Art. 34

“b LEI) et d'exercice d'une activité lucrative sans autorisation (art. 115 al. 1 let. c LEI) en tant qu'elles portent sur la période du 23 juin 2016 au 6 septembre 2016 (art. 329 al. 5 CPP et art. 97 al. 1 let. d CP). Acquitte A______ de séjour illégal (s'agissant de la période du 8 juin 2017 au 24 février 2022 ; art. 115 al. 1 let. b LEI), d'exercice d'une activité lucrative sans autorisation (s'agissant de la période du 8 juin 2017 au 31 juillet 2021 ; art. 115 al. 1 let. c LEI), de faux dans les titres (art. 251 ch. 1 CP) et de tentative de comportement frauduleux à l'égard des autorités (art. 22 al. 1 CP cum art. 118 al. 1 LEI). Déclare A______ coupable de séjour illégal (pour la période du 7 septembre 2016 au 7 juin 2017 ; art. 115 al. 1 let. b LEI) et d'exercice d'une activité lucrative sans autorisation (pour la période du 7 septembre 2016 au 7 juin 2017 ; art. 115 al. 1 let. c LEI). Condamne A______ à une peine pécuniaire de 30 jours-amende, sous déduction de deux jours-amende correspondant à deux jours de détention avant jugement (art. 34 CP). Fixe le montant du jour-amende à CHF 70.-. Met A______ au bénéfice du sursis et fixe la durée du délai d'épreuve à trois ans (art. 42 et 44 CP). Avertit A______ que s'il devait commettre de nouvelles infractions durant le délai d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans préjudice d'une nouvelle peine (art. 44 al. 3 CP). Condamne A______ au paiement du tiers des frais relatifs à la procédure préliminaire et de première instance, qui s'élèvent à CHF 843.-, soit CHF 281.- (art. 426 al. 1 cum art. 428 al. 3 CPP). Compense à due concurrence la créance de l'État portant sur les frais de la procédure avec les valeurs patrimoniales séquestrées figurant sous chiffre 1 de l'inventaire du 24 février 2022 (art. 442 al. 4 CPP). Arrête les frais de la procédure d'appel à CHF 1'675.-, y compris un émolument de jugement de CHF 1'500.-. Laisse ceux-ci à la charge de l'État. Prend acte de ce que l'appelant n'a pas fait valoir de prétentions en indemnisation (art.”

“Die Verwerflich- keit der Tat ist im Vergleich zu anderen Tatvarianten sehr hoch. C. ist bald volljährig und wurde damit in einer sehr prägenden Zeit seines Lebens von seiner Mutter beeinflusst und seinem Vater vorenthalten. Es wird sich im jetzigen Alter von C. schwierig erweisen, eine normale Vater-Kind-Beziehung aufzubauen. Insgesamt ist damit von einem schweren objektiven Tatvorwurf auszugehen. In subjektiver Hinsicht zeigt die Beschuldigte keine Reue und sieht den Unrechtsge- halt ihrer Tat überhaupt nicht ein. Für sie spricht, dass sie sich selbständig dazu entschlossen hat, in die Schweiz zurückzukehren. Allerdings hat sie vorher noch die superprovisorische Obhut über C. anhängig gemacht, was in Bezug auf die Rückkehr wieder gegen Einsicht und Reue spricht. Immerhin hat sie sich im Strafverfahren jeweils kooperativ verhalten. Für den Tatbestand der Entziehung von Minderjährigen erscheint aufgrund der objektiven und subjektiven Tatkompo- nenten eine Geldstrafe von 360 Tagessätzen (aArt. 220 StGB i.V.m. aArt. 34 StGB) als schuldangemessen.”

“Enfin, le comportement du délinquant lors de la procédure peut aussi jouer un rôle. Le juge pourra atténuer la peine en raison de l'aveu ou de la bonne coopération de l'auteur de l'infraction avec les autorités policières ou judiciaires notamment si cette coopération a permis d'élucider des faits qui, à ce défaut, seraient restés obscurs (arrêt du Tribunal fédéral 6B_595/2012 du 11 juillet 2013 consid. 1.2.2). 3.3. Selon l'art. 49 CP, si, en raison d’un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion (al. 1). S'il doit prononcer une condamnation pour une infraction que l'auteur a commise avant d'avoir été condamné pour une autre infraction, il fixe la peine complémentaire de sorte que l'auteur ne soit pas puni plus sévèrement que si les diverses infractions avaient fait l'objet d'un seul jugement (al. 2). 3.4. La durée minimale de la peine privative de liberté est de trois jours (art. 40 CP). 3.5. Conformément à l'art. 34 CP, la peine pécuniaire est de trois jours-amende au moins et ne peut excéder 180 jours-amende, le juge fixant leur nombre en fonction de la culpabilité de l'auteur (al. 1). Un jour-amende est de CHF 30.- au moins et de CHF 3'000.- au plus. Exceptionnellement, si la situation personnelle et économique de l'auteur l'exige, il peut être réduit à CHF 10.-. Le juge en arrête le montant selon la situation personnelle et économique de l'auteur au moment du jugement, notamment en tenant compte de son revenu et de sa fortune, de son mode de vie, de ses obligations d'assistance, en particulier familiales, et du minimum vital (al. 2). 3.6.1. L'art. 41 al. 1 CP autorise le juge à prononcer une peine privative de liberté à la place d'une peine pécuniaire, si une peine privative de liberté paraît justifiée pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits (let. a), ou s'il y a lieu de craindre qu'une peine pécuniaire ne puisse pas être exécutée (let. b). La peine pécuniaire constitue la sanction principale dans le domaine de la petite et moyenne criminalité, les peines privatives de liberté ne devant être prononcées que lorsque l'État ne peut garantir d'une autre manière la sécurité publique.”

“Enfin, le comportement du délinquant lors de la procédure peut aussi jouer un rôle. Le juge pourra atténuer la peine en raison de l'aveu ou de la bonne coopération de l'auteur de l'infraction avec les autorités policières ou judiciaires notamment si cette coopération a permis d'élucider des faits qui, à ce défaut, seraient restés obscurs (arrêt du Tribunal fédéral 6B_595/2012 du 11 juillet 2013, consid. 1.2.2). 6.2.2. Aux termes de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine. Si les sanctions envisagées concrètement ne sont pas du même genre, elles doivent être prononcées cumulativement (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1 p. 316). 6.2.3. Conformément à l'art. 34 CP, la peine pécuniaire est de trois jours-amende au moins et ne peut excéder 180 jours-amende, le juge fixant leur nombre en fonction de la culpabilité de l'auteur (al. 1). Un jour-amende est de CHF 30.- au moins et de CHF 3'000.- au plus. Exceptionnellement, si la situation personnelle et économique de l'auteur l'exige, il peut être réduit à CHF 10.-. Le juge en arrête le montant selon la situation personnelle et économique de l'auteur au moment du jugement, notamment en tenant compte de son revenu et de sa fortune, de son mode de vie, de ses obligations d'assistance, en particulier familiales, et du minimum vital (al. 2). 6.2.4. La durée minimale de la peine privative de liberté est de trois jours (art. 40 al. 1 CP). 6.2.5. Aux termes de l'art. 42 al. 1 CP, le juge suspend en règle générale l'exécution d'une peine pécuniaire ou d'une peine privative de liberté de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits. Si, durant les cinq ans qui précèdent l'infraction, l'auteur a été condamné à une peine privative de liberté ferme ou avec sursis de plus de six mois, il ne peut y avoir de sursis à l'exécution de la peine qu'en cas de circonstances particulièrement favorables (art.”

“Juli 2013 – sah eine identische Strafandrohung vor wie die per 1. Januar 2020 teilrevidierte und derzeit geltende Fassung vom 1. September 2023 des FINMAG. Die vorliegend relevanten Passagen – inkl. die Strafandrohung – von Art. 44 FINMAG blieben durch die Teilrevision unverändert. Die Anpassung durch die Teilrevision betrifft somit nicht den vorliegend zu beurteilenden Fall. Entsprechend ist das neue Recht nicht milder. Anzuwenden ist somit das im Tatzeitpunkt geltende Recht. 2.5 Am 1. Januar 2018 ist das neue Sanktionenrecht in Kraft getreten. Sofern es für den Beschuldigten das mildere Recht ist, beurteilt sich die Sanktion nach den neuen Normen (Art. 2 Abs. 2 StGB). Diese Bestimmung gilt ebenfalls für das Verwaltungsstrafverfahren (Art. 333 Abs. 1 StGB i.V.m. Art. 2 VStrR; BGE 123 IV 84 E. 3a und 116 IV 258 E. 3b). Vorliegend ist das seit dem 1. Januar 2018 revidierte Sanktionenrecht, welches Geldstrafen nur noch bis zu einer Höchstzahl von 180 Tagessätzen zulässt und im Bereich darüber zwingend eine Freiheitsstrafe vorschreibt (vgl. Art. 34 Abs. 1 StGB), gegenüber dem bis zum 31. Dezember 2017 geltenden Recht, welches die Verhängung einer Geldstrafe bis zu 360 Tagessätzen erlaubte (vgl. aArt. 34 Abs. 1 lit. 1 StGB), nicht milder. Anwendbar ist folglich das zum Tatzeitpunkt geltende Sanktionenrecht. 3. Verjährung 3.1 Vorsätzliche Verstösse gegen Art. 44 FINMAG sind gemäss Art. 10 Abs. 3 StGB Vergehen. Die Tätigkeit als Effektenhändler ohne Bewilligung ist somit ein Vergehen. Gemäss der seit 1. Januar 2014 in Kraft stehenden Fassung des Art. 97 Abs. 1 lit. c StGB verjährt die Strafverfolgung entsprechend in zehn Jahren. In jüngeren Entscheiden bestätigten die Beschwerdekammer und die Berufungskammer des Bundesstrafgerichts die Geltung der 10-jährigen Verjährungsfrist gemäss Art. 97 StGB für Vergehen nach den Straftatbeständen der Finanzmarktgesetze gemäss FINMAG (Beschluss der Beschwerdekammer BG.2023.40 vom 8. Februar 2024 E. 5.6; Urteil der Berufungskammer CA.2019.27 vom 22. September 2020 E. I.6.6). 3.2 Dem Beschuldigten wird vorgeworfen, vom 1.”

“Die gleichzeitige Anwendung von altem und neuem Recht auf ein und dieselbe Tat ist ausgeschlossen (BGE 134 IV 121 E. 3.3.3 mit Hinweisen). Nach dem im Tatzeitpunkt geltenden Art. 285 Ziff. 2 Abs. 1 aStGB kann das Gericht eine Freiheitsstrafe bis zu drei Jah- ren oder eine Geldstrafe ausfällen. Da diese Möglichkeit zur Ausfällung einer Geldstrafe in Art. 285 Ziff. 2 Abs. 1 StGB nur noch in leichten Fällen vorgesehen ist, erweist sich das neue Recht nicht als milder und ist auf die Tat vom tt.mm.2020 das damals geltende Recht anzuwenden. 2.Grundsätze 2.1.Bezüglich der allgemeinen Strafzumessungsregeln nach Art. 47 ff. StGB kann auf die korrekten Erwägungen der Vorinstanz (Urk. 56 S. 33 ff.) verwiesen werden. Im Übrigen hat das Bundesgericht die Grundsätze der Strafzumessung wiederholt dargelegt (BGE 136 IV 55 E. 5.4 ff. mit Hinweisen). 2.2.Vorliegend ist von einem Strafrahmen von Geldstrafe von bis zu 180 Ta- gessätzen oder von Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren auszugehen (Art. 285 Ziff. 1 i.V.m. Ziff. 2 Abs. 1 aStGB; Art. 34 Abs. 1 StGB). 3.Konkrete Strafzumessung 3.1.Tatkomponente”

“Massgebend ist dabei das Ausmass der mit einer Sanktion verbundenen Beschränkung der persönlichen Freiheiten, namentlich der Bewegungsfreiheit, des Eigentums, der Ehre, der Betätigungsfreiheit und der Beziehungsfreiheit. Unter den möglichen Strafformen hat die Freiheitsstrafe als die strengste zu gelten, gefolgt von der Geldstrafe. Sind im Übrigen die Sanktionen im Einzelfall gleichwertig, so ist altes Recht anzuwenden (Popp/Berkenmeier, in: Basler Kommentar, Strafgesetzbuch 4. Aufl. 2019, N. 20 zu Art. 2 StGB, mit Hinweisen). Die Vorinstanz hat sich zum anwendbaren Recht nicht geäussert, obschon sich der Vorfall am BN.________(Datum) ereignet hat. Die relevanten Tatbestände (Art. 186 und Art. 285 StGB) blieben grundsätzlich unverändert. Die Tatbestandsmerkmale sind die gleichen, so dass die Gesetzesänderung auf die rechtliche Würdigung von vornherein keine Auswirkungen hat. Die gesetzlichen Bestimmungen von Art. 186 und Art. 285 StGB haben allerdings indirekt eine Veränderung erfahren, indem das Höchstmass der angedrohten Geldstrafe nach dem neuen Sanktionenrecht auf 180 Tagessätze beschränkt ist (Art. 34 Abs. 1 StGB). Da die vorliegend auszusprechenden Strafen nicht im kritischen Bereich der 180 Tagessätze zu liegen kommen werden, erweist sich das neue Recht auch hinsichtlich des Strafrahmens nicht als das mildere. Daher gelangt vorliegend das alte Recht – konkret das StGB mit Stand 1. Januar 2017 (aStGB) – zur Anwendung (Art. 2 Abs. 2 StGB e contrario).”

“Gemäss Art. 34 Abs. 1 StGB sieht das geltende Strafgesetzbuch vor, dass eine Geldstrafe lediglich bis 180 Tagessätze ausgefällt werden kann. Demgegen- über war vor der Revision eine Geldstrafe bis zu 360 Tagessätzen möglich, bzw. die Geldstrafe stellte bis zu dieser Höhe das Primat dar (Art. 34 Abs. 1 aStGB). Damit ist unter geltendem Recht zwischen 180 Tagessätzen und 360 Tagessätzen neu eine Freiheitsstrafe statt einer Geldstrafe auszufällen. Zudem kann in Anwen- dung des alten Rechts nach Art. 41 aStGB nur unter gegenüber der neuen Bestim- mung erschwerten Umständen auf eine Freiheitsstrafe statt eine Geldstrafe erkannt werden. Das neue Recht erweist sich somit als das Härtere, da gemäss bundesge- richtlicher Rechtsprechung bei der Wahl zwischen Geldstrafe und Freiheitsstrafe die Geldstrafe stets als die mildere Sanktion gilt. Dementsprechend bleibt vorlie- gend das alte Recht anwendbar. 3.Theoretischer Strafrahmen”

“-/heure (CHF 350.-) plus la majoration forfaitaire de 20% (CHF 70.-) et l'équivalent de la TVA au taux de 7.7% en CHF 32.35. * * * * * PAR CES MOTIFS, LA COUR : Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement rendu le 7 octobre 2021 par le Tribunal de police dans la procédure P/524/2021. Le rejette. Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel, en CHF 1'135.-, qui comprennent un émolument de CHF 1'000.-. Arrête à CHF 452.35, TVA comprise, le montant des frais et honoraires de Me B______, défenseure d'office de A______. Confirme le jugement entrepris, dont le dispositif est le suivant : "Déclare A______ coupable d'entrée illégale (art. 115 al. 1 let. a LEI), de séjour illégal (art. 115 al. 1 let. b LEI), d'infraction à l'art. 119 al. 1 LEI et d'infraction à la loi fédérale sur les stupéfiant (art. 19 al. 1 let. c LStup). Condamne A______ à une peine pécuniaire de 180 jours-amende, sous déduction de 6 jours-amende, correspondant à 6 jours de détention avant jugement (art. 34 CP). Fixe le montant du jour-amende à CHF 10.-. Met A______ au bénéfice du sursis et fixe la durée du délai d'épreuve à 3 ans (art. 42 et 44 CP). Avertit A______ que s'il devait commettre de nouvelles infractions durant le délai d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans préjudice d'une nouvelle peine (art. 44 al. 3 CP). Ordonne l'expulsion de Suisse de A______ pour une durée de 3 ans (art. 66abis CP). Dit que la peine prononcée avec sursis n'empêche pas l'exécution de l'expulsion durant le délai d'épreuve. Renonce à l'inscription de l'expulsion au registre SIS. Ordonne la confiscation et la destruction de la drogue figurant sous chiffre 1 de l'inventaire n° 1______ et sous chiffre 1 de l'inventaire n°2______ (art. 69 CP). Ordonne la restitution à A______ de l'argent figurant sous chiffre 2 de l'inventaire n° 1______ et sous chiffre 2 de l'inventaire n°2______et des téléphones figurant sous chiffre 3 de l'inventaire n° 1______ et sous chiffre 3 de l'inventaire n°2______ (art.”

“Dans ce cadre, le juge tiendra compte également du mode d'exécution et, éventuellement, de la durée ou la répétition des actes délictueux. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur ("subjektive Tatkomponente"), de même que la liberté de décision dont il disposait au moment d'agir ; plus il aurait été possible de respecter la loi, plus grave apparaît alors sa décision de la violer. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même ("Täterkomponente"), à savoir les antécédents, la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (arrêt TF 6B_353/2012 du 26 septembre 2012 consid. 1.1 et les références citées). A titre de sanctions, la règle dans le domaine de la petite criminalité est la peine pécuniaire (art. 34 CP). Dans la conception de la partie générale du Code pénal, la peine pécuniaire constitue la sanction principale. Les peines privatives de liberté ne doivent être prononcées que lorsque l'Etat ne peut garantir d'une autre manière la sécurité publique. En vertu du principe de la proportionnalité, il y a en règle générale lieu, lorsque plusieurs peines entrent en considération et apparaissent sanctionner de manière équivalente la faute, de choisir celle qui restreint le moins sévèrement la liberté personnelle de l'intéressé, respectivement qui le touche le moins durement. La peine pécuniaire représente une atteinte moins importante et constitue ainsi une peine plus clémente. Entré en vigueur le 1er janvier 2018, l’art. 41 al. 1 CP dispose que le juge peut prononcer une peine privative de liberté à la place d’une peine pécuniaire notamment si une peine privative de liberté paraît justifiée pour détourner l’auteur d’autres crimes ou délits.  Selon l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion.”

“Le juge pourra atténuer la peine en raison de l'aveu ou de la bonne coopération de l'auteur de l'infraction avec les autorités policières ou judiciaires notamment si cette coopération a permis d'élucider des faits qui, à ce défaut, seraient restés obscurs (ATF 121 IV 202 consid. 2d/aa ; 118 IV 342 consid. 2d). 4.2.3. Lors de la fixation de la peine, le juge doit également tenir compte des circonstances atténuantes énumérées à l'art. 48 CP et de la circonstance aggravante du concours prévue à l'art. 49 CP. Selon l'al. 1 de cette disposition, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. En vertu de cette disposition, le principe d'aggravation (Asperationsprinzip) est applicable si l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre. En revanche, lorsque la loi pénale ne prévoit pas le même genre de peine pour toutes les infractions, les peines doivent être prononcées de manière cumulative (ATF 137 IV 57 consid. 4.3.1). 4.2.4. A titre de sanctions, la règle dans le domaine de la petite criminalité est la peine pécuniaire (art. 34 CP). Dans la conception de la partie générale du Code pénal, la peine pécuniaire constitue la sanction principale. Les peines privatives de liberté ne doivent être prononcées que lorsque l'Etat ne peut garantir d'une autre manière la sécurité publique. En vertu du principe de la proportionnalité, il y a en règle générale lieu, lorsque plusieurs peines entrent en considération et apparaissent sanctionner de manière équivalente la faute, de choisir celle qui restreint le moins sévèrement la liberté personnelle de l'intéressé, respectivement qui le touche le moins durement. La peine pécuniaire représente une atteinte moins importante et constitue ainsi une peine plus clémente. Entré en vigueur le 1er janvier 2018, l’art. 41 al. 1 CP dispose que le juge peut prononcer une peine privative de liberté à la place d’une peine pécuniaire notamment si une peine privative de liberté paraît justifiée pour détourner l’auteur d’autres crimes ou délits.  4.2.5. Par ailleurs, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion.”

“La peine pécuniaire constitue la sanction principale dans le domaine de la petite et moyenne criminalité, les peines privatives de liberté ne devant être prononcées que lorsque l'Etat ne peut garantir d'une autre manière la sécurité publique. Lorsque tant une peine pécuniaire qu'une peine privative de liberté entrent en considération et que toutes deux apparaissent sanctionner de manière équivalente la faute commise, il y a en règle générale lieu, conformément au principe de la proportionnalité, d'accorder la priorité à la première, qui porte atteinte au patrimoine de l'intéressé et constitue donc une sanction plus clémente qu'une peine privative de liberté, qui l'atteint dans sa liberté personnelle. Le choix de la sanction doit être opéré en tenant compte au premier chef de l'adéquation de la peine, de ses effets sur l'auteur et sur sa situation sociale ainsi que de son efficacité du point de vue de la prévention. La faute de l'auteur n'est en revanche pas déterminante (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1). Conformément à l'art. 34 CP, la peine pécuniaire est de trois jours-amende au moins et ne peut excéder 180 jours-amende, le juge fixant leur nombre en fonction de la culpabilité de l'auteur (al. 1). Un jour-amende est de CHF 30.- au moins et de CHF 3'000.- au plus. Exceptionnellement, si la situation personnelle et économique de l'auteur l'exige, il peut être réduit à CHF 10.-. Le juge en arrête le montant selon la situation personnelle et économique de l'auteur au moment du jugement, notamment en tenant compte de son revenu et de sa fortune, de son mode de vie, de ses obligations d'assistance, en particulier familiales, et du minimum vital (al. 2). 5.1.5. Aux termes de l'art. 42 al. 1 CP, le juge suspend en règle générale l'exécution d'une peine pécuniaire ou d'une peine privative de liberté de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits. Le juge doit poser, pour l'octroi du sursis – ou du sursis partiel –, un pronostic quant au comportement futur de l'auteur.”

“L'intimé, qui obtient gain de cause, peut demander au prévenu une juste indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure (art. 433 al. 1 let. a et 436 al. 1 CPP). La durée de l'activité à indemniser s'élève à cinq heures et trente minutes au tarif horaire de CHF 450.- (avocat chef d'étude), correspondant à un montant de CHF 2'475.-, en lien avec la procédure d'appel. * * * * * PAR CES MOTIFS, LA COUR : Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement JTDP/534/2023 rendu le 8 mai 2023 par le Tribunal de police dans la procédure P/8804/2020. Le rejette. Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel, en CHF 2'825.-, qui comprennent un émolument de CHF 2'500.-. Condamne A______ à verser à C______, à titre de juste indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure, CHF 2'475.-. Confirme le jugement entrepris, dont le dispositif est le suivant : "Déclare A______ coupable de diffamation (art. 173 ch. 1 CP). Condamne A______ à une peine pécuniaire de 30 jours-amende (art. 34 CP). Fixe le montant du jour-amende à CHF 1'350.-. Met A______ au bénéfice du sursis et fixe la durée du délai d'épreuve à 3 ans (art. 42 et 44 CP). Avertit A______ que s'il devait commettre de nouvelles infractions durant le délai d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans préjudice d'une nouvelle peine (art. 44 al. 3 CP). Condamne A______ à une amende de CHF 8'100.- (art. 42 al. 4 CP). Prononce une peine privative de liberté de substitution de 81 jours. Dit que la peine privative de liberté de substitution sera mise à exécution si, de manière fautive, l'amende n'est pas payée. Rejette les conclusions en indemnisation de A______ (art. 429 CPP). Condamne A______ à verser à C______ CHF 4'819.60, à titre de juste indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure (art. 433 al. 1 CPP). Condamne A______ aux frais de la procédure, qui s'élèvent à CHF 1'100.-, y compris un émolument de jugement de CHF 300.- (art. 426 al. 1 CPP).”

“Par identité de motifs, elle n'a le droit à aucune indemnité fondée sur l'art. 429 CPP. * * * * * PAR CES MOTIFS, LA COUR : Prend acte de l'arrêt du Tribunal fédéral 6B_1443/2021 du 13 février 2023 qui a annulé l'arrêt AARP/337/2021 en ce qu'il portait sur la condamnation de A______ pour abus de confiance (art. 138 ch. 1 CP) et a renvoyé la cause à la Chambre pénale d'appel et de révision pour nouvelle décision. Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement JTDP/1509/2020 rendu le 15 décembre 2020 par le Tribunal de police dans la procédure P/9687/2011. Le rejette. Déclare irrecevables les conclusions civiles déposées par C______ INC. et constate que celle-ci n’a plus la qualité de partie à la procédure. Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel, en CHF 4'365.-, qui comprennent un émolument de CHF 4'000.-. Confirme pour le surplus le jugement entrepris, dont le dispositif est le suivant : " Déclare A______ coupable d'abus de confiance (art. 138 ch. 1 CP). Condamne A______ à une peine pécuniaire de 100 jours-amende (art. 34 CP). Fixe le montant du jour-amende à CHF 2'000.-. Met A______ au bénéfice du sursis et fixe la durée du délai d'épreuve à 3 ans (art. 42 et 44 CP). Avertit A______ que si elle devait commettre de nouvelles infractions durant le délai d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans préjudice d'une nouvelle peine (art. 44 al. 3 CP). Ordonne la restitution à K______ SA, en liquidation des 2 classeurs rouges (FINMA Antrag et L______ 2010), du classeur bleu (Audit 2011 K______) et du classeur vert (Pièces transmises par M______ à la BFIN) saisis le 23 août 2012 par le Ministère public, ainsi que des 3 classeurs gris saisis le 24 août 2012 par le Ministère public (art. 267 al. 1 et 3 CPP). Rejette les conclusions en indemnisation de A______ (art. 429 CPP). (…) Condamne A______ à verser à C______ INC. CHF 15'742.50, à titre de juste indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure (art. 433 al. 1 CPP). Condamne A______ aux frais de la procédure, qui s'élèvent à CHF 2'539.”

“Regeste Art. 34 und 2 StGB; Strafzumessung, Wahl der Strafart, Geldstrafe, Übergangsrecht. Der Richter bestimmt bei der Aussprechung einer Strafe zuerst die Art der Strafe und setzt danach das Strafmass fest. Bei der Wahl der Strafart trägt er neben dem Verschulden des Täters, der Angemessenheit der Strafe, ihren Auswirkungen auf den Täter und auf seine soziale Situation sowie ihrer Wirksamkeit unter dem Gesichtswinkel der Prävention Rechnung (Bestätigung der Rechtsprechung; E. 3). Der neue Art. 34 StGB (in Kraft seit 1. Januar 2018), nach welchem die Geldstrafe mindestens drei und höchstens 180 Tagessätze beträgt, verschärft das Sanktionensystem insofern, als es den Anwendungsbereich der Geldstrafe einschränkt und denjenigen der Freiheitsstrafe entsprechend ausdehnt (E. 4).”

“Dans son Message relatif à la réforme du droit des sanctions, le Conseil fédéral explique que le nouvel art. 34 CP vise à réduire le champ d'application de la peine pécuniaire et, par conséquent, à accroître celui de la peine privative de liberté. Il relève que "la réduction de la peine pécuniaire maximale à 180 jours-amende participe au durcissement général du régime des peines", ajoutant que "si la gravité de la faute commise ne s'accommode pas avec une peine pécuniaire de moins de 180 jours-amende et que les conditions ne sont pas réunies pour accorder un sursis au condamné, la seule option qui s'offrira au juge sera la peine privative de liberté ferme". Il conclut que l'auteur sera ainsi puni plus sévèrement (cf. Message du 4 avril 2012 relatif à la modification du code pénal et du code pénal militaire [Réforme du droit des sanctions], FF 2012 4385, 4406). Il ressort donc du Message du Conseil fédéral que l'ancien régime des peines était, sous cet angle, en principe moins sévère que celui en vigueur depuis le 1 er janvier”

“Anwendbares Recht Hat der Täter ein Verbrechen oder Vergehen vor Inkrafttreten des Strafgesetzbuches in seiner Fassung vom 1. Januar 2018 begangen, erfolgt die Beurteilung aber erst nachher, so ist das neue Recht anzuwenden, wenn es für ihn das mildere ist (Art. 2 Abs. 2 StGB). Vorliegend beging der Beschuldigte die beiden Betrugsdelikte noch unter der Geltung des alten Rechts, weshalb sich fragt, ob das neue Recht für ihn das mildere ist. Dies ist nicht der Fall. Der neue Art. 34 StGB, nach wel­chem die Geldstrafe mindestens drei und höchstens 180 Tagessätze beträgt, ver­schärft das Sanktionensystem insofern, als es den Anwendungsbereich der Geldstrafe einschränkt und denjenigen der Freiheitsstrafe entsprechend ausdehnt (BGE 147 IV 241 E. 4). Zudem sind durch das neue Sanktionensystem die An­forderungen an das Aussprechen einer Freiheitsstrafe herabgesetzt worden (vgl. Art. 40 und 41 StGB). Nach neuem Recht käme somit vorliegend nur die strengere Straf­art der Freiheitsstrafe in Betracht, während nach altem Recht eine Geldstrafe auszusprechen ist. Da somit das alte Recht das mildere ist, ist dieses anwendbar.”

“Il faut ainsi se fonder sur les neuf mois de peine privative de liberté y relatifs et y ajouter six mois au titre de la tentative de lésions corporelles simples (peine hypothétique de neuf mois), six mois au titre de la violence contre des fonctionnaires (peine hypothétique de neuf mois) et 11 mois (peine hypothétique de 16 mois) au titre de la lésion corporelle simple. La peine privative de liberté d'ensemble de l'appelant s'élève donc à 32 mois. Eu égard à sa peine pécuniaire, l'infraction individuelle la plus grave commise par le condamné est celle d'incendie de faible importance. En se basant sur les 50 jours-amende y relatifs et en y additionnant partiellement les peines pécuniaires hypothétiques pour ses sept infractions de vols, ses deux tentatives de vol, les deux utilisations frauduleuses d'un ordinateur et les dix tentatives d'utilisation frauduleuse d'une même machine (360 jours-amende), ses dommages à la propriété (30 jours-amende), ses violations de domicile (30 jours-amende), sa conduite sans permis de conduire (40 jours-amende), son commerce de stupéfiants (40 jours-amende), sa possession de stupéfiants (40 jours-amende) et son empêchement d'accomplir un acte officiel (10 jours-amende), il ne fait aucun doute que le maximum prévu pour ce genre de peine, soit 180 jours-amende (cf. art. 34 al. 1 CP ; ATF 144 IV 217 consid. 3.6), est atteint, de sorte que l'appelant aurait dû être condamné à une telle peine. Dans la mesure où l'appelant est au bénéfice de l'interdiction de la reformatio in pejus (cf. art. 391 al. 2 CPP), sa peine pécuniaire sera cependant limitée à 130 jours-amende, soit les 10 jours prononcés par le TCO, additionnés à 120 jours (quatre mois) en lieu et place de la peine privative de liberté de même quotité prononcée en première instance. Une peine pécuniaire est en effet toujours plus légère qu'une peine privative de liberté de même durée (cf. ATF 147 IV 241 consid. 4.3.2 ; 137 IV 249 consid. 3.1). Le montant de CHF 30.- par jour fixé en première instance est acquis à l'appelant (cf. art. 391 al. 2 CPP). L'amende la plus grave infligée à l'appelant est celle de CHF 1'800.- au titre de la violation simple des règles de circulation routière. Il faut encore y ajouter un montant de CHF 600.- au titre de l'infraction de l'ancien art. 38 LExpl (peine hypothétique de CHF 900.”

“Fazit Gesamtgeldstrafe Nach den voranstehenden Ausführungen resultiert eine Gesamtgeldstrafe von 195 Tagessätzen. Weil die Geldstrafe gemäss Art. 34 Abs. 1 StGB höchstens 180 Tagessätze betragen darf, bleibt es bei einer Gesamtgeldstrafe von 180 Tagessätzen.”

“c LPP étant d'assurer le paiement des cotisations sociales. À l'inverse, son casier judiciaire contient un antécédent spécifique, facteur aggravant de peine. Au vu de ce qui précède, il conviendrait de condamner l'appelant à 60 jours-amende au titre de l'infraction de l'art. 87 al. 4 LAVS et à 60 jours-amende au titre de l'infraction de l'art. 76 al. 1 let. c LPP. 7.3. L'infraction la plus grave commise par l'appelant est celle de l'art. 169 CP. Il faut ainsi se fonder sur la peine y relative de 120 jours-amende et y rajouter 60 jours-amende (peine hypothétique de 90 jours) pour l'infraction de l'art. 144 CP, 10 jours-amende (peine hypothétique de 15 jours) pour celle de l'art. 186 CP, 40 jours-amende (peine hypothétique de 60 jours) pour l'infraction de l'art. 87 al. 4 LAVS et encore 40 jours-amende (peine hypothétique de 60 jours) pour l'infraction de l'art. 76 al. 1 let. c LPP. La peine totale de l'appelant devrait donc s'élever à 270 jours-amende. Celle-ci sera cependant réduite à 180 jours-amende en vertu de l'art. 34 al. 1 CP (cf. ATF 144 IV 217 consid. 3.6), ce qui correspond à la peine prononcée par l'autorité précédente. Le montant du jour-amende, fixé à CHF 30.-, ainsi que le sursis octroyé en première instance sont acquis à l'appelant (cf. art. 391 al. 2 CPP). S'agissant en particulier du montant du jour-amende, contesté par le précité, il ne peut être fixé à moins de CHF 30.- qu'en présence d'une situation de dénuement exceptionnel (cf. art. 34 al. 2 CP). Or, tel n'est manifestement pas le cas. En effet, le précité a dit gagner environ CHF 3'000.- par mois en 2023 et son décompte de chômage de novembre 2022 révèle qu'il était en mesure de percevoir des indemnités journalières de CHF 192.20 par jour dans un délai cadre d'indemnisation allant du 1er mars 2022 au 29 février 2024 (la différence éventuelle avec le produit d'une éventuelle activité lucrative étant prise en charge par l'assurance-chômage selon l'art. 24 al. 1 LACI). Eu égard à la durée du sursis, également contestée par l'appelant, il faut souligner que son casier judiciaire n'est pas vierge et que, dans ces circonstances, la fixation d'une période probatoire de trois ans apparaît clémente.”

“Hat das Gericht eine Tat zu beurteilen, die der Täter begangen hat, bevor er wegen einer andern Tat verurteilt worden ist, so hat es eine Zusatzstrafe auszusprechen. Sind die neu zu beurteilenden Straftaten ausnahmslos vor dem Ersturteil begangen worden, spricht man von vollkommener retrospektiver Konkurrenz (Mathys, Leitfaden Strafzumessung, 2. Aufl. 2019, N 524). Das Gericht ist auch bei der Zusatzstrafenbildung nach Art. 49 Abs. 2 i.V.m. Abs. 1 StGB an das gesetzliche Höchstmass der Strafe gebunden (Urteil des Bundesgerichts 6B_483/2016 vom 30. April 2018 E. 3.3.3 und 3.6; Ackermann, in: Basler Kommentar, Strafgesetzbuch, 4. Aufl. 2019 [aktualisiert per 30. April 2023], N 170 zu Art. 49 StGB). Von den vorliegend zu beurteilenden Delikten wurden zwei Delikte, welche nur mit Geldstrafe geahndet werden können, die Beschimpfung und die Hinderung einer Amtshandlung, beides vom 11. April 2021, vor diesem Strafbefehl begangen. Diesbezüglich ist somit eine Zusatzstrafe zu bilden. Da mit den bereits rechtskräftigen 180 Tagessätzen Geldstrafe die Obergrenze der Geldstrafe gemäss Art. 34 Abs. 1 StGB bereits ausgeschöpft wurde (wie die Vorinstanz in ihrer Urteilsbegründung übrigens bereits selber treffend erkannt hat; pag. 1193, S. 54 der Urteilsbegründung), ist im Rahmen der Zusatzstrafenbildung nach Art. 49 Abs. 2 StGB zu einer Strafe von 180 Tagessätzen Geldstrafe eine spürbare Sanktion für die Hinderung einer Amtshandlung und die Beschimpfung nicht mehr zu erreichen, weswegen die Zusatzstrafe 0 Tagessätze Geldstrafe zu betragen hat. Bei dieser Ausgangslage erübrigen sich Ausführungen zur eigentlichen Strafzumessung zu diesen Delikten. Auch im Bussenbereich wurde mit dem Covid-19 Delikt (fehlende Maske) vom 11. April 2021 eine Tat vor Ausfällung des Strafbefehls begangen. Da es sich bei der zu verhängenden Busse aber um eine Ordnungsbusse handelt, welche nicht asperiert, sondern kumuliert wird (Art. 5 Abs. 1 des Ordnungsbussengesetz [OBG; SR 314.1]), entfällt auch die Asperation im Zusammenhang mit einer Zusatzstrafe.”

“(pag. 593). Die bereits ausgesprochene Strafe beträgt demnach 180 Strafeinheiten, die für die Berechnung der Gesamtstrafe berücksichtigt werden können. Das neu zu beurteilende Delikt, der Betrug, stellt die schwerere Straftat dar. Wäre die grobe Verletzung der Verkehrsregeln gleichzeitig zu beurteilen gewesen, wären hierfür alleine 180 Strafeinheiten und asperiert 120 Strafeinheiten verhältnismässig gewesen. Damit sind 120 Strafeinheiten auf die 180 Strafeinheiten des Betrugs zu asperieren, was insgesamt 300 Strafeinheiten ergibt. Nach Abzug der bereits ausgesprochenen (Grund-)Strafe von 180 Strafeinheiten beträgt damit die Zusatzstrafe 120 Strafeinheiten. Bei der Bildung der Zusatzstrafe zum Urteil der Regionalen Staatsanwaltschaft vom 3. September 2020 ist die Obergrenze der Geldstrafe gemäss Art. 34 Abs. 1 StGB von 180 Tagessätzen zu berücksichtigen. Diese Obergrenze wurde mit dem Urteil vom 3. September 2020 bereits erreicht. Durch das von der Vorinstanz angewandte Vorgehen wäre der Beschuldigte 2 im Ergebnis mit einer Geldstrafe von 300 Tagessätzen sanktioniert worden, was in Anbetracht von Art. 34 Abs. 1 StGB unmöglich ist. Im Rahmen der Zusatzstrafenbildung nach Art. 49 Abs. 2 StGB zu einer Strafe von 180 Tagessätzen Geldstrafe ist eine spürbare Sanktion des Betrugs nicht zu erreichen, weshalb die Zusatzstrafe 0 Tagessätze Geldstrafe zu betragen hat. Diesbezüglich erwog das Bundesgericht (Urteil des Bundesgerichts 6B_483/2016 vom 30. April 2018 E. 3.6): «Dass die vom Gesetzgeber getroffene Konkurrenzregelung nicht in allen Konstellationen mehrfacher Deliktsverwirklichung befriedigt und insbesondere im Hinblick auf das seit dem 1. Januar 2018 reduzierte Höchstmass der Geldstrafe auf 180 Tagessätze, das auch im Rahmen der Gesamtstrafe zur Anwendung kommt, bei mehrfach begangener leichter Kriminalität zu unbilligen Ergebnissen führen wird, ist hinzunehmen und rechtfertigt kein systemwidriges und ergebnisorientiertes Abweichen vom Willen des Gesetzgebers und dem Wortlaut der Norm.”

“67 aCP), les antécédents continuent de jouer un rôle très important dans la fixation de celle-ci (M. NIGGLI / H. WIPRÄCHTIGER [éds], Basler Kommentar Strafrecht I : Art. 1-110 StGB, Jugendstrafgesetz, 4ème éd., Bâle 2019, n. 130 ad art. 47 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1202/2014 du 14 avril 2016 consid. 3.5). En général, la culpabilité de l'auteur est amplifiée du fait qu'il n'a pas tenu compte de l'avertissement constitué par la précédente condamnation, et sa rechute témoigne d'une énergie criminelle accrue (L. MOREILLON / A. MACALUSO / N. QUELOZ / N. DONGOIS (éds), Commentaire romand, Code pénal I, art. 1-110 CP, 2ème éd., Bâle 2021, n. 54 et 55 ad art. 47). Une série d'infractions semblables pèse par ailleurs plus lourd que des actes de nature différente. Les antécédents judiciaires ne sauraient toutefois conduire à une augmentation massive de la peine, parce que cela reviendrait à condamner une deuxième fois pour des actes déjà jugés (ATF 120 IV 136 consid. 3b p. 145). 5.1.3. Selon l'art. 34 CP, sauf disposition contraire, la peine pécuniaire est de trois jours-amende au moins et ne peut excéder 180 jours-amende. Le juge fixe leur nombre en fonction de la culpabilité de l'auteur (al. 1). En règle générale, le jour-amende est de CHF 30.- au moins et de CHF 3'000.- au plus. Le juge en fixe le montant selon la situation personnelle et économique de l'auteur au moment du jugement, notamment en tenant compte de son revenu et de sa fortune, de son mode de vie, de ses obligations d'assistance, en particulier familiales, et du minimum vital (al. 2). 5.1.4. Conformément à l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine. Lorsqu'il s'avère que les peines envisagées concrètement sont de même genre, l'art.”

“Non contestée en appel et vu la confirmation des verdicts de culpabilité, l'indemnité de la plaignante à la charge de l'appelant pour ses frais de défense durant la procédure préliminaire et de première instance sera confirmée. * * * * * PAR CES MOTIFS, LA COUR : Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement JTDP/1319/2023 rendu le 13 octobre 2023 par le Tribunal de police dans la procédure P/14745/2021. Le rejette. Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel, en CHF 2'215.-, qui comprennent un émolument de CHF 2'000.-. Met l’émolument complémentaire de jugement de première instance de CHF 600.- à la charge de A______. Condamne A______ à verser à B______, à titre d'indemnité pour les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits en appel, CHF 4'710.- (TVA comprise) (art. 433 et 436 CPP). Confirme le jugement entrepris, dont le dispositif est le suivant : "Acquitte A______ du chef de diffamation (art. 173 ch. 1 CP) pour les faits du ______ juillet 2021. Déclare A______ coupable de diffamation (art. 173 ch. 1 CP). Condamne A______ à une peine pécuniaire de 60 jours-amende (art. 34 CP). Fixe le montant du jour-amende à CHF 50.-. Dit que cette peine est complémentaire à celle prononcée le 19 novembre 2021 par le Ministère public de l'arrondissement de ______[VD] (art. 49 ch. 2 CP). Met A______ au bénéfice du sursis et fixe la durée du délai d'épreuve à 3 ans (art. 42 et 44 CP). Avertit A______ que s'il devait commettre de nouvelles infractions durant le délai d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans préjudice d'une nouvelle peine (art. 44 al. 3 CP). Renonce à révoquer le sursis octroyé le 18 juin 2021 par le Ministère public de Genève, mais adresse un avertissement à A______ et prolonge le délai d'épreuve de 1 an (art. 46 al. 2 CP). Condamne A______ à une amende de CHF 300.- (art. 42 al. 4 CP). Prononce une peine privative de liberté de substitution de 3 jours. Dit que la peine privative de liberté de substitution sera mise à exécution si, de manière fautive, l'amende n'est pas payée. Déboute B______ de ses conclusions civiles au titre de réparation du tort moral.”

“, vertreten durch Advokat Simon Berger, Lindenstrasse 2, Postfach, 4410 Liestal, Beschuldigter und Berufungskläger Gegenstand Drohung etc. Berufung gegen das Urteil des Strafgerichts Basel-Landschaft vom 2. Dezember 2020 A. Das Strafgericht Basel-Landschaft (fortan: Strafgericht) entschied mit Urteil vom 2. Dezember 2020 Folgendes: „ 1. E. wird der Freiheitsberaubung, der mehrfachen, teilweise versuchten Nötigung, der mehrfachen Drohung, der versuchten Gewalt und Drohung gegen Behörden und Beamte, der Sachbeschädigung sowie der Beschimpfung schuldig erklärt und zu einer Freiheitsstrafe von 10 Monaten sowie zu einer Geldstrafe von 5 Tagessätzen zu je CHF 20.00 verurteilt, im Falle der Nichtbezahlung der Geldstrafe und deren Uneinbringlichkeit auf dem Betreibungsweg tritt an deren Stelle eine Ersatzfreiheitsstrafe von 5 Tagen, in Anwendung von Art. 144 Abs. 1 StGB, Art. 177 Abs. 1 StGB, Art. 180 Abs. 1 StGB, Art. 181 StGB (teilw. i.V.m. Art. 22 Abs. 1 StGB), Art. 183 Ziff. 1 StGB, Art. 285 Ziff. 1 StGB i.V.m. Art. 22 Abs. 1 StGB, Art. 19 Abs. 2 StGB, Art. 34 StGB, Art. 36 Abs. 1 StGB, Art. 40 StGB sowie Art. 49 Abs. 1 StGB. 2. Der Beurteilte wird von der Anklage der Erpressung (Fall 5 der Anklageschrift) freigesprochen. 3. Das Verfahren wegen mehrfacher Beschimpfung (Fall 2 und Fall 3 der Anklageschrift) und mehrfacher Widerhandlung gegen das Personenbeförderungsgesetz (Fall 4 der Anklageschrift) wird zufolge Eintritts der Verjährung einge- stellt. 4. Es wird eine stationäre Massnahme nach Art. 59 Abs. 1 StGB angeordnet. Der Strafvollzug wird in Anwendung von Art. 57 Abs. 2 StGB zugunsten der stationären Massnahme aufgeschoben. Es wird empfohlen, die angeordnete stationäre Massnahme nach Möglichkeit in Fortführung des laufenden Behandlungs- und Betreuungssettings zu vollziehen. (…) 7. Der Beurteilte trägt in Anwendung von Art. 426 Abs. 1 und Abs. 2 StPO die Verfahrenskosten, bestehend aus den Kosten des Vorverfahrens von CHF 17'397.00, den Expertisekosten des gerichtlichen Verfahrens von CHF 1'796.00 (CHF 520.00 Therapieverlaufsbericht und CHF 1'276.”

“gesenkt werden. Das Gericht bestimmt die Höhe des Tagessatzes nach den persönlichen und wirtschaftlichen Verhältnissen des Täters im Zeitpunkt des Urteils, namentlich nach Einkommen und Vermögen, Lebensaufwand, allfälligen Familien- und Unterstützungspflichten sowie nach dem Existenzminimum (Art. 34 Abs. 2 StGB). Dem Beschuldigten steht monatlich ein Nettoeinkommen von CHF 5'500.00 zur Verfügung. Dabei handelt es sich gemäss seinen Aussagen um den monatlichen Nettolohn ohne Anteil des”

“gesenkt werden. Das Gericht bestimmt die Höhe des Tagessatzes nach den persönlichen und wirtschaftlichen Verhältnissen des Täters im Zeitpunkt des Urteils, namentlich nach Einkommen und Vermögen, Lebensaufwand, allfälligen Familien- und Unterstützungspflichten sowie nach dem Existenzminimum (Art. 34 Abs. 2 StGB). Dem Beschuldigten steht monatlich ein Nettoeinkommen von CHF 5'500.00 zur Verfügung. Dabei handelt es sich gemäss seinen Aussagen um den monatlichen Nettolohn ohne Anteil des”

“gesenkt werden (Art. 34 Abs. 2 StGB). Der Beschuldigte erzielt kein Einkommen und verfügt über kein Vermögen. Er befand sich in der Vergangenheit immer wieder und auch zum Zeitpunkt des vorliegenden Urteils in Haft. Vor diesem Hintergrund erscheint es aus Sicht der Kammer angezeigt, eine Reduktion der Tagessatzhöhe auf CHF”

“Fazit Strafmass Unter Berücksichtigung sowohl der Tat- als auch der Täterkomponenten resultiert eine Geldstrafe von 180 Tagessätzen (zur Strafart siehe oben Ziff. 15). 18.             Tagessatzhöhe und Strafvollzug 18.1         Tagessatzhöhe Ein Tagessatz beträgt in der Regel mindestens 30 und höchstens 3000 Franken. Ausnahmsweise, wenn die persönlichen und wirtschaftlichen Verhältnisse des Täters dies gebieten, kann der Tagessatz bis auf 10 Franken gesenkt werden. Das Gericht bestimmt die Höhe des Tagessatzes nach den persönlichen und wirtschaftlichen Verhältnissen des Täters im Zeitpunkt des Urteils, namentlich nach Einkommen und Vermögen, Lebensaufwand, allfälligen Familien- und Unterstützungspflichten sowie nach dem Existenzminimum (Art. 34 Abs. 2 StGB). Aktuell, was massgeblich ist (Dolge, in: Basler Kommentar Strafgesetzbuch, 4. Aufl. 2019, N. 50 zu Art. 34), erzielt der Beschuldigte ein monatliches Nettoeinkommen von CHF 7'580.00 (inkl.”

“gesenkt werden. Das Gericht bestimmt die Höhe des Tagessatzes nach den persönlichen und wirtschaftlichen Verhältnissen des Täters im Zeitpunkt des Urteils, namentlich nach Einkommen und Vermögen, Lebensaufwand, allfälligen Familien- und Unterstützungspflichten sowie nach dem Existenzminimum (Art. 34 Abs. 2 StGB). Der Beschuldigte befindet sich im Strafvollzug und war zuvor arbeitslos und von Sozialhilfe abhängig. Er erhielt monatlich CHF”

“und höchstens CHF 3'000.00. Sie wird nach den persönlichen und wirtschaftlichen Verhältnissen des Täters im Zeitpunkt des Urteils, namentlich nach Einkommen und Vermögen, Lebensaufwand, allfälligen Familien- und Unterstützungspflichten sowie nach dem Existenzminimum bestimmt (Art. 34 Abs. 2 StGB). Da der Beschuldigte noch Schüler ist bzw. zumindest bis vor kurzem noch war, ist der Tagessatz – in Übereinstimmung mit der Vorinstanz – auf CHF”

“L'appelante, qui échoue à faire modifier le jugement entrepris, sera déboutée de ses conclusions en indemnisation (art. 429 CPP). * * * * * PAR CES MOTIFS, LA COUR : Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement JTDP/1079/2020 rendu le 2 octobre 2020 par le Tribunal de police dans la procédure P/21935/2018. Le rejette. Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel, en CHF 1'615.-, qui comprennent un émolument de CHF 1'500.-. Confirme le jugement entrepris, dont le dispositif est le suivant : "Déclare A______ coupable de violation grave des règles de la circulation routière (art. 90 al. 2 LCR). Condamne A______ à une peine pécuniaire de 45 jours-amende (art. 34 CP). Fixe le montant du jour-amende à CHF 30.-. Met A______ au bénéfice du sursis et fixe la durée du délai d'épreuve à 3 ans (art. 42 et 44 CP). Avertit A______ que si elle devait commettre de nouvelles infractions durant le délai d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans préjudice d'une nouvelle peine (art. 44 al. 3 CP). Condamne A______ à une amende de CHF 270.- (art. 42 al. 4 CP). Prononce une peine privative de liberté de substitution de 2 jours. Dit que la peine privative de liberté de substitution sera mise à exécution si, de manière fautive, l'amende n'est pas payée. Rejette les conclusions en indemnisation de A______ (art. 429 CPP). Condamne A______ aux frais de la procédure, qui s'élèvent à CHF 778.-, y compris un émolument de jugement de CHF 300.- (art. 426 al. 1 CPP). [...] Condamne A______ à payer à l'Etat de Genève un émolument complémentaire fixé à CHF 600.-." Notifie le présent arrêt aux parties. Le communique, pour information, au Tribunal de police, au Casier judiciaire suisse, au Service des contraventions et au Service cantonal des véhicules.”

“En dépit de deux antécédents judiciaires et de deux périodes de détention préventive de trois semaines respectivement trois mois et demi, le prévenu ne s'est pas amendé. Il banalise les vols ; et le risque qu'il s'en prenne à nouveau aux biens d'autrui est moyen à élevé, à rigueur du rapport d'expertise. Il fait le choix de ne pas se soumettre aux mesures de substitution, alors qu'elles visent à prévenir la récidive. Il n'avance ni n'étaye de projet concret de vie. Sa situation personnelle demeure en outre fragile. Dans ces conditions, il convient de s'approcher de la limite supérieure posée par la loi et de fixer la partie ferme à 16 mois (art. 43 al. 2 et 3 CP). La partie suspendue de la peine sera arrêtée à 16 mois (art. 43 al. 3 CP). Le jugement entrepris sera réformé sur ce point. 4.2.3. La peine pécuniaire de 20 jours-amende, adéquate, sera confirmée (art. 34 al. 1 CP). Elle n'est au demeurant pas contestée au-delà de l'acquittement plaidé (art. 286 CP). Le juge peut exceptionnellement, lorsque la situation personnelle et économique de l'auteur le justifie, réduire le montant du jour-amende à concurrence d'un minimum de CHF 10.- (art. 34 al. 2 CP). En effet, pour les condamnés qui vivent en-dessous ou au seuil du minimum vital, le jour-amende doit être réduit dans une mesure telle que, d'une part, le caractère sérieux de la sanction soit rendu perceptible par l'atteinte portée au niveau de vie habituel et, d'autre part, l'atteinte apparaisse supportable au regard de la situation personnelle et économique (ATF 135 IV 180 consid. 1.1). En l'occurrence, le prévenu étant à l'aide sociale, le montant du jour-amende sera ramené à CHF 10.-. Le jugement entrepris sera réformé sur ce point. Vu le pronostic incertain, le long délai d'épreuve de quatre ans fixé en première instance, proportionné, adéquat, sera confirmé (art. 44 al. 1 CP). L'amende (art. 19a ch. 1 LStup) n'est pas attaquée dans la déclaration d'appel (art. 399 al. 4 CPP). Bien qu'elle soit querellée en audience (CHF 200.- > CHF 100.-), il n'y a donc pas lieu de la revoir. 4.2.4. S'agissant des vêtements et bijoux saisis sur A______ le 24 décembre 2022, dont il réclame la restitution, la CPAR note, référence faite à l'inventaire, que ses deux colliers en métal lui ont déjà été restitués par le TCO (art.”

“Beide Rügen sind unbegründet. 3.5.3.1. Die Vorinstanz erwägt, die Beschwerdeführerin habe nach dem Besuch der Primarschule und der Hilfsschule eine Anlehre zur Coiffeuse abgeschlossen. Danach habe sie auf diesem Beruf gearbeitet, bevor sie als kaufmännische Sachbearbeiterin über ein Temporärbüro zu verschiedenen Stellen gekommen sei. Zuletzt habe sie 2014 gearbeitet. Heute lebe sie von der Sozialhilfe und erhalte zur Bestreitung ihres Lebensunterhalts vom Sozialamt pro Monat Fr. 2'146.45. Davon würden monatlich Fr. 150.-- abgezogen wegen einer früheren Verurteilung wegen Sozialhilfebetrugs. Sie habe kaum Vermögen, aber Kreditkartenschulden von rund Fr. 11'000.--. Was die Höhe des Tagessatzes betrifft, übersieht die Vorinstanz nicht, dass Art. 34 Abs. 2 StGB ausnahmsweise eine Reduktion bis auf Fr. 10.-- erlaubt, wenn die persönlichen und wirtschaftlichen Verhältnisse des Täters dies gebieten. Die Vorinstanz berücksichtigt, dass die Beschwerdeführerin seit Jahren von der Sozialhilfe lebt und mit etwa Fr. 11'000.-- verschuldet ist. Sie ergänzt, dass die Beschwerdeführerin alleine lebt und keine Unterstützungspflichten hat. Angesichts dieser persönlichen und wirtschaftlichen Verhältnisse unterschreitet die Vorinstanz das eigentliche Minimum von Fr. 30.-- und gelangt zu einem Tagessatz von Fr. 20.--. Damit bewegt sie sich ohne Weiteres in ihrem Ermessensspielraum. Die Beschwerdeführerin legt nicht hinreichend dar, weshalb die Vorinstanz den Tagessatz sogar auf Fr. 10.-- hätte reduzieren müssen. 3.5.3.2. Weiter hält die Vorinstanz fest, die Beschwerdeführerin sei mit Strafbefehl der Staatsanwaltschaft Limmattal/Albis vom 25. Juli 2019 wegen mehrfachen Betrugs, Tätlichkeit sowie mehrfachen Hausfriedensbruchs zu einer bedingten Geldstrafe von 160 Tagessätzen zu Fr.”

“Beide Rügen sind unbegründet. 3.5.3.1. Die Vorinstanz erwägt, die Beschwerdeführerin habe nach dem Besuch der Primarschule und der Hilfsschule eine Anlehre zur Coiffeuse abgeschlossen. Danach habe sie auf diesem Beruf gearbeitet, bevor sie als kaufmännische Sachbearbeiterin über ein Temporärbüro zu verschiedenen Stellen gekommen sei. Zuletzt habe sie 2014 gearbeitet. Heute lebe sie von der Sozialhilfe und erhalte zur Bestreitung ihres Lebensunterhalts vom Sozialamt pro Monat Fr. 2'146.45. Davon würden monatlich Fr. 150.-- abgezogen wegen einer früheren Verurteilung wegen Sozialhilfebetrugs. Sie habe kaum Vermögen, aber Kreditkartenschulden von rund Fr. 11'000.--. Was die Höhe des Tagessatzes betrifft, übersieht die Vorinstanz nicht, dass Art. 34 Abs. 2 StGB ausnahmsweise eine Reduktion bis auf Fr. 10.-- erlaubt, wenn die persönlichen und wirtschaftlichen Verhältnisse des Täters dies gebieten. Die Vorinstanz berücksichtigt, dass die Beschwerdeführerin seit Jahren von der Sozialhilfe lebt und mit etwa Fr. 11'000.-- verschuldet ist. Sie ergänzt, dass die Beschwerdeführerin alleine lebt und keine Unterstützungspflichten hat. Angesichts dieser persönlichen und wirtschaftlichen Verhältnisse unterschreitet die Vorinstanz das eigentliche Minimum von Fr. 30.-- und gelangt zu einem Tagessatz von Fr. 20.--. Damit bewegt sie sich ohne Weiteres in ihrem Ermessensspielraum. Die Beschwerdeführerin legt nicht hinreichend dar, weshalb die Vorinstanz den Tagessatz sogar auf Fr. 10.-- hätte reduzieren müssen. 3.5.3.2. Weiter hält die Vorinstanz fest, die Beschwerdeführerin sei mit Strafbefehl der Staatsanwaltschaft Limmattal/Albis vom 25. Juli 2019 wegen mehrfachen Betrugs, Tätlichkeit sowie mehrfachen Hausfriedensbruchs zu einer bedingten Geldstrafe von 160 Tagessätzen zu Fr.”

“und höchstens CHF 3'000.00. Das Gericht bestimmt die Höhe des Tagessatzes nach den persönlichen und wirtschaftlichen Verhältnissen des Täters im Zeitpunkt des Urteils, namentlich nach dem Einkommen und Vermögen, dem Lebensaufwand, allfälligen Familien- und Unterstützungspflichten sowie nach dem Existenzminimum (Art. 34 Abs. 2 StGB). Im Zeitpunkt der vorinstanzlichen Hauptverhandlung wurde der Beschuldigte vom Sozialdienst unterstützt und verfügte über keinerlei Vermögen, weshalb die Vor­instanz die Höhe des Tagessatzes auf das Minimum von CHF”

“und höchstens CHF 3'000.00. Das Gericht bestimmt die Höhe des Tagessatzes nach den persönlichen und wirtschaftlichen Verhältnissen des Täters im Zeitpunkt des Urteils, namentlich nach dem Einkommen und Vermögen, dem Lebensaufwand, allfälligen Familien- und Unterstützungspflichten sowie nach dem Existenzminimum (Art. 34 Abs. 2 StGB). Im Zeitpunkt der vorinstanzlichen Hauptverhandlung wurde der Beschuldigte vom Sozialdienst unterstützt und verfügte über keinerlei Vermögen, weshalb die Vor­instanz die Höhe des Tagessatzes auf das Minimum von CHF”

“und höchstens CHF 3'000.00. Das Gericht bestimmt die Höhe des Tagessatzes nach den persönlichen und wirtschaftlichen Verhältnissen des Täters im Zeitpunkt des Urteils, namentlich nach dem Einkommen und Vermögen, dem Lebensaufwand, allfälligen Familien- und Unterstützungspflichten sowie nach dem Existenzminimum (Art. 34 Abs. 2 StGB). Im Zeitpunkt der vorinstanzlichen Hauptverhandlung wurde der Beschuldigte vom Sozialdienst unterstützt und verfügte über keinerlei Vermögen, weshalb die Vor­instanz die Höhe des Tagessatzes auf das Minimum von CHF”

“Januar 2023 wurde ein weiteres Strafverfahren wegen Diskriminierung oder Aufruf zu Hass, aufgrund der Rasse, Ethnie oder Religion nach Art. 261 bis StGB eröffnet, welches hängig ist (Urk. 88). Aufgrund der Unschuldsvermutung ist dieses Verfahren ohne Relevanz für die Strafzumessung. Mit der Vorinstanz ist der Beschuldigten zugute zu halten, dass sie sich während der Untersuchung, als auch anlässlich der Hauptverhandlung sowie der Berufungsverhandlung geständig zeigte, was strafmindernd zu berück- sichtigen ist. Zeigte sie im Rahmen der Untersuchung und des erstinstanzlichen Verfahrens noch wenig Reue und Einsicht (Urk. D1/3 F/A 23, 47; Urk. D2/3 F/A 30, 47; Urk. D4/3 F/A 13, 18; Prot. I S. 13 f., S. 16 und S. 29), sah sie anlässlich der Berufungsverhandlung zumindest ein, dass ihre Ausdrucksweise hart und un- gehörig sowie nicht schön gewesen ist (Prot. II S. 18). 3.3.Insgesamt wirkt sich die Täterkomponente strafzumessungsneutral aus, weshalb es bei der festgesetzten Geldstrafe von 20 Tagessätzen bleibt. 4.Tagessatzhöhe 4.1.Art. 34 Abs. 2 StGB legt fest, dass ein Tagessatz in der Regel mindestens Fr. 30.– und höchstens Fr. 3'000.– beträgt. Ausnahmsweise kann das Gericht die Tagessatzhöhe auf Fr. 10.– reduzieren, wenn die persönlichen und wirtschaftli- chen Verhältnisse es gebieten. Wie die Vorinstanz korrekt ausführte, ist der Ta- gessatz nach den persönlichen und wirtschaftlichen Verhältnissen der Beschul- digten im Zeitpunkt des Urteils, namentlich nach dem Einkommen, Vermögen, Le- bensaufwand, allfälligen Familien- und Unterstützungspflichten sowie nach dem Existenzminimum zu bestimmen (Urk. 86 S. 17). - 20 - 4.2.Die Beschuldigte wird seit Jahren vom Sozialamt unterstützt (Urk. 87/1; Prot. II S. 11) und ist arbeitslos. Sie weist kein Vermögen (Urk. 87/2; Urk. 87/7; Prot. II S. 12), jedoch Schulden von über Fr. 11'000.– auf (Urk. 87/3-4; Prot. II S. 12). Sie hat keine Unterstützungspflichten und lebt alleine. Angesichts der per- sönlichen und finanziellen Verhältnisse der Beschuldigten erweist sich ein Abwei- chen vom Mindesttagessatz als gerechtfertigt.”

“und höchstens CHF 3'000.00. Das Gericht bestimmt die Höhe des Tagessatzes nach den persönlichen und wirtschaftlichen Verhältnissen des Täters im Zeitpunkt des Urteils, namentlich nach dem Einkommen und Vermögen, dem Lebensaufwand, allfälliger Familien- und Unterstützungspflichten sowie nach dem Existenzminimum (Art. 34 Abs. 2 StGB). Die wirtschaftlichen Verhältnisse des Beschuldigten haben sich seit dem vor­instanzlichen Verfahren nicht geändert. Er bezieht nach wie vor Sozialhilfe bzw. arbeitet für einen Stundenlohn von CHF”

“und höchstens CHF 3'000.00. Das Gericht bestimmt die Höhe des Tagessatzes nach den persönlichen und wirtschaftlichen Verhältnissen des Täters im Zeitpunkt des Urteils, namentlich nach dem Einkommen und Vermögen, dem Lebensaufwand, allfälliger Familien- und Unterstützungspflichten sowie nach dem Existenzminimum (Art. 34 Abs. 2 StGB). Die wirtschaftlichen Verhältnisse des Beschuldigten haben sich seit dem vor­instanzlichen Verfahren nicht geändert. Er bezieht nach wie vor Sozialhilfe bzw. arbeitet für einen Stundenlohn von CHF”

“Im Strafverfahren verhielt er sich stets anständig und korrekt. Die persönlichen Verhältnisse und das Verhalten im Strafverfahren sind insofern neutral zu gewichten. Ein Geständnisrabatt rechtfertigt sich nicht, da der Beschuldigte nur eingestand, was sich angesichts der Videoüberwachung und der Zeugenaussagen nicht bestreiten liess. Im Übrigen versuchte er sein Handeln damit zu rechtfertigen, dass er davon ausgegangen sei, er dürfe ein Motorfahrrad lenken (vgl. u.a. pag. 113, Z. 29 f.). Nach dem Gesagten wirken sich Täterkomponenten aufgrund der einschlägigen Vorstrafen insgesamt deutlich straferhöhend aus. Angemessen erscheint eine Erhöhung der Geldstrafe um 5 Tagessätze auf total 15 Tagessätze. 10.4 Tagessatzhöhe Ausgangspunkt zur Bestimmung der Tagessatzhöhe ist das vom Täter innert eines Tages erzielte Einkommen. Ein Tagessatz beträgt in der Regel mindestens CHF 30.00. Das Gericht kann den Tagessatz ausnahmsweise bis auf CHF 10.00 senken, wenn die persönlichen und wirtschaftlichen Verhältnisse des Täters dies gebieten (Art. 34 Abs. 2 StGB). Um der schlechten finanziellen Situation Rechnung zu tragen, ist der Tagessatz für Verurteilte, die nahe am oder unter dem Existenzminimum leben, in dem Masse herabzusetzen, dass einerseits die Ernsthaftigkeit der Sanktion durch den Eingriff in die gewohnte Lebensführung erkennbar ist und andererseits der Eingriff nach den persönlichen und wirtschaftlichen Verhältnissen als zumutbar erscheint. Als Richtwert lässt sich festhalten, dass eine Herabsetzung des Nettoeinkommens um mindestens die Hälfte geboten ist (Urteil des Bundesgerichts 6B_744/2020 vom 26. Oktober 2020 E. 2.2.2.). Der Beschuldigte ist gelernter Automechaniker, derzeit erwerbslos und lebt von der Sozialhilfe (pag. 114, Z. 38; 219 ff.). Diese soll gemäss Erhebungsformular wirtschaftliche Verhältnisse für ihn und seine Ehefrau monatlich CHF 600.00 betragen (pag. 223). Er lebt gemeinsam mit ihr und seinen drei erwachsenen Kindern in einem Mehrfamilienhaus. Betreibungen oder Verlustscheine sind keine im Betreibungsregisterauszug vermerkt (pag.”

“senken, wenn die persönlichen und wirtschaftlichen Verhältnisse des Täters dies gebieten (Art. 34 Abs. 2 StGB). Um der schlechten finanziellen Situation Rechnung zu tragen, ist der Tagessatz für Verurteilte, die nahe am oder unter dem Existenzminimum leben, in dem Masse herabzusetzen, dass einerseits die Ernsthaftigkeit der Sanktion durch den Eingriff in die gewohnte Lebensführung erkennbar ist und andererseits der Eingriff nach den persönlichen und wirtschaftlichen Verhältnissen als zumutbar erscheint. Als Richtwert lässt sich festhalten, dass eine Herabsetzung des Nettoeinkommens um mindestens die Hälfte geboten ist (Urteil des Bundesgerichts 6B_744/2020 vom 26. Oktober 2020 E. 2.2.2.). Der Beschuldigte ist gelernter Automechaniker, derzeit erwerbslos und lebt von der Sozialhilfe (pag. 114, Z. 38; 219 ff.). Diese soll gemäss Erhebungsformular wirtschaftliche Verhältnisse für ihn und seine Ehefrau monatlich CHF”

“Gemäss Art. 34 Abs. 2 StGB in der bis 31. Dezember 2017 geltenden Fassung beträgt ein Tagessatz höchstens Fr. 3'000.--, wobei das Gericht die Höhe des Tagessatzes nach den persönlichen und wirtschaftlichen Verhältnissen des Täters im Zeitpunkt des Urteils, namentlich nach Einkommen und Vermögen, dem Lebensaufwand, allfälligen Familien- und Unterstützungspflichten sowie nach dem Existenzminimum beurteilt. Die Beschuldigte lebt seit dem Jahr 2012 von der Sozialhilfe. Gemäss ihren Aussagen anlässlich der vorinstanzlichen Hauptverhandlung wird ihr der Grundbedarf aufgrund der verfügten Rückzahlungspflicht um 30 % gekürzt, womit dieser rund Fr. 1'200.-- beträgt. Hinzu kommen die Kosten für die Wohnungsmiete (ausmachend rund Fr. 1'500.--) sowie die Krankenkasse (unter Berücksichtigung der Prämienverbilligung rund Fr. 400.--), welche direkt von der Sozialhilfe bezahlt werden (siehe act. 873 ff.; act. S. 119). Die Beschuldigte lebt damit am Existenzminimum, womit das für die Berechnung des Tagessatzes massgebende Nettoeinkommen von rund Fr.”

“Gemäss Art. 34 Abs. 2 StGB in der bis 31. Dezember 2017 geltenden Fassung beträgt ein Tagessatz höchstens Fr. 3'000.--, wobei das Gericht die Höhe des Tagessatzes nach den persönlichen und wirtschaftlichen Verhältnissen des Täters im Zeitpunkt des Urteils, namentlich nach Einkommen und Vermögen, dem Lebensaufwand, allfälligen Familien- und Unterstützungspflichten sowie nach dem Existenzminimum beurteilt. Die Beschuldigte lebt seit dem Jahr 2012 von der Sozialhilfe. Gemäss ihren Aussagen anlässlich der vorinstanzlichen Hauptverhandlung wird ihr der Grundbedarf aufgrund der verfügten Rückzahlungspflicht um 30 % gekürzt, womit dieser rund Fr. 1'200.-- beträgt. Hinzu kommen die Kosten für die Wohnungsmiete (ausmachend rund Fr. 1'500.--) sowie die Krankenkasse (unter Berücksichtigung der Prämienverbilligung rund Fr. 400.--), welche direkt von der Sozialhilfe bezahlt werden (siehe act. 873 ff.; act. S. 119). Die Beschuldigte lebt damit am Existenzminimum, womit das für die Berechnung des Tagessatzes massgebende Nettoeinkommen von rund Fr.”

“Zusatzstrafe Wie unter E. 7.19.1 hiervor dargelegt, ist die Gesamtstrafe angemessen um die bereits im Strafbefehl vom 15. Juni 2020 ausgesprochene Grundstrafe (20 Tagessätze) zu erhöhen. Die Kammer rechnet 13 Tagessätze auf, womit die Gesamtstrafe 35 Tagessätze beträgt. Hiervon ist schliesslich die rechtskräftige Strafe des Ersturteils von 20 Tagessätzen abzuziehen, was eine Zusatzstrafe von 15 Tagessätzen ergibt. 7.19.5 Tagessatzhöhe/Strafvollzug Das Gericht bestimmt die Höhe des Tagessatzes nach den persönlichen und wirtschaftlichen Verhältnissen des Täters im Zeitpunkt des Urteils, namentlich nach Einkommen, Vermögen, Lebensaufwand, allfälligen Familien- und Unterstützungspflichten sowie nach dem Existenzminimum. Ein Tagessatz beträgt höchstens CHF 3‘000.00 (Art. 34 Abs. 2 StGB). Aufgrund der fortwährenden Sozialhilfeabhängigkeit und des fehlenden Vermögens des Beschuldigten ist der Tagessatz auf das Minimum von CHF”

“Zusatzstrafe Wie unter E. 7.19.1 hiervor dargelegt, ist die Gesamtstrafe angemessen um die bereits im Strafbefehl vom 15. Juni 2020 ausgesprochene Grundstrafe (20 Tagessätze) zu erhöhen. Die Kammer rechnet 13 Tagessätze auf, womit die Gesamtstrafe 35 Tagessätze beträgt. Hiervon ist schliesslich die rechtskräftige Strafe des Ersturteils von 20 Tagessätzen abzuziehen, was eine Zusatzstrafe von 15 Tagessätzen ergibt. 7.19.5 Tagessatzhöhe/Strafvollzug Das Gericht bestimmt die Höhe des Tagessatzes nach den persönlichen und wirtschaftlichen Verhältnissen des Täters im Zeitpunkt des Urteils, namentlich nach Einkommen, Vermögen, Lebensaufwand, allfälligen Familien- und Unterstützungspflichten sowie nach dem Existenzminimum. Ein Tagessatz beträgt höchstens CHF 3‘000.00 (Art. 34 Abs. 2 StGB). Aufgrund der fortwährenden Sozialhilfeabhängigkeit und des fehlenden Vermögens des Beschuldigten ist der Tagessatz auf das Minimum von CHF”

“Konkretes Strafmass – Höhe des Tagessatzes Bestimmt es das Gesetz nicht anders, so beträgt die Geldstrafe mindestens 3 und höchstens 180 Tagessätze. Das Gericht bestimmt deren Zahl nach dem Verschulden des Täters (Art. 34 Abs. 1 StGB). Ein Tagessatz beträgt in der Regel mindestens 30 und höchstens 3000 Franken. Ausnahmsweise, wenn die persönlichen und wirtschaftlichen Verhältnisse des Täters dies gebieten, kann der Tagessatz bis auf 10 Franken gesenkt werden. Das Gericht bestimmt die Höhe des Tagessatzes nach den persönlichen und wirtschaftlichen Verhältnissen des Täters im Zeitpunkt des Urteils, namentlich nach Einkommen und Vermögen, Lebensaufwand, allfälligen Familien- und Unterstützungspflichten sowie nach dem Existenzminimum (Art. 34 Abs. 2 StGB). Zahl und Höhe der Tagessätze sind im Urteil festzuhalten (Art. 34 Abs. 4 StGB). Die Vorinstanz geht von einer Unterstützung des Beschuldigten durch den Sozialdienst und von keinem Vermögen aus (S. 33 der erstinstanzlichen Urteilsbegründung; pag. 524). Gemäss dem Berichtsrapport vom 5. Mai 2021 und dem beigelegten Erhebungsformular über die wirtschaftlichen Verhältnisse besteht die monatliche Unterstützung durch den Sozialdienst in einer Leistung von CHF”

“gesenkt werden. Das Gericht bestimmt die Höhe des Tagessatzes nach den persönlichen und wirtschaftlichen Verhältnissen des Täters im Zeitpunkt des Urteils, namentlich nach Einkommen und Vermögen, Lebensaufwand, allfälligen Familien- und Unterstützungspflichten sowie nach dem Existenzminimum (Art. 34 Abs. 2 StGB). Der Beschuldigte befindet sich im Strafvollzug und war zuvor arbeitslos und von Sozialhilfe abhängig. Er erhielt monatlich CHF”

“Fazit Wird im Rahmen der Würdigung der Täterkomponenten die deutliche Erhöhung aufgrund der Vorstrafe und der mehrfachen Delinquenz während laufender Pro- bezeit der lediglich minimalen Reduktion aufgrund der teilweisen Zugeständnisse gegenübergestellt, so ergibt sich, dass die straferhöhenden Aspekte überwiegen und eine deutliche Erhöhung der hypothetischen Einsatzstrafe rechtfertigen wür- den. Unter Berücksichtigung des Verschlechterungsverbotes gemäss Art. 391 Abs. 2 StPO hat es aber bei der Strafe der Vorinstanz zu bleiben, und der Be- schuldigte ist mit einer Geldstrafe von 100 Tagessätzen zu bestrafen. 3.1.4. Tagessatzbemessung Die Höhe des Tagessatzes ist gemäss Art. 34 Abs. 2 StGB nach den persönli- chen und wirtschaftlichen Verhältnissen des Täters im Zeitpunkt des Urteils zu bemessen, insbesondere nach Einkommen und Vermögen, Lebensaufwand, all- fälligen Familien- und Unterstützungspflichten sowie nach dem Existenzminimum. Ein Tagessatz beträgt in der Regel mindestens Fr. 30.– und höchstens Fr. 3'000.– , wobei dieser ausnahmsweise auf Fr. 10.– gesenkt werden kann, wenn die per- sönlichen und wirtschaftlichen Verhältnisse des Täters dies gebieten (Art. 34 Abs. 2 StGB). Für die Bestimmung der entsprechenden Tagessatzhöhe ist zu berücksichtigen, dass der Beschuldigte in bescheidenen finanziellen Verhältnissen lebt. Er ist ar- - 31 - beitslos, lebt in einer Sozialwohnung und wird vom Sozialamt mit monatlich Fr. 497.– unterstützt. Anlässlich der Berufungsverhandlung bestätigte der Beschuldigte, dass er arbeits- los sei und nach wie vor von Sozialhilfe lebe (Prot. II S. 10). Die Verteidigung führ- te zudem aus, der Beschuldigte erhalte vom Sozialamt monatlich Fr.”

“vorne). Ein Tagessatz beträgt in der Regel mindestens 30 und höchstens 3000 Franken. Ausnahmsweise, wenn die persönlichen und wirtschaftlichen Verhältnisse des Täters dies gebieten, kann der Tagessatz bis auf 10 Franken gesenkt werden. Das Gericht bestimmt die Höhe des Tagessatzes nach den persönlichen und wirtschaftlichen Verhältnissen des Täters im Zeitpunkt des Urteils, namentlich nach Einkommen und Vermögen, Lebensaufwand, allfälligen Familien- und Unterstützungspflichten sowie nach dem Existenzminimum. (Art. 34 Abs. 2 StGB). Da der Beschuldigte arbeitslos ist und von Sozialhilfe lebt, ist die Höhe des Tagessatzes auf CHF”

“1; Urteile 6B_355/2021 vom 22. März 2023 E. 3.3; 6B_93/2022 vom 24. November 2022 E. 1.3.4; 6B_658/2021 vom 27. Januar 2022 E. 2.3.1; je mit Hinweisen). So hielt das Bundesgericht fest, dass eine Person, die wegen drei Straftaten verurteilt werde, für die aus der Sicht des Gerichts konkret je eine Geldstrafe angebracht sei, nicht zu einer Gesamtfreiheitsstrafe verurteilt werden könne, weil die Asperation der Grundgeldstrafe zu deren Erhöhung über das von Art. 34 Abs. 1 StGB vorgesehene Maximum führe (BGE 144 IV 313 E. 1.1.3). Die Geldstrafe stellt im Bereich der leichten und mittleren Kriminalität die Hauptsanktion dar (BGE 144 IV 313 E. 1.1.1). Demgemäss geht im Anwendungsbereich der Geldstrafe diese grundsätzlich gegenüber der Freiheitsstrafe vor. Das frühere Recht sah im überschneidenden Sanktionsbereich für Strafen von sechs Monaten bis zu einem Jahr Freiheitsstrafe oder Geldstrafe vor; im Vordergrund stand dabei nach dem Prinzip der Verhältnismässigkeit die Geldstrafe (BGE 134 IV 82 E. 4.1). Gemäss Art. 34 Abs. 1 StGB in der novellierten Fassung vom 1. Januar 2018 beträgt die Geldstrafe nunmehr mindestens drei und höchstens 180 Tagessätze. Mit dieser Begrenzung auf 180 Tagessätze führt die Revision zur Zurückdrängung der Geldstrafe und mit der gleichzeitigen Herabsetzung des Regelminimums von sechs Monaten auf drei Tage (Art. 40 Abs. 1 StGB) zur Ausdehnung der Freiheitsstrafe. Somit überschneiden sich aktuell Geldstrafe und Freiheitsstrafe im Sanktionsbereich von drei Tagen bis sechs Monaten und kann die Geldstrafe nur in diesem Bereich überhaupt die Hauptsanktion darstellen (Urteil 6B_93/2022 vom 24. November 2022 E. 1.3.7).”

“La peine pécuniaire constitue la sanction principale dans le domaine de la petite et moyenne criminalité, à savoir pour les peines d’une quotité allant jusqu’à 180 jours (art. 34 al. 1 CP ; ATF 134 IV 97 consid. 4).”

“Le choix concret de la sanction dépend de plusieurs facteurs et doit être opéré en tenant compte au premier chef de l’adéquation de la peine, de ses effets sur l’auteur et sur sa situation sociale, ainsi que de son efficacité du point de vue de la prévention (ATF 134 IV 82 consid. 4.1 ; ATF 134 IV 97 consid. 4.2). La peine pécuniaire constitue la sanction principale dans le domaine de la petite et moyenne criminalité, à savoir pour les peines d’une quotité allant jusqu’à 180 jours (art. 34 al. 1 CP ; ATF 134 IV 97 consid. 4). La peine privative de liberté est la sanction la plus sévère prévue par la loi (ATF 134 IV 97 consid. 4).”

“À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même (Täterkomponente), à savoir les antécédents (judiciaires et non judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 142 IV 137 consid. 9.1 ; 141 IV 61 consid. 6.1.1). L'art. 47 CP confère un large pouvoir d'appréciation au juge (ATF 144 IV 313 consid. 1.2). 4.1.3. Conformément à l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine. 4.1.4. Sauf disposition contraire, la peine pécuniaire est de trois jours-amende au moins et ne peut excéder 180 jours-amende. Le juge fixe leur nombre en fonction de la culpabilité de l'auteur (art. 34 al. 1 CP). En règle générale, le jour-amende est de CHF 30.- au moins et de CHF 3'000.- au plus. Le juge en fixe le montant selon la situation personnelle et économique de l'auteur au moment du jugement, notamment en tenant compte de son revenu et de sa fortune, de son mode de vie, de ses obligations d'assistance, en particulier familiales, et du minimum vital (art. 34 al. 2 CP). 4.1.5. Aux termes de l'art. 19 al. 2 CP, le juge atténue la peine si, au moment d'agir, l'auteur ne possédait que partiellement la faculté d'apprécier le caractère illicite de son acte ou de se déterminer d'après cette appréciation. 4.1.5. Les art. 5 CPP et 29 al. 1 Cst. garantissent notamment à toute personne le droit à ce que sa cause soit traitée dans un délai raisonnable. Ces dispositions consacrent le principe de la célérité et prohibent le retard injustifié à statuer. L'autorité viole cette garantie lorsqu'elle ne rend pas une décision qu'il lui incombe de prendre dans le délai prescrit par la loi ou dans le délai que la nature de l'affaire et les circonstances font apparaître comme raisonnable (ATF 143 IV 373 consid.”

“La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur. À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents (judiciaires et non judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 142 IV 137 consid. 9.1 ; 141 IV 61 consid. 6.1.1). 3.1.2. La peine pécuniaire est de trois jours-amende au moins et ne peut excéder 180 jours-amende, le juge fixant leur nombre en fonction de la culpabilité de l'auteur (art. 34 al. 1 CP). Un jour-amende est de CHF 30.- au moins et de CHF 3'000.- au plus. Exceptionnellement, si la situation personnelle et économique de l'auteur l'exige, il peut être réduit à CHF 10.-. Le juge en arrête le montant selon la situation personnelle et économique de l'auteur au moment du jugement, notamment en tenant compte de son revenu et de sa fortune, de son mode de vie, de ses obligations d'assistance, en particulier familiales, et du minimum vital (al. 2). La peine pécuniaire constitue la sanction principale dans le domaine de la petite et moyenne criminalité, les peines privatives de liberté ne devant être prononcées que lorsque l'État ne peut garantir d'une autre manière la sécurité publique. Lorsque tant une peine pécuniaire qu'une peine privative de liberté entrent en considération et que toutes deux apparaissent sanctionner de manière équivalente la faute commise, il y a en règle générale lieu, conformément au principe de la proportionnalité, d'accorder la priorité à la première, qui porte atteinte au patrimoine de l'intéressé et constitue donc une sanction plus clémente qu'une peine privative de liberté, qui l'atteint dans sa liberté personnelle.”

“La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur. À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents (judiciaires et non judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 142 IV 137 consid. 9.1 ; 141 IV 61 consid. 6.1.1). 4.2.2. La peine pécuniaire ne peut excéder 180 jours-amende, le juge fixant leur nombre en fonction de la culpabilité de l'auteur (art. 34 al. 1 CP). Un jour-amende est de CHF 30.- au moins et de CHF 3'000.- au plus (al. 2). 4.3. En l'espèce, la faute de l'appelante n'est pas négligeable. Elle s'en est prise à l'intégrité corporelle de son époux. Ses mobiles sont inconnus, puisqu'elle les tait. Son action semble découler d'une mauvaise entente du couple qui, malgré la séparation devait continuer de partager le même logement, et la situation aurait dégénéré suite à une réaction impulsive de la prévenue, accentuée par la consommation d'alcool. Elle continue de nier être l'auteur des faits reprochés, n'hésitant pas à jeter l'opprobre sur le plaignant pour tenter de convaincre, sans succès, des motivations de ce dernier à l'accuser à tort. Il n'y a ainsi aucune prise de conscience. Son absence d'antécédents est un facteur neutre dans la fixation de la peine. Sa responsabilité pénale est entière. Aucune circonstance atténuante n'est réalisée, ni plaidée. Sa situation personnelle ne justifie en aucun cas ses actes. L'appelante ne conteste pas, à juste titre, au-delà de l'acquittement plaidé, la quotité de la peine pécuniaire de 30 jours-amende, qui sanctionne adéquatement les infractions de lésions corporelles simples et sera, partant, confirmée.”

“Der neue Art. 34 StGB, nach welchem die Geldstrafe mindestens drei und höchstens 180 Tagessätze beträgt, verschärft das Sanktionensystem insofern, als es den Anwendungsbereich der Geldstrafe einschränkt und denjenigen der Freiheitsstrafe entsprechend ausdehnt (BGE 147 IV 241 E. 4). Hinzu kommt, dass gemäss altem Recht die Dauer der Freiheitsstrafe in der Regel mindestens sechs Monate (aArt. 40 erster Satzteil StGB) betrug. Gemäss aArt. 41 Abs. 1 StGB konnte das Gericht auf eine vollziehbare Freiheitsstrafe von weniger als sechs Monaten nur erkennen, wenn die Voraussetzungen für eine bedingte Strafe (Art. 42 StGB) nicht gegeben waren und zu erwarten war, dass eine Geldstrafe oder gemeinnützige Arbeit nicht vollzogen werden konnte (Urteile 6B_287/2020 vom 17. August 2020 E. 1.3.1; 6B_125/2018 vom 14. Juni 2018 E. 1.1 und E. 1.3.2; 6B_887/2017 vom 8. März 2017 E. 4.1). Freiheitsstrafen mit bedingtem Strafvollzug waren somit erst ab sechs Monaten möglich. Mit der Bestimmung von aArt. 41 StGB hatte der Gesetzgeber für Strafen bis zu sechs Monaten eine gesetzliche Prioritätsordnung zugunsten nicht freiheitsentziehender Sanktionen eingeführt (BGE 134 IV 60 E.”

“Das neue Recht darf nur angewendet werden, wenn es tatsächlich zu ei- nem für den Verurteilten günstigeren Ergebnis führt. Darüber hinaus dürfen das alte und das neue Recht nicht miteinander kombiniert werden. Da der neue Art. 34 StGB den Anwendungsbereich der Geldstrafe reduziert und folglich jenen der Freiheitsstrafe erhöht, wird der Täter durch das neue Recht härter bestraft (vgl. Botschaft zur Änderung des Strafgesetzbuches und des Militärstrafgesetzes [Re- form des Sanktionenrechts] vom 4. April 2012, BBl 2012 4385 ff., S. 4406). Diese Schlussfolgerung steht nach dem Bundesgericht im Einklang mit der Rechtspre- chung, die stets bekräftigt hat, dass die Geldstrafe, die das Vermögen des Be- schuldigten beeinträchtigt, eine Sanktion darstellt, die milder ist als eine Freiheits- strafe, die den Beschuldigten in seiner persönlichen Freiheit trifft (vgl. BGE 147 IV 241 E. 4.3.2; 144 IV 313 E. 1.1.1; 144 IV 217 E. 3.3.3; 134 IV 97 E. 4.2.2).”

“S.2). Gemäss Art. 34 StGB aus dem Jahr 2013 betrug die Geldstrafe damals höchstens 360 Ta- gessätze (aArt. 34 StGB [2017]). Es ist anzumerken, dass nach neuem Recht für die gleiche Strafhöhe eine Freiheitsstrafe zu verhängen wäre, weshalb die Be- schuldigte nach altem, milderem Recht (aArt. 34 StGB i.V.m. aArt. 220 StGB) schuldig zu sprechen ist (BGE 147 IV 241 E. 4).”

“La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive Tatkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive Tatkomponente). À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même (Täterkomponente), à savoir les antécédents (judiciaires et non judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 142 IV 137 consid. 9.1 ; 141 IV 61 consid. 6.1.1). L'art. 47 CP confère un large pouvoir d'appréciation au juge (ATF 144 IV 313 consid. 1.2). 4.2.2. Conformément à l'art. 34 CP, la peine pécuniaire est de trois jours-amende au moins et ne peut excéder 180 jours-amende, le juge fixant leur nombre en fonction de la culpabilité de l'auteur (al. 1). Un jour-amende est de CHF 30.- au moins et de CHF 3'000.- au plus. Exceptionnellement, si la situation personnelle et économique de l'auteur l'exige, il peut être réduit à CHF 10.-. Le juge en arrête le montant selon la situation personnelle et économique de l'auteur au moment du jugement, notamment en tenant compte de son revenu et de sa fortune, de son mode de vie, de ses obligations d'assistance, en particulier familiales, et du minimum vital (al. 2). Le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation lui permettant de procéder à une estimation du montant du jour-amende en fonction des informations dont il dispose (arrêts du Tribunal fédéral 6B_133/2018 du 27 juillet 2018 consid. 3.1 ; 6B_568/2012 du 16 novembre 2012 consid. 2.1). 4.2.3. Aux termes de l'art. 51 CP, le juge impute sur la peine la détention avant jugement subie par l'auteur dans le cadre de l'affaire qui vient d'être jugée ou d'une autre procédure.”

“Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle, ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive Tatkomponente). À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même (Täterkomponente), à savoir les antécédents (judiciaires et non judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 142 IV 137 consid. 9.1 ; 141 IV 61 consid. 6.1.1), ainsi que l'effet de la peine sur son avenir. L'art. 47 CP confère un large pouvoir d'appréciation au juge (ATF 144 IV 313 consid. 1.2). 4.2.2. La peine pécuniaire est, en principe, de trois jours-amende au moins et de 180 jours-amende au plus, fixés en fonction de la culpabilité de l'auteur. Le jour-amende oscille entre CHF 30.- et CHF 3'000.-, selon la situation personnelle et économique de l'auteur au moment du jugement (art. 34 CP). 4.2.3. Le juge impute sur la peine la détention avant jugement subie par l'auteur dans le cadre de l'affaire qui vient d'être jugée ou d'une autre procédure (art. 51 CP). La détention avant jugement doit être imputée sur la peine, indépendamment du fait que celle-ci soit assortie du sursis et qu'il s'agisse d'une peine pécuniaire ou privative de liberté. Un jour de détention correspond à un jour-amende. La méthode de calcul est imposée par le législateur (ATF 141 IV 236 consid. 3.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_671/2016 du 17 mai 2017 consid. 1.1 et 1.3). Les mesures de substitution doivent être imputées sur la peine à l'instar de la détention avant jugement subie. Afin de déterminer la durée à imputer, le juge prendra en considération l'ampleur de la limitation de la liberté personnelle découlant pour l'intéressé des mesures de substitution, en comparaison avec la privation de liberté subie lors d'une détention avant jugement. Il dispose à cet égard d'un pouvoir d'appréciation important (ATF 140 IV 74 consid.”

“* * * * * PAR CES MOTIFS, LA COUR : Reçoit les appels formés par B______ et par A______ contre le jugement JTCO/12/2023 rendu le 31 janvier 2023 par le Tribunal correctionnel dans la procédure P/16901/2021. Rejette l’appel de B______. Admet partiellement l’appel de A______. Annule ce jugement. Et statuant à nouveau : Acquitte B______ de séjour illégal (art. 115 al. 1 let. b LEI) et d’escroquerie pour les faits commis au préjudice de A______ le 1er juin 2021 (art. 146 CP). Déclare B______ coupable d'escroquerie avec l'aggravante du métier (art. 146 al. 1 et 2 CP), de brigandage (art. 140 ch. 1 al. 2 CP), de mise en danger de la vie d'autrui (art.129CP) et d'empêchement d'accomplir un acte officiel (art. 286 CP). Condamne B______ à une peine privative de liberté de quatre ans et neuf mois, sous déduction de la détention avant jugement et en exécution anticipée de peine subie depuis le 31 août 2021 (art. 40 et 51 CP). Condamne B______ à une peine pécuniaire de 30 jours-amende (art. 34 CP). Fixe le montant du jour-amende à CHF 200.-. Ordonne l'expulsion de Suisse de B______ pour une durée de 10 ans (art. 66a al. 1 let. b et c CP). Dit que l'exécution de la peine prime celle de l'expulsion (art. 66c al. 2 CP). Condamne B______ à indemniser A______ pour le dommage lié au transfert de BTC 4.72735733 effectué le 14 mai 2021 et renvoie pour le surplus A______ à agir devant le juge civil, y-compris pour le dommage postérieur invoqué (art. 126 al. 3 et 126 al. 1 let. b CPP).   Condamne B______ à verser à A______ CHF 17'610.- au titre d'indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure pénale. Déboute pour le surplus A______ de ses conclusions en indemnisation. Ordonne la confiscation et la destruction des objets figurant sous chiffre 1 de l'inventaire n° 6______, sous chiffres 5 à 9 et 12 à 14 de l'inventaire n° 7______, sous chiffres 1 à 5 et 8 à 10 de l'inventaire n°8______ et sous chiffre 8 de l'inventaire n°9______ (art. 69 CP). Ordonne la confiscation des objets figurant sous chiffre 11 de l'inventaire n°7______, sous chiffres 3 et 4 de l'inventaire n°10______ et sous chiffres 1 et 2 de l'inventaire n°11______ (art.”

“Condamne Z______ à une peine pécuniaire de 100 jours-amende (art. 34 CP). Fixe le montant du jour-amende à CHF 40.-. Met Z______ au bénéfice du sursis et fixe la durée du délai d'épreuve à 2 ans (art. 42 et 44 CP). Avertit Z______ que s'il devait commettre de nouvelles infractions durant le délai d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans préjudice d'une nouvelle peine (art. 44 al. 3 CP). Condamne Z______ à une amende de CHF 800.- (art. 42 al. 4 CP). Prononce une peine privative de liberté de substitution de 8 jours. Dit que la peine privative de liberté de substitution sera mise à exécution si, de manière fautive, l'amende n'est pas payée. Condamne Z______ à la moitié des frais de la procédure, qui s'élèvent au total à CHF4'474.-, y compris un émolument de jugement de CHF 3'000.-, soit à CHF 2'237.- (art. 426 al. 1 CPP). *°*°* Déclare X______ coupable d'escroquerie (art. 146 al. 1 CP). Condamne X______ à une peine pécuniaire de 100 jours-amende (art. 34 CP). Fixe le montant du jour-amende à CHF 40.-. Met X______ au bénéfice du sursis et fixe la durée du délai d'épreuve à 2 ans (art. 42 et 44 CP). Avertit X______ que si elle devait commettre de nouvelles infractions durant le délai d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans préjudice d'une nouvelle peine (art. 44 al. 3 CP). Condamne X______ à une amende de CHF 800.- (art. 42 al. 4 CP). Prononce une peine privative de liberté de substitution de 8 jours. Dit que la peine privative de liberté de substitution sera mise à exécution si, de manière fautive, l'amende n'est pas payée. Renonce à ordonner l'expulsion de Suisse de X______ (art. 66a CP). Rejette les conclusions en indemnisation de X______ (art. 429 CPP). Condamne X______ à la moitié des frais de la procédure, qui s'élèvent au total à CHF4'474.-, y compris un émolument de jugement de CHF 3'000.-, soit à CHF 2'237.- (art. 426 al. 1 CPP). *°*°* Ordonne la communication du présent jugement aux autorités suivantes : Casier judiciaire suisse, Office cantonal de la population et des migrations, Service des contraventions (art.”

“Ein Tagessatz beträgt gemäss Art. 34 Abs. 1 StGB in der Regel mindes- tens Fr. 30.– und höchstens Fr. 3'000.–. Wenn die persönlichen und wirtschaftli- chen Verhältnisse des Täters dies gebieten, kann der Tagessatz ausnahmsweise bis auf Fr. 10.– gesenkt werden. Das Gericht bestimmt die Höhe des Tagessatzes nach den persönlichen und wirtschaftlichen Verhältnissen des Täters im Urteils- zeitpunkt (Art. 34 Abs. 2 StGB). Damit ist das Urteil der letzten Tatsacheninstanz gemeint, d.h. jene Instanz, vor welcher neue Tatsachen noch berücksichtigt wer- den können. Ist die Tagessatzhöhe im Rechtsmittelverfahren neu festzusetzen, so ist somit der Zeitpunkt des Rechtsmittelurteils massgebend (BSK StGB-D OLGE, a.a.O., N 50 zu Art. 34 StGB; vgl. auch BGE 135 IV 180 E. 1.4). - 22 -”

“Aus den Angaben des Beschuldigten anlässlich seiner persönlichen Befra- gung in der Berufungsverhandlung ergibt sich, dass er IV-Bezüger ist und monat- - 17 - lich eine IV-Rente sowie Leistungen der Pensionskasse in der Höhe von insge- samt Fr. 2'700.– erhält. Dieser Betrag reicht nach Angaben des Beschuldigten in der Haupt- und Berufungsverhandlung knapp aus, um die Lebenshaltungskosten, inklusive Miete, in der Höhe von Fr. 1'400.– und die Krankenkassenprämien in der Höhe von Fr. 500.–, abzüglich Prämienverbilligung, zu bestreiten. Bei diesen zwar knappen, aber doch ausreichenden finanziellen Verhältnissen bestanden bereits im Zeitpunkt des vorinstanzlichen Urteils keine Anhaltspunkte für eine Tagessatz- höhe von Fr. 10.–. Ausserdem erhält der Beschuldigte inzwischen Ergänzungs- leistungen, welche im Zeitpunkt der Hauptverhandlung noch in Abklärung waren (Prot. I S. 7 f.; Prot. II S. 8 f.). Da der Beschuldigte nicht mittellos ist und die ver- änderten wirtschaftlichen Verhältnisse im zweitinstanzlichen Urteilszeitpunkt mas- sgebend sind (Art. 34 Abs. 2 StGB), ist die Höhe des Tagessatzes auf Fr. 30.– festzusetzen. Das Verbot der reformatio in peius (Art. 391 Abs. 2 StPO) greift nicht (vgl. BGE 146 IV 172 E. 3.3.3).”

“0) und somit nach dem vorliegend zu beurteilenden Tatzeitraum zu einer Geldstrafe und damit zu einer gleichartigen Strafe verurteilt wurde, ist die vorliegend ausgefällte Geldstrafe als Zusatzstrafe zum genannten Urteil auszusprechen. Der abstrakte Strafrahmen für den Betrug beträgt bis zu fünf Jahren Freiheitsstrafe oder Geldstrafe bis zu 360 Tagessätzen (Art. 146 Abs. 1 i.V.m. Art. 34 Abs. 1 aStGB). Damit handelt es sich im Vergleich zur Widerhandlung gegen das AVIG, welches gemäss dessen Art. 105 mit Freiheitsstrafe bis zu sechs Monaten oder Geldstrafe bis zu 180 Tagessätzen bedroht ist, vorliegend um das schwerste Delikt. Die mit Urteil des Bezirksgerichts Horgen ausgesprochene Geldstrafe von 60 Tagessätzen ist der Vorinstanz folgend um ⅔ und damit um 40 Tagessätze auf 270 Tagessätze zu erhöhen. Davon ist die bereits ausgesprochene Geldstrafe von 60 Tagessätzen abzuziehen. Daraus resultiert eine Geldstrafe von 210 Tagessätzen. 18.6 Tagessatzhöhe, Vollzugsart, Probezeit und Haftanrechnung Bezüglich der Tagessatzhöhe gilt das Verschlechterungsverbot nicht (Art. 391 Abs. 2 Satz 2 StPO sowie BGE 144 IV 198 E 5.4.3.). Sie ist damit nach den Verhältnissen im Urteilszeitpunkt festzusetzen. Gemäss Art. 34 Abs. 2 StGB beträgt ein Tagessatz in der Regel mindestens CHF”

“590) sind zu asperieren. Angemessen erscheint eine Asperation im Umfang von 15 Tagessätzen. Daraus resultiert eine hypothetische Gesamtstrafe von 225 Tagessätzen Geldstrafe. Nach Abzug der rechtskräftigen Sanktion von 25 Tagessätzen würde vorliegend eine Geldstrafe von 200 Tagessätzen verbleiben. Jedoch darf das gesetzliche Höchstmass der Geldstrafe nicht überschritten werden, sodass die Zusatzstrafe lediglich 180 Tagessätze betragen würde (Art. 49 Abs. 1 i.V.m. Art. 34 Abs. 1 StGB). 18.7 Tagessatzhöhe Ein Tagessatz beträgt in der Regel mindestens 30 und höchstens 3000 Franken. Ausnahmsweise, wenn die persönlichen und wirtschaftlichen Verhältnisse des Täters dies gebieten, kann der Tagessatz bis auf 10 Franken gesenkt werden. Das Gericht bestimmt die Höhe des Tagessatzes nach den persönlichen und wirtschaftlichen Verhältnissen des Täters im Zeitpunkt des Urteils, namentlich nach Einkommen und Vermögen, Lebensaufwand, allfälligen Familien- und Unterstützungspflichten sowie nach dem Existenzminimum (Art. 34 Abs. 2 StGB). Die Vorinstanz erwog, dass der Beschuldigte ein Einkommen von CHF 2'500.00 erzielen könnte, und gelangte nach einem Pauschalabzug von 25 % zu einer Tagessatzhöhe von CHF 30.00 (Ziff. VII.8. der erstinstanzlichen Urteilsbegründung; pag. 559). Tatsächlich erhält der Beschuldigte ALV-Leistungen von CHF 2'800.00 pro Monat (pag. 587). Er lebt im grosselterlichen Haus, wofür er CHF 550.00 im Monat bezahlt (pag. 488, Z. 4 f.). Im Rahmen eines Betreibungsverfahrens wurde sein betreibungsrechtliches Existenzminimum offenbar auf CHF 1'200.00 festgesetzt (pag. 587). Bei diesen Gegebenheiten wäre der Tagessatz höher zu bemessen. Da sich diese Überlegungen jedoch auf Tatsachen stützen, von denen die Vorinstanz hätte Kenntnis nehmen können, ist die Kammer an die Tagessatzhöhe von CHF 30.00 gebunden. 18.8 Bedingter Vollzug Wegen des geltenden Verschlechterungsverbots ist die Frage der Vollzugsart nicht zu prüfen und der bedingte Strafvollzug ist zu gewähren (Art. 42 Abs. 1 StGB). Zu prüfen ist einzig die Dauer der Probezeit.”

“Gemäss Art. 34 Abs. 1 StGB sieht das Strafgesetzbuch vor, dass eine Gelds- trafe lediglich bis 180 Tagessätze ausgefällt werden kann. Demgegenüber war vor der Revision eine Geldstrafe bis zu 360 Tagessätzen möglich, bzw. die Geldstrafe stellte bis zu dieser Höhe das Primat dar (Art. 34 Abs. 1 aStGB). Damit wäre unter geltendem Recht zwischen 180 Tagessätzen und 360 Tagessätzen neu eine Frei- heitsstrafe statt einer Geldstrafe auszufällen, was eine schwerere Sanktion wäre. Vorliegend sind, wie nachfolgend zu zeigen sein wird, für die einzelnen Tatvorwürfe lediglich Geldstrafen auszusprechen, wobei im Falle des Überschreitens des obe- ren Strafrahmens der Geldstrafe im Rahmen der Gesamtstrafenbildung gemäss bundesgerichtlicher Rechtsprechung (BGE 144 IV E. 3.5) nicht zu einer Gesamt- freiheitsstrafe gewechselt werden darf. Art. 41 und Art. 42 StGB wurden im Rahmen der am 1. Januar 2018 in Kraft getretenen Änderung des Sanktionenrechts eben- falls revidiert. Anders als das alte Recht (vgl. aArt. 41 Abs.”

“Deshalb gebührt der Geldstrafe im Zweifel Vorrang. Die Freiheitsstrafe wird denn auch als ultima ratio bezeichnet. Spezialpräventive Gründe oder die voraussichtliche Unmöglichkeit des Geldstrafenvollzugs können für eine Freiheitsstrafe sprechen, doch ist die Wahl der Freiheitsstrafe zu begründen. Es ist aufgrund einer Gesamtwürdigung die im Einzelfall angemessene Sanktion zu verhängen (zum ganzen Absatz BSK StGB-Dolge, Art. 34 N 25 mit weiteren Hinweisen). Sie erwog sodann zusammengefasst, dass aufgrund des engen zeitlichen, räumlichen als auch sachlichen Zusammenhangs für alle drei Delikte die gleiche Strafart zu wählen sei. Aufgrund der drei Vorstrafen und der fehlenden festen Bindung des Beschuldigten zur, respektive in der Schweiz sei konkret zu befürchten, dass der Vollzug einer Geldstrafe schwierig bis faktisch verunmöglicht sein dürfte. Zudem sei mit Blick auf die konkrete Tatschwere sowie der vorzunehmenden Asperationen ohnehin davon auszugehen, dass eine Gesamtstrafe auszusprechen sein werde, welche das in Art. 34 Abs. 1 StGB gesetzlich verankerte Maximum von 180 Tagessätzen übersteige. Deshalb sei eine Freiheitsstrafe auszufällen. Die Vorinstanz folgte somit der Vorgehensweise des Bundesgerichts im Entscheid BGE 147 IV 241, welches in der Regeste eine Bestätigung der Rechtsprechung deklariert, inhaltlich aber massgeblich von seiner bisherigen Rechtsprechung und von der in der Literatur hauptsächlich vertretenen Auffassung abweicht (vgl. dazu Ege Gian/Seelmann Martin, Die (un-)gefestigte Rechtsprechung zur Wahl der Strafart, AJP 2022 S. 342 ff., 342 ff.). Im Entscheid BGE 144 IV 217, E. 4.1., legte das Bundesgericht die Vorgehensweise denn auch gerade umgekehrt fest: Indem die Vorinstanz zunächst die Strafart aufgrund einer Gesamtprüfung aller Delikte bestimmt, stellt sie (zumindest) in Teilen das Ergebnis der Strafzumessung an deren Anfang. Die auszusprechende Gesamtstrafe basiert jedoch auf den verschuldensangemessenen Einzelstrafen und nicht umgekehrt. Erst nachdem es sämtliche Einzelstrafen (gedanklich) festgesetzt hat, kann das Gericht beurteilen, ob und welche Einzelstrafen gleichartig sind (vgl.”

“Da vorliegend keine aussergewöhnlichen Umstände ersichtlich sind, welche es rechtfertigen würden, den ordentlichen Strafrahmen zu verlassen, ist die Delikts- mehrheit im Sinne von Art. 49 Abs. 1 StGB innerhalb des Strafrahmens straferhö- hend zu berücksichtigen. 2.Gemäss Rechtsprechung ist die Bildung einer Gesamtstrafe in Anwendung des Asperationsprinzips nach Art. 49 Abs. 1 StGB nur möglich, wenn das Gericht im konkreten Fall für jeden einzelnen Normverstoss gleichartige Strafen ausfällt (sog. konkrete Methode). Dass die anzuwendenden Strafbestimmungen abstrakt gleichartige Strafen androhen, genügt nicht (BGE 144 IV 313 E. 1.1.1 mit Hinwei- sen). Das Gericht ist an das gesetzliche Höchstmass jeder Strafart gebunden (Art. 49 Abs. 1 Satz 3 StGB). Es kann eine Geldstrafe mithin nicht in eine Freiheits- strafe umwandeln, weil die Höhe der ersteren zusammen mit einer weiteren, für eine gleichzeitig zu beurteilende Tat auszusprechenden hypothetischen Geldstrafe das in Art. 34 Abs. 1 StGB festgesetzte Höchstmass überschreitet. Erkennt das Gericht an Stelle einer Geldstrafe auf eine Freiheitsstrafe, hat es diese Wahl näher zu begründen (Urteil des Bundesgerichts 6B_559/2018 vom 26. Oktober 2018 = Pra 108 (2019) Nr. 58). Die frühere Rechtsprechung liess Ausnahmen von der er- wähnten konkreten Methode zu, dies namentlich bei zeitlich und sachlich eng mit- einander verknüpften Straftaten, die sich nicht sinnvoll auftrennen und für sich allein beurteilen lassen. Solche Ausnahmen sind nicht mehr zulässig (BGE 144 IV 313 E. 1.1.2 mit Hinweis auf BGE 144 IV 217 E. 2.4 und E. 3.5.4; vgl. auch Urteile des Bundesgerichts 6B_59/2020 vom 30. November 2020 E. 4.4; 6B 619/2019 vom - 10 - 11. März 2020 E. 3.4). Auch nach der neusten Rechtsprechung darf indes eine Ge- samtfreiheitsstrafe ausgesprochen werden, wenn viele Einzeltaten zeitlich sowie sachlich eng miteinander verknüpft sind und eine blosse Geldstrafe bei keinem der in einem engen Zusammenhang stehenden Delikte geeignet ist, in genügendem Masse präventiv auf den Täter einzuwirken (Urteile des Bundesgerichts 6B_141/2021 vom 23.”

