Art. 181

“________ geöffnet, letztere am Jackenkragen gepackt und aus dem Auto gezerrt hat. Er tat dies, während sie anfänglich noch angeschnallt war und ihr Fahrzeug rollte. Damit hat der Beschuldigte L.________ gegen ihren mittels Gegenwehr klar geäusserten Willen unter Anwendung von Gewalt gezwungen, auf der Autobahn aus dem Auto auszusteigen, und folglich den objektiven Tatbestand erfüllt. Der Beschuldigte handelte dabei wissentlich und willentlich, womit auch der subjektive Tatbestand erfüllt ist. Bei der angewandten Gewalt handelt es sich um ein unzulässiges Nötigungsmittel, womit die Nötigung rechtswidrig war. Hinsichtlich des Zeitpunkts des tatbestandsmässigen Handelns ist sodann festzuhalten, dass der Beschuldigte bereits mit seiner nötigenden Handlung begann, als er den Verkehr aufhielt, L.________ vor das Fahrzeug trat und sie dadurch zum Anhalten zwang. Rechtfertigungsgründe bestehen keine. Der Beschuldigte hat mit seinem Verhalten am 6. Dezember 2022 auf der Autobahn zwischen I.________(Ortschaft) und J.________(Ortschaft) den Tatbestand der Nötigung nach Art. 181 StGB zum Nachteil von L.________ erfüllt.”

“018413-CHK     CHAMBRE DES RECOURS PENALE __________________________________________ Arrêt du 28 janvier 2025 __________________ Composition :               Mme              ELKAIM, vice-présidente                             Mme              Byrde et M. Maytain, juges Greffier :                            M.              Cornuz   *****   Art. 29 Cst. ; 5, 393, 394 CPP ; 1, 38, 39 PPMin                  Statuant sur le recours interjeté le 30 octobre 2024 par Z.________ contre la décision rendue le 24 octobre 2024 par le Président du Tribunal des mineurs dans la cause n° PM24.018413-CHK, la Chambre des recours pénale considère :                             En fait :   A.              a) Le Tribunal des mineurs instruit une enquête préliminaire à l’encontre d’U.________, requérant d’asile logeant au [...], sous les chefs de prévention de voies de fait (art. 126 al. 1 CP [Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0]), vol (art. 139 ch. 1 CP), brigandage (art. 140 ch. 1 CP), détérioration de données (art. 144bis ch. 1 CP), utilisation frauduleuse d’un ordinateur (art. 147 al. 1 CP), contrainte (art. 181 CP), atteinte et contrainte sexuelles (art. 189 al. 2 CP), viol (art. 190 al. 2 CP), désagréments d’ordre sexuel (art. 198 al. 1 CP) et contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants du 3 octobre 1951 (LStup ; RS 812.121).                              Les faits incriminés sont les suivants :                 a.1) Plainte de K.________                 A [...], Chemin [...], le 31 mars 2024, alors que K.________, éducatrice sociale, préparait la médication d’U.________, celui-ci se serait discrètement emparé du téléphone portable de la plaignante et y aurait enregistré son propre numéro dans ses contacts. Il se serait ensuite appelé pour obtenir le numéro de K.________, laquelle aurait dû bloquer le numéro du prévenu.                 Au même endroit, le 3 avril 2024 vers 11h15, U.________ se serait placé derrière K.________, lui aurait saisi les cheveux et l’aurait immobilisée et maintenue, avec ses mains et son corps, contre l’évier de la cuisine. Il aurait ensuite placé l’une de ses mains au niveau du bas des fesses de la plaignante et aurait tenté de l’embrasser, à deux reprises.”

“Partant, faute d'une atteinte atteignant le seuil constitutif de voies de fait, cette infraction n'est pas réalisée. 3.6. Le recourant fait également grief au prévenu d'avoir endommagé son véhicule et produit à l'appui une photographie de la porte de son véhicule sur laquelle un impact est visible sur le côté gauche de la poignée. Le prévenu reconnait avoir posé son genou sur la portière en question, à droite de la poignée. Le témoin a déclaré que celui-ci n'avait pas fait preuve de violence. Compte tenu des circonstances précitées et en l'absence d'élément au dossier permettant de retenir que le prévenu est à l'origine de l'impact dénoncé, il n'existe pas de soupçons suffisants de dommages à la propriété. 3.7. Le comportement du prévenu consistant à arrêter son véhicule, qui circulait à une allure relativement lente, soit celle permettant la recherche d'une place de parking, et après que la voiture derrière lui l'avait klaxonné à plusieurs reprises, n'est pas constitutif de contrainte au sens de l'art. 181 CP. On ne voit en effet pas en quoi cette conduite, même si, elle a eu pour effet de ralentir, voire stopper le second véhicule, serait, par son intensité et son effet, analogue à un acte de violence ou de menace d'un dommage sérieux, propre à impressionner une personne de sensibilité moyenne. La condition subjective n'est pas non plus remplie, dès lors que le prévenu a agi dans le but manifeste de discuter, calmement, avec le recourant, voire de s'excuser, mais non d'entraver ce dernier d'une quelconque manière dans sa liberté de décision. En outre, le comportement consistant à retenir avec la/les main(s) et le genou la portière afin d'empêcher le recourant de sortir de son véhicule, tout en demeurant calme par ailleurs, et face à une personne, qualifiée d'agressive, voire de menaçante par le témoin, n'est pas non plus propre à atteindre la gravité requise par l'art. 181 CP. Le prévenu était calme et n'a fait preuve d'aucune violence lorsqu'il est sorti de son véhicule; s'est dirigé vers celui du recourant; et s'est adressé correctement ou du moins sans éclat objectivé à ce dernier.”

“181 CP, à savoir " de quelque autre manière ". Il est rappelé que le moyen de contrainte doit être propre à impressionner une personne de sensibilité moyenne et à l'entraver d'une manière substantielle dans sa liberté de décision ou d'action (cf. supra consid. 5.1.2). La question de savoir si le comportement a effectivement obligé la victime à faire, à ne pas faire ou à laisser faire n'est pertinente qu'au moment d'examiner si l'infraction est consommée (ibidem). En d'autres termes, il suffit que le moyen de contrainte soit propre à créer un tel résultat. La notion de personne d'une sensibilité moyenne doit en principe s'apprécier de manière objective. Toutefois, il est patent qu'un enfant est susceptible d'être plus facilement impressionné et donc, que le seuil d'intensité requis par l'art. 181 CP doit être apprécié en conséquence (à ce propos, v. CHRISTIAN FAVRE in Commentaire romand, Code pénal II, 2017, n o 9 ad art. 181 CP; DELNON/RÜDY in Basler Kommentar, 4 e éd. 2019, n os 34s ad art. 181 CP; TRECHSEL/MONA in Schweizerisches Strafgesetzbuch, Praxiskommentar, 4 e éd. 2021, n o 5 ad art. 181 CP; STRATENWERTH/BOMMER, Schweizerische Strafrecht, Besonderer Teil I, 8 e éd. 2022, n o 9 ad art. 181 CP). Une seule visite au domicile de l'enfant ou un seul message adressé à la précitée par le biais des réseaux sociaux ne constitue pas encore en soi une entrave à la liberté d'action au sens de l'art. 181 CP. Le comportement du recourant doit néanmoins s'apprécier au regard de l'ensemble des circonstances (ATF 141 IV 437 consid. 3.2.2). En l'espèce, certains événements confèrent un poids particulier aux actes dont il est question. Premièrement, le 26 décembre 2019, le recourant a posté le message suivant sur son compte Instagram " Z " : " 18 ans dans 2000 jours... (...) Alors, on se voit dans 2000 jours? ". Comme l'a relevé la cour cantonale, ce message était propre à faire peser une pression intolérable sur l'enfant, puisqu'il démontrait que le recourant n'abandonnerait jamais, même dans 2000 jours.”

“Il s'agit d'examiner si les actes reprochés au recourant constituent des moyens de contrainte, ce qu'il conteste. Tout comme l'a fait la cour cantonale, les agissements du recourant doivent être considérés à l'aune de la troisième hypothèse de l'art. 181 CP, à savoir " de quelque autre manière ". Il est rappelé que le moyen de contrainte doit être propre à impressionner une personne de sensibilité moyenne et à l'entraver d'une manière substantielle dans sa liberté de décision ou d'action (cf. supra consid. 5.1.2). La question de savoir si le comportement a effectivement obligé la victime à faire, à ne pas faire ou à laisser faire n'est pertinente qu'au moment d'examiner si l'infraction est consommée (ibidem). En d'autres termes, il suffit que le moyen de contrainte soit propre à créer un tel résultat. La notion de personne d'une sensibilité moyenne doit en principe s'apprécier de manière objective. Toutefois, il est patent qu'un enfant est susceptible d'être plus facilement impressionné et donc, que le seuil d'intensité requis par l'art. 181 CP doit être apprécié en conséquence (à ce propos, v. CHRISTIAN FAVRE in Commentaire romand, Code pénal II, 2017, n o 9 ad art. 181 CP; DELNON/RÜDY in Basler Kommentar, 4 e éd. 2019, n os 34s ad art. 181 CP; TRECHSEL/MONA in Schweizerisches Strafgesetzbuch, Praxiskommentar, 4 e éd. 2021, n o 5 ad art. 181 CP; STRATENWERTH/BOMMER, Schweizerische Strafrecht, Besonderer Teil I, 8 e éd. 2022, n o 9 ad art. 181 CP). Une seule visite au domicile de l'enfant ou un seul message adressé à la précitée par le biais des réseaux sociaux ne constitue pas encore en soi une entrave à la liberté d'action au sens de l'art. 181 CP. Le comportement du recourant doit néanmoins s'apprécier au regard de l'ensemble des circonstances (ATF 141 IV 437 consid. 3.2.2). En l'espèce, certains événements confèrent un poids particulier aux actes dont il est question. Premièrement, le 26 décembre 2019, le recourant a posté le message suivant sur son compte Instagram " Z " : " 18 ans dans 2000 jours... (...) Alors, on se voit dans 2000 jours?”

“Il s'agit d'examiner si les actes reprochés au recourant constituent des moyens de contrainte, ce qu'il conteste. Tout comme l'a fait la cour cantonale, les agissements du recourant doivent être considérés à l'aune de la troisième hypothèse de l'art. 181 CP, à savoir " de quelque autre manière ". Il est rappelé que le moyen de contrainte doit être propre à impressionner une personne de sensibilité moyenne et à l'entraver d'une manière substantielle dans sa liberté de décision ou d'action (cf. supra consid. 5.1.2). La question de savoir si le comportement a effectivement obligé la victime à faire, à ne pas faire ou à laisser faire n'est pertinente qu'au moment d'examiner si l'infraction est consommée (ibidem). En d'autres termes, il suffit que le moyen de contrainte soit propre à créer un tel résultat. La notion de personne d'une sensibilité moyenne doit en principe s'apprécier de manière objective. Toutefois, il est patent qu'un enfant est susceptible d'être plus facilement impressionné et donc, que le seuil d'intensité requis par l'art. 181 CP doit être apprécié en conséquence (à ce propos, v. CHRISTIAN FAVRE in Commentaire romand, Code pénal II, 2017, n o 9 ad art. 181 CP; DELNON/RÜDY in Basler Kommentar, 4 e éd. 2019, n os 34s ad art. 181 CP; TRECHSEL/MONA in Schweizerisches Strafgesetzbuch, Praxiskommentar, 4 e éd.”

“Il est rappelé que le moyen de contrainte doit être propre à impressionner une personne de sensibilité moyenne et à l'entraver d'une manière substantielle dans sa liberté de décision ou d'action (cf. supra consid. 5.1.2). La question de savoir si le comportement a effectivement obligé la victime à faire, à ne pas faire ou à laisser faire n'est pertinente qu'au moment d'examiner si l'infraction est consommée (ibidem). En d'autres termes, il suffit que le moyen de contrainte soit propre à créer un tel résultat. La notion de personne d'une sensibilité moyenne doit en principe s'apprécier de manière objective. Toutefois, il est patent qu'un enfant est susceptible d'être plus facilement impressionné et donc, que le seuil d'intensité requis par l'art. 181 CP doit être apprécié en conséquence (à ce propos, v. CHRISTIAN FAVRE in Commentaire romand, Code pénal II, 2017, n o 9 ad art. 181 CP; DELNON/RÜDY in Basler Kommentar, 4 e éd. 2019, n os 34s ad art. 181 CP; TRECHSEL/MONA in Schweizerisches Strafgesetzbuch, Praxiskommentar, 4 e éd. 2021, n o 5 ad art. 181 CP; STRATENWERTH/BOMMER, Schweizerische Strafrecht, Besonderer Teil I, 8 e éd. 2022, n o 9 ad art. 181 CP). Une seule visite au domicile de l'enfant ou un seul message adressé à la précitée par le biais des réseaux sociaux ne constitue pas encore en soi une entrave à la liberté d'action au sens de l'art. 181 CP. Le comportement du recourant doit néanmoins s'apprécier au regard de l'ensemble des circonstances (ATF 141 IV 437 consid. 3.2.2). En l'espèce, certains événements confèrent un poids particulier aux actes dont il est question. Premièrement, le 26 décembre 2019, le recourant a posté le message suivant sur son compte Instagram " Z " : " 18 ans dans 2000 jours... (...) Alors, on se voit dans 2000 jours? ". Comme l'a relevé la cour cantonale, ce message était propre à faire peser une pression intolérable sur l'enfant, puisqu'il démontrait que le recourant n'abandonnerait jamais, même dans 2000 jours. Deuxièmement, le recourant a poursuivi ses agissements alors même qu'en réponse à l'un des messages qu'il lui avait adressé, l'enfant a clairement manifesté son mal-être en répondant : " Je suis pas ta puce oublie moi (.”

“Tout comme l'a fait la cour cantonale, les agissements du recourant doivent être considérés à l'aune de la troisième hypothèse de l'art. 181 CP, à savoir " de quelque autre manière ". Il est rappelé que le moyen de contrainte doit être propre à impressionner une personne de sensibilité moyenne et à l'entraver d'une manière substantielle dans sa liberté de décision ou d'action (cf. supra consid. 5.1.2). La question de savoir si le comportement a effectivement obligé la victime à faire, à ne pas faire ou à laisser faire n'est pertinente qu'au moment d'examiner si l'infraction est consommée (ibidem). En d'autres termes, il suffit que le moyen de contrainte soit propre à créer un tel résultat. La notion de personne d'une sensibilité moyenne doit en principe s'apprécier de manière objective. Toutefois, il est patent qu'un enfant est susceptible d'être plus facilement impressionné et donc, que le seuil d'intensité requis par l'art. 181 CP doit être apprécié en conséquence (à ce propos, v. CHRISTIAN FAVRE in Commentaire romand, Code pénal II, 2017, n o 9 ad art. 181 CP; DELNON/RÜDY in Basler Kommentar, 4 e éd. 2019, n os 34s ad art. 181 CP; TRECHSEL/MONA in Schweizerisches Strafgesetzbuch, Praxiskommentar, 4 e éd. 2021, n o 5 ad art. 181 CP; STRATENWERTH/BOMMER, Schweizerische Strafrecht, Besonderer Teil I, 8 e éd. 2022, n o 9 ad art. 181 CP). Une seule visite au domicile de l'enfant ou un seul message adressé à la précitée par le biais des réseaux sociaux ne constitue pas encore en soi une entrave à la liberté d'action au sens de l'art. 181 CP. Le comportement du recourant doit néanmoins s'apprécier au regard de l'ensemble des circonstances (ATF 141 IV 437 consid. 3.2.2). En l'espèce, certains événements confèrent un poids particulier aux actes dont il est question. Premièrement, le 26 décembre 2019, le recourant a posté le message suivant sur son compte Instagram " Z " : " 18 ans dans 2000 jours... (...) Alors, on se voit dans 2000 jours? ". Comme l'a relevé la cour cantonale, ce message était propre à faire peser une pression intolérable sur l'enfant, puisqu'il démontrait que le recourant n'abandonnerait jamais, même dans 2000 jours.”

“181 CP celui qui, en usant de violence envers une personne ou en la menaçant d’un dommage sérieux, ou en l’entravant de quelque autre manière dans sa liberté d’action, l’aura obligée à faire, à ne pas faire ou à laisser faire un acte sera puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire. Cette disposition protège la liberté d'action et de décision (ATF 141 IV 437 consid. 3.2.1). La contrainte est illicite lorsque le moyen ou le but est contraire au droit ou encore lorsque le moyen est disproportionné pour atteindre le but visé, soit encore parce qu'un moyen conforme au droit utilisé pour atteindre un but légitime constitue, au vu des circonstances, un moyen de pression abusif ou contraire aux mœurs (ATF 141 IV 437 consid. 3.2.1; 137 IV 326 consid. 3.3.1; arrêt 6B_598/2022 du 9 mars 2023 consid. 2.1.2). Sur le plan subjectif, il faut que l'auteur ait agi intentionnellement, c'est-à-dire qu'il ait voulu contraindre la victime à adopter le comportement visé en étant conscient de l'illicéité de son comportement ; le dol éventuel suffit (ATF 120 IV 17 précité consid. 2c; TF 6B_637/2022 précité consid. 5.1.4). 1.1.2. Les actions de blocage peuvent donner lieu à des condamnations pénales pour contrainte (art. 181 CP). Ainsi, le Tribunal fédéral a confirmé la condamnation à des amendes allant de CHF 500.- à CHF 2’000.-, des activistes climatiques qui avaient bloqué pendant onze jours le transit vers et en provenance de trois centrales atomiques (ATF 129 IV 6, JdT 2005 IV 215). Dans une autre affaire, des manifestants avaient bloqué pendant environ une heure et demie l’entrée et la sortie d’un tunnel routier, y compris les voies de secours. Ils furent aussi condamnés pour délit de contrainte (ATF 134 IV 216 consid. 5.2). Il y a eu également contrainte lorsque des manifestants avaient bloqué l’accès à un bâtiment où se tenait une exposition consacrée à l’armée par un « tapis humain », formé par des personnes qui s’étaient couchées en rangs serrés sur le sol (ATF 108 IV 165). 1.1.3. Selon l'art. 239 al. 1 CP, celui qui, intentionnellement, aura empêché, troublé ou mis en danger l’exploitation d’une entreprise publique de transports ou de communications, notamment celle des chemins de fer, des postes, du télégraphe ou du téléphone, celui qui, intentionnellement, aura empêché, troublé ou mis en danger l’exploitation d’un établissement ou d’une installation servant à distribuer au public l’eau, la lumière, l’énergie ou la chaleur, sera puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire.”

“La méthode utilisée par la police pour décourager les manifestants, pour les contenir dans un endroit particulier ou pour disperser la manifestation constitue également un élément important pour l'appréciation de la proportionnalité de l'ingérence (arrêt de la CourEDH Primov et autres c. Russie du 13 octobre 2014, § 119). La tolérance des autorités doit également s'étendre aux réunions qui entraînent des perturbations de la vie quotidienne, notamment de la circulation routière (arrêt de la CourEDH Kudrevicius et autres c. Lituanie [GC] du 15 octobre 2015, § 155). Les limites de la tolérance que les autorités sont censées manifester à l'égard d'un rassemblement illicite dépendent des circonstances particulières de l'espèce, notamment de la durée et de l'ampleur du trouble à l'ordre public causé par le rassemblement ainsi que de la question de savoir si ses participants se sont vu offrir une possibilité suffisante d'exprimer leurs opinions et de quitter les lieux une fois que l'ordre leur en a été donné (arrêt de la CourEDH Frumkin c. Russie du 5 janvier 2016, § 97). 3.2.2.4 Les actions de blocage peuvent donner lieu à des condamnations pénales (TF 6B_655/2022 précité consid. 4.5). Ainsi, le Tribunal fédéral a confirmé la condamnation pour contrainte (art. 181 CP), à des amendes allant de 500 fr. à 2'000 fr., des activistes climatiques qui avaient bloqué pendant onze jours le transit vers et en provenance de trois centrales atomiques (ATF 129 IV 6). Dans une autre affaire, des manifestants avaient bloqué pendant environ une heure et demie l'entrée et la sortie d'un tunnel routier, y compris les voies de secours. Ils furent aussi condamnés pour délit de contrainte (ATF 134 IV 216 consid. 5.2). Il y a eu également contrainte lorsque des manifestants avaient bloqué l'accès à un bâtiment où se tenait une exposition consacrée à l'armée par un "tapis humain", formé par des personnes qui s'étaient couchées en rangs serrés sur le sol (ATF 108 IV 165). La CourEDH a aussi admis que lorsque des manifestants perturbent intentionnellement la vie quotidienne et les activités licites d'autrui, ces perturbations peuvent justifier l'imposition de sanctions, y compris de nature pénale, lorsque leur ampleur dépasse celle qu'implique l'exercice normal de la liberté de réunion pacifique (arrêt de la CourEDH Kudrevicius et autres c.”

“2a et les références citées), soit parce que le moyen utilisé ou le but poursuivi est contraire au droit, soit parce que le moyen est disproportionné pour atteindre le but visé, soit encore parce qu'un moyen conforme au droit utilisé pour atteindre un but légitime constitue, au vu des circonstances, un moyen de pression abusif ou contraire aux mœurs (ATF 137 IV 326 consid. 3.3.1 ; ATF 134 IV 216 consid. 4.1 ; TF 6B_637/2022 précité consid. 5.1.3). Savoir si la restriction de la liberté d'action constitue une contrainte illicite dépend ainsi de l'ampleur de l'entrave, de la nature des moyens employés à la réaliser et des objectifs visés par l'auteur (ATF 129 IV 262 consid 2.1 ; ATF 129 IV 6 consid 3.4 ; TF 6B_637/2022 précité consid. 5.1.3). Sur le plan subjectif, il faut que l'auteur ait agi intentionnellement, c'est-à-dire qu'il ait voulu contraindre la victime à adopter le comportement visé en étant conscient de l'illicéité de son comportement ; le dol éventuel suffit (ATF 120 IV 17 précité consid. 2c ; TF 6B_637/2022 précité consid. 5.1.4). Les actions de blocage peuvent donner lieu à des condamnations pénales pour contrainte (art. 181 CP). Ainsi, le Tribunal fédéral a confirmé la condamnation à des amendes allant de 500 fr. à 2’000 fr., des activistes climatiques qui avaient bloqué pendant onze jours le transit vers et en provenance de trois centrales atomiques (ATF 129 IV 6, JdT 2005 IV 215). Dans une autre affaire, des manifestants avaient bloqué pendant environ une heure et demie l’entrée et la sortie d’un tunnel routier, y compris les voies de secours. Ils furent aussi condamnés pour délit de contrainte (ATF 134 IV 216 consid. 5.2). Il y a eu également contrainte lorsque des manifestants avaient bloqué l’accès à un bâtiment où se tenait une exposition consacrée à l’armée par un « tapis humain », formé par des personnes qui s’étaient couchées en rangs serrés sur le sol (ATF 108 IV 165). 3.3.2 Selon l’art. 239 CP, celui qui, intentionnellement, aura empêché, troublé ou mis en danger l’exploitation d’une entreprise publique de transports ou de communications, notamment celle des chemins de fer, des postes, du télégraphe ou du téléphone, celui qui, intentionnellement, aura empêché, troublé ou mis en danger l’exploitation d’un établissement ou d’une installation servant à distribuer au public l’eau, la lumière, l’énergie ou la chaleur, sera puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire.”

“b LACP) pour avoir pris part à une manifestation non autorisée, troublé la tranquillité et l'ordre public et refusé de quitter les lieux malgré les ordres de la police. Ils ont été condamnés à une amende de CHF 500.- pour ces faits. Par ordonnance pénale du même jour, S.________ a quant à elle également été reconnue coupable de contravention à la loi sur le domaine public (art. 19 et 60 LDP) et à la loi d'application du Code pénal (art. 12 let. a et art. 11 let. b LACP) pour avoir pris part à une manifestation non autorisée et troublé la tranquillité et l'ordre public. Elle a été condamnée à une amende de CHF 350.- pour ces faits. De leur côté, par ordonnances pénales du 15 octobre 2020, C.________, E.________, G.________, H.________, J.________, K.________, L.________, O.________ et T.________ ont été reconnus coupables de contravention à la loi sur le domaine public (art. 19 et 60 LDP) pour avoir pris part à une manifestation non autorisée et condamnés à une amende de CHF 200.-. Enfin, par ordonnance pénale du même jour, F.________ a été reconnue coupable de contrainte (art. 181 CP) et de contravention à la loi sur le domaine public (art. 19 et 60 LDP) pour avoir pris part à une manifestation non autorisée, s'être enchaînée à d'autres participants de manière à empêcher tout passager par l'accès principal au centre commercial, et avoir refusé de quitter les lieux malgré les ordres de la police. Elle a été condamnée à une peine pécuniaire de 15 jours-amende et au paiement d'une amende d'un montant de CHF 200.-. Dans le délai légal, les 20 prévenus ont formé opposition aux ordonnances pénales. Les causes ont été transmises au Juge de police de l'arrondissement de la Sarine comme objet de sa compétence. Après avoir entendu les 20 prévenus, ainsi que 10 autres prévenus, lors de son audience des 25, 26, 31 mai et 1er juin 2021, le Juge de police a rendu son jugement en date du 18 juin 2021. Il a reconnu A.________, B.________, D.________, I.________, M.________, N.________, P.________, Q.________ et R.________ coupables de contravention à la loi sur le domaine public et à la loi d'application du code pénal et les a condamnés au paiement d'une amende de CHF 400.”

“La méthode utilisée par la police pour décourager les manifestants, pour les contenir dans un endroit particulier ou pour disperser la manifestation constitue également un élément important pour l'appréciation de la proportionnalité de l'ingérence (arrêt de la CourEDH Primov et autres c. Russie du 13 octobre 2014, § 119). La tolérance des autorités doit également s'étendre aux réunions qui entraînent des perturbations de la vie quotidienne, notamment de la circulation routière (arrêt de la CourEDH Kudrevicius et autres c. Lituanie [GC] du 15 octobre 2015, § 155). Les limites de la tolérance que les autorités sont censées manifester à l'égard d'un rassemblement illicite dépendent des circonstances particulières de l'espèce, notamment de la durée et de l'ampleur du trouble à l'ordre public causé par le rassemblement ainsi que de la question de savoir si ses participants se sont vu offrir une possibilité suffisante d'exprimer leurs opinions et de quitter les lieux une fois que l'ordre leur en a été donné (arrêt de la CourEDH Frumkin c. Russie du 5 janvier 2016, § 97). Les actions de blocage peuvent donner lieu à des condamnations pénales (TF 6B_655/2022 précité consid. 4.5). Ainsi, le Tribunal fédéral a confirmé la condamnation pour contrainte (art. 181 CP), à des amendes allant de 500 fr. à 2'000 fr., des activistes climatiques qui avaient bloqué pendant onze jours le transit vers et en provenance de trois centrales atomiques (ATF 129 IV 6). Dans une autre affaire, des manifestants avaient bloqué pendant environ une heure et demie l'entrée et la sortie d'un tunnel routier, y compris les voies de secours. Ils furent aussi condamnés pour délit de contrainte (ATF 134 IV 216 consid. 5.2). Il y a eu également contrainte lorsque des manifestants avaient bloqué l'accès à un bâtiment où se tenait une exposition consacrée à l'armée par un "tapis humain", formé par des personnes qui s'étaient couchées en rangs serrés sur le sol (ATF 108 IV 165). La CourEDH a aussi admis que lorsque des manifestants perturbent intentionnellement la vie quotidienne et les activités licites d'autrui, ces perturbations peuvent justifier l'imposition de sanctions, y compris de nature pénale, lorsque leur ampleur dépasse celle qu'implique l'exercice normal de la liberté de réunion pacifique (arrêt de la CourEDH Kudrevicius et autres c.”

“Les actions de blocage peuvent donner lieu à des condamnations pénales. Ainsi, le Tribunal fédéral a confirmé la condamnation pour contrainte (art. 181 CP), à des amendes allant de 500 fr. à 2'000 fr., des activistes de " L.________ " qui avaient bloqué pendant onze jours le transit vers et en provenance de trois centrales atomiques (ATF 129 IV 6). Dans une autre affaire, des manifestants avaient bloqué pendant environ une heure et demie l'entrée et la sortie d'un tunnel routier, y compris les voies de secours. Ils furent aussi condamnés pour délit de contrainte (ATF 134 IV 216 consid. 5.2). Il y a eu également contrainte lorsque des manifestants avaient bloqué l'accès à un bâtiment où se tenait une exposition consacrée à l'armée par un "tapis humain", formé par des personnes qui s'étaient couchées en rangs serrés sur le sol (ATF 108 IV 165). La CourEDH a aussi admis que lorsque des manifestants perturbent intentionnellement la vie quotidienne et les activités licites d'autrui, ces perturbations peuvent justifier l'imposition de sanctions, y compris de nature pénale, lorsque leur ampleur dépasse celle qu'implique l'exercice normal de la liberté de réunion pacifique (arrêt de la CourEDH Kudrevicius et autres c.”

“La méthode utilisée par la police pour décourager les manifestants, pour les contenir dans un endroit particulier ou pour disperser la manifestation, constitue également un élément important pour l'appréciation de la proportionnalité de l'ingérence (arrêt de la CourEDH Primov et autres c. Russie du 13 octobre 2014, § 119). La tolérance des autorités doit également s'étendre aux réunions qui entraînent des perturbations de la vie quotidienne, notamment de la circulation routière (arrêt de la CourEDH Kudrevicius et autres c. Lituanie [GC] du 15 octobre 2015, § 155). Les limites de la tolérance que les autorités sont censées manifester à l'égard d'un rassemblement illicite dépendent des circonstances particulières de l'espèce, notamment de la durée et de l'ampleur du trouble à l'ordre public causé par le rassemblement ainsi que de la question de savoir si ses participants se sont vu offrir une possibilité suffisante d'exprimer leurs opinions et de quitter les lieux une fois que l'ordre leur en a été donné (arrêt de la CourEDH Frumkin c. Russie du 5 janvier 2016, § 97). Les actions de blocage peuvent donner lieu à des condamnations pénales (TF 6B_655/2022 du 31 août 2022 consid. 4.5). Ainsi, le Tribunal fédéral a confirmé la condamnation pour contrainte (art. 181 CP), à des amendes allant de 500 fr. à 2'000 fr., d’activistes climatiques qui avaient bloqué pendant onze jours le transit vers et en provenance de trois centrales atomiques (ATF 129 IV 6). Dans une autre affaire, des manifestants avaient bloqué pendant environ une heure et demie l'entrée et la sortie d'un tunnel routier, y compris les voies de secours. Ils furent aussi condamnés pour délit de contrainte (ATF 134 IV 216 consid. 5.2). Il y a eu également contrainte lorsque des manifestants avaient bloqué l'accès à un bâtiment où se tenait une exposition consacrée à l'armée par un « tapis humain », formé par des personnes qui s'étaient couchées en rangs serrés sur le sol (ATF 108 IV 165). La CourEDH a aussi admis que lorsque des manifestants perturbent intentionnellement la vie quotidienne et les activités licites d'autrui, ces perturbations peuvent justifier l'imposition de sanctions, y compris de nature pénale, lorsque leur ampleur dépasse celle qu'implique l'exercice normal de la liberté de réunion pacifique (arrêt de la CourEDH Kudrevicius et autres c.”

“November 2008 E. 3.3) und bei der Hinderung einer andere Person, aus dem Zug auszusteigen, wobei es im konkreten Fall lediglich beim Versuch geblieben ist (Urteil 6B_442/2019 vom 26. August 2019 E. 2 [Bestätigung des Schuldspruchs wegen versuchter Nötigung]). Verneint hat das Bundesgericht eine "andere Beschränkung der Handlungsfreiheit" im Sinne des Tatbestands der Nötigung bei einem relativ kurzfristigen, weder mit einer bestimmten Forderung noch mit irgendwelchen Drohungen verbundenen Verweilen einer Gruppe von Studenten in einer Fakultätssitzung (BGE 107 IV 113 E. 3b), und bei wiederholtem Herstellen einer Verbindung zum Telefonanschluss der Nachbarin (379 Mal innerhalb eines Monats), um auf störende Rauchimmissionen durch deren Holzfeuerungsanlage hinzuweisen (Urteil 6B_320/2007 vom 16. November 2007; vgl. zum Ganzen: Urteil 6B_819/2010 vom 3. Mai 2011 E. 5.4 mit Hinweisen). Auch im Urteil 6B_170/2011 vom 10. November 2011 hat das Bundesgericht die Erfüllung des objektiven Tatbestands von Art. 181 StGB verneint, da es dem Beschwerdeführer nicht gelungen war, den Zündschlüssel des vor einem Lichtsignal stehenden Fahrzeugs zu entziehen und dessen Fahrer an der Weiterfahrt zu hindern, und dieser in der Folge nur ganz kurz beziehungsweise während rund einer Minute an der Weiterfahrt gehindert wurde. Indessen bestätigte das Bundesgericht den Schuldspruch wegen versuchter Nötigung, da der Vorsatz des Beschwerdeführers darauf gerichtet gewesen sei, den Zündschlüssel zu behändigen, um den Fahrer an der Weiterfahrt zu hindern, mithin diesen seiner Fortbewegungsfreiheit zu berauben oder in dieser zu beschränken (a.a.O., E. 3.4). Eine Nötigung ist nur unrechtmässig, wenn das Mittel oder der Zweck unerlaubt ist, wenn das Mittel zum erstrebten Zweck nicht im richtigen Verhältnis steht oder wenn die Verknüpfung zwischen einem an sich zulässigen Mittel und einem erlaubten Zweck rechtsmissbräuchlich oder sittenwidrig ist (BGE 141 IV 437 E. 3.2.1; 137 IV 326 E. 3.3.1; 134 IV 216 E. 4.1; je mit Hinweisen).”

“Nach Art. 181 StGB wird bestraft, wer jemanden durch Gewalt oder Androhung ernstlicher Nachteile oder durch andere Beschränkung seiner Handlungsfreiheit nötigt, etwas zu tun, zu unterlassen oder zu dulden. Die Tatbestandsvariante der "anderen Beschränkung der Handlungsfreiheit" ist nach der Rechtsprechung restriktiv auszulegen. Dieses Zwangsmittel muss, um tatbestandsmässig zu sein, das üblicherweise geduldete Mass an Beeinflussung in ähnlicher Weise eindeutig überschreiten, wie es für die ausdrücklich genannten Nötigungsmittel der Gewalt und der Androhung ernstlicher Nachteile gilt. Es führt somit nicht jeder noch so geringfügige Druck auf die Entscheidungsfreiheit eines andern zu einer Bestrafung nach Art. 181 StGB. Ausserdem bedarf die Rechtswidrigkeit bei Art. 181 StGB einer zusätzlichen, besonderen Begründung. Eine Nötigung ist unrechtmässig, wenn das Mittel oder der Zweck unerlaubt ist oder wenn das Mittel zum angestrebten Zweck nicht im richtigen Verhältnis steht oder wenn die Verknüpfung zwischen einem an sich zulässigen Mittel und einem erlaubten Zweck rechtsmissbräuchlich oder sittenwidrig ist (BGE 141 IV 437 E.”

“Rechtliche Grundlagen Diesbezüglich kann vorab auf die Ausführungen der Vorinstanz verwiesen werden (pag. 566 ff.). Ergänzend ist Folgendes festzuhalten: Die Tatbestandsvariante der «anderen Beschränkung der Handlungsfreiheit» in Art. 181 StGB ist restriktiv auszulegen. Nicht jeder noch so geringfügige Druck auf die Entscheidungsfreiheit eines andern führt zu einer Bestrafung nach Art. 181 StGB. Das Zwangsmittel der «anderen Beschränkung der Handlungsfreiheit» muss, um tatbestandsmässig zu sein, das üblicherweise geduldete Mass an Beeinflussung in ähnlicher Weise eindeutig überschreiten, wie es für die im Gesetz ausdrücklich genannten Zwangsmittel der Gewalt und der Androhung ernstlicher Nachteile gilt. Es muss ihnen mithin eine den gesetzlich genannten Mitteln vergleichbare Zwangswirkung zukommen (vgl. BGE 137 IV 326 E. 3.3.1; 134 IV 216 E. 4.1 mit Hinweisen). Es führt somit nicht jeder noch so geringfügige Druck auf die Entscheidungsfreiheit eines andern zu einer Bestrafung nach Art. 181 StGB (zum Ganzen: BGE 129 IV 262 E. 2.1; 119 IV 301 E. 2a; je mit Hinweisen; Urteil des Bundesgerichts 6B_819/2010 vom 3. Mai 2011 E. 5.3, insbesondere E. 5.4 mit verschiedenen Beispielen aus der Rechtsprechung [BGE 141 IV 437 E. 3.2.1]) Als typische Merkmale des Stalkings gelten das Ausspionieren, fortwährende Aufsuchen physischer Nähe (Verfolgen), Belästigen und Bedrohen eines anderen Menschen, wobei das fragliche Verhalten mindestens zweimal vorkommen und beim Opfer starke Furcht hervorrufen muss.”

“Dieses Zwangsmittel muss, um tatbestandsmässig zu sein, das üblicherweise geduldete Mass an Beeinflussung in ähnlicher Weise eindeutig überschreiten, wie es für die ausdrücklich genannten Nötigungsmittel der Gewalt und der Androhung ernstlicher Nachteile gilt. Es muss ihnen in seiner Intensität bzw. Wirkung ähnlich sein (BGE 141 IV 437 E. 3.2.1; 137 IV 326 E. 3.3.1; Urteile des Bundesgerichts 7B_368/2023 vom 18. April 2024 E. 3.1.2; 6B_1238/2023 vom 21. März 2024 E. 1.1; 7B_8/2023 vom 27. September 2023 E. 4.2.1; je mit Hinweisen). Eine Nötigung ist unrechtmässig, wenn das Mittel oder der Zweck unerlaubt ist oder wenn das Mittel zum angestrebten Zweck nicht im richtigen Verhältnis steht oder wenn die Verknüpfung zwischen einem an sich zulässigen Mittel und einem erlaubten Zweck rechtsmissbräuchlich oder sittenwidrig ist (BGE 141 IV 437 E. 3.2.1; Urteile des Bundesgerichts 7B_368/2023 vom 18. April 2024 E. 3.1.4; 6B_41/2022 vom 9. Dezember 2022 E. 3.2.1; 6B_191/2022 vom 21. September 2022 E. 5.1.3). In subjektiver Hinsicht setzt Art. 181 StGB voraus, dass der Täter mit Vorsatz handelt, d.h. dass er, im Bewusstsein um die Unrechtmässigkeit seines Verhaltens, sein Opfer zu einem bestimmten Verhalten zwingen will; Eventualvorsatz genügt (Urteile des Bundesgerichts 6B_41/2022 vom 9. Dezember 2022 E. 3.2.1; 6B_902/2021 vom 25. August 2022 E. 3.5.2; 6B_328/2021 vom 13. April 2022 E. 3.2.4).”

“181 StGB erfüllt, wer jeman- den durch Gewalt oder Androhung ernstlicher Nachteile oder durch andere Be- schränkung seiner Handlungsfreiheit nötigt, etwas zu tun, zu unterlassen oder zu dulden. Bei der Androhung ernstlicher Nachteile stellt der Täter dem Opfer ein Übel in Aussicht, dessen Eintritt er als von seinem Willen abhängig erscheinen lässt. Ernstlich sind Nachteile, wenn ihre Androhung nach einem objektiven Mass- stab geeignet ist, auch eine besonnene Person in der Lage des Betroffenen gefü- gig zu machen und so seine Freiheit der Willensbildung oder -betätigung zu be- schränken (Urteil des Bundesgerichts 6B_328/2021 vom 13. April 2022 E. 3.2.2). Die Tatbestandsvariante der "anderen Beschränkung der Handlungsfreiheit" ist nach der Rechtsprechung restriktiv auszulegen. Dieses Zwangsmittel muss, um tatbestandsmässig zu sein, das üblicherweise geduldete Mass an Beeinflussung in ähnlicher Weise eindeutig überschreiten, wie es für die ausdrücklich genannten Nötigungsmittel der Gewalt und der Androhung ernstlicher Nachteile gilt. Es führt somit nicht jeder noch so geringfügige Druck auf die Entscheidungsfreiheit eines anderen zu einer Bestrafung nach Art. 181 StGB. Eine Nötigung ist unrechtmäs- sig, wenn das Mittel oder der Zweck unerlaubt ist oder wenn das Mittel zum ange- strebten Zweck nicht im richtigen Verhältnis steht oder wenn die Verknüpfung zwi- schen einem an sich zulässigen Mittel und einem erlaubten Zweck rechtsmiss- bräuchlich oder sittenwidrig ist (Urteil des Bundesgerichts 6B_1424/2021 vom 5. Oktober 2023 E. 4.3.2).”

“La méthode utilisée par la police pour décourager les manifestants, pour les contenir dans un endroit particulier ou pour disperser la manifestation constitue également un élément important pour l'appréciation de la proportionnalité de l'ingérence (arrêt de la CourEDH Primov et autres c. Russie du 13 octobre 2014, § 119). La tolérance des autorités doit également s'étendre aux réunions qui entraînent des perturbations de la vie quotidienne, notamment de la circulation routière (arrêt de la CourEDH Kudrevicius et autres c. Lituanie [GC] du 15 octobre 2015, § 155). Les limites de la tolérance que les autorités sont censées manifester à l'égard d'un rassemblement illicite dépendent des circonstances particulières de l'espèce, notamment de la durée et de l'ampleur du trouble à l'ordre public causé par le rassemblement ainsi que de la question de savoir si ses participants se sont vu offrir une possibilité suffisante d'exprimer leurs opinions et de quitter les lieux une fois que l'ordre leur en a été donné (arrêt de la CourEDH Frumkin c. Russie du 5 janvier 2016, § 97). 4.2.6 Les actions de blocage peuvent donner lieu à des condamnations pénales. Ainsi, le Tribunal fédéral a confirmé la condamnation pour contrainte (art. 181 CP), à des amendes allant de 500 fr. à 2'000 fr., des activistes qui avaient bloqué pendant onze jours le transit vers et en provenance de trois centrales atomiques (ATF 129 IV 6). Dans une autre affaire, des manifestants avaient bloqué pendant environ une heure et demie l'entrée et la sortie d'un tunnel routier, y compris les voies de secours. Ils furent aussi condamnés pour délit de contrainte (ATF 134 IV 216 consid. 5.2). Il y a eu également contrainte lorsque des manifestants avaient bloqué l'accès à un bâtiment où se tenait une exposition consacrée à l'armée par un "tapis humain", formé par des personnes qui s'étaient couchées en rangs serrés sur le sol (ATF 108 IV 165). De son côté, la CourEDH a jugé que lorsque des manifestants perturbent intentionnellement la vie quotidienne et les activités licites d'autrui, ces perturbations peuvent justifier l'imposition de sanctions, y compris de nature pénale, lorsque leur ampleur dépasse celle qu'implique l'exercice normal de la liberté de réunion pacifique (arrêt de la CourEDH Kudrevicius et autres c.”

“Dans la mesure cependant où leur action a été structurée de telle manière que les autres entrées et sorties du centre commercial restaient accessibles moyennant un petit détour, ces inquiétudes ont néanmoins pu être rapidement levées, de sorte que l'intensité nécessaire pour conclure à un acte de contrainte au sens du Code pénal n'était pas donnée. Cette conclusion s'impose d'autant plus que leurs actes n'ont été accompagnés d'aucune violence et n'ont causé aucun dommage. Ils peuvent donc encore être considérés comme relevant d'une manifestation pacifique d'opinion qui peut profiter de la protection offerte par la Convention. Dans ces conditions, A.________, B.________, C.________, D.________, E.________, F.________ et G.________ doivent être acquittés du chef d'inculpation de contrainte au sens de l'art. 181 CP. Leur appel sera admis sur ce point également. 2.8. Les ordonnances pénales du 15 octobre 2020 relatives aux appelants retiennent, au titre des infractions commises, la contrainte au sens de l'art. 181 CP, mais précisent que "dite infraction absorbe une éventuelle contravention à la loi d'application du Code pénal [refus d'obtempérer aux ordres de police]". Dans la mesure où la contrainte n'a pas été retenue à leur égard (consid. 2.7 ci-avant), il y a lieu d'examiner dans quelle mesure les conditions de l'infraction de contravention à l'art. 11 al. 2 let. b LACP seraient remplies et justifieraient une condamnation de ce chef. Aux termes de l'art. 11 al. 1 let. b LACP, est punie de l'amende toute personne qui contrevient aux ordres et aux mesures de la police destinés à rétablir l'ordre et la sécurité publics. En l'espèce, il ressort du rapport de police que les "bloqueurs" A.________, B.________, C.________, D.________, E.________, F.________ et G.________, qui s'étaient enchaînés à plusieurs caddies avec des chaînes métalliques fermées avec des cadenas, ont déclaré ne plus être en possession des clés (DO 2016). Sommés par la police de quitter les lieux à 19 heures, ils ont refusé, et les forces de l'ordre ont été contraintes de couper les chaînes et les cadenas afin de les évacuer (DO 2017).”

“Il faut que le moyen de contrainte utilisé soit, comme pour la violence ou la menace d'un dommage sérieux, propre à impressionner une personne de sensibilité moyenne et à l'entraver d'une manière substantielle dans sa liberté de décision ou d'action. Il s'agit donc de moyens de contrainte qui, par leur intensité et leur effet, sont analogues à ceux qui sont cités expressément par la loi (ATF 141 IV 437 consid. 3.2.1 ; 137 IV 326 consid. 3.3.1). 5.1.2. La contrainte n'est contraire au droit que si elle est illicite (ATF 120 IV 17 consid. 2a p. 19 et les arrêts cités), soit parce que le moyen utilisé ou le but poursuivi est illicite, soit parce que le moyen est disproportionné pour atteindre le but visé, soit encore parce qu'un moyen conforme au droit utilisé pour atteindre un but légitime constitue, au vu des circonstances, un moyen de pression abusif ou contraire aux mœurs (ATF 141 IV 437 consid. 3.2.1 ; 137 IV 326 consid. 3.3.1). Ainsi, l'emploi d'un moyen de contrainte prévu par l'art. 181 CP ne signifie pas déjà que le recours à la contrainte soit illicite ; l'illicéité doit résulter de l'inadéquation entre les moyens employés et le but poursuivi (ATF 122 IV 322 consid. 2a ; M. NIGGLI / H. WIPRÄCHTIGER, Basler Kommentar Strafrecht I : 1-110 StGB, Jugendstrafgesetz, Bâle 2019, n. 57 ad art. 181 ; B. CORBOZ, Les infractions en droit suisse, vol. I, 2010, n. 19 ss ad art. 181).  Le bien juridiquement protégé par l'art. 181 CP est la liberté d'action, plus particulièrement la libre formation et le libre exercice de la volonté. Pour une personne de sensibilité moyenne, faire l'objet d'un commandement de payer d'une importante somme d'argent est, à l'instar d'une plainte pénale, une source de tourments et de poids psychologique, en raison des inconvénients découlant de la procédure de poursuite elle-même et de la perspective de devoir peut-être payer le montant en question. Un tel commandement de payer est ainsi propre à inciter une personne de sensibilité moyenne à céder à la pression subie, donc à l'entraver d'une manière substantielle dans sa liberté de décision ou d'action.”

“Il s'agit d'examiner si les actes reprochés à la recourante constituent des moyens de contrainte, ce qu'elle conteste. Tout comme l'a fait la cour cantonale, les agissements de la recourante doivent être considérés à l'aune de la troisième hypothèse de l'art. 181 CP, à savoir " de quelque autre manière ". Il est rappelé que le moyen de contrainte doit être propre à impressionner une personne de sensibilité moyenne et à l'entraver d'une manière substantielle dans sa liberté de décision ou d'action (cf. supra consid. 5.1.2). La question de savoir si le comportement a effectivement obligé la victime à faire, à ne pas faire ou à laisser faire n'est pertinente qu'au moment d'examiner si l'infraction est consommée (ibidem). En d'autres termes, il suffit que le moyen de contrainte soit propre à créer un tel résultat. En vertu de la jurisprudence citée supra, l'envoi d'un commandement de payer pour une importante somme d'argent est propre à inciter une personne de sensibilité moyenne à céder à la pression subie, donc à l'entraver d'une manière substantielle dans sa liberté d'action (arrêts 6B_458/2021 du 3 mars 2022 consid. 1.4.1; 6B_1188/2017 du 5 juin 2018 consid. 3.1). C'est donc sans violer le droit fédéral que la cour cantonale a considéré que les agissements de la recourante constituaient des moyens de contrainte au sens de l'art.”

“Il faut que le moyen de contrainte utilisé soit, comme pour la violence ou la menace d'un dommage sérieux, propre à impressionner une personne de sensibilité moyenne et à l'entraver d'une manière substantielle dans sa liberté de décision ou d'action. Il s'agit donc de moyens de contrainte qui, par leur intensité et leur effet, sont analogues à ceux qui sont cités expressément par la loi (ATF 141 IV 437 consid. 3.2.1 ; 137 IV 326 consid. 3.3.1). Selon la jurisprudence, la contrainte n'est contraire au droit que si elle est illicite, soit parce que le moyen utilisé ou le but poursuivi est illicite, soit parce que le moyen est disproportionné pour atteindre le but visé, soit encore parce qu'un moyen conforme au droit utilisé pour atteindre un but légitime constitue, au vu des circonstances, un moyen de pression abusif ou contraire aux mœurs (ATF 141 IV 437 consid. 3.2.1 ; 137 IV 326 consid. 3.3.1 ; ATF 120 IV 17 consid. 2a et les arrêts cités). Ainsi, l'emploi d'un moyen de contrainte prévu par l'art. 181 CP ne signifie pas déjà que le recours à la contrainte soit illicite ; l'illicéité doit résulter de l'inadéquation entre les moyens employés et le but poursuivi (ATF 122 IV 322 consid. 2a ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_70/2016 du 2 juin 2016 consid. 4.3.3 non publié in ATF 142 IV 315). 4.1.3. Pour une personne de sensibilité moyenne, faire l'objet d'un commandement de payer d'une importante somme d'argent est, à l'instar d'une plainte pénale, une source de tourments et de poids psychologique, en raison des inconvénients découlant de la procédure de poursuite elle-même et de la perspective de devoir peut-être payer le montant en question. Un tel commandement de payer est ainsi propre à inciter une personne de sensibilité moyenne à céder à la pression subie, donc à l'entraver d'une manière substantielle dans sa liberté de décision ou d'action. Il est très difficile d'évaluer le degré de sensibilité d'une personne au cas par cas, raison pour laquelle la fixation d'un critère objectif – soit la prise en compte du point de vue d'une personne de sensibilité moyenne – le rend valable pour tous, quel que soit le degré de sensibilité effectif de l'individu concerné (arrêt du Tribunal fédéral 6B_378/2016 du 15 décembre 2016 consid.”

“Il faut que le moyen de contrainte utilisé soit, comme pour la violence ou la menace d'un dommage sérieux, propre à impressionner une personne de sensibilité moyenne et à l'entraver d'une manière substantielle dans sa liberté de décision ou d'action. Il s'agit donc de moyens de contrainte qui, par leur intensité et leur effet, sont analogues à ceux qui sont cités expressément par la loi (ATF 141 IV 437 consid. 3.2.1 p. 440 s.; 137 IV 326 consid. 3.3.1 p. 328). 2.1.2. Selon la jurisprudence, la contrainte n'est contraire au droit que si elle est illicite (ATF 120 IV 17 consid. 2a p. 19 et les arrêts cités), soit parce que le moyen utilisé ou le but poursuivi est illicite, soit parce que le moyen est disproportionné pour atteindre le but visé, soit encore parce qu'un moyen conforme au droit utilisé pour atteindre un but légitime constitue, au vu des circonstances, un moyen de pression abusif ou contraire aux mœurs (ATF 141 IV 437 consid. 3.2.1 p. 440 s. ; 137 IV 326 consid. 3.3.1 p. 328). Ainsi, l'emploi d'un moyen de contrainte prévu par l'art. 181 CP ne signifie pas déjà que le recours à la contrainte soit illicite ; l'illicéité doit résulter de l'inadéquation entre les moyens employés et le but poursuivi (ATF 122 IV 322 consid. 2a ; M. NIGGLI / H. WIPRÄCHTIGER, Basler Kommentar Strafrecht I : 1-110 StGB, Jugendstrafgesetz, Bâle 2019, n. 57 ad art. 181 CP ; B. CORBOZ, Les infractions en droit suisse, vol. I, 2010, n. 19 ss ad art. 181 CP).  Le bien juridiquement protégé par l'art. 181 CP est la liberté d'action, plus particulièrement la libre formation et le libre exercice de la volonté. Pour une personne de sensibilité moyenne, faire l'objet d'un commandement de payer d'une importante somme d'argent est, à l'instar d'une plainte pénale, une source de tourments et de poids psychologique, en raison des inconvénients découlant de la procédure de poursuite elle-même et de la perspective de devoir peut-être payer le montant en question. Un tel commandement de payer est ainsi propre à inciter une personne de sensibilité moyenne à céder à la pression subie, donc à l'entraver d'une manière substantielle dans sa liberté de décision ou d'action.”

“La loi exige un dommage sérieux, c'est-à-dire que la perspective de l'inconvénient présenté comme dépendant de la volonté de l'auteur soit propre à entraver le destinataire dans sa liberté de décision ou d'action (ATF 120 IV 17 consid. 2a/aa). La question doit être tranchée en fonction de critères objectifs, en se plaçant du point de vue d'une personne de sensibilité moyenne (ATF 122 IV 322 consid. 1a ; ATF 120 IV 17 consid. 2a/aa). Il peut également y avoir contrainte lorsque l'auteur entrave sa victime « de quelque autre manière ». Cette formule générale doit être interprétée de manière restrictive. N'importe quelle pression de peu d'importance ne suffit pas. Il faut que le moyen de contrainte utilisé soit, comme pour la violence ou la menace d'un dommage sérieux, propre à impressionner une personne de sensibilité moyenne et à l'entraver d'une manière substantielle dans sa liberté de décision ou d'action. Il s'agit donc de moyens de contrainte qui, par leur intensité et leur effet, sont analogues à ceux qui sont cités expressément par la loi (ATF 141 IV 437 consid. 3.2.1). Les menaces implicites de violences futures constituent aussi un moyen illicite de contrainte au sens de l'art. 181 CP, si elles sont propres à entraver la victime dans sa liberté d'action. La contrainte est illicite lorsque le moyen ou le but est contraire au droit ou encore lorsque le moyen est disproportionné pour atteindre le but visé, soit encore parce qu'un moyen conforme au droit utilisé pour atteindre un but légitime constitue, au vu des circonstances, un moyen de pression abusif ou contraire aux mœurs (ATF 141 IV 437 consid. 3.2.1 ; TF 6B_383/2024 du 7 juin 2024 consid. 2.1.1 et les références citées).                 Sur le plan subjectif, il faut que l'auteur ait agi intentionnellement, c'est-à-dire qu'il ait voulu contraindre la victime à adopter le comportement visé en étant conscient de l'illicéité de son comportement; le dol éventuel suffit (ATF 120 IV 17 consid. 2c ; TF 6B_383/2024 précité consid. 2.1.1 et les références citées).   6.2.6              Conformément à l’art. 189 al. 1 aCP, se rend coupable de contrainte sexuelle celui qui, notamment en usant de menace ou de violence envers une personne, en exerçant sur elle des pressions d’ordre psychique ou en la mettant hors d’état de résister l’aura contrainte à subir un acte analogue à l’acte sexuel ou un autre acte d’ordre sexuel.”

“1 CP – dans sa teneur en vigueur depuis le 1er juillet 2023 (RO 2023 p. 259 ; FF 2018 p. 2889) (étant précisé que le texte en vigueur au moment des faits correspond aux mêmes éléments constitutifs et que la peine menace est identique) –, quiconque, par une menace grave, alarme ou effraie une personne sera, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.                 La menace suppose que l'auteur ait volontairement fait redouter à sa victime la survenance d'un préjudice, au sens large (ATF 122 IV 97 consid. 2b). Elle constitue un moyen de pression psychologique consistant à annoncer un dommage futur dont la réalisation est présentée comme dépendante de la volonté de l'auteur, sans toutefois qu'il soit nécessaire que cette dépendance soit effective (ATF 117 IV 445 consid. 2b, JdT 1994 IV 3 ; ATF 106 IV 125 consid. 2a, JdT 1981 IV 106 ; TF 6B_1054/2021 du 11 mars 2022 consid. 3.1), ni que l'auteur ait réellement la volonté de réaliser sa menace (ATF 122 IV 322 consid. 1a [ad. art. 181 CP, par analogie] ; ATF 105 IV 120 consid. 2a, JdT 1980 IV 115 ; TF 6B_1054/2021 précité). Toute menace ne tombe pas sous le coup de l'art. 180 CP. La loi exige en effet que la menace soit grave. C'est le cas si elle est objectivement de nature à alarmer ou à effrayer la victime. Il convient à cet égard de tenir compte de la réaction qu'aurait une personne raisonnable face à une situation identique (ATF 122 IV 97 consid. 2b ; TF 6B_1054/2021 précité). Les menaces de lésions corporelles graves ou de mort doivent être considérées comme des menaces graves au sens de l’art. 180 CP (TF 6B_787/2018 du 1er octobre 2018 consid. 3.1 ; TF 6B_1428/2016 du 3 octobre 2017 consid. 2.1 et la référence citée). Pour déterminer si une menace grave a été proférée, il ne faut pas se fonder exclusivement sur les termes utilisés par l’auteur ou une attitude en particulier. Il faut tenir compte de l’ensemble de la situation, parce que la menace peut aussi bien résulter d’un geste que d’une allusion. Le comportement de l’auteur doit être examiné dans son ensemble pour déterminer ce que le destinataire était fondé à redouter (Corboz, Les infractions en droit suisse, vol.”

“3 Au vu de ce qui précède et faute de soupçons suffisants, la non-entrée en matière est justifiée s'agissant de ladite infraction. Conformément à la jurisprudence développée supra, il n'appartient en effet pas à l'autorité d'instruction de transformer en soupçons les allégations des recourants (v. supra, consid. 9.1 in fine). 9.3 9.3.1 L'infraction de contrainte au sens de l'art. 181 CP punit celui qui, en usant de violence envers une personne ou en la menaçant d'un dommage sérieux, ou en l'entravant de quelque autre manière dans sa liberté d'action, l'oblige à faire, à ne pas faire ou à laisser faire un acte. Cette disposition prévoit alternativement trois moyens de contrainte: l'usage de la violence, la menace d'un dommage sérieux ou tout autre comportement entravant la personne visée dans sa liberté d'action. La condition de la menace d'un dommage sérieux est considérée comme réalisée lorsque la survenance de l'inconvénient dépend de la volonté de l'auteur et que sa possible réalisation est de nature à entraver le destinataire dans sa liberté de décision (Favre, Commentaire romand, 2017, n. 13 ad art. 181 CP et les réf. citées). Il n'est pas nécessaire que l'auteur soit en mesure de réaliser sa menace ni qu'il ait réellement l'intention de la mettre à exécution. Il suffit que, d'après ses déclarations, la réalisation de ce dommage apparaisse comme dépendant de sa volonté (ATF 117 IV 445 consid. 2b; 106 IV 125 consid. 2). La loi exige en outre un dommage sérieux, c'est-à-dire que la perspective de l'inconvénient présenté comme dépendant de la volonté de l'auteur soit propre à entraver le destinataire dans sa liberté de décision ou d'action. La question doit être tranchée en fonction de critères objectifs, en se plaçant du point de vue d'une personne de sensibilité moyenne (ATF 122 IV 322 consid. 1a; 120 IV 17 consid. 2a/aa). Cette exigence vise à fixer un degré minimum pour qu'un dommage soit sérieux, étant entendu que tout dommage n'atteignant pas ce degré de sérieux serait sans pertinence pour une contrainte. Il est, en effet, très difficile d'évaluer le degré de sensibilité d'une personne au cas par cas, raison pour laquelle la fixation d'un critère objectif le rend valable pour tous, quel que soit le degré de sensibilité effectif (arrêt du Tribunal fédéral 6B_378/2016 du 15 décembre 2016 consid.”

“Afin de déterminer ce qu'il en est, il y a lieu de tenir compte, d'une part, du genre et de l'intensité de l'atteinte et, d'autre part, de son impact sur le psychisme de la victime. Une atteinte de nature et d'intensité bénignes et qui n'engendre qu'un trouble passager et léger du sentiment de bien-être ne suffit pas. En revanche, une atteinte objectivement propre à générer une souffrance psychique et dont les effets sont d'une certaine durée et d'une certaine importance peut être constitutive de lésions corporelles. S'agissant en particulier des effets de l'atteinte, ils ne doivent pas être évalués uniquement en fonction de la sensibilité personnelle de la victime ; il faut bien plutôt se fonder sur les effets que l'atteinte peut avoir sur une personne de sensibilité moyenne placée dans la même situation. Les circonstances concrètes doivent néanmoins être prises en considération ; l'impact de l'atteinte ne sera pas nécessairement le même suivant l'âge de la victime, son état de santé, le cadre social dans lequel elle vit ou travaille, etc. (ATF 134 IV 189 consid. 1.4). 3.1.3 Se rend coupable de contrainte au sens de l’art. 181 CP et est punissable d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire, celui qui, en usant de violence envers une personne ou en la menaçant d’un dommage sérieux, ou en l’entravant de quelque autre manière dans sa liberté d’action, l’aura obligée à faire, ne pas faire ou à laisser faire un acte. La menace d’un dommage sérieux est un moyen de pression psychologique consistant à annoncer un dommage futur dont la réalisation est présentée comme dépendante de la volonté de l’auteur, sans toutefois qu’il soit nécessaire que cette dépendance soit effective (ATF 117 IV 445 consid. 2b ; ATF 106 IV 125 consid. 2a) ni que l’auteur ait réellement la volonté de réaliser sa menace (ATF 122 IV 322 consid. 1a ; ATF 105 IV 120 consid. 2a). La loi exige un dommage sérieux, c’est-à-dire que la perspective de l’inconvénient présenté comme dépendant de la volonté de l’auteur soit propre à entraver le destinataire dans sa liberté de décision ou d’action. La question doit être tranchée en fonction de critères objectifs, en se plaçant du point de vue d’une personne de sensibilité moyenne (ATF 122 IV 322 précité consid.”

“Les indices relatifs à la commission d'une infraction impliquant l'ouverture d'une instruction doivent toutefois être importants et de nature concrète. De simples rumeurs ou de simples suppositions ne suffisent pas. Le soupçon initial doit au contraire reposer sur une base factuelle plausible, laissant apparaître la possibilité concrète qu'une infraction ait été commise (ATF 141 IV 87 consid. 1.3.1 ; TF 6B_196/2020 du 14 octobre 2020 consid. 3.1). Dans le doute, lorsque les conditions d'une non-entrée en matière ne sont pas réalisées avec une certitude absolue, l'instruction doit être ouverte (TF 6B_196/2020 précité ; ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1 ; ATF 138 IV 86 consid. 4.1 ; ATF 137 IV 219 consid. 7 et 285 consid. 2.3). Le principe in dubio pro duriore ne trouve ensuite application que lorsque, sur la base des éléments à disposition, il existe un doute sur le fait de savoir si l'existence d'un soupçon est étayée, au point de justifier une mise en accusation, respectivement de rendre vraisemblable une condamnation (TF 6B_196/2020 précité). 2.3 Se rend coupable de contrainte au sens de l'art. 181 CP et est punissable d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire, celui qui, en usant de violence envers une personne ou en la menaçant d'un dommage sérieux, ou en l'entravant de quelque autre manière dans sa liberté d'action, l'aura obligée à faire, ne pas faire ou à laisser faire un acte. La menace d'un dommage sérieux est un moyen de pression psychologique consistant à annoncer un dommage futur dont la réalisation est présentée comme dépendante de la volonté de l'auteur, sans toutefois qu'il soit nécessaire que cette dépendance soit effective (ATF 117 IV 445 consid. 2b ; ATF 106 IV 125 consid. 2a) ni que l'auteur ait réellement la volonté de réaliser sa menace (ATF 122 IV 322 consid. 1a ; ATF 105 IV 120 consid. 2a). La loi exige un dommage sérieux, c'est-à-dire que la perspective de l'inconvénient présenté comme dépendant de la volonté de l'auteur soit propre à entraver le destinataire dans sa liberté de décision ou d'action. La question doit être tranchée en fonction de critères objectifs, en se plaçant du point de vue d'une personne de sensibilité moyenne (ATF 122 IV 322 consid.”

“179septies CP prévoit que celui qui, par méchanceté ou par espièglerie, aura utilisé abusivement une installation de télécommunication pour inquiéter un tiers ou pour l'importuner sera, sur plainte, puni de l'amende. Il y a méchanceté lorsque l'auteur commet l'acte répréhensible parce que le dommage ou les désagréments qu'il cause à autrui lui procurent de la satisfaction. Quant à l'espièglerie, elle signifie agir un peu follement, par bravade ou sans scrupule, dans le but de satisfaire un caprice momentané (ATF 121 IV 131 consid. 5b p. 137 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_441/2016 du 29 mars 2017 consid. 5.1). L'art. 179septies CP est subsidiaire par rapport aux autres infractions commises au moyen d'un ou plusieurs appels téléphoniques (cf. par rapport à la contrainte : arrêt du Tribunal fédéral 6S.559/2000 du 29 décembre 2000 consid. 5). En effet, des appels téléphoniques incessants peuvent caractériser des actes de "stalking" (persécution obsessionnelle d'une personne ; sur la notion de stalking, voir ATF 129 IV 262, consid. 2.3 = JdT 2005 IV 207 ; SJ 2001 I 65) et permettre l'application de l'art. 181 CP (contrainte ; ATF 129 IV 262 = JdT 2005 IV 207 ; M. NIGGLI / H. WIPRÄCHTIGER, op. cit., n. 6 ad art. 179septies ; J. HURTADO POZO, Droit pénal : partie spéciale, nouv. éd., Genève/Zürich/Bâle 2009, § 86 n. 2311), qui l'emporte sur les infractions poursuivies sur plainte, à savoir l'art. 179septies CP (A. MACALUSO / L. MOREILLON / N. QUELOZ (éds), Commentaire romand, Code pénal II, vol. II, Partie spéciale : art. 111-392 CP, Bâle 2017, n. 25 et 27 ad art. 179septies ; M. DUPUIS / L. MOREILLON / C. PIGUET / S. BERGER / M. MAZOU / V. RODIGARI (éds), Code pénal - Petit commentaire, 2e éd., Bâle 2017, n. 8 ad art. 179septies). 3.7. En l'espèce, il est établi à teneur du dossier, en particulier des échanges de conversations et de l'historique des appels entre les parties, que, du 4 juillet au 20 septembre 2018, à tout le moins, l'appelante a envoyé plus de 400 messages à l'intimé et tenté de le joindre à plus de 200 reprises. Bien qu'il lui ait demandé d'arrêter de le contacter et qu'il ait bloqué, le 11 août 2018, son raccordement, elle a continué de l'importuner par le biais d'autres numéros, ce qui l'a contraint, aux dires de l'appelante elle-même, le 15 septembre suivant, à changer le sien.”

“Elle s'est par ailleurs présentée à de nombreuses reprises, notamment les 9, 10 et 24 juillet ainsi que le 22 août 2018, au domicile de son ex-compagnon, sans y être invitée, ou à proximité, le priant de discuter et de la rencontrer, malgré le refus de ce dernier exprimé à maintes reprises. L'appelante admet avoir harcelé le plaignant par divers messages ainsi qu'appels téléphoniques et s'être rendue à son appartement. La motivation invoquée - le refus de ce dernier d'entrer en contact avec elle - est égoïste et traduit, si ce n'est une volonté de lui nuire, un désir obsessionnel. Quant aux prétendues tentatives d'obtenir le remboursement de son prêt, il suffit de lire le contenu de ses messages pour constater qu'il ne s'agit que d'un prétexte pour l'approcher. La liberté d'action de l'intimé a également été entravée, ayant été importuné de manière répétée pendant presque trois mois par la prévenue et, en particulier, forcé à changer de numéro de téléphone. Néanmoins, dès lors que, dans un tel contexte de stalking (ATF 129 IV 262 consid. 2.3 à 2.5), l'infraction de contrainte (art. 181 CP) absorbe celle d'utilisation abusive d'une installation de télécommunication (voir supra ch. 3.6), l'appelante ne sera pas reconnue coupable de cette dernière infraction et le verdict de culpabilité modifié en ce sens. L'appel sera donc partiellement admis sur ce point, certes, pour des motifs non plaidés, et le jugement réformé en ce sens. 3.8. Le plaignant a, de manière constante, déclaré avoir été menacé, le 11 août 2018, de se voir "casser la gueule" par un dénommé "C______", ami de la prévenue, qui l'avait appelé depuis le téléphone de cette dernière. A l'inverse, après avoir admis devant le MP connaître un individu nommé C______ et lui avoir demandé d'entrer en contact avec son ex-compagnon pour seulement discuter de leur litige financier, l'appelante, durant l'audience de jugement, s'est rétractée, indiquant que ce nom lui était étranger. Ce changement de version ne convainc pas, ce d'autant plus que le jour mentionné par l'intimé correspond à la date à laquelle il a indiqué avoir bloqué le raccordement de la prévenue.”

“3.4.9. Als Fazit ist festzuhalten, dass die in der Anklage dargelegten Ereignisse (zwei persönliche Treffen, diverse telefonische Kontakte [Anrufe, Anrufversuche und Textnachrichten] und drei Besuche bei der Mutter) weder für sich alleine noch in ihrer Gesamtheit betrachtet als Bedrohung im Sinne von Art. 156 Abs. 1 StGB gewürdigt werden können, da das Tatbestandsmerkmal des Nötigungsmittels, nämlich der Androhung ernstlicher Nachteile, nicht erstellt werden kann. Überdies fehlt es für die Erfüllung des Tatbestands von Art. 156 StGB in subjektiver Hin- - 58 - sicht an der unrechtmässigen Bereicherungsabsicht. Damit ist in Bezug auf den Privatkläger das Vorliegen einer versuchten Erpressung im Sinne von Art. 156 Ziff. 1 StGB in Verbindung mit Art. 22 Abs. 1 StGB zu verneinen. Die Verhaltens- weisen des Beschuldigten sowie des Mittäters N._____ haben jedoch in einer Gesamtwürdigung die erforderliche Intensität einer anderen Einschränkung der Handlungsfreiheit im Sinne von Art. 181 StGB erreicht, weshalb dieses Nöti- gungsmittel gegeben ist. Da sich der Beschuldigte bzw. seine Verteidigung zur Möglichkeit einer entsprechenden rechtlichen Würdigung im Rahmen der Beru- fungsverhandlung äussern konnte (vgl. Art. 344 StPO; Prot. II S. 22), ist er hin- sichtlich des unter Ziffer”

“13) wurde im vor- liegenden Fall nicht bloss eine Einkaufspassage vor einem Einkaufszentrum blockiert, sondern die vielbefahrene und auch für den Berufsverkehr wichtige B._____-strasse. Ausserdem verursachte die Blockade auch eine Störung der Not- falldienste. Das Vorgehen der Demonstranten war nicht mehr verhältnismässig. Im Übrigen hätten sie ihr Anliegen auch ohne Weiteres durch eine bewilligte Demonstration oder andere Massnahmen äussern können. Die fragliche Strassen- blockade ist demnach nicht durch die Versammlungs- und Meinungsäusserungs- freiheit geschützt und auch unter dem Schutz dieser Grundrechte unrechtmässig. III. Sanktion 1.Die Staatsanwaltschaft beantragt eine Bestrafung mit einer Geldstrafe von 15 Tagessätzen zu je Fr. 90.–, unter Gewährung des bedingten Vollzugs und der Ansetzung einer Probezeit von 2 Jahren (Urk. 50 S. 1). Die Beschuldigte beantragt demgegenüber, sie sei von Schuld und Strafe freizusprechen (Urk. 51 S. 1). 2.Die Beschuldigte hat sich der Nötigung im Sinne von Art. 181 StGB strafbar gemacht. Das Gesetz sieht dafür einen Strafrahmen von bis zu 3 Jahren Freiheits- strafe oder Geldstrafe vor. Das Gericht misst die Strafe nach dem Verschulden des Täters zu. Es berücksichtigt dabei das Vorleben und die persönlichen Verhältnisse - 15 - sowie die Wirkung der Strafe auf das Leben des Täters (Art. 47 Abs. 1 StGB). Das Verschulden wird nach der Schwere der Verletzung oder Gefährdung des betroffe- nen Rechtsguts, der Verwerflichkeit des Handelns, den Beweggründen und den Zielen des Täters sowie danach bestimmt, wieweit der Täter nach den inneren und äusseren Umständen in der Lage war, die Gefährdung oder Verletzung zu ver- meiden (Art. 47 Abs. 2 StGB). 3.Strafzumessung im konkreten Fall”

“237 république et canton de Genève POUVOIR JUDICIAIRE P/26793/2023 ACPR/12/2024 COUR DE JUSTICE Chambre pénale de recours Arrêt du jeudi 11 janvier 2024   Entre A______, actuellement détenu à la prison de B______, représenté par Me F______, avocat, recourant,   contre l'ordonnance de mise en détention provisoire rendue le 8 décembre 2023 par le Tribunal des mesures de contrainte,   et LE TRIBUNAL DES MESURES DE CONTRAINTE, rue des Chaudronniers 9, 1204 Genève - case postale 3715, 1211 Genève 3, LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, intimés. EN FAIT : A.           Par acte expédié le 18 décembre 2023, A______ recourt contre l'ordonnance du 8 précédent, notifiée sur-le-champ, par laquelle le Tribunal des mesures de contrainte (ci-après : TMC) a ordonné sa mise en détention provisoire jusqu'au 6 mars 2024. Le recourant conclut à l'annulation de cette ordonnance et à sa mise en liberté immédiate, subsidiairement au moyen des mesures de substitution "adéquates", ou, plus subsidiairement, à la limitation de sa détention à une durée de trois semaines. B.            Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : a. A______, ressortissant français né en 1984, est prévenu de tentative d'extorsion et chantage (art. 22 cum 156 CP), contrainte (art. 181 CP) et infraction à l'art. 33 LArm. Il est fortement soupçonné d'avoir, à Genève, à partir d'octobre 2023, en profitant de sa carrure imposante, exercé des pressions, menaces et violence sur C______ – qui n'a pas déposé plainte pénale –, respectivement ses proches, dans le but de récupérer le solde d'une dette de jeu d'environ CHF 170'000.- due par le précité à D______, plus particulièrement, en menaçant de lui casser les dents et de lui couper un doigt ; lui donnant une gifle ; effectuant une "balayette" pour le faire tomber, puis lui donnant divers coups de pieds dans le dos ainsi que des coups de poings au visage, lui causant ainsi des lésions (30 novembre 2023) ; en annonçant au père de C______ qu'il allait "prendre" son fils avec lui à E______ [France] (30 novembre 2023); et en ordonnant à ce dernier de se rendre "sans faute" à la gare, puis lui disant qu'il allait le suivre à E______, avant de l'obliger à utiliser le haut-parleur de son téléphone pour parler à ses proches. Il lui est en outre reproché d'avoir détenu et porté sur lui, le 6 décembre 2023, un taser, soit une arme interdite.”

“Versuchte Nötigung Dasselbe gilt für die rechtliche Würdigung der Zwangssituation, in welche der Beschuldigte den Privatkläger 2 durch Anwendung von Gewalt brachte, um seine Geldforderung einzutreiben. Auch hier kann auf die zutreffenden und einlässlichen Ausführungen der Vorinstanz verwiesen werden (Urk. 62 E. II/C/2.4 S. 48 f.). Die Gewalt durch die Schläge mit dem Holzstock hätten den Privatkläger 2 zwingen sollen, das vom Beschuldigten geforderte Geld zu zahlen. Der Erfolg (die Geld- zahlung) blieb letztlich zwar aus; der Beschuldigte handelte aber mit Wissen und Willen und damit direktvorsätzlich. Die Anwendung von Gewalt ist unerlaubt und damit ein rechtswidriges Mittel zur Eintreibung behaupteter Geldforderungen. Damit hat der Beschuldigte den Tatbestand der Nötigung im Sinne von Art. 181 StGB in Verbindung mit Art. 22 Abs. 1 StGB erfüllt. Wiederum sind keine Recht- fertigungs- und/ oder Schuldausschlussgründe ersichtlich. 4.Zum Vorwurf der Pornografie (Dossier 3) 4.1.Vorliegende Beweismittel Als Beweismittel für diesen Tatvorwurf liegen im Wesentlichen vor:  zu den Umständen, wie die Ermittlung durch eine Anzeigeerstatterin in Gang kam, der Polizeirapport vom 27. April 2020 (Urk. D3/1/1), - 31 -  Screenshots von einer WhatsApp-Kommunikation (Urk. D3/1//2), worin Bezug genommen wird auf einen Videoclip, sowie  die Einvernahmen des Beschuldigten: Urk. D3/2/1, D2/2/2 (F/A 79 ff.), D3/2/2, D1/2/4 (F/A 17 ff.), Prot. I S. 20 ff., Urk.”

“181 StGB strafbar, wer jemanden durch Gewalt oder Androhung ernstlicher Nachteile oder durch andere Beschränkung seiner Handlungsfreiheit nötigt, etwas zu tun, zu unterlassen oder zu dulden. Das Gesetz schützt nicht jegliche Freiheit der Willensbildung und -betätigung einer Person. Strafbar ist nur eine unzulässige Freiheitsbeschränkung (vgl. Delnon/Rüdy, in: Basler Kommentar, Strafrecht, a.a.O., N. 5, 8, 14, 32 zu Art. 181 StGB). Die Androhung von ernstlichen Nachteilen kann ihren Anlass in gesetzlich vorgesehenen oder (vertraglich) vereinbarten Ereignissen haben. Droht einer dem anderen zulässige, nachteilige Handlungen an, so liegt darin keine unzulässige Freiheitsbeschränkung des anderen, weil jener sich die Verwirklichung dieser für ihn «ernstlichen Nachteile» gefallen lassen muss. Der Betroffene kann grundsätzlich keinen strafrechtlichen Schutz für eine Willens(betätigungs)freiheit in Anspruch nehmen, die ihm von Rechts wegen nicht (mehr) zusteht (vgl. Delnon/Rüdy, a.a.O., N. 38 zu Art. 181 StGB). Die nötigende Handlung muss zudem rechtswidrig sein. Unrechtmässig ist eine Nötigung, wenn das Mittel oder der Zweck unerlaubt ist oder wenn das Mittel zum erstrebten Zweck nicht im richtigen Verhältnis steht oder wenn die Verknüpfung zwischen einem an sich zulässigen Mittel an einem erlaubten Zweck rechtsmissbräuchlich oder sittenwidrig ist (BGE 141 IV 437 E. 3.2.1 mit Hinweisen). Ob missbräuchliche oder sittenwidrige Mittel eingesetzt oder Zwecke angestrebt wurden und wie sich diese im Kontext zueinander verhalten, ist immer an der rechtlich geschützten Freiheit des Betroffenen zu messen. Wenn derjenige, der Druck ausübt, auf den von ihm beabsichtigten Erfolg Anspruch hat (oder zu haben glaubt), kann Nötigung ausscheiden. Die rechtlich geschützte Freiheit des einen findet meist an der rechtlich geschützten Freiheit (und den Ansprüchen) des anderen ihre Grenze (vgl. Delnon/Rüdy, a.a.O., N. 57 zu Art. 181 StGB mit Hinweisen).”

“Der Betroffene kann grundsätzlich keinen strafrechtlichen Schutz für eine Willens(betätigungs)freiheit in Anspruch nehmen, die ihm von Rechts wegen nicht (mehr) zusteht (vgl. Delnon/Rüdy, a.a.O., N. 38 zu Art. 181 StGB). Die nötigende Handlung muss zudem rechtswidrig sein. Unrechtmässig ist eine Nötigung, wenn das Mittel oder der Zweck unerlaubt ist oder wenn das Mittel zum erstrebten Zweck nicht im richtigen Verhältnis steht oder wenn die Verknüpfung zwischen einem an sich zulässigen Mittel an einem erlaubten Zweck rechtsmissbräuchlich oder sittenwidrig ist (BGE 141 IV 437 E. 3.2.1 mit Hinweisen). Ob missbräuchliche oder sittenwidrige Mittel eingesetzt oder Zwecke angestrebt wurden und wie sich diese im Kontext zueinander verhalten, ist immer an der rechtlich geschützten Freiheit des Betroffenen zu messen. Wenn derjenige, der Druck ausübt, auf den von ihm beabsichtigten Erfolg Anspruch hat (oder zu haben glaubt), kann Nötigung ausscheiden. Die rechtlich geschützte Freiheit des einen findet meist an der rechtlich geschützten Freiheit (und den Ansprüchen) des anderen ihre Grenze (vgl. Delnon/Rüdy, a.a.O., N. 57 zu Art. 181 StGB mit Hinweisen).”

“Der Betroffene kann grundsätzlich keinen strafrechtlichen Schutz für eine Willens(betätigungs)freiheit in Anspruch nehmen, die ihm von Rechts wegen nicht (mehr) zusteht (vgl. Delnon/Rüdy, a.a.O., N. 38 zu Art. 181 StGB). Die nötigende Handlung muss zudem rechtswidrig sein. Unrechtmässig ist eine Nötigung, wenn das Mittel oder der Zweck unerlaubt ist oder wenn das Mittel zum erstrebten Zweck nicht im richtigen Verhältnis steht oder wenn die Verknüpfung zwischen einem an sich zulässigen Mittel an einem erlaubten Zweck rechtsmissbräuchlich oder sittenwidrig ist (BGE 141 IV 437 E. 3.2.1 mit Hinweisen). Ob missbräuchliche oder sittenwidrige Mittel eingesetzt oder Zwecke angestrebt wurden und wie sich diese im Kontext zueinander verhalten, ist immer an der rechtlich geschützten Freiheit des Betroffenen zu messen. Wenn derjenige, der Druck ausübt, auf den von ihm beabsichtigten Erfolg Anspruch hat (oder zu haben glaubt), kann Nötigung ausscheiden. Die rechtlich geschützte Freiheit des einen findet meist an der rechtlich geschützten Freiheit (und den Ansprüchen) des anderen ihre Grenze (vgl. Delnon/Rüdy, a.a.O., N. 57 zu Art. 181 StGB mit Hinweisen).”

“Penal Code des US-Gliedstaats Kalifornien). In der Schweiz – wie übrigens auch in Deutschland und Frankreich – fehlt demgegenüber ein spezieller Straftatbestand des Stalkings. Das bedeutet indessen lediglich, dass das vorstehend beschriebene Verhalten strafrechtlich nicht gesondert erfasst wird, doch ist nicht ausgeschlossen, dass dieses insgesamt oder einzelne Handlungen davon Straftatbestände erfüllen (vgl. BGE 129 IV 262 E. 2.3). Denn weil dafür kein eigener Straftatbestand zur Verfügung steht, wird geprüft, ob dieses Verhalten den Tatbestand der Nötigung gemäss Art. 181 StGB erfüllt. Beim Stalking kommt die dritte Tatvariante, Nötigung durch eine andere Beschränkung der Handlungsfreiheit, zur Anwendung, wobei, – wie bereits erwähnt – diese sehr unbestimmte Generalklausel einschränkend auszulegen ist (vgl. BGE 129 IV 262 E. 2.3; Stefan Trechsel/Martino Mona, Schweizerisches Strafgesetzbuch, Praxiskommentar, 4. Aufl., Art. 181 N 7). Anders als beim Tatbestand des Stalkings, wie ihn andere Rechtsordnungen kennen, sind bei der Nötigung die einzelnen Tathandlungen und nicht das Gesamtverhalten der beschuldigten Person zu beurteilen. Vorausgesetzt wird, dass eine einzelne nötigende Handlung das Opfer zu einem Tun, Dulden oder Unterlassen zwingt. Der damit bezeichnete Erfolg muss als Resultat eines näher bestimmten nötigenden Verhaltens feststehen. Die Berufung auf die Gesamtheit mehrerer Handlungen genügt hierfür nicht. Jedoch sind die einzelnen Tathandlungen unter Berücksichtigung der gesamten Umstände, namentlich der Vorgeschichte der fraglichen Handlungen, zu würdigen.”

“L’appréciation définitive des déclarations des participants incombe au tribunal du fond (ATF 137 IV 122 consid. 3.3. ; TF 6B_219/2020 précité ; TF 6B_332/2020 précité). 6.3 En l’espèce, et comme l’a retenu le premier juge, l’appelant ne nie pas les faits mais dit ne plus s’en souvenir (cf. jugement p. 5), alors que la plaignante les a relatés de manière constante. A cela s’ajoute que la blessure a été documentée par la police, par photographie, et par le Centre universitaire romand de médecine légale (CURML) (P. 8 et mention au procès-verbal des opérations du 22 mars 2020). Le fait que le couteau utilisé ait ensuite été rendu par erreur à la plaignante n’y change rien, les preuves sont manifestement suffisantes pour condamner le prévenu. Partant, ce grief doit être rejeté et la condamnation de l’appelant pour lésions corporelles simples qualifiées confirmée. 7. 7.1 L’appelant conteste enfin sa condamnation pour contrainte. Il fait valoir que les faits ne seraient pas établis et, quoi qu’il en soit, qu’ils ne seraient pas suffisamment caractérisés pour être qualifiés de contrainte au sens de l’art. 181 CP. Au terme d’un long argumentaire mêlant fait et droit, il soutient que son comportement était dépourvu d’agressivité ou de haine, et qu’il n’était pas propre à entraver la plaignante dans sa liberté d’action. La surveillance exercée sur celle-ci, alors qu’il aurait été exclusivement mû par la tristesse résultant de la séparation, ou ses autres comportements n’atteindraient pas l’intensité requise pour constituer du « stalking ». En outre, il n’aurait jamais agi de la sorte pour contraindre la plaignante à faire ou à ne pas faire un acte, de sorte que l’élément subjectif ferait défaut. 7.2 Se rend coupable de contrainte selon l’art. 181 CP celui qui, en usant de violence envers une personne ou en la menaçant d’un dommage sérieux, ou en l’entravant de quelque manière dans sa liberté d’action, l’aura obligée à faire, ne pas faire ou à laisser faire un acte. Les cas de contrainte sont analysés en Suisse pour chaque infraction individuelle et non selon le comportement global. Il faut donc, pour que l’infraction de contrainte à forme de l’art.”

“Dieses Zwangsmittel muss, um tat- bestandsmässig zu sein, das üblicherweise geduldete Mass an Beeinflussung in ähnlicher Weise eindeutig überschreiten, wie es für die ausdrücklich genannten Nötigungsmittel der Gewalt und der Androhung ernstlicher Nachteile gilt (BGE 134 IV 216 E. 4.1 mit Hinweisen). Es muss ihnen in seiner Intensität bzw. Wirkung ähnlich sein (BGE 119 IV 301 E. 2a mit Hinweis). Als Nötigung gilt z.B. die Bildung eines "Menschenteppichs" und die Sabotage einer Bahnschranke, die je den Strassenverkehr behinderten oder die Blockade des Autobahnverkehrs während eineinhalb Stunden (Zusammenfassung der bundesgerichtlichen Rechtsprechung in BGE 134 IV 216 E. 4.2 und 129 IV 6 E. 2.2 f.). Unrechtmässig ist eine Nötigung, wenn das Mittel oder der Zweck unerlaubt ist, wenn das Mittel zum erstrebten Zweck nicht im richtigen Verhältnis steht oder wenn die Verknüpfung zwischen einem an sich zulässigen Mittel und einem erlaubten Zweck rechtsmissbräuchlich oder sittenwidrig ist (BGE 141 IV 437 E. 3.2.1; 134 IV 216 E. 4.1; je mit Hinweisen). Geschütztes Rechtsgut von Art. 181 StGB ist die Handlungsfreiheit bzw. die Freiheit der Willensbildung und -betätigung des Einzelnen (BGE 129 IV 6 E. 2.1 mit Hinweisen). Geschützt ist auch die Freiheit, den Willen der automobilen Fortbewegung zu betätigen (BGE 134 IV 216 E. 4.4.3 mit Hinweis). Insbesondere Verkehrsblockaden werden in der Regel aber nicht notwendigerweise, im Hinblick auf ein Fernziel veranstaltet. Die Blockade wird durchgeführt, um auf dieses Fernziel hinzuweisen und ihm allenfalls näher zu - 16 - kommen; darin liegt das Motiv der Täter für die Aktion. Das Fernziel und das Motiv sind im Unterschied zum Nötigungsmittel und zum Nötigungszweck keine Elemente des Tatbestands der Nötigung (BGE 134 IV 216 E. 4.4.1.).”

“Geschütztes Rechtsgut des Tatbestands der Nötigung im Sinne von Art. 181 StGB ist die Handlungsfreiheit beziehungsweise die Freiheit der Willens- bildung und Willensbetätigung des Einzelnen (BGE 134 IV 216 E. 4.4.3; Urteil des - 9 - Bundesgerichts 6B_1300/2022 vom 12. Januar 2023 E. 3.1). Der Beschwerdefüh- rer ist insofern in seinen eigenen Rechten nicht unmittelbar verletzt. Betreffend die angeblichen Nötigungen gegenüber Dritten (andere Mieter) ist er nicht Geschä- digter und kann deshalb nicht Privatkläger sein, auch wenn er geltend macht, sich als Privatkläger konstituiert zu haben (Urk. 2 S. 3; Urk. 20/1 S. 2), da hierfür – wie vorstehend ausgeführt – Geschädigtenstellung vorausgesetzt ist. Folglich ist der Beschwerdeführer betreffend die angeblichen Nötigungen nicht zur Beschwerde legitimiert. Auf die Beschwerde ist daher insofern nicht einzutreten.”

“En effet, la recourante n’allègue pas, ni a fortiori ne rend vraisemblable, que D______ acquiescerait à la poursuite de la procédure pénale, par sa mère, pour les actes prétendument commis à son détriment. Partant, le recours est infondé sur ce premier point. II. Second volet (classement des infractions aux art. 217, 219 et 181 CP) 4. 4.1. L’acte y relatif a été déposé selon la forme et dans le délai prescrits (art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP) contre une ordonnance sujette à contestation devant la Chambre de céans (art. 322 al. 2 cum 393 al. 1 let. a CPP). 4.2. Pour disposer d’un intérêt juridique (art. 382 CPP) à quereller cette décision, la recourante doit revêtir le statut de partie plaignante (art. 104 al. 1 let. b CPP) en lien avec chacune des trois infractions classées. Or, il a été jugé ci-avant (cf. consid. 3) que tel n’était pas le cas pour les faits susceptibles d’être réprimés par les art. 217 et 219 CP. Le recours est donc irrecevable à ces égards. Il est, en revanche, recevable s’agissant de l’infraction alléguée de contrainte, la recourante étant titulaire du bien juridique protégé par l’art. 181 CP. 5. 5.1.1. Le ministère public classe la cause lorsque des empêchements de procéder sont apparus (art. 319 al. 1 let. d CPP), tels que la prescription de l’action pénale (ATF 146 IV 68 consid. 2.1). 5.1.2. Les actes de contrainte commis avant le 1er janvier 2014 se prescrivent par sept ans (art. 97 al. 1 let. c aCP; art. 2 al. 2 CP; arrêt du Tribunal fédéral 6B_476/2019 du 29 mai 2019 consid. 3.1.1) et ceux perpétrés depuis lors, par dix ans (art. 97 al. 1 let. c CP). 5.2.1. La procédure doit aussi être classée quand les éléments constitutifs d’une infraction ne sont pas réunis (art. 319 al. 1 let. let. b CPP). Cette condition s’interprète à la lumière du principe in dubio pro duriore, selon lequel un classement ne peut être prononcé que quand il apparaît clairement que les faits ne sont pas punissables. Le ministère public et l'autorité de recours disposent, dans ce cadre, d'un pouvoir d'appréciation (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1177/2022 du 21 février 2023 consid. 2.1). 5.2.2. L’art.”

“Dans ces conditions, la recourante n'était pas autorisée à pénétrer dans l'appartement en février 2019 sans l'accord de la sous-locataire. La demande de la régie qui visait à pouvoir organiser une visite de l'appartement au mois de février 2019 ne l'autorisait pas à entrer dans le logement à l'insu et contre le gré de la sous-locataire. Il lui incombait de transmettre cette information à l'intimée, ce qu'elle aurait aisément pu faire dès lors que les parties correspondaient par courriel et par messagerie téléphonique. Le fait que l'appartement semblait inoccupé ne justifiait pas non plus, en l'absence de toute urgence, que la recourante y entra sans autorisation. En procédant de la sorte, la recourante s'était rendue coupable de violation de domicile. Par ailleurs, en changeant les serrures de l'appartement pour empêcher sa sous-locataire d'y pénétrer et en mettant de la sorte, de facto, une fin prématurée au contrat de bail, elle avait entravé l'intimée dans la jouissance de son bien et s'était ainsi également rendu coupable de contrainte (art. 181 CP).”

“Dans ces conditions, la recourante n'était pas autorisée à pénétrer dans l'appartement en février 2019 sans l'accord de la sous-locataire. La demande de la régie qui visait à pouvoir organiser une visite de l'appartement au mois de février 2019 ne l'autorisait pas à entrer dans le logement à l'insu et contre le gré de la sous-locataire. Il lui incombait de transmettre cette information à l'intimée, ce qu'elle aurait aisément pu faire dès lors que les parties correspondaient par courriel et par messagerie téléphonique. Le fait que l'appartement semblait inoccupé ne justifiait pas non plus, en l'absence de toute urgence, que la recourante y entra sans autorisation. En procédant de la sorte, la recourante s'était rendue coupable de violation de domicile. Par ailleurs, en changeant les serrures de l'appartement pour empêcher sa sous-locataire d'y pénétrer et en mettant de la sorte, de facto, une fin prématurée au contrat de bail, elle avait entravé l'intimée dans la jouissance de son bien et s'était ainsi également rendu coupable de contrainte (art. 181 CP).”

“382 CPP) à voir poursuivre l’auteur des infractions alléguées aux art. 181 CP (ATF 141 IV 1 consid. 3.3) et 186 CP (cf. à cet égard les arrêts ACPR/449/2023 et ACPR/453/2023 rendus le 13 juin 2023 dans la présente cause). 4. A______ (ci-après : la recourante) invoque une violation de son droit d’être entendue. 4.1. L'obligation de motiver, telle qu'elle découle de ce dernier droit (art. 29 al. 2 Cst féd. et 3 al. 2 let. c CPP), est respectée lorsque le juge mentionne au moins brièvement les motifs qui l'ont guidé et sur lesquels il a fondé sa décision, de manière à ce que le justiciable puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause (ATF 146 II 335 consid. 5.1; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1215/2022 du 1er mai 2023 consid. 3.1). 4.2. En l’espèce, le Ministère public a expliqué, dans son ordonnance déférée, les raisons pour lesquelles il estimait que le changement de serrures effectué par C______ (ci-après : le prévenu) le 9/10 novembre 2019 pouvait être constitutif de contrainte (art. 181 CP), à savoir que ce comportement était propre à entraver la recourante dans sa liberté d’action. Cette dernière se prévaut d'ailleurs d'une telle entrave, arguant que le prévenu souhaitait, en agissant de la sorte, demeurer dans ledit logement et, par là-même, l’empêcher d’en reprendre possession. Ces considérations scellent le sort du grief. 5. La recourante conteste la réalisation des conditions du classement. 5.1. Selon l’art. 319 al. 1 let. b CPP, le procureur classe la cause quand les éléments constitutifs d'une infraction ne sont pas réunis. Cette décision doit être prise en application du principe in dubio pro duriore, selon lequel une procédure ne peut être close que s'il apparaît clairement que les faits ne sont pas punissables (arrêt du Tribunal fédéral 6B_764/2022 du 17 avril 2023 consid. 5.3). 5.2. Se rend coupable de contrainte, au sens de l'art. 181 CP, celui qui, en usant de violence envers une personne ou en la menaçant d'un dommage sérieux, ou en l'entravant de quelque autre manière dans sa liberté d'action, l'aura obligée à faire, à ne pas faire ou à laisser faire un acte.”

“Le prévenu avait agi par vengeance, pour la discréditer. EN DROIT : 1.             Les quatre recours ayant trait à un complexe de faits similaire et soulevant des questions juridiques qui se recoupent partiellement, ils seront joints et traités par un seul arrêt. 2. La Chambre de céans peut décider d'emblée de traiter sans échange d'écritures ni débats les actes manifestement irrecevables et/ou mal fondés (art. 390 al. 2 et 5 a contrario CPP). Tel est le cas en l'occurrence, au vu des considérations qui suivent. I. Recours de A______ contre l'ordonnance OCL/1663/2022 3. Cet acte est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai prescrits (art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance de classement, décision sujette à recours (art. 322 al. 2 et 393 al. 1 let. a CPP), et émaner de la plaignante (art.  104 al. 1 let. b CPP), partie à la procédure qui dispose d’un intérêt juridiquement protégé (art. 382 CPP) à voir poursuivre l’auteur des infractions alléguées aux art. 181 CP (ATF 141 IV 1 consid. 3.3) et 186 CP (cf. à cet égard les arrêts ACPR/449/2023 et ACPR/453/2023 rendus le 13 juin 2023 dans la présente cause). 4. A______ (ci-après : la recourante) invoque une violation de son droit d’être entendue. 4.1. L'obligation de motiver, telle qu'elle découle de ce dernier droit (art. 29 al. 2 Cst féd. et 3 al. 2 let. c CPP), est respectée lorsque le juge mentionne au moins brièvement les motifs qui l'ont guidé et sur lesquels il a fondé sa décision, de manière à ce que le justiciable puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause (ATF 146 II 335 consid. 5.1; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1215/2022 du 1er mai 2023 consid. 3.1). 4.2. En l’espèce, le Ministère public a expliqué, dans son ordonnance déférée, les raisons pour lesquelles il estimait que le changement de serrures effectué par C______ (ci-après : le prévenu) le 9/10 novembre 2019 pouvait être constitutif de contrainte (art. 181 CP), à savoir que ce comportement était propre à entraver la recourante dans sa liberté d’action.”

“En l’espèce, le Ministère public a expliqué, dans son ordonnance déférée, les raisons pour lesquelles il estimait que le changement de serrures effectué par C______ (ci-après : le prévenu) le 9/10 novembre 2019 pouvait être constitutif de contrainte (art. 181 CP), à savoir que ce comportement était propre à entraver la recourante dans sa liberté d’action. Cette dernière se prévaut d'ailleurs d'une telle entrave, arguant que le prévenu souhaitait, en agissant de la sorte, demeurer dans ledit logement et, par là-même, l’empêcher d’en reprendre possession. Ces considérations scellent le sort du grief. 5. La recourante conteste la réalisation des conditions du classement. 5.1. Selon l’art. 319 al. 1 let. b CPP, le procureur classe la cause quand les éléments constitutifs d'une infraction ne sont pas réunis. Cette décision doit être prise en application du principe in dubio pro duriore, selon lequel une procédure ne peut être close que s'il apparaît clairement que les faits ne sont pas punissables (arrêt du Tribunal fédéral 6B_764/2022 du 17 avril 2023 consid. 5.3). 5.2. Se rend coupable de contrainte, au sens de l'art. 181 CP, celui qui, en usant de violence envers une personne ou en la menaçant d'un dommage sérieux, ou en l'entravant de quelque autre manière dans sa liberté d'action, l'aura obligée à faire, à ne pas faire ou à laisser faire un acte. 5.3. L’art. 186 CP sanctionne quiconque, d'une manière illicite et contre la volonté de l'ayant droit, aura pénétré dans une habitation. 5.3.1. Dans ses arrêts ACPR/449/2023 et ACPR/453/2023 cités au considérant 3. supra, la Chambre de céans a retenu (consid. 4.2 et 4.3) que la jurisprudence rendue par le Tribunal fédéral en matière de violation de domicile dans le contexte d’un contrat de bail s’appliquait par analogie aux signataires de la convention d’hébergement édictée par la recourante. D’après cette jurisprudence, l'extinction du rapport juridique qui confère au locataire la maîtrise effective des lieux ne le prive pas de la protection du droit au domicile, cela aussi longtemps qu'il y exerce son pouvoir. En effet, le droit d’utiliser les locaux cesse avec le départ de l'occupant.”

“Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : a. A______ et son épouse étaient locataires d'un appartement de quatre pièces au troisième étage d'un immeuble sis avenue 1______, à Genève, depuis le 1er avril 1996. Cet appartement appartient à la SI B______ SA et est géré par la régie C______ SA (ci-après, la régie). b. Le 21 février 2020, alors que les époux A/D______ se trouvaient en Espagne et que leur fils – E______ – était seul à leur domicile, l'appartement a fait l'objet d'un incendie causant de nombreux dégâts dans tout le logement. c. Après une enquête de plusieurs mois, le Ministère public a rendu une ordonnance pénale le 3 novembre 2020, à teneur de laquelle il a déclaré E______ coupable d'incendie par négligence (art. 222 al. 1 CP ; P/10531/2020). E______ y a formé opposition. La procédure est toujours en cours. d. Le 31 janvier 2021, A______ a déposé plainte à l'encontre de la SI B______ SA "et contre toute autre personne éventuellement concernée, telle la régie C______" pour contrainte (art. 181 CP) et violation de domicile (art. 186 CP). Il avait remis un jeu de clés de son appartement à la SI B______ SA dans l'unique but de permettre les travaux nécessaires à la réfection du logement. Or, le propriétaire avait outrepassé cette autorisation et s'était permis d'y entrer pour procéder au changement des cylindres alors que cela n'était pas nécessaire, dans la mesure où la porte d'entrée n'avait pas été endommagée lors de l'incendie. La SI B______ SA avait ainsi pénétré dans son domicile de manière illicite et contraire à sa volonté puisque son intention de retrouver la jouissance exclusive du logement dès la fin des travaux avait été exprimée à plusieurs reprises. Le changement de serrure par SI B______ SA constituait un moyen de contrainte illicite, propre à entraver sa liberté de décision et d'action quant à la possession de son logement, qui avait eu pour effet de l'empêcher de jouir de son appartement et l'avait contraint à trouver des situations de relogement. Par courrier du 26 février 2020, la régie l'informait que le loyer de l'appartement n'était plus dû, l'objet loué étant inhabitable.”

“Se rend coupable de contrainte au sens de l'art. 181 CP celui qui, en usant de violence envers une personne ou en la menaçant d'un dommage sérieux, ou en l'entravant de quelque autre manière dans sa liberté d'action, l'aura obligée à faire, à ne pas faire ou à laisser faire un acte. Il peut y avoir contrainte lorsque l'auteur entrave sa victime "de quelque autre manière" dans sa liberté d'action. Cette formule générale doit être interprétée de manière restrictive. N'importe quelle pression de peu d'importance ne suffit pas. Il faut que le moyen de contrainte utilisé soit, comme pour la violence ou la menace d'un dommage sérieux, propre à impressionner une personne de sensibilité moyenne et à l'entraver d'une manière substantielle dans sa liberté de décision ou d'action. Il s'agit donc de moyens de contrainte qui, par leur intensité et leur effet, sont analogues à ceux qui sont cités expressément par la loi (ATF 141 IV 437 consid. 3.2.1; 137 IV 326 consid. 3.3.1). Selon la jurisprudence, la contrainte n'est contraire au droit que si elle est illicite, soit parce que le moyen utilisé ou le but poursuivi est illicite, soit parce que le moyen est disproportionné pour atteindre le but visé, soit encore parce qu'un moyen conforme au droit utilisé pour atteindre un but légitime constitue, au vu des circonstances, un moyen de pression abusif ou contraire aux moeurs (ATF 141 IV 437 consid.”

“QUELOZ (éds), Commentaire romand, Code pénal II, vol. II, Partie spéciale : art. 111-392 CP, Bâle 2017, n. 31 ad art. 186). 4.4. La violation de domicile n'est punissable que si elle est commise intentionnellement. L'intention comprend la conscience du fait que l'on pénètre contre la volonté de l'ayant droit (ATF 90 IV 74 consid. 3). Le dol éventuel suffit (ATF 108 IV 33 consid. 5c) JdT 1983 IV 74 et A. MACALUSO / L. MOREILLON / N. QUELOZ (éds), op. cit., n. 44 ad art. 186). 4.5. Il y a dol éventuel lorsque l'auteur, qui ne veut pas le résultat dommageable pour lui-même, envisage le résultat de son acte comme possible et l'accepte au cas où il se produirait, mais également lorsque le résultat dommageable s'impose à l'auteur de manière si vraisemblable que son comportement ne peut raisonnablement être interprété que comme l'acceptation de ce résultat (ATF 137 IV 1 consid. 4.2.3; 133 IV 9 consid. 4.1; 131 IV 1 consid. 2.2; arrêt du Tribunal fédéral 6B_718/2017 du 17 janvier 2018 consid. 2.1). 5. L'art. 181 CP vise, du chef de contrainte, quiconque, en usant de violence envers une personne ou en la menaçant d'un dommage sérieux, ou en l'entravant de quelque autre manière dans sa liberté d'action, l'oblige à faire, à ne pas faire ou à laisser faire un acte. 5.1. Il peut y avoir contrainte lorsque l'auteur entrave sa victime "de quelque autre manière" dans sa liberté d'action; cette formule générale doit être interprétée de manière restrictive; n'importe quelle pression de peu d'importance ne suffit pas; il faut que le moyen de contrainte utilisé soit, comme pour la violence ou la menace d'un dommage sérieux, propre à impressionner une personne de sensibilité moyenne et à l'entraver d'une manière substantielle dans sa liberté de décision ou d'action; il s'agit donc de moyens de contrainte qui, par leur intensité et leur effet, sont analogues à ceux qui sont cités expressément par la loi (ATF 134 IV 216 consid. 4.1). 5.2. La contrainte n'est contraire au droit que si elle est illicite. Tel est notamment le cas lorsqu'un moyen conforme au droit, utilisé pour atteindre un but légitime, constitue, au vu des circonstances, un moyen de pression abusif ou contraire aux moeurs (ATF 134 IV 216 consid.”

“181 des Schweizerischen Strafgesetzbuches (StGB; SR 311.0) wird wegen Nötigung bestraft, wer jemanden durch Gewalt oder Androhung ernstlicher Nachteile oder durch andere Beschränkung seiner Handlungsfreiheit nötigt, etwas zu tun, zu unterlassen oder zu dulden. Schutzobjekt von Art. 181 StGB ist die Freiheit der Willensbildung und Willensbetätigung des Einzelnen. Diese ist strafrechtlich unabhängig von der Art der (legalen) Tätigkeit geschützt, welche der Betroffene nach seinem frei gebildeten Willen verrichten will. Der Tatbestand ist ein Erfolgsdelikt; die Anwendung des Nötigungsmittels muss den Betroffenen in seiner Handlungsfreiheit beeinträchtigen. Um dem gesetzlichen und verfassungsmässigen Bestimmtheitsgebot («nullum crimen sine lege») gerecht zu werden, ist die Tatbestandsvariante der «anderen Beschränkung der Handlungsfreiheit» in Art. 181 StGB restriktiv auszulegen. Nicht jeder noch so geringfügige Druck auf die Entscheidungsfreiheit eines andern führt zu einer Bestrafung nach Art. 181 StGB. Das Zwangsmittel der «anderen Beschränkung der Handlungsfreiheit» muss, um tatbestandsmässig zu sein, das üblicherweise geduldete Mass an Beeinflussung in ähnlicher Weise eindeutig überschreiten, wie es für die im Gesetz ausdrücklich genannten Zwangsmittel der Gewalt und der Androhung ernstlicher Nachteile gilt. Es muss ihnen mithin eine den gesetzlich genannten Mitteln vergleichbare Zwangswirkung zukommen. Es führt somit nicht jeder noch so geringfügige Druck auf die Entscheidungsfreiheit eines andern zu einer Bestrafung nach Art. 181 StGB. Eine Nötigung ist unrechtmässig, wenn das Mittel oder der Zweck unerlaubt ist oder wenn das Mittel zum angestrebten Zweck nicht im richtigen Verhältnis steht oder wenn die Verknüpfung zwischen einem an sich zulässigen Mittel und einem erlaubten Zweck rechtsmissbräuchlich oder sittenwidrig ist (BGE 141 IV 437 E. 3.2.1 mit Hinweisen).”

“Gemäss Art. 181 StGB wird wegen Nötigung bestraft, wer jemanden durch Gewalt oder Androhung ernstlicher Nachteile oder durch andere Beschränkung seiner Handlungsfreiheit nötigt, etwas zu tun, zu unterlassen oder zu dulden. Schutzobjekt von Art. 181 StGB ist die Freiheit der Willensbildung und Willensbetätigung des Einzelnen (BGE 134 IV 216 E. 4.4.3; BGE 129 IV 6 E. 2.1, BGE 129 IV 262 E. 2.1). Nicht jeder noch so geringfügige Druck auf die Entscheidungsfreiheit eines andern führt zu einer Bestrafung nach Art. 181 StGB. Das Zwangsmittel der "anderen Beschränkung der Handlungsfreiheit" muss, um tatbestandsmässig zu sein, das üblicherweise geduldete Mass an Beeinflussung in ähnlicher Weise eindeutig überschreiten, wie es für die im Gesetz ausdrücklich genannten Zwangsmittel der Gewalt und der Androhung ernstlicher Nachteile gilt. Es muss ihnen mithin eine den gesetzlich genannten Mitteln vergleichbare Zwangswirkung zukommen (vgl. BGE 137 IV 326 E. 3.3.1; BGE 134 IV 216 E. 4.1 mit Hinweisen). Es führt somit nicht jeder noch so geringfügige Druck auf die Entscheidungsfreiheit eines andern zu einer Bestrafung nach Art. 181 StGB (zum Ganzen: BGE 129 IV 262 E. 2.1; BGE 119 IV 301 E. 2a; je mit Hinweisen). Eine Nötigung ist unrechtmässig, wenn das Mittel oder der Zweck unerlaubt ist oder wenn das Mittel zum angestrebten Zweck nicht im richtigen Verhältnis steht oder wenn die Verknüpfung zwischen einem an sich zulässigen Mittel und einem erlaubten Zweck rechtsmissbräuchlich oder sittenwidrig ist (BGE 137 IV 326 E.”

“Denn im dortigen Fall bestand das Bedrängen des Beschuldigten aus 62 Anrufen innerhalb von drei Stunden, 94 Anrufen innerhalb vom 14 Stunden am Folgetag, 214 SMS in einem Zeitraum vom 3 ½ Monaten, einem mehrfachen Aufsuchen des Opfers am Wohn- und Arbeitsort sowie einem mehrfachen Verstoss gegen Kontakt- und Annäherungsverbote und gegen eine Ausgrenzung, so dass sich das Opfer veranlasst sah, mehrfach den Arbeits- und Wohnort zu wechseln und sich gar zeitweise im Frauenhaus aufzuhalten (vgl. KGE a.a.O., E. 3.8). In einer Gesamtwürdigung (Dauer, Intensität, Zwangs- bzw. Druckmittel) geht in casu das Verhalten des Beschuldigten aber gleichwohl über das üblicherweise geduldete Mass an Beeinflussung eindeutig hinaus und erscheint damit auch bei grösster Zurückhaltung in der Anwendung der Generalklausel der "anderen Beschränkung der Handlungsfreiheit" i.S.v. Art. 181 StGB als grundsätzlich strafwürdig.”

“_____ – wie in der Anklage beschrieben – den Geschädigten angedroht hätte, sie aus dem Büro zu den anderen Beschuldigten zu jagen, wenn sie an den Aufnahmen nicht mitwirken würden. Damit fehlt es an einer tatbestandsmässigen Nötigungshandlung seitens des Beschuldigten P._____. Dass das Drohpotential der vor dem Büro lautstark präsenten übrigen Beschuldigten die Geschädigten letztlich zur Kooperation bewog und P._____ somit sozusagen von dieser Situati- on profitierte, um die Geständnisse und das Beweisfoto zu sichern, reicht noch nicht für eine Verurteilung. So kann jedenfalls nicht von einem mittäterschaftlichen Verhalten P._____s mit den vor dem Büro präsenten Beschuldigten ausgegangen werden, hatte er doch zum einen – wie gesagt – nicht damit gedroht, die Beschul- digten aus dem Büro zu jagen, und sich zum andern auch klar vom Verhalten der übrigen Beschuldigten abgegrenzt, indem er als einziger von vornherein die Poli- zei einschalten wollte (und dies dann auch tat), um die Angelegenheit geordnet auf diesem Weg zu regeln, wozu auch die Geständnisse dienen sollten. Entspre- chend ist der Tatbestand der Nötigung gemäss Art. 181 StGB auch hinsichtlich des Beschuldigten P._____ nicht erfüllt, weshalb er vom Vorwurf der Nötigung gemäss Sachverhaltsabschnitten 20 und 21 ebenfalls freizusprechen ist. - 54 -”

“Par ailleurs, si X.________ a essayé de calmer son beau-père lorsque ce dernier a tenté de frapper le plaignant, il ne l’a en revanche pas éloigné et n’a lui-même pas quitté les lieux lorsque les menaces ont été proférées. Au contraire, la victime a clairement expliqué que ce sont les deux prévenus qui voulaient un document leur permettant d’obtenir 27'580 fr., montant correspondant à leur dommage, selon leur calcul. Lors des débats de première instance, X.________ a admis que c’était lui qui avait eu l’idée de faire établir une reconnaissance de dette afin d’avoir une preuve et qu’il avait bien dit qu’il ne quitterait pas les lieux tant que ce document n’était pas signé (jugt, pp. 9 et 11 in initio). 3.3.3 En définitive, les objections avancées par l’appelant ne suscitent aucun doute sur la réalisation des faits punissables, tels que retenus par le premier juge, avec la précision que X.________ n’a pas lui-même proféré de menaces à l’encontre de M.________. 4. 4.1 Invoquant une violation de l’art. 181 CP, les appelants contestent tout lien de causalité entre le comportement de Z.________ et la signature de la reconnaissance de dette. Ils nient également que X.________ puisse être qualifié de coauteur. 4.2 4.2.1 Se rend coupable de contrainte au sens de l'art. 181 CP celui qui, en usant de violence envers une personne ou en la menaçant d'un dommage sérieux, ou en l'entravant de quelque autre manière dans sa liberté d'action, l'aura obligée à faire, ne pas faire ou à laisser faire un acte. Alors que la violence consiste dans l’emploi d’une force physique d’une certaine intensité à l’encontre de la victime (ATF 101 IV 42 consid. 3a; TF 6B_153/2017 du 28 novembre 2017 consid. 3.1), la menace est un moyen de pression psychologique consistant à annoncer un dommage futur dont la réalisation est présentée comme dépendante de la volonté de l’auteur, sans toutefois qu’il soit nécessaire que cette dépendance soit effective (ATF 117 IV 445 consid. 2b, JdT 1994 IV 3; ATF 106 IV 125 consid. 2a; TF 6B_415/2018 du 20 septembre 2018 consid.”

“En tant que règle relative au fardeau de la preuve, la présomption d'innocence signifie que toute personne prévenue d'une infraction pénale doit être présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité soit légalement établie et, partant, qu'il appartient à l'accusation de prouver la culpabilité de celle-là (ATF 127 I 38 ; TF 68_47/2018 consid. 1.1). Comme règle d'appréciation des preuves, elle signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective. Lorsque l’appréciation des preuves et la constatation des faits sont critiquées en référence au principe in dubio pro reo, celui-ci n’a pas de portée plus large que l’interdiction de l’arbitraire (ATF 146 IV 88 consid. 1.3.1 ; ATF 145 IV 154 consid. 1.1 ; TF 6B_215/2021 du 17 janvier 2022 consid. 1.2).   5.2              Selon l’art. 181 CP (Code pénal suisse du 5 octobre 2007 ; RS 311.0), quiconque, en usant de violence envers une personne ou en la menaçant d'un dommage sérieux, ou en l'entravant de quelque autre manière dans sa liberté d'action, l'oblige à faire, à ne pas faire ou à laisser faire un acte est puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire.                 La menace d'un dommage sérieux est un moyen de pression psychologique consistant à annoncer un dommage futur dont la réalisation est présentée comme dépendante de la volonté de l'auteur, sans toutefois qu'il soit nécessaire que cette dépendance soit effective (ATF 117 IV 445 consid. 2b ; ATF 106 IV 125 consid. 2a) ni que l'auteur ait réellement la volonté de réaliser sa menace (ATF 122 IV 322 consid. 1a ; ATF 105 IV 120 consid. 2a). La loi exige un dommage sérieux, c'est-à-dire que la perspective de l'inconvénient présenté comme dépendant de la volonté de l'auteur soit propre à entraver le destinataire dans sa liberté de décision ou d'action.”

“1 CP, quiconque, dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime, détermine une personne à des actes préjudiciables à ses intérêts pécuniaires ou à ceux d’un tiers, en usant de violence ou en la menaçant d’un dommage sérieux, est puni d’une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d’une peine pécuniaire.                 Pour que l’infraction d’extorsion et chantage soit objectivement réalisée, il faut que l'auteur, par un moyen de contrainte, ait déterminé une personne à accomplir un acte portant atteinte à son patrimoine ou à celui d'un tiers (TF 6B_1236/2021 et 6B_1246/2021 du 4 novembre 2022 consid. 3.2 ; TF 6B_261/2020 du 10 juin 2020 consid. 2.1 ; TF 6B_275/2016 du 9 décembre 2016 consid. 4.1).                 La loi prévoit deux moyens de contrainte : la violence – qui n'entre pas en considération en l'espèce – et la menace d'un dommage sérieux. La menace est un moyen de pression psychologique. La notion est la même que celle de l'infraction de contrainte de l'art. 181 CP. L'auteur doit faire craindre à la victime un inconvénient, dont l'arrivée paraît dépendre de sa volonté. Il importe peu qu'en réalité l'auteur ne puisse pas influencer la survenance de l'événement préjudiciable ou qu'il n'ait pas l'intention de mettre sa menace à exécution. La menace peut être expresse ou tacite et être signifiée par n'importe quel moyen. Le dommage évoqué peut toucher n'importe quel intérêt juridiquement protégé. Il faut toutefois qu'il soit sérieux, c'est-à-dire que la perspective de l'inconvénient soit propre, pour un destinataire raisonnable, à l'amener à adopter un comportement qu'il n'aurait pas eu s'il avait eu toute sa liberté de décision ; le caractère sérieux du dommage doit être évalué en fonction de critères objectifs et non pas d'après les réactions du destinataire (ATF 122 IV 322 consid. 1a ; TF 6B_1236/2021 et 6B_1246/2021 précités ; TF 6B_275/2016 précité consid. 4.2.1).                 La contrainte est illicite lorsque le moyen ou le but est contraire au droit ou encore lorsque le moyen est disproportionné pour atteindre le but visé, soit encore parce qu'un moyen conforme au droit utilisé pour atteindre un but légitime constitue, au vu des circonstances, un moyen de pression abusif ou contraire aux mœurs (ATF 141 IV 437 consid.”

“Conformément à l'art. 181 CP, se rend coupable de contrainte celui qui, en usant de violence envers une personne ou en la menaçant d'un dommage sérieux, ou en l'entravant de quelque autre manière dans sa liberté d'action, l'oblige à faire, à ne pas faire ou à laisser faire un acte. La menace d'un dommage sérieux est un moyen de pression psychologique consistant à annoncer un dommage futur dont la réalisation est présentée comme dépendante de la volonté de l'auteur, sans toutefois qu'il soit nécessaire que cette dépendance soit effective (ATF 117 IV 445 consid. 2b; 106 IV 125 consid. 2a) ni que l'auteur ait réellement la volonté de réaliser sa menace (ATF 122 IV 322 consid. 1a; 105 IV 120 consid. 2a). La loi exige un dommage sérieux, c'est-à-dire que la perspective de l'inconvénient présenté comme dépendant de la volonté de l'auteur soit propre à entraver le destinataire dans sa liberté de décision ou d'action. La question doit être tranchée en fonction de critères objectifs, en se plaçant du point de vue d'une personne de sensibilité moyenne (ATF 122 IV 322 consid.”

“Weiter erfolgten Verfahrenseinstellungen betreffend die Vorwürfe der mehrfachen Nötigung durch C____, F____, E____ und D____ zum Nachteil der Beschwerdeführer (Einstellungsverfügung, VT.[...], Ziff. 3; VT.[...], Ziff. 1; VT.[...], Ziff. 1; VT.[...], Ziff. 1). Die Einstellungen wurden damit begründet, dass der Tatbestand nicht bewiesen werden könne (Art. 319 Abs. 1 lit. a StPO). Wer jemanden durch Gewalt, Androhung ernstlicher Nachteile oder durch andere Beschränkung seiner Handlungsfreiheit nötigt, etwas zu tun, zu unterlassen oder zu dulden, macht sich der Nötigung nach Art. 181 StGB schuldig. Geschütztes Rechtsgut ist die Handlungsfreiheit, genauer die freie Willensbildung und Willensbetätigung. Bei der Androhung ernstlicher Nachteile stellt der Täter dem Opfer ein Übel in Aussicht, dessen Eintritt er als von seinem Willen abhängig erscheinen lässt. Es kommt nicht darauf an, ob der Täter die Drohung wahrmachen will, sofern sie nur als ernst gemeint erscheinen soll. Ernstlich sind Nachteile, wenn ihre Androhung nach einem objektiven Massstab geeignet ist, auch eine besonnene Person in der Lage des Betroffenen gefügig zu machen und so seine Freiheit der Willensbildung oder Willensbetätigung zu beschränken (BGE 122 IV 322 E. 1a, 120 IV 17 E. 2a/aa, je mit Hinweisen). Die Drohung muss eine gewisse Intensität aufweisen, die von Fall zu Fall und nach objektiven Kriterien festzulegen ist (vgl. zum Ganzen BGer 6B_363/2017 vom 21. März 2018 E. 1.3). Sodann bedarf die Rechtswidrigkeit einer Nötigung einer besonderen Begründung. Nach gefestigter Rechtsprechung ist eine Nötigung nur dann unrechtmässig, wenn das Mittel oder der Zweck unerlaubt ist, wenn das Mittel zum erstrebten Zweck nicht im richtigen Verhältnis steht oder wenn die Verknüpfung zwischen einem an sich zulässigen Mittel und einem erlaubten Zweck rechtsmissbräuchlich oder sittenwidrig ist (BGE 137 IV 326 E.”

“Il n'est cependant pas nécessaire qu'elle ait fait preuve de la plus grande diligence ou qu'elle ait recouru à toutes les mesures possibles pour éviter d'être trompée. L'astuce n'est exclue que si elle n'a pas procédé aux vérifications élémentaires que l'on pouvait attendre d'elle au vu des circonstances. En résumé, il faut donc que l’auteur ait agi avec un raffinement ou une rouerie particulière, de manière si subtile que même une victime faisant preuve d’esprit critique se laisse tromper (Dupuis et al., Petit Commentaire du Code pénal, 2e éd., 2017, nn. 11 ss ad art. 146 CP et les réf. cit.). 2.2.4 Aux termes de l’art. 186 CP, quiconque, d’une manière illicite et contre la volonté de l’ayant droit, aura pénétré dans une maison, dans une habitation, dans un local fermé faisant partie d’une maison, dans un espace, cour ou jardin clos et attenant à une maison, ou dans un chantier, ou y sera demeuré au mépris de l’injonction de sortir à lui adressée par un ayant droit est, sur plainte, puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire. 2.2.5 Se rend coupable de contrainte au sens de l'art. 181 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0) et est punissable d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire, quiconque, en usant de violence envers une personne ou en la menaçant d'un dommage sérieux, ou en l'entravant de quelque autre manière dans sa liberté d'action, l’oblige à faire, à ne pas faire ou à laisser faire un acte. Alors que la violence consiste dans l'emploi d'une force physique d'une certaine intensité à l'encontre de la victime (ATF 101 IV 42 consid. 3a), la menace est un moyen de pression psychologique consistant à annoncer un dommage futur dont la réalisation est présentée comme dépendante de la volonté de l'auteur, sans toutefois qu'il soit nécessaire que cette dépendance soit effective (ATF 117 IV 445 consid. 2b ; ATF 106 IV 125 consid. 2a), ni que l'auteur ait réellement la volonté de réaliser sa menace (ATF 105 IV 120 consid. 2a ; TF 6B_125/2017 du 27 octobre 2017 consid. 2.1). Il peut également y avoir contrainte lorsque l'auteur entrave sa victime « de quelque autre manière » dans sa liberté d'action.”

“Die Androhung ernstlicher Nachteile kann ihren Anlass auch in gesetzlich vorgesehenen oder (vertraglich) vereinbarten Ereignissen haben, womit die Unzulässigkeit der Freiheitsbeschränkung entfällt (Delnon/ Rüdy, a.a.O., N. 38 zu Art. 181 StGB). Ob der Täter das angedrohte Übel tatsächlich wahrmachen will oder dazu überhaupt in der Lage wäre, ist unwesentlich. Bereits der entsprechende Anschein kann die Freiheit des Betroffenen beeinträchtigen, solange dieser die Täuschung nicht durchschaut (BGE 122 IV 322 E. 1a; Günter Stratenwerth/ Felix Bommer, Strafrecht Besonderer Teil I, 8. Aufl. 2022, § 5 N. 8; Stefan Trechsel/ Martino Mona, in: Praxiskommentar StGB, 4. Aufl. 2021, N. 4 zu Art. 181 StGB). Das Opfer muss die Verwirklichung des angedrohten Übels befürchten (Delnon/ Rüdy, a.a.O., N. 36 zu Art. 181 StGB). Wirkt die ausgesprochene Drohung von vornherein nicht motivierend auf das Opfer, namentlich weil dieses von einem schlechten Witz oder Bluff ausgeht, fehlt es an der Androhung ernstlicher Nachteile (Trechsel/ Mona, a.a.O., N. 36 zu Art. 181 StGB). Ernstlich sind die Nachteile, wenn ihre Androhung nach einem objektiven Massstab geeignet ist, auch eine besonnene Person in der Lage des Betroffenen gefügig zu machen und so ihre Freiheit der Willensbildung oder -betätigung zu beschränken. Nicht jedes rüpelhafte Verhalten oder dreiste Auftreten gegenüber dem anderen bildet freilich ein tatbestandsmässiges Inaussichtstellen von ernstlichen Nachteilen. Nicht jede Überempfindlichkeit des individuell Betroffenen macht die empfangene Botschaft zur Androhung eines ernstlichen Nachteils. Ob eine Äusserung als Drohung zu verstehen ist, beurteilt sich nach den gesamten Umständen, unter denen sie erfolgt. Misslingt die Bestimmung von Willensbildung oder -betätigung, so bleibt es beim Versuch (BGer 6B_780/2021 vom 16. Dezember 2021 E. 3.1; Stratenwerth/ Bommer, a.a.O., § 5 N. 9; Trechsel/ Mona, a.a.O., N. 5 und N. 9 zu Art. 181 StGB; Delnon/ Rüdy, a.a.O., N. 34 zu Art. 181 StGB ‒ je mit weiteren Hinweisen). Hierbei ist freilich zu beachten, dass die Versuchstauglichkeit nicht an den misslungenen Versuchshandlungen, sondern am Tatplan des Täters zu prüfen ist (so treffend der Oberste Gerichtshof der Republik Österreich in seinem Urteil 15Os73/00 vom 3.”

“Sie muss aber mindestens eine Zwangsintensität erreichen, dass sie den Betroffenen entgegen seinem eigenen Willen zu dem von der Täterschaft gewünschten Verhalten bestimmen kann resp. bestimmt (BGE 106 IV 125 Regeste und E. 2; Delnon/ Rüdy, a.a.O., N. 25 f. sowie N. 28 zu Art. 181 StGB). Es ist auch möglich, eine an sich rechtlich unbedenkliche Androhung von Nachteilen zur Erzielung zweckwidriger Vorteile zu missbrauchen, so wenn beispielsweise einer Person, welche sich in einem anderen Zusammenhang strafbar gemacht hat und die Einleitung eines Strafverfahrens befürchtet, eine bestimmte Handlungsweise, ein Dulden oder Unterlassen aufgezwungen wird, worauf kein Anspruch besteht und was selbst mit der Verwirklichung des Angedrohten im Sinne der Einreichung einer Strafanzeige nicht erreicht werden könnte (Delnon/ Rüdy, a.a.O., N. 39 zu Art. 181 StGB). Demgegenüber liegt bloss eine straflose Druckausübung vor, wenn der ausgeübte Druck nicht zu einer unzulässigen Freiheitsbeschränkung führt (Delnon/ Rüdy, a.a.O., N. 37 zu Art. 181 StGB). Die Androhung ernstlicher Nachteile kann ihren Anlass auch in gesetzlich vorgesehenen oder (vertraglich) vereinbarten Ereignissen haben, womit die Unzulässigkeit der Freiheitsbeschränkung entfällt (Delnon/ Rüdy, a.a.O., N. 38 zu Art. 181 StGB). Ob der Täter das angedrohte Übel tatsächlich wahrmachen will oder dazu überhaupt in der Lage wäre, ist unwesentlich. Bereits der entsprechende Anschein kann die Freiheit des Betroffenen beeinträchtigen, solange dieser die Täuschung nicht durchschaut (BGE 122 IV 322 E. 1a; Günter Stratenwerth/ Felix Bommer, Strafrecht Besonderer Teil I, 8. Aufl. 2022, § 5 N. 8; Stefan Trechsel/ Martino Mona, in: Praxiskommentar StGB, 4. Aufl. 2021, N. 4 zu Art. 181 StGB). Das Opfer muss die Verwirklichung des angedrohten Übels befürchten (Delnon/ Rüdy, a.a.O., N. 36 zu Art. 181 StGB). Wirkt die ausgesprochene Drohung von vornherein nicht motivierend auf das Opfer, namentlich weil dieses von einem schlechten Witz oder Bluff ausgeht, fehlt es an der Androhung ernstlicher Nachteile (Trechsel/ Mona, a.”

“________ et a tenté de la joindre téléphoniquement de manière insistante, pratiquement tous les jours, y compris en pleine nuit, en lui demandant notamment de pouvoir voir son fils ou l’intéressée, et ce en violation de la décision rendue le 3 septembre 2021 par le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de la Glâne lui interdisant de la contacter. Au début, B.________ se sentait obligée de lui répondre, de peur qu’il ne vienne chez elle. Elle a également dû l’appeler à contrecœur, afin de ne pas laisser ses messages sans réponse et toujours dans le but d’éviter qu’il lui rende visite. B.________ a ensuite été contrainte de le bloquer afin qu’il ne puisse plus lui envoyer de messages, ni l’appeler. Toutefois, le blocage des appels reçus (y compris des numéros masqués ou privés) implique que ceux-ci apparaissent tout de même dans l’historique des appels, bien que le téléphone ne sonne pas. Pour ces faits, A.________ a été reconnu coupable d’insoumission à une décision de l’autorité au sens de l’art. 292 CP et de contrainte au sens de l’art. 181 CP. 2.10.2. L'appelant conteste avoir contraint la plaignante à répondre à ses messages et appels. 2.10.3. S’agissant de la réalité des faits dénoncés par la plaignante, la Cour considère que les faits tels que retenus par la Juge de police ne prêtent pas le flanc à la critique (cf. supra consid. 2.1.3.) et elle se réfère expressément à sa motivation pertinente et convaincante (cf. jugement attaqué, p. 50 ss), qui ne prête pas le flanc à la critique et qu’elle fait sienne (art. 82 al. 4 CPP). 2.10.4. La Juge de police a exposé de manière exhaustive l’énoncé de fait légal et la jurisprudence relative à l’art. 181 CP (cf. jugement attaqué, p. 51). On peut dès lors y renvoyer (art. 82 al. 4 CPP). Concernant la qualification juridique des faits, la Cour se réfère expressément, à la motivation pertinente et convaincante de la Juge de police (cf. jugement attaqué, p. 51 s.), qui ne prête pas le flanc à la critique et qu’elle fait sienne (art. 82 al. 4 CPP). Elle précise que même si la plaignante a pu parfois répondre aux appels du prévenu ou lui permettre de voir son fils, cela ne change rien au fait que le prévenu exerçait un comportement qui reste constitutif de contrainte.”

