. On ne peut donc pas considérer que le pronostic quant à son comportement futur serait défavorable ou hautement incertain. Dans ces conditions, un sursis complet à la peine privative de liberté de 10 mois sera accordé. La persistance de l’appelant, encore au cours de sa quatrième audition, à essayer de faire croire qu’il serait venu en Suisse pour y faire du tourisme et que les cambriolages ne seraient que des purs « hasards » (PV aud.”

“Conformément à l’évolution récente de la jurisprudence du Tribunal fédéral, le juge amené à sanctionner des infractions commises antérieurement et postérieurement à un jugement précédent doit procéder en deux temps. Tout d'abord, il doit s'attacher aux infractions commises avant ledit jugement. Le juge doit examiner si, eu égard au genre de peine envisagé, une application de l'art. 49 al. 2 CP entre en ligne de compte. Si tel est le cas, il doit fixer une peine complémentaire (Zusatzstrafe) à la peine de base (Grundstrafe) en tenant compte du principe de l'aggravation découlant de l'art. 49 al. 1 CP. Si, en revanche, l'art. 49 al. 2 CP ne peut être appliqué, ainsi parce que le genre de peine envisagé pour sanctionner les infractions antérieures au jugement diffère de celui de la sanction déjà prononcée, le juge doit retenir une peine cumulative. Ensuite, le juge considère les infractions commises postérieurement au jugement précédent, en fixant pour celles-ci une peine indépendante, le cas échéant en faisant application de l'art. 49 al. 1 CP. Il additionne enfin la peine complémentaire ou la peine cumulative retenue pour sanctionner la ou les infractions commises antérieurement au jugement précédent à celle retenue pour sanctionner les infractions commises postérieurement à cette décision (ATF 145 IV 1). Face à plusieurs condamnations antérieures, il faut rattacher chacune des infractions anciennes à la condamnation qui suit la commission de l’acte délictueux; en effet, un jugement pénal doit en principe sanctionner tous les actes répréhensibles commis avant son prononcé. Le rattachement des actes anciens à la condamnation qui les suit permet de former des groupes d’infractions (arrêt TF 6B_911/2018 du 5 février 2019, consid. 1.2.2). Le juge devrait procéder à des séparations concernant chaque condamnation antérieure. Concrètement, il devrait examiner les infractions commises avant la première condamnation et fixer une peine complémentaire ou cumulative à celle alors prononcée, puis répéter cette opération s’agissant des infractions commises avant la deuxième puis la troisième condamnation, avant enfin de fixer la peine relative aux infractions postérieures à cette dernière condamnation (ATF 145 IV 377 consid.”

“1, JdT 2016 I 169 ; ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 et les réf. cit.).   8.2.2              Aux termes de l'art. 49 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine (al. 1).                 Pour satisfaire à la règle visée à l'art. 49 CP, le juge, dans un premier temps, fixera la peine pour l'infraction la plus grave, en tenant compte de tous les éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances aggravantes ou atténuantes. Dans un second temps, il augmentera cette peine pour sanctionner les autres infractions, en tenant là aussi compte de toutes les circonstances y relatives (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.2 ; ATF 127 IV 101 consid. 2b).                 L'exigence, pour appliquer l'art. 49 al. 1 CP, que les peines soient de même genre, implique que le juge examine, pour chaque infraction commise, la nature de la peine à prononcer pour chacune d'elle. Le prononcé d'une peine d'ensemble en application du principe de l'aggravation contenu à l'art. 49 CP n'est ensuite possible que si le juge choisit, dans le cas concret, le même genre de peine pour sanctionner chaque infraction commise (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1 ; ATF 142 IV 265 consid. 2.3.2 ; ATF 138 IV 120 consid. 5.2). Que les dispositions pénales applicables prévoient abstraitement des peines de même genre ne suffit pas. Si les sanctions envisagées concrètement ne sont pas du même genre, elles doivent être prononcées cumulativement. La peine privative de liberté et la peine pécuniaire ne sont pas des sanctions du même genre (ATF 144 IV 313 consid. 1.1 ; ATF 144 IV 217 consid. 2.2).   8.2.3              Si, durant le délai d'épreuve, le détenu libéré conditionnellement commet un crime ou un délit, le juge qui connaît de la nouvelle infraction ordonne sa réintégration dans l'établissement (art.”

“Dès lors, si un acte constitue à la fois une soustraction ou un recel de l'impôt sur les importations et une infraction à d'autres dispositions fédérales réprimées par l'Administration fédérale des contributions (AFC), la peine est celle qui sanctionne l'infraction la plus grave, et peut être augmentée de manière appropriée. Le cumul des peines s'applique en revanche aux infractions commises en concours réel (un ou plusieurs actes), dans le domaine de compétence de l'OFDF, c'est-à-dire par la non-déclaration de marchandises lors de leur importation en Suisse à différents moments ou dans différents lieux (ATF 148 IV 96 consid. 4.5.2 à 4.7). La LD limite également le principe de l'aggravation au concours idéal en prévoyant que si une infraction constitue à la fois une infraction douanière et une infraction dont la poursuite incombe à l'OFDF, la peine encourue est celle qui est prévue pour l'infraction la plus grave et qu'elle peut être augmentée de façon appropriée (art. 126 al. 2 LD). L'art. 126 LD conduit de facto à une exclusion de l'art. 9 DPA dans le champ d'application de la disposition (ATF 148 IV 96 consid. 4.5.4). 3.3.6. Selon la jurisprudence, l'application de l'art. 49 al. 1 CP doit en principe être écartée en cas de condamnation pour une infraction par métier (ATF 76 IV 101), l'infraction devant être appréhendée comme un tout (ATF 145 IV 377 consid. 2.3.3) sans qu'il ne faille fixer une peine pour chaque infraction. Lorsque le délinquant décide à plusieurs reprises, à des époques distinctes, de commettre une série d'infractions indépendantes les unes des autres, par métier, la volonté délictuelle est telle que le juge doit pouvoir, pour fixer la peine, faire application de l'art. 49 al. 1 CP, qui s'applique donc à ces séries successives d'infractions. Dans ce cas, en effet, la répétition dénote une propension à la délinquance justifiant, le cas échéant, une sanction supérieure au maximum de la peine prévue pour l'infraction par métier (ATF 116 IV 121 consid. 2b/aa ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_36/2019 du 2 juillet 2019 consid. 3.6.1). 3.3.7. L'art. 48 let. e CP conduit à l'atténuation de la peine à la double condition que l'intérêt à punir ait sensiblement diminué en raison du temps écoulé depuis l'infraction et que l'auteur se soit bien comporté dans l'intervalle.”

“Das Bundesgericht hat die Grundsätze der Strafzumessung nach Art. 47 ff. StGB und der Gesamtstrafenbildung nach Art. 49 Abs. 1 StGB wiederholt und ausführlich dargelegt. Darauf kann verwiesen werden (BGE 147 IV 241 E. 3.1 f.; 144 IV 313 E. 1, 217 E. 2 f.; 142 IV 137 E. 9.1; 141 IV 61 E. 6.1; 136 IV 55 E. 5.4 ff.; je mit Hinweisen). Es liegt im Ermessen des Sachgerichts, in welchem Umfang es den verschiedenen Strafzumessungsfaktoren Rechnung trägt. Das Bundesgericht greift auf Beschwerde hin in die Strafzumessung nur ein, wenn die Vorinstanz den gesetzlichen Strafrahmen über- oder unterschritten hat, wenn sie von rechtlich nicht massgebenden Kriterien ausgegangen ist oder wesentliche Gesichtspunkte ausser Acht gelassen bzw. in Überschreitung oder Missbrauch ihres Ermessens falsch gewichtet hat (BGE 144 IV 313 E. 1.2; 136 IV 55 E. 5.6; je mit Hinweisen).”

“Lorsque l'auteur est condamné au titre de plusieurs chefs d'accusation (concours) et que les peines envisagées pour chaque infraction prise concrètement sont de même genre (ATF 147 IV 225 consid. 1.3 ; 144 IV 313 consid. 1.1.1), l'art. 49 al. 1 CP impose au juge, dans un premier temps, de fixer la peine pour l'infraction abstraitement – d'après le cadre légal fixé pour chaque infraction à sanctionner – la plus grave, en tenant compte de tous les éléments pertinents et, dans un second temps, d'augmenter cette peine pour sanctionner chacune des autres infractions, en tenant là aussi compte de toutes les circonstances y relatives (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.2 ; 144 IV 217 consid. 3.5.1). L'art. 49 al. 1 CP s'applique notamment en cas de concours réel (ATF 148 IV 96 consid. 4.3.4). Lorsque plusieurs comportements constituant le même type d'infraction sont étroitement liés sur les plans matériel et temporel mais qu'il n'existe pas d'unité juridique ou matérielle d'action, il est possible de fixer une peine d'ensemble, dans le respect du cadre de la peine posé par l'art. 49 al. 1 CP, sans devoir calculer une peine hypothétique séparée pour chacune des occurrences de l'infraction en cause (AARP/223/2024 du 19 juin 2024 consid. 6.1.3 ; AARP/99/2024 du 8 mars 2024 consid. 4.1.3 ; AARP/392/2023 du 20 octobre 2023 consid. 5.1). 4.1.6. Le montant du jour-amende doit être fixé sur la base du revenu net de l'auteur, lequel est calculé en additionnant l'ensemble de ses ressources assurant son train de vie et déduisant de ce total les montants que l'auteur doit indépendamment de sa volonté, comme ses cotisations et primes d'assurances sociales, ses impôts, ses contributions d'entretien du droit de la famille et ses dépenses usuelles liées à l'acquisition de ses revenus (ATF 142 IV 315 consid. 5.3.2 et 5.3.4 ; 134 IV 60 consid. 5.3 et 6.1), ainsi que d'éventuelles charges financières exceptionnelles (ATF 142 IV 315 consid. 5.3.4 ; 134 IV 60 consid. 6.4). La situation à prendre en compte est en principe celle existant au moment où le juge statue (ATF 142 IV 315 consid. 5.3.2 ; 134 IV 60 consid.”

“Das Bundesgericht hat die Grundsätze der Strafzumessung nach Art. 47 ff. StGB und der Gesamtstrafenbildung nach Art. 49 Abs. 1 StGB in Anwendung des Asperationsprinzips wiederholt dargelegt (BGE 144 IV 313 E. 1.1, 217 E. 3; je mit Hinweisen). Darauf kann verwiesen werden. Dem Sachgericht steht bei der Gewichtung der verschiedenen Strafzumessungsfaktoren ein erheblicher Ermessensspielraum zu. Das Bundesgericht greift auf Beschwerde hin in die Strafzumessung nur ein, wenn die Vorinstanz den gesetzlichen Strafrahmen über- oder unterschritten hat, wenn sie von rechtlich nicht massgebenden Kriterien ausgegangen ist oder wesentliche Gesichtspunkte ausser Acht gelassen bzw. in Überschreitung oder Missbrauch ihres Ermessens falsch gewichtet hat (BGE 144 IV 313 E. 1.2; 136 IV 55 E. 5.6; je mit Hinweisen).”

“Sa prise de conscience est inexistante. Il n'exprime pas de regrets et ne présente aucune excuse. L'infraction de l'art. 118 LEI est demeurée au stade de la tentative (art. 22 al. 1 CP). Il en sera tenu compte dans une faible mesure dans la fixation de la peine puisque l'absence de résultat ne découle pas d'un désistement de sa part. Sa situation personnelle n'explique pas ses agissements dans la mesure où il ressort de la procédure qu'il faisait des allers-retours avec son pays d'origine, où il pouvait rester durant plusieurs mois. Il avait, par conséquent, toute latitude d'agir autrement et n'avait pas d'obligation de demeurer en Suisse sans les autorisations nécessaires. Il a un antécédent spécifique (entrée et séjour illégaux), lequel est ancien (2013). 3.4. Le prononcé d'une peine privative de liberté ne se justifie pas, une peine pécuniaire apparaissant suffisante pour le dissuader de récidiver (art. 34 et 41 CP a contrario). Il y a concours d'infraction, d'où le bénéfice du principe d'aggravation (art. 49 al. 1 CP). L'infraction de faux dans les titres, objectivement la plus grave, justifie à elle seule, une sanction de base de 50 jours-amende, laquelle doit être augmentée de 30 jours-amende pour tenir compte de la tentative de comportement frauduleux à l'égard des autorités (peine hypothétique de 60 jours-amende), ainsi que de 20 jours-amende supplémentaires pour le séjour illégal (peine hypothétique de 40 jours-amende) et de 20 jours-amende pour l'infraction d’exercice d’une activité lucrative sans autorisation (peine hypothétique de 40 jours-amende). Le prononcé d'une peine pécuniaire de 120 jours-amende se justifie ainsi. La détention avant jugement (un jour) sera déduite (art. 51 CP). Le montant du jour-amende sera arrêté à CHF 40.- pour tenir compte de la situation personnelle et financière de l'appelant, étant souligné que ses revenus ont diminué depuis le premier jugement, tandis que ses charges ont (très) légèrement augmenté. 3.5. L'appelant sera mis au bénéfice du sursis dont les conditions sont réalisées (art.”

“Was die Festlegung der Strafart betrifft, so lässt die Vorinstanz die vom Bundesgericht in diesem Zusammenhang praktizierte konkrete Methode ausser Acht, wenn sie festhält, dass das Asperationsprinzip bereits dann greift, wenn für sämtliche Delikte (abstrakt) die gleiche Sanktionsart angedroht ist (Urk. 55 S. 29). Vielmehr ist anhand der konkret ausgefällten Strafen zu entscheiden, inwiefern die für die Anwendung von Art. 49 Abs. 1 StGB geforderte Gleichartigkeit vorliegt und infolgedessen das Asperationsprinzip greift, wobei vorliegend für die einzel- nen Sachbeschädigungen und Hausfriedensbrüche wie auch für den einfachen Diebstahl und die einzelnen Widerhandlungen gegen das Ausländerrecht theore- tisch eine Geldstrafe ausgefällt werden könnte (vgl. dazu BGE 144 IV 217, E. 2.2.; BGE 142 IV 265, E. 2.3.2.).”

“Si l'auteur sait que la drogue est particulièrement pure, sa culpabilité sera plus grande ; en revanche, sa culpabilité sera moindre s'il sait que la drogue est diluée plus que normalement (ATF 122 IV 299 consid. 2c p. 301 ; 121 IV 193 consid. 2b/aa p. 196). Le type et la nature du trafic en cause sont aussi déterminants. L'appréciation est différente selon que l'auteur a agi de manière autonome ou comme membre d'une organisation. Dans ce dernier cas, il importera de déterminer la nature de sa participation et sa position au sein de l'organisation : un simple passeur sera ainsi moins coupable que celui qui joue un rôle décisif dans la mise sur pied des opérations et qui participe de manière importante au bénéfice illicite (ATF 121 IV 202 consid. 2d/cc p. 206). L'étendue du trafic entrera également en considération. Un trafic purement local sera en règle générale considéré comme moins grave qu'un trafic avec des ramifications internationales. Enfin, le nombre d'opérations constitue un indice pour mesurer l'intensité du comportement délictueux ; celui qui écoule une fois un kilo d'héroïne sera en principe moins sévèrement puni que celui qui vend cent grammes à dix reprises. 3.2. D'après l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion, mais pas au-delà de la moitié en sus du maximum de la peine prévue pour cette infraction et pas au-delà du maximum légal du genre de peine. Pour satisfaire à cette règle, le juge, dans un premier temps, fixera donc la peine pour l'infraction abstraitement la plus grave, en tenant compte de tous les éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances aggravantes ou atténuantes ou une éventuelle diminution de la responsabilité pénale. Dans un second temps, il augmentera cette peine pour sanctionner les autres infractions, en tenant là aussi compte de toutes les circonstances y relatives (ATF 121 IV 101 consid. 2b ; 116 IV 300 consid. 2c/dd). 3.3. A teneur de l'art. 42 al. 1 CP, le juge suspend en règle générale l'exécution d'une peine pécuniaire ou d'une peine privative de liberté de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits.”

“In einem nächsten Schritt ist diese Strafe hinsichtlich der Grundstrafe von 30 Tagen zu erhöhen. Wenn die Vorinstanz hinsichtlich der bereits abgeurteilten Delikte für jede dieser Taten eine eigene Verschuldensbewertung vornimmt (Urk. 54 S. 77 f.), geht sie methodisch allerdings inkorrekt vor. Das Bundesgericht hat in seiner jüngsten Rechtsprechung die Unabänderlichkeit des rechtskräftigen Ersturteils verstärkt betont. Demnach kann die Rechtskraft und Unabänderlichkeit der Grundstrafe nicht beschränkt werden, sondern umfasst deren Art, Dauer und Vollzugsform. Dass das Zweitgericht die Zusatzstrafe nach den zu Art. 49 Abs. 1 StGB entwickelten Grundsätzen zu bilden hat, erlaubt es ihm nicht, im Rahmen der retrospektiven Konkurrenz auf die rechtskräftige Grundstrafe zurückzukom- men. Zwar hat es sich in die Lage zu versetzen, in der es sich befände, wenn es alle der Grund- und Zusatzstrafe zugrundeliegenden Delikte in einem einzigen Entscheid zu beurteilen hätte. Die gedanklich zu bildende hypothetische Gesamt- strafe hat es jedoch aus der rechtskräftigen Grundstrafe (für die abgeurteilten Ta- ten) und der nach seinem freien Ermessen festzusetzenden Einzelstrafen für die neuen Taten zu bilden. Sein Ermessen beschränkt sich demgemäss auf die von ihm gemäss Art. 49 Abs. 2 StGB vorzunehmende Asperation zwischen rechtskräf- tiger Grundstrafe und der für die noch nicht beurteilten Taten auszusprechenden Strafe (BGE 142 IV 265 E. 2.4.2). Die rechtskräftige Grundstrafe ist vorliegend entsprechend mit einer Straferhöhung von insgesamt 20 Tagen Freiheitsstrafe zu - 39 - berücksichtigen.”

“Enfin, le comportement du délinquant lors de la procédure peut aussi jouer un rôle. Le juge pourra atténuer la peine en raison de l'aveu ou de la bonne coopération de l'auteur de l’infraction avec les autorités policières ou judiciaires notamment si cette coopération a permis d'élucider des faits qui, a ce défaut, seraient restés obscurs (ATF 121 IV 202 consid. 2d/aa ; ATF 118 IV 342 consid. 2d ; TF 6B_965/2018 du 15 novembre 2018 consid. 3.3). 5.1.3 Aux termes de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine (ATF 144 IV 313 consid. 1.2 ; TF 6B_183/2021 du 27 octobre 2021 ; TF 6B_79/2020 du 14 février 2020 consid. 2.1.2 ; TF 6B_776/2019 du 20 novembre 2019 consid. 4.1). L'exigence, pour appliquer l'art. 49 al. 1 CP, que les peines soient de même genre, implique que le juge examine, pour chaque infraction commise, la nature de la peine à prononcer pour chacune d'elles. Le prononcé d'une peine d'ensemble en application du principe de l'aggravation contenu à l'art. 49 CP n'est ensuite possible que si le juge choisit, dans le cas concret, le même genre de peine pour sanctionner chaque infraction commise. Que les dispositions pénales applicables prévoient abstraitement des peines de même genre ne suffit pas. Si les sanctions envisagées concrètement ne sont pas du même genre, elles doivent être prononcées cumulativement. La peine privative de liberté et la peine pécuniaire ne sont pas des sanctions du même genre (ATF 144 IV 313 précité ; ATF 144 IV 217, JdT 2018 IV 335 ; ATF 142 IV 265 consid. 2.3.2, JdT 2017 IV 129 ; TF 6B_776/2019 précité ; TF 6B_938/2019 du 18 novembre 2019 consid. 3.4.3). Lorsque les peines envisagées concrètement sont de même genre, l'art. 49 al. 1 CP impose au juge, dans un premier temps, de fixer la peine pour l'infraction abstraitement – d'après le cadre légal fixé pour chaque infraction à sanctionner – la plus grave, en tenant compte de tous les éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances aggravantes ou atténuantes.”

“a) L’appelant ne s’en prend pas spécialement à l’interdiction d’exercer toute activité (professionnelle ou non) impliquant des contacts réguliers avec des mineurs pour une durée de 10 ans que le tribunal de première instance a prononcée à son encontre. Si le prévenu a bien été reconnu coupable de plusieurs actes d’ordre sexuel au sens de l’article 191 CP dont certains ont été commis contre deux jeunes filles de 16 et 17 ans (B1________ et B4________) et condamné à une peine privative de liberté de de quatorze mois, l’article 67 al. 5 CP impose au juge, qui a prononcé une peine d’ensemble, de déterminer la mesure de la peine correspondant aux infractions pouvant donner lieu à une interdiction d’exercer et de prononcer celle-ci en fonction de cette part de peine (Villard, in : CR CP I, 2e éd., n. 46 ad art. 67 C). b) En l’occurrence, l’aggravation de la peine qui se rapporte aux actes d’ordre sexuels perpétrés contre les deux jeunes filles de moins de dix-huit ans est de cinq mois, soit une peine inférieure à la limite des six mois qui justifie, en principe, de prononcer une interdiction d’exercer une activité avec des jeunes gens. Il sied de relever que ces cinq mois ont été fixés dans le respect du principe de l’aggravation (art. 49 al. 1 CP) et que si ces infractions avaient été réprimées pour elle-même, hors le contexte d’un concours d’infractions, les peines, qui auraient alors été prononcées, seraient certainement plus élevées que la limite des six mois qui vient d’être évoquée. Il conviendra dès lors de confirmer le jugement de première instance sur ce point. 10. a) A.________ a attaqué le jugement dans son ensemble ; en réalité, il ne s’en prend pas spécifiquement à son expulsion de Suisse pour une durée de cinq ans, mais seulement pour le cas où il serait acquitté. b) En vertu de l’article 66a CP, le juge expulse de Suisse pour une durée de cinq à quinze ans l’étranger qui est condamné, quelle que soit la quotité de la peine prononcée à son encontre, notamment pour l’infraction à l’article 191 CP (art. 66a al. 1 let. h CP). c) Aux termes de l’article 66a al. 2 CP, le juge peut exceptionnellement renoncer à une expulsion lorsque celle-ci mettrait l’étranger dans une situation personnelle grave et que les intérêts publics à l’expulsion ne l’emportent pas sur l’intérêt privé de l’étranger à demeurer en Suisse.”

“Strafzumessung für die nach dem Ersturteil begangen Delikte Für die nach dem Ersturteil begangenen Delikte ist in Anwendung von Art. 49 Abs. 1 StGB eine eigenständige Strafe auszufällen.”

“In einem ersten Schritt ist für den Schuldspruch wegen versuchter schwerer Körperverletzung, welcher vorliegend die schwerste Straftat darstellt, eine Strafzumessung vorzunehmen und eine Einsatzstrafe zu bestimmen. Bei einem versuchten Delikt ist zunächst die hypothetisch schuldangemessene Strafe für das vollendete Delikt festzulegen und diese anschliessend unter Berücksichtigung der versuchsweisen Begehung zu reduzieren (Urteile des Bundesgerichts 6B_466/2013 vom 25. Juli 2013 E. 2.3.1; 6B_865/2009 vom 25. März 2010 E. 1.6.1; Mathys, Leitfaden Strafzumessung, 2. Aufl. 2019, N 119 ff.). Anschliessend wird – unter Berücksichtigung der weiteren zu asperierenden Delikte – in einem zweiten Schritt eine Gesamtfreiheitsstrafe zu bilden sein (Art. 49 Abs. 1 StGB). Für die einzelnen Beschimpfungen sowie für die Hinderung einer Amtshandlung wird eine Geldstrafe ausgefällt, da von Gesetzes wegen nur eine solche vorgesehen ist. Das Verunreinigen von fremdem Eigentum wird sodann mit einer Busse geahndet, wobei ebenfalls das Asperationsprinzip gemäss Art. 49 Abs. 1 StGB zur Anwendung gelangt. 26. Freiheitsstrafe”

“Deux tentatives (art. 22 CP) ont été retenues ainsi que des concours d’infractions (art. 49 al. 1 CP). Ces éléments ne justifient pas de s’écarter, ni vers le haut ni vers le bas, du cadre légal de la peine privative de liberté de base, lequel est compris entre 6 mois et 10 ans, conformément à l’art. 122 aCP. En effet, aucune circonstance exceptionnelle au sens de la jurisprudence susmentionnée ne justifie de s’écarter du cadre légal de base de l’infraction la plus grave.”

“Übertretungsbusse Für die mehrfachen Übertretungen ist eine (Gesamt)Busse auszusprechen. Auszugehen ist von der geringfügigen Sachbeschädigung im Zusammenhang mit dem Einbruch in den [...]-Stand (AS Ziff. I.1.35). Der Berufungskläger hat hierbei mit einem Metallfuss und einem Schraubenschlüssel den Schieberiegel mitsamt dem Vorhängeschloss brachial abgeschlagen und damit einen beträchtlichen Sachschaden angerichtet, was mit einer Busse in Höhe von CHF 500.– zu sanktionieren ist. Für die geringfügige Sachbeschädigung zum Nachteil [...] bzw. das mutwillige Herunterreissen der Überwachungskamera (AS Ziff. I.1.33) wäre isoliert betrachtet eine Busse von CHF 400.– persönlichkeits- und verschuldensadäquat. In Anwendung von Art. 49 Abs. 1 StGB wird die bisher zugemessene Busse indes «bloss» um CHF 200.– erhöht. Die Tätlichkeit zum Nachteil der L____-Mitarbeiterin wäre – unter Berücksichtigung der bloss vorübergehenden Beeinträchtigung des Wohlbefindens durch das Wegstossen – isoliert mit einer Busse von CHF 300.– zu ahnden. Zu berücksichtigen ist hier aber erneut (vgl. dazu schon E. 8.2.2, 10.5.4) die mittelgradig verminderte Schuldfähigkeit nach Art. 19 Abs. 2 StGB und der Suchtdruck, was sich in einer entsprechenden Reduktion der Strafhöhe auf CHF 150.– niederschlägt (vgl. zum Ganzen E. 4). In Anwendung des Asperationsprinzips ist die bisher zugemessene Busse indes «bloss» um CHF 100.– zu erhöhen. Die zweifache Übertretung des Personenbeförderungsgesetzes ist mit einer Busse von je CHF 100.–, asperiert je CHF 75.–, zu ahnden. Zu guter Letzt ist für den mehrfachen Betäubungsmittelkonsum eine Busse von CHF 400.–, welche unter Berücksichtigung des Asperationsprinzips gemäss Art. 49 Abs. 1 StGB mit CHF 250.– zu veranschlagen ist, auszusprechen.”

“Si le juge doit prononcer une condamnation pour une infraction que l’auteur a commise avant d’avoir été condamné pour une autre infraction, il fixe la peine complémentaire de sorte que l’auteur ne soit pas puni plus sévèrement que si les diverses infractions avaient fait l’objet d’un seul jugement (al. 2). Lorsque, parmi plusieurs infractions à juger, l'une au moins a été commise avant d'autres jugées précédemment (concours rétrospectif partiel), les nouvelles infractions - soit celles commises après l'entrée en force d'un précédent jugement - doivent faire l'objet d'une peine indépendante. Ainsi, il convient d'opérer une séparation entre les infractions commises avant le premier jugement et celles perpétrées postérieurement à celui-ci. Le juge doit tout d'abord s'attacher aux infractions commises avant ledit jugement, en examinant si, eu égard au genre de peine envisagé, une application de l'art. 49 al. 2 CP entre en ligne de compte. Si tel est le cas, il doit fixer une peine complémentaire (Zusatzstrafe) à la peine de base (Grundstrafe) en tenant compte du principe de l'aggravation découlant de l'art. 49 al. 1 CP. Si les faits nouveaux contiennent l'infraction la plus grave, il faut augmenter la peine complémentaire dans une juste mesure en fonction de la peine de base. La réduction de la peine de base, intervenue à la suite du principe d'aggravation, doit être soustraite de la peine des faits nouveaux pour donner la peine complémentaire. Ensuite, le juge doit considérer les infractions commises postérieurement au jugement précédent, en fixant pour celles-ci une peine indépendante, le cas échéant en faisant application de l'art. 49 al. 1 CP. Enfin, le juge additionne la peine complémentaire ou la peine cumulative retenue pour sanctionner la ou les infractions commises antérieurement au jugement précédent à celle retenue pour sanctionner les infractions commises postérieurement à cette décision (ATF 145 IV 1 consid. 1 ; ATF 142 IV 265 consid. 2.4.4, JdT 2017 IV 129). 5.3.2 Le 13 juin 2018, le Tribunal de police de l’arrondissement de l'Est vaudois a condamné E.________ à 9 mois de peine privative de liberté pour un délit à la loi fédérale sur le service civil.”

“Aux termes de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine. L'exigence, pour appliquer l'art. 49 al. 1 CP, que les peines soient de même genre, implique que le juge examine, pour chaque infraction commise, la nature de la peine à prononcer pour chacune d'elles. Le prononcé d'une peine d'ensemble en application du principe de l'aggravation contenu à l'art. 49 CP n'est ensuite possible que si le juge choisit, dans le cas concret, le même genre de peine pour sanctionner chaque infraction commise (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1 et les références citées). Que les dispositions pénales applicables prévoient abstraitement des peines de même genre ne suffit pas. Si les sanctions envisagées concrètement ne sont pas du même genre, elles doivent être prononcées cumulativement.”

“Das Gericht misst die Strafe nach dem Verschulden des Täters zu. Es berücksichtigt das Vorleben, die persönlichen Verhältnisse sowie die Wirkung der Strafe auf das Leben des Täters (Art. 47 Abs. 1 StGB). Die Bewertung des Verschuldens richtet sich gemäss Art. 47 Abs. 2 StGB nach der Schwere der Verletzung oder der Gefährdung des betroffenen Rechtsguts, nach der Verwerflichkeit des Handelns, den Beweggründen und Zielen des Täters sowie danach, wie weit der Täter nach den inneren und äusseren Umständen in der Lage war, die Gefährdung oder Verletzung zu vermeiden. Das Bundesgericht hat die Grundsätze der Strafzumessung nach Art. 47 ff. StGB und der Gesamtstrafenbildung nach Art. 49 Abs. 1 StGB in Anwendung des Asperationsprinzips (vgl. BGE 145 IV 1 E. 1.3; 144 IV 313E. 1.1, 217 E. 3; je mit Hinweisen) wiederholt dargelegt. Darauf kann verwiesen werden Nach der Rechtsprechung beurteilt sich die Frage, ob im zu beurteilenden Einzelfall eine Geld- oder Freiheitsstrafe auszusprechen ist, gemäss Art. 47 StGB nach dem Ausmass des jeweiligen Verschuldens (BGE 144 IV 217E. 3.3.1), wobei die Geldstrafe gegenüber der Freiheitsstrafe als mildere Sanktion gilt. Das Gericht trägt bei der Wahl der Strafart neben dem Verschulden des Täters, der Zweckmässigkeit der Strafe, ihren Auswirkungen auf die Täterschaft und auf ihr soziales Umfeld sowie ihrer Wirksamkeit unter dem Gesichtswinkel der Prävention Rechnung (BGE 147 IV 241E. 3.2; 144 IV 313E. 1.1.1; 134 IV 82E. 4.1, 97 E. 4.2). Dabei berücksichtigt es, dass bei alternativ zur Verfügung stehenden und hinsichtlich des Schuldausgleichs äquivalenten Sanktionen im Regelfall jene gewählt werden soll, die weniger stark in die persönliche Freiheit des Betroffenen eingreift bzw.”

“Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 142 IV 137 consid. 6.1.1 ; TF 6B_372/2024 du 5 décembre 2024 consid. 4.1).   8.2.2              Aux termes de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine.                 L'exigence, pour appliquer l'art. 49 al. 1 CP, que les peines soient de même genre, implique que le juge examine, pour chaque infraction commise, la nature de la peine à prononcer pour chacune d'elles. Le prononcé d'une peine d'ensemble en application du principe de l'aggravation contenu à l'art. 49 CP n'est ensuite possible que si le juge choisit, dans le cas concret, le même genre de peine pour sanctionner chaque infraction commise. Que les dispositions pénales applicables prévoient abstraitement des peines de même genre ne suffit pas. Si les sanctions envisagées concrètement ne sont pas du même genre, elles doivent être prononcées cumulativement. La peine privative de liberté et la peine pécuniaire ne sont pas des sanctions du même genre (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1 ; TF 6B_913/2023 du 10 octobre 2024 consid. 4.2)                 Lorsqu'il s'avère que les peines envisagées concrètement sont de même genre, l'art. 49 al. 1 CP impose au juge, dans un premier temps, de fixer la peine pour l'infraction abstraitement - d'après le cadre légal fixé pour chaque infraction à sanctionner - la plus grave, en tenant compte de tous les éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances aggravantes ou atténuantes.”

“La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive Tatkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive Tatkomponente). À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même (Täterkomponente), à savoir les antécédents (judiciaires et non judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 142 IV 137 consid. 9.1 ; 141 IV 61 consid. 6.1.1). L'art. 47 CP confère un large pouvoir d'appréciation au juge (ATF 144 IV 313 consid. 1.2). 3.2. Aux termes de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine. Le principe de l'aggravation selon l'art. 49 al. 1 CP ne peut pas conduire à une peine maximale plus élevée que la peine maximale qui serait possible en vertu du principe de cumul des peines (ATF 143 IV 145 consid. 8.2.3). 3.3. La rupture de ban et l’infraction simple à la LStup sont sanctionnées d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. En l'espèce, la faute de l'appelant est importante. Alors qu’il avait fait l’objet d’une première condamnation pour des infractions à la loi fédérale sur les stupéfiants et se trouvait sous le coup d’une expulsion, il n’a pas hésité à revenir en Suisse, à deux reprises.”

“Die Bildung einer Gesamtstrafe im Sinne von Art. 49 Abs. 1 StGB ist nur bei gleichartigen Strafen möglich. Geldstrafe und Freiheitstrafe sind keine gleichartigen Strafen im Sinne von Art. 49 Abs. 1 StGB. Ungleichartige Strafen sind kumulativ zu verhängen. Das Gericht kann auf eine Gesamtfreiheitsstrafe nur erkennen, wenn es im konkreten Fall für jeden einzelnen Norm-verstoss eine Freiheitsstrafe ausfällen würde (sogenannte konkrete Methode). Dass die anzuwendenden Strafbestimmungen abstrakt gleichartige Strafen vorsehen, genügt nicht (BGE 144 IV 313 E. 1.1.1; 144 IV 217 E. 2.2; 142 IV 265 E. 2.3.2; 138 IV 120 E. 5.2; BGer 6B_112/2020 vom 7. Oktober 2020 E. 3.2).”

“1 CP impose au juge, dans un premier temps, de fixer la peine pour l'infraction abstraitement – d'après le cadre légal fixé pour chaque infraction à sanctionner – la plus grave, en tenant compte de tous les éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances aggravantes ou atténuantes. Dans un second temps, il augmentera cette peine pour sanctionner chacune des autres infractions, en tenant là aussi compte de toutes les circonstances y relatives (ATF 144 IV 313 précité consid. 1.1.2 ; TF 6B_1329/2023 précité ; TF 6B_1268/2023 du 21 décembre 2023 consid. 2.1).   3.2.3              Selon l'art. 49 al. 2 CP, si le juge doit prononcer une condamnation pour une infraction que l'auteur a commise avant d'avoir été condamné pour une autre infraction, il fixe la peine complémentaire de sorte que l'auteur ne soit pas puni plus sévèrement que si les diverses infractions avaient fait l'objet d'un seul jugement. Cette disposition permet de garantir l'application du principe d'aggravation contenu à l'art. 49 al. 1 CP également en cas de concours rétrospectif (ATF 142 IV 265 consid. 2.3.1 ; ATF 141 IV 61 consid. 6.1.2 ; TF 6B_796/2024 précité consid. 1.2 ; TF 6B_1268/2023 précité consid. 4.1 ; cf. ATF 145 IV 1 consid. 1.3).                 Le juge doit examiner si, eu égard au genre de peine envisagé, une application de l'art. 49 al. 2 CP entre en ligne de compte. Si tel est le cas, il doit fixer une peine complémentaire (Zusatzstrafe) à la peine de base (Grundstrafe) en tenant compte du principe de l'aggravation découlant de l'art. 49 al. 1 CP (ATF 145 IV 1 précité). Lorsque les conditions nécessaires pour prononcer une peine complémentaire sont remplies, le tribunal fixe tout d'abord une peine d'ensemble hypothétique. Concrètement, le juge se demande d'abord quelle peine d'ensemble aurait été prononcée si toutes les infractions avaient été jugées simultanément. Dans ce contexte, le juge doit procéder selon les principes de l'art. 49 al. 1 CP (ATF 142 IV 265 précité consid. 2.3.3 ; ATF 138 IV 120 consid.”

“La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur. À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents (judiciaires et non judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 ; 136 IV 55 consid. 5). 4.1.3. D'après l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il y a plusieurs peines identiques lorsque le tribunal prononce dans le cas d'espèce, pour chaque norme violée, des peines du même genre (méthode concrète) ; le fait que les dispositions pénales applicables prévoient, de manière abstraite, des peines d'un même genre ne suffit pas (ATF 138 IV 120 consid. 5.2). Pour satisfaire à cette règle, le juge, dans un premier temps, fixera la peine pour l'infraction la plus grave, en tenant compte de tous les éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances aggravantes ou atténuantes. Dans un second temps, il doit augmenter la peine de base pour tenir compte des autres infractions en application du principe de l'aggravation (ATF 144 IV 217 consid. 3.5 ; 127 IV 101 consid. 2b ; 93 IV 7 ; 116 IV 300 consid. 2c/dd ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1216/2017 du 11 juin 2018 consid.”

