Art. 78

“Schliesslich versetzt es das Gericht und allfällige Rechtsmittelinstanzen in die Lage, die inhaltliche Richtigkeit und verfahrensmässige Ordnungsmässigkeit einer angefochtenen Entscheidung zu überprüfen (BGE 143 IV 408 E. 8.2). Gemäss Art. 76 StPO werden die Aussagen der Parteien, die mündlichen Entscheide der Behörden sowie alle anderen Verfahrenshandlungen, die nicht schriftlich durchgeführt werden, protokolliert (Abs. 1). Die protokollführende Person, die Verfahrensleitung und die allenfalls zur Übersetzung beigezogene Person bestätigen die Richtigkeit des Protokolls (Abs. 2). Die Verfahrensleitung ist dafür verantwortlich, dass die Verfahrenshandlungen vollständig und richtig protokolliert werden (Abs. 3). Sie kann anordnen, dass Verfahrenshandlungen zusätzlich zur schriftlichen Protokollierung ganz oder teilweise in Ton oder Bild festgehalten werden (Abs. 4). Die Verfahrensprotokolle halten gemäss Art. 77 StPO alle wesentlichen Verfahrenshandlungen fest und geben unter anderem Auskunft über die Namen der mitwirkenden Behördenmitglieder, der Parteien, ihrer Rechtsbeistände sowie der weiteren anwesenden Personen (lit. b). Gemäss Art. 78 StPO werden in den Einvernahmeprotokollen die Aussagen der Parteien, Zeugen, Auskunftspersonen und Sachverständigen laufend protokolliert (Abs. 1). Die Vorschriften über die Protokollierung gelten für alle Verfahrensstufen von den polizeilichen Ermittlungen bis hin zu den Verhandlungen vor den Rechtsmittelinstanzen (Urteile 6B_404/2022 vom 2. August 2023 E. 2.3.1; 6B_1419/2020 vom 2. Mai 2022 E. 3.3.1; 6B_1422/2019 vom 28. Mai 2021 E. 3.2; je mit Hinweis). Wird die Einvernahme im Hauptverfahren mit technischen Hilfsmitteln aufgezeichnet, so kann das Gericht darauf verzichten, der einvernommenen Person das Protokoll vorzulesen oder zum Lesen vorzulegen und von dieser unterzeichnen zu lassen. Die Aufzeichnungen werden zu den Akten genommen (aArt. 78 Abs. 5bis StPO, aufgehoben per 31. Dezember 2023; ab 1. Januar 2024 ist die Aufzeichnung von Einvernahmen in Art. 78a StPO geregelt). Auch in diesem Fall wird die Befragung schriftlich protokolliert. Die Aufnahme mit technischen Hilfsmitteln vermag das schriftliche Protokoll zwar zu ergänzen, nicht aber zu ersetzen.”

“1 CP, sont coupables de faux dans les titres commis dans l'exercice de fonctions publiques et punis d’une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d’une peine pécuniaire, les fonctionnaires et les officiers publics qui ont intentionnellement créé un titre faux, falsifié un titre, ou abusé de la signature ou de la marque à la main réelles d’autrui pour fabriquer un titre supposé, et les fonctionnaires et les officiers publics qui ont intentionnellement constaté faussement dans un titre un fait ayant une portée juridique, notamment en certifiant faussement l’authenticité d’une signature ou d’une marque à la main ou l’exactitude d’une copie. Selon l’art. 77 CPP, les procès-verbaux de procédure relatent tous les actes essentiels de procédure et indiquent notamment : (let. a) la nature de l’acte de procédure, le lieu, la date et l’heure, (let. b) le nom des membres des autorités concourant aux actes de procédure, des parties, de leurs conseils juridiques et des autres personnes présentes, (let. c) les conclusions des parties, (let. d) le fait que les personnes entendues ont été informées de leurs droits et de leurs devoirs, (let. e) les dépositions des personnes entendues, (let. f) le déroulement de la procédure, les ordonnances rendues par les autorités pénales et l’observation des prescriptions de forme prévues à cet effet, (let. g) les pièces et autres moyens de preuves déposés par les participants à la procédure ou recueillis d’une autre manière au cours de la procédure pénale, (let. h) les décisions et leur motivation, pour autant qu’un exemplaire de celles-ci ne soit pas versé séparément au dossier. En vertu de l’art. 78 CPP, les dépositions des parties, des témoins, des personnes appelées à donner des renseignements et des experts sont consignées au procès-verbal séance tenante (al. 1). Le procès-verbal est rédigé dans la langue de la procédure ; toutefois, dans la mesure du possible, les dépositions essentielles sont consignées dans la langue utilisée par la personne entendue (al. 2). Les questions et les réponses déterminantes sont consignées textuellement au procès-verbal (al. 3). La direction de la procédure peut autoriser la personne entendue à dicter elle-même sa déposition (al. 4). A l’issue de l’audition, le procès-verbal est lu ou remis pour lecture à la personne entendue. Après en avoir pris connaissance, la personne entendue appose sa signature au bas du procès-verbal et en paraphe chaque page. Si elle refuse de lire intégralement ou de signer le procès-verbal, le refus et les motifs invoqués sont consignés au procès-verbal (al. 5). Si l’autorité pénale a procédé à une audition par vidéoconférence, la déclaration orale de la personne entendue, selon laquelle elle a pris acte du procès-verbal, vaut signature et paraphe de celui-ci.”

“Diese (singuläre) Konstellation kann entgegen der Ansicht des Berufungsklägers jedoch nicht dazu führen, dass das Schriftprotokoll des Gerichtsschreibers ohne weiteres als ungültig zu betrachten wäre, zumal die akustische Aufzeichnung gemäss Art. 76 Abs. 4 StPO eine Kann-Vorschrift darstellt und im Sinne einer Ergänzung zusätzlich zur schriftlichen Protokollierung erfolgt(e). Gegen eine quasi automatische Ungültigkeit spricht auch, dass ein Protokoll, bei dem die einvernommene Person ihre Unterschrift verweigert, ebenfalls nicht per se als ungültig angesehen wird (Art. 78 Abs. 5 StPO) und der Mangel vorliegend ohne weiteres nachträglich behoben werden kann. Die Strafprozessordnung regelt in Art. 79 Abs. 2 im Sinne einer lex specialis abschliessend, wie mit Berichtigungen von erst nach der zur Diskussion stehenden Verfahrenshandlung entdeckten Mängeln in Protokollen zu verfahren ist, sodass im Ergebnis die Standpunkte aller Beteiligten protokolliert sind. Für eine Wiederholung der Berufungsverhandlung gestützt auf den allgemeinen Grundsatz, dass fehlerhafte Verfahrensvorgänge dadurch geheilt werden können, indem sie in einwandfreier Form wiederholt werden, besteht somit entgegen der Ansicht des Berufungsklägers kein Raum.”

“Le policier et le toxicomane ayant en l'espèce été entendus par le TP, en contradictoire, les appelants ne peuvent tirer, à la forme, aucun argument de l'absence de leur audition devant le MP. Le grief soulevé à ce sujet sera partant rejeté. 2.2. L'appelant A______ invoque ensuite une inexploitabilité du procès-verbal de son audition à la police en raison d'une violation de ses droits tels que résultant des art. 158 al. 1 let. d et 78 al. 5 CPP. L'art. 158 al. 1 CPP dispose qu'au début de la première audition, la police ou le ministère public informent le prévenu, dans une langue qu'il comprend: qu'une procédure préliminaire est ouverte contre lui et pour quelles infractions (let. a) ; qu'il peut refuser de déposer et de collaborer (let. b) ; qu'il a le droit de faire appel à un défenseur ou de demander un défenseur d'office (let. c) ; qu'il peut demander l'assistance d'un traducteur ou d'un interprète (let. d). Les auditions effectuées sans que ces informations aient été données ne sont pas exploitables (al. 2). L'art. 78 al. 5 CPP prévoit quant à lui qu'à l'issue de l'audition, le procès-verbal est lu ou remis pour lecture à la personne entendue. Après en avoir pris connaissance, la personne entendue appose sa signature en bas du procès-verbal et en paraphe chaque page. Si elle refuse de lire intégralement ou de signer le procès-verbal, le refus et les motifs invoqués sont consignés ou procès-verbal. En l'espèce, selon les pièces figurant au dossier, l'appelant A______ a signé le formulaire concernant ses droits. A teneur de son procès-verbal, il s'est ensuite exprimé sur le fond, de manière parfois assez détaillée, sur les faits et sur sa situation personnelle, ce qui laisse penser qu'il a été en mesure de s'exprimer sans présence d'un interprète. Il s'est d'ailleurs ensuite avéré que certaines des informations qu'il a alors données correspondent à ses déclarations subséquentes (rendez-vous avec un ami du Sénégal, détention de EUR 1'500.-, activité de maçon/carreleur...), ce qui tend à infirmer l'hypothèse selon laquelle les policiers auraient pu inventer les réponses protocolées, ou à tout le moins auraient retranscrit des propos qu'il n'avait pas tenus.”

