Art. 235

“Aus dem von der Vorinstanz für das Bundesgericht grundsätzlich verbindlich festgestellten Sachverhalt (vgl. Art. 105 BGG) ergibt sich weder ein begründeter Verdacht auf Missbrauch des Verkehrs des Beschwerdeführers mit seiner Verteidigung, noch dass das Zwangsmassnahmengericht die Verweigerung der Telefonbewilligung durch die Staatsanwaltschaft bewilligt hat. Art. 235 Abs. 4 Satz 2 StPO fällt demnach als Rechtsgrundlage für die Verfügung der Staatsanwaltschaft vom 15. August 2024 von vornherein ausser Betracht. Der Beschwerdeführer bringt sodann zu Recht vor, der telefonische Kontakt zwischen ihm und seiner Rechtsvertretung könne vorliegend einzig gestützt auf kantonales Vollzugsrecht, zur Gewährleistung der Ordnung und Sicherheit in der Haftanstalt, eingeschränkt werden. Er übersieht jedoch, dass es (ebenfalls) Sache des kantonalen Rechts ist, die hierfür zuständigen Stellen zu bezeichnen (Art. 235 Abs. 5 StPO; vgl. Urteil 1B_142/2023 und 1B_162/2023 vom 19. April 2023 E. 3.2 mit Hinweisen).”

“Streitgegenstand des angefochtenen Entscheids ist die gegen den Beschwerdeführer erstmalig angeordnete Untersuchungshaft. Ausserhalb dieses Streitgegenstands liegt der Antrag des Beschwerdeführers um Versetzung in eine psychiatrische Fachklinik. Dieser Antrag betrifft die Vollzugsmodalitäten der Untersuchungshaft, konkret die Institution, in welcher die strafprozessuale Haft vollzogen werden soll. Entsprechende Beanstandungen sind nicht im Haftprüfungsverfahren zu rügen, sondern im Rahmen der gesetzlich separat geregelten Haftvollzugsbeschwerde (Art. 235 Abs. 5 StPO; BGE 143 I 241 E. 1; Urteil 1B_90/2021 vom 18. März 2021 E. 3.2; siehe auch DONATSCH/SUMMERS/WOHLERS, Strafprozessrecht, 3. Aufl. 2023, S. 276). Insoweit ist auf die Beschwerde nicht einzutreten.”

“Le présent recours porte sur la licéité du placement en cellule forte du recourant durant sa détention provisoire ainsi que de la fouille corporelle ayant précédé cette sanction. Il appartient dans ce cadre aux cantons de régler les droits et les obligations des prévenus en détention, leurs droits de recours, les mesures disciplinaires ainsi que la surveillance des établissements de détention (art. 235 al. 5 CPP). Le droit genevois prévoit ainsi, d'une part, un recours auprès de la Chambre administrative de la Cour de justice - qui est l'autorité supérieure ordinaire de recours en matière administrative (art. 132 al. 1 de la loi cantonale du 26 septembre 2010 sur l'organisation judiciaire [LOJ/GE; RS/GE E 2 05]) - contre toute décision prise par le directeur général de l'office cantonal de la détention, le directeur de la prison ou leur suppléant délégué (art. 60 al. 1 du règlement cantonal genevois du 30 septembre 1985 sur le régime intérieur de la prison et le statut des personnes incarcérées [RRIP/GE; RS/GE F 1 50.04]). D'autre part, il prévoit un recours auprès de la Chambre pénale de recours de la Cour de justice dans les cas prévus par l'art. 30 de la loi cantonale du 27 août 2009 d'application du code pénal suisse et d'autres lois fédérales en matière pénale (LaCP/GE; RS/GE E 4 10), soit contre les décisions et les mesures relatives à l'exécution de la détention provisoire ou pour des motifs de sûreté (art.”

“Le présent recours porte sur la licéité d'une inspection de la cellule du recourant durant sa détention provisoire. Il appartient dans ce cadre aux cantons de régler les droits et les obligations des prévenus en détention, leurs droits de recours, les mesures disciplinaires ainsi que la surveillance des établissements de détention (art. 235 al. 5 CPP). Le droit genevois prévoit ainsi, d'une part, un recours auprès de la Chambre administrative de la Cour de justice - qui est l'autorité supérieure ordinaire de recours en matière administrative (art. 132 al. 1 de la loi cantonale du 26 septembre 2010 sur l'organisation judiciaire [LOJ/GE; RS/GE E 2 05]) - contre toute décision prise par le directeur général de l'office cantonal de la détention, le directeur de la prison ou leur suppléant délégué (art. 60 al. 1 RRIP/GE). D'autre part, il prévoit un recours auprès de la Chambre pénale de recours de la Cour de justice dans les cas prévus par l'art. 30 de la loi cantonale du 27 août 2009 d'application du code pénal suisse et d'autres lois fédérales en matière pénale (LaCP/GE; RS/GE E 4 10), soit contre les décisions et les mesures relatives à l'exécution de la détention provisoire ou de la détention pour des motifs de sûreté (art. 60 al. 2 RRIP/GE). L'inspection de la cellule d'une personne en détention provisoire est prévue par l'art. 46 RRIP/GE, qui dispose qu'en tout temps, la direction peut ordonner des fouilles corporelles et une inspection des locaux.”

“Selon l'art. 78 LTF, le recours en matière pénale est ouvert contre les décisions rendues dans ce domaine, dont font parties celles concernant l'exécution de la détention provisoire ou pour des motifs de sûreté selon les art. 234 ss CPP (ATF 143 I 241 consid. 1; arrêt 7B_471/2023 du 3 janvier 2024 et les réf. citées). Tel est le cas de l'arrêt attaqué, qui se rapporte à l'inspection de la cellule du recourant durant sa détention provisoire, soit à une mesure prévue par le droit cantonal applicable selon l'art. 235 al. 5 CPP (cf. consid. 2.3.1 s. infra). Le recours constitutionnel subsidiaire qu'entend également déposer le recourant est dès lors exclu (art. 113 LTF).”

“En effet, le recourant a saisi d'abord et au moins à trois occasions les autorités pénales en demandant que soit constatée l'illicéité des conditions de sa détention; il avait expliqué de manière circonstanciée les raisons pour lesquelles celles-ci violaient diverses dispositions conventionnelles, dont l'art. 3 CEDH (cf. consid. 3.4.1 supra). Les autorités pénales ne sont pas entrées en matière sur ce grief, considérant qu'il appartenait aux autorités administratives de traiter la question. Le recourant s'est dès lors adressé aux autorités administratives pour faire constater l'illicéité de sa détention. Or celles-ci ont ouvert une procédure de surveillance - ce que le recourant n'avait au demeurant pas requis - dans laquelle elles lui ont dénié la qualité de partie. Il en résulte qu'aucune autorité - qu'elle soit judiciaire ou administrative - n'a traité de la violation invoquée par le recourant. Or il n'est pas admissible qu'un justiciable se voie indiquer des voies de droit distinctes sans qu'aucune autorité traite la question soulevée. Il n'appartient pas au Tribunal fédéral d'attribuer à une autorité cantonale une compétence dont l'instauration relève des cantons (cf. art. 235 al. 5 CPP), une éventuelle lacune de la loi dans ce domaine devant être levée par le législateur cantonal ou par le juge faisant acte de législateur (art. 1 al. 2 CC). Il convient ainsi d'inviter les autorités bernoises à clarifier leur pratique de façon à éviter un conflit de compétence négatif dont le résultat porterait atteinte au droit du recourant à un recours effectif (art. 29a Cst. et 13 CEDH) en matière de constatation de l'illicéité des conditions de détention (cf. consid. 3.2.3 et”

“Cette requête a finalement été déclarée irrecevable par décision du 14 avril 2020 de la DSE, contre laquelle le recourant n'a pas recouru (cf. décision entreprise, II. Faits, consid. 6, p. 3). Le 7 décembre 2020, le recourant s'est également adressé au TMC afin de faire constater l'illicéité de ses conditions de détention; par décision du 10 septembre 2021, le TMC n'est pas entré en matière sur la requête du recourant, estimant notamment que celle-ci ne relevait pas de sa compétence (cf. let. A.a.b supra). Cette décision a été confirmée le 6 octobre 2021 par la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral (ci-après: le TPF), qui a précisé que dans le canton de Berne, il appartenait à l'OEJ de rendre une décision en la matière, laquelle pouvait faire l'objet d'un recours à la DSE puis à la Cour suprême du canton de Berne (cf. arrêt 1B_607/2021 précité consid. 2.1). Le Tribunal fédéral, constatant que le recourant n'avait pas critiqué à satisfaction de droit l'interprétation faite par le TMC des normes cantonales en matière d'exécution de la détention au sens de l'art. 235 al. 5 CPP, n'est pas revenu sur la motivation du TPF à cet égard (cf. arrêt 1B_607/2021 précité consid. 2.3). Le recourant s'est encore plaint des conditions de sa détention dans le cadre de ses recours contre les décisions du TMC des 17 et 19 octobre 2022 et du 1 er novembre 2022, concernant respectivement le refus de mise en liberté et la prolongation de la détention provisoire. Le Tribunal fédéral a confirmé l'appréciation de la Cour des plaintes du TPF selon laquelle le recourant ne faisait en l'espèce valoir aucune circonstance exceptionnelle permettant d'examiner la question accessoire des conditions de la détention dans une procédure au fond (cf. arrêt 1B_1/2023 précité consid. 6). Le 27 janvier 2023, le recourant s'est enfin adressé à la DSE pour faire constater l'illicéité des conditions de sa détention. Il a joint à cet écrit son courrier du 15 juin 2022 par lequel il avait dénoncé au MPC les conditions illicites dans lesquelles il était détenu et les graves atteintes à la santé qui en découlaient (cf.”

“L'art. 235 al. 5 CPP dispose que les cantons règlent les droits et les obligations des prévenus en détention, leurs droits de recours, les mesures disciplinaires ainsi que la surveillance des établissements de détention. Fondé notamment sur cette disposition, le canton de Berne a adopté la loi bernoise du 23 janvier 2018 sur l'exécution judiciaire (LEJ/BE; RS/BE 341.1) qui règle l'exécution de la détention pour des motifs de sûreté (art. 1 al. 2 let. a LEJ/BE) et qui prévoit en particulier la compétence décisionnelle et les voies de recours à ses art. 48 ss. Ainsi, les décisions rendues par le service compétent de la DSE peuvent être contestées devant la DSE (art. 49 LEJ/BE), dont la décision sur recours peut faire l'objet d'un recours devant la Cour suprême du canton de Berne (art. 52 LEJ/BE). L'art. 53 LEJ/BE dispose qu'au surplus, la procédure et la protection juridique sont régies par les dispositions de la LPJA/BE. En vertu de l'art. 101 LPJA/BE, les faits qui semblent appeler une intervention contre une autorité peuvent être dénoncés à l'autorité de surveillance (al.”

“c. A______ réplique avoir eu des contacts téléphoniques avec sa famille à la fin du mois de février et au début du mois de mars 2024, ce qui lui semblait une conséquence de son recours. Le Ministère public ne s’était expliqué de ses refus qu’à l’occasion de ses observations sur celui-ci. Or, la jurisprudence ne permettait pas de considérer qu’en l’occurrence, un risque de collusion était un obstacle à des visites en détention. L’appel téléphonique de sa sœur devait être relativisé. Lui-même, avait tout au plus envoyé un message par WhatsApp à la partie plaignante après qu’elle eut quitté son automobile, s’étant limité à lui demander « si tout allait bien ». EN DROIT : 1.             Les décisions relatives à l’exécution de la détention avant jugement et qui ne portent pas directement sur les relations avec le défenseur, au sens de l’art. 235 al. 4 CPP – tel le refus d’une autorisation de visite à un tiers – sont sujettes à recours selon les modalités prévues par le droit cantonal (art. 235 al. 5 CPP), soit en l’occurrence auprès de la Chambre de céans (art. 30 al. 1 de la loi d'application du code pénal suisse et d'autres lois fédérales en matière pénale, LaCP ; E 4 10), qui applique les art. 379 à 397 CPP par analogie (art. 30 al. 2 LaCP). 2.             À cet égard, le recours paraît s’apparenter davantage à un recours en déni de justice, qui n’est soumis comme tel à aucun délai (art. 396 al. 2 CPP), qu’à un recours contre des décisions formelles du Ministère public (art. 393 al. 1 let. a CPP), dont le recourant, à teneur de sa réplique, prétend n’avoir appris l’existence qu’en prenant connaissance des observations du 4 mars 2024 (et ce, en dépit de l’accès au dossier qu’il avait obtenu le 23 janvier 2024 déjà). 3.             Ainsi qualifié, le recours n’a plus d’objet, puisque les trois personnes ayant demandé à visiter le recourant en détention ont obtenu des réponses. Que le recourant lui-même n’en ait pas été informé sur-le-champ ne porte pas à conséquence, car, à la même période (janvier 2024), son défenseur se préoccupait uniquement d’obtenir un droit de visite d’avocat, n’ayant – selon le dossier remis à la Chambre de céans – intercédé pour la parenté que postérieurement aux deuxièmes demandes présentées par celle-ci.”

“1 LED (loi du 2 octobre 2013 sur les établissements de détention ; RSJU 342.1) prévoit que le détenu peut faire quotidiennement une promenade en plein air d'une heure au moins.                 Pour le domaine spécifique de la détention, la Suisse a ratifié, le 7 octobre 1988, la Convention européenne de 1987 pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (RS 0.106). L'art. 1 de cette Convention institue un « Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants » (ci-après : CPT), qui a édité certaines normes. Par ailleurs, le Comité des ministres du Conseil de l'Europe, en application de l'art. 15 (b) du Statut du Conseil de l'Europe (RS 0.192.030), a adopté le 11 janvier 2006, la Recommandation Rec (2006) 2 sur les Règles pénitentiaires européennes (ci-après : RPE). Les RPE – et a fortiori leur commentaire – ont le caractère de simples directives à l’intention des Etats membres du Conseil de l’Europe (Berlinger, in : BSK, op. cit., n. 6 ad Art. 235 StPO). Le Tribunal fédéral en tient cependant compte dans la concrétisation de la liberté personnelle et des autres droits fondamentaux garantis par la Constitution (ATF 145 I 318 consid. 2.2 ; ATF 141 I 141 consid. 6.3.3 et l'arrêt cité ; ATF 140 I 125 consid. 3.2).                 La jurisprudence a déduit de l'art. 3 CEDH ainsi que des autres normes protégeant la dignité humaine, en droit international et en droit interne, un certain nombre de critères permettant d'évaluer si les conditions concrètes de détention se situent en deçà ou au-delà du seuil du traitement inhumain ou dégradant (TF 6B_17/2021 du 8 juillet 2021 consid. 1.1 ; TF 6B_1205/2018 du 22 février 2019 consid. 2.1 ; TF 6B_794/2015 du 15 août 2016 consid. 2.1). Un traitement dénoncé comme contraire à l'art. 3 CEDH doit atteindre un niveau d'humiliation ou d'avilissement supérieur à ce qu'emporte habituellement la privation de liberté. La gravité de cette atteinte est appréciée au regard de l'ensemble des données de la cause, considérées globalement, notamment de la nature et du contexte du traitement ainsi que de sa durée.”

“Bei der angefochtenen Verfügung handelt es sich um einen Entscheid in einer Strafsache, der nach Art. 78 ff. BGG mit Beschwerde in Strafsachen anfechtbar ist (vgl. Urteil 1B_369/2013 vom 26. Februar 2014 E. 1, nicht publ. in: BGE 140 I 125). Die Beschwerde ist zulässig, auch wenn die Vorinstanz als einzige kantonale Instanz entschieden hat (vgl. Art. 80 Abs. 1 und Abs. 2 Satz 3 BGG in Verbindung mit Art. 235 Abs. 2 StPO). Die übrigen Sachurteilsvoraussetzungen geben zu keinen Bemerkungen Anlass. Auf die Beschwerde ist einzutreten.”

“Bei der Verteidigung handelt es sich demnach nicht um eine "andere Person" im Sinne von Art. 235 Abs. 2 StPO, deren Kontakt mit der inhaftierten Person durch die Verfahrensleitung zu bewilligen ist (ADRIAN BERLINGER, in: Basler Kommentar StPO, 3. Aufl. 2023, N. 31 zu Art. 235 StPO; vgl. auch BAPTISTE VIREDAZ, in: Commentaire romand, Code de procédure pénale, 2. Aufl. 2019, N. 14 zu Art. 235 StPO). Eine (befristete) Einschränkung dieses freien Verkehrs zwischen der inhaftierten Person und ihrer Verteidigung durch die Verfahrensleitung ist nach Art. 235 Abs. 4 Satz 2 StPO nur bei begründetem Verdacht auf Missbrauch und mit Genehmigung des Zwangsmassnahmengerichts zulässig. Von einer eigentlichen Einschränkung des freien Verkehrs im Sinne von Art. 235 Abs. 4 Satz 2 StPO zu unterscheiden sind administrative und organisatorische Schutzvorkehren zur Gewährleistung der Ordnung und Sicherheit in der Haftanstalt, welche lediglich die Modalitäten des Verkehrs mit der Verteidigung beschlagen (vgl. FREI/ZUBERBÜHLER ELSÄSSER, in: Zürcher Kommentar StPO, 3. Aufl. 2020, N. 12 zu Art. 235 StPO). Die konkrete Ausgestaltung des Verkehrs der inhaftierten Person mit ihrer Verteidigung richtet sich nach kantonalem Vollzugsrecht (vgl. Art. 235 Abs. 5 StPO), wobei aber die bundesrechtlichen Vorgaben gewahrt werden müssen (siehe FREI/ZUBERBÜHLER ELSÄSSER, a.a.O., N. 18 zu Art. 235 StPO; vgl. auch BERLINGER, a.a.O., N. 60 zu Art. 235 StPO).”

