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Bei Verfahren nach Art. 240 Abs. 1 StGB kann die Herstellung bzw. Mitwirkung an Falschgeld Gegenstand der Verurteilung sein; zugleich können damit zusammenhängende Ausland‑Bargeldtransfers (z. B. ein Western‑Union‑Récépissé) als sichergestellte Beweismittel in die Untersuchung eingehen.
“SK.2024.58 Bundesstrafgericht Tribunal pénal fédéral Tribunale penale federale Tribunal penal federal Numéro de dossier: SK.2024.58 Jugement du 16 janvier 2025 Cour des affaires pénales Composition Le juge pénal fédéral David Bouverat, juge unique, la greffière Isabelle Geiser Parties Ministère public de la Confédération, représenté par Marco Renna, Procureur fédéral, contre A., défendue d'office par Maître Gilles Pistoletti. Objet Escroquerie (art. 146 al. 1 CP), tentative d'escroquerie (art. 146 al. 1 CP en relation avec l'art. 22 CP), fabrication de fausse monnaie (art. 240 al. 1 CP), mise en circulation de fausse monnaie (art. 242 al. 1 CP) et blanchiment d'argent (art. 305bis ch. 1 CP) Procédure simplifiée (art. 358 ss CPP) Le juge unique prononce: I. Culpabilité et peine 1. A. est reconnue coupable d'escroquerie (art. 146 al. 1 CP), de tentative d'escroquerie (art. 146 al. 1 CP en relation avec l'art. 22 CP), de fabrication de fausse monnaie (art. 240 al. 1 CP), de mise en circulation de fausse monnaie (art. 242 al. 1 CP) et de blanchiment d'argent (art. 305bis ch. 1 CP). 2. A. est condamnée à une peine privative de liberté de 20 mois. 3. La peine est complémentaire à celle prononcée à l'encontre d'A. par le Ministère public du canton de Genève le 17 septembre 2018 (art. 49 al. 2 CP). 4. L'exécution de la peine privative de liberté est suspendue durant un délai d'épreuve de cinq ans. 5. Les autorités du canton du Valais sont compétentes pour l'exécution de la peine (art. 74 al. 2 LOAP en relation avec l'art. 34 al. 1 CPP). II. Objets séquestrés Les objets suivants, séquestrés par ordonnances du Ministère public de la Confédération du 20 février 2024, sont conservés au dossier comme moyens de preuve jusqu'à l'entrée en force du présent jugement, puis seront versés dans la procédure connexe SV.24.0924-REM à titre de moyens de preuve: - un récépissé Western Union d'envoi d'argent (CHF 200.-) du 31.08.2018 à l'intention de B. en Tunisie de la part d'A.”
“SK.2024.58 Bundesstrafgericht Tribunal pénal fédéral Tribunale penale federale Tribunal penal federal Numéro de dossier: SK.2024.58 Jugement du 16 janvier 2025 Cour des affaires pénales Composition Le juge pénal fédéral David Bouverat, juge unique, la greffière Isabelle Geiser Parties Ministère public de la Confédération, représenté par Marco Renna, Procureur fédéral, contre A., défendue d'office par Maître Gilles Pistoletti. Objet Escroquerie (art. 146 al. 1 CP), tentative d'escroquerie (art. 146 al. 1 CP en relation avec l'art. 22 CP), fabrication de fausse monnaie (art. 240 al. 1 CP), mise en circulation de fausse monnaie (art. 242 al. 1 CP) et blanchiment d'argent (art. 305bis ch. 1 CP) Procédure simplifiée (art. 358 ss CPP) Le juge unique prononce: I. Culpabilité et peine 1. A. est reconnue coupable d'escroquerie (art. 146 al. 1 CP), de tentative d'escroquerie (art. 146 al. 1 CP en relation avec l'art. 22 CP), de fabrication de fausse monnaie (art. 240 al. 1 CP), de mise en circulation de fausse monnaie (art. 242 al. 1 CP) et de blanchiment d'argent (art. 305bis ch. 1 CP). 2. A. est condamnée à une peine privative de liberté de 20 mois. 3. La peine est complémentaire à celle prononcée à l'encontre d'A. par le Ministère public du canton de Genève le 17 septembre 2018 (art. 49 al. 2 CP). 4. L'exécution de la peine privative de liberté est suspendue durant un délai d'épreuve de cinq ans. 5. Les autorités du canton du Valais sont compétentes pour l'exécution de la peine (art. 74 al. 2 LOAP en relation avec l'art. 34 al. 1 CPP). II. Objets séquestrés Les objets suivants, séquestrés par ordonnances du Ministère public de la Confédération du 20 février 2024, sont conservés au dossier comme moyens de preuve jusqu'à l'entrée en force du présent jugement, puis seront versés dans la procédure connexe SV.24.0924-REM à titre de moyens de preuve: - un récépissé Western Union d'envoi d'argent (CHF 200.-) du 31.08.2018 à l'intention de B. en Tunisie de la part d'A.”
Der blosse Besitz gefälschter Banknoten oder andere lediglich von der Tat betroffene Eigentumsinteressen begründen in der Regel keine Parteistellung im Strafverfahren nach Art. 240 StGB. Eine Parteistellung entsteht erst, wenn prozessuale Massnahmen die persönlichen Rechte des Betroffenen unmittelbar betreffen, etwa die Sicherstellung bzw. Einziehung der Banknoten und die anschliessende Verweigerung ihrer Rückgabe; in diesem konkreten Fall besteht ein rechtlich schutzwürdiges Interesse an der Teilnahme am Verfahren.
