Art. 10

“Il appartient alors à l'autorité de démontrer que les circonstances particulières du cas d'espèce font apparaître un danger concret et sérieux de manœuvres, propres à entraver la manifestation de la vérité, en indiquant, au moins dans les grandes lignes et sous réserve des opéra­tions à conserver secrètes, quels actes d'instruction elle doit encore effectuer et en quoi le régime d'exécution de peine du prévenu, même avec les mesures possi­bles de l'art. 236 al. 4 CPP, en compromettrait l'accomplissement (TF 1B_107/2020 précité consid. 2.1 ; TF 1B_186/2018 du 8 mai 2018 consid. 2.1; TF 1B_400/2017 du 18 octobre 2017 consid. 2.1; TF 1B_127/2017 précité consid. 2.1). Lorsque l'instruction se trouve à un stade avancé, il convient de prendre en considération que l'administration de certaines preuves, telles que notamment les auditions de témoins, devrait très vraisemblablement être répétée lors des débats qui devraient se tenir devant le Tribunal. Dans ce contexte, le Tribunal fédéral a insisté sur le principe de l'oralité et de l'immédiateté des débats, lesquels conduisent à l'instruction définitive de l'affaire par le biais de l'intime conviction du juge (art. 10 al. 2 CPP) : celui-ci doit non seulement tenir compte du contenu des témoignages, mais aussi de la manière dont s'expriment les témoins (ATF 140 IV 196 consid. 4.4.2). Les déclarations que pourraient être amenés à faire les différents participants – tels que les témoins (TF 1B_400/2017 du 18 octobre 2017 consid. 2.3) – représentent donc un moyen de preuve dont la connaissance directe par le tribunal apparaît nécessaire au prononcé du jugement (art. 343 al. 3 CPP ; ATF 140 IV 196 consid. 4.4.3 ; TF 1B_144/2017 du 27 avril 2017 consid. 3.2) et qu'il peut s'avérer indispensable de préserver de toute influence de la part du prévenu (TF 1B_318/2019 du 15 juillet 2019 consid. 2.1; TF 1B_144/2019 du 16 avril 2019 consid. 2.1). La direction de la procédure doit tenir compte de ce que le risque de collusion est plus difficile à écarter durant l’exécution anticipée que pendant la détention provisoire (Moreillon/Parein-Reymond, Petit commentaire du Code de procédure pénale, 2e éd., Bâle 2016, n. 6 ad art. 236 CPP).”

“10 CPP dispose que toute personne est présumée innocente tant qu’elle n’est pas condamnée par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l’intime conviction qu’il retire de l’ensemble de la procédure (al. 2). Le tribunal se fonde sur l’état de fait le plus favorable au prévenu lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation (al. 3).                 S'agissant de l'appréciation des preuves et de l'établissement des faits, le juge du fond évalue librement la valeur de persuasion des moyens de preuve à disposition et pondère ces différents moyens afin de parvenir à une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait pertinents pour l'application du droit pénal matériel. Le juge peut fonder une condamnation sur un faisceau d'indices ; en cas de versions contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En d'autres termes, ce n'est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant, mais leur force de persuasion (Verniory, in : CR CPP, n. 34 ad art. 10 CPP).                 La présomption d’innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32 al. 1 Cst., 6 § 2 CEDH et 14 § 2 Pacte ONU II, ainsi que son corollaire, le principe in dubio pro reo, portent sur la répartition du fardeau de la preuve dans le procès pénal, d’une part, et sur la constatation des faits et l’appréciation des preuves, d’autre part. En tant que règle relative au fardeau de la preuve, la présomption d’innocence signifie que toute personne prévenue d’une infraction pénale doit être présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité soit légalement établie et, partant, qu’il appartient à l’accusation de prouver la culpabilité de celle-là (ATF 127 I 38 consid. 2a, JdT 2004 IV 65 ; TF 6B_47/2018 du 20 septembre 2018 consid. 1.1). Comme règle d’appréciation des preuves, la présomption d’innocence signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l’existence d’un fait défavorable à l’accusé si, d’un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l’existence de ce fait. Il importe peu qu’il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée.”

“Une décision n'est pas arbitraire du seul fait qu'elle apparaît discutable ou même critiquable; il faut qu'elle soit manifestement insoutenable et cela non seulement dans sa motivation mais aussi dans son résultat (ATF 148 IV 409 consid. 2.2; 146 IV 88 consid. 1.3.1). En matière d'appréciation des preuves et d'établissement des faits, il n'y a arbitraire que lorsque l'autorité ne prend pas en compte, sans aucune raison sérieuse, un élément de preuve propre à modifier la décision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa portée, ou encore lorsque, en se fondant sur les éléments recueillis, elle en tire des constatations insoutenables. Le Tribunal fédéral n'entre en matière sur les moyens fondés sur la violation de droits fondamentaux, dont l'interdiction de l'arbitraire, que s'ils ont été invoqués et motivés de manière précise (art. 106 al. 2 LTF); les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (cf. ATF 150 I 50 consid. 3.3.1; 148 IV 409 consid. 2.2). La présomption d'innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32 al. 1 Cst., 14 par. 2 Pacte ONU II et 6 par. 2 CEDH, ainsi que son corollaire, le principe in dubio pro reo, concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves au sens large. En tant que règle sur le fardeau de la preuve, elle signifie, au stade du jugement, que le fardeau incombe à l'accusation et que le doute doit profiter au prévenu. Comme règle d'appréciation des preuves, la présomption d'innocence signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective. Lorsque l'appréciation des preuves et la constatation des faits sont critiquées en référence au principe in dubio pro reo, celui-ci n'a pas de portée plus large que l'interdiction de l'arbitraire (ATF 148 IV 409 consid.”

“Ebenso wenig lässt sich Derartiges aus der höchstrichterlichen Rechtsprechung ableiten. Das Strafgericht ist vielmehr dem Untersuchungsgrundsatz (Art. 6 StPO) und dem Gebot der freien Beweiswürdigung (Art. 10 Abs. 2 StPO) verpflichtet. Es ginge demnach zu weit, die mit einer Landesverweisung befasste Strafbehörde an einen in der gleichen Sache ergangenen ausländerrechtlichen Entscheid zu binden. Nichtsdestotrotz darf die Strafbehörde derartige Entscheide nicht kommentarlos übergehen. Auch ohne Bindungswirkung ist mit Blick auf den Grundsatz der Einheit und Widerspruchsfreiheit der Rechtsordnung sowie die Untersuchungsmaxime zu verlangen, dass sich das Strafgericht bei der Prüfung der Landesverweisung mit Erkenntnissen einer Verwaltungsbehörde betreffend ausländerrechtlicher Wegweisung des betroffenen Ausländers zumindest auseinandersetzt. Dies bedeutet nicht, dass die Strafbehörde das Ergebnis eines verwaltungsrechtlichen Entscheids unbesehen übernehmen darf oder muss. Sie hat vielmehr die ihr vorliegenden Erkenntnisse nach Art. 10 Abs. 2 StPO frei zu würdigen. Die Begründungspflicht als Ausfluss des Anspruchs auf rechtliches Gehör (Art. 29 Abs. 2 BV) gebietet es jedoch, dass die Strafbehörde begründet, weshalb sie zu einer anderen Auffassung als die Verwaltungsbehörde gelangt und die entsprechenden Umstände darlegt. Die gegenteilige Vorgehensweise, das heisst das gänzliche Unberücksichtigtlassen des ausländerrechtlichen Entscheids, birgt das Risiko nicht nachvollziehbarer widersprüchlicher Urteile, was weder der Rechtssicherheit noch der Akzeptanz der Urteile zuträglich ist.”

“Lorsque l’appréciation des preuves et la constatation des faits sont critiquées en référence au principe in dubio pro reo, celui-ci n’a pas de portée plus large que l’interdiction de l’arbitraire (ATF 146 IV 88 consid. 1.3.1 ; ATF 145 IV 154 consid. 1.1 ; TF 6B_215/2021 du 17 janvier 2022 consid. 1.2).                 L’appréciation des preuves est l’acte par lequel le juge du fond évalue librement la valeur de persuasion des moyens de preuve à disposition et pondère ces différents moyens afin de parvenir à une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait pertinents pour l'application du droit pénal matériel. Elle est dite libre, car le juge peut par exemple attribuer plus de crédit à un témoin, même prévenu dans la même affaire, dont la déclaration va dans un sens, qu’à plusieurs témoins soutenant la thèse inverse. Le juge peut fonder une condamnation sur un faisceau d’indices ; en cas de versions contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En d’autres termes, ce n’est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant, mais leur force de persuasion (Verniory, in : CR CPP, n. 34 ad art. 10 CPP ; Kistler Vianin, in : CR CPP, nn. 19 ss ad art. 398 CPP et les références citées). L'appréciation des preuves doit être examinée dans son ensemble. Il n'y a ainsi pas d'arbitraire si l'état de fait retenu pouvait être déduit de manière soutenable du rapprochement de divers éléments ou indices. De même, il n'y a pas d'arbitraire du seul fait qu'un ou plusieurs arguments corroboratifs apparaissent fragiles, si la solution retenue peut être justifiée de façon soutenable par un ou plusieurs arguments de nature à emporter la conviction (TF 6B_732/2021 du 24 février 2022 consid. 2.1 ; TF 6B_1189/2021 du 16 février 2022 consid. 3.1 ; TF 6B_802/2021 du 10 février 2022 consid. 1.1 et les références citées).   3.1.3              L'art. 219 al. 1 CP punit d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque viole son devoir d'assister ou d'élever une personne mineure dont il met ainsi en danger le développement physique ou psychique, ou qui aura manqué à ce devoir.”

“1 ; TF 6B_215/2021 du 17 janvier 2022 consid. 1.2).                               L’appréciation des preuves est l’acte par lequel le juge du fond évalue librement la valeur de persuasion des moyens de preuve à disposition et pondère ces différents moyens afin de parvenir à une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait pertinents pour l'application du droit pénal matériel. Elle est dite libre, car le juge peut par exemple attribuer plus de crédit à un témoin, même prévenu dans la même affaire, dont la déclaration va dans un sens, qu’à plusieurs témoins soutenant la thèse inverse. Le juge peut fonder une condamnation sur un faisceau d’indices ; en cas de versions contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En d’autres termes, ce n’est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant, mais leur force de persuasion (Verniory, in : Jeanneret et al. [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse [ci-après : CR CPP], 2e éd., Bâle 2019, n. 34 ad art. 10 CPP ; Kistler Vianin, in : CR CPP, op. cit., nn. 19 ss ad art. 398 CPP et les références citées). L'appréciation des preuves doit être examinée dans son ensemble. Il n'y a ainsi pas d'arbitraire si l'état de fait retenu pouvait être déduit de manière soutenable du rapprochement de divers éléments ou indices. De même, il n'y a pas d'arbitraire du seul fait qu'un ou plusieurs arguments corroboratifs apparaissent fragiles, si la solution retenue peut être justifiée de façon soutenable par un ou plusieurs arguments de nature à emporter la conviction (TF 6B_732/2021 du 24 février 2022 consid. 2.1 ; TF 6B_1189/2021 du 16 février 2022 consid. 3.1 ; TF 6B_802/2021 du 10 février 2022 consid. 1.1 et les références citées).   4.2.2              Aux termes de l’art. 123 ch. 1 CP, quiconque, intentionnellement, fait subir à une personne une autre atteinte à l’intégrité corporelle ou à la santé est puni sur plainte puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire.                               L’art.”

“Die Vorinstanz verweist auf die Literatur, wonach der prozessrechtliche Urkundenbegriff gemäss Art. 192 Abs. 2 StPO vom materiell-rechtlichen Urkundenbegriff nach Art. 110 Abs. 4 StGB abweicht. Als Urkunde im Sinne von Art. 192 Abs. 2 StPO gilt jedes beweisbildende Schriftstück mit gedanklichem Informationsgehalt, so etwa Briefe, Tagebücher, Geschäftsakten, Verträge, Zeitungsartikel, Bücher, Quittungen und dergleichen (Botschaft vom 21. Dezember 2005 zur Vereinheitlichung des Strafprozessrechts [Botschaft StPO], BBl 2006 1085, S. 1214; vgl. auch MARTIN BÜRGISSER, in: Basler Kommentar, Strafprozessordnung, 2. Aufl. 2014, N. 5 zu Art. 192 StPO; ANDREAS DONATSCH, in: Kommentar zur Schweizerischen Strafprozessordnung [StPO], Donatsch/Hansjakob/Lieber/Summers/Wohler [Hrsg.], 3. Aufl. 2020, N. 5 zu Art. 192 StPO; je mit Hinweisen). Wie die Vorinstanz zutreffend ausführt, kennt die Strafprozessordnung keinen Numerus clausus der Beweismittel. Dies folgt bereits aus den Grundsätzen der freien Beweiswürdigung (Art. 10 Abs. 2 StPO) und der materiellen Wahrheit (Art. 6 Abs. 1 StPO). Somit sind zur Erforschung der Wahrheit in den Schranken des Rechts alle denkbaren Beweismittel einsetzbar, auch wenn sie im Prozessgesetz nicht oder noch nicht ausdrücklich vorgesehen sind. Es können selbst Beweismittel eingesetzt werden, die von der Wissenschaft neu entwickelt werden, ohne dass es der Ergänzung der Strafprozessordnung bedürfte; vorbehalten bleibt das Erfordernis einer gesetzlichen Grundlage zur Begründung von Grundrechtseingriffen (Botschaft StPO, S. 1182). Die Vorinstanz erwägt, die Privatklägerin habe schriftliche Aufzeichnungen über die Handlungen des Beschwerdeführers erstellt und als Beweismittel eingereicht. Dies sei rechtlich zulässig. Diese Aufzeichnungen habe die Privatklägerin nicht erstellt, um an einer späteren Einvernahme nur noch darauf zu verweisen. Vielmehr habe sie sich bereits im August 2020 im Internet informiert, was sie als Opfer von Stalking tun könne. Dabei habe sie erfahren, dass schriftliche Aufzeichnungen hilfreich sein können.”

“S’agissant du constat médical du 7 janvier 2018, l’appelant soutient que celui-ci serait contradictoire avec les premières déclarations de la plaignante. Selon lui, les marques constatées n’auraient pas pu être faites le 6 janvier 2018 et auraient donc été faites antérieurement, à une époque où l’intéressée se trouvait à l’étranger. Il conviendrait donc de pouvoir interroger les médecins sur ce point. 3.2 Tel que garanti par les art. 3 al. 2 let. c CPP et 29 al. 2 Cst., le droit d'être entendu comprend, notamment, le droit pour l'intéressé de prendre connais-sance du dossier (ATF 126 I 7 consid. 2b), de produire des preuves pertinentes, et d'obtenir qu'il soit donné suite à ses offres de preuves pertinentes (ATF 135 Il 286 consid. 5.1). A teneur de l'art. 139 al. 1 CPP, les autorités pénales mettent en œuvre tous les moyens de preuve licites qui, selon l'état des connaissances scientifiques et l'expérience, sont propres à établir la vérité. Pour le reste, conformément au principe de la libre appréciation des preuves (art. 10 al. 2 CPP), l'appréciation de la valeur probante des divers moyens de preuve relève en premier lieu de la compétence du juge du fait et aucun moyen de preuve ne s'impose à lui (cf. notamment TF 6B_204/2019 du 15 mai 2019 consid. 2.1). La maxime de l'instruction oblige les autorités pénales à rechercher d'office tous les faits pertinents (cf. art. 6 CPP). Elle n'oblige toutefois pas le juge à administrer de nouvelles preuves lorsque celles qui ont été administrées lui ont permis de se forger une conviction et que, procédant d'une manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, il a la certitude qu'elles ne pourraient pas l'amener à modifier son opinion (TF 6B_503/2015 consid. 7.1 ; TF 6B_739/2017 consid. 1.2). L'immédiateté des preuves ne s'impose pas en instance d'appel. Si la juridiction d'appel jouit d'un plein pouvoir d'examen sur tous les points attaqués du jugement (art. 398 al. 2 CPP), la procédure se fonde néanmoins sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance (art.”

“Das Gericht stützt sich bei seinem Entscheid über die Anordnung einer Massnahme nach den Art. 59-61, Art. 63 und Art. 64 StGB auf eine sachverständige Begutachtung. Das Gutachten äussert sich zur Notwendigkeit und zu den Erfolgsaussichten einer Behandlung, zu Art und Wahrscheinlichkeit weiterer möglicher Straftaten und zu den Möglichkeiten des Vollzugs der Massnahme (Art. 56 Abs. 3 StGB). Nach Art. 10 Abs. 2 StPO würdigt das Gericht Gutachten grundsätzlich frei. In Fachfragen darf es davon indessen nicht ohne triftige Gründe abweichen und es muss allfällige Abweichungen begründen. Auf der anderen Seite kann das Abstellen auf eine nicht schlüssige Expertise bzw. der Verzicht auf die gebotenen zusätzlichen Beweiserhebungen gegen das Verbot willkürlicher Beweiswürdigung (Art. 9 BV) verstossen. Erscheint dem Gericht die Schlüssigkeit eines Gutachtens in wesentlichen Punkten zweifelhaft, hat es nötigenfalls ergänzende Beweise zur Klärung dieser Zweifel zu erheben (BGE 146 IV 114 E. 2.1; 142 IV 49 E. 2.1.3; 141 IV 369 E. 6.1; je mit Hinweisen). Zur Beantwortung der Frage, ob ein früheres Gutachten hinreichend aktuell ist, ist nicht primär auf das formelle Kriterium seines Alters abzustellen. Massgeblich ist vielmehr die materielle Frage, ob Gewähr dafür besteht, dass sich die Ausgangslage seit der Erstellung des Gutachtens nicht gewandelt hat. Soweit ein früheres Gutachten mit Ablauf der Zeit und zufolge veränderter Verhältnisse an Aktualität eingebüsst hat, sind neue Abklärungen unabdingbar.”

“Une décision n'est pas arbitraire du seul fait qu'elle apparaît discutable ou même critiquable; il faut qu'elle soit manifestement insoutenable et cela non seulement dans sa motivation mais aussi dans son résultat (ATF 148 IV 409 consid. 2.2; 146 IV 88 consid. 1.3.1). En matière d'appréciation des preuves et d'établissement des faits, il n'y a arbitraire que lorsque l'autorité ne prend pas en compte, sans aucune raison sérieuse, un élément de preuve propre à modifier la décision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa portée, ou encore lorsque, en se fondant sur les éléments recueillis, elle en tire des constatations insoutenables. Le Tribunal fédéral n'entre en matière sur les moyens fondés sur la violation de droits fondamentaux, dont l'interdiction de l'arbitraire, que s'ils ont été invoqués et motivés de manière précise (art. 106 al. 2 LTF); les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (cf. ATF 150 I 50 consid. 3.3.1; 149 IV 231 consid. 2.4; 148 IV 409 consid. 2.2). La présomption d'innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32 al. 1 Cst., 14 par. 2 Pacte ONU II et 6 par. 2 CEDH, ainsi que son corollaire, le principe in dubio pro reo, concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves au sens large. En tant que règle sur le fardeau de la preuve, elle signifie, au stade du jugement, que le fardeau incombe à l'accusation et que le doute doit profiter au prévenu. Comme règle d'appréciation des preuves, la présomption d'innocence signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective. Lorsque l'appréciation des preuves et la constatation des faits sont critiquées en référence au principe in dubio pro reo, celui-ci n'a pas de portée plus large que l'interdiction de l'arbitraire (ATF 148 IV 409 consid.”

“La présomption d'innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32 al. 1 Cst., 14 par. 2 Pacte ONU II (RS 0.103.2) et 6 par. 2 CEDH, ainsi que son corollaire, le principe in dubio pro reo, concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves au sens large. En tant que règle sur le fardeau de la preuve, elle signifie, au stade du jugement, que le fardeau de la preuve incombe à l'accusation et que le doute doit profiter au prévenu. Comme règle d'appréciation des preuves, la présomption d'innocence signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective. Lorsque l'appréciation des preuves et la constatation des faits sont critiquées en référence au principe in dubio pro reo, celui-ci n'a pas de portée plus large que l'interdiction de l'arbitraire (ATF 148 IV 409 consid.”

“La voie de l'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel, laquelle ne peut se borner à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier, mais doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement (TF 6B_581/2022 du 8 février 2023 consid. 2.4.8 ; TF 6B_238/2020 du 14 décembre 2020 consid. 3.2 ; TF 6B_481/2020 du 17 juillet 2020 consid. 1.2 ; TF 6B_952/2019 du 11 décembre 2019 consid. 2.1 ; TF 6B_727/2019 du 27 septembre 2019 consid. 1.3.1).   3. 3.1              L’appelante conteste d’abord l’appréciation des faits à laquelle s’est livré le Tribunal correctionnel pour considérer que la prévenue était la dénommée « Chouchou », ajoutant ainsi foi à la dénonciation de la plaignante O.________. Ce faisant, elle se prévaut implicitement de doutes insurmontables au sens de l’art. 10 al. 3 CPP qui entacheraient, selon elle, les éléments factuels retenus.   3.2              L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation (al. 3).                 La présomption d'innocence, ainsi que son corollaire, le principe in dubio pro reo, concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1 ; ATF 127 I 38 consid. 2a). En tant que règle relative au fardeau de la preuve, la présomption d'innocence signifie que toute personne prévenue d'une infraction pénale doit être présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité soit légalement établie et, partant, qu'il appartient à l'accusation de prouver la culpabilité de celle-là (ATF 127 I 38 ; TF 68_47/2018 consid.”

“Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l’intime conviction qu’il retire de l’ensemble de la procédure (al. 2). Le tribunal se fonde sur l’état de fait le plus favorable au prévenu lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation (al. 3).                 S'agissant de l'appréciation des preuves et de l'établissement des faits, le juge du fond évalue librement la valeur de persuasion des moyens de preuve à disposition et pondère ces différents moyens afin de parvenir à une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait pertinents pour l'application du droit pénal matériel. Le juge peut fonder une condamnation sur un faisceau d'indices ; en cas de versions contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En d'autres termes, ce n'est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant, mais leur force de persuasion (Verniory, in : Jeanneret et al. [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2e éd., Bâle 2019, n. 34 ad art. 10 CPP).                 La présomption d'innocence, ainsi que son corollaire, le principe in dubio pro reo, concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1 ; ATF 127 I 38 consid. 2a). En tant que règle relative au fardeau de la preuve, la présomption d'innocence signifie que toute personne prévenue d'une infraction pénale doit être présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité soit légalement établie et, partant, qu'il appartient à l'accusation de prouver la culpabilité de celle-là (ATF 127 I 38 précité). Comme règle d'appréciation des preuves, elle signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective (TF 6B_327/2024 du 11 décembre 2024, consid.”

“Im Ergebnis sind die Aussagen der Straf- und Zivilklägerin in Bezug auf die oberinstanzlich strittigen Vorwürfe glaubhaft und werden teilweise durch die Wahrnehmungen der Polizei sowie der Kammer gestützt. Die Aussagen des Beschuldigten sind demgegenüber unglaubhaft. Die übrigen Beweismittel stehen den Angaben der Straf- und Zivilklägerin in keiner Weise entgegen. Somit bestehen keine relevanten Zweifel an ihrer Darstellung, sodass der in-dubio‑Grundsatz nicht zur Anwendung gelangt. Nach dem Gesagten stellt die Kammer auf die Aussagen der Straf- und Zivilklägerin ab. Nicht gefolgt werden kann der Auffassung der Vorinstanz, die Vorwürfe um den 20. Juni 2018 und um den 5. Juli 2018 seien nicht erstellt, weil die Straf- und Zivilklägerin diese nur anlässlich ihrer Erstbefragung geschildert habe. Es gibt keine starren Vorgaben, wie oft eine Schilderung wiederholt werden muss, damit sie als Beweismittel tauglich ist. Das Gericht würdigt die verfügbaren Beweise frei nach seiner aus dem gesamten Verfahren gewonnenen Überzeugung (Art. 10 Abs. 2 StPO). Soweit nicht anders festgehalten, wird aus den mehrfach dargelegten Gründen grundsätzlich davon ausgegangen, dass ihre Erstaussagen am genauesten sind. Was sich daraus ergibt, wird nachfolgend einzeln gewürdigt.”

“Die Vorinstanz sei in unzutreffender Weise zum Schluss gekommen, es könne nicht als erstellt betrachtet werden, dass sich diese an der Demonstration beteiligt habe. Die Staatsanwaltschaft ist vielmehr der Ansicht, dass die Berufungsbeklagte von Beginn weg und bis zur Auflösung der Kundgebung an der Spitze des Demonstrationszugs mitgelaufen sei, und dabei durch das Mittragen des verstärkten und als Sichtschutz konzipierten Transparents den sich aus ihrer Zusammenrottung verdeckt und koordiniert agierenden Sprayern Deckung gewährt habe, wodurch diese Gewalttätigkeiten gegen Sachen begehen konnten. Die Vorinstanz habe sich anlässlich der erstinstanzlichen Hauptverhandlung aufgrund der Weigerung der Berufungsbeklagten, die Hygienemaske kurz abzunehmen, von der Ausübung der ihr obliegenden Beweiswürdigung abhalten lassen. Indem sich die Vorinstanz geweigert habe, sich selbst von der Tatsache zu überzeugen, dass die von einem Mitarbeiter der Kriminalpolizei vorgenommene Identifikation der Berufungsbeklagten zutreffend sei, verletze sie Art. 10 Abs. 2 StPO. Somit obliege es nun der Berufungsinstanz diese Beweiswürdigung gesetzeskonform vorzunehmen. Die Beteiligung der Berufungsbeklagten an den anlässlich der Zusammenrottung begangenen Gewalttätigkeiten gegen Sachen sowie ihr Wissen um den friedensstörenden Charakter der Demonstration sei aufgrund der vorliegenden Beweismittel klar gegeben und ihre Identifikation müsse unter Würdigung sämtlicher Erkenntnisse als klar erstellt gelten. Aus den öffentlich zugänglichen Bildern zur nämlichen Demonstration gehe sodann hervor, dass die Berufungsbeklagte bereits am Treffpunkt Dreirosenanlage schwarze Handschuhe getragen habe, welche sie danach auch unmittelbar vor Kundgebungsstart hinter dem Transparent getragen habe. Das Tragen der Handschuhe sei einzig im Hinblick auf die Vermeidung der Verursachung von Spuren (Fingerabdrücke/DNA) am Transparent erfolgt. Aus dem Vorverhalten der Berufungsbeklagten lasse sich schliessen, dass sie diese die Strafverfolgung erschwerenden Handlungen einzig vorgenommen habe, weil sie gewusst habe, dass aus der Spitze des Demonstrationszugs heraus, welcher sie mit dem getragenen Transparent wissentlich und willentlich Sichtschutz gewährt habe, Straftaten begangen werden sollten.”

“Per costante giurisprudenza, l'arbitrio non si realizza già qualora la soluzione proposta con il ricorso possa apparire sostenibile o addirittura preferibile a quella contestata; il Tribunale federale annulla la pronuncia criticata solo se il giudice del merito ha emanato un giudizio che appare - e ciò non solo nella motivazione bensì anche nell'esito - manifestamente insostenibile, in aperto contrasto con la situazione reale, gravemente lesivo di una norma o di un principio giuridico chiaro e indiscusso oppure in contraddizione urtante con il sentimento della giustizia e dell'equità (DTF 147 I 241 consid. 6.2.1). Per quanto riguarda in particolare la valutazione delle prove e l'accertamento dei fatti, il giudice - che in questo ambito dispone di un ampio margine di apprezzamento - incorre nell'arbitrio se misconosce manifestamente il senso e la portata di un mezzo di prova, se omette senza valida ragione di tener conto di un elemento di prova importante, suscettibile di modificare l'esito della vertenza, oppure se ammette o nega un fatto ponendosi in aperto contrasto con gli atti di causa o interpretandoli in modo insostenibile (DTF 150 I 50 consid. 3.3.1). 3.2. Con riferimento alla valutazione delle prove, la presunzione di innocenza (art. 32 cpv. 1 Cost., art. 10 CPP) e il principio in dubio pro reo, che ne è il corollario, implicano che il giudice penale non può dichiararsi convinto dell'esistenza di una fattispecie più sfavorevole all'imputato quando, secondo una valutazione oggettiva del materiale probatorio, sussistono dubbi che i fatti si siano verificati proprio in quel modo. Poiché sempre possibili, semplici dubbi astratti e teorici non sono tuttavia sufficienti, non potendo essere esatta una certezza assoluta. Il principio è disatteso solo quando il giudice penale avrebbe dovuto nutrire, dopo un'analisi globale e oggettiva delle prove, rilevanti e insopprimibili dubbi sulla colpevolezza dell'imputato. Nell'ambito della valutazione delle prove nella procedura dinanzi al Tribunale federale, il principio in dubio pro reo non assume una portata che travalica quella del divieto dell'arbitrio (DTF 148 IV 409 consid. 2.2). 4. A mente del ricorrente, la CARP avrebbe accertato i fatti in modo arbitrario e in violazione del principio in dubio pro reo.”

“Selon l’appelant, il existerait ainsi une contradiction importante entre sa condamnation pour voies de fait et les considérations relatives aux déclarations de son fils. Les éléments constitutifs objectifs de l’infraction retenue ne seraient pas remplis, d’une part, et le premier juge aurait lui-même reconnu que l’élément subjectif faisait défaut lorsqu’il mentionne « qu’il n’apparaît pas qu’il ait eu l’intention de faire mal à B.J.________ » (cf. jugement, p. 17), d’autre part.   4.2              4.2.1              L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation (al. 3).                 La présomption d’innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32 al. 1 Cst., 6 § 2 CEDH (Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.101) et 14 § 2 Pacte ONU II (Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16 décembre 1966 ; RS 0.103.2), ainsi que son corollaire, le principe « in dubio pro reo », concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves. En tant que règle sur le fardeau de la preuve, elle signifie, au stade du jugement, que ce fardeau incombe à l'accusation et que le doute doit profiter au prévenu. Comme règle d'appréciation des preuves (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3), la présomption d'innocence signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective (TF 6B_127/2023 du 5 juin 2023 consid.”

“A______, né le ______ 1979 est marié. Il est titulaire d'un master en identification criminelle de l'université de D______. Il a effectué son école de police en 2008 et a travaillé auprès de diverses brigades de la police judiciaire. Il est actuellement inspecteur principal auprès de la [brigade] C______. Selon lextrait de son casier judiciaire suisse, il na aucun antécédent.   EN DROIT : 1. Lest appels sont recevables pour avoir été interjetés et motivés selon la forme et dans les délais prescrits (art. 398 et 399 du Code de procédure pénale [CPP]). La Chambre limite son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel (art. 404 al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP). 2. 2.1. Selon lart. 139 al. 1 CPP, les autorités pénales mettent en œuvre tous les moyens de preuves licites qui, selon l’état des connaissances scientifiques et l’expérience, sont propres à établir la vérité. Le principe de la libre appréciation des preuves figure à lart. 10 al 2 CPP. Il implique, à titre de corollaire, que le juge pénal peut s’appuyer sur tout moyen de preuve permettant d’établir l’innocence ou la culpabilité d’un prévenu: c’est le principe de la liberté de la preuve, qui tend à l’établissement de la vérité matérielle, tâche dévolue aux autorités pénales par lart. 6 al. 1 CPP. Ce principe a pour effet d’exclure tout numerus clausus des modes de preuve en matière pénale. Le fait qu’un moyen de preuve nouveau apparaisse et soit, partant, inconnu de l’ordre juridique suisse, n’empêche en aucun cas son exploitation, ce qui permet de faire l’économie de la mise à jour des lois, à chaque fois qu’une technique jusque-là inconnue surgit; mais sous réserve de l’exigence notamment d’une base légale, en cas d’atteinte à un droit constitutionnel (KUHN / JEANNERET [éd.], Commentaire romand : Code de procédure pénale suisse, 2ème éd., 2019, N 1b s. ad art. 139). 2.2. Selon l'art. 141 al. 2 CPP, les preuves qui ont été administrées d'une manière illicite ou en violation de règles de validité par les autorités pénales ne sont pas exploitables, à moins que leur exploitation soit indispensable pour élucider des infractions graves.”

“La présomption d'innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32 al. 1 Cst., 14 par. 2 Pacte ONU II et 6 par. 2 CEDH, ainsi que son corollaire, le principe in dubio pro reo, concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves au sens large (ATF 148 IV 409 consid. 2.2; 145 IV 154 consid. 1.1). En tant que règle sur le fardeau de la preuve, elle signifie, au stade du jugement, que ce fardeau incombe à l'accusation et que le doute doit profiter au prévenu. Comme règle d'appréciation des preuves, la présomption d'innocence signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe peu que subsistent des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire des doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective. Lorsque l'appréciation des preuves et la constatation des faits sont critiquées en référence au principe in dubio pro reo, celui-ci n'a pas de portée plus large que l'interdiction de l'arbitraire (ATF 148 IV 409 consid.”

“10 CPP dispose que toute personne est présumée innocente tant qu’elle n’est pas condamnée par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l’intime conviction qu’il retire de l’ensemble de la procédure (al. 2). Le tribunal se fonde sur l’état de fait le plus favorable au prévenu lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation (al. 3).                 S'agissant de l'appréciation des preuves et de l'établissement des faits, le juge du fond évalue librement la valeur de persuasion des moyens de preuve à disposition et pondère ces différents moyens afin de parvenir à une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait pertinents pour l'application du droit pénal matériel. Le juge peut fonder une condamnation sur un faisceau d'indices ; en cas de versions contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En d'autres termes, ce n'est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant, mais leur force de persuasion (Verniory, in : CR CPP, n. 34 ad art. 10 CPP).                 La présomption d’innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32 al. 1 Cst., 6 § 2 CEDH et 14 § 2 Pacte ONU II, ainsi que son corollaire, le principe in dubio pro reo, portent sur la répartition du fardeau de la preuve dans le procès pénal, d’une part, et sur la constatation des faits et l’appréciation des preuves, d’autre part. En tant que règle relative au fardeau de la preuve, la présomption d’innocence signifie que toute personne prévenue d’une infraction pénale doit être présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité soit légalement établie et, partant, qu’il appartient à l’accusation de prouver la culpabilité de celle-là (ATF 127 I 38 consid. 2a, JdT 2004 IV 65 ; TF 6B_47/2018 du 20 septembre 2018 consid. 1.1). Comme règle d’appréciation des preuves, la présomption d’innocence signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l’existence d’un fait défavorable à l’accusé si, d’un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l’existence de ce fait. Il importe peu qu’il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée.”

“Il appartient alors à l'autorité de démontrer que les circonstances particulières du cas d'espèce font apparaître un danger concret et sérieux de manœuvres, propres à entraver la manifestation de la vérité, en indiquant, au moins dans les grandes lignes et sous réserve des opérations à conserver secrètes, quels actes d'instruction elle doit encore effectuer et en quoi le régime d'exécution de peine du prévenu, même avec les mesures possibles de l'art. 236 al. 4 CPP, en compromettrait l'accomplissement (TF 1B_107/2020 précité consid. 2.1 ; TF 1B_186/2018 du 8 mai 2018 consid. 2.1; TF 1B_400/2017 du 18 octobre 2017 consid. 2.1; TF 1B_127/2017 précité consid. 2.1). Lorsque l'instruction se trouve à un stade avancé, il convient de prendre en considération que l'administration de certaines preuves, telles que notamment les auditions de témoins, devrait très vraisemblablement être répétée lors des débats qui devraient se tenir devant le Tribunal. Dans ce contexte, le Tribunal fédéral a insisté sur le principe de l'oralité et de l'immédiateté des débats, lesquels conduisent à l'instruction définitive de l'affaire par le biais de l'intime conviction du juge (art. 10 al. 2 CPP) : celui-ci doit non seulement tenir compte du contenu des témoignages, mais aussi de la manière dont s'expriment les témoins (ATF 140 IV 196 consid. 4.4.2). Les déclarations que pourraient être amenés à faire les différents participants – tels que les témoins (TF 1B_400/2017 du 18 octobre 2017 consid. 2.3) – représentent donc un moyen de preuve dont la connaissance directe par le tribunal apparaît nécessaire au prononcé du jugement (art. 343 al. 3 CPP ; ATF 140 IV 196 consid. 4.4.3 ; TF 1B_144/2017 du 27 avril 2017 consid. 3.2) et qu'il peut s'avérer indispensable de préserver de toute influence de la part du prévenu (TF 1B_318/2019 du 15 juillet 2019 consid. 2.1; TF 1B_144/2019 du 16 avril 2019 consid. 2.1). 2.3 Le droit d’être entendu, garanti à l'art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101), comporte celui de recevoir une décision suffisamment motivée, c'est-à-dire permettant à la personne visée de la contester à bon escient (ATF 143 III 65 consid.”

“La voie de l’appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d’appel, laquelle ne peut se borner à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier, mais doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L’appel tend à la répétition de l’examen des faits et au prononcé d’un nouveau jugement (TF 6B_238/2020 du 14 décembre 2020 consid. 3.2 ; TF 6B_481/2020 du 17 juillet 2020 consid. 1.2 ; TF 6B_952/2019 du 11 décembre 2019 consid. 2.1).     Appel de X.________   3. 3.1              L’appelant conteste sa condamnation pour escroquerie. Invoquant une constatation erronée des faits ainsi qu’une violation du principe in dubio pro reo, il fait valoir que les premiers juges auraient retenu à tort qu’il n’avait pas l’intention d’exécuter les travaux convenus. En outre, l’astuce et le dessein d’enrichissement illégitime feraient défaut.   3.2              3.2.1              L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation (al. 3).                 S'agissant de l'appréciation des preuves et de l'établissement des faits, le juge du fond évalue librement la valeur de persuasion des moyens de preuve à disposition et pondère ces différents moyens afin de parvenir à une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait pertinents pour l'application du droit pénal matériel. Le juge peut fonder une condamnation sur un faisceau d'indices ; en cas de versions contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En d'autres termes, ce n'est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant, mais leur force de persuasion (Verniory, in : Jeanneret et al.”

“2 CPP, le tribunal et les parties peuvent soulever des questions préjudicielles, notamment concernant les preuves recueillies (let. d). D'après l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure de recours se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance. L'autorité de recours administre, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement du recours (al. 3). Conformément à l'art. 139 al. 2 CPP, il n'y a pas lieu d'administrer des preuves sur des faits non pertinents, notoires, connus de l'autorité ou déjà suffisamment prouvés. 2.2. L'apport des relevés téléphoniques du numéro utilisé par l'appelant entre 2011 et 2014 ne parait pas réalisable plus de dix ans après les faits, ce que l'appelant a d'ailleurs concédé lors de la plaidoirie de son conseil. Cette réquisition de preuve, qui n'est de surcroît pas nécessaire pour trancher de la cause, en état d'être jugée au regard des éléments du dossier, a, en conséquence, été rejetée. 3. 3.1. La présomption d'innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32 al. 1 Cst., 14 par. 2 Pacte ONU II (RS 0.103.2) et 6 par. 2 CEDH, ainsi que son corollaire, le principe in dubio pro reo, concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves au sens large. En tant que règle sur le fardeau de la preuve, elle signifie, au stade du jugement, que le fardeau de la preuve incombe à l'accusation et que le doute doit profiter au prévenu. Comme règle d'appréciation des preuves, la présomption d'innocence signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective (ATF 148 IV 409 consid. 2.2). 3.2. À teneur de l'art. 139 ch. 1 du Code pénal [CP], quiconque, pour se procurer ou procurer à un tiers un enrichissement illégitime, aura soustrait une chose mobilière appartenant à autrui dans le but de se l'approprier sera puni d'une peine de droit.”

“Ebenso und entgegen dem Antrag der amtlichen Verteidigung (Urk. 108 S. 1), erweist sich eine körperliche Untersuchung der Geschädigten als entbehr- lich, hat sie doch bei der Staatsanwaltschaft am 20. August 2019 klar ausgesagt, von den geltend gemachten Verletzungen und Verbrennungen keine Narben mehr zu haben (Urk. 4/5 S. 20 und S. 21). Auch diese Aussage ist frei zu würdi- gen (Art. 10 Abs. 2 StPO).”

“Lorsque la loi ne qualifie pas elle-même une disposition de règle de validité, la distinction entre une telle règle et une prescription d'ordre s'opère en prenant principalement pour critère l'objectif de protection auquel est censée ou non répondre la norme. Si la disposition de procédure en cause revêt une importance telle pour la sauvegarde des intérêts légitimes de la personne concernée qu'elle ne peut atteindre son but que moyennant l'invalidation de l'acte de procédure accompli en violation de cette disposition, on a affaire à une règle de validité (ATF 144 IV 302 consid 3.4.3, JdT 2019 IV 18 ; ATF 139 IV 128 consid. 1.6, JdT 2014 IV 15 ; TF 6B_289/2020 du 1er décembre 2020 consid. 5.1 ; TF 6B_533/2020 du 16 septembre 2020 consid. 3.1 ; Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale du 21 décembre 2005, FF 2006 pp. 1057 ss, p. 1163). 6.2.5 Les principes relatifs à l’appréciation des preuves ont déjà été rappelés ci-dessus, de sorte qu’on peut s’y référer (cf. supra consid. 5.2.1). La preuve par ouï-dire (vom Hörensagen) n'est pas en tant que telle exclue en droit pénal (cf. art. 10 al. 2 CPP ; TF 6B_324/2017 du 8 mars 2018 consid. 1.2.2 ; TF 6B_862/2015 du 7 novembre 2016 consid. 4.2), bien que le témoin concerné ne fasse que rapporter ce qui lui a été dit et ne puisse attester de la véracité des déclarations qui lui ont été faites (TF 6B_166/2020 du 9 avril 2020 consid. 2.4 ; cf. TF 6B_862/2015, déjà cité, consid. 4.2). 6.2.6 L'instigation est le fait de décider intentionnellement autrui à commettre une infraction intentionnelle. Si l'infraction a été commise, l'instigateur encourt la peine applicable à l'auteur de cette infraction (art. 24 al. 1 CP). L'instigation suppose un rapport de causalité entre l'acte d'incitation de l'instigateur et la décision de l'instigué de commettre l'acte. L'instigateur doit exercer une influence psychique directe sur la formation de la volonté d'autrui. Il n'est pas nécessaire qu'il ait dû vaincre la résistance de l'instigué. La volonté d'agir peut être déterminée même chez celui qui est disposé à agir ou chez celui qui s'offre à accomplir un acte réprimé par le droit pénal et cela aussi longtemps que l'auteur ne s'est pas encore décidé à passer à l'action concrètement.”

“10 CPP dispose que toute personne est présumée innocente tant qu’elle n’est pas condamnée par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l’intime conviction qu’il retire de l’ensemble de la procédure (al. 2). Le tribunal se fonde sur l’état de fait le plus favorable au prévenu lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation (al. 3).                 S'agissant de l'appréciation des preuves et de l'établissement des faits, le juge du fond évalue librement la valeur de persuasion des moyens de preuve à disposition et pondère ces différents moyens afin de parvenir à une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait pertinents pour l'application du droit pénal matériel. Le juge peut fonder une condamnation sur un faisceau d'indices ; en cas de versions contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En d'autres termes, ce n'est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant, mais leur force de persuasion (Verniory, in : CR CPP, n. 34 ad art. 10 CPP).                 La présomption d’innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32 al. 1 Cst., 6 § 2 CEDH et 14 § 2 Pacte ONU II, ainsi que son corollaire, le principe in dubio pro reo, portent sur la répartition du fardeau de la preuve dans le procès pénal, d’une part, et sur la constatation des faits et l’appréciation des preuves, d’autre part. En tant que règle relative au fardeau de la preuve, la présomption d’innocence signifie que toute personne prévenue d’une infraction pénale doit être présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité soit légalement établie et, partant, qu’il appartient à l’accusation de prouver la culpabilité de celle-là (ATF 127 I 38 consid. 2a, JdT 2004 IV 65 ; TF 6B_47/2018 du 20 septembre 2018 consid. 1.1). Comme règle d’appréciation des preuves, la présomption d’innocence signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l’existence d’un fait défavorable à l’accusé si, d’un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l’existence de ce fait. Il importe peu qu’il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée.”

“Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation (al. 3).                 S'agissant de l'appréciation des preuves et de l'établissement des faits, le juge du fond évalue librement la valeur de persuasion des moyens de preuve à disposition et pondère ces différents moyens afin de parvenir à une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait pertinents pour l'application du droit pénal matériel. Le juge peut fonder une condamnation sur un faisceau d'indices ; en cas de versions contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En d'autres termes, ce n'est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant, mais leur force de persuasion (Verniory, in : Jeanneret et al. [éd.], CR CPP, 2e éd. 2019, n. 34 ad art. 10 CPP).                 La présomption d'innocence, ainsi que son corollaire, le principe in dubio pro reo, concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves au sens large (ATF 148 IV 409 consid. 2.2 ; ATF 145 IV 154 consid. 1.1). En tant que règle sur le fardeau de la preuve, elle signifie, au stade du jugement, que le fardeau de la preuve incombe à l'accusation et que le doute doit profiter au prévenu. Comme règle d'appréciation des preuves, la présomption d'innocence signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective. Lorsque l'appréciation des preuves et la constatation des faits sont critiquées en référence au principe in dubio pro reo, celui-ci n'a pas de portée plus large que l'interdiction de l'arbitraire (ATF 148 IV 409 consid.”

“2 CPP, le tribunal et les parties peuvent soulever des questions préjudicielles, notamment concernant les preuves recueillies (let. d). D'après l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure de recours se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance. L'autorité de recours administre, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement du recours (al. 3). Conformément à l'art. 139 al. 2 CPP, il n'y a pas lieu d'administrer des preuves sur des faits non pertinents, notoires, connus de l'autorité ou déjà suffisamment prouvés. 2.2. L'apport des relevés téléphoniques du numéro utilisé par l'appelant entre 2011 et 2014 ne parait pas réalisable plus de dix ans après les faits, ce que l'appelant a d'ailleurs concédé lors de la plaidoirie de son conseil. Cette réquisition de preuve, qui n'est de surcroît pas nécessaire pour trancher de la cause, en état d'être jugée au regard des éléments du dossier, a, en conséquence, été rejetée. 3. 3.1. La présomption d'innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32 al. 1 Cst., 14 par. 2 Pacte ONU II (RS 0.103.2) et 6 par. 2 CEDH, ainsi que son corollaire, le principe in dubio pro reo, concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves au sens large. En tant que règle sur le fardeau de la preuve, elle signifie, au stade du jugement, que le fardeau de la preuve incombe à l'accusation et que le doute doit profiter au prévenu. Comme règle d'appréciation des preuves, la présomption d'innocence signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective (ATF 148 IV 409 consid. 2.2). 3.2. À teneur de l'art. 139 ch. 1 du Code pénal [CP], quiconque, pour se procurer ou procurer à un tiers un enrichissement illégitime, aura soustrait une chose mobilière appartenant à autrui dans le but de se l'approprier sera puni d'une peine de droit.”

“182 CPP a contrario). Quant à la vitesse du motocycliste peu avant l'impact, l'absence de trace de freinage représente un élément objectif qui ne permettrait pas de déterminer celle-ci et l'expert à commettre ne pourrait que se livrer à des conjectures. C'est d'ailleurs ce à quoi s'est employé l'appelant pour requérir une telle expertise, en se livrant, au soutien de sa demande, à une relecture et une réappréciation libre des autres moyens de preuves figurant à la procédure, demande qui n'est fondée que sur une hypothèse – soit la vitesse excessive de l'intimé –, sans expliquer en définitive pour quels motifs il aurait convenu de privilégier ce moyen-là ou en quoi il serait déterminant. Hormis qu'il n'y a pas de hiérarchie des moyens de preuve, une preuve ne doit être ordonnée que si elle est propre à établir la vérité (cf. art. 139 al. 1 CPP). Or, pour les motifs qui précèdent, l'expertise sollicitée ne le serait pas. Il s'ensuit que la réquisition de preuve doit être rejetée. 3. 3.1. L'art. 10 al. 2 CPP consacre le principe de la libre appréciation des preuves, en application duquel le juge donne aux moyens de preuve produits tout au long de la procédure la valeur qu'il estime devoir leur attacher pour se forger une intime conviction sur la réalité d'un fait (arrêt du Tribunal fédéral 6B_348/2012 du 24 octobre 2012 consid. 1.3). L'appréciation des preuves implique donc une appréciation d'ensemble. Le juge doit forger sa conviction sur la base de tous les éléments et indices du dossier. Le fait que l'un ou l'autre de ceux-ci ou même chacun d'eux pris isolément soit insuffisant ne doit ainsi pas conduire systématiquement à un acquittement. La libre appréciation des preuves implique que l'état de fait retenu pour construire la solution doit être déduit des divers éléments et indices, qui doivent être examinés et évalués dans leur ensemble (arrêts du Tribunal fédéral 6B_1169/2017 du 15 juin 2018 consid. 1.1 ; 6B_608/2017 du 12 avril 2018 consid. 3.1 et les références). 3.2. Il est établi que le tronçon sur lequel l'accident s'est produit est rectiligne et qu'une centaine de mètres sépare l'endroit où l'appelant a entamé sa manœuvre de celui à partir duquel la route – dans son sens de marche – forme un léger virage vers la gauche.”

“La présomption d'innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32 al. 1 Cst., 14 par. 2 Pacte ONU II (RS 0.103.2) et 6 par. 2 CEDH, ainsi que son corollaire, le principe in dubio pro reo, concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves au sens large. En tant que règle sur le fardeau de la preuve, elle signifie, au stade du jugement, que le fardeau de la preuve incombe à l'accusation et que le doute doit profiter au prévenu. Comme règle d'appréciation des preuves, la présomption d'innocence signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective. Lorsque l'appréciation des preuves et la constatation des faits sont critiquées en référence au principe in dubio pro reo, celui-ci n'a pas de portée plus large que l'interdiction de l'arbitraire (ATF 148 IV 409 consid.”

“Schliesslich verfängt die Argumentation der Vorinstanz auch bezüglich der (schweren) Vorwürfe, die der von der WOZ zitierte (namentlich nicht genannte) ordentliche Richter des Strafgerichts Basel-Stadt erhoben hat, nicht. Es gilt der Grundsatz der freien Beweiswürdigung, der Zeugenbeweis vom Hörensagen ist nicht per se ausgeschlossen (Art. 10 Abs. 2 StPO; vgl. 6B_905/2010 vom 16. Juni 2011 E. 2.2). Die Gerichtspräsidien, die das Bestehen unzulässiger Absprachen "kategorisch abgelehnt" hatten, wurden in ihren Eigenschaften als von den Ausstandsgesuchen betroffene Personen befragt (vgl. Art. 58 Abs. 2 StPO) und sind von den erhobenen Vorwürfen direkt betroffen. Die Vorinstanz verfällt in Willkür, wenn sie diesen Umstand nicht berücksichtigt und einzig gestützt auf die unmittelbare Kenntnis der genannten Gerichtspräsidien vom streitigen (sie angeblich belastenden) Sachverhalt darauf schliesst, die Aussage des sie belastenden Richters mit bloss mittelbarer Kenntnis des Sachverhalts sei von vornherein unbeachtlich. Es ist sodann wenig überzeugend, wenn die Aussagen der abgelehnten Gerichtspräsidien ohne weiteres als glaubwürdig eingestuft werden, während die sie belastenden Aussagen - die offenbar ebenfalls von einem Mitglied des Strafgerichts Basel-Stadt stammen - ohne jegliche weitere Abklärungen als von vornherein unglaubwürdig abgetan werden.”