“2 StPO) kann bereits an dieser Stelle vorweggenommen werden, dass für beide Delikte nur eine Geldstrafe in Betracht kommt. Weitere Ausführungen zur Freiheitsstrafe erübrigen sich infolgedessen. Das schwerste Delikt ist abstrakt betrachtet aufgrund der Strafandrohung die Erschleichung einer falschen Beurkundung. Der ordentliche Strafrahmen reicht dabei von 3 Tagen Geldstrafe bis zu 5 Jahren Freiheitsstrafe (Art. 34 Abs. 1 und 40 Abs. 1 StGB). Vorliegend ist der ordentliche Strafrahmen nicht zu verlassen, da keine aussergewöhnlichen Umstände vorliegen und die für die betreffende Tat angedrohte Strafe im konkreten Fall nicht zu hart bzw. nicht zu milde erscheint (vgl. BGE 136 IV 55 E. 5.8 S. 63). Der konkrete Strafrahmen entspricht demnach dem abstrakten Strafrahmen; innerhalb dieses Rahmens ist die Strafe festzusetzen. In Übereinstimmung mit der Vorinstanz ist die Erschleichung einer falschen Beurkundung als Ausgangspunkt der Strafzumessung zu nehmen und es ist hierfür eine Einsatzstrafe zu bestimmen, welche anschliessend in Anwendung von Art. 49 Abs. 1 StGB infolge der begangenen ungetreuen Geschäftsbesorgung angemessen zu erhöhen ist. Schliesslich sind die Täterkomponenten zu gewichten, um das konkrete Strafmass festzulegen.”

“Konkret ist der Beschuldigte wegen mehrfacher fahrlässiger Tötung im Sinne von Art. 117 StGB, mehrfacher fahrlässiger Körperverletzung im Sinne von Art. 125 Abs. 1 StGB sowie fahrlässiger grober Verletzung der Verkehrsregeln im Sinne von Art. 90 Abs. 2 SVG in Verbindung mit Art. 27 Abs. 1 SVG, Art. 31 Abs. 1 SVG, Art. 32 Abs. 1 SVG und Art. 34 Abs. 1 SVG zu bestrafen. Sowohl in Art. 117 StGB als auch in Art. 125 Abs. 1 StGB als auch in Art. 90 Abs. 2 SVG ist als Strafe eine Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe vorgesehen. Für die Festlegung des Strafrahmens bei mehreren Straftaten ist auf die Strafe der schwersten Tat abzustellen (Art. 49 Abs. 1 StGB). Als Kriterium für die Schwere des Delikts wird grundsätzlich auf den Strafrahmen des jeweiligen Delikts abgestellt. Sind mehrere Straftatbestände mit gleichem Strafrahmen zu beurteilen, ist an sich jedes Delikt für die Einsatzstrafe geeignet. Das Höchstmass der angedrohten Strafe darf im Er- gebnis jedoch nicht um mehr als die Hälfte erhöht werden.”

“Bei der Bildung der Gesamtstrafe ist vorab der Strafrahmen für die schwerste Tat zu bestimmen und alsdann die Einsatzstrafe für die schwerste Tat innerhalb dieses Strafrahmens festzusetzen. Schliesslich ist die Einsatzstrafe unter Einbezug der anderen Straftaten in Anwendung des Asperationsprinzips angemessen zu erhöhen. Das Gericht hat mithin in einem ersten Schritt, unter Einbezug aller straferhöhenden und strafmindernden Umstände, gedanklich die Einsatzstrafe für das schwerste Delikt festzulegen. In einem zweiten Schritt hat es diese Einsatzstrafe unter Einbezug der anderen Straftaten zu einer Gesamtstrafe zu erhöhen, wobei es ebenfalls den jeweiligen Umständen Rechnung zu tragen hat (Urteil des Bundesgerichts 6B_218/2010 vom 8. Juni 2010, E. 2.1 mit Hinweisen). 4.2 Der gewerbsmässige Diebstahl gemäss Art. 139 Ziff. 1 i.V.m. Ziff. 2 aStGB ist die abstrakt schwerste Tat und bildet Ausgangspunkt der Strafzumessung. Der Dieb wird mit Freiheitsstrafe bis zu zehn Jahren oder Geldstrafe nicht unter 90 Tagessätzen bestraft, wenn er gewerbsmässig stiehlt (Art. 139 Ziff. 2 aStGB). Innerhalb dieses Tatbestands gelangt Art. 49 Abs. 1 StGB nicht zur Anwendung (E. 2.1.6); Asperation ist nur unter Berücksichtigung weiterer Straftatbestände – und soweit für jede einzelne Tat die gleiche Strafart angewandt wird – möglich. Die Verletzung des Post- und Fernmeldegeheimnisses gemäss Art. 321ter Abs. 1 StGB wird mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe bestraft. Der ordentliche Strafrahmen der Geldstrafe beträgt drei bis höchstens 180 Tagessätze (Art. 34 Abs. 1 StGB), wobei die obere Grenze im Rahmen der Asperation nicht überschritten werden darf (Art. 34 Abs. 1 i.V.m. Art. 49 Abs. 1 StGB). 4.3 Gewerbsmässiger Diebstahl 4.3.1 Hinsichtlich der objektiven Tatkomponente ist erwiesen, dass der Beschuldigte einen Deliktsbetrag von gesamthaft Fr. 41'210.-- erzielt hat. Beim versuchten Diebstahl gemäss Fall 5 beträgt der Deliktsbetrag Fr. 3'010.--. Er hat in drei Fällen Personen im Betrag von jeweils mindestens Fr. 10'000.-- geschädigt. In einem weiteren Fall hat er versucht, sich den Betrag von Fr. 3'010.-- anzueignen und einen entsprechenden Vermögensschaden zu erzielen.”

“À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même (Täterkomponente), à savoir les antécédents (judiciaires et non judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 142 IV 137 consid. 9.1 ; 141 IV 61 consid. 6.1.1). 3.2.2. Le jeune âge n'impose pas, à lui seul, une réduction de peine. Il s'agit plutôt de déterminer en quoi cette circonstance personnelle influence l'appréciation de la faute, soit en quoi elle a pu faciliter le passage à l'acte, notamment, en empêchant l'auteur d'apprécier correctement la portée de ses actes, par exemple en raison de son immaturité ou d'un discernement limité (arrêts du Tribunal fédéral 6B_812/2015 du 16 juin 2016 consid. 2.6 ; 6B_198/2013 du 3 juin 2013 consid. 1.3.5 ; 6B_584/2009 du 28 janvier 2010 consid. 2.2.3). 3.2.3. Aux termes de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine. Concrètement, le juge, dans un premier temps, fixe la peine pour l'infraction abstraitement, d'après le cadre légal fixé pour chaque infraction à sanctionner, la plus grave, en tenant compte de tous les éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances aggravantes ou atténuantes. Dans un second temps, il l'augmente pour sanctionner chacune des autres infractions, en tenant là aussi compte de toutes les circonstances y relatives (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.2). 3.2.4. La durée de la peine privative de liberté est, en principe, de six mois au moins et de 20 ans au plus (art. 40 aCP). 3.2.5. Selon l'art. 42 al.”

“À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même (Täterkomponente), à savoir les antécédents, la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 134 IV 17 consid. 2.1; ATF 129 IV 6 consid. 6.1; arrêt du Tribunal fédéral 6B_198/2013 du 3 juin 2013 consid. 1.1.1). 4.1.2. L'art. 42 al. 1 CP prévoit que le juge suspend en règle générale l'exécution d'une peine pécuniaire ou d'une peine privative de liberté de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits. Si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et il l'augmente dans une juste proportion, sans pouvoir excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction, tout en étant lié par le maximum légal de chaque genre de peine (art. 49 al. 1 CP). Si le juge doit prononcer une condamnation pour une infraction que l'auteur a commise avant d'avoir été condamné pour une autre infraction, il fixe la peine complémentaire de sorte que l'auteur ne soit pas puni plus sévèrement que si les diverses infractions avaient fait l'objet d'un seul jugement (al. 2). 4.1.3. Selon une jurisprudence constante, le droit de ne pas s'auto-incriminer, reconnu au prévenu par la loi (art. 113 CPP), n'exclut pas la possibilité de considérer comme un facteur aggravant de la peine le comportement du prévenu qui persiste dans des dénégations opiniâtres, dont on peut déduire une absence de remords et de prise de conscience de sa faute (arrêts du Tribunal fédéral 6B_1387/2021 du 29 septembre 2022 consid. 4.1.2 et les références citées; 6B_1176/2020 du 2 juin 2021 consid. 2.3; 6B_123/2020 du 26 novembre 2020 consid. 8.2.2; 6B_222/2020 du 10 juin 2020 consid. 4.2 et les arrêts cités). 4.1.4. Aux termes de l'art. 48 let. e CP, le juge atténue la peine si l'intérêt à punir a sensiblement diminué en raison du temps écoulé depuis l'infraction et que l'auteur s'est bien comporté dans l'intervalle.”

“À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents (judiciaires et non judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 ; 136 IV 55 consid. 5 et 134 IV 17 consid. 2.1). 4.1.3. L'art. 41 al. 1 CP autorise le juge à prononcer une peine privative de liberté à la place d'une peine pécuniaire, si une peine privative de liberté paraît justifiée pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits (let. a), ou s'il y a lieu de craindre qu'une peine pécuniaire ne puisse pas être exécutée (let. b). Il y a lieu d'admettre qu'une peine pécuniaire ne peut être prononcée lorsque le condamné ne s'acquittera vraisemblablement pas des jours-amende, en présence d'un risque de fuite, par manque de moyens suffisants ou encore en raison d'une mesure d'éloignement prononcée par une autorité administrative (M. DUPUIS / L. MOREILLON / C. PIGUET / S. BERGER / M. MAZOU / V. RODIGARI, Petit commentaire du Code pénal, 2ème éd., 2017, n. 3 ad art. 41). 4.1.4. Aux termes de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine. L'exigence, pour appliquer l'art. 49 al. 1 CP, que les peines soient de même genre, implique que le juge examine, pour chaque infraction commise, la nature de la peine à prononcer pour chacune d'elle. Le prononcé d'une peine d'ensemble en application du principe de l'aggravation contenu à l'art. 49 CP n'est ensuite possible que si le juge choisit, dans le cas concret, le même genre de peine pour sanctionner chaque infraction commise. Que les dispositions pénales applicables prévoient abstraitement des peines de même genre ne suffit pas. Si les sanctions envisagées concrètement ne sont pas du même genre, elles doivent être prononcées cumulativement.”

“Was die konkrete Strafzumessung anbelangt, so stellt der Diebstahl gemäss Art. 139 Ziff. 1 StGB mit einem Strafrahmen bis zu fünf Jahren Freiheitsstrafe in casu das schwerste Delikt dar, so dass für diese Tat die Einsatzstrafe festzulegen ist, welche hernach aufgrund der Strafen für die weiteren Delikte asperiert wird. Da im Übrigen keine aussergewöhnlichen Umstände ersichtlich sind, welche es rechtfertigen würden, den ordentlichen Strafrahmen zu verlassen, ist die Delikts- mehrheit im Sinne von Art. 49 Abs. 1 StGB innerhalb des genannten Strafrah- mens straferhöhend zu berücksichtigen. 2.Tatkomponente”

“Die Ausführungen, die der Beschwerdeführer gegen das Vorliegen von Fluchtgefahr vorbringt, sind unbehelflich. Zum einen wird ihm unter anderem mehrfache Gefährdung des Lebens zur Last gelegt. Gemäss Art. 129 des schweizerischen Strafgesetzbuches (StGB, SR 311.0) wird dieses Delikt mit Freiheitsstrafe bis zu fünf Jahren oder Geldstrafe bestraft. Da dem Beschwerdeführer mehrfache Tatbegehung vorgeworfen wird, erweitert sich der Strafrahmen gemäss Art. 49 Abs. 1 StGB auf bis zu 7 ½ Jahre Freiheitsstrafe. Der Beschwerdeführer hätte vorliegend aufgrund der Vorwürfe mit einer nicht nur geringfügigen Strafe zu rechnen, weshalb ein nicht unerheblicher Fluchtanreiz besteht. Zudem hat der Beschwerdeführer seinen Lebensmittelpunkt und den Grossteil seiner sozialen Kontakte in [...], Frankreich. Gemäss seinen Angaben wohnt er bei seiner Mutter in [...], wo auch seine Freundin wohne. Eine Arbeitsstelle habe er zurzeit nicht. Der Beschwerdeführer verfügt demnach in wirtschaftlicher Hinsicht über keinerlei Beziehung zur Schweiz und auch in familiärer Hinsicht ist der Schwerpunkt in Frankreich zu verorten, gibt der Beschwerdeführer doch an, seit jeher Wohnsitz in [...] gehabt zu haben. Gemäss aktueller Verdachtslage ist der Beschwerdeführer lediglich als «Tourist» in die Schweiz eingereist, um vor der nacheilenden französischen Polizei zu fliehen. Deshalb liegt es auf der Hand, dass er im Fall der Haftentlassung nach Frankreich zurückkehren wird. Für die Behauptung des Beschwerdeführers, er würde bei seinem Vater und seinem Cousin in der Schweiz leben und hier einer Arbeit nachgehen wollen, liegen keinerlei konkrete Anhaltspunkte vor, gab er doch vielmehr an, eine Ausbildung in [.”

“wird von der Anklage der einfachen Widerhandlung gegen das Betäubungsmittelgesetz (Ziff. 1.3, 1. Absatz und Ziff. 1.4 der Anklageschrift) freigesprochen. 6. C. wird in Anwendung von Art. 431 Abs. 1 lit. c StPO eine Entschädigung im Umfang von Fr. 700.− zugesprochen. III. D. 1. D. wird der qualifizierten Widerhandlung gegen das Betäubungsmittelgesetz (Bandenmässigkeit), der einfachen Widerhandlung gegen das Betäubungsmittelgesetz, des mehrfachen Betrugs sowie der versuchten Nötigung schuldig erklärt und verurteilt zu einer teilbedingt vollziehbaren Freiheitsstrafe von 27 Monaten, davon 13,5 Monate unbedingt, bei einer Probezeit von 3 Jahren für den bedingten Teil der Strafe, unter Anrechnung der vom 5. Juni 2013 bis zum 7. November 2013 sowie vom 14. April 2015 bis zum 18. Dezember 2015 ausgestandenen Untersuchungshaft von insgesamt 405 Tagen, in Anwendung von Art. 19 Abs. 2 lit. b BetmG, Art. 19 Abs. 1 lit. a BetmG, Art. 146 Abs. 1 StGB, Art. 181 StGB i.V.m. Art. 22 StGB, Art. 40 StGB, Art. 43 StGB, Art. 44 StGB, Art. 49 Abs. 1 StGB sowie Art. 51 StGB. 2. D. wird von der Anklage der Geldwäscherei (Ziff. 1.5 der Anklageschrift) und der mehrfachen Geldwäscherei (Ziff. 2.2 der Anklageschrift) sowie von der Anklage der einfachen Widerhandlung gegen das Betäubungsmittelgesetz (Ziff. 1.4 der Anklageschrift) freigesprochen. 7. … (aufgehoben) 8. D. wird dazu verurteilt, dem Staat eine Ersatzforderung in Höhe von Fr. 29‘000.− zu bezahlen. Diese Ersatzforderung erlischt in dem Ausmass, als D. die von ihm anerkannte Forderung der Gemeinde B. im Betrag von Fr. 38‘469.10 (Ziff. 6 des erstinstanzlichen Urteilsdispositivs) bezahlt. Anhang Beschlagnahmegut / Gesperrte Konten II. C. 4.a) Die Sperrung nachfolgend genannter Konten wird nach Rechtskraft des Urteils aufgehoben und die sich darauf befindenden Gelder werden gemäss Art. 442 Abs. 4 StPO i.V.m. Art. 268 StPO an die Verfahrenskosten und anschliessend an die Kosten der amtlichen Verteidigung (vgl. Ziff. 6) von C. angerechnet. Ein allenfalls verbleibender Überschuss wird C. nach Begleichung aller Kosten ausbezahlt: 4.”

“Bei der Bemessung der Gesamtstrafe müssen die einzelnen Straftaten in einem selbständigen Schritt gewürdigt werden. Nach der Praxis des Bundesgerichts sind namentlich das Verhältnis der einzelnen Taten untereinander, ihr Zusammenhang, ihre grössere oder geringere Selbständigkeit sowie die Gleichheit oder Verschiedenheit der verletzten Rechtsgüter und Begehungsweisen zu berücksichtigen. Der Gesamtschuldbeitrag des einzelnen Delikts ist dabei geringer zu veranschlagen, wenn die Delikte zeitlich, sachlich und situativ in einem engen Zusammenhang stehen (BGer 6B_523/2018 vom 23. August 2018 E. 1.2; Ackermann, in: Basler Kommentar, 4. Auflage, Basel 2019, Art. 49 StGB N 122a). In casu besteht zwischen sämtlichen Delikten ein enger zeitlicher Kontext. Es rechtfertigt sich daher in Anwendung des Asperationsprinzips gemäss Art. 49 Abs. 1 StGB folgende Gesamtstrafenbildung vorzunehmen: Die Einsatzstrafe für die versuchte vorsätzliche Tötung von 6 Jahren wird um 8 Monate für die (mehrfache) Gefährdung des Lebens und um weitere 2 Jahre für die schwere Körperverletzung erhöht. Des Weiteren erfolgt eine Erhöhung um 1 Monat für die Drohung und um 4 Monate für die Widerhandlung gegen das Waffengesetz. Dies ergibt – vor Berücksichtigung der Täterkomponente – eine Gesamtfreiheitsstrafe von 9 Jahren und 1 Monat.”

“, Zü- rich 2022, N 10 zu Art. 2 StGB). Während nach altem Recht die Ausfällung einer Geldstrafe von einem bis zu 360 Tagessätzen möglich ist, ist nach neuem Recht nur noch eine Geldstrafe von 3 bis 180 Tagessätzen zulässig (alt bzw. neu Art. 34 Abs. 1 StGB). Vorliegend ist eine (Gesamt-)Geldstrafe auszusprechen (vgl. vorstehend Ziffer 1.5.), sodass sich angesichts des Strafhöchstmasses von 180 Tagessätzen Geldstrafe das neue Recht als das mildere und konkret an- wendbare erweist. 2.2.Der Beschuldigte hat sich der Gehilfenschaft zur mehrfachen Widerhand- lung gegen das Betäubungsmittelgesetz im Sinne von Art. 19 Abs. 1 lit. b und c BetmG strafbar gemacht. Art. 19 Abs. 1 lit. b und c BetmG sehen hierfür eine Frei- - 54 - heitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe vor. Auch die grobe Verletzung der Verkehrsregeln im Sinne Art. 90 Abs. 2 SVG (Anklageziffer 3) sieht eine Gelds- trafe oder eine Freiheitsstrafe bis drei Jahre vor. Strafschärfend wirkt sich die mehrfache Tatbegehung aus (Art. 49 Abs. 1 StGB). Strafmildernd wirkt sich die Gehilfenschaft aus (Art. 25 StGB). Diese technischen Strafzumessungsfaktoren führen zu keiner Erweiterung des Strafrahmens. Sämtliche zu sanktionierende Delikte sind somit innerhalb des Strafrahmens von Art. 19 Abs. 1 lit. b und c und d BetmG und Art. 90 Abs. 2 SVG angemessen zu sanktionieren. 2.3.Infolge des Umstands, dass alle Delikte den gleichen Strafrahmen aufwei- sen, ist hier von derjenigen Straftat auszugehen, die im konkreten Fall die höchste Strafe nach sich zieht. Der Beschuldigte beteiligte sich als Gehilfe an insgesamt drei Lieferungen von total ca. 132 Kilogramm Marihuana mit einem THC-Gehalt von mindestens 8%, welche durch B._____ an E._____ erfolgten. Der Beitrag des Beschuldigten bestand jeweils darin, Material zu beschaffen, im eigenen Fahr- zeug den Transport zu begleiten bzw. sich vor Ort bereit zu halten, wobei er bei einer Gelegenheit (am 8. Mai 2017) ein verdächtiges Fahrzeug überprüfte. Vor dem Hintergrund, dass die Tatbeiträge des Beschuldigten bei den einzelnen Lie- ferungen sich jeweils kaum voneinander unterscheiden lassen und das entspre- chende Verschulden des Beschuldigten jeweils vergleichbar ist, ist bei der Be- stimmung der schwersten Tat von derjenigen auszugehen, bei welcher die grösste Menge Marihuana transportiert wurde.”

“Die Bildung einer Gesamtstrafe im Sinne von Art. 49 Abs. 1 StGB ist nur bei gleichartigen Strafen möglich. Geldstrafe und Freiheitstrafe sind keine gleichartigen Strafen im Sinne von Art. 49 Abs. 1 StGB. Ungleichartige Strafen sind kumulativ zu verhängen. Das Gericht kann auf eine Gesamtfreiheitsstrafe nur erkennen, wenn es im konkreten Fall für jeden einzelnen Norm-verstoss eine Freiheitsstrafe ausfällen würde (sog. konkrete Methode). Dass die anzuwendenden Strafbestimmungen abstrakt gleichartige Strafen vorsehen, genügt nicht (BGE 144 IV 313 E. 1.1.1; 144 IV 217 E. 2.2; 142 IV 265 E. 2.3.2; 138 IV 120 E. 5.2; BGer 6B_112/2020 vom 7. Oktober 2020 E. 3.2).”

“Gemäss Gesetz ist ein Täter, welcher durch eine oder mehrere Hand- lungen die Voraussetzungen für mehrere gleichartige Strafen erfüllt, zur Strafe der schwersten Straftat zu verurteilen, welche angemessen zu erhö- hen ist, wobei das Höchstmass der angedrohten Strafe nicht um mehr als die Hälfte erhöht und das gesetzliche Höchstmass der Strafart nicht über- schritten werden darf (Art. 49 Abs. 1 StGB). Vorliegend ist vom Tatbestand der Förderung der Prostitution als schwerste Tat auszugehen. Der Strafrah- men für dieses Delikt beträgt Freiheitsstrafe bis zu zehn Jahren oder Geld- strafe (Art. 195 StGB); Pornographie im Sinne von Art. 197 Abs. 5 StGB wird mit Freiheitsstrafe bis zu einem Jahr oder Geldstrafe bestraft (a.a.O. Satz 1). Gemäss neuerer bundesgerichtlicher Rechtsprechung ist die Deliktsmehr- heit in der Regel nicht strafschärfend im Sinne einer Erweiterung des or- - 18 - dentlichen Strafrahmens zu berücksichtigen. Diesen zu verlassen rechtfertigt sich vielmehr nur, wenn aussergewöhnliche Umstände vorliegen und die für die betreffende Tat angedrohte Strafe im konkreten Fall zu mild (bzw. zu hart) erscheint (BGE 136 IV 55 E. 5.8). Da vorliegend keine solchen Gründe ersichtlich sind, kommt eine Erweiterung des ordentlichen Strafrahmens wegen der Deliktsmehrheit nicht in Frage.”

“Art. 129 StGB ist die mit dem schärfsten Strafrahmen bedrohte Tat, der abstrakte Strafrahmen reicht bis zu einer Freiheitsstrafe von 5 Jahren. Die Vorinstanz hat gestützt auf Art. 49 Abs. 1 StGB die Deliktsmehrheit strafschärfend berücksichtigt und den Strafrahmen auf”

“1 et 2 CP, le juge se fonde sur une appréciation globale des circonstances du cas d'espèce pour estimer le risque de récidive. L'existence d'un pronostic défavorable quant au comportement futur du condamné, bien qu'elle soit une condition aussi bien du sursis à la nouvelle peine que de la révocation d'un sursis antérieur, ne peut faire l'objet d'un unique examen, dont le résultat suffirait à sceller tant le sort de la décision sur le sursis à la nouvelle peine que celui de la décision sur la révocation du sursis antérieur. Le fait que le condamné devra exécuter une peine – celle qui lui est nouvellement infligée ou celle qui l'avait été antérieurement avec sursis – peut apparaître suffisant à le détourner de la récidive et, partant, doit être pris en considération pour décider de la nécessité ou non d'exécuter l'autre peine. Il constitue donc une circonstance nouvelle, appelant un réexamen du pronostic au stade de la décision d'ordonner ou non l'exécution de l'autre peine (arrêt du Tribunal fédéral 6B_105/2016 du 11 octobre 2016 consid. 1.1). 4.1.5. Conformément à l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine. L'art. 49 al. 1 CP impose au juge, dans un premier temps, de fixer la peine pour l'infraction abstraitement ‑ d'après le cadre légal fixé pour chaque infraction à sanctionner ‑ la plus grave, en tenant compte de tous les éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances aggravantes ou atténuantes. Dans un second temps, il augmentera cette peine pour sanctionner chacune des autres infractions, en tenant là aussi compte de toutes les circonstances y relatives (ATF 127 IV 101 consid. 2b p. 104 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_688/2014 du 22 décembre 2017 consid. 27.2.1 ; 6B_1175/2017 du 11 avril 2018 consid. 2.1). 4.”

“Fazit und Asperation Insgesamt erscheint das Tatverschulden des Beschuldigten leicht und die Kammer würde dafür bei isolierter Betrachtung eine hypothetische Freiheitsstrafe von drei Monaten als angemessen erachten. In Anwendung von Art. 49 Abs. 1 StGB ist diese Strafe im Umfang von zwei Monaten zur Einsatzstrafe gemäss Ziff.”

“On ne discerne dans son comportement aucune position de vulnérabilité ou d’immaturité ; bien au contraire, il avait tout loisir de changer d’avis durant le long trajet qui l’a mené jusqu’en Suisse dans le seul but d’y commettre des actes délictueux. Il n’existe en outre aucune raison de tenir compte, dans l’appréciation de la quotité de la culpabilité, de la pénibilité du séjour en prison, ce qui constitue somme toute le sort de tout individu qui transgresse gravement l’ordre juridique suisse. Son bon comportement en prison n’a pas non plus à être pris en considération dans ce cadre. Il est vrai que l’appelant a mis en cause X1.________ dans les cas de Rennaz et de Neuchâtel, ce que le premier juge n’a pas omis de constater. Toutefois, il suffit de lire ses quatre procès-verbaux pour constater que sa collaboration pour le reste a été très moyenne. Dans ces conditions, il faut retenir 8 mois pour les vols en bande et par métier, qui constituent l’infraction abstraitement la plus grave. Par l’effet du concours (art. 49 al. 1 CP), cette peine sera augmentée de 1 mois pour les dommages à la propriété et de 1 mois pour la violation de domicile, ce qui conduit à retenir une peine privative de liberté de 10 mois. 10. L’appelant conteste le non-octroi du sursis. Il fait valoir que la détention provisoire subie a eu un effet d’avertissement suffisant et qu’il a repris ses études en L.________, de même que la pratique de judo à haut niveau, de sorte que le pronostic quant à son comportement futur est favorable. L’appelant a été condamné une fois en L.________ pour une amende et n’a aucun antécédent en Suisse. En outre, hormis une bagarre, son comportement en prison a été bon (P. 122). Il semble qu’il ait appris de son séjour en prison et qu’il veuille reprendre un droit chemin. On ne peut donc pas considérer que le pronostic quant à son comportement futur serait défavorable ou hautement incertain. Dans ces conditions, un sursis complet à la peine privative de liberté de 10 mois sera accordé. La persistance de l’appelant, encore au cours de sa quatrième audition, à essayer de faire croire qu’il serait venu en Suisse pour y faire du tourisme et que les cambriolages ne seraient que des purs « hasards » (PV aud.”

“La peine ainsi fixée peut ensuite être, le cas échéant, modifiée en raison de facteurs liés à l'auteur (Täterkomponente) ainsi qu'en raison d'une éventuelle tentative selon l'art. 22 al. 1 CP (ATF 136 IV 55 précité consid. 5.7 ; TF 6B_746/2022 du 30 mars 2023 consid. 4.2 ; TF 6B_151/2022 du 10 novembre 2022 consid. 2.2). 4.2.3 Selon l’art. 41 al. 1 CP, le juge peut prononcer une peine privative de liberté à la place d’une peine pécuniaire si une peine privative de liberté paraît justifiée pour détourner l’auteur d’autres crimes ou délits (let. a), ou s’il y a lieu de craindre qu’une peine pécuniaire ne puisse pas être exécutée (let. b). Il doit motiver le choix de la peine privative de liberté de manière circonstanciée (art. 41 al. 2 CP). Le choix de la sanction doit être opéré en tenant compte au premier chef de l'adéquation de la peine, de ses effets sur l'auteur et sur sa situation sociale ainsi que de son efficacité du point de vue de la prévention (ATF 147 IV 241 consid. 3.2 ; ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1 et les références citées ; TF 6B_95/2023 du 12 juillet 2023 consid. 1.1). 4.2.4 Aux termes de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine (ATF 144 IV 313 consid. 1.2 ; ATF 127 IV 101 consid. 2b ; TF 6B_1329/2023 du 19 février 2024 consid. 1.4). L'exigence, pour appliquer l'art. 49 al. 1 CP, que les peines soient de même genre, implique que le juge examine, pour chaque infraction commise, la nature de la peine à prononcer pour chacune d'elles (ATF 147 IV 241 précité ; ATF 144 IV 313 précité consid. 1.1.1 ; TF 6B_1329/2023 précité). Le prononcé d'une peine d'ensemble en application du principe de l'aggravation contenu à l'art. 49 CP n'est ensuite possible que si le juge choisit, dans le cas concret, le même genre de peine pour sanctionner chaque infraction commise.”

“8.2. En l'espèce, la culpabilité de la contrevenante n'est pas anodine. Rien ne permet de soutenir que la culpabilité de la contrevenante serait particulièrement légère en comparaison d'autres infractions similaires. Son acte a eu un impact sur la sécurité et tranquillité publiques, sans compter qu'il a mobilisé la police. Ainsi, dans le cas présent, l'art. 52 CP ne trouve pas application. 9. 9.1. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). 9.2. Selon l'art. 49 al. 1 CP, applicable par renvoi de l'art. 104 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque peine. Un montant de base pour l'une des contraventions doit être fixé puis augmenté pour sanctionner chacune des autres infractions (principe d'aggravation ; ATF 144 IV 217 consid. 3.5 p. 231 ss ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_559/2018 du 26 octobre 2018 consid. 1.1.1 et 1.1.2 destiné à la publication et les références citées). 9.3.1. Les art. 11A al. 1 et 11C al. 1 LPG prévoient à titre de sanction l'amende. En application de l'art. 106 al. 1 CP, le montant maximal de celle-ci est, en principe, de CHF 10'000.- (art. 106 al. 1 CP). 9.3.2. L'art. 106 al. 2 CP dispose que le juge prononce dans son jugement, pour le cas où, de manière fautive, le condamné ne paie pas l'amende, une peine privative de liberté de substitution d'un jour au moins et de trois mois au plus.”

“2 CP, si le juge doit prononcer une condamnation pour une infraction que l'auteur a commise avant d'avoir été condamné pour une autre infraction, il fixe la peine complémentaire de sorte que l'auteur ne soit pas puni plus sévèrement que si les diverses infractions avaient fait l'objet d'un seul jugement. Pour calculer la peine complémentaire, le second tribunal doit d'abord calculer la peine hypothétique de chaque infraction nouvellement jugée ; ensuite, il doit déterminer quelle est l'infraction la plus grave au vu des peines-menaces de chaque infraction commise, y compris celles ayant fait l'objet de la peine à compléter et, en partant de cette dernière, fixer une peine d'ensemble : si l'infraction la plus grave est jugée dans le cadre du prononcé de la peine complémentaire, il faut calculer une peine d'ensemble pour toutes les infractions nouvellement à juger, puis réduire celle-ci afin de tenir compte du fait que l'infraction de base de la peine prononcée antérieurement n'aurait pas eu cette qualité, mais uniquement celle d'infraction aggravante au sens de l'art. 49 al. 1 CP, si l'ensemble des infractions avait été jugé en une seule fois (ATF 142 IV 265 consid. 2.4.3 et 2.4.4). Le fait que le deuxième juge doive fixer la peine complémentaire d'après les principes développés à l'art. 49 al. 1 CP ne l'autorise pas à revenir sur la peine antérieure entrée en force ; certes, il doit se demander quelle peine d'ensemble aurait été prononcée si toutes les infractions avaient été jugées simultanément, il doit toutefois fixer la peine d'ensemble hypothétique en se fondant sur la peine de base entrée en force (pour les infractions déjà jugées) et sur les peines à prononcer d'après sa libre appréciation pour les infractions nouvellement commises (ATF 142 IV 329 consid. 1.4.2 ; 142 IV 265 consid. 2.4.1 et 2.4.2 ; 137 IV 249 consid. 3.4.2). 2.1.5. L'art. 41 CP autorise le juge à prononcer une peine privative de liberté à la place d'une peine pécuniaire, en justifiant son choix de manière circonstanciée (al. 2), si une peine privative de liberté paraît justifiée pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits (al.”

“Juni 2019 verurteilt wurde, weil er trotz behördlicher Aufforderung Ausweise und/oder Kontrollschilder nicht abgab. Der Beschuldigte hat damit gezeigt, dass er sich mit der Ausfällung einer Geldstrafe nicht von weiteren Straftaten, mithin teilweise sogar einschlägigen, abhalten lässt. Sodann besteht zwischen der Unterlassung der Buchführung und den bereits begangenen Delikten der Beschäftigung von Ausländern ohne Bewilligung zumindest ein Zusammenhang organisatorischer Natur. Somit ist die Ausfällung einer Freiheitsstrafe auch für die Unterlassung der Buchführung sowie die Widerhandlung gegen das Strassenverkehrsgesetz nach Art. 41 Abs. 1 Bst. a geboten, um den Beschuldigten von weiteren Vergehen oder Verbrechen abzuhalten. Vor diesem Hintergrund erscheint vorliegend einzig das Aussprechen einer Freiheitsstrafe als zweckmässig. Demnach ist vorliegend eine Gesamtstrafe zu bilden, wobei zunächst die Einsatzstrafe für die versuchte schwere Körperverletzung festzusetzen ist. Die Einsatzstrafe ist anschliessend in Anwendung des Asperationsprinzips gemäss Art. 49 Abs. 1 StGB aufgrund der weiteren Delikte (Unterlassen Buchführung und Strassenverkehrswiderhandlung) angemessen zu erhöhen. Schliesslich sind die Täterkomponenten zu gewichten, um das konkrete Strafmass festzulegen.”

“La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur. À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents (judiciaires et non judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 142 IV 137 consid. 9.1 ; 141 IV 61 consid. 6.1.1). L'art. 47 CP confère un large pouvoir d'appréciation au juge (ATF 144 IV 313 consid. 1.2). 3.3. Si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion (art. 49 al. 1 CP). 3.4. Aux termes de l'art. 42 al. 1 CP, le juge suspend en règle générale l'exécution d'une peine pécuniaire ou d'une peine privative de liberté de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits. Pour l'octroi du sursis, le juge doit poser un pronostic quant au comportement futur de l'auteur. En l'absence de pronostic défavorable, il doit prononcer le sursis. Celui-ci est ainsi la règle dont le juge ne peut s'écarter qu'en présence d'un pronostic défavorable ou hautement incertain (ATF 135 IV 180 consid. 2.1 ; ATF 134 IV 1 consid. 4.2.2). 3.5. Selon l'art. 42 al. 4 CP, le juge peut prononcer, en plus d'une peine avec sursis, une amende selon l'art. 106 CP. L'amende immédiate se justifie lorsque le sursis peut être octroyé, mais que, pour des motifs de prévention spéciale, une sanction ferme accompagnant la sanction avec sursis paraît mieux à même d'amener l'auteur à s'amender (ATF 134 IV 60 consid. 7.3). Pour tenir compte du caractère accessoire des peines cumulées, il se justifie en principe d'en fixer la limite supérieure à un cinquième, respectivement à 20%, de la peine principale (ATF 135 IV 188 consid.”