“Tout au plus aurait-elle pu être directement et personnellement atteinte si le Ministère public avait exigé la levée du secret médical de manière contraignante en saisissant l’autorité compétente en la matière, ou s’il avait décidé de soumettre la recourante à un examen médical. De tels actes de procédure pourraient porter atteinte à ses droits fondamentaux, de sorte que la qualité de partie et par conséquent le droit de consulter le dossier lui auraient été reconnus dans la mesure nécessaire à la sauvegarde de ses intérêts. Or, dans les procédures en question, le Ministère public n’a pas procédé à de tels actes au détriment de la recourante. Dans la citation à comparaître (DO 5000), le médecin n’a été que rappelé à son secret professionnel et aux démarches qu’il lui appartenait de prendre auprès de sa patiente en vue de son audition. La recourante a refusé de lever le secret médical, sans que l’autorité pénale ne donne d’autres suites à ce refus. Dans ces conditions, même si les certificats médicaux litigieux la concernent et constituent le centre des reproches pénaux à l’égard de son médecin, il n’en demeure pas moins que les droits fondamentaux de la recourante ne sont pas directement atteints. A titre d’exemple, l’art. 240 CP condamne le fait de fabriquer de la fausse monnaie. La procédure ouverte à l’égard du faussaire n’est pas accessible à celui qui se retrouve avec des faux billets dans son porte-monnaie, quand bien même ces faux billets dont il est le propriétaire sont un des éléments constitutifs de l’infraction. Par contre, s’il se voit saisir ses billets en vue de leur confiscation (art. 249 CP) et qu’il en demande la restitution qui lui est alors refusée, il disposera dans ce contexte précis de la qualité de partie pour défendre ses intérêts contre ce refus. Imaginons le cas d’un prévenu qui a falsifié le rapport d’un expert technique pour obtenir par ce biais un avantage pécuniaire vis-à-vis d’un partenaire commercial. Bien que le rapport de l’expert constitue le centre de l’affaire, l’expert ne pourra pas consulter le dossier de la procédure ouverte contre le prévenu pour faux dans les titres (art. 251 CP). A suivre le raisonnement de la recourante, le produit du travail intellectuel de l’expert est pourtant en cause.”
“Tout au plus aurait-elle pu être directement et personnellement atteinte si le Ministère public avait exigé la levée du secret médical de manière contraignante en saisissant l’autorité compétente en la matière, ou s’il avait décidé de soumettre la recourante à un examen médical. De tels actes de procédure pourraient porter atteinte à ses droits fondamentaux, de sorte que la qualité de partie et par conséquent le droit de consulter le dossier lui auraient été reconnus dans la mesure nécessaire à la sauvegarde de ses intérêts. Or, dans les procédures en question, le Ministère public n’a pas procédé à de tels actes au détriment de la recourante. Dans la citation à comparaître (DO 5000), le médecin n’a été que rappelé à son secret professionnel et aux démarches qu’il lui appartenait de prendre auprès de sa patiente en vue de son audition. La recourante a refusé de lever le secret médical, sans que l’autorité pénale ne donne d’autres suites à ce refus. Dans ces conditions, même si les certificats médicaux litigieux la concernent et constituent le centre des reproches pénaux à l’égard de son médecin, il n’en demeure pas moins que les droits fondamentaux de la recourante ne sont pas directement atteints. A titre d’exemple, l’art. 240 CP condamne le fait de fabriquer de la fausse monnaie. La procédure ouverte à l’égard du faussaire n’est pas accessible à celui qui se retrouve avec des faux billets dans son porte-monnaie, quand bien même ces faux billets dont il est le propriétaire sont un des éléments constitutifs de l’infraction. Par contre, s’il se voit saisir ses billets en vue de leur confiscation (art. 249 CP) et qu’il en demande la restitution qui lui est alors refusée, il disposera dans ce contexte précis de la qualité de partie pour défendre ses intérêts contre ce refus. Imaginons le cas d’un prévenu qui a falsifié le rapport d’un expert technique pour obtenir par ce biais un avantage pécuniaire vis-à-vis d’un partenaire commercial. Bien que le rapport de l’expert constitue le centre de l’affaire, l’expert ne pourra pas consulter le dossier de la procédure ouverte contre le prévenu pour faux dans les titres (art. 251 CP). A suivre le raisonnement de la recourante, le produit du travail intellectuel de l’expert est pourtant en cause.”
Für die Qualifikation als Falsifikat sind an die Ähnlichkeit mit echtem Geld keine hohen Anforderungen zu stellen; massgeblich ist die Verwechslungsgefahr. Es genügt, dass das Falsifikat eine ähnliche Gestaltung aufweist und selbst bei bloss flüchtiger Betrachtung als echt erscheinen kann. Auch einseitig bedruckte Nachahmungen von Banknoten können unter die Tatbestände von Art. 240 ff. StGB fallen.
“1 Der Geldfälschung macht sich strafbar, wer Metallgeld, Papiergeld oder Banknoten fälscht, um sie als echt in Umlauf zu bringen (Art. 240 Abs. 1 StGB). 2.2.1.2 Geschütztes Objekt ist sowohl schweizerisches als auch ausländisches Geld (Art. 250 StGB). Die Tathandlung liegt im Fälschen, d.h. im Herstellen von Geldzeichen, die den äusseren Anschein echten Geldes erwecken (TPF 2020 26 E. 4.1.1; Urteile des Bundesstrafgerichts SK.2015.11 vom 6. Mai 2015 E. 3.2; SK.2010.28 vom 1. Dezember 2011 E. 7.3.1; Lentjes Meili/Keller, Basler Kommentar, 4. Aufl. 2019, Art. 240 StGB N. 10). Dabei sind an die Ähnlichkeit keine allzu hohen Anforderungen zu stellen; entscheidend ist die Verwechslungsgefahr mit echtem Geld. Entsprechend der Natur der Art. 240 ff. StGB als Gefährdungsdelikte und den Gepflogenheiten des täglichen Geschäftsverkehrs genügt es, wenn das Falsifikat eine ähnliche Gestaltung wie echtes Geld aufweist und auch nur bei bloss flüchtiger Betrachtung als echt erscheint (BGE 123 IV 55 E. 2b; TPF 2020 26 E. 4.1.1; Lentjes Meili/Keller, a.a.O., Art. 240 StGB N. 11). Auch bloss einseitig bedruckte Nachahmungen von Banknoten können ggf. Falschgeld im Sinne von Art. 240 ff. StGB sein (TPF 2020 26 E. 4.1.3). 2.2.1.3 In subjektiver Hinsicht ist Vorsatz hinsichtlich aller objektiven Tatbestandselemente (Art. 12 Abs. 1 und 2 StGB) und die Absicht, die Fälschungen als echt in Umlauf zu bringen, erforderlich. Der Täter muss anstreben oder zumindest in Kauf nehmen, dass seine Falsifikate in Verkehr gebracht werden. Die erforderliche Absicht ist auch gegeben, wenn der Fälscher will, dass das Falschgeld überhaupt – von wem auch immer – als echtes Geld verwendet wird (BGE 119 IV 154 E. 2d; Urteil des Bundesgerichts 6B_405/2011 vom 24. Januar 2012 E. 2.2). 2.2.2 Versuch (Art. 22 Abs. 1 StGB) Ein Versuch liegt vor, wenn der Täter sämtliche subjektiven Tatbestandsmerkmale erfüllt und seine Tatentschlossenheit manifestiert hat, ohne dass alle objektiven Tatbestandsmerkmale verwirklicht sind. Zum Versuch gehört folglich der Entschluss des Täters, eine Straftat zu begehen, und die Umsetzung dieses Tatentschlusses in eine Handlung.”