“E. 2.3.1). So hielt das Bundesge- richt fest, dass eine Person, die wegen drei Straftaten verurteilt werde, für die aus der Sicht des Gerichts konkret je eine Geldstrafe angebracht sei, nicht zu einer Gesamtfreiheitsstrafe verurteilt werden könne, weil die Asperation der Grund- geldstrafe zu deren Erhöhung über das von Art. 34 Abs. 1 StGB vorgesehene Ma- ximum führe (BGE 144 IV 313 E. 1.1.3). Das Gericht kann statt auf eine Geldstrafe auf eine Freiheitsstrafe erkennen, wenn eine solche geboten erscheint, um den Täter von der Begehung weiterer Verbrechen oder Vergehen abzuhalten oder eine Geldstrafe voraussichtlich nicht vollzogen werden kann (Art. 41 Abs. 1 StGB). Ers- teres ist dann der Fall, wenn in Anbetracht der einschlägigen Vorstrafen des Täters und seiner Ungerührtheit gegenüber dem hiesigen Straf- und Vollzugssys- tem davon auszugehen ist, dass nicht eine Geldstrafe, sondern nur eine Freiheits- strafe als angemessene und zweckmässige Sanktion in Frage kommt (BGer 6B_782/2011 v.”

“139 CP, le juge doit s'abstenir de prendre en considération une seconde fois les circonstances qui conduisent à élever ou à diminuer le cadre de la peine comme éléments aggravants ou atténuants dans le cadre modifié de la peine, sans quoi l'auteur pâtirait ou bénéficierait deux fois de la même circonstance. Il peut toutefois apprécier l'importance que ces circonstances revêtent dans le cas particulier dans le cadre de l'art. 47 al. 2 CP (arrêt du Tribunal fédéral 6B_630/2021 du 2 juin 2022 consid. 1.3.10). 4.1.2. Aux termes de l’art. 42 al. 1 CP, le juge suspend en règle générale l’exécution d’une peine pécuniaire ou d’une peine privative de liberté de deux ans au plus lorsqu’une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l’auteur d’autres crimes ou délits. Selon l'al. 4, il peut prononcer, en plus du sursis, une peine pécuniaire sans sursis ou une amende selon l'art. 106. Il impartit au condamné un délai d’épreuve de deux à cinq ans (art. 44 al. 1 CP). 4.1.3. À teneur de l'art. 34 CP, sauf disposition contraire, la peine pécuniaire est de trois jours-amende au moins et ne peut excéder 180 jours-amende. Selon l'art. 40 CP, la durée de la peine privative de liberté va de trois jours à 20 ans. 4.2.1. L'appelant a exercé son activité coupable avant l'entrée en vigueur du nouvel art. 139 CP. Dans la mesure où le nouveau droit ne lui est pas plus favorable, il sera fait application de l'ancien droit. 4.2.2. L'appelant a porté atteinte à de multiples reprises à des biens juridiques, que ce soit la propriété ou la sécurité d'autrui sur une période pénale d'un peu plus d'un mois et demi, en agissant par appât d'un gain facile. Sa faute est d'une gravité certaine, au vu de l'intensité de ses actes délictueux et l'indifférence démontrée envers les conséquences pour les lésés. Nonobstant son jeune âge et son parcours familial difficile, il faut retenir que malgré une expérience judiciaire préalable, il s'est, avec grande facilité, livré à des actes répétés témoignant d'une volonté délictuelle marquée sans, à teneur du dossier, chercher d'autres solutions.”

“47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). 2.1.2. Selon l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine. 2.1.3. Conformément à l'art. 34 CP, la peine pécuniaire est de trois jours-amende au moins et ne peut excéder 180 jours-amende, le juge fixant leur nombre en fonction de la culpabilité de l'auteur (al. 1). Un jour-amende est de CHF 30.- au moins et de CHF 3'000.- au plus. Le juge en arrête le montant selon la situation personnelle et économique de l'auteur au moment du jugement, notamment en tenant compte de son revenu et de sa fortune, de son mode de vie, de ses obligations d'assistance, en particulier familiales, et du minimum vital (al. 2). 2.1.4. Conformément à l'art. 40 CP, la durée de la peine privative de liberté va de trois jours à 20 ans. 2.1.5. Selon l'art. 19 al. 2 CP, le juge atténue la peine si, au moment d'agir, l'auteur ne possédait que partiellement la faculté d'apprécier le caractère illicite de son acte ou de se déterminer d'après cette appréciation. 2.2. En l'occurrence, le prévenu s'est rendu coupable de menaces et d'injures au détriment d'C______ et de E______. Ces infractions ont été commises avec une responsabilité moyennement à fortement restreinte, ce qui diminue la faute du prévenu et, partant, doit être pris en considération dans le cadre de la fixation de la peine.”

“La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive Tatkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive Tatkomponente). À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même (Täterkomponente), à savoir les antécédents (judiciaires et non judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 142 IV 137 consid. 9.1 p. 147; ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 p. 66 s.; ATF 136 IV 55 consid. 5 p. 57 ss; ATF 134 IV 17 consid. 2.1 p. 19 ss; ATF 129 IV 6 consid. 6.1 p. 20). 4.1.2. Selon l'art. 34 CP, sauf disposition contraire, la peine pécuniaire est de trois jours-amende au moins et ne peut excéder 180 jours-amende. Le juge fixe leur nombre en fonction de la culpabilité de l'auteur (al. 1). En règle générale, le jour-amende est de 30 francs au moins et de 3000 francs au plus (al. 2). 4.1.3. Selon l'art. 42 al. 1 CP, le juge suspend en règle générale l'exécution d'une peine pécuniaire ou d'une peine privative de liberté de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits. Sur le plan subjectif, le juge doit poser, pour l'octroi du sursis, un pronostic quant au comportement futur de l'auteur. En l'absence de pronostic défavorable, il doit prononcer le sursis. Celui-ci est ainsi la règle dont le juge ne peut s'écarter qu'en présence d'un pronostic défavorable ou hautement incertain (ATF 135 IV 180 consid. 2.1 p. 185 s.; 134 IV 1 consid. 4.2.2 p. 5). 4.1.4. Si le juge suspend totalement ou partiellement l'exécution d'une peine, il impartit au condamné un délai d'épreuve de deux à cinq ans (art.”

“La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive Tatkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive Tatkomponente). À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même (Täterkomponente), à savoir les antécédents (judiciaires et non judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 142 IV 137 consid. 9.1 ; 141 IV 61 consid. 6.1.1). L'art. 47 CP confère un large pouvoir d'appréciation au juge (ATF 144 IV 313 consid. 1.2). 3.1.2. Conformément à l'art. 34 CP, la peine pécuniaire est de trois jours-amende au moins et ne peut excéder 180 jours-amende, le juge fixant leur nombre en fonction de la culpabilité de l'auteur (al. 1). Un jour-amende est de CHF 30.- au moins et de CHF 3'000.- au plus. Exceptionnellement, si la situation personnelle et économique de l'auteur l'exige, il peut être réduit à CHF 10.-. Le juge en arrête le montant selon la situation personnelle et économique de l'auteur au moment du jugement, notamment en tenant compte de son revenu et de sa fortune, de son mode de vie, de ses obligations d'assistance, en particulier familiales, et du minimum vital (al. 2). 3.2. En l'espèce, la faute commise par l'appelant relève d'une infraction par négligence, mais l'inattention de l'intéressé était grave, sachant qu'il a violé pas moins de trois règles de la circulation routière, dans le but vraisemblablement de gagner du temps dans le trafic. Les conséquences ont été lourdes pour la victime, grièvement blessée. Le prévenu persiste en outre à nier toute culpabilité et tente vainement de rejeter l'entière responsabilité de l'accident sur le cyclomotoriste.”

“Dans ce dernier cas, il importera de déterminer la nature de sa participation et sa position au sein de l'organisation : la faute d'un simple passeur est moins grave que celle de celui qui joue un rôle décisif dans la mise sur pied des opérations et qui participe de manière importante au bénéfice illicite (ATF 121 IV 202 c. 2d/cc p.206). L'étendue du trafic entrera également en considération. Un trafic purement local sera en règle générale considéré comme moins grave qu'un trafic avec des ramifications internationales. Enfin, le nombre d'opérations constitue un indice pour mesurer l'intensité du comportement délictueux; celui qui écoule une fois un kilo d'héroïne sera en principe moins sévèrement puni que celui qui vend cent grammes à dix reprises. Outre les éléments qui portent sur l'acte lui-même, il faut tenir compte des mobiles de l'auteur, de ses antécédents et de sa situation personnelle. Ont aussi une grande importance, la durée des infractions, leur but, notamment la recherche d'un profit rapide ou au contraire le dessein d'assurer de la sorte sa consommation personnelle. 4.1.3. Selon l'art. 34 CP, sauf disposition contraire, la peine pécuniaire est de trois jours-amende au moins et ne peut excéder 180 jours-amende. Le juge fixe leur nombre en fonction de la culpabilité de l'auteur (al. 1). 4.1.4. Selon l'art. 41 al. 1 let. a CP, le juge peut prononcer une peine privative de liberté à la place d’une peine pécuniaire si une peine privative de liberté paraît justifiée pour détourner l’auteur d’autres crimes ou délits. Lorsque le pronostic s'avère défavorable, le prononcé d'une peine privative de liberté devrait s'imposer (par analogie avec l'ancien droit s'agissant du choix de la peine : ATF 134 IV 60; Dupuis et al., op. cit., n. 2 ad art. 41 CP). Au sens de l'art. 41 al. 1 let. a CP, une peine privative de liberté peut être prononcée à la place d'une peine pécuniaire lorsqu'il apparaît, sur la base des antécédents du prévenu, de son attitude ou de ses déclarations durant la procédure, qu'une peine pécuniaire ne suffira pas à le décourager de passer une nouvelle fois à l'acte. Le seul critère pertinent est donc celui de la prévention spéciale; il ne serait pas admissible d'exclure par principe la peine pécuniaire pour certaines catégories d'infractions, notamment pour dissuader des infracteurs potentiels (prévention générale) (Kuhn/Vuille, in CR-CP I, n° 5 ad art.”

“Dans ce cadre, le juge tiendra compte également du mode d'exécution et, éventuellement, de la durée ou la répétition des actes délictueux. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur ("subjektive Tatkomponente"), de même que la liberté de décision dont il disposait au moment d'agir ; plus il aurait été possible de respecter la loi, plus grave apparaît alors sa décision de la violer. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même ("Täterkomponente"), à savoir les antécédents, la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (arrêt TF 6B_353/2012 du 26 septembre 2012 consid. 1.1 et les références citées). A titre de sanctions, la règle dans le domaine de la petite criminalité est la peine pécuniaire (art. 34 CP). Dans la conception de la partie générale du Code pénal, la peine pécuniaire constitue la sanction principale. Les peines privatives de liberté ne doivent être prononcées que lorsque l'Etat ne peut garantir d'une autre manière la sécurité publique. En vertu du principe de la proportionnalité, il y a en règle générale lieu, lorsque plusieurs peines entrent en considération et apparaissent sanctionner de manière équivalente la faute, de choisir celle qui restreint le moins sévèrement la liberté personnelle de l'intéressé, respectivement qui le touche le moins durement. La peine pécuniaire représente une atteinte moins importante et constitue ainsi une peine plus clémente. Entré en vigueur le 1er janvier 2018, l’art. 41 al. 1 CP dispose que le juge peut prononcer une peine privative de liberté à la place d’une peine pécuniaire notamment si une peine privative de liberté paraît justifiée pour détourner l’auteur d’autres crimes ou délits. 6.3. En l’espèce, le prévenu est reconnu coupable de contrainte sexuelle, de désagréments causés par la confrontation à un acte d’ordre sexuel et de contravention à la LStup.”

“Les antécédents judiciaires ne sauraient toutefois conduire à une augmentation massive de la peine, parce que cela reviendrait à condamner une deuxième fois pour des actes déjà jugés (ATF 120 IV 136 consid. 3b p. 145). 4.3. La peine pécuniaire constitue la sanction principale dans le domaine de la petite et moyenne criminalité, les peines privatives de liberté ne devant être prononcées que lorsque l'Etat ne peut garantir d'une autre manière la sécurité publique. Le choix de la sanction doit être opéré en tenant compte au premier chef de l'adéquation de la peine, de ses effets sur l'auteur et sur sa situation sociale ainsi que de son efficacité du point de vue de la prévention. La faute de l'auteur n'est en revanche pas déterminante (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1). En application de l'art. 41 CP, le juge peut néanmoins prononcer une peine privative de liberté à la place d'une peine pécuniaire si une peine privative de liberté paraît justifiée pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits (let. a) ou s'il y a lieu de craindre qu'une peine pécuniaire ne puisse pas être exécutée (let. b). 4.4. Selon l'art. 34 CP, sauf disposition contraire, la peine pécuniaire est de trois jours-amende au moins et ne peut excéder 180 jours-amende. Le juge fixe leur nombre en fonction de la culpabilité de l'auteur (al. 1). En règle générale, le jour-amende est de CHF 30.- au moins et de CHF 3'000.- au plus. Il peut exceptionnellement, si la situation personnelle et économique de l'auteur l'exige, être réduit jusqu'à CHF 10.-. Le juge en fixe le montant selon la situation personnelle et économique de l'auteur au moment du jugement, notamment en tenant compte de son revenu et de sa fortune, de son mode de vie, de ses obligations d'assistance, en particulier familiales, et du minimum vital (al. 2). 4.5. Conformément à l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction.”

“Il en ira de même de la révocation du sursis octroyé le 8 octobre 2019 (60 jours-amende), dès lors que l'appelant a récidivé dans le délai d'épreuve. Au-delà de l'acquittement plaidé, la quotité est discutée essentiellement sous l'angle de la circonstance atténuante du temps écoulé. Il est vrai que les deux-tiers du délai de prescription viennent d'être atteints. Cependant, il n'est pas certain que l'intérêt à punir ait sensiblement diminué depuis l'infraction ni que l'auteur se soit bien comporté dans l'intervalle, au vu notamment des publications subséquentes, dont il était question dans le PV du 8 octobre 2019. La réduction qui sera accordée sera donc limitée. La peine pécuniaire d'ensemble de 150 jours-amende prononcée par le TP, que la Cour aurait sinon confirmée comme paraissant conforme au droit (peine de 120 jours amende pour les faits de la présente cause, majorée de 30 jours amende [peine théorique de 60 jours amende] pour les faits jugés en 2019), sera dès lors ramenée à 140 unités pénales. La quotité du jour-amende, non critiquée en appel, sera confirmée (art. 34 CP). 6. L'appelant conteste le tort moral et les dépens alloués à l'intimé par le TP, sans y consacrer de développement dans ses écritures au-delà de l'acquittement plaidé. Les montants fixés par le premier juge paraissent adéquats et conformes au droit de sorte qu'il sera renvoyé à l'exposé des motifs de l'autorité inférieure (art. 82 al. 4 CPP). 7. L'appel est très partiellement admis, pour un motif qui n'est survenu que dans la procédure de recours (art. 428 al. 2 let. a CPP). L'appelant sera dès lors condamné aux frais de la procédure d'appel. Par identité de motifs, les frais de première instance seront confirmés. 8. 8.1. L'art. 433 al. 1 CPP permet à la partie plaignante de demander au prévenu une juste indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure lorsqu'elle obtient gain de cause (let. a) ou lorsque le prévenu est astreint au paiement des frais conformément à l'art. 426 al. 2 CPP (let. b). La partie plaignante obtient gain de cause au sens de l'art.”

“Für grobe Verletzungen der Verkehrsregeln gemäss Art. 90 Abs. 2 SVG sieht das Gesetz einen Strafrahmen von Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe vor. Die Geldstrafe beträgt grundsätzlich drei bis höchstens 180 Ta- gessätze (Art. 34 Abs. 1 StGB). Strafschärfungs- und Strafmilderungsgründe sind in der Regel innerhalb des ordentlichen Strafrahmens zu berücksichtigen und führen nur beim Vorliegen ausserordentlicher Umstände zur Erweiterung des Strafrahmens (BGE 136 IV 55 E. 5.8). Es sind vorliegend keine Gründe ersichtlich, den ordentlichen Strafrahmen zu verlassen.”

“Strafrahmen und Strafart Mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe wird bestraft, wer durch grobe Verletzung der Verkehrsregeln eine ernstliche Gefahr für die Sicherheit anderer hervorruft oder in Kauf nimmt (Art. 90 Abs. 2 SVG). Der Strafrahmen reicht demnach von 3 Tagen Geldstrafe bis zu 3 Jahren Freiheitsstrafe (Art. 40 Abs. 1 StGB und Art. 34 Abs. 1 StGB). Vorliegend ist der ordentliche Strafrahmen nicht zu verlassen, da keine aussergewöhnlichen Umstände vorliegen und die für die betreffende Tat angedrohte Strafe im konkreten Fall nicht zu hart bzw. nicht zu milde erscheint (vgl. BGE 136 IV 55 E. 5.8 S. 63). Der konkrete Strafrahmen entspricht demnach dem abstrakten Strafrahmen; innerhalb dieses Rahmens ist die Strafe festzusetzen. Das Gericht kann statt auf eine Geldstrafe auf eine Freiheitsstrafe erkennen, wenn eine solche geboten erscheint, um den Täter von der Begehung weiterer Verbrechen oder Vergehen abzuhalten (Art. 41 Abs. 1 Bst. a StGB) oder eine Geldstrafe voraussichtlich nicht vollzogen werden kann (Art. 41 Abs. 1 Bst. b StGB). Wo immer möglich ist der Geldstrafe aber Vorrang zu geben. Angesichts des konkreten Delikts kann bereits an dieser Stelle vorweggenommen werden, dass nur eine Geldstrafe in Betracht kommt, nicht zuletzt auch in Beachtung des Verbots der reformatio in peius (Art. 391 Abs. 2 StPO). Es liegen keine sachlichen Gründe vor, um vorliegend der Freiheitsstrafe den Vorzug gegenüber der Geldstrafe zu geben: Dem Verhalten des Beschuldigten während und nach dem Strafverfahren sind keinerlei Hinweise darauf zu entnehmen, dass eine blosse Geldstrafe nicht geeignet wäre, in genügendem Masse präventiv auf ihn einzuwirken.”

“Für grobe Verletzungen der Verkehrsregeln gemäss Art. 90 Abs. 2 SVG sieht das Gesetz einen Strafrahmen von Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe vor. Die Geldstrafe beträgt grundsätzlich drei bis höchstens 180 Ta- gessätze (Art. 34 Abs. 1 StGB). Strafschärfungs- und Strafmilderungsgründe sind in der Regel innerhalb des ordentlichen Strafrahmens zu berücksichtigen und führen nur beim Vorliegen ausserordentlicher Umstände zur Erweiterung des Strafrahmens (BGE 136 IV 55 E. 5.8). Es sind vorliegend keine Gründe ersichtlich, den ordentlichen Strafrahmen zu verlassen.”

“April 2017 E. 1.7). So sind bei der Wahl der Sanktionsart neben dem Verschulden des Täters und der Angemessenheit der Strafe (BGE 147 IV 241 Regeste, E. 3) als wichtige Kriterien die Zweckmässigkeit einer bestimmten Sanktion, ihre Auswirkungen auf den Täter und sein soziales Umfeld sowie ihre präventive Effizienz im Sinne von Art. 41 Abs. 1 lit. a StGB zu berücksichtigen (BGE 147 IV 241 E. 3, 137 II 297 E. 2.3.4, 134 IV 97 E. 4.2; BGer 6B_523/2018 vom 23. August 2018 E. 1.2.3). In jedem Fall ein wichtiges Kriterium bei der Frage nach dem Zweck einer erneuten Geldstrafe sind früher ergangene Geldstrafen (BGer 6B_1027/2019 vom 11. Mai 2020 E. 1.2.3, 6B_783/2018 vom 6. März 2019 E. 3.5.4 und 3.5.5, 6B_1137/2016 vom 25. April 2017 E. 1.7). Ausserdem können die wirtschaftlichen Verhältnisse der beschuldigten Person auch unter spezialpräventiven Gesichtspunkten eine Rolle spielen. Nach der Konzeption des Allgemeinen Teils des Strafgesetzbuches stellt die Geldstrafe in deren Anwendungsbereich (Art. 34 StGB) die Hauptsanktion dar. Freiheitsstrafen sollen nur dann verhängt werden, wenn der Staat keine anderen Mittel hat, die öffentliche Sicherheit zu gewährleisten, bzw. eine Freiheitsstrafe geboten erscheint, um den Täter von der Begehung weiterer Verbrechen oder Vergehen abzuhalten (Art. 41 Abs. 1 lit. a StGB). Nach dem Prinzip der Verhältnismässigkeit soll bei alternativ zur Verfügung stehenden und hinsichtlich des Schuldausgleichs äquivalenten Sanktionen im Regelfall diejenige gewählt werden, die weniger stark in die persönliche Freiheit des Betroffenen eingreift bzw. die ihn am wenigsten hart trifft, wodurch der Geldstrafe grundsätzlich Vorrang gegenüber der eingriffsstärkeren Freiheitsstrafe zukommt (BGE 147 IV 241 E. 3.2, 144 IV 217 E. 3.3.1; BGer 6B_93/2022 vom 24. November 2022 E. 1.3.4 ff.).”

“Wenn nebeneinander Geldstrafe und Freiheitsstrafe in Betracht fallen, ist bei der Wahl der Sanktionsart als wichtiges Kriterium die Zweckmässigkeit einer bestimmten Sanktion, ihre Auswirkungen auf den Täter und sein soziales Umfeld sowie ihre präventive Effizienz zu berücksichtigen (BGE 134 IV 97 E. 4.2, 134 IV 82 E. 4.1). Nach der Konzeption des Allgemeinen Teils des Strafgesetzbuches stellt die Geldstrafe in deren Anwendungsbereich (Art. 34 StGB) die Hauptsanktion dar. Freiheitsstrafen sollen nur verhängt werden, wenn der Staat keine anderen Mittel hat, die öffentliche Sicherheit zu gewährleisten bzw. eine Freiheitsstrafe geboten erscheint, um den Täter von der Begehung weiterer Verbrechen oder Vergehen abzuhalten (Art. 41 Abs. 1 lit. a StGB). Nach dem Prinzip der Verhältnismässigkeit soll bei alternativ zur Verfügung stehenden und hinsichtlich des Schuldausgleichs äquivalenten Sanktionen im Regelfall diejenige gewählt werden, die weniger stark in die persönliche Freiheit des Betroffenen eingreift bzw. die ihn am wenigsten hart trifft, wodurch der Geldstrafe grundsätzlich Vorrang gegenüber der eingriffsstärkeren Freiheitsstrafe zukommt (vgl. BGE 134 IV 79 E. 4.2.2).”

“Hierzu ist es zweckmässig, wenn das urteilende Gericht in einem ersten Schritt das objektive Tatverschulden würdigt; in einem zweiten Schritt ist dann eine Bewertung der subjektiven Tatschwere vorzunehmen und in einem dritten Schritt das Verschulden insgesamt einzuschätzen und eine vorläufige hypothetische verschuldensangemessene Strafe zu ermitteln. Schliesslich ist die so ermittelte hypothetische Strafe gegebenenfalls anhand täterrelevanter beziehungsweise tatunabhängiger Faktoren zu erhöhen oder zu reduzieren (vgl. Mathys, Leitfaden Strafzumessung, 2. Auflage, Basel 2019, N 34 ff., N 69 ff. sowie N 311 ff.). Wenn nebeneinander Geldstrafe und Freiheitsstrafe in Betracht kommen, ist bei der Wahl der Sanktionsart als wichtiges Kriterium die Zweckmässigkeit einer bestimmten Sanktion, ihre Auswirkungen auf den Täter und sein soziales Umfeld sowie ihre präventive Effizienz zu berücksichtigen (BGE 134 IV 97 E. 4.2; BGer 6B_112/2020 vom 7. Oktober 2020 E. 3.2). Nach der Konzeption des Allgemeinen Teils des StGB stellt die Geldstrafe in deren Anwendungsbereich (Art. 34 StGB) die Hauptsanktion dar. Freiheitsstrafen sollen nur verhängt werden, wenn der Staat keine anderen Mittel hat, die öffentliche Sicherheit zu gewährleisten bzw. eine Freiheitsstrafe geboten erscheint, um den Täter von der Begehung weiterer Verbrechen oder Vergehen abzuhalten (Art. 41 Abs. 1 lit. a StGB). Nach dem Prinzip der Verhältnismässigkeit soll bei alternativ zur Verfügung stehenden und hinsichtlich des Schuldausgleichs äquivalenten Sanktionen im Regelfall diejenige gewählt werden, die weniger stark in die persönliche Freiheit des Betroffenen eingreift bzw. die ihn am wenigsten hart trifft, wodurch der Geldstrafe grundsätzlich Vorrang gegenüber der eingriffsstärkeren Freiheitsstrafe zukommt (vgl. BGE 134 IV 79 E. 4.2.2; vgl. zum Ganzen AGE SB.2021.59 vom 4. Juni 2024 E. 4.1).”

“2 CP, une loi nouvelle s'applique aux faits qui lui sont antérieurs si, d'une part, l'auteur est mis en jugement après son entrée en vigueur et si, d'autre part, elle est plus favorable à l'auteur que l'ancienne (exception de la lex mitior). Il en découle que l'on applique en principe la loi en vigueur au moment où l'acte a été commis, à moins que la nouvelle loi ne soit plus favorable à l'auteur. Pour déterminer quel est le droit le plus favorable, il y a lieu d'examiner l'ancien et le nouveau droit dans leur ensemble et de comparer les résultats auxquels ils conduisent dans le cas concret. Le nouveau droit ne doit être appliqué que s'il conduit effectivement à un résultat plus favorable au condamné. Par ailleurs, l'ancien et le nouveau droit ne peuvent pas être combinés. Ainsi, on ne saurait, à raison d'un seul et même état de fait, appliquer l'ancien droit pour déterminer quelle infraction a été commise et le nouveau droit pour décider si et comment l'auteur doit être puni. Si l'un et l'autre droit conduisent au même résultat, c'est l'ancien droit qui est applicable. Dans la mesure où le nouvel art. 34 al. 1 CP prévoit une diminution de la peine pécuniaire maximale de 360 à 180 jours-amende, le nouveau droit vise à réduire le champ d'application de la peine pécuniaire et par conséquent à accroître celui de la peine privative de liberté, ce qui permet de considérer que l'ancien régime des peines est, à tout le moins sous l'angle d'une comparaison abstraite, moins sévère que le droit en vigueur depuis le 1er janvier 2018. Cette conclusion est conforme à la jurisprudence qui a toujours affirmé que la peine pécuniaire, qui porte atteinte au patrimoine du prévenu, constitue une sanction plus clémente qu'une peine privative de liberté, qui atteint celui-ci dans sa liberté personnelle (ATF 147 IV 241 consid. 4.3.2 ; arrêt 6B_433/2021 précité consid. 2.2.3). La jurisprudence et la doctrine s'accordent en effet à dire que la peine pécuniaire et la peine privative de liberté se distinguent par leur intensité et leur type d'intervention et qu'il s'agit de types de peines différents. Dans le domaine de la criminalité légère, la peine pécuniaire est la sanction de droit commun.”

“Au contraire, le juge doit déterminer le genre de peine devant sanctionner une infraction, en tenant compte des différents critères énoncés précédemment – parmi lesquels la culpabilité –, ainsi qu'en fixer la quotité. Le juge ne doit ainsi pas tout d'abord fixer un « quantum, en unités pénales », puis seulement décider du genre de peine, ce qui reviendrait à laisser de côté les critères précédemment évoqués devant être pris en compte dans le choix du genre de peine. On peut rappeler, à cet égard, qu'il est en particulier exclu, pour le juge, lors de concours d'infractions, de fixer un nombre d'« unités pénales » pour chaque acte, puis de procéder à l'aggravation avant de choisir le genre de chaque sanction. En effet, l'application de l'art. 49 CP suppose que les peines soient du même genre, ce qui implique que le juge examine, pour chaque infraction commise, la nature de la peine à prononcer (ATF 147 IV 241 consid. 3.2 et les références citées). 2.2.2.2 Le Tribunal fédéral expose ensuite (arrêt 6B_433/2021 précité consid. 2.2.1) que l'ancien art. 34 al. 1 CP (dans sa teneur jusqu'au 31 décembre 2017) prévoyait que la peine pécuniaire, sauf disposition contraire de la loi, ne pouvait pas excéder 360 jours-amende. Lors de la réforme du droit des sanctions, le législateur a modifié cette disposition. Le nouvel art. 34 al. 1 CP, entré en vigueur le 1er janvier 2018, dispose ainsi que, sauf disposition contraire, la peine pécuniaire est de trois jours-amende au moins et ne peut excéder 180 jours-amende. Selon l'art. 2 al. 1 CP, la loi pénale ne s'applique qu'aux faits commis après son entrée en vigueur (principe de la non-rétroactivité de la loi pénale). Cependant, en vertu de l'art. 2 al. 2 CP, une loi nouvelle s'applique aux faits qui lui sont antérieurs si, d'une part, l'auteur est mis en jugement après son entrée en vigueur et si, d'autre part, elle est plus favorable à l'auteur que l'ancienne (exception de la lex mitior). Il en découle que l'on applique en principe la loi en vigueur au moment où l'acte a été commis, à moins que la nouvelle loi ne soit plus favorable à l'auteur.”

“L'art. 34 al. 1 aCP prévoyait que, sauf disposition contraire de la loi, la peine pécuniaire ne peut excéder 360 jours-amende; le juge fixe leur nombre en fonction de la culpabilité de l'auteur. Lors de la réforme du droit des sanctions, le législateur a modifié cette disposition. Le nouvel art. 34 al. 1 CP, entré en vigueur le 1er janvier 2018, dispose que, "sauf disposition contraire, la peine pécuniaire est de trois jours-amende au moins et ne peut excéder 180 jours-amende; le juge fixe leur nombre en fonction de la culpabilité de l'auteur" (RO 2016 1249; FF 2012 p. 4385). La loi sur la réforme du droit des sanctions ne prévoit pas de règles particulières sur le droit transitoire (FF 2012 p. 4385; ATF 147 IV 241 consid. 4.2.1). Il apparaît néanmoins que, dans la mesure où le nouvel art. 34 al. 1 CP prévoit une diminution de la peine pécuniaire maximale de 360 à 180 jours-amende, le nouveau droit vise à réduire le champ d'application de la peine pécuniaire et par conséquent à accroître celui de la peine privative de liberté. Cela permet de considérer que l'ancien régime des peines est, à tout le moins sous cet angle, moins sévère que le droit en vigueur depuis le 1er janvier 2018, de sorte qu'il est applicable à titre de lex mitior (ATF 147 IV 241 consid. 4.3.2).”

“Vom Vorwurf der Vergewaltigung im Sinne von Art. 190 StGB zum Nachteil der Privatklägerin 1 ist der Beschuldigte freizusprechen. Ebenso ist der Beschuldigte vom Vorwurf der mehrfachen sexuellen Nötigung im Sinne von Art. 189 StGB zum Nachteil der Privatklägerinnen 1 und 3 freizuspre- chen. V. Sanktion 1.Anwendbares Recht Seit dem 1. Januar 2018 ist das revidierte Sanktionsrecht in Kraft (AS 2016 1249, BBl 2012 4721). Der Beschuldigte beging die vorgeworfenen Taten damit teilweise - 45 - vor Inkrafttreten des neuen Rechts. Gemäss dem geltenden Prinzip der "lex mitior" ist das neue Recht in dieser Konstellation nur anwendbar, wenn es für den Beschul- digten das mildere ist (Art. 2 Abs. 2 StGB). Bei der Beurteilung der lex mitior wird die konkrete Methode angewendet. Während nach altem Recht die Ausfällung einer Geldstrafe von einem bis zu 360 Tagessätzen möglich war (Art. 34 Abs. 1 aStGB), ist nach neuem Recht nur noch eine Geldstrafe von drei bis 180 Tagessätzen zulässig (Art. 34 Abs. 1 StGB). Nach altem Recht war zudem eine Freiheitsstrafe unter 6 Monaten nur ausnahms- weise zulässig, wenn der bedingte Strafvollzug ausser Betracht fiel und eine Gelds- trafe aller Voraussicht nach nicht vollzogen werden könnte (Art. 41 Abs. 1 aStGB; BGE 134 IV 60 E. 3.1). Mit der Revision wurde die Möglichkeit von kurzen (beding- ten oder unbedingten) Freiheitsstrafen wieder eingeführt (BBl 2012 4721 ff.). Damit erweist sich das alte Recht mit Blick auf die Möglichkeit höherer Geldstrafen sowie der nur ausnahmsweisen Zulässigkeit kurzer Freiheitsstrafen in grundsätz- licher Hinsicht als milder. Hinsichtlich der konkreten Anwendung ist mit der Vor- instanz festzustellen, dass in casu sowohl die Anwendung des alten, wie auch des neuen Rechts zum gleichen Resultat führt. Entsprechend ist für die Taten, welche vor dem 1. Januar 2018 begangen wurden, das alte Recht anzuwenden. 2.Strafzumessung”

“Gemäss Art. 34 Abs. 1 StGB sieht das geltende Strafgesetzbuch vor, dass eine Geldstrafe lediglich bis 180 Tagessätze ausgefällt werden kann. Demgegen- über war vor der Revision eine Geldstrafe bis zu 360 Tagessätzen möglich, bzw. die Geldstrafe stellte bis zu dieser Höhe das Primat dar (Art. 34 Abs. 1 aStGB). Damit ist unter geltendem Recht zwischen 180 Tagessätzen und 360 Tagessätzen neu eine Freiheitsstrafe statt einer Geldstrafe auszufällen. Zudem kann in Anwen- dung des alten Rechts nach Art. 41 aStGB nur unter gegenüber der neuen Bestim- mung erschwerten Umständen auf eine Freiheitsstrafe statt eine Geldstrafe erkannt werden. Das neue Recht erweist sich somit als das Härtere, da gemäss bundesge- richtlicher Rechtsprechung bei der Wahl zwischen Geldstrafe und Freiheitsstrafe die Geldstrafe stets als die mildere Sanktion gilt. Dementsprechend bleibt vorlie- gend das alte Recht anwendbar. 3.Theoretischer Strafrahmen”

“Der Beschwerdeführer hat die zu beurteilenden Taten vor Inkrafttreten des neuen Sanktionenrechts vom 1. Januar 2018 (Bundesgesetz vom 19. Juni 2015 [Änderungen des Sanktionenrechts]), mithin unter der Geltung des alten Rechts begangen. Gemäss Art. 2 Abs. 2 StGB gelangt bei dieser Konstellation das neue Recht zur Anwendung, wenn es sich als das mildere erweist. Die gleichzeitige Anwendung von altem und neuem Recht auf ein und dieselbe Tat ist ausgeschlossen (BGE 134 IV 121 E. 3.3.3 a.E. mit Hinweisen). Nach dem bis zum 31. Dezember 2017 geltenden aArt. 34 Abs. 1 StGB betrug die Geldstrafe, soweit es das Gesetz nicht anders bestimmte, höchstens 360 Tagessätze; nach neuem Recht ist die Höchstdauer der Geldstrafe auf 180 Tagessätze begrenzt (Art. 34 Abs. 1 StGB).”

“Cette peine devrait être augmentée de deux mois (peine hypothétique : trois mois) pour tenir compte des tentatives de contrainte. La violation du principe de célérité devrait conduire à une réduction de l’ordre d’un mois, pour une peine privative de liberté d’ensemble de sept mois. L’interdiction de la reformatio in peius (art. 391 al. 2 CPP) y fait toutefois obstacle et la peine prononcée par le premier juge sera donc confirmée. Concernant les infractions punies d'une peine pécuniaire, il existe un concours rétrospectif avec les condamnations prononcées d'une part par la CPAR le 11 novembre 2020 (portant sur un arrêt du TP du 3 février 2020) et par le Tribunal de police de H______ [VD] le 25 février 2021. Concernant la première décision, seules deux infractions contre l'honneur (des 2 et 16 juin 2019) ont été commises antérieurement à son prononcé si bien que la fixation d'une peine complémentaire s'avère superflue. Concernant la seconde condamnation, elle prononce une sanction correspondant au plafond de la peine pécuniaire de 180 unités (art. 34 CP). C’est donc une peine complémentaire nulle qui sera prononcée pour sanctionner les faits antérieurs au 25 février 2021. Concernant les infractions commises postérieurement à cette date, la diffamation commise à de très nombreuses reprises est abstraitement l'infraction la plus grave et devrait être sanctionnée par une peine de base de 120 jours-amende, laquelle devrait être augmentée pour tenir compte des nombreuses injures ; l’interdiction de la reformatio in peius y fait toutefois obstacle et la peine de 90 jours-amende prononcée par le premier juge sera maintenue. Le montant unitaire de CHF 20.-, non contesté en tant que tel, est adéquat et sera ainsi confirmé. Au vu de ses antécédents, de l'absence d'effet des précédentes condamnations et du risque de récidive avéré aux dires d'experts, le pronostic quant au comportement futur de l'appelante se présente sous un jour défavorable, si bien que le sursis ne saurait lui être octroyé. Cette peine, qui ne concerne que des infractions postérieures au 25 février 2021, n’est donc pas complémentaire aux autres condamnations de l’appelante.”

“Anzuwenden ist in Bezug auf ein und dieselbe Tat nur entweder das alte oder das neue Recht. Eine kombinierte Anwendung der beiden Rechte ist ausgeschlossen (BGE 134 IV 82 E. 6.2.3 mit Hinweisen). Hat der Täter mehrere selbständige strafbare Handlungen begangen, so ist in Bezug auf jede einzelne Handlung gesondert zu prüfen, ob das alte oder das neue Recht milder ist. Gegebenenfalls ist eine Gesamtstrafe zu bilden (BGE 134 IV 82 E. 6.2.1 und E. 6.2.3). Der Beschuldigte beging die beiden vorliegend zu beurteilenden Delikte im Dezember 2017 und am 10. November 2019. Der Strafrahmen für sexuelle Handlungen mit Kindern war bereits vor dem 1. Januar 2018 Freiheitsstrafe bis zu fünf Jahren oder Geldstrafe, also jeweils gleich für den Vorfall von 2017 und denjenigen von 2019. Allerdings war bis Ende 2017 eine Geldstrafe bis 360 Tagessätze möglich (vgl. Art. 34 Abs. 1 aStGB). Zusätzlich galt nach Art. 41 Abs. 1 aStGB bis zu einer Strafe von sechs Monaten eine klare Vorrangstellung der Geldstrafe vor der Freiheitsstrafe. Gemäss bundesgerichtlicher Rechtsprechung verschärft der neue Art. 34 StGB (in Kraft seit 1. Januar 2018), nach welchem die Geldstrafe mindestens drei und höchstens 180 Tagessätze beträgt, das Sanktionensystem insofern, als es den Anwendungsbereich der Geldstrafe einschränkt und denjenigen der Freiheitsstrafe entsprechend ausdehnt (BGE 147 IV 241 E. 4). Damit wäre für den Vorfall von 2017 grundsätzlich das alte Recht milder. Aufgrund des zu beachtenden Verschlechterungsverbots (vgl. Ziff. I. 5. vorne) steht vorliegend ohnehin nur eine Geldstrafe zur Diskussion, wie sie von der Vorinstanz ausgefällt wurde. Eine solche erscheint aber auch unter Berücksichtigung der in der Rechtsprechung genannten Kriterien (Verschulden des Täters, Angemessenheit der Strafe, ihre Auswirkungen auf den Täter und auf seine soziale Situation sowie ihre Wirksamkeit unter dem Gesichtswinkel der Prävention, vgl. BGE 147 IV 241 E. 3) ausreichend, wobei beispielhaft etwa auf die fehlenden Vorstrafen des Beschuldigten und dessen Anstellung verwiesen werden kann. Die Frage des anwendbaren Rechts wird aufgrund des Verschlechterungsverbots, welches die Kammer auch auf maximal 180 Tagessätze beschränkt, zu einer akademischen Frage (da nach altem wie auch neuem Recht eine Geldstrafe von 180 Tagessätzen möglich ist).”

“À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même (Täterkomponente), à savoir les antécédents (judiciaires et non judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 142 IV 137 consid. 9.1 ; 141 IV 61 consid. 6.1.1). L'art. 47 CP confère un large pouvoir d'appréciation au juge (ATF 144 IV 313 consid. 1.2). 4.1.5. Sauf disposition contraire, la peine pécuniaire est de trois jours-amende au moins et ne peut excéder 180 jours-amende. Le juge fixe leur nombre en fonction de la culpabilité de l’auteur (art. 34 al. 1 CP). En règle générale, le jour-amende est de CHF 30.- au moins et de CHF 3'000.- au plus. Il peut exceptionnellement, si la situation personnelle et économique de l'auteur l'exige, être réduit jusqu'à CHF 10.-. Le juge en fixe le montant selon la situation personnelle et économique de l’auteur au moment du jugement, notamment en tenant compte de son revenu et de sa fortune, de son mode de vie, de ses obligations d'assistance, en particulier familiales, et du minimum vital (art. 34 al. 2 CP). 4.1.6. Les art. 5 CPP et 29 al. 1 Cst. garantissent notamment à toute personne le droit à ce que sa cause soit traitée dans un délai raisonnable. Ces dispositions consacrent le principe de la célérité et prohibent le retard injustifié à statuer. L'autorité viole cette garantie lorsqu'elle ne rend pas une décision qu'il lui incombe de prendre dans le délai prescrit par la loi ou dans le délai que la nature de l'affaire et les circonstances font apparaître comme raisonnable (ATF 143 IV 373 consid. 1.3.1). Comme on ne peut pas exiger de l'autorité pénale qu'elle s'occupe constamment d'une seule et unique affaire, il est inévitable qu'une procédure comporte quelques temps morts. Apparaissent comme des carences choquantes une inactivité de treize ou quatorze mois au stade de l'instruction ou encore un délai de dix ou onze mois pour que le dossier soit transmis à l'autorité de recours (ATF 130 IV 54 consid. 3.3.3). La violation du principe de la célérité peut avoir pour conséquence la diminution de la peine, parfois l'exemption de toute peine ou encore une ordonnance de classement en tant qu'ultima ratio dans les cas les plus extrêmes.”

“Nach Art. 34 Abs. 2 StGB beträgt ein Tagessatz in der Regel mindestens Fr. 30.-- und höchstens Fr. 3000.--. Das Gericht kann den Tagessatz ausnahmsweise bis auf Fr. 10.-- senken, wenn die persönlichen und wirtschaftlichen Verhältnisse des Täters dies gebieten. Es kann die maximale Höhe des Tagessatzes überschreiten, wenn das Gesetz dies vorsieht. Es bestimmt die Höhe des Tagessatzes nach den persönlichen und wirtschaftlichen Verhältnissen des Täters im Zeitpunkt des Urteils, namentlich nach Einkommen und Vermögen, Lebensaufwand, allfälligen Familien- und Unterstützungspflichten sowie nach dem Existenzminimum. Schiebt das Gericht den Vollzug einer Strafe ganz oder teilweise auf, so bestimmt es dem Verurteilten eine Probezeit von 2 bis 5 Jahren (Art. 44 Abs. 1 StGB).”

“Selon l'art. 34 al. 1 CP, sauf disposition contraire, la peine pécuniaire est de trois jours-amende au moins et ne peut excéder 180 jours-amende. Le juge fixe leur nombre en fonction de la culpabilité de l'auteur. L'art. 34 al. 2 CP dispose qu'en règle générale, le jour-amende est de 30 francs au moins et de 3000 francs au plus. Il peut exceptionnellement, si la situation personnelle et économique de l'auteur l'exige, être réduit jusqu'à 10 francs. Le juge en fixe le montant selon la situation personnelle et économique de l'auteur au moment du jugement, notamment en tenant compte de son revenu et de sa fortune, de son mode de vie, de ses obligations d'assistance, en particulier familiales, et du minimum vital.”

“La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). 4.2. La peine pécuniaire constitue la sanction principale dans le domaine de la petite et moyenne criminalité, les peines privatives de liberté ne devant être prononcées que lorsque l'État ne peut garantir d'une autre manière la sécurité publique (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1). Sauf disposition contraire, la peine pécuniaire est de trois jours-amende au moins et ne peut excéder 180 jours-amende. Le juge fixe leur nombre en fonction de la culpabilité de l'auteur (art. 34 al. 1 CP). En règle générale, le jour-amende est de CHF 30.- au moins et de CHF 3'000.- au plus. Le juge en fixe le montant selon la situation personnelle et économique de l'auteur au moment du jugement, notamment en tenant compte de son revenu et de sa fortune, de son mode de vie, de ses obligations d'assistance, en particulier familiales, et du minimum vital (art. 34 al. 2 CP). La détermination du nombre de jours-amende est fonction de la culpabilité de l'auteur (première phase). Il y a lieu d'appliquer la règle générale de l'art. 47 CP, selon laquelle le tribunal, hormis la faute au sens étroit (art. 47 al. 2 CP), doit prendre en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (art. 47 al. 1 CP). Le nombre des jours-amende exprime la mesure de la peine. Il n'y a pas lieu de prendre en considération les circonstances personnelles et une éventuelle sensibilité accrue à la sanction au sens de l'art. 47 al. 1 CP qu'autant que ces éléments ne se rapportent pas à la situation financière actuelle de l'auteur. Une double prise en considération de la capacité financière, respectivement de la sensibilité à la peine, lors de la fixation du nombre des jours-amende et dans le calcul de leur montant est exclue (A. DOLGE, Basler Kommentar, Strafrecht I, 2e éd., 2007, n. 40 ad art. 34 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_541/2007 du 13 mai 2008 consid.”

“À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même (Täterkomponente), à savoir les antécédents, la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 134 IV 17 consid. 2.1; ATF 129 IV 6 consid. 6.1; arrêt du Tribunal fédéral 6B_198/2013 du 3 juin 2013 consid. 1.1.1). 3.1.2. Selon l'art. 34 al. 1 CP, la peine pécuniaire est de trois jours-amende au moins et ne peut excéder 180 jours-amende, le juge fixant leur nombre en fonction de la culpabilité de l'auteur. En règle générale, le jour-amende est de CHF 30.- au moins et de CHF 3'000.- au plus. Le juge en arrête le montant selon la situation personnelle et économique de l'auteur au moment du jugement, notamment en tenant compte de son revenu et de sa fortune, de son mode de vie, de ses obligations d'assistance, en particulier familiales, et du minimum vital (art. 34 al. 2 CP). 3.1.3. L'art. 42 al. 1 CP prévoit que le juge suspend en règle générale l'exécution d'une peine pécuniaire ou d'une peine privative de liberté de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits. Sur le plan subjectif, le juge doit poser, pour l'octroi du sursis, un pronostic quant au comportement futur de l'auteur. En l'absence de pronostic défavorable, il doit prononcer le sursis. 3.1.4. Les art. 5 CPP et 29 al. 1 Cst. garantissent notamment à toute personne le droit à ce que sa cause soit traitée dans un délai raisonnable. Le caractère raisonnable de la procédure s'apprécie selon les circonstances particulières de la cause, eu égard notamment à la complexité de l'affaire, à l'enjeu du litige pour l'intéressé, à son comportement ainsi qu'à celui des autorités compétentes (ATF 135 I 265 consid. 4.4). On ne saurait reprocher à l'autorité quelques temps morts, qui sont inévitables dans une procédure. Lorsqu'aucun d'eux n'est d'une durée vraiment choquante, c'est l'appréciation d'ensemble qui prévaut (ATF 130 IV 54 consid.”

“Das Gericht bestimmt die Tagessatzhöhe nach den persönlichen und wirtschaftlichen Verhältnissen des Täters im Zeitpunkt des Urteils, namentlich nach Einkommen und Vermögen, Lebensaufwand, allfälligen Familien- und Unterstützungspflichten sowie nach dem Existenzminimum (Art. 34 Abs. 2 StGB). Für die Berechnung der Tagessatzhöhe kann auf die Ausführungen der Vorinstanz verwiesen werden (SB.2020.14 Akten S. 181), zumal der Berufungskläger nicht vorbringt, es habe sich an seinen finanziellen Verhältnissen seitdem etwas verändert. Es resultiert entsprechend eine Tagessatzhöhe von CHF 70.–.”

“Das Gericht bestimmt die Höhe des Tagessatzes nach den persönlichen und wirtschaftlichen Verhältnissen der Täterschaft im Zeitpunkt des Urteils, namentlich nach Einkommen und Vermögen, Lebensaufwand, allfälligen Familien- und Unterstützungspflichten sowie nach dem Existenzminimum (Art. 34 Abs. 2 StGB).”

“Ein Tagessatz beträgt in der Regel mindestens Fr. 30.– und höchstens Fr. 3'000.–. Das Gericht bestimmt die Höhe des Tagessatzes nach den persönli- chen und wirtschaftlichen Verhältnissen des Täters im Zeitpunkt des Urteils, na- mentlich nach Einkommen und Vermögen, Lebensaufwand, allfälligen Familien- und Unterstützungspflichten sowie nach dem Existenzminimum (Art. 34 Abs. 2 StGB).”

“Ein Tagessatz beträgt in der Regel mindestens Fr. 30.– und höchstens Fr. 3'000.–. Das Gericht bestimmt die Höhe des Tagessatzes nach den persönli- chen und wirtschaftlichen Verhältnissen des Täters im Zeitpunkt des Urteils, na- mentlich nach Einkommen und Vermögen, Lebensaufwand, allfälligen Familien- und Unterstützungspflichten sowie nach dem Existenzminimum (Art. 34 Abs. 2 StGB).”

“Höhe des Tagessatzes Das Gericht bestimmt die Höhe des Tagessatzes nach den persönlichen und wirtschaftlichen Verhältnissen des Täters im Zeitpunkt des Urteils, namentlich nach Einkommen und Vermögen, Lebensaufwand, allfälligen Familien- und Unterstützungspflichten sowie nach dem Existenzminimum (Art. 34 Abs. 2 StGB). Nach Art. 34 Abs. 2 StGB beträgt ein Tagessatz in der Regel mindestens CHF”

“Ein Tagessatz beträgt in der Regel mindestens Fr. 30.– und höchstens Fr. 3'000.–. Das Gericht bestimmt die Höhe des Tagessatzes nach den persön- lichen und wirtschaftlichen Verhältnissen des Täters im Zeitpunkt des Urteils, namentlich nach Einkommen und Vermögen, Lebensaufwand, allfälligen Fami- lien- und Unterstützungspflichten sowie nach dem Existenzminimum (Art. 34 Abs. 2 StGB). - 13 -”

“Eine Re- duktion der Strafe unter dem Titel der Verletzung des Beschleunigungsgebots – wie von der Verteidigung vorgebracht (Urk. 88 S. 4; Prot. II S. 7) – ist vorliegend nicht an- gezeigt. 4.3. In Anbetracht aller relevanten Strafzumessungsgründe erscheint in Würdigung der objektiven und subjektiven Komponenten der begangenen Straftat sowie in Be- rücksichtigung der Täterkomponenten für die Gewalt und Drohung gegen Behörden und Beamte eine Geldstrafe von 45 Tagessätzen angemessen. 4.4. Tagessatzhöhe 4.4.1. Um Wiederholungen zu vermeiden, kann einleitend auf die zutreffenden Er- wägungen der Vorinstanz zu den rechtlichen Grundlagen hinsichtlich der Bemessung der Tagessatzhöhe verwiesen werden (Urk. 71 E. IV/1.6 S. 17). Nochmals hervor- zuheben ist, dass das Gericht die Höhe des Tagessatzes nach den persönlichen und finanziellen Verhältnissen des Täters im Zeitpunkt des Urteils, namentlich nach Einkommen und Vermögen, Lebensaufwand, allfälligen Familien- und Unterstützungspflichten sowie nach dem Existenzminimum bestimmt (Art. 34 Abs. 2 StGB). 4.4.2. Zu seinen wirtschaftlichen Verhältnissen befragt, führte der Beschuldigte vor Vorinstanz aus, dass er ausgesteuert und in Verhandlungen mit der AHV-Stelle betreffend Übergangsleistungen sei, da er infolge Auszahlung der 3. Säule über genügend Vermögen verfüge. Er erhalte monatliche Unterhaltszahlungen von seiner Ex-Frau in der Höhe von Fr. 1'500.–, ansonsten lebe er vom Vermögensverzehr. Sein Vermögen belaufe sich auf Fr. 40'000.– bis Fr. 50'000.–, und abgesehen von der noch nicht bezahlten Steuerrechnung habe er keine Schulden (Prot. I. S. 9 f.; Urk. 71 E. IV/1.6 S. 17 f.). Anlässlich der Berufungsverhandlung erklärte der Beschuldigte, dass sein BVG-Guthaben beinahe aufgebraucht sei, er von seiner Ex- Frau bis Mai 2024 monatliche Unterhaltsbeiträge in unveränderter Höhe erhalte und er mit Nachhilfeunterricht ein paar hundert Franken pro Monat verdiene. Überdies beantrage er nun AHV-Überbrückungsleistungen.”

“Die Höhe des Tagessatzes ist gemäss Art. 34 Abs. 2 StGB nach den per- sönlichen und wirtschaftlichen Verhältnissen des Täters im Zeitpunkt des Urteils zu bemessen, insbesondere nach Einkommen und Vermögen, Lebensaufwand, allfälligen Familien- und Unterstützungspflichten sowie nach dem Existenzmini- mum. Ein Tagessatz beträgt in der Regel mindestens Fr. 30.– und höchstens Fr. 3'000.–.”

“), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 134 IV 17 consid. 2.1 ; 129 IV 6 consid. 6.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_660/2013 du 19 novembre 2013 consid. 2.2). 3.1.3. La peine pécuniaire constitue la sanction principale dans le domaine de la petite et moyenne criminalité, les peines privatives de liberté ne devant être prononcées que lorsque l'État ne peut garantir d'une autre manière la sécurité publique (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1). Sauf disposition contraire, la peine pécuniaire est de trois jours-amende au moins et ne peut excéder 180 jours-amende. Le juge fixe leur nombre en fonction de la culpabilité de l'auteur (art. 34 al. 1 CP). En règle générale, le jour-amende est de CHF 30.- au moins et de CHF 3'000.- au plus. Le juge en fixe le montant selon la situation personnelle et économique de l'auteur au moment du jugement, notamment en tenant compte de son revenu et de sa fortune, de son mode de vie, de ses obligations d'assistance, en particulier familiales, et du minimum vital (art. 34 al. 2 CP). 3.2. La faute de l'appelant n'est pas négligeable. Il n'a pas versé intégralement la contribution due pour l'entretien de son épouse et, dans une moindre mesure, celle pour son fils, durant de très nombreux mois, alors même qu'il aurait pu être en mesure de le faire. Il pouvait anticiper ses difficultés à s'acquitter de son obligation alimentaire, en prenant un nouvel emploi ou en entamant sa fortune, en lieu et place des dépenses faites dans des investissements immobiliers, étant relevé qu'il n'a pas davantage entrepris de démarches pour modifier la contribution d'entretien due, ce qu'il aurait pu faire s'il s'y estimait fondé. La période pénale durant laquelle l'intimée n'a reçu aucun aliment, en dépit de la nécessité de pouvoir couvrir ses besoins élémentaires, est longue. L'appelant a agi sans considération pour la loi, au mépris de décisions judiciaires et pour des mobiles égoïstes, sans tenir compte dans leur intégralité des intérêts de son propre enfant et de ceux de son épouse, alors qu'il lui appartenait pourtant de tout mettre en œuvre pour s'acquitter de ses obligations.”

“3 CP qui impose au juge, en matière de contravention, de fixer la peine en tenant compte de la situation de l’auteur afin qu’elle corresponde à la faute commise. Dans ce cadre, le juge, ayant un large pouvoir d’appréciation en matière de fixation de la peine, doit prendre en compte deux éléments essentiels : la situation de l’auteur et la gravité de sa faute. La faute s’examine au regard des critères généraux de l’art. 47 CP (Yvan JEANNERET, in Commentaire romand - Code pénal I [ci-après : CR-CP I], 2ème éd., 2021, n. 5 ss ad art. 106 CP). Pour fixer la peine d’après la culpabilité de l’auteur (al. 1 phr. 1), l’art. 47 CP se réfère entre autres à la situation personnelle de l’auteur et à l’effet de la peine sur son avenir (al. 1 phr. 2), ainsi qu’à ses motivations et au caractère répréhensible de son acte (al. 2). Par situation de l’auteur, il faut entendre sa situation financière (revenus, fortune et charges), étant précisé que sa situation familiale, sa capacité de travail, son âge et son état de santé sont également des critères pertinents. La situation financière de l’auteur se détermine à l’aune de l’art. 34 al. 2 CP (Yvan JEANNERET, op. cit., n. 6 ss ad art. 106 CP). L’art. 34 CP, règle générale de fixation de la peine pécuniaire, fait explicitement référence à la situation personnelle et économique de l’auteur au moment du jugement, notamment en tenant compte de son revenu et de sa fortune, de son mode de vie, de ses obligations d’assistance, en particulier familiales, et du minimum vital (art. 34 al. 2 phr. 3 CP). De plus, il convient de rappeler que, malgré la typicité pénale de certains comportements, ceux-ci peuvent être, à certaines conditions, certes restrictives, considérés comme licites (Gilles MONNIER, CR-CP I, n. 1 ss ad Intro aux art. 14-18 CP). Tel est notamment le cas de l’état de nécessité licite prévu à l’art. 17 CP ou de l’état de nécessité excusable au sens de l’art. 18 CP. Par ailleurs, l’art. 52 CP, également applicable aux contraventions et amendes cantonales (Cédric KURTH/Martin KILLIAS, CR-CP I, n. 27 ad Intro aux art. 52-55 CP), prévoit que si la culpabilité de l’auteur et les conséquences de son acte sont peu importantes, l’autorité compétente renonce à le poursuivre, à le renvoyer devant le juge ou à lui infliger une peine.”

“Das Gericht bestimmt die Höhe des Tagessatzes nach den persönlichen und wirtschaftlichen Verhältnissen des Täters im Zeitpunkt des Urteils, namentlich nach Einkommen und Vermögen, Lebensaufwand, allfälligen Familien- und Un- terstützungspflichten sowie nach dem Existenzminimum (Art. 34 Abs. 2 StGB).”

“Höhe des Tagessatzes Das Gericht bestimmt die Höhe des Tagessatzes nach den persönlichen und wirtschaftlichen Verhältnissen des Täters im Zeitpunkt des Urteils, namentlich nach Einkommen und Vermögen, Lebensaufwand, allfälligen Familien- und Unterstützungspflichten sowie nach dem Existenzminimum (Art. 34 Abs. 2 StGB). Nach Art. 34 Abs. 2 StGB beträgt ein Tagessatz in der Regel mindestens CHF”

“und höchstens CHF 3'000.00. Das Gericht bestimmt die Höhe des Tagessatzes nach den persönlichen und wirtschaftlichen Verhältnissen des Täters im Zeitpunkt des Urteils, namentlich nach Einkommen und Vermögen, Lebensaufwand, allfälligen Familien- und Unterstützungspflichten sowie nach dem Existenzminimum (Art. 34 Abs. 2 StGB). Um der schlechten finanziellen Situation Rechnung zu tragen, ist der Tagessatz für Verurteilte, die nahe am oder unter dem Existenzminimum leben, in dem Masse herabzusetzen, dass einerseits die Ernsthaftigkeit der Sanktion durch den Eingriff in die gewohnte Lebensführung erkennbar ist und andererseits der Eingriff nach den persönlichen und wirtschaftlichen Verhältnissen als zumutbar erscheint. Als Richtwert lässt sich festhalten, dass eine Herabsetzung des Nettoeinkommens um mindestens die Hälfte geboten ist (BGE 134 IV 60 E. 6.5.2 S. 72 f.). Der Beschuldigte ist gemäss Leumundsbericht vom 2. Februar 2024 arbeitslos und hat ein Einkommen von CHF 2'600.00 pro Monat zur Bestreitung seines Lebensunterhalts zur Verfügung, wobei es sich hierbei um eine Arbeitslosenentschädigung handeln dürfte (pag. 628). Der oberinstanzlich eingeholte Auszug aus dem Betreibungsregister vom 14. Februar 2024 weist zwar keine Verlustscheine auf, jedoch sind daraus insgesamt sieben Pfändungen im Umfang von CHF 18'418.”

“; Yvan Jeanneret, in Commentaire romand, Code pénal I, 2009, nos 22-25 et 32 ad art. 34 CP). Pour les auteurs qui ont un revenu net ne leur permettant pas ou que difficilement de couvrir leur minimum vital, le revenu déterminant pour le calcul du montant du jour-amende doit être diminué de 50 %. Aux termes de l’art. 34 al. 2 CP, le jour-amende est de 30 francs au moins, en règle générale, et de 3000 francs au plus. Le juge peut toutefois, exceptionnellement, lorsque la situation personnelle et économique de l’auteur le justifie, réduire le montant du jour-amende à concurrence d’un minimum de 10 francs.”

“Das Gericht bestimmt die Höhe des Tagessatzes nach den persönlichen und wirtschaftlichen Verhältnissen des Täters im Zeitpunkt des Urteils, na- mentlich nach Einkommen und Vermögen, Lebensaufwand, allfälligen Fami- lien- und Unterstützungspflichten sowie nach dem Existenzminimum (Art. 34 Abs. 2 StGB). Ausgangspunkt für die Bemessung bildet das Einkommen, das dem Täter durchschnittlich an einem Tag zufliesst. Was gesetzlich geschuldet ist oder dem Täter wirtschaftlich nicht zufliesst, ist abzuziehen, so die laufen- den Steuern, die Beiträge an die obligatorische Kranken- und Unfallversiche- rung, sowie die notwendigen Berufsauslagen bzw. bei Selbständigerwerben- den die branchenüblichen Geschäftsunkosten (im Einzelnen BGE 142 IV 315 - 52 - E. 5.3.2 ff. S. 320 ff. mit Hinweisen). Der Tagessatz für Verurteilte, die nahe oder unter dem Existenzminimum leben, ist in dem Masse herabzusetzen, dass einer- seits die Ernsthaftigkeit der Sanktion durch den Eingriff in die gewohnte Lebens- führung erkennbar ist und andererseits der Eingriff nach den persönlichen und wirtschaftlichen Verhältnissen als zumutbar erscheint. Als Richtwert lässt sich festhalten, dass eine Herabsetzung des Nettoeinkommens um mindestens die Hälfte geboten ist.”

“b LEI doit être interprété conformément à la jurisprudence de l'Union européenne en rapport avec la Directive du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relative aux normes et procédures communes applicables dans les États membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier (Directive sur le retour 2008/115/CE ; ATF 147 IV 232 consid. 1.2 ; 143 IV 249 consid. 1.8.1). Ainsi, une peine privative de liberté pour séjour illégal ne peut être infligée que si les autorités administratives ont entrepris toutes les mesures raisonnables pour l'exécution de la décision de retour, mais que la procédure y relative a échoué en raison du comportement de l'intéressé. Le prononcé d'une peine pécuniaire n'est en revanche pas incompatible avec la Directive sur le retour, pour autant qu'elle n'entrave pas la procédure d'éloignement. Une telle sanction peut être prononcée indépendamment de la mise en œuvre des mesures nécessaires au renvoi (ATF 143 IV 249 consid. 1.9 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_428/2021 du 18 novembre 2021 consid. 1.1). Lorsque le juge choisit de prononcer une peine pécuniaire, il doit déterminer combien d'unités pénales ont déjà, par le passé, été infligées au prévenu en raison du délit continu et ne peut dépasser le seuil maximal de 180 jours-amende prévu par l'art. 34 al. 1 CP (ATF 145 IV 449 consid. 1.5). 2.2.1. En dépit de l'absence de rapport rendu par le QCH et bien qu'aucune boulette n'ait été saisie par la police, il est établi que l'appelant était en possession de cocaïne cette nuit-là, à tout le moins de trois boulettes de cette substance, d'un poids total brut de 1.5 gramme vraisemblablement, ainsi qu'il le soutient ; ce fait est admis. Il convient de déterminer si cette drogue était destinée à la vente ou à sa consommation personnelle. Les versions des deux protagonistes divergent. La thèse de l'agression, mise en avant par l'appelant, est laconique. Elle ne saurait être écartée d'emblée cependant – il est constant que la police a été appelée pour une bagarre et que le prévenu saignait du nez à son arrivée. Quant à la version de C______, reprise par l'accusation, elle est plausible. Elle est cohérente et contient des détails. Mais elle n'est pas étayée. Que deux billets de CHF 20.- et CHF 10.- se soient trouvés en possession du prévenu n'apparait pas déterminant, sachant que ce sont quelque CHF 131.”

“Considéré globalement, l'état de frais produit par Me B______, défenseure d'office de A______, satisfait aux exigences légales et jurisprudentielles régissant l'assistance judiciaire gratuite en matière pénale, à l'exception du temps consacré à la rédaction du mémoire d'appel qui est réduit de deux heures en vertu de l'exigence d'efficience requise d'un conseil commis d'office. La rémunération sera partant arrêtée à CHF 1'426.90 correspondant à 5.5 heures d'activité au tarif de CHF 200.-/heure (CHF 1'100.-) plus la majoration forfaitaire de 20% (CHF 220.-) et l'équivalent de la TVA au taux de 8.1% (CHF 106.90). * * * * * PAR CES MOTIFS, LA COUR : Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement JTDP/503/2024 rendu le 30 avril 2024 par le Tribunal de police dans la procédure P/8002/2023. L'admet partiellement. Annule ce jugement. Et statuant à nouveau : Déclare A______ coupable d'infraction à la loi fédérale sur les étrangers (art. 115 al. 1 let. b LEI) et d'empêchement d'accomplir un acte officiel (art. 286 CP). Condamne A______ à une peine pécuniaire de 20 jours-amende, sous déduction d'un jour-amende correspondant à un jour de détention avant jugement (art. 34 al. 1 CP et 51 CP). Fixe le montant du jour-amende à CHF 10.- (art. 34 al. 2 CP). Dit que cette peine est complémentaire à celles prononcées par le Ministère public les 14 juillet 2023 et 16 août 2023 (art. 49 al. 2 CP). Renonce à révoquer le sursis octroyé le 22 avril 2021 par le Tribunal de police (art. 46 al. 1 CP). Arrête les frais de la procédure d'appel à CHF 2’366.-, y compris un émolument d'arrêt de CHF 800.-, et met 50% de ces frais, soit CHF 1'183.-, à la charge de A______, le solde demeurant à la charge de l'État. Prend acte de ce que la première juge a arrêté les frais de la procédure préliminaire et de première instance à CHF 1'411.-, y compris un émolument complémentaire de jugement de CHF 600.-, et met 75% de ces frais à la charge de A______, le solde demeurant à la charge de l'État. Prend acte de ce que le premier juge a arrêté à CHF 1'945.80, TVA comprise, le montant des frais et honoraires de Me B______, défenseure d'office de A______, pour la procédure préliminaire et de première instance.”

“Die Strafdrohung für die Einfuhrsteuerhinterziehung liegt nach dem aMWSTG bei Busse bis zum Einfachen des unrechtmässigen Vorteils (Art. 85 Abs. 3 aMWSTG). Nach dem neuen MWSTG liegt die Strafdrohung bei Busse bis zu CHF 800'000.00 (Art. 96 Abs. 4 Bst. a MWSTG). Bei erschwerenden Umständen wird das Höchstmass der angedrohten Busse um die Hälfte erhöht; zugleich kann auf eine Freiheitsstrafe von bis zu zwei Jahren erkannt werden. Die Busse ist in Anwendung von Art. 106 Abs. 3 StGB zu bemessen, wobei Art. 34 StGB sinngemäss herangezogen werden kann (Art. 97 Abs. 1 und 2 MWSTG). Die Bestimmungen des aMWSTG bleiben auch nach der Revision des Mehrwertsteuergesetzes weiterhin auf alle während ihrer Geltungsdauer eingetretenen Tatsachen und entstandenen Rechtsverhältnisse anwendbar. Für Leistungen, die vor Inkrafttreten des MWSTG (am 1. Januar 2010) erbracht wurden sowie für Einfuhren von Gegenständen, bei denen die Einfuhrsteuerschuld vor Inkrafttreten des MWSTG entstanden ist, gilt ebenfalls das bisherige Recht (Art. 112 Abs. 1 und 2 MWSTG). Entsprechend kommen auf die vor dem 1. Januar 2010 getätigten Einfuhren die Bestimmungen des aMWSTG zur Anwendung. Für sie gilt eine Bussenobergrenze vom Einfachen des unrechtmässigen Steuervorteils. Auf die nach dem 1. Januar 2010 getätigten Einfuhren kommt hingegen das MWSTG zur Anwendung. Für sie gilt eine Bussenobergrenze von CHF 800'000.00. Die Vorinstanz stellte willkürfrei und damit für die Kammer verbindlich (vgl. E. 5 hiervor) fest, dass in der Zeit vom 30.”

“Zunächst ist festzuhalten, dass in Bezug auf den Schuldspruch wegen gewerbsmässigen Betrugs bereits aufgrund der Verschuldensbewertung, die zu einer Einsatzstrafe von 33 Monaten führt (vgl. dazu unten E. 3.6), lediglich eine Freiheitsstrafe in Betracht kommt (Art. 34 Abs. 1 StGB e contrario). Hinsichtlich der weiteren Betrugs- und Urkundendelikte gilt es sodann hervorzuheben, dass diese untereinander sowie zum gewerbsmässigen Betrug eine besonders enge zeitliche, sachliche und räumliche Verknüpfung aufweisen. Sämtliche dieser Delikte beging der Beschuldigte im Rahmen seiner Tätigkeit als Kreditvermittler zwischen Mai 2010 und November”

“und E. 1.3.7; je mit Hinweisen). 1.6.Wie nachfolgend aufzuzeigen sein wird, bewegen sich die konkret auszu- fällenden Strafen für die einfache Körperverletzung und die Nötigung im Bereich von bis zu sechs Monaten bzw. 180 Tagessätzen, womit die Ausfällung sowohl ei- ner Freiheits- als auch einer Geldstrafe möglich ist (Art. 34 Abs. 1 StGB; Art. 40 Abs. 1 StGB). Mit der Vorinstanz sind keine Gründe ersichtlich, die es als notwen- dig erscheinen lassen würden, von der Geldstrafe als Regelsanktion abzusehen und für die einzelnen Delikte Freiheitsstrafen zu verhängen, zumal es sich beim Beschuldigten um einen Ersttäter handelt (vgl. Urk. 93). Folglich ist jedes der zu beurteilenden Vergehen mit einer Geldstrafe zu sanktionieren und in Anwendung des Asperationsprinzips eine Gesamtstrafe zu bilden (Art. 49 Abs. 1 StGB). 1.7.Zum methodischen Vorgehen präzisiert das Bundesgericht, dass in einem ersten Schritt (hypothetische) Einzelstrafen für die einzelnen Delikte innerhalb ih- res ordentlichen Strafrahmens festzulegen sind. Stehen diese Einzelstrafen für sämtliche Normverstösse fest und sind diese – wie vorliegend – gleicher Art, hat das Gericht in einem zweiten Schritt in Anwendung des Asperationsprinzips nach Art. 49 Abs. 1 StGB eine Gesamtstrafe zu bilden. Ausgangspunkt ist die Einsatz- strafe des schwersten Delikts, welches um die Strafen der weiteren Delikte ange- - 33 - messen zu erhöhen ist.”

“Mit Hinweis auf das zuvor Erwogene ist für eine einmalige sexuelle Nötigung mittels analer Penetration von einem insgesamt eher mittelschweren Verschulden auszugehen. Die Einsatzstrafe ist daher angesichts des Strafrahmens von Freiheitsstrafe bis zu zehn Jahren oder Geldstrafe (Art. 189 Abs. 1 StGB) mit gerade noch vertretbaren 3 ½ Jahren Freiheitsstrafe zu veranschlagen, wobei bei dieser Strafhöhe «bloss» eine Freiheitsstrafe in Betracht kommt (Art. 34 Abs. 1 StGB e contrario).”

“Wie bereits beim Verbrechen gegen das Betäubungsmittelgesetz, ist auch bei der qualifizierten Geldwäscherei hervorzuheben, dass der Beschuldigte 3 am längsten für die Bande tätig war. Deutlich entlastend zu werten ist auch in Bezug auf den Beschuldigten 3 indes, dass es sich bei der vorliegenden Geldwäscherei um ein Folgedelikt des Betäubungsmittelhandels handelt und die zusätzliche Bestrafung im Sinne der echten Konkurrenz nicht unumstritten ist (Pieth, a.a.O., Art. 305bis StGB N 73; Pieth/Schultze, a.a.O., Art. 305bis N 33). In subjektiver Hinsicht fallen, wie bereits bei den vorigen beiden Beschuldigten, das direktvorsätzliche Vorgehen sowie die rein finanziellen Motive des Beschuldigten 3 ins Gewicht. Insgesamt ist das Verschulden des Beschuldigten 3 als gerade noch leicht einzustufen. Isoliert betrachtet erschiene für die qualifizierte Geldwäscherei eine hypothetische Einsatzstrafe von 8 Monaten gerechtfertigt. Bei diesem Strafmass fällt die Ausfällung einer Geldstrafe von vornherein ausser Betracht (vgl. Art. 34 Abs. 1 StGB).”

“* * * * * PAR CES MOTIFS, LA COUR : Reçoit l'appel formé par A______ et B______ contre le jugement JTDP/1427/2023 rendu le 7 novembre 2023 par le Tribunal de police dans la procédure P/17698/2017. L'admet partiellement. Annule ce jugement. Et statuant à nouveau : Acquitte D______ d'escroquerie (art. 146 al. 1 CP). Déclare D______ coupable de gestion fautive (art. 165 al. 1 CP). Condamne D______ à une peine pécuniaire de 60 jours-amende (art. 34 CP). Fixe le montant du jour-amende à CHF 140.-. Met D______ au bénéfice du sursis et fixe la durée du délai d'épreuve à deux ans (art. 42 et 44 CP). Avertit D______ que s'il devait commettre de nouvelles infractions durant le délai d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans préjudice d'une nouvelle peine (art. 44 al. 3 CP). * * * Acquitte G______ d'escroquerie (art. 146 al. 1 CP). Déclare G______ coupable de gestion fautive (art. 165 al. 1 CP). Condamne G______ à une peine pécuniaire de 50 jours-amende (art. 34 CP). Fixe le montant du jour-amende à CHF 50.-. Met G______ au bénéfice du sursis et fixe la durée du délai d'épreuve à deux ans (art. 42 et 44 CP). Avertit G______ que s'il devait commettre de nouvelles infractions durant le délai d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans préjudice d'une nouvelle peine (art. 44 al. 3 CP). * * * Acquitte E______ d'escroquerie (art. 146 al. 1 CP). Déclare E______ coupable de gestion fautive (art. 165 al. 1 CP). Condamne E______ à une peine pécuniaire de 50 jours-amende (art. 34 CP). Fixe le montant du jour-amende à CHF 140.-. Met E______ au bénéfice du sursis et fixe la durée du délai d'épreuve à deux ans (art. 42 et 44 CP). Avertit E______ que s'il devait commettre de nouvelles infractions durant le délai d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans préjudice d'une nouvelle peine (art. 44 al. 3 CP). * * * Condamne D______ au 1/6ème des frais de la procédure préliminaire et de première instance, qui s'élèvent à CHF 3'264.”

“139 CP, le juge doit s'abstenir de prendre en considération une seconde fois les circonstances qui conduisent à élever ou à diminuer le cadre de la peine comme éléments aggravants ou atténuants dans le cadre modifié de la peine, sans quoi l'auteur pâtirait ou bénéficierait deux fois de la même circonstance. Il peut toutefois apprécier l'importance que ces circonstances revêtent dans le cas particulier dans le cadre de l'art. 47 al. 2 CP (arrêt du Tribunal fédéral 6B_630/2021 du 2 juin 2022 consid. 1.3.10). 4.1.2. Aux termes de l’art. 42 al. 1 CP, le juge suspend en règle générale l’exécution d’une peine pécuniaire ou d’une peine privative de liberté de deux ans au plus lorsqu’une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l’auteur d’autres crimes ou délits. Selon l'al. 4, il peut prononcer, en plus du sursis, une peine pécuniaire sans sursis ou une amende selon l'art. 106. Il impartit au condamné un délai d’épreuve de deux à cinq ans (art. 44 al. 1 CP). 4.1.3. À teneur de l'art. 34 CP, sauf disposition contraire, la peine pécuniaire est de trois jours-amende au moins et ne peut excéder 180 jours-amende. Selon l'art. 40 CP, la durée de la peine privative de liberté va de trois jours à 20 ans. 4.2.1. L'appelant a exercé son activité coupable avant l'entrée en vigueur du nouvel art. 139 CP. Dans la mesure où le nouveau droit ne lui est pas plus favorable, il sera fait application de l'ancien droit. 4.2.2. L'appelant a porté atteinte à de multiples reprises à des biens juridiques, que ce soit la propriété ou la sécurité d'autrui sur une période pénale d'un peu plus d'un mois et demi, en agissant par appât d'un gain facile. Sa faute est d'une gravité certaine, au vu de l'intensité de ses actes délictueux et l'indifférence démontrée envers les conséquences pour les lésés. Nonobstant son jeune âge et son parcours familial difficile, il faut retenir que malgré une expérience judiciaire préalable, il s'est, avec grande facilité, livré à des actes répétés témoignant d'une volonté délictuelle marquée sans, à teneur du dossier, chercher d'autres solutions.”

“La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive Tatkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive Tatkomponente). À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même (Täterkomponente), à savoir les antécédents (judiciaires et non judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 142 IV 137 consid. 9.1 ; 141 IV 61 consid. 6.1.1). L'art. 47 CP confère un large pouvoir d'appréciation au juge (ATF 144 IV 313 consid. 1.2). 3.2.2. Conformément à l'art. 34 CP, la peine pécuniaire est de trois jours-amende au moins et ne peut excéder 180 jours-amende, le juge fixant leur nombre en fonction de la culpabilité de l'auteur (al. 1). Un jour-amende est de CHF 30.- au moins et de CHF 3'000.- au plus. Le juge en arrête le montant selon la situation personnelle et économique de l'auteur au moment du jugement, notamment en tenant compte de son revenu et de sa fortune, de son mode de vie, de ses obligations d'assistance, en particulier familiales, et du minimum vital (al. 2). 3.3. L'appelante ne conteste, à juste titre, pas la peine prononcée par le premier juge, au-delà de l'acquittement plaidé. Le premier juge a adéquatement qualifié la faute de l'appelante de non négligeable. L'appelante a dissimulé au SPC des informations importantes pour déterminer son droit aux prestations, alors que son attention avait été expressément attirée, chaque année, sur son obligation de renseigner ce service et notamment de l'aviser en cas d'absence de plus de trois mois par année civile.”

“), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 142 IV 137 consid. 9.1 ; 141 IV 61 consid. 6.1.1). 3.1.2. D'après l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion, mais pas au-delà de la moitié en sus du maximum de la peine prévue pour cette infraction et pas au-delà du maximum légal du genre de peine. Pour satisfaire à cette règle, le juge, dans un premier temps, fixera donc la peine pour l'infraction abstraitement la plus grave, en tenant compte de tous les éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances aggravantes ou atténuantes ou une éventuelle diminution de la responsabilité pénale. Dans un second temps, il augmentera cette peine pour sanctionner les autres infractions, en tenant là aussi compte de toutes les circonstances y relatives (ATF 121 IV 101 consid. 2b ; 116 IV 300 consid. 2c/dd). 3.1.3. Conformément à l'art. 34 CP, la peine pécuniaire est de trois jours-amende au moins et ne peut excéder 180 jours-amende, le juge fixant leur nombre en fonction de la culpabilité de l'auteur (al. 1). 3.2.1. En l'espèce, la faute de l'appelant n'est pas négligeable. Bien que la quantité de stupéfiants en cause reste peu élevée, l'appelant a vendu de la drogue dure, dont du crack, sur le marché genevois dans le cadre de cinq transactions distinctes en l'espace de sept mois, au mépris de la santé d'autrui et par pur appât d'un gain facile, étant précisé que sa première interpellation ne l'a pas dissuadé d'agir à nouveau. Il a ensuite persisté à se rendre à Genève, malgré la mesure d'interdiction prise à son encontre et ses interpellations, ce qui témoigne de sa volonté délictuelle et démontre son mépris total des règles en vigueur et des décisions dont il est l'objet. Le préjudice pour la collectivité du séjour illégal, ne doit pas être sous-estimé, y compris au plan matériel, puisque cela mobilise constamment les nombreux acteurs appelés à le réprimer.”

“Ausgangspunkt bildet das Einkommen, das dem Täter durchschnittlich an einem Tag zufliesst. Bei unregelmässigen Einkünften ist auf das durchschnittliche Einkommen abzustellen. Zukünftige Einkommensveränderungen dürfen nur einbezogen werden, wenn sie sicher sind und unmittelbar bevorstehen. Zu berücksichtigen sind sowohl Einkommensverbesserungen als auch -verschlechterungen. Einkommensveränderungen nur vorübergehender Art, insbesondere momentane wirtschaftliche Engpässe durch kurzfristige Arbeitslosigkeit, bleiben in der Regel ausser Betracht (Dolge, in: Basler Kommentar StGB/JStG, 4. Aufl. 2019, N. 54 zu Art. 34 StGB). Wenn genauere Angaben zum Einkommen nicht erhältlich sind, namentlich weil der Täter die Aussagen zu seinen Einkommensverhältnissen verweigert oder keine glaubwürdigen Aussagen dazu macht, und die behördliche Auskünfte unergiebig sind, ist auf ein hypothetisches Einkommen, dass der Täter aufgrund seiner beruflichen Ausbildung und Erfahrung sowie seines Gesundheitszustandes erzielen könnte, abzustellen (Dolge, a.a.O., N. 55 zu Art. 34 StGB). Zu den aktuellen wirtschaftlichen Verhältnissen des Beschuldigten ist angesichts des Umstands, dass der Beschuldigte an der oberinstanzlichen Hauptverhandlung jegliche Aussage diesbezüglich verweigerte, wenig bekannt (vgl. pag. 234 Z. 4 ff.). Anlässlich der erstinstanzlichen Hauptverhandlung sagte der Beschuldigte aus, angestellt zu sein und seine letzten Monatslöhne hätten zwischen CHF 2'500.00 und CHF 3'000.00 betragen (pag. 111 Z. 1 ff.). Im Rahmen der Erhebung der wirtschaftlichen Verhältnisse am 4. Dezember 2023 gab der Beschuldigte an, derzeit arbeitslos zu sein und weder Arbeitslosenentschädigung noch Sozialhilfeleistungen zu erhalten (pag. 209). Angesichts der Tatsache, dass der Beschuldigte ausgebildeter G.________ ist (pag. 204), über sämtliche H.________ verfügt (pag. 235 Z. 9 f.), die letzten Jahre stets arbeitete (pag. 204 f. und pag. 234 Z. 17 f.) und seine Arbeitsstellen nach eigenen Angaben jeweils wechselte, da er die Abwechslung liebt (pag. 206 und pag. 111 Z. 3), geht die Kammer bloss von einer kurzfristigen Arbeitslosigkeit aus, welche bei der Festsetzung der Tagessatzhöhe ausser Betracht zu bleiben hat.”

“Condamne A______ à une peine pécuniaire de 90 jours-amende, sous déduction de deux jours-amende, correspondant à deux jours de détention avant jugement (art. 34 et art. 51 CP). Fixe le montant du jour-amende à CHF 10.-. Met A______ au bénéfice du sursis et fixe la durée du délai d'épreuve à trois ans (art. 42 et 44 CP). Avertit A______ que s'il devait commettre de nouvelles infractions durant le délai d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans préjudice d'une nouvelle peine (art. 44 al. 3 CP). Condamne A______ à une amende de CHF 200.- (art. 106 CP). Prononce une peine privative de liberté de substitution de deux jours. Dit que la peine privative de liberté de substitution sera mise à exécution si, de manière fautive, l'amende n'est pas payée. Déclare [B______] coupable d'incitation à l'entrée, à la sortie ou au séjour illégaux (art. 116 al. 1 let. a aLEI) et d'infraction à l'article 19a ch. 1 LStup. Condamne B______ à une peine pécuniaire de 30 jours-amende (art. 34 CP). Fixe le montant du jour-amende à CHF 50.-. Met B______ au bénéfice du sursis et fixe la durée du délai d'épreuve à deux ans (art. 42 et 44 CP). Avertit B______ que si elle devait commettre de nouvelles infractions durant le délai d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans préjudice d'une nouvelle peine (art. 44 al. 3 CP). Condamne B______ à une amende de CHF 200.- (art. 106 CP). Prononce une peine privative de liberté de substitution de deux jours. Dit que la peine privative de liberté de substitution sera mise à exécution si, de manière fautive, l'amende n'est pas payée. Ordonne le séquestre, la confiscation et la destruction de la drogue figurant sous chiffre 1 de l'inventaire n° 2______ du 15 novembre 2022 et sous chiffres 1 à 5, 7 à 9, 11 et 12 de l'inventaire n° 3______ du 15 novembre 2022 (art. 263 al. 1 CPP et 69 CP). Ordonne la restitution à A______ du téléphone, du spray au poivre et des valeurs figurant sous chiffres 2 à 4 de l'inventaire n° 2______ du 15 novembre 2022, ainsi que de la carte micro SD, des valeurs et du trousseau de clés figurant sous chiffres 6, 10 et 13 de l'inventaire n° 3______ du 15 novembre 2022 (art.”

“Au vu de l'ensemble de ces éléments, des observations de la police, des circonstances de ses interpellations et de sa condamnation du mois d'août 2023 pour trafic de stupéfiants - chef d'infraction qu'il a alors admis -, il ne faisait aucun doute que la drogue retrouvée sur le prévenu lors de chacune de ses arrestations était destinée à la vente, et aucunement à sa consommation personnelle. Dans la mesure où le Tribunal est lié par l'état de fait décrit dans l'acte d'accusation, seule une consommation de stupéfiants au sens de l'art. 19a ch. 1 LStup serait cependant retenue pour les faits des 18 octobre 2023 (trois boulettes de cocaïne) et 17 janvier 2024 (une boulette de cocaïne) ». S’agissant de la peine, le Tribunal de police a notamment condamné l’intéressé à une peine privative de liberté de 12 mois, sous déduction de 46 jours de détention avant jugement (art. 40 et 51 CP) sans sursis à raison de six mois, le mettant au bénéfice du sursis partiel, délai d'épreuve 3 ans (art. 43 et 44 CP)  ; à une peine pécuniaire de dix jours-amende (art. 34 CP) à CHF 10.00 le jour avec sursis, délai d'épreuve à trois ans (art. 42 et 44 CP) ; à une amende de CHF 200.00 (art. 106 CP ; peine privative de liberté de substitution de deux jours mise à exécution si, de manière fautive, l'amende n'est pas payée) et a renoncé à révoquer le sursis octroyé le 30 août 2023 par le Ministère public cantonal STRADA de Lausanne , tout en adressant à l’intéressé un avertissement et en prolongeant le délai d'épreuve d’un an (art. 46 al. 2 CP). 20.         Par décision exécutoire nonobstant recours (cf. art. 64 al. 3 LEI) du 7 février 2024, notifiée le 9 février 2024 à M. A______ sur son lieu de détention, l'office cantonal de la population et des migrations (ci-après : OCPM), a prononcé son renvoi de Suisse, ainsi que de l'ensemble du territoire des Etats-membres de l'Union européenne et des Etats associés à Schengen (Lichtenstein, Islande, Norvège), en application de l'art. 64 LEI et a chargé les services de police de procéder à l’exécution de cette mesure dès sa remise en liberté, selon l'art.”

“22 cum 123 CP), de tentative de lésions corporelles graves (art. 22 cum 122 CP), de vols (art. 139 ch. 1 CP), d'utilisation frauduleuse d'un ordinateur d'importance mineure (art. 147 al. 1 cum 172ter al. 1 CP), d'injure (art. 177 al. 1 CP), de violence ou menace envers les autorités et les fonctionnaires (art. 285 ch. 1 CP), d'interdiction de pénétrer dans une région déterminée s’agissant des faits visés au chiffre 1.1.9.2 (recte : 1.1.9.1) de l'acte d’accusation du 13 avril 2023 (art. 119 al. 1 let. b LEI) et de consommation de stupéfiants (art. 19a ch. 1 LStup). Condamne C______ à une peine privative de liberté de 30 mois, sous déduction de la détention avant jugement subie dès le 20 avril 2022 (art. 40 et art 51 CP). Révoque le sursis octroyé le 22 janvier 2021 par le Ministère public de l'arrondissement de U______ [VD] à la peine de 30 jours-amende à CHF 30.- (art. 46 al. 1 CP). Condamne C______ à une peine pécuniaire d’ensemble de 40 jours-amende, incluant la peine dont le sursis a été révoqué (art. 34 CP). Fixe le montant du jour-amende à CHF 10.-. Condamne C______ à une amende de CHF 400.- (art. 106 CP). Prononce une peine privative de liberté de substitution de quatre jours. Dit que la peine privative de liberté de substitution sera mise à exécution si, de manière fautive, l'amende n'est pas payée. Ordonne l'expulsion de Suisse de C______ pour une durée de cinq ans (art. 66a al. 1 let. b CP). Dit que l'exécution de la peine prime celle de l'expulsion (art. 66c al. 2 CP). Ordonne le signalement de l'expulsion dans le système d'information Schengen (SIS) (art. 20 de l'ordonnance N-SIS ; RS 362.0). Acquitte A______ de dommages à la propriété (art. 144 al. 1 CP), de tentative de lésions corporelles graves (art. 22 cum art. 122 CP) et de menaces (art. 180 al. 1 CP). Déclare A______ coupable de tentative de lésions corporelles simples (art. 22 cum 123 CP), de tentative de vol (art. 22 cum 139 ch. 1 CP), de vol (art. 139 ch. 1 CP), d'injure (art. 177 al. 1 CP), de séjour illégal (art.”

“* * * * * PAR CES MOTIFS, LA COUR : Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement JTDP/603/2021 rendu le 12 mai 2021 par le Tribunal de police dans la procédure P/24647/2020. Le rejette. Annule néanmoins ce jugement. Et statuant à nouveau : Déclare A______ coupable d'obtention illicite de prestations d'aide sociale (art. 148a CP), de faux dans les certificats étrangers (art. 252 cum art. 255 CP), d'entrée illégale (art. 115 al. 1 let. a LEI), de séjour illégal (art. 115 al. 1 let. b LEI) pour la période du 10 août 2020 au 4 janvier 2021 ainsi que du 5 au 8 février 2021 et de contravention à l'art. 19a ch. 1 LStup. Classe la procédure s'agissant du séjour illégal (art. 115 al. 1 let. b LEI) pour la période du 6 janvier au 4 février 2021. Condamne A______ à une peine privative de liberté de six mois, sous déduction de 95 jours de détention avant jugement (art. 40 CP). Condamne A______ à une peine pécuniaire de 40 jours-amende s'agissant de l'infraction d'entrée illégale et de séjour illégal (art. 34 CP). Fixe le montant du jour-amende à CHF 10.-. Dit que cette peine est partiellement complémentaire à celle prononcée le 5 février 2021 par le Ministère public de Genève (art. 49 al. 2 CP). Met A______ au bénéfice du sursis pour ces deux peines et fixe la durée du délai d'épreuve à trois ans (art. 42 et 44 CP). Avertit A______ que s'il devait commettre de nouvelles infractions durant le délai d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et les peines suspendues exécutées, cela sans préjudice d'une nouvelle peine (art. 44 al. 3 CP).     Condamne A______ à une amende de CHF 100.- (art. 106 CP). Prononce une peine privative de liberté de substitution d'un jour. Dit que la peine privative de liberté de substitution sera mise à exécution si, de manière fautive, l'amende n'est pas payée. Ordonne l'expulsion de Suisse de A______ pour une durée de cinq ans (art. 66a al. 1 CP let. e CP). Dit que la peine prononcée avec sursis n'empêche pas l'exécution de l'expulsion durant le délai d'épreuve.”

“9 Vu ce qui précède, la peine pécuniaire complémentaire peut être déterminée ainsi : - peine de base entrée en force pour violation du devoir d’assistance ou d’éducation et infractions à la LEtr (réprimant l’infraction la plus grave) 180 jours - aggravation pour obtention frauduleuse d’une constatation fausse (17 novembre 2010) +10 jours - aggravation pour obtention frauduleuse d’une constatation fausse (17 juin 2011) +10 jours Total 200 jours - déduction de la peine entrée en force déjà prononcée -180 jours Soit une peine complémentaire de 20 jours 24.10 A.________ doit donc être condamnée à une peine pécuniaire de 20 jours‑amende. Cette peine est entièrement complémentaire à la peine de 180 jours-amende prononcée par jugement du 16 juin 2021 dans la procédure SK 20 380. 25. Montant du jour-amende 25.1 En vertu de l’art. 34 al. 2 aCP, le juge fixe le montant du jour-amende selon la situation personnelle et économique de l’auteur au moment du jugement, notamment en tenant compte de son revenu et de sa fortune, de son mode de vie, de ses obligations d’assistance, en particulier familiales, et du minimum vital. Du revenu effectif de l’auteur doivent être déduites les charges courantes, soit notamment les primes d’assurance maladie, les impôts directs, ainsi que les contributions d’entretien fixées judiciairement (ATF 134 IV 60 consid. 5.4 à 6.6 ; Yvan Jeanneret, in Commentaire romand, Code pénal I, 2009, nos 22-25 et 32 ad art. 34 CP). Pour les auteurs qui ont un revenu net ne leur permettant pas ou que difficilement de couvrir leur minimum vital, le revenu déterminant pour le calcul du montant du jour-amende doit être diminué de 50 %. Pour les peines pécuniaires de plus 90 jours-amende, une réduction supplémentaire de 10 à 30 % doit être accordée. Le montant du jour-amende ne peut toutefois être fixé au-dessous du montant de CHF 10.00 en ce qui concerne les auteurs les plus démunis (ATF 135 IV 180 consid. 1.4). 25.2 Selon les critères développés par la jurisprudence et les directives de la Conférence des autorités de poursuite pénale de Suisse, la 2e Chambre pénale retient les chiffres suivants selon les indications de la prévenue pour déterminer le montant du jour-amende, - Revenu net CHF 1700.00 - Déduction forfaitaire pour la caisse-maladie, impôts et déplacements (30 %) - CHF 510.00 Total intermédiaire CHF 1190.00 - Augmentation en raison du revenu net du conjoint (15 % de ce revenu) + CHF 510.00 - Déduction pour un enfant à charge (15 %) - CHF 180.”

“400'000.– das Doppelte, darüber und bis Fr. 800'000.– weniger als das Doppelte bzw. lediglich das Einfache und über Fr. 800'000.– erneut das Dop- pelte der hinterzogenen Steuer betragen kann. Ausgangspunkt für die Strafzu- messung muss dennoch wie altrechtlich auch unter neuem Recht der (ungefähre) Deliktserlös bilden, wobei der strafrechtlich relevante Deliktserlös angesichts des im Strafrecht geltenden Grundsatzes "in dubio pro reo" mit dem von den Steuer- behörden errechneten Betrag nicht zwingend identisch sein muss. Ausgehend da- von ist die Strafzumessung – wie unter altem Recht – innerhalb des Bussenrah- mens in Berücksichtigung der finanziellen Verhältnisse sowie der übrigen strafzu- messungsrelevanten Faktoren vorzunehmen (vgl. Urteile des Bundesgerichts 6B_1186/2022 und 6B_1193/2022 vom 12. Juli 2023 E. 3.10.1 [= Urk. 171]). Gemäss Art. 97 Abs. 1 Satz 1 zweiter Halbsatz MWSTG kann Art. 34 StGB bei der Bussenbemessung sinngemäss herangezogen werden. Mit dem Verweis auf Art. 34 StGB wollte der Gesetzgeber herausstreichen, dass bei der Strafzumes- sung vermehrt auf die wirtschaftliche Leistungsfähigkeit und nicht mehr primär auf den Taterfolg abgestellt werden soll. Der Verweis in Art. 97 Abs. 1 Satz 1 zweiter Halbsatz MWSTG auf Art. 34 StGB bezieht sich demnach in erster Linie auf des- sen Abs. 2 Satz 4 und Abs.”

“Wiederum sind die Täterkomponente und folglich auch die finanziellen Verhältnisse des Beschuldigten zu berücksichtigen, soweit die Busse Fr. 5'000.– übersteigt, mithin in allen Fällen mit Ausnahme der Dossiers 61, 191, 261, 300, 307, 309, 312, 327, 353, 360-361, 363, 366, 373-376, 388, 390, 392.21, 397-402, 407-408, 410-411, 413, 418, 420, 431 und 501-502. Hinsichtlich der Täterkompo- nente kann ebenfalls auf die schon gemachten Erwägungen verwiesen werden (vgl. vorstehend E. III. B.4.4.). Namentlich sind auch bei den neurechtlichen Fäl- len die ausserordentlich guten finanziellen Verhältnisse des Beschuldigten zu be- rücksichtigen, zumal der Gesetzgeber mit dem Verweis in Art. 97 Abs. 1 Satz 1 zweiter Halbsatz MWSTG auf Art. 34 StGB nochmals verdeutlicht hat, dass bei der Strafzumessung vermehrt auf die wirtschaftliche Leistungsfähigkeit abgestellt werden soll. Die wirtschaftlichen Verhältnisse sind mithin analog der Regelung bei der Geldstrafe, bei welcher sich die Höhe des Tagessatzes nach den persönli- chen und wirtschaftlichen Verhältnissen des Täters im Zeitpunkt des Urteils beur- - 39 - teilt, auch bei der Bemessung der Steuerhinterziehungsbusse massgebend und können strafschärfend wirken (vgl. hierzu vorstehend ausführlich E. III. A.3.5.). Schlussfolgernd schlagen die ausserordentlich guten finanziellen Verhältnisse des Beschuldigten auch bei den nach neuem Recht zu beurteilenden Fällen mit einer Straferhöhung im Rahmen von 30% zu Buche. Eine Strafmilderung gestützt auf Art. 48 lit. e StGB kommt hingegen wiederum nicht in Frage. Ergänzend ist zu be- rücksichtigen, dass das Verwaltungsstrafverfahren am 30. Oktober 2012 eröffnet wurde und der Beschuldigte – ausgehend von den Fällen, bei denen die Täter- komponente überhaupt zu berücksichtigen ist – in den Fällen 308, 364, 367, 417 und 514 trotz bereits laufendem Verwaltungsstrafverfahren weiterhin Einfuhrsteu- ern hinterzog.”

“Mit dem Verweis auf Art. 34 StGB in Art. 97 Abs. 1 zweiter Halbsatz MWSTG wollte der Gesetzgeber herausstreichen, dass bei der Strafzumessung vermehrt auf die wirtschaftliche Leistungsfähigkeit und nicht mehr primär auf den Taterfolg abgestellt werden soll (BISCHOF, a.a.O., S. 496; BGE 149 IV 395 E. 3.8.2 und 3.10.2). Art. 97 Abs. 1 zweiter Halbsatz MWSTG soll insbesondere sicherstellen, dass ohne Abklärung der Vermögens- und Einkommensverhältnisse, des Grundbedarfs sowie allfälliger Familien- und Unterstützungspflichten keine die wirtschaftliche Existenzgrundlage bedrohende Mehrwertsteuerbusse ausgesprochen wird bzw. die Mehrwertsteuerbusse auch in dieser Hinsicht verhältnismässig ist (BGE 149 IV 395 E. 3.10.2).”

“Gemäss Art. 97 Abs. 1 zweiter Halbsatz MWSTG kann Art. 34 StGB sinngemäss herangezogen werden. Mit dem Verweis auf Art. 34 StGB wollte der Gesetzgeber herausstreichen, dass bei der Strafzumessung vermehrt auf die wirtschaftliche Leistungsfähigkeit und nicht mehr primär auf den Taterfolg abgestellt werden soll (BISCHOF, a.a.O., S. 496). Der Verweis in Art. 97 Abs. 1 zweiter Halbsatz MWSTG auf Art. 34 StGB bezieht sich demnach in erster Linie auf dessen Abs. 2 Satz 4 und Abs.”

“Deshalb gebührt der Geldstrafe im Zweifel Vorrang. Die Freiheitsstrafe wird denn auch als ultima ratio bezeichnet. Spezialpräventive Gründe oder die voraussichtliche Unmöglichkeit des Geldstrafenvollzugs können für eine Freiheitsstrafe sprechen, doch ist die Wahl der Freiheitsstrafe zu begründen. Es ist aufgrund einer Gesamtwürdigung die im Einzelfall angemessene Sanktion zu verhängen (zum ganzen Absatz BSK StGB-Dolge, Art. 34 N 25 mit weiteren Hinweisen). Sie erwog sodann zusammengefasst, dass aufgrund des engen zeitlichen, räumlichen als auch sachlichen Zusammenhangs für alle drei Delikte die gleiche Strafart zu wählen sei. Aufgrund der drei Vorstrafen und der fehlenden festen Bindung des Beschuldigten zur, respektive in der Schweiz sei konkret zu befürchten, dass der Vollzug einer Geldstrafe schwierig bis faktisch verunmöglicht sein dürfte. Zudem sei mit Blick auf die konkrete Tatschwere sowie der vorzunehmenden Asperationen ohnehin davon auszugehen, dass eine Gesamtstrafe auszusprechen sein werde, welche das in Art. 34 Abs. 1 StGB gesetzlich verankerte Maximum von 180 Tagessätzen übersteige. Deshalb sei eine Freiheitsstrafe auszufällen. Die Vorinstanz folgte somit der Vorgehensweise des Bundesgerichts im Entscheid BGE 147 IV 241, welches in der Regeste eine Bestätigung der Rechtsprechung deklariert, inhaltlich aber massgeblich von seiner bisherigen Rechtsprechung und von der in der Literatur hauptsächlich vertretenen Auffassung abweicht (vgl. dazu Ege Gian/Seelmann Martin, Die (un-)gefestigte Rechtsprechung zur Wahl der Strafart, AJP 2022 S. 342 ff., 342 ff.). Im Entscheid BGE 144 IV 217, E. 4.1., legte das Bundesgericht die Vorgehensweise denn auch gerade umgekehrt fest: Indem die Vorinstanz zunächst die Strafart aufgrund einer Gesamtprüfung aller Delikte bestimmt, stellt sie (zumindest) in Teilen das Ergebnis der Strafzumessung an deren Anfang. Die auszusprechende Gesamtstrafe basiert jedoch auf den verschuldensangemessenen Einzelstrafen und nicht umgekehrt. Erst nachdem es sämtliche Einzelstrafen (gedanklich) festgesetzt hat, kann das Gericht beurteilen, ob und welche Einzelstrafen gleichartig sind (vgl.”

“E. 2.3.1). So hielt das Bundesge- richt fest, dass eine Person, die wegen drei Straftaten verurteilt werde, für die aus der Sicht des Gerichts konkret je eine Geldstrafe angebracht sei, nicht zu einer Gesamtfreiheitsstrafe verurteilt werden könne, weil die Asperation der Grund- geldstrafe zu deren Erhöhung über das von Art. 34 Abs. 1 StGB vorgesehene Ma- ximum führe (BGE 144 IV 313 E. 1.1.3). Das Gericht kann statt auf eine Geldstrafe auf eine Freiheitsstrafe erkennen, wenn eine solche geboten erscheint, um den Täter von der Begehung weiterer Verbrechen oder Vergehen abzuhalten oder eine Geldstrafe voraussichtlich nicht vollzogen werden kann (Art. 41 Abs. 1 StGB). Ers- teres ist dann der Fall, wenn in Anbetracht der einschlägigen Vorstrafen des Täters und seiner Ungerührtheit gegenüber dem hiesigen Straf- und Vollzugssys- tem davon auszugehen ist, dass nicht eine Geldstrafe, sondern nur eine Freiheits- strafe als angemessene und zweckmässige Sanktion in Frage kommt (BGer 6B_782/2011 v.”

“La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive Tatkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive Tatkomponente). À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même (Täterkomponente), à savoir les antécédents (judiciaires et non judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1, 136 IV 55 consid. 5 et 134 IV 17 consid. 2.1). L'art. 34 al. 1 CP, 1ère phrase, prévoit que sauf disposition contraire, la peine pécuniaire est de trois jours-amende au moins et ne peut excéder 180 jours-amende. L'art. 41 al. 1 CP autorise le juge à prononcer une peine privative de liberté à la place d'une peine pécuniaire si (a) une peine privative de liberté paraît justifiée pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits, ou (b) s'il y a lieu de craindre qu’une peine pécuniaire ne puisse pas être exécutée. Il doit motiver le choix de la peine privative de liberté de manière circonstanciée (al. 2). 2.3. Aux termes de l'art. 42 al. 1 CP, le juge suspend en règle générale l'exécution d'une peine pécuniaire ou d'une peine privative de liberté de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits. Mais l'al. 2 prévoit que si, durant les cinq ans qui précèdent l'infraction, l'auteur a été condamné à une peine privative de liberté ferme ou avec sursis de plus de six mois, il ne peut y avoir de sursis à l'exécution de la peine qu'en cas de circonstances particulièrement favorables.”

“Das vorliegende Strafmass würde grundsätzlich eine Geldstrafe zulassen (Art. 34 Abs. 1 StGB). Gemäss Art. 41 Abs. 1 lit. b StGB ist jedoch auf eine Freiheitsstrafe zu erkennen, wenn die Geldstrafe voraussichtlich nicht vollzogen werden kann. Der Berufungskläger erzielt aktuell kein Einkommen und wird von der Sozialhilfe unterstützt. Er schuldet seinen Söhnen monatliche Unterhaltsbeiträge von insgesamt CHF 1'050.–, welche bevorschusst werden (vgl. act. 46.11; Verhandlungsprotokoll vom 15. Juli 2022, S. 4). Gegen den Berufungskläger bestanden im März 2021 Betreibungen von über CHF 100'000.– und Verlustscheine im Gesamtbetrag von mehr als CHF 70'000.– (vgl. act. 46.15). Weiter folgt aus dem Betreibungsregister, dass seitens der Staatsanwaltschaften Basel-Landschaft sowie Aargau Verlustscheine bestehen und der Berufungskläger von Strafjustizbehörden wiederholt erfolglos betrieben worden ist. Daraus muss geschlossen werden, dass dieser weder gewillt noch in der Lage ist, den entsprechenden öffentlichrechtlichen Forderungen nachzukommen. Bei dieser Ausgangslage ist eine Geldstrafe als uneinbringlich zu qualifizieren, weshalb auf die im Tatbestand von Art.”

“3), l'appelant supportera les frais de la procédure d'appel envers l'État, y compris un émolument d'arrêt de CHF 1'200.-. La réforme est en effet de peu d'importance au sens de l'art. 428 al. 2 let. b CPP en tant qu'elle n'a aucune d'influence sur la culpabilité ou la fixation de la peine et n'a du reste pas été soulevée pas la défense. 5.2. Vu l'issue de la procédure d'appel, la répartition des frais de la procédure préliminaire et de première instance ne sera pas revue. 6. Dans le prolongement de ce qui prévaut pour les frais (cf. supra consid. 5), les conclusions en indemnisation de l'appelant sont rejetées (art. 429 al. 1 CPP a contrario). * * * * * PAR CES MOTIFS, LA COUR : Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement JTDP/1605/2023 rendu le 7 décembre 2023 par le Tribunal de police dans la procédure P/6752/2021. L'admet très partiellement. Annule ce jugement. Et statuant à nouveau : Déclare A______ coupable d'infraction à l'art. 130 al. 1 let. a de la Loi fédérale du 29 septembre 2017 sur les jeux d'argent (LJAr). Condamne A______ à une peine pécuniaire de 75 jours-amende (art. 34 CP). Fixe le montant du jour-amende à CHF 30.-. Met A______ au bénéfice du sursis et fixe la durée du délai d'épreuve à deux ans (art. 42 et 44 CP). Avertit A______ de ce que s'il devait commettre de nouvelles infractions durant le délai d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans préjudice d'une nouvelle peine (art. 44 al. 3 CP). Condamne A______ à une amende de CHF 450.- (art. 106 CP). Prononce une peine privative de liberté de substitution de quatre jours. Dit que la peine privative de liberté de substitution sera mise à exécution si, de manière fautive, l'amende n'est pas payée. Dit que cette peine est complémentaire à celle prononcée le 21 novembre 2019 par le Ministère public du canton de Genève (art. 49 al. 2 CP). Ordonne la confiscation et la destruction des deux appareils de type C______ 1______ et 2______ avec leurs clés et leur télécommande, séquestrés par la Commission fédérale des maisons de jeu auprès de G______ le 12 juin 2019, mais appartenant à A______ (art.”