“1 StPO werden die Aussagen der Parteien, die mündlichen Entscheide der Behörden sowie alle anderen Verfahrenshandlungen, die nicht schriftlich durchgeführt werden, protokolliert. Die Verfahrensleitung ist dafür verantwortlich, dass die Verfahrenshandlungen vollständig und richtig protokolliert werden (Art. 76 Abs. 3 StPO). Sie kann anordnen, dass Verfahrenshandlungen zusätzlich zur bzw. neben der schriftlichen Protokollierung ganz oder teilweise in Ton oder Bild festgehalten werden, wobei sie dies den anwesenden Personen vorgängig bekannt gibt (Art. 76 Abs. 4 StPO). Gemäss Art. 78 Abs. 1 StPO werden die Aussagen der Parteien, Zeuginnen, Zeugen, Auskunftspersonen und Sachverständigen laufend protokolliert. Nach Abs. 3 derselben Bestimmung werden entscheidende Fragen und Antworten wörtlich protokolliert. Nach Abschluss der Einvernahme wird der einvernommenen Person das Protokoll vorgelesen oder ihr zum Lesen vorgelegt; sie hat das Protokoll nach Kenntnisnahme zu unterzeichnen und jede Seite zu visieren (Art. 78 Abs. 5 StPO). Wird die Einvernahme im Hauptverfahren mit technischen Hilfsmitteln aufgezeichnet, kann das Gericht gemäss Art. 78 Abs. 5bis StPO [in der zur Tatzeit geltenden Fassung; vgl. zur Frage der Anwendbarkeit bzw. zu intertemporalen Fragen Häfelin/Müller/Uhlmann, Allgemeines Verwaltungsrecht, 8. Auflage, Zürich 2020, Rz. 296 f.] darauf verzichten, der einvernommenen Person das Protokoll vorzulesen oder zum Lesen vorzulegen und von dieser unterzeichnen zu lassen; die Aufzeichnungen werden zu den Akten genommen (BGE 143 IV 408 E. 8.1).”

“Le fait qu'une partie des propos tenus par la recourante n'ait pas pu faire l'objet d'une vérification en temps réel par l'interprète ou que les questions qui ont été posées par l'agente de police au moyen de Google Translate ne figurent pas au procès-verbal, respectivement que l'on n'ait pas connaissance de la façon dont elles ont été posées et ensuite retranscrites dans cet outil, ne permet pas à la recourante de se prévaloir d'une éventuelle invalidité de la traduction. Là encore, il appartenait à la recourante de signaler, au moment où le procès-verbal de son audition lui a été relu et traduit par l'interprète, que les déclarations y figurant ne correspondaient cas échéant pas à ses propos initiaux et que ceux-ci avaient donc été traduits et protocolés de manière erronée par l'agente de police (cf. TF 6B_88/2022 du 16 mars 2023 consid. 2.3.2). Pour le surplus et quoi qu'il en soit, les questions et les réponses n'ont généralement pas à être verbalisées mot à mot au procès-verbal, sous réserves des déterminantes, qui l'ont correctement été en l'espèce (cf. art. 78 al. 3 CPP ; ATF 143 IV 408 consid. 8. 2 ; TF 1B_529/2019 du 21 février 2020 consid. 2.1 ; Moreillon/Parein Reymond, op. cit., n. 8 ad art. 78 CPP). Il n'est donc pas rare que les questions posées ne soient pas consignées et il appartiendra au juge du fond, le cas échéant, d'apprécier les réponses données à cette aune.                 Par ailleurs, sous l'angle du principe de la bonne foi, concrétisé à l'art. 3 al. 2 let. a CPP et qui vaut en procédure pénale pour les différentes parties (ATF 147 IV 274 consid. 1.10.1 ; TF 6B_846/2024 du 3 février 2025 consid. 3.3.1 et les références citées), le comportement de la recourante interpelle. Certes, elle n'était pas assistée d'un avocat lors de ses auditions, Me Daniel Trajilovic ayant annoncé son mandat en date du 10 janvier 2025 et sa désignation d'office ayant été prononcée le 16 janvier 2025. Néanmoins, l'interprète I.________ avait déjà fonctionné en cette qualité en faveur de la recourante lors d'une audience devant les autorités judiciaires civiles et, selon ses déclarations du 12 décembre 2024, elle avait rencontré des difficultés de traduction (PV aud.”

“Gemäss Art. 76 Abs. 1 StPO werden die Aussagen der Parteien, die mündlichen Entscheide der Behörden sowie alle anderen Verfahrenshandlungen, die nicht schriftlich durchgeführt werden, protokolliert. Die Verfahrensleitung ist dafür verantwortlich, dass die Verfahrenshandlungen vollständig und richtig protokolliert werden (Art. 76 Abs. 3 StPO). Sie kann anordnen, dass Verfahrenshandlungen zusätzlich zur bzw. neben der schriftlichen Protokollierung ganz oder teilweise in Ton oder Bild festgehalten werden, wobei sie dies den anwesenden Personen vorgängig bekannt gibt (Art. 76 Abs. 4 StPO). Gemäss Art. 78 Abs. 1 StPO werden die Aussagen der Parteien, Zeuginnen, Zeugen, Auskunftspersonen und Sachverständigen laufend protokolliert. Nach Abs. 3 derselben Bestimmung werden entscheidende Fragen und Antworten wörtlich protokolliert. Nach Abschluss der Einvernahme wird der einvernommenen Person das Protokoll vorgelesen oder ihr zum Lesen vorgelegt; sie hat das Protokoll nach Kenntnisnahme zu unterzeichnen und jede Seite zu visieren (Art. 78 Abs. 5 StPO). Wird die Einvernahme im Hauptverfahren mit technischen Hilfsmitteln aufgezeichnet, kann das Gericht gemäss Art. 78 Abs. 5bis StPO [in der zur Tatzeit geltenden Fassung; vgl. zur Frage der Anwendbarkeit bzw. zu intertemporalen Fragen Häfelin/Müller/Uhlmann, Allgemeines Verwaltungsrecht, 8. Auflage, Zürich 2020, Rz. 296 f.] darauf verzichten, der einvernommenen Person das Protokoll vorzulesen oder zum Lesen vorzulegen und von dieser unterzeichnen zu lassen; die Aufzeichnungen werden zu den Akten genommen (BGE 143 IV 408 E. 8.1).”

“und dem Gesuchsgegner bzw. seinem Rechtsvertreter, wenn beide dieselben rechtlichen Standpunkte vertreten bzw. wenn sich die eine Person der Argumentation der anderen Person anschliesst. Dies kann letztlich ganz verschiedene Gründe haben und ist (noch) kein Indiz für ein ausstandsrelevantes Näheverhältnis von Staatsanwalt B. zu einer Verfahrenspartei. Ebenfalls nicht hinreichend substantiiert ist der Vorwurf der Abneigung von Staatsanwalt B. gegenüber dem Gesuchsteller, welchen Letzterer damit zu begründen versucht, dass Staatsanwalt B. die Protokollierung gewisser seiner Aussagen abgelehnt habe. Zu beachten ist nämlich, dass gemäss bundesgerichtlicher Praxis lediglich die entscheidrelevanten Aussagen von Parteien, Zeugen oder Sachverständigen in ihrem wesentlichen Gehalt zu protokollieren sind (vgl. die Hinweise bei Daniela Bruschweiler/Reto Nadig/Rebecca Schneebeli, in: Donatsch/Lieber/Summers/Wohlers [Hrsg.], Kommentar zur Schweizerischen Strafprozessordnung [StPO], 3. Aufl., Zürich 2020, N 5 zu Art. 78 StPO m.w.H.). Mit anderen Worten besteht nicht eine allumfassende Protokollierungspflicht. Vor diesem Hintergrund hätte es am Gesuchsteller gelegen, den Inhalt der angeblich nicht protokollierten Äusserungen anzugeben, damit überprüft hätte werden können, ob diese tatsächlich zu Unrecht nicht Eingang in das Protokoll gefunden haben (in act. A.3, S. 6, wird lediglich konkretisiert, dass es sich um "Ergänzungsfragen" gehandelt habe, welche abgewiesen worden seien - der Inhalt der Fragen wird jedoch nicht erläutert). Abgesehen davon kann das kritisierte Verhalten - sollte es sich denn tatsächlich zugetragen haben - verschiedene Gründe gehabt haben, so nicht zuletzt etwa auch solche sitzungspolizeilicher Natur (vgl. Art. 63 StPO). Mit dem allzu vage gehaltenen Vorwurf der besonderen Freundschaft zwischen Staatsanwalt B. und Rechtsanwalt K. bzw. der Abneigung zwischen Staatsanwalt B. und ihm selbst vermag der Gesuchsteller jedenfalls keine Bedenken an der Unvoreingenommenheit von Staatsanwalt B.”