“Stützt sich die Beweisführung auf die Aussagen von Beteiligten, so sind diese frei zu würdigen (Art. 10 Abs. 2 StPO). Bei der Würdigung von Aussagen darf nicht einfach auf die Persönlichkeit oder allgemeine Glaubwürdigkeit von - 10 - Aussagenden abgestellt werden. Massgebend ist vielmehr die Glaubhaftigkeit der konkreten, im Prozess relevanten Aussagen. Dieser Ansatz wurde vom Bundes- gericht vor kurzem im Urteil 6B_323/2021 vom 11. August 2021, E. 2.3.3., bestä- tigt: "Das Konzept einer 'allgemeinen Glaubwürdigkeit' wird in der Aussagepsy- chologie als wenig brauchbar bewertet. Der allgemeinen Glaubwürdigkeit eines Zeugen im Sinne einer dauerhaften personalen Eigenschaft kommt nach heutiger Erkenntnis bei der Würdigung von Zeugenaussagen daher kaum mehr relevante Bedeutung zu. Weitaus bedeutender für die Wahrheitsfindung als die allgemeine Glaubwürdigkeit ist die Glaubhaftigkeit der konkreten Aussage. Dabei wird die konkrete Aussage durch methodische Analyse ihres Inhalts (Vorhandensein von Realitätskriterien, Fehlen von Fantasiesignalen) darauf überprüft, ob die auf ein bestimmtes Geschehen bezogenen Angaben einem tatsächlichen Erleben der be- fragten Person entspringen (BGE 133 I 33 E.”

“La présomption d'innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32 al. 1 Cst., 14 par. 2 Pacte ONU II et 6 par. 2 CEDH, ainsi que son corollaire, le principe in dubio pro reo, concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves au sens large. En tant que règle sur le fardeau de la preuve, elle signifie, au stade du jugement, que le fardeau de la preuve incombe à l'accusation et que le doute doit profiter au prévenu. Comme règle d'appréciation des preuves, la présomption d'innocence signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective. Lorsque l'appréciation des preuves et la constatation des faits sont critiquées en référence au principe in dubio pro reo, celui-ci n'a pas de portée plus large que l'interdiction de l'arbitraire (ATF 148 IV 409 consid.”

“Das Gericht legt seinem Urteil denjenigen Sachverhalt zugrunde, den es nach seiner freien, aus der Hauptverhandlung und den Untersuchungsakten ge- schöpften Überzeugung als verwirklicht erachtet (Art. 10 Abs. 2 StPO). Bestehen unüberwindbare Zweifel an der Erfüllung der tatsächlichen Voraussetzungen der angeklagten Tat, so geht das Gericht von der für den Beschuldigten günstigeren Sachlage aus (Art. 10 Abs. 3 StPO). Stützt sich die Beweisführung auf die Aussagen von Beteiligten, ist zu unterschei- den zwischen der allgemeinen Glaubwürdigkeit der Aussageperson und der Glaubhaftigkeit der konkreten Aussagen. Der allgemeinen Glaubwürdigkeit einer Person kommt allerdings eher untergeordnete Bedeutung zu. In erster Linie ist nicht auf die prozessuale Stellung der Beteiligten abzustellen, sondern auf den materiellen Gehalt ihrer Aussagen. Bei der Abklärung des Wahrheitsgehalts von Aussagen hat sich die sogenannte Aussageanalyse durchgesetzt. Nach deren empirischem Ausgangspunkt erfordern wahre und falsche Schilderungen unter- schiedliche geistige Leistungen. Überprüft wird dabei in erster Linie die Hypothe- - 15 - se, ob die aussagende Person unter Berücksichtigung der Umstände, der intellek- tuellen Leistungsfähigkeit und der Motivlage eine solche Aussage auch ohne rea- len Erlebnishintergrund machen könnte.”

“Grundlagen Das Gericht würdigt die Beweise frei nach seiner aus dem gesamten Verfahren gewonnen Überzeugung (Art. 77 Abs. 3 VStrR und Art. 10 Abs. 2 StPO i.V.m. Art. 82 VStrR). Es berücksichtigt die im Vorverfahren und im Hauptverfahren erhobenen Beweise (Art. 350 Abs. 2 StPO i.V.m. Art. 82 VStrR). Die Akten der Verwaltung über die von ihr erhobenen Beweise dienen auch dem Gericht als Beweismittel; dieses kann von sich aus oder auf Antrag einer Partei weitere zur Aufklärung des Sachverhalts erforderliche Beweise aufnehmen oder Beweisaufnahmen der Verwaltung wiederholen (Art. 77 Abs. 1 VStrR).”

“b CPP et à la jurisprudence précitée, il n’y a pas de recours direct contre une décision rejetant une réquisition de preuve, sauf en cas de préjudice irréparable. Si la jurisprudence prévoit la recevabilité d’un recours portant sur le principe même de la mise en œuvre d’une expertise et sur la nomination d’un expert et la mission confiée à celui-ci (TF 1B_242/2018 du 6 septembre 2018 consid. 2.2.2 et 2.4), elle n’étend pas cette recevabilité aux questions posées dans le cadre d’un complément d’expertise. La question de la recevabilité du recours de D.________, qui ne démontre au demeurant pas que ses demandes ne pourraient pas être répétées sans dommage juridique devant le tribunal de première instance, peut néanmoins restée ouverte, le recours devant de toute manière être rejeté pour les motifs qui suivent. 2. 2.1 En vertu de l'art. 139 al. 1 CPP, les autorités pénales mettent en œuvre tous les moyens de preuves licites qui, selon l'état des connaissances scientifiques et l'expérience, sont propres à établir la vérité. Cette disposition est le corollaire des principes de la libre appréciation des preuves (art. 10 al. 2 CPP) et de la recherche de la vérité matérielle (art. 6 al. 1 CPP) (Moreillon/Parein-Reymond, Petit commen­taire du Code de procédure pénale, 2e éd., Bâle 2016, n. 2 ad art. 139 CPP). Parmi ces moyens de preuves licites figure le recours à un expert. Seule peut être désignée comme expert une personne physique qui, dans le domaine concerné, possède les connaissances et les compétences nécessaires (art. 183 al. 1 CPP). La direction de la procédure désigne l'expert (art. 184 al. 1 CPP), en établissant un mandat écrit qui contient notamment une définition précise des questions à élucider (art. 184 al. 2 let. c CPP), après avoir donné préalablement aux parties l'occasion de s'exprimer sur le choix de l'expert et les questions qui lui sont posées et de faire leurs propres propositions (art. 184 al. 3 1re phr. CPP). L’expert dépose un rapport écrit ; si d’autres personnes ont participé à l’établissement de l’expertise, leurs noms et les fonctions qu’elles ont exercées doivent être expressément mentionnés (art.”

“Auf Nachfrage des Verfahrensleiters, ob er mit der Mutter der Privatklägerin eine Beziehung gehabt habe, gab der Beschuldigte an, sie habe ihm gesagt, dass sie heiraten sollen, weil ihn die Kinder gut mögen. Er habe ihr aber gesagt, dass er nicht könne, weil er eine Frau und Kinder habe. Er glaube, sie sei eifersüchtig gewesen. Sie hätten keine sexuelle Beziehung gehabt. Die Mutter habe es aber gewollt und sei oft in seinem Zimmer gewesen. Die Privatklägerin unterstütze ihre Mutter. Sie sei vom Charakter her wie ihre Mutter (pag. 489 Z. 19 ff.). Soweit sich ergänzende und/oder präzisierende Ausführungen zu den Beweismitteln aufdrängen, erfolgen diese im Rahmen der nachfolgenden Beweiswürdigung der Kammer. 8. Beweiswürdigung 8.1 Theoretische Grundlagen der Beweiswürdigung Die Ausführungen der Vorinstanz zu den allgemeinen Grundlagen der Beweiswürdigung sind korrekt (pag. 229, S. 7 der erstinstanzlichen Urteilsbegründung). Darauf kann verwiesen werden. Wiederholt sei an dieser Stelle: Das Gericht würdigt das Ergebnis der Beweisaufnahme und fällt das Urteil nach seiner freien, aus der Hauptverhandlung und den Akten gewonnenen Überzeugung (Art. 350 Abs. 2 i.V.m. Art. 10 Abs. 2 StPO). Freie Beweiswürdigung bedeutet, dass jede verurteilende Erkenntnis auf der aus der Beweiswürdigung geschöpften Überzeugung des Gerichts von der Schuld der beschuldigten Person beruhen soll. Die freie Beweiswürdigung gründet auf gewissenhaft festgestellten Tatsachen und logischen Schlussfolgerungen; sie darf sich nicht auf blossen Verdacht oder blosse Vermutung stützen (BSK StPO-Hofer, 2. Auflage 2014, Art. 10 N 58 und 61, m.w.H.). Bestehen unüberwindliche Zweifel an der Erfüllung der tatsächlichen Voraussetzungen der angeklagten Tat, so geht das Gericht von der für die beschuldigte Person günstigeren Sachlage aus (Art. 10 Abs. 3 StPO). Ergänzend zu den Ausführungen der Vorinstanz ist anzufügen, dass bei der Würdigung von Aussagen grundsätzlich zu beachten ist, dass jede (Zeugen-)Aussage eine Leistung ist, die gewisse Sinnes- und Geistesgaben zur Wahrnehmung einer Tatsache sowie zur Mitteilung des Wahrgenommenen voraussetzt. Die drei notwendigen Bestandteile dafür sind Wahrnehmungs-, Erinnerungs- und Ausdrucksfähigkeit (vgl.”

“A cette occasion, le témoin avait pu corriger ses déclarations initiales, qui étaient erronées, et avait confirmé que l'appelant se trouvait derrière lui, lui-même roulant derrière l’intimée (P. 4, Rapport de police du 27 octobre 2020, p. 5). Entendu une troisième fois en mars 2023, V.________ avait donné cette même version, avant d'être « cuisiné » et déstabilisé par le conseil de l’intimée (PV aud. 2).   3.1              3.1.1              La constatation des faits est incomplète au sens de l’art. 398 al. 3 let. b CPP lorsque toutes les circonstances de fait et tous les moyens de preuve déterminants pour le jugement n'ont pas été pris en compte par le tribunal de première instance. Elle est erronée lorsque le tribunal a omis d'administrer la preuve d'un fait pertinent, a apprécié de manière erronée le résultat de l'administration d'un moyen de preuve ou a fondé sa décision sur des faits erronés, en contradiction avec les pièces, par exemple (Kistler Vianin, in : Jeanneret et al. [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse [ci-après : CR CPP], 2e éd., Bâle 2019, n. 19 ad art. 398 CPP et réf. cit.).   3.1.2              L’art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée innocente tant qu’elle n’est pas condamnée par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l’intime conviction qu’il retire de l’ensemble de la procédure (al. 2). Le tribunal se fonde sur l’état de fait le plus favorable au prévenu lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation (al. 3).                 La présomption d'innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32 al. 1 Cst., 14 par. 2 Pacte ONU II et 6 par. 2 CEDH, ainsi que son corollaire, le principe « in dubio pro reo », concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves au sens large. En tant que règle sur le fardeau de la preuve, elle signifie, au stade du jugement, que le fardeau de la preuve incombe à l'accusation et que le doute doit profiter au prévenu. Comme règle d'appréciation des preuves (sur la portée et le sens précis de la règle sous cet angle, cf. ATF 144 IV 345 consid.”

“A cette occasion, le témoin avait pu corriger ses déclarations initiales, qui étaient erronées, et avait confirmé que l'appelant se trouvait derrière lui, lui-même roulant derrière l’intimée (P. 4, Rapport de police du 27 octobre 2020, p. 5). Entendu une troisième fois en mars 2023, V.________ avait donné cette même version, avant d'être « cuisiné » et déstabilisé par le conseil de l’intimée (PV aud. 2).   3.1              3.1.1              La constatation des faits est incomplète au sens de l’art. 398 al. 3 let. b CPP lorsque toutes les circonstances de fait et tous les moyens de preuve déterminants pour le jugement n'ont pas été pris en compte par le tribunal de première instance. Elle est erronée lorsque le tribunal a omis d'administrer la preuve d'un fait pertinent, a apprécié de manière erronée le résultat de l'administration d'un moyen de preuve ou a fondé sa décision sur des faits erronés, en contradiction avec les pièces, par exemple (Kistler Vianin, in : Jeanneret et al. [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse [ci-après : CR CPP], 2e éd., Bâle 2019, n. 19 ad art. 398 CPP et réf. cit.).   3.1.2              L’art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée innocente tant qu’elle n’est pas condamnée par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l’intime conviction qu’il retire de l’ensemble de la procédure (al. 2). Le tribunal se fonde sur l’état de fait le plus favorable au prévenu lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation (al. 3).                 La présomption d'innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32 al. 1 Cst., 14 par. 2 Pacte ONU II et 6 par. 2 CEDH, ainsi que son corollaire, le principe « in dubio pro reo », concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves au sens large. En tant que règle sur le fardeau de la preuve, elle signifie, au stade du jugement, que le fardeau de la preuve incombe à l'accusation et que le doute doit profiter au prévenu. Comme règle d'appréciation des preuves (sur la portée et le sens précis de la règle sous cet angle, cf. ATF 144 IV 345 consid.”

“Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l’intime conviction qu’il retire de l’ensemble de la procédure (al. 2). Le tribunal se fonde sur l’état de fait le plus favorable au prévenu lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation (al. 3).                 S'agissant de l'appréciation des preuves et de l'établissement des faits, le juge du fond évalue librement la valeur de persuasion des moyens de preuve à disposition et pondère ces différents moyens afin de parvenir à une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait pertinents pour l'application du droit pénal matériel. Le juge peut fonder une condamnation sur un faisceau d'indices ; en cas de versions contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En d'autres termes, ce n'est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant, mais leur force de persuasion (Verniory, in : CR CPP, n. 34 ad art. 10 CPP).                 La présomption d’innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32 al. 1 Cst., 6 § 2 CEDH et 14 § 2 Pacte ONU II, ainsi que son corollaire, le principe in dubio pro reo, portent sur la répartition du fardeau de la preuve dans le procès pénal, d’une part, et sur la constatation des faits et l’appréciation des preuves, d’autre part. En tant que règle relative au fardeau de la preuve, la présomption d’innocence signifie que toute personne prévenue d’une infraction pénale doit être présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité soit légalement établie et, partant, qu’il appartient à l’accusation de prouver la culpabilité de celle-là (ATF 127 I 38 consid. 2a, JdT 2004 IV 65 ; TF 6B_47/2018 du 20 septembre 2018 consid. 1.1). Comme règle d’appréciation des preuves, la présomption d’innocence signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l’existence d’un fait défavorable à l’accusé si, d’un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l’existence de ce fait. Il importe peu qu’il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée.”

“Le recourant reproche à la cour cantonale de s'être fondée sur le témoignage de la voisine pour confirmer la crédibilité générale de l'intimée, au motif qu'il ne s'agirait que de discours rapportés. Pour le surplus, il ne donne aucune raison qui justifierait de douter des dires de la témoin. De jurisprudence constante, en l'absence d'une norme prohibant expressément une telle démarche, le principe de la libre appréciation des preuves (art. 10 al. 2 CPP) permet au juge de se fonder sur les déclarations d'un témoin rapportant les déclarations d'une autre personne. La seule prise en considération, au stade du jugement, de telles déclarations n'est pas en soi arbitraire (arrêt 6B_1403/2021 du 9 juin 2022 consid. 2.4). Le grief est infondé.”

“Une décision n'est pas arbitraire du seul fait qu'elle apparaît discutable ou même critiquable; il faut qu'elle soit manifestement insoutenable, et cela non seulement dans sa motivation mais aussi dans son résultat (ATF 146 IV 88 consid. 1.3.1 p. 91 s.). En matière d'appréciation des preuves et d'établissement des faits, il n'y a arbitraire que lorsque l'autorité ne prend pas en compte, sans aucune raison sérieuse, un élément de preuve propre à modifier la décision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa portée, ou encore lorsque, en se fondant sur les éléments recueillis, elle en tire des constatations insoutenables. Le Tribunal fédéral n'entre en matière sur les moyens fondés sur la violation de droits fondamentaux, dont l'interdiction de l'arbitraire, que s'ils ont été invoqués et motivés de manière précise (cf. art. 106 al. 2 LTF; ATF 147 IV 73 consid. 4.1.2 p. 81; 146 IV 88 consid. 1.3.1 p. 92). Selon la jurisprudence, le juge apprécie en principe librement une expertise (cf. art. 10 al. 2 CPP) et n'est pas lié par les conclusions de l'expert. Toutefois, il ne peut s'en écarter que lorsque des circonstances ou des indices importants et bien établis en ébranlent sérieusement la crédibilité; il est alors tenu de motiver sa décision de ne pas suivre le rapport d'expertise. Inversement, si les conclusions d'une expertise judiciaire apparaissent douteuses sur des points essentiels, le juge doit recueillir des preuves complémentaires pour tenter de dissiper ses doutes. A défaut, en se fondant sur une expertise non concluante, il pourrait commettre une appréciation arbitraire des preuves et violer l'art. 9 Cst. (ATF 142 IV 49 consid. 2.1.3 p. 53; 141 IV 305 consid. 6.6.1 p. 315; arrêt 6B_651/2018 du 17 octobre 2018 consid. 1.3.2). Savoir si une expertise est convaincante est une question d'interprétation des preuves, que le Tribunal fédéral ne revoit que sous l'angle de l'arbitraire. Lorsque l'autorité cantonale juge l'expertise concluante et en fait sien le résultat, le Tribunal fédéral n'admet le grief d'appréciation arbitraire que si l'expert n'a pas répondu aux questions posées, si ses conclusions sont contradictoires ou si, d'une quelconque autre façon, l'expertise est entachée de défauts à ce point évidents et reconnaissables, même sans connaissances spécifiques, que le juge ne pouvait tout simplement pas les ignorer (ATF 141 IV 369 consid.”

“La plainte aurait été déposée tardivement et la plaignante n’aurait pas déposé plainte pour d’autres actes de sodomie, alors même qu’elle soutient qu’il y en aurait eu d’autres non consentis. Enfin, elle n’aurait jamais fait de constat médical et le témoignage de sa meilleure amie aurait dû être apprécié avec les plus grandes réserves.   3.1.2 3.1.2.1              La constatation des faits est incomplète au sens de l’art. 398 al. 3 let. b CPP lorsque toutes les circonstances de fait et tous les moyens de preuve déterminants pour le jugement n’ont pas été pris en compte par le tribunal de première instance. Elle est erronée lorsque le tribunal a omis d’administrer la preuve d’un fait pertinent, a apprécié de manière erronée le résultat de l’administration d’un moyen de preuve ou a fondé sa décision sur des faits erronés, en contradiction avec les pièces, par exemple (Kistler Vianin, in : Jeanneret et al. [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2e éd., Bâle 2019, n. 19 ad art. 398 CPP et les réf. citées).                 L’art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée innocente tant qu’elle n’est pas condamnée par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l’intime conviction qu’il retire de l’ensemble de la procédure (al. 2). Le tribunal se fonde sur l’état de fait le plus favorable au prévenu lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation (al. 3).                 La présomption d’innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32 al. 1 Cst., 6 § 2 CEDH et 14 § 2 Pacte ONU II, ainsi que son corollaire, le principe « in dubio pro reo », portent sur la répartition du fardeau de la preuve dans le procès pénal, d’une part, et sur la constatation des faits et l’appréciation des preuves, d’autre part. En tant que règle relative au fardeau de la preuve, la présomption d’innocence signifie que toute personne prévenue d’une infraction pénale doit être présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité soit légalement établie et, partant, qu’il appartient à l’accusation de prouver la culpabilité de celle-là (ATF 127 I 38 consid.”

“Rechtliches Vorab ist auf die zutreffenden Ausführungen der Vorinstanz zu den allgemeinen Beweiswürdigungsregeln zu verweisen (vgl. Urk. 97 S. 6 ff.). Erneut ist festzuhal- ten, dass das Gericht die Beweise frei nach seiner aus dem gesamten Verfahren gewonnenen Überzeugung würdigt (Art. 10 Abs. 2 StPO). Bestehen unüberwindli- che Zweifel an der Erfüllung der tatsächlichen Voraussetzungen der angeklagten Tat, so geht das Gericht von der für die beschuldigte Person günstigeren Sachla- ge aus (Art. 10 Abs. 3 StPO). Zum Nachweis eines strafbaren Verhaltens ist nicht zwingend ein Sachbeweis er- forderlich. Eine Verurteilung kann auch gestützt auf einen Personalbeweis erge- hen. "Aussage-gegen-Aussage-Konstellationen", in welchen sich als massgebli- che Beweise belastende Aussagen des mutmasslichen Opfers und bestreitende Aussagen der beschuldigten Person gegenüberstehen, müssen keineswegs zwingend oder auch nur höchstwahrscheinlich gestützt auf den Grundsatz "in dubio pro reo" zu einem Freispruch führen (BGE 137 IV 122 E. 3.3).”

“Dans cette mesure, la présomption d'innocence se confond avec l'interdiction générale de l'arbitraire, prohibant une appréciation reposant sur des preuves inadéquates ou sans pertinence (ATF 146 IV 88 consid. 1.3.1 ; ATF 145 IV 154 consid. 1.1 ; ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3).                 L'appréciation des preuves est l’acte par lequel le juge du fond évalue librement la valeur de persuasion des moyens de preuve à disposition et pondère ces différents moyens de preuve afin de parvenir à une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait pertinents pour l’application du droit pénal matériel. Elle est dite libre, car le juge peut par exemple attribuer plus de crédit à un témoin, même prévenu dans la même affaire, dont la déclaration va dans un sens, qu’à plusieurs témoins soutenant la thèse inverse. Le juge peut fonder une condamnation sur un faisceau d’indices ; en cas de versions contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En d’autres termes, ce n’est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant, mais leur force de persuasion (Verniory, in : CR CPP, n. 34 ad art. 10 CPP et nn. 19 ss ad art. 398 CPP et les références citées). 3.2              3.2.1              Aux termes de l'art. 195 let. a CP, est puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque pousse un mineur à la prostitution ou favorise la prostitution de celui-ci dans le but d'en tirer un avantage patrimonial.                 Selon le Message du Conseil fédéral concernant l'approbation de la convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels (convention de Lanzarote) et sa mise en œuvre (modification du code pénal) du 4 juillet 2012, l’art. 195 let. a CP met l’accent non plus sur le fait de pousser le mineur à la prostitution, mais sur celui d’en retirer un avantage patrimonial en le soutenant dans cette activité (FF 2012, p. 7092). En sus des acteurs traditionnels du milieu (proxénètes, gérants de maisons closes, etc.), cette infraction vise aussi les membres de la famille ou des amis qui favorisent la prostitution de mineurs afin d’en retirer des bénéfices économiques (Pedrazzini Rizzi, in Macaluso et al.”

“Einfache Verkehrsregelverletzung durch Vornahme einer Verrichtung Wie bereits erwähnt, ist strittig, ob der Beschuldigte während der Fahrt ein schwarzes Smartphone in der rechten Hand hielt, sodass diese nicht mehr zur Bedienung des Autos zur Verfügung stand, und ob er seine Aufmerksamkeit zumindest zeitweise vom Strassenverkehr ab- und dem Smartphone in seiner Hand zuwendete, indem er auf dessen erleuchteten Bildschirm blickte. Es liegt in der Natur des Vorwurfs, dass sich eine Verurteilung im Wesentlichen auf die Aussagen der anwesenden Polizeibeamten abstützen muss. Die Glaubhaftigkeit ihrer Aussagen muss nach den gängigen Methoden geprüft und anhand ihrer inneren Logik sowie der weiteren vorhandenen Beweismittel plausibilisiert werden. Den Aussagen von Polizeibeamten kommt keine absolute Beweiskraft zu. Darauf weist der Beschuldigte in seiner Berufungsbegründung zu Recht hin (pag. 197). Eine auf absoluter Beweiskraft der Aussagen von Polizeibeamten basierende Beweiswürdigung würde dem Grundsatz der freien Beweiswürdigung nach Art. 10 Abs. 2 StPO widersprechen und wäre daher rechtsfehlerhaft. Dieser Makel haftet dem erstinstanzlichen Urteil jedoch nicht an. Zu prüfen ist zunächst, ob der Beschuldigte das fragliche Smartphone während der Fahrt in der rechten Hand hielt. Die Aussagen der an der Verkehrskontrolle beteiligten Polizisten stimmen in diesem Punkt inhaltlich miteinander und mit dem Anzeige­rapport überein. Entscheidende Widersprüche sind darin entgegen den Behauptungen des Beschuldigten (pag. 197) nicht ersichtlich. Im Anzeigerapport ist vermerkt, der Beschuldigte habe seine Aufmerksamkeit während der Fahrt einem schwarzen Smartphone in seiner Hand gewidmet (pag. 2). Das sich in der Halterung befindende Smartphone habe aber eine gelbe Schutzhülle gehabt (pag. 2). Während der Kontrolle habe der Beschuldigte ein schwarzes Smartphone vom Armaturenbrett oberhalb der Mittelkonsole, das von diversen Dokumenten abgedeckt gewesen sei, vorgezeigt (pag. 2). B.________, einer der beiden Polizeibeamten, sagte auf Frage der Vorinstanz, woran er sich erinnern könne: «Einfach an die Diskussion auf der Kontrollstelle.”

“Das Gericht legt seinem Urteil denjenigen Sachverhalt zugrunde, den es nach seiner freien, aus der Hauptverhandlung und den Untersuchungsakten ge- schöpften Überzeugung als verwirklicht erachtet (Art. 10 Abs. 2 StPO). Bestehen unüberwindbare Zweifel an der Erfüllung der tatsächlichen Voraussetzungen der angeklagten Tat, so geht das Gericht von der für den Beschuldigten günstigeren Sachlage aus (Art. 10 Abs. 3 StPO). Stützt sich die Beweisführung auf die Aussagen von Beteiligten, ist zu unterschei- den zwischen der allgemeinen Glaubwürdigkeit der Aussageperson und der Glaubhaftigkeit der konkreten Aussagen. Der allgemeinen Glaubwürdigkeit einer Person kommt allerdings eher untergeordnete Bedeutung zu. In erster Linie ist nicht auf die prozessuale Stellung der Beteiligten abzustellen, sondern auf den materiellen Gehalt ihrer Aussagen. Bei der Abklärung des Wahrheitsgehalts von Aussagen hat sich die sogenannte Aussageanalyse durchgesetzt. Nach deren empirischem Ausgangspunkt erfordern wahre und falsche Schilderungen unter- schiedliche geistige Leistungen. Überprüft wird dabei in erster Linie die Hypothe- - 15 - se, ob die aussagende Person unter Berücksichtigung der Umstände, der intellek- tuellen Leistungsfähigkeit und der Motivlage eine solche Aussage auch ohne rea- len Erlebnishintergrund machen könnte.”

“Ebenfalls unbestritten ist, dass der Beschuldigte zumindest teilweise den Pannenstreifen befuhr, als ein auf dem ersten Überholstreifen fahrender Lieferwagen samt Anhänger nach rechts auf die Normalspur wechseln wollte (Ersteinvernahme pag. 13 und pag. 15, Einvernahme Vorinstanz pag. 154 f. Z. 40 ff., Einvernahme an der Berufungsverhandlung pag. 272 Z. 45). Fest steht schliesslich, dass die vordere rechte Seite des Lieferwagens mit der hinteren linken Seite des Personenwagens des Beschuldigten kollidierte und daraufhin beide Beteiligten auf dem Pannenstreifen anhielten (Strafanzeige pag. 6, Einvernahme Vorinstanz pag. 155 Z. 2 ff., Einvernahme an der Berufungsverhandlung pag. 273 Z. 1 ff.). Bestritten ist demgegenüber das Geschehen kurz vor der Kollision, die Frage, wie es zur Kollision gekommen war, sowie ob und wenn ja welche Handlungsalternativen es für den Beschuldigten gegeben hätte.                  Beweiswürdigung              Theoretische Grundlagen der Beweiswürdigung Die Vorinstanz hat die theoretischen Grundlagen der Beweiswürdigung nach Art. 10 Abs. 2 StPO und der Beweiswürdigungsregel "in dubio pro reo" nach Art. 10 Abs. 3 StPO korrekt wiedergegeben (pag. 189); darauf kann integral verwiesen werden (Art. 82 Abs. 4 StPO).              Beweismittel Als objektives Beweismittel liegt der Kammer die Strafanzeige der Kantonspolizei Solothurn vom 7. Dezember 2021 samt Rapport (pag. 1 ff.) vor. Als subjektive Beweismittel sind die Erstaussagen des Beschuldigten unmittelbar nach dem Vorfall vom 12. November 2021 (pag. 13 ff.), seine Angaben anlässlich der erstinstanzlichen Hauptverhandlung vom 28. April 2023 (pag. 154 ff.) sowie diejenigen anlässlich der Berufungsverhandlung vom 26. August 2024 (pag. 271 ff.) aktenkundig. Ebenfalls als subjektive Beweismittel liegen der Kammer die Erstaussagen des Lenkers des Lieferwagens, E.________, sowie dessen Zeugenaussagen vor der Vor­instanz (pag. 9 ff. und pag. 151 ff.) vor. Auf die einzelnen Beweismittel wird, soweit erforderlich, im Rahmen der nachfolgenden konkreten Beweiswürdigung näher eingegangen.”

“Lorsque l'appréciation des preuves et la constatation des faits sont critiquées en référence au principe in dubio pro reo, celui-ci n'a pas de portée plus large que l'interdiction de l'arbitraire, prohibant une appréciation reposant sur des preuves inadéquates ou sans pertinence (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3 ; ATF 143 IV 500 consid. 1.1 ; ATF 138 V 74 consid. 7).                 S'agissant de l'appréciation des preuves et de l'établissement des faits, le juge du fond évalue librement la valeur de persuasion des moyens de preuve à disposition et pondère ces différents moyens afin de parvenir à une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait pertinents pour l'application du droit pénal matériel. Le juge peut fonder une condamnation sur un faisceau d'indices ; en cas de versions contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En d'autres termes, ce n'est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant, mais leur force de persuasion (Verniory, in : Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2019, n. 34 ad art. 10 CPP). 4.              Appel de N.________   4.1              L’appelant reproche au Tribunal de police de n’avoir pas tenu compte du fait qu’une employée de [...] Sàrl en liquidation, à savoir [...], engagée comme secrétaire, déjà mentionnée, était chargée de tenir à jour la comptabilité, tâche qu’elle aurait accomplie à satisfaction. L’appelant fait ainsi grief au premier juge d’une appréciation erronée des faits, dans la mesure où le jugement retient que la comptabilité n’avait pas été tenue durant la période litigieuse.   4.2              Selon l’art. 29 CP, un devoir particulier dont la violation fonde ou aggrave la punissabilité et qui incombe uniquement à la personne morale, à la société ou à l’entreprise en raison individuelle est imputé à une personne physique lorsque celle-ci agit (a) en qualité d’organe d’une personne morale ou de membre d’un tel organe, (b) en qualité d’associé, (c) en qualité de collaborateur d’une personne morale, d’une société ou d’une entreprise en raison individuelle disposant d’un pouvoir de décision indépendant dans le secteur d’activité dont il est chargé ou (d) en qualité de dirigeant effectif qui n’est ni un organe ou un membre d’un organe, ni un associé ou un collaborateur.”

“Stützt sich die Beweisführung auf die Aussagen von Beteiligten, so sind diese frei zu würdigen (Art. 10 Abs. 2 StPO). Es ist anhand sämtlicher Umstände, die sich aus den Akten und den Verhandlungen ergeben, zu untersuchen, welche Sachdarstellung überzeugend ist, wobei es vorwiegend auf den inneren Gehalt der Aussagen ankommt, verbunden mit der Art und Weise, wie die Angaben er- folgten. Nach neueren Erkenntnissen kommt der allgemeinen Glaubwürdigkeit der befragten Person im Sinne einer dauerhaften personalen Eigenschaft kaum mehr - 18 - Bedeutung zu. Weitaus bedeutender für die Wahrheitsfindung als die allgemeine Glaubwürdigkeit ist die Glaubhaftigkeit der konkreten Aussagen, welche durch ei- ne methodische Analyse ihres Inhaltes darauf zu überprüfen sind, ob die auf ein bestimmtes Geschehen bezogenen Angaben einem tatsächlichen Erleben des Befragten entspringen. Damit eine Aussage als zuverlässig gewürdigt werden kann, ist sie insbesondere auf das Vorhandensein von Realitätskriterien und um- gekehrt auf das Fehlen von Phantasiesignalen zu überprüfen.”

“(Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999; RS 101) en matière d'appréciation anticipée des preuves (TF 6B_999/2019 du 6 novembre 2019 consid. 2.2 et les références citées). Le magistrat peut ainsi refuser des preuves nouvelles, lorsqu'une administration anticipée de ces preuves démontre qu'elles ne seront pas de nature à modifier le résultat de celles déjà administrées (ATF 136 I 229 consid. 5.3). Ce refus d'instruire ne viole le droit d'être entendu des parties et l'art. 389 al. 3 CPP que si l'appréciation anticipée de la pertinence du moyen de preuve offert est entachée d'arbitraire (ATF 144 II 427 consid. 3.1.3; ATF 141 I 60 consid. 3.3; sur la notion d'arbitraire, cf. ATF 142 II 355 consid. 6; TF 6B_999/2019 précité). A teneur de l'art. 139 al. 1 CPP, les autorités pénales mettent en œuvre tous les moyens de preuve licites qui, selon l'état des connaissances scientifiques et l'expérience, sont propres à établir la vérité. Pour le reste, conformément au principe de la libre appréciation des preuves (art. 10 al. 2 CPP), l'appréciation de la valeur probante des divers moyens de preuve relève en premier lieu de la compétence du juge du fait et aucun moyen de preuve ne s'impose à lui (cf. notamment TF 6B_204/2019 du 15 mai 2019 consid. 2.1). 3.3 En l’espèce, l’audition de ces trois témoins avait déjà été sollicitée par l’appelant en première instance, requête rejetée pour le motif que ces témoins n’étaient pas présents sur le chantier et que, n’ayant pas assisté aux faits, ils n’étaient pas en mesure de se déterminer sur les circonstances et les mesures de sécurité qui prévalaient au moment précis de la survenance de l’accident. Ces considérations conservent toute leur pertinence en appel. Les manquements à la sécurité sur les lieux du chantier (et non dans les locaux de la société), notamment le non-port du casque et l’absence de dispositif de protection contre les chutes, ressortent de manière flagrante de l’enquête, plus particulièrement des auditions des intervenants, du rapport d’accident de la SUVA (P.”

“Il est violé lorsque le juge rend un verdict de culpabilité au seul motif que l'accusé n'a pas prouvé son innocence mais aussi lorsqu'il résulte du jugement que, pour être parti de la fausse prémisse qu'il incombait à l'accusé de prouver son innocence, le juge l'a condamné parce qu'il n'avait pas apporté cette preuve (ATF 127 I 38 consid. 2a; 120 Ia 31 consid. 2c et d). Comme règle de l'appréciation des preuves, le principe in dubio pro reo signifie que le juge ne peut se déclarer convaincu d'un état de fait défavorable à l'accusé lorsqu'une appréciation objective de l'ensemble des éléments de preuve laisse subsister un doute sérieux et insurmontable quant à l'existence de cet état de fait (ATF 127 I 38 consid. 2a; ATF 124 IV 86 consid. 2a; ATF 120 Ia 31 consid. 2c). On parle de témoin par ouï-dire (" vom Hörensagen "; témoignage indirect) lorsqu'un témoin fait part de ce qu'un tiers lui a relaté de ce qu'il avait lui-même constaté. En l'absence d'une norme prohibant expressément une telle démarche, le principe de la libre appréciation des preuves (art. 10 al. 2 CPP) permet au juge de se fonder sur les déclarations d'un témoin rapportant les déclarations d'une autre personne. La seule prise en considération, au stade du jugement, de telles déclarations n'est pas en soi arbitraire (arrêts du Tribunal fédéral 6B_324/2017 du 8 mars 2018 consid. 1.2.2; 6B_862/2015 précité consid. 4.2; 6B_834/2013 du 14 juillet 2014 consid. 1.5). Le témoin par ouï-dire n'est toutefois témoin direct que de la communication que lui a faite le tiers; il n'est témoin qu'indirect des faits décrits, dont il ne peut rapporter que ce qui lui en a été dit mais non si cela était vrai (arrêts du Tribunal fédéral 6B_862/2015 précité consid. 4.2; 6B_905/2010 du 16 juin 2011 consid. 2.3.2). La jurisprudence en a conclu qu'un tel témoin, faute d'avoir pu constater par lui-même un élément constitutif de l'infraction, ne constitue pas à proprement parler un " témoin à charge " (arrêts du Tribunal fédéral 6B_1403/2021 du 9 juin 2022 destiné à la publication consid. 2.4; 6B_862/2015 précité consid.”

“b CPP lorsque toutes les circonstances de fait et tous les moyens de preuve déterminants pour le jugement n’ont pas été pris en compte par le tribunal de première instance. Elle est erronée lorsque le tribunal a omis d’administrer la preuve d’un fait pertinent, a apprécié de manière erronée le résultat de l’administration d’un moyen de preuve ou a fondé sa décision sur des faits erronés, en contradiction avec les pièces, par exemple (Kistler Vianin in : Jeanneret et al. [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse [ci-après : CR CPP], 2e éd., Bâle 2019, n. 19 ad art. 398 CPP et les références citées).                 L’art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée innocente tant qu’elle n’est pas condamnée par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l’intime conviction qu’il retire de l’ensemble de la procédure (al. 2). Le tribunal se fonde sur l’état de fait le plus favorable au prévenu lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation (al. 3).                 La présomption d’innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32 al. 1 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101), 6 § 2 CEDH (Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.101) et 14 § 2 Pacte ONU II (Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16 décembre 1966 ; RS 0.103.2), ainsi que son corollaire, le principe in dubio pro reo, concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves au sens large (ATF 145 IV 154 consid. 1.1 ; ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1, JdT 2019 IV 147 ; TF 6B_575/2024 du 9 septembre 2024 consid. 1.1.1). En tant que règle sur le fardeau de la preuve, elle signifie, au stade du jugement, que ce fardeau incombe à l'accusation et que le doute doit profiter au prévenu. Comme règle d'appréciation des preuves (sur la portée et le sens précis de la règle sous cet angle, cf. ATF 144 IV 345 précité consid. 2.2.3.3), la présomption d'innocence signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait.”

“2 Pacte ONU II et 6 par. 2 de la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales [CEDH], ainsi que son corollaire, le principe "in dubio pro reo", concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves au sens large. En tant que règle sur le fardeau de la preuve, elle signifie, au stade du jugement, que le fardeau de la preuve incombe à l'accusation et que le doute doit profiter au prévenu. Comme règle d'appréciation des preuves, la présomption d'innocence signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective (ATF 148 IV 409 consid. 2.2). 2.2. L'art. 10 al. 2 CPP consacre le principe de la libre appréciation des preuves, en application duquel le juge donne aux moyens de preuve produits tout au long de la procédure la valeur qu'il estime devoir leur attacher pour se forger une intime conviction sur la réalité d'un fait (arrêt du Tribunal fédéral 6B_348/2012 du 24 octobre 2012 consid. 1.3). Le principe de l'appréciation libre des preuves interdit d'attribuer d'entrée de cause une force probante accrue à certains moyens de preuve, comme des rapports de police. On ne saurait toutefois dénier d'emblée toute force probante à un tel document. Celui-ci est en effet, par sa nature, destiné et propre à servir de moyen de preuve, dans la mesure où le policier y reproduit des faits qu'il a constatés et où il est fréquent que l'on se fonde, dans les procédures judiciaires, sur les constatations ainsi transcrites (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1143/2023 du 21 mars 2024 consid. 2.3) 2.3. L'art. 6 par. 3 let. d CEDH garantit à tout accusé le droit d'interroger ou de faire interroger les témoins à charge et d'obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge.”

“Une décision n'est pas arbitraire du seul fait qu'elle apparaît discutable ou même critiquable; il faut qu'elle soit manifestement insoutenable et cela non seulement dans sa motivation mais aussi dans son résultat (ATF 148 IV 409 consid. 2.2; 146 IV 88 consid. 1.3.1; 145 IV 154 consid. 1.1; sur la notion d'arbitraire, cf. ATF 147 IV 73 consid. 4.1.2). En matière d'appréciation des preuves et d'établissement des faits, il n'y a arbitraire que lorsque l'autorité ne prend pas en compte, sans aucune raison sérieuse, un élément de preuve propre à modifier la décision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa portée, ou encore lorsque, en se fondant sur les éléments recueillis, elle en tire des constatations insoutenables. Le Tribunal fédéral n'entre en matière sur les moyens fondés sur la violation de droits fondamentaux, dont l'interdiction de l'arbitraire, que s'ils ont été invoqués et motivés de manière précise (art. 106 al. 2 LTF; ATF 146 IV 88 consid. 1.3.1; 143 IV 500 consid. 1.1). Les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (ATF 148 IV 409 consid. 2.2; 147 IV 73 consid. 4.1.2; 146 IV 88 consid. 1.3.1). La présomption d'innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32 al. 1 Cst., 14 par. 2 Pacte ONU II et 6 par. 2 CEDH, ainsi que son corollaire, le principe in dubio pro reo, concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves au sens large (ATF 145 IV 154 consid. 1.1; 144 IV 345 consid. 2.2.3.1; 127 I 38 consid. 2a). En tant que règle sur le fardeau de la preuve, elle signifie, au stade du jugement, que le fardeau de la preuve incombe à l'accusation et que le doute doit profiter au prévenu. Comme règle d'appréciation des preuves (sur la portée et le sens précis de la règle sous cet angle, cf. ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3), la présomption d'innocence signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective.”

“La présomption d'innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32 al. 1 Cst., 14 par. 2 Pacte ONU II et 6 par. 2 CEDH, ainsi que son corollaire, le principe in dubio pro reo, concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves au sens large (ATF 145 IV 154 consid. 1.1; 144 IV 345 consid. 2.2.3.1; 127 I 38 consid. 2a). En tant que règle sur le fardeau de la preuve, elle signifie, au stade du jugement, que ce fardeau incombe à l'accusation et que le doute doit profiter au prévenu. Comme règle d'appréciation des preuves (sur la portée et le sens précis de la règle sous cet angle, cf. ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3), la présomption d'innocence signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective.”

“b CPP lorsque toutes les circonstances de fait et tous les moyens de preuve déterminants pour le jugement n'ont pas été pris en compte par le tribunal de première instance. Elle est erronée lorsque le tribunal a omis d'administrer la preuve d'un fait pertinent, a apprécié de manière erronée le résultat de l'administration d'un moyen de preuve ou a fondé sa décision sur des faits erronés, en contradiction avec les pièces, par exemple (Kistler Vianin, in : Jeanneret et al. [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse [ci-après : CR CPP], 2e éd., Bâle 2019, n. 19 ad art. 398 CPP et réf. cit.).   3.1.2              L’art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée innocente tant qu’elle n’est pas condamnée par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l’intime conviction qu’il retire de l’ensemble de la procédure (al. 2). Le tribunal se fonde sur l’état de fait le plus favorable au prévenu lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation (al. 3).                 La présomption d'innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32 al. 1 Cst., 14 par. 2 Pacte ONU II et 6 par. 2 CEDH, ainsi que son corollaire, le principe « in dubio pro reo », concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves au sens large. En tant que règle sur le fardeau de la preuve, elle signifie, au stade du jugement, que le fardeau de la preuve incombe à l'accusation et que le doute doit profiter au prévenu. Comme règle d'appréciation des preuves (sur la portée et le sens précis de la règle sous cet angle, cf. ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3 p. 351 s.), la présomption d'innocence signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective.”

“La présomption d'innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32 al. 1 Cst., 14 par. 2 Pacte ONU II (RS 0.103.2) et 6 par. 2 CEDH, ainsi que son corollaire, le principe in dubio pro reo, concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves au sens large. En tant que règle sur le fardeau de la preuve, elle signifie, au stade du jugement, que le fardeau de la preuve incombe à l'accusation et que le doute doit profiter au prévenu. Comme règle d'appréciation des preuves, la présomption d'innocence signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective. Lorsque l'appréciation des preuves et la constatation des faits sont critiquées en référence au principe in dubio pro reo, celui-ci n'a pas de portée plus large que l'interdiction de l'arbitraire (ATF 148 IV 409 consid.”

“L’appelant reproche encore au Tribunal d’avoir considéré qu’il ne réalisait pas des revenus professionnels suffisants pour subvenir à ses propres besoins et envoyer de I'argent à sa famille à l'étranger sans déployer une activité accessoire illicite sous la forme de vente de cocaïne. Il souligne qu’il a toutefois omis de tenir compte de certains de ses revenus : il a fait trois missions pour le compte de N.________ durant les mois de mars et juin 2022, pour lesquelles il a été payé par chèques. Il relève qu’à l'exception des CHF 2'040.- qu’il a versé par chèque sur son compte UBS le 4 juillet 2022, les revenus précités ne figurent pas sur les relevés bancaires. Ajoutés aux revenus de son activité salariée, il estime qu’ils étaient suffisants pour subvenir à ses besoins tout en envoyant de I'argent à sa famille. L’appelant considère que ces éléments auraient dû amener le Tribunal à revoir sensiblement à la baisse son estimation de la quantité de cocaïne qu’il a remise contre paiement à des tiers. 2.3. La présomption d'innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32 al. 1 Cst., 14 par. 2 Pacte ONU II et 6 par. 2 CEDH, ainsi que son corollaire, le principe in dubio pro reo, concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves au sens large. En tant que règle sur le fardeau de la preuve, elle signifie, au stade du jugement, que le fardeau de la preuve incombe à l'accusation et que le doute doit profiter au prévenu. Comme règle d'appréciation des preuves, la présomption d'innocence signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective (cf. ATF 143 IV 500 consid. 1.1 ; arrêt TF 6B_988/2018 du 2 novembre 2018 consid.”

“Une décision n'est pas arbitraire du seul fait qu'elle apparaît discutable ou même critiquable; il faut qu'elle soit manifestement insoutenable et cela non seulement dans sa motivation mais aussi dans son résultat (ATF 148 IV 409 consid. 2.2; 146 IV 88 consid. 1.3.1; 145 IV 154 consid. 1.1; sur la notion d'arbitraire, cf. ATF 147 IV 73 consid. 4.1.2). En matière d'appréciation des preuves et d'établissement des faits, il n'y a arbitraire que lorsque l'autorité ne prend pas en compte, sans aucune raison sérieuse, un élément de preuve propre à modifier la décision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa portée, ou encore lorsque, en se fondant sur les éléments recueillis, elle en tire des constatations insoutenables. Le Tribunal fédéral n'entre en matière sur les moyens fondés sur la violation de droits fondamentaux, dont l'interdiction de l'arbitraire, que s'ils ont été invoqués et motivés de manière précise (art. 106 al. 2 LTF; ATF 146 IV 88 consid. 1.3.1; 143 IV 500 consid. 1.1). Les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (ATF 148 IV 409 consid. 2.2; 147 IV 73 consid. 4.1.2; 146 IV 88 consid. 1.3.1). La présomption d'innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32 al. 1 Cst., 14 par. 2 Pacte ONU II et 6 par. 2 CEDH, ainsi que son corollaire, le principe in dubio pro reo, concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves au sens large (ATF 145 IV 154 consid. 1.1; 144 IV 345 consid. 2.2.3.1; 127 I 38 consid. 2a). En tant que règle sur le fardeau de la preuve, elle signifie, au stade du jugement, que le fardeau de la preuve incombe à l'accusation et que le doute doit profiter au prévenu. Comme règle d'appréciation des preuves (sur la portée et le sens précis de la règle sous cet angle, cf. ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3), la présomption d'innocence signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective.”

“(Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999; RS 101) en matière d'appréciation anticipée des preuves (TF 6B_999/2019 du 6 novembre 2019 consid. 2.2 et les références citées). Le magistrat peut ainsi refuser des preuves nouvelles, lorsqu'une administration anticipée de ces preuves démontre qu'elles ne seront pas de nature à modifier le résultat de celles déjà administrées (ATF 136 I 229 consid. 5.3). Ce refus d'instruire ne viole le droit d'être entendu des parties et l'art. 389 al. 3 CPP que si l'appréciation anticipée de la pertinence du moyen de preuve offert est entachée d'arbitraire (ATF 144 II 427 consid. 3.1.3; ATF 141 I 60 consid. 3.3; sur la notion d'arbitraire, cf. ATF 142 II 355 consid. 6; TF 6B_999/2019 précité). A teneur de l'art. 139 al. 1 CPP, les autorités pénales mettent en œuvre tous les moyens de preuve licites qui, selon l'état des connaissances scientifiques et l'expérience, sont propres à établir la vérité. Pour le reste, conformément au principe de la libre appréciation des preuves (art. 10 al. 2 CPP), l'appréciation de la valeur probante des divers moyens de preuve relève en premier lieu de la compétence du juge du fait et aucun moyen de preuve ne s'impose à lui (cf. notamment TF 6B_204/2019 du 15 mai 2019 consid. 2.1). 3.3 En l’espèce, l’audition de ces trois témoins avait déjà été sollicitée par l’appelant en première instance, requête rejetée pour le motif que ces témoins n’étaient pas présents sur le chantier et que, n’ayant pas assisté aux faits, ils n’étaient pas en mesure de se déterminer sur les circonstances et les mesures de sécurité qui prévalaient au moment précis de la survenance de l’accident. Ces considérations conservent toute leur pertinence en appel. Les manquements à la sécurité sur les lieux du chantier (et non dans les locaux de la société), notamment le non-port du casque et l’absence de dispositif de protection contre les chutes, ressortent de manière flagrante de l’enquête, plus particulièrement des auditions des intervenants, du rapport d’accident de la SUVA (P.”

“II soutient qu'aucun élément matériel ne permettrait de prouver les faits retenus, la plaignante n’ayant produit aucune pièce médicale. En outre, les témoignages de Z.________ et K.________ ne seraient pas fiables en raison de leur lien avec la plaignante et du fait de leur statut de témoins indirects. Il fait encore valoir que B.Q.________ aurait également usé de violences à son encontre. Pour finir, il soutient avoir appris de ses erreurs et évolué positivement depuis sa première condamnation.   5.2              L’art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée innocente tant qu’elle n’est pas condamnée par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l’intime conviction qu’il retire de l’ensemble de la procédure (al. 2). Le tribunal se fonde sur l’état de fait le plus favorable au prévenu lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation (al. 3).                 La présomption d'innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32 al. 1 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération Suisse du 18 avril 1999 ; RS 101), 14 par. 2 Pacte ONU II (Pacte international relatif aux droits civils et politiques conclu à New York le 16 décembre 1966 ; RS 0.103.2) et 6 par. 2 CEDH (Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.101), ainsi que son corollaire, le principe in dubio pro reo, concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves au sens large (ATF 145 IV 154 consid. 1.1 ; ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1 ; ATF 127 I 38 consid. 2a). En tant que règle sur le fardeau de la preuve, elle signifie, au stade du jugement, que ce fardeau incombe à l'accusation et que le doute doit profiter au prévenu. Comme règle d'appréciation des preuves (sur la portée et le sens précis de la règle sous cet angle, cf. ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3), la présomption d'innocence signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait.”