“1 BV; Art. 6 Ziff. 2 EMRK; Art. 10 Abs. 1 StPO). Dementsprechend darf die strafprozessual inhaftierte beschuldigte Person in ihrer persönlichen Freiheit nicht stärker eingeschränkt werden, als es der Haftzweck sowie die Ordnung und Sicherheit in der Haftanstalt erfordern (Art. 235 Abs. 1 StPO). Die Kontakte zwischen der inhaftierten Person und anderen Personen bedürfen der Bewilligung der Verfahrensleitung. Besuche finden wenn nötig unter Aufsicht statt (Art. 235 Abs. 2 StPO). Die inhaftierte Person kann indessen nach Art. 235 Abs. 4 Satz 1 StPO frei und ohne inhaltliche Kontrolle mit der Verteidigung verkehren. Bei der Verteidigung handelt es sich demnach nicht um eine "andere Person" im Sinne von Art. 235 Abs. 2 StPO, deren Kontakt mit der inhaftierten Person durch die Verfahrensleitung zu bewilligen ist (ADRIAN BERLINGER, in: Basler Kommentar StPO, 3. Aufl. 2023, N. 31 zu Art. 235 StPO; vgl. auch BAPTISTE VIREDAZ, in: Commentaire romand, Code de procédure pénale, 2. Aufl. 2019, N. 14 zu Art. 235 StPO). Eine (befristete) Einschränkung dieses freien Verkehrs zwischen der inhaftierten Person und ihrer Verteidigung durch die Verfahrensleitung ist nach Art. 235 Abs. 4 Satz 2 StPO nur bei begründetem Verdacht auf Missbrauch und mit Genehmigung des Zwangsmassnahmengerichts zulässig. Von einer eigentlichen Einschränkung des freien Verkehrs im Sinne von Art. 235 Abs. 4 Satz 2 StPO zu unterscheiden sind administrative und organisatorische Schutzvorkehren zur Gewährleistung der Ordnung und Sicherheit in der Haftanstalt, welche lediglich die Modalitäten des Verkehrs mit der Verteidigung beschlagen (vgl. FREI/ZUBERBÜHLER ELSÄSSER, in: Zürcher Kommentar StPO, 3. Aufl. 2020, N. 12 zu Art. 235 StPO). Die konkrete Ausgestaltung des Verkehrs der inhaftierten Person mit ihrer Verteidigung richtet sich nach kantonalem Vollzugsrecht (vgl. Art. 235 Abs. 5 StPO), wobei aber die bundesrechtlichen Vorgaben gewahrt werden müssen (siehe FREI/ZUBERBÜHLER ELSÄSSER, a.a.O., N. 18 zu Art. 235 StPO; vgl. auch BERLINGER, a.”

“5 CPP ; TF 1B_452/2022 précité ; TF 1B_122/2020 précité ; TF 1B_410/2019 précité).                 La garantie de la liberté personnelle (art. 10 al. 2 Cst.) et le droit au respect de la vie privée et familiale (art. 8 CEDH et 13 Cst.) permettent aux personnes détenues d'entretenir des contacts avec les membres de leur famille, dans les limites découlant de la mesure de contrainte qui leur est imposée et du rapport de sujétion spécial qui les lie à l'Etat (ATF 150 I 50 consid. 3.2.1 ; ATF 149 I 161 consid. 2.2 ; ATF 145 I 318 consid. 2.1).                 Conformément aux exigences de l'art. 36 Cst., les restrictions à ces droits doivent reposer sur une base légale et ne pas aller au-delà de ce qui est nécessaire au but de l'incarcération et au fonctionnement de l'établissement de détention (ATF 150 I 50 précité ; ATF 145 I 318 précité ; ATF 143 I 241 consid. 3.4 et les références citées). Le principe de la proportionnalité, consacré de manière générale à l’art. 36 al. 3 Cst. et rappelé, en matière d'exécution de la détention, à l'art. 235 al. 1 CPP, exige en effet que chaque atteinte à ces droits fasse l'objet d'une pesée d'intérêts dans le cadre de laquelle l'autorité doit tenir compte de l'ensemble des circonstances, soit en particulier des buts de la détention (prévention des risques de fuite, de collusion ou de réitération), des impératifs de sécurité de l'établissement pénitentiaire, de la durée de l'incarcération et de la situation personnelle du prévenu (ATF 150 I 50 précité ; ATF 149 I 161 précité consid. 2.1 ; ATF 145 I 318 précité et les références citées). Conformément à la jurisprudence du Tribunal fédéral, les visites ou les appels téléphoniques, même en faveur des proches, peuvent être refusés à la personne placée en détention provisoire en cas de danger important de collusion (ATF 143 I 241 précité consid. 3.6 et les références citées).                 La Recommandation Rec(2006)2 sur les Règles pénitentiaires européennes, adoptée le 11 janvier 2006 par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, s’applique aux personnes placées en détention provisoire par une autorité judiciaire ou privées de liberté à la suite d’une condamnation (règle 10.”

“Der Anspruch auf freie (briefliche) Korrespondenz mit der Verteidigung vermag die mit Gefängnisbesuchen verbundenen Limitationen des Anspruchs auf freien Verkehr mit der Verteidigung zwar bis zu einem gewissen Grad zu kompensieren (vgl. S TEPHAN SCHLEGEL, Die Verwirklichung des Rechts auf Wahlverteidigung, 2010, S. 340). Indessen gewährleistet einzig die Möglichkeit des telefonischen Verkehrs mit der Verteidigung, dass die inhaftierte Person ohne die mit einem Besuch oder dem postalischen Verkehr verbundenen Wartezeiten und Schwierigkeiten rechtlichen Beistand erhalten kann (vgl. DAMIAN BOLL, a.a.O., S. 152). Aus dem bundesrechtlich garantierten Anspruch auf freien Verkehr mit der Verteidigung gemäss Art. 235 Abs. 4 StPO ergibt sich somit auch ein zumindest grundsätzlicher Anspruch der inhaftierten Person auf telefonischen Verkehr mit ihrer Verteidigung (DAMIAN BOLL, a.a.O., S. 152; GFELLER/BIGLER/BONIN, Untersuchungshaft, Ein Leitfaden für die Praxis, 2017, Rz. 902; vgl. BAPTISTE VIREDAZ, a.a.O., N. 14 zu Art. 235 StPO; anders etwa SCHMID/JOSITSCH, Schweizerische Strafprozessordnung, Praxiskommentar, 4. Aufl. 2023, N. 6 zu Art. 235 StPO). Der telefonische Verkehr zwischen der inhaftierten Person und ihrer Verteidigung darf indessen immerhin insoweit beschränkt werden, als dies für die Gewährleistung der Ordnung und Sicherheit in der Haftanstalt notwendig erscheint (Art. 235 Abs. 1 StPO; vgl. FREI/ZUBERBÜHLER ELSÄSSER, a.a.O., N. 12 zu Art. 235 StPO; anders wohl GFELLER/BIGLER/BONIN, a.a.O., Rz. 902, wonach der jederzeitige telefonische Kontakt zur Verteidigung zwingend zu garantieren sei). So muss es grundsätzlich zulässig sein, betriebsbedingt bestimmte Telefonzeiten festzulegen oder die Zahl und Dauer der Anrufe zu beschränken.”

“Indessen gewährleistet einzig die Möglichkeit des telefonischen Verkehrs mit der Verteidigung, dass die inhaftierte Person ohne die mit einem Besuch oder dem postalischen Verkehr verbundenen Wartezeiten und Schwierigkeiten rechtlichen Beistand erhalten kann (vgl. DAMIAN BOLL, a.a.O., S. 152). Aus dem bundesrechtlich garantierten Anspruch auf freien Verkehr mit der Verteidigung gemäss Art. 235 Abs. 4 StPO ergibt sich somit auch ein zumindest grundsätzlicher Anspruch der inhaftierten Person auf telefonischen Verkehr mit ihrer Verteidigung (DAMIAN BOLL, a.a.O., S. 152; GFELLER/BIGLER/BONIN, Untersuchungshaft, Ein Leitfaden für die Praxis, 2017, Rz. 902; vgl. BAPTISTE VIREDAZ, a.a.O., N. 14 zu Art. 235 StPO; anders etwa SCHMID/JOSITSCH, Schweizerische Strafprozessordnung, Praxiskommentar, 4. Aufl. 2023, N. 6 zu Art. 235 StPO). Der telefonische Verkehr zwischen der inhaftierten Person und ihrer Verteidigung darf indessen immerhin insoweit beschränkt werden, als dies für die Gewährleistung der Ordnung und Sicherheit in der Haftanstalt notwendig erscheint (Art. 235 Abs. 1 StPO; vgl. FREI/ZUBERBÜHLER ELSÄSSER, a.a.O., N. 12 zu Art. 235 StPO; anders wohl GFELLER/BIGLER/BONIN, a.a.O., Rz. 902, wonach der jederzeitige telefonische Kontakt zur Verteidigung zwingend zu garantieren sei). So muss es grundsätzlich zulässig sein, betriebsbedingt bestimmte Telefonzeiten festzulegen oder die Zahl und Dauer der Anrufe zu beschränken.”

“Bei der Verteidigung handelt es sich demnach nicht um eine "andere Person" im Sinne von Art. 235 Abs. 2 StPO, deren Kontakt mit der inhaftierten Person durch die Verfahrensleitung zu bewilligen ist (ADRIAN BERLINGER, in: Basler Kommentar StPO, 3. Aufl. 2023, N. 31 zu Art. 235 StPO; vgl. auch BAPTISTE VIREDAZ, in: Commentaire romand, Code de procédure pénale, 2. Aufl. 2019, N. 14 zu Art. 235 StPO). Eine (befristete) Einschränkung dieses freien Verkehrs zwischen der inhaftierten Person und ihrer Verteidigung durch die Verfahrensleitung ist nach Art. 235 Abs. 4 Satz 2 StPO nur bei begründetem Verdacht auf Missbrauch und mit Genehmigung des Zwangsmassnahmengerichts zulässig. Von einer eigentlichen Einschränkung des freien Verkehrs im Sinne von Art. 235 Abs. 4 Satz 2 StPO zu unterscheiden sind administrative und organisatorische Schutzvorkehren zur Gewährleistung der Ordnung und Sicherheit in der Haftanstalt, welche lediglich die Modalitäten des Verkehrs mit der Verteidigung beschlagen (vgl. FREI/ZUBERBÜHLER ELSÄSSER, in: Zürcher Kommentar StPO, 3. Aufl. 2020, N. 12 zu Art. 235 StPO). Die konkrete Ausgestaltung des Verkehrs der inhaftierten Person mit ihrer Verteidigung richtet sich nach kantonalem Vollzugsrecht (vgl. Art. 235 Abs. 5 StPO), wobei aber die bundesrechtlichen Vorgaben gewahrt werden müssen (siehe FREI/ZUBERBÜHLER ELSÄSSER, a.a.O., N. 18 zu Art. 235 StPO; vgl. auch BERLINGER, a.a.O., N. 60 zu Art. 235 StPO).”

“1 BV; Art. 6 Ziff. 2 EMRK; Art. 10 Abs. 1 StPO). Dementsprechend darf die strafprozessual inhaftierte beschuldigte Person in ihrer persönlichen Freiheit nicht stärker eingeschränkt werden, als es der Haftzweck sowie die Ordnung und Sicherheit in der Haftanstalt erfordern (Art. 235 Abs. 1 StPO). Die Kontakte zwischen der inhaftierten Person und anderen Personen bedürfen der Bewilligung der Verfahrensleitung. Besuche finden wenn nötig unter Aufsicht statt (Art. 235 Abs. 2 StPO). Die inhaftierte Person kann indessen nach Art. 235 Abs. 4 Satz 1 StPO frei und ohne inhaltliche Kontrolle mit der Verteidigung verkehren. Bei der Verteidigung handelt es sich demnach nicht um eine "andere Person" im Sinne von Art. 235 Abs. 2 StPO, deren Kontakt mit der inhaftierten Person durch die Verfahrensleitung zu bewilligen ist (ADRIAN BERLINGER, in: Basler Kommentar StPO, 3. Aufl. 2023, N. 31 zu Art. 235 StPO; vgl. auch BAPTISTE VIREDAZ, in: Commentaire romand, Code de procédure pénale, 2. Aufl. 2019, N. 14 zu Art. 235 StPO). Eine (befristete) Einschränkung dieses freien Verkehrs zwischen der inhaftierten Person und ihrer Verteidigung durch die Verfahrensleitung ist nach Art. 235 Abs. 4 Satz 2 StPO nur bei begründetem Verdacht auf Missbrauch und mit Genehmigung des Zwangsmassnahmengerichts zulässig. Von einer eigentlichen Einschränkung des freien Verkehrs im Sinne von Art. 235 Abs. 4 Satz 2 StPO zu unterscheiden sind administrative und organisatorische Schutzvorkehren zur Gewährleistung der Ordnung und Sicherheit in der Haftanstalt, welche lediglich die Modalitäten des Verkehrs mit der Verteidigung beschlagen (vgl. FREI/ZUBERBÜHLER ELSÄSSER, in: Zürcher Kommentar StPO, 3. Aufl. 2020, N. 12 zu Art. 235 StPO). Die konkrete Ausgestaltung des Verkehrs der inhaftierten Person mit ihrer Verteidigung richtet sich nach kantonalem Vollzugsrecht (vgl. Art. 235 Abs. 5 StPO), wobei aber die bundesrechtlichen Vorgaben gewahrt werden müssen (siehe FREI/ZUBERBÜHLER ELSÄSSER, a.a.O., N. 18 zu Art. 235 StPO; vgl. auch BERLINGER, a.”

“Zusammengefasst erweist sich die Beschwerde als begründet. Die Abweisung des Gesuchs des Beschwerdeführers um Erteilung einer "Dauertelefonbewilligung" durch die Staatsanwaltschaft bzw. die Abweisung der dagegen gerichteten Beschwerde durch die Vorinstanz ist bundesrechtswidrig. Der Beschwerdeführer verfügt gestützt auf Art. 235 Abs. 4 StPO über einen grundsätzlichen Anspruch auf telefonischen Verkehr mit seiner Verteidigung, weshalb sein Antrag auf Erteilung einer "Dauertelefonbewilligung" mit seiner Verteidigung gutzuheissen ist (vgl. Art. 107 Abs. 2 BGG). Die konkrete Ausgestaltung der Modalitäten des telefonischen Kontakts mit der Verteidigung obliegt den nach Massgabe des kantonalen Rechts zuständigen Vollzugsbehörden (Art. 235 Abs. 5 StPO).”

“Le recourant souligne par ailleurs qu’il n’aurait pas à supporter les lenteurs de la procédure et en particulier le fait que la demande d’entraide judiciaire n’ait pas encore été exécutée. Il soutient également que l’interdiction totale de téléphoner serait disproportionnée dès lors qu’il se serait engagé à parler en langue roumaine, et non tzigane, à ne pas évoquer l’affaire en cours avec ses interlocuteurs et que le contenu de ses échanges pourrait être vérifié par le Ministère public. Enfin, le recourant avance que l’ordonnance entreprise résulterait d’un abus du pouvoir d’appréciation du procureur, en ce sens qu’elle reposerait sur une traduction erronée d’un précédent échange téléphonique, et serait par ailleurs arbitraire. 2.2 L’art. 235 CPP prévoit que la liberté des prévenus en détention ne peut être restreinte que dans la mesure requise par le but de la détention et par le respect de l'ordre et de la sécurité dans l'établissement (al. 1). Tout contact entre le prévenu en détention et des tiers est soumis à l'autorisation de la direction de la procédure. Les visites sont surveillées si nécessaire (al. 2). L'art. 235 al. 1 CPP constitue la base légale permettant de restreindre les droits des prévenus dans la mesure où le but de la détention l'exige (TF 1B_452/2022 du 7 mars 2023 consid. 2.2 ; TF 1B_122/2020 du 20 mars 2020 consid. 2.1 à 2.3 ; TF 1B_410/2019 du 4 octobre 2019 consid. 3.1). Il appartient au législateur cantonal de régler les droits et les obligations des prévenus en détention (art. 235 al. 5 CPP ; TF 1B_452/2022 précité ; TF 1B_122/2020 précité ; TF 1B_410/2019 précité). La garantie de la liberté personnelle (art. 10 al. 2 Cst. [Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101]) et le droit au respect de la vie privée et familiale (art. 8 CEDH [Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.101] et 13 Cst.) permettent aux personnes détenues d'entretenir des contacts avec les membres de leur famille, dans les limites découlant de la mesure de contrainte qui leur est imposée et du rapport de sujétion spécial qui les lie à l'Etat (ATF 150 I 50 consid.”