“(Ersatzfreiheitsstrafe zwei Tage) verurteilt. Der Vollzug der Geldstrafe wird aufgeschoben, die Probezeit beträgt zwei Jahre.              Strafe für die einfache Verkehrsregelverletzung durch unzulässiges Fahren auf dem Pannenstreifen Einfache Verkehrsregelverletzungen werden nach Art. 90 Abs. 1 SVG mit Busse bestraft. Bussen (im Geldsummensystem) und Geldstrafen (im Tagessatzsystem) sind keine gleichartigen Strafarten (BGE 147 IV 471 E. 5.2.5). Da die Bildung einer Gesamtstrafe i.S.v. Art. 49 Abs. 1 StGB nur bei gleichartigen Strafen möglich ist, ist die Busse somit kumulativ zur bedingten Geldstrafe auszusprechen (vgl. BGE 144 IV 313 E. 1.1.1; 144 IV 217 E. 2.2; je mit Hinweisen). Das Gericht bemisst die Busse je nach den Verhältnissen des Täters so, dass dieser die Strafe erleidet, die seinem Verschulden angemessen ist (Art. 102 Abs. 1 SVG i.V.m. Art. 106 Abs. 3 StGB). Gemäss Anhang 1, Ziff. 328 der Ordnungsbussenverordnung (OBV; SR 314.11) beträgt die Busse für das Fahren auf Pannenstreifen von Autobahnen oder Autostrassen CHF”

“Der Strafrahmen für Veruntreuung sieht Geldstrafe oder Freiheitsstrafe bis zu fünf Jahren vor (Art. 138 Ziff. 1 StGB). Die Tatmehrheit ist gemäss Art. 49 Abs. 1 StGB strafschärfend zu berücksichtigen. Hinsichtlich der Wahl der Strafart ist festzuhalten, dass sich das Verschulden von A____ in einem Bereich bewegt, in welchem der weniger eingriffsintensiven Geldstrafe der Vorrang zukommt (vgl. BGE 144 IV 217 E. 3.3.3,”

“Die Staatsanwaltschaft beantragt, die Beschuldigte mit einer Freiheitsstrafe von 9 Monaten und einer Busse von Fr. 500.– zu bestrafen (Urk. 65 S. 3; Urk. 75 S. 1). Seitens der Vertei- digung wird die Bestrafung der Beschuldigten mit einer Geldstrafe von 170 Tagessätzen zu Fr. 30.–, teilweise als Zusatzstrafe zum Strafbefehl der Staatsanwaltschaft See/Oberland vom 23. September 2019, und einer Busse von Fr. 200.– beantragt (Urk. 69 S. 2; Urk. 77 S. 1). 2. Theoretischer Strafrahmen 2.1. Asperationsprinzip 2.1.1. Hat der Täter durch eine oder mehrere Handlungen die Voraussetzun- gen für mehrere gleichartige Strafen erfüllt, so verurteilt ihn das Gericht zu der Strafe der schwersten Straftat und erhöht sie angemessen. Es darf jedoch das Höchstmass der angedrohten Strafe (Strafrahmen) nicht um mehr als die Hälfte erhöhen. Dabei ist es an das gesetzliche Höchstmass der Strafart (z.B. 180 Ta- gessätze Geldstrafe) gebunden (Art. 49 Abs. 1 StGB). 2.1.2. Für die Bildung einer Gesamtstrafe hat das Gericht in einem ersten Schritt den Strafrahmen für die schwerste Straftat zu bestimmen und alsdann die - 8 - Einsatzstrafe für diese Tat, unter Einbezug aller straferhöhenden und strafmin- dernden Umstände, innerhalb dieses Strafrahmens festzusetzen. Bei der Be- stimmung des Strafrahmens für die schwerste Tat ist von der abstrakten Strafan- drohung auszugehen: Schwerer ist die Tat mit der höheren Höchststrafe; sieht ei- ne weniger schwere Tat eine höhere Mindeststrafe vor, so bestimmt diese den unteren Rand des Strafrahmens (vgl. Urteil 6B_681/2013, E. 1.3.1 des BGer vom 26. Mai 2014). In einem zweiten Schritt hat das Gericht diese Einsatzstrafe unter Einbezug der anderen Straftaten zu einer Gesamtstrafe zu erhöhen (Urteil 6B_157/2014 des BGer vom 26. Januar 2015 E. 2.2; T RECHSEL/THOMMEN, in: Trechsel/Pieth [Hrsg.], Schweizerisches Strafgesetzbuch, Praxiskommentar, 4.”

“verurteilt (vgl. pag. 1704 f.). Eine Geldstrafe in der zu erwartenden Höhe kann schliesslich aufgrund der angespannten finanziellen Verhältnisse des Beschuldigten (vgl. dazu E. IV.15.1 hiernach) voraussichtlich nicht vollzogen werden. Somit ist in Anwendung von Art. 49 Abs. 1 StGB eine Gesamtfreiheitsstrafe auszufällen und keine Zusatzstrafe zu den beiden rechtskräftigen Strafbefehlen vom ________ und ________ zu bilden. Die qualifizierte Widerhandlung gegen das Betäubungsmittelgesetz (Beförderung von Methamphetamin i.S.v. Art. 19 Abs. 1 Bst. a i.V.m. Art. 19 Abs. 2 Bst. a BetmG) bildet aufgrund der abstrakt höchsten Strafandrohung die schwerste Straftat; hierfür ist eine Einsatzstrafe festzusetzen. Der Strafrahmen reicht dabei von einem Jahr bis zu 20 Jahren Freiheitsstrafe. Gründe, die ein Verlassen dieses Strafrahmens aufdrängen würden, sind keine ersichtlich. Alsdann sind für die weiteren Widerhandlungen gegen das Betäubungsmittelgesetz ebenfalls einzelweise Freiheitsstrafen festzusetzen und zu bestimmen, in welchem Umfang diese zur Einsatzstrafe zu asperieren sind. Die Einsatzstrafe sowie die asperierten Strafen ergeben zusammen die Gesamtfreiheitsstrafe.”

“La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l’acte, par les motivations et les buts de l’auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).   La culpabilité de l’auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l’acte et son mode d’exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l’intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l’auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l’auteur lui-même, à savoir ses antécédents, sa réputation, sa situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), sa vulnérabilité face à la peine, de même que son comportement après l’acte et au cours de la procédure pénale (ATF 149 IV 217 consid. 1.1 ; ATF 142 IV 137 consid. 9.1).   4.2.2                            Aux termes de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine (al. 1). Si le juge doit prononcer une condamnation pour une infraction que l’auteur a commise avant d’avoir été condamné pour une autre infraction, il fixe la peine complémentaire de sorte que l’auteur ne soit pas puni plus sévèrement que si les diverses infractions avaient fait l’objet d’un seul jugement (al. 2).   Pour satisfaire à la règle visée à l'art. 49 CP, le juge, dans un premier temps, fixera la peine pour l'infraction la plus grave, en tenant compte de tous les éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances aggravantes ou atténuantes. Dans un second temps, il augmentera cette peine pour sanctionner les autres infractions, en tenant là aussi compte de toutes les circonstances y relatives (ATF 144 IV 313 consid.”

“Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive Tatkomponente). À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même (Täterkomponente), à savoir les antécédents (judiciaires et non judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 142 IV 137 consid. 9.1 ; 141 IV 61 consid. 6.1.1). 2.1.3. La peine privative de liberté va de trois jours à 20 ans au plus (art. 40 CP). 2.1.4. Conformément à l'art. 34 al. 1 CP, sauf disposition contraire, la peine pécuniaire est de trois jours-amende au moins et ne peut excéder 180 jours-amende. Le juge fixe leur nombre en fonction de la culpabilité de l'auteur. En règle générale, le jour-amende est de 30 francs au moins et de 3'000 francs au plus (art. 34 al. 2 1ère phrase CP). 2.1.5. Aux termes de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. 2.1.6. Conformément à l'art. 89 CP, si, durant le délai d'épreuve, le détenu libéré conditionnellement commet un crime ou un délit, le juge qui connaît de la nouvelle infraction ordonne sa réintégration dans l'établissement (al. 1). Si, malgré le crime ou le délit commis pendant le délai d'épreuve, il n'y a pas lieu de craindre que le condamné ne commette de nouvelles infractions, le juge renonce à la réintégration (al. 2). Pour émettre son pronostic, le juge doit se livrer à une appréciation d'ensemble de tous les éléments pertinents. Outre les faits relatifs à la nouvelle infraction, il doit tenir compte du passé et de la réputation de l'accusé ainsi que de tous les éléments qui donnent des indices sur le caractère de l'auteur et sur ses perspectives de resocialisation.”

“Le choix de la sanction doit être opéré en tenant compte au premier chef de l'adéquation de la peine, de ses effets sur l'auteur et sur sa situation sociale ainsi que de son efficacité du point de vue de la prévention. La faute de l'auteur n'est en revanche pas déterminante (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1). Il y a lieu d'admettre qu'une peine pécuniaire ne peut être prononcée lorsque le condamné ne s'acquittera vraisemblablement pas des jours-amende, en présence d'un risque de fuite, par manque de moyens suffisants ou encore en raison d'une mesure d'éloignement prononcée par une autorité administrative (M. DUPUIS / L. MOREILLON / C. PIGUET / S. BERGER / M. MAZOU / V. RODIGARI, Petit commentaire du Code pénal, 2ème ed., 2017, n. 3 ad art. 41). 2.1.4. A teneur de l'art. 42 al. 1 CP, le juge suspend en règle générale l’exécution d’une peine pécuniaire ou d’une peine privative de liberté de deux ans au plus lorsqu’une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l’auteur d’autres crimes ou délits. 2.1.5. D'après l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion, mais pas au-delà de la moitié en sus du maximum de la peine prévue pour cette infraction et pas au-delà du maximum légal du genre de peine. Pour satisfaire à cette règle, le juge, dans un premier temps, fixera donc la peine pour l'infraction abstraitement la plus grave, en tenant compte de tous les éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances aggravantes ou atténuantes ou une éventuelle diminution de la responsabilité pénale. Dans un second temps, il augmentera cette peine pour sanctionner les autres infractions, en tenant là aussi compte de toutes les circonstances y relatives (ATF 121 IV 101 consid. 2b ; 116 IV 300 consid. 2c/dd). 2.1.6. Selon l'art. 89 CP, si, durant le délai d’épreuve, le détenu libéré conditionnellement commet un crime ou un délit, le juge qui connaît de la nouvelle infraction ordonne sa réintégration dans l’établissement (al.”

“Sa collaboration à la procédure doit être nuancée. Elle a été mauvaise à la police. Mais l'essentiel des faits est désormais admis, si l'on excepte ceux du 8 novembre 2020. Le discours aux débats d'appel est positif, la prise de conscience initiée. Des antécédents judiciaires, en nombre, sont à déplorer. Au vu de l'ensemble des circonstances, seule une peine privative de liberté entre en considération. Le prévenu en est conscient – il ne se risque nullement à plaider le prononcé d'une peine pécuniaire. Les délits des art. 90 al. 2, 91 al. 2 let. a et 95 al. 2 let. b LCR sont tous trois passibles d'une peine privative de liberté de trois ans, de sorte qu'ils sont objectivement de gravité égale. Cela étant, l'infraction la plus grave est sans doute celle du 3 juillet 2021, compte tenu du taux d'alcool élevé (1.2 mg/l) et de l'état déplorable dans lequel se trouvait le prévenu. Elle sera sanctionnée, à elle seule, par une privation de liberté de quatre mois. Cette peine, de base, sera augmentée dans une juste proportion (art. 49 al. 1 CP) de deux fois deux mois (peines hypothétiques : trois mois) pour sanctionner les conduites en état d'ébriété des 21 avril 2020 et 19 février 2022, de deux mois (peine hypothétique : trois mois) pour sanctionner la violation grave des règles de la circulation, et de quatre fois un mois (peines hypothétiques : deux mois) pour sanctionner les conduites sans autorisation, ce qui ramène la peine à 14 mois. La peine pécuniaire sanctionnant l'infraction à l'art. 286 CP n'est pas discutée. L'amende relative aux contraventions visées sous chiffre 1.6 de l'acte d'accusation ne l'est pas davantage. CHF 200.- seront toutefois imputés sur l'amende de CHF 1'000.- prononcée en première instance, pour tenir compte du classement visé supra. Ces peines sont complémentaires à celle prononcée le 19 août 2022 (art. 49 al. 2 et 104 CP). 4.             4.1. À teneur de l'art. 42 al. 1 CP, le juge suspend en règle générale l'exécution d'une peine pécuniaire ou d'une peine privative de liberté de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits.”

“Grundlagen Hat ein Täter durch eine oder mehrere Handlungen die Voraussetzungen für mehrere gleichartige Strafen erfüllt, so verurteilt ihn das Gericht gemäss Art. 49 Abs. 1 StGB zu der Strafe der schwersten Straftat und erhöht sie in Anwendung des Asperationsprinzips angemessen. Es darf jedoch das Höchstmass der angedrohten Strafe nicht um mehr als die Hälfte erhöhen und ist an das gesetzliche Höchstmass der Strafart gebunden (Art. 49 Abs. 1 StGB). Als schwerste Straftat im Sinne von Art. 49 Abs. 1 StGB gilt grundsätzlich jene, die mit dem schärfsten Strafrahmen bedroht ist, und nicht jene, die nach den konkreten Umständen verschuldensmässig am schwersten wiegt (BGE 142 IV 265 E. 2.4.4). Massgebend für die Bestimmung der schwersten Straftat ist in erster Linie die Deliktsart (Verbrechen, Vergehen, Übertretung), in zweiter Linie das Höchststrafmass und in dritter Linie das höchste Mindeststrafmass (Ackermann, Basler Kommentar, 4. Aufl. 2019, Art. 49 StGB N. 116). 3.2.2 Freiheitsstrafen”

“c)Die weiteren Strassenverkehrsdelikte der groben Verkehrsregelverletzung (Dossier 2) und des Fahrens ohne Ausweis (Dossier 1) wurden von der Vorin- stanz vollständig korrekt bemessen. Deutlicher gewichtet wurde dabei zu Recht die grobe Verkehrsregelverletzung, welche ein nicht zu unterschätzendes Gefah- renpotential barg, auch wenn den Beteiligten zu glauben ist, dass sie die Fahrspur letztlich nicht verlassen haben und sich die konkrete Gefahr damit in gewissen Grenzen hielt. Beim Fahren ohne Ausweis gilt es derweil zu berücksichtigen, dass eine Missachtung bei einem Fahrverbot auf unbestimmte Zeit schärfer wiegt als bei lediglich temporären Ausweisentzügen, da auch dem Missachtenden klar sein muss, dass er diesfalls für den Fahrverkehr als weitgehend ungeeignet angese- hen wird und in seinem Gebrauch eines Fahrzeuges eine entsprechend hohe Ge- fahr anderer Verkehrsteilnehmer gesehen wird. Die vorinstanzlich isoliert festge- setzten Strafen von 90 bzw. 70 Tagen sind dementsprechend für den vorliegen- den Entscheid zu übernehmen. Es rechtfertigt sich mithin in Anwendung von Art. 49 Abs. 1 StGB für das erstgenannte Delikt eine weitere Asperation von - 20 - 60 Tagen, während die Strafschärfung beim zweiten Delikt angesichts des engen Zusammenhanges mit dem eingangs beurteilten Fahren in fahrunfähigem Zu- stand um lediglich 40 Tage auszufallen hat. d)Gleichermassen ist die vorinstanzliche Strafzumessung im Zusammenhang mit den Migrationsdelikten nicht zu beanstanden. Die im Rahmen von Dossier 5 eingeklagte rechtswidrige Einreise in die Schweiz ohne Umgehung irgendwelcher Kontrollmassnahmen wiegt insgesamt noch sehr leicht und rechtfertigt isoliert be- trachtet eine isolierte Strafe von 9 Tagen. Auch der daran anknüpfende rechtswid- rige Aufenthalt und Verbleib gemäss den Dossiers 5, 6 und 9 (unterbrochen von jeweiligen Verhaftungen) zeugt jeweils von einem Verschulden im untersten Be- reich, wobei der letzte Aufenthalt immerhin rund drei Monate dauerte, ohne dass sich der Beschuldigte zur gebotenen Ausreise durchringen konnte, was im Ver- gleich zu den vorangehenden Taten etwas schwerer zu gewichten ist.”

“3, 5, 8 et 14 CEDH, dès lors qu'il n'existe aucun motif de révision permettant de contester l'entrée en force des ordonnances querellées. Dans la mesure où les ordonnances pénales de conversion du SDC et l'ordre d'exécution émis par le SAPEM le 30 octobre 2024 ne font pas l'objet de la demande en révision, outre qu'ils ne sont par ailleurs pas sujets à révision, il n'y a pas plus lieu d'examiner les griefs soulevés en lien avec de prétendues violations des dispositions de la CEDH. 2.3. Au vu de ce qui précède, il ne sera pas entré en matière sur la demande de révision, laquelle doit être déclarée irrecevable. 3. En référence aux art. 106 al. 2 et 3 CP, lorsqu'une ou des amendes impayées sont converties, le juge fixe la peine privative de liberté de substitution en tenant compte de la situation de l'auteur afin que la peine corresponde à la faute commise (cf. art. 47 CP). Il doit tenir compte des règles sur le concours et augmenter la peine dans une juste proportion, en étant lié par le maximum légal du genre de peine (cf. art. 49 al. 1 CP), en l'occurrence trois mois de peine privative de liberté. Or, le SDC a choisi de statuer le même jour en procédant, le 11 octobre 2024, à la conversion de toute une série d'amendes impayées, les regroupant. Ce faisant, il n'a pas respecté les réquisits légaux dans chaque ordonnance de conversion, puisque celles-ci ont abouti à des peines privatives de liberté excédant le maximum légal du genre de peine, et cela même si le SAPEM les a correctement interprétées dans son ordre d'exécution, en fixant, pour chacune d'elles, un quantum maximum de 90 jours de peine privative de liberté. Cette façon d'agir ne respecte de surcroît pas l'esprit de la loi puisqu'en procédant de la sorte, au jour de la conversion, le SDC a en réalité prononcé une peine privative de liberté de substitution cumulée de 1190 jours (310 + 271 + 96 + 250 + 263) à l'encontre de la demanderesse, peine illégale. Le MP l'a d'ailleurs observé puisque "en regroupant artificiellement les ordonnances pénales dans plusieurs ordonnances de conversion, il deviendrait ainsi possible de dépasser le maximum de trois mois de peine privative de liberté de substitution prévu à l'art.”

“Si l'auteur sait que la drogue est particulièrement pure, sa culpabilité sera plus grande ; en revanche, sa culpabilité sera moindre s'il sait que la drogue est diluée plus que normalement (ATF 122 IV 299 consid. 2c p. 301 ; 121 IV 193 consid. 2b/aa p. 196). Le type et la nature du trafic en cause sont aussi déterminants. L'appréciation est différente selon que l'auteur a agi de manière autonome ou comme membre d'une organisation. Dans ce dernier cas, il importera de déterminer la nature de sa participation et sa position au sein de l'organisation : un simple passeur sera ainsi moins coupable que celui qui joue un rôle décisif dans la mise sur pied des opérations et qui participe de manière importante au bénéfice illicite (ATF 121 IV 202 consid. 2d/cc p. 206). L'étendue du trafic entrera également en considération. Un trafic purement local sera en règle générale considéré comme moins grave qu'un trafic avec des ramifications internationales. Enfin, le nombre d'opérations constitue un indice pour mesurer l'intensité du comportement délictueux ; celui qui écoule une fois un kilo d'héroïne sera en principe moins sévèrement puni que celui qui vend cent grammes à dix reprises. 3.2. D'après l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion, mais pas au-delà de la moitié en sus du maximum de la peine prévue pour cette infraction et pas au-delà du maximum légal du genre de peine. Pour satisfaire à cette règle, le juge, dans un premier temps, fixera donc la peine pour l'infraction abstraitement la plus grave, en tenant compte de tous les éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances aggravantes ou atténuantes ou une éventuelle diminution de la responsabilité pénale. Dans un second temps, il augmentera cette peine pour sanctionner les autres infractions, en tenant là aussi compte de toutes les circonstances y relatives (ATF 121 IV 101 consid. 2b ; 116 IV 300 consid. 2c/dd). 3.3. A teneur de l'art. 42 al. 1 CP, le juge suspend en règle générale l'exécution d'une peine pécuniaire ou d'une peine privative de liberté de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits.”

“Mit der Vorinstanz sind keine Gründe ersichtlich, die es als notwendig er- scheinen lassen würden, von der Geldstrafe als Regelsanktion abzusehen und für die einzelnen Delikte Freiheitsstrafen zu verhängen, zumal es sich beim Beschul- digten um einen Ersttäter handelt. Folglich ist jede der vorliegend zu beurteilen- den Taten mit einer Geldstrafe zu sanktionieren und in Anwendung des Asperati- onsprinzips eine Gesamtstrafe zu bilden (Art. 49 Abs. 1 StGB).”

“Cela étant, la Cour de céans revoit librement les faits et le droit, si bien qu’une éventuelle violation du droit d’être entendu causée par un défaut de motivation du tribunal de première instance peut être réparée dans le cadre de la procédure d’appel. Il convient ainsi de fixer à nouveau la peine.                 C.________ est reconnu coupable de blanchiment d’argent qualifié, d’infraction grave à la LStup et d’infractions à la LEI. Compte tenu de ses nombreux antécédents, une peine privative de liberté s’impose pour sanctionner toutes les infractions commises, l’infraction grave à la LStup n’étant au demeurant passible que de ce genre de peine. Il y a donc concours au sens de l’art. 49 al. 1 CP.                 Les faits objets du présent jugement sont par ailleurs antérieurs à la condamnation de l’appelant du 29 mars 2023 par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de La Côte notamment à une peine privative de liberté de 36 mois pour tentative de lésions corporelles graves, lésions corporelles simples qualifiées et séjour illégal, de sorte qu’il y a concours rétrospectif, les peines en cause étant de même genre. Il y a dès lors lieu de fixer une peine d’ensemble hypothétique en application de l’art. 49 al. 1 CP, afin de tenir compte du fait que l’auteur ne doit pas être puni plus sévèrement que s’il avait fait l’objet d’un seul jugement.                 S’agissant du trafic de stupéfiants, qui constitue l’infraction de base, il est d’une gravité élevée en raison à la fois des quantités importantes de drogue dure écoulées et en raison de l’enrichissement considérable procuré à l’appelant. Compte tenu du fait que celui-ci était un maillon essentiel de ce trafic, qu’il a œuvré pendant plusieurs mois et à de nombreuses reprises tant en qualité de dépositaire, que de grossiste et de vendeur, qu’il a agi par pur appât du gain – n’étant lui-même pas consommateur –, qu’il n’a aucunement collaboré à l’enquête et qu’il est un multirécidiviste en la matière, l’infraction grave à la LStup justifie le prononcé d’une peine privative de liberté de l’ordre de sept ans. On rappellera à cet égard que la quantité de drogue, si elle constitue un élément important dans le cadre de la fixation de la peine, perd de l'importance au fur et à mesure que l'on s'éloigne – comme en l’espèce – de la limite du cas grave.”

“Par ailleurs, dévoiler, sinon son identité, sa véritable nationalité (nigériane), ce qu'il s'est gardé de faire, aurait prévenu la survenance de ces délits (grâce à un rapide retour à Lagos (sous quinzaine) organisé par le SEM). Il ne nourrit ni projet personnel ni projet professionnel. Bien que père, il ne met pas en avant d'obligation familiale. Il est jeune et en bonne santé, si l'on excepte une lésion musculaire, dont il n'allègue pas qu'elle serait invalidante et entamerait son potentiel de travail – pas davantage qu'elle le rendrait vulnérable face à la peine. Il a de nombreux antécédents, spécifiques. Seule une peine privative de liberté entre ainsi en considération (art. 40 CP), pour chaque infraction commise (cf. arrêt du Tribunal fédéral 6B_348/2023 du 28 avril 2023 consid. 1.2). L'appelant ne plaide au demeurant pas le prononcé d'une peine pécuniaire. Au vu de l'ensemble des circonstances, l'infraction qualifiée à la LStup, abstraitement la plus grave, sera sanctionnée par une peine de trois ans. Cette peine, de base, sera augmentée dans une juste proportion (art. 49 al. 1 CP) de quatre mois (peine hypothétique : six mois) pour réprimer la rupture de ban – les 180 unités pénales fixées de ce chef le 23 août 2021 n'ont pas détourné l'appelant de la récidive, de sorte que des unités plus basses n'auraient pas de sens sous l'angle de la prévention spéciale – et d'un mois (peine hypothétique : deux mois) pour sanctionner le séjour illégal, ce qui porte la peine à trois ans et cinq mois. Une telle peine est incompatible avec l'octroi du sursis complet ou partiel (art. 42 al. 1 et 43 al. 1 CP). Elle est donc nécessairement ferme. 3.2.2.1. Si, durant le délai d'épreuve, le détenu libéré conditionnellement commet un crime ou un délit, le juge qui connaît de la nouvelle infraction ordonne sa réintégration dans l'établissement (art. 89 al. 1 CP). Si, malgré le crime ou le délit commis pendant le délai d'épreuve, il n'y a pas lieu de craindre que le condamné ne commette de nouvelles infractions, le juge renonce à la réintégration (art. 89 al. 2 CP). Pour émettre son pronostic, le juge doit se livrer à une appréciation d'ensemble de tous les éléments pertinents.”

“Globalement, l'appelant s'est montré collaborant. On ne saurait lui reprocher son manque de souvenirs des instants ayant précédé l'accident et il a évoqué, en appel, ce qui lui était dans l'intervalle revenu. Jusqu'au stade de l'appel, l'intéressé s'est montré convaincu de ce qu'il n'avait commis aucune faute, rejetant toute responsabilité sur l'automobiliste qui n'a jamais pu être entendu. Il n'y a ainsi pas de prise de conscience, ni même de remise en question. La situation personnelle de l'appelant ne saurait ni expliquer ni encore moins justifier l'homicide par négligence. L'appelant n'a pas d'antécédent judiciaire, facteur neutre sur la fixation de sa peine (ATF 136 IV 1 consid. 2.6.4). L'appelant ne conteste pas la peine pécuniaire de 90 jours infligée par le TP afin de sanctionner les trois infractions commises lors du cambriolage. À raison, car dite peine est particulièrement clémente, même en tenant compte de ce que le vol en est resté au stade de la tentative et en faisant application du principe d'aggravation (art. 49 al. 1 CP). À l'inverse, la peine de 12 mois fixée en première instance pour sanctionner l'infraction d'homicide par négligence paraît excessivement sévère, étant souligné qu'on ne saurait, indirectement, punir les infractions à la LCR, classées en raison de la prescription. Si l'appelant est, comme on l'a vu, seul responsable du tragique accident, il faut aussi tenir compte de ce qu'il a surtout pêché par inexpérience et de ce qu'il a été gravement perturbé par les conséquences. Une peine de neuf mois paraît plus appropriée à la gravité de sa faute. L'appel est admis dans cette mesure. 4.3. L'appelant requiert encore une réduction de la durée du délai d'épreuve du sursis, dont le principe lui est acquis (art. 391 al. 2 CPP). Il est vrai qu'une durée de quatre ans est plutôt longue. Néanmoins, les faits ne sont pas si anciens et l'appelant a, sur une courte période, commis à deux reprises des actes illicites, les premiers par négligence, les seconds dans un contexte d'instabilité, selon ses explications.”

“Das Verschulden wird nach der Schwere der Verletzung oder Gefährdung des betroffenen Rechtsguts, nach der Verwerflichkeit des Handelns, den Beweggründen und Zielen des Täters sowie danach bestimmt, wie weit der Täter nach den inneren und äusseren Umständen in der Lage war, die Gefährdung oder Verletzung zu vermeiden. Bei der Strafzumessung ist zwischen Tat- und Täterkomponente zu unterscheiden. Die Tatkomponente umfasst das Ausmass des verschuldeten Erfolges, die Art und Weise der Begehung der Tat, die Willensrichtung und die Beweggründe des Täters. Zur Täterkomponente sind die persönlichen Verhältnisse des Täters, das Vorleben und die Vorstrafen, das Verhalten nach der Tat und im Strafverfahren, die Strafempfindlichkeit sowie weitere strafmindernde und straferhöhende Aspekte zu zählen (BGE 141 IV 61 E. 6.1.1 mit Hinweisen; Urteil des Bundesgerichts 6B_236/2016, E. 4.2). Hat der Täter durch eine oder mehrere Handlungen die Voraussetzungen für mehrere gleichartige Strafen erfüllt, so verurteilt ihn das Gericht zu der Strafe der schwersten Straftat und erhöht sie angemessen. Es darf jedoch das Höchstmass der angedrohten Strafe nicht um mehr als die Hälfte erhöhen. Dabei ist es an das gesetzliche Höchstmass der Strafart gebunden (Art. 49 Abs. 1 StGB). Bei der Bildung der Gesamtstrafe nach Art. 49 Abs. 1 StGB ist vorab der Strafrahmen für die schwerste Straftat zu bestimmen. Die Bestimmung der schwersten Straftat erfolgt abstrakt nach der höchsten Strafandrohung. Bei gleichem Strafrahmen ist jedes der entsprechenden Delikte für die Einsatzstrafe geeignet, wobei Mathys (Leitfaden Strafzumessung, a.a.O., N 485) dann prüfen will, welche Straftat im konkreten Fall die höchste Strafe nach sich zieht, welches die zeitlich erste Tat war oder wo die objektive Tatschwere am intensivsten ist. Die solcherart bestimmte Einsatzstrafe hat das Gericht in der Folge unter Einbezug der anderen Straftaten angemessen zu erhöhen. Auch insoweit muss es den jeweiligen Umständen und dem Verschulden Rechnung tragen (Urteile des Bundesgerichts 6B_466/2013 vom 25. Juli 2013, E. 2.1; 6B_42/2016 vom 26. Mai 2016, E. 5.1; 6B_236/2016 vom 16. August 2016, E. 4.2). In Anwendung des Asperationsprinzips ist aufzuzeigen, in welchem Ausmass die Einsatzstrafe erhöht wird.”

“Für die mehrfachen Fahrten ohne Berechtigung wäre unter Berücksichtigung sämtlicher Tat- und Täterkomponenten eine Freiheitsstrafe von 15 Monaten fest- zulegen. Da die Fahrten ohne Berechtigung mit der einfachen Körperverletzung in keinem Zusammenhang stehen, ist es in Anwendung von Art. 49 Abs. 1 StGB an- gemessen, die Strafe betreffend die einfache Körperverletzung um zehn Monate auf 28 Monate Freiheitsstrafe zu erhöhen. 4.Vergehen gegen das Waffengesetz”

“Selon l’art. 49 al. 1 CP, la pluralité d’infractions constitue une circonstance aggravante, laquelle exige du juge qu’il élargisse le cadre légal supérieur de la peine à prononcer si, en raison d’un ou de plusieurs actes, l’auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre. Il découle de cette disposition que la condamnation à une peine d’ensemble au sens de l’art. 49 al. 1 CP n’est pas possible si les sanctions ne sont pas du même genre. Ces dernières doivent être prononcées de manière cumulative, car le principe de l’aggravation s’applique seulement aux peines du même genre (ATF 137 IV 57 consid. 4.3.1 ; ATF 138 IV 120 consid. 5.2).”

“49 al. 1 CP, que les peines soient de même genre, implique que le juge examine, pour chaque infraction commise, la nature de la peine à prononcer pour chacune d'elles (ATF 147 IV 241 consid. 3.2 ; ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1). Le prononcé d'une peine d'ensemble en application du principe de l'aggravation contenu à l'art. 49 CP n'est ensuite possible que si le juge choisit, dans le cas concret, le même genre de peine pour sanctionner chaque infraction commise. Que les dispositions pénales applicables prévoient abstraitement des peines de même genre ne suffit pas. Si les sanctions envisagées concrètement ne sont pas du même genre, elles doivent être prononcées cumulativement. La peine privative de liberté et la peine pécuniaire ne sont pas des sanctions du même genre (ATF 144 IV 313 ; ATF 144 IV 217, JdT 2018 IV 335 ; ATF 142 IV 265 consid. 2.3.2, JdT 2017 IV 129 ; TF 6B_1329/2023 du 19 février 2024 consid. 1.4). Lorsqu’il s’avère que les peines envisagées concrètement sont de même genre, l'art. 49 al. 1 CP impose au juge, dans un premier temps, de fixer la peine pour l'infraction abstraitement – d'après le cadre légal fixé pour chaque infraction à sanctionner – la plus grave, en tenant compte de tous les éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances aggravantes ou atténuantes. Dans un second temps, il augmentera cette peine pour sanctionner chacune des autres infractions, en tenant là aussi compte de toutes les circonstances y relatives (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.2 ; TF 6B_1329/2023 précité consid. 1.4). 11.2.3 Si, durant le délai d'épreuve, le détenu libéré conditionnellement commet un crime ou un délit, le juge qui connaît de la nouvelle infraction ordonne sa réintégration dans l'établissement (art. 89 al. 1 CP). Si, malgré le crime ou le délit commis pendant le délai d'épreuve, il n'y a pas lieu de craindre que le condamné ne commette de nouvelles infractions, le juge renonce à la réintégration (art. 89 al. 2, 1re phrase, CP). Il peut adresser un avertissement au condamné et prolonger le délai d'épreuve de la moitié au plus de la durée fixée à l'origine par l'autorité compétente (art.”

“Hat das Gericht eine Tat zu beurteilen, die die Täterschaft begangen hat, bevor sie wegen einer andern Tat verurteilt worden ist, so bestimmt es die Zusatzstrafe in der Weise, dass die Täterschaft nicht schwerer bestraft wird, als wenn die strafbaren Handlungen gleichzeitig beurteilt worden wären (Art. 49 Abs. 2 StGB). Die Bestimmung will im Wesentlichen das in Art. 49 Abs. 1 StGB verankerte Asperationsprinzip auch bei retrospektiver Konkurrenz gewährleisten (BGE 142 IV 265 E. 2.3.1 mit Hinweisen). Dabei ist das Zweitgericht im Rahmen der gedanklich zu bildenden hypothetischen Gesamtstrafe bzw. der Zusatzstrafenbildung nicht befugt, die Art, Dauer und Vollzugsform der Grundstrafe des rechtskräftigen ersten Entscheides zu ändern (BGE 142 IV 265 E. 2.3.2 und”

“Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive Tatkomponente). A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même (Täterkomponente), à savoir les antécédents (judiciaires et non judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 142 IV 137 consid. 9.1; 141 IV 61 consid. 6.1.1). Si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur encourt plusieurs peines privatives de liberté, le juge le condamnera à la peine de l'infraction la plus grave et en augmentera la durée dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum prévu pour cette infraction; il est en outre lié par le maximum légal du genre de la peine (art. 49 al. 1 CP).  4.2. En l’espèce, la Cour constate que la peine privative de liberté de 12 mois prononcée par la Juge de police à l’encontre de A.________ est adéquate et ne prête pas le flanc à la critique. Elle se réfère expressément à la motivation du premier juge à cet égard (cf. jugement attaqué p. 30 à 33). L’appelant s’est rendu coupable de trois homicides par négligence et de lésions corporelles par négligence qui entrent en concours. Le maximum de la peine entrant en considération est de quatre ans et demi. La culpabilité de l’appelant doit être qualifiée de lourde. En effet, en raison de son comportement délictueux, il a causé la mort de trois personnes et en a blessé une autre. Il a agi avec une totale légèreté, puisqu’il était occupé par son téléphone portable très peu de temps avant l’accident, ne prêtant pas l’attention requise à la circulation alors qu’il roulait sur l’autoroute à une vitesse relativement élevée au volant de son camion chargé, en qualité de chauffeur professionnel. Il a freiné moins d’une seconde avant l’impact alors qu’il aurait dû voir le véhicule arrêté à l’entrée de l’autoroute.”

“Das Bundesgericht hat die Grundsätze der Strafzumessung wiederholt dargelegt (BGE 136 IV 55 E. 5.4 ff. mit Hinweisen). Entsprechendes gilt für die Bildung der Einsatz- und der Gesamtstrafe nach Art. 49 Abs. 1 StGB in Anwendung des Asperationsprinzips (BGE 144 IV 217 E. 2 f.; 141 IV 61 E. 6.1.2). Darauf kann verwiesen werden. Es liegt im Ermessen des Sachgerichts, in welchem Umfang es den verschiedenen Strafzumessungsfaktoren Rechnung trägt. Dabei kommt ihm ein erheblicher Spielraum zu. Das Bundesgericht schreitet nur ein, wenn die Vorinstanz den gesetzlichen Strafrahmen über- oder unterschritten hat, wenn sie von rechtlich nicht massgebenden Kriterien ausgegangen ist oder wesentliche Gesichtspunkte ausser Acht gelassen bzw. in Überschreitung oder Missbrauch ihres Ermessens falsch gewichtet hat (BGE 144 IV 313 E. 1.2).”

“Pour rappel, la jurisprudence avait précédemment admis que le juge pouvait s'écarter de la méthode concrète, au bénéfice de la méthode abstraite, dans plusieurs configurations, notamment lorsque les différentes infractions étaient étroitement liées sur les plans matériel et temporel, de sorte qu'elles ne pouvaient être séparées et être jugées pour elles seules. Le Tribunal fédéral avait également considéré exceptionnellement conforme à l'art. 49 al. 1 CP une peine d'ensemble fixée sans qu'une peine hypothétique ait été préalablement arrêtée pour chaque infraction commise, dans un cas où aucune des infractions à trancher n'était clairement plus grave que les autres. Au vu des critiques formulées quant à l'insécurité que ces exceptions créaient et afin d'assurer une application uniforme de l'art. 49 al. 1 CP, le Tribunal fédéral est toutefois revenu sur ce point en soulignant que cette disposition ne prévoyait aucune exception (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.2 ; ATF 144 IV 217 consid. 3.5.4).”