“La présomption d'innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32 al. 1 Cst., 14 par. 2 Pacte ONU II et 6 par. 2 CEDH, ainsi que son corollaire, le principe "in dubio pro reo", concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves au sens large. En tant que règle sur le fardeau de la preuve, elle signifie, au stade du jugement, que le fardeau de la preuve incombe à l'accusation et que le doute doit profiter au prévenu. Comme règle d'appréciation des preuves, la présomption d'innocence signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait (ATF 145 IV 154 consid. 1.1). On parle de témoin par ouï-dire ("vom Hörensagen"; témoignage indirect) lorsqu'un témoin fait part de ce qu'un tiers lui a relaté de ce qu'il avait lui-même constaté. En l'absence d'une norme prohibant expressément une telle démarche, le principe de la libre appréciation des preuves (art. 10 al. 2 CPP) permet au juge de se fonder sur les déclarations d'un témoin rapportant les déclarations d'une autre personne. La seule prise en considération, au stade du jugement, de telles déclarations n'est pas en soi arbitraire (arrêt du Tribunal fédéral 6B_324/2017 du 8 mars 2018 consid. 1.2.2). Le témoin par ouï-dire n'est toutefois témoin direct que de la communication que lui a faite le tiers ; il n'est témoin qu'indirect des faits décrits, dont il ne peut rapporter que ce qui lui en a été dit mais non si cela était vrai (ATF 148 I 295 consid. 2.4). 3.             3.1.1. À teneur de l'art. 140 ch. 1 CP, quiconque commet un vol en usant de violence à l’égard d’une personne, en la menaçant d’un danger imminent pour la vie ou l’intégrité corporelle ou en la mettant hors d’état de résister est puni d’une peine privative de liberté de six mois à dix ans. Le brigandage est une forme aggravée du vol qui se caractérise par les moyens que l'auteur a employés (ATF 133 IV 207 consid. 4.2). Comme dans le cas du vol, l'auteur soustrait la chose, c'est-à-dire qu'il en prend la maîtrise sans le consentement de celui qui l'avait précédemment.”

“Ausserdem war aufgrund der bisherigen Prozessgeschichte mit grosser Wahrscheinlichkeit damit zu rechnen, dass sich die Beschuldigten gegen allfällige Strafbescheide der Bundesverwaltung zur Wehr setzten und die gerichtliche Beurteilung verlangten (was schliesslich auch der Fall war). Vor diesem Hintergrund ist die Aussage des fedpol, wonach es alles Mögliche tun werde, damit die strafrechtlich relevanten Sachverhalte vor Verjährungseintritt vor Gericht gelangen, nicht zu beanstanden, zumal es ureigene Aufgabe einer untersuchenden Strafbehörde ist, Sachverhalte, für welche eine strafrechtliche Verantwortung nicht genügend ausgeschlossen werden kann, der gerichtlichen Beurteilung zuzuführen, soweit das Verfahren nicht anderweitig rechtskräftig abgeschlossen werden kann. Es bedurfte bei dieser Ausgangslage gegenüber der GPK-S auch nicht eines expliziten Hinweises auf die Unschuldsvermutung. Diese verbrieft das Recht, als unschuldig behandelt zu werden, bis ein zuständiges Gericht nach Durchführung eines fairen Verfahrens die strafrechtliche Schuld in rechtsgenüglicher Weise nachgewiesen und festgestellt hat (BGE 144 I 126 E. 4.1; Tophinke, in: Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 3. Aufl. 2023, N. 26 zu Art. 10 StPO). Hier wurde nichts anderes zum Ausdruck gebracht, nämlich, dass diejenigen Sachverhalte, denen nach Meinung des fedpol strafrechtliche Relevanz zukommt, rechtzeitig der gerichtlichen Prüfung zugeführt werden sollen.”

“L’argent retiré aurait ainsi pu avoir été affecté à l’achat de matériel et au paiement des employés et des sous-traitants. Enfin, l’appelant soutient que la faillite de Q.________ Sàrl s’expliquerait uniquement par le retraits, par F.________, des sommes de 71'500 fr. et 6'000 fr. les 6 et 8 septembre 2017.   5.1              5.1.1              La constatation des faits est incomplète au sens de l’art. 398 al. 3 let. b CPP lorsque toutes les circonstances de fait et tous les moyens de preuve déterminants pour le jugement n’ont pas été pris en compte par le tribunal de première instance. Elle est erronée lorsque le tribunal a omis d’administrer la preuve d’un fait pertinent, a apprécié de manière erronée le résultat de l’administration d’un moyen de preuve ou a fondé sa décision sur des faits erronés, en contradiction avec les pièces, par exemple (Kistler Vianin in : Jeanneret et al. [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2e éd., Bâle 2019, n. 19 ad art. 398 CPP et les références citées).   5.1.2              L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation (al. 3).                 La présomption d'innocence, ainsi que son corollaire, le principe in dubio pro reo, concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1 ; ATF 127 I 38 consid. 2a). En tant que règle relative au fardeau de la preuve, la présomption d'innocence signifie que toute personne prévenue d'une infraction pénale doit être présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité soit légalement établie et, partant, qu'il appartient à l'accusation de prouver la culpabilité de celle-là (ATF 127 I 38 ; TF 68_47/2018 consid.”

“2 mit Hinweisen). Die Überzeugung des - 11 - Richters muss auf einem verstandesmässig einleuchtenden Schluss beruhen und für den unbefangenen Beobachter nachvollziehbar sein (Urteil des Bundesge- richts 1P.474/2004 vom 3. Dezember 2004 E. 2.2). Es liegt in der Natur der Sa- che, dass mit menschlichen Erkenntnismitteln keine absolute Sicherheit in der Be- weisführung erreicht werden kann. Daher muss es genügen, dass das Beweiser- gebnis über jeden vernünftigen Zweifel erhaben ist. Bloss abstrakte oder theoreti- sche Zweifel dürfen dabei nicht massgebend sein, weil solche immer möglich sind (BGE 138 V 74 E. 7 mit Hinweisen). Es genügt also, wenn vernünftige Zweifel an der Schuld ausgeschlossen werden können. Hingegen darf ein Schuldspruch nie auf blosser Wahrscheinlichkeit beruhen (JOSITSCH/SCHMID, a.a.O., N 227 f.; Urteil des Bundesgerichts 1P.474/2004 vom 3. Dezember 2004 E. 2.2). 2.2.Stützt sich die Beweisführung auf die Aussagen von Beteiligten, so sind diese frei zu würdigen (Art. 10 Abs. 2 StPO). Es ist anhand sämtlicher Umstände, die sich aus den Akten und den Verhandlungen ergeben, zu untersuchen, welche Sachdarstellung überzeugend ist, wobei es vorwiegend auf den inneren Gehalt der Aussagen ankommt, verbunden mit der Art und Weise, wie die Angaben er- folgten. Nach neueren Erkenntnissen kommt der allgemeinen Glaubwürdigkeit der befragten Person im Sinne einer dauerhaften personalen Eigenschaft kaum mehr Bedeutung zu. Weitaus bedeutender für die Wahrheitsfindung als die allgemeine Glaubwürdigkeit ist die Glaubhaftigkeit der konkreten Aussagen, welche durch eine methodische Analyse ihres Inhaltes darauf zu überprüfen sind, ob die auf ein bestimmtes Geschehen bezogenen Angaben einem tatsächlichen Erleben des Befragten entspringen (BGE 133 I 33 E. 4.3 mit Hinweisen und Urteile des Bun- desgerichts 6B_95/2015, 6B_112/2015, 6B_113/2015 vom 25. Januar 2016 E. 6.3 mit Hinweisen). 3.Darstellung der relevanten Beweismittel Als Beweismittel liegen die Aussagen des Beschuldigten, der Mitbeschuldigten B.”

“En ce qui concerne l’approche légale de l’appréciation des preuves et le principe de la libre appréciation des preuves (art. 10 al. 2 CPP), la 2e Chambre pénale se réfère aux motifs de première instance (D. 440-443), sans les répéter. Il sied toutefois de préciser qu’il est de jurisprudence constante qu’en raison de conditions propres à la psychologie de la mémoire, la première déclaration revêt en principe une importance décisive (ATF 129 I 49 consid. 6.1). De ce fait, en cas de déclarations contradictoires d’une même personne au cours de la procédure, il y a lieu d’appliquer la règle d’appréciation des preuves selon laquelle les premières déclarations spontanées sont en général exemptes de prévention et plus fiables que les déclarations subséquentes, ces dernières pouvant être influencées de manière consciente ou inconsciente par des réflexions postérieures, notamment au sujet de leur portée et de leurs conséquences (ATF 115 V 133 consid. 8.c ; ATF 121 V 45 consid. 2.a).”

“Beweisgrundsätze Das Gericht würdigt die Beweise frei nach seiner aus dem gesamten Verfahren gewonnenen Überzeugung (Art. 10 Abs. 2 StPO). Bestehen unüberwindliche Zweifel an der Erfüllung der tatsächlichen Voraussetzungen der angeklagten Tat, so geht das Gericht von der für die beschuldigte Person günstigeren Sachlage aus (Art. 10 Abs. 3 StPO). Vorsätzlich begeht ein Verbrechen oder Vergehen, wer die Tat mit Wissen und Willen ausführt (Art. 12 Abs. 2 Satz 1 StGB). Für den Nachweis des Vorsatzes kann sich das Gericht - soweit der Täter nicht geständig ist - regelmässig nur auf äusserlich feststellbare Indizien und auf Erfahrungsregeln stützen, die ihm Rück- schlüsse von den äusseren Umständen auf die innere Einstellung des Täters er- lauben (BGE 134 IV 26 E. 3.2.2 m.w.H.).”

“1 ; ATF 145 IV 154 consid. 1.1 ; ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3).                                   L'appréciation des preuves est l’acte par lequel le juge du fond évalue librement la valeur de persuasion des moyens de preuve à disposition et pondère ces différents moyens de preuve afin de parvenir à une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait pertinents pour l’application du droit pénal matériel. Elle est dite libre, car le juge peut par exemple attribuer plus de crédit à un témoin, même prévenu dans la même affaire, dont la déclaration va dans un sens, qu’à plusieurs témoins soutenant la thèse inverse. Le juge peut fonder une condamnation sur un faisceau d’indices ; en cas de versions contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En d’autres termes, ce n’est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant, mais leur force de persuasion (Verniory, in : Jeanneret et al. [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2e éd., Bâle 2019, n. 34 ad art. 10 CPP et nn. 19 ss ad art. 398 CPP et les références citées).   4.2              Force est de constater que l’appelant a admis, lors des débats de première instance, avoir signé « 3 ou 4 fiches » (cf. jgt, p. 5), de même qu’il a reconnu, sans aucune ambiguïté, être l’auteur de l’ordre de paiement falsifié au nom de F.________ (cf. jgt, p. 6). On relèvera en outre qu’il était le seul à connaître le compte IBAN du dénommé [...], puisqu’il avait lui-même effectué un virement sur ce compte le 6 avril 2022, qu’un certain « Eric Baldi » figurait du reste dans son répertoire Telio et qu’aucun autre versement n’a été opéré sur ce compte par d’autres personnes détenues (cf. dossier joint, P. 17, décision de sanction du 20.05.2022). Enfin, les trois demandes de transferts d’argent figurant au dossier, l’une d’elle étant celle rédigée par l’appelant le 6 avril 2022, présentent des similitudes suffisamment fortes pour en conclure qu’elles ont été remplies par la même personne. Au vu de l’ensemble de ces éléments, il n’existe aucun doute quant au fait que l’appelant est bien l’auteur de l’ordre de paiement falsifié au nom de F.”

“Die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz kann vor Bundesgericht nur gerügt werden, wenn sie willkürlich ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Art. 95 BGG beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann (Art. 97 Abs. 1 BGG; vgl. auch Art. 105 Abs. 1 und 2 BGG; BGE 148 IV 356 E. 2.1, 39 E. 2.3.5; 147 IV 73 E. 4.1.2). Willkür im Sinne von Art. 97 Abs. 1 BGG liegt nach der Rechtsprechung namentlich vor, wenn das Sachgericht ohne sachlichen Grund ein wichtiges und entscheidwesentliches Beweismittel unberücksichtigt gelassen hat (BGE 140 III 264 E. 2.3; 137 III 226 E. 4.2; 136 III 552 E. 4.2; Urteile 6B_180/2023 vom 27. Juni 2024 E. 1; 7B_282/2022 vom 22. Mai 2024 E. 2.1). Art. 6 Abs. 2 StPO verlangt, dass die Strafbehörden die belastenden und entlastenden Umstände mit gleicher Sorgfalt untersuchen. Art. 10 Abs. 2 StPO verpflichtet das Gericht, die Beweise frei nach seiner aus dem gesamten Verfahren gewonnenen Überzeugung zu würdigen. Das Gericht ist daher nicht nur der eigenen Intuition verpflichtet, sondern auch an die Beweise sowie an (objektivierende) Denk-, Natur- und Erfahrungssätze sowie wissenschaftliche Erkenntnisse gebunden (BGE 147 IV 409 E. 5.3.3; 144 IV 345 E. 2.2.3.1; Urteile 6B_404/2022 vom 2. August 2023 E. 4.3.1; 6B_1362/2020 vom 20. Juni 2022 E. 13.3.2).”

“Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation (al. 3).                              S'agissant de l'appréciation des preuves et de l'établissement des faits, le juge du fond évalue librement la valeur de persuasion des moyens de preuve à disposition et pondère ces différents moyens afin de parvenir à une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait pertinents pour l'application du droit pénal matériel. Le juge peut fonder une condamnation sur un faisceau d'indices ; en cas de versions contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En d'autres termes, ce n'est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant, mais leur force de persuasion (Verniory, in : Jeanneret et al. [édit.], CR CPP, op. cit., n. 34 ad art. 10 CPP).                               La présomption d'innocence, ainsi que son corollaire, le principe in dubio pro reo, concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1 ; ATF 127 I 38 consid. 2a). En tant que règle relative au fardeau de la preuve, la présomption d'innocence signifie que toute personne prévenue d'une infraction pénale doit être présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité soit légalement établie et, partant, qu'il appartient à l'accusation de prouver la culpabilité de celle-là (ATF 127 I 38 consid. 2a ; TF 6B_47/2018 consid. 1.1). Comme règle d'appréciation des preuves, elle signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective (ATF 145 IV 154 consid.”

“] en raison d’un manque d’impartialité et fait valoir que le dossier démontrerait au contraire que la plaignante a souffert d’hallucinations et d’un délire de persécution, ce qui infirmerait les dires de la médecin. Les premiers juges n’auraient ainsi pas apprécié valablement les déclarations de la plaignante et ne pouvaient pas le faire en l’absence d’une expertise de crédibilité. En outre, les modifications apportées par le Ministère public à son acte d’accusation après le complément d’instruction demandé par le Tribunal criminel démontreraient le peu de crédit à accorder aux déclarations de la plaignante.   4.2              L’art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée innocente tant qu’elle n’est pas condamnée par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l’intime conviction qu’il retire de l’ensemble de la procédure (al. 2). Le tribunal se fonde sur l’état de fait le plus favorable au prévenu lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation (al. 3).                 La présomption d'innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32 al. 1 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération Suisse du 18 avril 1999 ; RS 101), 14 par. 2 Pacte ONU II (Pacte international relatif aux droits civils et politiques conclu à New York le 16 décembre 1966 ; RS 0.103.2) et 6 par. 2 CEDH (Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.101), ainsi que son corollaire, le principe in dubio pro reo, concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves au sens large (ATF 145 IV 154 consid. 1.1 ; ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1 ; ATF 127 I 38 consid. 2a). En tant que règle sur le fardeau de la preuve, elle signifie, au stade du jugement, que ce fardeau incombe à l'accusation et que le doute doit profiter au prévenu. Comme règle d'appréciation des preuves (sur la portée et le sens précis de la règle sous cet angle, cf. ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3), la présomption d'innocence signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait.”

“et qu’il était un simple gérant à titre fiduciaire. Il conteste également avoir perçu des revenus d’indépendant supérieurs aux 5'572 fr. par année retenus par la Caisse dans les calculs des prestations complémentaires. Ses revenus réels auraient en réalité été inférieurs à ce montant. Enfin, l’appelant fait grief aux premiers juges d’avoir retenu qu’il était affilié à l’AVS en tant que salarié, dès lors qu’il n’avait jamais perçu de salaire pour son activité de concierge dans l’immeuble où il vit.   3.2              L’art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée innocente tant qu’elle n’est pas condamnée par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l’intime conviction qu’il retire de l’ensemble de la procédure (al. 2). Le tribunal se fonde sur l’état de fait le plus favorable au prévenu lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation (al. 3).                 La présomption d'innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32 al. 1 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération Suisse du 18 avril 1999 ; RS 101), 14 par. 2 Pacte ONU II (Pacte international relatif aux droits civils et politiques conclu à New York le 16 décembre 1966 ; RS 0.103.2) et 6 par. 2 CEDH (Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.101), ainsi que son corollaire, le principe in dubio pro reo, concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves au sens large (ATF 145 IV 154 consid. 1.1 ; ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1 ; ATF 127 I 38 consid. 2a). En tant que règle sur le fardeau de la preuve, elle signifie, au stade du jugement, que ce fardeau incombe à l'accusation et que le doute doit profiter au prévenu. Comme règle d'appréciation des preuves (sur la portée et le sens précis de la règle sous cet angle, cf. ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3), la présomption d'innocence signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait.”

“Nach Art. 10 Abs. 2 StPO würdigt das Gericht die Beweise frei nach seiner aus dem gesam­ten Verfahren gewonnenen Überzeugung. Die Organe der Strafrechtspflege sollen frei von Beweis­regeln und nur nach ihrer persönlichen Überzeugung aufgrund gewissenhafter Prüfung der vorlie­genden Beweise darüber entscheiden, ob sie eine Tatsache für bewiesen halten. Dabei sind sie freilich nicht nur der eigenen Intuition verpflichtet, sondern auch an (objektivierende) Denk-, Natur- und Erfahrungssätze sowie wissenschaftliche Erkenntnisse gebunden. Der Beweiswürdigung voraus geht die Sammlung und Sichtung von (prozessual zulässigen) Beweismitteln, die zur Fest­stellung des tatbestandserheblichen Sachverhalts beitragen können. Das Beweismaterial wird zunächst auf seine grundsätzliche Eignung und Qualität hin beurteilt: Einerseits müssen die einzel­nen Beweismittel ihrer Natur und ihrer Aussage nach tatsächlich zur Klärung der konkreten Tatfrage beitragen können (Beweiseignung). Anderseits muss ihr grundsätzlicher Beweiswert feststehen.”

“La présomption d'innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32 al. 1 Cst., 14 par. 2 Pacte ONU II et 6 par. 2 CEDH, ainsi que son corollaire, le principe in dubio pro reo, concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves au sens large. En tant que règle sur le fardeau de la preuve, elle signifie, au stade du jugement, que le fardeau de la preuve incombe à l'accusation et que le doute doit profiter au prévenu. Comme règle d'appréciation des preuves, la présomption d'innocence signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective. Lorsque l'appréciation des preuves et la constatation des faits sont critiquées en référence au principe in dubio pro reo, celui-ci n'a pas de portée plus large que l'interdiction de l'arbitraire (ATF 148 IV 409 consid.”

“Das Gericht stützt sich bei seinem Entscheid über die Schuldfähigkeit wie auch über die Anordnung einer Massnahme auf eine sachverständige Begutachtung (Art. 20 und 56 Abs. 3 StGB). Diese äussert sich über die Notwendigkeit und die Erfolgsaussichten einer Behandlung des Täters, die Art und die Wahrscheinlichkeit weiterer möglicher Straftaten und die Möglichkeiten des Vollzugs der Massnahme (Art. 56 Abs. 3 StGB und Art. 182 StPO; BGE 146 IV 1 E. 3.1 S. 6, 134 IV 315 E. 4.3.1 S. 326; BGer 6B_648/2020 vom 15. Juli 2020 E. 4.3.4, 6B_1390/2019 vom 23. April 2020 E. 2.3.1, 2.3.2, 6B_915/2019 vom 10. Januar 2020 E. 2.1.1). Das Gericht würdigt Gutachten grundsätzlich frei (Art. 10 Abs. 2 StPO). In Fachfragen darf es davon indessen nicht ohne triftige Gründe abweichen, und Abweichungen müssen begründet werden. Auf der anderen Seite kann das Abstellen auf eine nicht schlüssige Expertise bzw. der Verzicht auf die gebotenen zusätzlichen Beweiserhebungen gegen das Verbot willkürlicher Beweiswürdigung (Art. 9 BV) verstossen. Erscheint dem Gericht die Schlüssigkeit eines Gutachtens in wesentlichen Punkten zweifelhaft, hat es nötigenfalls ergänzende Beweise zur Klärung dieser Zweifel zu erheben (vgl. zum Ganzen BGE 142 IV 49 E. 2.1.3 S. 53, 141 IV 369 E. 6.1 S. 372 f.; BGer 6B_771/2020 vom 9. Februar 2021 E. 1.1 6B_798/2020 vom 16. September 2020 E. 3.1.1 m. Hinw.).”

“Il relève qu’il serait impossible d’établir le déroulement de l’altercation en se fondant sur les déclarations de E.________. Se prévalant de ses propres déclarations, qu’il considère comme constantes, et des constats médicaux, il conteste en particulier avoir fait usage d’une paire de ciseaux pour frapper E.________, s’étant en réalité contenté de le désarmer.                 L’appelant E.________ conteste également sa condamnation pour tentative de lésions corporelles graves.   4.2              4.2.1              L’art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée innocente tant qu’elle n’est pas condamnée par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l’intime conviction qu’il retire de l’ensemble de la procédure (al. 2). Le tribunal se fonde sur l’état de fait le plus favorable au prévenu lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation (al. 3).                 La présomption d’innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32 al. 1 Cst., 6 § 2 CEDH et 14 § 2 Pacte ONU II, ainsi que son corollaire, le principe « in dubio pro reo », portent sur la répartition du fardeau de la preuve dans le procès pénal, d’une part, et sur la constatation des faits et l’appréciation des preuves, d’autre part. En tant que règle relative au fardeau de la preuve, la présomption d’innocence signifie que toute personne prévenue d’une infraction pénale doit être présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité soit légalement établie et, partant, qu’il appartient à l’accusation de prouver la culpabilité de celle-là (ATF 127 I 38 consid. 2a, JdT 2004 IV 65 ; TF 6B_47/2018 du 20 septembre 2018 consid. 1.1). Comme règle d’appréciation des preuves, la présomption d’innocence signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l’existence d’un fait défavorable à l’accusé si, d’un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l’existence de ce fait. Il importe peu qu’il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée.”

“Beweisgrundsätze Das Gericht würdigt die Beweise frei nach seiner aus dem gesamten Verfahren gewonnenen Überzeugung (Art. 10 Abs. 2 StPO). Bestehen unüberwindliche Zweifel an der Erfüllung der tatsächlichen Voraussetzungen der angeklagten Tat, so geht das Gericht von der für die beschuldigte Person günstigeren Sachlage aus (Art. 10 Abs. 3 StPO). Vorsätzlich begeht ein Verbrechen oder Vergehen, wer die Tat mit Wissen und Willen ausführt (Art. 12 Abs. 2 Satz 1 StGB). Für den Nachweis des Vorsatzes kann sich das Gericht - soweit der Täter nicht geständig ist - regelmässig nur auf äusserlich feststellbare Indizien und auf Erfahrungsregeln stützen, die ihm Rück- schlüsse von den äusseren Umständen auf die innere Einstellung des Täters er- lauben (BGE 134 IV 26 E. 3.2.2 m.w.H.).”

“Une décision n'est pas arbitraire du seul fait qu'elle apparaît discutable ou même critiquable; il faut qu'elle soit manifestement insoutenable et cela non seulement dans sa motivation mais aussi dans son résultat (ATF 148 IV 409 consid. 2.2; 146 IV 88 consid. 1.3.1). En matière d'appréciation des preuves et d'établissement des faits, il n'y a arbitraire que lorsque l'autorité ne prend pas en compte, sans aucune raison sérieuse, un élément de preuve propre à modifier la décision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa portée, ou encore lorsque, en se fondant sur les éléments recueillis, elle en tire des constatations insoutenables. Le Tribunal fédéral n'entre en matière sur les moyens fondés sur la violation de droits fondamentaux, dont l'interdiction de l'arbitraire, que s'ils ont été invoqués et motivés de manière précise (art. 106 al. 2 LTF); les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (cf. ATF 150 IV 389 consid. 4.7.1; 150 IV 360 consid. 3.2.1; 150 I 50 consid. 3.3.1). La présomption d'innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32 al. 1 Cst., 14 par. 2 Pacte ONU II et 6 par. 2 CEDH, ainsi que son corollaire, le principe in dubio pro reo, concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves au sens large. En tant que règle sur le fardeau de la preuve, elle signifie, au stade du jugement, que le fardeau incombe à l'accusation et que le doute doit profiter au prévenu. Comme règle d'appréciation des preuves, la présomption d'innocence signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective. Lorsque l'appréciation des preuves et la constatation des faits sont critiquées en référence au principe in dubio pro reo, celui-ci n'a pas de portée plus large que l'interdiction de l'arbitraire (ATF 148 IV 409 consid.”

“II soutient qu'aucun élément matériel ne permettrait de prouver les faits retenus, la plaignante n’ayant produit aucune pièce médicale. En outre, les témoignages de Z.________ et K.________ ne seraient pas fiables en raison de leur lien avec la plaignante et du fait de leur statut de témoins indirects. Il fait encore valoir que B.Q.________ aurait également usé de violences à son encontre. Pour finir, il soutient avoir appris de ses erreurs et évolué positivement depuis sa première condamnation.   5.2              L’art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée innocente tant qu’elle n’est pas condamnée par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l’intime conviction qu’il retire de l’ensemble de la procédure (al. 2). Le tribunal se fonde sur l’état de fait le plus favorable au prévenu lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation (al. 3).                 La présomption d'innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32 al. 1 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération Suisse du 18 avril 1999 ; RS 101), 14 par. 2 Pacte ONU II (Pacte international relatif aux droits civils et politiques conclu à New York le 16 décembre 1966 ; RS 0.103.2) et 6 par. 2 CEDH (Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.101), ainsi que son corollaire, le principe in dubio pro reo, concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves au sens large (ATF 145 IV 154 consid. 1.1 ; ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1 ; ATF 127 I 38 consid. 2a). En tant que règle sur le fardeau de la preuve, elle signifie, au stade du jugement, que ce fardeau incombe à l'accusation et que le doute doit profiter au prévenu. Comme règle d'appréciation des preuves (sur la portée et le sens précis de la règle sous cet angle, cf. ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3), la présomption d'innocence signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait.”

“4.6.2.1. Der Beschwerdeführer kritisiert, die Vorinstanz stelle im angefochtenen Entscheid ausschliesslich auf das Gutachten von Dr. med. E.________ vom 6. April 2024 ab, ohne die Ausführungen betreffend die Kausalität zu berücksichtigen, welche im FMH-Gutachten vom 14. Juli 2022 enthalten seien. 4.6.2.2. Beim FMH-Gutachten vom 14. Juli 2022 (act. S/3.7) handelt es sich, wie auch beim Gutachten von Prof. Dr. F.________ vom 18. Juni 2024 (act. 8/S/14.2), um ein Parteigutachten. Privatgutachten haben nach konstanter Praxis des Bundesgerichts nicht den gleichen Stellenwert wie ein Gutachten, das von der Untersuchungsbehörde oder von einem Gericht eingeholt wurde. Den Ergebnissen eines Privatgutachtens kommt lediglich die Bedeutung einer der freien Beweiswürdigung (vgl. Art. 10 Abs. 2 StPO) unterliegenden Parteiaussage bzw. eines Bestandteils der Parteivorbringen zu, nicht die Qualität eines Beweismittels. Da Privatgutachten in der Regel nur eingereicht werden, wenn sie für den Auftraggeber günstig lauten, sind sie mit Zurückhaltung zu würdigen. Ein Parteigutachten kann jedoch geeignet sein, die Erstellung eines (zusätzlichen) Gutachtens zu rechtfertigen oder darzulegen, dass das gerichtliche oder amtliche Gutachten mangelhaft oder nicht schlüssig ist (BGE 141 IV 369 E. 6.2; Urteil 6B_321/2021 vom 27. Juni 2022 E. 3.3.3; je mit Hinweisen). 4.6.2.3. Zwar trifft es zu, dass die Vorinstanz im angefochtenen Entscheid nicht auf das FMH-Gutachten vom 14. Juli 2022 eingeht. Indessen legt der Beschwerdeführer vor Bundesgericht nicht dar, dass und inwiefern dieses Parteigutachten geeignet gewesen wäre, die Erstellung eines (zusätzlichen) Gutachtens zu rechtfertigen oder darzulegen, dass das amtliche Gutachten vom 6. April 2024 - insbesondere in Bezug auf die Kausalität der festgestellten ärztlichen Sorgfaltspflichtverletzungen für den Todeseintritt der Verstorbenen - mangelhaft oder nicht schlüssig wäre (vgl.”

“(Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101) en matière d'appréciation anticipée des preuves (TF 6B_999/2019 du 6 novembre 2019 consid. 2.2 et les références citées). Le magistrat peut ainsi refuser des preuves nouvelles, lorsqu'une administration anticipée de ces preuves démontre qu'elles ne seront pas de nature à modifier le résultat de celles déjà administrées (ATF 136 I 229 consid. 5.3). Ce refus d'instruire ne viole le droit d'être entendu des parties et l'art. 389 al. 3 CPP que si l'appréciation anticipée de la pertinence du moyen de preuve offert est entachée d'arbitraire (ATF 144 II 427 consid. 3.1.3 ; ATF 141 I 60 consid. 3.3 ; sur la notion d'arbitraire, cf. ATF 142 II 355 consid. 6 ; TF 6B_999/2019 précité). A teneur de l'art. 139 al. 1 CPP, les autorités pénales mettent en œuvre tous les moyens de preuve licites qui, selon l'état des connaissances scientifiques et l'expérience, sont propres à établir la vérité. Pour le reste, conformément au principe de la libre appréciation des preuves (art. 10 al. 2 CPP), l'appréciation de la valeur probante des divers moyens de preuve relève en premier lieu de la compétence du juge du fait et aucun moyen de preuve ne s'impose à lui (cf. notamment TF 6B_204/2019 du 15 mai 2019 consid. 2.1). 3.3 3.3.1 L’appelant requiert tout d’abord le versement au dossier des exem­plaires signés de ses procès-verbaux d’audition des 6 et 7 décembre 2019. Or, conformément aux exigences posées par l’art. 78 al. 1 et 5 CPP, les procès-verbaux d’audition de J.________ des 6 et 7 décembre 2019 (PV aud. 3 et PV aud. 5) qui figurent au dossier ont dûment été signés par l’appelant, si bien que cette requête est sans objet. 3.3.2 Ensuite, afin de prouver qu’il a vécu en [...] de juin à novembre 2019, ce fait étant censé exclure son implication dans les achats frauduleux de marchandises par internet qui lui sont reprochés, l’appelant requiert que les données relatives aux antennes relais qu’il a activées (bornage) durant cette période soient extraites de ses quatre téléphones portables séquestrés.”

“De plus, l’accident ne se serait, selon lui, pas produit si son collègue était resté derrière son camion, comme le prescrivent les directives du guide de la société [...], lors des manœuvres de chargement et déchargement (P. 17/2). Par ailleurs, l’appelant estime que si une négligence devait être retenue – ce qu’il conteste – le comportement de la victime, qui se serait déportée latéralement de manière imprévisible et inattendue, aurait été propre à rompre le lien de causalité.   4.2              4.2.1              L’art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée innocente tant qu’elle n’est pas condamnée par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l’intime conviction qu’il retire de l’ensemble de la procédure (al. 2). Le tribunal se fonde sur l’état de fait le plus favorable au prévenu lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation (al. 3).                 La présomption d’innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32 al. 1 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101), 6 § 2 CEDH (Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.101) et 14 § 2 Pacte ONU II (Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16 décembre 1966 ; RS 0.103.2), ainsi que son corollaire, le principe « in dubio pro reo », portent sur la répartition du fardeau de la preuve dans le procès pénal, d’une part, et sur la constatation des faits et l’appréciation des preuves, d’autre part. En tant que règle relative au fardeau de la preuve, la présomption d’innocence signifie que toute personne prévenue d’une infraction pénale doit être présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité soit légalement établie et, partant, qu’il appartient à l’accusation de prouver la culpabilité de celle-là (ATF 127 I 38 consid. 2a, JdT 2004 IV 65 ; TF 6B_47/2018 du 20 septembre 2018 consid. 1.1).                 Comme règle d’appréciation des preuves, la présomption d’innocence signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l’existence d’un fait défavorable à l’accusé si, d’un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l’existence de ce fait.”

“Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l’intime conviction qu’il retire de l’ensemble de la procédure (al. 2). Le tribunal se fonde sur l’état de fait le plus favorable au prévenu lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation (al. 3).                 S'agissant de l'appréciation des preuves et de l'établissement des faits, le juge du fond évalue librement la valeur de persuasion des moyens de preuve à disposition et pondère ces différents moyens afin de parvenir à une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait pertinents pour l'application du droit pénal matériel. Le juge peut fonder une condamnation sur un faisceau d'indices ; en cas de versions contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En d'autres termes, ce n'est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant, mais leur force de persuasion (Verniory, in : CR CPP, n. 34 ad art. 10 CPP).                 La présomption d’innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32 al. 1 Cst., 6 § 2 CEDH et 14 § 2 Pacte ONU II, ainsi que son corollaire, le principe in dubio pro reo, portent sur la répartition du fardeau de la preuve dans le procès pénal, d’une part, et sur la constatation des faits et l’appréciation des preuves, d’autre part. En tant que règle relative au fardeau de la preuve, la présomption d’innocence signifie que toute personne prévenue d’une infraction pénale doit être présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité soit légalement établie et, partant, qu’il appartient à l’accusation de prouver la culpabilité de celle-là (ATF 127 I 38 consid. 2a, JdT 2004 IV 65 ; TF 6B_47/2018 du 20 septembre 2018 consid. 1.1). Comme règle d’appréciation des preuves, la présomption d’innocence signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l’existence d’un fait défavorable à l’accusé si, d’un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l’existence de ce fait. Il importe peu qu’il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée.”

“À cela s'ajoute que la confrontation avec le prévenu, respectivement ses représentants, ne peut être ordonnée contre la volonté de la victime d'une infraction contre l'intégralité sexuelle lorsque le droit du prévenu a d'ores et déjà été garanti (art. 153 al. 2 CPP) – ce qui est le cas ici. Or on doit inférer de l'attitude de la partie plaignante aux débats qu'elle a, de fait, manifesté sa volonté de ne plus être confrontée à la défense et exercé son droit de refuser de témoigner (art. 117 al. 1 let. d CPP). Elle n'était au demeurant pas apte à déposer si l'on en croit la récente attestation de sa psychothérapeute, AS_____. La CPAR n'a pas la garantie que la santé de la partie plaignante puisse s'améliorer à court terme et que la poursuite de son audition soit ainsi concevable d'ici à deux ou trois mois, par exemple. Il incombe à l'autorité de céans de conduire les débats à leur terme sans interruption inutile pour le surplus (art. 340 al. 1 let a CPP). Par ces motifs, la question incidente est rejetée. 3.             3.1.1. La présomption d'innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32 al. 1 Cst., 14 par. 2 Pacte ONU II et 6 par. 2 CEDH, ainsi que son corollaire, le principe in dubio pro reo, concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves au sens large. En tant que règle sur le fardeau de la preuve, elle signifie, au stade du jugement, que ce fardeau incombe à l'accusation et que le doute doit profiter au prévenu. Comme règle d'appréciation des preuves, la présomption d'innocence signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective (ATF 145 IV 154 consid. 1.1). Lorsque l'autorité a forgé sa conviction quant aux faits sur la base d'un ensemble d'éléments ou d'indices convergents, il ne suffit pas que l'un ou l'autre de ceux-ci ou même chacun d'eux pris isolément soit à lui seul insuffisant.”

“Die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz kann vor Bundesgericht nur gerügt werden, wenn sie willkürlich ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Art. 95 BGG beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann (Art. 97 Abs. 1 BGG; vgl. auch Art. 105 Abs. 1 und 2 BGG; BGE 148 IV 356 E. 2.1, 39 E. 2.3.5; 147 IV 73 E. 4.1.2). Willkür im Sinne von Art. 97 Abs. 1 BGG liegt nach der Rechtsprechung namentlich vor, wenn das Sachgericht ohne sachlichen Grund ein wichtiges und entscheidwesentliches Beweismittel unberücksichtigt gelassen hat (BGE 140 III 264 E. 2.3; 137 III 226 E. 4.2; 136 III 552 E. 4.2; Urteile 6B_180/2023 vom 27. Juni 2024 E. 1; 7B_282/2022 vom 22. Mai 2024 E. 2.1). Art. 6 Abs. 2 StPO verlangt, dass die Strafbehörden die belastenden und entlastenden Umstände mit gleicher Sorgfalt untersuchen. Art. 10 Abs. 2 StPO verpflichtet das Gericht, die Beweise frei nach seiner aus dem gesamten Verfahren gewonnenen Überzeugung zu würdigen. Das Gericht ist daher nicht nur der eigenen Intuition verpflichtet, sondern auch an die Beweise sowie an (objektivierende) Denk-, Natur- und Erfahrungssätze sowie wissenschaftliche Erkenntnisse gebunden (BGE 147 IV 409 E. 5.3.3; 144 IV 345 E. 2.2.3.1; Urteile 6B_404/2022 vom 2. August 2023 E. 4.3.1; 6B_1362/2020 vom 20. Juni 2022 E. 13.3.2).”

“Con riferimento alla valutazione delle prove, la presunzione di innocenza (art. 32 cpv. 1 Cost., art. 10 CPP) e il principio in dubio pro reo, che ne è il corollario, implicano che il giudice penale non può dichiararsi convinto dell'esistenza di una fattispecie più sfavorevole all'imputato quando, secondo una valutazione oggettiva del materiale probatorio, sussistono dubbi che i fatti si siano verificati proprio in quel modo. Poiché sempre possibili, semplici dubbi astratti e teorici non sono tuttavia sufficienti, non potendo essere esatta una certezza assoluta. Il principio è disatteso solo quando il giudice penale avrebbe dovuto nutrire, dopo un'analisi globale e oggettiva delle prove, rilevanti e insopprimibili dubbi sulla colpevolezza dell'imputato. Nell'ambito della valutazione delle prove nella procedura dinanzi al Tribunale federale, il principio in dubio pro reo non assume una portata che travalica quella del divieto dell'arbitrio (DTF 148 IV 409 consid. 2.2). È opportuno precisare che il principio in dubio pro reo non si applica per determinare quali mezzi di prova devono essere considerati ed eventualmente come devono essere valutati.”

“2.2. L’appelant conteste l’acquittement de B.________ des infractions de vol et de tentative de contrainte. Il soutient que c’est bien elle qui a volé ses armes et les a dissimulées. Il considère que sa version n’est pas crédible. Il relève que, pour sa part, il n’aurait eu aucun intérêt à faire disparaître ses armes dès lors qu’il est lui-même seul pénalisé par l’absence de ses armes. En effet, il ne peut ni les montrer, ni les utiliser, ni les revendre dès lors qu’à la suite du dépôt de la plainte pénale elles sont signalées volées dans les fichiers de police. B.________ conteste formellement avoir emporté les armes en question et allègue qu’elle n’avait aucun intérêt à le faire. Elle soutient que l’appelant avait en revanche un intérêt financier direct, preuves en sont les conclusions civiles qu’il a prises. Il a également un intérêt à les avoir emportées car il peut ainsi les utiliser. Les armes n’ont pas été retrouvées à ce jour. 2.3. La présomption d'innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32 al. 1 Cst., 14 par. 2 Pacte ONU II et 6 par. 2 CEDH, ainsi que son corollaire, le principe in dubio pro reo, concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves au sens large. En tant que règle sur le fardeau de la preuve, elle signifie, au stade du jugement, que le fardeau de la preuve incombe à l'accusation et que le doute doit profiter au prévenu. Comme règle d'appréciation des preuves, la présomption d'innocence signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective (cf. ATF 143 IV 500 consid. 1.1 ; arrêt TF 6B_988/2018 du 2 novembre 2018 consid.”

“Les cas de déclarations contre déclarations, dans lesquels les déclarations de la victime en tant que principal élément à charge et les déclarations contradictoires de la personne accusée s'opposent, ne doivent pas nécessairement, sur la base du principe in dubio pro reo, conduire à un acquittement. L'appréciation définitive des déclarations des participants incombe au tribunal du fond (ATF 137 IV 122 consid. 3.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_802/2021 du 10 février 2022 consid. 1.1). Le fait d'attendre longtemps avant de déposer plainte pénale correspond à un phénomène courant chez les victimes d'infractions sexuelles et ne remet pas en cause la crédibilité générale des déclarations de celles-ci (ATF 147 IV 409 consid. 5.4.1). On parle de témoin par ouï-dire ("vom Hörensagen"; témoignage indirect) lorsqu'un témoin fait part de ce qu'un tiers lui a relaté de ce qu'il avait lui-même constaté. En l'absence d'une norme prohibant expressément une telle démarche, le principe de la libre appréciation des preuves (art. 10 al. 2 CPP) permet au juge de se fonder sur les déclarations d'un témoin rapportant les déclarations d'une autre personne. La seule prise en considération, au stade du jugement, de telles déclarations n'est pas en soi arbitraire (arrêt du Tribunal fédéral 6B_324/2017 du 8 mars 2018 consid. 1.2.2). Le témoin par ouï-dire n'est toutefois témoin direct que de la communication que lui a faite le tiers ; il n'est témoin qu'indirect des faits décrits, dont il ne peut rapporter que ce qui lui en a été dit mais non si cela était vrai (ATF 148 I 295 consid. 2.4). 3.1.2. L'art. 187 ch. 1 du Code pénal [CP], dans sa teneur jusqu'au 30 juin 2024, sanctionne quiconque commet un acte d’ordre sexuel sur un enfant de moins de 16 ans, quiconque entraîne un enfant de cet âge à commettre un acte d’ordre sexuel, ou quiconque mêle un enfant de cet âge à un acte d’ordre sexuel, d’une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d’une peine pécuniaire. L'art. 187 CP a pour but de permettre aux enfants un développement sexuel non perturbé.”

“Zudem ergeben sich weder aus dem angefochtenen Entscheid noch den Untersuchungsakten Hinweise, dass der Geschädigte in einem nahen persönlichen Beziehungs- oder sonstigen Abhängigkeitsverhältnis zum Beschwerdeführer steht und daher leicht zu beeinflussen wäre (vgl. Urteil 1B_149/2015 vom 13. Mai 2015 E. 2.4). Es liegen auch keine Hinweise vor, dass der Beschwerdeführer versucht hätte, den Geschädigten aus der Haft zu kontaktieren. Der Beschwerdeführer weist überdies zu Recht darauf hin, dass der Geschädigte von der Staatsanwaltschaft schon drei Mal einvernommen wurde. Bereits mehrfach einvernommen wurde auch der Beschwerdeführer und der nach dem bisherigen Ermittlungsstand mutmasslich ebenfalls an der Tat beteiligte B.________. Auch Personen aus dem Umfeld des Beschwerdeführers und des Geschädigten wurden von der Staatsanwaltschaft bereits befragt und das Verfahren scheint insofern bereits fortgeschritten zu sein. Aus den Akten ergibt sich zudem, dass der Geschädigte den Beschwerdeführer anlässlich der Einvernahmen jeweils stark belastet hat. Nachdem das Sachgericht die Beweise und damit auch die Aussagen der Tatbeteiligten frei würdigt (Art. 10 Abs. 2 StPO), ist es unter diesen Umständen zumindest fraglich, ob im vorliegenden Fall eine allfällige Einflussnahme des Beschwerdeführers auf das Aussageverhalten des Geschädigten überhaupt noch zielführend wäre.”

“Gemäss der in Art. 10 StPO, Art. 32 Abs. 1 der Bundesverfassung (BV, SR 101) und Art. 6 Ziff. 2 der Europäischen Menschenrechtskonvention (EMRK, SR 0.101) verankerten Unschuldsvermutung ist bis zum gesetzlichen Nachweis der Schuld zu vermuten, dass der wegen einer strafbaren Handlung Angeklagte unschuldig ist. Daraus wird der Grundsatz «in dubio pro reo» abgeleitet (BGE 145 IV 154 E. 1.1, 144 IV 345 E. 2.2.3.1, 127 I 38 E. 2). Im Sinne einer Beweislastregel besagt dieser Grundsatz, dass dem Angeklagten ein Sachverhalt nur dann angelastet werden darf, wenn er mit an Sicherheit grenzender Wahrscheinlichkeit erstellt ist. Dabei darf sich das Gericht im Rahmen der Beweiswürdigung nicht von einem für den Angeklagten ungünstigen Sachverhalt überzeugt erklären, wenn bei objektiver Betrachtung ernsthafte Zweifel bestehen, ob sich der Sachverhalt so verwirklicht hat. In Art. 10 Abs. 3 StPO ist die Rede von «unüberwindlichen» Zweifeln. Bloss abstrakte und theoretische Zweifel sind freilich nicht massgebend, weil solche immer möglich sind und absolute Gewissheit nicht verlangt werden kann.”

“Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l’intime conviction qu’il retire de l’ensemble de la procédure (al. 2). Le tribunal se fonde sur l’état de fait le plus favorable au prévenu lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation (al. 3).                 S'agissant de l'appréciation des preuves et de l'établissement des faits, le juge du fond évalue librement la valeur de persuasion des moyens de preuve à disposition et pondère ces différents moyens afin de parvenir à une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait pertinents pour l'application du droit pénal matériel. Le juge peut fonder une condamnation sur un faisceau d'indices ; en cas de versions contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En d'autres termes, ce n'est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant, mais leur force de persuasion (Verniory, in : Jeanneret et al. [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2e éd., Bâle 2019, n. 34 ad art. 10 CPP).                 La présomption d'innocence, ainsi que son corollaire, le principe in dubio pro reo, concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1 ; ATF 127 I 38 consid. 2a). En tant que règle relative au fardeau de la preuve, la présomption d'innocence signifie que toute personne prévenue d'une infraction pénale doit être présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité soit légalement établie et, partant, qu'il appartient à l'accusation de prouver la culpabilité de celle-là (ATF 127 I 38 précité). Comme règle d'appréciation des preuves, elle signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective (TF 6B_327/2024 du 11 décembre 2024, consid.”

“Grundsätze der Beweiswürdigung Das Gericht würdigt die Beweise frei nach seiner aus dem gesamten Verfahren gewonnenen Überzeugung (Art. 10 Abs. 2 StPO). Bestehen unüberwindliche Zweifel an der Erfüllung der tatsächlichen Voraussetzungen der angeklagten Tat, so geht das Gericht von der für die beschuldigte Person günstigeren Sachlage aus (Art. 10 Abs. 3 StPO). Aussagen sind dahingehend zu prüfen, ob sie verständlich, zusammenhängend und glaubhaft sind. Ebenso ist abzuklären, ob sie mit den wei- teren Beweisen in Einklang stehen (vgl. statt vieler BGer 7B_200/2022 v.”

“La présomption d'innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32 al. 1 Cst., 14 par. 2 Pacte ONU II et 6 par. 2 CEDH, ainsi que son corollaire, le principe in dubio pro reo, concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves au sens large. En tant que règle relative au fardeau de la preuve, la présomption d'innocence signifie que toute personne prévenue d'une infraction pénale doit être présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité soit légalement établie et, partant, qu'il appartient à l'accusation de prouver la culpabilité de l'intéressé. La présomption d'innocence est violée si le juge du fond condamne l'accusé au motif que son innocence n'est pas établie, s'il a tenu la culpabilité pour établie uniquement parce que le prévenu n'a pas apporté les preuves qui auraient permis de lever les doutes quant à son innocence ou à sa culpabilité ou encore s'il a condamné l'accusé au seul motif que sa culpabilité est plus vraisemblable que son innocence. En revanche, l'absence de doutes à l'issue de l'appréciation des preuves exclut la violation de la présomption d'innocence en tant que règle sur le fardeau de la preuve (ATF 144 IV 345 consid.”

“________ lui disait que si elle parlait de ces faits à quelqu’un, elle aurait « vraiment des grandes conséquences ». 2.2. L’appelant conteste l’intégralité des faits retenus à son encontre. Il critique l’état de fait établi par le premier juge et fait valoir une violation du principe in dubio pro reo, soutenant, en substance, qu’il n’a rien fait et que les plaignantes mentent et l’accusent à tort. L’ensemble des infractions étant commises dans le cercle familial, par la même personne, sur ses deux petites-filles et la fille du compagnon de sa fille qu’il considérait comme sa propre petite-fille, elles s’inscrivent dans le cadre d’un même contexte de faits. Dans ces circonstances, les déclarations des parties et leur crédibilité peuvent être examinées de manière imbriquée en une fois, comme l’a fait le Juge de police, et non de manière individuelle pour chaque cas, afin d’établir si c’est la version du prévenu, qui dit qu’il n’a rien fait, ou celles des plaignantes, qui décrivent des attouchements de la part du prévenu, qui doit être préférée. 2.3. La présomption d'innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32 al. 1 Cst., 14 par. 2 Pacte ONU II et 6 par. 2 CEDH, ainsi que son corollaire, le principe in dubio pro reo, concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves au sens large. En tant que règle sur le fardeau de la preuve, elle signifie, au stade du jugement, que le fardeau de la preuve incombe à l'accusation et que le doute doit profiter au prévenu. Comme règle d'appréciation des preuves, la présomption d'innocence signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective (cf. ATF 143 IV 500 consid. 1.1 ; arrêt TF 6B_988/2018 du 2 novembre 2018 consid.”

“Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation (al. 3).                 S'agissant de l'appréciation des preuves et de l'établissement des faits, le juge du fond évalue librement la valeur de persuasion des moyens de preuve à disposition et pondère ces différents moyens afin de parvenir à une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait pertinents pour l'application du droit pénal matériel. Le juge peut fonder une condamnation sur un faisceau d'indices ; en cas de versions contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En d'autres termes, ce n'est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant, mais leur force de persuasion (Verniory, in : Jeanneret et al. [éd.], CR CPP, 2e éd. 2019, n. 34 ad art. 10 CPP).                 La présomption d'innocence, ainsi que son corollaire, le principe in dubio pro reo, concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1 ; ATF 127 I 38 consid. 2a). En tant que règle relative au fardeau de la preuve, la présomption d'innocence signifie que toute personne prévenue d'une infraction pénale doit être présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité soit légalement établie et, partant, qu'il appartient à l'accusation de prouver la culpabilité de celle-là (ATF 127 I 38 ; TF 68_47/2018 consid. 1.1). Comme règle d'appréciation des preuves, elle signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective.”