“_____ gesetzt, indem er das Beschleunigungsverbot missachtet habe (Urk. 45 Rz. 67). 4.Beweismittel und deren Verwertbarkeit 4.1.Die Vorinstanz hat die im vorliegenden Verfahren relevanten Aussagen des Beschuldigten sowie diejenigen von G._____, der Privatklägerin B._____ und des - 10 - Zeugen H._____ korrekt zusammengefasst (Urk. 44 S. 9 ff.). Darauf ist in Anwen- dung von Art. 82 Abs. 4 StPO zu verweisen. 4.2.Aus dem Polizeirapport vom 10. Februar 2023 ergibt sich, dass die Mutter des Beschuldigten – I._____ –, welche im Tatzeitpunkt als Beifahrerin im Fahrzeug des Beschuldigten war, vom polizeilichen Sachbearbeiter im Zusammenhang mit der Frage der Fahrweise von G._____ sowie des Unfallhergangs telefonisch kon- taktiert wurde. Im Rahmen dieses Telefonats machte I._____ diverse Angaben ge- genüber dem polizeilichen Sachbearbeiter, welche in zusammengefasster Form Eingang in den Polizeirapport fanden (Urk. 1 S. 5 f.). Dabei handelte es sich nicht um eine formelle Einvernahme im Sinne von Art. 78 StPO, was sich nur schon daran zeigt, dass sie weder im Frage-Antwort-Stil protokolliert noch von I._____ als befragte Auskunftsperson unterzeichnet wurde. Ebenso wenig ist ersichtlich, wel- che Rechte und Pflichten I._____ konkret vorgehalten wurden. Unklar ist ferner, aufgrund welcher Fragetechnik welche Aussagen gemacht wurden und welche In- halte wie umformuliert oder weggelassen wurden. I._____ wurde von der Staatsanwaltschaft in der Folge am 30. Mai 2023 als Zeugin in Gegenwart des Beschuldigten einvernommen (Urk. 4/2). Sie konnte sich jedoch in der Zeugeneinvernahme rund fünf Monate nach dem Vorfall nicht mehr an die Kollision mit G._____ erinnern und war der Meinung, der Beschuldigte sei rechts rangefahren, um zu schauen, was los sei und wusste nicht mehr, dass es einen Unfall gab bzw. sie habe diesen nicht wirklich mitbekommen (Urk. 4/2 F/A 10-14, 20). Es liegt damit keine Zeugenaussage vor, in welcher ihre Aussagen gemäss Polizeirapport inhaltlich bestätigt worden wären.”

“Was die Verwertbarkeit der aktenkundigen Beweise anbelangt, so kann auf die zutreffenden Ausführungen der Vorinstanz verwiesen werden, wonach die Aussagen von H._____ in der polizeilichen Einvernahme nicht zulasten des Be- schuldigten verwertet werden können (vgl. Urk. 61 S. 5). Die Rechtsprechung lässt eine erste polizeiliche Einvernahme ohne Teilnahme des Beschuldigten nur dann zu, wenn es sich um erste Abklärungen zum Sachverhalt handelt und der - 12 - Beschuldigte später mit dieser Person rechtsgültig konfrontiert wird, was in casu jedoch nicht geschehen ist (vgl. BGE 143 IV 397, E. 3.4.2.; Urteile 6B_475/2022 vom 5. April 2023, E. 5. und 6B_256/2017 vom 13. September 2018, E. 2.2.). Nicht verwertbar sind sodann auch die im Polizeirapport bloss summarisch wie- dergegebenen Aussagen der Geschäftsführer E._____ und Y._____, da diesbe- züglich keine formelle Einvernahme im Sinne von Art. 78 StPO vorliegt. 2.Dossier 1 – Diebstahl zum Nachteil der D._____ GmbH”

“Le fait qu'une partie des propos tenus par la recourante n'ait pas pu faire l'objet d'une vérification en temps réel par l'interprète ou que les questions qui ont été posées par l'agente de police au moyen de Google Translate ne figurent pas au procès-verbal, respectivement que l'on n'ait pas connaissance de la façon dont elles ont été posées et ensuite retranscrites dans cet outil, ne permet pas à la recourante de se prévaloir d'une éventuelle invalidité de la traduction. Là encore, il appartenait à la recourante de signaler, au moment où le procès-verbal de son audition lui a été relu et traduit par l'interprète, que les déclarations y figurant ne correspondaient cas échéant pas à ses propos initiaux et que ceux-ci avaient donc été traduits et protocolés de manière erronée par l'agente de police (cf. TF 6B_88/2022 du 16 mars 2023 consid. 2.3.2). Pour le surplus et quoi qu'il en soit, les questions et les réponses n'ont généralement pas à être verbalisées mot à mot au procès-verbal, sous réserves des déterminantes, qui l'ont correctement été en l'espèce (cf. art. 78 al. 3 CPP ; ATF 143 IV 408 consid. 8. 2 ; TF 1B_529/2019 du 21 février 2020 consid. 2.1 ; Moreillon/Parein Reymond, op. cit., n. 8 ad art. 78 CPP). Il n'est donc pas rare que les questions posées ne soient pas consignées et il appartiendra au juge du fond, le cas échéant, d'apprécier les réponses données à cette aune.                 Par ailleurs, sous l'angle du principe de la bonne foi, concrétisé à l'art. 3 al. 2 let. a CPP et qui vaut en procédure pénale pour les différentes parties (ATF 147 IV 274 consid. 1.10.1 ; TF 6B_846/2024 du 3 février 2025 consid. 3.3.1 et les références citées), le comportement de la recourante interpelle. Certes, elle n'était pas assistée d'un avocat lors de ses auditions, Me Daniel Trajilovic ayant annoncé son mandat en date du 10 janvier 2025 et sa désignation d'office ayant été prononcée le 16 janvier 2025. Néanmoins, l'interprète I.________ avait déjà fonctionné en cette qualité en faveur de la recourante lors d'une audience devant les autorités judiciaires civiles et, selon ses déclarations du 12 décembre 2024, elle avait rencontré des difficultés de traduction (PV aud. 3, ll. 254 à 257). Or, elle ne s'est pas opposée à ce qu'il exerce à nouveau en cette qualité lors de l'audition du 13 septembre 2024 et a expressément confirmé qu'ils se comprenaient.”