“Das Bundesgericht hat die Grundsätze der Strafzumessung wiederholt dargelegt (BGE 136 IV 55 E. 5.4 ff. mit Hinweisen). Entsprechendes gilt für die Bildung der Einsatz- und der Gesamtstrafe nach Art. 49 Abs. 1 StGB in Anwendung des Asperationsprinzips (BGE 144 IV 217 E. 2 f.; 141 IV 61 E. 6.1.2; 132 IV 102 E. 8 f.). Darauf kann verwiesen werden. Es liegt im Ermessen des Sachgerichts, in welchem Umfang es den verschiedenen Strafzumessungsfaktoren Rechnung trägt. Das Bundesgericht schreitet nur ein, wenn das Gericht sein Ermessen überschritten oder missbraucht und damit Bundesrecht verletzt hat. Dem Sachgericht steht ein erheblicher Ermessensspielraum zu, in den das Bundesgericht nur mit Zurückhaltung eingreift (BGE 144 IV 313 E. 1.2; 141 IV 61 E. 6.1.1). Das Sachgericht hat die für die Strafzumessung erheblichen Umstände und deren Gewichtung festzuhalten und seine Überlegungen in den Grundzügen wiederzugeben, sodass die Strafzumessung nachvollziehbar ist (Art. 50 StGB; BGE 134 IV 17 E. 2.1). Allein einer besseren Begründung wegen hebt das Bundesgericht das angefochtene Urteil nicht auf, solange die Strafzumessung im Ergebnis bundesrechtskonform ist (BGE 127 IV 101 E. 2c mit Hinweisen).”

“Der Strafrahmen für Veruntreuung sieht Geldstrafe oder Freiheitsstrafe bis zu fünf Jahren vor (Art. 138 Ziff. 1 StGB). Die Tatmehrheit ist gemäss Art. 49 Abs. 1 StGB strafschärfend zu berücksichtigen. Hinsichtlich der Wahl der Strafart ist festzuhalten, dass sich das Verschulden von A____ in einem Bereich bewegt, in welchem der weniger eingriffsintensiven Geldstrafe der Vorrang zukommt (vgl. BGE 144 IV 217 E. 3.3.3,”

“1 CP, que les peines soient de même genre, implique que le juge examine, pour chaque infraction commise, la nature de la peine à prononcer pour chacune d'elle. Le prononcé d'une peine d'ensemble en application du principe de l'aggravation contenu à l'art. 49 CP n'est ensuite possible que si le juge choisit, dans le cas concret, le même genre de peine pour sanctionner chaque infraction commise. Que les dispositions pénales applicables prévoient abstraitement des peines de même genre ne suffit pas. Si les sanctions envisagées concrètement ne sont pas du même genre, elles doivent être prononcées cumulativement. La peine privative de liberté et la peine pécuniaire ne sont pas des sanctions du même genre (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1). Cette disposition ne prévoit aucune exception. Le prononcé d'une peine unique dans le sens d'un examen global de tous les délits à juger n'est pas possible (ATF 145 IV 1 consid. 1.4 ; 144 IV 313 consid. 1.1.2). Lorsqu'il s'avère que les peines envisagées concrètement sont de même genre, l'art. 49 al. 1 CP impose au juge, dans un premier temps, de fixer la peine pour l'infraction abstraitement - d'après le cadre légal fixé pour chaque infraction à sanctionner - la plus grave, en tenant compte de tous les éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances aggravantes ou atténuantes. Dans un second temps, il augmentera cette peine pour sanctionner chacune des autres infractions, en tenant là aussi compte de toutes les circonstances y relatives (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.2). 3.3. À teneur de l'art. 49 al. 2 CP, si le juge doit prononcer une condamnation pour une infraction que l'auteur a commise avant d'avoir été condamné pour une autre infraction, il fixe la peine complémentaire de sorte que l'auteur ne soit pas puni plus sévèrement que si les diverses infractions avaient fait l'objet d'un seul jugement. Cette situation vise le concours réel rétrospectif qui se présente lorsque l'accusé, qui a déjà été condamné pour une infraction, doit être jugé pour une autre infraction commise avant le premier jugement, mais que le tribunal ignorait.”

“Il n’en demeure pas moins que même en ne partant que d’un seul viol, vu le nombre d’infractions en partie très graves commises par le prévenu – la plupart à réitérées reprises – et en tenant compte du fait qu’il s’en est pris à deux jeunes enfants, dont sa propre fille, il se justifie de s’écarter du cadre légal de base (dix ans) en l’augmentant de moitié, conformément à l’art. 49 al. 1 CP. Partant, dans la présente affaire, le cadre légal théorique est d’un an à quinze ans de peine privative de liberté.”

“entstammt der mit gleichem Strafbefehl ausgesprochenen Verbindungsbusse für die Drohung (vgl. der Strafbefehl vom 7. Dezember 2020 in den Beilageakten BM 20 44681). Die vorliegende Strafe wiegt schwerer als die bereits rechtskräftige, weshalb sie als Einsatzstrafe fungiert und in Anwendung von Art. 49 Abs. 1 StGB durch die Erststrafe angemessen zu erhöhen ist. Aufgrund des engen Zusammenhangs wird die Erststrafe um 50%, mithin CHF 50.00, an die Einsatzstrafe asperiert. Von der so gebildeten hypothetischen Gesamtstrafe von CHF”

“Aufgrund der vorstehenden Erwägungen ist mithin die für den gewerbs- mässigen Betrug festgesetzte Einsatzstrafe von 36 Monaten in Beachtung des Asperationsprinzips gemäss Art. 49 Abs. 1 StGB aufgrund der übrigen, mit Freiheitsstrafe zu sanktionierenden Delikte angemessen zu schärfen, wobei die Asperation angesichts des engen zeitlichen und sachlichen Zusammenhanges der Delikte nicht allzu stark ausfallen darf. Vorliegend erscheint eine Schärfung im Bereich von jeweils rund 60 % angemessen.”

“Das soeben Ausgeführte hinsichtlich der einfachen Körperverletzung (mit Gift) in Bezug auf den Privatkläger 2 gilt mutatis mutandis auch für denselben Vorwurf zum Nachteil des Privatklägers 1, wobei C____ den giftigen Dämpfen zwar als Erster ausgesetzt war, indes weniger als der Privatkläger 2 davon eingeatmet hat. Die Einsatzstrafe ist angesichts eines ebenfalls sehr leichten Verschuldens (es wird wiederum von einer schwergradig verminderten Schuldfähigkeit ausgegangen) bzw. einer isoliert betrachtet 1 ½- monatigen Freiheitsstrafe in Anwendung des Asperationsprinzips (Art. 49 Abs. 1 StGB) um einen Monat Freiheitsstrafe zu erhöhen.”

“A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même, à savoir ses antécédents, sa réputation, sa situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), sa vulnérabilité face à la peine, de même que son comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 142 IV 137 consid. 9.1 ; ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 et les références citées ; TF 6B_654/2018 du 5 septembre 2018 consid. 3.1). 4.2.2. Selon l'art. 49 al. 2 CP, si le juge doit prononcer une condamnation pour une infraction que l'auteur a commise avant d'avoir été condamné pour une autre infraction, il fixe la peine complémentaire de sorte que l'auteur ne soit pas puni plus sévèrement que si les diverses infractions avaient fait l'objet d'un seul jugement. Le juge doit examiner si, eu égard au genre de peine envisagé, une application de l'art. 49 al. 2 CP entre en ligne de compte. Si tel est le cas, il doit fixer une peine complémentaire à la peine de base en tenant compte du principe de l'aggravation découlant de l'art. 49 al. 1 CP (ATF 145 IV 1 consid. 1.3 ; ATF 142 IV 265 précité et les références citées ; TF 6B_1311/2021 du 22 novembre 2022 consid. 1.1.2). Si, en revanche, l'art. 49 al. 2 CP ne peut être appliqué, parce que le genre de peine envisagé pour sanctionner les infractions antérieures au jugement précédent diffère de celui de la sanction déjà prononcée, le juge doit retenir une peine cumulative (ATF 145 IV 1 consid. 1.3 ; TF 6B_144/2019 du 17 mai 2019 consid. 4.3.1 ; TF 6B_911/2018 du 5 février 2019 consid. 1.2.2). Pour prononcer une nouvelle condamnation en raison d'un délit continu et pour fixer la peine sans égard à la durée de l'infraction déjà prise en compte dans un jugement antérieur, il faut que l'auteur, après la première condamnation, prenne une nouvelle décision d'agir, indépendante de la première. En l'absence d'une telle décision, et lorsque la situation irrégulière qui doit faire l'objet d'un nouveau jugement procède de la même intention que celle qui a présidé aux faits déjà jugés, la somme des peines prononcées à raison du délit continu doit être adaptée à la culpabilité considérée dans son ensemble et ne pas excéder la peine maximale prévue par la loi (ATF 145 IV 449 consid.”

“vorne). Wie bereits mehrfach erwähnt, offenbarte der Beschuldigte durch sein Verhalten ein beachtliches Mass an krimineller Energie und Gleichgültigkeit gegenüber der geltenden Rechtsordnung und einer allfällig drohenden Rückversetzung. Der Vollzug der bisher ausgesprochenen Freiheitsstrafen und die laufende Probezeit hatten offenkundig keine ausreichende Warnwirkung, um den Beschuldigten nachhaltig von der Begehung weiterer Straftaten abzuhalten. Der Beschuldigte verfügt auch heute über keine stabilen familiären Verhältnisse. Zu seinen Kindern hat er keinen Kontakt. Dem Beschuldigten ist eine Schlechtprognose zu stellen. Es ist deshalb die Rückversetzung anzuordnen. Gestützt auf die gemachten theoretischen Ausführungen ist von einer Einsatzstrafe von 6 Monaten Freiheitsstrafe auszugehen. Der Strafrest von 2 Jahren, 5 Monaten und 13 Tagen ist nach Art. 89 Abs. 6 i.V.m. Art. 49 Abs. 1 StGB in sinngemässer Anwendung des Asperationsprinzips mit 22 Monaten (d.h. etwas mehr als ¾ der Reststrafe) zu berücksichtigen. Der Beschuldigte ist folglich zu einer unbedingten Freiheitsstrafe von insgesamt 28 Monaten zu verurteilen. VI. Kosten und Entschädigung”

“3a). 3.1.7. Le jeune âge n'impose pas, à lui seul, une réduction de peine. Il s'agit plutôt de déterminer en quoi cette circonstance personnelle influence l'appréciation de la faute, soit en quoi elle a pu faciliter le passage à l'acte, notamment, en empêchant l'auteur d'apprécier correctement la portée de ses actes, par exemple en raison de son immaturité ou d'un discernement limité (arrêts du Tribunal fédéral 6B_812/2015 du 16 juin 2016 consid. 2.6 ; 6B_198/2013 du 3 juin 2013 consid. 1.3.5 ; 6B_584/2009 du 28 janvier 2010 consid. 2.2.3). 3.1.8. Aux termes de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine. L'exigence, pour appliquer l'art. 49 al. 1 CP, que les peines soient de même genre, implique que le juge examine, pour chaque infraction commise, la nature de la peine à prononcer pour chacune d'elles (ATF 147 IV 241 consid. 3.2). Le prononcé d'une peine d'ensemble en application du principe de l'aggravation contenu à l'art. 49 CP n'est ensuite possible que si le juge choisit, dans le cas concret, le même genre de peine pour sanctionner chaque infraction commise. Que les dispositions pénales applicables prévoient abstraitement des peines du même genre ne suffit pas. Si les sanctions envisagées concrètement ne sont pas du même genre, elles doivent être prononcées cumulativement. La peine privative de liberté et la peine pécuniaire ne sont pas des sanctions du même genre. Lorsqu'il s'avère que les peines envisagées concrètement sont de même genre, l'art. 49 al. 1 CP impose au juge, dans un premier temps, de fixer la peine pour l'infraction abstraitement - d'après le cadre légal fixé pour chaque infraction à sanctionner - la plus grave, en tenant compte de tous les éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances aggravantes ou atténuantes.”

“34 CP, la peine pécuniaire est de trois jours-amende au moins et ne peut excéder 180 jours-amende, le juge fixant leur nombre en fonction de la culpabilité de l'auteur (al. 1). Un jour-amende est de CHF 30.- au moins et de CHF 3'000.- au plus. Le juge en arrête le montant selon la situation personnelle et économique de l'auteur au moment du jugement, notamment en tenant compte de son revenu et de sa fortune, de son mode de vie, de ses obligations d'assistance, en particulier familiales, et du minimum vital (al. 2). 3.2.3. Selon l'art. 106 CP, sauf disposition contraire de la loi, le montant maximum de l’amende est de CHF 10'000.- (al. 1). Le juge prononce dans son jugement, pour le cas où, de manière fautive, le condamné ne paie pas l’amende, une peine privative de liberté de substitution d’un jour au moins et de trois mois au plus (al. 2). Le juge fixe l’amende et la peine privative de liberté de substitution en tenant compte de la situation de l’auteur afin que la peine corresponde à la faute commise (al. 3). 3.2.4. Aux termes de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine. Le juge doit donc, dans un premier temps, fixer la peine pour l'infraction abstraitement – d'après le cadre légal fixé pour chaque infraction à sanctionner – la plus grave, en tenant compte de tous les éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances aggravantes ou atténuantes. Dans un second temps, il augmentera cette peine pour sanctionner chacune des autres infractions, en tenant compte là aussi des toutes les circonstances y relatives (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.2). 3.2.5. Les principes de l'art. 47 CP valent aussi pour le choix entre plusieurs sanctions possibles, et non seulement pour la détermination de la durée de celle qui est prononcée.”

“1) noch der bisherigen bundesgerichtlichen Rechtsprechung kann indes entnommen werden, welche Delikte zu dieser Kategorie gehören sollen. Unklar bleibt insbesondere, ob für die Unterscheidung zwischen "schweren" und "weniger schweren" Delikten die Einteilung in Verbrechen und Vergehen nach Art. 10 StGB und damit die im Gesetz angedrohte Höchststrafe (vgl. STÖSSEL, ContraLegem, a.a.O., S. 85) oder die im Einzelfall verhängte Strafe massgebend sein soll. Dies kann vorliegend indes offenbleiben. Entscheidend ist, dass Art. 79b StGB keinen Ausschluss der Vollzugsform der elektronischen Überwachung für bestimmte Deliktskategorien vorsieht (vgl. STÖSSEL, ContraLegem, a.a.O., S. 86). Zu beachten ist in diesem Zusammenhang zudem, dass weder die angedrohte Höchststrafe noch die im Einzelfall verhängte Strafe einen automatischen Rückschluss auf die "Schwere" eines Delikts erlauben. Die Strafe ist im Einzelfall nach dem Verschulden des Täters (Art. 47 Abs. 1 StGB; vgl. BGE 136 IV 55 E. 5.4 ff.) und gegebenenfalls unter Einschluss des Asperationsprinzips (Art. 49 Abs. 1 StGB; vgl. BGE 144 IV 217 E. 2.1 f.) festzusetzen. Entsprechend ist es möglich, dass bei nicht so erheblichen Straftaten (bzw. mehreren geringfügigen Straftaten) und schwerem Verschulden eine hohe Strafe resultiert, bzw. dass bei nominal schweren Straftaten und leichtem Verschulden eine niedrige Strafe ausgesprochen wird (vgl. STÖSSEL, ContraLegem, a.a.O., S. 85; URWYLER, a.a.O., S. 30). Das Kriterium der "Schwere" eines Delikts erweist sich damit als ungeeignet, die Zulässigkeit verschiedener Vollzugsformen abzugrenzen.”

“En l'espèce, la cour cantonale a fixé à nouveau la peine. Elle retient globalement une peine de trois ans pour la gestion déloyale aggravée, augmentée de deux mois pour faux dans les titres (peine hypothétique de trois mois), puis ramenée à trente mois, en raison de la circonstance atténuante. Toutefois, il ressort de l'arrêt attaqué que le recourant 1 a été condamné pour gestion déloyale aggravée à raison de plusieurs complexes de faits distincts. Or, même si le recourant 1 a mis en place un véritable système de récupération de pots-de-vin, il n'en reste pas moins que les différents faits ne procèdent pas d'une unique décision et ne s'inscrivent pas dans une unité juridique ou naturelle d'action (cf. surpa consid. 4.3). Dans un tel contexte, il appartiendra à la cour cantonale, à tout le moins, d'expliquer le poids accordé aux différents actes de gestion déloyale aggravée commis par le recourant 1 et de préciser dans quelle mesure il a été fait application des règles sur le concours d'infraction selon l'art. 49 al. 1 CP. En effet, la cour cantonale ne pouvait faire l'économie de ce raisonnement, car sans celui-ci, le Tribunal fédéral se voit dans l'impossibilité d'exercer son contrôle de la bonne application du droit fédéral en matière de fixation de la peine. Il en résulte que le recours doit être admis en raison d'une insuffisance de la motivation, l'arrêt entrepris doit être annulé quant à la peine prononcée et la cause renvoyée à la cour cantonale pour nouvelle décision. Les autres griefs en lien avec la peine soulevés par le recourant sont en conséquence sans objet.”

“Juli 2017 E. 3.2.; je mit Hinweisen), ist hier nicht zweck- mässig. Bei separater Beurteilung der einzelnen Verbrechen scheint es geboten, für jedes der begangenen Delikte je eine Freiheitsstrafe auszufällen, um den Beschuldigten von der Begehung weiterer Verbrechen und Vergehen abzuhalten. 2.2.Das Gesetz sieht für die Hehlerei im Sinne von Art. 160 Ziff. 1 Abs. 1 StGB und den Diebstahl im Sinne von Art. 139 Ziff. 1 StGB eine Strafandrohung von Freiheitsstrafe bis zu fünf Jahren oder Geldstrafe vor. Strafschärfungs- und Straf- milderungsgründe führen nur bei aussergewöhnlichen Umständen dazu, die Grenzen des ordentlichen Strafrahmens zu verlassen und sie nach oben oder unten zu erweitern (BGE 136 IV 55 E. 5.8 S. 63 mit Hinweisen). Strafschärfungs- gründe sind aber straferhöhend und Strafmilderungsgründe strafmindernd zu berücksichtigen. Für die Bildung der Gesamtfreiheitsstrafe erweist sich der Diebstahl als schwerste Tat im Sinne von Art. 49 Abs. 1 StGB. Die Strafzumessung kann im Wesentlichen in Anlehnung an die Erwägungen aus dem ersten Berufungsurteil erfolgen (E. IV.). 3.Diebstahl 3.1.Zunächst ist die objektive Tatschwere als Ausgangskriterium für die Verschuldensbewertung festzulegen und zu bemessen. Es gilt zu prüfen, wie stark - 47 - das strafrechtlich geschützte Rechtsgut überhaupt beeinträchtigt worden ist. Darunter fallen das Ausmass des Erfolges, die Gefährdung, das Risiko sowie die Art und Weise des Vorgehens. Von Bedeutung ist auch die kriminelle Energie, wie sie durch die Tat und die Tatausführung offenbart wird, ebenso die Grösse des Tatbeitrages bei mehreren Tätern und die hierarchische Stellung (WIPRÄCHTIGER/ KELLER, in: Basler StGB-Kommentar, a.a.O., N. 91 ff. zu Art. 47 StGB). Beim objektiven Tatverschulden ist zu berücksichtigen, dass die Deliktssumme mit knapp Fr. 5'000.– im unteren Bereich liegt. Obwohl der Beschuldigte die Tat mit einem Mittäter begangen hat, wurde sie nicht von langer Hand geplant, sondern erfolgte spontan aus der sich bietenden Gelegenheit.”

“De lege lata, il n'est pas possible de constituer une peine privative de liberté globale à partir de peines pécuniaires et de peines privatives de liberté, ni à partir de plusieurs peines pécuniaires. Le fait que la réglementation du concours adoptée par le législateur ne soit pas satisfaisante dans toutes les constellations de réalisation multiple d'un délit et qu'elle conduise à des résultats inéquitables en cas de criminalité légère commise à plusieurs reprises, notamment eu égard à la réduction du montant maximal de la peine pécuniaire à 180 jours-amende depuis le 1er janvier 2018, qui s'applique également dans le cadre de la peine globale, doit être accepté et ne justifie pas de s'écarter de la volonté du législateur et du texte de la norme de manière contraire au système et au résultat. Le législateur a – pour de bonnes raisons – maintenu la primauté de la peine pécuniaire dans le cadre de la nouvelle révision du droit des sanctions, contrairement à l'orientation initiale. Malgré sa connaissance de la jurisprudence du Tribunal fédéral rendue et consolidée concernant l'art. 49 al. 1 CP ainsi que des conséquences découlant du libellé de la norme, il a renoncé à modifier ou adapter la réglementation du concours. Il n'a pas créé de base légale pour la formation d'une peine globale composée d'une peine pécuniaire et d'une peine privative de liberté, ni envisagé de passer d'une peine globale composée de plusieurs peines individuelles à une peine unique au sens d'une prise en compte globale de toutes les infractions à juger. 2.3.5 Toujours selon l'art. 47 CP, aux composantes de la culpabilité précitées (voir supra consid. II.2.3.3), il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même (Täterkomponenten ; ATF 149 IV 217 consid. 1.1 ; 141 IV 61 consid. 6.1.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_693/2020 du 18 janvier 2021 consid. 6.1). Dans la mesure où ils ne s'attachent pas à l'un ou l'autre des délits commis mais à l'ensemble de ceux-ci, les facteurs aggravants ou atténuants liés à l'auteur ne doivent être pris en compte qu'après avoir déterminé, le cas échéant, la peine d'ensemble provisoire y relative (arrêt du Tribunal fédéral 6B_265/2017 du 9 février 2018 consid.”

“Hat die Täterin durch eine oder mehrere Handlungen die Voraussetzungen für mehrere gleichartige Strafen erfüllt, so verurteilt sie das Gericht zu der Strafe der schwersten Straftat und erhöht sie angemessen. Es darf jedoch das Höchstmass der angedrohten Strafe nicht um mehr als die Hälfte erhöhen und ist an das gesetzliche Höchstmass der Strafart gebunden (vgl. Art. 49 Abs. 1 StGB). Diese sog. Deliktsmehrheit gemäss Art. 49 Abs. 1 StGB führt zwar grundsätzlich nicht zu einer Erhöhung des Strafrahmens, ist aber innerhalb des ordentlichen Rahmens strafschärfend zu gewichten (vgl. BGE 136 IV 55 E. 5.8). Die ratio legis des Asperationsprinzips besteht in der Vermeidung der Kumulation verwirkter Einzelstrafen, weshalb die Gesamtstrafe die Summe der verwirkten Einzelstrafen nicht erreichen darf. Die Deliktsmehrheit wirkt sich somit nur unproportional straferhöhend aus (vgl. BGE 144 IV 217 E. 3.5.2). Grundsätzlich kann das Gericht nur auf eine Gesamtfreiheitsstrafe erkennen, wenn es für jede Tat eine Freiheitsstrafe ausfällen würde (konkrete Methode, BGE 144 IV 217, bestätigt in BGer 6B_59/2020 vom 30. November 2020, ebenso BGE 138 IV 120 E. 5.2, mit Hinweisen). Treffen ungleichartige Strafen zusammen, wie etwa Freiheitsstrafe und Geldstrafe oder Geldstrafe und Busse, so müssen sie nebeneinander verhängt, d.h. kumuliert werden (BGer 6B_323/2010 vom 23. Juni 2010 E. 2.2).”

“A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l’auteur lui-même, à savoir ses antécédents, sa réputation, sa situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), sa vulnérabilité face à la peine, de même que son comportement après l’acte et au cours de la procédure pénale (ATF 142 IV 137 consid. 9.1, JdT 2016 I 169 ; ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 et les références citées ; TF 6B_1403/2021 du 9 juin 2022 consid. 5.1). 7.2.2 Aux termes de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine (ATF 144 IV 313 consid. 1.2 ; TF 6B_631/2021 du 7 février 2022 consid. 1.2 ; TF 6B_183/2021 du 27 octobre 2021 consid. 1.3). Lorsqu’il s’avère que les peines envisagées concrètement sont de même genre, l'art. 49 al. 1 CP impose au juge, dans un premier temps, de fixer la peine pour l'infraction abstraitement – d'après le cadre légal fixé pour chaque infraction à sanctionner – la plus grave, en tenant compte de tous les éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances aggravantes ou atténuantes. Dans un second temps, il augmentera cette peine pour sanctionner chacune des autres infractions, en tenant là aussi compte de toutes les circonstances y relatives (ATF 144 IV 313 précité consid. 1.1.2 ; TF 6B_984/2020 du 4 mars 2021 consid. 3.1 ; TF 6B_776/2019 du 20 novembre 2019 consid. 4.1). L'exigence, pour appliquer l'art. 49 al. 1 CP, que les peines soient de même genre, implique que le juge examine, pour chaque infraction commise, la nature de la peine à prononcer pour chacune d'elles. Le prononcé d'une peine d'ensemble en application du principe de l'aggravation contenu à l'art. 49 CP n'est ensuite possible que si le juge choisit, dans le cas concret, le même genre de peine pour sanctionner chaque infraction commise.”

“La peine pécuniaire constitue la sanction principale dans le domaine de la petite et moyenne criminalité, les peines privatives de liberté ne devant être prononcées que lorsque l'Etat ne peut garantir d'une autre manière la sécurité publique. Lorsque tant une peine pécuniaire qu'une peine privative de liberté entrent en considération et que toutes deux apparaissent sanctionner de manière équivalente la faute commise, il y a en règle générale lieu, conformément au principe de la proportionnalité, d'accorder la priorité à la première, qui porte atteinte au patrimoine de l'intéressé et constitue donc une sanction plus clémente qu'une peine privative de liberté, qui l'atteint dans sa liberté personnelle. Le choix de la sanction doit être opéré en tenant compte au premier chef de l'adéquation de la peine, de ses effets sur l'auteur et sur sa situation sociale ainsi que de son efficacité du point de vue de la prévention. La faute de l'auteur n'est en revanche pas déterminante (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1 ; 137 II 297 consid. 2.3.4 p. 301 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_420/2017 du 15 novembre 2017 consid. 2.1). 3.4. D'après l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il y a plusieurs peines identiques lorsque le tribunal prononce dans le cas d'espèce, pour chaque norme violée, des peines du même genre (méthode concrète) ; le fait que les dispositions pénales applicables prévoient, de manière abstraite, des peines d'un même genre ne suffit pas (ATF 138 IV 120 consid. 5.2). Pour satisfaire à cette règle, le juge, dans un premier temps, fixera la peine pour l'infraction la plus grave, en tenant compte de tous les éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances aggravantes ou atténuantes. Dans un second temps, il doit augmenter la peine de base pour tenir compte des autres infractions en application du principe de l'aggravation (ATF 127 IV 101 consid. 2b ; 93 IV 7 ; 116 IV 300 consid. 2c/dd ; 144 IV 217 consid. 3.5 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1216/2017 du 11 juin 2018 consid.”

“Selon la loi, lorsque plusieurs infractions ont été commises, il convient de fixer une peine pour l’infraction la plus grave et de l’aggraver pour les autres infractions, étant toutefois rappelé que la condamnation à une peine d’ensemble au sens de l’art. 49 al. 1 CP n’est pas possible si les sanctions ne sont pas du même genre (ATF 137 IV 57 consid. 4.3.1 ; ATF 138 IV 120 consid. 5.2). Ces dernières doivent être prononcées de manière cumulative.”

“Novem- ber 2019 und der Staatsanwaltschaft Zürich-Sihl vom 26. Februar 2020 gleicher Art sind, ist in sinngemässer Anwendung von Art. 49 Abs. 1 StGB eine Gesamtstrafe zu bilden (Art. 46 Abs. 1 StGB). 4.2.3.2. Unter Berücksichtigung der bundesgerichtlichen Rechtsprechung (BGE 145 IV 146 E. 2.4.1 f.) erscheint es angemessen, die vorstehend festgelegte Gelds- trafe von 10 Tagessätzen für die neu zu beurteilende Hinderung einer Amtshand- lung (Dossier 2) um 105 Tagessätze für die widerrufenen Strafen gemäss den vor- genannten Strafbefehlen vom 20. November 2019 und vom 26. Februar 2020 zu erhöhen, woraus eine Gesamtstrafe von 115 Tagessätzen Geldstrafe resultiert. - 37 - 4.2.4. Tagessatzhöhe 4.2.4.1. Die Vorinstanz hat die rechtlichen Grundlagen zur Festsetzung der ange- messenen Höhe des Tagessatzes zutreffend dargelegt, worauf verwiesen werden kann (Urk. 34 S. 27 f.). 4.2.4.2. Zur Einkommenssituation des Beschuldigten ist festzuhalten, dass er seit seinem Eintritt ins Massnahmezentrum B._____ per 23. Oktober 2023 kein Er- werbseinkommen mehr erzielt. Anlässlich der Berufungsverhandlung führte er je- doch aus, dass er derzeit in verschiedenen Betrieben schnuppere und in absehba- rer Zeit eine Arbeitsstelle antreten sollte, da er über einen Lehrabschluss als Fach- mann Betriebsunterhalt verfüge.”

“Vu ce qui précède, les éléments relatifs à l’acte retenus ci-dessus et la faute qualifiée de très légère, la Cour de céans estime qu’une peine pécuniaire de 60 jours-amende est justifiée en l’espèce pour sanctionner l’agression, l’infraction commise et la culpabilité étant sans commune mesure avec celles des deux auteurs de brigandage sanctionnés par le jugement de première instance. Cette peine doit être très légèrement augmentée et portée à 66 jours-amende en raison des éléments relatifs à l’auteur défavorables. Compte tenu de la violation du principe de célérité (longue durée de la procédure alors que l’affaire n’était pas complexe), une réduction doit être effectuée et la peine pécuniaire fixée à 50 jours. Par jugement du 16 février 2021, la Cour de céans a condamné le prévenu à une peine pécuniaire de 80 jours-amende pour calomnie et enregistrement non autorisé de conversations. Etant donné que le prévenu a déjà bénéficié de l’art. 49 al. 1 CP au moment de ce premier jugement, il convient de procéder à une réduction moins importante de cette peine en vertu du principe de l’aggravation et fixer l’aggravation à 70 jours-amende.”

“Strafschärfungs- und Strafmilderungsgründe führen nur bei aussergewöhn- lichen Umständen dazu, die Grenzen des ordentlichen Strafrahmens zu verlassen und sie nach oben oder unten zu erweitern (BGE 136 IV 55 E. 5.8 mit Hinweisen; relativierend: BGE 148 IV 96 E. 4.8). Trotz Tatmehrheit im Sinne von Art. 49 Abs. 1 StGB kann die Strafe vorliegend aber innerhalb des ordentlichen Strafrah- mens festgesetzt werden, welcher sich wie dargelegt von Geldstrafe bis 3 Jahre Freiheitsstrafe erstreckt.”

“Selon la loi, il convient de fixer une peine pour l’infraction la plus grave et de l’aggraver pour les autres infractions, étant toutefois rappelé que la condamnation à une peine d’ensemble au sens de l’art. 49 al. 1 CP n’est pas possible si les sanctions ne sont pas du même genre. Ces dernières doivent être prononcées de manière cumulative.”

“(Ersatzfreiheitsstrafe zwei Tage) verurteilt. Der Vollzug der Geldstrafe wird aufgeschoben, die Probezeit beträgt zwei Jahre.              Strafe für die einfache Verkehrsregelverletzung durch unzulässiges Fahren auf dem Pannenstreifen Einfache Verkehrsregelverletzungen werden nach Art. 90 Abs. 1 SVG mit Busse bestraft. Bussen (im Geldsummensystem) und Geldstrafen (im Tagessatzsystem) sind keine gleichartigen Strafarten (BGE 147 IV 471 E. 5.2.5). Da die Bildung einer Gesamtstrafe i.S.v. Art. 49 Abs. 1 StGB nur bei gleichartigen Strafen möglich ist, ist die Busse somit kumulativ zur bedingten Geldstrafe auszusprechen (vgl. BGE 144 IV 313 E. 1.1.1; 144 IV 217 E. 2.2; je mit Hinweisen). Das Gericht bemisst die Busse je nach den Verhältnissen des Täters so, dass dieser die Strafe erleidet, die seinem Verschulden angemessen ist (Art. 102 Abs. 1 SVG i.V.m. Art. 106 Abs. 3 StGB). Gemäss Anhang 1, Ziff. 328 der Ordnungsbussenverordnung (OBV; SR 314.11) beträgt die Busse für das Fahren auf Pannenstreifen von Autobahnen oder Autostrassen CHF”

“Lorsque les conditions nécessaires pour prononcer une peine complémentaire sont remplies, le tribunal fixe tout d'abord une peine d'ensemble hypothétique. Concrètement, le juge se demande d'abord quelle peine d'ensemble aurait été prononcée si toutes les infractions avaient été jugées simultanément. Dans ce contexte, le juge doit procéder selon les principes de l'art. 49 al. 1 CP (ATF 142 IV 265 consid. 2.3.3; 138 IV 120 consid. 5.2). La peine complémentaire est constituée de la différence entre cette peine d'ensemble et la peine de base, à savoir celle prononcée précédemment (ATF 141 IV 61 consid. 6.1.2). En présence d'un concours rétrospectif, le juge doit exceptionnellement exposer au moyen de chiffres comment il a fixé la peine qu'il prononce (ATF 142 IV 265 consid. 2.3.3; 132 IV 102 consid. 8.3; arrêt 6B_690/2021 précité consid. 3.1). Le Tribunal fédéral a souligné dans l'ATF 142 IV 265 consid. 2.4 l'importance de l'entrée en force des jugements antérieurs en cas de concours rétrospectif. Selon cette jurisprudence, le fait que le deuxième juge doive fixer la peine complémentaire d'après les principes développés à l'art. 49 al. 1 CP ne l'autorise pas, dans le cadre du concours rétrospectif, à revenir sur la peine de base entrée en force. Certes, il doit se demander quelle peine d'ensemble aurait été prononcée si toutes les infractions avaient été jugées simultanément. Il doit cependant fixer la peine d'ensemble hypothétique en se fondant sur la peine de base entrée en force (pour les infractions déjà jugées) et sur les peines à prononcer d'après sa libre appréciation pour les nouvelles infractions commises. Son pouvoir d'appréciation se limite à l'aggravation à laquelle il doit procéder selon l'art. 49 al. 2 CP entre la peine de base entrée en force et la peine à prononcer pour les infractions qui n'ont pas encore été jugées (ATF 142 IV 265 consid. 2.4.2; arrêts 6B_87/2022 précité consid. 2.3; 6B_1138/2020 du 2 novembre 2021 consid. 1.2.2). La peine complémentaire est la peine prononcée pour les nouveaux faits à juger, laquelle est réduite pour tenir compte de la peine de base en conformité avec le principe de l'aggravation.”

“Bei der Festsetzung der Entzugsdauer sind die Umstände des Einzelfalls zu berücksichtigen (Art. 16 Abs. 3 SVG). Da die Mindestentzugsdauer nicht unterschritten werden darf (BGE 135 II 334 E. 2.2), kann allerdings nicht die Mindestentzugsdauer als Regel und eine über diesem Minimum liegende Entzugsdauer als besonders begründungspflichtige Ausnahme gelten. Andernfalls hätte die Administrativmassnahmenbehörde keine Möglichkeit mehr, den einzelfallspezifischen Umständen, welche für eine Reduktion der Entzugsdauer sprechen, Rechnung zu tragen (Urteil KG FR 603 2023 8 vom 29. März 2023 E. 6.2 mit Hinweisen). Bei der Verwirklichung mehrerer Entzugsgründe durch eine oder mehrere Handlungen ist in analoger Anwendung von Art. 49 Abs. 1 StGB die Dauer für die schwerste Administrativmassnahme angemessen zu erhöhen. Dies gilt auch, wenn ein Fahrzeugführer noch vor der Verfügung über einen Warnungsentzug eine zweite Widerhandlung begeht, die einen solchen Entzug zur Folge hat. In diesem Fall ist nach Art. 49 Abs. 2 StGB im zweiten Administrativverfahren die Dauer des Warnungsentzugs im Sinne einer Zusatzmassnahme so zu bemessen, dass der Fahrzeugführer nicht schwerer sanktioniert wird, als wenn die beiden Widerhandlungen gleichzeitig beurteilt worden wären (sog. "retrospektive Konkurrenz"; BGE 122 II 180 E. 5b; Urteil BGer 1C_215/2021 vom 23. November 2021 E. 2.2). Die Dauer für die schwerste Administrativmassnahme ist angemessen zu erhöhen. Bei der analogen Anwendung von Art. 49 StGB gilt es allerdings zu beachten, dass gemäss Art. 49 Abs. 1 Satz 2 StGB das Höchstmass der angedrohten Strafe um nicht mehr als die Hälfte erhöht werden darf, die bundesrechtlichen Bestimmungen zum Führerausweisentzug aber keine maximale, sondern lediglich eine minimale Entzugsdauer vorsehen (Urteile BGer 1C_626/2019 vom 8.”

“L'appelant a agi par pur appât du gain, dans une logique de rentabilité accrue des immeubles visés par la procédure au moyen de procédés illicites. Il s'est montré totalement indifférent à la situation concrète des locataires qu'il a trompés et lésés, dont certains étaient des travailleurs modestes. Il a même affiché, dans ses échanges avec la régie, un profond dédain à l'égard de plusieurs d'entre eux. Son comportement doit être tenu pour d'autant plus répréhensible qu'il exerçait la profession d'avocat. La période pénale est très longue, soit plus de huit ans, ce qui démontre une volonté délictuelle intense. L'intéressé avait à tout moment le moyen de mettre fin à ses agissements, ce qu'il n'a pas fait. Au contraire, il a agi de manière répétée et systématique, à chaque relocation d'appartements, nonobstant les mises en garde de la régie en 2010 déjà et la procédure intentée par I______ en 2016. Il a malgré cela persisté dans ses agissements, lesquels n'ont pris fin que lorsqu'ils ont été dénoncés à la Commission du Barreau puis au MP, en 2018. Il y a concours d'infractions (art. 49 al. 1 CP) entre les différentes occurrences de faux dans les titres en lien avec les formules officielles dont il s'est rendu coupable – facteur d'aggravation de la peine. Sa situation personnelle, confortable, malgré le litige l'opposant à ses anciens associés, n'explique en rien ni n'excuse son comportement. L'absence d'antécédents est un facteur neutre sur la fixation de sa peine. Sa collaboration à la procédure a été bonne au début puis particulièrement mauvaise. Actuellement, sa prise de conscience apparaît quasiment nulle. S'il a ainsi initialement admis les faits, il a ensuite nié l'évidence, fourni des explications variables et n'a pas hésité à rejeter la faute sur ses employés pour se soustraire à ses responsabilités. Il persiste encore dans la présente procédure à plaider son acquittement, alors que ce point a été définitivement tranché par le TF, ce qui ne manque pas d'interpeller. Son manque de collaboration et son absence de prise de conscience excluent tout repentir sincère au sens de l'art.”