“Ainsi, une peine pécuniaire de 50 jours-amende, à CHF 50.- le jour, apparaît adéquate et proportionnée, eu égard à la faute du prévenu et à sa situation financière actuelle. Le prévenu sera mis au bénéfice du sursis, dont les conditions sont réalisées, et le délai d'épreuve sera fixé à trois ans. 3. Vu le verdict de culpabilité, le prévenu sera condamné aux frais de procédure, lesquels seront arrêtés à CHF 600.- pour tenir compte de l'ensemble des circonstances. 4. Vu l'issue de la procédure, ses conclusions en indemnisation seront rejetées. 5. Vu l’annonce d’appel du prévenu à l’origine du présent jugement motivé, ce dernier sera condamné à un émolument complémentaire de jugement de CHF 600.- (art. 9 al. 2 du Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale RTFMP; E 4.10.03). PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL DE POLICE statuant contradictoirement : Déclare X______ coupable de détournement de valeurs patrimoniales mises sous main de justice (art. 169 CP). Condamne X______ à une peine pécuniaire de 50 jours-amende (art. 34 CP). Fixe le montant du jour-amende à CHF 50.-. Met X______ au bénéfice du sursis et fixe la durée du délai d'épreuve à 3 ans (art. 42 et 44 CP). I______ que s'il devait commettre de nouvelles infractions durant le délai d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans préjudice d'une nouvelle peine (art. 44 al. 3 CP). Rejette les conclusions en indemnisation de X______ (art. 429 CPP). Condamne X______ aux frais de la procédure, qui s'élèvent à CHF 1'039.-, arrêtés à CHF 600.- (art. 426 al. 1 CPP). Ordonne la communication du présent jugement aux autorités suivantes : Casier judiciaire suisse, Office cantonal de la population et des migrations, Service des contraventions (art. 81 al. 4 let. f CPP). Informe les parties que, dans l'hypothèse où elles forment un recours à l'encontre du présent jugement ou en demandent la motivation écrite dans les dix jours qui suivent la notification du dispositif (art. 82 al. 2 CPP), l'émolument de jugement fixé sera en principe triplé, conformément à l'art.”

“Outre le fait que l'activité de son avocat durant la procédure d'appel s'est limitée à un simple courrier – le 13 juin 2024 –, l'intimée n'établit pas que celle-ci lui aurait été facturée. Or, pour être indemnisée, la partie plaignante doit chiffrer et justifier ses prétentions (art. 433 al. 2 CPP). Tel n'étant pas le cas, ses conclusions en indemnisation seront rejetées. * * * * * PAR CES MOTIFS, LA COUR : Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement JTDP/353/2024 rendu le 19 mars 2024 par le Tribunal de police dans la procédure P/11128/2021. Le rejette. Déclare irrecevables les conclusions prises par C______, en tant qu'elles concernent des points ne faisant pas l'objet de la procédure P/11128/2021 ou tranchés de manière définitive par le jugement susmentionné. Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel, en CHF 1'775.-, qui comprennent un émolument de CHF 1'500.-. Déboute A______ et C______ de leurs conclusions en indemnisation. Confirme le jugement entrepris, dont le dispositif est le suivant : "Déclare A______ coupable de violation de domicile (art. 186 CP). Condamne A______ à une peine pécuniaire de 20 jours-amende (art. 34 CP). Fixe le montant du jour-amende à CHF 160.-. Met A______ au bénéfice du sursis et fixe la durée du délai d'épreuve à 2 ans (art. 42 et 44 CP). Avertit A______ que si elle devait commettre de nouvelles infractions durant le délai d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans préjudice d'une nouvelle peine (art. 44 al. 3 CP). Rejette les conclusions en indemnisation de A______ (art. 429 al. 1 let. a CPP). Déclare irrecevable les conclusions civiles de C______ (art. 331 al. 2 CPP). Rejette la demande de C______ de juste indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure (art. 433 al. 1 CPP). Condamne A______ aux frais de la procédure, qui s'élèvent à CHF 798.- (art.  426 al. 1 CPP). […] Fixe l'émolument complémentaire de jugement en CHF 600.- et le met à la charge de A______". Notifie le présent arrêt aux parties. Le communique, pour information, au Tribunal de police et à l'Office fédéral de la police.   La greffière : Linda TAGHARIST   La présidente : Sara GARBARSKI                             Indication des voies de recours :   Conformément aux art.”

“Pour ce qui est de l'indemnité sollicitée pour la procédure d'appel antérieure à l'arrêt du TF, il n'y a pas lieu de revenir sur le constat opéré dans l'arrêt AARP/183/2023 du 22 mai 2023, à teneur duquel l'assistance d'un avocat était, sur le principe, nécessaire et les prestations facturées apparaissaient globalement adéquates. Afin de suivre le sort des frais, celle-ci sera toutefois réduite dans une proportion de 1/3 (cf. supra consid. 4.2.3.) et arrêtée à CHF 574.40 (1'723.20/3), TVA incluse. 6. Le TF ayant annulé l'arrêt du 22 mai 2023, les autres points du dispositif de cette décision seront repris dans le dispositif du présent arrêt. * * * * * PAR CES MOTIFS, LA COUR : Prend acte de l'arrêt du Tribunal fédéral 6B_891/2023 et 6B_895/2023 du 16 février 2024, annulant son arrêt AARP/183/2023 du 22 mai 2023. Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement JTDP/1105/2022 rendu le 5 juillet 2022 par le Tribunal de police dans la procédure P/19131/2020. L'admet partiellement. Annule le jugement querellé. Et statuant à nouveau : Déclare A______ coupable de violation du secret de fonction (art. 320 ch. 1 al. 1 CP). Condamne A______ à une peine pécuniaire de 15 jours-amende (art. 34 CP). Fixe le montant du jour-amende à CHF 170.-. Met A______ au bénéfice du sursis et fixe la durée du délai d'épreuve à 15 mois (art. 42 et 44 CP). Avertit A______ que s'il devait commettre de nouvelles infractions durant le délai d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans préjudice d'une nouvelle peine (art. 44 al. 3 CP). Dit que cette peine est complémentaire à celle prononcée le 19 juin 2023 par la Chambre pénale d'appel et de révision (art. 49 al. 2 CP). ***** Condamne A______ aux frais de la procédure de première instance, qui s'élèvent à CHF 2'109.-, y compris un émolument de jugement de CHF 500.- (art. 426 al. 2 CPP). Rejette les conclusions en indemnisation de A______ relatives à la procédure de première instance (art. 430 al. 1 let. a CPP). ***** Condamne A______ au paiement de CHF 1'136.65, correspondant aux 2/3 des frais de la procédure d'appel antérieure à l'arrêt du Tribunal fédéral, arrêtés à CHF 1'705.-, y compris un émolument de jugement de CHF 1'500.”

“1 CPP). * * * * * PAR CES MOTIFS, LA COUR : Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement JTDP/770/2023 rendu le 13 juin 2023 par le Tribunal de police dans la procédure P/9062/2021. Le rejette. Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel, en CHF 1'615.-, qui comprennent un émolument de CHF 1'500.-. Rejette les conclusions en indemnisation de A______ (art. 429 CPP). Confirme le jugement entrepris, dont le dispositif est le suivant : "Classe la procédure s'agissant des infractions aux articles 87 al. 2 de la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) et 117 al. 1 de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration (LEI) pour les faits antérieurs au 13 juin 2016 (art. 329 al. 5 CPP). Déclare A______ coupable d'infraction aux articles 87 al. 2 de la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) et 117 al. 1 de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration (LEI). Condamne A______ à une peine pécuniaire de 150 jours-amende (art. 34 CP). Fixe le montant du jour-amende à CHF 260.-. Met A______ au bénéfice du sursis et fixe la durée du délai d'épreuve à trois ans (art. 42 et 44 CP). Avertit A______ que s'il devait commettre de nouvelles infractions durant le délai d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans préjudice d'une nouvelle peine (art. 44 al. 3 CP). Condamne A______ à une amende de CHF 7'800.- (art. 42 al. 4 CP). Prononce une peine privative de liberté de substitution de 30 jours. Dit que la peine privative de liberté de substitution sera mise à exécution si, de manière fautive, l'amende n'est pas payée. Rejette les conclusions en indemnisation de A______ (art. 429 CPP). Condamne A______ aux frais de la procédure, qui s'élèvent à CHF 1'009.-, y compris un émolument de jugement de CHF 300.- (art. 426 al. 1 CPP). […] Fixe un émolument complémentaire de jugement de CHF 600.-. Le met à la charge de A______". Notifie le présent arrêt aux parties. Le communique, pour information, Tribunal de police.”

“Par identité de motifs, elle n'a le droit à aucune indemnité fondée sur l'art. 429 CPP. * * * * * PAR CES MOTIFS, LA COUR : Prend acte de l'arrêt du Tribunal fédéral 6B_1443/2021 du 13 février 2023 qui a annulé l'arrêt AARP/337/2021 en ce qu'il portait sur la condamnation de A______ pour abus de confiance (art. 138 ch. 1 CP) et a renvoyé la cause à la Chambre pénale d'appel et de révision pour nouvelle décision. Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement JTDP/1509/2020 rendu le 15 décembre 2020 par le Tribunal de police dans la procédure P/9687/2011. Le rejette. Déclare irrecevables les conclusions civiles déposées par C______ INC. et constate que celle-ci n’a plus la qualité de partie à la procédure. Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel, en CHF 4'365.-, qui comprennent un émolument de CHF 4'000.-. Confirme pour le surplus le jugement entrepris, dont le dispositif est le suivant : " Déclare A______ coupable d'abus de confiance (art. 138 ch. 1 CP). Condamne A______ à une peine pécuniaire de 100 jours-amende (art. 34 CP). Fixe le montant du jour-amende à CHF 2'000.-. Met A______ au bénéfice du sursis et fixe la durée du délai d'épreuve à 3 ans (art. 42 et 44 CP). Avertit A______ que si elle devait commettre de nouvelles infractions durant le délai d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans préjudice d'une nouvelle peine (art. 44 al. 3 CP). Ordonne la restitution à K______ SA, en liquidation des 2 classeurs rouges (FINMA Antrag et L______ 2010), du classeur bleu (Audit 2011 K______) et du classeur vert (Pièces transmises par M______ à la BFIN) saisis le 23 août 2012 par le Ministère public, ainsi que des 3 classeurs gris saisis le 24 août 2012 par le Ministère public (art. 267 al. 1 et 3 CPP). Rejette les conclusions en indemnisation de A______ (art. 429 CPP). (…) Condamne A______ à verser à C______ INC. CHF 15'742.50, à titre de juste indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure (art. 433 al. 1 CPP). Condamne A______ aux frais de la procédure, qui s'élèvent à CHF 2'539.”

“Les honoraires de Me F______, à hauteur de CHF 28'198.85, détaillés et justifiés, ne prêtent pas le flanc à la critique, compte tenu des faits et de la durée de la procédure. Ils seront augmentés à CHF 28'685.30 pour tenir compte de la durée de l'audience de jugement. Par conséquent, le prévenu sera condamné à verser un montant total de CHF 33'531.80, TVA comprise, (CHF 4'846.50 + CHF 28'685.30) aux parties plaignantes, à tire de juste indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure. 7. Vu le verdict de culpabilité, le prévenu sera condamné aux frais de la procédure, qui s'élèvent au total à CHF 7'429.50, y compris un émolument de jugement de CHF 1'000.- (art. 126 al. 1 CPP).   PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL DE POLICE statuant contradictoirement : Déclare G______ coupable de lésions corporelles graves par négligence (art. 125 al. 1 et 2 CP). Constate la violation du principe de célérité (art. 5 CPP). Condamne G______ à une peine pécuniaire de 180 jours-amende (art. 34 CP). Fixe le montant du jour-amende à CHF 3'000.-. Met G______ au bénéfice du sursis et fixe la durée du délai d'épreuve à 3 ans (art. 42 et 44 CP). Avertit G______ que s'il devait commettre de nouvelles infractions durant le délai d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans préjudice d'une nouvelle peine (art. 44 al. 3 CP). Renvoie la partie plaignante BA______ agir par la voie civile (art. 126 al. 2 CPP). Condamne G______ à payer à CA______ la somme de CHF 63'000.-, avec intérêts à 5% dès le 31 août 2018, à titre de réparation du tort moral (art. 49 CO). Condamne G______ à payer à DA______ la somme de CHF 63'000.-, avec intérêts à 5% dès le 31 août 2018, à titre de réparation du tort moral (art. 49 CO). Condamne G______ à verser à BA______, CA______ et DA______ CHF 33'531.80, à titre de juste indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure (art. 433 al. 1 CPP). Condamne G______ aux frais de la procédure, qui s'élèvent à CHF 7'429.”

“En l'espèce, l'intimé a conclu au paiement de CHF 2'140.-, TVA comprise, en produisant une note d'honoraire faisant état de 4h25 d'activité, temps qui paraît adéquat et proportionné au dossier. L'appelant sera dès lors condamné au paiement de cette somme. * * * * * PAR CES MOTIFS, LA COUR : Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement rendu le 12 août 2022 par le Tribunal de police dans la procédure P/20388/2019. Le rejette. Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel, en CHF 1'675.-, qui comprennent un émolument de CHF 1'500.-. Condamne A______ à verser CHF 2'140.- à B______ à titre de juste indemnité pour les dépenses occasionnées par la procédure d'appel. Confirme le jugement entrepris, dont le dispositif est le suivant : "Déclare A______ coupable de lésions corporelles simples (art. 123 ch. 1 al. 1 CP), de dommages à la propriété (art. 144 al. 1 CP) et de violation des obligations en cas d'accident (art. 92 al. 2 LCR). Condamne A______ à une peine pécuniaire de 90 jours-amende (art. 34 CP). Fixe le montant du jour-amende à CHF 160.-. Met A______ au bénéfice du sursis et fixe la durée du délai d'épreuve à 3 ans (art. 42 et 44 CP). Avertit A______ que s'il devait commettre de nouvelles infractions durant le délai d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans préjudice d'une nouvelle peine (art. 44 al. 3 CP). Condamne A______ à une amende de CHF 2'880.- (art. 42 al. 4 CP). Prononce une peine privative de liberté de substitution de 18 jours. Dit que la peine privative de liberté de substitution sera mise à exécution si, de manière fautive, l'amende n'est pas payée. Condamne A______ à payer à B______ CHF 726.70 (soit CHF 118.70 + CHF 608.-), avec intérêts à 5% dès le 22 août 2019, à titre de réparation du dommage matériel (art. 41 CO). Renvoie pour le surplus B______ à agir par la voie civile (art. 126 al. 2 CPP). Déboute B______ de ses conclusions civiles à titre de réparation du tort moral (art. 47/49 CO). Rejette les conclusions en indemnisation de A______ (art.”

“Wie nachfolgend aufzuzeigen sein wird, bewegen sich die konkret auszufäl- lenden Strafen für die mehrfache versuchte Nötigung und das Vergehen gegen das Markenschutzgesetz im Bereich von bis zu sechs Monaten bzw. 180 Tages- sätzen, womit die Ausfällung sowohl einer Freiheits- als auch einer Geldstrafe möglich ist (Art. 34 Abs. 1 StGB; Art. 40 Abs. 1 StGB). Es sind keine Gründe er- sichtlich, die es als notwendig erscheinen lassen würden, von der Geldstrafe als Regelsanktion abzusehen und für die einzelnen Delikte Freiheitsstrafen zu ver- hängen. Der Beschuldigte wurde zwar mit Strafbefehl der Staatsanwaltschaft Win- terthur/Unterland vom 5. August 2014 wegen grober Verkehrsregelverletzung zu einer teilbedingten Geldstrafe von 20 Tagessätzen zu Fr. 350.– verurteilt (Urk. 89). Diese Vorstrafe ist jedoch mit Bezug auf die Straftaten, welche Gegen- stand dieses Strafverfahrens bilden, nicht einschlägig. Seit Ausfällung des ge- nannten Strafbefehls sind zudem inzwischen knapp zehn Jahre vergangen, wäh- rend welcher Zeit sich der Beschuldigte soweit ersichtlich bewährt hat. Unter die- sen Umständen erscheint die Ausfällung einer Freiheitsstrafe nicht geboten, um den Beschuldigten von weiterer Delinquenz abzuhalten. Angesichts seiner finanzi- ellen Verhältnisse ist auch nicht davon auszugehen, dass eine Geldstrafe nicht vollzogen werden könnte.”

“Il ne faut pas sous-estimer le préjudice pour la collectivité de ce type d'infractions, y compris au plan matériel, puisque, outre le paiement d'importantes sommes indues supportées in fine par la contribuable, cela mobilise constamment les nombreux acteurs appelés à effectuer des contrôles et à réprimander. Sa situation personnelle favorable n'explique pas ses agissements. Quoi qu'il en dise, faute de danger imminent et impossible à détourner autrement, l'appelant ne peut se prévaloir d'aucun motif justificatif, en particulier pas de l'état de nécessité plaidé. La collaboration est mauvaise, l'appelant persistant à nier sa culpabilité. Sa prise de conscience apparaît ainsi inexistante. Il n'a exprimé aucun regret, ni présenté d'excuses. Sa proposition en remboursement des prestations indûment perçues apparaît de pure circonstance, dès lors qu'elle n'a été suivie d'aucun versement. Le casier judiciaire de l'appelant fait état de quatre condamnations depuis 2013. Bien que non spécifiques, ils sont symptomatiques d'une certaine propension à s'affranchir des règles en vigueur. 3.2.2. Le prononcé d'une peine pécuniaire est acquis à l'appelant. Or, il faut relever d'office que le maximum de ce genre de peine (180 jours-amende ; cf. art. 34 CP) est d'ores et déjà atteint par la condamnation prononcée le 28 février 2019 par la CPAR. C'est donc une peine complémentaire nulle qui sera prononcée pour ces faits. Aucune amende à titre de sanction immédiate au sens de l’art. 42 al. 4 CP, laquelle ne se conçoit que comme une peine accessoire, ne sera donc prononcée. L'appel sera partant admis et le jugement réformé en ce sens. 4. 4.1.1. Conformément à l'art. 66a al. 1 CP, le juge expulse un étranger du territoire suisse pour une durée de cinq à quinze ans s'il est reconnu coupable de l'une des infractions énumérées aux let. a à o. L'art. 66a CP prévoit l'expulsion "obligatoire" de l'étranger condamné pour l'une des infractions listées à l'al. 1, quelle que soit la quotité de la peine prononcée à son encontre. L'expulsion est donc en principe indépendante de la gravité des faits retenus (arrêt du Tribunal fédéral 6B_506/2017 du 14 février 2018 consid. 1.1 = SJ 2018 I 397). 4.1.2. Selon l'art. 66a al. 2 CP, il peut néanmoins être renoncé à l'expulsion, exceptionnellement, lorsque celle-ci mettrait l'étranger dans une situation personnelle grave et que les intérêts publics à l'expulsion ne l'emportent pas sur son intérêt à demeurer en Suisse.”

“La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive Tatkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive Tatkomponente). À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même (Täterkomponente), à savoir les antécédents (judiciaires et non judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 142 IV 137 consid. 9.1 p. 147; ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 p. 66 s.; ATF 136 IV 55 consid. 5 p. 57 ss; ATF 134 IV 17 consid. 2.1 p. 19 ss; ATF 129 IV 6 consid. 6.1 p. 20). 5.1.2. Selon l'art. 34 CP, sauf disposition contraire, la peine pécuniaire est de trois jours-amende au moins et ne peut excéder 180 jours-amende. Le juge fixe leur nombre en fonction de la culpabilité de l'auteur (al. 1). En règle générale, le jour-amende est de 30 francs au moins et de 3000 francs au plus (al. 2). 5.1.3. Selon l'art. 42 al. 1 CP, le juge suspend en règle générale l'exécution d'une peine pécuniaire ou d'une peine privative de liberté de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits. Sur le plan subjectif, le juge doit poser, pour l'octroi du sursis, un pronostic quant au comportement futur de l'auteur. En l'absence de pronostic défavorable, il doit prononcer le sursis. Celui-ci est ainsi la règle dont le juge ne peut s'écarter qu'en présence d'un pronostic défavorable ou hautement incertain (ATF 135 IV 180 consid. 2.1 p. 185 s.; 134 IV 1 consid. 4.2.2 p. 5). 5.1.4. Si le juge suspend totalement ou partiellement l'exécution d'une peine, il impartit au condamné un délai d'épreuve de deux à cinq ans (art.”

“Lorsque tant une peine pécuniaire qu'une peine privative de liberté entrent en considération et que toutes deux apparaissent sanctionner de manière équivalente la faute commise, il y a en règle générale lieu, conformément au principe de la proportionnalité, d'accorder la priorité à la première, qui porte atteinte au patrimoine de l'intéressé et constitue donc une sanction plus clémente qu'une peine privative de liberté, qui l'atteint dans sa liberté personnelle. Le choix de la sanction doit être opéré en tenant compte au premier chef de l'adéquation de la peine, de ses effets sur l'auteur et sur sa situation sociale ainsi que de son efficacité du point de vue de la prévention. La faute de l'auteur n'est en revanche pas déterminante (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1). 3.2.4. En cas de modification de la peine dans la décision d'appel, pour déterminer si le principe de l'interdiction de la reformatio in pejus est respecté (art. 391 al. 2 1ère phr. CPP), il convient de comparer les peines principales en fonction de leur genre. La peine privative de liberté est toujours plus grave que les peines pécuniaires (ATF 134 IV 82 consid. 7.1 et 7.2.2). 3.2.5. Conformément à l'art. 34 CP, la peine pécuniaire est de trois jours-amende au moins et ne peut excéder 180 jours-amende, le juge fixant leur nombre en fonction de la culpabilité de l'auteur (al. 1). Un jour-amende est de CHF 30.- au moins et de CHF 3'000.- au plus. Exceptionnellement, si la situation personnelle et économique de l'auteur l'exige, il peut être réduit à CHF 10.-. Le juge en arrête le montant selon la situation personnelle et économique de l'auteur au moment du jugement, notamment en tenant compte de son revenu et de sa fortune, de son mode de vie, de ses obligations d'assistance, en particulier familiales, et du minimum vital (al. 2). 3.2.6. Aux termes de l'art. 42 al. 1 CP, le juge suspend en règle générale l'exécution d'une peine pécuniaire ou d'une peine privative de liberté de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits. 3.3.1. La faute de l'appelant n'est pas négligeable. Il a transmis une vidéo à caractère pédopornographique, par le biais de son compte Facebook, sans égard pour le mineur y apparaissant.”

“1 CPP). * * * * * PAR CES MOTIFS, LA COUR : Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement JTDP/770/2023 rendu le 13 juin 2023 par le Tribunal de police dans la procédure P/9062/2021. Le rejette. Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel, en CHF 1'615.-, qui comprennent un émolument de CHF 1'500.-. Rejette les conclusions en indemnisation de A______ (art. 429 CPP). Confirme le jugement entrepris, dont le dispositif est le suivant : "Classe la procédure s'agissant des infractions aux articles 87 al. 2 de la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) et 117 al. 1 de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration (LEI) pour les faits antérieurs au 13 juin 2016 (art. 329 al. 5 CPP). Déclare A______ coupable d'infraction aux articles 87 al. 2 de la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) et 117 al. 1 de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration (LEI). Condamne A______ à une peine pécuniaire de 150 jours-amende (art. 34 CP). Fixe le montant du jour-amende à CHF 260.-. Met A______ au bénéfice du sursis et fixe la durée du délai d'épreuve à trois ans (art. 42 et 44 CP). Avertit A______ que s'il devait commettre de nouvelles infractions durant le délai d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans préjudice d'une nouvelle peine (art. 44 al. 3 CP). Condamne A______ à une amende de CHF 7'800.- (art. 42 al. 4 CP). Prononce une peine privative de liberté de substitution de 30 jours. Dit que la peine privative de liberté de substitution sera mise à exécution si, de manière fautive, l'amende n'est pas payée. Rejette les conclusions en indemnisation de A______ (art. 429 CPP). Condamne A______ aux frais de la procédure, qui s'élèvent à CHF 1'009.-, y compris un émolument de jugement de CHF 300.- (art. 426 al. 1 CPP). […] Fixe un émolument complémentaire de jugement de CHF 600.-. Le met à la charge de A______". Notifie le présent arrêt aux parties. Le communique, pour information, Tribunal de police.”

“50, correspondant à six heures d'activité au tarif de CHF 150.-/heure (CHF 900.-) plus la majoration forfaitaire de 20% (CHF 180.-) et l'équivalent de la TVA au taux de 8.1% en CHF 87.50. * * * * * PAR CES MOTIFS, LA COUR : Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement JTDP/1270/2024 rendu le 29 octobre 2024 par le Tribunal de police dans la procédure P/22246/2023. Le rejette. Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel, en CHF 2'135.-, qui comprennent un émolument de CHF 2'000.-. Rejette ses conclusions en indemnisation (art. 429 al. 1 let. a et c CPP). Arrête à CHF 1'167.50, TVA comprise, le montant des frais et honoraires de Me B______, défenseur d'office de A______, pour la procédure d'appel. Confirme le jugement entrepris, dont le dispositif est le suivant : "Déclare A______ coupable d'infraction à l'art. 19 al. 1 let. c LStup. Condamne A______ à une peine pécuniaire de 30 jours-amende, sous déduction d'un jour-amende, correspondant à un jour de détention avant jugement (art. 34 CP). Fixe le montant du jour-amende à CHF 30.-. Met A______ au bénéfice du sursis et fixe la durée du délai d'épreuve à 3 ans (art. 42 et 44 CP). Avertit A______ que s'il devait commettre de nouvelles infractions durant le délai d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans préjudice d'une nouvelle peine (art. 44 al. 3 CP). Ordonne la confiscation et la destruction de la drogue figurant sous chiffre 1 de l'inventaire n° 43144320231012 (art. 69 CP). Ordonne la confiscation et la dévolution à l'Etat des valeurs patrimoniales figurant sous chiffre 2 de l'inventaire n° 43144320231012 (art. 70 CP). Rejette les conclusions en indemnisation de A______ (art. 429 CPP). Condamne A______ aux frais de la procédure, qui s'élèvent à CHF 811.-, y compris un émolument de jugement de CHF 300.- (art. 426 al. 1 CPP). Compense à due concurrence la créance de l'Etat portant sur les frais de la procédure avec les valeurs patrimoniales séquestrées figurant sous chiffre 2 de l'inventaire n° 43144320231012 (art.”

“* * * * * PAR CES MOTIFS, LA COUR : Reçoit les appels formés par A______ et C______ contre le jugement JTDP/1488/2023 rendu le 20 novembre 2023 par le Tribunal de police dans la procédure P/15091/2021. Les rejette. Condamne A______ à la moitié des frais de la procédure d'appel, en CHF 1'825.-, qui comprennent un émolument d'arrêt de CHF 1'500.-, soit CHF 912.50, le solde étant laissé à la charge de l'État. Arrête à CHF 1'530.95, TVA comprise, le montant des frais et honoraires de Me B______, défenseure d'office de A______, pour la procédure d'appel. Arrête à CHF 1'652.85, TVA comprise, le montant des frais et honoraires de Me D______, conseil juridique gratuit de C______, pour la procédure d'appel. Confirme le jugement entrepris, dont le dispositif est le suivant : "Acquitte A______ de vol, commis à réitérées reprises (art. 139 ch. 1 aCP) et de menaces (art. 180 al. 1 et 2 let. b aCP). Déclare A______ coupable de lésions corporelles simples (art. 123 ch. 1 et 2 aCP). Condamne A______ à une peine pécuniaire de 60 jours-amende, sous déduction de 1 jour-amende, correspondant à 1 jour de détention avant jugement (art. 34 CP). Fixe le montant du jour-amende à CHF 30.-. Met A______ au bénéfice du sursis et fixe la durée du délai d'épreuve à 3 ans (art. 42 et 44 CP). Avertit A______ que s'il devait commettre de nouvelles infractions durant le délai d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans préjudice d'une nouvelle peine (art. 44 al. 3 CP). Condamne A______ à payer à C______ CHF 300.-, avec intérêts à 5% dès le 30 avril 2021, à titre de réparation du tort moral (art. 47/49 CO). Condamne A______ à un tiers des frais de la procédure, qui s'élèvent à CHF 1'050.-, y compris un émolument de jugement de CHF 300.- (art. 426 al. 1 CPP). Laisse le solde des frais de la procédure à la charge de l'Etat. Fixera ultérieurement l'indemnité de procédure due à Me B______, défenseur d'office de A______ (art. 135 CPP). Fixera ultérieurement l'indemnité de procédure due à Me D______, conseil juridique gratuit de C______ (art. 138 CPP). […] Fixe l'émolument complémentaire de jugement à CHF 600.”

“Vu l'issue de l'appel, les conditions de l'art. 429 CPP ne sont pas réunies de sorte que la demande d'indemnisation de l'appelant sera rejetée. * * * * * PAR CES MOTIFS, LA COUR : Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement JTDP/552/2024 rendu le 13 mai 2024 par le Tribunal de police dans la procédure P/20802/2021. Le rejette. Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel, en CHF 2'045.-, qui comprennent un émolument de CHF 1'800.-. Rejette les conclusions en indemnisation de A______ (art. 429 CPP). Confirme le jugement entrepris, dont le dispositif est le suivant : "Déclare A______ coupable de faux dans les titres (art. 251 ch. 1 CP) de séjour illégal (art. 115 al. 1 let. b LEI), d'exercice d'une activité lucrative sans autorisation (art. 115 al. 1 let. c LEI), et de comportement frauduleux à l'égard des autorités (art. 118 al. 1 LEI). Condamne A______ à une peine pécuniaire de 120 jours-amende, sous déduction d'un jour-amende, correspondant à un jour de détention avant jugement (art. 34 CP). Fixe le montant du jour-amende à CHF 50.-. Met A______ au bénéfice du sursis et fixe la durée du délai d'épreuve à 3 ans (art. 42 et 44 CP). Avertit A______ que s'il devait commettre de nouvelles infractions durant le délai d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans préjudice d'une nouvelle peine (art. 44 al. 3 CP). Rejette les conclusions en indemnisation de A______. Ordonne le séquestre et l'affectation au paiement des frais de la procédure des valeurs patrimoniales figurant sous chiffre 1 de l'inventaire n° 1______ du 6 avril 2022 (art. 268 al. 1 CPP). Condamne A______ aux frais de la procédure, qui s'élèvent à CHF 994.-, y compris un émolument de jugement de CHF 300.- (art. 426 al. 1 CPP). […] Fixe l'émolument complémentaire de jugement à CHF 300.-. Met cet émolument complémentaire à la charge de A______". Notifie le présent arrêt aux parties. Le communique, pour information, au Tribunal de police, au Secrétariat d'État aux migrations et à l'Office cantonal de la population et des migrations.”

“In casu ist zu konstatieren, dass der Beschuldigte der mehrfachen Widerhandlung gegen das Betäubungsmittelgesetz ‒ wegen unbefugtem Anbau gemäss Art. 19 Abs. 1 lit. a BetmG und wegen Anstaltentreffen zur unbefugten Veräusserung nach Art. 19 Abs. 1 lit. c BetmG in Verbindung mit Art. 19 Abs. 1 lit. g BetmG ‒ schuldig zu erklären ist. Den Vorgaben des Bundesgerichts folgend hat das Kantonsgericht zunächst den Strafrahmen nach der abstrakt schwerwiegendsten Straftat zu bestimmen. Für beide vorliegend relevanten Tatbestände reicht der Strafrahmen in Anwendung von Art. 19 Abs. 1 BetmG von drei Tagessätzen Geldstrafe (vgl. Art. 34 Abs. 1 StGB) am unteren Rand bis zu einer Freiheitsstrafe von maximal drei Jahren am oberen Ende. Aussergewöhnliche Umstände, welche es angezeigt erscheinen lassen würden, diesen Strafrahmen zu verlassen, liegen auch unter Berücksichtigung der Tat- und Deliktsmehrheit nicht vor. Die Strafe ist daher innerhalb des ordentlichen Strafrahmens festzulegen. Obgleich die Deliktsmehrheit im Sinne von Art. 49 Abs. 1 StGB nicht zu einer Erhöhung des abstrakten Strafrahmens führt, ist sie innerhalb des ordentlichen Strafrahmens des schwersten Delikts bei der Gesamtstrafenbildung straferhöhend zu gewichten. Dabei kommt die Bildung einer Gesamtstrafe in Anwendung des Asperationsprinzips gemäss Art. 49 Abs. 1 StGB nur in Betracht, wenn gleichartige Strafen auszusprechen sind. Unter Berücksichtigung aller relevanten Faktoren ist in concreto die Produktion der Drogen, mit der eine Gefahr überhaupt erst geschaffen wird, mithin der unbefugte Anbau von Betäubungsmitteln gemäss Art. 19 Abs. 1 lit. a BetmG, als das schwerwiegendere Delikt denn das Anstaltentreffen zur unbefugten Veräusserung der nämlichen Betäubungsmittel nach Art.”

“Den Vorgaben des Bundesgerichts folgend hat das Kantonsgericht zunächst den Strafrahmen nach der abstrakt schwerwiegendsten Straftat zu bestimmen. Vorliegend weisen sowohl die Tatbestände der fahrlässigen einfachen Körperverletzung und der fahrlässigen schweren Körperverletzung (Art. 125 Abs. 1 und Abs. 2 StGB) wie auch derjenige des Fahrens ohne Berechtigung (Art. 95 Abs. 1 SVG) den nämlichen abstrakten Strafrahmen ‒ Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe (von mindestens drei Tagessätzen [Art. 34 Abs. 1 StGB]) ‒ auf. Demgegenüber sehen das Nichttragen der Sicherheitsgurte (Art. 3a Abs. 1 VRV i.V.m. Art. 96 VRV), die einfache Verletzung der Verkehrsregeln (Art. 90 Abs. 1 SVG), das pflichtwidrige Verhalten bei Unfall (Art. 92 Abs. 1 SVG) sowie der Konsum von Betäubungsmitteln (Art. 19a Ziff. 1 BetmG) als Sanktionsrahmen lediglich eine Busse in der Höhe von maximal CHF 10'000.--(Art. 106 Abs. 1 StGB) vor. Unter Berücksichtigung aller relevanten Faktoren ist in concreto die fahrlässige schwere Körperverletzung zweifellos als das schwerwiegendste Delikt zu erachten, weshalb für diese Straftat eine Einsatzstrafe festzusetzen ist.”

“Ce faisant, il a trompé le lecteur, ce qui relève, au-delà de l'aspect pénal, de la faute professionnelle. Sa situation personnelle n'explique pas ses agissements. Au contraire. Il devait se conformer aux devoirs du journaliste, rapporter la vérité, dire ce qu'il en était vraiment du rapport en question, et ne pas dénaturer, ne pas travestir. Il s'obstine à contester toute responsabilité, toute faute. La prise de conscience de la gravité de ses actes fait donc défaut. Il n'exprime pas de regrets, ne présente pas d'excuses. L'intérêt à le punir a toutefois sensiblement diminué en raison du temps écoulé (les deux tiers du délai de prescription de l'action pénale sont écoulés (ATF 140 IV 145 consid. 3.1) et il s'est bien comporté dans l'intervalle, faute de nouvelle infraction) (art. 48 let. e CP), cette circonstance atténuante, bien que non plaidée, devant lui être accordée. Il n'a pas de condamnation inscrite au casier judiciaire pour le surplus. Au vu de l'ensemble des circonstances, une peine pécuniaire – seul genre de peine entrant en considération – de 90 jours-amende sera prononcée (art. 34 al. 1 CP). Cette peine tient compte de la circonstance atténuante – il n'y a pas lieu d'exprimer en chiffre la portée accordée à celle-ci (arrêt du Tribunal fédéral 6B_252/2022 du 11 avril 2023 consid. 5.7). Le jour-amende sera arrêté à CHF 40.-, montant qui reflète correctement la situation personnelle et économique du condamné (art. 34 al. 2 CP). Le pronostic n'étant pas défavorable, le sursis sera accordé et un délai d'épreuve de trois ans fixé (art. 42 al. 1 et 44 al. 1 CP). 4. 4.1. Aux termes de l'art. 122 al. 1 CPP, en qualité de partie plaignante, le lésé peut faire valoir des conclusions civiles déduites de l'infraction par adhésion à la procédure pénale. La plupart du temps, le fondement juridique des prétentions civiles réside dans les règles relatives à la responsabilité civile des art. 41 ss du code des obligations [CO]. La partie plaignante peut ainsi réclamer l'indemnisation de son tort moral (art. 47 et 49 CO), dans la mesure où celui-ci découle directement de la commission de l'infraction reprochée au prévenu (ATF 148 IV 432 consid.”

“Ce faisant, il a trompé le lecteur, ce qui relève, au-delà de l'aspect pénal, de la faute professionnelle. Sa situation personnelle n'explique pas ses agissements. Au contraire. Il devait se conformer aux devoirs du journaliste, rapporter la vérité, dire ce qu'il en était vraiment du rapport en question, et ne pas dénaturer, ne pas travestir. Il s'obstine à contester toute responsabilité, toute faute. La prise de conscience de la gravité de ses actes fait donc défaut. Il n'exprime pas de regrets, ne présente pas d'excuses. L'intérêt à le punir a toutefois sensiblement diminué en raison du temps écoulé (les deux tiers du délai de prescription de l'action pénale sont écoulés (ATF 140 IV 145 consid. 3.1) et il s'est bien comporté dans l'intervalle, faute de nouvelle infraction) (art. 48 let. e CP), cette circonstance atténuante, bien que non plaidée, devant lui être accordée. Il n'a pas de condamnation inscrite au casier judiciaire pour le surplus. Au vu de l'ensemble des circonstances, une peine pécuniaire – seul genre de peine entrant en considération – de 90 jours-amende sera prononcée (art. 34 al. 1 CP). Cette peine tient compte de la circonstance atténuante – il n'y a pas lieu d'exprimer en chiffre la portée accordée à celle-ci (arrêt du Tribunal fédéral 6B_252/2022 du 11 avril 2023 consid. 5.7). Le jour-amende sera arrêté à CHF 40.-, montant qui reflète correctement la situation personnelle et économique du condamné (art. 34 al. 2 CP). Le pronostic n'étant pas défavorable, le sursis sera accordé et un délai d'épreuve de trois ans fixé (art. 42 al. 1 et 44 al. 1 CP). 4. 4.1. Aux termes de l'art. 122 al. 1 CPP, en qualité de partie plaignante, le lésé peut faire valoir des conclusions civiles déduites de l'infraction par adhésion à la procédure pénale. La plupart du temps, le fondement juridique des prétentions civiles réside dans les règles relatives à la responsabilité civile des art. 41 ss du code des obligations [CO]. La partie plaignante peut ainsi réclamer l'indemnisation de son tort moral (art. 47 et 49 CO), dans la mesure où celui-ci découle directement de la commission de l'infraction reprochée au prévenu (ATF 148 IV 432 consid.”

“En conclusion, la rémunération sera arrêtée à CHF 2'334.95 TTC, correspondant à neuf heures d'activité au tarif de CHF 200.-/heure (1h00 d'entretien et 8h00 pour la rédaction du mémoire d'appel, soit CHF 1'800.-), plus la majoration forfaitaire de 20% (CHF 360.-) et l'équivalent de la TVA au taux de 8.1% (CHF 174.95). * * * * * PAR CES MOTIFS, LA COUR : Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement JTDP/654/2024 rendu le 27 mai 2024 par le Tribunal de police dans la procédure P/10222/2022. Le rejette. Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel, en CHF 1'195.-, qui comprennent un émolument de CHF 1'000.-. Arrête à CHF 2'334.95 TTC le montant des honoraires de Me B______, défenseur d'office de A______, pour la procédure d'appel (art. 135 CPP). Confirme le jugement entrepris, dont le dispositif est le suivant : "Déclare A______ coupable de contrainte (art. 181 CP) et de violation de domicile (art. 186 CP). Condamne A______ à une peine pécuniaire de 50 jours-amende (art. 34 CP). Fixe le montant du jour-amende à CHF 50.-. Met A______ au bénéfice du sursis et fixe la durée du délai d'épreuve à 3 ans (art. 42 et 44 CP). Avertit A______ que s'il devait commettre de nouvelles infractions durant le délai d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans préjudice d'une nouvelle peine (art. 44 al. 3 CP). Condamne A______ à une amende de CHF 600.- (art. 42 al. 4 CP). Prononce une peine privative de liberté de substitution de 10 jours. Dit que la peine privative de liberté de substitution sera mise à exécution si, de manière fautive, l'amende n'est pas payée. Rejette les conclusions en indemnisation de A______ (art. 429 CPP). Prend acte de ce que l'indemnité de procédure due à Me B______, défenseur d'office de A______ a été fixée à CHF 4'797.55 pour la première instance (art. 135 CPP). Condamne A______ aux frais de la procédure, qui s'élèvent à CHF 970.-, y compris un émolument de jugement de CHF 300.- (art. 426 al. 1 CPP).”

“Il en va de même de la durée de trois heures pour la rédaction du mémoire. Des durées respectives de 20 minutes pour l'entretien client, étant précisé qu'un entretien en présentiel n'apparaît pas nécessaire, et d'une heure et 30 minutes pour la rédaction du mémoire d'appel sont amplement suffisantes à ces fins. Ainsi, un montant de CHF 1'090.46, correspondant à deux heures et 15 minutes d'activité au tarif de l'associé et la TVA au taux de 7.7%, sera octroyé à l'appelant à ce titre. * * * * * PAR CES MOTIFS, LA COUR : Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement JTDP/256/2022 rendu le 10 mars 2022 par le Tribunal de police dans la procédure P/18321/2020. L'admet. Constate que ce jugement est entré en vigueur en tant qu'il : Acquitte A______ de menaces (art. 180 al. 1 CP). Déclare A______ coupable de lésions corporelles simples (art. 123 ch. 1 al. 1 CP) et de dommages à la propriété d'importance mineure (art. 144 cum art. 172 ter CP). Condamne A______ à une peine pécuniaire de 50 jours-amende (art. 34 CP). Fixe le montant du jour-amende à CHF 30.-. Met A______ au bénéfice du sursis et fixe la durée du délai d'épreuve à deux ans (art. 42 et 44 CP). Avertit A______ que s'il devait commettre de nouvelles infractions durant le délai d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans préjudice d'une nouvelle peine (art. 44 al. 3 CP). Condamne A______ à une amende de CHF 100.- (art. 106 CP). Prononce une peine privative de liberté de substitution d'un jour. Dit que la peine privative de liberté de substitution sera mise à exécution si, de manière fautive, l'amende n'est pas payée. Cela fait, statuant à nouveau : Condamne A______ à la moitié des frais de la procédure préliminaire et de première instance, lesquels s'élèvent à CHF 951.- (art. 426 al. 1 CPP). Alloue à A______ la somme de CHF 3'300.55 à titre d'indemnité pour les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits pour la procédure préliminaire et de première instance (art. 429 al.”

“Vorliegend sehen sowohl die versuchte Körperverletzung als auch die sexuelle Nötigung eine Geld- oder Freiheitsstrafe vor (Art. 122 Abs. 1 StGB in der bis zum 1. Januar 2018 geltenden Version als lex mitior, ebenso Art. 34 StGB in der alten Fassung als lex mitior – Geldstrafe bis 360 Tagessätze möglich). Nicht nur weisen die Delikte insbesondere einen zeitlichen Konnex auf, da sie innerhalb einer kurzen Zeitspanne geschehen sind, sondern ähneln sie sich auch vom Vorgehen. So handelt es sich um schwerwiegende Delikte gegen die körperliche Integrität im sozialen Nahraum. Auch rechtfertigt sich aus Gründen der Spezialprävention die Verhängung von Freiheitsstrafen in Bezug auf beide Schuldsprüche, da der Berufungskläger so vom Asperationsprinzip profitiert (vgl. BGer 6B_1216/2017 vom 11. Juni 2018 E. 1.1.1 und 6B_523/2017 vom 23. August 2018 E. 1.3.2).”

“Gemäss Art. 34 Abs. 1 StGB sieht das geltende Strafgesetzbuch vor, dass eine Geldstrafe lediglich bis 180 Tagessätze ausgefällt werden kann. Demgegen- über war vor der Revision eine Geldstrafe bis zu 360 Tagessätzen möglich, bzw. die Geldstrafe stellte bis zu dieser Höhe das Primat dar (Art. 34 Abs. 1 aStGB). Damit ist unter geltendem Recht zwischen 180 Tagessätzen und 360 Tagessätzen neu eine Freiheitsstrafe statt einer Geldstrafe auszufällen. Zudem kann in Anwen- dung des alten Rechts nach Art. 41 aStGB nur unter gegenüber der neuen Bestim- mung erschwerten Umständen auf eine Freiheitsstrafe statt eine Geldstrafe erkannt werden. Das neue Recht erweist sich somit als das Härtere, da gemäss bundesge- richtlicher Rechtsprechung bei der Wahl zwischen Geldstrafe und Freiheitsstrafe die Geldstrafe stets als die mildere Sanktion gilt. Dementsprechend bleibt vorlie- gend das alte Recht anwendbar. 3.Theoretischer Strafrahmen”

“Dans ce cadre, le juge tiendra compte également du mode d'exécution et, éventuellement, de la durée ou la répétition des actes délictueux. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur ("subjektive Tatkomponente"), de même que la liberté de décision dont il disposait au moment d'agir ; plus il aurait été possible de respecter la loi, plus grave apparaît alors sa décision de la violer. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même ("Täterkomponente"), à savoir les antécédents, la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (arrêt TF 6B_353/2012 du 26 septembre 2012 consid. 1.1 et les références citées). A titre de sanctions, la règle dans le domaine de la petite criminalité est la peine pécuniaire (art. 34 CP). Dans la conception de la partie générale du Code pénal, la peine pécuniaire constitue la sanction principale. Les peines privatives de liberté ne doivent être prononcées que lorsque l'Etat ne peut garantir d'une autre manière la sécurité publique. En vertu du principe de la proportionnalité, il y a en règle générale lieu, lorsque plusieurs peines entrent en considération et apparaissent sanctionner de manière équivalente la faute, de choisir celle qui restreint le moins sévèrement la liberté personnelle de l'intéressé, respectivement qui le touche le moins durement. La peine pécuniaire représente une atteinte moins importante et constitue ainsi une peine plus clémente. Entré en vigueur le 1er janvier 2018, l’art. 41 al. 1 CP dispose que le juge peut prononcer une peine privative de liberté à la place d’une peine pécuniaire notamment si une peine privative de liberté paraît justifiée pour détourner l’auteur d’autres crimes ou délits.  3.2. La prévenue est reconnue coupable de faux dans les titres (art.”

“Dans ce cadre, le juge tiendra compte également du mode d'exécution et, éventuellement, de la durée ou la répétition des actes délictueux. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur ("subjektive Tatkomponente"), de même que la liberté de décision dont il disposait au moment d'agir; plus il aurait été possible de respecter la loi, plus grave apparaît alors sa décision de la violer. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même ("Täterkomponente"), à savoir les antécédents, la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (arrêt TF 6B_353/2012 du 26 septembre 2012 consid. 1.1 et les références citées). A titre de sanctions, la règle dans le domaine de la petite criminalité est la peine pécuniaire (art. 34 CP). Dans la conception de la partie générale du Code pénal, la peine pécuniaire constitue la sanction principale. Les peines privatives de liberté ne doivent être prononcées que lorsque l'Etat ne peut garantir d'une autre manière la sécurité publique. En vertu du principe de la proportionnalité, il y a en règle générale lieu, lorsque plusieurs peines entrent en considération et apparaissent sanctionner de manière équivalente la faute, de choisir celle qui restreint le moins sévèrement la liberté personnelle de l'intéressé, respectivement qui le touche le moins durement. La peine pécuniaire représente une atteinte moins importante et constitue ainsi une peine plus clémente. Entré en vigueur le 1er janvier 2018, l’art. 41 al. 1 CP dispose que le juge peut prononcer une peine privative de liberté à la place d’une peine pécuniaire notamment si une peine privative de liberté paraît justifiée pour détourner l’auteur d’autres crimes ou délits. Selon l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion.”

“ihn am we- nigsten hart trifft (BGE 138 IV 120 E. 5.2 m.H.). Die Geldstrafe ist gegenüber der Freiheitsstrafe weniger eingriffsintensiv und gilt somit als mildere Strafe (BGE 144 IV 217 E. 3.3.3; 144 IV 313 E. 1.1.1). Für den überschneidenden Bereich von drei bis 180 Tagen regelt Art. 141 StGB das Verhältnis von Geldstrafe zu Freiheitsstra- fe. Bereits aus dem Wortlaut der Bestimmung ergibt sich, dass die Geldstrafe grundsätzlich vorzuziehen ist und deshalb im Bereich der leichten Kriminalität als Regelsanktion gilt (vgl. BGE 144 IV 217 E. 3.3.3). Das Gesetz sieht zwei Voraus- setzungen vor, unter denen das Gericht statt auf eine Geldstrafe auf eine Frei- heitsstrafe erkennen kann: wenn eine solche geboten erscheint, um den Täter von der Begehung weiterer Verbrechen oder Vergehen abzuhalten (Art. 41 Abs. 1 lit. a StGB), oder wenn eine Geldstrafe voraussichtlich nicht vollzogen werden kann (Art. 41 Abs. 1 lit. b StGB). Das Gericht hat die Wahl der Freiheitsstrafe näher zu begründen (Art. 41 Abs. 2 StGB). Die Geldstrafe gemäss Art. 34 StGB bemisst sich anhand der Anzahl Tagessätze, wobei das Verschulden des Täters massge- bend ist (Art. 34 Abs. 1 StGB). Die Höhe des Tagessatzes bestimmt das Gericht nach den persönlichen und wirtschaftlichen Verhältnissen des Täters zum Zeit- punkt des Urteils (Art. 34 Abs. 2 StGB).”

“Das Gericht trägt bei der Wahl der Strafart neben dem Verschulden des Täters, der Zweckmässigkeit der Strafe, ihren Auswirkungen auf die Täterschaft und auf ihr soziales Umfeld sowie ihrer Wirksamkeit unter dem Gesichtswinkel der Prävention Rechnung (BGE 147 IV 241 E. 3.2; 144 IV 313 E. 1.1.1; 134 IV 82 E. 4.1, 97 E. 4.2). Dabei berücksichtigt es, dass bei alternativ zur Verfügung stehenden und hinsichtlich des Schuldausgleichs äquivalenten Sanktionen im Regelfall jene gewählt werden soll, die weniger stark in die persönliche Freiheit des Betroffenen eingreift bzw. die ihn am wenigsten hart trifft (BGE 138 IV 120 E. 5.2; 134 IV 82 E. 4.1, 97 E. 4.2.2). Dies gilt auch im Rahmen der Gesamtstrafenbildung. Der Täter darf aufgrund des Umstands, dass mehrere Delikte gleichzeitig zur Beurteilung stehen, für die einzelnen Taten nicht schwerer bestraft werden als bei separater Beurteilung (BGE 144 IV 217 E. 3.3.3, 313 E. 1.1.1). So hielt das Bundesgericht fest, dass eine Person, die wegen drei Straftaten verurteilt werde, für die aus der Sicht des Gerichts konkret je eine Geldstrafe angebracht sei, nicht zu einer Gesamtfreiheitsstrafe verurteilt werden könne, weil die Asperation der Grundgeldstrafe zu deren Erhöhung über das von Art. 34 Abs. 1 StGB vorgesehene Maximum führe (BGE 144 IV 313 E. 1.1.3; zum Ganzen: Urteil 6B_244/2021 vom 17. April 2023 E. 5.3.3 mit Hinweisen).”

“Das Gericht trägt bei der Wahl der Strafart neben dem Verschulden des Täters, der Zweckmässigkeit der Strafe, ihren Auswirkungen auf die Täterschaft und auf ihr soziales Umfeld sowie ihrer Wirksamkeit unter dem Gesichtswinkel der Prävention Rechnung (BGE 147 IV 241 E. 3.2; 144 IV 313 E. 1.1.1; 134 IV 82 E. 4.1, 97 E. 4.2). Dabei berücksichtigt es, dass bei alternativ zur Verfügung stehenden und hinsichtlich des Schuldausgleichs äquivalenten Sanktionen im Regelfall jene gewählt werden soll, die weniger stark in die persönliche Freiheit des Betroffenen eingreift bzw. die ihn am wenigsten hart trifft (BGE 138 IV 120 E. 5.2; 134 IV 82 E. 4.1, 97 E. 4.2.2). Dies gilt auch im Rahmen der Gesamtstrafenbildung. Der Täter darf aufgrund des Umstands, dass mehrere Delikte gleichzeitig zur Beurteilung stehen, für die einzelnen Taten nicht schwerer bestraft werden als bei separater Beurteilung (BGE 144 IV 217 E. 3.3.3, 313 E. 1.1.1). So hielt das Bundesgericht fest, dass eine Person, die wegen drei Straftaten verurteilt werde, für die aus der Sicht des Gerichts konkret je eine Geldstrafe angebracht sei, nicht zu einer Gesamtfreiheitsstrafe verurteilt werden könne, weil die Asperation der Grundgeldstrafe zu deren Erhöhung über das von Art. 34 Abs. 1 StGB vorgesehene Maximum führe (BGE 144 IV 313 E. 1.1.3; zum Ganzen: Urteil 6B_244/2021, 6B_254/2021 vom 17. April 2023 E. 5.3.3 mit Hinweisen).”

“Die Vorinstanz hat vorliegend zunächst für sämtliche Einzeltaten jeweils die Einsatzstrafen festgesetzt und diese schliesslich nach den Grundsätzen des As- perationsprinzips und unter Berücksichtigung der Täterkomponente zu einer Ge- samtstrafe von 13 Monaten asperiert. Mit Blick auf die Wahl der Sanktionsart führt sie schliesslich aus, dass bei diesem Strafmass nur eine Freiheitsstrafe in Frage komme, da dieses die für die Geldstrafe gesetzlich zulässige Höchstgrenze von 360 Strafeinheiten übersteigt (vorinstanzliches Urteil E. V.6.). Dieses Vorgehen entspricht methodisch nicht der bundesgerichtlichen Rechtsprechung zur Ge- samtstrafenbildung. Es ist unzulässig, bei der Beurteilung mehrerer Delikte, die al- ternativ Geld- oder Freiheitsstrafe vorsehen, zuerst mittels Bildung einer Einheits- strafe die Strafhöhe zu ermitteln und dann einzig anhand des Ergebnisses die Strafart festzulegen (BGE 144 IV 217 E. 4.1). Eine Geldstrafe darf mithin nicht in eine Freiheitsstrafe umgewandelt werden, weil die Höhe der ersteren zusammen mit einer weiteren, für eine gleichzeitig zu beurteilende Tat auszusprechenden - 81 - hypothetischen Geldstrafe das in Art. 34 Abs. 1 StGB festgesetzte Höchstmass überschreitet (BGE 144 IV 313”

“L'appelante verra ses conclusions en indemnisation rejetées (art. 433 al. 1 let. a et 436 al. 1 CPP). * * * * * PAR CES MOTIFS, LA COUR : Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement rendu le 21 juin 2023 par le Tribunal correctionnel dans la procédure P/11942/2020. Le rejette. Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel, en CHF 1'795.-, qui comprennent un émolument de CHF 1'500.-. Alloue à B______, à la charge de l'État, à titre d'indemnité pour les dépenses occasionnées par l'exercice de ses droits de procédure, CHF 4'806.10. Confirme le jugement entrepris, dont le dispositif est le suivant : "Acquitte B______ de viol (art. 190 al. 1 CP) et de contrainte sexuelle (art. 189 al. 1 CP). Déclare B______ coupable de violation grave des règles de la circulation routière (art. 90 al. 2 LCR) et de conduite d'un véhicule ne correspondant pas aux prescriptions (art. 93 al. 1 et 2 let. a LCR et 27 al. 1 OCR). Condamne B______ à une peine pécuniaire de 60 jours-amende (art. 34 CP). Fixe le montant du jour-amende à CHF 30.-. Met B______ au bénéfice du sursis et fixe la durée du délai d'épreuve à 3 ans (art. 42 et 44 CP). Avertit B______ que s'il devait commettre de nouvelles infractions durant le délai d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans préjudice d'une nouvelle peine (art. 44 al. 3 CP). Condamne B______ à une amende de CHF 20.- (art. 106 CP). Prononce une peine privative de liberté de substitution d’un jour. Dit que la peine privative de liberté de substitution sera mise à exécution si, de manière fautive, l'amende n'est pas payée. Condamne l'Etat de Genève à verser à B______ CHF 19'783.90, à titre d'indemnité pour les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure (art. 429 al. 1 let. a CPP). Rejette les conclusions en indemnisation de B______ fondées sur l'art. 429 al. 1 let. c CPP. Déboute A______ de ses conclusions civiles. Ordonne la restitution à B______ du téléphone figurant sous chiffre 1 de l'inventaire n° 1______ (art.”

“Was die Strafzumessung für den versuchten Betrug und die Fälschung von Ausweisen anbelangt, kommt dabei wie erwähnt das neue Sanktionenrecht (in Kraft seit 1. Januar 2018) zur Anwendung (vgl. E. 4.3 hiervor). Hervorzuheben ist dabei insbesondere, dass im Gegensatz zum alten Sanktionenrecht Geldstrafen gemäss Art. 34 StGB bis zu 180 Tagessätzen und gemäss Art. 40 ff. StGB kurze, auch bedingte Freiheitsstrafen möglich sind.”

“Im Ergebnis ist somit von einem noch sehr leichten Gesamtverschulden aus- zugehen, so dass sich die Ausfällung einer Geldstrafe von 20 Tagessätzen als schuldangemessen erweist, wobei die Höhe der Tagessätze aufgrund der persön- lichen und wirtschaftlichen Verhältnisse der Beschuldigten in Anwendung von Art. 34 Abs. 2 StGB auf Fr. 30.– festzusetzen ist, da entgegen der Staatsanwalt- schaft das Einkommen des Ehemanns der Beschuldigten bei der Bemessung der Tagessatzhöhe keine Berücksichtigung finden kann (Urk. 52, S. 22). 4.Gemäss Art. 42 Abs. 1 StGB schiebt das Gericht den Vollzug einer Geldstrafe oder einer Freiheitsstrafe von höchstens 2 Jahren in der Regel auf, wenn eine un- bedingte Strafe nicht notwendig erscheint, um den Täter von der Begehung weiterer Verbrechen oder Vergehen abzuhalten. Bei der Prüfung, ob der Verurteilte in sub- jektiver Hinsicht für ein dauerndes Wohlverhalten Gewähr bietet, ist eine Gesamt- würdigung aller wesentlichen Umstände vorzunehmen. Zu berücksichtigen sind ne- ben den Tatumständen auch das Vorleben und der Leumund sowie alle weiteren Tatsachen, die gültige Schlüsse auf den Charakter des Täters und die Aussichten seiner Bewährung zulassen. Dabei sind die persönlichen Verhältnisse bis zum Zeit- punkt des Entscheids miteinzubeziehen (BGE 134 IV 1, Erw. 4.2.1). Wie dargelegt, weist die Beschuldigte keine Vorstrafen auf.”

“Im Ergebnis ist somit von einem noch sehr leichten Gesamtverschulden aus- zugehen, so dass sich die Ausfällung einer Geldstrafe von 20 Tagessätzen als schuldangemessen erweist, wobei die Höhe der Tagessätze aufgrund der persön- lichen und wirtschaftlichen Verhältnisse der Beschuldigten in Anwendung von Art. 34 Abs. 2 StGB auf Fr. 30.– festzusetzen ist, da entgegen der Staatsanwalt- schaft das Einkommen des Ehemanns der Beschuldigten bei der Bemessung der Tagessatzhöhe keine Berücksichtigung finden kann (Urk. 52, S. 22). 4.Gemäss Art. 42 Abs. 1 StGB schiebt das Gericht den Vollzug einer Geldstrafe oder einer Freiheitsstrafe von höchstens 2 Jahren in der Regel auf, wenn eine un- bedingte Strafe nicht notwendig erscheint, um den Täter von der Begehung weiterer Verbrechen oder Vergehen abzuhalten. Bei der Prüfung, ob der Verurteilte in sub- jektiver Hinsicht für ein dauerndes Wohlverhalten Gewähr bietet, ist eine Gesamt- würdigung aller wesentlichen Umstände vorzunehmen. Zu berücksichtigen sind ne- ben den Tatumständen auch das Vorleben und der Leumund sowie alle weiteren Tatsachen, die gültige Schlüsse auf den Charakter des Täters und die Aussichten seiner Bewährung zulassen. Dabei sind die persönlichen Verhältnisse bis zum Zeit- punkt des Entscheids miteinzubeziehen (BGE 134 IV 1, Erw. 4.2.1). Wie dargelegt, weist die Beschuldigte keine Vorstrafen auf.”

“Das Gericht bestimmt die Tagessatzhöhe nach den persönlichen und wirtschaftlichen Verhältnissen des Täters im Zeitpunkt des Urteils, namentlich nach Einkommen und Vermögen, Lebensaufwand, allfälligen Familien- und Unterstützungspflichten sowie nach dem Existenzminimum (Art. 34 Abs. 2 StGB). Für die Berechnung der Tagessatzhöhe kann auf die Ausführungen der Vorinstanz verwiesen werden (SB.2020.14 Akten S. 181), zumal der Berufungskläger nicht vorbringt, es habe sich an seinen finanziellen Verhältnissen seitdem etwas verändert. Es resultiert entsprechend eine Tagessatzhöhe von CHF 70.–.”

“und höchstens CHF 3'000.00. Das Gericht bestimmt die Höhe des Tagessatzes nach den persönlichen und wirtschaftlichen Verhältnissen des Täters im Zeitpunkt des Urteils, namentlich nach dem Einkommen und Vermögen, dem Lebensaufwand, allfälligen Familien- und Unterstützungspflichten sowie nach dem Existenzminimum (Art. 34 Abs. 2 StGB). Es ist nicht davon auszugehen, dass sich die finanziellen Verhältnisse des Beschuldigten seit der vorinstanzlichen Verhandlung verändert haben. Dementsprechend ist die Höhe des Tagessatzes auch oberinstanzlich auf CHF”

“und höchstens CHF 3'000.00. Das Gericht bestimmt die Höhe des Tagessatzes nach den persönlichen und wirtschaftlichen Verhältnissen des Täters im Zeitpunkt des Urteils, namentlich nach dem Einkommen und Vermögen, dem Lebensaufwand, allfälligen Familien- und Unterstützungspflichten sowie nach dem Existenzminimum (Art. 34 Abs. 2 StGB). Es ist nicht davon auszugehen, dass sich die finanziellen Verhältnisse des Beschuldigten seit der vorinstanzlichen Verhandlung verändert haben. Dementsprechend ist die Höhe des Tagessatzes auch oberinstanzlich auf CHF”

“Aus den Angaben des Beschuldigten anlässlich seiner persönlichen Befra- gung in der Berufungsverhandlung ergibt sich, dass er IV-Bezüger ist und monat- - 17 - lich eine IV-Rente sowie Leistungen der Pensionskasse in der Höhe von insge- samt Fr. 2'700.– erhält. Dieser Betrag reicht nach Angaben des Beschuldigten in der Haupt- und Berufungsverhandlung knapp aus, um die Lebenshaltungskosten, inklusive Miete, in der Höhe von Fr. 1'400.– und die Krankenkassenprämien in der Höhe von Fr. 500.–, abzüglich Prämienverbilligung, zu bestreiten. Bei diesen zwar knappen, aber doch ausreichenden finanziellen Verhältnissen bestanden bereits im Zeitpunkt des vorinstanzlichen Urteils keine Anhaltspunkte für eine Tagessatz- höhe von Fr. 10.–. Ausserdem erhält der Beschuldigte inzwischen Ergänzungs- leistungen, welche im Zeitpunkt der Hauptverhandlung noch in Abklärung waren (Prot. I S. 7 f.; Prot. II S. 8 f.). Da der Beschuldigte nicht mittellos ist und die ver- änderten wirtschaftlichen Verhältnisse im zweitinstanzlichen Urteilszeitpunkt mas- sgebend sind (Art. 34 Abs. 2 StGB), ist die Höhe des Tagessatzes auf Fr. 30.– festzusetzen. Das Verbot der reformatio in peius (Art. 391 Abs. 2 StPO) greift nicht (vgl. BGE 146 IV 172 E. 3.3.3).”

“Im Weiteren ist die Höhe des Tagessatzes zu bestimmen. Das Gericht bemisst die Tagessatzhöhe gemäss Art. 34 Abs. 2 StGB nach den persönlichen und wirtschaftlichen Verhältnissen des Täters im Zeitpunkt des Urteils, namentlich nach Einkommen und Vermögen, Lebens-aufwand, allfälligen Familien- und Unterstützungspflichten sowie nach dem Existenzminimum. Ausgangspunkt für die Bestimmung der Tagessatzhöhe ist entsprechend der gesetzlichen Aufzählung das Einkommen des Täters. Die übrigen wirtschaftlichen und persönlichen Verhältnisse sind indes gleichbedeutend und umfassend zu berücksichtigen. Sie erlauben es, vom Nettoeinkommen nach oben und unten abzuweichen. Seit dem Urteil des Strafgerichts sind seitens des Beschuldigten keine veränderten Einkommens- und Vermögensverhältnisse geltend gemacht worden. Vorliegend ist somit zu konstatieren, dass kein Grund besteht, die im Übrigen auch nicht beanstandete Höhe der einzelnen Tagessätze von je CHF”

“Strafrahmen und schwerste Straftat Während der Strafrahmen für die Drohung von Geldstrafe von drei Tagessätzen bis zu drei Jahren Freiheitsstrafe reicht (Art. 180 Abs. 1 StGB), sieht das Gesetz für die Begehung einer Beschimpfung eine Geldstrafe von drei bis zu 90 Tagessätzen vor (Art. 177 Abs. 1 i.V.m. Art. 34 Abs. 1 StGB). Mit Blick auf diese abstrakten Strafrahmen sowie gestützt auf die bundesgerichtliche Rechtsprechung ist damit von der Drohung als schwerstes Delikt auszugehen. Dafür ist im Folgenden eine Einsatzstrafe festzusetzen, welche anschliessend um die Strafe für die Beschimpfung angemessen zu erhöhen ist.”

“2 CP enjoint au juge de prononcer une peine complémentaire ou additionnelle ("Zusatzstrafe"), de telle sorte que l'auteur ne soit pas puni plus sévèrement que si les diverses infractions avaient fait l'objet d'un seul jugement (ATF 142 IV 265 consid. 2.3.1 ; ATF 141 IV 61 consid. 6.1.2 ; ATF 138 IV 113 consid. 3.4.1 et les références). Il doit s'agir de peines de même genre (ATF 142 IV 265 consid. 2.3.2 et les références). Ce n'est qu'après avoir fixé la peine pour le cas à juger en rapport avec la culpabilité de l'auteur, puis avoir déterminé dans quelle mesure cette nouvelle peine doit être absorbée par la peine déjà infligée, qu'il convient de s'assurer que la peine d'ensemble respecte le plafond de chaque genre de peine (ATF 142 IV 265 consid. 2.4 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_952/2016, 6B_962/2016 du 29 août 2017 consid. 4.2). 3.4. Sauf disposition contraire, la peine pécuniaire est de trois jours-amende au moins et ne peut excéder 180 jours-amende. Le juge fixe leur nombre en fonction de la culpabilité de l'auteur (art. 34 al. 1 CP). 3.5. Aux termes de l'art. 42 al. 1 CP, le juge suspend en règle générale l'exécution d'une peine pécuniaire ou d'une peine privative de liberté de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits. 3.6. La faute de l'appelant n'est pas négligeable en lien avec la vente de marijuana, l'entrée et le séjour illégal en Suisse, ainsi que l'empêchement d'accomplir un acte officiel, le tout sur une période pénale de deux semaines, pendant lesquelles il a été interpellé à deux reprises. Il ne faut pas sous-estimer le préjudice pour la collectivité du séjour illégal, y compris au plan matériel, puisque cela mobilise constamment les nombreux acteurs appelés à le réprimer. Ses mobiles sont égoïstes, qu'il s'agisse de l'appât du gain pour la vente de marijuana ou sa convenance personnelle (prétendue recherche de documents égarés à Genève), au mépris des lois. Il est au bénéfice d'un permis de séjour humanitaire en Italie. Selon ses dires, il dispose d'un revenu régulier en qualité de fermier.”

“Malgré une première conduite en état d'ébriété et une saisie de permis sur-le-champ (art. 54 al. 4 LCR), elle n'a pas hésité à récidiver dans le mois. Elle s'est livrée à une voie de fait sur une policière, qu'elle a de surcroît insultée. Sans compter qu'elle a fait fi des injonctions de l'autorité administrative. Comme l'a relevé le premier juge, ses mobiles relèvent de la désinvolture et d'un comportement colérique mal maîtrisé aux dépens d'autrui. Sa situation personnelle explique sans doute en partie ses agissements, dès lors qu'elle traversait, à la suivre, une période difficile de sa vie, connaissant divorce et conflits, sans que cela ne l'excuse pour autant. Sa collaboration a été mauvaise, avant qu'elle ne s'améliore aux débats d'appel, l'appelante reconnaissant désormais la plupart des infractions. Il en découle une certaine prise de conscience, qui faisait défaut jusque-là, les regrets exprimés envers les policiers devant être soulignés. Seule une peine pécuniaire entre en considération (art. 34 al. 1 CP), l'ensemble des délits commis étant passibles d'une peine de ce genre notamment, l'infraction à l'art. 285 CP dans sa teneur jusqu'au 30 juin 2023, plus favorable (art. 2 CP), en particulier. Les infractions abstraitement les plus graves, référence faite au cadre légal fixé, sont les délits décrits aux art. 285 CP, 91, 95 et 97 LCR. Concrètement, l'infraction la plus grave et celle de violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires, qui doit être sanctionnée, au vu de l'ensemble des circonstances, par une peine de 90 jours-amende. Cette peine, de base, doit être augmentée dans une juste proportion de deux fois 30 unités (peines hypothétiques : deux fois 60 jours-amende) pour sanctionner les conduites en état d'ébriété (avec un taux d'alcool qualifié) et de trois fois 15 unités (peines hypothétiques : trois fois 30 jours-amende) pour réprimer la conduite sous retrait, la non-restitution du permis et l'injure, ce qui porte la peine au plafond légal de 180 jours-amende. Le montant du jour-amende sera arrêté à CHF 130.”

“beträgt (Art. 34 Abs. 2 StGB). Demgegenüber sah aArt. 34 Abs. 1 StGB vor, dass die Geldstrafe höchs- tens 360 Tagessätze beträgt. Sind mehrere Straftatbestände mit gleichem Strafrahmen zu beurteilen, wie dies vorliegend der Fall ist, erscheint es sinnvoll, von derjenigen Straftat auszugehen, die im konkreten Fall die höchste Strafe nach sich zieht (vgl. Hans Mathys, Leitfa- den Strafzumessung, 2. Aufl., Basel 2019, N 484 f.). Vorliegend sind die mehrfa- chen Drohungen zum Nachteil von C. als konkret schwerste Tat(en) zu qua- lifizieren. Angesichts des nicht unerheblichen Verschuldens des Beschuldigten (dazu E. 5.4.1) ist vorliegend bereits für dieses Delikt eine Geldstrafe von mehr als 180 Tagessätzen als Einsatzstrafe auszusprechen. Auch für die einfache Körper- verletzung und die Nötigung erscheint eine Geldstrafe im Lichte der in Erwägung”

“Ausgehend von den an der Hauptverhandlung geltenden Ökonomika des Be- schuldigten hat die Vorinstanz eine Tagessatzhöhe von Fr. 130.– bemessen (Urk. 46 S. 32f.; vgl. Art. 34 Abs. 2 StGB). Der Beschuldigte verdient gemäss seinen eigenen Ausführungen heute zwischen Fr. 6'800.– und Fr. 7'000.–, was rund Fr. 1'000.– mehr sind, als noch vor Vorinstanz (vgl. Prot. I S. 11 f.).”

“Konkretes Strafmass Insgesamt erachtet die Kammer somit eine Strafe von 70 Tagessätzen Geldstrafe als verschuldensangemessen. Auf Grund des Verschlechterungsverbots bleibt es aber bei 30 Tagessätzen. 20.             Tagessatzhöhe Die Höhe des Tagessatzes hat den persönlichen und wirtschaftlichen Verhältnissen des Täters Rechnung zu tragen (Art. 34 Abs. 2 StGB). Da sich die wirtschaftlichen Verhältnisse des Beschuldigten seit dem erstinstanzlichen Verfahren nicht in dem Masse geändert haben, als dass es eine Auswirkung auf die Höhe des Tagessatzes hätte (und auf Grund des Verschlechterungsverbots), bleibt es beim bereits von der Vorinstanz bestimmten Tagessatz in der Höhe von CHF”

“Das Gericht bestimmt die Höhe des Tagessatzes nach den persönlichen und wirtschaftlichen Verhältnissen der Täterschaft im Zeitpunkt des Urteils, namentlich nach Einkommen und Vermögen, Lebensaufwand, allfälligen Familien- und Unterstützungspflichten sowie nach dem Existenzminimum (Art. 34 Abs. 2 StGB). Das Berufungsgericht darf damit nach der Rechtsprechung bei einer Verbesserung der finanziellen Verhältnisse nach dem erstinstanzlichen Urteil einen höheren Tagessatz festlegen, auch wenn ausschliesslich die beschuldigte Person Berufung erhoben hat (BGE 146 IV 172 E. 3.3.3, 146 IV 311 E. 3.6.3,144 IV 198 E. 5.4.3; AGE SB.2022.13 vom 9. Dezember 2022 E. 5.2.3; jeweils mit Hinweisen). Die Vorinstanz ist angesichts der damals bestehenden Einkommenspfändung von einem massgeblichen Einkommen von CHF 1'973.– ausgegangen und hat die Tagessatzhöhe demzufolge auf CHF 20.– festgelegt (vgl. angefochtenes Urteil S. 12, Akten S. 128). Unter Berücksichtigung der nunmehr weggefallenen Lohnpfändung und der eingereichten Unterlagen zu seiner beruflichen und finanziellen Situation ist nunmehr von einem Nettolohn von CHF 5'000.– auszugehen, was im Sinne von verbesserten wirtschaftlichen Verhältnissen zu berücksichtigen ist. Davon ist gemäss allgemeinem baselstädtischen Tarif 30 % für Krankenkassen, Steuern etc.”

“Nachtatverhalten Der Beschuldigte hat den Sachverhalt weitgehend eingestanden, auch wenn er vorbringt, sich auf D._____ verlassen zu haben. Sein Geständnis wirkt sich leicht strafmindernd aus. Insgesamt rechtfertigt es sich aufgrund des Nachtatverhaltens die Strafe auf 30 Tagessätze zu reduzieren bzw. festzusetzen. - 17 - 4. Tagessatzhöhe Die Höhe des Tagessatzes bestimmt sich nach den persönlichen und wirtschaftli- chen Verhältnissen des Täters im Zeitpunkt des Urteils, namentlich nach Ein- kommen und Vermögen, Lebensaufwand, allfälligen Familien- und Unterstüt- zungspflichten sowie nach dem Existenzminimum (Art. 34 Abs. 2 StGB, BGE 134 IV 60 E. 5.4 und E. 6.1). Der Beschuldigte hat einen monatlichen Verdienst von rund Fr. 5'500.– (Prot. II S. 7). Die Miete beträgt Fr. 1'350.–, weiter kommen Un- terhaltspflichten für die Tochter von Fr. 1'200.– sowie weitere Fr. 200.– für Schul- geld hinzu. Der von der Vorinstanz festgesetzte Tagessatz von Fr. 40.– erscheint angesichts der finanziellen Verhältnisse als zu tief angesetzt. Nachdem sich aber die finanziellen Verhältnisse des Beschuldigten seit dem vorinstanzlichen Urteil nicht wesentlich verändert haben, verbietet das Verschlechterungsverbot eine Er- höhung des Tagessatzes auf eine angemessene Höhe. Es hat mithin beim Ta- gessatz von Fr. 40.– zu bleiben.”

“vorstehend wiedergegebenen Verhältnisse zu Grunde gelegt (Urk. 37 S. 35 f.), wobei sie den gesetzlichen Rahmen für Geldstrafen gemäss Art. 34 Abs. 2 StGB einbezog, was nicht zu beanstanden ist. Die Tagessatzhöhe ist (auch auf Grund des vorliegend zur Anwendung gelangenden Verschlechterungsverbotes) bei Fr. 110.– zu belassen. 9.Zusammengefasst ist der Beschuldigte mit einer Geldstrafe von 60 Tages- sätzen zu Fr. 110.– zu bestrafen. VI. Vollzug Die Vorinstanz hat die Rechtslage zum bedingten Strafvollzug richtig dargelegt und ebenso zutreffend erwogen, dass für den Beschuldigten die Vermutung der guten Legalprognose gilt und keine Umstände ersichtlich sind, die dem entgegen - 16 - stünden (vgl. Urk. 37 S. 37 f.). Dem Beschuldigten ist daher der bedingte Straf- vollzug zu gewähren. Hinsichtlich der Dauer der Probezeit sind keine Gründe er- sichtlich, weshalb über das gesetzliche Minimum hinauszugehen wäre. Die Pro- bezeit ist daher auf zwei Jahre festzusetzen. VII. Kosten- und Entschädigungsfolgen 1.Der Beschuldigte unterliegt mit seinen Anträgen so gut wie vollständig. Le- diglich hinsichtlich der Strafhöhe obsiegt er marginal. Insofern rechtfertigt es sich, ihm die Kosten des Vorverfahrens sowie des erst- und des zweitinstanzlichen Verfahrens vollumfänglich aufzuerlegen (Art.”

“Mit der Vorinstanz ist die Strafe unter dem Titel der Verletzung des Beschleu- nigungsgebots – aufgrund der langen Verfahrensdauer – leicht, im Umfang von 10 Tagessätzen, zu reduzieren. 4.Zwischenfazit In Anbetracht aller relevanten Strafzumessungsgründe erscheint in Würdigung der objektiven und subjektiven Komponenten der begangenen Straftat sowie in Berücksichtigung der Täterkomponenten für die fahrlässige Körperverletzung mit schwerer Schädigung eine Geldstrafe von 60 Tagessätzen angemessen. 5.Tagessatzhöhe Um Wiederholungen zu vermeiden, kann einleitend auf die zutreffenden Erwägun- gen der Vorinstanz zu den rechtlichen Grundlagen hinsichtlich der Bemessung der Tagessatzhöhe verwiesen werden (Urk. 50 E. V/8.1 S. 30). Nochmals hervorzu- heben ist, dass das Gericht die Höhe des Tagessatzes nach den persönlichen und finanziellen Verhältnissen des Täters im Zeitpunkt des Urteils, namentlich nach Ein- kommen und Vermögen, Lebensaufwand, allfälligen Familien- und Unterstützungs- pflichten sowie nach dem Existenzminimum bestimmt (Art. 34 Abs. 2 StGB). Die Vorinstanz setzte den Tagessatz auf Fr. 70.– fest, unter Berücksichtigung der damaligen Einkommens- und Vermögensverhältnisse der Beschuldigten sowie deren Lebensaufwand (vgl. Urk. 50 E. V/8.2 S. 30). Wie vorstehend dargelegt hat die Beschuldigte ihr Arbeitspensum bei der H._____ GmbH (freiwillig) auf 60 % re- duziert und erzielt deshalb ein tieferes monatliches Nettoerwerbseinkommen. Auf- grund der freiwilligen Reduktion des Einkommens und obwohl ihr eine 100 % Er- werbstätigkeit noch immer zumutbar wäre, ist vorliegend noch immer vom (nun- mehr hypothetischen) Erwerbseinkommen der Beschuldigten vor Vorinstanz von Fr. 4'297.50 auszugehen (vgl. dazu BGE 134 IV 60 E. 6.1). Somit erweist sich die von der Vorinstanz festgesetzte Tagessatzhöhe von Fr. 70.– noch immer als angemessen (vgl. Urk. 50 E. V/8.2 S. 30). - 31 - 6.Vollzug der Geldstrafe Der bedingte Vollzug der Geldstrafe steht nur schon wegen des Verschlechterungs- verbots, aber auch wegen der in Nachachtung von Art.”

“Die Vorinstanz bemisst den Tagessatz auf das gesetzliche Minimum von Fr. 10.– (Art. 34 Abs. 2 StGB). Die finanziellen Verhältnisse der Beschuldigten stellen sich unverändert dar, weshalb eine Erhöhung im Berufungsverfahren nicht zur Diskussion steht (Art. 391 Abs. 2 StPO; BGE 144 IV 198). - 20 -”

“52 peut être raisonnablement admise correspondant à une heure et 15 minutes d'activité au tarif de CHF 250.-/heure (soit CHF 312.5), cinq heures et 35 minutes d'activité – temps des débats d'appel compris – au tarif de CHF 450.-/heure (soit CHF 2'512.5) et à la TVA au taux de 7.7% (soit CHF 217.52). En vertu de la répartition des frais décidée supra (cf. consid. 7), l'indemnité que A______ sera condamné à verser aux parties plaignantes en vertu de l'art. 433 al. 1 CPP sera arrêtée à 85% de ce montant soit CHF 2'586.14. * * * * *   PAR CES MOTIFS, LA COUR : Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement JTDP/5/2023 rendu le 10 janvier 2023 par le Tribunal de police dans la procédure P/13173/2021. L'admet très partiellement. Reçoit l'appel joint formé par E______, D______ et C______ contre le jugement précité. L'admet partiellement. Annule ce jugement. Et statuant à nouveau : Déclare A______ coupable de lésions corporelles par négligence (art. 125 al. 1 CP). Condamne A______ à une peine pécuniaire de 30 jours-amende (art. 34 CP). Fixe le montant du jour-amende à CHF 80.-. Met A______ au bénéfice du sursis et fixe la durée du délai d'épreuve à trois ans (art. 42 et 44 CP). Avertit A______ que s'il devait commettre de nouvelles infractions durant le délai d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans préjudice d'une nouvelle peine (art. 44 al. 3 CP). Rejette les conclusions en indemnisation de A______ pour la procédure préliminaire et de première instance (art. 429 CPP). Condamne A______ à payer à E______ un montant de CHF 800.-, avec intérêts à 5% dès le 17 avril 2021, à titre de réparation du tort moral (art. 47 CO). Condamne A______ à verser à E______, C______ et D______ CHF 11'079.64, à titre de juste indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure préliminaire et de première instance (art. 433 al. 1 CPP). Condamne A______ aux frais de la procédure préliminaire et de première instance, qui s'élèvent à CHF 1'183.-, y compris un émolument de jugement de CHF 300.”

“-), l'équivalent de la TVA au taux de 8.1% (CHF 189.20) et les frais de traduction (CHF 200.-). * * * * * PAR CES MOTIFS, LA COUR : Reçoit l'appel formé par le Ministère public contre le jugement JTDP/770/2024 rendu le 20 juin 2024 par le Tribunal pénale dans la procédure P/19347/2021. L'admet Annule ce jugement. Et statuant à nouveau : Classe la procédure s'agissant des faits qualifiés dans l'ordonnance pénale du 2 octobre 2023 de séjour illégal et d’exercice d’une activité lucrative sans autorisation du 2 octobre 2016 au 20 juin 2017 (art. 97 al. 1 let. d et al. 2 CP ; art. 329 al. 1 let. b, al. 4 et 5 CPP). Reconnait A______ coupable des chefs de faux dans les titres (art. 251 ch. 1 CP), de séjour illégal et d'exercice d'une activité lucrative sans autorisation pour les faits postérieurs au 20 juin 2017 (art. 115 al. 1 let. b et c LEI) et de tentative de comportement frauduleux à l'égard des autorités (art. 22 al. 1 CP cum 118 al. 1 LEI). Le condamne à une peine pécuniaire de 120 jours-amende (art. 34 al. 1 CP), sous déduction d'un jour-amende correspondant à un jour de détention avant jugement (art. 51 CP). Fixe le montant du jour-amende à 40.- (art. 34 al. 2 CP). Met A______ au bénéfice du sursis (art. 42 al. 1 CP). Fixe le délai d'épreuve à trois ans (art. 44 al. 1 CP). Avertit A______ de ce que s'il devait commettre de nouvelles infractions durant le délai d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans préjudice d'une nouvelle peine (art. 44 al. 3 CP). Prend acte de ce que le premier juge a arrêté les frais de la procédure préliminaire et de première instance à CHF 1'461.- et les met à charge de A______. Arrête les frais de la procédure d'appel à CHF 1’425.-, y compris un émolument d'arrêt de CHF 1'200.- et met ses frais à charge de A______ à hauteur de 95%, soit CHF 1'353.75, le solde demeurant à la charge de l'État. Arrête à CHF 2'725.20, TVA incluse, l'indemnité due à Me B______, défenseur d'office de A______, pour la procédure d'appel. Notifie le présent arrêt aux parties.”

“Considéré globalement, l'état de frais produit par Me B______, défenseure d'office de A______, satisfait aux exigences légales et jurisprudentielles régissant l'assistance judiciaire gratuite en matière pénale, à l'exception du temps consacré à la rédaction du mémoire d'appel qui est réduit de deux heures en vertu de l'exigence d'efficience requise d'un conseil commis d'office. La rémunération sera partant arrêtée à CHF 1'426.90 correspondant à 5.5 heures d'activité au tarif de CHF 200.-/heure (CHF 1'100.-) plus la majoration forfaitaire de 20% (CHF 220.-) et l'équivalent de la TVA au taux de 8.1% (CHF 106.90). * * * * * PAR CES MOTIFS, LA COUR : Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement JTDP/503/2024 rendu le 30 avril 2024 par le Tribunal de police dans la procédure P/8002/2023. L'admet partiellement. Annule ce jugement. Et statuant à nouveau : Déclare A______ coupable d'infraction à la loi fédérale sur les étrangers (art. 115 al. 1 let. b LEI) et d'empêchement d'accomplir un acte officiel (art. 286 CP). Condamne A______ à une peine pécuniaire de 20 jours-amende, sous déduction d'un jour-amende correspondant à un jour de détention avant jugement (art. 34 al. 1 CP et 51 CP). Fixe le montant du jour-amende à CHF 10.- (art. 34 al. 2 CP). Dit que cette peine est complémentaire à celles prononcées par le Ministère public les 14 juillet 2023 et 16 août 2023 (art. 49 al. 2 CP). Renonce à révoquer le sursis octroyé le 22 avril 2021 par le Tribunal de police (art. 46 al. 1 CP). Arrête les frais de la procédure d'appel à CHF 2’366.-, y compris un émolument d'arrêt de CHF 800.-, et met 50% de ces frais, soit CHF 1'183.-, à la charge de A______, le solde demeurant à la charge de l'État. Prend acte de ce que la première juge a arrêté les frais de la procédure préliminaire et de première instance à CHF 1'411.-, y compris un émolument complémentaire de jugement de CHF 600.-, et met 75% de ces frais à la charge de A______, le solde demeurant à la charge de l'État. Prend acte de ce que le premier juge a arrêté à CHF 1'945.80, TVA comprise, le montant des frais et honoraires de Me B______, défenseure d'office de A______, pour la procédure préliminaire et de première instance.”

“* * * * * PAR CES MOTIFS, LA COUR : Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement JTCO/135/2020 rendu le 6 octobre 2020 par le Tribunal correctionnel dans la procédure P/22688/2019. Le rejette. Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel, en CHF 2'275.-, qui comprennent un émolument de CHF 2000.-. Arrête à CHF 3'726, TVA comprise, le montant des frais et honoraires de Me C______, défenseur d'office de A______. Arrête à CHF 517.-, TVA comprise, le montant des frais et honoraires de Me E______, conseil juridique gratuit de D______. Confirme le jugement entrepris, dont le dispositif est le suivant : "Déclare A______ coupable de tentative (délit impossible) de viol avec cruauté (art. 190 al. 1 et 3 cum 22 al. 1 CP), de contrainte sexuelle avec cruauté (art. 189 al. 1 et 3 CP), de dommages à la propriété (art. 144 al. 1 CP), de vol (art. 139 ch. 1 CP), de séjour illégal (art. 115 al. 1 let. b LEI) et de consommation de stupéfiants (art. 19a ch. 1 LStup). Condamne A______ à une peine privative de liberté de 4 ans, sous déduction de 336 jours de détention avant jugement (art. 40 CP). Condamne A______ à une peine pécuniaire de 180 jours-amende (art. 34 CP). Fixe le montant du jour-amende à CHF 10.-. Condamne A______ à une amende de CHF 300.- (art. 106 CP). Prononce une peine privative de liberté de substitution de 3 jours. Dit que la peine privative de liberté de substitution sera mise à exécution si, de manière fautive, l'amende n'est pas payée. Ordonne que A______ soit soumis à un traitement ambulatoire (art. 63 CP). Ordonne la transmission du présent jugement et du procès-verbal de l'audience de jugement, du rapport d'expertise psychiatrique du 18 juin 2020 au Service d'application des peines et mesures. Ordonne l'expulsion du territoire suisse de A______ pour une durée de 10 ans (art. 66a al. 1 CP). Ordonne le signalement de l'expulsion dans le système d'information Schengen (SIS) (art. 20 de l'ordonnance N-SIS). Dit que l'exécution de la peine prime celle de l'expulsion (art. 66c al. 2 CP). ( ) Condamne A______ à payer à D______ CHF 616.50, avec intérêts à 5% dès le 25 octobre 2019, à titre de réparation du dommage matériel (art.”

“Nach diesen Erwägungen ist für sämtliche zu beurteilenden Delikte in Anwendung des Asperationsprinzips (sowie unter Berücksichtigung von Art. 2 Abs. 2 StGB in Verbindung mit Art. 34 Abs. 1 StGB in der vor dem 1. Januar 2018 gültigen Fassung, nachdem sich ein Teil der strafbaren Handlungen im Jahr 2017 zugetragen hat) eine tatbezogene hypothetische Gesamtstrafe von 195 Tagessätzen Geldstrafe festzulegen.”

“Das Bundesgericht hat die Grundsätze der Strafzumessung wiederholt dar- gelegt (BGE 144 IV 313 E. 1.1; BGE 141 IV 61 E. 6.1; BGE 136 IV 55 E. 5.4 ff.; je mit Hinweisen). Darauf sowie auf die zutreffenden theoretischen Ausführungen der Vorinstanz, insbesondere ihre Erwägungen betreffend den Strafrahmen, das Ausfällen einer Gesamtstrafe und die Grundsätze der Strafzumessung innerhalb des Strafrahmens, kann vorab verwiesen werden (Art. 82 Abs. 4 StPO; Urk. 26 - 32 - S. 32 f.). Der Beschuldigte ist folglich hinsichtlich der mehrfachen groben Verlet- zung der Verkehrsregeln im Sinne von Art. 90 Abs. 2 SVG mit einer innerhalb des ordentlichen Strafrahmens (Geldstrafe bis 180 Tagesätze oder Freiheitsstrafe bis drei Jahren) zu bemessenden Gesamtstrafe zu bestrafen (Art. 90 Abs. 2 SVG i.V.m. Art. 34 Abs. 1 StGB und Art. 40 Abs. 1 StGB).”

“Il n'a manifesté aucun repentir à l'égard du plaignant D______, pas plus qu'il n'a remis en question son comportement sur la route. Si, comme retenu par le premier juge, la thérapie qu'il a entreprise plaide également dans le sens d'une prise de conscience, malgré le traumatisme évoqué et ses conséquences, sa responsabilité reste pleine et entière, étant précisé que les conclusions de son médecin traitant quant à son état de conscience au moment des faits ne sont pas celles d'un expert dûment mandaté. Elles seront donc appréhendées avec la réserve qui s'impose, même si elles renseignent sur la fragilité psychologique de l'appelant, les causes de celle-ci et ses conséquences sur son comportement. Il y a concours d'infractions, ce qui est un facteur aggravant. Les conditions d'une exemption de peine au sens de l'art. 52 CP ne sont pas  remplies, dès lors que la gravité de la faute et des faits reprochés à l'appelant dépasse le seuil fixé par cette disposition. Une peine pécuniaire sera dès lors prononcée (art. 34 al. 1 CP). L'infraction la plus grave est la violation grave des règles de la circulation routière (art. 90 al. 2 LCR), au vu du bien juridique protégé. Compte tenu de l’ensemble des circonstances, la peine de base doit être arrêtée à 50 jours-amende. Elle sera augmentée dans une juste proportion de 20 jours-amende (peine hypothétique : 30 jours-amende) pour tenir compte du concours avec le dommage à la propriété (art. 144 CP) et de 20 jours-amende pour tenir compte de celui avec l'injure (art. 177 al. 1 CP) (peine hypothétique : 30 jours-amende). La peine pécuniaire de 90 jours-amende fixée par le premier juge est donc adéquate, tout comme le montant du jour-amende arrêté à CHF 30.-. L'absence de prononcé d'une amende à titre de sanction immédiate et le sursis (art. 42 al. 1 CP), acquis à l'appelant, tout comme la durée du délai d'épreuve fixée à trois ans par le TP, laquelle est adéquate, seront confirmés. Partant, l’appel sera intégralement rejeté. 6. 6.1. L'appelant, qui succombe, supportera l'intégralité des frais de la procédure d'appel, y compris un émolument de jugement de CHF 1'500.”

“50 StGB; Urteil BGer 6B_210/2017 vom 25. September 2017, E. 2.2.2.). Bei der Wahl der Sanktionsart sind gemäss Rechtsprechung als wichtigste Kriterien die Zweckmässigkeit einer Sanktion, ihre Auswirkungen auf den Täter und sein soziales Umfeld sowie ihre präventive Effi- - 28 - zienz zu berücksichtigen (BGE 134 IV 97, E. 4.2). Nach dem Prinzip der Verhält- nismässigkeit soll bei alternativ zur Verfügung stehenden Sanktionen im Regelfall diejenige gewählt werden, die weniger stark in die persönliche Freiheit des Be- troffenen eingreift beziehungsweise die ihn am wenigsten hart trifft (BGE 134 IV 97, E. 4.2.2). Eine Freiheitsstrafe wiegt immer schwerer als eine Geldstrafe, un- abhängig von der Dauer der Freiheitsstrafe beziehungsweise der Höhe des Geld- strafenbetrages (BGE 144 IV 217, E. 3.3.3 und 3.4., je m.w.H.). Für Strafen von weniger als sechs Monaten ist grundsätzlich eine Geldstrafe auszusprechen (vgl. Art. 34 Abs. 1 StGB i.V.m. Art. 41 Abs. 1 StGB; vgl. BGE 137 IV 312, E. 2.4). Eine Freiheitsstrafe ist lediglich dann auszufällen, wenn eine solche geboten erscheint, um den Täter vor weiteren Verbrechen oder Vergehen abzuhalten (Art. 41 Abs. 1 lit. a StGB) oder wenn eine Geldstrafe voraussichtlich nicht vollzogen werden kann (Art. 41 Abs. 1 lit. b StGB).”

“Diese angemessene Strafe von 130 Strafeinheiten liegt im Bereich, in welchem sich die beiden Sanktionsarten Geld– und Freiheitsstrafe überschnei- den. Bei der Wahl der Sanktionsart sind gemäss Rechtsprechung als wichtigste Kriterien die Zweckmässigkeit einer Sanktion, ihre Auswirkungen auf den Täter und sein soziales Umfeld sowie ihre präventive Effizienz zu berücksichtigen (BGE 134 IV 97 E. 4.2). Nach dem Prinzip der Verhältnismässigkeit soll bei alternativ zur Verfügung stehenden Sanktionen im Regelfall diejenige gewählt werden, die weniger stark in die persönliche Freiheit des Betroffenen eingreift beziehungswei- se die ihn am wenigsten hart trifft (BGE 134 IV 97 E. 4.2.2). Eine Freiheitsstrafe wiegt immer schwerer als eine Geldstrafe, unabhängig von der Dauer der Frei- heitsstrafe beziehungsweise der Höhe des Geldstrafenbetrages (BGE 144 IV 217 E. 3.3.3 und 3.4., je mit weiteren Hinweisen). Für Strafen von weniger als sechs Monaten ist grundsätzlich eine Geldstrafe auszusprechen (vgl. Art. 34 Abs. 1 StGB i.V.m. Art. 41 Abs. 1 StGB; vgl. BGE 137 IV 312 E. 2.4). Eine Freiheitsstrafe ist lediglich dann auszufällen, wenn eine solche geboten erscheint, um den Täter vor weiteren Verbrechen oder Vergehen abzuhalten (Art. 41 Abs. 1 lit. a StGB) oder wenn eine Geldstrafe voraussichtlich nicht vollzogen werden kann (Art. 41 Abs. 1 lit. b StGB).”

“Condamne Z______ à une peine pécuniaire de 100 jours-amende (art. 34 CP). Fixe le montant du jour-amende à CHF 40.-. Met Z______ au bénéfice du sursis et fixe la durée du délai d'épreuve à 2 ans (art. 42 et 44 CP). Avertit Z______ que s'il devait commettre de nouvelles infractions durant le délai d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans préjudice d'une nouvelle peine (art. 44 al. 3 CP). Condamne Z______ à une amende de CHF 800.- (art. 42 al. 4 CP). Prononce une peine privative de liberté de substitution de 8 jours. Dit que la peine privative de liberté de substitution sera mise à exécution si, de manière fautive, l'amende n'est pas payée. Condamne Z______ à la moitié des frais de la procédure, qui s'élèvent au total à CHF4'474.-, y compris un émolument de jugement de CHF 3'000.-, soit à CHF 2'237.- (art. 426 al. 1 CPP). *°*°* Déclare X______ coupable d'escroquerie (art. 146 al. 1 CP). Condamne X______ à une peine pécuniaire de 100 jours-amende (art. 34 CP). Fixe le montant du jour-amende à CHF 40.-. Met X______ au bénéfice du sursis et fixe la durée du délai d'épreuve à 2 ans (art. 42 et 44 CP). Avertit X______ que si elle devait commettre de nouvelles infractions durant le délai d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans préjudice d'une nouvelle peine (art. 44 al. 3 CP). Condamne X______ à une amende de CHF 800.- (art. 42 al. 4 CP). Prononce une peine privative de liberté de substitution de 8 jours. Dit que la peine privative de liberté de substitution sera mise à exécution si, de manière fautive, l'amende n'est pas payée. Renonce à ordonner l'expulsion de Suisse de X______ (art. 66a CP). Rejette les conclusions en indemnisation de X______ (art. 429 CPP). Condamne X______ à la moitié des frais de la procédure, qui s'élèvent au total à CHF4'474.-, y compris un émolument de jugement de CHF 3'000.-, soit à CHF 2'237.- (art. 426 al. 1 CPP). *°*°* Ordonne la communication du présent jugement aux autorités suivantes : Casier judiciaire suisse, Office cantonal de la population et des migrations, Service des contraventions (art.”

“1 Das vorstehend wiedergegebene Urteil vom 11. Oktober 2023 wurde dem Beschuldigten und der Vertreterin der Staatsanwaltschaft gleichentags mündlich eröffnet (Prot. I S. 18). Der Beschuldigte meldete dagegen innert Frist Berufung an (Urk. 29). Die Staatsanwaltschaft liess mit Eingabe vom 16. Oktober 2023 Berufung anmelden (Urk. 30). 1.2 Nach Zustellung des begründeten Urteils (Urk. 33/1-4) reichte die amtliche Verteidigerin des Beschuldigten am 27. November 2023 und die Staatsanwalt- schaft am 5. Dezember 2023 fristgerecht die Berufungserklärung ein (Urk. 37; Urk. 38). Mit Präsidialverfügung vom 11. Dezember 2023 wurde die Berufungser- klärung des Beschuldigten und der Staatsanwaltschaft in Anwendung von Art. 400 Abs. 2 und 3 und Art. 401 StPO den Parteien zugestellt, um gegebenenfalls Anschlussberufung zu erheben oder Nichteintreten auf die Berufung zu beantra- gen. Gleichzeitig wurde dem Beschuldigten in Anwendung von Art. 34 StGB Frist gesetzt, seine finanzielle Leistungsfähigkeit zu belegen (Urk. 39). Eine Anschluss- berufung wurde nicht erhoben, ebenso kein Nichteintreten beantragt. Die Privatklä- gerin 2 liess beantragen, sie sei für den Fall einer Befragung durch eine Person gleichen Geschlechts zu befragen und es sei das Gericht mit einer urteilenden Person des gleichen Geschlechts zu bestellen (Urk. 41). Mit Präsidialverfügung vom 12. Januar 2024 wurde der vom Beschuldigten gestellte Beweisantrag hin- sichtlich Abgleichung der bei der körperlichen Untersuchung der Privatklägerinnen erhobenen Spuren mit dem DNA-Profil des Beschuldigten gutgeheissen und ein entsprechendes Ersuchen an das Institut für Rechtsmedizin der Universität Zürich gerichtet (Urk. 42). Das Kurzgutachten des Instituts für Rechtsmedizin datiert vom 27. März 2024, ging am 28. März 2024 hierorts ein und wurde den Parteien zur Kenntnisnahme zugestellt (Urk. 50; Urk. 51/1+2).”

“Nach Zustellung des begründeten Urteils (Urk. 26 und Urk. 28/1) reichte die Staatsanwaltschaft am 15. November 2022 fristgerecht die Berufungserklä- rung ein (Urk. 31). Mit Präsidialverfügung vom 17. November 2022 wurde die Berufungserklärung in Anwendung von Art. 400 Abs. 2 und 3 und Art. 401 StPO dem Beschuldigten zugestellt, um gegebenenfalls Anschlussberufung zu erheben oder begründet ein Nichteintreten auf die Berufung zu beantragen. Gleichzeitig wurde dem Beschuldigten in Anwendung von Art. 34 StGB Frist gesetzt, seine fi- nanzielle Leistungsfähigkeit zu belegen (Urk. 33). Der Beschuldigte verzichtete auf Anschlussberufung, reichte das Datenerfassungsblatt inkl. Beilagen zu seinen finanziellen Verhältnissen ein und stellte den Beweisantrag, es seien bei der - 4 - Staatsanwaltschaft bzw. Polizei die gesamten Bild- und Videoaufnahmen auf den Originaldatenträgern (inkl. Metadaten) zu edieren (Urk. 35; Urk. 36/1-3). Mit Prä- sidialverfügung vom 7. Dezember 2022 wurde der Staatsanwaltschaft Frist ange- setzt, um zum Beweisantrag des Beschuldigten Stellung zu nehmen (Urk. 40). Dies tat sie mit Eingabe vom 14. Dezember 2022 (Urk. 42). Mit Präsidialverfügung vom 16. Dezember 2022 wurde der Beweisantrag des Beschuldigten abgewiesen (Urk. 43).”

“Nach Zustellung des begründeten Urteils (Urk. 48 und Urk. 37) reichte der Beschuldigte am 25. Januar 2022 fristgerecht die Berufungserklärung ein - 6 - (Urk. 54). Mit Präsidialverfügung vom 4. Februar 2022 wurde die Berufungserklä- rung in Anwendung von Art. 400 Abs. 2 und 3 und Art. 401 StPO der Staatsan- waltschaft zugestellt, um gegebenenfalls Anschlussberufung zu erheben oder Nichteintreten auf die Berufung zu beantragen. Zudem wurde dem Beschuldigten in Anwendung von Art. 34 StGB Frist gesetzt, seine finanzielle Leistungsfähigkeit zu belegen. In Bezug auf die im Rahmen der Berufungserklärung gestellten Be- weisanträge wurde dem Beschuldigten weiter Frist gesetzt, um seinen Beweisan- trag betreffend das Dossier 6 zu präzisieren (Urk. 58). Die Staatsanwaltschaft er- klärte innert Frist Anschlussberufung (Urk. 60). Der Beschuldigte präzisierte und erweiterte in der Folge seine Beweisanträge (Urk. 62). Dazu liess sich die Staats- anwaltschaft mit Eingabe vom 11. März 2022 vernehmen (Urk. 68). Die Verfah- rensleitung wies die Beweisanträge des Beschuldigten am 5. April 2022 ab (Urk. 74).”

“Nach Zustellung des begründeten Urteils (Urk. 41; Urk. 43) reichten der Beschuldigte A._____ und der Beschuldigte B._____ am 6. Juli 2021 fristgerecht die Berufungserklärungen ein (Urk. 48; Urk. 50). Die Staatsanwaltschaft verzichte- te auf eine Berufungserklärung (Urk. 47). Am 8. Juli 2021 trat das Gericht auf ihre Berufung nicht ein (Urk. 52). Gleichentags wurden die Berufungserklärungen der Beschuldigten A._____ und B._____ in Anwendung von Art. 400 Abs. 2 und 3 und Art. 401 StPO den Verfahrensparteien zugestellt, um gegebenenfalls Anschluss- berufung zu erheben oder Nichteintreten auf die Berufung zu beantragen. Gleich- zeitig wurde den Beschuldigten A._____ und B._____ gestützt auf Art. 34 StGB Frist gesetzt, ihre finanzielle Leistungsfähigkeit zu belegen (Urk. 54). Die Staats- anwaltschaft erhob mit Schreiben vom 16. Juli 2021 Anschlussberufung (Urk. 56). Mit Beschluss vom 28. September 2021 stellte das hiesige Gericht die Rechtskraft in Bezug auf die vorinstanzliche Dispositivziffer 12 (Sicherheitsleistung) fest (Urk. 66). - 9 -”

“Am 27. Dezember 2021 wurde dem Beschuldigten das vorinstanzliche Ur- teil in begründeter Form zugestellt (Urk. II/22). Am 18. Januar 2022 ging die Beru- fungserklärung, ergänzt durch einen Beweisantrag ein (Urk. 24). Im Sinne von Art. 399 Abs. 3 StPO wurde diese entgegengenommen und in Anwendung von Art. 400 Abs. 2 und 3 und Art. 401 StPO der Staatsanwaltschaft und dem - 4 - Veterinäramt zugestellt, um gegebenenfalls Anschlussberufung zu erheben oder Nichteintreten auf die Berufung zu beantragen sowie zum Beweisantrag Stellung zu nehmen. Gleichzeitig wurde dem Beschuldigten in Anwendung von Art. 34 StGB Frist gesetzt, seine finanziellen Verhältnisse darzulegen (Urk. 27). Die Staatsanwaltschaft verzichtete mit Schreiben vom 27. Januar 2022 auf An- schlussberufung und beantragte die Abweisung des Beweisantrags (Urk. 29). Das Veterinäramt verzichtete mit Eingabe vom 1. Februar 2022 auf Stellungnahme (Urk. 31). Mit Eingabe vom 15. Februar 2022 liess der Beschuldigte die Einstel- lung des Verfahrens, eventualiter die schriftliche Durchführung des Verfahrens, eventualiter die Rückweisung der Anklageschrift beantragen (Urk. 33). Nach durchgeführter Vernehmlassung wurden die Anträge mit Ausnahme desjenigen auf schriftliche Durchführung des Berufungsverfahrens abgewiesen und dem Be- schuldigten Frist zur Erstattung der schriftlichen Berufungsbegründung angesetzt (Urk. 41). Diese ging am 14. April 2022 ein (Urk. 45). Die Berufungsantworten der Staatsanwaltschaft und des Veterinäramtes gingen am 28. April 2022 und am 13. Mai 2022 fristgerecht ein (Urk.”