“Il sert d'une part de fondement pour la constatation de l'état de fait. D'autre part, il permet la vérification du respect des règles de procédure et garantit ainsi qu'elle se soit déroulée correctement. Enfin, il permet à la juridiction ainsi qu'à tout organe de recours de contrôler l'exactitude du contenu ainsi que la régularité procédurale d'une décision attaquée (ATF 143 IV 408 précité ; TF 6B_749/2022 du 12 mai 2023 consid. 3.1.2 ; TF 6B_122/2021 du 5 décembre 2021 consid. 2.1). Le but de la verbalisation des auditions est de permettre de restituer, autant que possible, à une personne qui, ultérieurement, ne disposerait plus que du procès-verbal, l'impression objective qu'elle aurait eue si elle avait elle-même procédé à l'audition (Näpfli, in : Basler Kommentar, op. cit., n. 2 ad art. 78 StPO). Les exigences de forme relatives à la verbalisation sont de nature impérative. Elles protègent, dans cette mesure, tant les parties à la procédure que les autorités et assurent la valeur probante qualifiée du procès-verbal (Näpfli, op. cit., n. 19 ad art. 78 CPP). D’après la jurisprudence du Tribunal fédéral, au début de l'instruction à tout le moins, l'utilisation d'éléments de preuve et d’indices obtenus par la police, notamment d'informateurs, qui ne figurent que dans ses rapports et qui ne sont pas étayés de manière plus solide n'est pas totalement exclue (cf. ATF 142 IV 289 consid. 2.2.3 ; TF 6B_527/2023 du 29 août 2023 consid. 2.1.3). Du reste, les règles formelles entourant la prise d'un procès-verbal d'audition brièvement rappelées ci-dessus (consid. 2.2.4) ne s'appliquent pas nécessairement de manière complète et impérative avant toute ouverture formelle de l'enquête, singulièrement lorsque, en présence d'un accident de la circulation, la police tente au moyen de quelques questions de se faire une première idée de la situation ou lorsqu'elle recueille des déclarations spontanées. Dans l'hypothèse, notamment, où la personne qui s'exprime brièvement sur les lieux d'un accident n'est manifestement pas impliquée directement et s'il apparaît de surcroît d'emblée que l'information particulière prévue en faveur du prévenu par l'art.”

“Der Privatkläger und der Vertreter der Staatsanwaltschaft machen mit ihren Vernehmlassungen vom 12. Februar 2024 und vom 6. Mai 2024 geltend, der Antrag auf Wiederholung der Berufungsverhandlung müsse aus formellen Gründen gar nicht behandelt werden. So könne gemäss Art. 78 Abs. 5bis StPO [in der zum Tatzeitpunkt geltenden Fassung] bei einer technischen Aufzeichnung einer Verhandlung auf das Vor-/Durchlesen und die Unterzeichnung durch die einvernommenen Personen verzichtet werden. Dass sich die technische Tonaufzeichnung als fehlerhaft erwiesen habe, sei vorliegend indes deshalb irrelevant, weil das Gericht von der Kann-Vorschrift von Art. 78 Abs. 5bis StPO nicht Gebrauch gemacht und bereits ein Protokoll erstellt habe. Dieses sei vollständig (Art. 77 StPO) und damit entgegen der Auffassung des Berufungsklägers gültig. Dass dieser das Protokoll vor der Ausfertigung nicht unterzeichnet habe, sei darüber hinaus ohnehin unbeachtlich. Der Berufungskläger bzw. sein Verteidiger dürften anfangs September 2023 Kenntnis vom Protokoll erlangt haben. Ein Protokollberichtigungsgesuch im Sinne von Art. 79 Abs. 2 StPO sei indes nicht gestellt worden, obwohl ein solches praxisgemäss innert rund fünf Tagen einzureichen sei, was der Berufungskläger offensichtlich versäumt habe. Schliesslich sei der Sachverhalt (der Tweet des Berufungsklägers) bereits im Vorfahren unbestritten gewesen und es sei sowohl vor erster als auch vor zweiter Instanz bei Lichte betrachtet einzig um die rechtliche Würdigung des Sachverhalts gegangen. Gültigkeitsvoraussetzung im Sinne von Art. 141 Abs. 2 StPO könne der fehlenden Tonaufzeichnung insofern auch aus materiellen Gründen nicht zukommen.”

“Die sachverständige Person nimmt ausschliesslich fachspezifische Erhebungen vor, "die mit dem Auftrag in engem Zusam- menhang stehen" (Art. 184 Abs. 4 StPO). Eine eigene Befragung des Beschuldigten durch die sachverständige Person ist somit eng gutachtensorientiert. Folglich dürfen die Strafbehörden Äus- serungen des Beschuldigten bei einem psychiatrischen Explorationsgespräch diesem auch nicht wie Beweisaussagen zum inkriminierten Sachverhalt (im Verhör) vorhalten (BGE 144 I 253 E. 3.7 S. 260 f.; s.a. Botschaft StPO, BBl 2006 1212). Eine klare Unterscheidung dieser Untersuchungshandlungen drängt sich umso mehr auf, als beim psychiatrischen Explorationsgespräch die gesetzlichen Erfordernisse an ein justizkonformes Ver- hör des Beschuldigten regelmässig nicht erfüllt sind, etwa betreffend die Justizperson, welche zur Durchführung der Einvernahme berechtigt ist (Art. 142 StPO), die Teilnahmerechte der Verteidi- gung (Art. 147 und Art. 158 f. StPO), die Belehrungen über die Rechte des Beschuldigten (Art. 158 StPO) oder die gesetzlichen Protokollierungsvorschriften (Art. 143 Abs. 2 i.V.m. Art. 78 StPO). Für die Ausarbeitung des psychiatrischen Gutachtens (inklusive Explorationsgespräch und allenfalls weitere auftragsspezifische Erhebungen) ist die forensische sachverständige Person persönlich verantwortlich (Art. 185 Abs. 1 StPO). Das Gesetz sieht keinen Anspruch der Verteidigung oder anderer Parteivertreter vor, die Begutachtung (im Rahmen einer Anwesenheit bei der psychiatri- schen Exploration des Beschuldigten oder gar mittels direkter Interventionen) unmittelbar zu "kon- trollieren" und zu ergänzen. Ein entsprechender gesetzlicher Anspruch ergibt sich auch nicht aus Art. 147 Abs. 1 StPO. Bei der fachlichen Exploration der beschuldigten Person durch den psychiatrischen Gutachter handelt es sich nicht um Beweiserhebungen "durch die Staatsanwalt- schaft und die Gerichte" (Wortlaut von Art. 147 Abs. 1 StPO). Dementsprechend sieht Art. 185 Abs. 5 StPO auch nur den Hinweis auf das Recht der beschuldigten Person vor, die Aussage ge- genüber der sachverständigen Person zu verweigern, nicht aber - und dies im Gegensatz zu den Bestimmungen zum Verhör (Art.”

“Die sachverständige Person nimmt ausschliesslich fachspezi- fische Erhebungen vor, "die mit dem Auftrag in engem Zusammenhang stehen" (Art. 185 Abs. 4 StPO). Eine eigene Befragung des Beschuldigten durch die sach- verständige Person ist somit eng gutachtensorientiert. Folglich dürfen die Strafbe- hörden Äusserungen des Beschuldigten bei einem psychiatrischen Explorations- gespräch diesem auch nicht wie Beweisaussagen zum inkriminierten Sachverhalt (im Verhör) vorhalten (Art. 157 StPO). Eine klare Unterscheidung dieser Untersu- chungshandlungen drängt sich umso mehr auf, als beim psychiatrischen Explorati- onsgespräch die gesetzlichen Erfordernisse an ein justizkonformes Verhör des Beschuldigten regelmässig nicht erfüllt sind, etwa betreffend die Justizperson, wel- che zur Durchführung der Einvernahme berechtigt ist (Art. 142 StPO), die Teilnah- merechte der Verteidigung (Art. 147 und Art. 158 f. StPO), die Belehrungen über die Rechte des Beschuldigten (Art. 158 StPO) oder die gesetzlichen Protokolli- erungsvorschriften (Art. 143 Abs. 2 i.V.m. Art. 78 StPO). Nach Vorliegen des Gut- achtens steht es den Parteien frei, nötigenfalls Kritik am methodischen Vorgehen oder an den fachlichen Schlussfolgerungen des Gutachters im Rahmen ihrer ge- setzlich vorgesehenen Stellungnahmen zu äussern und entsprechende Beweis- und Ergänzungsanträge zu stellen (Art. 188-189 und Art. 318 StPO; BGE 144 I 253 E. 3.8. m.w.H.). Insoweit die Vorinstanz im Zusammenhang mit den unange- - 10 - meldeten nächtlichen Besuchen des Beschuldigten beim Privatkläger 1 eine Wür- digung des beim Explorationsgespräch mit dem sachverständigen psychiatrischen Gutachter an den Tag gelegten Aussageverhaltens des Beschuldigten vornimmt (vgl. Urk. 46 E. II.A.5.7. S. 43 f.), erweist sich dies – einhergehend mit dem ent- sprechenden Vorbringen der Verteidigung – als unzulässig, insoweit dem Beschul- digten zu diesem Umstand bzw. zu dieser Interpretation seines Verhaltens nicht noch das rechtliche Gehör gewährt wurde.”