“Im Rahmen dieses entwickelten, abgestimmten deliktischen Systems sollen sie das Ziel verfolgt haben, – nach Optimierung des Herstellungsprozesses – USD 50-Falschgeldnoten im Nennwert von mind. USD 5'000'000.-- herzustellen. B. hätte dann für das in Umlaufsetzen der Falschgeldnoten besorgt gewesen sein sollen, wobei A. davon Fr. 500'000.-- als Verbrecherlohn hätte erhalten, während B. über den restlichen Verbrechenserlös hätte verfügen sollen. 2.2 Rechtliches 2.2.1 Geldfälschung (Art. 240 Abs. 1 StGB) 2.2.1.1 Der Geldfälschung macht sich strafbar, wer Metallgeld, Papiergeld oder Banknoten fälscht, um sie als echt in Umlauf zu bringen (Art. 240 Abs. 1 StGB). 2.2.1.2 Geschütztes Objekt ist sowohl schweizerisches als auch ausländisches Geld (Art. 250 StGB). Die Tathandlung liegt im Fälschen, d.h. im Herstellen von Geldzeichen, die den äusseren Anschein echten Geldes erwecken (TPF 2020 26 E. 4.1.1; Urteile des Bundesstrafgerichts SK.2015.11 vom 6. Mai 2015 E. 3.2; SK.2010.28 vom 1. Dezember 2011 E. 7.3.1; Lentjes Meili/Keller, Basler Kommentar, 4. Aufl. 2019, Art. 240 StGB N. 10). Dabei sind an die Ähnlichkeit keine allzu hohen Anforderungen zu stellen; entscheidend ist die Verwechslungsgefahr mit echtem Geld. Entsprechend der Natur der Art. 240 ff. StGB als Gefährdungsdelikte und den Gepflogenheiten des täglichen Geschäftsverkehrs genügt es, wenn das Falsifikat eine ähnliche Gestaltung wie echtes Geld aufweist und auch nur bei bloss flüchtiger Betrachtung als echt erscheint (BGE 123 IV 55 E. 2b; TPF 2020 26 E. 4.1.1; Lentjes Meili/Keller, a.a.O., Art. 240 StGB N. 11). Auch bloss einseitig bedruckte Nachahmungen von Banknoten können ggf. Falschgeld im Sinne von Art. 240 ff. StGB sein (TPF 2020 26 E. 4.1.3). 2.2.1.3 In subjektiver Hinsicht ist Vorsatz hinsichtlich aller objektiven Tatbestandselemente (Art. 12 Abs. 1 und 2 StGB) und die Absicht, die Fälschungen als echt in Umlauf zu bringen, erforderlich. Der Täter muss anstreben oder zumindest in Kauf nehmen, dass seine Falsifikate in Verkehr gebracht werden. Die erforderliche Absicht ist auch gegeben, wenn der Fälscher will, dass das Falschgeld überhaupt – von wem auch immer – als echtes Geld verwendet wird (BGE 119 IV 154 E.”
“1 Der Geldfälschung macht sich strafbar, wer Metallgeld, Papiergeld oder Banknoten fälscht, um sie als echt in Umlauf zu bringen (Art. 240 Abs. 1 StGB). 2.2.1.2 Geschütztes Objekt ist sowohl schweizerisches als auch ausländisches Geld (Art. 250 StGB). Die Tathandlung liegt im Fälschen, d.h. im Herstellen von Geldzeichen, die den äusseren Anschein echten Geldes erwecken (TPF 2020 26 E. 4.1.1; Urteile des Bundesstrafgerichts SK.2015.11 vom 6. Mai 2015 E. 3.2; SK.2010.28 vom 1. Dezember 2011 E. 7.3.1; Lentjes Meili/Keller, Basler Kommentar, 4. Aufl. 2019, Art. 240 StGB N. 10). Dabei sind an die Ähnlichkeit keine allzu hohen Anforderungen zu stellen; entscheidend ist die Verwechslungsgefahr mit echtem Geld. Entsprechend der Natur der Art. 240 ff. StGB als Gefährdungsdelikte und den Gepflogenheiten des täglichen Geschäftsverkehrs genügt es, wenn das Falsifikat eine ähnliche Gestaltung wie echtes Geld aufweist und auch nur bei bloss flüchtiger Betrachtung als echt erscheint (BGE 123 IV 55 E. 2b; TPF 2020 26 E. 4.1.1; Lentjes Meili/Keller, a.a.O., Art. 240 StGB N. 11). Auch bloss einseitig bedruckte Nachahmungen von Banknoten können ggf. Falschgeld im Sinne von Art. 240 ff. StGB sein (TPF 2020 26 E. 4.1.3). 2.2.1.3 In subjektiver Hinsicht ist Vorsatz hinsichtlich aller objektiven Tatbestandselemente (Art. 12 Abs. 1 und 2 StGB) und die Absicht, die Fälschungen als echt in Umlauf zu bringen, erforderlich. Der Täter muss anstreben oder zumindest in Kauf nehmen, dass seine Falsifikate in Verkehr gebracht werden. Die erforderliche Absicht ist auch gegeben, wenn der Fälscher will, dass das Falschgeld überhaupt – von wem auch immer – als echtes Geld verwendet wird (BGE 119 IV 154 E. 2d; Urteil des Bundesgerichts 6B_405/2011 vom 24. Januar 2012 E. 2.2). 2.2.2 Versuch (Art. 22 Abs. 1 StGB) Ein Versuch liegt vor, wenn der Täter sämtliche subjektiven Tatbestandsmerkmale erfüllt und seine Tatentschlossenheit manifestiert hat, ohne dass alle objektiven Tatbestandsmerkmale verwirklicht sind. Zum Versuch gehört folglich der Entschluss des Täters, eine Straftat zu begehen, und die Umsetzung dieses Tatentschlusses in eine Handlung.”