“17; Urk. 73). Am 6. November 2019 ordnete die Vorinstanz die Fortdauer der Haft bis längstens 11. November 2019 an (Prot. I S. 18). Mit Präsidialverfügung vom 12. November 2019 wurde der Antrag der Staatsanwaltschaft vom 7./8. November 2019 auf Fortsetzung des vorzeitigen Strafvollzugs abgewiesen und der Beschuldigte per sofort auf freien Fuss gesetzt (Urk. 74). 1.2. Nach Zustellung des begründeten Urteils (Urk. 77 und Urk. 79) reichten die Staatsanwaltschaft und der Beschuldigte am 4. Februar 2020 respektive 6. Februar 2020 fristgerecht die Berufungserklärungen ein (Urk. 81 und Urk. 83). Mit Präsidialverfügung vom 24. Februar 2020 wurden die Berufungserklärungen in Anwendung von Art. 400 Abs. 2 und 3 und Art. 401 StPO der Gegenpartei zuge- stellt, um gegebenenfalls Anschlussberufung zu erheben oder Nichteintreten auf die Berufung zu beantragen. Gleichzeitig wurde dem Beschuldigten in Anwen- dung von Art. 34 StGB Frist gesetzt, um seine finanzielle Leistungsfähigkeit zu belegen (Urk. 86). Die Staatsanwaltschaft verzichtete am 28. Februar 2020 auf - 5 - Anschlussberufung (Urk. 88), ebenso der Beschuldigte mit Schreiben vom 16. März 2020. Letzterer reichte gleichzeitig verschiedene Unterlagen ein, unter anderem zu seiner finanziellen Situation (Urk. 90 und Urk. 92). 1.3. Mit Präsidialverfügung vom 30. März 2020 wurde der Privatklägerin B._____ und der Staatsanwaltschaft Frist gesetzt, um zum – im Rahmen der Be- rufungserklärung gestellten – Beweisantrag des Beschuldigten betreffend Beizug der E-Mail-Korrespondenz zwischen ihm und der Privatklägerin B._____ im Zeit- raum 2007 bis zum 3. Oktober 2015 Stellung zu nehmen (Urk. 93). Die Staatsan- waltschaft verzichtete auf Stellungnahme, die Privatklägerin B._____ beantragte die Abweisung des Beweisantrags (Urk. 95 und Urk. 97). Am 17. April 2020 wies die Verfahrensleitung den Beweisantrag ab (Urk.”

“Art. 14 Abs. 1 lit. a GKG droht Gefängnis oder Busse bis zu 1 Million Franken an, wenn u.a. vorsätzlich ohne entsprechende Bewilligung Waren ausgeführt werden. Mit der am 1. Januar 2007 in Kraft getretenen Revision des Allgemeinen Teils des StGB (vgl. Botschaft vom 23. März 1999, BBl 1999 1979; AS 2006 3459) richten sich die erwähnten Strafandrohungen neu nach der Transformationsnorm von Art. 333 StGB bzw. nach dem in Art. 333 Abs. 2 - 5 StGB vorgesehenen Umrechnungsschlüssel (BBl 1999 2152 ff.). Somit ist «Gefängnis» in Art. 14 Abs. 1 lit. a GKG zu ersetzen mit «Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe» (Art. 333 Abs. 2 lit. b StGB). Die in Art. 14 Abs. 1 lit. a GKG angedrohte «Busse bis zu 1 Million Franken» ist zu ersetzen mit «Geldstrafe» gemäss Art. 34 StGB, wobei die bisherige Begrenzung («bis zu 1 Million Franken»») entfällt (vgl. Art. 333 Abs. 5 StGB).”

“Art. 14 Abs. 1 lit. a GKG droht Gefängnis oder Busse bis zu 1 Million Franken an, wenn u.a. vorsätzlich ohne entsprechende Bewilligung Waren ausgeführt werden. Mit der am 1. Januar 2007 in Kraft getretenen Revision des Allgemeinen Teils des StGB (vgl. Botschaft vom 23. März 1999, BBl 1999 1979; AS 2006 3459) richten sich die erwähnten Strafandrohungen neu nach der Transformationsnorm von Art. 333 StGB bzw. nach dem in Art. 333 Abs. 2 - 5 StGB vorgesehenen Umrechnungsschlüssel (BBl 1999 2152 ff.). Somit ist «Gefängnis» in Art. 14 Abs. 1 lit. a GKG zu ersetzen mit «Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe» (Art. 333 Abs. 2 lit. b StGB). Die in Art. 14 Abs. 1 lit. a GKG angedrohte «Busse bis zu 1 Million Franken» ist zu ersetzen mit «Geldstrafe» gemäss Art. 34 StGB, wobei die bisherige Begrenzung («bis zu 1 Million Franken»») entfällt (vgl. Art. 333 Abs. 5 StGB).”

“Wie das Strafgericht zutreffend erwogen hat (vorinstanzliches Urteil S. 30), besteht zwischen den begangenen Delikten ein enger sachlicher Zusammenhang. So hat der Berufungskläger mit seinen wiederholten Drohungen, die stets einem ähnlichen Muster folgten, den Druck auf die Privatklägerin über Jahre hartnäckig aufrechterhalten und sie so zu einer von ihr nicht gewollten Lebensführung gedrängt. Bereits wegen dieses Zusammenhangs und der von der Privatklägerin während langer Zeit dadurch erlittenen Freiheitseinschränkungen ist für alle begangenen Delikte nur eine einheitliche Strafe in Form der Freiheitsstrafe zweckmässig. Zudem dürfte eine Geldstrafe auch beim anwendbaren Höchstmass der Strafart nicht geeignet sein, in genügendem Masse spezialpräventiv auf den Berufungskläger einzuwirken. Vor dem Hintergrund der erlittenen Untersuchungshaft würden ihm bei der Verhängung einer Geldstrafe die in der Gesamtbetrachtung erheblichen Auswirkungen seiner Taten als minder gravierend erscheinen. Auch wäre eine Geldstrafe von 180 Tagessätzen (Art. 34 Abs. 1 StGB) im Lichte des derzeitigen monatlichen Einkommens von CHF 1’400.‒, das für die ganze, [...]köpfige Familie (vgl. dazu E. 7.6) reichen muss (Akten S. 926), kaum einbringlich (Art. 41 Abs. 1 lit. b StGB).”

“Das Gericht trägt bei der Wahl der Strafart neben dem Verschulden des Täters, der Zweckmässigkeit der Strafe, ihren Auswirkungen auf die Täterschaft und auf ihr soziales Umfeld sowie ihrer Wirksamkeit unter dem Gesichtswinkel der Prävention Rechnung (BGE 147 IV 241 E. 3.2; 144 IV 313 E. 1.1.1; 134 IV 82 E. 4.1, 97 E. 4.2). Dabei berücksichtigt es, dass bei alternativ zur Verfügung stehenden und hinsichtlich des Schuldausgleichs äquivalenten Sanktionen im Regelfall jene gewählt werden soll, die weniger stark in die persönliche Freiheit des Betroffenen eingreift bzw. die ihn am wenigsten hart trifft (BGE 138 IV 120 E. 5.2; 134 IV 82 E. 4.1, 97 E. 4.2.2). Dies gilt auch im Rahmen der Gesamtstrafenbildung. Der Täter darf aufgrund des Umstands, dass mehrere Delikte gleichzeitig zur Beurteilung stehen, für die einzelnen Taten nicht schwerer bestraft werden als bei separater Beurteilung (BGE 144 IV 217 E. 3.3.3, 313 E. 1.1.1). So hielt das Bundesgericht fest, dass eine Person, die wegen drei Straftaten verurteilt werde, für die aus der Sicht des Gerichts konkret je eine Geldstrafe angebracht sei, nicht zu einer Gesamtfreiheitsstrafe verurteilt werden könne, weil die Asperation der Grundgeldstrafe zu deren Erhöhung über das von Art. 34 Abs. 1 StGB vorgesehene Maximum führe (BGE 144 IV 313 E. 1.1.3; zum Ganzen: Urteil 6B_244/2021 vom 17. April 2023 E. 5.3.3 mit Hinweisen).”

“Bei diesem Strafmass kommt sowohl eine Freiheitsstrafe als auch eine Geldstrafe in Betracht (vgl. 91a Abs. 1 SVG sowie Art. 34 Abs. 1 StGB). Wenn nebeneinander Geldstrafe und Freiheitsstrafe in Betracht fallen, geniesst die Geldstrafe grundsätzlich Vorrang gegenüber der Freiheitsstrafe: Aus dem Verhältnismässigkeitsprinzip folgt, dass bei alternativ zur Verfügung stehenden Sanktionen im Regelfall die Geldstrafe gewählt werden soll, da sie weniger stark in die persönliche Freiheit der betroffenen Person eingreift als die Freiheitsstrafe (vgl. leading case BGE 134 IV 97 E. 4.2.2; bestätigt u.a. in BGE 144 IV 217 E. 3.6., 138 IV 120 E. 5.2; BGer 6B_523/2018 vom 23. August 2018 E. 1.2.3). Es ist dem Strafgericht zu folgen, dass aufgrund des eher leichten Verschuldens und des Umstands, dass die einschlägige Vorstrafe straferhöhend berücksichtigt wird, keine Notwendigkeit besteht, aus spezialpräventiven Überlegungen eine Freiheitsstrafe auszusprechen, zumal die Vorstrafe bereits rund neun Jahre in der Vergangenheit liegt und über die von der Staatsanwaltschaft erwähnten SVG-Übertretungen nichts Näheres bekannt ist. Es ist somit eine Geldstrafe auszusprechen.”

“Bei diesem Strafmass kommt sowohl eine Freiheitsstrafe als auch eine Geldstrafe in Betracht (vgl. Art. 34 Abs. 1 StGB). Bei der Wahl der Sanktionsart sind als wichtigste Kriterien die Zweckmässigkeit einer bestimmten Sanktion, deren Auswirkungen auf die Täterin oder den Täter und das soziale Umfeld sowie die präventive Effizienz zu berücksichtigen. Eine Reihenfolge oder Rangordnung der Kriterien gibt es nicht. Es ist daher in jedem Einzelfall die in Würdigung aller relevanten Umstände angemessene Strafart festzulegen (BGE 134 IV 97 E. 4.2, 134 IV 82 E. 4.1). Nach der Konzeption des Allgemeinen Teils des Strafgesetzbuches stellt die Geldstrafe in deren Anwendungsbereich (Art. 34 StGB) die Hauptsanktion dar. Freiheitsstrafen sollen nur verhängt werden, wenn der Staat keine anderen Mittel hat, die öffentliche Sicherheit zu gewährleisten bzw. eine Freiheitsstrafe geboten erscheint, um die Täterin oder den Täter von der Begehung weiterer Verbrechen oder Vergehen abzuhalten (Art. 41 Abs. 1 lit. a StGB). Nach dem Prinzip der Verhältnismässigkeit soll bei alternativ zur Verfügung stehenden und hinsichtlich des Schuldausgleichs äquivalenten Sanktionen im Regelfall diejenige gewählt werden, die weniger stark in die persönliche Freiheit der Betroffenen eingreift bzw.”

“Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). 2.1.3. Selon l'art. 41 al. 1 CP, le juge peut prononcer une peine privative de liberté à la place d'une peine pécuniaire si une peine privative de liberté paraît justifiée pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits (a) ou s'il y a lieu de craindre qu'une peine pécuniaire ne puisse pas être exécutée (b). Pour être à même d'émettre un pronostic à cet égard, le juge doit d'abord fixer dans les grandes lignes la peine pécuniaire susceptible d'être prononcée. Le nombre de jours-amende et leur montant unitaire doivent être prévus par l'art. 34 CP. Lorsque le pronostic s'avère défavorable, le prononcé d'une peine privative de liberté devrait s'imposer (par analogie avec l'ancien droit s'agissant du choix de la peine : ATF 134 IV 60) (M. DUPUIS / L. MOREILLON / C. PIGUET / S. BERGER / M. MAZOU / V. RODIGARI, Petit commentaire du Code pénal, 2e éd., Bâle 2017, n. 2, ad art. 41 (1.1.2018)). S'agissant de l'art. 41 al. 1 let. b CP, l'impossibilité doit être liée à la personne du condamné. Il y a lieu d'admettre qu'une peine pécuniaire ne peut être prononcée lorsque le condamné ne s'acquittera vraisemblablement pas des jours-amende, en présence d'un risque de fuite, par manque de moyens suffisants ou encore en raison d'une mesure d'éloignement prononcé par une autorité administrative (M. DUPUIS / L. MOREILLON / C. PIGUET / S. BERGER / M. MAZOU / V. RODIGARI, op. cit., n. 3, ad art. 41(1.1.2018)). Au sens de l'art. 42 al. 1 CP, le juge suspend en règle générale l'exécution d'une peine pécuniaire ou d'une peine privative de liberté de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits.”

“Der Übergriff war zwar vor dem Hintergrund aller denkbaren Tatvarianten nicht von besonders langer Dauer oder besonders gewalttätig. Indes ist zu berücksichtigen, dass B____ mit knapp sieben Jahren zum Tatzeitpunkt noch sehr jung war und sich der Berufungskläger in rücksichtsloser Ausnutzung seiner besonderen Vertrauensstellung als Vater und der emotionalen Abhängigkeit seines Sohnes exakt in einem der wenigen von der Mutter unbeobachteten Augenblicke an diesem vergangen hat, was seinem Handeln einen berechnend-abwartenden Zug verleiht. In subjektiver Hinsicht sind keine Anhaltspunkte ersichtlich, die die objektive Schwere der Tat zu relativieren vermöchten. Unter Berücksichtigung dieser Tatkomponenten bzw. eines eher mittelschweren Verschuldens erscheint als Einsatzstrafe für die sexuelle Nötigung eine Freiheitsstrafe von 14 Monaten dem objektiven und subjektiven Tatverschulden des Berufungsklägers gerade noch angemessen. Bei dieser Strafhöhe fällt eine Geldstrafe bereits aus formellen Gründen ausser Betracht (Art. 34 Abs. 1 StGB).”

“* * * * * PAR CES MOTIFS, LA COUR : Reçoit l'appel de A______ et les appels joints formés par le Ministère public, C______ et E______ contre le jugement JTDP/825/2023 rendu le 22 juin 2023 par le Tribunal de police dans la procédure P/12087/2018. Admet partiellement l'appel de A______ et l'appel joint de E______. Rejette les appels joints du Ministère public et de C______. Annule ce jugement en ce qui concerne A______. Et statuant à nouveau : Acquitte A______ d'usure par métier (art. 157 ch. 1 et ch. 2 CP) s'agissant des faits visés aux points 1.4.1.2. de l'acte d'accusation concernant E______ et 1.4.1.3. concernant C______ et de tentative de contrainte (art. 22 cum 181 CP) s'agissant des faits visés au point 1.4.3.2. concernant C______. Déclare A______ coupable de voies de fait (art. 126 al. 1 CP) et de contrainte (art. 181 CP) commis au préjudice de E______, ainsi que d'incitation au séjour illégal (art. 116 al. 1 let. a LEI). Condamne A______ à une peine pécuniaire de 120 jours-amende (art. 34 CP). Fixe le montant du jour-amende à CHF 60.-. Met A______ au bénéfice du sursis et fixe la durée du délai d'épreuve à trois ans (art. 42 et 44 CP). Avertit A______ que si elle devait commettre de nouvelles infractions durant le délai d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans préjudice d'une nouvelle peine (art. 44 al. 3 CP). Condamne A______ à une amende de CHF 500.- (art. 106 CP). Prononce une peine privative de liberté de substitution de cinq jours (art. 106 al. 2 CP). Dit que la peine privative de liberté de substitution sera mise à exécution si, de manière fautive, l'amende n'est pas payée. Condamne l'État de Genève à verser à A______ CHF 24'380.70 à titre d'indemnité pour les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure pour la procédure préliminaire et de première instance (art. 429 al. 1 let. a CPP). Rejette les conclusions en indemnisation de A______ pour le surplus (art. 429 al. 1 let. a et c CPP).”

“und höchstens CHF 3'000.00. Das Gericht bestimmt die Höhe des Tagessatzes nach den persönlichen und wirtschaftlichen Verhältnissen des Täters im Zeitpunkt des Urteils, namentlich nach dem Einkommen und Vermögen, dem Lebensaufwand, allfälligen Familien- und Unterstützungspflichten sowie nach dem Existenzminimum (Art. 34 Abs. 2 StGB). Im Zeitpunkt der vorinstanzlichen Hauptverhandlung verdienten der Beschuldigte und seine Ehefrau gemäss eigenen Angaben je CHF 4'500.00 netto pro Monat (pag. 119 Z. 30 f.; pag. 190 Z. 23 f.). Unter Berücksichtigung eines Pauschalabzugs von 25 % und eines Unterstützungsabzugs für die zwei Kinder von 15 % respektive”

“und höchstens CHF 3'000.00. Das Gericht bestimmt die Höhe des Tagessatzes nach den persönlichen und wirtschaftlichen Verhältnissen des Täters im Zeitpunkt des Urteils, namentlich nach dem Einkommen und Vermögen, dem Lebensaufwand, allfälligen Familien- und Unterstützungspflichten sowie nach dem Existenzminimum (Art. 34 Abs. 2 StGB). Im Zeitpunkt der vorinstanzlichen Hauptverhandlung verdienten der Beschuldigte und seine Ehefrau gemäss eigenen Angaben je CHF 4'500.00 netto pro Monat (pag. 119 Z. 30 f.; pag. 190 Z. 23 f.). Unter Berücksichtigung eines Pauschalabzugs von 25 % und eines Unterstützungsabzugs für die zwei Kinder von 15 % respektive”

“Ein Tagessatz beträgt in der Regel mindestens 30 und höchstens 3'000 Franken. Ausnahmsweise, wenn die persönlichen und wirtschaftlichen Verhältnisse des Täters dies gebieten, kann der Tagessatz bis auf 10 Franken gesenkt werden. Das Gericht bestimmt die Höhe des Tagessatzes nach den persönlichen und wirtschaftlichen Verhältnissen des Täters im Zeitpunkt des Urteils, namentlich nach Einkommen und Vermögen, Lebensaufwand, allfälligen Familien- und Unterstützungspflichten sowie nach dem Existenzminimum (Art. 34 Abs. 2 StGB). Das aktuelle monatliche Nettoeinkommen des Beschuldigten beträgt gemäss seinen Angaben im Formular zu seinen persönlichen und finanziellen Verhältnissen Fr. 4'033.00 (CAR pag. 4.401.003). Anlässlich der Berufungsverhandlung verifizierte er diesen Betrag mündlich insoweit, als er einen durchschnittlichen Lohn von rund Fr. 4'000.00 pro Monat bestätigte (CAR pag. 5.300.004). Es ist bei der Berechnung der Tagessatzhöhe von einem Nettoeinkommen von Fr. 4'033.00 auszugehen. Bei einem Pauschalabzug von 25 Prozent für Krankenkassen und Steuern sowie Unterstützungsabzüge von je 15 Prozent für seine derzeit nicht erwerbstätige Ehepartnerin und sein Kind ergibt dies einen Tagessatz von Fr.”

“Das Gericht bestimmt die Höhe des Tagessatzes nach den persönlichen und wirtschaftlichen Verhältnissen der Täterin oder des Täters im Zeitpunkt des Urteils, namentlich nach Einkommen und Vermögen, Lebensaufwand, allfälligen Familien- und Unterstützungspflichten sowie nach dem Existenzminimum (Art. 34 Abs. 2 StGB). Unter Berücksichtigung des monatlichen Nettoeinkommens der Berufungsklägerin von CHF 3750.–, eines Pauschalabzugs für Krankenkasse und Steuern von praxisgemäss 20% sowie eines Unterstützungsabzugs für ihren Sohn von 15% ist die Höhe des Tagessatzes auf CHF 90.– festzusetzen.”

“Das Gericht bestimmt die Höhe des Tagessatzes nach den persönlichen und wirtschaftlichen Verhältnissen der Täterin oder des Täters im Zeitpunkt des Urteils, namentlich nach Einkommen und Vermögen, Lebensaufwand, allfälligen Familien- und Unterstützungspflichten sowie nach dem Existenzminimum (Art. 34 Abs. 2 StGB). Unter Berücksichtigung des monatlichen Nettoeinkommens der Berufungsklägerin von CHF 3750.–, eines Pauschalabzugs für Krankenkasse und Steuern von praxisgemäss 20% sowie eines Unterstützungsabzugs für ihren Sohn von 15% ist die Höhe des Tagessatzes auf CHF 90.– festzusetzen.”

“Das Gericht bestimmt die Tagessatzhöhe nach den persönlichen und wirtschaftlichen Verhältnissen des Täters im Zeitpunkt des Urteils, namentlich nach Einkommen und Vermögen, Lebensaufwand, allfälligen Familien- und Unterstützungspflichten sowie nach dem Existenzminimum (Art. 34 Abs. 2 StGB). Auszugehen ist vorliegend von einem monatlichen Nettoverdienst des Beschuldigten von CHF 4’969.–. Davon abzuziehen ist zunächst ein Pauschalabzug von 20 % bis 30 % für Krankenkasse, Steuern etc., vorliegend im Betrag von CHF 1’300.–. Der Berufungskläger hat zudem eine nicht erwerbstätige Ehepartnerin und ein erstes Kind, für die jeweils ein Abzug von 15 % vorzunehmen ist. Da das Ehepaar ein zweites Kind erwartet, rechtfertigt sich ein weiterer Abzug im Umfang von 12,5 %. Bei dieser Ausgangslage ist die Höhe des Tagessatzes praxisgemäss (monatliches Nettoeinkommen geteilt durch 30) auf CHF 70.– zu bemessen.”

“Das Gericht bestimmt die Tagessatzhöhe nach den persönlichen und wirtschaftlichen Verhältnissen des Täters im Zeitpunkt des Urteils, namentlich nach Einkommen und Vermögen, Lebensaufwand, allfälligen Familien- und Unterstützungspflichten sowie nach dem Existenzminimum (Art. 34 Abs. 2 StGB). 5.8.2 Auszugehen ist vorliegend von einem monatlichen Nettoverdienst des Berufungsklägers von CHF 7'600.–. Davon abzuziehen ist zunächst ein Pauschalabzug von 25 % für Krankenkasse, Steuern, etc. Der Berufungskläger hat zudem zwei Kinder, die er aufgrund ihrer Ausbildung unterstützt. Entsprechend ist praxisgemäss ein Abzug von 15 % für das erste und 12,5 % für das zweite Kind vorzunehmen. Die Höhe eines Tagessatzes bemisst sich bei dieser Ausgangslage im Ergebnis praxisgemäss auf CHF 140.–.”

“Die Höhe des Tagessatzes bestimmt sich nach den persönlichen und wirt- schaftlichen Verhältnissen des Täters im Zeitpunkt des Urteils, namentlich nach Einkommen- und Vermögen, Lebensaufwand, allfälligen Familien- und Unterstüt- zungspflichten sowie nach dem Existenzminimum, wobei ein Tagessatz höchstens CHF 3'000.00 beträgt (vgl. aArt. 34 Abs. 2 StGB). Das Berufungsgericht geht auf- grund der Angaben des Beschuldigten anlässlich der Berufungsverhandlung sowie der eingereichten Lohnunterlagen von einem durchschnittlichen Nettolohn des Beschuldigten von CHF 3'000.00 aus. Abzüglich des praxisgemässen Pauschal- abzugs von 20% sowie der Abzüge für die Unterstützungspflichten der beiden Kinder (gemäss Empfehlung der Schweizerischen Staatsanwälte Konferenz [SSK] 15% und 12.5%) resultiert ein den persönlichen Verhältnissen des Beschuldigten angemessener Tagessatz von CHF”

“Die Höhe des Tagessatzes bestimmt sich nach den persönlichen und wirt- schaftlichen Verhältnissen des Täters im Zeitpunkt des Urteils, namentlich nach Einkommen- und Vermögen, Lebensaufwand, allfälligen Familien- und Unterstüt- zungspflichten sowie nach dem Existenzminimum, wobei ein Tagessatz höchstens CHF 3'000.00 beträgt (vgl. aArt. 34 Abs. 2 StGB). Das Berufungsgericht geht auf- grund der Angaben des Beschuldigten anlässlich der Berufungsverhandlung sowie der eingereichten Lohnunterlagen von einem durchschnittlichen Nettolohn des Beschuldigten von CHF 3'000.00 aus. Abzüglich des praxisgemässen Pauschal- abzugs von 20% sowie der Abzüge für die Unterstützungspflichten der beiden Kinder (gemäss Empfehlung der Schweizerischen Staatsanwälte Konferenz [SSK] 15% und 12.5%) resultiert ein den persönlichen Verhältnissen des Beschuldigten angemessener Tagessatz von CHF”

“Die Tagessatzhöhe ist gemäss Art. 34 Abs. 2 StGB nach den persönlichen und wirtschaftlichen Verhältnissen im Zeitpunkt des Urteils zu bemessen, insbe- sondere nach den Einkommens- und Vermögensverhältnissen unter Einbezug des Lebensaufwands, allfälliger Familien- und Unterstützungspflichten sowie dem Existenzminimum (BGE 142 IV 315 E. 5). Der Beschuldigte verfügt wie bereits dargelegt über ein monatliches Nettoeinkommen von Fr. 5'300.–. Unter Berück- sichtigung der praxisgemässen Abzüge (20% pauschal, 15% für nicht erwerbstä- tige Ehepartnerin sowie 15% und 12.5% für die beiden Kinder) erscheint es an- gemessen, den Tagessatz auf Fr. 80.– festzulegen.”

“Das Gericht bestimmt die Tagessatzhöhe nach den persönlichen und wirtschaftlichen Verhältnissen des Täters im Zeitpunkt des Urteils, namentlich nach Einkommen und Vermögen, Lebensaufwand, allfälligen Familien- und Unterstützungspflichten sowie nach dem Existenzminimum (Art. 34 Abs. 2 StGB). 6.7.2 Auszugehen ist vorliegend von einem monatlichen Nettoverdienst des Berufungsklägers von rund CHF 8'000.–. Davon abzuziehen ist zunächst ein Pauschalabzug von 25% für Krankenkasse, Steuern, etc. Der Berufungskläger hat keine Kinder und es liegen keine sonstigen Umstände vor, die eine weitere Reduktion begründen würden. Die Höhe eines Tagessatzes bemisst sich bei dieser Ausgangslage praxisgemäss auf CHF 200.–.”

“139 CP), de tentative de vol (art. 139 cum 22 CP), d'empêchement d'accomplir un acte officiel (art. 286 CP), de violation des règles de la circulation routière (art. 90 al. 1 LCR), d'injure (art. 177 CP), de non-respect de l'assistance de probation ou des règles de conduite (art. 295 CP) et de consommation de stupéfiants (art. 19a ch. 1 LStup). Révoque la libération conditionnelle octroyée par le Tribunal d'application des peines et des mesures le 7 décembre 2022 (solde de peine de 3 mois et 10 jours). Révoque le sursis octroyé le 6 octobre 2022 par le Tribunal de police à la peine privative de liberté de 12 mois, sous déduction de 26 jours de détention avant jugement (art. 46 al. 1 CP). Condamne A______ à une peine privative de liberté d'ensemble de 16 mois, incluant la révocation de la libération conditionnelle et le sursis révoqué, sous déduction de 85 jours de détention avant jugement (dont 64 jours en exécution anticipée de peine) (art. 40 CP). Condamne A______ à une peine pécuniaire de 20 jours-amende (art. 34 CP). Fixe le montant du jour-amende à CHF 10.-. Condamne A______ à une amende de CHF 300.- (art. 106 CP). Prononce une peine privative de liberté de substitution de 3 jours. Dit que la peine privative de liberté de substitution sera mise à exécution si, de manière fautive, l'amende n'est pas payée. Ordonne l'expulsion de Suisse de A______ pour une durée de 5 ans (art. 66a al. 1 CP). Dit que l'exécution de la peine prime celle de l'expulsion (art. 66c al. 2 CP). Ordonne la confiscation et la destruction de la drogue et du matériel figurant sous chiffres 1 et 2 de l'inventaire n° 42248320230720 et sous chiffre 1 de l'inventaire n° 42051420230629 (art. 69 CP). Ordonne la confiscation et la destruction du morceau de bâton figurant sous chiffre 1 de l'inventaire n° 420514 20230629 et du tournevis figurant sous chiffre 1 de l'inventaire n° 417386 20230530. Condamne A______ aux frais de la procédure, qui s'élèvent à CHF 1'890.- (art. 426 al. 1 CPP). Fixe à CHF 11'409.95 l'indemnité de procédure due à Me B______, défenseur d'office de A______ (art.”

“L'indemnité due au conseil nommé d'office du prévenu sera fixée conformément à l'art. 135 CPP.   PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL DE POLICE statuant contradictoirement : Acquitte B______ d'entrée illégale (art. 115 al. 1 let. a LEI) et de séjour illégal (art. 115 al. 1 let. b LEI). Déclare B______ coupable de recel (art. 160 ch. 1 al. 1 CP), d'infraction à l'art. 19 al. 1 let. c et d LStup, d'empêchement d'accomplir un acte officiel (art. 286 al. 1 CP) et de non-respect d’une assignation à un lieu de résidence ou d’une interdiction de pénétrer dans une région déterminée (art. 119 al. 1 LEI). Condamne B______ à une peine privative de liberté de 6 mois, sous déduction de 6 jours de détention avant jugement (art. 40 CP). Condamne B______ à une peine pécuniaire de 20 jours-amende (art. 34 CP). Fixe le montant du jour-amende à CHF 20.-. Renonce à révoquer les sursis octroyés le 4 janvier 2023 par le Ministère public de Genève et le 12 juillet 2023 par le Tribunal de police de Genève (art. 46 al. 2 CP). Ordonne l'expulsion de Suisse de B______ pour une durée de 3 ans (art. 66a bis CP). Dit que l'exécution de la peine prime celle de l'expulsion (art. 66c al. 2 CP). Ordonne le signalement de l'expulsion dans le système d'information Schengen (SIS) (art. 20 de l'ordonnance N-SIS; RS 362.0). Ordonne la confiscation et la destruction de la drogue figurant sous chiffres 1, 2 et 3 de l'inventaire n° 44339020240101 du 1er janvier”

“L'admet partiellement. Annule ce jugement. Et statuant à nouveau : Acquitte A______ du chef de menaces (art. 180 al. 1 CP), du chef d'insoumission à une décision de l'autorité (art. 292 CP) en lien avec les points 4.7 à 4.12 de l'acte d'accusation du 29 avril 2021, du chef de dénonciation calomnieuse (art. 303 ch. 1 CP) et du chef de diffamation (art. 173 ch. 1 CP) en lien avec les points 1.3.6, 1.7 § 2 et 1.11.2 de l'acte d'accusation du 20 avril 2021 et 1.5.5, 1.5.7, 2.1.2, 2.1.5 et 2.2.2 de l'acte d'accusation du 20 septembre 2021. Déclare A______ coupable de calomnie (art. 174 ch. 1 CP), de diffamation (art. 173 ch. 1 CP), de tentative de contrainte (art. 22 al. 1 CP cum art. 181 CP), d'injure (art. 177 al. 1 CP) et d'insoumission à une décision de l'autorité (art. 292 CP). Constate que le principe de célérité a été violé dans le cadre de la procédure d’appel. Condamne A______ à une peine privative de liberté de six mois (art. 40 CP). Condamne A______ à une peine pécuniaire de 90 jours-amende (art.  34 CP). Fixe le montant du jour-amende à CHF 20.-. Condamne A______ à une amende de CHF 1'000.- (art. 106 CP). Prononce une peine privative de liberté de substitution de 10 jours. Dit que la peine privative de liberté de substitution sera mise à exécution si, de manière fautive, l'amende n'est pas payée. Renonce à révoquer le sursis octroyé le 26 novembre 2020 par la Chambre pénale d'appel et de révision de Genève (art. 46 al. 2 CP). Ordonne que A______ soit soumise à un traitement ambulatoire (art. 63 CP). Condamne A______ à payer CHF 1'500.- à E______ et CHF 1'500.- à G______ à titre de réparation du tort moral (art. 49 CO). Condamne A______ à verser à E______ et à G______ CHF 8'940.60, à titre de juste indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure préliminaire et de première instance (art. 433 al. 1 CPP). Condamne A______ à payer CHF 15'534.90, correspondant aux 9/10 des frais de la procédure de première instance, qui s'élèvent à CHF 17'261.-, y compris un émolument de jugement de CHF 3'500.”

“50 comprenant le forfait de 10% (CHF 176.-), le déplacement aller-retour à l'audience (CHF 75.-) et la TVA (CHF 155.-). * * * * * PAR CES MOTIFS, LA COUR : Reçoit les appels formés par A______ ainsi que par C______, D______ et E______ contre le jugement JTDP/231/2023 rendu le 28 février 2023 dans la procédure P/12041/2019. Les admets partiellement. 6 Annule ce jugement en ce qu'il concerne A______. Et statuant à nouveau : Déclare A______ coupable d'homicide par négligence (art. 117 CP), de tentative de vol (art. 139 ch. 1 cum 22 al. 1 CP), de dommages à la propriété (art. 144 al. 1 CP) et de violation de domicile (art. 186 CP). Classe la procédure s'agissant des faits décrits sous chiffres 1.1.2, 1.1.3 et 1.1.4 de l'acte d'accusation, s'agissant de la violation des art. 93 al. 2, 95 al. 3 et 90 al. 1 LCR (art. 329 al. 5 CPP). Condamne A______ à une peine privative de liberté de neuf mois, sous déduction de trois jours de détention avant jugement, et à une peine pécuniaire de 90 jours-amende (art. 34 CP). Fixe le montant du jour-amende à CHF 30.-. Met A______ au bénéfice du sursis pour les deux peines et fixe la durée du délai d'épreuve à quatre ans (art. 42 et 44 CP). L'avertit de ce que, s'il devait commettre de nouvelles infractions durant le délai d'épreuve, les sursis pourraient être révoqués et les peines suspendues exécutées, cela sans préjudice d'une nouvelle peine (art. 44 al. 3 CP). Renonce à ordonner son expulsion de Suisse (art. 66a al. 2 CP). Condamne A______ à payer, à titre de réparation du dommage matériel (art. 41 CO) : - à C______, les sommes de EUR 5'516.- et CHF 8'202.30, avec intérêts à 5% dès le 16 juin 2019, - à D______ la somme de EUR 47.15 et CHF 657.27, avec intérêts à 5% dès le 20 août 2019, - à E______, la somme de CHF 1'038.40, avec intérêts à 5% dès le 12 juin 2019. Condamne A______ à payer, avec intérêts à 5% dès le ______ juin 2019, à titre de réparation du tort moral (art. 47/49 CO) : - à C______, la somme de CHF 40'000.-, - à D______, la somme de CHF 25'000.”

“L'activité y relative sera partant réduite à 10 heures. En conclusion, la rémunération de Me B______ sera arrêtée à CHF 3'101.80 correspondant à 10 heures d'activité au tarif de CHF 200.-/heure (CHF  2'400.-) plus la majoration forfaitaire de 20% (CHF 480.-) et l'équivalent de la TVA au taux de 7.7% en CHF 221.80. * * * * * PAR CES MOTIFS, LA COUR : Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement JTDP/1388/2022 rendu le 14 novembre 2022 par le Tribunal de police dans la procédure P/4888/2018. L'admet partiellement. Annule ce jugement. Et statuant à nouveau : Déclare A______ coupable de pornographie (art. 197 ch. 4 CP). Acquitte A______ d'escroquerie (art. 146 CP) s'agissant des faits visés sous chiffre 1.1. de l'acte d'accusation. Classe la procédure concernant les infractions de recel (art. 160 CP) et d'obtention illicite de prestations d'une assurance sociale ou de l'aide sociale de peu de gravité (art. 148a al. 1 et 2 CP). Condamne A______ à une peine pécuniaire de 45 jours-amende (art. 34 CP), sous déduction de deux jour-amende correspondant à deux jour de détention avant jugement (art. 51 CP). Fixe le montant du jour-amende à CHF 20.-. Met A______ au bénéfice du sursis et fixe la durée du délai d'épreuve à trois ans (art. 42 et 44 CP). Avertit A______ que s'il devait commettre de nouvelles infractions durant le délai d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans préjudice d'une nouvelle peine (art. 44 al. 3 CP). Ordonne la confiscation des bouteilles d'alcool figurant sous chiffre 1 de l'inventaire n°  1_____ du 12 mars 2018 (art. 69 CP). Ordonne la confiscation et la destruction de la drogue figurant sous chiffre 2 de l'inventaire n° 1_____ du 12 mars 2018 (art. 69 CP). Ordonne la restitution à A______ du téléphone portable figurant sous chiffre 1 de l'inventaire n° 2_____ du 19 mars 2019 et des bouteilles d'alcool figurant sous chiffres 3 à 36 de l'inventaire n° 1_____ du 12 mars 2018 (art. 267 al. 1 et 3 CPP). Prend acte de ce que le Tribunal de police a fixé à CHF 3'984.”

“Et statuant à nouveau : Acquitte A______ de faux dans les certificats étrangers (art 252 CP cum 255 CP). Classe la procédure s'agissant des voies de faits (art. 126 al. 1 CP; art. 329 al. 5 CPP). Déclare A______ coupable de vol (art. 139 al. 1 CP), de brigandages (art. 140 al. 1 CP), de tentative de brigandage (art. 22 CP cum 140 al. 1 CP), de violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires (art. 285 ch. 1 CP), de rupture de ban (art. 291 CP) et de contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants (art. 19a al. 1 LStup). Révoque le sursis octroyé le 8 novembre 2017 par le Tribunal de police de Genève à la peine privative de liberté de huit mois, sous déduction de 115 jours de détention avant jugement (art. 46 al. 1 CP). Condamne A______ à une peine privative de liberté d'ensemble de 36 mois, sous déduction de la détention avant jugement et en exécution anticipée de peine subie depuis le 11 septembre 2020 et de 115 jours de détention avant jugement subis dans la P/7______/2017 (art. 40 et 51 CP). Condamne A______ à une peine pécuniaire de 30 jours-amende (art. 34 CP). Fixe le montant du jour-amende à CHF 20.-. Condamne A______ à une amende de CHF 100.- (art. 106 CP). Prononce une peine privative de liberté de substitution d’un jour. Dit que la peine privative de liberté de substitution sera mise à exécution si, de manière fautive, l'amende n'est pas payée. Ordonne l'expulsion de Suisse de A______ pour une durée de dix ans (art. 66a al. 1 let. c CP). Dit que l'exécution de la peine prime celle de l'expulsion (art. 66c al. 2 CP). Renonce à ordonner le signalement de l'expulsion dans le système d'information Schengen (SIS) (art. 20 de l'ordonnance N-SIS; RS 362.0). Condamne A______ à payer à E______ CHF 71'351.25, avec intérêts à 5% dès le 29 juillet 2021, à titre de réparation du dommage matériel (art. 42 al. 2 CO). Rejette les conclusions civiles de E______ pour le surplus. Ordonne la confiscation et la destruction de la drogue et de la fausse carte d'identité française figurant sous chiffres 1 et 3 de l'inventaire n° 8______ du 11 septembre 2021 (art.”

“L'appelant a agi sans considération pour la loi et pour des mobiles égoïstes, en ce sens qu'il a agi par pure convenance personnelle au détriment des intérêts de son propre enfant et, par ricochet, de la collectivité publique amenée à suppléer ses carences. Aussi, contrairement à ce que l'appelant semble penser, ses actes ne sont pas restés sans incidence. Si le souhait de l'appelant de ne plus dépendre de l'aide sociale comportait un aspect louable, encore fallait-il qu'il y mette fin une fois une situation financière adéquate et pérenne retrouvée, pour véritablement décharger l'Etat de ses manquements. La collaboration de l'appelant à la procédure est sans particularité. Sa prise de conscience est entamée, compte tenu de l'arrangement de paiement conclu avec le SCARPA dès juin 2020, mais doit encore évoluer au vu de sa propension à minimiser sa responsabilité. La situation personnelle de l'appelant, certes difficile, ne saurait toutefois justifier ses agissements. Il a deux antécédents judiciaires, toutefois non spécifiques. Au vu de ces éléments, la faute de l'appelant n'apparaît pas légère, de sorte qu'il ne sera pas exempté de peine. Le prononcé d'une peine pécuniaire, assortie du sursis, lui est acquis (art. 34 CP, 42 CP et 391 al. 2 CPP). Une quotité de peine de 60 jours-amende est justifiée au regard de sa faute. Le montant du jour-amende arrêté à CHF 20.- tient adéquatement compte de sa situation personnelle et économique. Si celle-ci est peu aisée, l'appelant reçoit toutefois une aide financière, qui ne saurait ainsi justifier la quotité minimale exceptionnelle de CHF 10.-. Le délai d'épreuve fixé à trois ans est approprié (art. 44 al. 1 CP). La décision du premier juge de ne pas révoquer le sursis accordé à l'appelant le 29 juin 2018 lui est également acquise (art. 46 al. 2 CP et 391 al. 2 CPP). En définitive, le jugement entrepris doit être confirmé et l'appel rejeté. 5. L'appelant, qui succombe, supportera les frais de la procédure envers l'Etat, comprenant un émolument de CHF 1'200.- en appel (art. 428 CPP et art. 14 al. 1 let. e du Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale). 6. 6.1.1. Selon l'art. 135 al. 1 CPP, le défenseur d'office est indemnisé conformément au tarif des avocats de la Confédération ou du canton du for du procès.”

“En l'occurrence, l'appelant obtient très partiellement gain de cause sur un point qu'il n'a pas soulevé dans son appel, fût-ce à titre subsidiaire, alors que le jugement est modifié en sa faveur dans le cadre du pouvoir d'appréciation de la CPAR. Il se justifie, dès lors, de lui faire supporter les frais de la procédure d'appel, comprenant un émolument de CHF 2'000.- (art. 428 al. 1 et 2 CPP). Il n'y a pas matière à révision des frais de procédure de première instance mis à sa charge. 7. Pour ce motif, ses conclusions en indemnisation fondées sur l'art. 429 CPP seront rejetées. * * * * * PAR CES MOTIFS, LA COUR : Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement JTDP/1330/2019 rendu le 27 septembre 2019 par le Tribunal de police dans la procédure P/23847/2016. L'admet très partiellement. Annule ce jugement. Et statuant à nouveau : Déclare A______ coupable de discrimination raciale (art. 261bis al. 1 CP). Classe la procédure s'agissant des faits antérieurs au 27 septembre 2012 (art. 329 al. 5 CPP). Condamne A______ à une peine pécuniaire de 180 jours-amende (art. 34 CP). Fixe le montant du jour-amende à CHF 35.-. Met A______ au bénéfice du sursis et fixe la durée du délai d'épreuve à 3 ans (art. 42 et 44 CP). Avertit A______ que s'il devait commettre de nouvelles infractions durant le délai d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans préjudice d'une nouvelle peine (art. 44 al. 3 CP). Ordonne la restitution à D______ du téléphone portable figurant à l'inventaire n° 12______ du 12 février 2018 (art. 267 al. 1 et 3 CPP). Rejette les conclusions en indemnisation de A______ (art. 429 CPP). Condamne A______ aux frais de la procédure de première instance, lesquels s'élèvent à CHF 1'426.-, y compris un émolument de jugement de CHF 800.-, plus un émolument complémentaire de jugement fixé par le Tribunal de police de CHF 1'000.- (art. 426 al. 1 CPP). Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel, en CHF 3'145.-, lesquels comprennent un émolument de CHF 2'000.- (art. 428 al. 1 CPP).   Notifie le présent arrêt aux parties.”

“Déclare A______ coupable de traite d'êtres humains par métier (art. 182 al. 1 et 2 CP), de délit manqué d'escroquerie (art. 22 al. 1 cum 146 al. 1 CP), d'escroquerie (art. 146 al. 1 CP), de faux dans les certificats (art. 252 al. 1 et 2 CP), de blanchiment d'argent (art. 305bis ch. 1 CP) et de facilitation du séjour illégal (art. 116 al. 1 let. a LEI). Acquitte A______ de contrainte (art. 181 CP; B.3.V.12), de complicité d'encouragement à la prostitution au préjudice de O______ et de P______ (art. 25 cum 195 al. 1 let. c CP; ch. B.3.II.7 et 8), de blanchiment d'argent s'agissant de O______ (art. 305bis ch. 1 CP; ch. B.3.VI.14), de comportement frauduleux à l'égard des autorités (art. 118 al. 1 LEI; B.3.VII.15) et de séjour illégal (art. 115 al. 1 let. b LEI; B.3.IX.18). Condamne A______ à une peine privative de liberté de 5 ans et 6 mois, sous déduction de 362 jours de détention avant jugement et de 38 jours à titre d'imputation des mesures de substitution (art. 40 CP). Condamne A______ à une peine pécuniaire de 30 jours-amende (art. 34 CP). Fixe le montant du jour-amende à CHF 20.-. Assortit la peine pécuniaire du sursis et fixe la durée du délai d'épreuve à 3 ans (art. 42 et 44 CP). Avertit A______ que si elle devait commettre de nouvelles infractions durant le délai d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans préjudice d'une nouvelle peine (art. 44 al. 3 CP). Ordonne l'expulsion de Suisse de A______ pour une durée de 10 ans (art. 66a al. 1 let. e et g CP). Dit que l'exécution de la peine prime celle de l'expulsion (art. 66c al. 2 CP). ***** Déclare G______ coupable de traite d'êtres humains par métier (art. 182 al. 1 et 2 CP), de voies de fait (art. 126 al. 1 CP), d'injure (art. 177 al. 1 CP), de blanchiment d'argent (art. 305bis ch. 1 CP), d'instigation à induction de la justice en erreur (art. 24 al. 1 cum 304 ch. 1 al. 1 CP) et de séjour illégal (art. 115 al. 1 let. b LEI). Acquitte G______ de blanchiment d'argent s'agissant de O______ (art. 305bis ch. 1 CP; ch. B.2.”

“Au contraire, le juge doit déterminer le genre de peine devant sanctionner une infraction, en tenant compte des différents critères énoncés précédemment – parmi lesquels la culpabilité –, ainsi qu'en fixer la quotité. Le juge ne doit ainsi pas tout d'abord fixer un « quantum, en unités pénales », puis seulement décider du genre de peine, ce qui reviendrait à laisser de côté les critères précédemment évoqués devant être pris en compte dans le choix du genre de peine. On peut rappeler, à cet égard, qu'il est en particulier exclu, pour le juge, lors de concours d'infractions, de fixer un nombre d'« unités pénales » pour chaque acte, puis de procéder à l'aggravation avant de choisir le genre de chaque sanction. En effet, l'application de l'art. 49 CP suppose que les peines soient du même genre, ce qui implique que le juge examine, pour chaque infraction commise, la nature de la peine à prononcer (ATF 147 IV 241 consid. 3.2 et les références citées). 2.2.2.2 Le Tribunal fédéral expose ensuite (arrêt 6B_433/2021 précité consid. 2.2.1) que l'ancien art. 34 al. 1 CP (dans sa teneur jusqu'au 31 décembre 2017) prévoyait que la peine pécuniaire, sauf disposition contraire de la loi, ne pouvait pas excéder 360 jours-amende. Lors de la réforme du droit des sanctions, le législateur a modifié cette disposition. Le nouvel art. 34 al. 1 CP, entré en vigueur le 1er janvier 2018, dispose ainsi que, sauf disposition contraire, la peine pécuniaire est de trois jours-amende au moins et ne peut excéder 180 jours-amende. Selon l'art. 2 al. 1 CP, la loi pénale ne s'applique qu'aux faits commis après son entrée en vigueur (principe de la non-rétroactivité de la loi pénale). Cependant, en vertu de l'art. 2 al. 2 CP, une loi nouvelle s'applique aux faits qui lui sont antérieurs si, d'une part, l'auteur est mis en jugement après son entrée en vigueur et si, d'autre part, elle est plus favorable à l'auteur que l'ancienne (exception de la lex mitior). Il en découle que l'on applique en principe la loi en vigueur au moment où l'acte a été commis, à moins que la nouvelle loi ne soit plus favorable à l'auteur.”

“Le juge ne doit ainsi pas tout d'abord fixer un « quantum, en unités pénales », puis seulement décider du genre de peine, ce qui reviendrait à laisser de côté les critères précédemment évoqués devant être pris en compte dans le choix du genre de peine. On peut rappeler, à cet égard, qu'il est en particulier exclu, pour le juge, lors de concours d'infractions, de fixer un nombre d'« unités pénales » pour chaque acte, puis de procéder à l'aggravation avant de choisir le genre de chaque sanction. En effet, l'application de l'art. 49 CP suppose que les peines soient du même genre, ce qui implique que le juge examine, pour chaque infraction commise, la nature de la peine à prononcer (ATF 147 IV 241 consid. 3.2 et les références citées). 2.2.2.2 Le Tribunal fédéral expose ensuite (arrêt 6B_433/2021 précité consid. 2.2.1) que l'ancien art. 34 al. 1 CP (dans sa teneur jusqu'au 31 décembre 2017) prévoyait que la peine pécuniaire, sauf disposition contraire de la loi, ne pouvait pas excéder 360 jours-amende. Lors de la réforme du droit des sanctions, le législateur a modifié cette disposition. Le nouvel art. 34 al. 1 CP, entré en vigueur le 1er janvier 2018, dispose ainsi que, sauf disposition contraire, la peine pécuniaire est de trois jours-amende au moins et ne peut excéder 180 jours-amende. Selon l'art. 2 al. 1 CP, la loi pénale ne s'applique qu'aux faits commis après son entrée en vigueur (principe de la non-rétroactivité de la loi pénale). Cependant, en vertu de l'art. 2 al. 2 CP, une loi nouvelle s'applique aux faits qui lui sont antérieurs si, d'une part, l'auteur est mis en jugement après son entrée en vigueur et si, d'autre part, elle est plus favorable à l'auteur que l'ancienne (exception de la lex mitior). Il en découle que l'on applique en principe la loi en vigueur au moment où l'acte a été commis, à moins que la nouvelle loi ne soit plus favorable à l'auteur. Pour déterminer quel est le droit le plus favorable, il y a lieu d'examiner l'ancien et le nouveau droit dans leur ensemble et de comparer les résultats auxquels ils conduisent dans le cas concret. Le nouveau droit ne doit être appliqué que s'il conduit effectivement à un résultat plus favorable au condamné.”

“Même si, comme il le soutient, il avait agi par mégarde, sans aucune intention de prévenir son interlocuteur d'une éventuelle inspection, il a communiqué à un tiers des données couvertes par le secret de fonction, et ce, sans un quelconque fait justificatif, le témoin V______, ayant en particulier indiqué qu'il n'était pas d'usage de communiquer une telle information. Aucun élément au dossier ne permet de mettre le prévenu au bénéfice de l'art. 21 CP de sorte qu'il a violé son secret de fonction intentionnellement ou à tout le moins par dol éventuel. 2.7.4. Partant, l'appelant joint sera reconnu coupable de violation du secret de fonction (art. 320 ch. 1 al. 1 CP) en lien avec les extraits nos 23, 32 et 41, et acquitté pour le surplus. Le jugement de première instance sera réformé en ce sens. 3. 3.1. La violation du secret de fonction est réprimée d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. 3.2. Le nouveau droit des sanctions, entré en vigueur après la commission de certains faits (1er janvier 2018), est plus favorable au prévenu lorsque seule une peine pécuniaire entre en ligne de compte, puisque le quantum de la peine menace est de 180 jours amende (art. 34 al. 1 CP) et non plus de 360 jours amende (arrêt du Tribunal fédéral 6B_712/2018 du 18 décembre 2019 consid. 3.1). Au regard de la peine qui sera fixée ci-après (cf. consid. 3.4), il convient d'appliquer celui-ci pour l'ensemble des faits reprochés afin de tenir compte du concours réel d'infractions (art. 2 al. 2 CP). 3.3.1. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive Tatkomponente).”

“Lorsque tant une peine pécuniaire qu'une peine privative de liberté entrent en considération et que toutes deux apparaissent sanctionner de manière équivalente la faute commise, il y a en règle générale lieu, conformément au principe de la proportionnalité, d'accorder la priorité à la première, qui porte atteinte au patrimoine de l'intéressé et constitue donc une sanction plus clémente qu'une peine privative de liberté, qui l'atteint dans sa liberté personnelle (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1; ATF 134 IV 97 consid. 4.2.2). Le choix de la sanction doit être opéré en tenant compte au premier chef de l'adéquation de la peine, de ses effets sur l'auteur et sur sa situation sociale ainsi que de son efficacité du point de vue de la prévention (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1; ATF 137 II 297 consid. 2.3.4; ATF 134 IV 97 consid. 4.2). La faute de l'auteur n'est en revanche pas déterminante (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1; ATF 137 Il 297 consid. 2.3.4). 3.2 Les faits incriminés sont antérieurs au 1er janvier 2018. L'ancien art. 34 al. 1 CP (dans sa teneur jusqu'au 31 décembre 2017) prévoyait que la peine pécuniaire, sauf disposition contraire de la loi, ne pouvait pas excéder 360 jours-amende. Lors de la réforme du droit des sanctions, le législateur a modifié cette disposition. Le nouvel art. 34 al. 1 CP, entré en vigueur le 1er janvier 2018, dispose que, « sauf disposition contraire, la peine pécuniaire est de trois jours-amende au moins et ne peut excéder 180 jours-amende. Le juge fixe leur nombre en fonction de la culpabilité de l'auteur » (RO 2016 1249; FF 2012 p. 4385). Selon l'art. 2 al. 1 CP, la loi pénale ne s'applique qu'aux faits commis après son entrée en vigueur (principe de la non-rétroactivité de la loi pénale). Cependant, en vertu de l'art. 2 al. 2 CP, une loi nouvelle s'applique aux faits qui lui sont antérieurs si, d'une part, l'auteur est mis en jugement après son entrée en vigueur et si, d'autre part, elle est plus favorable à l'auteur que l'ancienne (exception de la lex mitior). Il en découle que l'on applique en principe la loi en vigueur au moment où l'acte a été commis, à moins que la nouvelle loi ne soit plus favorable à l'auteur. La loi sur la réforme du droit des sanctions ne prévoit pas de règles particulières sur le droit transitoire (FF 2012 p. 4385). Pour déterminer quel est le droit le plus favorable, il y a lieu d'examiner l'ancien et le nouveau droit dans leur ensemble et de comparer les résultats auxquels ils conduisent dans le cas concret (ATF 135 IV 113 consid.”

“La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive Tatkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive Tatkomponente). À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même (Täterkomponente), à savoir les antécédents (judiciaires et non judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 142 IV 137 consid. 9.1 p. 147 ; ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 p. 66 s. ; ATF 136 IV 55 consid. 5 p. 57 ss ; ATF 134 IV 17 consid. 2.1 p. 19 ss ; ATF 129 IV 6 consid. 6.1 p. 20). 2.1.2. Selon l'art. 34 CP, sauf disposition contraire, la peine pécuniaire est de trois jours-amende au moins et ne peut excéder 180 jours-amende. Le juge fixe leur nombre en fonction de la culpabilité de l'auteur (al. 1). En règle générale, le jour-amende est de 30 francs au moins et de 3000 francs au plus (al. 2). Dans un arrêt AARP/376/2023 du 11 octobre 2023, la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice a retenu une peine pécuniaire de 30 jours-amende à l'encontre d'un prévenu ayant été reconnu coupable d'infraction à l'art. 117 al. 1 LEI, pour avoir employé illégalement un individu dépourvu des autorisations nécessaires, le 28 novembre 2020, soit pendant un jour. 2.1.3. Selon l'art. 42 al. 1 CP, le juge suspend en règle générale l'exécution d'une peine pécuniaire ou d'une peine privative de liberté de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits. Si, durant les cinq ans qui précèdent l'infraction, l'auteur a été condamné à une peine privative de liberté ferme ou avec sursis de plus de six mois, il ne peut y avoir de sursis à l'exécution de la peine qu'en cas de circonstances particulièrement favorables (al.”

“La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur. À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents (judiciaires et non judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 ; ATF 136 IV 55 consid. 5 ; ATF 134 IV 17 consid. 2.1). L'art. 47 CP confère un large pouvoir d'appréciation au juge (ATF 144 IV 313 consid. 1.2). 3.3. Conformément à l'art. 34 CP, la peine pécuniaire est de trois jours-amende au moins et ne peut excéder 180 jours-amende, le juge fixant leur nombre en fonction de la culpabilité de l'auteur (al. 1). Un jour-amende est de CHF 30.- au moins et de CHF 3'000.- au plus. Le juge en arrête le montant selon la situation personnelle et économique de l'auteur au moment du jugement, notamment en tenant compte de son revenu et de sa fortune, de son mode de vie, de ses obligations d'assistance, en particulier familiales, et du minimum vital (al. 2). 3.4. La punissabilité du séjour irrégulier selon l'art. 115 al. 1 let b. LEI suppose que l'étranger ne se trouve pas dans l'impossibilité de quitter la Suisse et de rentrer légalement dans son pays d'origine, par exemple en raison d'un refus du pays d'origine d'admettre le retour de leurs ressortissants ou de délivrer des papiers d'identité (ATF 130 II 56 consid. 4.1.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_372/2016 du 22 mars 2017 consid. 2). En effet, le principe de la faute suppose la liberté de pouvoir agir autrement (ATF 143 IV 249 consid.”

“La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive Tatkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive Tatkomponente). À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même (Täterkomponente), à savoir les antécédents (judiciaires et non judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 142 IV 137 consid. 9.1 p. 147 ; ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 p. 66 s. ; ATF 136 IV 55 consid. 5 p. 57 ss ; ATF 134 IV 17 consid. 2.1 p. 19 ss ; ATF 129 IV 6 consid. 6.1 p. 20). 2.1.2. Si la culpabilité de l'auteur et les conséquences de son acte sont peu importantes, l'autorité compétente renonce à le poursuivre, à le renvoyer devant le juge ou à lui infliger une peine (art. 52 CP). 2.1.3. Conformément à l'art. 34 CP, la peine pécuniaire est de trois jours-amende au moins et ne peut excéder 180 jours-amende, le juge fixant leur nombre en fonction de la culpabilité de l'auteur (al. 1). Un jour-amende est de CHF 30.- au moins et de CHF 3'000.- au plus. Il peut exceptionnellement, si la situation personnelle et économique de l'auteur l'exige, être réduit jusqu'à 10 francs. Le juge en fixe le montant selon la situation personnelle et économique de l'auteur au moment du jugement, notamment en tenant compte de son revenu et de sa fortune, de son mode de vie, de ses obligations d'assistance, en particulier familiales, et du minimum vital (art. 34 al. 2 CP). 2.1.4. L'art. 42 al. 1 CP prescrit que le juge suspend en règle générale l'exécution d'une peine pécuniaire ou d'une peine privative de liberté de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits. Sur le plan subjectif, le juge doit poser, pour l'octroi du sursis, un pronostic quant au comportement futur de l'auteur.”

“Considéré globalement, l'état de frais produit par Me B______, défenseure d'office de A______, satisfait aux exigences légales et jurisprudentielles régissant l'assistance judiciaire gratuite en matière pénale, à l'exception du temps consacré à la rédaction du mémoire d'appel qui est réduit de deux heures en vertu de l'exigence d'efficience requise d'un conseil commis d'office. La rémunération sera partant arrêtée à CHF 1'426.90 correspondant à 5.5 heures d'activité au tarif de CHF 200.-/heure (CHF 1'100.-) plus la majoration forfaitaire de 20% (CHF 220.-) et l'équivalent de la TVA au taux de 8.1% (CHF 106.90). * * * * * PAR CES MOTIFS, LA COUR : Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement JTDP/503/2024 rendu le 30 avril 2024 par le Tribunal de police dans la procédure P/8002/2023. L'admet partiellement. Annule ce jugement. Et statuant à nouveau : Déclare A______ coupable d'infraction à la loi fédérale sur les étrangers (art. 115 al. 1 let. b LEI) et d'empêchement d'accomplir un acte officiel (art. 286 CP). Condamne A______ à une peine pécuniaire de 20 jours-amende, sous déduction d'un jour-amende correspondant à un jour de détention avant jugement (art. 34 al. 1 CP et 51 CP). Fixe le montant du jour-amende à CHF 10.- (art. 34 al. 2 CP). Dit que cette peine est complémentaire à celles prononcées par le Ministère public les 14 juillet 2023 et 16 août 2023 (art. 49 al. 2 CP). Renonce à révoquer le sursis octroyé le 22 avril 2021 par le Tribunal de police (art. 46 al. 1 CP). Arrête les frais de la procédure d'appel à CHF 2’366.-, y compris un émolument d'arrêt de CHF 800.-, et met 50% de ces frais, soit CHF 1'183.-, à la charge de A______, le solde demeurant à la charge de l'État. Prend acte de ce que la première juge a arrêté les frais de la procédure préliminaire et de première instance à CHF 1'411.-, y compris un émolument complémentaire de jugement de CHF 600.-, et met 75% de ces frais à la charge de A______, le solde demeurant à la charge de l'État. Prend acte de ce que le premier juge a arrêté à CHF 1'945.80, TVA comprise, le montant des frais et honoraires de Me B______, défenseure d'office de A______, pour la procédure préliminaire et de première instance. Arrête à CHF 1'426.90, TVA comprise, le montant des frais et honoraires de Me B______, défenseure d'office de A______, pour la procédure d'appel.”

“Considéré globalement, l'état de frais produit par Me B______, défenseure d'office de A______, satisfait aux exigences légales et jurisprudentielles régissant l'assistance judiciaire gratuite en matière pénale, à l'exception du temps consacré à la rédaction du mémoire d'appel qui est réduit de deux heures en vertu de l'exigence d'efficience requise d'un conseil commis d'office. La rémunération sera partant arrêtée à CHF 1'426.90 correspondant à 5.5 heures d'activité au tarif de CHF 200.-/heure (CHF 1'100.-) plus la majoration forfaitaire de 20% (CHF 220.-) et l'équivalent de la TVA au taux de 8.1% (CHF 106.90). * * * * * PAR CES MOTIFS, LA COUR : Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement JTDP/503/2024 rendu le 30 avril 2024 par le Tribunal de police dans la procédure P/8002/2023. L'admet partiellement. Annule ce jugement. Et statuant à nouveau : Déclare A______ coupable d'infraction à la loi fédérale sur les étrangers (art. 115 al. 1 let. b LEI) et d'empêchement d'accomplir un acte officiel (art. 286 CP). Condamne A______ à une peine pécuniaire de 20 jours-amende, sous déduction d'un jour-amende correspondant à un jour de détention avant jugement (art. 34 al. 1 CP et 51 CP). Fixe le montant du jour-amende à CHF 10.- (art. 34 al. 2 CP). Dit que cette peine est complémentaire à celles prononcées par le Ministère public les 14 juillet 2023 et 16 août 2023 (art. 49 al. 2 CP). Renonce à révoquer le sursis octroyé le 22 avril 2021 par le Tribunal de police (art. 46 al. 1 CP). Arrête les frais de la procédure d'appel à CHF 2’366.-, y compris un émolument d'arrêt de CHF 800.-, et met 50% de ces frais, soit CHF 1'183.-, à la charge de A______, le solde demeurant à la charge de l'État. Prend acte de ce que la première juge a arrêté les frais de la procédure préliminaire et de première instance à CHF 1'411.-, y compris un émolument complémentaire de jugement de CHF 600.-, et met 75% de ces frais à la charge de A______, le solde demeurant à la charge de l'État. Prend acte de ce que le premier juge a arrêté à CHF 1'945.80, TVA comprise, le montant des frais et honoraires de Me B______, défenseure d'office de A______, pour la procédure préliminaire et de première instance. Arrête à CHF 1'426.90, TVA comprise, le montant des frais et honoraires de Me B______, défenseure d'office de A______, pour la procédure d'appel.”

“L'admet partiellement. Annule ce jugement. Et statuant à nouveau : Acquitte A______ du chef de délit à la Loi fédérale sur les stupéfiants (art. 19 al. 1 let. d LStup). Déclare A______ coupable d'infraction à la Loi fédérale sur les étrangers et l'intégration (art. 115 al. 1 let. b LEI) et de contravention à la Loi fédérale sur les stupéfiants (art. 19a ch. 1 LStup). Révoque les sursis accordés par le Tribunal de police de Genève le 15 juin 2017 (peine pécuniaire de 120 jours-amende à CHF 10.- sous déduction de quatre jours-amende correspondant à quatre jours de détention avant jugement) et le 21 novembre 2017 (peine pécuniaire de 30 jours-amende à CHF 10.- sous déduction d'un jour-amende correspondant à un jour de détention avant jugement) (art. 46 al. 1 CP). Condamne A______ à une peine pécuniaire d'ensemble de 120 jours-amende, sous déduction de sept jours-amende correspondant à sept jours de détention avant jugement (art. 34 al. 1, 46 al. 1 et 51 CP). Fixe le montant du jour-amende à CHF 10.- (art. 34 al. 2 CP). Condamne A______ à une amende de CHF 300.- (art. 106 al. 1 CP). Prononce une peine privative de substitution de 3 jours (art. 106 al. 2 CP). Dit que la peine privative de liberté de substitution sera mise à exécution si, de manière fautive, l'amende n'est pas payée (art. 106 al. 2 CP). Ordonne la restitution à A______ de l'argent et du téléphone figurant sous chiffres 1 à 3 de l'inventaire 3______ du 14 août 2021 à son nom (art. 267 al. 1 et 3 CPP). Condamne A______ au paiement de la moitié des frais de la procédure préliminaire et de première instance en CHF 1'516.-, émolument complémentaire de jugement compris (art. 426 al. 1 cum art. 428 al. 3 CPP). Condamne A______ au paiement de la moitié des frais de la procédure d'appel en CHF 935.-, comprenant un émolument de décision de CHF 800.- (art. 428 al. 1 CPP). Alloue à A______ CHF 2'308.85 à titre d'indemnité pour les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure (art. 429 al. 1 let. a CPP). Compense à due concurrence la créance de l'Etat portant sur les frais de la procédure avec l'indemnité accordée (art.”

“La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures. Il sera tenu compte des antécédents de l'auteur, de sa situation personnelle ainsi que de l'effet de la peine sur son avenir (art. 47 CP). 3.2. La faute du prévenu n'est pas négligeable. Il a fait fi, une fois de plus, des règles sur la migration. La période pénale est longue (deux ans et neuf mois). Le mobile relève de la convenance personnelle. Sa situation personnelle n'est guère aisée, certes. Rien ne l'empêche, toutefois, de retourner dans son pays d'origine. La prise de conscience de la gravité de l'acte fait défaut ; le prévenu n'exprime pas de regrets et ne présente pas d'excuses. Le seuil maximal de 180 unités pénales ne pouvant être dépassé, ce sont 20 jours-amende qui seront fixés ici (art. 34 al. 1 CP). Le montant du jour-amende sera arrêté à CHF 10.- (art. 34 al. 2 CP). Le pronostic est défavorable. Il s'agit d'une énième condamnation, les précédentes ne l'ayant pas détourné de la récidive. Le statut de l'appelant, par ailleurs, est précaire et aucun projet d'avenir, sérieux, viable, ne se profile. La peine sera donc ferme et, par identité de motifs, les sursis octroyés les 15 juin 2017 et 21 novembre 2017 seront révoqués (art. 46 al. 1 CP) – la révocation des sursis accordés les 11 juillet 2016 et 17 août 2016 ne peut plus être ordonnée car trois ans se sont écoulés depuis l'expiration du délai d'épreuve (art. 46 al. 5 CP). Les peines révoquées et la nouvelle peine étant du même genre, une peine d'ensemble sera fixée, en appliquant par analogie l'art. 49 al. 1 CP (art. 46 al. 1 CP). Ainsi, la (nouvelle) peine de 20 jours-amende, de base, sera augmentée dans une juste proportion de 80 jours-amende (peine du 15 juin 2017) et de 20 jours-amende (peine du 21 novembre 2017), ce qui ramène la peine à 120 jours-amende. La détention avant jugement (deux + quatre + un jour(s)) sera imputée sur la peine d'ensemble (art.”

“La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures. Il sera tenu compte des antécédents de l'auteur, de sa situation personnelle ainsi que de l'effet de la peine sur son avenir (art. 47 CP). 3.2. La faute du prévenu n'est pas négligeable. Il a fait fi, une fois de plus, des règles sur la migration. La période pénale est longue (deux ans et neuf mois). Le mobile relève de la convenance personnelle. Sa situation personnelle n'est guère aisée, certes. Rien ne l'empêche, toutefois, de retourner dans son pays d'origine. La prise de conscience de la gravité de l'acte fait défaut ; le prévenu n'exprime pas de regrets et ne présente pas d'excuses. Le seuil maximal de 180 unités pénales ne pouvant être dépassé, ce sont 20 jours-amende qui seront fixés ici (art. 34 al. 1 CP). Le montant du jour-amende sera arrêté à CHF 10.- (art. 34 al. 2 CP). Le pronostic est défavorable. Il s'agit d'une énième condamnation, les précédentes ne l'ayant pas détourné de la récidive. Le statut de l'appelant, par ailleurs, est précaire et aucun projet d'avenir, sérieux, viable, ne se profile. La peine sera donc ferme et, par identité de motifs, les sursis octroyés les 15 juin 2017 et 21 novembre 2017 seront révoqués (art. 46 al. 1 CP) – la révocation des sursis accordés les 11 juillet 2016 et 17 août 2016 ne peut plus être ordonnée car trois ans se sont écoulés depuis l'expiration du délai d'épreuve (art. 46 al. 5 CP). Les peines révoquées et la nouvelle peine étant du même genre, une peine d'ensemble sera fixée, en appliquant par analogie l'art. 49 al. 1 CP (art. 46 al. 1 CP). Ainsi, la (nouvelle) peine de 20 jours-amende, de base, sera augmentée dans une juste proportion de 80 jours-amende (peine du 15 juin 2017) et de 20 jours-amende (peine du 21 novembre 2017), ce qui ramène la peine à 120 jours-amende. La détention avant jugement (deux + quatre + un jour(s)) sera imputée sur la peine d'ensemble (art.”

“Même si les infractions commises ne sont pas, prises isolément, d’une gravité importante, l’intensité de la détermination criminelle du prévenu, qui n’a cessé d’occuper la justice depuis plus de dix ans, démontre un manque de prise de conscience de la gravité de son comportement et une absence totale de volonté de se conformer à l’ordre juridique suisse. S’agissant de l’attitude du prévenu pendant la procédure, la Cour relève qu’il conteste en appel encore nombre de violations de l’art. 285 ch. 1 CP, ce qui démontre qu’il n’a pas encore réellement pris conscience de la gravité de ses actes et de la nécessité urgente de changer son comportement. Partant, au vu de ce qui précède, la Cour considère que la peine de base doit être augmentée de manière appropriée, en application des règles du concours, pour tenir compte des nouvelles infractions à juger ce jour, à savoir d’une durée de 3 mois. Cette peine est complémentaire à celle de 40 jours prononcée le 24 août 2020 par la Cour d’appel pénal du Tribunal cantonal de Fribourg. Il convient encore de sanctionner l’infraction d’empêchement d’accomplir un acte officiel (1 cas), qui est passible uniquement d’une peine pécuniaire, par une peine pécuniaire de 5 jours-amende. Le montant du jour-amende a été fixé à CHF 10.- par le Juge de police. Dans la mesure où il s’agit du minimum légal (art. 34 al. 2 CP), il doit être confirmé. La peine privative de liberté de 3 mois, complémentaire à celle de 40 jours prononcée le 24 août 2020 par la Cour d’appel pénal du Tribunal cantonal de Fribourg, est cumulative avec celle de 5 jours-amende à CHF 10.-. 4.4.4. S’agissant du deuxième groupe d’infractions qui doivent être réprimées ce jour par une peine privative de liberté, il est composé des infractions de vol (2 cas: épisodes du 3.12.2020 et 18.01.2021), violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires (5 cas en tout : épisodes des 12.10.2020, 21.10.2020, 03.12.2020, 04.12.2020 (2x)), tentative de violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires (1 cas : épisode du 01.10.2020), entrave à la circulation publique (1 cas : épisode du 12.10.2020), non-respect d’une assignation à un lieu de résidence ou d’une interdiction de pénétrer dans une région déterminée (3 cas en tout : épisodes des 18.10.2020, 17.01.2021, 18.01.2021), délits à la LEI (séjour illégal; 1 cas : période comprise entre le 21 et le 22 septembre 2020).”

“-) et l'équivalent de la TVA au taux de 7.7% en CHF 194.-. * * * * * PAR CES MOTIFS, LA COUR : Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement JTDP/224/2022 rendu le 4 mars 2022 par le Tribunal de police dans la procédure P/134/2022. Le rejette. Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel, en CHF 1'675.-, lesquels comprennent un émolument de CHF 1'500.-. Arrête à CHF 2'714.-, TVA comprise, le montant des frais et honoraires de Me C______, défenseur d'office de A______. Confirme le jugement entrepris, dont le dispositif est le suivant : "Déclare A______ coupable de dommages à la propriété (art. 144 al. 1 CP), violation de domicile (art. 186 CP), empêchement d'accomplir un acte officiel (art. 286 CP) et rupture de ban (art. 291 al. 1 CP). Condamne A______ à une peine privative de liberté de 7 mois, sous déduction de 61 jours de détention avant jugement (art. 40 et 51 CP). Condamne A______ à une peine pécuniaire de 20 jours-amende (art. 34 al. 1 CP). Fixe le montant du jour-amende à CHF 10.- (art. 34 al. 2 CP). [ ] Condamne A______ aux frais de la procédure, qui s'élèvent à CHF 1'258.-, y compris un émolument de jugement de CHF 400.- (art. 426 al. 1 CPP et 9 al. 1 let. d RTFMP). Fixe l'indemnité de procédure due à Me J______, défenseur d'office, à CHF 6'275.70 (art. 135 al. 2 CPP). Déboute les parties de toutes autres conclusions. [ ] Fixe l'émolument complémentaire de jugement à CHF 800.-. Met cet émolument complémentaire à la charge de A______." Notifie le présent arrêt aux parties. Le communique, pour information, au Tribunal de police, au Secrétariat d'Etat aux Migrations et à l'Office cantonal de la population et des migrations.   La greffière : Julia BARRY   Le président : Vincent FOURNIER                                         Indication des voies de recours :   Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art.”

“1 Das vorstehend wiedergegebene Urteil vom 11. Oktober 2023 wurde dem Beschuldigten und der Vertreterin der Staatsanwaltschaft gleichentags mündlich eröffnet (Prot. I S. 18). Der Beschuldigte meldete dagegen innert Frist Berufung an (Urk. 29). Die Staatsanwaltschaft liess mit Eingabe vom 16. Oktober 2023 Berufung anmelden (Urk. 30). 1.2 Nach Zustellung des begründeten Urteils (Urk. 33/1-4) reichte die amtliche Verteidigerin des Beschuldigten am 27. November 2023 und die Staatsanwalt- schaft am 5. Dezember 2023 fristgerecht die Berufungserklärung ein (Urk. 37; Urk. 38). Mit Präsidialverfügung vom 11. Dezember 2023 wurde die Berufungser- klärung des Beschuldigten und der Staatsanwaltschaft in Anwendung von Art. 400 Abs. 2 und 3 und Art. 401 StPO den Parteien zugestellt, um gegebenenfalls Anschlussberufung zu erheben oder Nichteintreten auf die Berufung zu beantra- gen. Gleichzeitig wurde dem Beschuldigten in Anwendung von Art. 34 StGB Frist gesetzt, seine finanzielle Leistungsfähigkeit zu belegen (Urk. 39). Eine Anschluss- berufung wurde nicht erhoben, ebenso kein Nichteintreten beantragt. Die Privatklä- gerin 2 liess beantragen, sie sei für den Fall einer Befragung durch eine Person gleichen Geschlechts zu befragen und es sei das Gericht mit einer urteilenden Person des gleichen Geschlechts zu bestellen (Urk. 41). Mit Präsidialverfügung vom 12. Januar 2024 wurde der vom Beschuldigten gestellte Beweisantrag hin- sichtlich Abgleichung der bei der körperlichen Untersuchung der Privatklägerinnen erhobenen Spuren mit dem DNA-Profil des Beschuldigten gutgeheissen und ein entsprechendes Ersuchen an das Institut für Rechtsmedizin der Universität Zürich gerichtet (Urk. 42). Das Kurzgutachten des Instituts für Rechtsmedizin datiert vom 27. März 2024, ging am 28. März 2024 hierorts ein und wurde den Parteien zur Kenntnisnahme zugestellt (Urk. 50; Urk. 51/1+2).”

“155/1-4) reichte der amtliche Verteidiger des Beschuldigten am 27. April 2023 fristgerecht die Berufungserklä- rung ein, die Staatsanwaltschaft zog die Berufung mit Eingabe vom 24. April 2023 zurück (Urk. 158, Urk. 159). Mit Eingabe der Vorinstanz wurde ferner ein berichtig- - 8 - tes Urteil eingereicht (Urk. 163). Die Privatklägerin 1 liess sich innert Frist zur Einreichung der Berufungserklärung nicht vernehmen, weshalb auf die von ihr angemeldete Berufung mit Beschluss vom 12. Mai 2023 nicht eingetreten wurde und darüber hinaus vom Rückzug der Berufung der Staatsanwaltschaft Vormerk genommen wurde (Urk. 165). Mit Präsidialverfügung vom 24. Mai 2023 wurde die Berufungserklärung des Beschuldigten in Anwendung von Art. 400 Abs. 2 und 3 und Art. 401 StPO der Staatsanwaltschaft sowie der Privatklägerschaft zugestellt, um gegebenenfalls Anschlussberufung zu erheben oder Nichteintreten auf die Berufung zu beantragen. Gleichzeitig wurde dem Beschuldigten in Anwendung von Art. 34 StGB Frist gesetzt, seine finanzielle Leistungsfähigkeit zu belegen (Urk. 167). Die Staatsanwaltschaft sowie die Privatklägerin 1 verzichteten auf Anschlussberufung (Urk. 170, Urk. 172). Die Privatklägerin 2 erhob innert Frist Anschlussberufung (Urk. 173). Der Beschuldigte reichte am 4. Juli 2023 das aus- gefüllte Datenblatt ein (Urk. 174, Urk. 175). Mit Eingabe vom 10. August 2023 liess der Beschuldigte die Entlassung aus dem vorzeitigen Massnahmenvollzug bean- tragen, eventualiter unter Anordnung von Ersatzmassnahmen, subeventualiter unter Versetzung in den Strafvollzug (Urk. 176). Nach Einholung und Eingang der Stellungnahmen von Staatsanwaltschaft und Verteidigung (Urk. 178, Urk. 180, Urk. 181) wurde das Haftentlassungsgesuch des Beschuldigten mit Präsidialver- fügung vom 29. August 2023 abgewiesen und der Beschuldigte aus dem vorzeiti- gen Massnahmenvollzug wieder in Sicherheitshaft versetzt (Urk. 183). 1.3 Am 2. Februar 2024 wurde auf den 3.”

“Das begründete Urteil (Urk. 89) wurde als eingeschriebene Postsendung versandt und von der Beschuldigten innerhalb der Abholungsfrist (11. Juli 2022) nicht abgeholt (Urk. 91). Mit Präsidialverfügung vom 8. August 2022 wurden die Eingaben der Beschuldigten vom 8. Februar 2022 und 10. Februar 2022 als Berufungserklärung entgegengenommen und in Anwendung von Art. 400 Abs. 2 und 3 und Art. 401 StPO der Staatsanwaltschaft zugestellt, um gegebenenfalls Anschlussberufung zu erheben oder Nichteintreten auf die Berufung zu bean- tragen. Gleichzeitig wurde der Beschuldigten in Anwendung von Art. 34 StGB Frist gesetzt, ihre finanzielle Leistungsfähigkeit zu belegen (Urk. 99). Die Staats- anwaltschaft verzichtete auf Anschlussberufung (Urk. 104). Die Beschuldigte reichte am 18. August 2022 unter anderem ein Datenerfassungsblatt zu ihrer fi- nanziellen Situation ein (Urk. 101 und Urk. 103).”

“Nach Zustellung des begründeten Urteils (Urk. 72 und Urk. 74) reichte der Beschuldigte am 22. Oktober 2021 fristgerecht die Berufungserklärung ein (Urk. 77). Mit Präsidialverfügung vom 1. November 2021 wurde die Berufungs- erklärung des Beschuldigten in Anwendung von Art. 400 Abs. 2 und 3 und Art. 401 StPO der Privatklägerin und der Staatsanwaltschaft zugestellt, um gegebenenfalls Anschlussberufung zu erheben oder Nichteintreten auf die Berufung zu beantragen. Der Privatklägerin wurde zudem Gelegenheit eingeräumt, sich zur Zusammensetzung des Gerichts und zur Person einer allfälligen Übersetzerin zu äussern (Art. 335 Abs. 4, Art. 153 Abs. 1 StPO und Art. 68 Abs. 4 StPO). Gleichzeitig wurde dem Beschuldigten in Anwendung von Art. 34 StGB Frist gesetzt, seine finanzielle Leistungsfähigkeit zu belegen (Urk. 79). Die Staatsanwaltschaft verzichtete auf Anschlussberufung (Urk. 83), ebenso die Privatklägerin. Diese liess sich zudem zur Präsidialverfügung vom 1. November 2021 vernehmen (Urk. 81). Der Beschuldigte reichte am 8. Dezember 2021 verschiedene Unterlagen zu seiner finanziellen Situation ein (Urk. 86 und Urk. 88/1-6). - 6 -”

“Infolge der Gewährung der unentgeltlichen Rechtspflege sei- en diese Kosten vorerst auf die Staatskasse zu nehmen. 4. Alles unter Kosten- und Entschädigungsfolgen zulasten des Beschul- digten. - 7 - Erwägungen: I. Prozessgeschichte, Berufungsumfang, Prozessuales 1. Prozessgeschichte 1.1. Das vorstehend wiedergegebene Urteil vom 28. Mai 2019 wurde den Par- teien gleichentags mündlich eröffnet (Prot. I S. 16 ff.). Der Beschuldigte meldete mit Schreiben vom 29. Mai 2019 innert Frist Berufung an (Urk. 46). 1.2. Nach Zustellung des begründeten Urteils (Urk. 51 und Urk. 52/1) reichte der Beschuldigte am 16. Oktober 2019 fristgerecht die Berufungserklärung ein (Urk. 55). Mit Präsidialverfügung vom 18. Oktober 2018 (richtig: 18. Oktober 2019) wurde die Berufungserklärung in Anwendung von Art. 400 Abs. 2 und 3 und Art. 401 StPO der Privatklägerin und der Staatsanwaltschaft zugestellt, um gege- benenfalls Anschlussberufung zu erheben oder Nichteintreten auf die Berufung zu beantragen. Gleichzeitig wurde dem Beschuldigten in Anwendung von Art. 34 StGB Frist gesetzt, seine finanzielle Leistungsfähigkeit zu belegen. Weiter wurde die Privatklägerin in Anwendung von Art. 335 Abs. 4, Art. 153 Abs. 1 und Art. 68 Abs. 4 StPO aufgefordert, sich zur Auswahl der Mitglieder des Gerichts und der übersetzenden Person zu äussern (Urk. 56). Die Staatsanwaltschaft erhob mit Schreiben vom 24. Oktober 2019 Anschlussberufung (Urk. 58). Die Privatklägerin teilte mit Schreiben vom 5. November 2019 mit, dass sie keine Anschlussberu- fung erhebe und dem urteilenden Gericht nicht eine Person des gleichen Ge- schlechts angehören müsse (Urk. 59). Der Beschuldigte reichte am 6. November 2019 verschiedene Unterlagen zu seiner finanziellen Situation ein (Urk. 60 und Urk. 61/1-7). Am 7. November 2019 wurde die Anschlussberufung der Staatsan- waltschaft dem Beschuldigten und der Privatklägerin zugestellt (Urk. 62). 1.3. Am 7. Januar 2020 wurde auf den 24. April 2020 zur Berufungsverhand- lung vorgeladen (Urk.”

“Demgegenüber regeln Art. 34 Abs. 1 und 2 Satz 1 bis 3 StGB die Anzahl Tagessätze und deren Höhe, wobei eine Geldstrafe neurechtlich in der Regel maximal 180 Tagessätze zu Fr. 3'000.- beträgt (Art. 34 Abs. 1 und 2 Satz 1 StGB, in Kraft seit dem 1. Januar 2018). Altrechtlich betrug die Geldstrafe maximal 360 Tagessätze zu Fr. 3'000.- (vgl. aArt. 34 Abs. 1 Satz 1 StGB, Fassung gültig bis am 31. Dezember 2017). Massstab für die Strafandrohung von Art. 96 Abs. 4 MWSTG war offenbar die altrechtliche Geldstrafe von maximal 360 Tagessätzen zu Fr. 3'000.-, d.h. von maximal Fr. 1'080'000.- (BISCHOF, a.a.O., S. 495). Entgegen einer in der Lehre vertretenen Auffassung (vgl. PITTET, a.a.O., N. 9 zu Art. 97 MWSTG) lässt sich aus Art. 97 Abs. 1 zweiter Halbsatz MWSTG (Verweis auf Art. 34 StGB) jedoch nicht ableiten, die Steuerhinterziehungsbusse habe sich an der Geldstrafe gemäss Art. 34 Abs. 1 StGB zu orientieren, nachdem Art. 96 und 97 Abs. 1 Satz 2 MWSTG explizit einen anderen Bussenrahmen vorgeben und die Steuerhinterziehungsbusse auch nicht mit einer Geldstrafe vergleichbar ist, die sich nach völlig anderen Grundsätzen bemisst. Ohnehin beträgt die Geldstrafe seit Inkrafttreten des revidierten Art. 34 StGB am 1. Januar 2018 in der Regel noch höchstens 180 Tagessätze zu Fr. 3'000.-, d.h. maximal Fr. 540'000.- (Art. 34 Abs. 1 und 2 StGB). Mit der Reduktion der Geldstrafe von altrechtlich höchstens 360 Tagessätzen auf neurechtlich 180 Tagessätze ging nicht eine mildere, sondern eine härtere Bestrafung einher, da die Geldstrafe zugunsten der Freiheitsstrafe im Bereich der mittelschweren Kriminalität (Strafen von 181 bis 360 Tagessätzen) zurückgedrängt wurde (vgl. BGE 147 IV 241 E. 4).”

“1; Urteile 6B_355/2021 vom 22. März 2023 E. 3.3; 6B_93/2022 vom 24. November 2022 E. 1.3.4; 6B_658/2021 vom 27. Januar 2022 E. 2.3.1; je mit Hinweisen). So hielt das Bundesgericht fest, dass eine Person, die wegen drei Straftaten verurteilt werde, für die aus der Sicht des Gerichts konkret je eine Geldstrafe angebracht sei, nicht zu einer Gesamtfreiheitsstrafe verurteilt werden könne, weil die Asperation der Grundgeldstrafe zu deren Erhöhung über das von Art. 34 Abs. 1 StGB vorgesehene Maximum führe (BGE 144 IV 313 E. 1.1.3). Die Geldstrafe stellt im Bereich der leichten und mittleren Kriminalität die Hauptsanktion dar (BGE 144 IV 313 E. 1.1.1). Demgemäss geht im Anwendungsbereich der Geldstrafe diese grundsätzlich gegenüber der Freiheitsstrafe vor. Das frühere Recht sah im überschneidenden Sanktionsbereich für Strafen von sechs Monaten bis zu einem Jahr Freiheitsstrafe oder Geldstrafe vor; im Vordergrund stand dabei nach dem Prinzip der Verhältnismässigkeit die Geldstrafe (BGE 134 IV 82 E. 4.1). Gemäss Art. 34 Abs. 1 StGB in der novellierten Fassung vom 1. Januar 2018 beträgt die Geldstrafe nunmehr mindestens drei und höchstens 180 Tagessätze. Mit dieser Begrenzung auf 180 Tagessätze führt die Revision zur Zurückdrängung der Geldstrafe und mit der gleichzeitigen Herabsetzung des Regelminimums von sechs Monaten auf drei Tage (Art. 40 Abs. 1 StGB) zur Ausdehnung der Freiheitsstrafe. Somit überschneiden sich aktuell Geldstrafe und Freiheitsstrafe im Sanktionsbereich von drei Tagen bis sechs Monaten und kann die Geldstrafe nur in diesem Bereich überhaupt die Hauptsanktion darstellen (Urteil 6B_93/2022 vom 24. November 2022 E. 1.3.7).”

“Hat der Täter vor diesem Datum ein Verbrechen oder Vergehen begangen, erfolgt die Beurteilung aber erst nachher, so sind gemäss Art. 2 Abs. 2 StGB die neuen Bestimmungen anzuwenden, wenn sie für ihn milder sind. Ob das neue im Vergleich zum alten Gesetz milder ist, beurteilt sich nicht nach einer abstrakten Betrachtungsweise, sondern in Bezug auf den konkreten Fall (Grundsatz der konkreten Vergleichsmethode; BGE 134 IV 82 E. 6.2.1). Ausschlaggebend ist, nach welchem Recht der Täter für die zu beurteilende Tat besser wegkommt (BGE 126 IV 5 E. 2c mit Hinweisen). Anzuwenden ist in Bezug auf ein und dieselbe Tat nur entweder das alte oder das neue Recht. Eine kombinierte Anwendung der beiden Rechte ist ausgeschlossen (BGE 134 IV 82 E. 6.2.3 mit Hinweisen). Mit den neu in Kraft getretenen Änderungen des Sanktionenrechts wurde vor allem der Anwendungsbereich der Geldstrafe eingeschränkt und derjenige der Freiheitsstrafe ausgeweitet. Das neue Recht beschränkt die Geldstrafe von ehemals 360 auf 180 Tagessätze (Art. 34 Abs. 1 StGB) und reduziert die grundsätzliche Mindestdauer der Freiheitsstrafe von sechs Monate auf drei Tage (Art. 40 StGB). Die hier zur Diskussion stehende Strafzumessung betrifft Delikte, welche allesamt vor dem 1. Januar 2018 begangen wurden, die Beurteilung erfolgt aber nachher. Bei einer konkreten Prüfung – wobei auf die nachfolgende Begründung verwiesen wird – fällt sowohl nach altem wie auch nach neuem Recht – für den Schuldspruch wegen grober Verkehrsregelverletzung eine Geldstrafe im Bereich von unter 180 Tagessätzen und für den Schuldspruch wegen versuchter eventualvorsätzlicher Tötung eine Freiheitsstrafe von über sechs Monaten in Betracht. Da das neue Recht auch sonst nicht zu einer milderen Sanktion führen würde, ist das zur Tatbegehung geltende Recht, das StGB in seiner bis zum 31. Dezember 2017 geltenden Fassung (aStGB; nachfolgend StGB), anzuwenden. Der Strafrahmen für die vorsätzliche Tötung gemäss Art. 111 StGB blieb in der aktuell geltenden Fassung unverändert.”

“Die Vollziehbarkeit einer Geldstrafe darf sodann auch bei Mittellosigkeit nicht ohne weiteres als unwahrscheinlich angenommen werden (BGE 134 IV 60, E. 8.4.). Vor seiner Verhaftung bezog der Beschuldigte eine IV-Rente von monatlich ca. Fr. 3'200.– (Urk. 42 S. 2), welche ihm vermutungsweise auch nach seiner Haftent- lassung wieder zustehen dürfte. Der Beschuldigte ist daher mit einer Geldstrafe zu bestrafen. - 97 - 7.Tagessatzhöhe 7.1.Nach Art. 34 Abs. 2 StGB beträgt ein Tagessatz in der Regel mindestens Fr. 30.– und höchstens Fr. 3'000.–. Ausnahmsweise, wenn die persönlichen und wirtschaftlichen Verhältnisse des Täters dies gebieten, kann der Tagessatz bis auf Fr. 10.– gesenkt werden. Die Höhe des Tagessatzes bestimmt sich nach den persönlichen und wirtschaftlichen Verhältnissen des Täters im Zeitpunkt des Urteils, namentlich nach Einkommen und Vermögen, Lebensaufwand, allfälligen Familien- und Unterstützungspflichten sowie nach dem Existenzminimum (Art. 34 Abs. 2 StGB). Grundsätzlich ist auch bei schwachen finanziellen Verhältnissen ein Tagessatz von mindestens Fr. 30.– angebracht (BSK StGB-DOLGE, Art. 34 N. 44b). Eine Tagessatzhöhe von Fr. 10.– stellt eine absolute Ausnahme dar und gelangt beispielsweise bei nicht sozialhilfeberechtigten Personen, insbesondere bei abge- wiesenen Asylbewerbern, bei welchen auf die kantonale Nothilfe als Einkommen abzustellen ist, zur Anwendung. Dies wird damit begründet, dass kaum von einer ernsthaften Strafe gesprochen werden kann, wenn eine Geldstrafe für ein Ver- gehen deutlich unter den Ordnungsbussen für geringfügige Übertretungen liegen würde (BSK StGB-DOLGE, Art. 34 N. 80 m.w.H.). 7.2.Der Beschuldigte bezog bis zu seiner Verhaftung eine IV-Rente im Umfang von rund Fr. 3'200.– (Urk. 42 S. 2). Bei diesen zwar knappen jedoch ausreichenden finanziellen Verhältnissen rechtfertigt sich eine Tagessatzhöhe von Fr. 30.–. 8.Sexuelle Belästigung (Dossier 89) 8.1.Strafrahmen Wer gegen Art. 198 StGB verstösst, wird mit Busse bestraft.”

“1 StGB kann das Gericht statt auf eine Geldstrafe auf eine Freiheitsstrafe erkennen, wenn eine solche geboten erscheint, um den Täter von der Begehung weiterer Verbrechen oder Vergehen abzuhalten (lit. a); oder eine Geldstrafe voraussichtlich nicht vollzogen werden kann (lit. b). Es hat die Wahl der Freiheitsstrafe näher zu begründen (Art. 41 Abs. 2 StGB). 6.2.Vorliegend erscheint in Berücksichtigung der Tatschwere sowie der Tat- sache, dass der Beschuldigte zum Tatzeitpunkt kaum fähig war, sein Handeln selbst zu steuern, eine Freiheitsstrafe weder angemessen noch geboten, um den Beschuldigten von der Begehung weiterer Verbrechen oder Vergehen abzuhalten. Die Vollziehbarkeit einer Geldstrafe darf sodann auch bei Mittellosigkeit nicht ohne weiteres als unwahrscheinlich angenommen werden (BGE 134 IV 60, E. 8.4.). Vor seiner Verhaftung bezog der Beschuldigte eine IV-Rente von monatlich ca. Fr. 3'200.– (Urk. 42 S. 2), welche ihm vermutungsweise auch nach seiner Haftent- lassung wieder zustehen dürfte. Der Beschuldigte ist daher mit einer Geldstrafe zu bestrafen. - 97 - 7.Tagessatzhöhe 7.1.Nach Art. 34 Abs. 2 StGB beträgt ein Tagessatz in der Regel mindestens Fr. 30.– und höchstens Fr. 3'000.–. Ausnahmsweise, wenn die persönlichen und wirtschaftlichen Verhältnisse des Täters dies gebieten, kann der Tagessatz bis auf Fr. 10.– gesenkt werden. Die Höhe des Tagessatzes bestimmt sich nach den persönlichen und wirtschaftlichen Verhältnissen des Täters im Zeitpunkt des Urteils, namentlich nach Einkommen und Vermögen, Lebensaufwand, allfälligen Familien- und Unterstützungspflichten sowie nach dem Existenzminimum (Art. 34 Abs. 2 StGB). Grundsätzlich ist auch bei schwachen finanziellen Verhältnissen ein Tagessatz von mindestens Fr. 30.– angebracht (BSK StGB-DOLGE, Art. 34 N. 44b). Eine Tagessatzhöhe von Fr. 10.– stellt eine absolute Ausnahme dar und gelangt beispielsweise bei nicht sozialhilfeberechtigten Personen, insbesondere bei abge- wiesenen Asylbewerbern, bei welchen auf die kantonale Nothilfe als Einkommen abzustellen ist, zur Anwendung. Dies wird damit begründet, dass kaum von einer ernsthaften Strafe gesprochen werden kann, wenn eine Geldstrafe für ein Ver- gehen deutlich unter den Ordnungsbussen für geringfügige Übertretungen liegen würde (BSK StGB-DOLGE, Art.”

“L’infraction commise est ainsi d’une gravité objective assez mesurée. Dans ces circonstances, la condamnation à une peine pécuniaire de 180 jours-amende pour avoir séjourné illégalement 39 jours sur le territoire suisse apparaît excessive. Procédant à sa propre appréciation, la Cour de céans considère, sur la base des éléments ci-dessus, qu’il convient de réduire la peine pécuniaire prononcée par le tribunal de police à 60 jours-amende. 4.3 En règle générale, le jour-amende est de 30 francs au moins et de 3’000 francs au plus. Il peut exceptionnellement, si la situation personnelle et économique de l’auteur l’exige, être réduit jusqu’à 10 francs. Le juge en fixe le montant selon la situation personnelle et économique de l’auteur au moment du jugement, notamment en tenant compte de son revenu et de sa fortune, de son mode de vie, de ses obligations d’assistance, en particulier familiales, et du minimum vital (art. 34 al. 2 CP). 4.4 En l’occurrence, la quotité du jour-amende doit être fixée à 20 fr. en application de l’art. 34 al. 2 CP (cf. ATF 142 IV 315 consid. 5.3.2; ATF 134 IV 60 consid. 6.1), pour tenir compte de la situation financière de l’appelant, qui n’exerce pas d’activité lucrative. 5. 5.1 L’appelant se plaint enfin de ne pas avoir été mis au bénéfice du sursis. Il fait valoir que nonobstant ses antécédents, un pronostic favorable peut être posé, se prévalant à cet égard d’un futur mariage pour lequel une procédure préparatoire est pendante. Il expose avoir obtenu une tolérance de séjour et qu’un permis de séjour lui sera délivré une fois le mariage célébré. 5.2 Aux termes de l’art. 42 al. 1 CP, le juge suspend en règle générale l'exécution d'une peine pécuniaire ou d'une peine privative de liberté de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits. Pour l'octroi du sursis, le juge doit poser un pronostic quant au comportement futur de l'auteur. En l'absence de pronostic défavorable, il doit prononcer le sursis. Celui-ci est ainsi la règle dont le juge ne peut s'écarter qu'en présence d'un pronostic défavorable ou hautement incertain (ATF 135 IV 180 consid.”

“Hinsichtlich der Ausführungen der Vorinstanz ist einzig präzisierend anzufügen, dass die Beschuldigte den Vorwurf zwar von Beginn weg eingestanden hat, aufgrund ihrer Vorbringen hinsichtlich der Gründe für ihre Fahrt ohne Ausweis aber dennoch ein Beweisverfahren mit Zeugeneinvernahmen durch- geführt werden musste. Das Verfahren wurde durch das Geständnis daher nur marginal vereinfacht. Die Befragung der Beschuldigten an der heutigen Berufungs- verhandlung ergab im Übrigen keine anderen oder neuen Gesichtspunkte. Insbe- sondere liess die Beschuldigte weiterhin jegliche Einsicht und Reue hinsichtlich ihres Fehlverhaltens vermissen (Prot. III S. 3 ff.; Urk. 62 S. 3 ff.). Angesichts der sehr prekären finanziellen Verhältnisse der Beschuldigten (Schulden in Höhe von rund Fr. 300'000.– sowie ein Einkommen aus IV-Rente und Ergänzungsleistungen in Höhe von ca. Fr. 2'300.–; vgl. Urk. 62 S. 2 f.) rechtfertigt es sich, die Höhe des Tagessatzes unter dem regulären Mindestsatz von Fr. 30.– (vgl. Art. 34 Abs. 2 StGB) auf Fr. 20.– festzusetzen. Eine Erhöhung der von der Vorinstanz festgeleg- ten Strafe fällt sodann bereits aufgrund des im Berufungsverfahren geltenden Ver- schlechterungsverbotes (Art. 391 Abs. 2 StPO) ausser Betracht. 2.Die Beschuldigte ist deshalb mit einer Geldstrafe von 30 Tagessätzen zu Fr. 20.– (entsprechend Fr. 600.–) zu bestrafen. Die Geldstrafe ist zu vollziehen. V. Kostenfolgen 1.Da es bei der Verurteilung der Beschuldigten bleibt, sind die Kosten der Untersuchung und des erstinstanzlichen Verfahrens – in Bestätigung des ange- fochtenen Urteils – der Beschuldigten aufzuerlegen (Art. 426 Abs. 1 StPO). 2.Die Kosten des Berufungsverfahrens sind nach Obsiegen und Unterliegen zu verteilen (Art. 428 Abs. 1 StPO). - 9 - Die Kosten des ersten Berufungsverfahrens SB220436-O sind infolge der Rück- weisung durch das Bundesgericht ohne Weiteres auf die Gerichtskasse zu neh- men. Die Kosten des vorliegenden zweiten Berufungsverfahrens sind hingegen der Beschuldigten aufzuerlegen, nachdem sie mit ihrer Berufung weitestgehend unter- liegt und die leichte Anpassung der Höhe des Tagessatzes ein Ermessensent- scheid darstellt, welcher sich nicht auf Kostenverteilung auswirkt.”

“Nach der Bestimmung von Art. 96 Abs. 4 lit. a des revidierten Mehrwert- steuergesetzes, die seit dem 1. Januar 2010 bis heute in unveränderter Fassung in Kraft steht, wird mit Busse bis zu Fr. 800'000.– bestraft, wer die Steuerforde- rung zulasten des Staates verkürzt, indem er vorsätzlich oder fahrlässig bei der Einfuhr Waren nicht oder unrichtig anmeldet oder verheimlicht. Die Busse wird in Anwendung von Art. 106 Abs. 3 StGB bemessen; dabei kann Art. 34 StGB sinn- gemäss herangezogen werden. Sofern der durch die Tat erzielte Steuervorteil hö- her ist als die Strafdrohung, kann die Busse bei vorsätzlicher Begehung bis zum Doppelten des Steuervorteils erhöht werden (Art. 97 Abs. 1 MWSTG). 2.Anzuwendendes Kumulationsprinzip”

“Die Strafdrohung für die Einfuhrsteuerhinterziehung liegt nach dem aMWSTG bei Busse bis zum Einfachen des unrechtmässigen Vorteils (Art. 85 Abs. 3 aMWSTG). Nach dem neuen MWSTG liegt die Strafdrohung bei Busse bis zu CHF 800'000.00 (Art. 96 Abs. 4 Bst. a MWSTG). Bei erschwerenden Umständen wird das Höchstmass der angedrohten Busse um die Hälfte erhöht; zugleich kann auf eine Freiheitsstrafe von bis zu zwei Jahren erkannt werden. Die Busse ist in Anwendung von Art. 106 Abs. 3 StGB zu bemessen, wobei Art. 34 StGB sinngemäss herangezogen werden kann (Art. 97 Abs. 1 und 2 MWSTG). Die Bestimmungen des aMWSTG bleiben auch nach der Revision des Mehrwertsteuergesetzes weiterhin auf alle während ihrer Geltungsdauer eingetretenen Tatsachen und entstandenen Rechtsverhältnisse anwendbar. Für Leistungen, die vor Inkrafttreten des MWSTG (am 1. Januar 2010) erbracht wurden sowie für Einfuhren von Gegenständen, bei denen die Einfuhrsteuerschuld vor Inkrafttreten des MWSTG entstanden ist, gilt ebenfalls das bisherige Recht (Art. 112 Abs. 1 und 2 MWSTG). Entsprechend kommen auf die vor dem 1. Januar 2010 getätigten Einfuhren die Bestimmungen des aMWSTG zur Anwendung. Für sie gilt eine Bussenobergrenze vom Einfachen des unrechtmässigen Steuervorteils. Auf die nach dem 1. Januar 2010 getätigten Einfuhren kommt hingegen das MWSTG zur Anwendung. Für sie gilt eine Bussenobergrenze von CHF 800'000.00. Die Vorinstanz stellte willkürfrei und damit für die Kammer verbindlich (vgl. E. 5 hiervor) fest, dass in der Zeit vom 30.”

“Die Busse wird gemäss Art. 97 Abs. 1 erster Halbsatz MWSTG in Anwendung von Art. 106 Abs. 3 StGB bemessen. Danach hat das Gericht die Busse nach den Verhältnissen des Täters zu bemessen, dass dieser die Strafe erleidet, die seinem Verschulden angemessen ist (Art. 106 Abs. 3 StGB). Art. 34 StGB, wonach das Gericht bei Geldstrafen die Anzahl Tagessätze nach dem Verschulden des Täters und die Höhe des Tagessatzes nach den persönlichen und wirtschaftlichen Verhältnissen des Täters im Zeitpunkt des Urteils bestimmt, kann dabei sinngemäss herangezogen werden (Art. 97 Abs. 1 zweiter Halbsatz MWSTG). Bussen bis zu Fr. 5'000.- sind gemäss Art. 8 VStrR nach der Schwere der Widerhandlung und des Verschuldens zu bemessen; andere Strafzumessungsgründe müssen nicht berücksichtigt werden.”

“verdient (Akten S. 283 f.). Dies entspricht jedoch offensichtlich nicht den realen Gegebenheiten. In der Berufungsverhandlung nach den diesbezüglichen Entwicklungen gefragt, sagte der Berufungskläger aus, er suche noch immer Arbeit und verrichte bereits seit Längerem während zwei Stunden täglich Arbeiten im Fitnessstudio. Im Gegenzug erhalte er Kost und Logis und Geld nach Bedarf. Einen ausbezahlten Lohn oder einen fixen Betrag, über den er frei verfügen könne, erhalte er hingegen nicht (Akten S. 286). Bescheidene finanzielle Verhältnisse sprechen nicht gegen eine Geldstrafe; sie sind bei der Bemessung der Tagessatzhöhe zu berücksichtigen (Art. 34 Abs. 2 StGB). Beim vom Berufungskläger gelebten Modell hätte eine Geldstrafe jedoch keinerlei Auswirkung auf ihn selbst, sondern würde direkt seine Angehörigen treffen, womit die Geldstrafe vorliegend keine taugliche Sanktion darstellt.”

“Par conséquent, seule une peine pécuniaire entre 3 et 180 jours-amende peut être prononcée pour sanctionner le délit commis par la prévenue selon le nouveau droit (art. 34 CP), de sorte qu’à ce stade déjà, la quotité de la peine prononcée en première instance est erronée.”

“292 CP). Déclare A______ coupable de lésions corporelles simples aggravées (art. 123 ch. 1 et 2 aCP), de menaces (art. 180 al. 1 et 2 let. a CP), d'injure (art. 177 al. 1 CP), de violation d'une obligation d'entretien (art. 217 al. 1 CP), de violation de domicile (art. 186 CP), de violation du devoir d'assistance et d'éducation (art. 219 al. 1 CP) et d'usage abusif de permis et de plaques (art. 97 al. 1 let. b LCR) Condamne A______ à une peine privative de liberté de 9 mois, sous déduction de 9 jours de détention avant jugement et de 70 jours au titre de l'imputation des mesures de substitution (art. 40 et 51 CP). Ordonne que A______ soit astreint à un traitement ambulatoire au sens de l'art. 63 al. 1 CP. Suspend l'exécution de la peine privative de liberté au profit de la mesure ambulatoire (art. 63 al. 2 CP). Ordonne une assistance de probation pendant la durée du traitement ambulatoire (art. 63 al. 2 et 93 al. 1 CP). Condamne A______ à une peine pécuniaire de 60 jours-amende (art. 34 CP). Fixe le montant du jour-amende à CHF 40.-. Ordonne la transmission du présent jugement, du procès-verbal de l'audience de jugement, du rapport d'expertise psychiatrique du 7 septembre 2022 et des procès-verbaux de l'audition de l'experte des 14 décembre 2022 et 22 février 2023 au Service d'application des peines et mesures. Condamne A______ à payer à C______ CHF 3'000.- à titre de réparation du tort moral (art. 47 CO). Déclare irrecevables les conclusions de C______ à l'encontre de l'Etat de Genève et du Pouvoir judiciaire. Condamne A______ à verser à C______ CHF 1'938.60, à titre de juste indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure (art. 433 al. 1 CPP). Condamne A______ aux trois quarts des frais de la procédure, qui s'élèvent au total à CHF 16'965.-, y compris un émolument de jugement de CHF 1'000.-, soit CHF 12'723.75 (art. 426 al. 1 CPP). Laisse le solde des frais de la procédure à la charge de l'Etat (art. 423 al. 1 CPP). Fixe à CHF 25'124.85 l'indemnité de procédure due à Me B______, défenseur d'office de A______ (art.”