“TRIBUNAL CANTONAL 173 PE22.013375-BRB CHAMBRE DES RECOURS PENALE __________________________________________ Arrêt du 10 mars 2023 __________________ Composition : Mme Byrde, présidente MM. Krieger et Maillard, juges Greffière : Mme Aellen ***** Art. 212 al. 3, 221 al. 1 let. c, 237 CPP Statuant sur le recours interjeté le 1er mars 2023 par X.________ contre l’ordonnance rendue le 21 février 2023 par le Tribunal des mesures de contrainte dans la cause n° PE22.013375-BRB, la Chambre des recours pénale considère : En fait : A. a) Le 18 août 2022, le Ministère public de l’arrondissement de La Côte (ci-après : Ministère public) a ouvert une instruction préliminaire contre X.________, soupçonné de s’être rendu coupable de voies de fait (art. 126 al. 1 CP [Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0]), dommages à la propriété (art. 144 al. 1 CP), injure (art. 177 CP), menaces (art. 180 al. 2 let. b CP), contrainte (art. 181 CP) et conduite en dépit du retrait de permis de conduire (art. 95 al. 1 let. b LCR [loi fédérale sur la circulation routière du 19 décembre 1958; RS 741.01]). Il ressort en dernier lieu de la demande de prolongation de la détention provisoire du Ministère public de l'arrondissement de La Côte du 9 février 2023, qu’il est reproché à X.________ les faits suivants : « 1) Dans le cadre de la présente enquête, il est reproché à X.________ d'avoir, à tout le moins entre le 13 mars 2022 et le 21 septembre 2022, menacé et effrayé Y.________, avec qui il était fiancé jusqu'à leur rupture d'avril 2022, afin de tenter de la contraindre à reprendre la vie commune avec lui. Par ces mêmes moyens, le prévenu a également tenté de contraindre son ex-amie à stopper la procédure pénale ouverte à son encontre, notamment en procédant à un retrait de plainte. A cet égard. X.________ a quotidiennement adressé à Y.________ des messages et des mails et lui a téléphoné. Il est également passé à son domicile de manière impromptue, a imposé sa présence au domicile de la plaignante ou encore, a opéré plusieurs passages en voiture devant chez elle.”

“Vorliegend ist zunächst in formeller Hinsicht die Rüge des Beschuldigten, dass das Strafgericht den Zeitraum nicht genügend eingegrenzt habe (vgl. S. 6 der Berufungsbegründung vom 24. September 2021), nicht zu hören, kann sich doch das Strafgericht nur auf die Telefonate und elektronischen Nachrichten während des in Ziff. 1 der Anklageschrift angegebenen Zeitraums, d.h. zwischen dem 1. Mai 2018 und 14. August 2018 beziehen. Damit ist der Tatzeitraum sehr wohl klar und bestimmt, und zwar bereits aus der Anklageschrift heraus, womit deren Umgrenzungsfunktion (vgl. Art. 325 StPO zum Inhalt der Anklageschrift) erfüllt wurde. In inhaltlicher Hinsicht will der Beschuldigte das ambivalente Kommunikationsverhalten der Privatklägerin ebenfalls als Grund dafür sehen, dass der Tatbestand des Missbrauchs einer Fernmeldeanlage nicht gegeben sein soll (vgl. S. 6 f. der Berufungsbegründung vom 24. September 2021). Dieser Argumentation ist zu entgegnen, dass die zurückhaltende Anwendung von Art. 181 StGB im Zusammenhang mit Stalking seinen Grund in der relativen Konturlosigkeit dieses Tatbestands findet und deshalb nur auf klare Fällen beschränkt ist (vgl. Erw. 1.4.3.2). Diese Überlegung trifft hingegen beim Missbrauch einer Fernmeldeanlage gemäss Art. 179septies StGB nicht zu; hier ist allein das Verhalten des Täters massgebend. In casu kommt hinzu, dass sich die Privatklägerin durch die Art des Gebrauchs des Mobiltelefons und der elektronischen Nachrichten des Beschuldigten massiv belästigt gefühlt hat, was sie ihm auch wiederholt zu verstehen gegeben hat. Im Übrigen ist wiederum auf die zutreffenden Erwägungen der Vorinstanz (vgl. S. 11 des angefochtenen Urteils; Art. 82 Abs. 4 StPO) zu verweisen. Indem der Beschuldigte unbeeindruckt dadurch weiterhin während einer langen Zeit sowie unzählige Male im Sinne eines regelrechten Telefonterrors die Privatklägerin anrief und dieser elektronische Nachrichten versandte, handelte er nicht nur offensichtlich vorsätzlich, sondern auch mit der tatbestandsmässigen Mutwilligkeit bzw.”

“Les plaignants reprochaient à D______ et A______ de les harceler en leur adressant, ainsi qu'à certains membres de leur famille, des messages de manière incessante - près de 400 au total -, situation qu'ils estimaient angoissante et harassante. La précitée, qui avait pourtant déjà été condamnée pour des faits similaires, en janvier 2013, puis le 25 novembre 2016, avait recommencé à les harceler. f. Ayant eu connaissance de la plainte précitée, A______ a, à son tour, déposé plainte pénale, le 1er juillet 2018, contre C______ et B______, pour dénonciation calomnieuse. Ces derniers lui reprochaient des insultes et menaces par le bais de messages téléphoniques, alors même qu'il avait été acquitté des mêmes faits par jugement du Tribunal de police du 25 novembre 2016. La plainte de A______ fait l'objet de la présente procédure, qui a été suspendue, par ordonnance du 15 octobre 2018, dans l'attente de l'issue de la procédure P/2______/2018 relative aux plaintes déposées par B______ et C______ contre lui et son épouse. g. Après instruction de la procédure P/2______/2018, le Ministère public a, par ordonnance pénale du 2 juin 2020, condamné D______ pour injure (art. 177 al. 1 CP), menaces (art. 180 al. 1 CP), contrainte (art. 181 CP) et utilisation abusive d'une installation de télécommunication (art. 179septies CP). Il ressort de l'ordonnance que la prévenue est atteinte d'un trouble bipolaire sévère de type II, pharmacorésistant. Depuis plusieurs mois, elle était en décompensation, avec une forte irritabilité. Par ordonnance du même jour, le Ministère public a classé la plainte à l'égard de A______. Devant le Ministère public, le prévenu avait affirmé n'avoir adressé aucun message aux plaignants. Seule son épouse les écrivait et, en raison du trouble bipolaire dont elle souffrait, il ne lui était pas possible de la faire cesser. Le Ministère public a retenu que, quand bien même la prévenue signait certains de ses écrits au nom du couple, cet élément ne pouvait être considéré comme suffisant pour imputer ses propos à A______. h. Le 2 juin 2020, le Ministère public a repris l'instruction de la présente procédure et rendu l'ordonnance querellée. i. Le 19 juin 2020, D______ a formé opposition à l'ordonnance pénale du 2 juin 2020.”

“Peu importe que la coactivité ne figure pas dans les plaintes pénales initiales puisque cette participation commune ressort de l'instruction. L'ensemble de ces éléments tendent ainsi à confirmer que les appelants ont agi ensemble, sur décision commune. Au vu de ce qui précède, les appelants ne pouvaient de bonne foi ignorer qu'ils réclamaient aux intimés le paiement de sommes d'argent considérables et injustifiées, et que le procédé utilisé était de nature à exercer une pression sur les intimés. Ils ont ainsi agi, avec conscience et volonté, afin de tenter d'intimider leur cible pour qu'ils renoncent aux procédures initiées à leur encontre. C'est donc à juste titre que le TP a reconnu les appelants coupables, en qualité de coauteur, de tentative de contrainte pour les commandements de payer adressés aux intimés. 6. 6.1. Les infractions réprimées à l'art. 158 ch. 1 al. 1 et 2 et ch. 2 CP sont punissables d'une peine privative de liberté de trois ans au plus, respectivement de cinq ans au plus, ou d'une peine pécuniaire. L'infraction réprimée par l'art. 181 CP prévoit quant à elle une peine privative de liberté de trois ans au plus ou une peine pécuniaire. 6.2. Au regard de la peine qui sera fixée ci-après, le nouveau droit des sanctions, entré en vigueur après la commission des principaux faits (1er janvier 2018), n'est pas plus favorable aux prévenus, de sorte qu'il convient d'appliquer l'ancien droit (art. 2 al. 2 CP). 6.3.1. Selon l'art. 47 aCP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive Tatkomponente).”

“Il n'est pas nécessaire que le coauteur participe à la conception du projet, auquel il peut adhérer ultérieurement. Il n'est pas non plus nécessaire que l'acte soit prémédité; le coauteur peut s'y associer en cours d'exécution. Ce qui est déterminant, c'est que le coauteur se soit associé à la décision dont est issue l'infraction ou à la réalisation de cette dernière, dans des conditions ou dans une mesure qui le font apparaître comme un participant non pas secondaire mais principal. La jurisprudence exige même que le coauteur ait une certaine maîtrise des opérations et que son rôle soit plus ou moins indispensable (ATF 135 IV 152 consid. 2.3.1 ; 130 IV 58 consid. 9.2.1 ; 125 IV 134 consid. 3a et les références citées). 2.5. Selon l'art. 181 CP, celui qui, en usant de violence envers une personne ou en la menaçant d'un dommage sérieux, ou en l'entravant de quelque autre manière dans sa liberté d'action, l'aura obligée à faire, à ne pas faire ou à laisser faire un acte sera puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. Le bien juridiquement protégé par l'art. 181 CP est la liberté d'action et de décision, plus particulièrement la libre formation et le libre exercice de la volonté (ATF 141 IV 437 consid. 3.2.1). La violence consiste dans l'emploi d'une force physique d'une certaine intensité à l'encontre de la victime (ATF 101 IV 42 consid. 3a). Selon la jurisprudence, la contrainte n'est contraire au droit que si elle est illicite (ATF 120 IV 17 consid. 2a et les arrêts cités), soit parce que le moyen utilisé ou le but poursuivi est illicite, soit parce que le moyen est disproportionné pour atteindre le but visé, soit encore parce qu'un moyen conforme au droit utilisé pour atteindre un but légitime constitue, au vu des circonstances, un moyen de pression abusif ou contraire aux mœurs (ATF 141 IV 437 consid. 3.2.1 ; 137 IV 326 consid. 3.3.1). Sur le plan subjectif, il faut que l'auteur ait agi intentionnellement, c'est-à-dire qu'il ait voulu contraindre la victime à adopter le comportement visé en étant conscient de l'illicéité de son comportement ; le dol éventuel suffit (ATF 120 IV 17 consid.”

“Il n'est toutefois pas nécessaire que le coauteur ait effectivement participé à l'exécution de l'acte ou qu'il ait pu l'influencer. La coactivité suppose une décision commune, qui ne doit cependant pas obligatoirement être expresse, mais peut aussi résulter d'actes concluants, le dol éventuel quant au résultat étant suffisant. Il n'est pas nécessaire que le coauteur participe à la conception du projet, auquel il peut adhérer ultérieurement. Il n'est pas non plus nécessaire que l'acte soit prémédité; le coauteur peut s'y associer en cours d'exécution. Ce qui est déterminant, c'est que le coauteur se soit associé à la décision dont est issue l'infraction ou à la réalisation de cette dernière, dans des conditions ou dans une mesure qui le font apparaître comme un participant non pas secondaire mais principal. La jurisprudence exige même que le coauteur ait une certaine maîtrise des opérations et que son rôle soit plus ou moins indispensable (ATF 135 IV 152 consid. 2.3.1 ; 130 IV 58 consid. 9.2.1 ; 125 IV 134 consid. 3a et les références citées). 2.5. Selon l'art. 181 CP, celui qui, en usant de violence envers une personne ou en la menaçant d'un dommage sérieux, ou en l'entravant de quelque autre manière dans sa liberté d'action, l'aura obligée à faire, à ne pas faire ou à laisser faire un acte sera puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. Le bien juridiquement protégé par l'art. 181 CP est la liberté d'action et de décision, plus particulièrement la libre formation et le libre exercice de la volonté (ATF 141 IV 437 consid. 3.2.1). La violence consiste dans l'emploi d'une force physique d'une certaine intensité à l'encontre de la victime (ATF 101 IV 42 consid. 3a). Selon la jurisprudence, la contrainte n'est contraire au droit que si elle est illicite (ATF 120 IV 17 consid. 2a et les arrêts cités), soit parce que le moyen utilisé ou le but poursuivi est illicite, soit parce que le moyen est disproportionné pour atteindre le but visé, soit encore parce qu'un moyen conforme au droit utilisé pour atteindre un but légitime constitue, au vu des circonstances, un moyen de pression abusif ou contraire aux mœurs (ATF 141 IV 437 consid.”

“Il n'est pas nécessaire que le coauteur participe à la conception du projet, auquel il peut adhérer ultérieurement. Il n'est pas non plus nécessaire que l'acte soit prémédité; le coauteur peut s'y associer en cours d'exécution. Ce qui est déterminant, c'est que le coauteur se soit associé à la décision dont est issue l'infraction ou à la réalisation de cette dernière, dans des conditions ou dans une mesure qui le font apparaître comme un participant non pas secondaire mais principal. La jurisprudence exige même que le coauteur ait une certaine maîtrise des opérations et que son rôle soit plus ou moins indispensable (ATF 135 IV 152 consid. 2.3.1 ; 130 IV 58 consid. 9.2.1 ; 125 IV 134 consid. 3a et les références citées). 2.5. Selon l'art. 181 CP, celui qui, en usant de violence envers une personne ou en la menaçant d'un dommage sérieux, ou en l'entravant de quelque autre manière dans sa liberté d'action, l'aura obligée à faire, à ne pas faire ou à laisser faire un acte sera puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. Le bien juridiquement protégé par l'art. 181 CP est la liberté d'action et de décision, plus particulièrement la libre formation et le libre exercice de la volonté (ATF 141 IV 437 consid. 3.2.1). La violence consiste dans l'emploi d'une force physique d'une certaine intensité à l'encontre de la victime (ATF 101 IV 42 consid. 3a). Selon la jurisprudence, la contrainte n'est contraire au droit que si elle est illicite (ATF 120 IV 17 consid. 2a et les arrêts cités), soit parce que le moyen utilisé ou le but poursuivi est illicite, soit parce que le moyen est disproportionné pour atteindre le but visé, soit encore parce qu'un moyen conforme au droit utilisé pour atteindre un but légitime constitue, au vu des circonstances, un moyen de pression abusif ou contraire aux mœurs (ATF 141 IV 437 consid. 3.2.1 ; 137 IV 326 consid. 3.3.1). Sur le plan subjectif, il faut que l'auteur ait agi intentionnellement, c'est-à-dire qu'il ait voulu contraindre la victime à adopter le comportement visé en étant conscient de l'illicéité de son comportement ; le dol éventuel suffit (ATF 120 IV 17 consid.”

“In der Folge gelang es D.________, die Wohnung zu verlassen, worauf A.________ und C.________ diese ebenfalls mit den entwendeten Vermögenswerten verliessen. D.________ erlitt durch die Schläge und das «Gerangel» resp. einem Ziehen an seiner Halskette Hautrötungen, Hautverfärbungen, Hauteinblutungen und Hautabschürfungen am Hals und am Rücken. C.________ entschloss sich gemeinsam mit A.________ zur Begehung des Raubes, beteiligte sich an der Planung, wusste um die oben beschriebene Vorgehensweise und profitierte von der Beute. Durch seine Beteiligung leistete er mithin einen nicht vernachlässigbaren Tatbeitrag und wirkte mit A.________ gleichberechtigt zusammen. eventualiter Nötigung (Art. 181 StGB) C.________ erklärte sich einverstanden, mit A.________ nach K.________ (Ortschaft) mitzugehen, um diesem bei «Schwierigkeiten» beim Eintreiben von Geld zu helfen, welches D.________ gemäss den von A.________ ihm gegenüber gemachten Angaben diesem geschuldet haben soll. Durch seine Beteiligung, nämlich dem Versperren des Wegs, der mündlichen Aufforderung, D.________ solle das Geld an A.________ übergeben und der Beteiligung am «Gerangel» leistete er einen nicht vernachlässigbaren Tatbeitrag an einer widerrechtlichen Eintreibung einer Geldforderung mittels Einsatz von Gewalt. Deliktsbetrag: ca. CHF”

“Même si un seul des coauteurs s'est montré particulièrement dangereux, son comportement est opposable aux autres, pour autant que ce comportement puisse relever de la décision dont l'infraction est le fruit (arrêts du Tribunal fédéral 6B_797/2018 du 19 septembre 2018 consid. 2.2 [coactivité de brigandage qualifié] ; 6B_1368/2016 du 15 novembre 2017 consid. 11.2 non publié in ATF 143 IV 469). 2.3.1. L'art. 156 CP punit celui qui, dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime, aura déterminé une personne à des actes préjudiciables à ses intérêts pécuniaires ou à ceux d'un tiers, en usant de violence ou en la menaçant d'un dommage sérieux. L'extorsion est une infraction résultant de la combinaison d'éléments issus d'autres infractions. La disposition reprend la définition de l'escroquerie (art. 146 CP), en remplaçant la tromperie astucieuse par l'usage d'un moyen de contrainte : la violence ou la menace d'un dommage sérieux, deux notions qui renvoient à celles développées pour le brigandage (art. 140 CP) ou la contrainte (art. 181 CP ; CORBOZ, Les infractions en droit suisse, vol. II, 2ème éd., 2010, p. 398). L'art. 156 CP protège simultanément le patrimoine et la liberté, soit les mêmes biens juridiques que le brigandage (art. 140 CP ; CORBOZ, op. cit., p. 397). L'auteur commet une extorsion aggravée lorsqu'il exerce des violences sur une personne ou s'il menace une personne d'un danger imminent pour la vie ou l'intégrité corporelle (extorsion "par brigandage" ; art. 156 ch. 3 CP). L’intérêt pratique à distinguer l’extorsion aggravée par brigandage du brigandage est limité puisque ces deux infractions sont punies de la même peine. Le renvoi à l'art. 140 CP figurant à l'art. 156 ch. 3 CP englobe l’ensemble des circonstances aggravantes du brigandage (CORBOZ, op. cit., p. 405 ; cf. infra consid. 2.3.3). Pour que l'extorsion par brigandage soit objectivement réalisée, il faut que l'auteur, par un moyen de contrainte, ait déterminé une personne à accomplir un acte portant atteinte à son patrimoine ou à celui d'un tiers (arrêt du Tribunal fédéral 6B_275/2016 du 9 décembre 2016 consid.”

“Par ailleurs, si X.________ a essayé de calmer son beau-père lorsque ce dernier a tenté de frapper le plaignant, il ne l’a en revanche pas éloigné et n’a lui-même pas quitté les lieux lorsque les menaces ont été proférées. Au contraire, la victime a clairement expliqué que ce sont les deux prévenus qui voulaient un document leur permettant d’obtenir 27'580 fr., montant correspondant à leur dommage, selon leur calcul. Lors des débats de première instance, X.________ a admis que c’était lui qui avait eu l’idée de faire établir une reconnaissance de dette afin d’avoir une preuve et qu’il avait bien dit qu’il ne quitterait pas les lieux tant que ce document n’était pas signé (jugt, pp. 9 et 11 in initio). 3.3.3 En définitive, les objections avancées par l’appelant ne suscitent aucun doute sur la réalisation des faits punissables, tels que retenus par le premier juge, avec la précision que X.________ n’a pas lui-même proféré de menaces à l’encontre de M.________. 4. 4.1 Invoquant une violation de l’art. 181 CP, les appelants contestent tout lien de causalité entre le comportement de Z.________ et la signature de la reconnaissance de dette. Ils nient également que X.________ puisse être qualifié de coauteur. 4.2 4.2.1 Se rend coupable de contrainte au sens de l'art. 181 CP celui qui, en usant de violence envers une personne ou en la menaçant d'un dommage sérieux, ou en l'entravant de quelque autre manière dans sa liberté d'action, l'aura obligée à faire, ne pas faire ou à laisser faire un acte. Alors que la violence consiste dans l’emploi d’une force physique d’une certaine intensité à l’encontre de la victime (ATF 101 IV 42 consid. 3a; TF 6B_153/2017 du 28 novembre 2017 consid. 3.1), la menace est un moyen de pression psychologique consistant à annoncer un dommage futur dont la réalisation est présentée comme dépendante de la volonté de l’auteur, sans toutefois qu’il soit nécessaire que cette dépendance soit effective (ATF 117 IV 445 consid. 2b, JdT 1994 IV 3; ATF 106 IV 125 consid. 2a; TF 6B_415/2018 du 20 septembre 2018 consid.”

“Par acte expédié le 18 décembre 2023, A______ recourt contre l'ordonnance du 6 décembre 2023, notifiée le lendemain, par laquelle le Tribunal des mesures de contrainte (ci-après : TMC) a prolongé sa détention provisoire jusqu'au 8 mars 2024. Le recourant conclut à l'annulation de l'ordonnance précitée et à sa mise en liberté immédiate, subsidiairement assortie des mesures de substitution qu'il propose. B.            Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : a.             A______, ressortissant kosovar né en 1980, a été arrêté le 31 mars 2023 et placé en détention provisoire le 2 avril avant d'être mis en liberté, avec des mesures de substitution le 26 avril 2023. Il a été une nouvelle fois arrêté, le 7 juin 2023, et sa mise en détention provisoire ordonnée par le TMC le 11 juin 2023, régulièrement prolongée jusqu’au 8 décembre 2023. b.             Le 1er avril 2023, le Procureur a prévenu A______ de violation du devoir d'assistance et d'éducation (art. 219 CP), lésions corporelles simples (art. 123 CP), voies de fait commises à réitérées reprises (art. 126 CP), contrainte (art. 181 CP) et menaces (art. 180 CP), pour avoir, à Genève: -     depuis 2016, régulièrement fait usage de violence physique et verbale à l'égard de sa belle-fille D______ (née en 2012) et de ses enfants E______ (né en 2017) et F______ (né en 2020) et porté atteinte à leur développement, notamment : o   en les frappant avec des objets, en les giflant, en les prenant par le cou ou les cheveux, leur causant des lésions à plusieurs reprises; o   en menaçant à une reprise D______ de l'envoyer au Kosovo où elle ne reverrait plus jamais sa mère; o   en se montrant – devant eux – violent à l'égard de G______ [son épouse]; -     à une date indéterminée, menacé G______ de s'en prendre à ses enfants, de sorte à l'effrayer; -     depuis le 22 septembre 2022, lendemain de l'intervention de la police et jusqu'à fin mars 2023, régulièrement poussé G______ lorsqu'elle s'interposait pour lui dire de ne pas faire usage de violence à l'égard de ses enfants et lui avoir tordu le poignet à une reprise; -     entre fin 2015 et mars 2023, exercé, par la violence et l'emprise, une contrainte à l'égard de G______ en l'empêchant, depuis son arrivée en Suisse fin 2015 et jusqu'en 2021, de prendre des cours de français, en l'obligeant à fermer son compte Facebook, en lui interdisant de travailler, en contrôlant ses sorties du domicile, en lui interdisant de recevoir des gens au domicile et en ne lui donnant que des faibles montants pour ses dépenses, soit environ CHF 20.”

“Un soupçon, même impropre à fonder un verdict de culpabilité, suffit donc, s'il présente quelque solidité, à justifier la poursuite de l'enquête et à exclure un classement sur la base de l'art. 319 al. 1 let. a CPP (ATF 138 IV 86 consid. 4.1.2 p. 91; Y. JEANNERET / A. KUHN / C. PERRIER DEPEURSINGE (éds), Commentaire romand : Code de procédure pénale suisse, 2ème éd., Bâle 2019, n. 5 ad art. 319; arrêt du Tribunal fédéral 6B_588/2007 du 11 avril 2008 consid. 3.2.3, publié in Praxis 2008 n. 123). Le ministère public peut également ordonner le classement lorsqu'il peut renoncer à toute poursuite ou à toute sanction en vertu de dispositions légales (art. 319 al. 1 let. e CPP). Dans cette hypothèse (let. e), le ministère public et les tribunaux renoncent à toute poursuite pénale lorsque le droit fédéral le prévoit, notamment lorsque les conditions visées aux art. 52, 52 et 54 CP sont remplies. Selon l'art. 52 CP, si la culpabilité de l'auteur et les conséquences de son acte sont peu importantes, l'autorité compétente renonce à le poursuivre, à le renvoyer devant le juge ou à lui infliger une peine. 2.2.1. Commet une contrainte selon l'art. 181 CP, celui qui, en usant de violence envers une personne ou en la menaçant d'un dommage sérieux, ou en l'entravant de quelque autre manière dans sa liberté d'action, l'aura obligée à faire, à ne pas faire ou à laisser faire un acte. 2.2.2. Commet une séquestration selon l'art. 183 ch. 1 CP, celui qui, sans droit, aura arrêté une personne, l'aura retenue prisonnière ou l'aura, de toute autre manière, privée de sa liberté. 2.3. En l'espèce, la recourante a dénoncé, dans sa plainte, être traitée comme "une esclave" au domicile de la famille D______, sans faire de distinction entre les membres qui, prétendument, l'obligeaient à effectuer les tâches ménagères. Or, rien ne justifie de renvoyer en jugement uniquement F______, notamment pour contrainte en lien avec ces faits, et non pas C______. Certes, les accusations de la recourante contre le premier sont rendues crédibles par les déclarations et conceptions personnelles de celui-ci, en particulier sur la place qu'occupe la femme dans un foyer, alors que la seconde a toujours contesté les faits.”

“L’oppression étant quotidienne et l’intéressée ne tentant pas de la braver, des rappels à l’ordre n’étaient pas indispensables. De même, les messages que lui a adressés la plaignante après la séparation, s’ils attestent de sa révolte, ne permettent en aucun cas de nier les atteintes antérieures à sa liberté. Enfin, le fait que l’appelant ait connu de sérieux problèmes de santé ne rend pas impossible son comportement de tyran conjugal. En définitive, les faits ne suscitent aucun doute raisonnable, si bien que l’appel doit être écarté sur ce point. 14. 14.1 L’appelant soutient que les premiers juges ne pouvaient pas retenir que l’infraction de contrainte était réalisée tout en considérant que les graves violences sexuelles et physiques ainsi que les menaces de mort dénoncées par la plaignante n’avaient pas eu lieu, alors que ce sont justement ces comportements qui devaient être à l’origine de la peur de la plaignante et la soumettre aux ordres de son mari. 14.2 Se rend coupable de contrainte au sens de l’art. 181 CP celui qui, en usant de violence envers une personne ou en la menaçant d’un dommage sérieux, ou en l’entravant de quelque manière dans sa liberté d’action, l’aura obligée à faire, ne pas faire ou à laisser faire un acte. Alors que la violence consiste dans l’emploi d’une force physique d’une certaine intensité à l’encontre de la victime (ATF 101 IV 42 consid. 3a ; TF 6B_153/2017 précité), la menace est un moyen de pression psychologique consistant à annoncer un dommage futur dont la réalisation est présentée comme dépendante de la volonté de l’auteur, sans toutefois qu’il soit nécessaire que cette dépendance soit effective (ATF 117 IV 445 précité ; ATF 106 IV 125 précité ; TF 6B_415/2018 précité) ni que l’auteur ait réellement la volonté de réaliser sa menace (ATF 105 IV 120 précité ; TF 6B_1314/2018 précité ; TF 6B_153/2017 précité). La loi exige un dommage sérieux, c’est-à-dire que la perspective de l’inconvénient présenté comme dépendant de la volonté de l’auteur soit propre à entraver le destinataire dans sa liberté de décision ou d’action.”

“En l'occurrence, les recourants ne contestent le classement que s'agissant de deux des tentatives de contrainte, de sorte que seules celles-ci seront abordées, à l'exclusion de la troisième et d'une éventuelle escroquerie. 5.             5.1. Conformément à l'art. 319 al. 1 let. b CPP, le ministère public ordonne le classement de tout ou partie de la procédure notamment lorsque les éléments constitutifs d'une infraction ne sont pas réunis. En principe, un classement ne peut être prononcé que lorsqu'il apparaît clairement que les faits ne sont pas punissables ou que les conditions à la poursuite pénale ne sont pas remplies. Le ministère public et l'autorité de recours disposent, dans ce cadre, d'un certain pouvoir d'appréciation. La procédure doit se poursuivre lorsqu'une condamnation apparaît plus vraisemblable qu'un acquittement ou lorsque les probabilités d'acquittement et de condamnation apparaissent équivalentes, en particulier en présence d'une infraction grave (ATF 146 IV 68 consid. 2.1; arrêt du Tribunal fédéral 6B_516/2021 du 20 décembre 2022 consid. 2.4.1). 5.2. Se rend coupable de contrainte, au sens de l'art. 181 CP, quiconque, en usant de violence envers une personne ou en la menaçant d'un dommage sérieux, ou en l'entravant de quelque autre manière dans sa liberté d'action, l'oblige à faire, à ne pas faire ou à laisser faire un acte. Les éléments constitutifs objectifs de cette infraction sont ainsi l'existence, d'une part, d'un comportement de contrainte illicite et, d'autre part, d'une influence concrète sur le comportement du lésé causée par ce comportement et un lien de causalité entre l'acte de l'auteur et le comportement adopté par la victime. Sur le plan subjectif, il faut que l'auteur ait agi avec conscience et volonté, soit qu'il ait au moins accepté l'éventualité que le comportement illicite auquel il a eu recours entrave la personne visée dans sa liberté de décision (ATF 120 IV 17 consid. 2c; arrêts du Tribunal fédéral 6B_543/2022 du 15 février 2023 consid. 7.1; 6B_367/2020 du 17 janvier 2022 consid. 13.3.1). 5.3. Selon cette disposition, les moyens de contrainte utilisés à l’endroit d’une personne doivent avoir obligé cette dernière à faire, à ne pas faire ou à laisser faire un acte et ceci contre sa volonté (ATF 101 IV 167, c.”

“b CPP), tels la prescription de l'action publique (ACPR/493/2021 consid. 3.1) ou lorsque le délai pour déposer plainte prévu par l'art. 31 CP n'a pas été respecté (arrêt du Tribunal fédéral 6B_848/2018 du 4 décembre 2018 consid. 1.5). 4.3.       En l'espèce, il existe un empêchement de procéder (art. 310 al. 1 let. b CPP) pour de possibles infractions contre l'honneur (art. 173, 174 et 177 CP), poursuivies sur plainte, dans la mesure où le dépôt de plainte est intervenu au-delà du délai de trois mois prévu à l'art. 31 CP. L'ordonnance de non-entrée en matière doit être confirmée par substitution de motifs. Pour le reste, la recourante, pourtant assistée d'un avocat, ne consacre aucune motivation dans son recours aux éléments constitutifs des art. 181, 156, 157, 146, 251 et 141bis CP, tels qu'énumérés dans un paragraphe sous le titre "En résumé" de sa plainte. Au vu du contexte général de l’affaire, seule la contrainte pourrait au demeurant entrer en considération. 4.4.       Selon l'art. 181 CP, se rend coupable de contrainte quiconque, en usant de violence envers une personne ou en la menaçant d'un dommage sérieux, ou en l'entravant de quelque autre manière dans sa liberté d'action, l'oblige à faire, à ne pas faire ou à laisser faire un acte. 4.4.1. Les éléments constitutifs objectifs de cette infraction sont ainsi l'existence, d'une part, d'un comportement de contrainte illicite (1) et, d'autre part, d'une influence concrète sur le comportement du lésé causée par ce comportement (2). Sur le plan subjectif, il faut que l'auteur ait agi avec conscience et volonté, soit qu'il ait au moins accepté l'éventualité que le comportement illicite auquel il a eu recours entrave la personne visée dans sa liberté de décision (ATF 120 IV 17 consid. 2c; arrêts du Tribunal fédéral 6B_543/2022 du 15 février 2023 consid. 7.1; 6B_367/2020 du 17 janvier 2022 consid. 13.3.1). 4.4.2. Le comportement de contrainte peut être constitué par l'usage de la violence, d'une menace sérieuse ou de tout autre méthode ; dans ce dernier cas, il faut néanmoins que le moyen utilisé soit propre à impressionner une personne de sensibilité moyenne et à l'entraver d'une manière substantielle dans sa liberté de décision ou d'action ; le comportement de contrainte en cause doit ainsi apparaître analogue dans son intensité et ses effets aux méthodes expressément citées par la loi (ATF 141 IV 437 consid.”

“2.1 ; 115 IV 104 consid. 1c/aa). Enfin, le comportement de l'auteur conduisant à la soustraction de la chose d'autrui doit avoir lieu par le truchement d'un moyen de contrainte qualifié dirigé contre le possesseur défendant sa chose, comme la violence, soit une action directe sur le corps du lésé apte à passer outre sa résistance (ATF 133 IV 207 consid. 4.2, 4.3.1 et 4.3.2 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_1324/2023 du 3 juin 2024 consid. 3.1.1 ; 6B_1183/2023 du 19 janvier 2024 consid. 1.2). Sur le plan subjectif, l'auteur doit réaliser intentionnellement la contrainte violente et le résultat d'appropriation illicite par soustraction ; le dol éventuel suffit (ATF 133 IV 207 consid. 4.3.3 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_1324/2023 du 3 juin 2024 consid. 3.1.1 ; 6B_1183/2023 du 19 janvier 2024 consid. 1.2). Il doit de surcroît avoir un dessein d'enrichissement illégitime (art. 140 ch. 1 CP en lien avec l'art. 139 ch. 1 CP ; AARP/328/2024 du 11 septembre 2024 consid. 4.1.1). 3.1.2. Selon l'art. 181 CP, se rend coupable de contrainte quiconque, en usant de violence envers une personne ou en la menaçant d'un dommage sérieux, ou en l'entravant de quelque autre manière dans sa liberté d'action, l'oblige à faire, à ne pas faire ou à laisser faire un acte. Les éléments constitutifs objectifs de cette infraction sont ainsi l'existence d'un comportement de contrainte illicite (1) et d'une influence concrète sur le comportement du lésé causée par ce comportement (2) (AARP/328/2024 du 11 septembre 2024 consid. 4.1.2 ; AARP/42/2024 du 25 janvier 2024 consid. 3.1.1). Le comportement de contrainte peut être constitué par l'usage de la violence, d'une menace sérieuse ou de tout autre méthode dans la mesure où elle est propre à impressionner une personne de sensibilité moyenne et à l'entraver d'une manière substantielle dans sa liberté de décision ou d'action ; le comportement de contrainte en cause doit ainsi apparaître analogue dans son intensité et ses effets aux méthodes expressément citées par la loi (ATF 141 IV 437 consid.”

“Nicht jeder noch so geringfügige Druck auf die Entscheidungsfreiheit eines andern führt zu einer Bestrafung nach Art. 181 StGB. Das Zwangsmittel der «anderen Beschränkung der Handlungsfreiheit» muss, um tatbestandsmässig zu sein, das üblicherweise geduldete Mass an Beeinflussung in ähnlicher Weise eindeutig überschreiten, wie es für die im Gesetz ausdrücklich genannten Zwangsmittel der Gewalt und Androhung ernstlicher Nachteile gilt. Es muss ihnen mithin eine den gesetzlich genann­ten Mitteln vergleichbare Zwangswirkung zukommen. Es führt somit nicht jeder noch so geringfügige Druck auf die Entscheidungsfreiheit eines andern zu einer Bestrafung nach Art. 181 StGB. Eine Nötigung ist unrechtmässig, wenn das Mittel oder der Zweck unerlaubt ist oder wenn das Mittel zum angestrebten Zweck nicht im richtigen Verhältnis steht oder wenn die Verknüpfung zwischen einem an sich zulässigen Mittel und einem erlaubten Zweck rechtsmissbräuchlich oder sittenwidrig ist (BGE 141 IV 437 E. 3.2.1 mit Hinweisen). In subjektiver Hinsicht verlangt Art. 181 StGB, Vorsatz, d.h. dass der Täter im Bewusstsein um die Unrechtmässigkeit seines Verhaltens das Opfer zu einem bestimmten Verhalten zwingen will. Even­tualvorsatz reicht aus (statt vieler Urteil BGer 7B_368/2023 vom 18. April 2024 E. 3.1.3). Der Vorsatz muss sich auf die Einflussnahme und das abzunötigende Verhalten beziehen. Die Täterschaft will den Willen ihres Opfers beugen und es dadurch in dessen rechtlich geschützter Freiheit beschrän­ken oder nimmt dies zumindest in Kauf (Delnon/Rüdy, in Basler Kommentar Strafrecht I, 4. Aufl. 2019 [letzte Aktualisierung 31. Oktober 2024], Art. 181 N. 55).”

“E. 1.1; je m.w.H.). Die gemäss Art. 180 StGB geforderte "schwere Drohung", die in "Angst und Schrecken versetzt" (Art. 180 StGB), muss eine höhere Intensität auf- weisen, als eine "Androhung ernstlicher Nachteile" gemäss Art. 181 StGB (BGE 81 IV 101 E. 3). Die Ankündigung des Übels kann auch bloss konkludent erfolgen (z.B. demonstratives Zerschlagen einer Bierflasche zwecks Verwendung als Waffe). Massgebend ist eine Würdigung der konkreten Umstände.”

“Une menace est qualifiée de grave si elle est objectivement de nature à alarmer ou à effrayer la victime. Il faut donc se demander si une personne raisonnable, dotée d'une résistance psychologique normale, aurait ressenti la menace comme grave (ATF 99 IV 212 consid. 1a). Pour déterminer si une menace grave a été proférée, il ne faut pas se fonder exclusivement sur les termes utilisés par l'auteur ou une attitude en particulier. Il faut tenir compte de l'ensemble de la situation, parce que la menace peut aussi bien résulter d'un geste que d'une allusion (ATF 99 IV 212 consid. 1a). Le comportement de l'auteur doit être examiné dans son ensemble pour déterminer ce que le destinataire était fondé à redouter. Le juge dispose d'un certain pouvoir d'appréciation pour dire si la menace doit être qualifiée de grave. Subjectivement, l'auteur doit avoir l'intention non seulement de proférer des menaces graves, mais aussi d'alarmer ou d'effrayer le destinataire. Le dol éventuel suffit (arrêt TF 6B_598/2011 du 27 juillet 2012 consid. 1.1). Selon l'art. 181 CP, se rend coupable de contrainte celui qui, en usant de violence envers une personne ou en la menaçant d'un dommage sérieux, ou en l'entravant de quelque autre manière dans sa liberté d'action, l'aura obligée à faire, à ne pas faire ou à laisser faire un acte. Il y a menace d'un dommage sérieux lorsqu'il apparaît, selon la déclaration faite, que la survenance de l'inconvénient dépend de l'auteur et que cette perspective est telle qu'elle est de nature à entraver le destinataire dans sa liberté de décision (ATF 106 IV 125 consid. 2a). La question doit être tranchée en fonction de critères objectifs, et non pas d'après les réactions du destinataire d'espèce (ATF 106 IV 125 consid. 2b). 2.8.2. A l’appui de sa plainte pénale, A.________ a indiqué avoir eu peur de tomber dans les escaliers, ce qui aurait pu lui causer des dommages irréversibles, lorsque B.________ s’est interposé devant lui. De même, B.________ lui aurait ordonné de sortir du bâtiment, tout en le menaçant d’appeler la police (DO/ 2002).”

“Premièrement, il faut que l'auteur ait émis une menace grave, soit une menace objectivement de nature à alarmer ou à effrayer la victime. On tient compte de la réaction qu'aurait une personne raisonnable, dotée d'une résistance psychologique plus ou moins normale, face à une situation identique (ATF 122 IV 97 consid. 2b p. 100 ; ATF 99 IV 212 consid. 1a p. 215 ss ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_578/2016 du 19 août 2016 consid. 2.1). L'exigence d'une menace grave doit conduire à exclure la punissabilité lorsque le préjudice évoqué apparaît objectivement d'une importance trop limitée pour justifier la répression pénale. En second lieu, il faut que la victime ait été effectivement alarmée ou effrayée, peu importe que les menaces lui aient été rapportées de manière indirecte par un tiers. Elle doit craindre que le préjudice annoncé se réalise (arrêts du Tribunal fédéral 6B_578/2016 du 19 août 2016 consid. 2.1 ; 6B_871/2014 du 24 août 2015 consid. 2.2.2 ; 6B_820/2011 du 5 mars 2012 consid. 3). 3.5.1. Se rend coupable de contrainte selon l'art. 181 CP celui qui, en usant de violence envers une personne ou en la menaçant d'un dommage sérieux, ou en l'entravant de quelque autre manière dans sa liberté d'action, l'aura obligée à faire, ne pas faire ou à laisser faire un acte. 3.5.2. Aux termes de l'art. 156 CP, l'extorsion punit celui qui, dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime, aura déterminé une personne à des actes préjudiciables à ses intérêts pécuniaires ou à ceux d'un tiers, en usant de violence ou en la menaçant d'un dommage sérieux. 3.5.3. La menace est un moyen de pression psychologique consistant à annoncer un dommage futur dont la réalisation est présentée comme dépendante de la volonté de l'auteur. La loi exige un dommage sérieux, c'est-à-dire que la perspective de l'inconvénient présenté comme dépendant de la volonté de l'auteur soit propre à entraver le destinataire dans sa liberté de décision ou d'action. La question doit être tranchée en fonction de critères objectifs, en se plaçant du point de vue d'une personne de sensibilité moyenne.”

“181 StGB wird wegen Nötigung bestraft, wer jemanden durch Gewalt oder Androhung ernstlicher Nachteile oder durch andere Beschränkung seiner Handlungsfreiheit nötigt, etwas zu tun, zu unterlassen oder zu dulden. Die Tatbestandsvariante der "anderen Beschränkung der Handlungsfreiheit" muss das üblicherweise geduldete Mass an Beeinflussung in ähnlicher Weise eindeutig überschreiten, wie es für die Nötigungsmittel der Gewalt und der Androhung ernstlicher Nachteile gilt. Nicht jedes tatbeständigsmässige Vehalten ist bei Fehlen von Rechtsfertigungsgründen auch rechtswidrig. Eine Nötigung ist unrechtmässig, wenn das Mittel oder der Zweck unerlaubt ist oder wenn das Mittel zum an- gestrebten Zweck nicht im richtigen Verhältnis steht oder wenn die Verknüpfung zwischen einem an sich zulässigen Mittel und einem erlaubten Zweck rechts- missbräuchlich oder sittenwidrig ist (BGE 141 IV 437 E. 3.2.1 mit Hinweisen). - 12 - Beim Tatbestand der Nötigung gemäss Art. 181 StGB sind die Gewalt, die An- drohung ernstlicher Nachteile und die andere Beschränkung der Handlungsfreiheit die Nötigungsmittel. Das Verhalten, zu dem der Betroffene durch den Einsatz eines solchen Mittels genötigt wird, d.h. etwas zu tun, zu unterlassen oder zu dulden, ist im strafrechtlichen Sinne der Nötigungszweck. Von diesem Nötigungszweck ist das Fernziel der Nötigung zu unterscheiden. Insbesondere Verkehrsblockaden werden in der Regel, aber nicht notwendigerweise, im Hinblick auf ein Fernziel veranstaltet. Die Blockade wird durchgeführt, um auf dieses Fernziel hinzuweisen und ihm allenfalls näher zu kommen; darin liegt das Motiv der Täter für die Aktion. Das Fernziel und das Motiv sind im Unterschied zum Nötigungsmittel und zum Nötigungszweck keine Elemente des Tatbestands der Nötigung (BGE 134 IV 216 E. 4.4.1 S. 220). 4.Die Teilnehmenden der Demonstration an der B._____-strasse in Zürich am tt.mm.2021 haben, indem sie sich in grosser Anzahl auf der B.”

“Dieses Zwangsmittel muss, um tat- bestandsmässig zu sein, das üblicherweise geduldete Mass an Beeinflussung in ähnlicher Weise eindeutig überschreiten, wie es für die ausdrücklich genannten Nötigungsmittel der Gewalt und der Androhung ernstlicher Nachteile gilt (BGE 134 IV 216 E. 4.1 mit Hinweisen). Es muss ihnen in seiner Intensität bzw. Wirkung ähnlich sein (BGE 119 IV 301 E. 2a mit Hinweis). Als Nötigung gilt z.B. die Bildung eines "Menschenteppichs" und die Sabotage einer Bahnschranke, die je den Strassenverkehr behinderten oder die Blockade des Autobahnverkehrs während eineinhalb Stunden (Zusammenfassung der bundesgerichtlichen Rechtsprechung in BGE 134 IV 216 E. 4.2 und 129 IV 6 E. 2.2 f.). Unrechtmässig ist eine Nötigung, wenn das Mittel oder der Zweck unerlaubt ist, wenn das Mittel zum erstrebten Zweck nicht im richtigen Verhältnis steht oder wenn die Verknüpfung zwischen einem an sich zulässigen Mittel und einem erlaubten Zweck rechtsmissbräuchlich oder sittenwidrig ist (BGE 141 IV 437 E. 3.2.1; 134 IV 216 E. 4.1; je mit Hinweisen). Geschütztes Rechtsgut von Art. 181 StGB ist die Handlungsfreiheit bzw. die Freiheit der Willensbildung und -betätigung des Einzelnen (BGE 129 IV 6 E. 2.1 mit Hinweisen). Geschützt ist auch die Freiheit, den Willen der automobilen Fortbewegung zu betätigen (BGE 134 IV 216 E. 4.4.3 mit Hinweis). Insbesondere Verkehrsblockaden werden in der Regel aber nicht notwendigerweise, im Hinblick auf ein Fernziel veranstaltet. Die Blockade wird durchgeführt, um auf dieses Fernziel hinzuweisen und ihm allenfalls näher zu - 16 - kommen; darin liegt das Motiv der Täter für die Aktion. Das Fernziel und das Motiv sind im Unterschied zum Nötigungsmittel und zum Nötigungszweck keine Elemente des Tatbestands der Nötigung (BGE 134 IV 216 E. 4.4.1.).”

“181 StGB macht sich schuldig, wer jemanden durch Gewalt oder Androhung ernstlicher Nachteile oder durch andere Beschränkung seiner Handlungsfreiheit nötigt, etwas zu tun, zu unterlassen oder zu dulden. Schutzobjekt von Art. 181 StGB ist die Freiheit der Willensbildung und Willensbetätigung des Einzelnen (BGE 141 IV 437 E. 3.2.1; 134 IV 216 E. 4.4.3; 129 IV 6 E. 2.1, 262 E. 2.1). Diese ist strafrechtlich unabhängig von der Art der (legalen) Tätigkeit geschützt, welche der Betroffene nach seinem frei gebildeten Willen verrichten will (BGE 141 IV 437 E. 3.2.1; 134 IV 216 E. 4.4.3). Der Tatbestand ist ein Erfolgsdelikt; die Anwendung des Nötigungsmittels muss den Betroffenen in seiner Handlungsfreiheit beeinträchtigen (Urteil 6B_819/2010 vom 3. Mai 2011 E. 5.1). Um dem gesetzlichen und verfassungsmässigen Bestimmtheitsgebot ("nullum crimen sine lege") gerecht zu werden, ist die Tatbestandsvariante der "anderen Beschränkung der Handlungsfreiheit" in Art. 181 StGB restriktiv auszulegen. Nicht jeder noch so geringfügige Druck auf die Entscheidungsfreiheit eines andern führt zu einer Bestrafung nach Art. 181 StGB. Das Zwangsmittel der "anderen Beschränkung der Handlungsfreiheit" muss, um tatbestandsmässig zu sein, das üblicherweise geduldete Mass an Beeinflussung in ähnlicher Weise eindeutig überschreiten, wie es für die im Gesetz ausdrücklich genannten Zwangsmittel der Gewalt und der Androhung ernstlicher Nachteile gilt. Es muss ihnen mithin eine den gesetzlich genannten Mitteln vergleichbare Zwangswirkung zukommen (BGE 141 IV 437 E. 3.2.1; 137 IV 326 E. 3.3.1; 134 IV 216 E. 4.1 mit Hinweisen). Es führt somit nicht jeder noch so geringfügige Druck auf die Entscheidungsfreiheit eines andern zu einer Bestrafung nach Art. 181 StGB (BGE 141 IV 437 E. 3.2.1; 129 IV 262 E. 2.1; je mit Hinweisen; zum Ganzen und mit einer Übersicht über die Rechtsprechung: Urteil 6B_461/2020 vom 19. April 2021 E. 2.3 mit Hinweisen). Die Rechtsprechung hat ein dem Merkmal der Gewalt gleichkommendes Zwangsmittel unter anderem bei einer Verhinderung der Wegfahrt eines Automobilisten während 30 Minuten durch ein geparktes Fahrzeug angenommen (Urteil 6B_536/2008 vom 5.”

“Comme le relèvent les recourants, le Tribunal fédéral a considéré comme disproportionnés le prélèvement d’ADN et la prise d’empreintes digitales de manifestants climatiques qui avaient participé au blocage d’un établissement bancaire ; dans le cas d’espèce, les mesures prises n’étaient pas utiles pour l’enquête en cours et il n’existait pas d’indices suffisants de risque de commission d’autres infractions d’une importance suffisante, pour la mise en œuvre de ces mesures ; toujours dans le cas d’espèce, les mesures étaient aussi disproportionnées compte tenu des intérêts en jeu, en particulier la liberté d’expression et de réunion de manifestants pacifiques, ainsi que l’effet dissuasif potentiel de la collecte de données à leur sujet, alors que les infractions en cause n’avaient eu qu’un effet limité – et encore – sur la sécurité publique (arrêt du TF du 22.04.2021 [1B_285/2020] cons. 4.4, publié aux ATF 147 I 372). Le recours à un formulaire-type peut sans autre être envisagé pour les décisions ordonnant de telles mesures (Moreillon/Parein-Reymond, op. cit., n. 10 ad art. 260). c) En l’espèce, il ne ressort pas du dossier que la prise de données signalétiques serait utile pour l’élucidation des infractions reprochées aux recourants. À première vue, le risque qu’ils aient fait usage de faux papiers n’est pas très élevé : en cours de procédure, ils ont pu être atteints sous les noms et aux adresses qu’ils ont indiqués. Qu’ils aient agi antérieurement sous des noms d’alias, ou sans révéler leur identité, n’est pas forcément exclu : dans certains cas relatés dans les médias, des activistes auraient réussi à échapper à l’établissement de leur identité, au point qu’ils auraient fait l’objet d’ordonnances pénales anonymes. Les infractions reprochées aux recourants, selon les procès-verbaux de leurs interrogatoires, sont la contrainte (art. 181 CP), l’entrave aux services d’intérêt général (art. 239 CP), la violation des règles de la circulation routière (art. 90 ch. 1 LCR) et la désobéissance à la police (art. 45 CPN) (on notera au passage que les décisions de prise de données signalétiques ne mentionnent pas l’infraction à l’art. 239 CP). Il ne s’agit pas de bagatelles. Le cas d’espèce se distingue très nettement de celui de personnes qui manifestent pacifiquement dans la rue ou, par exemple, devant un établissement bancaire, voire dans le hall d’entrée de cet établissement. Dans la présente cause, il est question du blocage des accès à une raffinerie de pétrole, installation stratégique où existe un risque plus élevé qu’ailleurs d’incendie, ainsi que d’explosion, malgré toutes les mesures préventives qui peuvent être prises, et d’une catastrophe d’une certaine ampleur si de tels événements devaient survenir. L’action des recourants avait pour but d’empêcher temporairement l’entrée et la sortie de véhicules du site de la raffinerie, ceci par des moyens qui faisaient que l’accès ne pouvait pas être rétabli immédiatement en cas de nécessité, soit si l’intervention de services de secours avait été requise en urgence sur le site : si, par exemple, un incendie éclatait dans les locaux d’une banque, il ne fait guère de doute que les manifestants qui seraient rassemblés devant l’entrée ou dans le hall de l’immeuble laisseraient immédiatement un passage aux services de secours ; ici, les structures qu’il était prévu d’élever pour bloquer les accès, et dont l’une l’a effectivement été, étaient conçues pour qu’un démontage – et donc le rétablissement des accès – prenne autant de temps que possible (activistes accrochés dans la structure, avec un système faisant que l’un ne pouvait que difficilement être détaché sans mettre en danger les autres) ; il a d’ailleurs fallu plus de deux heures pour que les activistes suspendus soient descendus.”

“November 2008 E. 3.3) und bei der Hinderung einer andere Person, aus dem Zug auszusteigen, wobei es im konkreten Fall lediglich beim Versuch geblieben ist (Urteil 6B_442/2019 vom 26. August 2019 E. 2 [Bestätigung des Schuldspruchs wegen versuchter Nötigung]). Verneint hat das Bundesgericht eine "andere Beschränkung der Handlungsfreiheit" im Sinne des Tatbestands der Nötigung bei einem relativ kurzfristigen, weder mit einer bestimmten Forderung noch mit irgendwelchen Drohungen verbundenen Verweilen einer Gruppe von Studenten in einer Fakultätssitzung (BGE 107 IV 113 E. 3b), und bei wiederholtem Herstellen einer Verbindung zum Telefonanschluss der Nachbarin (379 Mal innerhalb eines Monats), um auf störende Rauchimmissionen durch deren Holzfeuerungsanlage hinzuweisen (Urteil 6B_320/2007 vom 16. November 2007; vgl. zum Ganzen: Urteil 6B_819/2010 vom 3. Mai 2011 E. 5.4 mit Hinweisen). Auch im Urteil 6B_170/2011 vom 10. November 2011 hat das Bundesgericht die Erfüllung des objektiven Tatbestands von Art. 181 StGB verneint, da es dem Beschwerdeführer nicht gelungen war, den Zündschlüssel des vor einem Lichtsignal stehenden Fahrzeugs zu entziehen und dessen Fahrer an der Weiterfahrt zu hindern, und dieser in der Folge nur ganz kurz beziehungsweise während rund einer Minute an der Weiterfahrt gehindert wurde. Indessen bestätigte das Bundesgericht den Schuldspruch wegen versuchter Nötigung, da der Vorsatz des Beschwerdeführers darauf gerichtet gewesen sei, den Zündschlüssel zu behändigen, um den Fahrer an der Weiterfahrt zu hindern, mithin diesen seiner Fortbewegungsfreiheit zu berauben oder in dieser zu beschränken (a.a.O., E. 3.4). Eine Nötigung ist nur unrechtmässig, wenn das Mittel oder der Zweck unerlaubt ist, wenn das Mittel zum erstrebten Zweck nicht im richtigen Verhältnis steht oder wenn die Verknüpfung zwischen einem an sich zulässigen Mittel und einem erlaubten Zweck rechtsmissbräuchlich oder sittenwidrig ist (BGE 141 IV 437 E. 3.2.1; 137 IV 326 E. 3.3.1; 134 IV 216 E. 4.1; je mit Hinweisen).”

“Der Nötigung nach Art. 181 StGB macht sich strafbar, wer jemanden durch Gewalt oder Androhung ernstlicher Nachteile oder durch andere Beschränkung seiner Handlungsfreiheit nötigt, etwas zu tun, zu unterlassen oder zu dulden. Strafrechtlich relevant im Sinne der Nötigung kann ein ernstlicher Nachteil nur dann sein, wenn er beim Drohungsadressaten zu einer unzulässigen Freiheitsbeschränkung führen kann (Delnon/Rüdy, in: Basler Kommentar, Strafrecht, 4. Aufl. 2019, N. 32 zu Art. 181 StGB). Die Androhung von ernstlichen Nachteilen kann ihren Anlass in gesetzlich vorgesehenen oder (vertraglich) vereinbarten Ereignissen haben. Droht einer dem anderen zulässige, nachteilige Handlungen an, so liegt darin keine unzulässige Freiheitsbeschränkung des anderen, weil jener sich die Verwirklichung dieser für ihn «ernstlichen Nachteile» gefallen lassen muss (Delnon/Rüdy, a.a.O., N. 38 zu Art. 181 StGB). Rechtswidrig ist eine Nötigung, wenn das Mittel oder der Zweck unerlaubt ist oder wenn das Mittel zum erstrebten Zweck nicht im richtigen Verhältnis steht oder wenn die Verknüpfung zwischen einem an sich zulässigen Mittel und einem erlaubten Zweck rechtsmissbräuchlich oder sittenwidrig ist (BGE 141 IV 437 E.”

“Die Ernstlichkeit eines angedrohten Nachteils ist immer im Gesamtzusammenhang zu sehen. Strafrechtlich relevant i. S. der Nötigung kann auch ein ernstlicher Nachteil nur dann sein, wenn er beim Drohungsadres- saten zu einer unzulässigen Freiheitsbeschränkung führen kann. Droht einer dem anderen zulässige, nachteilige Handlungen an, so liegt darin keine unzulässige Freiheitsbeschränkung des anderen, weil jener sich die Verwirklichung dieser für ihn "ernstlichen Nachteile" gefallen lassen muss, zumindest solange diese nicht zur Erzielung zweckwidriger Vorteile missbraucht werden (D ELNON/RÜDY, in: Nig- gli/Wiprächtiger [Hrsg.], Basler Kommentar, 4. Aufl., Basel 2019, N 25, N 32 und N 38 f. zu Art. 181 StGB). Erforderlich ist Vorsatz bzw. Eventualvorsatz. Der Vor- satz muss sich auf die Einflussnahme und das abzunötigende Verhalten bezie- hen. Die Täterschaft will den Willen ihres Opfers beugen und es dadurch in des- sen rechtlich geschützter Freiheit beschränken oder nimmt dies zumindest in Kauf (D ELNON/RÜDY, a. a. O., N 55 zu Art. 181 StGB). Gemäss ständiger Praxis des Bundesgerichts und herrschender Lehre indiziert die Tatbestandsmässigkeit der Nötigung – entgegen den allgemeinen Grundsätzen – die Rechtswidrigkeit noch nicht; diese muss vielmehr positiv begründet werden. Rechtswidrig ist eine Nöti- gung, wenn das Mittel oder der Zweck unerlaubt ist oder wenn das Mittel zum er- strebten Zweck nicht im richtigen Verhältnis steht oder wenn die Verknüpfung zwischen einem an sich zulässigen Mittel und einem erlaubten Zweck rechts- missbräuchlich oder sittenwidrig ist (D ELNON/RÜDY, a. a. O., N 56 f. zu Art. 181 StGB).”

“Der Nötigung gemäss Art. 181 StGB macht sich schuldig, wer jemanden durch Gewalt oder Androhung ernstlicher Nachteile oder durch andere Beschränkung seiner Handlungsfreiheit nötigt, etwas zu tun, zu unterlassen oder zu dulden. Schutzobjekt von Art. 181 StGB ist die Freiheit der Willensbildung und Willensbetätigung des Einzelnen (BGE 141 IV 437 E. 3.2; BGE 134 IV 216 E. 4.4.3; BGE 129 IV 6 E. 2.1, BGE 129 IV 262 E. 2.1). Gewalt bezeichnet ein körperliches, tätliches Vorgehen in Form von «vis absoluta» (unwiderstehliche Gewalt) oder «vis compulsiva» (relativ unwiderstehliche Gewalt; Delnon/Rüdy, in: Basler Kommentar Strafrecht, 4. Auflage 2019, Art. Art. 181 N 22; Trechsel/Mona, in: Trechsel/Pieth [Hrsg.], StGB Praxiskommentar, 4. Auflage 2021, Art. 181 N 2). Drohung bezeichnet das Inaussichtstellen eines – nach objektiven Kriterien – ernstlichen Nachteils, der vom Willen des Täters abhängt (Delnon/Rüdy, a.a.O., Art. 181 N 25; Trechsel/Mona, a.a.O., Art. 181 N 4 f.). Eine «andere Beschränkung der Handlungsfreiheit» muss das üblicherweise geduldete Mass an Beeinflussung in ähnlicher Weise eindeutig überschreiten, wie es für die anderen genannten Zwangsmittel (Gewalt und Androhung ernstlicher Nachteile) gilt.”

“Wer jemanden durch Gewalt oder Androhung ernstlicher Nachteile oder durch andere Beschränkung seiner Handlungsfreiheit nötigt, etwas zu tun, zu un- terlassen oder zu dulden, wird mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geld- strafe bestraft (Art. 181 StGB). Bei der Androhung ernstlicher Nachteile im Sinne von Art. 181 StGB stellt der Täter dem Opfer die Zufügung eines Übels in Aus- sicht, dessen Eintritt er als von seinem Willen abhängig erscheinen lässt. Ernstlich - 22 - sind die Nachteile, wenn ihre Androhung nach einem objektiven Massstab geeig- net ist, auch eine besonnene Person in der Lage des Betroffenen gefügig zu ma- chen und so seine freie Willensbildung und -betätigung zu beschränken (vgl. BGE 115 IV 207 E. 2a, S. 211 f.; BGE 122 IV 322 E. 1a, S. 324; BGer 6B_275/2016 vom 9. Dezember 2016, E. 4.2.1). Besteht das "angedrohte" Verhalten in einer rechtmässigen Unterlassung, setzt ein tatbestandsmässiger Nachteil im Sinne von Art. 181 StGB voraus, dass sich dadurch die Lage des "Bedrohten" ver- schlechtern würde, gemessen an den rechtlichen Ansprüchen oder tatsächlichen Aussichten, die er im Zeitpunkt der Drohung hat (vgl. BGer 6B_1143/2013 vom 22. Mai 2014, E. 3.4; BGer 6B_402/2008 vom 6. November 2008, E. 2.4.2.4; BGer 6B_1257/2016 vom 12. Juni 2017, E. 3.1 und 3.2; Weissenberger, Basler Kommentar StGB, 4. Aufl. 2018, Art. 156 N 17).”

“285 CP est une infraction de résultat : le moyen illicite utilisé doit amener l'autorité ou le fonctionnaire à adopter un comportement qu'il n'aurait pas eu s'il avait eu toute sa liberté de décision ; celui-ci peut consister à faire, ne pas faire ou laisser faire (ATF 120 IV 136 consid. 2a ; B. CORBOZ, Les infractions en droit suisse, 3e éd., Berne 2010, n. 11 ad art. 285 CP). 2.2.2.2. Selon la première variante de l'art. 285 ch. 1 CP, l'auteur empêche, par la violence ou la menace, l'autorité ou le fonctionnaire de faire un acte entrant dans ses fonctions. Il n'est pas nécessaire que l'acte soit rendu totalement impossible : il suffit qu'il soit entravé de telle manière qu'il ne puisse être accompli comme prévu ou qu'il soit rendu plus difficile (ATF 133 IV 97 consid. 4.2 et 5.2 ; 120 IV 136 consid. 2a ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1009/2014 du 2 avril 2015 consid. 5.1.1). Par violence, on entend ordinairement une action physique de l'auteur sur la personne du fonctionnaire. L'usage de la violence doit revêtir une certaine gravité ; une petite bousculade ne saurait suffire (B. CORBOZ, op. cit., n. 4 ad art. 285 et n. 3 ad art. 181 CP). Le degré que doit atteindre l'usage de la violence pour entraîner l'application de l'art. 285 CP ne peut pas être fixé de manière absolue, mais dépend de critères relatifs. En particulier, il faut tenir compte de la constitution, du sexe et de l'expérience de la victime (ATF 101 IV 42 consid. 3a). Si le comportement appréhendé se caractérise par une multitude de gestes, il doit être apprécié dans sa globalité pour déterminer s'il s'agit d'un acte de violence (arrêt du Tribunal fédéral 6B_659/2013 du 4 novembre 2013 consid. 1.2). La loi exige la menace d'un dommage sérieux, c'est-à-dire que la perspective de l'inconvénient présenté comme dépendant de la volonté de l'auteur soit propre à entraver le destinataire dans sa liberté de décision ou d'action (ATF 120 IV 17 consid. 2a/aa ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_386/2022 du 20 décembre 2022 consid. 3.1). La notion de menace est identique à celle de l'art. 180 CP, mais contrairement à ce que prévoit cette disposition, la menace citée à l'art.”

“Rechtliche Grundlagen Eine Nötigung begeht, wer jemanden durch Gewalt oder Androhung ernstlicher Nachteile oder durch andere Beschränkung seiner Handlungsfreiheit nötigt, etwas zu tun, zu unterlassen oder zu dulden (Art. 181 StGB). Für die weiteren rechtlichen Voraussetzungen wird vorab auf die zutreffenden Ausführungen der Vorinstanz verwiesen werden (pag. 448 f., S. 24 f. der erstinstanzlichen Urteilsbegründung). Ergänzend und teilweise wiederholend ist auf Folgendes hingewiesen: Für die Annahme der Gewaltanwendung genügt es, dass Art und Intensität der vom Täter gewählten Gewalteinwirkung den freien Willen des Opfers zu brechen vermögen. Welches Mass die Gewalteinwirkungen erreichen müssen, damit Art. 181 StGB erfüllt ist, entscheidet sich nicht nach absoluten, sondern nach relativen Kriterien (BGE 101 IV 42 E. 3.). Die Gewaltanwendung wurde vom Bundesgericht in einem Fall bejaht, in welchem ein Mann eine Frau von gebrechlicher Statur am Arm in seine Wohnung gezogen hat (Urteil des Bundesgerichts 6B_543/2022 vom 15. Februar 2023 E. 7.3.).”

“Welches Mass eine Gewalteinwirkung erreichen muss, damit Art. 181 StGB erfüllt ist, entscheidet sich nicht nach absoluten, sondern nach relativen Kriterien (BGE 101 IV 42 E. 3a). Durch die Einwirkung des Täters braucht das Opfer nicht widerstandsunfähig gemacht zu werden. Es genügt, dass es in seiner Handlungs- bzw. Willensfreiheit so betroffen wird, dass seine Willensbildung als vom Täter fremdbestimmt erscheint (vgl. Delnon/Rüdy, in: Basler Kommentar, Strafrecht, a.a.O., N. 23 zu Art. 181 StGB). Das in Form einer Generalklausel umschriebene Nötigungsmittel der «anderen Beschränkung der Handlungsfreiheit» ist restriktiv auszulegen. Nicht jeder Druck auf die Entscheidungsfreiheit eines anderen führt zu einer Bestrafung nach Art. 181 StGB. Vielmehr muss das verwendete Zwangsmittel das üblicherweise geduldete Mass an Beeinflussung in ähnlicher Weise eindeutig überschreiten, wie es für die vom Gesetz ausdrücklich genannte Gewalt und die Androhung ernstlicher Nachteile gilt (BGE 119 IV 301 E. 2a; Delnon/Rüdy, a.a.O., N. 47 zu Art. 181 StGB).”

“2 p. 102 ad art. 286 CP ; 120 IV 136 consid. 2a p. 139 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_1009/2014 du 2 avril 2015 consid. 5.1.1 et 6B_659/2013 du 4 novembre 2013 consid. 1.1). Cette infraction se distingue de l'opposition aux actes de l'autorité de l'art. 286 CP par le fait que l'auteur recourt à l'usage de la menace ou de la violence pour se soustraire à de tels actes. Par violence, on entend ordinairement une action physique de l'auteur sur la personne du fonctionnaire. L'usage de la violence doit revêtir une certaine gravité ; une petite bousculade ne saurait suffire (B. CORBOZ, op. cit., n. 4 ad art. 285 et n. 3 ad art. 181). Selon la jurisprudence, le degré que doit atteindre l'usage de la violence pour entraîner l'application de l'art. 285 CP ne peut pas être fixé de manière absolue, mais dépend de critères relatifs. En particulier, il faut tenir compte de la constitution, du sexe et de l'expérience de la victime (ATF 101 IV 42 consid. 3a p. 44). La menace correspond à celle de l'art. 181 CP, même s'il n'est pas précisé qu'elle doit porter sur un dommage sérieux (arrêt du Tribunal fédéral 6B_257/2010 du 5 octobre 2010 consid. 5.1 ; B. CORBOZ, op. cit., n. 5 ad art. 285). La loi exige la menace d'un dommage sérieux, c'est-à-dire que la perspective de l'inconvénient présenté comme dépendant de la volonté de l'auteur soit propre à entraver le destinataire dans sa liberté de décision ou d'action. La question doit être tranchée en fonction de critères objectifs, en se plaçant du point de vue d'une personne de sensibilité moyenne (ATF 120 IV 17 consid. 2a/aa ; 122 IV 322 consid. 1a ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1253/2019 du 18 février 2020 consid. 4.2). L'infraction à l'art. 285 CP est une infraction de résultat : le moyen de contrainte illicite doit amener l'autorité ou le fonctionnaire à adopter un comportement qu'il n'aurait pas eu s'il avait eu toute sa liberté de décision ; le comportement peut consister à faire, ne pas faire ou laisser faire (B. CORBOZ, op. cit., n. 11 ad art.”

“Une non-entrée en matière partielle est par exemple rendue si les conditions d'une infraction ne sont réunies que pour l'un des participants à l'infraction ou pour une seule ou une partie des infractions qui lui est reprochées (L. MOREILLON / A. PAREIN-REYMOND, Code de procédure pénale, Petit commentaire, 2ème éd., Bâle 2016, n. 4 ad art. 319 CPP). Un classement partiel ou une non-entrée en matière partielle sont envisageables lorsque la décision porte sur plusieurs événements ou faits au sens procédural du terme qui se prêtent à un traitement distinct. En revanche, ils sont exclus s'il s'agit uniquement d'une autre appréciation juridique du même événement (ATF 144 IV 632 consid. 1.3.1). 2.3. Selon l'art. 181 CP, celui qui, en usant de violence envers une personne ou en la menaçant d'un dommage sérieux, ou en l'entravant de quelque autre manière dans sa liberté d'action, l'aura obligée à faire, à ne pas faire ou à laisser faire un acte sera puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. Le bien juridiquement protégé par l'art. 181 CP est la liberté d'action et de décision, plus particulièrement la libre formation et le libre exercice de la volonté (ATF 141 IV 437 consid. 3.2.1). La violence consiste dans l'emploi d'une force physique d'une certaine intensité à l'encontre de la victime (ATF 101 IV 42 consid. 3a). Le degré de violence exigé ne s’apprécie pas d’après des critères absolus, mais relatifs. Ainsi, l’intensité de la force physique exercée peut ne pas avoir d’effet sur un homme expérimenté et vigoureux, alors qu’elle suffirait à faire plier une victime plus faible (A. MACALUSO / L. MOREILLON / N. QUELOZ, Commentaire romand du Code pénal II, 2e éd., Bâle 2017, n. 13 ad art. 181 et référence citée). 2.4. Aux termes de l'art. 123 al. 1 CP, est punissable celui qui, intentionnellement, aura fait subir à une personne une atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé, tels que des blessures, meurtrissures, hématomes, écorchures ou des griffures, sauf si ces lésions n'ont pas d'autres conséquences qu'un trouble passager et sans importance du sentiment de bien-être (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1283/2018 du 14 février 2019 consid.”

“Nach Art. 181 StGB wird mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe bestraft, wer jemanden durch Gewalt oder Androhung ernstlicher Nachteile oder durch andere Beschränkung seiner Handlungsfreiheit nötigt, etwas zu tun, zu unterlassen oder zu dulden. Der Tatbestand schützt die Freiheit der Willensbildung und Willensbetätigung des Einzelnen. Der Taterfolg besteht darin, dass eine andere Person dazu veranlasst wird, sich entsprechend dem Willen des Täters zu verhalten. Das abgenötigte Verhalten kann darin bestehen, dass das Opfer eine bestimmte Handlung vornimmt, eine bestimmte Handlung unterlässt oder aber darin, dass das Opfer das Verhalten des Täters oder eines Dritten duldet. Die Tathandlung besteht darin, dass der Täter Gewalt anwendet, dem Opfer ernstliche Nachteile androht oder auf andere Weise seine Handlungsfreiheit beschränkt. Gewalt ist die physische Einwirkung auf den Körper des Opfers, die geeignet ist, die Willensfreiheit zu beeinträchtigen. Welches Mass an Zwangswirkung erforderlich ist, entscheidet sich aufgrund der Umstände des Einzelfalls.”

“Der Nötigung gemäss Art. 181 StGB macht sich schuldig, wer durch Gewalt oder Androhung ernstlicher Nachteile oder durch andere Beschränkungen der Handlungsfreiheit jemanden nötigt, etwas zu tun, zu unterlassen oder zu dulden. Unrechtmässig ist eine Nötigung, wenn das Mittel oder der Zweck unerlaubt ist, wenn das Mittel zum erstrebten Zweck nicht im richtigen Verhältnis steht oder wenn die Verknüpfung zwischen einem an sich zulässigen Mittel und einem erlaubten Zweck rechtsmissbräuchlich oder sittenwidrig ist (BGE 137 IV 326 E. 3.3.1 S. 328). In rechtlicher Hinsicht gibt der inkriminierte Sachverhalt zu keinen Diskussionen Anlass. Es liegt auf der Hand, dass der Berufungskläger den Tatbestand der Nötigung nach Art. 181 StGB mehrfach erfüllt hat, indem er seiner Ex-Frau mittels zweier Schreiben Gewalt angedroht hat, um sie zum Rückzug ihrer Strafanzeige zu zwingen. Wie die Privatklägerin in der Hauptverhandlung überzeugend darlegte, wurde sie durch die massiven Drohungen des Beschuldigten in Angst und Schrecken versetzt (vgl. erstinstanzliches Protokoll S. 8 ff.), was angesichts ihrer gemeinsamen von Gewalt geprägten Vorgeschichte auch nachvollziehbar erscheint. Was den Nötigungserfolg anbelangt, so gilt es dazu festzuhalten, dass die Privatklägerin am 19. August 2016 Anzeige gegen den Beschuldigten wegen Drohung erstattet hat. Trotz der vorliegenden nach seiner erstinstanzlichen Verurteilung am 31. Mai 2018 bei die Privatklägerin eingegangenen massiven Drohungen, hat sie aber auch im zweitinstanzlichen Verfahren an ihrem Strafantrag festgehalten, so dass der Berufungskläger mit Urteil des Appellationsgerichts vom 26. März 2019 rechtskräftig der Drohung schuldig gesprochen wurde (Urteil AppGer, Akten S. 378 ff.”

“________ (lieu) ou ailleurs en Suisse, au préjudice de C.________, par le fait de lui avoir téléphoné et de l'avoir menacée de mort, par ces mots notamment : « je vais te montrer comment on souffre, je vais venir avec le marteau , je vais te casser les dents avec le marteau, tu verras jamais ta fille grandir, je vais te faire du mal et je vais avaler ton sang » etc., ce qui a engendré de la peur chez la lésée qui a dénoncé les faits à la police ; Partie plaignante et civile : C.________ 7.4. Entre le 18 juin 2021 à 18:08 heures et le 8 décembre 2021, à Bienne, X.________ (lieu) ou ailleurs en Suisse, au préjudice de C.________, par le fait d'avoir téléphoné à la centrale d'engagement ARB à plusieurs reprises et d'avoir menacé de mort son épouse, dont il vit séparé en disant qu'il avait une arme, qu'il allait tuer sa femme avant de s'égorger puis d'avoir envoyé de manière incessante des menaces par message sur divers supports à son épouse ; Partie plaignante et civile : C.________ I.8 Contrainte (art. 181 CP) Commise le 22 juin 2020 vers 00:30 heures, à Bienne, rue AE.________, au domicile de la lésée, par le fait d'avoir menacé de la frapper elle et leur fille avec la barre du rideau de douche si elles ne réintégraient pas immédiatement le domicile du prévenu ; apeurée, la lésée l'a suivi avec leur fille au X.________ (lieu) à Bienne avant de trouver le moyen de prendre la fuite ; Partie plaignante et civile : C.________ I.9 Violation de domicile (art. 186 CP) 9.1. Commise le 22 juin 2020 vers 01:30 heures, à Bienne, rue AE.________, au préjudice de C.________, par le fait d'être entré dans l'appartement de la lésée, contre la volonté de celle-ci ; Partie plaignante et civile : C.________ 9.2. Commise entre le 27 juillet 2020 vers 11:00 heures et le 29 juillet 2020 vers 16:30 heures à Bienne, rue AE.________, au préjudice de C.________, par le fait d'être entré dans l'appartement de la lésée en perçant le cylindre avec une perceuse et en le changeant, contre la volonté de celle-ci ; Partie plaignante et civile : C.”

“C’est le cas si elle est objectivement de nature à alarmer ou à effrayer la victime. Il convient à cet égard de tenir compte de la réaction qu’aurait une personne raisonnable face à une situation identique (ATF 122 IV 322 consid. 1a). Il faut en outre que la victime ait effectivement été alarmée ou effrayée. Celle-ci doit craindre que le préjudice annoncée se réalise. Cela implique, d’une part, qu’elle le considère comme possible et, d’autre part, que le préjudice soit d’une telle gravité qu’il suscite de la peur. Cet élément constitutif de l’infraction, qui se rapporte au contenu des pensées d’une personne, relève de l’établissement des faits (ATF 135 IV 152 consid. 2.3.2 ; TF 6B_1314/2018 du 19 janvier 2019 consid. 3.2.1). Subjectivement, l’auteur doit avoir l’intention non seulement de proférer des menaces graves, mais aussi d’alarmer ou d’effrayer le destinataire. Le dol éventuel suffit (TF 6B_135/2021 du 27 septembre 2021 consid. 3.1 ; TF 6B_1314/2018 précité consid. 3.2.1) 2.5 Aux termes de l’art. 181 CP, se rend coupable de contrainte et est punissable d’une peine privative de liberté de trois au plus ou d’une peine pécuniaire celui qui, en usant de violence envers une personne ou en la menaçant d’un dommage sérieux, ou en l’entravant de quelque autre manière dans sa liberté d’action, l’aura obligée à faire, ne pas faire ou à laisser faire un acte. Alors que la violence consiste dans l’emploi d’une force physique d’une certaine intensité à l’encontre de la victime (ATF 101 IV 42 consid. 3a ; TF 6B_974/2018 du 20 décembre 2018 consid. 3.1), la menace est un moyen de pression psychologique consistant à annoncer un dommage futur dont la réalisation est présentée comme dépendante de la volonté de l’auteur, sans toutefois qu’il soit nécessaire que cette dépendance soit effective (ATF 117 IV 445 consid. 2b ; ATF 106 IV 125 consid. 2a) ni que l’auteur ait réellement la volonté de réaliser sa menace (ATF 122 IV 332 consid. 1a). La loi exige un dommage sérieux, c’est-à-dire que la perspective de l’inconvénient présenté comme dépendant de la volonté de l’auteur soit propre à entraver le destinataire dans sa liberté de décision ou d’action (ATF 120 IV 17 consid.”

“De plus, le comportement adopté par l’appelant après les faits démontre également qu’il était parfaitement maître de ses émotions et organisé, puisqu’il a pris le soin de dissimuler l’arme avec laquelle il avait fait feu dans une cache située sous son réfrigérateur, qu’il a déposé d’autres armes dans le coffre de son véhicule, puis qu’il a déplacé celui-ci à quelques centaines de mètre, le laissant ainsi à disposition de [...] pour que ce dernier vienne récupérer les armes en question. En conséquence, mal fondé, ce moyen doit être rejeté, les conditions de l’art. 16 CP n’étant pas remplies. II. Appel du Ministère public 7. Le Ministère public conteste l’appréciation des premiers juges qui ont considéré que l’acte d’accusation n’était pas suffisamment précis s’agissant des faits dénoncés au cas n° 3 pour retenir l’infraction de contrainte. Il soutient au contraire que le comportement répréhensible est décrit avec suffisamment de précision dans le contenu même des propos de l’intimé, tels que retranscrits au cas n° 3. 7.1 7.1.1 Les principes relatifs à la maxime d’accusation ont été rappelés ci-dessus (supra consid. 4.1). 7.1.2 Se rend coupable de contrainte selon l’art. 181 CP, quiconque, en usant de violence envers une personne ou en la menaçant d’un dommage sérieux, ou en l'entravant de quelque manière dans sa liberté d'action, l’oblige à faire, à ne pas faire ou à laisser faire un acte. Le bien juridique protégé par cette disposition est la liberté d'action, plus particulièrement la libre formation et le libre exercice de la volonté (ATF 141 IV 1 consid. 3.3.1). Alors que la violence consiste dans l’emploi d'une force physique d’une certaine intensité à l'encontre de la victime (ATF 101 IV 42 consid. 3a), la menace est un moyen de pression psychologique consistant à annoncer un dommage futur dont la réalisation est présentée comme dépendante de la volonté de I’auteur, sans toutefois qu’il soit nécessaire que cette dépendance soit effective (ATF 117 IV 445 consid. 2b ; ATF 106 IV 125 consid. 2a) ni que I’auteur ait réellement la volonté de réaliser sa menace (ATF 105 IV 120 consid. 2a). La loi exige un dommage sérieux, c’est-à-dire que la perspective de l'inconvénient présenté comme dépendant de la volonté de l'auteur soit propre à entraver le destinataire dans sa liberté de décision et d’action (ATF 120 IV 17 consid.”

“237 république et canton de Genève POUVOIR JUDICIAIRE P/26793/2023 ACPR/12/2024 COUR DE JUSTICE Chambre pénale de recours Arrêt du jeudi 11 janvier 2024   Entre A______, actuellement détenu à la prison de B______, représenté par Me F______, avocat, recourant,   contre l'ordonnance de mise en détention provisoire rendue le 8 décembre 2023 par le Tribunal des mesures de contrainte,   et LE TRIBUNAL DES MESURES DE CONTRAINTE, rue des Chaudronniers 9, 1204 Genève - case postale 3715, 1211 Genève 3, LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, intimés. EN FAIT : A.           Par acte expédié le 18 décembre 2023, A______ recourt contre l'ordonnance du 8 précédent, notifiée sur-le-champ, par laquelle le Tribunal des mesures de contrainte (ci-après : TMC) a ordonné sa mise en détention provisoire jusqu'au 6 mars 2024. Le recourant conclut à l'annulation de cette ordonnance et à sa mise en liberté immédiate, subsidiairement au moyen des mesures de substitution "adéquates", ou, plus subsidiairement, à la limitation de sa détention à une durée de trois semaines. B.            Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : a. A______, ressortissant français né en 1984, est prévenu de tentative d'extorsion et chantage (art. 22 cum 156 CP), contrainte (art. 181 CP) et infraction à l'art. 33 LArm. Il est fortement soupçonné d'avoir, à Genève, à partir d'octobre 2023, en profitant de sa carrure imposante, exercé des pressions, menaces et violence sur C______ – qui n'a pas déposé plainte pénale –, respectivement ses proches, dans le but de récupérer le solde d'une dette de jeu d'environ CHF 170'000.- due par le précité à D______, plus particulièrement, en menaçant de lui casser les dents et de lui couper un doigt ; lui donnant une gifle ; effectuant une "balayette" pour le faire tomber, puis lui donnant divers coups de pieds dans le dos ainsi que des coups de poings au visage, lui causant ainsi des lésions (30 novembre 2023) ; en annonçant au père de C______ qu'il allait "prendre" son fils avec lui à E______ [France] (30 novembre 2023); et en ordonnant à ce dernier de se rendre "sans faute" à la gare, puis lui disant qu'il allait le suivre à E______, avant de l'obliger à utiliser le haut-parleur de son téléphone pour parler à ses proches. Il lui est en outre reproché d'avoir détenu et porté sur lui, le 6 décembre 2023, un taser, soit une arme interdite.”

“Dass die Privatklägerin rund vier Monate nach dem Vorfall den Beschuldigten nach seinem Weggang in diversen Chats und E-Mails darum bat, zurückzukehren, ändert nichts daran, dass sie in dem Moment, als der Beschuldigte die Todesdrohung aussprach und sie dabei würgte, Angst verspürte. Der Beschuldigte und Privatklägerin waren zu diesem Zeitpunkt Lebenspartner, wohnten in derselben Wohnung und der gemeinsame Haushalt war auf unbestimmte Zeit ausgerichtet. Der objektive Tatbestand von Art. 180 Abs. 1 und Abs. 2 Bst. b StGB ist damit erfüllt. Da der Beschuldigte die Privatklägerin wissentlich und willentlich würgte und dabei die Todesdrohung aussprach, war ihm bewusst, dass er die Privatklägerin damit in Angst versetzen wird. Dies war denn auch sein Ziel. Damit handelte er vorsätzlich. Rechtfertigungs- oder Schuldausschliessungsgründe sind keine ersichtlich. Der Beschuldigte ist somit – in Bestätigung des erstinstanzlichen Urteils – der Drohung gemäss Art. 180 Abs. 1 und Abs. 2 Bst. b StGB, begangen ca. am 31. August 2018 z.N. der Privatklägerin, schuldig zu sprechen. 11.             Versuchte Nötigung 11.1         Rechtliche Grundlagen Der Nötigung nach Art. 181 StGB macht sich schuldig, wer jemanden durch Gewalt oder Androhung ernstlicher Nachteile oder durch andere Beschränkung seiner Handlungsfreiheit nötigt, etwas zu tun, zu unterlassen oder zu dulden. Bei der Androhung ernstlicher Nachteile stellt der Täter dem Opfer die Zufügung eines Übels in Aussicht, dessen Eintritt er als von seinem Willen abhängig erscheinen lässt. Es kommt dabei nicht darauf an, ob der Täter die Drohung wirklich wahr machen will, sofern sie nur als ernst gemeint erscheinen soll. Ernstlich sind die Nachteile, wenn ihre Androhung nach einem objektiven Massstab geeignet ist, auch eine besonnene Person in der Lage des Betroffenen gefügig zu machen und so ihre Freiheit der Willensbildung oder -betätigung zu beschränken. Die Drohung muss eine gewisse Intensität aufweisen, die von Fall zu Fall und nach objektiven Kriterien festzulegen ist. Misslingt die Bestimmung von Willensbildung oder -betätigung, bleibt es beim Versuch. Ob eine Äusserung als Drohung zu verstehen ist, beurteilt sich nach den gesamten Umständen, unter denen sie erfolgt.”

“Dans le doute, lorsque les conditions d'une non-entrée en matière ne sont pas réalisées avec une certitude absolue, l'instruction doit être ouverte (arrêt 6B_196/2020 précité; ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1; ATF 138 IV 86 consid. 4.1). 3.2. Une ordonnance de non-entrée en matière doit également être rendue lorsqu'il existe des empêchements de procéder (art. 310 al. 1 let. b CPP), tel lorsque le délai pour déposer plainte prévu par l'art. 31 CP n'a pas été respecté (arrêt du Tribunal fédéral 6B_848/2018 du 4 décembre 2018 consid. 1.5). 3.3. Selon l'art. 31 CP, le droit de porter plainte se prescrit par trois mois. Le délai pour porter plainte ne commence à courir que lorsque le lésé a connu l'infraction et l'auteur de celle-ci (ATF 130 IV 97 consid. 2; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1244/2023 du 20 décembre 2023 consid. 4.1). 3.4.1. L'art. 180 al. 1 CP réprime le comportement de quiconque, par une menace grave, alarme ou effraie une personne. L'infraction se poursuit sur plainte, à l'exception des cas prévus à l'art. 180 al. 2 CP, qui n'ont pas vocation à s'appliquer en l'occurrence. 3.4.2. Selon l'art. 181 CP, se rend coupable de contrainte quiconque, en usant de violence envers une personne ou en la menaçant d'un dommage sérieux, ou en l'entravant de quelque autre manière dans sa liberté d'action, l'oblige à faire, à ne pas faire ou à laisser faire un acte. Il y a menace d'un dommage sérieux lorsqu'il apparaît, selon la déclaration faite, que la survenance de l'inconvénient dépend de l'auteur et que cette perspective est telle qu'elle est de nature à entraver le destinataire dans sa liberté de décision. La question doit être tranchée en fonction de critères objectifs, et non pas d'après les réactions du destinataire d'espèce (ATF 120 IV 17 consid. 2a/aa et les références citées; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1116/2021 du 22 juin 2022 consid. 2.1). Il ne doit pas s'agir d'une simple mise en garde ou d'un avertissement mais bien d'une forme de pression psychologique qui peut, par exemple, consister en la perspective de porter atteinte à un bien particulier, comme la santé, mais aussi à des acquis immatériels tels l’avenir économique, les chances de carrière, l’honneur, la considération et l’intégrité d’une personne ou encore la réputation auprès de la clientèle d’une entreprise (A.”

“Selon l'art. 181 CP, celui qui, en usant de violence envers une personne ou en la menaçant d'un dommage sérieux, ou en l'entravant de quelque autre manière dans sa liberté d'action, l'aura obligée à faire, à ne pas faire ou à laisser faire un acte sera puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. Cette infraction suppose l’existence des éléments constitutifs objectifs suivants : un moyen illicite de contrainte, un comportement induit par la contrainte, un lien de causalité entre la contrainte et le comportement de la victime ; ainsi qu’un élément constitutif subjectif, à savoir l’intention (Christian Favre, in Commentaire romand du Code pénal II, 1ère éd. 2017, nos 8 ss ad art. 181 CP). En outre, la contrainte doit apparaître comme illicite, l’art. 181 CP protégeant la liberté d’action et de décision. Une contrainte est illicite lorsque le moyen ou le but est contraire au droit, ou lorsque le moyen est disproportionné pour atteindre le but visé ou encore lorsqu’un moyen de contrainte conforme au droit utilisé pour atteindre un but légitime constitue, au vu des circonstances, un moyen de pression abusif ou contraire aux mœurs (Christian Favre, in Commentaire romand du Code pénal II, 1ère éd. 2017, no 25 ad art. 181 CP). De plus, la condition de la menace d’un dommage sérieux est considérée comme réalisée lorsque la survenance de l’inconvénient dépend de la volonté de l’auteur et que sa possible réalisation est de nature à entraver le destinataire dans sa liberté de décision. Est ici visé non la simple mise en garde ou l’avertissement, mais une forme de pression psychologique qui peut, par exemple, consister en la perspective de porter atteinte à un bien particulier, comme la santé, mais aussi à des acquis immatériels tels l’avenir économique, les chances de carrière, l’honneur, la considération et l’intégrité d’une personne ou encore la réputation auprès de la clientèle d’une entreprise (Christian Favre, in Commentaire romand du Code pénal II, 1ère éd.”

“Une contrainte est illicite lorsque le moyen ou le but est contraire au droit, ou lorsque le moyen est disproportionné pour atteindre le but visé ou encore lorsqu’un moyen de contrainte conforme au droit utilisé pour atteindre un but légitime constitue, au vu des circonstances, un moyen de pression abusif ou contraire aux mœurs (Christian Favre, in Commentaire romand du Code pénal II, 1ère éd. 2017, no 25 ad art. 181 CP). De plus, la condition de la menace d’un dommage sérieux est considérée comme réalisée lorsque la survenance de l’inconvénient dépend de la volonté de l’auteur et que sa possible réalisation est de nature à entraver le destinataire dans sa liberté de décision. Est ici visé non la simple mise en garde ou l’avertissement, mais une forme de pression psychologique qui peut, par exemple, consister en la perspective de porter atteinte à un bien particulier, comme la santé, mais aussi à des acquis immatériels tels l’avenir économique, les chances de carrière, l’honneur, la considération et l’intégrité d’une personne ou encore la réputation auprès de la clientèle d’une entreprise (Christian Favre, in Commentaire romand du Code pénal II, 1ère éd. 2017, no 13 ad art. 181 CP).”

“Selon l'art. 181 CP, celui qui, en usant de violence envers une personne ou en la menaçant d'un dommage sérieux, ou en l'entravant de quelque autre manière dans sa liberté d'action, l'aura obligée à faire, à ne pas faire ou à laisser faire un acte sera puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. Cette infraction suppose l’existence des éléments constitutifs objectifs suivants : un moyen illicite de contrainte, un comportement induit par la contrainte, un lien de causalité entre la contrainte et le comportement de la victime ; ainsi qu’un élément constitutif subjectif, à savoir l’intention (Christian Favre, in Commentaire romand du Code pénal II, 1ère éd. 2017, nos 8 ss ad art. 181 CP). En outre, la contrainte doit apparaître comme illicite, l’art. 181 CP protégeant la liberté d’action et de décision. Une contrainte est illicite lorsque le moyen ou le but est contraire au droit, ou lorsque le moyen est disproportionné pour atteindre le but visé ou encore lorsqu’un moyen de contrainte conforme au droit utilisé pour atteindre un but légitime constitue, au vu des circonstances, un moyen de pression abusif ou contraire aux mœurs (Christian Favre, in Commentaire romand du Code pénal II, 1ère éd. 2017, no 25 ad art. 181 CP). De plus, la condition de la menace d’un dommage sérieux est considérée comme réalisée lorsque la survenance de l’inconvénient dépend de la volonté de l’auteur et que sa possible réalisation est de nature à entraver le destinataire dans sa liberté de décision. Est ici visé non la simple mise en garde ou l’avertissement, mais une forme de pression psychologique qui peut, par exemple, consister en la perspective de porter atteinte à un bien particulier, comme la santé, mais aussi à des acquis immatériels tels l’avenir économique, les chances de carrière, l’honneur, la considération et l’intégrité d’une personne ou encore la réputation auprès de la clientèle d’une entreprise (Christian Favre, in Commentaire romand du Code pénal II, 1ère éd.”

“181 CP, celui qui, en usant de violence envers une personne ou en la menaçant d'un dommage sérieux, ou en l'entravant de quelque autre manière dans sa liberté d'action, l'aura obligée à faire, à ne pas faire ou à laisser faire un acte sera puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. Cette infraction suppose l’existence des éléments constitutifs objectifs suivants : un moyen illicite de contrainte, un comportement induit par la contrainte, un lien de causalité entre la contrainte et le comportement de la victime ; ainsi qu’un élément constitutif subjectif, à savoir l’intention (Christian Favre, in Commentaire romand du Code pénal II, 1ère éd. 2017, nos 8 ss ad art. 181 CP). En outre, la contrainte doit apparaître comme illicite, l’art. 181 CP protégeant la liberté d’action et de décision. Une contrainte est illicite lorsque le moyen ou le but est contraire au droit, ou lorsque le moyen est disproportionné pour atteindre le but visé ou encore lorsqu’un moyen de contrainte conforme au droit utilisé pour atteindre un but légitime constitue, au vu des circonstances, un moyen de pression abusif ou contraire aux mœurs (Christian Favre, in Commentaire romand du Code pénal II, 1ère éd. 2017, no 25 ad art. 181 CP). De plus, la condition de la menace d’un dommage sérieux est considérée comme réalisée lorsque la survenance de l’inconvénient dépend de la volonté de l’auteur et que sa possible réalisation est de nature à entraver le destinataire dans sa liberté de décision. Est ici visé non la simple mise en garde ou l’avertissement, mais une forme de pression psychologique qui peut, par exemple, consister en la perspective de porter atteinte à un bien particulier, comme la santé, mais aussi à des acquis immatériels tels l’avenir économique, les chances de carrière, l’honneur, la considération et l’intégrité d’une personne ou encore la réputation auprès de la clientèle d’une entreprise (Christian Favre, in Commentaire romand du Code pénal II, 1ère éd. 2017, no 13 ad art. 181 CP).”

“Une contrainte est illicite lorsque le moyen ou le but est contraire au droit, ou lorsque le moyen est disproportionné pour atteindre le but visé ou encore lorsqu’un moyen de contrainte conforme au droit utilisé pour atteindre un but légitime constitue, au vu des circonstances, un moyen de pression abusif ou contraire aux mœurs (Christian Favre, in Commentaire romand du Code pénal II, 1ère éd. 2017, no 25 ad art. 181 CP). De plus, la condition de la menace d’un dommage sérieux est considérée comme réalisée lorsque la survenance de l’inconvénient dépend de la volonté de l’auteur et que sa possible réalisation est de nature à entraver le destinataire dans sa liberté de décision. Est ici visé non la simple mise en garde ou l’avertissement, mais une forme de pression psychologique qui peut, par exemple, consister en la perspective de porter atteinte à un bien particulier, comme la santé, mais aussi à des acquis immatériels tels l’avenir économique, les chances de carrière, l’honneur, la considération et l’intégrité d’une personne ou encore la réputation auprès de la clientèle d’une entreprise (Christian Favre, in Commentaire romand du Code pénal II, 1ère éd. 2017, no 13 ad art. 181 CP).”

“Une contrainte est illicite lorsque le moyen ou le but est contraire au droit, ou lorsque le moyen est disproportionné pour atteindre le but visé ou encore lorsqu’un moyen de contrainte conforme au droit utilisé pour atteindre un but légitime constitue, au vu des circonstances, un moyen de pression abusif ou contraire aux mœurs (Christian Favre, in Commentaire romand du Code pénal II, 1ère éd. 2017, no 25 ad art. 181 CP). De plus, la condition de la menace d’un dommage sérieux est considérée comme réalisée lorsque la survenance de l’inconvénient dépend de la volonté de l’auteur et que sa possible réalisation est de nature à entraver le destinataire dans sa liberté de décision. Est ici visé non la simple mise en garde ou l’avertissement, mais une forme de pression psychologique qui peut, par exemple, consister en la perspective de porter atteinte à un bien particulier, comme la santé, mais aussi à des acquis immatériels tels l’avenir économique, les chances de carrière, l’honneur, la considération et l’intégrité d’une personne ou encore la réputation auprès de la clientèle d’une entreprise (Christian Favre, in Commentaire romand du Code pénal II, 1ère éd. 2017, no 13 ad art. 181 CP).”

“Selon l'art. 181 CP, celui qui, en usant de violence envers une personne ou en la menaçant d'un dommage sérieux, ou en l'entravant de quelque autre manière dans sa liberté d'action, l'aura obligée à faire, à ne pas faire ou à laisser faire un acte sera puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. Cette infraction suppose l’existence des éléments constitutifs objectifs suivants : un moyen illicite de contrainte, un comportement induit par la contrainte, un lien de causalité entre la contrainte et le comportement de la victime ; ainsi qu’un élément constitutif subjectif, à savoir l’intention (Christian Favre, in Commentaire romand du Code pénal II, 1ère éd. 2017, nos 8 ss ad art. 181 CP). En outre, la contrainte doit apparaître comme illicite, l’art. 181 CP protégeant la liberté d’action et de décision. Une contrainte est illicite lorsque le moyen ou le but est contraire au droit, ou lorsque le moyen est disproportionné pour atteindre le but visé ou encore lorsqu’un moyen de contrainte conforme au droit utilisé pour atteindre un but légitime constitue, au vu des circonstances, un moyen de pression abusif ou contraire aux mœurs (Christian Favre, in Commentaire romand du Code pénal II, 1ère éd. 2017, no 25 ad art. 181 CP). De plus, la condition de la menace d’un dommage sérieux est considérée comme réalisée lorsque la survenance de l’inconvénient dépend de la volonté de l’auteur et que sa possible réalisation est de nature à entraver le destinataire dans sa liberté de décision. Est ici visé non la simple mise en garde ou l’avertissement, mais une forme de pression psychologique qui peut, par exemple, consister en la perspective de porter atteinte à un bien particulier, comme la santé, mais aussi à des acquis immatériels tels l’avenir économique, les chances de carrière, l’honneur, la considération et l’intégrité d’une personne ou encore la réputation auprès de la clientèle d’une entreprise (Christian Favre, in Commentaire romand du Code pénal II, 1ère éd.”

“Le procureur doit examiner si une enquête, sous une forme ou sous une autre, serait en mesure d'apporter des éléments susceptibles de renforcer les charges contre la personne visée. Ce n'est que si aucun acte d'enquête ne paraît pouvoir amener des éléments susceptibles de renforcer les charges contre la personne visée que le ministère public peut rendre une ordonnance de non-entrée en matière (Y. JEANNERET / A. KUHN / C. PERRIER DEPEURSINGE (éds), Commentaire romand : Code de procédure pénale suisse, 2ème éd., Bâle 2019, n. 9 ad art. 310). La non-entrée en matière peut également résulter de motifs juridiques. La question de savoir si les faits qui sont portés à sa connaissance constituent une infraction à la loi pénale doit être examinée d'office par le ministère public. Des motifs juridiques de non-entrée en matière existent lorsqu'il apparaît d'emblée que le comportement dénoncé n'est pas punissable (Y. JEANNERET / A. KUHN / C. PERRIER DEPEURSINGE (éds), op. cit, n. 10 ad art. 310). 3.2.1. Se rend coupable de contrainte au sens de l'art. 181 CP, quiconque, en usant de violence envers une personne ou en la menaçant d'un dommage sérieux, ou en l'entravant de quelque autre manière dans la liberté d'action, l'oblige à faire, à ne pas faire ou à laisser faire un acte. La menace est un moyen de pression psychologique consistant à annoncer un dommage futur dont la réalisation est présentée comme dépendante de la volonté de l'auteur, sans toutefois qu'il soit nécessaire que cette dépendance soit effective (ATF 117 IV 445 consid. 2b; 106 IV 125 consid. 2a) ni que l'auteur ait réellement la volonté de réaliser sa menace (ATF 105 IV 120 consid. 2a). La loi exige un dommage sérieux, c'est-à-dire que la perspective de l'inconvénient présenté comme dépendant de la volonté de l'auteur soit propre à entraver le destinataire dans sa liberté de décision ou d'action. On vise ici non la simple mise en garde ou l'avertissement, mais une forme de pression psychologique qui peut, par exemple, consister en la perspective de porter atteinte à un bien particulier, comme la santé, mais aussi à des acquis immatériels tels l'avenir économique, les chances de carrière, l'honneur, la considération et l'intégrité d'une personne ou encore la réputation auprès de la clientèle d'une entreprise.”

“Le procureur doit examiner si une enquête, sous une forme ou sous une autre, serait en mesure d'apporter des éléments susceptibles de renforcer les charges contre la personne visée. Ce n'est que si aucun acte d'enquête ne paraît pouvoir amener des éléments susceptibles de renforcer les charges contre la personne visée que le ministère public peut rendre une ordonnance de non-entrée en matière (Y. JEANNERET / A. KUHN / C. PERRIER DEPEURSINGE (éds), Commentaire romand : Code de procédure pénale suisse, 2ème éd., Bâle 2019, n. 9 ad art. 310). La non-entrée en matière peut également résulter de motifs juridiques. La question de savoir si les faits qui sont portés à sa connaissance constituent une infraction à la loi pénale doit être examinée d'office par le ministère public. Des motifs juridiques de non-entrée en matière existent lorsqu'il apparaît d'emblée que le comportement dénoncé n'est pas punissable (Y. JEANNERET / A. KUHN / C. PERRIER DEPEURSINGE (éds), op. cit, n. 10 ad art. 310). 3.2.1. Se rend coupable de contrainte au sens de l'art. 181 CP, quiconque, en usant de violence envers une personne ou en la menaçant d'un dommage sérieux, ou en l'entravant de quelque autre manière dans la liberté d'action, l'oblige à faire, à ne pas faire ou à laisser faire un acte. La menace est un moyen de pression psychologique consistant à annoncer un dommage futur dont la réalisation est présentée comme dépendante de la volonté de l'auteur, sans toutefois qu'il soit nécessaire que cette dépendance soit effective (ATF 117 IV 445 consid. 2b; 106 IV 125 consid. 2a) ni que l'auteur ait réellement la volonté de réaliser sa menace (ATF 105 IV 120 consid. 2a). La loi exige un dommage sérieux, c'est-à-dire que la perspective de l'inconvénient présenté comme dépendant de la volonté de l'auteur soit propre à entraver le destinataire dans sa liberté de décision ou d'action. On vise ici non la simple mise en garde ou l'avertissement, mais une forme de pression psychologique qui peut, par exemple, consister en la perspective de porter atteinte à un bien particulier, comme la santé, mais aussi à des acquis immatériels tels l'avenir économique, les chances de carrière, l'honneur, la considération et l'intégrité d'une personne ou encore la réputation auprès de la clientèle d'une entreprise.”

“181 StGB; Heizmann/Lüönd, Annotierter Kommentar StGB, 2020, N. 2 zu Art. 181 StGB; Trechsel/Mona, Praxiskommentar StGB, 3. Aufl. 2018, N. 8 f. zu Art. 181 StGB). Die Androhung ernstlicher Nachteile liegt vor, wenn nach der Darstellung des Täters der Eintritt des Nachteils als von seinem Willen abhängig erscheint und wenn die Androhung geeignet ist, den Betroffenen in seiner Entscheidungsfreiheit einzuschränken (BGer 6B_719/2015 vom 4. Mai 2016 E. 2.1). Eine Intensität des durch die Androhung ernstlicher Nachteile ausgeübten Zwangs, wie sie die schwere Drohung gemäss Art. 180 StGB verlangt, ist bei der Nötigung nicht erforderlich. Sie muss aber zumindest eine Zwangsintensität erreichen, dass sie den Betroffenen entgegen seinem Willen zu dem von der Täterschaft gewünschten Verhalten bestimmen kann. Der Einsatz der Tatmittel hat zum Zweck, den Willen des Opfers zu beugen, deren Intensität ist von Fall zu Fall und in der Regel nach objektiven Kriterien zu prüfen (Delnon/Rüdy, a.a.O., N. 26 zu Art. 181 StGB). Die angedrohten Nachteile müssen ein künftiges, von der Täterschaft in irgendeiner Weise abhängiges Ereignis beschlagen. Unwesentlich ist, ob die Täterschaft ihre Androhung ernstlicher Nachteile wahr machen will, ob sie zur Verwirklichung des angedrohten Übels überhaupt in der Lage wäre, um den verpönten Erfolg zu erreichen (Delnon/Rüdy, a.a.O., N. 28 und N. 30 zu Art. 181 StGB). Mit den ernstlichen Nachteilen werden meist die Rechtsgüter des Opfers bedroht. Ernstlichkeit hat das Bundesgericht bejaht für die in Aussicht gestellte Bekanntgabe angeblicher ausserehelicher Beziehungen des Opfers (BGE 81 IV 101), Drohung mit einer Strafanzeige (BGE 120 IV 17), Drohung, einen Vertrag nicht abzuschliessen, in dessen Erwartung die andere Partei erhebliche Investitionen getätigt hatte (BGE 105 IV 120), Drohung, das geschuldete Arbeitszeugnis nicht auszustellen (BGE 107 IV 35). Strafrechtlich relevant kann ein ernstlicher Nachteil nur dann sein, wenn er beim Drohungsadressaten zu einer unzulässigen Freiheitsbeschränkung führen kann.”

“3; 6B_979/2018 vom 21. März 2019 E. 1.2.5; je mit Hinweisen). Die unzulässige Nötigung besteht dabei in der Notwendigkeit, gegen den rechtsmissbräuchlichen Betreibungsregistereintrag vorgehen zu müssen oder dessen Folgen zu dulden, worin eine namhafte Beschränkung der Handlungsfreiheit zu erblicken ist (Urteile des Bundesgerichts 6B_41/2022 vom 9. Dezember 2022 E. 3.6; 6B_1082/2021 vom 18. März 2022 E. 2.1; 6B_28/2021 vom 29. April 2021 E. 2.3; 6B_1100/2018 vom 17. Dezember 2018 E. 3.3; je mit Hinweisen). Als rechtsmissbräuchlich gelten Betreibungen beispielsweise dann, wenn sie mit Schädigungsabsicht oder zur Schikane erfolgen (vgl. Urteil des Bundesgerichts 6B_153/2017 E. 3; 6B_28/2021 vom 29. April 2021 E. 2.3), als Druckmittel zur Aufgabe eines Unternehmens dienen (vgl. Urteil des Bundesgerichts 6B_614/2021 vom 20. April 2022 E. 7.3) oder sie ihrem legitimen Zweck entfremdet werden (vgl. Urteil des Bundesgerichts 6B_1082/2021 vom 18. März 2022 E. 2.2.2). In subjektiver Hinsicht setzt Art. 181 StGB voraus, dass der Täter mit Vorsatz handelt, d.h. dass er, im Bewusstsein um die Unrechtmässigkeit seines Verhaltens, sein Opfer zu einem bestimmten Verhalten zwingen will; Eventualvorsatz genügt (BGE 120 IV 17 E. 2c; 96 IV 58 E. 5; Urteile des Bundesgerichts 6B_41/2022 vom 9. Dezember 2022 E. 3.2.1; 6B_1082/2021 vom 18. März 2022 E. 2.1; 6B_28/2021 vom 29. April 2021 E. 2.1; je mit Hinweisen).”

“_____ GmbH auszuüben, damit Letztere – in Anbetracht des nachfolgenden Klagerückzugs – eine nicht durchsetzbare, unberechtigte Forde- rung bezahle (Urk. 51). 2.4. Eine Schikanebetreibung stellt eine ungerechtfertigte Betreibung dar, welche aus böswilligen Beweggründen eingeleitet wurde, z.B. als Druckmittel o- der zur Blossstellung des Betroffenen. Darunter fällt auch eine Betreibung, welche über einen höheren als den in Wirklichkeit geschuldeten Betrag erhoben wird. Obwohl jede Betreibung zwischenzeitlich mit Rechtsvorschlag gestoppt werden kann, bleibt sie im Betreibungsregister bestehen, wobei für einen ins Betreibungs- register Einsicht nehmenden Dritten nicht in jedem Fall erkennbar ist, dass es sich um eine ungerechtfertigte, aus schikanöser Absicht eingeleitete Betreibung han- delt. Die Lehre und Rechtsprechung verneinte grundsätzlich die Frage, ob eine grundlos eingeleitete Betreibung die Qualität eines Zwangsmittels im Sinne von - 8 - Art. 181 StGB erreichen könnte, da es zivilrechtliche Mittel (Möglichkeit des Rechtsvorschlages und der gerichtlichen Überprüfung) gebe, um die Interessen des Schuldners bzw. des Geschädigten hinreichend zu schützen. Bei einem of- fensichtlichen Missbrauch könne die Betreibung zudem als nichtig erklärt werden. In bestimmten Ausnahmensituationen, wo der Betriebene nachweislich auf einen sauberen Betreibungsregisterauszug angewiesen sei, und der Beschuldigte Kenntnis davon habe, könne dennoch eine schikanöse Betreibung eine Nöti- gungshandlung darstellen (zum Ganzen: BISchK 2017, Daniel Jositsch und Mar- tina Conte, Nötigung durch Betreibung, S. 63-73, m.w.H.). Das Bundesgericht hat ferner in mehreren Urteilen festgehalten, dass eine Nötigungshandlung dann vor- liegen könne, wenn die Betreibung als missbräuchliches Mittel eingesetzt werde, um Druck auf die betroffene Person auszuüben, damit sie einer Zahlungsauffor- derung nachkomme, obschon keine berechtigte (Geld-)Forderung bestehe (Urtei- le des Bundesgerichtes 6B_1100/2018 vom 17.”

“Eine Schikanebetreibung stellt eine ungerechtfertigte Betreibung dar, welche aus böswilligen Beweggründen eingeleitet wurde, z.B. als Druckmittel o- der zur Blossstellung des Betroffenen. Darunter fällt auch eine Betreibung, welche über einen höheren als den in Wirklichkeit geschuldeten Betrag erhoben wird. Obwohl jede Betreibung zwischenzeitlich mit Rechtsvorschlag gestoppt werden kann, bleibt sie im Betreibungsregister bestehen, wobei für einen ins Betreibungs- register Einsicht nehmenden Dritten nicht in jedem Fall erkennbar ist, dass es sich um eine ungerechtfertigte, aus schikanöser Absicht eingeleitete Betreibung han- delt. Die Lehre und Rechtsprechung verneinte grundsätzlich die Frage, ob eine grundlos eingeleitete Betreibung die Qualität eines Zwangsmittels im Sinne von - 8 - Art. 181 StGB erreichen könnte, da es zivilrechtliche Mittel (Möglichkeit des Rechtsvorschlages und der gerichtlichen Überprüfung) gebe, um die Interessen des Schuldners bzw. des Geschädigten hinreichend zu schützen. Bei einem of- fensichtlichen Missbrauch könne die Betreibung zudem als nichtig erklärt werden. In bestimmten Ausnahmensituationen, wo der Betriebene nachweislich auf einen sauberen Betreibungsregisterauszug angewiesen sei, und der Beschuldigte Kenntnis davon habe, könne dennoch eine schikanöse Betreibung eine Nöti- gungshandlung darstellen (zum Ganzen: BISchK 2017, Daniel Jositsch und Mar- tina Conte, Nötigung durch Betreibung, S. 63-73, m.w.H.). Das Bundesgericht hat ferner in mehreren Urteilen festgehalten, dass eine Nötigungshandlung dann vor- liegen könne, wenn die Betreibung als missbräuchliches Mittel eingesetzt werde, um Druck auf die betroffene Person auszuüben, damit sie einer Zahlungsauffor- derung nachkomme, obschon keine berechtigte (Geld-)Forderung bestehe (Urtei- le des Bundesgerichtes 6B_1100/2018 vom 17.”

“Un soupçon, même impropre à fonder un verdict de culpabilité, suffit donc, s'il présente quelque solidité, à justifier la poursuite de l'enquête et à exclure un classement sur la base de l'art. 319 al. 1 let. a CPP (ATF 138 IV 86 consid. 4.1.2; A. KUHN / Y. JEANNERET (éds), Commentaire romand : Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 5 ad art. 319; arrêt du Tribunal fédéral 6B_588/2007 du 11 avril 2008 consid. 3.2.3, publié in Praxis 2008 n. 123). Le ministère public jouit dans ce cadre d'un large pouvoir d'appréciation et doit se demander si une condamnation semble plus vraisemblable qu'un acquittement. Cette question est particulièrement délicate lorsque les probabilités d'un acquittement ou d'une condamnation apparaissent équivalentes. Dans de tels cas, pour autant qu'une ordonnance pénale n'entre pas en considération (art. 352 al. 1 CPP), le ministère public est en principe tenu de mettre le prévenu en accusation, en application de l'art. 324 CPP, en particulier en présence d'infractions graves (ATF 138 IV 86 consid. 4.1.2; ATF 138 IV 186 consid. 4.1). 4.             4.1. Se rend coupable de contrainte selon l'art. 181 CP celui qui, en usant de violence envers une personne ou en la menaçant d'un dommage sérieux, ou en l'entravant de quelque autre manière dans sa liberté d'action, l'aura obligée à faire, ne pas faire ou à laisser faire un acte. Lorsque la victime ne se laisse pas intimider et n'adopte pas le comportement voulu par l'auteur, ce dernier est punissable de tentative de contrainte (art. 22 al. 1 CP ; ATF 129 IV 262 consid. 2.7 p. 270; 106 IV 125 consid. 2b p. 129). Pour qu'il y ait tentative de contrainte, il faut que l'auteur ait agi avec conscience et volonté, soit au moins qu'il ait accepté l'éventualité que le procédé illicite employé entrave le destinataire dans sa liberté de décision (ATF 120 IV 17 consid. 2c p. 22). Faire notifier un commandement de payer lorsqu'on est fondé à réclamer une somme est licite. En revanche, utiliser un tel procédé comme moyen de pression est clairement abusif, donc illicite (arrêts du Tribunal fédéral 6B_8/2017 du 15 août 2017 consid. 2.1 et 2.2; 6B_378/2016 du 15 décembre 2016 consid.”

“Selon la jurisprudence, la contrainte n'est contraire au droit que si elle est illicite (ATF 120 IV 17 consid. 2a p. 19 et les arrêts cités), soit parce que le moyen utilisé ou le but poursuivi est illicite, soit parce que le moyen est disproportionné pour atteindre le but visé, soit encore parce qu'un moyen conforme au droit utilisé pour atteindre un but légitime constitue, au vu des circonstances, un moyen de pression abusif ou contraire aux mœurs (ATF 141 IV 437 consid. 3.2.1 p. 440 s. ; 137 IV 326 consid. 3.3.1 p. 328). Ainsi, l'emploi d'un moyen de contrainte prévu par l'art. 181 CP ne signifie pas déjà que le recours à la contrainte soit illicite ; l'illicéité doit résulter de l'inadéquation entre les moyens employés et le but poursuivi (ATF 122 IV 322 consid. 2a ; M. NIGGLI / H. WIPRÄCHTIGER, Basler Kommentar Strafrecht I : 1-110 StGB, Jugendstrafgesetz, Bâle 2019, n. 57 ad art. 181 CP ; B. CORBOZ, Les infractions en droit suisse, vol. I, 2010, n. 19 ss ad art. 181 CP).  Le bien juridiquement protégé par l'art. 181 CP est la liberté d'action, plus particulièrement la libre formation et le libre exercice de la volonté. Pour une personne de sensibilité moyenne, faire l'objet d'un commandement de payer d'une importante somme d'argent est, à l'instar d'une plainte pénale, une source de tourments et de poids psychologique, en raison des inconvénients découlant de la procédure de poursuite elle-même et de la perspective de devoir peut-être payer le montant en question. Un tel commandement de payer est ainsi propre à inciter une personne de sensibilité moyenne à céder à la pression subie, donc à l'entraver d'une manière substantielle dans sa liberté de décision ou d'action. Certes, faire notifier un commandement de payer lorsqu'on est fondé à réclamer une telle somme est licite. En revanche, utiliser un tel procédé comme moyen de pression pour dissuader la personne visée d'agir correctement dans sa profession est clairement abusif, donc illicite (ATF 115 III 18 consid. 3 p. 20 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_1188/2017 du 5 juin 2018 consid.”

“Il est d'ailleurs révélateur que la régie n'a jamais évoqué expressément l'extinction de facto du bail avant de résilier ce dernier, que C______ a reconnu que cette décision avait été prise non pas en raison d'une prétendue disparition de l'objet du contrat, mais de la responsabilité du fils du recourant dans la survenance du sinistre, pointée par le rapport de police reçu en août 2020, et qu'elle a persisté à parler de "réfection", terme qui désigne davantage une remise en état qu'une reconstruction. De même, le Tribunal des baux et loyers a estimé justifié de suspendre la procédure dans l'attente de l'issue de la procédure P/2______/2020, preuve qu'il ne privilégiait pas l'hypothèse d'une extinction de plein droit du bail. L'on ne saurait dès lors, en l'état, soutenir que le recourant, sans l'ombre d'un doute, avait perdu le droit d'usage de l'appartement incendié. Or, en ne lui restituant pas de jeu de clés après le changement de cylindres – dont il est désormais établi qu'il est intervenu avant, et non après, les travaux – et en relouant l'appartement à un tiers, la régie, soit pour elle la prévenue, pourrait avoir commis des actes susceptibles de réaliser les éléments constitutifs objectifs de la contrainte au sens de l'art. 181 CP, comme l'a d'ailleurs déjà estimé la Chambre de céans. L'absence de volonté de la prévenue de commettre une infraction, fût-ce par dol éventuel, paraît quant à elle contredite par le fait que la décision de mettre fin au bail a été justifiée par le comportement du fils du recourant et non par une impossibilité objective de fournir la prestation convenue; qu'elle a été prise alors que les travaux de réfection de l'appartement étaient sur le point d'être achevés, rendant une réintégration du recourant possible; que la résiliation pour motif extraordinaire a été doublée d'une résiliation ordinaire; que la régie s'est enquise, avant de conclure un nouveau bail avec un tiers, de l'existence d'une procédure de contestation de congé, ce qui lui a été confirmé. L'argumentation du Ministère public, qui relève lui-même que l'application de l'art. 119 CO était "peu claire", est ainsi, sur ce point également, contraire au principe in dubio pro duriore qui prévaut en matière de classement. Ce nonobstant, dans la mesure où l'incendie a contraint le recourant à se reloger et à vider l'appartement de tous ses effets, et où il a transmis ses clés à la régie afin qu'elle puisse procéder aux travaux nécessaires – l'autorisant de facto à y pénétrer –, la Chambre de céans considère qu'il n'existe pas de soupçons suffisants de la réalisation des éléments constitutifs de l'infraction de violation de domicile, que ce soit sur le plan objectif ou subjectif.”

“Cette conjonction d’éléments tend à rendre vraisemblable que C______ s’était réservé l’accès exclusif au garage – par exemple au moyen du cadenas, sur la présence duquel il ne s’est pas expliqué – et que ses agissements ont empêché les recourants de restituer celui-ci en temps voulu, les obligeant à payer pour lui le droit de continuer à jouir des lieux, voire à supporter des coûts d’évacuation du matériel. Même si, en l’état, on ignore la durée de cette situation, la prévention apparaît suffisante. Le recours doit, dès lors, être admis, et le Ministère public, qui a correctement entrevu l’application de l’art. 181 CP, invité à reprendre l’enquête. Cette question est indépendante de toute problématique de sous-location ou de sous-sous-location (et de la disparition de matériel qui aurait été constatée avant l’apparition du cadenas). 3.             Les recourants, qui obtiennent gain de cause, n’assumeront pas de frais. * * * * *   PAR CES MOTIFS, LA COUR : Admet le recours, annule la décision attaquée et renvoie la cause au Ministère public pour qu’il reprenne ses investigations du chef de contrainte (art. 181 CP). Laisse les frais de l’instance à la charge de l’État. Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer les sûretés versées. Notifie le présent arrêt, en copie, aux recourants et au Ministère public. Siégeant : Madame Daniela CHIABUDINI, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et Madame Alix FRANCOTTE CONUS, juges; Madame Séverine CONSTANS, greffière.   La greffière : Séverine CONSTANS   La présidente : Daniela CHIABUDINI                                           Voie de recours :   Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué.   Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.”

“2, le Tribunal de police a retenu, en dépit des dénégations de l’intéressé, que c’était bien le prévenu qui avait changé les serrures permettant d’accéder à l’espace loué par le plaignant. Le premier juge s’est fondé sur deux témoignages recueillis durant l’enquête, à savoir ceux de [...] et de [...] (PV aud. 2 et 3, respectivement). Ces dépositions émanent de personnes qui n’ont aucun intérêt au litige ; rapprochées l’une de l’autre, elles décrivent, sans réserve et de manière précise et circonstanciée, que le locataire n’a pas pu accéder au local loué après le changement de serrures effectué à son insu par le bailleur (cf. spéc. PV aud. 2, R. 7 ; PV aud. 3, R. 6). C’est dès lors à juste titre qu’elles ont été tenues pour probantes. On ne décèle donc aucune violation de la présomption d’innocence. Quant à la pièce produite par le prévenu à l’appui de son moyen selon lequel les serrures n’avaient pas été changées depuis 2016, le premier juge a considéré à juste titre qu’on ne savait pas à quels locaux elle se rapportait et qu’elle était donc dépourvue de valeur probante. Les faits incriminés sont constitutifs de contrainte au sens de l’art. 181 CP, puisqu’ils ont empêché le plaignant d’accéder aux locaux dont il avait la jouissance comme locataire, ce que le prévenu ne pouvait ignorer. Ce dernier a ainsi agi intentionnellement, par mesure de rétorsion au défaut de paiement du loyer. 5.2 Dans le cas 2.1.4, le Tribunal de police a retenu que les dires du plaignant étaient confirmés par le témoin [...], qui avait également constaté que le prévenu était alcoolisé et vociférait (PV aud. 3, R. 8). Quant aux menaces proférées, elles s’inscrivaient dans la façon de réagir du prévenu, attestée notamment par ses antécédents. Cette appréciation des faits échappe à toute critique. Il doit donc être ajouté foi à la version des faits du plaignant. Cela étant, la question à trancher est celle de savoir si menace de déplacer le véhicule de U.________, que ce soit au moyen d’un monte-charge ou d’une pelleteuse, en le plaçant sur le côté gauche de la camionnette était de nature à alarmer le plaignant au sens de l’art. 180 al. 1 CP. Il faut répondre par l’affirmative, car elle portait sur un bien de nécessité pour le plaignant et s’inscrivait dans un contexte général d’intimidation répétée de la part du prévenu.”

“Durch das Verhalten des Beschuldigten und der weiteren Demonstrierenden wurde eine Vielzahl von Verkehrsteilnehmern über einen längeren Zeitraum daran gehindert, die B._____-strasse an fraglicher Stelle zu befahren. Die Betroffenen mussten einen erheblichen Umweg nehmen, um an ihr jeweiliges Ziel zu gelan- gen, was mit einem beträchtlichen Zeitverlust einherging, zumal insbesondere Au- tofahrende im Gegensatz zum nicht-motorisierten Individualverkehr im Falle einer unerwarteten Wegblockade nicht ohne Weiteres ihre bereits eingeschlagene Route verlassen können, sondern auf das bestehende Strassennetz angewiesen - 19 - sind. Darin liegt der kausal durch das nötigende Verhalten bewirkte Nötigungser- folg. Dass die Betroffenen ihr Ziel u.U. auch auf einem anderen als dem von ihnen gewollten Weg erreichen konnten, ist nach bundesgerichtlicher Rechtsprechung unerheblich. Art. 181 StGB hat den Schutz der Freiheit der Willensbildung und Willensbetätigung zum Zweck und ist auch dann anwendbar, wenn der Genötigte sein Ziel auf einem anderen als dem von ihm gewollten Weg erreichen kann (BGE 108 IV 165 E. 3b).”

“Gemäss erstelltem Sachverhalt versammelte sich der Beschuldigte mit weiteren Teilnehmern der Demonstration auf der C._____-Strasse und trug dazu bei, die fragliche Strasse für die Verkehrsteilnehmer zu blockieren, da zufolge der Aktion der Verkehr umgeleitet werden musste. Der Beschuldigte und die übrigen Demonstranten verweilten dort trotz polizeilicher Abmahnung, die Strasse freizu- geben. Durch das Verhalten der Demonstranten wurde eine Vielzahl an Verkehrs- teilnehmern daran gehindert, die C._____-Strasse an fraglicher Stelle zu befah- ren, und sie mussten einen Umweg nehmen, um an ihr jeweiliges Ziel zu gelan- gen. Dass die Betroffenen ihr Ziel auf einem andern als dem von ihnen gewollten - 11 - Weg hätten erreichen können, ist nach bundesgerichtlicher Rechtsprechung un- erheblich. Art. 181 StGB hat nachgerade den Schutz der Freiheit der Willensbil- dung und Willensbetätigung zum Zweck und ist auch dann anwendbar, wenn der Betroffene sein Ziel auf einem anderen als dem von ihm gewollten Wege hätte er- reichen können (BGE 108 IV 169; Urteil 6B_655/2022 vom 31. August 2022 E. 4.5.). Fussgänger, die auf der Fahrbahn verweilen, um den motorisierten Ver- kehr zu behindern, verstossen sodann gegen das Strassenverkehrsrecht (Art. 49 des Strassenverkehrsgesetzes [SVG; SR 741.01], Art. 46 Abs. 1 und 2 und Art. 47 Abs. 1 und 5 der Verkehrsregelverordnung [VRV; SR 741.11]). Die Blo- ckade der C._____-Strasse erweist sich damit auch als rechtswidrig (vgl. Urteil 6B_793/2008 vom 24. März 2009 E. 3.2). Bei der C._____-Strasse handelt es sich – wie bereits erwähnt – um eine stark frequentierte Verkehrsachse der Stadt Zürich, die an die D._____-Brücke anschliesst. Die Versammlung fand an einem Werktag statt und begann zur Mittagszeit.”

“La méthode utilisée par la police pour décourager les manifestants, pour les contenir dans un endroit particulier ou pour disperser la manifestation constitue également un élément important pour l’appréciation de la proportionnalité de l’ingérence (arrêt de la CourEDH Primov et autres c. Russie du 13 octobre 2014, § 119). La tolérance des autorités doit également s’étendre aux réunions qui entraînent des perturbations de la vie quotidienne, notamment de la circulation routière (arrêt de la CourEDH Kudrevicius et autres c. Lituanie [GC] du 15 octobre 2015, § 155). Les limites de la tolérance que les autorités sont censées manifester à l’égard d’un rassemblement illicite dépendent des circonstances particulières, notamment de la durée et de l’ampleur du trouble à l’ordre public causé par le rassemblement ainsi que de la question de savoir si ses participants se sont vus offrir une possibilité suffisante d’exprimer leurs opinions et de quitter les lieux une fois que l’ordre leur en a été donné (arrêt de la CourEDH Frumkin c. Russie du 5 janvier 2016, § 97). 7.2.5 Les actions de blocage peuvent donner lieu à des condamnations pénales (TF 6B_655/2022 précité consid. 4.5). Ainsi, le Tribunal fédéral a confirmé la condamnation pour contrainte (art. 181 CP) à des amendes allant de 500 à 2'000 fr. des activistes climatiques qui avaient bloqué pendant onze jours le transit vers et en provenance de trois centrales atomiques (ATF 129 IV 6). Dans une autre affaire, des manifestants avaient bloqué pendant environ une heure et demie l’entrée et la sortie d’un tunnel routier, y compris les voies de secours. Ils furent condamnés pour délit de contrainte (ATF 134 IV 216 consid. 5.2). La contrainte a également été retenue à l’encontre de manifestants qui avaient bloqué l’accès à un bâtiment où se tenait une exposition consacrée à l’armée par un « tapis humain », formé de personnes qui s’étaient couchées en rangs serrés sur le sol (ATF 108 IV 165). La CourEDH a aussi admis que lorsque des manifestants perturbent intentionnellement la vie quotidienne et les activités licites d’autrui, ces perturbations peuvent justifier l’imposition de sanctions, y compris de nature pénale, lorsque leur ampleur dépasse celle qu’implique l’exercice normal de la liberté de réunion pacifique (arrêt de la CourEDH Kudrevicius et autres c.”

“La méthode utilisée par la police pour décourager les manifestants, pour les contenir dans un endroit particulier ou pour disperser la manifestation constitue également un élément important pour l'appréciation de la proportionnalité de l'ingérence (arrêt de la CourEDH Primov et autres c. Russie du 13 octobre 2014, § 119). La tolérance des autorités doit également s'étendre aux réunions qui entraînent des perturbations de la vie quotidienne, notamment de la circulation routière (arrêt de la CourEDH Kudrevicius et autres c. Lituanie [GC] du 15 octobre 2015, § 155). Les limites de la tolérance que les autorités sont censées manifester à l'égard d'un rassemblement illicite dépendent des circonstances particulières de l'espèce, notamment de la durée et de l'ampleur du trouble à l'ordre public causé par le rassemblement ainsi que de la question de savoir si ses participants se sont vu offrir une possibilité suffisante d'exprimer leurs opinions et de quitter les lieux une fois que l'ordre leur en a été donné (arrêt de la CourEDH Frumkin c. Russie du 5 janvier 2016, § 97). Les actions de blocage peuvent donner lieu à des condamnations pénales (TF 6B_655/2022 du 31 août 2022 consid. 4.5). Ainsi, le Tribunal fédéral a confirmé la condamnation pour contrainte (art. 181 CP), à des amendes allant de 500 fr. à 2'000 fr., d’activistes climatiques qui avaient bloqué pendant onze jours le transit vers et en provenance de trois centrales atomiques (ATF 129 IV 6). Dans une autre affaire, des manifestants avaient bloqué pendant environ une heure et demie l'entrée et la sortie d'un tunnel routier, y compris les voies de secours. Ils furent aussi condamnés pour délit de contrainte (ATF 134 IV 216 consid. 5.2). Il y a eu également contrainte lorsque des manifestants avaient bloqué l'accès à un bâtiment où se tenait une exposition consacrée à l'armée par un « tapis humain », formé par des personnes qui s'étaient couchées en rangs serrés sur le sol (ATF 108 IV 165). La CourEDH a aussi admis que lorsque des manifestants perturbent intentionnellement la vie quotidienne et les activités licites d'autrui, ces perturbations peuvent justifier l'imposition de sanctions, y compris de nature pénale, lorsque leur ampleur dépasse celle qu'implique l'exercice normal de la liberté de réunion pacifique (arrêt de la CourEDH Kudrevicius et autres c.”

