Art. 65

“Subsidiairement, il appartiendrait à la Chambre des recours pénale de prononcer une telle confiscation, à charge pour elle, si elle devait s’estimer incompétente, de transférer la cause à la Chambre pénale d’appel (sic).   1.2 1.2.1              Le recours s’exerce par écrit dans les dix jours dès la notification de la décision attaquée (cf. art. 384 let. b CPP) devant l’autorité de recours (art. 396 al. 1 CPP ; cf. art. 20 al. 1 let. b CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi d'introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979; BLV 173.01]).   1.2.2              Aux termes de l'art. 393 al. 1 let. b CPP, le recours est recevable contre les ordonnances, les décisions et les actes de procédure des tribunaux de première instance, « sauf contre ceux de la direction de la procédure » (en allemand : « ausgenommen sind verfahrensleitende Entscheide » ; en italien : « sono eccettuate le disposizioni ordinatorie »). Cette disposition doit être lue en corrélation avec l'art. 65 al. 1 CPP, aux termes duquel « les ordonnances rendues par les tribunaux » (en allemand : « verfahrensleitende Anordnungen der Gerichte » ; en italien : « le disposizioni ordinatorie del giudice ») ne peuvent être attaquées qu'avec la décision finale. Constituent notamment des décisions susceptibles de recours selon l'art. 393 al. 1 let. b CPP la suspension provisoire de la procédure (art. 329 al. 2 CPP), le renvoi de l'acte d'accusation au Ministère public (art. 329 al. 2 CPP) ou le classement de la procédure (art. 329 al. 4 CPP). En revanche, les ordonnances contre lesquelles un recours immédiat est exclu selon les art. 65 al. 1 et 393 al. 1 let. b in fine CPP concernent en particulier toutes les décisions qu'exigent l'avancement et le déroulement de la procédure avant ou pendant les débats (ATF 140 IV 202 consid. 2.1 ; ATF 138 IV 193 consid. 4.3.1 ; JdT 2016 III 63 consid. 1.1).                 Ce sont les ordonnances et les décisions des tribunaux de première instance qui ne constituent pas un jugement qui sont visées à l'art.”

“Satzteil i.V.m. Art. 65 Abs. 1 StPO qualifiziert werden muss, ist nicht ersichtlich, weshalb Art. 174 Abs. 2 StPO nicht als eine lex specialis zu diesen Bestimmungen zu verstehen ist (vgl. auch Frischknecht/Reut, Basler Kommentar, 3. Aufl. 2023, N. 3 zu Art. 65 StPO sowie den vorangestellten Titel «II. Ausnahmsweise Anfechtbarkeit mittels Beschwerde nach Art. 393 ff.»). Wird die Beurteilung des Entscheids des erstinstanzlichen Gerichts durch die Beschwerdeinstanz verlangt, geht dies in der Regel unvermeidlich mit einer Unterbrechung oder Verzögerung des Verfahrens vor dem erstinstanzlichen Gericht einher. Somit kommen die Gründe der Verfahrensbeschleunigung und -ökonomie, welche den Ausschluss der Beschwerde gegen verfahrensleitende Entscheide der erstinstanzlichen Gerichte gemäss Art. 393 Abs. 1 lit. b”