“7% [CHF 64.70] = CHF 904.70 ; [9h00 x CHF 350.-] = CHF 3'150.- + la TVA au taux de 8.1 % [CHF 255.15] = CHF 3'405.15). En rapport avec sa condamnation aux frais, l'appelant A______ sera condamné à payer deux-tiers de la moitié de CHF 4'309.85, soit CHF 1'436.60, à E______ pour ses frais d'avocat en appel. L'appelant C______ sera, quant à lui, condamné à payer trois quarts de la moitié de CHF 4'309.85, soit CHF 1'616.20, à E______ pour ses frais d'avocat en appel. * * * * * PAR CES MOTIFS, LA COUR : Reçoit les appels formés par A______ et C______ contre le jugement JTDP/1221/2023 rendu le 22 septembre 2023 par le Tribunal de police dans la procédure P/16406/2019. Admet partiellement l'appel formé par A______. Admet très partiellement l'appel formé par C______. Annule ce jugement en ce qui les concerne. Et statuant à nouveau : Déclare A______ coupable de lésions corporelles graves par négligence (art. 125 al. 1 et 2 CP). Condamne A______ à une peine pécuniaire de 180 jours-amende (art. 34 CP). Fixe le montant du jour-amende à CHF 100.-. Met A______ au bénéfice du sursis et fixe la durée du délai d'épreuve à trois ans (art. 42 et 44 CP). Avertit A______ que s'il devait commettre de nouvelles infractions durant le délai d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans préjudice d'une nouvelle peine (art. 44 al. 3 CP). Alloue à A______, à la charge de l'État, à titre d'indemnité pour les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits, CHF 5'581.80 pour la procédure d'appel (art. 436 al. 2 CPP). Compense, à due concurrence, la créance de l'État portant sur les frais de la procédure mis à la charge de A______ avec l’indemnité allouée à ce dernier pour les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits en appel (art. 442 al. 4 CPP). Rejette, pour le surplus, les conclusions en indemnisation de A______ (art. 429 CPP). *** Déclare C______ coupable de lésions corporelles graves par négligence (art. 125 al. 1 et 2 CP).”

“Impute 40 jours de détention avant jugement effectués par AE______ dans la présente procédure sur la peine privative de liberté (90 jours) prononcée le 14 octobre 2021 par le Ministère public cantonal STRADA, à Lausanne (PE21.017737-PGN). 3. Déclare C______ coupable d'homicide par négligence (art. 117 CP) et de lésions corporelles par négligence (art. 125 al. 1 et 2 CP). Acquitte C______ d'omission de prêter secours (art. 128 CP). Condamne C______ à une peine pécuniaire de 240 jours-amende. Fixe le montant du jour-amende à CHF 40.-. Met C______ au bénéfice du sursis et fixe la durée du délai d'épreuve à trois ans. Avertit C______ que s'il devait commettre de nouvelles infractions durant le délai d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans préjudice d'une nouvelle peine. 4. Déclare E______ coupable d'homicide par négligence (art. 117 CP) et de lésions corporelles par négligence (art. 125 al. 1 et 2 CP). Acquitte E______ d'omission de prêter secours (art. 128 CP). Condamne E______ à une peine pécuniaire de 180 jours-amende (art. 34 CP). Fixe le montant du jour-amende à CHF 70.-. Met E______ au bénéfice du sursis et fixe la durée du délai d'épreuve à trois ans. Avertit E______ que s'il devait commettre de nouvelles infractions durant le délai d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans préjudice d'une nouvelle peine. 5. Déclare Z______ coupable d'homicide par négligence (art. 117 CP) et de lésions corporelles par négligence (art. 125 al. 1 et 2 CP). Condamne Z______ à une peine pécuniaire de 210 jours-amende. Fixe le montant du jour-amende à CHF 100.-. Met Z______ au bénéfice du sursis et fixe la durée du délai d'épreuve à trois ans. Avertit Z______ que s'il devait commettre de nouvelles infractions durant le délai d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans préjudice d'une nouvelle peine. Déboute les parties plaignantes de leurs conclusions civiles prises à l'encontre de C______, E______ et Z______. Condamne A______ à verser, au titre de réparation du dommage matériel : -          CHF 5'629.”

“L'intimé, qui obtient gain de cause, peut demander au prévenu une juste indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure (art. 433 al. 1 let. a et 436 al. 1 CPP). La durée de l'activité à indemniser s'élève à cinq heures et trente minutes au tarif horaire de CHF 450.- (avocat chef d'étude), correspondant à un montant de CHF 2'475.-, en lien avec la procédure d'appel. * * * * * PAR CES MOTIFS, LA COUR : Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement JTDP/534/2023 rendu le 8 mai 2023 par le Tribunal de police dans la procédure P/8804/2020. Le rejette. Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel, en CHF 2'825.-, qui comprennent un émolument de CHF 2'500.-. Condamne A______ à verser à C______, à titre de juste indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure, CHF 2'475.-. Confirme le jugement entrepris, dont le dispositif est le suivant : "Déclare A______ coupable de diffamation (art. 173 ch. 1 CP). Condamne A______ à une peine pécuniaire de 30 jours-amende (art. 34 CP). Fixe le montant du jour-amende à CHF 1'350.-. Met A______ au bénéfice du sursis et fixe la durée du délai d'épreuve à 3 ans (art. 42 et 44 CP). Avertit A______ que s'il devait commettre de nouvelles infractions durant le délai d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans préjudice d'une nouvelle peine (art. 44 al. 3 CP). Condamne A______ à une amende de CHF 8'100.- (art. 42 al. 4 CP). Prononce une peine privative de liberté de substitution de 81 jours. Dit que la peine privative de liberté de substitution sera mise à exécution si, de manière fautive, l'amende n'est pas payée. Rejette les conclusions en indemnisation de A______ (art. 429 CPP). Condamne A______ à verser à C______ CHF 4'819.60, à titre de juste indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure (art. 433 al. 1 CPP). Condamne A______ aux frais de la procédure, qui s'élèvent à CHF 1'100.-, y compris un émolument de jugement de CHF 300.- (art. 426 al. 1 CPP).”

“La partie plaignante ayant obtenu partiellement gain de cause en appel, le principe de l'indemnisation pour ses frais d'avocat lui est acquis. La note d'honoraire présentée par Me B______ répond globalement aux exigences jurisprudentielles. Sera encore ajoutée la durée des débats de 2h30. Au vu de ce qui précède, l'intimé sera condamné à verser à l'appelante la somme de CHF 6'072.50, représentant la moitié de ses prétentions, soit CHF 4'232.65 pour la première instance et CHF 1'839.85 pour ses frais d'appel, TVA de 7,7% y inclus. * * * * * PAR CES MOTIFS, LA COUR : Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement rendu le 9 mars 2023 par le Tribunal de police dans la procédure P/16510/2020. L'admet partiellement. Annule ce jugement. Et statuant à nouveau : Acquitte C______ de voies de fait (art. 126 al. 1 CP) et d'utilisation abusive d'une installation de télécommunication (art. 179septies CP). Déclare C______ coupable de contrainte (art. 181 CP) et de violation de domicile (art. 186 CP). Le condamne à une peine pécuniaire de 45 jours-amende (art. 34 CP). Fixe le montant du jour-amende à CHF 280.-. Met C______ au bénéfice du sursis et fixe la durée du délai d'épreuve à trois ans (art. 42 et 44 CP). Avertit C______ que s'il devait commettre de nouvelles infractions durant le délai d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans préjudice d'une nouvelle peine (art. 44 al. 3 CP). Reconnaît C______ coupable de violation de secrets privés (art. 179 CP). L'exempte de toute peine (art. 52 CP). Prend acte de ce que les frais de la procédure préliminaire et de première instance ont été arrêtés à CHF 1'246.-, émolument complémentaire de jugement compris. Met un tiers de ces frais, soit CHF 415.- à la charge de C______ et laisse le solde à la charge de l'État (art. 426 al. 1 cum art. 428 al. 3 CPP). Arrête les frais de la procédure d'appel à CHF 2'275.-, lesquels comprennent un émolument de décision de CHF 2'000.-. Condamne C______ et A______ à la moitié chacun de ces frais. Condamne C______ à verser à A______ la somme de CHF 6'072.”

“En l'espèce, l'intimé a conclu au paiement de CHF 2'140.-, TVA comprise, en produisant une note d'honoraire faisant état de 4h25 d'activité, temps qui paraît adéquat et proportionné au dossier. L'appelant sera dès lors condamné au paiement de cette somme. * * * * * PAR CES MOTIFS, LA COUR : Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement rendu le 12 août 2022 par le Tribunal de police dans la procédure P/20388/2019. Le rejette. Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel, en CHF 1'675.-, qui comprennent un émolument de CHF 1'500.-. Condamne A______ à verser CHF 2'140.- à B______ à titre de juste indemnité pour les dépenses occasionnées par la procédure d'appel. Confirme le jugement entrepris, dont le dispositif est le suivant : "Déclare A______ coupable de lésions corporelles simples (art. 123 ch. 1 al. 1 CP), de dommages à la propriété (art. 144 al. 1 CP) et de violation des obligations en cas d'accident (art. 92 al. 2 LCR). Condamne A______ à une peine pécuniaire de 90 jours-amende (art. 34 CP). Fixe le montant du jour-amende à CHF 160.-. Met A______ au bénéfice du sursis et fixe la durée du délai d'épreuve à 3 ans (art. 42 et 44 CP). Avertit A______ que s'il devait commettre de nouvelles infractions durant le délai d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans préjudice d'une nouvelle peine (art. 44 al. 3 CP). Condamne A______ à une amende de CHF 2'880.- (art. 42 al. 4 CP). Prononce une peine privative de liberté de substitution de 18 jours. Dit que la peine privative de liberté de substitution sera mise à exécution si, de manière fautive, l'amende n'est pas payée. Condamne A______ à payer à B______ CHF 726.70 (soit CHF 118.70 + CHF 608.-), avec intérêts à 5% dès le 22 août 2019, à titre de réparation du dommage matériel (art. 41 CO). Renvoie pour le surplus B______ à agir par la voie civile (art. 126 al. 2 CPP). Déboute B______ de ses conclusions civiles à titre de réparation du tort moral (art. 47/49 CO). Rejette les conclusions en indemnisation de A______ (art.”

“38 de la loi sur les substances explosibles (aLExpl), d'empêchement d'accomplir un acte officiel (art. 286 CP), d'utilisation frauduleuse d'un ordinateur (art. 147 al. 1 aCP), de tentative d'utilisation frauduleuse d'un ordinateur (art. 22 al. 1 CP cum art. 147 al. 1 aCP), d'infraction à l'art. 19 al. 1 let. c et d de la loi fédérale sur les stupéfiants (LStup) et d'infraction à l'art. 19a ch. 1 de la loi fédérale sur les stupéfiants (LStup). Acquitte X______ des chefs de vol (art. 139 ch. 1 aCP) en lien avec le point 1.2.4. de l'acte d'accusation et d'appropriation illégitime (art. 137 ch. 1 CP) en lien avec le point 1.13 de l'acte d'accusation. Condamne X______ à une peine privative de liberté de 3 ans, sous déduction de 27 jours de détention avant jugement (art. 40 et art. 51 CP). Dit que la peine est prononcée sans sursis à raison de 6 mois. Met pour le surplus X______ au bénéfice du sursis partiel et fixe la durée du délai d'épreuve à 3 ans (art. 43 et 44 CP). Condamne X______ à une peine pécuniaire de 10 jours-amende (art. 34 CP). Fixe le montant du jour-amende à CHF 30.-. Met X______ au bénéfice du sursis et fixe la durée du délai d'épreuve à 3 ans (art. 42 et 44 CP). Avertit X______ que s'il devait commettre de nouvelles infractions durant le délai d'épreuve, les sursis pourraient être révoqués et les peines suspendues exécutées, cela sans préjudice d'une nouvelle peine (art. 44 al. 3 CP). Condamne X______ à une amende de CHF 1'000.- (art. 106 CP). Prononce une peine privative de liberté de substitution de 10 jours. Dit que la peine privative de liberté de substitution sera mise à exécution si, de manière fautive, l'amende n'est pas payée.   Déclare Y______ coupable d'empêchement d'accomplir un acte officiel (art. 286 CP), de violation de domicile (art. 186 CP), de dommages à la propriété (art. 144 al. 1 CP), de vol (art. 139 ch. 1 aCP), de tentative de vol (art. 22 al. 1 CP cum art. 139 ch. 1 aCP), d'utilisation frauduleuse d'un ordinateur (art. 147 al. 1 aCP), de conduite sans autorisation (art. 95 al.”

“Strafart Bei dieser Höhe der Strafe ist eine Geldstrafe gesetzlich ausgeschlossen (Art. 34 Abs. 1 StGB). Daher ist vorliegend eine Freiheitsstrafe von 220 Tagen auszufällen.”

“Insgesamt ist aufgrund der vorgehenden Ausführungen von einem gerade noch mittelschweren Tatverschulden beim Beschuldigten auszugehen. Bei einem Strafrahmen von Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe (vgl. Art. 19 Abs. 1 BetmG) erscheint in Würdigung aller Umstände eine Einsatzstrafe von 24 Monaten verschuldensangemessen. Bei diesem Strafmass fällt die Ausfällung einer Geldstrafe von vornherein ausser Betracht (vgl. Art. 34 Abs. 1 StGB).”

“der Anklageschrift im Umfang von CHF 56'000.-- wiederum als nicht mehr leicht einzustufen, was unter Beachtung des abstrakten Strafrahmens zu einer weiteren hypothetischen Einzelstrafe von 240 Strafeinheiten führt. In Bezug auf die Wahl der Sanktionsart ist auch hier zu konstatieren, dass gestützt auf Art. 34 Abs. 1 StGB bei dieser Höhe von vornherein nur eine Freiheitsstrafe in Betracht kommt. Im Resultat ist damit eine hypothetische Einzelstrafe von acht Monaten Freiheitsstrafe festzusetzen.”

“Que les dispositions pénales applicables prévoient abstraitement des peines de même genre ne suffit pas. Si les sanctions envisagées concrètement ne sont pas du même genre, elles doivent être prononcées cumulativement. La peine privative de liberté et la peine pécuniaire ne sont pas des sanctions du même genre (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1 p. 316). Pour satisfaire à cette règle, le juge, dans un premier temps, fixera la peine pour l'infraction la plus grave, en tenant compte de tous les éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances aggravantes ou atténuantes. Dans un second temps, il doit augmenter la peine de base pour tenir compte des autres infractions en application du principe de l'aggravation (Asperationsprinzip) (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.2 ; 144 IV 217 consid. 3.5 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1216/2017 du 11 juin 2018 consid. 1.1.1), en tenant là aussi compte de toutes les circonstances y relatives (arrêts du Tribunal fédéral 6B_1175/2017 du 11 avril 2018 consid. 2.1 in medio ; 6B_688/2014 du 22 décembre 2017 consid. 27.2.1). 3.1.4. Conformément à l'art. 34 CP, la peine pécuniaire est de trois jours-amende au moins et ne peut excéder 180 jours-amende, le juge fixant leur nombre en fonction de la culpabilité de l'auteur (al. 1). Un jour-amende est de CHF 30.- au moins et de CHF 3'000.- au plus. Exceptionnellement, si la situation personnelle et économique de l'auteur l'exige, il peut être réduit à CHF 10.-. Le juge en arrête le montant selon la situation personnelle et économique de l'auteur au moment du jugement, notamment en tenant compte de son revenu et de sa fortune, de son mode de vie, de ses obligations d'assistance, en particulier familiales, et du minimum vital (al. 2). 3.1.5. Le juge peut suspendre partiellement l'exécution d'une peine privative de liberté d'un an au moins et de trois ans au plus afin de tenir compte de façon appropriée de la faute de l'auteur. La partie à exécuter ne peut excéder la moitié de la peine (art. 43 CP). Le juge doit poser un pronostic quant au comportement futur de l'auteur. En l'absence de pronostic défavorable, il doit prononcer le sursis.”

“Les antécédents judiciaires ne sauraient toutefois conduire à une augmentation massive de la peine, parce que cela reviendrait à condamner une deuxième fois pour des actes déjà jugés (ATF 120 IV 136 consid. 3b p. 145). 4.3. La peine pécuniaire constitue la sanction principale dans le domaine de la petite et moyenne criminalité, les peines privatives de liberté ne devant être prononcées que lorsque l'Etat ne peut garantir d'une autre manière la sécurité publique. Le choix de la sanction doit être opéré en tenant compte au premier chef de l'adéquation de la peine, de ses effets sur l'auteur et sur sa situation sociale ainsi que de son efficacité du point de vue de la prévention. La faute de l'auteur n'est en revanche pas déterminante (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1). En application de l'art. 41 CP, le juge peut néanmoins prononcer une peine privative de liberté à la place d'une peine pécuniaire si une peine privative de liberté paraît justifiée pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits (let. a) ou s'il y a lieu de craindre qu'une peine pécuniaire ne puisse pas être exécutée (let. b). 4.4. Selon l'art. 34 CP, sauf disposition contraire, la peine pécuniaire est de trois jours-amende au moins et ne peut excéder 180 jours-amende. Le juge fixe leur nombre en fonction de la culpabilité de l'auteur (al. 1). En règle générale, le jour-amende est de CHF 30.- au moins et de CHF 3'000.- au plus. Il peut exceptionnellement, si la situation personnelle et économique de l'auteur l'exige, être réduit jusqu'à CHF 10.-. Le juge en fixe le montant selon la situation personnelle et économique de l'auteur au moment du jugement, notamment en tenant compte de son revenu et de sa fortune, de son mode de vie, de ses obligations d'assistance, en particulier familiales, et du minimum vital (al. 2). 4.5. Conformément à l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction.”

“Condamne X______ à une peine privative de liberté de 7 ans, sous déduction de 1023 jours de détention avant jugement, dont 393 jours en exécution anticipée de peine (art. 40 CP). Condamne X______ à une peine pécuniaire de 10 jours-amende (art. 34 CP). Fixe le montant du jour-amende à CHF 30.-. Condamne X______ à une amende de CHF 100.- (art. 106 CP). Prononce une peine privative de liberté de substitution d'un jour. Dit que la peine privative de liberté de substitution sera mise à exécution si, de manière fautive, l'amende n'est pas payée. Renonce à ordonner l'expulsion de Suisse de X______ (art. 66a al. 2 CP).   Déclare Y______ coupable de rixe (art. 133 CP), d'infraction à la loi fédérale sur les armes (art. 33 al. 1 let. a cum 4 al. 1 let. c et d LArm) et d'empêchement d'accomplir un acte officiel (art. 286 CP). Condamne Y______ à une peine privative de liberté de 18 mois, sous déduction de 302 jours de détention avant jugement (art. 40 CP). Condamne Y______ à une peine pécuniaire de 10 jours-amende (art. 34 CP). Fixe le montant du jour-amende à CHF 30.-. Met Y______ au bénéfice du sursis pour les deux peines et fixe la durée du délai d'épreuve à 4 ans (art. 42 et 44 CP). Avertit Y______ que s'il devait commettre de nouvelles infractions durant le délai d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans préjudice d'une nouvelle peine (art. 44 al. 3 CP). Renonce à révoquer le sursis octroyé le 20 août 2020 par le Ministère public de Genève (art. 46 al. 2 CP).   Déclare Z______ coupable de rixe (art. 133 CP). Condamne Z______ à une peine privative de liberté de 15 mois, sous déduction de 256 jours de détention avant jugement (art. 40 CP). Met Z______ au bénéfice du sursis et fixe la durée du délai d'épreuve à 3 ans (art. 42 et 44 CP). Avertit Z______ que s'il devait commettre de nouvelles infractions durant le délai d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans préjudice d'une nouvelle peine (art. 44 al. 3 CP). Constate que X______ acquiesce aux conclusions civiles d'B______ s'agissant du dommage matériel (art.”

“Strafrahmen, Strafart und schwerste Straftat Zu beurteilen gilt es drei grobe Verkehrsregelverletzungen. Diese sind gemäss Art. 90 Abs. 2 SVG mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe zu sanktionieren. Der Strafrahmen beträgt damit mindestens drei Tagessätze Geldstrafe (Art. 34 Abs. 1 StGB) und angesichts der Mehrfachbegehung höchstens”

“Vorliegend weist die vorsätzliche Tötung den höchsten abstrakten Strafrahmen auf. So reicht dieser gemäss Art. 111 StGB in Verbindung mit Art. 40 Abs. 2 StGB von fünf Jahren Freiheitsstrafe am unteren bis zu 20 Jahren Freiheitsstrafe am oberen Ende. Die Strafe ist grundsätzlich innerhalb des ordentlichen Strafrahmens festzulegen, da auch unter Berücksichtigung der Tat- und Deliktsmehrheit keine aussergewöhnlichen Umstände vorliegen, welche es angezeigt erscheinen lassen würden, diesen Strafrahmen zu überschreiten. Zu beachten ist auf der anderen Seite jedoch, dass es lediglich beim Versuch geblieben ist, weshalb gestützt auf Art. 22 Abs. 1 StGB in Verbindung mit Art. 48a Abs. 1 StGB die Möglichkeit besteht, diesen Strafrahmen zu unterschreiten. Für die versuchte vorsätzliche Tötung ist somit eine Einsatzstrafe festzusetzen. Hinzu kommen die Erpressung mit einem abstrakten Strafrahmen, welcher von einer Geldstrafe von mindestens drei Tagessätzen bis zu einer Freiheitsstrafe von maximal fünf Jahren reicht (Art. 156 Ziff. 1 StGB in Verbindung mit Art. 34 Abs. 1 StGB), die einfache Körperverletzung mit einem abstrakten Strafrahmen von einer Geldstrafe von mindestens drei Tagessätzen bis zu einer Freiheitsstrafe von maximal drei Jahren (Art. 123 Ziff. 2 StGB in Verbindung mit Art. 34 Abs. 1 StGB), die mehrfachen Tätlichkeiten, welche mit einer Busse bis maximal CHF 10'000.-- bedroht sind (Art. 126 StGB in Verbindung mit Art. 106 StGB), der mehrfache Ungehorsam gegen amtliche Verfügungen, welcher ebenfalls mit einer Busse bis maximal CHF 10'000.-- bedroht ist (Art. 292 StGB in Verbindung mit Art. 106 StGB), die mehrfache Widerhandlung gegen das Betäubungsmittelgesetz, welche gleichermassen mit einer Busse bis maximal CHF 10'000.-- bedroht ist (Art. 19a Ziff. 1 BetmG in Verbindung mit Art. 26 BetmG sowie Art. 106 StGB) sowie die mehrfache Widerhandlung gegen das Strassenverkehrsgesetz, welche teilweise mit Busse (Art. 90 Abs. 1 SVG in Verbindung mit Art. 31 Abs. 1 SVG und Art. 3 Abs. 1 VRV sowie Art. 96 Abs. 1 lit. a SVG) und teilweise mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe (Art.”

“Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine (art. 49 al. 1 CP). Pour satisfaire à cette règle, le juge, dans un premier temps, fixera donc la peine pour l'infraction abstraitement la plus grave, en tenant compte de tous les éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances aggravantes ou atténuantes ou une éventuelle diminution de la responsabilité pénale. Dans un second temps, il augmentera cette peine pour sanctionner les autres infractions, en tenant là aussi compte de toutes les circonstances y relatives (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.2). Les peines pécuniaires et les peines privatives de liberté ne sont pas équivalentes, les secondes impactant plus fortement que les premières la liberté de l'auteur. On ne saurait dès lors convertir en une peine privative de liberté une peine pécuniaire parce que la quotité de celle-ci est augmentée à cause d'une autre peine pécuniaire hypothétique destinée à sanctionner une autre infraction moins grave jugée en même temps et parce qu'elle dépasse en conséquence le nombre maximal prévu par l'art. 34 al. 1 CP. Une telle conversion n'est pas prévue par l'art. 49 al. 1 CP et est contraire à l'art. 49 al. 1 3e phrase CP qui prescrit que le juge est lié par le maximum légal de la peine. Ainsi, selon l'art. 49 CP dans sa teneur actuelle, une personne jugée pour trois infractions, méritant aux yeux du juge concrètement chacune une peine pécuniaire, ne peut être condamnée à une peine privative de liberté d'ensemble au motif que l'aggravation de la peine pécuniaire de base conduit à augmenter celle-ci au-delà du maximum prévu par l'art. 34 al. 1 CP (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.3 et 1.4). Enfin, le juge doit tenir compte des circonstances atténuantes énumérées à l'art. 48 CP. 3.2. 3.2.1. En l'espèce, A.________ est reconnu coupable de lésions corporelles simples (faits du mois d'août 2016 au 26 octobre 2019), voies de fait commises à réitérées reprises (faits du mois de février 2019 au 26 octobre 2019) et menaces (faits de 2015 au 26 octobre 2019) à l'encontre de sa conjointe. Il ne remet pas en question l'amende d'un montant de CHF 500.”

“Les peines pécuniaires et les peines privatives de liberté ne sont pas équivalentes, les secondes impactant plus fortement que les premières la liberté de l'auteur. On ne saurait dès lors convertir en une peine privative de liberté une peine pécuniaire parce que la quotité de celle-ci est augmentée à cause d'une autre peine pécuniaire hypothétique destinée à sanctionner une autre infraction moins grave jugée en même temps et parce qu'elle dépasse en conséquence le nombre maximal prévu par l'art. 34 al. 1 CP. Une telle conversion n'est pas prévue par l'art. 49 al. 1 CP et est contraire à l'art. 49 al. 1 3e phrase CP qui prescrit que le juge est lié par le maximum légal de la peine. Ainsi, selon l'art. 49 CP dans sa teneur actuelle, une personne jugée pour trois infractions, méritant aux yeux du juge concrètement chacune une peine pécuniaire, ne peut être condamnée à une peine privative de liberté d'ensemble au motif que l'aggravation de la peine pécuniaire de base conduit à augmenter celle-ci au-delà du maximum prévu par l'art. 34 al. 1 CP (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.3 et 1.4). Enfin, le juge doit tenir compte des circonstances atténuantes énumérées à l'art. 48 CP. 3.2. 3.2.1. En l'espèce, A.________ est reconnu coupable de lésions corporelles simples (faits du mois d'août 2016 au 26 octobre 2019), voies de fait commises à réitérées reprises (faits du mois de février 2019 au 26 octobre 2019) et menaces (faits de 2015 au 26 octobre 2019) à l'encontre de sa conjointe. Il ne remet pas en question l'amende d'un montant de CHF 500.- prononcée pour les voies de fait commises à réitérées de reprises. La sanction pour les lésions corporelles simples lorsque l'auteur est le conjoint de la victime va d'une peine pécuniaire à une peine privative de liberté de trois ans au plus (art. 123 ch. 2 CP). Il en va de même pour les menaces (art. 180 al. 2 let. a CP). Les principes déterminant le genre de peine, notamment l'art. 47 CP, et la subsidiarité de la peine privative de liberté par rapport à la peine pécuniaire sont valables tant selon l'ancien droit des sanctions que selon le droit actuel.”

“E. 2.3.1). So hielt das Bundesge- richt fest, dass eine Person, die wegen drei Straftaten verurteilt werde, für die aus der Sicht des Gerichts konkret je eine Geldstrafe angebracht sei, nicht zu einer Gesamtfreiheitsstrafe verurteilt werden könne, weil die Asperation der Grund- geldstrafe zu deren Erhöhung über das von Art. 34 Abs. 1 StGB vorgesehene Ma- ximum führe (BGE 144 IV 313 E. 1.1.3). Das Gericht kann statt auf eine Geldstrafe auf eine Freiheitsstrafe erkennen, wenn eine solche geboten erscheint, um den Täter von der Begehung weiterer Verbrechen oder Vergehen abzuhalten oder eine Geldstrafe voraussichtlich nicht vollzogen werden kann (Art. 41 Abs. 1 StGB). Ers- teres ist dann der Fall, wenn in Anbetracht der einschlägigen Vorstrafen des Täters und seiner Ungerührtheit gegenüber dem hiesigen Straf- und Vollzugssys- tem davon auszugehen ist, dass nicht eine Geldstrafe, sondern nur eine Freiheits- strafe als angemessene und zweckmässige Sanktion in Frage kommt (BGer 6B_782/2011 v.”

“Vorbemerkung Beschimpfung im Sinne von Art. 177 Abs. 1 StGB wird mit Geldstrafe bis zu 90 Tagessätzen bestraft. Gemäss Art. 34 Abs. 1 StGB bestimmt das Gericht die Anzahl Tagessätze nach dem Verschulden des Täters. Das Asperationsprinzip kommt nur bei "gleichartigen Strafen" zum Zuge. Folglich scheiden von vornhe- rein diejenigen Fälle aus, in welchen die aufeinandertreffenden Strafbestimmun- gen verschiedene Strafarten aufführen. Freiheitsstrafen, Geldstrafen und Bussen sind verschiedenartige Strafen. Treffen eine Freiheits- und eine Geldstrafe auf- einander, sind die beiden Strafen nebeneinander ohne Rückgriff auf Art. 49 Abs. 1 StGB auszusprechen (vgl. dazu statt Weiterer D ONATSCH, a.a.O., N 4 zu Art. 49, unter Hinweis auf die Rechtsprechung). Entsprechend ist vorliegend für die vom Beschuldigten begangenen Beschimpfungen zu verfahren.”

“La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive Tatkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive Tatkomponente). À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même (Täterkomponente), à savoir les antécédents (judiciaires et non judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 142 IV 137 consid. 9.1 ; 141 IV 61 consid. 6.1.1). L'art. 47 CP confère un large pouvoir d'appréciation au juge (ATF 144 IV 313 consid. 1.2). 4.1.5. Sauf disposition contraire, la peine pécuniaire est de trois jours-amende au moins et ne peut excéder 180 jours-amende. Le juge fixe leur nombre en fonction de la culpabilité de l’auteur (art. 34 al. 1 CP). En règle générale, le jour-amende est de CHF 30.- au moins et de CHF 3'000.- au plus. Il peut exceptionnellement, si la situation personnelle et économique de l'auteur l'exige, être réduit jusqu'à CHF 10.-. Le juge en fixe le montant selon la situation personnelle et économique de l’auteur au moment du jugement, notamment en tenant compte de son revenu et de sa fortune, de son mode de vie, de ses obligations d'assistance, en particulier familiales, et du minimum vital (art. 34 al. 2 CP). 4.1.6. Les art. 5 CPP et 29 al. 1 Cst. garantissent notamment à toute personne le droit à ce que sa cause soit traitée dans un délai raisonnable. Ces dispositions consacrent le principe de la célérité et prohibent le retard injustifié à statuer. L'autorité viole cette garantie lorsqu'elle ne rend pas une décision qu'il lui incombe de prendre dans le délai prescrit par la loi ou dans le délai que la nature de l'affaire et les circonstances font apparaître comme raisonnable (ATF 143 IV 373 consid. 1.3.”

“Der Strafrahmen für Diebstahl bewegt sich zwischen einer Geldstrafe von drei bis 180 Tagessätzen oder einer Freiheitsstrafe bis zu fünf Jahren (Art. 139 Abs. 1 und Art. 34 Abs. 1 StGB). Wird eine Geldstrafe ausgesprochen richtet sich die Bemessung der Tagessatzanzahl nach dem Verschulden des Täters (Art. 34 Abs. 1 StGB). Dabei gelten die Grundsätze der Strafzumessung nach Art. 47 ff. StGB (BGE 134 IV 60 E. 5.3 S. 66). Das Bundesgericht hat diese allgemeinen Strafzumessungskriterien wie auch die an die Zumessung der Strafe gestellten Begründungsanforderungen wiederholt dargelegt (BGE 144 IV 313 E. 1.2 S. 319; 141 IV 61 E. 6.1.1 S. 66 f.; 136 IV 55 E. 5.4 ff. S. 59 ff.; je mit Hinweisen). Darauf kann verwiesen werden. Entsprechendes gilt für die Bildung der Einsatz- und der Gesamtstrafe nach Art. 49 Abs. 1 StGB in Anwendung des Asperationsprinzips (BGE 144 IV 313 E. 1.1 S. 316 ff.; 217 E. 2 und 3 S. 219 ff.; 141 IV 61 E. 6.1.2 S. 67 f.; je mit Hinweisen). Es liegt im Ermessen des Sachgerichts, in welchem Umfang es die verschiedenen Strafzumessungsfaktoren berücksichtigt. Das Bundesgericht greift auf Beschwerde hin nur in die Strafzumessung ein, wenn die Vorinstanz den gesetzlichen Strafrahmen über- oder unterschritten hat, wenn sie von rechtlich nicht massgebenden Kriterien ausgegangen ist oder wesentliche Gesichtspunkte ausser Acht gelassen bzw.”

“***** Déclare D______ coupable de traite d'êtres humains par métier (art. 182 al. 1 et 2 CP), de lésions corporelles simples (art. 123 ch. 1 al. 1 CP), de voies de fait (art. 126 al. 1 CP), d'injure (art. 177 al. 1 CP), de tentative de menaces (art. 22 al. 1 cum 180 al. 1 CP), de blanchiment d'argent (art. 305bis ch. 1 CP), de recel (art. 160 ch. 1 al. 1 CP), de séjour illégal (art. 115 al. 1 let. b LEI), d'infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants (art. 19a ch. 1 LStup) et d'infraction à la loi fédérale sur la circulation routière (art. 99 al. 1 let. b LCR). Acquitte D______ de traite d'êtres humains par métier au préjudice de O______ (art. 182 al. 1 et 2 CP; ch. B.1.I.2), d'encouragement à la prostitution au préjudice de O______ (art. 195 al. 1 let. c CP; ch.B.1.II.4) et de blanchiment d'argent s'agissant de O______ (art. 305bis ch. 1 CP; ch. B.1.VI.10). Condamne D______ à une peine privative de liberté de 4 ans, sous déduction de 740 jours de détention avant jugement (art. 40 CP). Condamne D______ à une peine pécuniaire de 60 jours-amende (art. 34 CP). Fixe le montant du jour-amende à CHF 20.-. Assortit la peine pécuniaire du sursis et fixe la durée du délai d'épreuve à 3 ans (art. 42 et 44 CP). Avertit D______ que s'il devait commettre de nouvelles infractions durant le délai d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans préjudice d'une nouvelle peine (art. 44 al. 3 CP). Condamne D______ à une amende de CHF 600.- (art. 106 CP). Prononce une peine privative de liberté de substitution de 6 jours. Dit que la peine privative de liberté de substitution sera mise à exécution si, de manière fautive, l'amende n'est pas payée. Ordonne l'expulsion de Suisse de D______ pour une durée de 10 ans (art. 66a al. 1 let. g CP). Dit que l'exécution de la peine prime celle de l'expulsion (art. 66c al. 2 CP). Ordonne, par prononcé séparé, le maintien en détention pour des motifs de sûreté de D______ (art. 231 al. 1 CPP). ***** Condamne A______ et G______, conjointement et solidairement, à payer à M______ EUR 3'000.”

“Gründe für die Ausfällung einer (Gesamt-)Freiheitsstrafe als einzige zweckmässige Sanktion (Art. 41 Abs. 1 lit. a StGB) sind hier nicht auszu- machen. Der Beschuldigte ist wie dargelegt nicht vorbestraft. Die aufzuerlegende Geldstrafe stellt ebenfalls eine empfindliche Sanktion dar. Im Übrigen kann davon ausgegangen werden, dass das vorliegende Strafverfahren mit der langen Unter- suchungs- und Sicherheitshaft sowie der bereits erstandene vorzeitige Strafvollzug auch bei einer Geldstrafe genügend Warnwirkung zeitigen. Auch seine wirtschaftli- chen Verhältnisse sprechen nicht gegen eine Geldstrafe, weshalb dieser die prä- ventive Effizienz nicht abgesprochen werden kann. Sie ist mit Blick auf die verübten Einzeldelikte zudem schuldangemessen und zweckmässig und kommt mithin auch unter dem Gesichtspunkt des Schuldausgleichs in Frage. Bei der Bemessung der hypothetischen Einzelgeldstrafen ist im Übrigen zu beachten, dass das Gesetz ein Minimum von 3 und ein Maximum von 180 Tagessätzen vorsieht (Art. 34 Abs. 1 StGB).”

“Fazit Im Ergebnis rechtfertigt sich eine Geldstrafe von 30 Tagessätzen. 7.3.5. Tagessatzhöhe Die Höhe des Tagessatzes bestimmt das Gericht gemäss Art. 34 Abs. 2 StGB nach den persönlichen und wirtschaftlichen Verhältnissen des Täters im Zeitpunkt des Urteils, namentlich nach Einkommen und Vermögen, Lebensaufwand, allfälli- gen Familien- und Unterstützungspflichten sowie nach dem Existenzminimum. Gemäss Steuerveranlagung für das Jahr 2023 verfügt A. über ein Einkom- men von CHF 17'340.00 pro Jahr (act. D.36). Unter Berücksichtigung eines Pau- schalabzugs von 20% resultiert ein Tagessatz in der Höhe von CHF”

“Fazit Im Ergebnis rechtfertigt sich eine Geldstrafe von 30 Tagessätzen. 7.3.5. Tagessatzhöhe Die Höhe des Tagessatzes bestimmt das Gericht gemäss Art. 34 Abs. 2 StGB nach den persönlichen und wirtschaftlichen Verhältnissen des Täters im Zeitpunkt des Urteils, namentlich nach Einkommen und Vermögen, Lebensaufwand, allfälli- gen Familien- und Unterstützungspflichten sowie nach dem Existenzminimum. Gemäss Steuerveranlagung für das Jahr 2023 verfügt A. über ein Einkom- men von CHF 17'340.00 pro Jahr (act. D.36). Unter Berücksichtigung eines Pau- schalabzugs von 20% resultiert ein Tagessatz in der Höhe von CHF”

“verursacht wurde. Mit der Vorinstanz ist immerhin zu berücksichtigen, dass die Sachbeschädigung nur Mittel zum Zweck beziehungsweise Nebenfolge des Raubes war. Insgesamt ist das Ver- schulden am unteren Rand des unteren Drittels anzusetzen. Eine Geldstrafe von 30 Tagessätzen erscheint vorliegend als angemessen. Die persönlichen Verhält- nisse zeitigen keine Auswirkungen auf die Strafzumessung. Es kann auf das Aus- geführte zum Raub verwiesen werden. Aus dem Dargelegten resultiert eine dem Verschulden und den persönlichen Verhältnissen des Beschuldigten angemesse- ne Geldstrafe von 30 Tagessätzen. 4.5. Tagessatz Das Gericht bestimmt die Höhe des Tagessatzes nach den persönlichen und wirt- schaftlichen Verhältnissen des Täters im Zeitpunkt des Urteils, namentlich nach Einkommen und Vermögen, Lebensaufwand, allfälligen Familien- und Unterstüt- zungspflichten sowie nach dem Existenzminimum (vgl. Art. 34 Abs. 2 StGB). Vor- liegend reichte der Beschuldigte einen Arbeitsvertrag und eine Lohnabrechnung ein, gemäss welchem er ein Nettogehalt (auch abzüglich Quellensteuer) von rund CHF 4'200.00 erwirtschaftet (act. B.2 und B.3). Zuzüglich der Quellensteuer von CHF 421.60, abzüglich eines Pauschalabzugs von 20% für den allgemeinen Le- bensaufwand und eines Abzugs von CHF”

“verursacht wurde. Mit der Vorinstanz ist immerhin zu berücksichtigen, dass die Sachbeschädigung nur Mittel zum Zweck beziehungsweise Nebenfolge des Raubes war. Insgesamt ist das Ver- schulden am unteren Rand des unteren Drittels anzusetzen. Eine Geldstrafe von 30 Tagessätzen erscheint vorliegend als angemessen. Die persönlichen Verhält- nisse zeitigen keine Auswirkungen auf die Strafzumessung. Es kann auf das Aus- geführte zum Raub verwiesen werden. Aus dem Dargelegten resultiert eine dem Verschulden und den persönlichen Verhältnissen des Beschuldigten angemesse- ne Geldstrafe von 30 Tagessätzen. 4.5. Tagessatz Das Gericht bestimmt die Höhe des Tagessatzes nach den persönlichen und wirt- schaftlichen Verhältnissen des Täters im Zeitpunkt des Urteils, namentlich nach Einkommen und Vermögen, Lebensaufwand, allfälligen Familien- und Unterstüt- zungspflichten sowie nach dem Existenzminimum (vgl. Art. 34 Abs. 2 StGB). Vor- liegend reichte der Beschuldigte einen Arbeitsvertrag und eine Lohnabrechnung ein, gemäss welchem er ein Nettogehalt (auch abzüglich Quellensteuer) von rund CHF 4'200.00 erwirtschaftet (act. B.2 und B.3). Zuzüglich der Quellensteuer von CHF 421.60, abzüglich eines Pauschalabzugs von 20% für den allgemeinen Le- bensaufwand und eines Abzugs von CHF”

“Das Gericht bestimmt die Höhe des Tagessatzes nach den persönlichen und wirtschaftlichen Verhältnissen des Täters im Zeitpunkt des Urteils, namentlich nach Einkommen und Vermögen, Lebensaufwand, allfälligen Familien- und Unter- stützungspflichten sowie nach dem Existenzminimum (vgl. Art. 34 Abs. 2 StGB). Vorliegend erzielte der Beschuldigte gemäss Akten ein monatliches Bruttoein- kommen von 71'000.00 Schwedischen Kronen (vgl. StA act. 3.24, S. 4), was im Urteilszeitpunkt etwa CHF 6'030.00 entspricht. Unter Berücksichtigung eines Pau- schalabzugs von 30 % für Steuern und Krankenkassen und eines Abzugs von 15 % für die Unterstützung seines Kinds verbleibt ein anrechenbares Einkommen von CHF 3'587.00, womit der Tagessatz auf abgerundete CHF”

“Höhe Tagessatz Die Höhe des Tagessatzes bestimmt das Gericht gemäss Art. 34 Abs. 2 StGB nach den persönlichen und wirtschaftlichen Verhältnissen des Täters im Zeitpunkt des Urteils, namentlich nach Einkommen und Vermögen, Lebensaufwand, allfälli- gen Familien- und Unterstützungspflichten sowie nach dem Existenzminimum. Der Beschuldigte gab anlässlich der Berufungsverhandlung an, in einem Pensum vpn 20 % als Asylbetreuer zu arbeiten und eine IV-Rente von 40 % zu beziehen (act. H.6 Frage IV.1 ff.). Ausgehend von einem Einkommen von CHF 2'000.00 so- wie einem Pauschalabzug von 25 % resultiert ein Tagessatz in der Höhe von CHF”

“Das Gericht bestimmt die Tagessatzhöhe nach den persönlichen und wirtschaftlichen Verhältnissen des Täters im Zeitpunkt des Urteils, namentlich nach Einkommen und Vermögen, Lebensaufwand, allfälligen Familien- und Unterstützungspflichten sowie nach dem Existenzminimum (Art. 34 Abs. 2 StGB). 6.8.2 Auszugehen ist vorliegend von einem monatlichen Bruttoverdienst des Berufungsklägers von CHF 6'300.–. Davon abzuziehen ist ein Pauschalabzug von 25 % für Krankenkasse, Steuern, etc. Die Höhe eines Tagessatzes bemisst sich bei dieser Ausgangslage im Ergebnis praxisgemäss auf CHF 120.–.”

“Das Gericht bestimmt die Tagessatzhöhe nach den persönlichen und wirtschaftlichen Verhältnissen des Täters im Zeitpunkt des Urteils, namentlich nach Einkommen und Vermögen, Lebensaufwand, allfälligen Familien- und Unterstützungspflichten sowie nach dem Existenzminimum (Art. 34 Abs. 2 StGB). 6.8.2 Auszugehen ist vorliegend von einem monatlichen Bruttoverdienst des Berufungsklägers von CHF 6'300.–. Davon abzuziehen ist ein Pauschalabzug von 25 % für Krankenkasse, Steuern, etc. Die Höhe eines Tagessatzes bemisst sich bei dieser Ausgangslage im Ergebnis praxisgemäss auf CHF 120.–.”

“Für die rechtswidrige Einreise erscheint angesichts des geringfügigen Verschuldens eine Geldstrafe von 10 Tagessätzen angemessen. Das Gericht bemisst die Tagessatzhöhe nach den persönlichen und wirtschaftlichen Verhältnissen des Täters. Dabei sind namentlich das Einkommen, das Vermögen, der Lebensaufwand, Familien- und Unterstützungspflichten sowie das Existenzminimum zu berücksichtigen (Art. 34 Abs. 2 StGB). Aufgrund der Angaben des nicht unterstützungspflichtigen Berufungsklägers ist davon auszugehen, dass er als Koch bzw. Küchengehilfe in einem Schnellimbiss in Mulhouse monatlich Euro 1'300.– verdient (Akten S. 5, 7, 489). Nach Abzug einer Pauschale von 25% resultiert bei dieser Ausgangslage ein Tagessatz in Höhe von CHF 30.–.”

“Das Gericht bestimmt die Tagessatzhöhe nach den persönlichen und wirtschaftlichen Verhältnissen des Täters im Zeitpunkt des Urteils, namentlich nach Einkommen und Vermögen, Lebensaufwand, allfälligen Familien- und Unterstützungspflichten sowie nach dem Existenzminimum (Art. 34 Abs. 2 StGB). Auszugehen ist vorliegend von einem monatlichen Nettoverdienst des Beschuldigten von CHF 4’969.–. Davon abzuziehen ist zunächst ein Pauschalabzug von 20 % bis 30 % für Krankenkasse, Steuern etc., vorliegend im Betrag von CHF 1’300.–. Der Berufungskläger hat zudem eine nicht erwerbstätige Ehepartnerin und ein erstes Kind, für die jeweils ein Abzug von 15 % vorzunehmen ist. Da das Ehepaar ein zweites Kind erwartet, rechtfertigt sich ein weiterer Abzug im Umfang von 12,5 %. Bei dieser Ausgangslage ist die Höhe des Tagessatzes praxisgemäss (monatliches Nettoeinkommen geteilt durch 30) auf CHF 70.– zu bemessen.”

“Das Gericht bestimmt die Tagessatzhöhe nach den persönlichen und wirtschaftlichen Verhältnissen des Täters im Zeitpunkt des Urteils, namentlich nach Einkommen und Vermögen, Lebensaufwand, allfälligen Familien- und Unterstützungspflichten sowie nach dem Existenzminimum (Art. 34 Abs. 2 StGB). Auszugehen ist vorliegend von einem monatlichen Nettoverdienst des Beschuldigten von CHF 4’969.–. Davon abzuziehen ist zunächst ein Pauschalabzug von 20 % bis 30 % für Krankenkasse, Steuern etc., vorliegend im Betrag von CHF 1’300.–. Der Berufungskläger hat zudem eine nicht erwerbstätige Ehepartnerin und ein erstes Kind, für die jeweils ein Abzug von 15 % vorzunehmen ist. Da das Ehepaar ein zweites Kind erwartet, rechtfertigt sich ein weiterer Abzug im Umfang von 12,5 %. Bei dieser Ausgangslage ist die Höhe des Tagessatzes praxisgemäss (monatliches Nettoeinkommen geteilt durch 30) auf CHF 70.– zu bemessen.”

“Mai 2018 für die Geldstrafe von 90 Tagessätzen gewährte bedingte Vollzug blieb unangefochten und erwuchs somit in Rechtskraft (E. 5 oben). Weil es sich sowohl bei der widerrufenen als auch bei der vorliegend für die Beschimpfung ausgesprochenen Strafe um eine Geldstrafe handelt, ist in sinngemässer Anwendung von Art. 49 StGB eine Gesamtstrafe zu bilden (Art. 46 Abs. 1 StGB). Das der widerrufenden Strafe zugrunde liegende Delikt (Raufhandel) wiegt schwerer als die vorliegend zu beurteilende Beschimpfung. Die zu widerrufende Geldstrafe (90 TS) ist deshalb aufgrund der Strafe für die Beschimpfung (8 TS) angemessen bzw. um sechs Tagessätze zu erhöhen. Damit resultiert eine (Gesamt)Geldstrafe von 96 Tagessätzen, die eine Zusatzstrafe zum Urteil der Regionalen Staatsanwaltschaft Bern-Mittelland vom 21. September 2020 (siehe E. 14.3.3 oben) darstellt. 14.3.6 Tagessatzhöhe Die Höhe des Tagessatzes bemisst sich nach den persönlichen und wirtschaftlichen Verhältnissen des Beschuldigten im Urteilszeitpunkt (Art. 34 Abs. 2 StGB). Der Vorsitzende wies die Parteien in der Berufungsverhandlung darauf hin, dass sich die Kammer vorbehält, bei einer allfälligen Verurteilung den Tagessatz zu ändern bzw. den persönlichen und wirtschaftlichen Verhältnissen von D.________ im Urteilszeitpunkt anzupassen. D.________ und seine Verteidigung nahmen dies zur Kenntnis und verzichteten auf eine Stellungnahme dazu (zum Ganzen pag. 1194). D.________ verdient gemäss eigenen Aussagen monatlich netto CHF 4'000.00 – 4'500.00 (pag. 1190 Z. 38 f. und pag. 1192 Z. 34). Ausgegangen von einem monatlichen Nettoeinkommmen von CHF 4'200.00 und unter Berücksichtigung eines Pauschalabzugs von 20% resultiert ein Tagessatz von abgerundet CHF”

“Das Gericht bestimmt die Tagessatzhöhe nach den persönlichen und wirtschaftlichen Verhältnissen des Täters im Zeitpunkt des Urteils, namentlich nach Einkommen und Vermögen, Lebensaufwand, allfälligen Familien- und Unterstützungspflichten sowie nach dem Existenzminimum (Art. 34 Abs. 2 StGB). 5.8.2 Auszugehen ist vorliegend von einem monatlichen Nettoverdienst des Berufungsklägers von CHF 7'600.–. Davon abzuziehen ist zunächst ein Pauschalabzug von 25 % für Krankenkasse, Steuern, etc. Der Berufungskläger hat zudem zwei Kinder, die er aufgrund ihrer Ausbildung unterstützt. Entsprechend ist praxisgemäss ein Abzug von 15 % für das erste und 12,5 % für das zweite Kind vorzunehmen. Die Höhe eines Tagessatzes bemisst sich bei dieser Ausgangslage im Ergebnis praxisgemäss auf CHF 140.–.”

“Das Gericht bemisst die Tagessatzhöhe nach den persönlichen und wirtschaftlichen Verhältnissen der Täterschaft zum Zeitpunkt der Urteilsfällung. Dabei sind namentlich das Einkommen, das Vermögen, der Lebensaufwand, Familien- und Unterstützungspflichten sowie das Existenzminimum zu berücksichtigen (Art. 34 Abs. 2 StGB). Der gemäss eigenen Angaben alleinlebende, nicht unterstützungspflichtige Berufungskläger verfügt über ein monatliches Nettoeinkommen von CHF 7'000.– (Prot. Berufungsverhandlung Akten S. 3115). Nach Abzug einer Pauschale von 25% resultiert bei dieser Ausgangslage ein Tagessatz in Höhe von CHF 170.–.”

“Das Gericht bemisst die Tagessatzhöhe nach den persönlichen und wirtschaftlichen Verhältnissen der Täterschaft zum Zeitpunkt der Urteilsfällung. Dabei sind namentlich das Einkommen, das Vermögen, der Lebensaufwand, Familien- und Unterstützungspflichten sowie das Existenzminimum zu berücksichtigen (Art. 34 Abs. 2 StGB). Der gemäss eigenen Angaben alleinlebende, nicht unterstützungspflichtige Berufungskläger verfügt über ein monatliches Nettoeinkommen von CHF 7'000.– (Prot. Berufungsverhandlung Akten S. 3115). Nach Abzug einer Pauschale von 25% resultiert bei dieser Ausgangslage ein Tagessatz in Höhe von CHF 170.–.”

“Die Höhe des Tagessatzes bestimmt sich nach den persönlichen und wirt- schaftlichen Verhältnissen des Täters im Zeitpunkt des Urteils, namentlich nach Einkommen- und Vermögen, Lebensaufwand, allfälligen Familien- und Unterstüt- zungspflichten sowie nach dem Existenzminimum, wobei ein Tagessatz höchstens CHF 3'000.00 beträgt (vgl. aArt. 34 Abs. 2 StGB). Das Berufungsgericht geht auf- grund der Angaben des Beschuldigten anlässlich der Berufungsverhandlung sowie der eingereichten Lohnunterlagen von einem durchschnittlichen Nettolohn des Beschuldigten von CHF 3'000.00 aus. Abzüglich des praxisgemässen Pauschal- abzugs von 20% sowie der Abzüge für die Unterstützungspflichten der beiden Kinder (gemäss Empfehlung der Schweizerischen Staatsanwälte Konferenz [SSK] 15% und 12.5%) resultiert ein den persönlichen Verhältnissen des Beschuldigten angemessener Tagessatz von CHF”

“Die Höhe des Tagessatzes bestimmt sich nach den persönlichen und wirt- schaftlichen Verhältnissen des Täters im Zeitpunkt des Urteils, namentlich nach Einkommen- und Vermögen, Lebensaufwand, allfälligen Familien- und Unterstüt- zungspflichten sowie nach dem Existenzminimum, wobei ein Tagessatz höchstens CHF 3'000.00 beträgt (vgl. aArt. 34 Abs. 2 StGB). Das Berufungsgericht geht auf- grund der Angaben des Beschuldigten anlässlich der Berufungsverhandlung sowie der eingereichten Lohnunterlagen von einem durchschnittlichen Nettolohn des Beschuldigten von CHF 3'000.00 aus. Abzüglich des praxisgemässen Pauschal- abzugs von 20% sowie der Abzüge für die Unterstützungspflichten der beiden Kinder (gemäss Empfehlung der Schweizerischen Staatsanwälte Konferenz [SSK] 15% und 12.5%) resultiert ein den persönlichen Verhältnissen des Beschuldigten angemessener Tagessatz von CHF”

“Die Tagessatzhöhe ist gemäss Art. 34 Abs. 2 StGB nach den persönlichen und wirtschaftlichen Verhältnissen im Zeitpunkt des Urteils zu bemessen, insbe- sondere nach den Einkommens- und Vermögensverhältnissen unter Einbezug des Lebensaufwands, allfälliger Familien- und Unterstützungspflichten sowie dem Existenzminimum (BGE 142 IV 315 E. 5). Der Beschuldigte erzielt wie bereits er- wähnt gemäss eigenen Angaben ein monatliches Einkommen von Fr. 3'000 - Fr. 4000.– (Prot. II S. 32, 24). Er ist ledig und hat keine Unterstützungspflichten (Prot. II S. 33). Unter Berücksichtigung des praxisgemässen Pauschalabzugs für Krankenkasse und Steuern etc. im Umfang von 20% ist der Tagessatz (abgerun- det) auf Fr. 80.– festzulegen.”

“Die Tagessatzhöhe ist gemäss Art. 34 Abs. 2 StGB nach den persönlichen und wirtschaftlichen Verhältnissen im Zeitpunkt des Urteils zu bemessen, insbe- sondere nach den Einkommens- und Vermögensverhältnissen unter Einbezug des Lebensaufwands, allfälliger Familien- und Unterstützungspflichten sowie dem Existenzminimum (BGE 142 IV 315 E. 5). Der Beschuldigte verfügt wie bereits dargelegt über ein monatliches Nettoeinkommen von Fr. 5'300.–. Unter Berück- sichtigung der praxisgemässen Abzüge (20% pauschal, 15% für nicht erwerbstä- tige Ehepartnerin sowie 15% und 12.5% für die beiden Kinder) erscheint es an- gemessen, den Tagessatz auf Fr. 80.– festzulegen.”

“Ein Tagessatz Geldstrafe beträgt höchstens CHF 3‘000.-. Das Gericht bestimmt die Höhe des Tagessatzes nach den persönlichen und wirtschaftlichen Verhältnissen des Täters im Zeitpunkt des Urteils, namentlich nach Einkommen und Vermögen, Lebensaufwand, allfälligen Familien- und Unterstützungspflichten sowie nach dem Existenzminimum (Art. 34 Abs. 2 StGB). Soweit der Verurteilte die Geldstrafe nicht bezahlt und sie auf dem Betreibungsweg (Art. 35 Abs. 3) uneinbringlich ist, tritt an die Stelle der Geldstrafe eine Freiheitsstrafe. Ein Tagessatz entspricht einem Tag Freiheitsstrafe. Die Ersatzfreiheitsstrafe entfällt, soweit die Geldstrafe nachträglich bezahlt wird (Art. 36 Abs. 1 StGB). Bei einem monatlichen Brutto-Einkommen von CHF 5‘600.-, bzw. einem Netto-Einkommen von ca. CHF 4'760.-, und zu berücksichtigenden Abzügen von insgesamt CHF 1‘428.- (Pauschalabzug von 30 %) ist ein Tagessatz von CHF 100.- den Verhältnissen des Berufungsführers angemessen.”

“Im Gegenteil hat sie sich an der Berufungsverhandlung davon distanziert. In subjektiver Hinsicht wird die Tatschwere weiter relativiert. Die Berufungsklägerin ist Pazifistin und es war ihr ein Anliegen, für ihre Überzeugung öffentlich einzustehen. Diesem leichten Verschulden würde eine Geldstrafe von rund 60 Tagessätzen entsprechen. Im Rahmen der Täterkomponente wirken sich die Vorstrafenlosigkeit der Berufungsklägerin und ihr Verhalten im Strafverfahren neutral aus. Das Berufungsverfahren hat allerdings fast vier Jahre gedauert, was zu lang erscheint und eine Verfahrensverzögerung darstellt. Es rechtfertigt sich unter diesen Umständen die hypothetische verschuldensangemessene Strafe um die Hälfte auf 30 Tagessätze zu reduzieren. Das Gericht bestimmt die Tagessatzhöhe nach den persönlichen und wirtschaftlichen Verhältnissen der Täterin im Zeitpunkt des Urteils, namentlich nach Einkommen und Vermögen, Lebensaufwand, allfälligen Familien- und Unterstützungspflichten sowie nach dem Existenzminimum (Art. 34 Abs. 2 StGB). Dabei steht dem Gericht ein weiter Ermessensspielraum zu und Schätzungen sind unumgänglich (vgl. Trechsel/Keller in: Trechsel/Pieth, Schweizerisches Strafgesetzbuch, Praxiskommentar, 3. Auflage 2018, Art. 34 N 9). Die Berufungsklägerin hat erklärt, sie erziele in einer [...] und auf einem [...]hof ein monatliches Einkommen von rund CHF 1'400.–. Davon könne sie leben, da sie bescheiden lebe und etwas Erspartes habe. Von diesem Einkommen ist ein Pauschalabzug von 30 %, d.h. CHF 420.–, (für Krankenkasse, Steuern etc.) vorzunehmen. Weitere Abzüge vom Einkommen rechtfertigen sich nicht, zumal sich die Berufungsklägerin offensichtlich aus freien Stücken mit einem sehr bescheidenen Einkommen begnügt. Die Höhe des Tagessatzes bemisst sich bei dieser Ausgangslage auf rund CHF 30.– (CHF 1'400.–, abzüglich CHF 420.–, geteilt durch 30 Tage = CHF 32.65). Der bedingte Strafvollzug gemäss Art. 42 Abs. 1 StGB ist, wie die Vorinstanz richtig erkannt hat, formell möglich und matieriell offensichtlich angezeigt.”

“und höchstens CHF 3'000.00. Sie wird nach den persönlichen und wirtschaftlichen Verhältnissen des Täters im Zeitpunkt des Urteils, namentlich nach Einkommen und Vermögen, Lebensaufwand, allfälligen Familien- und Unterstützungspflichten sowie nach dem Existenzminimum bestimmt (Art. 34 Abs. 2 StGB). Der Beschuldigte arbeitet gemäss eigenen Angaben aktuell als I.________ im Stundenlohn (Beschäftigungsgrad 100%), wobei für die Höhe seiner diesbezüglichen Einkünfte auf seine Aussagen anlässlich der erstinstanzlichen Hauptverhandlung abgestellt wird (ca. CHF 3'000.00 Einkommen, pag. 209, Z. 18 ff.; pag. 285 und 288). Zu berücksichtigen ist praxisgemäss ein Pauschalabzug von 20% für Krankenkasse, Steuern etc., weshalb für einen darüberhinausgehenden Abzug (hier Unterstützungsbeiträge an die Familie, vgl. S. 14 der erstinstanzlichen Urteilsbegründung, pag. 242) kein Raum verbleibt. Damit resultiert ein Tagessatz in der Höhe von CHF”

“Das Gericht bestimmt die Tagessatzhöhe nach den persönlichen und wirtschaftlichen Verhältnissen des Täters im Zeitpunkt des Urteils, namentlich nach Einkommen und Vermögen, Lebensaufwand, allfälligen Familien- und Unterstützungspflichten sowie nach dem Existenzminimum (Art. 34 Abs. 2 StGB). 6.7.2 Auszugehen ist vorliegend von einem monatlichen Nettoverdienst des Berufungsklägers von rund CHF 8'000.–. Davon abzuziehen ist zunächst ein Pauschalabzug von 25% für Krankenkasse, Steuern, etc. Der Berufungskläger hat keine Kinder und es liegen keine sonstigen Umstände vor, die eine weitere Reduktion begründen würden. Die Höhe eines Tagessatzes bemisst sich bei dieser Ausgangslage praxisgemäss auf CHF 200.–.”

“50, correspondant à six heures d'activité au tarif de CHF 150.-/heure (CHF 900.-) plus la majoration forfaitaire de 20% (CHF 180.-) et l'équivalent de la TVA au taux de 8.1% en CHF 87.50. * * * * * PAR CES MOTIFS, LA COUR : Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement JTDP/1270/2024 rendu le 29 octobre 2024 par le Tribunal de police dans la procédure P/22246/2023. Le rejette. Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel, en CHF 2'135.-, qui comprennent un émolument de CHF 2'000.-. Rejette ses conclusions en indemnisation (art. 429 al. 1 let. a et c CPP). Arrête à CHF 1'167.50, TVA comprise, le montant des frais et honoraires de Me B______, défenseur d'office de A______, pour la procédure d'appel. Confirme le jugement entrepris, dont le dispositif est le suivant : "Déclare A______ coupable d'infraction à l'art. 19 al. 1 let. c LStup. Condamne A______ à une peine pécuniaire de 30 jours-amende, sous déduction d'un jour-amende, correspondant à un jour de détention avant jugement (art. 34 CP). Fixe le montant du jour-amende à CHF 30.-. Met A______ au bénéfice du sursis et fixe la durée du délai d'épreuve à 3 ans (art. 42 et 44 CP). Avertit A______ que s'il devait commettre de nouvelles infractions durant le délai d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans préjudice d'une nouvelle peine (art. 44 al. 3 CP). Ordonne la confiscation et la destruction de la drogue figurant sous chiffre 1 de l'inventaire n° 43144320231012 (art. 69 CP). Ordonne la confiscation et la dévolution à l'Etat des valeurs patrimoniales figurant sous chiffre 2 de l'inventaire n° 43144320231012 (art. 70 CP). Rejette les conclusions en indemnisation de A______ (art. 429 CPP). Condamne A______ aux frais de la procédure, qui s'élèvent à CHF 811.-, y compris un émolument de jugement de CHF 300.- (art. 426 al. 1 CPP). Compense à due concurrence la créance de l'Etat portant sur les frais de la procédure avec les valeurs patrimoniales séquestrées figurant sous chiffre 2 de l'inventaire n° 43144320231012 (art.”

“* * * * * PAR CES MOTIFS, LA COUR : Reçoit les appels formés par A______ et C______ contre le jugement JTDP/1488/2023 rendu le 20 novembre 2023 par le Tribunal de police dans la procédure P/15091/2021. Les rejette. Condamne A______ à la moitié des frais de la procédure d'appel, en CHF 1'825.-, qui comprennent un émolument d'arrêt de CHF 1'500.-, soit CHF 912.50, le solde étant laissé à la charge de l'État. Arrête à CHF 1'530.95, TVA comprise, le montant des frais et honoraires de Me B______, défenseure d'office de A______, pour la procédure d'appel. Arrête à CHF 1'652.85, TVA comprise, le montant des frais et honoraires de Me D______, conseil juridique gratuit de C______, pour la procédure d'appel. Confirme le jugement entrepris, dont le dispositif est le suivant : "Acquitte A______ de vol, commis à réitérées reprises (art. 139 ch. 1 aCP) et de menaces (art. 180 al. 1 et 2 let. b aCP). Déclare A______ coupable de lésions corporelles simples (art. 123 ch. 1 et 2 aCP). Condamne A______ à une peine pécuniaire de 60 jours-amende, sous déduction de 1 jour-amende, correspondant à 1 jour de détention avant jugement (art. 34 CP). Fixe le montant du jour-amende à CHF 30.-. Met A______ au bénéfice du sursis et fixe la durée du délai d'épreuve à 3 ans (art. 42 et 44 CP). Avertit A______ que s'il devait commettre de nouvelles infractions durant le délai d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans préjudice d'une nouvelle peine (art. 44 al. 3 CP). Condamne A______ à payer à C______ CHF 300.-, avec intérêts à 5% dès le 30 avril 2021, à titre de réparation du tort moral (art. 47/49 CO). Condamne A______ à un tiers des frais de la procédure, qui s'élèvent à CHF 1'050.-, y compris un émolument de jugement de CHF 300.- (art. 426 al. 1 CPP). Laisse le solde des frais de la procédure à la charge de l'Etat. Fixera ultérieurement l'indemnité de procédure due à Me B______, défenseur d'office de A______ (art. 135 CPP). Fixera ultérieurement l'indemnité de procédure due à Me D______, conseil juridique gratuit de C______ (art. 138 CPP). […] Fixe l'émolument complémentaire de jugement à CHF 600.”

“Vu l'issue de l'appel, les conditions de l'art. 429 CPP ne sont pas réunies de sorte que la demande d'indemnisation de l'appelant sera rejetée. * * * * * PAR CES MOTIFS, LA COUR : Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement JTDP/552/2024 rendu le 13 mai 2024 par le Tribunal de police dans la procédure P/20802/2021. Le rejette. Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel, en CHF 2'045.-, qui comprennent un émolument de CHF 1'800.-. Rejette les conclusions en indemnisation de A______ (art. 429 CPP). Confirme le jugement entrepris, dont le dispositif est le suivant : "Déclare A______ coupable de faux dans les titres (art. 251 ch. 1 CP) de séjour illégal (art. 115 al. 1 let. b LEI), d'exercice d'une activité lucrative sans autorisation (art. 115 al. 1 let. c LEI), et de comportement frauduleux à l'égard des autorités (art. 118 al. 1 LEI). Condamne A______ à une peine pécuniaire de 120 jours-amende, sous déduction d'un jour-amende, correspondant à un jour de détention avant jugement (art. 34 CP). Fixe le montant du jour-amende à CHF 50.-. Met A______ au bénéfice du sursis et fixe la durée du délai d'épreuve à 3 ans (art. 42 et 44 CP). Avertit A______ que s'il devait commettre de nouvelles infractions durant le délai d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans préjudice d'une nouvelle peine (art. 44 al. 3 CP). Rejette les conclusions en indemnisation de A______. Ordonne le séquestre et l'affectation au paiement des frais de la procédure des valeurs patrimoniales figurant sous chiffre 1 de l'inventaire n° 1______ du 6 avril 2022 (art. 268 al. 1 CPP). Condamne A______ aux frais de la procédure, qui s'élèvent à CHF 994.-, y compris un émolument de jugement de CHF 300.- (art. 426 al. 1 CPP). […] Fixe l'émolument complémentaire de jugement à CHF 300.-. Met cet émolument complémentaire à la charge de A______". Notifie le présent arrêt aux parties. Le communique, pour information, au Tribunal de police, au Secrétariat d'État aux migrations et à l'Office cantonal de la population et des migrations.”

“-/heure plus la majoration forfaitaire de 10%, une vacation à CHF 100.- et l'équivalent de la TVA au taux de 8.1% en CHF 174.42. * * * * * PAR CES MOTIFS, LA COUR : Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement JTDP/589/2024 rendu le 17 mai 2024 par le Tribunal de police. Le rejette. Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel, en CHF 1'255.-, qui comprennent un émolument de CHF 1'000.-. Arrête à CHF 2'327.75 TVA comprise, le montant des frais et honoraires de Me B______, défenseur d'office de A______. Confirme le jugement entrepris, dont le dispositif est le suivant : " Déclare A______ coupable de conduite en état d'ébriété avec un taux d'alcool qualifié (art. 91 al. 2 let. a LCR), de violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires (art. 285 ch. 1 al. 1 CP), de lésions corporelles simples (art. 123 ch. 1 al. 1 CP) et d'injure (art. 177 al. 1 CP). Condamne A______ à une peine pécuniaire de 120 jours-amende, sous déduction de 2 jours-amende, correspondant à 2 jours de détention avant jugement (art. 34 CP). Fixe le montant du jour-amende à CHF 30.-. Met A______ au bénéfice du sursis et fixe la durée du délai d'épreuve à 3 ans (art. 42 et 44 CP). Avertit A______ que s'il devait commettre de nouvelles infractions durant le délai d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans préjudice d'une nouvelle peine (art. 44 al. 3 CP). Condamne A______ à une amende de CHF 600.- (art. 42 al. 4 CP). Prononce une peine privative de liberté de substitution de 20 jours. Dit que la peine privative de liberté de substitution sera mise à exécution si, de manière fautive, l'amende n'est pas payée. Condamne A______ aux frais de la procédure, qui s'élèvent à CHF 2279.10, y compris un émolument de jugement de CHF 500.- (art. 426 al. 1 CPP). Fixe à CHF 9'150.40 l'indemnité de procédure due à Me B______, défenseur d'office de A______ (art. 135 CPP). (…) Condamne A______ à payer un émolument complémentaire de CHF 1'000.- à l'Etat de Genève." Notifie le présent arrêt aux parties.”

“Il n'y a pas non plus lieu de revenir sur le sort des valeurs séquestrées qui serviront à couvrir les frais de la procédure dans la mesure où l'appelant y a été condamné (art. 268 al. 1 CPP). * * * * * PAR CES MOTIFS, LA COUR : Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement JTDP/323/2024 rendu le 12 mars 2024 par le Tribunal de police dans la procédure P/7563/2020. Le rejette. Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel, en CHF 1'735.-, qui comprennent un émolument de CHF 1'500.-. Confirme le jugement entrepris, dont le dispositif est le suivant : "Classe la procédure s'agissant des infractions à l'art. 115 al. 1 let. b et c LEI antérieures au 12 mars 2017 (art. 329 al. 5 CPP et 97 al. 1 let. d CP). Déclare A______ coupable d'infraction à la loi fédérale sur les étrangers (art. 115 al. 1 let. b et c LEI), de faux dans les titres (art. 251 ch. 1 CP) et de tentative de comportement frauduleux à l'égard des autorités (art. 118 al. 1 LEI cum 22 CP). Condamne A______ à une peine pécuniaire de 150 jours-amende, sous déduction de 2 jours-amende, correspondant à 2 jours de détention avant jugement (art. 34 CP). Fixe le montant du jour-amende à CHF 90.-. Met A______ au bénéfice du sursis et fixe la durée du délai d'épreuve à 3 ans (art. 42 et 44 CP). Avertit A______ que s'il devait commettre de nouvelles infractions durant le délai d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans préjudice d'une nouvelle peine (art. 44 al. 3 CP). Ordonne le séquestre et l'allocation aux frais de la procédure des valeurs figurant sous chiffre 1 de l'inventaire 4______ (art. 263 CP). Rejette les conclusions en indemnisation de A______ (art. 429 CPP). Condamne A______ aux frais de la procédure, qui s'élèvent à CHF 1'201.- (art. 426 al. 1 CPP). Compense à due concurrence la créance de l'Etat portant sur les frais de la procédure avec les valeurs patrimoniales séquestrées figurant sous chiffre 1 de l'inventaire n° 4______ (art. 442 al. 4 CPP). Fixe l'émolument complémentaire de jugement en CHF 600.- et le met à la charge de A______." Notifie le présent arrêt aux parties.”

“L'émolument complémentaire de jugement, arrêté à CHF 200.- par le TP, suivra le même sort. Le verdict de culpabilité étant confirmé en appel, la répartition des frais de la procédure préliminaire et de première instance ne sera pas revue (cf. art. 428 al. 3 CPP). 5. Vu l'issue de l'appel, les conclusions en indemnisation de l'appelant au sens de l'art. 429 CPP seront rejetées. * * * * * PAR CES MOTIFS, LA COUR :   Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement JTDP/1537/2023 rendu le 29 novembre 2023 par le Tribunal de police dans la procédure P/22252/2023. Le rejette. Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel, en CHF 1'135.-, qui comprennent un émolument de CHF 1'000.-.   Confirme le jugement entrepris, dont le dispositif est le suivant : " Déclare A______ coupable de séjour illégal (art. 115 al. 1 let. b LEI). Condamne A______ à une peine pécuniaire de 50 jours-amende, sous déduction de deux jours-amende, correspondant à deux jours de détention avant jugement (art. 34 CP). Fixe le montant du jour-amende à CHF 30.-. Met A______ au bénéfice du sursis et fixe la durée du délai d'épreuve à trois ans (art. 42 et 44 CP). Avertit A______ que s'il devait commettre de nouvelles infractions durant le délai d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans préjudice d'une nouvelle peine (art. 44 al. 3 CP). Déboute A______ de ses conclusions en indemnisation. Condamne A______ aux frais de la procédure, qui s'élèvent à CHF 681.-, y compris un émolument de jugement de CHF 300.- (art. 426 al. 1 CPP). Met l’émolument complémentaire de jugement de première instance de CHF 200.- à la charge de A______."     Notifie le présent arrêt aux parties. Le communique, pour information, au Tribunal de police, à l'Office cantonal de la population et des migrations et au Secrétariat d'État aux migrations.   La greffière : Lylia BERTSCHY   Le président : Pierre BUNGENER                                   Indication des voies de recours :   Conformément aux art.”

“L'appelant, qui succombe, supportera les frais de la procédure envers l'État, y compris un émolument d'arrêt de CHF 1'500.- (art.  428 al. 1 CPP). De même, la répartition des frais de première instance ne sera pas revue (art. 428 al. 3 a contrario CPP). * * * * * PAR CES MOTIFS, LA COUR : Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement JTDP/501/2023 rendu le 2 mai 2023 par le Tribunal de police dans la procédure P/417/2022. Le rejette. Rejette les conclusions en indemnisation de A______ (art. 429 al. 1 let. a CPP). Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel, en CHF 1'635.-, qui comprennent un émolument de CHF 1'500.-. Confirme le jugement entrepris, dont le dispositif est le suivant : "Déclare A______ coupable d'infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants (art. 19 al. 1 let. c LStup) et d'infraction à la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration (art. 119 al. 1 LEI). Condamne A______ à une peine pécuniaire de 90 jours-amende, sous déduction de 2 jours-amende, correspondant à 2 jours de détention avant jugement (art. 34 CP). Fixe le montant du jour-amende à CHF 10.-. Met A______ au bénéfice du sursis et fixe la durée du délai d'épreuve à 3 ans (art. 42 et 44 CP). Avertit A______ que s'il devait commettre de nouvelles infractions durant le délai d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans préjudice d'une nouvelle peine (art. 44 al. 3 CP). Ordonne la confiscation de la somme de CHF 30.- figurant sous chiffre 1 de l'inventaire n°7______ du 6 janvier 2022 et de l'argent figurant sous chiffre 2 de l'inventaire du 28 avril 2022 (art. 70 CP). Ordonne la confiscation et la destruction du téléphone portable figurant sous chiffre 2 de l'inventaire n°7______ du 6 janvier 2022 et du téléphone portable figurant sous chiffre 1 de l'inventaire du 28 avril 2022 (art. 69 CP). Ordonne la confiscation et la destruction de la drogue figurant sous chiffre 1 de l’inventaire n°8______ du 28 avril 2022 (art. 69 CP). Rejette les conclusions en indemnisation de A______ (art. 429 CPP).”

“-) plus la majoration forfaitaire de 20% (CHF 200.-) et l'équivalent de la TVA au taux de 7.7% (CHF 92.40). * * * * * PAR CES MOTIFS, LA COUR : Reçoit les appels formés par A______ et C______ contre le jugement JTDP/217/2023 rendu le 17 février 2023 par le Tribunal de police dans la procédure P/19767/2021. Les rejette. Arrête les frais de la procédure d'appel à CHF 1'695.-, lesquels comprennent un émolument de CHF 1'500.-. Condamne A______ à raison de la moitié de ses frais, soit CHF 847.50, et C______ à l'autre moitié, soit CHF 847.50. Arrête à CHF 1'292.4, TVA comprise, le montant des frais et honoraires de Me D______, conseil juridique gratuit de C______, pour la procédure d'appel. Confirme le jugement entrepris, dont le dispositif est le suivant : " Déclare A______ coupable de lésions corporelles par négligence (art. 125 al. 1 et 2 CP). Condamne A______ à une peine pécuniaire de 30 jours-amende, sous déduction de 1 jour-amende, correspondant à 1 jour de détention avant jugement (art. 34 CP). Fixe le montant du jour-amende à CHF 30.-. Met A______ au bénéfice du sursis et fixe la durée du délai d'épreuve à 3 ans (art. 42 et 44 CP). Avertit A______ que s'il elle devait commettre de nouvelles infractions durant le délai d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans préjudice d'une nouvelle peine (art. 44 al. 3 CP). Condamne A______ à payer à C______ CHF 15'000.-, avec intérêts à 5% dès le 13 septembre 2021, à titre de réparation du tort moral (art. 47/49 CO). Renvoie la partie plaignante à agir par la voie civile pour le surplus (art. 126 al. 2 CPP). Rejette les conclusions en indemnisation de A______ (art. 429 CPP). Fixe à CHF 4'394.15 l'indemnité de procédure due à Me D______, conseil juridique gratuit de C______ (art. 138 CPP). Condamne A______ aux frais de la procédure, qui s'élèvent à CHF 970.-, y compris un émolument de jugement de CHF 300.- (art. 426 al. 1 CPP). (…) Fixe l'émolument complémentaire de jugement à CHF 600.”

“35) et la vacation (CHF 100.-), de même que l'équivalent de la TVA au taux de 7.7% en CHF 161.70. * * * * * PAR CES MOTIFS, LA COUR : Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement JTDP/576/2021 rendu le 10 mai 2021 par le Tribunal de police dans la procédure P/24581/2018. Le rejette. Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel, en CHF 3'535.-, qui comprennent un émolument de CHF 3'000.-. Arrête à CHF 1'102.30, TVA comprise, le montant des frais et honoraires de Me B______, défenseure d'office de A______. Arrête à CHF 2'261.70, TVA comprise, le montant des frais et honoraires de Me D______, défenseur d'office, de C______. Confirme le jugement entrepris, dont le dispositif est le suivant : "Déclare A______ coupable de lésions corporelles simples (art. 123 ch. 1 al. 1 CP), de vol (art. 139 ch. 1 CP) et de menaces (art. 180 al. 1 CP). Condamne A______ à une peine pécuniaire de 60 jours-amende, sous déduction de 2 jours-amende, correspondant à 2 jours de détention avant jugement (art. 34 CP). Fixe le montant du jour-amende à CHF 30.-. Met A______ au bénéfice du sursis et fixe la durée du délai d'épreuve à 3 ans (art. 42 et 44 CP). Avertit A______ que s'il devait commettre de nouvelles infractions durant le délai d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans préjudice d'une nouvelle peine (art. 44 al. 3 CP). Déboute C______ de ses conclusions civiles. Acquitte C______ de lésions corporelles simples (art. 123 ch. 1 al. 1 CP) et de menaces (art. 180 al. 1 CP). Déboute A______ de ses conclusions civiles. Condamne A______ à la moitié des frais de procédure, qui s'élèvent en totalité à CHF 1'695.-, y compris un émolument de jugement de CHF 500.- (art. 426 al. 1 CPP). Laisse le solde des frais de la procédure à la charge de l'état (art. 423 al. 1 CPP). [ ] Condamne A______ à payer un émolument complémentaire de CHF 1'500.- à l'état de Genève." Notifie le présent arrêt aux parties. Le communique, pour information, au Tribunal de police.”

“Die Vorinstanz hat vorliegend zunächst für sämtliche Einzeltaten jeweils die Einsatzstrafen festgesetzt und diese schliesslich nach den Grundsätzen des As- perationsprinzips und unter Berücksichtigung der Täterkomponente zu einer Ge- samtstrafe von 13 Monaten asperiert. Mit Blick auf die Wahl der Sanktionsart führt sie schliesslich aus, dass bei diesem Strafmass nur eine Freiheitsstrafe in Frage komme, da dieses die für die Geldstrafe gesetzlich zulässige Höchstgrenze von 360 Strafeinheiten übersteigt (vorinstanzliches Urteil E. V.6.). Dieses Vorgehen entspricht methodisch nicht der bundesgerichtlichen Rechtsprechung zur Ge- samtstrafenbildung. Es ist unzulässig, bei der Beurteilung mehrerer Delikte, die al- - 111 - ternativ Geld- oder Freiheitsstrafe vorsehen, zuerst mittels Bildung einer Einheits- strafe die Strafhöhe zu ermitteln und dann einzig anhand des Ergebnisses die Strafart festzulegen (BGE 144 IV 217 E. 4.1). Eine Geldstrafe darf mithin nicht in eine Freiheitsstrafe umgewandelt werden, weil die Höhe der ersteren zusammen mit einer weiteren, für eine gleichzeitig zu beurteilende Tat auszusprechenden hypothetischen Geldstrafe das in Art. 34 Abs. 1 StGB festgesetzte Höchstmass überschreitet (BGE 144 IV 313”

“Die Vorinstanz hat vorliegend zunächst für sämtliche Einzeltaten jeweils die Einsatzstrafen festgesetzt und diese schliesslich nach den Grundsätzen des As- perationsprinzips und unter Berücksichtigung der Täterkomponente zu einer Ge- samtstrafe von 13 Monaten asperiert. Mit Blick auf die Wahl der Sanktionsart führt sie schliesslich aus, dass bei diesem Strafmass nur eine Freiheitsstrafe in Frage komme, da dieses die für die Geldstrafe gesetzlich zulässige Höchstgrenze von 360 Strafeinheiten übersteigt (vorinstanzliches Urteil E. V.6.). Dieses Vorgehen entspricht methodisch nicht der bundesgerichtlichen Rechtsprechung zur Ge- samtstrafenbildung. Es ist unzulässig, bei der Beurteilung mehrerer Delikte, die al- - 111 - ternativ Geld- oder Freiheitsstrafe vorsehen, zuerst mittels Bildung einer Einheits- strafe die Strafhöhe zu ermitteln und dann einzig anhand des Ergebnisses die Strafart festzulegen (BGE 144 IV 217 E. 4.1). Eine Geldstrafe darf mithin nicht in eine Freiheitsstrafe umgewandelt werden, weil die Höhe der ersteren zusammen mit einer weiteren, für eine gleichzeitig zu beurteilende Tat auszusprechenden hypothetischen Geldstrafe das in Art. 34 Abs. 1 StGB festgesetzte Höchstmass überschreitet (BGE 144 IV 313 Regeste). Vielmehr hat das Gericht die Wahl der Sanktionsart zu begründen, gemessen an den Kriterien der Zweckmässigkeit der Sanktion, den Auswirkungen auf den Täter und sein soziales Umfeld sowie ihrer präventiver Effizienz. Soweit die für die einzelnen Delikte auszusprechenden Stra- fen gleichartig sind, ist basiert auf den verschuldensangemessenen Einzelstrafen eine Gesamtstrafe zu bilden. Ungleichartige Strafen sind kumulativ zu verhängen.”

“Strafrahmen, Strafart und schwerste Straftat Zu beurteilen gilt es drei grobe Verkehrsregelverletzungen. Diese sind gemäss Art. 90 Abs. 2 SVG mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe zu sanktionieren. Der Strafrahmen beträgt damit mindestens drei Tagessätze Geldstrafe (Art. 34 Abs. 1 StGB) und angesichts der Mehrfachbegehung höchstens”

“1 CP devait être respecté. Or, il avait déjà été condamné au total à 210 jours-amende pour séjour illégal. La condamnation du 9 mai 2017 par le MP concernait également une infraction à l'art. 19 al. 1 de la loi fédérale sur les stupéfiants (LStup). En l'absence de mention de la quotité de la peine afférente à chacune des infractions, il devait être retenu qu'il avait déjà été condamné, à tous le moins, à 180 jours-amende pour séjour illégal, délit continu, et contestait avoir pris une nouvelle décision d'enfreindre la LEI, y compris après son renvoi en Espagne, qui avait eu lieu sous la contrainte, puis son retour subséquent en Suisse. En raison du dépassement du maximum de ce genre de peine, il devait ainsi en être exempté. c. Le MP conclut au rejet de l'appel. Une peine privative de liberté était justifiée, au vu des quatre condamnations sous forme de peines pécuniaires précédemment prononcées, qui n'avaient aucunement dissuadé A______ de récidiver, de sorte que l'application de l'art. 34 al. 1 CP n'entrait pas en ligne de compte. d. Le TP se réfère intégralement au jugement entrepris. D. A______ est né le ______ 1998 à D______, en Guinée, pays dont il a la nationalité. Il est célibataire, sans enfant, et sa mère vit en Guinée, à E______, avec son petit frère. Son père et son second petit frère sont décédés. Il n'a pas de diplôme. Il a quitté son pays en 2015 pour se rendre à F______, en Espagne, pays dans lequel il a déposé une demande d'asile, dont il ignore l'issue. En mai 2016, il a rejoint la Suisse où il a également déposé une demande d'asile qui a été refusée par le Secrétariat d'Etat aux Migrations. Son renvoi administratif de Suisse a été ordonné, avec entrée en force le 5 août 2016, et exécuté le 11 mai 2017 vers l'Espagne, Etat Dublin compétent pour l'examen de sa demande d'asile. Sans domicile fixe, il déclare subvenir à ses besoins en mangeant au G______ [lieu d'accueil] ou à la H______ [organisation caritative]. Selon l'extrait du casier judiciaire, il a été condamné : -        le 9 mai 2017 par le MP, à une peine pécuniaire de 90 jours-amende à CHF 10.”

“À la suite de son renvoi en Espagne en mai 2017, il était revenu en Suisse, pour jouer au football, et souhaitait demeurer dans ce pays, ignorant où il pouvait aller d'autre. Il était néanmoins conscient que son séjour en Suisse était illégal, même si ses condamnations successives n'avaient eu aucun effet sur lui. C. a. La juridiction d'appel a ordonné l'instruction de la cause par la voie écrite avec l'accord des parties. b. Selon son mémoire d'appel, A______ persiste dans ses conclusions. Le prononcé d'une peine privative de liberté ferme ne se justifiait pas. Toutes les peines précédemment prononcées contre lui l'avaient été sous forme de peines pécuniaires avec sursis. Ainsi, en respect du principe de proportionnalité, seule une peine pécuniaire, ferme cette fois, devait être envisagée, dès lors que n'ayant jamais été tenu d'exécuter les peines prononcées, rien ne démontrait qu'une peine pécuniaire, moins incisive, mais sans sursis, ne suffirait pas à le détourner de commettre d'autres infractions. Dans le cadre du prononcé d'une peine pécuniaire ferme, le seuil maximal de 180 jours-amende prévu par l'art. 34 al. 1 CP devait être respecté. Or, il avait déjà été condamné au total à 210 jours-amende pour séjour illégal. La condamnation du 9 mai 2017 par le MP concernait également une infraction à l'art. 19 al. 1 de la loi fédérale sur les stupéfiants (LStup). En l'absence de mention de la quotité de la peine afférente à chacune des infractions, il devait être retenu qu'il avait déjà été condamné, à tous le moins, à 180 jours-amende pour séjour illégal, délit continu, et contestait avoir pris une nouvelle décision d'enfreindre la LEI, y compris après son renvoi en Espagne, qui avait eu lieu sous la contrainte, puis son retour subséquent en Suisse. En raison du dépassement du maximum de ce genre de peine, il devait ainsi en être exempté. c. Le MP conclut au rejet de l'appel. Une peine privative de liberté était justifiée, au vu des quatre condamnations sous forme de peines pécuniaires précédemment prononcées, qui n'avaient aucunement dissuadé A______ de récidiver, de sorte que l'application de l'art. 34 al.”

“Angesichts der Strafdrohung von Freiheitsstrafe bis 3 Jahren oder Geldstra- fe für den Tatbestand der Gewalt und Drohung gegen Behörden und Beamte ge- mäss Art. 285 Ziff. 1 StGB enthält – anders noch als vor Vorinstanz – neu die Grundstrafe das schwerste Delikt. Nachdem wie dargelegt auch für die Grundstra- fe eine Geldstrafe ausgefällt wurde, beläuft sich der Strafrahmen, innerhalb wel- chem die Gesamt(geld)strafe gemäss Art. 49 Abs. 2 StGB zu bilden ist, neu auf Geldstrafe bis 180 Tagessätze (Art. 34 Abs. 1 StGB). Methodisch ist nach bun- desgerichtlicher Rechtsprechung mithin von der Grundstrafe als Ausgangspunkt auszugehen, welche in der Folge aufgrund der Einzelstrafen für die neu zu beur- teilenden Delikte angemessen zu erhöhen ist. Anschliessend ist von der (gedank- lich) gebildeten Gesamtstrafe die Grundstrafe abzuziehen, was die Zusatzstrafe ergibt (BGE 142 IV 265 E. 2.4.4).”

“A. 2019, N 485). Das Gericht hat für jedes zu beurteilende Delikt das Strafmass und die Art der Strafe zu bestimmen. Dabei ist es an das gesetzliche Höchstmass jeder Strafart gebunden. Es kann eine Geldstrafe mithin nicht in eine Freiheitsstrafe umwandeln, weil die Höhe der ersteren zusammen mit einer weiteren hypothetischen Geldstrafe (für eine gleichzeitig zu beurteilende Tat) das in Art. 34 Abs. 1 StGB festgesetzte Höchstmass überschreitet. Erkennt das Gericht an Stelle einer Geldstrafe auf eine Freiheitsstrafe, hat es diese Wahl näher zu begründen (BGE 144 IV 217 E. 4.1 und E. 4.3; BGE 144 IV 313, E. 1). Bei der Bemessung der Gesamtstrafe müssen die einzelnen Straftaten innerhalb des (allenfalls erweiterten) Strafrahmens gesamthaft gewürdigt werden. Dabei sind namentlich das Verhältnis der einzelnen Taten untereinander, ihr Zusammenhang, ihre grössere oder geringere Selbstständigkeit sowie die Gleichheit oder Verschiedenheit der verletzten Rechtsgüter und die Begehungsweisen zu berücksichtigen. Der Gesamtschuldbeitrag des einzelnen Deliktes wird dabei geringer zu veranschlagen sein, wenn die Delikte zeitlich, sachlich und situativ in einem engen Zusammenhang stehen (BGE 144 IV 217 E. 3.5.4). Weil im Rahmen einer Gesamtstrafenbildung die Tat mit der abstrakt höchsten Strafandrohung die Einsatzstrafe bildet, muss die Gesamtstrafe als erhöhte Einsatzstrafe einerseits die gesetzlich vorgeschriebene Mindeststrafe für das schwerste Delikt (um mindestens eine Strafeinheit) überschreiten und darf andererseits nicht niedriger ausfallen als die höchste verwirkte Einzelstrafe.”

“L'atténuation de la peine en raison du temps écoulé depuis l'infraction procède de la même idée que la prescription. L'effet guérisseur du temps écoulé, qui rend moindre la nécessité de punir, doit aussi pouvoir être pris en considération lorsque la prescription n'est pas encore acquise, si l'infraction est ancienne et si le délinquant s'est bien comporté dans l'intervalle. Cela suppose qu'un temps relativement long se soit écoulé depuis le jour de l'infraction jusqu'à celui où les faits sont définitivement constatés et que la prescription de l'action pénale est près d'être acquise. Cette condition est en tout cas réalisée lorsque les deux tiers du délai de prescription de l'action pénale sont écoulés. Le juge doit se référer à la date à laquelle les faits ont été souverainement établis, et non au jugement de première instance. Ainsi, lorsque le condamné a fait appel, il faut prendre en considération le moment où le jugement de seconde instance a été rendu dès lors que ce recours a un effet dévolutif (ATF 140 IV 145 consid. 3.1 p.). 3.3. Conformément à l'art. 34 CP, la peine pécuniaire est fixée en jours-amende dont le tribunal fixe le nombre en fonction de la culpabilité de l'auteur (al. 1). Un jour-amende est de CHF 3'000.- au plus. Le juge en arrête le montant selon la situation personnelle et économique de l'auteur au moment du jugement, notamment en tenant compte de son revenu et de sa fortune, de son mode de vie, de ses obligations d'assistance, en particulier familiales, et du minimum vital (al. 2). Le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation lui permettant de procéder à une estimation du montant du jour-amende en fonction des informations dont il dispose (arrêts du Tribunal fédéral 6B_133/2018 du 27 juillet 2018 consid. 3.1 ; 6B_568/2012 du 16 novembre 2012 consid. 2.1). 3.4. L’abus de confiance se prescrit par 15 ans (art. 97 al. 1 let. b CP, ce que prévoyait au demeurant aussi le droit en vigueur au moment de la commission des faits (art. 70 al. 1 let. b aCP). D'après l'art. 98 let. a CP, le point de départ de la prescription est le jour où l'auteur a exercé son activité coupable (ATF 134 IV 297 consid.”

“- et l'équivalent de la TVA au taux de 7.7% en CHF 138.90. * * * * * PAR CES MOTIFS, LA COUR : Statuant le 24 février 2022 Reçoit l'appel et l'appel joint formés par A______ et par le Ministère public contre le jugement JTCO/126/2021 rendu le 11 novembre 2021 par le Tribunal correctionnel dans la procédure P/4182/2020. Admet partiellement l’appel principal. Rejette l’appel joint. Annule ce jugement en ce qui concerne A______. Et statuant à nouveau : Déclare A______ coupable d'infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants (art. 19 al. 1 let. c et d et al. 2 let. a LStup), de délit contre la loi sur les armes (art. 33 al. 1 let. a LArm) et de contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants (art. 19a LStup). Condamne A______ à une peine privative de liberté de deux ans et six mois, sous déduction de la détention avant jugement et en exécution anticipée de peine subie depuis le 26 février 2020 (art. 40 CP et 46 al. 1 CP). Condamne A______ à une peine pécuniaire de dix jours-amende (art. 34 CP). Fixe le montant du jour-amende à CHF 20.-. Condamne A______ à une amende de CHF 100.- (art. 106 CP). Prononce une peine privative de liberté de substitution d’un jour. Dit que la peine privative de liberté de substitution sera mise à exécution si, de manière fautive, l'amende n'est pas payée. Renonce à révoquer le sursis partiel octroyé le 12 avril 2019 par le Tribunal correctionnel de Genève mais adresse un avertissement à A______ et prolonge le délai d'épreuve de 18 mois. Ordonne à A______, à titre de règle de conduite, d'entreprendre un suivi psychothérapeutique pendant la durée du délai d'épreuve et d’adresser régulièrement, à tout le moins mensuellement, des attestations de suivi au Service de probation et d’insertion (art. 44 al. 2 et 94 CP). Ordonne une assistance de probation pendant la durée du délai d'épreuve (art. 44 al. 2 et 93 al. 1 CP). Renonce à ordonner l'expulsion de Suisse de A______ (art. 66a al. 2 CP). Ordonne la confiscation et la destruction de la drogue figurant sous chiffre 1 de l'inventaire n° 2______ (art.”

“L'appelant a séjourné en Suisse pendant la période pénale, alors qu'il était démuni de papiers d'identité et n'était pas au bénéfice des autorisations nécessaires. Par son comportement, il a violé l'art. 115 al. 1 let. b LEI. Il ne le conteste pas. Rien n'indique que l'autorité administrative ait pris la moindre mesure en vue du renvoi du prévenu dans son pays d'origine. Seule une peine pécuniaire, qui ne contrevient pas à la Directive sur le retour, entre donc en ligne de compte. 60 unités pénales au total ont été infligées à l'appelant, pour séjour illégal, par jugements des 17 août 2016 et 22 novembre 2018. Il faut considérer que 30 unités supplémentaires l'ont été de ce chef, chaque fois, par jugements des 11 juillet 2016, 15 juin 2017 et 27 septembre 2018, et 10 unités de plus par jugement du 21 novembre 2017. Ce sont donc 160 unités pénales qui ont déjà, par le passé, été infligées au prévenu en raison de ce délit continu. Dans ces conditions, le seuil maximal de 180 jours-amende prévu par l'art. 34 al. 1 CP n'a pas été atteint. Le prononcé d'une peine pécuniaire supérieure à zéro demeure possible. Le fait que le MP a considéré, par ordonnance du 14 août 2023, que le plafond de 180 jours-amende avait déjà été atteint n'est pas opposable à la Chambre de céans. 3. 3.1. La peine sera fixée d'après la culpabilité de l'auteur. La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures. Il sera tenu compte des antécédents de l'auteur, de sa situation personnelle ainsi que de l'effet de la peine sur son avenir (art. 47 CP). 3.2. La faute du prévenu n'est pas négligeable. Il a fait fi, une fois de plus, des règles sur la migration. La période pénale est longue (deux ans et neuf mois). Le mobile relève de la convenance personnelle.”

“3              En l’espèce, seule la condition consistant à ce que sur le plan des faits ou du droit, la cause ne revête pas de difficultés que le prévenu ne pourrait pas surmonter seul est ici en jeu.                 S’il est exact de considérer que l’infraction routière qui est reprochée au recourant prête à peu de discussion, il n’en va pas de même s’agissant de l’infraction à la LEI. Le recourant a déjà été condamné à des peines pécuniaires de 90 jours-amende et 150 jours-amende pour séjour illégal et travail illégal, auxquelles s’ajoute une peine privative de liberté de 100 jours, ce qui équivaut au total à 340 « unités pénales », sans que l’on sache précisément comment les concours ont influé sur la quotité de ces peines. Il n’est dès lors pas exclu, prima facie, qu’une condamnation à 160 jours-amende comme le prévoyait l’ordonnance pénale du 4 juillet 2023, même en tenant compte du concours avec l’infraction à la loi sur la circulation routière, contrevienne à la jurisprudence précitée et dépasse le seuil de 180 jours-amende prévu par l’art. 34 al. 1 CP, à plus forte raison si l’on considère que les deux précédentes condamnations à des jours-amende totalisent déjà 240 jours-amende pour des infractions uniquement en lien avec la LEI. En outre, vu les condamnations précédentes, il n’est pas exclu que la peine soit ferme. Enfin, il est admis par tous que le recourant ne parle pas le français, son défenseur alléguant au surplus qu’il n’en lit pas non plus l’alphabet. Il est donc faux d’affirmer que la cause ne revêt aucune complexité.                 Force est dès lors de constater que la cause présente des difficultés que le recourant seul ne pourra pas surmonter. Partant, c’est à tort que le Ministère public a considéré que l’assistance d’un défenseur n’était pas justifiée pour sauvegarder les intérêts du recourant et qu’il lui a refusé la désignation d’un défenseur d’office.   3.              Le recourant conclut à l’annulation et à la répétition de l’audience du 22 août 2024 au motif que sa demande tendant à la désignation d’un défenseur d'office était antérieure à celle-ci.”

“Mai 2018 stellt aufgrund der Gewaltanwendung und der Art der erzwungenen sexuellen Handlung die schwerste Straftat dar, anhand welcher die Einsatzstrafe zu bestimmen ist. Die weiteren Schuldsprüche wegen sexueller Nötigung, begangen um den 5. Juli 2018, sowie wegen Schändung, begangen um den 20. Juni 2018, werden demgegenüber mit einer Geldstrafe geahndet. Beim Beschuldigten ist grundsätzlich nicht von einer besonderen Rückfallgefahr auszugehen. Nach der Überzeugung der Kammer handelte er in erster Linie in der Absicht, die Straf- und Zivilklägerin zum Auszug aus der ehelichen Gemeinschaft zu bewegen. Mit anderen Worten dürfte nicht entscheidend gewesen sein, was er tat, sondern gegen wen sich die Tat richtete. Die Konstellation erscheint derart spezifisch, dass sie sich kaum zu wiederholen droht. Das Verschulden erscheint zudem bei diesen beiden Schuldsprüchen leichter als bei den übrigen Vorfällen. Auch für diese beiden Schuldsprüche ist somit in Anwendung von Art. 49 Abs. 1 StGB eine Gesamtstrafe auszufällen. Der Strafrahmen der Geldstrafe reicht von 3 bis 180 Tagessätzen (Art. 34 Abs. 1 StGB). Gründe für ein Unterschreiten des ordentlichen Strafrahmens liegen nicht vor, ein Überschreiten ist nicht zulässig (Art. 49 Abs. 1 in fine i.V.m. Art. 34 Abs. 1 StGB). Der Schuldspruch wegen sexueller Nötigung stellt aufgrund der Tatumstände und des Verschuldens die schwerere Straftat, anhand welcher die Einsatzstrafe zu bestimmen ist.”

“________ sont prononcées. S’agissant des divers actes de contrainte, là également les époux ont agi en pleine intelligence. Les moyens de pression usés n’ont pas toujours été totalement identiques (se rouler par terre pour l’une le 18 janvier au matin, se rendre sur place le 18 janvier après-midi pour l’autre, dans le but de faire pression sur le plaignant et de ramener la plaignante au domicile parental, par ex.), mais ils procédaient d’une volonté commune, sans que les époux ne cherchent à se tempérer réciproquement. Des peines équivalentes seront prononcées, de sorte que, sans avoir à examiner les sanctions afférentes à l’injure ou aux instigations à faux témoignage, on peut confirmer la condamnation à 180 jours-amende. La voie de fait infligée (un coup dans les parties génitales) au plaignant peut également être sanctionnée d’une amende de 300 francs. 25. Le Tribunal fédéral a indiqué le mode de fixation du montant du jour-amende aux arrêts 134 IV 60, 142 IV 315 et 144 IV 198 (selon l’art. 34 CP). Le juge fixe le montant du jour-amende selon la situation personnelle et économique de l’auteur au moment du jugement, notamment en tenant compte de son revenu et de sa fortune, de son mode de vie, de ses obligations d’assistance, en particulier familiales, et de son minimum vital. Le montant du jour-amende doit être fixé en partant du revenu que l’auteur réalise en moyenne quotidiennement, quelle que soit la source. Il convient d’en soustraire ce qui est dû en vertu de la loi ou ce dont l’auteur ne jouit pas économiquement (impôts courants, cotisations d’assurance-maladie et accident obligatoires) (arrêt du TF du 24.09.2019 [6B_696/2019] cons. 4). 26. En l’espèce, B.X.________ fait valoir que le montant du jour-amende doit être de 10 francs, en expliquant qu’il touche une rente d’invalidité et des prestations complémentaires. En audience, il expose que le couple qu’il forme avec A.X.________ a à charge deux enfants mineurs et un enfant majeur en fin de droit de l’assurance-chômage.”

“La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l’acte, par les motivations et les buts de l’auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). La culpabilité doit ainsi être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l’acte et son mode d’exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l’intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l’auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l’auteur lui-même, à savoir ses antécédents, sa réputation, sa situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), sa vulnérabilité face à la peine, de même que son comportement après l’acte et au cours de la procédure pénale (ATF 142 IV 137 consid. 9.1, JdT 2016 I 169 ; ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 et les références citées). 8.1.2 Aux termes de l’art. 34 CP, sauf disposition contraire, la peine pécuniaire est de trois jours-amende au moins et ne peut excéder 180 jours-amende. Le juge fixe leur nombre en fonction de la culpabilité de l’auteur (al. 1). En règle générale, le jour-amende est de 30 fr. au moins et de 3'000 fr. au plus. Il peut exceptionnellement, si la situation personnelle et économique de l’auteur l’exige, être réduit jusqu’à 10 francs. Le juge en fixe le montant selon la situation personnelle et économique de l’auteur au moment du jugement, notamment en tenant compte de son revenu et de sa fortune, de son mode de vie, de ses obligations d’assistance, en particulier familiales, et du minimum vital (al. 2). 8.1.3 Aux termes de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction.”

“Le juge ne doit ainsi pas tout d'abord fixer un « quantum, en unités pénales », puis seulement décider du genre de peine, ce qui reviendrait à laisser de côté les critères précédemment évoqués devant être pris en compte dans le choix du genre de peine. On peut rappeler, à cet égard, qu'il est en particulier exclu, pour le juge, lors de concours d'infractions, de fixer un nombre d'« unités pénales » pour chaque acte, puis de procéder à l'aggravation avant de choisir le genre de chaque sanction. En effet, l'application de l'art. 49 CP suppose que les peines soient du même genre, ce qui implique que le juge examine, pour chaque infraction commise, la nature de la peine à prononcer (ATF 147 IV 241 consid. 3.2 et les références citées). 2.2.2.2 Le Tribunal fédéral expose ensuite (arrêt 6B_433/2021 précité consid. 2.2.1) que l'ancien art. 34 al. 1 CP (dans sa teneur jusqu'au 31 décembre 2017) prévoyait que la peine pécuniaire, sauf disposition contraire de la loi, ne pouvait pas excéder 360 jours-amende. Lors de la réforme du droit des sanctions, le législateur a modifié cette disposition. Le nouvel art. 34 al. 1 CP, entré en vigueur le 1er janvier 2018, dispose ainsi que, sauf disposition contraire, la peine pécuniaire est de trois jours-amende au moins et ne peut excéder 180 jours-amende. Selon l'art. 2 al. 1 CP, la loi pénale ne s'applique qu'aux faits commis après son entrée en vigueur (principe de la non-rétroactivité de la loi pénale). Cependant, en vertu de l'art. 2 al. 2 CP, une loi nouvelle s'applique aux faits qui lui sont antérieurs si, d'une part, l'auteur est mis en jugement après son entrée en vigueur et si, d'autre part, elle est plus favorable à l'auteur que l'ancienne (exception de la lex mitior). Il en découle que l'on applique en principe la loi en vigueur au moment où l'acte a été commis, à moins que la nouvelle loi ne soit plus favorable à l'auteur. Pour déterminer quel est le droit le plus favorable, il y a lieu d'examiner l'ancien et le nouveau droit dans leur ensemble et de comparer les résultats auxquels ils conduisent dans le cas concret. Le nouveau droit ne doit être appliqué que s'il conduit effectivement à un résultat plus favorable au condamné.”

“Hat der Täter vor diesem Datum ein Verbrechen oder Vergehen begangen, erfolgt die Beurteilung aber erst nachher, so sind gemäss Art. 2 Abs. 2 StGB die neuen Bestimmungen anzuwenden, wenn sie für ihn milder sind. Ob das neue im Vergleich zum alten Gesetz milder ist, beurteilt sich nicht nach einer abstrakten Betrachtungsweise, sondern in Bezug auf den konkreten Fall (Grundsatz der konkreten Vergleichsmethode; BGE 134 IV 82 E. 6.2.1). Ausschlaggebend ist, nach welchem Recht der Täter für die zu beurteilende Tat besser wegkommt (BGE 126 IV 5 E. 2c mit Hinweisen). Anzuwenden ist in Bezug auf ein und dieselbe Tat nur entweder das alte oder das neue Recht. Eine kombinierte Anwendung der beiden Rechte ist ausgeschlossen (BGE 134 IV 82 E. 6.2.3 mit Hinweisen). Mit den neu in Kraft getretenen Änderungen des Sanktionenrechts wurde vor allem der Anwendungsbereich der Geldstrafe eingeschränkt und derjenige der Freiheitsstrafe ausgeweitet. Das neue Recht beschränkt die Geldstrafe von ehemals 360 auf 180 Tagessätze (Art. 34 Abs. 1 StGB) und reduziert die grundsätzliche Mindestdauer der Freiheitsstrafe von sechs Monate auf drei Tage (Art. 40 StGB). Die hier zur Diskussion stehende Strafzumessung betrifft Delikte, welche allesamt vor dem 1. Januar 2018 begangen wurden, die Beurteilung erfolgt aber nachher. Bei einer konkreten Prüfung – wobei auf die nachfolgende Begründung verwiesen wird – fällt sowohl nach altem wie auch nach neuem Recht – für den Schuldspruch wegen grober Verkehrsregelverletzung eine Geldstrafe im Bereich von unter 180 Tagessätzen und für den Schuldspruch wegen versuchter eventualvorsätzlicher Tötung eine Freiheitsstrafe von über sechs Monaten in Betracht. Da das neue Recht auch sonst nicht zu einer milderen Sanktion führen würde, ist das zur Tatbegehung geltende Recht, das StGB in seiner bis zum 31. Dezember 2017 geltenden Fassung (aStGB; nachfolgend StGB), anzuwenden. Der Strafrahmen für die vorsätzliche Tötung gemäss Art. 111 StGB blieb in der aktuell geltenden Fassung unverändert.”