“Sur le plan subjectif, il faut que l'auteur ait agi avec conscience et volonté ; il faut qu'il ait au moins accepté l'éventualité que son comportement illicite entrave la personne visée dans sa liberté de décision (ATF 120 IV 17 consid. 2c ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_383/2024 du 7 juin 2024 consid. 2.1.1 ; 6B_543/2022 du 15 février 2023 consid. 7.1 ; 6B_367/2020 du 17 janvier 2022 consid. 13.3.1). 3.1.3. Une infraction de contrainte est absorbée par un crime impliquant un comportement de contrainte dans la mesure où celui-ci est nécessaire à la réalisation de cette infraction plus grave (AARP/328/2024 du 11 septembre 2024 consid. 4.1.3 ; en ce sens également : ATF 133 IV 297 consid. 4.1 et 4.3 ; 129 IV 61 consid. 2.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_27/2020 du 20 avril 2020 consid. 1.3.3). Lorsqu'une contrainte est constituée par l'usage de la violence, elle absorbe l'éventuelle infraction de voies de faits réalisée à cette occasion (du même avis : S. TRECHSEL/M. MONA, Praxiskommentar StGB, 4ème éd. 2021, n. 18 ad art. 181 CP ; V. DELNON/B. RÜDY, Basler Kommentar StGB, 4ème éd. 2019, n. 69 ad art. 181 CP ; C. FAVRE, Commentaire romand CP II, 2017, n. 52 ad art. 181 CP). 3.2.1.1. L'appelant A______ (ci-après : l'appelant) et la partie plaignante G______ s'accordent sur l'expression par le premier d'une volonté insistante d'être payé alors qu'ils se trouvaient aux alentours d'un distributeur de billets situé à la place du 1er août, le 21 octobre 2021 dans la soirée, ainsi que sur la perception effective par le prévenu d'un montant situé entre CHF 117.- et CHF 200.-. De même, l'existence d'une dispute au moment où l'appelant a fui les lieux n'est pas débattue. Aucun élément à la procédure ne laisse par ailleurs penser que les évènements se seraient produits différemment. 3.2.1.2. Les récits des intéressés divergent en revanche quant à la commission d'actes de violence à l'encontre de la plaignante G______. Selon cette dernière, elle aurait été frappée à plusieurs reprises, mise violemment au sol, avec un choc crânien, puis trainée alors qu'elle gisait à terre, alors que, selon l'appelant, il se serait en substance contenté de la repousser fermement afin de pouvoir pénétrer dans son véhicule.”

“L'absorption d'une infraction par une autre, dans le cas d'un concours imparfait, n'est envisageable que si l'infraction en principe absorbante est effectivement sanctionnée (arrêt du Tribunal fédéral 6B_373/2011 du 14 novembre 2011 consid. 3.4). S'il peut être établi que l'un des agresseurs, intentionnellement ou par négligence, cause des lésions corporelles, l'infraction visée par les art. 122 ss CP absorbe, en ce qui le concerne, l'agression au sens de l'art. 134 CP. En effet, l'infraction de lésions corporelles saisit et réprime déjà la mise en danger effective de la personne blessée lors de l'agression. Le concours entre l'art. 134 CP et les art. 111 ss ou 122 ss CP ne peut être envisagé que si, ensuite d'une agression, une personne déterminée autre que celle qui a été tuée ou blessée a été effectivement mise en danger ou, lorsque la personne, qui a été blessée lors de l'agression, n'a subi que des lésions corporelles simples, mais que la mise en danger créée a dépassé en intensité le résultat intervenu (ATF 135 IV 152 consid. 2.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1257/2020 du 12 avril 2021 consid. 2.1). 3.1.4. Selon l'art. 181 CP, se rend coupable de contrainte celui qui, en usant de violence envers une personne ou en la menaçant d'un dommage sérieux, ou en l'entravant de quelque autre manière dans sa liberté d'action, l'aura obligée à faire, à ne pas faire ou à laisser faire un acte. Le bien juridiquement protégé par l'art. 181 CP est la liberté d'action et de décision, plus particulièrement la libre formation et le libre exercice de la volonté (ATF 141 IV 437 consid. 3.2.1 p. 440). Alors que la violence consiste dans l'emploi d'une force physique d'une certaine intensité à l'encontre de la victime (ATF 101 IV 42 consid. 3a), la menace est un moyen de pression psychologique consistant à annoncer un dommage futur dont la réalisation est présentée comme dépendante de la volonté de l'auteur, sans toutefois qu'il soit nécessaire que cette dépendance soit effective (ATF 117 IV 445 consid. 2b ; 106 IV 125 consid. 2a) ni que l'auteur ait réellement la volonté de réaliser sa menace (ATF 105 IV 120 consid. 2a ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_160/2017 du 13 décembre 2017 consid.”

“Die vorliegend zu prüfende Tatbestandsvariante der "anderen Beschränkung der Handlungsfreiheit" ist restriktiv auszulegen. Dieses Zwangsmittel muss, um tatbestandsmässig zu sein, das üblicherweise geduldete Mass an Beeinflussung in ähnlicher Weise eindeutig überschreiten, wie es für die ausdrücklich genannten Nötigungsmittel der Gewalt und der Androhung ernstlicher Nachteile gilt. Es muss ihnen in seiner Intensität bzw. Wirkung ähnlich sein (BGE 141 IV 437 E. 3.2.1; 137 IV 326 E. 3.3.1; Urteile 6B_1238/2023 vom 21. März 2024 E. 1.1; 7B_8/2023 vom 27. September 2023 E. 4.2.1; je mit Hinweisen). Dies ist im Strassenverkehr etwa bei zwei kurz hintereinander durchgeführten Schikanestopps bis zum Stillstand, welche den hinteren Fahrzeuglenker zur Vollbremsung zwingen, der Fall (vgl. BGE 137 IV 326 E. 3.4). Auch ein durch Hupen und Lichtzeichen unterstütztes, drängendes und gefährlich nahes Auffahren im Tunnel erfüllt den Tatbestand (DELNON/RÜDY, Basler Kommentar Strafrecht, 4. Aufl. 2019, N. 46 zu Art. 181 StGB mit Hinweis). Vorausgesetzt ist, dass das Opfer durch die Anwendung des Zwangsmittels in seiner Handlungsfreiheit beeinträchtigt und auf diese Weise gegen seinen Willen zu einem bestimmten Verhalten veranlasst wird (Urteil 6B_312/2015 vom 2. September 2015 E. 1.2.2 mit Hinweis).”

“Der Nötigung gemäss Art. 181 StGB macht sich strafbar, wer jemanden durch Gewalt oder Androhung ernstlicher Nachteile oder durch eine andere Be- schränkung seiner Handlungsfreiheit nötigt, etwas zu tun, zu unterlassen oder zu dulden. Schutzobjekt von Art. 181 StGB ist die Freiheit der Willensbildung und - betätigung des Einzelnen. Das Opfer muss durch die Anwendung der genannten Zwangsmittel in seiner Handlungs- und Entscheidungsfreiheit beeinträchtigt und - 6 - auf diese Weise – gegen seinen Willen – zu einem bestimmten Verhalten veran- lasst werden (BGE 129 IV 6 E. 2.1). Die Androhung ernstlicher Nachteile liegt vor, wenn nach der Darstellung des Täters der Eintritt des Nachteils als von seinem Willen abhängig erscheint und wenn die Androhung geeignet ist, den Betroffenen gefügig zu machen. Die «anderen Beschränkungen der Handlungsfreiheit» stellen eine Generalklausel dar. Dabei wirkt der Täter mit anderen, in Art. 181 StGB nicht näher umschriebenen Mitteln auf die Geschädigte ein. Da die Generalklausel aber weit gefasst ist, muss die Einwirkung das üblicherweise geduldete Mass der Be- einflussung ähnlich eindeutig überschreiten, wie es für die in der Bestimmung ex- plizit genannten Gewalt oder der Androhung ernstlicher Nachteile der Fall ist.”

“Der Nötigung nach Art. 181 StGB macht sich schuldig, wer jemanden durch Gewalt oder Androhung ernstlicher Nachteile oder durch andere Beschränkung sei- ner Handlungsfreiheit nötigt, etwas zu tun, zu unterlassen oder zu dulden. Die Tat- bestandsvariante der "anderen Beschränkung der Handlungsfreiheit" muss das üblicherweise geduldete Mass an Beeinflussung in ähnlicher Weise eindeutig über- schreiten, wie es für die Nötigungsmittel der Gewalt und der Androhung ernstlicher Nachteile gilt. Nicht jedes tatbestandsmässige Verhalten ist bei Fehlen von Recht- fertigungsgründen auch rechtswidrig. Eine Nötigung ist unrechtmässig, wenn das - 11 - Mittel oder der Zweck unerlaubt ist oder wenn das Mittel zum angestrebten Zweck nicht im richtigen Verhältnis steht oder wenn die Verknüpfung zwischen einem an sich zulässigen Mittel und einem erlaubten Zweck rechtsmissbräuchlich oder sit- tenwidrig ist (BGE 141 IV 437 E. 3.2.1 S. 440 f. mit Hinweisen). Beim Tatbestand der Nötigung gemäss Art. 181 StGB sind die Gewalt, die Androhung ernstlicher Nachteile und die andere Beschränkung der Handlungsfreiheit die Nötigungsmittel.”

“Die Beschuldigten 1-9 waren gemäss erstelltem Sachverhalt Teil der Akti- on vom 8. Juli 2019 und trugen mit ihrem jeweiligen Verhaltung dazu bei, den Haupteingang sowie Nebeneingänge der Privatklägerin zu blockieren. Wie bereits vorstehend ausgeführt (vgl. E. III.2), war es für Kunden und Mitarbeitende nicht möglich, das Gebäude über diese Eingänge zu betreten. Dass ein Überwinden der durch die Beschuldigten geschaffenen Hindernisse und Blockaden denkbar und möglich gewesen wäre, wie Beschuldigte und ihre Verteidigungen vorbringen, läge rein theoretisch zwar im Bereich des Möglichen. Dies wird allerdings gestützt auf die allgemeine Lebenserfahrung und ausgehend von einem vernünftigen Durchschnittsbürger kaum in Betracht gezogen worden sein, zumal es mit einigen Anstrengungen verbunden gewesen wäre. Es ist unerheblich, dass es den von der Blockade betroffenen Kunden und Mitarbeitenden möglich gewesen wäre, mit einem Umweg oder durch das Übersteigen der Hindernisse an ihr Ziel zu gelan- gen, da Art. 181 StGB nachgerade den Schutz der Freiheit der Willensbildung und Willensbetätigung bezweckt und auch dann anwendbar ist, wenn der Betroffene sein Ziel auf einem anderen als dem von ihm gewollten Wege hätte erreichen können (BGE 108 IV 169; Urteil 6B_655/2022 vom 31. August 2022 E. 4.5.). Im Ergebnis hinderten die Beschuldigten durch ihr Verhalten die Kunden und Mitar- beitende, wie beabsichtigt das Gebäude zu betreten und ihren Geschäften mit der Privatklägerin oder ihrer Arbeit bei der Privatklägerin nachzugehen, wodurch sie - 33 - gezwungen waren, Termine zu verschieben oder andere Zugänge zu benutzen. Die Privatklägerin, ihre Mitarbeitenden sowie ihre Kundschaft mussten sodann die Aktion der Aktivisten dulden, bis diese durch die Polizei aufgelöst werden konnte. Mithin wurde eine unbestimmte Anzahl an Kunden und Mitarbeitenden durch das Handeln der Beschuldigten und der weiteren Aktivisten in ihrer Handlungsfreiheit beschränkt.”

“Was das in der Bestimmung genannte Zwangsmittel der "anderen Be- schränkung der Handlungsfreiheit" anbelangt, muss eine solche Beschränkung, um tatbestandsmässig zu sein, derart ausfallen, dass das üblicherweise gedulde- te Mass an Beeinflussung in ähnlicher Weise eindeutig überschritten wird, wie es für die im Gesetz ausdrücklich genannten Zwangsmittel der Gewalt und der An- drohung ernstlicher Nachteile gilt (vgl. zum Ganzen BGE 134 IV 216 E. 4.1 mit weiteren Hinweisen). Der Beschränkung muss mithin eine den gesetzlich genann- ten Mitteln vergleichbare Zwangswirkung hinsichtlich Intensität bzw. Wirkung zu- kommen (BGE 119 IV 301 E. 2a. mit weiterem Hinweis). Folglich führt nicht jeder noch so geringfügige Druck auf die Entscheidungsfreiheit eines andern zu einer Bestrafung nach Art. 181 StGB (BGE 129 IV 262 E. 2.1). Das Bundesgericht hat in diesem Zusammenhang etwa das regelmässige persönliche Aufsuchen des Opfers mit stundenlangem Einreden (BGE 129 IV 262) oder das monatelange Versenden von E-Mails, Briefen und Postkarten an das Opfer sowie dessen Ehe- - 33 - frau und weitere Personen, verbunden mit dem Verunstalten der Wohnungstüre und des Briefkastens des Opfers sowie dem Verteilen von Flugblättern in dessen Wohnquartier (BGE 141 IV 437), die Verhinderung eines öffentlichen Vortrages durch organisiertes und mit Megafon unterstütztes "Niederschreien", die Bildung eines Menschenteppichs und die Sabotage einer Bahnschranke, die je den Stras- senverkehr behinderten, sowie die Blockierung des Hauteinganges eines Verwal- tungsgebäudes oder die Blockade des Autobahnverkehrs während eineinhalb Stunden (BGE 101 IV 167; 108 IV 165; 119 IV 301; vgl. PK StGB-Trechsel/Mona, Art. 181 N 17 mit ausführlicher Kasuistik) als für eine Nötigung relevante Be- schränkung der Handlungsfreiheit bezeichnet.”

“Sur le plan objectif, la dénonciation doit être transmise à une autorité compétente. Il n'est pas nécessaire que cette dernière soit compétente pour la poursuite de l'infraction. Il suffit qu'il soit de son devoir de transmettre la dénonciation à l'autorité compétente (M. DUPUIS/ L. MOREILLON/ C. PIGUET/ S. BERGER/ M. MAZOU/ V. RODIGARI (éds), Petit commentaire du CP, 2ème éd., Bâle 2017, n. 12 ad art. 303). 2.3.2. Est "innocent" celui qui a été libéré par un jugement d'acquittement ou par le prononcé d'un classement. Le juge de la dénonciation calomnieuse est, sauf faits ou moyens de preuve nouveaux, lié par une telle décision (ATF 136 IV 170 consid. 2.1; arrêt du Tribunal fédéral 6B_483/2020 du 13 octobre 2020 consid. 1.1.1). 2.3.3. Sur le plan subjectif, seul l'auteur qui agit dans un dessein particulier – à savoir "en vue de faire ouvrir […] une poursuite pénale" – peut se rendre coupable de dénonciation calomnieuse (A. MACALUSO / L. MOREILLON / N. QUELOZ (éds), op. cit., n. 17 ad art. 303). 2.4. Se rend coupable de contrainte, au sens de l'art. 181 CP, quiconque, en usant de violence envers une personne ou en la menaçant d'un dommage sérieux, ou en l'entravant de quelque autre manière dans sa liberté d'action, l'oblige à faire, à ne pas faire ou à laisser faire un acte. 2.4.1. La menace est un moyen de pression psychologique consistant à annoncer un dommage futur dont la réalisation est présentée comme dépendante de la volonté de l'auteur, sans toutefois qu'il soit nécessaire que cette dépendance soit effective (ATF 117 IV 445 consid. 2b; 106 IV 125 consid. 2a) ni que l'auteur ait réellement la volonté de réaliser sa menace (ATF 105 IV 120 consid. 2a). La loi exige un dommage sérieux, c'est-à-dire que la perspective de l'inconvénient présenté comme dépendant de la volonté de l'auteur soit propre à entraver le destinataire dans sa liberté de décision ou d'action. La question doit être tranchée en fonction de critères objectifs, en se plaçant du point de vue d'une personne de sensibilité moyenne (ATF 122 IV 322 consid. 1a; 120 IV 17 consid.”

“Enfin, aucun élément objectif – par exemple des photographies d'avant et après les faits – ne permet de corroborer la version du recourant selon laquelle le coup porté par le mis en cause serait à l'origine de sa bosse sur le nez. Dans tous les cas, cette déformation, si elle devait avoir été causée par le coup de poing reçu, ne saurait être considérée comme une défiguration grave et permanente.  Dans ce contexte, on ne voit pas quel acte d'instruction serait utile, dès lors que seule la qualification juridique est déterminante en l'espèce. Ainsi, c'est à juste titre que le Ministère public a retenu que les faits dénoncés par le recourant constituaient des lésions corporelles simples et que ce dernier aurait dû déposer plainte dans un délai de trois mois à compter des faits du 10 ou 11 août 2022. Déposée le 12 novembre 2023, la plainte est tardive. Face à un empêchement de procéder, il n'avait d'autre choix que de rendre une ordonnance de non-entrée en matière sur ce point. 5.             5.1. Se rend coupable de contrainte, au sens de l'art. 181 CP, quiconque, en usant de violence envers une personne ou en la menaçant d'un dommage sérieux, ou en l'entravant de quelque autre manière dans sa liberté d'action, l'oblige à faire, à ne pas faire ou à laisser faire un acte. Selon cette disposition, les moyens de contrainte utilisés à l’endroit d’une personne doivent avoir obligé cette dernière à faire, à ne pas faire ou à laisser faire un acte, et cela, contre sa volonté (ATF 101 IV 167 ; A. MACALUSO / L. MOREILLON / N. QUELOZ (éds), Commentaire romand, Code pénal II, vol. II, Partie spéciale : art. 111-392 CP, Bâle 2017, n. 22 ad art. 181). La menace est un moyen de pression psychologique consistant à annoncer un dommage futur dont la réalisation est présentée comme dépendante de la volonté de l'auteur, sans toutefois qu'il soit nécessaire que cette dépendance soit effective (ATF 117 IV 445 consid. 2b; 106 IV 125 consid. 2a) ni que l'auteur ait réellement la volonté de réaliser sa menace (ATF 105 IV 120 consid. 2a). La loi exige un dommage sérieux, c'est-à-dire que la perspective de l'inconvénient présenté comme dépendant de la volonté de l'auteur soit propre à entraver le destinataire dans sa liberté de décision ou d'action.”

“Il importe peu que le directeur n'ait pas été effrayé ou n'ait pas réellement craint de perdre son emploi, l'art. 285 CP ne l'exigeant pas. La notion de menace est identique à celle de l'art. 180 CP, mais contrairement à ce que prévoit cette disposition, la menace évoquée à l'art. 285 CP - qui, comme susmentionné, correspond à celle de l'art. 181 CP (cf. supra consid. 1.1.3) - n'a pas à être grave ni objectivement de nature à alarmer ou effrayer la victime. Il n'est donc pas nécessaire qu'elle suscite la peur chez son destinataire et il suffit qu'elle soit propre à l'entraver dans sa liberté d'action (cf. AT F 122 IV 322 consid. 1a; 96 IV 58 consid. 3; CHRISTIAN FAVRE, in Commentaire romand, Code pénal II, 2017, n° 15 ad art. 181 CP; Basler Kommentar n° 26 ad art. 181 CP; TRECHSEL/MONA, in TRECHSEL/PIETH [édit.], Praxiskommentar, Schweizerisches Strafgesetzbuch, 4e éd. 2021, n° 5 ad art. 181 CP; MICHEL DUPUIS ET AL., Petit commentaire du Code pénal, 2e éd. 2017, n° 13 ad art. 181 CP; BERNARD CORBOZ, Les infractions en droit suisse, vol. I, 2010, n° 10 ad art. 181 CP). Ainsi, le recourant ne peut rien tirer des jurisprudences citées dans son recours (arrêts 6B_508/2021 du 14 janvier 2022 consid. 2.1 et 6B_135/2021 du 27 septembre 2021 consid. 3.1), lesquelles concernent l'application de l'art. 180 CP. Au demeurant, s'il est vrai que l'art. 180 CP présuppose que la personne ait été alarmée ou effrayée par la menace de l'auteur, une condamnation pour tentative reste néanmoins envisageable (cf. arrêt 6B_555/2021 du 29 juin 2022 consid. 3.3; cf. aussi ATF 99 IV 212 consid. 1a). Cela est valable, à plus forte raison, dans le cadre de l'application de l'art. 181 CP ou, comme en l'espèce, de l'art. 285 ch. 1 CP (cf. à ce sujet arrêt 6B_1424/2021 du 5 octobre 2023 consid.”

“Il est rappelé que le moyen de contrainte doit être propre à impressionner une personne de sensibilité moyenne et à l'entraver d'une manière substantielle dans sa liberté de décision ou d'action (cf. supra consid. 5.1.2). La question de savoir si le comportement a effectivement obligé la victime à faire, à ne pas faire ou à laisser faire n'est pertinente qu'au moment d'examiner si l'infraction est consommée (ibidem). En d'autres termes, il suffit que le moyen de contrainte soit propre à créer un tel résultat. La notion de personne d'une sensibilité moyenne doit en principe s'apprécier de manière objective. Toutefois, il est patent qu'un enfant est susceptible d'être plus facilement impressionné et donc, que le seuil d'intensité requis par l'art. 181 CP doit être apprécié en conséquence (à ce propos, v. CHRISTIAN FAVRE in Commentaire romand, Code pénal II, 2017, n o 9 ad art. 181 CP; DELNON/RÜDY in Basler Kommentar, 4 e éd. 2019, n os 34s ad art. 181 CP; TRECHSEL/MONA in Schweizerisches Strafgesetzbuch, Praxiskommentar, 4 e éd. 2021, n o 5 ad art. 181 CP; STRATENWERTH/BOMMER, Schweizerische Strafrecht, Besonderer Teil I, 8 e éd. 2022, n o 9 ad art. 181 CP). Une seule visite au domicile de l'enfant ou un seul message adressé à la précitée par le biais des réseaux sociaux ne constitue pas encore en soi une entrave à la liberté d'action au sens de l'art. 181 CP. Le comportement du recourant doit néanmoins s'apprécier au regard de l'ensemble des circonstances (ATF 141 IV 437 consid. 3.2.2). En l'espèce, certains événements confèrent un poids particulier aux actes dont il est question. Premièrement, le 26 décembre 2019, le recourant a posté le message suivant sur son compte Instagram " Z " : " 18 ans dans 2000 jours... (...) Alors, on se voit dans 2000 jours? ". Comme l'a relevé la cour cantonale, ce message était propre à faire peser une pression intolérable sur l'enfant, puisqu'il démontrait que le recourant n'abandonnerait jamais, même dans 2000 jours. Deuxièmement, le recourant a poursuivi ses agissements alors même qu'en réponse à l'un des messages qu'il lui avait adressé, l'enfant a clairement manifesté son mal-être en répondant : " Je suis pas ta puce oublie moi (.”

“TRECHSEL / M. MONA in S. TRECHSEL / M. PIETH (éds), Schweizerisches Strafgesetzbuch Praxiskommentar, Zürich 2021, N 5 ad art. 181 ; V. DELNON / B. RÜDY in M. NIGGLI / H. WIPRÄCHTIGER (éds.), Basler Kommentar Strafrecht II Art. 11-392 StGB, 4ème éd., Bâle 2019, N 35 ad art. 181). V. DELNON et B. RÜDY précisent en particulier que lorsque l'auteur vise spécifiquement une personne vulnérable, tel un enfant, cette circonstance doit être prise en compte et la composante objective relativisée, au risque de dénier la protection du droit pénal à des groupes de victimes particulièrement vulnérables et de privilégier des auteurs particulièrement dénués de scrupules. Par ailleurs, dans son ATF 101 IV 42 consid. 3a, concernant l'hypothèse de l'usage de la violence (art. 181 hyp. 1 CP), le Tribunal fédéral avait déjà considéré que l'appréciation ne devait pas se faire d'après des critères absolus, mais relatifs. Ainsi, une violence physique d'une certaine intensité pouvait ne pas remplir les conditions de l'art. 181 CP à l'égard d'un homme à forte corpulence ("körperlich kräftigen Mann"), mais était suffisante contre une jeune victime ("jugendlichen Opfer"). 3.1.4. La contrainte "de quelque autre manière" peut être réalisée par une accumulation de comportements distincts de l'auteur, par exemple lorsque celui-ci importune sa victime par sa présence de manière répétée pendant une période prolongée, plus communément connu sous le terme de harcèlement obsessionnel ou Stalking (ATF 129 IV 262 consid. 2.3 – 2.5 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_559/2020 du 23 septembre 2020 consid. 1.1). On considère aujourd'hui que les caractéristiques typiques du Stalking sont, notamment, le fait d'espionner, de rechercher continuellement la proximité physique (poursuite) ou de harceler, lorsque le comportement en question provoque chez la victime une grande frayeur. Ce Stalking, qui peut avoir différentes causes et se présenter sous diverses formes, a fréquemment pour objet un auteur qui recherche la proximité, l'affection ou l'attention d'une personne, ou encore le contrôle et la reprise d'une relation après rupture.”

“TRECHSEL / M. MONA in S. TRECHSEL / M. PIETH (éds), Schweizerisches Strafgesetzbuch Praxiskommentar, Zürich 2021, N 5 ad art. 181 ; V. DELNON / B. RÜDY in M. NIGGLI / H. WIPRÄCHTIGER (éds.), Basler Kommentar Strafrecht II Art. 11-392 StGB, 4ème éd., Bâle 2019, N 35 ad art. 181). V. DELNON et B. RÜDY précisent en particulier que lorsque l'auteur vise spécifiquement une personne vulnérable, tel un enfant, cette circonstance doit être prise en compte et la composante objective relativisée, au risque de dénier la protection du droit pénal à des groupes de victimes particulièrement vulnérables et de privilégier des auteurs particulièrement dénués de scrupules. Par ailleurs, dans son ATF 101 IV 42 consid. 3a, concernant l'hypothèse de l'usage de la violence (art. 181 hyp. 1 CP), le Tribunal fédéral avait déjà considéré que l'appréciation ne devait pas se faire d'après des critères absolus, mais relatifs. Ainsi, une violence physique d'une certaine intensité pouvait ne pas remplir les conditions de l'art. 181 CP à l'égard d'un homme à forte corpulence ("körperlich kräftigen Mann"), mais était suffisante contre une jeune victime ("jugendlichen Opfer"). 3.1.4. La contrainte "de quelque autre manière" peut être réalisée par une accumulation de comportements distincts de l'auteur, par exemple lorsque celui-ci importune sa victime par sa présence de manière répétée pendant une période prolongée, plus communément connu sous le terme de harcèlement obsessionnel ou Stalking (ATF 129 IV 262 consid. 2.3 – 2.5 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_559/2020 du 23 septembre 2020 consid. 1.1). On considère aujourd'hui que les caractéristiques typiques du Stalking sont, notamment, le fait d'espionner, de rechercher continuellement la proximité physique (poursuite) ou de harceler, lorsque le comportement en question provoque chez la victime une grande frayeur. Ce Stalking, qui peut avoir différentes causes et se présenter sous diverses formes, a fréquemment pour objet un auteur qui recherche la proximité, l'affection ou l'attention d'une personne, ou encore le contrôle et la reprise d'une relation après rupture.”

“TRECHSEL / M. MONA in S. TRECHSEL / M. PIETH (éds), Schweizerisches Strafgesetzbuch Praxiskommentar, Zürich 2021, N 5 ad art. 181 ; V. DELNON / B. RÜDY in M. NIGGLI / H. WIPRÄCHTIGER (éds.), Basler Kommentar Strafrecht II Art. 11-392 StGB, 4ème éd., Bâle 2019, N 35 ad art. 181). V. DELNON et B. RÜDY précisent en particulier que lorsque l'auteur vise spécifiquement une personne vulnérable, tel un enfant, cette circonstance doit être prise en compte et la composante objective relativisée, au risque de dénier la protection du droit pénal à des groupes de victimes particulièrement vulnérables et de privilégier des auteurs particulièrement dénués de scrupules. Par ailleurs, dans son ATF 101 IV 42 consid. 3a, concernant l'hypothèse de l'usage de la violence (art. 181 hyp. 1 CP), le Tribunal fédéral avait déjà considéré que l'appréciation ne devait pas se faire d'après des critères absolus, mais relatifs. Ainsi, une violence physique d'une certaine intensité pouvait ne pas remplir les conditions de l'art. 181 CP à l'égard d'un homme à forte corpulence ("körperlich kräftigen Mann"), mais était suffisante contre une jeune victime ("jugendlichen Opfer"). 3.1.4. La contrainte "de quelque autre manière" peut être réalisée par une accumulation de comportements distincts de l'auteur, par exemple lorsque celui-ci importune sa victime par sa présence de manière répétée pendant une période prolongée, plus communément connu sous le terme de harcèlement obsessionnel ou Stalking (ATF 129 IV 262 consid. 2.3 – 2.5 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_559/2020 du 23 septembre 2020 consid. 1.1). On considère aujourd'hui que les caractéristiques typiques du Stalking sont, notamment, le fait d'espionner, de rechercher continuellement la proximité physique (poursuite) ou de harceler, lorsque le comportement en question provoque chez la victime une grande frayeur. Ce Stalking, qui peut avoir différentes causes et se présenter sous diverses formes, a fréquemment pour objet un auteur qui recherche la proximité, l'affection ou l'attention d'une personne, ou encore le contrôle et la reprise d'une relation après rupture.”

“Seuls sont exigés les actes de secours qui sont possibles et qui peuvent être utiles. Il s'agit de prendre les mesures commandées par les circonstances. Un résultat n'est pas exigé (ATF 121 IV 18 consid. 2a ; TF 6B_875/2020 du 15 avril 2021 consid. 3.1). L'infraction visée par l'art. 128 CP est réalisée dès que l'auteur n'apporte pas son aide au blessé, sans qu'il importe de savoir si elle eût été couronnée de succès. L'aide s'impose même lorsqu'il ne s'agit que d'épargner des souffrances à un blessé ou un mourant. Le devoir d'apporter de l'aide s'éteint cependant lorsque l'aide ne répond manifestement plus à aucun besoin, notamment lorsque la personne est elle-même en mesure de s'assumer, que des tiers la prennent en charge de manière suffisante, qu'elle refuse expressément l'aide proposée ou encore une fois le décès survenu. L'aide doit ainsi apparaître comme nécessaire ou tout au moins utile (TF 6B_875/2020 précité ; TF 6B_1089/2017 du 16 mai 2018 consid. 1.1 ; TF 6B_813/2015 du 16 juin 2016 consid. 1.3). 4.2.2 Aux termes de l’art. 181 CP, se rend coupable de contrainte quiconque, en usant de violence envers une personne ou en la menaçant d’un dommage sérieux, ou en l’entravant de quelque autre manière dans sa liberté d’action, l’oblige à faire, à ne pas faire ou à laisser faire un acte. Il peut donc y avoir contrainte lorsque l'auteur entrave sa victime « de quelque autre manière ». Cette formule générale doit être interprétée de manière restrictive. N'importe quelle pression de peu d'importance ne suffit pas. Il faut que le moyen de contrainte utilisé soit, comme pour la violence ou la menace d'un dommage sérieux, propre à impressionner une personne de sensibilité moyenne et à l'entraver d'une manière substantielle dans sa liberté de décision ou d'action. Il s'agit donc de moyens de contrainte qui, par leur intensité et leur effet, sont analogues à ceux qui sont cités expressément par la loi (ATF 141 IV 437 consid. 3.2.1 ; TF 6B_637/2022 précité ; TF 6B_153/2017 du 28 novembre 2017 consid. 3.1). La contrainte n'est contraire au droit que si elle est illicite (ATF 120 IV 17 précité consid.”

“Il dépend, entre autres, de la multiplicité des situations à régler, de la complexité ou de la prévisibilité de la décision à prendre dans le cas particulier, du destinataire de la norme, ou de la gravité de l'atteinte aux droits constitutionnels. Il dépend aussi de l'appréciation que l'on peut faire, objectivement, lorsque se présente un cas concret d'application (arrêt TF 6B_395/2017 du 16 novembre 2017 consid. 3.1 et les références). 2.2. L'art. 181 CP prévoit que celui qui, en usant de violence envers une personne ou en la menaçant d'un dommage sérieux, ou en l'entravant de quelque autre manière dans sa liberté d'action, l'aura obligée à faire, à ne pas faire ou à laisser faire un acte sera puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. Pour être constitutive de l'infraction de contrainte, l'entrave dans la liberté d'action doit dépasser le seuil d'influence usuellement toléré, tout comme pour les moyens de contrainte de violence et de menace d'un dommage sérieux, expressément mentionnés dans la loi (ATF 129 IV 6 consid. 2.1). Le bien juridiquement protégé par l'art. 181 CP est la liberté d'action de l'individu, plus particulièrement la libre formation et le libre exercice de la volonté (ATF 141 IV 1 consid. 3.3.1). Il peut y avoir contrainte au sens de l'art. 181 CP lorsque l'auteur entrave sa victime "de quelque autre manière" dans sa liberté d'action. Cette formule générale doit toutefois être interprétée de manière restrictive (ATF 134 IV 216 consid. 4.1). N'importe quelle pression de peu d'importance ne suffit pas; elle doit être d'une certaine gravité. Il faut que le moyen de contrainte utilisé soit, comme pour la violence ou la menace d'un dommage sérieux, propre à impressionner une personne de sensibilité moyenne et à l'entraver d'une manière substantielle dans sa liberté de décision ou d'action. Il s'agit donc de moyens de contrainte qui, par leur intensité et leur effet, sont analogues à ceux qui sont cités expressément par la loi. Par exemple, le fait d'abaisser une barrière de passage à niveau et de faire en sorte que celui-ci ne puisse plus s'ouvrir pendant une dizaine de minutes a été jugé comme constituant une entrave suffisamment importante dans la liberté d'action des usagers de la route pour relever de l'art.”

“Gemäss Art. 181 StGB wird wegen Nötigung bestraft, wer jemanden durch Gewalt oder Androhung ernstlicher Nachteile oder durch andere Beschränkung seiner Handlungsfreiheit nötigt, etwas zu tun, zu unterlassen oder zu dulden. Schutzobjekt von Art. 181 StGB ist die Freiheit der Willensbildung und Willensbetätigung des Einzelnen. Bei der Nötigung sind die einzelnen Tathandlungen und nicht das Gesamtverhalten der beschuldigten Person zu beurteilen, wobei die einzelnen Tathandlungen unter Berücksichtigung der gesamten Umstände, namentlich der Vorgeschichte der fraglichen Handlungen, zu würdigen sind (Urteil des Bundesgerichts 6B_141/2022 vom 10. Oktober 2022 E. 4.3 mit weiteren Hinweisen). Für die Annahme der Gewaltanwendung genügt es, dass Art und Intensität der vom Täter gewählten Gewalteinwirkung den freien Willen des Opfers zu brechen vermögen (Urteil des Bundesgerichts 6B_141/2022 vom 10. Oktober 2022 E. 4.3.1 mit weiteren Hinweisen). Bei der Androhung ernstlicher Nachteile stellt der Täter dem Opfer ein Übel in Aussicht, dessen Eintritt er als von seinem Willen abhängig erscheinen lässt. Ernstlich sind Nachteile, wenn ihre Androhung nach einem objektiven Massstab geeignet ist, auch eine besonnene Person in der Lage des Betroffenen gefügig zu machen und so seine Freiheit der Willensbildung oder -betätigung zu beschränken (Urteil des Bundesgerichts 6B_1261/2022 vom 23.”

“Nicht jeder noch so geringfügige Druck auf die Entscheidungsfreiheit eines andern führt zu einer Bestrafung nach Art. 181 StGB. Das Zwangsmittel der «anderen Beschränkung der Handlungsfreiheit» muss, um tatbestandsmässig zu sein, das üblicherweise geduldete Mass an Beeinflussung in ähnlicher Weise eindeutig überschreiten, wie es für die im Gesetz ausdrücklich genannten Zwangsmittel der Gewalt und Androhung ernstlicher Nachteile gilt. Es muss ihnen mithin eine den gesetzlich genann­ten Mitteln vergleichbare Zwangswirkung zukommen. Es führt somit nicht jeder noch so geringfügige Druck auf die Entscheidungsfreiheit eines andern zu einer Bestrafung nach Art. 181 StGB. Eine Nötigung ist unrechtmässig, wenn das Mittel oder der Zweck unerlaubt ist oder wenn das Mittel zum angestrebten Zweck nicht im richtigen Verhältnis steht oder wenn die Verknüpfung zwischen einem an sich zulässigen Mittel und einem erlaubten Zweck rechtsmissbräuchlich oder sittenwidrig ist (BGE 141 IV 437 E. 3.2.1 mit Hinweisen). In subjektiver Hinsicht verlangt Art. 181 StGB, Vorsatz, d.h. dass der Täter im Bewusstsein um die Unrechtmässigkeit seines Verhaltens das Opfer zu einem bestimmten Verhalten zwingen will. Even­tualvorsatz reicht aus (statt vieler Urteil BGer 7B_368/2023 vom 18. April 2024 E. 3.1.3). Der Vorsatz muss sich auf die Einflussnahme und das abzunötigende Verhalten beziehen. Die Täterschaft will den Willen ihres Opfers beugen und es dadurch in dessen rechtlich geschützter Freiheit beschrän­ken oder nimmt dies zumindest in Kauf (Delnon/Rüdy, in Basler Kommentar Strafrecht I, 4. Aufl. 2019 [letzte Aktualisierung 31. Oktober 2024], Art. 181 N. 55).”

“Alors que la violence consiste dans l'emploi d'une force physique d'une certaine intensité à l'encontre de la victime (ATF 101 IV 42 consid. 3a ; TF 6B_1116/2021 du 22 juin 2022 consid. 2.1), la menace est un moyen de pression psychologique consistant à annoncer un dommage futur dont la réalisation est présentée comme dépendante de la volonté de l'auteur, sans toutefois qu'il soit nécessaire que cette dépendance soit effective (ATF 117 IV 445 consid. 2b ; ATF 106 IV 125 consid. 2a) ni que l'auteur ait réellement la volonté de réaliser sa menace (ATF 122 IV 322 consid. 1a). La loi exige un dommage sérieux, c'est-à-dire que la perspective de l'inconvénient présenté comme dépendant de la volonté de l'auteur soit propre à entraver le destinataire dans sa liberté de décision ou d'action (ATF 120 IV 17 consid. 2a/aa). La question doit être tranchée en fonction de critères objectifs, en se plaçant du point de vue d'une personne de sensibilité moyenne (ATF 122 IV 322 consid. 1a; 120 IV 17 consid. 2a/aa).                 Les menaces implicites de violences futures constituent aussi un moyen illicite de contrainte au sens de l'art. 181 CP, si elles sont propres à entraver la victime dans sa liberté d'action (TF 6B_543/2022 du 15 février 2023 consid. 7.1; cf. aussi TF 6B_934/2015 du 5 avril 2016 consid. 3.3.1; TF 6S.46/2005 du 2 février 2006 consid. 7.3 non publié in ATF 132 IV 70).                 La contrainte est illicite lorsque le moyen ou le but est contraire au droit ou encore lorsque le moyen est disproportionné pour atteindre le but visé, soit encore parce qu'un moyen conforme au droit utilisé pour atteindre un but légitime constitue, au vu des circonstances, un moyen de pression abusif ou contraire aux moeurs (ATF 141 IV 437 consid. 3.2.1; ATF 137 IV 326 consid. 3.3.1; TF 6B_598/2022 du 9 mars 2023 consid. 2.1.2).                  Outre l'usage de la violence ou de menaces laissant craindre la survenance d'un dommage sérieux, il peut également y avoir contrainte lorsque l'auteur entrave sa victime "de quelque autre manière" dans sa liberté d'action. Cette formule générale doit être interprétée de manière restrictive.”

“Il n'est pas nécessaire que le coauteur participe à la conception du projet, auquel il peut adhérer ultérieurement. Il n'est pas non plus nécessaire que l'acte soit prémédité; le coauteur peut s'y associer en cours d'exécution. Ce qui est déterminant, c'est que le coauteur se soit associé à la décision dont est issue l'infraction ou à la réalisation de cette dernière, dans des conditions ou dans une mesure qui le font apparaître comme un participant non pas secondaire mais principal. La jurisprudence exige même que le coauteur ait une certaine maîtrise des opérations et que son rôle soit plus ou moins indispensable (ATF 135 IV 152 consid. 2.3.1 ; 130 IV 58 consid. 9.2.1 ; 125 IV 134 consid. 3a et les références citées). 2.5. Selon l'art. 181 CP, celui qui, en usant de violence envers une personne ou en la menaçant d'un dommage sérieux, ou en l'entravant de quelque autre manière dans sa liberté d'action, l'aura obligée à faire, à ne pas faire ou à laisser faire un acte sera puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. Le bien juridiquement protégé par l'art. 181 CP est la liberté d'action et de décision, plus particulièrement la libre formation et le libre exercice de la volonté (ATF 141 IV 437 consid. 3.2.1). La violence consiste dans l'emploi d'une force physique d'une certaine intensité à l'encontre de la victime (ATF 101 IV 42 consid. 3a). Selon la jurisprudence, la contrainte n'est contraire au droit que si elle est illicite (ATF 120 IV 17 consid. 2a et les arrêts cités), soit parce que le moyen utilisé ou le but poursuivi est illicite, soit parce que le moyen est disproportionné pour atteindre le but visé, soit encore parce qu'un moyen conforme au droit utilisé pour atteindre un but légitime constitue, au vu des circonstances, un moyen de pression abusif ou contraire aux mœurs (ATF 141 IV 437 consid. 3.2.1 ; 137 IV 326 consid. 3.3.1). Sur le plan subjectif, il faut que l'auteur ait agi intentionnellement, c'est-à-dire qu'il ait voulu contraindre la victime à adopter le comportement visé en étant conscient de l'illicéité de son comportement ; le dol éventuel suffit (ATF 120 IV 17 consid.”

“Il n'est toutefois pas nécessaire que le coauteur ait effectivement participé à l'exécution de l'acte ou qu'il ait pu l'influencer. La coactivité suppose une décision commune, qui ne doit cependant pas obligatoirement être expresse, mais peut aussi résulter d'actes concluants, le dol éventuel quant au résultat étant suffisant. Il n'est pas nécessaire que le coauteur participe à la conception du projet, auquel il peut adhérer ultérieurement. Il n'est pas non plus nécessaire que l'acte soit prémédité; le coauteur peut s'y associer en cours d'exécution. Ce qui est déterminant, c'est que le coauteur se soit associé à la décision dont est issue l'infraction ou à la réalisation de cette dernière, dans des conditions ou dans une mesure qui le font apparaître comme un participant non pas secondaire mais principal. La jurisprudence exige même que le coauteur ait une certaine maîtrise des opérations et que son rôle soit plus ou moins indispensable (ATF 135 IV 152 consid. 2.3.1 ; 130 IV 58 consid. 9.2.1 ; 125 IV 134 consid. 3a et les références citées). 2.5. Selon l'art. 181 CP, celui qui, en usant de violence envers une personne ou en la menaçant d'un dommage sérieux, ou en l'entravant de quelque autre manière dans sa liberté d'action, l'aura obligée à faire, à ne pas faire ou à laisser faire un acte sera puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. Le bien juridiquement protégé par l'art. 181 CP est la liberté d'action et de décision, plus particulièrement la libre formation et le libre exercice de la volonté (ATF 141 IV 437 consid. 3.2.1). La violence consiste dans l'emploi d'une force physique d'une certaine intensité à l'encontre de la victime (ATF 101 IV 42 consid. 3a). Selon la jurisprudence, la contrainte n'est contraire au droit que si elle est illicite (ATF 120 IV 17 consid. 2a et les arrêts cités), soit parce que le moyen utilisé ou le but poursuivi est illicite, soit parce que le moyen est disproportionné pour atteindre le but visé, soit encore parce qu'un moyen conforme au droit utilisé pour atteindre un but légitime constitue, au vu des circonstances, un moyen de pression abusif ou contraire aux mœurs (ATF 141 IV 437 consid.”

“Il n'est pas nécessaire que le coauteur participe à la conception du projet, auquel il peut adhérer ultérieurement. Il n'est pas non plus nécessaire que l'acte soit prémédité; le coauteur peut s'y associer en cours d'exécution. Ce qui est déterminant, c'est que le coauteur se soit associé à la décision dont est issue l'infraction ou à la réalisation de cette dernière, dans des conditions ou dans une mesure qui le font apparaître comme un participant non pas secondaire mais principal. La jurisprudence exige même que le coauteur ait une certaine maîtrise des opérations et que son rôle soit plus ou moins indispensable (ATF 135 IV 152 consid. 2.3.1 ; 130 IV 58 consid. 9.2.1 ; 125 IV 134 consid. 3a et les références citées). 2.5. Selon l'art. 181 CP, celui qui, en usant de violence envers une personne ou en la menaçant d'un dommage sérieux, ou en l'entravant de quelque autre manière dans sa liberté d'action, l'aura obligée à faire, à ne pas faire ou à laisser faire un acte sera puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. Le bien juridiquement protégé par l'art. 181 CP est la liberté d'action et de décision, plus particulièrement la libre formation et le libre exercice de la volonté (ATF 141 IV 437 consid. 3.2.1). La violence consiste dans l'emploi d'une force physique d'une certaine intensité à l'encontre de la victime (ATF 101 IV 42 consid. 3a). Selon la jurisprudence, la contrainte n'est contraire au droit que si elle est illicite (ATF 120 IV 17 consid. 2a et les arrêts cités), soit parce que le moyen utilisé ou le but poursuivi est illicite, soit parce que le moyen est disproportionné pour atteindre le but visé, soit encore parce qu'un moyen conforme au droit utilisé pour atteindre un but légitime constitue, au vu des circonstances, un moyen de pression abusif ou contraire aux mœurs (ATF 141 IV 437 consid. 3.2.1 ; 137 IV 326 consid. 3.3.1). Sur le plan subjectif, il faut que l'auteur ait agi intentionnellement, c'est-à-dire qu'il ait voulu contraindre la victime à adopter le comportement visé en étant conscient de l'illicéité de son comportement ; le dol éventuel suffit (ATF 120 IV 17 consid.”

“Mit dem Antrag auf Schuldspruch wegen Raubes handelte Rechtsanwalt A. (vorsätzlich) den Interessen seines Mandanten zuwider. Das Argument, eine andere Strategie wäre aussichtslos gewesen, vermag nicht zu überzeugen, zumal das Kreisgericht Wil unmittelbar nach Eröffnung der Verhandlung den Parteien sogar mitteilte, dass es sich vorbehalte, die angeklagte versuchte räuberische Erpressung sowie den angeklagten Raub als versuchte bzw. vollendete Nötigung zu qualifizieren. Spätestens dann hätte Rechtsanwalt A. klar sein müssen, dass sein Mandant zumindest Aussichten auf eine mildere Verurteilung wegen Nötigung gemäss Art. 181 StGB hatte. Damit wäre auch die Katalogtat für eine obligatorische Landesverweisung nach Art. 66a Abs. 1 lit. c StGB dahingefallen und lediglich noch die fakultative Landesverweisung nach Art. 66abis StGB zur Diskussion gestanden. Ob sich B. nicht per se gegen eine Landesverweisung, sondern bloss gegen eine solche von acht Jahren gestellt hat, ist aufgrund der Akten zweifelhaft, kann an dieser Stelle aber ebenfalls offen bleiben. Rechtsanwalt A. hätte sich auch diesbezüglich für ein möglichst mildes Urteil – in casu für einen Verzicht auf eine Landesverweisung – für seinen Mandanten einsetzen müssen. Anzumerken ist, dass eine obligatorische Landesverweisung von 4 Jahren wegen Raubes von Gesetzes wegen aufgrund der Mindestdauer von 5 Jahren ohnehin nicht möglich gewesen wäre (vgl. Art. 66a Abs. 1 StGB), was Rechtsanwalt A. als Verteidiger hätte wissen müssen.”

“Considéré globalement, l'état de frais produit par Me C______, conseil juridique gratuit de l'appelante, satisfait les exigences légales et jurisprudentielles régissant l'assistance judiciaire gratuite en matière pénale. Il convient cependant de le compléter d'une heure et 55 minutes pour tenir compte de la durée de l'audience ainsi que de retrancher les dix minutes de conférence du 4 avril 2022. La rémunération de Me C______ sera partant arrêtée à CHF 1'954.75 correspondant à huit heures et 15 minutes d'activité au tarif de CHF 200.-/heure plus la majoration forfaitaire de 10% en CHF 165.- et l'équivalent de la TVA au taux de 7.7% en CHF 139.75 (art. 138 CPP). * * * * * PAR CES MOTIFS, LA COUR : Reçoit l'appel formé par A______ et l'appel joint de B______ contre le jugement JTDP/1201/2022 rendu le 30 septembre 2022 par Tribunal de police dans la procédure P/2271/2019. Rejette l'appel de A______. Admet l'appel joint de B______. Annule ce jugement. Et statuant à nouveau : Déclare A______ coupable de lésions corporelles (art. 123 ch. 1 et 2 CP), d'injures (art. 177 al. 1 CP) de contrainte (art. 181 CP) et de séquestration (art. 183 CP). Classe la procédure s'agissant de l'infraction de voies de fait pour les faits des 2 décembre 2018, 4 janvier 2019 et 6 janvier 2019 (art. 126 al. 1 et 2 let. b CP). Condamne A______ à une peine pécuniaire de 180 jours-amende. Fixe le montant du jour-amende à CHF 135.-. Met A______ au bénéfice du sursis et fixe la durée du délai d'épreuve à deux ans. Avertit A______ que s'il devait commettre de nouvelles infractions durant le délai d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans préjudice d'une nouvelle peine. Ordonne l'expulsion de Suisse de A______ pour une durée de cinq ans. Condamne A______ à payer à B______ CHF 2'000.-, avec intérêts à 5% dès le 2 décembre 2018, à titre de réparation du tort moral. Condamne A______ à payer à B______ les sommes de CHF 200.- et EUR 150.-, avec intérêts à 5% dès le 1er septembre 2019, à titre de remboursement des frais de suivi psychologique. Condamne A______ à payer à B______ la somme de EUR 1'395.”

“En l'occurrence, au vu de la teneur du message litigieux, le recourant ne se limitait pas, comme il l'allègue, à "énumér[er] les risques financiers d'une procédure de divorce", risques qui, selon lui, seraient "inhérents à n'importe quel procès". Outre le fait qu'il mentionnait explicitement qu'il consacrerait toute son énergie à "ruiner" l'intimée, et ce dans une guerre sans prisonnier dont celle-ci ne se relèverait pas - ce qui peut laisser entendre qu'il ferait traîner inutilement la procédure -, il évoquait également les conséquences ("les ruines") que le refus de signature aurait sur les relations de l'intimée avec ses filles. La menace utilisée était donc propre à inciter la destinataire à adopter le comportement souhaité (signature de la convention de divorce). Par ailleurs, en soi, faire une offre transactionnelle n'est pas illicite, mais peut le devenir lorsque l'auteur tente d'obtenir plus que ce à quoi il a droit, en menaçant la partie adverse d'un dommage sérieux ; il y a en effet inadéquation entre le moyen employé et le but visé (ATF 132 IV 112 consid. 4.4; DUPUIS ET AL., Petit Commentaire, Code pénal, 2e éd. 2017, n° 29 ad art. 181 CP), ce qui est le cas en l'espèce.”

“Ainsi, les soupçons des recourants ne reposent ici que sur des suppositions, voire leur conviction, et on ne voit pas en quoi les actes d'instruction sollicités pourraient permettre de les étayer. En particulier, une ré-audition voire une confrontation entre les parties ne parait pas susceptible d'apporter d'élément probant supplémentaire car chacun persisterait vraisemblablement dans sa propre version. L'on ne voit pas non plus en quoi l'obtention d'informations complémentaires de H______ SA sur les modalités d'accès ou la sécurité des données modifierait le raisonnement qui précède. Enfin, l'audition du concierge n'apparait pas pertinente s'agissant de la gestion des images issues des caméras de surveillance. Pour le surplus, force est de constater qu'il n'est pas allégué que les images concernées contiendraient des "données personnelles sensibles" ou "des profils de la personnalité", au sens de la jurisprudence précitée, et il n'est pas non plus établi qu'elles auraient été obtenues au moyen d'une intrusion illicite dans un système informatique. 4.3.1. En vertu de l'art. 181 CP, se rend coupable de contrainte celui qui, en usant de violence envers une personne ou en la menaçant d'un dommage sérieux, ou en l'entravant de quelque autre manière dans sa liberté d'action, l'aura obligée à faire, à ne pas faire ou à laisser faire un acte. La contrainte n'est contraire au droit que si elle est illicite (ATF 120 IV 17 consid. 2a p. 19 et les arrêts cités), soit parce que le moyen utilisé ou le but poursuivi est illicite, soit parce que le moyen est disproportionné pour atteindre le but visé, soit encore parce qu'un moyen conforme au droit utilisé pour atteindre un but légitime constitue, au vu des circonstances, un moyen de pression abusif ou contraire aux mœurs (ATF 141 IV 437 consid. 3.2.1; 137 IV 326 consid. 3.3.1). Réclamer le paiement d'une créance ou menacer de déposer une plainte pénale (lorsque l'on est victime d'une infraction) constitue en principe des actes licites; ils ne le sont plus lorsque le moyen utilisé n'est pas dans un rapport raisonnable avec le but visé et constitue un moyen de pression abusif (arrêt du Tribunal fédéral 6B_415/2018 du 20 septembre 2018 consid.”

“En s’associant pleinement à l’agression, l’appelant à nécessairement voulu que ses comparses pénètrent sans autorisation dans le logement de G.________ afin qu’ils puissent s’emparer de lui.                 Le grief doit donc être rejeté et le jugement confirmé sur ce point également.   4.7 4.7.1              L’appelant conteste l’infraction de tentative de contrainte retenue contre lui pour avoir dit à L.________ : « Tire-toi et ne parle pas à la police ». Il explique qu’à l’époque des faits, il venait d’arriver en Suisse et qu’il était incapable de formuler une telle phrase. Il fait également valoir qu’L.________, qui est le seul à le mettre en cause pour ces faits, n’a pas pu être entendu en contradictoire et qu’il n’a donc pas pu exercer son droit d’être entendu.     4.7.2 4.7.2.1              La jurisprudence de la CEDH concernant l’absence d’audition d’un témoin en contradictoire a été rappelée sous considérant 3.2.2.   4.7.2.2              Se rend coupable de contrainte selon l'art. 181 CP celui qui, en usant de violence envers une personne ou en la menaçant d'un dommage sérieux, ou en l'entravant de quelque manière dans sa liberté d'action, l'aura obligée à faire, ne pas faire ou à laisser faire un acte ; il sera puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.                 Il y a tentative (art. 22 al. 1 CP) lorsque l'auteur a réalisé tous les éléments subjectifs de l'infraction et manifesté sa décision de la commettre, alors que les éléments objectifs font, en tout ou en partie, défaut (ATF 140 IV 150 consid. 3.4, JdT 2015 IV 114 ; TF 6B_418/2021 précité consid. 3.2.2).   4.7.3              Comme le fait valoir l’appelant, les déclarations du plaignant L.________ constituent l’unique élément de preuve au dossier. Or, celui-ci n’a pas été entendu en contradictoire durant l’instruction et il ne s’est pas présenté aux débats, de telle sorte que l’appelant n’a pas pu exercer son droit d’être entendu. En application de la jurisprudence et en l’absence d’autres moyens de preuve à même d’établir les faits dénoncés, il convient dès lors de libérer l’appelant de l’infraction de tentative de contrainte.”

“Le recourant fait grief au Ministère public de ne pas être entré en matière sur sa plainte. 2.1.       Le ministère public rend immédiatement une ordonnance de non-entrée en matière s'il ressort de la dénonciation ou du rapport de police que les éléments constitutifs de l'infraction ou les conditions à l'ouverture de l'action pénale ne sont manifestement pas réunis (art. 310 al. 1 let. a CPP). Le ministère public doit ainsi être certain que les faits ne sont pas punissables, ce qui est notamment le cas lorsque le litige est d'ordre purement civil (ATF 137 IV 285 consid. 2.3; arrêts du Tribunal fédéral 6B_1076/2014 du 7 octobre 2015 consid. 2.6; 1B_111/2012 du 5 avril 2012 consid. 3.1). 2.2.       Dans le domaine patrimonial, le principe de la subsidiarité du droit pénal est admis en ce sens qu'il incombe au droit civil, prioritairement, d'aménager les rapports contractuels et extra-contractuels entre les individus (ATF 141 IV 71 consid. 7; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1116/2021 du 22 juin 2022 consid. 3.1). 2.3.       L'art. 181 CP réprime le comportement de quiconque, en usant de violence envers une personne ou en la menaçant d'un dommage sérieux, ou en l'entravant de quelque autre manière dans sa liberté d'action, l'oblige à faire, à ne pas faire ou à laisser faire un acte. 2.4.       L'art. 304 ch. 1 CP vise le comportement de quiconque dénonce à l'autorité une infraction qu'il sait n'avoir pas été commise, de même que quiconque s'accuse faussement auprès de l'autorité d'avoir commis une infraction. 2.5.       Selon l'art. 22 al. 1 CP, le juge peut atténuer la peine si l'exécution d'un crime ou d'un délit n'est pas poursuivie jusqu'à son terme ou que le résultat nécessaire à la consommation de l'infraction ne se produit pas ou ne pouvait pas se produire. 2.6.       En l'espèce, il est constant, et au demeurant non contesté que, le 25 janvier 2024, six véhicules appartenant au recourant ont été évacués par C______, avec l'aide d'un huissier et de la police, du lieu où ils se trouvaient stationnés à la route 1______, à F______.”

“En effet, en la présente cause, le Ministère public a considéré à juste titre que l'on ne se trouvait pas en présence d'indices factuels de nature sérieuse et concrète permettant d'ouvrir une enquête pénale (ATF 138 IV 86 consid. 4.2; arrêts TF 6B_830/2013 du 10 décembre 2013 consid. 1.4; TC FR 502 2019 15 du 2 mai 2019 consid. 2.3). La version présentée par le recourant n'apporte aucun élément sérieux et crédible pouvant justifier de porter contre Me B.________ un soupçon suffisant qu'elle aurait commis une quelconque infraction pénale. Le fait d'affirmer qu'une personne aurait commis une infraction pénale est à cet égard insuffisant pour entrer en matière sur une plainte. Pour le surplus, il ne saurait être donné suite au grief du recourant, lequel soutient avoir subi une pression excessive de son avocate pour se prononcer rapidement sur le projet de convention afin de respecter le délai judiciaire, celle-ci ne pouvant être interprétée comme une tentative de contrainte. Il sied à ce propos de noter que l’infraction de contrainte (art. 181 CP) implique l’usage de violence ou la menace la part de l’auteur de causer un dommage sérieux. On ne perçoit pas en quoi le comportement de Me B.________ se rapprocherait même de loin de telles hypothèses. On ne voit pas non plus quel autre moyen analogue à de la violence ou à une menace d’occasionner un dommage sérieux pourrait lui être reproché (not. CR CPP II-Favre, 2017, art. 181 n. 13 et 18). Que A.________ estime avoir des raisons d’être insatisfait du travail de son avocate est une chose. Y voir un comportement pénalement punissable, soit un crime ou un délit, en est une autre. Rien au dossier ne permet dès lors d'infirmer l'appréciation du Ministère public. 2.4. Il s'ensuit le rejet du recours et la confirmation de l'ordonnance attaquée. 3.  Les frais de la procédure de recours sont mis à la charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé (art. 428 al. 1 CPP). En l'espèce, vu le rejet du recours, les frais y relatifs, arrêtés à CHF 500.- (émolument : CHF 400.”

“Compte tenu de ces éléments, elle était fondée à retenir que les agissements du recourant avaient atteint l'intensité requise pour être constitutifs de contrainte au sens de l'art. 181 CP. Que celui-ci n'ait pas fait preuve de violence lorsqu'il a adopté les comportements concernés, ou qu'il ait prétendument respecté les mesures prononcées à son encontre par le juge des mesures provisionnelles, ne change rien à cette appréciation.”

“Eine Nötigung gemäss Art. 181 StGB stellt eine Straftat dar, welche die psychische Integrität einer betroffenen Person unmittelbar beeinträchtigen kann (vgl. Urteil 6B_492/2015 vom 2. Dezember 2015 E. 1.2.3). Nach der Rechtsprechung muss die Beeinträchtigung von einer gewissen Intensität sein. Es genügt nicht jede geringfügige Beeinträchtigung des psychischen Wohlbefindens; nur kurzfristige, den Moment der Tat nicht überdauernde psychische Beeinträchtigungen (wie z. B. Angst, Schrecken, Ärger oder Unannehmlichkeiten) vermögen die Opferstellung nicht zu begründen (vgl. BGE 129 IV 216 E. 1.2.1; 120 Ia 157 E. 2d/aa; Bundesamt für Justiz (BJ), Leitfaden zur Bemessung der Genugtuung nach Opferhilfegesetz vom 3. Oktober 2019, S. 5 und 16; MAZZUCCHELLI/POSTIZZI, in: Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 3. Aufl. 2023, N. 13 zu Art. 116 StPO). Entscheidend ist nicht die Schwere der Straftat, sondern der Grad der Betroffenheit der geschädigten Person, weshalb auch eine blosse Tätlichkeit die Opferstellung begründen kann, wenn sie zu einer nicht unerheblichen psychischen Beeinträchtigung führt (BGE 131 I 455 E.”

“Das objektive Tatbestandsmerkmal der Androhung ernstlicher Nachteile liegt vor, wenn nach der Darstellung des Täters der Eintritt des (zukünftigen) Nachteils als von seinem Willen abhängig erscheint und wenn die Androhung geeignet ist, den Betroffenen in seiner Entscheidungsfreiheit einzuschränken. Eine Intensität des durch die Androhung ernstlicher Nachteile ausgeübten Zwanges, wie sie die schwere Drohung im Sinne von Art. 180 StGB verlangt, ist bei der Nötigung nach Art. 181 StGB nicht erforderlich, ebenso wenig die Erzeugung eines psychischen Ausnahmezustandes beim Opfer wie Panik oder Angstlähmung. Sie muss aber mindestens eine Zwangsintensität erreichen, dass sie den Betroffenen entgegen seinem eigenen Willen zu dem von der Täterschaft gewünschten Verhalten bestimmen kann resp. bestimmt (BGE 106 IV 125 Regeste und E. 2; Delnon/ Rüdy, a.a.O., N. 25 f. sowie N. 28 zu Art. 181 StGB). Es ist auch möglich, eine an sich rechtlich unbedenkliche Androhung von Nachteilen zur Erzielung zweckwidriger Vorteile zu missbrauchen, so wenn beispielsweise einer Person, welche sich in einem anderen Zusammenhang strafbar gemacht hat und die Einleitung eines Strafverfahrens befürchtet, eine bestimmte Handlungsweise, ein Dulden oder Unterlassen aufgezwungen wird, worauf kein Anspruch besteht und was selbst mit der Verwirklichung des Angedrohten im Sinne der Einreichung einer Strafanzeige nicht erreicht werden könnte (Delnon/ Rüdy, a.a.O., N. 39 zu Art. 181 StGB). Demgegenüber liegt bloss eine straflose Druckausübung vor, wenn der ausgeübte Druck nicht zu einer unzulässigen Freiheitsbeschränkung führt (Delnon/ Rüdy, a.”

“Lorsque l'auteur importune la victime de manière répétée durant une période prolongée, chaque acte devient, au fil du temps, susceptible de déployer, sur la liberté d'action de la victime, un effet d'entrave comparable à celui de la violence ou de la menace (au sujet de la notion de stalking ou de harcèlement obsessionnel, v. ATF 141 IV 437 et 129 IV 262 consid. 2.3 à 2.5). Toutefois, en l'absence d'une norme spécifique réprimant de tels faits en tant qu'ensemble d'actes formant une unité, l'art. 181 CP suppose, d'une part, que le comportement incriminé oblige la victime à agir, à tolérer ou à omettre un acte et, d'autre part, que cela puisse être appréhendé comme le résultat d'un comportement de contrainte plus précisément circonscrit (ATF 129 IV 262 consid. 2.4; arrêts 6B_598/2022 du 9 mars 2023 consid. 2.1.1; 6B_191/2022 du 21 septembre 2022 consid. 5.1.2). Selon la jurisprudence, si le simple renvoi à un ensemble d'actes très divers commis sur une période étendue par l'auteur, respectivement à une modification par la victime de ses habitudes de vie, ne suffit pas, faute de mettre en évidence de manière suffisamment précise quel comportement a pu entraîner quel résultat à quel moment (ATF 129 IV 262 consid. 2.4; arrêts 6B_598/2022 précité consid. 2.1.1; 6B_191/2022 précité consid. 5.1.2), l'intensité requise par l'art. 181 CP peut néanmoins résulter du cumul de comportements divers ou de la répétition de comportements identiques sur une durée prolongée (ATF 141 IV 437 consid. 3.2.2).”

“ATF 141 IV 437 et 129 IV 262 consid. 2.3 à 2.5). Toutefois, en l'absence d'une norme spécifique réprimant de tels faits en tant qu'ensemble d'actes formant une unité, l'art. 181 CP suppose, d'une part, que le comportement incriminé oblige la victime à agir, à tolérer ou à omettre un acte et, d'autre part, que cela puisse être appréhendé comme le résultat d'un comportement de contrainte plus précisément circonscrit (ATF 129 IV 262 consid. 2.4; arrêts 6B_598/2022 du 9 mars 2023 consid. 2.1.1; 6B_191/2022 du 21 septembre 2022 consid. 5.1.2). Selon la jurisprudence, si le simple renvoi à un ensemble d'actes très divers commis sur une période étendue par l'auteur, respectivement à une modification par la victime de ses habitudes de vie, ne suffit pas, faute de mettre en évidence de manière suffisamment précise quel comportement a pu entraîner quel résultat à quel moment (ATF 129 IV 262 consid. 2.4; arrêts 6B_598/2022 précité consid. 2.1.1; 6B_191/2022 précité consid. 5.1.2), l'intensité requise par l'art. 181 CP peut néanmoins résulter du cumul de comportements divers ou de la répétition de comportements identiques sur une durée prolongée (ATF 141 IV 437 consid. 3.2.2).”

“Lorsque l'auteur importune la victime de manière répétée durant une période prolongée, chaque acte devient, au fil du temps, susceptible de déployer, sur la liberté d'action de la victime, un effet d'entrave comparable à celui de la violence ou de la menace (au sujet de la notion de stalking ou de harcèlement obsessionnel, v. ATF 141 IV 437 et 129 IV 262 consid. 2.3 à 2.5). Toutefois, en l'absence d'une norme spécifique réprimant de tels faits en tant qu'ensemble d'actes formant une unité, l'art. 181 CP suppose, d'une part, que le comportement incriminé oblige la victime à agir, à tolérer ou à omettre un acte et, d'autre part, que cela puisse être appréhendé comme le résultat d'un comportement de contrainte plus précisément circonscrit (ATF 129 IV 262 consid. 2.4; arrêts 6B_598/2022 du 9 mars 2023 consid. 2.1.1; 6B_191/2022 du 21 septembre 2022 consid. 5.1.2). Selon la jurisprudence, si le simple renvoi à un ensemble d'actes très divers commis sur une période étendue par l'auteur, respectivement à une modification par la victime de ses habitudes de vie, ne suffit pas, faute de mettre en évidence de manière suffisamment précise quel comportement a pu entraîner quel résultat à quel moment (ATF 129 IV 262 consid. 2.4; arrêts 6B_598/2022 précité consid. 2.1.1; 6B_191/2022 précité consid. 5.1.2), l'intensité requise par l'art. 181 CP peut néanmoins résulter du cumul de comportements divers ou de la répétition de comportements identiques sur une durée prolongée (ATF 141 IV 437 consid. 3.2.2).”

“La contrainte peut être réalisée par la somme de plusieurs comportements distincts de l'auteur, par exemple lorsque celui-ci importune sa victime par sa présence de manière répétée pendant une période prolongée – plus d'un an – (cf. au sujet de la notion de stalking ou harcèlement obsessionnel : ATF 141 IV 437 consid. 3.2.2; 129 IV 262 consid. 2.3-2.5; arrêt du Tribunal fédéral 6B_251/2020 du 17 novembre 2020, consid. 1.2). Toutefois, en l'absence d'une norme spécifique réprimant de tels faits en tant qu'ensemble d'actes formant une unité, l'art. 181 CP suppose, d'une part, que le comportement incriminé oblige la victime à agir, à tolérer ou à omettre un acte et, d'autre part, que cet acte amène la victime à adopter un comportement déterminé (ATF 129 IV 262 consid. 2.4). Si le simple renvoi à un "ensemble d'actes" très divers commis sur une période étendue par l'auteur, respectivement à une modification par la victime "de ses habitudes de vie" ne suffit pas, faute de mettre en évidence de manière suffisamment précise quel comportement a pu entraîner quel résultat à quel moment (ATF 129 IV 262 consid. 2.4), l'intensité requise par l'art. 181 CP peut néanmoins résulter du cumul de comportements divers ou de la répétition de comportements identiques sur une durée prolongée (cf. ATF 141 IV 437 consid. 3.2.2; arrêt du Tribunal fédéral 6B_568/2019 du 17 septembre 2019 consid. 4.1). 4.4.  En l'espèce, la recourante allègue avoir retiré ses plaintes des 20 décembre 2018 et 15 janvier 2019 sous l'emprise de la contrainte, son époux s'étant montré oppressant, menaçant et violent à son égard. Cela étant, force est de constater que les éléments au dossier ne permettent pas d'établir l'existence de pressions psychologiques particulières ou de menaces exercées par le mis en cause – qui le conteste – aux fins d'amener la recourante à retirer ses plaintes, soit de l'entraver dans sa liberté d'action ou de décision. Les trois messages datés des 6 juillet 2020, 18 août 2020 et 18 avril 2021 produits à l'appui de sa plainte démontrent, certes, que la procédure pénale (P/1______/2018) constituait un sujet de préoccupation pour son époux. Il n'apparaît toutefois pas que le comportement adopté par ce dernier revêtirait l'intensité requise par la jurisprudence pour être qualifié de contrainte sous la forme de "stalking", eu égard notamment au temps écoulé entre l'envoi de ces écrits.”

“Pour que l'infraction soit réalisée, il faut encore qu'il existe un lien de causalité entre le moyen de contrainte utilisé par l’auteur et l'entrave à la liberté d'action de la victime (ATF 101 IV 167 consid. 3). 4.3.3. Sur le plan subjectif, il faut que l'auteur ait agi intentionnellement, c'est-à-dire qu'il ait voulu contraindre la victime à adopter le comportement visé en étant conscient de l'illicéité de son comportement ; le dol éventuel suffit (ATF 120 IV 17 consid. 2c p. 22). 4.3.4. La contrainte peut être réalisée par la somme de plusieurs comportements distincts de l'auteur, par exemple lorsque celui-ci importune sa victime par sa présence de manière répétée pendant une période prolongée – plus d'un an – (cf. au sujet de la notion de stalking ou harcèlement obsessionnel : ATF 141 IV 437 consid. 3.2.2; 129 IV 262 consid. 2.3-2.5; arrêt du Tribunal fédéral 6B_251/2020 du 17 novembre 2020, consid. 1.2). Toutefois, en l'absence d'une norme spécifique réprimant de tels faits en tant qu'ensemble d'actes formant une unité, l'art. 181 CP suppose, d'une part, que le comportement incriminé oblige la victime à agir, à tolérer ou à omettre un acte et, d'autre part, que cet acte amène la victime à adopter un comportement déterminé (ATF 129 IV 262 consid. 2.4). Si le simple renvoi à un "ensemble d'actes" très divers commis sur une période étendue par l'auteur, respectivement à une modification par la victime "de ses habitudes de vie" ne suffit pas, faute de mettre en évidence de manière suffisamment précise quel comportement a pu entraîner quel résultat à quel moment (ATF 129 IV 262 consid. 2.4), l'intensité requise par l'art. 181 CP peut néanmoins résulter du cumul de comportements divers ou de la répétition de comportements identiques sur une durée prolongée (cf. ATF 141 IV 437 consid. 3.2.2; arrêt du Tribunal fédéral 6B_568/2019 du 17 septembre 2019 consid. 4.1). 4.4.  En l'espèce, la recourante allègue avoir retiré ses plaintes des 20 décembre 2018 et 15 janvier 2019 sous l'emprise de la contrainte, son époux s'étant montré oppressant, menaçant et violent à son égard.”

“Il faut que le moyen de contrainte utilisé soit, comme pour la violence ou la menace d'un dommage sérieux, propre à impressionner une personne de sensibilité moyenne et à l'entraver d'une manière substantielle dans sa liberté de décision ou d'action. Il s'agit donc de moyens de contrainte qui, par leur intensité et leur effet, sont analogues à ceux qui sont cités expressément par la loi (ATF 141 IV 437 consid. 3.2.1 ; ATF 137 IV 326 consid. 3.3.1).                 La contrainte peut être réalisée par la somme de plusieurs comportements distincts de l'auteur, par exemple lorsque celui-ci importune sa victime par sa présence de manière répétée pendant une période prolongée (cf. au sujet de la notion de  stalking ou harcèlement obsessionnel : ATF 129 IV 262 consid. 2.3-2.5 pp. 265-269). Toutefois, en l'absence d'une norme spécifique réprimant de tels faits en tant qu'ensemble d'actes formant une unité, l'art. 181 CP suppose, d'une part, que le comportement incriminé oblige la victime à agir, à tolérer ou à omettre un acte et, d'autre part, que cet acte amène la victime à adopter un comportement déterminé (ATF 129 IV 262 consid. 2.4). L'intensité requise par l'art. 181 CP peut ainsi résulter du cumul de comportements divers ou de la répétition de comportements identiques sur une durée prolongée (cf. ATF 141 IV 437 consid. 3.2.2).   5.3              T.____ a exposé qu’elle n’avait pas pu sortir de chez elle sans avoir l’accord de son époux, entretenir des contacts sociaux librement et disposer de ressources financières durant ses années de vie commune avec B.____ (P. 4, pp. 5 à 10 ; PV aud. 2, pp. 7, 8, 9 ; PV aud. 7, pp. 3 à 6). Elle a ainsi relaté avoir senti dès le début qu’il y avait un problème avec son époux. Alors qu’elle avait une bonne situation au Kurdistan irakien, où elle travaillait en qualité d’enseignante, elle avait eu le souhait, une fois arrivée en Suisse, d’apprendre le français, de trouver un travail et de s’intégrer. Son époux n’avait pas voulu. Elle avait dû insister pour pouvoir prendre des cours de français. Cela lui avait déplu qu’elle commence à apprendre peu à peu la langue. Par ailleurs, B.____ ne la laissait pas sortir quand elle voulait.”

“Cette formule générale doit être interprétée de manière restrictive. N'importe quelle pression de peu d'importance ne suffit pas. Il faut que le moyen de contrainte utilisé soit, comme pour la violence ou la menace d'un dommage sérieux, propre à impressionner une personne de sensibilité moyenne et à l'entraver d'une manière substantielle dans sa liberté de décision ou d'action. Il s'agit donc de moyens de contrainte qui, par leur intensité et leur effet, sont analogues à ceux qui sont cités expressément par la loi (ATF 141 IV 437 consid. 3.2.1 ; ATF 137 IV 326 consid. 3.3.1).                 La contrainte peut être réalisée par la somme de plusieurs comportements distincts de l'auteur, par exemple lorsque celui-ci importune sa victime par sa présence de manière répétée pendant une période prolongée (cf. au sujet de la notion de  stalking ou harcèlement obsessionnel : ATF 129 IV 262 consid. 2.3-2.5 pp. 265-269). Toutefois, en l'absence d'une norme spécifique réprimant de tels faits en tant qu'ensemble d'actes formant une unité, l'art. 181 CP suppose, d'une part, que le comportement incriminé oblige la victime à agir, à tolérer ou à omettre un acte et, d'autre part, que cet acte amène la victime à adopter un comportement déterminé (ATF 129 IV 262 consid. 2.4). L'intensité requise par l'art. 181 CP peut ainsi résulter du cumul de comportements divers ou de la répétition de comportements identiques sur une durée prolongée (cf. ATF 141 IV 437 consid. 3.2.2).   5.3              T.____ a exposé qu’elle n’avait pas pu sortir de chez elle sans avoir l’accord de son époux, entretenir des contacts sociaux librement et disposer de ressources financières durant ses années de vie commune avec B.____ (P. 4, pp. 5 à 10 ; PV aud. 2, pp. 7, 8, 9 ; PV aud. 7, pp. 3 à 6). Elle a ainsi relaté avoir senti dès le début qu’il y avait un problème avec son époux. Alors qu’elle avait une bonne situation au Kurdistan irakien, où elle travaillait en qualité d’enseignante, elle avait eu le souhait, une fois arrivée en Suisse, d’apprendre le français, de trouver un travail et de s’intégrer.”

“Il faut que le moyen de contrainte utilisé soit, comme pour la violence ou la menace d'un dommage sérieux, propre à impressionner une personne de sensibilité moyenne et à l'entraver d'une manière substantielle dans sa liberté de décision ou d'action. Il s'agit donc de moyens de contrainte qui, par leur intensité et leur effet, sont analogues à ceux qui sont cités expressément par la loi (ATF 141 IV 437 consid. 3.2.1 ; ATF 137 IV 326 consid. 3.3.1).                 La contrainte peut être réalisée par la somme de plusieurs comportements distincts de l'auteur, par exemple lorsque celui-ci importune sa victime par sa présence de manière répétée pendant une période prolongée (cf. au sujet de la notion de  stalking ou harcèlement obsessionnel : ATF 129 IV 262 consid. 2.3-2.5 pp. 265-269). Toutefois, en l'absence d'une norme spécifique réprimant de tels faits en tant qu'ensemble d'actes formant une unité, l'art. 181 CP suppose, d'une part, que le comportement incriminé oblige la victime à agir, à tolérer ou à omettre un acte et, d'autre part, que cet acte amène la victime à adopter un comportement déterminé (ATF 129 IV 262 consid. 2.4). L'intensité requise par l'art. 181 CP peut ainsi résulter du cumul de comportements divers ou de la répétition de comportements identiques sur une durée prolongée (cf. ATF 141 IV 437 consid. 3.2.2).   5.3              T.____ a exposé qu’elle n’avait pas pu sortir de chez elle sans avoir l’accord de son époux, entretenir des contacts sociaux librement et disposer de ressources financières durant ses années de vie commune avec B.____ (P. 4, pp. 5 à 10 ; PV aud. 2, pp. 7, 8, 9 ; PV aud. 7, pp. 3 à 6). Elle a ainsi relaté avoir senti dès le début qu’il y avait un problème avec son époux. Alors qu’elle avait une bonne situation au Kurdistan irakien, où elle travaillait en qualité d’enseignante, elle avait eu le souhait, une fois arrivée en Suisse, d’apprendre le français, de trouver un travail et de s’intégrer. Son époux n’avait pas voulu. Elle avait dû insister pour pouvoir prendre des cours de français. Cela lui avait déplu qu’elle commence à apprendre peu à peu la langue. Par ailleurs, B.____ ne la laissait pas sortir quand elle voulait.”

“Il faut que le moyen de contrainte utilisé soit, comme pour la violence ou la menace d'un dommage sérieux, propre à impressionner une personne de sensibilité moyenne et à l'entraver d'une manière substantielle dans sa liberté de décision ou d'action. Il s'agit donc de moyens de contrainte qui, par leur intensité et leur effet, sont analogues à ceux qui sont cités expressément par la loi (ATF 141 IV 437 consid. 3.2.1, JdT 2017 IV 141 ; ATF 137 IV 326 consid. 3.3.1, JdT 2012 IV 279). La contrainte peut être réalisée par la somme de plusieurs comportements distincts de l'auteur, par exemple lorsque celui-ci importune sa victime par sa présence de manière répétée pendant une période prolongée ; chaque acte de harcèlement devenant susceptible d'entraver la liberté d'action de celle-ci est défini comme une contrainte commise par stalking, c'est-à-dire par persécution obsessionnelle d'une personne (ATF 129 IV 262 consid. 2.3 à 2.5, JdT 2005 IV 207 ; Dupuis et al. [éd.], Petit Commentaire, Code pénal, 2e éd., Bâle 2017, n. 18 ad art. 181 CP). Toutefois, en l'absence d'une norme spécifique réprimant de tels faits en tant qu'ensemble d'actes formant une unité, l'art. 181 CP suppose, d'une part, que le comportement incriminé oblige la victime à agir, à tolérer ou à omettre un acte et, d'autre part, que cet acte amène la victime à adopter un comportement déterminé (ATF 129 IV 262 consid. 2.4). L'intensité requise par l'art. 181 CP peut ainsi résulter du cumul de comportements divers ou de la répétition de comportements identiques sur une durée prolongée (cf. ATF 141 IV 437 consid. 3.2.2 ; TF 6B_1428/2016 du 3 octobre 2017 consid. 3.1). 6.3 La recourante se limite à répéter que le Ministère public aurait dû tenir compte de l’ensemble des agissements des prévenus, qui serait constitutif de contrainte. Il semble douteux que le recours réponde aux exigences de motivation découlant de l’art. 385 CPP et qu’il soit ainsi recevable sur ce point. Quoi qu’il en soit, ce grief doit également être rejeté pour les motifs qui suivent. La recourante ne soutient pas que les prétendus actes de contrainte auraient été illicites.”

“1, JdT 2017 IV 141 ; ATF 137 IV 326 consid. 3.3.1, JdT 2012 IV 279). La contrainte peut être réalisée par la somme de plusieurs comportements distincts de l'auteur, par exemple lorsque celui-ci importune sa victime par sa présence de manière répétée pendant une période prolongée ; chaque acte de harcèlement devenant susceptible d'entraver la liberté d'action de celle-ci est défini comme une contrainte commise par stalking, c'est-à-dire par persécution obsessionnelle d'une personne (ATF 129 IV 262 consid. 2.3 à 2.5, JdT 2005 IV 207 ; Dupuis et al. [éd.], Petit Commentaire, Code pénal, 2e éd., Bâle 2017, n. 18 ad art. 181 CP). Toutefois, en l'absence d'une norme spécifique réprimant de tels faits en tant qu'ensemble d'actes formant une unité, l'art. 181 CP suppose, d'une part, que le comportement incriminé oblige la victime à agir, à tolérer ou à omettre un acte et, d'autre part, que cet acte amène la victime à adopter un comportement déterminé (ATF 129 IV 262 consid. 2.4). L'intensité requise par l'art. 181 CP peut ainsi résulter du cumul de comportements divers ou de la répétition de comportements identiques sur une durée prolongée (cf. ATF 141 IV 437 consid. 3.2.2 ; TF 6B_1428/2016 du 3 octobre 2017 consid. 3.1). 6.3 La recourante se limite à répéter que le Ministère public aurait dû tenir compte de l’ensemble des agissements des prévenus, qui serait constitutif de contrainte. Il semble douteux que le recours réponde aux exigences de motivation découlant de l’art. 385 CPP et qu’il soit ainsi recevable sur ce point. Quoi qu’il en soit, ce grief doit également être rejeté pour les motifs qui suivent. La recourante ne soutient pas que les prétendus actes de contrainte auraient été illicites. Elle évoque que les prévenus auraient entassé des objets autour des fenêtres de son logement, monté des barrières et des piquets et déposé des parasols au milieu du jardin. A cela s’ajoute la résiliation du contrat de bail, les dissentions liées à l’usage d’un lave-linge, l’installation d’un réseau Wi-Fi ainsi que l’accès à un local de stockage.”

“Il faut que le moyen de contrainte utilisé soit, comme pour la violence ou la menace d'un dommage sérieux, propre à impressionner une personne de sensibilité moyenne et à l'entraver d'une manière substantielle dans sa liberté de décision ou d'action. Il s'agit donc de moyens de contrainte qui, par leur intensité et leur effet, sont analogues à ceux qui sont cités expressément par la loi (ATF 141 IV 437 consid. 3.2.1, JdT 2017 IV 141 ; ATF 137 IV 326 consid. 3.3.1, JdT 2012 IV 279). La contrainte peut être réalisée par la somme de plusieurs comportements distincts de l'auteur, par exemple lorsque celui-ci importune sa victime par sa présence de manière répétée pendant une période prolongée ; chaque acte de harcèlement devenant susceptible d'entraver la liberté d'action de celle-ci est défini comme une contrainte commise par stalking, c'est-à-dire par persécution obsessionnelle d'une personne (ATF 129 IV 262 consid. 2.3 à 2.5, JdT 2005 IV 207 ; Dupuis et al. [éd.], Petit Commentaire, Code pénal, 2e éd., Bâle 2017, n. 18 ad art. 181 CP). Toutefois, en l'absence d'une norme spécifique réprimant de tels faits en tant qu'ensemble d'actes formant une unité, l'art. 181 CP suppose, d'une part, que le comportement incriminé oblige la victime à agir, à tolérer ou à omettre un acte et, d'autre part, que cet acte amène la victime à adopter un comportement déterminé (ATF 129 IV 262 consid. 2.4). L'intensité requise par l'art. 181 CP peut ainsi résulter du cumul de comportements divers ou de la répétition de comportements identiques sur une durée prolongée (cf. ATF 141 IV 437 consid. 3.2.2 ; TF 6B_1428/2016 du 3 octobre 2017 consid. 3.1). 6.3 La recourante se limite à répéter que le Ministère public aurait dû tenir compte de l’ensemble des agissements des prévenus, qui serait constitutif de contrainte. Il semble douteux que le recours réponde aux exigences de motivation découlant de l’art. 385 CPP et qu’il soit ainsi recevable sur ce point. Quoi qu’il en soit, ce grief doit également être rejeté pour les motifs qui suivent. La recourante ne soutient pas que les prétendus actes de contrainte auraient été illicites. Elle évoque que les prévenus auraient entassé des objets autour des fenêtres de son logement, monté des barrières et des piquets et déposé des parasols au milieu du jardin.”

“N’importe quelle pression de peu d’importance ne suffit pas. Il faut que le moyen de contrainte utilisé soit, comme pour la violence ou la menace d'un dommage sérieux, propre à impressionner une personne de sensibilité moyenne et à I’entraver d'une manière substantielle dans sa liberté de décision ou d’action. Il s'agit donc de moyens de contrainte qui, par leur intensité et leur effet, sont analogues à ceux qui sont cités expressément par la loi (ATF 141 IV 437 consid. 3.2.1 ; ATF 137 IV 326 consid. 3.3.1). Lorsque l'auteur importune la victime de manière répétée durant une période prolongée, chaque acte devient, au fil du temps, susceptible de déployer, sur la liberté d'action de la victime, un effet d'entrave comparable à celui de la violence ou de la menace (au sujet de la notion de « stalking » ou de harcèlement obsessionnel, cf. ATF 141 IV 437 et 129 IV 262 consid. 2.3 à 2.5). Toutefois, en l'absence d'une norme spécifique réprimant de tels faits en tant qu'ensemble d'actes formant une unité, l'art. 181 CP suppose, d'une part, que le comportement incriminé oblige la victime à agir, à tolérer ou à omettre un acte et, d'autre part, que cela puisse être appréhendé comme le résultat d'un comportement de contrainte plus précisément circonscrit (ATF 129 IV 262 consid. 2.4). Selon la jurisprudence, si le simple renvoi à un ensemble d'actes très divers commis sur une période étendue par l'auteur, respectivement à une modification par la victime de ses habitudes de vie ne suffit pas, faute de mettre en évidence de manière suffisamment précise quel comportement a pu entraîner quel résultat à quel moment (ATF 129 IV 262 consid. 2.4), l'intensité requise par l'art. 181 CP peut néanmoins résulter du cumul de comportements divers ou de la répétition de comportements identiques sur une durée prolongée (ATF 141 IV 437 consid. 3.2.2 ; TF 6B_191/2022 du 21 septembre 2022 consid. 5.1.2). Selon la jurisprudence, la contrainte n’est contraire au droit que si elle est illicite, soit parce que le moyen utilisé ou le but poursuivi est illicite, soit parce que le moyen est disproportionné pour atteindre le but visé, soit encore parce qu'un moyen conforme au droit utilisé pour atteindre un but légitime constitue, au vu des circonstances, un moyen de pression abusif ou contraire aux mœurs (ATF 141 IV 437 précité ; ATF 137 IV 326 précité ; TF 6B_153/2017 du 28 novembre 2017 consid.”

“La contrainte n'est contraire au droit que si elle est illicite, soit parce que le moyen utilisé ou le but poursuivi est illicite, soit parce que le moyen est disproportionné pour atteindre le but visé, soit encore parce qu'un moyen conforme au droit utilisé pour atteindre un but illégitime constitue, au vu des circonstances, un moyen de pression abusif au contraire aux mœurs (ATF 141 IV 437 consid. 3.2.1; 137 IV 326 consid. 3.3.1). Pour que la contrainte soit consommée, il faut que la victime, sous l'effet de moyens de contrainte illicites, commence à modifier son comportement, subissant ainsi l'influence voulue par l'auteur (arrêt du Tribunal fédéral 6B_719/2015 du 4 mai 2016 consid. 2.1). Lorsque la victime ne se laisse pas intimider et n'adopte pas le comportement voulu par l'auteur, ce dernier est punissable de tentative de contrainte (art. 22 al. 1 CP; ATF 129 IV 262 consid. 2b). 4.2.2. Selon la jurisprudence fédérale, le comportement typique du stalking peut, dans certaines conditions, être qualifié de contrainte. L'art. 181 CP suppose, d'une part, que le comportement incriminé oblige la victime à agir, à tolérer ou à omettre un acte et, d'autre part, que cet acte amène la victime à adopter un comportement déterminé. Le résultat ainsi obtenu doit se trouver en lien étroit avec la contrainte. Faire appel à la globalité que constituent plusieurs actes ne suffit pas dans ce contexte. Toutefois, les différents comportements en cause doivent être appréciés en tenant compte de l'ensemble des circonstances, en particulier les comportements précédant les actes en question. S'il est question de nombreux actes de harcèlement durant un long temps, leurs effets se cumulent. Si une certaine intensité est atteinte, chaque acte isolé, qui à lui seul ne suffirait pas à remplir les conditions de l'art. 181 CP, peut être susceptible de déployer sur la liberté d'action de la personne concernée un effet d'entrave comparable à celui de la violence ou de la menace (ATF 129 IV 162 consid. 2.4; 141 IV 437 consid. 3.2.2; arrêt du Tribunal fédéral 6B_568/2019 du 17 septembre 2019 consid.”

“La contrainte n'est contraire au droit que si elle est illicite, soit parce que le moyen utilisé ou le but poursuivi est illicite, soit parce que le moyen est disproportionné pour atteindre le but visé, soit encore parce qu'un moyen conforme au droit utilisé pour atteindre un but illégitime constitue, au vu des circonstances, un moyen de pression abusif au contraire aux mœurs (ATF 141 IV 437 consid. 3.2.1; 137 IV 326 consid. 3.3.1). Pour que la contrainte soit consommée, il faut que la victime, sous l'effet de moyens de contrainte illicites, commence à modifier son comportement, subissant ainsi l'influence voulue par l'auteur (arrêt du Tribunal fédéral 6B_719/2015 du 4 mai 2016 consid. 2.1). Lorsque la victime ne se laisse pas intimider et n'adopte pas le comportement voulu par l'auteur, ce dernier est punissable de tentative de contrainte (art. 22 al. 1 CP; ATF 129 IV 262 consid. 2b). 4.2.2. Selon la jurisprudence fédérale, le comportement typique du stalking peut, dans certaines conditions, être qualifié de contrainte. L'art. 181 CP suppose, d'une part, que le comportement incriminé oblige la victime à agir, à tolérer ou à omettre un acte et, d'autre part, que cet acte amène la victime à adopter un comportement déterminé. Le résultat ainsi obtenu doit se trouver en lien étroit avec la contrainte. Faire appel à la globalité que constituent plusieurs actes ne suffit pas dans ce contexte. Toutefois, les différents comportements en cause doivent être appréciés en tenant compte de l'ensemble des circonstances, en particulier les comportements précédant les actes en question. S'il est question de nombreux actes de harcèlement durant un long temps, leurs effets se cumulent. Si une certaine intensité est atteinte, chaque acte isolé, qui à lui seul ne suffirait pas à remplir les conditions de l'art. 181 CP, peut être susceptible de déployer sur la liberté d'action de la personne concernée un effet d'entrave comparable à celui de la violence ou de la menace (ATF 129 IV 162 consid. 2.4; 141 IV 437 consid. 3.2.2; arrêt du Tribunal fédéral 6B_568/2019 du 17 septembre 2019 consid.”

“Lorsque l'auteur importune la victime de manière répétée durant une période prolongée, chaque acte devient, au fil du temps, susceptible de déployer, sur la liberté d'action de la victime, un effet d'entrave comparable à celui de la violence ou de la menace (au sujet de la notion de stalking ou de harcèlement obsessionnel, v. ATF 141 IV 437 et 129 IV 262 consid. 2.3 à 2.5). Toutefois, en l'absence d'une norme spécifique réprimant de tels faits en tant qu'ensemble d'actes formant une unité, l'art. 181 CP suppose, d'une part, que le comportement incriminé oblige la victime à agir, à tolérer ou à omettre un acte et, d'autre part, que cela puisse être appréhendé comme le résultat d'un comportement de contrainte plus précisément circonscrit (ATF 129 IV 262 consid. 2.4; arrêts 6B_598/2022 du 9 mars 2023 consid. 2.1.1; 6B_191/2022 du 21 septembre 2022 consid. 5.1.2). Selon la jurisprudence, si le simple renvoi à un ensemble d'actes très divers commis sur une période étendue par l'auteur, respectivement à une modification par la victime de ses habitudes de vie, ne suffit pas, faute de mettre en évidence de manière suffisamment précise quel comportement a pu entraîner quel résultat à quel moment (ATF 129 IV 262 consid. 2.4; arrêts 6B_598/2022 précité consid. 2.1.1; 6B_191/2022 précité consid. 5.1.2), l'intensité requise par l'art. 181 CP peut néanmoins résulter du cumul de comportements divers ou de la répétition de comportements identiques sur une durée prolongée (ATF 141 IV 437 consid. 3.2.2).”

“Lorsque l'auteur importune la victime de manière répétée durant une période prolongée, chaque acte devient, au fil du temps, susceptible de déployer, sur la liberté d'action de la victime, un effet d'entrave comparable à celui de la violence ou de la menace (au sujet de la notion de stalking ou de harcèlement obsessionnel, v. ATF 141 IV 437 et 129 IV 262 consid. 2.3 à 2.5). Toutefois, en l'absence d'une norme spécifique réprimant de tels faits en tant qu'ensemble d'actes formant une unité, l'art. 181 CP suppose, d'une part, que le comportement incriminé oblige la victime à agir, à tolérer ou à omettre un acte et, d'autre part, que cela puisse être appréhendé comme le résultat d'un comportement de contrainte plus précisément circonscrit (ATF 129 IV 262 consid. 2.4; arrêts 6B_598/2022 du 9 mars 2023 consid. 2.1.1; 6B_191/2022 du 21 septembre 2022 consid. 5.1.2). Selon la jurisprudence, si le simple renvoi à un ensemble d'actes très divers commis sur une période étendue par l'auteur, respectivement à une modification par la victime de ses habitudes de vie, ne suffit pas, faute de mettre en évidence de manière suffisamment précise quel comportement a pu entraîner quel résultat à quel moment (ATF 129 IV 262 consid. 2.4; arrêts 6B_598/2022 précité consid. 2.1.1; 6B_191/2022 précité consid. 5.1.2), l'intensité requise par l'art. 181 CP peut néanmoins résulter du cumul de comportements divers ou de la répétition de comportements identiques sur une durée prolongée (ATF 141 IV 437 consid. 3.2.2).”

“Il faut que le moyen de contrainte utilisé soit, comme pour la violence ou la menace d'un dommage sérieux, propre à impressionner une personne de sensibilité moyenne et à l'entraver d'une manière substantielle dans sa liberté de décision ou d'action. Il s'agit donc de moyens de contrainte qui, par leur intensité et leur effet, sont analogues à ceux qui sont cités expressément par la loi (ATF 141 IV 437 consid. 3.2.1 ; ATF 137 IV 326 consid. 3.3.1 ; TF 6B_306/2017 du 2 novembre 2017 consid. 3.1). La contrainte peut être réalisée par la somme de plusieurs comportements distincts de l'auteur, par exemple lorsque celui-ci importune sa victime par sa présence de manière répétée pendant une période prolongée (cf. au sujet de la notion de stalking ou harcèlement obsessionnel : ATF 129 IV 262 consid. 2.3 à 2.5). Toutefois, en l'absence d'une norme spécifique réprimant de tels faits en tant qu'ensemble d'actes formant une unité, l'art. 181 CP suppose, d'une part, que le comportement incriminé oblige la victime à agir, à tolérer ou à omettre un acte et, d'autre part, que cet acte amène la victime à adopter un comportement déterminé (ATF 129 IV 262 consid. 2.4). L'intensité requise par l'art. 181 CP peut ainsi résulter du cumul de comportements divers ou de la répétition de comportements identiques sur une durée prolongée (cf. ATF 141 IV 437 consid. 3.2.2 ; TF 6B_1428/2016 du 3 octobre 2017 consid. 3.1). Dans un arrêt publié aux ATF 129 IV 262, il a été jugé que les agissements de l'auteur, consistant, tout en exprimant des menaces graves, à se rendre plus de 120 fois en une année sur le parking d'une institution, en y demeurant des heures, au mépris des injonctions du service de sécurité et d'une interdiction d'entrer, en vue de forcer des responsables à s'entretenir avec lui de son avenir professionnel, constituaient des actes de contrainte. Il a en revanche été jugé, dans un autre cas, que 379 appels téléphoniques sur une durée d'un mois visant à convaincre un voisin de s'abstenir d'utiliser une installation de chauffage à bois ne constituaient pas une tentative de contrainte, faute d'effets comparables à ceux de la violence (TF 6B_320/2007 du 16 novembre 2007 consid. 4.2). Se rend par contre coupable de contrainte celui qui envoie à son ex-partenaire d’innombrables messages électroniques, lettres et cartes postales et publie sur sa page Facebook, visible par 900 personnes, des informations de nature intime, car le fait d’importuner de manière répétée la victime durant une période prolongée a pour effet que chaque acte devient, au fil du temps, susceptible de déployer sur la liberté d’action de la victime un effet d’entrave comparable à celui de la violence ou de la menace (ATF 141 IV 437, résumé par Favre in : Commentaire romand, Code pénal II, 2017, n.”

“Il faut que le moyen de contrainte utilisé soit, comme pour la violence ou la menace d'un dommage sérieux, propre à impressionner une personne de sensibilité moyenne et à l'entraver d'une manière substantielle dans sa liberté de décision ou d'action. Il s'agit donc de moyens de contrainte qui, par leur intensité et leur effet, sont analogues à ceux qui sont cités expressément par la loi (ATF 141 IV 437 consid. 3.2.1 ; ATF 137 IV 326 consid. 3.3.1 ; TF 6B_306/2017 du 2 novembre 2017 consid. 3.1). La contrainte peut être réalisée par la somme de plusieurs comportements distincts de l'auteur, par exemple lorsque celui-ci importune sa victime par sa présence de manière répétée pendant une période prolongée (cf. au sujet de la notion de stalking ou harcèlement obsessionnel : ATF 129 IV 262 consid. 2.3 à 2.5). Toutefois, en l'absence d'une norme spécifique réprimant de tels faits en tant qu'ensemble d'actes formant une unité, l'art. 181 CP suppose, d'une part, que le comportement incriminé oblige la victime à agir, à tolérer ou à omettre un acte et, d'autre part, que cet acte amène la victime à adopter un comportement déterminé (ATF 129 IV 262 consid. 2.4). L'intensité requise par l'art. 181 CP peut ainsi résulter du cumul de comportements divers ou de la répétition de comportements identiques sur une durée prolongée (cf. ATF 141 IV 437 consid. 3.2.2 ; TF 6B_1428/2016 du 3 octobre 2017 consid. 3.1). Dans un arrêt publié aux ATF 129 IV 262, il a été jugé que les agissements de l'auteur, consistant, tout en exprimant des menaces graves, à se rendre plus de 120 fois en une année sur le parking d'une institution, en y demeurant des heures, au mépris des injonctions du service de sécurité et d'une interdiction d'entrer, en vue de forcer des responsables à s'entretenir avec lui de son avenir professionnel, constituaient des actes de contrainte. Il a en revanche été jugé, dans un autre cas, que 379 appels téléphoniques sur une durée d'un mois visant à convaincre un voisin de s'abstenir d'utiliser une installation de chauffage à bois ne constituaient pas une tentative de contrainte, faute d'effets comparables à ceux de la violence (TF 6B_320/2007 du 16 novembre 2007 consid. 4.2). Se rend par contre coupable de contrainte celui qui envoie à son ex-partenaire d’innombrables messages électroniques, lettres et cartes postales et publie sur sa page Facebook, visible par 900 personnes, des informations de nature intime, car le fait d’importuner de manière répétée la victime durant une période prolongée a pour effet que chaque acte devient, au fil du temps, susceptible de déployer sur la liberté d’action de la victime un effet d’entrave comparable à celui de la violence ou de la menace (ATF 141 IV 437, résumé par Favre in : Commentaire romand, Code pénal II, 2017, n.”

“Dans un arrêt publié aux ATF 129 IV 262, il a été jugé que les agissements de l'auteur, consistant, tout en exprimant des menaces graves, à se rendre plus de 120 fois en une année sur le parking d'une institution, en y demeurant des heures, au mépris des injonctions du service de sécurité et d'une interdiction d'entrer, en vue de forcer des responsables à s'entretenir avec lui de son avenir professionnel, constituaient des actes de contrainte. Il a en revanche été jugé, dans un autre cas, que 379 appels téléphoniques sur une durée d'un mois visant à convaincre un voisin de s'abstenir d'utiliser une installation de chauffage à bois ne constituaient pas une tentative de contrainte, faute d'effets comparables à ceux de la violence (TF 6B_320/2007 du 16 novembre 2007 consid. 4.2). Se rend par contre coupable de contrainte celui qui envoie à son ex-partenaire d’innombrables messages électroniques, lettres et cartes postales et publie sur sa page Facebook, visible par 900 personnes, des informations de nature intime, car le fait d’importuner de manière répétée la victime durant une période prolongée a pour effet que chaque acte devient, au fil du temps, susceptible de déployer sur la liberté d’action de la victime un effet d’entrave comparable à celui de la violence ou de la menace (ATF 141 IV 437, résumé par Favre in : Commentaire romand, Code pénal II, 2017, n. 20 ad art. 181 CP). 2.2.6 A teneur de l'art. 251 ch. 1 CP, se rend coupable de faux dans les titres et est puni d’une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d’une peine pécuniaire, quiconque, dans le dessein de porter atteinte aux intérêts pécuniaires ou aux droits d'autrui, ou de se procurer ou de procurer à un tiers un avantage illicite, crée un titre faux, falsifie un titre, abuse de la signature ou de la marque à la main réelles d'autrui pour fabriquer un titre supposé, ou constate ou fait constater faussement, dans un titre, un fait ayant une portée juridique, ou, pour tromper autrui, fait usage d'un tel titre. Sont des titres tous les écrits destinés et propres à prouver un fait ayant une portée juridique et tous les signes destinés à prouver un tel fait (art. 110 al. 4 CP). L'art. 251 ch. 1 CP vise non seulement un titre faux ou la falsification d'un titre (faux matériel), mais aussi un titre mensonger (faux intellectuel). Il y a faux matériel lorsque l'auteur réel du document ne correspond pas à l'auteur apparent, alors que le faux intellectuel vise un titre qui émane de son auteur apparent, mais dont le contenu ne correspond pas à la réalité.”

“La contrainte peut être réalisée par la somme de plusieurs comportements distincts de l'auteur, par exemple lorsque celui-ci importune sa victime par sa présence de manière répétée pendant une période prolongée – plus d'un an – (cf. au sujet de la notion de stalking ou harcèlement obsessionnel : ATF 141 IV 437 consid. 3.2.2; 129 IV 262 consid. 2.3-2.5; arrêt du Tribunal fédéral 6B_251/2020 du 17 novembre 2020, consid. 1.2). Toutefois, en l'absence d'une norme spécifique réprimant de tels faits en tant qu'ensemble d'actes formant une unité, l'art. 181 CP suppose, d'une part, que le comportement incriminé oblige la victime à agir, à tolérer ou à omettre un acte et, d'autre part, que cet acte amène la victime à adopter un comportement déterminé (ATF 129 IV 262 consid. 2.4). Si le simple renvoi à un "ensemble d'actes" très divers commis sur une période étendue par l'auteur, respectivement à une modification par la victime "de ses habitudes de vie" ne suffit pas, faute de mettre en évidence de manière suffisamment précise quel comportement a pu entraîner quel résultat à quel moment (ATF 129 IV 262 consid. 2.4), l'intensité requise par l'art. 181 CP peut néanmoins résulter du cumul de comportements divers ou de la répétition de comportements identiques sur une durée prolongée (cf. ATF 141 IV 437 consid. 3.2.2; arrêt du Tribunal fédéral 6B_568/2019 du 17 septembre 2019 consid. 4.1). 3.7. Aux termes de l'art. 183 ch. 1, 1ère hypo. CP, quiconque, sans droit, arrête une personne, la retient prisonnière, ou, de toute autre manière, la prive de sa liberté se rend coupable de séquestration. 3.8. Quiconque, publiquement, incite à la haine ou à la discrimination envers une personne ou un groupe de personnes en raison de leur appartenance raciale, ethnique ou religieuse ou de leur orientation sexuelle est puni (art. 261bis 1ère hypo. CP). 3.9. En l'espèce, et à toutes fins de clarté, il sera distingué ci-après entre la première plainte du recourant et les compléments à celle-ci. a) Des faits dénoncés dans la plainte du 10 février 2022 Le recourant reproche à l'intimée de l'avoir violenté, physiquement et verbalement. À cet égard, il mentionne une altercation qui aurait eu lieu au domicile du couple le 12 novembre 2021.”

“Soit l'auteur de la menace annonce un préjudice contraire au droit, et l'infraction est réalisée, soit l'évènement prédit est conforme au droit, et l'auteur n'est pas punissable (A. MACALUSO / L. MOREILLON / N. QUELOZ (éds), Commentaire romand du Code pénal II, 2ème éd., Bâle 2017, n. 14 et 15 ad art. 180). 3.6.1. Quiconque, en usant de violence envers une personne ou en la menaçant d'un dommage sérieux, ou en l'entravant de quelque autre manière dans sa liberté d'action, l'oblige à faire, à ne pas faire ou à laisser faire un acte se rend coupable de contrainte (art. 181 CP). 3.6.2. La contrainte peut être réalisée par la somme de plusieurs comportements distincts de l'auteur, par exemple lorsque celui-ci importune sa victime par sa présence de manière répétée pendant une période prolongée – plus d'un an – (cf. au sujet de la notion de stalking ou harcèlement obsessionnel : ATF 141 IV 437 consid. 3.2.2; 129 IV 262 consid. 2.3-2.5; arrêt du Tribunal fédéral 6B_251/2020 du 17 novembre 2020, consid. 1.2). Toutefois, en l'absence d'une norme spécifique réprimant de tels faits en tant qu'ensemble d'actes formant une unité, l'art. 181 CP suppose, d'une part, que le comportement incriminé oblige la victime à agir, à tolérer ou à omettre un acte et, d'autre part, que cet acte amène la victime à adopter un comportement déterminé (ATF 129 IV 262 consid. 2.4). Si le simple renvoi à un "ensemble d'actes" très divers commis sur une période étendue par l'auteur, respectivement à une modification par la victime "de ses habitudes de vie" ne suffit pas, faute de mettre en évidence de manière suffisamment précise quel comportement a pu entraîner quel résultat à quel moment (ATF 129 IV 262 consid. 2.4), l'intensité requise par l'art. 181 CP peut néanmoins résulter du cumul de comportements divers ou de la répétition de comportements identiques sur une durée prolongée (cf. ATF 141 IV 437 consid. 3.2.2; arrêt du Tribunal fédéral 6B_568/2019 du 17 septembre 2019 consid. 4.1). 3.7. Aux termes de l'art. 183 ch. 1, 1ère hypo. CP, quiconque, sans droit, arrête une personne, la retient prisonnière, ou, de toute autre manière, la prive de sa liberté se rend coupable de séquestration.”

“Il faut que le moyen de contrainte utilisé soit, comme pour la violence ou la menace d'un dommage sérieux, propre à impressionner une personne de sensibilité moyenne et à l'entraver d'une manière substantielle dans sa liberté de décision ou d'action. Il s'agit donc de moyens de contrainte qui, par leur intensité et leur effet, sont analogues à ceux qui sont cités expressément par la loi (ATF 141 IV 437 consid. 3.2.1 ; ATF 137 IV 326 consid. 3.3.1 ; TF 6B_306/2017 du 2 novembre 2017 consid. 3.1). La contrainte peut être réalisée par la somme de plusieurs comportements distincts de l'auteur, par exemple lorsque celui-ci importune sa victime par sa présence de manière répétée pendant une période prolongée (cf. au sujet de la notion de stalking ou harcèlement obsessionnel : ATF 129 IV 262 consid. 2.3 à 2.5). Toutefois, en l'absence d'une norme spécifique réprimant de tels faits en tant qu'ensemble d'actes formant une unité, l'art. 181 CP suppose, d'une part, que le comportement incriminé oblige la victime à agir, à tolérer ou à omettre un acte et, d'autre part, que cet acte amène la victime à adopter un comportement déterminé (ATF 129 IV 262 consid. 2.4). L'intensité requise par l'art. 181 CP peut ainsi résulter du cumul de comportements divers ou de la répétition de comportements identiques sur une durée prolongée (cf. ATF 141 IV 437 consid. 3.2.2 ; TF 6B_1428/2016 du 3 octobre 2017 consid. 3.1). Dans un arrêt publié aux ATF 129 IV 262 – cité par la recourante –, il a été jugé que les agissements de l'auteur, consistant, tout en exprimant des menaces graves, à se rendre plus de 120 fois en une année sur le parking d'une institution, en y demeurant des heures, au mépris des injonctions du service de sécurité et d'une interdiction d'entrer, en vue de forcer des responsables à s'entretenir avec lui de son avenir professionnel, constituaient des actes de contrainte. Il a, en revanche, été jugé, dans un autre cas, que 379 appels téléphoniques sur une durée d'un mois visant à convaincre un voisin de s'abstenir d'utiliser une installation de chauffage à bois ne constituaient pas une tentative de contrainte, faute d'effets comparables à ceux de la violence (TF 6B_320/2007 du 16 novembre 2007 consid.”

“5. 5.1.1. Le ministère public classe la cause lorsque des empêchements de procéder sont apparus (art. 319 al. 1 let. d CPP), tels que la prescription de l’action pénale (ATF 146 IV 68 consid. 2.1). 5.1.2. Les actes de contrainte commis avant le 1er janvier 2014 se prescrivent par sept ans (art. 97 al. 1 let. c aCP; art. 2 al. 2 CP; arrêt du Tribunal fédéral 6B_476/2019 du 29 mai 2019 consid. 3.1.1) et ceux perpétrés depuis lors, par dix ans (art. 97 al. 1 let. c CP). 5.2.1. La procédure doit aussi être classée quand les éléments constitutifs d’une infraction ne sont pas réunis (art. 319 al. 1 let. let. b CPP). Cette condition s’interprète à la lumière du principe in dubio pro duriore, selon lequel un classement ne peut être prononcé que quand il apparaît clairement que les faits ne sont pas punissables. Le ministère public et l'autorité de recours disposent, dans ce cadre, d'un pouvoir d'appréciation (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1177/2022 du 21 février 2023 consid. 2.1). 5.2.2. L’art. 181 CP sanctionne celui qui, en usant de violence envers une personne ou en la menaçant d'un dommage sérieux, ou en l'entravant de quelque autre manière dans sa liberté d'action, l'aura obligée à faire, à ne pas faire ou à laisser faire un acte. Lorsque l'auteur importune la victime de manière répétée durant une période prolongée, chaque acte devient, au fil du temps, susceptible de déployer, sur la liberté d'action de la victime, un effet d'entrave comparable à celui de la violence ou de la menace (arrêt du Tribunal fédéral 6B_191/2022 du 21 septembre 2022 consid. 5.1.2). La contrainte n'est contraire au droit que si elle est illicite, soit parce que le moyen utilisé ou le but poursuivi est illégal, soit parce que le moyen est disproportionné pour atteindre le but visé, soit encore parce qu'un moyen conforme au droit utilisé pour atteindre un but légitime constitue, au vu des circonstances, un moyen de pression abusif ou contraire aux mœurs (ibidem). L’infraction étant intentionnelle, l’auteur doit avoir voulu amener la victime à adopter le comportement visé en étant conscient de l'illicéité de son propre comportement; le dol éventuel suffit (arrêt du Tribunal fédéral 6B_727/2021 du 22 avril 2022).”

“Le recourant ne reprend pas ses accusations d’homicide, mais soutient que sa mère le harcelait et continuait à le faire encore après le dépôt de sa plainte. 2.1.       Conformément à l'art. 310 al. 1 let. a CPP, le ministère public rend immédiatement une ordonnance de non-entrée en matière s'il ressort de la dénonciation ou du rapport de police que les éléments constitutifs de l'infraction ou les conditions à l'ouverture de l'action pénale ne sont manifestement pas réunis. Cette disposition doit être appliquée conformément à l'adage in dubio pro duriore. Celui-ci découle du principe de la légalité (art. 5 al. 1 Cst. et art. 2 al. 2 CPP en relation avec les art. 319 al. 1 et 324 al. 1 CPP; ATF 138 IV 86 consid. 4.2) et signifie qu'en principe un classement ou une non-entrée en matière ne peuvent être prononcés par le ministère public que lorsqu'il apparaît clairement que les faits ne sont pas punissables ou que les conditions à la poursuite pénale ne sont pas remplies (ATF 146 IV 68 consid. 2.1). 2.2.       La contrainte (art. 181 CP) peut être réalisée par la somme de plusieurs comportements distincts de l'auteur, par exemple lorsque celui-ci importune sa victime par sa présence de manière répétée pendant une période prolongée (cf. au sujet de la notion de stalking ou harcèlement obsessionnel : ATF 129 IV 262 consid. 2.3-2.5 p. 265-269). Toutefois, en l'absence d'une norme spécifique réprimant de tels faits en tant qu'ensemble d'actes formant une unité, l'art. 181 CP suppose, d'une part, que le comportement incriminé oblige la victime à agir, à tolérer ou à omettre un acte et, d'autre part, que cet acte amène la victime à adopter un comportement déterminé (ATF 129 IV 262 consid. 2.4 p. 266 s.). Si le simple renvoi à un « ensemble d'actes » très divers commis sur une période étendue par l'auteur, respectivement à une modification par la victime « de ses habitudes de vie » ne suffit pas, faute de mettre en évidence de manière suffisamment précise quel comportement a pu entraîner quel résultat à quel moment (ATF 129 IV 262 consid.”

“Kommt es während längerer Zeit zu einer Vielzahl von Belästigungen, kumulieren sich deren Einwirkungen. Ist eine gewisse Intensität erreicht, kann jede einzelne Handlung, die für sich alleine den Anforderungen von Art. 181 StGB noch nicht genügen würde, geeignet sein, die Handlungsfreiheit der betroffenen Person in dem Mass einzuschränken, dass ihr eine mit Gewalt oder Drohung vergleichbare Zwangswirkung zukommt (BGE 141 IV 437 E. 3.2.2 mit Hinweis). 4.3.2.4. Nicht jedes tatbestandsmässige Verhalten ist bei Fehlen von Rechtferti- gungsgründen auch rechtswidrig. Eine Nötigung ist unrechtmässig, wenn das Mit- tel oder der Zweck unerlaubt ist oder wenn das Mittel zum angestrebten Zweck nicht im richtigen Verhältnis steht oder wenn die Verknüpfung zwischen einem an sich zulässigen Mittel und einem erlaubten Zweck rechtsmissbräuchlich oder sit- tenwidrig ist (BGE 137 IV 326 E. 3.3.1; 134 IV 216 E. 4.1; 129 IV 6 E. 3.4, 129 IV 262 E. 2.1; 119 IV 301 E. 2b; je mit Hinweisen). 4.3.2.5. In subjektiver Hinsicht verlangt Art. 181 StGB, dass der Täter mit Vorsatz handelt, d.h. dass er, im Bewusstsein um die Unrechtmässigkeit seines Verhal- tens, sein Opfer zu einem bestimmten Verhalten zwingen will; Eventualvorsatz genügt (BGE 120 IV 17 E. 2.c; Urteil 6B_303/2020 vom 6. Oktober 2020 E. 2.1). - 45 -”

“Es ist indes in Er- wägung zu ziehen, ob das Nötigungsmittel "andere Beschränkung der Handlungs- freiheit" im Sinne von Art. 181 StGB vorliegt. Gemäss erstelltem Sachverhalt kam es im Zeitraum vom 24. Februar 2019 bis 26. Juli 2019, also innert rund 5 Monaten, zu insgesamt 73 Versuchen des Be- - 57 - schuldigten und des Mittäters N._____, den Privatkläger anzurufen, sowie zu 34 Textnachrichten (vgl. im Einzelnen dazu oben Ziff. 4.2.4.2). Des Weiteren suchten sie den Privatkläger drei Mal am Wohnort seiner Mutter auf. Angesichts der Dauer und Intensität der Belästigungen (Anrufe, Anrufversuche, Textnachrich- ten und Auftauchen am Wohnort der Mutter des Privatklägers) und obschon der der Beschuldigte selber davon ausging, einen rechtmässigen Vermögensvorteil vom Privatkläger einzufordern, überschritten seine Verhaltensweisen sowie dieje- nigen von N._____, welche ihm aufgrund des mittäterschaftlichen Handelns anzu- rechnen sind, das üblicherweise zu duldende Mass an Beeinflussung deutlich. Auch wenn die zahlreichen Kontakte für sich allein betrachtet den Anforderungen von Art. 181 StGB nicht genügen, so wurde die Kumulation dieser Verhaltenswei- sen vom Privatkläger als derart störend empfunden, dass sie ihn dazu bewegte, eine Anzeige bei der Polizei zu erstatten. Die Anrufe bzw. Anrufversuche, Text- nachrichten und Besuche bei der Mutter des Privatklägers führten somit in ihrer Gesamtheit zu einer Beeinträchtigung des Sicherheitsgefühls des Privatklägers. Damit kann festgehalten werden, dass den Handlungen eine mit Gewalt oder Drohung vergleichbare Wirkung zukommt, weshalb die Intensität einer anderen Einschränkung der Handlungsfreiheit im Sinne von Art. 181 StGB gegeben ist. Dieses Verhalten kann auch nicht durch die (aus Sicht des Beschuldigten recht- mässig bestehende) Geldforderung gerechtfertigt werden. Da der Privatkläger der Aufforderung des Beschuldigten und des Mittäters N._____ zur Bezahlung des geforderten Betrags jedoch nicht nachgekommen ist, hat der Beschuldigte den Tatbestand der Nötigung nicht vollendet und es ist damit bei der versuchten Tat- begehung geblieben.”

“Secondo la giurisprudenza, le molestie assillanti (cosiddetto stalking) possono configurare il reato di coazione. Tuttavia, in assenza di una norma specifica che sanzioni tali fatti come un insieme di atti che formano un'unità, l'applicazione dell'art. 181 CP presuppone, da un lato, che il comportamento dell'autore obblighi la vittima ad agire, a tollerare o a omettere un atto e, dall'altro lato, che ciò possa essere considerato come il risultato di un comportamento coercitivo circoscritto in modo più preciso (DTF 141 IV 437 consid. 3.2.2). Non è sufficiente il semplice richiamo a un insieme di atti molto diversi commessi su un lungo periodo, rispettivamente a una modifica delle abitudini della vittima, non risultando in modo chiaro quale comportamento abbia potuto indurre quale risultato e in quale momento (DTF 129 IV 262 consid. 2.4). I singoli atti, tuttavia, devono essere valutati alla luce di tutte le circostanze del caso, segnatamente degli antefatti. Se le molestie sono ripetute e prolungate nel tempo, i loro effetti si cumulano. L'intensità esatta dall'art. 181 CP può dunque risultare dal cumulo di comportamenti diversi o dalla ripetizione di comportamenti identici su un periodo prolungato. Raggiunta tale intensità, ogni singolo atto, che preso a sé stante non adempirebbe i requisiti dell'art. 181 CP, può essere idoneo a intralciare la libertà di agire della vittima in una misura tale da determinare un effetto coercitivo paragonabile alla violenza o alla minaccia (DTF 141 IV 437 consid. 3.2.2).”

“181 CP presuppone, da un lato, che il comportamento dell'autore obblighi la vittima ad agire, a tollerare o a omettere un atto e, dall'altro lato, che ciò possa essere considerato come il risultato di un comportamento coercitivo circoscritto in modo più preciso (DTF 141 IV 437 consid. 3.2.2). Non è sufficiente il semplice richiamo a un insieme di atti molto diversi commessi su un lungo periodo, rispettivamente a una modifica delle abitudini della vittima, non risultando in modo chiaro quale comportamento abbia potuto indurre quale risultato e in quale momento (DTF 129 IV 262 consid. 2.4). I singoli atti, tuttavia, devono essere valutati alla luce di tutte le circostanze del caso, segnatamente degli antefatti. Se le molestie sono ripetute e prolungate nel tempo, i loro effetti si cumulano. L'intensità esatta dall'art. 181 CP può dunque risultare dal cumulo di comportamenti diversi o dalla ripetizione di comportamenti identici su un periodo prolungato. Raggiunta tale intensità, ogni singolo atto, che preso a sé stante non adempirebbe i requisiti dell'art. 181 CP, può essere idoneo a intralciare la libertà di agire della vittima in una misura tale da determinare un effetto coercitivo paragonabile alla violenza o alla minaccia (DTF 141 IV 437 consid. 3.2.2).”

“Les cas de contrainte sont analysés en Suisse pour chaque infraction individuelle et non selon le comportement global. Il faut donc, pour que l’infraction de contrainte à forme de l’art. 181 CP soit réalisée, que le comportement de l’auteur oblige la victime à accomplir, tolérer, ou omettre un acte. Le résultat doit être dans un rapport de proximité avec le moyen de contrainte et non l’ensemble des actes. Les faits doivent cependant être pris en compte dans leur globalité, y compris les événements précédents les faits considérés. Lorsque des atteintes ont lieu pendant une durée prolongée, leurs effets sont cumulés. Si une certaine intensité est atteinte, chaque acte pris isolément, qui en soit ne remplirait pas les conditions d’une application de l’art. 181 CP, peut être de nature à limiter la liberté d’action d’une personne de manière similaire à l’usage de la violence ou de menaces (ATF 141 IV 437 consid. 3.2.2, JdT 2017 IV 141 ; ATF 129 IV 262 consid. 2.4 et 2.5, JdT 2005 IV 207). Ainsi, l’art. 181 CP prévoit alternativement trois moyens de contrainte : l’usage de la violence, la menace d’un dommage sérieux ou tout autre acte entravant la personne dans sa liberté d’action. Les éléments constitutifs de contrainte au sens de cette disposition se distinguent sur ce point de l’infraction de « stalking » telle qu’elle se conçoit dans les ordres juridiques qui la connaissent. Cette dernière y est typiquement construite comme une infraction réprimant un ensemble d’actes, alors que la contrainte est liée à un résultat précis, étroitement défini dans l’espace et dans le temps (ATF 129 IV 262 précité consid. 2.4). Il peut également y avoir contrainte lorsque l’auteur entrave sa victime « de quelque autre manière » dans sa liberté d’action. Cette formule générale doit être interprétée de manière restrictive. N’importe quelle pression de peu d’importance ne suffit pas. Il faut que le moyen de contrainte utilisé soit, comme pour la violence ou la menace d’un dommage sérieux, propre à impressionner une personne de sensibilité moyenne et à l’entraver d’une manière substantielle dans sa liberté de décision ou d’action.”

“Au terme d’un long argumentaire mêlant fait et droit, il soutient que son comportement était dépourvu d’agressivité ou de haine, et qu’il n’était pas propre à entraver la plaignante dans sa liberté d’action. La surveillance exercée sur celle-ci, alors qu’il aurait été exclusivement mû par la tristesse résultant de la séparation, ou ses autres comportements n’atteindraient pas l’intensité requise pour constituer du « stalking ». En outre, il n’aurait jamais agi de la sorte pour contraindre la plaignante à faire ou à ne pas faire un acte, de sorte que l’élément subjectif ferait défaut. 7.2 Se rend coupable de contrainte selon l’art. 181 CP celui qui, en usant de violence envers une personne ou en la menaçant d’un dommage sérieux, ou en l’entravant de quelque manière dans sa liberté d’action, l’aura obligée à faire, ne pas faire ou à laisser faire un acte. Les cas de contrainte sont analysés en Suisse pour chaque infraction individuelle et non selon le comportement global. Il faut donc, pour que l’infraction de contrainte à forme de l’art. 181 CP soit réalisée, que le comportement de l’auteur oblige la victime à accomplir, tolérer, ou omettre un acte. Le résultat doit être dans un rapport de proximité avec le moyen de contrainte et non l’ensemble des actes. Les faits doivent cependant être pris en compte dans leur globalité, y compris les événements précédents les faits considérés. Lorsque des atteintes ont lieu pendant une durée prolongée, leurs effets sont cumulés. Si une certaine intensité est atteinte, chaque acte pris isolément, qui en soit ne remplirait pas les conditions d’une application de l’art. 181 CP, peut être de nature à limiter la liberté d’action d’une personne de manière similaire à l’usage de la violence ou de menaces (ATF 141 IV 437 consid. 3.2.2, JdT 2017 IV 141 ; ATF 129 IV 262 consid. 2.4 et 2.5, JdT 2005 IV 207). Ainsi, l’art. 181 CP prévoit alternativement trois moyens de contrainte : l’usage de la violence, la menace d’un dommage sérieux ou tout autre acte entravant la personne dans sa liberté d’action.”

“Aufgrund der einheitlichen Motivation des Beschuldigten und seiner verminderten Schuldfähigkeit seien diese Delikte im Gesamtzusammenhang zu würdigen. Dies erscheint zunächst soweit zulässig, als sich eine Nötigung durch "Stalking" erst aus der Kumulation einzelner Verhaltensweisen ergeben kann. Die Tathandlungen sind unter Berücksichtigung der gesamten Umstände, namentlich der Vorgeschichte der fraglichen Handlungen, zu würdigen. Kommt es während längerer Zeit zu einer Vielzahl von Belästigungen, kumulieren sich deren Einwirkungen. Ist eine gewisse Intensität erreicht, so kann jede einzelne Handlung, die für sich alleine den Anforderungen von Art. 181 StGB noch nicht genügen würde, geeignet sein, die Handlungsfreiheit der betroffenen Person in dem Mass einzuschränken, dass ihr eine mit Gewalt oder Drohung vergleichbare Zwangswirkung zukommt (vgl. BGE 141 IV 437, E. 3.2.2; BGE 129 IV 262 E. 2.4 f.). Daraus folgt, dass bis zu einem bestimmten Zeitpunkt noch keine strafbare Nötigung vorliegt, während anschliessend jede Einzelhandlung für sich genommen den Tatbestand von Art. 181 StGB erfüllt. Es liegt folglich regelmässig eine Deliktsmehrheit vor, deren Sanktionierung sich nach Art. 49 StGB richtet. Damit fragt sich, inwieweit die einzelnen Nötigungshandlungen gemäss Anklagesachverhalt individuell zu beurteilen sind, indem für die schwerste Einzeltat eine Einsatzstrafe bemessen und aufgrund der weiteren Delikte erhöht wird. In teilweiser Abweichung zur vorstehend (E. II.4.1.3) zitierten Rechtsprechung hat das Bundesgericht wiederholt erwogen, dass es zulässig und angezeigt sein kann, mehrere Taten und die entsprechende kriminelle Energie in einem Gesamtzusammenhang zu betrachten. Dies ist dann der Fall, wenn sich die einzelnen Tatkomplexe nicht wesentlich voneinander unterschieden, eine schwerste Tat nicht ohne Weiteres zu bestimmen ist sowie die Straftaten zeitlich und sachlich derart eng miteinander verknüpft sind, dass sich diese nicht sinnvoll auftrennen und beurteilen lassen (vgl. BGer Urteile 6B_492/2015 vom 2. Dezember 2015, E. 4.2.1 [in BGE 147 IV 437 nicht publizierte Erwägung]; 6B_1011/2014 vom 16.”

“Dans les cas individuels, chaque acte ("de harcèlement") devrait être considéré isolément et, si nécessaire, revêtir la qualification d'une contrainte. Or, ces exigences sont contraires à la caractéristique même du Stalking, selon laquelle de nombreux actes individuels deviennent du harcèlement de par leur répétition et leur combinaison et, vu notamment la durée et l'intensité, une restriction inadmissible à la liberté d'action. En effet, déterminer un cas de Stalking nécessite précisément l'évaluation d'un comportement pris dans son ensemble ("gesamthaft gesehen"), ce qui n'est pas actuellement admis sous l'égide de l'art. 181 hyp. 3 CP. Il existe ainsi une véritable contradiction entre la spécificité du Stalking et les exigences jurisprudentielles pour emporter la qualification d'une contrainte. Le Tribunal fédéral relativise cette dernière, expliquant qu'en prenant en compte l'ensemble des circonstances, de multiples comportements sur une certaine durée pourraient atteindre une intensité suffisante et, ainsi, chacun de ces actes individuels - qui en soi ne satisferaient pas encore aux exigences de l'art. 181 CP - pourrait restreindre la liberté d'action de façon analogue à l'usage de la violence ou à la menace d'un dommage sérieux. Par cette interprétation, il est fait recours à un véritable artifice ("Kunstgriff") pour permettre l'appréhension d'un comportement de harcèlement qui, considéré isolément, serait socialement adéquat ("sozialadäquaten Stalking-Verhaltensweisen"), mais qui, pris cumulativement, devient inacceptable. En d'autres termes, "la coupe est pleine" à partir d'une certaine accumulation et/ou une certaine intensité, de sorte qu'à partir de ce moment, tout harcèlement doit être qualifié de contrainte (ou de tentative de contrainte) au sens du droit. Le moment à partir duquel les actes reprochés deviennent du Stalking (de jure un moyen de contrainte) reste également flou. Il est fréquent que ce comportement soit déterminé de manière arbitraire ("willkürlich") vu les critères fixés par la jurisprudence actuelle (nombre élevé d'actes, longue période, intensité de ces actes). Ces critères ne permettent aucunement de déterminer à partir de quel moment un comportement subliminal de Stalking ("unterschwellige Stalking-Verhaltensweisen") déclenche une véritable frayeur chez la victime et, de la sorte, une restriction inadmissible à sa liberté.”