“________ a conclu à la recevabilité de ses conclusions et à leur admission au fond. Par ordonnance du 10 avril 2024, le Juge de police a admis la qualité de partie plaignante demandeur au civil de A.________ et lui a dénié la qualité de partie plaignante demandeur au pénal. C. Le 22 avril 2024, A.________ a interjeté recours de la décision précitée, concluant à l’admission de sa qualité de partie plaignante également au pénal. Par courriers séparés des 30 avril et 8 mai 2024, le Juge de police et le Ministère public ont indiqué qu’ils renonçaient à se déterminer sur le recours. en droit 1. 1.1. 1.1.1. Aux termes de l’art. 393 al. 1 let. b CPP, le recours est recevable contre les ordonnances, les décisions et les actes de procédure des tribunaux de première instance, sauf contre ceux de la direction de la procédure (en allemand : ausgenommen sind verfahrensleitende Entscheide ; en italien : sono eccettuate le decisioni ordinatorie). Cette disposition doit être lue en corrélation avec l’art. 65 al. 1 CPP, aux termes duquel les ordonnances rendues par les tribunaux (en allemand : verfahrensleitende Anordnungen der Gerichte ; en italien : le disposizioni ordinatorie del giudice) ne peuvent être attaquées qu’avec la décision finale. Une subtilité figure ainsi dans les textes allemand et italien de cette disposition, selon lesquels l’exclusion du recours porte sur les décisions non pas de « la » direction de la procédure, mais sur les décisions « de » direction de la procédure ; sont donc visées certaines décisions définies selon leur objet, et non selon l’autorité qui les a rendues. Constituent notamment des décisions susceptibles de recours, selon l’art. 393 al. 1 let. b CPP, la suspension provisoire de la procédure (art. 329 al. 2 CPP), le renvoi de l’acte d’accusation au ministère public (art. 329 al. 2 CPP) ou le classement de la procédure (art. 329 al. 4 CPP). En revanche, les ordonnances contre lesquelles un recours immédiat est exclu selon les art. 65 al. 1 et 393 al. 1 let. b in fine CPP concernent en particulier toutes les décisions qu’exigent l’avancement et le déroulement de la procédure avant ou pendant les débats (ATF 138 IV 193 consid.”

“Bien que la simple vraisemblance suffise, elle doit résulter d'une impression objective. L'autorité doit ensuite instruire les faits d'office (M. NIGGLI / M. HEER / H. WIPRÄCHTIGER (éds), Basler Kommentar StPO/JStPO, 3ème éd., Bâle 2023, n. 4 ad art. 58 et les références citées). Il s'agit d'une double tâche qui incombe au requérant : 1° présenter des faits précis en lien avec la procédure déterminée ; 2° les rendre vraisemblables : le contexte présenté doit rendre plausibles les faits décrits (en lien avec la récusation selon la loi fédérale sur le Tribunal fédéral [LTF] : F. AUBRY GIRARDIN / Y. DONZALLAZ / C. DENYS / G. BOVEY / J.-M. FRÉSARD, Commentaire de la LTF, 3ème éd., Berne 2022, n. 16 ad art. 36). 2.2.3. En application de l'art. 331 al. 3 CPP, la direction de la procédure informe les parties des réquisitions de preuves qu'elle a rejetées en motivant succinctement sa décision. Celle-ci n'est pas sujette à recours ; les réquisitions de preuves rejetées peuvent toutefois être présentées à nouveau aux débats. Selon l'art. 65 al. 2 CPP, les ordonnances rendues avant les débats par le président d'un tribunal collégial peuvent être modifiées ou annulées d'office ou sur demande par le tribunal. 2.3. En l'espèce, les griefs 1 à 3, soit la configuration de la salle d'audience d'appel, la probable ancienne fonction de procureur des juges de la CPAR et la provenance des fonds susceptibles d'indemniser le prévenu, en tant qu'il s'agit de faits notoires et largement antérieurs à l'avis d'audience notifié le 20 novembre 2024, paraissent tardifs. Dans tous les cas, ces trois motifs, en tant qu'ils sont assimilables à une demande de récusation sans formulation de griefs individuels, peuvent être écartés d'emblée, car irrecevables. Par surabondance, il sera encore relevé que, contrairement à ce que soutient le requérant qui ne donne aucun indice concret de partialité du cité, le simple fait d'avoir possiblement exercé la fonction de procureur n'apparaît pas, abstraitement, de nature à remettre en cause la capacité d'un magistrat professionnel à statuer de manière impartiale, notamment en matière pénale (arrêts du Tribunal fédéral 7B_577/2023 du 31 octobre 2023 consid.”