“[Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101]) et le droit au respect de la vie privée et familiale (art. 8 CEDH [Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.101] et 13 Cst.) permettent aux personnes détenues d'entretenir des contacts avec les membres de leur famille, dans les limites découlant de la mesure de contrainte qui leur est imposée et du rapport de sujétion spécial qui les lie à l'Etat (ATF 150 I 50 consid. 3.2.1 ; ATF 149 I 161 consid. 2.2 ; ATF 145 I 318 consid. 2.1). Conformément aux exigences de l'art. 36 Cst., les restrictions à ces droits doivent reposer sur une base légale et ne pas aller au-delà de ce qui est nécessaire au but de l'incarcération et au fonctionnement de l'établissement de détention (ATF 150 I 50 précité ; ATF 145 I 318 précité ; ATF 143 I 241 consid. 3.4 et les références citées). Le principe de la proportionnalité, consacré de manière générale à l’art. 36 al. 3 Cst. et rappelé, en matière d'exécution de la détention, à l'art. 235 al. 1 CPP, exige en effet que chaque atteinte à ces droits fasse l'objet d'une pesée d'intérêts dans le cadre de laquelle l'autorité doit tenir compte de l'ensemble des circonstances, soit en particulier des buts de la détention (prévention des risques de fuite, de collusion ou de réitération), des impératifs de sécurité de l'établissement pénitentiaire, de la durée de l'incarcération et de la situation personnelle du prévenu (ATF 150 I 50 précité ; ATF 149 I 161 précité consid. 2.1 ; ATF 145 I 318 précité et les références citées). Conformément à la jurisprudence du Tribunal fédéral, les visites ou les appels téléphoniques, même en faveur des proches, peuvent être refusés à la personne placée en détention provisoire en cas de danger important de collusion (ATF 143 I 241 précité consid. 3.6 et les références citées). La Recommandation Rec(2006)2 sur les Règles pénitentiaires européennes, adoptée le 11 janvier 2006 par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, s’applique aux personnes placées en détention provisoire par une autorité judiciaire ou privées de liberté à la suite d’une condamnation (règle 10.”

“Gemäss Art. 235 Abs. 4 StPO regeln die Kantone die Rechte und Pflichten der in Untersuchungshaft inhaftierten Personen, ihre Beschwerdemöglichkeiten, die Disziplinarmassnahmen sowie die Aufsicht über die Haftanstalten. Das kanto- nale Recht regelt in der Verordnung über die Vollzugseinrichtungen im Kanton Graubünden (VEV; BR 350.520) in Art. 67 Abs. 1 VEV, dass sich die Zuständigkeit für die Anordnung vollzugsrechtlicher Entscheide und deren Weiterzug grundsätz- lich nach Art. 46 und Art. 47 Abs. 1 JVG richtet, sofern die vorläufige Festnahme oder die Untersuchungshaft in einer Justizvollzugsanstalt durchgeführt wird. Wird die vorläufige Festnahme oder die Untersuchungshaft andernorts durchgeführt, trifft die einweisende Behörde alle vollzugsrechtlichen Entscheide (Art. 67 Abs. 2 VEV). Im Falle von Untersuchungshaft ist dies die Staatsanwaltschaft (Art. 60 Abs. 1 lit. b VEV). Entscheide, welche die Staatsanwaltschaft in Anwendung von Art. 67 Abs. 2 VEV getroffen hat, können innert 30 Tagen seit der Mitteilung mit Verwaltungsbeschwerde beim Departement für Justiz, Sicherheit und Gesundheit (DJSG) angefochten werden (Art.”

“Bei der Konkretisierung der Grundrechtsgewährleistung der BV und der EMRK orientiert sich das Bundesgericht auch an den Empfehlungen des Ministerkomitees des Europarates über die europäischen Strafvollzugsgrundsätze (nachfolgend: Europäischen Strafvollzugsgrundsätze; BGE 139 IV 41 E. 3.2; Berlinger, a.a.O., N. 6 zu Art. 235 StPO). In Bezug auf das Verhältnis zwischen der inhaftierten Person und ihrer Verteidigung enthält Art. 235 StPO in Abs. 4 eine besondere Regelung. Das in Abs. 2 vorgenannter Bestimmung erwähnte Bewilligungserfordernis für Kontakte gilt hinsichtlich der Verteidigung somit nicht (Berlinger, a.a.O., N. 31 zu Art. 235 StPO). Gemäss Art. 235 Abs. 4 StPO kann die inhaftierte Person mit der Verteidigung frei und ohne inhaltliche Kontrolle verkehren. Dieses Recht ergibt sich ebenso aus Art. 32 Abs. 2 Satz 2 BV und Art. 6 Ziff. 3 Bst. b und c EMRK und ist eine Grundvoraussetzung für ein faires Verfahren. Untersagt ist demnach die inhaltliche Kontrolle. Rein administrative, organisatorische Schutzvorkehren sind zulässig, auch wenn dies als Misstrauen gegenüber der Anwaltschaft verstanden werden kann (Frei/Zuberbühler Elsässer, in: Kommentar zur Schweizerischen Strafprozessordnung, 3. Aufl. 2020, N. 12 zu Art. 235 StPO). Das Recht auf freien Verkehr gibt dem Inhaftierten den Anspruch, sich – wie wenn er sich in Freiheit befände – immer dann mit der Verteidigung in Verbindung zu setzen, wenn er das als notwendig erachtet. Umgekehrt muss der Verteidiger jederzeit Zugang zum inhaftierten Beschuldigten haben (Berlinger, a.a.O., N. 52 f. zu Art. 235 StPO). In Lehre und Rechtsprechung uneinheitlich beantwortet ist, was unter dem Begriff des freien Verkehrs zu verstehen ist und ob sich daraus auch die freie Wahl der Kommunikationsmittel ableiten lässt. In der Literatur wird mit dem Obergericht des Kantons Zürich mehrheitlich vertreten, dass sich aus dem Anspruch auf freien Verkehr kein absolutes Recht auf freie Wahl der Kommunikationsmittel ableiten lässt (Beschluss des Obergerichts des Kantons Zürich vom 21. Februar 2011, in: Blätter für Zürcherische Rechtsprechung [ZR] 110/2011, S. 125 ff.; Frei/Zuberbühler Elsässer, a.a.O., N. 12 zu Art. 235 StPO; Berlinger, a.a.O., N. 53 zu Art. 235 StPO; Jositsch/Schmid, StPO Praxiskommentar, 4.”

“Die inhaftierte Person verfügt nur dann über gleichwertige Verteidigungsrechte wie eine sich in Freiheit befindliche beschuldigte Person, wenn sie wie eine solche über die Möglichkeit verfügt, niederschwellig, kurzfristig und - was insbesondere beim Vorliegen einer Wahlverteidigung von Bedeutung ist - kostengünstig mit ihrer Verteidigung zu kommunizieren (vgl. DAMIAN BOLL, "Verteidigung der ersten Stunde" gemäss schweizerischer StPO, 2020, S. 152). Aufgrund des mit Gefängnisbesuchen verbundenen (allenfalls erheblichen) Zeitaufwands der Verteidigung vermag ein Besuchsrecht für sich alleine keine gleichwertige Verteidigung zu garantieren. Der Anspruch auf freie (briefliche) Korrespondenz mit der Verteidigung vermag die mit Gefängnisbesuchen verbundenen Limitationen des Anspruchs auf freien Verkehr mit der Verteidigung zwar bis zu einem gewissen Grad zu kompensieren (vgl. S TEPHAN SCHLEGEL, Die Verwirklichung des Rechts auf Wahlverteidigung, 2010, S. 340). Indessen gewährleistet einzig die Möglichkeit des telefonischen Verkehrs mit der Verteidigung, dass die inhaftierte Person ohne die mit einem Besuch oder dem postalischen Verkehr verbundenen Wartezeiten und Schwierigkeiten rechtlichen Beistand erhalten kann (vgl. DAMIAN BOLL, a.a.O., S. 152). Aus dem bundesrechtlich garantierten Anspruch auf freien Verkehr mit der Verteidigung gemäss Art. 235 Abs. 4 StPO ergibt sich somit auch ein zumindest grundsätzlicher Anspruch der inhaftierten Person auf telefonischen Verkehr mit ihrer Verteidigung (DAMIAN BOLL, a.a.O., S. 152; GFELLER/BIGLER/BONIN, Untersuchungshaft, Ein Leitfaden für die Praxis, 2017, Rz. 902; vgl. BAPTISTE VIREDAZ, a.a.O., N. 14 zu Art. 235 StPO; anders etwa SCHMID/JOSITSCH, Schweizerische Strafprozessordnung, Praxiskommentar, 4. Aufl. 2023, N. 6 zu Art. 235 StPO). Der telefonische Verkehr zwischen der inhaftierten Person und ihrer Verteidigung darf indessen immerhin insoweit beschränkt werden, als dies für die Gewährleistung der Ordnung und Sicherheit in der Haftanstalt notwendig erscheint (Art. 235 Abs. 1 StPO; vgl. FREI/ZUBERBÜHLER ELSÄSSER, a.a.O., N. 12 zu Art. 235 StPO; anders wohl GFELLER/BIGLER/BONIN, a.a.O., Rz. 902, wonach der jederzeitige telefonische Kontakt zur Verteidigung zwingend zu garantieren sei). So muss es grundsätzlich zulässig sein, betriebsbedingt bestimmte Telefonzeiten festzulegen oder die Zahl und Dauer der Anrufe zu beschränken.”

“Gemäss Art. 235 Abs. 1 StPO darf die strafprozessual inhaftierte Person in ihrer persönlichen Freiheit nicht stärker eingeschränkt werden, als es der Haftzweck sowie die Ordnung und Sicherheit in der Haftanstalt erfordern. Je höher im Einzelfall die Flucht-, Kollusions- oder Wiederholungsgefahr erscheint oder je stärker die Ordnung oder Sicherheit (namentlich des Gefängnispersonals oder der Mithäftlinge) in der Haftanstalt gefährdet ist, desto restriktiver kann in den Schranken der verfassungsmässigen Individualrechte das Regime der strafprozessualen Haft grundsätzlich ausfallen (BGE 143 I 241 E. 3.4; 141 I 141 E. 6.3.4, je mit Hinweisen; Urteil 1B_235/2022 vom 12. Juli 2022 E. 3.1). Die Gefährlichkeit eines Untersuchungsgefangenen kann somit seine Unterbringung (auch gegen seinen Willen) in Einzelhaft erforderlich machen, was für sich allein noch keine unmenschliche, Art. 10 Abs. 3 BV und Art. 3 EMRK verletzende Behandlung darstellt. Eine lang andauernde und vollständige soziale Isolierung des Gefangenen, die mit der weitgehenden Unterdrückung seiner natürlichen Sinneswahrnehmungen verbunden ist, stellt hingegen eine grundrechtswidrige Behandlung dar, welche mit Sicherheitsinteressen nicht zu rechtfertigen wäre (vgl.”

“Jede Person gilt bis zur rechtskräftigen Verurteilung als unschuldig (Art. 32 Abs. 1 BV; Art. 6 Ziff. 2 EMRK; Art. 10 Abs. 1 StPO). Dementsprechend darf die strafprozessual inhaftierte beschuldigte Person in ihrer persönlichen Freiheit nicht stärker eingeschränkt werden, als es der Haftzweck sowie die Ordnung und Sicherheit in der Haftanstalt erfordern (Art. 235 Abs. 1 StPO). Die Kontakte zwischen der inhaftierten Person und anderen Personen bedürfen der Bewilligung der Verfahrensleitung. Besuche finden wenn nötig unter Aufsicht statt (Art. 235 Abs. 2 StPO). Die inhaftierte Person kann indessen nach Art. 235 Abs. 4 Satz 1 StPO frei und ohne inhaltliche Kontrolle mit der Verteidigung verkehren. Bei der Verteidigung handelt es sich demnach nicht um eine "andere Person" im Sinne von Art. 235 Abs. 2 StPO, deren Kontakt mit der inhaftierten Person durch die Verfahrensleitung zu bewilligen ist (ADRIAN BERLINGER, in: Basler Kommentar StPO, 3. Aufl. 2023, N. 31 zu Art. 235 StPO; vgl. auch BAPTISTE VIREDAZ, in: Commentaire romand, Code de procédure pénale, 2. Aufl. 2019, N. 14 zu Art. 235 StPO). Eine (befristete) Einschränkung dieses freien Verkehrs zwischen der inhaftierten Person und ihrer Verteidigung durch die Verfahrensleitung ist nach Art. 235 Abs. 4 Satz 2 StPO nur bei begründetem Verdacht auf Missbrauch und mit Genehmigung des Zwangsmassnahmengerichts zulässig. Von einer eigentlichen Einschränkung des freien Verkehrs im Sinne von Art. 235 Abs. 4 Satz 2 StPO zu unterscheiden sind administrative und organisatorische Schutzvorkehren zur Gewährleistung der Ordnung und Sicherheit in der Haftanstalt, welche lediglich die Modalitäten des Verkehrs mit der Verteidigung beschlagen (vgl. FREI/ZUBERBÜHLER ELSÄSSER, in: Zürcher Kommentar StPO, 3. Aufl. 2020, N. 12 zu Art. 235 StPO). Die konkrete Ausgestaltung des Verkehrs der inhaftierten Person mit ihrer Verteidigung richtet sich nach kantonalem Vollzugsrecht (vgl.”

“Jede Person gilt bis zur rechtskräftigen Verurteilung als unschuldig (Art. 32 Abs. 1 BV; Art. 6 Ziff. 2 EMRK; Art. 10 Abs. 1 StPO). Dementsprechend darf die strafprozessual inhaftierte beschuldigte Person in ihrer persönlichen Freiheit nicht stärker eingeschränkt werden, als es der Haftzweck sowie die Ordnung und Sicherheit in der Haftanstalt erfordern (Art. 235 Abs. 1 StPO). Die Kontakte zwischen der inhaftierten Person und anderen Personen bedürfen der Bewilligung der Verfahrensleitung. Besuche finden wenn nötig unter Aufsicht statt (Art. 235 Abs. 2 StPO). Die inhaftierte Person kann indessen nach Art. 235 Abs. 4 Satz 1 StPO frei und ohne inhaltliche Kontrolle mit der Verteidigung verkehren. Bei der Verteidigung handelt es sich demnach nicht um eine "andere Person" im Sinne von Art. 235 Abs. 2 StPO, deren Kontakt mit der inhaftierten Person durch die Verfahrensleitung zu bewilligen ist (ADRIAN BERLINGER, in: Basler Kommentar StPO, 3. Aufl. 2023, N. 31 zu Art. 235 StPO; vgl. auch BAPTISTE VIREDAZ, in: Commentaire romand, Code de procédure pénale, 2. Aufl. 2019, N. 14 zu Art. 235 StPO). Eine (befristete) Einschränkung dieses freien Verkehrs zwischen der inhaftierten Person und ihrer Verteidigung durch die Verfahrensleitung ist nach Art. 235 Abs. 4 Satz 2 StPO nur bei begründetem Verdacht auf Missbrauch und mit Genehmigung des Zwangsmassnahmengerichts zulässig. Von einer eigentlichen Einschränkung des freien Verkehrs im Sinne von Art. 235 Abs. 4 Satz 2 StPO zu unterscheiden sind administrative und organisatorische Schutzvorkehren zur Gewährleistung der Ordnung und Sicherheit in der Haftanstalt, welche lediglich die Modalitäten des Verkehrs mit der Verteidigung beschlagen (vgl.”

“der Hausordnung trägt dem Umstand Rechnung, dass nach Art. 235 Abs. 2 StPO Kontakte zwischen der inhaftierten Person und anderen Personen - und damit auch die Telefonie - durch die Verfahrensleitung zu bewilligen sind. Demgegenüber obliegt die Gewährleistung der Ordnung und Sicherheit in der Haftanstalt und damit auch die konkrete Ausgestaltung des Verkehrs mit der Verteidigung grundsätzlich der Leitung der Vollzugseinrichtung (vgl. Art. 29 des Gesetzes über den Justizvollzug des Kantons Bern vom 23. Januar 2018 [Justizvollzugsgesetz, JVG; BSG 341.1; vgl. KÜNZLI/FREI/SCHULTHEISS, Menschenrechtliche Standards der Haftbedingungen in der Untersuchungshaft und ihre Umsetzung in der Schweiz, in: Jusletter 5. Oktober 2015, Rz. 36 f.). Ob es zweckmässig ist, wenn das kantonale Recht die Verfahrensleitung auch für die Bewilligung des Telefonverkehrs mit der Verteidigung für zuständig erklärt, kann mit Blick auf das Dargelegte sowie die Ausführungen in der nachfolgenden Erwägung 6 offenbleiben. Aufgrund der durch Art. 235 Abs. 5 StPO gewährten kantonalen Autonomie im Haftvollzugsrecht ist ein solcher Kompetenzvorbehalt jedenfalls nicht bundesrechtswidrig. Die Beschwerde erweist sich insoweit als unbegründet.”

“2 StPO, deren Kontakt mit der inhaftierten Person durch die Verfahrensleitung zu bewilligen ist (ADRIAN BERLINGER, in: Basler Kommentar StPO, 3. Aufl. 2023, N. 31 zu Art. 235 StPO; vgl. auch BAPTISTE VIREDAZ, in: Commentaire romand, Code de procédure pénale, 2. Aufl. 2019, N. 14 zu Art. 235 StPO). Eine (befristete) Einschränkung dieses freien Verkehrs zwischen der inhaftierten Person und ihrer Verteidigung durch die Verfahrensleitung ist nach Art. 235 Abs. 4 Satz 2 StPO nur bei begründetem Verdacht auf Missbrauch und mit Genehmigung des Zwangsmassnahmengerichts zulässig. Von einer eigentlichen Einschränkung des freien Verkehrs im Sinne von Art. 235 Abs. 4 Satz 2 StPO zu unterscheiden sind administrative und organisatorische Schutzvorkehren zur Gewährleistung der Ordnung und Sicherheit in der Haftanstalt, welche lediglich die Modalitäten des Verkehrs mit der Verteidigung beschlagen (vgl. FREI/ZUBERBÜHLER ELSÄSSER, in: Zürcher Kommentar StPO, 3. Aufl. 2020, N. 12 zu Art. 235 StPO). Die konkrete Ausgestaltung des Verkehrs der inhaftierten Person mit ihrer Verteidigung richtet sich nach kantonalem Vollzugsrecht (vgl. Art. 235 Abs. 5 StPO), wobei aber die bundesrechtlichen Vorgaben gewahrt werden müssen (siehe FREI/ZUBERBÜHLER ELSÄSSER, a.a.O., N. 18 zu Art. 235 StPO; vgl. auch BERLINGER, a.a.O., N. 60 zu Art. 235 StPO).”