“TRECHSEL / M. MONA in S. TRECHSEL / M. PIETH (éds), Schweizerisches Strafgesetzbuch Praxiskommentar, Zürich 2021, N 5 ad art. 181 ; V. DELNON / B. RÜDY in M. NIGGLI / H. WIPRÄCHTIGER (éds.), Basler Kommentar Strafrecht II Art. 11-392 StGB, 4ème éd., Bâle 2019, N 35 ad art. 181). V. DELNON et B. RÜDY précisent en particulier que lorsque l'auteur vise spécifiquement une personne vulnérable, tel un enfant, cette circonstance doit être prise en compte et la composante objective relativisée, au risque de dénier la protection du droit pénal à des groupes de victimes particulièrement vulnérables et de privilégier des auteurs particulièrement dénués de scrupules. Par ailleurs, dans son ATF 101 IV 42 consid. 3a, concernant l'hypothèse de l'usage de la violence (art. 181 hyp. 1 CP), le Tribunal fédéral avait déjà considéré que l'appréciation ne devait pas se faire d'après des critères absolus, mais relatifs. Ainsi, une violence physique d'une certaine intensité pouvait ne pas remplir les conditions de l'art. 181 CP à l'égard d'un homme à forte corpulence ("körperlich kräftigen Mann"), mais était suffisante contre une jeune victime ("jugendlichen Opfer"). 3.1.4. La contrainte "de quelque autre manière" peut être réalisée par une accumulation de comportements distincts de l'auteur, par exemple lorsque celui-ci importune sa victime par sa présence de manière répétée pendant une période prolongée, plus communément connu sous le terme de harcèlement obsessionnel ou Stalking (ATF 129 IV 262 consid. 2.3 – 2.5 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_559/2020 du 23 septembre 2020 consid. 1.1). On considère aujourd'hui que les caractéristiques typiques du Stalking sont, notamment, le fait d'espionner, de rechercher continuellement la proximité physique (poursuite) ou de harceler, lorsque le comportement en question provoque chez la victime une grande frayeur. Ce Stalking, qui peut avoir différentes causes et se présenter sous diverses formes, a fréquemment pour objet un auteur qui recherche la proximité, l'affection ou l'attention d'une personne, ou encore le contrôle et la reprise d'une relation après rupture.”

“Dans les cas individuels, chaque acte ("de harcèlement") devrait être considéré isolément et, si nécessaire, revêtir la qualification d'une contrainte. Or, ces exigences sont contraires à la caractéristique même du Stalking, selon laquelle de nombreux actes individuels deviennent du harcèlement de par leur répétition et leur combinaison et, vu notamment la durée et l'intensité, une restriction inadmissible à la liberté d'action. En effet, déterminer un cas de Stalking nécessite précisément l'évaluation d'un comportement pris dans son ensemble ("gesamthaft gesehen"), ce qui n'est pas actuellement admis sous l'égide de l'art. 181 hyp. 3 CP. Il existe ainsi une véritable contradiction entre la spécificité du Stalking et les exigences jurisprudentielles pour emporter la qualification d'une contrainte. Le Tribunal fédéral relativise cette dernière, expliquant qu'en prenant en compte l'ensemble des circonstances, de multiples comportements sur une certaine durée pourraient atteindre une intensité suffisante et, ainsi, chacun de ces actes individuels - qui en soi ne satisferaient pas encore aux exigences de l'art. 181 CP - pourrait restreindre la liberté d'action de façon analogue à l'usage de la violence ou à la menace d'un dommage sérieux. Par cette interprétation, il est fait recours à un véritable artifice ("Kunstgriff") pour permettre l'appréhension d'un comportement de harcèlement qui, considéré isolément, serait socialement adéquat ("sozialadäquaten Stalking-Verhaltensweisen"), mais qui, pris cumulativement, devient inacceptable. En d'autres termes, "la coupe est pleine" à partir d'une certaine accumulation et/ou une certaine intensité, de sorte qu'à partir de ce moment, tout harcèlement doit être qualifié de contrainte (ou de tentative de contrainte) au sens du droit. Le moment à partir duquel les actes reprochés deviennent du Stalking (de jure un moyen de contrainte) reste également flou. Il est fréquent que ce comportement soit déterminé de manière arbitraire ("willkürlich") vu les critères fixés par la jurisprudence actuelle (nombre élevé d'actes, longue période, intensité de ces actes). Ces critères ne permettent aucunement de déterminer à partir de quel moment un comportement subliminal de Stalking ("unterschwellige Stalking-Verhaltensweisen") déclenche une véritable frayeur chez la victime et, de la sorte, une restriction inadmissible à sa liberté.”

“Il faut que le moyen de contrainte utilisé soit, comme pour la violence ou la menace d'un dommage sérieux, propre à impressionner une personne de sensibilité moyenne et à l'entraver d'une manière substantielle dans sa liberté de décision ou d'action. Il s'agit donc de moyens de contrainte qui, par leur intensité et leur effet, sont analogues à ceux qui sont cités expressément par la loi (ATF 141 IV 437 consid. 3.2.1, JdT 2017 IV 141 ; ATF 137 IV 326 consid. 3.3.1, JdT 2012 IV 279). La contrainte peut être réalisée par la somme de plusieurs comportements distincts de l'auteur, par exemple lorsque celui-ci importune sa victime par sa présence de manière répétée pendant une période prolongée ; chaque acte de harcèlement devenant susceptible d'entraver la liberté d'action de celle-ci est défini comme une contrainte commise par stalking, c'est-à-dire par persécution obsessionnelle d'une personne (ATF 129 IV 262 consid. 2.3 à 2.5, JdT 2005 IV 207 ; Dupuis et al. [éd.], Petit Commentaire, Code pénal, 2e éd., Bâle 2017, n. 18 ad art. 181 CP). Toutefois, en l'absence d'une norme spécifique réprimant de tels faits en tant qu'ensemble d'actes formant une unité, l'art. 181 CP suppose, d'une part, que le comportement incriminé oblige la victime à agir, à tolérer ou à omettre un acte et, d'autre part, que cet acte amène la victime à adopter un comportement déterminé (ATF 129 IV 262 consid. 2.4). L'intensité requise par l'art. 181 CP peut ainsi résulter du cumul de comportements divers ou de la répétition de comportements identiques sur une durée prolongée (cf. ATF 141 IV 437 consid. 3.2.2 ; TF 6B_1428/2016 du 3 octobre 2017 consid. 3.1). 3.3 En l’espèce, dans le cadre de la procédure de recours, I.________ a démontré par pièces qu’elle avait reçu, entre le 3 novembre 2020 et le 5 février 2021, soit durant une période de trois mois, 399 appels de G.________ sur son téléphone portable, parfois à des heures indues, soit en pleine nuit (P. 10/2/4). Entre le 5 décembre 2020 et le 19 janvier 2021, elle a en outre reçu 35 appels sur son application Messenger, auxquels elle n’a jamais répondu.”

“Stalking). Dazu zählen beispielsweise Verletzung der Geheim- oder Privatsphäre (Art. 179 ff. StGB), Missbrauch einer Fernmeldeanlage (Art. 179septies StGB), Drohung (Art. 180 StGB) und Hausfriedensbruch (Art. 186 StGB). Auch ist das für Stalking typische Verhalten gemäss bundesgerichtlicher Rechtsprechung unter gewissen Voraussetzungen als Nötigung (Art. 181 StGB) zu qualifizieren (vgl. BGE 129 IV 262). Anders als beim Tatbestand des Stalking, wie ihn andere Rechtsordnungen kennen, sind bei der Nötigung die einzelnen Tathandlungen und nicht das Gesamtverhalten der beschuldigten Person zu beur- teilen. Jedoch sind die einzelnen Tathandlungen unter Berücksichtigung der ge- samten Umstände, namentlich der Vorgeschichte der fraglichen Handlungen, zu würdigen. Kommt es während längerer Zeit zu einer Vielzahl von Belästigungen, kumulieren sich deren Einwirkungen. Ist eine gewisse Intensität erreicht, kann je- de einzelne Handlung, die für sich alleine den Anforderungen von Art. 181 StGB noch nicht genügen würde, geeignet sein, die Handlungsfreiheit der betroffenen Person in dem Mass einzuschränken, dass ihr eine mit Gewalt oder Drohung ver- - 26 - gleichbare Zwangswirkung zukommt (vgl. BGE 141 IV 437 E. 3.2.2.; BGE 129 IV 262 E. 2.4 f.).”

“4 Se rend coupable de contrainte selon l’art. 181 CP celui qui, en usant de violence envers une personne ou en la menaçant d’un dommage sérieux, ou en l’entravant de quelque manière dans sa liberté d’action, l’aura obligée à faire, ne pas faire ou à laisser faire un acte. Les cas de contrainte sont analysés en Suisse pour chaque infraction individuelle et non selon le comportement global. Il faut donc, pour que l’infraction de contrainte à forme de l’art. 181 CP soit réalisée, que le comportement de l'auteur oblige la victime à accomplir, tolérer, ou omettre un acte. Le résultat doit être dans un rapport de proximité avec le moyen de contrainte et non l’ensemble des actes. Les faits doivent cependant être pris en compte dans leur globalité, y compris les événements précédant les faits considérés. Lorsque des atteintes ont lieu pendant une durée prolongée, leurs effets sont cumulés. Si une certaine intensité est atteinte, chaque acte pris isolément, qui en soi ne remplirait pas les conditions d'une application de l'art. 181 CP, peut être de nature à limiter la liberté d’action d’une personne de manière similaire à l’usage de la violence ou de menaces (ATF 141 IV 437 consid. 3.2.2; ATF 129 IV 262 consid. 2.4 et 2.5, JdT 2005 IV 207). Sur le plan subjectif, il faut que l'auteur ait agi intentionnellement, c'est-à-dire qu'il ait voulu contraindre la victime à adopter le comportement visé en étant conscient de l'illicéité de son comportement ; le dol éventuel suffit (ATF 120 IV 17 consid. 2c). 2.3 En l’occurrence, l’état de fait qui figure dans l’ordonnance pénale du 12 juin 2020 devenue acte d’accusation ensuite de l’opposition formée par C.________ comporte les éléments nécessaires concernant les infractions qui lui sont reprochées, soit la contrainte (stalking) et la contravention à l’art. 179 septies CP, qui été retenue par le premier juge en application de l’art. 344 CPP. Certes, on peut suivre l’appelant lorsqu’il relève que les mots « méchanceté » et/ou « espièglerie », ne figurent pas dans l’acte d’accusation.”

“Il relève que les baux dénoncés avaient été signés (juin et novembre 2022) après l'entrée en fonction de D______ – gestionnaire de l'immeuble litigieux depuis juin 2021 –, de sorte que le rôle de C______ semblait devoir être relativisé. En tout état, le fait que A______ n'avait pas été consulté lors de la mise en location des appartements, ni lors de la fixation de leur loyer ou qu'il y aurait d'éventuels loyers impayés constituaient des problèmes de nature exclusivement civile. S'agissant du changement de serrure par C______, il s'agissait d'une allégation, sans preuve, et contestée par le concerné. En l'état, aucune mesure d'instruction, y compris celles proposées, ne paraissait propre à apporter des éléments utiles à l'enquête. De plus, bien que se disant entravé dans son accès à la cave, A______ n'avait pas expliqué quel acte ledit changement de serrure l'aurait concrètement obligé à faire, à ne pas faire ou à laisser faire. Dans ces conditions, l'impossibilité d'accès à la cave constituait, tout au plus, une légère entrave dans sa liberté d'action et le changement de serrure ne saurait être assimilé à un acte de violence, d'intimidation ou à une mise sous pression susceptible d'entrainer l'application de l'art. 181 CP, faute d'intensité dans les faits décrits. Pour le surplus, les éventuelles conséquences du changement de cylindre apparaissaient de nature civile. c. Dans sa réplique, A______ rappelle que son frère avait reconnu avoir contourné la régie pour la conclusion du contrat de bail avec E______. En outre, ce dernier avait récidivé avec la conclusion d'un autre bail, dans les mêmes circonstances, alors qu'il avait été averti de l'illicéité de son comportement. S'agissant du changement de serrure, il avait démontré qu'il n'existait aucun représentant de l'hoirie, si bien que c'était de toute évidence C______ qui l'avait initié. Une confrontation des parties, ainsi que l'audition de D______ et de l'huissier présent le jour en question permettraient de le confirmer.   EN DROIT : 1.             Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai prescrits (art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP) – les formalités de notification (art. 85 al. 2 CPP) n'ayant pas été observées –, concerner une ordonnance sujette à recours auprès de la Chambre de céans (art.”

“Le mis en cause a expliqué qu'hormis son bureau, qu'il était le seul à utiliser, toute la famille bénéficiait des mêmes accès au premier étage – qui à lui seul représentait 200 m2 – ainsi qu'à la cuisine, conformément aux directives de sa famille à lui, propriétaire des lieux depuis le décès de sa grand-mère survenu en avril 2019. En outre, des effets personnels de celle-ci étaient toujours stockés dans certaines pièces "inaccessibles" du rez-de-chaussée. La recourante n'a jamais remis en question les motifs exposés par son époux sur les restrictions évoquées. Il apparaît alors que la recourante n'était nullement claustrée dans sa chambre comme elle le plaide et que, si elle y passait du temps, ce n'était pas en raison d'un acte de contrainte. Au contraire, lorsqu'elle bénéficiait encore de la jouissance du domicile conjugal, elle disposait, selon toute vraisemblance, d'un large espace de vie, comprenant toutes les commodités que l'on peut attendre d'un logement. En outre, elle n'a pas été contrainte de quitter le domicile conjugal à cause du comportement de son époux, mais en raison d'une décision civile l'y obligeant. En définitive, la restriction d'accès – au demeurant expliquée par le mis en cause – à certaines pièces spécifiques du domicile n'atteint manifestement pas le seuil de gravité requis par l'art. 181 CP, dès lors que ce comportement n'a pas entravé la recourante dans sa liberté d'action de manière substantielle. Partant, le Ministère public était fondé à classer ces faits. 3.3.            La recourante estime qu'il existe des soupçons suffisants de commission de l'infraction de lésions corporelles simples (art. 123 ch. 1 al. 1 CP). 3.3.1.      Aux termes de l'art. 123 al. 1 CP est punissable celui qui, intentionnellement, aura fait subir à une personne une atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé, tels que des blessures, meurtrissures, hématomes, écorchures ou des griffures, sauf si ces lésions n'ont pas d'autres conséquences qu'un trouble passager et sans importance du sentiment de bien-être (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1283/2018 du 14 février 2019 consid. 2.1). 3.3.2.      Les voies de fait, réprimées par l'art. 126 CP, se définissent comme des atteintes physiques qui excèdent ce qui est socialement toléré et qui ne causent ni lésions corporelles, ni dommage à la santé. Une telle atteinte peut exister même si elle n'a causé aucune douleur physique (ATF 119 IV 25 consid.”

“Autrement dit, dans le cadre de l’examen du caractère raisonnable du recours à un avocat, il doit être tenu compte, outre de la gravité de l’infraction et de la complexité de l’affaire en fait ou en droit, de la durée de la procédure et de son impact sur la vie personnelle et professionnelle du prévenu (ATF 142 IV 45 consid. 2.1 ; ATF 138 IV 197 consid. 2.3.5, JdT 2013 IV 184 ; TF 6B_938/2018 précité). Le recours à un avocat apparaît raisonnable en cas d’opposition à une ordonnance pénale avec audition du prévenu (ATF 142 IV 45 consid. 2.2). L’indemnité doit intervenir même si le prévenu bénéficie d’une protection juridique (ATF 142 IV 42 consid. 2, JdT 2016 IV 280).   2.3              En l’espèce, il est vrai que le Ministère public n’a pas mis en œuvre d’autre mesure d’instruction que l’audition des prévenus avant de classer la procédure. Toutefois, il faut voir que, quand bien même elle n’atteignait pas un niveau de complexité extraordinaire, la cause comportait tout de même certaines difficultés. Il a fallu établir, pour écarter le délit de contrainte – dont la peine menace est de trois ans de privation de liberté (art. 181 CP [Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0]) –, la licéité du comportement des prévenus, ce qui impliquait une incursion dans le domaine du droit des contrats, sinon celui des droits réels – puisqu’il était question d’un droit rétention –, pour être en mesure de savoir quels étaient les titres qu’il fallait verser au dossier de la cause. Ces démarches n’apparaissent guère accessibles à des non-juristes. A cela s’ajoute que, comme les recourants le font observer à juste titre, l’accès au dossier de la cause leur a été refusé jusqu’à ce qu’ils aient pu être entendus. Cette décision n’aura pas manqué de les conforter dans l’idée que la procédure pénale peut receler un certain nombre de subtilités qu’ils n’auraient pas été en capacité de maîtriser sans le concours de mandataires professionnels. Une autre source de difficulté résidait dans le fait que la plainte pénale était rédigée en allemand, langue que les recourants contestent comprendre, sans que le contraire ne soit établi. On relèvera enfin que, dans le délai qui lui a été imparti dans le cadre de l’avis de prochaine clôture, le plaignant a réagi par la voix de ses conseils français, ce qui, au regard du principe d’égalité des armes, représentait une raison de plus, pour les recourants, de s’assurer l’assistance d’avocats.”

“6) ne permet pas de renverser le présent constat et, partant, d'admettre la qualité de lésé des intéressés au sens de la jurisprudence susmentionnée (v. supra, consid. 5 et 5.3.1). 5.3.3 Il s'ensuit que les recourants ne disposent pas de la qualité pour recourir contre l'ordonnance de non-entrée en matière entreprise s'agissant de l'infraction de blanchiment d'argent. 6. Au vu des considérations qui précèdent, le recours est irrecevable en raison du défaut de qualité pour recourir des intéressés s'agissant des infractions d'extorsion et chantage au détriment de la Malaisie (art. 156 CP) et de blanchiment d'argent (art. 305bis CP; v. supra, consid. 5.1 et 5.3). En revanche, pour ce qui concerne les infractions d'extorsion et chantage au détriment de A. (art. 156 CP), de calomnie (art. 174 CP), de menaces (art. 180 CP), de contrainte (art. 181 CP) ainsi que de séquestration et enlèvement (art. 183 CP), force est d'admettre la qualité pour recourir de ce dernier (v. supra, consid. 5.1 et 5.2). La qualité pour recourir de B. est également admise pour les infractions de menaces (art. 180 CP) et de contrainte (art. 181 CP; v. supra, ibidem). Il y a, partant, lieu d'entrer en matière sur les infractions susmentionnées. 7. 7.1 De manière générale, les recourants reprochent à l'autorité intimée de ne pas être entrée en matière sur leur plainte pénale du 23 octobre 2017, complétée le 15 décembre 2017, déposée à l'encontre de C., D., E. et inconnus (act. 1, p. 7 ss). 7.2 A teneur de l'art. 309 al. 1 let. a CPP, le MPC ouvre une enquête pénale, notamment, lorsqu'il ressort du rapport de police, des dénonciations ou de ses propres constatations des soupçons suffisants laissant présumer qu'une infraction a été commise. Aux termes de l'art. 310 al. 1 CPP, le ministère public rend immédiatement une ordonnance de non-entrée en matière s'il ressort de la dénonciation ou du rapport de police, notamment, que les éléments constitutifs de l'infraction ou les conditions à l'ouverture de l'action pénale ne sont manifestement pas réunies (let. a) ou qu'il existe des empêchements de procéder (let. b). Une ordonnance de non-entrée en matière peut également être rendue à réception d'une plainte (Grodecki/Cornu, Commentaire romand, op.”

“6) ne permet pas de renverser le présent constat et, partant, d'admettre la qualité de lésé des intéressés au sens de la jurisprudence susmentionnée (v. supra, consid. 5 et 5.3.1). 5.3.3 Il s'ensuit que les recourants ne disposent pas de la qualité pour recourir contre l'ordonnance de non-entrée en matière entreprise s'agissant de l'infraction de blanchiment d'argent. 6. Au vu des considérations qui précèdent, le recours est irrecevable en raison du défaut de qualité pour recourir des intéressés s'agissant des infractions d'extorsion et chantage au détriment de la Malaisie (art. 156 CP) et de blanchiment d'argent (art. 305bis CP; v. supra, consid. 5.1 et 5.3). En revanche, pour ce qui concerne les infractions d'extorsion et chantage au détriment de A. (art. 156 CP), de calomnie (art. 174 CP), de menaces (art. 180 CP), de contrainte (art. 181 CP) ainsi que de séquestration et enlèvement (art. 183 CP), force est d'admettre la qualité pour recourir de ce dernier (v. supra, consid. 5.1 et 5.2). La qualité pour recourir de B. est également admise pour les infractions de menaces (art. 180 CP) et de contrainte (art. 181 CP; v. supra, ibidem). Il y a, partant, lieu d'entrer en matière sur les infractions susmentionnées. 7. 7.1 De manière générale, les recourants reprochent à l'autorité intimée de ne pas être entrée en matière sur leur plainte pénale du 23 octobre 2017, complétée le 15 décembre 2017, déposée à l'encontre de C., D., E. et inconnus (act. 1, p. 7 ss). 7.2 A teneur de l'art. 309 al. 1 let. a CPP, le MPC ouvre une enquête pénale, notamment, lorsqu'il ressort du rapport de police, des dénonciations ou de ses propres constatations des soupçons suffisants laissant présumer qu'une infraction a été commise. Aux termes de l'art. 310 al. 1 CPP, le ministère public rend immédiatement une ordonnance de non-entrée en matière s'il ressort de la dénonciation ou du rapport de police, notamment, que les éléments constitutifs de l'infraction ou les conditions à l'ouverture de l'action pénale ne sont manifestement pas réunies (let. a) ou qu'il existe des empêchements de procéder (let. b). Une ordonnance de non-entrée en matière peut également être rendue à réception d'une plainte (Grodecki/Cornu, Commentaire romand, op.”

“Selon ce principe, l'acte d'accusation définit l'objet du procès. Il doit décrire les infractions qui sont imputées au prévenu de façon suffisamment précise pour lui permettre d'apprécier, sur les plans subjectif et objectif, les reproches qui lui sont faits et préparer efficacement sa défense (art. 325 CPP ; ATF 143 IV 63 consid. 2.2 p. 65). 3.2.1. L'art. 285 ch. 1 CP réprime le comportement de celui qui, en usant de violence ou de menace, aura notamment empêché un fonctionnaire de faire un acte entrant dans ses fonctions, l'aura contraint à faire un tel acte ou se sera livré à des voies de fait sur lui pendant qu'il y procédait. Par violence, on entend ordinairement une action physique de l'auteur sur la personne du fonctionnaire. L'usage de la violence doit revêtir une certaine gravité. La menace correspond à celle de l'art. 181 CP (arrêt du Tribunal fédéral 6B_257/2010 du 5 octobre 2010 consid. 5.1 ; B. CORBOZ, Les infractions en droit suisse, 3e éd., Berne 2010, n. 4-5 ad art. 285 et n. 3 ad art. 181 CP). Les voies de fait au sens de l'art. 285 CP doivent revêtir une certaine intensité. L'intensité de la violence doit être analysée selon les circonstances concrètes. Il suffit que la violence soit motivée par l'acte officiel et qu'elle se produise immédiatement sans qu'il y ait à examiner à quel moment l'acte officiel doit être tenu pour accompli (arrêts du Tribunal fédéral 6B_1339/2018 du 21 février 2019 consid. 2.2 ; 6B_863/2015 du 15 mars 2016 consid. 1.1 = SJ 2017 I 85). Il s'agit d'une infraction de résultat (sauf dans la dernière variante) : le moyen de contrainte illicite doit amener l'autorité ou le fonctionnaire à adopter un comportement qu'il n'aurait pas eu s'il avait eu toute sa liberté de décision ; le comportement peut consister à faire, ne pas faire ou laisser faire (B. CORBOZ, op. cit., n. 11 ad art. 285 CP). L'infraction requiert l'intention, le dol éventuel étant suffisant (M. DUPUIS / L. MOREILLON / C. PIGUET / S. BERGER / M. MAZOU / V. RODIGARI [éds], Code pénal - Petit commentaire, 2e éd.”

“Il s'agit donc de moyens de contrainte qui, par leur intensité et leur effet, sont analogues à ceux qui sont cités expressément par la loi (ATF 141 IV 437 consid. 3.2.1 ; ATF 137 IV 326 consid. 3.3.1 ; TF 6B_637/2022 du 29 septembre 2022 consid. 5.1.2 ; TF 6B_1396/2021 du 28 juin 2022 consid. 3.1).                 Selon la jurisprudence, la contrainte n'est contraire au droit que si elle est illicite, soit parce que le moyen utilisé ou le but poursuivi est illicite, soit parce que le moyen est disproportionné pour atteindre le but visé, soit encore parce qu'un moyen conforme au droit utilisé pour atteindre un but légitime constitue, au vu des circonstances, un moyen de pression abusif ou contraire aux mœurs (ATF 141 IV 437 précité consid. 3.2.1 ; ATF 137 IV 326 précité consid. 3.3.1 ; ATF 134 IV 216 consid. 4.1). Ainsi, réclamer le paiement d'une créance ou menacer de déposer une plainte pénale constituent en principe des actes licites. Il en découle que celui qui, étant victime d'une infraction, menace de déposer une plainte pénale afin d'obtenir la réparation du préjudice subi ne commet en principe pas de contrainte au sens de l'art. 181 CP. L'illicéité n'est avérée que si le moyen n'est pas dans un rapport raisonnable avec le but visé et constitue un moyen de pression abusif. Cette condition est en particulier réalisée si l'objet de la plainte pénale est sans rapport avec la prestation demandée ou si la menace doit permettre d'obtenir un avantage indu (ATF 120 IV 17 consid. 2a/bb ; ATF 115 IV 207 consid. 2b/cc).                 Sur le plan subjectif, il faut que l'auteur ait agi intentionnellement, c'est-à-dire qu'il ait voulu contraindre la victime à adopter le comportement visé en étant conscient de l'illicéité de son comportement ; le dol éventuel suffit (ATF 120 IV 17 consid. 2c ; TF 6B_1037/2019 du 24 juin 2020 consid. 2.3.3).                 Lorsque la victime ne se laisse pas intimider et n'adopte pas le comportement voulu par l'auteur, ce dernier est punissable de tentative de contrainte (art. 22 al. 1 CP ; ATF 129 IV 262 ; ATF 106 IV 125 consid. 2b). Pour qu'il y ait tentative de contrainte, il faut que l'auteur ait agi avec conscience et volonté, soit au moins qu'il ait accepté l'éventualité que le procédé illicite employé entrave le destinataire dans sa liberté de décision (ATF 120 IV 17 précité consid.”

“Il s'agit donc de moyens de contrainte qui, par leur intensité et leur effet, sont analogues à ceux qui sont cités expressément par la loi (ATF 141 IV 437 consid. 3.2.1 ; ATF 137 IV 326 consid. 3.3.1 ; TF 6B_637/2022 du 29 septembre 2022 consid. 5.1.2 ; TF 6B_1396/2021 du 28 juin 2022 consid. 3.1).                 Selon la jurisprudence, la contrainte n'est contraire au droit que si elle est illicite, soit parce que le moyen utilisé ou le but poursuivi est illicite, soit parce que le moyen est disproportionné pour atteindre le but visé, soit encore parce qu'un moyen conforme au droit utilisé pour atteindre un but légitime constitue, au vu des circonstances, un moyen de pression abusif ou contraire aux mœurs (ATF 141 IV 437 précité consid. 3.2.1 ; ATF 137 IV 326 précité consid. 3.3.1 ; ATF 134 IV 216 consid. 4.1). Ainsi, réclamer le paiement d'une créance ou menacer de déposer une plainte pénale constituent en principe des actes licites. Il en découle que celui qui, étant victime d'une infraction, menace de déposer une plainte pénale afin d'obtenir la réparation du préjudice subi ne commet en principe pas de contrainte au sens de l'art. 181 CP. L'illicéité n'est avérée que si le moyen n'est pas dans un rapport raisonnable avec le but visé et constitue un moyen de pression abusif. Cette condition est en particulier réalisée si l'objet de la plainte pénale est sans rapport avec la prestation demandée ou si la menace doit permettre d'obtenir un avantage indu (ATF 120 IV 17 consid. 2a/bb ; ATF 115 IV 207 consid. 2b/cc).                 Sur le plan subjectif, il faut que l'auteur ait agi intentionnellement, c'est-à-dire qu'il ait voulu contraindre la victime à adopter le comportement visé en étant conscient de l'illicéité de son comportement ; le dol éventuel suffit (ATF 120 IV 17 consid. 2c ; TF 6B_1037/2019 du 24 juin 2020 consid. 2.3.3).                 Lorsque la victime ne se laisse pas intimider et n'adopte pas le comportement voulu par l'auteur, ce dernier est punissable de tentative de contrainte (art. 22 al. 1 CP ; ATF 129 IV 262 ; ATF 106 IV 125 consid. 2b). Pour qu'il y ait tentative de contrainte, il faut que l'auteur ait agi avec conscience et volonté, soit au moins qu'il ait accepté l'éventualité que le procédé illicite employé entrave le destinataire dans sa liberté de décision (ATF 120 IV 17 précité consid.”

“Selon la jurisprudence, la menace d’une plainte pénale doit être considérée comme la menace d'un dommage sérieux, propre à exercer une influence sur la liberté d'action de la victime ; en effet, un tel acte, dépendant de la volonté de l'auteur, provoque l'ouverture d'une procédure pénale qui est, pour la personne visée, une source de tourments et un poids psychologique considérable, de sorte que cette perspective est propre, pour un destinataire raisonnable, à l'amener à adopter un comportement qu'il n'aurait pas eu s'il avait eu toute sa liberté de décision (ATF 120 IV 17 consid. 2a/aa). Une telle contrainte est illicite lorsque le moyen ou le but est contraire au droit ou lorsque le moyen est disproportionné pour atteindre le but visé ou encore lorsqu'un moyen de contrainte conforme au droit utilisé pour atteindre un but légitime constitue, au vu des circonstances, un moyen de pression abusif ou contraire aux mœurs ; cette dernière hypothèse est en particulier réalisée lorsqu'il n'y a pas de rapport entre l'objet de la menace et l'exigence formulée. Réclamer le paiement d'une créance ou menacer de déposer une plainte pénale (lorsque l'on est victime d'une infraction) constituent en principe des actes licites ; celui qui, étant victime d'une infraction, menace de déposer une plainte pénale afin d'obtenir la réparation du préjudice subi ne commet pas une contrainte au sens de l'art. 181 CP ; l'illicéité n'apparaît que si le moyen utilisé n'est pas dans un rapport raisonnable avec le but visé et constitue un moyen de pression abusif ; tel est le cas en particulier si l'objet de la plainte pénale est sans rapport avec la prestation demandée ou si la menace doit permettre d'obtenir un avantage indu (ATF 120 IV 17 consid. 2a/bb). Sur le plan subjectif, il faut que l’auteur ait agi intentionnellement, c’est-à-dire qu’il ait voulu contraindre la victime à adopter le comportement visé en étant conscient de l’illicéité de son comportement ; le dol éventuel suffit (ATF 120 IV 17 consid. 2c). 2.5. En l'espèce, les parties sont au cœur d'un conflit enlisé qui s'étend sur de nombreuses années. Il est vrai, comme le relève le Ministère public, que ce conflit a une connotation civile, B.________ se prétendant créancier pour des objets que A.________ se serait appropriés sans droit. Cela ne clôt toutefois pas la contestation car, conformément à la jurisprudence précitée, la menace d’une plainte pénale est illicite lorsqu’elle est sans rapport avec la prestation demandée.”

“Selon la jurisprudence, la menace d’une plainte pénale doit être considérée comme la menace d'un dommage sérieux, propre à exercer une influence sur la liberté d'action de la victime ; en effet, un tel acte, dépendant de la volonté de l'auteur, provoque l'ouverture d'une procédure pénale qui est, pour la personne visée, une source de tourments et un poids psychologique considérable, de sorte que cette perspective est propre, pour un destinataire raisonnable, à l'amener à adopter un comportement qu'il n'aurait pas eu s'il avait eu toute sa liberté de décision (ATF 120 IV 17 consid. 2a/aa). Une telle contrainte est illicite lorsque le moyen ou le but est contraire au droit ou lorsque le moyen est disproportionné pour atteindre le but visé ou encore lorsqu'un moyen de contrainte conforme au droit utilisé pour atteindre un but légitime constitue, au vu des circonstances, un moyen de pression abusif ou contraire aux mœurs ; cette dernière hypothèse est en particulier réalisée lorsqu'il n'y a pas de rapport entre l'objet de la menace et l'exigence formulée. Réclamer le paiement d'une créance ou menacer de déposer une plainte pénale (lorsque l'on est victime d'une infraction) constituent en principe des actes licites ; celui qui, étant victime d'une infraction, menace de déposer une plainte pénale afin d'obtenir la réparation du préjudice subi ne commet pas une contrainte au sens de l'art. 181 CP ; l'illicéité n'apparaît que si le moyen utilisé n'est pas dans un rapport raisonnable avec le but visé et constitue un moyen de pression abusif ; tel est le cas en particulier si l'objet de la plainte pénale est sans rapport avec la prestation demandée ou si la menace doit permettre d'obtenir un avantage indu (ATF 120 IV 17 consid. 2a/bb). Sur le plan subjectif, il faut que l’auteur ait agi intentionnellement, c’est-à-dire qu’il ait voulu contraindre la victime à adopter le comportement visé en étant conscient de l’illicéité de son comportement ; le dol éventuel suffit (ATF 120 IV 17 consid. 2c). 2.5. En l'espèce, les parties sont au cœur d'un conflit enlisé qui s'étend sur de nombreuses années. Il est vrai, comme le relève le Ministère public, que ce conflit a une connotation civile, B.________ se prétendant créancier pour des objets que A.________ se serait appropriés sans droit. Cela ne clôt toutefois pas la contestation car, conformément à la jurisprudence précitée, la menace d’une plainte pénale est illicite lorsqu’elle est sans rapport avec la prestation demandée.”

“Par exemple, réclamer le paiement d'une créance ou menacer de déposer une plainte pénale (lorsque l'on est victime d'une infraction) constituent en principe des actes licites ; ils ne le sont plus lorsque le moyen utilisé n'est pas dans un rapport raisonnable avec le but visé et constitue un moyen de pression abusif, notamment lorsque l'objet de la plainte pénale est sans rapport avec la prestation demandée ou si la menace doit permettre d'obtenir un avantage indu (TF 6B_415/2018 du 20 septembre 2018 consid. 2.1.3 et les arrêts cités). 2.2.2 L'art. 156 ch. 1 CP réprime le comportement de celui qui, dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime, aura déterminé une personne à des actes préjudiciables à ses intérêts pécuniaires ou à ceux d'un tiers, en usant de violence ou en la menaçant d'un dommage sérieux. Pour que cette infraction soit objectivement réalisée, il faut donc que l'auteur, par un moyen de contrainte, ait déterminé une personne à accomplir un acte portant atteinte à son patrimoine ou à celui d'un tiers (Dupuis et al., Petit Commentaire, Code pénal, 2e éd., Bâle 2017, nn. 1 ad art. 156 CP). La notion de contrainte est la même que celle figurant à l’art. 181 CP (TF 6B_47/2010 du 30 mars 2010 consid. 2.2). La contrainte est absorbée par l’extorsion et le chantage prévu à l'art. 156 CP (Dupuis et al., op. cit., nn. 33-34 ad art. 156 CP et n. 43 ad art. 181 CP). 2.2.3 Ce qu'on appelle communément escroquerie au procès est compris sans autre dans la définition générale de l'escroquerie ; se rend coupable d'escroquerie celui qui, par une tromperie astucieuse, amène le tribunal à trancher en défaveur de la partie adverse (ATF 122 IV 197 consid. 2). 2.2.4 Il y a tentative si l'exécution d'un crime ou d'un délit n'est pas poursuivie jusqu'à son terme ou que le résultat nécessaire à la consommation de l'infraction ne se produit pas ou ne pouvait pas se produire (art. 22 CP). La tentative commence dès que l’auteur accomplit l’acte qui, dans son esprit, constitue la démarche ultime et décisive vers la commission de l’infraction et après laquelle on ne revient normalement plus en arrière (ATF 131 IV 100 consid. 7.2.1). 2.3 2.3.1 Dans son ordonnance, le procureur a relevé que la plaignante n’avait pas expliqué en quoi la requête de conciliation serait totalement infondée, ni comment celle-ci pourrait l’amener à prendre une décision contraire aux intérêts de la plaignante.”

“La seule argumentation des recourants selon laquelle « A. aurait tout perdu [en raison des agissements de C. et D.] » (v. not. act. 1, p. 12 et act. 12, p. 6) ne permet pas de renverser le présent constat et, partant, d'admettre la qualité de lésé des intéressés au sens de la jurisprudence susmentionnée (v. supra, consid. 5 et 5.3.1). 5.3.3 Il s'ensuit que les recourants ne disposent pas de la qualité pour recourir contre l'ordonnance de non-entrée en matière entreprise s'agissant de l'infraction de blanchiment d'argent. 6. Au vu des considérations qui précèdent, le recours est irrecevable en raison du défaut de qualité pour recourir des intéressés s'agissant des infractions d'extorsion et chantage au détriment de la Malaisie (art. 156 CP) et de blanchiment d'argent (art. 305bis CP; v. supra, consid. 5.1 et 5.3). En revanche, pour ce qui concerne les infractions d'extorsion et chantage au détriment de A. (art. 156 CP), de calomnie (art. 174 CP), de menaces (art. 180 CP), de contrainte (art. 181 CP) ainsi que de séquestration et enlèvement (art. 183 CP), force est d'admettre la qualité pour recourir de ce dernier (v. supra, consid. 5.1 et 5.2). La qualité pour recourir de B. est également admise pour les infractions de menaces (art. 180 CP) et de contrainte (art. 181 CP; v. supra, ibidem). Il y a, partant, lieu d'entrer en matière sur les infractions susmentionnées. 7. 7.1 De manière générale, les recourants reprochent à l'autorité intimée de ne pas être entrée en matière sur leur plainte pénale du 23 octobre 2017, complétée le 15 décembre 2017, déposée à l'encontre de C., D., E. et inconnus (act. 1, p. 7 ss). 7.2 A teneur de l'art. 309 al. 1 let. a CPP, le MPC ouvre une enquête pénale, notamment, lorsqu'il ressort du rapport de police, des dénonciations ou de ses propres constatations des soupçons suffisants laissant présumer qu'une infraction a été commise. Aux termes de l'art. 310 al. 1 CPP, le ministère public rend immédiatement une ordonnance de non-entrée en matière s'il ressort de la dénonciation ou du rapport de police, notamment, que les éléments constitutifs de l'infraction ou les conditions à l'ouverture de l'action pénale ne sont manifestement pas réunies (let.”

“6) ne permet pas de renverser le présent constat et, partant, d'admettre la qualité de lésé des intéressés au sens de la jurisprudence susmentionnée (v. supra, consid. 5 et 5.3.1). 5.3.3 Il s'ensuit que les recourants ne disposent pas de la qualité pour recourir contre l'ordonnance de non-entrée en matière entreprise s'agissant de l'infraction de blanchiment d'argent. 6. Au vu des considérations qui précèdent, le recours est irrecevable en raison du défaut de qualité pour recourir des intéressés s'agissant des infractions d'extorsion et chantage au détriment de la Malaisie (art. 156 CP) et de blanchiment d'argent (art. 305bis CP; v. supra, consid. 5.1 et 5.3). En revanche, pour ce qui concerne les infractions d'extorsion et chantage au détriment de A. (art. 156 CP), de calomnie (art. 174 CP), de menaces (art. 180 CP), de contrainte (art. 181 CP) ainsi que de séquestration et enlèvement (art. 183 CP), force est d'admettre la qualité pour recourir de ce dernier (v. supra, consid. 5.1 et 5.2). La qualité pour recourir de B. est également admise pour les infractions de menaces (art. 180 CP) et de contrainte (art. 181 CP; v. supra, ibidem). Il y a, partant, lieu d'entrer en matière sur les infractions susmentionnées. 7. 7.1 De manière générale, les recourants reprochent à l'autorité intimée de ne pas être entrée en matière sur leur plainte pénale du 23 octobre 2017, complétée le 15 décembre 2017, déposée à l'encontre de C., D., E. et inconnus (act. 1, p. 7 ss). 7.2 A teneur de l'art. 309 al. 1 let. a CPP, le MPC ouvre une enquête pénale, notamment, lorsqu'il ressort du rapport de police, des dénonciations ou de ses propres constatations des soupçons suffisants laissant présumer qu'une infraction a été commise. Aux termes de l'art. 310 al. 1 CPP, le ministère public rend immédiatement une ordonnance de non-entrée en matière s'il ressort de la dénonciation ou du rapport de police, notamment, que les éléments constitutifs de l'infraction ou les conditions à l'ouverture de l'action pénale ne sont manifestement pas réunies (let. a) ou qu'il existe des empêchements de procéder (let. b). Une ordonnance de non-entrée en matière peut également être rendue à réception d'une plainte (Grodecki/Cornu, Commentaire romand, op.”

“Sur le plan subjectif, il faut que l'auteur ait agi avec conscience et volonté ; il faut qu'il ait au moins accepté l'éventualité que son comportement illicite entrave la personne visée dans sa liberté de décision (ATF 120 IV 17 consid. 2c ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_383/2024 du 7 juin 2024 consid. 2.1.1 ; 6B_543/2022 du 15 février 2023 consid. 7.1 ; 6B_367/2020 du 17 janvier 2022 consid. 13.3.1). 3.1.3. Une infraction de contrainte est absorbée par un crime impliquant un comportement de contrainte dans la mesure où celui-ci est nécessaire à la réalisation de cette infraction plus grave (AARP/328/2024 du 11 septembre 2024 consid. 4.1.3 ; en ce sens également : ATF 133 IV 297 consid. 4.1 et 4.3 ; 129 IV 61 consid. 2.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_27/2020 du 20 avril 2020 consid. 1.3.3). Lorsqu'une contrainte est constituée par l'usage de la violence, elle absorbe l'éventuelle infraction de voies de faits réalisée à cette occasion (du même avis : S. TRECHSEL/M. MONA, Praxiskommentar StGB, 4ème éd. 2021, n. 18 ad art. 181 CP ; V. DELNON/B. RÜDY, Basler Kommentar StGB, 4ème éd. 2019, n. 69 ad art. 181 CP ; C. FAVRE, Commentaire romand CP II, 2017, n. 52 ad art. 181 CP). 3.2.1.1. L'appelant A______ (ci-après : l'appelant) et la partie plaignante G______ s'accordent sur l'expression par le premier d'une volonté insistante d'être payé alors qu'ils se trouvaient aux alentours d'un distributeur de billets situé à la place du 1er août, le 21 octobre 2021 dans la soirée, ainsi que sur la perception effective par le prévenu d'un montant situé entre CHF 117.- et CHF 200.-. De même, l'existence d'une dispute au moment où l'appelant a fui les lieux n'est pas débattue. Aucun élément à la procédure ne laisse par ailleurs penser que les évènements se seraient produits différemment. 3.2.1.2. Les récits des intéressés divergent en revanche quant à la commission d'actes de violence à l'encontre de la plaignante G______. Selon cette dernière, elle aurait été frappée à plusieurs reprises, mise violemment au sol, avec un choc crânien, puis trainée alors qu'elle gisait à terre, alors que, selon l'appelant, il se serait en substance contenté de la repousser fermement afin de pouvoir pénétrer dans son véhicule.”

“181 StGB macht sich strafbar, wer jemanden durch Gewalt oder Androhung ernstlicher Nachteile oder durch andere Beschränkung seiner Handlungsfreiheit nötigt, etwas zu tun, zu unterlassen oder zu dulden. Gemäss Art. 123 Ziff. 1 StGB wird auf Antrag bestraft, wer vorsätzlich einen Menschen in anderer Weise als nach Art. 122 StGB an Körper oder Gesundheit schädigt. Wird ein gefährlicher Gegenstand eingesetzt, liegt auch insoweit eine qualifizierte Tatbegehung vor; diesfalls wird die Tat von Amtes wegen verfolgt (Art. 123 Ziff. 2 StGB). Physische Einwirkungen auf eine Person, die keine Schädigung des Körpers oder der Gesundheit zur Folge haben, jedoch das allgemein übliche und gesellschaftlich geduldete Mass überschreiten, sind gemäss Art. 126 Abs. 1 StGB strafbar (BGE 119 IV 25 E. 2a S. 25 f.; 117 IV 14 E. 2a; Urteil des Bundesgerichts 6B_966/2018 vom 10. Januar 2019 E. 3.1; Beschluss des Obergerichts des Kantons Bern BK 21 547 vom 15. März 2022 E. 4.1). Die Straftatbestände der Nötigung (Art. 181 StGB), der einfachen Körperverletzung (Art. 123 StGB) und der Tätlichkeiten (Art. 126 StGB) werden vom Tatbestand des Raubes (Art. 140 StGB) konsumiert (Niggli/Riedo, in: Basler Kommentar Strafrecht, 4. Aufl. 2019, N. 167, 186 und 190 zu Art. 140 StGB).”

“126 CP, les voies de fait sont englobées dans la contrainte (concours imparfait) ; - dans les cas où la contrainte est purement accessoire aux infractions contre la vie ou l'intégrité corporelle, celles-ci l'emportent sur l'art. 181 CP. C'est le cas d'un auteur qui détient la victime pour la battre ; - enfin, il y a concours idéal si la contrainte peut être considérée comme un comportement suffisamment distinct de l'infraction d'atteinte à l'intégrité corporelle pour être réprimée séparément, notamment en raison de sa durée ou de son intensité. (ATF 104 IV 170 consid. 2 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_976/2014 du 2 avril 2015 ; M. DUPUIS / L. MOREILLON / C. PIGUET / S. BERGER / M. MAZOU / V. RODIGARI (éds), Code pénal - Petit commentaire, 2e éd., Bâle 2017, n. 42 ad art. 181 ; A. DONATSCH, Strafrecht III, Delikte gegen den Einzelnen, Zurich 2013, p. 438 ; J. HORTADO POZO, Droit pénal, partie spéciale, Zurich 2009 ; M. NIGGLI / H. WIPRÄCHTIGER, Basler Kommentar Strafrecht II : Art. 111-392 StGB, 3e éd., Bâle 2013, n. 68 ss ad art. 182 ; CORBOZ, op. cit, n. 43 s. ad art. 181 CP ; S. TRECHSEL / M. PIETH, Schweizerisches Strafgesetznuch, Praxiskommentar, Berne 2017, p. 1049 ; AARP/39/2019 du 25 janvier 2019). 2.1.4. Commet une violation de domicile au sens de l'art. 186 CP, quiconque, d'une manière illicite et contre la volonté de l'ayant droit, pénètre dans une maison, dans une habitation, dans un local fermé faisant partie d'une maison, dans un espace, cour ou jardin clos et attenant à une maison, ou dans un chantier, ou y demeure au mépris de l'injonction de sortir à lui adressée par un ayant droit. Cette protection appartient à quiconque a le pouvoir de disposer des lieux (ATF 128 IV 81 consid. 3a ; 118 IV 167 consid. 1c ; arrêt 6B_1025/2021 du 2 mai 2022 consid. 2.2 ; M. DUPUIS / L. MOREILLON / C. PIGUET / S. BERGER / M. MAZOU / V. RODIGARI, Code pénal – Petit commentaire, 2ème éd., Bâle 2017, n. 5 et 20 ad art. 186). Le droit d'utiliser les lieux (liberté de domicile) prend naissance avec leur occupation et cesse avec le départ de l'occupant (ATF 112 IV 31 consid.”

“Une éraflure au nez avec contusion a été considérée comme une voie de fait ; de même une meurtrissure au bras et une douleur à la mâchoire sans contusion (ATF 134 IV 189 consid. 1.2 et 1.3). 5.2. En l'espèce, il ressort des déclarations de l'intimée, suffisamment corroborées par le témoignage de I______ et le certificat médical daté du jour des faits que, le 15 mai 2020, l'appelant lui a donné des coups sur l'épaule gauche, qu'il a ensuite saisie et sur laquelle il a appuyé pour la forcer à s'assoir. Contrairement à ce que plaide ce dernier, le certificat médical produit par l'intimée ne fait pas que rapporter ses déclarations, mais constate objectivement la présence d'une marque sur le bras et la nature douloureuse de la mobilisation du membre (PP B-214). Le comportement de l'appelant, excédant ce qui est socialement toléré et ayant causé une atteinte à l'intégrité physique de l'intimée, tombe bien sous le coup de la loi pénale. À la limite des délits de lésions corporelles simples (art. 123 CP) et de contrainte (art. 181 CP), il est à tous le moins constitutif de voies de fait, qui auraient été retenues même en l'absence de marques sur le bras ou de douleur à l'épaule. Sa culpabilité pour ce chef de contravention sera dès lors confirmée. Il en ira de même de l'amende de CHF 500.- et de la peine privative de liberté de substitution, compatibles avec sa situation financière et correspondant à la faute commise, laquelle n'est pas anodine (art. 106 al. 1 à 3 CP). L'appelant a en effet, sous le coup d'une colère mal maîtrisée, malmené l'intimée, avec des conséquences sur l'intégrité physique de cette dernière, pour la forcer à entendre ses invectives, alors qu'elle se trouvait dans l'espace public avec des amies. Son comportement n'est en rien justifiable ni excusable par le fait qu'il n'avait pas pu téléphoner à sa fille comme prévu. 6. 6.1. En qualité de partie plaignante, le lésé peut faire valoir des conclusions civiles déduites de l'infraction par adhésion à la procédure pénale (art. 122 al. 1 CPP). Le tribunal saisi de la cause pénale statue sur les conclusions civiles lorsqu'il rend un verdict de culpabilité à l'encontre du prévenu (art.”

“On l'imagine mal inventer tel geste, très spécifique, aux côtés de plusieurs coups de poing dans l'hypothèse d'un récit fallacieux visant à accuser l'appelant à tort. Les déclarations de la victime sont donc crédibles, contrairement aux dénégations fluctuantes et inconsistantes de l'appelant, l'absence de lésions ne signifiant pas qu'aucun coup n'a été donné et ne constituant pas un élément susceptible d'amoindrir la crédibilité de G______. Au regard de ce qui précède, il sera retenu que l'appelant a bien donné des coups de poing au niveau de la tête de son épouse ainsi qu'un coup de pied dans le dos, comportements constitutifs de voies de fait au sens de l'art. 126 CP. L'appel de A______ sera rejeté sur ce point. Faits qualifiés de contrainte et de tentative de contrainte (ch. 1.3.1 et 1.3.2 de l'AA) 3.3.1. Se rend coupable de contrainte selon l'art. 181 CP celui qui, en usant de violence envers une personne ou en la menaçant d'un dommage sérieux, ou en l'entravant de quelque autre manière dans sa liberté d'action, l'aura obligée à faire, à ne pas faire ou à laisser faire un acte. 3.3.2. Le bien juridiquement protégé par l'art. 181 CP est la liberté d'action, plus particulièrement la libre formation et le libre exercice de la volonté. La violence consiste dans l'emploi d'une force physique d'une certaine intensité à l'encontre de la victime (arrêt du Tribunal fédéral 6B_153/2017 du 28 novembre 2017 consid. 3.1). Pour admettre l'usage de la violence, il faut que l'acte auquel s'est livré l'auteur pour imposer sa volonté soit, de par sa nature et son intensité, propre à entraver la victime dans sa liberté d'action. Il se peut qu'une contrainte physique, d'une certaine intensité, ne parvienne pas à briser la volonté d'un homme expérimenté et de constitution robuste, mais provoque un tel résultat chez une victime inexpérimentée, une personne jeune, une femme ou encore quelqu'un de plus faible. C'est pourquoi, il y a lieu d'admettre l'emploi d'une telle violence dès que l'acte choisi par l'auteur, de par sa nature et son intensité, porte objectivement préjudice à l'autonomie de la volonté de la victime (ATF 101 IV 42 consid.”

“Wer jemanden durch Gewalt oder Androhung ernstlicher Nachteile oder durch andere Beschränkung seiner Handlungsfreiheit nötigt, etwas zu tun, zu unterlassen oder zu dulden, begeht den Straftatbestand der Nötigung (Art. 181 StGB). Die Drohung mit einer Strafanzeige erfüllt in der Regel die Voraussetzung der Androhung ernstlicher Nachteile. Ein Strafverfahren stellt für die beschuldigte Person regelmässig eine erhebliche Belastung dar. Sie wird daher geneigt sein, dem Druck, der von der Strafanzeige ausgeht, nachzugeben. Eine nötigende Handlung ist aber nur dann rechtswidrig, wenn das Mittel oder der Zweck unerlaubt ist oder wenn das Mittel zum erstrebten Zweck nicht im richtigen Verhältnis steht oder wenn die Verknüpfung zwischen einem an sich zulässigen Mittel und einem erlaubten Zweck rechtsmissbräuchlich oder sittenwidrig ist (BGE 141 IV 437 E. 3.2.1). Nach der Rechtsprechung ist es grundsätzlich erlaubt, jemandem eine Strafanzeige anzudrohen, wenn diese nicht völlig unbegründet erscheint. Insbesondere darf das Opfer einer Straftat eine Anzeige für den Fall ankündigen, dass seine Schadenersatzansprüche nicht befriedigt werden. Unzulässig ist die Drohung mit einer Strafanzeige indessen, wenn zwischen dem Straftatbestand, der angezeigt werden soll, und der gestellten Forderung jeder sachliche Zusammenhang fehlt oder wenn mit der Drohung eine ungerechtfertigte Zuwendung zu erlangen versucht wird (Urteil des Bundesgerichts 6B_415/2018 vom 20.”

“Ainsi, indépendamment de la question de la proportionnalité, les éléments constitutifs de l’art. 181 CP ne paraissent d’emblée pas réalisés. Au demeurant, le fait pour les inspecteurs d’informer la recourante que son père pourrait faire l’objet d’une plainte pénale n’est en rien disproportionné compte tenu des circonstances et ne saurait être constitutif de contrainte. On ne saurait en effet reprocher aux inspecteurs d’avoir mentionné l’éventualité d’une dénonciation pénale de l’unique actionnaire et administrateur président de la société, dès lors que l’Office [...] a un devoir légal de dénoncer pénalement les infractions à la législation [...]. Le fait qu’ils auraient également fait allusion à une société tierce détenue par le père de la recourante en indiquant qu’ils reviendraient pour celle-ci n'y change rien. Quant aux autres réquisitions de preuve formulées par les plaignantes, la recourante n’expose pas précisément en quoi elles pourraient modifier l’appréciation du Ministère public quant aux conditions posées par les art. 181 CP et 312 CP. A cet égard également, le recours n’est pas motivé à satisfaction (art. 385 al. 1 CPP). Au vu des éléments qui précèdent, c'est à juste titre que le Ministère public a considéré que les éléments constitutifs d’une infraction pénale n’étaient pas réunis et qu’il a refusé d'entrer en matière sur la plainte de la recourante. 4. En définitive, le recours, manifestement mal fondé, doit être rejeté dans la mesure où il est recevable, sans échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP), et l’ordonnance entreprise confirmée en tant qu’elle refuse d’entrer en matière sur la plainte déposée par C.D.________. Vu le sort du recours, les frais de la procédure, constitués en l’espèce du seul émolument d’arrêt, par 1’320 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront mis à la charge de la recourante, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP). Par ailleurs, aucune indemnité ne lui sera allouée pour les dépenses occasionnées par la procédure.”

“Pour les mêmes motifs, le Ministère public a également refusé d'entrer en matière sur la plainte déposée par C______ (art. 310 al. 1 let. a et b CPP). b. Par ordonnance séparée, le Ministère public a refusé l'octroi de l'assistance judiciaire à A______. L'action civile paraissait vouée à l'échec dès lors que sa plainte s'était soldée par une ordonnance de non-entrée en matière en raison du défaut de compétence des autorités suisses. D. a. Dans son recours, A______ reproche au Ministère public d'avoir dénié sa compétence s'agissant de l'infraction d'enlèvement et séquestration aggravés, dans la mesure où tant les personnes forcées à participer à la remise de la rançon que le patrimoine sur lequel ladite rançon devait être prélevée se trouvaient en Suisse. Ainsi, le Ministère public était compétent à raison du lieu (art. 8 CP). En outre, les procédés employés par les ravisseurs avaient pour objectif d'entraver C______ dans sa liberté d'action en le forçant à verser une rançon. Dans la mesure où C______ se trouvait en Suisse au moment des faits et que l'infraction de contrainte (art. 181 CP) était poursuivie d'office, l'ouverture d'une instruction s'imposait également sous cet angle. Les actes dénoncés étaient constitutifs d'une violation de l'art. 1 de la Convention internationale contre la prise d'otage du 17 décembre 1979 (RS.0.351.4) et de l'art. 1 de la Convention contre la torture et autres peines et traitements cruels, inhumains et dégradants (RS.0.105), ce qui justifiait l'annulation de l'ordonnance entreprise et le renvoi de la cause au Ministère public pour l'ouverture d'une instruction. Enfin, le refus d'entrer en matière violait l'art. 6 CEDH sous l'angle de l'art. 3 de la Loi fédérale sur le droit international privé (LDIP; RS.291) et de l'art. 5 de la Convention contre la torture et autres peines et traitements cruels, inhumains et dégradants précités. À teneur de l'arrêt Naït-Liman c. Suisse du 15 mars 2018, [requête n° 51357/07], un for de nécessité existait. Au vu du conflit armé et de la corruption prévalant en Ukraine, il ne pouvait être raisonnablement exigé de lui qu'il introduise une procédure auprès des autorités ukrainiennes.”

“Pour qu'elle soit consommée, il faut que la victime, sous l'effet de moyens de contrainte illicites, commence à modifier son comportement, subissant ainsi l'influence voulue par l'auteur (arrêt du TF du 17.09.2019 [6B_568/2019] cons. 4.1 et la référence citée). Lorsque la victime ne se laisse pas intimider et n'adopte pas le comportement voulu par l'auteur, ce dernier est punissable de tentative de contrainte (art. 22 al. 1 CP ; ATF 129 IV 262 cons. 2.7, 106 IV 125 cons. 2b). Les éléments constitutifs de la contrainte sont donc un moyen de contrainte illicite, un comportement induit par la contrainte, à savoir obliger quelqu’un à faire, ne pas faire ou laisser faire un acte, ainsi qu’un lien de causalité entre l’acte de l’auteur et le comportement adopté par la victime ; sur le plan subjectif, l’intention est requise. Le dol éventuel suffit (Dupuis et al., PC CP, n. 3, 4, 36 ad art. 181). 6.2 En l’espèce, on retiendra que le comportement du prévenu – qui a dirigé intentionnellement un véhicule automobile vers un piéton au point de le forcer à reculer – est constitutif de contrainte au sens de l’art. 181 CP, la menace contre l’intégrité corporelle étant sérieuse et imminente (cf. arrêt de la Chambre pénale d’appel et de révision de la Cour de justice de Genève du 02.11.2021 [AARP/333/2021] cons. 2). On ne saurait suivre la défense lorsque, rappelant les déclarations du plaignant, elle note que le conducteur du véhicule se serait ensuite arrêté sur quatre mètres, ce qui supposait qu’il roulait à une vitesse de 10 km/h et que cela corrobore les dires de l’appelant selon lesquelles il avait « toujours roulé au pas et de manière prudente, nonobstant les informations contradictoires qu’il recevait ». Contrairement à ce que pense la défense, la vitesse du pas n’est pas celle d’un sportif réalisant une course à pied, mais bien celle d’un piéton déambulant normalement sur la chaussée, soit environ 4 km/h. La vitesse de 10 km/h, adoptée à proximité immédiate de piétons est à l’évidence propre à créer un dommage sérieux. On notera toutefois qu’il n’est guère concevable que le véhicule ait pu rouler à 10 km/h puisqu’une telle vitesse n’aurait pas permis au plaignant de reculer avec la voiture alors que celle-ci continuait à avancer.”

“Nach den tatsächlichen Feststellungen hielt der Be- schuldigte die Privatklägerin an den Handgelenken und am Oberarm wiederholt und trotz Gegenwehr fest. Dadurch konnte die Privatklägerin ihre Wohnung nicht rechtzeitig verlassen, verpasste ihren Zug und kam rund zehn Minuten zu spät zur Arbeit. Damit hat der Beschuldigte den Tatbestand der Nötigung in objektiver Hin- sicht erfüllt. Er hielt die Privatklägerin zurück mit dem Ziel, dass sie nicht weglaufe. Er war sich deshalb bewusst, dass er durch die Gewaltanwendung die Willensfrei- heit der Privatklägerin beeinträchtigen würde. Handelte er trotz dieser Erkenntnis in solcher Weise, so wollte er sie mit direktem Vorsatz zu einem Verhalten zwingen, zu dem sie sich aus freien Stücken nicht entschlossen hätte. Gestützt auf das Be- weisergebnis handelte er mit Wissen und Willen und somit vorsätzlich. Das Nöti- gungsmittel war rechtswidrig im Sinne der bundesgerichtlichen Rechtsprechung (BGE 141 IV 437 E. 3.2.1 S. 441 mit Hinweisen). 2.4.Der Beschuldigte ist der Nötigung im Sinne von Art. 181 StGB schuldig zu sprechen. IV. Strafzumessung 1.Ausgangslage und Grundsätze der Strafzumessung 1.1.Die Vorinstanz bestraft den Beschuldigten mit einer Freiheitsstrafe von 11 Monaten und einer Geldstrafe von 15 Tagessätzen zu Fr. 80.–. Die Verteidigung beantragt einen Freispruch von Schuld und Strafe (Urk. 49). - 19 - 1.2.Das Bundesgericht hat die Grundsätze der Strafzumessung nach Art. 47 ff. StGB und die an sie gestellten Begründungsanforderungen wiederholt dargelegt (BGE 136 IV 55 E. 5.4 ff. S. 59 ff. mit Hinweisen). Entsprechendes gilt für die Bildung der Einsatz- und der Gesamtstrafe nach Art. 49 Abs. 1 StGB in Anwendung des Asperationsprinzips (BGE 144 IV 313 E. 1.1 S. 316 ff., 217 E. 2.2 und E. 3 S. 219 ff.; 141 IV 61 E. 6.1.2 S. 67 f.; je mit Hinweisen). Darauf sowie auf die zu- treffenden vorinstanzlichen Erwägungen (Urk. 48 S. 21 ff.) kann verwiesen werden. Die Bildung einer Gesamtstrafe ist nur bei gleichartigen Strafen möglich.”

“Dans son recours, le curateur de A______ reproche au Ministère public d'avoir retenu que les faits dénoncés n'étaient pas volontaires. Il était manifeste que la mise en cause avait intentionnellement saisi les mains de sa fille et qu'elle n'avait "pas relâché sa prise", ce qui avait conduit à une "extension forcée du pouce droit" de cette dernière. Les policiers intervenus après les évènements avaient fait le même constat, comme cela ressortait du rapport de renseignements du 25 décembre 2023. Par ailleurs, selon le constat médical du 21 octobre 2023, la mineure avait présenté des douleurs à la palpation de son pouce droit et une "limitation de l'abduction et de l'adduction" de celui-ci. Par conséquent, les éléments constitutifs de l'infraction de voies de fait étaient bel et bien réunis. Par ailleurs, la question de la réalisation de ceux prévus à l'art. 123 CP pouvait se poser, au vu de la teneur du constat médical précité. De plus, le Ministère public n'avait pas examiné les faits sous l'angle de l'art. 181 CP, dont les éléments constitutifs apparaissaient réalisés. En effet, la mise en cause avait recouru à la violence dans le but de contraindre sa fille à monter à bord de son véhicule. Elle avait ensuite "refusé de relâcher sa prise" lorsque la mineure avait tenté de se dégager. La mise en cause avait, du reste, elle-même admis avoir "compris" que sa fille ne voulait "pas forcément rentrer dans la voiture" et l'avoir saisie "par les deux mains" afin qu'elle obtempère. Pour le surplus, il n'y avait pas lieu d'accorder un poids particulier aux déclarations de la mineure – laquelle avait indiqué ne pas souhaiter déposer plainte contre sa mère –, au vu du conflit de loyauté évident dans lequel elle se trouvait. Par ailleurs, son audition s'était déroulée sans sa présence (à lui) et alors qu'elle avait accompagné sa mère au poste de police, où cette dernière était convoquée. Dans ces circonstances, "une distance certaine s'impos[ait] par rapport à la position" que l'intéressée avait exprimée. En définitive, le prononcé d'une décision de non-entrée en matière ne se justifiait pas.”

“En ce qui concernait la montre, l'acte d'accusation qui mentionnait seulement que le prévenu avait pris la montre, et pas qu'il se l'était fait remettre par la contrainte, était insuffisant pour retenir cette infraction.                   Il est vrai que le prévenu n'avait pas une idée claire de ce qui était dû à M.________, il était convaincu de réparer un tort subi par celle-ci en faisant en sorte qu'elle puisse récupérer une créance. A cela s’ajoute que le plaignant a expliqué, lors de sa première audition, que le prévenu lui avait dit « tu sais pourquoi on est là, tu dois de l'argent à M.________ » et l'avait menacé s'il ne « remboursait pas ». Au vu de ces éléments, on ne saurait considérer que l’appelant a agi dans un dessein d’enrichissement illégitime. Cet élément constitutif de l'infraction d'extorsion et chantage faisant défaut, l’art. 156 CP n’entre pas en considération. C’est donc à bon droit que les premiers juges ont libéré l’appelant de ce chef de prévention. En revanche, l’infraction de contrainte au sens de l’art. 181 CP est aussi réalisée pour la montre, qui n'a pas été offerte par le plaignant de son plein gré, l'acte d'accusation étant suffisant pour comprendre cela.     6. 6.1              Les deux appelants contestent la quotité de la peine privative de liberté et le prévenu le refus du sursis, à tout le moins partiel.                 Le prévenu soutient que la motivation serait lacunaire mais aussi arbitraire. Il fait valoir qu'il a exprimé des regrets depuis le début de l'enquête, qu'il s'est excusé auprès de la victime, qu'il a pleinement collaboré en reconnaissant la majeure partie des faits dès sa première audition, qu'il a agi en pensant de bonne foi aider M.________ qu'il considérait comme une petite sœur et qui l'avait en outre manipulé en lui racontant avoir été sexuellement abusée par le plaignant, que ses casiers judiciaires suisse et français sont vierges, qu'il est très jeune et que la peine ferait obstacle à son insertion professionnelle. Il plaide qu'il s'agit d'un cas isolé, qu'il a compris la leçon et qu'une peine plus clémente assortie d'un sursis partiel suffirait à le dissuader de commettre d'autres infractions.”

“________, par le fait, dans les circonstances de fait décrites au point 2 du présent acte d’accusation, alors qu’il cherchait à échapper aux policier intervenus suite à un appel de son ex-épouse pour des violences conjugales, d’avoir sorti la porte de la chambre dans laquelle il se trouvait de ses gonds, étant entendu que la porte fonctionnait correctement, puis de l’avoir lancée en direction des deux policiers qui se trouvaient sur la trajectoire de la porte. La policière N.________ a dû faire un pas de côté pour éviter de prendre la porte sur la figure et le policier Q.________ a reçu le haut de la porte sur le haut du dos/bas de la tête, sans toutefois être blessé. Ce faisant, le prévenu savait qu’il risquait de blesser les policiers pour le moins en leur causant des lésions corporelles simples et voulait les blesser, sans y parvenir, éventuellement avait conscience, en lançant la porte, qu’il risquait de blesser les policiers et l’a accepté au cas où cette éventualité se produisait. I.4  Séquestrations, éventuellement contraintes (art. 183 CP, év. art. 181 CP), infractions commises le 14 mars 2022 entre peu après 09:00 heures et midi, éventuellement jusqu’au soi[r] du 14 mars 2022 à H.________, K.________, au domicile de son ex-épouse C.________, au préjudice de cette dernière, pour les faits suivants : Le 14 mars 2022 peu après 09:00 heures, le prévenu s’est présenté au domicile de son ex-épouse, qui était enceinte, dont il vivait séparé et avec laquelle il connaissait des problèmes. La lésée a voulu appeler la police, mais n’a pas pu les atteindre pour une raison non élucidée. Elle a dès lors appelé sa mère, qui lui a indiqué que le prévenu voulait lui parler et qu’il fallait le laisser entrer. Elle a entrouvert la porte. Le prévenu est entré et lui a immédiatement pris le téléphone, alors qu’elle se trouvait toujours en contact avec sa mère. Le prévenu a alors fermé la porte à clé et a mis la clé, qui se trouvait dans la serrure, dans sa poche. La victime a essayé de courir en direction de la porte et a reçu directement une claque du prévenu.”

“Reste que, en l'état, il existe un soupçon suffisant que, par l'envoi de commandements de payer, non seulement à F______, mais à toutes les autres personnes susmentionnées, comprenant des membres de la famille du précité, la société mise en cause, par le biais de son administrateur, ait voulu mettre en place un moyen de pression destiné à infléchir ce débiteur. La poursuite qui, isolée, n'aurait pas eu de connotation pénale, apparaît ici, cumulée aux autres poursuites, objectivement de nature à entraver la liberté de décision de F______. Dans ce contexte, il existe, par conséquent, une prévention pénale suffisante de tentative de contrainte au détriment de ce plaignant également. 5.5.3. Enfin, au regard de ce qui a été développé précédemment, et conformément aux principes sus-rappelés, la tentative d'extorsion (art. 22 cum 156 CP) alléguée par les recourants doit être écartée. J_____ SA estime, en effet, être titulaire d'une créance envers les recourants, laquelle fait d'ailleurs l'objet d'une demande en paiement devant le TPI. Par conséquent, l'élément constitutif, nécessaire, du dessein d'enrichissement illégitime fait défaut. Partant, ce grief sera rejeté. 6.             Partiellement fondés, les recours seront admis. Les neuf ordonnances de non-entrée en matière seront annulées en tant qu'elles concernent l'infraction à l'art. 181 CP et la cause renvoyée au Ministère public pour l'ouverture d'une instruction pour tentative de contrainte. Les recours seront rejetés pour le surplus. 7.             Les recourants, qui n'obtiennent que partiellement gain de cause, supporteront conjointement et solidairement la moitié des frais de la procédure de recours, fixés en totalité à CHF 6'500.-, soit CHF 3'250.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale, RTFMP; E 4 10.03), le solde (CHF 3'250.-) étant laissé à la charge de l'État. Le montant dû sera prélevé sur les sûretés versées et le solde restitué. 8.             Représentés par des avocats, les recourants, plaignants, n'ont pas chiffré ni justifié de prétentions en indemnité au sens de l'art. 433 al. 2 CPP, applicable en instance de recours (art. 436 al. 1 CPP), de sorte qu'il ne leur en sera point alloué (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1345/2016 du 30 novembre 2017 consid. 7.2).   * * * * *   PAR CES MOTIFS, LA COUR : Joint les recours.”

“En particulier, elle avait été contrainte de demander à l'AFC une prolongation de délai pour faire parvenir sa déclaration fiscale, faute d'avoir pu accéder aux comptes annuels de la société. En sa qualité de coassociée du C______ et copropriétaire de la parcelle sur laquelle ladite société était située, elle disposait incontestablement de la maîtrise effective des lieux, possédant notamment un jeu de clés pour y accéder. Dans ces circonstances, le changement de serrures opéré par son époux était illicite. Dans l'hypothèse où cet acte ne pouvait être qualifié de moyen de contrainte contraire au droit, il constituait néanmoins un moyen de pression abusif "pour atteindre le but visé". En effet, son époux était mû par un esprit de vengeance depuis le prononcé du jugement du TPI du 26 mars 2021 et faisait montre d'un comportement hostile à son égard. Par conséquent, un éventuel but légitime ne pouvait être déduit de ses agissements, à plus forte raison que les allégations de l'intéressé ne reposaient sur aucun élément tangible. Dans ces circonstances, il s'était rendu coupable de contrainte au sens de l'art. 181 CP et l'ordonnance querellée devait être annulée sur ce point. Par ailleurs, en se limitant à affirmer que le droit au domicile prévu par l'art. 186 CP appartenait à son époux, qui avait la maîtrise effective des lieux, le Ministère public avait fait fi de la notion de pluralité d'ayants droit et plus particulièrement du fait qu'elle disposait également de ladite maîtrise. Son "droit propre au domicile et la protection de cette liberté" ne pouvaient par conséquent être "balayés de la sorte". b. Dans ses observations du 10 juin 2022, le Ministère public s'en tient à son ordonnance et conclut au rejet du recours. En ce qui concernait l'infraction de violation de domicile (art. 186 CP), B______, en tant que copropriétaire, respectivement coassocié de la parcelle et de la société litigieuse, était autorisé à pénétrer à l'intérieur de l'établissement concerné. Quant à l'infraction à l'art. 181 CP, l'acte propre à entraver une victime dans sa liberté d'action devait s'interpréter de manière restrictive et revêtir une certaine gravité.”

“En particulier, elle avait été contrainte de demander à l'AFC une prolongation de délai pour faire parvenir sa déclaration fiscale, faute d'avoir pu accéder aux comptes annuels de la société. En sa qualité de coassociée du C______ et copropriétaire de la parcelle sur laquelle ladite société était située, elle disposait incontestablement de la maîtrise effective des lieux, possédant notamment un jeu de clés pour y accéder. Dans ces circonstances, le changement de serrures opéré par son époux était illicite. Dans l'hypothèse où cet acte ne pouvait être qualifié de moyen de contrainte contraire au droit, il constituait néanmoins un moyen de pression abusif "pour atteindre le but visé". En effet, son époux était mû par un esprit de vengeance depuis le prononcé du jugement du TPI du 26 mars 2021 et faisait montre d'un comportement hostile à son égard. Par conséquent, un éventuel but légitime ne pouvait être déduit de ses agissements, à plus forte raison que les allégations de l'intéressé ne reposaient sur aucun élément tangible. Dans ces circonstances, il s'était rendu coupable de contrainte au sens de l'art. 181 CP et l'ordonnance querellée devait être annulée sur ce point. Par ailleurs, en se limitant à affirmer que le droit au domicile prévu par l'art. 186 CP appartenait à son époux, qui avait la maîtrise effective des lieux, le Ministère public avait fait fi de la notion de pluralité d'ayants droit et plus particulièrement du fait qu'elle disposait également de ladite maîtrise. Son "droit propre au domicile et la protection de cette liberté" ne pouvaient par conséquent être "balayés de la sorte". b. Dans ses observations du 10 juin 2022, le Ministère public s'en tient à son ordonnance et conclut au rejet du recours. En ce qui concernait l'infraction de violation de domicile (art. 186 CP), B______, en tant que copropriétaire, respectivement coassocié de la parcelle et de la société litigieuse, était autorisé à pénétrer à l'intérieur de l'établissement concerné. Quant à l'infraction à l'art. 181 CP, l'acte propre à entraver une victime dans sa liberté d'action devait s'interpréter de manière restrictive et revêtir une certaine gravité.”

“Dans ces conditions, la recourante n'était pas autorisée à pénétrer dans l'appartement en février 2019 sans l'accord de la sous-locataire. La demande de la régie qui visait à pouvoir organiser une visite de l'appartement au mois de février 2019 ne l'autorisait pas à entrer dans le logement à l'insu et contre le gré de la sous-locataire. Il lui incombait de transmettre cette information à l'intimée, ce qu'elle aurait aisément pu faire dès lors que les parties correspondaient par courriel et par messagerie téléphonique. Le fait que l'appartement semblait inoccupé ne justifiait pas non plus, en l'absence de toute urgence, que la recourante y entra sans autorisation. En procédant de la sorte, la recourante s'était rendue coupable de violation de domicile. Par ailleurs, en changeant les serrures de l'appartement pour empêcher sa sous-locataire d'y pénétrer et en mettant de la sorte, de facto, une fin prématurée au contrat de bail, elle avait entravé l'intimée dans la jouissance de son bien et s'était ainsi également rendu coupable de contrainte (art. 181 CP).”

“En l’espèce, le Ministère public a expliqué, dans son ordonnance déférée, les raisons pour lesquelles il estimait que le changement de serrures effectué par C______ (ci-après : le prévenu) le 9/10 novembre 2019 pouvait être constitutif de contrainte (art. 181 CP), à savoir que ce comportement était propre à entraver la recourante dans sa liberté d’action. Cette dernière se prévaut d'ailleurs d'une telle entrave, arguant que le prévenu souhaitait, en agissant de la sorte, demeurer dans ledit logement et, par là-même, l’empêcher d’en reprendre possession. Ces considérations scellent le sort du grief. 5. La recourante conteste la réalisation des conditions du classement. 5.1. Selon l’art. 319 al. 1 let. b CPP, le procureur classe la cause quand les éléments constitutifs d'une infraction ne sont pas réunis. Cette décision doit être prise en application du principe in dubio pro duriore, selon lequel une procédure ne peut être close que s'il apparaît clairement que les faits ne sont pas punissables (arrêt du Tribunal fédéral 6B_764/2022 du 17 avril 2023 consid. 5.3). 5.2. Se rend coupable de contrainte, au sens de l'art. 181 CP, celui qui, en usant de violence envers une personne ou en la menaçant d'un dommage sérieux, ou en l'entravant de quelque autre manière dans sa liberté d'action, l'aura obligée à faire, à ne pas faire ou à laisser faire un acte. 5.3. L’art. 186 CP sanctionne quiconque, d'une manière illicite et contre la volonté de l'ayant droit, aura pénétré dans une habitation. 5.3.1. Dans ses arrêts ACPR/449/2023 et ACPR/453/2023 cités au considérant 3. supra, la Chambre de céans a retenu (consid. 4.2 et 4.3) que la jurisprudence rendue par le Tribunal fédéral en matière de violation de domicile dans le contexte d’un contrat de bail s’appliquait par analogie aux signataires de la convention d’hébergement édictée par la recourante. D’après cette jurisprudence, l'extinction du rapport juridique qui confère au locataire la maîtrise effective des lieux ne le prive pas de la protection du droit au domicile, cela aussi longtemps qu'il y exerce son pouvoir. En effet, le droit d’utiliser les locaux cesse avec le départ de l'occupant.”

“La prévenue ne peut enfin rien tirer du fait que la partie plaignante a limité ses conclusions civiles devant le TBL aux loyers courant jusqu’en janvier 2019, puisque ces conclusions ont été déposées plusieurs mois plus tard et tenaient manifestement compte du fait que la locataire avait perdu l’accès à son appartement en février. Ainsi, et comme l’a aussi retenu le TBL, dans la mesure où le contrat de bail n’avait pas pris fin, la prévenue n’était pas autorisée à pénétrer dans l’appartement objet du bail avant que la locataire ne l’eut définitivement quitté. Il en découle que la prévenue s’est bien rendue coupable de violation de domicile, au sens de l’art. 186 CP, en pénétrant dans l’appartement sis no. ______ bd 1______ sans l’accord de la sous-locataire, aux alentours du 13 février 2019. Par ailleurs, en changeant les serrures de cet appartement pour empêcher sa sous-locataire d’y pénétrer et en mettant de la sorte, de facto, une fin prématurée au contrat de bail, la prévenue a entravé l’appelante principale dans la jouissance de son bien et s’est ainsi également rendue coupable de contrainte (art. 181 CP). Le jugement entrepris sera donc modifié sur ce point. 3. 3.1. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive Tatkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive Tatkomponente).”

“Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : a. A______ et son épouse étaient locataires d'un appartement de quatre pièces au troisième étage d'un immeuble sis avenue 1______, à Genève, depuis le 1er avril 1996. Cet appartement appartient à la SI B______ SA et est géré par la régie C______ SA (ci-après, la régie). b. Le 21 février 2020, alors que les époux A/D______ se trouvaient en Espagne et que leur fils – E______ – était seul à leur domicile, l'appartement a fait l'objet d'un incendie causant de nombreux dégâts dans tout le logement. c. Après une enquête de plusieurs mois, le Ministère public a rendu une ordonnance pénale le 3 novembre 2020, à teneur de laquelle il a déclaré E______ coupable d'incendie par négligence (art. 222 al. 1 CP ; P/10531/2020). E______ y a formé opposition. La procédure est toujours en cours. d. Le 31 janvier 2021, A______ a déposé plainte à l'encontre de la SI B______ SA "et contre toute autre personne éventuellement concernée, telle la régie C______" pour contrainte (art. 181 CP) et violation de domicile (art. 186 CP). Il avait remis un jeu de clés de son appartement à la SI B______ SA dans l'unique but de permettre les travaux nécessaires à la réfection du logement. Or, le propriétaire avait outrepassé cette autorisation et s'était permis d'y entrer pour procéder au changement des cylindres alors que cela n'était pas nécessaire, dans la mesure où la porte d'entrée n'avait pas été endommagée lors de l'incendie. La SI B______ SA avait ainsi pénétré dans son domicile de manière illicite et contraire à sa volonté puisque son intention de retrouver la jouissance exclusive du logement dès la fin des travaux avait été exprimée à plusieurs reprises. Le changement de serrure par SI B______ SA constituait un moyen de contrainte illicite, propre à entraver sa liberté de décision et d'action quant à la possession de son logement, qui avait eu pour effet de l'empêcher de jouir de son appartement et l'avait contraint à trouver des situations de relogement. Par courrier du 26 février 2020, la régie l'informait que le loyer de l'appartement n'était plus dû, l'objet loué étant inhabitable.”

“Mit Schreiben vom 7. Juni 2024 ersuchte die Staatsanwaltschaft den Beschwerdeführer, sämtliche greifbaren Beweismittel einzureichen bzw. zu nennen. Er wurde darauf hingewiesen, dass die Staatsanwaltschaft grundsätzlich nicht zuständig sei, Behördenentscheide zu überprüfen. Weiter machte die Staatsanwaltschaft den Beschwerdeführer darauf aufmerksam, dass es zu den gesetzlichen Kompetenzen der KESB gehöre, in begründeten Fällen das Besuchsrecht einzuschränken oder das Fürsorgerecht zu entziehen. Ein Hinweis oder eine «Androhung» der Behörde darauf, davon Gebrauch zu machen, sei nicht tel quel eine Androhung ernstlicher Nachteile im Sinne von Art. 181 StGB, sondern eine gesetzlich erlaubte, nach den Umständen nachgerade gebotene Massnahme und Information der Behörde.”

“Hervorzuheben ist Nachstehendes: Es gehört zu den gesetzlichen Kompetenzen der bKESB, in begründeten Fällen das Besuchsrecht einzuschränken, das Aufenthaltsbestimmungsrecht aufzuheben oder die elterliche Sorge zu entziehen (vgl. Art. 274 Abs. 2 des Schweizerischen Zivilgesetzbuches [ZGB; SR 210], Art. 310 Abs. 1 ZGB, Art. 311 Abs. 1 Ziff. 1 und 2 ZGB). Ein Hinweis darauf stellt mithin entgegen der Ansicht des Beschwerdeführers nicht per se eine unzulässige Freiheitsbeschränkung im Sinne von Art. 181 oder Art. 180 StGB dar (vgl. E. 4.2 f. hiervor; vgl. zudem die oberinstanzliche Stellungnahme des Beschuldigten 9 vom 31. Juli 2024 und der Beschuldigten 7 vom 5. August 2024, wonach die K.________ AG befugt ist, die gemeinsam mit der Beiständin festgelegten Rahmenbedingungen festzulegen und einzufordern). Es ist insoweit weder ein unzulässiges Mittel noch ein unzulässiger Zweck zu erblicken. Gleichermassen liegt keine unerlaubte Zweck-Mittel-Relation vor. Es ist klarerweise weder ein tatbestandsmässiges noch ein rechtswidriges Handeln der Beschuldigten 1-9 im Sinne von Art. 181 oder 180 StGB auszumachen. Inwiefern dem Beschwerdeführer anderweitig durch ein unzulässiges Nötigungsmittel im Sinne von Art. 181 StGB ein von ihm nicht gewolltes Verhalten aufgezwungen worden sein soll, ist nicht ersichtlich und wurde von ihm nicht dargetan. Gleiches gilt bezüglich der gerügten Einschränkung des Besuchsrechts. Vom Beschwerdeführer wurde nicht dargelegt, inwiefern die Mitarbeitenden der bKESB im Sinne von Art. 312 StGB die ihnen verliehenen Machtbefugnisse unrechtmässig angewendet haben sollen, indem sie kraft ihres Amtes hoheitliche Verfügungen getroffen oder auf andere Weise Zwang ausgeübt haben, wo dies nicht hätte geschehen dürfen, um sich oder einem anderen einen unrechtmässigen Vorteil zu verschaffen oder einem anderen einen Nachteil zuzufügen. Wie vorstehend dargelegt wurde, ist die bKESB berechtigt, das Besuchsrecht einzuschränken (Art. 274 Abs. 2 ZGB), womit ihr insoweit auch eine Verfügungsbefugnis zukommt. Dem Beschwerdeführer scheint es mit den Strafanzeigen und der Beschwerde im Wesentlichen darum zu gehen, seinen Unmut bezüglich der Entscheide der Beschuldigten 1-9 hinsichtlich der Regelung des Besuchsrechts zu seiner Tochter L.”

“Der Beschwerdeführer erwähnt in seinen Strafanzeigen zwar die Straftatbestände Erpressung und Nötigung. Er unterlässt es indes, mit plausiblen Ausführungen zu erläutern, durch welche konkrete Handlungen oder Unterlassungen diese Straftatbestände durch die Beschuldigte 1 und die Beschuldigte 2 erfüllt worden sein sollen. Vom Beschwerdeführer wurde nicht dargelegt, inwiefern die Beschuldigte 1 und die Beschuldigte 2 im Sinne von Art. 156 Ziff. 1 StGB durch Gewalt oder Androhung ernstlicher Nachteile in unrechtmässiger Bereicherungsabsicht den Beschwerdeführer zu einem bestimmten Verhalten bestimmt hätten. Er bringt auch nicht vor, eine für eine Strafbarkeit im Sinne von Art. 156 Ziff. 1 StGB erforderliche Vermögensschädigung erlitten zu haben. Auch Ausführungen zur konkreten Tatbegehung einer Nötigung fehlen. In der Anzeige sowie in der Beschwerde wird nicht dargelegt, inwiefern die Beschuldigte 1 und die Beschuldigte 2 dem Beschwerdeführer durch ein unzulässiges Nötigungsmittel im Sinne von Art. 181 StGB (Gewalt, Androhung ernstlicher Nachteile oder andere Beschränkung der Handlungsfreiheit) ein von ihm nicht gewolltes Verhalten aufgezwungen haben sollen. Ihm scheint es gemäss der Strafanzeige vom 15. Februar 2024 im Wesentlichen um die Darstellung der seiner Wahrnehmung nach ungerechten Behandlung im Rahmen der stationären Begutachtung durch die D.________ zu gehen. Mit der Staatsanwaltschaft ist insoweit festzuhalten, dass behördliche Entscheide, wie etwa die Anordnung des Regionalen Zwangsmassnahmengerichts Berner Jura-Seeland vom 8. August 2016 betreffend stationäre ärztliche Begutachtung, grundsätzlich nicht im Rahmen eines Strafverfahrens nachträglich überprüft werden können, sondern es ist hiergegen das diesbezügliche ordentliche Rechtsmittel zu ergreifen. Die Beschwerdekammer hat denn auch mit Beschluss BK 16 363 vom 11. Oktober 2016 die erwähnte Anordnung betreffend stationäre ärztliche Begutachtung auf Beschwerde hin aufgehoben.”

“Die Staatsanwaltschaft begründete die angefochtene Verfügung wie folgt: Im vorliegenden Fall geht es im Kern um die Frage, ob die Voraussetzungen der Betreibung auf Pfändung erfüllt waren und das Betreibungsamt entsprechend gestützt auf eine gesetzliche Grundlage gehandelt hat. Sofern der Anzeiger davon ausgeht, dass die Pfändung nicht rechtmässig erfolgt sei, hat er hierfür die Rechtsbehelfe gemäss SchKG zu ergreifen. Eine strafbare Handlung ist jedoch nicht erkennbar. Insbesondere stellt die Pfändung von Geld vom Bankkonto von B.________ durch das A.________ weder einen Diebstahl i.S.v. Art. 139 StGB noch einen Betrug i.S.v. Art. 146 StGB dar, sondern wurde vielmehr entsprechend der gesetzlichen Bestimmungen in Art. 89 ff. SchKG vollzogen. Des Weiteren sind auch in der Aufforderung des A.________, B.________ solle auf dem Konkursamt erscheinen, sowie der anschliessenden polizeilichen Vorladung kein strafbares Verhalten ersichtlich, da diese Handlungen gestützt auf eine gesetzliche Grundlage erfolgten und keine Nötigungshandlung i.S.v. Art. 181 StGB darstellen. Schliesslich bleibt festzuhalten, dass auch die Tatbestandsvoraussetzungen des Amtsmissbrauchs gem. Art. 312 StGB vorliegend nicht erfüllt sind. Selbst wenn die angeordneten Zwangsmassnahmen gemäss SchKG widerrechtlich wären, würde nicht zwingend ein Amtsmissbrauch vorliegen. Ein solcher wäre nur gegeben, wenn ein Ermessensmissbrauch seitens des Betreibungsamtes vorliegen würde. Vorliegend sind jedoch weder Hinweise darauf vorhanden, dass ein zweckentfremdeter Einsatz von staatlicher Macht vorliegt, noch ist ein entsprechender Vorsatz dazu erkennbar.”

“Quant à l’enregistrement dans sa mémoire, puis dans le téléphone portable du numéro de plaque d’immatriculation, la Cour se réfère à sa motivation susmentionnée (c. 2.2.1). En bref, B.________ a mémorisé le numéro de plaque, puis l’a inscrit dans son téléphone portable. Lors de la plainte, elle n’a pas eu besoin de ressortir son téléphone portable et a communiqué le numéro de plaque qu’elle avait mémorisé et enregistré dans son téléphone, en indiquant néanmoins qu’elle n’en était pas sûre. Les griefs de l’appelant visant à décrédibiliser les déclarations de B.________ sont dénués de fondement. 2.9. Selon l’appelant, il ne serait pas possible de déterminer avec certitude, sur la base des seuls récits contradictoires, d’une part si A.________ était le conducteur du véhicule mis en cause et d’autre part la façon dont le conducteur a circulé, de sorte que A.________ doit être acquitté des chefs de prévention de contrainte et de violation grave des règles de la circulation routière au sens des art. 181 CP et 90 al. 2 LCR. Prenant en considération l’ensemble des éléments ressortant du dossier et, en particulier, la convergence entre le numéro de plaque d’immatriculation et le modèle de voiture décrit par la plaignante, le fait que la crédibilité de cette dernière ne peut pas être mise en doute compte tenu de la constance de ses déclarations et de son défaut d’intérêt à dénoncer A.________ qu’elle ne connaît pas, la Cour a acquis au contraire la conviction que l’appelant s’est rendu coupable, le 22 juin 2022, de violation grave des règles de la circulation routière et de contrainte. 2.10. L’appelant ne conteste pas la qualification juridique des faits à titre indépendant de sorte qu’elle doit être confirmée. 3. Indemnités et frais de procédure 3.1. Selon l'art. 426 al. 1 CPP, le prévenu supporte les frais de procédure de première instance s'il est condamné. Quant aux frais d'appel, ils sont à la charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé (art. 428 al. 1 CPP); si elle rend une nouvelle décision, l'autorité d'appel se prononce également sur les frais fixés par l'autorité inférieure (art.”

“Les cas de « déclarations contre déclarations », dans lesquels les déclarations de la victime en tant que principal élément à charge et les déclarations contradictoires de la personne accusée s'opposent, ne doivent pas nécessairement, sur la base du principe in dubio pro reo, conduire à un acquittement. L'appréciation définitive des déclarations des participants incombe au tribunal du fond (ATF 137 IV 122 consid. 3.3 ; TF 6B_780/2022 du 1er mai 2023 consid. 1.2 ; TF 6B_233/2022 du 12 janvier 2023 consid. 2.1.2). L'appréciation des preuves doit être examinée dans son ensemble. Il n'y a ainsi pas d'arbitraire si l'état de fait retenu pouvait être déduit de manière soutenable du rapprochement de divers éléments ou indices. De même, il n'y a pas d'arbitraire du seul fait qu'un ou plusieurs arguments corroboratifs apparaissent fragiles, si la solution retenue peut être justifiée de façon soutenable par un ou plusieurs arguments de nature à emporter la conviction (TF 6B_621/2023 du 29 janvier 2024 consid. 5.2 ; TF 6B_912/2023 du 18 octobre 2023 consid. 2.1.1 ; TF 6B_334/2023 du 16 août 2023 consid. 3.1). 3.3 Se rend coupable de contrainte selon l’art. 181 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0) celui qui, en usant de violence envers une personne ou en la menaçant d’un dommage sérieux, ou en l'entravant de quelque manière dans sa liberté d'action, l’aura obligée à faire, ne pas faire ou à laisser faire un acte ; il sera puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire. Le bien juridique protégé par cette disposition est la liberté d'action, plus particulièrement la libre formation et le libre exercice de la volonté (ATF 141 IV 1 consid. 3.3.1). Alors que la violence consiste dans l’emploi d'une force physique d’une certaine intensité à l'encontre de la victime (ATF 101 IV 42 consid. 3a), la menace est un moyen de pression psychologique consistant à annoncer un dommage futur dont la réalisation est présentée comme dépendante de la volonté de I’auteur, sans toutefois qu’il soit nécessaire que cette dépendance soit effective (ATF 117 IV 445 consid. 2b ; ATF 106 IV 125 consid. 2a) ni que I’auteur ait réellement la volonté de réaliser sa menace (ATF 105 IV 120 consid.”

“Les cas de « déclarations contre déclarations », dans lesquels les déclarations de la victime en tant que principal élément à charge et les déclarations contradictoires de la personne accusée s'opposent, ne doivent pas nécessairement, sur la base du principe in dubio pro reo, conduire à un acquittement. L'appréciation définitive des déclarations des participants incombe au tribunal du fond (ATF 137 IV 122 consid. 3.3 ; TF 6B_780/2022 du 1er mai 2023 consid. 1.2 ; TF 6B_233/2022 du 12 janvier 2023 consid. 2.1.2). L'appréciation des preuves doit être examinée dans son ensemble. Il n'y a ainsi pas d'arbitraire si l'état de fait retenu pouvait être déduit de manière soutenable du rapprochement de divers éléments ou indices. De même, il n'y a pas d'arbitraire du seul fait qu'un ou plusieurs arguments corroboratifs apparaissent fragiles, si la solution retenue peut être justifiée de façon soutenable par un ou plusieurs arguments de nature à emporter la conviction (TF 6B_621/2023 du 29 janvier 2024 consid. 5.2 ; TF 6B_912/2023 du 18 octobre 2023 consid. 2.1.1 ; TF 6B_334/2023 du 16 août 2023 consid. 3.1). 3.3 Se rend coupable de contrainte selon l’art. 181 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0) celui qui, en usant de violence envers une personne ou en la menaçant d’un dommage sérieux, ou en l'entravant de quelque manière dans sa liberté d'action, l’aura obligée à faire, ne pas faire ou à laisser faire un acte ; il sera puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire. Le bien juridique protégé par cette disposition est la liberté d'action, plus particulièrement la libre formation et le libre exercice de la volonté (ATF 141 IV 1 consid. 3.3.1). Alors que la violence consiste dans l’emploi d'une force physique d’une certaine intensité à l'encontre de la victime (ATF 101 IV 42 consid. 3a), la menace est un moyen de pression psychologique consistant à annoncer un dommage futur dont la réalisation est présentée comme dépendante de la volonté de I’auteur, sans toutefois qu’il soit nécessaire que cette dépendance soit effective (ATF 117 IV 445 consid. 2b ; ATF 106 IV 125 consid. 2a) ni que I’auteur ait réellement la volonté de réaliser sa menace (ATF 105 IV 120 consid.”

“Elle ne le serait pas davantage par la présence d'une paire de ciseaux, cet objet ayant été confisqué des mains du recourant par les agents de sécurité un peu plus tôt. À la suite du geste effectué par le prévenu, le recourant, qui est tombé en arrière, semble avoir perdu connaissance, même si la durée de cet évanouissement n'est pas définie et que le constat médical du 1er février 2017 n'a pas constaté de lésions particulières. Le fait que le prévenu se soit ensuite agenouillé à ses côtés pour apparemment lui porter assistance – fait corroboré par une des séquences vidéos – laisse supposer une certaine inquiétude au sujet de son état de santé après sa chute et pourrait plaider en faveur d'un geste d'une certaine violence. Face à ces incertitudes, l'éventualité d'un excès de légitime défense demeure ouverte. Cette appréciation des circonstances appartient in casu au juge du fond, raison pour laquelle la cause sera retournée au Ministère public pour une mise en accusation s'agissant de l'infraction de lésions corporelles simples, subsidiairement de voies de fait. 2.4.1. Aux termes de l'art. 181 CP, se rend coupable de contrainte celui qui, en usant de la violence envers une personne ou en la menaçant d'un dommage sérieux, ou en l'entravant de quelque autre manière dans sa liberté d'action, l'aura obligée à faire, à ne pas faire ou à laisser faire un acte. 2.4.2. En l'espèce, le recourant reproche au prévenu de lui avoir fait, plus tôt, une clé de bras afin de l'obliger à lui remettre sa tondeuse. Le recourant n'a pas établi qu'il était en droit, comme il le prétend, de posséder une paire de ciseaux, ni même une tondeuse au sein du foyer. Le règlement des lieux prohibait au contraire la possession et l'usage d'armes ainsi que de tout autre objet dangereux. De ce point de vue, la confiscation de l'objet en question paraît légitime. Les versions des protagonistes divergent toutefois sur la manière dont le prévenu aurait agi. De surcroît, le Ministère public ne s'est pas prononcé dans son ordonnance querellée sur l'éventuelle infraction de contrainte dénoncée, laquelle ne saurait être couverte par une quelconque légitime défense puisqu'étant survenue bien avant que le recourant ne se dirige vers le prévenu.”

“Dans ce contexte, la menace tendant à l'introduction de poursuites portant sur une créance importante et dénuée de fondement, telle que formulée par le recourant dans son courrier à l'attention de l'intimée pour un montant de 80'600 fr., constituait un moyen de pression abusif, propre à l'entraver de manière illicite dans sa liberté de décision (soit en l'occurrence celle de mettre un terme au contrat de bail), à l'instar de ce que peut représenter, dans d'autres circonstances, la menace du dépôt d'une plainte pénale (cf. ATF 120 IV 17 consid. 2a/aa; arrêts 6B_1336/2021 du 24 mars 2022 consid. 1.1; 6B_406/2020 du 20 août 2020 consid. 2). Dans la mesure où la bailleresse ne s'est pas laissée intimider par la démarche du recourant, puisqu'elle a refusé d'entrer en matière sur une prolongation de bail avant la séance du Tribunal des baux, qui s'est tenue 7 mois plus tard, c'est à juste titre que les juridictions cantonales ont retenu que seule la tentative de contrainte entrait en considération. Le recourant ayant en outre agi intentionnellement, sa condamnation pour tentative de contrainte (art. 181 CP en lien avec l'art. 22 CP) n'est pas contraire au droit fédéral.”

“Il est rappelé que le moyen de contrainte doit être propre à impressionner une personne de sensibilité moyenne et à l'entraver d'une manière substantielle dans sa liberté de décision ou d'action (cf. supra consid. 5.1.2). La question de savoir si le comportement a effectivement obligé la victime à faire, à ne pas faire ou à laisser faire n'est pertinente qu'au moment d'examiner si l'infraction est consommée (ibidem). En d'autres termes, il suffit que le moyen de contrainte soit propre à créer un tel résultat. En vertu de la jurisprudence citée supra, l'envoi d'un commandement de payer pour une importante somme d'argent est propre à inciter une personne de sensibilité moyenne à céder à la pression subie, donc à l'entraver d'une manière substantielle dans sa liberté d'action (arrêts 6B_458/2021 du 3 mars 2022 consid. 1.4.1; 6B_1188/2017 du 5 juin 2018 consid. 3.1). C'est donc sans violer le droit fédéral que la cour cantonale a considéré que les agissements de la recourante constituaient des moyens de contrainte au sens de l'art. 181 CP.”

“Gemäss Art. 181 StGB wird wegen Nötigung bestraft, wer jemanden durch Gewalt oder Androhung ernstlicher Nachteile oder durch andere Beschränkung seiner Handlungsfreiheit nötigt, etwas zu tun, zu unterlassen oder zu dulden. Schutzobjekt von Art. 181 StGB ist die Freiheit der Willensbildung und Willensbetätigung des Einzelnen. Diese ist strafrechtlich unabhängig von der Art der (legalen) Tätigkeit geschützt, welche der Betroffene nach seinem frei gebildeten Willen verrich­ten will. Der Tatbestand ist ein Erfolgsdelikt; die Anwendung des Nötigungsmittels muss den Betrof­fenen in seiner Handlungsfreiheit beeinträchtigen. Um dem gesetzlichen und verfassungsmässigen Bestimmungsgebot («nullum crimen sine lege») gerecht zu werden, ist die Tatbestandsvariante der «anderen Beschränkung der Handlungsfreiheit» in Art 181 StGB restriktiv auszulegen. Nicht jeder noch so geringfügige Druck auf die Entscheidungsfreiheit eines andern führt zu einer Bestrafung nach Art. 181 StGB. Das Zwangsmittel der «anderen Beschränkung der Handlungsfreiheit» muss, um tatbestandsmässig zu sein, das üblicherweise geduldete Mass an Beeinflussung in ähnlicher Weise eindeutig überschreiten, wie es für die im Gesetz ausdrücklich genannten Zwangsmittel der Gewalt und Androhung ernstlicher Nachteile gilt.”

“Au stade de la non-entrée en matière, on ne peut admettre que les éléments constitutifs d'une infraction ne sont manifestement pas réalisés que lorsqu'il n'existe pas de soupçon suffisant conduisant à considérer un comportement punissable ou lorsqu'un éventuel soupçon initial s'est entièrement dissipé (arrêt du Tribunal fédéral 6B_488/2021 du 22 décembre 2021 consid. 5.3; arrêts 6B_212/2020 du 21 avril 2021 consid. 2.2). 4.2.1. Selon l'art. 181 CP, quiconque, en usant de violence envers une personne ou en la menaçant d'un dommage sérieux, ou en l'entravant de quelque autre manière dans sa liberté d'action, l'oblige à faire, à ne pas faire ou à laisser faire un acte se rend coupable de contrainte. Afin de respecter le principe légal et constitutionnel de la légalité ("nullum crimen sine lege") la variante de l'entrave "de quelque autre manière dans la liberté d'action" doit être interprétée restrictivement. N'importe quelle pression insignifiante sur la liberté de décider d'un tiers ne conduit pas à une condamnation fondée sur l'art. 181 CP. Pour être constitutif de l'infraction, le moyen de coercition de l'entrave doit clairement dépasser le seuil d'influence usuellement toléré, à l'image de ce qui prévaut s'agissant des moyens de contrainte expressément mentionnés dans la loi que sont la violence et la menace d'un dommage sérieux. Ce moyen de coercition doit produire un effet d'entrave comparable à celui produit par les moyens expressément cités dans la disposition (cf. ATF 137 IV 326 consid. 3.3.1). La contrainte n'est contraire au droit que si elle est illicite, soit parce que le moyen utilisé ou le but poursuivi est illicite, soit parce que le moyen est disproportionné pour atteindre le but visé, soit encore parce qu'un moyen conforme au droit utilisé pour atteindre un but illégitime constitue, au vu des circonstances, un moyen de pression abusif au contraire aux mœurs (ATF 141 IV 437 consid. 3.2.1; 137 IV 326 consid. 3.3.1). Pour que la contrainte soit consommée, il faut que la victime, sous l'effet de moyens de contrainte illicites, commence à modifier son comportement, subissant ainsi l'influence voulue par l'auteur (arrêt du Tribunal fédéral 6B_719/2015 du 4 mai 2016 consid.”

“Der Nötigung gemäss Art. 181 StGB macht sich strafbar, wer jemanden durch Gewalt oder Androhung ernstlicher Nachteile oder durch eine andere Be- schränkung seiner Handlungsfreiheit nötigt, etwas zu tun, zu unterlassen oder zu dulden. Schutzobjekt von Art. 181 StGB ist die Freiheit der Willensbildung und - betätigung des Einzelnen. Das Opfer muss durch die Anwendung der genannten Zwangsmittel in seiner Handlungs- und Entscheidungsfreiheit beeinträchtigt und - 6 - auf diese Weise – gegen seinen Willen – zu einem bestimmten Verhalten veran- lasst werden (BGE 129 IV 6 E. 2.1). Die Androhung ernstlicher Nachteile liegt vor, wenn nach der Darstellung des Täters der Eintritt des Nachteils als von seinem Willen abhängig erscheint und wenn die Androhung geeignet ist, den Betroffenen gefügig zu machen. Die «anderen Beschränkungen der Handlungsfreiheit» stellen eine Generalklausel dar. Dabei wirkt der Täter mit anderen, in Art. 181 StGB nicht näher umschriebenen Mitteln auf die Geschädigte ein. Da die Generalklausel aber weit gefasst ist, muss die Einwirkung das üblicherweise geduldete Mass der Be- einflussung ähnlich eindeutig überschreiten, wie es für die in der Bestimmung ex- plizit genannten Gewalt oder der Androhung ernstlicher Nachteile der Fall ist. Die Intensität der Zwangsmittel ist nach objektiven Kriterien zu prüfen (D ELNON/RÜDY, in: Basler Kommentar, Strafrecht, 4. Aufl. 2019, N. 25 f., 43 ff. zu Art. 181 StGB).”

“Der Nötigung gemäss Art. 181 StGB macht sich strafbar, wer jemanden durch Gewalt oder Androhung ernstlicher Nachteile oder durch eine andere Be- schränkung seiner Handlungsfreiheit nötigt, etwas zu tun, zu unterlassen oder zu dulden. Schutzobjekt von Art. 181 StGB ist die Freiheit der Willensbildung und - betätigung des Einzelnen. Das Opfer muss durch die Anwendung der genannten Zwangsmittel in seiner Handlungs- und Entscheidungsfreiheit beeinträchtigt und - 6 - auf diese Weise – gegen seinen Willen – zu einem bestimmten Verhalten veran- lasst werden (BGE 129 IV 6 E. 2.1). Die Androhung ernstlicher Nachteile liegt vor, wenn nach der Darstellung des Täters der Eintritt des Nachteils als von seinem Willen abhängig erscheint und wenn die Androhung geeignet ist, den Betroffenen gefügig zu machen. Die «anderen Beschränkungen der Handlungsfreiheit» stellen eine Generalklausel dar. Dabei wirkt der Täter mit anderen, in Art. 181 StGB nicht näher umschriebenen Mitteln auf die Geschädigte ein. Da die Generalklausel aber weit gefasst ist, muss die Einwirkung das üblicherweise geduldete Mass der Be- einflussung ähnlich eindeutig überschreiten, wie es für die in der Bestimmung ex- plizit genannten Gewalt oder der Androhung ernstlicher Nachteile der Fall ist.”

“Der Nötigung gemäss Art. 181 StGB macht sich strafbar, wer jemanden durch Gewalt oder Androhung ernstlicher Nachteile oder durch eine andere Be- schränkung seiner Handlungsfreiheit nötigt, etwas zu tun, zu unterlassen oder zu dulden. Schutzobjekt von Art. 181 StGB ist die Freiheit der Willensbildung und - betätigung des Einzelnen. Das Opfer muss durch die Anwendung der genannten Zwangsmittel in seiner Handlungs- und Entscheidungsfreiheit beeinträchtigt und - 6 - auf diese Weise – gegen seinen Willen – zu einem bestimmten Verhalten veran- lasst werden (BGE 129 IV 6 E. 2.1). Die Androhung ernstlicher Nachteile liegt vor, wenn nach der Darstellung des Täters der Eintritt des Nachteils als von seinem Willen abhängig erscheint und wenn die Androhung geeignet ist, den Betroffenen gefügig zu machen. Die «anderen Beschränkungen der Handlungsfreiheit» stellen eine Generalklausel dar. Dabei wirkt der Täter mit anderen, in Art. 181 StGB nicht näher umschriebenen Mitteln auf die Geschädigte ein. Da die Generalklausel aber weit gefasst ist, muss die Einwirkung das üblicherweise geduldete Mass der Be- einflussung ähnlich eindeutig überschreiten, wie es für die in der Bestimmung ex- plizit genannten Gewalt oder der Androhung ernstlicher Nachteile der Fall ist.”

“181 StGB wird wegen Nötigung bestraft, wer jemanden durch Gewalt oder Androhung ernstlicher Nachteile oder durch andere Beschränkung seiner Handlungsfreiheit nötigt, etwas zu tun, zu unterlassen oder zu dulden. Schutzobjekt von Art. 181 StGB ist die Freiheit der Willensbildung und Willensbetätigung des Einzelnen (BGE 134 IV 216 E. 4.4.3; BGE 129 IV 6 E. 2.1, BGE 129 IV 262 E. 2.1). Nicht jeder noch so geringfügige Druck auf die Entscheidungsfreiheit eines andern führt zu einer Bestrafung nach Art. 181 StGB. Das Zwangsmittel der "anderen Beschränkung der Handlungsfreiheit" muss, um tatbestandsmässig zu sein, das üblicherweise geduldete Mass an Beeinflussung in ähnlicher Weise eindeutig überschreiten, wie es für die im Gesetz ausdrücklich genannten Zwangsmittel der Gewalt und der Androhung ernstlicher Nachteile gilt. Es muss ihnen mithin eine den gesetzlich genannten Mitteln vergleichbare Zwangswirkung zukommen (vgl. BGE 137 IV 326 E. 3.3.1; BGE 134 IV 216 E. 4.1 mit Hinweisen). Es führt somit nicht jeder noch so geringfügige Druck auf die Entscheidungsfreiheit eines andern zu einer Bestrafung nach Art. 181 StGB (zum Ganzen: BGE 129 IV 262 E. 2.1; BGE 119 IV 301 E. 2a; je mit Hinweisen). Eine Nötigung ist unrechtmässig, wenn das Mittel oder der Zweck unerlaubt ist oder wenn das Mittel zum angestrebten Zweck nicht im richtigen Verhältnis steht oder wenn die Verknüpfung zwischen einem an sich zulässigen Mittel und einem erlaubten Zweck rechtsmissbräuchlich oder sittenwidrig ist (BGE 137 IV 326 E. 3.3.1; BGE 134 IV 216 E. 4.1; BGE 129 IV 6 E. 3.4, BGE 129 IV 262 E. 2.1; BGE 119 IV 301 E. 2b; je mit Hinweisen).”

“Das Zwangsmittel der "anderen Beschränkung der Handlungsfreiheit" muss, um tatbestandsmässig zu sein, das üblicherweise geduldete Mass an Beeinflussung in ähnlicher Weise eindeutig überschreiten, wie es für die im Gesetz ausdrücklich genannten Zwangsmittel der Gewalt und der Androhung ernstlicher Nachteile gilt. Es muss ihm mithin eine den gesetzlich genannten Mitteln vergleichbare Zwangswirkung zukommen (BGE 141 IV 437 E. 3.2.1 f. mit Hinweisen; Urteile 6B_28/2021 vom 29. April 2021 E. 2.1; 6B_852/2019 vom 16. Juli 2020 E. 2.2.2). Eine Nötigung ist nur unrechtmässig, wenn das Mittel oder der Zweck unerlaubt ist, wenn das Mittel zum erstrebten Zweck nicht im richtigen Verhältnis steht oder wenn die Verknüpfung zwischen einem an sich zulässigen Mittel und einem erlaubten Zweck rechtsmissbräuchlich oder sittenwidrig ist (BGE 141 IV 437 E. 3.2.1; 137 IV 326 E. 3.3.1; 134 IV 216 E. 4.1; je mit Hinweisen). Letzteres trifft insbesondere zu, wenn zwischen dem Gegenstand der Drohung und demjenigen der Forderung kein sachlicher Zusammenhang besteht (BGE 120 IV 17 E. 2a/bb; 106 IV 125 E. 3a). In subjektiver Hinsicht verlangt Art. 181 StGB, dass der Täter mit Vorsatz handelt, das heisst, dass er, im Bewusstsein um die Unrechtmässigkeit seines eigenen Verhaltens, sein Opfer zu einem bestimmten Verhalten zwingen will; Eventualvorsatz genügt (BGE 120 IV 17 E. 2c; 96 IV 58 E. 5; Urteile 6B_28/2021 vom 29. April 2021 E. 2.1; 6B_303/2020 vom 6. Oktober 2020 E. 2.1 mit Hinweis).”

“Das Zwangsmittel der "anderen Beschränkung der Handlungsfreiheit" muss, um tatbestandsmässig zu sein, das üblicherweise geduldete Mass an Beeinflussung in ähnlicher Weise eindeutig überschreiten, wie es für die im Gesetz ausdrücklich genannten Zwangsmittel der Gewalt und der Androhung ernstlicher Nachteile gilt. Es muss ihm mithin eine den gesetzlich genannten Mitteln vergleichbare Zwangswirkung zukommen (BGE 141 IV 437 E. 3.2.1 f. mit Hinweisen; Urteile 6B_28/2021 vom 29. April 2021 E. 2.1; 6B_852/2019 vom 16. Juli 2020 E. 2.2.2). Eine Nötigung ist nur unrechtmässig, wenn das Mittel oder der Zweck unerlaubt ist, wenn das Mittel zum erstrebten Zweck nicht im richtigen Verhältnis steht oder wenn die Verknüpfung zwischen einem an sich zulässigen Mittel und einem erlaubten Zweck rechtsmissbräuchlich oder sittenwidrig ist (BGE 141 IV 437 E. 3.2.1; 137 IV 326 E. 3.3.1; 134 IV 216 E. 4.1; je mit Hinweisen). Letzteres trifft insbesondere zu, wenn zwischen dem Gegenstand der Drohung und demjenigen der Forderung kein sachlicher Zusammenhang besteht (BGE 120 IV 17 E. 2a/bb; 106 IV 125 E. 3a). In subjektiver Hinsicht verlangt Art. 181 StGB, dass der Täter mit Vorsatz handelt, das heisst, dass er, im Bewusstsein um die Unrechtmässigkeit seines eigenen Verhaltens, sein Opfer zu einem bestimmten Verhalten zwingen will; Eventualvorsatz genügt (BGE 120 IV 17 E. 2c; 96 IV 58 E. 5; Urteile 6B_28/2021 vom 29. April 2021 E. 2.1; 6B_303/2020 vom 6. Oktober 2020 E. 2.1 mit Hinweis).”

“Schutzobjekt des Nötigungstatbestands gemäss Art. 181 StGB ist die Freiheit der Willensbildung und Willensbetätigung des Einzelnen (BGE 129 IV 6 E. 2.1 S. 8). Um dem gesetzlichen und verfassungsmässigen Bestimmtheitsgebot ("nullum crimen sine lege") gerecht zu werden, ist die Tatbestandsvariante der "anderen Beschränkung der Handlungsfreiheit" einschränkend auszulegen. Nicht jeder noch so geringfügige Druck auf die Entscheidungsfreiheit eines andern führt zu einer Bestrafung nach Art. 181 StGB. Vielmehr muss das verwendete Zwangsmittel das üblicherweise geduldete Mass an Beeinflussung in ähnlicher Weise eindeutig überschreiten, wie es für die vom Gesetz ausdrücklich genannte Gewalt und die Androhung ernstlicher Nachteile gilt. Dies ist der Massstab, nach dem sich das Gericht bei der gebotenen Konkretisierung der Generalklausel richten kann und richten muss. Die unter die Generalklausel fallenden Nötigungsmittel müssen dem im Gesetz ausdrücklich genannten Nötigungsmittel der Anwendung von Gewalt in ihrer Intensität beziehungsweise Wirkung ähnlich sein und nach der Auslegung des Gewaltbegriffs noch unter diesen subsumiert werden können (BGE 129 IV 262 E. 2.1; 119 IV 301 E. 2a S. 305). Sodann muss das Opfer zu einem Tun, Unterlassen oder Dulden veranlasst werden, d.h. zwischen Nötigungsmittel und Nötigungserfolg muss ein Kausalzusammenhang bestehen. Dieser fehlt, wenn sich das Opfer ohnehin so verhalten wollte, wie es der Täter von ihm verlangt. Vollendet ist die Nötigung erst, wenn sich das Opfer nach dem Willen des Täters verhält.”

“Schutzobjekt des Nötigungstatbestands gemäss Art. 181 StGB ist die Freiheit der Willensbildung und Willensbetätigung des Einzelnen (BGE 129 IV 6 E. 2.1 S. 8). Um dem gesetzlichen und verfassungsmässigen Bestimmtheitsgebot ("nullum crimen sine lege") gerecht zu werden, ist die Tatbestandsvariante der "anderen Beschränkung der Handlungsfreiheit" einschränkend auszulegen. Nicht jeder noch so geringfügige Druck auf die Entscheidungsfreiheit eines andern führt zu einer Bestrafung nach Art. 181 StGB. Vielmehr muss das verwendete Zwangsmittel das üblicherweise geduldete Mass an Beeinflussung in ähnlicher Weise eindeutig überschreiten, wie es für die vom Gesetz ausdrücklich genannte Gewalt und die Androhung ernstlicher Nachteile gilt. Dies ist der Massstab, nach dem sich das Gericht bei der gebotenen Konkretisierung der Generalklausel richten kann und richten muss. Die unter die Generalklausel fallenden Nötigungsmittel müssen dem im Gesetz ausdrücklich genannten Nötigungsmittel der Anwendung von Gewalt in ihrer Intensität beziehungsweise Wirkung ähnlich sein und nach der Auslegung des Gewaltbegriffs noch unter diesen subsumiert werden können (BGE 129 IV 262 E.”

“Schutzobjekt des Nötigungstatbestands gemäss Art. 181 StGB ist die Freiheit der Willensbildung und Willensbetätigung des Einzelnen (BGE 129 IV 6 E. 2.1 S. 8). Um dem gesetzlichen und verfassungsmässigen Bestimmtheitsgebot ("nullum crimen sine lege") gerecht zu werden, ist die Tatbestandsvariante der "anderen Beschränkung der Handlungsfreiheit" einschränkend auszulegen. Nicht jeder noch so geringfügige Druck auf die Entscheidungsfreiheit eines andern führt zu einer Bestrafung nach Art. 181 StGB. Vielmehr muss das verwendete Zwangsmittel das üblicherweise geduldete Mass an Beeinflussung in ähnlicher Weise eindeutig überschreiten, wie es für die vom Gesetz ausdrücklich genannte Gewalt und die Androhung ernstlicher Nachteile gilt. Dies ist der Massstab, nach dem sich das Gericht bei der gebotenen Konkretisierung der Generalklausel richten kann und richten muss. Die unter die Generalklausel fallenden Nötigungsmittel müssen dem im Gesetz ausdrücklich genannten Nötigungsmittel der Anwendung von Gewalt in ihrer Intensität beziehungsweise Wirkung ähnlich sein und nach der Auslegung des Gewaltbegriffs noch unter diesen subsumiert werden können (BGE 129 IV 262 E. 2.1; 119 IV 301 E. 2a S. 305). Sodann muss das Opfer zu einem Tun, Unterlassen oder Dulden veranlasst werden, d.h. zwischen Nötigungsmittel und Nötigungserfolg muss ein Kausalzusammenhang bestehen. Dieser fehlt, wenn sich das Opfer ohnehin so verhalten wollte, wie es der Täter von ihm verlangt. Vollendet ist die Nötigung erst, wenn sich das Opfer nach dem Willen des Täters verhält.”

“Das Zwangsmittel der «anderen Beschränkung der Handlungsfreiheit» muss, um tatbestandsmässig zu sein, das üblicherweise geduldete Mass an Beeinflussung in ähnlicher Weise eindeutig überschreiten, wie es für die im Gesetz ausdrücklich genannten Zwangsmittel der Gewalt und der Androhung ernstlicher Nachteile gilt. Es muss ihm mithin eine den gesetzlich genannten Mitteln vergleichbare Zwangswirkung zukommen (BGE 141 IV 437 E. 3.2.1 f. mit Hinweisen; Urteil BGer 6B_852/2019 vom 16. Juli 2020 E. 2.2.2). Eine Nötigung ist nur unrechtmässig, wenn das Mittel oder der Zweck unerlaubt ist, wenn das Mittel zum erstrebten Zweck nicht im richtigen Verhältnis steht oder wenn die Verknüpfung zwischen einem an sich zulässigen Mittel und einem erlaubten Zweck rechtsmissbräuchlich oder sittenwidrig ist (BGE 141 IV 437 E. 3.2.1; 137 IV 326 E. 3.3.1; 134 IV 216 E. 4.1; je mit Hinweisen). Letzteres trifft insbesondere zu, wenn zwischen dem Gegenstand der Drohung und demjenigen der Forderung kein sachlicher Zusammenhang besteht (BGE 120 IV 17 E. 2a/bb; 106 IV 125 E. 3a). In subjektiver Hinsicht verlangt Art. 181 StGB, dass der Täter mit Vorsatz handelt, d.h. dass er, im Bewusstsein um die Unrechtmässigkeit seines Verhaltens, sein Opfer zu einem bestimmten Verhalten zwingen will; Eventualvorsatz genügt (BGE 120 IV 17 E. 2c; 96 IV 58 E. 5; Urteil BGer 6B_303/2020 vom 6. Oktober 2020 E. 2.1 mit Hinweis).”

“Gemäss Art. 181 StGB wird wegen Nötigung bestraft, wer jemanden durch Gewalt oder Androhung ernstlicher Nachteile oder durch andere Beschränkung seiner Handlungsfreiheit nötigt, etwas zu tun, zu unterlassen oder zu dulden. Schutzobjekt von Art. 181 StGB ist die Freiheit der Willensbildung und Willensbetätigung des Einzelnen. Bei der Nötigung sind die einzelnen Tathandlungen und nicht das Gesamtverhalten der beschuldigten Person zu beurteilen, wobei die einzelnen Tathandlungen unter Berücksichtigung der gesamten Umstände, namentlich der Vorgeschichte der fraglichen Handlungen, zu würdigen sind (Urteil des Bundesgerichts 6B_141/2022 vom 10. Oktober 2022 E. 4.3 mit weiteren Hinweisen). Für die Annahme der Gewaltanwendung genügt es, dass Art und Intensität der vom Täter gewählten Gewalteinwirkung den freien Willen des Opfers zu brechen vermögen (Urteil des Bundesgerichts 6B_141/2022 vom 10. Oktober 2022 E. 4.3.1 mit weiteren Hinweisen). Bei der Androhung ernstlicher Nachteile stellt der Täter dem Opfer ein Übel in Aussicht, dessen Eintritt er als von seinem Willen abhängig erscheinen lässt.”

“Gemäss Art. 181 StGB wird wegen Nötigung bestraft, wer jemanden durch Gewalt oder Androhung ernstlicher Nachteile oder durch andere Beschränkung seiner Handlungsfreiheit nötigt, etwas zu tun, zu unterlassen oder zu dulden. Schutzobjekt von Art. 181 StGB ist die Freiheit der Willensbildung und Willensbetätigung des Einzelnen. Bei der Nötigung sind die einzelnen Tathandlungen und nicht das Gesamtverhalten der beschuldigten Person zu beurteilen, wobei die einzelnen Tathandlungen unter Berücksichtigung der gesamten Umstände, namentlich der Vorgeschichte der fraglichen Handlungen, zu würdigen sind (Urteil des Bundesgerichts 6B_141/2022 vom 10. Oktober 2022 E. 4.3 mit weiteren Hinweisen). Für die Annahme der Gewaltanwendung genügt es, dass Art und Intensität der vom Täter gewählten Gewalteinwirkung den freien Willen des Opfers zu brechen vermögen (Urteil des Bundesgerichts 6B_141/2022 vom 10. Oktober 2022 E. 4.3.1 mit weiteren Hinweisen). Bei der Androhung ernstlicher Nachteile stellt der Täter dem Opfer ein Übel in Aussicht, dessen Eintritt er als von seinem Willen abhängig erscheinen lässt. Ernstlich sind Nachteile, wenn ihre Androhung nach einem objektiven Massstab geeignet ist, auch eine besonnene Person in der Lage des Betroffenen gefügig zu machen und so seine Freiheit der Willensbildung oder -betätigung zu beschränken (Urteil des Bundesgerichts 6B_1261/2022 vom 23.”

“Gemäss Art. 181 StGB wird wegen Nötigung bestraft, wer jemanden durch Gewalt oder Androhung ernstlicher Nachteile oder durch andere Beschränkung seiner Handlungsfreiheit nötigt, etwas zu tun, zu unterlassen oder zu dulden. Schutzobjekt von Art. 181 StGB ist die Freiheit der Willensbildung und Willensbetätigung des Einzelnen. Bei der Nötigung sind die einzelnen Tathandlungen und nicht das Gesamtverhalten der beschuldigten Person zu beurteilen, wobei die einzelnen Tathandlungen unter Berücksichtigung der gesamten Umstände, namentlich der Vorgeschichte der fraglichen Handlungen, zu würdigen sind (Urteil des Bundesgerichts 6B_141/2022 vom 10. Oktober 2022 E. 4.3 mit weiteren Hinweisen). Für die Annahme der Gewaltanwendung genügt es, dass Art und Intensität der vom Täter gewählten Gewalteinwirkung den freien Willen des Opfers zu brechen vermögen (Urteil des Bundesgerichts 6B_141/2022 vom 10. Oktober 2022 E. 4.3.1 mit weiteren Hinweisen). Bei der Androhung ernstlicher Nachteile stellt der Täter dem Opfer ein Übel in Aussicht, dessen Eintritt er als von seinem Willen abhängig erscheinen lässt.”

“Par conséquent, quelle que fût la sensibilité réelle des intimés, la notification, à chacun, de 4 commandements de payer de montants allant de 395'000 fr. à 900'000 fr., constituait une pression suffisante au sens de la jurisprudence. Sur la base des constatations de fait dénuées d'arbitraire, les commandements de payer étaient clairement abusifs, donc illicites. Compte tenu, notamment, du nombre de commandements payer et de leur chronologie, respectivement des montants réclamés - que les recourants n'ont pas su justifier -, de l'absence de mainlevée des oppositions des intimés, de l'important conflit opposant les parties ainsi que de l'attitude globale des recourants, la cour cantonale pouvait, sans violer le droit fédéral, parvenir à la conclusion que les recourants avaient détourné l'institution du commandement de payer de son but légitime et l'avaient utilisée comme moyen de pression abusif s'agissant de créances non fondées, réalisant de la sorte un acte de contrainte au sens de l'art. 181 CP. Pour le reste, on peut entièrement renvoyer (art. 109 al. 3 LTF) à la motivation détaillée et convaincante de la cour cantonale, dont l'analyse juridique concernant la tentative de contrainte ne prête pas le flanc à la critique (cf. arrêt entrepris, p. 66 ss). Le grief soulevé doit, partant, être rejeté, dans la mesure de sa recevabilité. Le recourant 2 ne discute pas les autres éléments constitutifs de l'infraction (art. 42 al. 1 LTF).”

“Même si les motifs étaient en partie identiques, la CSO n'a dû se positionner que sur trois commandements de payer notifiés à l'ASFIP et n'a pas pris en compte les huit autres transmis aux intimés ainsi que celui envoyé également à AH______ SA. Or, c'est bien le contexte global de la situation qui permet de conclure au fait que les appelants ont utilisé la procédure d'exécution forcée comme moyen de pression abusif envers les intimés. D'ailleurs, sur la base des seules informations en sa possession, ladite autorité a déjà considéré que l'attitude des poursuivants était belliqueuse et que les poursuites intentées étaient de nature tactique voire chicanière, et pas le fait du hasard, vu le ton inutilement virulent et polémique, voire même quérulent, adopté. 5.3.3. En définitive, les appelants ont détourné l'institution du commandement de payer de son but légitime, puisque les créances ainsi réclamées, motivées de manière inconsistante et au demeurant non prouvées, étaient dénuées de fondement, et l'ont utilisée comme moyen de pression abusif, réalisant de la sorte un acte de contrainte au sens de l'art. 181 CP.  Le fait que les intimés n'aient pas cédé à la pression et n'aient pas adopté le comportement voulu par les appelants permet seulement d'exclure une condamnation pour contrainte consommée, mais non celle pour tentative de contrainte. Les appelants ont bien agi en qualité de coauteur. L'appelant C______ a confirmé en appel avoir opéré sur conseil de l'appelant A______ et, malgré les dénégations de ce dernier, on peine à croire, au vu des circonstances et notamment de l'intervention active du second dans toutes les procédures impliquant le premier, qu'ils se soient chacun exécutés de manière indépendante, sans l'accord préalable de l'autre, d'autant plus qu'il ressort de la procédure qu'ils ont rédigé des réquisitions de poursuite le même jour, soit notamment celles du 2 juillet 2018 pour ce qui est du montant de CHF 531'332.10 réclamé par l'appelant C______ à l'ASFIP, conjointement et solidairement avec la fondation, l'intimé F______ et AH______ SA, ainsi que du montant de CHF 900'000.”

“Dans ce contexte, la menace tendant à l'introduction de poursuites portant sur une créance importante et dénuée de fondement, telle que formulée par le recourant dans son courrier à l'attention de l'intimée pour un montant de 80'600 fr., constituait un moyen de pression abusif, propre à l'entraver de manière illicite dans sa liberté de décision (soit en l'occurrence celle de mettre un terme au contrat de bail), à l'instar de ce que peut représenter, dans d'autres circonstances, la menace du dépôt d'une plainte pénale (cf. ATF 120 IV 17 consid. 2a/aa; arrêts 6B_1336/2021 du 24 mars 2022 consid. 1.1; 6B_406/2020 du 20 août 2020 consid. 2). Dans la mesure où la bailleresse ne s'est pas laissée intimider par la démarche du recourant, puisqu'elle a refusé d'entrer en matière sur une prolongation de bail avant la séance du Tribunal des baux, qui s'est tenue 7 mois plus tard, c'est à juste titre que les juridictions cantonales ont retenu que seule la tentative de contrainte entrait en considération. Le recourant ayant en outre agi intentionnellement, sa condamnation pour tentative de contrainte (art. 181 CP en lien avec l'art. 22 CP) n'est pas contraire au droit fédéral.”

“Il est rappelé que le moyen de contrainte doit être propre à impressionner une personne de sensibilité moyenne et à l'entraver d'une manière substantielle dans sa liberté de décision ou d'action (cf. supra consid. 5.1.2). La question de savoir si le comportement a effectivement obligé la victime à faire, à ne pas faire ou à laisser faire n'est pertinente qu'au moment d'examiner si l'infraction est consommée (ibidem). En d'autres termes, il suffit que le moyen de contrainte soit propre à créer un tel résultat. En vertu de la jurisprudence citée supra, l'envoi d'un commandement de payer pour une importante somme d'argent est propre à inciter une personne de sensibilité moyenne à céder à la pression subie, donc à l'entraver d'une manière substantielle dans sa liberté d'action (arrêts 6B_458/2021 du 3 mars 2022 consid. 1.4.1; 6B_1188/2017 du 5 juin 2018 consid. 3.1). C'est donc sans violer le droit fédéral que la cour cantonale a considéré que les agissements de la recourante constituaient des moyens de contrainte au sens de l'art. 181 CP.”