“Hat die Verfahrensleitung eines Kollegialgerichts vor der Hauptverhandlung verfahrensleitende Anordnungen getroffen, so kann sie das Gericht von Amtes wegen oder auf Antrag ändern oder aufheben (Art. 65 Abs. 2 StPO). Es ist unbestritten, dass der Gesuchsgegner 1 als Verfahrensleiter zunächst das Einverständnis der Gesuchstellerin zur Durchführung des schriftlichen Verfahrens einholen wollte und infolge mangelnder Zustimmung das mündliche Verfahren anordnete. Wie bereits in E. 14.1 hiervor ausgeführt ist das Berufungsgericht und nicht die Verfahrensleitung zuständig, das schriftliche Verfahren gestützt auf Art. 406 Abs. 1 Bst. a-e StPO anzuordnen. Die Argumentation der Gesuchstellerin, wonach ihr die Kammer das rechtliche Gehör vor der Beschlussfassung nicht gewährt und damit ihren rechtlichen Gehörsanspruch in krasser Weise verletzt habe, schlägt fehl. Der Kammer war aufgrund der bisherigen Eingaben der Gesuchstellerin bekannt, dass diese nicht mit einem schriftlichen Verfahren einverstanden ist. Das Einverständnis der Parteien wird jedoch bei Art. 406 Abs. 1 StPO gar nicht verlangt, die Kammer durfte daher – sofern die Voraussetzungen von Art. 406 Abs. 1 Bst. a StPO gegeben sind – die verfahrensleitende Verfügung vom 16.”

“0) est en principe exclue faute pour un tel enregistrement d’avoir porté sur une conversation non publique au sens de ces dispositions (cf. Mahon/Jeannerat, op. cit, n. 13 ad art. 71 CPP). Une telle abstention – tout comme l’absence de toute voie de droit contre elle – serait en effet susceptible de vider de son sens l’art. 71 CPP, contrairement aux buts intrinsèques de cette disposition, particulièrement celui visant à protéger les droits de la personnalité des parties. Cela étant, toujours selon la jurisprudence précitée (cf. supra consid. 1.2.2), les décisions de la direction de la procédure exclues du champ d’application du recours – hormis en cas de risque de préjudice irréparable – se définissent comme toutes les décisions qu'exigent l'avancement et le déroulement de la procédure avant ou pendant les débats, soit les décisions qui concernent la marche de la procédure. Or, force est de constater que l’on ne se trouve pas dans un tel cas. En effet, dès lors que l’ordonnance entreprise est intervenue hors du cadre des débats et en marge de la procédure, elle ne constitue pas véritablement une décision au sens de l’art. 65 CPP. Ainsi, convient-il d’admettre que l’art. 71 CPP possède une double nature, selon qu’il est appliqué au cours des débats, comme mesure de police d’audience, ou ultérieurement, comme en l’espèce. Il s’ensuit que la décision prise dans le second cas, qui ne concerne plus à proprement parler la marche de la procédure, et qui implique de surcroît une confiscation – et donc un séquestre (cf. CREP 24 juillet 2018/558), qui est une mesure de contrainte – ne peut qu’être considérée comme une décision judiciaire ultérieure au sens des art. 363 ss CPP. Or, une telle décision est soumise à la voie de l’appel depuis le 1er janvier 2024 (art. 365 al. 3 cum 454 al. 1 CPP), si bien que le recours devant la Chambre de céans n’est pas ouvert (art. 394 let. a CPP).   1.3.4              En conclusion, indépendamment des voies de droit indiquées – de manière erronée – dans l'ordonnance de la présidente du tribunal de police, la Chambre des recours pénale, certes autorité de recours au sens de l'art. 393 al.”