“1 CP, la loi pénale ne s'applique qu'aux faits commis après son entrée en vigueur. Cependant, en vertu de l'art. 2 al. 2 CP, une loi nouvelle s'applique aux faits qui lui sont antérieurs si, d'une part, l'auteur est mis en jugement après son entrée en vigueur et si, d'autre part, elle est plus favorable à l'auteur que l'ancienne. Il en découle que l'on applique en principe la loi en vigueur au moment où l'acte a été commis, à moins que la nouvelle loi ne soit plus favorable à l'auteur. La règle de la lex mitior constitue une exception au principe de non-rétroactivité. Elle se justifie par le fait qu'en raison d'une conception juridique modifiée le comportement considéré n'apparaît plus ou apparaît moins punissable pénalement (cf. ATF 134 IV 82 consid. 6.1). L'ancien art. 34 al. 1 CP (dans sa teneur jusqu'au 31 décembre 2017) prévoyait que la peine pécuniaire, sauf disposition contraire de la loi, ne pouvait pas excéder 360 jours-amende. Lors de la réforme du droit des sanctions, le législateur a modifié cette disposition. Le nouvel art. 34 al. 1 CP, entré en vigueur le 1er janvier 2018, dispose que, sauf disposition contraire, la peine pécuniaire est de trois jours-amende au moins et ne peut excéder 180 jours-amende. Le juge fixe leur nombre en fonction de la culpabilité de l'auteur (ATF 147 IV 241 consid. 4.1). Pour déterminer quel est le droit le plus favorable, il y a lieu d'examiner l'ancien et le nouveau droit dans leur ensemble et de comparer les résultats auxquels ils conduisent dans le cas concret. Le nouveau droit ne doit être appliqué que s'il conduit effectivement à un résultat plus favorable au condamné. Par ailleurs, l'ancien et le nouveau droit ne peuvent pas être combinés. Ainsi, on ne saurait, à raison d'un seul et même état de fait, appliquer l'ancien droit pour déterminer quelle infraction a été commise et le nouveau droit pour décider si et comment l'auteur doit être puni. Si l'un et l'autre droit conduisent au même résultat, c'est l'ancien droit qui est applicable (ATF 147 IV 241 consid. 4.2). Selon la jurisprudence récente du Tribunal fédéral (ATF 147 IV 241 consid.”

“Der Vergleich der Schwere verschiedener Strafnormen ist nach der sogenannten konkreten Methode vorzunehmen, wonach sich umfassende Beurteilungen des Sachverhalts nach altem und nach neuem Recht gegenüberzustellen sind. Anzuwenden ist in Bezug auf ein und dieselbe Tat nur entweder das alte oder das neue Recht. Eine kombinierte Anwendung der beiden Rechte ist ausgeschlossen. Ausschlaggebend ist, nach welchem der beiden Rechte der Täter für die gerade zu beurteilende Tat besser wegkommt (zum Ganzen Trechsel/Vest, in: Trechsel/Pieth [Hrsg.], Praxiskommentar StGB, 3. Auflage, Art. 2 N 11 mit Hinweisen; Donatsch, OFK StGB, 20. Auflage, Art. 2 N 10; BGE 126 IV 5 E. 2.c S. 8 mit Hinweisen). Der Gesetzesvergleich hat sich ausschliesslich nach objektiven Gesichtspunkten zu richten (BGE 134 IV 82 E. 6.2.2 S. 88). Die Vorinstanz erwog, dass die Möglichkeit einer Geldstrafe bis zu 360 Tagessätzen, wie Art. 34 Abs. 1 aStGB in seiner Geltung bis zum 1. Juli 2012 es vorsah, für den Beschuldigten milder ist. Dem steht Art. 34 Abs. 1 StGB in der aktuellen Geltung gegenüber, wonach Geldstrafen auf höchstens 180 Tagessätze begrenzt sind. Nach dem neuen Recht ist für Straftaten, die mit einer Geldstrafe von mehr als 180 Tagessätzen zu sanktionieren sind, eine Freiheitsstrafe auszufällen. Die Vorinstanz schloss daraus korrekterweise, dass das alte Recht (aStGB) zur Anwendung kommen muss (Ziff. IV.2. des erstinstanzlichen Urteilsmotivs; pag. 383 f.).”

“Für die Tatbestände der Nötigung, der einfachen Körperverletzung sowie der Gewalt und Drohung gegen Behörden und Beamte sieht das Strafgesetzbuch je eine Strafe von drei bis 180 Tagessätzen Geldstrafe (à mindestens Fr. 30.– und höchstens Fr. 3'000.–, Art. 34 StGB) bis zu drei Jahren Freiheitsstrafe vor. Die- selbe Strafandrohung ergibt sich für ein Vergehen gegen das Waffengesetz (WG) aus dessen Art. 33 Abs. 1 lit. a.”

“10). * * * * * PAR CES MOTIFS, LA COUR : Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement JTDP/489/2024 rendu le 26 avril 2024 par le Tribunal de police (TP) dans la procédure P/10606/2021. L'admet très partiellement. Annule ce jugement en ce qui concerne A______. Et statuant à nouveau : Déclare A______ coupable de violation fondamentale des règles sur la circulation routière (art. 90 al. 3, al. 3ter et 4 let. d LCR), de violation grave des règles sur la circulation routière (art. 90 al. 2 LCR) et de représentation de la violence (art. 135 al. 1bis CP). Condamne A______ à une peine privative de liberté de 11 mois, sous déduction de 53 jours (2 jours de détention avant jugement et 51 jours d'imputation d'une part des mesures de substitution à la détention) (art. 40 CP). Condamne A______ à une peine pécuniaire de 150 jours-amende, sous déduction de 83 jours (2 jours de détention avant jugement et 81 jours d'imputation d'une part des mesures de substitution à la détention) (art. 34 CP). Fixe le montant du jour-amende à CHF 50.-. Met A______ au bénéfice du sursis, tant en ce qui concerne la peine privative de liberté que la peine pécuniaire infligées, et fixe la durée du délai d'épreuve à 2 ans (art. 42 et 44 CP). Avertit A______ que s'il devait commettre de nouvelles infractions durant le délai d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans préjudice d'une nouvelle peine (art. 44 al. 3 CP). Ordonne la confiscation et la mise hors d'usage du téléphone portable appartenant à A______ figurant sous chiffre 1 de l'inventaire des pièces du 27 septembre 2022 (art. 69 CP). Condamne A______ à 3/5 des frais de la procédure de première instance, qui s'élèvent au total à CHF 19'227.- soit CHF 11'566.20 (art. 426 al. 1 CPP). Prend acte de ce que l'indemnité de procédure due à Me B______, défenseure d'office de A______, a été fixée à CHF 15'454.55 pour la procédure de première instance (art. 135 CPP). Arrête les frais de la procédure d'appel, comprenant un émolument d'arrêt de CHF 1'200.”

“* * * * * PAR CES MOTIFS, LA COUR : Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement JTDP/143/2024 rendu le 2 février 2024 par le Tribunal de police dans la procédure P/13450/2012. Le rejette. Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel, en CHF 2'295.-, qui comprennent un émolument de CHF 1'800.-. Arrête à CHF 1'037.80, TVA comprise, le montant des frais et honoraires de Me B______, défenseure d'office de A______, pour la procédure d'appel (art. 135 CPP). Confirme le jugement entrepris, dont le dispositif est le suivant : "Classe la procédure s'agissant des infractions de dommages à la propriété (art. 144 al. 1 CP) et de violation de domicile (art. 186 CP) visés sous chiffre 3 de l'acte d'accusation (art. 97 al. 1 let. c aCP et 329 al. 5 CPP). Déclare A______ coupable de voies de fait (art. 126 al. 1 CP), de vol (art. 139 ch. 1 CP), de tentative de vol (art. 139 ch. 1 cum 22 al. 1 CP), de dommages à la propriété (art. 144 al. 1 CP) et d'empêchement d'accomplir un acte officiel (art. 286 al. 1 CP). Condamne A______ à une peine pécuniaire de 90 jours-amende, sous déduction de 25 jours de détention avant jugement (art. 34 CP). Fixe le montant du jour-amende à CHF 10.-. Met A______ au bénéfice du sursis et fixe la durée du délai d'épreuve à 3 ans (art. 42 et 44 CP). Avertit A______ que s'il devait commettre de nouvelles infractions durant le délai d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans préjudice d'une nouvelle peine (art. 44 al. 3 CP). Condamne A______ à une amende de CHF 600.- (art. 106 et 126 al. 1 CP). Prononce une peine privative de liberté de substitution de 6 jours. Dit que la peine privative de liberté de substitution sera mise à exécution si, de manière fautive, l'amende n'est pas payée. Renvoie la partie plaignante D______ à agir par la voie civile (art. 126 al. 2 let. b CPP). Ordonne la confiscation de l'objet figurant sous chiffre 1 de l'inventaire n° 8______ [rect. n° 9______] du 16 septembre 2022 (art. 69 CP). Condamne A______ aux frais de la procédure, qui s'élèvent à CHF 2'359.70, y compris un émolument de jugement de CHF 300.- (art. 426 al.”

“05, TVA comprise, le montant des frais et honoraires de Me C______, défenseure d'office de A______. Confirme le jugement entrepris en ce qui concerne A______, dont le dispositif est le suivant : "Classe la procédure envers A______ s'agissant des faits qualifiés de menaces (art. 180 al. 1 et 2 let. CP), lésions corporelles simples (art. 123 ch. 1 et al. 1 et 6 CP), d'injure (art. 177 al. 1 CP), voies de fait (art. 126 ch. 2 let. c CP) (art. 319 al. 1 let. d par renvoi de l'art. 329 al. 5 CPP). Déclare A______ coupable de délit contre la loi fédérale sur les stupéfiants (art. 19 al. 1 let. d LStup), d'entrée et séjour illégal (art. 115 al. 1 let. a et b LEI), d'interdiction de pénétrer dans une région déterminée (art. 119 al. 1 LEI), d'empêchement d'accomplir un acte officiel (art. 286 CP) et d'infraction à l'art. 19a ch. 1 LStup. Condamne A______ à une peine privative de liberté de 10 mois, sous déduction de 214 jours de détention avant jugement (art. 40 et 51 CP). Condamne A______ à une peine pécuniaire de 15 jours-amende (art. 34 CP). Fixe le montant du jour-amende à CHF 30.-. Condamne A______ à une amende de CHF 200.- (art. 106 CP). Prononce une peine privative de liberté de substitution de 2 jours. Dit que la peine privative de liberté de substitution sera mise à exécution si, de manière fautive, l'amende n'est pas payée. Ordonne l'expulsion de Suisse de A______ pour une durée de trois ans (art. 66a bis CP). Dit que l'exécution de la peine prime celle de l'expulsion (art. 66c al. 2 CP). […] " Notifie le présent arrêt aux parties. Le communique, pour information, au Tribunal de police, à l'Office cantonal de la population et des migrations, au Secrétariat d'Etat au migration et à l'Office fédéral de la police.   La greffière : Aurélie MELIN ABDOU   Le président : Pierre BUNGENER e.r. Delphine GONSETH                           Indication des voies de recours :   Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art.”

“2024 sur JTDP/792/2023 ( PENAL ) , PARTIELMNT ADMIS Descripteurs : RUPTURE DE BAN;ÉTAT DE NÉCESSITÉ;DÉTENTION ILLICITE Normes : CP.291; CP.17; CP.51; CPP.429; CPP.431.al2 RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE P/9632/2023 AARP/63/2024 COUR DE JUSTICE Chambre pénale d'appel et de révision Arrêt du 6 février 2024   Entre A______, sans domicile fixe, comparant par Me B______, avocat, appelant,   contre le jugement JTDP/792/2023 rendu le 16 juin 2023 par le Tribunal de police,   et   LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, case postale 3565, 1211 Genève 3, intimé. EN FAIT : A. a. En temps utile, A______ appelle du jugement du 16 juin 2023, par lequel le Tribunal de police (TP) l'a reconnu coupable de rupture de ban (art. 291 du code pénal [CP]) ainsi que d'infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants (art. 19a ch. 1 LStup) et l'a condamné à une peine pécuniaire de 90 jours-amende, à CHF 10.- l'unité, sous déduction de 45 jours-amende, correspondant à 45 jours de détention avant jugement (art. 34 CP), ainsi qu'à une amende contraventionnelle de CHF 300.-. Le TP a encore ordonné la mise en liberté immédiate de A______, dont il a rejeté les conclusions en indemnisation, et mis à sa charge les frais de la procédure en CHF 1'031.-, émolument complémentaire de CHF 600.- en sus. A______, qui indique contester le jugement dans la mesure où il a été condamné pour rupture de ban, conclut à son acquittement pur et simple, subsidiairement au prononcé d'une peine pécuniaire de zéro jour-amende à CHF 10.-. Il conclut également à l'octroi d'une indemnité pour les 43 (sic) jours de détention subis soit CHF 8'600.-, frais à la charge de l'État. b. Selon l'acte d'accusation du 24 mai 2023, il est reproché à A______ d'avoir : - persisté à séjourner en Suisse, notamment à Genève, entre le 10 mars 2023, lendemain de sa sortie de prison, et le 4 mai 2023, date de son interpellation, au mépris d'une décision d'expulsion judiciaire prononcée par le TP le 28 mai 2019, valable dès le 11 novembre 2019, pour une période de 20 ans ; - à Genève, entre le 10 mars 2023, lendemain de sa sortie de prison, et le 4 mai 2023, date de son interpellation, régulièrement consommé sans droit des stupéfiants, à savoir du crack et du haschich, faits non contestés en appel.”

“70), plus la majoration forfaitaire de 20% (CHF 193.35), la vacation (CHF 100.-) et l'équivalent de la TVA au taux de 7.7% (CHF 97.-). * * * * * PAR CES MOTIFS, LA COUR : Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement JTDP/1025/2023 rendu le 15 août 2023 par le Tribunal de police dans la procédure P/6281/2022. Le rejette. Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel, en CHF 1'105.-, qui comprennent un émolument de CHF 800.-. Arrête à CHF 1'357.05, TVA comprise, le montant des frais et honoraires de Me B______, défenseur d'office de A______, pour la procédure d'appel. Confirme le jugement entrepris, dont le dispositif est le suivant : "Déclare A______ coupable de dommages à la propriété (art. 144 al. 1 CP), d'infraction à l'art. 115 al. 1 let. b de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration (LEI) et de voies de faits (art. 126 al. 1 CP). Condamne A______ à une peine pécuniaire de 90 jours-amende, sous déduction de 1 jour-amende, correspondant à 1 jour de détention avant jugement (art. 34 CP). Fixe le montant du jour-amende à CHF 30.-. Met A______ au bénéfice du sursis et fixe la durée du délai d'épreuve à 3 ans (art. 42 et 44 CP). Avertit A______ que si elle devait commettre de nouvelles infractions durant le délai d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans préjudice d'une nouvelle peine (art. 44 al. 3 CP). Condamne A______ à une amende de CHF 300.- (art. 106 CP). Prononce une peine privative de liberté de substitution de 3 jours. Dit que la peine privative de liberté de substitution sera mise à exécution si, de manière fautive, l'amende n'est pas payée. Renonce à révoquer le sursis octroyé le 17 mai 2018 par le Ministère public du canton de Genève (art. 46 al. 2 CP). Renvoie la partie plaignante C______ à agir par la voie civile (art. 126 al. 2 CPP). Fixe à CHF 1'723.20 l'indemnité de procédure due à Me B______, défenseur d'office de A______ (art. 135 CPP). Condamne A______ aux frais de la procédure, qui s'élèvent à CHF 1'195.”

“* * * * * PAR CES MOTIFS, LA COUR :   Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement JTDP/1614/2021 rendu le 23 décembre 2021 par le Tribunal de police dans la procédure P/11732/2015. Le rejette. Prend acte du retrait de l’appel joint formé par le Ministère public à l’encontre de ce jugement. Condamne A______ au paiement de 90% des frais de la procédure d'appel, en CHF 4'455.-, qui comprennent un émolument de CHF 4'000.-. Laisse le solde de ces frais à la charge de l’Etat. Arrête à CHF 3'374.30, TVA comprise, le montant des frais et honoraires de Me B______, défenseur d'office de A______. Confirme le jugement entrepris, dont le dispositif est le suivant en ce qui le concerne : "Acquitte A______ de dénonciation calomnieuse (art. 303 ch. 1 al. 1 CP). Déclare A______ coupable de violation du devoir d'assistance ou d'éducation (art. 219 al. 1 CP). Condamne A______ à une peine pécuniaire de 150 jours-amende, sous déduction de 94 jours-amende correspondant à 94 jours à titre d'imputation des mesures de substitution (art. 34 CP et 51 CP). Fixe le montant du jour-amende à CHF 60.-. Met A______ au bénéfice du sursis et fixe la durée du délai d'épreuve à 4 ans (art. 42 CP et 44 CP). Ordonne à A______, à titre de règles de conduite, de se soumettre à un suivi psychothérapeutique pendant la durée du délai d'épreuve (art. 44 al. 2 et 94 CP). Avertit A______ que, s'il devait commettre de nouvelles infractions ou ne pas respecter les règles de conduite pendant la durée du délai d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans préjudice d'une nouvelle peine (art. 44 al. 3 et 95 al. 5 CP). Ordonne la transmission du présent jugement et du procès-verbal de l'audience de jugement, du rapport d'expertise psychiatrique du 11 décembre 2019 et du procès-verbal de l'audition de l'expert du 6 février 2020 au Service d'application des peines et mesures. Rejette les conclusions en indemnisation de A______ (art. 429 CPP). Déboute C______ et D______ de leurs conclusions civiles. Condamne A______ à 1/3 des frais de la procédure augmentés des frais de l'expertise psychiatrique, qui s'élèvent à CHF 21'588.”

“Besetzung Richter Niklaus Ruckstuhl, Richter Daniel Häring (Ref.), Richterin Susanne Afheldt; Gerichtsschreiberin Ilona Frikart Parteien Staatsanwaltschaft Basel-Landschaft, Hauptabteilung Allgemeine Delikte, Grenzacherstrasse 8, Postfach, 4132 Muttenz, Anklagebehörde Privatklägerschaft gegen A. , vertreten durch Rechtsanwalt Dr. Jürg Krumm, Möhrlistrasse 97, Postfach, 8050 Zürich, Beschuldigte und Berufungsklägerin Gegenstand Betrug etc. Berufung der Beschuldigten gegen das Urteil des Strafgerichts Basel-Landschaft vom 20. Oktober 2022 A. Im gemeinsam mit B. geführten Strafverfahren wurde A. (nachfolgend: Beschuldigte) mit Urteil des Strafgerichts Basel-Landschaft (nachfolgend: Strafgericht) vom 20. Oktober 2022 in Abwesenheit wegen Betrugs und mehrfachen versuchten Betrugs schuldig erklärt und zu einer bedingt vollziehbaren Geldstrafe von 150 Tagessätzen à Fr. 30.--, bei einer Probezeit von zwei Jahren, verurteilt; dies in Anwendung von Art. 146 Abs. 1 StGB (teilweise i.V.m. Art. 22 Abs. 1 StGB), aArt. 34 StGB, Art. 42 Abs. 1 StGB, Art. 44 Abs. 1 StGB, Art. 49 Abs. 1 StGB sowie Art. 366 Abs. 2 StPO i.V.m. Art. 366 Abs. 4 StPO (vgl. Ziff. 1.a des Urteilsdispositivs). Demgegenüber wurde die Beschuldigte vom Vorwurf der Urkundenfälschung und des Betrugs bzw. versuchten Betrugs in den Fällen 2, 3, 4 und 9 sowie vom Vorwurf der Urkundenfälschung in den Fällen 5, 6 und 8 freigesprochen (vgl. Ziff. 1.b des Urteilsdispositivs). Im Übrigen wurden der Beschuldigten die Verfahrenskosten von insgesamt Fr. 17'086.50.--, bestehend aus den Kosten des Vorverfahrens von Fr. 9'086.50 und der Gerichtsgebühr von Fr. 8'000.--, im Umfang von 25% auferlegt (vgl. Ziff. 2.a des Urteilsdispositivs). Schliesslich wurde die Beschuldigte dazu verpflichtet, dem Staat 25% der Kosten für die amtliche Verteidigung zurückzuzahlen sowie dem amtlichen Verteidiger die Differenz zwischen der amtlichen Entschädigung und dem vollen Honorar im selben Umfang zu erstatten (vgl. Ziff. 2.b des Urteilsdispositivs). Auf die Begründung dieses Urteils sowie der nachfolgenden Eingaben der Parteien wird, soweit erforderlich, im Rahmen der Erwägungen eingegangen.”

“Juni 2019 begehrte die Beschuldigte, nun amtlich vertreten durch Rechtsanwalt Konrad Jeker, es sei das bevorstehende Berufungsverfahren bis zum Vorliegen eines bundesgerichtlichen Urteils über die Verfahrenstrennung der beiden erstinstanzlichen Verfahren vor dem Strafgericht zu sistieren. Dieser Antrag wurde mit Verfügung des Kantonsgerichts vom 25. Juni 2019 abgewiesen. C.f Mit Schlussverfügung des Kantonsgerichts vom 2. Dezember 2019 wurde unter anderem festgestellt, dass die Beschuldigte und Berufungsklägerin auf eine schriftliche Berufungsbegründung sowie auf eine Stellungnahme zur Anschlussberufungsbegründung der Staatsanwaltschaft verzichtet hat und die Berufungsbegründung im Rahmen des Parteivortrags der Verteidigung stattfinden wird. Weiter wurden der Schriftenwechsel geschlossen, die Beweisanträge hinsichtlich der Vorladungen von B. und D. vorerst abgewiesen und das mündliche Verfahren angeordnet. D. Mit Urteil des Strafgerichts vom 8. Juni 2020 wurde D. in Abwesenheit der qualifizierten ungetreuen Geschäftsbesorgung schuldig erklärt und zu einer bedingt vollziehbaren Geldstrafe von 70 Tagessätzen à Fr. 120.--, bei einer Probezeit von 2 Jahren, verurteilt; dies in Anwendung von Art. 158 Ziff. 1 Abs. 3 StGB, Art. 34 StGB, Art. 42 Abs. 1 StGB, Art. 44 Abs. 1 StGB, Art. 48 lit. e StGB sowie Art. 6 Ziff. 1 EMRK (Dispositiv-Ziff. 1). Des Weiteren wurde bestimmt, dass die beschlagnahmten Unterlagen Pos.1-67 als Aktenbestandteil bei den Akten verbleiben, und die beschlagnahmten Datenträger Pos. 68-77 an die berechtigten Personen zurückgegeben werden. Ferner wurden die Saldi der auf D. lautenden Konten Nr. […] (R. Bank), Nr. […] (S. Bank), Nr. […] (S. Bank) und Nr. […] (T. Bank) eingezogen und mit den D. auferlegten Verfahrenskosten sowie mit den Kosten der amtlichen Verteidigung verrechnet. Der Saldo des auf D. lautenden Kontos Nr. […] (R. Bank) wurde bis zum Betrag von Fr. 2'686.--, und jener des Kontos Nr. […] (R. Bank) bis zum Betrag von Fr. 12'519.96 eingezogen und mit den D. auferlegten Verfahrenskosten sowie mit den Kosten der amtlichen Verteidigung verrechnet. Allenfalls darüberhinausgehende Beträge wurden an D. zurückgegeben. Der Saldo des auf C. und D. lautenden Kontos Nr. […] (S. Bank) wurde eingezogen und je zur Hälfte mit den D.”

“* * * * * PAR CES MOTIFS, LA COUR :   Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement JTDP/667/2024 rendu le 28 mai 2024 par le Tribunal de police dans la procédure P/6882/2023. L'admet partiellement. Annule ce jugement. Et statuant à nouveau : Classe les faits constitutifs d'infraction à l'art. 19 al. 1 let. c, d et g LStup, visés sous chiffre 1.1.1 de l'acte d'accusation du 28 novembre 2023, pour la période du 18 octobre 2022 (art. 329 al. 1 et 3 CPP). Déclare A______ coupable d'infractions aux art. 19 al. 1 let. c et d et à l'art. 19a de la loi fédérale sur les stupéfiants (LStup), d'empêchement d'accomplir un acte officiel (art. 286 CP), d'entrée illégale (art. 115 al. 1 let. a LEI) et de non-respect d'une assignation à un lieu de résidence ou d'une interdiction de pénétrer dans une région déterminée (art. 119 LEI). Condamne A______ à une peine privative de liberté de huit mois, sous déduction de six jours de détention avant jugement (art. 40 CP). Condamne A______ à une peine pécuniaire de 50 jours-amende (art. 34 CP). Fixe le montant du jour-amende à CHF 10.-. Condamne A______ à une amende de CHF 300.- (art. 106 CP). Prononce une peine privative de liberté de substitution de trois jours. Dit que la peine privative de liberté de substitution sera mise à exécution si, de manière fautive, l'amende n'est pas payée. Renonce à révoquer le sursis octroyé le 19 octobre 2022 par le Ministère public du canton de Genève, mais adresse un avertissement à A______ et prolonge le délai d'épreuve d'un an (art. 46 al. 2 CP). Ordonne la confiscation et la destruction de la drogue figurant sous chiffre 1 de l'inventaire n°5______, sous chiffre 1 de l'inventaire n°1______, sous chiffre 1 de l'inventaire n° 2______ et sous chiffre 4 de l'inventaire n° 3______ (art. 69 CP). Ordonne la confiscation et la dévolution à l'État des valeurs patrimoniales figurant sous chiffre 1 de l'inventaire n°6______, sous chiffre 2 de l'inventaire n°1______, sous chiffre 1 de l'inventaire n°2______ (art. 70 CP). Ordonne la confiscation et la destruction des téléphones portables figurant sous chiffre 3 de l'inventaire n°1______, sous chiffre 2 de l'inventaire n° 2______ et sous chiffre 1 de l'inventaire n°3______ (art.”

“En l’absence d'état de frais du défenseur d'office, la CPAR doit déterminer l’indemnité selon les éléments du dossier. La rémunération de Me B______ sera partant arrêtée à CHF 1'077.- correspondant à quatre heures et dix minutes d'activité (1h de conférence avec son client, 2h pour la préparation de l’audience d’appel et le déplacement, ainsi que la durée de celle-ci soit 1h10), au tarif de CHF 200.-/heure plus la majoration forfaitaire de 20% et la TVA. * * * * * PAR CES MOTIFS, LA COUR : Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement JTDP/634/2022 rendu le 27 mai 2022 par le Tribunal de police dans la procédure P/24093/2020. L'admet partiellement. Annule ce jugement. Et statuant à nouveau : Déclare A______ coupable d'obtention illicite de prestations d'une assurance sociale ou de l'aide sociale (art. 148a al. 1 CP) pour les années 2017 et 2019. L’acquitte de cette infraction pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2018 ainsi que du 1er janvier au 30 novembre 2020. Le condamne à une peine pécuniaire de 45 jours-amende (art. 34 CP). Fixe le montant du jour-amende à CHF 10.-. Met A______ au bénéfice du sursis et fixe la durée du délai d'épreuve à trois ans (art. 42 et 44 CP). Avertit A______ de ce que s'il devait commettre de nouvelles infractions durant le délai d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans préjudice d'une nouvelle peine (art. 44 al. 3 CP). Renonce à ordonner l'expulsion de Suisse de A______ (art. 66a al. 2 CP). Déboute le SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES de ses conclusions civiles. Condamne A______ au paiement de la moitié des frais de la procédure préliminaire et de première instance, soit CHF 877.50, et laisse le solde de ces frais à la charge de l’Etat (art. 426 al. 1 CPP). Prend acte de ce que le Tribunal de police a arrêté à CHF 2'735.60 l'indemnité de procédure due à Me B______, défenseur d'office de A______ pour la procédure préliminaire et de première instance et arrête à CHF 1'077.- celle qui lui est due pour la procédure d’appel (art.”

“-, qui comprennent un émolument d'arrêt de CHF 1'200.-. Arrête à CHF 904.70, TVA comprise, le montant des frais et honoraires de Me B______, défenseure d'office de A______. Confirme le jugement entrepris, dont le dispositif est le suivant : "Déclare A______ coupable d'infraction à l'art. 19 al. 1 let. d LStup, de séjour illégal (art. 115 al. 1 let. b LEI), d'empêchement d'accomplir un acte officiel (art. 286 al. 1 CP) et de consommation de stupéfiants (art. 19a ch. 1 LStup). Acquitte A______ de non-respect d'une assignation à lieu de résidence ou d'une interdiction de pénétrer dans une région déterminée (art. 119 al. 1 LEI). Condamne A______ à une peine privative de liberté de 120 jours, sous déduction de 2 jours de détention avant jugement (art. 40 et 41 CP). Dit que cette peine est partiellement complémentaire à celle prononcée le 9 novembre 2020 par le Staatsanwaltschaft des Kantons Schaffhausen, allg. Abteilung (art. 49 al. 2 CP). Condamne A______ à une peine pécuniaire de 15 jours-amende (art. 34 CP). Fixe le montant du jour-amende à CHF 10.-. Condamne A______ à une amende de CHF 200.- (art. 106 CP). Prononce une peine privative de liberté de substitution de 2 jours. Dit que la peine privative de liberté de substitution sera mise à exécution si, de manière fautive, l'amende n'est pas payée. Renonce à révoquer le sursis octroyé le 30 juillet 2019 par le Tribunal de police de Genève mais adresse un avertissement à A______ et prolonge le délai d'épreuve de 1 an et demi (art. 46 al. 2 CP). Ordonne la confiscation et la destruction de la drogue, des balances et des objets figurant sous chiffres 1 à 4 de l'inventaire n° 5______, ainsi que de la drogue et du spray au poivre figurant sous chiffres 1 à 3 de l'inventaire n° 6______ (art. 69 CP). Ordonne la restitution à A______ du téléphone et du couteau suisse figurant sous chiffres 5 et 6 de l'inventaire n° 6______ (art. 267 al. 1 et 3 CPP). Ordonne le séquestre des valeurs patrimoniales figurant sous chiffre 4 de l'inventaire n° 6______ en vue de couvrir les frais de la procédure (art.”

“L'appelant a agi sans considération pour la loi et pour des mobiles égoïstes, en ce sens qu'il a agi par pure convenance personnelle au détriment des intérêts de son propre enfant et, par ricochet, de la collectivité publique amenée à suppléer ses carences. Aussi, contrairement à ce que l'appelant semble penser, ses actes ne sont pas restés sans incidence. Si le souhait de l'appelant de ne plus dépendre de l'aide sociale comportait un aspect louable, encore fallait-il qu'il y mette fin une fois une situation financière adéquate et pérenne retrouvée, pour véritablement décharger l'Etat de ses manquements. La collaboration de l'appelant à la procédure est sans particularité. Sa prise de conscience est entamée, compte tenu de l'arrangement de paiement conclu avec le SCARPA dès juin 2020, mais doit encore évoluer au vu de sa propension à minimiser sa responsabilité. La situation personnelle de l'appelant, certes difficile, ne saurait toutefois justifier ses agissements. Il a deux antécédents judiciaires, toutefois non spécifiques. Au vu de ces éléments, la faute de l'appelant n'apparaît pas légère, de sorte qu'il ne sera pas exempté de peine. Le prononcé d'une peine pécuniaire, assortie du sursis, lui est acquis (art. 34 CP, 42 CP et 391 al. 2 CPP). Une quotité de peine de 60 jours-amende est justifiée au regard de sa faute. Le montant du jour-amende arrêté à CHF 20.- tient adéquatement compte de sa situation personnelle et économique. Si celle-ci est peu aisée, l'appelant reçoit toutefois une aide financière, qui ne saurait ainsi justifier la quotité minimale exceptionnelle de CHF 10.-. Le délai d'épreuve fixé à trois ans est approprié (art. 44 al. 1 CP). La décision du premier juge de ne pas révoquer le sursis accordé à l'appelant le 29 juin 2018 lui est également acquise (art. 46 al. 2 CP et 391 al. 2 CPP). En définitive, le jugement entrepris doit être confirmé et l'appel rejeté. 5. L'appelant, qui succombe, supportera les frais de la procédure envers l'Etat, comprenant un émolument de CHF 1'200.- en appel (art. 428 CPP et art. 14 al. 1 let. e du Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale). 6. 6.1.1. Selon l'art. 135 al. 1 CPP, le défenseur d'office est indemnisé conformément au tarif des avocats de la Confédération ou du canton du for du procès.”

“Il ne faut pas sous-estimer le préjudice pour la collectivité de ce type d'infractions, y compris au plan matériel, puisque, outre le paiement d'importantes sommes indues supportées in fine par la contribuable, cela mobilise constamment les nombreux acteurs appelés à effectuer des contrôles et à réprimander. Sa situation personnelle favorable n'explique pas ses agissements. Quoi qu'il en dise, faute de danger imminent et impossible à détourner autrement, l'appelant ne peut se prévaloir d'aucun motif justificatif, en particulier pas de l'état de nécessité plaidé. La collaboration est mauvaise, l'appelant persistant à nier sa culpabilité. Sa prise de conscience apparaît ainsi inexistante. Il n'a exprimé aucun regret, ni présenté d'excuses. Sa proposition en remboursement des prestations indûment perçues apparaît de pure circonstance, dès lors qu'elle n'a été suivie d'aucun versement. Le casier judiciaire de l'appelant fait état de quatre condamnations depuis 2013. Bien que non spécifiques, ils sont symptomatiques d'une certaine propension à s'affranchir des règles en vigueur. 3.2.2. Le prononcé d'une peine pécuniaire est acquis à l'appelant. Or, il faut relever d'office que le maximum de ce genre de peine (180 jours-amende ; cf. art. 34 CP) est d'ores et déjà atteint par la condamnation prononcée le 28 février 2019 par la CPAR. C'est donc une peine complémentaire nulle qui sera prononcée pour ces faits. Aucune amende à titre de sanction immédiate au sens de l’art. 42 al. 4 CP, laquelle ne se conçoit que comme une peine accessoire, ne sera donc prononcée. L'appel sera partant admis et le jugement réformé en ce sens. 4. 4.1.1. Conformément à l'art. 66a al. 1 CP, le juge expulse un étranger du territoire suisse pour une durée de cinq à quinze ans s'il est reconnu coupable de l'une des infractions énumérées aux let. a à o. L'art. 66a CP prévoit l'expulsion "obligatoire" de l'étranger condamné pour l'une des infractions listées à l'al. 1, quelle que soit la quotité de la peine prononcée à son encontre. L'expulsion est donc en principe indépendante de la gravité des faits retenus (arrêt du Tribunal fédéral 6B_506/2017 du 14 février 2018 consid. 1.1 = SJ 2018 I 397). 4.1.2. Selon l'art. 66a al. 2 CP, il peut néanmoins être renoncé à l'expulsion, exceptionnellement, lorsque celle-ci mettrait l'étranger dans une situation personnelle grave et que les intérêts publics à l'expulsion ne l'emportent pas sur son intérêt à demeurer en Suisse.”

“Une violation du principe de célérité ou un long écoulement de temps depuis les faits peuvent également être pris en considération (ATF 135 IV 130 consid. 5.4 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_839/2015 du 26 août 2016 consid. 6.1). Si, au regard de l'art. 47 al. 2 CP, la culpabilité est notamment déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, soit par la gravité objective du comportement, l'art. 52 CP impose d'apprécier séparément cet aspect et les autres éléments déterminant la culpabilité. Il n'y a donc pas de contradiction intrinsèque à retenir, d'une part, que la culpabilité doit être qualifiée de peu importante au sens de l'art. 52 CP et, de l'autre, que les conséquences de l'activité illicite ne le sont pas (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1233/2016 du 29 août 2017 consid. 3.2 et les références). 3.5. L’appelante s’est rendue coupable de diffamation, comme l’a retenu l’arrêt préparatoire du 8 août 2023. Cette infraction est exclusivement passible d’une peine pécuniaire ; or, le maximum de ce genre de peine (180 jours-amende, cf. art. 34 CP) est d’ores et déjà atteint par les condamnations prononcées en 2020 et 2021. C’est donc une peine complémentaire nulle qui sera prononcée pour ces faits. Aucune amende à titre de sanction immédiate au sens de l’art. 42 al. 4 CP, laquelle ne se conçoit que comme une peine accessoire, ne sera donc prononcée. 3.6. L’infraction à l’art. 292 CP est passible d’une amende. Sauf disposition contraire de la loi, le montant maximum de l'amende est de CHF 10'000.- (art. 106 al. 1 CP). L’appelante a cherché par tous les moyens à briser le lien entre sa fille et l’intimé, pour des motifs qui lui appartiennent. L’appelante s’était manifestement convaincue d’un danger que présentaient à ses yeux les grands-parents paternels de sa fille ; cette conviction ne justifie toutefois pas l’obstacle apporté à l’exercice du droit de visite entre le père et l’enfant. Les motifs de protection invoqués ne résistent pas à un examen objectif de la situation, étant relevé que les autorités civiles ont pris les mesures nécessaires dans l’intérêt de l’enfant, comme le leur impose l’art.”

“En l'espèce, les faits étant postérieurs à l'entrée en vigueur de l'art. 124a LEI, lequel excluait l'application de la Directive sur le retour, le prononcé d'une peine privative de liberté était possible contre l'appelant, comme l'avait à juste titre requis le MP. Cela étant, dans la mesure où le premier juge a opté pour une peine pécuniaire, ce genre de peine est acquis à l'appelant, en application de l'interdiction de la reformatio in pejus (art. 391 al. 2 CPP). Au vu de ce qui a été dit précédemment, il n'est pas établi que l'appelant aurait pris une nouvelle décision d'agir depuis ses précédentes condamnations pour rupture de ban, puisqu'il n'a jamais quitté la Suisse ni même manifesté la volonté de le faire. Ainsi, la somme des peines prononcées en raison du délit continu ne doit pas excéder la peine maximale prévue par la loi. Dans ce contexte, au vu de la précédente condamnation de l'appelant à une peine pécuniaire de 180 jours-amende le 14 mai 2021 par le MP, et ce pour rupture de ban uniquement, le maximum légal du genre de peine fixé à l'art. 34 CP était d'ores et déjà atteint. Le principe de culpabilité interdit en conséquence de prononcer dans la présente procédure une nouvelle peine pécuniaire en lien avec la rupture de ban poursuivie par la présente procédure. 3.2.2. Le jugement querellé sera donc annulé sur ce point et l'appelant condamné à une peine pécuniaire égale à zéro jour-amende. 4. 4.1.1. Aux termes de l'art. 51 CP, le juge impute sur la peine la détention avant jugement subie par l'auteur dans le cadre de l'affaire qui vient d'être jugée ou d'une autre procédure. Il découle de cette disposition qu'une peine privative de liberté doit, si possible, être compensée avec la privation de liberté déjà intervenue, même dans une autre procédure (ATF 133 IV 150 consid. 5.1). La détention avant jugement doit être imputée sur la peine, indépendamment du fait que celle-ci soit assortie du sursis ou non et qu'il s'agisse d'une peine pécuniaire, privative de liberté ou d'une amende (ATF 135 IV 126 consid. 1.3.6 ; cf. arrêt du Tribunal fédéral 6B_389/2018 du 6 septembre 2018 consid.”

“L'auteur qui encourt plusieurs peines privatives de liberté doit pouvoir bénéficier du principe de l'aggravation, indépendamment du fait que la procédure s'est ou non déroulée en deux temps (ATF 142 IV 329 consid. 1.4.1 = JdT 2017 IV 221 ; SJZ/RSJ 112/2016 ; AJP 2017 ; AARP/49/2017 du 10 février 2017 consid. 3.2.1 à 3.2.3 ; ATF 142 IV 265 consid. 2.3.3 = JdT 2017 IV 129 ; ATF 141 IV 61 consid. 6.1.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_623/2016 du 25 avril 2017 consid. 1.1 et 1.4). 3.2. À raison, l'appelant ne discute pas la peine prononcée en première instance pour l'hypothèse où le verdict de culpabilité serait confirmé, étant précisé que dite peine apparaît clémente au regard des critères fixés par l'art. 47 CP et la jurisprudence relative aux infractions à la LStup. Elle doit néanmoins être réexaminée d'office, vu le concours rétrospectif avec la condamnation prononcée par le MP le 19 novembre 2023, s'agissant des infractions punies d'une peine pécuniaire. Or, dans la mesure où cette dernière condamnation prononce une sanction correspondant au plafond de la peine pécuniaire de 180 unités (art. 34 CP), force est de constater que celle infligée à l'appelant pour les faits précédemment commis doit être ramenée à 0. Aussi, nonobstant le rejet de l'appel, le jugement sera reformé, d'office, pour ce motif. 3.3. Les deux jours de détention avant jugement subis par l'appelant devront être imputés de la peine prononcée par le MP aux termes de son ordonnance précitée (art. 51 CP). 4. L'interdiction de la reformatio in pejus (art. 404 al. 2 CPP a contrario) interdit de réexaminer la question de la révocation du précédent sursis ou celle, non abordée dans le jugement, d'une expulsion non obligatoire (art. 66abis CP). 5. En application de l'art. 428 al. 2 CPP, la partie recourante qui obtient une décision qui lui est favorable peut néanmoins être condamnée au paiement des frais de la procédure si les conditions qui lui ont permis d'obtenir gain de cause n'ont été réalisées que dans la procédure de recours (let. a) ou si la modification de la décision est de peu d'importance (let. b). La première hypothèse est réalisée en l'occurrence : l'appel qui ne visait que le verdict de culpabilité d'infraction à l'art.”

“En dépit de deux antécédents judiciaires et de deux périodes de détention préventive de trois semaines respectivement trois mois et demi, le prévenu ne s'est pas amendé. Il banalise les vols ; et le risque qu'il s'en prenne à nouveau aux biens d'autrui est moyen à élevé, à rigueur du rapport d'expertise. Il fait le choix de ne pas se soumettre aux mesures de substitution, alors qu'elles visent à prévenir la récidive. Il n'avance ni n'étaye de projet concret de vie. Sa situation personnelle demeure en outre fragile. Dans ces conditions, il convient de s'approcher de la limite supérieure posée par la loi et de fixer la partie ferme à 16 mois (art. 43 al. 2 et 3 CP). La partie suspendue de la peine sera arrêtée à 16 mois (art. 43 al. 3 CP). Le jugement entrepris sera réformé sur ce point. 4.2.3. La peine pécuniaire de 20 jours-amende, adéquate, sera confirmée (art. 34 al. 1 CP). Elle n'est au demeurant pas contestée au-delà de l'acquittement plaidé (art. 286 CP). Le juge peut exceptionnellement, lorsque la situation personnelle et économique de l'auteur le justifie, réduire le montant du jour-amende à concurrence d'un minimum de CHF 10.- (art. 34 al. 2 CP). En effet, pour les condamnés qui vivent en-dessous ou au seuil du minimum vital, le jour-amende doit être réduit dans une mesure telle que, d'une part, le caractère sérieux de la sanction soit rendu perceptible par l'atteinte portée au niveau de vie habituel et, d'autre part, l'atteinte apparaisse supportable au regard de la situation personnelle et économique (ATF 135 IV 180 consid. 1.1). En l'occurrence, le prévenu étant à l'aide sociale, le montant du jour-amende sera ramené à CHF 10.-. Le jugement entrepris sera réformé sur ce point. Vu le pronostic incertain, le long délai d'épreuve de quatre ans fixé en première instance, proportionné, adéquat, sera confirmé (art. 44 al. 1 CP). L'amende (art. 19a ch. 1 LStup) n'est pas attaquée dans la déclaration d'appel (art. 399 al. 4 CPP). Bien qu'elle soit querellée en audience (CHF 200.- > CHF 100.-), il n'y a donc pas lieu de la revoir. 4.2.4. S'agissant des vêtements et bijoux saisis sur A______ le 24 décembre 2022, dont il réclame la restitution, la CPAR note, référence faite à l'inventaire, que ses deux colliers en métal lui ont déjà été restitués par le TCO (art.”

“Viel wahrscheinlicher ist es, dass die Berufungsklägerin hauptsächlich ihren Urlaub bei ihren Verwandten verbrachte und diesen – aus ihrer Sicht – in einem Moment der Hilfsbedürftigkeit ausgeholfen hat, zumal sie über eine entsprechende Ausbildung verfügt. Auch dürfte sie kein Entgelt bezogen haben. Dies rechtfertigt die Ausfällung einer eher symbolischen Geldstrafe im unter-sten Bereich des Strafrahmens, mithin von zehn Tagessätzen. Da es nicht der Berufungsklägerin zuzurechnen ist, dass das Dokument «Ständige Weisungen an die Kantonspolizei Basel-Stadt und die Verwaltungsbehörden mit Ermittlungsbefugnis (gültig ab 1. November 2019)» erst im Rückweisungsverfahren eingereicht wurde und sich das Verfahren dadurch um weitere knapp 1 ½ Jahre verlängert hat, ist das in Art. 5 Abs. 1 StPO, Art. 29 Abs. 1 BV und Art. 6 Ziff. 1 der europäischen Menschenrechtskonvention (EMRK, SR 0.101) statuierte Beschleunigungsgebot verletzt und die bisher zugemessene Strafe deshalb zu halbieren. Die Tagessatzhöhe wird in Anbetracht der Informationen zur Person (Einkommen von CHF 500.– monatlich [exklusive Trinkgelder], kinderlos, vom Ehemann getrennt lebend, keine Schulden, keine Immobilien [Akten SB.2021.67 S. 41, 72, 75 ff.]) auf CHF 10.– festgesetzt (Art. 34 Abs. 2 StGB).”

“le jour, avec sursis pendant deux ans, prononcée le 10 juillet 2019 par le Ministère public de Zurich-Sihl pour contrainte et violation de domicile.                 S'agissant de l'art. 48 let. a ch. 1 CP, une telle disposition n’est pas applicable dans le cas d’espèce conformément à la jurisprudence précitée (cf. TF 6B_620/2022 susmentionné).                 Le choix de la peine pécuniaire ne se discute pas pour les deux appelants, peine suffisante pour déployer l’effet préventif escompté. La peine pécuniaire de 10 jours-amende prononcée à l’encontre d’J.________ est adéquate et sera confirmée. Quant à P.________, c’est une peine pécuniaire de 10 jours-amende également qui sera prononcée pour tenir compte du fait que ce dernier a été libéré de l'infraction d'empêchement d’accomplir un acte officiel (art. 286 CP).                 Arrêtée à 20 fr. pour chacun des prévenus, la quotité du jour-amende correspond à la situation financière modeste des deux appelants et c’est donc à juste titre que le premier juge a fait application de l’exception prévue par l’art. 34 al. 2 CP.                 C’est également à raison que le Tribunal de police a considéré que les conditions du sursis (art. 42 CP) étaient réalisées pour les deux prévenus, et qu’il a renoncé à révoquer le sursis octroyé à J.________ le 10 septembre 2019.                 Quant aux amendes de 50 fr., respectivement de 200 fr., convertibles en une peine privative de liberté de substitution d’un, respectivement de deux jours, elles seront confirmées pour les deux appelants, ces montants étant adéquats pour sanctionner la violation simple des règles de la circulation routière commise par les prévenus, à laquelle s’ajoute la contravention à la loi vaudoise sur les contraventions s’agissant de P.________.   6.              En définitive, les appels de P.________ et d'J.________ doivent être partiellement admis et le jugement du 28 octobre 2021 du Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne réformé dans le sens des considérants.                 Les frais d'appel antérieurs à l'arrêt du 13 mai 2024 du Tribunal fédéral, par 4'250 fr.”

“le jour, avec sursis pendant deux ans, prononcée le 10 juillet 2019 par le Ministère public de Zurich-Sihl pour contrainte et violation de domicile.                 S'agissant de l'art. 48 let. a ch. 1 CP, une telle disposition n’est pas applicable dans le cas d’espèce conformément à la jurisprudence précitée (cf. TF 6B_620/2022 susmentionné).                 Le choix de la peine pécuniaire ne se discute pas pour les deux appelants, peine suffisante pour déployer l’effet préventif escompté. La peine pécuniaire de 10 jours-amende prononcée à l’encontre d’J.________ est adéquate et sera confirmée. Quant à P.________, c’est une peine pécuniaire de 10 jours-amende également qui sera prononcée pour tenir compte du fait que ce dernier a été libéré de l'infraction d'empêchement d’accomplir un acte officiel (art. 286 CP).                 Arrêtée à 20 fr. pour chacun des prévenus, la quotité du jour-amende correspond à la situation financière modeste des deux appelants et c’est donc à juste titre que le premier juge a fait application de l’exception prévue par l’art. 34 al. 2 CP.                 C’est également à raison que le Tribunal de police a considéré que les conditions du sursis (art. 42 CP) étaient réalisées pour les deux prévenus, et qu’il a renoncé à révoquer le sursis octroyé à J.________ le 10 septembre 2019.                 Quant aux amendes de 50 fr., respectivement de 200 fr., convertibles en une peine privative de liberté de substitution d’un, respectivement de deux jours, elles seront confirmées pour les deux appelants, ces montants étant adéquats pour sanctionner la violation simple des règles de la circulation routière commise par les prévenus, à laquelle s’ajoute la contravention à la loi vaudoise sur les contraventions s’agissant de P.________.   6.              En définitive, les appels de P.________ et d'J.________ doivent être partiellement admis et le jugement du 28 octobre 2021 du Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne réformé dans le sens des considérants.                 Les frais d'appel antérieurs à l'arrêt du 13 mai 2024 du Tribunal fédéral, par 4'250 fr.”

“Le recourant ne chiffre pas de prétention en indemnité dans son recours. La rédaction de celui-ci lui ayant néanmoins permis d'obtenir une augmentation partielle de son indemnité, une somme de CHF 400.- TTC lui sera allouée, ex aequo et bono. Conformément à l'art. 442 al. 4 CPP, ce montant sera compensé à due concurrence avec la part des frais mise à sa charge. * * * * * PAR CES MOTIFS, LA COUR : Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement JTDP/1469/2023 rendu le 16 novembre 2023 par le Tribunal de police dans la procédure P/23793/2017 et le recours formé par Me B______ contre ce jugement. Les admet partiellement. Annule ce jugement. Et statuant à nouveau : Déclare A______ coupable de lésions corporelles simples (art. 123 ch. 1 al. 1 aCP), de violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires (art. 285 ch. 1 al. 1 CP) et d’injure (art. 177 CP). Condamne A______ à une peine pécuniaire de 150 jours-amende (art. 34 al. 1 CP). Fixe le montant du jour-amende à CHF 50.- (art. 34 al. 2 CP). Met A______ au bénéfice du sursis et fixe la durée du délai d'épreuve à trois ans (art. 42 et 44 CP). Avertit A______ que s'il devait commettre de nouvelles infractions durant le délai d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans préjudice d'une nouvelle peine (art. 44 al. 3 CP). Dit que cette peine est complémentaire à celle prononcée le 14 juillet 2021 par la Chambre pénale d'appel et de révision du canton de Genève (art. 49 al. 2 CP). Renonce à révoquer le sursis octroyé le 14 juillet 2021 par la Chambre pénale d'appel et de révision du canton de Genève (art. 46 al. 2 CP). Condamne A______, à titre de sanction immédiate, à une amende de CHF 600.- (art. 42 al. 4 CP). Prononce une peine privative de liberté de substitution de 12 jours. Dit que la peine privative de liberté de substitution sera mise à exécution si, de manière fautive, l'amende n'est pas payée. Condamne A______ à payer à C______ CHF 1'000.-, avec intérêts à 5% dès le 19 octobre 2017, à titre de réparation du tort moral (art.”

“- (correspondant à la durée effective de l'audience)) pour la procédure d'appel, au tarif horaire de CHF 450.-. L'appelant sera condamné à verser le 1/5ème de chacun de ces montants à l'intimé, soit CHF 4'299.77 et CHF 3'878.50, à titre d'indemnité au sens de l'art. 432 al. 2 CPP. * * * * * PAR CES MOTIFS, LA COUR : Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement rendu le 1er novembre 2022 par le Tribunal de police dans la procédure P/5494/2019. L'admet partiellement. Annule ce jugement. Et statuant à nouveau : Déclare C______ coupable de diffamation pour les faits visés sous chiffre 1.1. tirets 3 à 5 de l'acte d'accusation (art. 173 ch. 1 CP). Acquitte C______ des chefs de calomnie (art. 174 CP) subsidiairement diffamation (art. 173 CP) pour les faits visés sous chiffre 1.1. tirets 1 et 2 et de diffamation (art. 173 CP) pour les faits visés sous chiffre 1.2.1.. Condamne C______ à une peine pécuniaire de 90 jours-amende (art. 34 al. 1 CP). Fixe le montant du jour-amende à CHF 40.- (art. 34 al. 2 CP). Met C______ au bénéfice du sursis et fixe la durée du délai d'épreuve à trois ans (art. 42 al. 1 et 44 al. 1 CP). Avertit C______ que s'il devait commettre une nouvelle infraction durant le délai d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans préjudice d'une nouvelle peine (art. 44 al. 3 CP). Condamne C______ aux 4/5èmes des frais de la procédure préliminaire et de première instance, qui s'élèvent à CHF 1'334.-, y compris un émolument de jugement de CHF 500.-, (art. 426 al. 1 et 428 al. 3 CPP). Condamne A______ au 1/5ème de ces frais (art. 427 al. 2 et 428 al. 3 CPP). Condamne C______ aux 4/5èmes des frais de la procédure d'appel, qui s'élèvent à CHF 4'395.-, y compris un émolument de CHF 4'000.- (art. 428 al. 1 CPP et 14 al. 1 let. e RTFMP). Condamne A______ au 1/5ème de ces frais (art. 428 al. 1 CPP). Condamne C______ à verser à A______ 4/5èmes du total des dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure, soit CHF 25'104.”

“L’infraction la plus grave est l’entrave aux services d’intérêt général, qui justifie le prononcé d’une peine pécuniaire de 10 jours-amende pour N.________. Quant à S.________, l’infraction d’entrave aux services d’intérêt général justifie le prononcé d’une peine pécuniaire de 20 jours-amende. Pour celui-ci, les effets du concours conduisent à l’augmentation de la peine de base de 10 jours-amende pour sanctionner l’empêchement d’accomplir un acte officiel, soit 30 jours-amende au total. La peine pécuniaire de 20 jours-amende prononcée par le premier juge à l’encontre de S.________ est ainsi modeste. Toutefois, dans la mesure où la quotité de cette peine ne peut pas être augmentée sous peine de violer le principe de l’interdiction de la reformatio in pejus, celle-ci sera confirmée. Arrêtée à 20 fr. pour chacun des prévenus, la quotité du jour-amende correspond à la situation financière modeste des deux appelants et c’est donc à juste titre que le premier juge a fait application de l’exception prévue par l’art. 34 al. 2 CP. C’est également à raison que le Tribunal de police a considéré que les conditions du sursis étaient réalisées pour les deux prévenus, et qu’il a renoncé à révoquer le sursis octroyé à N.________ le 10 septembre 2019. Quant aux amendes de 50 fr., respectivement de 200 fr., convertibles en une peine privative de liberté de substitution d’un, respectivement de deux jours, elles seront également confirmées pour les deux appelants, ces montants étant adéquats pour sanctionner la violation simple des règles de la circulation routière commise par les prévenus, à laquelle s’ajoute la contravention à la LContr s’agissant de S.________. 16. En définitive, les appels de S.________ et de N.________ doivent être rejetés et le jugement attaqué intégralement confirmé. Les frais de la procédure d’appel, constitués du seul émolument de jugement (art. 21 al. 1 et 2 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), par 4’250 fr., seront mis par moitié, soit par 2’125 fr.”

“L’infraction la plus grave est celle d’entrée illicite commise alors que l’auteur a un statut en Italie puisqu’il détient une carte d’identité interne de ce pays, donc la possibilité d’y vivre et d’y travailler, et qu’il est revenu en Suisse en se moquant des précédentes interventions des autorités à son encontre. Cette première infraction justifie une sanction d’au moins 50 jours-amende, qui doit être augmentée de 10 jours pour tenir compte du séjour illicite (le concours étant admis entre ces deux infractions). L’interdiction de la reformatio in pejus commande toutefois de s’en tenir aux 50 jours infligés en première instance. S’agissant du montant du jour-amende, l’appelant fait état d’une certaine précarité invérifiable d’ouvrier agricole intermittent sans charges et aussi d’aides des structures italiennes d’assistance aux démunis, alors qu’il a les ressources nécessaires pour voyager du Nord de l’Italie en Suisse. On se situe à un seuil intermédiaire entre le minimum exceptionnel de 10 fr. et le minimum usuel de 30 fr. (art. 34 al. 2 CP), si bien qu’on arrêtera le montant du jour-amende à 20 francs. La peine pécuniaire sera ferme, le pronostic étant totalement défavorable au vu des éléments qui précèdent, même si l’intéressé a purgé ses peines antérieures à Bellechasse jusqu’en mars 2020 (P. 12). 5. 5.1 En définitive, l’appel doit être partiellement admis et le jugement entrepris réformé au chiffre II de son dispositif dans le sens des considérants qui précèdent. En outre, comme déjà indiqué dans le jugement de la Cour de céans du 11 mars 2021, le chiffre IV du dispositif du jugement de première instance doit être complété d’office en ce sens que T.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat l’indemnité en faveur de son défenseur d’office que lorsque sa situation financière le permettra (art. 135 al. 4 CPP), ce que le premier juge a omis de préciser. Le jugement sera confirmé pour le surplus. 5.2 Pour la procédure d’appel antérieure à l’arrêt du Tribunal fédéral du 9 mai 2022 et conformément au jugement rendu le 11 mars 2021 par la Cour d’appel pénale, une indemnité de défenseur d’office de 1'005 fr.”

“La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive Tatkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive Tatkomponente). À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même (Täterkomponente), à savoir les antécédents (judiciaires et non judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 ; 136 IV 55 consid. 5 et 134 IV 17 consid. 2.1). 3.2.2. Conformément à l'art. 34 CP, la peine pécuniaire est de trois jours-amende au moins et ne peut excéder 180 jours-amende, le juge fixant leur nombre en fonction de la culpabilité de l'auteur (al. 1). Un jour-amende est de CHF 30.- au moins et de CHF 3'000.- au plus. Le juge en arrête le montant selon la situation personnelle et économique de l'auteur au moment du jugement, notamment en tenant compte de son revenu et de sa fortune, de son mode de vie, de ses obligations d'assistance, en particulier familiales, et du minimum vital (al. 2). 3.2.3. Selon l'art. 106 CP, sauf disposition contraire de la loi, le montant maximum de l’amende est de CHF 10'000.- (al. 1). Le juge prononce dans son jugement, pour le cas où, de manière fautive, le condamné ne paie pas l’amende, une peine privative de liberté de substitution d’un jour au moins et de trois mois au plus (al. 2). Le juge fixe l’amende et la peine privative de liberté de substitution en tenant compte de la situation de l’auteur afin que la peine corresponde à la faute commise (al.”

“La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive Tatkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive Tatkomponente). À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même (Täterkomponente), à savoir les antécédents (judiciaires et non judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 142 IV 137 consid. 9.1 ; 141 IV 61 consid. 6.1.1). L'art. 47 CP confère un large pouvoir d'appréciation au juge (ATF 144 IV 313 consid. 1.2). 3.1.3. Conformément à l'art. 34 CP, la peine pécuniaire est de trois jours-amende au moins et ne peut excéder 180 jours-amende, le juge fixant leur nombre en fonction de la culpabilité de l'auteur (al. 1). Un jour-amende est de CHF 30.- au moins et de CHF 3'000.- au plus. Le juge en arrête le montant selon la situation personnelle et économique de l'auteur au moment du jugement, notamment en tenant compte de son revenu et de sa fortune, de son mode de vie, de ses obligations d'assistance, en particulier familiales, et du minimum vital (al. 2). 3.1.4. L'art. 49 al. 1 CP prévoit que si, en raison de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine. 3.2. En l'espèce, la faute de l'appelant est loin d'être négligeable. Il a séjourné et travaillé en Suisse sans les autorisations nécessaires, durant une longue période pénale.”

“Celle-ci doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur. À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 149 IV 395 consid. 3.6.2 ; 149 IV 217 consid. 1.1 ; 141 IV 61 consid. 6.1.1 ; 136 IV 55 consid. 5.5, 5.6 et 5.7), ainsi que l'effet de la peine sur son avenir. L'absence d'antécédent a un effet neutre sur la fixation de la peine (ATF 141 IV 61 consid. 6.3.2 ; 136 IV 1 consid. 2.6.4). L'art. 47 CP confère un large pouvoir d'appréciation au juge (ATF 149 IV 395 consid. 3.6.1 ; 144 IV 313 consid. 1.2 ; 135 IV 130 consid. 5.3.1 ; 134 IV 35 consid. 2.1). 3.2.2. Conformément à l'art. 34 CP, la peine pécuniaire est de trois jours-amende au moins et ne peut excéder 180 jours-amende, le juge fixant leur nombre en fonction de la culpabilité de l'auteur (al. 1). Un jour-amende est de CHF 30.- au moins et de CHF 3'000.- au plus. Exceptionnellement, si la situation personnelle et économique de l'auteur l'exige, il peut être réduit à CHF 10.-. Le juge en arrête le montant selon la situation personnelle et économique de l'auteur au moment du jugement, notamment en tenant compte de son revenu et de sa fortune, de son mode de vie, de ses obligations d'assistance, en particulier familiales, et du minimum vital (al. 2). 3.2.3. Aux termes de l'art. 42 al. 1 CP, le juge suspend en règle générale l’exécution d’une peine pécuniaire ou d’une peine privative de liberté de deux ans au plus lorsqu’une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l’auteur d’autres crimes ou délits. 3.2.4. Si le juge suspend totalement ou partiellement l'exécution d'une peine, il impartit un délai d'épreuve de deux à cinq ans (art.”

“Für grobe Verletzungen der Verkehrsregeln gemäss Art. 90 Abs. 2 SVG sieht das Gesetz einen Strafrahmen von Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe vor. Die Geldstrafe beträgt grundsätzlich drei bis höchstens 180 Ta- gessätze (Art. 34 Abs. 1 StGB). Strafschärfungs- und Strafmilderungsgründe sind in der Regel innerhalb des ordentlichen Strafrahmens zu berücksichtigen und führen nur beim Vorliegen ausserordentlicher Umstände zur Erweiterung des Strafrahmens (BGE 136 IV 55 E. 5.8). Es sind vorliegend keine Gründe ersichtlich, den ordentlichen Strafrahmen zu verlassen.”

“Die Höhe des Tagessatzes bestimmt das Gericht gemäss Art. 34 Abs. 2 StGB nach den persönlichen und wirtschaftlichen Verhältnissen des Täters im Zeitpunkt des Urteils, namentlich nach Einkommen und Vermögen, Lebensauf- wand, allfälligen Familien- und Unterstützungspflichten sowie nach dem Existenz- minimum. Der Beschuldigte gab anlässlich der Befragung in der Berufungsver- handlung an, ab dem folgenden Tag eine 20%-Arbeitsstelle zu haben sowie beim RAV angemeldet zu sein. Sein Einkommen werde ungefähr CHF 4'200.00 betra- gen (act. H.3 Frage IV.1 und 7). Diese Angabe korreliert - entgegen den Aus- führungen der Verteidigung (act. H.4 S. 2) - mit den eingereichten Belegen, wo- nach er Taggelder von netto CHF”

“La règle de la lex mitior constitue une exception au principe de non-rétroactivité. Elle se justifie par le fait qu'en raison d'une conception juridique modifiée le comportement considéré n'apparaît plus ou apparaît moins punissable pénalement (cf. ATF 134 IV 82 consid. 6.1). La détermination du droit le plus favorable s'effectue par une comparaison concrète de la situation de l'auteur, suivant qu'il est jugé à l'aune de l'ancien ou du nouveau droit. Doivent en principe être examinées au premier chef les conditions légales de l'infraction litigieuse. Lorsque le comportement est punissable tant en vertu de l'ancien que du nouveau droit, il y a lieu de procéder à une comparaison d'ensemble objective des sanctions encourues. L'importance de la peine maximale joue alors un rôle décisif (cf. ATF 135 IV 113 consid. 2.2). En l'espèce, le nouveau droit a durci le régime des sanctions, supprimant le travail d'intérêt général (art. 37 CP) et réduisant la possibilité de prononcer une peine pécuniaire (art. 34 CP). Dans ces conditions, les dispositions légales en vigueur au moment des faits et jusqu'au 31 décembre 2017 sont manifestement plus favorables à la prévenue, de sorte qu'il convient de les appliquer à la présente cause. 2. S'agissant du reproche de violences sexuelles et psychologiques sur l'épouse, le Juge de police a retenu tout d'abord que l'intimée avait dressé la liste des pratiques sexuelles que l'appelant lui imposait, notamment son insistance à la sodomiser, que l'appelant ne contestait pas ces pratiques, admettait que l'intimée ne les appréciait pas et qu'il lui était arrivé d'insister pour les mettre en œuvre. Il en a conclu que l'intimée s'était donc plainte d'actes en relation avec des faits réels, reconnus par l'appelant. Ensuite, il a considéré que l'intimée avait vraiment souffert, étant donné que, en 2003, elle avait entrepris une psychothérapie en raison de ces pratiques sexuelles. En 2010, elle avait convaincu l'appelant de participer à des entretiens de couple, et s'était trouvée dans un état d'épuisement nécessitant un traitement antidépresseur et psychotraumatologique.”

“Der bis am 31. Dezember 2017 und im Tatzeitpunkt geltende Art. 34 Abs. 1 aStGB sah eine (Gesamt-)Geldstrafe von maximal 360 Tagessätzen vor. Der am 1. Januar 2018 in Kraft getretene Art. 34 Abs. 1 Satz 1 StGB sieht neu vor, dass die Geldstrafe höchstens 180 Tagessätze beträgt. Damit entsteht die Kollision des alten und des neuen Gesetzes und für das Gericht im vorliegenden Fall die Frage, ob dem alten Gesetz fortwirkende oder dem neuen Gesetz rückwirkende Kraft innewohnt bzw. welche Fassung des Art. 34 StGB für den Berufungskläger die mildere ist.”

“S.2). Gemäss Art. 34 StGB aus dem Jahr 2013 betrug die Geldstrafe damals höchstens 360 Ta- gessätze (aArt. 34 StGB [2017]). Es ist anzumerken, dass nach neuem Recht für die gleiche Strafhöhe eine Freiheitsstrafe zu verhängen wäre, weshalb die Be- schuldigte nach altem, milderem Recht (aArt. 34 StGB i.V.m. aArt. 220 StGB) schuldig zu sprechen ist (BGE 147 IV 241 E. 4).”

“Compte tenu de tous ces éléments, notamment du nombre d’infractions qui entrent en concours, de leur gradation, de la responsabilité pénale entière de l’appelante, la Cour considère que la peine de base de 120 jours pour tentative d’escroquerie, doit être augmentée de manière appropriée de 90 jours pour les autres escroqueries, de 30 jours pour l’induction de la justice en erreur, et de 30 jours pour la conduite malgré le retrait du permis. Partant, la Cour condamne A.________ à une peine privative de liberté de 270 jours, le sursis de 4 ans prononcé par le Juge de police n’étant pas remis en cause par l’appelante. 3.3. S’agissant de B.________, et malgré le fait qu’il ne conteste sa peine que comme conséquence des acquittements demandés, la Cour, d’office, estime qu’une peine pécuniaire est appropriée pour sanctionner son comportement compte tenu du fait qu’il n’a pas d’antécédents. En outre, en vertu de la lex mitior, il y a lieu d’appliquer les anciennes dispositions légales relatives aux peines et aux mesures en vigueur jusqu’au 31 décembre 2017 qui sont manifestement plus favorables à l’appelant eu égard à la possibilité de prononcer une peine pécuniaire (art. 34 CP). Les considérants ci-dessus relatifs à l’infraction la plus grave concernant A.________ doivent être repris pour B.________. Pour cette infraction qui est restée au stade de la tentative, la faute de B.________ doit être qualifiée de moyenne. Une peine pécuniaire de 120 jours-amende se justifie comme peine de base. Pour les cinq autres cas d’escroquerie pris indépendamment, la faute de B.________ peut être qualifiée de légère, les indemnisations obtenues se situant aux alentours de CHF 2'000.- à chaque fois. S’agissant de l’induction de la justice en erreur, sa faute doit être qualifiée de moyenne dans la mesure où il n’a pas hésité, avec son épouse, à soutenir qu’un cambriolage avait eu lieu pour obtenir une indemnisation importante de son assurance. Ces infractions dénotent une totale absence de scrupules de la part de B.________ dont le but était d’obtenir de l’argent facilement. Sa volonté délictuelle s’est intensifiée en 2019 avec l’annonce de quatre cas fictifs en moins de deux mois.”

“Le juge en fixe le montant selon la situation personnelle et économique de l’auteur au moment du jugement, notamment en tenant compte de son revenu et de sa fortune, de son mode de vie, de ses obligations d’assistance, en particulier familiales, et du minimum vital. Le montant du jour-amende doit être fixé en partant du revenu que l'auteur réalise en moyenne quotidiennement, quelle qu'en soit la source (salaire, revenu d'une activité indépendante, rentes, aide sociale, etc.). Il convient d'en soustraire ce qui est dû en vertu de la loi ou ce dont l'auteur ne jouit pas économiquement. Il en va ainsi des impôts courants, des cotisations à l'assurance-maladie et accidents obligatoire, ou encore des frais nécessaires d'acquisition du revenu, comme les frais de déplacement (ATF 142 IV 315 cons. 5.3.2 ; ATF 134 IV 60 cons. 6.1). c) En l’espèce, c’est en premier lieu à tort que l’appelant semble tenir pour acquis que la désignation d’un défenseur d’office sur la base l’art. 132 al. 1 let. b CPP entraîne nécessairement une situation exceptionnelle au sens de l’art. 34 al. 2 CP et que le montant du jour-amende peut voire doit, de ce seul fait, être fixé à 10 francs. Pour évaluer l’impécuniosité dans le cadre d’une défense d’office, il est en particulier tenu compte de l’ensemble des charges relevant du minimum vital voire du minimum vital élargi. Il est en particulier tenu compte, à l’instar des normes d’insaisissabilité prévues par le droit des poursuites, de frais de nourriture, de loisirs, etc. A l’inverse, pour fixer le montant du jour-amende, ces frais ne sont précisément pas décomptés des revenus. Sont uniquement déduits, en règle générale, les impôts courants, l’assurance-maladie ou les frais d’acquisition du revenu. Ainsi, les critères se distinguent manifestement s’agissant de la défense d’office et de la fixation de la peine. Ce constat fait, l’appelant ne présente aucun calcul. Il ne décrit pas, dans son mémoire d’appel, sa situation financière, sinon par des considérations générales et en se référant à sa défense d’office. Enfin, il ne produit aucune pièce y relative.”

“Le juge en fixe le montant selon la situation personnelle et économique de l’auteur au moment du jugement, notamment en tenant compte de son revenu et de sa fortune, de son mode de vie, de ses obligations d’assistance, en particulier familiales, et du minimum vital. Le montant du jour-amende doit être fixé en partant du revenu que l'auteur réalise en moyenne quotidiennement, quelle qu'en soit la source (salaire, revenu d'une activité indépendante, rentes, aide sociale, etc.). Il convient d'en soustraire ce qui est dû en vertu de la loi ou ce dont l'auteur ne jouit pas économiquement. Il en va ainsi des impôts courants, des cotisations à l'assurance-maladie et accidents obligatoire, ou encore des frais nécessaires d'acquisition du revenu, comme les frais de déplacement (ATF 142 IV 315 cons. 5.3.2 ; ATF 134 IV 60 cons. 6.1). c) En l’espèce, c’est en premier lieu à tort que l’appelant semble tenir pour acquis que la désignation d’un défenseur d’office sur la base l’art. 132 al. 1 let. b CPP entraîne nécessairement une situation exceptionnelle au sens de l’art. 34 al. 2 CP et que le montant du jour-amende peut voire doit, de ce seul fait, être fixé à 10 francs. Pour évaluer l’impécuniosité dans le cadre d’une défense d’office, il est en particulier tenu compte de l’ensemble des charges relevant du minimum vital voire du minimum vital élargi. Il est en particulier tenu compte, à l’instar des normes d’insaisissabilité prévues par le droit des poursuites, de frais de nourriture, de loisirs, etc. A l’inverse, pour fixer le montant du jour-amende, ces frais ne sont précisément pas décomptés des revenus. Sont uniquement déduits, en règle générale, les impôts courants, l’assurance-maladie ou les frais d’acquisition du revenu. Ainsi, les critères se distinguent manifestement s’agissant de la défense d’office et de la fixation de la peine. Ce constat fait, l’appelant ne présente aucun calcul. Il ne décrit pas, dans son mémoire d’appel, sa situation financière, sinon par des considérations générales et en se référant à sa défense d’office. Enfin, il ne produit aucune pièce y relative.”

“Cela étant, l’appelant a menacé B.________ SA de contacter les 503 participants dont il disait avoir retrouvé l’adresse, clients ou partenaires, pour les informer de ce qu’elle ne réglait pas son dû, évoquant encore le risque de « ternir, voire de démolir la bonne vieille image de B.________ SA » ou encore évoqué ses amitiés dans la presse « écrite et sonore » qui seraient très heureuses « de refaire un peu surface », il a bien menacé les intimés d’élargir le cercle des destinataires des atteintes à l’honneur auprès des clients et du public, ce qui constitue bien, à plus fortes raisons vu la détermination affichée par l’appelant, la menace d’un danger sérieux. Ces menaces ont au demeurant été prises au sérieux. h) Le verdict de culpabilité de tentative d’extorsion et chantage doit ainsi être confirmé. 5. a) L’appelant conteste la peine prononcée. Il ne discute que le montant du jour-amende et estime qu’il doit être arrêté à 10 francs l’unité, contre 30 francs appliqués par le premier juge. b) A teneur de l’art. 34 al. 2 CP en vigueur depuis le 1er janvier 2018, en règle générale, le jour-amende est de 30 francs au moins et de 3000 francs au plus. Il peut exceptionnellement, si la situation personnelle et économique de l’auteur l’exige, être réduit jusqu’à 10 francs. Le juge en fixe le montant selon la situation personnelle et économique de l’auteur au moment du jugement, notamment en tenant compte de son revenu et de sa fortune, de son mode de vie, de ses obligations d’assistance, en particulier familiales, et du minimum vital. Le montant du jour-amende doit être fixé en partant du revenu que l'auteur réalise en moyenne quotidiennement, quelle qu'en soit la source (salaire, revenu d'une activité indépendante, rentes, aide sociale, etc.). Il convient d'en soustraire ce qui est dû en vertu de la loi ou ce dont l'auteur ne jouit pas économiquement. Il en va ainsi des impôts courants, des cotisations à l'assurance-maladie et accidents obligatoire, ou encore des frais nécessaires d'acquisition du revenu, comme les frais de déplacement (ATF 142 IV 315 cons.”

“Cela étant, l’appelant a menacé B.________ SA de contacter les 503 participants dont il disait avoir retrouvé l’adresse, clients ou partenaires, pour les informer de ce qu’elle ne réglait pas son dû, évoquant encore le risque de « ternir, voire de démolir la bonne vieille image de B.________ SA » ou encore évoqué ses amitiés dans la presse « écrite et sonore » qui seraient très heureuses « de refaire un peu surface », il a bien menacé les intimés d’élargir le cercle des destinataires des atteintes à l’honneur auprès des clients et du public, ce qui constitue bien, à plus fortes raisons vu la détermination affichée par l’appelant, la menace d’un danger sérieux. Ces menaces ont au demeurant été prises au sérieux. h) Le verdict de culpabilité de tentative d’extorsion et chantage doit ainsi être confirmé. 5. a) L’appelant conteste la peine prononcée. Il ne discute que le montant du jour-amende et estime qu’il doit être arrêté à 10 francs l’unité, contre 30 francs appliqués par le premier juge. b) A teneur de l’art. 34 al. 2 CP en vigueur depuis le 1er janvier 2018, en règle générale, le jour-amende est de 30 francs au moins et de 3000 francs au plus. Il peut exceptionnellement, si la situation personnelle et économique de l’auteur l’exige, être réduit jusqu’à 10 francs. Le juge en fixe le montant selon la situation personnelle et économique de l’auteur au moment du jugement, notamment en tenant compte de son revenu et de sa fortune, de son mode de vie, de ses obligations d’assistance, en particulier familiales, et du minimum vital. Le montant du jour-amende doit être fixé en partant du revenu que l'auteur réalise en moyenne quotidiennement, quelle qu'en soit la source (salaire, revenu d'une activité indépendante, rentes, aide sociale, etc.). Il convient d'en soustraire ce qui est dû en vertu de la loi ou ce dont l'auteur ne jouit pas économiquement. Il en va ainsi des impôts courants, des cotisations à l'assurance-maladie et accidents obligatoire, ou encore des frais nécessaires d'acquisition du revenu, comme les frais de déplacement (ATF 142 IV 315 cons.”

“* * * * * PAR CES MOTIFS, LA COUR : Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement JTDP/18/2024 rendu le 10 janvier 2024 par le Tribunal de police dans la procédure P/16592/2023. Le rejette. Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel, en CHF 1'675.-, qui comprennent un émolument de CHF 1'500.-. Déboute A______ de ses conclusions en indemnisation (art. 429 CPP). Arrête à CHF 1'037.75, TVA comprise, le montant des frais et honoraires de Me B______, défenseure d'office de A______. Confirme le jugement entrepris, dont le dispositif est le suivant: "Déclare A______ coupable de vol (art. 139 ch. 1 CP), d'obtention illicite de prestations d'une assurance sociale ou de l'aide sociale de peu de gravité (art. 148a al. 1 et 2 CP), d'entrée illégale (art. 115 al. 1 let. a LEI) et de séjour illégal (art. 115 al. 1 let. b LEI). Condamne A______ à une peine pécuniaire de 70 jours-amende, sous déduction de 61 jours-amende, correspondant à 61 jours de détention avant jugement (art. 34 CP). Fixe le montant du jour-amende à CHF 10.-. Met A______ au bénéfice du sursis et fixe la durée du délai d'épreuve à 3 ans (art. 42 et 44 CP). Avertit A______ que s'il devait commettre de nouvelles infractions durant le délai d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans préjudice d'une nouvelle peine (art. 44 al. 3 CP). Condamne A______ à une amende de CHF 1'600.- (art. 106 CP). Prononce une peine privative de liberté de substitution de 16 jours. Dit que la peine privative de liberté de substitution sera mise à exécution si, de manière fautive, l'amende n'est pas payée. Ordonne la libération immédiate de A______. Ordonne la confiscation et la destruction des objets figurant sous chiffre 1 de l'inventaire n° 1______ (art. 69 CP). Ordonne la restitution à A______ de la montre figurant sous chiffre 2 de l'inventaire n° 1______ (art. 267 al. 1 et 3 CPP). Condamne A______ aux frais de la procédure, qui s'élèvent à CHF 1'242.-, y compris un émolument de jugement de CHF 300.”

“22 cum 123 CP), de tentative de lésions corporelles graves (art. 22 cum 122 CP), de vols (art. 139 ch. 1 CP), d'utilisation frauduleuse d'un ordinateur d'importance mineure (art. 147 al. 1 cum 172ter al. 1 CP), d'injure (art. 177 al. 1 CP), de violence ou menace envers les autorités et les fonctionnaires (art. 285 ch. 1 CP), d'interdiction de pénétrer dans une région déterminée s’agissant des faits visés au chiffre 1.1.9.2 (recte : 1.1.9.1) de l'acte d’accusation du 13 avril 2023 (art. 119 al. 1 let. b LEI) et de consommation de stupéfiants (art. 19a ch. 1 LStup). Condamne C______ à une peine privative de liberté de 30 mois, sous déduction de la détention avant jugement subie dès le 20 avril 2022 (art. 40 et art 51 CP). Révoque le sursis octroyé le 22 janvier 2021 par le Ministère public de l'arrondissement de U______ [VD] à la peine de 30 jours-amende à CHF 30.- (art. 46 al. 1 CP). Condamne C______ à une peine pécuniaire d’ensemble de 40 jours-amende, incluant la peine dont le sursis a été révoqué (art. 34 CP). Fixe le montant du jour-amende à CHF 10.-. Condamne C______ à une amende de CHF 400.- (art. 106 CP). Prononce une peine privative de liberté de substitution de quatre jours. Dit que la peine privative de liberté de substitution sera mise à exécution si, de manière fautive, l'amende n'est pas payée. Ordonne l'expulsion de Suisse de C______ pour une durée de cinq ans (art. 66a al. 1 let. b CP). Dit que l'exécution de la peine prime celle de l'expulsion (art. 66c al. 2 CP). Ordonne le signalement de l'expulsion dans le système d'information Schengen (SIS) (art. 20 de l'ordonnance N-SIS ; RS 362.0). Acquitte A______ de dommages à la propriété (art. 144 al. 1 CP), de tentative de lésions corporelles graves (art. 22 cum art. 122 CP) et de menaces (art. 180 al. 1 CP). Déclare A______ coupable de tentative de lésions corporelles simples (art. 22 cum 123 CP), de tentative de vol (art. 22 cum 139 ch. 1 CP), de vol (art. 139 ch. 1 CP), d'injure (art. 177 al. 1 CP), de séjour illégal (art.”

“September 2017, 09:20 Uhr, ausgestandenen vorläufigen Festnahme, zusammen ausmachend vier Tage, und, als Gesamtstrafe unter Einbezug der durch den Widerruf (vgl. Ziff. 2 nachfolgend) vollziehbar gewordenen Geldstrafen von 10 Tagessätzen zu je CHF 30.− gemäss Strafbefehl der Staatsanwaltschaft Basel-Stadt vom 27. August 2015, von 45 Tagessätzen zu je CHF 30.− gemäss Strafbefehl der Staatsanwaltschaft Basel-Stadt vom 2. Dezember 2015 und von 25 Tagessätzen zu je CHF 30.− gemäss Strafbefehl der Staatsanwaltschaft Basel-Landschaft vom 10. Februar 2017, zu einer Geldstrafe von 90 Tagessätzen zu je CHF 30.−, im Falle schuldhafter Nichtbezahlung der Geldstrafe tritt an deren Stelle eine Ersatzfreiheitsstrafe von 90 Tagen, sowie zu einer Busse von CHF 500.−, im Falle schuldhafter Nichtbezahlung der Busse tritt an deren Stelle eine Ersatzfreiheitsstrafe von 5 Tagen, in Anwendung von Art. 180 Abs. 1 StGB, Art. 286 StGB, Art. 19 Abs. 1 lit. a, b, c und d, teilweise in Verbindung mit lit. g BetmG, Art. 93 Abs. 2 lit. a SVG, Art. 96 Abs. 1 lit. a SVG, Art. 96 Abs. 2 SVG, Art. 34 StGB, Art. 36 StGB, Art. 40 StGB, Art. 46 Abs. 1 StGB, Art. 49 Abs. 1 StGB, Art. 51 StGB sowie Art. 106 StGB. B. wird vom Vorwurf der einfachen Verletzung der Verkehrsregeln (Fall 4) freigesprochen. 2. Die am 27. August 2015 von der Staatsanwaltschaft Basel-Stadt bedingt ausgesprochene Geldstrafe von 10 Tagessätzen zu je CHF 30.−, die am 2. Dezember 2015 von der Staatsanwaltschaft Basel-Stadt bedingt ausgesprochene Geld- strafe von 45 Tagessätzen zu je CHF 30.− sowie die am 10. Februar 2017 von der Staatsanwaltschaft Basel-Landschaft bedingt ausgesprochene Geldstrafe von 25 Tagessätzen zu je CHF 30.−, werden in Anwendung von Art. 46 Abs. 1 StGB für vollziehbar erklärt (vgl. vorstehend Ziff. 1.a). (…) 5. Die Verfahrenskosten bestehen aus den Kosten des Vorverfahrens von CHF 8'916.50 und der Gerichtsgebühr von CHF 2'000.−. B. trägt die Verfahrenskosten in Anwendung von Art. 426 Abs. 1 StPO. 6. Die Kosten des amtlichen Verteidigers Advokat P. Frey, in Höhe von Honorarnoten v. 20.3.2020 und v. 11.”

“Au vu de l’ensemble de ces éléments, la quotité de la peine contestée, qui se situe dans la fourchette basse de la peine menace et tient déjà largement compte de la procédure de naturalisation en cours et des explications fournies à ce sujet par l’appelant, apparaît conforme au droit, voire clémente (cf. AARP/381/2020). Au surplus, l’appelant ne remet pas en question le montant du jour-amende arrêté par le premier juge. Le bénéfice du sursis lui est acquis. L’appel doit ainsi être rejeté et le jugement entrepris confirmé. 3. L'appelant, qui succombe, supportera les frais de la procédure envers l'État (art. 428 CPP). * * * * * PAR CES MOTIFS, LA COUR : Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement JTDP/726/2024 rendu le 10 juin 2024 par le Tribunal de police dans la procédure P/17022/2022. Le rejette. Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel, en CHF 1'155.-, qui comprennent un émolument de CHF 1'000.-. Confirme le jugement entrepris, dont le dispositif est le suivant : "Déclare A______ coupable d'infraction à l'art. 117 al. 1 et 2 LEI. Condamne A______ à une peine pécuniaire de 90 jours-amende (art. 34 CP). Fixe le montant du jour-amende à CHF 100.-. Met A______ au bénéfice du sursis et fixe la durée du délai d'épreuve à 3 ans (art. 42 et 44 CP). Avertit A______ que s'il devait commettre de nouvelles infractions durant le délai d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans préjudice d'une nouvelle peine (art. 44 al. 3 CP). Condamne A______ aux frais de la procédure, qui s'élèvent à CHF 996.-, y compris un émolument de jugement de CHF 300.- (art. 426 al. 1 CPP). (…) Fixe l'émolument complémentaire de jugement à CHF 600.-. Condamne A______ à payer à l'Etat de Genève cet émolument complémentaire." Notifie le présent arrêt aux parties. Le communique, pour information, au Tribunal de police, au Secrétariat d'Etat aux migrations et à l'Office cantonal de la population et des migrations. La greffière : Aurélie MELIN ABDOU   La présidente : Gaëlle VAN HOVE   Indication des voies de recours :   Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art.”

“Enfin, le comportement du délinquant lors de la procédure peut aussi jouer un rôle. Le juge pourra atténuer la peine en raison de l'aveu ou de la bonne coopération de l'auteur de l'infraction avec les autorités policières ou judiciaires notamment si cette coopération a permis d'élucider des faits qui, à ce défaut, seraient restés obscurs (arrêt du Tribunal fédéral 6B_595/2012 du 11 juillet 2013 consid. 1.2.2). 3.3. Selon l'art. 49 CP, si, en raison d’un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion (al. 1). S'il doit prononcer une condamnation pour une infraction que l'auteur a commise avant d'avoir été condamné pour une autre infraction, il fixe la peine complémentaire de sorte que l'auteur ne soit pas puni plus sévèrement que si les diverses infractions avaient fait l'objet d'un seul jugement (al. 2). 3.4. La durée minimale de la peine privative de liberté est de trois jours (art. 40 CP). 3.5. Conformément à l'art. 34 CP, la peine pécuniaire est de trois jours-amende au moins et ne peut excéder 180 jours-amende, le juge fixant leur nombre en fonction de la culpabilité de l'auteur (al. 1). Un jour-amende est de CHF 30.- au moins et de CHF 3'000.- au plus. Exceptionnellement, si la situation personnelle et économique de l'auteur l'exige, il peut être réduit à CHF 10.-. Le juge en arrête le montant selon la situation personnelle et économique de l'auteur au moment du jugement, notamment en tenant compte de son revenu et de sa fortune, de son mode de vie, de ses obligations d'assistance, en particulier familiales, et du minimum vital (al. 2). 3.6.1. L'art. 41 al. 1 CP autorise le juge à prononcer une peine privative de liberté à la place d'une peine pécuniaire, si une peine privative de liberté paraît justifiée pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits (let. a), ou s'il y a lieu de craindre qu'une peine pécuniaire ne puisse pas être exécutée (let. b). La peine pécuniaire constitue la sanction principale dans le domaine de la petite et moyenne criminalité, les peines privatives de liberté ne devant être prononcées que lorsque l'État ne peut garantir d'une autre manière la sécurité publique.”

“L'existence d'un pronostic défavorable quant au comportement futur du condamné, bien qu'elle soit une condition aussi bien du sursis à la nouvelle peine que de la révocation d'un sursis antérieur, ne peut faire l'objet d'un unique examen, dont le résultat suffirait à sceller tant le sort de la décision sur le sursis à la nouvelle peine que celui de la décision sur la révocation du sursis antérieur. Le fait que le condamné devra exécuter une peine – celle qui lui est nouvellement infligée ou celle qui l'avait été antérieurement avec sursis – peut apparaître suffisant à le détourner de la récidive et, partant, doit être pris en considération pour décider de la nécessité ou non d'exécuter l'autre peine. Il constitue donc une circonstance nouvelle, appelant un réexamen du pronostic au stade de la décision d'ordonner ou non l'exécution de l'autre peine. Le juge doit motiver sa décision sur ce point, de manière à ce que l'intéressé puisse au besoin la contester utilement et l'autorité de recours exercer son contrôle (arrêt du Tribunal fédéral 6B_454/2021 du 4 octobre 2021 consid. 4.1). 3.1.12. Conformément à l'art. 34 CP, la peine pécuniaire est de trois jours-amende au moins et ne peut excéder 180 jours-amende, le juge fixant leur nombre en fonction de la culpabilité de l'auteur (al. 1). Un jour-amende est de CHF 30.- au moins et de CHF 3'000.- au plus. Exceptionnellement, si la situation personnelle et économique de l'auteur l'exige, il peut être réduit à CHF 10.-. Le juge en arrête le montant selon la situation personnelle et économique de l'auteur au moment du jugement, notamment en tenant compte de son revenu et de sa fortune, de son mode de vie, de ses obligations d'assistance, en particulier familiales, et du minimum vital (al. 2). 3.1.13. Aux termes de l'art. 51 CP, le juge impute sur la peine la détention avant jugement subie par l'auteur dans le cadre de l'affaire qui vient d'être jugée ou d'une autre procédure. Un jour de détention correspond à un jour-amende. La méthode de calcul est imposée par le législateur (arrêts du Tribunal fédéral 6B_389/2018 du 6 septembre 2018 consid. 1.1 ; 6B_671/2016 du 17 mai 2017 consid.”

“Il faut retenir que si les faits objets de la présente procédure avaient été jugés en même temps que ceux ayant conduit au prononcé des peines pécuniaires dans les quatre condamnations précitées, une peine pécuniaire de base de 20 jours-amende aurait été fixée pour l'infraction à l'art. 19 al. 1 let. c LStup commise le 13 septembre 2019. Cette peine aurait été aggravée de 60 jours-amende (peine théorique de 90 jours-amende) pour l'infraction à l'art. 119 al. 1 LEI de décembre 2019 et de 40 jours-amende (peine théorique de 60 jours-amende) pour tenir compte de la seconde infraction à l'art. 119 al. 1 LEI commise le 10 juillet 2020, de 10 jours-amende (peine théorique de 30 jours-amende) pour les infractions d'entrées illégales des 27 août, 3 et 13 septembre 2019, de 10 jours-amende (peine théorique de 30 jours-amende) pour le séjour illégal du 2 au 3 septembre 2019, à chaque fois de 20 jours-amende (peine théorique de 25 jours-amende) pour les quatre empêchements d'accomplir un acte officiel des 3 septembre 2019, 10 et 15 juillet 2020 et 23 avril 2021. Une peine pécuniaire d'ensemble aurait ainsi été arrêtée à 220 jours-amende, d'où le prononcé d'une peine complémentaire de 60 jours-amende (220-160). Toutefois, le plafond de l’art. 34 CP étant dépassé, cette peine sera ramenée à 20 jours-amende (180 - 160). Partant, une peine pécuniaire de 20 jours-amende, à CHF 10.- l'unité, sera prononcée. Le bénéfice du sursis est acquis au prévenu de même que la durée du délai d'épreuve, fixée à trois ans. 4. 4.1. Selon l'art. 69 CP, le juge prononce la confiscation d'objets qui ont servi ou devaient servir à commettre une infraction ou qui sont le produit d'une infraction, si ces objets compromettent la sécurité des personnes, la morale ou l'ordre public (al. 1). Le juge peut ordonner que les objets confisqués soient mis hors d'usage ou détruits (al. 2). Aux termes de l'art. 263 al. 1 let. d CPP, des objets et des valeurs patrimoniales appartenant au prévenu ou à des tiers peuvent être mis sous séquestre, lorsqu'il est probable qu'ils devront être confisqués. Si le motif du séquestre disparaît, le ministère public ou le tribunal lève la mesure et restitue les objets et valeurs patrimoniales à l'ayant droit (art. 267 al. 1 CPP). 4.”

“Le cadre légal va de 3 à 90 jours-amende pour la peine pécuniaire, compte tenu de l’art. 177 al. 1 CP et de l’art. 34 al. 1 CP.”

“Le cadre légal va de 3 à 90 jours-amende pour la peine pécuniaire, compte tenu de l’art. 177 al. 1 CP et de l’art. 34 al. 1 CP.”

“Strafrahmen Die schwerste Straftat ist aufgrund des abstrakten Strafrahmens die Beschimpfung. Für die mit Geldstrafe zu ahndenden Delikte erstreckt sich der Strafrahmen somit von drei bis 90 Tagessätzen Geldstrafe (Art. 177 Abs. 1 StGB i.V.m. Art. 34 Abs. 1 StGB). Aussergewöhnliche Umstände, die ein Verlassen des ordentlichen Strafrahmens nahelegen würden, liegen nicht vor.”

“Strafrahmen Die schwerste Straftat ist aufgrund des abstrakten Strafrahmens die Beschimpfung. Für die mit Geldstrafe zu ahndenden Delikte erstreckt sich der Strafrahmen somit von drei bis 90 Tagessätzen Geldstrafe (Art. 177 Abs. 1 StGB i.V.m. Art. 34 Abs. 1 StGB). Aussergewöhnliche Umstände, die ein Verlassen des ordentlichen Strafrahmens nahelegen würden, liegen nicht vor.”

“Strafrahmen Art. 177 StGB sieht als Sanktion einzig die Ausfällung einer Geldstrafe vor. Der – auch hier sowohl abstrakte wie auch ordentliche – Strafrahmen der Geldstrafe beläuft sich von mindestens drei bis zu 90 Tagessätzen Geldstrafe (Art. 177 i.V.m. Art. 34 Abs. 1 StGB). Die Strafe ist innerhalb dieses Rahmens festzusetzen.”

“Die Freiheitsstrafe ist zu vollziehen (Art. 42 Abs. 1 und Art. 43 Abs. 1 StGB e contrario). C.Geldstrafe 1.Mit der Vorinstanz ist festzuhalten, dass sich der Beschuldigte der Hinde- rung einer Amtshandlung im Sinne von Art. 286 StGB strafbar gemacht hat (Dos- sier 2 der Nachtragsanklage), wofür eine Geldstrafe festzusetzen ist. Auf die ent- sprechenden Erwägungen kann verwiesen werden (Urk. 101 E. III.B.1. S. 61 f.). Allerdings ist ihr nicht zu folgen, wenn sie erwägt, die maximale Geldstrafe liege bei 180 Tagessätzen. Vielmehr reicht der Strafrahmen von 3 Tagessätzen bis zu lediglich 30 Tagessätzen (Art. 34 Abs. 1 StGB i.V.m. Art. 286 Abs. 1 StGB). Straf- schärfungsgründe liegen nicht vor. Ebenso liegen keine Strafmilderungsgründe vor, insbesondere keine Minderung der Schuldfähigkeit, wie die Vorinstanz zutref- fend festgehalten hat (Urk. 101 E. II.F.3.4. S. 50). 2.Der Vorinstanz ist weiter insofern zu folgen, als das Verschulden des Be- schuldigten leicht wiegt. Immerhin ist darauf hinzuweisen, dass ihm nicht zugute zu halten ist, dass er keine Gewalt angewendet hat, da dies bereits damit abge- golten ist, dass nicht Art. 285 StGB zur Anwendung gelangt. Umgekehrt kann ihm nicht angelastet werden, er habe sehr allgemein die Wahrung eines hohen Rechtsgutes verhindert, da dies bei den meisten Amtshandlungen herangezogen werden könnte und somit im Tatbestand weitgehend enthalten sein dürfte. Immer- hin hält die Vorinstanz zutreffend fest, dass der Beschuldigte die Beamten von keinem dringenden Einsatz zur unmittelbaren Abwendung einer konkreten Gefahr abhielt. Wie erwähnt, geht sie somit zu Recht von einem leichten Verschulden aus.”

“Sodann ist eine verschuldensangemessene Einzelstrafe für die mehrfache Hinderung einer Amtshandlung festzusetzen. Der ordentliche Strafrahmen be- schränkt sich dabei auf dreissig Tagessätze Geldstrafe (Art. 286 StGB in Verbin- dung mit Art. 34 Abs. 1 StGB). 3.2.Sanktionsart”

“Strafrahmen Hinsichtlich des Verbrechens gegen das Betäubungsmittelgesetz sieht Art. 19 Abs. 2 BetmG als Strafrahmen eine Freiheitsstrafe nicht unter einem Jahr vor. Die für den gewerbsmässigen Diebstahl auszufällende Geldstrafe beträgt gemäss Art. 139 Ziff. 2 in Verbindung mit Art. 34 Abs. 1 StGB nicht unter 90 und höchstens 180 Tagessätze.”

“Strafrahmen Hinsichtlich des Verbrechens gegen das Betäubungsmittelgesetz sieht Art. 19 Abs. 2 BetmG als Strafrahmen eine Freiheitsstrafe nicht unter einem Jahr vor. Die für den gewerbsmässigen Diebstahl auszufällende Geldstrafe beträgt gemäss Art. 139 Ziff. 2 in Verbindung mit Art. 34 Abs. 1 StGB nicht unter 90 und höchstens 180 Tagessätze.”

“oder sich rechtswidrig, namentlich nach Ablauf des bewilligungsfreien oder des bewilligten Aufenthalts, in der Schweiz aufhält (lit. b). Bestimmt es das Gesetz nicht anders, so beträgt die Geldstrafe mindestens drei und höchstens 180 Tagessätze (vgl. Art. 333 Abs. 1 i.V.m. Art. 34 Abs. 1 StGB). Der Strafrahmen bei einem Verstoss gegen Art. 115 AIG reicht mithin von drei Tagessätzen Geldstrafe bis zu einem Jahr Freiheitsstrafe.”

“* * * * *   PAR CES MOTIFS, LA COUR : Reçoit l'appel formé par A______ et l'appel joint formé par C______ contre le jugement JTDP/1296/2021 rendu le 19 octobre 2021 par le Tribunal de police dans la procédure P/1997/2015. Les rejette. Condamne A______ et C______ chacun à la moitié des frais de la procédure d'appel, en CHF 2'455.-, lesquels comprennent un émolument de CHF 2'000.-. Rejette les conclusions en indemnisation de leurs frais de défense en appel de A______ et de C______. Rejette les conclusions en indemnisation du SECRETARIAT D'ETAT A L'ECONOMIE dans la mesure de leur recevabilité. Confirme le jugement entrepris, dont le dispositif est le suivant : "Déclare A______ coupable d'infraction à la Loi fédérale sur la concurrence déloyale (art. 23 al. 1 LCD). Classe la procédure s'agissant des faits visés au point D.a. deuxième paragraphe de l'ordonnance pénale du 27 septembre 2019, prononcée à l'encontre de A______, en relation avec les appels provenant des raccordements 044 1______11 à 17 entre les mois de septembre et novembre 2013 (art. 329 al. 5 CPP). Condamne A______ à une peine pécuniaire de 120 jours-amende (art. 34 CP). Fixe le montant du jour-amende à CHF 70.-. Met A______ au bénéfice du sursis et fixe la durée du délai d'épreuve à 3 ans (art. 42 et 44 CP). Avertit A______ que s'il devait commettre de nouvelles infractions durant le délai d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans préjudice d'une nouvelle peine (art. 44 al. 3 CP). Rejette les conclusions en indemnisation de A______ (art. 429 CPP). Déclare C______ coupable d'infraction à la Loi fédérale sur la concurrence déloyale (art. 23 al. 1 LCD). Classe la procédure s'agissant des faits visés au point D.a. deuxième paragraphe de l'ordonnance pénale du 27 septembre 2019, prononcée à l'encontre de C______, en relation avec les appels provenant des raccordements 044 1______11 à 17 entre les mois de septembre et novembre 2013 (art. 329 al. 5 CPP). Condamne C______ à une peine pécuniaire de 60 jours-amende (art. 34 CP). Fixe le montant du jour-amende à CHF 130.-. Met C______ au bénéfice du sursis et fixe la durée du délai d'épreuve à 3 ans (art.”

“Für das Delikt der (versuchten) schweren Körperverletzung ist eine Freiheitsstrafe von einem Jahr bis zu zehn Jahren vorgesehen (Art. 122 StGB), wohingegen Raufhandel (Art. 133 StGB) und Landfriedensbruch (Art. 260 Abs. 1 StGB) mit Freiheitsstrafe bis zu 3 Jahren oder Geldstrafe geahndet werden. Aufgrund der Tatschwere (Art. 34 Abs. 1 StGB) kommt vorliegend für die (versuchte) schwere Körperverletzung nur eine Freiheitsstrafe in Betracht (vgl. unten E. 3.3.7). Es fragt sich, ob aufgrund der Verurteilungen wegen Raufhandels und Landfriedensbruchs eine Gesamtfreiheitsstrafe auszusprechen ist. Die Vorinstanz begründete die Aussprache einer Gesamtfreiheitsstrafe mit dem engen deliktischen Konnex zwischen der (versuchten) schweren Körperverletzung und den übrigen von B____ begangenen Delikten (vorinstanzliches Urteil Ziff. 4 [S. 65]).”

“Betreffend die Täterkomponente ist auf vorstehende Erwägung zu verweisen (E. 2.1.4.). Die persönlichen Verhältnisse und das Vorleben sind dabei nicht strafzumessungsrelevant. Die Vorstrafen beziehen sich ausschliesslich auf Delikte - 18 - gegen das Betäubungsmittelgesetz und sind damit nicht einschlägig. Auch hier ist das Geständnis auf Grund der erdrückenden Beweislage nicht strafmindernd zu berücksichtigen. Die Einzelstrafe ist somit auf 140 Strafeinheiten zu erhöhen. 2.3.5.Auf Grund des oben ausgeführten ist auch hier auf eine Freiheitsstrafe zu erkennen (Art. 34 Abs. 1 StGB, Art. 40 Abs. 1 StGB). 2.3.6.Nach Würdigung des Verschuldens und der Täterkomponenten ist für den unrechtmässigen Aufenthalt nach Art. 115 Abs. 1 lit. b AIG eine Freiheitsstrafe von 140 Tagen festzusetzen. Auch diese Strafe ist zu asperieren. Nachdem dieses Delikt ein anderes Rechtsgut beschlägt und auch sonst kein innerer Zusammen- hang besteht, rechtfertigt es sich vorliegend, für dieses Delikt die Einsatzstrafe um 120 Tage Freiheitsstrafe zu erhöhen.”

“Vorliegend weist die vorsätzliche Tötung den höchsten abstrakten Strafrahmen auf. So reicht dieser gemäss Art. 111 StGB in Verbindung mit Art. 40 Abs. 2 StGB von fünf Jahren Freiheitsstrafe am unteren bis zu 20 Jahren Freiheitsstrafe am oberen Ende. Die Strafe ist grundsätzlich innerhalb des ordentlichen Strafrahmens festzulegen, da auch unter Berücksichtigung der Tat- und Deliktsmehrheit keine aussergewöhnlichen Umstände vorliegen, welche es angezeigt erscheinen lassen würden, diesen Strafrahmen zu überschreiten. Zu beachten ist auf der anderen Seite jedoch, dass es lediglich beim Versuch geblieben ist, weshalb gestützt auf Art. 22 Abs. 1 StGB in Verbindung mit Art. 48a Abs. 1 StGB die Möglichkeit besteht, diesen Strafrahmen zu unterschreiten. Für die versuchte vorsätzliche Tötung ist somit eine Einsatzstrafe festzusetzen. Hinzu kommen die Erpressung mit einem abstrakten Strafrahmen, welcher von einer Geldstrafe von mindestens drei Tagessätzen bis zu einer Freiheitsstrafe von maximal fünf Jahren reicht (Art. 156 Ziff. 1 StGB in Verbindung mit Art. 34 Abs. 1 StGB), die einfache Körperverletzung mit einem abstrakten Strafrahmen von einer Geldstrafe von mindestens drei Tagessätzen bis zu einer Freiheitsstrafe von maximal drei Jahren (Art. 123 Ziff. 2 StGB in Verbindung mit Art. 34 Abs. 1 StGB), die mehrfachen Tätlichkeiten, welche mit einer Busse bis maximal CHF 10'000.-- bedroht sind (Art. 126 StGB in Verbindung mit Art. 106 StGB), der mehrfache Ungehorsam gegen amtliche Verfügungen, welcher ebenfalls mit einer Busse bis maximal CHF 10'000.-- bedroht ist (Art. 292 StGB in Verbindung mit Art. 106 StGB), die mehrfache Widerhandlung gegen das Betäubungsmittelgesetz, welche gleichermassen mit einer Busse bis maximal CHF 10'000.-- bedroht ist (Art. 19a Ziff. 1 BetmG in Verbindung mit Art. 26 BetmG sowie Art. 106 StGB) sowie die mehrfache Widerhandlung gegen das Strassenverkehrsgesetz, welche teilweise mit Busse (Art. 90 Abs. 1 SVG in Verbindung mit Art. 31 Abs. 1 SVG und Art. 3 Abs. 1 VRV sowie Art. 96 Abs. 1 lit. a SVG) und teilweise mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe (Art.”

“In Würdigung der ge- samten Umstände ist für diese Delikte unter angemessener Berücksichtigung des Verhältnismässigkeitsprinzips auf eine Geldstrafe als weniger eingriffsintensive - 43 - Strafart zu erkennen. Die Beschimpfung kann ferner ausschliesslich mit einer Geldstrafe (bis zu 90 Tagessätzen) geahndet werden. C.Strafrahmen Vorliegend besteht hinsichtlich der Vergewaltigung im Sinne von Art. 190 Abs. 1 StGB ein Strafrahmen von einem Jahr bis zu 10 Jahren Freiheitsstrafe. Eine Erwei- terung des Strafrahmens ist – einhergehend mit der zutreffenden Einschätzung der Vorinstanz (Urk. 73 E. III.2.4.) – nicht angezeigt. Als schwerstes Delikt ist die Ver- gewaltigung gemäss Anklageziffer 3 zu erachten. Hernach wird die dafür einge- setzte Einsatzstrafe mit der Freiheitsstrafe für die Vergewaltigung gemäss Ankla- geziffer 1 zu asperieren sein. Hinsichtlich der auszufällenden Geldstrafe erweist sich die Drohung gemäss Anklageziffer 5 Absatz 2 als schwerstes Delikt. Es gilt diesbezüglich ein Strafrahmen von 3 Tagessätzen Geldstrafe bis 3 Jahre Freiheits- strafe (Art. 181 StGB; Art. 34 Abs. 1 StGB). Gründe, den Strafrahmen zu erweitern sind diesbezüglich ebenso wenig angezeigt. Die dafür eingesetzte Geldstrafe wird hernach mit derjenigen für die Nötigung gemäss Anklageziffer 6 Absatz 2 sowie derjenigen für die Beschimpfung gemäss Anklageziffer 7 Absatz 1 zu asperieren sein. D.Vergewaltigung gemäss Anklageziffer 3 1.In objektiver Hinsicht wirkt sich merklich verschuldenserschwerend aus, dass der Beschuldigte sich ungeachtet der nicht unerheblichen Gegenwehr der Privat- klägerin unter Anwendung seiner in dieser Situation bestehenden körperlichen Überlegenheit sowie physischer Gewalt über ihren Willen hinwegsetzte, auch wenn klar brutalere Vorgehensweisen denkbar sind und nicht von stark überschiessender Gewaltanwendung gesprochen werden kann. Nicht unerheblich verschuldenser- schwerend ist ferner der dadurch manifestierte grosse Vertrauensbruch auf Seiten einer Person, mit welcher der Beschuldigte in einer besonderen Beziehung stand, und die Tatbegehung in den eigenen vier Wänden der Privatklägerin, in denen sie sich besonders geschützt fühlen sollte, zu berücksichtigen.”