“In einem zweiten Schritt hat es diese Einsatzstrafe unter Einbezug der anderen Straftaten zu einer Gesamtstrafe zu erhöhen, wobei es ebenfalls den jeweiligen Umständen Rechnung zu tragen hat (Urteil des Bundesgerichts 6B_218/2010 vom 8. Juni 2010, E. 2.1 mit Hinweisen). 4.2 Der gewerbsmässige Diebstahl gemäss Art. 139 Ziff. 1 i.V.m. Ziff. 2 aStGB ist die abstrakt schwerste Tat und bildet Ausgangspunkt der Strafzumessung. Der Dieb wird mit Freiheitsstrafe bis zu zehn Jahren oder Geldstrafe nicht unter 90 Tagessätzen bestraft, wenn er gewerbsmässig stiehlt (Art. 139 Ziff. 2 aStGB). Innerhalb dieses Tatbestands gelangt Art. 49 Abs. 1 StGB nicht zur Anwendung (E. 2.1.6); Asperation ist nur unter Berücksichtigung weiterer Straftatbestände – und soweit für jede einzelne Tat die gleiche Strafart angewandt wird – möglich. Die Verletzung des Post- und Fernmeldegeheimnisses gemäss Art. 321ter Abs. 1 StGB wird mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe bestraft. Der ordentliche Strafrahmen der Geldstrafe beträgt drei bis höchstens 180 Tagessätze (Art. 34 Abs. 1 StGB), wobei die obere Grenze im Rahmen der Asperation nicht überschritten werden darf (Art. 34 Abs. 1 i.V.m. Art. 49 Abs. 1 StGB). 4.3 Gewerbsmässiger Diebstahl 4.3.1 Hinsichtlich der objektiven Tatkomponente ist erwiesen, dass der Beschuldigte einen Deliktsbetrag von gesamthaft Fr. 41'210.-- erzielt hat. Beim versuchten Diebstahl gemäss Fall 5 beträgt der Deliktsbetrag Fr. 3'010.--. Er hat in drei Fällen Personen im Betrag von jeweils mindestens Fr. 10'000.-- geschädigt. In einem weiteren Fall hat er versucht, sich den Betrag von Fr. 3'010.-- anzueignen und einen entsprechenden Vermögensschaden zu erzielen. Das Ausmass des deliktischen Erfolgs – auf welches bei Gewerbsmässigkeit abzustellen ist – ist erheblich. Der Beschuldigte hat über einen Zeitraum von vier Monaten (unter Einbezug des Versuchs) deliktisch gehandelt. Er handelte während seiner Arbeitszeit, wobei er sich den Umstand zunutze machte, dass alle Schalterangestellten Zugang zur Fristkiste mit den avisierten Briefpostsendungen hatten und diese abwechslungsweise behändigten, um daraus die Briefpostsendungen für die weitere Verarbeitung zu entnehmen.”

“Ausgangspunkt für die Strafzumessung bildet die Rassendiskriminierung im Video betreffend Afrikaner. Der Strafrahmen beläuft sich auf Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe. Der Berufungskläger hat eine ganze Gruppe als kriminell, nutzlos und triebgesteuert herabgesetzt. Die vor­instanzliche Würdigung des Verschuldens im unteren Bereich des Strafrahmens mit einer Einsatzstrafe von 60 Tagessätzen ist als zutreffend zu bestätigen. Der Deliktsmehrheit ist nach Art. 49 Abs. 1 StGB strafschärfend Rechnung zu tragen. Das Verschulden betreffend die üble Nachrede und Beschimpfung zum Nachteil der Privatklägerin 1 wiegt nicht mehr leicht. Der Beschuldigte hat die Privatklägerin aufgrund von Äusserlichkeiten verächtlich gemacht und ihren Namen auf vulgäre Weise verhunzt. Er wählte als Drehort ihren ehemaligen Wohnort, was Züge einer Nachstellung trägt und bedrohlich wirken kann. Er erreichte über das Internet einen breiten Personenkreis. In subjektiver Hinsicht war offenbar Rache das Tatmotiv, wollte sich der Beschuldigte doch dafür revanchieren, dass die Privatklägerin das Wahlgesetz zu seinen Ungunsten abzuändern versuchte. Isoliert wäre, gemäss zutreffender Einschätzung der Vor­instanz, die üble Nachrede mit 40 Tagessätzen und die Beschimpfung mit 20 Tagessätzen zu bestrafen. Auf dem Weg der Asperation ergeht eine Erhöhung der Einsatzstrafe um insgesamt 40 Tagessätze. Das Verschulden betreffend die üble Nachrede und die Beschimpfung zum Nachteil der Privatklägerin 2 wiegt nicht mehr leicht.”

“In casu ist zu konstatieren, dass die Beschuldigte gestützt auf die mit vorliegendem Urteil bestätigten erstinstanzlichen Verurteilungen wegen mehrfachen Betrugs sowie mehrfacher Urkundenfälschung schuldig zu sprechen und entsprechend zu bestrafen ist. Die Deliktsmehrheit gemäss Art. 49 Abs. 1 StGB führt zwar nicht zu einer Erhöhung des Strafrahmens, ist aber innerhalb des ordentlichen Rahmens strafschärfend zu gewichten.”

“– trifft den Berufungskläger im Zusammenhang mit dem Weingeschäft objektiv das grösste Verschulden. Neben dem – gemessen an den von der Privatklägerin getätigten Umsätzen – allerdings nicht allzu grossen Deliktsbetrag schlägt vor allem der Vertrauensbruch zu Buche, den sich A____ als damaliger Verwaltungsratsdelegierter und Geschäftsführer der C____ AG zur Last legen lassen muss. Der Berufungskläger hatte eine besondere Vertrauensstellung inne, um dem Vermögen der Privatklägerin Sorge zu tragen. Diese Vertrauensstellung hat er krass missbraucht und zu seinem eigenen finanziellen Vorteil genutzt. Subjektiv betrachtet befand er sich nicht in einer finanziellen Notlage, die sein Verhalten etwas milder erscheinen liesse. Der Berufungskläger handelte auch nicht eventualvorsätzlich, sondern mit direktem Vorsatz. Angesichts eines insgesamt als nicht mehr leicht zu bezeichnenden Gesamtverschuldens ist hierfür eine Geldstrafe von 60 Tagessätzen auszusprechen. In Anwendung des Asperationsprinzips (Art. 49 Abs. 1 StGB) ist die bisher zugemessene Strafe indes «nur» um 40 Tagessätze zu erhöhen.”

“Weil weder ein Fall von Art. 41 Abs. 1 lit. a StGB noch ein solcher von Art. 41 Abs. 1 lit. b StGB vorliegt, ist für beide Delikte eine Geldstrafe auszufällen und in Anwendung von Art. 49 Abs. 1 StGB eine Gesamtstrafe zu bilden. Für bei- de Delikte gilt dieselbe abstrakte Strafdrohung und für beide Delikte wäre dieselbe konkrete Einzelstrafe verwirkt. Als Einsatzstrafe ist folglich das chronologisch ers- te Delikt, also die Drohung vom 16. Juni 2019, heranzuziehen (vgl. M ATHYS, a.a.O., N 484 f.) und für die zweite Drohung die Einsatzstrafe in Anwendung des Asperationsprinzips angemessen zu erhöhen. Vorliegend erweist sich eine Erhö- hung der Einsatzstrafe (50 Tagessätze) um 30 Tagessätze als angemessen. Ins- gesamt ergibt sich somit eine Gesamtstrafe von 80 Tagessätzen. - 28 -”

“Dezember 2021 über die Harmonisierung der Strafrahmen; AS 2023 259, BBl 2018 2827) tangiert die hier relevanten Straftatbestände des Betrugs im Sinne von Art. 146 Abs. 1 StGB, der Urkundenfälschung im Sinne von Art. 251 Ziff. 1 StGB sowie der ordnungswidrigen Führung der Geschäftsbücher im Sinne von Art. 325 StGB nicht. III. Strafzumessung 1.Ausgangslage und Grundsätze der Strafzumessung 1.1.Die Vorinstanz bestrafte den Beschuldigten mit einer Freiheitsstrafe von 22 Monaten und einer Busse von Fr. 1'000.-- (Urk. 60 S. 58). Die Verteidigung beantragt, der Beschuldigte sei mit einer Geldstrafe von maximal 120 Tagessätzen sowie einer Busse von maximal Fr. 500.-- zu bestrafen (Urk. 63 und Urk. 75). Die Staatsanwaltschaft verlangt eine Freiheitsstrafe von 4 Jahren sowie eine Busse von Fr. 3'000.-- (Urk. 74). 1.2.Das Bundesgericht hat die Grundsätze der Strafzumessung nach Art. 47 ff. StGB und die an sie gestellten Begründungsanforderungen wiederholt dargelegt (BGE 136 IV 55 E. 5.4 ff. S. 59 ff. mit Hinweisen). Entsprechendes gilt für die Bildung der Einsatz- und der Gesamtstrafe nach Art. 49 Abs. 1 StGB in Anwendung des Asperationsprinzips (BGE 144 IV 313 E. 1.1 S. 316 ff., 217 E. 2.2 und E. 3 - 9 - S. 219 ff.; 141 IV 61 E. 6.1.2 S. 67 f.; je mit Hinweisen). Darauf sowie auf die zu- treffenden vorinstanzlichen Erwägungen (Urk. 60 S. 32 ff.) kann verwiesen werden. Die Bildung einer Gesamtstrafe ist nur bei gleichartigen Strafen möglich. Ungleichartige Strafen sind kumulativ zu verhängen, da das Asperationsprinzip nur greift, wenn mehrere gleichartige Strafen ausgesprochen werden. Mehrere gleichartige Strafen liegen vor, wenn das Gericht im konkreten Fall für jeden einzelnen Normverstoss gleichartige Strafen ausfällen würde. Dass die anzu- wendenden Strafbestimmungen abstrakt gleichartige Strafen androhen, genügt nicht (BGE 142 IV 265 E. 2.3.2 S. 267 f.; 138 IV 120 E. 5.2 S. 122 f.; je mit Hin- weisen). Wie noch zu zeigen ist, sind die Voraussetzungen für die Bildung einer Gesamtfreiheitsstrafe gegeben. Das Bundesgericht unterstreicht in seiner jüngeren Rechtsprechung, dass Art.”

“Le Tribunal fédéral a précisé la manière de calculer cette peine d’ensemble. Il a ainsi souligné que si un cumul des peines nouvellement prononcée et dont le sursis a été révoqué est exclu, l’art. 49 al. 1 CP doit toutefois être appliqué uniquement par analogie (comme mentionné dans la nouvelle teneur de l’art. 46 al. 1 CP), de sorte que le principe de l’aggravation doit être appliqué avec mesure. En outre, la peine de base est toujours la peine nouvellement prononcée, comme tel est le cas dans le cadre d’une réintégration (art. 89 al. 6 CP ; ATF 135 IV 146 consid. 2.4.1). Elle doit ensuite être augmentée de la peine dont le sursis a été révoqué, en application analogique du principe de l’aggravation. De cette augmentation résulte la peine d’ensemble. Toutefois, lorsque la peine nouvellement prononcée et la peine dont le sursis est révoqué sont toutes deux des peines d’ensemble au sens de l’art. 49 al. 1 CP, le tribunal peut prendre en compte l’aggravation déjà opérée dans la fixation de ces deux peines dans le cadre de la fixation de la peine d’ensemble (ATF 145 IV 146 consid. 2.4).”

“Hat das Gericht eine Tat zu beurteilen, die die Täterschaft begangen hat, bevor sie wegen einer andern Tat verurteilt worden ist, so bestimmt es die Zusatzstrafe in der Weise, dass die Täterschaft nicht schwerer bestraft wird, als wenn die strafbaren Handlungen gleichzeitig beurteilt worden wären (Art. 49 Abs. 2 StGB). Die Bestimmung will im Wesentlichen das in Art. 49 Abs. 1 StGB verankerte Asperationsprinzip auch bei retrospektiver Konkurrenz gewährleisten (BGE 142 IV 265 E. 2.3.1 mit Hinweisen). Dabei ist das Zweitgericht im Rahmen der gedanklich zu bildenden hypothetischen Gesamtstrafe bzw. der Zusatzstrafenbildung nicht befugt, die Art, Dauer und Vollzugsform der Grundstrafe des rechtskräftigen ersten Entscheides zu ändern (BGE 142 IV 265 E. 2.3.2 und”

“La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).                 La culpabilité doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même, à savoir ses antécédents, sa réputation, sa situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), sa vulnérabilité face à la peine, de même que son comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 142 IV 137 consid. 9.1 ; ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 et les références citées).   10.1.2              Aux termes de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine.                 Pour satisfaire à la règle visée à l'art. 49 CP, le juge, dans un premier temps, fixera la peine pour l'infraction la plus grave, en tenant compte de tous les éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances aggravantes ou atténuantes. Dans un second temps, il augmentera cette peine pour sanctionner les autres infractions, en tenant là aussi compte de toutes les circonstances y relatives (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.2 ; ATF 127 IV 101 consid. 2b).   10.2              La culpabilité de L.________ est très lourde. Son activité criminelle comporte trois viols, deux contraintes sexuelles, trois actes d’ordre sexuel avec des enfants et une tentative d’actes d’ordre sexuel sur une personne incapable de discernement ou de résistance.”

“Gesamtstrafe für mehrfache Widerhandlungen gegen Art. 2 Abs. 1 aAQ/IS-Gesetz (nach dem Ersturteil) – Tatkomponenten Wie bereits unter Ziff. II.A.3.2.2.2 erwogen, erweist sich für die Widerhandlungen gegen Art. 2 Abs. 1 aAQ/IS Gesetz betreffend die beiden verbotenen Gruppierungen «Islamischer Staat» und «Al-Qaïda» eine Freiheitsstrafe als angemessen. Insofern ist für diese Normverstösse in Anwendung des Asperationsprinzips nach Art. 49 Abs. 1 StGB eine Gesamtfreiheitsstrafe zu bilden.”

“Das Bundesgericht hat die Grundsätze der Strafzumessung nach Art. 47 ff. StGB und die an sie gestellten Begründungsanforderungen wiederholt dargelegt (BGE 136 IV 55 E. 5.4 ff. mit Hinweisen). Entsprechendes gilt für die Bildung der Einsatz- und der Gesamtstrafe nach Art. 49 Abs. 1 StGB in Anwendung des Asperationsprinzips (BGE 144 IV 313 E. 1.1, 217 E. 2.2 und E. 3; BGE 141 IV 61 E. 6.1.2; je mit Hinweisen). Darauf sowie auf die zutreffenden vorinstanzlichen Erwägungen (Urk. 92 S. 19 f.) kann verwiesen werden.”

“L'existence d'un pronostic défavorable quant au comportement futur du condamné, bien qu'elle soit une condition aussi bien du sursis à la nouvelle peine que de la révocation d'un sursis antérieur, ne peut faire l'objet d'un unique examen, dont le résultat suffirait à sceller tant le sort de la décision sur le sursis à la nouvelle peine que celui de la décision sur la révocation du sursis antérieur. Le fait que le condamné devra exécuter une peine – celle qui lui est nouvellement infligée ou celle qui l'avait été antérieurement avec sursis – peut apparaître suffisant à le détourner de la récidive et, partant, doit être pris en considération pour décider de la nécessité ou non d'exécuter l'autre peine. Il constitue donc une circonstance nouvelle, appelant un réexamen du pronostic au stade de la décision d'ordonner ou non l'exécution de l'autre peine. Il va par ailleurs de soi que le juge doit motiver sa décision, de manière que l'intéressé puisse au besoin la contester utilement et l'autorité de recours exercer son contrôle (TF 6B_887/2017 du 8 mars 2018 consid. 5.1 ; TF 6B_105/2016 du 11 octobre 2016 consid. 1.1). 5.2.4 Aux termes de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine (ATF 144 IV 313 consid. 1.2 ; TF 6B_631/2021 du 7 février 2022 consid. 1.2 ; TF 6B_183/2021 du 27 octobre 2021 consid. 1.3). Pour satisfaire à la règle visée à l'art. 49 CP, le juge, dans un premier temps, fixera la peine pour l'infraction la plus grave, en tenant compte de tous les éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances aggravantes ou atténuantes. Dans un second temps, il augmentera cette peine pour sanctionner les autres infractions, en tenant là aussi compte de toutes les circonstances y relatives (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.2 ; ATF 127 IV 101 consid. 2b ; TF 6B_1175/2017 du 11 avril 2018 consid, 2.”

“Enfin, les infractions étaient en concours selon l'art. 49 al. 1 CP. A décharge, le tribunal correctionnel a tenu compte de la situation personnelle difficile dans laquelle la recourante se trouvait au moment des faits. Il fallait également prendre en considération sa collaboration dans les démarches de mise en vente des différents véhicules, sous la supervision du ministère public, qui avaient permis le séquestre de divers montants en lien avec les infractions commises. Au vu des ces éléments, l'autorité de première instance a tenu pour adéquat le prononcé d'une peine privative de liberté de 20 mois (cf. jugement du tribunal correctionnel, consid. 7.2 p. 74).”

“a), ou s'il y a lieu de craindre qu'une peine pécuniaire ne puisse pas être exécutée (let. b). 3.1.4. Aux termes de l'art. 42 al. 1 CP, le juge suspend en règle générale l'exécution d'une peine pécuniaire ou d'une peine privative de liberté de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits. Pour l'octroi du sursis, le juge doit poser un pronostic quant au comportement futur de l'auteur. La question de savoir si le sursis serait de nature à détourner l'accusé de commettre de nouvelles infractions doit être tranchée sur la base d'une appréciation d'ensemble, tenant compte des circonstances de l'infraction, des antécédents de l'auteur, de sa réputation et de sa situation personnelle au moment du jugement, notamment de l'état d'esprit qu'il manifeste. Le sursis est la règle dont on ne peut s'écarter qu'en présence d'un pronostic concrètement défavorable. Il prime en cas d'incertitude (ATF 134 IV 1). 3.1.5. À teneur de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. 3.1.6. Selon l'art. 54 CP, si l'auteur a été directement atteint par les conséquences de son acte au point qu'une peine serait inappropriée, l'autorité compétente renonce à le poursuivre, à le renvoyer devant le juge ou à lui infliger une peine. H______ 3.2.1. La faute de H______ est particulièrement grave. Il s'en est violemment pris, sans raison valable et empreint à une colère non maîtrisée, à l'intégrité corporelle de plusieurs individus, n'hésitant pas à frapper l'un d'entre eux au niveau de la tête tout en ayant conscience de la dangerosité d'un tel coup. Sa collaboration est, au mieux, moyenne. S'il ne conteste pas avoir asséné un violent coup de pied à la tête de O______, il lui aurait été difficile de le faire en tout état, au vu des preuves matérielles versées au dossier.”

“1 CP impose au juge, dans un premier temps, de fixer la peine pour l’infraction abstraitement - d’après le cadre légal fixé pour chaque infraction à sanctionner - la plus grave, en tenant compte de tous les éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances aggravantes ou atténuantes. Dans un second temps, il augmentera cette peine pour sanctionner chacune des autres infractions, en tenant là aussi compte de toutes les circonstances y relatives (ATF 144 IV 313 précité consid. 1.1.2 ; cf. ATF 127 IV 101 consid. 2b ; TF 6B_912/2023 du 18 octobre 2023 consid. 3.1). 6.2.3 Selon l’art. 49 al. 2 CP, si le juge doit prononcer une condamnation pour une infraction que l’auteur a commise avant d’avoir été condamné pour une autre infraction, il fixe la peine complémentaire de sorte que l’auteur ne soit pas puni plus sévèrement que si les diverses infractions avaient fait l’objet d’un seul jugement. Le juge doit examiner si, eu égard au genre de peine envisagé, une application de l’art. 49 al. 2 CP entre en ligne de compte. Si tel est le cas, il doit fixer une peine complémentaire (Zusatzstrafe) à la peine de base (Grundstrafe) en tenant compte du principe de l’aggravation découlant de l’art. 49 al. 1 CP (ATF 145 IV 1 consid. 1.3 ; ATF 142 IV 265 et les réf. citées ; TF 6B_1311/2021 du 22 novembre 2022 consid. 1.1.2). Si, en revanche, l’art. 49 al. 2 CP ne peut être appliqué, parce que le genre de peine envisagé pour sanctionner les infractions antérieures au jugement précédent diffère de celui de la sanction déjà prononcée, le juge doit retenir une peine cumulative (ATF 145 IV 1 précité consid. 1.3 ; TF 6B_144/2019 du 17 mai 2019 consid. 4.3.1 ; TF 6B_911/2018 du 5 février 2019 consid. 1.2.2). 6.3 La culpabilité de l’appelant est importante, compte tenu de ses antécédents judiciaires en matière d’infractions à la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration. La peine pécuniaire de 30 jours-amende prononcée par les premiers juges s’agissant des infractions de séjour illégal et d’exercice d’une activité lucrative sans autorisation apparait donc clémente, étant précisé que la régularisation ultérieure de son statut d’étranger est sans influence sur sa culpabilité au moment des faits. L’interdiction de la reformatio in pejus doit amener à confirmer la sanction infligée.”

“c)Die weiteren Strassenverkehrsdelikte der groben Verkehrsregelverletzung (Dossier 2) und des Fahrens ohne Ausweis (Dossier 1) wurden von der Vorin- stanz vollständig korrekt bemessen. Deutlicher gewichtet wurde dabei zu Recht die grobe Verkehrsregelverletzung, welche ein nicht zu unterschätzendes Gefah- renpotential barg, auch wenn den Beteiligten zu glauben ist, dass sie die Fahrspur letztlich nicht verlassen haben und sich die konkrete Gefahr damit in gewissen Grenzen hielt. Beim Fahren ohne Ausweis gilt es derweil zu berücksichtigen, dass eine Missachtung bei einem Fahrverbot auf unbestimmte Zeit schärfer wiegt als bei lediglich temporären Ausweisentzügen, da auch dem Missachtenden klar sein muss, dass er diesfalls für den Fahrverkehr als weitgehend ungeeignet angese- hen wird und in seinem Gebrauch eines Fahrzeuges eine entsprechend hohe Ge- fahr anderer Verkehrsteilnehmer gesehen wird. Die vorinstanzlich isoliert festge- setzten Strafen von 90 bzw. 70 Tagen sind dementsprechend für den vorliegen- den Entscheid zu übernehmen. Es rechtfertigt sich mithin in Anwendung von Art. 49 Abs. 1 StGB für das erstgenannte Delikt eine weitere Asperation von - 20 - 60 Tagen, während die Strafschärfung beim zweiten Delikt angesichts des engen Zusammenhanges mit dem eingangs beurteilten Fahren in fahrunfähigem Zu- stand um lediglich 40 Tage auszufallen hat. d)Gleichermassen ist die vorinstanzliche Strafzumessung im Zusammenhang mit den Migrationsdelikten nicht zu beanstanden. Die im Rahmen von Dossier 5 eingeklagte rechtswidrige Einreise in die Schweiz ohne Umgehung irgendwelcher Kontrollmassnahmen wiegt insgesamt noch sehr leicht und rechtfertigt isoliert be- trachtet eine isolierte Strafe von 9 Tagen. Auch der daran anknüpfende rechtswid- rige Aufenthalt und Verbleib gemäss den Dossiers 5, 6 und 9 (unterbrochen von jeweiligen Verhaftungen) zeugt jeweils von einem Verschulden im untersten Be- reich, wobei der letzte Aufenthalt immerhin rund drei Monate dauerte, ohne dass sich der Beschuldigte zur gebotenen Ausreise durchringen konnte, was im Ver- gleich zu den vorangehenden Taten etwas schwerer zu gewichten ist.”

“Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine (al. 1). Si le juge doit prononcer une condamnation pour une infraction que l’auteur a commise avant d’avoir été condamné pour une autre infraction, il fixe la peine complémentaire de sorte que l’auteur ne soit pas puni plus sévèrement que si les diverses infractions avaient fait l’objet d’un seul jugement (al. 2). Pour satisfaire à la règle visée à l'art. 49 CP, le juge, dans un premier temps, fixera la peine pour l'infraction la plus grave, en tenant compte de tous les éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances aggravantes ou atténuantes. Dans un second temps, il augmentera cette peine pour sanctionner les autres infractions, en tenant là aussi compte de toutes les circonstances y relatives (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.2 ; ATF 127 IV 101 consid. 2b ; TF 6B_1175/2017 du 11 avril 2018 consid, 2.1 ; TF 6B_688/2014 du 22 décembre 2017 consid. 27.2.1). L'exigence, pour appliquer l'art. 49 al. 1 CP, que les peines soient de même genre, implique que le juge examine, pour chaque infraction commise, la nature de la peine à prononcer pour chacune d'elle. Le prononcé d'une peine d'ensemble en application du principe de l'aggravation contenu à l'art. 49 CP n'est ensuite possible que si le juge choisit, dans le cas concret, le même genre de peine pour sanctionner chaque infraction commise (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1 ; ATF 142 IV 265 consid. 2.3.2 ; ATF 138 IV 120 consid. 5.2). Que les dispositions pénales applicables prévoient abstraitement des peines de même genre ne suffit pas (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1 ; ATF 144 IV 217 consid. 2.2 ; ATF 138 IV 120 consid. 5.2). Si les sanctions envisagées concrètement ne sont pas du même genre, elles doivent être prononcées cumulativement (ATF 144 IV 313 consid. 1.1 ; ATF 142 IV 265 consid. 2.3.2 ; ATF 138 IV 120 consid. 5.2 ; ATF 137 IV 57 consid. 4.3.1). La peine privative de liberté et la peine pécuniaire ne sont pas des sanctions du même genre (ATF 144 IV 313 consid.”

“Das Gericht misst die Strafe nach dem Verschulden des Täters zu. Es berücksichtigt das Vorleben, die persönlichen Verhältnisse sowie die Wirkung der Strafe auf das Leben des Täters (Art. 47 Abs. 1 StGB). Die Bewertung des Verschuldens richtet sich gemäss Art. 47 Abs. 2 StGB nach der Schwere der Verletzung oder der Gefährdung des betroffenen Rechtsguts, nach der Verwerflichkeit des Handelns, den Beweggründen und Zielen des Täters sowie danach, wie weit der Täter nach den inneren und äusseren Umständen in der Lage war, die Gefährdung oder Verletzung zu vermeiden. Das Bundesgericht hat die Grundsätze der Strafzumessung nach Art. 47 ff. StGB und der Gesamtstrafenbildung nach Art. 49 Abs. 1 StGB in Anwendung des Asperationsprinzips (BGE 144 IV 313 E. 1.1, 217 E. 3; je mit Hinweisen) wiederholt dargelegt. Darauf kann verwiesen werden.”

“], Schweizerisches Strafgesetzbuch, Praxiskommentar, 3. Auflage, Zürich/St. Gallen 2018, Art. 2 N 11). 1.3.Der Beschuldigte wird aufgrund der in Art. 19 Abs. 2 BetmG festgelegten Sanktionsart mit einer Freiheitsstrafe zu bestrafen sein, welche aufgrund der Schwere der Taten auf mehr als zwei Jahre festzusetzen sein wird. Deswegen ist die Neuformulierung von Art. 42 Abs. 1 StGB in casu ohnehin unbeachtlich. Folg- lich erweisen sich das alte und das neue Recht als gleichwertig, weshalb das alte Recht zur Anwendung kommt, was aber im vorliegenden Fall ohne praktische Re- levanz ist. 2.Grundsätze der Strafzumessung, Strafart und Strafrahmen - 61 - 2.1.Die Vorinstanz hat die theoretischen Grundlagen der Strafzumessung kor- rekt dargelegt (Urk. 93 S. 138 ff.). Im Übrigen hat das Bundesgericht diese Grund- sätze und die an sie gestellten Begründungsanforderungen wiederholt dargelegt (BGE 136 IV 55 E. 5.4 ff. mit Hinweisen). Darauf kann verwiesen werden. Ent- sprechendes gilt für die Bildung der Einsatz- und der Gesamtstrafe nach Art. 49 Abs. 1 StGB in Anwendung des Asperationsprinzips (BGE 144 IV 217 E. 2.2 f.; 132 IV 102 E. 8 f.; Urteil des Bundesgerichts 6B_460/2010 vom 4. Februar 2011 E. 3.3.4, je mit Hinweisen). 2.2.Mit Blick auf die Strafart ist festzuhalten, dass das Gesetz für die vom Be- schuldigten begangene mehrfache Widerhandlung gegen das BetmG im Sinne von Art. 19 Abs. 1 lit. c, d und g in Verbindung mit Abs. 2 lit. a und c BetmG eine Bestrafung mit einer Freiheitsstrafe nicht unter einem Jahr vorsieht. Die Tatbe- stände der mehrfachen Gewaltdarstellungen im Sinne von Art. 135 Abs. 1 und Abs. 1 bis StGB, der Pornografie im Sinne von Art. 197 Abs. 4 und 5 StGB sowie des Fahrens ohne Führerscheins im Sinne von Art. 95 Abs. 1 lit. b SVG sehen ei- nen Strafrahmen von Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren – beziehungsweise im Fall von Art. 135 Abs. 1 bis StGB bis zu einem Jahr – oder Geldstrafe vor. Vorliegend erweist sich das Verbrechen gegen das Betäubungsmittelgesetz klar als die schwerste Straftat und stellt entsprechend den Ausgangspunkt der Gesamtstra- fenbildung dar.”

“Cette infraction précède de peu la tentative d’effraction perpétrée à Vich en fin d’après-midi du 4 septembre 2024 et les faits commis au Mont-sur-Rolle le 16 septembre 2024 ne lui sont que de douze jours postérieurs. Si le prévenu devait en être reconnu coupable, l’ensemble de ces infractions dénoterait une activité délictuelle plus soutenue qu’il était initialement permis de le considérer au regard des seuls faits survenus sur territoire vaudois. Comme l’expose le Parquet dans ses déterminations du 2 décembre 2024, une procédure de fixation de for avec le canton de Genève doit être mise en œuvre, ce qui est de nature à allonger la procédure sans faute de l’autorité.                 L’art. 139 CP réprime le vol d’une peine privative de liberté de cinq ans au plus ; l’art. 144 CP réprime les dommages à la propriété d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ; l’art. 186 CP réprime la violation de domicile d’une peine privative de liberté de trois ans. Dans le cas particulier, ces infractions sont susceptibles d’entrer en concours (art. 49 al. 1 CP), ce qui constitue un motif d’aggravation de la peine. En outre, le prévenu a de lourds antécédents, notamment en matière d’infractions contre le patrimoine. Il s’agit d’un autre élément pouvant être retenu à charge. Enfin, l’aggravante du métier ne saurait être exclue. Dès lors, la peine privative de liberté susceptible d’être prononcée est d’une quotité supérieure à la durée de la détention avant jugement au terme fixé, soit au 14 janvier 2025. Force est de déduire de ce qui précède que le principe de proportionnalité demeure encore respecté en l’espèce, ce indépendamment de la question de l’expulsion. Toutefois, la présente procédure doit se poursuivre sans désemparer, car de nouveaux retards ne seraient en effet pas admissibles.   3.              Il résulte de ce qui précède que le recours doit être rejeté et l’ordonnance attaquée confirmée.                 Les frais de la procédure de recours seront fixés à 1’100 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.”

“La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). 5.1.2. La durée minimale de la peine privative de liberté est de trois jours; elle peut être plus courte si la peine privative de liberté est prononcée par conversion d'une peine pécuniaire ou d'une amende non payées. La durée de la peine privative de liberté est de 20 ans au plus. Lorsque la loi le prévoit expressément, la peine privative de liberté est prononcée à vie (art. 40 CP). 5.1.3. Si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine (art. 49 al. 1 CP). 5.1.4. L'art. 42 CP prévoit que le juge suspend en règle générale l'exécution d'une peine pécuniaire ou d'une peine privative de liberté de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits (al. 1). Le juge peut suspendre partiellement l’exécution d’une peine privative de liberté d’un an au moins et de trois ans au plus afin de tenir compte de façon appropriée de la faute de l’auteur (art. 43 CP). 5.1.5. Selon l'art. 44 CP, si le juge suspend totalement ou partiellement l'exécution d'une peine, il impartit au condamné un délai d'épreuve de deux à cinq ans (al. 1). 5.1.6. Selon l'art. 106 CP le montant maximum de l'amende est en principe de CHF 10'000.00 (al. 1) ; le juge prononce dans son jugement, pour le cas où, de manière fautive, le condamné ne paie pas l'amende, une peine privative de liberté de substitution d'un jour au moins et de trois mois au plus (al. 2) ; le juge fixe l'amende et la peine privative de liberté de substitution en tenant compte de la situation de l'auteur afin que la peine corresponde à la faute commise.”

“Das Bundesgericht hat die Grundsätze der Strafzumessung gemäss den Art. 47 ff. StGB und die an diese gestellten Begründungsanforderungen wiederholt dargelegt (BGE 136 IV 55 E. 5.4 ff. S. 59 ff. mit Hinweisen). Entsprechendes gilt für die Bildung der Einsatz- und der Gesamtstrafe nach Art. 49 Abs. 1 StGB in Anwen- dung des Asperationsprinzips (BGE 144 IV 313 E. 1.1. ff.; 141 IV 61 E. 6.1.1 f.; je mit Hinweisen). Darauf kann verwiesen werden.”

“Gemäss Art. 47 Abs. 1 StGB misst das Gericht die Strafe nach dem Verschulden des Täters zu. Es berücksichtigt das Vorleben, die persönlichen Verhältnisse sowie die Wirkung der Strafe auf das Leben des Täters. Die Bewertung des Verschuldens richtet sich gemäss Art. 47 Abs. 2 StGB nach der Schwere der Verletzung oder der Gefährdung des betroffenen Rechtsguts, nach der Verwerflichkeit des Handelns, den Beweggründen und Zielen des Täters sowie danach, wie weit der Täter nach den inneren und äusseren Umständen in der Lage war, die Gefährdung oder Verletzung zu vermeiden. Hat der Täter durch eine oder mehrere Handlungen die Voraussetzungen für mehrere gleichartige Strafen erfüllt, so verurteilt ihn das Gericht zu der Strafe der schwersten Straftat und erhöht sie angemessen (Art. 49 Abs. 1 StGB). Das Bundesgericht hat die Grundsätze der Strafzumessung nach Art. 47 ff. StGB und der Gesamtstrafenbildung nach Art. 49 Abs. 1 StGB wiederholt dargelegt (BGE 144 IV 313 E. 1.1; 141 IV 61 E. 6.1.2; je mit Hinweisen). Darauf kann verwiesen werden. Das Sachgericht verfügt bei der Strafzumessung über einen Ermessensspielraum. Das Bundesgericht greift nur ein, wenn die Vorinstanz den gesetzlichen Strafrahmen über- oder unterschritten hat, wenn sie von rechtlich nicht massgebenden Kriterien ausgegangen ist oder wesentliche Gesichtspunkte ausser Acht gelassen beziehungsweise in Überschreitung oder Missbrauch ihres Ermessens falsch gewichtet hat (BGE 144 IV 313 E. 1.2; 136 IV 55 E. 5.6; je mit Hinweisen). Gemäss Art. 50 StGB hat das Gericht, sofern es sein Urteil zu begründen hat, die für die Zumessung der Strafe erheblichen Umstände und deren Gewichtung festzuhalten. Es hat seine Überlegungen in den Grundzügen wiederzugeben, sodass die Strafzumessung nachvollziehbar ist (BGE 144 IV 313 E. 1.”

“La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive Tatkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive Tatkomponente). À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même (Täterkomponente), à savoir les antécédents (judiciaires et non judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 142 IV 137 consid. 9.1 ; 141 IV 61 consid. 6.1.1). L'art. 47 CP confère un large pouvoir d'appréciation au juge (ATF 144 IV 313 consid. 1.2). 2.2.2. Aux termes de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine. 2.2.3. Sauf disposition contraire, la peine pécuniaire est de trois jours-amende au moins et ne peut excéder 180 jours-amende. Le juge fixe leur nombre en fonction de la culpabilité de l’auteur (art. 34 al. 1 CP). En règle générale, le jour-amende est de CHF 30.- au moins et de CHF 3'000.- au plus. Le juge en fixe le montant selon la situation personnelle et économique de l’auteur au moment du jugement, notamment en tenant compte de son revenu et de sa fortune, de son mode de vie, de ses obligations d’assistance, en particulier familiales, et du minimum vital (art. 34 al. 2 CP). 2.3. Malgré l'acquittement qui doit être prononcé en faveur de l’appelant pour le volet C______, sa faute n'est pas de peu d'importance.”