“1 ; 6B_608/2017 du 12 avril 2018 consid. 3.1 et les références). Le principe de l'appréciation libre des preuves interdit d'attribuer d'entrée de cause une force probante accrue à certains moyens de preuve, comme des rapports de police. On ne saurait toutefois dénier d'emblée toute force probante à un tel document. Celui-ci est en effet, par sa nature, destiné et propre à servir de moyen de preuve, dans la mesure où le policier y reproduit des faits qu'il a constatés et il est fréquent que l'on se fonde, dans les procédures judiciaires, sur les constatations ainsi transcrites (arrêts du Tribunal fédéral 6B_753/2016 du 24 mars 2017 consid. 1.2 et les références ; 6B_146/2016 du 22 août 2016 consid. 4.1). Un témoin par ouï-dire ("vom Hörensagen") fait part d'indications constatées et transmises par un tiers. Il s'agit ainsi d'un témoignage portant sur les perceptions d'autrui relatives à des faits. En l'absence de norme prohibant expressément une telle démarche, le principe de la libre appréciation des preuves (art. 10 al. 2 CPP) permet au juge de se fonder sur les déclarations d'un témoin rapportant les déclarations d'une autre personne (arrêt du Tribunal fédéral 6B_193/2010 du 22 avril 2010 consid. 3.1.2). Le témoin par ouï-dire n'est toutefois témoin direct que de la communication que lui a faite le tiers ; il n'est témoin qu'indirect des faits décrits, dont il ne peut rapporter que ce qui lui en a été dit mais non pas attester de leur véracité (arrêts du Tribunal fédéral 6B_1469/2019 du 1er avril 2020 consid. 1.2 ; 6B_862/2015 du 7 novembre 2016 consid. 4.2). 2.2. L’art. 19 al. 1 let. c LStup punit d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire, celui qui, sans droit, aliène ou prescrit des stupéfiants, en procure de toute autre manière à un tiers ou en met dans le commerce. 2.3. En l’espèce, la police a observé la transaction et a interpellé les protagonistes immédiatement après l’échange. L’acheteur se trouvait en possession de deux boulettes de cocaïne et l'appelant avait sur lui la somme de CHF 384.”

“Das Gericht legt seinem Urteil denjenigen Sachverhalt zugrunde, den es nach seiner freien, aus der Hauptverhandlung und den Untersuchungsakten geschöpften Überzeugung als verwirklicht erachtet (Art. 10 Abs. 2 StPO). Bestehen unüberwindbare Zweifel an der Erfüllung der tatsächlichen Voraussetzungen der angeklagten Tat, so geht das Gericht von der für den Beschuldigten günstigeren Sachlage aus (Art. 10 Abs. 3 StPO).”

“Les personnes touchées par une telle mesure ont les mêmes droits qu’une partie, en particulier celui d’être entendu, d’être assisté et de recourir contre une décision les concernant. Elles n’ont toutefois cette qualité de partie que dans la mesure nécessaire à la sauvegarde de leurs intérêts. Ainsi, des personnes touchées par un acte de procédure, comme le séquestre de leurs avoirs, ne sauraient prétendre à un droit à la consultation de l’intégralité du dossier de la procédure pénale, mais uniquement aux éléments du dossier pertinents pour l’exercice de leurs droits de défense (Jeanneret et al., Commentaire romand du Code de procédure pénale, 2ème éd., Bâle 2019, n°22-24 ad art. 105 CPP). Le tiers objet d’une mesure de séquestre ne peut faire état que de son propre préjudice dans la mesure où il est directement et personnellement touché par la mesure (Moreillon / Parein-Reymond, Petit commentaire du Code de procédure pénale, 2ème éd., Bâle 2016, n°11 ad art. 105 CPP). 1.1.2. Selon l'art. 10 al. 2 CPP, le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure. Conformément à l'art. 343 CPP, le tribunal procède à l'administration de nouvelles preuves ou complète les preuves administrées de manière insuffisante (al. 1). Il réitère l'administration des preuves qui, lors de la procédure préliminaire, n'ont pas été administrées en bonne et due forme (al. 2). Il n'y a pas lieu d'administrer des preuves sur des faits non pertinents, notoires, connus de l'autorité pénale ou déjà suffisamment prouvés (art. 139 al. 2 CPP). Le droit d'être entendu, garanti par l'art. 29 al. 2 Cst., comporte notamment le droit d'obtenir l'administration de preuves de nature à influer sur le sort de la décision à rendre. Il a pour corollaire que l'autorité doit en principe donner suite aux offres de preuve présentées en temps utile et dans les formes prescrites. Il n'y a toutefois pas violation du droit à l'administration de preuves lorsque la mesure probatoire refusée est inapte à établir le fait à prouver, lorsque ce fait est sans pertinence ou lorsque, sur la base d'une appréciation non arbitraire des preuves dont elle dispose déjà, l'autorité parvient à la conclusion que les faits pertinents sont établis et que le résultat, même favorable au requérant, de la mesure probatoire sollicitée ne pourrait pas modifier sa conviction (ATF 134 I 140 consid.”

“-) et 15 minutes d’activité du stagiaire, postérieures à l’audience du TP, auxquelles s’ajoutent la durée de la seconde audience devant la Cour de céans (2h10 d’activité d’associé). EN DROIT : 1. Les appels sont recevables pour avoir été interjetés et motivés selon la forme et dans les délais prescrits (art. 398 et 399 du Code de procédure pénale [CPP]). La Chambre limite son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel (art. 404 al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP). 2. Le MP s’oppose à l’apport au dossier d’une vidéo extraite d’une procédure pénale qu’il a conduite contre un prévenu pour tentative de meurtre sur un policier, faisant valoir que les faits sont anciens, qu’il s’agit d’une scène de rue et qu’il n’y a pas de bande son, et que cette vidéo n’est ainsi qu’un aspect des faits en cause. Il conclut subsidiairement à ce que les déclarations du policier impliqué soient versées en sus au dossier de la procédure. 2.1. Selon l'art. 10 al. 2 CPP, le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure. À teneur de l'art. 139 al. 1 CPP, les autorités pénales mettent en œuvre tous les moyens de preuves licites qui, selon l’état des connaissances scientifiques et l’expérience, sont propres à établir la vérité. 2.2. En l’espèce, le prévenu a dès sa première audition fait référence à l’incident figurant sur la vidéo en question, dont il connaissait l’existence par l’exercice de sa profession et dont le MP, agissant par le même représentant dans la présente cause que dans celle dont la vidéo est extraite, a également connaissance. Un autre policier entendu a également évoqué ces faits. Il est dès lors justifié que la Cour et le conseil du prévenu aient le même niveau de connaissance que les parties, étant relevé que le MP ne conteste ni que cette vidéo ait été partagée au sein des forces de police, ni qu’elle puisse avoir été utilisée, comme l’allègue le prévenu, pour mettre certains policiers en garde sur des agressions telles que celle figurant sur ces images.”

“Les personnes touchées par une telle mesure ont les mêmes droits qu’une partie, en particulier celui d’être entendu, d’être assisté et de recourir contre une décision les concernant. Elles n’ont toutefois cette qualité de partie que dans la mesure nécessaire à la sauvegarde de leurs intérêts. Ainsi, des personnes touchées par un acte de procédure, comme le séquestre de leurs avoirs, ne sauraient prétendre à un droit à la consultation de l’intégralité du dossier de la procédure pénale, mais uniquement aux éléments du dossier pertinents pour l’exercice de leurs droits de défense (Jeanneret et al., Commentaire romand du Code de procédure pénale, 2ème éd., Bâle 2019, n°22-24 ad art. 105 CPP). Le tiers objet d’une mesure de séquestre ne peut faire état que de son propre préjudice dans la mesure où il est directement et personnellement touché par la mesure (Moreillon / Parein-Reymond, Petit commentaire du Code de procédure pénale, 2ème éd., Bâle 2016, n°11 ad art. 105 CPP). 1.1.2. Selon l'art. 10 al. 2 CPP, le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure. Conformément à l'art. 343 CPP, le tribunal procède à l'administration de nouvelles preuves ou complète les preuves administrées de manière insuffisante (al. 1). Il réitère l'administration des preuves qui, lors de la procédure préliminaire, n'ont pas été administrées en bonne et due forme (al. 2). Il n'y a pas lieu d'administrer des preuves sur des faits non pertinents, notoires, connus de l'autorité pénale ou déjà suffisamment prouvés (art. 139 al. 2 CPP). Le droit d'être entendu, garanti par l'art. 29 al. 2 Cst., comporte notamment le droit d'obtenir l'administration de preuves de nature à influer sur le sort de la décision à rendre. Il a pour corollaire que l'autorité doit en principe donner suite aux offres de preuve présentées en temps utile et dans les formes prescrites. Il n'y a toutefois pas violation du droit à l'administration de preuves lorsque la mesure probatoire refusée est inapte à établir le fait à prouver, lorsque ce fait est sans pertinence ou lorsque, sur la base d'une appréciation non arbitraire des preuves dont elle dispose déjà, l'autorité parvient à la conclusion que les faits pertinents sont établis et que le résultat, même favorable au requérant, de la mesure probatoire sollicitée ne pourrait pas modifier sa conviction (ATF 134 I 140 consid.”

“Formulée après la clôture de la procédure probatoire, celle réquisition est irrecevable. Par ailleurs, on peut douter qu’un tel moyen de preuve, dont on comprend qu’il aurait été recueilli sans le consentement des personnes présentes, soit licite et exploitable.   4.              L’appelant conteste sa condamnation pour menaces et dénonciation calomnieuse en lien avec les cas n° 3 et 4 de l’acte d’accusation. Selon lui, W.________ aurait menti en déclarant qu’il avait collé son front contre le sien.   4.1              L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation (al. 3).                 La présomption d’innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32 al. 1 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101), 6 § 2 CEDH (Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.101) et 14 § 2 Pacte ONU II (Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16 décembre 1966 ; RS 0.103.2), ainsi que son corollaire, le principe « in dubio pro reo », concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves au sens large (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1, JdT 2019 IV 147 ; ATF 127 I 38 consid. 2a, JdT 2004 IV 65 ; TF 6B_322/2021 du 2 mars 2022 consid. 3.2). En tant que règle sur le fardeau de la preuve, elle signifie, au stade du jugement, que ce fardeau incombe à l'accusation et que le doute doit profiter au prévenu. Comme règle d'appréciation des preuves (sur la portée et le sens précis de la règle sous cet angle, cf. ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3), la présomption d'innocence signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait.”

“________, de les paraphraser avant de les déclarer crédibles, sans s'attacher au contexte. Or, il ressort du jugement attaqué que la cour cantonale s'est livrée à une analyse particulièrement précautionneuse des déclarations de P.________. Elle a procédé à un examen attentif tant des propos que des circonstances les entourant. Elle a retenu que ces derniers étaient mesurés, structurés et empreints d'aucune animosité. Ils décrivaient la chronologie et le contexte des faits dénoncés. Elle avait également bien expliqué leur relation de travail et les liens qui les unissaient hors du travail. Enfin, c'est en vain que le recourant soutient que le témoignage de P.________ serait la seule preuve de ce complexe de fait, dès lors que le témoignage de Q.________ serait indirect et ne livrerait aucun élément supplémentaire pour corroborer les propos de celle-ci. Il convient à cet égard de rappeler que la preuve par ouï-dire (" vom Hörensagen ") n'est pas en tant que telle exclue en droit pénal (cf. art. 10 al. 2 CPP; arrêts 6B_48/2020 du 26 mai 2020 consid. 5.3; 6B_324/2017 du 8 mars 2018 consid. 1.2.2; 6B_862/2015 du 7 novembre 2016 consid. 4.2). Q.________ a été auditionnée à deux reprises en cours d'enquête, soit les 3 avril et 22 novembre 2017, en présence du défenseur du recourant et son témoignage est venu corroborer les faits décrits par P.________, parlant d'attouchement dans une voiture. Q.________ a également attesté de l'émotion sincère de P.________ lors de sa confidence. Relevons encore que la cour cantonale a mis en exergue les éléments de convergence des faits décrits par P.________ avec les agressions décrites par B.________ et D.________. A savoir, des agressions soudaines, alors que les victimes se trouvaient seules avec le recourant dans un espace confiné, et un état de surprise ne leur permettant pas, dans un premier temps, d'esquisser le moindre geste de défense. Il découle de ce qui précède que la cour cantonale a soumis la déposition de P.________ à un examen attentif, sur lequel le recourant a pu se déterminer et que le verdict de culpabilité n'était pas fondé sur cette seule preuve.”

“In gewissen Bereichen sieht die Rechtsordnung die Unverbindlichkeit richterlicher Feststellungen für andere Gerichtsbehörden sogar ausdrücklich vor. So ist der Zivilrichter, der über eine Schadenersatzforderung aus unerlaubter Handlung zu entscheiden hat, gemäss Art. 53 OR namentlich hinsichtlich der Voraussetzungen des Verschuldens nicht an strafgerichtliche Erkenntnisse gebunden. Im vorliegend interessierenden Fall der Wegweisung eines straffällig gewordenen Ausländers besteht nach dem Willen des Gesetzgebers nur eine einseitige Bindungswirkung: Die in Art. 62 Abs. 2 und Art. 63 Abs. 3 AIG vorgesehenen Auflagen richten sich einzig an die Verwaltungsbehörden. Eine Norm, die ein Strafgericht in vergleichbarer Weise verpflichten würde, sich beim Entscheid über eine Landesverweisung an die Erkenntnisse einer Verwaltungsbehörde zu halten, existiert nicht. Ebenso wenig lässt sich Derartiges aus der höchstrichterlichen Rechtsprechung ableiten. Das Strafgericht ist vielmehr dem Untersuchungsgrundsatz (Art. 6 StPO) und dem Gebot der freien Beweiswürdigung (Art. 10 Abs. 2 StPO) verpflichtet. Es ginge demnach zu weit, die mit einer Landesverweisung befasste Strafbehörde an einen in der gleichen Sache ergangenen ausländerrechtlichen Entscheid zu binden. Nichtsdestotrotz darf die Strafbehörde derartige Entscheide nicht kommentarlos übergehen. Auch ohne Bindungswirkung ist mit Blick auf den Grundsatz der Einheit und Widerspruchsfreiheit der Rechtsordnung sowie die Untersuchungsmaxime zu verlangen, dass sich das Strafgericht bei der Prüfung der Landesverweisung mit Erkenntnissen einer Verwaltungsbehörde betreffend ausländerrechtlicher Wegweisung des betroffenen Ausländers zumindest auseinandersetzt. Dies bedeutet nicht, dass die Strafbehörde das Ergebnis eines verwaltungsrechtlichen Entscheids unbesehen übernehmen darf oder muss. Sie hat vielmehr die ihr vorliegenden Erkenntnisse nach Art. 10 Abs. 2 StPO frei zu würdigen. Die Begründungspflicht als Ausfluss des Anspruchs auf rechtliches Gehör (Art. 29 Abs. 2 BV) gebietet es jedoch, dass die Strafbehörde begründet, weshalb sie zu einer anderen Auffassung als die Verwaltungsbehörde gelangt und die entsprechenden Umstände darlegt.”

“1), sans être liée par les motifs invoqués par les parties ni par leurs conclusions, sauf lorsqu'elle statue sur l'action civile (art. 391 al. 1 CPP). Elle n'examine toutefois que les points attaqués du jugement de première instance, sauf s'il s'agit de prévenir – en faveur du prévenu – des décisions illégales ou inéquitables (art. 404 CPP). 1.5. La Cour se fonde en principe sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance (art. 389 al. 1 CPP). En l’espèce, aucune réquisition de preuve complémentaire n’a été formulée dans le cadre de la procédure d’appel. L’appelant a toutefois produit un document avec son mémoire d’appel motivé du 22 février 2024, soit un extrait Google Maps sur la durée et la distance d’un tronçon d’autoroute A12. 2. Présomption d’innocence et in dubio pro reo L’appelant conteste être l’auteur des faits dénoncés par la plaignante. Il invoque une violation du principe de la présomption d’innocence, du principe in dubio pro rep et une mauvaise appréciation des faits. 2.1. La présomption d'innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32 al. 1 Cst., 14 par. 2 Pacte ONU II et 6 par. 2 CEDH, ainsi que son corollaire, le principe in dubio pro reo, concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves au sens large. En tant que règle sur le fardeau de la preuve, elle signifie, au stade du jugement, que le fardeau de la preuve incombe à l'accusation et que le doute doit profiter au prévenu. Comme règle d'appréciation des preuves, la présomption d'innocence signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective (cf. ATF 143 IV 500 consid. 1.1 ; arrêt TF 6B_988/2018 du 2 novembre 2018 consid.”

“Die von Art. 10 StPO, Art. 32 Abs. 1 BV, Art. 14 Abs. 2 Uno-Pakt II und Art. 6 Abs. 2 EMRK garantierte Unschuldsvermutung sowie als ihre direkte Folge der Grundsatz «in dubio pro reo» betreffen sowohl die Beweislast als auch die Beweiswürdigung im weiteren Sinne. Als Beweislast­regel bedeutet sie im Urteilsstadium, dass die Beweislast der Anklage obliegt und dass vom Zweifel der Beschuldigte profitieren muss. Als Beweiswürdigungsregel bedeutet die Unschuldsvermutung, dass der Richter sich nicht von einem für den Beschuldigten ungünstigen Sachverhalt überzeugt erklären kann, wenn aus einem objektiven Blickwinkel in Bezug auf das Bestehen dieses Sachver­halts Zweifel bestehen. Nicht entscheidend ist, dass bloss abstrakte und theoretische Zweifel beste­hen, die jederzeit möglich sind, da eine absolute Sicherheit nicht verlangt werden kann. Es muss sich um ernsthafte und unüberwindbare Zweifel handeln, das heisst Zweifel, die sich aufgrund der objektiven Sachlage aufdrängen. Werden die Beweiswürdigung und die Sachverhaltsfeststellung in Bezug auf den Grundsatz «in dubio pro reo» kritisiert, kommt diesem gemäss einem Leitsatz des Bundesgerichts keine über das Willkürverbot (Art.”

“En première instance, il a été indemnisé pour 35h30 d'activité. c. Me F______, conseil juridique gratuit de E______, dépose un état de frais pour la procédure d'appel, facturant, sous des libellés divers, 2h00 d'activité de chef d'étude, hors débats d'appel, lesquels ont duré 0h15 en ce qui le concerne, une vacation et la TVA devant être ajoutée en sus, ainsi que le forfait courrier/téléphone. En première instance, il a été indemnisé pour 13h25 d'activité. EN DROIT : 1. L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les délais prescrits (art. 398 et 399 du Code de procédure pénale [CPP]). La Chambre n'examine que les points attaqués du jugement de première instance (art. 404 al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP), sans être liée par les motifs invoqués par les parties ni par leurs conclusions, à moins qu'elle ne statue sur une action civile (art. 391 al. 1 CPP). 2.             2.1.1. La présomption d'innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32 al. 1 de la Constitution fédérale [Cst.], 14 par. 2 Pacte ONU II et 6 par. 2 CEDH, ainsi que son corollaire, le principe in dubio pro reo, concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves au sens large. En tant que règle sur le fardeau de la preuve, elle signifie, au stade du jugement, que le fardeau de la preuve incombe à l'accusation et que le doute doit profiter au prévenu. Comme règle d'appréciation des preuves, la présomption d'innocence signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective (ATF 148 IV 409 consid. 2.2). 2.1.2. L'art. 111 CP réprime le comportement de quiconque tue intentionnellement une personne, tandis que l’art.”

“Die Vorinstanz hat die Grundlagen der Beweiswürdigung korrekt darge- legt (Urk. 228 S. 17 ff.). Im Sinne einer teilweisen Ergänzung und Zusammenfas- sung ist mit Bezug auf die nachfolgend vorzunehmende Beweiswürdigung festzu- halten, dass gemäss der aus Art. 8 und 32 Abs. 1 BV fliessenden und in Art. 6 - 44 - Ziff. 2 EMRK verankerten Maxime "in dubio pro reo" bis zum gesetzlichen Nach- weis der Schuld eines Angeklagten zu vermuten ist, dass dieser einer strafbaren Handlung unschuldig ist (Art. 10 Abs. 1 StPO). Stützt sich die Beweisführung auf die Aussagen von Beteiligten, so sind diese frei zu würdigen (Art. 10 Abs. 2 StPO). Es ist anhand sämtlicher Umstände, die sich aus dem gesamten Verfah- ren ergeben, zu untersuchen, welche Sachdarstellung überzeugend ist, wobei es vorwiegend auf den inneren Gehalt der Aussagen ankommt, verbunden mit der Art und Weise, wie die Angaben erfolgen. Bei der Würdigung von Aussagen darf nicht einfach auf die Persönlichkeit oder allgemeine Glaubwürdigkeit von Aussa- genden abgestellt werden. Massgebend ist vielmehr die Glaubhaftigkeit der kon- kreten, im Prozess relevanten Aussagen. Diese sind einer kritischen Würdigung zu unterziehen, wobei auf das Vorhandensein von sogenannten Realitätskriterien grosses Gewicht zu legen ist (vgl. Bender, Die häufigsten Fehler bei der Beurtei- lung von Zeugenaussagen, SJZ 81 [1985] S. 53 ff.; Dittmann, Zur Glaubhaftigkeit von Zeugenaussagen, Plädoyer 2/97 S. 28 ff., 33 ff.; Häcker/Schwarz/Treuer/Bender/Nack, Tatsachenfeststellungen vor Gericht, 4.”

“Das Gericht legt seinem Urteil denjenigen Sachverhalt zugrunde, den es nach seiner freien, aus der Hauptverhandlung und den Untersuchungsakten ge- schöpften Überzeugung als verwirklicht erachtet (Art. 10 Abs. 2 StPO). Bestehen unüberwindbare Zweifel an der Erfüllung der tatsächlichen Voraussetzungen der angeklagten Tat, so geht das Gericht von der für den Beschuldigten günstigeren Sachlage aus (Art. 10 Abs. 3 StPO). Stützt sich die Beweisführung auf die Aussagen von Beteiligten, ist zu unterschei- den zwischen der allgemeinen Glaubwürdigkeit der Aussageperson und der Glaubhaftigkeit der konkreten Aussagen. Der allgemeinen Glaubwürdigkeit einer Person kommt allerdings eher untergeordnete Bedeutung zu. In erster Linie ist nicht auf die prozessuale Stellung der Beteiligten abzustellen, sondern auf den materiellen Gehalt ihrer Aussagen. Bei der Abklärung des Wahrheitsgehalts von Aussagen hat sich die sogenannte Aussageanalyse durchgesetzt. Nach deren empirischem Ausgangspunkt erfordern wahre und falsche Schilderungen unter- schiedliche geistige Leistungen. Überprüft wird dabei in erster Linie die Hypothe- se, ob die aussagende Person unter Berücksichtigung der Umstände, der intellek- tuellen Leistungsfähigkeit und der Motivlage eine solche Aussage auch ohne rea- len Erlebnishintergrund machen könnte.”

“10 CPP dispose que toute personne est présumée innocente tant qu’elle n’est pas condamnée par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l’intime conviction qu’il retire de l’ensemble de la procédure (al. 2). Le tribunal se fonde sur l’état de fait le plus favorable au prévenu lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation (al. 3).                 S'agissant de l'appréciation des preuves et de l'établissement des faits, le juge du fond évalue librement la valeur de persuasion des moyens de preuve à disposition et pondère ces différents moyens afin de parvenir à une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait pertinents pour l'application du droit pénal matériel. Le juge peut fonder une condamnation sur un faisceau d'indices ; en cas de versions contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En d'autres termes, ce n'est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant, mais leur force de persuasion (Verniory, in : CR CPP, n. 34 ad art. 10 CPP).                 La présomption d’innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32 al. 1 Cst., 6 § 2 CEDH et 14 § 2 Pacte ONU II, ainsi que son corollaire, le principe in dubio pro reo, portent sur la répartition du fardeau de la preuve dans le procès pénal, d’une part, et sur la constatation des faits et l’appréciation des preuves, d’autre part. En tant que règle relative au fardeau de la preuve, la présomption d’innocence signifie que toute personne prévenue d’une infraction pénale doit être présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité soit légalement établie et, partant, qu’il appartient à l’accusation de prouver la culpabilité de celle-là (ATF 127 I 38 consid. 2a, JdT 2004 IV 65 ; TF 6B_47/2018 du 20 septembre 2018 consid. 1.1). Comme règle d’appréciation des preuves, la présomption d’innocence signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l’existence d’un fait défavorable à l’accusé si, d’un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l’existence de ce fait. Il importe peu qu’il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée.”

“À teneur de l'extrait du casier judiciaire suisse, il a été condamné le 28 août 2014, par le Ministère public de Genève, à une peine pécuniaire de 30 jours-amende à CHF 200.- le jour, avec sursis et délai d'épreuve de trois ans, ainsi qu'à une amende de CHF 1'500.- pour lésions corporelles simples. Le 10 octobre 2024, A______ a fait opposition à cette ordonnance pénale, opposition déclarée irrecevable pour cause de tardiveté par le Tribunal de police le 21 novembre 2024, décision confirmée par la Chambre pénale de recours de la Cour de justice le 5 février 2025 (ACPR/110/2025). EN DROIT : 1. L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les délais prescrits (art. 398 et 399 du Code de procédure pénale [CPP]). La Chambre n'examine que les points attaqués du jugement de première instance (art. 404 al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP), sans être liée par les motifs invoqués par les parties ni par leurs conclusions. 2. La présomption d'innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32 al. 1 Cst., 14 par. 2 Pacte ONU II et 6 par. 2 CEDH, ainsi que son corollaire, le principe "in dubio pro reo", concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves au sens large. En tant que règle sur le fardeau de la preuve, elle signifie, au stade du jugement, que le fardeau de la preuve incombe à l'accusation et que le doute doit profiter au prévenu. Comme règle d'appréciation des preuves, la présomption d'innocence signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective (ATF 148 IV 409 consid. 2.2). 3. 3.1.1. À teneur de l'art. 177 al. 1 CP, quiconque, de toute autre manière, attaque autrui dans son honneur par la parole, l'écriture, l'image, le geste ou par des voies de fait, est, sur plainte, puni d'une peine pécuniaire de 90 jours-amende au plus.”

“Dans cette mesure, la présomption d'innocence se confond avec l'interdiction générale de l'arbitraire, prohibant une appréciation reposant sur des preuves inadéquates ou sans pertinence (ATF 146 IV 88 consid. 1.3.1 ; ATF 145 IV 154 consid. 1.1 ; ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3).                 L'appréciation des preuves est l’acte par lequel le juge du fond évalue librement la valeur de persuasion des moyens de preuve à disposition et pondère ces différents moyens de preuve afin de parvenir à une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait pertinents pour l’application du droit pénal matériel. Elle est dite libre, car le juge peut par exemple attribuer plus de crédit à un témoin, même prévenu dans la même affaire, dont la déclaration va dans un sens, qu’à plusieurs témoins soutenant la thèse inverse. Le juge peut fonder une condamnation sur un faisceau d’indices ; en cas de versions contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En d’autres termes, ce n’est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant, mais leur force de persuasion (Verniory, in : CR CPP, n. 34 ad art. 10 CPP et nn. 19 ss ad art. 398 CPP et les références citées). 3.2              3.2.1              Aux termes de l'art. 195 let. a CP, est puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque pousse un mineur à la prostitution ou favorise la prostitution de celui-ci dans le but d'en tirer un avantage patrimonial.                 Selon le Message du Conseil fédéral concernant l'approbation de la convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels (convention de Lanzarote) et sa mise en œuvre (modification du code pénal) du 4 juillet 2012, l’art. 195 let. a CP met l’accent non plus sur le fait de pousser le mineur à la prostitution, mais sur celui d’en retirer un avantage patrimonial en le soutenant dans cette activité (FF 2012, p. 7092). En sus des acteurs traditionnels du milieu (proxénètes, gérants de maisons closes, etc.), cette infraction vise aussi les membres de la famille ou des amis qui favorisent la prostitution de mineurs afin d’en retirer des bénéfices économiques (Pedrazzini Rizzi, in Macaluso et al.”

“La présomption d'innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32 al. 1 Cst., 14 par. 2 Pacte ONU II et 6 par. 2 CEDH, ainsi que son corollaire, le principe in dubio pro reo, concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves au sens large (ATF 148 IV 409 consid. 2.2; 145 IV 154 consid. 1.1; 144 IV 345 consid. 2.2.3.1; 127 I 38 consid. 2a). En tant que règle sur le fardeau de la preuve, elle signifie, au stade du jugement, que ce fardeau incombe à l'accusation et que le doute doit profiter au prévenu. Comme règle d'appréciation des preuves (sur la portée et le sens précis de la règle sous cet angle, cf. ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3), la présomption d'innocence signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective.”

“Das Gericht würdigt die Beweise frei nach seiner aus dem gesamten Ver- fahren gewonnenen Überzeugung (Art. 10 Abs. 2 StPO). Aussagen sind darauf hin zu prüfen, ob sie verständlich, zusammenhängend und glaubhaft sind. Ebenso ist abzuklären, ob sie mit den weiteren Beweisen in Einklang stehen (BGer 6B_354/2016 v.”

“La voie de l’appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d’appel, laquelle ne peut se borner à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier, mais doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L’appel tend à la répétition de l’examen des faits et au prononcé d’un nouveau jugement (TF 6B_238/2020 du 14 décembre 2020 consid. 3.2 ; TF 6B_481/2020 du 17 juillet 2020 consid. 1.2 ; TF 6B_952/2019 du 11 décembre 2019 consid. 2.1).   3.              Seuls les faits et la qualification juridique du cas 6 de l’acte d’accusation (ch. 3.6 supra), ainsi que l’indemnité allouée à l’intimée à titre de tort moral, sont remis en cause par l’appelant.   4. 4.1              Dans un premier moyen, l’appelant considère que les faits ont été établis de manière inexacte et incomplète.   4.2              L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation (al. 3).                 S'agissant de l'appréciation des preuves et de l'établissement des faits, le juge du fond évalue librement la valeur de persuasion des moyens de preuve à disposition et pondère ces différents moyens afin de parvenir à une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait pertinents pour l'application du droit pénal matériel. Le juge peut fonder une condamnation sur un faisceau d'indices ; en cas de versions contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En d'autres termes, ce n'est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant, mais leur force de persuasion (Verniory, in : Jeanneret et al.”

“Il relève que le tribunal de première instance a émis des doutes quant à la crédibilité de l’enfant (cf. jugement, p. 15), ce qui relativiserait grandement la force probante de ses déclarations. Il soutient que le récit de B.J.________ n’était pas spontané dès lors que le policier qui l’a interrogé avait dû à chaque fois insister pour des précisions, était pauvre en détails et était empreint du ressenti subjectif de l’enfant devant une situation qu’il considérait comme une injustice, à savoir des chamailleries enfantines avec sa sœur. Selon l’appelant, il existerait ainsi une contradiction importante entre sa condamnation pour voies de fait et les considérations relatives aux déclarations de son fils. Les éléments constitutifs objectifs de l’infraction retenue ne seraient pas remplis, d’une part, et le premier juge aurait lui-même reconnu que l’élément subjectif faisait défaut lorsqu’il mentionne « qu’il n’apparaît pas qu’il ait eu l’intention de faire mal à B.J.________ » (cf. jugement, p. 17), d’autre part.   4.2              4.2.1              L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation (al. 3).                 La présomption d’innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32 al. 1 Cst., 6 § 2 CEDH (Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.101) et 14 § 2 Pacte ONU II (Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16 décembre 1966 ; RS 0.103.2), ainsi que son corollaire, le principe « in dubio pro reo », concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves. En tant que règle sur le fardeau de la preuve, elle signifie, au stade du jugement, que ce fardeau incombe à l'accusation et que le doute doit profiter au prévenu.”

“Sur le plan psychique, l'appelant n'a jamais intégré d'hôpital psychiatrique, il n'a pas fait l'objet d'une quelconque interdiction de l'exercice de ses droits civils – le Dr E______ ayant d'ailleurs relevé qu'une telle restriction n'apparaissait pas nécessaire, compte tenu de sa capacité à comprendre ses engagements –, il ne semble pas être alcoolique ni dépendant aux stupéfiants et n'a pas de retard mental à proprement parler, seulement un quotient intellectuel total dans la moyenne faible. Les nombreuses pièces produites en lien avec le trouble psychique dont souffre l'appelant ne laissent présumer aucune diminution de responsabilité. Les thérapeutes qui l'ont suivi ont souligné des troubles de l'attention, de la concentration et de l'organisation, voire une mauvaise gestion des émotions, mais rien n'indique que son état ait pu influencer sa capacité délictuelle ni qu'il souffrirait d'autres affections. Il n'a d'ailleurs aucun antécédent judiciaire. Dans ces conditions, en dépit des griefs de l'appelant à ce sujet, aucun élément "sérieux" ne commande de douter de sa responsabilité présumée au moment des faits, ni, par voie de conséquence, de mettre en œuvre une expertise psychiatrique sur ce point. La question préjudicielle soulevée par l'appelant doit être rejetée. 3. 3.1. La présomption d'innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32 al. 1 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse (Cst.), 14 par. 2 Pacte ONU II et 6 par. 2 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (CEDH), ainsi que son corollaire, le principe "in dubio pro reo", concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves au sens large. En tant que règle sur le fardeau de la preuve, elle signifie, au stade du jugement, que le fardeau de la preuve incombe à l'accusation et que le doute doit profiter au prévenu. Comme règle d'appréciation des preuves, la présomption d'innocence signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait (ATF 145 IV 154 consid. 1.1). 3.2.1. Aux termes de l'art. 197 al. 4 2ème ph. CP, quiconque fabrique, importe, prend en dépôt, met en circulation, promeut, expose, offre, montre, rend accessible, met à disposition, acquiert, obtient par voie électronique ou d'une autre manière ou possède des objets ou représentations pornographiques, ayant comme contenu des actes d'ordre sexuel effectifs avec des mineurs, est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.”

“La voie de l'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel, laquelle ne peut se borner à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier, mais doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement (TF 6B_581/2022 du 8 février 2023 consid. 2.4.8 ; TF 6B_238/2020 du 14 décembre 2020 consid. 3.2 ; TF 6B_481/2020 du 17 juillet 2020 consid. 1.2).   3. 3.1              L’appelant conteste avoir commis une violation de la Loi fédérale du 20 décembre 2019 sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi ; RS 520.1). Il soulève divers moyens, à savoir que la preuve de l’envoi de la convocation du 14 mars 2018 ne figurerait pas au dossier, de sorte que l’on ne saurait lui reprocher d’avoir fait défaut au cours de répétition de la protection civile du 22 au 24 mai suivant. Aussi bien, en retenant le contraire, le Tribunal de police aurait violé l’art. 10 al. 3 CPP. L’appelant ajoute que le jugement serait erroné car le premier juge aurait mal interprété ses propos. Enfin, la décision serait inopportune.   3.2              L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation (al. 3).                 La présomption d'innocence, ainsi que son corollaire, le principe in dubio pro reo, concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1 ; ATF 127 I 38 consid. 2a). En tant que règle relative au fardeau de la preuve, la présomption d'innocence signifie que toute personne prévenue d'une infraction pénale doit être présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité soit légalement établie et, partant, qu'il appartient à l'accusation de prouver la culpabilité de celle-là (ATF 127 I 38 ; TF 68_47/2018 consid.”

“Lorsque l'appréciation des preuves et la constatation des faits sont critiquées en référence au principe in dubio pro reo, celui-ci n'a pas de portée plus large que l'interdiction de l'arbitraire (ATF 148 IV 409 consid. 2.2 ; ATF 146 IV 88 consid. 1.3.1).                 S’agissant de l’appréciation des preuves et de l’établissement des faits, le juge du fond évalue librement la valeur de persuasion des moyens de preuve à sa disposition et pondère ces différents moyens afin de parvenir à une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait pertinents pour l’application du droit pénal matériel. Le juge peut fonder une condamnation sur un faisceau d’indices. En cas de versions contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En d’autres termes, ce n’est ni le genre ni le nombre de preuves qui est déterminant, mais leur force de persuasion (Verniory, in : Jeanneret et al. [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2e éd., Bâle 2019, n. 34 ad art. 10 CPP et les références citées).   4.3              Les premiers juges ont estimé que le discours de l’appelante avait beaucoup varié sur des points essentiels, comme son consentement, l’ordre de passage des prévenus, ou la fermeture de la porte à clé. Ils ont également considéré que si ses troubles mnésiques pouvaient expliquer un effacement des souvenirs, cet étiolement était « à géométrie variable » puisque l’appelante disait ne plus rien se rappeler lors d’une audition puis, quelques semaines plus tard, était en mesure d’expliquer des éléments assez nets. Selon avis des médecins, elle ne pouvait présenter aucun témoignage fiable sur ce qui s’était passé et était influençable, de sorte que l’enquêteur induisait les réponses, même en prenant toutes les précautions nécessaires. A moins de retenir arbitrairement une version des faits plutôt qu’une autre, il était impossible de reconstituer avec une assurance suffisante du point de vue pénal ce qui s’était passé. Les juges s’étaient dit convaincus que la victime avait vécu un évènement traumatisant en lien avec la sphère sexuelle, mais incapables de déterminer lequel.”

“Das Gericht würdigt die Beweise frei nach seiner aus dem gesamten Verfahren gewonnenen Überzeugung (Art. 10 Abs. 2 StPO). Eine Verletzung des Grundsatzes der freien Beweiswürdigung liegt nur vor, wenn bestimmten Beweismitteln von vornherein in allgemeiner Weise die Beweiseignung abgesprochen wird oder wenn der Richter im konkreten Fall bei der Würdigung der Beweise im Ergebnis nicht seiner eigenen Überzeugung folgt. Dagegen steht dieser Grundsatz nicht Beweisbeschränkungen entgegen, die sich daraus ergeben, dass das Gesetz das Gericht anhält, sich bei Feststellung einer Tatsache gewisser Beweismittel zu bedienen; dann darf es die Feststellung nicht treffen, ohne den gesetzlich verlangten Beweis zu erheben und seine Beweiskraft zu prüfen (BGE 127 IV 172 E. 3a mit Hinweisen). Die Organe der Strafrechtspflege sollen frei von Beweisregeln und nur nach ihrer persönlichen Überzeugung aufgrund gewissenhafter Prüfung der vorliegenden Beweise darüber entscheiden, ob sie eine Tatsache für bewiesen halten. Dabei sind sie freilich nicht nur der eigenen Intuition verpflichtet, sondern auch an (objektivierende) Denk-, Natur- und Erfahrungssätze sowie wissenschaftliche Erkenntnisse gebunden (BGE 144 IV 345 E.”

“Selon l'art. 189 CPP, d'office ou à la demande d'une partie, la direction de la procédure fait compléter ou clarifier une expertise par le même expert ou désigne un nouvel expert, lorsque l'expertise est incomplète ou peu claire (let. a), lorsque plusieurs experts divergent notablement dans leurs conclusions (let. b), ou lorsque l'exactitude de l'expertise est mise en doute (let. c). Une expertise est incomplète ou peu claire notamment lorsqu'elle ne répond pas à toutes les questions posées, n'est pas fondée sur l'ensemble des pièces transmises à l'expert, fait abstraction de connaissances scientifiques actuelles ou ne répond pas aux questions de manière compréhensible ou logique (arrêt 6B_1117/2020 du 2 novembre 2020 consid. 3.1.2 et les arrêts cités). Selon la jurisprudence, le juge apprécie en principe librement une expertise (cf. art. 10 al. 2 CPP) et n'est pas lié par les conclusions de l'expert. Toutefois, il ne peut s'en écarter que lorsque des circonstances ou des indices importants et bien établis en ébranlent sérieusement la crédibilité; il est alors tenu de motiver sa décision de ne pas suivre le rapport d'expertise. Si les conclusions d'une expertise judiciaire apparaissent douteuses sur des points essentiels, le juge doit recueillir des preuves complémentaires pour tenter de dissiper ses doutes. A défaut, en se fondant sur une expertise non concluante, il pourrait commettre une appréciation arbitraire des preuves et violer l'art. 9 Cst. (ATF 142 IV 49 consid. 2.1.3 p. 53; arrêts 6B_567/2020 du 6 décembre 2021 consid. 2.3.2; 1B_425/2021 du 17 novembre 2021 consid. 4.1). Savoir si une expertise est convaincante est une question d'interprétation des preuves, que le Tribunal fédéral ne revoit que sous l'angle de l'arbitraire. Lorsque l'autorité cantonale juge l'expertise concluante et en fait sien le résultat, le Tribunal fédéral n'admet le grief d'appréciation arbitraire que si l'expert n'a pas répondu aux questions posées, si ses conclusions sont contradictoires ou si, d'une quelconque autre façon, l'expertise est entachée de défauts à ce point évidents et reconnaissables, même sans connaissances spécifiques, que le juge ne pouvait tout simplement pas les ignorer (ATF 141 IV 369 consid.”

“b CPP lorsque toutes les circonstances de fait et tous les moyens de preuve déterminants pour le jugement n’ont pas été pris en compte par le tribunal de première instance. Elle est erronée lorsque le tribunal a omis d’administrer la preuve d’un fait pertinent, a apprécié de manière erronée le résultat de l’administration d’un moyen de preuve ou a fondé sa décision sur des faits erronés, en contradiction avec les pièces, par exemple (Kistler Vianin, in : Jeanneret et al. [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse [ci-après : CR CPP], 2e éd., Bâle 2019, n. 19 ad art. 398 CPP et les réf. citées).                 L’art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée innocente tant qu’elle n’est pas condamnée par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l’intime conviction qu’il retire de l’ensemble de la procédure (al. 2). Le tribunal se fonde sur l’état de fait le plus favorable au prévenu lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation (al. 3).                 La présomption d’innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32 al. 1 Cst., 6 § 2 CEDH et 14 § 2 Pacte ONU II, ainsi que son corollaire, le principe in dubio pro reo, portent sur la répartition du fardeau de la preuve dans le procès pénal, d’une part, et sur la constatation des faits et l’appréciation des preuves, d’autre part. En tant que règle relative au fardeau de la preuve, la présomption d’innocence signifie que toute personne prévenue d’une infraction pénale doit être présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité soit légalement établie et, partant, qu’il appartient à l’accusation de prouver la culpabilité de celle-là (ATF 127 I 38 consid. 2a, JdT 2004 IV 65 ; TF 6B_47/2018 du 20 septembre 2018 consid. 1.1). Comme règle d’appréciation des preuves, la présomption d’innocence signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l’existence d’un fait défavorable à l’accusé si, d’un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l’existence de ce fait. Il importe peu qu’il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée.”

“1) angefochten und die damit zusammenhängenden Folgen, namentlich die Sanktion und deren Vollzug (Disp. Ziff. 2 bis 4) sowie die Anordnung einer ambulanten vollzugsbegleitenden Behandlung im Sinne von Art. 63 StGB (Disp. Ziff. 5, vgl. Urk. 90 S. 2). Unangefochten und damit in Rechtskraft erwachsen ist das vorinstanzliche Urteil somit hinsichtlich der Delikte gegen das Strassenverkehrsgesetz (Disp. Ziff. 1 al. 2-6), der Entscheidungen über beschlagnahmte Gegenstände (Disp. Ziff. 6-9), der Verweisung des Privatklägers auf den Zivilweg (Disp. Ziff. 10), des Kostendispositivs (Disp. Ziff. 11-13) und der Entschädigung der amtlichen Verteidigung (Disp. Ziff. 14), was vorab mittels Beschluss festzustellen ist. II.Schuldpunkt 1. Allgemeine Beweisregeln Vorab ist auf die zutreffenden Ausführungen der Vorinstanz zu den allgemeinen Beweiswürdigungsregeln zu verweisen (vgl. Urk. 77 S. 5 ff.). Erneut ist festzuhalten, dass das Gericht die Beweise frei nach seiner aus dem gesamten Verfahren gewonnenen Überzeugung würdigt (Art. 10 Abs. 2 StPO). Bestehen unüberwindliche Zweifel an der Erfüllung der tatsächlichen Voraussetzungen der angeklagten Tat, so geht das Gericht von der für die beschuldigte Person günstigeren Sachlage aus (Art. 10 Abs. 3 StPO). Gemäss dem in Art. 8 und 32 Abs. 1 BV sowie Art. 6 Ziff. 2 EMRK verankerten Grundsatz «in dubio pro reo» (im Zweifel für den Beschuldigten) ist bis zum gesetzlichen Nachweis seiner Schuld zu vermuten, dass der wegen einer strafbaren Handlung Beschuldigte unschuldig ist (BGE 127 I 40, 120 Ia 31 E. 2b; Urteil des Bundesgerichtes 6S.363/2006 vom 28. Dezember 2006 E. 4; Pra 2002 Nr. 2 S. 4 f. und Nr. 180 S. 957 f.). - 9 - Als Beweislastregel bedeutet dieser Grundsatz einerseits, dass es Sache der Anklagebehörde ist, die Schuld des Beschuldigten zu beweisen, und nicht dieser seine Unschuld nachweisen muss. Ein Beschuldigter darf nie mit der Begründung verurteilt werden, er habe seine Unschuld nicht nachgewiesen (BGE 127 I 38 E.”

“Das Gericht legt seinem Urteil denjenigen Sachverhalt zugrunde, den es nach seiner freien, aus der Hauptverhandlung und den Untersuchungsakten ge- schöpften Überzeugung als verwirklicht erachtet (Art. 10 Abs. 2 StPO). Bestehen unüberwindbare Zweifel an der Erfüllung der tatsächlichen Voraussetzungen der - 16 - angeklagten Tat, so geht das Gericht von der für den Beschuldigten günstigeren Sachlage aus (Art. 10 Abs. 3 StPO). Stützt sich die Beweisführung auf die Aussagen von Beteiligten, ist zu unterschei- den zwischen der allgemeinen Glaubwürdigkeit der Aussageperson und der Glaubhaftigkeit der konkreten Aussagen. Der allgemeinen Glaubwürdigkeit einer Person kommt allerdings eher untergeordnete Bedeutung zu. In erster Linie ist nicht auf die prozessuale Stellung der Beteiligten abzustellen, sondern auf den materiellen Gehalt ihrer Aussagen. Bei der Abklärung des Wahrheitsgehalts von Aussagen hat sich die sogenannte Aussageanalyse durchgesetzt. Nach deren empirischem Ausgangspunkt erfordern wahre und falsche Schilderungen unter- schiedliche geistige Leistungen. Überprüft wird dabei in erster Linie die Hypothe- se, ob die aussagende Person unter Berücksichtigung der Umstände, der intellek- tuellen Leistungsfähigkeit und der Motivlage eine solche Aussage auch ohne rea- len Erlebnishintergrund machen könnte.”

“A______, né le ______ 1979 est marié. Il est titulaire d'un master en identification criminelle de l'université de D______. Il a effectué son école de police en 2008 et a travaillé auprès de diverses brigades de la police judiciaire. Il est actuellement inspecteur principal auprès de la [brigade] C______. Selon lextrait de son casier judiciaire suisse, il na aucun antécédent.   EN DROIT : 1. Lest appels sont recevables pour avoir été interjetés et motivés selon la forme et dans les délais prescrits (art. 398 et 399 du Code de procédure pénale [CPP]). La Chambre limite son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel (art. 404 al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP). 2. 2.1. Selon lart. 139 al. 1 CPP, les autorités pénales mettent en œuvre tous les moyens de preuves licites qui, selon l’état des connaissances scientifiques et l’expérience, sont propres à établir la vérité. Le principe de la libre appréciation des preuves figure à lart. 10 al 2 CPP. Il implique, à titre de corollaire, que le juge pénal peut s’appuyer sur tout moyen de preuve permettant d’établir l’innocence ou la culpabilité d’un prévenu: c’est le principe de la liberté de la preuve, qui tend à l’établissement de la vérité matérielle, tâche dévolue aux autorités pénales par lart. 6 al. 1 CPP. Ce principe a pour effet d’exclure tout numerus clausus des modes de preuve en matière pénale. Le fait qu’un moyen de preuve nouveau apparaisse et soit, partant, inconnu de l’ordre juridique suisse, n’empêche en aucun cas son exploitation, ce qui permet de faire l’économie de la mise à jour des lois, à chaque fois qu’une technique jusque-là inconnue surgit; mais sous réserve de l’exigence notamment d’une base légale, en cas d’atteinte à un droit constitutionnel (KUHN / JEANNERET [éd.], Commentaire romand : Code de procédure pénale suisse, 2ème éd., 2019, N 1b s. ad art. 139). 2.2. Selon l'art. 141 al. 2 CPP, les preuves qui ont été administrées d'une manière illicite ou en violation de règles de validité par les autorités pénales ne sont pas exploitables, à moins que leur exploitation soit indispensable pour élucider des infractions graves.”

“- pour vol, dommages à la propriété, lésions corporelles simples, violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires, injure et consommation de stupéfiants. E.            Assistance judiciaire Me B______, défenseure d'office de A______, dépose un état de frais pour la procédure d'appel, facturant sous des libellés divers, 15 heures et 30 minutes d'activité de cheffe d'étude, hors débats d'appel, lesquels ont duré une heure et 35 minutes, dont 45 minutes pour l'analyse du jugement. En première instance, elle a été indemnisée pour plus de 30 heures d'activité. EN DROIT : 1.             L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les délais prescrits (art. 398 et 399 du Code de procédure pénale [CPP]). La Chambre n'examine que les points attaqués du jugement de première instance (art. 404 al. 1 CPP), sauf en cas de décision illégale ou inéquitable (art. 404 al. 2 CPP), sans être liée par les motifs invoqués par les parties ni par leurs conclusions (art. 391 al. 1 CPP). 2.             2.1.1. La présomption d'innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32 al. 1 Cst., 14 par. 2 Pacte ONU II et 6 par. 2 CEDH, ainsi que son corollaire, le principe "in dubio pro reo", concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves au sens large (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3). En tant que règle sur le fardeau de la preuve, elle signifie, au stade du jugement, que le fardeau de la preuve incombe à l'accusation et que le doute doit profiter au prévenu. Comme règle d'appréciation des preuves, la présomption d'innocence signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective (ATF 145 IV 154 consid. 1.1). 2.1.2. L'art. 139 ch.”

“La présomption d'innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32 al. 1 Cst., 14 par. 2 Pacte ONU II et 6 par. 2 CEDH, ainsi que son corollaire, le principe in dubio pro reo, concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves au sens large (ATF 148 IV 409 consid. 2.2; 145 IV 154 consid. 1.1; 144 IV 345 consid. 2.2.3.1; 127 I 38 consid. 2a). En tant que règle sur le fardeau de la preuve, elle signifie, au stade du jugement, que le fardeau incombe à l'accusation et que le doute doit profiter au prévenu. Comme règle d'appréciation des preuves, la présomption d'innocence signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective.”