“und die Aussagen der einvernommenen Personen (lit. e). Gemäss Art. 78 Abs. 1 StPO werden in den Einvernahmeprotokollen die Aussagen der Parteien, Zeuginnen, Zeugen, Aus- kunftspersonen und Sachverständigen laufend protokolliert. Nach Abs. 3 dersel- ben Bestimmung werden entscheidende Fragen und Antworten wörtlich protokolli- ert. Nach Abschluss der Einvernahme wird der einvernommenen Person das Pro- tokoll vorgelesen oder ihr zum Lesen vorgelegt. Sie hat das Protokoll nach Kennt- nisnahme zu unterzeichnen und jede Seite zu visieren. Lehnt sie es ab, das Pro- tokoll durchzulesen oder zu unterzeichnen, so werden die Weigerung und die da- - 24 - für angegebenen Gründe im Protokoll vermerkt (Art. 78 Abs. 5 StPO). Die Vor- schriften über die Protokollierung gelten für alle Verfahrensstufen von den polizei- lichen Ermittlungen bis hin zu den Verhandlungen vor den Rechtsmittelinstanzen (Urteil des Bundesgerichts 6B_893/2015 vom 14. Juni 2016 E. 1.3.1 m.w.H.).”

“Gesetzliche Grundlagen Gemäss Art. 78 Abs. 1 StPO sind die Aussagen der Parteien, Zeuginnen, Zeugen, Auskunftspersonen und Sachverständigen laufend zu protokollieren (Dokumentationspflicht). Die entsprechenden Bestimmungen über die Protokollierung stellen Gültigkeitsvorschriften dar (BGE 143 IV 408 E. 8.2). Die Nichtbeachtung der Protokollierungsvorschriften hat grundsätzlich die Nichtverwertbarkeit der jeweiligen Einvernahme zur Folge (Art. 141 Abs. 2 StPO). Die Belehrungs- und Protokollierungspflichten gelten ab der ersten Einvernahme auch für die Polizei. Fraglich ist allerdings, was als erste Einvernahme gilt bzw. wann diese stattfindet. Der Begriff der Ersteinvernahme (bzw. der Einvernahme generell) ist in der StPO nicht definiert, bezieht sich aber gemeinhin auf die erste protokollarische Befragung (SK 16 169 E. 6.2; Ruckstuhl, in: Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 3. Aufl. 2023, N. 7 zu Art. 158 StPO). Eine Einvernahme setzt einerseits einen vorbestehenden «Gegenstand des Strafverfahrens» voraus, zu dem sich die einzuvernehmende Person äussern soll, andererseits muss die Eigenschaft benannt werden, in der die Person einvernommen werden soll.”

“Im vorliegenden Fall wurde den Parteien mit der Vorladung angekündigt, dass die Berufungsverhandlung zusätzlich zur schriftlichen Protokollierung akustisch aufgezeichnet werde, weswegen auf eine Verlesung des Protokolls und Unterzeichnung aller Seiten desselben durch die diversen Beteiligten verzichtet werde. Der technische Defekt wurde indes (erst) am Nachmittag des 30. August 2023 entdeckt, sodass am 29. August 2023 nach Ende der Berufungsverhandlung gestützt auf Art. 78 Abs. 5bis StPO kein Anlass bestand, dem Berufungskläger das Schriftprotokoll vorzulesen oder zum Lesen vorzulegen und von diesem unterzeichnen zu lassen. Es liegt in der Natur der Sache, dass bei dieser (unbeabsichtigt geschaffenen) Ausgangslage somit weder ein Protokoll im Sinne von Art. 78 Abs. 5 StPO (Unterzeichnung und Visierung jeder Seite unmittelbar nach der Einvernahme) noch eines im Sinne von Art. 78 Abs. 5bis StPO (Verzicht auf Unterzeichnung und Visierung jeder Seite, dafür Ablage des Audioprotokolls in den Akten) vorliegt.”

“Amtliche Verfahrenshandlungen müssten – so der Berufungskläger – den gesetzlich festgelegten Anforderungen genügen. Es gelte der Grundsatz der Formstrenge. Bestehe der Mangel in der Verletzung einer Ordnungsvorschrift, so möge dieser Mangel in der Regel folgenlos bleiben. Sei hingegen eine Gültigkeitsvorschrift missachtet worden, müsse die betreffende Verfahrenshandlung als nichtig erachtet werden, jedenfalls soweit diese eine beschuldigte Person belaste. Die Pflicht des Protokollführers zur Unterzeichnung des Einvernahmeprotokolls und die Pflicht, dass nur dann darauf verzichtet werden könne, der einvernommenen Person das Protokoll vorzulesen, wenn die Einvernahme im Hauptverfahren mit technischen Mitteln aufgezeichnet werde (Art. 78 Abs. 5bis StPO), bedeute aber, dass im vorliegenden Fall eine Gültigkeitsvorschrift verletzt worden sei. Die Missachtung von Gültigkeitsvorschriften könne im Verfahrensablauf geheilt werden. Dazu müsse die betreffende Verfahrenshandlung aber in einwandfreier Form wiederholt werden. Es entspreche der Eigenart des öffentlichen Rechts, zu dem auch das Strafprozessrecht zähle, dass ein Verwaltungsakt, der dem Gesetz nicht entspreche, nicht unabänderlich sei. Es sei deshalb grundsätzlich anerkannt, dass fehlerhafte Verfahrensvorgänge dadurch geheilt werden könnten, dass sie in einwandfreier Form wiederholt würden. Schliesslich gebiete es auch der Grundsatz von Treu und Glauben, dass wenn sich eine Verfahrenspartei auf die Tonbandaufnahme verlasse und diese defekt sei, dieser Verfahrensschritt wiederholt werde.”

“1 StPO werden die Aussagen der Parteien, die mündlichen Entscheide der Behörden sowie alle anderen Verfahrenshandlungen, die nicht schriftlich durchgeführt werden, protokolliert. Die Verfahrensleitung ist dafür verantwortlich, dass die Verfahrenshandlungen vollständig und richtig protokolliert werden (Art. 76 Abs. 3 StPO). Sie kann anordnen, dass Verfahrenshandlungen zusätzlich zur bzw. neben der schriftlichen Protokollierung ganz oder teilweise in Ton oder Bild festgehalten werden, wobei sie dies den anwesenden Personen vorgängig bekannt gibt (Art. 76 Abs. 4 StPO). Gemäss Art. 78 Abs. 1 StPO werden die Aussagen der Parteien, Zeuginnen, Zeugen, Auskunftspersonen und Sachverständigen laufend protokolliert. Nach Abs. 3 derselben Bestimmung werden entscheidende Fragen und Antworten wörtlich protokolliert. Nach Abschluss der Einvernahme wird der einvernommenen Person das Protokoll vorgelesen oder ihr zum Lesen vorgelegt; sie hat das Protokoll nach Kenntnisnahme zu unterzeichnen und jede Seite zu visieren (Art. 78 Abs. 5 StPO). Wird die Einvernahme im Hauptverfahren mit technischen Hilfsmitteln aufgezeichnet, kann das Gericht gemäss Art. 78 Abs. 5bis StPO [in der zur Tatzeit geltenden Fassung; vgl. zur Frage der Anwendbarkeit bzw. zu intertemporalen Fragen Häfelin/Müller/Uhlmann, Allgemeines Verwaltungsrecht, 8. Auflage, Zürich 2020, Rz. 296 f.] darauf verzichten, der einvernommenen Person das Protokoll vorzulesen oder zum Lesen vorzulegen und von dieser unterzeichnen zu lassen; die Aufzeichnungen werden zu den Akten genommen (BGE 143 IV 408 E. 8.1).”