“Gemäss Art. 49 Abs. 1 StGB ist der Täter, der durch eine oder mehrere Handlungen die Voraussetzungen für mehrere gleichartige Strafen erfüllt hat, zu der Strafe der schwersten Straftat zu verurteilen und diese ist angemessen zu erhöhen (Asperationsprinzip). Dabei darf jedoch das Höchstmass der angedrohten Strafe nicht um mehr als die Hälfte erhöht werden. Das gesetzliche Höchstmass der Strafart ist dabei nicht zu überschreiten. Das Gericht hat die Strafe zudem zu erhöhen, d.h. die Mindeststrafe darf nicht ausgefällt werden. Die Bildung einer Gesamtstrafe im Sinne von Art. 49 Abs. 1 StGB ist indes nur bei gleichartigen Strafen möglich. Ungleichartige Strafen sind kumulativ zu verhängen. Das Asperationsprinzip kommt nur zur Anwendung, wenn das Gericht im konkreten Fall für jeden einzelnen Normverstoss gleichartige Strafen ausfällt. Dass die anzuwendenden Strafbestimmungen abstrakt gleichartige Strafen androhen, genügt nicht (BGE 142 IV 265 E. 2.3.2; 138 IV 120 E. 5.2). Geldstrafe und Freiheitsstrafe sind keine gleichartigen Strafen im Sinne von Art. 49 Abs. 1 StGB (BGE 137 IV 57 E. 4.3.1).”

“Asperation Der Beschuldigte wird für jede Tatbegehung mit einer Geldstrafe sanktioniert, weshalb mit den einzelnen Strafen eine Gesamtstrafe zu bilden ist. Die Strafe von 30 Strafeinheiten für die erste Tötung bildet dabei die Einsatzstrafe. Diese Strafe ist in Anwendung von Art. 49 Abs. 1 StGB für die weiteren Tatbegehungen angemessen zu erhöhen. Aufgrund des engen Zusammenhangs der Tatbegehungen wird ein tiefer Asperationsfaktor von lediglich einem Drittel, ausmachend 10 Strafeinheiten pro weitere Tötung, angewendet. Dies ergibt eine Gesamtstrafe von 90 Strafeinheiten (30 Strafeinheiten + [6 x 10 Strafeinheiten]).”

“Für die 9 Fälle, in welchen der Berufungskläger anlässlich der Einbruchsdiebstähle Sachbeschädigungen begangen und einen Sachschaden von insgesamt rund CHF 15'000.– verursacht habe, erachtete die Vorinstanz eine Freiheitsstrafe von 6 Monaten dem Verschulden angemessen. Es erhöhte die Einsatzstrafe in Anwendung des Asperationsprinzips um 3 Monate (Art. 49 Abs. 1 StGB, erstinstanzliches Urteil S. 43, Akten S. 3593).”

“vorne). Wie bereits mehrfach erwähnt, offenbarte der Beschuldigte durch sein Verhalten ein beachtliches Mass an krimineller Energie und Gleichgültigkeit gegenüber der geltenden Rechtsordnung und einer allfällig drohenden Rückversetzung. Der Vollzug der bisher ausgesprochenen Freiheitsstrafen und die laufende Probezeit hatten offenkundig keine ausreichende Warnwirkung, um den Beschuldigten nachhaltig von der Begehung weiterer Straftaten abzuhalten. Der Beschuldigte verfügt auch heute über keine stabilen familiären Verhältnisse. Zu seinen Kindern hat er keinen Kontakt. Dem Beschuldigten ist eine Schlechtprognose zu stellen. Es ist deshalb die Rückversetzung anzuordnen. Gestützt auf die gemachten theoretischen Ausführungen ist von einer Einsatzstrafe von 6 Monaten Freiheitsstrafe auszugehen. Der Strafrest von 2 Jahren, 5 Monaten und 13 Tagen ist nach Art. 89 Abs. 6 i.V.m. Art. 49 Abs. 1 StGB in sinngemässer Anwendung des Asperationsprinzips mit 22 Monaten (d.h. etwas mehr als ¾ der Reststrafe) zu berücksichtigen. Der Beschuldigte ist folglich zu einer unbedingten Freiheitsstrafe von insgesamt 28 Monaten zu verurteilen. VI. Kosten und Entschädigung”

“1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine. L'exigence, pour appliquer l'art. 49 al. 1 CP, que les peines soient de même genre implique que le juge examine, pour chaque infraction commise, la nature de la peine à prononcer pour chacune d'elle. Le prononcé d'une peine d'ensemble en application du principe de l'aggravation contenu à l'art. 49 CP n'est ensuite possible que si le juge choisit, dans le cas concret, le même genre de peine pour sanctionner chaque infraction commise. Que les dispositions pénales applicables prévoient abstraitement des peines de même genre ne suffit pas. Si les sanctions envisagées concrètement ne sont pas du même genre, elles doivent être prononcées cumulativement. Lorsqu'il s'avère que les peines envisagées concrètement sont de même genre, l'art. 49 al. 1 CP impose au juge, dans un premier temps, de fixer la peine pour l'infraction abstraitement – d'après le cadre légal fixé pour chaque infraction à sanctionner – la plus grave, en tenant compte de tous les éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances aggravantes ou atténuantes. Dans un second temps, il augmentera cette peine pour sanctionner chacune des autres infractions, en tenant là aussi compte de toutes les circonstances y relatives (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.2).   9.3              Il faut constater que la culpabilité du prévenu est très lourde. Il s’en est pris à de nombreuses reprises à son épouse, atteinte dans sa santé et donc en situation particulièrement vulnérable, alors qu’il aurait dû la protéger et l’aider à apaiser ses souffrances. Au lieu de cela, il l’a fait vivre dans un climat de peur et a aggravé ses souffrances, tant physiquement que psychologiquement, en s’en prenant en particulier à l’intégrité sexuelle et à la liberté d’action de son épouse. Le prévenu a continué à s’en prendre illicitement à sa femme, malgré les plaintes pénales de cette dernière et les procédures pénales dirigées contre lui, étant rappelé qu’une première procédure de violences domestiques avait déjà eu lieu en juillet 2017, suspendue en application de l’art.”

“1 CP autorise le juge à prononcer une peine privative de liberté à la place d'une peine pécuniaire, si une peine privative de liberté paraît justifiée pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits (let. a), ou s'il y a lieu de craindre qu'une peine pécuniaire ne puisse pas être exécutée (let. b). Il y a lieu d'admettre qu'une peine pécuniaire ne peut être prononcée lorsque le condamné ne s'acquittera vraisemblablement pas des jours-amende, en présence d'un risque de fuite, par manque de moyens suffisants ou encore en raison d'une mesure d'éloignement prononcée par une autorité administrative (M. DUPUIS / L. MOREILLON / C. PIGUET / S. BERGER / M. MAZOU / V. RODIGARI, Petit commentaire du Code pénal, 2ème éd., 2017, n. 3 ad art. 41). 4.1.4. Aux termes de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine. L'exigence, pour appliquer l'art. 49 al. 1 CP, que les peines soient de même genre, implique que le juge examine, pour chaque infraction commise, la nature de la peine à prononcer pour chacune d'elle. Le prononcé d'une peine d'ensemble en application du principe de l'aggravation contenu à l'art. 49 CP n'est ensuite possible que si le juge choisit, dans le cas concret, le même genre de peine pour sanctionner chaque infraction commise. Que les dispositions pénales applicables prévoient abstraitement des peines de même genre ne suffit pas. Si les sanctions envisagées concrètement ne sont pas du même genre, elles doivent être prononcées cumulativement. La peine privative de liberté et la peine pécuniaire ne sont pas des sanctions du même genre (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1). Une peine d'ensemble en application du principe de l'aggravation suppose, à la différence de l'absorption et du cumul des peines, que le tribunal ait fixé (au moins de manière théorique) les peines (hypothétiques) de tous les délits (ATF 144 IV 217 consid. 3.5.3).”

“Das Gericht bemisst die Strafe nach dem Verschulden des Täters zu. Dar- über hinaus berücksichtigt es das Vorleben und die persönlichen Verhältnisse des Täters sowie die Wirkung der Strafe auf dessen Leben (Art. 47 Abs. 1 StGB). Hat der Täter durch eine oder mehrere Handlungen die Voraussetzungen für mehrere gleichartige Strafen erfüllt, so verurteilt ihn das Gericht gemäss Art. 49 Abs. 1 StGB zu der Strafe der schwersten Straftat und erhöht sie angemessen. Das Bundesgericht hat die Grundsätze der Strafzumessung wiederholt dargelegt (BGE 136 IV 55 E. 5.4 ff. mit Hinweisen). Entsprechendes gilt für die Bildung der Einsatz- und der Gesamtstrafe nach Art. 49 Abs. 1 StGB in Anwendung des As- perationsprinzips (BGE 144 IV 217 E. 2 f.; BGE 141 IV 61 E. 6.1.2; BGE 132 IV 102 E. 8 f.). Darauf kann einleitend verwiesen werden. Es ist hervorzuheben, dass das Bundesgericht unter Hinweis auf den Willen des Gesetzgebers wieder- holt festgehalten hat, dass die Bildung einer Gesamtstrafe nach Art. 49 Abs. 1 StGB nur dann zulässig ist, wenn für jede einzelne verübte Straftat unter Anwen- dung der konkreten Methode dieselbe Strafart auszufällen ist. Dass die anzuwen- denden Strafbestimmungen abstrakt gleichartige Strafen vorsehen, genügt nicht. Geldstrafe und Freiheitsstrafe sind keine gleichartigen Strafen. (BGE 144 IV 313 E. 1.1.1; BGE 144 IV 217 E. 2.2,”

“1 CP, 1ère phrase, prévoit que sauf disposition contraire, la peine pécuniaire est de trois jours-amende au moins et ne peut excéder 180 jours-amende. L'art. 41 al. 1 CP autorise le juge à prononcer une peine privative de liberté à la place d'une peine pécuniaire si (a) une peine privative de liberté paraît justifiée pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits, ou (b) s'il y a lieu de craindre qu'une peine pécuniaire ne puisse pas être exécutée. Il doit motiver le choix de la peine privative de liberté de manière circonstanciée (al. 2). 3.3. Conformément à l'art. 22 al. 1 CP, le juge peut atténuer la peine si l'exécution d'un crime ou d'un délit n'est pas poursuivie jusqu'à son terme ou que le résultat nécessaire à la consommation de l'infraction ne se produit pas ou ne pouvait pas se produire. La mesure de l'atténuation dépend de la proximité du résultat ainsi que des conséquences effectives des actes commis. En d'autres termes, la réduction devra être d'autant plus faible que le résultat était proche et ses conséquences graves (ATF 127 IV 101 consid. 2b). 3.4. Aux termes de l'art. 49 al. 1 CP, 1ère phrase, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. La tentative de lésions corporelles graves prime l'infraction de lésions corporelles simples, quand bien même les conditions de celles-ci, notamment sous sa forme aggravée, sont réalisées (arrêt du Tribunal fédéral 6B_954/2010 du 10 mars 2011 consid. 3.4). 3.5. En l'espèce, la faute de l'appelante relative au coup de bouteille porté à C______ est plutôt grave. Elle a agi sous le coup d'une colère mal maîtrisée, sans avoir été singulièrement provoquée, prenant le risque de blesser gravement le précité au visage. Son geste, s'il n'a pas eu de telles conséquences, a néanmoins causé des plaies, ecchymoses, dermabrasions, érythèmes, infiltrations et fractures qui ne sont pas anodines. Elles ont nécessité des points de suture, une opération et un suivi ophtalmologique.”

“Aucun élément, hormis ses dires, notamment en appel, ne permet d'étayer que ses souffrances ont perduré, étant relevé qu'il n'a produit aucun certificat médical durant la procédure. Partant, vu l'importance de la faute et son absence de prise de conscience, le tort auquel il a été confronté ne saurait suffire pour le mettre au bénéfice d'une exemption de peine en vertu de l'art. 54 CP et le prononcé d'une peine se justifie. Il en sera toutefois tenu compte dans la fixation de celle-ci. Par ailleurs, les faits n'apparaissent pas quant à la faute de C______ et aux conséquences de ses agissements d'une gravité significativement moindre que le cas typique du comportement réprimé, de sorte qu'il ne peut pas prétendre non plus à être exempté de peine sur la base de l'art. 52 CP (ATF 138 IV 13 consid. 9). 4.7.3. Au vu de la gravité des faits et de l'absence totale de prise de conscience, contrairement à ce qu'ont retenu les premiers juges, seule une peine privative de liberté permet de sanctionner adéquatement les agissements de C______ (art. 41 al. 1 let. a CP). Il y a partant concours d'infractions, d'où le bénéfice du principe d'aggravation (art. 49 al. 1 CP). Les deux infractions en cause, soit la rixe et les lésions corporelles simples, sont d'une gravité objective identique au vu de la peine menace prévue par la loi pour chacune. La rixe commande à elle seule le prononcé d'une peine privative de liberté de 18 mois, laquelle sera ramenée à neuf mois pour tenir compte des lésions du prévenu. Cette peine sera aggravée de trois mois pour punir la tentative de lésions corporelles simples commise au préjudice de E______ (peine hypothétique : six mois). La détention avant jugement subie dans le cadre de la présente procédure, soit 70 jours, ainsi que les mesures de substitution dont il sera tenu compte à hauteur de 15%, soit 100 jours, seront imputées (art. 51 CP). 4.7.4. C______ sera mis au bénéfice du sursis (art. 42 al. 1 CP). Ses antécédents, non spécifique, ne fondent pas une présomption de pronostic défavorable au vu de la nature/quotité des peines prononcées, à savoir des peines pécuniaires de 20 à 50 jours-amende avec ou sans sursis, à CHF 10.”

“Comme le relève le recourant à juste titre, s'agissant de la peine privative de liberté prononcée, la cour cantonale, à l'instar de l'autorité de première instance avant elle (cf. jugement du 28 septembre 2021, consid. 50.3.4 p. 124), s'est attachée à la fixer de manière globale pour chacune des deux périodes prises en considération à titre de l'art. 49 al. 2 CP, sans au surplus préciser dans quelle mesure elle a fait application de l'art. 49 al. 1 CP. Il apparaît bien plutôt qu'une fois que la cour cantonale avait déterminé le genre de peine à prononcer, elle devait, conformément à la jurisprudence, pour chacune des périodes considérées, dans un premier temps, fixer une peine de base pour l'infraction abstraitement la plus grave, et, dans un second temps, augmenter cette peine pour sanctionner chacune des autres infractions, en tenant compte de toutes les circonstances y relatives et en exprimant, dans son jugement, la peine considérée pour chaque infraction. Le recours doit dès lors être admis sur ce point et la cause renvoyée à la cour cantonale afin qu'elle fixe la peine à nouveau conformément à l'art. 49 al. 1 CP et à la jurisprudence y relative.”

“La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur. À ces composantes, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents (judiciaires et non judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 142 IV 137 consid. 9.1 ; 141 IV 61 consid. 6.1.1). L'art. 47 CP confère un large pouvoir d'appréciation au juge (ATF 144 IV 313 consid. 1.2). 5.3. Selon l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Lorsque les peines envisagées concrètement sont de même genre, l'art. 49 al. 1 CP impose au juge, dans un premier temps, de fixer la peine pour l'infraction abstraitement – d'après le cadre légal fixé pour chaque infraction à sanctionner – la plus grave, en tenant compte de tous les éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances aggravantes ou atténuantes. Dans un second temps, il augmentera cette peine pour sanctionner chacune des autres infractions, en tenant là aussi compte de toutes les circonstances y relatives (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.2). 5.4. En l'espèce, la faute des appelants est importante. Ils ont agi à réitérées reprises (15 pour A______, 12 pour C______), selon un mode opératoire bien rodé et dans le cadre d'une bande dont les ramifications s'étendaient manifestement à d'autres groupes de voleurs. Ils ont activement recherché des véhicules susceptibles d'intéresser des acquéreurs, n'hésitant pas à prendre des photographies lors de leurs repérages et à se documenter sur internet, ce qui a permis, à l'évidence, à des tiers appartenant à la même bande de dérober les motocycles quand eux-mêmes n'étaient pas, ou plus, à même de le faire.”

“2, in welchem das Bundesgericht von einer wiederholten Be­gehung ausgegangen ist bei einem Beschwerdeführer, der mit gefälschten Erwerbsscheinen Waffen erstanden hatte und hierfür in einem Urteil wegen mehrfacher Urkundenfälschung zu einer bedingten Gefängnisstrafe von drei Monaten verurteilt worden war). 2.4 Mehrfache Tatbegehung gilt mithin – entgegen der nicht näher be­gründeten Auffassung des Beschwerdeführers (Beschwerde S. 3 ff.) – als wiederholte Begehung im Sinne von Art. 8 Abs. 2 Bst. d WG. Dass ein einzi­ger Strafregistereintrag genügt, wird vom Beschwerdeführer demgegenüber zu Recht nicht in Frage gestellt. Er macht jedoch sinngemäss geltend, es liege eine Handlungseinheit vor, weshalb eine wiederholte Begehung ge­mäss Art. 8 Abs. 2 Bst. d WG zu verneinen sei (Beschwerde S. 4). 2.5 Die Staatsanwaltschaft des Kantons Bern, Region Emmental-Ober­aargau hat den Beschwerdeführer mit Strafbefehl vom 7. Januar 2021 we­gen mehrfach begangener Vergehen gegen das Waffengesetz schuldig gesprochen und bei der Strafzumessung die Strafschärfungsregel von Art. 49 Abs. 1 StGB angewandt (Akten Kapo pag. 107). Die Anwendung von Art. 49 Abs. 1 StGB wäre bei Vorliegen einer Handlungseinheit nicht in Be­tracht gekommen (vgl. Jürg-Beat Ackermann, in Basler Kommentar, 4. Aufl. 2019, Art. 49 N. 21 f.). Für den bereits im Strafbefehlsverfahren anwaltlich vertretenen Beschwerdeführer war damit erkennbar, dass die Staatsanwalt­schaft – entgegen seiner Auffassung – nicht von einer Handlungseinheit aus­gegangen ist. 2.6 Ein Strafurteil vermag die Verwaltungs- und Verwaltungsjustizbehör­den grundsätzlich nicht zu binden. Allerdings gebietet der Grundsatz der Einheit der Rechtsordnung, widersprüchliche Entscheide im Rahmen des Mög­lichen zu vermeiden, weshalb die Verwaltungs- und Verwaltungsjustiz­behör­den beim Entscheid über die Massnahme von den tatsächlichen Fest­stellungen des Strafgerichts nur unter bestimmten Voraussetzungen abwei­chen dürfen (vgl. BVR 2012 S. 193 E. 4.4.2; Michel Daum, in Herzog/Daum [Hrsg.], Kommentar zum bernischen VRPG, 2. Aufl. 2020, Art. 3 N.”

“Le juge doit donner la préférence à la peine pécuniaire. En effet, le principe de la proportionnalité commande, en cas de sanctions alternatives, de choisir celle qui porte le moins atteinte à la liberté personnelle de l'intéressé, respectivement celle qui le frappe le moins durement. Pour choisir la nature de la peine, le juge doit prendre en considération l'opportunité de la sanction déterminée, ses effets sur l'auteur et son milieu social, ainsi que son efficacité préventive (ATF 134 IV 82 consid. 4.1 p. 84). 5.1.3. Aux termes de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine. Lorsque les peines envisagées concrètement sont de même genre, l'art. 49 al. 1 CP impose au juge, dans un premier temps, de fixer la peine pour l'infraction abstraitement - d'après le cadre légal fixé pour chaque infraction à sanctionner - la plus grave, en tenant compte de tous les éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances aggravantes ou atténuantes. Dans un second temps, il augmentera cette peine pour sanctionner chacune des autres infractions, en tenant là aussi compte de toutes les circonstances y relatives (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.2). L'exigence, pour appliquer l'art. 49 al. 1 CP, que les peines soient de même genre, implique que le juge examine, pour chaque infraction commise, la nature de la peine à prononcer pour chacune d'elle. Le prononcé d'une peine d'ensemble en application du principe de l'aggravation contenu à l'art. 49 CP n'est ensuite possible que si le juge choisit, dans le cas concret, le même genre de peine pour sanctionner chaque infraction commise. Que les dispositions pénales applicables prévoient abstraitement des peines de même genre ne suffit pas.”

“Bildung der Gesamtstrafe (Art. 49 Abs. 1 StGB) Jede weitere Betrugshandlung (vom 9. November 2016, 14. Dezember 2016, 3. Februar 2017 und 18. April 2017) fällt – wie das Strafgericht überzeugend erwogen hat (vorinstanzliches Urteil S. 15) – aufgrund eines wiederholt leichten Verschuldens mit asperiert weiteren zehn Tagessätzen Geldstrafe bzw. zehn Tagen Freiheitsstrafe ins Gewicht (Art. 49 Abs. 1 StGB), sodass vorläufig von einer Gesamtgeldstrafe von 100 Tagessätzen bzw. einer Gesamtfreiheitsstrafe von drei Monaten und zehn Tagen auszugehen ist.”

“Aux termes de l'art. 46 al. 1 CP si, durant le délai d'épreuve, le condamné commet un crime ou un délit et qu'il y a dès lors lieu de prévoir qu'il commettra de nouvelles infractions, le juge révoque le sursis ou le sursis partiel. Dans sa nouvelle teneur depuis le 1er janvier 2018, l'art. 46 al. 1 2e phrase CP prévoit que si la peine révoquée ( widerrufene Strafe; pena di cui è revocata la sospensione condizionale) et la nouvelle peine sont du même genre, il fixe une peine d'ensemble en appliquant par analogie l'art. 49 CP. Par "peine révoquée", il faut entendre la peine dont le sursis est révoqué, ainsi que cela ressort du texte italien (arrêts 6B_756/2021 du 23 mars 2022 consid. 2.1; 6B_291/2020 du 15 mai 2020 consid. 2.3). Selon l'art. 46 al. 2 1re phrase CP, s'il n'y a pas lieu de prévoir que le condamné commettra de nouvelles infractions, le juge renonce à ordonner la révocation (arrêt 6B_756/2021 du 23 mars 2022 consid. 2.1). Aux termes de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine. En cas de révocation du sursis, le juge doit fixer une peine d'ensemble en partant méthodiquement de la peine infligée pour l'infraction nouvellement commise pendant le délai d'épreuve, selon les principes fixés à l'art. 47 CP, en tant que "peine de départ" ( Einsatzstrafe). Cette nouvelle peine doit être augmentée en raison de la peine dont le sursis est révoqué, par application analogique du principe de l'aggravation (ATF 145 IV 146 consid. 2.4; arrêt 6B_756/2021 du 23 mars 2022 consid. 2.1 et l'arrêt cité).”

“Selon l'art. 49 al. 2 CP, si le juge doit prononcer une condamnation pour une infraction que l'auteur a commise avant d'avoir été condamné pour une autre infraction, il fixe la peine complémentaire de sorte que l'auteur ne soit pas puni plus sévèrement que si les diverses infractions avaient fait l'objet d'un seul jugement. Cette disposition permet de garantir l'application du principe d'aggravation contenu à l'art. 49 al. 1 CP également en cas de concours rétrospectif (ATF 142 IV 265 consid. 2.3.1; 141 IV 61 consid. 6.1.2; arrêts 6B_690/2021 du 28 mars 2022 consid. 3.1; 6B_884/2018 du 5 février 2019 consid. 1.1; cf. ATF 145 IV 1 consid. 1.3). Dans un arrêt récent, le Tribunal fédéral a été amené à examiner l'application de cette disposition dans l'hypothèse d'infractions par métier en concours rétrospectif partiel. Aux termes de ce précédent, si le juge estime que l'auteur doit être condamné pour escroquerie par métier en raison d'une pluralité d'actes visés par l'art. 146 CP, le fait que certains ont été commis avant une précédente condamnation ne saurait conduire à remettre en cause leur qualification juridique, par exemple en considérant qu'ils ne suffiraient pas, pour eux-mêmes, à fonder une aggravante du métier. Il convient donc, en matière de fixation de la peine, d'appréhender une infraction d'escroquerie par métier comme un tout. En cas de concours rétrospectif partiel, il se justifie d'insérer une telle infraction dans le groupe de celles dans lequel prend place le dernier acte d'escroquerie retenu.”

“2 CP, lorsque l'auteur est poussé à transgresser la loi pénale par une situation proche de l'état de nécessité, c'est-à-dire que, sous la pression d'une détresse particulièrement grave, il croit ne pouvoir trouver d'autre issue que la commission de l'infraction. La détresse peut être de nature matérielle ou morale ; le fait qu'elle résulte d'une faute ou d'une négligence de l'auteur de l'infraction ne suffit pas à exclure l'application de cette disposition. Le bénéfice de cette circonstance atténuante ne peut en outre être accordé que si l'auteur a respecté une certaine proportionnalité entre les motifs qui le poussent à agir et l'importance du bien qu'il lèse (ATF 147 IV 249 consid. 2.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1431/2020 du 8 juillet 2021 consid. 4.2). 3.1.3. Aux termes de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine. Lorsque les peines envisagées concrètement sont de même genre, l'art. 49 al. 1 CP impose au juge, dans un premier temps, de fixer la peine pour l'infraction abstraitement - d'après le cadre légal fixé pour chaque infraction à sanctionner - la plus grave, en tenant compte de tous les éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances aggravantes ou atténuantes. Dans un second temps, il augmentera cette peine pour sanctionner chacune des autres infractions, en tenant là aussi compte de toutes les circonstances y relatives (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.2). 3.1.4. Les principes de l'art. 47 CP valent aussi pour le choix entre plusieurs sanctions possibles, et non seulement pour la détermination de la durée de celle qui est prononcée (arrêt du Tribunal fédéral 6B_611/2014 du 9 mars 2015 consid. 4.2). 3.2. En l'espèce, la faute de l'appelant est importante. Il a préféré falsifier des documents officiels dans le but d'obtenir illicitement des prestations d'aide sociale, plutôt que de travailler, étant précisé que ses prétendues limitations fonctionnelles n'ont pas été établies.”

“Gemäss Art. 47 Abs. 1 StGB misst der Richter die Strafe nach dem Verschulden des Täters zu. Er berücksichtigt das Vorleben, die persönlichen Verhältnisse und die Wirkung der Strafe auf das Leben des Täters. Die Bewertung des Verschuldens wird in Art. 47 Abs. 2 StGB dahingehend präzisiert, dass es nach der Schwere der Verletzung oder Gefährdung des betroffenen Rechtsgutes, nach der Verwerflichkeit des Handelns, den Beweggründen und Zielen des Täters sowie danach bestimmt wird, wie weit der Täter nach den inneren und äusseren Umständen in der Lage war, die Gefährdung oder Verletzung zu vermeiden. Das Bundesgericht hat die Grundsätze der Strafzumessung nach Art. 47 ff. StGB und der Gesamtstrafenbildung nach Art. 49 Abs. 1 StGB in Anwendung des Asperationsprinzips wiederholt dargelegt (BGE 144 IV 313 E. 1.1; 141 IV 61 E. 6.1.2; 136 IV 55 E. 5.4 ff.; je mit Hinweisen). Darauf kann verwiesen werden. Das Sachgericht verfügt bei der Strafzumessung über einen Ermessensspielraum. Das Bundesgericht greift nur ein, wenn die Vorinstanz den gesetzlichen Strafrahmen über- oder unterschritten hat, wenn sie von rechtlich nicht massgebenden Kriterien ausgegangen ist oder wesentliche Gesichtspunkte ausser Acht gelassen beziehungsweise in Überschreitung oder Missbrauch ihres Ermessens falsch gewichtet hat (BGE 149 IV 217 E. 1.1; 144 IV 313 E. 1.2; je mit Hinweisen). Gemäss Art. 50 StGB hat das Gericht, sofern es sein Urteil zu begründen hat, die für die Zumessung der Strafe erheblichen Umstände sowie deren Gewichtung festzuhalten und seine Überlegungen in den Grundzügen wiederzugeben, sodass die Strafzumessung nachvollziehbar ist (BGE 149 IV 217 E. 1.1; 144 IV 313 E. 1.2; je mit Hinweisen).”

“5.1; 6B_105/2016 du 11 octobre 2016 consid. 1.1). Les peines assorties d’un sursis, d’un sursis partiel ou d’une peine ferme ou exécutoire doivent être considérées comme des variantes de la même peine. Par conséquent, la peine d’ensemble pour les peines du même genre encourues (peine privative de liberté ou peine pécuniaire) est d’abord fixée, quel que soit le mode d’exécution, avant d’examiner si son exécution peut être différée (M. NIGGLI / H. WIPRÄCHTIGER [éds], Basler Kommentar Strafrecht I : art. 1-110 StGB, Jugendstrafgesetz, 4ème éd., Bâle 2019, n. 91 ad art. 49 CP). 5.1.5. Conformément à l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine. L'art. 49 al. 1 CP impose au juge, dans un premier temps, de fixer la peine pour l'infraction abstraitement - d'après le cadre légal fixé pour chaque infraction à sanctionner - la plus grave, en tenant compte de tous les éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances aggravantes ou atténuantes. Dans un second temps, il augmentera cette peine pour sanctionner chacune des autres infractions, en tenant là aussi compte de toutes les circonstances y relatives (ATF 127 IV 101 consid. 2b p. 104 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_688/2014 du 22 décembre 2017 consid. 27.2.1 ; 6B_1175/2017 du 11 avril 2018 consid. 2.1). 5.1.6. Aux termes de l'art. 51 CP, le juge impute sur la peine la détention avant jugement subie par l'auteur dans le cadre de l'affaire qui vient d'être jugée ou d'une autre procédure. Les mesures de substitution doivent être imputées sur la peine à l'instar de la détention avant jugement subie. Afin de déterminer la durée à imputer, le juge prendra en considération l'ampleur de la limitation de la liberté personnelle découlant pour l'intéressé des mesures de substitution, en comparaison avec la privation de liberté subie lors d'une détention avant jugement.”

“La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive Tatkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive Tatkomponente). À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même (Täterkomponente), à savoir les antécédents (judiciaires et non judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 142 IV 137 consid. 9.1 ; 141 IV 61 consid. 6.1.1). L'art. 47 CP confère un large pouvoir d'appréciation au juge (ATF 144 IV 313 consid. 1.2). 4.2. Aux termes de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine. Lorsque les peines envisagées concrètement sont de même genre, l'art. 49 al. 1 CP impose au juge, dans un premier temps, de fixer la peine pour l'infraction abstraitement - d'après le cadre légal fixé pour chaque infraction à sanctionner - la plus grave, en tenant compte de tous les éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances aggravantes ou atténuantes. Dans un second temps, il augmentera cette peine pour sanctionner chacune des autres infractions, en tenant là aussi compte de toutes les circonstances y relatives (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.2). 4.3. En l'espèce, l'appelant a agi au mépris de la sécurité publique, par défoulement gratuit et aviné aux dépens des policiers.”

“CP, le juge fixe le montant du jour-amende selon la situation personnelle et économique de l'auteur au moment du jugement, notamment en tenant compte de son revenu et de sa fortune, de son mode de vie, de ses obligations d'assistance, en particulier familiales, et du minimum vital. Le jour amende est en principe de CHF 30.- au moins. Exceptionnellement, le juge peut le réduire à CHF 10.- si la situation économique de l'auteur l'exige. La peine pécuniaire constitue la sanction principale dans le domaine de la petite et moyenne criminalité, les peines privatives de liberté ne devant être prononcées que lorsque l'État ne peut garantir d'une autre manière la sécurité publique. Le choix de la sanction doit être opéré en tenant compte au premier chef de l'adéquation de la peine, de ses effets sur l'auteur et sur sa situation sociale ainsi que de son efficacité du point de vue de la prévention (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1 ; 137 II 297 consid. 2.3.4 ; 134 IV 97 consid. 4.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_420/2017 du 15 novembre 2017 consid. 2.1). 3.1.3. Aux termes de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine. L'exigence, pour appliquer l'art. 49 al. 1 CP, que les peines soient de même genre, implique que le juge examine, pour chaque infraction commise, la nature de la peine à prononcer pour chacune d'elle. Le prononcé d'une peine d'ensemble en application du principe de l'aggravation contenu à l'art. 49 CP n'est ensuite possible que si le juge choisit, dans le cas concret, le même genre de peine pour sanctionner chaque infraction commise (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1). 3.1.4. L'art. 52 CP prévoit que, si la culpabilité de l'auteur et les conséquences de son acte sont peu importantes, l'autorité compétente renonce à le poursuivre, à le renvoyer devant le juge ou à lui infliger une peine.”

“La commission d'un crime ou d'un délit durant le délai d'épreuve n'entraîne pas nécessairement une révocation du sursis. Celle-ci ne se justifie qu'en cas de pronostic défavorable, à savoir lorsque la nouvelle infraction laisse entrevoir une réduction sensible des perspectives de succès de la mise à l'épreuve. Par analogie avec l'art. 42 al. 1 et 2 CP, le juge se fonde sur une appréciation globale des circonstances du cas d'espèce pour estimer le risque de récidive En particulier, il doit prendre en considération l'effet dissuasif que la nouvelle peine peut exercer, si elle est exécutée. Il peut parvenir à la conclusion que l'exécution, le cas échéant, de la nouvelle peine aura un effet dissuasif suffisant, justifiant de renoncer à la révocation du sursis antérieur. L'inverse est également admissible : si le sursis précédent est révoqué, l'exécution de la peine qui en était assortie peut conduire à nier l'existence d'un pronostic défavorable pour la nouvelle peine et, partant, à assortir cette dernière du sursis (ATF 134 IV 140 consid. 4.2 à 4.5). 2.2.6. Aux termes de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine. 2.3.1. La faute de l’appelant n’est pas négligeable. Il persiste à séjourner en Suisse sans disposer des autorisations nécessaires, en dépit de décisions de renvoi prononcées à son encontre et de condamnations pénales, notamment pour violation de la LEI, son mobile résidant dans son intérêt propre à rester en Suisse nonobstant l’absence totale de lien dans ce pays. Il a fait fi de l'interdiction de pénétrer dans le canton de Genève en se sachant pertinemment sous le coup de cette décision. Le motif avancé pour la première fois lors de sa dernière interpellation, en janvier 2023, et le traitement médical évoqués ne sont pas étayés.”

“La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). La culpabilité doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même, à savoir ses antécédents, sa réputation, sa situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), sa vulnérabilité face à la peine, de même que son comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 142 IV 137 consid. 9.1). Aux termes de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine (ATF 144 IV 313 consid. 1.2). 6.2.2 Aux termes de l'art. 49 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine (al. 1). Pour satisfaire à la règle visée à l'art. 49 CP, le juge, dans un premier temps, fixera la peine pour l'infraction la plus grave, en tenant compte de tous les éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances aggravantes ou atténuantes.”

“Le Tribunal fédéral a précisé la manière de calculer cette peine d’ensemble. Il a ainsi souligné que si un cumul des peines nouvellement prononcée et dont le sursis a été révoqué est exclu, l’art. 49 al. 1 CP doit toutefois être appliqué uniquement par analogie (comme mentionné dans la nouvelle teneur de l’art. 46 al. 1 CP), de sorte que le principe de l’aggravation doit être appliqué avec mesure. En outre, la peine de base est toujours la peine nouvellement prononcée, comme tel est le cas dans le cadre d’une réintégration (art. 89 al. 6 CP ; ATF 135 IV 146 consid. 2.4.1). Elle doit ensuite être augmentée de la peine dont le sursis a été révoqué, en application analogique du principe de l’aggravation. De cette augmentation résulte la peine d’ensemble. Toutefois, lorsque la peine nouvellement prononcée et la peine dont le sursis est révoqué sont toutes deux des peines d’ensemble au sens de l’art. 49 al. 1 CP, le tribunal peut prendre en compte l’aggravation déjà opérée dans la fixation de ces deux peines dans le cadre de la fixation de la peine d’ensemble (ATF 145 IV 146 consid. 2.4).”

“Les règles relatives à la fixation de la peine (art. 47 CP) ont été rappelées aux ATF 144 IV 313 consid. 1.2, 142 IV 137 consid. 9.1, 141 IV 61 consid. 6.1.1, auxquels on peut renvoyer. Le Tribunal fédéral a exposé les principes régissant la peine d'ensemble en application du principe d'aggravation (art. 49 al. 1 CP) aux ATF 144 IV 313 consid. 1.1 p. 316 ss, 144 IV 217 consid. 2 et 3 p. 219 ss et 142 IV 265 consid. 2 p. 266 ss, auxquels on peut également se référer.”