“Il peut y avoir contrainte au sens de l'art. 181 CP lorsque l'auteur entrave sa victime "de quelque autre manière" dans sa liberté d'action. Cette formule générale doit toutefois être interprétée de manière restrictive (ATF 134 IV 216 consid. 4.1). N'importe quelle pression de peu d'importance ne suffit pas; elle doit être d'une certaine gravité. Il faut que le moyen de contrainte utilisé soit, comme pour la violence ou la menace d'un dommage sérieux, propre à impressionner une personne de sensibilité moyenne et à l'entraver d'une manière substantielle dans sa liberté de décision ou d'action. Il s'agit donc de moyens de contrainte qui, par leur intensité et leur effet, sont analogues à ceux qui sont cités expressément par la loi. Par exemple, le fait d'abaisser une barrière de passage à niveau et de faire en sorte que celui-ci ne puisse plus s'ouvrir pendant une dizaine de minutes a été jugé comme constituant une entrave suffisamment importante dans la liberté d'action des usagers de la route pour relever de l'art. 181 CP, comme le fait de former un tapis humain empêchant pendant environ une quinzaine de minutes le départ d'un véhicule à moteur et entravant l'accès des piétons à une exposition militaire (ATF 129 IV 6 consid. 2.2, 2.3 et 2.4; arrêt TF 6B_348/2012 du 24 octobre 2012 consid. 4.2 et les références). 2.3. Selon l'art. 19 de la loi fribourgeoise sur le domaine public du 4 février 1972 (LDP; RSF 750.1), l'usage accru d'une chose du domaine public consiste en son utilisation plus intense conforme ou non à sa destination; il doit être compatible avec un minimum d'usage commun (al. 1). En règle générale, il est l'objet d'une autorisation (al. 2). La contravention à cette disposition est punie de l'amende (art. 60 LDP). 2.3.1. Aux termes de l'art. 1 al. 1 LDP, le domaine public comprend des biens immobiliers, des biens mobiliers et des droits tels que les régales et les monopoles, mais la loi ne s'applique, sauf de manière générale, qu'aux biens immobiliers (art. 1 al. 2 LDP). L'Etat est propriétaire au titre du domaine public cantonal, notamment, des immeubles affectés à l'administration publique (art.”

“_____-seitig» auf den dortigen Fussgängerstreifen setzte, und mehreren polizeilichen Abmahnungen zur Freigabe der Fahrbahn und - 15 - Räumung der Brücke keine Folge leistete, so dass sie von der Polizei letztlich von der Strasse getragen werden musste und verhaftet wurde. Erstellt ist ferner, dass der ganztags notorisch stark befahrene Übergang von der E._____ zum G._____ für den Individualverkehr dadurch nicht mehr passierbar war und dass die von der Aktion der Beschuldigten und ihrer Mitdemonstrierenden be- troffenen Verkehrsteilnehmer entweder im Stau verharren und die Auflösung der Blockade durch die Polizei abwarten oder aber einen Umweg suchen mussten, um ans gewünschte Ziel zu gelangen, was so oder so mit einem nicht unerheblichen Zeitverlust verbunden war, weshalb der diesbezüglich von der Verteidigung erho- bene Einwand nicht verfängt (vgl. Urk. 53 S. 3). Das wusste und wollte die Beschul- digte fraglos, was sie heute anlässlich der Berufungsverhandlung im Grundsatz auch einräumte (vgl. Prot. II S. 16 f., 19). IV. Rechtliche Würdigung 1.Gemäss Art. 181 StGB macht sich der Nötigung strafbar, wer jemanden durch Gewalt oder Androhung ernstlicher Nachteile oder durch andere Beschränkung sei- ner Handlungsfreiheit nötigt, etwas zu tun, zu unterlassen oder zu dulden. Vom Straftatbestand geschützt ist die individuelle Freiheit in der Willensbildung und Willensbetätigung, welche grundsätzlich dann verletzt ist, wenn der Täter mit der Anwendung des von ihm gewählten Nötigungsmittels bei einem Anderen eine Be- einträchtigung von dessen Handlungsfreiheit bewirkt. Dabei versteht sich mit Blick auf die Lebenswirklichkeit von selbst, dass gerade bei der – in casu einschlägi- gen – Tatbestandsvariante der «anderen Beschränkung der Handlungsfreiheit» nicht jede noch so geringfügige Druckausübung seitens des Täters schon als un- zulässige Beeinflussung des Betroffenen qualifiziert werden kann. Vielmehr muss das vom Täter gewählte Nötigungsmittel das üblicherweise noch geduldete Mass an Beeinflussung eindeutig überschreiten, was dann bejaht werden kann, wenn es in seiner Zwangswirkung den anderen vom Gesetz genannten Zwangsmitteln der Gewalt und Androhung ernstlicher Nachteile gleichkommt (BGE 141 IV 437, Erw.”

“181 CP celui qui, en usant de violence envers une personne ou en la menaçant d’un dommage sérieux, ou en l’entravant de quelque autre manière dans sa liberté d’action, l’aura obligée à faire, à ne pas faire ou à laisser faire un acte sera puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire. Cette disposition protège la liberté d'action et de décision (ATF 141 IV 437 consid. 3.2.1). La contrainte est illicite lorsque le moyen ou le but est contraire au droit ou encore lorsque le moyen est disproportionné pour atteindre le but visé, soit encore parce qu'un moyen conforme au droit utilisé pour atteindre un but légitime constitue, au vu des circonstances, un moyen de pression abusif ou contraire aux mœurs (ATF 141 IV 437 consid. 3.2.1; 137 IV 326 consid. 3.3.1; arrêt 6B_598/2022 du 9 mars 2023 consid. 2.1.2). Sur le plan subjectif, il faut que l'auteur ait agi intentionnellement, c'est-à-dire qu'il ait voulu contraindre la victime à adopter le comportement visé en étant conscient de l'illicéité de son comportement ; le dol éventuel suffit (ATF 120 IV 17 précité consid. 2c; TF 6B_637/2022 précité consid. 5.1.4). 1.1.2. Les actions de blocage peuvent donner lieu à des condamnations pénales pour contrainte (art. 181 CP). Ainsi, le Tribunal fédéral a confirmé la condamnation à des amendes allant de CHF 500.- à CHF 2’000.-, des activistes climatiques qui avaient bloqué pendant onze jours le transit vers et en provenance de trois centrales atomiques (ATF 129 IV 6, JdT 2005 IV 215). Dans une autre affaire, des manifestants avaient bloqué pendant environ une heure et demie l’entrée et la sortie d’un tunnel routier, y compris les voies de secours. Ils furent aussi condamnés pour délit de contrainte (ATF 134 IV 216 consid. 5.2). Il y a eu également contrainte lorsque des manifestants avaient bloqué l’accès à un bâtiment où se tenait une exposition consacrée à l’armée par un « tapis humain », formé par des personnes qui s’étaient couchées en rangs serrés sur le sol (ATF 108 IV 165). 1.1.3. Selon l'art. 239 al. 1 CP, celui qui, intentionnellement, aura empêché, troublé ou mis en danger l’exploitation d’une entreprise publique de transports ou de communications, notamment celle des chemins de fer, des postes, du télégraphe ou du téléphone, celui qui, intentionnellement, aura empêché, troublé ou mis en danger l’exploitation d’un établissement ou d’une installation servant à distribuer au public l’eau, la lumière, l’énergie ou la chaleur, sera puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire.”

“Dans un arrêt récent, le Tribunal fédéral a considéré que le blocage partiel d'un centre commercial dans le cadre d'une action de protestation politique non-autorisée bénéficiait des garanties de la liberté d'expression et de réunion (arrêt 6B_138/2023 du 18 octobre 2023). Le Tribunal fédéral a en effet exposé que le blocage du centre commercial ne dépassait pas les limites du désagrément inévitable lié à l'exercice de la liberté de réunion. Une seule sortie du centre commercial avait été visée et d'autres issues étaient accessibles au public. De surcroît, l'action était en lien direct avec le but de la manifestation, soit la surproduction et la surconsommation. Au vu de ces éléments, le Tribunal fédéral a considéré que l'action ne constituait pas une perturbation sérieuse de la vie quotidienne et un acte répréhensible. La cour cantonale pouvait ainsi admettre que l'action était protégée par la liberté d'expression et de réunion et libérer les prévenus du chef de prévention de l'infraction de contrainte (consid. 3.4.1 et 3.4.2). 1.2.1. En l'espèce, s'agissant de l'infraction de contrainte reprochée (art. 181 CP), il est établi et non contesté que les prévenus ont pris part, avec d'autres personnes, à une action planifiée et coordonnée, dont les modalités et rôles étaient définis entre les manifestants, chacun adhérant au plan commun. Cette action visait à bloquer le trafic sur le pont du Mont-Blanc et a provoqué la paralysie de la circulation à cet endroit durant environ 1h20. De ce fait, de nombreux individus, se déplaçant tant en voiture qu'en transports publics, ont été entravés dans leurs mouvements. La circulation du centre-ville a été fortement perturbée et un nombre important de personnes contraintes de patienter sur le pont et dans les environs. En particulier, les participants au trafic passant sur le pont du Mont-Blanc ont été empêchés de le traverser, puis obligés de patienter avant de devoir faire demi-tour. Par voie de conséquence, ils ont dû faire un long détour s'ils désiraient rejoindre la rive droite, au vu de la paralysie quasi généralisée du trafic ainsi provoquée. Il en découle qu'en prenant part à l'action du 22 octobre 2022, les prévenus ont entravé les usagers de la route et les citoyens dans leur liberté d'action, les contraignant physiquement à ne pas franchir le pont du Mont-blanc et, partant, à faire demi-tour.”

“Im Ergebnis ergeht auch im Berufungsverfahren ein Schuldspruch wegen mehrfacher Nötigung im Sinne von Art. 181 StGB.”

“Il a notamment été condamné par la juge pénale du Tribunal de première instance le 4 novembre 2021 à une peine pécuniaire de 180 jours-amende (infraction à la loi cantonale sur les constructions et l'aménagement du territoire; lésions corporelles simples par négligence; dommages à la propriété; menaces et contrainte; entrave à la circulation publique), jugement contre lequel le prévenu a fait appel; des mesures de substitution ont été prononcées à l'encontre du prévenu dans le cadre de cette procédure (TPI/60/2021) et ont été prolongées. Fin novembre 2021, une nouvelle instruction pénale a été ouverte à l'encontre d'A.________ notamment pour infractions à la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN) et à la loi fédérale sur la protection de l'environnement (LPE) que le prévenu aurait commises entre le 18 août 2021 et le 19 novembre 2021, alors qu'il était sous le coup de ces mesures de substitution, lesquelles ont été confirmées à l'issue d'une audience tenue le 3 décembre 2021. Une nouvelle instruction pour violence et menace contre les autorités et les fonctionnaires (art. 285 CP), contrainte (art. 181 CP) et injure (art. 177 CP) a été ouverte à l'encontre du prévenu à la suite de la plainte pénale déposée le 12 janvier 2022 par B.________, conseiller communal de la Commune de U.________. Il est reproché au prévenu d'avoir empêché le conseiller communal de procéder à un constat de travaux de terrassements importants réalisés sans permis en criant et en l'insultant, puis de l'avoir empêché de rejoindre sa voiture en faisant barrière avec son corps et de lui avoir donné des coups d'épaule; le plaignant aurait crié pour que le prévenu le laisse rejoindre sa voiture. Le prévenu l'aurait ensuite empêché d'appeler la police en tentant de lui prendre son téléphone, puis l'aurait coincé contre la falaise, tout en lui disant " tu as peur "; le prévenu se serait détourné et aurait quitté les lieux à l'arrivée d'une voiture. A.b. A teneur de son casier judiciaire, le prévenu a déjà été condamné à plusieurs reprises: soit le 25 avril 2014 pour délit à la loi fédérale sur la protection des eaux à une peine pécuniaire de 20 jours-amendes avec sursis; le 14 septembre 2015 pour non-restitution de permis et/ou de plaques de contrôle, à une peine pécuniaire de 5 jours-amendes avec sursis (révoqué le 1er février 2017); le 6 juillet 2016 pour non-restitution de permis et/ou plaques de contrôle à une peine pécuniaire de 20 jours-amendes avec sursis (révoqué le 3 juillet 2017); le 1er février 2017 pour non restitution de permis et/ou plaques de contrôle à une peine pécuniaire de 15 jours-amendes avec sursis; le 27 juin 2017 pour contrainte et voies de fait à une peine pécuniaire de 20 jours-amendes avec sursis (révoqué le 26 juin 2019); le 26 juin 2019 pour mise en danger de la vie d'autrui et mauvais traitement infligés aux animaux à une peine pécuniaire de 30 jours-amendes.”

“Strafrechtlich relevant im Sinne der Nötigung kann ein ernstlicher Nachteil nur dann sein, wenn er beim Drohungsadressaten zu einer unzulässigen Freiheitsbeschränkung führen kann (Delnon/Rüdy, in: Basler Kommentar, Strafrecht, 4. Aufl. 2019, N. 32 zu Art. 181 StGB). Die Androhung von ernstlichen Nachteilen kann ihren Anlass in gesetzlich vorgesehenen oder (vertraglich) vereinbarten Ereignissen haben. Droht einer dem anderen zulässige, nachteilige Handlungen an, so liegt darin keine unzulässige Freiheitsbeschränkung des anderen, weil jener sich die Verwirklichung dieser für ihn «ernstlichen Nachteile» gefallen lassen muss (Delnon/Rüdy, a.a.O., N. 38 zu Art. 181 StGB). Rechtswidrig ist eine Nötigung, wenn das Mittel oder der Zweck unerlaubt ist oder wenn das Mittel zum erstrebten Zweck nicht im richtigen Verhältnis steht oder wenn die Verknüpfung zwischen einem an sich zulässigen Mittel und einem erlaubten Zweck rechtsmissbräuchlich oder sittenwidrig ist (BGE 141 IV 437 E. 3.2.1 mit Hinweisen). Letzterer Fall ist v.a. dann gegeben, wenn zwischen dem Gegenstand der Drohung und der beabsichtigten Forderung keinerlei Zusammenhang existiert (Delnon/Rüdy, a.a.O., N. 57 zu Art. 181 StGB).”

“Il sied d’emblée de relever que la prévenue n’est pas l’auteure de la missive du 17 février 2022, de sorte qu’il ne saurait lui être reproché d’avoir commis l’infraction dénoncée. Ceci étant, à la lecture du courrier litigieux, il n’apparaît pas que la mandataire de la prévenue ait cherché à contraindre le recourant à payer les factures en le menaçant de déposer une requête de mesures protectrices de l’union conjugale s’il ne s’exécutait pas. Au contraire, il y a plutôt lieu de considérer ledit courrier comme un simple avertissement qu’à défaut de paiement, une procédure devra être engagée afin de sauvegarder les intérêts de A.________, et non comme un moyen de pression psychologique de nature à entraver le recourant dans sa liberté de décision. La Chambre de recours pénale considère que le fait d’avertir le recourant qu’une procédure de mesures protectrices de l’union conjugale sera engagée en cas de non-paiement des factures, ne constitue pas une menace d’un dommage sérieux au sens de l’art. 181 CP. Au surplus, il est relevé que le dépôt d’une requête de mesures protectrices de l’union conjugale ne représente pas un moyen illicite. Partant, c’est à juste titre que le Ministère public a retenu que les éléments constitutifs de la contrainte au sens de l’art. 181 CP n’étaient pas remplis en l’espèce. Le présent grief doit par conséquent être rejeté.”

“Der formell in einem zivilrechtlichen Vergleich festgehaltene Rückzug eines Strafantrags entfalte aufgrund der Identität der Parteien und des fraglichen Sach- verhalts eine Sperrwirkung, welche es verbiete, den zufolge Vergleich gleichsam abgeurteilten Sachverhalt betreffend ehrverletzende Paketsendungen später als Bestandteil einer Nötigung im Sinne von Art. 181 StGB zu ahnden. Es sei viel- mehr festzuhalten, dass die Paketsendungen des Beschwerdegegners 1 weder für sich betrachtet den objektiven oder den subjektiven Tatbestand der Nötigung erfüllen noch einen direkten Konnex zu den verfahrensgegenständlichen Zah- lungsbefehlen aufweisen würden. Der einzige gemeinsame Nenner der Pakets- endungen und der Zahlungsbefehle sei die (zivilrechtliche) Auseinandersetzung zwischen dem Beschwerdeführer und dem Beschwerdegegner 1 aus ihrer ge- scheiterten Geschäftsbeziehung im Zusammenhang mit dem Vorgehen gegen Falschparkierer auf dem Grundstück des Beschwerdeführers (Urk. 48 S. 2). Im Ergebnis seien einzig die inkriminerten Zahlungsbefehle des Beschwerdegeg- - 11 - ners 1 unter dem Gesichtspunkt der Nötigung im Sinne von Art. 181 StGB zu würdigen. Diese seien eindeutig nicht tatbestandsmässig im Sinne von Art. 181 StGB (Urk. 48 S. 3).”

“Entsprechendes gilt auch für den im Zahlungsbefehl enthaltenen Vermerk, dass weitere zivilrechtliche oder auch strafrechtliche Forderungen vorbehalten werden. Damit wird lediglich ein grundsätzlich rechtmässiges Vorgehen in Aus- sicht gestellt, um mögliche weitere Forderungen geltend zu machen, wobei dem Beschwerdeführer – sollte er als Solidarhafter belangt werden (bzw. worden sein) – die Rechtsbehelfe des Zivilrechts zur Verfügung stünden, um sich gegen eine Forderung, die er als ungerechtfertigt erachtet, zur Wehr zu setzen. Eine rechts- widrige Beschränkung der Handlungsfreiheit im Sinne von Art. 181 StGB ergibt sich aus dem entsprechenden Vermerk jedenfalls nicht. Vielmehr ist insgesamt von einer rein zivilrechtlichen Angelegenheit auszugehen, weshalb die Staatsan- - 7 - waltschaft insofern zurecht die Nichtanhandnahme einer Untersuchung verfügt hat.”

“angebliche Beschränkung seiner Handlungsfähigkeit durch die Androhung der Vernichtung seiner Ware bei Ausbleiben der Zahlung bis zu einem bestimmten Zeitpunkt ist im vorliegenden Ausmass strafrechtlich nicht bedeutsam, zumal gemäss den vorstehenden Erwägungen zwischen dem Beschwerdeführer und der B. AG ein Vertragsverhältnis bestanden hat und ‒ wie dies bereits die Staatsanwaltschaft zu Recht erkannt hat ‒ gestützt auf die Allgemeinen Geschäftsbedingungen der schweizerischen Logistikbranche (SPEDLOGSWISS, Art. 31) zweifellos ein Retentionsrecht am fraglichen Gegenstand vorgelegen hat. Zwar wäre die Vernichtung der Ware im Gegensatz zur Verwertung derselben nicht Teil dieses vertraglich vereinbarten Retentionsrechts gewesen, dies ändert aber nichts daran, dass die B. AG grundsätzlich das Recht gehabt hat, unter Verwertungsandrohung eine Zahlungsfrist zu setzen und bei deren unbenutztem Ablauf das Gut tatsächlich zu verwerten. Sollte die B. AG dieses grundsätzliche Retentionsrecht mit der Androhung zur Vernichtung allenfalls vertragswidrig ausgeübt haben, wäre dies wiederum eine Frage, welche in einer ausschliesslich zivilrechtlichen Auseinandersetzung zu klären wäre. Infolgedessen ist die Ansicht der Vorinstanz, wonach im zur Anzeige gebrachten Sachverhalt keine Nötigung nach Art. 181 StGB zu erblicken und demnach kein Verfahren an Hand zu nehmen ist, zu bestätigen.”

“Lorsque le téléphone est le moyen "normalement" utilisé pour commettre une infraction (injurier, diffamer, menacer, escroquer, extorquer), seule cette infraction sera retenue et l'art. 179septies CP devra s'effacer (M. DUPUIS / L. MOREILLON / C. PIGUET / S. BERGER / M. MAZOU / V. RODIGARI (éds), op. cit., n. 8 ad art. 179septies). 3.5. L'art. 180 al. 1 CP réprime le comportement de quiconque, par une menace grave, alarme ou effraie une personne. Une menace n'est punissable que si elle est contraire au droit. Soit l'auteur de la menace annonce un préjudice contraire au droit, et l'infraction est réalisée, soit l'évènement prédit est conforme au droit, et l'auteur n'est pas punissable (A. MACALUSO / L. MOREILLON / N. QUELOZ (éds), Commentaire romand du Code pénal II, 2ème éd., Bâle 2017, n. 14 et 15 ad art. 180). 3.6.1. Quiconque, en usant de violence envers une personne ou en la menaçant d'un dommage sérieux, ou en l'entravant de quelque autre manière dans sa liberté d'action, l'oblige à faire, à ne pas faire ou à laisser faire un acte se rend coupable de contrainte (art. 181 CP). 3.6.2. La contrainte peut être réalisée par la somme de plusieurs comportements distincts de l'auteur, par exemple lorsque celui-ci importune sa victime par sa présence de manière répétée pendant une période prolongée – plus d'un an – (cf. au sujet de la notion de stalking ou harcèlement obsessionnel : ATF 141 IV 437 consid. 3.2.2; 129 IV 262 consid. 2.3-2.5; arrêt du Tribunal fédéral 6B_251/2020 du 17 novembre 2020, consid. 1.2). Toutefois, en l'absence d'une norme spécifique réprimant de tels faits en tant qu'ensemble d'actes formant une unité, l'art. 181 CP suppose, d'une part, que le comportement incriminé oblige la victime à agir, à tolérer ou à omettre un acte et, d'autre part, que cet acte amène la victime à adopter un comportement déterminé (ATF 129 IV 262 consid. 2.4). Si le simple renvoi à un "ensemble d'actes" très divers commis sur une période étendue par l'auteur, respectivement à une modification par la victime "de ses habitudes de vie" ne suffit pas, faute de mettre en évidence de manière suffisamment précise quel comportement a pu entraîner quel résultat à quel moment (ATF 129 IV 262 consid.”

“1 CPP en relation avec les art. 309 al. 1, 319 al. 1 et 324 CPP) et signifie qu'en principe, un classement ou une non-entrée en matière ne peuvent être prononcées par le ministère public que lorsqu'il apparaît clairement que les faits ne sont pas punissables ou que les conditions à la poursuite pénale ne sont pas remplies (ATF 146 IV 68 consid. 2.1). Le ministère public et l'autorité de recours disposent, dans ce cadre, d'un pouvoir d'appréciation. La procédure doit se poursuivre lorsqu'une condamnation apparaît plus vraisemblable qu'un acquittement ou lorsque les probabilités d'acquittement et de condamnation apparaissent équivalentes, en particulier en présence d'une infraction grave. En effet, en cas de doute s'agissant de la situation factuelle ou juridique, ce n'est pas à l'autorité d'instruction ou d'accusation mais au juge matériellement compétent qu'il appartient de se prononcer (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1; 138 IV 86 consid. 4.1.2). 4.2. Se rend coupable de contrainte selon l'art. 181 CP celui qui, en usant de violence envers une personne ou en la menaçant d'un dommage sérieux, ou en l'entravant de quelque autre manière dans sa liberté d'action, l'aura obligée à faire, ne pas faire ou à laisser faire un acte. La contrainte peut être réalisée par la somme de plusieurs comportements distincts de l'auteur, par exemple lorsque celui-ci importune sa victime par sa présence de manière répétée pendant une période prolongée (cf. au sujet de la notion de "stalking" ou harcèlement obsessionnel: ATF 141 IV 437 consid. 3.2.2; 129 IV 262 consid. 2.3-2.5). Toutefois, en l'absence d'une norme spécifique réprimant de tels faits en tant qu'ensemble d'actes formant une unité, l'art. 181 CP suppose, d'une part, que le comportement incriminé oblige la victime à agir, à tolérer ou à omettre un acte et, d'autre part, que cet acte amène la victime à adopter un comportement déterminé (ATF 129 IV 262 consid. 2.4). Si le simple renvoi à un "ensemble d'actes" très divers commis sur une période étendue par l'auteur, respectivement à une modification par la victime "de ses habitudes de vie" ne suffit pas, faute de mettre en évidence de manière suffisamment précise quel comportement a pu entraîner quel résultat à quel moment, l'intensité requise par l'art.”

“Riprendendo le considerazioni del giudice di primo grado, la CARP ha rilevato come l'insorgente abbia ripetutamente e per lungo tempo importunato la denunciante, "sfruttando il potenziale legato alle moderne tecniche di comunicazione, sino a insinuarle l'angoscia di essere seguita anche nella sua sfera privata e costringerla a modificare le sue abitudini nell'uso dei social networke a cambiare i recapiti telefonici e i profili social ". In tal modo la CARP si è in sostanza limitata a richiamare un insieme di atti non meglio definiti ("importunato [...] sfruttando il potenziale legato alle moderne tecniche di comunicazione") e una modifica delle abitudini della denunciante nell'uso dei social network. La sua argomentazione è troppo imprecisa per poter stabilire, come richiesto dalla giurisprudenza, un nesso causale tra un atto, o un insieme di atti dell'autore sufficientemente identificati e un comportamento almeno sufficientemente circoscritto della vittima. L'istanza precedente ha ritenuto la fattispecie alla stregua di un insieme di atti formanti un'unità, ciò che è contrario all'art. 181 CP (v. supra consid. 6.1). La condanna per titolo di coazione deve dunque essere annullata e la causa rinviata alla CARP, affinché completi l'accertamento della fattispecie e proceda a una nuova sussunzione.”

“Entsprechend ist der Vorinstanz unter Verweis auf ihre zutreffenden Erwägungen vorbehaltslos beizupflichten, wenn sie das Verhal- ten des Beschuldigten diesbezüglich als Nötigung im Sinne von Art. 181 StGB qualifiziert. Dasselbe gilt im Übrigen auch, soweit der Beschuldigte daraufhin die Privatklägerin 2 durch Einsperren daran hinderte, das Badezimmer zu verlassen, damit der Beschuldigte deren Smartwatch danach durchforsten kann, ob eine Tonaufzeichnung erstellt wurde (Urk. 190 S. 91 ff.). Obwohl jeweils ein anderes Nötigungsmittel (Gewalt resp. Einsperren) eingesetzt wurde und sich der Nöti- gungszweck (Erlangung der Smartwatch und Bekanntgabe des Entsperrcodes resp. Durchsuchen der Daten) leicht voneinander unterscheidet, bilden die beiden Nötigungshandlungen dennoch eine räumliche, zeitliche und sachliche Einheit. Demgemäss ist in Präzisierung des angefochtenen Entscheids betreffend Ankla- geziffern XVI und XVII nicht auf mehrfache, sondern auf einfache Nötigung im Sinne von Art. 181 StGB zu erkennen.”

“Hinsichtlich der Nötigungen in den Anklageziffern I, III und VII ist schliess- lich wiederum zu erwägen, dass zwar jeweils verschiedene Nötigungsmittel (Ge- walt, Wegnahme von Gegenständen und Einsperren) eingesetzt wurden, jedoch alle diese Nötigungen im Hinblick auf die Erfüllung des Tatplans bzw. der Vor- nahme der sexuellen Handlungen erfolgt sind und insgesamt eine räumliche, zeit- liche und sachliche Einheit bilden. Demgemäss ist in Präzisierung des angefoch- tenen Entscheids betreffend die Anklageziffern I, III und VII nicht auf mehrfache, sondern auf einfache Nötigung im Sinne von Art. 181 StGB zu erkennen. 7.3.5.1. Mit Bezug auf die eingeklagten Körperverletzungsdelikte ist zunächst zu beachten, dass die Privatklägerin 2 dadurch, dass sie im WC vom Beschuldigten gewürgt wurde, diverse Verletzungen im Halsbereich erlitten hat, die im rechtsme- dizinischen Gutachten als nichtwegdrückbare Hautverfärbungen (Urk. D1/10/7 - 62 - S. 4) bzw. als Blutergüsse (Urk. D1/10/7 S. 6) bezeichnet werden. Ebenso liegen Fotoaufnahmen bei den Akten, die noch 2 Tage nach dem eingeklagten Vorfall ei- nen blauen Fleck am Hals der Privatklägerin 2 zeigen (vgl. Urk. D1/20/5 Foto 4). Nach einem jüngeren Entscheid des Bundesgerichts stellt das Verursachen sol- cher Hämatome bereits eine tatbestandsmässige einfache Körperverletzung im Sinne von Art. 123 Ziff. 1 StGB dar (Urteil Bundesgericht 6B_1217/2018 vom 7. Juni 2019 E. 9.3 m.w.H.). Die Auffassung der Verteidigung, wonach diesbezüg- lich einzig Tätlichkeiten nach Art. 126 StGB vorliegen (vgl. Urk. 123 S. 9; Urk. 261 S. 54), vermag demnach nicht zu überzeugen.”

“Entsprechend ist der Vorinstanz unter Verweis auf ihre zutreffenden Erwägungen vorbehaltslos beizupflichten, wenn sie das Verhal- ten des Beschuldigten diesbezüglich als Nötigung im Sinne von Art. 181 StGB qualifiziert. Dasselbe gilt im Übrigen auch, soweit der Beschuldigte daraufhin die Privatklägerin 2 durch Einsperren daran hinderte, das Badezimmer zu verlassen, damit der Beschuldigte deren Smartwatch danach durchforsten kann, ob eine Tonaufzeichnung erstellt wurde (Urk. 190 S. 91 ff.). Obwohl jeweils ein anderes Nötigungsmittel (Gewalt resp. Einsperren) eingesetzt wurde und sich der Nöti- gungszweck (Erlangung der Smartwatch und Bekanntgabe des Entsperrcodes resp. Durchsuchen der Daten) leicht voneinander unterscheidet, bilden die beiden Nötigungshandlungen dennoch eine räumliche, zeitliche und sachliche Einheit. Demgemäss ist in Präzisierung des angefochtenen Entscheids betreffend Ankla- geziffern XVI und XVII nicht auf mehrfache, sondern auf einfache Nötigung im Sinne von Art. 181 StGB zu erkennen.”

“Die Vorinstanz geht zutreffend davon aus, dass die Tatbestandsvariante der "Androhung ernstlicher Nachteile" insofern anwendbar ist, als der Beschuldigte ge- mäss angeklagtem Sachverhalt psychisch auf die Privatklägerin Einfluss genom- men haben soll (Urk. 43 S. 8 f.). Die Verteidigung wendet ein, dass für sämtliche Beteiligten ab 17:30 Uhr ausser Frage stand, dass die Privatklägerin und die ge- meinsame Tochter noch am Tattag nach D._____ fliegen würden. Dementspre- chend könne die Privatklägerin nicht mehr in ihrer Handlungsfreiheit beschränkt worden sein (Urk. 59 S. 5). Wie vorstehend sachverhaltsmässig erstellt wurde, be- - 12 - stand bei der Privatklägerin diese Absicht, und davon ging der Beschuldigte, als er die inkriminierte Textnachricht verfasste und versendete, mangels anderweitiger Anhaltspunkte auch aus. Die Übergabe des Reisepasses machte der Beschuldigte gemäss der inkriminierten Nachricht vom Erhalt der schriftlichen Bestätigung ab- hängig (vgl. vorne Ziffer III/3. ff.). Das Vorenthalten des Reisepasses stellt, insbe- sondere vor dem Hintergrund des Abflugs am selben Tag, einen ernstlichen Nach- teil im Sinne von Art. 181 StGB dar, zumal bekanntermassen für Interkontinental- reisen grundsätzlich ein Reisepass mitzuführen ist und andernfalls die Einreise ver- weigert werden könnte, was dem Beschuldigten als Linienpilot bekannt sein musste. Die Privatklägerin stand somit vor der Wahl, entweder die vom Beschul- digten geforderten Bestätigungen abzugeben oder auf den Flug – und damit auf die gebuchten Ferien in D._____ – zu verzichten. Dass es der Privatklägerin möglich gewesen wäre, kurzfristig auf dem Zivilweg Remedur zu schaffen, macht die Ver- teidigung zu Recht nicht geltend. Der mittels inkriminierter Nachricht angedrohte Nachteil war somit objektiv gesehen geeignet, auch eine besonnene Person in der Lage der Privatklägerin gefügig zu machen. 4.Die Privatklägerin gab die vom Beschuldigten geforderte Bestätigung nicht ab, weshalb sich der tatbestandsmässige Erfolg im Sinne von Art. 181 StGB nicht rea- lisierte. Mithin ist der objektive Tatbestand der Nötigung im Sinne von Art. 181 StGB nicht erfüllt, was die Vorinstanz zutreffend erwog (Urk.”

“Das Vorenthalten des Reisepasses stellt, insbe- sondere vor dem Hintergrund des Abflugs am selben Tag, einen ernstlichen Nach- teil im Sinne von Art. 181 StGB dar, zumal bekanntermassen für Interkontinental- reisen grundsätzlich ein Reisepass mitzuführen ist und andernfalls die Einreise ver- weigert werden könnte, was dem Beschuldigten als Linienpilot bekannt sein musste. Die Privatklägerin stand somit vor der Wahl, entweder die vom Beschul- digten geforderten Bestätigungen abzugeben oder auf den Flug – und damit auf die gebuchten Ferien in D._____ – zu verzichten. Dass es der Privatklägerin möglich gewesen wäre, kurzfristig auf dem Zivilweg Remedur zu schaffen, macht die Ver- teidigung zu Recht nicht geltend. Der mittels inkriminierter Nachricht angedrohte Nachteil war somit objektiv gesehen geeignet, auch eine besonnene Person in der Lage der Privatklägerin gefügig zu machen. 4.Die Privatklägerin gab die vom Beschuldigten geforderte Bestätigung nicht ab, weshalb sich der tatbestandsmässige Erfolg im Sinne von Art. 181 StGB nicht rea- lisierte. Mithin ist der objektive Tatbestand der Nötigung im Sinne von Art. 181 StGB nicht erfüllt, was die Vorinstanz zutreffend erwog (Urk. 43 S. 8). Dass der Beschul- digte mit dem Versand der inkriminierten Nachricht den entscheidenden Schritt zur Deliktsverwirklichung, von dem es kein Zurück mehr gab, bereits getätigt hat, be- darf schliesslich keiner weiteren Erörterung, sodass zumindest das Versuchssta- dium der Tat erreicht wurde. 5.In subjektiver Hinsicht ist mit der Vorinstanz einherzugehen, dass der Be- schuldigte zumindest in Kauf nahm, die Privatklägerin aufgrund der zeitlichen Dringlichkeit und den im Falle eines Nichtantritts der Reise einhergehenden Kon- sequenzen zur Abgabe der von ihm verlangten Bestätigung zu nötigen, wobei sein Verhalten mit Blick auf die von ihm unter umgekehrten Vorzeichen erlebte Situation im Jahr 2018, als er aufgrund der von der Privatklägerin verweigerten Übergabe des Reisepasses ohne seine Tochter in die Ferien verreisen musste (Urk.”

“En effet, ceux-ci n’ont jamais prétendu que des choses mobilières, déposées dans le garage, leur auraient été soustraites (cf. art. 139 CP) pendant qu’ils avaient mis les lieux à disposition de tiers. En revanche, ils font valoir que l’accès au garage leur avait été empêché au moyen de la pose d’un cadenas, ce qui n’aurait pas permis d’évacuer les lieux avant la fin du bail. Or, rien ne permet de retenir que la pose du cadenas aurait causé le moindre dégât à la porte du garage. La photo fournie à l’appui de la plainte pénale montre qu’une forme d’anneau, dans le bas de l’huis, pourrait même avoir précisément cette fonction. Les recourants réclament, certes, une indemnisation, mais non pour frais de remise en état de la porte : ils invoquent à ce titre uniquement l’occupation illicite des lieux et la perte de leur droit d’usage. En revanche, au sujet de la contrainte – qui serait à rechercher dans la perpétuation de l’utilisation du local par C______ au-delà du 31 juillet 2023 –, le dossier n’est pas dénué d’indice qu’un dommage sérieux, au sens de l’art. 181 CP, aurait été causé aux recourants. C______ a reconnu avoir débarrassé la plupart de son matériel et laissé des bidons sur place – ce qui implique qu’il avait conservé l’accès aux lieux – ; et les recourants allèguent avoir dû continuer de payer à la gérance (comme celle-ci les en menaçait le 11 juillet 2023) un montant équivalant au loyer parce que l’endroit n’avait pas été rendu vide à l’échéance du bail. Cette conjonction d’éléments tend à rendre vraisemblable que C______ s’était réservé l’accès exclusif au garage – par exemple au moyen du cadenas, sur la présence duquel il ne s’est pas expliqué – et que ses agissements ont empêché les recourants de restituer celui-ci en temps voulu, les obligeant à payer pour lui le droit de continuer à jouir des lieux, voire à supporter des coûts d’évacuation du matériel. Même si, en l’état, on ignore la durée de cette situation, la prévention apparaît suffisante. Le recours doit, dès lors, être admis, et le Ministère public, qui a correctement entrevu l’application de l’art.”

“Un contrat est conclu pour une "durée déterminée" non seulement quand la date de son expiration peut être fixée d'avance d'après des unités de temps, mais encore quand la fin du contrat dépend de l'arrivée d'un événement déterminé, pourvu qu'il soit certain que cet événement se produira et cela dans un avenir prévisible (ATF 56 II 189 ss; arrêts du Tribunal fédéral 4A_330/2012 du 30 octobre 2012 consid. 2.2; 5C.217/2001 du 13 juin 2002 consid. 3c). En l'absence de règle dans le code des obligations relative à la liquidation du prêt à usage, il convient d'appliquer les règles du bail par analogie (arrêt du Tribunal fédéral 4A_66/2021 du 22 juillet 2021 consid. 5.1). L'emprunteur qui, après s'être servi de la chose prêtée, viole son obligation de la restituer (art. 305 CO in fine) commet une faute contractuelle en y demeurant (art. 97 CO) et s'expose à devoir une indemnité pour occupation illicite de l'appartement, calculée, selon les circonstances, selon l'art. 42 al. 2 CO (arrêt du Tribunal fédéral 4A_66/2021 du 22 juillet 2021 consid. 5.2 et 5.3.4). 2.6. 2.6.1 L'art. 181 CP, relatif à la contrainte, dispose que celui qui, en usant de violence envers une personne ou en la menaçant d’un dommage sérieux, ou en l’entravant de quelque autre manière dans sa liberté d’action, l’aura obligée à faire, à ne pas faire ou à laisser faire un acte sera puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire. 2.6.2 L'art. 186 CP, relatif à la violation de domicile, dispose que celui qui, d’une manière illicite et contre la volonté de l’ayant droit, aura pénétré dans une maison, dans une habitation, dans un local fermé faisant partie d’une maison, dans un espace, cour ou jardin clos et attenant à une maison, ou dans un chantier, ou y sera demeuré au mépris de l’injonction de sortir à lui adressée par un ayant droit sera, sur plainte, puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire. Le droit au domicile ainsi protégé appartient à celui qui a le pouvoir de disposer des lieux, en vertu d'un droit réel ou personnel ou encore d'un rapport de droit public (ATF 118 IV 167 consid.”

“"Schritten" droht, die sich als rechtswidriges Ver- halten erweisen. Ist die Wahrmachung einer solchen Drohung mit existenziellen Folgen für den Betroffenen verknüpft, so kann der Gegenstand der Drohung durchaus geeignet sein, das Opfer zu einem Verhalten zu zwingen, welches die ihm zustehenden Entfaltungsmöglichkeiten beschneidet oder aber die Möglichkei- ten des Täters erweitert, ohne dass dieser darauf einen Anspruch hätte (BSK StGB-DELNON/RÜDY, a.a.O., N 37, 41 zu Art. 181 StGB m.w.H.). Lässt sich der Betroffene aus irgendeinem Grund nicht einschüchtern, liegt eine versuchte Nöti- gung vor (BGE 106 IV 125 E. 2b). 4.3.Eine Nötigung ist nur unrechtmässig, wenn das Mittel oder der Zweck uner- laubt ist, wenn das Mittel zum erstrebten Zweck nicht im richtigen Verhältnis steht - 12 - oder wenn die Verknüpfung zwischen einem an sich zulässigen Mittel und einem erlaubten Zweck rechtsmissbräuchlich oder sittenwidrig ist (BGE 141 IV 437 E. 3.2.1; 137 IV 326 E. 3.3.1; 134 IV 216 E. 4.1; je m.w.H.). 4.4.In subjektiver Hinsicht verlangt Art. 181 StGB, dass der Täter mit Vorsatz handelt, d.h. dass er, im Bewusstsein um die Unrechtmässigkeit seines Verhal- tens, sein Opfer zu einem bestimmten Verhalten zwingen will; Eventualvorsatz genügt (BGE 120 IV 17 E. 2.c; Urteil des Bundesgerichts 6B_303/2020 vom 6. Oktober 2020 E. 2.1). 5.Standpunkt der Parteien 5.1.Die Privatklägerin erachtet die angedrohte Aussage des Beschuldigten als wahrheitswidrig und im höchsten Grade kredit- sowie rufschädigend. Sie lässt im Wesentlichen ausführen, dass – sollten die ca. 60 Turnierteilnehmer von drei ver- schiedenen ...-clubs über ihre finanzielle Leistungsfähigkeit derart falsch orientiert werden – ihre Kreditwürdigkeit und ihr Ruf bei den Nachbar-...-plätzen, welche für sie speziell wichtig seien, in Gefahr komme bzw. nachhaltig geschädigt werde. Dies hätte u.a. Auswirkungen auf die Nachfrage für Neumitgliedschaften. Für die Aussage habe im Übrigen keine Veranlassung bestanden, da der Beschuldigte gegenüber den Turnierteilnehmern der anderen .”

“In Bezug auf die materielle Prüfung der Frage der Ausschreibung der Landesverweisung im SIS ist zunächst festzustellen, dass die Straftatbestände der Zwangsheirat (Art. 181a Abs. 1 StGB) sowie des Betrugs (Art. 146 Abs. 1 StGB) eine Freiheitsstrafe im Höchstmass von fünf Jahren vorsehen. Die Tatbestände der Drohung (Art. 180 Abs. 1 StGB) sowie der Nötigung (Art. 181 StGB) sehen jeweils eine Freiheitsstrafe im Höchstmass von drei Jahren vor. Somit erhellt, dass zweifellos von einer schweren Straftat im Sinne von Art. 24 Ziff. 2 lit. a der SIS-II-Verordnung auszugehen ist. Überdies ist zu beachten, dass der Beschuldigte mit vorliegendem Urteil zu einer Freiheitsstrafe von 28 Monaten, unter Anrechnung der ausgestandenen Untersuchungshaft sowie des ausgestandenen vorzeitigen Strafvollzugs von insgesamt 354 Tagen, verurteilt worden ist. Somit ist auch in Anbetracht der konkreten Freiheitsstrafe offenkundig von einer schwerwiegenden Straftat auszugehen. Ohnehin ist zu konstatieren, dass die Relevanz sowie die Bedeutung des konkreten Falls eine Gefahr für die öffentliche Sicherheit und Ordnung begründen. Dabei ist im Weiteren von Bedeutung, dass es sich beim mehrfachen, teilweise versuchten Betrug gerade nicht um ein Beziehungsdelikt handelt. Den Schuldsprüchen wegen versuchter Zwangsheirat, mehrfacher Nötigung sowie mehrfacher Drohung liegt zwar eine Beziehungskonstellation zu Grunde, gleichwohl ist festzustellen, dass die Delinquenz des Beschuldigten − nicht zuletzt angesichts seiner Persönlichkeitsstörung − nicht auf der konkreten Beziehungskonstellation beruht.”

“020341-MPH     CHAMBRE DES RECOURS PENALE __________________________________________ Arrêt du 25 février 2025 __________________ Composition :               M.              KRIEGER, président                             Mmes              Byrde et Courbat, juges Greffier :                            M.              Cornuz   *****   Art. 36 Cst ; 197, 221, 237 CPP                 Statuant sur le recours interjeté le 20 février 2025 par C.________ contre l’ordonnance rendue le 6 février 2025 par le Tribunal des mesures de contrainte dans la cause n° PE24.020341-MPH, la Chambre des recours pénale considère :                             En fait :   A.              a) Le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne (ci-après le Ministère public) diligente depuis le mois de septembre 2024 une enquête à l’encontre de C.________, pour lésions corporelles simples qualifiées (art. 123 ch. 1 et 2 CP [Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0]), voies de fait qualifiées (art. 126 al. 1 et 2 CP), injure (art. 177 al. 1 CP), contrainte (art. 181 CP) et viol (art. 190 al. 2 subs. al. 1 CP).                 Les faits incriminés sont les suivants :                 a.1) A [...], rue [...], entre les mois de juillet et septembre 2024, C.________ a traité à de multiples reprises son épouse L.________ de « salope » et de « pute » notamment. A au moins quatre reprises, il lui a donné des coups de poing au niveau de la nuque.                 L.________ a souffert à une reprise d’un gonflement de la nuque.                 L.________ a déposé plainte le 23 septembre 2024.                 a.2) Au même endroit et durant la même période, C.________ a imposé à plusieurs reprises des relations sexuelles à L.________. A ces occasions, le prévenu se présentait systématiquement alcoolisé devant son épouse et lui demandait une relation sexuelle. La plaignante lui disait qu’elle n’était pas bien et qu’elle ne souhaitait pas en avoir. Le prévenu s’énervait alors, criait et l’insultait. Face à sa colère et aux insultes, L.________ cédait finalement, alors même qu’elle ne souhaitait pas de rapport intime.”

“La capacité de résistance de la victime concrète est un élément à prendre en considération ; un enfant est par exemple plus sensible à un traitement brutal qu'un adulte dans la force de l'âge (ATF 106 IV 363 consid. 4d). Les souffrances peuvent être psychiques (V. DELNON/B. RÜDY, Basler Kommentar StGB, 4ème éd. 2019, n. 14 ad art. 184 CP ; en ce sens également : ATF 119 IV 49 consid. 3d ; 106 IV 363 consid. 4f). Agi par exemple avec cruauté l'auteur qui enferme longuement sa victime attachée dans sa cave, qui l'attache dans une position anormale, qui l'affame ou l'assoiffe ou qui la soumet à un simulacre de pendaison (arrêts du Tribunal fédéral 6B_988/2013 du 5 mai 2014 consid. 1.3.3 ; 6S.81/2005 du 12 août 2005 consid. 2.4). Il s'agit d'une circonstance objective ; elle est donc imputable à un éventuel coauteur (arrêt du Tribunal fédéral 6B_865/2013 du 11 décembre 2014). L'intention de l'auteur ou coauteur doit toutefois également porter sur celle-ci (en ce sens : arrêts du Tribunal fédéral 6B_789/2020 du 31 janvier 2022 consid. 2.3.4 ; 6B_585/2018 du 3 août 2018 consid. 3.1 ; M. A. NIGGLI/C. RIEDO, Basler Kommentar StGB, 4ème éd. 2019, n. 164 ad art. 140 CP). 4.1.2. Selon l'art. 181 CP, se rend coupable de contrainte quiconque, en usant de violence envers une personne ou en la menaçant d'un dommage sérieux, ou en l'entravant de quelque autre manière dans sa liberté d'action, l'oblige à faire, à ne pas faire ou à laisser faire un acte. Les éléments constitutifs objectifs de cette infraction sont ainsi l'existence, d'une part, d'un comportement de contrainte illicite (1) et, d'autre part, d'une influence concrète sur le comportement du lésé causée par ce comportement (2) (AARP/42/2024 du 25 janvier 2024 consid. 3.1.1 ; dans le même sens : C. FAVRE, Commentaire romand CP II, 2017, n. 8ss ad art. 181). Sur le plan subjectif, il faut que l'auteur ait agi avec conscience et volonté, soit qu'il ait au moins accepté l'éventualité que le comportement illicite auquel il a eu recours entrave la personne visée dans sa liberté de décision (ATF 120 IV 17 consid. 2c ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_383/2024 du 7 juin 2024 consid. 2.1.1 ; 6B_543/2022 du 15 février 2023 consid. 7.1 ; 6B_367/2020 du 17 janvier 2022 consid.”

“) pour avoir: -       à Genève, en mai 2014, donné une forte claque sur l'oreille gauche de sa conjointe, A______, lui causant une perforation du tympan; -       à Genève, au printemps 2015, plaqué A______ contre un mur, puis l'avoir maintenue contre le mur, une main contre sa poitrine et l'autre au niveau de la gorge, lui causant des ecchymoses; -       à H______ (France), en février 2019, projeté A______ contre un mur, lui causant une plaie de l'arcade sourcilière; -       à Genève, en septembre 2019, donné un coup de tête ("coup de boule") sur l'arcade sourcilière gauche de A______, lui causant une ecchymose; -       à I______ (France), le 15 août 2021, dans le cadre du viol décrit ci-après (infra A.g.), retenu A______ par la force, lui causant des ecchymoses. c. Il lui est encore reproché des faits qualifiés de voies de faits commises à réitérées reprises au sens de l'art. 123 (recte: 126) al. 2 let. b CP (ch. 1.1.3.) pour avoir: -       poussé et giflé A______ à de nombreuses reprises de 2014 jusqu'à la séparation; -       entre Noël et Nouvel An 2017, poussé A______ contre un cadre métallique, lui causant des marques aux épaules; -       en septembre 2018, donné des coups de pieds à A______ alors qu'elle était au sol. d. Il est encore reproché à F______ d'avoir, à Genève, au printemps 2015, menacé de tuer A______, l'effrayant de la sorte, faits qualifiés de menaces au sens de l'art. 180 al. 2 let. a CP (ch. 1.1.4,). e. En outre, il lui est reproché des faits qualifiés de contrainte au sens de l'art. 181 CP (ch. 1.1.5.) pour avoir: -       à Genève, en 2018, dit à A______, alors que celle-ci avait quitté son emploi pour élever ses enfants et n'avait pas d'autres ressources financières que les revenus du travail de F______, qu'il la quitterait si elle n'avortait pas, étant précisé qu'elle a avorté suite à cela; -       à Genève, régulièrement répété à A______ que si elle le quittait, il lui enlèverait les enfants, et qu'il avait un dossier qui lui permettrait de la faire interner à Belle-Idée, étant précisé qu'elle a longtemps renoncé à se séparer de ce fait; -       à I______ (France), le 15 août 2021, fait faussement croire à A______ qu'il allait se suicider, dans le but qu'elle vienne le retrouver, ce qu'elle a fait. f. Il lui est également reproché d'avoir, à Genève, fait vivre un climat de violences physiques et psychologiques à C______ et E______, notamment d'avoir: -       en novembre 2013, secoué C______ très fort en criant "il fallait que tu te chies dessus maintenant", puis dit devant ses enfants qu'ils l'empêchaient de vivre et de s'amuser; -       en mai 2014, crié dans la voiture sur A______ en présence des enfants, puis, alors que cette dernière leur faisait prendre le bain, crié sur elle et lui avoir donné une forte claque sur l'oreille gauche, lui causant une perforation du tympan, et quitté la maison en laissant A______ seule avec les enfants; -       au printemps 2015, devant C______, dit à A______ qu'il la tuerait, qu'elle était une "sale pute", une "sous-merde", une "alcoolique", une "psychopathe" et une "tarée"; -       de manière réitérée, dit à C______ et E______ qu'ils l'empêchaient de vivre; -       menacé de frapper C______ lors d'une promenade à vélo; -       systématiquement rabaissé C______, le traitant de "débile", de "tapette" et de "mauviette"; -       dit à C______, alors qu'il avait 6 ans et avait fait ses besoins dans son lit car il était malade, qu'il était "dégueulasse"; -       dit à C______, alors qu'il avait 7 ou 8 ans et avait fait un peu ses besoins dans sa culotte, qu'on l'appellerait "cac au cul" et qu'il avait "fait un mongole" qui se "chiait dessus" à son âge; -       dit à C______, alors qu'il souffrait de harcèlement scolaire, qu'il était une "couille molle" et une "chiffe molle", et d'avoir dit à A______, devant C______, qu'elle allait en faire un "petit pédé"; -       bousculé C______ et fait mine de le frapper, alors que ce dernier avait peur d'aller à l'école, ainsi que de l'avoir menacé de le frapper et de le mettre en pension s'il refusait d'aller à l'école; -       fin 2019, menacé E______ de la frapper et de la mettre en pension si elle refusait de retourner à l'école, alors qu'elle avait déclaré avoir subi des remarques à caractère sexuel et des violences de la part de deux camarades d'école, que l'un d'eux lui montrait régulièrement son pénis et qu'elle ne voulait donc pas retourner à l'école, puis d'avoir lancé le cartable de E______ par terre, de lui avoir dit qu'elle était une petite paresseuse et une petite cochonne et d'avoir tenté de l'emmener de force en la portant; -       à plusieurs reprises, enfermé E______ sur le palier; -       interdit aux enfants d'inviter des amis à la maison; -       régulièrement bousculé C______ et de lui avoir, en novembre 2019, lancé un disque dur ou une PlayStation sur le dos, le blessant; -       enfin, de s'être disputé avec A______ à de très nombreuses reprises devant les enfants, au point que cela leur soit devenu insupportable, et d'avoir, par cette addition de comportements, engendré chez C______ et E______ des troubles psychiques ayant nécessité pour chacun une prise en charge thérapeutique, faits qualifiés de violation du devoir d'assistance ou d'éducation au sens de l'art.”

“Sie leidet seit ihrer Adoleszenz an einer episodisch remittierenden schizotypen Störung ([ICD-10] F21.3; act. S417). Wie bereits dargestellt, hat die Privatklägerin 1 glaubhaft erklärt, vor der Beziehung mit dem Beschuldigten habe sie eine schwierige Zeit am Arbeitsplatz erlebt. So habe sie Symptome von Überforderung gezeigt. Sie sei deswegen ab und zu krankgeschrieben gewesen. Mit dem Eingehen der Beziehung mit dem Beschuldigten seien diese Symptome gänzlich verschwunden. Aus diesem Grund habe sie gedacht, dass er irgendwelche Fähigkeiten haben könnte (act. 3723). Unter den gegebenen Umständen hätte sich auch eine besonnene Person in der Lage der Privatklägerin 1 durch die Drohung des Beschuldigten gefügig machen lassen. Demnach hat der Beschuldigte der Privatklägerin 1 einen ernstlichen Nachteil angedroht. Diese Drohung hat auch zu einer Beschränkung der Entscheidungsfreiheit der Privatklägerin 1 geführt, wagte sie es doch nicht, die Beziehung mit dem Beschuldigten zu beenden. Der objektive Tatbestand von Art. 181 StGB ist somit erfüllt. Der Beschuldigte handelte mit Wissen und Willen. Sämtliche objektiven und subjektiven Tatbestandselemente des Art. 181 StGB sind folglich erfüllt. Die Rechtswidrigkeit der Nötigung ist ebenfalls gegeben, da die Androhung eines schlimmen Ereignisses ein unzulässiges Nötigungsmittel darstellt. Der Beschuldigte ist somit der Nötigung gemäss Art. 181 StGB schuldig zu sprechen. (ii) Anklageziffer 2 zweiter Spiegelstrich”

“Après ce rapport anal, il a indiqué avoir dû discuter avec elle une vingtaine de minutes pour qu'elle accepte de le masturber, ce qu'elle avait fait sans "conviction". Il a ajouté que lorsqu'il avait éjaculé sur sa poitrine, elle avait eu un air dégoûté. Plus tard, lorsqu'il la tenait contre lui dans le lit, elle était en pleurs. Enfin, concernant la fellation du dimanche matin, il a admis que la plaignante lui avait indiqué la lui prodiguer s'il acceptait de partir ensuite et qu'elle avait à nouveau eu l'air dégoûtée. La partie plaignante a aussi refusé les actes sexuels incriminés parce que cela lui faisait mal et la dégoûtait, sans pour autant parvenir à s'y opposer plus activement craignant que son refus n'entraîne la diffusion de contenu intime. La partie plaignante a ainsi clairement exprimé son refus mais l'intimé a fait totalement fi de cette opposition. L'intimé sera ainsi reconnu coupable de contrainte sexuelle au sens de l'art. 189 al. 1 CP. 4. 4.1.1. Se rend coupable de contrainte selon l'art. 181 CP celui qui, en usant de violence envers une personne ou en la menaçant d'un dommage sérieux, ou en l'entravant de quelque autre manière dans sa liberté d'action, l'aura obligée à faire, ne pas faire ou à laisser faire un acte. Alors que la violence consiste dans l'emploi d'une force physique d'une certaine intensité à l'encontre de la victime, la menace est un moyen de pression psychologique consistant à annoncer un dommage futur dont la réalisation est présentée comme dépendante de la volonté de l'auteur, sans toutefois qu'il soit nécessaire que cette dépendance soit effective ni que l'auteur ait réellement la volonté de réaliser sa menace. La loi exige un dommage sérieux, c'est-à-dire que la perspective de l'inconvénient présenté comme dépendant de la volonté de l'auteur soit propre à entraver le destinataire dans sa liberté de décision ou d'action. La question doit être tranchée en fonction de critères objectifs, en se plaçant du point de vue d'une personne de sensibilité moyenne (arrêt du Tribunal fédéral 6B_153/2017 du 28 novembre 2017 consid.”

“Der Nötigung nach Art. 181 StGB macht sich strafbar, wer jemanden durch Gewalt oder Androhung ernstlicher Nachteile oder durch andere Beschränkung seiner Handlungsfreiheit nötigt, etwas zu tun, zu unterlassen oder zu dulden. Strafrechtlich relevant im Sinne der Nötigung kann ein ernstlicher Nachteil nur dann sein, wenn er beim Drohungsadressaten zu einer unzulässigen Freiheitsbeschränkung führen kann (Delnon/Rüdy, in: Basler Kommentar, Strafrecht, 4. Aufl. 2019, N. 32 zu Art. 181 StGB). Die Androhung von ernstlichen Nachteilen kann ihren Anlass in gesetzlich vorgesehenen oder (vertraglich) vereinbarten Ereignissen haben. Droht einer dem anderen zulässige, nachteilige Handlungen an, so liegt darin keine unzulässige Freiheitsbeschränkung des anderen, weil jener sich die Verwirklichung dieser für ihn «ernstlichen Nachteile» gefallen lassen muss (Delnon/Rüdy, a.a.O., N. 38 zu Art. 181 StGB). Rechtswidrig ist eine Nötigung, wenn das Mittel oder der Zweck unerlaubt ist oder wenn das Mittel zum erstrebten Zweck nicht im richtigen Verhältnis steht oder wenn die Verknüpfung zwischen einem an sich zulässigen Mittel und einem erlaubten Zweck rechtsmissbräuchlich oder sittenwidrig ist (BGE 141 IV 437 E. 3.2.1 mit Hinweisen). Letzterer Fall ist v.a. dann gegeben, wenn zwischen dem Gegenstand der Drohung und der beabsichtigten Forderung keinerlei Zusammenhang existiert (Delnon/Rüdy, a.a.O., N. 57 zu Art. 181 StGB).”

“Wegen Nötigung nach Art. 181 StGB macht sich strafbar, wer jemanden durch Gewalt oder Androhung ernstlicher Nachteile oder durch andere Beschränkung seiner Handlungsfreiheit nötigt, etwas zu tun, zu unterlassen oder zu dulden. Schutzobjekt von Art. 181 StGB ist die Freiheit der Willensbildung und Willensbetätigung des Einzelnen. Diese ist strafrechtlich unabhängig von der Art der (legalen) Tätigkeit geschützt, welche der Betroffene nach seinem frei gebildeten Willen verrichten will. Der Tatbestand ist ein Erfolgsdelikt; die Anwendung des Nötigungsmittels muss den Betroffenen in seiner Handlungsfreiheit beeinträchtigen. Eine Nötigung ist unrechtmässig, wenn das Mittel oder der Zweck unerlaubt ist oder wenn das Mittel zum angestrebten Zweck nicht im richtigen Verhältnis steht oder wenn die Verknüpfung zwischen einem an sich zulässigen Mittel und einem erlaubten Zweck rechtsmissbräuchlich oder sittenwidrig ist (BGE 141 IV 437 E. 3.2.1 mit Hinweisen).”

“Der Nötigung im Sinne von Art. 181 StGB macht sich schuldig, wer jeman- den durch Gewalt oder Androhung ernstlicher Nachteile oder durch andere Be- - 10 - schränkung seiner Handlungsfreiheit nötigt, etwas zu tun, zu unterlassen oder zu dulden. Die Androhung ernstlicher Nachteile liegt vor, wenn nach der Darstellung des Täters der Eintritt des Nachteils als von seinem Willen abhängig erscheint und wenn die Androhung geeignet ist, den Betroffenen in seiner Entscheidungs- freiheit einzuschränken. Die Ernstlichkeit eines angedrohten Nachteils ist immer im Gesamtzusammenhang zu sehen. Strafrechtlich relevant i. S. der Nötigung kann auch ein ernstlicher Nachteil nur dann sein, wenn er beim Drohungsadres- saten zu einer unzulässigen Freiheitsbeschränkung führen kann. Droht einer dem anderen zulässige, nachteilige Handlungen an, so liegt darin keine unzulässige Freiheitsbeschränkung des anderen, weil jener sich die Verwirklichung dieser für ihn "ernstlichen Nachteile" gefallen lassen muss, zumindest solange diese nicht zur Erzielung zweckwidriger Vorteile missbraucht werden (D ELNON/RÜDY, in: Nig- gli/Wiprächtiger [Hrsg.”

“Ob eine Äusserung als Drohung zu verstehen ist, beurteilt sich nach den gesamten Umständen, unter denen sie erfolgte (Urteile des Bundesge- richts 6B_458/2018 vom 9. April 2019 E. 1.2; 6B_363/2017 vom 21. März 2018 E. 1.3 m.w.H.). Die Frage nach der Abgrenzung zwischen der tatbestandsmässi- gen Androhung ernstlicher Nachteile und einer straflosen Druckausübung richtet sich mit anderen Worten danach, ob der Druck der Täterschaft beim Opfer gezielt zu einer unzulässigen Freiheitsbeschränkung geführt hat. Bei zwei miteinander im Rechtsverhältnis stehenden Parteien kommt es vor, dass die eine der anderen mit der Geltendmachung von sog. "Schritten" droht, die sich als rechtswidriges Ver- halten erweisen. Ist die Wahrmachung einer solchen Drohung mit existenziellen Folgen für den Betroffenen verknüpft, so kann der Gegenstand der Drohung durchaus geeignet sein, das Opfer zu einem Verhalten zu zwingen, welches die ihm zustehenden Entfaltungsmöglichkeiten beschneidet oder aber die Möglichkei- ten des Täters erweitert, ohne dass dieser darauf einen Anspruch hätte (BSK StGB-DELNON/RÜDY, a.a.O., N 37, 41 zu Art. 181 StGB m.w.H.). Lässt sich der Betroffene aus irgendeinem Grund nicht einschüchtern, liegt eine versuchte Nöti- gung vor (BGE 106 IV 125 E. 2b). 4.3.Eine Nötigung ist nur unrechtmässig, wenn das Mittel oder der Zweck uner- laubt ist, wenn das Mittel zum erstrebten Zweck nicht im richtigen Verhältnis steht - 12 - oder wenn die Verknüpfung zwischen einem an sich zulässigen Mittel und einem erlaubten Zweck rechtsmissbräuchlich oder sittenwidrig ist (BGE 141 IV 437 E. 3.2.1; 137 IV 326 E. 3.3.1; 134 IV 216 E. 4.1; je m.w.H.). 4.4.In subjektiver Hinsicht verlangt Art. 181 StGB, dass der Täter mit Vorsatz handelt, d.h. dass er, im Bewusstsein um die Unrechtmässigkeit seines Verhal- tens, sein Opfer zu einem bestimmten Verhalten zwingen will; Eventualvorsatz genügt (BGE 120 IV 17 E. 2.c; Urteil des Bundesgerichts 6B_303/2020 vom 6. Oktober 2020 E. 2.1). 5.Standpunkt der Parteien 5.1.Die Privatklägerin erachtet die angedrohte Aussage des Beschuldigten als wahrheitswidrig und im höchsten Grade kredit- sowie rufschädigend.”

“2 et consid 5.2 ad art. 286 CP ; 120 IV 136 consid. 2a ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_1009/2014 du 2 avril 2015 consid. 5.1.1 et 6B_659/2013 du 4 novembre 2013 consid. 1.1). Le comportement violent ou menaçant de l’auteur doit être en lien de causalité avec l’empêchement d’accomplir un acte officiel (A. MACALUSO / L. MOREILLON / N. QUELOZ (éds), Commentaire romand, Code pénal II, vol. II, Partie spéciale : art. 111-392 CP, Bâle 2017, N 26 et 43 ad art. 285). Le second comportement typique envisagé sous l'angle de la contrainte consiste à forcer une autorité, un membre d'une autorité ou un fonctionnaire à faire un acte contre sa volonté. Pour que l'infraction soit consommée dans ce cas de figure, il faut que l'acte ait été totalement accompli (M. DUPUIS / L. MOREILLON / C. PIGUET / S. BERGER / M. MAZOU / V. RODIGARI, Petit commentaire du Code pénal, 2ème éd., Bâle 2017, n. 11 s ad art. 285). 2.2.4. La menace au sens de l'art. 285 ch. 1 CP correspond à la menace d'un dommage sérieux au sens de l'art. 181 CP. La menace est un moyen de pression psychologique consistant à annoncer un dommage futur dont la réalisation est présentée comme dépendante de la volonté de l'auteur, sans toutefois qu'il soit nécessaire que cette dépendance soit effective (ATF 117 IV 445 consid. 2b ; 106 IV 125 consid. 2a), ni que l'auteur ait réellement la volonté de réaliser sa menace (ATF 105 IV 120 consid. 2a ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_160/2017 du 13 décembre 2017 consid. 7.1 ; 6B_125/2017 du 27 octobre 2017 consid. 2.1). Il y a en particulier menace d'un dommage sérieux lorsque la perspective de l'inconvénient est propre à amener un destinataire raisonnable à adopter un comportement qu'il n'aurait pas eu s'il avait eu toute sa liberté de décision ; le caractère sérieux du dommage doit être évalué en fonction de critères objectifs et non pas d'après les réactions du destinataire (ATF 120 IV 17 consid. 2a/aa ; 122 IV 322 consid. 1a ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_1116/2021 du 22 juin 2022 consid. 2.1 ; 6B_1253/2019 du 18 février 2020 consid.”

“Pour que cette infraction soit objectivement réalisée, il faut que l'auteur, par un moyen de contrainte, ait déterminé une personne à accomplir un acte portant atteinte à son patrimoine ou à celui d'un tiers (arrêt du Tribunal fédéral 6B_275/2016 du 9 décembre 2016 consid. 4.1). La loi prévoit deux moyens de contrainte : la violence – qui n'entre pas en considération en l'espèce – et la menace d'un dommage sérieux. La menace est un moyen de pression psychologique. L'auteur doit faire craindre à la victime un inconvénient, dont l'arrivée paraît dépendre de sa volonté (ATF 122 IV 322 consid. 1a p. 324 ad art. 181 CP). La menace peut être expresse ou tacite et être signifiée par n'importe quel moyen. Le dommage évoqué peut toucher n'importe quel intérêt juridiquement protégé (arrêt du Tribunal fédéral 6S.277/2003 du 23 septembre 2003 consid. 2.1). Il faut toutefois qu'il soit sérieux, c'est-à-dire que la perspective de l'inconvénient soit propre, pour un destinataire raisonnable, à l'amener à adopter un comportement qu'il n'aurait pas eu s'il avait eu toute sa liberté de décision ; le caractère sérieux du dommage doit être évalué en fonction de critères objectifs et non pas d'après les réactions du destinataire (ATF 122 IV 322 consid. 1a p. 325 ad art. 181 CP ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_275/2016 du 9 décembre 2016 consid. 4.2.1 et les références). L'usage de la contrainte doit avoir déterminé la personne visée à accomplir un acte préjudiciable à ses intérêts pécuniaires ou à ceux d'un tiers. Cela implique d'abord que la personne visée ait conservé une certaine liberté de choix et se lèse elle-même ou lèse autrui par son acte. Il faut en outre un dommage, c'est-à-dire une lésion du patrimoine sous la forme d'une diminution de l'actif, d'une augmentation du passif, d'une non-augmentation de l'actif ou d'une non-diminution du passif (cf. ATF 122 IV 279 consid. 2a p. 281 ; ATF 121 IV 104 consid. 2c; arrêt du Tribunal fédéral 6B_275/2016 du 9 décembre 2016 consid. 4.2.3 et les références). L'extorsion suppose un lien de causalité entre ces divers éléments. Autrement dit, l'usage de la contrainte doit avoir été la cause de l'acte préjudiciable aux intérêts pécuniaires, lequel doit être la cause du dommage (arrêt du Tribunal fédéral 6B_275/2016 du 9 décembre 2016 consid.”

“On tient compte de la réaction qu'aurait une personne raisonnable, dotée d'une résistance psychologique plus ou moins normale, face à une situation identique (ATF 122 IV 97 consid. 2b; ATF 99 IV 212 consid. 1a; arrêt du Tribunal fédéral 6B_578/2016 du 19 août 2016 consid. 2.1). L'exigence d'une menace grave doit conduire à exclure la punissabilité lorsque le préjudice évoqué apparaît objectivement d'une importance trop limitée pour justifier la répression pénale. En second lieu, il faut que la victime ait été effectivement alarmée ou effrayée, peu importe que les menaces lui aient été rapportées de manière indirecte par un tiers. Elle doit craindre que le préjudice annoncé se réalise (arrêts du Tribunal fédéral 6B_578/2016 du 19 août 2016 consid. 2.1; 6B_871/2014 du 24 août 2015 consid. 2.2.2; 6B_820/2011 du 5 mars 2012 consid. 3). 3.7.1. Quiconque, en usant de violence envers une personne ou en la menaçant d'un dommage sérieux, ou en l'entravant de quelque autre manière dans sa liberté d'action, l'oblige à faire, à ne pas faire ou à laisser faire un acte se rend coupable de contrainte (art. 181 CP). 3.7.2. Se rend coupable de séquestration quiconque, sans droit, arrête une personne, la retient prisonnière, ou, de toute autre manière, la prive de sa liberté se rend coupable de séquestration (art. 183 ch. 1, 1ère hypo. CP). 3.8. L'art. 179 septies CP, dans sa version antérieure au 1er juillet 2023, prévoit que celui qui, par méchanceté ou par espièglerie, aura utilisé abusivement une installation de télécommunication pour inquiéter un tiers ou pour l'importuner sera, sur plainte, puni d'une amende. Cette disposition protège le droit personnel de la victime à ne pas être importunée par certains actes commis au moyen d'une installation de télécommunication (ATF 121 IV 131 consid. 5b).   Il y a méchanceté lorsque l'auteur commet l'acte répréhensible parce que le dommage ou les désagréments qu'il cause à autrui lui procurent de la satisfaction; quant à l'espièglerie, elle signifie agir un peu follement, par bravade ou sans scrupule, dans le but de satisfaire un caprice momentané (ATF 121 IV 131 consid.”

“3 Au vu de ce qui précède et faute de soupçons suffisants, la non-entrée en matière est justifiée s'agissant de ladite infraction. Conformément à la jurisprudence développée supra, il n'appartient en effet pas à l'autorité d'instruction de transformer en soupçons les allégations des recourants (v. supra, consid. 9.1 in fine). 9.3 9.3.1 L'infraction de contrainte au sens de l'art. 181 CP punit celui qui, en usant de violence envers une personne ou en la menaçant d'un dommage sérieux, ou en l'entravant de quelque autre manière dans sa liberté d'action, l'oblige à faire, à ne pas faire ou à laisser faire un acte. Cette disposition prévoit alternativement trois moyens de contrainte: l'usage de la violence, la menace d'un dommage sérieux ou tout autre comportement entravant la personne visée dans sa liberté d'action. La condition de la menace d'un dommage sérieux est considérée comme réalisée lorsque la survenance de l'inconvénient dépend de la volonté de l'auteur et que sa possible réalisation est de nature à entraver le destinataire dans sa liberté de décision (Favre, Commentaire romand, 2017, n. 13 ad art. 181 CP et les réf. citées). Il n'est pas nécessaire que l'auteur soit en mesure de réaliser sa menace ni qu'il ait réellement l'intention de la mettre à exécution. Il suffit que, d'après ses déclarations, la réalisation de ce dommage apparaisse comme dépendant de sa volonté (ATF 117 IV 445 consid. 2b; 106 IV 125 consid. 2). La loi exige en outre un dommage sérieux, c'est-à-dire que la perspective de l'inconvénient présenté comme dépendant de la volonté de l'auteur soit propre à entraver le destinataire dans sa liberté de décision ou d'action. La question doit être tranchée en fonction de critères objectifs, en se plaçant du point de vue d'une personne de sensibilité moyenne (ATF 122 IV 322 consid. 1a; 120 IV 17 consid. 2a/aa). Cette exigence vise à fixer un degré minimum pour qu'un dommage soit sérieux, étant entendu que tout dommage n'atteignant pas ce degré de sérieux serait sans pertinence pour une contrainte. Il est, en effet, très difficile d'évaluer le degré de sensibilité d'une personne au cas par cas, raison pour laquelle la fixation d'un critère objectif le rend valable pour tous, quel que soit le degré de sensibilité effectif (arrêt du Tribunal fédéral 6B_378/2016 du 15 décembre 2016 consid.”

“Aussi, le dol éventuel ne suffit pas (ATF 136 IV 170 consid. 2.1 p. 176 et les références citées). En outre, seul l’auteur qui agit dans un dessein particulier – à savoir en vue de faire ouvrir une poursuite pénale – peut se rendre coupable de dénonciation calomnieuse. Cet article consacre ainsi une infraction subjectivement spéciale (A. MACALUSO / L. MOREILLON / N. QUELOZ (éds), Commentaire romand, Code pénal II, vol. II, Partie spéciale : art. 111-392 CP, Bâle 2017, n. 19 ad art. 303). L'art. 303 CP n'exige pas tant l'innocence de la personne dénoncée que la connaissance certaine de cette innocence par l'auteur (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1003/2017 du 20 août 2018 consid. 4.2). En l'absence d'aveu, l'élément subjectif se déduit d'une analyse des circonstances permettant de tirer, sur la base des éléments extérieurs, des déductions sur les dispositions intérieures de l'auteur (arrêt du Tribunal fédéral 6B_502/2017 du 16 avril 2018 consid. 2.1). 2.3. Se rend coupable de contrainte selon l'art. 181 CP celui qui, en usant de violence envers une personne ou en la menaçant d'un dommage sérieux, ou en l'entravant de quelque autre manière dans sa liberté d'action, l'aura obligée à faire, ne pas faire ou à laisser faire un acte. 2.3.1. La contrainte n'est contraire au droit que si elle est illicite, soit parce que le moyen utilisé ou le but poursuivi est illicite, soit parce que le moyen est disproportionné pour atteindre le but visé, soit encore parce qu'un moyen conforme au droit utilisé pour atteindre un but légitime constitue, au vu des circonstances, un moyen de pression abusif ou contraire aux mœurs (ATF 141 IV 437 consid. 3.2.1). Menacer de déposer une plainte pénale, lorsqu'on est victime d'une infraction, constitue en principe, un acte licite. L'illicéité n'est avérée que si le moyen n'est pas dans un rapport raisonnable avec le but visé et constitue un moyen de pression abusif. Cette condition est, en particulier, réalisée si l'objet de la plainte pénale est sans rapport avec la prestation demandée ou si la menace doit permettre d'obtenir un avantage indu (arrêt du Tribunal fédéral 6S.”

“1 ; ATF 137 IV 326 consid. 3.3.1 ; TF 6B_1407/2021 du 7 novembre 2022 consid. 2.1 ; TF 6B_637/2022 du 29 septembre 2022 consid. 5.1.2 ; TF 6B_1396/2021 du 28 juin 2022 consid. 3.1).                 Selon la jurisprudence, la contrainte n'est contraire au droit que si elle est illicite, soit parce que le moyen utilisé ou le but poursuivi est illicite, soit parce que le moyen est disproportionné pour atteindre le but visé, soit encore parce qu'un moyen conforme au droit utilisé pour atteindre un but légitime constitue, au vu des circonstances, un moyen de pression abusif ou contraire aux mœurs (ATF 141 IV 437 consid. 3.2.1 ; ATF 137 IV 326 consid. 3.3.1 ; ATF 134 IV 216 consid. 4.1). Ainsi, réclamer le paiement d'une créance ou menacer de déposer une plainte pénale constituent en principe des actes licites. Il en découle que celui qui, étant victime d'une infraction, menace de déposer une plainte pénale afin d'obtenir la réparation du préjudice subi ne commet en principe pas de contrainte au sens de l'art. 181 CP. L'illicéité n'est avérée que si le moyen n'est pas dans un rapport raisonnable avec le but visé et constitue un moyen de pression abusif. Cette condition est en particulier réalisée si l'objet de la plainte pénale est sans rapport avec la prestation demandée ou si la menace doit permettre d'obtenir un avantage indu (ATF 120 IV 17 consid. 2a/bb ; ATF 115 IV 207 consid. 2b/cc). A l'instar du dépôt d'une plainte pénale, la notification d'un commandement de payer est licite lorsqu'on est fondé à réclamer une somme. En revanche, utiliser un tel procédé comme moyen de pression est clairement abusif, donc illicite (ATF 115 III 18 consid. 3 ; TF 6B_1116/2021 du 22 juin 2022 consid. 2.1 ; TF 6B_1082/2021 du 18 mars 2022 consid. 2.1 ; TF 6B_124/2017 du 27 octobre 2017 consid. 2.1).                 Lorsque la victime ne se laisse pas intimider et n'adopte pas le comportement voulu par l'auteur, ce dernier est punissable de tentative de contrainte (art. 22 al. 1 CP ; ATF 129 IV 262 ; ATF 106 IV 125 consid.”

“Ainsi, les soupçons des recourants ne reposent ici que sur des suppositions, voire leur conviction, et on ne voit pas en quoi les actes d'instruction sollicités pourraient permettre de les étayer. En particulier, une ré-audition voire une confrontation entre les parties ne parait pas susceptible d'apporter d'élément probant supplémentaire car chacun persisterait vraisemblablement dans sa propre version. L'on ne voit pas non plus en quoi l'obtention d'informations complémentaires de H______ SA sur les modalités d'accès ou la sécurité des données modifierait le raisonnement qui précède. Enfin, l'audition du concierge n'apparait pas pertinente s'agissant de la gestion des images issues des caméras de surveillance. Pour le surplus, force est de constater qu'il n'est pas allégué que les images concernées contiendraient des "données personnelles sensibles" ou "des profils de la personnalité", au sens de la jurisprudence précitée, et il n'est pas non plus établi qu'elles auraient été obtenues au moyen d'une intrusion illicite dans un système informatique. 4.3.1. En vertu de l'art. 181 CP, se rend coupable de contrainte celui qui, en usant de violence envers une personne ou en la menaçant d'un dommage sérieux, ou en l'entravant de quelque autre manière dans sa liberté d'action, l'aura obligée à faire, à ne pas faire ou à laisser faire un acte. La contrainte n'est contraire au droit que si elle est illicite (ATF 120 IV 17 consid. 2a p. 19 et les arrêts cités), soit parce que le moyen utilisé ou le but poursuivi est illicite, soit parce que le moyen est disproportionné pour atteindre le but visé, soit encore parce qu'un moyen conforme au droit utilisé pour atteindre un but légitime constitue, au vu des circonstances, un moyen de pression abusif ou contraire aux mœurs (ATF 141 IV 437 consid. 3.2.1; 137 IV 326 consid. 3.3.1). Réclamer le paiement d'une créance ou menacer de déposer une plainte pénale (lorsque l'on est victime d'une infraction) constitue en principe des actes licites; ils ne le sont plus lorsque le moyen utilisé n'est pas dans un rapport raisonnable avec le but visé et constitue un moyen de pression abusif (arrêt du Tribunal fédéral 6B_415/2018 du 20 septembre 2018 consid.”

“Selon la jurisprudence, une contrainte est illicite lorsque le moyen ou le but est contraire au droit ou lorsque le moyen est disproportionné pour atteindre le but visé ou encore lorsqu’un moyen de contrainte conforme au droit utilisé pour atteindre un but légitime constitue, au vu des circonstances, un moyen de pression abusif ou contraire aux mœurs ; cette dernière hypothèse est en particulier réalisée lorsqu’il n’y a pas de rapport entre l’objet de la menace et l’exigence formulée (ATF 106 IV 125 consid. 3a, JdT 1981 IV 106 ; ATF 105 IV 120 consid. 2b, JdT 1980 IV 115 ; ATF 101 IV 47 consid. 2b et les arrêts cités). Réclamer le paiement d’une créance ou menacer de déposer une plainte pénale (lorsque l’on est victime d’une infraction) constituent en principe des actes licites ; l’illicéité n’apparaît que si le moyen utilisé n’est pas dans un rapport raisonnable avec le but visé et constitue un moyen de pression abusif ; tel est le cas en particulier si l’objet de la plainte pénale est sans rapport avec la prestation demandée ou si la menace doit permettre d’obtenir un avantage indu (ATF 120 IV 17 consid. 2a/bb et les arrêts cités ; ATF 115 IV 207 consid. 2b/cc ; ATF 101 IV 47 précité). Les cas de contrainte sont analysés en Suisse pour chaque infraction individuelle et non selon le comportement global. Il faut donc, pour que l’infraction de contrainte à forme de l’art. 181 CP soit réalisée, que le comportement de l'auteur oblige la victime à accomplir, tolérer, ou omettre un acte. Le résultat doit être dans un rapport de proximité avec le moyen de contrainte et non l’ensemble des actes. Les faits doivent cependant être pris en compte dans leur globalité, y compris les événements précédant les faits considérés. Lorsque des atteintes ont lieu pendant une durée prolongée, leurs effets sont cumulés. Si une certaine intensité est atteinte, chaque acte pris isolément, qui en soi ne remplirait pas les conditions d'une application de l'art. 181 CP, peut être de nature à limiter la liberté d’action d’une personne de manière similaire à l’usage de la violence ou de menaces (ATF 141 IV 437 consid. 3.2.2 ; ATF 129 IV 262 consid. 2.4 et 2.5, JdT 2005 IV 207 ; TF 6B_1428/2016 du 3 octobre 2017 consid. 3.1). Sur le plan subjectif, il faut que l'auteur ait agi intentionnellement, c'est-à-dire qu'il ait voulu contraindre la victime à adopter le comportement visé en étant conscient de l'illicéité de son comportement ; le dol éventuel suffit (ATF 120 IV 17 précité consid.”

“Sur le plan objectif, cette norme exige une communication, écrite ou orale, visant une personne déterminée – ou à tout le moins déterminable – portant sur la commission par cette dernière d’une infraction réprimée par la loi pénale, qu’il s’agisse d’un crime (art. 10 al. 2 CP) ou d’un délit (art. 10 al. 3 CP), qu’elle n’a en réalité pas commis (ATF 132 IV 20 consid. 4.2 ; TF 6B_483/2020 du 13 octobre 2020 consid. 1.1.1 ; TF 6B_1289/2018 du 20 février 2019 consid. 1.2.1). L'élément constitutif subjectif de l'infraction implique que l'auteur sache que la personne qu'il dénonce est innocente. Il s'agit d'une connaissance au sens strict. Le dol éventuel ne suffit pas (ATF 136 IV 170 consid. 2.1, JdT 2011 IV 102, SJ 2012 I 27 ; TF 6B_854/2020 du 19 janvier 2021 consid. 2.1). Le dol éventuel suffit en revanche quant à l'intention de faire ouvrir une poursuite pénale (ATF 80 IV 117 ; plus récemment : TF 6B_854/2020 précité ; TF 6B_483/2020 précité ; TF 6B_1289/2018 précité consid. 1.3.1). 3.2.2 Se rend coupable de contrainte au sens de l’art. 181 CP celui qui, en usant de violence envers une personne ou en la menaçant d’un dommage sérieux, ou en l’entravant de quelque manière dans sa liberté d’action, l’aura obligée à faire, ne pas faire ou à laisser faire un acte. Selon la jurisprudence, une contrainte est illicite lorsque le moyen ou le but est contraire au droit ou lorsque le moyen est disproportionné pour atteindre le but visé ou encore lorsqu’un moyen de contrainte conforme au droit utilisé pour atteindre un but légitime constitue, au vu des circonstances, un moyen de pression abusif ou contraire aux mœurs ; cette dernière hypothèse est en particulier réalisée lorsqu’il n’y a pas de rapport entre l’objet de la menace et l’exigence formulée (ATF 106 IV 125 consid. 3a, JdT 1981 IV 106 ; ATF 105 IV 120 consid. 2b, JdT 1980 IV 115 ; ATF 101 IV 47 consid. 2b et les arrêts cités). Réclamer le paiement d’une créance ou menacer de déposer une plainte pénale (lorsque l’on est victime d’une infraction) constituent en principe des actes licites ; l’illicéité n’apparaît que si le moyen utilisé n’est pas dans un rapport raisonnable avec le but visé et constitue un moyen de pression abusif ; tel est le cas en particulier si l’objet de la plainte pénale est sans rapport avec la prestation demandée ou si la menace doit permettre d’obtenir un avantage indu (ATF 120 IV 17 consid.”

“Conformément à l'art. 55a al. 1 CP (dans sa teneur actuelle), en cas de lésions corporelles simples (art. 123 ch. 2 al. 3 à 5 CP), de voies de fait réitérées (art. 126 al. 2 let. b, bbis et c CP), de menaces (art. 180 al. 2 CP) ou de contraintes (art. 181 CP), le ministère public ou le tribunal peut suspendre la procédure si la victime est le conjoint ou ex-conjoint de l'auteur et que l'atteinte a été commise durant le mariage ou dans l'année qui a suivi le divorce (let. a ch. 1), si la victime (ou son représentant légal) le requiert (let.”

“Conformément à l'art. 55a al. 1 CP (dans sa teneur actuelle), en cas de lésions corporelles simples (art. 123 ch. 2 al. 3-5 CP), de voies de fait réitérées (art. 126 al. 2 let. b, bbis et c CP), de menaces (art. 180 al. 2 CP) ou de contraintes (art. 181 CP), le ministère public ou le tribunal peut suspendre la procédure si la victime est le conjoint ou ex-conjoint de l'auteur et que l'atteinte a été commise durant le mariage ou dans l'année qui a suivi le divorce (let. a ch. 1), si la victime (ou son représentant légal) le requiert (let.”

“Gemäss Art. 55a Abs. 1 StGB kann bei einfacher Körperverletzung (Art. 123 Ziff. 2 Abs. 3-5 StGB), wiederholten Tätlichkeiten (Art. 126 Abs. 2 lit. b, b bis und c StGB), Drohung (Art. 180 Abs. 2 StGB) und Nötigung (Art. 181 StGB) die Staatsanwaltschaft oder das Gericht das Verfahren sistieren, wenn das Opfer der Ehegatte des Täters ist und die Tat während der Ehe oder innerhalb eines Jahres nach deren Scheidung begangen wurde (lit. a Ziff. 1), das Opfer (...) darum ersucht (lit.”

“Bei einfacher Körperverletzung (Art. 123 Ziff. 2 Abs. 3 bis 5 StGB), wiederholten Tätlichkeiten (Art. 126 Abs. 2 lit. b, bbis und c StGB), Drohung (Art. 180 Abs. 2 StGB) und Nötigung (Art. 181 StGB) kann die Staatsanwaltschaft oder das Gericht das Verfahren sistieren, wenn das Opfer (oder dessen gesetzlicher Vertreter) darum ersucht (Art. 55a Abs. 1 lit. b StGB) und die Sistierung geeignet erscheint, die Situation des Opfers zu stabilisieren oder zu verbessern (Art. 55a Abs. 1 lit c StGB). Die provisorische Einstellung des Verfahrens kommt dabei nur in Betracht, wenn Täter und Opfer in einer der in Art. 55a Abs. 1 lit. a Ziff. 1 bis 3 StGB genannten Beziehung zueinander stehen. Die Ehe stellt eine dieser qualifizierten Beziehungen dar (vgl. Art. 55a Abs. 1 lit. a Ziff. 1 StGB). Die betreffenden Straftaten müssen während der Dauer der Ehe oder innerhalb eines Jahres nach deren Auflösung begangen worden sein. Der sachliche Anwendungsbereich von Art. 55a StGB bezieht sich ausschliesslich auf die genannten Straftatbestände, es handelt sich hierbei um eine abschliessende Aufzählung (Stefan Trechsel/Stefan Keller, Praxiskommentar zum Schweizerischen Strafgesetzbuch, 3. Auflage, Zürich/St.”

“Gemäss Art. 181 StGB wird wegen Nötigung bestraft, wer jemanden durch Gewalt oder Androhung ernstlicher Nachteile oder durch andere Beschränkung seiner Handlungsfreiheit nötigt, etwas zu tun, zu unterlassen oder zu dulden. Strafrechtlich relevant im Sinne der Nötigung kann ein ernstlicher Nachteil nur dann sein, wenn er beim Drohungsadressaten zu einer unzulässigen Freiheitsbeschränkung führen kann (Delnon/Rüdy, in: Basler Kommentar, Strafrecht, 4. Aufl. 2019, N. 32 zu Art. 181 StGB). Die Androhung von ernstlichen Nachteilen kann ihren Anlass in gesetzlich vorgesehenen oder (vertraglich) vereinbarten Ereignissen haben. Droht einer dem anderen zulässige, nachteilige Handlungen an, so liegt darin keine unzulässige Freiheitsbeschränkung des anderen, weil jener sich die Verwirklichung dieser für ihn «ernstlichen Nachteile» gefallen lassen muss (Delnon/Rüdy, a.a.O., N. 38 zu Art. 181 StGB). Rechtswidrig ist eine Nötigung, wenn das Mittel oder der Zweck unerlaubt ist oder wenn das Mittel zum erstrebten Zweck nicht im richtigen Verhältnis steht oder wenn die Verknüpfung zwischen einem an sich zulässigen Mittel und einem erlaubten Zweck rechtsmissbräuchlich oder sittenwidrig ist (BGE 141 IV 437 E. 3.2.1 mit Hinweisen). Letzterer Fall ist v.a. dann gegeben, wenn zwischen dem Gegenstand der Drohung und der beabsichtigten Forderung keinerlei Zusammenhang existiert (Delnon/Rüdy, a.a.O., N. 57 zu Art. 181 StGB).”

“Strafrechtlich relevant im Sinne der Nötigung kann ein ernstlicher Nachteil nur dann sein, wenn er beim Drohungsadressaten zu einer unzulässigen Freiheitsbeschränkung führen kann (Delnon/Rüdy, in: Basler Kommentar, Strafrecht, 4. Aufl. 2019, N. 32 zu Art. 181 StGB). Die Androhung von ernstlichen Nachteilen kann ihren Anlass in gesetzlich vorgesehenen oder (vertraglich) vereinbarten Ereignissen haben. Droht einer dem anderen zulässige, nachteilige Handlungen an, so liegt darin keine unzulässige Freiheitsbeschränkung des anderen, weil jener sich die Verwirklichung dieser für ihn «ernstlichen Nachteile» gefallen lassen muss (Delnon/Rüdy, a.a.O., N. 38 zu Art. 181 StGB). Rechtswidrig ist eine Nötigung, wenn das Mittel oder der Zweck unerlaubt ist oder wenn das Mittel zum erstrebten Zweck nicht im richtigen Verhältnis steht oder wenn die Verknüpfung zwischen einem an sich zulässigen Mittel und einem erlaubten Zweck rechtsmissbräuchlich oder sittenwidrig ist (BGE 141 IV 437 E. 3.2.1 mit Hinweisen). Letzterer Fall ist v.a. dann gegeben, wenn zwischen dem Gegenstand der Drohung und der beabsichtigten Forderung keinerlei Zusammenhang existiert (Delnon/Rüdy, a.a.O., N. 57 zu Art. 181 StGB).”

“Wegen Nötigung nach Art. 181 StGB macht sich strafbar, wer jemanden durch Gewalt oder Androhung ernstlicher Nachteile oder durch andere Beschränkung seiner Handlungsfreiheit nötigt, etwas zu tun, zu unterlassen oder zu dulden. Schutzobjekt von Art. 181 StGB ist die Freiheit der Willensbildung und Willensbetätigung des Einzelnen. Eine Nötigung ist unrechtmässig, wenn das Mittel oder der Zweck unerlaubt ist oder wenn das Mittel zum angestrebten Zweck nicht im richtigen Verhältnis steht oder wenn die Verknüpfung zwischen einem an sich zulässigen Mittel und einem erlaubten Zweck rechtsmissbräuchlich oder sittenwidrig ist (BGE 141 IV 437 E. 3.2.1 mit Hinweisen).”

“Unrechtmässig ist eine Nötigung, wenn das Mittel oder der Zweck unerlaubt ist, wenn das Mittel zum erstrebten Zweck nicht im richtigen Verhältnis steht oder wenn die Verknüpfung zwischen einem an sich zulässigen Mittel und einem erlaubten Zweck rechtsmissbräuchlich oder sittenwidrig ist (BGE 137 IV 326 E. 3.3.1 S. 328, 134 IV 216 E. 4.1 f.; BGer 6B_793/2018 vom 9. Januar 2019 E. 2.2). Letzter Fall ist vor allem dann gegeben, wenn zwischen dem Gegenstand der Drohung und der beabsichtigten Forderung keinerlei Zusammenhang exisitiert (Delnon/Rüdy, a.a.O., Art. 181 StGB N 57, mit Hinweisen). Hinweise auf die Androhung ernstlicher Nachteile sind nicht ersichtlich. Ebenso wenig finden sich Anzeichen für ein unerlaubtes Mittel, einen unerlaubten Zweck oder eine unerlaubte Zweck-Mittel-Relation. Der Hinweis der Beschwerdegegnerin 2 an den Beschwerdeführer, dass eine erst im neuen Jahr und damit verspätet geleistete Zahlung nicht in der Vorjahresrechnung, sondern erst in der Rechnung des laufenden Jahres berücksichtigt werden könne, ist in keiner Weise als nötigendes Verhalten zu werten. Insbesondere zumal dieser Aussage die Führung eines korrekten Zins- und Saldoausweises zugrunde liegt. Es liegt folglich keine Nötigung gemäss Art. 181 StGB vor.”

“Der Nötigung nach Art. 181 StGB macht sich schuldig, wer jemanden durch Gewalt oder Androhung ernstlicher Nachteile oder durch andere Beschränkung seiner Handlungsfreiheit nötigt, etwas zu tun, zu unterlassen oder zu dulden. Das Gesetz schützt nicht jegliche Freiheit der Willensbildung und Willensbetätigung einer Person. Strafbar ist nur eine unzulässige Freiheitsbeschränkung. Droht ei- ner dem andern zulässige, nachteilige Handlungen an, so liegt darin keine unzu- - 10 - lässige Freiheitsbeschränkung des andern, weil jener sich die Verwirklichung die- ser für ihn "ernstlichen Nachteile" gefallen lassen muss (beispielsweise Drohung mit einer vertragskonformen Kündigung oder mit einer begründeten Strafanzeige; vgl. D ELNON/RÜDY, in: Niggli/Wiprächtiger [Hrsg.], BSK Strafrecht, 4. Aufl., Basel 2019, N 8 zu Art. 181 StGB). Unrechtmässig ist die Nötigung, wenn das Mittel o- der der Zweck unerlaubt ist, wenn das Mittel zum erstrebten Zweck nicht im richti- gen Verhältnis steht oder wenn die Verknüpfung zwischen einem an sich zulässi- gen Mittel und einem erlaubten Zweck rechtsmissbräuchlich oder sittenwidrig ist (BGE 137 IV 326 E.”

“Ein Antrag auf Vereinigung von Strafverfahren wäre zudem bei der zuständigen Verfahrensleitung der Strafverfahren zu stellen. Erst eine diesbezügliche abweisende Verfügung könnte bei Vorliegen der entsprechenden gesetzlichen Voraussetzungen bei der Beschwerdekammer in Strafsachen angefochten werden. 3. Die Staatsanwaltschaft begründet die Nichtanhandnahmeverfügung wie folgt: Mit Eingabe vom 07.07.2023 hat B.________ bei der Staatsanwaltschaft Emmental-Oberaargau «Strafanzeige wegen Hausfriedensbruch gegen mich - Rechtsmissbrauch zur Nötigung & Rechtsverweigerung durch A.________: schwere Menschenrechtsverletzungen, gefährden durch das Wohl meiner zwei Kinder (Art. 11 BV)» eingereicht. Aus der Eingabe ging nicht hervor, wann, wo und wie A.________ was und womit getan haben soll, das in strafrechtlicher Hinsicht relevant sein könnte. B.________ wurde deshalb mit Schreiben vom 17.07.2023 in Anwendung von Art. 110 Abs. 4 StPO aufgefordert, eine Nachbesserung einzureichen. Sie wurde darauf hingewiesen, dass einzig die Nötigung gemäss Art. 181 StGB einen Straftatbestand darstellen könnte, wobei auch diesbezüglich aus ihrer Eingabe in keiner Weise hervorgehe, inwiefern sie wann, wo, wie, durch wen und womit genötigt worden wäre. Weiter wurde sie darauf hingewiesen, dass kein Verfahren eingeleitet werde, wenn die Nachbesserung nicht oder ungenügend erfolge. Auf das Schreiben der Staatsanwaltschaft Emmental-Oberaargau folgten Telefonanrufe von B.________ sowie eine E-Mail mit div. Anhängen. Die Ausführungen waren in weiten Teilen nicht nachvollziehbar und unbestimmt, so dass sie einer strafrechtlichen Verifizierung nicht zugänglich waren. Es ergibt sich in keiner Eingabe ein Hinweis auf eine strafbare Handlung, weshalb das Verfahren nicht an die Hand genommen wird. 4. 4.1 Die Staatsanwaltschaft eröffnet eine Untersuchung, wenn sich aus den Informationen und Berichten der Polizei, aus der Strafanzeige oder aus ihren eigenen Feststellungen ein hinreichender Tatverdacht ergibt (Art. 309 Abs. 1 Bst. a StPO). Gemäss Art. 310 Abs. 1 Bst. a StPO verfügt die Staatsanwaltschaft die Nichtanhandnahme, sobald aufgrund der Strafanzeige oder des Polizeirapports feststeht, dass die fraglichen Straftatbestände oder die Prozessvoraussetzungen eindeutig nicht erfüllt sind.”

“in Anwendung von Art. 110 Abs. 4 StPO aufgefordert, eine Nachbesserung einzureichen. Sie wurde darauf hingewiesen, dass einzig die Nötigung gemäss Art. 181 StGB einen Straftatbestand darstellen könnte, wobei auch diesbezüglich aus ihrer Eingabe in keiner Weise hervorgehe, inwiefern sie wann, wo, wie, durch wen und womit genötigt worden wäre. Weiter wurde sie darauf hingewiesen, dass kein Verfahren eingeleitet werde, wenn die Nachbesserung nicht oder ungenügend erfolge. Auf das Schreiben der Staatsanwaltschaft Emmental-Oberaargau folgten Telefonanrufe von B.________ sowie eine E-Mail mit div. Anhängen. Die Ausführungen waren in weiten Teilen nicht nachvollziehbar und unbestimmt, so dass sie einer strafrechtlichen Verifizierung nicht zugänglich waren. Es ergibt sich in keiner Eingabe ein Hinweis auf eine strafbare Handlung, weshalb das Verfahren nicht an die Hand genommen wird.”

“Die Umschreibung der mutmasslichen Nötigungshandlungen in der Strafanzeige des Beschwerdeführers beschränkte sich darauf, dass der Be- schwerdegegner ihn im Januar 2021, insbesondere gegen Ende Januar 2021, fernmündlich und auch persönlich mit Schäden gegen Leib und Leben etc. be- droht habe. Ausserdem wurde in der Strafanzeige angefügt, dass Personenschüt- zer des Beschwerdegegners am Geschäftssitz des Beschwerdeführers erschie- nen seien und diesen sowie das Geschäft beobachtet hätten. Welchen Nöti- gungszweck der Beschwerdegegner mit diesen Handlungen verfolgt haben soll bzw. was dieser von ihm verlangt haben soll, wurde vom Beschwerdeführer – wie in der angefochtenen Verfügung zu Recht festgehalten wurde (Urk. 13/5 S. 3) – nicht dargelegt. Auch wurde der Inhalt der angeblich fernmündlich und persönlich erfolgten Drohungen gegen Leib und Leben etc. nicht konkretisiert. Dass die Aus- übung von Gewalt, die Androhung ernstlicher Nachteile oder eine andere Be- schränkung der Handlungsfähigkeit zum erstrebten Zweck erfolgt, jemanden zu nötigen, etwas zu tun, zu unterlassen oder zu dulden, bildet Tatbestandsvoraus- setzung einer Nötigung im Sinne von Art. 181 StGB. Demnach wäre – entspre- chend dem Vorbringen der Staatsanwaltschaft (Urk. 12 S. 5) – insbesondere vom rechtsanwaltlich vertretenen Beschwerdeführer zu erwarten gewesen, dass er, wenn sich der Sachverhalt wie von ihm dargelegt zugetragen hätte, darauf be- dacht gewesen wäre, nicht nur die in Aussicht gestellten Übel genauer zu um- schreiben, sondern gerade auch den vom Beschwerdegegner verfolgten Zweck überhaupt zu benennen. Konkrete Hinweise darauf, dass es in den jeweils abge- - 16 - bildeten Situationen aufgrund der Verfolgung eines bestimmten Zwecks zu einer Androhung ernstlicher Nachteile gegenüber dem Beschwerdeführer gekommen sein könnte, lassen sich auch den der Strafanzeige beigelegten Bildaufnahmen nicht entnehmen (Urk. 13/1/5 ff.). Vor diesem Hintergrund ist weder zu beanstan- den, dass die Staatsanwaltschaft dem Beschwerdeführer nach Eingang der Straf- anzeige vom 9. Juni 2021 nicht noch eine Nachfrist im Sinne von Art. 110 Abs. 4 StPO angesetzt hatte, um die Strafanzeige näher zu substantiieren, noch dass sie zu diesem Anzeigesachverhalt keine eigenen Abklärungen getroffen hatte.”

“Vorliegend gab die Staatsanwaltschaft in einem ersten Teil der Einstellungsverfügung ausführlich die Strafanzeigen sowie die Aussagen der Beschwerdeführerin wieder und erwog dann in einem zweiten Teil, dass die Aussagen der Beschwerdeführerin betreffend die Vorwürfe der Nötigung, Beschimpfung und sexuellen Belästigung vage seien. Diese Erwägungen genügen, damit die Beschwerdeführerin die Angelegenheit in voller Kenntnis der Sache an die höhere Instanz weiterziehen konnte. Im Übrigen könnte eine allfällige Verletzung des rechtlichen Gehörs im vorliegenden Verfahren geheilt werden. Die Strafkammer verfügt über volle Kognition (Art. 391 Abs. 1, 393 Abs. 2 StPO). Die Beschwerdeführerin legt jedoch in keiner Weise dar, welche Vorfälle sie welchen Straftatbeständen zuordnet und inwiefern diese Straftatbestände vorliegend erfüllt sein sollen. Dies wäre ihr ohne Weiteres möglich gewesen. Es liegt somit keine Verletzung des rechtlichen Gehörs vor. Darüber hinaus ist – wie gesehen – mangels Begründung nicht auf die Beschwerde einzutreten (vorstehend E. 1.2). Lediglich subsidiär ist das Folgende festzuhalten: Der Nötigung gemäss Art. 181 StGB macht sich strafbar, wer jemanden durch Gewalt oder Androhung ernstlicher Nachteile oder durch andere Beschränkung seiner Handlungsfreiheit nötigt, etwas zu tun, zu unterlassen oder zu dulden. Eine entsprechende Handlung des Beschwerdegegners, die sich unter diesen Straftatbestand subsumieren liesse, ist vorliegend nicht ersichtlich und wird in der Beschwerde auch nicht geltend gemacht. Eine Beschimpfung gemäss Art. 177 Abs. 1 StGB begeht, wer jemanden in anderer Weise durch Wort, Schrift, Bild, Gebärde oder Tätlichkeiten in seiner Ehre angreift. In diesem Zusammenhang bezieht sich die Beschwerdeführerin vermutlich auf den angezeigten Vorfall vom 7. Oktober 2018, bei welchem der Beschwerdegegner ihr anlässlich eines Streits gesagt haben soll, sie stinke, sei fett, sei eine Schlampe, sei hässlich und sei nichts wert. Als Antragsdelikt wird die Beschimpfung nur auf Antrag verfolgt, welcher gemäss Art. 31 StGB innert drei Monaten zu erfolgen hat. Die Frist beginnt mit dem Tag, an welchem der antragsberechtigten Person der Täter bekannt wird.”

“Eine Erklärung, die keinen Bezug auf eine konkrete angeblich strafbare Handlung nimmt, wie beispielsweise eine pauschale Schuldzuweisung ohne Hinweis auf einen spezifischen Sachverhalt, stellt keine Strafanzeige im Sinn von Art. 301 StGB dar und begründet keine Pflicht zur förmlichen Behandlung (AGE ZB.2021.16 vom 27. April 2021 E. 5.2, BEZ.2020.67 vom 10. Februar 2021 E. 5.2; vgl. Landshut/Bosshard, a.a.O., Art. 301 N 2; Riedo/Boner, in: Basler Kommentar, 3. Auflage 2023, Art. 301 StPO N 11). Die Pflicht zur Weiterleitung einer Strafanzeige an die zuständige Behörde entfällt, wenn sich bereits aus der Anzeige ergibt, dass die Anschuldigungen offensichtlich aus der Luft gegriffen sind (AGE ZB.2021.16 vom 27. April 2021 E. 5.2; vgl. Landshut/Bosshard, a.a.O., Art. 301 N 5 f.). Gemäss § 35 Abs. 1 EG StPO haben Personen, die in der Stellung als Mitglieder von Behörden oder als Bedienstete des Kantons Basel-Stadt Kenntnis von von Amtes wegen zu verfolgenden Verbrechen oder Vergehen erhalten, diese anzuzeigen. Die Vorwürfe der Drohung (Art. 180 Abs. 1 StGB) und der Nötigung (Art. 181 StGB) sind offensichtlich aus der Luft gegriffen. Folglich ist das Appellationsgericht als für die Entgegennahme von Strafanzeigen nicht zuständige Behörde nicht verpflichtet, die Beschwerde als Strafanzeige an die Staatsanwaltschaft als für Strafanzeigen zuständige Behörde weiterzuleiten, und trifft die mit der vorliegenden Beschwerde befassten Gerichtspersonen des Appellationsgerichts mangels Tatverdachts keine Anzeigepflicht gemäss § 35 Abs. 1 EG StPO.”

“181 StGB kann grundsätzlich auf die Ausführungen in E. 4.3.2 hiervor verwiesen werden. Angesichts des vorliegend zu beurteilenden Vorgehens ist zu ergänzen, dass anders als beim Tatbestand des Stalkings, wie ihn andere Rechtsordnungen kennen, bei der Nötigung die einzelnen Tathandlungen und nicht das Gesamtverhalten der beschuldigten Person zu beurteilen sind. Vorausgesetzt wird, dass eine einzelne nötigende Handlung das Opfer zu einem Tun, Dulden oder Unterlassen zwingt. Der damit bezeichnete Erfolg muss als Resultat eines näher bestimmten nötigenden Verhaltens feststehen. Die Berufung auf die Gesamtheit mehrerer Handlungen genügt hierfür nicht. Jedoch sind die einzelnen Tathandlungen unter Berücksichtigung der gesamten Umstände, namentlich der Vorgeschichte der fraglichen Handlungen, zu würdigen. Kommt es während längerer Zeit zu einer Vielzahl von Belästigungen, kumulieren sich deren Einwirkungen. Ist eine gewisse Intensität erreicht, kann jede einzelne Handlung, die für sich alleine den Anforderungen von Art. 181 StGB noch nicht genügen würde, geeignet sein, die Handlungsfreiheit der betroffenen Person in dem Mass einzuschränken, dass ihr eine mit Gewalt oder Drohung vergleichbare Zwangswirkung zukommt (vgl. BGE 141 IV 437 E. 3.2.2; 129 IV 262 E. 2.4 f.; Urteile 6B_598/2022 vom 9. März 2023 E. 2.1.1; 6B_122/2021 vom 5. Dezember 2022 E. 6.1; 6B_191/2022 vom 21. September 2022 E. 5.1.2; je mit Hinweisen).”

“181 StGB kann grundsätzlich auf die Ausführungen in E. 4.3.2 hiervor verwiesen werden. Angesichts des vorliegend zu beurteilenden Vorgehens ist zu ergänzen, dass anders als beim Tatbestand des Stalkings, wie ihn andere Rechtsordnungen kennen, bei der Nötigung die einzelnen Tathandlungen und nicht das Gesamtverhalten der beschuldigten Person zu beurteilen sind. Vorausgesetzt wird, dass eine einzelne nötigende Handlung das Opfer zu einem Tun, Dulden oder Unterlassen zwingt. Der damit bezeichnete Erfolg muss als Resultat eines näher bestimmten nötigenden Verhaltens feststehen. Die Berufung auf die Gesamtheit mehrerer Handlungen genügt hierfür nicht. Jedoch sind die einzelnen Tathandlungen unter Berücksichtigung der gesamten Umstände, namentlich der Vorgeschichte der fraglichen Handlungen, zu würdigen. Kommt es während längerer Zeit zu einer Vielzahl von Belästigungen, kumulieren sich deren Einwirkungen. Ist eine gewisse Intensität erreicht, kann jede einzelne Handlung, die für sich alleine den Anforderungen von Art. 181 StGB noch nicht genügen würde, geeignet sein, die Handlungsfreiheit der betroffenen Person in dem Mass einzuschränken, dass ihr eine mit Gewalt oder Drohung vergleichbare Zwangswirkung zukommt (vgl. BGE 141 IV 437 E. 3.2.2; 129 IV 262 E. 2.4 f.; Urteile 6B_598/2022 vom 9. März 2023 E. 2.1.1; 6B_122/2021 vom 5. Dezember 2022 E. 6.1; 6B_191/2022 vom 21. September 2022 E. 5.1.2; je mit Hinweisen).”

“181 StGB kann grundsätzlich auf die Ausführungen in E. 4.3.2 hiervor verwiesen werden. Angesichts des vorliegend zu beurteilenden Vorgehens ist zu ergänzen, dass anders als beim Tatbestand des Stalkings, wie ihn andere Rechtsordnungen kennen, bei der Nötigung die einzelnen Tathandlungen und nicht das Gesamtverhalten der beschuldigten Person zu beurteilen sind. Vorausgesetzt wird, dass eine einzelne nötigende Handlung das Opfer zu einem Tun, Dulden oder Unterlassen zwingt. Der damit bezeichnete Erfolg muss als Resultat eines näher bestimmten nötigenden Verhaltens feststehen. Die Berufung auf die Gesamtheit mehrerer Handlungen genügt hierfür nicht. Jedoch sind die einzelnen Tathandlungen unter Berücksichtigung der gesamten Umstände, namentlich der Vorgeschichte der fraglichen Handlungen, zu würdigen. Kommt es während längerer Zeit zu einer Vielzahl von Belästigungen, kumulieren sich deren Einwirkungen. Ist eine gewisse Intensität erreicht, kann jede einzelne Handlung, die für sich alleine den Anforderungen von Art. 181 StGB noch nicht genügen würde, geeignet sein, die Handlungsfreiheit der betroffenen Person in dem Mass einzuschränken, dass ihr eine mit Gewalt oder Drohung vergleichbare Zwangswirkung zukommt (vgl. BGE 141 IV 437 E. 3.2.2; 129 IV 262 E. 2.4 f.; Urteile 6B_598/2022 vom 9. März 2023 E. 2.1.1; 6B_122/2021 vom 5. Dezember 2022 E. 6.1; 6B_191/2022 vom 21. September 2022 E. 5.1.2; je mit Hinweisen).”

“Dans un arrêt publié aux ATF 129 IV 262 – cité par la recourante –, il a été jugé que les agissements de l'auteur, consistant, tout en exprimant des menaces graves, à se rendre plus de 120 fois en une année sur le parking d'une institution, en y demeurant des heures, au mépris des injonctions du service de sécurité et d'une interdiction d'entrer, en vue de forcer des responsables à s'entretenir avec lui de son avenir professionnel, constituaient des actes de contrainte. Il a, en revanche, été jugé, dans un autre cas, que 379 appels téléphoniques sur une durée d'un mois visant à convaincre un voisin de s'abstenir d'utiliser une installation de chauffage à bois ne constituaient pas une tentative de contrainte, faute d'effets comparables à ceux de la violence (TF 6B_320/2007 du 16 novembre 2007 consid. 4.2). A l’inverse, se rend coupable de contrainte celui qui envoie à son ex-partenaire d’innombrables messages électroniques, lettres et cartes postales et publie sur sa page Facebook, visible par 900 personnes, des informations de nature intime, car le fait d’importuner de manière répétée la victime durant une période prolongée a pour effet que chaque acte devient, au fil du temps, susceptible de déployer sur la liberté d’action de la victime un effet d’entrave comparable à celui de la violence ou de la menace (ATF 141 IV 437, résumé par Favre in : Commentaire romand, Code pénal II, Bâle 2017, n. 20 ad art. 181 CP). 2.3 En l'espèce, même dans l’hypothèse où les prétendus actes décrits par la recourante et reprochés à A.________ et B.________ étaient établis, ils ne rempliraient pas les conditions posées par la loi et la jurisprudence précités, en particulier en termes de gravité et d'intensité, pour réaliser les conditions de la contrainte au sens de l’art. 181 CP. Les faits décrits sous lettres a à g de la plainte relèvent, comme l’a retenu à juste titre le Ministère public, d’un conflit civil de voisinage. S’agissant des faits décrits sous lettre h, la recourante a certes produit, le 17 mai 2023, un procès-verbal du 24 avril 2023 tenu dans une procédure distincte (P. 7/1), dans lequel elle précisait qu’B.________ aurait utilisé un marteau pour donner les coups qui ont endommagé la porte de sa buanderie, que cette dernière « était folle parce que c’était un jeudi et qu’il fallait que [la porte de la buanderie] soit ouverte », qu’elle « avait cassé la porte, tout cassé » et que la recourante, qui l’avait vue, n’avait pas osé s’approcher d’elle, de peur qu’elle la tue (cf.”

“Il a, en revanche, été jugé, dans un autre cas, que 379 appels téléphoniques sur une durée d'un mois visant à convaincre un voisin de s'abstenir d'utiliser une installation de chauffage à bois ne constituaient pas une tentative de contrainte, faute d'effets comparables à ceux de la violence (TF 6B_320/2007 du 16 novembre 2007 consid. 4.2). A l’inverse, se rend coupable de contrainte celui qui envoie à son ex-partenaire d’innombrables messages électroniques, lettres et cartes postales et publie sur sa page Facebook, visible par 900 personnes, des informations de nature intime, car le fait d’importuner de manière répétée la victime durant une période prolongée a pour effet que chaque acte devient, au fil du temps, susceptible de déployer sur la liberté d’action de la victime un effet d’entrave comparable à celui de la violence ou de la menace (ATF 141 IV 437, résumé par Favre in : Commentaire romand, Code pénal II, Bâle 2017, n. 20 ad art. 181 CP). 2.3 En l'espèce, même dans l’hypothèse où les prétendus actes décrits par la recourante et reprochés à A.________ et B.________ étaient établis, ils ne rempliraient pas les conditions posées par la loi et la jurisprudence précités, en particulier en termes de gravité et d'intensité, pour réaliser les conditions de la contrainte au sens de l’art. 181 CP. Les faits décrits sous lettres a à g de la plainte relèvent, comme l’a retenu à juste titre le Ministère public, d’un conflit civil de voisinage. S’agissant des faits décrits sous lettre h, la recourante a certes produit, le 17 mai 2023, un procès-verbal du 24 avril 2023 tenu dans une procédure distincte (P. 7/1), dans lequel elle précisait qu’B.________ aurait utilisé un marteau pour donner les coups qui ont endommagé la porte de sa buanderie, que cette dernière « était folle parce que c’était un jeudi et qu’il fallait que [la porte de la buanderie] soit ouverte », qu’elle « avait cassé la porte, tout cassé » et que la recourante, qui l’avait vue, n’avait pas osé s’approcher d’elle, de peur qu’elle la tue (cf. P. 7/1). Il ressort également de ce procès-verbal que la recourante reproche encore à A.________ et B.________ de l’avoir, en octobre 2022 et le 15 février 2023, importunée de manière inutile en présence d’invités, leur faisant des remontrances injustifiées et faisant appel à la police sans raison.”

“Beim Stalking kommt die dritte Tatvariante, Nötigung durch eine andere Beschränkung der Handlungsfreiheit, zur Anwendung, wobei, – wie bereits erwähnt – diese sehr unbestimmte Generalklausel einschränkend auszulegen ist (vgl. BGE 129 IV 262 E. 2.3; Stefan Trechsel/Martino Mona, Schweizerisches Strafgesetzbuch, Praxiskommentar, 4. Aufl., Art. 181 N 7). Anders als beim Tatbestand des Stalkings, wie ihn andere Rechtsordnungen kennen, sind bei der Nötigung die einzelnen Tathandlungen und nicht das Gesamtverhalten der beschuldigten Person zu beurteilen. Vorausgesetzt wird, dass eine einzelne nötigende Handlung das Opfer zu einem Tun, Dulden oder Unterlassen zwingt. Der damit bezeichnete Erfolg muss als Resultat eines näher bestimmten nötigenden Verhaltens feststehen. Die Berufung auf die Gesamtheit mehrerer Handlungen genügt hierfür nicht. Jedoch sind die einzelnen Tathandlungen unter Berücksichtigung der gesamten Umstände, namentlich der Vorgeschichte der fraglichen Handlungen, zu würdigen. Kommt es während längerer Zeit zu einer Vielzahl von Belästigungen, kumulieren sich deren Einwirkungen. Ist eine gewisse Intensität erreicht, kann jede einzelne Handlung, die für sich alleine den Anforderungen von Art. 181 StGB noch nicht genügen würde, geeignet sein, die Handlungsfreiheit der betroffenen Person in dem Mass einzuschränken, dass ihr eine mit Gewalt oder Drohung vergleichbare Zwangswirkung zukommt (vgl. BGE 141 IV 437 E. 3.2.2, unter Hinweis auf BGE 129 IV 262 E. 2.4 f.; BGer 6B_819/2010 vom 3. Mai 2011 E. 7.1; Orlando Vanoli, Stalking, ein "neues" Phänomen und dessen strafrechtliche Erfassung in Kalifornien und in der Schweiz, ZStStr Nr. 50, 2009, N 294 ff.).”

“Beim Stalking kommt die dritte Tatvariante, Nötigung durch eine andere Beschränkung der Handlungsfreiheit, zur Anwendung, wobei, – wie bereits erwähnt – diese sehr unbestimmte Generalklausel einschränkend auszulegen ist (vgl. BGE 129 IV 262 E. 2.3; Stefan Trechsel/Martino Mona, Schweizerisches Strafgesetzbuch, Praxiskommentar, 4. Aufl., Art. 181 N 7). Anders als beim Tatbestand des Stalkings, wie ihn andere Rechtsordnungen kennen, sind bei der Nötigung die einzelnen Tathandlungen und nicht das Gesamtverhalten der beschuldigten Person zu beurteilen. Vorausgesetzt wird, dass eine einzelne nötigende Handlung das Opfer zu einem Tun, Dulden oder Unterlassen zwingt. Der damit bezeichnete Erfolg muss als Resultat eines näher bestimmten nötigenden Verhaltens feststehen. Die Berufung auf die Gesamtheit mehrerer Handlungen genügt hierfür nicht. Jedoch sind die einzelnen Tathandlungen unter Berücksichtigung der gesamten Umstände, namentlich der Vorgeschichte der fraglichen Handlungen, zu würdigen. Kommt es während längerer Zeit zu einer Vielzahl von Belästigungen, kumulieren sich deren Einwirkungen. Ist eine gewisse Intensität erreicht, kann jede einzelne Handlung, die für sich alleine den Anforderungen von Art. 181 StGB noch nicht genügen würde, geeignet sein, die Handlungsfreiheit der betroffenen Person in dem Mass einzuschränken, dass ihr eine mit Gewalt oder Drohung vergleichbare Zwangswirkung zukommt (vgl. BGE 141 IV 437 E. 3.2.2, unter Hinweis auf BGE 129 IV 262 E. 2.4 f.; BGer 6B_819/2010 vom 3. Mai 2011 E. 7.1; Orlando Vanoli, Stalking, ein "neues" Phänomen und dessen strafrechtliche Erfassung in Kalifornien und in der Schweiz, ZStStr Nr. 50, 2009, N 294 ff.).”

“Angesichts der Dauer und Intensität der Belästigungen (Anrufe, Anrufversuche, Textnachrich- ten und Auftauchen am Wohnort der Mutter des Privatklägers) und obschon der der Beschuldigte selber davon ausging, einen rechtmässigen Vermögensvorteil vom Privatkläger einzufordern, überschritten seine Verhaltensweisen sowie dieje- nigen von N._____, welche ihm aufgrund des mittäterschaftlichen Handelns anzu- rechnen sind, das üblicherweise zu duldende Mass an Beeinflussung deutlich. Auch wenn die zahlreichen Kontakte für sich allein betrachtet den Anforderungen von Art. 181 StGB nicht genügen, so wurde die Kumulation dieser Verhaltenswei- sen vom Privatkläger als derart störend empfunden, dass sie ihn dazu bewegte, eine Anzeige bei der Polizei zu erstatten. Die Anrufe bzw. Anrufversuche, Text- nachrichten und Besuche bei der Mutter des Privatklägers führten somit in ihrer Gesamtheit zu einer Beeinträchtigung des Sicherheitsgefühls des Privatklägers. Damit kann festgehalten werden, dass den Handlungen eine mit Gewalt oder Drohung vergleichbare Wirkung zukommt, weshalb die Intensität einer anderen Einschränkung der Handlungsfreiheit im Sinne von Art. 181 StGB gegeben ist. Dieses Verhalten kann auch nicht durch die (aus Sicht des Beschuldigten recht- mässig bestehende) Geldforderung gerechtfertigt werden. Da der Privatkläger der Aufforderung des Beschuldigten und des Mittäters N._____ zur Bezahlung des geforderten Betrags jedoch nicht nachgekommen ist, hat der Beschuldigte den Tatbestand der Nötigung nicht vollendet und es ist damit bei der versuchten Tat- begehung geblieben. 4.3.4.9. Als Fazit ist festzuhalten, dass die in der Anklage dargelegten Ereignisse (zwei persönliche Treffen, diverse telefonische Kontakte [Anrufe, Anrufversuche und Textnachrichten] und drei Besuche bei der Mutter) weder für sich alleine noch in ihrer Gesamtheit betrachtet als Bedrohung im Sinne von Art. 156 Abs. 1 StGB gewürdigt werden können, da das Tatbestandsmerkmal des Nötigungsmittels, nämlich der Androhung ernstlicher Nachteile, nicht erstellt werden kann. Überdies fehlt es für die Erfüllung des Tatbestands von Art. 156 StGB in subjektiver Hin- - 58 - sicht an der unrechtmässigen Bereicherungsabsicht.”

“Kommt es während längerer Zeit zu einer Vielzahl von Belästigungen, kumulieren sich deren Einwirkungen. Ist eine gewisse Intensität erreicht, kann jede einzelne Handlung, die für sich alleine den Anforderungen von Art. 181 StGB noch nicht genügen würde, geeignet sein, die Handlungsfreiheit der betroffenen Person in dem Mass einzuschränken, dass ihr eine mit Gewalt oder Drohung vergleichbare Zwangswirkung zukommt (BGE 141 IV 437 E. 3.2.2 mit Hinweis). 4.3.2.4. Nicht jedes tatbestandsmässige Verhalten ist bei Fehlen von Rechtferti- gungsgründen auch rechtswidrig. Eine Nötigung ist unrechtmässig, wenn das Mit- tel oder der Zweck unerlaubt ist oder wenn das Mittel zum angestrebten Zweck nicht im richtigen Verhältnis steht oder wenn die Verknüpfung zwischen einem an sich zulässigen Mittel und einem erlaubten Zweck rechtsmissbräuchlich oder sit- tenwidrig ist (BGE 137 IV 326 E. 3.3.1; 134 IV 216 E. 4.1; 129 IV 6 E. 3.4, 129 IV 262 E. 2.1; 119 IV 301 E. 2b; je mit Hinweisen). 4.3.2.5. In subjektiver Hinsicht verlangt Art. 181 StGB, dass der Täter mit Vorsatz handelt, d.h. dass er, im Bewusstsein um die Unrechtmässigkeit seines Verhal- tens, sein Opfer zu einem bestimmten Verhalten zwingen will; Eventualvorsatz genügt (BGE 120 IV 17 E. 2.c; Urteil 6B_303/2020 vom 6. Oktober 2020 E. 2.1). - 45 -”

“Es ist indes in Er- wägung zu ziehen, ob das Nötigungsmittel "andere Beschränkung der Handlungs- freiheit" im Sinne von Art. 181 StGB vorliegt. Gemäss erstelltem Sachverhalt kam es im Zeitraum vom 24. Februar 2019 bis 26. Juli 2019, also innert rund 5 Monaten, zu insgesamt 73 Versuchen des Be- - 57 - schuldigten und des Mittäters N._____, den Privatkläger anzurufen, sowie zu 34 Textnachrichten (vgl. im Einzelnen dazu oben Ziff. 4.2.4.2). Des Weiteren suchten sie den Privatkläger drei Mal am Wohnort seiner Mutter auf. Angesichts der Dauer und Intensität der Belästigungen (Anrufe, Anrufversuche, Textnachrich- ten und Auftauchen am Wohnort der Mutter des Privatklägers) und obschon der der Beschuldigte selber davon ausging, einen rechtmässigen Vermögensvorteil vom Privatkläger einzufordern, überschritten seine Verhaltensweisen sowie dieje- nigen von N._____, welche ihm aufgrund des mittäterschaftlichen Handelns anzu- rechnen sind, das üblicherweise zu duldende Mass an Beeinflussung deutlich. Auch wenn die zahlreichen Kontakte für sich allein betrachtet den Anforderungen von Art. 181 StGB nicht genügen, so wurde die Kumulation dieser Verhaltenswei- sen vom Privatkläger als derart störend empfunden, dass sie ihn dazu bewegte, eine Anzeige bei der Polizei zu erstatten. Die Anrufe bzw. Anrufversuche, Text- nachrichten und Besuche bei der Mutter des Privatklägers führten somit in ihrer Gesamtheit zu einer Beeinträchtigung des Sicherheitsgefühls des Privatklägers. Damit kann festgehalten werden, dass den Handlungen eine mit Gewalt oder Drohung vergleichbare Wirkung zukommt, weshalb die Intensität einer anderen Einschränkung der Handlungsfreiheit im Sinne von Art. 181 StGB gegeben ist. Dieses Verhalten kann auch nicht durch die (aus Sicht des Beschuldigten recht- mässig bestehende) Geldforderung gerechtfertigt werden. Da der Privatkläger der Aufforderung des Beschuldigten und des Mittäters N._____ zur Bezahlung des geforderten Betrags jedoch nicht nachgekommen ist, hat der Beschuldigte den Tatbestand der Nötigung nicht vollendet und es ist damit bei der versuchten Tat- begehung geblieben.”

“Secondo la giurisprudenza, le molestie assillanti (cosiddetto stalking) possono configurare il reato di coazione. Tuttavia, in assenza di una norma specifica che sanzioni tali fatti come un insieme di atti che formano un'unità, l'applicazione dell'art. 181 CP presuppone, da un lato, che il comportamento dell'autore obblighi la vittima ad agire, a tollerare o a omettere un atto e, dall'altro lato, che ciò possa essere considerato come il risultato di un comportamento coercitivo circoscritto in modo più preciso (DTF 141 IV 437 consid. 3.2.2). Non è sufficiente il semplice richiamo a un insieme di atti molto diversi commessi su un lungo periodo, rispettivamente a una modifica delle abitudini della vittima, non risultando in modo chiaro quale comportamento abbia potuto indurre quale risultato e in quale momento (DTF 129 IV 262 consid. 2.4). I singoli atti, tuttavia, devono essere valutati alla luce di tutte le circostanze del caso, segnatamente degli antefatti. Se le molestie sono ripetute e prolungate nel tempo, i loro effetti si cumulano. L'intensità esatta dall'art. 181 CP può dunque risultare dal cumulo di comportamenti diversi o dalla ripetizione di comportamenti identici su un periodo prolungato. Raggiunta tale intensità, ogni singolo atto, che preso a sé stante non adempirebbe i requisiti dell'art. 181 CP, può essere idoneo a intralciare la libertà di agire della vittima in una misura tale da determinare un effetto coercitivo paragonabile alla violenza o alla minaccia (DTF 141 IV 437 consid. 3.2.2).”

“Reste que, en l'état, il existe un soupçon suffisant que, par l'envoi de commandements de payer, non seulement à F______, mais à toutes les autres personnes susmentionnées, comprenant des membres de la famille du précité, la société mise en cause, par le biais de son administrateur, ait voulu mettre en place un moyen de pression destiné à infléchir ce débiteur. La poursuite qui, isolée, n'aurait pas eu de connotation pénale, apparaît ici, cumulée aux autres poursuites, objectivement de nature à entraver la liberté de décision de F______. Dans ce contexte, il existe, par conséquent, une prévention pénale suffisante de tentative de contrainte au détriment de ce plaignant également. 5.5.3. Enfin, au regard de ce qui a été développé précédemment, et conformément aux principes sus-rappelés, la tentative d'extorsion (art. 22 cum 156 CP) alléguée par les recourants doit être écartée. J_____ SA estime, en effet, être titulaire d'une créance envers les recourants, laquelle fait d'ailleurs l'objet d'une demande en paiement devant le TPI. Par conséquent, l'élément constitutif, nécessaire, du dessein d'enrichissement illégitime fait défaut. Partant, ce grief sera rejeté. 6.             Partiellement fondés, les recours seront admis. Les neuf ordonnances de non-entrée en matière seront annulées en tant qu'elles concernent l'infraction à l'art. 181 CP et la cause renvoyée au Ministère public pour l'ouverture d'une instruction pour tentative de contrainte. Les recours seront rejetés pour le surplus. 7.             Les recourants, qui n'obtiennent que partiellement gain de cause, supporteront conjointement et solidairement la moitié des frais de la procédure de recours, fixés en totalité à CHF 6'500.-, soit CHF 3'250.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale, RTFMP; E 4 10.03), le solde (CHF 3'250.-) étant laissé à la charge de l'État. Le montant dû sera prélevé sur les sûretés versées et le solde restitué. 8.             Représentés par des avocats, les recourants, plaignants, n'ont pas chiffré ni justifié de prétentions en indemnité au sens de l'art. 433 al. 2 CPP, applicable en instance de recours (art. 436 al. 1 CPP), de sorte qu'il ne leur en sera point alloué (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1345/2016 du 30 novembre 2017 consid. 7.2).   * * * * *   PAR CES MOTIFS, LA COUR : Joint les recours.”