“Die Verfahrensprotokolle halten gemäss Art. 77 StPO alle wesentlichen Verfahrenshandlungen fest und geben unter anderem Auskunft über die Namen der mitwirkenden Behördenmitglieder, der Parteien, ihrer Rechtsbeistände sowie der weiteren anwesenden Personen (lit. b). Gemäss Art. 78 StPO werden in den Einvernahmeprotokollen die Aussagen der Parteien, Zeugen, Auskunftspersonen und Sachverständigen laufend protokolliert (Abs. 1). Die Vorschriften über die Protokollierung gelten für alle Verfahrensstufen von den polizeilichen Ermittlungen bis hin zu den Verhandlungen vor den Rechtsmittelinstanzen (Urteile 6B_404/2022 vom 2. August 2023 E. 2.3.1; 6B_1419/2020 vom 2. Mai 2022 E. 3.3.1; 6B_1422/2019 vom 28. Mai 2021 E. 3.2; je mit Hinweis). Wird die Einvernahme im Hauptverfahren mit technischen Hilfsmitteln aufgezeichnet, so kann das Gericht darauf verzichten, der einvernommenen Person das Protokoll vorzulesen oder zum Lesen vorzulegen und von dieser unterzeichnen zu lassen. Die Aufzeichnungen werden zu den Akten genommen (aArt. 78 Abs. 5bis StPO, aufgehoben per 31. Dezember 2023; ab 1. Januar 2024 ist die Aufzeichnung von Einvernahmen in Art. 78a StPO geregelt). Auch in diesem Fall wird die Befragung schriftlich protokolliert. Die Aufnahme mit technischen Hilfsmitteln vermag das schriftliche Protokoll zwar zu ergänzen, nicht aber zu ersetzen. Auf die Schriftform kann grundsätzlich nicht verzichtet werden (BGE 143 IV 408 E. 8.3 mit Hinweisen; Urteil 6B_315/2020 vom 18. Mai 2022 E. 2.2.1). Nach der Rechtsprechung gelten für unmittelbar vor dem erkennenden Sachrichter (mündlich) vorgenommene Prozesshandlungen weniger strenge Protokollierungsvorschriften, weil das Protokoll (lediglich) im Hinblick auf ein späteres Rechtsmittelverfahren von Belang ist (Urteile 6B_315/2020 vom 18. Mai 2022 E. 2.2.1; 6B_422/2017 vom 12. Dezember 2017 E. 3.3.1; 6B_84/2008 vom 27. Juni 2008 E. 1.2).”

“Im vorliegenden Fall wurde den Parteien mit der Vorladung angekündigt, dass die Berufungsverhandlung zusätzlich zur schriftlichen Protokollierung akustisch aufgezeichnet werde, weswegen auf eine Verlesung des Protokolls und Unterzeichnung aller Seiten desselben durch die diversen Beteiligten verzichtet werde. Der technische Defekt wurde indes (erst) am Nachmittag des 30. August 2023 entdeckt, sodass am 29. August 2023 nach Ende der Berufungsverhandlung gestützt auf Art. 78 Abs. 5bis StPO kein Anlass bestand, dem Berufungskläger das Schriftprotokoll vorzulesen oder zum Lesen vorzulegen und von diesem unterzeichnen zu lassen. Es liegt in der Natur der Sache, dass bei dieser (unbeabsichtigt geschaffenen) Ausgangslage somit weder ein Protokoll im Sinne von Art. 78 Abs. 5 StPO (Unterzeichnung und Visierung jeder Seite unmittelbar nach der Einvernahme) noch eines im Sinne von Art. 78 Abs. 5bis StPO (Verzicht auf Unterzeichnung und Visierung jeder Seite, dafür Ablage des Audioprotokolls in den Akten) vorliegt.”

“und die Aussagen der einvernommenen Personen (lit. e). Gemäss Art. 78 Abs. 1 StPO werden in den Einvernahmeprotokollen die Aussagen der Parteien, Zeuginnen, Zeugen, Aus- kunftspersonen und Sachverständigen laufend protokolliert. Nach Abs. 3 dersel- ben Bestimmung werden entscheidende Fragen und Antworten wörtlich protokolli- ert. Nach Abschluss der Einvernahme wird der einvernommenen Person das Pro- tokoll vorgelesen oder ihr zum Lesen vorgelegt. Sie hat das Protokoll nach Kennt- nisnahme zu unterzeichnen und jede Seite zu visieren. Lehnt sie es ab, das Pro- tokoll durchzulesen oder zu unterzeichnen, so werden die Weigerung und die da- - 24 - für angegebenen Gründe im Protokoll vermerkt (Art. 78 Abs. 5 StPO). Die Vor- schriften über die Protokollierung gelten für alle Verfahrensstufen von den polizei- lichen Ermittlungen bis hin zu den Verhandlungen vor den Rechtsmittelinstanzen (Urteil des Bundesgerichts 6B_893/2015 vom 14. Juni 2016 E. 1.3.1 m.w.H.).”

“Le policier et le toxicomane ayant en l'espèce été entendus par le TP, en contradictoire, les appelants ne peuvent tirer, à la forme, aucun argument de l'absence de leur audition devant le MP. Le grief soulevé à ce sujet sera partant rejeté. 2.2. L'appelant A______ invoque ensuite une inexploitabilité du procès-verbal de son audition à la police en raison d'une violation de ses droits tels que résultant des art. 158 al. 1 let. d et 78 al. 5 CPP. L'art. 158 al. 1 CPP dispose qu'au début de la première audition, la police ou le ministère public informent le prévenu, dans une langue qu'il comprend: qu'une procédure préliminaire est ouverte contre lui et pour quelles infractions (let. a) ; qu'il peut refuser de déposer et de collaborer (let. b) ; qu'il a le droit de faire appel à un défenseur ou de demander un défenseur d'office (let. c) ; qu'il peut demander l'assistance d'un traducteur ou d'un interprète (let. d). Les auditions effectuées sans que ces informations aient été données ne sont pas exploitables (al. 2). L'art. 78 al. 5 CPP prévoit quant à lui qu'à l'issue de l'audition, le procès-verbal est lu ou remis pour lecture à la personne entendue. Après en avoir pris connaissance, la personne entendue appose sa signature en bas du procès-verbal et en paraphe chaque page. Si elle refuse de lire intégralement ou de signer le procès-verbal, le refus et les motifs invoqués sont consignés ou procès-verbal. En l'espèce, selon les pièces figurant au dossier, l'appelant A______ a signé le formulaire concernant ses droits. A teneur de son procès-verbal, il s'est ensuite exprimé sur le fond, de manière parfois assez détaillée, sur les faits et sur sa situation personnelle, ce qui laisse penser qu'il a été en mesure de s'exprimer sans présence d'un interprète. Il s'est d'ailleurs ensuite avéré que certaines des informations qu'il a alors données correspondent à ses déclarations subséquentes (rendez-vous avec un ami du Sénégal, détention de EUR 1'500.-, activité de maçon/carreleur...), ce qui tend à infirmer l'hypothèse selon laquelle les policiers auraient pu inventer les réponses protocolées, ou à tout le moins auraient retranscrit des propos qu'il n'avait pas tenus.”

“_____ gesetzt, indem er das Beschleunigungsverbot missachtet habe (Urk. 45 Rz. 67). 4.Beweismittel und deren Verwertbarkeit 4.1.Die Vorinstanz hat die im vorliegenden Verfahren relevanten Aussagen des Beschuldigten sowie diejenigen von G._____, der Privatklägerin B._____ und des - 10 - Zeugen H._____ korrekt zusammengefasst (Urk. 44 S. 9 ff.). Darauf ist in Anwen- dung von Art. 82 Abs. 4 StPO zu verweisen. 4.2.Aus dem Polizeirapport vom 10. Februar 2023 ergibt sich, dass die Mutter des Beschuldigten – I._____ –, welche im Tatzeitpunkt als Beifahrerin im Fahrzeug des Beschuldigten war, vom polizeilichen Sachbearbeiter im Zusammenhang mit der Frage der Fahrweise von G._____ sowie des Unfallhergangs telefonisch kon- taktiert wurde. Im Rahmen dieses Telefonats machte I._____ diverse Angaben ge- genüber dem polizeilichen Sachbearbeiter, welche in zusammengefasster Form Eingang in den Polizeirapport fanden (Urk. 1 S. 5 f.). Dabei handelte es sich nicht um eine formelle Einvernahme im Sinne von Art. 78 StPO, was sich nur schon daran zeigt, dass sie weder im Frage-Antwort-Stil protokolliert noch von I._____ als befragte Auskunftsperson unterzeichnet wurde. Ebenso wenig ist ersichtlich, wel- che Rechte und Pflichten I._____ konkret vorgehalten wurden. Unklar ist ferner, aufgrund welcher Fragetechnik welche Aussagen gemacht wurden und welche In- halte wie umformuliert oder weggelassen wurden. I._____ wurde von der Staatsanwaltschaft in der Folge am 30. Mai 2023 als Zeugin in Gegenwart des Beschuldigten einvernommen (Urk. 4/2). Sie konnte sich jedoch in der Zeugeneinvernahme rund fünf Monate nach dem Vorfall nicht mehr an die Kollision mit G._____ erinnern und war der Meinung, der Beschuldigte sei rechts rangefahren, um zu schauen, was los sei und wusste nicht mehr, dass es einen Unfall gab bzw. sie habe diesen nicht wirklich mitbekommen (Urk. 4/2 F/A 10-14, 20). Es liegt damit keine Zeugenaussage vor, in welcher ihre Aussagen gemäss Polizeirapport inhaltlich bestätigt worden wären.”