“Zur Begründung der gestellten Anträge hielt die Generalstaatsanwaltschaft fest, dass die Beschuldigte nach den bindenden Erwägungen des Bundesgerichts nach Art. 148a Abs. 1 StGB und nicht nach Abs. 2 derselben Bestimmung (leichter Fall) schuldig zu sprechen sei. Das Bundesgericht habe weiter festgehalten, dass die Beschuldigte als sicher habe voraussehen müssen, dass die Nichtdeklaration von Einkünften zu überhöhten Auszahlungen durch die Arbeitslosenkasse führe und sie damit den tatbestandsmässigen Erfolg auch in ihren Willen und daher in ihren direkten Vorsatz aufgenommen habe. Es sei daher von direktem Vorsatz auszugehen. Als Konsequenz des vom angefochtenen Urteil beantragten Schuldspruchs sei auch die Strafzumessung neu vorzunehmen. Die Beschuldigte habe sich der mehrfachen Widerhandlung gegen das Arbeitslosenversicherungsgesetz und des unrechtmässigen Bezugs von Leistungen einer Sozialversicherung oder der Sozialhilfe schuldig gemacht. Für diese Schuldsprüche erscheine eine Geldstrafe als angemessene und zweckmässige Sanktion, weshalb das Asperationsprinzip nach Art. 49 Abs. 1 StGB zur Anwendung gelange. Auszugehen sei von der Einsatzstrafe für den unrechtmässigen Bezug von Leistungen einer Sozialversicherung oder der Sozialhilfe als schwerste Tat. Mit dem Deliktsbetrag von CHF 22'198.65 habe die Beschuldigte das von Art. 148a StGB geschützte Rechtsgut vergleichsweise eher leicht verletzt. Der Betrag sei indes zu Lasten der Arbeitslosenkasse bzw. zu Lasten von Beiträgen anderer Arbeitnehmenden gegangen, was den Schaden als nicht unerheblich erscheinen lasse. Die Vorgehensweise der Beschuldigten lasse auf keine sehr hohe kriminelle Energie schliessen. Der lange Deliktszeitraum von 16 Monaten sei erschwerend zu berücksichtigen, da sich die Beschuldigte mehr als über ein Jahr darauf eingerichtet habe, deutlich über ihrer Anspruchsberechtigung liegende Einkünfte zu erzielen. Sie habe ausserdem regelmässige Einkünfte von mehreren Arbeitnehmern verschwiegen. Betreffend subjektive Tatschwere sei relevant, dass sie direktvorsätzlich gehandelt habe. Unter den gegebenen Umständen erscheine eine Einsatzstrafe von 140 Tagessätzen als dem Verschulden der Beschuldigten angemessen.”

“00, wenn es das Gesetz nicht anders bestimmt (Art. 106 Abs. 1 StGB). Sollte die Busse schuldhaft nicht bezahlt werden, spricht das Gericht eine Ersatzfreiheitsstrafe von mindestens einem Tag und höchstens drei Monaten aus (Art. 106 Abs. 2 StGB). Das Gericht bemisst die Busse und Ersatzfreiheitsstrafe gemäss Art. 106 Abs. 3 StGB je nach den Verhältnissen des Täters so, dass dieser die seinem Verschulden angemessene Strafe erleidet. Für die Festsetzung der Bussenhöhe sind primär das Verschulden und sekundär die finanziellen Verhältnisse massgebend (Heimgartner, Basler Kommentar, 4. Aufl. 2019, Art. 106 StGB N. 19; BGE 119 IV 330, E. 3; 101 IV 16; 92 IV 4). Schliesslich soll die Busse den wirtschaftlich Schwächeren nicht härter als den wirtschaftlich Starken treffen (BGE 119 IV 10 E. 4b; 116 IV 4 E. 2a). Das Gericht verurteilt den Täter zu der Strafe mit der schwersten Strafandrohung und erhöht sie angemessen, wenn der Täter durch eine oder mehrere Handlungen die Voraussetzungen für mehrere gleichartige Strafen erfüllt hat (vgl. Art. 49 Abs. 1 StGB). Bei gleicher Strafandrohung wird vorliegend die sexuelle Belästigung gemäss Art. 198 aStGB aufgrund des grösseren Unrechtsgehalts als schwerste Straftat erachtet, dafür die Einsatzstrafe festgesetzt und in der Folge angemessen mit der Strafe für die Tätlichkeit erhöht (sogenannte Asperation). Vorliegend ist das Verschlechterungsverbot zu beachten (siehe Ziff. I.3). Die Berufungskammer ist deshalb nicht befugt, eine höhere Strafe auszusprechen als die Vorinstanz. Die Kognition des Berufungsgerichts bei der Überprüfung der Strafzumessung bei Übertretungen entspricht derjenigen des Bundesgerichts, wonach in die Strafzumessung erst dann eingegriffen wird, wenn die Vorinstanz den gesetzlichen Strafrahmen über- oder unterschritten hat, wenn sie von rechtlich nicht massgebenden Kriterien ausgegangen ist oder wesentliche Gesichtspunkte ausser Acht gelassen bzw. in Überschreitung oder Missbrauch ihres Ermessens falsch gewichtet hat (Bähler, Basler Kommentar, 3. Aufl. 2023, Art. 398 StPO N. 6; Zimmerlin, in: Donatsch/Lieber et al.”

“Pour satisfaire à cette règle, le juge, dans un premier temps, fixera donc la peine pour l'infraction abstraitement la plus grave, en tenant compte de tous les éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances aggravantes ou atténuantes ou une éventuelle diminution de la responsabilité pénale. Dans un second temps, il augmentera cette peine pour sanctionner les autres infractions, en tenant là aussi compte de toutes les circonstances y relatives (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.2). Les peines pécuniaires et les peines privatives de liberté ne sont pas équivalentes, les secondes impactant plus fortement que les premières la liberté de l'auteur. On ne saurait dès lors convertir en une peine privative de liberté une peine pécuniaire parce que la quotité de celle-ci est augmentée à cause d'une autre peine pécuniaire hypothétique destinée à sanctionner une autre infraction moins grave jugée en même temps et parce qu'elle dépasse en conséquence le nombre maximal prévu par l'art. 34 al. 1 CP. Une telle conversion n'est pas prévue par l'art. 49 al. 1 CP et est contraire à l'art. 49 al. 1 3e phrase CP qui prescrit que le juge est lié par le maximum légal de la peine. Ainsi, selon l'art. 49 CP dans sa teneur actuelle, une personne jugée pour trois infractions, méritant aux yeux du juge concrètement chacune une peine pécuniaire, ne peut être condamnée à une peine privative de liberté d'ensemble au motif que l'aggravation de la peine pécuniaire de base conduit à augmenter celle-ci au-delà du maximum prévu par l'art. 34 al. 1 CP (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.3 et 1.4). Enfin, le juge doit tenir compte des circonstances atténuantes énumérées à l'art. 48 CP. 3.2. 3.2.1. En l'espèce, A.________ est reconnu coupable de lésions corporelles simples (faits du mois d'août 2016 au 26 octobre 2019), voies de fait commises à réitérées reprises (faits du mois de février 2019 au 26 octobre 2019) et menaces (faits de 2015 au 26 octobre 2019) à l'encontre de sa conjointe. Il ne remet pas en question l'amende d'un montant de CHF 500.- prononcée pour les voies de fait commises à réitérées de reprises.”

“La peine pécuniaire constitue la sanction principale dans le domaine de la petite et moyenne criminalité, les peines privatives de liberté ne devant être prononcées que lorsque l'État ne peut garantir d'une autre manière la sécurité publique. Lorsque tant une peine pécuniaire qu'une peine privative de liberté entrent en considération et que toutes deux apparaissent sanctionner de manière équivalente la faute commise, il y a en règle générale lieu, conformément au principe de la proportionnalité, d'accorder la priorité à la première, qui porte atteinte au patrimoine de l'intéressé et constitue donc une sanction plus clémente qu'une peine privative de liberté, qui l'atteint dans sa liberté personnelle. Le choix de la sanction doit être opéré en tenant compte au premier chef de l'adéquation de la peine, de ses effets sur l'auteur et sur sa situation sociale ainsi que de son efficacité du point de vue de la prévention. La faute de l'auteur n'est en revanche pas déterminante (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1). 4.1.6. Aux termes de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine. Pour satisfaire à cette règle, le juge, dans un premier temps, fixera la peine pour l'infraction la plus grave, en tenant compte de tous les éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances aggravantes ou atténuantes. Dans un second temps, il doit augmenter la peine de base pour tenir compte des autres infractions en application du principe de l'aggravation (Asperationsprinzip ; ATF 144 IV 313, consid. 1.1.2 ; 144 IV 217 consid. 3.5 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1216/2017 du 11 juin 2018 consid. 1.1.1), en tenant là aussi compte de toutes les circonstances y relatives (arrêts du Tribunal fédéral 6B_1175/2017 du 11 avril 2018 consid.”

“Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive Tatkomponente). À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même (Täterkomponente), à savoir les antécédents (judiciaires et non judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 142 IV 137 consid. 9.1 ; 141 IV 61 consid. 6.1.1). L'art. 47 CP confère un large pouvoir d'appréciation au juge (ATF 144 IV 313 consid. 1.2). 4.2. Conformément à l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine. L'art. 49 al. 1 CP impose au juge, dans un premier temps, de fixer la peine pour l'infraction abstraitement - d'après le cadre légal fixé pour chaque infraction à sanctionner - la plus grave, en tenant compte de tous les éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances aggravantes ou atténuantes. Dans un second temps, il augmentera cette peine pour sanctionner chacune des autres infractions, en tenant là aussi compte de toutes les circonstances y relatives (ATF 127 IV 101 consid. 2b p. 104 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_688/2014 du 22 décembre 2017 consid. 27.2.1 ; 6B_1175/2017 du 11 avril 2018 consid. 2.1). 4.3. En l'espèce, la faute de l'appelante n'est pas anodine. Elle a organisé, de concert avec son comparse, l'enregistrement d'une conversation, afin de l'utiliser à l'encontre de la plaignante dans le cadre de la résolution de leurs rapports de travail. Elle a de surcroît accusé celle-ci d'infractions pénales dans le cadre de sa lettre de licenciement. Procéder de la sorte était manifestement inutile et disproportionné, puisque les actes de concurrence déloyale retenus par la juridiction civile compétente étaient, à eux seuls, suffisamment graves pour justifier le licenciement envisagé.”

“Obwohl sie nicht bagatellisiert werden dürfen (der Berufungskläger hat sich regelrecht um die diversen Hausverbote foutiert bzw. betrat gegen den offensichtlichen Willen der Berechtigten deren Räume), fallen die mehrfach begangenen Hausfriedensbrüche verschuldensmässig nicht gross ins Gewicht, da sie in einem engen Sachzusammenhang zum gewerbsmässigen Diebstahl stehen bzw. sich unter Suchtdruck ereigneten (vgl. dazu schon E. 8.2.2) und im Übrigen teilweise nicht über das Versuchsstadium hinaus gediehen sind. Es rechtfertigt sich, die Einsatzstrafe in Anwendung des Asperationsprinzips gemäss Art. 49 Abs. 1 StGB um zwei Monate (bei ursprünglich vier Monaten Freiheitsstrafe) zu erhöhen (bei einem insgesamt leichten Verschulden und einem Strafrahmen, der Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe beträgt [Art. 186 StGB]).”

“] betrifft, so ist der Berufungskläger hier zwar nicht mit besonderer Raffinesse vorgegangen, da er in diesem Fall ausnahmsweise unter seinem eigenen Namen in Erscheinung getreten ist. Nichtsdestotrotz hat er seine Opfer mittels falscher Versprechungen und Hinhaltetaktiken über längere Zeit im Glauben gelassen, dass er die verkauften Fotokameras und iPads tatsächlich liefern werde, obwohl er diese gar nie besessen hat. Insgesamt hat der Berufungskläger unmittelbar nach seiner Rückkehr aus der Türkei innerhalb eines Monats fünf Geschädigte um CHF 2’380.– ertrogen. Dieser Deliktsbetrag erscheint im Vergleich zu anderen gewerbsmässig begangenen Vermögensdelikten zwar nicht hoch; belastend kommt aber hinzu, dass der Berufungskläger in diesem Betrugskomplex ausschliesslich Privatpersonen hinters Licht geführt hat. Das einzige Motiv war auch hier wiederum die Aussicht, schnell und einfach an Geld zu gelangen. Isoliert betrachtet wäre hierfür eine Freiheitsstrafe von 6 Monaten angemessen. Daraus ergibt sich für den erwähnten gewerbsmässigen Betrug unter Berücksichtigung von Art. 49 Abs. 1 StGB eine Asperation um insgesamt 3 Monate.”

“In casu ist zu konstatieren, dass der Beschuldigte in Berücksichtigung der nicht angefochtenen Schuldsprüche gemäss dem Urteil des Strafgerichtspräsidiums vom 17. Januar 2023 sowie gestützt auf die mit vorliegendem Urteil bestätigten Verurteilungen wegen Fahrens in fahrunfähigem Zustand, mehrfacher Vereitelung von Massnahmen zur Feststellung der Fahrunfähigkeit durch Motorfahrzeugführer, Hinderung einer Amtshandlung, Gewalt und Drohung gegen Behörden und Beamte, Drohung, Nötigung, Tätlichkeiten, Sachbeschädigung, übler Nachrede sowie Missachtens des Fahrverbots für Motorfahrzeuge auf Rad- und Fusswegen schuldig zu sprechen und entsprechend zu bestrafen ist. Die Deliktsmehrheit gemäss Art. 49 Abs. 1 StGB führt zwar nicht zu einer Erhöhung des Strafrahmens, ist aber innerhalb des ordentlichen Rahmens strafschärfend zu gewichten.”

“La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). La culpabilité doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même, à savoir ses antécédents, sa réputation, sa situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), sa vulnérabilité face à la peine, de même que son comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 142 IV 137 consid. 9.1 ; ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 et les références citées). 10.3 10.3.1 Aux termes de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine (ATF 144 IV 313 consid. 1.2 ; TF 6B_631/2021 du 7 février 2022 consid. 1.2 ; TF 6B_183/2021 du 27 octobre 2021 consid. 1.3). Lorsqu’il s’avère que les peines envisagées concrètement sont de même genre, l'art. 49 al. 1 CP impose au juge, dans un premier temps, de fixer la peine pour l'infraction abstraitement – d'après le cadre légal fixé pour chaque infraction à sanctionner – la plus grave, en tenant compte de tous les éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances aggravantes ou atténuantes. Dans un second temps, il augmentera cette peine pour sanctionner chacune des autres infractions, en tenant là aussi compte de toutes les circonstances y relatives (ATF 144 IV 313 précité consid.”

“Leurs mobiles semblent relever de l'excès de zèle voire de l’usurpation de fonctions, ces derniers s'étant arrogés des prérogatives de forces de l'ordre sur sol étranger. Les membres de la police étant présents pour gérer la situation, l'altercation aurait pu et dû être évitée. La collaboration a été mauvaise, les prévenus ayant persisté à minimiser ou nier les faits jusqu'à ce qu'ils soient confrontés aux images de vidéosurveillance et finissent par admettre partiellement leur faute et présenter des excuses. Leur prise de conscience est moyenne, puisque les prévenus ont continué à maintenir en appel que leur comportement était justifié par la situation dangereuse dans laquelle ils se seraient trouvés. Ils n'ont aucun antécédent judiciaire. Leur responsabilité pénale est entière. Aucune circonstance atténuante n'est réalisée. Les appelants ne contestent pas, à juste titre, au-delà de l'acquittement plaidé, la quotité de la peine pécuniaire à laquelle ils ont été condamnés. Ainsi, la peine pécuniaire de 90 jours-amende de A______, H______, D______ et I______, qui sanctionne adéquatement les infractions de contrainte et d'appropriation illégitime (art. 49 al. 1 CP) sera confirmée. Il en ira de même du montant du jour-amende, fixé à CHF 30.- par le premier juge. Le dommage à la propriété étant classé, F______, qui est condamné pour le même complexe de faits que ses co-prévenus, verra sa peine réduite et devra également être condamné à une peine pécuniaire de de 90 jours-amende à CHF 30.- (art. 49 al. 1 CP). Enfin, K______ ne conteste également pas, au-delà de l'acquittement plaidé, la quotité de la peine pécuniaire de 30 jours-amende, qui sanctionne adéquatement l'infraction d'appropriation illégitime et sera, partant, confirmée. Il en ira de même du montant du jour-amende, fixé à CHF 30.- par le premier juge. La détention subie par les prévenus sera imputée sur leurs peines (art. 51 CP). Le sursis prononcé est acquis aux appelants (art. 42 al. 1 CP et art. 391 al. 2 CPP). Le délai d'épreuve, arrêté à trois ans, n'est pas critiquable. 4.  4.1. Selon l'art. 428 al. 1, première phrase, CPP, les frais de la procédure de recours sont mis à la charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé.”

“a) L’appelant ne s’en prend pas spécialement à l’interdiction d’exercer toute activité (professionnelle ou non) impliquant des contacts réguliers avec des mineurs pour une durée de 10 ans que le tribunal de première instance a prononcée à son encontre. Si le prévenu a bien été reconnu coupable de plusieurs actes d’ordre sexuel au sens de l’article 191 CP dont certains ont été commis contre deux jeunes filles de 16 et 17 ans (B1________ et B4________) et condamné à une peine privative de liberté de de quatorze mois, l’article 67 al. 5 CP impose au juge, qui a prononcé une peine d’ensemble, de déterminer la mesure de la peine correspondant aux infractions pouvant donner lieu à une interdiction d’exercer et de prononcer celle-ci en fonction de cette part de peine (Villard, in : CR CP I, 2e éd., n. 46 ad art. 67 C). b) En l’occurrence, l’aggravation de la peine qui se rapporte aux actes d’ordre sexuels perpétrés contre les deux jeunes filles de moins de dix-huit ans est de cinq mois, soit une peine inférieure à la limite des six mois qui justifie, en principe, de prononcer une interdiction d’exercer une activité avec des jeunes gens. Il sied de relever que ces cinq mois ont été fixés dans le respect du principe de l’aggravation (art. 49 al. 1 CP) et que si ces infractions avaient été réprimées pour elle-même, hors le contexte d’un concours d’infractions, les peines, qui auraient alors été prononcées, seraient certainement plus élevées que la limite des six mois qui vient d’être évoquée. Il conviendra dès lors de confirmer le jugement de première instance sur ce point. 10. a) A.________ a attaqué le jugement dans son ensemble ; en réalité, il ne s’en prend pas spécifiquement à son expulsion de Suisse pour une durée de cinq ans, mais seulement pour le cas où il serait acquitté. b) En vertu de l’article 66a CP, le juge expulse de Suisse pour une durée de cinq à quinze ans l’étranger qui est condamné, quelle que soit la quotité de la peine prononcée à son encontre, notamment pour l’infraction à l’article 191 CP (art. 66a al. 1 let. h CP). c) Aux termes de l’article 66a al. 2 CP, le juge peut exceptionnellement renoncer à une expulsion lorsque celle-ci mettrait l’étranger dans une situation personnelle grave et que les intérêts publics à l’expulsion ne l’emportent pas sur l’intérêt privé de l’étranger à demeurer en Suisse.”

“Elle vise ainsi la commission répétée d'infractions – par exemple une volée de coups – ou la commission d'une infraction par étapes successives – par exemple le sprayage d'un mur   avec des graffitis pendant plusieurs nuits successives –, une unité naturelle étant cependant exclue si un laps de temps assez long s'est écoulé entre les différents actes, quand bien même ceux-ci seraient liés entre eux (ATF 149 IV 240 consid. 3.1 ; TF 6B_913/2023 et 6B_917/2023 du 10 octobre 2024 consid. 4.3 ; TF 6B_582/2023 du 12 septembre 2023 consid. 1.3). La notion d'unité naturelle d'actions doit être interprétée restrictivement (ATF 133 IV 256 consid. 4.5.3; TF 6B_1214/2021 du 26 octobre 2022 consid. 2.1.5 ; TF 6B_261/2021 du 2 février 2022 consid. 2.1.3).                 Dans son arrêt du 26 octobre 2022 précité (TF 6B_1214/2021, ibid.), le Tribunal fédéral a en particulier considéré ce qui suit :                 « Lorsque des infractions ont été commises par métier à des époques distinctes sans qu'on puisse affirmer qu'elles procèdent toutes d'une décision unique, on doit admettre que les règles sur le concours réel (art. 49 al. 1 CP) s'appliquent à ces séries successives d'infractions (ATF 116 IV 121 consid. 2b/aa). Il y a lieu de se référer aux notions d'unités juridique et naturelle d'actions, telles que développées par la jurisprudence (TF 6B_36/2019 du 2 juillet 2019 consid. 3.6.4). ».   3.2.3              L'art. 129 CP punit d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire celui qui, sans scrupules, aura mis autrui en danger de mort imminent. Cette infraction suppose la réunion de trois éléments, à savoir la mise d'autrui dans un danger de mort imminent, la conscience de ce fait et l'absence de scrupules (TF 6B_1326/2022 du 29 novembre 2023 consid. 2.1.1 ; TF 6B_115/2023 du 5 septembre 2023 consid. 1.1.1 ; TF 6B_386/2022 du 20 décembre 2022 consid. 2.1).                 Le danger au sens de l'art. 129 CP suppose un risque concret de lésion, c'est-à-dire un état de fait dans lequel existe, d'après le cours ordinaire des choses, la probabilité ou un certain degré de possibilité que le bien juridique soit lésé, sans toutefois qu'un degré de probabilité supérieur à 50 % soit exigé (ATF 121 IV 67 consid.”

“Festsetzung der Gesamtstrafe Da sich für die versuchte schwere und die einfache (qualifizierte) Körperverlet- zung gleichartige Strafen, nämlich Freiheitsstrafen auszusprechen sind, ist in An- wendung von Art. 49 Abs. 1 StGB eine Gesamtstrafe auszufällen. Es kommt den zwei Delikten verschuldensmässig zwar selbstständige Bedeutung zu; es ist aber von einem besonders engen sachlichen, zeitlichen und situativen Zusammenhang auszugehen. Unter Berücksichtigung des Asperationsprinzips erscheint folgende Rechnung angemessen: Delikt: Einsatzstrafe bzw. bei Einzelbetrachtung asperiert Versuchte schwere Körperverletzung 33 Mt. (33 Mt.) Einfache (qualifizierte) Körperverletzung 9 Mt. 6 Mt. 42 Mt. 39 Mt. Es erscheint somit eine Freiheitsstrafe von 39 Monaten angemessen. Einer Erhö- hung der erstinstanzlich festgelegten Freiheitsstrafe steht jedoch das Verschlech- terungsverbot (Art. 391 Abs. 2 StPO) entgegen. Deshalb ist der Beschuldigte mit einer Freiheitsstrafe von 36 Monaten zu bestrafen.”

“À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents (judiciaires et non judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 142 IV 137 consid. 9.1). L'art. 47 CP confère un large pouvoir d'appréciation au juge (ATF 136 IV 55 consid. 5.6). 3.1.2.  En application des art. 32a al. 1 OLCP et 106 CP, l'amende sera de CHF 5'000.- au plus. Le juge prononce dans son jugement, pour le cas où, de manière fautive, le condamné ne paie pas l'amende, une peine privative de liberté de substitution d'un jour au moins et de trois mois au plus (art. 106 al. 2 CP). Le juge fixe l'amende et la peine privative de liberté de substitution en tenant compte de la situation de l'auteur afin que la peine corresponde à la faute commise (art. 106 al. 3 CP). 3.1.3. Aux termes de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine. 3.2. En l'espèce, l'appelante ne critique pas la quotité de sa peine, au-delà de l'acquittement plaidé. L'amende prononcée en première instance tient adéquatement compte de la situation financière de l'appelante, de sa faute légère, ayant agi par négligence, et du fait que les infractions ont été commises à deux reprises : les infractions étant de même gravité, une amende de CHF 800.- est fixée pour celle du 9 février 2022, laquelle sera augmentée de CHF 400.- (peine théorique de CHF 800.-) pour tenir compte de l'infraction du 12 décembre 2022. L'amende de CHF 1'200.- sera partant confirmée, de même que les 12 jours de peine privative de liberté de substitution.”

“C'est à bon droit que le TP a retenu la circonstance atténuante du repentir sincère, au vu de l'effort fourni pour rembourser le montant dû à l'HG. En revanche, la circonstance atténuante de la détresse profonde n'est pas réalisée, puisqu'il n'établit pas qu'il était incapable de travailler, qu'une voie légale en France semblait s'offrir à lui et qu'en tout état, il lui appartenait de s'établir hors de Suisse. Le prévenu a une condamnation, certes non spécifique, au casier judiciaire. Sa prise de conscience peut être jugée de moyenne, compte tenu du fait qu'elle est dictée principalement par la menace de l'expulsion. Il y a concours d'infractions, facteur aggravant. Vu la situation personnelle et financière du prévenu, le prononcé d'une peine privative de liberté apparaît justifié pour le détourner d'autres crimes et délits, tandis qu'il y a de sérieuses raisons de penser qu'une peine pécuniaire, non spécifiquement plaidée au demeurant, ne pourra pas être exécutée. Conformément à l'art. 49 al. 1 CP, il y a lieu de fixer la peine dans une juste proportion en rapport aux fautes commises. L'infraction la plus grave étant celle des faux certificats, elle justifierait à elle seule une peine privative de liberté de six mois, aggravées de trois mois pour l'obtention illicite de prestations de l'aide sociale (peine hypothétique de six mois) et de trois mois pour le séjour illégal (peine hypothétique de six mois). La peine privative de liberté de six mois fixée en première instance, clémente, sera dès lors confirmée, dans le respect de l'interdiction de la reformatio in pejus. Le sursis, dont les conditions sont réalisées, est acquis à l'appelant. 4. 4.1. Conformément à l'art. 66a al. 1 CP, le juge expulse un étranger du territoire suisse pour une durée de cinq à quinze ans s'il est reconnu coupable de l'une des infractions énumérées aux let. a à o, également sous la forme de tentative (ATF 144 IV 168 consid. 1.4.1), notamment en cas de condamnation pour infraction à l'art. 148a al. 1 CP (let.”

“Das Gericht misst die Strafe nach dem Verschulden des Täters zu (Art. 47 Abs. 1 Satz 1 StGB). Das Verschulden bestimmt sich nach der Schwere der Verletzung oder Gefährdung des betroffenen Rechtsguts, nach der Verwerflichkeit des Handelns, den Beweggründen und Zielen des Täters sowie danach, wie weit er nach den inneren und äusseren Umständen in der Lage war, die Gefährdung oder Verletzung zu vermeiden (Art. 47 Abs. 2 StGB; vgl. dazu BGE 149 IV 217 E. 1.1). Hat der Täter durch eine oder mehrere Handlungen die Voraussetzungen für mehrere gleichartige Strafen erfüllt, so verurteilt ihn das Gericht zu der Strafe der schwersten Straftat und erhöht sie angemessen. Es darf jedoch das Höchstmass der angedrohten Strafe nicht um mehr als die Hälfte erhöhen. Dabei ist es an das gesetzliche Höchstmass der Strafart gebunden (Art. 49 Abs. 1 StGB; vgl. dazu BGE 144 IV 313 E. 1). Nach der Festlegung des Tatverschuldens für sämtliche Delikte sind die Täterkomponenten zu prüfen (Urteile 6B_1293/2020 vom 31. März 2022 E. 1.4; 6B_265/2017 vom 9. Februar 2018 E. 4.3; je mit Hinweisen).”

“Hat der Täter durch eine oder mehrere Handlungen die Voraussetzungen für mehrere gleichartige Strafen erfüllt, so verurteilt das Gericht ihn zu der Strafe der schwersten Straftat und erhöht diese angemessen. Es darf jedoch das Höchstmass der angedrohten Strafe nicht um mehr als die Hälfte erhöhen. Dabei ist es an das gesetzliche Höchstmass der Strafart gebunden (Art. 49 Abs. 1 StGB). Bei der Bildung der Gesamtstrafe nach Art. 49 Abs. 1 StGB ist vorab der Strafrahmen für das abstrakt schwerste Delikt zu bestimmen und alsdann die Einsatzstrafe für die schwerste Tat innerhalb dieses Strafrahmens festzusetzen. In einem zweiten Schritt sind die hypothetischen Einsatzstrafen für die weiteren Taten zu bestimmen. Sodann ist die Gesamtstrafe durch angemessene Erhöhung der Einsatzstrafe (in Anwendung des Asperationsprinzips) zu bilden. Nach der Festlegung der Gesamtstrafe für sämtliche Delikte sind schliesslich die allgemeinen Täterkomponenten zu berücksichtigen (BGE 127 IV 101 E. 2b; BGer 6B_483/2016 vom 30. April 2018 E. 3.5.1, 6B_466/2013 vom 25. Juli 2013 E. 2.1 und 2.3.2, AGE SB.2020.66 vom 2. September 2021 E. 5.3.1).”

“1 ; TF 6B_91/2021 du 30 juin 2021 consid. 1.3.1 ; TF 6B_346/2020 du 21 juillet 2020 consid. 2.2). 3.2.3 Aux termes de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine. Pour satisfaire à cette règle, le juge, dans un premier temps, fixera la peine pour l'infraction la plus grave, en tenant compte de tous les éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances aggravantes ou atténuantes. Dans un second temps, il augmentera cette peine pour sanctionner les autres infractions, en tenant là aussi compte de toutes les circonstances y relatives (ATF 144 IV 313 consid. 1.1 ; ATF 127 IV 101 consid. 2b ; TF 6B_1329/2023 du 19 février 2024 consid. 1.4) L’exigence, pour appliquer l’art. 49 al. 1 CP, que les peines soient de même genre, implique que le juge examine, pour chaque infraction commise, la nature de la peine à prononcer pour chacune d’elle. Le prononcé d'une peine d’ensemble en application du principe de l’aggravation contenu à l’art. 49 CP n’est ensuite possible que si le juge choisit, dans le cas concret, le même genre de peine pour sanctionner chaque infraction commise Que les dispositions pénales applicables prévoient abstraitement des peines de même genre ne suffit pas. Si les sanctions envisagées concrètement ne sont pas du même genre, elles doivent être prononcées cumulativement. La peine privative de liberté et la peine pécuniaire ne sont pas des sanctions du même genre (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1 et réf. cit. ; ATF 144 IV 217, JdT 2018 IV 335 ; ATF 142 IV 265 consid. 2.3.2 ; ATF 138 IV 120 consid. 5.2 ; ATF 137 IV 57 consid. 4.3.1). 3.2.4 A teneur de l'art. 42 al. 1 CP, le juge suspend en règle générale l'exécution d'une peine pécuniaire ou d'une peine privative de liberté de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits.”

“nicht sehr hoch. Bedeutsamer erscheint denn auch der damit einhergehende Vertrauensmissbrauch gegenüber seiner Arbeitsgeberin, der er zu einer korrekten Abrechnung verpflichtet war. In subjektiver Hinsicht kann dem Berufungskläger wiederum keine Notlage zugutegehalten werden. Insgesamt erweist sich eine Geldstrafe von 30 Tagessätzen vor diesem Hintergrund als angemessen. In Anwendung des Asperationsprinzips (Art. 49 Abs. 1 StGB) ist die bisher zugemessene Strafe indes «nur» um 20 Tagessätze zu erhöhen.”

“A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l’auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l’acte et au cours de la procédure pénale (ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 et les références citées).   7.1.2              Aux termes de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine (ATF 144 IV 313 consid. 1.2 ; TF 6B_631/2021 du 7 février 2022 consid. 1.2 ; TF 6B_183/2021 du 27 octobre 2021 consid. 1.3).                 Lorsqu’il s’avère que les peines envisagées concrètement sont de même genre, l'art. 49 al. 1 CP impose au juge, dans un premier temps, de fixer la peine pour l'infraction abstraitement – d'après le cadre légal fixé pour chaque infraction à sanctionner – la plus grave, en tenant compte de tous les éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances aggravantes ou atténuantes. Dans un second temps, il augmentera cette peine pour sanctionner chacune des autres infractions, en tenant là aussi compte de toutes les circonstances y relatives (ATF 144 IV 313 précité consid. 1.1.2 ; TF 6B_984/2020 du 4 mars 2021 consid. 3.1 ; TF 6B_776/2019 du 20 novembre 2019 consid. 4.1).   7.2              En l’espèce, les premiers juges ont considéré que la culpabilité de A.R.________ était écrasante. Il avait cédé à ses pulsions avec sa propre fille, alors qu’elle était âgée de onze à dix-sept ans et qu’il avait le devoir de veiller sur elle et qu’elle dépendait de lui notamment du point de vue émotionnel. Ses fautes étaient gravissimes dès lors qu’il s’en était pris à l’un des biens les plus précieux de l’ordre juridique.”

“Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive Tatkomponente). À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même (Täterkomponente), à savoir les antécédents (judiciaires et non judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 134 IV 17 consid. 2.1 ; 129 IV 6 consid. 6.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_660/2013 du 19 novembre 2013 consid. 2.2). 4.1.3. Si, en raison d’un ou de plusieurs actes, l’auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l’infraction la plus grave et l’augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine (art. 49 al. 1 CP). 4.1.4. Conformément à l'art. 34 CP, la peine pécuniaire est de trois jours-amende au moins et ne peut excéder 180 jours-amende, le juge fixant leur nombre en fonction de la culpabilité de l'auteur (al. 1). Un jour-amende est de CHF 30.- au moins et de CHF 3'000.- au plus. Le juge en arrête le montant selon la situation personnelle et économique de l'auteur au moment du jugement, notamment en tenant compte de son revenu et de sa fortune, de son mode de vie, de ses obligations d'assistance, en particulier familiales, et du minimum vital (al. 2). 4.1.5. Aux termes de l'art. 42 al. 4 CP, le juge peut prononcer, en plus d'une peine avec sursis, une amende selon l'art. 106 CP. L'amende immédiate se justifie lorsque le sursis peut être octroyé, mais que, pour des motifs de prévention spéciale, une sanction ferme accompagnant la sanction avec sursis paraît mieux à même d'amener l'auteur à s'amender (ATF 134 IV 1 consid. 4.5.2 ; 134 IV 60 consid. 7.3.2). 4.2.1. En l'espèce, la faute de l'appelant n'est pas anodine.”

“Die hypothetische Einsatzstrafe für die beiden Diebstähle ist angesichts des eher leichten Verschuldens auf je drei Monate festzusetzen. Die von der Vorinstanz vorgenommene Asperation um lediglich 25% der für den zweiten Diebstahl schuldangemessenen hypothetischen Strafe erscheint angesichts der beiden unabhängig voneinander verübten Taten mit zwei verschiedenen Geschädigten deutlich zu niedrig, handelt es sich doch nicht um einen Fall von Idealkonkurrenz. Sachgerecht scheint vielmehr eine Asperation der zweiten Tat um zwei Drittel (zwei Monate), woraus eine vorläufige Strafe von fünf Monaten resultiert. Mit der Vorinstanz ist mit Blick auf das leichte Verschulden bezüglich des Hausfriedensbruchs die bisher zugemessene Strafe von 5 Monaten wiederum in Anwendung des Asperationsprinzips (Art. 49 Abs. 1 StGB) um 0,5 Monate auf 5,5 Monate zu erhöhen. Eine weitere Erhöhung der Freiheitsstrafe auf sechs Monate nahm die Vorinstanz zu Recht mit Blick auf die Täterkomponente, namentlich die beiden Vorstrafen aus den Jahren 2014 und 2018 vor (Strafregisterauszug Akten S. 272). Ein Geständnis oder Kooperationsbereitschaft können der Berufungsklägerin nicht strafmindernd zugute gehalten werden.”

“La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). La culpabilité doit ainsi être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l’acte et son mode d’exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l’intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l’auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l’auteur lui-même, à savoir ses antécédents, sa réputation, sa situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), sa vulnérabilité face à la peine, de même que son comportement après l’acte et au cours de la procédure pénale (ATF 142 IV 137 consid. 9.1, JdT 2016 I 169 ; ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 et les références citées ; TF 6B_1403/2021 du 9 juin 2022 consid. 5.1). 3.2.2 Aux termes de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine (ATF 144 IV 313 consid. 1.2 ; TF 6B_631/2021 du 7 février 2022 consid. 1.2 ; TF 6B_183/2021 du 27 octobre 2021 consid. 1.3). Lorsqu’il s’avère que les peines envisagées concrètement sont de même genre, l'art. 49 al. 1 CP impose au juge, dans un premier temps, de fixer la peine pour l'infraction abstraitement – d'après le cadre légal fixé pour chaque infraction à sanctionner – la plus grave, en tenant compte de tous les éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances aggravantes ou atténuantes. Dans un second temps, il augmentera cette peine pour sanctionner chacune des autres infractions, en tenant là aussi compte de toutes les circonstances y relatives (ATF 144 IV 313 précité consid.”

“Gemäss Art. 47 Abs. 1 StGB misst das Gericht die Strafe nach dem Verschulden des Täters zu. Es berücksichtigt das Vorleben, die persönlichen Verhältnisse sowie die Wirkung der Strafe auf das Leben des Täters. Die Bewertung des Verschuldens richtet sich gemäss Art. 47 Abs. 2 StGB nach der Schwere der Verletzung oder der Gefährdung des betroffenen Rechtsguts, nach der Verwerflichkeit des Handelns, den Beweggründen und Zielen des Täters sowie danach, wie weit der Täter nach den inneren und äusseren Umständen in der Lage war, die Gefährdung oder Verletzung zu vermeiden. Hat der Täter durch eine oder mehrere Handlungen die Voraussetzungen für mehrere gleichartige Strafen erfüllt, so verurteilt ihn das Gericht zu der Strafe der schwersten Straftat und erhöht sie angemessen (Art. 49 Abs. 1 StGB). Das Bundesgericht hat die Grundsätze der Strafzumessung nach Art. 47 ff. StGB und der Gesamtstrafenbildung nach Art. 49 Abs. 1 StGB in Anwendung des Asperationsprinzips wiederholt dargelegt (BGE 144 IV 313 E. 1.1; 141 IV 61 E. 6.1.2; 136 IV 55 E. 5.4; je mit Hinweisen). Darauf kann verwiesen werden. Dem Sachgericht steht bei der Gewichtung der verschiedenen Strafzumessungsfaktoren ein erheblicher Ermessensspielraum zu. Das Bundesgericht greift auf Beschwerde hin in die Strafzumessung nur ein, wenn die Vorinstanz den gesetzlichen Strafrahmen über- oder unterschritten hat, wenn sie von rechtlich nicht massgebenden Kriterien ausgegangen ist oder wesentliche Gesichtspunkte ausser Acht gelassen bzw. in Überschreitung oder Missbrauch ihres Ermessens falsch gewichtet hat (BGE 144 IV 313 E. 1.2; Urteil 6B_91/2022 vom 18. Januar 2023 E. 3.2.2 mit Hinweisen). Gemäss Art. 50 StGB hat das Gericht, sofern es sein Urteil zu begründen hat, die für die Zumessung der Strafe erheblichen Umstände und deren Gewichtung festzuhalten.”