“Enfin, le recourant avance que l’ordonnance entreprise résulterait d’un abus du pouvoir d’appréciation du procureur, en ce sens qu’elle reposerait sur une traduction erronée d’un précédent échange téléphonique, et serait par ailleurs arbitraire. 2.2 L’art. 235 CPP prévoit que la liberté des prévenus en détention ne peut être restreinte que dans la mesure requise par le but de la détention et par le respect de l'ordre et de la sécurité dans l'établissement (al. 1). Tout contact entre le prévenu en détention et des tiers est soumis à l'autorisation de la direction de la procédure. Les visites sont surveillées si nécessaire (al. 2). L'art. 235 al. 1 CPP constitue la base légale permettant de restreindre les droits des prévenus dans la mesure où le but de la détention l'exige (TF 1B_452/2022 du 7 mars 2023 consid. 2.2 ; TF 1B_122/2020 du 20 mars 2020 consid. 2.1 à 2.3 ; TF 1B_410/2019 du 4 octobre 2019 consid. 3.1). Il appartient au législateur cantonal de régler les droits et les obligations des prévenus en détention (art. 235 al. 5 CPP ; TF 1B_452/2022 précité ; TF 1B_122/2020 précité ; TF 1B_410/2019 précité). La garantie de la liberté personnelle (art. 10 al. 2 Cst. [Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101]) et le droit au respect de la vie privée et familiale (art. 8 CEDH [Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.101] et 13 Cst.) permettent aux personnes détenues d'entretenir des contacts avec les membres de leur famille, dans les limites découlant de la mesure de contrainte qui leur est imposée et du rapport de sujétion spécial qui les lie à l'Etat (ATF 150 I 50 consid. 3.2.1 ; ATF 149 I 161 consid. 2.2 ; ATF 145 I 318 consid. 2.1). Conformément aux exigences de l'art. 36 Cst., les restrictions à ces droits doivent reposer sur une base légale et ne pas aller au-delà de ce qui est nécessaire au but de l'incarcération et au fonctionnement de l'établissement de détention (ATF 150 I 50 précité ; ATF 145 I 318 précité ; ATF 143 I 241 consid.”

“Par lettre commune du 1er février 2024, le beau-père, la mère et la sœur de A______ ont demandé des explications au Ministère public et réitéré leurs demandes. Par pli du 6 suivant, intitulé « demande de décision sur les droits de visite », le défenseur de A______ leur a emboîté le pas, réclamant une décision attaquable sous trois jours, à défaut de quoi il considérerait qu’un refus leur avait été opposé. h.        Les trois demandes remplies sur ces entrefaites ont, toutes, essuyé un refus le 13 février 2024, « délivré » le lendemain. C. a. À l’appui de son recours, A______ s’étend sur la narration des faits par la partie plaignante ; fustige la « lenteur » et (par une anaphore répétée six fois) l’inaction « rageante  du Ministère public à instruire ; et se plaint de n’avoir appris le refus des [premières] demandes de visite que par la prison de B______. Sa parenté aurait même alerté la Ligue suisse des Droits de l’Homme par suite du mutisme du Ministère public. A______ estime que cette absence de réponse serait constitutive d’une décision négative, au sens de l’art. 235 al. 4 CPP, et, simultanément, d’un déni de justice formel. Tant lui que la Ligue suisse des Droits de l’Homme ignoreraient les motifs pour lesquels sa parenté à Genève ne pouvait lui rendre visite. Or, celle-ci n’était nullement impliquée dans l’infraction reprochée. b. Par observations du 4 mars 2024, le Ministère public estime le risque de collusion très important envers la partie plaignante. Celle-ci avait été contactée à deux reprises pour se faire dissuader de poursuivre la procédure, la première fois par le prévenu et la seconde fois par la sœur de celui-ci. A______ conservait la faculté d’écrire ou de téléphoner à sa famille à Genève. c. A______ réplique avoir eu des contacts téléphoniques avec sa famille à la fin du mois de février et au début du mois de mars 2024, ce qui lui semblait une conséquence de son recours. Le Ministère public ne s’était expliqué de ses refus qu’à l’occasion de ses observations sur celui-ci. Or, la jurisprudence ne permettait pas de considérer qu’en l’occurrence, un risque de collusion était un obstacle à des visites en détention.”

“Bei der Verteidigung handelt es sich demnach nicht um eine "andere Person" im Sinne von Art. 235 Abs. 2 StPO, deren Kontakt mit der inhaftierten Person durch die Verfahrensleitung zu bewilligen ist (ADRIAN BERLINGER, in: Basler Kommentar StPO, 3. Aufl. 2023, N. 31 zu Art. 235 StPO; vgl. auch BAPTISTE VIREDAZ, in: Commentaire romand, Code de procédure pénale, 2. Aufl. 2019, N. 14 zu Art. 235 StPO). Eine (befristete) Einschränkung dieses freien Verkehrs zwischen der inhaftierten Person und ihrer Verteidigung durch die Verfahrensleitung ist nach Art. 235 Abs. 4 Satz 2 StPO nur bei begründetem Verdacht auf Missbrauch und mit Genehmigung des Zwangsmassnahmengerichts zulässig. Von einer eigentlichen Einschränkung des freien Verkehrs im Sinne von Art. 235 Abs. 4 Satz 2 StPO zu unterscheiden sind administrative und organisatorische Schutzvorkehren zur Gewährleistung der Ordnung und Sicherheit in der Haftanstalt, welche lediglich die Modalitäten des Verkehrs mit der Verteidigung beschlagen (vgl. FREI/ZUBERBÜHLER ELSÄSSER, in: Zürcher Kommentar StPO, 3. Aufl. 2020, N. 12 zu Art. 235 StPO). Die konkrete Ausgestaltung des Verkehrs der inhaftierten Person mit ihrer Verteidigung richtet sich nach kantonalem Vollzugsrecht (vgl. Art. 235 Abs. 5 StPO), wobei aber die bundesrechtlichen Vorgaben gewahrt werden müssen (siehe FREI/ZUBERBÜHLER ELSÄSSER, a.a.O., N. 18 zu Art. 235 StPO; vgl. auch BERLINGER, a.a.O., N. 60 zu Art. 235 StPO).”

“1 BV; Art. 6 Ziff. 2 EMRK; Art. 10 Abs. 1 StPO). Dementsprechend darf die strafprozessual inhaftierte beschuldigte Person in ihrer persönlichen Freiheit nicht stärker eingeschränkt werden, als es der Haftzweck sowie die Ordnung und Sicherheit in der Haftanstalt erfordern (Art. 235 Abs. 1 StPO). Die Kontakte zwischen der inhaftierten Person und anderen Personen bedürfen der Bewilligung der Verfahrensleitung. Besuche finden wenn nötig unter Aufsicht statt (Art. 235 Abs. 2 StPO). Die inhaftierte Person kann indessen nach Art. 235 Abs. 4 Satz 1 StPO frei und ohne inhaltliche Kontrolle mit der Verteidigung verkehren. Bei der Verteidigung handelt es sich demnach nicht um eine "andere Person" im Sinne von Art. 235 Abs. 2 StPO, deren Kontakt mit der inhaftierten Person durch die Verfahrensleitung zu bewilligen ist (ADRIAN BERLINGER, in: Basler Kommentar StPO, 3. Aufl. 2023, N. 31 zu Art. 235 StPO; vgl. auch BAPTISTE VIREDAZ, in: Commentaire romand, Code de procédure pénale, 2. Aufl. 2019, N. 14 zu Art. 235 StPO). Eine (befristete) Einschränkung dieses freien Verkehrs zwischen der inhaftierten Person und ihrer Verteidigung durch die Verfahrensleitung ist nach Art. 235 Abs. 4 Satz 2 StPO nur bei begründetem Verdacht auf Missbrauch und mit Genehmigung des Zwangsmassnahmengerichts zulässig. Von einer eigentlichen Einschränkung des freien Verkehrs im Sinne von Art. 235 Abs. 4 Satz 2 StPO zu unterscheiden sind administrative und organisatorische Schutzvorkehren zur Gewährleistung der Ordnung und Sicherheit in der Haftanstalt, welche lediglich die Modalitäten des Verkehrs mit der Verteidigung beschlagen (vgl. FREI/ZUBERBÜHLER ELSÄSSER, in: Zürcher Kommentar StPO, 3. Aufl. 2020, N. 12 zu Art. 235 StPO). Die konkrete Ausgestaltung des Verkehrs der inhaftierten Person mit ihrer Verteidigung richtet sich nach kantonalem Vollzugsrecht (vgl. Art. 235 Abs. 5 StPO), wobei aber die bundesrechtlichen Vorgaben gewahrt werden müssen (siehe FREI/ZUBERBÜHLER ELSÄSSER, a.a.O., N. 18 zu Art. 235 StPO; vgl. auch BERLINGER, a.”

“Der Vorinstanz ist darin zuzustimmen, dass hinsichtlich des Verkehrs mit der Verteidigung kein absoluter Anspruch der inhaftierten Person auf freie Wahl des Kommunikationsmittels besteht (BERLINGER, a.a.O., N. 53 zu Art. 235 StPO; FREI/ZUBERBÜHLER ELSÄSSER, a.a.O., N. 12 zu Art. 235 StPO). Indessen hat die inhaftierte Person Anspruch darauf, dass sie - wenn sie es als notwendig erachtet - Kontakt mit ihrer Verteidigung aufnehmen kann und insoweit ihre Verteidigungsrechte gegenüber einer sich in Freiheit befindenden beschuldigten Person nicht eingeschränkt werden (vgl. BERLINGER, a.a.O., N. 53 zu Art. 235 StPO). Dieser verfassungs- und konventionsrechtlich garantierte Anspruch auf eine effektive Verteidigung (Art. 32 Abs. 2 BV und Art. 6 Ziff. 3 lit. c EMRK) darf nicht faktisch durch eine (zu) restriktive Ausgestaltung der konkreten Modalitäten des freien Verkehrs unterlaufen werden (vgl. KÜNZLI/FREI/SCHULTHEISS, a.a.O., Rz. 73, mit Beispielen).”

“Dans ce cadre, le recourant fait valoir pêle-mêle le caractère disproportionné et arbitraire de la décision, au motif que le refus d’autorisation concerne un nombre indéterminé de personnes, que le fait qu’il ait parlé à son père et à son fils n’était pas contraire au but de la détention ni au respect de l’ordre et de la sécurité de l’établissement qui le détient, qu’une communication écrite avec ses proches était compliquée dès lors que ses parents en particulier n’étaient pas francophones, qu’il était en outre normal et conforme au principe d’une justice restaurative que le recourant aborde la thématique d’un retrait de plainte avec ses parents et, enfin, qu’il était humainement compréhensible que le recourant ait échangé avec son fils et son père qui se trouvaient dans la même pièce que sa mère et cela même si l’autorisation de visite ne concernait que cette dernière.   3.2              L’art. 235 CPP prévoit que la liberté des prévenus en détention ne peut être restreinte que dans la mesure requise par le but de la détention et par le respect de l'ordre et de la sécurité dans l'établissement (al. 1). Tout contact entre le prévenu en détention et des tiers est soumis à l'autorisation de la direction de la procédure. Les visites sont surveillées si nécessaire (al. 2).                 L'art. 235 al. 1 CPP constitue la base légale permettant de restreindre les droits des prévenus dans la mesure où le but de la détention l'exige (TF 1B_452/2022 du 7 mars 2023 consid. 2.2 ; TF 1B_122/2020 du 20 mars 2020 consid. 2.1 à 2.3 ; TF 1B_410/2019 du 4 octobre 2019 consid. 3.1). Il appartient au législateur cantonal de régler les droits et les obligations des prévenus en détention (art. 235 al. 5 CPP ; TF 1B_452/2022 précité ; TF 1B_122/2020 précité ; TF 1B_410/2019 précité).                 La garantie de la liberté personnelle (art. 10 al. 2 Cst.) et le droit au respect de la vie privée et familiale (art. 8 CEDH et 13 Cst.) permettent aux personnes détenues d'entretenir des contacts avec les membres de leur famille, dans les limites découlant de la mesure de contrainte qui leur est imposée et du rapport de sujétion spécial qui les lie à l'Etat (ATF 150 I 50 consid. 3.2.1 ; ATF 149 I 161 consid. 2.2 ; ATF 145 I 318 consid. 2.1).                 Conformément aux exigences de l'art. 36 Cst., les restrictions à ces droits doivent reposer sur une base légale et ne pas aller au-delà de ce qui est nécessaire au but de l'incarcération et au fonctionnement de l'établissement de détention (ATF 150 I 50 précité ; ATF 145 I 318 précité ; ATF 143 I 241 consid. 3.4 et les références citées). Le principe de la proportionnalité, consacré de manière générale à l’art. 36 al. 3 Cst. et rappelé, en matière d'exécution de la détention, à l'art.”

“Enfin, le recourant avance que l’ordonnance entreprise résulterait d’un abus du pouvoir d’appréciation du procureur, en ce sens qu’elle reposerait sur une traduction erronée d’un précédent échange téléphonique, et serait par ailleurs arbitraire. 2.2 L’art. 235 CPP prévoit que la liberté des prévenus en détention ne peut être restreinte que dans la mesure requise par le but de la détention et par le respect de l'ordre et de la sécurité dans l'établissement (al. 1). Tout contact entre le prévenu en détention et des tiers est soumis à l'autorisation de la direction de la procédure. Les visites sont surveillées si nécessaire (al. 2). L'art. 235 al. 1 CPP constitue la base légale permettant de restreindre les droits des prévenus dans la mesure où le but de la détention l'exige (TF 1B_452/2022 du 7 mars 2023 consid. 2.2 ; TF 1B_122/2020 du 20 mars 2020 consid. 2.1 à 2.3 ; TF 1B_410/2019 du 4 octobre 2019 consid. 3.1). Il appartient au législateur cantonal de régler les droits et les obligations des prévenus en détention (art. 235 al. 5 CPP ; TF 1B_452/2022 précité ; TF 1B_122/2020 précité ; TF 1B_410/2019 précité). La garantie de la liberté personnelle (art. 10 al. 2 Cst. [Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101]) et le droit au respect de la vie privée et familiale (art. 8 CEDH [Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.101] et 13 Cst.) permettent aux personnes détenues d'entretenir des contacts avec les membres de leur famille, dans les limites découlant de la mesure de contrainte qui leur est imposée et du rapport de sujétion spécial qui les lie à l'Etat (ATF 150 I 50 consid. 3.2.1 ; ATF 149 I 161 consid. 2.2 ; ATF 145 I 318 consid. 2.1). Conformément aux exigences de l'art. 36 Cst., les restrictions à ces droits doivent reposer sur une base légale et ne pas aller au-delà de ce qui est nécessaire au but de l'incarcération et au fonctionnement de l'établissement de détention (ATF 150 I 50 précité ; ATF 145 I 318 précité ; ATF 143 I 241 consid.”

“Sa détention était indûment prolongée par "la durée excessive de l'enquête, exacerbée par les retards [du] Procureur", ce qui montrait "l'importance cruciale du soutien de ses proches pour sa santé morale et psychologique". b. Le Ministère public conclut au rejet du recours, soulignant que la prolongation de la détention provisoire avait été ordonnée notamment en raison d’un risque de collusion. Il avait versé à la procédure les enregistrements des téléphones avec E______ ainsi que leur retranscription. L'instruction – qui était complexe – se poursuivait activement, notamment en lien avec les faits reprochés à F______ et sa mère. Contrairement à ce qu'affirmait le prévenu, le téléphone de celui-ci était encore en cours d'analyse. c. Le recourant a répliqué. EN DROIT : 1.             Les décisions relatives à l’exécution de la détention avant jugement et qui ne portent pas directement sur les relations avec le défenseur, au sens de l’art. 235 al. 4 CPP – tel le refus d’une autorisation de visite à un tiers – sont sujettes à recours selon les modalités prévues par le droit cantonal (art. 235 al. 5 CPP), soit en l’occurrence auprès de la Chambre de céans (art. 30 al. 1 de la loi d'application du code pénal suisse et d'autres lois fédérales en matière pénale, du 27 août 2009 – LaCP; RS E 4 10), qui appliquera les art. 379 à 397 CPP par analogie (art. 30 al. 2 LaCP). 2.             Le recourant allègue une constatation erronée des faits (art. 393 al. 2 let. b CPP). Dès lors que la Chambre de céans jouit d'un plein pouvoir de cognition en droit et en fait (art. 393 al. 2 CPP) (ATF 137 I 195 consid. 2.3.2; arrêt du Tribunal fédéral 1B_524/2012 du 15 novembre 2012 consid. 2.1), les éventuelles constatations incomplètes ou inexactes du Ministère public auront été corrigées dans l'état de fait établi ci-devant. Partant, ce grief sera rejeté. 3.             Le recourant se plaint de la violation du principe de la célérité en raison de la durée excessive de l’enquête. 3.1. Concrétisant le principe de la célérité consacré à l'art. 29 al. 1 Cst., l'art. 5 CPP impose aux autorités pénales d'engager les procédures pénales sans délai et de les mener à terme sans retard injustifié (al.”