“Im Rahmen dieses entwickelten, abgestimmten deliktischen Systems sollen sie das Ziel verfolgt haben, – nach Optimierung des Herstellungsprozesses – USD 50-Falschgeldnoten im Nennwert von mind. USD 5'000'000.-- herzustellen. B. hätte dann für das in Umlaufsetzen der Falschgeldnoten besorgt gewesen sein sollen, wobei A. davon Fr. 500'000.-- als Verbrecherlohn hätte erhalten, während B. über den restlichen Verbrechenserlös hätte verfügen sollen. 2.2 Rechtliches 2.2.1 Geldfälschung (Art. 240 Abs. 1 StGB) 2.2.1.1 Der Geldfälschung macht sich strafbar, wer Metallgeld, Papiergeld oder Banknoten fälscht, um sie als echt in Umlauf zu bringen (Art. 240 Abs. 1 StGB). 2.2.1.2 Geschütztes Objekt ist sowohl schweizerisches als auch ausländisches Geld (Art. 250 StGB). Die Tathandlung liegt im Fälschen, d.h. im Herstellen von Geldzeichen, die den äusseren Anschein echten Geldes erwecken (TPF 2020 26 E. 4.1.1; Urteile des Bundesstrafgerichts SK.2015.11 vom 6. Mai 2015 E. 3.2; SK.2010.28 vom 1. Dezember 2011 E. 7.3.1; Lentjes Meili/Keller, Basler Kommentar, 4. Aufl. 2019, Art. 240 StGB N. 10). Dabei sind an die Ähnlichkeit keine allzu hohen Anforderungen zu stellen; entscheidend ist die Verwechslungsgefahr mit echtem Geld. Entsprechend der Natur der Art. 240 ff. StGB als Gefährdungsdelikte und den Gepflogenheiten des täglichen Geschäftsverkehrs genügt es, wenn das Falsifikat eine ähnliche Gestaltung wie echtes Geld aufweist und auch nur bei bloss flüchtiger Betrachtung als echt erscheint (BGE 123 IV 55 E. 2b; TPF 2020 26 E. 4.1.1; Lentjes Meili/Keller, a.a.O., Art. 240 StGB N. 11). Auch bloss einseitig bedruckte Nachahmungen von Banknoten können ggf. Falschgeld im Sinne von Art. 240 ff. StGB sein (TPF 2020 26 E. 4.1.3). 2.2.1.3 In subjektiver Hinsicht ist Vorsatz hinsichtlich aller objektiven Tatbestandselemente (Art. 12 Abs. 1 und 2 StGB) und die Absicht, die Fälschungen als echt in Umlauf zu bringen, erforderlich. Der Täter muss anstreben oder zumindest in Kauf nehmen, dass seine Falsifikate in Verkehr gebracht werden. Die erforderliche Absicht ist auch gegeben, wenn der Fälscher will, dass das Falschgeld überhaupt – von wem auch immer – als echtes Geld verwendet wird (BGE 119 IV 154 E.”
Bei massenhafter, langfristiger oder besonders professioneller Falschgeldherstellung erhöht sich die objektive Schwere der Tat und wirkt sich damit strafschärfend bei der Bemessung der Sanktion aus. Die angeführten Umstände im entschiedenen Fall (rund ein Jahr Herstellungszeit, Zielbetrag von 5 Mio., Anschaffung zahlreicher Geräte, hohe fachliche Professionalität und Raffinesse) wurden vom Gericht als relevant für die Schwere der Tat und damit für die Strafzumessung gewertet.