“Beweisgrundsätze Das Gericht würdigt die Beweismittel gemäss Art. 10 Abs. 2 StPO frei nach seiner aus dem gesamten Verfahren gewonnenen Überzeugung. Aussagen sind dahin- gehend zu überprüfen, ob sie verständlich, zusammenhängend und glaubhaft sind. Ebenso ist abzuklären, ob sie mit den weiteren Beweisen in Einklang stehen (BGer 6B_653/2016 v.”

“In Art. 10 Abs. 3 StPO ist die Rede von «unüberwindlichen» Zweifeln. Bloss abstrakte und theoretische Zweifel sind freilich nicht massgebend, weil solche immer möglich sind und absolute Gewissheit nicht verlangt werden kann. Vielmehr muss genügen, wenn das Beweisergebnis aus Sicht eines besonnenen und lebenserfahrenen Beobachters über jeden vernünftigen Zweifel erhaben ist. Relevant sind mithin nur unüberwindliche Zweifel, das heisst solche, die sich nach der objektiven Sachlage aufdrängen. Als Beweislastregel ist der Grundsatz in jedem Fall verletzt, wenn das Gericht einen Angeklagten (einzig) mit der Begründung verurteilt, er habe seine Unschuld nicht nachgewiesen (zum Ganzen: BGE 144 IV 345 E. 2.2.3, 138 V 74 E. 7, 124 IV 86 E. 2a; BGer 6B_184/2022 vom 18. August 2023 E. 1.2.2, 6B_517/2022 vom 7. Dezember 2022 E. 2.1.2, je m. Hinw. sowie ausführlich: Tophinke, in: Basler Kommentar, 2. Aufl. 2014, Art. 10 StPO N 82 ff.). Nach dem Grundsatz der freien und umfassenden Beweiswürdigung (Art. 10 Abs. 2 StPO) würdigt das Gericht die Beweise frei nach seiner aus dem gesamten Verfahren gewonnenen Überzeugung. Es kann für seine Entscheidfindung grundsätzlich - im Rahmen der zulässigen Beweiserhebung (StPO 140 ff.) – sämtliche Beweismittel beiziehen, die es für beweistauglich hält, und es ist dabei auch nicht an feste Beweisregeln gebunden (Art. 139 Abs. 1 StPO). Es hat aufgrund gewissenhafter Prüfung der bestehenden Beweise darüber zu entscheiden, ob es eine Tatsache für bewiesen hält. Dabei ist es freilich nicht nur der eigenen Intuition verpflichtet, sondern auch an (objektivierende) Denk-, Natur- und Erfahrungssätze sowie wissenschaftliche Erkenntnisse gebunden (BGE 147 IV 409 E. 5.3.3; 127 IV 172 E. 3a; BGer 6B_1061/2020 vom 26. Oktober 2022 E. 1.7.2; 6B_811/2018 vom 25. Februar 2019 E. 2.2; vgl. auch vgl. auch Wohlers, in: Zürcher Kommentar, 3. Aufl. 2020, Art. 10 StPO N 25 und 31). Solange das Sachgericht den Standards der Beweiswürdigung folgt, hat es dabei einen weiten Ermessensspielraum (in BGE 143 IV 214 nicht publ.”

“Das Gericht würdigt Gutachten grundsätzlich frei (Art. 10 Abs. 2 StPO). In Fachfragen darf es davon gemäss konstanter Rechtsprechung indes nicht ohne triftige Gründe abweichen und es muss Abweichungen begründen. Erscheint dem Gericht die Schlüssigkeit eines Gutachtens in wesentlichen Punkten zweifelhaft, hat es nötigenfalls ergänzende Beweise zur Klärung dieser Zweifel zu erheben. Das Abstellen auf eine nicht schlüssige Expertise bzw. der Verzicht auf die gebotenen zusätzlichen Beweiserhebungen kann gegen das Verbot willkürlicher Beweiswürdigung (Art. 9 BV) verstossen (BGE 142 IV 49 E. 2.1.3; 141 IV 369 E. 6.1; je mit Hinweisen). Ob das Gericht die in einem Gutachten enthaltenen Erörterungen für überzeugend halten und dementsprechend den Schlussfolgerungen der Experten folgen durfte, ist eine Frage der Beweiswürdigung, die das Bundesgericht nur unter dem Aspekt der Willkür prüft (vgl. BGE 141 IV 369 E. 6.1; Urteile 6B_855/2022 vom 14. Dezember 2022 E. 2.5; 6B_595/2021 vom 24. Juni 2022 E. 5.4.3; vgl. zum Begriff der Willkür BGE 147 IV 73 E. 4.1.2; 146 IV 88 E.”

“] en raison d’un manque d’impartialité et fait valoir que le dossier démontrerait au contraire que la plaignante a souffert d’hallucinations et d’un délire de persécution, ce qui infirmerait les dires de la médecin. Les premiers juges n’auraient ainsi pas apprécié valablement les déclarations de la plaignante et ne pouvaient pas le faire en l’absence d’une expertise de crédibilité. En outre, les modifications apportées par le Ministère public à son acte d’accusation après le complément d’instruction demandé par le Tribunal criminel démontreraient le peu de crédit à accorder aux déclarations de la plaignante.   4.2              L’art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée innocente tant qu’elle n’est pas condamnée par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l’intime conviction qu’il retire de l’ensemble de la procédure (al. 2). Le tribunal se fonde sur l’état de fait le plus favorable au prévenu lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation (al. 3).                 La présomption d'innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32 al. 1 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération Suisse du 18 avril 1999 ; RS 101), 14 par. 2 Pacte ONU II (Pacte international relatif aux droits civils et politiques conclu à New York le 16 décembre 1966 ; RS 0.103.2) et 6 par. 2 CEDH (Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.101), ainsi que son corollaire, le principe in dubio pro reo, concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves au sens large (ATF 145 IV 154 consid. 1.1 ; ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1 ; ATF 127 I 38 consid. 2a). En tant que règle sur le fardeau de la preuve, elle signifie, au stade du jugement, que ce fardeau incombe à l'accusation et que le doute doit profiter au prévenu. Comme règle d'appréciation des preuves (sur la portée et le sens précis de la règle sous cet angle, cf. ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3), la présomption d'innocence signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait.”

“La présomption d'innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32 al. 1 Cst., 14 par. 2 Pacte ONU II et 6 par. 2 CEDH, ainsi que son corollaire, le principe in dubio pro reo, concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves au sens large. En tant que règle relative au fardeau de la preuve, la présomption d'innocence signifie que toute personne prévenue d'une infraction pénale doit être présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité soit légalement établie et, partant, qu'il appartient à l'accusation de prouver la culpabilité de l'intéressé. La présomption d'innocence est violée si le juge du fond condamne l'accusé au motif que son innocence n'est pas établie, s'il a tenu la culpabilité pour établie uniquement parce que le prévenu n'a pas apporté les preuves qui auraient permis de lever les doutes quant à son innocence ou à sa culpabilité ou encore s'il a condamné l'accusé au seul motif que sa culpabilité est plus vraisemblable que son innocence. En revanche, l'absence de doutes à l'issue de l'appréciation des preuves exclut la violation de la présomption d'innocence en tant que règle sur le fardeau de la preuve (ATF 144 IV 345 consid.”

“Il appartient alors à l'autorité de démontrer que les circonstances particulières du cas d'espèce font apparaître un danger concret et sérieux de manœuvres, propres à entraver la manifestation de la vérité, en indiquant, au moins dans les grandes lignes et sous réserve des opérations à conserver secrètes, quels actes d'instruction elle doit encore effectuer et en quoi le régime d'exécution de peine du prévenu, même avec les mesures possibles de l'art. 236 al. 4 CPP, en compromettrait l'accomplissement (TF 1B_107/2020 précité consid. 2.1 ; TF 1B_186/2018 du 8 mai 2018 consid. 2.1; TF 1B_400/2017 du 18 octobre 2017 consid. 2.1; TF 1B_127/2017 précité consid. 2.1). Lorsque l'instruction se trouve à un stade avancé, il convient de prendre en considération que l'administration de certaines preuves, telles que notamment les auditions de témoins, devrait très vraisemblablement être répétée lors des débats qui devraient se tenir devant le Tribunal. Dans ce contexte, le Tribunal fédéral a insisté sur le principe de l'oralité et de l'immédiateté des débats, lesquels conduisent à l'instruction définitive de l'affaire par le biais de l'intime conviction du juge (art. 10 al. 2 CPP) : celui-ci doit non seulement tenir compte du contenu des témoignages, mais aussi de la manière dont s'expriment les témoins (ATF 140 IV 196 consid. 4.4.2). Les déclarations que pourraient être amenés à faire les différents participants – tels que les témoins (TF 1B_400/2017 du 18 octobre 2017 consid. 2.3) – représentent donc un moyen de preuve dont la connaissance directe par le tribunal apparaît nécessaire au prononcé du jugement (art. 343 al. 3 CPP ; ATF 140 IV 196 consid. 4.4.3 ; TF 1B_144/2017 du 27 avril 2017 consid. 3.2) et qu'il peut s'avérer indispensable de préserver de toute influence de la part du prévenu (TF 1B_318/2019 du 15 juillet 2019 consid. 2.1; TF 1B_144/2019 du 16 avril 2019 consid. 2.1). 2.3 Le droit d’être entendu, garanti à l'art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101), comporte celui de recevoir une décision suffisamment motivée, c'est-à-dire permettant à la personne visée de la contester à bon escient (ATF 143 III 65 consid.”

“Dans cette mesure, la présomption d’innocence se confond avec l’interdiction générale de l’arbitraire, prohibant une appréciation reposant sur des preuves inadéquates ou sans pertinence (ATF 146 IV 88 consid. 1.3.1 ; ATF 145 IV 154 consid. 1.1 ; ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3, JdT 2019 IV 147).                 L'appréciation des preuves est l’acte par lequel le juge du fond évalue librement la valeur de persuasion des moyens de preuve à disposition et pondère ces différents moyens de preuve afin de parvenir à une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait pertinents pour l’application du droit pénal matériel. Elle est dite libre, car le juge peut par exemple attribuer plus de crédit à un témoin, même prévenu dans la même affaire, dont la déclaration va dans un sens, qu’à plusieurs témoins soutenant la thèse inverse. Le juge peut fonder une condamnation sur un faisceau d’indices ; en cas de versions contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En d’autres termes, ce n’est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant, mais leur force de persuasion (Verniory, in : CR CPP, n. 34 ad art. 10 CPP ; Kistler Vianin, in : CR CPP, nn. 19 ss ad art. 398 CPP et les réf. citées).                 Lorsque l'appréciation des preuves et la constatation des faits sont critiquées en référence au principe in dubio pro reo, celui-ci n'a pas de portée plus large que l'interdiction de l'arbitraire, prohibant une appréciation reposant sur des preuves inadéquates ou sans pertinence (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3 ; ATF 143 IV 500 consid. 1.1 ; ATF 138 V 74 consid. 7).   3.3              En l’espèce, le premier juge a préféré les déclarations, constantes, crédibles et circonstanciées du plaignant, corroborées par le témoignage de son épouse présente lors des événements de février 2023 et par les aveux partiels du prévenu, aux dénégations fluctuantes de ce dernier.                 L’appréciation du premier juge doit être suivie. L’appelant soutient qu’il aurait dû davantage être tenu compte de son aphasie. Or, que ce soit devant la police (PV aud. 2), le procureur (PV aud. 3), le tribunal de première instance (cf.”

“Stützt sich die Beweisführung auf die Aussagen von Beteiligten, so sind diese frei zu würdigen (Art. 10 Abs. 2 StPO). Es ist anhand sämtlicher Umstände, die sich aus den Akten und den Verhandlungen ergeben, zu untersuchen, welche Sachdarstellung überzeugend ist, wobei es vorwiegend auf den inneren Gehalt der Aussagen ankommt, verbunden mit der Art und Weise, wie die Angaben er- folgten. Nach neueren Erkenntnissen kommt der allgemeinen Glaubwürdigkeit der befragten Person im Sinne einer dauerhaften personalen Eigenschaft kaum mehr Bedeutung zu. Weitaus bedeutender für die Wahrheitsfindung als die allgemeine Glaubwürdigkeit ist die Glaubhaftigkeit der konkreten Aussagen, welche durch ei- ne methodische Analyse ihres Inhaltes darauf zu überprüfen sind, ob die auf ein bestimmtes Geschehen bezogenen Angaben einem tatsächlichen Erleben des Befragten entspringen. Damit eine Aussage als zuverlässig gewürdigt werden kann, ist sie insbesondere auf das Vorhandensein von Realitätskriterien und um- - 11 - gekehrt auf das Fehlen von Phantasiesignalen zu überprüfen.”

“b CPP lorsque toutes les circonstances de fait et tous les moyens de preuve déterminants pour le jugement n’ont pas été pris en compte par le tribunal de première instance. Elle est erronée lorsque le tribunal a omis d’administrer la preuve d’un fait pertinent, a apprécié de manière erronée le résultat de l’administration d’un moyen de preuve ou a fondé sa décision sur des faits erronés, en contradiction avec les pièces, par exemple (Kistler Vianin in : Jeanneret et al. [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse [ci-après : CR CPP], 2e éd., Bâle 2019, n. 19 ad art. 398 CPP et les références citées).                 L’art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée innocente tant qu’elle n’est pas condamnée par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l’intime conviction qu’il retire de l’ensemble de la procédure (al. 2). Le tribunal se fonde sur l’état de fait le plus favorable au prévenu lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation (al. 3).                 La présomption d’innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32 al. 1 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101), 6 § 2 CEDH (Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.101) et 14 § 2 Pacte ONU II (Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16 décembre 1966 ; RS 0.103.2), ainsi que son corollaire, le principe in dubio pro reo, concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves au sens large (ATF 145 IV 154 consid. 1.1 ; ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1, JdT 2019 IV 147 ; TF 6B_575/2024 du 9 septembre 2024 consid. 1.1.1). En tant que règle sur le fardeau de la preuve, elle signifie, au stade du jugement, que ce fardeau incombe à l'accusation et que le doute doit profiter au prévenu. Comme règle d'appréciation des preuves (sur la portée et le sens précis de la règle sous cet angle, cf. ATF 144 IV 345 précité consid. 2.2.3.3), la présomption d'innocence signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait.”

“Selon l'extrait de son casier judiciaire, A______ a été condamné le 20 juin 2013 par le MP à une peine privative de liberté de 30 jours pour entrée et séjour illégaux. E. Me B______, défenseur d'office depuis le 14 octobre 2024, dépose un état de frais pour la procédure d'appel, facturant, sous des libellés divers, sept heures et 45 minutes d'activité de chef d'étude hors débats d'appel, lesquels ont duré une heure et dix minutes plus CHF 200.- à titre de débours correspondant aux frais d'interprète / de traduction (pièces à l'appui). EN DROIT : 1. L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les délais prescrits (art. 398 et 399 du Code de procédure pénale [CPP]). La Chambre n'examine que les points attaqués du jugement de première instance (art. 404 al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP), sans être liée par les motifs invoqués par les parties ni par leurs conclusions, à moins qu'elle ne statue sur une action civile (art. 391 al. 1 CPP). 2. 2.1. La présomption d'innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32 al. 1 Cst., 14 par. 2 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (Pacte ONU II ; RS 0.103.2) et 6 par. 2 CEDH, ainsi que son corollaire, le principe in dubio pro reo, concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves au sens large. En tant que règle sur le fardeau de la preuve, elle signifie, au stade du jugement, que le fardeau de la preuve incombe à l'accusation et que le doute doit profiter au prévenu. Comme règle d'appréciation des preuves, la présomption d'innocence signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective (ATF 148 IV 409 consid. 2.2). 2.2. L'art. 251 ch. 1 CP sanctionne le comportement de quiconque, dans le dessein de porter atteinte aux intérêts pécuniaires ou aux droits d'autrui, ou de se procurer ou de procurer à un tiers un avantage illicite, crée un titre faux, falsifie un titre, abuse de la signature ou de la marque à la main réelles d'autrui pour fabriquer un titre supposé, ou constate ou fait constater faussement, dans un titre, un fait ayant une portée juridique, ou fait, pour tromper autrui, usage d'un tel titre.”

“La présomption d'innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32 al. 1 Cst., 14 par. 2 Pacte ONU II (RS 0.103.2) et 6 par. 2 CEDH, ainsi que son corollaire, le principe in dubio pro reo, concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves au sens large. En tant que règle sur le fardeau de la preuve, elle signifie, au stade du jugement, que le fardeau de la preuve incombe à l'accusation et que le doute doit profiter au prévenu. Comme règle d'appréciation des preuves, la présomption d'innocence signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective. Lorsque l'appréciation des preuves et la constatation des faits sont critiquées en référence au principe in dubio pro reo, celui-ci n'a pas de portée plus large que l'interdiction de l'arbitraire (ATF 148 IV 409 consid.”

“Das unentschuldigte Fernbleiben kann für sich allein gesehen nicht schon als Verzicht gewertet werden. Ein Ver- zicht ist aber auch dann anzunehmen, wenn die beschuldigte Person es unter- lässt, rechtzeitig und formgerecht entsprechende Anträge zu stellen. Der Verzicht auf das Anwesenheitsrecht schliesst eine Wiederholung der Beweiserhebung aus (BGE 143 IV 397 E. 3.3.1; SK StPO-W OHLERS, in: Do- natsch/Lieber/Summers/Wohlers (Hrsg.), 3. Aufl., Zürich-Basel-Genf 2020, Art. 147 N 8). 2.1.4. Mit dem Einverständnis des amtlichen Verteidigers, dass C._____ nicht noch zusätzlich untersuchungsrichterlich befragt werden soll, verzichtete der Be- schuldigte auf sein Teilnahmerecht und die Möglichkeit, die Aussagen von C._____ zu konfrontieren. Die Begründung des Verzichts, wonach sich aus den Einvernahmen keine neuen Erkenntnisse ergäben, ist unwesentlich, nachdem da- von auszugehen ist, dass der amtliche Verteidiger den Grundsatz, dass das Ge- richt sämtliche Beweismittel frei würdigen kann (Art. 10 Abs. 2 StPO), mitberück- - 10 - sichtigt hat. Im Übrigen beantragte der Beschuldigte auch in der Folge keine Wie- derholung der Beweiserhebung. Damit fallen sämtliche Einvernahmen von C._____ entgegen der Vorinstanz nicht unter das Verwertungsverbot von Art. 147 Abs. 4 StPO, vielmehr sind sie unter diesen Umständen vollumfänglich verwert- bar. 2.1.5. Im Zusammenhang mit der Frage der Verwertbarkeit der Einvernahmen von C._____ bringt die amtliche Verteidigung im Übrigen vor, die Untersuchung gegen C._____ sei unter Missachtung sämtlicher Teilnahmerechte des vorliegend Beschuldigten eingestellt worden (Urk. 85 S. 4 f.). Diese Fragestellung wäre in je- nem Strafverfahren zu prüfen. Für das vorliegende Verfahren sind diese Vorwürfe jedoch unerheblich und können offengelassen werden. 2.2. Verletzung von Protokollierungsvorschriften 2.2.1. Die staatsanwaltschaftliche Einvernahme von D._____ vom 6. August 2019 wurde von der als Verfahrensleitung und Protokollführung amtenden Staatsanwäl- tin lic.”

“Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l’intime conviction qu’il retire de l’ensemble de la procédure (al. 2). Le tribunal se fonde sur l’état de fait le plus favorable au prévenu lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation (al. 3).                 S'agissant de l'appréciation des preuves et de l'établissement des faits, le juge du fond évalue librement la valeur de persuasion des moyens de preuve à disposition et pondère ces différents moyens afin de parvenir à une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait pertinents pour l'application du droit pénal matériel. Le juge peut fonder une condamnation sur un faisceau d'indices ; en cas de versions contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En d'autres termes, ce n'est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant, mais leur force de persuasion (Verniory, in : CR CPP, n. 34 ad art. 10 CPP).                 La présomption d’innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32 al. 1 Cst., 6 § 2 CEDH et 14 § 2 Pacte ONU II, ainsi que son corollaire, le principe in dubio pro reo, portent sur la répartition du fardeau de la preuve dans le procès pénal, d’une part, et sur la constatation des faits et l’appréciation des preuves, d’autre part. En tant que règle relative au fardeau de la preuve, la présomption d’innocence signifie que toute personne prévenue d’une infraction pénale doit être présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité soit légalement établie et, partant, qu’il appartient à l’accusation de prouver la culpabilité de celle-là (ATF 127 I 38 consid. 2a, JdT 2004 IV 65 ; TF 6B_47/2018 du 20 septembre 2018 consid. 1.1). Comme règle d’appréciation des preuves, la présomption d’innocence signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l’existence d’un fait défavorable à l’accusé si, d’un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l’existence de ce fait. Il importe peu qu’il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée.”

“Das Gericht würdigt die Beweise frei nach seiner aus dem gesamten Ver- fahren gewonnenen Überzeugung (Art. 10 Abs. 2 StPO). Aussagen sind darauf hin zu prüfen, ob sie verständlich, zusammenhängend und glaubhaft sind. Ebenso ist abzuklären, ob sie mit den weiteren Beweisen in Einklang stehen (BGer 6B_354/2016 v.”

“Nach dem Grundsatz der freien und umfassenden Beweiswürdigung (Art. 10 Abs. 2 StPO) würdigt das Gericht die Beweise frei nach seiner aus dem gesamten Verfahren gewonnenen Überzeugung. Es kann für seine Entscheidfindung grundsätzlich – im Rahmen der zulässigen Beweiserhebung (StPO 140 ff.) – sämtliche Beweismittel beiziehen, die es für beweistauglich hält, und es ist dabei auch nicht an feste Beweisregeln gebunden (Art. 139 Abs. 1 StPO). Es hat aufgrund gewissenhafter Prüfung der bestehenden Beweise darüber zu entscheiden, ob es eine Tatsache für bewiesen hält. Dabei ist es nicht nur der eigenen Intuition verpflichtet, sondern auch an (objektivierende) Denk-, Natur- und Erfahrungssätze sowie wissenschaftliche Erkenntnisse gebunden (vgl. dazu BGE 147 IV 409 E. 5.3.3, 127 IV 172 E. 3a; BGer 6B_1061/2020 vom 26. Oktober 2022 E. 1.7.2, 6B_811/2018 vom 25. Februar 2019 E. 2.2; vgl. auch Wohlers, in: Donatsch/Lieber/Summers/Wohlers [Hrsg.], Kommentar zur StPO, 3. Auflage, Zürich 2020, Art. 10 StPO N 25, 31). Solange das Sachgericht den Standards der Beweiswürdigung folgt, hat es dabei einen weiten Ermessensspielraum (BGer 6B_824/2016 vom 10.”

“Die Vorinstanz verweist auf die Literatur, wonach der prozessrechtliche Urkundenbegriff gemäss Art. 192 Abs. 2 StPO vom materiell-rechtlichen Urkundenbegriff nach Art. 110 Abs. 4 StGB abweicht. Als Urkunde im Sinne von Art. 192 Abs. 2 StPO gilt jedes beweisbildende Schriftstück mit gedanklichem Informationsgehalt, so etwa Briefe, Tagebücher, Geschäftsakten, Verträge, Zeitungsartikel, Bücher, Quittungen und dergleichen (Botschaft vom 21. Dezember 2005 zur Vereinheitlichung des Strafprozessrechts [Botschaft StPO], BBl 2006 1085, S. 1214; vgl. auch MARTIN BÜRGISSER, in: Basler Kommentar, Strafprozessordnung, 2. Aufl. 2014, N. 5 zu Art. 192 StPO; ANDREAS DONATSCH, in: Kommentar zur Schweizerischen Strafprozessordnung [StPO], Donatsch/Hansjakob/Lieber/Summers/Wohler [Hrsg.], 3. Aufl. 2020, N. 5 zu Art. 192 StPO; je mit Hinweisen). Wie die Vorinstanz zutreffend ausführt, kennt die Strafprozessordnung keinen Numerus clausus der Beweismittel. Dies folgt bereits aus den Grundsätzen der freien Beweiswürdigung (Art. 10 Abs. 2 StPO) und der materiellen Wahrheit (Art. 6 Abs. 1 StPO). Somit sind zur Erforschung der Wahrheit in den Schranken des Rechts alle denkbaren Beweismittel einsetzbar, auch wenn sie im Prozessgesetz nicht oder noch nicht ausdrücklich vorgesehen sind. Es können selbst Beweismittel eingesetzt werden, die von der Wissenschaft neu entwickelt werden, ohne dass es der Ergänzung der Strafprozessordnung bedürfte; vorbehalten bleibt das Erfordernis einer gesetzlichen Grundlage zur Begründung von Grundrechtseingriffen (Botschaft StPO, S. 1182). Die Vorinstanz erwägt, die Privatklägerin habe schriftliche Aufzeichnungen über die Handlungen des Beschwerdeführers erstellt und als Beweismittel eingereicht. Dies sei rechtlich zulässig. Diese Aufzeichnungen habe die Privatklägerin nicht erstellt, um an einer späteren Einvernahme nur noch darauf zu verweisen. Vielmehr habe sie sich bereits im August 2020 im Internet informiert, was sie als Opfer von Stalking tun könne. Dabei habe sie erfahren, dass schriftliche Aufzeichnungen hilfreich sein können.”

“________ et de G.________ sont recevables.   2. 2.1              Aux termes de l'art. 398 CPP, la juridiction d'appel jouit d'un plein pouvoir d'examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L'appel peut être formé pour violation du droit, y compris l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation, le déni de justice et le retard injustifié, pour constatation incomplète ou erronée des faits et pour inopportunité (al. 3).                 L’appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d’appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L’appel tend à la répétition de l’examen des faits et au prononcé d’un nouveau jugement (TF 6B_481/2020 du 17 juillet 2020 consid. 1.2 et réf. cit.).   2.2              L’art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée innocente tant qu’elle n’est pas condamnée par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l’intime conviction qu’il retire de l’ensemble de la procédure (al. 2). Le tribunal se fonde sur l’état de fait le plus favorable au prévenu lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation (al. 3).                 La présomption d’innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32 al. 1 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101), 14 par. 2 Pacte ONU II (Pacte international relatif aux droits civils et politiques conclu à New York le 16 décembre 1966 ; RS 0.103.2) et 6 par. 2 CEDH (Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales conclue à Rome le 4 novembre 1950 ; RS 0.101), ainsi que son corollaire, le principe in dubio pro reo concernent tant le fardeau de la preuve que l’appréciation des preuves au sens large (ATF 145 IV 154 consid.”

“Ce qui était déterminant, c'était plutôt l'état de santé objectif à l'époque et la capacité effective du témoin à être entendu. Il a ensuite été tenu compte de l'état du témoin (en sevrage et à jeun), du nombre de comprimés ingérés au regard de la posologie (trois Seresta® pris avant l'audition, correspondant à la quantité journalière maximale à répartir en plusieurs doses), des contre-indications et effets secondaires mentionnés par le fabricant et, enfin, du fait que le policier qui accompagnait le témoin et qui lui avait donné les médicaments en vue de l'audience était chargé des investigations policières contre le prévenu. Le Tribunal fédéral avait considéré que, si les autorités cantonales avaient voulu se fonder sur le témoignage litigieux, elles auraient préalablement dû clarifier, par une expertise, l'influence des médicaments sur la capacité du témoin à être entendu (ATF 118 Ia 28 consid. 1c, 2b et 2c). Ces principes sont toujours applicables sous l'égide du CPP, de sorte que le juge du fond – à qui il appartient en priorité d'apprécier la crédibilité des moyens de preuve (cf. art. 10 al. 2 CPP) – doit avoir recours à un expert lorsqu'il y a lieu de penser qu'en raison d'un grave trouble mental, d'une dépendance à la drogue ou d'autres circonstances, le témoin pourrait être atteint dans ses facultés de perception, de se souvenir et de restituer les faits, et ne serait dès lors pas capable de faire une déposition conforme à la vérité (cf. arrêt du Tribunal fédéral 6B_653/2016 du 19 janvier 2017 consid. 3.2). 2.5.       En l'espèce, on peut premièrement relever qu'on ne se trouve pas dans la situation où des médicaments auraient été administrés au recourant par l'autorité d'instruction elle-même dans le but d'altérer ses fonctions cognitives et volitives, mais tout au plus dans celle où cette même autorité aurait profité d'une diminution préexistante des capacités de l'intéressé pour obtenir les déclarations litigieuses. Une telle hypothèse suppose que le policier ayant procédé à l'audition du recourant ait réalisé que ce dernier n'était pas en état d'être entendu et qu'il ait décidé de l'interroger malgré tout.”

“2 ci-dessous), ce qui suffit à les astreindre à l’obligation légale d’en tenir la comptabilité. Les devoirs d’une employée hiérarchiquement subordonnée, déduits du droit du travail, ne peuvent que céder le pas à une telle obligation. Ensuite et surtout, il doit être tenu pour certain que, si la comptabilité avait été tenue pour la période incriminée, elle aurait été produite par l’un au moins des prévenus, qui y aurait eu un intérêt évident. Du reste, N.________ a avoué à l’audience de première instance que la comptabilité afférente à cette période « n’a[vait] pas été bouclée en son entier » (jugement, p. 4). Dans ces conditions, un témoignage n’est pas de nature à infirmer les constatations du premier juge. L’audition de la secrétaire en question ne pourrait ainsi qu’être vaine. Il s’ensuit que l’appel de B.________, tout comme celui de son co-prévenu du reste, peut être tranché au seul vu des pièces. Partant, la requête incidente doit être rejetée. Il y a donc lieu de statuer en l’état.   3.2              L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation (al. 3).                 La présomption d'innocence, ainsi que son corollaire, le principe in dubio pro reo, concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1 ; ATF 127 I 38 consid. 2a). En tant que règle relative au fardeau de la preuve, la présomption d'innocence signifie que toute personne prévenue d'une infraction pénale doit être présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité soit légalement établie et, partant, qu'il appartient à l'accusation de prouver la culpabilité de celle-là (ATF 127 I 38 ; TF 68_47/2018 consid.”

“Il appartient alors à l'autorité de démontrer que les circonstances particulières du cas d'espèce font apparaître un danger concret et sérieux de manœuvres, propres à entraver la manifestation de la vérité, en indiquant, au moins dans les grandes lignes et sous réserve des opérations à conserver secrètes, quels actes d'instruction elle doit encore effectuer et en quoi le régime d'exécution de peine du prévenu, même avec les mesures possibles de l'art. 236 al. 4 CPP, en compromettrait l'accomplissement (TF 1B_107/2020 précité consid. 2.1 ; TF 1B_186/2018 du 8 mai 2018 consid. 2.1; TF 1B_400/2017 du 18 octobre 2017 consid. 2.1; TF 1B_127/2017 précité consid. 2.1). Lorsque l'instruction se trouve à un stade avancé, il convient de prendre en considération que l'administration de certaines preuves, telles que notamment les auditions de témoins, devrait très vraisemblablement être répétée lors des débats qui devraient se tenir devant le Tribunal. Dans ce contexte, le Tribunal fédéral a insisté sur le principe de l'oralité et de l'immédiateté des débats, lesquels conduisent à l'instruction définitive de l'affaire par le biais de l'intime conviction du juge (art. 10 al. 2 CPP) : celui-ci doit non seulement tenir compte du contenu des témoignages, mais aussi de la manière dont s'expriment les témoins (ATF 140 IV 196 consid. 4.4.2). Les déclarations que pourraient être amenés à faire les différents participants – tels que les témoins (TF 1B_400/2017 du 18 octobre 2017 consid. 2.3) – représentent donc un moyen de preuve dont la connaissance directe par le tribunal apparaît nécessaire au prononcé du jugement (art. 343 al. 3 CPP ; ATF 140 IV 196 consid. 4.4.3 ; TF 1B_144/2017 du 27 avril 2017 consid. 3.2) et qu'il peut s'avérer indispensable de préserver de toute influence de la part du prévenu (TF 1B_318/2019 du 15 juillet 2019 consid. 2.1; TF 1B_144/2019 du 16 avril 2019 consid. 2.1). 2.3 Le droit d’être entendu, garanti à l'art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101), comporte celui de recevoir une décision suffisamment motivée, c'est-à-dire permettant à la personne visée de la contester à bon escient (ATF 143 III 65 consid.”

“________, de les paraphraser avant de les déclarer crédibles, sans s'attacher au contexte. Or, il ressort du jugement attaqué que la cour cantonale s'est livrée à une analyse particulièrement précautionneuse des déclarations de P.________. Elle a procédé à un examen attentif tant des propos que des circonstances les entourant. Elle a retenu que ces derniers étaient mesurés, structurés et empreints d'aucune animosité. Ils décrivaient la chronologie et le contexte des faits dénoncés. Elle avait également bien expliqué leur relation de travail et les liens qui les unissaient hors du travail. Enfin, c'est en vain que le recourant soutient que le témoignage de P.________ serait la seule preuve de ce complexe de fait, dès lors que le témoignage de Q.________ serait indirect et ne livrerait aucun élément supplémentaire pour corroborer les propos de celle-ci. Il convient à cet égard de rappeler que la preuve par ouï-dire (" vom Hörensagen ") n'est pas en tant que telle exclue en droit pénal (cf. art. 10 al. 2 CPP; arrêts 6B_48/2020 du 26 mai 2020 consid. 5.3; 6B_324/2017 du 8 mars 2018 consid. 1.2.2; 6B_862/2015 du 7 novembre 2016 consid. 4.2). Q.________ a été auditionnée à deux reprises en cours d'enquête, soit les 3 avril et 22 novembre 2017, en présence du défenseur du recourant et son témoignage est venu corroborer les faits décrits par P.________, parlant d'attouchement dans une voiture. Q.________ a également attesté de l'émotion sincère de P.________ lors de sa confidence. Relevons encore que la cour cantonale a mis en exergue les éléments de convergence des faits décrits par P.________ avec les agressions décrites par B.________ et D.________. A savoir, des agressions soudaines, alors que les victimes se trouvaient seules avec le recourant dans un espace confiné, et un état de surprise ne leur permettant pas, dans un premier temps, d'esquisser le moindre geste de défense. Il découle de ce qui précède que la cour cantonale a soumis la déposition de P.________ à un examen attentif, sur lequel le recourant a pu se déterminer et que le verdict de culpabilité n'était pas fondé sur cette seule preuve.”

“2 ; TF 6B_952/2019 du 11 décembre 2019 consid. 2.1). L’immédiateté des preuves ne s'impose toutefois pas en instance d'appel. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance. La juridiction d'appel administre, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement du recours (art. 389 al. 3 CPP).   3. 3.1              L'appelant conteste les faits retenus à l'appui de la qualification de tentative de meurtre. Selon lui, le Tribunal correctionnel ne pouvait pas retenir la version présentée par la plaignante, W.________, laquelle n’était ni claire ni constante. En outre, entendue immédiatement après les faits, celle-ci avait déclaré qu’il avait relâché son étreinte avant que la voisine ne sonne à la porte, ce qui démontrerait qu’il n’avait pas d’intention homicide et était décisif.                3.2              3.2.1              Aux termes de l'art. 10 CPP, toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation, le tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu (al. 3).                               La présomption d'innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32 al. 1 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101), 6 par. 2 CEDH (Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.101) et 14 al. 2 Pacte ONU II (Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16 décembre 1966 ; RS 0.103.2), ainsi que son corollaire, le principe in dubio pro reo, concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves. En tant que règle relative au fardeau de la preuve, la présomption d'innocence signifie que toute personne prévenue d'une infraction pénale doit être présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité soit légalement établie et, partant, qu'il appartient à l'accusation de prouver la culpabilité de l’intéressé (ATF 127 I 38 consid.”

“1.2 et les références citées).   3.              Invoquant une constatation erronée des faits et la violation du droit, l’appelant S.________ conteste sa condamnation pour complicité d’encouragement à la prostitution. En substance, il soutient qu’il ignorait que E.________ avait l’intention de favoriser la prostitution de Y.________ en vue d’en tirer un avantage patrimonial. Il lui aurait tout au plus prêté assistance par négligence, ce qui n’est pas punissable.   3.1              L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation (al. 3).               La présomption d’innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32 al. 1 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101), 6 § 2 CEDH (Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.101) et 14 § 2 Pacte ONU II (Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16 décembre 1966 ; RS 0.103.2), ainsi que son corollaire, le principe « in dubio pro reo », concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves au sens large (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1, JdT 2019 IV 147 ; ATF 127 I 38 consid. 2a, JdT 2004 IV 65 ; TF 6B_322/2021 du 2 mars 2022 consid. 3.2). En tant que règle sur le fardeau de la preuve, elle signifie, au stade du jugement, que ce fardeau incombe à l'accusation et que le doute doit profiter au prévenu. Comme règle d'appréciation des preuves (sur la portée et le sens précis de la règle sous cet angle, cf. ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3), la présomption d'innocence signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait.”

“Les arguments des parties seront repris ci-après dans la mesure de leur pertinence. D.           Situation personnelle et antécédents a. A______ est âgée de 46 ans, de nationalité I______, titulaire d'un permis d'établissement (C), divorcée, sans enfant. Ingénieure EPFL, elle travaille comme consultante en informatique indépendante pour un salaire mensuel de CHF 8'500.-. Son loyer se monte à CHF 1'327.-, sa prime d'assurance maladie à CHF 556.- et sa charge fiscale à CHF 16'000.- par an. b. A______ n'a pas d'antécédent inscrit au casier judiciaire suisse. EN DROIT : 1.             L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les délais prescrits (art. 398 et 399 du Code de procédure pénale [CPP]). La Chambre n'examine que les points attaqués du jugement de première instance (art. 404 al. 1 CPP), sauf en cas de décision illégale ou inéquitable (art. 404 al. 2 CPP), sans être liée par les motifs invoqués par les parties ni par leurs conclusions (art. 391 al. 1 CPP). 2. 2.1.1. La présomption d'innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32 al. 1 Cst., 14 par. 2 Pacte ONU II et 6 par. 2 CEDH, ainsi que son corollaire, le principe "in dubio pro reo", concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves au sens large (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3). En tant que règle sur le fardeau de la preuve, elle signifie, au stade du jugement, que le fardeau de la preuve incombe à l'accusation et que le doute doit profiter au prévenu. Comme règle d'appréciation des preuves, la présomption d'innocence signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait (ATF 145 IV 154 consid. 1.1). L'art. 10 CPP dispose à cet égard : le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l’intime conviction qu’il retire de l’ensemble de la procédure (al. 2) ; lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation, le tribunal se fonde sur l’état de fait le plus favorable au prévenu (al.”

“A. 2020, Art. 189 N 14). Das forensischpsychiat-rische Gutachten von Dr. med. C. vom 4. Dezember 2019 (act. 225 ff.) erweist sich als umfassend, in sich schlüssig und widerspruchsfrei. Der Sachverständige legt eingehend dar, wie er zu seinen Diagnosen gekommen ist, und er setzt sich überdies ausführlich mit der Risikoeinschätzung, der Schuldfähigkeit sowie möglichen Therapien und Massnahmen auseinander. Der Gutachter hat zudem anlässlich der erstinstanzlichen Hauptverhandlung seine Schlussfolgerungen bestätigt und diese in nachvollziehbarer Weise ergänzend erläutert (act. S 147 ff., S 223 ff.). Es bestehen somit keine konkreten und erheblichen Zweifel an der Richtigkeit des Gutachtens. Weiter ist festzuhalten, dass ein Gutachten vom Gericht grundsätzlich frei zu würdigen ist (Art. 10 Abs. 2 StPO), womit auch aktuelle Entwicklungen, die noch keinen Eingang in die bisherige gutachterliche Einschätzung gefunden haben, in die Prüfung einer strafrechtlichen Massnahme einfliessen können. Eine Ergänzung des Gutachtens würde sich gestützt auf Art. 189 lit. a StPO nur dann aufdrängen, wenn sich die neuen Entwicklungen auf spezifische Fachfragen auswirken, womit das Gutachten nachträglich unvollständig oder unklar erscheint. Soweit sich die Würdigung des neuen Sachverhalts jedoch – wie vorliegend – in erster Linie auf die Verhältnismässigkeit der Massnahme und damit auf eine Rechtsfrage bezieht, kann auf die Erstattung einer weiteren Expertise ohne Weiteres verzichtet werden. Folglich ist der Antrag des Berufungsklägers auf Einholung eines Obergutachtens abzuweisen.”

“1 ; 6B_608/2017 du 12 avril 2018 consid. 3.1 et les références). Le principe de l'appréciation libre des preuves interdit d'attribuer d'entrée de cause une force probante accrue à certains moyens de preuve, comme des rapports de police. On ne saurait toutefois dénier d'emblée toute force probante à un tel document. Celui-ci est en effet, par sa nature, destiné et propre à servir de moyen de preuve, dans la mesure où le policier y reproduit des faits qu'il a constatés et il est fréquent que l'on se fonde, dans les procédures judiciaires, sur les constatations ainsi transcrites (arrêts du Tribunal fédéral 6B_753/2016 du 24 mars 2017 consid. 1.2 et les références ; 6B_146/2016 du 22 août 2016 consid. 4.1). Un témoin par ouï-dire ("vom Hörensagen") fait part d'indications constatées et transmises par un tiers. Il s'agit ainsi d'un témoignage portant sur les perceptions d'autrui relatives à des faits. En l'absence de norme prohibant expressément une telle démarche, le principe de la libre appréciation des preuves (art. 10 al. 2 CPP) permet au juge de se fonder sur les déclarations d'un témoin rapportant les déclarations d'une autre personne (arrêt du Tribunal fédéral 6B_193/2010 du 22 avril 2010 consid. 3.1.2). Le témoin par ouï-dire n'est toutefois témoin direct que de la communication que lui a faite le tiers ; il n'est témoin qu'indirect des faits décrits, dont il ne peut rapporter que ce qui lui en a été dit mais non pas attester de leur véracité (arrêts du Tribunal fédéral 6B_1469/2019 du 1er avril 2020 consid. 1.2 ; 6B_862/2015 du 7 novembre 2016 consid. 4.2). 2.2. L’art. 19 al. 1 let. c LStup punit d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire, celui qui, sans droit, aliène ou prescrit des stupéfiants, en procure de toute autre manière à un tiers ou en met dans le commerce. 2.3. En l’espèce, la police a observé la transaction et a interpellé les protagonistes immédiatement après l’échange. L’acheteur se trouvait en possession de deux boulettes de cocaïne et l'appelant avait sur lui la somme de CHF 384.”

“Une décision n'est pas arbitraire du seul fait qu'elle apparaît discutable ou même critiquable; il faut qu'elle soit manifestement insoutenable et cela non seulement dans sa motivation mais aussi dans son résultat (ATF 148 IV 409 consid. 2.2; 146 IV 88 consid. 1.3.1). En matière d'appréciation des preuves et d'établissement des faits, il n'y a arbitraire que lorsque l'autorité ne prend pas en compte, sans aucune raison sérieuse, un élément de preuve propre à modifier la décision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa portée, ou encore lorsque, en se fondant sur les éléments recueillis, elle en tire des constatations insoutenables. Le Tribunal fédéral n'entre en matière sur les moyens fondés sur la violation de droits fondamentaux, dont l'interdiction de l'arbitraire, que s'ils ont été invoqués et motivés de manière précise (art. 106 al. 2 LTF); les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (cf. ATF 150 IV 389 consid. 4.7.1; 150 IV 360 consid. 3.2.1; 150 I 50 consid. 3.3.1). La présomption d'innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32 al. 1 Cst., 14 par. 2 Pacte ONU II et 6 par. 2 CEDH, ainsi que son corollaire, le principe in dubio pro reo, concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves au sens large. En tant que règle sur le fardeau de la preuve, elle signifie, au stade du jugement, que le fardeau incombe à l'accusation et que le doute doit profiter au prévenu. Comme règle d'appréciation des preuves, la présomption d'innocence signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective. Lorsque l'appréciation des preuves et la constatation des faits sont critiquées en référence au principe in dubio pro reo, celui-ci n'a pas de portée plus large que l'interdiction de l'arbitraire (ATF 148 IV 409 consid.”

“Con riferimento alla valutazione delle prove, la presunzione di innocenza (art. 32 cpv. 1 Cost., art. 10 CPP) e il principio in dubio pro reo, che ne è il corollario, implicano che il giudice penale non può dichiararsi convinto dell'esistenza di una fattispecie più sfavorevole all'imputato quando, secondo una valutazione oggettiva del materiale probatorio, sussistono dubbi che i fatti si siano verificati proprio in quel modo. Poiché sempre possibili, semplici dubbi astratti e teorici non sono tuttavia sufficienti, non potendo essere esatta una certezza assoluta. Il principio è disatteso solo quando il giudice penale avrebbe dovuto nutrire, dopo un'analisi globale e oggettiva delle prove, rilevanti e insopprimibili dubbi sulla colpevolezza dell'imputato. Nell'ambito della valutazione delle prove nella procedura dinanzi al Tribunale federale, il principio in dubio pro reo non assume una portata che travalica quella del divieto dell'arbitrio (DTF 148 IV 409 consid. 2.2). È opportuno precisare che il principio in dubio pro reo non si applica per determinare quali mezzi di prova devono essere considerati ed eventualmente come devono essere valutati.”

“________, de les paraphraser avant de les déclarer crédibles, sans s'attacher au contexte. Or, il ressort du jugement attaqué que la cour cantonale s'est livrée à une analyse particulièrement précautionneuse des déclarations de P.________. Elle a procédé à un examen attentif tant des propos que des circonstances les entourant. Elle a retenu que ces derniers étaient mesurés, structurés et empreints d'aucune animosité. Ils décrivaient la chronologie et le contexte des faits dénoncés. Elle avait également bien expliqué leur relation de travail et les liens qui les unissaient hors du travail. Enfin, c'est en vain que le recourant soutient que le témoignage de P.________ serait la seule preuve de ce complexe de fait, dès lors que le témoignage de Q.________ serait indirect et ne livrerait aucun élément supplémentaire pour corroborer les propos de celle-ci. Il convient à cet égard de rappeler que la preuve par ouï-dire (" vom Hörensagen ") n'est pas en tant que telle exclue en droit pénal (cf. art. 10 al. 2 CPP; arrêts 6B_48/2020 du 26 mai 2020 consid. 5.3; 6B_324/2017 du 8 mars 2018 consid. 1.2.2; 6B_862/2015 du 7 novembre 2016 consid. 4.2). Q.________ a été auditionnée à deux reprises en cours d'enquête, soit les 3 avril et 22 novembre 2017, en présence du défenseur du recourant et son témoignage est venu corroborer les faits décrits par P.________, parlant d'attouchement dans une voiture. Q.________ a également attesté de l'émotion sincère de P.________ lors de sa confidence. Relevons encore que la cour cantonale a mis en exergue les éléments de convergence des faits décrits par P.________ avec les agressions décrites par B.________ et D.________. A savoir, des agressions soudaines, alors que les victimes se trouvaient seules avec le recourant dans un espace confiné, et un état de surprise ne leur permettant pas, dans un premier temps, d'esquisser le moindre geste de défense. Il découle de ce qui précède que la cour cantonale a soumis la déposition de P.________ à un examen attentif, sur lequel le recourant a pu se déterminer et que le verdict de culpabilité n'était pas fondé sur cette seule preuve.”

“La présomption d'innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32 al. 1 Cst., 14 par. 2 Pacte ONU II et 6 par. 2 CEDH, ainsi que son corollaire, le principe in dubio pro reo, concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves au sens large (ATF 148 IV 409 consid. 2.2; 145 IV 154 consid. 1.1; 144 IV 345 consid. 2.2.3.1; 127 I 38 consid. 2a). En tant que règle sur le fardeau de la preuve, elle signifie, au stade du jugement, que ce fardeau incombe à l'accusation et que le doute doit profiter au prévenu. Comme règle d'appréciation des preuves (sur la portée et le sens précis de la règle sous cet angle, cf. ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3), la présomption d'innocence signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective.”

“Per costante giurisprudenza, l'arbitrio non si realizza già qualora la soluzione proposta con il ricorso possa apparire sostenibile o addirittura preferibile a quella contestata; il Tribunale federale annulla la pronuncia criticata solo se il giudice del merito ha emanato un giudizio che appare - e ciò non solo nella motivazione bensì anche nell'esito - manifestamente insostenibile, in aperto contrasto con la situazione reale, gravemente lesivo di una norma o di un principio giuridico chiaro e indiscusso oppure in contraddizione urtante con il sentimento della giustizia e dell'equità (DTF 147 I 241 consid. 6.2.1). Per quanto riguarda in particolare la valutazione delle prove e l'accertamento dei fatti, il giudice - che in questo ambito dispone di un ampio margine di apprezzamento - incorre nell'arbitrio se misconosce manifestamente il senso e la portata di un mezzo di prova, se omette senza valida ragione di tener conto di un elemento di prova importante, suscettibile di modificare l'esito della vertenza, oppure se ammette o nega un fatto ponendosi in aperto contrasto con gli atti di causa o interpretandoli in modo insostenibile (DTF 148 IV 356 consid. 2.1). 2.4. Con riferimento alla valutazione delle prove, la presunzione di innocenza (art. 32 cpv. 1 Cost., art. 10 CPP) e il principio in dubio pro reo, che ne è il corollario, implicano che il giudice penale non può dichiararsi convinto dell'esistenza di una fattispecie più sfavorevole all'imputato quando, secondo una valutazione oggettiva del materiale probatorio, sussistono dubbi che i fatti si siano verificati proprio in quel modo. Poiché sempre possibili, semplici dubbi astratti e teorici non sono tuttavia sufficienti, non potendo essere esatta una certezza assoluta. Il principio è disatteso solo quando il giudice penale avrebbe dovuto nutrire, dopo un'analisi globale e oggettiva delle prove, rilevanti e insopprimibili dubbi sulla colpevolezza dell'imputato. Nell'ambito della valutazione delle prove nella procedura dinanzi al Tribunale federale, il principio in dubio pro reo non assume una portata che travalica quella del divieto dell'arbitrio (DTF 148 IV 409 consid. 2.2). 3. Il ricorrente si duole innanzitutto della violazione del diritto di essere sentito a causa della mancata audizione testimoniale di K.”

“Im Ergebnis sind die Aussagen der Straf- und Zivilklägerin in Bezug auf die oberinstanzlich strittigen Vorwürfe glaubhaft und werden teilweise durch die Wahrnehmungen der Polizei sowie der Kammer gestützt. Die Aussagen des Beschuldigten sind demgegenüber unglaubhaft. Die übrigen Beweismittel stehen den Angaben der Straf- und Zivilklägerin in keiner Weise entgegen. Somit bestehen keine relevanten Zweifel an ihrer Darstellung, sodass der in-dubio‑Grundsatz nicht zur Anwendung gelangt. Nach dem Gesagten stellt die Kammer auf die Aussagen der Straf- und Zivilklägerin ab. Nicht gefolgt werden kann der Auffassung der Vorinstanz, die Vorwürfe um den 20. Juni 2018 und um den 5. Juli 2018 seien nicht erstellt, weil die Straf- und Zivilklägerin diese nur anlässlich ihrer Erstbefragung geschildert habe. Es gibt keine starren Vorgaben, wie oft eine Schilderung wiederholt werden muss, damit sie als Beweismittel tauglich ist. Das Gericht würdigt die verfügbaren Beweise frei nach seiner aus dem gesamten Verfahren gewonnenen Überzeugung (Art. 10 Abs. 2 StPO). Soweit nicht anders festgehalten, wird aus den mehrfach dargelegten Gründen grundsätzlich davon ausgegangen, dass ihre Erstaussagen am genauesten sind. Was sich daraus ergibt, wird nachfolgend einzeln gewürdigt.”

“Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l’intime conviction qu’il retire de l’ensemble de la procédure (al. 2). Le tribunal se fonde sur l’état de fait le plus favorable au prévenu lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation (al. 3).                 S'agissant de l'appréciation des preuves et de l'établissement des faits, le juge du fond évalue librement la valeur de persuasion des moyens de preuve à disposition et pondère ces différents moyens afin de parvenir à une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait pertinents pour l'application du droit pénal matériel. Le juge peut fonder une condamnation sur un faisceau d'indices ; en cas de versions contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En d'autres termes, ce n'est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant, mais leur force de persuasion (Verniory, in : CR CPP, n. 34 ad art. 10 CPP).                 La présomption d’innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32 al. 1 Cst., 6 § 2 CEDH et 14 § 2 Pacte ONU II, ainsi que son corollaire, le principe in dubio pro reo, portent sur la répartition du fardeau de la preuve dans le procès pénal, d’une part, et sur la constatation des faits et l’appréciation des preuves, d’autre part. En tant que règle relative au fardeau de la preuve, la présomption d’innocence signifie que toute personne prévenue d’une infraction pénale doit être présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité soit légalement établie et, partant, qu’il appartient à l’accusation de prouver la culpabilité de celle-là (ATF 127 I 38 consid. 2a, JdT 2004 IV 65 ; TF 6B_47/2018 du 20 septembre 2018 consid. 1.1). Comme règle d’appréciation des preuves, la présomption d’innocence signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l’existence d’un fait défavorable à l’accusé si, d’un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l’existence de ce fait. Il importe peu qu’il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée.”

“La présomption d'innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32 al. 1 Cst., 14 par. 2 Pacte ONU II et 6 par. 2 CEDH, ainsi que son corollaire, le principe in dubio pro reo, concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves au sens large. En tant que règle sur le fardeau de la preuve, elle signifie, au stade du jugement, que le fardeau de la preuve incombe à l'accusation et que le doute doit profiter au prévenu. Comme règle d'appréciation des preuves, la présomption d'innocence signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective. Lorsque l'appréciation des preuves et la constatation des faits sont critiquées en référence au principe in dubio pro reo, celui-ci n'a pas de portée plus large que l'interdiction de l'arbitraire (ATF 148 IV 409 consid.”

“La voie de l'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel, laquelle ne peut se borner à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier, mais doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement (TF 6B_482/2022 du 4 mai 2022 consid. 4.2 et les références citées).   3. 3.1              L’appelant reproche aux premiers juges d’avoir établi les faits de manière inexacte et d’avoir apprécié arbitrairement les moyens de preuve à leur disposition.   3.2 3.2.1              L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation (al. 3).                 La présomption d’innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32 al. 1 Cst., 6 § 2 CEDH (Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.101) et 14 § 2 Pacte ONU II (Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16 décembre 1966 ; RS 0.103.2), ainsi que son corollaire, le principe « in dubio pro reo », concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves au sens large (ATF 148 IV 409 consid. 2.2 ; ATF 145 IV 154 consid. 1.1 ; ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1 ; TF 6B_101/2024 du 23 septembre 2024 consid. 1.1.2). En tant que règle sur le fardeau de la preuve, elle signifie, au stade du jugement, que ce fardeau incombe à l'accusation et que le doute doit profiter au prévenu. Comme règle d'appréciation des preuves, la présomption d'innocence signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée.”

“Die Beweiswürdigung als solche wird vom Grundsatz der freien und umfas- senden Beweiswürdigung beherrscht, welche in Art. 10 Abs. 2 StPO normiert ist. Danach würdigt das Gericht die Beweise frei nach seiner aus dem gesamten Ver- fahren gewonnenen Überzeugung. Die Organe der Strafrechtspflege sollen frei von Beweisregeln und nur nach ihrer persönlichen Überzeugung aufgrund gewis- senhafter Prüfung der vorliegenden Beweise darüber entscheiden, ob sie eine Tatsache für bewiesen halten (BGE 127 IV 172 E. 3a). Dabei sind sie freilich nicht nur der eigenen Intuition verpflichtet, sondern auch an (objektivierende) Denk-, Natur- und Erfahrungssätze sowie wissenschaftliche Erkenntnissätze gebunden. Solange das Sachgericht den Standards der Beweiswürdigung folgt, hat es einen weiten Ermessensspielraum. Die Unschuldsvermutung wird erst anwendbar, nachdem alle aus Sicht des urteilenden Gerichts notwendigen Beweise erhoben und ausgewertet worden sind. Insoweit stellt er gerade keine Beweiswürdigungs- regel dar. Im Falle einer uneinheitlichen, widersprüchlichen Beweislage muss das Gericht die einzelnen Gesichtspunkte gegeneinander abwägen und als Resultat dieses Vorgangs das Beweisergebnis feststellen.”

“________, expliqué de manière constante que le gilet prétendument volé appartenait initialement à ce dernier, lequel le lui avait confié. Enfin, S.________ indique que la prétendue victime, non-identifiée, ne s’est jamais manifestée, ni n’a déposé plainte, ce qui impliquerait a minima que la preuve de l’appartenance du gilet à un tiers n’existerait pas.       4.2                         4.2.1                   La constatation des faits est incomplète au sens de l’art. 398 al. 3 let. b CPP lorsque toutes les circonstances de fait et tous les moyens de preuve déterminants pour le jugement n’ont pas été pris en compte par le tribunal de première instance. Elle est erronée lorsque le tribunal a omis d’administrer la preuve d’un fait pertinent, a apprécié de manière erronée le résultat de l’administration d’un moyen de preuve ou a fondé sa décision sur des faits erronés, en contradiction avec les pièces, par exemple (Kistler Vianin, in : Jeanneret et al. [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse [CR CPP], 2e éd., Bâle, 2019, n. 19 ad art. 398 CPP et les références citées).                 L’art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée innocente tant qu’elle n’est pas condamnée par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l’intime conviction qu’il retire de l’ensemble de la procédure (al. 2). Le tribunal se fonde sur l’état de fait le plus favorable au prévenu lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation (al. 3).                 La présomption d’innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32 al. 1 Cst., 6 § 2 CEDH et 14 § 2 Pacte ONU II, ainsi que son corollaire, le principe in dubio pro reo, portent sur la répartition du fardeau de la preuve dans le procès pénal, d’une part, et sur la constatation des faits et l’appréciation des preuves, d’autre part. En tant que règle relative au fardeau de la preuve, la présomption d’innocence signifie que toute personne prévenue d’une infraction pénale doit être présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité soit légalement établie et, partant, qu’il appartient à l’accusation de prouver la culpabilité de celle-là (ATF 127 I 38 consid.”

“En outre, le jugement cantonal ne précise pas quels genres de permis de circulation ont été demandés (cf. art. 73 OAC), quelle était la procédure de délivrance selon la provenance de chaque véhicule (cf. art. 74 OAC), respectivement si le recourant devait être qualifié de loueur de véhicules au sens de l'art. 70 OAC (cf. supra consid. 1.3.1 et 1.3.4). Enfin, l'éventuel rôle causal de l'indication inexacte du détenteur dans l'obtention frauduleuse de permis de circulation et des plaques d'immatriculation n'a pas été examiné.                  Sans ces éléments, la question de savoir si, respectivement, à quelles conditions, la demande formulée par un "détenteur de paille" pour l'obtention d'un permis de circulation suffit à réaliser l'infraction prévue à l'art. 97 al. 1 let. d LCR, ne peut être résolue.                 1.5.4. Il résulte de ce qui précède que le Tribunal fédéral n'est pas en mesure de statuer sur le fond de la cause, de sorte que celle-ci doit être renvoyée à la cour cantonale pour nouvelle décision sur les points déterminants ».   2.2              L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation (al. 3).                              S'agissant de l'appréciation des preuves et de l'établissement des faits, le juge du fond évalue librement la valeur de persuasion des moyens de preuve à disposition et pondère ces différents moyens afin de parvenir à une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait pertinents pour l'application du droit pénal matériel. Le juge peut fonder une condamnation sur un faisceau d'indices ; en cas de versions contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En d'autres termes, ce n'est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant, mais leur force de persuasion (Verniory, in : Jeanneret et al.”

“En effet, le motif de détention au sens de l'art. 221 al. 1 let. b CPP tend avant tout à assurer le bon déroulement de l'instruction. Il protège cependant également l'établissement des faits par les autorités judiciaires, notamment dans le cadre - certes limité - de l'administration des preuves durant les débats (art. 343 et 405 al. 1 CPP; ATF 132 I 21 consid. 3.2.2; arrêt 1B_218/2018 du 30 mai 2018 consid. 3.2). Cette mesure - ou son complément - peut en particulier s'imposer dans les causes où l'accusation repose essentiellement sur les dépositions - notamment opposées - des participants (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.2; "Aussage gegen Aussage") ou dans celles s'appuyant sur de simples indices (arrêts 1B_400/2017 du 18 octobre 2017 consid. 2.3; 1B_81/2012 du 5 mars 2012 consid. 5.2 ["reiner Indizienprozess"]). A cet égard, le Tribunal fédéral a insisté sur le principe de l'oralité et de l'immédiateté des débats, lesquels conduisent à l'instruction définitive de l'affaire par le biais de l'intime conviction du juge (art. 10 al. 2 CPP) : celui-ci doit non seulement tenir compte du contenu des témoignages, mais aussi de la manière dont s'expriment les témoins (ATF 140 IV 196 consid. 4.4.2; arrêt 1B_400/2017 du 18 octobre 2017 consid. 2.3). Les déclarations que pourraient être amenées à faire les différents participants - victimes, témoins et/ou co-prévenus (arrêts 1B_144/2019 du 16 avril 2019 consid. 2.1 et 1B_400/2017 du 18 octobre 2017 consid. 2.3) - représentent donc un moyen de preuve dont la connaissance directe par le tribunal apparaît nécessaire au prononcé du jugement (art. 343 al. 3 CPP; ATF 140 IV 196 consid. 4.4.3; arrêts 1B_144/2017 du 27 avril 2017 consid. 3.2; 1B_65/2015 du 24 avril 2015 consid. 3.4) et qu'il peut s'avérer indispensable de préserver de toute influence de la part du prévenu. En tout état de cause, plus l'instruction, respectivement la procédure pénale, se trouve à un stade avancé et les faits sont établis avec précision, plus les exigences relatives à la preuve de l'existence d'un risque - concret - de collusion sont élevées (ATF 137 IV 122 consid.”

“Cette disposition codifie, pour la procédure pénale, la règle jurisprudentielle déduite de l'art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101) en matière d'appréciation anticipée des preuves (TF 6B_999/2019 du 6 novembre 2019 consid. 2.2 et réf. cit.). Le magistrat peut ainsi refuser des preuves nouvelles, lorsqu'une administration anticipée de ces preuves démontre qu'elles ne seront pas de nature à modifier le résultat de celles déjà administrées (ATF 136 I 229 consid. 5.3). Ce refus d'instruire ne viole le droit d'être entendu des parties et l'art. 389 al. 3 CPP que si l'appréciation anticipée de la pertinence du moyen de preuve offert est entachée d'arbitraire (ATF 144 II 427 consid. 3.1.3 ; ATF 141 I 60 consid. 3.3). A teneur de l'art. 139 al. 1 CPP, les autorités pénales mettent en œuvre tous les moyens de preuve licites qui, selon l'état des connaissances scientifiques et l'expérience, sont propres à établir la vérité. Pour le reste, conformément au principe de la libre appréciation des preuves (art. 10 al. 2 CPP), l'appréciation de la valeur probante des divers moyens de preuve relève en premier lieu de la compétence du juge du fait et aucun moyen de preuve ne s'impose à lui (cf. notamment TF 6B_204/2019 du 15 mai 2019 consid. 2.1). 3.2.2 Selon l’art. 184 CPP, la direction de la procédure désigne l'expert (al. 1). Elle établit un mandat écrit qui contient notamment le nom de l'expert désigné (al. 2 let. a CPP), éventuellement la mention autorisant l'expert à faire appel à d'autres personnes travaillant sous sa responsabilité pour la réalisation de l'expertise (al. 2 let. b CPP) et une définition précise des questions à élucider (al. 2 let. c CPP). La direction de la procédure donne préalablement aux parties l'occasion de s'exprimer sur le choix de l'expert et les questions qui lui sont posées et de faire leurs propres propositions. Elle peut toutefois y renoncer dans le cas d'analyses de laboratoire, notamment lorsqu'il s'agit de déterminer le taux d'alcool dans le sang ou le degré de pureté de certaines substances, d'établir un profil ADN ou de prouver la présence de produits stupéfiants dans le sang (art.”

“II soutient qu'aucun élément matériel ne permettrait de prouver les faits retenus, la plaignante n’ayant produit aucune pièce médicale. En outre, les témoignages de Z.________ et K.________ ne seraient pas fiables en raison de leur lien avec la plaignante et du fait de leur statut de témoins indirects. Il fait encore valoir que B.Q.________ aurait également usé de violences à son encontre. Pour finir, il soutient avoir appris de ses erreurs et évolué positivement depuis sa première condamnation.   5.2              L’art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée innocente tant qu’elle n’est pas condamnée par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l’intime conviction qu’il retire de l’ensemble de la procédure (al. 2). Le tribunal se fonde sur l’état de fait le plus favorable au prévenu lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation (al. 3).                 La présomption d'innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32 al. 1 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération Suisse du 18 avril 1999 ; RS 101), 14 par. 2 Pacte ONU II (Pacte international relatif aux droits civils et politiques conclu à New York le 16 décembre 1966 ; RS 0.103.2) et 6 par. 2 CEDH (Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.101), ainsi que son corollaire, le principe in dubio pro reo, concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves au sens large (ATF 145 IV 154 consid. 1.1 ; ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1 ; ATF 127 I 38 consid. 2a). En tant que règle sur le fardeau de la preuve, elle signifie, au stade du jugement, que ce fardeau incombe à l'accusation et que le doute doit profiter au prévenu. Comme règle d'appréciation des preuves (sur la portée et le sens précis de la règle sous cet angle, cf. ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3), la présomption d'innocence signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait.”

“Per costante giurisprudenza, l'arbitrio non si realizza già qualora la soluzione proposta con il ricorso possa apparire sostenibile o addirittura preferibile a quella contestata; il Tribunale federale annulla la pronuncia criticata solo se il giudice del merito ha emanato un giudizio che appare - e ciò non solo nella motivazione bensì anche nell'esito - manifestamente insostenibile, in aperto contrasto con la situazione reale, gravemente lesivo di una norma o di un principio giuridico chiaro e indiscusso oppure in contraddizione urtante con il sentimento della giustizia e dell'equità (DTF 147 I 241 consid. 6.2.1). Per quanto riguarda in particolare la valutazione delle prove e l'accertamento dei fatti, il giudice - che in questo ambito dispone di un ampio margine di apprezzamento - incorre nell'arbitrio se misconosce manifestamente il senso e la portata di un mezzo di prova, se omette senza valida ragione di tener conto di un elemento di prova importante, suscettibile di modificare l'esito della vertenza, oppure se ammette o nega un fatto ponendosi in aperto contrasto con gli atti di causa o interpretandoli in modo insostenibile (DTF 150 I 50 consid. 3.3.1). 3.2. Con riferimento alla valutazione delle prove, la presunzione di innocenza (art. 32 cpv. 1 Cost., art. 10 CPP) e il principio in dubio pro reo, che ne è il corollario, implicano che il giudice penale non può dichiararsi convinto dell'esistenza di una fattispecie più sfavorevole all'imputato quando, secondo una valutazione oggettiva del materiale probatorio, sussistono dubbi che i fatti si siano verificati proprio in quel modo. Poiché sempre possibili, semplici dubbi astratti e teorici non sono tuttavia sufficienti, non potendo essere esatta una certezza assoluta. Il principio è disatteso solo quando il giudice penale avrebbe dovuto nutrire, dopo un'analisi globale e oggettiva delle prove, rilevanti e insopprimibili dubbi sulla colpevolezza dell'imputato. Nell'ambito della valutazione delle prove nella procedura dinanzi al Tribunale federale, il principio in dubio pro reo non assume una portata che travalica quella del divieto dell'arbitrio (DTF 148 IV 409 consid. 2.2). 4. A mente del ricorrente, la CARP avrebbe accertato i fatti in modo arbitrario e in violazione del principio in dubio pro reo.”

“Das Gericht legt seinem Urteil denjenigen Sachverhalt zugrunde, den es nach seiner freien, aus der Hauptverhandlung und den Untersuchungsakten ge- schöpften Überzeugung als verwirklicht erachtet (Art. 10 Abs. 2 StPO). Bestehen unüberwindbare Zweifel an der Erfüllung der tatsächlichen Voraussetzungen der angeklagten Tat, so geht das Gericht von der für den Beschuldigten günstigeren Sachlage aus (Art. 10 Abs. 3 StPO). Stützt sich die Beweisführung auf die Aussagen von Beteiligten, ist zu unterschei- den zwischen der allgemeinen Glaubwürdigkeit der Aussageperson und der - 8 - Glaubhaftigkeit der konkreten Aussagen. Der allgemeinen Glaubwürdigkeit einer Person kommt allerdings eher untergeordnete Bedeutung zu. In erster Linie ist nicht auf die prozessuale Stellung der Beteiligten abzustellen, sondern auf den materiellen Gehalt ihrer Aussagen. Bei der Abklärung des Wahrheitsgehalts von Aussagen hat sich die sogenannte Aussageanalyse durchgesetzt. Nach deren empirischem Ausgangspunkt erfordern wahre und falsche Schilderungen unter- schiedliche geistige Leistungen. Überprüft wird dabei in erster Linie die Hypothe- se, ob die aussagende Person unter Berücksichtigung der Umstände, der intellek- tuellen Leistungsfähigkeit und der Motivlage eine solche Aussage auch ohne rea- len Erlebnishintergrund machen könnte.”

“Bei der Beantwortung der Frage, ob sich der der Beschuldigten in der An- klageschrift vorgeworfene Sachverhalt wie umschrieben zugetragen hat, ist das Gericht keinen Beweisregeln verpflichtet. Vielmehr gilt der Grundsatz der freien richterlichen Beweiswürdigung (Art. 10 Abs. 2 StPO), wonach das Gericht sein Urteil nach seiner freien, aus den vorhandenen Beweismitteln geschöpften Über- zeugung fällt. Hat sich die Beweisführung auf Aussagen von Beteiligten zu stüt- zen, ist anhand sämtlicher Umstände zu prüfen, welche Darstellung überzeugend ist. Eine strafrechtliche Verurteilung kann nur erfolgen, wenn die Schuld der Beschul- digten mit hinreichender Sicherheit erwiesen ist. Bestehen nach abgeschlossener Beweiswürdigung erhebliche oder unüberwindbare Zweifel, so sind diese zu Gunsten der Beschuldigten zu werten (BSK StPO-T OPHINKE, N 76 zu Art. 10 StPO). Der Grundsatz «in dubio pro reo» zwingt indessen nicht dazu, jede entlas- tende Angabe der Beschuldigten, für deren Richtigkeit oder Unrichtigkeit kein - 10 - spezifischer Beweis vorhanden ist, als unwiderlegt zu betrachten. Nicht jede aus der Luft gegriffene Schutzbehauptung braucht durch einen hieb- und stichfesten Beweis widerlegt zu werden (vgl.”

“La présomption d'innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32 al. 1 Cst., 14 par. 2 Pacte ONU II et 6 par. 2 CEDH, ainsi que son corollaire, le principe in dubio pro reo, concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves au sens large (ATF 148 IV 409 consid. 2.2; 145 IV 154 consid. 1.1). En tant que règle sur le fardeau de la preuve, elle signifie, au stade du jugement, que ce fardeau incombe à l'accusation et que le doute doit profiter au prévenu. Comme règle d'appréciation des preuves, la présomption d'innocence signifie que le juge ne doit se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe peu que subsistent des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire des doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective. Lorsque l'appréciation des preuves et la constatation des faits sont critiquées en référence au principe in dubio pro reo, celui-ci n'a pas de portée plus large que l'interdiction de l'arbitraire (ATF 148 IV 409 consid.”

“Elle relève que les médecins avaient estimé qu’il serait improbable qu’elle ait fait de fausses accusations. Elle observe encore que, juste après avoir été convoqué par la police et alors qu’il se savait accusé de viol, O.________ avait pris contact avec elle et l'avait invitée à manger. Elle estime ainsi que le tribunal aurait dû être convaincu qu'elle avait bel et bien entretenu des relations sexuelles complètes avec les trois hommes, « sans qu'elle puisse y consentir et dans un contexte de contrainte ».   4.2              L’art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée innocente tant qu’elle n’est pas condamnée par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l’intime conviction qu’il retire de l’ensemble de la procédure (al. 2). Le tribunal se fonde sur l’état de fait le plus favorable au prévenu lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation (al. 3).                 La présomption d'innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32 al. 1 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération Suisse du 18 avril 1999 ; RS 101), 14 par. 2 Pacte ONU II (Pacte international relatif aux droits civils et politiques conclu à New York le 16 décembre 1966 ; RS 0.103.2) et 6 par. 2 CEDH (Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.101), ainsi que son corollaire, le principe in dubio pro reo, concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves au sens large (ATF 145 IV 154 consid. 1.1 ; ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1 ; ATF 127 I 38 consid. 2a). En tant que règle sur le fardeau de la preuve, elle signifie, au stade du jugement, que ce fardeau incombe à l'accusation et que le doute doit profiter au prévenu. Comme règle d'appréciation des preuves (sur la portée et le sens précis de la règle sous cet angle, cf. ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3), la présomption d'innocence signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait.”

“La présomption d'innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32 al. 1 Cst., 14 par. 2 Pacte ONU II et 6 par. 2 CEDH, ainsi que son corollaire, le principe in dubio pro reo, concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves au sens large (ATF 148 IV 409 consid. 2.2; 145 IV 154 consid. 1.1). En tant que règle sur le fardeau de la preuve, elle signifie, au stade du jugement, que ce fardeau incombe à l'accusation et que le doute doit profiter au prévenu. Comme règle d'appréciation des preuves, la présomption d'innocence signifie que le juge ne doit se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe peu que subsistent des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire des doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective. Lorsque l'appréciation des preuves et la constatation des faits sont critiquées en référence au principe in dubio pro reo, celui-ci n'a pas de portée plus large que l'interdiction de l'arbitraire (ATF 148 IV 409 consid.”

“________, au contraire des déclarations du recourant, qui comportaient de nombreuses contradictions et invraisemblances, ainsi que d'autres éléments tels que la radiographie, le récit de D.________ et celui de H.________, le départ de Suisse de l'intimé peu après les faits, l'antécédent de 2016 du recourant et le contact avec l'épouse). A cet égard, la radiographie, si elle ne permet effectivement pas à elle seule d'imputer les faits au recourant, constitue un élément parmi ceux mis en exergue par la cour cantonale lui permettant d'apprécier le déroulement des faits décrits par l'intimé. Le recourant souligne en outre à juste titre que les relations entre l'intimé et lui-même étaient tendues, ce qui ressort bien de la motivation cantonale (cf. jugement entrepris, qui renvoie au jugement de première instance, p. 23). La conclusion qu'en tire le recourant relève toutefois d'une affirmation purement appellatoire. La cour cantonale pouvait, conformément au principe de la libre appréciation des preuves (art. 10 al. 2 CPP), se fonder sur les déclarations d'un témoin par ouï-dire (cf. ATF 148 I 295 consid. 2.4). Pour le reste, on comprend de la motivation cantonale qu'au regard de l'ensemble des éléments du dossier, elle a implicitement écarté l'hypothèse de l'intervention d'un tiers. A cet égard, le recourant perd de vue qu'une décision n'est pas arbitraire du seul fait qu'une autre solution paraisse concevable, voire préférable; il faut qu'elle soit manifestement insoutenable dans sa motivation et dans son résultat, ce qui n'apparaît pas être le cas. En définitive, les éléments mis en exergue par le recourant ne suffisent pas à remettre en cause les constatations qui fondent sa condamnation. Ses développements ne sont pas de nature à démontrer l'arbitraire de l'appréciation cantonale, basée sur un faisceau d'indices convergents, selon laquelle il est l'auteur des faits reprochés. Se contentant d'évoquer "la présence manifeste de doutes objectifs", le recourant ne démontre pas plus, eu égard aux exigences accrues de motivation de l'art.”

“En ce qui concerne l’approche légale de l’appréciation des preuves et le principe de la libre appréciation des preuves (art. 10 al. 2 CPP), la 2e Chambre pénale se réfère aux motifs de première instance (D. 165-167), sans les répéter. Il y a toutefois lieu de rappeler qu’en raison de conditions propres à la psychologie de la mémoire, la première déclaration revêt une importance décisive (ATF 129 I 49 consid. 6.1). De ce fait, en cas de déclarations contradictoires d’une même personne au cours de la procédure, il y a lieu d’appliquer la règle d’appréciation des preuves selon laquelle les premières déclarations spontanées sont en général exemptes de prévention et plus fiables que les déclarations subséquentes, ces dernières pouvant être influencées de manière consciente ou inconsciente par des réflexions postérieures, notamment au sujet de leur portée et de leurs conséquences (ATF 115 V 133 consid. 8.c ; ATF 121 V 45 consid. 2.a).”

“Gemäss der in Art. 10 StPO, Art. 32 Abs. 1 der Bundesverfassung (BV, SR 101) und Art. 6 Ziff. 2 der Europäischen Menschenrechtskonvention (EMRK, SR 0.101) verankerten Unschuldsvermutung ist bis zum gesetzlichen Nachweis der Schuld zu vermuten, dass der wegen einer strafbaren Handlung Angeklagte unschuldig ist. Daraus wird der Grundsatz «in dubio pro reo» abgeleitet (BGE 145 IV 154 E. 1.1, 144 IV 345 E. 2.2.3.1, 127 I 38 E. 2). Im Sinne einer Beweislastregel besagt dieser Grundsatz, dass dem Angeklagten ein Sachverhalt nur dann angelastet werden darf, wenn er mit an Sicherheit grenzender Wahrscheinlichkeit erstellt ist. Dabei darf sich das Gericht im Rahmen der Beweiswürdigung nicht von einem für den Angeklagten ungünstigen Sachverhalt überzeugt erklären, wenn bei objektiver Betrachtung ernsthafte Zweifel bestehen, ob sich der Sachverhalt so verwirklicht hat. In Art. 10 Abs. 3 StPO ist die Rede von «unüberwindlichen» Zweifeln. Bloss abstrakte und theoretische Zweifel sind freilich nicht massgebend, weil solche immer möglich sind und absolute Gewissheit nicht verlangt werden kann.”

“L’appelant reproche encore au Tribunal d’avoir considéré qu’il ne réalisait pas des revenus professionnels suffisants pour subvenir à ses propres besoins et envoyer de I'argent à sa famille à l'étranger sans déployer une activité accessoire illicite sous la forme de vente de cocaïne. Il souligne qu’il a toutefois omis de tenir compte de certains de ses revenus : il a fait trois missions pour le compte de N.________ durant les mois de mars et juin 2022, pour lesquelles il a été payé par chèques. Il relève qu’à l'exception des CHF 2'040.- qu’il a versé par chèque sur son compte UBS le 4 juillet 2022, les revenus précités ne figurent pas sur les relevés bancaires. Ajoutés aux revenus de son activité salariée, il estime qu’ils étaient suffisants pour subvenir à ses besoins tout en envoyant de I'argent à sa famille. L’appelant considère que ces éléments auraient dû amener le Tribunal à revoir sensiblement à la baisse son estimation de la quantité de cocaïne qu’il a remise contre paiement à des tiers. 2.3. La présomption d'innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32 al. 1 Cst., 14 par. 2 Pacte ONU II et 6 par. 2 CEDH, ainsi que son corollaire, le principe in dubio pro reo, concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves au sens large. En tant que règle sur le fardeau de la preuve, elle signifie, au stade du jugement, que le fardeau de la preuve incombe à l'accusation et que le doute doit profiter au prévenu. Comme règle d'appréciation des preuves, la présomption d'innocence signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective (cf. ATF 143 IV 500 consid. 1.1 ; arrêt TF 6B_988/2018 du 2 novembre 2018 consid.”

“et qu’il était un simple gérant à titre fiduciaire. Il conteste également avoir perçu des revenus d’indépendant supérieurs aux 5'572 fr. par année retenus par la Caisse dans les calculs des prestations complémentaires. Ses revenus réels auraient en réalité été inférieurs à ce montant. Enfin, l’appelant fait grief aux premiers juges d’avoir retenu qu’il était affilié à l’AVS en tant que salarié, dès lors qu’il n’avait jamais perçu de salaire pour son activité de concierge dans l’immeuble où il vit.   3.2              L’art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée innocente tant qu’elle n’est pas condamnée par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l’intime conviction qu’il retire de l’ensemble de la procédure (al. 2). Le tribunal se fonde sur l’état de fait le plus favorable au prévenu lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation (al. 3).                 La présomption d'innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32 al. 1 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération Suisse du 18 avril 1999 ; RS 101), 14 par. 2 Pacte ONU II (Pacte international relatif aux droits civils et politiques conclu à New York le 16 décembre 1966 ; RS 0.103.2) et 6 par. 2 CEDH (Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.101), ainsi que son corollaire, le principe in dubio pro reo, concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves au sens large (ATF 145 IV 154 consid. 1.1 ; ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1 ; ATF 127 I 38 consid. 2a). En tant que règle sur le fardeau de la preuve, elle signifie, au stade du jugement, que ce fardeau incombe à l'accusation et que le doute doit profiter au prévenu. Comme règle d'appréciation des preuves (sur la portée et le sens précis de la règle sous cet angle, cf. ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3), la présomption d'innocence signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait.”

“Theoretische Grundlagen der Beweiswürdigung Das Gericht würdigt die Beweise frei nach seiner aus dem gesamten Verfahren gewonnenen Überzeugung (Art. 10 Abs. 2 StPO). Freie Beweiswürdigung bedeutet, dass jede verurteilende Erkenntnis auf der aus der Beweiswürdigung geschöpften Überzeugung des Gerichts von der Schuld der beschuldigten Person beruhen soll. Die freie Beweiswürdigung gründet auf gewissenhaft festgestellten Tatsachen und logischen Schlussfolgerungen; sie darf sich nicht auf blossen Verdacht oder blosse Vermutung stützen (Hofer, in: Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 2. Aufl. 2014, N. 58 und 61 zu Art. 10 StPO m.w.H.). Bestehen unüberwindliche Zweifel an der Erfüllung der tatsächlichen Voraussetzungen der angeklagten Tat, so geht das Gericht von der für die beschuldigte Person günstigeren Sachlage aus (Grundsatz «in dubio pro reo», Art. 10 Abs. 3 StPO). Wenn die Glaubhaftigkeit von Aussagen zu überprüfen ist, ist nach Massgabe der modernen Aussagenpsychologie weniger die allgemeine Glaubwürdigkeit oder Wahrhaftigkeit der zu befragenden Person an sich, als vielmehr die spezielle Glaubhaftigkeit ihrer im Einzelfall zu überprüfenden, konkreten Aussage von Bedeutung (Nack, in: Kriminalistik 4/95, Glaubwürdigkeit und Glaubhaftigkeit, S.”

“A., Basel 2006, § 54 Rz. 11 ff.). Es liegt in der Natur der Sache, dass mit menschlichen Er- kenntnismitteln keine absolute Sicherheit in der Beweisführung erreicht werden kann. Daher muss es genügen, dass das Beweisergebnis über jeden vernünftigen Zweifel erhaben ist. Bloss abstrakte oder theoretische Zweifel dürfen dabei nicht massgebend sein, weil solche immer möglich sind (BGE 138 V 74, E. 7 mit Hin- weisen). Es genügt also, wenn vernünftige Zweifel an der Schuld ausgeschlossen werden können. Hingegen darf ein Schuldspruch nie auf blosser Wahrscheinlich- - 13 - keit beruhen (S CHMID, HANDBUCH, a.a.O., N 227 f.; Urteil des Bundesgerichts 1P.474/2004 vom 3. Dezember 2004 E. 2.2.). Stützt sich die Beweisführung auf die Aussagen von Beteiligten, so sind diese frei zu würdigen (Art. 10 Abs. 2 StPO). Es ist anhand sämtlicher Umstände, die sich aus den Akten und den Verhandlungen ergeben, zu untersuchen, welche Sachdarstellung überzeugend ist, wobei es vorwiegend auf den inneren Gehalt der Aussagen ankommt, verbunden mit der Art und Weise, wie die Angaben er- folgten. Nach neueren Erkenntnissen kommt der allgemeinen Glaubwürdigkeit der befragten Person im Sinne einer dauerhaften personalen Eigenschaft kaum mehr Bedeutung zu. Weitaus bedeutender für die Wahrheitsfindung als die allgemeine Glaubwürdigkeit ist die Glaubhaftigkeit der konkreten Aussagen, welche durch ei- ne methodische Analyse ihres Inhaltes darauf zu überprüfen sind, ob die auf ein bestimmtes Geschehen bezogenen Angaben einem tatsächlichen Erleben des Befragten entspringen. Damit eine Aussage als zuverlässig gewürdigt werden kann, ist sie insbesondere auf das Vorhandensein von Realitätskriterien und um- gekehrt auf das Fehlen von Phantasiesignalen zu überprüfen.”

“On parle de témoin par ouï-dire ("vom Hörensagen"; témoignage indirect) lorsqu'un témoin fait part de ce qu'un tiers lui a relaté de ce qu'il avait lui-même constaté. En l'absence d'une norme prohibant expressément une telle démarche, le principe de la libre appréciation des preuves (art. 10 al. 2 CPP) permet au juge de se fonder sur les déclarations d'un témoin rapportant les déclarations d'une autre personne. La seule prise en considération, au stade du jugement, de telles déclarations n'est pas en soi arbitraire (arrêts 6B_324/2017 du 8 mars 2018 consid. 1.2.2; 6B_862/2015 / 6B_949/2015 précité consid. 4.2; 6B_834/2013 du 14 juillet 2014 consid. 1.5). Le témoin par ouï-dire n'est toutefois témoin direct que de la communication que lui a faite le tiers; il n'est témoin qu'indirect des faits décrits, dont il ne peut rapporter que ce qui lui en a été dit mais non si cela était vrai (arrêts 6B_862/2015 / 6B_949/2015 précité consid. 4.2; 6B_905/2010 du 16 juin 2011 consid. 2.3.2). La jurisprudence en a conclu qu'un tel témoin, faute d'avoir pu constater par lui-même un élément constitutif de l'infraction, ne constitue pas à proprement parler un "témoin à charge" (arrêts 6B_862/2015 / 6B_949/2015 précité consid. 4.2; 6B_342/2015 du 15 octobre 2015 consid. 6.3).”

“La présomption d'innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32 al. 1 Cst., 14 par. 2 Pacte ONU II et 6 par. 2 CEDH, ainsi que son corollaire, le principe in dubio pro reo, concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves au sens large (ATF 148 IV 409 consid. 2.2; 145 IV 154 consid. 1.1; 144 IV 345 consid. 2.2.3.1; 127 I 38 consid. 2a). En tant que règle sur le fardeau de la preuve, elle signifie, au stade du jugement, que le fardeau incombe à l'accusation et que le doute doit profiter au prévenu. Comme règle d'appréciation des preuves, la présomption d'innocence signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective.”

“Es besteht eine Aussage-gegen-Aussage-Konstellation. Dies hat aber kei- neswegs dazu zu führen, dass im Sinne eines Gleichgewichts der Aussagen «pro reo» zu entscheiden wäre (BGE 137 IV 122 E. 3.3). Vielmehr besteht wie bereits erwähnt eine freie Beweiswürdigung durch das Gericht (Art. 10 Abs. 2 StPO). Es ist kein Grund erkennbar, weshalb nicht auf die uneingeschränkt glaubhaften - 18 - Aussagen des Privatklägers abgestellt werden könnte, zumal keine ernsthaften Anhaltspunkte ersichtlich sind, weshalb der Privatkläger den Beschuldigten zu Unrecht belasten sollte.”

“4 Die Staatsanwaltschaft hat in der Berufungsantwort vollumfänglich auf das vorinstanzliche Urteil verwiesen (Akten S. 972 f.). Im Rahmen ihres Plädoyers vor Berufungsgericht hat sie hervorgehoben, dass der Berufungskläger zugestanden habe, B____ dreimalig geschlagen zu haben. Weiter sei der Sachverhalt aufgrund der glaubhaften Aussagen von C____ erstellt und nachgewiesen. Darüber hinaus lägen rechtsmedizinische Gutachten vor, welche die massiven Verletzungen des Geschädigten, aber auch die Knochenbrüche an der Mittelhand des Berufungsklägers dokumentierten, was für eine massive Gewaltanwendung seinerseits spreche und auch mühelos mit den Aussagen von C____ in Bezug auf die Stärke der Schläge in Einklang gebracht werden könne. Die massive Gewaltanwendung sei also durch objektive Beweismittel belegt und der Tatbestand der versuchten schweren Körperverletzung sei unzweifelhaft erfüllt (Plädoyer Staatsanwaltschaft, zweitinstanzliches Protokoll, Akten S. 1102 f, 1141). 3.2 Grundlagen der Beweiswürdigung 3.2.1 Nach dem Grundsatz der freien und umfassenden Beweiswürdigung (Art. 10 Abs. 2 StPO) würdigt das Gericht die Beweise frei nach seiner aus dem gesamten Verfahren gewonnenen Überzeugung. Es kann für seine Entscheidfindung grundsätzlich – im Rahmen der zulässigen Beweiserhebung (Art. 140 ff. StPO) – sämtliche Beweismittel beiziehen, die es für beweistauglich hält, und es ist dabei auch nicht an feste Beweisregeln gebunden (Art. 139 Abs. 1 StPO). Es hat aufgrund gewissenhafter Prüfung der bestehenden Beweise darüber zu entscheiden, ob es eine Tatsache für bewiesen hält. Dabei ist es freilich nicht nur der eigenen Intuition verpflichtet, sondern auch an (objektivierende) Denk-, Natur- und Erfahrungssätze sowie wissenschaftliche Erkenntnisse gebunden (BGE 147 IV 409 E. 5.3.3, 27 IV 172 E. 3a; BGer 6B_1061/2020 vom 26. Oktober 2022 E. 1.7.2, 6B_811/2018 vom 25. Februar 2019 E. 2.2; vgl. auch Wohlers, in: Zürcher Kommentar, 3. Auflage 2020, Art. 10 StPO N 25 und 31). Solange das Sachgericht den Standards der Beweiswürdigung folgt, hat es dabei einen weiten Ermessensspielraum (in BGE 143 IV 214 nicht publ.”

“Im Haftprüfungsverfahren ist, anders als beim Urteil in der Sache, keine umfassende Würdigung eines psychiatrischen Gutachtens vorzunehmen. Die Überprüfung durch das Haftgericht ist lediglich summarischer Natur. Hierbei gilt es zu berücksichtigen, dass es sich bei der Beurteilung der Rückfallgefahr immer um Wahrscheinlichkeitsangaben handelt und Gefährlichkeitsprognosen naturgemäss unsicher und schwierig sind. Die Würdigung von Gutachten bildet ausserdem Teil der Beweiswürdigung (vgl. Art. 10 Abs. 2 StPO) und gehört somit zur Sachverhaltsfeststellung, die nur gerügt werden kann, wenn sie offensichtlich unrichtig, d.h. willkürlich ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Art. 95 BGG beruht (Art. 97 Abs. 1 BGG i.V.m. Art. 105 Abs. 2 BGG; zum Ganzen Urteile 7B_448/2023 vom 5. September 2023 E. 3.5.2; 7B_188/2023 vom 24. Juli 2023 E. 10.3.3; je mit Hinweisen; vgl. BGE 143 IV 316 E. 3.3). Willkür im Sinne von Art. 9 BV liegt nach ständiger Rechtsprechung vor, wenn die Sachverhaltsfeststellung eindeutig und augenfällig unzutreffend ist und der angefochtene Entscheid auf einer schlechterdings unhaltbaren oder widersprüchlichen Beweiswürdigung beruht, mit der tatsächlichen Situation in klarem Widerspruch steht, eine Norm oder einen unumstrittenen Rechtsgrundsatz krass verletzt oder in stossender Weise dem Gerechtigkeitsgedanken zuwiderläuft (BGE 147 IV 73 E. 4.1.2 mit Hinweisen). Dass eine andere Lösung ebenfalls möglich erscheint, genügt für die Annahme von Willkür dagegen nicht (BGE 148 IV 39 E.”

“Ce qui était déterminant, c'était plutôt l'état de santé objectif à l'époque et la capacité effective du témoin à être entendu. Il a ensuite été tenu compte de l'état du témoin (en sevrage et à jeun), du nombre de comprimés ingérés au regard de la posologie (trois Seresta® pris avant l'audition, correspondant à la quantité journalière maximale à répartir en plusieurs doses), des contre-indications et effets secondaires mentionnés par le fabricant et, enfin, du fait que le policier qui accompagnait le témoin et qui lui avait donné les médicaments en vue de l'audience était chargé des investigations policières contre le prévenu. Le Tribunal fédéral avait considéré que, si les autorités cantonales avaient voulu se fonder sur le témoignage litigieux, elles auraient préalablement dû clarifier, par une expertise, l'influence des médicaments sur la capacité du témoin à être entendu (ATF 118 Ia 28 consid. 1c, 2b et 2c). Ces principes sont toujours applicables sous l'égide du CPP, de sorte que le juge du fond – à qui il appartient en priorité d'apprécier la crédibilité des moyens de preuve (cf. art. 10 al. 2 CPP) – doit avoir recours à un expert lorsqu'il y a lieu de penser qu'en raison d'un grave trouble mental, d'une dépendance à la drogue ou d'autres circonstances, le témoin pourrait être atteint dans ses facultés de perception, de se souvenir et de restituer les faits, et ne serait dès lors pas capable de faire une déposition conforme à la vérité (cf. arrêt du Tribunal fédéral 6B_653/2016 du 19 janvier 2017 consid. 3.2). 2.5.       En l'espèce, on peut premièrement relever qu'on ne se trouve pas dans la situation où des médicaments auraient été administrés au recourant par l'autorité d'instruction elle-même dans le but d'altérer ses fonctions cognitives et volitives, mais tout au plus dans celle où cette même autorité aurait profité d'une diminution préexistante des capacités de l'intéressé pour obtenir les déclarations litigieuses. Une telle hypothèse suppose que le policier ayant procédé à l'audition du recourant ait réalisé que ce dernier n'était pas en état d'être entendu et qu'il ait décidé de l'interroger malgré tout.”

“En effet, le motif de détention au sens de l'art. 221 al. 1 let. b CPP tend avant tout à assurer le bon déroulement de l'instruction. Il protège cependant également l'établissement des faits par les autorités judiciaires, notamment dans le cadre - certes limité - de l'administration des preuves durant les débats (art. 343 et 405 al. 1 CPP; ATF 132 I 21 consid. 3.2.2; arrêt 1B_218/2018 du 30 mai 2018 consid. 3.2). Cette mesure - ou son complément - peut en particulier s'imposer dans les causes où l'accusation repose essentiellement sur les dépositions - notamment opposées - des participants (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.2; "Aussage gegen Aussage") ou dans celles s'appuyant sur de simples indices (arrêts 1B_400/2017 du 18 octobre 2017 consid. 2.3; 1B_81/2012 du 5 mars 2012 consid. 5.2 ["reiner Indizienprozess"]). A cet égard, le Tribunal fédéral a insisté sur le principe de l'oralité et de l'immédiateté des débats, lesquels conduisent à l'instruction définitive de l'affaire par le biais de l'intime conviction du juge (art. 10 al. 2 CPP) : celui-ci doit non seulement tenir compte du contenu des témoignages, mais aussi de la manière dont s'expriment les témoins (ATF 140 IV 196 consid. 4.4.2; arrêt 1B_400/2017 du 18 octobre 2017 consid. 2.3). Les déclarations que pourraient être amenées à faire les différents participants - victimes, témoins et/ou co-prévenus (arrêts 1B_144/2019 du 16 avril 2019 consid. 2.1 et 1B_400/2017 du 18 octobre 2017 consid. 2.3) - représentent donc un moyen de preuve dont la connaissance directe par le tribunal apparaît nécessaire au prononcé du jugement (art. 343 al. 3 CPP; ATF 140 IV 196 consid. 4.4.3; arrêts 1B_144/2017 du 27 avril 2017 consid. 3.2; 1B_65/2015 du 24 avril 2015 consid. 3.4) et qu'il peut s'avérer indispensable de préserver de toute influence de la part du prévenu. En tout état de cause, plus l'instruction, respectivement la procédure pénale, se trouve à un stade avancé et les faits sont établis avec précision, plus les exigences relatives à la preuve de l'existence d'un risque - concret - de collusion sont élevées (ATF 137 IV 122 consid.”

“La voie de l’appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d’appel, laquelle ne peut se borner à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier, mais doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L’appel tend à la répétition de l’examen des faits et au prononcé d’un nouveau jugement (TF 6B_238/2020 du 14 décembre 2020 consid. 3.2 ; TF 6B_481/2020 du 17 juillet 2020 consid. 1.2 ; TF 6B_952/2019 du 11 décembre 2019 consid. 2.1).     Appel de X.________   3. 3.1              L’appelant conteste sa condamnation pour escroquerie. Invoquant une constatation erronée des faits ainsi qu’une violation du principe in dubio pro reo, il fait valoir que les premiers juges auraient retenu à tort qu’il n’avait pas l’intention d’exécuter les travaux convenus. En outre, l’astuce et le dessein d’enrichissement illégitime feraient défaut.   3.2              3.2.1              L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation (al. 3).                 S'agissant de l'appréciation des preuves et de l'établissement des faits, le juge du fond évalue librement la valeur de persuasion des moyens de preuve à disposition et pondère ces différents moyens afin de parvenir à une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait pertinents pour l'application du droit pénal matériel. Le juge peut fonder une condamnation sur un faisceau d'indices ; en cas de versions contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En d'autres termes, ce n'est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant, mais leur force de persuasion (Verniory, in : Jeanneret et al.”

“Il appartient alors à l'autorité de démontrer que les circonstances particulières du cas d'espèce font apparaître un danger concret et sérieux de manœuvres, propres à entraver la manifestation de la vérité, en indiquant, au moins dans les grandes lignes et sous réserve des opérations à conserver secrètes, quels actes d'instruction elle doit encore effectuer et en quoi le régime d'exécution de peine du prévenu, même avec les mesures possibles de l'art. 236 al. 4 CPP, en compromettrait l'accomplissement (TF 1B_107/2020 du 24 mars 2020 consid. 2.1 ; TF 1B_186/2018 du 8 mai 2018 consid. 2.1; TF 1B_400/2017 du 18 octobre 2017 consid. 2.1; TF 1B_127/2017 du 20 avril 2017 consid. 2.1). Lorsque l'instruction se trouve à un stade avancé, il convient de prendre en considération que l'administration de certaines preuves, telles que notamment les auditions de témoins, devrait très vraisemblablement être répétée lors des débats qui devraient se tenir devant le Tribunal. Dans ce contexte, le Tribunal fédéral a insisté sur le principe de l'oralité et de l'immédiateté des débats, lesquels conduisent à l'instruction définitive de l'affaire par le biais de l'intime conviction du juge (art. 10 al. 2 CPP) : celui-ci doit non seulement tenir compte du contenu des témoignages, mais aussi de la manière dont s'expriment les témoins (ATF 140 IV 196 consid. 4.4.2 p. 199 s.). Les déclarations que pourraient être amenés à faire les différents participants - tels que les témoins (TF 1B_400/2017 du 18 octobre 2017 consid. 2.3) - représentent donc un moyen de preuve dont la connaissance directe par le tribunal apparaît nécessaire au prononcé du jugement (art. 343 al. 3 CPP; ATF 140 IV 196 consid. 4.4.3 p. 200; TF 1B_144/2017 du 27 avril 2017 consid. 3.2) et qu'il peut s'avérer indispensable de préserver de toute influence de la part du prévenu (TF 1B_318/2019 du 15 juillet 2019 consid. 2.1; TF 1B_144/2019 du 16 avril 2019 consid. 2.1). 2.2 En l’espèce, la Présidente du Tribunal criminel et le Ministère public (P. 110) ont retenu qu’il existait un risque pour la sécurité des témoins L.________ et A.________. Ces témoins ont certes émis des craintes à cet égard lors de leurs auditions par la police (PV aud.”

“En tant que règle sur le fardeau de la preuve, elle signifie, au stade du jugement, que le fardeau de la preuve incombe à l'accusation et que le doute doit profiter au prévenu. Comme règle d'appréciation des preuves, la présomption d'innocence signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective (ATF 148 IV 409 consid. 2.2). On parle de témoin par ouï-dire ("vom Hörensagen"; témoignage indirect) lorsqu'un témoin fait part de ce qu'un tiers lui a relaté de ce qu'il avait lui-même constaté. En l'absence d'une norme prohibant expressément une telle démarche, le principe de la libre appréciation des preuves (art. 10 al. 2 CPP) permet au juge de se fonder sur les déclarations d'un témoin rapportant les déclarations d'une autre personne. La seule prise en considération, au stade du jugement, de telles déclarations n'est pas en soi arbitraire. Le témoin par ouï-dire n'est toutefois témoin direct que de la communication que lui a faite le tiers ; il n'est témoin qu'indirect des faits décrits, dont il ne peut rapporter que ce qui lui en a été dit mais non si cela était vrai. La jurisprudence en a conclu qu'un tel témoin, faute d'avoir pu constater par lui-même un élément constitutif de l'infraction, ne constitue pas à proprement parler un "témoin à charge" (ATF 148 I 295, consid. 2.4). Conformément au principe de la libre appréciation des preuves, le juge peut fonder sa condamnation sur le seul témoignage de la victime, sans que cela ne soit contraire à la présomption d'innocence, ce d'autant plus si sa version est corroborée par d'autres éléments. Il est d'ailleurs fréquent que dans les délits de nature sexuelle, il n'y ait pas d'autres témoins que la victime elle-même (TF 1P_677/2003 du 19 août 2004 consid.”