“2 StPO bedürfen Kontakte zwischen der inhaftierten Person und anderen Personen der Bewilligung der Verfahrensleitung. Die Europäische Menschenrechtskonvention (EMRK; SR 0.101) gewährleistet im Bereich der Haftbedingungen keine über die persönliche Freiheit nach Art. 10 Abs. 2 BV hinausgehenden Rechte (Berlinger, in: Basler Kommentar zur Schweizerischen Strafprozessordnung, 3. Aufl. 2023, N. 1 zu Art. 235 StPO). Bei der Konkretisierung der Grundrechtsgewährleistung der BV und der EMRK orientiert sich das Bundesgericht auch an den Empfehlungen des Ministerkomitees des Europarates über die europäischen Strafvollzugsgrundsätze (nachfolgend: Europäischen Strafvollzugsgrundsätze; BGE 139 IV 41 E. 3.2; Berlinger, a.a.O., N. 6 zu Art. 235 StPO). In Bezug auf das Verhältnis zwischen der inhaftierten Person und ihrer Verteidigung enthält Art. 235 StPO in Abs. 4 eine besondere Regelung. Das in Abs. 2 vorgenannter Bestimmung erwähnte Bewilligungserfordernis für Kontakte gilt hinsichtlich der Verteidigung somit nicht (Berlinger, a.a.O., N. 31 zu Art. 235 StPO). Gemäss Art. 235 Abs. 4 StPO kann die inhaftierte Person mit der Verteidigung frei und ohne inhaltliche Kontrolle verkehren. Dieses Recht ergibt sich ebenso aus Art. 32 Abs. 2 Satz 2 BV und Art. 6 Ziff. 3 Bst. b und c EMRK und ist eine Grundvoraussetzung für ein faires Verfahren. Untersagt ist demnach die inhaltliche Kontrolle. Rein administrative, organisatorische Schutzvorkehren sind zulässig, auch wenn dies als Misstrauen gegenüber der Anwaltschaft verstanden werden kann (Frei/Zuberbühler Elsässer, in: Kommentar zur Schweizerischen Strafprozessordnung, 3. Aufl. 2020, N. 12 zu Art. 235 StPO). Das Recht auf freien Verkehr gibt dem Inhaftierten den Anspruch, sich – wie wenn er sich in Freiheit befände – immer dann mit der Verteidigung in Verbindung zu setzen, wenn er das als notwendig erachtet. Umgekehrt muss der Verteidiger jederzeit Zugang zum inhaftierten Beschuldigten haben (Berlinger, a.a.O., N. 52 f. zu Art. 235 StPO). In Lehre und Rechtsprechung uneinheitlich beantwortet ist, was unter dem Begriff des freien Verkehrs zu verstehen ist und ob sich daraus auch die freie Wahl der Kommunikationsmittel ableiten lässt.”

“Die konkreten Haftmodalitäten sind grundsätzlich nicht im Haftprüfungsverfahren zu beanstanden, sondern im Rahmen der gesetzlich separat geregelten Haftvollzugsbeschwerde nach Art. 235 Abs. 5 StPO. Fragen der Haftbedingungen können nur ausnahmsweise direkt zum Gegenstand des Haftprüfungsverfahrens erhoben werden, falls das Haftregime die Rechtmässigkeit der Haft als solche tangiert. Dies kann etwa der Fall sein, wenn bei der beschuldigten Person aus medizinischen Gründen die Hafterstehungsfähigkeit offensichtlich fehlt oder wenn ausreichend dargetan wird, dass das beanstandete Haftregime in der Weise unzumutbar erscheint, dass sich in Nachachtung der Grundrechte der beschuldigten Person (insbesondere Art. 10 Abs. 3 BV oder Art. 3 EMRK) eine sofortige Haftentlassung aufdrängt (Urteile 7B_983/2024 vom 29. Oktober 2024 E. 5.4; 7B_116/2024 vom 26. Februar 2024 E. 7.2.2; je mit Hinweisen).”

“Nicht Verfahrensgegenstand bildet die vom Beschwerdeführer vor Bundesgericht aufgeworfene Kritik zur konkreten Haftausgestaltung (Verwehren von sozialen Kontakten insbesondere Verweigerung von Telefonaten mit seiner Frau, Verweigerung von Geldüberweisungen, strenge Unterbringung im Status "Untersuchungs-/Sicherheitshaft"). Diese Rügen stellen Vollzugsfragen dar, die vor den kantonalen Behörden zunächst mittels sog. Haftvollzugsbeschwerde nach Art. 235 Abs. 5 StPO zu rügen sind (vgl. hierzu BGE 143 I 241 E. 1). Insofern ist darauf nicht einzugehen. Desgleichen gilt hinsichtlich der vom Beschwerdeführer vorgebrachten, ausserhalb des Streitgegenstands liegenden Kritik im Zusammenhang mit der am 2. Dezember 2024 ergangenen Vorladung, welche als echtes Novum (Art. 99 Abs. 1 BGG) im Verfahren vor Bundesgericht unbeachtlich ist.”

“Soweit der Beschwerdeführer die Haftmodalitäten beanstandet, äussert er sich ausserhalb des Streitgegenstands. Das vorliegende Beschwerdeverfahren hat ausschliesslich sein Ausstandsbegehren vom 2. November 2023 (samt Ergänzungen) zum Gegenstand (vgl. Sachverhalt lit. B), so dass die Haftbedingungen nicht geprüft werden können (vgl. Urteil 6B_957/2019 vom 11. Dezember 2019 E. 4.3). Die konkreten Haftmodalitäten sind nicht im Ausstandsverfahren, sondern im Rahmen der gesetzlich besonders geregelten Haftvollzugsbeschwerde zu beanstanden (Art. 235 Abs. 5 StPO; vgl. Urteile 7B_116/2024 vom 26. Februar 2024 E. 7.2.2; 1B_377/2022 vom 15. August 2022 E. 8.2.3). Darauf ist nicht einzutreten.”

“Streitgegenstand des angefochtenen Entscheids ist die gegen den Beschwerdeführer erstmalig angeordnete Untersuchungshaft. Ausserhalb dieses Streitgegenstands liegt der Antrag des Beschwerdeführers um Versetzung in eine psychiatrische Fachklinik. Dieser Antrag betrifft die Vollzugsmodalitäten der Untersuchungshaft, konkret die Institution, in welcher die strafprozessuale Haft vollzogen werden soll. Entsprechende Beanstandungen sind nicht im Haftprüfungsverfahren zu rügen, sondern im Rahmen der gesetzlich separat geregelten Haftvollzugsbeschwerde (Art. 235 Abs. 5 StPO; BGE 143 I 241 E. 1; Urteil 1B_90/2021 vom 18. März 2021 E. 3.2; siehe auch DONATSCH/SUMMERS/WOHLERS, Strafprozessrecht, 3. Aufl. 2023, S. 276). Insoweit ist auf die Beschwerde nicht einzutreten.”

“Das Bundesgericht hat sich bereits zweimal mit einer vom Beschwerdeführer erhobenen Rüge einer Verletzung von Art. 3 EMRK befasst. Dabei ist er u.a. darauf hingewiesen worden, dass die konkreten Haftmodalitäten im Rahmen der hierfür gesetzlich vorgesehenen Haftvollzugsbeschwerde zu beanstanden sind (Art. 235 Abs. 5 StPO; vgl. Urteile 1B_377/2022 vom 15. August 2022 E. 8.2.3 und 7B_116/2024 vom 26. Februar 2024 E. 7.2.2). Nicht weiter einzugehen ist folglich auf sein im vorliegenden Beschwerdeverfahren gemachtes Vorbringen einer "de facto" andauernden Einzelhaft.”

“Die konkreten Haftmodalitäten sind grundsätzlich nicht im Haftprüfungsverfahren zu beanstanden, sondern im Rahmen der gesetzlich separat geregelten Haftvollzugsbeschwerde nach Art. 235 Abs. 5 StPO. Fragen der Haftbedingungen können ausnahmsweise direkt zum Gegenstand des Haftprüfungsverfahrens erhoben werden, falls das Haftregime die Rechtmässigkeit der Haft als solche tangiert. Dies kann etwa der Fall sein, wenn bei der beschuldigten Person aus medizinischen Gründen die Hafterstehungsfähigkeit offensichtlich fehlt oder wenn ausreichend dargetan wird, dass das beanstandete Haftregime in der Weise unzumutbar erscheint, dass sich in Nachachtung der Grundrechte der beschuldigten Person (insbesondere Art. 10 Abs. 3 BV oder Art. 3 EMRK) eine sofortige Haftentlassung aufdrängt (Urteile 1B_181/2023 vom 27. April 2023 E. 5.1; 1B_1/2023 vom 30. Januar 2023 E. 6.2; je mit Hinweisen).”

“Cette requête a finalement été déclarée irrecevable par décision du 14 avril 2020 de la DSE, contre laquelle le recourant n'a pas recouru (cf. décision entreprise, II. Faits, consid. 6, p. 3). Le 7 décembre 2020, le recourant s'est également adressé au TMC afin de faire constater l'illicéité de ses conditions de détention; par décision du 10 septembre 2021, le TMC n'est pas entré en matière sur la requête du recourant, estimant notamment que celle-ci ne relevait pas de sa compétence (cf. let. A.a.b supra). Cette décision a été confirmée le 6 octobre 2021 par la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral (ci-après: le TPF), qui a précisé que dans le canton de Berne, il appartenait à l'OEJ de rendre une décision en la matière, laquelle pouvait faire l'objet d'un recours à la DSE puis à la Cour suprême du canton de Berne (cf. arrêt 1B_607/2021 précité consid. 2.1). Le Tribunal fédéral, constatant que le recourant n'avait pas critiqué à satisfaction de droit l'interprétation faite par le TMC des normes cantonales en matière d'exécution de la détention au sens de l'art. 235 al. 5 CPP, n'est pas revenu sur la motivation du TPF à cet égard (cf. arrêt 1B_607/2021 précité consid. 2.3). Le recourant s'est encore plaint des conditions de sa détention dans le cadre de ses recours contre les décisions du TMC des 17 et 19 octobre 2022 et du 1 er novembre 2022, concernant respectivement le refus de mise en liberté et la prolongation de la détention provisoire. Le Tribunal fédéral a confirmé l'appréciation de la Cour des plaintes du TPF selon laquelle le recourant ne faisait en l'espèce valoir aucune circonstance exceptionnelle permettant d'examiner la question accessoire des conditions de la détention dans une procédure au fond (cf. arrêt 1B_1/2023 précité consid. 6). Le 27 janvier 2023, le recourant s'est enfin adressé à la DSE pour faire constater l'illicéité des conditions de sa détention. Il a joint à cet écrit son courrier du 15 juin 2022 par lequel il avait dénoncé au MPC les conditions illicites dans lesquelles il était détenu et les graves atteintes à la santé qui en découlaient (cf.”

“Die konkreten Haftmodalitäten sind grundsätzlich nicht im Haftprüfungsverfahren zu beanstanden, sondern im Rahmen der gesetzlich separat geregelten Haftvollzugsbeschwerde (Art. 235 Abs. 5 StPO; Urteil 1B_377/2022 vom 15. August 2022 E. 8.2.3 mit Hinweis). Fragen der Haftbedingungen können folglich nur ausnahmsweise direkt zum Gegenstand des Haftprüfungsverfahrens erhoben werden, falls das Haftregime die Rechtmässigkeit der Haft als solche tangiert. Dies kann etwa der Fall sein, wenn bei der beschuldigten Person aus medizinischen Gründen die Hafterstehungsfähigkeit offensichtlich fehlt oder wenn ausreichend dargetan wird, dass das beanstandete Haftregime in der Weise unzumutbar erscheint, dass sich in Nachachtung der Grundrechte der beschuldigten Person (insbesondere Art. 10 Abs. 3 BV oder Art. 3 EMRK) eine sofortige Haftentlassung aufdrängt (Urteil 1B_1/2023 vom 30. Januar 2023 E. 6.2 mit Hinweis).”

“2 BV) nicht stärker eingeschränkt werden, als es der Haftzweck sowie die Ordnung und Sicherheit in der Haftanstalt erfordern (Art. 235 Abs. 1 StPO). Diese Bestimmung ist Ausdruck des Verhältnismässigkeitsprinzips (Art. 36 BV) und verlangt, dass jeder Eingriff in das Recht auf persönliche Freiheit auf einer Interessenabwägung beruht, bei der die zuständige Behörde sämtliche massgeblichen Umstände berücksichtigt, insbesondere den Zweck der Haft (Flucht-, Kollusions- oder Wiederholungsgefahr), die Sicherheitserfordernisse der Anstalt, die Dauer der Inhaftierung sowie die persönliche Situation der beschuldigten Person (BGE 145 I 318 E. 2.1 mit Hinweis). Soweit die StPO keine Bestimmungen zu Fragen des strafprozessualen Haftvollzugs enthält, gelten die einschlägigen Gefängnisreglemente bzw. die kantonalen Vollzugsbestimmungen. Insofern regeln die Kantone die Rechte und Pflichten der inhaftierten Personen, ihre Beschwerdemöglichkeiten (bei kantonaler Gerichtsbarkeit), die Disziplinarmassnahmen sowie die Aufsicht über die Haftanstalten (Art. 235 Abs. 5 StPO; Urteil 1B_142/2023 vom 19. April 2023 E. 3.2 mit Hinweis).”

“Zusammengefasst erweist sich die Beschwerde als begründet. Die Abweisung des Gesuchs des Beschwerdeführers um Erteilung einer "Dauertelefonbewilligung" durch die Staatsanwaltschaft bzw. die Abweisung der dagegen gerichteten Beschwerde durch die Vorinstanz ist bundesrechtswidrig. Der Beschwerdeführer verfügt gestützt auf Art. 235 Abs. 4 StPO über einen grundsätzlichen Anspruch auf telefonischen Verkehr mit seiner Verteidigung, weshalb sein Antrag auf Erteilung einer "Dauertelefonbewilligung" mit seiner Verteidigung gutzuheissen ist (vgl. Art. 107 Abs. 2 BGG). Die konkrete Ausgestaltung der Modalitäten des telefonischen Kontakts mit der Verteidigung obliegt den nach Massgabe des kantonalen Rechts zuständigen Vollzugsbehörden (Art. 235 Abs. 5 StPO).”

“Selon l'art. 78 LTF, le recours en matière pénale est ouvert contre les décisions rendues dans ce domaine, dont font parties celles concernant l'exécution de la détention provisoire ou pour des motifs de sûreté selon les art. 234 ss CPP (ATF 143 I 241 consid. 1; arrêt 7B_471/2023 du 3 janvier 2024 et les réf. citées). Tel est le cas de l'arrêt attaqué, qui se rapporte à l'inspection de la cellule du recourant durant sa détention provisoire, soit à une mesure prévue par le droit cantonal applicable selon l'art. 235 al. 5 CPP (cf. consid. 2.3.1 s. infra). Le recours constitutionnel subsidiaire qu'entend également déposer le recourant est dès lors exclu (art. 113 LTF).”

“Le recourant prétend que le prévenu aurait besoin de voir un visage familier comme le sien pour se rassurer, reprendre confiance en lui et se sentir mieux, son moral étant actuellement au plus bas. 1.3 1.3.1 Selon l'art. 235 CPP, la liberté des prévenus en détention ne peut être restreinte que dans la mesure requise par le but de la détention et par le respect de l'ordre et de la sécurité dans l'établissement (al. 1). Tout contact entre le prévenu en détention et des tiers est soumis à l'autorisation de la direction de la procédure. Les visites sont surveillées si nécessaire (al. 2). L'art. 235 al. 1 CPP constitue ainsi la base légale permettant de restreindre les droits des prévenus dans la mesure où le but de la détention l'exige (Schmid/Jositsch, Schweizerische Strafprozessordnung, Praxiskommentar, 3e éd., Zurich/St-Gall 2018, n. 1 ad art. 235 CPP ; TF 1B_452/2022 du 7 mars 2023 consid. 2.2). Il appartient au législateur cantonal de régler les droits et les obligations des prévenus en détention (art. 235 al. 5 CPP ; TF 1B_452/2022 précité consid. 2.2 et les références citées). Dans le canton de Vaud, le RSDAJ (règlement du 28 novembre 2018 sur le statut des personnes détenues placées en établissement de détention avant jugement ; BLV 340.02.5) est applicable à toutes les personnes majeures détenues avant jugement, dans un établissement de détention avant jugement (art. 2 et 3 RSDAJ). Les relations des détenus avec l'extérieur sont précisées aux art. 53 ss RSDAJ. L'art. 54 RSDAJ, consacré aux visites, prévoit que les personnes détenues avant jugement peuvent recevoir une visite d'une heure par semaine, aux jours et heures fixés par la direction de chaque établissement (al. 2) ; seules les personnes munies d'une autorisation délivrée par l'autorité dont les personnes détenues avant jugement dépendent sont admises à visiter une personne détenue (al. 1). Cette réglementation correspond aux exigences de la jurisprudence (ATF 118 Ia 64). 1.3.2 Conformément à l'art. 382 al. 1 CPP, toute partie qui a un intérêt juridiquement protégé à l’annulation ou à la modification d’une décision a qualité pour recourir contre celle-ci.”

“Unter Beilage der Hausordnungen der Untersuchungsgefängnisse Zürich und des Regionalgefängnisses Burgdorf beruft sich der Beschwerdeführer im Weiteren darauf, dass in jedem anderen Kanton Toiletten- und Hygieneartikel uneingeschränkt abgegeben werden dürften. Die nötigen Kontrollen seien dort offenbar möglich. Im Kanton Basel-Stadt würden Gefängnisinsassen somit in erniedrigender Weise schlechter gestellt, dies in Verletzung des Rechtsgleichheitsgebots (Art. 8 BV). Mit der Vorinstanz ist hierzu festzuhalten, dass sich der Vollzug gemäss Art. 15 Abs. 2 der Konkordatsvereinbarung des Strafvollzugskonkordats der Nordwest- und Innerschweiz vom 5. Mai 2006 nach den Vorschriften für die einzelnen Vollzugseinrichtungen richtet und die Hausordnungen vom Standortkanton erlassen werden. Somit lassen sowohl das Gesetz (Art. 235 Abs. 5 StPO) als auch die einschlägige Konkordatsvereinbarung von Kanton zu Kanton bzw. von Anstalt zu Anstalt unterschiedliche Regelungen zu, was in der Lehre zwar kritisiert wird (siehe etwa BERLINGER, a.a.O., N. 64 zu Art. 235 StPO), jedoch der aktuellen rechtlichen Situation entspricht. Dies führt nicht zu einer Verletzung der Rechtsgleichheit, denn dieses Gebot schliesst nicht aus, dass die einzelnen Kantone zur gleichen Materie unterschiedliche Regelungen erlassen; dies ist eine Folge der föderarlistischen Staatsstruktur der Schweiz (vgl. BGE 136 I 1 E. 4.4.4; 133 I 249 E. 3.4; 125 I 173 E. 6d mit Hinweisen; vgl. auch Art. 46 Abs. 3 und Art. 47 BV). Der Hinweis auf die Hausordnungen anderer Gefängnisse ist somit unbehelflich.”