“Um die Vollzugschancen einer Geldstrafe abschätzen zu können, muss der Richter im Rahmen des Prognoseurteils auf den zu erwartenden Vollzug vorausblicken (BGE 134 IV 60 E. 8.3). Vom Richter wird also eine negative Prognose hinsichtlich der Vollstreckbarkeit der Geldstrafe verlangt, wobei das Bundesgericht die Voraussetzungen der Negativvollstreckungsprognose restriktiv auslegt (Goran Mazzucchelli, Basler Kommentar StGB, 4. Aufl. 2019, Art. 34 N 43). Gemäss bundesgerichtlicher Rechtsprechung soll die Geldstrafe nicht in erster Linie auf dem Betreibungsweg vollzogen werden, sondern durch freiwillige Bezahlung erfolgen. Mithin ist der Vollzug der Geldstrafe nicht schon deshalb unmöglich, weil sie in der Zwangsvollstreckung voraussichtlich nicht erhältlich gemacht werden könnte (BGE 134 IV 60 E. 6.5.1). Die Androhung der Ersatzfreiheitsstrafe (Art. 36 Abs. 1 StGB) soll sicherstellen, dass die Geldstrafe freiwillig geleistet wird. Die Vollstreckung auf dem Weg der Betreibung kommt nur subsidiär zur Anwendung (Art. 35 Abs. 3 StGB). Angesichts des Umstands, dass Art. 34 Abs. 1 StGB für die Bemessung des Tagessatzes eine Untergrenze von Fr. 10.-- vorsieht, darf auch bei Mittellosigkeit die Vollziehbarkeit einer Geldstrafe nicht ohne Weiteres als unwahrscheinlich gelten (BGE 134 IV 60 E. 6.5.2 und E. 8.4). Die Geldstrafe steht indes auch für Mittellose zur Verfügung, da es nicht der Wille des Gesetzgebers war, die Geldstrafe für breite Kreise der Bevölkerung (in Ausbildung stehende Personen, nicht berufstätige Hauspersonen, Studierende, Arbeitslose, Empfänger von Sozialhilfeleistungen, Asylsuchende, Randständige usw.) auszuschliessen (BGE 134 IV 60 E. 5.4 und E. 6.5.1; BGer 6B_845/2009 vom 11. Januar 2010 E. 1.3).”

“Il convient cependant de le compléter de deux heures d'activité, correspondant à la durée de l'audience. Sa rémunération sera partant arrêtée à CHF 2'520.- correspondant à neuf heures d'activité au tarif de CHF 200.-/heure, plus la majoration forfaitaire de 10% et la vacation à l'audience. * * * * * PAR CES MOTIFS, LA COUR : Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement JTDP/225/2023 rendu le 27 février 2023 par le Tribunal de police dans la procédure P/15826/2022. Le rejette. Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel, en CHF 2'305.-, qui comprennent un émolument de CHF 2'000.-. Arrête à CHF 2'520.-, non soumis à la TVA, le montant des frais et honoraires de Me B______, défenseur d'office de A______. Confirme le jugement entrepris, dont le dispositif est le suivant : "Déclare A______ coupable de tentatives blanchiment d'argent (art. 22 cum art. 305 bis CP). Condamne A______ à une peine pécuniaire de 110 jours-amende, sous déduction de 109 jours-amende, correspondant à 109 jours de détention avant jugement (art. 34 CP). Fixe le montant du jour-amende à CHF 30.-. Met A______ au bénéfice du sursis et fixe la durée du délai d'épreuve à 2 ans (art. 42 et 44 CP). Avertit A______ que s'il devait commettre de nouvelles infractions durant le délai d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans préjudice d'une nouvelle peine (art. 44 al. 3 CP). Rejette les conclusions en indemnisation de A______ (art. 429 CPP). Déboute C______ SA de ses conclusions civiles à l'égard de A______. Condamne A______ aux frais de la procédure, qui s'élèvent à CHF 1'128.-, arrêtés à CHF 850.- (art. 426 al. 1 CPP). Fixe à CHF 13'735.- l'indemnité de procédure due à Me B______, défenseur d'office de A______ (art. 135 CPP)." Notifie le présent arrêt aux parties. Le communique, pour information, au Tribunal de police, à l'Office cantonal de la population et des migrations et au Service des contraventions.   La greffière : Lylia BERTSCHY   Le président : Gregory ORCI                         Indication des voies de recours :   Conformément aux art.”

“135 RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE P/12994/2022 AARP/310/2024 COUR DE JUSTICE Chambre pénale d'appel et de révision Arrêt du 4 juin 2024   Entre A______, domicilié ______, comparant par Me B______, avocat, LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, case postale 3565, 1211 Genève 3, appelants,   contre le jugement JTCO/106/2023 rendu le 2 octobre 2023 par le Tribunal correctionnel, et C______, partie plaignante, comparant par Me D______, avocate, intimée. EN FAIT : A. a. En temps utile, A______ appelle du jugement JTCO/106/2023 du 2 octobre 2023, par lequel le Tribunal correctionnel (TCO) l'a reconnu coupable d'actes d'ordre sexuel avec des enfants (art. 187 ch. 1 du Code pénal [CP]) et de contrainte sexuelle (art. 189 al. 1 CP) à l'encontre de C______, ainsi que d'entrée illégale (art. 115 al. 1 let. a de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration [LEI]) et de séjour illégal (art. 115 al. 1 let. b LEI). Ce faisant, le TCO l'a condamné à une peine privative de liberté de trois ans, sous déduction de 476 jours de détention avant jugement (art. 40 CP), avec sursis partiel, la partie ferme étant arrêtée à 18 mois, et un délai d'épreuve de quatre ans (art. 43 et 44 CP), ainsi qu'à une peine pécuniaire de 60 jours-amende à CHF 10.- l'unité (art. 34 CP), avec sursis et un délai d'épreuve de quatre ans (art. 42 et 44 CP). Il a, par ailleurs, ordonné une règle de conduite, en la forme d'un suivi psychothérapeutique (art. 44 al. 2 et 94 CP), ainsi qu'une assistance de probation (art. 44 al. 2 et 93 CP), pendant la durée du délai d'épreuve. Il a encore été fait interdiction à vie à A______ d'exercer toute activité, professionnelle ou non, impliquant des contacts réguliers avec des mineurs (art. 67 al. 3 let. b et c CP). L'expulsion de Suisse du prévenu pour une durée de sept ans a, en outre, été ordonnée (art. 66a al. 1 let. h CP), l'exécution de la partie ferme de la peine primant celle-ci (art. 66c al. 2 CP), de même que le signalement de cette mesure dans le système d'information Schengen (SIS) (art. 20 de l'ordonnance N-SIS). Le maintien en détention du prévenu pour des motifs de sûreté a été ordonné, par prononcé séparé. Les conclusions en indemnisation de A______ ont été rejetées (art. 429 du Code de procédure pénale [CPP]). Ce dernier a été condamné à payer à C______ CHF 10'000.”

“05, TVA comprise, le montant des frais et honoraires de Me C______, défenseure d'office de A______. Confirme le jugement entrepris en ce qui concerne A______, dont le dispositif est le suivant : "Classe la procédure envers A______ s'agissant des faits qualifiés de menaces (art. 180 al. 1 et 2 let. CP), lésions corporelles simples (art. 123 ch. 1 et al. 1 et 6 CP), d'injure (art. 177 al. 1 CP), voies de fait (art. 126 ch. 2 let. c CP) (art. 319 al. 1 let. d par renvoi de l'art. 329 al. 5 CPP). Déclare A______ coupable de délit contre la loi fédérale sur les stupéfiants (art. 19 al. 1 let. d LStup), d'entrée et séjour illégal (art. 115 al. 1 let. a et b LEI), d'interdiction de pénétrer dans une région déterminée (art. 119 al. 1 LEI), d'empêchement d'accomplir un acte officiel (art. 286 CP) et d'infraction à l'art. 19a ch. 1 LStup. Condamne A______ à une peine privative de liberté de 10 mois, sous déduction de 214 jours de détention avant jugement (art. 40 et 51 CP). Condamne A______ à une peine pécuniaire de 15 jours-amende (art. 34 CP). Fixe le montant du jour-amende à CHF 30.-. Condamne A______ à une amende de CHF 200.- (art. 106 CP). Prononce une peine privative de liberté de substitution de 2 jours. Dit que la peine privative de liberté de substitution sera mise à exécution si, de manière fautive, l'amende n'est pas payée. Ordonne l'expulsion de Suisse de A______ pour une durée de trois ans (art. 66a bis CP). Dit que l'exécution de la peine prime celle de l'expulsion (art. 66c al. 2 CP). […] " Notifie le présent arrêt aux parties. Le communique, pour information, au Tribunal de police, à l'Office cantonal de la population et des migrations, au Secrétariat d'Etat au migration et à l'Office fédéral de la police.   La greffière : Aurélie MELIN ABDOU   Le président : Pierre BUNGENER e.r. Delphine GONSETH                           Indication des voies de recours :   Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art.”

“* * * * * PAR CES MOTIFS, LA COUR : Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement JTDP/143/2024 rendu le 2 février 2024 par le Tribunal de police dans la procédure P/13450/2012. Le rejette. Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel, en CHF 2'295.-, qui comprennent un émolument de CHF 1'800.-. Arrête à CHF 1'037.80, TVA comprise, le montant des frais et honoraires de Me B______, défenseure d'office de A______, pour la procédure d'appel (art. 135 CPP). Confirme le jugement entrepris, dont le dispositif est le suivant : "Classe la procédure s'agissant des infractions de dommages à la propriété (art. 144 al. 1 CP) et de violation de domicile (art. 186 CP) visés sous chiffre 3 de l'acte d'accusation (art. 97 al. 1 let. c aCP et 329 al. 5 CPP). Déclare A______ coupable de voies de fait (art. 126 al. 1 CP), de vol (art. 139 ch. 1 CP), de tentative de vol (art. 139 ch. 1 cum 22 al. 1 CP), de dommages à la propriété (art. 144 al. 1 CP) et d'empêchement d'accomplir un acte officiel (art. 286 al. 1 CP). Condamne A______ à une peine pécuniaire de 90 jours-amende, sous déduction de 25 jours de détention avant jugement (art. 34 CP). Fixe le montant du jour-amende à CHF 10.-. Met A______ au bénéfice du sursis et fixe la durée du délai d'épreuve à 3 ans (art. 42 et 44 CP). Avertit A______ que s'il devait commettre de nouvelles infractions durant le délai d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans préjudice d'une nouvelle peine (art. 44 al. 3 CP). Condamne A______ à une amende de CHF 600.- (art. 106 et 126 al. 1 CP). Prononce une peine privative de liberté de substitution de 6 jours. Dit que la peine privative de liberté de substitution sera mise à exécution si, de manière fautive, l'amende n'est pas payée. Renvoie la partie plaignante D______ à agir par la voie civile (art. 126 al. 2 let. b CPP). Ordonne la confiscation de l'objet figurant sous chiffre 1 de l'inventaire n° 8______ [rect. n° 9______] du 16 septembre 2022 (art. 69 CP). Condamne A______ aux frais de la procédure, qui s'élèvent à CHF 2'359.70, y compris un émolument de jugement de CHF 300.- (art. 426 al.”

“* * * * * PAR CES MOTIFS, LA COUR : Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement JTDP/18/2024 rendu le 10 janvier 2024 par le Tribunal de police dans la procédure P/16592/2023. Le rejette. Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel, en CHF 1'675.-, qui comprennent un émolument de CHF 1'500.-. Déboute A______ de ses conclusions en indemnisation (art. 429 CPP). Arrête à CHF 1'037.75, TVA comprise, le montant des frais et honoraires de Me B______, défenseure d'office de A______. Confirme le jugement entrepris, dont le dispositif est le suivant: "Déclare A______ coupable de vol (art. 139 ch. 1 CP), d'obtention illicite de prestations d'une assurance sociale ou de l'aide sociale de peu de gravité (art. 148a al. 1 et 2 CP), d'entrée illégale (art. 115 al. 1 let. a LEI) et de séjour illégal (art. 115 al. 1 let. b LEI). Condamne A______ à une peine pécuniaire de 70 jours-amende, sous déduction de 61 jours-amende, correspondant à 61 jours de détention avant jugement (art. 34 CP). Fixe le montant du jour-amende à CHF 10.-. Met A______ au bénéfice du sursis et fixe la durée du délai d'épreuve à 3 ans (art. 42 et 44 CP). Avertit A______ que s'il devait commettre de nouvelles infractions durant le délai d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans préjudice d'une nouvelle peine (art. 44 al. 3 CP). Condamne A______ à une amende de CHF 1'600.- (art. 106 CP). Prononce une peine privative de liberté de substitution de 16 jours. Dit que la peine privative de liberté de substitution sera mise à exécution si, de manière fautive, l'amende n'est pas payée. Ordonne la libération immédiate de A______. Ordonne la confiscation et la destruction des objets figurant sous chiffre 1 de l'inventaire n° 1______ (art. 69 CP). Ordonne la restitution à A______ de la montre figurant sous chiffre 2 de l'inventaire n° 1______ (art. 267 al. 1 et 3 CPP). Condamne A______ aux frais de la procédure, qui s'élèvent à CHF 1'242.-, y compris un émolument de jugement de CHF 300.”

“-/heure plus la majoration forfaitaire de 10%, une vacation à CHF 100.- et l'équivalent de la TVA au taux de 8.1% en CHF 174.42. * * * * * PAR CES MOTIFS, LA COUR : Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement JTDP/589/2024 rendu le 17 mai 2024 par le Tribunal de police. Le rejette. Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel, en CHF 1'255.-, qui comprennent un émolument de CHF 1'000.-. Arrête à CHF 2'327.75 TVA comprise, le montant des frais et honoraires de Me B______, défenseur d'office de A______. Confirme le jugement entrepris, dont le dispositif est le suivant : " Déclare A______ coupable de conduite en état d'ébriété avec un taux d'alcool qualifié (art. 91 al. 2 let. a LCR), de violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires (art. 285 ch. 1 al. 1 CP), de lésions corporelles simples (art. 123 ch. 1 al. 1 CP) et d'injure (art. 177 al. 1 CP). Condamne A______ à une peine pécuniaire de 120 jours-amende, sous déduction de 2 jours-amende, correspondant à 2 jours de détention avant jugement (art. 34 CP). Fixe le montant du jour-amende à CHF 30.-. Met A______ au bénéfice du sursis et fixe la durée du délai d'épreuve à 3 ans (art. 42 et 44 CP). Avertit A______ que s'il devait commettre de nouvelles infractions durant le délai d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans préjudice d'une nouvelle peine (art. 44 al. 3 CP). Condamne A______ à une amende de CHF 600.- (art. 42 al. 4 CP). Prononce une peine privative de liberté de substitution de 20 jours. Dit que la peine privative de liberté de substitution sera mise à exécution si, de manière fautive, l'amende n'est pas payée. Condamne A______ aux frais de la procédure, qui s'élèvent à CHF 2279.10, y compris un émolument de jugement de CHF 500.- (art. 426 al. 1 CPP). Fixe à CHF 9'150.40 l'indemnité de procédure due à Me B______, défenseur d'office de A______ (art. 135 CPP). (…) Condamne A______ à payer un émolument complémentaire de CHF 1'000.- à l'Etat de Genève." Notifie le présent arrêt aux parties.”

“10). * * * * * PAR CES MOTIFS, LA COUR : Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement JTDP/489/2024 rendu le 26 avril 2024 par le Tribunal de police (TP) dans la procédure P/10606/2021. L'admet très partiellement. Annule ce jugement en ce qui concerne A______. Et statuant à nouveau : Déclare A______ coupable de violation fondamentale des règles sur la circulation routière (art. 90 al. 3, al. 3ter et 4 let. d LCR), de violation grave des règles sur la circulation routière (art. 90 al. 2 LCR) et de représentation de la violence (art. 135 al. 1bis CP). Condamne A______ à une peine privative de liberté de 11 mois, sous déduction de 53 jours (2 jours de détention avant jugement et 51 jours d'imputation d'une part des mesures de substitution à la détention) (art. 40 CP). Condamne A______ à une peine pécuniaire de 150 jours-amende, sous déduction de 83 jours (2 jours de détention avant jugement et 81 jours d'imputation d'une part des mesures de substitution à la détention) (art. 34 CP). Fixe le montant du jour-amende à CHF 50.-. Met A______ au bénéfice du sursis, tant en ce qui concerne la peine privative de liberté que la peine pécuniaire infligées, et fixe la durée du délai d'épreuve à 2 ans (art. 42 et 44 CP). Avertit A______ que s'il devait commettre de nouvelles infractions durant le délai d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans préjudice d'une nouvelle peine (art. 44 al. 3 CP). Ordonne la confiscation et la mise hors d'usage du téléphone portable appartenant à A______ figurant sous chiffre 1 de l'inventaire des pièces du 27 septembre 2022 (art. 69 CP). Condamne A______ à 3/5 des frais de la procédure de première instance, qui s'élèvent au total à CHF 19'227.- soit CHF 11'566.20 (art. 426 al. 1 CPP). Prend acte de ce que l'indemnité de procédure due à Me B______, défenseure d'office de A______, a été fixée à CHF 15'454.55 pour la procédure de première instance (art. 135 CPP). Arrête les frais de la procédure d'appel, comprenant un émolument d'arrêt de CHF 1'200.”

“Condamne D______ à une peine privative de liberté d'un an, sous déduction de 343 jours de détention avant jugement. * * * Acquitte F______ de prise d'otage (art. 185 ch. 1 et 2 CP), d'extorsion et chantage (art. 156 ch. 1 et 3 CP), de tentative de brigandage (ch. 1.2.2. de l'acte d'accusation ; art. 140 ch. 1 al. 1 CP cum 22 CP) et d'infraction à l'art. 33 ch. 1 let a LArm. Classe la procédure s'agissant de la conduite sans permis de circulation (art. 96 al. 1 let. a LCR et art. 329 al. 5 CPP). Déclare F______ coupable de recel (art. 160 CP) et de conduite sans assurance-responsabilité civile de peu de gravité (art. 96 al. 2 LCR). Constate une violation du principe de célérité (art. 5 CPP). Condamne F______ à une peine privative de liberté de cinq mois, entièrement compensée par la détention subie avant jugement. Met F______ au bénéfice du sursis (art. 42 al. 1 CP). Renonce à assortir le sursis d'un délai d'épreuve. Condamne F______ à une peine pécuniaire de 20 jours-amende (art. 34 CP), entièrement compensée par la détention subie avant jugement. Fixe le montant du jour-amende à CHF 30.-. Met F______ au bénéfice du sursis (art. 42 al. 1 CP). Renonce à assortir le sursis d'un délai d'épreuve. * * * Acquitte I______ de prise d'otage (art. 185 ch. 1 et 2 CP) et d'extorsion et chantage (art. 156 ch. 1 et 3 CP). * * * Acquitte S______ de prise d'otage (art. 185 ch. 1 et 2 CP), d'extorsion et chantage (art. 156 ch. 1 et 3 CP) et d'entrave aux mesures de constatation de l'incapacité de conduire (art. 91a al. 1 LCR). Déclare S______ coupable de conduite en état d'ébriété qualifié (art. 91 al. 2 let. a LCR) et de faux dans les certificats étrangers (art. 252 cum 255 CP). Constate une violation du principe de célérité (art. 5 CPP). Condamne S______ à une peine pécuniaire de 15 jours-amende, sous déduction de 15 jours-amende, correspondant à 15 jours de détention avant jugement (art. 34 CP). Fixe le montant du jour-amende à CHF 30.-. Met S______ au bénéfice du sursis et fixe la durée du délai d'épreuve à 2 ans (art.”

“La restitution à l'ayant droit des objets et des valeurs patrimoniales séquestrés qui n'ont pas été libérés auparavant, leur utilisation pour couvrir les frais ou leur confiscation sont statuées dans la décision finale (al. 3). 4.2. Le Tribunal ordonnera la confiscation et la destruction des objets figurant sous chiffre 1 de l'inventaire n° 42494120230815 vu leur utilisation frauduleuse. Il ordonnera la restitution au prévenu de la montre figurant sous chiffre 2 de l'inventaire n° 42494120230815. Frais et indemnisation 5. Les frais de la procédure, y compris un émolument de jugement de CHF 300.-, seront mis à la charge du prévenu (art. 426 al. 1 CPP). 6. Le défenseur d'office sera indemnisé (art. 135 CPP).   PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL DE POLICE statuant contradictoirement : Déclare X______ coupable de vol (art. 139 ch. 1 CP), d'obtention illicite de prestations d'une assurance sociale ou de l'aide sociale de peu de gravité (art. 148a al. 1 et 2 CP), d'entrée illégale (art. 115 al. 1 let. a LEI) et de séjour illégal (art. 115 al. 1 let. b LEI). Condamne X______ à une peine pécuniaire de 70 jours-amende, sous déduction de 61 jours-amende, correspondant à 61 jours de détention avant jugement (art. 34 CP). Fixe le montant du jour-amende à CHF 10.-. Met X______ au bénéfice du sursis et fixe la durée du délai d'épreuve à 3 ans (art. 42 et 44 CP). Avertit X______ que s'il devait commettre de nouvelles infractions durant le délai d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans préjudice d'une nouvelle peine (art. 44 al. 3 CP). Condamne X______ à une amende de CHF 1'600.- (art. 106 CP). Prononce une peine privative de liberté de substitution de 16 jours. Dit que la peine privative de liberté de substitution sera mise à exécution si, de manière fautive, l'amende n'est pas payée. Ordonne la libération immédiate de X______. Ordonne la confiscation et la destruction des objets figurant sous chiffre 1 de l'inventaire n° 42494120230815 (art. 69 CP). Ordonne la restitution à X______ de la montre figurant sous chiffre 2 de l'inventaire n° 42494120230815 (art. 267 al. 1 et 3 CPP). Condamne X______ aux frais de la procédure, qui s'élèvent à CHF 1'242.-, y compris un émolument de jugement de CHF 300.”

“La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). La culpabilité doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même, à savoir ses antécédents, sa réputation, sa situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), sa vulnérabilité face à la peine, de même que son comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 142 IV 137 consid. 9.1 ; ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 et les références citées). 4.1.2 Selon l'art. 34 CP, sauf disposition contraire, la peine pécuniaire est de trois jours-amende au moins et ne peut excéder 180 jours-amende. Le juge fixe leur nombre en fonction de la culpabilité de l'auteur. En application de l'art. 41 al. 1 CP, le juge peut prononcer une peine privative de liberté à la place d'une peine pécuniaire si une peine privative de liberté paraît justifiée pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits (let. a) et s'il y a lieu de craindre qu'une peine pécuniaire ne puisse pas être exécutée (let. b). L'art. 41 CP a pour but de garantir à l'Etat l'exercice de son droit de répression et doit être interprété restrictivement (Dupuis et alii, Petit commentaire du Code pénal, 2e éd., Bâle 2017, n. 1 in fine ad art. 41 CP). La condition de l'art. 41 al. 1 let. b CP reflète la subsidiarité de la peine privative de liberté (Dupuis et alii, op. cit., n. 3 ad art. 41 CP). La peine pécuniaire constitue la sanction principale dans le domaine de la petite et moyenne criminalité, les peines privatives de liberté ne devant être prononcées que lorsque l'Etat ne peut garantir d'une autre manière la sécurité publique.”

“Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). 2.1.3. Selon l'art. 41 al. 1 CP, le juge peut prononcer une peine privative de liberté à la place d'une peine pécuniaire si une peine privative de liberté paraît justifiée pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits (a) ou s'il y a lieu de craindre qu'une peine pécuniaire ne puisse pas être exécutée (b). Pour être à même d'émettre un pronostic à cet égard, le juge doit d'abord fixer dans les grandes lignes la peine pécuniaire susceptible d'être prononcée. Le nombre de jours-amende et leur montant unitaire doivent être prévus par l'art. 34 CP. Lorsque le pronostic s'avère défavorable, le prononcé d'une peine privative de liberté devrait s'imposer (par analogie avec l'ancien droit s'agissant du choix de la peine : ATF 134 IV 60) (M. DUPUIS / L. MOREILLON / C. PIGUET / S. BERGER / M. MAZOU / V. RODIGARI, Petit commentaire du Code pénal, 2e éd., Bâle 2017, n. 2, ad art. 41 (1.1.2018)). S'agissant de l'art. 41 al. 1 let. b CP, l'impossibilité doit être liée à la personne du condamné. Il y a lieu d'admettre qu'une peine pécuniaire ne peut être prononcée lorsque le condamné ne s'acquittera vraisemblablement pas des jours-amende, en présence d'un risque de fuite, par manque de moyens suffisants ou encore en raison d'une mesure d'éloignement prononcé par une autorité administrative (M. DUPUIS / L. MOREILLON / C. PIGUET / S. BERGER / M. MAZOU / V. RODIGARI, op. cit., n. 3, ad art. 41(1.1.2018)). Au sens de l'art. 42 al. 1 CP, le juge suspend en règle générale l'exécution d'une peine pécuniaire ou d'une peine privative de liberté de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits.”

“44 al. 1 CP). La renonciation de la révocation du sursis octroyé le 25 juillet 2018 par le MP est également acquis à l'appelant en application du principe de l'interdiction de la reformatio in pejus. En définitive, le jugement entrepris doit être confirmé. 4. L'appelant, qui succombe, supportera les frais de la procédure envers l'État (art. 428 al. 1 CPP). Il n'y a pas lieu de revoir la répartition des frais de la procédure préliminaire et de première instance (art. 426 al. 1 CPP). * * * * * PAR CES MOTIFS, LA COUR : Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement JTDP/409/2023 rendu le 3 avril 2023 par le Tribunal de police dans la procédure P/10807/2021. Le rejette. Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel, en CHF 1'235.-, lesquels comprennent un émolument de CHF 1'000.-. Confirme le jugement entrepris, dont le dispositif est le suivant : "Déclare A______ coupable d'infraction à l'art. 117 al. 1 LEI. Condamne A______ à une peine pécuniaire de 30 jours-amende (art. 34 CP). Fixe le montant du jour-amende à CHF 100.-. Met A______ au bénéfice du sursis et fixe la durée du délai d'épreuve à 3 ans (art. 42 et 44 CP). Avertit A______ que s'il devait commettre de nouvelles infractions durant le délai d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans préjudice d'une nouvelle peine (art. 44 al. 3 CP). Renonce à révoquer le sursis octroyé le 25 juillet 2018 par le Ministère public du canton de Genève (art. 46 al. 2 CP). Condamne A______ aux frais de la procédure, qui s'élèvent à CHF 1'018.-, y compris un émolument de jugement de CHF 300.- (art. 426 al. 1 CPP)." * * * " Fixe l'émolument complémentaire de jugement à CHF 600.-. Met cet émolument complémentaire à la charge de A______."   Notifie le présent arrêt aux parties. Le communique, pour information, au Tribunal de police, au Secrétariat d'État aux migrations, à l'Office cantonal de la population et des migrations ainsi qu'au Service de police du commerce et de lutte contre le travail au noir.”

“Anwendbares Recht Am 1. Januar 2018 sind die neuen Bestimmungen des Allgemeinen Teils des Strafgesetzbuches (Änderungen des Sanktionenrechts) in Kraft getreten. Der Be- schuldigte hat die zu beurteilenden Straftaten vor Inkrafttreten des neuen Rechts verübt. Gemäss Art. 2 Abs. 1 StGB wird ein Straftäter nach demjenigen Recht be- urteilt, das bei Begehung der Tat in Kraft war. Das neue Recht ist indes anwend- bar, wenn es für den Täter das mildere ist (Art. 2 Abs. 2 StGB). Der revidierte Art. 34 StGB, nach welchem die Geldstrafe mindestens drei und höchstens 180 Tagessätze beträgt, verschärft das Sanktionensystem insofern, als es den Anwendungsbereich der Geldstrafe einschränkt und denjenigen der Freiheitsstra- fe entsprechend ausdehnt (BGE 147 IV 241 E. 4). Mit der Revision wurden zudem die Voraussetzungen für das Aussprechen einer kurzen Freiheitsstrafe unter sechs Monaten gelockert (BGE 144 IV 217 E. 3.6). Damit erweisen sich die revi- dierten Bestimmungen für den Beschuldigten nicht als milder und es ist von der Anwendbarkeit des bisherigen Rechts auszugehen. - 14 -”

“zum Ganzen Trechsel/Vest, Schweizerisches Strafgesetzbuch Praxiskommentar, 3. Aufl. 2018, N. 11 zu Art. 2 StGB m.w.H.; vgl. Donatsch, Donatsch und andere [Hrsg.], StGB, JStGB Kommentar, 20. Aufl. 2018, N. 10 zu Art. 2 StGB sowie BGE 126 IV 5 – je mit Hinweisen). Der Gesetzesvergleich hat sich ausschliesslich nach objektiven Gesichtspunkten zu richten (BGE 134 IV 82 E. 6.2.2). Massgebend ist dabei das Ausmass der mit einer Sanktion verbundenen Beschränkung der persönlichen Freiheiten, namentlich der Bewegungsfreiheit, des Eigentums, der Ehre, der Betätigungsfreiheit und der Beziehungsfreiheit. Unter den möglichen Strafformen hat die Freiheitsstrafe als die strengste zu gelten, gefolgt von der Geldstrafe. Sind im Übrigen die Sanktionen im Einzelfall gleichwertig, so ist altes Recht anzuwenden (Popp/Berkemeier, Basler Kommentar Strafrecht, 4. Aufl. 2019, N. 20 zu Art. 2 StGB mit Hinweisen). Die Beschuldigte wurde für eine Zeitspanne von November 2016 bis Dezember 2018 verurteilt. Es ist daher zu prüfen, welches Recht anwendbar ist. Art. 34 StGB sah in der Fassung vor 1. Januar 2018 eine Geldstrafe von höchstens 360 Tagessätzen bei einem Tagessatz von höchstens CHF 3'000.00 vor (Art. 34 aStGB). Die ab 1. Januar 2018 geltende Fassung sieht eine Geldstrafe von mindestens drei und höchstens 180 Tagessätzen vor. Der Tagessatz beträgt in der Regel mindestens CHF”

“Ainsi, lorsque le condamné a fait appel, il faut prendre en considération le moment où le jugement de seconde instance a été rendu dès lors que ce recours a un effet dévolutif (ATF 140 IV 145 consid. 3.1 p. 148 ; ATF 132 IV 1 consid. 6.2.1 p. 4 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_664/2015 du 18 septembre 2015 consid. 1.1). 4.1.7. La réforme du droit des sanctions, entrée en vigueur le 1er janvier 2018 marque, globalement, un durcissement du droit des sanctions (Message relatif à la modification du Code pénal et du Code pénal militaire du 4 avril 2012, FF 2012 4385 ss ; M. DUPUIS / L. MOREILLON / C. PIGUET / S. BERGER / M. MAZOU / V. RODIGARI [éds], Code pénal - Petit commentaire, 2ème éd., Bâle 2017, Rem. prél. ad art. 34 à 41, n. 2 ss). Notamment, la peine pécuniaire est désormais de trois jours au moins et jusqu'à 180 jours (art. 34 al. 1 CP) contre une année précédemment. La CPAR n’ignore pas les décisions du Tribunal fédéral par lesquelles la Haute Cour a ramené à 180 unités des peines pécuniaires plus importantes prononcées après le 1er janvier 2018, au motif que l'art. 34 CP ne permet désormais pas le prononcé d'une peine supérieure à cette quotité (cf. arrêts du Tribunal fédéral 6B_1280/2019 du 5 février 2020 et 6B_86/2020 du 31 mars 2020, en français). Ces décisions ne contiennent aucune discussion de l'art. 2 CP ni aucun examen comparatif de l'ancien et du nouveau droit des sanctions. Qui plus est, elles ont été prononcées sans que les parties ne soient appelées à se déterminer sur l'application du droit dans le temps, le Tribunal fédéral procédant à une correction d'office en raison « d'une violation du droit évidente » (sic). Toutefois, dans plusieurs autres décisions postérieures (cf. arrêts du Tribunal fédéral 6B_1249/2019 du 6 mai 2020 et 6B_478/2020 du 12 juin 2020, 6B_667/2020 du 3 février 2021, en allemand), la Haute Cour a confirmé, sans hésitation, des peines de 320, 200 ou encore 220 jours-amende, prononcées pour des faits commis avant le 1er janvier 2018. Dans un arrêt du 16 juin 2020 (cf. 6B_1039/2019, en allemand), le Tribunal fédéral confirme également, sans nullement mentionner le droit transitoire ou l'art.”

“zum Ganzen Stefan Trechsel / Hans Vest, in: Trechsel/Pieth [Hrsg.], Schweizerisches Strafgesetzbuch Praxiskommentar, 3. Aufl. 2018, N 11 zu Art. 2 StGB mit Hinweisen; Andreas Donatsch, Schweizerisches Strafgesetzbuch, 19. Aufl., Zürich 2013, S. 34 N 10 sowie BGE 126 IV 5 – je mit Hinweisen). Der Gesetzesvergleich hat sich ausschliesslich nach objektiven Gesichtspunkten zu richten (BGE 134 IV 82 E. 6.2.2). Massgebend ist dabei das Ausmass der mit einer Sanktion verbundenen Beschränkung der persönlichen Freiheiten, namentlich der Bewegungsfreiheit, des Eigentums, der Ehre, der Betätigungsfreiheit und der Beziehungsfreiheit. Unter den möglichen Strafformen hat die Freiheitsstrafe als die strengste zu gelten, gefolgt von der Geldstrafe. Sind im Übrigen die Sanktionen im Einzelfall gleichwertig, so ist altes Recht anzuwenden (Popp/Berkemeier, in: Basler Kommentar Strafrecht, 4. Aufl. 2019, N 20 zu Art. 2 mit Hinweisen). Die Veruntreuung erfolgte gemäss Anklageschrift, bevor die allgemeinen Bestimmungen zu den Strafarten, insbesondere Art. 34 StGB (statt Geldstrafe von 1 – 360 Tagessätzen neu 3 – 180 Tagessätze; neue Untergrenze von mind. CHF 30.00, ausnahmsweise CHF”

“La règle de la lex mitior constitue une exception au principe de non-rétroactivité. Elle se justifie par le fait qu'en raison d'une conception juridique modifiée le comportement considéré n'apparaît plus ou apparaît moins punissable pénalement (cf. ATF 134 IV 82 consid. 6.1). La détermination du droit le plus favorable s'effectue par une comparaison concrète de la situation de l'auteur, suivant qu'il est jugé à l'aune de l'ancien ou du nouveau droit. Doivent en principe être examinées au premier chef les conditions légales de l'infraction litigieuse. Lorsque le comportement est punissable tant en vertu de l'ancien que du nouveau droit, il y a lieu de procéder à une comparaison d'ensemble objective des sanctions encourues. L'importance de la peine maximale joue alors un rôle décisif (cf. ATF 135 IV 113 consid. 2.2). En l'espèce, le nouveau droit a durci le régime des sanctions, supprimant le travail d'intérêt général (art. 37 CP) et réduisant la possibilité de prononcer une peine pécuniaire (art. 34 CP). Dans ces conditions, les dispositions légales en vigueur au moment des faits et jusqu'au 31 décembre 2017 sont manifestement plus favorables à l’appelant, de sorte qu'il convient de les appliquer à la présente cause. Cependant, comme tranché récemment à plusieurs reprises par le Tribunal fédéral, même pour les faits commis avant le 1er janvier 2018, la fixation d’une peine pécuniaire supérieure à 180 jours-amende constitue une violation manifeste du droit fédéral puisque, selon l’art. 34 al. 1 CP dans sa teneur depuis cette date, la peine pécuniaire est, sauf disposition contraire, de 180 jours-amende au plus (cf. arrêts TF 6B_86/2020 du 31 mars 2020 consid. 2 et les références citées ; 6B_619/2019 du 11 mars 2020 consid. 3.4 et les références citées). Les peines pécuniaires et les peines privatives de liberté ne sont pas équivalentes, les secondes impactant plus fortement que les premières la liberté de l'auteur. On ne saurait dès lors convertir en une peine privative de liberté une peine pécuniaire parce que la quotité de celle-ci est augmentée à cause d'une autre peine pécuniaire hypothétique destinée à sanctionner une autre infraction moins grave jugée en même temps et parce qu'elle dépasse en conséquence le nombre maximal prévu par l'art.”

“139 CP, le juge doit s'abstenir de prendre en considération une seconde fois les circonstances qui conduisent à élever ou à diminuer le cadre de la peine comme éléments aggravants ou atténuants dans le cadre modifié de la peine, sans quoi l'auteur pâtirait ou bénéficierait deux fois de la même circonstance. Il peut toutefois apprécier l'importance que ces circonstances revêtent dans le cas particulier dans le cadre de l'art. 47 al. 2 CP (arrêt du Tribunal fédéral 6B_630/2021 du 2 juin 2022 consid. 1.3.10). 4.1.2. Aux termes de l’art. 42 al. 1 CP, le juge suspend en règle générale l’exécution d’une peine pécuniaire ou d’une peine privative de liberté de deux ans au plus lorsqu’une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l’auteur d’autres crimes ou délits. Selon l'al. 4, il peut prononcer, en plus du sursis, une peine pécuniaire sans sursis ou une amende selon l'art. 106. Il impartit au condamné un délai d’épreuve de deux à cinq ans (art. 44 al. 1 CP). 4.1.3. À teneur de l'art. 34 CP, sauf disposition contraire, la peine pécuniaire est de trois jours-amende au moins et ne peut excéder 180 jours-amende. Selon l'art. 40 CP, la durée de la peine privative de liberté va de trois jours à 20 ans. 4.2.1. L'appelant a exercé son activité coupable avant l'entrée en vigueur du nouvel art. 139 CP. Dans la mesure où le nouveau droit ne lui est pas plus favorable, il sera fait application de l'ancien droit. 4.2.2. L'appelant a porté atteinte à de multiples reprises à des biens juridiques, que ce soit la propriété ou la sécurité d'autrui sur une période pénale d'un peu plus d'un mois et demi, en agissant par appât d'un gain facile. Sa faute est d'une gravité certaine, au vu de l'intensité de ses actes délictueux et l'indifférence démontrée envers les conséquences pour les lésés. Nonobstant son jeune âge et son parcours familial difficile, il faut retenir que malgré une expérience judiciaire préalable, il s'est, avec grande facilité, livré à des actes répétés témoignant d'une volonté délictuelle marquée sans, à teneur du dossier, chercher d'autres solutions.”

“Condamne A______ et D______, conjointement et solidairement, à verser à E______, la somme de CHF 4'240.70 à titre de juste indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure d'appel. Confirme le jugement entrepris, dont le dispositif est le suivant : "Déclare A______ coupable de diffamation (art. 173 ch. 1 CP). Constate que A______ n'a pas fait la preuve de la vérité de ses allégations (art. 173 ch. 5 CP). Condamne A______ à une peine pécuniaire de 30 jours-amende (art. 34 CP). Fixe le montant du jour-amende à CHF 30.-. Met A______ au bénéfice du sursis et fixe la durée du délai d'épreuve à 3 ans (art. 42 et 44 CP). Avertit A______ que s'il devait commettre de nouvelles infractions durant le délai d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans préjudice d'une nouvelle peine (art. 44 al. 3 CP). ***   Déclare D______ coupable de diffamation (art. 173 ch. 1 CP). Constate que D______ n'a pas fait la preuve de la vérité de ses allégations (art. 173 ch. 5 CP). Condamne D______ à une peine pécuniaire de 30 jours-amende (art. 34 CP). Fixe le montant du jour-amende à CHF 220.-. Met D______ au bénéfice du sursis et fixe la durée du délai d'épreuve à 3 ans (art. 42 et 44 CP). Avertit D______ que s'il devait commettre de nouvelles infractions durant le délai d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans préjudice d'une nouvelle peine (art. 44 al. 3 CP). *** Déboute E______ de ses conclusions en dédommagement du tort moral. Rejette les conclusions en indemnisation de A______ (art. 429 CPP). Condamne D______ et A______, à raison d'une moitié chacun, à verser à E______ un montant de CHF 4'870.20, à titre de juste indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure (art. 433 al. 1 CPP). Condamne A______ et D______, pour moitié chacun, aux frais de la procédure, qui s'élèvent au total à CHF 2'557.-, y compris un émolument de jugement de CHF 1'000.- (art. 426 al. 1 CPP)." Notifie le présent arrêt aux parties. Le communique, pour information, au Tribunal pénal.”

“La note d'honoraires produite satisfait globalement les principes prévalant en matière d'indemnisation du prévenu, à l'exception des contacts entre le défenseur et le père du mandant qui n'ont pas directement trait à la défense de ce dernier. 5.3.3. Une indemnité de CHF 966.90 sera donc allouée à l'appelant, soit 50% (5,13 heures au tarif de CHF 350.-/heure [CHF 1'795.50] plus l'équivalent de la TVA au taux de 7.7% [CHF 138.30)]). 5.4. L'indemnité sera compensée, à due concurrence, avec les frais mis à la charge de l'appelant (art. 442 al. 4 CPP ; ATF 143 IV 293 consid. 1). * * * * * PAR CES MOTIFS, LA COUR : Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement JTDP/902/2023 rendu le 6 juillet 2023 par le Tribunal de police dans la procédure P/7795/2022. L'admet partiellement. Annule ce jugement. Et statuant à nouveau : Déclare A______ coupable de pornographie (art. 197 al. 4 et 5 CP) et de contravention à la LStup (art. 19a ch. 1 LStup). Condamne A______ à une peine pécuniaire de 80 jours-amende (art. 34 CP). Fixe le montant du jour-amende à CHF 30.-. Met A______ au bénéfice du sursis et fixe la durée du délai d'épreuve à trois ans (art. 42 et 44 CP). Avertit A______ de ce que s'il devait commettre de nouvelles infractions durant le délai d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans préjudice d'une nouvelle peine (art. 44 al. 3 CP). Condamne A______ à une amende de CHF 100.- (art. 106 CP et 19a ch. 1 LStup). Prononce une peine privative de liberté de substitution d'un jour. Dit que la peine privative de liberté de substitution sera mise à exécution si, de manière fautive, l'amende n'est pas payée. Renonce à interdire à vie A______ l'exercice de toute activité professionnelle et de toute activité non professionnelle organisée impliquant des contacts réguliers avec des mineurs (art. 67 al. 3 CP). Prend acte de ce que le Tribunal de police a arrêté les frais de procédure préliminaire et de procédure de première instance à CHF 1'605.-, y compris un émolument complémentaire de CHF 600.”

“60, correspondant à 4h40 d'activité au tarif de CHF 200.-/heure (CHF 933.35), plus la majoration forfaitaire de 20 % (CHF 186.65), les vacations (2x CHF 100.-) et la TVA variant entre 7.7 % et 8.1 % (CHF 106.60). * * * * * PAR CES MOTIFS, LA COUR : Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement JTDP/1301/2023 rendu le 10 octobre 2023 par le Tribunal de police dans la procédure P/17419/2017. L'admet très partiellement. Annule ce jugement. Et statuant à nouveau : Classe la procédure s'agissant des faits figurant sous chiffres 1.1.3, 1.2.1 et 1.2.3 en tant qu'ils sont constitutifs de voies de fait (art. 319 CPP). Acquitte A______ de contrainte (art. 181 CP) et de dommages à la propriété (art. 144 al. 1 CP) s'agissant des faits décrits sous chiffres 1.2.2 et 1.2.3. Déclare A______ coupable de menaces (art. 180 al. 1 CP). Renonce à révoquer le sursis octroyé le 5 octobre 2016 par le Staatsanwaltschaft BS / SBA (art. 46 al. 2 CP). Condamne A______ à une peine pécuniaire de 20 jours-amende (art. 34 CP). Fixe le montant du jour-amende à CHF 50.-. Met A______ au bénéfice du sursis et fixe la durée du délai d'épreuve à 2 ans (art. 42 et 44 CP). Avertit A______ que s'il devait commettre de nouvelles infractions durant le délai d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans préjudice d'une nouvelle peine (art. 44 al. 3 CP). […] Ordonne la confiscation et la destruction du couteau figurant sous chiffre 1 de l'inventaire n° 2______ du 24 août 2017, du taser figurant sous chiffre 2 de l'inventaire n° 3______ du 21 juin 2019 et des deux couteaux figurant sous chiffres 1 et 2 de l'inventaire n° 4______ du 14 juin 2019 (art. 69 CP). […] Condamne A______ et C______, à raison de 1/8 et 3/8 aux frais de la procédure préliminaire et de première instance, qui s'élèvent à CHF 3'769.35 (art. 426 al. 1 CPP) et laisse le solde de ceux-ci à la charge de l'Etat. Prend acte de ce que l'émolument complémentaire de jugement a été fixé à CHF 250.- et le met à la charge de A______.”

“3. Partant, l'appelante sera condamnée à verser à l'intimée CHF 3'804.50 pour la procédure préliminaire et de première instance ainsi que CHF 582.40 pour l'appel. * * * * PAR CES MOTIFS, LA COUR : Reçoit les appels formés par A______ et C______ contre le jugement JTDP/828/2023 rendu le 23 juin 2023 par le Tribunal de police dans la procédure P/25776/2019. Rejette l'appel formé par A______. Admet celui formé par C______. Annule ce jugement : Et statuant à nouveau : Classe la procédure à l'encontre de C______ s'agissant de l'infraction de lésions corporelles par négligence (art. 125 al. 1 CP cum art. 329 al. 4 CPP). Alloue à la charge de l'État une indemnité à Mes D______ et E______ de CHF 8'721.60 pour la procédure préliminaire et de première instance, et de CHF 3'783.50 pour la procédure d'appel (art. 429 al. 1 let. a et al. 3 CPP). Déclare A______ coupable de lésions corporelles par négligence (art. 125 al. 1 CP). Condamne A______ à une peine pécuniaire de 90 jours-amende (art. 34 CP). Fixe le montant du jour-amende à CHF 80.-. Met A______ au bénéfice du sursis et fixe la durée du délai d'épreuve à trois ans (art. 42 et 44 CP). Avertit A______ de ce que si elle devait commettre de nouvelles infractions durant le délai d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans préjudice d'une nouvelle peine (art. 44 al. 3 CP). Condamne A______ à la moitié des frais de la procédure préliminaire et de première instance arrêtés à CHF 3'593.-, incluant un émolument complémentaire de jugement de CHF 1'000.-, soit CHF 1'796.50, et laisse le solde à la charge de l'État. Rejette les conclusions en indemnisation de A______ (art. 429 al. 1 a contrario CPP). Condamne A______ à verser à G______ CHF 3'804.50 à titre de juste indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure préliminaire et de première instance ainsi que CHF 582.40 pour la procédure d'appel (art. 433 al. 1 CPP). Arrête les frais de la procédure d'appel à CHF 1'565.”

“23/2) (art. 432 et 436 CPP). Celle allouée à F______ et D______, à charge des appelants, sera fixée à CHF 3'056.45, TVA comprise (CHF 6'112.19/2) (art. 433 al. 1 et 436 CPP). * * * * * PAR CES MOTIFS, LA COUR : Reçoit les appels formés par A______ et C______ contre le jugement JTDP/1457/2023 rendu le 15 novembre 2023 par le Tribunal de police dans la procédure P/24610/2021. Les rejette. Condamne A______ et C______ aux frais de la procédure d'appel pour moitié chacun, en CHF 2'815.-, qui comprennent un émolument de CHF 2'500.-. Condamne A______ et C______, conjointement et solidairement, à verser CHF 3'125.60 à F______ et CHF 3'056.45 à F______ et D______, à titre de juste indemnité pour leurs frais de défense en appel. Confirme le jugement entrepris, dont le dispositif est le suivant : "Déclare A______ coupable de faux dans les titres (art. 251 ch. 1 CP) et d'insoumission à une décision de l'autorité (art. 292 CP). Condamne A______ à une peine pécuniaire de 60 jours-amende (art. 34 CP). Fixe le montant du jour-amende à CHF 50.-. Met A______ au bénéfice du sursis et fixe la durée du délai d'épreuve à trois ans (art. 42 et 44 CP). Avertit A______ que si elle devait commettre de nouvelles infractions durant le délai d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans préjudice d'une nouvelle peine (art. 44 al. 3 CP). Condamne A______ à une amende de CHF 500.- (art. 106 CP). Prononce une peine privative de liberté de substitution de cinq jours. Dit que la peine privative de liberté de substitution sera mise à exécution si, de manière fautive, l'amende n'est pas payée. Déclare C______ coupable de faux dans les titres (art. 251 ch. 1 CP) et d'insoumission à une décision de l'autorité (art. 292 CP). Condamne C______ à une peine pécuniaire de 60 jours-amende (art. 34 CP). Fixe le montant du jour-amende à CHF 250.-. Met C______ au bénéfice du sursis et fixe la durée du délai d'épreuve à trois ans (art. 42 et 44 CP). Avertit C______ que s'il devait commettre de nouvelles infractions durant le délai d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans préjudice d'une nouvelle peine (art.”

“L'indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure d'appel sera quant à elle arrêtée à CHF 2'290.40 (1/2 de CHF 4'580.75), correspondant à la moitié de 09h25 d'activité de chef d'étude à CHF 450.-/heure (CHF 4'237.50) et l'équivalent de la TVA au taux de 8.1% en CHF 343.25. Chacune des appelantes bénéficiera d'une indemnité de CHF 1'145.20 (CHF 2'290.40 / 2), TVA comprise, également mise à la charge des intimés. 7.7.4. Compte tenu de ce qui précède, les intimés seront tous trois condamnés, à s'acquitter, chacun, de CHF 1'956.85 ((CHF 4'725.35 + CHF 1'145.20) / 3) en faveur tant de B______ que de A______. * * * * * PAR CES MOTIFS, LA COUR : Reçoit l'appel formé par A______ et B______ contre le jugement JTDP/1427/2023 rendu le 7 novembre 2023 par le Tribunal de police dans la procédure P/17698/2017. L'admet partiellement. Annule ce jugement. Et statuant à nouveau : Acquitte D______ d'escroquerie (art. 146 al. 1 CP). Déclare D______ coupable de gestion fautive (art. 165 al. 1 CP). Condamne D______ à une peine pécuniaire de 60 jours-amende (art. 34 CP). Fixe le montant du jour-amende à CHF 140.-. Met D______ au bénéfice du sursis et fixe la durée du délai d'épreuve à deux ans (art. 42 et 44 CP). Avertit D______ que s'il devait commettre de nouvelles infractions durant le délai d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans préjudice d'une nouvelle peine (art. 44 al. 3 CP). * * * Acquitte G______ d'escroquerie (art. 146 al. 1 CP). Déclare G______ coupable de gestion fautive (art. 165 al. 1 CP). Condamne G______ à une peine pécuniaire de 50 jours-amende (art. 34 CP). Fixe le montant du jour-amende à CHF 50.-. Met G______ au bénéfice du sursis et fixe la durée du délai d'épreuve à deux ans (art. 42 et 44 CP). Avertit G______ que s'il devait commettre de nouvelles infractions durant le délai d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans préjudice d'une nouvelle peine (art. 44 al. 3 CP). * * * Acquitte E______ d'escroquerie (art. 146 al. 1 CP). Déclare E______ coupable de gestion fautive (art.”

“a CPP permet à la partie plaignante de demander au prévenu une juste indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure lorsqu'elle obtient gain de cause. La partie plaignante a obtenu gain de cause au sens de cette norme lorsque le prévenu a été condamné et/ou si les prétentions civiles ont été admises. La juste indemnité, notion qui laisse un large pouvoir d'appréciation au juge, couvre les dépenses et les frais nécessaires pour faire valoir le point de vue de la partie plaignante, à l'exclusion de toutes démarches inutiles ou superflues (arrêt du Tribunal fédéral 6B_159/2012 du 22 juin 2012 consid. 2.2 et les références citées). 7.2. En l'espèce, le prévenu sera condamné à verser la somme de CHF 4'500.- au A______ au titre de juste indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure.     PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL DE POLICE statuant contradictoirement : Déclare X______ coupable d'escroquerie (art. 146 al. 1 CP) et de faux dans les titres (art. 251 ch. 1 CP). Condamne X______ à une peine pécuniaire de 180 jours-amende (art. 34 CP). Fixe le montant du jour-amende à CHF 50.-. Met X______ au bénéfice du sursis et fixe la durée du délai d'épreuve à 3 ans (art. 42 et 44 CP). Avertit X______ que s'il devait commettre de nouvelles infractions durant le délai d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans préjudice d'une nouvelle peine (art. 44 al. 3 CP). Condamne X______ à payer à A______ CHF 45'000.-, avec intérêts à 5% dès le 10 septembre 2021, à titre de réparation du dommage matériel (art. 41 CO). Rejette les conclusions en indemnisation de X______ (art. 429 CPP). Condamne X______ à verser à A______ CHF 4'500.-, à titre de juste indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure (art. 433 al. 1 CPP). Condamne X______ aux frais de la procédure, qui s'élèvent à CHF 1080.-, y compris un émolument de jugement de CHF 300.- (art. 426 al. 1 CPP). Ordonne la communication du présent jugement aux autorités suivantes : Casier judiciaire suisse, Office cantonal de la population et des migrations, Service des contraventions (art.”

“1 CPP). * * * * * PAR CES MOTIFS, LA COUR : Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement JTDP/770/2023 rendu le 13 juin 2023 par le Tribunal de police dans la procédure P/9062/2021. Le rejette. Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel, en CHF 1'615.-, qui comprennent un émolument de CHF 1'500.-. Rejette les conclusions en indemnisation de A______ (art. 429 CPP). Confirme le jugement entrepris, dont le dispositif est le suivant : "Classe la procédure s'agissant des infractions aux articles 87 al. 2 de la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) et 117 al. 1 de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration (LEI) pour les faits antérieurs au 13 juin 2016 (art. 329 al. 5 CPP). Déclare A______ coupable d'infraction aux articles 87 al. 2 de la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) et 117 al. 1 de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration (LEI). Condamne A______ à une peine pécuniaire de 150 jours-amende (art. 34 CP). Fixe le montant du jour-amende à CHF 260.-. Met A______ au bénéfice du sursis et fixe la durée du délai d'épreuve à trois ans (art. 42 et 44 CP). Avertit A______ que s'il devait commettre de nouvelles infractions durant le délai d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans préjudice d'une nouvelle peine (art. 44 al. 3 CP). Condamne A______ à une amende de CHF 7'800.- (art. 42 al. 4 CP). Prononce une peine privative de liberté de substitution de 30 jours. Dit que la peine privative de liberté de substitution sera mise à exécution si, de manière fautive, l'amende n'est pas payée. Rejette les conclusions en indemnisation de A______ (art. 429 CPP). Condamne A______ aux frais de la procédure, qui s'élèvent à CHF 1'009.-, y compris un émolument de jugement de CHF 300.- (art. 426 al. 1 CPP). […] Fixe un émolument complémentaire de jugement de CHF 600.-. Le met à la charge de A______". Notifie le présent arrêt aux parties. Le communique, pour information, Tribunal de police.”

“50 comprenant le forfait de 10% (CHF 176.-), le déplacement aller-retour à l'audience (CHF 75.-) et la TVA (CHF 155.-). * * * * * PAR CES MOTIFS, LA COUR : Reçoit les appels formés par A______ ainsi que par C______, D______ et E______ contre le jugement JTDP/231/2023 rendu le 28 février 2023 dans la procédure P/12041/2019. Les admets partiellement. 6 Annule ce jugement en ce qu'il concerne A______. Et statuant à nouveau : Déclare A______ coupable d'homicide par négligence (art. 117 CP), de tentative de vol (art. 139 ch. 1 cum 22 al. 1 CP), de dommages à la propriété (art. 144 al. 1 CP) et de violation de domicile (art. 186 CP). Classe la procédure s'agissant des faits décrits sous chiffres 1.1.2, 1.1.3 et 1.1.4 de l'acte d'accusation, s'agissant de la violation des art. 93 al. 2, 95 al. 3 et 90 al. 1 LCR (art. 329 al. 5 CPP). Condamne A______ à une peine privative de liberté de neuf mois, sous déduction de trois jours de détention avant jugement, et à une peine pécuniaire de 90 jours-amende (art. 34 CP). Fixe le montant du jour-amende à CHF 30.-. Met A______ au bénéfice du sursis pour les deux peines et fixe la durée du délai d'épreuve à quatre ans (art. 42 et 44 CP). L'avertit de ce que, s'il devait commettre de nouvelles infractions durant le délai d'épreuve, les sursis pourraient être révoqués et les peines suspendues exécutées, cela sans préjudice d'une nouvelle peine (art. 44 al. 3 CP). Renonce à ordonner son expulsion de Suisse (art. 66a al. 2 CP). Condamne A______ à payer, à titre de réparation du dommage matériel (art. 41 CO) : - à C______, les sommes de EUR 5'516.- et CHF 8'202.30, avec intérêts à 5% dès le 16 juin 2019, - à D______ la somme de EUR 47.15 et CHF 657.27, avec intérêts à 5% dès le 20 août 2019, - à E______, la somme de CHF 1'038.40, avec intérêts à 5% dès le 12 juin 2019. Condamne A______ à payer, avec intérêts à 5% dès le ______ juin 2019, à titre de réparation du tort moral (art. 47/49 CO) : - à C______, la somme de CHF 40'000.-, - à D______, la somme de CHF 25'000.”

“10). * * * * * PAR CES MOTIFS, LA COUR : Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement JTDP/489/2024 rendu le 26 avril 2024 par le Tribunal de police (TP) dans la procédure P/10606/2021. L'admet très partiellement. Annule ce jugement en ce qui concerne A______. Et statuant à nouveau : Déclare A______ coupable de violation fondamentale des règles sur la circulation routière (art. 90 al. 3, al. 3ter et 4 let. d LCR), de violation grave des règles sur la circulation routière (art. 90 al. 2 LCR) et de représentation de la violence (art. 135 al. 1bis CP). Condamne A______ à une peine privative de liberté de 11 mois, sous déduction de 53 jours (2 jours de détention avant jugement et 51 jours d'imputation d'une part des mesures de substitution à la détention) (art. 40 CP). Condamne A______ à une peine pécuniaire de 150 jours-amende, sous déduction de 83 jours (2 jours de détention avant jugement et 81 jours d'imputation d'une part des mesures de substitution à la détention) (art. 34 CP). Fixe le montant du jour-amende à CHF 50.-. Met A______ au bénéfice du sursis, tant en ce qui concerne la peine privative de liberté que la peine pécuniaire infligées, et fixe la durée du délai d'épreuve à 2 ans (art. 42 et 44 CP). Avertit A______ que s'il devait commettre de nouvelles infractions durant le délai d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans préjudice d'une nouvelle peine (art. 44 al. 3 CP). Ordonne la confiscation et la mise hors d'usage du téléphone portable appartenant à A______ figurant sous chiffre 1 de l'inventaire des pièces du 27 septembre 2022 (art. 69 CP). Condamne A______ à 3/5 des frais de la procédure de première instance, qui s'élèvent au total à CHF 19'227.- soit CHF 11'566.20 (art. 426 al. 1 CPP). Prend acte de ce que l'indemnité de procédure due à Me B______, défenseure d'office de A______, a été fixée à CHF 15'454.55 pour la procédure de première instance (art. 135 CPP). Arrête les frais de la procédure d'appel, comprenant un émolument d'arrêt de CHF 1'200.”

“Renonce à assortir le sursis d'un délai d'épreuve. Condamne F______ à une peine pécuniaire de 20 jours-amende (art. 34 CP), entièrement compensée par la détention subie avant jugement. Fixe le montant du jour-amende à CHF 30.-. Met F______ au bénéfice du sursis (art. 42 al. 1 CP). Renonce à assortir le sursis d'un délai d'épreuve. * * * Acquitte I______ de prise d'otage (art. 185 ch. 1 et 2 CP) et d'extorsion et chantage (art. 156 ch. 1 et 3 CP). * * * Acquitte S______ de prise d'otage (art. 185 ch. 1 et 2 CP), d'extorsion et chantage (art. 156 ch. 1 et 3 CP) et d'entrave aux mesures de constatation de l'incapacité de conduire (art. 91a al. 1 LCR). Déclare S______ coupable de conduite en état d'ébriété qualifié (art. 91 al. 2 let. a LCR) et de faux dans les certificats étrangers (art. 252 cum 255 CP). Constate une violation du principe de célérité (art. 5 CPP). Condamne S______ à une peine pécuniaire de 15 jours-amende, sous déduction de 15 jours-amende, correspondant à 15 jours de détention avant jugement (art. 34 CP). Fixe le montant du jour-amende à CHF 30.-. Met S______ au bénéfice du sursis et fixe la durée du délai d'épreuve à 2 ans (art. 42 et 44 CP). Avertit S______ que s'il devait commettre de nouvelles infractions durant le délai d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans préjudice d'une nouvelle peine (art. 44 al. 3 CP). Condamne l'État de Genève à verser à S______ CHF 7'600.-, avec intérêts à 5% dès le 1er janvier 2015, à titre d'indemnité pour la réparation du tort moral subi (art. 429 al. 1 let. c CPP). * * * Condamne A______ à payer à [l'assurance] Q______ CHF 870'000.-, avec intérêts à 5% dès le 5 février 2014, à titre de réparation du dommage matériel (art. 41 CO). Condamne A______ à payer à P______ CHF 129'000.-, avec intérêts à 5% dès le 24 septembre 2013, à titre de réparation du dommage matériel (art. 41 CO). Condamne A______ à payer à K______ CHF 5'000.-, avec intérêts à 5% dès le 24 septembre 2013, à titre de réparation du tort moral (art.”

“Condamne D______ à une peine privative de liberté d'un an, sous déduction de 343 jours de détention avant jugement. * * * Acquitte F______ de prise d'otage (art. 185 ch. 1 et 2 CP), d'extorsion et chantage (art. 156 ch. 1 et 3 CP), de tentative de brigandage (ch. 1.2.2. de l'acte d'accusation ; art. 140 ch. 1 al. 1 CP cum 22 CP) et d'infraction à l'art. 33 ch. 1 let a LArm. Classe la procédure s'agissant de la conduite sans permis de circulation (art. 96 al. 1 let. a LCR et art. 329 al. 5 CPP). Déclare F______ coupable de recel (art. 160 CP) et de conduite sans assurance-responsabilité civile de peu de gravité (art. 96 al. 2 LCR). Constate une violation du principe de célérité (art. 5 CPP). Condamne F______ à une peine privative de liberté de cinq mois, entièrement compensée par la détention subie avant jugement. Met F______ au bénéfice du sursis (art. 42 al. 1 CP). Renonce à assortir le sursis d'un délai d'épreuve. Condamne F______ à une peine pécuniaire de 20 jours-amende (art. 34 CP), entièrement compensée par la détention subie avant jugement. Fixe le montant du jour-amende à CHF 30.-. Met F______ au bénéfice du sursis (art. 42 al. 1 CP). Renonce à assortir le sursis d'un délai d'épreuve. * * * Acquitte I______ de prise d'otage (art. 185 ch. 1 et 2 CP) et d'extorsion et chantage (art. 156 ch. 1 et 3 CP). * * * Acquitte S______ de prise d'otage (art. 185 ch. 1 et 2 CP), d'extorsion et chantage (art. 156 ch. 1 et 3 CP) et d'entrave aux mesures de constatation de l'incapacité de conduire (art. 91a al. 1 LCR). Déclare S______ coupable de conduite en état d'ébriété qualifié (art. 91 al. 2 let. a LCR) et de faux dans les certificats étrangers (art. 252 cum 255 CP). Constate une violation du principe de célérité (art. 5 CPP). Condamne S______ à une peine pécuniaire de 15 jours-amende, sous déduction de 15 jours-amende, correspondant à 15 jours de détention avant jugement (art. 34 CP). Fixe le montant du jour-amende à CHF 30.-. Met S______ au bénéfice du sursis et fixe la durée du délai d'épreuve à 2 ans (art.”

“Il convient cependant de le compléter de deux heures d'activité, correspondant à la durée de l'audience. Sa rémunération sera partant arrêtée à CHF 2'520.- correspondant à neuf heures d'activité au tarif de CHF 200.-/heure, plus la majoration forfaitaire de 10% et la vacation à l'audience. * * * * * PAR CES MOTIFS, LA COUR : Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement JTDP/225/2023 rendu le 27 février 2023 par le Tribunal de police dans la procédure P/15826/2022. Le rejette. Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel, en CHF 2'305.-, qui comprennent un émolument de CHF 2'000.-. Arrête à CHF 2'520.-, non soumis à la TVA, le montant des frais et honoraires de Me B______, défenseur d'office de A______. Confirme le jugement entrepris, dont le dispositif est le suivant : "Déclare A______ coupable de tentatives blanchiment d'argent (art. 22 cum art. 305 bis CP). Condamne A______ à une peine pécuniaire de 110 jours-amende, sous déduction de 109 jours-amende, correspondant à 109 jours de détention avant jugement (art. 34 CP). Fixe le montant du jour-amende à CHF 30.-. Met A______ au bénéfice du sursis et fixe la durée du délai d'épreuve à 2 ans (art. 42 et 44 CP). Avertit A______ que s'il devait commettre de nouvelles infractions durant le délai d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans préjudice d'une nouvelle peine (art. 44 al. 3 CP). Rejette les conclusions en indemnisation de A______ (art. 429 CPP). Déboute C______ SA de ses conclusions civiles à l'égard de A______. Condamne A______ aux frais de la procédure, qui s'élèvent à CHF 1'128.-, arrêtés à CHF 850.- (art. 426 al. 1 CPP). Fixe à CHF 13'735.- l'indemnité de procédure due à Me B______, défenseur d'office de A______ (art. 135 CPP)." Notifie le présent arrêt aux parties. Le communique, pour information, au Tribunal de police, à l'Office cantonal de la population et des migrations et au Service des contraventions.   La greffière : Lylia BERTSCHY   Le président : Gregory ORCI                         Indication des voies de recours :   Conformément aux art.”

“L'activité y relative sera partant réduite à 10 heures. En conclusion, la rémunération de Me B______ sera arrêtée à CHF 3'101.80 correspondant à 10 heures d'activité au tarif de CHF 200.-/heure (CHF  2'400.-) plus la majoration forfaitaire de 20% (CHF 480.-) et l'équivalent de la TVA au taux de 7.7% en CHF 221.80. * * * * * PAR CES MOTIFS, LA COUR : Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement JTDP/1388/2022 rendu le 14 novembre 2022 par le Tribunal de police dans la procédure P/4888/2018. L'admet partiellement. Annule ce jugement. Et statuant à nouveau : Déclare A______ coupable de pornographie (art. 197 ch. 4 CP). Acquitte A______ d'escroquerie (art. 146 CP) s'agissant des faits visés sous chiffre 1.1. de l'acte d'accusation. Classe la procédure concernant les infractions de recel (art. 160 CP) et d'obtention illicite de prestations d'une assurance sociale ou de l'aide sociale de peu de gravité (art. 148a al. 1 et 2 CP). Condamne A______ à une peine pécuniaire de 45 jours-amende (art. 34 CP), sous déduction de deux jour-amende correspondant à deux jour de détention avant jugement (art. 51 CP). Fixe le montant du jour-amende à CHF 20.-. Met A______ au bénéfice du sursis et fixe la durée du délai d'épreuve à trois ans (art. 42 et 44 CP). Avertit A______ que s'il devait commettre de nouvelles infractions durant le délai d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans préjudice d'une nouvelle peine (art. 44 al. 3 CP). Ordonne la confiscation des bouteilles d'alcool figurant sous chiffre 1 de l'inventaire n°  1_____ du 12 mars 2018 (art. 69 CP). Ordonne la confiscation et la destruction de la drogue figurant sous chiffre 2 de l'inventaire n° 1_____ du 12 mars 2018 (art. 69 CP). Ordonne la restitution à A______ du téléphone portable figurant sous chiffre 1 de l'inventaire n° 2_____ du 19 mars 2019 et des bouteilles d'alcool figurant sous chiffres 3 à 36 de l'inventaire n° 1_____ du 12 mars 2018 (art. 267 al. 1 et 3 CPP). Prend acte de ce que le Tribunal de police a fixé à CHF 3'984.”

“* * * * * PAR CES MOTIFS, LA COUR :   Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement JTDP/1614/2021 rendu le 23 décembre 2021 par le Tribunal de police dans la procédure P/11732/2015. Le rejette. Prend acte du retrait de l’appel joint formé par le Ministère public à l’encontre de ce jugement. Condamne A______ au paiement de 90% des frais de la procédure d'appel, en CHF 4'455.-, qui comprennent un émolument de CHF 4'000.-. Laisse le solde de ces frais à la charge de l’Etat. Arrête à CHF 3'374.30, TVA comprise, le montant des frais et honoraires de Me B______, défenseur d'office de A______. Confirme le jugement entrepris, dont le dispositif est le suivant en ce qui le concerne : "Acquitte A______ de dénonciation calomnieuse (art. 303 ch. 1 al. 1 CP). Déclare A______ coupable de violation du devoir d'assistance ou d'éducation (art. 219 al. 1 CP). Condamne A______ à une peine pécuniaire de 150 jours-amende, sous déduction de 94 jours-amende correspondant à 94 jours à titre d'imputation des mesures de substitution (art. 34 CP et 51 CP). Fixe le montant du jour-amende à CHF 60.-. Met A______ au bénéfice du sursis et fixe la durée du délai d'épreuve à 4 ans (art. 42 CP et 44 CP). Ordonne à A______, à titre de règles de conduite, de se soumettre à un suivi psychothérapeutique pendant la durée du délai d'épreuve (art. 44 al. 2 et 94 CP). Avertit A______ que, s'il devait commettre de nouvelles infractions ou ne pas respecter les règles de conduite pendant la durée du délai d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans préjudice d'une nouvelle peine (art. 44 al. 3 et 95 al. 5 CP). Ordonne la transmission du présent jugement et du procès-verbal de l'audience de jugement, du rapport d'expertise psychiatrique du 11 décembre 2019 et du procès-verbal de l'audition de l'expert du 6 février 2020 au Service d'application des peines et mesures. Rejette les conclusions en indemnisation de A______ (art. 429 CPP). Déboute C______ et D______ de leurs conclusions civiles. Condamne A______ à 1/3 des frais de la procédure augmentés des frais de l'expertise psychiatrique, qui s'élèvent à CHF 21'588.”

“- correspondant aux 11 déplacements, soit un total général de CHF 10'138.30. Conformément au recours, il n'y a pas lieu d'allouer la TVA sur ce montant. * * * * * PAR CES MOTIFS, LA COUR : Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement JTDP/341/2022 rendu le 28 mars 2022 par le Tribunal de police dans la procédure P/15668/2017. Le rejette. Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel, en CHF 2'175.-, qui comprennent un émolument de CHF 2'000.-. Arrête à CHF 935.- le montant des frais et honoraires de Me B______, défenseur d'office de A______, pour la procédure d'appel. Confirme le jugement entrepris, dont le dispositif est le suivant : "Déclare A______ coupable de lésions corporelles simples (art. 123 ch. 1 et ch. 2 al. 3 CP) et d'empêchement d'accomplir un acte officiel (art. 286 al. 1 CP). Condamne A______ à une peine pécuniaire de 45 jours-amende, sous déduction de 17 jours-amende, correspondant à 17 jours de détention avant jugement, et de 25 jours correspondant à l'imputation des mesures de substitution (art. 34 CP). Fixe le montant du jour-amende à CHF 20.-. Met A______ au bénéfice du sursis et fixe la durée du délai d'épreuve à 3 ans (art. 42 et 44 CP). Avertit A______ que s'il devait commettre de nouvelles infractions durant le délai d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans préjudice d'une nouvelle peine (art. 44 al. 3 CP). Rejette les conclusions en indemnisation de A______ (art. 429 CPP). Condamne A______ à verser à C______ CHF 1'275.-, à titre de juste indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure (art. 433 al. 1 CPP). Condamne A______ aux frais de la procédure, qui s'élèvent à CHF 1'376.-, y compris un émolument de jugement de CHF 300.- (art. 426 al. 1 CPP). ( ) Condamne A______ à payer un émolument complémentaire de CHF 600.- à l'Etat de Genève." Admet partiellement le recours formé par Me B______. Annule ce jugement en ce qui le concerne. Et statuant à nouveau : Fixe à CHF 10'138.30 l'indemnité de procédure due à Me B______, défenseur d'office de A______, pour la procédure préliminaire et de première instance (art.”

“Met A______ au bénéfice du sursis et fixe la durée du délai d'épreuve à deux ans (art. 42 et 44 CP). Avertit A______ de ce que, s'il devait commettre de nouvelles infractions durant le délai d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans préjudice d'une nouvelle peine (art. 44 al. 3 CP). Condamne A______ à une amende de CHF 10'000.- (art. 42 al. 4 et 106 CP). Prononce une peine privative de liberté de substitution de cinq jours. Dit que la peine privative de liberté de substitution sera mise à exécution si, de manière fautive, l'amende n'est pas payée. Rejette les conclusions en indemnisation de A______ pour la procédure préliminaire et de première instance (art. 429 CPP). 2) Déclare G______ coupable de tentatives de soustraction de données (art. 143 cum art. 22 al. 1 CP). Acquitte G______ de tentative de contrainte (art. 181 cum 22 al. 1 CP). Condamne G______ à une peine pécuniaire de 120 jours-amende, sous déduction de 15 jours-amende, correspondant à 15 jours de détention avant jugement (art. 34 CP). Fixe le montant du jour-amende à CHF 30.-. Dit que cette peine est complémentaire à celle prononcée le 31 juillet 2015 par le Ministère public du canton de Genève (art. 49 al. 2 CP). Met G______ au bénéfice du sursis et fixe la durée du délai d'épreuve à deux ans (art. 42 et 44 CP). Avertit G______ de ce que, s'il devait commettre de nouvelles infractions durant le délai d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans préjudice d'une nouvelle peine (art. 44 al. 3 CP). Prononce à l'encontre de G______ en faveur de l'État de Genève une créance compensatrice de CHF 10'000.-, celle-ci s'éteignant automatiquement dans la mesure du paiement par G______ (art. 71 al. 1 CP). Alloue à G______ une indemnité de CHF 8'850.- en couverture des dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits pour la procédure préliminaire et de première instance (art. 429 al. 1 let. a CPP). Rejette pour le surplus les conclusions en indemnisations de G______ pour la procédure préliminaire et de première instance (art.”

“b LEI doit être interprété conformément à la jurisprudence de l'Union européenne en rapport avec la Directive du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relative aux normes et procédures communes applicables dans les États membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier (Directive sur le retour 2008/115/CE ; ATF 147 IV 232 consid. 1.2 ; 143 IV 249 consid. 1.8.1). Ainsi, une peine privative de liberté pour séjour illégal ne peut être infligée que si les autorités administratives ont entrepris toutes les mesures raisonnables pour l'exécution de la décision de retour, mais que la procédure y relative a échoué en raison du comportement de l'intéressé. Le prononcé d'une peine pécuniaire n'est en revanche pas incompatible avec la Directive sur le retour, pour autant qu'elle n'entrave pas la procédure d'éloignement. Une telle sanction peut être prononcée indépendamment de la mise en œuvre des mesures nécessaires au renvoi (ATF 143 IV 249 consid. 1.9 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_428/2021 du 18 novembre 2021 consid. 1.1). Lorsque le juge choisit de prononcer une peine pécuniaire, il doit déterminer combien d'unités pénales ont déjà, par le passé, été infligées au prévenu en raison du délit continu et ne peut dépasser le seuil maximal de 180 jours-amende prévu par l'art. 34 al. 1 CP (ATF 145 IV 449 consid. 1.5). 2.2.1. En dépit de l'absence de rapport rendu par le QCH et bien qu'aucune boulette n'ait été saisie par la police, il est établi que l'appelant était en possession de cocaïne cette nuit-là, à tout le moins de trois boulettes de cette substance, d'un poids total brut de 1.5 gramme vraisemblablement, ainsi qu'il le soutient ; ce fait est admis. Il convient de déterminer si cette drogue était destinée à la vente ou à sa consommation personnelle. Les versions des deux protagonistes divergent. La thèse de l'agression, mise en avant par l'appelant, est laconique. Elle ne saurait être écartée d'emblée cependant – il est constant que la police a été appelée pour une bagarre et que le prévenu saignait du nez à son arrivée. Quant à la version de C______, reprise par l'accusation, elle est plausible. Elle est cohérente et contient des détails. Mais elle n'est pas étayée. Que deux billets de CHF 20.- et CHF 10.- se soient trouvés en possession du prévenu n'apparait pas déterminant, sachant que ce sont quelque CHF 131.”

“L'appelant a séjourné en Suisse pendant la période pénale, alors qu'il était démuni de papiers d'identité et n'était pas au bénéfice des autorisations nécessaires. Par son comportement, il a violé l'art. 115 al. 1 let. b LEI. Il ne le conteste pas. Rien n'indique que l'autorité administrative ait pris la moindre mesure en vue du renvoi du prévenu dans son pays d'origine. Seule une peine pécuniaire, qui ne contrevient pas à la Directive sur le retour, entre donc en ligne de compte. 60 unités pénales au total ont été infligées à l'appelant, pour séjour illégal, par jugements des 17 août 2016 et 22 novembre 2018. Il faut considérer que 30 unités supplémentaires l'ont été de ce chef, chaque fois, par jugements des 11 juillet 2016, 15 juin 2017 et 27 septembre 2018, et 10 unités de plus par jugement du 21 novembre 2017. Ce sont donc 160 unités pénales qui ont déjà, par le passé, été infligées au prévenu en raison de ce délit continu. Dans ces conditions, le seuil maximal de 180 jours-amende prévu par l'art. 34 al. 1 CP n'a pas été atteint. Le prononcé d'une peine pécuniaire supérieure à zéro demeure possible. Le fait que le MP a considéré, par ordonnance du 14 août 2023, que le plafond de 180 jours-amende avait déjà été atteint n'est pas opposable à la Chambre de céans. 3. 3.1. La peine sera fixée d'après la culpabilité de l'auteur. La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures. Il sera tenu compte des antécédents de l'auteur, de sa situation personnelle ainsi que de l'effet de la peine sur son avenir (art. 47 CP). 3.2. La faute du prévenu n'est pas négligeable. Il a fait fi, une fois de plus, des règles sur la migration. La période pénale est longue (deux ans et neuf mois). Le mobile relève de la convenance personnelle.”

“Soweit der Beschuldigte überhaupt Aus- sagen gemacht hat (vgl. zuletzt Prot. II S. 5 f., 8 f.) bzw. sich die persönlichen Ver- hältnisse des Beschuldigten überhaupt ermitteln lassen, sind keine strafzumes- sungsrelevanten Umstände zu erkennen. Der Beschuldigte ist nicht vorbestraft (Urk. 30) und zeigte sich nicht geständig, was beides als strafzumessungsneutral - 27 - zu werten ist. Aufgrund der Täterkomponenten ergibt sich folglich keine Verände- rung der Strafhöhe. 4.Mit Bezug auf die Strafart hielt die Vorinstanz zutreffend fest (Urk. 29, E. V.5), dass vorliegend von vornherein nur eine Geldstrafe in Betracht kommt, da keine Ausnahme i.S.v. Art. 41 Abs. 1 StGB gegeben ist. 5.Der Beschuldigte machte keine Angaben zu seinen finanziellen Verhältnis- sen. Aus den Akten ergibt sich, dass der Beschuldigte – als Medizinstudent (vgl. Prot. I S. 8 f.; Prot. II S. 8) – nur über bescheidene Einkünfte verfügt (vgl. Urk. 9/3 S. 2). Die Vorinstanz setzte die Tagessatzhöhe damit zu Recht auf Fr. 30.– fest (Art. 34 Abs. 1 StGB). 6.Die erstandene Haft von zwei Tagen (4. Oktober 2021, 13:30 Uhr, bis”

“Asperation Wie gezeigt, ist vorliegend eine Gesamtgeldstrafe zu sprechen. Gemäss Art. 34 Abs. 1 StGB ist eine Geldstrafe von mehr als 180 Tagessätzen nicht möglich. Eine Asperation der Einsatzstrafe mit den übrigen Einzelstrafen kann unterbleiben. 23.8. Tagessatzhöhe B. verdient nach eigenen Angaben (SK1 21 17, act. H.1, Ziff. IV, F.1) monat- lich ca. CHF 2'050.00 brutto. Mangels weiterer Angaben ist unter Annahme der üblichen Abzüge von einem Nettoeinkommen von ca. CHF 1'800.00 auszugehen. Nach Abzug für Krankenkasse, Steuern etc. von pauschal 20%, resultiert eine Ta- gessatzhöhe von CHF”

“L'appelant ayant été condamné postérieurement aux faits, la peine à prononcer en l'espèce est complémentaire à celle infligée le 27 février 2019. L'infraction objectivement la plus grave, soit le crime visé par l'art. 164 ch. 1 CP, sera sanctionnée par une peine pécuniaire de 60 jours-amende, laquelle sera aggravée de 30 jours-amende pour l'infraction à l'art. 166 CP (peine hypothétique : 60 jours-amende), de 30 jours-amende pour les infractions à la LCR (peines hypothétiques : 3 x 20 jours-amende) et de 30 jours-amende pour sanctionner l'infraction à la LEI (peine hypothétique : 60 jours-amende). Les faits visés par l'ordonnance pénale du 27 février 2019, s'ils étaient jugés en même temps, justifieraient le prononcé de 30 jours-amende supplémentaires pour sanctionner l'infraction à l'art. 169 CP, ce qui ramène la peine à 180 jours-amende. Vu la peine précédemment prononcée et entrée en force de 60 jours-amende, la présente peine d'ensemble sera fixée à 120 jours-amende. Le montant du jour-amende, fixé à CHF 30.-, est en adéquation avec la situation personnelle et financière de l'appelant (art. 34 al. 1 CP). Le sursis est acquis à l'appelant et la durée du délai d'épreuve de trois ans est appropriée. Partant, la peine pécuniaire prononcée en première instance sera entièrement confirmée. 7. 7.1. Selon l'art. 428 al. 1 CPP, les frais de la procédure de recours sont mis à la charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé, un recours irrecevable ou retiré étant assimilé à un recours rejeté. 7.2.1. Bien que son appel soit déclaré irrecevable, l'appelant C______ ne se verra pas condamné à une partie des frais de la procédure d'appel. En effet, vu l'appel déposé par le prévenu, l'irrecevabilité évidente faute de dépôt de déclaration d'appel n'a pas causé de frais supplémentaire devant la CPAR. Seul l'émolument complémentaire de jugement, déjà fixé par le premier juge, sera par conséquent laissé à sa charge. 7.2.2. En revanche, l'appelant A______, qui succombe, supportera l'entier des frais de la procédure d'appel envers l'État, y compris un émolument de jugement de CHF 1'500.”

“Comme sous l'ancien droit, le facteur essentiel est celui de la faute. La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive Tatkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle, ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive Tatkomponente). À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même (Täterkomponente), à savoir les antécédents, la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 134 IV 17 consid. 2.1; ATF 129 IV 6 consid. 6.1; arrêt du Tribunal fédéral 6B_198/2013 du 3 juin 2013 consid. 1.1.1). 3.1.2. Selon l'art. 34 al. 1 CP, la peine pécuniaire est de trois jours-amende au moins et ne peut excéder 180 jours-amende, le juge fixant leur nombre en fonction de la culpabilité de l'auteur. En règle générale, le jour-amende est de CHF 30.- au moins et de CHF 3'000.- au plus. Le juge en arrête le montant selon la situation personnelle et économique de l'auteur au moment du jugement, notamment en tenant compte de son revenu et de sa fortune, de son mode de vie, de ses obligations d'assistance, en particulier familiales, et du minimum vital (art. 34 al. 2 CP). 3.1.3. Aux termes de l'art. 41 al. 1 CP, le juge peut prononcer une peine privative de liberté à la place d’une peine pécuniaire si une peine privative de liberté paraît justifiée pour détourner l’auteur d’autres crimes ou délits (let. a) ou s’il y a lieu de craindre qu’une peine pécuniaire ne puisse pas être exécutée (let. b). Il doit motiver le choix de la peine privative de liberté de manière circonstanciée (al. 2). Dans la conception de la partie générale du code pénal, la peine pécuniaire constitue la peine principale.”

“La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive Tatkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive Tatkomponente). À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même (Täterkomponente), à savoir les antécédents (judiciaires et non judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1, 136 IV 55 consid. 5 et 134 IV 17 consid. 2.1). 4.3. Selon l'art. 34 al. 1 CP, sauf disposition contraire, la peine pécuniaire est de trois jours-amende au moins et ne peut excéder 180 jours-amende. Le juge fixe leur nombre en fonction de la culpabilité de l’auteur. L'alinéa 2 de la même disposition prévoit qu'en règle générale, le jour-amende est de CHF 30.- au moins et de CHF 3'000.- au plus. Le juge peut exceptionnellement, lorsque la situation personnelle et économique de l'auteur le justifie, réduire le montant du jour-amende à concurrence d'un minimum de CHF 10.-. Il peut dépasser le montant maximal du jour-amende lorsque la loi le prévoit. Il fixe le montant du jour amende selon la situation personnelle et économique de l'auteur au moment du jugement, notamment en tenant compte de son revenu et de sa fortune, de son mode de vie, de ses obligations d'assistance, en particulier familiales, et du minimum vital. L'art. 41 al. 1 CP autorise le juge à prononcer une peine privative de liberté à la place d'une peine pécuniaire (a) si une peine privative de liberté paraît justifiée pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits ou (b) s'il y a lieu de craindre qu'une peine pécuniaire ne puisse être exécutée.”

“La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive Tatkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive Tatkomponente). À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même (Täterkomponente), à savoir les antécédents (judiciaires et non judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 ; 136 IV 55 consid. 5 et 134 IV 17 consid. 2.1). 4.2. Sauf disposition contraire, la peine pécuniaire est de trois jours-amende au moins et ne peut excéder 180 jours-amende (art. 34 al. 1 CP). Le juge peut prononcer une peine privative de liberté à la place d'une peine pécuniaire si (a) une peine privative de liberté paraît justifiée pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits, ou (b) s'il y a lieu de craindre qu'une peine pécuniaire ne puisse pas être exécutée (art. 41 al. 1 CP). 4.3. Selon l’art. 49 al. 1 CP, si, en raison d’un ou de plusieurs actes, l’auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l’infraction la plus grave et l’augmente dans une juste proportion. Il doit, dans un premier temps, fixer la peine pour l'infraction abstraitement – d'après le cadre légal fixé pour chaque infraction à sanctionner – la plus grave, en tenant compte de tous les éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances aggravantes ou atténuantes. Dans un second temps, il augmentera cette peine pour sanctionner chacune des autres infractions, en tenant là aussi compte de toutes les circonstances y relatives (ATF 144 IV 313 consid.”

“Selon la Directive sur le retour, intégrée au droit suisse par l'arrêté fédéral du 18 juin 2010 (RO 2010 5925) et la jurisprudence de la Cour de justice de l'union européenne y relative (ci-après : la CJUE, arrêt du 28 avril 2011 C-61/11 PPU EL DRIDI), le prononcé d'une peine pécuniaire du chef de séjour illégal est toujours envisageable (arrêt de la CJUE du 6 décembre 2012 C-430/11 SAGOR). Tel n'est pas le cas du prononcé d'une peine privative de liberté. Telle peine ne peut entrer en ligne de compte uniquement lorsque toutes les mesures raisonnables pour l'exécution de la décision de retour ont été entreprises (ATF 143 IV 249 consid. 1.9), respectivement si ce retour à échoué en raison du comportement de l'intéressé (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1398/2020 du 10 mars 2021 consid. 1.6). Les principes dégagés par la jurisprudence de la CJUE, examinés par le Tribunal fédéral sous l'angle du séjour illégal, sont transposables à la rupture de ban au sens de l'art. 291 CP (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1092/2021 du 23 mai 2022 consid. 3.1 et la référence citée). 3.2.3. La peine-pécuniaire est de trois jours-amende au moins et ne peut excéder 180 jours-amende. Le juge fixe leur nombre en fonction de la culpabilité de l'auteur (art. 34 al. 1 CP). Selon l'art. 34 al. 2CP, le jour-amende est de 30 francs au moins ; exceptionnellement, si la situation personnelle et économique de l’auteur l’exige, il peut être réduit jusqu’à 10 francs. Le juge fixe le montant du jour-amende selon la situation personnelle et économique de l'auteur au moment du jugement, notamment en tenant compte de son revenu et de sa fortune, de son mode de vie, de ses obligations d'assistance, en particulier familiales, et du minimum vital. 3.2.4. Bien que la récidive ne constitue plus un motif d'aggravation obligatoire de la peine (art. 67 aCP), les antécédents continuent de jouer un rôle très important dans la fixation de celle-ci (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1202/2014 du 14 avril 2016 consid. 3.5 ; M. NIGGLI / H. WIPRÄCHTIGER [éds], Basler Kommentar Strafrecht I : Art. 1-110 StGB, Jugendstrafgesetz, 4ème éd., Bâle 2019, n. 130 ad art. 47 CP ; R. ROTH / L. MOREILLON (éds), Code pénal I : art. 1-100 CP, Bâle 2020, n. 54 ad art. 47 CP). 3.3.1. En l'occurrence, le TF a considéré que la jurisprudence relative à la Directive sur le retour s'appliquait au cas d'espèce et que toutes les mesures raisonnables en vue du renvoi de l'appelant n'avaient pas été mises en œuvre de sorte qu'il ne pouvait pas être condamné à une peine privative de liberté pour avoir séjourné illégalement en Suisse malgré une décision d'expulsion.”

“La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive Tatkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive Tatkomponente). À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même (Täterkomponente), à savoir les antécédents (judiciaires et non judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 ; 136 IV 55 consid. 5 ; 134 IV 17 consid. 2.1 et 129 IV 6 consid. 6.1). 5.2. Sauf disposition contraire, la peine pécuniaire est de trois jours-amende au moins et ne peut excéder 180 jours-amende (art. 34 al. 1 CP). Le juge peut prononcer une peine privative de liberté à la place d'une peine pécuniaire si (a) une peine privative de liberté paraît justifiée pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits, ou (b) s'il y a lieu de craindre qu'une peine pécuniaire ne puisse pas être exécutée (art. 41 al. 1 CP). La Directive 2008/115/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2008 relative aux normes et procédures communes applicables dans les Etats membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier (ci-après : la Directive sur le retour), reprise par la Suisse, pose le principe de la priorité des mesures de refoulement sur le prononcé d'une peine privative de liberté du ressortissant d'un pays tiers qui est en séjour illégal. Un tel genre de peine ne peut entrer en ligne de compte que lorsque toutes les mesures raisonnables pour l'exécution de la décision de retour ont été entreprises. La Directive sur le retour ne s'oppose toutefois pas à la condamnation à une peine privative de liberté pour non-respect d'une interdiction de pénétrer dans une région déterminée, prononcée en raison du comportement de l'intéressé troublant ou menaçant la sécurité et l'ordre publics (art.”

“La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive Tatkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive Tatkomponente). À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même (Täterkomponente), à savoir les antécédents (judiciaires et non judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 ; 136 IV 55 consid. 5 ; 134 IV 17 consid. 2.1 et 129 IV 6 consid. 6.1). 5.2. Sauf disposition contraire, la peine pécuniaire est de trois jours-amende au moins et ne peut excéder 180 jours-amende (art. 34 al. 1 CP). Le juge peut prononcer une peine privative de liberté à la place d'une peine pécuniaire si (a) une peine privative de liberté paraît justifiée pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits, ou (b) s'il y a lieu de craindre qu'une peine pécuniaire ne puisse pas être exécutée (art. 41 al. 1 CP). La Directive 2008/115/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2008 relative aux normes et procédures communes applicables dans les Etats membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier (ci-après : la Directive sur le retour), reprise par la Suisse, pose le principe de la priorité des mesures de refoulement sur le prononcé d'une peine privative de liberté du ressortissant d'un pays tiers qui est en séjour illégal. Un tel genre de peine ne peut entrer en ligne de compte que lorsque toutes les mesures raisonnables pour l'exécution de la décision de retour ont été entreprises. La Directive sur le retour ne s'oppose toutefois pas à la condamnation à une peine privative de liberté pour non-respect d'une interdiction de pénétrer dans une région déterminée, prononcée en raison du comportement de l'intéressé troublant ou menaçant la sécurité et l'ordre publics (art.”

“* * * * * PAR CES MOTIFS, LA COUR : Reçoit les appels formés par A______ et D______ contre le jugement JTDP/1021/2022 rendu le 25 août 2022 par le Tribunal de police dans la procédure P/11226/2020. Les rejette. Déclare irrecevables les conclusions civiles en réparation du tort moral déposées en appel par E______. Condamne A______ et D______, conjointement et solidairement, aux frais de la procédure d'appel, en CHF 2'425.-, qui comprennent un émolument de CHF 2'000.-. Rejette les conclusions en indemnisation de leurs frais de défense en appel. Condamne A______ et D______, conjointement et solidairement, à verser à E______, la somme de CHF 4'240.70 à titre de juste indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure d'appel. Confirme le jugement entrepris, dont le dispositif est le suivant : "Déclare A______ coupable de diffamation (art. 173 ch. 1 CP). Constate que A______ n'a pas fait la preuve de la vérité de ses allégations (art. 173 ch. 5 CP). Condamne A______ à une peine pécuniaire de 30 jours-amende (art. 34 CP). Fixe le montant du jour-amende à CHF 30.-. Met A______ au bénéfice du sursis et fixe la durée du délai d'épreuve à 3 ans (art. 42 et 44 CP). Avertit A______ que s'il devait commettre de nouvelles infractions durant le délai d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans préjudice d'une nouvelle peine (art. 44 al. 3 CP). ***   Déclare D______ coupable de diffamation (art. 173 ch. 1 CP). Constate que D______ n'a pas fait la preuve de la vérité de ses allégations (art. 173 ch. 5 CP). Condamne D______ à une peine pécuniaire de 30 jours-amende (art. 34 CP). Fixe le montant du jour-amende à CHF 220.-. Met D______ au bénéfice du sursis et fixe la durée du délai d'épreuve à 3 ans (art. 42 et 44 CP). Avertit D______ que s'il devait commettre de nouvelles infractions durant le délai d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans préjudice d'une nouvelle peine (art. 44 al. 3 CP). *** Déboute E______ de ses conclusions en dédommagement du tort moral.”

“Strafrahmen und Strafart Der Beschuldigte hat sich der groben Verkehrsregelverletzung schuldig gemacht. Gemäss Art. 90 Abs. 2 SVG beträgt die Strafandrohung Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe. Aufgrund der erfolgten Freisprüche kommt die Bildung einer Gesamtstrafe nicht mehr in Betracht. Es ist neu eine Geldstrafe auszufällen (Art. 34 Abs. 1 StGB).”

“La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur. À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents (judiciaires et non judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 142 IV 137 consid. 9.1 ; 141 IV 61 consid. 6.1.1). 3.2.2. La peine pécuniaire ne peut excéder 180 jours-amende, le juge fixant leur nombre en fonction de la culpabilité de l'auteur (art. 34 al. 1 CP). Un jour-amende est de CHF 30.- au moins et de CHF 3'000.- au plus (al. 2). 3.3. En l'espèce, la faute de l'appelant n'est pas négligeable. Il s'en est pris à l'intégrité corporelle de son épouse. Ses mobiles sont inconnus, puisqu'il les tait. Son action semble découler de son impulsivité et de son désir d'imposer, par la violence et la peur, sa volonté. Il continue de nier être l'auteur des faits reprochés, n'hésitant pas à jeter l'opprobre sur la plaignante pour tenter de convaincre, sans succès, des motivations de cette dernière à l'accuser à tort et à se positionner lui-même en victime. Il n'y a ainsi aucune prise de conscience. Son absence d'antécédents est un facteur neutre dans la fixation de la peine. Sa responsabilité pénale est entière. Aucune circonstance atténuante n'est réalisée, ni plaidée. L'appelant ne saurait être mis au bénéfice de l'art. 48 let. e CP malgré l'ancienneté des faits, dans la mesure où il ne peut être retenu qu'il "s'est bien comporté dans l'intervalle", ayant admis une gifle en 2017 et des insultes en 2018 à l'égard de son épouse, ces comportements incorrects étant suffisants pour exclure l'application de cette circonstance atténuante (ATF 132 IV 1 consid.”

“La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive Tatkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive Tatkomponente). À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même (Täterkomponente), à savoir les antécédents (judiciaires et non judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1, 136 IV 55 consid. 5 et 134 IV 17 consid. 2.1). L'art. 34 al. 1 CP, 1ère phrase, prévoit que sauf disposition contraire, la peine pécuniaire est de trois jours-amende au moins et ne peut excéder 180 jours-amende. L'art. 41 al. 1 CP autorise le juge à prononcer une peine privative de liberté à la place d'une peine pécuniaire si (a) une peine privative de liberté paraît justifiée pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits, ou (b) s'il y a lieu de craindre qu'une peine pécuniaire ne puisse pas être exécutée. Il doit motiver le choix de la peine privative de liberté de manière circonstanciée (al. 2). 2.3. Selon l'art. 19 al. 2 CP, le juge atténue la peine si, au moment d'agir, l'auteur ne possédait que partiellement la faculté d'apprécier le caractère illicite de son acte ou de se déterminer d'après cette appréciation. Le principe de la faute exige dès lors que la peine prononcée en cas d'infraction commise en état de responsabilité restreinte soit inférieure à celle qui serait infligée à un auteur pleinement responsable. La peine moins sévère résulte d'une faute plus légère.”

“À l'instar du Tribunal de police, la Chambre de céans constate que la faute de l'appelante n'est pas anodine dans la mesure où elle s'en est prise à la foi, à la confiance que l'on accorde aux titres dans les relations juridiques et a fait fi des règles de notre ordre juridique, en n'hésitant pas à tromper les autorités afin d'assurer ses propres intérêts. Ses mobiles sont par conséquent égoïstes. Sa collaboration à l'enquête et sa prise de conscience ne sauraient être qualifiées de bonnes, puisqu'elle persiste encore en appel à nier les faits et minimiser sa responsabilité. Elle ne démontre ainsi pas avoir tiré parti de ses erreurs et pris conscience du caractère répréhensible de ses actes. S'il est vrai que l'infraction n'a été que tentée, l'absence de résultat n'est nullement attribuable à un désistement de l'appelante mais au fait que l'autorité a détecté la contrefaçon. Sa situation personnelle n'explique pas ses agissements. Elle n'a pas d'antécédent judiciaire. En conséquence, l'appelante sera condamnée à une peine pécuniaire (art. 34 al. 1 CP), arrêtée à 30 jours-amende. Le montant fixé à CHF 100.- (art. 34 al. 2 CP) par le premier juge, non contesté, sera confirmé. Le principe du sursis est en tout état acquis à l'appelante, conformément à l'interdiction de la reformatio in peius (art. 391 al. 2 CPP), moyennant un délai d'épreuve de trois ans, adéquat. 4. 4.1.1. L'appelante, succombe majoritairement, sa culpabilité ayant été confirmée, mais obtient très partiellement gain de cause, une seule infraction ayant été retenue comme couvrant l'ensemble des faits reprochés, avec pour corollaire une légère réduction de peine. Elle supportera ainsi les 80 % des frais de la procédure envers l'État, lesquels comprennent un émolument de jugement de CHF 1'500.- (art. 428 CPP). L'émolument complémentaire de jugement arrêté à CHF 600.- par le TP suivra le même sort. 4.1.2. Selon l'art. 436 al. 2 CPP, si ni un acquittement total ou partiel, ni un classement de la procédure ne sont prononcés mais que le prévenu obtient gain de cause sur d’autres points, il a droit à une juste indemnité pour ses dépenses.”

“w.H.). Das Gericht kann statt auf eine Geldstrafe auf eine Freiheitsstrafe erkennen, wenn eine solche geboten erscheint, um den Täter von der Begehung weiterer Verbrechen oder Vergehen abzuhalten oder eine Geldstrafe voraussichtlich nicht vollzogen werden kann (Art. 41 Abs. 1 StGB). Ersteres ist dann der Fall, wenn in Anbetracht der einschlägigen Vorstrafen des Täters und seiner Ungerührtheit gegenüber dem hiesigen Straf- und Vollzugssystem davon auszugehen ist, dass nicht eine Geldstrafe, sondern nur eine Freiheitsstrafe als angemessene und zweckmässige Sanktion in Frage kommt (BGer Urteil 6B_782/2011 vom 3. April 2012, E. 4.1). Die Wahl der Freiheitsstrafe ist in diesem Fall näher zu begründen (Art. 41 Abs. 2 StGB). In BGE 147 IV 241 (= Pra 2/2022, Nr. 17) hat das Bundesgericht in methodischer Hinsicht erwogen, dass der Richter zunächst die Art der Strafe bestimmt und danach das Strafmass festsetzt (E. 3 des zitierten Entscheides). Weiter stellt das Bundesgericht klar, dass der neue Art. 34 StGB (in Kraft seit 1. Januar 2018), nach welchem die Geldstrafe mindestens drei und höchstens 180 Tagessätze beträgt, das Sanktionensystem insofern verschärft, als es den Anwendungsbereich der Geldstrafe einschränkt und denjenigen der Freiheitsstrafe entsprechend ausdehnt (E. 4 des zitierten Entscheides). Zwischen den Aspekten des Verschuldens und der Spezialprävention besteht insofern eine Wechselwirkung, als die Geldstrafe für Vergehenstatbestände ausgeschlossen ist, wenn das unterste Sechstel des Strafrahmens überschritten wird, weil nicht mehr von einem leichten Verschulden ausgegangen werden kann. In diesem Fall erübrigen sich weitere Erwägungen zur spezialpräventiven Erforderlichkeit einer Freiheitsstrafe. Daher kann es im Einzelfall angezeigt sein, zunächst das Verschulden zu würdigen, bevor die Wahl der Strafart geprüft wird.”

“A cet égard, la CPAR relève que la peine privative de liberté de substitution fixée pour l’amende additionnelle devait être de 12 jours (taux de conversion à CHF 30.-), cela étant, en vertu du principe de l'interdiction de la reformatio in pejus, la peine de quatre jours sera maintenue. Le jugement de première instance sera dès lors confirmé. 4. L'appelant, qui succombe, supportera les frais de la procédure d'appel, en CHF 1'135.-, qui comprennent un émolument de CHF 1'000.- (art. 428 al. 1 CPP). * * * * * PAR CES MOTIFS, LA COUR : Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement rendu le 25 février 2021 par le Tribunal de police dans la procédure P/8994/2018. Le rejette. Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel, en CHF 1'135.- , qui comprennent un émolument de CHF 1'000.-. Confirme le jugement entrepris, dont le dispositif est le suivant : " [...] Déclare A______ coupable de violation d'une obligation d'entretien (art. 217 al. 1 CP). Condamne A______ à une peine pécuniaire de 60 jours-amende (art. 34 CP). Fixe le montant du jour-amende à CHF 30.-. Met A______ au bénéfice du sursis et fixe la durée du délai d'épreuve à 3 ans (art. 42 et 44 CP). Avertit A______ que s'il devait commettre de nouvelles infractions durant le délai d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans préjudice d'une nouvelle peine (art. 44 al. 3 CP). Condamne A______ à une amende de CHF 360.- (art. 106 CP). Prononce une peine privative de liberté de substitution de 4 jours. Dit que la peine privative de liberté de substitution sera mise à exécution si, de manière fautive, l'amende n'est pas payée. Renvoie la partie plaignante SCARPA à agir par la voie civile (art. 126 al. 2 CPP). Condamne A______ aux frais de la procédure, qui s'élèvent à CHF 2'721.-, y compris un émolument de jugement de CHF 300.- (art. 426 al. 1 CPP). [...] Condamne A______ à payer un émolument complémentaire de CHF 600.- à l'Etat de Genève ". Notifie le présent arrêt aux parties. Le communique, pour information, au Tribunal de police et à l'Office cantonal de la population et des migrations.”

“Compte tenu des éléments précités et de la situation personnelle et financière précaire de l'appelant, dont rien n'indique qu'elle serait vouée à connaître une amélioration dans un avenir proche, et pour des motifs de prévention spéciale, la confirmation du prononcé d'une peine privative de liberté s'impose dans le cas d'espèce, s'agissant des infractions passibles de ce genre de peine (cf. art. 41 CP). À la lumière des éléments précités, la peine fixée par le premier juge à sept mois sera confirmée (50 jours pour la discrimination et incitation à la haine, infraction la plus grave, 100 jours pour l'art. 148a CP [quatre mois de peine hypothétique], un mois pour l'entrée illégale [40 jours de peine hypothétique] et un mois pour le séjour illégal [40 jours de peine hypothétique]). S'agissant des infractions d'injure et d'empêchement d'accomplir un acte officiel, la peine pécuniaire de 50 jours-amende (à savoir 35 jours-amende pour l'injure, infraction la plus grave, et 15 jours-amende pour la seconde infraction [20 jours-amende de peine hypothétique]) à CHF 10.- l'unité sera également confirmée (art. 34 CP). Le sursis est acquis à l'appelant (art. 42 CP). Le délai d'épreuve sera confirmé (art. 44 CP). Il résulte de ce qui précède que le jugement de première instance sera intégralement confirmé. 5. L'appelant, qui succombe, supportera les frais de la procédure envers l'Etat, comprenant un émolument de CHF 1'000.- (art. 59 al. 4 CPP et 14 al. 1 let. b du Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale). 6. 6.1. Selon l'art. 135 al. 1 CPP, le défenseur d'office est indemnisé conformément au tarif des avocats de la Confédération ou du canton du for du procès. D'après l'art. 16 let. b du règlement sur l'assistance juridique (RAJ) l'indemnité du collaborateur, en matière pénale, est calculée selon le tarif horaire de CHF 150.-, débours de l'étude inclus. Conformément à l'art. 16 al. 2 RAJ, seules les heures nécessaires sont retenues. Elles sont appréciées en fonction notamment de la nature, de l'importance et des difficultés de la cause, de la valeur litigieuse, de la qualité du travail fourni et du résultat obtenu.”

“Lorsqu’il s’avère que les peines envisagées concrètement sont de même genre, l’art. 49 al. 1 CP impose au juge, dans un premier temps, de fixer la peine pour l’infraction abstraitement – d’après le cadre légal fixé pour chaque infraction à sanctionner – la plus grave, en tenant compte de tous les éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances aggravantes ou atténuantes. Dans un second temps, il augmentera cette peine pour sanctionner chacune des autres infractions, en tenant là aussi compte de toutes les circonstances y relatives (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.2). 4.1.3 Aux termes de l’art. 40 CP, la durée minimale de la peine privative de liberté est de trois jours. Elle peut être plus courte si la peine privative de liberté est prononcée par conversion d’une peine pécuniaire (art. 36 CP) ou d’une amende (art. 106 CP) non payées. La durée de la peine privative de liberté est de 20 ans au plus. Lorsque la loi le prévoit expressément, la peine privative de liberté est prononcée à vie (al. 2). 4.1.4 Aux termes de l’art. 34 CP, sauf disposition contraire, la peine pécuniaire est de trois jours-amende au moins et ne peut excéder 180 jours-amende. Le juge fixe leur nombre en fonction de la culpabilité de l’auteur. En règle générale, le jour-amende est de 30 fr. au moins et de 3'000 fr. au plus. Il peut exceptionnellement, si la situation personnelle et économique de l’auteur l’exige, être réduit jusqu’à 10 francs. Le juge en fixe le montant selon la situation personnelle et économique de l’auteur au moment du jugement, notamment en tenant compte de son revenu et de sa fortune, de son mode de vie, de ses obligations d’assistance, en particulier familiales, et du minimum vital. 4.1.5 Aux termes de l’art. 41 CP, le juge peut prononcer une peine privative de liberté à la place d’une peine pécuniaire si un peine privative de liberté parait justifiée pour détourner l’auteur d’autres crimes ou délits (al. 1 let. a) ou s’il y a lieu de craindre qu’une peine pécuniaire ne puisse pas être exécutée (al. 1 let. b). Le juge doit motiver le choix de la peine privative de liberté de manière circonstanciée (al.”

“Il doit par ailleurs s'agir de circonstances objectives, de sorte qu'il faut se demander si un tiers raisonnable, placé dans la même situation que l'auteur, se serait trouvé dans le même état (ATF 108 IV 99 consid. 3b ; 107 IV 103 consid. 2b/bb). 4.1.3. La peine pécuniaire constitue la sanction principale dans le domaine de la petite et moyenne criminalité, les peines privatives de liberté ne devant être prononcées que lorsque l'État ne peut garantir d'une autre manière la sécurité publique (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1). Sauf disposition contraire, la peine pécuniaire est de trois jours-amende au moins et ne peut excéder 180 jours-amende. Le juge fixe leur nombre en fonction de la culpabilité de l'auteur (art. 34 al. 1 CP). En règle générale, le jour-amende est de CHF 30.- au moins et de CHF 3'000.- au plus. Le juge en fixe le montant selon la situation personnelle et économique de l'auteur au moment du jugement, notamment en tenant compte de son revenu et de sa fortune, de son mode de vie, de ses obligations d'assistance, en particulier familiales, et du minimum vital (art. 34 al. 2 CP). 4.1.4. Aux termes de l'art. 42 al. 1 CP, le juge suspend en règle générale l'exécution d'une peine pécuniaire ou d'une peine privative de liberté de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits. Le juge doit poser, pour l'octroi du sursis, un pronostic quant au comportement futur de l'auteur. En l'absence de pronostic défavorable, il doit prononcer le sursis. Celui-ci est ainsi la règle dont le juge ne peut s'écarter qu'en présence d'un pronostic défavorable ou hautement incertain (ATF 135 IV 180 consid. 2.1 ; 134 IV 1 consid. 4.2.2). La question de savoir si le sursis serait de nature à détourner le prévenu de commettre de nouvelles infractions doit être tranchée sur la base d'une appréciation d'ensemble, tenant compte des circonstances de l'infraction, des antécédents de l'auteur, de sa réputation et de sa situation personnelle au moment du jugement, notamment de l'état d'esprit qu'il manifeste. Le pronostic doit être posé sur la base de tous les éléments propres à éclairer l'ensemble du caractère du prévenu et ses chances d'amendement.”