“Bei den streitigen Erkundigungen der Polizei handelte es sich unbestrittenermassen nicht um formelle Einvernahmen, sondern um informatorische Befragungen (siehe hierzu BGE 143 IV 397 E. 3.4.2; Urteil 6B_70/2023 vom 31. Juli 2023 E. 2.2.2; je mit Hinweisen). Die Polizei konnte die Ergebnisse, namentlich die Aussagen der befragten Personen, entsprechend in einem Rapport im Sinne von Art. 307 Abs. 3 StPO (vorliegend Vollzugsbericht genannt, Untersuchungsakten pag. 95 f.) zusammenfassen, ohne dass die Protokollierungsvorschriften von Art. 77 lit. e i.V.m. Art. 78 StPO anwendbar waren. Damit kann offengelassen werden, ob es sich bei Art. 77 lit. e StPO überhaupt um eine Gültigkeitsvorschrift handelt, deren Verletzung die relative Unverwertbarkeit nach Art. 141 Abs. 2 StPO zur Folge hätte.”

“Il sert d'une part de fondement pour la constatation de l'état de fait. D'autre part, il permet la vérification du respect des règles de procédure et garantit ainsi qu'elle se soit déroulée correctement. Enfin, il permet à la juridiction ainsi qu'à tout organe de recours de contrôler l'exactitude du contenu ainsi que la régularité procédurale d'une décision attaquée (ATF 143 IV 408 précité ; TF 6B_749/2022 du 12 mai 2023 consid. 3.1.2 ; TF 6B_122/2021 du 5 décembre 2021 consid. 2.1). Le but de la verbalisation des auditions est de permettre de restituer, autant que possible, à une personne qui, ultérieurement, ne disposerait plus que du procès-verbal, l'impression objective qu'elle aurait eue si elle avait elle-même procédé à l'audition (Näpfli, in : Basler Kommentar, op. cit., n. 2 ad art. 78 StPO). Les exigences de forme relatives à la verbalisation sont de nature impérative. Elles protègent, dans cette mesure, tant les parties à la procédure que les autorités et assurent la valeur probante qualifiée du procès-verbal (Näpfli, op. cit., n. 19 ad art. 78 CPP). D’après la jurisprudence du Tribunal fédéral, au début de l'instruction à tout le moins, l'utilisation d'éléments de preuve et d’indices obtenus par la police, notamment d'informateurs, qui ne figurent que dans ses rapports et qui ne sont pas étayés de manière plus solide n'est pas totalement exclue (cf. ATF 142 IV 289 consid. 2.2.3 ; TF 6B_527/2023 du 29 août 2023 consid. 2.1.3). Du reste, les règles formelles entourant la prise d'un procès-verbal d'audition brièvement rappelées ci-dessus (consid. 2.2.4) ne s'appliquent pas nécessairement de manière complète et impérative avant toute ouverture formelle de l'enquête, singulièrement lorsque, en présence d'un accident de la circulation, la police tente au moyen de quelques questions de se faire une première idée de la situation ou lorsqu'elle recueille des déclarations spontanées. Dans l'hypothèse, notamment, où la personne qui s'exprime brièvement sur les lieux d'un accident n'est manifestement pas impliquée directement et s'il apparaît de surcroît d'emblée que l'information particulière prévue en faveur du prévenu par l'art.”

“Aux termes de l'art. 78 CPP, les questions et les réponses déterminantes sont consignées textuellement au procès-verbal (al. 3). À l'issue de l'audition, le procès-verbal est lu ou remis pour lecture à la personne entendue. Après en avoir pris connaissance, la personne entendue appose sa signature au bas du procès-verbal et en paraphe chaque page. Si elle refuse de lire intégralement ou de signer le procès-verbal, le refus et les motifs invoqués sont consignés au procès-verbal (al. 5). Lors des auditions, les questions et les réponses n'ont généralement pas à être verbalisées mot à mot (arrêts 1B_529/2019 du 21 février 2020 consid 2.1-2.2; 1B_289/2019 du 9 septembre 2019 consid. 3.3), sous réserve de celles déterminantes (arrêts 6B_1400/2022 du 10 août 2023 consid. 4.1; 6B_824/2016 du 10 avril 2017 consid. 9.3 non publié in ATF 143 IV 214; 6B_893/2015 du 14 juin 2016 consid. 1.4.2; cf. Message du Conseil fédéral du 28 août 2019 relatif à la modification du Code de procédure pénale ad ch.”

“Im vorliegenden Fall wurde den Parteien mit der Vorladung angekündigt, dass die Berufungsverhandlung zusätzlich zur schriftlichen Protokollierung akustisch aufgezeichnet werde, weswegen auf eine Verlesung des Protokolls und Unterzeichnung aller Seiten desselben durch die diversen Beteiligten verzichtet werde. Der technische Defekt wurde indes (erst) am Nachmittag des 30. August 2023 entdeckt, sodass am 29. August 2023 nach Ende der Berufungsverhandlung gestützt auf Art. 78 Abs. 5bis StPO kein Anlass bestand, dem Berufungskläger das Schriftprotokoll vorzulesen oder zum Lesen vorzulegen und von diesem unterzeichnen zu lassen. Es liegt in der Natur der Sache, dass bei dieser (unbeabsichtigt geschaffenen) Ausgangslage somit weder ein Protokoll im Sinne von Art. 78 Abs. 5 StPO (Unterzeichnung und Visierung jeder Seite unmittelbar nach der Einvernahme) noch eines im Sinne von Art. 78 Abs. 5bis StPO (Verzicht auf Unterzeichnung und Visierung jeder Seite, dafür Ablage des Audioprotokolls in den Akten) vorliegt.”

“Die Verfahrensprotokolle halten gemäss Art. 77 StPO alle wesentlichen Verfahrenshandlungen fest und geben unter anderem Auskunft über die Namen der mitwirkenden Behördenmitglieder, der Parteien, ihrer Rechtsbeistände sowie der weiteren anwesenden Personen (lit. b). Gemäss Art. 78 StPO werden in den Einvernahmeprotokollen die Aussagen der Parteien, Zeugen, Auskunftspersonen und Sachverständigen laufend protokolliert (Abs. 1). Die Vorschriften über die Protokollierung gelten für alle Verfahrensstufen von den polizeilichen Ermittlungen bis hin zu den Verhandlungen vor den Rechtsmittelinstanzen (Urteile 6B_404/2022 vom 2. August 2023 E. 2.3.1; 6B_1419/2020 vom 2. Mai 2022 E. 3.3.1; 6B_1422/2019 vom 28. Mai 2021 E. 3.2; je mit Hinweis). Wird die Einvernahme im Hauptverfahren mit technischen Hilfsmitteln aufgezeichnet, so kann das Gericht darauf verzichten, der einvernommenen Person das Protokoll vorzulesen oder zum Lesen vorzulegen und von dieser unterzeichnen zu lassen. Die Aufzeichnungen werden zu den Akten genommen (aArt. 78 Abs. 5bis StPO, aufgehoben per 31. Dezember 2023; ab 1. Januar 2024 ist die Aufzeichnung von Einvernahmen in Art. 78a StPO geregelt). Auch in diesem Fall wird die Befragung schriftlich protokolliert. Die Aufnahme mit technischen Hilfsmitteln vermag das schriftliche Protokoll zwar zu ergänzen, nicht aber zu ersetzen. Auf die Schriftform kann grundsätzlich nicht verzichtet werden (BGE 143 IV 408 E. 8.3 mit Hinweisen; Urteil 6B_315/2020 vom 18. Mai 2022 E. 2.2.1). Nach der Rechtsprechung gelten für unmittelbar vor dem erkennenden Sachrichter (mündlich) vorgenommene Prozesshandlungen weniger strenge Protokollierungsvorschriften, weil das Protokoll (lediglich) im Hinblick auf ein späteres Rechtsmittelverfahren von Belang ist (Urteile 6B_315/2020 vom 18. Mai 2022 E. 2.2.1; 6B_422/2017 vom 12. Dezember 2017 E. 3.3.1; 6B_84/2008 vom 27. Juni 2008 E. 1.2).”