“3 Begeht der Verurteilte während der Probezeit ein Verbrechen oder Vergehen und ist deshalb zu erwarten, dass er weitere Straftaten verüben wird, so widerruft das Gericht die bedingte Strafe oder den bedingten Teil der Strafe. Sind die widerrufene und die neue Strafe gleicher Art, so bildet es in sinngemässer Anwendung von Art. 49 StGB eine Gesamtstrafe (Art. 46 Abs. 1 StGB). Ist nicht zu erwarten, dass der Verurteilte weitere Straftaten begehen wird, so verzichtet das Gericht auf einen Widerruf. Es kann den Verurteilten verwarnen oder die Probezeit um höchstens die Hälfte der im Urteil festgesetzten Dauer verlängern. Für die Dauer der verlängerten Probezeit kann das Gericht Bewährungshilfe anordnen und Weisungen erteilen. Erfolgt die Verlängerung erst nach Ablauf der Probezeit, so beginnt sie am Tag der Anordnung (Art. 46 Abs. 2 StGB). 4.2 Strafzumessung betreffend den Beschuldigten A. 4.2.1 Der Beschuldigte wurde wegen versuchter Geldfälschung schuldig gesprochen. Der Strafrahmen bei Geldfälschung beträgt 1-20 Jahre Freiheitsstrafe (Art. 240 Abs. 1 StGB). Aufgrund des Strafmilderungsgrundes des Versuchs (Art. 22 Abs. 1 StGB) wird der Strafrahmen gestützt auf Art. 48a StGB nach unten erweitert, sodass theoretisch auch eine tiefere Strafe möglich wäre. Eine solche kommt vorliegend aber a priori nicht in Betracht. 4.2.2 Tatkomponenten Hinsichtlich der objektiven Schwere der Tat fällt ins Gewicht, dass der Beschuldigte rund ein Jahr, nämlich von Mitte November 2021 bis 16. November 2022, mit der Herstellung der perfekten 50 US-Dollar-Banknote beschäftigt war. Vor dem Hintergrund des Beweisergebnisses, dass es sein Ziel war, Falschgeld im Wert von 5 Millionen herzustellen, um es anschliessend als echt in Umlauf zu bringen, wird deutlich, dass das geschützte Rechtsgut in erheblichem Masse gefährdet war. Der Beschuldigte hat nicht nur einen enormen Zeit- und Arbeitsaufwand betrieben, sondern auch eine Vielzahl von Geräten und Maschinen angeschafft. Aufgrund seines beruflichen Werdegangs, seiner umfassenden Kenntnisse und seiner langjährigen Erfahrung im Bereich der Falschgeldherstellung ging er bei der Tatausführung mit hoher Professionalität, besonderer Raffinesse und teilweise auch Kreativität vor.”
“3 Begeht der Verurteilte während der Probezeit ein Verbrechen oder Vergehen und ist deshalb zu erwarten, dass er weitere Straftaten verüben wird, so widerruft das Gericht die bedingte Strafe oder den bedingten Teil der Strafe. Sind die widerrufene und die neue Strafe gleicher Art, so bildet es in sinngemässer Anwendung von Art. 49 StGB eine Gesamtstrafe (Art. 46 Abs. 1 StGB). Ist nicht zu erwarten, dass der Verurteilte weitere Straftaten begehen wird, so verzichtet das Gericht auf einen Widerruf. Es kann den Verurteilten verwarnen oder die Probezeit um höchstens die Hälfte der im Urteil festgesetzten Dauer verlängern. Für die Dauer der verlängerten Probezeit kann das Gericht Bewährungshilfe anordnen und Weisungen erteilen. Erfolgt die Verlängerung erst nach Ablauf der Probezeit, so beginnt sie am Tag der Anordnung (Art. 46 Abs. 2 StGB). 4.2 Strafzumessung betreffend den Beschuldigten A. 4.2.1 Der Beschuldigte wurde wegen versuchter Geldfälschung schuldig gesprochen. Der Strafrahmen bei Geldfälschung beträgt 1-20 Jahre Freiheitsstrafe (Art. 240 Abs. 1 StGB). Aufgrund des Strafmilderungsgrundes des Versuchs (Art. 22 Abs. 1 StGB) wird der Strafrahmen gestützt auf Art. 48a StGB nach unten erweitert, sodass theoretisch auch eine tiefere Strafe möglich wäre. Eine solche kommt vorliegend aber a priori nicht in Betracht. 4.2.2 Tatkomponenten Hinsichtlich der objektiven Schwere der Tat fällt ins Gewicht, dass der Beschuldigte rund ein Jahr, nämlich von Mitte November 2021 bis 16. November 2022, mit der Herstellung der perfekten 50 US-Dollar-Banknote beschäftigt war. Vor dem Hintergrund des Beweisergebnisses, dass es sein Ziel war, Falschgeld im Wert von 5 Millionen herzustellen, um es anschliessend als echt in Umlauf zu bringen, wird deutlich, dass das geschützte Rechtsgut in erheblichem Masse gefährdet war. Der Beschuldigte hat nicht nur einen enormen Zeit- und Arbeitsaufwand betrieben, sondern auch eine Vielzahl von Geräten und Maschinen angeschafft. Aufgrund seines beruflichen Werdegangs, seiner umfassenden Kenntnisse und seiner langjährigen Erfahrung im Bereich der Falschgeldherstellung ging er bei der Tatausführung mit hoher Professionalität, besonderer Raffinesse und teilweise auch Kreativität vor.”
In dem angeführten Entscheid wurde die Herstellung von Falschgeld als «cas de très peu de gravité» im Sinne von Art. 240 Abs. 2 StGB qualifiziert.
“44 Bundesstrafgericht Tribunal pénal fédéral Tribunale penale federale Tribunal penal federal Numéro du dossier: SK.2022.44 Décision du 27 octobre 2022 Cour des affaires pénales Composition Les juges pénaux fédéraux Nathalie Zufferey, présidente, Stephan Zenger et David Bouverat, le greffier Sylvain Jordan Parties Ministère public de la Confédération, représenté par Mme Caterina Aeberli, Procureure fédérale, et les parties plaignantes: 1. B., représenté par Me Blaise Marmy, 2. C., 3. D., 4. E. Sàrl, représentée par G. et F., 5. F., 6. G., 7. H. SA, représentée par I., par l'intermédiaire de son conseil, Me Martin Ahlström, 8. J., 9. K., 10. L., 11. M., 12. N., 13. O., contre A., actuellement détenu, défendu par Me Jacques Emery Objet Procédure simplifiée, renvoi de la cause et du dossier Vu: - la procédure pénale diligentée contre A. (ci-après: le prévenu) pour vol par métier (art. 139 ch. 2 CP), escroquerie par métier (art. 146 al. 2 CP), fabrication de fausse monnaie, cas de très peu de gravité (art. 240 al. 2 CP), mise en circulation de fausse monnaie (art. 242 al. 1 CP), importation, acquisition et prise en dépôt de fausse monnaie en grande quantité (art. 244 al. 2 CP), faux dans les certificats (art. 252 CP) et blanchiment d'argent (art. 305bis CP); - la décision du 8 juillet 2022, par laquelle le Ministère public de la Confédération (ci-après: MPC) a admis la demande du prévenu tendant à la mise en œuvre de la procédure simplifiée (MPC 04-01-00-0026 à 0029); - l'acte d'accusation du 31 août 2022 reçu par la Cour des affaires pénales du Tribunal pénal fédéral, le 29 septembre 2022, accepté par les parties plaignantes ainsi que par le prévenu (MPC 04-01-00-0077 à 00095), et plus singulièrement, la proposition de renoncer à prononcer l'expulsion judiciaire du territoire suisse de ce dernier, en application de l'art. 66a al. 2 CP (ch. 6.3 de l'acte d'accusation); - le dossier transmis à la Cour et, plus particulièrement, les quelques pièces déposées par le défenseur du prévenu au chapitre de l'expulsion de ce dernier du territoire suisse (MPC 04-01-00-0002 à 0020) et l'absence d'instruction du MPC sur ce point du dossier.”