“In Bezug auf die allgemeinen Beweiswürdigungsregeln ist vorab auf die zutreffenden Ausführungen im vorinstanzlichen Urteil zu verweisen (Urteil SK.2023.33 E. 1.4.1 – E. 1.4.3). Im Sinne einer Zusammenfassung und teilweisen Ergänzung ist festzuhalten, dass das Gericht bei der Beantwortung der Frage, ob sich der den Beschuldigten in der Anklageschrift vorgeworfene Sachverhalt wie umschrieben zugetragen hat, keinen Beweisregeln verpflichtet ist. Vielmehr gilt der Grundsatz der freien richterlichen Beweiswürdigung (Art. 10 Abs. 2 StPO), wonach das Gericht sein Urteil nach seiner freien, aus den vorhandenen Beweismitteln geschöpften Überzeugung fällt. Im Berufungsverfahren berücksichtigt es die im Vorverfahren und im Hauptverfahren erhobenen Beweise (vgl. Art. 350 Abs. 2 StPO). Hat sich die Beweisführung auf Aussagen von Beteiligten zu stützen, ist anhand sämtlicher Umstände zu prüfen, welche Darstellung überzeugend ist. Eine strafrechtliche Verurteilung kann nur erfolgen, wenn die Schuld des Beschuldigten mit hinreichender Sicherheit erwiesen ist. Bestehen nach abgeschlossener Beweiswürdigung erhebliche oder unüberwindbare Zweifel, so sind diese zu Gunsten des Beschuldigten zu werten (Tophinke, Basler Kommentar, 3. Aufl. 2023 Art. 10 StPO N. 76). Aufgabe des Richters ist es demzufolge, seinem Gewissen verpflichtet, in objektiver Würdigung des gesamten Beweisergebnisses zu prüfen, ob er von einem bestimmten Sachverhalt überzeugt ist und an sich mögliche Zweifel an dessen Richtigkeit zu überwinden vermag (Art. 10 Abs.”

“Einfache Verkehrsregelverletzung durch Vornahme einer Verrichtung Wie bereits erwähnt, ist strittig, ob der Beschuldigte während der Fahrt ein schwarzes Smartphone in der rechten Hand hielt, sodass diese nicht mehr zur Bedienung des Autos zur Verfügung stand, und ob er seine Aufmerksamkeit zumindest zeitweise vom Strassenverkehr ab- und dem Smartphone in seiner Hand zuwendete, indem er auf dessen erleuchteten Bildschirm blickte. Es liegt in der Natur des Vorwurfs, dass sich eine Verurteilung im Wesentlichen auf die Aussagen der anwesenden Polizeibeamten abstützen muss. Die Glaubhaftigkeit ihrer Aussagen muss nach den gängigen Methoden geprüft und anhand ihrer inneren Logik sowie der weiteren vorhandenen Beweismittel plausibilisiert werden. Den Aussagen von Polizeibeamten kommt keine absolute Beweiskraft zu. Darauf weist der Beschuldigte in seiner Berufungsbegründung zu Recht hin (pag. 197). Eine auf absoluter Beweiskraft der Aussagen von Polizeibeamten basierende Beweiswürdigung würde dem Grundsatz der freien Beweiswürdigung nach Art. 10 Abs. 2 StPO widersprechen und wäre daher rechtsfehlerhaft. Dieser Makel haftet dem erstinstanzlichen Urteil jedoch nicht an. Zu prüfen ist zunächst, ob der Beschuldigte das fragliche Smartphone während der Fahrt in der rechten Hand hielt. Die Aussagen der an der Verkehrskontrolle beteiligten Polizisten stimmen in diesem Punkt inhaltlich miteinander und mit dem Anzeige­rapport überein. Entscheidende Widersprüche sind darin entgegen den Behauptungen des Beschuldigten (pag. 197) nicht ersichtlich. Im Anzeigerapport ist vermerkt, der Beschuldigte habe seine Aufmerksamkeit während der Fahrt einem schwarzen Smartphone in seiner Hand gewidmet (pag. 2). Das sich in der Halterung befindende Smartphone habe aber eine gelbe Schutzhülle gehabt (pag. 2). Während der Kontrolle habe der Beschuldigte ein schwarzes Smartphone vom Armaturenbrett oberhalb der Mittelkonsole, das von diversen Dokumenten abgedeckt gewesen sei, vorgezeigt (pag. 2). B.________, einer der beiden Polizeibeamten, sagte auf Frage der Vorinstanz, woran er sich erinnern könne: «Einfach an die Diskussion auf der Kontrollstelle.”

“Nach Art. 10 Abs. 2 StPO würdigt das Gericht die Beweise frei nach seiner aus dem gesam­ten Verfahren gewonnenen Überzeugung. Die Organe der Strafrechtspflege sollen frei von Beweis­regeln und nur nach ihrer persönlichen Überzeugung aufgrund gewissenhafter Prüfung der vorlie­genden Beweise darüber entscheiden, ob sie eine Tatsache für bewiesen halten. Bestehen unüber­windliche Zweifel an der Erfüllung der tatsächlichen Voraussetzungen der angeklagten Tat, so geht das Gericht von der für die beschuldigte Person günstigeren Sachlage aus (Art. 10 Abs. 3 StPO). Die von Art. 10 StPO, Art. 32 Abs. 1 BV, Art. 14 Abs. 2 Uno-Pakt II und Art. 6 Abs. 2 EMRK garan­tierte Unschuldsvermutung sowie als ihre direkte Folge der Grundsatz «in dubio pro reo» betreffen sowohl die Beweislast als auch die Beweiswürdigung im weiten Sinne. Als Beweislastregel bedeutet die Maxime «in dubio pro reo», dass es Sache der Anklagebehörde ist, die Schuld des Angeklagten zu beweisen, und nicht dieser seine Unschuld nachweisen muss. Die Maxime ist verletzt, wenn der Strafrichter einen Angeklagten mit der Begründung verurteilt, er habe seine Unschuld nicht nachge­wiesen. Als Beweiswürdigungsregel besagt «in dubio pro reo», dass sich der Strafrichter nicht von der Existenz eines für den Beschuldigten ungünstigen Sachverhalts überzeugt erklären darf, wenn bei objektiver Betrachtung Zweifel bestehen, ob sich der Sachverhalt so verwirklicht hat. Die Maxime ist verletzt, wenn der Strafrichter an der Schuld des Angeklagten hätte zweifeln müssen. Es dürfen nicht bloss abstrakte und theoretische Zweifel bestehen, da solche jederzeit möglich sind und eine absolute Sicherheit nicht verlangt werden kann.”

“- par mois. Il n'a pas d'antécédent.   EN DROIT : 1. 1.1. L'intimé semble avoir renoncé, à raison, à sa demande de non-entrée en matière vu son absence de réaction à la suite du mandat de comparution et son silence à cet égard lors des débats d'appel. Elle ne se justifiait pas puisque la déclaration d'appel, déposée en temps utile par l'appelant comparant en personne, devait être interprétée, à l'évidence, comme une demande d'acquittement (art. 403 al. 1 let. a CPP a contrario). L'appel est, partant, recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les délais prescrits (art. 398 et 399 CPP). 1.2. La Chambre n'examine que les points attaqués du jugement de première instance (art. 404 al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP), sans être liée par les motifs invoqués par les parties ni par leurs conclusions, à moins qu'elle ne statue sur une action civile (art. 391 al. 1 CPP). 2. 2.1. La présomption d'innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32 al. 1 Cst., 14 par. 2 Pacte ONU II (RS 0.103.2) et 6 par. 2 CEDH, ainsi que son corollaire, le principe in dubio pro reo, concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves au sens large. En tant que règle sur le fardeau de la preuve, elle signifie, au stade du jugement, que le fardeau de la preuve incombe à l'accusation et que le doute doit profiter au prévenu. Comme règle d'appréciation des preuves, la présomption d'innocence signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective (ATF 148 IV 409 consid. 2.2). 2.2. Quiconque, de toute autre manière, attaque autrui dans son honneur par la parole, l’écriture, l'image, le geste ou par des voies de fait, est, sur plainte, puni d'une peine pécuniaire de 90 jours-amende au plus (art.”

“Allgemeine Grundsätze der Beweiswürdigung Das Gericht würdigt die Beweise frei nach seiner aus dem gesamten Verfahren gewonnenen Überzeugung (Art. 10 Abs. 2 StPO). Bestehen unüberwindliche Zweifel an der Erfüllung der tatsächlichen Voraussetzungen der angeklagten Tat, so geht das Gericht von der für die beschuldigte Person günstigeren Sachlage aus (Art. 10 Abs. 3 StPO). Beruht die Beweisführung unter anderem auf den Aussagen von Beteiligten, so sind diese frei zu würdigen. Es ist zwischen der Glaubwürdigkeit einer Person und der Glaubhaftigkeit ihrer Aussagen zu unterscheiden. Während die Glaubwürdig- keit die Grundlage dafür liefert, ob einer Person getraut werden kann, ist die Glaubhaftigkeit der Aussagen für die im Prozess massgebende Entscheidung be- deutungsvoll, ob sich der Sachverhalt zur Hauptsache so zugetragen hat oder nicht.”

“Das Gericht würdigt die Beweise gemäss Art. 10 Abs. 2 StPO frei nach sei- ner aus dem gesamten Verfahren gewonnenen Überzeugung. Jede Person gilt bis zu ihrer rechtskräftigen Verurteilung als unschuldig (vgl. Art. 10 Abs. 1 StPO). Be- stehen unüberwindliche Zweifel an der Erfüllung der tatsächlichen Voraussetzun gen der angeklagten Tat, so geht das Gericht von der für die beschuldigte Person günstigeren Sachlage aus (vgl. Art. 10 Abs. 3 StPO). Aussagen von Zeugen, Aus- kunftspersonen und Beschuldigten stellen auch bei direkter Beteiligung am Ver- fahren vollgültige Beweismittel dar und sind entsprechend richterlich auf ihre mate- rielle Richtigkeit hin zu würdigen (Andreas Donatsch, in: Do- natsch/Lieber/Summers/Wohlers [Hrsg.], Kommentar zur Schweizerischen Straf- prozessordnung, 3. Auflage, Zürich 2020 [zitiert Donatsch, StPO Kommentar], N 13 zu Art. 162 StPO).”

“b CPP lorsque toutes les circonstances de fait et tous les moyens de preuve déterminants pour le jugement n’ont pas été pris en compte par le tribunal de première instance. Elle est erronée lorsque le tribunal a omis d’administrer la preuve d’un fait pertinent, a apprécié de manière erronée le résultat de l’administration d’un moyen de preuve ou a fondé sa décision sur des faits erronés, en contradiction avec les pièces, par exemple (Kistler Vianin, in : Jeanneret et al. [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse [CR CPP], 2e éd., Bâle, 2019, n. 19 ad art. 398 CPP et les références citées).                 L’art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée innocente tant qu’elle n’est pas condamnée par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l’intime conviction qu’il retire de l’ensemble de la procédure (al. 2). Le tribunal se fonde sur l’état de fait le plus favorable au prévenu lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation (al. 3).                 La présomption d’innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32 al. 1 Cst., 6 § 2 CEDH et 14 § 2 Pacte ONU II, ainsi que son corollaire, le principe in dubio pro reo, portent sur la répartition du fardeau de la preuve dans le procès pénal, d’une part, et sur la constatation des faits et l’appréciation des preuves, d’autre part. En tant que règle relative au fardeau de la preuve, la présomption d’innocence signifie que toute personne prévenue d’une infraction pénale doit être présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité soit légalement établie et, partant, qu’il appartient à l’accusation de prouver la culpabilité de celle-là (ATF 127 I 38 consid. 2a, JdT 2004 IV 65 ; TF 6B_47/2018 du 20 septembre 2018 consid. 1.1). Comme règle d’appréciation des preuves, la présomption d’innocence signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l’existence d’un fait défavorable à l’accusé si, d’un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l’existence de ce fait. Il importe peu qu’il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée.”

“Selon l'extrait de son casier judiciaire, A______ a été condamné le 20 juin 2013 par le MP à une peine privative de liberté de 30 jours pour entrée et séjour illégaux. E. Me B______, défenseur d'office depuis le 14 octobre 2024, dépose un état de frais pour la procédure d'appel, facturant, sous des libellés divers, sept heures et 45 minutes d'activité de chef d'étude hors débats d'appel, lesquels ont duré une heure et dix minutes plus CHF 200.- à titre de débours correspondant aux frais d'interprète / de traduction (pièces à l'appui). EN DROIT : 1. L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les délais prescrits (art. 398 et 399 du Code de procédure pénale [CPP]). La Chambre n'examine que les points attaqués du jugement de première instance (art. 404 al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP), sans être liée par les motifs invoqués par les parties ni par leurs conclusions, à moins qu'elle ne statue sur une action civile (art. 391 al. 1 CPP). 2. 2.1. La présomption d'innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32 al. 1 Cst., 14 par. 2 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (Pacte ONU II ; RS 0.103.2) et 6 par. 2 CEDH, ainsi que son corollaire, le principe in dubio pro reo, concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves au sens large. En tant que règle sur le fardeau de la preuve, elle signifie, au stade du jugement, que le fardeau de la preuve incombe à l'accusation et que le doute doit profiter au prévenu. Comme règle d'appréciation des preuves, la présomption d'innocence signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective (ATF 148 IV 409 consid. 2.2). 2.2. L'art. 251 ch. 1 CP sanctionne le comportement de quiconque, dans le dessein de porter atteinte aux intérêts pécuniaires ou aux droits d'autrui, ou de se procurer ou de procurer à un tiers un avantage illicite, crée un titre faux, falsifie un titre, abuse de la signature ou de la marque à la main réelles d'autrui pour fabriquer un titre supposé, ou constate ou fait constater faussement, dans un titre, un fait ayant une portée juridique, ou fait, pour tromper autrui, usage d'un tel titre.”

“Theoretische Grundlagen der Beweiswürdigung Für die theoretischen Grundlagen der Beweiswürdigung kann vorab auf die zutreffenden Ausführungen der Vorinstanz verwiesen werden (S. 4 der erstinstanzlichen Urteilsbegründung, pag. 855). Dazu ist Folgendes zu ergänzen/präzisieren: Das Gericht würdigt das Ergebnis der Beweisaufnahme und fällt das Urteil nach seiner freien, aus der Hauptverhandlung und den Akten gewonnenen Überzeugung (Art. 350 Abs. 2 i.V.m. Art. 10 Abs. 2 StPO). Freie Beweiswürdigung bedeutet, dass jede verurteilende Erkenntnis auf der aus der Beweiswürdigung geschöpften Überzeugung des Gerichts von der Schuld der beschuldigten Person beruhen soll. Die freie Beweiswürdigung gründet auf gewissenhaft festgestellten Tatsachen und logischen Schlussfolgerungen; sie darf sich nicht auf blossen Verdacht oder blosse Vermutung stützen (Tophinke/Hofer, in: Basler Kommentar Strafprozessordnung/Jugendstrafprozessordnung, 2. Aufl. 2014, N. 58 und 61 zu Art. 10 StPO). Bestehen unüberwindliche Zweifel an der Erfüllung der tatsächlichen Voraussetzungen der angeklagten Tat, so geht das Gericht von der für die beschuldigte Person günstigeren Sachlage aus (Art. 10 Abs. 3 StPO). Bei der Würdigung von Aussagen ist grundsätzlich zu beachten, dass jede Aussage eine Leistung ist, die gewisse Sinnes- und Geistesangaben zur Wahrnehmung einer Tatsache sowie zur Mitteilung des Wahrgenommenen voraussetzt. Die drei notwendigen Bestandteile dafür sind Wahrnehmungs-, Erinnerungs- und Ausdrucksfähigkeit.”

“De plus, les coups portés auraient été dirigés contre les jambes et non le torse ou le visage d’Y.________. X.________ conteste ensuite la qualification juridique retenue par les premiers juges dans la mesure où la simple conscience du résultat ne suffirait pas à retenir l’intention d’homicide. Il considère que seul le chef de prévention de lésions corporelles graves au sens de l’art. 122 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0) peut et doit trouver application dans le cas d’espèce.   3.2              3.2.1              L’art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée innocente tant qu’elle n’est pas condamnée par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l’intime conviction qu’il retire de l’ensemble de la procédure (al. 2). Le tribunal se fonde sur l’état de fait le plus favorable au prévenu lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation (al. 3).                 La présomption d'innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32 al. 1 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS  101), 14 § 2 Pacte ONU II (Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16 décembre 1966 ; RS 0.103.2) et 6 § 2 CEDH (Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.101), ainsi que son corollaire, le principe in dubio pro reo, concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves au sens large (ATF 148 IV 409 consid. 2.2 ; ATF 145 IV 154 consid. 1.1 ; ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1 ; ATF 127 I 38 consid. 2a). En tant que règle sur le fardeau de la preuve, elle signifie, au stade du jugement, que le fardeau incombe à l'accusation et que le doute doit profiter au prévenu. Comme règle d'appréciation des preuves, la présomption d'innocence signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait.”

“Lorsque l'appréciation des preuves et la constatation des faits sont critiquées en référence au principe in dubio pro reo, celui-ci n'a pas de portée plus large que l'interdiction de l'arbitraire (ATF 148 IV 409 consid. 2.2 ; ATF 146 IV 88 consid. 1.3.1).                 S’agissant de l’appréciation des preuves et de l’établissement des faits, le juge du fond évalue librement la valeur de persuasion des moyens de preuve à sa disposition et pondère ces différents moyens afin de parvenir à une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait pertinents pour l’application du droit pénal matériel. Le juge peut fonder une condamnation sur un faisceau d’indices. En cas de versions contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En d’autres termes, ce n’est ni le genre ni le nombre de preuves qui est déterminant, mais leur force de persuasion (Verniory, in : Jeanneret et al. [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2e éd., Bâle 2019, n. 34 ad art. 10 CPP et les références citées).   4.3              Les premiers juges ont estimé que le discours de l’appelante avait beaucoup varié sur des points essentiels, comme son consentement, l’ordre de passage des prévenus, ou la fermeture de la porte à clé. Ils ont également considéré que si ses troubles mnésiques pouvaient expliquer un effacement des souvenirs, cet étiolement était « à géométrie variable » puisque l’appelante disait ne plus rien se rappeler lors d’une audition puis, quelques semaines plus tard, était en mesure d’expliquer des éléments assez nets. Selon avis des médecins, elle ne pouvait présenter aucun témoignage fiable sur ce qui s’était passé et était influençable, de sorte que l’enquêteur induisait les réponses, même en prenant toutes les précautions nécessaires. A moins de retenir arbitrairement une version des faits plutôt qu’une autre, il était impossible de reconstituer avec une assurance suffisante du point de vue pénal ce qui s’était passé. Les juges s’étaient dit convaincus que la victime avait vécu un évènement traumatisant en lien avec la sphère sexuelle, mais incapables de déterminer lequel.”

“Grundlagen Das Gericht würdigt die Beweise frei nach seiner aus dem gesamten Verfahren gewonnen Überzeugung (Art. 77 Abs. 3 VStrR und Art. 10 Abs. 2 StPO i.V.m. Art. 82 VStrR). Es berücksichtigt die im Vorverfahren und im Hauptverfahren erhobenen Beweise (Art. 350 Abs. 2 StPO i.V.m. Art. 82 VStrR). Die Akten der Verwaltung über die von ihr erhobenen Beweise dienen auch dem Gericht als Beweismittel; dieses kann von sich aus oder auf Antrag einer Partei weitere zur Aufklärung des Sachverhalts erforderliche Beweise aufnehmen oder Beweisaufnahmen der Verwaltung wiederholen (Art. 77 Abs. 1 VStrR).”

“La présomption d'innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32 al. 1 Cst., 14 par. 2 Pacte ONU II et 6 par. 2 CEDH, ainsi que son corollaire, le principe in dubio pro reo, concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves au sens large (ATF 148 IV 409 consid. 2.2; 145 IV 154 consid. 1.1). En tant que règle sur le fardeau de la preuve, elle signifie, au stade du jugement, que le fardeau incombe à l'accusation et que le doute doit profiter au prévenu. Comme règle d'appréciation des preuves, la présomption d'innocence signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective. Lorsque l'appréciation des preuves et la constatation des faits sont critiquées en référence au principe in dubio pro reo, celui-ci n'a pas de portée plus large que l'interdiction de l'arbitraire (ATF 148 IV 409 consid.”

“La présomption d'innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32 al. 1 Cst., 14 par. 2 Pacte ONU II (RS 0.103.2) et 6 par. 2 CEDH, ainsi que son corollaire, le principe in dubio pro reo, concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves au sens large. En tant que règle sur le fardeau de la preuve, elle signifie, au stade du jugement, que le fardeau de la preuve incombe à l'accusation et que le doute doit profiter au prévenu. Comme règle d'appréciation des preuves, la présomption d'innocence signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective. Lorsque l'appréciation des preuves et la constatation des faits sont critiquées en référence au principe in dubio pro reo, celui-ci n'a pas de portée plus large que l'interdiction de l'arbitraire (ATF 148 IV 409 consid.”

“(Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999; RS 101) en matière d'appréciation anticipée des preuves (TF 6B_999/2019 du 6 novembre 2019 consid. 2.2 et les références citées). Le magistrat peut ainsi refuser des preuves nouvelles, lorsqu'une administration anticipée de ces preuves démontre qu'elles ne seront pas de nature à modifier le résultat de celles déjà administrées (ATF 136 I 229 consid. 5.3). Ce refus d'instruire ne viole le droit d'être entendu des parties et l'art. 389 al. 3 CPP que si l'appréciation anticipée de la pertinence du moyen de preuve offert est entachée d'arbitraire (ATF 144 II 427 consid. 3.1.3; ATF 141 I 60 consid. 3.3; sur la notion d'arbitraire, cf. ATF 142 II 355 consid. 6; TF 6B_999/2019 précité). A teneur de l'art. 139 al. 1 CPP, les autorités pénales mettent en œuvre tous les moyens de preuve licites qui, selon l'état des connaissances scientifiques et l'expérience, sont propres à établir la vérité. Pour le reste, conformément au principe de la libre appréciation des preuves (art. 10 al. 2 CPP), l'appréciation de la valeur probante des divers moyens de preuve relève en premier lieu de la compétence du juge du fait et aucun moyen de preuve ne s'impose à lui (cf. notamment TF 6B_204/2019 du 15 mai 2019 consid. 2.1). 3.2 En l’espèce, l’audition de la sœur de la plaignante est inutile. B.L.________ a déjà été entendue en détail par la Présidente du Tribunal des mineurs (P. 402) et l’appelante n’explique pas en quoi une nouvelle audition serait utile. Compte tenu de l’écoulement du temps entre les faits dénoncés, l’audition précitée et l’audience d’appel, on peut affirmer avec certitude qu’une nouvelle audition de la sœur n’apportera rien de déterminant, d’autant plus que ses déclarations doivent de toute manière être relativisées au vu de ses liens avec la partie plaignante. Quant à l’expertise de crédibilité, la nécessité de ce moyen de preuve a déjà été tranchée par la Chambre des recours pénale (CREP 9 juin 2017/380 consid. 2.3), arrêt confirmé par la Cour de droit pénal du Tribunal fédéral le 25 juillet 2018 (TF 6B_865/2017 consid.”

“La présomption d'innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32 al. 1 Cst., 14 par. 2 Pacte ONU II et 6 par. 2 CEDH, ainsi que son corollaire, le principe in dubio pro reo, concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves au sens large (ATF 148 IV 409 consid. 2.2; 145 IV 154 consid. 1.1). En tant que règle sur le fardeau de la preuve, elle signifie, au stade du jugement, que le fardeau incombe à l'accusation et que le doute doit profiter au prévenu. Comme règle d'appréciation des preuves, la présomption d'innocence signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective. Lorsque l'appréciation des preuves et la constatation des faits sont critiquées en référence au principe in dubio pro reo, celui-ci n'a pas de portée plus large que l'interdiction de l'arbitraire (ATF 148 IV 409 consid.”

“Stützt sich die Beweisführung auf die Aussagen von Beteiligten, so sind diese frei zu würdigen (Art. 10 Abs. 2 StPO). Bei der Würdigung von Aussagen darf nicht einfach auf die Persönlichkeit oder allgemeine Glaubwürdigkeit von Aussagenden abgestellt werden. Massgebend ist vielmehr die Glaubhaftigkeit der konkreten, im Prozess relevanten Aussagen. Dieser Ansatz wurde vom Bundes- gericht vor kurzem im Urteil 6B_323/2021 vom 11. August 2021, E. 2.3.3., bestä- - 10 - tigt: "Das Konzept einer 'allgemeinen Glaubwürdigkeit' wird in der Aussagepsy- chologie als wenig brauchbar bewertet. Der allgemeinen Glaubwürdigkeit eines Zeugen im Sinne einer dauerhaften personalen Eigenschaft kommt nach heutiger Erkenntnis bei der Würdigung von Zeugenaussagen daher kaum mehr relevante Bedeutung zu. Weitaus bedeutender für die Wahrheitsfindung als die allgemeine Glaubwürdigkeit ist die Glaubhaftigkeit der konkreten Aussage. Dabei wird die konkrete Aussage durch methodische Analyse ihres Inhalts (Vorhandensein von Realitätskriterien, Fehlen von Fantasiesignalen) darauf überprüft, ob die auf ein bestimmtes Geschehen bezogenen Angaben einem tatsächlichen Erleben der be- fragten Person entspringen (BGE 133 I 33 E.”

“b CPP tend avant tout à assurer le bon déroulement de l'instruction. Il protège cependant également l'établissement des faits par les autorités judiciaires, notamment dans le cadre - certes limité - de l'administration des preuves durant les débats (art. 343 et 405 al. 1 CPP ; ATF 132 I 21 consid. 3.2.2; TF 1B_218/2018 du 30 mai 2018 consid. 3.2). Cette mesure - ou son complément - peut en particulier s'imposer dans les causes où l'accusation repose essentiellement sur les dépositions - notamment opposées - des participants (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.2 ; "Aussage gegen Aussage") ou dans celles s'appuyant sur de simples indices (TF 1B_400/2017 du 18 octobre 2017 consid. 2.3 ; TF 1B_81/2012 du 5 mars 2012 consid. 5.2 ["reiner Indizienprozess"] ; TF 1B_383/2021 du 4 août 2021 consid. 3.1). A cet égard, le Tribunal fédéral a insisté sur le principe de l'oralité et de l'immédiateté des débats, lesquels conduisent à l'instruction définitive de l'affaire par le biais de l'intime conviction du juge (art. 10 al. 2 CPP) : celui-ci doit non seulement tenir compte du contenu des témoignages, mais aussi de la manière dont s'expriment les témoins (ATF 140 IV 196 consid. 4.4.2 ; TF 1B_400/2017 du 18 octobre 2017 consid. 2.3). Les déclarations que pourraient être amenées à faire les différents participants - victimes, témoins et/ou co-prévenus (TF 1B_144/2019 du 16 avril 2019 consid. 2.1 et TF 1B_400/2017 du 18 octobre 2017 consid. 2.3) - représentent donc un moyen de preuve dont la connaissance directe par le tribunal apparaît nécessaire au prononcé du jugement (art. 343 al. 3 CPP ; ATF 140 IV 196 consid. 4.4.3; TF 1B_144/2017 du 27 avril 2017 consid. 3.2 ; TF 1B_65/2015 du 24 avril 2015 consid. 3.4) et qu'il peut s'avérer indispensable de préserver de toute influence de la part du prévenu (TF 1B_383/2021 op. cit. consid. 3.1). En tout état de cause, plus l'instruction, respectivement la procédure pénale, se trouve à un stade avancé et les faits sont établis avec précision, plus les exigences relatives à la preuve de l'existence d'un risque - concret - de collusion sont élevées (ATF 137 IV 122 consid.”

“Die Vorinstanz hat die Grundlagen der Beweiswürdigung korrekt darge- legt (Urk. 228 S. 17 ff.). Im Sinne einer teilweisen Ergänzung und Zusammenfas- sung ist mit Bezug auf die nachfolgend vorzunehmende Beweiswürdigung festzu- halten, dass gemäss der aus Art. 8 und 32 Abs. 1 BV fliessenden und in Art. 6 - 44 - Ziff. 2 EMRK verankerten Maxime "in dubio pro reo" bis zum gesetzlichen Nach- weis der Schuld eines Angeklagten zu vermuten ist, dass dieser einer strafbaren Handlung unschuldig ist (Art. 10 Abs. 1 StPO). Stützt sich die Beweisführung auf die Aussagen von Beteiligten, so sind diese frei zu würdigen (Art. 10 Abs. 2 StPO). Es ist anhand sämtlicher Umstände, die sich aus dem gesamten Verfah- ren ergeben, zu untersuchen, welche Sachdarstellung überzeugend ist, wobei es vorwiegend auf den inneren Gehalt der Aussagen ankommt, verbunden mit der Art und Weise, wie die Angaben erfolgen. Bei der Würdigung von Aussagen darf nicht einfach auf die Persönlichkeit oder allgemeine Glaubwürdigkeit von Aussa- genden abgestellt werden. Massgebend ist vielmehr die Glaubhaftigkeit der kon- kreten, im Prozess relevanten Aussagen. Diese sind einer kritischen Würdigung zu unterziehen, wobei auf das Vorhandensein von sogenannten Realitätskriterien grosses Gewicht zu legen ist (vgl. Bender, Die häufigsten Fehler bei der Beurtei- lung von Zeugenaussagen, SJZ 81 [1985] S. 53 ff.; Dittmann, Zur Glaubhaftigkeit von Zeugenaussagen, Plädoyer 2/97 S. 28 ff., 33 ff.; Häcker/Schwarz/Treuer/Bender/Nack, Tatsachenfeststellungen vor Gericht, 4.”

“Selon l'extrait de son casier judiciaire, A______ a été condamné le 20 juin 2013 par le MP à une peine privative de liberté de 30 jours pour entrée et séjour illégaux. E. Me B______, défenseur d'office depuis le 14 octobre 2024, dépose un état de frais pour la procédure d'appel, facturant, sous des libellés divers, sept heures et 45 minutes d'activité de chef d'étude hors débats d'appel, lesquels ont duré une heure et dix minutes plus CHF 200.- à titre de débours correspondant aux frais d'interprète / de traduction (pièces à l'appui). EN DROIT : 1. L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les délais prescrits (art. 398 et 399 du Code de procédure pénale [CPP]). La Chambre n'examine que les points attaqués du jugement de première instance (art. 404 al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP), sans être liée par les motifs invoqués par les parties ni par leurs conclusions, à moins qu'elle ne statue sur une action civile (art. 391 al. 1 CPP). 2. 2.1. La présomption d'innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32 al. 1 Cst., 14 par. 2 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (Pacte ONU II ; RS 0.103.2) et 6 par. 2 CEDH, ainsi que son corollaire, le principe in dubio pro reo, concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves au sens large. En tant que règle sur le fardeau de la preuve, elle signifie, au stade du jugement, que le fardeau de la preuve incombe à l'accusation et que le doute doit profiter au prévenu. Comme règle d'appréciation des preuves, la présomption d'innocence signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective (ATF 148 IV 409 consid. 2.2). 2.2. L'art. 251 ch. 1 CP sanctionne le comportement de quiconque, dans le dessein de porter atteinte aux intérêts pécuniaires ou aux droits d'autrui, ou de se procurer ou de procurer à un tiers un avantage illicite, crée un titre faux, falsifie un titre, abuse de la signature ou de la marque à la main réelles d'autrui pour fabriquer un titre supposé, ou constate ou fait constater faussement, dans un titre, un fait ayant une portée juridique, ou fait, pour tromper autrui, usage d'un tel titre.”

“Il relève que le tribunal de première instance a émis des doutes quant à la crédibilité de l’enfant (cf. jugement, p. 15), ce qui relativiserait grandement la force probante de ses déclarations. Il soutient que le récit de B.J.________ n’était pas spontané dès lors que le policier qui l’a interrogé avait dû à chaque fois insister pour des précisions, était pauvre en détails et était empreint du ressenti subjectif de l’enfant devant une situation qu’il considérait comme une injustice, à savoir des chamailleries enfantines avec sa sœur. Selon l’appelant, il existerait ainsi une contradiction importante entre sa condamnation pour voies de fait et les considérations relatives aux déclarations de son fils. Les éléments constitutifs objectifs de l’infraction retenue ne seraient pas remplis, d’une part, et le premier juge aurait lui-même reconnu que l’élément subjectif faisait défaut lorsqu’il mentionne « qu’il n’apparaît pas qu’il ait eu l’intention de faire mal à B.J.________ » (cf. jugement, p. 17), d’autre part.   4.2              4.2.1              L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation (al. 3).                 La présomption d’innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32 al. 1 Cst., 6 § 2 CEDH (Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.101) et 14 § 2 Pacte ONU II (Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16 décembre 1966 ; RS 0.103.2), ainsi que son corollaire, le principe « in dubio pro reo », concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves. En tant que règle sur le fardeau de la preuve, elle signifie, au stade du jugement, que ce fardeau incombe à l'accusation et que le doute doit profiter au prévenu.”

“Das Gericht würdigt die Beweise frei nach seiner aus dem gesamten Verfahren gewonnenen Überzeugung (Art. 10 Abs. 2 StPO). Eine Verletzung des Grundsatzes der freien Beweiswürdigung liegt nur vor, wenn bestimmten Beweismitteln von vornherein in allgemeiner Weise die Beweiseignung abgesprochen wird oder wenn der Richter im konkreten Fall bei der Würdigung der Beweise im Ergebnis nicht seiner eigenen Überzeugung folgt. Dagegen steht dieser Grundsatz nicht Beweisbeschränkungen entgegen, die sich daraus ergeben, dass das Gesetz das Gericht anhält, sich bei Feststellung einer Tatsache gewisser Beweismittel zu bedienen; dann darf es die Feststellung nicht treffen, ohne den gesetzlich verlangten Beweis zu erheben und seine Beweiskraft zu prüfen (BGE 127 IV 172 E. 3a mit Hinweisen). Die Organe der Strafrechtspflege sollen frei von Beweisregeln und nur nach ihrer persönlichen Überzeugung aufgrund gewissenhafter Prüfung der vorliegenden Beweise darüber entscheiden, ob sie eine Tatsache für bewiesen halten. Dabei sind sie freilich nicht nur der eigenen Intuition verpflichtet, sondern auch an (objektivierende) Denk-, Natur- und Erfahrungssätze sowie wissenschaftliche Erkenntnisse gebunden (BGE 144 IV 345 E.”

“À teneur de l'art. 139 al. 1 CPP, les autorités pénales mettent en oeuvre tous les moyens de preuves licites qui, selon l'état des connaissances scientifiques et l'expérience, sont propres à établir la vérité. Cette disposition pose le principe de la liberté de la preuve, qui tend à l'établissement de la vérité matérielle par les autorités pénales (art. 6 al. 1 CPP), et constitue le corollaire du principe de la libre appréciation des preuves consacré à l'art. 10 al. 2 CPP. En procédure pénale suisse, il n'existe ainsi pas de numerus clausus des moyens de preuve (arrêt 6B_1009/2023 du 12 mars 2024 consid. 1.1.1 et les auteurs cités; Message du 21 décembre 2005 relatif à l'unification du droit de la procédure pénale, FF 2006 1161 ch. 2.4.1.1). Il s'ensuit que, pour établir la vérité, les autorités pénales sont habilitées, dans les limites du droit, à mettre en oeuvre tous les moyens de preuve imaginables, même s'ils ne sont pas, ou pas encore, expressément prévus par le code de procédure pénale, ce qui permet la prise en considération de nouveaux moyens de preuves résultant des progrès scientifiques, sous réserve de l'exigence d'une base légale pour les éventuelles atteintes qui pourraient être ainsi portées aux droits fondamentaux (arrêt 6B_1009/2023 précité consid. 1.1.1 et les auteurs cités; FF 2006 1161 ch. 2.4.1.1).”

“Per costante giurisprudenza, l'arbitrio non si realizza già qualora la soluzione proposta con il ricorso possa apparire sostenibile o addirittura preferibile a quella contestata; il Tribunale federale annulla la pronuncia criticata solo se il giudice del merito ha emanato un giudizio che appare - e ciò non solo nella motivazione bensì anche nell'esito - manifestamente insostenibile, in aperto contrasto con la situazione reale, gravemente lesivo di una norma o di un principio giuridico chiaro e indiscusso oppure in contraddizione urtante con il sentimento della giustizia e dell'equità (DTF 147 I 241 consid. 6.2.1). Per quanto riguarda in particolare la valutazione delle prove e l'accertamento dei fatti, il giudice - che in questo ambito dispone di un ampio margine di apprezzamento - incorre nell'arbitrio se misconosce manifestamente il senso e la portata di un mezzo di prova, se omette senza valida ragione di tener conto di un elemento di prova importante, suscettibile di modificare l'esito della vertenza, oppure se ammette o nega un fatto ponendosi in aperto contrasto con gli atti di causa o interpretandoli in modo insostenibile (DTF 150 I 50 consid. 3.3.1). 3.2. Con riferimento alla valutazione delle prove, la presunzione di innocenza (art. 32 cpv. 1 Cost., art. 10 CPP) e il principio in dubio pro reo, che ne è il corollario, implicano che il giudice penale non può dichiararsi convinto dell'esistenza di una fattispecie più sfavorevole all'imputato quando, secondo una valutazione oggettiva del materiale probatorio, sussistono dubbi che i fatti si siano verificati proprio in quel modo. Poiché sempre possibili, semplici dubbi astratti e teorici non sono tuttavia sufficienti, non potendo essere esatta una certezza assoluta. Il principio è disatteso solo quando il giudice penale avrebbe dovuto nutrire, dopo un'analisi globale e oggettiva delle prove, rilevanti e insopprimibili dubbi sulla colpevolezza dell'imputato. Nell'ambito della valutazione delle prove nella procedura dinanzi al Tribunale federale, il principio in dubio pro reo non assume una portata che travalica quella del divieto dell'arbitrio (DTF 148 IV 409 consid. 2.2). 4. A mente del ricorrente, la CARP avrebbe accertato i fatti in modo arbitrario e in violazione del principio in dubio pro reo.”

“La présomption d'innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32 al. 1 Cst., 14 par. 2 Pacte ONU II (RS 0.103.2) et 6 par. 2 CEDH, ainsi que son corollaire, le principe in dubio pro reo, concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves au sens large. En tant que règle sur le fardeau de la preuve, elle signifie, au stade du jugement, que le fardeau de la preuve incombe à l'accusation et que le doute doit profiter au prévenu. Comme règle d'appréciation des preuves, la présomption d'innocence signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective. Lorsque l'appréciation des preuves et la constatation des faits sont critiquées en référence au principe in dubio pro reo, celui-ci n'a pas de portée plus large que l'interdiction de l'arbitraire (ATF 148 IV 409 consid.”

“b CPP lorsque toutes les circonstances de fait et tous les moyens de preuve déterminants pour le jugement n’ont pas été pris en compte par le tribunal de première instance. Elle est erronée lorsque le tribunal a omis d’administrer la preuve d’un fait pertinent, a apprécié de manière erronée le résultat de l’administration d’un moyen de preuve ou a fondé sa décision sur des faits erronés, en contradiction avec les pièces, par exemple (Kistler Vianin in : Jeanneret et al. [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse [ci-après : CR CPP], 2e éd., Bâle 2019, n. 19 ad art. 398 CPP et les références citées).                 L’art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée innocente tant qu’elle n’est pas condamnée par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l’intime conviction qu’il retire de l’ensemble de la procédure (al. 2). Le tribunal se fonde sur l’état de fait le plus favorable au prévenu lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation (al. 3).                 La présomption d’innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32 al. 1 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101), 6 § 2 CEDH (Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.101) et 14 § 2 Pacte ONU II (Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16 décembre 1966 ; RS 0.103.2), ainsi que son corollaire, le principe in dubio pro reo, concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves au sens large (ATF 145 IV 154 consid. 1.1 ; ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1, JdT 2019 IV 147 ; TF 6B_575/2024 du 9 septembre 2024 consid. 1.1.1). En tant que règle sur le fardeau de la preuve, elle signifie, au stade du jugement, que ce fardeau incombe à l'accusation et que le doute doit profiter au prévenu. Comme règle d'appréciation des preuves (sur la portée et le sens précis de la règle sous cet angle, cf. ATF 144 IV 345 précité consid. 2.2.3.3), la présomption d'innocence signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait.”

“À teneur de l'extrait du casier judiciaire suisse, il a été condamné le 28 août 2014, par le Ministère public de Genève, à une peine pécuniaire de 30 jours-amende à CHF 200.- le jour, avec sursis et délai d'épreuve de trois ans, ainsi qu'à une amende de CHF 1'500.- pour lésions corporelles simples. Le 10 octobre 2024, A______ a fait opposition à cette ordonnance pénale, opposition déclarée irrecevable pour cause de tardiveté par le Tribunal de police le 21 novembre 2024, décision confirmée par la Chambre pénale de recours de la Cour de justice le 5 février 2025 (ACPR/110/2025). EN DROIT : 1. L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les délais prescrits (art. 398 et 399 du Code de procédure pénale [CPP]). La Chambre n'examine que les points attaqués du jugement de première instance (art. 404 al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP), sans être liée par les motifs invoqués par les parties ni par leurs conclusions. 2. La présomption d'innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32 al. 1 Cst., 14 par. 2 Pacte ONU II et 6 par. 2 CEDH, ainsi que son corollaire, le principe "in dubio pro reo", concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves au sens large. En tant que règle sur le fardeau de la preuve, elle signifie, au stade du jugement, que le fardeau de la preuve incombe à l'accusation et que le doute doit profiter au prévenu. Comme règle d'appréciation des preuves, la présomption d'innocence signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective (ATF 148 IV 409 consid. 2.2). 3. 3.1.1. À teneur de l'art. 177 al. 1 CP, quiconque, de toute autre manière, attaque autrui dans son honneur par la parole, l'écriture, l'image, le geste ou par des voies de fait, est, sur plainte, puni d'une peine pécuniaire de 90 jours-amende au plus.”

“19 ss ad art. 398 CPP et les références citées). Le principe « in dubio pro reo » ne trouve pas application pour déterminer quels moyens de preuve doivent être pris en compte et, le cas échéant, comment ils doivent être appréciés. En cas de moyens de preuve contradictoires, le tribunal ne se fonde pas sans autre sur la preuve la plus favorable au prévenu. Lorsqu'il existe par exemple des expertises divergentes sur une question déterminante au fond, le juge doit évaluer quelles appréciations il souhaite suivre sans tenir compte de la présomption d'innocence. Il ne peut pas simplement suivre l'expertise la plus favorable au prévenu (TF 6B_477/2021 du 14 février 2022 consid. 3.1 ; TF 6B_547/2014 du 21 juillet 2014 consid. 1.1 et 1.4.6). Le principe « in dubio pro reo » ne comprend aucune instruction s'agissant des constatations qui devraient être tirées des moyens de preuve disponibles. L'appréciation des preuves en tant que telle est régie par le principe de la libre appréciation des preuves (art. 10 al. 2 CPP ; ATF 144 IV 345 précité consid. 2.2.3.1). Le principe « in dubio pro reo » ne trouve application qu'après que toutes les preuves nécessaires du point de vue du juge ont été administrées et appréciées (ATF 144 IV 345 précité consid. 2.2.3.2 ; TF 6B_477/2021 précité ; TF 6B_922/2018 du 9 janvier 2020 consid. 4.3). 3.2.2 A l’instar des autres moyens de preuve, le juge apprécie librement la force probante de l’expertise (ATF 141 IV 369 consid. 6.1) et n'est pas lié par les conclusions de l'expert. Toutefois, il ne peut s'en écarter que lorsque des circonstances ou des indices importants et bien établis en ébranlent sérieusement la crédibilité. Il est alors tenu de motiver sa décision de ne pas suivre le rapport d'expertise (ATF 142 IV 49 consid. 2.1.3 ; TF 6B_118/2022 du 31 octobre 2022 consid. 1.2 ; TF 6B_330/2020 du 6 octobre 2020 consid. 1.2). Inversement, si les conclusions d'une expertise judiciaire apparaissent douteuses sur des points essentiels, le juge doit recueillir des preuves complémentaires pour tenter de dissiper ses doutes.”

“Le risque de collusion constitue un élément d’appréciation d’une importance majeure. A cet égard, la doctrine relève que, dans cet examen, entrent en ligne de compte les caractéristiques personnelles du détenu ; plus l’instruction se trouve à un stade avancé et les faits établis avec suffisamment de précision, plus les exigences relatives à la preuve de l’existence d’un risque de collusion sont élevées (Viredaz, in : Jeanneret/Kuhn/Perrier Depeursinge [éd.], Code de procédure pénale suisse, Commentaire romand, 2e éd., Bâle 2019, nn. 5 et 6 ad art. 236 CPP). Lorsque l'instruction se trouve à un stade avancé, il convient de prendre en considération que l'administration de certaines preuves, telles que notamment les auditions de témoins, devrait très vraisemblablement être répétée lors des débats qui devraient se tenir devant le Tribunal. Dans ce contexte, le Tribunal fédéral a insisté sur le principe de l'oralité et de l'immédiateté des débats, lesquels conduisent à l'instruction définitive de l'affaire par le biais de l'intime conviction du juge (art. 10 al. 2 CPP) : celui-ci doit non seulement tenir compte du contenu des témoignages, mais aussi de la manière dont s'expriment les témoins (ATF 140 IV 196 consid. 4.4.2). Les déclarations que pourraient être amenés à faire les différents participants – tels que les témoins (TF 1B_400/2017 du 18 octobre 2017 consid. 2.3) – représentent donc un moyen de preuve dont la connaissance directe par le tribunal apparaît nécessaire au prononcé du jugement (art. 343 al. 3 CPP ; ATF 140 IV 196 consid. 4.4.3 ; TF 1B_144/2017 du 27 avril 2017 consid. 3.2) et qu'il peut s'avérer indispensable de préserver de toute influence de la part du prévenu (TF 1B_318/2019 du 15 juillet 2019 consid. 2.1; TF 1B_144/2019 du 16 avril 2019 consid. 2.1). 2.3 En l’espèce, le recourant est suspecté d’avoir, de concert avec un prénommé V.________ qu’il prétend ne pas connaître, dérobé une montre de grande valeur, dans le train, en détournant l’attention de sa victime. Par ailleurs, le 24 avril 2023, à Paris, soit quatre jours après ces faits, le recourant a lui-même été la cible d’un brigandage, lors duquel trois individus, dont son comparse V.”

“Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective. Lorsque l'appréciation des preuves et la constatation des faits sont critiquées en référence au principe in dubio pro reo, celui-ci n'a pas de portée plus large que l'interdiction de l'arbitraire (ATF 148 IV 409 consid. 2.2 ; ATF 146 IV 88 consid. 1.3.1).                 S’agissant de l’appréciation des preuves et de l’établissement des faits, le juge du fond évalue librement la valeur de persuasion des moyens de preuve à sa disposition et pondère ces différents moyens afin de parvenir à une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait pertinents pour l’application du droit pénal matériel. Le juge peut fonder une condamnation sur un faisceau d’indices. En cas de versions contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En d’autres termes, ce n’est ni le genre ni le nombre de preuves qui est déterminant, mais leur force de persuasion (Verniory, in : CR CPP, n. 34 ad art. 10 CPP et les références citées).   5.3              En l’espèce, contrairement à ce que soutient l’appelant, les accusations de la plaignante sont parfaitement crédibles. Ses déclarations ont été constantes s’agissant des éléments essentiels, soit que l’appelant a été le premier à la frapper en lui assénant un coup de poing au visage et que celui-ci ainsi qu’A.E.________ l’ont ensuite rouée de coup alors qu’elle se trouvait au sol (dossier B/a, PV aud. 1 ; dossier principal PV aud. 10, R. 8 et 18 ; PV aud. 16, ll. 64 à 65 et 72 à 76 ; Jugement entrepris, p. 17). La position exacte dans laquelle K.________ se trouvait lorsqu’elle était au sol n’est pas déterminante. Contrairement à ce que soutient l’appelant, le fait que la victime se soit trouvée au sol lorsqu’elle s’était fait rouer de coup ne l’empêchait aucunement de réaliser que deux personnes s’en prenait à elle, même si elle ne peut être en mesure de préciser qui était l’auteur de chacun des coups. Les déclarations de K.________ sont au demeurant corroborées par les éléments du dossier.”

“Beweiswürdigungsregeln und Beweismittel Bei der Beantwortung der Frage, ob sich der dem Beschuldigten in der Anklage- schrift vorgeworfene Sachverhalt wie umschrieben zugetragen hat, ist das Gericht keinen Beweisregeln verpflichtet. Vielmehr gilt der Grundsatz der freien richter- lichen Beweiswürdigung (Art. 10 Abs. 2 StPO), wonach das Gericht sein Urteil nach seiner freien, aus den vorhandenen Beweismitteln geschöpften Überzeu- gung fällt. Eine strafrechtliche Verurteilung kann nur erfolgen, wenn die Schuld des Beschuldigten mit hinreichender Sicherheit erwiesen ist. Bestehen nach ab- geschlossener Beweiswürdigung erhebliche oder unüberwindbare Zweifel, so sind diese zu Gunsten des Beschuldigten zu werten (BSK StPO-Tophinke, N 76 zu Art. 10 StPO). Stützt sich die Beweisführung im Wesentlichen auf die Aussagen von Beteiligten, so sind diese frei zu würdigen. In diesem Zusammenhang ist zwi- schen der allgemeinen Glaubwürdigkeit einer Person und der Glaubhaftigkeit ihrer Aussagen zu unterscheiden. Allerdings kommt der allgemeinen Glaubwürdigkeit einer Person deutlich untergeordnete Bedeutung zu. In erster Linie ist dabei auf den materiellen Gehalt der Aussagen einer Person, mithin deren Glaubhaftigkeit - 7 - abzustellen.”

“La présomption d'innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32 al. 1 Cst., 14 par. 2 Pacte ONU II et 6 par. 2 CEDH, ainsi que son corollaire, le principe in dubio pro reo, concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves au sens large. En tant que règle sur le fardeau de la preuve, elle signifie, au stade du jugement, que le fardeau de la preuve incombe à l'accusation et que le doute doit profiter au prévenu. Comme règle d'appréciation des preuves, la présomption d'innocence signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective. Lorsque l'appréciation des preuves et la constatation des faits sont critiquées en référence au principe in dubio pro reo, celui-ci n'a pas de portée plus large que l'interdiction de l'arbitraire (ATF 148 IV 409 consid.”

“Beweisgrundsätze Das Gericht würdigt die Beweismittel gemäss Art. 10 Abs. 2 StPO frei nach seiner aus dem gesamten Verfahren gewonnenen Überzeugung. Aussagen sind dahin- gehend zu überprüfen, ob sie verständlich, zusammenhängend und glaubhaft sind. Ebenso ist abzuklären, ob sie mit den weiteren Beweisen in Einklang stehen (BGer 6B_653/2016 v.”

“- par mois. Il n'a pas d'antécédent.   EN DROIT : 1. 1.1. L'intimé semble avoir renoncé, à raison, à sa demande de non-entrée en matière vu son absence de réaction à la suite du mandat de comparution et son silence à cet égard lors des débats d'appel. Elle ne se justifiait pas puisque la déclaration d'appel, déposée en temps utile par l'appelant comparant en personne, devait être interprétée, à l'évidence, comme une demande d'acquittement (art. 403 al. 1 let. a CPP a contrario). L'appel est, partant, recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les délais prescrits (art. 398 et 399 CPP). 1.2. La Chambre n'examine que les points attaqués du jugement de première instance (art. 404 al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP), sans être liée par les motifs invoqués par les parties ni par leurs conclusions, à moins qu'elle ne statue sur une action civile (art. 391 al. 1 CPP). 2. 2.1. La présomption d'innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32 al. 1 Cst., 14 par. 2 Pacte ONU II (RS 0.103.2) et 6 par. 2 CEDH, ainsi que son corollaire, le principe in dubio pro reo, concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves au sens large. En tant que règle sur le fardeau de la preuve, elle signifie, au stade du jugement, que le fardeau de la preuve incombe à l'accusation et que le doute doit profiter au prévenu. Comme règle d'appréciation des preuves, la présomption d'innocence signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective (ATF 148 IV 409 consid. 2.2). 2.2. Quiconque, de toute autre manière, attaque autrui dans son honneur par la parole, l’écriture, l'image, le geste ou par des voies de fait, est, sur plainte, puni d'une peine pécuniaire de 90 jours-amende au plus (art.”