“____ et des éléments de preuve qui les corroborent.                 Au vu de l’ensemble de ces éléments, la condamnation de B.____ pour lésions corporelles simples qualifiées et voies de faits qualifiées doit être confirmée.   5.              Contrainte (cas n°2 de l’acte d’accusation)   5.1              L’appelant conteste s’être rendu coupable de contrainte à l’égard de son épouse. Il relève que rien dans les déclarations des voisines entendues en tant que témoins, à savoir [...] et A.____, ne viendrait confirmer les faits dénoncés. En particulier, S.____ avait déclaré avoir vu T.____ emmener sa fille à l’école totalement libre de ses mouvements. Quant à A.____, elle avait dit avoir régulièrement croisé la plaignante dans l’immeuble. L’appelant en déduit que son épouse se déplaçait bien libre de ses mouvements. Il fait également valoir que les premiers juges ont omis de tenir compte du fait que la plaignante se rendait régulièrement à des cours de français.   5.2              Selon l’art. 181 CP, quiconque, en usant de violence envers une personne ou en la menaçant d’un dommage sérieux, ou en l’entravant de quelque autre manière dans sa liberté d’action, l’oblige à faire, à ne pas faire ou à laisser faire un acte est puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire.                 Cette disposition protège la liberté d'action et de décision (ATF 141 IV 437 consid. 3.2.1). Il s’agit d’une infraction de résultat. Pour qu'elle soit consommée, il faut que la victime, sous l'effet de moyens de contrainte illicites, commence à modifier son comportement, subissant ainsi l'influence voulue par l'auteur (TF 6B_719/2015 du 4 mai 2016 consid. 2.1).                 Alors que la violence consiste dans l'emploi d'une force physique d'une certaine intensité à l'encontre de la victime (ATF 101 IV 42 consid. 3a ; TF 6B_1116/2021 du 22 juin 2022 consid. 2.1), la menace est un moyen de pression psychologique consistant à annoncer un dommage futur dont la réalisation est présentée comme dépendante de la volonté de l'auteur, sans toutefois qu'il soit nécessaire que cette dépendance soit effective (ATF 117 IV 445 consid.”

“____ et des éléments de preuve qui les corroborent.                 Au vu de l’ensemble de ces éléments, la condamnation de B.____ pour lésions corporelles simples qualifiées et voies de faits qualifiées doit être confirmée.   5.              Contrainte (cas n°2 de l’acte d’accusation)   5.1              L’appelant conteste s’être rendu coupable de contrainte à l’égard de son épouse. Il relève que rien dans les déclarations des voisines entendues en tant que témoins, à savoir [...] et A.____, ne viendrait confirmer les faits dénoncés. En particulier, S.____ avait déclaré avoir vu T.____ emmener sa fille à l’école totalement libre de ses mouvements. Quant à A.____, elle avait dit avoir régulièrement croisé la plaignante dans l’immeuble. L’appelant en déduit que son épouse se déplaçait bien libre de ses mouvements. Il fait également valoir que les premiers juges ont omis de tenir compte du fait que la plaignante se rendait régulièrement à des cours de français.   5.2              Selon l’art. 181 CP, quiconque, en usant de violence envers une personne ou en la menaçant d’un dommage sérieux, ou en l’entravant de quelque autre manière dans sa liberté d’action, l’oblige à faire, à ne pas faire ou à laisser faire un acte est puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire.                 Cette disposition protège la liberté d'action et de décision (ATF 141 IV 437 consid. 3.2.1). Il s’agit d’une infraction de résultat. Pour qu'elle soit consommée, il faut que la victime, sous l'effet de moyens de contrainte illicites, commence à modifier son comportement, subissant ainsi l'influence voulue par l'auteur (TF 6B_719/2015 du 4 mai 2016 consid. 2.1).                 Alors que la violence consiste dans l'emploi d'une force physique d'une certaine intensité à l'encontre de la victime (ATF 101 IV 42 consid. 3a ; TF 6B_1116/2021 du 22 juin 2022 consid. 2.1), la menace est un moyen de pression psychologique consistant à annoncer un dommage futur dont la réalisation est présentée comme dépendante de la volonté de l'auteur, sans toutefois qu'il soit nécessaire que cette dépendance soit effective (ATF 117 IV 445 consid.”

“En revanche, si le rapport de police, la dénonciation ou les propres constatations du Ministère public amènent à retenir l'existence d'un soupçon suffisant, il incombe alors à ce dernier d'ouvrir une instruction (art. 309 al. 1 let. a CPP). Les indices relatifs à la commission d'une infraction impliquant l'ouverture d'une instruction doivent toutefois être importants et de nature concrète. De simples rumeurs ou de simples suppositions ne suffisent pas. Le soupçon initial doit au contraire reposer sur une base factuelle plausible, laissant apparaître la possibilité concrète qu'une infraction ait été commise (ATF 141 IV 87 consid. 1.3.1 ; TF 6B_196/2020 du 14 octobre 2020 consid. 3.1). Dans le doute, lorsque les conditions d'une non-entrée en matière ne sont pas réalisées avec une certitude absolue, l'instruction doit être ouverte (TF 7B_24/2023, 7B_25/2023 du 22 février 2024 consid. 3.2 ; TF 7B_27/2023 du 12 septembre 2023 consid. 3.2 ; ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1 ; ATF 138 IV 86 consid. 4.1 ; ATF 137 IV 219 consid. 7 et 285 consid. 2.3). 2.3 Se rend coupable de contrainte au sens de l'art. 181 CP (Code pénal ; RS 311.0), quiconque, en usant de violence envers une personne ou en la menaçant d'un dommage sérieux, ou en l'entravant de quelque autre manière dans sa liberté d'action, l'aura obligée à faire, à ne pas faire ou à laisser faire un acte. L'art. 181 CP protège la liberté d'action et de décision (ATF 141 IV 437 consid. 3.2.1). La contrainte est une infraction de résultat. Pour qu'elle soit consommée, il faut que la victime, sous l'effet de moyens de contrainte illicites, commence à modifier son comportement, subissant ainsi l'influence voulue par l'auteur (TF 6B_1116/2021 du 22 juin 2022 consid. 2.1 ; TF 6B_1082/2021 du 18 mars 2022 consid. 2.1 ; TF 6B_367/2020 du 17 janvier 2022 consid. 13.3.1 ; TF 6B_358/2021 du 15 septembre 2021 consid. 3.1). Lorsque la victime ne se laisse pas intimider et n'adopte pas le comportement voulu par l'auteur, ce dernier est punissable de tentative de contrainte (art. 22 al. 1 CP ; ATF 129 IV 262 consid. 2.7 ; ATF 106 IV 125 consid. 2b). Alors que la violence consiste dans l'emploi d'une force physique d'une certaine intensité à l'encontre de la victime (ATF 101 IV 42 consid.”

“Der Nötigung im Sinne von Art. 181 StGB macht sich schuldig, wer jemanden durch Gewalt oder Androhung ernstlicher Nachteile oder durch andere Beschrän- kung seiner Handlungsfreiheit nötigt, etwas zu tun, zu unterlassen oder zu dulden. Schutzobjekt von Art. 181 StGB ist die Freiheit der Willensbildung und Willensbe- tätigung des Einzelnen. Das Opfer muss durch die Anwendung der genannten Zwangsmittel in seiner Handlungs- und Entscheidungsfreiheit beeinträchtigt und auf diese Weise – gegen seinen Willen – zu einem bestimmten Verhalten veran- lasst werden (BGE 129 IV 6 Erw. 2.1). Vollendet ist die Nötigung dann, wenn das Opfer zu dem vom Täter gewollten Tun, Unterlassen oder Dulden gebracht wor- den ist. Verhält sich das Opfer nicht so, wie der Täter es will, so liegt nur ein Nöti- gungsversuch vor (BGE 129 IV 262 Erw. 2.7; DELNON/RÜDY in: Niggli/Wiprächtiger [Hrsg.], Basler Kommentar Strafrecht Bd. II, 4. Aufl. 2019, N 65 f. zu Art. 181). In subjektiver Hinsicht verlangt Art. 181 StGB, dass der Täter mit Vorsatz handelt, d.”

“Der Nötigung im Sinne von Art. 181 StGB macht sich schuldig, wer jemanden durch Gewalt oder Androhung ernstlicher Nachteile oder durch andere Beschrän- kung seiner Handlungsfreiheit nötigt, etwas zu tun, zu unterlassen oder zu dulden. Schutzobjekt von Art. 181 StGB ist die Freiheit der Willensbildung und Willensbe- tätigung des Einzelnen. Das Opfer muss durch die Anwendung der genannten Zwangsmittel in seiner Handlungs- und Entscheidungsfreiheit beeinträchtigt und auf diese Weise – gegen seinen Willen – zu einem bestimmten Verhalten veran- lasst werden (BGE 129 IV 6 Erw. 2.1). Vollendet ist die Nötigung dann, wenn das Opfer zu dem vom Täter gewollten Tun, Unterlassen oder Dulden gebracht wor- den ist. Verhält sich das Opfer nicht so, wie der Täter es will, so liegt nur ein Nöti- gungsversuch vor (BGE 129 IV 262 Erw. 2.7; DELNON/RÜDY in: Niggli/Wiprächtiger [Hrsg.], Basler Kommentar Strafrecht Bd. II, 4. Aufl. 2019, N 65 f. zu Art. 181). In subjektiver Hinsicht verlangt Art. 181 StGB, dass der Täter mit Vorsatz handelt, d.”

“Der Nötigung im Sinne von Art. 181 StGB macht sich schuldig, wer jemanden durch Gewalt oder Androhung ernstlicher Nachteile oder durch andere Beschrän- kung seiner Handlungsfreiheit nötigt, etwas zu tun, zu unterlassen oder zu dulden. Schutzobjekt von Art. 181 StGB ist die Freiheit der Willensbildung und Willensbe- tätigung des Einzelnen. Das Opfer muss durch die Anwendung der genannten Zwangsmittel in seiner Handlungs- und Entscheidungsfreiheit beeinträchtigt und auf diese Weise – gegen seinen Willen – zu einem bestimmten Verhalten veran- lasst werden (BGE 129 IV 6 Erw. 2.1). Vollendet ist die Nötigung dann, wenn das Opfer zu dem vom Täter gewollten Tun, Unterlassen oder Dulden gebracht wor- den ist. Verhält sich das Opfer nicht so, wie der Täter es will, so liegt nur ein Nöti- gungsversuch vor (BGE 129 IV 262 Erw. 2.7; DELNON/RÜDY in: Niggli/Wiprächtiger [Hrsg.], Basler Kommentar Strafrecht Bd. II, 4. Aufl. 2019, N 65 f. zu Art. 181). In subjektiver Hinsicht verlangt Art. 181 StGB, dass der Täter mit Vorsatz handelt, d. h. dass er, im Bewusstsein um die Unrechtmässigkeit seines Verhaltens, sein Opfer zu einem bestimmten Verhalten zwingen will; Eventualvorsatz genügt (BGE 120 IV 17 Erw. 2c; Urteil des Bundesgerichts 6B_979/2018 vom 21. März 2019 Erw. 1.2.4, je m. H.).”

“Der Nötigung im Sinne von Art. 181 StGB macht sich schuldig, wer jemanden durch Gewalt oder Androhung ernstlicher Nachteile oder durch andere Beschrän- kung seiner Handlungsfreiheit nötigt, etwas zu tun, zu unterlassen oder zu dulden. Schutzobjekt von Art. 181 StGB ist die Freiheit der Willensbildung und Willensbe- tätigung des Einzelnen. Das Opfer muss durch die Anwendung der genannten Zwangsmittel in seiner Handlungs- und Entscheidungsfreiheit beeinträchtigt und auf diese Weise – gegen seinen Willen – zu einem bestimmten Verhalten veran- lasst werden (BGE 129 IV 6 Erw. 2.1). Vollendet ist die Nötigung dann, wenn das Opfer zu dem vom Täter gewollten Tun, Unterlassen oder Dulden gebracht wor- den ist. Verhält sich das Opfer nicht so, wie der Täter es will, so liegt nur ein Nöti- gungsversuch vor (BGE 129 IV 262 Erw. 2.7; DELNON/RÜDY in: Niggli/Wiprächtiger [Hrsg.], Basler Kommentar Strafrecht Bd. II, 4. Aufl. 2019, N 65 f. zu Art. 181). In subjektiver Hinsicht verlangt Art. 181 StGB, dass der Täter mit Vorsatz handelt, d.”

“Der Nötigung im Sinne von Art. 181 StGB macht sich schuldig, wer jemanden durch Gewalt oder Androhung ernstlicher Nachteile oder durch andere Beschrän- kung seiner Handlungsfreiheit nötigt, etwas zu tun, zu unterlassen oder zu dulden. Schutzobjekt von Art. 181 StGB ist die Freiheit der Willensbildung und Willensbe- tätigung des Einzelnen. Das Opfer muss durch die Anwendung der genannten Zwangsmittel in seiner Handlungs- und Entscheidungsfreiheit beeinträchtigt und auf diese Weise – gegen seinen Willen – zu einem bestimmten Verhalten veran- lasst werden (BGE 129 IV 6 Erw. 2.1). Vollendet ist die Nötigung dann, wenn das Opfer zu dem vom Täter gewollten Tun, Unterlassen oder Dulden gebracht wor- den ist. Verhält sich das Opfer nicht so, wie der Täter es will, so liegt nur ein Nöti- gungsversuch vor (BGE 129 IV 262 Erw. 2.7; DELNON/RÜDY in: Niggli/Wiprächtiger [Hrsg.], Basler Kommentar Strafrecht Bd. II, 4. Aufl. 2019, N 65 f. zu Art. 181). In subjektiver Hinsicht verlangt Art. 181 StGB, dass der Täter mit Vorsatz handelt, d. h. dass er, im Bewusstsein um die Unrechtmässigkeit seines Verhaltens, sein Opfer zu einem bestimmten Verhalten zwingen will; Eventualvorsatz genügt (BGE 120 IV 17 Erw. 2c; Urteil des Bundesgerichts 6B_979/2018 vom 21. März 2019 Erw. 1.2.4, je m. H.).”

“Déterminer ce qu'une personne a su, envisagé, voulu ou accepté relève des constatations de fait (arrêt du Tribunal fédéral 6B_859/2019 consid. 2.1. et les arrêts cités). 1.1.10. L'infraction de menace de l'art. 180 al. 1 CP vise le comportement de quiconque, par une menace grave, aura alarmé ou effrayé une personne. La poursuite aura lieu d'office si l'auteur est le conjoint de la victime et que la menace a été commise durant le mariage ou dans l'année qui a suivi le divorce (art. 180 al. 2 let. a CP). L'infraction suppose, sur le plan objectif, la réalisation de deux conditions. Premièrement, il faut que l'auteur ait émis une menace grave, soit une menace objectivement de nature à alarmer ou à effrayer la victime. Deuxièmement, il faut que la victime ait été effectivement alarmée ou effrayée, peu importe que les menaces lui aient été rapportées de manière indirecte par un tiers. L'infraction est intentionnelle, le dol éventuel étant suffisant (arrêts du Tribunal fédéral 6B_578/2016 du 19 août 2016 consid. 2.1 ; 6B_871/2014 du 24 août 2015 consid. 2.2.2 ; 6B_820/2011 du 5 mars 2012 consid. 3). 1.1.11. Selon l'art. 181 CP, quiconque, en usant de violence envers une personne ou en la menaçant d'un dommage sérieux, ou en l'entravant de quelque autre manière dans sa liberté d'action, l'oblige à faire, à ne pas faire ou à laisser faire un acte se rend coupable de contrainte. Alors que la violence consiste dans l'emploi d'une force physique d'une certaine intensité à l'encontre de la victime (ATF 101 IV 42 consid. 3a), la menace est un moyen de pression psychologique consistant à annoncer un dommage futur dont la réalisation est présentée comme dépendante de la volonté de l'auteur, sans toutefois qu'il soit nécessaire que cette dépendance soit effective (ATF 117 IV 445 consid. 2b ; 106 IV 125 consid. 2a) ni que l'auteur ait réellement la volonté de réaliser sa menace (ATF 105 IV 120 consid. 2a ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_160/2017 du 13 décembre 2017 consid. 7.1 ; 6B_125/2017 du 27 octobre 2017 consid. 2.1). Pour que l'infraction soit consommée, il faut que la victime, sous l'effet de moyens de contrainte illicites, commence à modifier son comportement, subissant ainsi l'influence voulue par l'auteur (ATF 129 IV 262 ; 106 IV 125 consid.”

“19 ss ad art. 398 CPP et les références citées). L'appréciation des preuves doit être examinée dans son ensemble. Il n'y a ainsi pas d'arbitraire si l'état de fait retenu pouvait être déduit de manière soutenable du rapprochement de divers éléments ou indices. De même, il n'y a pas d'arbitraire du seul fait qu'un ou plusieurs arguments corroboratifs apparaissent fragiles, si la solution retenue peut être justifiée de façon soutenable par un ou plusieurs arguments de nature à emporter la conviction (TF 6B_732/2021 précité consid. 2.1 ; TF 6B_1189/2021 du 16 février 2022 consid. 3.1 ; TF 6B_802/2021 du 10 février 2022 consid. 1.1 et les références citées). 3.1.2 Se rend coupable de contrainte au sens de l'art. 181 CP (Code pénal suisse du 5 octobre 2007 ; RS 311.0), celui qui, en usant de violence envers une personne ou en la menaçant d'un dommage sérieux, ou en l'entravant de quelque autre manière dans sa liberté d'action, l'aura obligée à faire, à ne pas faire ou à laisser faire un acte. L’art. 181 CP protège la liberté d'action et de décision (ATF 141 IV 437 consid. 3.2.1). La contrainte est une infraction de résultat. Pour qu'elle soit consommée, il faut que la victime, sous l'effet de moyens de contrainte illicites, commence à modifier son comportement, subissant ainsi l'influence voulue par l'auteur (TF 6B_1082/2021 du 18 mars 2022 consid. 2.1 ; TF 6B_367/2020 du 17 janvier 2022 consid. 13.3.1 ; TF 6B_358/2021 du 15 septembre 2021 consid. 3.1). Lorsque la victime ne se laisse pas intimider et n'adopte pas le comportement voulu par l'auteur, ce dernier est punissable de tentative de contrainte (art. 22 al. 1 CP ; ATF 129 IV 262 consid. 2.7 ; ATF 106 IV 125 consid. 2b). Alors que la violence consiste dans l'emploi d'une force physique d'une certaine intensité à l'encontre de la victime (ATF 101 IV 42 consid. 3a ; TF 6B_1082/2021 précité consid. 2.1), la menace est un moyen de pression psychologique consistant à annoncer un dommage futur dont la réalisation est présentée comme dépendante de la volonté de l'auteur, sans toutefois qu'il soit nécessaire que cette dépendance soit effective (ATF 117 IV 445 consid.”

“En d’autres termes, ce n’est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant, mais leur force de persuasion (Verniory, in : Jeanneret et al. [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse [ci-après : CR CPP], 2e éd., Bâle 2019, n. 34 ad art. 10 CPP ; Kistler Vianin, in : CR CPP, nn. 19 ss ad art. 398 CPP et les références citées). L'appréciation des preuves doit être examinée dans son ensemble. Il n'y a ainsi pas d'arbitraire si l'état de fait retenu pouvait être déduit de manière soutenable du rapprochement de divers éléments ou indices. De même, il n'y a pas d'arbitraire du seul fait qu'un ou plusieurs arguments corroboratifs apparaissent fragiles, si la solution retenue peut être justifiée de façon soutenable par un ou plusieurs arguments de nature à emporter la conviction (TF 6B_732/2021 précité consid. 2.1 ; TF 6B_1189/2021 du 16 février 2022 consid. 3.1 ; TF 6B_802/2021 du 10 février 2022 consid. 1.1 et les références citées). 3.1.2 Se rend coupable de contrainte au sens de l'art. 181 CP (Code pénal suisse du 5 octobre 2007 ; RS 311.0), celui qui, en usant de violence envers une personne ou en la menaçant d'un dommage sérieux, ou en l'entravant de quelque autre manière dans sa liberté d'action, l'aura obligée à faire, à ne pas faire ou à laisser faire un acte. L’art. 181 CP protège la liberté d'action et de décision (ATF 141 IV 437 consid. 3.2.1). La contrainte est une infraction de résultat. Pour qu'elle soit consommée, il faut que la victime, sous l'effet de moyens de contrainte illicites, commence à modifier son comportement, subissant ainsi l'influence voulue par l'auteur (TF 6B_1082/2021 du 18 mars 2022 consid. 2.1 ; TF 6B_367/2020 du 17 janvier 2022 consid. 13.3.1 ; TF 6B_358/2021 du 15 septembre 2021 consid. 3.1). Lorsque la victime ne se laisse pas intimider et n'adopte pas le comportement voulu par l'auteur, ce dernier est punissable de tentative de contrainte (art. 22 al. 1 CP ; ATF 129 IV 262 consid. 2.7 ; ATF 106 IV 125 consid. 2b). Alors que la violence consiste dans l'emploi d'une force physique d'une certaine intensité à l'encontre de la victime (ATF 101 IV 42 consid.”

“En d’autres termes, ce n’est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant, mais leur force de persuasion (Verniory, in : Jeanneret et al. [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse [ci-après : CR CPP], 2e éd., Bâle 2019, n. 34 ad art. 10 CPP ; Kistler Vianin, in : CR CPP, nn. 19 ss ad art. 398 CPP et les références citées). L'appréciation des preuves doit être examinée dans son ensemble. Il n'y a ainsi pas d'arbitraire si l'état de fait retenu pouvait être déduit de manière soutenable du rapprochement de divers éléments ou indices. De même, il n'y a pas d'arbitraire du seul fait qu'un ou plusieurs arguments corroboratifs apparaissent fragiles, si la solution retenue peut être justifiée de façon soutenable par un ou plusieurs arguments de nature à emporter la conviction (TF 6B_732/2021 précité consid. 2.1 ; TF 6B_1189/2021 du 16 février 2022 consid. 3.1 ; TF 6B_802/2021 du 10 février 2022 consid. 1.1 et les références citées). 3.1.2 Se rend coupable de contrainte au sens de l'art. 181 CP, celui qui, en usant de violence envers une personne ou en la menaçant d'un dommage sérieux, ou en l'entravant de quelque autre manière dans sa liberté d'action, l'aura obligée à faire, à ne pas faire ou à laisser faire un acte. L’art. 181 CP protège la liberté d'action et de décision (ATF 141 IV 437 consid. 3.2.1). La contrainte est une infraction de résultat. Pour qu'elle soit consommée, il faut que la victime, sous l'effet de moyens de contrainte illicites, commence à modifier son comportement, subissant ainsi l'influence voulue par l'auteur (TF 6B_1082/2021 du 18 mars 2022 consid. 2.1 ; TF 6B_367/2020 du 17 janvier 2022 consid. 13.3.1 ; TF 6B_358/2021 du 15 septembre 2021 consid. 3.1). Lorsque la victime ne se laisse pas intimider et n'adopte pas le comportement voulu par l'auteur, ce dernier est punissable de tentative de contrainte (art. 22 al. 1 CP ; ATF 129 IV 262 consid. 2.7 ; ATF 106 IV 125 consid. 2b). Alors que la violence consiste dans l'emploi d'une force physique d'une certaine intensité à l'encontre de la victime (ATF 101 IV 42 consid.”

“Celui qui, sous la menace d'une plainte pénale, exige, dans un dessein d'enrichissement, plus que ce qui lui est dû, commet une extorsion. Si, en revanche, la prestation est due, il n'y a pas d'extorsion, mais éventuellement une infraction de contrainte, en cas d'un rapport "moyen/but" abusif ou contraire aux mœurs (TF 6B_1236/2021 et TF 6B_1246/2021 précités consid. 3.2 et les réf. cit.). Sur le plan subjectif, il faut que l'auteur ait agi intentionnellement, le dol éventuel étant suffisant, et dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime (TF 6B_261/2020 du 10 juin 2020 consid. 2.1; 6B_275/2016 précité consid. 4.2.5 ; Dupuis et al. [éd.], Code pénal, Petit commentaire, 2e éd., Bâle 2017, nn. 17 ss ad art. 156 CP). 4.2 Se rend coupable de contrainte au sens de l'art. 181 CP, celui qui, en usant de violence envers une personne ou en la menaçant d'un dommage sérieux, ou en l'entravant de quelque autre manière dans sa liberté d'action, l'aura obligée à faire, à ne pas faire ou à laisser faire un acte. L'art. 181 CP protège la liberté d'action et de décision (ATF 141 IV 437 consid. 3.2.1). La contrainte est une infraction de résultat. Pour qu'elle soit consommée, il faut que la victime, sous l'effet de moyens de contrainte illicites, commence à modifier son comportement, subissant ainsi l'influence voulue par l'auteur (TF 6B_1082/2021 du 18 mars 2022 consid. 2.1 ; TF 6B_367/2020 du 17 janvier 2022 consid. 13.3.1 ; TF 6B_358/2021 du 15 septembre 2021 consid. 3.1). Lorsque la victime ne se laisse pas intimider et n'adopte pas le comportement voulu par l'auteur, ce dernier est punissable de tentative de contrainte (art. 22 al. 1 CP ; ATF 129 IV 262 consid. 2.7 ; ATF 106 IV 125 consid. 2b). Alors que la violence consiste dans l'emploi d'une force physique d'une certaine intensité à l'encontre de la victime (ATF 101 IV 42 consid. 3a ; TF 6B_1082/2021 précité consid. 2.1), la menace est un moyen de pression psychologique consistant à annoncer un dommage futur dont la réalisation est présentée comme dépendante de la volonté de l'auteur, sans toutefois qu'il soit nécessaire que cette dépendance soit effective (ATF 117 IV 445 consid.”

“Celui qui, sous la menace d'une plainte pénale, exige, dans un dessein d'enrichissement, plus que ce qui lui est dû, commet une extorsion. Si, en revanche, la prestation est due, il n'y a pas d'extorsion, mais éventuellement une infraction de contrainte, en cas d'un rapport "moyen/but" abusif ou contraire aux mœurs (TF 6B_1236/2021 et TF 6B_1246/2021 précités consid. 3.2 et les réf. cit.). Sur le plan subjectif, il faut que l'auteur ait agi intentionnellement, le dol éventuel étant suffisant, et dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime (TF 6B_261/2020 du 10 juin 2020 consid. 2.1; 6B_275/2016 précité consid. 4.2.5 ; Dupuis et al. [éd.], Code pénal, Petit commentaire, 2e éd., Bâle 2017, nn. 17 ss ad art. 156 CP). 4.2 Se rend coupable de contrainte au sens de l'art. 181 CP, celui qui, en usant de violence envers une personne ou en la menaçant d'un dommage sérieux, ou en l'entravant de quelque autre manière dans sa liberté d'action, l'aura obligée à faire, à ne pas faire ou à laisser faire un acte. L'art. 181 CP protège la liberté d'action et de décision (ATF 141 IV 437 consid. 3.2.1). La contrainte est une infraction de résultat. Pour qu'elle soit consommée, il faut que la victime, sous l'effet de moyens de contrainte illicites, commence à modifier son comportement, subissant ainsi l'influence voulue par l'auteur (TF 6B_1082/2021 du 18 mars 2022 consid. 2.1 ; TF 6B_367/2020 du 17 janvier 2022 consid. 13.3.1 ; TF 6B_358/2021 du 15 septembre 2021 consid. 3.1). Lorsque la victime ne se laisse pas intimider et n'adopte pas le comportement voulu par l'auteur, ce dernier est punissable de tentative de contrainte (art. 22 al. 1 CP ; ATF 129 IV 262 consid. 2.7 ; ATF 106 IV 125 consid. 2b). Alors que la violence consiste dans l'emploi d'une force physique d'une certaine intensité à l'encontre de la victime (ATF 101 IV 42 consid. 3a ; TF 6B_1082/2021 précité consid. 2.1), la menace est un moyen de pression psychologique consistant à annoncer un dommage futur dont la réalisation est présentée comme dépendante de la volonté de l'auteur, sans toutefois qu'il soit nécessaire que cette dépendance soit effective (ATF 117 IV 445 consid.”

“Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures. En droit : 1. 1.1 Les parties peuvent attaquer une ordonnance de classement rendue par le Ministère public en application des art. 319 ss CPP. Le recours doit être motivé et adressé par écrit dans un délai de dix jours dès la notification de la décision attaquée à l’autorité de recours (art. 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP ; cf. art. 20 al. 1 let. b CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi vaudoise d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [loi vaudoise d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]). 1.2 Interjeté dans le délai légal auprès de l’autorité compétente par la prévenue libérée tenue aux frais et à laquelle une indemnité au sens de l’art. 429 CPP a été refusée, qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP), et dans les formes prescrites (art. 385 CPP), le recours est recevable. 2. 2.1 Se rend coupable de contrainte au sens de l'art. 181 CP, celui qui, en usant de violence envers une personne ou en la menaçant d'un dommage sérieux, ou en l'entravant de quelque autre manière dans sa liberté d'action, l'aura obligée à faire, à ne pas faire ou à laisser faire un acte. L’art. 181 CP protège la liberté d'action et de décision (ATF 141 IV 437 consid. 3.2.1). La contrainte est une infraction de résultat. Pour qu'elle soit consommée, il faut que la victime, sous l'effet de moyens de contrainte illicites, commence à modifier son comportement, subissant ainsi l'influence voulue par l'auteur (TF 6B_1082/2021 du 18 mars 2022 consid. 2.1 ; TF 6B_367/2020 du 17 janvier 2022 consid. 13.3.1 ; TF 6B_358/2021 du 15 septembre 2021 consid. 3.1). Lorsque la victime ne se laisse pas intimider et n'adopte pas le comportement voulu par l'auteur, ce dernier est punissable de tentative de contrainte (art. 22 al. 1 CP ; ATF 129 IV 262 consid. 2.7 ; ATF 106 IV 125 consid. 2b). Alors que la violence consiste dans l'emploi d'une force physique d'une certaine intensité à l'encontre de la victime (ATF 101 IV 42 consid.”

“À titre d'exemples, la jurisprudence cite notamment tout acte qui provoque un état maladif, l'aggrave ou en retarde la guérison, comme les blessures, les meurtrissures, les écorchures ou les griffures, sauf si ces lésions n'ont pas d'autres conséquences qu'un trouble passager et sans importance du sentiment de bien-être (ATF 134 IV 189 consid. 1.1 p. 191 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1283/2018 du 14 février 2019 consid. 2.1). L'infraction est intentionnelle, le dol éventuel étant suffisant (M. DUPUIS et al., op. cit., n. 12 ad art. 123). La poursuite a lieu d'office si l'auteur est le conjoint de la victime et que l'atteinte a été commise durant le mariage ou dans l'année qui a suivi le divorce (art. 123 ch. 2 al. 4 CP). 2.4.3. Le Tribunal fédéral retient que la tentative d'homicide intentionnel absorbe les lésions corporelles simples ou graves (ATF 137 IV 113 consid. 1.4 et 1.5, JdT 2011 IV 391 ; M. DUPUIS et al., op. cit., n. 36 ad art. 111). 2.5. Se rend coupable de contrainte, selon l'art. 181 CP, celui qui, en usant de violence envers une personne ou en la menaçant d’un dommage sérieux, ou en l’entravant de quelque autre manière dans sa liberté d’action, l’aura obligée à faire, à ne pas faire ou à laisser faire un acte. La violence consiste dans l'emploi d'une force physique d'une certaine intensité à l'encontre de la victime (ATF 101 IV 42 consid. 3a). Sur le plan subjectif, il faut que l'auteur ait agi intentionnellement, c'est-à-dire qu'il ait voulu contraindre la victime à adopter le comportement visé en étant conscient de l'illicéité de son comportement ; le dol éventuel suffit (ATF 120 IV 17 consid. 2c p. 22). Pour que l'infraction soit consommée, il faut que la victime, sous l'effet de moyens de contrainte illicites, commence à modifier son comportement, subissant ainsi l'influence voulue par l'auteur (arrêt du Tribunal fédéral 6B_719/2015 du 4 mai 2016 consid. 2.1). Lorsque la contrainte peut être considérée comme un comportement suffisamment distinct de l'infraction d'atteinte à l'intégrité corporelle pour être réprimée séparément, notamment en raison de sa durée ou de son intensité, il y a concours entre les deux infractions (M.”

“Rechtliche Grundlagen Eine Nötigung begeht, wer jemanden durch Gewalt oder Androhung ernstlicher Nachteile oder durch andere Beschränkung seiner Handlungsfreiheit nötigt, etwas zu tun, zu unterlassen oder zu dulden (Art. 181 StGB). Für die allgemeinen Ausführungen zum objektiven und subjektiven Tatbestand wird vorab auf die korrekten Ausführungen der Vorinstanz verwiesen (S. 41 f. der erstinstanzlichen Urteilsbegründung). Ergänzend ist mit Blick auf die vorliegend relevanten Nötigungsmittel Folgendes festzuhalten: Unter «Gewalt» ist die unmittelbare physische Einwirkung auf den Körper des Opfers zu verstehen. Im Urteil 6B_793/2018 vom 9. Januar 2019 bestätigte das Bundesgericht als Mittel der Gewaltanwendung im Sinne von Art. 181 StGB die Verwendung eines Fahrzeugs, um einen Fussgänger physisch von der Strasse zu drängen. Gemäss den vorinstanzlichen Feststellungen fuhr der Geschädigte mit dem Fahrrad über einen Fussgängerstreifen. Der Beschuldigte störte sich daran, weshalb er hupte. Der Fussgänger weigerte sich, den Fussgängerstreifen freizugeben, wodurch er die Weiterfahrt des Beschuldigten verhinderte. Daraufhin fuhr der Beschuldigte mit seinem Auto langsam auf den Fussgänger zu, so dass sich dieser auf die Motorhaube setzte, um nicht überfahren zu werden. Schliesslich rutschte er wieder von der Motorhaube herunter. Das Bundesgericht erwog, der Beschuldigte habe sein Fahrzeug verwendet, um den Fussgänger physisch von der Strasse zu drängen. Für den Schuldspruch wegen Nötigung sei dabei unerheblich, dass der Beschuldigte nicht Hand an den Geschädigten angelegt, sondern sein Fahrzeug als Mittel eingesetzte habe, um die Durchfahrt zu erzwingen. Der Beschuldigte habe den Fussgänger mit seinem Fahrzeug von der Strasse geschoben und dabei die Masse und das Volumen des Fahrzeugs so eingesetzt, dass der Geschädigte die Strasse gezwungenermassen räumen musste, andernfalls er Verletzungen riskiert hätte (a.”

“Rechtliche Grundlagen Eine Nötigung begeht, wer jemanden durch Gewalt oder Androhung ernstlicher Nachteile oder durch andere Beschränkung seiner Handlungsfreiheit nötigt, etwas zu tun, zu unterlassen oder zu dulden (Art. 181 StGB). Für die allgemeinen Ausführungen zum objektiven und subjektiven Tatbestand wird vorab auf die korrekten Ausführungen der Vorinstanz verwiesen (S. 41 f. der erstinstanzlichen Urteilsbegründung). Ergänzend ist mit Blick auf die vorliegend relevanten Nötigungsmittel Folgendes festzuhalten: Unter «Gewalt» ist die unmittelbare physische Einwirkung auf den Körper des Opfers zu verstehen. Im Urteil 6B_793/2018 vom 9. Januar 2019 bestätigte das Bundesgericht als Mittel der Gewaltanwendung im Sinne von Art. 181 StGB die Verwendung eines Fahrzeugs, um einen Fussgänger physisch von der Strasse zu drängen. Gemäss den vorinstanzlichen Feststellungen fuhr der Geschädigte mit dem Fahrrad über einen Fussgängerstreifen. Der Beschuldigte störte sich daran, weshalb er hupte. Der Fussgänger weigerte sich, den Fussgängerstreifen freizugeben, wodurch er die Weiterfahrt des Beschuldigten verhinderte. Daraufhin fuhr der Beschuldigte mit seinem Auto langsam auf den Fussgänger zu, so dass sich dieser auf die Motorhaube setzte, um nicht überfahren zu werden.”

“Pour qu'elle soit consommée, il faut que la victime, sous l'effet de moyens de contrainte illicites, commence à modifier son comportement, subissant ainsi l'influence voulue par l'auteur (arrêt du TF du 17.09.2019 [6B_568/2019] cons. 4.1 et la référence citée). Lorsque la victime ne se laisse pas intimider et n'adopte pas le comportement voulu par l'auteur, ce dernier est punissable de tentative de contrainte (art. 22 al. 1 CP ; ATF 129 IV 262 cons. 2.7, 106 IV 125 cons. 2b). Les éléments constitutifs de la contrainte sont donc un moyen de contrainte illicite, un comportement induit par la contrainte, à savoir obliger quelqu’un à faire, ne pas faire ou laisser faire un acte, ainsi qu’un lien de causalité entre l’acte de l’auteur et le comportement adopté par la victime ; sur le plan subjectif, l’intention est requise. Le dol éventuel suffit (Dupuis et al., PC CP, n. 3, 4, 36 ad art. 181). 6.2 En l’espèce, on retiendra que le comportement du prévenu – qui a dirigé intentionnellement un véhicule automobile vers un piéton au point de le forcer à reculer – est constitutif de contrainte au sens de l’art. 181 CP, la menace contre l’intégrité corporelle étant sérieuse et imminente (cf. arrêt de la Chambre pénale d’appel et de révision de la Cour de justice de Genève du 02.11.2021 [AARP/333/2021] cons. 2). On ne saurait suivre la défense lorsque, rappelant les déclarations du plaignant, elle note que le conducteur du véhicule se serait ensuite arrêté sur quatre mètres, ce qui supposait qu’il roulait à une vitesse de 10 km/h et que cela corrobore les dires de l’appelant selon lesquelles il avait « toujours roulé au pas et de manière prudente, nonobstant les informations contradictoires qu’il recevait ». Contrairement à ce que pense la défense, la vitesse du pas n’est pas celle d’un sportif réalisant une course à pied, mais bien celle d’un piéton déambulant normalement sur la chaussée, soit environ 4 km/h. La vitesse de 10 km/h, adoptée à proximité immédiate de piétons est à l’évidence propre à créer un dommage sérieux. On notera toutefois qu’il n’est guère concevable que le véhicule ait pu rouler à 10 km/h puisqu’une telle vitesse n’aurait pas permis au plaignant de reculer avec la voiture alors que celle-ci continuait à avancer.”

“2a) ou qu'il n'y a eu aucun contact physique entre l'auteur et la victime (cas de l'arrosage). Ont notamment été qualifiés de voies de fait : une gifle, un coup de poing ou de pied, de fortes bourrades avec les mains ou les coudes, la projection d'objets d'un certain poids, l'arrosage de la victime, le fait d'ébouriffer une coiffure soigneusement élaborée ou encore de lancer dans la direction de la victime une tasse de thé chaud puis de renverser sur elle un sucrier, dans un lieu public. Une éraflure au nez avec contusion a été considérée comme une voie de fait ; de même une meurtrissure au bras et une douleur à la mâchoire sans contusion (ATF 134 IV 189 consid. 1.3 p. 191 et les référence). En revanche, ne sont pas constitutives de voies de fait, de simples bousculades telles qu'elles interviennent dans une foule, une file d'attente (ATF 117 IV 14 consid. 2.c ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_1009/2014 du 2 avril 2015 consid. 4.3 ; 6P.99/2001 du 8 octobre 2001 consid. 2.b). 2.1.2. Se rend coupable de contrainte selon l'art. 181 CP quiconque, en usant de violence envers une personne, en la menaçant d'un dommage sérieux, ou en l'entravant de quelque autre manière dans sa liberté d'action, l'aura obligée à faire, à ne pas faire ou à laisser faire un acte. La violence consiste dans l'emploi d'une force physique d'une certaine intensité à l'encontre de la victime (arrêt du Tribunal fédéral 6B_153/2017 du 28 novembre 2017 consid. 3.1). Pour admettre l'usage de la violence, il faut que l'acte auquel s'est livré l'auteur pour imposer sa volonté soit, de par sa nature et son intensité, objectivement propre à entraver la victime dans sa liberté d'action. Il se peut qu'une contrainte physique, d'une certaine intensité, ne parvienne pas à briser la volonté d'un homme expérimenté et de constitution robuste, mais provoque un tel résultat chez une victime inexpérimentée, une personne jeune, une femme ou encore quelqu'un de plus faible (ATF 101 IV 42 consid. 3a = JdT 1976 IV 108; M. DUPUIS / L. MOREILLON / C. PIGUET / S. BERGER / M.”

“237 république et canton de Genève POUVOIR JUDICIAIRE P/26793/2023 ACPR/12/2024 COUR DE JUSTICE Chambre pénale de recours Arrêt du jeudi 11 janvier 2024   Entre A______, actuellement détenu à la prison de B______, représenté par Me F______, avocat, recourant,   contre l'ordonnance de mise en détention provisoire rendue le 8 décembre 2023 par le Tribunal des mesures de contrainte,   et LE TRIBUNAL DES MESURES DE CONTRAINTE, rue des Chaudronniers 9, 1204 Genève - case postale 3715, 1211 Genève 3, LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, intimés. EN FAIT : A.           Par acte expédié le 18 décembre 2023, A______ recourt contre l'ordonnance du 8 précédent, notifiée sur-le-champ, par laquelle le Tribunal des mesures de contrainte (ci-après : TMC) a ordonné sa mise en détention provisoire jusqu'au 6 mars 2024. Le recourant conclut à l'annulation de cette ordonnance et à sa mise en liberté immédiate, subsidiairement au moyen des mesures de substitution "adéquates", ou, plus subsidiairement, à la limitation de sa détention à une durée de trois semaines. B.            Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : a. A______, ressortissant français né en 1984, est prévenu de tentative d'extorsion et chantage (art. 22 cum 156 CP), contrainte (art. 181 CP) et infraction à l'art. 33 LArm. Il est fortement soupçonné d'avoir, à Genève, à partir d'octobre 2023, en profitant de sa carrure imposante, exercé des pressions, menaces et violence sur C______ – qui n'a pas déposé plainte pénale –, respectivement ses proches, dans le but de récupérer le solde d'une dette de jeu d'environ CHF 170'000.- due par le précité à D______, plus particulièrement, en menaçant de lui casser les dents et de lui couper un doigt ; lui donnant une gifle ; effectuant une "balayette" pour le faire tomber, puis lui donnant divers coups de pieds dans le dos ainsi que des coups de poings au visage, lui causant ainsi des lésions (30 novembre 2023) ; en annonçant au père de C______ qu'il allait "prendre" son fils avec lui à E______ [France] (30 novembre 2023); et en ordonnant à ce dernier de se rendre "sans faute" à la gare, puis lui disant qu'il allait le suivre à E______, avant de l'obliger à utiliser le haut-parleur de son téléphone pour parler à ses proches. Il lui est en outre reproché d'avoir détenu et porté sur lui, le 6 décembre 2023, un taser, soit une arme interdite.”

“________, par le fait, dans les circonstances de fait décrites au point 2 du présent acte d’accusation, alors qu’il cherchait à échapper aux policier intervenus suite à un appel de son ex-épouse pour des violences conjugales, d’avoir sorti la porte de la chambre dans laquelle il se trouvait de ses gonds, étant entendu que la porte fonctionnait correctement, puis de l’avoir lancée en direction des deux policiers qui se trouvaient sur la trajectoire de la porte. La policière N.________ a dû faire un pas de côté pour éviter de prendre la porte sur la figure et le policier Q.________ a reçu le haut de la porte sur le haut du dos/bas de la tête, sans toutefois être blessé. Ce faisant, le prévenu savait qu’il risquait de blesser les policiers pour le moins en leur causant des lésions corporelles simples et voulait les blesser, sans y parvenir, éventuellement avait conscience, en lançant la porte, qu’il risquait de blesser les policiers et l’a accepté au cas où cette éventualité se produisait. I.4  Séquestrations, éventuellement contraintes (art. 183 CP, év. art. 181 CP), infractions commises le 14 mars 2022 entre peu après 09:00 heures et midi, éventuellement jusqu’au soi[r] du 14 mars 2022 à H.________, K.________, au domicile de son ex-épouse C.________, au préjudice de cette dernière, pour les faits suivants : Le 14 mars 2022 peu après 09:00 heures, le prévenu s’est présenté au domicile de son ex-épouse, qui était enceinte, dont il vivait séparé et avec laquelle il connaissait des problèmes. La lésée a voulu appeler la police, mais n’a pas pu les atteindre pour une raison non élucidée. Elle a dès lors appelé sa mère, qui lui a indiqué que le prévenu voulait lui parler et qu’il fallait le laisser entrer. Elle a entrouvert la porte. Le prévenu est entré et lui a immédiatement pris le téléphone, alors qu’elle se trouvait toujours en contact avec sa mère. Le prévenu a alors fermé la porte à clé et a mis la clé, qui se trouvait dans la serrure, dans sa poche. La victime a essayé de courir en direction de la porte et a reçu directement une claque du prévenu.”

“De plus, elle n'explique pas quel acte le changement de serrures reproché à son époux l'aurait concrètement obligé à faire, à ne pas faire ou à laisser faire, s'étant limitée à expliquer avoir été empêchée d'exploiter la société litigieuse, en particulier de réaliser certaines tâches administratives. Le report d'un délai pour effectuer une déclaration fiscale n'est en tout cas pas un inconvénient grave, pas plus qu'il ne lèse directement la recourante. Si celle-ci soutient que l'intéressé aurait agi dans un esprit de vengeance, en raison de leurs problèmes conjugaux, elle n'allègue pas non plus avoir été amenée à renoncer à des prétentions dans le cadre de la procédure de séparation l'opposant à son époux. Pour le surplus, les éventuelles conséquences du changement de cylindres apparaissent de nature civile, plus particulièrement relever des droits réels. Compte tenu de l'ensemble de ce qui précède, c'est donc à bon droit que le Ministère public a considéré que les éléments constitutifs de l'infraction de contrainte (art. 181 CP) n'étaient pas réalisés, in casu. Partant, l'ordonnance querellée ne prête pas non plus le flanc à la critique sur ce point. 4.             Justifiée, elle sera confirmée. 5.             La recourante, qui succombe, supportera les frais envers l'État, qui seront fixés en totalité à CHF 1'000.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03). * * * * *   PAR CES MOTIFS, LA COUR : Rejette le recours. Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 1'000.-. Dit que ce montant sera prélevé sur les sûretés versées. Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, à la recourante, soit pour elle son conseil, à l'intimé et au Ministère public. Siégeant :   Monsieur Christian COQUOZ, président; Mesdames Daniela CHIABUDINI et Alix FRANCOTTE CONUS, juges; Madame Olivia SOBRINO, greffière.   La greffière : Olivia SOBRINO   Le président : Christian COQUOZ               Voie de recours :   Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens de l'art.”

“De plus, elle n'explique pas quel acte le changement de serrures reproché à son époux l'aurait concrètement obligé à faire, à ne pas faire ou à laisser faire, s'étant limitée à expliquer avoir été empêchée d'exploiter la société litigieuse, en particulier de réaliser certaines tâches administratives. Le report d'un délai pour effectuer une déclaration fiscale n'est en tout cas pas un inconvénient grave, pas plus qu'il ne lèse directement la recourante. Si celle-ci soutient que l'intéressé aurait agi dans un esprit de vengeance, en raison de leurs problèmes conjugaux, elle n'allègue pas non plus avoir été amenée à renoncer à des prétentions dans le cadre de la procédure de séparation l'opposant à son époux. Pour le surplus, les éventuelles conséquences du changement de cylindres apparaissent de nature civile, plus particulièrement relever des droits réels. Compte tenu de l'ensemble de ce qui précède, c'est donc à bon droit que le Ministère public a considéré que les éléments constitutifs de l'infraction de contrainte (art. 181 CP) n'étaient pas réalisés, in casu. Partant, l'ordonnance querellée ne prête pas non plus le flanc à la critique sur ce point. 4.             Justifiée, elle sera confirmée. 5.             La recourante, qui succombe, supportera les frais envers l'État, qui seront fixés en totalité à CHF 1'000.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03). * * * * *   PAR CES MOTIFS, LA COUR : Rejette le recours. Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 1'000.-. Dit que ce montant sera prélevé sur les sûretés versées. Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, à la recourante, soit pour elle son conseil, à l'intimé et au Ministère public. Siégeant :   Monsieur Christian COQUOZ, président; Mesdames Daniela CHIABUDINI et Alix FRANCOTTE CONUS, juges; Madame Olivia SOBRINO, greffière.   La greffière : Olivia SOBRINO   Le président : Christian COQUOZ               Voie de recours :   Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens de l'art.”

“De plus, elle n'explique pas quel acte le changement de serrures reproché à son époux l'aurait concrètement obligé à faire, à ne pas faire ou à laisser faire, s'étant limitée à expliquer avoir été empêchée d'exploiter la société litigieuse, en particulier de réaliser certaines tâches administratives. Le report d'un délai pour effectuer une déclaration fiscale n'est en tout cas pas un inconvénient grave, pas plus qu'il ne lèse directement la recourante. Si celle-ci soutient que l'intéressé aurait agi dans un esprit de vengeance, en raison de leurs problèmes conjugaux, elle n'allègue pas non plus avoir été amenée à renoncer à des prétentions dans le cadre de la procédure de séparation l'opposant à son époux. Pour le surplus, les éventuelles conséquences du changement de cylindres apparaissent de nature civile, plus particulièrement relever des droits réels. Compte tenu de l'ensemble de ce qui précède, c'est donc à bon droit que le Ministère public a considéré que les éléments constitutifs de l'infraction de contrainte (art. 181 CP) n'étaient pas réalisés, in casu. Partant, l'ordonnance querellée ne prête pas non plus le flanc à la critique sur ce point. 4.             Justifiée, elle sera confirmée. 5.             La recourante, qui succombe, supportera les frais envers l'État, qui seront fixés en totalité à CHF 1'000.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03). * * * * *   PAR CES MOTIFS, LA COUR : Rejette le recours. Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 1'000.-. Dit que ce montant sera prélevé sur les sûretés versées. Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, à la recourante, soit pour elle son conseil, à l'intimé et au Ministère public. Siégeant :   Monsieur Christian COQUOZ, président; Mesdames Daniela CHIABUDINI et Alix FRANCOTTE CONUS, juges; Madame Olivia SOBRINO, greffière.   La greffière : Olivia SOBRINO   Le président : Christian COQUOZ               Voie de recours :   Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens de l'art.”

“404 RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE P/20719/2021 AARP/370/2023 COUR DE JUSTICE Chambre pénale d'appel et de révision Arrêt du 17 octobre 2023   Entre A______, actuellement détenu à la Prison de B______, ______, comparant par Me C______, avocate, appelant,   contre le jugement JTCO/33/2023 rendu le 17 mars 2023 par le Tribunal correctionnel,   et D______, partie plaignante, comparant par Me E______, avocate, F______, partie plaignante, comparant en personne, LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, case postale 3565, 1211 Genève 3, intimés. EN FAIT : A. a. A______ appelle en temps utile du jugement du 17 mars 2023, par lequel le Tribunal correctionnel (TCO) l'a condamné à une peine privative de liberté de huit ans, sous déduction de la détention avant jugement subie, et à une peine pécuniaire de 60 jours-amende à CHF 30.- l'unité, pour viol (art. 190 al. 1 du code pénal [CP]), contrainte sexuelle (art. 189 al. 1 CP), lésions corporelles simples (art. 123 ch. 1 et 2 CP), menaces (art. 180 al. 1 et 2 CP), contrainte (art. 181 CP) et injure (art. 177 al. 1 CP). Le TCO a ordonné l'expulsion de Suisse de A______ pour une durée de dix ans. Il l'a condamné à verser à D______ CHF 77.76.-, CHF 25'000.- avec intérêts à 5% dès le 17 mars 2015 et CHF 13'126.25 au titre d'indemnités pour la réparation du dommage matériel, la réparation du tort moral et ses frais de défense. Les premiers juges ont aussi condamné A______ aux frais de la procédure en CHF 12'898.70 et rejeté ses conclusions en indemnisation. A______ entreprend partiellement ce jugement, concluant, frais à la charge de l'État, à son acquittement des chefs de viol et de contrainte sexuelle ainsi qu'à la fixation de la peine privative de liberté à deux ans, étant précisé qu'il conteste également sa condamnation à indemniser le tort moral de D______. b. Selon l'acte d'accusation du 21 décembre 2022, il lui est reproché ce qui suit. b.a. Au domicile conjugal à Genève, du 21 décembre 2007 (première date non prescrite) à avril 2021, il a régulièrement contraint D______ à subir des actes sexuels vaginaux et anaux, en la saisissant par les poignets, les bras et les mains, et en la traînant à terre du canapé jusqu'au lit, l'empêchant de la sorte de s'échapper, alors qu'elle se débattait et le repoussait avec ses mains, était en pleurs et lui répétait ne pas vouloir, qu'il devait la laisser tranquille, arrêter et la lâcher.”

“________ durant la thérapie, laquelle correspond aux déclarations de cette dernière. Sa psychiatre et psychothérapeute a précisé que ce viol avait été très traumatisant pour sa patiente (P. 84/1 pp. 2 et 3). Le rapport complémentaire du 9 novembre 2021 indique encore que les agressions sexuelles subies avaient péjoré son état et ralenti son rétablissement psychique, en sus de ses comorbidités somatiques (P. 131/C). En définitive, il n'existe aucune raison suffisante de douter des déclarations de la plaignante, corroborées par plusieurs éléments du dossier, au contraire des dénégations du prévenu, qui sont dépourvues de toute crédibilité au sujet des motifs de la dénonciation. Il faut donc retenir que les faits commis entre le 27 et le 31 août 2020 sont établis à satisfaction. Il s’ensuit que le prévenu doit être condamné pour les chefs d’accusation de violation de domicile (art. 186 CP), pour être entré de force dans l’appartement de la plaignante, de tentative de contrainte (art. 22 ad art. 181 CP), pour avoir donné l’injonction à la plaignante de se taire et lui avoir déclaré que, si elle le dénonçait, il se vengerait et qu’elle ne reverrait plus jamais sa fille, et enfin de viol au sens de l'art. 190 al. 1 CP, pour avoir abusé d’elle sexuellement en utilisant des ligatures et en la bâillonnant. Ce cas étant retenu, les conclusions civiles de la plaignante, à hauteur de 8'000 fr., doivent lui être allouées, à la charge du prévenu. Ce montant est en effet raisonnable, compte tenu du calvaire subi et des séquelles psychiques qui subsistent. 7. 7.1 Au vu du cas supplémentaire à retenir, en sus des faits déjà retenus dans le jugement attaqué, le Ministère public conclut à la condamnation du prévenu à une peine privative de liberté de 7 ans. 7.2 7.2.1 Selon l’art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al.”

“Schliesslich ist das Tatverschulden für die Nötigung zum Nachteil von H____ zu bestimmen, die wiederum eine Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren vorsieht (Art. 181 StGB). Auch hier zeugt das Verhalten des Berufungsklägers in objektiver Hinsicht von einer rücksichtslosen Einwirkung auf das in das Tatgeschehen einschreitende Opfer (bezeichnenderweise versuchte der Berufungskläger seine Handlung damit zu rechtfertigen, dass er sich durch das Opfer bei der Tatausführung «gestört» gefühlt habe, hierzu oben E. 3.4.1), wobei sich die Tatsache, dass das Opfer keine signifikanten Verletzungen davongetragen hat, strafmindernd auswirkt. In subjektiver Hinsicht kann auf das soeben Ausgeführte (E. 4.6.1 f.) verwiesen werden, womit auch hier insgesamt von einem leichten Verschulden auszugehen ist und ebenfalls eine hypothetische Einsatzstrafe von einem Monat festzusetzen ist.”

“Die Beschwerdeführerin stellte sich auf den Standpunkt, es sei um Antragsdelikte gegangen und der Strafantrag hätte schriftlich gestellt und unterzeichnet werden müssen; mangels Unterzeichnung durch C.________ sei dieser ungültig gewesen und deshalb die Strafuntersuchung und die darauf fussenden Urteile nichtig, was von allen rechtsanwendenden Behörden jederzeit von Amtes wegen zu beachten sei. Diesbezüglich wurde im angefochtenen Entscheid ausgeführt, dass es sich bei der Nötigung gemäss Art. 181 StGB nicht um ein Antragsdelikt, sondern um ein Offizialdelikt handle und betreffend den Hausfriedensbruch nicht C.________, sondern die B.________ AG Gläubigerin und Verfahrenspartei gewesen sei, für welche ein gültiger Strafantrag vorgelegen habe (was in den Erwägungen ausführlich dargestellt wird), weshalb der Einwand an der Sache vorbeigehe. Ferner wurde erwogen, dass sich die Annahme einer Nichtigkeit betreffend des sechs Jahre zurückliegenden und durch alle Instanzen hindurch überprüften Strafbefehles bereits aus Gründen der Rechtssicherheit verbieten würde, selbst wenn der Strafantrag an irgendeinem Mangel hätte leiden sollen, zumal die Beschwerdeführerin die Möglichkeit gehabt hätte, im Strafverfahren bzw. dem diesbezüglichen Rechtsmittelzug einen allfälligen Mangel vorzubringen. Die Beschwerdeführerin behauptet das Gegenteil des vorinstanzlich Festgestellten, nämlich dass die B.________ AG im Ergebnis nie einen Strafantrag gestellt habe. Dies wird jedoch in rein appellatorischer Weise vorgetragen, was unzulässig ist (vgl.”

“3.Unangefochten blieben dagegen der Freispruch vom Vorwurf der Tätlich- keiten im Sinne von Art. 126 Abs. 1 StGB (Dispositivziffer 2), der Entscheid über beschlagnahmte Gegenstände (Dispositivziffern 5 und 6), die Abweisung des Ge- nugtuungsbegehrens des Privatklägers 1 (Dispositivziffer 8) und die Kostenfest- setzung (Dispositivziffer 9; vgl. hierzu Prot. II S. 29). Es ist somit vorab mittels Be- schluss festzustellen, dass das angefochtene Urteil des Bezirksgerichts Bülach vom 2. September 2022 in diesem Umfang in Rechtskraft erwachsen ist. 2.Strafantrag Beim Vergehen gegen das Markenschutzgesetz im Sinne von Art. 62 Abs. 2 lit. b MschG handelt es sich um ein Antragsdelikt. Die Geschädigte (B._____ Holding SA) liess rechtzeitig und gültig Strafantrag gegen den Beschuldigten stellen, wo- mit diese Prozessvoraussetzung erfüllt ist (Urk. D1/4/1). Die weiteren Delikte, wel- che Gegenstand des Berufungsverfahrens bilden (Betrug im Sinne von Art. 146 Abs. 1 StGB; Nötigung im Sinne von Art. 181 StGB) werden dagegen von Amtes wegen verfolgt. III.”

“Cette disposition s’interprète à la lumière du principe in dubio pro duriore, selon lequel un classement ne peut être prononcé que quand il apparaît clairement que les faits ne sont pas punissables. En effet, en cas de doute s'agissant de la situation factuelle ou juridique, ce n'est pas à l'autorité d'instruction mais au juge matériellement compétent qu'il appartient de se prononcer. Le ministère public et l'autorité de recours disposent, à ce sujet, d'un pouvoir d'appréciation (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1463/2020 du 5 janvier 2022 consid. 2.1.2). 3.2. Quiconque, en s’adressant à un tiers, le cas échéant par écrit (art. 176 CP), aura accusé une personne de tenir une conduite contraire à l’honneur ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération, alors qu’il connaissait la fausseté de ses allégations, viole l’art. 174 CP. S’il injurie autrui, il contrevient à l’art. 177 CP. L'art. 180 al. 1 CP sanctionne celui qui, par une menace grave, aura alarmé ou effrayé une personne. Conformément à l'art. 181 CP, se rend coupable de contrainte quiconque, en usant de violence envers une personne ou en la menaçant d'un dommage sérieux, ou en l'entravant de quelque autre manière dans sa liberté d'action, l'oblige à faire, à ne pas faire ou à laisser faire un acte. 3.3. Les infractions aux art. 174, 177 et 180 CP sont poursuivies sur plainte tandis que celle à l’art. 181 CP l’est d’office. La plainte doit exposer le déroulement des faits sur lesquels elle porte, afin que l'autorité pénale sache pour quel évènement l'ayant droit demande une poursuite. En présence d'un ensemble d’actes, le lésé peut limiter sa dénonciation à une partie de ceux-ci (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1340/2018 du 15 février 2019 consid. 2.2). Une plainte ne peut être déposée que pour des infractions qui ont déjà été commises. Dans le cas de délits continus – lesquels se caractérisent par le fait que la situation illicite créée se poursuit (arrêt du Tribunal fédéral 6B_599/2014 du 15 décembre 2014 consid. 2.6.1) –, la plainte s'étend au comportement punissable jusqu'à l'achèvement de l'infraction (ATF 147 IV 199 consid.”

“1a m.w.H.). Gegen- stand der Drohung können u.a. Anzeigen und Bekanntmachungen sein (TRECH- SEL/MONA, Praxiskommentar StGB, 4. Aufl., Zürich 2021, N 4 zu Art. 181 StGB). Blosse Warnungen vor einem unabhängig eintretenden Ereignis bleiben hingegen - 11 - straflos (BSK StGB-DELNON/RÜDY, a.a.O., N 29 zu Art. 181 StGB). In Anbetracht der Tatsache, dass aufgrund der unklaren Abgrenzung zwischen einer strafbaren und einer straflosen Beeinträchtigung des Willens eine Überdehnung des Straf- schutzes zu befürchten ist, wird generell dafür plädiert, den Tatbestand der Nöti- gung restriktiv auszulegen. Demgemäss wird auch dann, wenn die Tathandlung darin besteht, dass der Täter dem Opfer ernstliche Nachteile androht, verlangt, dass das angedrohte Übel mindestens eine Zwangsintensität in dem Sinne er- reicht, dass das Opfer entgegen seinem eigenen Willen zu dem von der Täter- schaft gewünschten Verhalten bestimmt werden kann bzw. bestimmt wird (BSK StGB-DELNON/RÜDY, a.a.O., N 26, 34 zu Art. 181 StGB m.w.H.). Ernstlich sind Nachteile, wenn ihre Androhung nach einem objektiven Massstab geeignet ist, auch eine besonnene Person in der Lage des Betroffenen gefügig zu machen und so seine freie Willensbildung oder -betätigung zu beschränken (BGE 122 IV 322 E. 1a m.w.H.). Ob eine Äusserung als Drohung zu verstehen ist, beurteilt sich nach den gesamten Umständen, unter denen sie erfolgte (Urteile des Bundesge- richts 6B_458/2018 vom 9. April 2019 E. 1.2; 6B_363/2017 vom 21. März 2018 E. 1.3 m.w.H.). Die Frage nach der Abgrenzung zwischen der tatbestandsmässi- gen Androhung ernstlicher Nachteile und einer straflosen Druckausübung richtet sich mit anderen Worten danach, ob der Druck der Täterschaft beim Opfer gezielt zu einer unzulässigen Freiheitsbeschränkung geführt hat. Bei zwei miteinander im Rechtsverhältnis stehenden Parteien kommt es vor, dass die eine der anderen mit der Geltendmachung von sog. "Schritten" droht, die sich als rechtswidriges Ver- halten erweisen. Ist die Wahrmachung einer solchen Drohung mit existenziellen Folgen für den Betroffenen verknüpft, so kann der Gegenstand der Drohung durchaus geeignet sein, das Opfer zu einem Verhalten zu zwingen, welches die ihm zustehenden Entfaltungsmöglichkeiten beschneidet oder aber die Möglichkei- ten des Täters erweitert, ohne dass dieser darauf einen Anspruch hätte (BSK StGB-DELNON/RÜDY, a.”

“Mit der Vorinstanz ist der Anklagesachverhalt sowohl in objektiver als auch in subjektiver Hinsicht erstellt. Zu prüfen bleibt, ob es sich hierbei um einen straf- rechtlich verpönten Vorgang handelt. 4.Rechtsgrundlagen 4.1.Der Nötigung im Sinne von Art. 181 StGB macht sich schuldig, wer jeman- den durch Gewalt oder Androhung ernstlicher Nachteile oder durch andere Be- schränkung seiner Handlungsfähigkeit nötigt, etwas zu tun, zu unterlassen oder zu dulden. Auch juristische Personen können von einer Nötigung betroffen sein (BGE 141 IV 1 E. 3.3.2). 4.2.Bei der Androhung ernstlicher Nachteile stellt der Täter dem Opfer ein Übel in Aussicht, dessen Eintritt er als von seinem Willen abhängig erscheinen lässt. Es kommt nicht darauf an, ob der Täter die Drohung wahr machen will, sofern sie nur als ernst gemeint erscheinen soll (BGE 122 IV 322 E. 1a m.w.H.). Gegen- stand der Drohung können u.a. Anzeigen und Bekanntmachungen sein (TRECH- SEL/MONA, Praxiskommentar StGB, 4. Aufl., Zürich 2021, N 4 zu Art. 181 StGB). Blosse Warnungen vor einem unabhängig eintretenden Ereignis bleiben hingegen - 11 - straflos (BSK StGB-DELNON/RÜDY, a.a.O., N 29 zu Art. 181 StGB). In Anbetracht der Tatsache, dass aufgrund der unklaren Abgrenzung zwischen einer strafbaren und einer straflosen Beeinträchtigung des Willens eine Überdehnung des Straf- schutzes zu befürchten ist, wird generell dafür plädiert, den Tatbestand der Nöti- gung restriktiv auszulegen.”

“Eine Nötigung im Sinne des Gesetzes liegt vor, wenn jemand durch Gewalt oder Androhung ernstlicher Nachteile oder durch andere Beschränkung seiner Handlungsfreiheit genötigt wird, etwas zu tun, zu unterlassen oder zu dulden (Art. 181 StGB). Der Tatbestand schützt die Freiheit der Willensbildung und Willensbetätigung des Einzelnen, indem das Opfer dazu veranlasst wird, sich ent- sprechend dem Willen des Täters zu verhalten. In subjektiver Hinsicht ist Vorsatz bzw. Eventualvorsatz erforderlich, d.h. die Täterschaft will den Willen des Opfers beugen und es dadurch in dessen rechtlich geschützter Freiheit beschränken o- der nimmt dies zumindest in Kauf. In Anbetracht der Tatsache, dass aufgrund der unklaren Abgrenzung zwischen einer strafbaren und einer straflosen Beeinträchti- gung des Willens eine Überdehnung des Strafschutzes zu befürchten ist, wird generell dafür plädiert, den Tatbestand der Nötigung restriktiv auszulegen. Dem- gemäss wird auch dann, wenn die Tathandlung darin besteht, dass der Täter dem Opfer ernstliche Nachteile androht, verlangt, dass das angedrohte Übel mindes- tens eine Zwangsintensität in dem Sinne erreicht, dass das Opfer entgegen sei- nem eigenen Willen zu dem von der Täterschaft gewünschten Verhalten bestimmt werden kann bzw.”

“So wird eine Nötigung nur dann als rechtswidrig qualifiziert, wenn das vom Täter angewendete Mittel oder der von ihm verfolgte Zweck unerlaubt ist, wenn das Mittel zum erstrebten Zweck nicht im richtigen Verhältnis steht oder wenn die Verknüpfung zwischen einem an sich zulässigen Mittel und einem an sich erlaubten Zweck rechtsmissbräuchlich oder sittenwidrig ist (BGE 141 IV 437, Erw. 3.2.1; BGE 137 IV 326, Erw. 3.3.1; BGE 134 IV 216, Erw. 4.1). Ob die Beschränkung der Handlungsfreiheit eines Anderen eine rechtswidrige Nö- tigung darstellt, hängt somit vom Mass der Beeinträchtigung der Handlungsfreiheit durch das dazu verwendete Mittel einerseits und vom damit verfolgten Zweck an- dererseits ab (BGE 108 IV 165, Erw. 3). Überdies ist bei der Beurteilung der Rechtswidrigkeit den verfassungsmässigen Rechten aller Beteiligten Rechnung zu tragen (BGE 129 IV 6, Erw. 3.4). Vom Nötigungszweck, welcher im durch die Anwendung des Nötigungsmittels er- zwungenen Verhalten des Betroffenen liegt, zu unterscheiden ist schliesslich das sog. Fernziel der Nötigung, welches das eigentliche Motiv des Täters für die Nöti- gungshandlung darstellt. Fernziel und Motiv sind im Unterschied zu Nötigungsmittel und Nötigungszweck indes keine Tatbestandselement von Art. 181 StGB (BGE 134 IV 216, Erw. 4.4.1). 2.Den erstellten Sachverhalt aufs Wesentliche zusammengefasst, blockierte die Beschuldigte am tt. Oktober 2021 zwischen 12:57 und 13:10 Uhr zusammen mit einer grösseren Personenanzahl die F._____ in Zürich, wodurch der ganztags no- torisch stark befahrene Übergang von der E._____ zum G._____ für den Individu- alverkehr nicht mehr passierbar war und die von der Aktion betroffenen Verkehrs- teilnehmer entweder im Stau verharren oder einen Umweg suchen mussten (siehe vorstehend Erw. III. 4.3.).”

“En outre, à supposer qu’il y ait eu violation du droit d’être entendu, le vice devrait être considéré comme réparé dans la mesure où la Cour de céans jouit d’une pleine cognition en fait et en droit et où la recourante a pu prendre connaissance de l’entier du dossier et faire valoir ses arguments en procédure de recours. Ce moyen doit donc être rejeté. 4. 4.1 Enfin, dans une troisième partie de son mémoire, la recourante invoque une violation du principe « in durio pro duriore ». Elle estime, en ce qui concerne les infractions dénoncées de lésions corporelles simples, subsidiairement de voies de fait, et celle de contrainte, que les risques d’une condamnation sont plus importants que les chances d’un acquittement. 4.2 Au stade, de l'ordonnance de non-entrée en matière, la question déterminante est celle de savoir si toute infraction peut d’emblée être exclue. Il n’est pas douteux que le fait de maintenir un patient contre son gré, de lui poser de force une voie intraveineuse et de lui faire passer un examen au scanner pourrait relever de la contrainte au sens pénal (art. 181 CP). De même, la pose d’une voie intraveineuse pourrait constituer des lésions corporelles simples (art. 123 ch. 1 CP), le cas échéant des voies de fait (art. 126 al. 1 CP), étant précisé que la plainte a été déposée en temps utile (art. 31 CP). Trancher cette question implique de déterminer si les actes en question peuvent d’emblée être considérés comme autorisés au sens de l’art. 14 CP. 4.3 4.3.1 Conformément à l'art. 14 CP, quiconque agit comme la loi l'ordonne ou l'autorise se comporte de manière licite, même si l'acte est punissable en vertu de ce même code ou d'une autre loi. La licéité de l'acte est, en tous les cas, subordonnée à la condition qu'il soit proportionné à son but (ATF 107 IV 84 consid. 4 p. 86) ; en cas d’hospitalisation d’un patient, la licéité de l’acte doit être appréciée notamment au regard des normes de droit cantonal applicables (cf. not. TF 6B_271/2016 du 22 août 2016 consid. 2.2). La jurisprudence admet l'existence de certains faits justificatifs extralégaux, soit qui ne sont pas réglés par le CP.”

“Im Nachfolgenden ist daher zu prüfen, ob solche Anhaltspunkte vorliegen, aufgrund welcher die angeordneten Zwangsmassnahmen erforderlich sind, um das öffentliche Interesse an der Aufklärung und Verhinderung von Straftaten von einer gewissen Schwere zu wahren. Die der Beschwerdeführerin aufgrund ihrer Teilnahme an der Klimaaktion vom 11. August 2023 vorgeworfene Nötigung (Art. 181 StGB) stellt gemäss abstrakter Strafandrohung ein Vergehen (Art. 10 Abs. 3 StGB) dar. Bei der Beurteilung der erforderlichen Deliktsschwere kommt es nach der bundesgerichtlichen Rechtsprechung indes weder einzig auf die Ausgestaltung als Antrags- bzw. Offizialdelikt noch auf die abstrakte Strafdrohung an. Vielmehr sind das betroffene Rechtsgut und der konkrete Kontext miteinzubeziehen, wobei eine präventive erkennungsdienstliche Erfassung oder Erstellung eines DNA-Profils sich nach Auffassung des Bundesgerichts «insbesondere [d.h. nicht ausschliesslich] dann als verhältnismässig [erweist], wenn die besonders schützenswerte körperliche bzw. sexuelle Integrität von Personen bzw. unter Umständen auch das Vermögen (Raubüberfälle, Einbruchdiebstähle) bedroht» sind, mithin «ernsthafte Gefahren für wesentliche Rechtsgüter drohen» (BGE 147 I 372 E. 4.3.1, BGer 1B_171/2021 vom 6. Juli 2021, mit weiteren Nachweisen). Nach der Rechtsprechung können Delikte hinreichender Schwere unter Umständen sogar bei einer Sachbeschädigung mit hohem Schaden bejaht werden (BGer 1B_17/2019 vom 24.”

“Deshalb habe die Androhung der zwangsweisen Zuführung im Falle des Fernbleibens nach mehrmaligen erfolglosen Versuchen, eine Erstbefragung durchzuführen, das mildestmögliche Mittel dargestellt, um das Verfahren voranzutreiben. Das Verhältnismässigkeitsprinzip sei hier nicht verletzt worden. Entsprechendes gelte ebenfalls für die Anordnung der psychiatrischen Exploration durch einen Fachspezialisten bzw. eine Fachspezialistin, welche gemäss Art. 114 Abs. 1 StPO Voraussetzung gewesen sei, um den Beschwerdeführer überhaupt befragen zu können. Mit der Durchführung der Einvernahme habe die Verfahrensleitung den Anspruch des Anzeigeerstatters auf rechtliches Gehör nach Art. 107 StPO gewahrt, weshalb diese Befragung auch in seinem Interesse gelegen habe. Dem Anzeigeerstatter sei es auch freigestellt gewesen, eine Aussage zu tätigen oder nicht bzw. an der psychiatrischen Begutachtung mitzuwirken oder dies zu unterlassen. Zusammenfassend seien die zur Anzeige gebrachten Verfahrenshandlungen notwendig gewesen für die Feststellung der Einvernahmefähigkeit des Beschwerdeführers sowie zur Durchführung der Erstbefragung und infolgedessen als rechtmässig zu qualifizieren. Der strafrechtliche Tatbestand der Nötigung nach Art. 181 StGB sei deshalb nicht erfüllt. Betreffend die beanzeigte Körperverletzung durch die Einvernahme sowie die psychiatrische Begutachtung müsse nicht geprüft werden, inwiefern die vom Anzeigeerstatter dargelegten körperlichen Beeinträchtigungen eine Folge dieser Verfahrenshandlungen gewesen seien, da sowohl die Mitarbeitenden der Staatsanwaltschaft wie auch die Sachverständige der Psychiatrie Baselland im Rahmen ihrer amtlichen bzw. beruflichen Pflichten gehandelt hätten. Selbst wenn eine dieser Verfahrenshandlungen für die vorübergehenden gesundheitlichen Beeinträchtigungen des Anzeigeerstatters kausal gewesen wären, wären sie im Sinne von Art. 14 StGB durch die Amts- und Berufspflichten der beanzeigten Personen gerechtfertigt gewesen. Soweit sich sodann die Tatvorwürfe auf die Durchführung der Einvernahme während der Corona-Pandemie beziehen würden, seien diese überholt, da die Einvernahme am 12. April 2022 schliesslich ohne Einschränkungen habe durchgeführt werden können. Was die angebliche parteiische Prozessführung durch die verfahrensführende a.”

“In Bezug auf den Tatbestand der Freiheitsberaubung gemäss Art. 183 StGB ergibt sich, dass es hierfür bereits am objektiven Tatbestand der Unrecht- mässigkeit der Festnahme o.ä. fehlt, da, wie aufgezeigt, die Vorgehensweise des Beschwerdegegners prozessrechtlich nicht zu beanstanden ist (vgl. Art. 14 StGB; ferner oben Erwägung 3.3). Dasselbe gilt im Grundsatz auch hinsichtlich des Tat- bestands der Nötigung gemäss Art. 181 StGB. Wie die Staatsanwaltschaft in der angefochtenen Nichtanhandnahmeverfügung festhält, war die Zuführung des Be- schwerdeführers zur sachverständigen Person geeignet und verhältnismässig, zumal ein reines Aktengutachten in solchen Fällen grundsätzlich als ungenügend erachtet wird (vgl. act. B1., E. 8). Eine Widerrechtlichkeit ist somit auch unter die- sem Blickwinkel nicht erkennbar.”

“Gemäss Art. 181 StGB wird wegen Nötigung bestraft, wer jemanden durch Gewalt oder Androhung ernstlicher Nachteile oder durch andere Beschränkung seiner Handlungsfreiheit nötigt, etwas zu tun, zu unterlassen oder zu dulden. Schutzobjekt von Art. 181 StGB ist die Freiheit der Willensbildung und Willensbetätigung des Einzelnen. Bei der Nötigung sind die einzelnen Tathandlungen und nicht das Gesamtverhalten der beschuldigten Person zu beurteilen, wobei die einzelnen Tathandlungen unter Berücksichtigung der gesamten Umstände, namentlich der Vorgeschichte der fraglichen Handlungen, zu würdigen sind (Urteil des Bundesgerichts 6B_141/2022 vom 10. Oktober 2022 E. 4.3 mit weiteren Hinweisen). Für die Annahme der Gewaltanwendung genügt es, dass Art und Intensität der vom Täter gewählten Gewalteinwirkung den freien Willen des Opfers zu brechen vermögen (Urteil des Bundesgerichts 6B_141/2022 vom 10. Oktober 2022 E. 4.3.1 mit weiteren Hinweisen). Bei der Androhung ernstlicher Nachteile stellt der Täter dem Opfer ein Übel in Aussicht, dessen Eintritt er als von seinem Willen abhängig erscheinen lässt. Ernstlich sind Nachteile, wenn ihre Androhung nach einem objektiven Massstab geeignet ist, auch eine besonnene Person in der Lage des Betroffenen gefügig zu machen und so seine Freiheit der Willensbildung oder -betätigung zu beschränken (Urteil des Bundesgerichts 6B_1261/2022 vom 23.”

“Eine Nötigung im Sinne von Art. 181 StGB begeht, wer jemanden durch Gewalt oder Androhung ernstlicher Nachteile oder durch andere Beschränkung seiner Handlungsfreiheit nötigt, etwas zu tun, zu unterlassen oder zu dulden. Schutzobjekt von Art. 181 StGB ist die Freiheit der Willensbildung und Willensbetätigung des Einzelnen (BGE 141 IV 437 E. 3.2.1 mit Hinweisen). Bei der Nötigung sind die einzelnen Tathandlungen und nicht das Gesamtverhalten der beschuldigten Person zu beurteilen, wobei die einzelnen Tathandlungen unter Berücksichtigung der gesamten Umstände, namentlich der Vorgeschichte der fraglichen Handlungen, zu würdigen sind (BGE 141 IV 437 E. 3.2.2).”

“4 Se rend coupable de contrainte selon l’art. 181 CP celui qui, en usant de violence envers une personne ou en la menaçant d’un dommage sérieux, ou en l’entravant de quelque manière dans sa liberté d’action, l’aura obligée à faire, ne pas faire ou à laisser faire un acte. Les cas de contrainte sont analysés en Suisse pour chaque infraction individuelle et non selon le comportement global. Il faut donc, pour que l’infraction de contrainte à forme de l’art. 181 CP soit réalisée, que le comportement de l'auteur oblige la victime à accomplir, tolérer, ou omettre un acte. Le résultat doit être dans un rapport de proximité avec le moyen de contrainte et non l’ensemble des actes. Les faits doivent cependant être pris en compte dans leur globalité, y compris les événements précédant les faits considérés. Lorsque des atteintes ont lieu pendant une durée prolongée, leurs effets sont cumulés. Si une certaine intensité est atteinte, chaque acte pris isolément, qui en soi ne remplirait pas les conditions d'une application de l'art. 181 CP, peut être de nature à limiter la liberté d’action d’une personne de manière similaire à l’usage de la violence ou de menaces (ATF 141 IV 437 consid. 3.2.2; ATF 129 IV 262 consid. 2.4 et 2.5, JdT 2005 IV 207). Sur le plan subjectif, il faut que l'auteur ait agi intentionnellement, c'est-à-dire qu'il ait voulu contraindre la victime à adopter le comportement visé en étant conscient de l'illicéité de son comportement ; le dol éventuel suffit (ATF 120 IV 17 consid. 2c). 2.3 En l’occurrence, l’état de fait qui figure dans l’ordonnance pénale du 12 juin 2020 devenue acte d’accusation ensuite de l’opposition formée par C.________ comporte les éléments nécessaires concernant les infractions qui lui sont reprochées, soit la contrainte (stalking) et la contravention à l’art. 179 septies CP, qui été retenue par le premier juge en application de l’art. 344 CPP. Certes, on peut suivre l’appelant lorsqu’il relève que les mots « méchanceté » et/ou « espièglerie », ne figurent pas dans l’acte d’accusation.”

“Un soupçon, même impropre à fonder un verdict de culpabilité, suffit donc, s'il présente quelque solidité, à justifier la poursuite de l'enquête et à exclure un classement sur la base de l'art. 319 al. 1 let. a CPP (ATF 138 IV 86 consid. 4.1.2 p. 91; Y. JEANNERET / A. KUHN / C. PERRIER DEPEURSINGE (éds), Commentaire romand : Code de procédure pénale suisse, 2ème éd., Bâle 2019, n. 5 ad art. 319; arrêt du Tribunal fédéral 6B_588/2007 du 11 avril 2008 consid. 3.2.3, publié in Praxis 2008 n. 123). Le ministère public peut également ordonner le classement lorsqu'il peut renoncer à toute poursuite ou à toute sanction en vertu de dispositions légales (art. 319 al. 1 let. e CPP). Dans cette hypothèse (let. e), le ministère public et les tribunaux renoncent à toute poursuite pénale lorsque le droit fédéral le prévoit, notamment lorsque les conditions visées aux art. 52, 52 et 54 CP sont remplies. Selon l'art. 52 CP, si la culpabilité de l'auteur et les conséquences de son acte sont peu importantes, l'autorité compétente renonce à le poursuivre, à le renvoyer devant le juge ou à lui infliger une peine. 2.2.1. Commet une contrainte selon l'art. 181 CP, celui qui, en usant de violence envers une personne ou en la menaçant d'un dommage sérieux, ou en l'entravant de quelque autre manière dans sa liberté d'action, l'aura obligée à faire, à ne pas faire ou à laisser faire un acte. 2.2.2. Commet une séquestration selon l'art. 183 ch. 1 CP, celui qui, sans droit, aura arrêté une personne, l'aura retenue prisonnière ou l'aura, de toute autre manière, privée de sa liberté. 2.3. En l'espèce, la recourante a dénoncé, dans sa plainte, être traitée comme "une esclave" au domicile de la famille D______, sans faire de distinction entre les membres qui, prétendument, l'obligeaient à effectuer les tâches ménagères. Or, rien ne justifie de renvoyer en jugement uniquement F______, notamment pour contrainte en lien avec ces faits, et non pas C______. Certes, les accusations de la recourante contre le premier sont rendues crédibles par les déclarations et conceptions personnelles de celui-ci, en particulier sur la place qu'occupe la femme dans un foyer, alors que la seconde a toujours contesté les faits.”

“________ zahlreiche Einblutungen und Quetschungen des Unterhautfettgewebes im Bereich des Rumpfes vorderseitig, am Rücken, am Gesäss, den Armrückseiten und der Knie, ebenso wie Einblutungen in die Sehnenhaube im Stirnbereich linksseitig mit Quetschungen des Fettgewebes und Einblutungen in die Sehnenhaube im Bereich des Hinterkopfes beidseits sowie Schwellungen im Gesicht. Darüber hinaus verletzte A.________ durch ihr pflichtwidriges Untätigbleiben ihre Fürsorge- und Erziehungspflicht und gefährdete die körperliche und seelische Entwicklung ihrer minderjährigen Tochter oder nahm eine solche Gefahr zumindest in Kauf, indem sie es im vermeintlichen Schutzraum Familie über eine Dauer von fast drei Monaten hinweg zuliess, dass E.________ durch diese Züchtigungen und Misshandlungen unzählig wiederholte Male dauerhaft grosse körperliche und unvorstellbar schwere seelische Schmerzen zugefügt und ihr das für ihre Entwicklung wichtige Urvertrauen in sich, in familiäre Beziehungen und in das Leben als solches geraubt wurden. 2) Nötigung (Art. 181 StGB), mehrfach begangen durch pflichtwidriges Unterlassen in der Zeit von frühestens 14. November 2017 bis zum 15. Februar 2018 an der G.________(Strasse) in .________ Bern z.N. von () E.________, geb. 09.02.2010, wie folgt: a. Obwohl A.________ von Gesetzes wegen (Art. 296 ff. ZGB) dazu verpflichtet und es ihr auch möglich und zumutbar gewesen wäre, die Misshandlungen ihrer Tochter mit Hilfe von Dritten, namentlich der Nachbarn, der Kirche, der J.________, der sie im Spital AF.________ behandelnden Medizinpersonen oder der Polizei zu verhindern, duldete sie ohne dagegen einzuschreiten oder Hilfe zu holen, dass ihr Lebenspartner C.________ ihre gemeinsame Tochter E.________ fast täglich, gegen ihren Willen nötigte, zu essen, schneller zu essen und zu trinken, indem er sie am Hals festhielt, ihr den Mund mit Druck auf die Wangen gewaltsam öffnete und sie unter Androhung und Ausführung von Schlägen, namentlich Faustschlägen ins Gesicht, dazu zwang, Nahrung aufzunehmen. Dabei führte er ihr die Speisen auch mit einem Löffel zu und flösste ihr die Getränke mit einer Tasse ein, worauf E.”

“La contrainte peut être réalisée par une accumulation de comportements distincts de l'auteur, par exemple lorsque celui-ci importune sa victime par sa présence de manière répétée pendant une période prolongée (cf. au sujet de la notion de stalking ou harcèlement obsessionnel : ATF 129 IV 262 consid. 2.3-2.5 p. 265-269). Toutefois, en l'absence d'une norme spécifique réprimant de tels faits en tant qu'ensemble d'actes formant une unité, l'art. 181 CP suppose, d'une part, que le comportement incriminé oblige la victime à agir, à tolérer ou à omettre un acte et, d'autre part, que cela puisse être appréhendé comme le résultat d'un comportement de contrainte plus précisément circonscrit (ATF 129 IV 262 consid. 2.4 p. 266 s.). Selon la jurisprudence, si le simple renvoi à un "ensemble d'actes" très divers commis sur une période étendue par l'auteur, respectivement à une modification par la victime de ses "habitudes de vie" ne suffit pas, faute de mettre en évidence de manière suffisamment précise quel comportement a pu entraîner quel résultat à quel moment (ATF 129 IV 262 consid. 2.4 p. 266 s.), l'intensité requise par l'art. 181 CP peut néanmoins résulter du cumul de comportements divers ou de la répétition de comportements identiques sur une durée prolongée (ATF 141 IV 437 consid. 3.2.2 p. 442 s.). 2.3 En l’espèce, un important conflit de voisinage divise les parties. L’acte de contrainte reproché à A.________ consisterait à couper l’eau qui alimente une douche-lavabo des recourants qui habitent dans l’appartement au-dessus du sien. Force est de constater, à la lecture du dossier, que tant A.________ que les autres copropriétaires de l’immeuble savaient qu’une nouvelle salle d’eau était créée par les recourants, d’autant que l’intimé était, à l’époque, administrateur de la PPE ; ils avaient d’ailleurs donné leur accord dans ce sens.A.________ savait en particulier qu’il y avait d’autres arrivées d’eau dans l’appartement des recourants. Par conséquent, le fait, pour l’intimé, de menacer ses voisins de couper l’arrivée d’eau dans leur nouvelle douche-lavabo, mais pas dans tout leur appartement (P. 5.1/15), n’est pas suffisamment caractérisé pour laisser craindre un dommage sérieux dans le cas particulier, puisque les recourants bénéficiaient de toute manière d’une autre salle d’eau leur permettant de se doucher ou de se laver les mains.”

“Aus den vorliegenden Akten erhellt, dass weder der objektive noch der subjektive Tatbestand des angezeigten Deliktes erfüllt ist, womit sich der unbekannte Lenker evidentermassen nicht der Nötigung gemäss Art. 181 StGB strafbar gemacht hat. Zunächst ist festzuhalten, dass die vom Beschwerdeführer behauptete Beschleunigung des anderen Fahrzeuges während des Überholmanövers nicht erwiesen ist. Selbst wenn man indessen von diesem Umstand ausgehen würde, wäre dieses Verhalten offensichtlich kein Mittel, welches den Tatbestand der Nötigung erfüllen würde, da damit das üblicherweise geduldete Mass an Beeinflussung nicht in ähnlicher Weise eindeutig überschritten wird, wie es für die vom Gesetz ausdrücklich genannte Gewalt oder Androhung ernstlicher Nachteile gilt (vgl. BGE 119 IV 301 E. 2.a). Der Beschwerdeführer hätte jederzeit die Möglichkeit gehabt, seine Geschwindigkeit zu reduzieren und sein Überholmanöver abzubrechen, sollte der unbekannte Lenker tatsächlich derart beschleunigt haben. Zu diesem Verhalten wäre der Beschwerdeführer notabene auch rechtlich verpflichtet gewesen. Entsprechend gab es für ihn zu keinem Zeitpunkt eine irgendwie geartete Veranlassung, in einer Zone, in welcher eine Höchstgeschwindigkeit von 80 km/h gilt, auf 141 km/h zu beschleunigen.”

“32), qui ne prête pas le flanc à la critique et qu’elle fait sienne (art. 82 al. 4 CPP). 2.4. Contrainte 2.4.1. Le Tribunal a retenu qu’entre l’année 2014 et le mois d’octobre 2020, A.________ a, de manière répétée et systématique, entravé B.________ dans sa liberté d’action, notamment en lui adressant de nombreux messages, en l’appelant sans cesse (par exemple pour aller lui chercher des cigarettes ou connaître son emploi du temps), en l’obligeant à l’appeler lorsqu’elle finissait le travail pour l’informer de ses faits et gestes, en lui faisant comprendre qu’elle devait rester avec lui au lieu de sortir et en lui demandant d’arrêter de travailler. En raison de ces agissements, B.________ ne sortait plus avec ses amies, rentrait toujours à son domicile directement après le travail et n’allait parfois pas voir ses parents. Elle a, par ailleurs, coupé tout contact avec ses parents durant une année, à l’exception de quelques appels avec son père. Pour ces faits, le prévenu a été reconnu coupable de contrainte (art. 181 CP ; cf. jugement attaqué, p. 16 ss et 32 s.). 2.4.2. L’appelant soutient qu’il n’est pas prouvé qu’il a entravé de manière systématique la plaignante dans sa liberté d’action. Il soutient qu’il lui a adressé des messages à une fréquence normale. Il relève du reste que la plaignante pouvait se rendre sur son lieu de travail quotidiennement, sans la présence de l’appelant et qu’elle pouvait sortir librement de chez elle. Il allègue également que la motivation présentée par le Tribunal est contradictoire car il mentionne que la plaignante rentrait directement après le travail. Toutefois, dans cette même motivation, il retient que celle-ci sortait sans cesse pour chercher des commandes de stupéfiants. En d'autres termes, il soutient que la plaignante était clairement libre de se rendre là où elle le souhaitait. Elle n'était pas sans cesse à la maison, sous I'emprise de l'appelant, comme elle le déclare. Il allègue qu’elle se rendait tous les dimanches chez ses parents. C.________ a en outre déclaré que malgré que sa fille ait quitté le prévenu, elle retournait toujours vers lui (DO 2'120).”

“________ zu mieten, um dem Beschuldigten aus dem Weg gehen zu können, löschte alle Social-Media-Kanäle, kaufte sich ein Auto, änderte die Telefonnummer, wechselte das Schloss ihrer Wohnung und kündigte ihren Job. Schliesslich liess die Straf- und Zivilklägerin gegen den Beschuldigten ein Kontakt- und Annäherungsverbot erwirken. Die zahlreichen Nachrichten des Beschuldigten nahmen eine Intensität an, welche die Handlungsfreiheit der Straf- und Zivilklägerin erheblich einschränkte und das üblicherweise zu duldende Mass an Beeinflussung in einer Weise überschritt, wie sie bei der im Gesetz genannten Gewalt und Androhung ernstlicher Nachteile gefordert wird. Selbst wenn einzelne Nachrichten und Handlungen des Beschuldigten nicht unter die Tatbestandsvariante der Androhung von ernstlichen Nachteilen subsumiert werden könnten, erfüllen sie aufgrund der gesamten Umstände nach dem Gesagten die Tatbestandsvariante der «anderen Beschränkung der Handlungsfreiheit». Mithin schränkte jede der angeklagten Handlungen des Beschuldigten die Handlungsfreiheit der Straf- und Zivilklägerin im Sinne von Art. 181 StGB ein. Der Beschuldigte handelte dabei direktvorsätzlich. Die Handlungen des Beschuldigten waren zudem rechtswidrig. Wie die Vorinstanz zutreffend feststellte, stellt der Umstand, dass der Beschuldigte mehrmals ausführte, die Nachrichten nur deshalb geschrieben zu haben, weil die Straf- und Zivilklägerin Unwahrheiten – insbesondere die «Pädophilie Gerüchte» – über ihn erzählt habe, keine Rechtfertigung für sein Handeln dar. Gleiches gilt für die geltend gemachten Provokationen und Beleidigungen durch die Straf- und Zivilklägerin, welche nicht zuletzt unbelegt blieben. Wie bereits ausgeführt, ergeben sich zudem keine Anhaltspunkte für die vom Beschuldigten geltend gemachte Schuldunfähigkeit infolge einer komplexen posttraumatischen Belastungsstörung (vgl. E. II.12.5). Dem Beschuldigten gelang es sodann nicht, die Straf- und Zivilklägerin zu dem von ihm gewollten Verhalten zu bewegen, obwohl er alles unternommen hatte, was seiner Ansicht nach hierfür notwendig war. Es blieb somit beim Versuch der Nötigung.”

“Denn im dortigen Fall bestand das Bedrängen des Beschuldigten aus 62 Anrufen innerhalb von drei Stunden, 94 Anrufen innerhalb vom 14 Stunden am Folgetag, 214 SMS in einem Zeitraum vom 3 ½ Monaten, einem mehrfachen Aufsuchen des Opfers am Wohn- und Arbeitsort sowie einem mehrfachen Verstoss gegen Kontakt- und Annäherungsverbote und gegen eine Ausgrenzung, so dass sich das Opfer veranlasst sah, mehrfach den Arbeits- und Wohnort zu wechseln und sich gar zeitweise im Frauenhaus aufzuhalten (vgl. KGE a.a.O., E. 3.8). In einer Gesamtwürdigung (Dauer, Intensität, Zwangs- bzw. Druckmittel) geht in casu das Verhalten des Beschuldigten aber gleichwohl über das üblicherweise geduldete Mass an Beeinflussung eindeutig hinaus und erscheint damit auch bei grösster Zurückhaltung in der Anwendung der Generalklausel der "anderen Beschränkung der Handlungsfreiheit" i.S.v. Art. 181 StGB als grundsätzlich strafwürdig.”

“Si rende colpevole di coazione giusta l'art. 181 CP chiunque, usando violenza o minaccia di grave danno contro una persona, o intralciando in altro modo la libertà di agire di lei, la costringe a fare, omettere o tollerare un atto. La norma tutela la libertà d'azione e di decisione (DTF 141 437 consid. 3.2.1). Oltre che usando la violenza o la minaccia di grave danno, la coazione può essere commessa "intralciando in altro modo la libertà di agire" di una persona. Questa formulazione generale del comportamento punibile dev'essere interpretata in modo restrittivo. Non è sufficiente una pressione qualsiasi di poco conto. Come per la violenza e la minaccia di grave danno, il mezzo coercitivo utilizzato dev'essere idoneo a impressionare una persona di media sensibilità e a intralciarla in modo sostanziale nella sua libertà di decisione o d'azione. In altre parole, deve trattarsi di mezzi coercitivi che, per la loro intensità e il loro effetto, sono analoghi a quelli espressamente menzionati dalla legge (DTF 141 IV 437 consid. 3.2.1). Secondo la giurisprudenza, le molestie assillanti (cosiddetto stalking) possono configurare il reato di coazione.”

“Was das in der Bestimmung genannte Zwangsmittel der "anderen Be- schränkung der Handlungsfreiheit" anbelangt, muss eine solche Beschränkung, um tatbestandsmässig zu sein, derart ausfallen, dass das üblicherweise gedulde- te Mass an Beeinflussung in ähnlicher Weise eindeutig überschritten wird, wie es für die im Gesetz ausdrücklich genannten Zwangsmittel der Gewalt und der An- drohung ernstlicher Nachteile gilt (vgl. zum Ganzen BGE 134 IV 216 E. 4.1 mit weiteren Hinweisen). Der Beschränkung muss mithin eine den gesetzlich genann- ten Mitteln vergleichbare Zwangswirkung hinsichtlich Intensität bzw. Wirkung zu- kommen (BGE 119 IV 301 E. 2a. mit weiterem Hinweis). Folglich führt nicht jeder noch so geringfügige Druck auf die Entscheidungsfreiheit eines andern zu einer Bestrafung nach Art. 181 StGB (BGE 129 IV 262 E. 2.1). Das Bundesgericht hat in diesem Zusammenhang etwa das regelmässige persönliche Aufsuchen des Opfers mit stundenlangem Einreden (BGE 129 IV 262) oder das monatelange Versenden von E-Mails, Briefen und Postkarten an das Opfer sowie dessen Ehe- - 33 - frau und weitere Personen, verbunden mit dem Verunstalten der Wohnungstüre und des Briefkastens des Opfers sowie dem Verteilen von Flugblättern in dessen Wohnquartier (BGE 141 IV 437), die Verhinderung eines öffentlichen Vortrages durch organisiertes und mit Megafon unterstütztes "Niederschreien", die Bildung eines Menschenteppichs und die Sabotage einer Bahnschranke, die je den Stras- senverkehr behinderten, sowie die Blockierung des Hauteinganges eines Verwal- tungsgebäudes oder die Blockade des Autobahnverkehrs während eineinhalb Stunden (BGE 101 IV 167; 108 IV 165; 119 IV 301; vgl. PK StGB-Trechsel/Mona, Art. 181 N 17 mit ausführlicher Kasuistik) als für eine Nötigung relevante Be- schränkung der Handlungsfreiheit bezeichnet.”

“En effet, en la présente cause, le Ministère public a considéré à juste titre que l'on ne se trouvait pas en présence d'indices factuels de nature sérieuse et concrète permettant d'ouvrir une enquête pénale (ATF 138 IV 86 consid. 4.2; arrêts TF 6B_830/2013 du 10 décembre 2013 consid. 1.4; TC FR 502 2019 15 du 2 mai 2019 consid. 2.3). La version présentée par le recourant n'apporte aucun élément sérieux et crédible pouvant justifier de porter contre Me B.________ un soupçon suffisant qu'elle aurait commis une quelconque infraction pénale. Le fait d'affirmer qu'une personne aurait commis une infraction pénale est à cet égard insuffisant pour entrer en matière sur une plainte. Pour le surplus, il ne saurait être donné suite au grief du recourant, lequel soutient avoir subi une pression excessive de son avocate pour se prononcer rapidement sur le projet de convention afin de respecter le délai judiciaire, celle-ci ne pouvant être interprétée comme une tentative de contrainte. Il sied à ce propos de noter que l’infraction de contrainte (art. 181 CP) implique l’usage de violence ou la menace la part de l’auteur de causer un dommage sérieux. On ne perçoit pas en quoi le comportement de Me B.________ se rapprocherait même de loin de telles hypothèses. On ne voit pas non plus quel autre moyen analogue à de la violence ou à une menace d’occasionner un dommage sérieux pourrait lui être reproché (not. CR CPP II-Favre, 2017, art. 181 n. 13 et 18). Que A.________ estime avoir des raisons d’être insatisfait du travail de son avocate est une chose. Y voir un comportement pénalement punissable, soit un crime ou un délit, en est une autre. Rien au dossier ne permet dès lors d'infirmer l'appréciation du Ministère public. 2.4. Il s'ensuit le rejet du recours et la confirmation de l'ordonnance attaquée. 3.  Les frais de la procédure de recours sont mis à la charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé (art. 428 al. 1 CPP). En l'espèce, vu le rejet du recours, les frais y relatifs, arrêtés à CHF 500.- (émolument : CHF 400.”

“181 CP), les faits décrits par le recourant ne revêtent pas l'intensité requise en jurisprudence. Il ne fait état d'aucune violence ou menace concrète perpétrée, respectivement proférée à son encontre par B______. Il se limite en effet à affirmer que ce dernier, malgré l'absence d'alimentation électrique, aurait continué à encaisser les loyers du garage et lui aurait interdit l'accès au tableau électrique, situé dans le local occupé par un autre locataire ; ce qui, au demeurant, est contesté par le mis en cause. Le recourant n'explique pas quel acte B______ l'aurait contraint à faire, ne pas faire ou subir, étant observé que le contrat de bail a été résilié par le mis en cause le 29 septembre 2020, soit plus de sept mois après les faits, de sorte qu'il n'était pas encore question à cette époque que le recourant quitte les locaux litigieux. Compte tenu de ce qui précède, c'est à bon droit que le Ministère public a considéré que les éléments constitutifs des infractions de dommages à la propriété (art. 144 CP) et de contrainte (art. 181 CP) n'étaient pas réalisés. Les auditions sollicitées par le recourant ne sont pas propres à modifier ce raisonnement. En définitive, les questions relatives aux contrats de bail conclus entre les parties et à un prétendu défaut de la chose louée relèvent exclusivement des juridictions civiles, d'ailleurs dûment saisies. La non-entrée en matière se justifiait dès lors pour ce motif également. 4.             Le recourant fait grief au Ministère public d'avoir refusé d'entrer en matière sur sa plainte du 14 mars 2022. 4.1.       L'art. 123 CP réprime les lésions du corps humain ou de la santé qui ne peuvent être qualifiées de graves au sens de l'art. 122 CP. Cette disposition protège l'intégrité corporelle et la santé tant physique que psychique. Elle implique une atteinte importante aux biens juridiques ainsi protégés. À titre d'exemples, la jurisprudence cite l'administration d'injections, la tonsure totale et tout acte qui provoque un état maladif, l'aggrave ou en retarde la guérison, comme les blessures, les meurtrissures, les écorchures ou les griffures, sauf si ces lésions n'ont pas d'autres conséquences qu'un trouble passager et sans importance du sentiment de bien-être (ATF 134 IV 189 consid.”

“Les moyens les plus fréquents cités sont la narcose, l'hypnotisme, l'alcool, l'éblouissement, l'esbroufe et l'intimidation (ATF 107 IV 113 consid. 3b). Lorsque la victime ne se laisse pas intimider et n'adopte pas le comportement voulu par l'auteur, ce dernier est punissable de tentative de contrainte (art. 22 al. 1 CP; ATF 129 IV 262 consid. 2.7 p. 270; 106 IV 125 consid. 2b p. 129). 3.3.       En l'espèce, la preuve d'un dommage n'a pas été apportée. En effet, le seul fait de couper l'approvisionnement en électricité n'est pas érigé en infraction propre (cf. arrêt de la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal vaudois PE11.019497 du 6 janvier 2012). Si le recourant affirme avoir été dans l'obligation de chercher des solutions – sans les spécifier – en vue de poursuivre son activité professionnelle, il ne soutient pas avoir été empêché de travailler ni avoir subi une quelconque perte financière par suite de la coupure d'électricité. Les conditions d’application de l'art. 144 al. 1 CP n'apparaissent, ainsi, pas réalisées. S'agissant de l'infraction de contrainte (art. 181 CP), les faits décrits par le recourant ne revêtent pas l'intensité requise en jurisprudence. Il ne fait état d'aucune violence ou menace concrète perpétrée, respectivement proférée à son encontre par B______. Il se limite en effet à affirmer que ce dernier, malgré l'absence d'alimentation électrique, aurait continué à encaisser les loyers du garage et lui aurait interdit l'accès au tableau électrique, situé dans le local occupé par un autre locataire ; ce qui, au demeurant, est contesté par le mis en cause. Le recourant n'explique pas quel acte B______ l'aurait contraint à faire, ne pas faire ou subir, étant observé que le contrat de bail a été résilié par le mis en cause le 29 septembre 2020, soit plus de sept mois après les faits, de sorte qu'il n'était pas encore question à cette époque que le recourant quitte les locaux litigieux. Compte tenu de ce qui précède, c'est à bon droit que le Ministère public a considéré que les éléments constitutifs des infractions de dommages à la propriété (art.”

“Dans la mesure cependant où leur action a été structurée de telle manière que les autres entrées et sorties du centre commercial restaient accessibles moyennant un petit détour, ces inquiétudes ont néanmoins pu être rapidement levées, de sorte que l'intensité nécessaire pour conclure à un acte de contrainte au sens du Code pénal n'était pas donnée. Cette conclusion s'impose d'autant plus que leurs actes n'ont été accompagnés d'aucune violence et n'ont causé aucun dommage. Ils peuvent donc encore être considérés comme relevant d'une manifestation pacifique d'opinion qui peut profiter de la protection offerte par la Convention. Dans ces conditions, A.________, B.________, C.________, D.________, E.________, F.________ et G.________ doivent être acquittés du chef d'inculpation de contrainte au sens de l'art. 181 CP. Leur appel sera admis sur ce point également. 2.8. Les ordonnances pénales du 15 octobre 2020 relatives aux appelants retiennent, au titre des infractions commises, la contrainte au sens de l'art. 181 CP, mais précisent que "dite infraction absorbe une éventuelle contravention à la loi d'application du Code pénal [refus d'obtempérer aux ordres de police]". Dans la mesure où la contrainte n'a pas été retenue à leur égard (consid. 2.7 ci-avant), il y a lieu d'examiner dans quelle mesure les conditions de l'infraction de contravention à l'art. 11 al. 2 let. b LACP seraient remplies et justifieraient une condamnation de ce chef. Aux termes de l'art. 11 al. 1 let. b LACP, est punie de l'amende toute personne qui contrevient aux ordres et aux mesures de la police destinés à rétablir l'ordre et la sécurité publics. En l'espèce, il ressort du rapport de police que les "bloqueurs" A.________, B.________, C.________, D.________, E.________, F.________ et G.________, qui s'étaient enchaînés à plusieurs caddies avec des chaînes métalliques fermées avec des cadenas, ont déclaré ne plus être en possession des clés (DO 2016). Sommés par la police de quitter les lieux à 19 heures, ils ont refusé, et les forces de l'ordre ont été contraintes de couper les chaînes et les cadenas afin de les évacuer (DO 2017).”

“Grundsätze der Strafzumessung und Wahl der Strafart Das Bundesgericht hat die Grundsätze der Strafzumessung nach Art. 47 ff. StGB wiederholt dargelegt (BGE 141 IV 61 E. 6.1.1; 136 IV 55 E. 5.4 ff.). Darauf kann verwiesen werden. Der Tatbestand der Nötigung sieht einen Strafrahmen von Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe vor (Art. 181 StGB). Aussergewöhnliche Umstände, die es angezeigt erscheinen lassen, den ordentlichen Strafrahmen zu über- oder unterschreiten, sind vorliegend nicht ersichtlich. Weder Strafschärfungs- noch Strafmilderungsgründe liegen vor. Es gibt vorliegend keine Gründe, die dafürsprechen würden, statt einer Geldstrafe eine Freiheitsstrafe auszusprechen (vgl. Art. 47 und Art. 41 StGB; BGE 147 IV 241 E. 3).”

“Eine Nötigung nach Art. 181 StGB wird mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe bestraft. Die Tatbestände der üblen Nachrede nach Art. 173 StGB und der Beschimpfung nach Art. 177 StGB sehen ausschliesslich Geldstrafe vor, wobei diese bei der Beschimpfung auf 90 Tagessätze begrenzt ist. Mangels be- sonderer Umstände ist der ordentliche Strafrahmen nicht zu erweitern.”

“der Anklageschrift aufge- führten Vorwürfe der mehrfachen sexuellen Belästigung nach Art. 198 Abs. 2 StGB, der mehrfachen Nötigung nach Art. 181 StGB sowie der Tätlichkeiten nach Art. 126 Abs. 1 StGB ein. Es sprach ihn des Exhibitionismus gemäss Art. 194 Abs. 1 StGB, der mehrfachen Nötigung gemäss Art. 181 StGB, der versuchten Nöti- gung gemäss Art. 181 i.V.m. Art. 22 Abs. 1 StGB, der mehrfachen sexuellen Belästigung gemäss Art. 198 Abs. 2 StGB und der Tätlichkeiten gemäss Art. 126 Abs. 1 StGB schuldig. Dafür bestrafte es ihn mit einer Geldstrafe von 60 Tages- sätzen zu je CHF”

“Sowohl beim Betrug gemäss Art. 146 Abs. 1 StGB wie auch bei der Ur- kundenfälschung gemäss Art. 251 Ziff. 1 Abs. 2 StGB und der Freiheitsberaubung gemäss Art. 183 Ziff. 1 StGB handelt es sich um mit Freiheitsstrafe bis zu fünf Jahren oder Geldstrafe bewehrte Verbrechen. Die Straftatbestände der Nötigung gemäss Art. 181 StGB, der Drohung gemäss Art. 180 Abs. 1 StGB und der Verlet- zung des Geheim- und Privatbereichs durch Aufnahmegeräte gemäss Art. 179quater StGB sehen einen abstrakten Strafrahmen von Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe vor. Entsprechend kommen für alle vorliegend rele- vanten Straftatbestände Geld- oder Freiheitsstrafe in Betracht.”

“67), des Missbrauchs von Ausweisen und Kontrollschildern (Art. 97 Abs. 1 lit. a SVG; Ziff. 1.73), und des mehrfachen Vergehens gegen das Waffengesetz (Erwerb einer verbotenen Waffe [Springmesser]; Tragen und Transport einer Waffe ohne Bewilligung; Art. 33 WG i.V.m. Art. 4, 5, 27 WG und Art. 7,10, 48 WV; Ziff. 1.57, 1.80). Brandstiftung (Art. 221 Abs. 1 StGB) wird mit Freiheitsstrafe nicht unter einem Jahr bestraft. Die Höchstdauer der Freiheitsstrafe beträgt 20 Jahre (Art. 40 StGB). Gemäss Art. 140 Ziff. 1 aStGB beträgt der abstrakte Strafrahmen für Raub Freiheitsstrafe bis zu zehn Jahren oder Geldstrafe nicht unter 180 Tagessätzen. Diebstahl (Art. 139 Ziff. 1 StGB) wird mit Freiheitsstrafe bis zu fünf Jahren oder Geldstrafe bestraft. Bei qualifizierter Sachbeschädigung (Art. 144 Abs. 3 StGB) kann der Richter auf Freiheitsstrafe von einem Jahr bis zu fünf Jahren erkennen. Der abstrakte Strafrahmen für Sachentziehung (Art. 141 StGB), Sachbeschädigung (Art. 144 Abs. 1 StGB), Drohung (Art. 180 Abs. 1 StGB), Nötigung (Art. 181 StGB), Hausfriedensbruch (Art. 186 StGB), Missbrauch von Ausweisen und Kontrollschildern (Art. 97 Abs. 1 Bst. a SVG), sowie Vergehen gegen das Waffengesetz (Art. 33 Abs. 1 Bst. a WG), beträgt schliesslich Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe. Mit Ausnahme der Brandstiftung kann somit bei sämtlichen der begangenen Delikte grundsätzlich sowohl eine Freiheitsstrafe wie auch eine Geldstrafe ausgesprochen werden. Betreffend die Verurteilung wegen Raub und versuchtem Raub (Ziff.”

“Der massgebliche Strafrahmen für den Tatbestand der Nötigung beträgt gemäss Art. 181 StGB Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe. Sofern eine Freiheitsstrafe und eine Geldstrafe in Betracht kommen und beide dem Verschulden des Täters angemessen sind, kommt letzterer entsprechend dem Verhältnismässigkeitsgrundsatz grundsätzlich der Vorrang zu (BGE 144 IV 313 E. 1.1.1; Bommer, Neuerungen im Sanktionenrecht: Geldstrafe und Freiheitsstrafe, in: ZStrR 2017, 365 ff., 372). Mit dem Aussprechen der Geldstrafe hat die Vorinstanz gegenüber der Freiheitsstrafe die mildere Strafe gewählt. Was die Wahl der Sanktionsart, das heisst die Frage, ob eine Geld- oder eine Freiheitsstrafe auszusprechen ist, angeht, so besteht vorliegend – da lediglich der Berufungskläger Berufung erhob und die Staatsanwaltschaft sowie die Privatklägerin auf eine Anschlussberufung verzichteten – aufgrund des Verbots der reformatio in peius im Übrigen kein Raum, diese zu überprüfen (vgl. AGE SB.202213 vom 9. Dezember 2022 E. 5.1.2). Es ist somit mit der Vorinstanz eine Geldstrafe auszusprechen.”

“Der massgebliche Strafrahmen für den Tatbestand der Nötigung beträgt gemäss Art. 181 StGB Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe. Sofern eine Freiheitsstrafe und eine Geldstrafe in Betracht kommen und beide dem Verschulden des Täters angemessen sind, kommt letzterer entsprechend dem Verhältnismässigkeitsgrundsatz grundsätzlich der Vorrang zu (BGE 144 IV 313 E. 1.1.1; Bommer, Neuerungen im Sanktionenrecht: Geldstrafe und Freiheitsstrafe, in: ZStrR 2017, 365 ff., 372). Mit dem Aussprechen der Geldstrafe hat die Vorinstanz gegenüber der Freiheitsstrafe die mildere Strafe gewählt. Was die Wahl der Sanktionsart, das heisst die Frage, ob eine Geld- oder eine Freiheitsstrafe auszusprechen ist, angeht, so besteht vorliegend – da lediglich der Berufungskläger Berufung erhob und die Staatsanwaltschaft sowie die Privatklägerin auf eine Anschlussberufung verzichteten – aufgrund des Verbots der reformatio in peius im Übrigen kein Raum, diese zu überprüfen (vgl. AGE SB.202213 vom 9. Dezember 2022 E. 5.1.2). Es ist somit mit der Vorinstanz eine Geldstrafe auszusprechen.”

“Aussi, le dol éventuel ne suffit pas (ATF 136 IV 170 consid. 2.1 p. 176 et les références citées). En outre, seul l’auteur qui agit dans un dessein particulier – à savoir en vue de faire ouvrir une poursuite pénale – peut se rendre coupable de dénonciation calomnieuse. Cet article consacre ainsi une infraction subjectivement spéciale (A. MACALUSO / L. MOREILLON / N. QUELOZ (éds), Commentaire romand, Code pénal II, vol. II, Partie spéciale : art. 111-392 CP, Bâle 2017, n. 19 ad art. 303). L'art. 303 CP n'exige pas tant l'innocence de la personne dénoncée que la connaissance certaine de cette innocence par l'auteur (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1003/2017 du 20 août 2018 consid. 4.2). En l'absence d'aveu, l'élément subjectif se déduit d'une analyse des circonstances permettant de tirer, sur la base des éléments extérieurs, des déductions sur les dispositions intérieures de l'auteur (arrêt du Tribunal fédéral 6B_502/2017 du 16 avril 2018 consid. 2.1). 2.3. Se rend coupable de contrainte selon l'art. 181 CP celui qui, en usant de violence envers une personne ou en la menaçant d'un dommage sérieux, ou en l'entravant de quelque autre manière dans sa liberté d'action, l'aura obligée à faire, ne pas faire ou à laisser faire un acte. 2.3.1. La contrainte n'est contraire au droit que si elle est illicite, soit parce que le moyen utilisé ou le but poursuivi est illicite, soit parce que le moyen est disproportionné pour atteindre le but visé, soit encore parce qu'un moyen conforme au droit utilisé pour atteindre un but légitime constitue, au vu des circonstances, un moyen de pression abusif ou contraire aux mœurs (ATF 141 IV 437 consid. 3.2.1). Menacer de déposer une plainte pénale, lorsqu'on est victime d'une infraction, constitue en principe, un acte licite. L'illicéité n'est avérée que si le moyen n'est pas dans un rapport raisonnable avec le but visé et constitue un moyen de pression abusif. Cette condition est, en particulier, réalisée si l'objet de la plainte pénale est sans rapport avec la prestation demandée ou si la menace doit permettre d'obtenir un avantage indu (arrêt du Tribunal fédéral 6S.”

“Il s'agit donc de moyens de contrainte qui, par leur intensité et leur effet, sont analogues à ceux qui sont cités expressément par la loi (ATF 141 IV 437 consid. 3.2.1; ATF 137 IV 326 consid. 3.3.1; TF 6B_637/2022 du 29 septembre 2022 consid. 5.1.2; TF 6B_1396/2021 du 28 juin 2022 consid. 3.1). Selon la jurisprudence, la contrainte n'est contraire au droit que si elle est illicite, soit parce que le moyen utilisé ou le but poursuivi est illicite, soit parce que le moyen est disproportionné pour atteindre le but visé, soit encore parce qu'un moyen conforme au droit utilisé pour atteindre un but légitime constitue, au vu des circonstances, un moyen de pression abusif ou contraire aux mœurs (ATF 141 IV 437 consid. 3.2.1; ATF 137 IV 326 consid. 3.3.1; ATF 134 IV 216 consid. 4.1). Ainsi, réclamer le paiement d'une créance ou menacer de déposer une plainte pénale constituent en principe des actes licites. Il en découle que celui qui, étant victime d'une infraction, menace de déposer une plainte pénale afin d'obtenir la réparation du préjudice subi ne commet en principe pas de contrainte au sens de l'art. 181 CP. L'illicéité n'est avérée que si le moyen n'est pas dans un rapport raisonnable avec le but visé et constitue un moyen de pression abusif. Cette condition est en particulier réalisée si l'objet de la plainte pénale est sans rapport avec la prestation demandée ou si la menace doit permettre d'obtenir un avantage indu (ATF 120 IV 17 consid. 2a/bb; ATF 115 IV 207 consid. 2b/cc). A l'instar du dépôt d'une plainte pénale, la notification d'un commandement de payer est licite lorsqu'on est fondé à réclamer une somme. En revanche, utiliser un tel procédé comme moyen de pression est clairement abusif, donc illicite (ATF 115 III 18 consid. 3; TF 6B_1407/2021 du 7 novembre 2022 consid. 2.1; TF 6B_1116/2021 du 22 juin 2022 consid. 2.1; TF 6B_1082/2021 du 18 mars 2022 consid. 2.1; TF 6B_124/2017 du 27 octobre 2017 consid. 2.1). Lorsque la victime ne se laisse pas intimider et n'adopte pas le comportement voulu par l'auteur, ce dernier est punissable de tentative de contrainte (art. 22 al. 1 CP; ATF 129 IV 262; ATF 106 IV 125 consid.”

“Die Drohung mit einer Strafanzeige wegen Sachbeschädigung bzw. mit ei- ner Kündigung der Wohnung (bei Nichtbeseitigung der Verstopfung des WCs der Wohnung des Beschwerdeführers innert 24 Stunden; vgl. Urk. 9/6, Strafanzeige vom 19. Februar 2023) ist grundsätzlich geeignet, die Willensbildung und - betätigung einer besonnenen Person einzuschränken und stellt somit einen ernst- lichen Nachteil im Sinne von Art. 181 StGB dar. Es handelt sich jedoch grundsätz- lich (soweit begründet) um zulässige, nachteilige Handlungen. Vorliegend besteht offenkundig ein Sachzusammenhang zwischen der gestellten Forderung und den angedrohten Handlungen. In Bezug auf die angezeigte Drohung des Beschwer- degegners 1, eine von ihm eingereichte negative Feststellungsklage (trotz Rück- zugs sämtlicher Betreibungen durch den Beschwerdeführer) nicht zurückzuzie- hen, und damit den Entscheid über die Kosten- und Entschädigungsfolgen dem Gericht zu überlassen, falls der Beschwerdeführer dem Beschwerdegegner 1 nicht Fr. 240.– für aufgelaufene Kosten (Prozesskosten, Zeitaufwand, Porto) be- zahle (vgl. Urk. 9/10, Strafanzeige vom 19. Februar 2023), ist Folgendes festzu- halten: Es ist zulässig, eine Klage trotz Gegenstandslosigkeit des Verfahrens nicht zurückzuziehen, sondern den Entscheid über die Kosten- und Entschädi- gungsfolgen dem Gericht zu überlassen. Zulässig ist grundsätzlich auch der Hin- weis an den Beschwerdeführer, dass bei diesem Vorgehen höhere Kosten (als der vom Beschwerdegegner 1 geforderte Kostenersatz in der Höhe von Fr.”

“Sachverhalt: A. Am 30. September 2019 erliess die Staatsanwaltschaft Lenzburg-Aarau gegen A.________ einen Strafbefehl wegen Nötigung (Art. 181 StGB), grober Verletzung der Verkehrsregeln, begangen durch ungenügenden Abstand beim Hintereinanderfahren auf der Autobahn (Art. 90 Abs. 2 i.V.m. Art. 34 Abs. 4 SVG und Art. 12 Abs. 1 der Verkehrsregelnverordnung vom 13. November 1962 [VRV; SR 741.11]) und einfacher Verletzung der Verkehrsregeln, begangen durch Missachtung der zulässigen Höchstgeschwindigkeit auf der Autobahn (Art. 90 Abs. 1 i.V.m. Art. 32 Abs. 2 SVG und Art. 4a Abs. 1 lit. d VRV). Sie sprach eine Geldstrafe von 80 Tagessätzen zu je Fr. 410.--, bedingt aufgeschoben bei einer Probezeit von zwei Jahren, sowie eine Busse von Fr. 8'500.-- aus. B. A.________ erhob Einsprache gegen den Strafbefehl. Daraufhin stellte das Bezirksgericht Lenzburg am 10. November 2021 das Verfahren in Bezug auf die einfache Verletzung der Verkehrsregeln zufolge Verjährung ein. Gleichzeitig verurteilte es A.________ wegen Nötigung und grober Verletzung der Verkehrsregeln zu einer bedingten Geldstrafe von 80 Tagessätzen zu je Fr. 250.-- bei einer Probezeit von zwei Jahren und einer Busse von Fr.”

“In Würdigung der ge- samten Umstände ist für diese Delikte unter angemessener Berücksichtigung des Verhältnismässigkeitsprinzips auf eine Geldstrafe als weniger eingriffsintensive - 43 - Strafart zu erkennen. Die Beschimpfung kann ferner ausschliesslich mit einer Geldstrafe (bis zu 90 Tagessätzen) geahndet werden. C.Strafrahmen Vorliegend besteht hinsichtlich der Vergewaltigung im Sinne von Art. 190 Abs. 1 StGB ein Strafrahmen von einem Jahr bis zu 10 Jahren Freiheitsstrafe. Eine Erwei- terung des Strafrahmens ist – einhergehend mit der zutreffenden Einschätzung der Vorinstanz (Urk. 73 E. III.2.4.) – nicht angezeigt. Als schwerstes Delikt ist die Ver- gewaltigung gemäss Anklageziffer 3 zu erachten. Hernach wird die dafür einge- setzte Einsatzstrafe mit der Freiheitsstrafe für die Vergewaltigung gemäss Ankla- geziffer 1 zu asperieren sein. Hinsichtlich der auszufällenden Geldstrafe erweist sich die Drohung gemäss Anklageziffer 5 Absatz 2 als schwerstes Delikt. Es gilt diesbezüglich ein Strafrahmen von 3 Tagessätzen Geldstrafe bis 3 Jahre Freiheits- strafe (Art. 181 StGB; Art. 34 Abs. 1 StGB). Gründe, den Strafrahmen zu erweitern sind diesbezüglich ebenso wenig angezeigt. Die dafür eingesetzte Geldstrafe wird hernach mit derjenigen für die Nötigung gemäss Anklageziffer 6 Absatz 2 sowie derjenigen für die Beschimpfung gemäss Anklageziffer 7 Absatz 1 zu asperieren sein. D.Vergewaltigung gemäss Anklageziffer 3 1.In objektiver Hinsicht wirkt sich merklich verschuldenserschwerend aus, dass der Beschuldigte sich ungeachtet der nicht unerheblichen Gegenwehr der Privat- klägerin unter Anwendung seiner in dieser Situation bestehenden körperlichen Überlegenheit sowie physischer Gewalt über ihren Willen hinwegsetzte, auch wenn klar brutalere Vorgehensweisen denkbar sind und nicht von stark überschiessender Gewaltanwendung gesprochen werden kann. Nicht unerheblich verschuldenser- schwerend ist ferner der dadurch manifestierte grosse Vertrauensbruch auf Seiten einer Person, mit welcher der Beschuldigte in einer besonderen Beziehung stand, und die Tatbegehung in den eigenen vier Wänden der Privatklägerin, in denen sie sich besonders geschützt fühlen sollte, zu berücksichtigen.”

“Der amtliche Verteidiger der Beschuldigten, Rechtsanwalt lic. iur. X._____, ist für das Berufungsverfahren mit Fr. 4'630.– (Urk. 46; zuzüglich Berufungsver- handlung, inkl. Mehrwertsteuer), aus der Gerichtskasse zu entschädigen. - 30 - Es wird erkannt: 1.Die Beschuldigte A._____ ist schuldig der Nötigung im Sinne von Art. 181 StGB. 2.Die Beschuldigte wird bestraft mit einer Geldstrafe von 20 Tagessätzen zu Fr. 30.–, wovon 2 Tagessätze als durch Untersuchungshaft geleistet gelten. 3.Der Vollzug der Geldstrafe wird aufgeschoben und die Probezeit auf 2 Jahre festgesetzt. 4.Die erstinstanzliche Gerichtsgebühr wird festgesetzt auf: Fr. 1'500.– ; die weiteren Kosten betragen: Fr. 1'000.– Gebühr für das Vorverfahren. 5.Die zweitinstanzliche Gerichtsgebühr wird festgesetzt auf: Fr. 3'600.– ; die weiteren Kosten betragen: Fr. 4'630.– amtliche Verteidigung. 6.Die Kosten des gesamten Strafverfahrens, mit Ausnahme derjenigen der amtlichen Verteidigung, werden der Beschuldigten auferlegt. Die Kosten der amtlichen Verteidigung werden einstweilen auf die Gerichts- kasse genommen; die Rückzahlungspflicht der Beschuldigten bleibt vorbe- halten. 7.Mündliche Eröffnung und schriftliche Mitteilung im Dispositiv an die amtliche Verteidigung im Doppel für sich und zuhanden der Beschuldigten (übergeben) die Staatsanwaltschaft Zürich-Sihl (übergeben) sowie in vollständiger Ausfertigung an die amtliche Verteidigung im Doppel für sich und zuhanden der Beschuldigten die Staatsanwaltschaft Zürich-Sihl - 31 - und nach unbenütztem Ablauf der Rechtsmittelfrist bzw.”

“Abtei- lung, vom 14. September 2022 bezüglich der Dispositivziffer 4 (Kostenfest- setzung) in Rechtskraft erwachsen ist. 2.Mündliche Eröffnung und schriftliche Mitteilung mit nachfolgendem Urteil. Es wird erkannt: 1.Der Beschuldigte A._____ ist schuldig der Nötigung im Sinne von Art. 181 StGB. 2.Der Beschuldigte wird bestraft mit einer Geldstrafe von 10 Tagessätzen zu Fr. 30.–, wovon 2 Tagessätze als durch Haft geleistet gelten. 3.Der Vollzug der Geldstrafe wird aufgeschoben und die Probezeit auf 2 Jahre festgesetzt. 4.Die erstinstanzliche Kostenauflage (Dispositivziff. 5) wird bestätigt. 5.Die zweitinstanzliche Gerichtsgebühr wird festgesetzt auf Fr. 3'000.–. - 29 - 6.Die Kosten des Berufungsverfahrens werden dem Beschuldigten auferlegt. 7.Mündliche Eröffnung und schriftliche Mitteilung im Dispositiv an die Verteidigung im Doppel für sich und zuhanden des Beschuldigten (übergeben) die Staatsanwaltschaft Zürich-Sihl (versandt) sowie in vollständiger Ausfertigung an die Verteidigung im Doppel für sich und zuhanden des Beschuldigten die Staatsanwaltschaft Zürich-Sihl und nach unbenütztem Ablauf der Rechtsmittelfrist bzw. Erledigung allfälli- ger Rechtsmittel an die Vorinstanz die Koordinationsstelle VOSTRA/DNA mit Formular A. 8.Gegen diesen Entscheid kann bundesrechtliche Beschwerde in Strafsa- chen erhoben werden.”

“* * * * * PAR CES MOTIFS, LA COUR : Reçoit l'appel de A______ et les appels joints formés par C______, E______ et F______ contre le jugement JTDP/1087/2023 rendu le 25 août 2023 par le Tribunal de police dans la procédure P/19549/2019. Constate le retrait d'appel de F______. Admet très partiellement l'appel de A______. Rejette les appels joints de C______ et E______. Arrête les frais de la procédure d'appel à CHF 2'675.-, qui comprennent un émolument de CHF 2'000.-. Met 80 % de ces frais, soit CHF 2'140.-, à la charge de A______ et laisse le solde à la charge de l'État. Alloue à A______ CHF 1'163.35 (TTC) au titre de juste indemnité pour les frais occasionnés par la procédure d'appel (art. 429 CPP) et la déboute pour le surplus de ses conclusions en indemnisation. Arrête à CHF 2'510.60, TVA comprise, le montant des frais et honoraires de Me D______, conseil juridique gratuit, de C______, de E______ et de F______ pour la procédure d'appel. Et statuant à nouveau en ce qui concerne A______ et C______ : Acquitte A______ de diffamation (art. 173 ch. 1 CP). Déclare A______ coupable de contrainte (art. 181 CP) et de tentative de contrainte (art. 22 al. 1 cum art. 181 CP). Condamne A______ à une peine pécuniaire de 80 jours-amende (art. 34 CP). Fixe le montant du jour-amende à CHF 240.-. Met A______ au bénéfice du sursis et fixe la durée du délai d'épreuve à trois ans (art. 42 et 44 CP). Avertit A______ que si elle devait commettre de nouvelles infractions durant le délai d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans préjudice d'une nouvelle peine (art. 44 al. 3 CP). Condamne A______ à payer à E______ CHF 2'000.- avec intérêts à 5% dès le 11 novembre 2019, à titre de réparation du tort moral (art. 49 CO). Alloue à A______ CHF 5'000.- à titre d'indemnité pour les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure (art. 429 al. 1 let. a CPP). Rejette les conclusions en indemnisation de A______ (art. 433 CPP). Prend acte de ce que A______ a été condamnée au paiement des frais de la procédure préliminaire et de première instance à hauteur de CHF 1'200.”

“-) et l'équivalent de la TVA au taux de 7.7% jusqu'au 31 décembre 2023, puis de 8.1% dès le 1er janvier 2024 (7.7% de CHF 660.- + 8,1% de CHF 2'340.- = CHF 240.35).   PAR CES MOTIFS, LA COUR :   Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement JTDP/675/2023 rendu le 31 mai 2023 par le TP dans la procédure P/10989/2020. L'admet partiellement. Annule ce jugement. Et statuant à nouveau : Acquitte A______ du chef de menaces (art. 180 al. 1 CP), du chef d'insoumission à une décision de l'autorité (art. 292 CP) en lien avec les points 4.7 à 4.12 de l'acte d'accusation du 29 avril 2021, du chef de dénonciation calomnieuse (art. 303 ch. 1 CP) et du chef de diffamation (art. 173 ch. 1 CP) en lien avec les points 1.3.6, 1.7 § 2 et 1.11.2 de l'acte d'accusation du 20 avril 2021 et 1.5.5, 1.5.7, 2.1.2, 2.1.5 et 2.2.2 de l'acte d'accusation du 20 septembre 2021. Déclare A______ coupable de calomnie (art. 174 ch. 1 CP), de diffamation (art. 173 ch. 1 CP), de tentative de contrainte (art. 22 al. 1 CP cum art. 181 CP), d'injure (art. 177 al. 1 CP) et d'insoumission à une décision de l'autorité (art. 292 CP). Constate que le principe de célérité a été violé dans le cadre de la procédure d’appel. Condamne A______ à une peine privative de liberté de six mois (art. 40 CP). Condamne A______ à une peine pécuniaire de 90 jours-amende (art.  34 CP). Fixe le montant du jour-amende à CHF 20.-. Condamne A______ à une amende de CHF 1'000.- (art. 106 CP). Prononce une peine privative de liberté de substitution de 10 jours. Dit que la peine privative de liberté de substitution sera mise à exécution si, de manière fautive, l'amende n'est pas payée. Renonce à révoquer le sursis octroyé le 26 novembre 2020 par la Chambre pénale d'appel et de révision de Genève (art. 46 al. 2 CP). Ordonne que A______ soit soumise à un traitement ambulatoire (art. 63 CP). Condamne A______ à payer CHF 1'500.- à E______ et CHF 1'500.- à G______ à titre de réparation du tort moral (art. 49 CO). Condamne A______ à verser à E______ et à G______ CHF 8'940.”