“________ a recouru contre ce prononcé, concluant à son annulation (1), à ce que son droit à l’assistance judiciaire soit réévalué par un autre président qui ne soit pas en charge d’émettre un jugement sur l’affaire (2), à ce qu’un autre président soit désigné pour juger son affaire (3), à ce que son dossier soit transféré au « Tribunal cantonal administratif » (4) et à la mise des frais de procédure et de défense à la charge de la Commission, solidairement et subsidiairement avec la Fondation B.________ et la Société H.________ (5). Le 2 juillet 2024, la présidente a conclu au rejet, dans la mesure de sa recevabilité, de la requête de récusation déposée par L.________. Cette prise de position a été transmise au recourant le 26 juillet 2024. Le 29 juillet 2024, L.________ a déposé des déterminations spontanées sur celles de la présidente, accompagnées d’annexes. En droit : 1. 1.1 Aux termes de l'art. 393 al. 1 let. b CPP, le recours est recevable contre les ordonnances, les décisions et les actes de procédure des tribunaux de première instance, « sauf contre ceux de la direction de la procédure » (en allemand : « ausgenommen sind verfahrensleitende Entscheide » ; en italien : « sono eccettuate le disposizioni ordinatorie »). Cette disposition doit être lue en corrélation avec l'art. 65 al. 1 CPP, aux termes duquel « les ordonnances rendues par les tribunaux » (en allemand : « verfahrensleitende Anordnungen der Gerichte » ; en italien : « le disposizioni ordinatorie del giudice ») ne peuvent être attaquées qu'avec la décision finale. Constituent notamment des décisions susceptibles de recours selon l'art. 393 al. 1 let. b CPP la suspension provisoire de la procédure (art. 329 al. 2 CPP), le renvoi de l'acte d'accusation au Ministère public (art. 329 al. 2 CPP) ou le classement de la procédure (art. 329 al. 4 CPP). En revanche, les ordonnances contre lesquelles un recours immédiat est exclu selon les art. 65 al. 1 et 393 al. 1 let. b in fine CPP concernent en particulier toutes les décisions qu'exigent l'avancement et le déroulement de la procédure avant ou pendant les débats (ATF 138 IV 193 consid. 4.3.1, confirmé par ATF 140 IV 202 consid. 2.1 ; JdT 2016 III 63 consid. 1.1). Ce principe souffre cependant certaines exceptions, ainsi au regard de la notion de préjudice irréparable, décrite ci-après.”

“Entschliesst sich das Gericht dazu, eine Anklage im Sinne von Art. 329 Abs. 2 StPO an die Staatsanwaltschaft zurückzuweisen, handelt es sich dabei um einen verfahrensleitenden Entscheid gemäss Art. 65 Abs. 1 StPO. Dies gilt selbst dann, wenn die Rechtshängigkeit und die Verfahrensleitung an die Staatsanwalt- schaft rückübertragen werden (vgl. hierzu BGE 143 IV 175 E. 2.4; BGer 7B_808/2023 v.”