“2 BV) nicht stärker eingeschränkt werden, als es der Haftzweck sowie die Ordnung und Sicherheit in der Haftanstalt erfordern (Art. 235 Abs. 1 StPO). Diese Bestimmung ist Ausdruck des Verhältnismässigkeitsprinzips (Art. 36 BV) und verlangt, dass jeder Eingriff in das Recht auf persönliche Freiheit auf einer Interessenabwägung beruht, bei der die zuständige Behörde sämtliche massgeblichen Umstände berücksichtigt, insbesondere den Zweck der Haft (Flucht-, Kollusions- oder Wiederholungsgefahr), die Sicherheitserfordernisse der Anstalt, die Dauer der Inhaftierung sowie die persönliche Situation der beschuldigten Person (BGE 145 I 318 E. 2.1 mit Hinweis). Soweit die StPO keine Bestimmungen zu Fragen des strafprozessualen Haftvollzugs enthält, gelten die einschlägigen Gefängnisreglemente bzw. die kantonalen Vollzugsbestimmungen. Insofern regeln die Kantone die Rechte und Pflichten der inhaftierten Personen, ihre Beschwerdemöglichkeiten (bei kantonaler Gerichtsbarkeit), die Disziplinarmassnahmen sowie die Aufsicht über die Haftanstalten (Art. 235 Abs. 5 StPO; Urteil 1B_142/2023 vom 19. April 2023 E. 3.2 mit Hinweis).”

“Il indique que ses parents ne seraient en aucune manière liés à l’affaire en cours, que sa compagne serait partie en Allemagne et prétend qu’au vu de l’avancement de l’enquête, une éventuelle intervention de sa part auprès de tiers n’aurait plus aucune incidence. Le recourant souligne par ailleurs qu’il n’aurait pas à supporter les lenteurs de la procédure et en particulier le fait que la demande d’entraide judiciaire n’ait pas encore été exécutée. Il soutient également que l’interdiction totale de téléphoner serait disproportionnée dès lors qu’il se serait engagé à parler en langue roumaine, et non tzigane, à ne pas évoquer l’affaire en cours avec ses interlocuteurs et que le contenu de ses échanges pourrait être vérifié par le Ministère public. Enfin, le recourant avance que l’ordonnance entreprise résulterait d’un abus du pouvoir d’appréciation du procureur, en ce sens qu’elle reposerait sur une traduction erronée d’un précédent échange téléphonique, et serait par ailleurs arbitraire. 2.2 L’art. 235 CPP prévoit que la liberté des prévenus en détention ne peut être restreinte que dans la mesure requise par le but de la détention et par le respect de l'ordre et de la sécurité dans l'établissement (al. 1). Tout contact entre le prévenu en détention et des tiers est soumis à l'autorisation de la direction de la procédure. Les visites sont surveillées si nécessaire (al. 2). L'art. 235 al. 1 CPP constitue la base légale permettant de restreindre les droits des prévenus dans la mesure où le but de la détention l'exige (TF 1B_452/2022 du 7 mars 2023 consid. 2.2 ; TF 1B_122/2020 du 20 mars 2020 consid. 2.1 à 2.3 ; TF 1B_410/2019 du 4 octobre 2019 consid. 3.1). Il appartient au législateur cantonal de régler les droits et les obligations des prévenus en détention (art. 235 al. 5 CPP ; TF 1B_452/2022 précité ; TF 1B_122/2020 précité ; TF 1B_410/2019 précité). La garantie de la liberté personnelle (art. 10 al. 2 Cst. [Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101]) et le droit au respect de la vie privée et familiale (art.”

“Indessen gewährleistet einzig die Möglichkeit des telefonischen Verkehrs mit der Verteidigung, dass die inhaftierte Person ohne die mit einem Besuch oder dem postalischen Verkehr verbundenen Wartezeiten und Schwierigkeiten rechtlichen Beistand erhalten kann (vgl. DAMIAN BOLL, a.a.O., S. 152). Aus dem bundesrechtlich garantierten Anspruch auf freien Verkehr mit der Verteidigung gemäss Art. 235 Abs. 4 StPO ergibt sich somit auch ein zumindest grundsätzlicher Anspruch der inhaftierten Person auf telefonischen Verkehr mit ihrer Verteidigung (DAMIAN BOLL, a.a.O., S. 152; GFELLER/BIGLER/BONIN, Untersuchungshaft, Ein Leitfaden für die Praxis, 2017, Rz. 902; vgl. BAPTISTE VIREDAZ, a.a.O., N. 14 zu Art. 235 StPO; anders etwa SCHMID/JOSITSCH, Schweizerische Strafprozessordnung, Praxiskommentar, 4. Aufl. 2023, N. 6 zu Art. 235 StPO). Der telefonische Verkehr zwischen der inhaftierten Person und ihrer Verteidigung darf indessen immerhin insoweit beschränkt werden, als dies für die Gewährleistung der Ordnung und Sicherheit in der Haftanstalt notwendig erscheint (Art. 235 Abs. 1 StPO; vgl. FREI/ZUBERBÜHLER ELSÄSSER, a.a.O., N. 12 zu Art. 235 StPO; anders wohl GFELLER/BIGLER/BONIN, a.a.O., Rz. 902, wonach der jederzeitige telefonische Kontakt zur Verteidigung zwingend zu garantieren sei). So muss es grundsätzlich zulässig sein, betriebsbedingt bestimmte Telefonzeiten festzulegen oder die Zahl und Dauer der Anrufe zu beschränken.”

“Jede Person gilt bis zur rechtskräftigen Verurteilung als unschuldig (Art. 32 Abs. 1 BV; Art. 6 Ziff. 2 EMRK; Art. 10 Abs. 1 StPO). Dementsprechend darf die strafprozessual inhaftierte beschuldigte Person in ihrer persönlichen Freiheit nicht stärker eingeschränkt werden, als es der Haftzweck sowie die Ordnung und Sicherheit in der Haftanstalt erfordern (Art. 235 Abs. 1 StPO). Die Kontakte zwischen der inhaftierten Person und anderen Personen bedürfen der Bewilligung der Verfahrensleitung. Besuche finden wenn nötig unter Aufsicht statt (Art. 235 Abs. 2 StPO). Die inhaftierte Person kann indessen nach Art. 235 Abs. 4 Satz 1 StPO frei und ohne inhaltliche Kontrolle mit der Verteidigung verkehren. Bei der Verteidigung handelt es sich demnach nicht um eine "andere Person" im Sinne von Art. 235 Abs. 2 StPO, deren Kontakt mit der inhaftierten Person durch die Verfahrensleitung zu bewilligen ist (ADRIAN BERLINGER, in: Basler Kommentar StPO, 3. Aufl. 2023, N. 31 zu Art. 235 StPO; vgl. auch BAPTISTE VIREDAZ, in: Commentaire romand, Code de procédure pénale, 2. Aufl. 2019, N. 14 zu Art. 235 StPO). Eine (befristete) Einschränkung dieses freien Verkehrs zwischen der inhaftierten Person und ihrer Verteidigung durch die Verfahrensleitung ist nach Art. 235 Abs. 4 Satz 2 StPO nur bei begründetem Verdacht auf Missbrauch und mit Genehmigung des Zwangsmassnahmengerichts zulässig.”

“Die strafprozessual inhaftierte beschuldigte Person darf in ihrer persönlichen Freiheit nicht stärker eingeschränkt werden, als es der Haftzweck sowie die Ordnung und Sicherheit in der Haftanstalt erfordern (Art. 235 Abs. 1 StPO). Kontakte zwischen der inhaftierten beschuldigten Person und anderen Personen bedürfen der Bewilligung der Verfahrensleitung; Besuche finden wenn nötig unter Aufsicht statt (Art. 235 Abs. 2 StPO). Nach der Praxis des Bundesgerichts besteht unter den Voraussetzungen von Art. 235 StPO grundsätzlich ein bundesrechtlicher Anspruch auf angemessene Haftbesuche. Mangels entgegenstehender gewichtiger öffentlicher Interessen haben auch strafprozessuale Häftlinge namentlich das Recht auf angemessenen regelmässigen Kontakt zu ihrer Familie, darunter auch unverheirateten Lebenspartnern (BGE 143 I 241 E. 3.6 mit Hinweisen; 118 Ia 64 E. 3o; 106 Ia 136 E. 7a, 277 E. 9; 102 Ia 299 E. 3). Dies gilt besonders nach länger andauernder strafprozessualer Haft und Wegfall von Kollusionsgefahr. Hingegen kann eine Haftbesuchsbewilligung - selbst unter Bewachung und auch gegenüber nahen Angehörigen - grundsätzlich verweigert werden, solange akute Verdunkelungsgefahr besteht (BGE 143 I 241 E. 3.6, Urteil 7B_373/2023 vom 7.”

“Der Beschwerdeführer ist durch die Abweisung seines Gesuchs um Videotelefongespräche unmittelbar in seinen rechtlich geschützten Interessen betroffen und somit zur Beschwerdeführung legitimiert (Art. 382 Abs. 1 StPO). Auf die form- und fristgerechte Beschwerde ist einzutreten. 3.                   3.1             Jede Person hat das Recht auf persönliche Freiheit sowie auf Achtung ihres Privat- und Familienlebens (Art. 10 Abs. 2 und Art. 13 Abs. 1 der Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft [BV; SR 101]). Das Recht auf Familie ist grundrechtlich gewährleistet (Art. 14 BV, Art. 8 der Konvention zum Schutze der Menschenrechte und Grundfreiheiten [EMRK; SR 0.101]). Einschränkungen von Grundrechten müssen durch ein öffentliches Interesse (oder durch den Schutz von Grundrechten Dritter) gerechtfertigt und verhältnismässig sein (Art. 36 Abs. 2 und Abs. 3 BV). Schwere Eingriffe müssen im Gesetz selbst vorgesehen sein (Art. 36 Abs. 1 Satz 2 BV).  Die strafprozessual inhaftierte beschuldigte Person darf in ihrer persönlichen Freiheit nicht stärker eingeschränkt werden, als es der Haftzweck sowie die Ordnung und Sicherheit in der Haftanstalt erfordern (Art. 235 Abs. 1 StPO). Kontakte zwischen der inhaftierten beschuldigten Person und anderen Personen bedürfen der Bewilligung der Verfahrensleitung; Besuche finden wenn nötig unter Aufsicht statt (Art. 235 Abs. 2 StPO). Nach der Praxis des Bundesgerichts besteht unter den Voraussetzungen von Art. 235 StPO grundsätzlich ein bundesrechtlicher Anspruch auf angemessene Haftbesuche. Mangels entgegenstehender gewichtiger öffentlicher Interessen haben auch strafprozessuale Häftlinge namentlich das Recht auf angemessenen regelmässigen Kontakt zu ihrer Familie, darunter auch zu unverheirateten Lebenspartnern. Dies gilt besonders nach länger andauernder strafprozessualer Haft und Wegfall von Kollusionsgefahr. Hingegen kann eine Haftbesuchsbewilligung – selbst unter Bewachung und auch gegenüber nahen Angehörigen – grundsätzlich verweigert werden, solange akute Verdunkelungsgefahr besteht (Urteil des Bundesgerichts 7B_221/2023 vom 20. Juli 2023 E. 2.1 f. u.a. mit Verweis auf BGE 143 I 241 E. 3.6). Die Praxis des Bundesgerichts orientiert sich dabei auch an den «Europäischen Strafvollzugsgrundsätzen», die folgende Empfehlung (Ziffern 24.”

“Die strafprozessual inhaftierte beschuldigte Person darf in ihrer persönlichen Freiheit nicht stärker eingeschränkt werden, als es der Haftzweck sowie die Ordnung und Sicherheit in der Haftanstalt erfordern (Art. 235 Abs. 1 StPO). Kontakte zwischen der inhaftierten beschuldigten Person und anderen Personen bedürfen der Bewilligung der Verfahrensleitung; Besuche finden wenn nötig unter Aufsicht statt (Art. 235 Abs. 2 StPO). Nach der Praxis des Bundesgerichts besteht unter den Voraussetzungen von Art. 235 StPO grundsätzlich ein bundesrechtlicher Anspruch auf angemessene Haftbesuche. Mangels entgegenstehender gewichtiger öffentlicher Interessen haben auch strafprozessuale Häftlinge namentlich das Recht auf angemessenen regelmässigen Kontakt zu ihrer Familie, darunter auch unverheirateten Lebenspartnern (BGE 143 I 241 E. 3.6 mit Hinweisen; 118 Ia 64 E. 3o; 106 Ia 136 E. 7a, 277 E. 9; 102 Ia 299 E. 3). Dies gilt besonders nach länger andauernder strafprozessualer Haft und Wegfall von Kollusionsgefahr. Hingegen kann eine Haftbesuchsbewilligung - selbst unter Bewachung und auch gegenüber nahen Angehörigen - grundsätzlich verweigert werden, solange akute Verdunkelungsgefahr besteht (BGE 143 I 241 E. 3.6, Urteil 7B_373/2023 vom 7. Februar 2024 E. 3.2; je mit Hinweisen). Die EMRK bietet betreffend Haftbedingungen keinen weitergehenden Schutz als die Bundesverfassung (BGE 149 I 161 E. 2.1; 145 I 318 E. 2.1; Urteil 7B_373/2023 vom 7.”

“1             Jede Person hat das Recht auf persönliche Freiheit sowie auf Achtung ihres Privat- und Familienlebens (Art. 10 Abs. 2 und Art. 13 Abs. 1 der Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft [BV; SR 101]). Das Recht auf Familie ist grundrechtlich gewährleistet (Art. 14 BV, Art. 8 der Konvention zum Schutze der Menschenrechte und Grundfreiheiten [EMRK; SR 0.101]). Einschränkungen von Grundrechten müssen durch ein öffentliches Interesse (oder durch den Schutz von Grundrechten Dritter) gerechtfertigt und verhältnismässig sein (Art. 36 Abs. 2 und Abs. 3 BV). Schwere Eingriffe müssen im Gesetz selbst vorgesehen sein (Art. 36 Abs. 1 Satz 2 BV).  Die strafprozessual inhaftierte beschuldigte Person darf in ihrer persönlichen Freiheit nicht stärker eingeschränkt werden, als es der Haftzweck sowie die Ordnung und Sicherheit in der Haftanstalt erfordern (Art. 235 Abs. 1 StPO). Kontakte zwischen der inhaftierten beschuldigten Person und anderen Personen bedürfen der Bewilligung der Verfahrensleitung; Besuche finden wenn nötig unter Aufsicht statt (Art. 235 Abs. 2 StPO). Nach der Praxis des Bundesgerichts besteht unter den Voraussetzungen von Art. 235 StPO grundsätzlich ein bundesrechtlicher Anspruch auf angemessene Haftbesuche. Mangels entgegenstehender gewichtiger öffentlicher Interessen haben auch strafprozessuale Häftlinge namentlich das Recht auf angemessenen regelmässigen Kontakt zu ihrer Familie, darunter auch zu unverheirateten Lebenspartnern. Dies gilt besonders nach länger andauernder strafprozessualer Haft und Wegfall von Kollusionsgefahr. Hingegen kann eine Haftbesuchsbewilligung – selbst unter Bewachung und auch gegenüber nahen Angehörigen – grundsätzlich verweigert werden, solange akute Verdunkelungsgefahr besteht (Urteil des Bundesgerichts 7B_221/2023 vom 20. Juli 2023 E. 2.1 f. u.a. mit Verweis auf BGE 143 I 241 E. 3.6). Die Praxis des Bundesgerichts orientiert sich dabei auch an den «Europäischen Strafvollzugsgrundsätzen», die folgende Empfehlung (Ziffern 24.1-2) des Europarates formulieren: «Den Gefangenen ist zu gestatten, mit ihren Familien, anderen Personen und Vertretern von aussen stehenden Organisationen so oft wie möglich brieflich, telefonisch oder in anderen Kommunikationsformen zu verkehren und Besuche von ihnen zu empfangen.”