“ff. [...]" 2.Schriftliche Mitteilung mit nachfolgendem Urteil. Es wird erkannt: 1.Der Beschuldigte ist schuldig der mehrfachen Drohung im Sinne von Art. 180 Abs. 1 StGB in Verbin- dung mit Art. 180 Abs. 2 lit. a StGB, der versuchten Nötigung im Sinne von Art. 181 StGB in Verbindung mit Art. 22 Abs. 1 StGB. - 18 - 2.Der Beschuldigte wird bestraft mit vier Monaten Freiheitsstrafe, wovon ein Tag durch Haft erstanden ist, als Zusatzstrafe zum Urteil des Bezirksgerichts Uster vom 7. Juli”

“3; CHRISTIAN FAVRE, in Commentaire romand, Code pénal II, 2017, n° 15 ad art. 181 CP; Basler Kommentar n° 26 ad art. 181 CP; TRECHSEL/MONA, in TRECHSEL/PIETH [édit.], Praxiskommentar, Schweizerisches Strafgesetzbuch, 4e éd. 2021, n° 5 ad art. 181 CP; MICHEL DUPUIS ET AL., Petit commentaire du Code pénal, 2e éd. 2017, n° 13 ad art. 181 CP; BERNARD CORBOZ, Les infractions en droit suisse, vol. I, 2010, n° 10 ad art. 181 CP). Ainsi, le recourant ne peut rien tirer des jurisprudences citées dans son recours (arrêts 6B_508/2021 du 14 janvier 2022 consid. 2.1 et 6B_135/2021 du 27 septembre 2021 consid. 3.1), lesquelles concernent l'application de l'art. 180 CP. Au demeurant, s'il est vrai que l'art. 180 CP présuppose que la personne ait été alarmée ou effrayée par la menace de l'auteur, une condamnation pour tentative reste néanmoins envisageable (cf. arrêt 6B_555/2021 du 29 juin 2022 consid. 3.3; cf. aussi ATF 99 IV 212 consid. 1a). Cela est valable, à plus forte raison, dans le cadre de l'application de l'art. 181 CP ou, comme en l'espèce, de l'art. 285 ch. 1 CP (cf. à ce sujet arrêt 6B_1424/2021 du 5 octobre 2023 consid. 8.4).”

“1 CP, l'auteur empêche, par la violence ou la menace, l'autorité ou le fonctionnaire de faire un acte entrant dans ses fonctions. Il n'est pas nécessaire que l'acte soit rendu totalement impossible : il suffit qu'il soit entravé de telle manière qu'il ne puisse être accompli comme prévu ou qu'il soit rendu plus difficile (ATF 133 IV 97 consid. 4.2 p. 100 et consid 5.2 p. 102 ad art. 286 CP ; 120 IV 136 consid. 2a p. 139 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_1009/2014 du 2 avril 2015 consid. 5.1.1 et 6B_659/2013 du 4 novembre 2013 consid. 1.1). Cette infraction se distingue de l'opposition aux actes de l'autorité de l'art. 286 CP par le fait que l'auteur recourt à l'usage de la menace ou de la violence pour se soustraire à de tels actes. Par violence, on entend ordinairement une action physique de l'auteur sur la personne du fonctionnaire. L'usage de la violence doit revêtir une certaine gravité ; une petite bousculade ne saurait suffire (B. CORBOZ, Les infractions en droit suisse, 3e éd., Berne 2010, n. 4 ad art. 285 et n. 3 ad art. 181 CP). Selon la jurisprudence, le degré que doit atteindre l'usage de la violence pour entraîner l'application de l'art. 285 CP ne peut pas être fixé de manière absolue, mais dépend de critères relatifs. En particulier, il faut tenir compte de la constitution, du sexe et de l'expérience de la victime (ATF 101 IV 42 consid. 3a p. 44). La menace correspond à celle de l'art. 181 CP, même s'il n'est pas précisé qu'elle doit porter sur un dommage sérieux (arrêt du Tribunal fédéral 6B_257/2010 du 5 octobre 2010 consid. 5.1 ; B. CORBOZ, op. cit., n. 5 ad art. 285 CP). Selon la deuxième variante, l'auteur se livre à des voies de fait sur une autorité, un membre d'une autorité ou un fonctionnaire pendant qu'ils procèdent à un acte entrant dans leurs fonctions. Le membre de l'autorité ou le fonctionnaire agit en cette qualité dans le cadre de sa mission officielle et c'est en raison de cette activité que l'auteur se livre à des voies de fait sur lui. Le but poursuivi est sans pertinence. Il n'est donc pas exigé que l'auteur essaie d'empêcher l'acte officiel (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1191/2019 du 4 décembre 2019 consid.”

“2a p. 139 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_1009/2014 du 2 avril 2015 consid. 5.1.1 et 6B_659/2013 du 4 novembre 2013 consid. 1.1). Cette infraction se distingue de l'opposition aux actes de l'autorité de l'art. 286 CP par le fait que l'auteur recourt à l'usage de la menace ou de la violence pour se soustraire à de tels actes. Par violence, on entend ordinairement une action physique de l'auteur sur la personne du fonctionnaire. L'usage de la violence doit revêtir une certaine gravité ; une petite bousculade ne saurait suffire (B. CORBOZ, Les infractions en droit suisse, 3e éd., Berne 2010, n. 4 ad art. 285 et n. 3 ad art. 181 CP). Selon la jurisprudence, le degré que doit atteindre l'usage de la violence pour entraîner l'application de l'art. 285 CP ne peut pas être fixé de manière absolue, mais dépend de critères relatifs. En particulier, il faut tenir compte de la constitution, du sexe et de l'expérience de la victime (ATF 101 IV 42 consid. 3a p. 44). La menace correspond à celle de l'art. 181 CP, même s'il n'est pas précisé qu'elle doit porter sur un dommage sérieux (arrêt du Tribunal fédéral 6B_257/2010 du 5 octobre 2010 consid. 5.1 ; B. CORBOZ, op. cit., n. 5 ad art. 285 CP). Selon la deuxième variante, l'auteur se livre à des voies de fait sur une autorité, un membre d'une autorité ou un fonctionnaire pendant qu'ils procèdent à un acte entrant dans leurs fonctions. Le membre de l'autorité ou le fonctionnaire agit en cette qualité dans le cadre de sa mission officielle et c'est en raison de cette activité que l'auteur se livre à des voies de fait sur lui. Le but poursuivi est sans pertinence. Il n'est donc pas exigé que l'auteur essaie d'empêcher l'acte officiel (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1191/2019 du 4 décembre 2019 consid. 3.1 et références citées). La notion de voies de fait est la même que celle figurant à l'art. 126 CP. Les voies de fait au sens de l'art. 285 CP doivent toutefois revêtir une certaine intensité. Le fait de provoquer une situation manifestement inconfortable pour la personne visée, à l'exemple d'un crachat, est toutefois suffisant.”

“285 CP est une infraction de résultat : le moyen illicite utilisé doit amener l'autorité ou le fonctionnaire à adopter un comportement qu'il n'aurait pas eu s'il avait eu toute sa liberté de décision ; celui-ci peut consister à faire, ne pas faire ou laisser faire (ATF 120 IV 136 consid. 2a ; B. CORBOZ, Les infractions en droit suisse, 3e éd., Berne 2010, n. 11 ad art. 285 CP). 2.2.2.2. Selon la première variante de l'art. 285 ch. 1 CP, l'auteur empêche, par la violence ou la menace, l'autorité ou le fonctionnaire de faire un acte entrant dans ses fonctions. Il n'est pas nécessaire que l'acte soit rendu totalement impossible : il suffit qu'il soit entravé de telle manière qu'il ne puisse être accompli comme prévu ou qu'il soit rendu plus difficile (ATF 133 IV 97 consid. 4.2 et 5.2 ; 120 IV 136 consid. 2a ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1009/2014 du 2 avril 2015 consid. 5.1.1). Par violence, on entend ordinairement une action physique de l'auteur sur la personne du fonctionnaire. L'usage de la violence doit revêtir une certaine gravité ; une petite bousculade ne saurait suffire (B. CORBOZ, op. cit., n. 4 ad art. 285 et n. 3 ad art. 181 CP). Le degré que doit atteindre l'usage de la violence pour entraîner l'application de l'art. 285 CP ne peut pas être fixé de manière absolue, mais dépend de critères relatifs. En particulier, il faut tenir compte de la constitution, du sexe et de l'expérience de la victime (ATF 101 IV 42 consid. 3a). Si le comportement appréhendé se caractérise par une multitude de gestes, il doit être apprécié dans sa globalité pour déterminer s'il s'agit d'un acte de violence (arrêt du Tribunal fédéral 6B_659/2013 du 4 novembre 2013 consid. 1.2). La loi exige la menace d'un dommage sérieux, c'est-à-dire que la perspective de l'inconvénient présenté comme dépendant de la volonté de l'auteur soit propre à entraver le destinataire dans sa liberté de décision ou d'action (ATF 120 IV 17 consid. 2a/aa ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_386/2022 du 20 décembre 2022 consid. 3.1). La notion de menace est identique à celle de l'art. 180 CP, mais contrairement à ce que prévoit cette disposition, la menace citée à l'art.”

“1 L’appelant conteste que les conditions de la contrainte soient réalisées pour l’épisode du 13 avril 2020 (cas n° 6). Il soutient qu’il est erroné de prétendre que la plaignante aurait été apeurée au point de ne pas oser sortir de sa chambre. Il fait valoir qu’il n’a pas touché son épouse, ni fait usage de menaces ou de violence à son encontre. Il ajoute que l’intimée se trouvait juste dans une autre pièce et qu’il s’est contenté de taper contre la porte, comme le mentionne le rapport du CURML. Selon lui, ce geste ne revêt pas l’intensité suffisante pour être constitutif de contrainte. D’ailleurs, il était reparti spontanément et avait ultérieurement croisé la police alors qu’il était calme. Son expulsion n’a du reste pas été prononcée. Sa présence indésirée dans l’appartement n’était pas non plus constitutive de contrainte. La plaignante avait en outre déclaré que lorsqu’ils habitaient ensemble, ils faisaient chambres séparées. Elle n’avait dès lors pas été contrainte à rester dans sa chambre. 7.2 Se rend coupable de contrainte selon l'art. 181 CP celui qui, en usant de violence envers une personne ou en la menaçant d'un dommage sérieux, ou en l'entravant de quelque manière dans sa liberté d'action, l'aura obligée à faire, ne pas faire ou à laisser faire un acte ; il sera puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. L'art. 181 CP prévoit trois moyens de contrainte : l'usage de la violence, la menace d'un dommage sérieux ou tout autre comportement entravant la personne visée dans sa liberté d'action. Le bien juridique protégé par cette disposition est la liberté d'action, plus particulièrement la libre formation et le libre exercice de la volonté (ATF 141 IV 1 consid. 3.3.1 et les références citées). La violence consiste dans l'emploi d'une force physique à l'encontre de la victime (ATF 101 IV 42 consid. 3a p. 44). La violence doit revêtir une certaine intensité. Elle doit être de nature à entraver la victime dans sa liberté d'action (ATF 101 IV 42 consid. 3a p. 44 ; TF 6B_543/2022 du 15 février 2023 consid.”

“Die Rechtsprechung hat ein dem Merkmal der Gewalt gleichkommendes Zwangsmittel unter anderem bei einer Verhinderung der Wegfahrt eines Automobilisten während 30 Minuten durch ein geparktes Fahrzeug angenommen (Urteil 6B_536/2008 vom 5. November 2008 E. 3.3), nicht jedoch bei der Verhinderung der Rückwärtsfahrt aus der Garage während einer Minute (Urteil 6B_461/2020 vom 19. April 2021 E. 2.4). Eine Nötigung ist nur unrechtmässig, wenn das Mittel oder der Zweck unerlaubt ist, wenn das Mittel zum erstrebten Zweck nicht im richtigen Verhältnis steht oder wenn die Verknüpfung zwischen einem an sich zulässigen Mittel und einem erlaubten Zweck rechtsmissbräuchlich oder sittenwidrig ist (BGE 141 IV 437 E. 3.2.1; 137 IV 326 E. 3.3.1; 134 IV 216 E. 4.1; je mit Hinweisen). Ob die Beschränkung der Handlungsfreiheit anderer eine rechtswidrige Nötigung ist, hängt somit vom Mass der Beeinträchtigung, von den dazu verwendeten Mitteln beziehungsweise den damit verfolgten Zwecken ab (BGE 108 IV 165 E. 3). In subjektiver Hinsicht verlangt Art. 181 StGB, dass der Täter mit Vorsatz handelt, d.h. dass er, im Bewusstsein um die Unrechtmässigkeit seines Verhaltens, sein Opfer zu einem bestimmten Verhalten zwingen will; Eventualvorsatz genügt (BGE 120 IV 17 E. 2c; 96 IV 58 E. 5; Urteile 6B_461/2020 vom 19. April 2021 E. 2.3; 6B_1037/2019 vom 24. Juni 2020 E. 2.3.3 mit Hinweisen).”

“Un contrat est conclu pour une "durée déterminée" non seulement quand la date de son expiration peut être fixée d'avance d'après des unités de temps, mais encore quand la fin du contrat dépend de l'arrivée d'un événement déterminé, pourvu qu'il soit certain que cet événement se produira et cela dans un avenir prévisible (ATF 56 II 189 ss; arrêts du Tribunal fédéral 4A_330/2012 du 30 octobre 2012 consid. 2.2; 5C.217/2001 du 13 juin 2002 consid. 3c). En l'absence de règle dans le code des obligations relative à la liquidation du prêt à usage, il convient d'appliquer les règles du bail par analogie (arrêt du Tribunal fédéral 4A_66/2021 du 22 juillet 2021 consid. 5.1). L'emprunteur qui, après s'être servi de la chose prêtée, viole son obligation de la restituer (art. 305 CO in fine) commet une faute contractuelle en y demeurant (art. 97 CO) et s'expose à devoir une indemnité pour occupation illicite de l'appartement, calculée, selon les circonstances, selon l'art. 42 al. 2 CO (arrêt du Tribunal fédéral 4A_66/2021 du 22 juillet 2021 consid. 5.2 et 5.3.4). 2.6. 2.6.1 L'art. 181 CP, relatif à la contrainte, dispose que celui qui, en usant de violence envers une personne ou en la menaçant d’un dommage sérieux, ou en l’entravant de quelque autre manière dans sa liberté d’action, l’aura obligée à faire, à ne pas faire ou à laisser faire un acte sera puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire. 2.6.2 L'art. 186 CP, relatif à la violation de domicile, dispose que celui qui, d’une manière illicite et contre la volonté de l’ayant droit, aura pénétré dans une maison, dans une habitation, dans un local fermé faisant partie d’une maison, dans un espace, cour ou jardin clos et attenant à une maison, ou dans un chantier, ou y sera demeuré au mépris de l’injonction de sortir à lui adressée par un ayant droit sera, sur plainte, puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire. Le droit au domicile ainsi protégé appartient à celui qui a le pouvoir de disposer des lieux, en vertu d'un droit réel ou personnel ou encore d'un rapport de droit public (ATF 118 IV 167 consid.”

“Il doit s'agir de circonstances dramatiques, dues principalement à des causes échappant à la volonté de l'auteur et qui s'imposent à lui, lequel ne doit pas être responsable ou principalement responsable de la situation conflictuelle qui le provoque. Il doit par ailleurs s'agir de circonstances objectives, de sorte qu'il faut se demander si un tiers raisonnable, placé dans la même situation que l'auteur, se serait trouvé dans le même état. Enfin, il faut qu'il existe une certaine proportionnalité entre la provocation, d'une part, et la réaction de l'auteur, d'autre part (ATF 147 IV 249 consid. 2.3 ; 147 IV 249 consid. 2.2 ; arrêt 6B_443/2020 précité). 3.1.5. Aux termes de l'art. 42 al. 1 CP, le juge suspend en règle générale l'exécution d'une peine pécuniaire ou d'une peine privative de liberté de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits. 3.1.6. D'après l'art. 52 CP, si la culpabilité de l'auteur et les conséquences de son acte – conditions cumulatives – sont peu importantes, l'autorité compétente renonce à lui infliger une peine. 3.2.1. Les infractions aux art. 181 CP et 186 CP sont sanctionnées d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. 3.2.2. En l'espèce, la faute de l'intimé n'est pas négligeable. Il s'en est pris au domaine privé et à la liberté de son épouse, par crainte d'être désavantagé dans la procédure civile et par frustration face aux décisions unilatérales imposées par elle, soit des mobiles égoïstes. Sa collaboration doit être qualifiée de moyenne dans la mesure où il a admis la majorité des faits mais a persisté à minimiser les infractions les plus importantes. L'absence d'appel de sa part dénote cependant une certaine prise de conscience. Sa situation personnelle, soit la séparation particulièrement conflictuelle, explique ses actes mais ne les justifie pas. Cela étant, l'atténuante de l'état d'émotion violente excusable ne saurait s'appliquer au cas d'espèce, dès lors qu'il lui appartenait de quitter le domicile, sans tarder et à la première demande de son épouse, de sorte qu'il est en partie responsable de cette situation.”

“Dans son recours, le curateur de A______ reproche au Ministère public d'avoir retenu que les faits dénoncés n'étaient pas volontaires. Il était manifeste que la mise en cause avait intentionnellement saisi les mains de sa fille et qu'elle n'avait "pas relâché sa prise", ce qui avait conduit à une "extension forcée du pouce droit" de cette dernière. Les policiers intervenus après les évènements avaient fait le même constat, comme cela ressortait du rapport de renseignements du 25 décembre 2023. Par ailleurs, selon le constat médical du 21 octobre 2023, la mineure avait présenté des douleurs à la palpation de son pouce droit et une "limitation de l'abduction et de l'adduction" de celui-ci. Par conséquent, les éléments constitutifs de l'infraction de voies de fait étaient bel et bien réunis. Par ailleurs, la question de la réalisation de ceux prévus à l'art. 123 CP pouvait se poser, au vu de la teneur du constat médical précité. De plus, le Ministère public n'avait pas examiné les faits sous l'angle de l'art. 181 CP, dont les éléments constitutifs apparaissaient réalisés. En effet, la mise en cause avait recouru à la violence dans le but de contraindre sa fille à monter à bord de son véhicule. Elle avait ensuite "refusé de relâcher sa prise" lorsque la mineure avait tenté de se dégager. La mise en cause avait, du reste, elle-même admis avoir "compris" que sa fille ne voulait "pas forcément rentrer dans la voiture" et l'avoir saisie "par les deux mains" afin qu'elle obtempère. Pour le surplus, il n'y avait pas lieu d'accorder un poids particulier aux déclarations de la mineure – laquelle avait indiqué ne pas souhaiter déposer plainte contre sa mère –, au vu du conflit de loyauté évident dans lequel elle se trouvait. Par ailleurs, son audition s'était déroulée sans sa présence (à lui) et alors qu'elle avait accompagné sa mère au poste de police, où cette dernière était convoquée. Dans ces circonstances, "une distance certaine s'impos[ait] par rapport à la position" que l'intéressée avait exprimée. En définitive, le prononcé d'une décision de non-entrée en matière ne se justifiait pas.”

“La méthode utilisée par la police pour décourager les manifestants, pour les contenir dans un endroit particulier ou pour disperser la manifestation constitue également un élément important pour l'appréciation de la proportionnalité de l'ingérence (arrêt de la CourEDH Primov et autres c. Russie du 13 octobre 2014, § 119). La tolérance des autorités doit également s'étendre aux réunions qui entraînent des perturbations de la vie quotidienne, notamment de la circulation routière (arrêt de la CourEDH Kudrevicius et autres c. Lituanie [GC] du 15 octobre 2015, § 155). Les limites de la tolérance que les autorités sont censées manifester à l'égard d'un rassemblement illicite dépendent des circonstances particulières de l'espèce, notamment de la durée et de l'ampleur du trouble à l'ordre public causé par le rassemblement ainsi que de la question de savoir si ses participants se sont vu offrir une possibilité suffisante d'exprimer leurs opinions et de quitter les lieux une fois que l'ordre leur en a été donné (arrêt de la CourEDH Frumkin c. Russie du 5 janvier 2016, § 97). 7.1.2.4 Les actions de blocage peuvent donner lieu à des condamnations pénales (TF 6B_655/2022 précité consid. 4.5). Ainsi, le Tribunal fédéral a confirmé la condamnation pour contrainte (art. 181 CP), à des amendes allant de 500 fr. à 2'000 fr., des activistes climatiques qui avaient bloqué pendant onze jours le transit vers et en provenance de trois centrales atomiques (ATF 129 IV 6). Dans une autre affaire, des manifestants avaient bloqué pendant environ une heure et demie l'entrée et la sortie d'un tunnel routier, y compris les voies de secours. Ils furent aussi condamnés pour délit de contrainte (ATF 134 IV 216 consid. 5.2). Il y a eu également contrainte lorsque des manifestants avaient bloqué l'accès à un bâtiment où se tenait une exposition consacrée à l'armée par un "tapis humain", formé par des personnes qui s'étaient couchées en rangs serrés sur le sol (ATF 108 IV 165). La CourEDH a aussi admis que lorsque des manifestants perturbent intentionnellement la vie quotidienne et les activités licites d'autrui, ces perturbations peuvent justifier l'imposition de sanctions, y compris de nature pénale, lorsque leur ampleur dépasse celle qu'implique l'exercice normal de la liberté de réunion pacifique (arrêt de la CourEDH Kudrevicius et autres c.”

“Les autorités doivent pouvoir sanctionner ceux qui participent à une manifestation non autorisée, sans quoi une procédure d'autorisation serait illusoire (arrêt de la CourEDH Ziliberberg c. République de Moldova du 1er février 2005, n° 61821/00). Si les conditions prévues dans l'autorisation de manifester ne sont pas respectées, les organisateurs et les participants pourront, le cas échéant, être punis par une amende, en application de l'art. 292 CP ou d'une norme cantonale, pour autant qu'il n'y ait pas de disproportion entre le non-respect des conditions et la sanction (ATF 105 Ia 15; PETER UEBERSAX, La liberté de manifester, in RDAF 2006, p. 37). De même, le Tribunal fédéral a jugé à plusieurs reprises que des actions de blocage commises lors de manifestations pouvaient donner lieu à des condamnations pénales, notamment sous l'angle de l'infraction de contrainte (art. 181 CP; arrêt 6B_655/2022 précité consid. 4.5 et les arrêts cités). La CourEDH a aussi admis que lorsque des manifestants perturbaient intentionnellement la vie quotidienne et les activités licites d'autrui, ces perturbations pouvaient justifier l'imposition de sanctions, y compris de nature pénale, lorsque leur ampleur dépassait celle qu'impliquait l'exercice normal de la liberté de réunion pacifique (arrêt de la CourEDH Kudrevicius et autres c. Lituanie du 15 octobre 2015 [GC], §§ 173-174; voir aussi arrêt de la CourEDH Barraco c. France du 5 mars 2009, §§ 46-47). Elle a ainsi considéré que le blocage quasi total de trois autoroutes importantes, au mépris flagrant des ordres de la police et des intérêts et droits des usagers de la route, s'analysait en un comportement qui, tout en étant moins grave que le recours à la violence physique, pouvait être qualifié de "répréhensible" (arrêt de la CourEDH Kudrevicius et autres c. Lituanie [GC], §§ 173-174; voir aussi Barraco c. France, §§ 46-47).”

“La méthode utilisée par la police pour décourager les manifestants, pour les contenir dans un endroit particulier ou pour disperser la manifestation constitue également un élément important pour l'appréciation de la proportionnalité de l'ingérence (arrêt de la CourEDH Primov et autres c. Russie du 13 octobre 2014, § 119). La tolérance des autorités doit également s'étendre aux réunions qui entraînent des perturbations de la vie quotidienne, notamment de la circulation routière (arrêt de la CourEDH Kudrevicius et autres c. Lituanie [GC] précité, § 155). Les limites de la tolérance que les autorités sont censées manifester à l'égard d'un rassemblement illicite dépendent des circonstances particulières de l'espèce, notamment de la durée et de l'ampleur du trouble à l'ordre public causé par le rassemblement ainsi que de la question de savoir si ses participants se sont vu offrir une possibilité suffisante d'exprimer leurs opinions et de quitter les lieux une fois que l'ordre leur en a été donné (arrêt de la CourEDH Frumkin c. Russie précité, § 97). 7.2.4 Les actions de blocage peuvent donner lieu à des condamnations pénales (TF 6B_655/2022 précité consid. 4.5). Ainsi, le Tribunal fédéral a confirmé la condamnation pour contrainte (art. 181 CP), à des amendes allant de 500 fr. à 2'000 fr., des activistes climatiques qui avaient bloqué pendant onze jours le transit vers et en provenance de trois centrales atomiques (ATF 129 IV 6). Dans une autre affaire, des manifestants avaient bloqué pendant environ une heure et demie l'entrée et la sortie d'un tunnel routier, y compris les voies de secours. Ils furent aussi condamnés pour délit de contrainte (ATF 134 IV 216 consid. 5.2). Il y a eu également contrainte lorsque des manifestants avaient bloqué l'accès à un bâtiment où se tenait une exposition consacrée à l'armée par un « tapis humain », formé par des personnes qui s'étaient couchées en rangs serrés sur le sol (ATF 108 IV 165). La CourEDH a aussi admis que lorsque des manifestants perturbent intentionnellement la vie quotidienne et les activités licites d'autrui, ces perturbations peuvent justifier l'imposition de sanctions, y compris de nature pénale, lorsque leur ampleur dépasse celle qu'implique l'exercice normal de la liberté de réunion pacifique (arrêt de la CourEDH Kudrevicius et autres c.”

“La méthode utilisée par la police pour décourager les manifestants, pour les contenir dans un endroit particulier ou pour disperser la manifestation constitue également un élément important pour l'appréciation de la proportionnalité de l'ingérence (arrêt de la CourEDH Primov et autres c. Russie du 13 octobre 2014, § 119). La tolérance des autorités doit également s'étendre aux réunions qui entraînent des perturbations de la vie quotidienne, notamment de la circulation routière (arrêt de la CourEDH Kudrevicius et autres c. Lituanie [GC] du 15 octobre 2015, § 155). Les limites de la tolérance que les autorités sont censées manifester à l'égard d'un rassemblement illicite dépendent des circonstances particulières de l'espèce, notamment de la durée et de l'ampleur du trouble à l'ordre public causé par le rassemblement ainsi que de la question de savoir si ses participants se sont vu offrir une possibilité suffisante d'exprimer leurs opinions et de quitter les lieux une fois que l'ordre leur en a été donné (arrêt de la CourEDH Frumkin c. Russie du 5 janvier 2016, § 97). Les actions de blocage peuvent donner lieu à des condamnations pénales (ibid. consid. 4.5). Ainsi, le Tribunal fédéral a confirmé la condamnation pour contrainte (art. 181 CP), à des amendes allant de 500 fr. à 2'000 fr., des activistes écologistes qui avaient bloqué pendant onze jours le transit vers et en provenance de trois centrales atomiques (ATF 129 IV 6). Dans une autre affaire, des manifestants avaient bloqué pendant environ une heure et demie l'entrée et la sortie d'un tunnel routier, y compris les voies de secours. Ils furent aussi condamnés pour délit de contrainte (ATF 134 IV 216 consid. 5.2). Il y a eu également contrainte lorsque des manifestants avaient bloqué l'accès à un bâtiment où se tenait une exposition consacrée à l'armée par un "tapis humain", formé par des personnes qui s'étaient couchées en rangs serrés sur le sol (ATF 108 IV 165). La CourEDH a elle aussi admis que lorsque des manifestants perturbent intentionnellement la vie quotidienne et les activités licites d'autrui, ces perturbations peuvent justifier l'imposition de sanctions, y compris de nature pénale, lorsque leur ampleur dépasse celle qu'implique l'exercice normal de la liberté de réunion pacifique (arrêt de la CourEDH Kudrevicius et autres c.”

“219 CP), pour avoir à Genève, depuis une date que l'instruction devra déterminer et jusqu'au 26 décembre 2024, date de son interpellation, à réitérées reprises, principalement au domicile familial, enfreint les devoirs qui lui incombaient envers ses enfants D______, né le ______ 2007, E______, né le ______ 2010, et F______, née le ______ 2015, et avoir mis ainsi en danger leur développement psychique, en exerçant des pressions d'ordre psychique à leur encontre et en instaurant un climat de peur, notamment pour: - à une date indéterminée, avoir enfermé F______ et E______ dans leur chambre et avoir pris leur téléphone de force; - les avoir effrayés à réitérées reprises, en particulier en signifiant à leur mère, en leur présence, qu'il allait leur couper la tête et qu'il allait "se mettre une balle"; - le 26 décembre 2024, avoir fouillé les poches de sa fille F______; - à réitérées reprises, avoir cassé des tables ainsi que le téléphone et avoir tapé contre les murs; - avoir proféré régulièrement des injures à leur mère, C______, en leur présence, notamment en la traitant de "pute"; - avoir consommé régulièrement de la cocaïne et du crack dans l'appartement familial, notamment en présence de D______, et en laissant des résidus de stupéfiants et du matériel destiné à sa consommation dans la salle de bain; 5. délit contre la loi sur les armes (art. 33 alinéa 1 LArm), pour avoir à Genève, depuis une date indéterminée jusqu'au 26 décembre 2024, acquis et détenu sans les autorisations nécessaires, un pistolet d'alarme de marque G______, pouvant être confondu avec une véritable arme à feu, ainsi que des cartouches à blanc de 9 mm; 6. contravention à la loi sur les stupéfiants (art. 19a LStup), pour avoir à Genève, depuis le 27 décembre 2021, régulièrement consommé de la cocaïne, du crack, de la marijuana et du haschich; 7. contrainte (art. 181 CP), pour avoir, à Genève, à partir d'une date indéterminée en 2019 jusqu'au 26 décembre 2024, entravé C______ dans sa liberté d'action, en la surveillant et en contrôlant ses déplacements et de l'avoir contrainte de la sorte à modifier son comportement, soit à rester à la maison ou à être accompagnée par lui ou par ses enfants lors de ses déplacements et ses sorties. c. La police est intervenue le 26 décembre 2024 au domicile des époux A______/C______ à la suite d'un appel de leur fils D______, qui ne se sentait plus en sécurité avec son père et s'inquiétait également pour le reste de sa famille. Le rapport d'interpellation indique que lors de l'intervention de la police, A______ était particulièrement tendu, présentait des signes de consommation récente de stupéfiants et avait été acheminé aux urgences pour y être examiné, étant précisé qu'il avait ensuite dû être hospitalisé à H______ et n'était alors pas en état d'être auditionné. Sur indication de D______, la police a trouvé un pistolet d'alarme et des munitions, cachés dans le four de la cuisine.”

“Ce dernier avait présenté très tôt des troubles psychiques et comportementaux, entraînant un risque de perte de maîtrise de soi en situation de conflits. Ce traitement n'a toutefois jamais été mis en œuvre, A______ ayant retiré sa plainte durant la procédure d'appel contre ce jugement. b.d. Une nouvelle plainte de A______ contre son petit-fils, pour des voies de fait (art. 126 CP) commises lors de disputes survenues le même jour, respectivement deux semaines auparavant, a fait l'objet d'une ordonnance de non-entrée en matière le 13 décembre 2022. Le Ministère public a considéré qu'au vu des déclarations contradictoires des parties et de l'absence d'élément de preuve objectif, il n'était pas possible de retenir une version plutôt qu'une autre. Cette décision n'a fait l'objet d'aucune contestation. c.a. Le 14 juillet 2023, A______ a déposé une nouvelle plainte contre C______ des chefs de lésions corporelles simples (art. 123 CP), voies de fait (art. 126 CP), injures (art. 177 CP), menaces (art. 180 CP) et contrainte (art. 181 CP). Elle a exposé que, durant la procédure pénale ayant conduit au jugement du Tribunal de police du 30 novembre 2016, son petit-fils avait bénéficié d'un logement mis à sa disposition par l'Hospice général, ce qui avait permis d'instaurer une distance entre eux et de mettre fin aux épisodes de violence. Cela étant, il avait été contraint de quitter cet appartement, de sorte qu'elle avait accepté de le loger temporairement à dater du 31 décembre 2018. Or, il refusait désormais de partir – malgré ses demandes réitérées – et lui avait fait subir de "nombreuses agressions physiques", non seulement en lui assénant des coups au visage et sur le corps, mais également en lui faisant subir plusieurs "tentatives d'étranglement". Il l'avait en outre menacée avec une paire de ciseaux ou un couteau, notamment le 5 juin 2023, en lui disant qu'il allait la tuer. À cela s'ajoutait qu'il lui faisait subir de manière hebdomadaire des violences verbales, "des insultes très dures et des cris". Il s'emparait également fréquemment de son téléphone portable afin de surveiller ses contacts téléphoniques et l'avait empêchée, à tout le moins une fois, de communiquer avec l'extérieur, en déconnectant son téléphone fixe et en détruisant son portable.”

“Peu de temps après le mariage, voyant souvent A______ seule à la maison, elle lui avait proposé de s'inscrire à l'Office cantonal de l'emploi pour bénéficier de soutien, notamment dans sa recherche d'emploi. B______ s'y était opposé, expliquant que si A______ trouvait un travail, il ne pourrait plus bénéficier de certaines aides sociales. Son père refusait également que sa femme apprenne le français et gérait l'argent au sein du couple, ne donnant que le minimum à son épouse, qui devait encore insister. B______ exerçait bien une pression psychologique sur A______; il l'empêchait de parler et l'insultait, lui disant notamment "ta gueule" ou la traitant de "grosse". Elle avait vu une fois A______ attacher les chaussures de son père, comme une "esclave". Ayant été également "victime de pressions psychologiques" de la part de B______, elle comprenait et aidait A______, l'accompagnant notamment auprès de diverses associations. Après la visite chez F______, sa belle-mère avait retrouvé le courage de sortir seule. e. Le 15 décembre 2021, le Ministère public a ouvert une instruction contre B______ pour contrainte (art. 181 CP) et injure (art. 177 CP), lui reprochant d'avoir, exercé des violences psychologiques sur son épouse A______, en l'empêchant notamment de s'intégrer à Genève, de trouver un emploi, de contacter sa fille, en la rabaissant sans cesse, en la contraignant financièrement, dans le but d'avoir une emprise totale sur elle et de l'avoir traitée de "merde" et de "prostituée". f. Le 15 décembre 2021, le Ministère public a tenu une audience de confrontation. B______ a contesté les charges. À la maison, A______ avait "la belle vie". Elle faisait de la gymnastique et se promenait mais refusait de faire le ménage. C______, avec qui il avait toujours eu de bons rapports, avait été "influencée" par A______ depuis le mois d'avril 2021. A______ a confirmé ses déclarations. Les tensions dans sa relation avec B______ avaient débuté en septembre 2021. Par la suite, elle avait créé des liens avec C______, qui était sa seule amie. Durant ses journées, elle préparait à manger puis sortait car il lui était impossible de rester à la maison.”

“Il ressort notamment d'une discussion entre le précité et un tiers que C______ traitait A______ de "pute": "Put1 ma mère elle avait resion elle me dise c est une pute cette meuf ja rive a savoir Dans c'est yeux moi je dise non c'est pas une pute" (Message envoyé le 30 janvier 2017). h. Le 12 février 2018, le Ministère public a octroyé l'assistance judiciaire à A______, nommant Me B______ en qualité de conseil juridique gratuit. i. Lors d'une audience du 4 septembre 2018 devant le Ministère public, A______ a déclaré qu'elle possédait les clés de l'appartement, qu'elle utilisait pour en sortir, pour descendre à la cave ou les poubelles par exemple. À une reprise, C______ lui avait confisqué la clé, lui disant: "on va s'expliquer quand tout le monde sera à la maison et après, on te renvoie au Kosovo". j. Le 28 septembre 2021, le Ministère public a rendu un avis de prochaine clôture, informant les parties qu'il allait rédiger un acte d'accusation à l'encontre de F______ s'agissant, notamment, "de l'infraction de contrainte (art. 181 CP) au préjudice de A______ pour avoir, entre février et décembre 2016, en rabaissant régulièrement A______, par exemple en claquant des doigts pour qu'elle le serve, en contrôlant ses faits et gestes et conservant son passeport, en usant de violence, menaces en particulier de la renvoyer au Kosovo ou d'annuler le mariage prévu, et de pressions sur cette dernière, [ ] entravé A______ dans sa liberté d'action et l'avoir obligée à s'occuper de tâches ménagères de son foyer contre son gré [ ]; un classement serait rendu pour le surplus. C. Dans son ordonnance querellée, le Ministère public rappelle les faits reprochés à F______, à savoir, notamment, d'avoir régulièrement insulté sa belle-fille, de l'avoir privée de sa liberté en l'empêchant de sortir du domicile familial et d'avoir déboursé une somme pour "acquérir" cette dernière, ainsi que ceux reprochés à C______, à savoir d'avoir régulièrement insulté et rabaissé A______, d'avoir entravé sa liberté d'action en contrôlant ses faits et gestes et de l'avoir obligée à lui obéir, sous la menace de la renvoyer au Kosovo, et de l'avoir régulièrement bousculée.”

“Par contre, une atteinte objectivement propre à générer une réelle souffrance psychique aux effets relativement durables et importants peut caractériser des lésions corporelles (ATF 134 IV 189 consid. 1.4). Le cas de figure type dans ce contexte se rapporte à la création d’un état dépressif (Corboz, Les infractions en droit suisse, 3e éd., Berne 2010, n. 14 ad art. 123 CP ; Dupuis et al., Petit Commentaire du Code pénal, 2e éd., Bâle 2017, n. 7 ad art. 123 CP). En matière de harcèlement psychologique au travail (mobbing), le Tribunal fédéral a relevé qu’une atteinte psychique pouvait être retenue en cas de propos et/ou d’agissements hostiles manifestés fréquemment et sur une période assez longue par une ou plusieurs personnes envers un tiers (TF 1B_730/2011 du 25 juin 2012 consid. 4.2). L’infraction est intentionnelle. Elle peut revêtir la forme du dessein, du dol simple ou du dol éventuel (Rémy, in : Jeanneret/Kuhn/Perrier Depeursinge [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse [ci-après : CR CPP], 2e éd., Bâle 2019, n. 11 ad art. 123 CP). 2.2.3 Se rend coupable de contrainte au sens de l'art. 181 CP celui qui, en usant de violence envers une personne ou en la menaçant d'un dommage sérieux, ou en l'entravant de quelque autre manière dans sa liberté d'action, l'aura obligée à faire, ne pas faire ou à laisser faire un acte. Alors que la violence consiste dans l'emploi d'une force physique d'une certaine intensité à l'encontre de la victime (ATF 101 IV 42 consid. 3a), la menace est un moyen de pression psychologique consistant à annoncer un dommage futur dont la réalisation est présentée comme dépendante de la volonté de l'auteur, sans toutefois qu'il soit nécessaire que cette dépendance soit effective (ATF 117 IV 445 consid. 2b ; ATF 106 IV 125 consid. 2a) ni que l'auteur ait réellement la volonté de réaliser sa menace (ATF 105 IV 120 consid. 2a ; TF 6B_125/2017 du 27 octobre 2017 consid. 2.1). Il peut également y avoir contrainte lorsque l'auteur entrave sa victime « de quelque autre manière » dans sa liberté d'action. Cette formule générale doit être interprétée de manière restrictive (ATF 129 IV 6 consid.”

“Au fil des années, celui-ci s'en est pris à elle physiquement et psychologiquement, la plaçant dans une situation désespérée pour abuser d'elle, qui l'a conduite à renoncer à lui résister, tant pour abréger son supplice que par crainte de la violence de ses représailles. On peut par conséquent déduire de l'enchaînement des épisodes de violences, dans un contexte de huis-clos et à la suite desquels elle a été mise en position d'infériorité face à l'appelant, qu'elle n'était plus en mesure de l'empêcher de parvenir à ses fins. Pire encore, les circonstances et les violences subies pouvaient lui laisser croire que l'appelant était potentiellement capable de mettre à exécution chacune de ses menaces. Aussi, en tenant compte des différentes observations formulées supra en lien avec la maxime accusatoire (cf. consid. 2.2.1. et 2.2.2.), la Cour analysera ci-après chacune des infractions encore contestées en tenant compte de la crédibilité des déclarations de l'intimée, respectivement du contexte issu des éléments du dossier retenus ci-avant. 4. 4.1. Se rend coupable de contrainte selon l'art. 181 CP celui qui, en usant de violence envers une personne ou en la menaçant d'un dommage sérieux, ou en l'entravant de quelque autre manière dans sa liberté d'action, l'aura obligée à faire, à ne pas faire ou à laisser faire un acte. La menace est un moyen de pression psychologique consistant à annoncer un dommage futur dont la réalisation est présentée comme dépendante de la volonté de l'auteur, sans toutefois qu'il soit nécessaire que cette dépendance soit effective (ATF 117 IV 445 consid. 2b ; 106 IV 125 consid. 2a) ni que l'auteur ait réellement la volonté de réaliser sa menace (ATF 105 IV 120 consid. 2a). La loi exige un dommage sérieux, c'est-à-dire que la perspective de l'inconvénient présenté comme dépendant de la volonté de l'auteur soit propre à entraver le destinataire dans sa liberté de décision ou d'action (ATF 120 IV 17 consid. 2a/aa p. 19). La notion de menace au sens de l'art. 181 CP est similaire à celle de l'art. 180 CP (M. DUPUIS / L. MOREILLON / C. PIGUET / S. BERGER / M.”

“________ habe die Einsprache als Privatperson und nicht als Arbeitnehmer erhoben. Dem Beschwerdeführer stehe es frei, welche Unternehmen er bei seinen Bauprojekten berücksichtige. Auch sei es nicht zu beanstanden, wenn man jemanden zum Rückzug einer Einsprache bewegen wolle. Doch zwischen der implizit in Aussicht gestellten Gefährdung der Arbeitsstelle von C.________ und dem Rückzug der Einsprache bestehe kein Zusammenhang. Die Rechtswidrigkeit sei folglich gegeben. Denn die Verknüpfung eines zulässigen Mittels mit einem erlaubten Zweck sei rechtsmissbräuchlich, wenn zwischen dem Gegenstand der Drohung und der beabsichtigten Forderung kein Zusammenhang bestehe. Dem ist zuzustimmen. Die Vorinstanz verweist in diesem Zusammenhang zutreffend auf die ständige Praxis des Bundesgerichts und die herrschende Lehre, wonach die Tatbestandsmässigkeit der Nötigung entgegen den allgemeinen Grundsätzen die Rechtswidrigkeit noch nicht indiziert. Diese muss vielmehr positiv begründet werden (vgl. etwa DELNON/RÜDY, in: Basler Kommentar, Strafrecht II, 4. Auflage 2019, N. 56 zu Art. 181 StGB).”

“Das Zwangsmittel muss, um tatbestandsmässig zu sein, das üblicherweise geduldete Mass an Beeinflussung in ähnlicher Weise eindeutig überschreiten, wie es für die ausdrücklich genannten Nötigungsmittel der Gewalt und der Androhung ernstlicher Nachteile gilt. Es muss ihnen in seiner Intensität bzw. Wirkung ähnlich sein. Die weite Umschreibung des Nötigungstatbestands von Art. 181 StGB hat auf jeden Fall zur Folge, dass nicht jedes tatbestandsmässige Verhalten bei Fehlen von Rechtfertigungsgründen auch rechtswidrig ist. Vielmehr bedarf die Rechtswidrigkeit bei Art. 181 StGB einer zusätzlichen, besonderen Begründung (BGE 134 IV 216 E. 4.1, mit Hinweisen). Unrechtmässig ist eine Nötigung, wenn das Mittel oder der Zweck unerlaubt ist, wenn das Mittel zum erstrebten Zweck nicht im richtigen Verhältnis steht oder wenn die Verknüpfung zwischen einem an sich zulässigen Mittel und einem erlaubten Zweck rechtsmissbräuchlich oder sittenwidrig ist (BGE 137 IV 326 E. 3.3.1 S. 328, 134 IV 216 E. 4.1 f.; BGer 6B_793/2018 vom 9. Januar 2019 E. 2.2). Letzter Fall ist vor allem dann gegeben, wenn zwischen dem Gegenstand der Drohung und der beabsichtigten Forderung keinerlei Zusammenhang exisitiert (Delnon/Rüdy, a.a.O., Art. 181 StGB N 57, mit Hinweisen). Hinweise auf die Androhung ernstlicher Nachteile sind nicht ersichtlich. Ebenso wenig finden sich Anzeichen für ein unerlaubtes Mittel, einen unerlaubten Zweck oder eine unerlaubte Zweck-Mittel-Relation. Der Hinweis der Beschwerdegegnerin 2 an den Beschwerdeführer, dass eine erst im neuen Jahr und damit verspätet geleistete Zahlung nicht in der Vorjahresrechnung, sondern erst in der Rechnung des laufenden Jahres berücksichtigt werden könne, ist in keiner Weise als nötigendes Verhalten zu werten. Insbesondere zumal dieser Aussage die Führung eines korrekten Zins- und Saldoausweises zugrunde liegt. Es liegt folglich keine Nötigung gemäss Art. 181 StGB vor.”

“Der Nötigung macht sich schuldig, wer jemanden durch Gewalt oder Andro- hung ernstlicher Nachteile oder durch andere Beschränkung seiner Handlungs- freiheit nötigt, etwas zu tun, zu unterlassen oder zu dulden (Art. 181 StGB). Das Gesetz schützt nicht jegliche Freiheit der Willensbildung und Willensbetätigung einer Person. Strafbar ist nur eine unzulässige Freiheitsbeschränkung (vgl. BSK StGB-Delnon/Rüdy, 4. Aufl., Basel 2019, Art. 181 N. 8). Nach ständiger Praxis des Bundesgerichts und herrschender Lehre indiziert die Tatbestandsmässigkeit - 6 - der Nötigung die Rechtswidrigkeit noch nicht, diese muss vielmehr positiv be- gründet werden. Nach der bundesgerichtlichen Praxis ist die Nötigung rechtswid- rig, wenn das Mittel oder der Zweck unerlaubt ist oder wenn das Mittel zum er- strebten Zweck nicht im richtigen Verhältnis steht oder wenn die Verknüpfung zwischen einem an sich zulässigen Mittel und einem erlaubten Zweck rechts- missbräuchlich oder sittenwidrig ist (BSK StGB-Delnon/Rüdy, a. a. O., Art. 181 N. 56 f.).”

“Gemäss Art. 181 StGB wird wegen Nötigung bestraft, wer jemanden durch Gewalt oder Androhung ernstlicher Nachteile oder durch andere Beschränkung seiner Handlungsfreiheit nötigt, etwas zu tun, zu unterlassen oder zu dulden. Die Androhung ernstlicher Nachteile liegt vor, wenn nach der Darstellung des Täters der Eintritt des Nachteils als von seinem Willen abhängig erscheint und wenn die Androhung geeignet ist, den Betroffenen in seiner Entscheidungsfreiheit einzuschränken (Urteil des Bundesgerichts 6B_719/2015 vom 4. Mai 2026, E.2.1; BGE 120 IV 17). Eine Nötigung ist nur unrechtmässig, wenn das Mittel oder der Zweck unerlaubt ist, wenn das Mittel zum erstrebten Zweck nicht im richtigen Verhältnis steht oder wenn die Verknüpfung zwischen einem an sich zulässigen Mittel und einem erlaubten Zweck rechtsmissbräuchlich oder sittenwidrig ist (Urteil des Bundesgerichts 1C_175/2021 vom 16. Juni 2021 E.5.2.2 mit Hinweisen).”

“Wegen Nötigung (Art. 181 des Schweizerischen Strafgesetzbuchs [StGB; SR 311.0]) macht sich strafbar, wer jemanden durch Gewalt oder Androhung ernstlicher Nachteile oder durch andere Beschränkung seiner Handlungsfreiheit nötigt, etwas zu tun, zu unterlassen oder zu dulden. Schutzobjekt von Art. 181 StGB ist die Freiheit der Willensbildung und Willensbetätigung des Einzelnen. Eine Nötigung ist unrechtmässig, wenn das Mittel oder der Zweck unerlaubt ist oder wenn das Mittel zum angestrebten Zweck nicht im richtigen Verhältnis steht oder wenn die Verknüpfung zwischen einem an sich zulässigen Mittel und einem erlaubten Zweck rechtsmissbräuchlich oder sittenwidrig ist (BGE 141 IV 437 E. 3.2.1 mit Hinweisen). Gemäss Art. 173 Ziff. 1 StGB hat sich wegen übler Nachrede zu verantworten, wer jemanden bei einem andern eines unehrenhaften Verhaltens oder anderer Tatsachen, die geeignet sind, seinen Ruf zu schädigen, beschuldigt oder verdächtigt oder eine solche Beschuldigung oder Verdächtigung weiterverbreitet. Der Verleumdung macht sich gemäss Art. 174 Ziff. 1 StGB strafbar, wer jemanden wider besseres Wissen bei einem andern eines unehrenhaften Verhaltens oder anderer Tatsachen, die geeignet sind, seinen Ruf zu schädigen, beschuldigt oder verdächtigt oder wer eine solche Beschuldigung oder Verdächtigung wider besseres Wissen verbreitet.”

“Se rend coupable de contrainte au sens de l'art. 181 CP, celui qui, en usant de violence envers une personne ou en la menaçant d'un dommage sérieux ou en l'entravant de quelque autre manière dans sa liberté d'action, l'aura obligée à faire, à ne pas faire ou à laisser faire un acte. Cette disposition protège la liberté d'action et de décision (ATF 141 IV 437 consid. 3.2.1). La contrainte est illicite lorsque le moyen ou le but est contraire au droit ou encore lorsque le moyen est disproportionné pour atteindre le but visé, soit encore parce qu'un moyen conforme au droit utilisé pour atteindre un but légitime constitue, au vu des circonstances, un moyen de pression abusif ou contraire aux moeurs (ATF 141 IV 437 consid. 3.2.1; 137 IV 326 consid. 3.3.1; arrêt 6B_138/2023 du 18 octobre 2023 consid. 3.1). Savoir si la restriction de la liberté d'action constitue une contrainte illicite dépend ainsi de l'ampleur de l'entrave, de la nature des moyens employés à la réaliser et des objectifs visés par l'auteur (ATF 129 IV 262 consid 2.1; 129 IV 6 consid.”

“Wegen Nötigung nach Art. 181 StGB macht sich strafbar, wer jemanden durch Gewalt oder Androhung ernstlicher Nachteile oder durch andere Beschränkung seiner Handlungsfreiheit nötigt, etwas zu tun, zu unterlassen oder zu dulden. Schutzobjekt von Art. 181 StGB ist die Freiheit der Willensbildung und Willensbetätigung des Einzelnen. Eine Nötigung ist unrechtmässig, wenn das Mittel oder der Zweck unerlaubt ist oder wenn das Mittel zum angestrebten Zweck nicht im richtigen Verhältnis steht oder wenn die Verknüpfung zwischen einem an sich zulässigen Mittel und einem erlaubten Zweck rechtsmissbräuchlich oder sittenwidrig ist (BGE 141 IV 437 E. 3.2.1 mit Hinweisen).”

“Selon l'art. 181 CP, celui qui, en usant de violence envers une personne ou en la menaçant d'un dommage sérieux, ou en l'entravant de quelque autre manière dans sa liberté d'action, l'aura obligée à faire, à ne pas faire ou à laisser faire un acte sera puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. Cette infraction suppose l’existence des éléments constitutifs objectifs suivants : un moyen illicite de contrainte, un comportement induit par la contrainte, un lien de causalité entre la contrainte et le comportement de la victime ; ainsi qu’un élément constitutif subjectif, à savoir l’intention (Christian Favre, in Commentaire romand du Code pénal II, 1ère éd. 2017, nos 8 ss ad art. 181 CP). En outre, la contrainte doit apparaître comme illicite, l’art. 181 CP protégeant la liberté d’action et de décision. Une contrainte est illicite lorsque le moyen ou le but est contraire au droit, ou lorsque le moyen est disproportionné pour atteindre le but visé ou encore lorsqu’un moyen de contrainte conforme au droit utilisé pour atteindre un but légitime constitue, au vu des circonstances, un moyen de pression abusif ou contraire aux mœurs (Christian Favre, in Commentaire romand du Code pénal II, 1ère éd.”

“Selon l'art. 181 CP, celui qui, en usant de violence envers une personne ou en la menaçant d'un dommage sérieux, ou en l'entravant de quelque autre manière dans sa liberté d'action, l'aura obligée à faire, à ne pas faire ou à laisser faire un acte sera puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. Cette infraction suppose l’existence des éléments constitutifs objectifs suivants : un moyen illicite de contrainte, un comportement induit par la contrainte, un lien de causalité entre la contrainte et le comportement de la victime ; ainsi qu’un élément constitutif subjectif, à savoir l’intention (Christian Favre, in Commentaire romand du Code pénal II, 1ère éd. 2017, nos 8 ss ad art. 181 CP). En outre, la contrainte doit apparaître comme illicite, l’art. 181 CP protégeant la liberté d’action et de décision. Une contrainte est illicite lorsque le moyen ou le but est contraire au droit, ou lorsque le moyen est disproportionné pour atteindre le but visé ou encore lorsqu’un moyen de contrainte conforme au droit utilisé pour atteindre un but légitime constitue, au vu des circonstances, un moyen de pression abusif ou contraire aux mœurs (Christian Favre, in Commentaire romand du Code pénal II, 1ère éd.”

“Pour qu'une personne soit placée en détention provisoire ou pour des motifs de sûreté, il doit exister à son égard des charges suffisantes ou des indices sérieux de culpabilité, susceptibles de fonder de forts soupçons d'avoir commis une infraction (art. 221 al. 1 CPP). L'intensité de ces charges n'est pas la même aux divers stades de l'instruction pénale; si des soupçons, même encore peu précis, peuvent être suffisants dans les premiers temps de l'enquête, la perspective d'une condamnation doit apparaître avec une certaine vraisemblance après l'accomplissement des actes d'instruction envisageables. Au contraire du juge du fond, le juge de la détention n'a pas à procéder à une pesée complète des éléments à charge et à décharge ni à apprécier la crédibilité des personnes qui mettent en cause le prévenu. Il doit uniquement examiner s'il existe des indices sérieux de culpabilité justifiant une telle mesure (ATF 143 IV 330 consid. 2.1; 143 IV 316 consid. 3.1 et 3.2). 4.2.       Selon l'art. 181 CP, se rend coupable de contrainte quiconque, en usant de violence envers une personne ou en la menaçant d’un dommage sérieux, ou en l’entravant de quelque autre manière dans sa liberté d’action, l’oblige à faire, à ne pas faire ou à laisser faire un acte. La contrainte n'est contraire au droit que si elle est illicite, soit parce que le moyen utilisé ou le but poursuivi est illicite, soit parce que le moyen est disproportionné pour atteindre le but visé, soit encore parce qu'un moyen conforme au droit utilisé pour atteindre un but légitime constitue, au vu des circonstances, un moyen de pression abusif ou contraire aux mœurs (ATF 141 IV 437 consid. 3.2.1). Lorsque la victime ne se laisse pas intimider et n'adopte pas le comportement voulu par l'auteur, ce dernier est punissable de tentative de contrainte (art. 22 al. 1 CP; ATF 129 IV 262 consid. 2.7; 106 IV 125 consid. 2b). 4.3.       En l'espèce, le recourant admet avoir été mandaté par un tiers pour récupérer de l'argent auprès de C______ et d'avoir lui-même prêté de l'argent à ce dernier, qu'il a, à son tour, voulu récupérer.”

“Der Nötigung macht sich schuldig, wer jemanden durch Gewalt oder Andro- hung ernstlicher Nachteile oder durch andere Beschränkung seiner Handlungs- freiheit nötigt, etwas zu tun, zu unterlassen oder zu dulden (Art. 181 StGB). Das Gesetz schützt nicht jegliche Freiheit der Willensbildung und Willensbetätigung einer Person. Strafbar ist nur eine unzulässige Freiheitsbeschränkung (vgl. BSK StGB-Delnon/Rüdy, 4. Aufl., Basel 2019, Art. 181 N. 8). Nach ständiger Praxis des Bundesgerichts und herrschender Lehre indiziert die Tatbestandsmässigkeit - 6 - der Nötigung die Rechtswidrigkeit noch nicht, diese muss vielmehr positiv be- gründet werden. Nach der bundesgerichtlichen Praxis ist die Nötigung rechtswid- rig, wenn das Mittel oder der Zweck unerlaubt ist oder wenn das Mittel zum er- strebten Zweck nicht im richtigen Verhältnis steht oder wenn die Verknüpfung zwischen einem an sich zulässigen Mittel und einem erlaubten Zweck rechts- missbräuchlich oder sittenwidrig ist (BSK StGB-Delnon/Rüdy, a. a. O., Art. 181 N. 56 f.).”

“Der Nötigung nach Art. 181 StGB macht sich schuldig, wer jemanden durch Gewalt oder Androhung ernstlicher Nachteile oder durch andere Beschränkung seiner Handlungsfreiheit nötigt, etwas zu tun, zu unterlassen oder zu dulden. Das Gesetz schützt nicht jegliche Freiheit der Willensbildung und Willensbetätigung einer Person. Strafbar ist nur eine unzulässige Freiheitsbeschränkung. Droht ei- ner dem andern zulässige, nachteilige Handlungen an, so liegt darin keine unzu- - 10 - lässige Freiheitsbeschränkung des andern, weil jener sich die Verwirklichung die- ser für ihn "ernstlichen Nachteile" gefallen lassen muss (beispielsweise Drohung mit einer vertragskonformen Kündigung oder mit einer begründeten Strafanzeige; vgl. D ELNON/RÜDY, in: Niggli/Wiprächtiger [Hrsg.], BSK Strafrecht, 4. Aufl., Basel 2019, N 8 zu Art. 181 StGB). Unrechtmässig ist die Nötigung, wenn das Mittel o- der der Zweck unerlaubt ist, wenn das Mittel zum erstrebten Zweck nicht im richti- gen Verhältnis steht oder wenn die Verknüpfung zwischen einem an sich zulässi- gen Mittel und einem erlaubten Zweck rechtsmissbräuchlich oder sittenwidrig ist (BGE 137 IV 326 E.”

“3.3.1). 5.1.2. La contrainte n'est contraire au droit que si elle est illicite (ATF 120 IV 17 consid. 2a p. 19 et les arrêts cités), soit parce que le moyen utilisé ou le but poursuivi est illicite, soit parce que le moyen est disproportionné pour atteindre le but visé, soit encore parce qu'un moyen conforme au droit utilisé pour atteindre un but légitime constitue, au vu des circonstances, un moyen de pression abusif ou contraire aux mœurs (ATF 141 IV 437 consid. 3.2.1 ; 137 IV 326 consid. 3.3.1). Ainsi, l'emploi d'un moyen de contrainte prévu par l'art. 181 CP ne signifie pas déjà que le recours à la contrainte soit illicite ; l'illicéité doit résulter de l'inadéquation entre les moyens employés et le but poursuivi (ATF 122 IV 322 consid. 2a ; M. NIGGLI / H. WIPRÄCHTIGER, Basler Kommentar Strafrecht I : 1-110 StGB, Jugendstrafgesetz, Bâle 2019, n. 57 ad art. 181 ; B. CORBOZ, Les infractions en droit suisse, vol. I, 2010, n. 19 ss ad art. 181).  Le bien juridiquement protégé par l'art. 181 CP est la liberté d'action, plus particulièrement la libre formation et le libre exercice de la volonté. Pour une personne de sensibilité moyenne, faire l'objet d'un commandement de payer d'une importante somme d'argent est, à l'instar d'une plainte pénale, une source de tourments et de poids psychologique, en raison des inconvénients découlant de la procédure de poursuite elle-même et de la perspective de devoir peut-être payer le montant en question. Un tel commandement de payer est ainsi propre à inciter une personne de sensibilité moyenne à céder à la pression subie, donc à l'entraver d'une manière substantielle dans sa liberté de décision ou d'action. Certes, faire notifier un commandement de payer lorsqu'on est fondé à réclamer une telle somme est licite. En revanche, utiliser un tel procédé comme moyen de pression pour dissuader la personne visée d'agir correctement dans sa profession est clairement abusif, donc illicite (ATF 115 III 18 consid. 3 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_1188/2017 du 5 juin 2018 consid.”

“Rechtswidrigkeit Eine Nötigung im Sinne von Art. 181 StGB ist unrechtmässig, wenn das Mittel oder der Zweck unerlaubt ist oder wenn das Mittel zum angestrebten Zweck nicht im richtigen Verhältnis steht oder wenn die Verknüpfung zwischen einem an sich zulässigen Mittel und einem erlaubten Zweck rechtsmissbräuchlich oder sittenwidrig ist (BGer 6B_355/2009 v.”

“Eine Nötigung im Sinne von Art. 181 StGB begeht, wer jemanden durch Gewalt oder Androhung ernstlicher Nachteile oder durch andere Beschränkung seiner Handlungsfreiheit nötigt, etwas zu tun, zu unterlassen oder zu dulden. Eine Nötigung ist nur unrechtmässig, wenn das Mittel oder der Zweck unerlaubt ist, wenn das Mittel zum erstrebten Zweck nicht im richtigen Verhältnis steht oder wenn die Verknüpfung zwischen einem an sich zulässigen Mittel und einem erlaubten Zweck rechtsmissbräuchlich oder sittenwidrig ist (BGE 141 IV 437 E. 3.2.1).”

“Eine Nötigung nach Art. 181 StGB begeht, wer jemanden durch Gewalt oder Androhung ernstlicher Nachteile oder durch andere Beschränkung seiner Hand- lungsfreiheit nötigt, etwas zu tun, zu unterlassen oder zu dulden. Der Tatbestand schützt die Freiheit der Willensbildung und -betätigung einzelner Personen. Eine Nötigung ist nur unrechtmässig, wenn das Mittel oder der Zweck unerlaubt ist, wenn das Mittel zum erstrebten Zweck nicht im richtigen Verhältnis steht oder wenn die Verknüpfung von je erlaubten Mittel und Zweck rechtsmissbräuchlich oder sittenwidrig ist. Subjektiv ist Vorsatz erforderlich (Urteil des Bundesgerichts 1C_175/2021 vom 16. Juni 2021 E. 5.2.2; BGE 141 IV 437 E. 3.2.1). Hinsichtlich einer allfälligen Nötigung ist vorab festzuhalten, dass der Beschwer- deführer eine solche allein in Bezug auf C._____ geltend gemacht hat. Auch hier- zu fehlt ihm mangels direkter Betroffenheit in seinen eigenen Rechten die Be- schwerdelegitimation (vgl.”

“Der Nötigung macht sich gemäss Art. 181 StGB strafbar, wer jemanden durch Gewalt oder Androhung ernstlicher Nachteile oder durch andere Beschränkung seiner Handlungsfreiheit nötigt, etwas zu tun, zu unterlassen oder zu dulden. Die nötigende Handlung muss rechtswidrig sein. Unrechtmässig ist eine Nötigung, wenn das Mittel oder der Zweck unerlaubt ist oder wenn das Mittel zum erstrebten Zweck nicht im richtigen Verhältnis steht oder wenn die Verknüpfung zwischen einem an sich zulässigen Mittel an einem erlaubten Zweck rechtsmissbräuchlich oder sittenwidrig ist (BGE 108 IV 165 E. 3).”

“11 LComPs dispose que la procédure devant la Commission ainsi que la médiation sont gratuites (al. 1) mais que la Commission peut toutefois mettre un émolument à charge de la partie qui agit de manière téméraire ou de celui ou celle qui fait un emploi abusif des procédures (al. 2). Selon l’art. 17 LComPs, l'instruction du dossier est confiée à une sous-commission formée de deux membres au moins, soit un médecin et un membre n'appartenant pas aux professions de la santé (al. 1), laquelle réunit les renseignements et procède aux enquêtes nécessaires. Elle peut procéder, sans préavis, à l'inspection de cabinets de professionnels de la santé et d'institutions de santé. Ces mesures peuvent être exécutées à sa demande par le médecin cantonal ou le pharmacien cantonal (al. 2). La sous-commission a le droit d'accéder au dossier médical du plaignant. Lorsqu'elle instruit d'office ou sur dénonciation, elle peut saisir un dossier médical si des faits graves sont allégués et qu'un intérêt public prépondérant le justifie (al. 3). 3.2.4. En vertu de l'art. 181 CP, se rend coupable de contrainte celui qui, en usant de violence envers une personne ou en la menaçant d'un dommage sérieux, ou en l'entravant de quelque autre manière dans sa liberté d'action, l'aura obligée à faire, à ne pas faire ou à laisser faire un acte. La contrainte n'est contraire au droit que si elle est illicite (ATF 120 IV 17 consid. 2a p. 19 et les arrêts cités), soit parce que le moyen utilisé ou le but poursuivi est illicite, soit parce que le moyen est disproportionné pour atteindre le but visé, soit encore parce qu'un moyen conforme au droit utilisé pour atteindre un but légitime constitue, au vu des circonstances, un moyen de pression abusif ou contraire aux mœurs (ATF 141 IV 437 consid. 3.2.1; 137 IV 326 consid. 3.3.1). Réclamer le paiement d'une créance ou menacer de déposer une plainte pénale (lorsque l'on est victime d'une infraction) constitue en principe des actes licites; ils ne le sont plus lorsque le moyen utilisé n'est pas dans un rapport raisonnable avec le but visé et constitue un moyen de pression abusif (arrêt du Tribunal fédéral 6B_415/2018 du 20 septembre 2018 consid.”

“181 CP, réprimant la contrainte, celui qui, en usant de violence envers une personne ou en la menaçant d'un dommage sérieux, ou en l'entravant de quelque autre manière dans sa liberté d'action, l'aura obligée à faire, à ne pas faire ou à laisser faire un acte sera puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. L'infraction de contrainte est une atteinte illicite à la formation de la volonté d'une personne ou la réalisation de cette volonté par l'usage de la violence, par la menace d'un dommage sérieux ou en entravant de quelque autre manière cette liberté d'action et de décision. Elle suppose la réalisation, notamment, de quatre éléments constitutifs objectifs, à savoir un moyen de contrainte (1), le caractère illicite de celui-ci (2), un comportement induit par la contrainte (3) et un lien de causalité entre les éléments précités (4). L'illicéité du moyen de contrainte peut survenir en lien avec le moyen utilisé, le but poursuivi ou une disproportion entre les moyens utilisés et le but poursuivi (cf. sur le sujet : Dupuis/Moreillon et alii (dir), Petit commentaire : code pénal [PC-CP], 2017, n. 3 et 20 à 31 ad art. 181 CP; Corboz, Les infractions en droit suisse, 2002, n. 19 à 31 ad art. 181 CP; Hurtado Pozo, Droit pénal : partie spéciale, 2009, n. 2424 ss). 2.3 L'appelante ne démontre pas en quoi l'existence ou non d'un contrat de bail entre les parties serait susceptible d'exercer une influence décisive sur la procédure pénale actuellement pendante, en lien avec l'infraction de contrainte dont elle est prévenue, partant son intérêt à agir. Il ressort du procès-verbal d'audience du Ministère public du 15 décembre 2020, qu'il lui est en particulier reproché, par un acte de contrainte illicite, d'avoir obtenu de fausses quittances de loyer de l'intimée, afin d'augmenter l'aide obtenue à ce titre de la part de l'Hospice général, en guise de remboursement de ses frais de logement. Au regard de ce qui précède, la qualification juridique de l'éventuel contrat existant entre l'appelante et l'intimée n'apparaît pas déterminante au regard d'éléments constitutifs de l'infraction, dont l'intimée est prévenue. 2.4 Par principe, l'établissement des faits en lien avec une infraction pénale est du ressort des autorités de poursuites pénales, conformément à la maxime de l'instruction (cf.”

“Der Nötigung gemäss Art. 181 StGB macht sich schuldig, wer durch Gewalt oder Androhung ernstlicher Nachteile oder durch andere Beschränkungen der Handlungsfreiheit jemanden nötigt, etwas zu tun, zu unterlassen oder zu dulden. Unrechtmässig ist eine Nötigung, wenn das Mittel oder der Zweck unerlaubt ist, wenn das Mittel zum erstrebten Zweck nicht im richtigen Verhältnis steht oder wenn die Verknüpfung zwischen einem an sich zulässigen Mittel und einem erlaubten Zweck rechtsmissbräuchlich oder sittenwidrig ist (BGE 137 IV 326 E. 3.3.1 S. 328).”

“Il s'agit donc de moyens de contrainte qui, par leur intensité et leur effet, sont analogues à ceux qui sont cités expressément par la loi (ATF 141 IV 437 consid. 3.2.1 p. 440 s.; 137 IV 326 consid. 3.3.1 p. 328). 2.1.2. Selon la jurisprudence, la contrainte n'est contraire au droit que si elle est illicite (ATF 120 IV 17 consid. 2a p. 19 et les arrêts cités), soit parce que le moyen utilisé ou le but poursuivi est illicite, soit parce que le moyen est disproportionné pour atteindre le but visé, soit encore parce qu'un moyen conforme au droit utilisé pour atteindre un but légitime constitue, au vu des circonstances, un moyen de pression abusif ou contraire aux mœurs (ATF 141 IV 437 consid. 3.2.1 p. 440 s. ; 137 IV 326 consid. 3.3.1 p. 328). Ainsi, l'emploi d'un moyen de contrainte prévu par l'art. 181 CP ne signifie pas déjà que le recours à la contrainte soit illicite ; l'illicéité doit résulter de l'inadéquation entre les moyens employés et le but poursuivi (ATF 122 IV 322 consid. 2a ; M. NIGGLI / H. WIPRÄCHTIGER, Basler Kommentar Strafrecht I : 1-110 StGB, Jugendstrafgesetz, Bâle 2019, n. 57 ad art. 181 CP ; B. CORBOZ, Les infractions en droit suisse, vol. I, 2010, n. 19 ss ad art. 181 CP).  Le bien juridiquement protégé par l'art. 181 CP est la liberté d'action, plus particulièrement la libre formation et le libre exercice de la volonté. Pour une personne de sensibilité moyenne, faire l'objet d'un commandement de payer d'une importante somme d'argent est, à l'instar d'une plainte pénale, une source de tourments et de poids psychologique, en raison des inconvénients découlant de la procédure de poursuite elle-même et de la perspective de devoir peut-être payer le montant en question. Un tel commandement de payer est ainsi propre à inciter une personne de sensibilité moyenne à céder à la pression subie, donc à l'entraver d'une manière substantielle dans sa liberté de décision ou d'action. Certes, faire notifier un commandement de payer lorsqu'on est fondé à réclamer une telle somme est licite. En revanche, utiliser un tel procédé comme moyen de pression pour dissuader la personne visée d'agir correctement dans sa profession est clairement abusif, donc illicite (ATF 115 III 18 consid.”

“Selon la jurisprudence, la contrainte n'est contraire au droit que si elle est illicite (ATF 120 IV 17 consid. 2a p. 19 et les arrêts cités), soit parce que le moyen utilisé ou le but poursuivi est illicite, soit parce que le moyen est disproportionné pour atteindre le but visé, soit encore parce qu'un moyen conforme au droit utilisé pour atteindre un but légitime constitue, au vu des circonstances, un moyen de pression abusif ou contraire aux mœurs (ATF 141 IV 437 consid. 3.2.1 p. 440 s. ; 137 IV 326 consid. 3.3.1 p. 328). Ainsi, l'emploi d'un moyen de contrainte prévu par l'art. 181 CP ne signifie pas déjà que le recours à la contrainte soit illicite ; l'illicéité doit résulter de l'inadéquation entre les moyens employés et le but poursuivi (ATF 122 IV 322 consid. 2a ; M. NIGGLI / H. WIPRÄCHTIGER, Basler Kommentar Strafrecht I : 1-110 StGB, Jugendstrafgesetz, Bâle 2019, n. 57 ad art. 181 CP ; B. CORBOZ, Les infractions en droit suisse, vol. I, 2010, n. 19 ss ad art. 181 CP).  Le bien juridiquement protégé par l'art. 181 CP est la liberté d'action, plus particulièrement la libre formation et le libre exercice de la volonté. Pour une personne de sensibilité moyenne, faire l'objet d'un commandement de payer d'une importante somme d'argent est, à l'instar d'une plainte pénale, une source de tourments et de poids psychologique, en raison des inconvénients découlant de la procédure de poursuite elle-même et de la perspective de devoir peut-être payer le montant en question. Un tel commandement de payer est ainsi propre à inciter une personne de sensibilité moyenne à céder à la pression subie, donc à l'entraver d'une manière substantielle dans sa liberté de décision ou d'action. Certes, faire notifier un commandement de payer lorsqu'on est fondé à réclamer une telle somme est licite. En revanche, utiliser un tel procédé comme moyen de pression pour dissuader la personne visée d'agir correctement dans sa profession est clairement abusif, donc illicite (ATF 115 III 18 consid. 3 p. 20 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_1188/2017 du 5 juin 2018 consid.”

“Il s'agit donc de moyens de contrainte qui, par leur intensité et leur effet, sont analogues à ceux qui sont cités expressément par la loi (ATF 141 IV 437 consid. 3.2.1 p. 440 s.; 137 IV 326 consid. 3.3.1 p. 328). 2.1.2. Selon la jurisprudence, la contrainte n'est contraire au droit que si elle est illicite (ATF 120 IV 17 consid. 2a p. 19 et les arrêts cités), soit parce que le moyen utilisé ou le but poursuivi est illicite, soit parce que le moyen est disproportionné pour atteindre le but visé, soit encore parce qu'un moyen conforme au droit utilisé pour atteindre un but légitime constitue, au vu des circonstances, un moyen de pression abusif ou contraire aux mœurs (ATF 141 IV 437 consid. 3.2.1 p. 440 s. ; 137 IV 326 consid. 3.3.1 p. 328). Ainsi, l'emploi d'un moyen de contrainte prévu par l'art. 181 CP ne signifie pas déjà que le recours à la contrainte soit illicite ; l'illicéité doit résulter de l'inadéquation entre les moyens employés et le but poursuivi (ATF 122 IV 322 consid. 2a ; M. NIGGLI / H. WIPRÄCHTIGER, Basler Kommentar Strafrecht I : 1-110 StGB, Jugendstrafgesetz, Bâle 2019, n. 57 ad art. 181 CP ; B. CORBOZ, Les infractions en droit suisse, vol. I, 2010, n. 19 ss ad art. 181 CP).  Le bien juridiquement protégé par l'art. 181 CP est la liberté d'action, plus particulièrement la libre formation et le libre exercice de la volonté. Pour une personne de sensibilité moyenne, faire l'objet d'un commandement de payer d'une importante somme d'argent est, à l'instar d'une plainte pénale, une source de tourments et de poids psychologique, en raison des inconvénients découlant de la procédure de poursuite elle-même et de la perspective de devoir peut-être payer le montant en question. Un tel commandement de payer est ainsi propre à inciter une personne de sensibilité moyenne à céder à la pression subie, donc à l'entraver d'une manière substantielle dans sa liberté de décision ou d'action. Certes, faire notifier un commandement de payer lorsqu'on est fondé à réclamer une telle somme est licite. En revanche, utiliser un tel procédé comme moyen de pression pour dissuader la personne visée d'agir correctement dans sa profession est clairement abusif, donc illicite (ATF 115 III 18 consid.”

“Der Nötigung im Sinne von Art. 181 StGB macht sich schuldig, wer je- manden durch Gewalt oder Androhung ernstlicher Nachteile oder durch andere Beschränkung seiner Handlungsfreiheit nötigt, etwas zu tun, zu unterlassen oder zu dulden. Eine Nötigung ist unrechtmässig, wenn das Mittel oder der Zweck un- erlaubt ist oder wenn das Mittel zum angestrebten Zweck nicht im richtigen Ver- hältnis steht oder wenn die Verknüpfung zwischen einem an sich zulässigen Mittel und einem erlaubten Zweck rechtsmissbräuchlich oder sittenwidrig ist (Donatsch, Strafrecht III, Delikte gegen den Einzelnen, 11. Auflage, Zürich 2018, S. 426 ff.; BGE 134 IV 216 E. 4.1).”

“321 CP ou dispensées de témoigner en vertu d'autres dispositions du droit fédéral ne sont pas tenues de déposer. 3.2.3. À teneur de l'art. 35 al. 1 LPD, la personne qui, intentionnellement, aura révélé d'une manière illicite des données personnelles secrètes et sensibles ou des profils de la personnalité portés à sa connaissance dans l'exercice d'une profession qui requiert la connaissance de telles données, sera, sur plainte, punie de l'amende. L'art. 162 CP réprime, sur plainte, le comportement de celui qui aura révélé un secret commercial qu'il était tenu de garder en vertu d'une obligation légale ou contractuelle. L'auteur de l'infraction est la personne à laquelle le maître du secret confie les informations. Le secret commercial peut notamment porter sur l'organisation interne d'une entreprise (A. MACALUSO/ L. MOREILLON/ N. QUELOZ (éds), Commentaire romand Code pénal, Partie spéciale : art. 111-392 CP, Bâle 2017, n. 8 et n. 20 ad art. 162). 3.3. Se rend coupable de contrainte au sens de l'art. 181 CP, celui qui, en usant de violence envers une personne ou en la menaçant d'un dommage sérieux, ou en l'entravant de quelque autre manière dans sa liberté d'action, l'aura obligée à faire, à ne pas faire ou à laisser faire un acte. Sur le plan objectif, la contrainte n'est contraire au droit que si elle est illicite, soit parce que le moyen utilisé ou le but poursuivi est illégal, soit parce que le moyen est disproportionné pour atteindre le but visé, soit encore parce qu'un moyen conforme au droit utilisé pour atteindre un but légitime constitue, au vu des circonstances, un moyen de pression abusif ou contraire aux moeurs (arrêt du Tribunal fédéral 6B_559/2020 du 23 septembre 2020 consid. 1.1 et les références citées). Subjectivement, il faut que l'auteur ait agi intentionnellement, c'est-à-dire qu'il ait voulu contraindre la victime à adopter le comportement visé en étant conscient de l'illicéité de son comportement; le dol éventuel suffit (arrêt du Tribunal fédéral 6B_406/2020 du 20 août 2020 consid.”

“al1bis république et canton de Genève POUVOIR JUDICIAIRE P/955/2025 ACPR/219/2025 COUR DE JUSTICE Chambre pénale de recours Arrêt du vendredi 21 mars 2025   Entre A______, représenté par Me B______, avocat, recourant, contre l'ordonnance d'établissement d'un profil ADN rendue le 21 février 2025 par le Ministère public, et LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, intimé. EN FAIT : A. Par acte expédié le 6 mars 2025, A______ recourt contre l'ordonnance du 21 février 2025, communiquée par pli simple, par laquelle le Ministère public a ordonné l'établissement de son profil ADN. Le recourant conclut à l'annulation de ladite ordonnance et à la mise des frais à la charge de l'État. B. Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : a. A______, né le ______ 2000, ressortissant brésilien au bénéfice d'un permis de séjour, est prévenu de menaces (art. 180 CP), contrainte (art. 181 CP), tentative de contrainte (art. 22 cum 181 CP) et consommation de stupéfiants (art. 19a LStup) pour, à Genève : - le 21 décembre 2024, vers 9h00, dans l'appartement familial, avoir menacé de se suicider en pointant un couteau contre son ventre, griffé C______, le mari de sa mère, alors que celui-ci lui enlevait le couteau des mains, pris un câble pour se pendre, puis s'être montré violent envers sa mère, D______, qui cherchait à l'en empêcher, en lui donnant des coups lui ayant causé notamment une tuméfaction pariétale droite ainsi qu'un œdème de la joue et des douleurs, causé divers dommages dans l'appartement, notamment à la hotte de la cuisine, une porte et divers objets, menacé sa mère et son beau-père de mort, de sorte à les effrayer, traité ce dernier de "fils de pute", ayant agi ainsi dans le but de les empêcher d'intervenir; - le 23 décembre 2024, vers 2h00, alors qu'il se trouvait à l'extérieur de l'appartement qui était verrouillé et que sa mère et son beau-père de mort refusaient de lui ouvrir, avoir frappé à la porte en menaçant de revenir avec des bidons d'essence pour mettre le feu à la maison, menacé de tuer D______, traité C______ de "fils de pute", avant de s'en aller et de revenir avec une barre de fer, moment où il a été interpellé par la police; - le 14 février 2025, au domicile familial, avoir menacé de mort sa mère à plusieurs reprises, l'effrayant de la sorte, étant précisé qu'il avait caché un couteau sur le balcon qu'il pensait utiliser le soir venu dans le but de la menacer, pour la contraindre à renoncer à le faire retourner vivre au Brésil, et arraché les caméras de vidéosurveillance se trouvant sur le balcon, étant précisé que plaintes pénales ont été déposées en raison de ces faits, et que D______ et C______ ont retiré celles déposées en lien avec les faits des 21 et 23 décembre 2024 à l'issue de l'audience de confrontation du 27 janvier 2025.”

“* * * * * PAR CES MOTIFS, LA COUR : Reçoit l'appel et les appels joints formés par A______, E______ et D______ contre le jugement rendu le 9 juin 2022 par le Tribunal de police dans la procédure P/17050/2019. Rejette les appels joints de E______ et D______. Admet partiellement l'appel de A______. Annule ce jugement. Et statuant à nouveau : Classe la procédure s'agissant des voies de faits visées sous chiffre 1.1.1 (art. 329 al. 5 CPP). Acquitte A______ de lésions corporelles simples pour les faits visés sous chiffre 1.1.2, de menaces pour les faits visés sous chiffre 1.2.1 de l'acte d'accusation et de violation du devoir d'assistance ou d'éducation pour les faits visés sous chiffre 1.4 de l'acte d'accusation (art. 219 al. 1 CP). Déclare A______ coupable de voies de fait pour les faits visés sous chiffre 1.1.3 de l'acte d'accusation (art. 126 al. 1 et 2 let. b CP), de menaces pour les faits visés sous chiffres 1.2.2, 1.2.3 et 1.2.4 de l'acte d'accusation (art. 180 al. 1 et 2 let. a CP), de tentative de contrainte pour les faits visés sous chiffre 1.3.1 de l'acte d'accusation (art. 22 al. 1 cum art. 181 CP) et de contrainte pour les faits visés sous chiffre 1.3.2 de l'acte d'accusation (art. 181 CP). Condamne A______ à une peine privative de liberté de dix mois, sous déduction de 289 jours de détention avant jugement (dont 56 jours de détention avant jugement à titre de l'imputation des mesures de substitution à hauteur de 10 %) (art. 40 et 51 CP). Met A______ au bénéfice du sursis et fixe la durée du délai d'épreuve à trois ans (art. 42 et 44 CP). Avertit A______ que s'il devait commettre de nouvelles infractions durant le délai d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans préjudice d'une nouvelle peine (art. 44 al. 3 CP). Condamne A______ à une amende de CHF 600.- (art. 106 CP). Prononce une peine privative de liberté de substitution de six jours. Dit que la peine privative de liberté de substitution sera mise à exécution si, de manière fautive, l'amende n'est pas payée. Déboute E______ et D______ de leurs conclusions civiles. Ordonne la confiscation et la destruction du couteau figurant sous chiffre 1 de l'inventaire n° 1______ (art.”

“Subsumtion Wie aus dem Beweisergebnis erhellt, setzte der Beschuldigte 1 den Straf- und Zivilkläger zwischen dem 1. September 2018 und dem 5. Oktober 2018 unter Druck, ihm entweder die CHF 10'000.00 zurückzubezahlen oder aber für diesen ein weiteres Mal ein Kilogramm Marihuana im Wert von CHF 5'000.00 zu verkaufen und noch CHF 5'500.00 zu bezahlen. Er verknüpfte diese Forderung schliesslich mit der Androhung ernstlicher Nachteile für den Straf- und Zivilkläger und dessen Familie wie bspw. das Entführen und Schlagen dessen Sohnes und Ehefrau, sowie mit Todesdrohungen gegenüber dem Straf- und Zivilkläger selber und dessen Sohn. Diese Handlungen sind als Androhung ernstlicher Nachteile im Sinne von Art. 181 StGB zu qualifizieren. Die Androhung war geeignet, den Straf- und Zivilkläger (oder einen verständigen Dritten an dessen Stelle) in seiner Entscheidungsfreiheit einzuschränken und gefügig zu machen. Der Straf- und Zivilkläger nahm diese Androhung denn auch sehr ernst. Der Straf- und Zivilkläger hat aus nachvollziehbaren Gründen um das Wohl seiner engsten Familienangehörigen sowie um sein eigenes und dessen Sohnes Leben gefürchtet und durfte in dieser Situation auch ohne weiteres davon ausgehen, dass die Ausführung des angedrohten Übels einzig und allein vom Willen des Beschuldigten 1 abhing. Wie die Vorinstanz ausführte, blieb der vom Beschuldigten 1 angestrebte Nötigungserfolg jedoch aus. Der Straf- und Zivilkläger und der Beschuldigte 1 haben übereinstimmend ausgesagt, dass die Schuld von CHF 10'000.00 nach wie vor nicht beglichen wurde und der Straf- und Zivilkläger gab auch mehrmals an, nicht die Absicht zu hegen, diese Schuld jemals begleichen zu wollen. Weiter hat das unangefochten gebliebene Beweisergebnis ergeben, dass der Straf- und Zivilkläger im Oktober 2018 nicht, wie vom Beschuldigten 1 behauptet, zehn Kilogramm Haschisch übernommen hat.”

“181 StGB macht sich schuldig, wer jemanden durch Gewalt oder Androhung ernstlicher Nachteile oder durch andere Beschränkung seiner Handlungsfreiheit nötigt, etwas zu tun, zu unterlassen oder zu dulden. Schutzobjekt von Art. 181 StGB ist die Freiheit der Willensbildung und Willensbetätigung des Einzelnen (BGE 141 IV 437 E. 3.2.1; 134 IV 216 E. 4.4.3; 129 IV 6 E. 2.1, 262 E. 2.1). Diese ist strafrechtlich unabhängig von der Art der (legalen) Tätigkeit geschützt, welche der Betroffene nach seinem frei gebildeten Willen verrichten will (BGE 141 IV 437 E. 3.2.1; 134 IV 216 E. 4.4.3). Der Tatbestand ist ein Erfolgsdelikt; die Anwendung des Nötigungsmittels muss den Betroffenen in seiner Handlungsfreiheit beeinträchtigen (Urteil 6B_819/2010 vom 3. Mai 2011 E. 5.1). Um dem gesetzlichen und verfassungsmässigen Bestimmtheitsgebot ("nullum crimen sine lege") gerecht zu werden, ist die Tatbestandsvariante der "anderen Beschränkung der Handlungsfreiheit" in Art. 181 StGB restriktiv auszulegen. Nicht jeder noch so geringfügige Druck auf die Entscheidungsfreiheit eines andern führt zu einer Bestrafung nach Art. 181 StGB. Das Zwangsmittel der "anderen Beschränkung der Handlungsfreiheit" muss, um tatbestandsmässig zu sein, das üblicherweise geduldete Mass an Beeinflussung in ähnlicher Weise eindeutig überschreiten, wie es für die im Gesetz ausdrücklich genannten Zwangsmittel der Gewalt und der Androhung ernstlicher Nachteile gilt. Es muss ihnen mithin eine den gesetzlich genannten Mitteln vergleichbare Zwangswirkung zukommen (BGE 141 IV 437 E. 3.2.1; 137 IV 326 E. 3.3.1; 134 IV 216 E. 4.1 mit Hinweisen). Es führt somit nicht jeder noch so geringfügige Druck auf die Entscheidungsfreiheit eines andern zu einer Bestrafung nach Art. 181 StGB (BGE 141 IV 437 E. 3.2.1; 129 IV 262 E. 2.1; je mit Hinweisen; zum Ganzen und mit einer Übersicht über die Rechtsprechung: Urteil 6B_461/2020 vom 19. April 2021 E. 2.3 mit Hinweisen). Die Rechtsprechung hat ein dem Merkmal der Gewalt gleichkommendes Zwangsmittel unter anderem bei einer Verhinderung der Wegfahrt eines Automobilisten während 30 Minuten durch ein geparktes Fahrzeug angenommen (Urteil 6B_536/2008 vom 5.”

“Art. 181 StGB schützt die Freiheit der Willensbildung und Willensbetätigung und ist auch dann anwendbar, wenn der Betroffene sein Ziel auf einem anderen als dem von ihm gewollten Weg hätte er- reichen können (BGE 119 IV 301 E. 3.a mit Hinweis). Entscheidend ist jedoch die Frage, ob das Verhalten der Beschuldigten von einer Intensität bzw. einer Zwangswirkung war, die das üblicherweise geduldete Mass an Beeinflussung eindeutig überschreitet und den im Gesetz genannten Zwangs- mitteln der Gewalt und der Androhung ernstlicher Nachteile nahekommt. Dabei ist zunächst die Dauer der Beschränkung der Handlungsfreiheit von Bedeutung. Die Beschuldigte sass während 3 bis maximal 5 Minuten auf dem Fussgängerstreifen bei der Verzweigung D._____-strasse/E._____-strasse und hinderte während die- ser Zeit andere Verkehrsteilnehmer an der Weiterfahrt. Diese bloss kurzfristige Störung des Verkehrsflusses erreicht nicht jene Intensität bzw. Zwangswirkung, welche die Strafwürdigkeit im Sinne von Art. 181 StGB begründen könnte. Mit der Verteidigung fehlen denn auch schlüssige Anhaltspunkte dafür, dass die betroffe- nen Verkehrsteilnehmer die Sitzaktion unter den gegebenen Umständen als ein schwerwiegendes, der Gewaltanwendung oder Androhung ernstlicher Nachteile - 9 - vergleichbares Druckmittel empfunden hätten (vgl. Urk. 29 S. 27 f., 32; Urk. 62 S. 8). Es ist notorisch, dass in der Innenstadt von Zürich an einem Wochentag zur Mittagszeit stockender Verkehr herrscht und Verkehrsteilnehmer mit Wartezeiten von einigen Minuten rechnen müssen, insbesondere vor Lichtsignalen. Der Vor- instanz ist darin zu folgen, dass die Sitzaktion der Beschuldigten mit maximal 5 Minuten kaum länger dauerte als die normale Wartezeit vor Lichtsignalen an einer stark befahrenen Kreuzung in der Innenstadt (Urk. 38 S. 8). Hinzu kommt, dass neben der Beschuldigten nur drei weitere Personen an der Blockade beteiligt wa- ren, was die Zwangswirkung des angeklagten Verhaltens auch in personeller Hin- sicht als gering erscheinen lässt.”

“Il fait valoir qu’il a été contraint de déplacer un laurier particulièrement lourd pour être en mesure de libérer son véhicule bloqué par celui de son frère, ce qui constituerait non seulement une démarche chicanière mais également un acte de contrainte au sens de l’art. 181 CP. A.D.________ aurait agi intentionnellement. Le résultat ne s’est pas produit puisque l’appelant est parvenu à se libérer de l’entrave, de sorte qu’il faudrait y voir une tentative de contrainte. 4.4.2 Les faits dénoncés sont les suivants : « A […], [...], le 20 juillet 2019, dans le jardin de la maison sise à l’adresse précitée, B.D.________ a bousculé R.________ en lui disant « tu vas foutre le camp de là, c’est moi qui te le dis », avant de saisir une branche de chêne et de la frapper au visage au moyen de celle-ci. Le même jour, à la même adresse, A.D.________ a intentionnellement bloqué le véhicule appartenant à C.D.________ avec son propre véhicule, l’empêchant ainsi de sortir de sa place de parc par la voie normale, celui-ci ayant dû effectuer maintes manœuvres en passant sous le couvert de l’annexe de la maison pour pouvoir extraire sa voiture. ». 4.4.3 4.4.3.1 Se rend coupable de contrainte selon l’art. 181 CP celui qui, en usant de violence envers une personne ou en la menaçant d’un dommage sérieux, ou en l’entravant de quelque manière dans sa liberté d’action, l’aura obligée à faire, ne pas faire ou à laisser faire un acte ; il sera puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire. Le bien juridique protégé par cette disposition est la liberté d’action, plus particulièrement la libre formation et le libre exercice de la volonté (ATF 141 IV 1 consid. 3.3.1 et les réf. cit.). Il peut y avoir contrainte lorsque l’auteur entrave sa victime « de quelque autre manière » dans sa liberté d’action. Cette formule générale doit être interprétée de manière restrictive. N’importe quelle pression de peu d’importance ne suffit pas. Il faut que le moyen de contrainte utilisé soit, comme pour la violence ou la menace d’un dommage sérieux, propre à impressionner une personne de sensibilité moyenne et à l’entraver d’une manière substantielle dans sa liberté de décision ou d’action.”

“Il faut que le moyen de contrainte utilisé soit, comme pour la violence ou la menace d'un dommage sérieux, propre à impressionner une personne de sensibilité moyenne et à l'entraver d'une manière substantielle dans sa liberté de décision ou d'action. Il s'agit donc de moyens de contrainte qui, par leur intensité et leur effet, sont analogues à ceux qui sont cités expressément par la loi (ATF 141 IV 437 consid. 3.2.1 ; 137 IV 326 consid. 3.3.1). Selon la jurisprudence, la contrainte n'est contraire au droit que si elle est illicite, soit parce que le moyen utilisé ou le but poursuivi est illicite, soit parce que le moyen est disproportionné pour atteindre le but visé, soit encore parce qu'un moyen conforme au droit utilisé pour atteindre un but légitime constitue, au vu des circonstances, un moyen de pression abusif ou contraire aux mœurs (ATF 141 IV 437 consid. 3.2.1 ; 137 IV 326 consid. 3.3.1 ; ATF 120 IV 17 consid. 2a et les arrêts cités). Ainsi, l'emploi d'un moyen de contrainte prévu par l'art. 181 CP ne signifie pas déjà que le recours à la contrainte soit illicite ; l'illicéité doit résulter de l'inadéquation entre les moyens employés et le but poursuivi (ATF 122 IV 322 consid. 2a ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_70/2016 du 2 juin 2016 consid. 4.3.3 non publié in ATF 142 IV 315). 4.1.3. Pour une personne de sensibilité moyenne, faire l'objet d'un commandement de payer d'une importante somme d'argent est, à l'instar d'une plainte pénale, une source de tourments et de poids psychologique, en raison des inconvénients découlant de la procédure de poursuite elle-même et de la perspective de devoir peut-être payer le montant en question. Un tel commandement de payer est ainsi propre à inciter une personne de sensibilité moyenne à céder à la pression subie, donc à l'entraver d'une manière substantielle dans sa liberté de décision ou d'action. Il est très difficile d'évaluer le degré de sensibilité d'une personne au cas par cas, raison pour laquelle la fixation d'un critère objectif – soit la prise en compte du point de vue d'une personne de sensibilité moyenne – le rend valable pour tous, quel que soit le degré de sensibilité effectif de l'individu concerné (arrêt du Tribunal fédéral 6B_378/2016 du 15 décembre 2016 consid.”

“Cette formule générale doit être interprétée de manière restrictive. N’importe quelle pression de peu d’importance ne suffit pas. Il faut que le moyen de contrainte utilisé soit, comme pour la violence ou la menace d’un dommage sérieux, propre à impressionner une personne de sensibilité moyenne et à l’entraver d’une manière substantielle dans sa liberté de décision ou d’action. Il s’agit donc de moyens de contrainte qui, par leur intensité et leur effet, sont analogues à ceux qui sont cités expressément par la loi (ATF 141 IV 437 consid. 3.2.1; ATF 137 IV 326 consid. 3.3.1). Des entraves à la liberté de déplacement, par exemple par un piquet de grève ou d'autres manifestations sur la voie publique (blocage d'un véhicule à moteur durant une quinzaine de minutes, blocage des barrières d'un passage à niveau ou le fait de priver une personne de la clé de sa voiture en un lieu désert), peuvent réaliser l'infraction de contrainte (Dupuis et alii, Petit commentaire du Code pénal, 2e éd., Bâle 2017, n. 18 ad art. 181 CP). 4.2 En l'espèce, la liberté de déplacement de la plaignante a été illicitement restreinte pour la forcer à revenir dans le logement de l'auteur et l'obliger à accomplir un acte de soumission en nettoyant le désordre, les débris et les salissures causés par la dispute. L'intensité était suffisante dès lors que l'alternative consistait à s'en aller en laissant son véhicule sur place, ce qui représentait l'inconvénient de faire appel à un taxi ou de rentrer à pied tard dans la nuit sur une distance de plusieurs kilomètres, et de ne plus disposer de son véhicule pour une durée indéterminée mais à tout le moins durant plusieurs heures. La condamnation d'B.________ pour contrainte doit donc être confirmée. 5. La peine prononcée à l'encontre d’B.________ n'est contestée que dans la mesure où il a conclu à son acquittement. La peine fixée par le premier juge l'a été conformément aux principes applicables (art. 34 et 47 CP), compte tenu de sa culpabilité et de sa situation personnelle. Les éléments retenus en page 15 du jugement ne prêtent pas le flanc à la critique.”

“________ a d’ailleurs admis que des insultes avaient été proférées et que le climat était tendu. Il est évident que Q.________ s’est senti prisonnier de ce véhicule en mouvement, puisqu’il a sauté en marche. Ce sentiment ne pouvait pas échapper aux agresseurs, dont l’appelant. Il était même recherché par ceux-ci, afin que leur victime s’acquitte de sa dette. La séquestration a duré plusieurs minutes. Le moyen utilisé – un véhicule en mouvement – était propre à empêcher la victime de partir, peu importe que la portière ait été fermée à clé ou non. L’intention des trois comparses de retenir leur victime prisonnière se déduit également du fait que l’un d’eux a tenté de l’empêcher de sortir en la retenant par sa veste.                 Ce moyen doit être rejeté et la condamnation de l’appelant pour séquestration et enlèvement confirmée.   6. 6.1              L’appelant conteste sa condamnation pour contrainte. Il fait valoir que cette infraction ne pourrait pas être retenue, faute de moyen de contrainte.   6.2              Selon l’art. 181 CP, quiconque, en usant de violence envers une personne ou en la menaçant d’un dommage sérieux, ou en l’entravant de quelque autre manière dans sa liberté d’action, l’oblige à faire, à ne pas faire ou à laisser faire un acte est puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire. Le bien juridique protégé par cette disposition est la liberté d'action, plus particulièrement la libre formation et le libre exercice de la volonté (ATF 141 IV 1 consid. 3.3.1).                 Outre la violence et la menace d’un dommage sérieux, il peut également y avoir contrainte lorsque l'auteur entrave sa victime « de quelque autre manière » dans sa liberté d’action. Cette formule générale doit être interprétée de manière restrictive. N’importe quelle pression de peu d’importance ne suffit pas. Il faut que le moyen de contrainte utilisé soit, comme pour la violence ou la menace d'un dommage sérieux, propre à impressionner une personne de sensibilité moyenne et à I’entraver d'une manière substantielle dans sa liberté de décision ou d’action.”

“pénétré dans ledit bar le visage camouflé et munit d’une arme factice, 1.2. dirigé son arme contre la tenancière sise à l’arrière du bar, 1.3. exigé de celle-ci qu’elle lui remette l’argent de la caisse, 1.4. tendu un sac à dos afin qu’elle y place lesdites valeurs, 1.5. faisant face au refus de X2________, assené un coup de crosse au visage de cette dernière afin de la faire obéir, 1.6. cependant que le client X1________ tentait de s’interposer et de le ceinturer, assené à ce dernier un coup de crosse au visage 1.7. générant à ce dernier des blessures, un saignement au niveau de l’oreille et des contusions à la mâchoire, 1.8. menacé de son arme F.________ afin que ce dernier ne bouge pas et se soumette à sa volonté, amené ce dernier à se cacher derrière un appareil à cigarette dans la mesure où il craignait pour sa vie, 1.9. menacé de son arme G.________ que ce dernier ne l’approche pas (sic), 1.10. prit la fuite en abandonnant son sac (sic). Faits constitutifs de tentative de brigandage, (art. 140 ch. 1 / 22 CP), de contrainte (art. 181 CP) et de menaces (art. 180 CP), SUBSIDIAIREMENT au pt 1, 2. Le 10 décembre 2019 à 23:50 et précédemment, à V.________ et partout ailleurs, 2.1. convenu avec Y2________, que ce dernier commettrait un brigandage au détriment du bar « C.________ » à V.________, 2.2. fourni à ce dernier divers renseignements devant permettre la réussite de ladite entreprise, 2.3. Y2________ ne parvenant finalement pas à obtenir les valeurs espérées. Faits constitutifs de complicité de tentative de brigandage, (art. 140 ch. 1 / 22 et 24 CP), Pour Y2________ : 3. Le 10 décembre 2019 à 23:50 et précédemment, à V.________ et partout ailleurs, 3.1. convenu avec Y1________ que ce dernier commettrait un brigandage au détriment du bar « C._______ » à V.________, 3.2. fourni à ce dernier un sac-à-dos afin d’y placer le butin ainsi que divers renseignements devant permettre la réussite de ladite entreprise, 3.3. Y1________ ne parvenant finalement pas à obtenir les valeurs espérées. Faits constitutifs de complicité de tentative de brigandage, (art.”

“der Anklageschrift: Raub gemäss Art. 140 Ziff. 1 Abs. 1 StGB und Nötigung gemäss Art. 181 StGB vom 17. Januar 2015 z.N. von G. Am 17. Januar 2015 lockten A., N. und B. am Bahnhof Chur G. unter dem Vorwand, zusammen einen Joint zu rauchen, in die dortige Tiefgarage an der AF. . Dort drückten sie ihn gegen die Wand, hielten ihn fest und durchsuchten ihn. Sie entwendeten ihm CHF”

“der Anklageschrift: Raub gemäss Art. 140 Ziff. 1 Abs. 1 StGB und Nötigung gemäss Art. 181 StGB vom 17. Januar 2015 z.N. von G. Am 17. Januar 2015 lockten A., N. und B. am Bahnhof Chur G. unter dem Vorwand, zusammen einen Joint zu rauchen, in die dortige Tiefgarage an der AF. . Dort drückten sie ihn gegen die Wand, hielten ihn fest und durchsuchten ihn. Sie entwendeten ihm CHF”

“Der Nötigung im Sinne von Art. 181 StGB macht sich unter anderem schuldig, wer durch Gewalt oder Androhung ernstlicher Nachteile jemanden nötigt, etwas zu unterlassen. Vorliegend steht fest, dass ein unbeteiligter Passant von sich aus in das Geschehen eingegriffen hat, um eine ihm unbekannte Person an der Vollendung einer Straftat zu hindern. Selbst der Berufungskläger sprach vor den Schranken der Vorinstanz von «Zivilcourage» (erstinstanzliches Protokoll, S. 12). Als der Passant aufgrund des – ebenfalls erstellten – Wegstossens zu Boden ging, hätte er nochmals eingreifen können. Dass er dies unterlassen hat, ist einzig auf das für ihn bedrohlich wirkende Verhalten des Berufungsklägers zurückzuführen («er hatte den Hammer in der Hand und schaute mich an, was würden Sie machen in so einer Situation?», erstinstanzliches Protokoll, S. 12). Damit hat sich der Berufungskläger in objektiver Hinsicht der vollendeten Nötigung schuldig gemacht. In subjektiver Hinsicht erklärt der Berufungskläger selbst, dass er sich vom eingreifenden Passanten an der Tatausführung «gestört» gefühlt habe.”

“Wegen Nötigung (Art. 181 des Schweizerischen Strafgesetzbuchs [StGB; SR 311.0]) macht sich strafbar, wer jemanden durch Gewalt oder Androhung ernstlicher Nachteile oder durch andere Beschränkung seiner Handlungsfreiheit nötigt, etwas zu tun, zu unterlassen oder zu dulden. Schutzobjekt von Art. 181 StGB ist die Freiheit der Willensbildung und Willensbetätigung des Einzelnen. Eine Nötigung ist unrechtmässig, wenn das Mittel oder der Zweck unerlaubt ist oder wenn das Mittel zum angestrebten Zweck nicht im richtigen Verhältnis steht oder wenn die Verknüpfung zwischen einem an sich zulässigen Mittel und einem erlaubten Zweck rechtsmissbräuchlich oder sittenwidrig ist (BGE 141 IV 437 E. 3.2.1 mit Hinweisen). Gemäss Art. 173 Ziff. 1 StGB hat sich wegen übler Nachrede zu verantworten, wer jemanden bei einem andern eines unehrenhaften Verhaltens oder anderer Tatsachen, die geeignet sind, seinen Ruf zu schädigen, beschuldigt oder verdächtigt oder eine solche Beschuldigung oder Verdächtigung weiterverbreitet. Der Verleumdung macht sich gemäss Art. 174 Ziff. 1 StGB strafbar, wer jemanden wider besseres Wissen bei einem andern eines unehrenhaften Verhaltens oder anderer Tatsachen, die geeignet sind, seinen Ruf zu schädigen, beschuldigt oder verdächtigt oder wer eine solche Beschuldigung oder Verdächtigung wider besseres Wissen verbreitet.”

“Nicht jeder noch so geringfügige Druck auf die Entscheidungsfreiheit eines andern führt zu einer Bestrafung nach Art. 181 StGB. Das Zwangsmittel der «anderen Beschränkung der Handlungsfreiheit» muss, um tatbestandsmässig zu sein, das üblicherweise geduldete Mass an Beeinflussung in ähnlicher Weise eindeutig überschreiten, wie es für die im Gesetz ausdrücklich genannten Zwangsmittel der Gewalt und Androhung ernstlicher Nachteile gilt. Es muss ihnen mithin eine den gesetzlich genann­ten Mitteln vergleichbare Zwangswirkung zukommen. Es führt somit nicht jeder noch so geringfügige Druck auf die Entscheidungsfreiheit eines andern zu einer Bestrafung nach Art. 181 StGB. Eine Nötigung ist unrechtmässig, wenn das Mittel oder der Zweck unerlaubt ist oder wenn das Mittel zum angestrebten Zweck nicht im richtigen Verhältnis steht oder wenn die Verknüpfung zwischen einem an sich zulässigen Mittel und einem erlaubten Zweck rechtsmissbräuchlich oder sittenwidrig ist (BGE 141 IV 437 E. 3.2.1 mit Hinweisen). In subjektiver Hinsicht verlangt Art. 181 StGB, Vorsatz, d.h. dass der Täter im Bewusstsein um die Unrechtmässigkeit seines Verhaltens das Opfer zu einem bestimmten Verhalten zwingen will. Even­tualvorsatz reicht aus (statt vieler Urteil BGer 7B_368/2023 vom 18. April 2024 E. 3.1.3). Der Vorsatz muss sich auf die Einflussnahme und das abzunötigende Verhalten beziehen. Die Täterschaft will den Willen ihres Opfers beugen und es dadurch in dessen rechtlich geschützter Freiheit beschrän­ken oder nimmt dies zumindest in Kauf (Delnon/Rüdy, in Basler Kommentar Strafrecht I, 4. Aufl. 2019 [letzte Aktualisierung 31. Oktober 2024], Art. 181 N. 55).”

“Das Zwangsmittel der "anderen Beschränkung der Handlungsfreiheit" muss, um tatbestandsmässig zu sein, das üblicherweise geduldete Mass an Beeinflussung in ähnlicher Weise eindeutig überschreiten, wie es für die im Gesetz ausdrücklich genannten Zwangsmittel der Gewalt und der Androhung ernstlicher Nachteile gilt. Es muss ihnen mithin eine den gesetzlich genannten Mitteln vergleichbare Zwangswirkung zukommen. Eine Nötigung ist ausserdem erst dann unrechtmäs- sig, wenn das Mittel oder der Zweck unerlaubt ist oder wenn das Mittel zum ange- strebten Zweck nicht im richtigen Verhältnis steht oder wenn die Verknüpfung zwi- schen einem an sich zulässigen Mittel und einem erlaubten Zweck rechtsmiss- bräuchlich oder sittenwidrig ist (BGE 141 IV 437 E. 3.2.1 mit zahlreichen Hinwei- sen). In subjektiver Hinsicht verlangt Art. 181 StGB, dass der Täter mit (Eventual- )Vorsatz handelt, d. h. mit Wissen und Willen bezogen auf die Beeinflussung und das abgenötigte Verhalten (Trechsel/Mona, in: Schweizerisches Strafgesetzbuch, Praxiskommentar, 3. Aufl. 2018, N 14 zu Art. 181 StGB). Es ist bereits zweifelhaft, ob die in der Tiefgarage montierte Kamera überhaupt eine mit der Gewalt oder der Androhung ernstlicher Nachteile vergleichbare Zwangswirkung auf die Beschwerdeführerin ausgeübt hat. Sodann legt die Be- schwerdeführerin weder in ihrer Strafanzeige noch in ihrer Beschwerde dar, wes- halb der Beschwerdegegner 1 derjenige sein soll, der die Kameras angebracht - 8 - hat. Im Schreiben von Rechtsanwalt Z._____ wird lediglich die Urheberschaft von C._____ verneint (Urk. 3/7). Jedenfalls handelt es sich bei den neu installierten Überwachungskameras offenbar um eine Reaktion der Nachbarn oder eines Nachbarn auf die ihnen oder ihm abhanden gekommenen Gegenstände, die sie im Haus aufbewahrten und in der Folge mutmasslich bei der Beschwerdeführerin aufgefunden wurden. Die Kameras wurden also zum erlaubten Zweck installiert, (weitere) Straftaten zu verhindern, d. h. Personen zur Unterlassung von Diebstäh- len oder ähnlichen Eigentumsdelikten zu bewegen.”

“Les faits suivants sont des actes commis par le prévenu et qu’il convient d’examiner sous l’angle de l’art. 181 CP : - Le prévenu a contraint la victime à regarder au sol, la contrainte étant exercée par le biais des autres infractions renvoyées (coups et brefs étranglements, ainsi que crachats) et par les divers moyens de pression mis en place décrits – tout particulièrement une surveillance qui pouvait apparaître comme constante (D. 354 l. 118-120, ch. I.1.1 § 7 AA). - Le prévenu a privé par la menace et la violence, telles que décrites, la victime de boire et de manger, vers la fin de la relation, lorsque l’emprise instaurée sur sa personne était la plus forte (ch. I.1.1 § 11 et 17 in initio [jusqu’à « pas autorisée à manger »] AA). - Le prévenu a en outre empêché la partie plaignante de demander de l’aide – ce qu’elle n’a effectivement pas fait durant une longue période –, la menaçant de la tuer elle-même ou de tuer les colocataires, voire l’enfant à naître, si elle n’obéissait pas, mais aussi en lui faisant penser qu’elle n’aurait aucune chance d’être crue si elle venait à dénoncer les faits, notamment au vu des « preuves » accumulées par le prévenu.”

“Par acte expédié le 15 décembre 2022, A______ et B______ recourent contre l'ordonnance du 2 décembre 2022, communiquée par pli simple, par laquelle le Ministère public a refusé d'entrer en matière sur leur plainte du 14 février 2022. Les recourants concluent, sous suite de frais et dépens, à l'annulation de l'ordonnance querellée et au renvoi de la cause au Ministère public pour l'ouverture d'une instruction et qu'il procède à divers actes d'instruction. b. Les recourants ont versé les sûretés en CHF 1'200.- qui leur étaient réclamées par la Direction de la procédure. B. Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : a. Feu C______, père de A______, est décédé le ______ 2021. Il était locataire d'un appartement sis rue 1______ no.______ à Genève, dont l'immeuble était géré par la société D______ (ci-après: la régie). b. Par pli du 14 février 2022, A______ et B______ ont déposé plainte contre la régie, ses responsables ainsi que son personnel, pour diffamation (art. 173 CP), violation du domaine privé au moyen d'un appareil de prise de vue (art. 179quater CP), contrainte (art. 181 CP) et soustraction de données personnelles (art. 179novies CP). En substance, il en ressort que A______ était domicilié rue 1______ no.______, selon l'attestation de résidence établie le 5 octobre 2021 par l'Office cantonal de la population et des migrations (ci-après: OCPM), qu'ils produisent. Fin septembre 2021, B______, ex-épouse du prénommé, résidant à l'avenue 2______ no.______, avait surpris un inconnu photographier sa boîte aux lettres. Cette personne lui avait dit avoir été chargée par la régie d'effectuer des investigations sur A______. Effrayée, elle n'avait pas eu le temps d'appeler la police. Elle en avait fait part à son ex-époux par pli du 1er décembre 2021. Le 6 décembre 2021, lors de l'audience de conciliation dans le cadre de la contestation du congé ordinaire du bail de l'appartement sis rue 1______ no.______, l'avocat de la régie avait mentionné la visite d'une femme au domicile de A______. Ce dernier avait alors interpellé ledit conseil sur l'utilisation des enregistrements des caméras de surveillance, dès lors qu'une telle observation n'était possible que par ce biais, cette personne ayant pour habitude de lui rendre visite "tard" le soir.”

“Il est en outre établi que l'enfant, bien que fragilisé par son retard mental et le contexte difficile dans lequel il évolue, a connu une belle amélioration de son développement, constatée par le directeur de son externat, étant précisé qu'il est toujours placé à l'heure actuelle en foyer, tandis que les autres membres de la famille ont repris une vie de famille commune. Il ressort enfin des déclarations de sa mère rapportées au médecin, qu'avant son placement, l'enfant dormait mal et restait collé à elle durant la nuit, par peur de son père, alors qu'il était âgé de six ans et demi. Ainsi, il appert que les maltraitances subies pendant à tout le moins trois ans, alors qu'il était de surcroît particulièrement vulnérable en raison de son handicap, ont concrètement mis en danger son bon développement. L'appelant ne pouvait ignorer que ses actes étaient propres à causer une telle atteinte. Partant, le verdict de culpabilité de violation d'un devoir d'assistance ou d'éducation sera confirmé et l'appel rejeté. 4. 4.1.1. Les lésions corporelles simples (art. 123 CP), la contrainte (art. 181 CP) et la violation du devoir d'assistance ou d'éducation (art. 219 CP) sont toutes passibles d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. Les injures sont réprimées par une peine pécuniaire de 90 jours-amende au plus (art. 177 CP), alors que sont sanctionnées d'une amende les voies de fait (art. 126 CP). 4.1.2. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution.”

“Il est en outre établi que l'enfant, bien que fragilisé par son retard mental et le contexte difficile dans lequel il évolue, a connu une belle amélioration de son développement, constatée par le directeur de son externat, étant précisé qu'il est toujours placé à l'heure actuelle en foyer, tandis que les autres membres de la famille ont repris une vie de famille commune. Il ressort enfin des déclarations de sa mère rapportées au médecin, qu'avant son placement, l'enfant dormait mal et restait collé à elle durant la nuit, par peur de son père, alors qu'il était âgé de six ans et demi. Ainsi, il appert que les maltraitances subies pendant à tout le moins trois ans, alors qu'il était de surcroît particulièrement vulnérable en raison de son handicap, ont concrètement mis en danger son bon développement. L'appelant ne pouvait ignorer que ses actes étaient propres à causer une telle atteinte. Partant, le verdict de culpabilité de violation d'un devoir d'assistance ou d'éducation sera confirmé et l'appel rejeté. 4. 4.1.1. Les lésions corporelles simples (art. 123 CP), la contrainte (art. 181 CP) et la violation du devoir d'assistance ou d'éducation (art. 219 CP) sont toutes passibles d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. Les injures sont réprimées par une peine pécuniaire de 90 jours-amende au plus (art. 177 CP), alors que sont sanctionnées d'une amende les voies de fait (art. 126 CP). 4.1.2. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution.”

“Bd., 1984, N. 37 zu Art. 181 StGB), bestand hier offensichtlich nicht. Erschwerend kommt hinzu, dass der Geschädigte nicht nur in finanzieller, sondern auch in persönlicher/religiöser Hinsicht, darauf angewiesen war, rechtzeitig einziehen zu können, was der Beschuldigte wusste und sich zu Nutze machte. Das eigentliche Handlungsziel des Beschuldigten war, die CHF 75'000.00 von D.________ statt von seiner Vertragspartei, der I.________ GmbH, erhältlich zu machen, dies obwohl er genau wusste, dass er gegenüber D.________ keinen vertraglichen Forderungsanspruch hatte. Der subjektive Tatbestand ist somit erfüllt. In Bezug auf den unerlaubten Zweck hielt das Bundesgericht fest, dass das Begehren um Anerkennung einer bestrittenen Forderung oder die Bezahlung einer (behaupteten) ausstehenden Schuld an sich kein unerlaubter Zweck sei (BGE 101 IV 47 E. 2b; BGE 115 IV 207 E. 2cc), dies, wenn sich der Gläubiger in guten Treuen für berechtigt hält, aber Zweifel hat, ob er gerichtlich obsiegen würde (BGE 87 IV 13 E. 1.), aber auch, wenn er an der Schuldpflicht des anderen zweifelt (BGE 69 IV 168 E.”

“Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation, le tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu (al. 3). L'art. 10 al. 2 CPP consacre le principe de la libre appréciation des preuves, en application duquel le juge donne aux moyens de preuve produits tout au long de la procédure la valeur qu'il estime devoir leur attacher pour se forger une intime conviction sur la réalité d'un fait (arrêt du Tribunal fédéral 6B_348/2012 du 24 octobre 2012 consid. 1.3). 2.2. Selon l'art. 181 CP, quiconque, en usant de violence envers une personne ou en la menaçant d'un dommage sérieux, ou en l'entravant de quelque autre manière dans sa liberté d'action, l’obligée à faire, à ne pas faire ou à laisser faire un acte est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. Le bien juridiquement protégé par l'art. 181 CP est la liberté d'action, plus particulièrement la libre formation et le libre exercice de la volonté. Pour une personne de sensibilité moyenne, faire l'objet d'un commandement de payer d'une importante somme d'argent est, à l'instar d'une plainte pénale, une source de tourments et de poids psychologique, en raison des inconvénients découlant de la procédure de poursuite elle-même et de la perspective de devoir peut-être payer le montant en question. Un tel commandement de payer est ainsi propre à inciter une personne de sensibilité moyenne à céder à la pression subie, donc à l'entraver d'une manière substantielle dans sa liberté de décision ou d'action. Certes, faire notifier un commandement de payer lorsqu'on est fondé à réclamer une telle somme est licite. En revanche, utiliser un tel procédé comme moyen de pression pour dissuader la personne visée d'agir correctement dans sa profession est clairement abusif, donc illicite (ATF 115 III 18 consid. 3 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_1188/2017 du 5 juin 2018 consid.”

“Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation, le tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu (al. 3). L'art. 10 al. 2 CPP consacre le principe de la libre appréciation des preuves, en application duquel le juge donne aux moyens de preuve produits tout au long de la procédure la valeur qu'il estime devoir leur attacher pour se forger une intime conviction sur la réalité d'un fait (arrêt du Tribunal fédéral 6B_348/2012 du 24 octobre 2012 consid. 1.3). 2.2. Selon l'art. 181 CP, quiconque, en usant de violence envers une personne ou en la menaçant d'un dommage sérieux, ou en l'entravant de quelque autre manière dans sa liberté d'action, l’obligée à faire, à ne pas faire ou à laisser faire un acte est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. Le bien juridiquement protégé par l'art. 181 CP est la liberté d'action, plus particulièrement la libre formation et le libre exercice de la volonté. Pour une personne de sensibilité moyenne, faire l'objet d'un commandement de payer d'une importante somme d'argent est, à l'instar d'une plainte pénale, une source de tourments et de poids psychologique, en raison des inconvénients découlant de la procédure de poursuite elle-même et de la perspective de devoir peut-être payer le montant en question. Un tel commandement de payer est ainsi propre à inciter une personne de sensibilité moyenne à céder à la pression subie, donc à l'entraver d'une manière substantielle dans sa liberté de décision ou d'action. Certes, faire notifier un commandement de payer lorsqu'on est fondé à réclamer une telle somme est licite. En revanche, utiliser un tel procédé comme moyen de pression pour dissuader la personne visée d'agir correctement dans sa profession est clairement abusif, donc illicite (ATF 115 III 18 consid. 3 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_1188/2017 du 5 juin 2018 consid.”

“138 CP), celui qui, sans droit, aura, intentionnellement et dans un dessein d’enrichissement illégitime, employé à son profit ou au profit d'un tiers des valeurs patrimoniales qui lui avaient été confiées. L'infraction suppose que l’auteur ait acquis la possibilité de disposer de telles valeurs, mais que, conformément à un accord, il ne puisse en faire qu'un usage déterminé, en d'autres termes, qu'il les ait reçues à charge pour lui d'en disposer au gré d'un tiers, notamment de les conserver, de les gérer ou de les remettre. Le comportement délictueux consiste à utiliser ces valeurs contrairement aux instructions reçues, en s'écartant de la destination fixée (arrêt du Tribunal fédéral 6B_819/2018 du 25 janvier 2019 consid. 3.4 et les références citées). 4.3. Se rend coupable de contrainte selon l'art. 181 CP celui qui, en usant de violence envers une personne ou en la menaçant d'un dommage sérieux, ou en l'entravant de quelque autre manière dans sa liberté d'action, l'aura obligée à faire, ne pas faire ou laisser faire un acte. Le bien juridiquement protégé par l'art. 181 CP est la liberté d'action, plus particulièrement la libre formation et le libre exercice de la volonté. Pour une personne de sensibilité moyenne, faire l'objet d'un commandement de payer d'une importante somme d'argent est, à l'instar d'une plainte pénale, une source de tourments et de poids psychologique, en raison des inconvénients découlant de la procédure de poursuite elle-même et de la perspective de devoir peut-être payer le montant en question. Un tel commandement de payer est ainsi propre à inciter une personne de sensibilité moyenne à céder à la pression subie, donc à l'entraver d'une manière substantielle dans sa liberté de décision ou d'action. Certes, faire notifier un commandement de payer lorsqu'on est fondé à réclamer une telle somme est licite. En revanche, utiliser un tel procédé comme moyen de pression pour dissuader la personne visée d'agir correctement dans sa profession est clairement abusif, donc illicite (ATF 115 III 18 consid. 3 p. 20 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_1188/2017 du 5 juin 2018 consid.”

“3.1 p. 328). 2.1.2. Selon la jurisprudence, la contrainte n'est contraire au droit que si elle est illicite (ATF 120 IV 17 consid. 2a p. 19 et les arrêts cités), soit parce que le moyen utilisé ou le but poursuivi est illicite, soit parce que le moyen est disproportionné pour atteindre le but visé, soit encore parce qu'un moyen conforme au droit utilisé pour atteindre un but légitime constitue, au vu des circonstances, un moyen de pression abusif ou contraire aux mœurs (ATF 141 IV 437 consid. 3.2.1 p. 440 s. ; 137 IV 326 consid. 3.3.1 p. 328). Ainsi, l'emploi d'un moyen de contrainte prévu par l'art. 181 CP ne signifie pas déjà que le recours à la contrainte soit illicite ; l'illicéité doit résulter de l'inadéquation entre les moyens employés et le but poursuivi (ATF 122 IV 322 consid. 2a ; M. NIGGLI / H. WIPRÄCHTIGER, Basler Kommentar Strafrecht I : 1-110 StGB, Jugendstrafgesetz, Bâle 2019, n. 57 ad art. 181 CP ; B. CORBOZ, Les infractions en droit suisse, vol. I, 2010, n. 19 ss ad art. 181 CP).  Le bien juridiquement protégé par l'art. 181 CP est la liberté d'action, plus particulièrement la libre formation et le libre exercice de la volonté. Pour une personne de sensibilité moyenne, faire l'objet d'un commandement de payer d'une importante somme d'argent est, à l'instar d'une plainte pénale, une source de tourments et de poids psychologique, en raison des inconvénients découlant de la procédure de poursuite elle-même et de la perspective de devoir peut-être payer le montant en question. Un tel commandement de payer est ainsi propre à inciter une personne de sensibilité moyenne à céder à la pression subie, donc à l'entraver d'une manière substantielle dans sa liberté de décision ou d'action. Certes, faire notifier un commandement de payer lorsqu'on est fondé à réclamer une telle somme est licite. En revanche, utiliser un tel procédé comme moyen de pression pour dissuader la personne visée d'agir correctement dans sa profession est clairement abusif, donc illicite (ATF 115 III 18 consid.”

“3a), la menace est un moyen de pression psychologique consistant à annoncer un dommage futur dont la réalisation est présentée comme dépendante de la volonté de l'auteur, sans toutefois qu'il soit nécessaire que cette dépendance soit effective (ATF 117 IV 445 consid. 2b ; 106 IV 125 consid. 2a) ni que l'auteur ait réellement la volonté de réaliser sa menace (ATF 105 IV 120 consid. 2a ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_160/2017 du 13 décembre 2017 consid. 7.1 ; 6B_125/2017 du 27 octobre 2017 consid. 2.1). Selon la jurisprudence, la contrainte n'est contraire au droit que si elle est illicite (ATF 120 IV 17 consid. 2a p. 19 et les arrêts cités), soit parce que le moyen utilisé ou le but poursuivi est illicite, soit parce que le moyen est disproportionné pour atteindre le but visé, soit encore parce qu'un moyen conforme au droit utilisé pour atteindre un but légitime constitue, au vu des circonstances, un moyen de pression abusif ou contraire aux moeurs (ATF 141 IV 437 consid. 3.2.1 p. 440 s. ; 137 IV 326 consid. 3.3.1 p. 328). Le bien juridiquement protégé par l'art. 181 CP est la liberté d'action, plus particulièrement la libre formation et le libre exercice de la volonté. Pour une personne de sensibilité moyenne, faire l'objet d'un commandement de payer d'une importante somme d'argent est, à l'instar d'une plainte pénale, une source de tourments et de poids psychologique, en raison des inconvénients découlant de la procédure de poursuite elle-même et de la perspective de devoir peut-être payer le montant en question. Un tel commandement de payer est ainsi propre à inciter une personne de sensibilité moyenne à céder à la pression subie, donc à l'entraver d'une manière substantielle dans sa liberté de décision ou d'action. Certes, faire notifier un commandement de payer lorsqu'on est fondé à réclamer une telle somme est licite. En revanche, utiliser un tel procédé comme moyen de pression pour dissuader la personne visée d'agir correctement dans sa profession est clairement abusif, donc illicite (ATF 115 III 18 consid. 3 p. 20 = SJ 1989 400 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_1188/2017 du 5 juin 2018 consid.”

“Outre les motifs justificatifs légaux des art. 14 ss CP, des autorisations entrent également en considération. La limitation non autorisée de la liberté de mouvement consiste, selon la doctrine et la jurisprudence, dans le fait que quelqu’un est empêché de se rendre, de manière autonome, grâce à un moyen auxiliaire ou avec l’aide d’un tiers, selon son propre choix, du lieu où elle se trouve jusqu’à un autre lieu, ou de s’y faire amener. En revanche, ne réalise pas l’infraction celui qui force quelqu’un à quitter un endroit. De même, il n’y a pas de limitation indue de la liberté de mouvement lorsqu’une personne ne peut absolument pas atteindre un lieu donné, ou ne peut pas l’atteindre par le chemin souhaité. Une restriction partielle de la liberté de choisir son lieu de séjour ne constitue pas une séquestration. Seule une suppression complète de cette liberté réalise l’infraction. Si une personne est forcée de quitter un lieu ou empêchée d’y accéder, elle est toutefois l’objet de contrainte au sens de l’art. 181 CP. La séquestration peut être réalisée par le fait d’arrêter sans droit une personne, de la retenir prisonnière ou de la priver sans droit de sa liberté de toute autre manière (clause générale). La jurisprudence et la doctrine ne disent pas précisément ce qu’il faut entendre par lieu de séjour et si cette notion peut désigner une pièce, un véhicule, une maison, un territoire, voire un pays. Bernard Corboz considère que le lieu n’est pas important. Il peut s’agir d’un endroit à l’air libre, d’une pièce ou d’un moyen de transport. Le Message du 23 juillet 1918 relatif à un projet de loi comprenant le Code pénal suisse (FF 1918 IV 1) et le Message du 10 décembre 1979 relatif à la modification du Code pénal suisse et du Code pénal militaire (FF 1980 I 1216) n’en disent rien. Les actes consistant à arrêter une personne ou à la retenir prisonnière, mentionnés à titre d’exemple à l’art. 183 ch. 1 al. 1er CP, montrent que l’infraction doit être interprétée de manière restrictive, également du fait que la séquestration qualifiée est passible d’une peine sévère.”

“Für die Vollendung des Nötigungstatbestandes genügt es demnach grundsätzlich nicht, dass das Opfer verspricht, die vom Täter gewollte Handlung vorzunehmen; in einem solchen Fall liegt vielmehr strafbarer Versuch vor (vgl. auch BGE 105 IV 120 E. 2c, wonach auch die Nötigung zu einem rechtswidrigen Zahlungsversprechen den Tatbestand erfüllt, es sei denn, das Versprechen sei nicht ernst gemeint worden) (vgl. BGE 99 IV 212 E. 1b; zum Ganzen Delnon/Rüdy, a.a.O., Art. 181 StGB N 66 f., mit Hinweisen). Dies ist aber insoweit zu relativieren, als eine (nötigende) Verletzung der rechtlich garantierten Freiheit bereits vorliegen kann, wenn die Entfaltungsmöglichkeiten des Opfers beschnitten werden (z. B. wird der Hauptzugang zum Arbeitsplatz verbarrikadiert) oder das erzwungene Verhalten des Opfers die Möglichkeiten der Täterschaft erweitert. Zum Beispiel verschafft sich der Täter gegen den Willen, aber mit Hilfe des Opfers, den Zugang zu einer Örtlichkeit. Erst wenn geklärt ist, welche Freiheiten einer Person zustehen, lässt sich feststellen, ob eine konkrete Beschneidung dieser Freiheit mit tatbestandsmässigen Mitteln bewirkt oder versucht worden ist und ob sie strafwürdig ist. (Delnon/Rüdy, a.a.O., Art. 181 StGB N 14 f., mit Hinweisen). Nötigung i. S. v. Art. 181 StGB konsumiert Drohung i. S. v. Art. 180 (Delnon/Rüdy, a.a.O., Art. 181 StGB N 68).”

“Rechtliche Grundlagen Nötigung gemäss Art. 181 StGB ist grundsätzlich subsidiär zu den übrigen Delikten gegen die Freiheit, so unter anderem zur Freiheitsberaubung nach Art. 183 StGB (Trechsel/Mona, in: Trechsel/Pieth [Hrsg.], Praxiskommentar Schweizerisches Strafgesetzbuch, 4. Auflage, Art. 183 N 18). Die Nötigung wird durch Art. 183 StGB konsumiert, wenn sie bei der Freiheitsberaubung als Tatmittel dient (BSK StGB-Del­non/Rüdy, 4. Auflage, Art. 183 N 74). Ist die Freiheitsberaubung jedoch ihrerseits Mittel zu einer weiteren Nötigung, ist Realkonkurrenz möglich, sofern nicht ein qualifizierter Tatbestand erfüllt ist (Hurtado Pozo, Droit pénal - Partie spéciale, 2009, S. 779, N 2592 mit weiteren Hinweisen). Ein allfällig erfüllter qualifizierter Tatbestand, wie beispielsweise Raub (Art. 140 StGB), Vergewaltigung (Art. 190 StGB) oder Erpressung (Art. 156 StGB), konsumiert in diesem Fall wiederum die Freiheitsberaubung, sofern diese lediglich eine notwendige Begleiterscheinung darstellt und nicht länger dauert, als zur Ausführung der Tat nötig (Donatsch, Strafrecht III, 2018, S.”