“________ a conclu à la recevabilité de ses conclusions et à leur admission au fond. Par ordonnance du 10 avril 2024, le Juge de police a admis la qualité de partie plaignante demandeur au civil de A.________ et lui a dénié la qualité de partie plaignante demandeur au pénal. C. Le 22 avril 2024, A.________ a interjeté recours de la décision précitée, concluant à l’admission de sa qualité de partie plaignante également au pénal. Par courriers séparés des 30 avril et 8 mai 2024, le Juge de police et le Ministère public ont indiqué qu’ils renonçaient à se déterminer sur le recours. en droit 1. 1.1. 1.1.1. Aux termes de l’art. 393 al. 1 let. b CPP, le recours est recevable contre les ordonnances, les décisions et les actes de procédure des tribunaux de première instance, sauf contre ceux de la direction de la procédure (en allemand : ausgenommen sind verfahrensleitende Entscheide ; en italien : sono eccettuate le decisioni ordinatorie). Cette disposition doit être lue en corrélation avec l’art. 65 al. 1 CPP, aux termes duquel les ordonnances rendues par les tribunaux (en allemand : verfahrensleitende Anordnungen der Gerichte ; en italien : le disposizioni ordinatorie del giudice) ne peuvent être attaquées qu’avec la décision finale. Une subtilité figure ainsi dans les textes allemand et italien de cette disposition, selon lesquels l’exclusion du recours porte sur les décisions non pas de « la » direction de la procédure, mais sur les décisions « de » direction de la procédure ; sont donc visées certaines décisions définies selon leur objet, et non selon l’autorité qui les a rendues. Constituent notamment des décisions susceptibles de recours, selon l’art. 393 al. 1 let. b CPP, la suspension provisoire de la procédure (art. 329 al. 2 CPP), le renvoi de l’acte d’accusation au ministère public (art. 329 al. 2 CPP) ou le classement de la procédure (art. 329 al. 4 CPP). En revanche, les ordonnances contre lesquelles un recours immédiat est exclu selon les art. 65 al. 1 et 393 al. 1 let. b in fine CPP concernent en particulier toutes les décisions qu’exigent l’avancement et le déroulement de la procédure avant ou pendant les débats (ATF 138 IV 193 consid.”

“Gemäss Art. 393 Abs. 1 lit. b StPO ist die Beschwerde zulässig gegen die Verfügungen und Beschlüsse sowie die Verfahrenshandlungen der erstinstanzlichen Gerichte; ausgenommen sind verfahrensleitende Entscheide. Diese Bestimmung steht in Zusammenhang mit Art. 65 Abs. 1 StPO. Danach können verfahrensleitende Anordnungen der Gerichte nur mit dem Endentscheid angefochten werden. Die Rechtsprechung lässt die Beschwerde jedoch zu, wenn der verfahrensleitende Entscheid dem Betroffenen einen nicht wieder gutzumachenden Nachteil im Sinne von Art. 93 Abs. 1 lit. a BGG verursachen kann. In diesem Fall ist die Beschwerde nach Art. 393 Abs. 1 lit. b StPO an die kantonale Beschwerdeinstanz und danach die Beschwerde in Strafsachen an das Bundesgericht zulässig (BGE 143 IV 175 E. 2.2 f.; Urteile 1B_599/2022 vom 18. April 2023 E. 2.1; 1B_363/2021 vom 5. April 2022 E. 2.2; je mit Hinweisen). Beim nicht wieder gutzumachenden Nachteil im Sinne von Art. 93 Abs. 1 lit. a BGG muss es sich um einen solchen rechtlicher Natur handeln. Ein lediglich tatsächlicher Nachteil wie die Verteuerung oder Verlängerung des Verfahrens genügt nicht. Nicht wieder gutzumachend bedeutet, dass er auch mit einem für die beschwerdeführende Partei günstigen Endentscheid nicht oder nicht vollständig behoben werden kann (BGE 148 IV 155 E.”

“Vorab stellt sich die Frage, ob der an der Hauptverhandlung gefällte Entscheid, mit dem die Vorinstanz die Rückweisung der Anklageschrift an die Staatsanwaltschaft ablehnte, anfechtbar ist. Verfahrensleitende Anordnungen der Gerichte können laut Art. 65 Abs. 1 StPO nur mit dem Endentscheid angefochten werden. Hat die Verfahrensleitung eines Kollegialgerichts vor der Hauptverhandlung verfahrensleitende Anordnungen getroffen, so kann sie das Gericht nach Art. 65 Abs. 2 StPO von Amtes wegen oder auf Antrag ändern oder aufheben. Die StPO-Beschwerde ist gemäss Art. 393 Abs. 1 lit. b StPO zulässig gegen die Verfügungen und Beschlüsse sowie die Verfahrenshandlungen der erstinstanzlichen Gerichte; ausgenommen sind verfahrensleitende Entscheide. Mit Beschluss wies die Vorinstanz den Antrag des beschwerdeführenden Privatklägers auf Rückweisung der Anklage ab. Dabei handelt es sich nach ständiger Rechtsprechung des Bundesgerichts um einen verfahrensleitenden Entscheid im Sinn von Art. 393 Abs. 1 lit. b StPO. Nach der Praxis des Bundesgerichts ist die StPO-Beschwerde dagegen nur zulässig, soweit der rechtsuchenden Partei ein nicht wiedergutzumachender Nachteil rechtlicher Natur droht, der auch im Rahmen eines Rechtsmittels gegen den Endentscheid – das Strafurteil der Vorinstanz – nicht mehr behoben werden könnte.”