“Jede Person hat das Recht auf persönliche Freiheit sowie auf Achtung ihres Privat- und Familienlebens (Art. 10 Abs. 2 und Art. 13 Abs. 1 der Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft [BV; SR 101]). Das Recht auf Familie ist grundrechtlich gewährleistet (Art. 14 BV, Art. 8 der Konvention zum Schutze der Menschenrechte und Grundfreiheiten [EMRK; SR 0.101]). Einschränkungen von Grundrechten müssen durch ein öffentliches Interesse (oder durch den Schutz von Grundrechten Dritter) gerechtfertigt und verhältnismässig sein (Art. 36 Abs. 2 und Abs. 3 BV). Schwere Eingriffe müssen im Gesetz selbst vorgesehen sein (Art. 36 Abs. 1 Satz 2 BV).  Die strafprozessual inhaftierte beschuldigte Person darf in ihrer persönlichen Freiheit nicht stärker eingeschränkt werden, als es der Haftzweck sowie die Ordnung und Sicherheit in der Haftanstalt erfordern (Art. 235 Abs. 1 StPO). Kontakte zwischen der inhaftierten beschuldigten Person und anderen Personen bedürfen der Bewilligung der Verfahrensleitung; Besuche finden wenn nötig unter Aufsicht statt (Art. 235 Abs. 2 StPO). Nach der Praxis des Bundesgerichts besteht unter den Voraussetzungen von Art. 235 StPO grundsätzlich ein bundesrechtlicher Anspruch auf angemessene Haftbesuche. Mangels entgegenstehender gewichtiger öffentlicher Interessen haben auch strafprozessuale Häftlinge namentlich das Recht auf angemessenen regelmässigen Kontakt zu ihrer Familie, darunter auch zu unverheirateten Lebenspartnern. Dies gilt besonders nach länger andauernder strafprozessualer Haft und Wegfall von Kollusionsgefahr. Hingegen kann eine Haftbesuchsbewilligung – selbst unter Bewachung und auch gegenüber nahen Angehörigen – grundsätzlich verweigert werden, solange akute Verdunkelungsgefahr besteht (Urteil des Bundesgerichts 7B_221/2023 vom 20. Juli 2023 E. 2.1 f. u.a. mit Verweis auf BGE 143 I 241 E. 3.6). Die Praxis des Bundesgerichts orientiert sich dabei auch an den «Europäischen Strafvollzugsgrundsätzen», die folgende Empfehlung (Ziffern 24.1-2) des Europarates formulieren: «Den Gefangenen ist zu gestatten, mit ihren Familien, anderen Personen und Vertretern von aussen stehenden Organisationen so oft wie möglich brieflich, telefonisch oder in anderen Kommunikationsformen zu verkehren und Besuche von ihnen zu empfangen.”

“der Hausordnung trägt dem Umstand Rechnung, dass nach Art. 235 Abs. 2 StPO Kontakte zwischen der inhaftierten Person und anderen Personen - und damit auch die Telefonie - durch die Verfahrensleitung zu bewilligen sind. Demgegenüber obliegt die Gewährleistung der Ordnung und Sicherheit in der Haftanstalt und damit auch die konkrete Ausgestaltung des Verkehrs mit der Verteidigung grundsätzlich der Leitung der Vollzugseinrichtung (vgl. Art. 29 des Gesetzes über den Justizvollzug des Kantons Bern vom 23. Januar 2018 [Justizvollzugsgesetz, JVG; BSG 341.1; vgl. KÜNZLI/FREI/SCHULTHEISS, Menschenrechtliche Standards der Haftbedingungen in der Untersuchungshaft und ihre Umsetzung in der Schweiz, in: Jusletter 5. Oktober 2015, Rz. 36 f.). Ob es zweckmässig ist, wenn das kantonale Recht die Verfahrensleitung auch für die Bewilligung des Telefonverkehrs mit der Verteidigung für zuständig erklärt, kann mit Blick auf das Dargelegte sowie die Ausführungen in der nachfolgenden Erwägung 6 offenbleiben. Aufgrund der durch Art. 235 Abs. 5 StPO gewährten kantonalen Autonomie im Haftvollzugsrecht ist ein solcher Kompetenzvorbehalt jedenfalls nicht bundesrechtswidrig.”

“nach eigenen Aussagen plant sich nach Entlassung aus der Haft zu seiner Freundin auf den Philippinen und somit ins Ausland abzusetzen, er derzeit aber nicht über ausreichende finanzielle Mittel verfügt und unter Berücksichtigung der gesamten Umstände, insbesondere seines bisherigen vorbildlichen Verhaltens im Strafverfahren und insbesondere im vorzeitigen Vollzug, nicht von Fluchtgefahr auszugehen ist, womit aus Sicht der Strafkammer des Bundesstrafgerichts resp. der Verfahrensleitung keine strafprozessualen Gründe gegen die Bewilligung von Vollzugslockerungen im beantragten Sinne sprechen; - die Zuständigkeit für allfällige Vollzugslockerungen, wie insbesondere Hafturlaub, im Rahmen des vorzeitigen Strafvollzugs bei der Verfahrensleitung liegt, da diese am besten in der Lage ist zu beurteilen, inwieweit der Haftzweck durch die Gewährung des vorzeitigen Vollzugs, sei es in einer offenen oder einer geschlossenen Anstalt resp. von Vollzugslockerungen, gefährdet werden kann (Urteil des Bundesgerichts 1B_636/2021 vom 21. Dezember 2021 E. 4.5); - dasselbe auch für die Bewilligung von Kontakten zwischen der inhaftierten Person und anderen Personen i.S.v. Art. 235 Abs. 2 StPO gilt (Urteil des Bundesgerichts 1B_636/2021 vom 21. Dezember 2021 E. 4.5); - die Verfahrensleitung mit Verfügung vom 25. Juni 2024 festhielt, dass die beschuldigte Person mit Eintritt in die Vollzugsanstalt dem Vollzugsregime besagter Anstalt untersteht (Art. 236 Abs. 4 StPO) und es entsprechend der Vollzugsbehörde obliegt, die konkreten Vollzugsmodalitäten festzulegen; - in Präzisierung der vorangehenden Erwägung ausdrücklich auch die Besuchs- sowie Ausgangs- und Urlaubskompetenz an die zuständige Vollzugsbehörde delegiert wird, um einerseits dem Beschleunigungsgebot angemessen Rechnung zu tragen und eine Gabelung des Rechtswegs zu vermeiden, sowie andererseits allfällige nicht einzelfallgerechte Abweichungen vom üblichen Ausgangs- und Urlaubsregime mangels Zuständigkeit bei der konkreten Vollzugsbehörde zu vermeiden und die soziale Wiedereingliederung von A. nicht zu behindern; - für diesen Entscheid keine Kosten zu erheben sind. wird verfügt:”

“nach eigenen Aussagen plant sich nach Entlassung aus der Haft zu seiner Freundin auf den Philippinen und somit ins Ausland abzusetzen, er derzeit aber nicht über ausreichende finanzielle Mittel verfügt und unter Berücksichtigung der gesamten Umstände, insbesondere seines bisherigen vorbildlichen Verhaltens im Strafverfahren und insbesondere im vorzeitigen Vollzug, nicht von Fluchtgefahr auszugehen ist, womit aus Sicht der Strafkammer des Bundesstrafgerichts resp. der Verfahrensleitung keine strafprozessualen Gründe gegen die Bewilligung von Vollzugslockerungen im beantragten Sinne sprechen; - die Zuständigkeit für allfällige Vollzugslockerungen, wie insbesondere Hafturlaub, im Rahmen des vorzeitigen Strafvollzugs bei der Verfahrensleitung liegt, da diese am besten in der Lage ist zu beurteilen, inwieweit der Haftzweck durch die Gewährung des vorzeitigen Vollzugs, sei es in einer offenen oder einer geschlossenen Anstalt resp. von Vollzugslockerungen, gefährdet werden kann (Urteil des Bundesgerichts 1B_636/2021 vom 21. Dezember 2021 E. 4.5); - dasselbe auch für die Bewilligung von Kontakten zwischen der inhaftierten Person und anderen Personen i.S.v. Art. 235 Abs. 2 StPO gilt (Urteil des Bundesgerichts 1B_636/2021 vom 21. Dezember 2021 E. 4.5); - die Verfahrensleitung mit Verfügung vom 25. Juni 2024 festhielt, dass die beschuldigte Person mit Eintritt in die Vollzugsanstalt dem Vollzugsregime besagter Anstalt untersteht (Art. 236 Abs. 4 StPO) und es entsprechend der Vollzugsbehörde obliegt, die konkreten Vollzugsmodalitäten festzulegen; - in Präzisierung der vorangehenden Erwägung ausdrücklich auch die Besuchs- sowie Ausgangs- und Urlaubskompetenz an die zuständige Vollzugsbehörde delegiert wird, um einerseits dem Beschleunigungsgebot angemessen Rechnung zu tragen und eine Gabelung des Rechtswegs zu vermeiden, sowie andererseits allfällige nicht einzelfallgerechte Abweichungen vom üblichen Ausgangs- und Urlaubsregime mangels Zuständigkeit bei der konkreten Vollzugsbehörde zu vermeiden und die soziale Wiedereingliederung von A. nicht zu behindern; - für diesen Entscheid keine Kosten zu erheben sind. wird verfügt: 1. Die Ausgangs- und Urlaubskompetenz wird an das Justizvollzugsamt des Kantons Zürich delegiert.”

“Indessen gewährleistet einzig die Möglichkeit des telefonischen Verkehrs mit der Verteidigung, dass die inhaftierte Person ohne die mit einem Besuch oder dem postalischen Verkehr verbundenen Wartezeiten und Schwierigkeiten rechtlichen Beistand erhalten kann (vgl. DAMIAN BOLL, a.a.O., S. 152). Aus dem bundesrechtlich garantierten Anspruch auf freien Verkehr mit der Verteidigung gemäss Art. 235 Abs. 4 StPO ergibt sich somit auch ein zumindest grundsätzlicher Anspruch der inhaftierten Person auf telefonischen Verkehr mit ihrer Verteidigung (DAMIAN BOLL, a.a.O., S. 152; GFELLER/BIGLER/BONIN, Untersuchungshaft, Ein Leitfaden für die Praxis, 2017, Rz. 902; vgl. BAPTISTE VIREDAZ, a.a.O., N. 14 zu Art. 235 StPO; anders etwa SCHMID/JOSITSCH, Schweizerische Strafprozessordnung, Praxiskommentar, 4. Aufl. 2023, N. 6 zu Art. 235 StPO). Der telefonische Verkehr zwischen der inhaftierten Person und ihrer Verteidigung darf indessen immerhin insoweit beschränkt werden, als dies für die Gewährleistung der Ordnung und Sicherheit in der Haftanstalt notwendig erscheint (Art. 235 Abs. 1 StPO; vgl. FREI/ZUBERBÜHLER ELSÄSSER, a.a.O., N. 12 zu Art. 235 StPO; anders wohl GFELLER/BIGLER/BONIN, a.a.O., Rz. 902, wonach der jederzeitige telefonische Kontakt zur Verteidigung zwingend zu garantieren sei). So muss es grundsätzlich zulässig sein, betriebsbedingt bestimmte Telefonzeiten festzulegen oder die Zahl und Dauer der Anrufe zu beschränken.”

“5 CPP ; TF 1B_452/2022 précité ; TF 1B_122/2020 précité ; TF 1B_410/2019 précité).                 La garantie de la liberté personnelle (art. 10 al. 2 Cst.) et le droit au respect de la vie privée et familiale (art. 8 CEDH et 13 Cst.) permettent aux personnes détenues d'entretenir des contacts avec les membres de leur famille, dans les limites découlant de la mesure de contrainte qui leur est imposée et du rapport de sujétion spécial qui les lie à l'Etat (ATF 150 I 50 consid. 3.2.1 ; ATF 149 I 161 consid. 2.2 ; ATF 145 I 318 consid. 2.1).                 Conformément aux exigences de l'art. 36 Cst., les restrictions à ces droits doivent reposer sur une base légale et ne pas aller au-delà de ce qui est nécessaire au but de l'incarcération et au fonctionnement de l'établissement de détention (ATF 150 I 50 précité ; ATF 145 I 318 précité ; ATF 143 I 241 consid. 3.4 et les références citées). Le principe de la proportionnalité, consacré de manière générale à l’art. 36 al. 3 Cst. et rappelé, en matière d'exécution de la détention, à l'art. 235 al. 1 CPP, exige en effet que chaque atteinte à ces droits fasse l'objet d'une pesée d'intérêts dans le cadre de laquelle l'autorité doit tenir compte de l'ensemble des circonstances, soit en particulier des buts de la détention (prévention des risques de fuite, de collusion ou de réitération), des impératifs de sécurité de l'établissement pénitentiaire, de la durée de l'incarcération et de la situation personnelle du prévenu (ATF 150 I 50 précité ; ATF 149 I 161 précité consid. 2.1 ; ATF 145 I 318 précité et les références citées). Conformément à la jurisprudence du Tribunal fédéral, les visites ou les appels téléphoniques, même en faveur des proches, peuvent être refusés à la personne placée en détention provisoire en cas de danger important de collusion (ATF 143 I 241 précité consid. 3.6 et les références citées).                 La Recommandation Rec(2006)2 sur les Règles pénitentiaires européennes, adoptée le 11 janvier 2006 par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, s’applique aux personnes placées en détention provisoire par une autorité judiciaire ou privées de liberté à la suite d’une condamnation (règle 10.”

“Dans ce cadre, le recourant fait valoir pêle-mêle le caractère disproportionné et arbitraire de la décision, au motif que le refus d’autorisation concerne un nombre indéterminé de personnes, que le fait qu’il ait parlé à son père et à son fils n’était pas contraire au but de la détention ni au respect de l’ordre et de la sécurité de l’établissement qui le détient, qu’une communication écrite avec ses proches était compliquée dès lors que ses parents en particulier n’étaient pas francophones, qu’il était en outre normal et conforme au principe d’une justice restaurative que le recourant aborde la thématique d’un retrait de plainte avec ses parents et, enfin, qu’il était humainement compréhensible que le recourant ait échangé avec son fils et son père qui se trouvaient dans la même pièce que sa mère et cela même si l’autorisation de visite ne concernait que cette dernière.   3.2              L’art. 235 CPP prévoit que la liberté des prévenus en détention ne peut être restreinte que dans la mesure requise par le but de la détention et par le respect de l'ordre et de la sécurité dans l'établissement (al. 1). Tout contact entre le prévenu en détention et des tiers est soumis à l'autorisation de la direction de la procédure. Les visites sont surveillées si nécessaire (al. 2).                 L'art. 235 al. 1 CPP constitue la base légale permettant de restreindre les droits des prévenus dans la mesure où le but de la détention l'exige (TF 1B_452/2022 du 7 mars 2023 consid. 2.2 ; TF 1B_122/2020 du 20 mars 2020 consid. 2.1 à 2.3 ; TF 1B_410/2019 du 4 octobre 2019 consid. 3.1). Il appartient au législateur cantonal de régler les droits et les obligations des prévenus en détention (art. 235 al. 5 CPP ; TF 1B_452/2022 précité ; TF 1B_122/2020 précité ; TF 1B_410/2019 précité).                 La garantie de la liberté personnelle (art. 10 al. 2 Cst.) et le droit au respect de la vie privée et familiale (art. 8 CEDH et 13 Cst.) permettent aux personnes détenues d'entretenir des contacts avec les membres de leur famille, dans les limites découlant de la mesure de contrainte qui leur est imposée et du rapport de sujétion spécial qui les lie à l'Etat (ATF 150 I 50 consid. 3.2.1 ; ATF 149 I 161 consid. 2.2 ; ATF 145 I 318 consid. 2.1).                 Conformément aux exigences de l'art. 36 Cst., les restrictions à ces droits doivent reposer sur une base légale et ne pas aller au-delà de ce qui est nécessaire au but de l'incarcération et au fonctionnement de l'établissement de détention (ATF 150 I 50 précité ; ATF 145 I 318 précité ; ATF 143 I 241 consid.”

“10 al. 2 Cst. [Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101]) et le droit au respect de la vie privée et familiale (art. 8 CEDH [Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.101] et 13 Cst.) permettent aux personnes détenues d'entretenir des contacts avec les membres de leur famille, dans les limites découlant de la mesure de contrainte qui leur est imposée et du rapport de sujétion spécial qui les lie à l'État (ATF 150 I 50 consid. 3.2.1 ; ATF 149 I 161 consid. 2.2 ; ATF 145 I 319 consid. 2.1).                 Conformément aux exigences de l'art. 36 Cst., les restrictions à ces droits doivent reposer sur une base légale et ne pas aller au-delà de ce qui est nécessaire au but de l'incarcération et au fonctionnement de l'établissement de détention. Le principe de la proportionnalité, consacré de manière générale par la disposition susmentionnée et rappelé, en matière d’exécution de la détention, à l’art. 235 al. 1 CPP, exige que chaque atteinte à ces droits fasse l'objet d'une pesée d'intérêts dans le cadre de laquelle l'autorité doit tenir compte de l'ensemble des circonstances, soit en particulier des buts de la détention, des impératifs de sécurité de l'établissement pénitentiaire, de la durée de l'incarcération et de la situation personnelle du prévenu (ATF 150 I 50 consid. 3.2.1 ; ATF 149 I 161 consid. 2.2 ; ATF 145 I 319 consid. 2.1 et les références citées).     2.1.2              La Cour européenne des droits de l'homme (ci-après: la CourEDH) considère comme essentiel au respect de la vie familiale que l'administration pénitentiaire aide le détenu à maintenir un contact avec sa famille proche (arrêt de la CourEDH Aliev contre Ukraine du 29 avril 2003 [requête n° 41220/98], § 187 ; Guide de la CourEDH sur l'art. 8 CEDH, mis à jour au 31 août 2022 [ci-après: Guide de la CourEDH], n° 387 et les références citées ; cf. également normes révisées de 2011 du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants, n° 51).”