“À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même (Täterkomponente), à savoir les antécédents (judiciaires et non judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 142 IV 137 consid. 9.1 ; 141 IV 61 consid. 6.1.1). L'art. 47 CP confère un large pouvoir d'appréciation au juge (ATF 144 IV 313 consid. 1.2). 4.3. Sauf disposition contraire, la peine pécuniaire est de trois jours-amende au moins et ne peut excéder 180 jours-amende. Le juge fixe leur nombre en fonction de la culpabilité de l’auteur (art. 34 al. 1 CP). En règle générale, le jour-amende est de CHF 30.- au moins et de CHF 3'000.- au plus. Il peut exceptionnellement, si la situation personnelle et économique de l'auteur l'exige, être réduit jusqu'à CHF 10.-. Le juge en fixe le montant selon la situation personnelle et économique de l’auteur au moment du jugement, notamment en tenant compte de son revenu et de sa fortune, de son mode de vie, de ses obligations d'assistance, en particulier familiales, et du minimum vital (art. 34 al. 2 CP). 4.4.1. A______ a agi par négligence. Pour autant, sa culpabilité n'est pas légère. Il a failli à ses obligations en matière de sécurité en sa qualité de conducteur des travaux, en l'absence de contremaître sur le chantier. Il a mis en danger la santé des ouvriers de la société. Les conséquences de sa négligence sont très graves, la partie plaignante ayant dû subir l'amputation de l'une de ses jambes à la suite de l'accident. Sa collaboration est médiocre. Il a nié toute responsabilité dans la survenance de l'accident, contestant même, lors des débats d'appel, avoir confié la tâche de démonter la grue aux ouvriers. Il a soutenu que les ouvriers en question étaient suffisamment qualifiés et qu'il n'aurait pas pu faire autrement. Il s'est continuellement retranché derrière les pratiques de K______ SA, fussent-elles contraires aux prescriptions légales. Dans cette même mesure, sa prise de conscience n'est pas réellement initiée. Il est pris acte du fait que l'appelant a été marqué par cet évènement puisqu'il a modifié son cadre professionnel, et qu'il a fait preuve d'une certaine compassion pour la partie plaignante.”

“und höchstens CHF 3‘000.00. Ausnahmsweise, wenn die persönlichen und wirtschaftlichen Verhältnisse des Täters dies gebieten, kann der Tagessatz bis auf 10 Franken gesenkt werden. Das Gericht bestimmt die Höhe des Tagessatzes nach den persönlichen und wirtschaftlichen Verhältnissen des Täters im Zeitpunkt des Urteils, namentlich nach Einkommen und Vermögen, Lebensaufwand, allfälligen Familien- und Unterstützungspflichten sowie nach dem Existenzminimum (Art. 34 Abs. 2 StGB). Nach Angaben des Beschuldigten erzielt dieser ein monatliches Nettoeinkommen von CHF 6’250 (inkl. Anteil”

“Die Höhe des Tagessatzes ist gemäss Art. 34 Abs. 2 StGB nach den per- sönlichen und wirtschaftlichen Verhältnissen des Täters oder der Täterin im Zeit- punkt des Urteils zu bemessen, insbesondere nach Einkommen und Vermögen, Lebensaufwand, allfälligen Familien- und Unterstützungspflichten sowie nach dem Existenzminimum.”

“À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 149 IV 395 consid. 3.6.2 ; 149 IV 217 consid. 1.1 ; 141 IV 61 consid. 6.1.1 ; 136 IV 55 consid. 5.5, 5.6 et 5.7), ainsi que l'effet de la peine sur son avenir. L'absence d'antécédent a un effet neutre sur la fixation de la peine (ATF 141 IV 61 consid. 6.3.2 ; 136 IV 1 consid. 2.6.4). L'art. 47 CP confère un large pouvoir d'appréciation au juge (ATF 149 IV 395 consid. 3.6.1 ; 144 IV 313 consid. 1.2 ; 135 IV 130 consid. 5.3.1 ; 134 IV 35 consid. 2.1). 4.2.2. Selon l'art. 42 al. 1 CP, le juge suspend l'exécution d'une peine pécuniaire ou d'une peine privative de liberté de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits. Si le juge suspend totalement ou partiellement l'exécution d'une peine, il impartit au condamné un délai d'épreuve de deux à cinq ans (art. 44 al. 1 CP). 4.2.3. Conformément à l'art. 34 CP, la peine pécuniaire est de trois jours-amende au moins et ne peut excéder 180 jours-amende, le juge fixant leur nombre en fonction de la culpabilité de l'auteur (al. 1). Un jour-amende est de CHF 30.- au moins et de CHF 3'000.- au plus. Exceptionnellement, si la situation personnelle et économique de l'auteur l'exige, il peut être réduit à CHF 10.- (al. 2). 4.3. L'appelant n'a développé aucune critique à l'égard de la peine fixée par le TP, pour l'hypothèse où le verdict de culpabilité serait confirmé en ce qui concerne la seule infraction initialement retenue. À l'instar du premier juge, la Cour de céans considère que sa faute n'est pas anodine. Le condamné s'est en effet laissé aller à un comportement violent envers son épouse le 30 avril 2021, provoquant une tuméfaction sur le dos de la main gauche de celle-ci, douloureuse à l'effleurement. Ce faisant, il a cédé à la colère. L'altercation est certes intervenue à l'issue d'une dispute au cours de laquelle la plaignante semble également avoir pris part, mais cela n'autorisait nullement le recours à la force.”

“La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur. À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents (judiciaires et non judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 ; 136 IV 55 consid. 5 et 134 IV 17 consid. 2.1). L'art. 47 CP confère un large pouvoir d'appréciation au juge (ATF 144 IV 313 consid. 1.2). 3.3. Conformément à l'art. 34 CP, la peine pécuniaire est de trois jours-amende au moins et ne peut excéder 180 jours-amende, le juge fixant leur nombre en fonction de la culpabilité de l'auteur (al. 1). Un jour-amende est de CHF 30.- au moins et de CHF 3'000.- au plus. Le juge en arrête le montant selon la situation personnelle et économique de l'auteur au moment du jugement, notamment en tenant compte de son revenu et de sa fortune, de son mode de vie, de ses obligations d'assistance, en particulier familiales, et du minimum vital (al. 2). 3.4. Bien que la récidive ne constitue plus un motif d'aggravation obligatoire de la peine (art. 67 aCP), les antécédents continuent de jouer un rôle très important dans la fixation de celle-ci (M. NIGGLI / H. WIPRÄCHTIGER, Basler Kommentar Strafrecht I : 1-110 StGB, Jugendstrafgesetz, Bâle 2019, n. 130 ad art. 47 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1202/2014 du 14 avril 2016 consid. 3.5). En général, la culpabilité de l'auteur est amplifiée du fait qu'il n'a pas tenu compte de l'avertissement constitué par la précédente condamnation, et sa rechute témoigne d'une énergie criminelle accrue (R.”

“Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive Tatkomponente). À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même (Täterkomponente), à savoir les antécédents (judiciaires et non judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 134 IV 17 consid. 2.1 ; 129 IV 6 consid. 6.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_660/2013 du 19 novembre 2013 consid. 2.2). 4.1.3. Si, en raison d’un ou de plusieurs actes, l’auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l’infraction la plus grave et l’augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine (art. 49 al. 1 CP). 4.1.4. Conformément à l'art. 34 CP, la peine pécuniaire est de trois jours-amende au moins et ne peut excéder 180 jours-amende, le juge fixant leur nombre en fonction de la culpabilité de l'auteur (al. 1). Un jour-amende est de CHF 30.- au moins et de CHF 3'000.- au plus. Le juge en arrête le montant selon la situation personnelle et économique de l'auteur au moment du jugement, notamment en tenant compte de son revenu et de sa fortune, de son mode de vie, de ses obligations d'assistance, en particulier familiales, et du minimum vital (al. 2). 4.1.5. Aux termes de l'art. 42 al. 4 CP, le juge peut prononcer, en plus d'une peine avec sursis, une amende selon l'art. 106 CP. L'amende immédiate se justifie lorsque le sursis peut être octroyé, mais que, pour des motifs de prévention spéciale, une sanction ferme accompagnant la sanction avec sursis paraît mieux à même d'amener l'auteur à s'amender (ATF 134 IV 1 consid. 4.5.2 ; 134 IV 60 consid. 7.3.2). 4.2.1. En l'espèce, la faute de l'appelant n'est pas anodine. Il a diffusé, certes à une seule occasion mais à huit personnes différentes, une vidéo à caractère pédopornographique.”

“Weitere Vorfälle Nach der bundesgerichtlichen Rechtsprechung zum aktuell geltenden Recht darf die Gesamtgeldstrafe die Grenze von 180 Tagessätzen gemäss Art. 34 Abs. 1 StGB nicht überschreiten – die Gesamtstrafe ist auf 180 Tagessätze zu reduzieren, selbst wenn das Ergebnis der Asperation darüber liegt (BGE 144 IV 313 E.1.1., Urteil des Bundesgerichts 6B_712/2018 vom 18. Dezember 2019 E. 3.1). Laut der Rechtsprechung des Bundesgerichts ist hinzunehmen, dass die vom Gesetzgeber getroffene Konkurrenzregelung nicht in allen Konstellationen mehrfacher Deliktsverwirklichung befriedigt und insbesondere im Hinblick auf das seit dem 1. Januar 2018 reduzierte Höchstmass der Geldstrafe auf 180 Tagessätze bei mehrfach begangener (leichter) Kriminalität zu unbilligen Ergebnissen führt (BGE 144 IV 217 E. 3.6). Aufgrund dieser Obergrenze von 180 Tagessätzen erübrigt sich die konkrete Bemessung der Strafe für die weitere Berührung der Brüste, die zwei Versuche, die Straf- und Zivilklägerin im Intimbereich zu berühren sowie die insgesamt sieben Berührungen am Gesäss. Die Gesamtstrafe käme weit über 180 Tagessätzen zu liegen, weshalb am Schluss eine Reduktion auf 180 Tagessätze vorgenommen werden muss.”

“Hat der Täter durch eine oder mehrere Handlungen die Voraussetzungen für mehrere gleichartige Strafen erfüllt, so verurteilt ihn das Gericht zu der Strafe der schwersten Straftat und erhöht sie angemessen. Es darf jedoch das Höchstmass der angedrohten Strafe nicht um mehr als die Hälfte erhöhen. Dabei ist es an das gesetzliche Höchstmass der Strafart gebunden (Art. 49 Abs. 1 StGB). Nachdem für beide Delikte in separater Betrachtung je eine Geldstrafe fest- zusetzen ist, ist die Geldstrafe von 150 Tagessätzen für den Betrug im Jahr 2016 unter Anwendung des Asperationsprinzips für die Betrugshandlung im Jahr 2019/20120 angemessen zu erhöhen. Dabei gilt es das gesetzliche Höchstmass der Strafart zu berücksichtigen, welches nach dem geltenden Sanktionenrecht bei einer Geldstrafe bei 180 Tagessätzen liegt (Art. 34 Abs. 1 StGB). Entsprechend ist die Geldstrafe von 150 Tagessätzen für die erste Betrugshandlung für den wei- teren Betrug auf 180 Tagessätze zu erhöhen. Eine weitere Erhöhung ist im Lichte der vorstehenden Erwägung und gemäss bundesgerichtlicher Rechtsprechung nicht zulässig (BGE 144 IV 217 E. 3.6) und würde zudem gegen das Verschlech- terungsverbot verstossen (Art. 391 Abs. 2 StPO). Die vorinstanzlich festgesetzte Geldstrafe von 180 Tagessätzen ist demnach im Ergebnis zu bestätigen.”

“Dabei berücksichtigt es, dass bei alternativ zur Verfügung stehenden und hinsichtlich des Schuldausgleichs äquivalenten Sanktionen im Regelfall jene gewählt werden soll, die weniger stark in die persönliche Freiheit des Betroffenen eingreift bzw. die ihn am wenigsten hart trifft (BGE 138 IV 120 E. 5.2; 134 IV 82 E. 4.1, 97 E. 4.2.2). Dies gilt auch im Rahmen der Gesamtstrafenbildung. Der Täter darf aufgrund des Umstands, dass mehrere Delikte gleichzeitig zur Beurteilung stehen, für die einzelnen Taten nicht schwerer bestraft werden als bei separater Beurteilung (BGE 144 IV 217 E. 3.3.3, 313 E. 1.1.1; Urteile 6B_355/2021 vom 22. März 2023 E. 3.3; 6B_93/2022 vom 24. November 2022 E. 1.3.4; 6B_658/2021 vom 27. Januar 2022 E. 2.3.1; je mit Hinweisen). So hielt das Bundesgericht fest, dass eine Person, die wegen drei Straftaten verurteilt werde, für die aus der Sicht des Gerichts konkret je eine Geldstrafe angebracht sei, nicht zu einer Gesamtfreiheitsstrafe verurteilt werden könne, weil die Asperation der Grundgeldstrafe zu deren Erhöhung über das von Art. 34 Abs. 1 StGB vorgesehene Maximum führe (BGE 144 IV 313 E. 1.1.3). Die Geldstrafe stellt im Bereich der leichten und mittleren Kriminalität die Hauptsanktion dar (BGE 144 IV 313 E. 1.1.1). Demgemäss geht im Anwendungsbereich der Geldstrafe diese grundsätzlich gegenüber der Freiheitsstrafe vor. Das frühere Recht sah im überschneidenden Sanktionsbereich für Strafen von sechs Monaten bis zu einem Jahr Freiheitsstrafe oder Geldstrafe vor; im Vordergrund stand dabei nach dem Prinzip der Verhältnismässigkeit die Geldstrafe (BGE 134 IV 82 E. 4.1). Gemäss Art. 34 Abs. 1 StGB in der novellierten Fassung vom 1. Januar 2018 beträgt die Geldstrafe nunmehr mindestens drei und höchstens 180 Tagessätze. Mit dieser Begrenzung auf 180 Tagessätze führt die Revision zur Zurückdrängung der Geldstrafe und mit der gleichzeitigen Herabsetzung des Regelminimums von sechs Monaten auf drei Tage (Art. 40 Abs. 1 StGB) zur Ausdehnung der Freiheitsstrafe. Somit überschneiden sich aktuell Geldstrafe und Freiheitsstrafe im Sanktionsbereich von drei Tagen bis sechs Monaten und kann die Geldstrafe nur in diesem Bereich überhaupt die Hauptsanktion darstellen (Urteil 6B_93/2022 vom 24.”

“Der Beschuldigte hat die zu beurteilenden Taten teilweise (Hinderungen ei- ner Amtshandlung) vor dem Inkrafttreten der seit dem 1. Januar 2018 geltenden neuen Bestimmungen des Allgemeinen Teils des Strafgesetzbuches begangen. Das neue Recht ist nur anzuwenden, sofern es für den Beschuldigten im konkre- ten Fall zu einem günstigeren Ergebnis führt (Art. 2 Abs. 2 StGB). Soweit die Vor- instanz bezüglich Widerruf das neue Recht anwendete und bezüglich der Anzahl der Tagessätze das alte (Urk. 81 S. 31 ff.), hat sie eine unzulässige Kombination (vgl. BGer-Urteil 6B_1308/2020 vom 5. Mai 2021 E. 4.2.2) vorgenommen. Es ist - 18 - zu beachten, dass nach dem neuen Recht die Geldstrafe maximal 180 Tages- sätze betragen kann (Art. 34 Abs. 1 StGB) und das gesetzliche Höchstmass der verwirkten Strafart nach Art. 49 Abs. 1 StGB letzter Satz zugleich die absolute Grenze gegen oben bildet. Das Gericht kann eine Geldstrafe nicht in eine Frei- heitsstrafe umwandeln, weil die Höhe der Geldstrafe zusammen mit einer weite- ren, für eine gleichzeitig zu beurteilende Tat auszusprechenden hypothetischen Geldstrafe das in Art. 34 Abs. 1 StGB festgesetzte Höchstmass überschreitet (BGE 144 IV 313 E. 1.1.3; BGE 144 IV 217 E. 3.6).”

“S’agissant de l’infraction simple en matière de stupéfiants, l’art. 19 al. 1 ne prévoit pas de peine pécuniaire maximale ou minimale. Le cadre légal est donc compris entre 3 et 180 jours-amende, conformément aux limites applicables à la peine pécuniaire en général (art. 34 al. 1 CP).”

“Dans ces circonstances, il doit être considéré que l'appelant obtient gain de cause, tandis que le plaignant, qui avait précisément requis, par le biais de son appel joint, la condamnation de l'appelant pour le volet C______, succombe. Partant, l'appelant ne saurait être condamné à verser au plaignant une indemnité pour ses frais d'avocat dans le cadre de la procédure de renvoi. * * * * *   PAR CES MOTIFS, LA COUR : Prend acte de l'arrêt du Tribunal fédéral 6B_1287/2021. Reçoit les appel et appel joint formés par A______ et B______ contre le jugement JTDP/1379/2020 rendu le 25 novembre 2020 par le Tribunal de police dans la procédure P/23344/2017. Admet partiellement l'appel de A______. Rejette l'appel joint de B______. Annule ce jugement. Et statuant à nouveau : Classe partiellement la procédure (occurrences du mois de décembre 2016 au 27 mars 2017). Acquitte A______ du chef de diffamation (art. 173 ch. 1 CP). Déclare A______ coupable de diffamation (art. 173 ch. 1 CP). Le condamne à une peine pécuniaire de 15 jours-amende (art. 34 CP). Fixe le montant du jour-amende à CHF 350.-. Met A______ au bénéfice du sursis et fixe la durée du délai d'épreuve à trois ans (art. 42 et 44 CP). L’avertit de ce que, s'il devait commettre de nouvelles infractions durant le délai d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans préjudice d'une nouvelle peine (art. 44 al. 3 CP). Condamne A______ à une amende de CHF 1'050.- (art. 42 al. 4 CP). Prononce une peine privative de liberté de substitution de trois jours. Dit que la peine privative de liberté de substitution sera mise à exécution si, de manière fautive, l'amende n'est pas payée. Renonce à révoquer le sursis octroyé le 6 février 2017 par le Ministère public du canton de Fribourg (art. 46 al. 2 CP). Déboute B______ de ses conclusions en réparation du tort moral. Condamne A______ à 70% des frais de la procédure de première instance, qui s'élèvent, hors émolument complémentaire de motivation, à CHF 1'846.70, soit au paiement d'un montant de CHF 1'292.”

“Nach der Bestimmung von Art. 96 Abs. 4 lit. a des revidierten Mehrwert- steuergesetzes, die seit dem 1. Januar 2010 bis heute in unveränderter Fassung in Kraft steht, wird mit Busse bis zu Fr. 800'000.– bestraft, wer die Steuerforde- rung zulasten des Staates verkürzt, indem er vorsätzlich oder fahrlässig bei der Einfuhr Waren nicht oder unrichtig anmeldet oder verheimlicht. Die Busse wird in Anwendung von Art. 106 Abs. 3 StGB bemessen; dabei kann Art. 34 StGB sinn- gemäss herangezogen werden. Sofern der durch die Tat erzielte Steuervorteil hö- her ist als die Strafdrohung, kann die Busse bei vorsätzlicher Begehung bis zum Doppelten des Steuervorteils erhöht werden (Art. 97 Abs. 1 MWSTG). 2.Anzuwendendes Kumulationsprinzip”

“Die Strafdrohung für die Einfuhrsteuerhinterziehung liegt nach dem aMWSTG bei Busse bis zum Einfachen des unrechtmässigen Vorteils (Art. 85 Abs. 3 aMWSTG). Nach dem neuen MWSTG liegt die Strafdrohung bei Busse bis zu CHF 800'000.00 (Art. 96 Abs. 4 Bst. a MWSTG). Bei erschwerenden Umständen wird das Höchstmass der angedrohten Busse um die Hälfte erhöht; zugleich kann auf eine Freiheitsstrafe von bis zu zwei Jahren erkannt werden. Die Busse ist in Anwendung von Art. 106 Abs. 3 StGB zu bemessen, wobei Art. 34 StGB sinngemäss herangezogen werden kann (Art. 97 Abs. 1 und 2 MWSTG). Die Bestimmungen des aMWSTG bleiben auch nach der Revision des Mehrwertsteuergesetzes weiterhin auf alle während ihrer Geltungsdauer eingetretenen Tatsachen und entstandenen Rechtsverhältnisse anwendbar. Für Leistungen, die vor Inkrafttreten des MWSTG (am 1. Januar 2010) erbracht wurden sowie für Einfuhren von Gegenständen, bei denen die Einfuhrsteuerschuld vor Inkrafttreten des MWSTG entstanden ist, gilt ebenfalls das bisherige Recht (Art. 112 Abs. 1 und 2 MWSTG). Entsprechend kommen auf die vor dem 1. Januar 2010 getätigten Einfuhren die Bestimmungen des aMWSTG zur Anwendung. Für sie gilt eine Bussenobergrenze vom Einfachen des unrechtmässigen Steuervorteils. Auf die nach dem 1. Januar 2010 getätigten Einfuhren kommt hingegen das MWSTG zur Anwendung. Für sie gilt eine Bussenobergrenze von CHF 800'000.00. Die Vorinstanz stellte willkürfrei und damit für die Kammer verbindlich (vgl. E. 5 hiervor) fest, dass in der Zeit vom 30.”

“Auch in Bezug auf die Strafzumessung für die übrigen Straftaten zu Lasten der Privatklägerin kann ebenfalls auf die korrekten Ausführungen des Strafgerichts verwiesen werden (Strafurteil act. 715 f.). Die für diese Taten festgelegten Strafhöhen erscheinen angemessen, wobei die für den Vorfall auf Teneriffa vom Strafgericht festgelegte Strafhöhe von 12 Monaten nun neu zu asperieren ist, da diese Gefährdung des Lebens nicht mehr die Einsatzstrafe festlegt. Die Strafhöhe für die Gefährdung des Lebens der Privatklägerin im Jahr 2018 auf Teneriffa wird asperiert auf 9 Monate fixiert. Unter Hinzurechnung der asperierten Strafhöhe von 6 Monaten für die Gefährdung des Lebens der Privatklägerin beim Würgevorfall auf dem Bett im Frühjahr 2018 und weiterer 2 Monate asperiert für die einfache Körperverletzung (darin widerspiegelt sich, dass es sich um eine Körperverletzung am unteren Rand der unter diesen Tatbestand möglichen Körperverletzungen handelt) sowie eines weiteren Monates (asperiert) für die Drohung im Jahr 2019 nach Beendigung der Beziehung resultiert eine Gesamtstrafe von 30 Monaten, womit das Aussprechen einer Geldstrafe von Vornherein nicht in Frage kommt (Art. 34 StGB). Der Berufungskläger ist folglich zu einer Freiheitsstrafe von 30 Monaten zu verurteilen.”

“-), l'équivalent de la TVA au taux de 8.1% (CHF 189.20) et les frais de traduction (CHF 200.-). * * * * * PAR CES MOTIFS, LA COUR : Reçoit l'appel formé par le Ministère public contre le jugement JTDP/770/2024 rendu le 20 juin 2024 par le Tribunal pénale dans la procédure P/19347/2021. L'admet Annule ce jugement. Et statuant à nouveau : Classe la procédure s'agissant des faits qualifiés dans l'ordonnance pénale du 2 octobre 2023 de séjour illégal et d’exercice d’une activité lucrative sans autorisation du 2 octobre 2016 au 20 juin 2017 (art. 97 al. 1 let. d et al. 2 CP ; art. 329 al. 1 let. b, al. 4 et 5 CPP). Reconnait A______ coupable des chefs de faux dans les titres (art. 251 ch. 1 CP), de séjour illégal et d'exercice d'une activité lucrative sans autorisation pour les faits postérieurs au 20 juin 2017 (art. 115 al. 1 let. b et c LEI) et de tentative de comportement frauduleux à l'égard des autorités (art. 22 al. 1 CP cum 118 al. 1 LEI). Le condamne à une peine pécuniaire de 120 jours-amende (art. 34 al. 1 CP), sous déduction d'un jour-amende correspondant à un jour de détention avant jugement (art. 51 CP). Fixe le montant du jour-amende à 40.- (art. 34 al. 2 CP). Met A______ au bénéfice du sursis (art. 42 al. 1 CP). Fixe le délai d'épreuve à trois ans (art. 44 al. 1 CP). Avertit A______ de ce que s'il devait commettre de nouvelles infractions durant le délai d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans préjudice d'une nouvelle peine (art. 44 al. 3 CP). Prend acte de ce que le premier juge a arrêté les frais de la procédure préliminaire et de première instance à CHF 1'461.- et les met à charge de A______. Arrête les frais de la procédure d'appel à CHF 1’425.-, y compris un émolument d'arrêt de CHF 1'200.- et met ses frais à charge de A______ à hauteur de 95%, soit CHF 1'353.75, le solde demeurant à la charge de l'État. Arrête à CHF 2'725.20, TVA incluse, l'indemnité due à Me B______, défenseur d'office de A______, pour la procédure d'appel. Notifie le présent arrêt aux parties.”

“Le prévenu n'a ainsi pas utilisé les fonds prêtés pour le but qui était prévu à savoir la garantie des besoins courants de la société. Ce faisant le prévenu a agi intentionnellement. Les éléments constitutifs de l'escroquerie (art. 146 al. 1 CP) sont ainsi remplis et le prévenu sera donc reconnu coupable de cette infraction. Peine 4.1.1. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). 4.1.2. La peine pécuniaire est de 3 jours-amende au moins et de 180 jours-amende au plus. Le juge fixe leur nombre en fonction de la culpabilité de l'auteur (art. 34 al. 1 CP). En règle générale, le montant du jour-amende est de CHF 30.- au moins et de CHF 3000.- au plus. Le juge en fixe le montant selon la situation personnelle et économique de l'auteur au moment du jugement, notamment en tenant compte de son revenu et de sa fortune de son mode de vie, de ses obligations d'assistance, en particulier familiales, et du minimum vital (art. 34 al. 2 CP). 4.1.3. La durée de la peine privative de liberté est de trois jours au moins et de vingt ans au plus (art. 40 CP). 4.1.4. Si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine (art. 49 al. 1 CP). Si le juge doit prononcer une condamnation pour une infraction que l'auteur a commise avant d'avoir été condamné pour une autre infraction, il fixe la peine complémentaire de sorte que l'auteur ne soit pas puni plus sévèrement que si les diverses infractions avaient fait l'objet d'un seul jugement (art.”

“La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur. À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents (judiciaires et non judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 142 IV 137 consid. 9.1 ; 141 IV 61 consid. 6.1.1). 3.1.2. La peine pécuniaire ne peut excéder 180 jours-amende, le juge fixant leur nombre en fonction de la culpabilité de l'auteur (art. 34 al. 1 CP). Un jour-amende est de CHF 30.- au moins et de CHF 3'000.- au plus (al. 2). 3.2. La faute du prévenu n'est pas négligeable. Il a agi par légèreté et manque de respect pour l’ordre juridique suisse, en important des images interdites sur le sol helvétique. Il s'agit cependant d'un acte ponctuel commis par désinvolture plus que par méchanceté ou dans le but de nuire. Malgré ses aveux initiaux et les éléments accablants du dossier, l'appelant nie l'introduction de ces photographies en Suisse et jette la faute sur leur expéditeur. Il n'y a ainsi aucune prise de conscience Il a deux antécédents judiciaires, toutefois non spécifiques. Sa responsabilité pénale est entière. Aucune circonstance atténuante n'est réalisée, ni plaidée. Sa situation personnelle ne justifie en aucun cas ses actes. Le prévenu sera en conséquence condamné à une peine pécuniaire de 40 jours-amende, le montant du jour-amende étant fixé à CHF 30.- pour tenir compte de sa situation financière modeste. Le sursis prononcé lui est acquis (art.”

“La peine privative de liberté de substitution sera fixée à cinq jours. Ainsi, l'appel sera rejeté sur ce point et le jugement entrepris confirmé en ce qui concerne la peine également. 4. L'appelant, qui succombe, supportera les frais de la procédure envers l'Etat, y compris l'émolument de jugement complémentaire de CHF 400.- prononcé par le TP (art. 428 CPP). Les frais de la procédure préliminaire et de première instance seront laissés à sa charge (art. 426 CPP). * * * * * PAR CES MOTIFS, LA COUR : Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement JTDP/300/2021 rendu le 10 mars 2021 par le Tribunal de police dans la procédure P/21891/2019. Le rejette. Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel, en CHF 1'135.-, qui comprennent un émolument de CHF 1'000.-. Confirme le jugement entrepris, dont le dispositif est le suivant : "Déclare A______ coupable de violation grave des règles de la circulation routière (art. 90 al. 2 LCR). Condamne A______ à une peine pécuniaire de 25 jours-amende (art. 34 al. 1 CP). Fixe le montant du jour-amende à CHF 150.- (art. 34 al. 2 CP). Met A______ au bénéfice du sursis et fixe la durée du délai d'épreuve à 3 ans (art. 42 al. 1 et 44 al. 1 CP). Avertit A______ que s'il devait commettre une nouvelle infraction durant le délai d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans préjudice d'une nouvelle peine (art. 44 al. 3 CP). Condamne A______, à titre de sanction immédiate, à une amende de CHF 750.- (art. 42 al. 4 CP). Prononce une peine privative de liberté de substitution de 5 jours (art. 106 al. 2 CP). Dit que la peine privative de liberté de substitution sera mise à exécution si, de manière fautive, l'amende n'est pas payée (art. 106 al. 2 CP). Condamne A______ aux frais de la procédure, qui s'élèvent à CHF 579.-, y compris un émolument de jugement de CHF 200.- (art. 426 al. 1 CPP et 9 al. 1 let. d RTFMP). Rejette les conclusions en indemnisation de A______ (art. 429 al. 1 let. a CPP). ( ) Fixe l'émolument complémentaire de jugement à CHF 400.”

“Strafrahmen und Strafart Störung des Totenfriedens wird gemäss Art. 262 Ziff. 1 StGB mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe bestraft. Wie die nachfolgenden Erwägungen aufzeigen, kommt die verschuldensangemessene Strafe deutlich über der Grenze von 180 Strafeinheiten für eine Geldstrafe zu liegen (Art. 34 StGB). Es wird folglich auch für dieses Delikt eine Freiheitsstrafe ausgesprochen.”

“Bei der Wahl der Strafart trägt es neben dem Verschulden des Täters, der Zweckmässigkeit der Strafe, ihren Auswirkungen auf die Täterschaft und auf ihr soziales Umfeld sowie ihrer Wirksamkeit unter dem Gesichtswinkel der Prävention Rechnung (BGE 147 IV 241; Urteil des Bundesgerichts 6B_355/2021 vom 22. März 2023 E. 3.3). Die Geldstrafe hat als mildere Sanktion grundsätzlich Vorrang gegenüber der Freiheitsstrafe (BGE 144 IV 217 E. 3.6). Im Bereich von Strafen bis zu 180 Strafeinheiten kann das Gericht unter den Voraussetzungen von Art. 41 StGB statt auf eine Geldstrafe auf eine Freiheitsstrafe erkennen. Der Tatbestand des Raubs (räuberischer Diebstahl) sieht einzig eine Freiheitsstrafe als Strafart vor und bildet zugleich die abstrakt und konkret schwerste Straftat.  Hierfür ist somit in einem ersten Schritt eine Freiheitsstrafe festzusetzen. Wie hiernach noch dargelegt wird (vgl. E. 13.2 hiernach), kommt die für die Sachbeschädigung verschuldensangemessene Strafe deutlich über der Grenze von 180 Straf­einheiten zu liegen. Es ist folglich auch für dieses Delikt eine Freiheitsstrafe auszusprechen (Art. 34 StGB e contrario) und diese anschliessend auf die Freiheitsstrafe für den Schuldspruch wegen Raubs zu asperieren. Für die Schuldsprüche wegen Gewalt und Drohung gegen Behörden und Beamte sowie wegen Hausfriedensbruchs sieht das StGB als Strafart sowohl die Freiheitsstrafe als auch die Geldstrafe vor. Die Kammer folgt der Vorinstanz, welche für beide Schuldsprüche eine Geldstrafe aussprach. Aufgrund der Gleichartigkeit der Strafarten ist in Anwendung von Art. 49 Abs. 1 StGB mit der Strafe für den Schuldspruch wegen Beschimpfung eine Gesamtstrafe auszufällen. Auszugehen ist dabei vom Hausfriedensbruch als in diesem Deliktsblock schwerste Straftat. 13.             Freiheitsstrafe”

“34 Abs. 1 und 2 Satz 1 StGB, in Kraft seit dem 1. Januar 2018). Altrechtlich betrug die Geldstrafe maximal 360 Tagessätze zu Fr. 3'000.- (vgl. aArt. 34 Abs. 1 Satz 1 StGB, Fassung gültig bis am 31. Dezember 2017). Massstab für die Strafandrohung von Art. 96 Abs. 4 MWSTG war offenbar die altrechtliche Geldstrafe von maximal 360 Tagessätzen zu Fr. 3'000.-, d.h. von maximal Fr. 1'080'000.- (BISCHOF, a.a.O., S. 495). Entgegen einer in der Lehre vertretenen Auffassung (vgl. PITTET, a.a.O., N. 9 zu Art. 97 MWSTG) lässt sich aus Art. 97 Abs. 1 zweiter Halbsatz MWSTG (Verweis auf Art. 34 StGB) jedoch nicht ableiten, die Steuerhinterziehungsbusse habe sich an der Geldstrafe gemäss Art. 34 Abs. 1 StGB zu orientieren, nachdem Art. 96 und 97 Abs. 1 Satz 2 MWSTG explizit einen anderen Bussenrahmen vorgeben und die Steuerhinterziehungsbusse auch nicht mit einer Geldstrafe vergleichbar ist, die sich nach völlig anderen Grundsätzen bemisst. Ohnehin beträgt die Geldstrafe seit Inkrafttreten des revidierten Art. 34 StGB am 1. Januar 2018 in der Regel noch höchstens 180 Tagessätze zu Fr. 3'000.-, d.h. maximal Fr. 540'000.- (Art. 34 Abs. 1 und 2 StGB). Mit der Reduktion der Geldstrafe von altrechtlich höchstens 360 Tagessätzen auf neurechtlich 180 Tagessätze ging nicht eine mildere, sondern eine härtere Bestrafung einher, da die Geldstrafe zugunsten der Freiheitsstrafe im Bereich der mittelschweren Kriminalität (Strafen von 181 bis 360 Tagessätzen) zurückgedrängt wurde (vgl. BGE 147 IV 241 E. 4).”

“à titre de paiements durant l'année 2020, cela malgré le défaut invoqué de valorisation de fourrage à hauteur alléguée de 58'000 francs. On relève en outre qu'il ressort de l'arrêt 1B_90/2020 du 19 mars 2020, que le recourant affirmait alors que le travail effectué sur le domaine de U.________ représenterait la moitié de ses revenus (cf. consid. 5.2 dudit arrêt). A ce jour, les mesures ordonnées, seules propres à garantir la sécurité d'autrui, ne violent donc pas le principe de proportionnalité. Ce principe n'est pas non plus violé eu égard à la peine encourue. Vu les divers faits reprochés au recourant - dont les derniers en novembre 2020 -, les différents chefs d'infractions retenus dans l'avis de prochaine clôture - certains étant des délits susceptibles d'une peine privative de liberté n'excédant pas trois ans (cf. art. 10 al. 3, 123 ch. 1, 180, 181, 144 et 139 CP) - et les règles en matière de concours (cf. art. 49 CP), le cadre de la peine menace dans la présente cause ne permet pas d'exclure, dans le cas concret, une quotité supérieure aux 180 jours avancés par le recourant (cf. art. 34 CP), respectivement donc le prononcé d'une peine privative de liberté. Il appartient enfin au juge du fond d'apprécier l'imputation, notamment quant à sa proportion, des mesures de substitution sur la peine prononcée (cf. ATF 140 IV 74 consid. 2.4 p. 79; arrêts 6B_772/2020 du 8 décembre 2020 consid. 3.1 et 3.2; 6B_289/2020 du 1er décembre 2020 consid. 13.5.1).”

“verurteilt. Die Staatsanwaltschaft beantragt vorliegend, am Strafmass von 30 Ta- gessätzen festzuhalten; die Verteidigung hat sich zu diesem Punkt nicht geäus- sert. Angesichts dessen erscheint es auch hier angemessen, am Strafmass von 30 Tagessätzen festzuhalten; auf die zutreffende Begründung der Vorinstanz kann verwiesen werden (act. E.1, E. 30.8 ff .; Art. 82 Abs. 4 StPO). Die Staatsanwaltschaft beantragt jedoch eine Erhöhung der Tagessatzhöhe. Für die Bemessung der Tagessatzhöhe sind die persönlichen und wirtschaftlichen Verhältnisse im Zeitpunkt des Urteils massgebend (vgl. Art. 34 Abs. 2 StGB). Vor- liegend hat der Beschuldigte anlässlich der Berufungsverhandlung angegeben, dass er aktuell CHF 2'200.00 verdiene, jedoch zusätzlich durch seine Eltern und die Partnerin unterstützt werde (namentlich CHF”

“Für die Bemessung des Tagessatzes sind - wie die Verteidigung zurecht vorbringt - die persönlichen und wirtschaftlichen Verhältnisse im Zeitpunkt des Urteils massgebend (vgl. Art. 34 Abs. 2 StGB). Vorliegend hat das Gericht die ak- tuellsten Steuerfaktoren (Jahr 2019) eingeholt (act. D. 14). Daraus ist ersichtlich, dass der Beschuldigte im Jahr 2019 ein monatliches Nettoeinkommen von rund CHF 7'500.00 und aus übrigen Quellen - zusammen mit seiner Ehefrau - Einkünf- te von rund CHF 66'500.00 im Jahr hatte. Anlässlich der Einvernahme an der Be- rufungsverhandlung gab der Beschuldigte an, dass er im Unternehmen seines Sohnes angestellt sei und aktuell nur noch CHF 6'000.00 im Monat verdiene. Die aktuellen Vermögensverhältnisse würden denen aus dem Jahr 2019 wahrschein- lich entsprechen (vgl. act. H.4, Fragen 6, 8). Nimmt man an, dass der Beschuldig- te einen Nettolohn von etwa CHF 5'000.00 im Monat hat und er über ähnliche Ein- künfte aus anderen Quellen verfügt wie im Jahr 2019 (50% Anteil an CHF 66'500.00), ergibt dies ein Einkommen von rund CHF 7'750.00 im Monat. Unter Berücksichtigung eines Pauschalabzugs von 20% ist an der von der Vor- instanz festgesetzten Tagessatzhöhe von (abgerundeten) CHF”

“Die Höhe des Tagessatzes ist nach den wirtschaftlichen Verhältnissen des Beschuldigten festzulegen, wobei ein Tagessatz in der Regel mindestens Fr. 30.– und höchstens Fr. 30‘000.– beträgt (vgl. Art. 34 Abs. 2 StGB). Der Beschuldigte ist ledig, wohnt zurzeit noch bei den Eltern und arbeitete bis vor Kurzem im Un- ternehmen seiner Eltern, wo er knapp Fr. 3‘000.– (netto, inkl.”

“Die Höhe des Tagessatzes ist gemäss Art. 34 Abs. 2 StGB nach den per- sönlichen und wirtschaftlichen Verhältnissen des Täters oder der Täterin im Zeit- punkt des Urteils zu bemessen, insbesondere nach Einkommen und Vermögen, Lebensaufwand, allfälligen Familien- und Unterstützungspflichten sowie nach dem Existenzminimum.”

“________ in E.________, F.________, durch Überschreiten der allgemeinen Höchstgeschwindigkeit auf Autobahnen um 84 km/h;    am 13.05.2017, ca. 02:28 Uhr, Autobahn K.________ in E.________, F.________, durch Überschreiten der allgemeinen Höchstgeschwindigkeit auf Autobahnen um 84 km/h;    am 13.06.2017, ca. 21:22 Uhr, Autobahn K.________, Region G.________, durch Überschrteiten der allgemeinen Höchstgeschwindigkeit auf Autobahnen um 92 km/h;     der groben Verkehrsregelverletzung, mehrfach begangen    am 02.07.2017, ca. 10:48 Uhr, in H.________, I.________, durch Überschreiten der signalisierten Höchstgeschwindigkeit innerorts um 41 km/h und 39 km/h;    am 21.07.2017, ca. 13:15 Uhr, in H.________, I.________, durch Überschreiten der signalisierten Höchstgeschwindigkeit innerorts um 48 km/h. III. A.________ sei in Anwendung von Art. 27 Abs. 1, 32 Abs. 2, 90 Abs. 2, Abs. 3 und Abs. 4 SVG, Art. 4a Abs. 1 und 5 VRV, Art. 2 Abs. 1, 40, 42 Abs. 1 und 4 i.V.m. Art. 106, 43, 44, 47, 49 Abs. 1 StGB, aArt. 34 StGB, Art. 426 Abs. 1 StPO zu verurteilen: zu einer Freiheitsstrafe von 31 Monaten. Davon seien 6 Monate zu vollziehen. Für eine Teilstrafe von 25 Monaten sei der Vollzug aufzuschieben und die Probezeit auf 2 Jahre festzusetzen; zu einer Geldstrafe von 270 Tagessätzen zu CHF 50.00, ausmachend total CHF 13'500.00. Der Vollzug der Geldstrafe sei aufzuschieben und die Probezeit auf 2 Jahre festzusetzen; zu einer Verbindungsbusse von CHF 1'500.00. Die Ersatzfreiheitsstrafe bei schuldhafter Nichtbezahlung sei auf 30 Tage festzusetzen; zur Bezahlung von 2/3 der erstinstanzlichen Verfahrenskosten und zur Bezahlung der oberinstanzlichen Verfahrenskosten (inkl. einer angemessen Gebühr gemäss Art. 21 VKD). IV. Im Weiteren sei zu verfügen: Das Honorar des amtlichen Verteidigers sei gerichtlich zu bestimmen (Art. 135 StPO). 5.                 Verfahrensgegenstand und Kognition der Kammer Der Beschuldigte beschränkte seine Berufung auf Ziff. II. und III. des erstinstanzlichen Urteils. Durch die Kammer neu zu beurteilen sind somit die Schuld­sprüche wegen qualifiziert grober Verkehrsregelverletzungen und grober Verkehrsregelverletzungen, der Sanktionenpunkt sowie die Auferlegung von 2/3 der Verfahrenskosten.”

“À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 149 IV 395 consid. 3.6.2 ; 149 IV 217 consid. 1.1 ; 141 IV 61 consid. 6.1.1 ; 136 IV 55 consid. 5.5, 5.6 et 5.7), ainsi que l'effet de la peine sur son avenir. L'absence d'antécédent a un effet neutre sur la fixation de la peine (ATF 141 IV 61 consid. 6.3.2 ; 136 IV 1 consid. 2.6.4). L'art. 47 CP confère un large pouvoir d'appréciation au juge (ATF 149 IV 395 consid. 3.6.1 ; 144 IV 313 consid. 1.2 ; 135 IV 130 consid. 5.3.1 ; 134 IV 35 consid. 2.1). 4.2.2. Selon l'art. 42 al. 1 CP, le juge suspend l'exécution d'une peine pécuniaire ou d'une peine privative de liberté de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits. Si le juge suspend totalement ou partiellement l'exécution d'une peine, il impartit au condamné un délai d'épreuve de deux à cinq ans (art. 44 al. 1 CP). 4.2.3. Conformément à l'art. 34 CP, la peine pécuniaire est de trois jours-amende au moins et ne peut excéder 180 jours-amende, le juge fixant leur nombre en fonction de la culpabilité de l'auteur (al. 1). Un jour-amende est de CHF 30.- au moins et de CHF 3'000.- au plus. Exceptionnellement, si la situation personnelle et économique de l'auteur l'exige, il peut être réduit à CHF 10.- (al. 2). 4.3. L'appelant n'a développé aucune critique à l'égard de la peine fixée par le TP, pour l'hypothèse où le verdict de culpabilité serait confirmé en ce qui concerne la seule infraction initialement retenue. À l'instar du premier juge, la Cour de céans considère que sa faute n'est pas anodine. Le condamné s'est en effet laissé aller à un comportement violent envers son épouse le 30 avril 2021, provoquant une tuméfaction sur le dos de la main gauche de celle-ci, douloureuse à l'effleurement. Ce faisant, il a cédé à la colère. L'altercation est certes intervenue à l'issue d'une dispute au cours de laquelle la plaignante semble également avoir pris part, mais cela n'autorisait nullement le recours à la force.”

“À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 149 IV 395 consid. 3.6.2 ; 149 IV 217 consid. 1.1 ; 141 IV 61 consid. 6.1.1 ; 136 IV 55 consid. 5.5, 5.6 et 5.7), ainsi que l'effet de la peine sur son avenir. L'absence d'antécédent a un effet neutre sur la fixation de la peine (ATF 141 IV 61 consid. 6.3.2 ; 136 IV 1 consid. 2.6.4). L'art. 47 CP confère un large pouvoir d'appréciation au juge (ATF 149 IV 395 consid. 3.6.1 ; 144 IV 313 consid. 1.2 ; 135 IV 130 consid. 5.3.1 ; 134 IV 35 consid. 2.1). 4.1.3. Si la culpabilité de l’auteur et les conséquences de son acte – conditions cumulatives – sont peu importantes, l’autorité compétente renonce notamment à lui infliger une peine (art. 52 CP). 4.1.4. Conformément à l'art. 34 CP, la peine pécuniaire est de trois jours-amende au moins et ne peut excéder 180 jours-amende, le juge fixant leur nombre en fonction de la culpabilité de l'auteur (al. 1). Un jour-amende est de CHF 30.- au moins et de CHF 3'000.- au plus. Le juge en arrête le montant selon la situation personnelle et économique de l'auteur au moment du jugement, notamment en tenant compte de son revenu et de sa fortune, de son mode de vie, de ses obligations d'assistance, en particulier familiales, et du minimum vital (al. 2). 4.1.5. Aux termes de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine. Lorsqu'il s'avère que les peines envisagées concrètement sont de même genre, l'art.”

“Celle-ci doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur. À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 149 IV 395 consid. 3.6.2 ; 149 IV 217 consid. 1.1 ; 141 IV 61 consid. 6.1.1 ; 136 IV 55 consid. 5.5, 5.6 et 5.7), ainsi que l'effet de la peine sur son avenir. L'absence d'antécédent a un effet neutre sur la fixation de la peine (ATF 141 IV 61 consid. 6.3.2 ; 136 IV 1 consid. 2.6.4). L'art. 47 CP confère un large pouvoir d'appréciation au juge (ATF 149 IV 395 consid. 3.6.1 ; 144 IV 313 consid. 1.2 ; 135 IV 130 consid. 5.3.1 ; 134 IV 35 consid. 2.1). 3.2.2. Conformément à l'art. 34 CP, la peine pécuniaire est de trois jours-amende au moins et ne peut excéder 180 jours-amende, le juge fixant leur nombre en fonction de la culpabilité de l'auteur (al. 1). Un jour-amende est de CHF 30.- au moins et de CHF 3'000.- au plus. Exceptionnellement, si la situation personnelle et économique de l'auteur l'exige, il peut être réduit à CHF 10.-. Le juge en arrête le montant selon la situation personnelle et économique de l'auteur au moment du jugement, notamment en tenant compte de son revenu et de sa fortune, de son mode de vie, de ses obligations d'assistance, en particulier familiales, et du minimum vital (al. 2). 3.2.3. Aux termes de l'art. 42 al. 1 CP, le juge suspend en règle générale l’exécution d’une peine pécuniaire ou d’une peine privative de liberté de deux ans au plus lorsqu’une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l’auteur d’autres crimes ou délits. 3.2.4. Si le juge suspend totalement ou partiellement l'exécution d'une peine, il impartit un délai d'épreuve de deux à cinq ans (art.”

“Si, durant les cinq ans qui précèdent l'infraction, l'auteur a été condamné à une peine privative de liberté ferme ou avec sursis de plus de six mois, il ne peut y avoir de sursis à l'exécution de la peine qu'en cas de circonstances particulièrement favorables (art. 42 al. 2 CP). Le sursis est la règle dont le juge ne peut s'écarter qu'en présence d'un pronostic défavorable ou hautement incertain (ATF 134 IV 1 consid. 4.2.2). Le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation dans l'émission du pronostic sur l'amendement de l'auteur visé par l'art. 42 CP. Ce dernier doit toutefois être posé sur la base de tous les éléments propres à éclairer l'ensemble du caractère de l'accusé et ses chances d'amendement. Il n'est pas admissible d'accorder un poids particulier à certains critères et d'en négliger d'autres qui sont pertinents (ATF 135 IV 180 consid. 2.1; arrêts du Tribunal fédéral 6B_1406/2016 du 16 octobre 2017 consid. 1.1 à 1.3; 6B_430/2016 du 27 mars 2017 consid. 3.1). 4.1.3. Selon l'art. 34 CP, la peine pécuniaire ne peut excéder 180 jours-amende, le juge fixant leur nombre en fonction de la culpabilité de l'auteur (al. 1). Un jour-amende est de CHF 30.- au moins et de CHF 3'000.- au plus (al. 2). 4.2. La faute des prévenus est importante. Ils ont sciemment trompé l'Hospice général, dont la mission est de venir en aide aux plus démunis, de façon à obtenir de l'institution des prestations indues. Ils ont agi sur une période pénale relativement longue, soit pendant 10 mois. Leur collaboration à la procédure, de même que leur prise de conscience, sont inexistantes, de par le fait qu'ils persistent à contester le caractère pénal de leurs agissements. Leur situation personnelle, certes précaire, ne saurait justifier leurs agissements, celle-ci étant similaire à tous les bénéficiaires de l'aide sociale. Les prévenus n'ont aucun antécédent, ce qui constitue un facteur neutre dans la fixation de la peine. Compte tenu de ce qui précède, une peine pécuniaire de 100 jours-amende à CHF 40.”

“La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive Tatkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive Tatkomponente). À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même (Täterkomponente), à savoir les antécédents (judiciaires et non judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 142 IV 137 consid. 9.1 ; 141 IV 61 consid. 6.1.1). L'art. 47 CP confère un large pouvoir d'appréciation au juge (ATF 144 IV 313 consid. 1.2). 3.1.2. Conformément à l'art. 34 CP, la peine pécuniaire est de trois jours-amende au moins et ne peut excéder 180 jours-amende, le juge fixant leur nombre en fonction de la culpabilité de l'auteur (al. 1). Un jour-amende est de CHF 30.- au moins et de CHF 3'000.- au plus. Exceptionnellement, si la situation personnelle et économique de l'auteur l'exige, il peut être réduit à CHF 10.-. Le juge en arrête le montant selon la situation personnelle et économique de l'auteur au moment du jugement, notamment en tenant compte de son revenu et de sa fortune, de son mode de vie, de ses obligations d'assistance, en particulier familiales, et du minimum vital (al. 2). 3.1.3. Aux termes de l'art. 42 al. 1 CP, le juge suspend en règle générale l'exécution d'une peine pécuniaire ou d'une peine privative de liberté de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits. Le juge doit poser, pour l'octroi du sursis - ou du sursis partiel -, un pronostic quant au comportement futur de l'auteur.”

“Il en ira de même de la révocation du sursis octroyé le 8 octobre 2019 (60 jours-amende), dès lors que l'appelant a récidivé dans le délai d'épreuve. Au-delà de l'acquittement plaidé, la quotité est discutée essentiellement sous l'angle de la circonstance atténuante du temps écoulé. Il est vrai que les deux-tiers du délai de prescription viennent d'être atteints. Cependant, il n'est pas certain que l'intérêt à punir ait sensiblement diminué depuis l'infraction ni que l'auteur se soit bien comporté dans l'intervalle, au vu notamment des publications subséquentes, dont il était question dans le PV du 8 octobre 2019. La réduction qui sera accordée sera donc limitée. La peine pécuniaire d'ensemble de 150 jours-amende prononcée par le TP, que la Cour aurait sinon confirmée comme paraissant conforme au droit (peine de 120 jours amende pour les faits de la présente cause, majorée de 30 jours amende [peine théorique de 60 jours amende] pour les faits jugés en 2019), sera dès lors ramenée à 140 unités pénales. La quotité du jour-amende, non critiquée en appel, sera confirmée (art. 34 CP). 6. L'appelant conteste le tort moral et les dépens alloués à l'intimé par le TP, sans y consacrer de développement dans ses écritures au-delà de l'acquittement plaidé. Les montants fixés par le premier juge paraissent adéquats et conformes au droit de sorte qu'il sera renvoyé à l'exposé des motifs de l'autorité inférieure (art. 82 al. 4 CPP). 7. L'appel est très partiellement admis, pour un motif qui n'est survenu que dans la procédure de recours (art. 428 al. 2 let. a CPP). L'appelant sera dès lors condamné aux frais de la procédure d'appel. Par identité de motifs, les frais de première instance seront confirmés. 8. 8.1. L'art. 433 al. 1 CPP permet à la partie plaignante de demander au prévenu une juste indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure lorsqu'elle obtient gain de cause (let. a) ou lorsque le prévenu est astreint au paiement des frais conformément à l'art. 426 al. 2 CPP (let. b). La partie plaignante obtient gain de cause au sens de l'art.”

“1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine (ATF 144 IV 313 consid. 1.2 ; TF 6B_631/2021 du 7 février 2022 consid. 1.2 ; TF 6B_183/2021 du 27 octobre 2021 consid. 1.3). Lorsqu’il s’avère que les peines envisagées concrètement sont de même genre, l'art. 49 al. 1 CP impose au juge, dans un premier temps, de fixer la peine pour l'infraction abstraitement – d'après le cadre légal fixé pour chaque infraction à sanctionner – la plus grave, en tenant compte de tous les éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances aggravantes ou atténuantes. Dans un second temps, il augmentera cette peine pour sanctionner chacune des autres infractions, en tenant là aussi compte de toutes les circonstances y relatives (ATF 144 IV 313 précité consid. 1.1.2 ; TF 6B_984/2020 du 4 mars 2021 consid. 3.1 ; TF 6B_776/2019 du 20 novembre 2019 consid. 4.1). 6.2.3 Selon l’art. 34 al. 2 CP, en vigueur depuis le 1er janvier 2018, en règle générale, le jour-amende est de 30 fr. au moins et de 3’000 fr. au plus. Il peut exceptionnellement, si la situation personnelle et économique de l’auteur l’exige, être réduit jusqu’à 10 francs. Le juge en fixe le montant selon la situation personnelle et économique de l’auteur au moment du jugement, notamment en tenant compte de son revenu et de sa fortune, de son mode de vie, de ses obligations d’assistance, en particulier familiales, et du minimum vital. 6.3 Si l’appelant ne conteste pas la quotité de la peine, celle-ci doit être vérifiée d’office. La Cour de céans retiendra ainsi, avec le premier juge, que la culpabilité du prévenu n’est pas anodine. Il s’en est pris à sa compagne ainsi qu’au fils de celle-ci, âgé de neuf aux au moment des faits. Il a fait preuve de déni en refusant d’admettre s’être montré violent, alors qu’il avait été vu par des témoins, et a tenté de justifier son comportement par un prétendu danger imminent dont il aurait voulu protéger B.”

“Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive Tatkomponente). À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même (Täterkomponente), à savoir les antécédents (judiciaires et non judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 142 IV 137 consid. 9.1 ; 141 IV 61 consid. 6.1.1). L'art. 47 CP confère un large pouvoir d'appréciation au juge (ATF 144 IV 313 consid. 1.2). 3.3. L'art. 34 al. 1 CP prévoit que, sauf disposition contraire, la peine pécuniaire est de trois jours-amende au moins et ne peut excéder 180 jours-amende. Le juge fixe leur nombre en fonction de la culpabilité de l'auteur. En règle générale, le jour-amende est de CHF 30.- au moins et de CHF 3'000.- au plus (art. 34 al. 2 CP). 3.4. Aux termes de l'art. 42 al. 1 CP, le juge suspend en règle générale l'exécution d'une peine pécuniaire ou d'une peine privative de liberté de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits. 3.5. En l'occurrence, la faute de l'appelant n'est pas anodine. Il s'en est pris à l'intégrité corporelle d'un voisin pour un motif futile, sous l'emprise d'une colère mal maîtrisée, soit un mobile égoïste. Sa collaboration doit être qualifiée de mauvaise, de même que sa prise de conscience, dès lors qu'il a contesté les faits tout au long de la procédure – ce qui est certes son droit – mais sans fournir d'explications plausibles face à la blessure subie par l'intimé. Il n'a par ailleurs eu de cesse de rejeter la faute sur ce dernier, tentant, en vain, de détourner l'objet du litige sur des éléments circonstanciels au conflit de longue date qui les oppose. Sa situation personnelle n'explique ni n'excuse ses agissements. L'appelant n'a aucun antécédent, ce qui est un facteur neutre dans le cadre de la fixation de la peine.”

“47 CP confère un large pouvoir d'appréciation au juge (ATF 144 IV 313 consid. 1.2). 2.2.2. Aux termes de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine. 2.2.3. Sauf disposition contraire, la peine pécuniaire est de trois jours-amende au moins et ne peut excéder 180 jours-amende. Le juge fixe leur nombre en fonction de la culpabilité de l’auteur (art. 34 al. 1 CP). En règle générale, le jour-amende est de CHF 30.- au moins et de CHF 3'000.- au plus. Le juge en fixe le montant selon la situation personnelle et économique de l’auteur au moment du jugement, notamment en tenant compte de son revenu et de sa fortune, de son mode de vie, de ses obligations d’assistance, en particulier familiales, et du minimum vital (art. 34 al. 2 CP). 2.3. Malgré l'acquittement qui doit être prononcé en faveur de l’appelant pour le volet C______, sa faute n'est pas de peu d'importance. Il a propagé, à deux reprises et auprès de deux interlocuteurs, des propos diffamatoires à l’égard de la partie plaignante, l’accusant d’avoir adopté un comportement pénalement répréhensible à son égard, qui plus est d'avoir commis une infraction d’une gravité certaine et portant sur des sommes importantes. Les récipiendaires de ses accusations étaient des relations d’affaires de la partie plaignante. L’appelant n’a eu aucun égard pour les sentiments de celle-ci se sachant injustement et publiquement mise en cause. Or, elle en a été d’autant plus blessée qu’elle est très sensible aux valeurs que sont l’exemplarité et la conduite honorable. L’appelant semble avoir été mu par un sentiment de jalousie et des mobiles égoïstes. Sa collaboration a été des plus mauvaises, l’appelant s'étant réfugié, lors de l’instruction préliminaire, derrière le droit de se taire pour ensuite longuement s’exprimer sous la plume de ses avocats afin de nier avoir tenu les propos reprochés, tout en réitérant ses accusations et en s’en prenant aux témoins.”

“Il a en effet négligé son devoir d'entretien envers sa famille sans égard pour les besoins de cette dernière, accumulant CHF 23'700.- d'arriéré sur trois mois, alors qu'il avait aisément les moyens de satisfaire à ses obligations. A teneur de ses déclarations en appel, il semble avoir été mû par son refus que l'intimée continue à vivre dans le logement familial, qui plus est avec un autre homme. Sa collaboration s'est révélée médiocre dans la mesure où s'il a produit un certain nombre de pièces concernant sa situation financière, il n'a donné aucune explication claire et précise au sujet de ses revenus et de la comptabilité de sa société. Il n'a pas pris conscience de la gravité de sa faute, n'ayant jamais rattrapé son arriéré et persistant à affirmer qu'il avait fait le maximum. Se reposant sur la saisie pourtant modeste de son revenu, il ne semble pas enclin à modifier son comportement. Le montant du jour-amende, fixé à CHF 50.-, soit CHF 1'500.- pour un mois (CHF 50.- × 30 jours), est adéquat (art. 34 al. 2 CP) eu égard sa situation financière, même en tenant compte d'un revenu limité à CHF 10'000.- sur la base de ses déclarations non étayées (CHF 10'000.- – montant de base de CHF 1'200.- – loyer de CHF 3'980.- – prime d'assurance-maladie de CHF 675.30 – saisie sur salaire de CHF 1'960.- = CHF 2'184.70). La durée du délai d'épreuve de trois ans est conforme au droit eu égard à l'absence de prise de conscience de la faute et du risque de récidive en découlant (art. 44 al. 1 CP). 4. 4.1.1. Selon l’art. 426 al. 1 CPP, le prévenu supporte les frais de procédure de première instance s’il est condamné. Si sa condamnation n'est que partielle, les frais ne doivent être mis à sa charge que de manière proportionnelle, en considération des frais liés à l'instruction des infractions pour lesquelles un verdict de culpabilité a été prononcé. Il convient de répartir les frais en fonction des différents états de fait retenus, non selon les infractions visées (arrêts du Tribunal fédéral 6B_572/2018 du 1er octobre 2018 consid.”

“Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l’effet de la peine sur son avenir. La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l’acte, par les motivations et les buts de l’auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures. 5.2.2. Sauf disposition contraire, la peine pécuniaire est de trois jours-amende au moins et ne peut excéder 180 jours-amende. Le juge fixe leur nombre en fonction de la culpabilité de l’auteur (art. 34 al. 1 CP). En règle générale, le jour-amende est de CHF 30.- au moins et de CHF 3'000.- au plus. Le juge en fixe le montant selon la situation personnelle et économique de l’auteur au moment du jugement, notamment en tenant compte de son revenu et de sa fortune, de son mode de vie, de ses obligations d’assistance, en particulier familiales, et du minimum vital (art. 34 al. 2 CP). 5.2.3. Au sens de l'art. 54 CP, si l'auteur a été directement atteint par les conséquences de son acte au point qu’une peine serait inappropriée, l’autorité compétente renonce à le poursuivre, à le renvoyer devant le juge ou à lui infliger une peine. 5.3. La faute de l'appelant n'est pas négligeable. Il a activement empêché les agents de détention de le réintégrer dans la cellule où il était détenu à la prison, alors qu'il n'avait été autorisé à en sortir que pour la promenade. Il les a, de ce fait, contraint à recourir à des actes coercitifs et a troublé passablement l'ordre de l'établissement pénitentiaire. Il a certes agi afin d'éviter d'être exposé à la fumée passive et de préserver sa santé, mais, tel que développé précédemment, cela ne saurait justifier son comportement, dès lors qu'il pouvait et devait agir autrement. Il a ainsi fait preuve de mépris envers l'autorité pour des considérations personnelles. La collaboration de l'appelant à la procédure ne peut être jugée bonne.”

“Gemäss Art. 34 Abs. 1 StGB beträgt die Geldstrafe mindestens drei und höchstens 180 Tagessätze, wobei das Gericht deren Zahl nach dem Verschulden des Täters bestimmt. Nach Abs. 2 von Art. 34 StGB beträgt ein Tagessatz in der Regel mindestens 30 und höchstens 3'000 Franken, und das Gericht bestimmt die Höhe des Tagessatzes nach den persönlichen und wirtschaftlichen Verhältnissen des Täters im Zeitpunkt des Urteils, namentlich nach Einkommen und Vermögen, Lebensaufwand, allfälligen Familien- und Unterstützungspflichten sowie nach dem Existenzminimum. In Anwendung von Art. 42 Abs. 1 StGB schiebt das Gericht den Vollzug einer Geldstrafe oder einer Freiheitsstrafe von höchstens zwei Jahren in der Regel auf, wenn eine unbedingte Strafe nicht notwendig erscheint, um den Täter von der Begehung weiterer Verbrechen oder Vergehen abzuhalten. Laut Art. 44 Abs. 1 StGB bestimmt das Gericht dem Verurteilten eine Probezeit von zwei bis fünf Jahren, wenn es den Vollzug einer Strafe ganz oder teilweise aufschiebt.”

“Sera retranché de l'état de frais du conseil juridique gratuit, la préparation du bordereau de pièces (lesquelles se trouvaient déjà dans la procédure sauf la dernière facture de l'avocate) ainsi que la rédaction des conclusions civiles, la première faisant partie des frais généraux dont le tarif horaire tient compte et lesdites conclusions n'étant que l'actualisation du mémoire déposé en première instance. En conclusion, la rémunération sera arrêtée à CHF 1'880.94 correspondant à six heures et 50 minutes d'activité au tarif de CHF 200.-/heure (CHF 1'366.70) plus la majoration forfaitaire de 20% (CHF 273.30) plus un forfait de déplacement (CHF 100.-) et l'équivalent de la TVA au taux de 8.1% (CHF 140.94). * * * * * PAR CES MOTIFS, LA COUR : Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement JTDP/548/2024 rendu le 13 mai 2024 par le Tribunal de police dans la procédure P/23712/2020. L'admet partiellement. Annule ce jugement. Et statuant à nouveau : Reconnaît C______ coupable du chef de lésions corporelles par négligence (art. 125 al. 1 et 2 CP). Condamne C______ à une peine pécuniaire de 150 jours-amende (art. 34 al. 1 CP). Fixe le montant du jour-amende à CHF 125.- (art. 34 al. 2 CP). Met C______ au bénéfice du sursis, le délai d'épreuve étant fixé à trois ans (art. 42 al. 1 et 44 al. 1 CP). Avertit C______ de ce que, s'il devait commettre de nouvelles infractions durant le délai d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans préjudice d'une nouvelle peine (art. 44 al. 3 CP). Condamne C______ à verser à A______ CHF 33'330.- à titre de réparation de son tort moral avec intérêts à 5% dès le 8 décembre 2020. Renvoie A______ à agir par la voie civile pour le reste de ses conclusions civiles. Prend acte de ce que les frais de première instance ont été fixés à CHF 7'203.20 par la première juge et les met à la charge de C______. Arrête les frais de la procédure d'appel à CHF 2'035.-, y compris un émolument d'arrêt de CHF 1'800.-. Met 95% de ces frais, soit CHF 1'933.25, à la charge de C______ et laisse le solde à la charge de l'État. Rejette les conclusions en indemnisation de C______ (art.”

“50 (CHF 4'173.75 + CHF 8'505.- + CHF 4'838.75 + CHF 1'875.- (correspondant à la durée effective de l'audience)) pour la procédure d'appel, au tarif horaire de CHF 450.-. L'appelant sera condamné à verser le 1/5ème de chacun de ces montants à l'intimé, soit CHF 4'299.77 et CHF 3'878.50, à titre d'indemnité au sens de l'art. 432 al. 2 CPP. * * * * * PAR CES MOTIFS, LA COUR : Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement rendu le 1er novembre 2022 par le Tribunal de police dans la procédure P/5494/2019. L'admet partiellement. Annule ce jugement. Et statuant à nouveau : Déclare C______ coupable de diffamation pour les faits visés sous chiffre 1.1. tirets 3 à 5 de l'acte d'accusation (art. 173 ch. 1 CP). Acquitte C______ des chefs de calomnie (art. 174 CP) subsidiairement diffamation (art. 173 CP) pour les faits visés sous chiffre 1.1. tirets 1 et 2 et de diffamation (art. 173 CP) pour les faits visés sous chiffre 1.2.1.. Condamne C______ à une peine pécuniaire de 90 jours-amende (art. 34 al. 1 CP). Fixe le montant du jour-amende à CHF 40.- (art. 34 al. 2 CP). Met C______ au bénéfice du sursis et fixe la durée du délai d'épreuve à trois ans (art. 42 al. 1 et 44 al. 1 CP). Avertit C______ que s'il devait commettre une nouvelle infraction durant le délai d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans préjudice d'une nouvelle peine (art. 44 al. 3 CP). Condamne C______ aux 4/5èmes des frais de la procédure préliminaire et de première instance, qui s'élèvent à CHF 1'334.-, y compris un émolument de jugement de CHF 500.-, (art. 426 al. 1 et 428 al. 3 CPP). Condamne A______ au 1/5ème de ces frais (art. 427 al. 2 et 428 al. 3 CPP). Condamne C______ aux 4/5èmes des frais de la procédure d'appel, qui s'élèvent à CHF 4'395.-, y compris un émolument de CHF 4'000.- (art. 428 al. 1 CPP et 14 al. 1 let. e RTFMP). Condamne A______ au 1/5ème de ces frais (art. 428 al. 1 CPP). Condamne C______ à verser à A______ 4/5èmes du total des dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure, soit CHF 25'104.”

“Par identité de motifs, il n'y a pas lieu à indemnité au sens de l'art. 429 CPP. * * * * * PAR CES MOTIFS, LA COUR : Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement rendu le 12 mai 2021 par le Tribunal de police dans la procédure P/10239/2020. Le rejette. Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel, en CHF 3'175.-, qui comprennent un émolument de CHF 3'000.-. Déboute A______ de ses conclusions en indemnisation. Confirme le jugement entrepris, dont le dispositif est le suivant : "Déclare A______ coupable de violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires (art. 285 ch. 1 CP), de violation des règles de la circulation (art. 90 al. 1 LCR) et de conduite sans être porteur du permis de circulation (art. 99 al. 1 let. b LCR). Acquitte A______ du chef de violation des règles de la circulation pour les faits visés sous deuxième tiret de l'acte d'accusation (art. 33 let. b OCR; art. 90 al. 1 LCR). Condamne A______ à une peine pécuniaire de 60 jours-amende (art. 34 al. 1 CP). Fixe le montant du jour-amende à CHF 100.- (art. 34 al. 2 LCR). Met A______ au bénéfice du sursis et fixe la durée du délai d'épreuve à 4 ans (art. 42 al. 1 et 44 al. 1 CP). Avertit A______ que s'il devait commettre une nouvelle infraction durant le délai d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans préjudice d'une nouvelle peine (art. 44 al. 3 CP). Condamne A______, à titre de sanction immédiate, à une amende de CHF 1'000.- (art. 42 al. 4 CP). Prononce une peine privative de liberté de substitution de 10 jours (art. 106 al. 2 CP). Dit que la peine privative de liberté de substitution sera mise à exécution si, de manière fautive, l'amende n'est pas payée (art. 106 al. 2 CP). Condamne A______ à une amende de CHF 1'000.- (art. 106 al. 1 CP). Prononce une peine privative de liberté de substitution de 10 jours (art. 106 al. 2 CP). Dit que la peine privative de liberté de substitution sera mise à exécution si, de manière fautive, l'amende n'est pas payée (art.”

“À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même (Täterkomponente), à savoir les antécédents (judiciaires et non judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 142 IV 137 consid. 9.1 ; 141 IV 61 consid. 6.1.1). L'art. 47 CP confère un large pouvoir d'appréciation au juge (ATF 144 IV 313 consid. 1.2). 4.1.3. Conformément à l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine. 4.1.4. Sauf disposition contraire, la peine pécuniaire est de trois jours-amende au moins et ne peut excéder 180 jours-amende. Le juge fixe leur nombre en fonction de la culpabilité de l'auteur (art. 34 al. 1 CP). En règle générale, le jour-amende est de CHF 30.- au moins et de CHF 3'000.- au plus. Le juge en fixe le montant selon la situation personnelle et économique de l'auteur au moment du jugement, notamment en tenant compte de son revenu et de sa fortune, de son mode de vie, de ses obligations d'assistance, en particulier familiales, et du minimum vital (art. 34 al. 2 CP). 4.1.5. Aux termes de l'art. 19 al. 2 CP, le juge atténue la peine si, au moment d'agir, l'auteur ne possédait que partiellement la faculté d'apprécier le caractère illicite de son acte ou de se déterminer d'après cette appréciation. 4.1.5. Les art. 5 CPP et 29 al. 1 Cst. garantissent notamment à toute personne le droit à ce que sa cause soit traitée dans un délai raisonnable. Ces dispositions consacrent le principe de la célérité et prohibent le retard injustifié à statuer. L'autorité viole cette garantie lorsqu'elle ne rend pas une décision qu'il lui incombe de prendre dans le délai prescrit par la loi ou dans le délai que la nature de l'affaire et les circonstances font apparaître comme raisonnable (ATF 143 IV 373 consid.”

“La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur. À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents (judiciaires et non judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 142 IV 137 consid. 9.1 ; 141 IV 61 consid. 6.1.1). 3.1.2. La peine pécuniaire est de trois jours-amende au moins et ne peut excéder 180 jours-amende, le juge fixant leur nombre en fonction de la culpabilité de l'auteur (art. 34 al. 1 CP). Un jour-amende est de CHF 30.- au moins et de CHF 3'000.- au plus. Exceptionnellement, si la situation personnelle et économique de l'auteur l'exige, il peut être réduit à CHF 10.-. Le juge en arrête le montant selon la situation personnelle et économique de l'auteur au moment du jugement, notamment en tenant compte de son revenu et de sa fortune, de son mode de vie, de ses obligations d'assistance, en particulier familiales, et du minimum vital (al. 2). La peine pécuniaire constitue la sanction principale dans le domaine de la petite et moyenne criminalité, les peines privatives de liberté ne devant être prononcées que lorsque l'État ne peut garantir d'une autre manière la sécurité publique. Lorsque tant une peine pécuniaire qu'une peine privative de liberté entrent en considération et que toutes deux apparaissent sanctionner de manière équivalente la faute commise, il y a en règle générale lieu, conformément au principe de la proportionnalité, d'accorder la priorité à la première, qui porte atteinte au patrimoine de l'intéressé et constitue donc une sanction plus clémente qu'une peine privative de liberté, qui l'atteint dans sa liberté personnelle.”

“Il sera tenu compte des antécédents de l'auteur, de sa situation personnelle ainsi que de l'effet de la peine sur son avenir (art. 47 CP). 4.2. Le TP ayant correctement tenu compte des critères de l'art. 47 CP, il peut être renvoyé à son exposé des motifs, que la CPAR fait sien (art. 82 al. 4 CPP ; ATF 141 IV 244 consid. 1.2.3). Ces motifs ne sont au demeurant pas discutés par la défense, dont l'argumentation se concentre sur la question de la culpabilité. Pour le surplus, la posture adoptée par le prévenu aux débats d'appel est sans particularité. Il persiste à contester des faits pour lesquels sa culpabilité est établie, ce qui est regrettable. Les faits reprochés à l'appelant ont été commis avant l'entrée en vigueur, le 1er juillet 2023, des nouvelles dispositions de l'art. 303 CP. Le nouveau droit, plus favorable compte tenu de l'abaissement de la peine-plafond, doit être appliqué en vertu de la lex mitior (art. 2 al. 2 CP). Le genre de peine (peine pécuniaire) est acquis à l'appelant (art. 391 al. 2 CPP). Les unités pénales fixées par le premier juge, équitables, ne souffrent pas la critique (art. 34 al. 1 CP), tout comme le montant du jour-amende, qui tient compte de la situation personnelle et économique de l'intéressé (art. 34 al. 2 CP). Ces points ne sont pas contestés au-delà de l'acquittement plaidé. 4.3.1. Le juge suspend en règle générale l’exécution d’une peine pécuniaire ou d’une peine privative de liberté de deux ans au plus lorsqu’une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l’auteur d’autres crimes ou délits (art. 42 al. 1 CP). Il peut prononcer, en plus d’une peine avec sursis, une amende conformément à l’art. 106 CP (al. 4). La combinaison prévue à l'art. 42 al. 4 CP constitue un "sursis qualitativement partiel" (ATF 134 IV 1 consid. 4.5.2). Aux termes de l'art. 49 al. 2 CP, si le juge doit prononcer une condamnation pour une infraction que l’auteur a commise avant d’avoir été condamné pour une autre infraction, il fixe la peine complémentaire de sorte que l’auteur ne soit pas puni plus sévèrement que si les diverses infractions avaient fait l’objet d’un seul jugement.”

“1 CP impose au juge, dans un premier temps, de fixer la peine pour l'infraction abstraitement – d'après le cadre légal fixé pour chaque infraction à sanctionner – la plus grave, en tenant compte de tous les éléments pertinents et, dans un second temps, d'augmenter cette peine pour sanctionner chacune des autres infractions, en tenant là aussi compte de toutes les circonstances y relatives (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.2 ; 144 IV 217 consid. 3.5.1). L'art. 49 al. 1 CP s'applique notamment en cas de concours réel (ATF 148 IV 96 consid. 4.3.4). Lorsque plusieurs comportements constituant le même type d'infraction sont étroitement liés sur les plans matériel et temporel mais qu'il n'existe pas d'unité juridique ou matérielle d'action, il est possible de fixer une peine d'ensemble, dans le respect du cadre de la peine posé par l'art. 49 al. 1 CP, sans devoir calculer une peine hypothétique séparée pour chacune des occurrences de l'infraction en cause (AARP/427/2024 du 27 novembre 2024 consid. 4.1.4 ; AARP/223/2024 du 19 juin 2024 consid. 6.1.3 ; AARP/99/2024 du 8 mars 2024 consid. 4.1.3 ; AARP/392/2023 du 20 octobre 2023 consid. 5.1). 3.5. Conformément à l'art. 34 al. 1 CP, sauf disposition contraire, la peine pécuniaire est de trois jours-amende au moins et ne peut excéder 180 jours-amende. Le juge fixe leur nombre en fonction de la culpabilité de l'auteur. En règle générale, le jour-amende est de 30 francs au moins et de 3'000 francs au plus (art. 34 al. 2 1ère phr. CP). 3.6. Selon l'art. 22 al. 1 CP, le juge peut atténuer la peine si l'exécution d'un crime ou d'un délit n'est pas poursuivie jusqu'à son terme ou que le résultat nécessaire à la consommation de l'infraction ne se produit pas ou ne pouvait pas se produire. La mesure de l'atténuation dépend de la proximité du résultat ainsi que des conséquences effectives des actes commis. En d'autres termes, la réduction devra être d'autant plus faible que le résultat était proche et ses conséquences graves (ATF 127 IV 101 consid. 2b ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_718/2017 du 17 janvier 2018 consid. 3.1). 3.7. Selon l'art. 42 al. 1 CP, le juge suspend en règle générale l'exécution, notamment, d'une peine pécuniaire lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits.”

“A. 2019, N 485). Das Gericht hat für jedes zu beurteilende Delikt das Strafmass und die Art der Strafe zu bestimmen. Dabei ist es an das gesetzliche Höchstmass jeder Strafart gebunden. Es kann eine Geldstrafe mithin nicht in eine Freiheitsstrafe umwandeln, weil die Höhe der ersteren zusammen mit einer weiteren hypothetischen Geldstrafe (für eine gleichzeitig zu beurteilende Tat) das in Art. 34 Abs. 1 StGB festgesetzte Höchstmass überschreitet. Erkennt das Gericht an Stelle einer Geldstrafe auf eine Freiheitsstrafe, hat es diese Wahl näher zu begründen (BGE 144 IV 217 E. 4.1 und E. 4.3; BGE 144 IV 313, E. 1). Bei der Bemessung der Gesamtstrafe müssen die einzelnen Straftaten innerhalb des (allenfalls erweiterten) Strafrahmens gesamthaft gewürdigt werden. Dabei sind namentlich das Verhältnis der einzelnen Taten untereinander, ihr Zusammenhang, ihre grössere oder geringere Selbstständigkeit sowie die Gleichheit oder Verschiedenheit der verletzten Rechtsgüter und die Begehungsweisen zu berücksichtigen. Der Gesamtschuldbeitrag des einzelnen Deliktes wird dabei geringer zu veranschlagen sein, wenn die Delikte zeitlich, sachlich und situativ in einem engen Zusammenhang stehen (BGE 144 IV 217 E. 3.5.4). Weil im Rahmen einer Gesamtstrafenbildung die Tat mit der abstrakt höchsten Strafandrohung die Einsatzstrafe bildet, muss die Gesamtstrafe als erhöhte Einsatzstrafe einerseits die gesetzlich vorgeschriebene Mindeststrafe für das schwerste Delikt (um mindestens eine Strafeinheit) überschreiten und darf andererseits nicht niedriger ausfallen als die höchste verwirkte Einzelstrafe.”

“In casu ist zu konstatieren, dass der Beschuldigte der mehrfachen Widerhandlung gegen das Betäubungsmittelgesetz ‒ wegen unbefugtem Anbau gemäss Art. 19 Abs. 1 lit. a BetmG und wegen Anstaltentreffen zur unbefugten Veräusserung nach Art. 19 Abs. 1 lit. c BetmG in Verbindung mit Art. 19 Abs. 1 lit. g BetmG ‒ schuldig zu erklären ist. Den Vorgaben des Bundesgerichts folgend hat das Kantonsgericht zunächst den Strafrahmen nach der abstrakt schwerwiegendsten Straftat zu bestimmen. Für beide vorliegend relevanten Tatbestände reicht der Strafrahmen in Anwendung von Art. 19 Abs. 1 BetmG von drei Tagessätzen Geldstrafe (vgl. Art. 34 Abs. 1 StGB) am unteren Rand bis zu einer Freiheitsstrafe von maximal drei Jahren am oberen Ende. Aussergewöhnliche Umstände, welche es angezeigt erscheinen lassen würden, diesen Strafrahmen zu verlassen, liegen auch unter Berücksichtigung der Tat- und Deliktsmehrheit nicht vor. Die Strafe ist daher innerhalb des ordentlichen Strafrahmens festzulegen. Obgleich die Deliktsmehrheit im Sinne von Art. 49 Abs. 1 StGB nicht zu einer Erhöhung des abstrakten Strafrahmens führt, ist sie innerhalb des ordentlichen Strafrahmens des schwersten Delikts bei der Gesamtstrafenbildung straferhöhend zu gewichten. Dabei kommt die Bildung einer Gesamtstrafe in Anwendung des Asperationsprinzips gemäss Art. 49 Abs. 1 StGB nur in Betracht, wenn gleichartige Strafen auszusprechen sind. Unter Berücksichtigung aller relevanten Faktoren ist in concreto die Produktion der Drogen, mit der eine Gefahr überhaupt erst geschaffen wird, mithin der unbefugte Anbau von Betäubungsmitteln gemäss Art. 19 Abs. 1 lit. a BetmG, als das schwerwiegendere Delikt denn das Anstaltentreffen zur unbefugten Veräusserung der nämlichen Betäubungsmittel nach Art.”

“Die weiteren Rügen des Beschwerdeführers betreffend die Strafzumessung sind begründet. Bei der Strafzumessung sind nebst dem objektiven und subjektiven Verschulden (Art. 47 Abs. 1 Satz 1 und Abs. 2 StGB) auch das Vorleben und die persönlichen Verhältnisse des Täters, die Wirkung der Strafe auf das Leben des Täters sowie dessen Verhalten nach der Tat und im Strafverfahren zu berücksichtigen (sog. Täterkomponenten; Art. 47 Abs. 1 Satz 2 StGB; BGE 149 IV 217 E. 1.1; 141 IV 61 E. 6.1.1; 129 IV 6 E. 6.1). Das Berufungsgericht muss eine eigene Strafzumessung vornehmen (Urteile 6B_989/2023 vom 22. April 2024 E. 3.3.2; 6B_200/2022 vom 23. Mai 2022 E. 3.4.1; 6B_92/2021 vom 30. Juni 2021 E. 1.4.6; je mit Hinweisen). Die Bemessung des Tagessatzes nach Art. 34 Abs. 2 StGB richtet sich daher nach den finanziellen Verhältnisse im Zeitpunkt des Berufungsurteils (BGE 146 IV 172 E. 3.3.3; 144 IV 198 E. 5.4.3). Entscheidend für die Beurteilung der Täterkomponenten sind die tatsächlichen Verhältnisse im Zeitpunkt des Berufungsurteils, soweit nicht ausschliesslich Übertretungen Gegenstand des erstinstanzlichen Hauptverfahrens bildeten (vgl. Art. 398 Abs. 4 StPO; Urteil 6B_1360/2022 vom 22. Juli 2024 E. 7.3.5.1). Das Berufungsgericht muss - ausser im Anwendungsbereich von Art. 398 Abs. 4 StPO - die für die Strafzumessung erforderlichen persönlichen und finanziellen Verhältnisse daher von Amtes wegen abklären (vgl. BGE 143 IV 288 E. 1.4.2 und 1.4.4). Dies gilt auch dann, wenn die Verfahrensleitung wie vorliegend gestützt auf Art. 406 Abs. 2 StPO die Durchführung eines schriftlichen Berufungsverfahrens anordnete und die Parteien dagegen nicht opponierten (vgl. dazu angefochtenes Urteil S. 5). Vorliegend kommt hinzu, dass die erstinstanzliche Hauptverhandlung im Oktober 2015 stattfand und die Vorinstanz bereits im ersten Berufungsurteil vom 5.”

“Der Grad der Strafminderung hängt insbesondere davon ab, in welchem Stadium des Verfahrens das Geständnis er- folgte (BSK StGB-WIPRÄCHTIGER/KELLER, 4. Aufl. 2019, Art. 47 N 169 ff.). Der Be- schuldigte zeigte sich höchstens teilweise und erst im Laufe des Verfahrens in Bezug auf gewisse Tatbestandsmerkmale geständig. Damit liegt kein vollumfäng- liches Geständnis oder gar kooperatives Verhalten bei der Aufklärung der Tat vor, welches die Strafverfolgung nennenswert erleichtert hätte und strafmindernd zu berücksichtigen wäre. Weiter ist festzuhalten, dass der Beschuldigte keine wirkli- che Deliktseinsicht und entsprechend auch keine Reue zeigte. Insgesamt ist das Nachtatverhalten deshalb neutral zu gewichten. 3.4.In Würdigung von Tat- und Täterkomponente würde sich eine Geldstrafe von 165 Tagessätzen als angemessen erweisen, die aufgrund der überlangen Dauer des ersten und zweiten obergerichtlichen Verfahrens jedoch auf 120 Tagessätze zu reduzieren ist. 3.5.Ein Tagessatz beträgt gemäss Art. 34 Abs. 2 StGB in der Regel mindes- tens Fr. 30.– und höchstens Fr. 3'000.–. Ausnahmsweise, wenn die persönlichen und wirtschaftlichen Verhältnisse des Täters dies gebieten, kann der Tagessatz bis auf Fr. 10.– gesenkt werden. Das Gericht bestimmt die Höhe des Tagessatzes - 29 - nach den persönlichen und wirtschaftlichen Verhältnissen des Täters im Urteils- zeitpunkt. Damit ist das Urteil der letzten Tatsacheninstanz gemeint, d.h. jene In- stanz, vor welcher neue Tatsachen noch berücksichtigt werden können. Ist die Tagessatzhöhe im Rechtsmittelverfahren neu festzusetzen, so ist somit der Zeit- punkt des Rechtsmittelurteils massgebend (BSK StGB-DOLGE, 4. Aufl. 2019, Art. 34 N 50). 3.6.In Anbetracht der vorstehend dargelegten finanziellen Verhältnisse und insbesondere gestützt auf die im ersten und zweiten Berufungsverfahren gemach- ten Angaben, wonach der Beschuldigte seit 2014 arbeitslos ist und sehr hohe Hy- pothekarschulden aufweist, was durch die von ihm eingereichte Steuererklärung aus dem Jahr 2021 gestützt wird, auch wenn diese nicht vollständig und in nicht unterschriebener Fassung eingereicht wurde, ist die Höhe des Tagessatzes auf Fr.”

“Das Gericht bestimmt die Höhe des Tagessatzes nach den persönlichen und wirtschaftlichen Verhältnissen des Täters im Zeitpunkt des Urteils, namentlich nach Einkommen und Vermögen, Lebensaufwand, allfälligen Familien- und Unter- stützungspflichten sowie nach dem Existenzminimum (Art. 34 Abs. 2 StGB).”

“Ein Tagessatz beträgt gemäss Art. 34 Abs. 1 StGB in der Regel mindes- tens Fr. 30.– und höchstens Fr. 3'000.–. Wenn die persönlichen und wirtschaftli- chen Verhältnisse des Täters dies gebieten, kann der Tagessatz ausnahmsweise bis auf Fr. 10.– gesenkt werden. Das Gericht bestimmt die Höhe des Tagessatzes nach den persönlichen und wirtschaftlichen Verhältnissen des Täters im Urteils- zeitpunkt (Art. 34 Abs. 2 StGB). Damit ist das Urteil der letzten Tatsacheninstanz gemeint, d.h. jene Instanz, vor welcher neue Tatsachen noch berücksichtigt wer- den können. Ist die Tagessatzhöhe im Rechtsmittelverfahren neu festzusetzen, so ist somit der Zeitpunkt des Rechtsmittelurteils massgebend (BSK StGB-D OLGE, a.a.O., N 50 zu Art. 34 StGB; vgl. auch BGE 135 IV 180 E. 1.4). - 22 -”

“0) und somit nach dem vorliegend zu beurteilenden Tatzeitraum zu einer Geldstrafe und damit zu einer gleichartigen Strafe verurteilt wurde, ist die vorliegend ausgefällte Geldstrafe als Zusatzstrafe zum genannten Urteil auszusprechen. Der abstrakte Strafrahmen für den Betrug beträgt bis zu fünf Jahren Freiheitsstrafe oder Geldstrafe bis zu 360 Tagessätzen (Art. 146 Abs. 1 i.V.m. Art. 34 Abs. 1 aStGB). Damit handelt es sich im Vergleich zur Widerhandlung gegen das AVIG, welches gemäss dessen Art. 105 mit Freiheitsstrafe bis zu sechs Monaten oder Geldstrafe bis zu 180 Tagessätzen bedroht ist, vorliegend um das schwerste Delikt. Die mit Urteil des Bezirksgerichts Horgen ausgesprochene Geldstrafe von 60 Tagessätzen ist der Vorinstanz folgend um ⅔ und damit um 40 Tagessätze auf 270 Tagessätze zu erhöhen. Davon ist die bereits ausgesprochene Geldstrafe von 60 Tagessätzen abzuziehen. Daraus resultiert eine Geldstrafe von 210 Tagessätzen. 18.6 Tagessatzhöhe, Vollzugsart, Probezeit und Haftanrechnung Bezüglich der Tagessatzhöhe gilt das Verschlechterungsverbot nicht (Art. 391 Abs. 2 Satz 2 StPO sowie BGE 144 IV 198 E 5.4.3.). Sie ist damit nach den Verhältnissen im Urteilszeitpunkt festzusetzen. Gemäss Art. 34 Abs. 2 StGB beträgt ein Tagessatz in der Regel mindestens CHF”

“0) und somit nach dem vorliegend zu beurteilenden Tatzeitraum zu einer Geldstrafe und damit zu einer gleichartigen Strafe verurteilt wurde, ist die vorliegend ausgefällte Geldstrafe als Zusatzstrafe zum genannten Urteil auszusprechen. Der abstrakte Strafrahmen für den Betrug beträgt bis zu fünf Jahren Freiheitsstrafe oder Geldstrafe bis zu 360 Tagessätzen (Art. 146 Abs. 1 i.V.m. Art. 34 Abs. 1 aStGB). Damit handelt es sich im Vergleich zur Widerhandlung gegen das AVIG, welches gemäss dessen Art. 105 mit Freiheitsstrafe bis zu sechs Monaten oder Geldstrafe bis zu 180 Tagessätzen bedroht ist, vorliegend um das schwerste Delikt. Die mit Urteil des Bezirksgerichts Horgen ausgesprochene Geldstrafe von 60 Tagessätzen ist der Vorinstanz folgend um ⅔ und damit um 40 Tagessätze auf 270 Tagessätze zu erhöhen. Davon ist die bereits ausgesprochene Geldstrafe von 60 Tagessätzen abzuziehen. Daraus resultiert eine Geldstrafe von 210 Tagessätzen. 18.6 Tagessatzhöhe, Vollzugsart, Probezeit und Haftanrechnung Bezüglich der Tagessatzhöhe gilt das Verschlechterungsverbot nicht (Art. 391 Abs. 2 Satz 2 StPO sowie BGE 144 IV 198 E 5.4.3.). Sie ist damit nach den Verhältnissen im Urteilszeitpunkt festzusetzen. Gemäss Art. 34 Abs. 2 StGB beträgt ein Tagessatz in der Regel mindestens CHF”

“Das Gericht bestimmt die Höhe des Tagessatzes gemäss Art. 34 Abs. 2 StGB nach den persönlichen und wirtschaftlichen Verhältnissen des Täters im - 25 - Zeitpunkt des Urteils. Damit ist das Urteil der letzten Tatsacheninstanz gemeint, d.h. jene Instanz, vor welcher neue Tatsachen noch berücksichtigt werden kön- nen. Ist die Tagessatzhöhe im Rechtsmittelverfahren neu festzusetzen, so ist mit- hin der Zeitpunkt des Rechtsmittelurteils massgebend (D OLGE in Nig- gli/Wiprächtiger [Hrsg.], BSK Strafrecht I, 4. Aufl., Basel 2019, N 50 zu Art. 34 StGB). Ein Tagessatz beträgt gemäss Art. 34 Abs. 2 StGB in der Regel mindes- tens Fr. 30.– und höchstens Fr. 3'000.–. Wenn es die persönlichen und wirtschaft- lichen Verhältnisse des Täters gebieten, kann der Tagessatz bis auf Fr. 10.– ge- senkt werden. Für die massgebenden Grundlagen kann auf die vorinstanzlichen Erwägungen verwiesen werden (Urk. 43 S. 30). Vorliegend verfügt der Beschul- digte über ein monatliches Einkommen von ca. Fr. 2'000.–. Zudem hat er Schul- den von Fr. 18'000.–angehäuft (Prot. II S. 10).”

“Le système serait compromis si, une fois le délai d'opposition échu sans avoir été utilisé, le condamné pouvait revenir sur l'acquiescement ainsi donné et demander selon son bon vouloir la révision de l'ordonnance pénale pour des faits qu'il aurait déjà pu faire valoir dans une procédure ordinaire en manifestant son opposition. Il s'ensuit qu'une demande de révision dirigée contre une ordonnance pénale doit être qualifiée d'abusive si elle repose sur des faits que le condamné connaissait initialement, qu'il n'avait aucune raison légitime de taire et qu'il aurait pu révéler dans une procédure ordinaire mise en œuvre par une simple opposition. En revanche, une révision peut entrer en considération à l'égard d'une ordonnance pénale pour des faits et des moyens de preuve importants que le condamné ne connaissait pas au moment du prononcé de l'ordonnance ou dont il ne pouvait pas se prévaloir ou n'avait pas de raisons de se prévaloir à cette époque. L'abus de droit ne sera cependant admis qu'avec retenue. Il s'agit, dans chaque cas d'examiner, au regard des circonstances de l'espèce, si la demande tend à contourner les voies de droit ordinaires (ATF 145 IV 197 consid. 1.1 p. 199). 2.2.1. Selon l'art. 34 al. 2 CP, en règle générale, le jour-amende est de 30 francs au moins et de 3000 francs au plus. Il peut exceptionnellement, si la situation personnelle et économique de l'auteur l'exige, être réduit jusqu'à 10 francs. Le juge en fixe le montant selon la situation personnelle et économique de l'auteur au moment du jugement, notamment en tenant compte de son revenu et de sa fortune, de son mode de vie, de ses obligations d'assistance, en particulier familiales, et du minimum vital. Le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation lui permettant de procéder à une estimation du montant du jour-amende en fonction des informations dont il dispose (arrêts du Tribunal fédéral 6B_133/2018 du 27 juillet 2018 consid. 3.1 ; 6B_568/2012 du 16 novembre 2012 consid. 2.1). La situation à prendre en compte est celle existant au moment où le juge du fait statue (ATF 142 IV 315 consid. 5.3.2 p. 321). Constituent des revenus, outre ceux d'une activité lucrative dépendante ou indépendante, notamment les prestations d'aide sociale (ATF 142 IV 315 consid.”

“Die Höhe des Tagessatzes ist gemäss Art. 34 Abs. 2 StGB nach den per- sönlichen und wirtschaftlichen Verhältnissen des Täters oder der Täterin im Zeit- punkt des Urteils zu bemessen, insbesondere nach Einkommen und Vermögen, Lebensaufwand, allfälligen Familien- und Unterstützungspflichten sowie nach dem Existenzminimum.”

“En l'espèce, les infractions reprochées à l'appelante sont à la fois antérieures et postérieures à l'entrée en vigueur du nouveau droit des sanctions le 1er janvier 2018. Comme l'application de l'ancienne ou de la nouvelle teneur du droit des sanctions ne conduit en l'espèce pas à un résultat différent, et, dans la mesure où les principes de fixation de la peine impliquent le prononcé d'une peine d'ensemble pour les infractions en concours, il sera fait application du nouveau droit. 3.2. La peine pécuniaire ne peut excéder 180 jours-amende (art. 34 al. 1 CP) et le montant du jour-amende est de CHF 30.- au moins et de CHF 3'000.- au plus. Il peut exceptionnellement, si la situation personnelle et économique de l'auteur l'exige, être réduit jusqu'à CHF 10.-. Le juge en fixe le montant selon la situation personnelle et économique de l'auteur au moment du jugement, notamment en tenant compte de son revenu et de sa fortune, de son mode de vie, de ses obligations d'assistance, en particulier familiales, et du minimum vital (art. 34 al. 2 CP). 3.3. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier, ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive Tatkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive Tatkomponente).”

“En dépit de deux antécédents judiciaires et de deux périodes de détention préventive de trois semaines respectivement trois mois et demi, le prévenu ne s'est pas amendé. Il banalise les vols ; et le risque qu'il s'en prenne à nouveau aux biens d'autrui est moyen à élevé, à rigueur du rapport d'expertise. Il fait le choix de ne pas se soumettre aux mesures de substitution, alors qu'elles visent à prévenir la récidive. Il n'avance ni n'étaye de projet concret de vie. Sa situation personnelle demeure en outre fragile. Dans ces conditions, il convient de s'approcher de la limite supérieure posée par la loi et de fixer la partie ferme à 16 mois (art. 43 al. 2 et 3 CP). La partie suspendue de la peine sera arrêtée à 16 mois (art. 43 al. 3 CP). Le jugement entrepris sera réformé sur ce point. 4.2.3. La peine pécuniaire de 20 jours-amende, adéquate, sera confirmée (art. 34 al. 1 CP). Elle n'est au demeurant pas contestée au-delà de l'acquittement plaidé (art. 286 CP). Le juge peut exceptionnellement, lorsque la situation personnelle et économique de l'auteur le justifie, réduire le montant du jour-amende à concurrence d'un minimum de CHF 10.- (art. 34 al. 2 CP). En effet, pour les condamnés qui vivent en-dessous ou au seuil du minimum vital, le jour-amende doit être réduit dans une mesure telle que, d'une part, le caractère sérieux de la sanction soit rendu perceptible par l'atteinte portée au niveau de vie habituel et, d'autre part, l'atteinte apparaisse supportable au regard de la situation personnelle et économique (ATF 135 IV 180 consid. 1.1). En l'occurrence, le prévenu étant à l'aide sociale, le montant du jour-amende sera ramené à CHF 10.-. Le jugement entrepris sera réformé sur ce point. Vu le pronostic incertain, le long délai d'épreuve de quatre ans fixé en première instance, proportionné, adéquat, sera confirmé (art. 44 al. 1 CP). L'amende (art. 19a ch. 1 LStup) n'est pas attaquée dans la déclaration d'appel (art. 399 al. 4 CPP). Bien qu'elle soit querellée en audience (CHF 200.- > CHF 100.-), il n'y a donc pas lieu de la revoir. 4.2.4. S'agissant des vêtements et bijoux saisis sur A______ le 24 décembre 2022, dont il réclame la restitution, la CPAR note, référence faite à l'inventaire, que ses deux colliers en métal lui ont déjà été restitués par le TCO (art.”

“Januar 2023 wurde ein weiteres Strafverfahren wegen Diskriminierung oder Aufruf zu Hass, aufgrund der Rasse, Ethnie oder Religion nach Art. 261 bis StGB eröffnet, welches hängig ist (Urk. 88). Aufgrund der Unschuldsvermutung ist dieses Verfahren ohne Relevanz für die Strafzumessung. Mit der Vorinstanz ist der Beschuldigten zugute zu halten, dass sie sich während der Untersuchung, als auch anlässlich der Hauptverhandlung sowie der Berufungsverhandlung geständig zeigte, was strafmindernd zu berück- sichtigen ist. Zeigte sie im Rahmen der Untersuchung und des erstinstanzlichen Verfahrens noch wenig Reue und Einsicht (Urk. D1/3 F/A 23, 47; Urk. D2/3 F/A 30, 47; Urk. D4/3 F/A 13, 18; Prot. I S. 13 f., S. 16 und S. 29), sah sie anlässlich der Berufungsverhandlung zumindest ein, dass ihre Ausdrucksweise hart und un- gehörig sowie nicht schön gewesen ist (Prot. II S. 18). 3.3.Insgesamt wirkt sich die Täterkomponente strafzumessungsneutral aus, weshalb es bei der festgesetzten Geldstrafe von 20 Tagessätzen bleibt. 4.Tagessatzhöhe 4.1.Art. 34 Abs. 2 StGB legt fest, dass ein Tagessatz in der Regel mindestens Fr. 30.– und höchstens Fr. 3'000.– beträgt. Ausnahmsweise kann das Gericht die Tagessatzhöhe auf Fr. 10.– reduzieren, wenn die persönlichen und wirtschaftli- chen Verhältnisse es gebieten. Wie die Vorinstanz korrekt ausführte, ist der Ta- gessatz nach den persönlichen und wirtschaftlichen Verhältnissen der Beschul- digten im Zeitpunkt des Urteils, namentlich nach dem Einkommen, Vermögen, Le- bensaufwand, allfälligen Familien- und Unterstützungspflichten sowie nach dem Existenzminimum zu bestimmen (Urk. 86 S. 17). - 20 - 4.2.Die Beschuldigte wird seit Jahren vom Sozialamt unterstützt (Urk. 87/1; Prot. II S. 11) und ist arbeitslos. Sie weist kein Vermögen (Urk. 87/2; Urk. 87/7; Prot. II S. 12), jedoch Schulden von über Fr. 11'000.– auf (Urk. 87/3-4; Prot. II S. 12). Sie hat keine Unterstützungspflichten und lebt alleine. Angesichts der per- sönlichen und finanziellen Verhältnisse der Beschuldigten erweist sich ein Abwei- chen vom Mindesttagessatz als gerechtfertigt.”

“- et à une amende de CHF 300.-. Bien que les infractions dont le prévenu a été reconnu coupable sont majoritairement de peu de gravité, le nombre important de condamnations à son actif dénote d’une difficulté à se conformer à l’ordre juridique suisse. La Cour tient encore compte de la situation personnelle du prévenu, rentier AI, en institution, souffrant de troubles psychiques importants, pour lesquels il est soigné. Elle se réfère pour le surplus à la situation personnelle du prévenu telle qu’établie par la Juge de police (cf. jugement attaqué, p. 8) et complétée en audience de ce jour. Partant, compte tenu de l’ensemble de ces éléments, la Cour considère qu’une peine pécuniaire de 15 jours-amende, telle que requise par le Ministère public est adéquate pour sanctionner le comportement du prévenu. Vu la situation financière du prévenu qui est rentier AI, placé en institution et au bénéfice de prestations complémentaires, le montant du jour-amende sera arrêté à CHF 10.-, minimum légal (art. 34 al. 2 CP). 4. 4.1. L'art. 42 CP dispose que le juge suspend en règle générale l'exécution d'une peine pécuniaire ou d'une peine privative de liberté de deux ans au plus, lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits (al. 1). Sur le plan subjectif, le juge doit poser, pour l'octroi du sursis, un pronostic quant au comportement futur de l'auteur. La question de savoir si le sursis serait de nature à détourner l'accusé de commettre de nouvelles infractions doit être tranchée sur la base d'une appréciation d'ensemble, tenant compte des circonstances de l'infraction, des antécédents de l'auteur, de sa réputation et de sa situation personnelle au moment du jugement, notamment de l'état d'esprit qu'il manifeste. Le pronostic doit être posé sur la base de tous les éléments propres à éclairer l'ensemble du caractère de l'accusé et ses chances d'amendement. Il n'est pas admissible d'accorder un poids particulier à certains critères et d'en négliger d'autres qui sont pertinents.”

“- et à une amende de CHF 300.-. Bien que les infractions dont le prévenu a été reconnu coupable sont majoritairement de peu de gravité, le nombre important de condamnations à son actif dénote d’une difficulté à se conformer à l’ordre juridique suisse. La Cour tient encore compte de la situation personnelle du prévenu, rentier AI, en institution, souffrant de troubles psychiques importants, pour lesquels il est soigné. Elle se réfère pour le surplus à la situation personnelle du prévenu telle qu’établie par la Juge de police (cf. jugement attaqué, p. 8) et complétée en audience de ce jour. Partant, compte tenu de l’ensemble de ces éléments, la Cour considère qu’une peine pécuniaire de 15 jours-amende, telle que requise par le Ministère public est adéquate pour sanctionner le comportement du prévenu. Vu la situation financière du prévenu qui est rentier AI, placé en institution et au bénéfice de prestations complémentaires, le montant du jour-amende sera arrêté à CHF 10.-, minimum légal (art. 34 al. 2 CP). 4. 4.1. L'art. 42 CP dispose que le juge suspend en règle générale l'exécution d'une peine pécuniaire ou d'une peine privative de liberté de deux ans au plus, lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits (al. 1). Sur le plan subjectif, le juge doit poser, pour l'octroi du sursis, un pronostic quant au comportement futur de l'auteur. La question de savoir si le sursis serait de nature à détourner l'accusé de commettre de nouvelles infractions doit être tranchée sur la base d'une appréciation d'ensemble, tenant compte des circonstances de l'infraction, des antécédents de l'auteur, de sa réputation et de sa situation personnelle au moment du jugement, notamment de l'état d'esprit qu'il manifeste. Le pronostic doit être posé sur la base de tous les éléments propres à éclairer l'ensemble du caractère de l'accusé et ses chances d'amendement. Il n'est pas admissible d'accorder un poids particulier à certains critères et d'en négliger d'autres qui sont pertinents.”

“Dabei ist zu berücksichtigen, dass die fahrlässige Verursachung der Feuersbrunst in die Probezeit der früheren bedingten Geldstrafe aus dem Jahr 2017 fällt, was einen zusätzlichen Straferhöhungsgrund bildet. Umgekehrt hat der Beschuldigte immerhin die Verurteilung wegen Störung der Glaubens- und Kultusfreiheit akzeptiert (vgl. Urk. 47 S. 15; Urk. 77 S. 1). Analog zur Beurteilung bei der Freiheitsstrafe erfährt die aufgrund der Tatkomponente ermittelte Einsatz- strafe bei der Geldstrafe unter dem Titel Täterkomponente ebenfalls eine Erhö- hung im Umfang von etwas mehr als 10 %, was im Ergebnis zu einer Strafhöhe von 120 Tagessätzen führt. - 53 - 4.1Schlussfolgernd ergibt sich für jene Delikte, die nicht mit Freiheitsstrafe zu belegen sind, eine Geldstrafe von 120 Tagessätzen. Dabei ist die Höhe des Ta- gessatzes von Fr. 10.–, wie sie im vorinstanzlichen Urteil festgelegt wurde, zu übernehmen, erscheint es doch als vertretbar, beim finanziell völlig mittellosen Beschuldigten den gesetzlichen Mindestbetrag gemäss Art. 34 Abs. 2 StGB ein- zusetzen (Urk. 56 S. 115). 4.2.Richtigerweise ist die Geldstrafe zudem für vollziehbar zu erklären, nach- dem vom Beschuldigten gemäss psychiatrischem Gutachten eine massnahmen- indizierende erhebliche Rückfallgefahr ausgeht und ihm somit eine klar ungüns- tige Legalprognose gestellt werden muss, was von vornherein der Gewährung des bedingten Strafvollzugs (Art. 42 StGB) entgegensteht. V. Landesverweisung / Ausschreibung SIS 1.Dem Antrag der Anklagebehörde folgend sprach die Vorinstanz gegen den Beschuldigten eine Landesverweisung aus, deren Dauer auf 8 Jahre festge- legt wurde. Zudem ordnete sie die Ausschreibung der Fernhaltemassnahme im Schengener Informationssystem (SIS) an. Dabei hat sie die rechtlichen Grundla- gen für die Anordnung einer Landesverweisung und die Ausschreibung im SIS im angefochtenen Entscheid ausführlich und zutreffend wiedergegeben (Urk. 56 S. 123 ff.). Zwecks Vermeidung von Wiederholungen kann an dieser Stelle daher vollumfänglich darauf verwiesen werden.”