“2 StPO von Amtes wegen oder auf Antrag ändern oder aufheben. Die StPO-Beschwerde ist gemäss Art. 393 Abs. 1 lit. b StPO zulässig gegen die Verfügungen und Beschlüsse sowie die Verfahrenshandlungen der erstinstanzlichen Gerichte; ausgenommen sind verfahrensleitende Entscheide. Mit Beschluss wies die Vorinstanz den Antrag des beschwerdeführenden Privatklägers auf Rückweisung der Anklage ab. Dabei handelt es sich nach ständiger Rechtsprechung des Bundesgerichts um einen verfahrensleitenden Entscheid im Sinn von Art. 393 Abs. 1 lit. b StPO. Nach der Praxis des Bundesgerichts ist die StPO-Beschwerde dagegen nur zulässig, soweit der rechtsuchenden Partei ein nicht wiedergutzumachender Nachteil rechtlicher Natur droht, der auch im Rahmen eines Rechtsmittels gegen den Endentscheid – das Strafurteil der Vorinstanz – nicht mehr behoben werden könnte. Der Begriff des nicht wiedergutzumachenden Nachteils richtet sich diesbezüglich (analog) nach der Praxis zu Art. 93 Abs. 1 lit. a BGG. Art. 393 Abs. 1 lit. b StPO ist insofern in Zusammenhang mit Art. 65 Abs. 1 StPO zu lesen, wonach verfahrensleitende Anordnungen der Gerichte grundsätzlich nur mit dem Endentscheid angefochten werden können. Verfahrensleitende Beschlüsse betreffend die Rückweisung der Anklage zur weiteren Untersuchung oder Sistierung des Verfahrens begründen in der Regel keinen solchen Rechtsnachteil. Ausnahmen können vorliegen, wenn die rechtsuchende Partei das Risiko einer Verjährung der Strafverfolgung oder eine Verfahrensverzögerung geltend macht, die einer formellen Rechtsverweigerung gleichkäme. Kein nicht wiedergutzumachender Rechtsnachteil droht nach der Praxis des Bundesgerichts in der Regel, wenn vor der Hauptverhandlung Anträge auf Übersetzung von Strafakten (oder Änderung der Verfahrenssprache) abgewiesen werden. Ein lediglich tatsächlicher Nachteil wie die Verlängerung oder Verteuerung des Verfahrens genügt ebenfalls nicht. Gemäss Art. 339 Abs. 1 StPO eröffnet die Verfahrensleitung die Hauptverhandlung gleich bei Verhandlungsbeginn, insbesondere vor der Behandlung von Vorfragen.”