“Die ausführliche, geradezu hartnäckige, teils suggestive Befragung auf Schweizerdeutsch habe die Aussagen des Beschuldigten be- - 10 - einflusst bzw. verfälscht. Das Berufungsgericht müsse sich einen eigenen Eindruck davon machen (Urk. 69 S. 10 f.). Die Aufzeichnung einer Einvernahme ist sofort zu den Akten zu nehmen (Art. 78a lit. c StPO). Die Aufzeichnung der Hauptverhandlung wird praxisgemäss in der Geschäftsverwaltung im betreffenden Geschäftsordner der ersten Instanz ge- speichert. Damit ist die Aufzeichnung Teil der Akten und grundsätzlich auch für das Berufungsgericht zugänglich. Der Beschuldigte hat die fragliche Aufzeichnung unbestritten von der Vorinstanz erhalten (vgl. Urk. 60 und 69 S. 5). Gemäss Art. 76 ff. StPO ist bei Einvernahmen primär das schriftliche Protokoll massgebend. Das Protokoll muss kein Wort- protokoll sein; vielmehr soll es die Einvernahme sinngemäss wiedergeben, soweit es nicht um entscheidende Fragen oder Antworten geht (Art. 78 Abs. 3 StPO). Der Beschuldigte hat kein Protokollberichtigungsbegehren gemäss Art. 79 Abs. 2 StPO gestellt. Die von der amtlichen Verteidigung als ausführlich bzw. hartnäckig und teils suggestiv bezeichnete Einvernahme anlässlich der Hauptverhandlung ergibt sich ausreichend aus dem schriftlichen Protokoll (Prot. I S. 4 ff.). Die diesbezügli- chen Vorbringen der amtlichen Verteidigung sind im Rahmen der Beweiswürdigung zu berücksichtigen. Dass das schriftliche Protokoll in entscheidenden Punkten fehlerhaft sein bzw. nicht mit den mündlichen Äusserungen des Beschuldigten übereinstimmen soll, zeigt die amtliche Verteidigung nicht konkret auf und ist auch nicht ersichtlich. In der nachfolgenden Beweiswürdigung werden zudem nicht einzelne Worte oder Formulierungen des Beschuldigten auf die Goldwaage gelegt und in spitzfindiger Weise ausgelegt (siehe nachfolgende Erwägungen). Auch der Beschuldigte hat in seiner Befragung vor Berufungsinstanz nicht geltend gemacht, frühere Aussagen von ihm seien von der Vorinstanz falsch interpretiert worden oder man habe ihm die Worte im Mund verdreht.”

“Im vorliegenden Fall wurde den Parteien mit der Vorladung angekündigt, dass die Berufungsverhandlung zusätzlich zur schriftlichen Protokollierung akustisch aufgezeichnet werde, weswegen auf eine Verlesung des Protokolls und Unterzeichnung aller Seiten desselben durch die diversen Beteiligten verzichtet werde. Der technische Defekt wurde indes (erst) am Nachmittag des 30. August 2023 entdeckt, sodass am 29. August 2023 nach Ende der Berufungsverhandlung gestützt auf Art. 78 Abs. 5bis StPO kein Anlass bestand, dem Berufungskläger das Schriftprotokoll vorzulesen oder zum Lesen vorzulegen und von diesem unterzeichnen zu lassen. Es liegt in der Natur der Sache, dass bei dieser (unbeabsichtigt geschaffenen) Ausgangslage somit weder ein Protokoll im Sinne von Art. 78 Abs. 5 StPO (Unterzeichnung und Visierung jeder Seite unmittelbar nach der Einvernahme) noch eines im Sinne von Art. 78 Abs. 5bis StPO (Verzicht auf Unterzeichnung und Visierung jeder Seite, dafür Ablage des Audioprotokolls in den Akten) vorliegt.”

“Amtliche Verfahrenshandlungen müssten – so der Berufungskläger – den gesetzlich festgelegten Anforderungen genügen. Es gelte der Grundsatz der Formstrenge. Bestehe der Mangel in der Verletzung einer Ordnungsvorschrift, so möge dieser Mangel in der Regel folgenlos bleiben. Sei hingegen eine Gültigkeitsvorschrift missachtet worden, müsse die betreffende Verfahrenshandlung als nichtig erachtet werden, jedenfalls soweit diese eine beschuldigte Person belaste. Die Pflicht des Protokollführers zur Unterzeichnung des Einvernahmeprotokolls und die Pflicht, dass nur dann darauf verzichtet werden könne, der einvernommenen Person das Protokoll vorzulesen, wenn die Einvernahme im Hauptverfahren mit technischen Mitteln aufgezeichnet werde (Art. 78 Abs. 5bis StPO), bedeute aber, dass im vorliegenden Fall eine Gültigkeitsvorschrift verletzt worden sei. Die Missachtung von Gültigkeitsvorschriften könne im Verfahrensablauf geheilt werden. Dazu müsse die betreffende Verfahrenshandlung aber in einwandfreier Form wiederholt werden. Es entspreche der Eigenart des öffentlichen Rechts, zu dem auch das Strafprozessrecht zähle, dass ein Verwaltungsakt, der dem Gesetz nicht entspreche, nicht unabänderlich sei. Es sei deshalb grundsätzlich anerkannt, dass fehlerhafte Verfahrensvorgänge dadurch geheilt werden könnten, dass sie in einwandfreier Form wiederholt würden. Schliesslich gebiete es auch der Grundsatz von Treu und Glauben, dass wenn sich eine Verfahrenspartei auf die Tonbandaufnahme verlasse und diese defekt sei, dieser Verfahrensschritt wiederholt werde.”

“Der Privatkläger und der Vertreter der Staatsanwaltschaft machen mit ihren Vernehmlassungen vom 12. Februar 2024 und vom 6. Mai 2024 geltend, der Antrag auf Wiederholung der Berufungsverhandlung müsse aus formellen Gründen gar nicht behandelt werden. So könne gemäss Art. 78 Abs. 5bis StPO [in der zum Tatzeitpunkt geltenden Fassung] bei einer technischen Aufzeichnung einer Verhandlung auf das Vor-/Durchlesen und die Unterzeichnung durch die einvernommenen Personen verzichtet werden. Dass sich die technische Tonaufzeichnung als fehlerhaft erwiesen habe, sei vorliegend indes deshalb irrelevant, weil das Gericht von der Kann-Vorschrift von Art. 78 Abs. 5bis StPO nicht Gebrauch gemacht und bereits ein Protokoll erstellt habe. Dieses sei vollständig (Art. 77 StPO) und damit entgegen der Auffassung des Berufungsklägers gültig. Dass dieser das Protokoll vor der Ausfertigung nicht unterzeichnet habe, sei darüber hinaus ohnehin unbeachtlich. Der Berufungskläger bzw. sein Verteidiger dürften anfangs September 2023 Kenntnis vom Protokoll erlangt haben. Ein Protokollberichtigungsgesuch im Sinne von Art. 79 Abs. 2 StPO sei indes nicht gestellt worden, obwohl ein solches praxisgemäss innert rund fünf Tagen einzureichen sei, was der Berufungskläger offensichtlich versäumt habe. Schliesslich sei der Sachverhalt (der Tweet des Berufungsklägers) bereits im Vorfahren unbestritten gewesen und es sei sowohl vor erster als auch vor zweiter Instanz bei Lichte betrachtet einzig um die rechtliche Würdigung des Sachverhalts gegangen. Gültigkeitsvoraussetzung im Sinne von Art. 141 Abs. 2 StPO könne der fehlenden Tonaufzeichnung insofern auch aus materiellen Gründen nicht zukommen.”