Ein Versuch nach Art. 240 StGB beginnt mit der ersten Fälschungshandlung, sofern diese vorsätzlich und mit der Absicht vorgenommen wird, die hergestellten Nachahmungen als echt in Umlauf zu bringen. Die Tat ist vollendet mit der abgeschlossenen Herstellung einer einzigen Nachahmung, die den äusseren Anschein echten Geldes erweckt.
“Zur Ausführung der Tat i.S.v. Art. 22 Abs. 1 StGB gehört nach der Rechtsprechung jede Tätigkeit, die nach dem Plan, den sich der Täter gemacht hat, auf dem Weg zur Tatbestandsverwirklichung den letzten entscheidenden Schritt darstellt, von dem es in der Regel kein Zurück mehr gibt, es sei denn wegen äusserer Umstände, die eine Weiterverfolgung der Absicht erschweren oder verunmöglichen. Die Schwelle, bei welcher ein Versuch anzunehmen ist, und nicht mehr blosse Vorbereitungshandlungen vorliegen, darf der eigentlichen Tatbegehung zeitlich allerdings nicht zu weit vorausgehen. Erforderlich ist ein sowohl in räumlich-örtlicher als auch in zeitlicher Hinsicht tatnahes Handeln (BGE 131 IV 100 E. 7.2.1; Urteil des Bundesgerichts 6B_536/2021 vom 2. November 2022 E. 2.3.2). Eine versuchte Geldfälschung nach Art. 240 i.V.m. Art. 22 Abs. 1 StGB liegt demnach vor, wenn der Täter vorsätzlich und mit der Absicht, die Fälschungen als echt in Umlauf zu bringen, mit der ersten Fälschungshandlung beginnt (Niggli, a.a.O., Art. 240 StGB N. 40; Lentjes Meili/Keller, a.a.O., Art. 240 StGB N. 18). Vollendet ist das Delikt mit der abgeschlossenen Herstellung einer einzigen Fälschung, welche die objektiven Kriterien erfüllt, d.h. den äusseren Anschein echten Geldes erweckt (Niggli, a.a.O., Art. 240 StGB N. 41; Lentjes Meili/Keller, a.a.O., Art. 240 StGB N. 19).”
Eine Verurteilung wegen Herstellung (Art. 240 Abs. 1 StGB) kann zugleich mit Verurteilungen wegen verwandter Vermögensdelikte (z. B. Betrug, Geldwäscherei) erfolgen, wie das Urteil SK.2024.58 zeigt.
“SK.2024.58 Bundesstrafgericht Tribunal pénal fédéral Tribunale penale federale Tribunal penal federal Numéro de dossier: SK.2024.58 Jugement du 16 janvier 2025 Cour des affaires pénales Composition Le juge pénal fédéral David Bouverat, juge unique, la greffière Isabelle Geiser Parties Ministère public de la Confédération, représenté par Marco Renna, Procureur fédéral, contre A., défendue d'office par Maître Gilles Pistoletti. Objet Escroquerie (art. 146 al. 1 CP), tentative d'escroquerie (art. 146 al. 1 CP en relation avec l'art. 22 CP), fabrication de fausse monnaie (art. 240 al. 1 CP), mise en circulation de fausse monnaie (art. 242 al. 1 CP) et blanchiment d'argent (art. 305bis ch. 1 CP) Procédure simplifiée (art. 358 ss CPP) Le juge unique prononce: I. Culpabilité et peine 1. A. est reconnue coupable d'escroquerie (art. 146 al. 1 CP), de tentative d'escroquerie (art. 146 al. 1 CP en relation avec l'art. 22 CP), de fabrication de fausse monnaie (art. 240 al. 1 CP), de mise en circulation de fausse monnaie (art. 242 al. 1 CP) et de blanchiment d'argent (art. 305bis ch. 1 CP). 2. A. est condamnée à une peine privative de liberté de 20 mois. 3. La peine est complémentaire à celle prononcée à l'encontre d'A. par le Ministère public du canton de Genève le 17 septembre 2018 (art. 49 al. 2 CP). 4. L'exécution de la peine privative de liberté est suspendue durant un délai d'épreuve de cinq ans. 5. Les autorités du canton du Valais sont compétentes pour l'exécution de la peine (art. 74 al. 2 LOAP en relation avec l'art. 34 al. 1 CPP). II. Objets séquestrés Les objets suivants, séquestrés par ordonnances du Ministère public de la Confédération du 20 février 2024, sont conservés au dossier comme moyens de preuve jusqu'à l'entrée en force du présent jugement, puis seront versés dans la procédure connexe SV.”
Der Versuch der Geldfälschung beginnt, wenn der Täter mit der ersten konkreten Fälschungshandlung beginnt, soweit diese tatnah ist und der Täter die Absicht hat, die Fälschung als echt in Umlauf zu bringen. Vollendet ist das Delikt mit der abgeschlossenen Herstellung auch nur einer einzigen Fälschung, sofern diese objektiv den äusseren Anschein echten Geldes erweckt.