“CPP devono essere applicati criteri severi perché la conduzione disgiunta di procedimenti nei confronti di presunti correi e compartecipi determina una rilevante restrizione processuale dei diritti di parte (decisione TF 6B_1030/2015 del 13.1.2017 consid. 2.3.1.; ZK StPO – S. SCHLEGEL, op. cit., art. 30 CPP n. 8; StPO Praxiskommentar – D. JOSITSCH / N. SCHMID, op. cit., art. 30 CPP n. 2). Un imputato non ha infatti veste di parte in un procedimento disgiunto: egli non ha quindi diritto di partecipare all’interrogatorio di un coimputato in altro procedimento e all’assunzione delle prove (art. 147 CPP) [decisione TF 6B_590/2023 del 20.9.2023 consid. 1.1.3.].                                            3.5.                                          3.5.1.                                          Si è detto che giusta l’art. 393 cpv. 1 lit. b CPP il reclamo può essere interposto contro i decreti e le ordinanze, nonché gli atti procedurali dei tribunali di primo grado; sono eccettuate le decisioni ordinatorie. L’art. 65 CPP precisa che le disposizioni ordinatorie del giudice possono essere impugnate soltanto insieme con la decisione finale (cpv. 1). Al cpv. 2 la citata norma puntualizza che le disposizioni ordinatorie prese prima del dibattimento da chi dirige il procedimento in un’autorità giudicante collegiale possono, d’ufficio o su domanda, essere annullate o modificate dal collegio.                                            3.5.2.                                          Le decisioni ordinatorie – ovvero quelle che concernono l’avanzamento e lo svolgimento del procedimento penale senza concluderlo (DTF 143 IV 175 consid. 2.2.; 140 IV 202 consid. 2.1.; 138 IV 193 consid. 4.3.1.) – possono nondimeno essere impugnate con reclamo alla giurisdizione di reclamo rispettivamente, in seguito, con ricorso in materia penale all’Alta Corte qualora esse cagionino un pregiudizio irreparabile (DTF 143 IV 175 consid. 2.2.; 140 IV 202 consid. 2.1.; BSK StPO – P. GUIDON, op. cit., art. 393 CPP n. 13; ZK StPO – A.J.”

“Vorab stellt sich die Frage, ob der an der Hauptverhandlung gefällte Entscheid, mit dem die Vorinstanz die Rückweisung der Anklageschrift an die Staatsanwaltschaft ablehnte, anfechtbar ist. Verfahrensleitende Anordnungen der Gerichte können laut Art. 65 Abs. 1 StPO nur mit dem Endentscheid angefochten werden. Hat die Verfahrensleitung eines Kollegialgerichts vor der Hauptverhandlung verfahrensleitende Anordnungen getroffen, so kann sie das Gericht nach Art. 65 Abs. 2 StPO von Amtes wegen oder auf Antrag ändern oder aufheben. Die StPO-Beschwerde ist gemäss Art. 393 Abs. 1 lit. b StPO zulässig gegen die Verfügungen und Beschlüsse sowie die Verfahrenshandlungen der erstinstanzlichen Gerichte; ausgenommen sind verfahrensleitende Entscheide. Mit Beschluss wies die Vorinstanz den Antrag des beschwerdeführenden Privatklägers auf Rückweisung der Anklage ab. Dabei handelt es sich nach ständiger Rechtsprechung des Bundesgerichts um einen verfahrensleitenden Entscheid im Sinn von Art. 393 Abs. 1 lit. b StPO. Nach der Praxis des Bundesgerichts ist die StPO-Beschwerde dagegen nur zulässig, soweit der rechtsuchenden Partei ein nicht wiedergutzumachender Nachteil rechtlicher Natur droht, der auch im Rahmen eines Rechtsmittels gegen den Endentscheid – das Strafurteil der Vorinstanz – nicht mehr behoben werden könnte. Der Begriff des nicht wiedergutzumachenden Nachteils richtet sich diesbezüglich (analog) nach der Praxis zu Art. 93 Abs. 1 lit. a BGG. Art. 393 Abs. 1 lit.”