“Dans une première étape, le juge doit apprécier la culpabilité relative à l'acte (et éventuellement fixer la peine hypothétique en résultant), comme s'il n'existait aucune diminution de responsabilité. Dans un deuxième temps, il doit motiver comment la diminution de responsabilité se répercute sur l'appréciation de la faute et indiquer la peine (hypothétique). Dans une dernière phase, cette peine est éventuellement augmentée ou diminuée en raison des facteurs liés à l'auteur (ATF 136 IV 55 consid. 5.5 à 5.7 p. 59 ss ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_353/2016 du 30 mars 2017 consid. 3.4 ; 6B_335/2016 du 24 janvier 2017 consid. 3.3.5). 3.3. Aux termes de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine. Lorsque les peines envisagées concrètement sont de même genre, l'art. 49 al. 1 CP impose au juge, dans un premier temps, de fixer la peine pour l'infraction abstraitement - d'après le cadre légal fixé pour chaque infraction à sanctionner - la plus grave, en tenant compte de tous les éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances aggravantes ou atténuantes. Dans un second temps, il augmentera cette peine pour sanctionner chacune des autres infractions, en tenant là aussi compte de toutes les circonstances y relatives (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.2). L'exigence, pour appliquer l'art. 49 al. 1 CP, que les peines soient de même genre, implique que le juge examine, pour chaque infraction commise, la nature de la peine à prononcer pour chacune d'elle. Le prononcé d'une peine d'ensemble en application du principe de l'aggravation contenu à l'art. 49 CP n'est ensuite possible que si le juge choisit, dans le cas concret, le même genre de peine pour sanctionner chaque infraction commise. Que les dispositions pénales applicables prévoient abstraitement des peines de même genre ne suffit pas.”

“Zudem ist die Rechtsprechung zur Strafzumessung bei mehreren strafbaren Handlungen zu beachten. Bei der Bildung der Gesamtstrafe nach Art. 49 Abs. 1 StGB ist vorab der Strafrahmen für die schwerste Straftat bzw. für die schwerste Tatgruppe zu bestimmen und alsdann die Einsatzstrafe für die schwerste Tat innerhalb dieses Strafrahmens festzusetzen. Die Einsatzstrafe ist unter Einbe­zug der anderen Straftaten in Anwendung des Asperationsprinzips angemessen zu erhöhen. Der Richter hat mithin in einem ersten Schritt gedanklich die Einsatzstrafe für das schwerste Delikt fest­zulegen, indem er alle objektiven und subjektiven verschuldensrelevanten Umstände berücksichtigt. In einem zweiten Schritt hat er die Strafe zu erhöhen, um die weiteren Delikte zu sanktionieren (vgl. BGE 144 IV 313 E. 1.1.2). Gemäss bundesgerichtlicher Rechtsprechung ist die Bildung einer Gesamtstrafe in Anwendung des Asperationsprinzips nach Art. 49 Abs. 1 StGB nur möglich, wenn das Gericht im konkreten Fall für jeden einzelnen Normverstoss gleichartige Strafen ausfällt (sog. "konkrete Methode"; vgl. BGE 144 IV 217 E. 2.2).”

“Hat der Täter durch eine oder mehrere Handlungen die Voraussetzungen für mehrere gleichartige Strafen erfüllt, so verurteilt ihn das Gericht gemäss Art. 49 Abs. 1 StGB zu der Strafe der schwersten Straftat und erhöht sie angemessen. Es darf jedoch das Höchstmass der angedrohten Strafe nicht um mehr als die Hälfte erhöhen. Dabei ist es an das gesetzliche Höchstmass der Strafart gebunden. Die Vorschrift von Art. 49 Abs. 1 StGB legt somit die Rechtsfolgen fest, die einen Täter treffen, der denselben Straftatbestand mehrfach oder mehrere verschiedene Straftatbestände verletzt hat. Die Vorschrift regelt das methodische Vorgehen der Strafzumessung im Konkurrenzfall aber nur rudimentär; ihr selbst lässt sich nicht entnehmen, wann die Voraussetzungen gleichartiger Strafen erfüllt sind, was die schwerste Straftat ist und wie diese zu ermitteln und erhöhen ist (BGE 144 IV 217 E. 3.2).”

“Die objektive Tatschwere ist - 29 - demnach insgesamt als nicht mehr leicht zu werten und damit noch im unteren Rahmen der entsprechenden Bandbreite der Delinquenz anzusiedeln. b)Die subjektive Tatschwere relativiert die objektive Tatschwere angesichts der eventualvorsätzlichen Vorgehensweise nur leicht, zumal das Tathandeln nicht weit von einem direkten Vorsatz entfernt liegt und ausschliesslich monetär begründet war, so dass es insgesamt bei einem nicht mehr leichten Verschulden des Beschul- digten bleibt. c)Bei einer isolierten Betrachtung der gesamten Tatumstände wäre die Strafe für die gewerbsmässige Geldwäscherei innerhalb des relativ weiten Strafrahmens von bis zu fünf Jahren Freiheitsstrafe im Bereich von 20 bis 24 Monaten anzusie- deln, was die Sanktionierung mit einer Geldstrafe auch für diese Tat von vornherein ausschliesst. Nachdem keine Konstellation einer Idealkonkurrenz mit gleichzeitiger Verwirklichung mehrerer Delikte gegeben ist, in welchem Fall die Strafe nur relativ moderat zu erhöhen wäre, rechtfertigt sich im Rahmen von Art. 49 Abs. 1 StGB für die selbständigen nachgelagerten Geldwäschereihandlungen eine Asperation im Bereich von zwei Dritteln entsprechend einer Erhöhung der Einsatzstrafe von 22 Monaten auf die Dauer von insgesamt 38 Monaten. 4.Täterkomponente 4.1.Bei den persönlichen Verhältnissen des Beschuldigten gilt es zu erwähnen, dass er am tt. September 1992 in Polen geboren wurde und in U._____ in Armenien aufgewachsen ist. Mit vierzehn Jahren kam er im Jahr 2006 zusammen mit seiner Schwester in die Schweiz, wo seine Mutter bereits lebte. Seinen in Russland an- sässigen Vater kennt der Beschuldigte offenbar kaum, wobei seine diesbezügli- chen Aussagen inkonsistent sind. Die Schwester (Jahrgang 1993) und die Mutter des Beschuldigten wohnen zusammen in V._____. Bis im Jahr 2010 besuchte er die Schule. Im Jahr 2011 absolvierte er eine Vorlehre als Gebäudereiniger, ohne dass er über einen Abschluss verfügt. Von 2014 bis 2019 arbeitete der Beschul- digte als Koch und ab dem Jahr 2019 war er mit den Reinigungs- und Umzugsun- ternehmen "W.”

“Lorsque l'auteur est condamné au titre de plusieurs chefs d'accusation (concours) et que les peines envisagées pour chaque infraction prise concrètement sont de même genre (ATF 147 IV 225 consid. 1.3 ; 144 IV 313 consid. 1.1.1), l'art. 49 al. 1 CP impose au juge, dans un premier temps, de fixer la peine pour l'infraction abstraitement – d'après le cadre légal fixé pour chaque infraction à sanctionner – la plus grave, en tenant compte de tous les éléments pertinents et, dans un second temps, d'augmenter cette peine pour sanctionner chacune des autres infractions, en tenant là aussi compte de toutes les circonstances y relatives (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.2 ; 144 IV 217 consid. 3.5.1). L'art. 49 al. 1 CP s'applique notamment en cas de concours réel (ATF 148 IV 96 consid. 4.3.4). Lorsque plusieurs comportements constituant le même type d'infraction sont étroitement liés sur les plans matériel et temporel mais qu'il n'existe pas d'unité juridique ou matérielle d'action, il est possible de fixer une peine d'ensemble, dans le respect du cadre de la peine posé par l'art. 49 al. 1 CP, sans devoir calculer une peine hypothétique séparée pour chacune des occurrences de l'infraction en cause (AARP/427/2024 du 27 novembre 2024 consid. 4.1.4 ; AARP/223/2024 du 19 juin 2024 consid. 6.1.3 ; AARP/99/2024 du 8 mars 2024 consid. 4.1.3 ; AARP/392/2023 du 20 octobre 2023 consid. 5.1). 5.1.6. Selon l'art. 42 al. 1 CP, le juge suspend l'exécution d'une peine pécuniaire ou d'une peine privative de liberté de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits. 5.1.7. Aux termes de l'art. 51 CP, le juge impute sur la peine la détention avant jugement subie par l'auteur dans le cadre de l'affaire qui vient d'être jugée ou d'une autre procédure. Cette imputation se réalise par période de 24 heures consécutives (ATF 150 IV 377 consid. 2.3), mais uniquement dès que le prévenu a été retenu plus de trois heures par les autorités de poursuite (AARP/360/2024 du 17 septembre 2024 consid. 3.1.6 ; AARP/99/2024 du 8 mars 2024 consid.”

“Sämtliche verwirklichten Straftatbestände (sexuelle Handlungen mit Kindern nach aArt. 187 Ziff. 1 StGB und sexuelle Nötigung nach aArt. 189 Abs. 1 StGB, jeweils in der vor dem 1. Juli 2024 geltenden Fassung, sowie Pornografie nach Art. 197 Abs. 1 und 5 StGB) drohen alternativ Geld- oder Freiheitsstrafe an. Die Bildung einer Gesamtstrafe nach Art. 49 Abs. 1 StGB ist nur bei gleichartigen Strafen möglich. Geldstrafe und Freiheitsstrafe sind nicht gleichartig und daher kumulativ zu verhängen. Das Gericht kann auf eine Gesamtfreiheitsstrafe nur erkennen, wenn es im konkreten Fall für jeden einzelnen Normverstoss eine Freiheitsstrafe ausfällen würde (sogenannte konkrete Methode). Dass die massgebenden Strafbestimmungen abstrakt gleichartige Strafen vorsehen, genügt nicht (BGE 144 IV 313 E. 1.1.1; 144 IV 217 E. 2.2; 142 IV 265 E. 2.3.2; 138 IV 120 E. 5.2).”

“S’agissant des généralités sur la manière de déterminer le genre de peine, il y a aussi lieu de se référer aux motifs du premier jugement (D. 680-681), étant précisé que les trois peines prononcées en première instance devront être revues, vu l’objet de l’appel. Comme chaque genre de peine réprimera plus d’une infraction, l’art. 49 al. 1 CP devra être appliqué à chacune des peines prononcées (condamnation à la peine pour l’infraction la plus grave et aggravation de ladite peine dans une juste proportion à raison de la ou des peines encourues pour la ou les autres infractions).”

“Selon l'art. 49 al. 2 CP, si le juge doit prononcer une condamnation pour une infraction que l'auteur a commise avant d'avoir été condamné pour une autre infraction, il fixe la peine complémentaire de sorte que l'auteur ne soit pas puni plus sévèrement que si les diverses infractions avaient fait l'objet d'un seul jugement. Cette disposition permet de garantir l'application du principe d'aggravation contenu à l'art. 49 al. 1 CP également en cas de concours rétrospectif (ATF 142 IV 265 consid. 2.3.1; 141 IV 61 consid. 6.1.2; arrêts 6B_690/2021 du 28 mars 2022 consid. 3.1; 6B_884/2018 du 5 février 2019 consid. 1.1; cf. ATF 145 IV 1 consid. 1.3).”

“La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).                 La culpabilité doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même, à savoir ses antécédents, sa réputation, sa situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), sa vulnérabilité face à la peine, de même que son comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 142 IV 137 consid. 9.1). Aux termes de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine (ATF 144 IV 313 consid. 1.2).   6.2.2              Selon l’art. 46 al. 1 CP, si, durant le délai d’épreuve, le condamné commet un crime ou un délit et qu’il y a dès lors lieu de prévoir qu’il commettra de nouvelles infractions, le juge révoque le sursis ou le sursis partiel.                 La commission d'un crime ou d'un délit durant le délai d'épreuve n'entraîne pas nécessairement une révocation du sursis. Celle-ci ne se justifie qu'en cas de pronostic défavorable, à savoir lorsque la nouvelle infraction laisse entrevoir une réduction sensible des perspectives de succès de la mise à l'épreuve (ATF 134 IV 140 consid.”

“2). 3.2. La faute du prévenu n'est pas négligeable. Il a agi par légèreté et manque de respect pour l’ordre juridique suisse. Il s'en est pris à un bien juridique fondamental, soit l'intégrité sexuelle des plus jeunes enfants. Il s'agit cependant d'un acte ponctuel commis par désinvolture plus que par méchanceté ou dans le but de nuire. Le prévenu persiste à contester le caractère pornographique de la vidéo avec son neveu et de blâmer son ami pour l'envoi de la vidéo zoophile, sans aucune remise en question de son propre comportement. Il n'y a ainsi aucune prise de conscience. Il a un antécédent judiciaire, toutefois non spécifique. Sa responsabilité pénale est entière. Aucune circonstance atténuante n'est réalisée, ni plaidée. Sa situation personnelle ne justifie en aucun cas ses actes. L'appelant ne conteste pas, à juste titre, au-delà de l'acquittement plaidé, la quotité de la peine pécuniaire de 40 jours-amende, qui sanctionne adéquatement les deux infractions de pornographie (art. 49 al. 1 CP) et sera, partant, confirmée. Il en ira de même du montant du jour-amende, fixé à CHF 90.- par le premier juge. La détention subie par le prévenu sera imputée sur sa peine. Le sursis prononcé est acquis à l'appelant (art. 42 al. 1 CP et art. 391 al. 2 CPP). Le délai d'épreuve, arrêté à deux ans, n'est pas critiquable. 4. 4.1. Selon l'art. 69 CP, le juge prononce la confiscation d'objets qui ont servi ou devaient servir à commettre une infraction ou qui sont le produit d'une infraction, si ces objets compromettent la sécurité des personnes, la morale ou l'ordre public (al. 1). Le juge peut ordonner que les objets confisqués soient mis hors d'usage ou détruits (al. 2). Il doit y avoir un lien de connexité entre l'objet à confisquer et l'infraction, en ce sens que celui-ci doit avoir servi ou devait servir à la commission d'une infraction (instrumenta sceleris) ou être le produit d'une infraction (producta sceleris). En outre, cet objet doit compromettre la sécurité des personnes, la morale ou l'ordre public.”

“Un trafic purement local sera en règle générale considéré comme moins grave qu'un trafic avec des ramifications internationales. Le nombre d'opérations constitue un indice pour mesurer l’intensité du comportement délictueux. S'agissant d'apprécier les mobiles qui ont poussé l’auteur a agir, le juge doit distinguer le cas de celui qui est lui-même toxicomane et agit pour financer sa propre consommation de celui qui participe à un trafic uniquement poussé par l’appât du gain (TF 6B_101/2021 du 22 décembre 2021 consid. 3.2 ; TF 6B_227/2020 consid. 2.1 et les références citées). Enfin, le comportement du délinquant lors de la procédure peut aussi jouer un rôle. Le juge pourra atténuer la peine en raison de l'aveu ou de la bonne coopération de l'auteur de l’infraction avec les autorités policières ou judiciaires notamment si cette coopération a permis d'élucider des faits qui, a ce défaut, seraient restés obscurs (ATF 121 IV 202 consid. 2d/aa ; ATF 118 IV 342 consid. 2d ; TF 6B_965/2018 du 15 novembre 2018 consid. 3.3). 7.1.3 Aux termes de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine (ATF 144 IV 313 consid. 1.2 ; TF 6B_631/2021 précité consid. 1.2 ; TF 6B_183/2021 du 27 octobre 2021 consid. 1.3). Lorsqu'il s'avère que les peines envisagées concrètement sont de même genre, l'art. 49 al. 1 CP impose au juge, dans un premier temps, de fixer la peine pour l'infraction abstraitement – d'après le cadre légal fixé pour chaque infraction à sanctionner – la plus grave, en tenant compte de tous les éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances aggravantes ou atténuantes. Dans un second temps, il augmentera cette peine pour sanctionner chacune des autres infractions, en tenant là aussi compte de toutes les circonstances y relatives (ATF 144 IV 313 précité consid.”

“S. 73 ff.). Auch diese brauchen nicht wiederholt zu werden. - 42 - 1.4.Als einschlägige Straftatbestände sind vorliegend zu beurteilen:  einfache (qualifizierte) Körperverletzung (Art. 123 Ziff. 2 Abs. 2 StGB),  Drohung (Art. 180 StGB),  Nötigung (Art. 181 StGB),  Pornografie (Art. 197 Abs. 4 zweiter Satz StGB). Die Pornografie ist von all diesen die schwerste Straftat, denn schwerste Tat im Sinne von Art. 49 Abs. 1 StGB ist primär diejenige, welche unter den mit der höchs- ten Strafe bedrohten Tatbestand fällt (OFK/StGB-HEIMGARTNER, Art. 49 N 3; BGE 116 IV 304). Der ordentliche Strafrahmen bei realer harter Pornografie er- streckt sich bei von einer Geldstrafe bis hin zu einer Freiheitsstrafe von bis zu fünf Jahren, während bei den andern Delikten die Strafrahmenobergrenze bei drei Jahren liegt. Für dieses schwerste Delikt ist somit die Strafe – die Einsatzstrafe – zu bestimmen, wobei sämtliche Tat- und Täterkomponenten zu berücksichtigen sind. Für die weiteren Delikte sind (gedanklich) Einzelstrafen zu bestimmen. 2.Die Pornografie als Hauptdelikt 2.1.Tatverschulden In objektiver Hinsicht ist zu beachten, dass der Beschuldigte einen Videoclip auf seinen WhatsApp-Status lud, welchen zwei Kleinkinder (ungefähr zwei oder drei Jahre alt [vgl. Urk. D2/2/2 F/A 79]) zeigt, wie sie im Badzimmer den Penis eines Erwachsenen masturbieren und Oralsex an ihm praktizieren.”

“Alternativ droht ihm im Fall einer Verurteilung wegen vorsätzlicher Tötung eine Freiheitsstrafe von nicht unter fünf Jahren, die allerdings aufgrund des Versuchs gemildert werden kann, das heisst das Gericht ist nicht an die angedrohte Mindest­strafe von fünf Jahren Freiheitsstrafe gebunden (Art. 22 Abs. 1 und 48a Abs. 1 StGB). Der Beschwerdeführer ist der Ansicht, im Falle einer Verurteilung wegen strafbarer Vorbereitungs­handlungen im Sinne von Art. 260bis StGB drohe ihm eine Freiheitsstrafe von nicht mehr als zwei Jahren. Das mag vielleicht sein. Wie dargelegt, ist aber konkret mit der Möglichkeit einer Verurteilung wegen versuchter vorsätzlicher Tötung zu rechnen. In diesem Fall wird die Strafe für dieses Delikt offensichtlich höher ausfallen als für blosse Vorbereitungshandlungen, auch wenn das Gericht nicht an die gesetzliche Mindeststrafandrohung von fünf Jahren Freiheitsstrafe gebunden ist. Dazu ist aus folgenden Gründen mit einer Straferhöhung zu rechnen: Der Beschwerdeführer muss sich auch wegen zweier Vergehen, die mit Freiheitsstrafe bedroht sind (Raufhandel, Art. 133 StGB; Irreführung der Rechtspflege, Art. 304 StGB, vgl. E. 3.5/6), verantworten. Im Falle einer Verurteilung muss er mithin mit einer Strafschärfung rechnen (Art. 49 Abs. 1 StGB) Zudem weist er zahlreiche Strafregistereinträge auf: Gemäss dem deutschen Strafregisterauszug vom 28. April 2023 (act. 1520 ff., Beschwerdebeilage 7) wurde er in der Zeit vom 24. August 1999 bis 4. August 2022 zehnmal verurteilt, insbesondere am 16. Oktober 2018 wegen Sachbeschädigung in Tatmehrheit mit Wider­stand gegen Vollstreckungsbeamte in Tateinheit mit vers. Körperverletzung zu einer Freiheitsstrafe von 10 Monaten und am 4. August 2022 wegen Beleidigung und tätlichen Angriffs auf Vollstre­ckungsbeamte, versuchter Körperverletzung, tätlichen Angriffs, Bedrohung, Diebstahls und Sach­beschädigung zu einer Freiheitsstrafe von 1 Jahr und 10 Monaten. Gemäss dem Schweizer Straf­registerauszug vom 12. April 2023 (act. 1500 ff.; Beschwerdebeilage 7) wurde er in der Zeit vom 14. August 2013 bis 3. Oktober 2022 siebenmal verurteilt, namentlich wegen Strassenverkehrsde­likten, Gewalt und Drohung gegen Behörden und Beamte, Sachbeschädigung, einfacher Körperver­letzung, Hausfriedensbruchs, Drohung und Diebstahls.”

“La culpabilité doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l’acte et son mode d’exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l’intensité de la volonté délictuelle, ainsi que les motivations et les buts de l’auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l’auteur lui-même, à savoir ses antécédents (judiciaires et non judiciaires), sa réputation, sa situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), sa vulnérabilité face à la peine, de même que son comportement après l’acte et au cours de la procédure pénale (ATF 142 IV 137 consid. 9.1, JdT 2016 I 169 ; ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 et les références citées ; TF 6B_836/2023 du 18 mars 2024 consid. 3.1 ; TF 6B_1237/2023 du 13 mars 2024 consid. 1.1).   5.2.2              Aux termes de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine (ATF 144 IV 313 consid. 1.2 ; ATF 127 IV 101 consid. 2b ; TF 6B_1329/2023 du 19 février 2024 consid. 1.4).                 L'exigence, pour appliquer l'art. 49 al. 1 CP, que les peines soient de même genre, implique que le juge examine, pour chaque infraction commise, la nature de la peine à prononcer pour chacune d'elles (ATF 147 IV 241 consid. 3.2 ; ATF 144 IV 313 précité consid. 1.1.1 ; TF 6B_1329/2023 précité). Le prononcé d'une peine d'ensemble en application du principe de l'aggravation contenu à l'art. 49 CP n'est ensuite possible que si le juge choisit, dans le cas concret, le même genre de peine pour sanctionner chaque infraction commise.”

“Gemäss Art. 47 Abs. 1 StGB misst das Gericht die Strafe nach dem Verschulden des Täters zu. Es berücksichtigt das Vorleben, die persönlichen Verhältnisse sowie die Wirkung der Strafe auf das Leben des Täters. Hat der Täter durch eine oder mehrere Handlungen die Voraussetzungen für mehrere gleichartige Strafen erfüllt, so verurteilt ihn das Gericht zu der Strafe der schwersten Straftat und erhöht sie angemessen (Art. 49 Abs. 1 StGB). Das Bundesgericht hat die Grundsätze der Strafzumessung nach Art. 47 ff. StGB und der Gesamtstrafenbildung nach Art. 49 Abs. 1 StGB wiederholt dargelegt (BGE 144 IV 313 E. 1.1; 141 IV 61 E. 6.1.2; je mit Hinweisen). Darauf kann verwiesen werden. Das Sachgericht verfügt bei der Strafzumessung über einen Ermessensspielraum. Das Bundesgericht greift nur ein, wenn die Vorinstanz den gesetzlichen Strafrahmen über- oder unterschritten hat, wenn sie von rechtlich nicht massgebenden Kriterien ausgegangen ist oder wesentliche Gesichtspunkte ausser Acht gelassen beziehungsweise in Überschreitung oder Missbrauch ihres Ermessens falsch gewichtet hat (BGE 144 IV 313 E. 1.2; 136 IV 55 E. 5.6; je mit Hinweisen). Gemäss Art. 50 StGB hat das Gericht, sofern es sein Urteil zu begründen hat, die für die Zumessung der Strafe erheblichen Umstände und deren Gewichtung festzuhalten. Es hat seine Überlegungen in den Grundzügen wiederzugeben, sodass die Strafzumessung nachvollziehbar ist (BGE 144 IV 313 E. 1.2; 142 IV 365 E. 2.4.3; 136 IV 55 E. 5.5; je mit Hinweisen).”

“Dafür braucht er nicht den Ablauf der zuletzt bewilligten provisorischen Haftfrist abzuwarten. Den Haftentscheid vom 7. Juni 2024 hat der Beschwerdeführer im Übrigen nach eigenen Angaben nicht angefochten. Der Beschwerdeführer befindet sich seit Ende Juli 2023, somit seit knapp einem Jahr, in strafprozessualer Haft. Am 29. Mai 2024 hat die Staatsanwaltschaft beim Bezirksgericht Uster Anklage gegen ihn erhoben wegen Drohung, mehrfacher Beschimpfung, Betrugs, Urkundenfälschung, Unterlassung der Buchführung und ungetreuer Geschäftsbesorgung. Entgegen seiner Ansicht beschränken sich die haftrelevanten Tatvorwürfe nicht auf Vergehen. Die Strafdrohungen für (einfachen) Betrug (Art. 146 Abs. 1 StGB) und ungetreue Geschäftsbesorgung (mit Bereicherungsabsicht, Art. 158 Ziff. 1 Abs. 3 StGB) betragen je Freiheitsstrafe bis zu fünf Jahren oder Geldstrafe, jene für Drohung (Art. 180 Abs. 1 StGB) Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe. Im Falle einer Verurteilung wegen mehreren Delikten (Konkurrenz) droht eine Strafschärfung nach Art. 49 Abs. 1 StGB. Der Beschwerdeführer räumt ein, dass die Staatsanwaltschaft beim Bezirksgericht die Ausfällung "einer Freiheitsstrafe von 18 Monaten sowie einer stationären Massnahme" beantragt habe. Damit ist die bisherige Haftdauer von knapp einem Jahr noch nicht in grosse Nähe einer möglichen Freiheitsstrafe gerückt, die dem Beschwerdeführer im Falle einer gerichtlichen Verurteilung konkret droht. Überhaft besteht derzeit auch nicht unter Mitberücksichtigung einer allfälligen stationären Massnahme (vgl. BGE 144 IV 113 E. 4.1; 126 I 172 E. 5e).”

“Gesamtstrafe für mehrfache Widerhandlungen gegen Art. 2 Abs. 1 aAQ/IS-Gesetz (nach dem Ersturteil) – Tatkomponenten Wie bereits unter Ziff. II.A.3.2.2.2 erwogen, erweist sich für die Widerhandlungen gegen Art. 2 Abs. 1 aAQ/IS Gesetz betreffend die beiden verbotenen Gruppierungen «Islamischer Staat» und «Al-Qaïda» eine Freiheitsstrafe als angemessen. Insofern ist für diese Normverstösse in Anwendung des Asperationsprinzips nach Art. 49 Abs. 1 StGB eine Gesamtfreiheitsstrafe zu bilden.”

“Die Vorinstanz äussert sich nicht dazu, wie sich die Busse von CHF 150.– für das Führen eines nicht betriebssicheren Fahrzeugs und die Übertretung der Verkehrsregelnverordnung in Anwendung von Art. 49 Abs. 1 StGB zusammensetzt. Der Vorwurf des Führens eines nicht betriebssicheren Fahrzeugs durch das Anbringen eines sichtbehindernden Navigationsgeräts wiegt indes schwerer als der Vorwurf der Übertretung der Verkehrsregelnverordnung durch unnötiges Verwenden von Warnsignalen. Da es beim Vorwurf des Führens eines nicht betriebssicheren Fahrzeugs zu einem Freispruch kommt, ist eine reduzierte Busse in Höhe von CHF 80.– für die Übertretung der Verkehrsregelnverordnung angemessen.”

“Aux termes de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine. S'agissant des principes découlant de cette disposition, il est renvoyé à la jurisprudence topique (notamment ATF 144 IV 313; arrêt 6B_1329/2023 du 19 février 2024 consid. 1.4).”

“Bei einem versuchten Delikt ist zunächst die hypothetisch schuldangemessene Strafe für das vollendete Delikt festzulegen und diese anschliessend unter Berücksichtigung der versuchsweisen Begehung zu reduzieren (Mathys, Leitfaden Strafzumessung, 2. Aufl. 2019, N 119 ff.). Hat das Gericht eine Tat zu beurteilen, die der Täter begangen hat, bevor er wegen einer anderen Tat verurteilt worden ist, so hat es eine Zusatzstrafe auszusprechen (Art. 49 Abs. 2 StGB). Hat das Gericht mehrere Taten zu beurteilen, wovon bloss ein Teil vor der Verurteilung wegen anderer Taten begangen wurde (sog. teilweise retrospektive Konkurrenz), ist für die neuen Taten – d.h. diejenigen, welche nach Rechtskraft der ersten Verurteilung begangen wurden – eine unabhängige Strafe festzulegen. Deshalb ist zwischen Taten, die vor, und solchen, die nach dem Ersturteil begangen wurden, zu unterscheiden. Das Gericht beurteilt zunächst, ob bezüglich der Taten, welche vor dem Ersturteil begangen wurden, mit Blick auf die ins Auge gefasste Strafart, die Anwendung von Art. 49 Abs. 2 StGB in Betracht fällt. Anschliessend legt es für die nach der ersten Verurteilung begangenen Taten eine unabhängige Strafe fest, gegebenenfalls in Anwendung von Art. 49 Abs. 1 StGB. Schliesslich addiert das Gericht die für die vor dem Ersturteil begangenen Straftaten festgelegte Zusatzstrafe oder zu kumulierende Strafe zu derjenigen für die neuen Taten hinzu (BGE 145 IV 1 E. 1).”

“2). 3.2. La faute du prévenu n'est pas négligeable. Il a agi par légèreté et manque de respect pour l’ordre juridique suisse. Il s'en est pris à un bien juridique fondamental, soit l'intégrité sexuelle des plus jeunes enfants. Il s'agit cependant d'un acte ponctuel commis par désinvolture plus que par méchanceté ou dans le but de nuire. Le prévenu persiste à contester le caractère pornographique de la vidéo avec son neveu et de blâmer son ami pour l'envoi de la vidéo zoophile, sans aucune remise en question de son propre comportement. Il n'y a ainsi aucune prise de conscience. Il a un antécédent judiciaire, toutefois non spécifique. Sa responsabilité pénale est entière. Aucune circonstance atténuante n'est réalisée, ni plaidée. Sa situation personnelle ne justifie en aucun cas ses actes. L'appelant ne conteste pas, à juste titre, au-delà de l'acquittement plaidé, la quotité de la peine pécuniaire de 40 jours-amende, qui sanctionne adéquatement les deux infractions de pornographie (art. 49 al. 1 CP) et sera, partant, confirmée. Il en ira de même du montant du jour-amende, fixé à CHF 90.- par le premier juge. La détention subie par le prévenu sera imputée sur sa peine. Le sursis prononcé est acquis à l'appelant (art. 42 al. 1 CP et art. 391 al. 2 CPP). Le délai d'épreuve, arrêté à deux ans, n'est pas critiquable. 4. 4.1. Selon l'art. 69 CP, le juge prononce la confiscation d'objets qui ont servi ou devaient servir à commettre une infraction ou qui sont le produit d'une infraction, si ces objets compromettent la sécurité des personnes, la morale ou l'ordre public (al. 1). Le juge peut ordonner que les objets confisqués soient mis hors d'usage ou détruits (al. 2). Il doit y avoir un lien de connexité entre l'objet à confisquer et l'infraction, en ce sens que celui-ci doit avoir servi ou devait servir à la commission d'une infraction (instrumenta sceleris) ou être le produit d'une infraction (producta sceleris). En outre, cet objet doit compromettre la sécurité des personnes, la morale ou l'ordre public.”

“Conformément à l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine. Lorsqu'il s'avère que les peines envisagées concrètement sont de même genre, l'art. 49 al. 1 CP impose au juge, dans un premier temps, de fixer la peine pour l'infraction abstraitement - d'après le cadre légal fixé pour chaque infraction à sanctionner - la plus grave, en tenant compte de tous les éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances aggravantes ou atténuantes. Dans un second temps, il augmentera cette peine pour sanctionner chacune des autres infractions, en tenant là aussi compte de toutes les circonstances y relatives (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.2; voir aussi ATF 127 IV 101 consid. 2b; arrêt 6B_151/2022 du 10 novembre 2022 consid. 1.1). La jurisprudence avait admis que le juge puisse s'écarter de cette méthode concrète dans plusieurs configurations (cf. ATF 144 IV 217 consid. 2.4; 144 IV 313 consid. 1.1.2 et les références citées), notamment lorsque les différentes infractions étaient étroitement liées sur les plans matériel et temporel, de sorte qu'elles ne pouvaient être séparées et être jugées pour elles seules (arrêts 6B_151/2022 précité consid. 1.1; 6B_166/2019 du 6 août 2019 consid.”

“La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive Tatkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive Tatkomponente). À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même (Täterkomponente), à savoir les antécédents (judiciaires et non judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 142 IV 137 consid. 9.1 ; 141 IV 61 consid. 6.1.1). L'art. 47 CP confère un large pouvoir d'appréciation au juge (ATF 144 IV 313 consid. 1.2). 4.1.3. Conformément à l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine. 4.1.4. Sauf disposition contraire, la peine pécuniaire est de trois jours-amende au moins et ne peut excéder 180 jours-amende. Le juge fixe leur nombre en fonction de la culpabilité de l'auteur (art. 34 al. 1 CP). En règle générale, le jour-amende est de CHF 30.- au moins et de CHF 3'000.- au plus. Le juge en fixe le montant selon la situation personnelle et économique de l'auteur au moment du jugement, notamment en tenant compte de son revenu et de sa fortune, de son mode de vie, de ses obligations d'assistance, en particulier familiales, et du minimum vital (art. 34 al. 2 CP). 4.1.5. Aux termes de l'art. 19 al. 2 CP, le juge atténue la peine si, au moment d'agir, l'auteur ne possédait que partiellement la faculté d'apprécier le caractère illicite de son acte ou de se déterminer d'après cette appréciation.”

“La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive Tatkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive Tatkomponente). À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même (Täterkomponente), à savoir les antécédents (judiciaires et non judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 142 IV 137 consid. 9.1). 7.1.3.  Selon l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. 7.1.4. La durée de la peine privative de liberté va de trois jours à 20 ans (art. 40 CP). 7.1.5. Conformément à l'art. 34 CP, la peine pécuniaire est de trois jours-amende au moins et ne peut excéder 180 jours-amende, le juge fixant leur nombre en fonction de la culpabilité de l'auteur (al. 1). Un jour-amende est de CHF 30.- au moins et de CHF 3'000.- au plus. Le juge en arrête le montant selon la situation personnelle et économique de l'auteur au moment du jugement, notamment en tenant compte de son revenu et de sa fortune, de son mode de vie, de ses obligations d'assistance, en particulier familiales, et du minimum vital (al. 2). 7.2.1. Eu égard aux infractions commises, dont un crime, la faute de la prévenue est grave. Elle a volontairement exploité la faiblesse des plaignantes sur une durée de dix mois pour C______ et 16 mois pour E______, profitant de leur situation de précarité pour s'enrichir de plusieurs milliers de francs, omettant également de s'acquitter de leurs cotisations sociales, au mépris de la législation en vigueur.”

“Die jüngste Rechtsprechung schliesst eine Gesamtbetrachtung aller Einzeltaten oder die Bildung von Deliktsgruppen bei mehrfacher Verwirklichung desselben Tatbestands grundsätzlich aus, sofern dies darauf hinausläuft, im Einzelfall die nach dem Asperationsprinzip gebildete Gesamtstrafe zugunsten einer gesetzlich nicht vorgesehenen "Einheitsstrafe" aufzugeben (BGE 144 IV 217 E. 3.5.4; Urteil 6B_998/2019 vom 20. November 2020 E. 4.2.2). Diese Praxis ist auf die Strafartbestimmung anhand der sogenannten konkreten Methode zugeschnitten. Gemäss dieser Methode ist die Bildung einer Gesamtstrafe nach dem Asperationsprinzip nur soweit möglich, wie für jeden Normverstoss im konkreten Fall gleichartige Strafen auszufällen sind (BGE 144 IV 313 E. 1.1.1, 217 E. 2.2). Der Tatbestand der sexuellen Handlungen mit Kindern weist Züge eines Dauerdelikts auf, wenn die Handlungen, wie im vorliegenden Fall, in einer Paarbeziehung erfolgen. Mit der Vorinstanz ist daher die Gesamtheit der (einvernehmlichen) Handlungen im Blick zu behalten. Die Beschwerdeführerin verlangt zu Recht nicht, dass für jede Handlung gesondert nach Art. 49 Abs. 1 StGB zu verfahren und etwa für jeden Kuss oder für jede Berührung eine separate Strafe festzusetzen sei. Jeden Kuss einzeln zu asperieren wäre auch deswegen gar nicht möglich, weil die Anzahl der einschlägigen Handlungen nicht bestimmbar ist (vgl. Urteil 6B_241/2018 vom 4. Oktober 2018 E. 1.3).”