“1 StGB gehört nach der Rechtsprechung jede Tätigkeit, die nach dem Plan, den sich der Täter gemacht hat, auf dem Weg zur Tatbestandsverwirklichung den letzten entscheidenden Schritt darstellt, von dem es in der Regel kein Zurück mehr gibt, es sei denn wegen äusserer Umstände, die eine Weiterverfolgung der Absicht erschweren oder verunmöglichen. Die Schwelle, bei welcher ein Versuch anzunehmen ist, und nicht mehr blosse Vorbereitungshandlungen vorliegen, darf der eigentlichen Tatbegehung zeitlich allerdings nicht zu weit vorausgehen. Erforderlich ist ein sowohl in räumlich-örtlicher als auch in zeitlicher Hinsicht tatnahes Handeln (BGE 131 IV 100 E. 7.2.1; Urteil des Bundesgerichts 6B_536/2021 vom 2. November 2022 E. 2.3.2). Eine versuchte Geldfälschung nach Art. 240 i.V.m. Art. 22 Abs. 1 StGB liegt demnach vor, wenn der Täter vorsätzlich und mit der Absicht, die Fälschungen als echt in Umlauf zu bringen, mit der ersten Fälschungshandlung beginnt (Niggli, a.a.O., Art. 240 StGB N. 40; Lentjes Meili/Keller, a.a.O., Art. 240 StGB N. 18). Vollendet ist das Delikt mit der abgeschlossenen Herstellung einer einzigen Fälschung, welche die objektiven Kriterien erfüllt, d.h. den äusseren Anschein echten Geldes erweckt (Niggli, a.a.O., Art. 240 StGB N. 41; Lentjes Meili/Keller, a.a.O., Art. 240 StGB N. 19). 3.3 In beweismässiger Hinsicht ergibt sich aus den Akten was folgt: 3.3.1 In objektiver Hinsicht ist zunächst festzuhalten, dass gemäss Auskunft des Justizministeriums der Republik Türkei vom 9. Juni 2023 gegen den Beschuldigten ein verwaltungsrechtlicher Beschluss über ein Einreiseverbot in die Türkei wegen Gefährdung der allgemeinen Sicherheit besteht (BA pag. 18.5.52). 3.3.2 Aufgrund der in den Akten liegenden Chatverläufe des Beschuldigten (siehe dazu nachfolgend, E. 3.3.3) sowie seiner eingangs skizzierten extremistischen ideologischen Einstellung kann nicht zweifelhaft sein, dass sich der Beschuldigte seit mehreren Jahren, spätestens ab September 2017, auf der Hijrah wähnte, mit dem Ziel über die Türkei nach Syrien zu gelangen, um sich dort dem IS anzuschliessen. Aus diesem Grund verliess er sein Heimatland Algerien und liess seine beiden Kinder sowie die Kindsmutter zurück. Die Akten zeigen diesbezüglich ein klares Bild, im Gegensatz dazu sind seine Aussagen von Widersprüchen und Inkonsistenzen geprägt.”
“Zur Ausführung der Tat im Sinne von Art. 22 Abs. 1 StGB gehört nach der Rechtsprechung jede Tätigkeit, die nach dem Plan, den sich der Täter gemacht hat, auf dem Weg zur Tatbestandsverwirklichung den letzten entscheidenden Schritt darstellt, von dem es in der Regel kein Zurück mehr gibt, es sei denn wegen äusserer Umstände, die eine Weiterverfolgung der Absicht erschweren oder verunmöglichen. Die Schwelle, bei welcher ein Versuch anzunehmen ist, und nicht mehr blosse Vorbereitungshandlungen vorliegen, darf der eigentlichen Tatbegehung zeitlich allerdings nicht zu weit vorausgehen. Erforderlich ist ein sowohl in räumlich-örtlicher als auch in zeitlicher Hinsicht tatnahes Handeln (BGE 131 IV 100 E. 7.2.1; Urteil des Bundesgerichts 6B_536/2021 vom 2. November 2022 E. 2.3.2). Eine versuchte Geldfälschung nach Art. 240 i.V.m. Art. 22 Abs. 1 StGB liegt demnach vor, wenn der Täter vorsätzlich und mit der Absicht, die Fälschungen als echt in Umlauf zu bringen, mit der ersten Fälschungshandlung beginnt (Niggli, a.a.O., Art. 240 StGB N. 40; Lentjes Meili/Keller, a.a.O., Art. 240 StGB N. 18). Vollendet ist das Delikt mit der abgeschlossenen Herstellung einer einzigen Fälschung, welche die objektiven Kriterien erfüllt, d.h. den äusseren Anschein echten Geldes erweckt (Niggli, a.a.O., Art. 240 StGB N. 41; Lentjes Meili/Keller, a.a.O., Art. 240 StGB N. 19). 2.2.3 Mittäterschaft Nach der konstanten Rechtsprechung ist Mittäter, wer bei der Entschliessung, Planung oder Ausführung eines Delikts vorsätzlich und in massgebender Weise mit anderen Tätern zusammenwirkt, sodass er als Hauptbeteiligter dasteht (BGE 133 IV 76 E. 2.7). Dabei kommt es darauf an, ob der Tatbeitrag nach den Umständen des konkreten Falls und dem Tatplan für die Ausführung des Delikts so wesentlich ist, dass sie mit ihm steht oder fällt. Das blosse Wollen der Tat, der subjektive Wille allein genügt zur Begründung von Mittäterschaft nicht. Der Mittäter muss vielmehr bei der Entschliessung, Planung oder Ausführung der Tat auch tatsächlich mitwirken. Daraus folgt aber nicht, dass Mittäter nur ist, wer an der eigentlichen Tatausführung beteiligt ist oder sie zu beeinflussen vermag.”