“La vitre était restée levée tout le temps – il ne l'avait pas baissée – et il n'avait pas le souvenir d'un crachat ("Je ne sais pas si elle invente mais je répète que la vitre était levée […] la vitre n'a pas pu ne serait-ce qu'être entrouverte : quand je me souviens de quelque chose, je m'en souviens bien et la vitre était fermée"). c.a. A______ persiste dans ses conclusions. c.b. Le MP et B______ concluent au rejet de l'appel et à la confirmation du jugement. D. a. A______, âgé de 43 ans, travaille actuellement comme vendeur en magasin pour un salaire mensuel net de CHF 2'000.-. b. Selon l'extrait du casier judiciaire suisse, il a été condamné le 10 juin 2020 par le TP à une peine pécuniaire de 80 jours-amende, à CHF 30.- l'unité, assortie du sursis, pour usure, tentative de contrainte et violation de domicile. EN DROIT : 1. L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les délais prescrits (art. 398 et 399 du Code de procédure pénale [CPP]). La Chambre n'examine que les points attaqués du jugement de première instance (art. 404 al. 1 CPP), sauf en cas de décision illégale ou inéquitable (art. 404 al. 2 CPP), sans être liée par les motifs invoqués par les parties ni par leurs conclusions (art. 391 al. 1 CPP). 2. 2.1. La présomption d'innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32 al. 1 Cst., 14 par. 2 Pacte ONU II (RS 0.103.2) et 6 par. 2 CEDH, ainsi que son corollaire, le principe "in dubio pro reo", concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves au sens large. En tant que règle sur le fardeau de la preuve, elle signifie, au stade du jugement, que le fardeau de la preuve incombe à l'accusation et que le doute doit profiter au prévenu. Comme règle d'appréciation des preuves, la présomption d'innocence signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective (ATF 148 IV 409 consid. 2.2). 2.2. À teneur de l'art. 177 al. 1 du code pénal [CP], quiconque, de toute autre manière, attaque autrui dans son honneur par la parole, l’écriture, l’image, le geste ou par des voies de fait, est, sur plainte, puni d’une peine pécuniaire de 90 jours-amende au plus.”

“Les personnes touchées par une telle mesure ont les mêmes droits qu’une partie, en particulier celui d’être entendu, d’être assisté et de recourir contre une décision les concernant. Elles n’ont toutefois cette qualité de partie que dans la mesure nécessaire à la sauvegarde de leurs intérêts. Ainsi, des personnes touchées par un acte de procédure, comme le séquestre de leurs avoirs, ne sauraient prétendre à un droit à la consultation de l’intégralité du dossier de la procédure pénale, mais uniquement aux éléments du dossier pertinents pour l’exercice de leurs droits de défense (Jeanneret et al., Commentaire romand du Code de procédure pénale, 2ème éd., Bâle 2019, n°22-24 ad art. 105 CPP). Le tiers objet d’une mesure de séquestre ne peut faire état que de son propre préjudice dans la mesure où il est directement et personnellement touché par la mesure (Moreillon / Parein-Reymond, Petit commentaire du Code de procédure pénale, 2ème éd., Bâle 2016, n°11 ad art. 105 CPP). 1.1.2. Selon l'art. 10 al. 2 CPP, le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure. Conformément à l'art. 343 CPP, le tribunal procède à l'administration de nouvelles preuves ou complète les preuves administrées de manière insuffisante (al. 1). Il réitère l'administration des preuves qui, lors de la procédure préliminaire, n'ont pas été administrées en bonne et due forme (al. 2). Il n'y a pas lieu d'administrer des preuves sur des faits non pertinents, notoires, connus de l'autorité pénale ou déjà suffisamment prouvés (art. 139 al. 2 CPP). Le droit d'être entendu, garanti par l'art. 29 al. 2 Cst., comporte notamment le droit d'obtenir l'administration de preuves de nature à influer sur le sort de la décision à rendre. Il a pour corollaire que l'autorité doit en principe donner suite aux offres de preuve présentées en temps utile et dans les formes prescrites. Il n'y a toutefois pas violation du droit à l'administration de preuves lorsque la mesure probatoire refusée est inapte à établir le fait à prouver, lorsque ce fait est sans pertinence ou lorsque, sur la base d'une appréciation non arbitraire des preuves dont elle dispose déjà, l'autorité parvient à la conclusion que les faits pertinents sont établis et que le résultat, même favorable au requérant, de la mesure probatoire sollicitée ne pourrait pas modifier sa conviction (ATF 134 I 140 consid.”

“La présomption d'innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32 al. 1 Cst., 14 par. 2 Pacte ONU II et 6 par. 2 CEDH, ainsi que son corollaire, le principe in dubio pro reo, concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves au sens large. En tant que règle relative au fardeau de la preuve, la présomption d'innocence signifie que toute personne prévenue d'une infraction pénale doit être présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité soit légalement établie et, partant, qu'il appartient à l'accusation de prouver la culpabilité de l'intéressé. La présomption d'innocence est violée si le juge du fond condamne l'accusé au motif que son innocence n'est pas établie, s'il a tenu la culpabilité pour établie uniquement parce que le prévenu n'a pas apporté les preuves qui auraient permis de lever les doutes quant à son innocence ou à sa culpabilité ou encore s'il a condamné l'accusé au seul motif que sa culpabilité est plus vraisemblable que son innocence. En revanche, l'absence de doutes à l'issue de l'appréciation des preuves exclut la violation de la présomption d'innocence en tant que règle sur le fardeau de la preuve (ATF 144 IV 345 consid.”

“La présomption d'innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32 al. 1 Cst., 14 par. 2 Pacte ONU II (RS 0.103.2) et 6 par. 2 CEDH, ainsi que son corollaire, le principe in dubio pro reo, concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves au sens large. En tant que règle sur le fardeau de la preuve, elle signifie, au stade du jugement, que le fardeau de la preuve incombe à l'accusation et que le doute doit profiter au prévenu. Comme règle d'appréciation des preuves, la présomption d'innocence signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective. Lorsque l'appréciation des preuves et la constatation des faits sont critiquées en référence au principe in dubio pro reo, celui-ci n'a pas de portée plus large que l'interdiction de l'arbitraire (ATF 148 IV 409 consid.”

“Me B______, défenseur d'office de A______, dépose un état de frais pour la procédure d'appel, facturant, sous des libellés divers, 13 heures d'activité de collaboratrice hors débats d'appel, lesquels ont duré une heure, notification du dispositif comprise. EN DROIT : 1. L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les délais prescrits (art. 398 et 399 CPP). La Chambre limite son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel (art. 404 al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP). 2. 2.1. Aux termes de l'art. 13 al. 1 CP, quiconque agit sous l'influence d'une appréciation erronée des faits est jugé d'après cette appréciation si elle lui est favorable. Agit sous l'emprise d'une erreur sur les faits celui qui n'a pas connaissance ou qui se base sur une appréciation erronée d'un élément constitutif d'une infraction pénale. L'intention délictueuse fait défaut (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1131/2018 du 21 janvier 2019 consid. 2.1 et les références citées). 2.2. Dans le cadre du principe de libre appréciation des preuves selon son intime conviction (art. 10 al. 2 CPP), qui gouverne notamment l'appréciation des déclarations des parties, il appartient au juge de retenir, sans arbitraire, la version qui lui paraît la plus convaincante et de motiver les raisons de son choix. Conformément au principe précité, la crédibilité à apporter aux divers moyens de preuve relève en premier lieu de la compétence du juge du fait, aucun d’entre eux ne s'imposant à lui. Selon l'art. 113 al. 1 CPP, le prévenu n'a pas l'obligation de déposer contre lui-même. Il a notamment le droit de refuser de déposer et de refuser de collaborer à la procédure. 2.3. Selon l’article 291 al. 1 CP, celui qui aura contrevenu à une décision d'expulsion du territoire de la Confédération ou d'un canton prononcée par une autorité compétente sera puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. La rupture de ban suppose la réunion de trois conditions : une décision d'expulsion, la transgression de celle-ci et l'intention. Cette infraction est consommée dans deux hypothèses : si l'auteur reste en Suisse après l'entrée en force de la décision d'expulsion alors qu'il a l'obligation de partir ou s'il y entre pendant la durée de validité de l'expulsion.”

“La présomption d'innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32 al. 1 Cst., 14 par. 2 Pacte ONU II et 6 par. 2 CEDH, ainsi que son corollaire, le principe in dubio pro reo, concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves au sens large (ATF 148 IV 409 consid. 2.2; 145 IV 154 consid. 1.1). En tant que règle sur le fardeau de la preuve, elle signifie, au stade du jugement, que le fardeau incombe à l'accusation et que le doute doit profiter au prévenu. Comme règle d'appréciation des preuves, la présomption d'innocence signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective. Lorsque l'appréciation des preuves et la constatation des faits sont critiquées en référence au principe in dubio pro reo, celui-ci n'a pas de portée plus large que l'interdiction de l'arbitraire (ATF 148 IV 409 consid.”

“La Cour de céans peut procéder elle-même à l’appréciation de la valeur probante de ce témoignage.                 Les réquisitions de preuve de l’appelant doivent ainsi être rejetées.   4. 4.1              L’appelant soutient que la plaignante ne serait pas crédible en raison de ses troubles mentaux. Il conteste la valeur probante des renseignements donnés par la Dre [...] en raison d’un manque d’impartialité et fait valoir que le dossier démontrerait au contraire que la plaignante a souffert d’hallucinations et d’un délire de persécution, ce qui infirmerait les dires de la médecin. Les premiers juges n’auraient ainsi pas apprécié valablement les déclarations de la plaignante et ne pouvaient pas le faire en l’absence d’une expertise de crédibilité. En outre, les modifications apportées par le Ministère public à son acte d’accusation après le complément d’instruction demandé par le Tribunal criminel démontreraient le peu de crédit à accorder aux déclarations de la plaignante.   4.2              L’art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée innocente tant qu’elle n’est pas condamnée par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l’intime conviction qu’il retire de l’ensemble de la procédure (al. 2). Le tribunal se fonde sur l’état de fait le plus favorable au prévenu lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation (al. 3).                 La présomption d'innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32 al. 1 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération Suisse du 18 avril 1999 ; RS 101), 14 par. 2 Pacte ONU II (Pacte international relatif aux droits civils et politiques conclu à New York le 16 décembre 1966 ; RS 0.103.2) et 6 par. 2 CEDH (Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.101), ainsi que son corollaire, le principe in dubio pro reo, concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves au sens large (ATF 145 IV 154 consid.”

“De plus, les coups portés auraient été dirigés contre les jambes et non le torse ou le visage d’Y.________. X.________ conteste ensuite la qualification juridique retenue par les premiers juges dans la mesure où la simple conscience du résultat ne suffirait pas à retenir l’intention d’homicide. Il considère que seul le chef de prévention de lésions corporelles graves au sens de l’art. 122 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0) peut et doit trouver application dans le cas d’espèce.   3.2              3.2.1              L’art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée innocente tant qu’elle n’est pas condamnée par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l’intime conviction qu’il retire de l’ensemble de la procédure (al. 2). Le tribunal se fonde sur l’état de fait le plus favorable au prévenu lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation (al. 3).                 La présomption d'innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32 al. 1 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS  101), 14 § 2 Pacte ONU II (Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16 décembre 1966 ; RS 0.103.2) et 6 § 2 CEDH (Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.101), ainsi que son corollaire, le principe in dubio pro reo, concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves au sens large (ATF 148 IV 409 consid. 2.2 ; ATF 145 IV 154 consid. 1.1 ; ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1 ; ATF 127 I 38 consid. 2a). En tant que règle sur le fardeau de la preuve, elle signifie, au stade du jugement, que le fardeau incombe à l'accusation et que le doute doit profiter au prévenu. Comme règle d'appréciation des preuves, la présomption d'innocence signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait.”

“Nach Art. 10 Abs. 2 StPO würdigt das Gericht die Beweise frei nach seiner aus dem gesam­ten Verfahren gewonnenen Überzeugung. Die Organe der Strafrechtspflege sollen frei von Beweis­regeln und nur nach ihrer persönlichen Überzeugung aufgrund gewissenhafter Prüfung der vorlie­genden Beweise darüber entscheiden, ob sie eine Tatsache für bewiesen halten. Bestehen unüber­windliche Zweifel an der Erfüllung der tatsächlichen Voraussetzungen der angeklagten Tat, so geht das Gericht von der für die beschuldigte Person günstigeren Sachlage aus (Art. 10 Abs. 3 StPO). Die von Art. 10 StPO, Art. 32 Abs. 1 BV, Art. 14 Abs. 2 Uno-Pakt II und Art. 6 Abs. 2 EMRK garan­tierte Unschuldsvermutung sowie als ihre direkte Folge der Grundsatz «in dubio pro reo» betreffen sowohl die Beweislast als auch die Beweiswürdigung im weiten Sinne. Als Beweislastregel bedeutet die Maxime «in dubio pro reo», dass es Sache der Anklagebehörde ist, die Schuld des Angeklagten zu beweisen, und nicht dieser seine Unschuld nachweisen muss. Die Maxime ist verletzt, wenn der Strafrichter einen Angeklagten mit der Begründung verurteilt, er habe seine Unschuld nicht nachge­wiesen. Als Beweiswürdigungsregel besagt «in dubio pro reo», dass sich der Strafrichter nicht von der Existenz eines für den Beschuldigten ungünstigen Sachverhalts überzeugt erklären darf, wenn bei objektiver Betrachtung Zweifel bestehen, ob sich der Sachverhalt so verwirklicht hat. Die Maxime ist verletzt, wenn der Strafrichter an der Schuld des Angeklagten hätte zweifeln müssen. Es dürfen nicht bloss abstrakte und theoretische Zweifel bestehen, da solche jederzeit möglich sind und eine absolute Sicherheit nicht verlangt werden kann.”

“Une décision n'est pas arbitraire du seul fait qu'elle apparaît discutable ou même critiquable; il faut qu'elle soit manifestement insoutenable et cela non seulement dans sa motivation mais aussi dans son résultat (ATF 148 IV 409 consid. 2.2; 146 IV 88 consid. 1.3.1). En matière d'appréciation des preuves et d'établissement des faits, il n'y a arbitraire que lorsque l'autorité ne prend pas en compte, sans aucune raison sérieuse, un élément de preuve propre à modifier la décision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa portée, ou encore lorsque, en se fondant sur les éléments recueillis, elle en tire des constatations insoutenables. Le Tribunal fédéral n'entre en matière sur les moyens fondés sur la violation de droits fondamentaux, dont l'interdiction de l'arbitraire, que s'ils ont été invoqués et motivés de manière précise (art. 106 al. 2 LTF); les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (cf. ATF 150 I 50 consid. 3.3.1; 149 IV 231 consid. 2.4; 148 IV 409 consid. 2.2). La présomption d'innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32 al. 1 Cst., 14 par. 2 Pacte ONU II et 6 par. 2 CEDH, ainsi que son corollaire, le principe in dubio pro reo, concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves au sens large. En tant que règle sur le fardeau de la preuve, elle signifie, au stade du jugement, que le fardeau incombe à l'accusation et que le doute doit profiter au prévenu. Comme règle d'appréciation des preuves, la présomption d'innocence signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective. Lorsque l'appréciation des preuves et la constatation des faits sont critiquées en référence au principe in dubio pro reo, celui-ci n'a pas de portée plus large que l'interdiction de l'arbitraire (ATF 148 IV 409 consid.”

“Il est violé lorsque le juge rend un verdict de culpabilité au seul motif que l'accusé n'a pas prouvé son innocence mais aussi lorsqu'il résulte du jugement que, pour être parti de la fausse prémisse qu'il incombait à l'accusé de prouver son innocence, le juge l'a condamné parce qu'il n'avait pas apporté cette preuve (ATF 127 I 38 consid. 2a; 120 Ia 31 consid. 2c et d). Comme règle de l'appréciation des preuves, le principe in dubio pro reo signifie que le juge ne peut se déclarer convaincu d'un état de fait défavorable à l'accusé lorsqu'une appréciation objective de l'ensemble des éléments de preuve laisse subsister un doute sérieux et insurmontable quant à l'existence de cet état de fait (ATF 127 I 38 consid. 2a; ATF 124 IV 86 consid. 2a; ATF 120 Ia 31 consid. 2c). On parle de témoin par ouï-dire (" vom Hörensagen "; témoignage indirect) lorsqu'un témoin fait part de ce qu'un tiers lui a relaté de ce qu'il avait lui-même constaté. En l'absence d'une norme prohibant expressément une telle démarche, le principe de la libre appréciation des preuves (art. 10 al. 2 CPP) permet au juge de se fonder sur les déclarations d'un témoin rapportant les déclarations d'une autre personne. La seule prise en considération, au stade du jugement, de telles déclarations n'est pas en soi arbitraire (arrêts du Tribunal fédéral 6B_324/2017 du 8 mars 2018 consid. 1.2.2; 6B_862/2015 précité consid. 4.2; 6B_834/2013 du 14 juillet 2014 consid. 1.5). Le témoin par ouï-dire n'est toutefois témoin direct que de la communication que lui a faite le tiers; il n'est témoin qu'indirect des faits décrits, dont il ne peut rapporter que ce qui lui en a été dit mais non si cela était vrai (arrêts du Tribunal fédéral 6B_862/2015 précité consid. 4.2; 6B_905/2010 du 16 juin 2011 consid. 2.3.2). La jurisprudence en a conclu qu'un tel témoin, faute d'avoir pu constater par lui-même un élément constitutif de l'infraction, ne constitue pas à proprement parler un " témoin à charge " (arrêts du Tribunal fédéral 6B_1403/2021 du 9 juin 2022 destiné à la publication consid. 2.4; 6B_862/2015 précité consid.”

“Dans cette mesure, la présomption d'innocence se confond avec l'interdiction générale de l'arbitraire, prohibant une appréciation reposant sur des preuves inadéquates ou sans pertinence (ATF 148 IV 409 consid. 2.2 ; ATF 146 IV 88 consid. 1.3.1 ; ATF 145 IV 154 consid. 1.1).                 L'appréciation des preuves est l’acte par lequel le juge du fond évalue librement la valeur de persuasion des moyens de preuve à disposition et pondère ces différents moyens de preuve afin de parvenir à une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait pertinents pour l’application du droit pénal matériel. Elle est dite libre, car le juge peut par exemple attribuer plus de crédit à un témoin, même prévenu dans la même affaire, dont la déclaration va dans un sens, qu’à plusieurs témoins soutenant la thèse inverse. Le juge peut fonder une condamnation sur un faisceau d’indices ; en cas de versions contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En d’autres termes, ce n’est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant, mais leur force de persuasion (Verniory, in : CR CPP, n. 34 ad art. 10 CPP ; Kistler Vianin, idem, nn. 19 ss ad art. 398 CPP et les références citées).                 L'appréciation des preuves doit être examinée dans son ensemble. Il n'y a ainsi pas d'arbitraire si l'état de fait retenu pouvait être déduit de manière soutenable du rapprochement de divers éléments ou indices. De même, il n'y a pas d'arbitraire du seul fait qu'un ou plusieurs arguments corroboratifs apparaissent fragiles, si la solution retenue peut être justifiée de façon soutenable par un ou plusieurs arguments de nature à emporter la conviction (TF 6B_621/2023 du 29 janvier 2024 consid. 5.2 ; TF 6B_912/2023 du 18 octobre 2023 consid. 2.1.1 ; TF 6B_334/2023 du 16 août 2023 consid. 3.1).   3.3              En l’espèce, on peut s’interroger sur la recevabilité de ce moyen. En effet, on peine à discerner un intérêt juridique à contester les faits retenus, dans la mesure où l’appelant ne remet pas en cause la quantité transportée, soit 675 g nets de cocaïne (cf. jgmt p. 6 ; déclaration d’appel p.”

“Par ailleurs, on peut craindre que ce témoignage soit passablement orienté au regard de la forme de tyrannie que l’appelant a fait subir à sa famille et qui lui ont valu d’être condamné en première instance pour menaces qualifiées et contrainte. Enfin, comme on le verra ci-dessous, il ne fait aucun doute que les faits reprochés à l’appelant se sont bien produits.                 Au moment de plaider sa cause, l’appelant a évoqué un enregistrement de l’altercation qu’il aurait souhaité produire au dossier. Formulée après la clôture de la procédure probatoire, celle réquisition est irrecevable. Par ailleurs, on peut douter qu’un tel moyen de preuve, dont on comprend qu’il aurait été recueilli sans le consentement des personnes présentes, soit licite et exploitable.   4.              L’appelant conteste sa condamnation pour menaces et dénonciation calomnieuse en lien avec les cas n° 3 et 4 de l’acte d’accusation. Selon lui, W.________ aurait menti en déclarant qu’il avait collé son front contre le sien.   4.1              L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation (al. 3).                 La présomption d’innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32 al. 1 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101), 6 § 2 CEDH (Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.101) et 14 § 2 Pacte ONU II (Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16 décembre 1966 ; RS 0.103.2), ainsi que son corollaire, le principe « in dubio pro reo », concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves au sens large (ATF 144 IV 345 consid.”

“Grundlagen der Beweiswürdigung Nach dem Grundsatz der freien und umfassenden Beweiswürdigung (Art. 10 Abs. 2 StPO) würdigt das Gericht die Beweise frei nach seiner aus dem gesamten Verfahren gewonnenen Überzeugung. Es kann für seine Entscheidfindung grundsätzlich – im Rahmen der zulässigen Beweiserhebung (Art. 140 ff. StPO) – sämtliche Beweismittel beiziehen, die es für beweistauglich hält, und es ist dabei auch nicht an feste Beweisregeln gebunden (Art. 139 Abs. 1 StPO). Es hat aufgrund gewissenhafter Prüfung der bestehenden Beweise darüber zu entscheiden, ob es eine Tatsache für bewiesen hält. Dabei ist es freilich nicht nur der eigenen Intuition verpflichtet, sondern auch an (objektivierende) Denk-, Natur- und Erfahrungssätze sowie wissenschaftliche Erkenntnisse gebunden (BGE 147 IV 409 E. 5.3.3, 127 IV 172 E. 3a; BGer 6B_1061/2020 vom 26. Oktober 2022 E. 1.7.2, 6B_811/2018 vom 25. Februar 2019 E. 2.2; vgl. auch Wohlers, in: Zürcher Kommentar, 3. Aufl. 2020, Art. 10 StPO N 25 und 31). Solange das Sachgericht den Standards der Beweiswürdigung folgt, hat es dabei einen weiten Ermessenspielraum (in BGE 143 IV 214 nicht publ.”

“En outre, ayant déclaré n’avoir pas vu qui lui donnait les coups, elle ne pourrait pas, selon l’appelant, être en mesure d’affirmer qu’il l’a également rouée de coups. Son état d’alcoolisation au moment des faits permettrait également de mettre en doute ses souvenirs. L’appelant considère que sa version devrait être préférée dans la mesure où ses déclarations n’auraient pour leur part pas évolué et seraient corroborées par A.E.________ et C.________, qui ont déclaré que seul A.E.________ s’en était pris à K.________.   5.2              L’art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée innocente tant qu’elle n’est pas condamnée par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l’intime conviction qu’il retire de l’ensemble de la procédure (al. 2). Le tribunal se fonde sur l’état de fait le plus favorable au prévenu lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation (al. 3).                 La présomption d'innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32 al. 1 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération Suisse du 18 avril 1999 ; RS 101), 14 par. 2 Pacte ONU II (Pacte international relatif aux droits civils et politiques conclu à New York le 16 décembre 1966 ; RS 0.103.2) et 6 par. 2 CEDH (Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.101), ainsi que son corollaire, le principe in dubio pro reo, concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves au sens large (ATF 145 IV 154 consid. 1.1 ; ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1 ; ATF 127 I 38 consid. 2a). En tant que règle sur le fardeau de la preuve, elle signifie, au stade du jugement, que ce fardeau incombe à l'accusation et que le doute doit profiter au prévenu. Comme règle d'appréciation des preuves (sur la portée et le sens précis de la règle sous cet angle, cf. ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3), la présomption d'innocence signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait.”

“Das Gericht legt seinem Urteil denjenigen Sachverhalt zugrunde, den es nach seiner freien, aus der Hauptverhandlung und den Untersuchungsakten geschöpften Überzeugung als verwirklicht erachtet (Art. 10 Abs. 2 StPO). Bestehen unüberwind- bare Zweifel an der Erfüllung der tatsächlichen Voraussetzungen der angeklagten Tat, so geht das Gericht von der für den Beschuldigten günstigeren Sachlage aus (Art. 10 Abs. 3 StPO). Stützt sich die Beweisführung auf die Aussagen von Beteiligten, ist zu unterschei- den zwischen der allgemeinen Glaubwürdigkeit der Aussageperson und der Glaub- haftigkeit der konkreten Aussagen. Der allgemeinen Glaubwürdigkeit einer Person kommt allerdings eher untergeordnete Bedeutung zu. In erster Linie ist nicht auf die prozessuale Stellung der Beteiligten abzustellen, sondern auf den materiellen Ge- halt ihrer Aussagen. Bei der Abklärung des Wahrheitsgehalts von Aussagen hat sich die sogenannte Aussageanalyse durchgesetzt. Nach deren empirischem Aus- gangspunkt erfordern wahre und falsche Schilderungen unterschiedliche geistige Leistungen. Überprüft wird dabei in erster Linie die Hypothese, ob die aussagende Person unter Berücksichtigung der Umstände, der intellektuellen Leistungsfähigkeit und der Motivlage eine solche Aussage auch ohne realen Erlebnishintergrund machen könnte.”

“Il a par ailleurs été condamné à cinq reprises en France : ·         le 1er février 2018 à trois mois d'emprisonnement avec sursis pour vol en réunion commis le 25 octobre 2017 ; ·         le 6 février 2018 à huit mois d'emprisonnement pour vol avec violence commis le 26 septembre 2017 ; ·         le 5 juillet 2018 à huit mois d'emprisonnement, dont six mois avec sursis, pour recel, vol et vol en réunion commis entre le 3 mars et le 31 mai 2018 ; ·         le 16 mai 2019 à trois mois d'emprisonnement pour escroquerie commise les 7-8 juillet 2017 ; ·         le 12 décembre 2019 à deux ans et six mois d'emprisonnement, dont deux mois avec sursis, assorti d'un délai d'épreuve de deux ans pour vol en réunion avec violence aggravée commis le 2 décembre 2019, vol commis le 30 septembre 2019 et arrestation/enlèvement/séquestration ou détention arbitraire commis le 2 décembre 2019. C’est après avoir subi cette condamnation qu’il a été placé en détention extraditionnelle pour les besoins de la présente cause. E. Me C______, défenseure d'office de A______, dépose un état de frais pour la procédure d'appel, facturant, sous des libellés divers, 14 heures d'activité de cheffe d'étude, hors débats d'appel, lesquels ont duré 2h15. Elle a été indemnisée à hauteur de 54h25 d'activité en première instance. EN DROIT : 1. L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les délais prescrits (art. 398 et 399 CPP). La Chambre n'examine que les points attaqués du jugement de première instance (art. 404 al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP), sans être liée par les motifs invoqués par les parties ni par leurs conclusions, à moins qu'elle ne statue sur une action civile (art. 391 al. 1 CPP). 2. 2.1. Selon l'art. 10 CPP, toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation, le tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu (al. 3). Le juge du fait dispose d'un large pouvoir dans l'appréciation des preuves (ATF 120 Ia 31 consid. 4b p. 40). Confronté à des versions contradictoires, il forge sa conviction sur la base d'un ensemble d'éléments ou d'indices convergents. Les preuves doivent être examinées dans leur ensemble et l'état de fait déduit du rapprochement de divers éléments ou indices. Un ou plusieurs arguments corroboratifs peuvent demeurer fragiles si la solution retenue peut être justifiée de façon soutenable par un ou plusieurs arguments de nature à emporter la conviction (ATF 129 I 8 consid.”

“On peut toutefois d’ores et déjà relever que le fait que d’autres causes puissent expliquer les lésions constatées n'exclut pas qu’une agression physique ait eu lieu. En outre, comme on le verra ci-après, les relations entre B.D.________ et son ex-épouse étaient mauvaises. Vu les relations pour le moins distantes entre les deux, on ne voit pas ce que celle-ci pourrait dire d’utile pour le traitement de l’appel. Enfin, le prénommé a déjà été entendu deux fois en cours d’enquête. Il s’est suffisamment expliqué et une nouvelle audition n’apporterait rien de plus.                 Au vu de ce qui précède, les réquisitions de preuve sollicitées par X.________ ne sont pas nécessaires au traitement de l'appel et doivent en conséquence être rejetées.         4.              4.1              L’appelant conteste sa condamnation pour lésions corporelles simples qualifiées et pour infraction à la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration.                 Le Ministère public, quant à lui, soutient que X.________ aurait dû être condamné pour l’entier des faits décrits dans l’acte d’accusation.   4.2              4.2.1              L’art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée innocente tant qu’elle n’est pas condamnée par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l’intime conviction qu’il retire de l’ensemble de la procédure (al. 2). Le tribunal se fonde sur l’état de fait le plus favorable au prévenu lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation (al. 3).                 La présomption d’innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32 al. 1 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101), 14 par. 2 Pacte ONU II (Pacte international relatif aux droits civils et politiques conclu à New York le 16 décembre 1966 ; RS 0.103.2) et 6 par. 2 CEDH (Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales conclue à Rome le 4 novembre 1950 ; RS 0.101), ainsi que son corollaire, le principe « in dubio pro reo », concernent tant le fardeau de la preuve que l’appréciation des preuves au sens large (ATF 144 IV 345 consid.”

“Il n'a donc pas d'employeur fixe ni de rémunération fixe et est rémunéré au prorata des missions qu'il accomplit, ce qui représente, en moyenne, un salaire mensuel net s'élevant entre EUR 1'200.- et EUR 1'500.-. Il ne paie pas de loyer et n'a aucune charge. L'argent qu'il gagne lui sert à payer les courses. Il n'a pas de fortune et sa dette de stupéfiants, qui s'élève à EUR 40'000.-, remonte à l'époque de sa sortie de détention le 15 ou 20 avril 2024, voire même d'une date antérieure. À sa sortie de détention, il souhaite poursuivre son emploi de cariste et avoir une situation stable. Il n'a pas d'antécédent judiciaire en Suisse. En revanche, il a été condamné en France à 13 reprises entre le 5 juin 2015 et le 9 juin 2021 pour des infractions contre le patrimoine et en matière de stupéfiants, dont 11 condamnations à une peine privative de liberté. Sa dernière condamnation du 9 juin 2021 concernait l'acquisition, la détention et le transport de stupéfiants. EN DROIT Culpabilité 1.1. Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence garantie par l'art. 6 § 2 CEDH et, sur le plan interne, par l'art. 32 al. 1 Cst. et l'art. 10 CPP, concerne tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves. En tant que règle sur le fardeau de la preuve, ce principe signifie qu'il incombe à l'accusation d'établir la culpabilité de l'accusé, et non à ce dernier de démontrer son innocence. Il est violé lorsque le juge rend un verdict de culpabilité au seul motif que l'accusé n'a pas prouvé son innocence (ATF 127 I 38 consid. 2a ; 120 Ia 31 consid. 2c et 2d). Comme règle de l'appréciation des preuves, le principe in dubio pro reo signifie que le juge ne peut se déclarer convaincu d'un état de fait défavorable à l'accusé, lorsqu'une appréciation objective de l'ensemble des éléments de preuve laisse subsister un doute sérieux et insurmontable quant à l'existence de cet état de fait (ATF 127 I 38 consid. 2a ; 124 IV 86 consid. 2a ; 120 Ia 31 consid. 2c). 1.2. Au sens de l'art. 146 al. 1 CP, quiconque, dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime, induit astucieusement en erreur une personne par des affirmations fallacieuses ou par la dissimulation de faits vrais ou la conforte astucieusement dans son erreur et détermine de la sorte la victime à des actes préjudiciables à ses intérêts pécuniaires ou à ceux d’un tiers, est puni d’une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d’une peine pécuniaire.”

“b CPP lorsque toutes les circonstances de fait et tous les moyens de preuve déterminants pour le jugement n’ont pas été pris en compte par le tribunal de première instance. Elle est erronée lorsque le tribunal a omis d’administrer la preuve d’un fait pertinent, a apprécié de manière erronée le résultat de l’administration d’un moyen de preuve ou a fondé sa décision sur des faits erronés, en contradiction avec les pièces, par exemple (Kistler Vianin in : Jeanneret et al. [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse [ci-après : CR CPP], 2e éd., Bâle 2019, n. 19 ad art. 398 CPP et les références citées).                 L’art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée innocente tant qu’elle n’est pas condamnée par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l’intime conviction qu’il retire de l’ensemble de la procédure (al. 2). Le tribunal se fonde sur l’état de fait le plus favorable au prévenu lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation (al. 3).               La présomption d’innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32 al. 1 Cst., 6 § 2 CEDH (Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.101) et 14 § 2 Pacte ONU II (Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16 décembre 1966 ; RS 0.103.2), ainsi que son corollaire, le principe in dubio pro reo, concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves au sens large (ATF 148 IV 409 consid. 2.2 ; ATF 145 IV 154 consid. 1.1 ; ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1, JdT 2019 IV 147 ; TF 6B_589/2024 du 17 janvier 2025 consid. 2.1.2). En tant que règle sur le fardeau de la preuve, elle signifie, au stade du jugement, que ce fardeau incombe à l'accusation et que le doute doit profiter au prévenu. Comme règle d'appréciation des preuves, la présomption d'innocence signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée.”

“Stützt sich die Beweisführung auf die Aussagen von Beteiligten, so sind diese frei zu würdigen (Art. 10 Abs. 2 StPO). Es ist anhand sämtlicher Umstände, die sich aus dem gesamten Verfahren ergeben, zu untersuchen, welche Sach- darstellung überzeugend ist, wobei es vorwiegend auf den inneren Gehalt der Aussagen ankommt, verbunden mit der Art und Weise, wie die Angaben erfolgen. Bei der Würdigung von Aussagen darf nicht einfach auf die Persönlichkeit oder allgemeine Glaubwürdigkeit von Aussagenden abgestellt werden. Massgebend ist vielmehr die Glaubhaftigkeit der konkreten, im Prozess relevanten Aussagen. Dieser Ansatz wurde vom Bundesgericht vor kurzem im Urteil 6B_323/2021 vom 11. August 2021, E. 2.3.3., bestätigt: "Das Konzept einer 'allgemeinen Glaub- würdigkeit' wird in der Aussagepsychologie als wenig brauchbar bewertet. Der allgemeinen Glaubwürdigkeit eines Zeugen im Sinne einer dauerhaften personalen Eigenschaft kommt nach heutiger Erkenntnis bei der Würdigung von Zeugenaussagen daher kaum mehr relevante Bedeutung zu.”

“Der separat Beschuldigte hat in den abgetrennten Verfahren zudem nicht denselben Anspruch auf Akteneinsicht wie eine Partei (Art. 101 Abs. 1 StPO). Diese Ein- schränkung der Teilnahmerechte von Beschuldigten in getrennten Verfahren im Vergleich zu Mitbeschuldigten im gleichen Verfahren ist vom Gesetzgeber implizit vorgesehen und hinzunehmen (BGE 140 IV 172 E. 1.2.3). Durch eine Verfahrens- trennung geht dem Beschuldigten (bezogen auf Beweiserhebungen der anderen Verfahren) auch das Verwertungsverbot des Art. 147 Abs. 4 StPO verloren, weil er insoweit keine Verletzung seines Teilnahmerechts geltend machen kann. An- gesichts dieser schwerwiegenden prozessualen Folgen ist an die Voraussetzun- gen einer Verfahrenstrennung ein strenger Massstab anzulegen (Urteile des Bun- desgerichts 7B_9/2021 vom 11. September 2023 E. 10.3; 6B_23/2021 vom 21. Juli 2021 E. 3.3; 1B_92/2020 vom 4. September 2020 E. 4.2; 6B_135/2018 vom 22. März 2019 E. 1.2; je mit Hinweisen). In dieser Hinsicht relevant ist im vorliegenden Fall allerdings auch die Gerichts- standbestimmung des Jugendstrafprozessrechts: Gemäss Art. 10 Abs. 1 JStPO ist für die Strafverfolgung die Behörde des Ortes zuständig, an dem die oder der beschuldigte Jugendliche bei Eröffnung des Verfahrens den gewöhnlichen Aufent- halt hat. Im Gegensatz zum in Art. 33 StPO vorgesehenen gemeinsamen Ge- richtsstand des Erwachsenstrafrechts, der im Jugendstrafverfahren jedoch nicht - 17 - anwendbar ist (Art. 3 Abs. 2 lit. c JStPO), können die Gerichtsstände bei mehre- ren Beteiligten an einer Straftat entsprechend auseinander fallen.”

“Les arguments des parties seront repris ci-après dans la mesure de leur pertinence. D.           Situation personnelle et antécédents a. A______ est âgée de 46 ans, de nationalité I______, titulaire d'un permis d'établissement (C), divorcée, sans enfant. Ingénieure EPFL, elle travaille comme consultante en informatique indépendante pour un salaire mensuel de CHF 8'500.-. Son loyer se monte à CHF 1'327.-, sa prime d'assurance maladie à CHF 556.- et sa charge fiscale à CHF 16'000.- par an. b. A______ n'a pas d'antécédent inscrit au casier judiciaire suisse. EN DROIT : 1.             L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les délais prescrits (art. 398 et 399 du Code de procédure pénale [CPP]). La Chambre n'examine que les points attaqués du jugement de première instance (art. 404 al. 1 CPP), sauf en cas de décision illégale ou inéquitable (art. 404 al. 2 CPP), sans être liée par les motifs invoqués par les parties ni par leurs conclusions (art. 391 al. 1 CPP). 2. 2.1.1. La présomption d'innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32 al. 1 Cst., 14 par. 2 Pacte ONU II et 6 par. 2 CEDH, ainsi que son corollaire, le principe "in dubio pro reo", concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves au sens large (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3). En tant que règle sur le fardeau de la preuve, elle signifie, au stade du jugement, que le fardeau de la preuve incombe à l'accusation et que le doute doit profiter au prévenu. Comme règle d'appréciation des preuves, la présomption d'innocence signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait (ATF 145 IV 154 consid. 1.1). L'art. 10 CPP dispose à cet égard : le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l’intime conviction qu’il retire de l’ensemble de la procédure (al. 2) ; lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation, le tribunal se fonde sur l’état de fait le plus favorable au prévenu (al.”

“Das Gericht legt seinem Urteil denjenigen Sachverhalt zugrunde, den es nach seiner freien, aus der Hauptverhandlung und den Untersuchungsakten geschöpften Überzeugung als verwirklicht erachtet (Art. 10 Abs. 2 StPO). Bestehen unüberwind- bare Zweifel an der Erfüllung der tatsächlichen Voraussetzungen der angeklagten Tat, so geht das Gericht von der für den Beschuldigten günstigeren Sachlage aus (Art. 10 Abs. 3 StPO). Stützt sich die Beweisführung auf die Aussagen von Beteiligten, ist zu unterschei- den zwischen der allgemeinen Glaubwürdigkeit der Aussageperson und der Glaub- haftigkeit der konkreten Aussagen. Der allgemeinen Glaubwürdigkeit einer Person kommt allerdings eher untergeordnete Bedeutung zu. In erster Linie ist nicht auf die prozessuale Stellung der Beteiligten abzustellen, sondern auf den materiellen Ge- halt ihrer Aussagen. Bei der Abklärung des Wahrheitsgehalts von Aussagen hat sich die sogenannte Aussageanalyse durchgesetzt. Nach deren empirischem Aus- gangspunkt erfordern wahre und falsche Schilderungen unterschiedliche geistige Leistungen. Überprüft wird dabei in erster Linie die Hypothese, ob die aussagende Person unter Berücksichtigung der Umstände, der intellektuellen Leistungsfähigkeit und der Motivlage eine solche Aussage auch ohne realen Erlebnishintergrund machen könnte.”

“Ausserdem war aufgrund der bisherigen Prozessgeschichte mit grosser Wahrscheinlichkeit damit zu rechnen, dass sich die Beschuldigten gegen allfällige Strafbescheide der Bundesverwaltung zur Wehr setzten und die gerichtliche Beurteilung verlangten (was schliesslich auch der Fall war). Vor diesem Hintergrund ist die Aussage des fedpol, wonach es alles Mögliche tun werde, damit die strafrechtlich relevanten Sachverhalte vor Verjährungseintritt vor Gericht gelangen, nicht zu beanstanden, zumal es ureigene Aufgabe einer untersuchenden Strafbehörde ist, Sachverhalte, für welche eine strafrechtliche Verantwortung nicht genügend ausgeschlossen werden kann, der gerichtlichen Beurteilung zuzuführen, soweit das Verfahren nicht anderweitig rechtskräftig abgeschlossen werden kann. Es bedurfte bei dieser Ausgangslage gegenüber der GPK-S auch nicht eines expliziten Hinweises auf die Unschuldsvermutung. Diese verbrieft das Recht, als unschuldig behandelt zu werden, bis ein zuständiges Gericht nach Durchführung eines fairen Verfahrens die strafrechtliche Schuld in rechtsgenüglicher Weise nachgewiesen und festgestellt hat (BGE 144 I 126 E. 4.1; Tophinke, in: Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 3. Aufl. 2023, N. 26 zu Art. 10 StPO). Hier wurde nichts anderes zum Ausdruck gebracht, nämlich, dass diejenigen Sachverhalte, denen nach Meinung des fedpol strafrechtliche Relevanz zukommt, rechtzeitig der gerichtlichen Prüfung zugeführt werden sollen.”

“Lorsque l'appréciation des preuves et la constatation des faits sont critiquées en référence au principe in dubio pro reo, celui-ci n'a pas de portée plus large que l'interdiction de l'arbitraire, prohibant une appréciation reposant sur des preuves inadéquates ou sans pertinence (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3 ; ATF 143 IV 500 consid. 1.1 ; ATF 138 V 74 consid. 7).                 S'agissant de l'appréciation des preuves et de l'établissement des faits, le juge du fond évalue librement la valeur de persuasion des moyens de preuve à disposition et pondère ces différents moyens afin de parvenir à une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait pertinents pour l'application du droit pénal matériel. Le juge peut fonder une condamnation sur un faisceau d'indices ; en cas de versions contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En d'autres termes, ce n'est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant, mais leur force de persuasion (Verniory, in : Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2019, n. 34 ad art. 10 CPP). 4.              Appel de N.________   4.1              L’appelant reproche au Tribunal de police de n’avoir pas tenu compte du fait qu’une employée de [...] Sàrl en liquidation, à savoir [...], engagée comme secrétaire, déjà mentionnée, était chargée de tenir à jour la comptabilité, tâche qu’elle aurait accomplie à satisfaction. L’appelant fait ainsi grief au premier juge d’une appréciation erronée des faits, dans la mesure où le jugement retient que la comptabilité n’avait pas été tenue durant la période litigieuse.   4.2              Selon l’art. 29 CP, un devoir particulier dont la violation fonde ou aggrave la punissabilité et qui incombe uniquement à la personne morale, à la société ou à l’entreprise en raison individuelle est imputé à une personne physique lorsque celle-ci agit (a) en qualité d’organe d’une personne morale ou de membre d’un tel organe, (b) en qualité d’associé, (c) en qualité de collaborateur d’une personne morale, d’une société ou d’une entreprise en raison individuelle disposant d’un pouvoir de décision indépendant dans le secteur d’activité dont il est chargé ou (d) en qualité de dirigeant effectif qui n’est ni un organe ou un membre d’un organe, ni un associé ou un collaborateur.”

“La présomption d'innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32 al. 1 Cst., 14 par. 2 Pacte ONU II et 6 par. 2 CEDH, ainsi que son corollaire, le principe in dubio pro reo, concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves au sens large (ATF 148 IV 409 consid. 2.2; 145 IV 154 consid. 1.1). En tant que règle sur le fardeau de la preuve, elle signifie, au stade du jugement, que le fardeau incombe à l'accusation et que le doute doit profiter au prévenu. Comme règle d'appréciation des preuves, la présomption d'innocence signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective. Lorsque l'appréciation des preuves et la constatation des faits sont critiquées en référence au principe in dubio pro reo, celui-ci n'a pas de portée plus large que l'interdiction de l'arbitraire (ATF 148 IV 409 consid.”

“Entsprechend dem Grundsatz der freien Beweiswürdigung (Art. 10 Abs. 2 StPO) hat das urteilende Gericht frei von Beweisregeln und nur nach seiner aus dem gesamten Verfahren gewonnenen persönlichen Überzeugung aufgrund gewissenhafter Prüfung darüber zu entscheiden, ob es eine Tatsache für bewiesen hält. Das Gericht trifft sein Urteil unabhängig von der Anzahl der Beweismittel, welche für eine bestimmte Tatsache sprechen und ohne Rücksicht auf die Art des Beweismittels. Ebenso besteht keine Rangfolge der Beweise. Massgebend ist allein deren Stichhaltigkeit bzw. innere Autorität (Christof Riedo/ Gerhard Fiolka/ Marcel Alexander Niggli, Schweizerisches Strafprozessrecht, 2011, N. 234; Esther Tophinke, in: Basler Kommentar StPO, 3. Aufl. 2023, N. 41 ff. zu Art. 10 StPO; Wolfgang Wohlers, in: Zürcher Kommentar StPO, 3. Aufl. 2020, N. 25 ff. zu Art. 10 StPO). Dem Sachgericht steht im Bereich der Beweiswürdigung ein erheblicher Ermessensspielraum zu (BGE 134 IV 132 E. 4.2; BGE 129 IV 6 E. 6.1), doch ist es diesbezüglich nicht allein der eigenen Intuition verpflichtet, sondern an objektivierende Denk-, Natur- und Erfahrungssätze sowie wissenschaftliche Erkenntnisse gebunden (BGE 144 IV 345 E.”

“La présomption d'innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32 al. 1 Cst., 14 par. 2 Pacte ONU II et 6 par. 2 CEDH, ainsi que son corollaire, le principe in dubio pro reo, concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves au sens large (ATF 148 IV 409 consid. 2.2; 145 IV 154 consid. 1.1; 144 IV 345 consid. 2.2.3.1; 127 I 38 consid. 2a). En tant que règle sur le fardeau de la preuve, elle signifie, au stade du jugement, que le fardeau incombe à l'accusation et que le doute doit profiter au prévenu. Comme règle d'appréciation des preuves, la présomption d'innocence signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective.”

“Im Haftprüfungsverfahren ist, anders als beim Urteil in der Sache, keine umfassende Würdigung eines psychiatrischen Gutachtens vorzunehmen. Die Überprüfung durch das Haftgericht ist lediglich summarischer Natur. Hierbei gilt es zu berücksichtigen, dass es sich bei der Beurteilung der Ausführungsgefahr immer um Wahrscheinlichkeitsangaben handelt und Gefährlichkeitsprognosen naturgemäss unsicher und schwierig sind. Die Würdigung von Gutachten bildet im Übrigen Teil der Beweiswürdigung (vgl. Art. 10 Abs. 2 StPO) und gehört somit zur Sachverhaltsfeststellung, die gemäss Art. 97 Abs. 1 BGG nur gerügt werden kann, wenn sie offensichtlich unrichtig, d.h. willkürlich ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Art. 95 BGG beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann (zur Wiederholungsgefahr nach Art. 221 Abs. 1 lit. c StPO Urteile 7B_448/2023 vom 5. September 2023 E. 3.5.2; 7B_188/2023 vom 24. Juli 2023 E. 10.3.2; je mit Hinweisen).”

“L’appel peut être formé pour (a) violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié, (b) constatation incomplète ou erronée des faits et (c) inopportunité (al. 3).                               L’appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d’appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L’appel tend à la répétition de l’examen des faits et au prononcé d’un nouveau jugement (TF 6B_494/2022 du 4 mai 2022 consid. 4.2 et les références citées).   3.              Dans un premier moyen, l’appelant invoque une violation de la présomption d’innocence. Il estime qu’il existe un doute quant au fait qu’il serait à l’origine du coup qui a causé les lésions constatées au visage de l’intimé. Selon lui, il est possible que ce dernier se soit blessé de son propre chef au moyen du manche du balai qu’il tenait en mains.   3.1              L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation (al. 3).                 La présomption d’innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32 al. 1 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101), 6 § 2 CEDH (Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.101) et 14 § 2 Pacte ONU II (Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16 décembre 1966 ; RS 0.103.2), ainsi que son corollaire, le principe « in dubio pro reo », concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves au sens large (ATF 144 IV 345 consid.”

“Per costante giurisprudenza, l'arbitrio non si realizza già qualora la soluzione proposta con il ricorso possa apparire sostenibile o addirittura preferibile a quella contestata; il Tribunale federale annulla la pronuncia criticata solo se il giudice del merito ha emanato un giudizio che appare - e ciò non solo nella motivazione bensì anche nell'esito - manifestamente insostenibile, in aperto contrasto con la situazione reale, gravemente lesivo di una norma o di un principio giuridico chiaro e indiscusso oppure in contraddizione urtante con il sentimento della giustizia e dell'equità (DTF 147 I 241 consid. 6.2.1). Per quanto riguarda in particolare la valutazione delle prove e l'accertamento dei fatti, il giudice - che in questo ambito dispone di un ampio margine di apprezzamento - incorre nell'arbitrio se misconosce manifestamente il senso e la portata di un mezzo di prova, se omette senza valida ragione di tener conto di un elemento di prova importante, suscettibile di modificare l'esito della vertenza, oppure se ammette o nega un fatto ponendosi in aperto contrasto con gli atti di causa o interpretandoli in modo insostenibile (DTF 148 IV 356 consid. 2.1). 2.4. Con riferimento alla valutazione delle prove, la presunzione di innocenza (art. 32 cpv. 1 Cost., art. 10 CPP) e il principio in dubio pro reo, che ne è il corollario, implicano che il giudice penale non può dichiararsi convinto dell'esistenza di una fattispecie più sfavorevole all'imputato quando, secondo una valutazione oggettiva del materiale probatorio, sussistono dubbi che i fatti si siano verificati proprio in quel modo. Poiché sempre possibili, semplici dubbi astratti e teorici non sono tuttavia sufficienti, non potendo essere esatta una certezza assoluta. Il principio è disatteso solo quando il giudice penale avrebbe dovuto nutrire, dopo un'analisi globale e oggettiva delle prove, rilevanti e insopprimibili dubbi sulla colpevolezza dell'imputato. Nell'ambito della valutazione delle prove nella procedura dinanzi al Tribunale federale, il principio in dubio pro reo non assume una portata che travalica quella del divieto dell'arbitrio (DTF 148 IV 409 consid. 2.2). 3. Il ricorrente si duole innanzitutto della violazione del diritto di essere sentito a causa della mancata audizione testimoniale di K.”