“Freiheitsberaubung) angefoch- ten. 2.2.2. Hinsichtlich E._____ ist die Beteiligung am Verbringen A._____s in den Gebetsraum sachverhaltsmässig erstellt. Hier stellt sich vor allem die Frage nach der Konkurrenz dieser von der Staatsanwaltschaft als Nötigung taxierten Hand- lung gegenüber der soeben behandelten Freiheitsberaubung (Sachverhaltsab- schnitt 12), welche diese Handlung ebenfalls miterfasst. Zwar ist anhand der Ak- tenlage nicht mehr eruierbar, weshalb die vier beteiligten Beschuldigten C._____, D._____ E._____ und der Jugendliche den Privatkläger vom Eingangsbereich in den Gebetsraum verbrachten. Eine naheliegende Erklärung wäre allerdings, dass sie damit einem allfälligen Fluchtversuch A._____s vorbeugen wollten, befand sich dieser doch in der ersten Phase unmittelbar bei der Eingangstüre, welche sich – wie bereits dargelegt – von innen nur mit einem Drehverschluss verschlies- sen liess. So oder anders gliederte sich diese Tathandlung, welche isoliert be- trachtet als Nötigung gemäss Art. 181 StGB zu qualifizieren wäre, nicht nur zeit- lich in die bereits andauernde Freiheitsberaubung ein. A._____ wurde von den vier Beschuldigten gepackt und gegen seinen Willen vom Eingangsbereich weg nach hinten in den Gebetsraum geführt, um ihn dort weiter festzuhalten. Entspre- chend diente diese Handlung vorwiegend der Aufrechterhaltung der bereits an- dauernden Freiheitsberaubung. Sie ist als eines von verschiedenen durch die Be- schuldigten angewendeten Tatmittel zu betrachten, mit welchen die Bewegungs- freiheit des Privatklägers aufgehoben wurde. Im Ergebnis wird diese Handlung deshalb rechtlich durch den Tatbestand der Freiheitsberaubung konsumiert. 2.2.3. Letzteres ist auch hinsichtlich der Beschuldigten R._____, B._____ und F._____, deren Beteiligung an diesem Vorgang bereits sachverhaltsmässig nicht erstellt werden konnte, von gewisser Bedeutung: Sie haben sich hinsichtlich die- ses Vorwurfs nicht schuldig gemacht. Weil diese auch ihnen vorgeworfenen Handlungen – wie soeben erwogen – jedoch rechtlich bereits einen Teil der Frei- heitsberaubung gemäss Sachverhaltsabschnitt 12 darstellen, hat aufgrund dieser - 89 - anderen rechtlichen Würdigung für Sachverhaltsabschnitt 2 der Anklage im Dis- positiv dennoch kein separater Freispruch wegen Nötigung zu ergehen.”

“Hinsichtlich F._____ und B._____ ist die Beteiligung am Verbringen A._____s in den Gebetsraum sachverhaltsmässig erstellt. Hier stellt sich vor al- lem die Frage nach der Konkurrenz dieser von der Staatsanwaltschaft als Nöti- gung taxierten Handlung gegenüber der soeben behandelten Freiheitsberaubung (Sachverhaltsabschnitt 12), welche diese Handlung ebenfalls miterfasst. Zwar ist - 63 - anhand der Aktenlage nicht mehr eruierbar, weshalb die vier beteiligten Beschul- digten E._____, F._____ B._____ und der Jugendliche den Privatkläger vom Ein- gangsbereich in den Gebetsraum verbrachten. Eine naheliegende Erklärung wäre allerdings, dass sie damit einem allfälligen Fluchtversuch A._____s vorbeugen wollten, befand sich dieser doch in der ersten Phase unmittelbar bei der Ein- gangstüre, welche sich – wie bereits dargelegt – von innen nur mit einem Dreh- verschluss verschliessen liess. So oder anders gliederte sich diese Tathandlung, welche isoliert betrachtet als Nötigung gemäss Art. 181 StGB zu qualifizieren wä- re, nicht nur zeitlich in die bereits andauernde Freiheitsberaubung ein. A._____ wurde von den vier Beschuldigten gepackt und gegen seinen Willen vom Ein- gangsbereich weg nach hinten in den Gebetsraum geführt, um ihn dort weiter festzuhalten. Entsprechend diente diese Handlung vorwiegend der Aufrechterhal- tung der bereits andauernden Freiheitsberaubung. Sie ist als eines von verschie- denen durch die Beschuldigten angewendeten Tatmittel zu betrachten, mit wel- chen die Bewegungsfreiheit des Privatklägers aufgehoben wurde. Im Ergebnis hat sich der Beschuldigte B._____ – entgegen der Vorinstanz, die auf Freispruch we- gen Nötigung erkannte – dieses Vorwurfs schuldig gemacht; nach dem Gesagten wird diese Handlung aber rechtlich durch den Tatbestand der Freiheitsberaubung konsumiert. Nachdem der Schuldspruch wegen Freiheitsberaubung gemäss Sachverhaltsabschnitt 12 bereits unangefochten in Rechtskraft erwachsen ist, ist dieses Ergebnis betreffend Sachverhaltsabschnitt 2 im Urteilsdispositiv mit ent- sprechendem Vermerk als zusätzlicher Schuldspruch wegen Freiheitsberaubung aufzuführen.”

“_____s Festsetzung im Eingangsbereich, weshalb an dieser Stelle auf die entsprechenden Ausführungen oben verwiesen werden kann (oben E. III .2.2.2.). Die von F._____ in diesem Sinne begangene Nötigungshandlung wird entsprechend vom Tatbestand der Freiheitsberaubung gemäss Sachver- haltsabschnitt 19 konsumiert. 11.2. Hinsichtlich des Beschuldigten B._____ ist eine Beteiligung wie dargelegt nicht erstellt. Er ist diesbezüglich nicht schuldig, weil diese auch ihm vorgewor- fene Handlung – wie soeben ausgeführt – jedoch rechtlich ein Teil der bereits be- urteilten Freiheitsberaubung gemäss Sachverhaltsabschnitt 19 darstellt, hat auf- grund dieser anderen rechtlichen Würdigung für Sachverhaltsabschnitt 13 der An- klage kein separater Freispruch wegen Nötigung zu ergehen. 12. Übersicht Schuld- und Freisprüche Nach dem Gesagten ist der Beschuldigte B._____ schuldig zu sprechen − der mehrfachen Freiheitsberaubung im Sinne von Art. 183 Ziff. 1 StGB (Sachverhaltsabschnitte 12 [ohne 2] und 19 [ohne 13] der Anklage- schrift), − der mehrfachen Nötigung im Sinne von Art. 181 StGB (Sachverhalts- abschnitt 3 der Anklageschrift), teilweise in Verbindung mit Art. 25 StGB (Sachverhaltsabschnitte 14 und 15 der Anklageschrift), - 109 - − der Drohung im Sinne von Art. 180 Abs. 1 StGB (Sachverhaltsabschnit- te 4 [teilweise] und 5 der Anklageschrift) und − der Beschimpfung im Sinne von Art. 177 Abs. 1 StGB (Sachverhalts- abschnitt 9 der Anklageschrift). Der Beschuldigte ist dagegen nicht schuldig und wird freigesprochen von den Vorwürfen − der mehrfachen Nötigung im Sinne von Art. 181 StGB (Sachverhalts- abschnitte 6 sowie 20 und 21 der Anklageschrift), − der Beschimpfung im Sinne von Art. 177 Abs. 1 StGB (Sachverhalts- abschnitte 17 der Anklageschrift) und − der mehrfachen Tätlichkeiten im Sinne von Art. 126 Abs. 1 StGB (Sachverhaltsabschnitt 7 der Anklageschrift). IV. Strafzumessung und Vollzug 1. Vorinstanzliche Sanktion und Anträge 1.1. Die Vorinstanz bestrafte den Beschuldigten mit einer Gesamtfreiheitsstrafe von 14 Monaten sowie einer Geldstrafe von 20 Tagessätzen zu Fr.”

“Der Tatbestand der Nötigung sieht als Strafrahmen eine Freiheitsstrafe bis zu 3 Jahren oder eine Geldstrafe vor (Art. 181 StGB). Im vorliegenden Fall kann die Strafe mangels aussergewöhnlicher Umstände innerhalb des ordentlichen Strafrahmens festgesetzt werden.”

“Allgemeine Ausführungen zur Strafzumessung, Strafrahmen, konkretes Vorgehen und Strafart Hinsichtlich der allgemeinen Grundlagen zur Strafzumessung kann auf die zutreffenden Ausführungen der Vorinstanz verwiesen werden (pag. 230 f., S. 44 f. der Urteilsbegründung). Der Tatbestand der Nötigung sieht einen Strafrahmen von Geldstrafe (mindestens 3 Tagessätze; Art. 34 Abs. 1 StGB) bis drei Jahre Freiheitsstrafe vor (Art. 181 StGB), wobei das Gericht die Strafe zufolge der «bloss» versuchten Tatbegehung mildern kann (Art. 22 Abs. 1 StGB). Vorliegend sind keine Umstände ersichtlich, nach welchen dieser Strafrahmen nicht zur Bemessung einer adäquaten Sanktion ausreichen würde (BGE 136 IV 55 E. 5.8 mit Hinweisen). Stehen wie vorliegend bei Art. 181 StGB (Freiheitsstrafe oder Geldstrafe) verschiedenartige Sanktionen zur Verfügung, wählt das Gericht gemäss der aktuellen bundesgerichtlichen Rechtsprechung zuerst die Art der Strafe und setzt erst danach das Strafmass fest (BGE 147 IV 241 E. 3.2; 144 IV 313 E. 1.1.1; Urteil des BGer 6B_1421/2021 vom 25. Mai 2022 E. 4.3.2). Ob im zu beurteilenden Einzelfall eine Geld- oder Freiheitsstrafe auszusprechen ist, beurteilt sich gemäss Art. 47 StGB nach dem Ausmass des Einzeltatverschuldens (BGE 144 IV 217 E. 3.3.1), wobei die Geldstrafe gegenüber der Freiheitsstrafe als mildere Sanktion gilt (BGE 144 IV 27 E. 3.3.3; 137 IV 249 E. 3.1; 135 IV 188 E. 3.4.3; 134 IV 82 E. 7.2.2 und 97 E.”

“Gemäss Art. 181 StGB wird wegen Nötigung bestraft, wer jemanden durch Gewalt oder Androhung ernstlicher Nachteile oder durch andere Beschränkung seiner Handlungsfreiheit nötigt, etwas zu tun, zu unterlassen oder zu dulden. Strafrechtlich relevant im Sinne der Nötigung kann ein ernstlicher Nachteil nur dann sein, wenn er beim Drohungsadressaten zu einer unzulässigen Freiheitsbeschränkung führen kann (Delnon/Rüdy, in: Basler Kommentar, Strafrecht, 4. Aufl. 2019, N. 32 zu Art. 181 StGB). Die Androhung von ernstlichen Nachteilen kann ihren Anlass in gesetzlich vorgesehenen oder (vertraglich) vereinbarten Ereignissen haben. Droht einer dem anderen zulässige, nachteilige Handlungen an, so liegt darin keine unzulässige Freiheitsbeschränkung des anderen, weil jener sich die Verwirklichung dieser für ihn «ernstlichen Nachteile» gefallen lassen muss (Delnon/Rüdy, a.a.O., N. 38 zu Art. 181 StGB). Rechtswidrig ist eine Nötigung, wenn das Mittel oder der Zweck unerlaubt ist oder wenn das Mittel zum erstrebten Zweck nicht im richtigen Verhältnis steht oder wenn die Verknüpfung zwischen einem an sich zulässigen Mittel und einem erlaubten Zweck rechtsmissbräuchlich oder sittenwidrig ist (BGE 141 IV 437 E. 3.2.1 mit Hinweisen). Letzterer Fall ist v.a. dann gegeben, wenn zwischen dem Gegenstand der Drohung und der beabsichtigten Forderung keinerlei Zusammenhang existiert (Delnon/Rüdy, a.a.O., N. 57 zu Art. 181 StGB).”

“Der Nötigung nach Art. 181 StGB macht sich strafbar, wer jemanden durch Gewalt oder Androhung ernstlicher Nachteile oder durch andere Beschränkung seiner Handlungsfreiheit nötigt, etwas zu tun, zu unterlassen oder zu dulden. Strafrechtlich relevant im Sinne der Nötigung kann ein ernstlicher Nachteil nur dann sein, wenn er beim Drohungsadressaten zu einer unzulässigen Freiheitsbeschränkung führen kann (Delnon/Rüdy, in: Basler Kommentar, Strafrecht, 4. Aufl. 2019, N. 32 zu Art. 181 StGB). Die Androhung von ernstlichen Nachteilen kann ihren Anlass in gesetzlich vorgesehenen oder (vertraglich) vereinbarten Ereignissen haben. Droht einer dem anderen zulässige, nachteilige Handlungen an, so liegt darin keine unzulässige Freiheitsbeschränkung des anderen, weil jener sich die Verwirklichung dieser für ihn «ernstlichen Nachteile» gefallen lassen muss (Delnon/Rüdy, a.a.O., N. 38 zu Art. 181 StGB). Rechtswidrig ist eine Nötigung, wenn das Mittel oder der Zweck unerlaubt ist oder wenn das Mittel zum erstrebten Zweck nicht im richtigen Verhältnis steht oder wenn die Verknüpfung zwischen einem an sich zulässigen Mittel und einem erlaubten Zweck rechtsmissbräuchlich oder sittenwidrig ist (BGE 141 IV 437 E. 3.2.1 mit Hinweisen). Letzterer Fall ist v.a. dann gegeben, wenn zwischen dem Gegenstand der Drohung und der beabsichtigten Forderung keinerlei Zusammenhang existiert (Delnon/Rüdy, a.a.O., N. 57 zu Art. 181 StGB).”

“Hervorzuheben ist Nachstehendes: Es gehört zu den gesetzlichen Kompetenzen der bKESB, in begründeten Fällen das Besuchsrecht einzuschränken, das Aufenthaltsbestimmungsrecht aufzuheben oder die elterliche Sorge zu entziehen (vgl. Art. 274 Abs. 2 des Schweizerischen Zivilgesetzbuches [ZGB; SR 210], Art. 310 Abs. 1 ZGB, Art. 311 Abs. 1 Ziff. 1 und 2 ZGB). Ein Hinweis darauf stellt mithin entgegen der Ansicht des Beschwerdeführers nicht per se eine unzulässige Freiheitsbeschränkung im Sinne von Art. 181 oder Art. 180 StGB dar (vgl. E. 4.2 f. hiervor; vgl. zudem die oberinstanzliche Stellungnahme des Beschuldigten 9 vom 31. Juli 2024 und der Beschuldigten 7 vom 5. August 2024, wonach die K.________ AG befugt ist, die gemeinsam mit der Beiständin festgelegten Rahmenbedingungen festzulegen und einzufordern). Es ist insoweit weder ein unzulässiges Mittel noch ein unzulässiger Zweck zu erblicken. Gleichermassen liegt keine unerlaubte Zweck-Mittel-Relation vor. Es ist klarerweise weder ein tatbestandsmässiges noch ein rechtswidriges Handeln der Beschuldigten 1-9 im Sinne von Art. 181 oder 180 StGB auszumachen. Inwiefern dem Beschwerdeführer anderweitig durch ein unzulässiges Nötigungsmittel im Sinne von Art. 181 StGB ein von ihm nicht gewolltes Verhalten aufgezwungen worden sein soll, ist nicht ersichtlich und wurde von ihm nicht dargetan. Gleiches gilt bezüglich der gerügten Einschränkung des Besuchsrechts. Vom Beschwerdeführer wurde nicht dargelegt, inwiefern die Mitarbeitenden der bKESB im Sinne von Art. 312 StGB die ihnen verliehenen Machtbefugnisse unrechtmässig angewendet haben sollen, indem sie kraft ihres Amtes hoheitliche Verfügungen getroffen oder auf andere Weise Zwang ausgeübt haben, wo dies nicht hätte geschehen dürfen, um sich oder einem anderen einen unrechtmässigen Vorteil zu verschaffen oder einem anderen einen Nachteil zuzufügen. Wie vorstehend dargelegt wurde, ist die bKESB berechtigt, das Besuchsrecht einzuschränken (Art. 274 Abs. 2 ZGB), womit ihr insoweit auch eine Verfügungsbefugnis zukommt. Dem Beschwerdeführer scheint es mit den Strafanzeigen und der Beschwerde im Wesentlichen darum zu gehen, seinen Unmut bezüglich der Entscheide der Beschuldigten 1-9 hinsichtlich der Regelung des Besuchsrechts zu seiner Tochter L.”

“1 zur Strafanzeige, der E-Mail der Beschwerdegegne- rin 1 an den Beschwerdeführer vom 21. Juni 2023, gehe hervor, dass sie den Bat- terieleasingvertrag mit ihm gekündigt und bei der Beendigung darauf hingewiesen habe, dass bei Nichtbezahlung der vereinbarten Raten die Autobatterie blockiert werden könne und dass eine Inkassofirma mit der Eintreibung der ausstehenden Forderungen beauftragt werde, was in der Folge auch geschehen sei, sodass der Beschwerdeführer sein Fahrzeug nicht mehr habe nutzen können. Vorliegend sei weder der verfolgte Zweck (die Bezahlung der ausstehenden Raten) noch das ver- wendete Mittel (die Blockierung der Batterie bzw. Androhung dessen sowie das Beauftragen einer Inkassofirma bzw. das versuchte Eintreiben der Forderung) un- erlaubt. Zudem bestehe ein klarer sachlicher Zusammenhang zwischen dem ver- folgten Zweck und dem verwendeten Mittel und deren Verknüpfung sei weder rechtsmissbräuchlich noch sittenwidrig. Das beanzeigte Verhalten sei daher nicht als Nötigung i.S.v. Art. 181 StGB zu qualifizieren und vermöge auch keine ander- weitige Strafbarkeit zu begründen. Die vorliegenden Differenzen bedürften allen- falls weiterer (zivilrechtlicher) Klärung und eine strafrechtliche Ahndung sei auch gestützt auf die Stellung des Strafrechts als ultima ratio nicht angezeigt (Urk. 3/1). - 4 - 3.Der Beschwerdeführer entgegnet zusammengefasst, es sei absurd, dass die Beschwerdegegnerin 1 selbst nach Ablauf der Leasingdauer des Fahrzeugs eine Miete für dessen Batterie verlange. Die Batterie sei bis am 21. Juni 2023 gesperrt gewesen. Er habe sein Fahrzeug somit 76 Tage lang nicht benutzen können, ob- wohl er sein Zuhause verloren habe, worüber er die Beschwerdegegnerinnen infor- miert habe. Die Staatsanwaltschaft hätte Erkundigungen tätigen müssen, bevor sie den”

“181 StGB strafbar, wer jemanden durch Gewalt oder Androhung ernstlicher Nachteile oder durch andere Beschränkung seiner Handlungsfreiheit nötigt, etwas zu tun, zu unterlassen oder zu dulden. Das Gesetz schützt nicht jegliche Freiheit der Willensbildung und -betätigung einer Person. Strafbar ist nur eine unzulässige Freiheitsbeschränkung (vgl. Delnon/Rüdy, in: Basler Kommentar, Strafrecht, a.a.O., N. 5, 8, 14, 32 zu Art. 181 StGB). Die Androhung von ernstlichen Nachteilen kann ihren Anlass in gesetzlich vorgesehenen oder (vertraglich) vereinbarten Ereignissen haben. Droht einer dem anderen zulässige, nachteilige Handlungen an, so liegt darin keine unzulässige Freiheitsbeschränkung des anderen, weil jener sich die Verwirklichung dieser für ihn «ernstlichen Nachteile» gefallen lassen muss. Der Betroffene kann grundsätzlich keinen strafrechtlichen Schutz für eine Willens(betätigungs)freiheit in Anspruch nehmen, die ihm von Rechts wegen nicht (mehr) zusteht (vgl. Delnon/Rüdy, a.a.O., N. 38 zu Art. 181 StGB). Die nötigende Handlung muss zudem rechtswidrig sein. Unrechtmässig ist eine Nötigung, wenn das Mittel oder der Zweck unerlaubt ist oder wenn das Mittel zum erstrebten Zweck nicht im richtigen Verhältnis steht oder wenn die Verknüpfung zwischen einem an sich zulässigen Mittel an einem erlaubten Zweck rechtsmissbräuchlich oder sittenwidrig ist (BGE 141 IV 437 E. 3.2.1 mit Hinweisen). Ob missbräuchliche oder sittenwidrige Mittel eingesetzt oder Zwecke angestrebt wurden und wie sich diese im Kontext zueinander verhalten, ist immer an der rechtlich geschützten Freiheit des Betroffenen zu messen. Wenn derjenige, der Druck ausübt, auf den von ihm beabsichtigten Erfolg Anspruch hat (oder zu haben glaubt), kann Nötigung ausscheiden. Die rechtlich geschützte Freiheit des einen findet meist an der rechtlich geschützten Freiheit (und den Ansprüchen) des anderen ihre Grenze (vgl. Delnon/Rüdy, a.a.O., N. 57 zu Art. 181 StGB mit Hinweisen).”

“In Bezug auf die objektive Tatkomponente der Nötigung ist zu erwägen, dass die angeklagten Tathandlungen im Zeitraum von April 2019 bis und mit September 2019 die Fortsetzung eines deliktischen Verhaltens bilden, welches gemäss Strafbefehl der Staatsanwaltschaft Basel-Landschaft vom 7. November 2017 im Juni 2016 seinen Anfang nahm (vgl. act. 5 ff.) und laut weiterem Strafbefehl der Staatsanwaltschaft Basel-Landschaft vom 10. September 2018 im Jahr 2018 weitergeführt wurde (vgl. act. 25 ff.). Mit der Vorinstanz kann festgestellt werden, dass der Berufungskläger einen Interessenkonflikt seitens der Privatklägerin ausnützte und den Kontakt mit den Kindern teilweise als Vorwand missbrauchte, um auf seine Exfrau einzuwirken. Dieses Verhalten ist als besonders rücksichtslos zu qualifizieren. Die Handlungs- und Bewegungsfreiheit sowie die Lebensqualität der Privatklägerin wurden über einen längeren Zeitraum hinweg erheblich eingeschränkt. Ausgehend davon, dass sich die psychische Belastung für das Opfer mit zunehmender Dauer des Stalking-Verhaltens intensiviert und die Nötigungshandlungen im geschützten Privatbereich erfolgt sind, wiegt das Tatverschulden objektiv mittelschwer. Dies spricht mit Blick auf den Strafrahmen von Art. 181 StGB für ein Strafmass von 18 Monaten. In subjektiver Hinsicht ist gestützt auf die gutachterlichen Feststellungen sowie in Übereinstimmung mit der Vorinstanz von einer mittelschwer beeinträchtigten Schuldfähigkeit (Art. 19 Abs. 2 StGB) auszugehen. Obschon der Berufungskläger in der Lage war, das Unrecht seines Verhaltens zu erkennen, war es ihm aufgrund krankheitsbedingter Defizite nur eingeschränkt möglich, entsprechend dieser Einsicht zu handeln. Der als mittelschwer qualifizierte Grad der Beeinträchtigung führt bei der Bewertung des subjektiven Tatverschuldens konsequenterweise zu einer Halbierung der objektiv bemessenen Strafe. Folglich ist für die mehrfache, teilweise versuchte Nötigung eine Einsatzstrafe von 9 Monaten festzusetzen.”

“Dem Beschwerdeführer wird vorliegend unter anderem Angriff (Art. 134 StGB) und Freiheitsberaubung (Art. 183 Ziff. 1 StGB) vorgeworfen. Beide sich gegen die physische und psychische Integrität Dritter richtenden Delikte stellen gemäss Art. 10 Abs. 2 StGB Verbrechen dar, welche mit Freiheitsstrafen bis zu fünf Jahren oder Geldstrafe bestraft werden. Der Beschwerdeführer ist insoweit geständig, als er zugibt, dem angeblich der Freiheit beraubten Opfer einen Kick gegeben zu haben. Wie dem aktenkundigen Strafregisterauszug entnommen werden kann, ist der Beschwerdeführer u.a. wegen Drohung (Art. 180 StGB), Nötigung (Art. 181 StGB) und sexueller Belästigung (Art. 198 StGB) vorbestraft. Bei den ersten beiden Delikten handelt es sich um Vergehen, die sexuelle Nötigung stellt indessen ebenfalls ein Verbrechen dar, welches mit Freiheitsstrafe bis zu zehn Jahren oder Geldstrafe bestraft wird. Damit weist der Beschwerdeführer, entgegen seiner Behauptung, gleichartige Vortaten im Sinne der bundesgerichtlichen Rechtsprechung auf, welche über die erforderliche Schwere verfügen, um den Tatbestand von Art. 221 Abs. 1 lit. c StPO grundsätzlich zu erfüllen. Daran ändert auch nichts, wenn er versucht, die Vorstrafe betreffend sexuelle Belästigung zu bagatellisieren. Das Vortatenerfordernis ist demnach erfüllt.”

“En ce qui concerne la serrure, les éléments au dossier, en particulier l'écriteau apposé sur la porte, montrent que les intéressés n'avaient visiblement pas, même sous l'angle du dol éventuel, l'intention d'entrer dans le local, mais plutôt d'empêcher le recourant d'y accéder et de continuer son commerce, comme détaillé infra. Partant, l'infraction de violation de domicile n'apparaît manifestement pas réalisée. En revanche, le recourant doit être suivi lorsqu'il considère que le changement de serrure effectué à son insu – sans remise de la nouvelle clé – pourrait être constitutif de contrainte, dès lors qu'il a été empêché d'accéder au local qu'il sous-louait. Il a ainsi été entravé dans sa liberté d'action jusqu'au prononcé de l'ordonnance du Tribunal civil. Cette restriction, consistant en l'absence totale d'accès, ne peut être considérée comme légère. En outre, au vu des éléments du dossier, en particulier des déclarations de B______ – selon lesquelles sa femme aurait "repris les choses en mains" et remplacé la serrure –, et l'écriteau apposé sur la porte, la conditions subjective n'apparaît pas d'emblée devoir être écartée. Partant, on ne peut retenir, en l'état, comme le fait le Ministère public, que les éléments constitutifs d'une contrainte, au sens de l'art. 181 CP, ne seraient pas réalisés. Dans ces circonstances, il appartiendra au Ministère public d'instruire si le mis en cause, B______, est à l'origine du changement de serrure ou s'il s'agit de son épouse, comme il le prétend. Puis, le cas échéant, d'éclaircir les faits quant à une éventuelle contrainte au préjudice du recourant. 7. Partiellement fondé, le recours doit être admis. L'ordonnance querellée sera donc annulée et la cause renvoyée au Ministère public dans le sens des considérants. 8. L'admission du recours ne donne pas lieu à la perception de frais (art. 428 al. 1 CPP). Les sûretés versées par le recourant (CHF 1'000.-) lui seront ainsi restituées. 9. Le recourant, partie plaignante qui obtient gain de cause, n'a pas conclu à l'octroi de dépens ni ne les a – a fortiori – chiffrés, de sorte qu'il ne lui en sera pas alloué (art. 433 al. 2 CPP). * * * * *   PAR CES MOTIFS, LA COUR : Admet partiellement le recours. Annule l'ordonnance de non-entrée en matière du 3 octobre 2023 en tant qu'elle porte sur l'infraction de contrainte et renvoie la cause au Ministère public pour qu'il procède dans le sens des considérants.”

“Pour qu'une partie puisse recourir efficacement, elle doit connaître les faits classés et les motifs qui ont guidé l'autorité. L'absence de décision formelle de classement viole donc, en principe, le droit d'être entendu (arrêt du Tribunal fédéral 6B_819/2015 du 25 janvier 2019 consid. 3.8 et les références citées). Une telle violation ne peut être guérie dans la procédure de recours stricto sensu ; la pratique de la Chambre de céans veut, en pareilles circonstances, que la cause soit renvoyée à l'instance précédente pour qu'elle rende une ordonnance (ACPR/261/2022 du 21 avril 2022, consid. 4.4 in fine; cf. également arrêts du Tribunal fédéral 6B_819/2018 du 25 janvier 2019 consid. 3.8 et 6B_84/2020 du 22 juin 2020 consid. 2.1.2). 2.2. En l'espèce, le Ministère public a – malgré la connexité étroite des faits – déclaré le mis en cause coupable de désagréments causés par la confrontation à un acte d'ordre sexuel (art. 198 al. 2 CP) – tout en le libérant d'une tentative à cette même infraction – et l'a condamné pour contrainte (art. 181 CP), mais pas pour menaces (art. 180 CP). En outre, force est de constater que certaines explications données par la recourante lors de son audition à la police – à savoir que le mis en cause lui avait proposé des relations sexuelles, avait tenté de la pousser dans sa chambre, après lui avoir attrapé le poignet, et l'avait empêchée de quitter l'appartement pendant une quarantaine de minutes –, ne sont nullement mentionnées dans l'ordonnance querellée. Enfin, le Ministère public a omis d'examiner la question du concours d'infractions, la contrainte sexuelle (art. 189 CP) étant une lex specialis par rapport aux art. 180 CP et 181 CP et ceux-ci pouvant, selon les circonstances, entrer en concours avec l'art. 183 CP (M. DUPUIS/ L. MOREILLON/ C. PIGUET/ S. BERGER/ M. MAZOU/ V. RODIGARI (éds), Code pénal - Petit commentaire, 2ème éd., Bâle 2017, n. 45 ad art. 189 et n 41 ad art. 183). Ainsi, contrairement à ce que soutient le Ministère public, la problématique n’est pas celle d'une qualification juridique différente de faits, mais bien celle de l'établissement incomplet desdits faits.”

“Il n'est pas nécessaire que les autorités pénales aient effectivement eu connaissance des faits fondant les graves soupçons propres à justifier une surveillance. Il est en revanche impératif que de tels soupçons aient existé (arrêt du Tribunal fédéral 6B_53/2020 du 14 juillet 2020 consid. 1.3). Le principe de subsidiarité ancré à l'art. 269 al. 1 let. c CPP n'est en revanche pas applicable en présence d'un enregistrement privé (arrêt du Tribunal fédéral 6B_786/2015 du 8 février 2016 consid. 1.3.1; Y. JEANNERET / A. KUHN / C. PERRIER DEPEURSINGE (éds), Commentaire romand : Code de procédure pénale suisse, 2ème éd., Bâle 2019, n. 12a ad Intro. art. 139-141). 2.4. L'infraction de contrainte réprime d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque, en usant de violence envers une personne ou en la menaçant d’un dommage sérieux, ou en l’entravant de quelque autre manière dans sa liberté d’action, l’oblige à faire, à ne pas faire ou à laisser faire un acte (art. 181 CP). Elle protège le bien juridique de la liberté d'action d'autrui (ATF 129 IV 6 consid. 2.1). L'infraction de contrainte sexuelle punit d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire celui qui, notamment en usant de menace ou de violence envers une personne, en exerçant sur elle des pressions d’ordre psychique ou en la mettant hors d’état de résister l’aura contrainte à subir un acte analogue à l’acte sexuel ou un autre acte d’ordre sexuel (art. 189 al. 1 CP). Quant à l'abus de la détresse, elle punit d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire celui qui, profitant de la détresse où se trouve la victime ou d’un lien de dépendance fondé sur des rapports de travail ou d’un lien de dépendance de toute autre nature, aura déterminé celle-ci à commettre ou à subir un acte d’ordre sexuel (art. 193 al. 2 CP). Tant la contrainte sexuelle que l'abus de la détresse protègent le bien juridique de l'autodétermination en matière sexuelle (A.”

“Les moyens de preuve ne sont ainsi exploitables que s'ils sont indispensables pour élucider des infractions graves (ATF 147 IV 16 consid. 1.1; arrêt du Tribunal fédéral 6B_862/2021 du 21 juin 2022 consid. 2.1). En tout état de cause, au stade de l'instruction, il convient de ne constater l'inexploitabilité de ce genre de moyen de preuve que dans des cas manifestes (arrêts du Tribunal fédéral 1B_91/2020 précité consid. 2.2; 1B_234/2018 du 27 juillet 2018 consid. 3.1). 2.3. L'art. 280 CPP permet au ministère public d'utiliser des dispositifs techniques de surveillances aux fins d'écouter ou d'enregistrer des conversations non publiques (let. a) et d'observer ou d'enregistrer des actions se déroulant dans des lieux qui ne sont pas publics ou qui ne sont pas librement accessibles (let. b). Par le renvoi de l'art. 281 al. 1 CPP, les conditions pour que cette mesure soit ordonnée sont l'existence de graves soupçons laissant présumer que l'une des infractions visées à l'art. 269 al. 2 CPP – parmi lesquelles figurent la contrainte (art.  181 CP), la contrainte sexuelle (art. 189 CP) et l'abus de la détresse (art. 193 CP) – a été commise et que la mesure se justifie au regard de la gravité de l'infraction (art. 269 al. 1 let. a et b CPP). Il n'est pas nécessaire que les autorités pénales aient effectivement eu connaissance des faits fondant les graves soupçons propres à justifier une surveillance. Il est en revanche impératif que de tels soupçons aient existé (arrêt du Tribunal fédéral 6B_53/2020 du 14 juillet 2020 consid. 1.3). Le principe de subsidiarité ancré à l'art. 269 al. 1 let. c CPP n'est en revanche pas applicable en présence d'un enregistrement privé (arrêt du Tribunal fédéral 6B_786/2015 du 8 février 2016 consid. 1.3.1; Y. JEANNERET / A. KUHN / C. PERRIER DEPEURSINGE (éds), Commentaire romand : Code de procédure pénale suisse, 2ème éd., Bâle 2019, n. 12a ad Intro. art. 139-141). 2.4. L'infraction de contrainte réprime d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque, en usant de violence envers une personne ou en la menaçant d’un dommage sérieux, ou en l’entravant de quelque autre manière dans sa liberté d’action, l’oblige à faire, à ne pas faire ou à laisser faire un acte (art.”

“Il n'est pas nécessaire que les autorités pénales aient effectivement eu connaissance des faits fondant les graves soupçons propres à justifier une surveillance. Il est en revanche impératif que de tels soupçons aient existé (arrêt du Tribunal fédéral 6B_53/2020 du 14 juillet 2020 consid. 1.3). Le principe de subsidiarité ancré à l'art. 269 al. 1 let. c CPP n'est en revanche pas applicable en présence d'un enregistrement privé (arrêt du Tribunal fédéral 6B_786/2015 du 8 février 2016 consid. 1.3.1; Y. JEANNERET / A. KUHN / C. PERRIER DEPEURSINGE (éds), Commentaire romand : Code de procédure pénale suisse, 2ème éd., Bâle 2019, n. 12a ad Intro. art. 139-141). 2.4. L'infraction de contrainte réprime d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque, en usant de violence envers une personne ou en la menaçant d’un dommage sérieux, ou en l’entravant de quelque autre manière dans sa liberté d’action, l’oblige à faire, à ne pas faire ou à laisser faire un acte (art. 181 CP). Elle protège le bien juridique de la liberté d'action d'autrui (ATF 129 IV 6 consid. 2.1). L'infraction de contrainte sexuelle punit d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire celui qui, notamment en usant de menace ou de violence envers une personne, en exerçant sur elle des pressions d’ordre psychique ou en la mettant hors d’état de résister l’aura contrainte à subir un acte analogue à l’acte sexuel ou un autre acte d’ordre sexuel (art. 189 al. 1 CP). Quant à l'abus de la détresse, elle punit d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire celui qui, profitant de la détresse où se trouve la victime ou d’un lien de dépendance fondé sur des rapports de travail ou d’un lien de dépendance de toute autre nature, aura déterminé celle-ci à commettre ou à subir un acte d’ordre sexuel (art. 193 al. 2 CP). Tant la contrainte sexuelle que l'abus de la détresse protègent le bien juridique de l'autodétermination en matière sexuelle (A.”

“Le Tribunal fédéral a retenu que l’état de fait cantonal était peu clair s’agissant des circonstances dans lesquelles la recourante avait embrassé son fils sur la bouche, qu’il ne pouvait par conséquent déterminer si l'intensité de la violence requise par l'art. 181 CP était suffisante pour justifier la condamnation de la recourante pour contrainte, que l’état de fait était lacunaire, qu’il n’était donc pas possible de contrôler l’application du droit fédéral et qu’il fallait dès lors admettre le recours et envoyer la cause à la cour cantonale, pour qu'elle précise le moyen de contrainte utilisé par la recourante, voire qu'elle l'acquitte de l'infraction de contrainte. Le Tribunal fédéral a encore relevé qu’à ce stade, il n'y avait pas lieu d'examiner si le fait d'administrer un baiser sur la bouche de son enfant excéderait ou non la liberté reconnue aux parents par l'art. 301 CC dans le cadre des soins donnés à un enfant. 3.1 Il est reproché à l’appelante d’avoir, au cours du mois de janvier 2017, à plusieurs reprises, embrassé son fils sur la bouche, contre sa volonté, en lui maintenant le visage avec ses mains pour parvenir à ses fins. 3.2 3.2.1 Se rend coupable de contrainte au sens de l'art. 181 CP, celui qui, en usant de violence envers une personne ou en la menaçant d'un dommage sérieux, ou en l'entravant de quelque autre manière dans sa liberté d'action, l'aura obligée à faire, à ne pas faire ou à laisser faire un acte. 3.2.2 Selon la jurisprudence, l'art. 181 CP protège la liberté de décision et d'action de l'individu (ATF 141 IV 1 consid. 3.3.1 p. 8; ATF 137 IV 326 consid. 3.6 p. 332; ATF 134 IV 216 consid. 4.4.3 p. 221; ATF 129 IV 6 consid. 2.1 p. 8 s.). La liberté présuppose la volonté. C'est pourquoi il est impensable de commettre une infraction de contrainte sur des personnes réellement dépourvues de volonté (par exemple, un nourrisson, une personne inconsciente pour cause d'ébriété profonde, une personne souffrant d'une maladie mentale grave). En revanche, les personnes atteintes de maladies mentales, de faiblesse d'esprit ou de troubles de la conscience et les enfants sont généralement capables d'exercer leur volonté dans une mesure plus ou moins grande, même s'ils ne sont pas nécessairement capables de discernement au sens de l'art.”

“L'autorité à laquelle l'affaire est renvoyée doit fonder sa nouvelle décision sur les considérants de droit contenus dans l'arrêt de renvoi. Elle ne peut en aucun cas s'écarter de l'argumentation juridique du Tribunal fédéral, aussi bien en ce qui concerne les points sur lesquels il a approuvé la motivation précédente que ceux sur lesquels il l'a désapprouvée. Il n'est pas possible de remettre en cause ce qui a été admis – même implicitement – par le Tribunal fédéral (Aubry et al. [éd.], Commentaire de la LTF, 3e éd., Berne 2022, n. 31 ad art. 107 LTF). 2. L’appel relève de la procédure écrite, dès lors que les parties ne s'y sont pas opposées et que la présence du prévenu aux débats d’appel n’est pas indispensable (art. 406 al. 2 let. a CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]). 3. Le Tribunal fédéral a retenu que l’état de fait cantonal était peu clair s’agissant des circonstances dans lesquelles la recourante avait embrassé son fils sur la bouche, qu’il ne pouvait par conséquent déterminer si l'intensité de la violence requise par l'art. 181 CP était suffisante pour justifier la condamnation de la recourante pour contrainte, que l’état de fait était lacunaire, qu’il n’était donc pas possible de contrôler l’application du droit fédéral et qu’il fallait dès lors admettre le recours et envoyer la cause à la cour cantonale, pour qu'elle précise le moyen de contrainte utilisé par la recourante, voire qu'elle l'acquitte de l'infraction de contrainte. Le Tribunal fédéral a encore relevé qu’à ce stade, il n'y avait pas lieu d'examiner si le fait d'administrer un baiser sur la bouche de son enfant excéderait ou non la liberté reconnue aux parents par l'art. 301 CC dans le cadre des soins donnés à un enfant. 3.1 Il est reproché à l’appelante d’avoir, au cours du mois de janvier 2017, à plusieurs reprises, embrassé son fils sur la bouche, contre sa volonté, en lui maintenant le visage avec ses mains pour parvenir à ses fins. 3.2 3.2.1 Se rend coupable de contrainte au sens de l'art. 181 CP, celui qui, en usant de violence envers une personne ou en la menaçant d'un dommage sérieux, ou en l'entravant de quelque autre manière dans sa liberté d'action, l'aura obligée à faire, à ne pas faire ou à laisser faire un acte.”

“Par acte déposé le 28 novembre 2024, A______ recourt contre l'ordonnance de non-entrée en matière du 15 novembre 2024, notifiée le 18 suivant, par laquelle le Ministère public a refusé d'entrer en matière sur la plainte pénale déposée contre lui par C______, sans se prononcer sur ses prétentions en indemnisation fondées sur l'art. 429 al. 1 let. a CPP. Le recourant conclut, principalement, à l'annulation de l'ordonnance querellée, subsidiairement, au renvoi de la cause au Ministère public pour nouvelle décision et, cela fait, à l'octroi d'une indemnité en CHF 5'102.32 pour l'exercice raisonnable de ses droits de procédure avant le prononcé litigieux, ainsi que d'une indemnité en CHF 2'578.18 pour l'exercice raisonnable de ceux-ci dans le cadre du présent recours. B. Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : a. Le 7 juin 2024, C______, née le ______ 1932, a déposé plainte contre son fils A______ et sa belle-fille D______ pour usure (art. 157 CP), escroquerie (art. 146 CP) et contrainte (art. 181 CP) et, s'agissant de cette dernière, également pour abus de confiance (art. 138 CP). Elle a expliqué que sa belle-fille avait profité, potentiellement avec la complicité de son fils, de son inexpérience des affaires, de sa méconnaissance de la langue française et de la confiance qu'elle avait placé en eux pour obtenir la vente, par acte notarié du 25 mai 2020, de son appartement genevois, sis no. ______ rue 1______, à un prix manifestement inférieur à sa valeur. Son fils avait par ailleurs exploité sa dépendance à son égard et la relation de confiance qu'ils entretenaient et usé de chantage affectif afin de la contraindre à procéder à des virements bancaires, des paiements de factures et des remises d'argent liquide. Les virements effectués en faveur de sa belle-fille et de son fils l'avaient été, non pas afin de couvrir les frais de santé de ce dernier, comme il l'avait prétendu, mais de financer son train de vie dispendieux. Il n'était par ailleurs pas exclu que sa belle-fille se fût rendue coupable d'abus de confiance, dès lors qu'elle ignorait si D______ avait véritablement eu l'intention d'utiliser la somme de CHF 10'010.”

“20 république et canton de Genève POUVOIR JUDICIAIRE P/21840/2023 ACPR/7/2025 COUR DE JUSTICE Chambre pénale de recours Arrêt du mardi 7 janvier 2025   Entre A______, représenté par Me B______, avocat, recourant,   contre le mandat d'expertise rendu le 29 novembre 2024 par le Ministère public,   et LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, intimé. EN FAIT : A. a. Par acte déposé le 10 décembre 2024, A______ recourt contre le mandat d'expertise psychiatrique décerné contre lui le 29 novembre 2024 et notifié le 2 décembre 2024. Le recourant conclut, sous suite de frais et dépens, préalablement, à l'octroi de l'effet suspensif et, au fond, à l'annulation dudit mandat et à la constatation de la violation du principe de la présomption d'innocence, du principe de la proportionnalité et de la maxime d'instruction. b. Par ordonnance du 11 décembre 2024, la Direction de la procédure de la Chambre de céans a accordé l'effet suspensif sollicité (OCPR/64/2024). B. Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : a. A______, ressortissant suisse, né le ______ 1986, est prévenu de tentative de meurtre (art. 111 cum 22 CP), lésions corporelles simples (art. 123 CP), séquestration et enlèvement (art.183 CP), contrainte (art. 181 CP), vol (art. 139 CP) et empêchement d'accomplir un acte officiel (art. 286 CP) pour avoir, à Genève: -        en septembre 2023, brûlé avec un chalumeau le bras de C______, la compagne avec laquelle il vivait, lui causant une marque sous son bras; -        à des dates indéterminées, entre 2019 et 2023, causé à plusieurs reprises des lésions corporelles simples, en assénant des coups de poings/gifles sur le visage de C______, lui provoquant ainsi des hématomes; -        à une date indéterminée, entre octobre 2019 et octobre 2023, tenté d'étouffer C______, en posant un coussin sur son visage, tenté ensuite de la tuer en essayant de la jeter par le balcon, envisageant à tout le moins de causer sa mort et en s'accommodant de ce résultat; -        à une date indéterminée, entre octobre 2019 et octobre 2023, enfermé C______ dans une pièce et dans une cave, la privant ainsi de sa liberté; -        à des dates indéterminées, entre octobre 2019 et octobre 2023, exercé des pressions psychologiques sur C______ en la critiquant et en la rabaissant, ainsi qu'avoir saisi plusieurs fois son téléphone portable, l'entravant ainsi dans sa liberté d'action; -        le 9 mars 2024, dérobé trois paires de lunettes d'une valeur de CHF 615.”

“) pour avoir: -       à Genève, en mai 2014, donné une forte claque sur l'oreille gauche de sa conjointe, A______, lui causant une perforation du tympan; -       à Genève, au printemps 2015, plaqué A______ contre un mur, puis l'avoir maintenue contre le mur, une main contre sa poitrine et l'autre au niveau de la gorge, lui causant des ecchymoses; -       à H______ (France), en février 2019, projeté A______ contre un mur, lui causant une plaie de l'arcade sourcilière; -       à Genève, en septembre 2019, donné un coup de tête ("coup de boule") sur l'arcade sourcilière gauche de A______, lui causant une ecchymose; -       à I______ (France), le 15 août 2021, dans le cadre du viol décrit ci-après (infra A.g.), retenu A______ par la force, lui causant des ecchymoses. c. Il lui est encore reproché des faits qualifiés de voies de faits commises à réitérées reprises au sens de l'art. 123 (recte: 126) al. 2 let. b CP (ch. 1.1.3.) pour avoir: -       poussé et giflé A______ à de nombreuses reprises de 2014 jusqu'à la séparation; -       entre Noël et Nouvel An 2017, poussé A______ contre un cadre métallique, lui causant des marques aux épaules; -       en septembre 2018, donné des coups de pieds à A______ alors qu'elle était au sol. d. Il est encore reproché à F______ d'avoir, à Genève, au printemps 2015, menacé de tuer A______, l'effrayant de la sorte, faits qualifiés de menaces au sens de l'art. 180 al. 2 let. a CP (ch. 1.1.4,). e. En outre, il lui est reproché des faits qualifiés de contrainte au sens de l'art. 181 CP (ch. 1.1.5.) pour avoir: -       à Genève, en 2018, dit à A______, alors que celle-ci avait quitté son emploi pour élever ses enfants et n'avait pas d'autres ressources financières que les revenus du travail de F______, qu'il la quitterait si elle n'avortait pas, étant précisé qu'elle a avorté suite à cela; -       à Genève, régulièrement répété à A______ que si elle le quittait, il lui enlèverait les enfants, et qu'il avait un dossier qui lui permettrait de la faire interner à Belle-Idée, étant précisé qu'elle a longtemps renoncé à se séparer de ce fait; -       à I______ (France), le 15 août 2021, fait faussement croire à A______ qu'il allait se suicider, dans le but qu'elle vienne le retrouver, ce qu'elle a fait. f. Il lui est également reproché d'avoir, à Genève, fait vivre un climat de violences physiques et psychologiques à C______ et E______, notamment d'avoir: -       en novembre 2013, secoué C______ très fort en criant "il fallait que tu te chies dessus maintenant", puis dit devant ses enfants qu'ils l'empêchaient de vivre et de s'amuser; -       en mai 2014, crié dans la voiture sur A______ en présence des enfants, puis, alors que cette dernière leur faisait prendre le bain, crié sur elle et lui avoir donné une forte claque sur l'oreille gauche, lui causant une perforation du tympan, et quitté la maison en laissant A______ seule avec les enfants; -       au printemps 2015, devant C______, dit à A______ qu'il la tuerait, qu'elle était une "sale pute", une "sous-merde", une "alcoolique", une "psychopathe" et une "tarée"; -       de manière réitérée, dit à C______ et E______ qu'ils l'empêchaient de vivre; -       menacé de frapper C______ lors d'une promenade à vélo; -       systématiquement rabaissé C______, le traitant de "débile", de "tapette" et de "mauviette"; -       dit à C______, alors qu'il avait 6 ans et avait fait ses besoins dans son lit car il était malade, qu'il était "dégueulasse"; -       dit à C______, alors qu'il avait 7 ou 8 ans et avait fait un peu ses besoins dans sa culotte, qu'on l'appellerait "cac au cul" et qu'il avait "fait un mongole" qui se "chiait dessus" à son âge; -       dit à C______, alors qu'il souffrait de harcèlement scolaire, qu'il était une "couille molle" et une "chiffe molle", et d'avoir dit à A______, devant C______, qu'elle allait en faire un "petit pédé"; -       bousculé C______ et fait mine de le frapper, alors que ce dernier avait peur d'aller à l'école, ainsi que de l'avoir menacé de le frapper et de le mettre en pension s'il refusait d'aller à l'école; -       fin 2019, menacé E______ de la frapper et de la mettre en pension si elle refusait de retourner à l'école, alors qu'elle avait déclaré avoir subi des remarques à caractère sexuel et des violences de la part de deux camarades d'école, que l'un d'eux lui montrait régulièrement son pénis et qu'elle ne voulait donc pas retourner à l'école, puis d'avoir lancé le cartable de E______ par terre, de lui avoir dit qu'elle était une petite paresseuse et une petite cochonne et d'avoir tenté de l'emmener de force en la portant; -       à plusieurs reprises, enfermé E______ sur le palier; -       interdit aux enfants d'inviter des amis à la maison; -       régulièrement bousculé C______ et de lui avoir, en novembre 2019, lancé un disque dur ou une PlayStation sur le dos, le blessant; -       enfin, de s'être disputé avec A______ à de très nombreuses reprises devant les enfants, au point que cela leur soit devenu insupportable, et d'avoir, par cette addition de comportements, engendré chez C______ et E______ des troubles psychiques ayant nécessité pour chacun une prise en charge thérapeutique, faits qualifiés de violation du devoir d'assistance ou d'éducation au sens de l'art.”

“Il est rendu vraisemblable que B.________ s’est à juste titre sentie menacée et que c’est essentiellement pour cette raison qu’elle s’est, immédiatement après, rendue au Ministère public pour retirer sa plainte, et qu’en fonction de ce que lui avait dit le recourant, de ce qu’il venait de lui faire, de ce qu’il lui avait fait le 17 avril 2024 et d’autres antécédents de violence de la part du même, entre 2003 et 2021 (antécédents qu’elle a évoqués lors de sa première audition), elle devait compter avec des actes de violence sérieux pour le cas où elle ne s’exécuterait pas. N’importe quelle personne d’une sensibilité normale serait arrivée à la même conclusion. Une menace, verbale et appuyée par un acte de violence, était tout à fait propre à amener B.________ à adopter le comportement exigé d’elle, soit un retrait de plainte. À ce stade, il faut retenir comme probable que le recourant a donc obtenu, par une infraction pénale (soit la menace, au sens de l’art. 180 CP, ou plus probablement la contrainte, au sens de l’art. 181 CP), que la plainte soit retirée. Que B.________ ait signé un formulaire de retrait de plainte mentionnant expressément qu’un tel retrait était définitif et qu’elle ait rédigé un mot d’explication, en partie dans ses propres termes, ne peut rien y changer, pas plus que le fait que l’intéressée a fait part d’un sentiment de culpabilité, courant chez les victimes de violences domestiques (l’expérience judiciaire enseigne que les auteurs de telles violences arrivent souvent à susciter de tels sentiments chez leurs victimes). Il faut en conclure, à ce stade, que ce n’est pas valablement, soit « librement », mais bien par l’effet d’une infraction pénale commise par le recourant, que B.________ a retiré sa plainte. Ce retrait de plainte doit être considéré comme sans effet. 4. Il résulte de ce qui précède que le recours doit être rejeté, dans la mesure de sa recevabilité. La décision entreprise doit être confirmée. Le Ministère public a mis le recourant au bénéfice de l’assistance judiciaire.”

“Gemäss Art. 181 StGB wird wegen Nötigung bestraft, wer jemanden durch Gewalt oder Androhung ernstlicher Nachteile oder durch andere Beschränkung seiner Handlungsfreiheit nötigt, etwas zu tun, zu unterlassen oder zu dulden. Schutzobjekt von Art. 181 StGB ist die Freiheit der Willensbildung und Willensbetätigung des Einzelnen. Bei der Nötigung sind die einzelnen Tathandlungen und nicht das Gesamtverhalten der beschuldigten Person zu beurteilen, wobei die einzelnen Tathandlungen unter Berücksichtigung der gesamten Umstände, namentlich der Vorgeschichte der fraglichen Handlungen, zu würdigen sind (Urteil des Bundesgerichts 6B_141/2022 vom 10. Oktober 2022 E. 4.3 mit weiteren Hinweisen). Für die Annahme der Gewaltanwendung genügt es, dass Art und Intensität der vom Täter gewählten Gewalteinwirkung den freien Willen des Opfers zu brechen vermögen (Urteil des Bundesgerichts 6B_141/2022 vom 10. Oktober 2022 E. 4.3.1 mit weiteren Hinweisen). Bei der Androhung ernstlicher Nachteile stellt der Täter dem Opfer ein Übel in Aussicht, dessen Eintritt er als von seinem Willen abhängig erscheinen lässt. Ernstlich sind Nachteile, wenn ihre Androhung nach einem objektiven Massstab geeignet ist, auch eine besonnene Person in der Lage des Betroffenen gefügig zu machen und so seine Freiheit der Willensbildung oder -betätigung zu beschränken (Urteil des Bundesgerichts 6B_1261/2022 vom 23.”

“Rechtliches zur (versuchten) Nötigung 4.3.2.1. Der Nötigung im Sinne von Art. 181 StGB macht sich schuldig, wer je- manden durch Gewalt oder Androhung ernstlicher Nachteile oder durch andere Beschränkung seiner Handlungsfähigkeit nötigt, etwas zu tun, zu unterlassen oder zu dulden. Schutzobjekt von Art. 181 StGB ist die Freiheit der Willensbildung und Willensbetätigung des Einzelnen (BGE 134 IV 216 E. 4.4.3; 129 IV 6 E. 2.1; 129 IV 262 E. 2.1). Diese ist strafrechtlich unabhängig von der Art der (legalen) Tätigkeit geschützt, welche der Betroffene nach seinem frei gebildeten Willen ver- richten will (BGE 134 IV 216 E. 4.4.3). Der Tatbestand ist ein Erfolgsdelikt; die Anwendung des Nötigungsmittels muss den Betroffenen in seiner Handlungsfrei- heit beeinträchtigen (Urteil 6B_819/2010 vom 3. Mai 2011 E. 5.1; BGE 147 IV 437 E. 3.2.1). Ein Versuch liegt gemäss Art. 22 Abs. 1 StGB vor, wenn der Täter die strafbare Tätigkeit nicht zu Ende führt oder der zur Vollendung der Tat gehörende Erfolg nicht eintritt bzw. nicht eintreten kann, was zu einer fakultativen Strafmilde- rung durch das Gericht führt. Die Nötigung ist erst dann vollendet, wenn sich das Opfer nach dem Willen des Täters verhält; misslingt die Bestimmung von Willens- bildung oder -betätigung, so bleibt es beim Versuch (T RECHSEL/MONA, Schweize- risches Strafgesetzbuch Praxiskommentar, 4.”

“Eine Nötigung im Sinne des Gesetzes liegt vor, wenn jemand durch Gewalt oder Androhung ernstlicher Nachteile oder durch andere Beschränkung seiner Handlungsfreiheit genötigt wird, etwas zu tun, zu unterlassen oder zu dulden (Art. 181 StGB). Der Tatbestand schützt die Freiheit der Willensbildung und Willensbetätigung des Einzelnen, indem das Opfer dazu veranlasst wird, sich entsprechend dem Willen des Täters zu verhalten. In subjektiver Hinsicht ist Vorsatz bzw. Eventualvorsatz erforderlich, d.h. die Täterschaft will den Willen des Opfers beugen und es dadurch in dessen rechtlich geschützter Freiheit beschrän- ken oder nimmt dies zumindest in Kauf. Auch dann, wenn die Tathandlung darin besteht, dass der Täter dem Opfer ernstliche Nachteile androht, wird verlangt, dass das angedrohte Übel mindestens eine Zwangsintensität in dem Sinne er- reicht, dass das Opfer entgegen seinem eigenen Willen zu dem von der Täter- schaft gewünschten Verhalten bestimmt werden kann bzw. bestimmt wird (BSK StGB II-D ELNON/ RÜDY, Art. 181 StGB N 26 m.w.H.).”

“Gli avvenimenti di questi specifici frangenti – e, lo si ripete, sono questi specifici frangenti a essere oggetto del decreto d’accusa, ovvero la presa al collo per un secondo, dato che le asserite minacce non sono evincibili dalle risultanze istruttorie – non configurano il reato di coazione neppure ricorrendo alla clausola generale contenuta nella norma che punisce, come si è accennato, anche chi intralcia “in altro modo la libertà d'agire” della vittima. Infatti, a parte la circostanza che nemmeno il procuratore pubblico ha evocato nel decreto d’accusa (che determina la validità del principio accusatorio secondo l’art. 9 CPP) questa eventualità, riferendosi il magistrato inquirente all’uso della violenza e alla minaccia di grave danno, non si intravede quali possano essere gli eventuali altri comportamenti dell’autore in questo specifico contesto. Dovendo trattarsi di comportamenti che non sono né violenti né minacciosi di un grave danno (per potere ricadere in questa terza categoria prevista dall’art. 181 CP), la dottrina menziona, ad esempio, il sottrarre medicamenti alla vittima, di cui ella ha bisogno, la formazione di un “tappeto umano” su una strada per impedire il passaggio di un veicolo (numerosi esempi sono riportati da Andreas Donatsch, Strafrecht III, Delikte gegen den Einzelnen, 2018, p. 451 e 452), ovvero tutte eventualità che di certo non si attagliano al caso concreto.                                   11.   Non è ancora tutto. Il comportamento dell’imputato in queste specifiche fasi – ovvero la presa al collo dell’accusatore privato per un secondo – adempie (come si vedrà più avanti, consid. 14.) il reato di vie di fatto. Ora, anche qualora si volesse ammettere – per avventura – che il reato di coazione, contrariamente all’opinione di questa Corte, sia nondimeno realizzato, esso sarebbe nel caso concreto comunque consumato da quello di vie di fatto. Nella fattispecie in esame, infatti, la limitazione della libertà decisionale della vittima costituisce un tutt’uno, ossia un’unità di azione (“eine Handlungseinheit”: vedasi già la DTF 104 IV 170 consid.”

“2a; je mit Hinweisen; Urteil 6B_819/2010 vom 3. Mai 2011 E. 5.3, insbesondere E. 5.4 mit verschiedenen Beispielen aus der Rechtsprechung). Eine Nötigung ist unrechtmässig, wenn das Mittel oder der Zweck unerlaubt ist oder wenn das Mittel zum angestrebten Zweck nicht im richtigen Verhältnis steht oder wenn die Verknüpfung zwischen einem an - 7 - sich zulässigen Mittel und einem erlaubten Zweck rechtsmissbräuchlich oder sittenwidrig ist (BGE 137 IV 326 E. 3.3.1; BGE 134 IV 216 E. 4.1; BGE 129 IV 6 E. 3.4, BGE 129 IV 262 E. 2.1; BGE 119 IV 301 E. 2b; je mit Hinweisen)." 1.6. Der prozessual verbindliche (vgl. Art. 325 Abs. 1 lit. f StPO; BGE 143 IV 63 E. 2.2.) Anklagesachverhalt umschreibt lapidar, der Beschuldigte habe beschleu- nigt, als C._____ zum Überholen ansetzte. In der Folge habe C._____ sein Über- holmanöver abbrechen müssen (Urk. 32 S. 2 unten). C._____ wurde somit – soll- te dies überhaupt erstellt sein – allenfalls lediglich während Sekunden im Sinne von Art. 181 StGB daran gehindert, etwas zu tun (das Überholmanöver abzubrechen) oder zu unterlassen (zu überholen). Der in Anklageabschnitt 4 geschilderte”

“1), wobei die spezifische Lage des Opfers Raum für gewisse Differenzierungen lässt (Trechsel/Mona, in: Praxiskommentar Strafgesetzbuch, 4. Aufl., Zürich 2021, Art. 181 N 5). Eine Intensität des durch die Androhung ernstlicher Nachteile ausgeübten Zwanges, wie sie die schwere Drohung im Sinne von Art. 180 verlangt, ist bei der Nötigung nicht erforderlich. Sie muss aber mindestens eine Zwangsintensität erreichen, dass sie die Betroffene entgegen ihrem eigenen Willen zu dem von der Täterschaft gewünschten Verhalten bestimmen kann bzw. bestimmt (Delnon/Rüdy, a.a.O., Art. 181 StGB N 25 f.; zum Ganzen AGE SB.2021.15 vom 3. Juni 2022 E. 4.2). Unwesentlich ist, ob die Täterschaft ihre Androhung ernstlicher Nachteile wahr machen will, ob sie zur Verwirklichung des angedrohten Übels überhaupt in der Lage wäre oder ob sie sich zu dieser Androhung sonst wie einer Täuschung bedient (wie z. B. bei der Drohung mit einer Spielzeugpistole), um den verpönten Erfolg zu erreichen (vgl. BGer 6B_934/2015 vom 5. April 2016 E. 3.3.1; Delnon/Rüdy, a.a.O., Art. 181 StGB N 11 und 30). Vollendet ist die Nötigung dann, wenn das Opfer (wenigstens teilweise) zu dem vom Täter gewollten Tun, Unterlassen oder Dulden gebracht worden ist (Trechsel/Mona, a.a.O., Art. 181 N 9). Verhält sich das Opfer nicht (wenigstens teilweise) so, wie der Täter es will, so liegt nur Nötigungsversuch vor, welcher zu fakultativer Strafmilderung oder bei Untauglichkeit je nach den Umständen zu Straflosigkeit führen kann (vgl. Art. 22 Abs. 1 und 2 StGB). Für die Vollendung des Nötigungstatbestandes genügt es demnach grundsätzlich nicht, dass das Opfer verspricht, die vom Täter gewollte Handlung vorzunehmen; in einem solchen Fall liegt vielmehr strafbarer Versuch vor (vgl. auch BGE 105 IV 120 E. 2c, wonach auch die Nötigung zu einem rechtswidrigen Zahlungsversprechen den Tatbestand erfüllt, es sei denn, das Versprechen sei nicht ernst gemeint worden) (vgl. BGE 99 IV 212 E. 1b; zum Ganzen Delnon/Rüdy, a.a.O., Art. 181 StGB N 66 f., mit Hinweisen). Dies ist aber insoweit zu relativieren, als eine (nötigende) Verletzung der rechtlich garantierten Freiheit bereits vorliegen kann, wenn die Entfaltungsmöglichkeiten des Opfers beschnitten werden (z.”

“Gesetzliche und theoretische Ausführungen Hinsichtlich der allgemeinen Ausführungen zu Art. 181 aStGB kann vorab auf die zutreffenden Erwägungen der Vorinstanz verwiesen werden (S. 35 f. der erstinstanzlichen Urteilsbegründung, pag. 1250 f.). Ergänzend bzw. teilweise wiederholend ist Folgendes festzuhalten: Der Nötigung macht sich strafbar, wer jemanden durch Gewalt oder Androhung ernstlicher Nachteile oder durch andere Beschränkung seiner Handlungsfreiheit nötigt, etwas zu tun, zu unterlassen oder zu dulden (Art. 181 aStGB). Eine Androhung ernstlicher Nachteile liegt vor, wenn nach der Darstellung des Täters der Eintritt des Nachteils als von seinem Willen abhängig erscheint und wenn die Androhung nach einem objektiven Massstab geeignet ist, auch eine besonnene Person in der Lage des Betroffenen gefügig zu machen und so seine freie Willensbildung und -betätigung zu beschränken (vgl. BGE 122 IV 322 E. 1a m.w.H.; Delnon/Rüdy, a.a.O., N 25 zu Art. 181 StGB; Trechsel/Mona, a.a.O., N 5 zu Art. 181 StGB). Unwesentlich ist, ob der Täter die Drohung wirklich wahrmachen will, sofern sie nur als ernstgemeint erscheinen soll (vgl. BGE 122 IV 322 E. 1a). Das Opfer muss – im Sinne eines Nötigungserfolgs – zu einem Tun, Unterlassen oder Dulden veranlasst werden. Zwischen Nötigungsmittel und Nötigungserfolg muss ein Kausalzusammenhang bestehen (Delnon/Rüdy, a.a.O., N 50 zu Art. 181 StGB). Es kommen auch indirekte Einwirkungen auf das Nötigungsopfer in Betracht (vgl. Delnon/Rüdy, a.a.O., N 20 zu Art. 181 StGB). Vollendet ist die Nötigung erst, wenn sich das Opfer (wenigstens teilweise) nach dem Willen des Täters verhält (Trechsel/Mona, a.a.O., N 9 zu Art. 181 StGB). Gemäss ständiger Praxis des Bundesgerichts und herrschender Lehre indiziert die Tatbestandsmässigkeit der Nötigung die Rechtswidrigkeit noch nicht; diese muss vielmehr positiv begründet werden (Delnon/Rüdy, N 49 zu Art. 181 StGB). Unrechtmässig ist eine Nötigung nach bundesgerichtlicher Rechtsprechung, wenn das Mittel oder der Zweck unerlaubt ist oder wenn das Mittel zum erstrebten Zweck nicht im richtigen Verhältnis steht oder wenn die Verknüpfung zwischen einem an sich zulässigen Mittel und einem erlaubten Zweck rechtsmissbräuchlich oder sittenwidrig ist (vgl.”

“Ce dernier a lui-même évoqué, en thérapie, une escalade du conflit vers la violence physique, de sorte qu'il est vraisemblablement passé par la violence psychique et les injures. Ses thérapeutes ont décrit un tempérament très impulsif et colérique, l'appelant ayant également tenu des propos qualifiés de violents à l'égard de la Dresse P______. Lui-même a également admis avoir pu injurier son épouse par le passé, en utilisant des termes différents mais qu'il avait oubliés, mais uniquement sur une base réciproque et pour des faits prescrits, de surcroit à une période où tout allait encore bien selon la victime. Au vu de ces éléments, aucun crédit ne peut être attribué aux déclarations de l'appelant. La Cour a en revanche l'intime conviction que les faits se sont produits tels que décrits par l'appelante jointe. Il sera retenu que l'appelant s'est rendu coupable d'injures au sens de l'art. 177 CP. Partant, le jugement sera réformé sur ce point et l'appel joint admis. 3.3.1. Se rend coupable de contrainte, selon l'art. 181 CP, celui qui, en usant de violence envers une personne ou en la menaçant d’un dommage sérieux, ou en l’entravant de quelque autre manière dans sa liberté d’action, l’aura obligée à faire, à ne pas faire ou à laisser faire un acte. Pour que l'infraction soit consommée, il faut que la victime, sous l'effet de moyens de contrainte illicites, commence à modifier son comportement, subissant ainsi l'influence voulue par l'auteur (arrêt du Tribunal fédéral 6B_719/2015 du 4 mai 2016 consid. 2.1). Alors que la violence consiste dans l'emploi d'une force physique d'une certaine intensité à l'encontre de la victime (ATF 101 IV 42 consid. 3a), la menace est un moyen de pression psychologique consistant à annoncer un dommage futur dont la réalisation est présentée comme dépendante de la volonté de l'auteur, sans toutefois qu'il soit nécessaire que cette dépendance soit effective (ATF 117 IV 445 consid. 2b ; 106 IV 125 consid. 2a) ni que l'auteur ait réellement la volonté de réaliser sa menace (ATF 105 IV 120 consid.”

“Aus den vorliegenden Akten erhellt, dass weder der objektive noch der subjektive Tatbestand des angezeigten Deliktes erfüllt ist, womit sich der unbekannte Lenker evidentermassen nicht der Nötigung gemäss Art. 181 StGB strafbar gemacht hat. Zunächst ist festzuhalten, dass die vom Beschwerdeführer behauptete Beschleunigung des anderen Fahrzeuges während des Überholmanövers nicht erwiesen ist. Selbst wenn man indessen von diesem Umstand ausgehen würde, wäre dieses Verhalten offensichtlich kein Mittel, welches den Tatbestand der Nötigung erfüllen würde, da damit das üblicherweise geduldete Mass an Beeinflussung nicht in ähnlicher Weise eindeutig überschritten wird, wie es für die vom Gesetz ausdrücklich genannte Gewalt oder Androhung ernstlicher Nachteile gilt (vgl. BGE 119 IV 301 E. 2.a). Der Beschwerdeführer hätte jederzeit die Möglichkeit gehabt, seine Geschwindigkeit zu reduzieren und sein Überholmanöver abzubrechen, sollte der unbekannte Lenker tatsächlich derart beschleunigt haben. Zu diesem Verhalten wäre der Beschwerdeführer notabene auch rechtlich verpflichtet gewesen. Entsprechend gab es für ihn zu keinem Zeitpunkt eine irgendwie geartete Veranlassung, in einer Zone, in welcher eine Höchstgeschwindigkeit von 80 km/h gilt, auf 141 km/h zu beschleunigen.”

“B supra), le recourant subordonnait l'entretien de sa fille majeure C.________ - dont il disait lui-même qu'il ne serait pas tenu de contribuer à l'entretien - à la signature de la convention qu'il proposait. En plus de menacer de s'en prendre financièrement à leur fille, le recourant indiquait à l'intimée que si elle n'acceptait pas ses conditions, il déploierait toute son énergie à la ruiner et qu'il ferait tout pour qu'elle ne s'en relève pas, évoquant une "guerre sans prisonnier". Le dommage dont il menaçait l'intimée était donc sérieux même pour une personne dotée d'une sensibilité moyenne. Enfin, la menace d'une "guerre sans prisonnier" dont l'intimée ne se relèverait pas était illicite, puisqu'elle était manifestement disproportionnée au but poursuivi par le prévenu, soit obtenir la signature d'une convention mettant fin à une procédure de divorce. Elle était en outre de nature à entraver sa destinataire dans sa liberté de décision. Les éléments constitutifs objectifs de l'infraction réprimée par l'art. 181 CP étaient par conséquent réunis. Quant à l'élément subjectif de cette infraction, le recourant admettait être l'auteur de ce message. Alors qu'il invoquait avoir agi dans un mouvement de colère, il avait par ailleurs mis sa menace à exécution puisqu'il n'avait plus versé de pension à sa fille aînée. Ces éléments trahissaient l'intention.”

“Vorliegend wirft der als Anklageschrift geltende Strafbefehl vom 23. März 2022 der Beschuldigten im Wesentlichen vor, sich am tt. Oktober 2021, ca. zwi- schen 13:00 und 13:15 Uhr, im Zuge einer unbewilligten Demonstration der Orga- nisation «D._____» zusammen mit einer grösseren Anzahl von Personen auf Höhe E._____-strasse/F._____ auf die Fahrbahn gesetzt und so den Verkehr lahmgelegt zu haben. Dabei habe eine grosse Anzahl der Demonstrierenden trotz polizeilicher Abmahnung, die Strasse zu verlassen und für den Verkehr freizugeben, diese bis 13:30 Uhr weiter blockiert. Dadurch habe der Verkehr von der Polizei grossräumig umgeleitet werden müssen und die Beschuldigte zumindest billigend in Kauf ge- nommen, zahlreiche Verkehrsteilnehmer dazu zu zwingen, ungewollt einen Umweg einzuschlagen oder im Stau stecken zu bleiben und dadurch Zeit zu verlieren. Folg- lich habe sich die Beschuldigte der Nötigung im Sinne von Art. 181 StGB strafbar gemacht (Urk. 13, S. 3 f.). Mit der Vorinstanz (Urk. 32, S. 5) sind mit Blick auf Aufbau und Formulierung der Anklageschrift zwar durchaus Ungereimtheiten festzustellen, ergibt sich daraus doch nicht, wann die polizeiliche Abmahnung erfolgt sein soll, d.h. vor oder nach der (sich aus dem Polizeirapport ergebenden) Verhaftung der Beschuldigten um 13:15 Uhr, wobei die Beschuldigte selbstredend nicht für zwischen 13:15 und 13:30 Uhr erfolgte Straftaten anderer Demonstrationsteilnehmer mitverantwortlich gemacht werden könnte. Davon, dass es der Anklageschrift an konkreten Angaben zur Person der Beschuldigten und zu den an sie gerichteten Tatvorwürfen bzw. an - 10 - einer rechtsgenügenden Umschreibung der ihr vorgeworfenen Nötigungshandlung fehlen würde, wie von der Verteidigung geltend gemacht (Urk. 21, S. 16; Urk. 53, S. 2), kann jedoch keine Rede sein. Völlig zu Recht kam deshalb auch die Vor- instanz zum Schluss, dass der Beschuldigten aufgrund des Inhalts der Anklage- schrift genügend klar sein muss, gegen welchen Vorwurf sie sich zu verteidigen hat, weshalb schon insofern keine Verletzung des Anklagegrundsatzes angenom- men werden kann (Urk.”

“La prise de mesures par les autorités avant l'action aurait en effet atténué les nuisances causées et les entraves à la liberté d'action d'autrui, atténuations que les prévenus voulaient éviter dès lors qu'elles auraient réduit la résonnance médiatique de leur action. L'on ne peut à cet égard soutenir que la police, et non les manifestants, serait responsable de la durée du blocage. En effet, non seulement ceux-ci ont-ils sciemment omis de prendre toute mesure qui aurait permis de diminuer l'ampleur de la perturbation, mais certains d'entre eux, dont Y______, se sont également collés les mains à l'arrivée de la police, comportement difficilement interprétable comme une volonté de lever au plus vite le blocage, que celui-ci soit réussi ou non. X______ n'a pas manifesté davantage de zèle pour quitter les lieux, refusant de marcher et forçant les policiers à le transporter manuellement. Le pont a au demeurant été rouvert au trafic au plus dix minutes après l'interpellation des derniers manifestants, qui y sont quant à eux demeurés pendant près d'une heure et quart. Ainsi, les faits tel que décrits dans l'ordonnance pénale sont établis et remplissent les éléments constitutifs tant objectifs que subjectifs de l'infraction de contrainte au sens de l'art. 181 CP. 1.2.2. S'agissant de l'infraction à l'art. 239 CP reprochée, il est établi que les TPG, entreprise publique de transports, ont été dans l'obligation d'interrompre 112 courses, de ce fait financièrement perdues, et que des heures supplémentaires ont dû être effectuées par ses employés pour que la situation soit pleinement rétablie. La perturbation des transports publics s'est étendue à tout le moins entre 13h59 et 16h51, soit pendant près de 3h. Dans un contexte urbain, les déviations mises en place d'urgence ont entraîné des retards en cascade sur tout le réseau des transports publics genevois, le pont du Mont Blanc étant l'une des artères principales de la ville. Il est constant que le lieu exact et les horaires de la manifestation n'ont été communiqués aux services de police qu'une fois l'action entamée, de sorte qu'aucune mesure d'organisation n'a pu être prise en amont pour assurer la continuité de l'exploitation des transports publics. Ainsi, la circulation des transports publics a été sérieusement troublée pendant plusieurs heures, remplissant les conditions de durée et d'intensité nécessaires pour réaliser les éléments constitutifs objectifs de l'art.”

“Strafrechtlich relevant im Sinne der Nötigung kann ein ernstlicher Nachteil nur dann sein, wenn er beim Drohungsadressaten zu einer unzulässigen Freiheitsbeschränkung führen kann (Delnon/Rüdy, in: Basler Kommentar, Strafrecht, 4. Aufl. 2019, N. 32 zu Art. 181 StGB). Die Androhung von ernstlichen Nachteilen kann ihren Anlass in gesetzlich vorgesehenen oder (vertraglich) vereinbarten Ereignissen haben. Droht einer dem anderen zulässige, nachteilige Handlungen an, so liegt darin keine unzulässige Freiheitsbeschränkung des anderen, weil jener sich die Verwirklichung dieser für ihn «ernstlichen Nachteile» gefallen lassen muss (Delnon/Rüdy, a.a.O., N. 38 zu Art. 181 StGB). Rechtswidrig ist eine Nötigung, wenn das Mittel oder der Zweck unerlaubt ist oder wenn das Mittel zum erstrebten Zweck nicht im richtigen Verhältnis steht oder wenn die Verknüpfung zwischen einem an sich zulässigen Mittel und einem erlaubten Zweck rechtsmissbräuchlich oder sittenwidrig ist (BGE 141 IV 437 E. 3.2.1 mit Hinweisen). Letzterer Fall ist v.a. dann gegeben, wenn zwischen dem Gegenstand der Drohung und der beabsichtigten Forderung keinerlei Zusammenhang existiert (Delnon/Rüdy, a.a.O., N. 57 zu Art. 181 StGB).”

“Allein aufgrund der Höhe der durch den Beschwerdegegner 1 in Betreibung gesetzten Forderungen lasse sich – vor dem Hintergrund des angeblichen Forderungsgrundes – nicht a priori darauf schliessen, dass es sich um eine krass überhöhte Forderung handle, welche ein- zig in Betreibung gesetzt worden sei, um den Beschwerdeführer zu schrecken. Bestand und Umfang einer zivilrechtlichen Forderung seien nicht im Rahmen ei- nes Strafverfahrens zu klären. Bezüglich des angezeigten Sachverhalts sei je- doch festzustellen, dass die in Betreibung gesetzten Forderungen des Beschwer- degegners 1 nicht a priori als völlig überrissen zu taxieren seien und deren Be- stand bis dato im vorgesehenen Zivilverfahren weder bestätigt noch verneint wor- den sei. Es sei auch nicht ersichtlich, dass der Beschwerdegegner 1 frühere, er- folglos in Betreibung gesetzte Forderungen neuerlich in Betreibung gesetzt habe. Damit erwiesen sich die inkriminierten Zahlungsbefehle zum jetzigen Zeitpunkt als nicht rechtsmissbräuchlich und somit nicht geeignet, die Entscheidungsfreiheit des Beschwerdeführers einzuschränken. Der Tatbestand der (versuchten) Nöti- gung im Sinne von Art. 181 StGB erweise sich bei dieser Sachlage als klarer- weise nicht erfüllt (Urk. 3 S. 4). Soweit in den in der Hauptsache inkriminierten Zahlungsbefehlen aus den genannten Gründen keine strafrechtlich relevante Nö- tigungshandlung erblickt werden könne, erwiesen sich auch die übrigen, seitens des Beschwerdeführers beschriebenen (Begleit-)Handlungen und Äusserungen des Beschwerdegegners 1 (u. a. Mitteilung eines Betreibungsregisterauszugs an Dritte) nicht als nötigend im strafrechtlichen Sinne (Urk. 3 S. 5).”

“________, dem Verwaltungsrat dieses Immobilienunternehmens, geltend gemacht hat. Es ist davon auszugehen, dass der Verwaltungsrat eines Immobilienunternehmens nach einem objektiven Massstab (vgl. oben, E. 3.2.1) in der Lage ist, eine wie vom Beschwerdeführer geltend gemachte, derart überhöhte Zivilforderung als solche zu erkennen und dadurch nicht geradezu gefügig gemacht wird. Ferner bestand für E.________ keine Notwendigkeit, gegen die geltend gemachte Schadenersatzforderung vorzugehen, wie dies im Falle eines rechtsmissbräuchlichen Betreibungsregistereintrags der Fall gewesen wäre. Der Strafschutz würde überdehnt, wenn bereits die schriftliche Geltendmachung einer überhöhten Zivilforderung in einem geschäftlichen Kontext zu einer Verurteilung wegen Nötigung führt. Demnach ist das Androhen ernstlicher Nachteile durch die vom Beschwerdeführer geltend gemachte (überhöhte) Zivilforderung im vorliegenden Kontext zu verneinen. Die Verurteilung des Beschwerdeführers für sein Schreiben vom 3. Januar 2017 verletzt Art. 181 StGB.”

“De même, réclamer le paiement d'une créance ou menacer de déposer une plainte pénale (lorsque l'on est victime d'une infraction) constitue en principe des actes licites; ils ne le sont plus lorsque le moyen utilisé n'est pas dans un rapport raisonnable avec le but visé et constitue un moyen de pression abusif (arrêt du Tribunal fédéral 6B_415/2018 du 20 septembre 2018 consid. 2.1.3; ATF 120 IV 17 consid. 2a/bb). 4.3.  À teneur de l'art. 156 CP, se rend coupable d'extorsion et chantage quiconque, dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime, aura déterminé une personne à des actes préjudiciables à ses intérêts pécuniaires ou à ceux d'un tiers, en usant de violence ou en la menaçant d'un dommage sérieux. Pour que cette infraction soit objectivement réalisée, il faut que l'auteur, par un moyen de contrainte, ait déterminé une personne à accomplir un acte portant atteinte à son patrimoine ou à celui d'un tiers (arrêt du Tribunal fédéral 6B_275/2016 du 9 décembre 2016 consid. 4.1). 4.4.  L'extorsion et le chantage, réprimés par l'art. 156 CP constituent une lex specialis de l'art. 181 CP, caractérisée par la recherche d'un enrichissement illégitime (A. MACALUSO / L. MOREILLON / N. QUELOZ (éds), Commentaire romand, Code pénal II, vol. II, Partie spéciale : art. 111-392 CP, Bâle 2017, n. 54 ad art. 181). Si l'auteur a ou croit avoir une prétention patrimoniale légitime à l'endroit de sa victime, on n'est pas en présence d'extorsion, mais plutôt de contrainte au sens de l'art. 181 CP (A. MACALUSO / L. MOREILLON / N. QUELOZ (éds), op. cit., n. 19 ad art. 156). 4.5. Lorsque la victime ne se laisse pas intimider et n'adopte pas le comportement voulu par l'auteur, ce dernier est punissable de tentative de contrainte (art. 22 al. 1 CP; ATF 129 IV 262 consid. 2.7; 106 IV 125 consid. 2b). Pour qu'il y ait tentative de contrainte, il faut que l'auteur ait agi avec conscience et volonté, soit au moins qu'il ait accepté l'éventualité que le procédé illicite employé entrave le destinataire dans sa liberté de décision (ATF 120 IV 17 consid. 2c). 4.6. Le locataire d'un local commercial peut transférer son bail à un tiers avec le consentement écrit du bailleur (art.”

“156 CP, se rend coupable d'extorsion et chantage quiconque, dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime, aura déterminé une personne à des actes préjudiciables à ses intérêts pécuniaires ou à ceux d'un tiers, en usant de violence ou en la menaçant d'un dommage sérieux. Pour que cette infraction soit objectivement réalisée, il faut que l'auteur, par un moyen de contrainte, ait déterminé une personne à accomplir un acte portant atteinte à son patrimoine ou à celui d'un tiers (arrêt du Tribunal fédéral 6B_275/2016 du 9 décembre 2016 consid. 4.1). 4.4.  L'extorsion et le chantage, réprimés par l'art. 156 CP constituent une lex specialis de l'art. 181 CP, caractérisée par la recherche d'un enrichissement illégitime (A. MACALUSO / L. MOREILLON / N. QUELOZ (éds), Commentaire romand, Code pénal II, vol. II, Partie spéciale : art. 111-392 CP, Bâle 2017, n. 54 ad art. 181). Si l'auteur a ou croit avoir une prétention patrimoniale légitime à l'endroit de sa victime, on n'est pas en présence d'extorsion, mais plutôt de contrainte au sens de l'art. 181 CP (A. MACALUSO / L. MOREILLON / N. QUELOZ (éds), op. cit., n. 19 ad art. 156). 4.5. Lorsque la victime ne se laisse pas intimider et n'adopte pas le comportement voulu par l'auteur, ce dernier est punissable de tentative de contrainte (art. 22 al. 1 CP; ATF 129 IV 262 consid. 2.7; 106 IV 125 consid. 2b). Pour qu'il y ait tentative de contrainte, il faut que l'auteur ait agi avec conscience et volonté, soit au moins qu'il ait accepté l'éventualité que le procédé illicite employé entrave le destinataire dans sa liberté de décision (ATF 120 IV 17 consid. 2c). 4.6. Le locataire d'un local commercial peut transférer son bail à un tiers avec le consentement écrit du bailleur (art. 263 al. 1 CO). Le bailleur ne peut refuser son consentement que pour de justes motifs (al. 2). Si le bailleur donne son consentement, le tiers est subrogé au locataire (al. 3). Le locataire est libéré de ses obligations vers le bailleur. Il répond toutefois solidairement avec le tiers jusqu'à l'expiration de la durée du bail ou la résiliation de celui-ci selon le contrat ou la loi mais, dans tous les cas, pour deux ans au plus (al.”

“Entsprechendes gilt auch für den im Zahlungsbefehl enthaltenen Vermerk, dass weitere zivilrechtliche oder auch strafrechtliche Forderungen vorbehalten werden. Damit wird lediglich ein grundsätzlich rechtmässiges Vorgehen in Aus- sicht gestellt, um mögliche weitere Forderungen geltend zu machen, wobei dem Beschwerdeführer – sollte er als Solidarhafter belangt werden (bzw. worden sein) – die Rechtsbehelfe des Zivilrechts zur Verfügung stünden, um sich gegen eine Forderung, die er als ungerechtfertigt erachtet, zur Wehr zu setzen. Eine rechts- widrige Beschränkung der Handlungsfreiheit im Sinne von Art. 181 StGB ergibt sich aus dem entsprechenden Vermerk jedenfalls nicht. Vielmehr ist insgesamt von einer rein zivilrechtlichen Angelegenheit auszugehen, weshalb die Staatsan- - 7 - waltschaft insofern zurecht die Nichtanhandnahme einer Untersuchung verfügt hat.”

“La première plainte a, au demeurant, abouti au renvoi de la recourante en jugement devant le Tribunal de police (par suite de son opposition à l'ordonnance pénale) et les deux suivantes – bien que finalement classées – ont donné lieu à une instruction pénale. Par ailleurs, il résulte du dossier que les sommes réclamées par le commandement de payer, pour "dommages et intérêts selon l'art. 41 CO", à hauteur de CHF 115'000.- et CHF 57'000.- – dont le point de départ des intérêts coïncide avec le dépôt des plaintes pénales des 25 août et du 15 décembre 2020 –, sont en lien avec le préjudice allégué par le recourant dans lesdites plaintes. La créance de CHF 57'000.- correspond aux CHF 42'000.- en espèces et aux bijoux d'une valeur de USD 14'000.- dont il a dénoncé le vol, – et qui font l'objet de l'ordonnance pénale du 30 avril 2021 –; quant aux CHF 115'000.-, ils correspondent à l'estimation de la valeur des parfums dont il a déploré la disparition, respectivement à ses effets personnels endommagés. Il existe donc, sous l'angle de l'art. 181 CP, un lien suffisant entre la créance invoquée par le mis en cause et les montants réclamés, sans qu'il n'appartienne aux autorités pénales de décider si ces créances sont fondées ou non, cette question relevant exclusivement de la compétence des juridictions civiles. En outre, dès lors que le commandement de payer, qui porte la date du 30 mars 2021, est antérieur à l'avis de prochaine clôture – par lequel le Ministère public a informé les parties de son intention de classer une partie des faits –, on ne saurait y voir, comme la recourante, une manoeuvre du mis en cause pour maintenir une pression abusive. Ainsi, en initiant la procédure usuelle en recouvrement d'une prétention pécuniaire – même si elle devait se révéler infondée ou surévaluée –, le mis en cause ne paraît avoir ni utilisé un moyen abusif ni poursuivi un but illicite, ni exercé des pressions abusives. On ne décèle ainsi, de la part de ce dernier, pas d'intention de porter atteinte à la liberté d'action de la recourante. Le fait que la précitée conteste le bien-fondé des créances, faisant notamment valoir la contrefaçon des montres – dont le mis en cause a au demeurant d'emblée fait état – n'est pas déterminant.”

“La première plainte a, au demeurant, abouti au renvoi de la recourante en jugement devant le Tribunal de police (par suite de son opposition à l'ordonnance pénale) et les deux suivantes – bien que finalement classées – ont donné lieu à une instruction pénale. Par ailleurs, il résulte du dossier que les sommes réclamées par le commandement de payer, pour "dommages et intérêts selon l'art. 41 CO", à hauteur de CHF 115'000.- et CHF 57'000.- – dont le point de départ des intérêts coïncide avec le dépôt des plaintes pénales des 25 août et du 15 décembre 2020 –, sont en lien avec le préjudice allégué par le recourant dans lesdites plaintes. La créance de CHF 57'000.- correspond aux CHF 42'000.- en espèces et aux bijoux d'une valeur de USD 14'000.- dont il a dénoncé le vol, – et qui font l'objet de l'ordonnance pénale du 30 avril 2021 –; quant aux CHF 115'000.-, ils correspondent à l'estimation de la valeur des parfums dont il a déploré la disparition, respectivement à ses effets personnels endommagés. Il existe donc, sous l'angle de l'art. 181 CP, un lien suffisant entre la créance invoquée par le mis en cause et les montants réclamés, sans qu'il n'appartienne aux autorités pénales de décider si ces créances sont fondées ou non, cette question relevant exclusivement de la compétence des juridictions civiles. En outre, dès lors que le commandement de payer, qui porte la date du 30 mars 2021, est antérieur à l'avis de prochaine clôture – par lequel le Ministère public a informé les parties de son intention de classer une partie des faits –, on ne saurait y voir, comme la recourante, une manoeuvre du mis en cause pour maintenir une pression abusive. Ainsi, en initiant la procédure usuelle en recouvrement d'une prétention pécuniaire – même si elle devait se révéler infondée ou surévaluée –, le mis en cause ne paraît avoir ni utilisé un moyen abusif ni poursuivi un but illicite, ni exercé des pressions abusives. On ne décèle ainsi, de la part de ce dernier, pas d'intention de porter atteinte à la liberté d'action de la recourante. Le fait que la précitée conteste le bien-fondé des créances, faisant notamment valoir la contrefaçon des montres – dont le mis en cause a au demeurant d'emblée fait état – n'est pas déterminant.”

“L'argumentation du recourant ne fait apparaître aucune violation de l'art. 181 CP par les juges cantonaux. En l'espèce, ceux-ci ont suffisamment identifié l'ensemble des actes reprochés au recourant et ont constaté la modification des habitudes de vie de l'intimée pour échapper à la présence du recourant (cf. let. B.b). Ils ont relevé en particulier que la plaignante se faisait systématiquement raccompagner chez elle par une amie lors de ses sorties et qu'elle vivait dans la crainte permanente que le recourant la suive jusque chez elle, ce qui l'avait également contrainte à suivre des cours de self-défense pendant plusieurs mois. L'intimée s'était ainsi comportée, du moins en partie, en fonction des agissements et de la volonté du recourant. Les éléments constitutifs objectifs de l'infraction de contrainte sont ainsi réalisés, de sorte qu'il n'est pas pertinent d'examiner si le comportement du recourant était moins intrusif ou d'une autre manière moins grave que les cas de jurisprudence qu'il cite. En tant que le recourant conteste avoir agi intentionnellement, en particulier n'avoir pas eu conscience des conséquences de son comportement, son point de vue se heurte aux constatations de la cour cantonale, qui lient le Tribunal fédéral conformément à l'art.”

“Se rend coupable de contrainte au sens de l'art. 181 CP, celui qui, en usant de violence envers une personne ou en la menaçant d'un dommage sérieux, ou en l'entravant de quelque autre manière dans sa liberté d'action, l'aura obligée à faire, à ne pas faire ou à laisser faire un acte. L'art. 181 CP protège la liberté d'action et de décision (ATF 141 IV 437 consid. 3.2.1). La contrainte est une infraction de résultat. Pour qu'elle soit consommée, il faut que la victime, sous l'effet de moyens de contrainte illicites, commence à modifier son comportement, subissant ainsi l'influence voulue par l'auteur (arrêts 6B_1082/2021 du 18 mars 2022 consid. 2.1; 6B_367/2020 du 17 janvier 2022 consid. 13.3.1; 6B_358/2021 du 15 septembre 2021 consid. 3.1). Lorsque la victime ne se laisse pas intimider et n'adopte pas le comportement voulu par l'auteur, ce dernier est punissable de tentative de contrainte (art. 22 al. 1 CP; ATF 129 IV 262 consid. 2.7; 106 IV 125 consid. 2b). Pour qu'il y ait tentative de contrainte, il faut que l'auteur ait agi avec conscience et volonté, soit au moins qu'il ait accepté l'éventualité que le procédé illicite employé entrave le destinataire dans sa liberté de décision (ATF 120 IV 17 consid.”

“En d’autres termes, ce n’est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant, mais leur force de persuasion (Verniory, in : Jeanneret et al. [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse [ci-après : CR CPP], 2e éd., Bâle 2019, n. 34 ad art. 10 CPP ; Kistler Vianin, in : CR CPP, nn. 19 ss ad art. 398 CPP et les références citées). L'appréciation des preuves doit être examinée dans son ensemble. Il n'y a ainsi pas d'arbitraire si l'état de fait retenu pouvait être déduit de manière soutenable du rapprochement de divers éléments ou indices. De même, il n'y a pas d'arbitraire du seul fait qu'un ou plusieurs arguments corroboratifs apparaissent fragiles, si la solution retenue peut être justifiée de façon soutenable par un ou plusieurs arguments de nature à emporter la conviction (TF 6B_732/2021 précité consid. 2.1 ; TF 6B_1189/2021 du 16 février 2022 consid. 3.1 ; TF 6B_802/2021 du 10 février 2022 consid. 1.1 et les références citées). 3.1.2 Se rend coupable de contrainte au sens de l'art. 181 CP, celui qui, en usant de violence envers une personne ou en la menaçant d'un dommage sérieux, ou en l'entravant de quelque autre manière dans sa liberté d'action, l'aura obligée à faire, à ne pas faire ou à laisser faire un acte. L’art. 181 CP protège la liberté d'action et de décision (ATF 141 IV 437 consid. 3.2.1). La contrainte est une infraction de résultat. Pour qu'elle soit consommée, il faut que la victime, sous l'effet de moyens de contrainte illicites, commence à modifier son comportement, subissant ainsi l'influence voulue par l'auteur (TF 6B_1082/2021 du 18 mars 2022 consid. 2.1 ; TF 6B_367/2020 du 17 janvier 2022 consid. 13.3.1 ; TF 6B_358/2021 du 15 septembre 2021 consid. 3.1). Lorsque la victime ne se laisse pas intimider et n'adopte pas le comportement voulu par l'auteur, ce dernier est punissable de tentative de contrainte (art. 22 al. 1 CP ; ATF 129 IV 262 consid. 2.7 ; ATF 106 IV 125 consid. 2b). Alors que la violence consiste dans l'emploi d'une force physique d'une certaine intensité à l'encontre de la victime (ATF 101 IV 42 consid.”

“Entsprechendes wurde von der Staatsanwaltschaft sachverhaltsmässig korrekt zusammengefasst. Dass der Beschuldigte mit einem Nachbarn des Beschwerdeführers gesprochen haben soll, wurde in der Strafanzeige erst gar nicht vorgebracht, weshalb es korrekt ist, dass die Staatsanwaltschaft in der angefochtenen Nichtanhandnahmeverfügung keine diesbezüglichen Ausführungen gemacht hat. Es ist im Übrigen nicht ersichtlich, inwiefern allein aufgrund eines angeblichen Gesprächs des Beschuldigten mit einem Nachbarn Anhaltspunkte für ein strafbares Handeln vorliegen sollen. Inwiefern «relevante Tatbestandsmerkmale der gerügten Straftat» von der Staatsanwaltschaft pflichtwidrig nicht gewürdigt worden sein sollen, wurde vom Beschwerdeführer nicht weiter erörtert und erschliesst sich der Beschwerdekammer in Strafsachen nicht. Die geltend gemachte angebliche «Verletzung von Persönlichkeitsrechten» stellt – wie ausgeführt wurde – keine strafbare Handlung dar, zumal denn derzeit auch keine Anhaltspunkte für einen Amtsmissbrauch gemäss Art. 312 StGB oder eine Nötigung nach Art. 181 StGB vorliegen. Der Vollzugs-/Amtshilfeauftrag des SVSA vom 2. August 2023 stützt sich auf Art. 107 Abs. 3 der Verordnung über die Zulassung von Personen und Fahrzeugen zum Strassenverkehr (Verkehrszulassungsverordnung, VZV; SR 741.51) i.V.m. Art. 9 Abs. 1 Bst. e des bernischen Polizeigesetzes (PolG; BSG 551.1) und damit auf eine zureichende gesetzliche Grundlage. Es stand dem Beschuldigten folglich zu, den zur Wohnung des Beschwerdeführers zugehörigen Aussenabstellplatz zu betreten. Dafür, dass der Beschuldigte ausserhalb seines Dienstes die Kontrollschilder eingezogen haben soll, sind keine Anhaltspunkte ersichtlich. Dies wird letztlich auch vom Beschwerdeführer selbst lediglich in Frage gestellt. Eine Verpflichtung des Beschuldigten, die beim Beschwerdeführer eingezogenen Fahrzeugschilder beim Transport zum Auto bestmöglichst zu verstecken, bestand nicht. Gleichermassen ist im Umstand, dass der Beschuldigte nicht nahest möglich beim Domizil des Beschwerdeführers parkiert haben soll, kein Hinweis auf ein strafrechtlich vorwerfbares Handeln des Beschuldigten zu erblicken, zumal keine plausiblen Hinweise dafür vorliegen, dass es hierbei einzig darum gegangen sein soll, den Beschwerdeführer blosszustellen.”

“Selon la jurisprudence, la contrainte n'est contraire au droit que si elle est illicite, soit parce que le moyen utilisé ou le but poursuivi est illicite, soit parce que le moyen est disproportionné pour atteindre le but visé, soit encore parce qu'un moyen conforme au droit utilisé pour atteindre un but légitime constitue, au vu des circonstances, un moyen de pression abusif ou contraire aux mœurs (ATF 141 IV 437 consid. 3.2.1 ; ATF 137 IV 326 consid. 3.3.1 ; ATF 134 IV 216 consid. 4.1). 3.3 En l’espèce, la recourante ne mentionne pas en quoi E.________ et/ou F.________ auraient usé de violence envers elle, l’auraient menacée d'un dommage sérieux ou l’auraient entravée de quelque autre manière dans sa liberté d'action. Elle explique en revanche que ceux-ci sont devenus « très pressants », qu’ils la contactaient « régulièrement par téléphone et messages certains jours à de nombreuses reprises » pour qu’elle leur transmette des informations et qu’ils ont fait « pression sur elle » pour qu’elle signe les documents relatifs à la demande de crédit (P. 4, ch. 4 et 5). Or ces comportements ne sont assimilables à aucun des moyens de contrainte prévus par l’art. 181 CP. En effet, la recourante n’a jamais été entravée dans sa liberté d’action et pouvait résister aux nombreux téléphones et messages qu’elle prétend avoir reçus. Elle a volontairement et consciemment accepté de signer un contrat de crédit de 130'000 fr., de verser le montant de 120'000 fr. sur le compte de la société A.________SA et de signer un « contrat de vente de parts sociales ». En outre, dans la mesure où la recourante avait mandaté E.________ et F.________ pour qu’ils effectuent toutes les démarches nécessaires à l’octroi du crédit (« M. E.________ et/ou F.________ se sont chargés de faire toutes les démarches auprès de R.________Sàrl » ; P. 4, ch. 3), il n’apparaît pas anormal que ceux-ci aient su que le montant demandé avait été versé sur son compte bancaire. Dans ces conditions, c’est à bon droit que le Ministère public a considéré que les éléments constitutifs de l’infraction de contrainte n’étaient manifestement pas remplis. 4. 4.1 Concernant l’infraction d’escroquerie, la recourante allègue que le modus operandi d’E.”

“Betreffend die seit ca. Mai 2020 andauernde Vertretung von D._____ durch den Beschwerdegegner 1 sei festzuhalten, dass durch die blosse Übernahme die- ses Mandats grundsätzlich keine konkrete Androhung eines ernstlichen Nachteils i.S. des Straftatbestandes der Nötigung ersichtlich sei. Auch in der E-Mail des Be- schwerdegegners 1 an den Beschwerdeführer 2 in dieser Angelegenheit vom 15. Juni 2020, worin Ersterer vergleichsweise Gespräche anbiete, sei keine Verknüp- fung mit der arbeitsrechtlichen Streitigkeit ersichtlich. Weiter sei strafrechtlich nicht relevant, ob die Übernahme des Mandats eine allfällige Standesrechtsverletzung darstelle oder nicht. Im Übrigen lasse sich die Aussage des Beschwerdegegners 1, wonach seine Motivation zur Übernahme dieser Vertretung bloss die Unterstützung von D._____ in der familienrechtlichen Angelegenheit sei, nicht wiederlegen, wes- halb dem Beschwerdegegner 1 keine unzulässige Zweck-Mittel-Relation und keine Strafbarkeit i.S. von Art. 181 StGB rechtsgenügend nachgewiesen werden könne. Auch die Schreiben bzw. E-Mails vom”

“Contrainte (art. 181 CP) Dans un quatrième grief, le recourant soulève en substance que le moyen de contrainte réside dans le fait qu’il a été averti, notamment par C.________, qu’une poursuite serait bientôt engagée à son encontre. Il ressort de la plainte pénale du 28 mars 2022 que le plaignant a reproché à A.________ d’avoir commandé divers articles auprès de D.________ ainsi que de C.________, à son nom, afin de le contraindre à devoir payer ces factures. Il sied d’emblée de relever que les éléments constitutifs de la contrainte ne sont pas remplis en l’espèce. En effet, le simple fait d’utiliser le nom d’autrui pour effectuer une commande ne constitue pas un moyen de contrainte au sens de l’art. 181 CP. Au vu de ce qui précède, c’est à bon droit que le Ministère public a prononcé un classement au motif qu’aucune infraction n’entrait en ligne de compte sur ce point. Le quatrième grief doit ainsi être rejeté.”

“En l’espèce, le recourant impute à son épouse la commission d'infractions aux art. 123 (griffures) et 303 CP, normes qui protègent ses intérêts individuels. Il est donc habilité à quereller le refus du Ministère public d’entrer en matière à leur sujet. Tel n’est en revanche pas le cas s'agissant de l'infraction à l’art. 304 CP, cette disposition garantissant un intérêt exclusivement collectif. Concernant l’instigation alléguée à un faux témoignage (art. 24 cum 307 CP), le recourant ne prétend pas que F______ aurait été auditionné dans le cadre de la procédure l'opposant à son épouse. En l'absence de quelconques propos (suggérés par cette dernière) susceptibles de lui porter préjudice, le recourant ne saurait être lésé par l’infraction précitée. La question de savoir si une conclusion similaire s’impose en lien avec l'art. 306 CP souffre de demeurer indécise, pour les raisons qui seront exposées au considérant 3. infra. 2.3.2. Seul F______ est habilité à se plaindre d’une soi-disant atteinte à sa liberté (art. 181 CP), à l’exclusion du plaignant. Le recours est donc irrecevable sur ce point. 2.3.3. C______ est l’unique titulaire des biens juridiques protégés par les art. 123 (pour les prétendues violences commises contre elle) et 219 CP. Le recourant n'ayant fourni aucune indication sur le sort des enfants pendant/au terme de la procédure de séparation, l'on ignore s'il dispose encore de l’autorité parentale sur la fillette. Quoiqu'il en soit, ce dernier, assisté d’un avocat, ne prétend pas agir en qualité de représentant de la prénommée. L’aurait-il fait que l’existence d’un conflit d’intérêts entre la mineure (dont le développement pourrait être mis en danger par la poursuite de la procédure pénale) et son père (lequel souhaite voir son épouse condamnée, position qui s’inscrit dans le cadre d’une séparation extrêmement tendue) aurait probablement été retenue (art. 306 al. 3 CC). Le recourant n’explique pas davantage pourquoi il s'estime fondé à recourir personnellement contre le refus de poursuivre les deux infractions précitées.”

“Il y a tentative achevée (ou délit manqué) lorsque l'auteur a accompli les actes qui représentent, dans son esprit, la démarche ultime et décisive vers l'accomplissement de l'infraction et après laquelle on ne revient normalement plus en arrière, sauf en cas de survenance de circonstances extérieures qui rendent l'exécution de l'intention plus difficile sinon impossible, mais que le résultat délictueux ne se produit pas (cf. ATF 131 IV 100 consid. 7.2.1). Ainsi, la tentative de menace est achevée même si le destinataire de la menace n’a pas plié (ATF 129 IV 262 ; ATF 106 IV 125 consid. 2b). 3.2 En l’espèce, H.________ admet avoir menacé de faire notifier des commandements de payer tant à la partie plaignante P.________ qu’aux membres de la Municipalité, individuellement. Il dit avoir agi pour interrompre la prescription mais reconnaît aussi que cette démarche, qu'il qualifie d'usuelle, avait pour but de les « secouer » et de les « réveiller ». Il n'a finalement pas mis sa menace à exécution, après que P.________ a déposé plainte pénale contre lui. La Cour de céans considère que la menace de faire notifier des commandements de payer à une collectivité publique n’est pas susceptible d'effrayer cette dernière au sens de l’art. 181 CP, qui ne peut au demeurant pas accéder à la qualité de victime définie pour cette infraction (Favre in Macaluso/Moreillon/Queloz [édit.], Commentaire romand, Code pénal II, Bâle 2017 [cité ci-après : CR-CP II], n. 6 ad. art. 181 CP et les références citées). Les éléments constitutifs de l’infraction de contrainte ne sont dès lors pas réunis s’agissant de la menace adressée par l’appelant à la plaignante P.________. Cette dernière n'a par conséquent pas droit à une indemnité fondée sur l'art. 433 CPP. L’appel doit être admis sur ce point. S’agissant en revanche de la menace de faire notifier, individuellement à chaque membre de la Municipalité, des commandements de payer pour un montant de plus d’un million de francs, il convient de retenir qu’elle représente un risque de dommage sérieux, propre à effrayer les municipaux concernés. En outre, l'acte est ici clairement illicite en tant qu'il s'apparente à une manœuvre d'intimidation de la part de l’appelant pour que sa parcelle soit retirée de la zone réservée prévue dans le projet de redimensionnement des zones constructibles sur le territoire de la commune de [.”

“Ainsi, la tentative de menace est achevée même si le destinataire de la menace n’a pas plié (ATF 129 IV 262 ; ATF 106 IV 125 consid. 2b). 3.2 En l’espèce, H.________ admet avoir menacé de faire notifier des commandements de payer tant à la partie plaignante P.________ qu’aux membres de la Municipalité, individuellement. Il dit avoir agi pour interrompre la prescription mais reconnaît aussi que cette démarche, qu'il qualifie d'usuelle, avait pour but de les « secouer » et de les « réveiller ». Il n'a finalement pas mis sa menace à exécution, après que P.________ a déposé plainte pénale contre lui. La Cour de céans considère que la menace de faire notifier des commandements de payer à une collectivité publique n’est pas susceptible d'effrayer cette dernière au sens de l’art. 181 CP, qui ne peut au demeurant pas accéder à la qualité de victime définie pour cette infraction (Favre in Macaluso/Moreillon/Queloz [édit.], Commentaire romand, Code pénal II, Bâle 2017 [cité ci-après : CR-CP II], n. 6 ad. art. 181 CP et les références citées). Les éléments constitutifs de l’infraction de contrainte ne sont dès lors pas réunis s’agissant de la menace adressée par l’appelant à la plaignante P.________. Cette dernière n'a par conséquent pas droit à une indemnité fondée sur l'art. 433 CPP. L’appel doit être admis sur ce point. S’agissant en revanche de la menace de faire notifier, individuellement à chaque membre de la Municipalité, des commandements de payer pour un montant de plus d’un million de francs, il convient de retenir qu’elle représente un risque de dommage sérieux, propre à effrayer les municipaux concernés. En outre, l'acte est ici clairement illicite en tant qu'il s'apparente à une manœuvre d'intimidation de la part de l’appelant pour que sa parcelle soit retirée de la zone réservée prévue dans le projet de redimensionnement des zones constructibles sur le territoire de la commune de [...]. L’argument de l’appelant, selon lequel il n’aurait agi que dans le but d’interrompre la prescription et de sauvegarder ses droits, ne peut être suivi ; en effet, il pouvait exiger de la partie plaignante, comme il l’a d’ailleurs fait dès avril 2018, qu’elle renonce à se prévaloir du délai de prescription.”

“115 al. 1 CPP. Il s'agit de toute personne dont les droits ont été touchés directement par une infraction; subit une telle atteinte le titulaire du bien juridique protégé par la norme, même si ce bien n'est pas unique (arrêt du Tribunal fédéral 1B_576/2018 du 26 juillet 2019 consid. 2.3). 2.3.2. La loi reconnaît aux personnes morales la capacité de former et d'exprimer, au travers de leurs organes, une volonté et d'agir en conséquence (cf. art. 55 CC; ATF 141 IV 1 consid. 3.3.2). L'art. 312 CP (abus d'autorité) protège, outre l'intérêt de l'État à compter sur des fonctionnaires fiables faisant un usage raisonné du pouvoir de puissance publique qui leur a été conféré, celui des citoyens à n'être point exposé à l'exercice incontrôlé et arbitraire de ce pouvoir (arrêt du Tribunal fédéral 1B_40/2020 du 18 juin 2020 consid. 6.1), par exemple en subissant un acte de contrainte illicite (arrêt du Tribunal fédéral 6B_433/2020 du 24 août 2020 consid. 1.2.1). Le bien juridiquement protégé par l'art. 181 CP (contrainte) est la liberté d'action, plus particulièrement la libre formation et le libre exercice de la volonté (ATF 141 IV 1 précité, consid. 3.3.1). 2.3.3. En l'espèce, la recourante reproche au ______ de la CDB d'avoir contrevenu aux art. 312 et 181 CP, en exigeant d'elle la divulgation de données - pour certaines confidentielles -, la menaçant, à défaut, d'un préjudice économique - induit par la suspension du traitement des demandes d'inscription, au registre cantonal, de ses clients avocats -. Elle se plaint donc d'une atteinte, via des pressions exercées sur son administrateur ______ (art. 55 CC), à sa liberté d'action. Ainsi, elle est directement touchée dans ses droits (art. 115 CPP) par les actes susvisés. Elle bénéficie, partant, du statut de partie plaignante (art. 104 al. 1 let. b CPP), et conséquemment de la qualité pour recourir (art. 382 CPP), en lien avec ces infractions. Tel n'est, en revanche, pas le cas s'agissant des prétendues tentatives d'instigation à commettre des infractions.”

“2 CPP (TF 6B_191/2021 du 11 août 2021 consid. 7.2.2 ; TF 6B_1007/2020 du 13 avril 2021 consid. 2.3 ; TF 6B_290/2020 du 17 juillet 2020 consid. 2.2 et les références citées). En outre, avant de rendre une ordonnance de non-entrée en matière, le Ministère public n'a pas à informer les parties ni n'a l'obligation de leur fixer un délai pour présenter d'éventuelles réquisitions de preuve, l'art. 318 CPP n'étant pas applicable dans ce cas. Le droit d'être entendu des parties est en effet assuré, le cas échéant, dans le cadre de la procédure de recours contre l'ordonnance de non-entrée en matière (cf. art. 310 al. 2, 322 al. 2 et 393 ss CPP). Cette procédure permet aux parties de faire valoir tous leurs griefs – formels et matériels – auprès d'une autorité disposant d'une pleine cognition en fait et en droit (cf. art. 391 al. 1 et 393 al. 2 CPP ; TF 6B_191/2021 précité ; TF 6B_1014/2020 du 10 février 2021 consid. 2.1.2 ; TF 6B_290/2020 précité et les références citées). 3.3 3.3.1 Se rend coupable de contrainte au sens de l’art. 181 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0) celui qui, en usant de violence envers une personne ou en la menaçant d’un dommage sérieux, ou en l’entravant de quelque manière dans sa liberté d’action, l’aura obligée à faire, ne pas faire ou à laisser faire un acte. Alors que la violence consiste dans l'emploi d'une force physique d'une certaine intensité à l'encontre de la victime (ATF 101 IV 42 consid. 3a ; TF 6B_637/2022 du 29 septembre 2022 consid. 5.1.2 ; TF 6B_1082/2021 du 18 mars 2022 consid. 2.1), la menace est un moyen de pression psychologique consistant à annoncer un dommage futur dont la réalisation est présentée comme dépendante de la volonté de l'auteur, sans toutefois qu'il soit nécessaire que cette dépendance soit effective (ATF 117 IV 445 consid. 2b ; ATF 106 IV 125 consid. 2a) ni que l'auteur ait réellement la volonté de réaliser sa menace (ATF 122 IV 322 consid. 1a). La loi exige un dommage sérieux, c'est-à-dire que la perspective de l'inconvénient présenté comme dépendant de la volonté de l'auteur soit propre à entraver le destinataire dans sa liberté de décision ou d'action (ATF 120 IV 17 consid.”

“Celui-ci découle du principe de la légalité (art. 5 al. 1 Cst. et 2 al. 1 CPP en relation avec les art. 309 al. 1, 319 al. 1 et 324 CPP) et signifie qu'en principe, un classement ou une non-entrée en matière ne peuvent être prononcés par le ministère public que lorsqu'il apparaît clairement que les faits ne sont pas punissables ou que les conditions à la poursuite pénale ne sont pas remplies (ATF 146 IV 68 consid. 2.1). Le ministère public et l'autorité de recours disposent, dans ce cadre, d'un pouvoir d'appréciation. La procédure doit se poursuivre lorsqu'une condamnation apparaît plus vraisemblable qu'un acquittement ou lorsque les probabilités d'acquittement et de condamnation apparaissent équivalentes, en particulier en présence d'une infraction grave. En effet, en cas de doute s'agissant de la situation factuelle ou juridique, ce n'est pas à l'autorité d'instruction ou d'accusation mais au juge matériellement compétent qu'il appartient de se prononcer (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1; 138 IV 86 consid. 4.1.2). 2.2.       Selon l'art. 181 CP, celui qui, en usant de violence envers une personne ou en la menaçant d'un dommage sérieux, ou en l'entravant de quelque autre manière dans sa liberté d'action, l'aura obligée à faire, à ne pas faire ou à laisser faire un acte sera puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. Le bien juridiquement protégé par l'art. 181 CP est la liberté d'action et de décision, plus particulièrement la libre formation et le libre exercice de la volonté (ATF 141 IV 437 consid. 3.2.1). La menace est un moyen de pression psychologique consistant à annoncer un dommage futur dont la réalisation est présentée comme dépendante de la volonté de l'auteur, sans toutefois qu'il soit nécessaire que cette dépendance soit effective (ATF 117 IV 445 consid. 2b ; 106 IV 125 consid. 2a) ni que l'auteur ait réellement la volonté de réaliser sa menace (ATF 105 IV 120 consid. 2a ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_160/2017 du 13 décembre 2017 consid. 7.1 ; 6B_125/2017 du 27 octobre 2017 consid.”

“À titre d'exemples, la jurisprudence cite notamment tout acte qui provoque un état maladif, l'aggrave ou en retarde la guérison, comme les blessures, les meurtrissures, les écorchures ou les griffures, sauf si ces lésions n'ont pas d'autres conséquences qu'un trouble passager et sans importance du sentiment de bien-être (ATF 134 IV 189 consid. 1.1 p. 191 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1283/2018 du 14 février 2019 consid. 2.1). L'infraction est intentionnelle, le dol éventuel étant suffisant (M. DUPUIS et al., op. cit., n. 12 ad art. 123). La poursuite a lieu d'office si l'auteur est le conjoint de la victime et que l'atteinte a été commise durant le mariage ou dans l'année qui a suivi le divorce (art. 123 ch. 2 al. 4 CP). 2.4.3. Le Tribunal fédéral retient que la tentative d'homicide intentionnel absorbe les lésions corporelles simples ou graves (ATF 137 IV 113 consid. 1.4 et 1.5, JdT 2011 IV 391 ; M. DUPUIS et al., op. cit., n. 36 ad art. 111). 2.5. Se rend coupable de contrainte, selon l'art. 181 CP, celui qui, en usant de violence envers une personne ou en la menaçant d’un dommage sérieux, ou en l’entravant de quelque autre manière dans sa liberté d’action, l’aura obligée à faire, à ne pas faire ou à laisser faire un acte. La violence consiste dans l'emploi d'une force physique d'une certaine intensité à l'encontre de la victime (ATF 101 IV 42 consid. 3a). Sur le plan subjectif, il faut que l'auteur ait agi intentionnellement, c'est-à-dire qu'il ait voulu contraindre la victime à adopter le comportement visé en étant conscient de l'illicéité de son comportement ; le dol éventuel suffit (ATF 120 IV 17 consid. 2c p. 22). Pour que l'infraction soit consommée, il faut que la victime, sous l'effet de moyens de contrainte illicites, commence à modifier son comportement, subissant ainsi l'influence voulue par l'auteur (arrêt du Tribunal fédéral 6B_719/2015 du 4 mai 2016 consid. 2.1). Lorsque la contrainte peut être considérée comme un comportement suffisamment distinct de l'infraction d'atteinte à l'intégrité corporelle pour être réprimée séparément, notamment en raison de sa durée ou de son intensité, il y a concours entre les deux infractions (M.”

“C'est pourquoi il est impensable de commettre une infraction de contrainte sur des personnes réellement dépourvues de volonté (par exemple, un nourrisson, une personne inconsciente pour cause d'ébriété profonde, une personne souffrant d'une maladie mentale grave). En revanche, les personnes atteintes de maladies mentales, de faiblesse d'esprit ou de troubles de la conscience et les enfants sont généralement capables d'exercer leur volonté dans une mesure plus ou moins grande, même s'ils ne sont pas nécessairement capables de discernement au sens de l'art. 16 CC. La formation de leur volonté peut être déficiente en raison d'une disposition défectueuse ou non développée. Mais cela ne justifie pas de ne pas tenir compte de leur volonté et de les livrer à l'arbitraire de chacun. C'est pourquoi la contrainte de telles personnes est possible et punissable (Vital Schwander, Das Schweizerische Strafgesetzbuch, 2e éd., Zurich 1965, n° 632; Delnon/Rüdy, in Basler Kommentar, Strafrecht II, 4e éd., 2019, n° 16 ad art. 181 CP; José Hurtado Pozo, Droit pénal, Partie spéciale, 2009, § 91 n° 2428; Christian Favre, in Commentaire romand, Code pénal II, n° 5 ad art. 181 CP). 3.2.3 L'art. 181 CP prévoit trois moyens de contrainte : l'usage de la violence, la menace d'un dommage sérieux ou tout autre comportement entravant la personne visée dans sa liberté d'action. En l’occurrence, aucune menace n'est reprochée à l’appelante, de sorte que seules entrent en considération la violence et la clause générale de l'entrave à la liberté. La violence consiste dans l'emploi d'une force physique à l'encontre de la victime (ATF 101 IV 42 consid. 3a p. 44). La violence doit revêtir une certaine intensité. Elle doit être de nature à entraver la victime dans sa liberté d'action (ATF 101 IV 42 consid. 3a p. 44). Il peut aussi y avoir contrainte lorsque l'auteur entrave sa victime « de quelque autre manière » dans sa liberté d'action. Cette formule générale doit être interprétée de manière restrictive (ATF 141 IV 437 consid. 3.2.”

“Die Staatsanwaltschaft stellt bei der aktuellen Sach- und Beweislage zutreffend fest, dass die Straftatbestände der Nötigung gemäss Art. 181 StGB und der einfachen Körperverletzung gemäss Art. 123 Ziff. 1 StGB in objektiver Hinsicht als erfüllt zu erachten sind. So ist aufgrund der teilweise übereinstimmenden Aussagen des Beschuldigten und des Beschwerdeführers derzeit davon auszugehen, dass der Beschuldigte den Beschwerdeführer anlässlich des Vorfalls vom 2. September 2023 ansprechen wollte, der Beschwerdeführer sich jedoch sogleich zu entfernen versuchte, worauf der Beschuldigte den Beschwerdeführer körperlich festhielt (polizeiliche Einvernahme des Beschuldigten vom 20. September 2023, S. 2 Z. 38-46 und S. 3 Z. 69-70; polizeiliche Einvernahme des Beschwerdeführers vom 8. September 2023, S. 2 Z. 46-52). Da sich der Beschwerdeführer in der Folge wehrte bzw. zu befreien versuchte, kamen beide Personen zu Fall (polizeiliche Einvernahme des Beschuldigten vom 20. September 2023, S. 2 Z. 62-63, S. 3 Z. 76-79 und S. 4 Z. 125-127; polizeiliche Einvernahme des Beschwerdeführers vom 8. September 2023, S. 2 Z. 55-57). In der Folge wurde der Beschwerdeführer vom Beschuldigten am Boden festgehalten (polizeiliche Einvernahme des Beschuldigten vom 20.”

“Elle a ensuite réussi à se lever et à sortir de l'appartement commun. Il l'a rattrapée, l'a fait tomber une nouvelle fois et l'a tirée à l'intérieur par le pied. Il l'a mise sur le matelas (contrainte, cf. point no 2). Elle se trouvait à plat ventre. Elle s'est protégée la tête avec ses bras. Il a fermé la porte et a continué à la taper. Il lui a une nouvelle fois donné des coups de pied. Elle a reçu plusieurs coups à la tête, sans pouvoir en dire le nombre. Cela a une nouvelle fois duré 2 à 3 minutes. Lorsqu'il a cessé de frapper, elle s'est enfuie par la fenêtre et a demandé à ses voisins d'appeler la police. Elle a eu peur pour sa vie et a pensé qu'il allait la tuer, les policiers constatant des blessures au niveau du front et des griffures, prises en photo. En frappant de la sorte au niveau de la tête, le prévenu a intentionnellement pris le risque de causer des blessures graves à la tête de la lésée, notamment au niveau du visage, des dents ou du cerveau (éventuelle hémorragie). I.2 Contraintes (art. 181 CP), infractions commises : a. le 13 novembre 2019 à L.________, au préjudice de K.________ (BJS 19 25702), son amie de l'époque (partenaire hétérosexuelle) avec laquelle il vivait en ménage commun avec l'intention de fonder une famille, par le fait, suite à une arrivée qu'il a jugée tardive de la lésée, de l'avoir frappée dans les circonstances décrites sous point 1 puis, au moment où celle-ci voulait s'enfuir, de l'avoir rattrapée, fait tomber et tirée par le pied à l'intérieur de l'appartement, obligeant celle-ci par l'usage de la violence à revenir dans celui-ci et à y rester alors qu'elle avait manifesté clairement son intention de partir, fermant ensuite la porte de l'appartement et continuant à la frapper après l'avoir trainée jusque sur le matelas du lit. La lésée a été contrainte de demeurer dans l'appartement et a ensuite continué à se faire frapper, ceci pendant 2 à 3 minutes avant de réussir à s'enfuir. b. le 2 novembre 2019 vers 11:00 heures, à La Chaux-de-Fonds, au préjudice de K.”

“La loi exige un dommage sérieux, c'est-à-dire que la perspective de l'inconvénient présenté comme dépendant de la volonté de l'auteur soit propre à entraver le destinataire dans sa liberté de décision ou d'action (ATF 120 IV 17 consid. 2a/aa). La question doit être tranchée en fonction de critères objectifs, en se plaçant du point de vue d'une personne de sensibilité moyenne (ATF 122 IV 322 consid. 1a; 120 IV 17 consid. 2a/aa). Il peut également y avoir contrainte lorsque l'auteur entrave sa victime "de quelque autre manière". Cette formule générale doit être interprétée de manière restrictive. N'importe quelle pression de peu d'importance ne suffit pas. Il faut que le moyen de contrainte utilisé soit, comme pour la violence ou la menace d'un dommage sérieux, propre à impressionner une personne de sensibilité moyenne et à l'entraver d'une manière substantielle dans sa liberté de décision ou d'action. Il s'agit donc de moyens de contrainte qui, par leur intensité et leur effet, sont analogues à ceux qui sont cités expressément par la loi (ATF 141 IV 437 consid. 3.2.1). Les menaces implicites de violences futures constituent aussi un moyen illicite de contrainte au sens de l'art. 181 CP, si elles sont propres à entraver la victime dans sa liberté d'action (arrêt 6B_543/2022 du 15 février 2023 consid. 7.1; cf. aussi arrêts 6B_934/2015 du 5 avril 2016 consid. 3.3.1; 6S.46/2005 du 2 février 2006 consid. 7.3 non publié in ATF 132 IV 70). La contrainte est illicite lorsque le moyen ou le but est contraire au droit ou encore lorsque le moyen est disproportionné pour atteindre le but visé, soit encore parce qu'un moyen conforme au droit utilisé pour atteindre un but légitime constitue, au vu des circonstances, un moyen de pression abusif ou contraire aux moeurs (ATF 141 IV 437 consid. 3.2.1; arrêt 6B_1254/2022 précité consid. 7.1). Sur le plan subjectif, il faut que l'auteur ait agi intentionnellement, c'est-à-dire qu'il ait voulu contraindre la victime à adopter le comportement visé en étant conscient de l'illicéité de son comportement; le dol éventuel suffit (ATF 120 IV 17 consid. 2c; arrêts 6B_543/2022 précité consid. 7.1; 6B_367/2020 du 17 janvier 2022 consid. 13.3.1).”

“Alors que la violence consiste dans l'emploi d'une force physique d'une certaine intensité à l'encontre de la victime (ATF 101 IV 42 consid. 3a ; TF 6B_1116/2021 du 22 juin 2022 consid. 2.1), la menace est un moyen de pression psychologique consistant à annoncer un dommage futur dont la réalisation est présentée comme dépendante de la volonté de l'auteur, sans toutefois qu'il soit nécessaire que cette dépendance soit effective (ATF 117 IV 445 consid. 2b ; ATF 106 IV 125 consid. 2a) ni que l'auteur ait réellement la volonté de réaliser sa menace (ATF 122 IV 322 consid. 1a). La loi exige un dommage sérieux, c'est-à-dire que la perspective de l'inconvénient présenté comme dépendant de la volonté de l'auteur soit propre à entraver le destinataire dans sa liberté de décision ou d'action (ATF 120 IV 17 consid. 2a/aa). La question doit être tranchée en fonction de critères objectifs, en se plaçant du point de vue d'une personne de sensibilité moyenne (ATF 122 IV 322 consid. 1a; 120 IV 17 consid. 2a/aa).                 Les menaces implicites de violences futures constituent aussi un moyen illicite de contrainte au sens de l'art. 181 CP, si elles sont propres à entraver la victime dans sa liberté d'action (TF 6B_543/2022 du 15 février 2023 consid. 7.1; cf. aussi TF 6B_934/2015 du 5 avril 2016 consid. 3.3.1; TF 6S.46/2005 du 2 février 2006 consid. 7.3 non publié in ATF 132 IV 70).                 La contrainte est illicite lorsque le moyen ou le but est contraire au droit ou encore lorsque le moyen est disproportionné pour atteindre le but visé, soit encore parce qu'un moyen conforme au droit utilisé pour atteindre un but légitime constitue, au vu des circonstances, un moyen de pression abusif ou contraire aux moeurs (ATF 141 IV 437 consid. 3.2.1; ATF 137 IV 326 consid. 3.3.1; TF 6B_598/2022 du 9 mars 2023 consid. 2.1.2).                  Outre l'usage de la violence ou de menaces laissant craindre la survenance d'un dommage sérieux, il peut également y avoir contrainte lorsque l'auteur entrave sa victime "de quelque autre manière" dans sa liberté d'action. Cette formule générale doit être interprétée de manière restrictive.”

“Es kann vorweggenommen werden, dass die Staatsanwaltschaft zurecht da- von ausging, dass das Verhalten der Beschwerdegegnerin, indem sie den Be- schwerdeführer für (mutmasslich) ausstehende Zahlungen mahnte und ihn auch in Betreibung setzte, nicht geeignet war, den Tatbestand der Nötigung im Sinne von Art. 181 StGB zu erfüllen. Dies gilt ebenso für die anschliessende Verweigerung des Zugangs und letztlich die Räumung des Lagers. Eine einfache privatrechtliche Mahnung hinsichtlich ausstehender Zahlungen erreicht klarerweise nicht die Inten- sität, wie es bei der Nötigung hinsichtlich des eingesetzten Zwangsmittels erforder- lich ist. Eine solche Mahnung ist von vornherein nicht geeignet, eine unrechtmäs- sige Beschränkung der Handlungsfreiheit zu begründen: - 9 - Einerseits erscheint das geduldete Mass an Beeinflussung (anders als bei den Zwangsmitteln der Gewalt und Drohung) nicht überschritten, andererseits ist die Mahnung bei fälligen Verbindlichkeiten gesetzlich vorgesehen (vgl. Art. 102 Abs. 1 OR). Die Beschwerdegegnerin übte damit keinen unerlaubten Druck auf den Be- schwerdeführer aus (unabhängig davon, ob der strittige Betrag tatsächlich geschul- det ist bzw. war oder nicht). Vielmehr bestand im Zuge der fraglichen Mahnungen (eingereicht wurden diese vom Beschwerdeführer soweit ersichtlich nicht; einzig Urk.”

“Es kann vorweggenommen werden, dass die Staatsanwaltschaft zurecht da- von ausging, dass das Verhalten der Beschwerdegegnerin, indem sie den Be- schwerdeführer für (mutmasslich) ausstehende Zahlungen mahnte und ihn auch in Betreibung setzte, nicht geeignet war, den Tatbestand der Nötigung im Sinne von Art. 181 StGB zu erfüllen. Dies gilt ebenso für die anschliessende Verweigerung des Zugangs und letztlich die Räumung des Lagers. Eine einfache privatrechtliche Mahnung hinsichtlich ausstehender Zahlungen erreicht klarerweise nicht die Inten- sität, wie es bei der Nötigung hinsichtlich des eingesetzten Zwangsmittels erforder- lich ist. Eine solche Mahnung ist von vornherein nicht geeignet, eine unrechtmäs- sige Beschränkung der Handlungsfreiheit zu begründen: - 9 - Einerseits erscheint das geduldete Mass an Beeinflussung (anders als bei den Zwangsmitteln der Gewalt und Drohung) nicht überschritten, andererseits ist die Mahnung bei fälligen Verbindlichkeiten gesetzlich vorgesehen (vgl. Art. 102 Abs. 1 OR). Die Beschwerdegegnerin übte damit keinen unerlaubten Druck auf den Be- schwerdeführer aus (unabhängig davon, ob der strittige Betrag tatsächlich geschul- det ist bzw. war oder nicht). Vielmehr bestand im Zuge der fraglichen Mahnungen (eingereicht wurden diese vom Beschwerdeführer soweit ersichtlich nicht; einzig Urk.”