Herstellungsstufen bzw. in der Produktion befindliche Halbfabrikate können unter Art. 240 Abs. 1 StGB fallen, wenn sie den äusseren Anschein echten Geldes erwecken oder eine Verwechslungsgefahr mit echtem Geld begründen. Massgeblich ist nicht ein perfektes Endprodukt, sondern ob die gefertigten Zwischenstufen aufgrund ihrer Gestaltung bereits eine Verwechslungsgefahr beziehungsweise den Anschein echten Geldes vermitteln (vgl. Erwägungen zur geringen Erfordernisse an die Ähnlichkeit und Hinweise auf einseitig bedruckte Nachahmungen).
“zur Verfügung gestellt und aktiv beim Aufbau und Herstellungsprozess der Falschgeldnoten assistiert. A. und B. sollen dabei diverse Druckvorstufen ausgeführt, einzelne Druckvorgänge erfolgreich umgesetzt und bereits (in unterschiedlichen Stufen der Produktion stehende) Halbfabrikate gemäss den von A. ausgearbeiteten Druckschritten – indes noch kein fertiges Falsifikat einer USD 50-Note – mit einem nominalen Gesamtwert von knapp USD 8'000'000.-- hergestellt haben, wobei sie den Herstellungsprozess am 16. November 2022 soweit optimiert hätten, dass sie am finalen Druckvorgang gewesen sein sollen. Im Rahmen dieses entwickelten, abgestimmten deliktischen Systems sollen sie das Ziel verfolgt haben, – nach Optimierung des Herstellungsprozesses – USD 50-Falschgeldnoten im Nennwert von mind. USD 5'000'000.-- herzustellen. B. hätte dann für das in Umlaufsetzen der Falschgeldnoten besorgt gewesen sein sollen, wobei A. davon Fr. 500'000.-- als Verbrecherlohn hätte erhalten, während B. über den restlichen Verbrechenserlös hätte verfügen sollen. 2.2 Rechtliches 2.2.1 Geldfälschung (Art. 240 Abs. 1 StGB) 2.2.1.1 Der Geldfälschung macht sich strafbar, wer Metallgeld, Papiergeld oder Banknoten fälscht, um sie als echt in Umlauf zu bringen (Art. 240 Abs. 1 StGB). 2.2.1.2 Geschütztes Objekt ist sowohl schweizerisches als auch ausländisches Geld (Art. 250 StGB). Die Tathandlung liegt im Fälschen, d.h. im Herstellen von Geldzeichen, die den äusseren Anschein echten Geldes erwecken (TPF 2020 26 E. 4.1.1; Urteile des Bundesstrafgerichts SK.2015.11 vom 6. Mai 2015 E. 3.2; SK.2010.28 vom 1. Dezember 2011 E. 7.3.1; Lentjes Meili/Keller, Basler Kommentar, 4. Aufl. 2019, Art. 240 StGB N. 10). Dabei sind an die Ähnlichkeit keine allzu hohen Anforderungen zu stellen; entscheidend ist die Verwechslungsgefahr mit echtem Geld. Entsprechend der Natur der Art. 240 ff. StGB als Gefährdungsdelikte und den Gepflogenheiten des täglichen Geschäftsverkehrs genügt es, wenn das Falsifikat eine ähnliche Gestaltung wie echtes Geld aufweist und auch nur bei bloss flüchtiger Betrachtung als echt erscheint (BGE 123 IV 55 E.”
“sollen dabei diverse Druckvorstufen ausgeführt, einzelne Druckvorgänge erfolgreich umgesetzt und bereits (in unterschiedlichen Stufen der Produktion stehende) Halbfabrikate gemäss den von A. ausgearbeiteten Druckschritten – indes noch kein fertiges Falsifikat einer USD 50-Note – mit einem nominalen Gesamtwert von knapp USD 8'000'000.-- hergestellt haben, wobei sie den Herstellungsprozess am 16. November 2022 soweit optimiert hätten, dass sie am finalen Druckvorgang gewesen sein sollen. Im Rahmen dieses entwickelten, abgestimmten deliktischen Systems sollen sie das Ziel verfolgt haben, – nach Optimierung des Herstellungsprozesses – USD 50-Falschgeldnoten im Nennwert von mind. USD 5'000'000.-- herzustellen. B. hätte dann für das in Umlaufsetzen der Falschgeldnoten besorgt gewesen sein sollen, wobei A. davon Fr. 500'000.-- als Verbrecherlohn hätte erhalten, während B. über den restlichen Verbrechenserlös hätte verfügen sollen. 2.2 Rechtliches 2.2.1 Geldfälschung (Art. 240 Abs. 1 StGB) 2.2.1.1 Der Geldfälschung macht sich strafbar, wer Metallgeld, Papiergeld oder Banknoten fälscht, um sie als echt in Umlauf zu bringen (Art. 240 Abs. 1 StGB). 2.2.1.2 Geschütztes Objekt ist sowohl schweizerisches als auch ausländisches Geld (Art. 250 StGB). Die Tathandlung liegt im Fälschen, d.h. im Herstellen von Geldzeichen, die den äusseren Anschein echten Geldes erwecken (TPF 2020 26 E. 4.1.1; Urteile des Bundesstrafgerichts SK.2015.11 vom 6. Mai 2015 E. 3.2; SK.2010.28 vom 1. Dezember 2011 E. 7.3.1; Lentjes Meili/Keller, Basler Kommentar, 4. Aufl. 2019, Art. 240 StGB N. 10). Dabei sind an die Ähnlichkeit keine allzu hohen Anforderungen zu stellen; entscheidend ist die Verwechslungsgefahr mit echtem Geld. Entsprechend der Natur der Art. 240 ff. StGB als Gefährdungsdelikte und den Gepflogenheiten des täglichen Geschäftsverkehrs genügt es, wenn das Falsifikat eine ähnliche Gestaltung wie echtes Geld aufweist und auch nur bei bloss flüchtiger Betrachtung als echt erscheint (BGE 123 IV 55 E. 2b; TPF 2020 26 E. 4.1.1; Lentjes Meili/Keller, a.a.O., Art. 240 StGB N. 11). Auch bloss einseitig bedruckte Nachahmungen von Banknoten können ggf. Falschgeld im Sinne von Art.”