“Das Bundesgericht hielt zum materiellen Genugtuungsanspruch fest, es seien bei der Beurteilung der rechtswidrigen Haftbedingungen bzw. der Folter und jeder anderen Art grausamer, unmenschlicher oder erniedrigender Behandlung gemäss Art. 10 Abs. 3 BV, Art. 3 EMRK und Art. 7 UNO-Pakt ll die kumulativen Auswirkun- gen der Haftbedingungen, die Strenge der Massnahme, ihre Dauer, ihr Ziel und ihre Folgen für den Betroffenen zu berücksichtigen. Das Fehlen einer Demüti- gungsabsicht der Gefängnismitarbeitenden vermöge eine Verletzung von Art. 3 EMRK nicht auszuschliessen. Auch gemäss Art. 235 Abs. 1 StPO dürfe die straf- prozessual inhaftierte Person in ihrer persönlichen Freiheit nicht stärker einge- schränkt werden, als es der Haftzweck sowie die Ordnung und Sicherheit in der Haftanstalt erfordern. Je stärker die Ordnung oder Sicherheit (namentlich des Ge- fängnispersonals oder der Mithäftlinge) in der Haftanstalt gefährdet sei, desto re- striktiver könne in den Schranken der verfassungsmässigen lndividualrechte das Regime der strafprozessualen Haft grundsätzlich ausfallen. So könne die Gefähr- lichkeit eines Untersuchungsgefangenen die Unterbringung in Einzelhaft erforder- lich machen, was für sich allein noch keine unmenschliche und Art. 3 EMRK verlet- zende Behandlung darstelle. Ein menschenrechtskonformer Haftvollzug verlange indes auch bei Hochsicherheitshaft soziale Kontakte nach aussen und innerhalb der Anstalt sowie eine sinnvolle Gestaltung des Tagesablaufs mit geeigneten Be- schäftigungsmöglichkeiten. Der EGMR anerkenne ebenfalls die Vereinbarkeit mit Art.”

“Der Beschwerdeführer ist durch die Abweisung seines Gesuchs um Videotelefongespräche unmittelbar in seinen rechtlich geschützten Interessen betroffen und somit zur Beschwerdeführung legitimiert (Art. 382 Abs. 1 StPO). Auf die form- und fristgerechte Beschwerde ist einzutreten. 3.                   3.1             Jede Person hat das Recht auf persönliche Freiheit sowie auf Achtung ihres Privat- und Familienlebens (Art. 10 Abs. 2 und Art. 13 Abs. 1 der Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft [BV; SR 101]). Das Recht auf Familie ist grundrechtlich gewährleistet (Art. 14 BV, Art. 8 der Konvention zum Schutze der Menschenrechte und Grundfreiheiten [EMRK; SR 0.101]). Einschränkungen von Grundrechten müssen durch ein öffentliches Interesse (oder durch den Schutz von Grundrechten Dritter) gerechtfertigt und verhältnismässig sein (Art. 36 Abs. 2 und Abs. 3 BV). Schwere Eingriffe müssen im Gesetz selbst vorgesehen sein (Art. 36 Abs. 1 Satz 2 BV).  Die strafprozessual inhaftierte beschuldigte Person darf in ihrer persönlichen Freiheit nicht stärker eingeschränkt werden, als es der Haftzweck sowie die Ordnung und Sicherheit in der Haftanstalt erfordern (Art. 235 Abs. 1 StPO). Kontakte zwischen der inhaftierten beschuldigten Person und anderen Personen bedürfen der Bewilligung der Verfahrensleitung; Besuche finden wenn nötig unter Aufsicht statt (Art. 235 Abs. 2 StPO). Nach der Praxis des Bundesgerichts besteht unter den Voraussetzungen von Art. 235 StPO grundsätzlich ein bundesrechtlicher Anspruch auf angemessene Haftbesuche. Mangels entgegenstehender gewichtiger öffentlicher Interessen haben auch strafprozessuale Häftlinge namentlich das Recht auf angemessenen regelmässigen Kontakt zu ihrer Familie, darunter auch zu unverheirateten Lebenspartnern. Dies gilt besonders nach länger andauernder strafprozessualer Haft und Wegfall von Kollusionsgefahr. Hingegen kann eine Haftbesuchsbewilligung – selbst unter Bewachung und auch gegenüber nahen Angehörigen – grundsätzlich verweigert werden, solange akute Verdunkelungsgefahr besteht (Urteil des Bundesgerichts 7B_221/2023 vom 20. Juli 2023 E. 2.1 f. u.a. mit Verweis auf BGE 143 I 241 E. 3.6). Die Praxis des Bundesgerichts orientiert sich dabei auch an den «Europäischen Strafvollzugsgrundsätzen», die folgende Empfehlung (Ziffern 24.”

“Die Kontakte zwischen der inhaftierten Person und anderen Personen bedürfen laut Art. 235 Abs. 2 StPO der Bewilligung der Verfahrensleitung. Besuche finden wenn nötig unter Aufsicht statt. Telefonier- oder Besuchsbewilligungen können - selbst unter Bewachung und auch gegenüber nahen Angehörigen - grundsätzlich verweigert werden, solange akute Verdunkelungsgefahr besteht (BGE 143 I 241 E. 3.6 mit Hinweisen; Urteil 1B_142/2023 vom 19. April 2023 E. 3.7; zur Kollusionsgefahr im Allgemeinen siehe BGE 137 IV 122 E. 4.2).”

“Die Beschwerdekammer in Strafsachen teilt die Auffassung der Generalstaatsanwaltschaft, dass durch die Besuche der Ehefrau und der beiden Söhne zumindest die Gefahr einer indirekten Beeinflussung des Verfahrens nach wie vor zu bejahen ist, zumal anzunehmen ist, dass sich diese und die mutmasslichen Mittäter im selben sozialen Umfeld bewegen dürften und damit Kontakte zwischen diesen Personen sehr wahrscheinlich sind. Auch bei vorliegend bestehender Kollusionsgefahr aufgrund von Besuchen erscheint eine gänzliche Verweigerung eines Besuchsrechts der Ehefrau und der beiden Söhne unter Verhältnismässigkeitsaspekten indes nicht gerechtfertigt. Der Ehefrau des Beschwerdeführers wurde von der Staatsanwaltschaft bereits am 26. Januar 2024 ein 30-minütiger überwachter Besuch gewährt, welcher offenbar ohne Zwischenfälle erfolgt ist. Die Staatsanwaltschaft schien bei diesem Besuch nicht von einem akuten Kollusionsrisiko ausgegangen zu sein, welchem nicht durch sichernde Massnahmen (Überwachung im Sinne von Art. 235 Abs. 2 StPO) begegnet werden konnte. Mit Blick auf den bereits gewährten Besuch der Ehefrau im Nachgang zur Einvernahme des Beschwerdeführers vom 26. Januar 2024 ist daher davon auszugehen, dass eine Überwachung der Besuche zur Bannung der Kollusionsgefahr grundsätzlich auszureichen scheint und in diesem Rahmen Besuche gewährt werden können. Inwiefern die Kollusionsgefahr mittels Überwachung im vorliegend konkreten Fall nur teilweise gebannt werden kann, wie es von der Generalstaatsanwaltschaft in der oberinstanzlichen Stellungnahme in allgemeiner Weise geltend gemacht wurde, resp. inwiefern konkrete Anhaltspunkte dafür bestehen, dass der Beschwerdeführer effektiv versucht sein könnte, im Rahmen der Ausübung des Kontaktrechts mit seiner Ehefrau und den beiden Söhnen nunmehr zu kolludieren, wurde von der Generalstaatsanwaltschaft nicht weiter erläutert. Ein allgemeines Risiko von Beeinflussungshandlungen ist bei Haftbesuchen von Personen, welche wegen Kollusionsgefahr inhaftiert sind, stets vorhanden und kann demnach nicht in grundsätzlicher Weise zur Verweigerung von Haftbesuchen herangezogen werden.”

“Die inhaftierte Person darf in ihrer persönlichen Freiheit (Art. 10 Abs. 2 BV) nicht stärker eingeschränkt werden, als es der Haftzweck sowie die Ordnung und Sicherheit in der Haftanstalt erfordern (Art. 235 Abs. 1 StPO). Diese Bestimmung ist Ausdruck des Verhältnismässigkeitsprinzips (Art. 36 BV) und verlangt, dass jeder Eingriff in das Recht auf persönliche Freiheit auf einer Interessenabwägung beruht, bei der die zuständige Behörde sämtliche massgeblichen Umstände berücksichtigt, insbesondere den Zweck der Haft (Flucht-, Kollusions- oder Wiederholungsgefahr), die Sicherheitserfordernisse der Anstalt, die Dauer der Inhaftierung sowie die persönliche Situation der beschuldigten Person (BGE 145 I 318 E. 2.1 mit Hinweis; Urteil 1B_235/2022 vom 12. Juli 2022 E. 3.1 mit Hinweisen).”

“Le recourant souligne par ailleurs qu’il n’aurait pas à supporter les lenteurs de la procédure et en particulier le fait que la demande d’entraide judiciaire n’ait pas encore été exécutée. Il soutient également que l’interdiction totale de téléphoner serait disproportionnée dès lors qu’il se serait engagé à parler en langue roumaine, et non tzigane, à ne pas évoquer l’affaire en cours avec ses interlocuteurs et que le contenu de ses échanges pourrait être vérifié par le Ministère public. Enfin, le recourant avance que l’ordonnance entreprise résulterait d’un abus du pouvoir d’appréciation du procureur, en ce sens qu’elle reposerait sur une traduction erronée d’un précédent échange téléphonique, et serait par ailleurs arbitraire. 2.2 L’art. 235 CPP prévoit que la liberté des prévenus en détention ne peut être restreinte que dans la mesure requise par le but de la détention et par le respect de l'ordre et de la sécurité dans l'établissement (al. 1). Tout contact entre le prévenu en détention et des tiers est soumis à l'autorisation de la direction de la procédure. Les visites sont surveillées si nécessaire (al. 2). L'art. 235 al. 1 CPP constitue la base légale permettant de restreindre les droits des prévenus dans la mesure où le but de la détention l'exige (TF 1B_452/2022 du 7 mars 2023 consid. 2.2 ; TF 1B_122/2020 du 20 mars 2020 consid. 2.1 à 2.3 ; TF 1B_410/2019 du 4 octobre 2019 consid. 3.1). Il appartient au législateur cantonal de régler les droits et les obligations des prévenus en détention (art. 235 al. 5 CPP ; TF 1B_452/2022 précité ; TF 1B_122/2020 précité ; TF 1B_410/2019 précité). La garantie de la liberté personnelle (art. 10 al. 2 Cst. [Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101]) et le droit au respect de la vie privée et familiale (art. 8 CEDH [Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.101] et 13 Cst.) permettent aux personnes détenues d'entretenir des contacts avec les membres de leur famille, dans les limites découlant de la mesure de contrainte qui leur est imposée et du rapport de sujétion spécial qui les lie à l'Etat (ATF 150 I 50 consid.”

“[Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101]) et le droit au respect de la vie privée et familiale (art. 8 CEDH [Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.101] et 13 Cst.) permettent aux personnes détenues d'entretenir des contacts avec les membres de leur famille, dans les limites découlant de la mesure de contrainte qui leur est imposée et du rapport de sujétion spécial qui les lie à l'Etat (ATF 150 I 50 consid. 3.2.1 ; ATF 149 I 161 consid. 2.2 ; ATF 145 I 318 consid. 2.1). Conformément aux exigences de l'art. 36 Cst., les restrictions à ces droits doivent reposer sur une base légale et ne pas aller au-delà de ce qui est nécessaire au but de l'incarcération et au fonctionnement de l'établissement de détention (ATF 150 I 50 précité ; ATF 145 I 318 précité ; ATF 143 I 241 consid. 3.4 et les références citées). Le principe de la proportionnalité, consacré de manière générale à l’art. 36 al. 3 Cst. et rappelé, en matière d'exécution de la détention, à l'art. 235 al. 1 CPP, exige en effet que chaque atteinte à ces droits fasse l'objet d'une pesée d'intérêts dans le cadre de laquelle l'autorité doit tenir compte de l'ensemble des circonstances, soit en particulier des buts de la détention (prévention des risques de fuite, de collusion ou de réitération), des impératifs de sécurité de l'établissement pénitentiaire, de la durée de l'incarcération et de la situation personnelle du prévenu (ATF 150 I 50 précité ; ATF 149 I 161 précité consid. 2.1 ; ATF 145 I 318 précité et les références citées). Conformément à la jurisprudence du Tribunal fédéral, les visites ou les appels téléphoniques, même en faveur des proches, peuvent être refusés à la personne placée en détention provisoire en cas de danger important de collusion (ATF 143 I 241 précité consid. 3.6 et les références citées). La Recommandation Rec(2006)2 sur les Règles pénitentiaires européennes, adoptée le 11 janvier 2006 par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, s’applique aux personnes placées en détention provisoire par une autorité judiciaire ou privées de liberté à la suite d’une condamnation (règle 10.”

“Partant, le grief en lien avec la violation du principe de la célérité est infondé. 4. Le recourant considère que les refus de visite et de téléphone violent ses droits fondamentaux et le principe de la proportionnalité. 4.1. La garantie de la liberté personnelle (art. 10 al. 2 Cst.) et le droit au respect de la vie privée et familiale (art. 8 CEDH et 13 Cst.) permettent aux personnes détenues d'entretenir des contacts avec les membres de leur famille, dans les limites découlant de la mesure de contrainte qui leur est imposée et du rapport de sujétion spécial qui les lie à l'Etat (arrêt 1B_202/2016 du 14 juillet 2016 consid. 2.2). Conformément aux exigences de l'art. 36 Cst., les restrictions à ces droits doivent reposer sur une base légale et ne pas aller au-delà de ce qui est nécessaire au but de l'incarcération et au fonctionnement de l'établissement de détention (ATF 145 I 318 consid. 2.1 et 143 I 241 consid. 3.4). Ce principe est rappelé en matière d'exécution de la détention avant jugement à l'art. 235 al. 1 CPP qui prévoit que la liberté des prévenus en détention ne peut être restreinte que dans la mesure requise par le but de la détention et par le respect de l'ordre et de la sécurité dans l'établissement. Cette disposition exige en effet que chaque atteinte à ces droits fasse l'objet d'une pesée d'intérêts dans le cadre de laquelle l'autorité doit tenir compte de l'ensemble des circonstances, soit en particulier des buts de la détention (prévention des risques de fuite, de collusion ou de réitération), des impératifs de sécurité de l'établissement pénitentiaire, de la durée de l'incarcération et de la situation personnelle du prévenu, notamment le lieu de résidence des proches et les besoins et possibilités réelles de correspondre et de recevoir des visites (ATF 145 I 318 consid. 2.1; arrêt 1B_202/2016 du 14 juillet 2016 consid. 2.2). Les garanties de la CEDH relatives aux conditions de détention n'offrent pas une protection plus étendue que celles garanties par la Constitution fédérale (ATF 145 I 318 consid.”

“Die strafprozessual inhaftierte beschuldigte Person darf in ihrer persönlichen Freiheit nicht stärker eingeschränkt werden, als es der Haftzweck sowie die Ordnung und Sicherheit in der Haftanstalt erfordern (Art. 235 Abs. 1 StPO). Kontakte zwischen der inhaftierten beschuldigten Person und anderen Personen bedürfen der Bewilligung der Verfahrensleitung; Besuche finden wenn nötig unter Aufsicht statt (Art. 235 Abs. 2 StPO). Nach der Praxis des Bundesgerichts besteht unter den Voraussetzungen von Art. 235 StPO grundsätzlich ein bundesrechtlicher Anspruch auf angemessene Haftbesuche. Mangels entgegenstehender gewichtiger öffentlicher Interessen haben auch strafprozessuale Häftlinge namentlich das Recht auf angemessenen regelmässigen Kontakt zu ihrer Familie, darunter auch unverheirateten Lebenspartnern (BGE 143 I 241 E. 3.6 mit Hinweisen; 118 Ia 64 E. 3o; 106 Ia 136 E. 7a, 277 E. 9; 102 Ia 299 E. 3). Dies gilt besonders nach länger andauernder strafprozessualer Haft und Wegfall von Kollusionsgefahr. Hingegen kann eine Haftbesuchsbewilligung - selbst unter Bewachung und auch gegenüber nahen Angehörigen - grundsätzlich verweigert werden, solange akute Verdunkelungsgefahr besteht (BGE 143 I 241 E. 3.6, Urteil 7B_373/2023 vom 7.”

“S'agissant de la base légale nécessaire en cas de restriction de la liberté découlant de la détention, la jurisprudence considère que, lorsque les causes et la durée de la privation de la liberté sont prévues dans une loi au sens formel, les restrictions à la liberté personnelle des détenus qui découlent des conditions de détention peuvent figurer dans une loi au sens matériel, à savoir un règlement de prison, car ces personnes sont liées à l'État par un rapport de droit spécial. Le règlement de prison doit satisfaire à des exigences minimales de clarté et de précision, afin d'assurer aux détenus une protection suffisante contre l'arbitraire ou d'autres violations de leurs droits fondamentaux (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1179/2015 du 4 août 2016 consid. 5.2). La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté sont réglées par les art. 220 ss CPP, qui déterminent les conditions où une telle privation de liberté peut être ordonnée ainsi que la procédure qui doit être suivie. L'art. 235 al. 1 CPP prévoit en particulier que la liberté des prévenus en détention ne peut être restreinte que dans la mesure requise par le but de la détention et par le respect de l'ordre et de la sécurité dans l'établissement. Il constitue une base légale suffisante pour ce faire (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1179/2015 du 4 août 2016 consid. 5.3). 5.3.3. Pour respecter le principe de la proportionnalité, la restriction ne doit pas aller au-delà de ce qui est nécessaire au but de l'incarcération et au fonctionnement de l'établissement de détention. Chaque atteinte aux droits liés à la liberté personnelle doit donc faire l'objet d'une pesée d'intérêts dans le cadre de laquelle l'autorité doit tenir compte de l'ensemble des circonstances, soit en particulier des buts de la détention (prévention des risques de fuite, de collusion ou de réitération), des impératifs de sécurité de l'établissement pénitentiaire, de la durée de l'incarcération et de la situation personnelle du prévenu (ATF 149 I 161 consid. 2.”