“Satzteil i.V.m. Art. 65 Abs. 1 StPO qualifiziert werden muss, ist nicht ersichtlich, weshalb Art. 174 Abs. 2 StPO nicht als eine lex specialis zu diesen Bestimmungen zu verstehen ist (vgl. auch Frischknecht/Reut, Basler Kommentar, 3. Aufl. 2023, N. 3 zu Art. 65 StPO sowie den vorangestellten Titel «II. Ausnahmsweise Anfechtbarkeit mittels Beschwerde nach Art. 393 ff.»). Wird die Beurteilung des Entscheids des erstinstanzlichen Gerichts durch die Beschwerdeinstanz verlangt, geht dies in der Regel unvermeidlich mit einer Unterbrechung oder Verzögerung des Verfahrens vor dem erstinstanzlichen Gericht einher. Somit kommen die Gründe der Verfahrensbeschleunigung und -ökonomie, welche den Ausschluss der Beschwerde gegen verfahrensleitende Entscheide der erstinstanzlichen Gerichte gemäss Art. 393 Abs. 1 lit. b”

“CPP devono essere applicati criteri severi perché la conduzione disgiunta di procedimenti nei confronti di presunti correi e compartecipi determina una rilevante restrizione processuale dei diritti di parte (decisione TF 6B_1030/2015 del 13.1.2017 consid. 2.3.1.; ZK StPO – S. SCHLEGEL, op. cit., art. 30 CPP n. 8; StPO Praxiskommentar – D. JOSITSCH / N. SCHMID, op. cit., art. 30 CPP n. 2). Un imputato non ha infatti veste di parte in un procedimento disgiunto: egli non ha quindi diritto di partecipare all’interrogatorio di un coimputato in altro procedimento e all’assunzione delle prove (art. 147 CPP) [decisione TF 6B_590/2023 del 20.9.2023 consid. 1.1.3.].                                            3.5.                                          3.5.1.                                          Si è detto che giusta l’art. 393 cpv. 1 lit. b CPP il reclamo può essere interposto contro i decreti e le ordinanze, nonché gli atti procedurali dei tribunali di primo grado; sono eccettuate le decisioni ordinatorie. L’art. 65 CPP precisa che le disposizioni ordinatorie del giudice possono essere impugnate soltanto insieme con la decisione finale (cpv. 1). Al cpv. 2 la citata norma puntualizza che le disposizioni ordinatorie prese prima del dibattimento da chi dirige il procedimento in un’autorità giudicante collegiale possono, d’ufficio o su domanda, essere annullate o modificate dal collegio.                                            3.5.2.                                          Le decisioni ordinatorie – ovvero quelle che concernono l’avanzamento e lo svolgimento del procedimento penale senza concluderlo (DTF 143 IV 175 consid. 2.2.; 140 IV 202 consid. 2.1.; 138 IV 193 consid. 4.3.1.) – possono nondimeno essere impugnate con reclamo alla giurisdizione di reclamo rispettivamente, in seguito, con ricorso in materia penale all’Alta Corte qualora esse cagionino un pregiudizio irreparabile (DTF 143 IV 175 consid. 2.2.; 140 IV 202 consid. 2.1.; BSK StPO – P. GUIDON, op. cit., art. 393 CPP n. 13; ZK StPO – A.J.”

“Bien que la simple vraisemblance suffise, elle doit résulter d'une impression objective. L'autorité doit ensuite instruire les faits d'office (M. NIGGLI / M. HEER / H. WIPRÄCHTIGER (éds), Basler Kommentar StPO/JStPO, 3ème éd., Bâle 2023, n. 4 ad art. 58 et les références citées). Il s'agit d'une double tâche qui incombe au requérant : 1° présenter des faits précis en lien avec la procédure déterminée ; 2° les rendre vraisemblables : le contexte présenté doit rendre plausibles les faits décrits (en lien avec la récusation selon la loi fédérale sur le Tribunal fédéral [LTF] : F. AUBRY GIRARDIN / Y. DONZALLAZ / C. DENYS / G. BOVEY / J.-M. FRÉSARD, Commentaire de la LTF, 3ème éd., Berne 2022, n. 16 ad art. 36). 2.2.3. En application de l'art. 331 al. 3 CPP, la direction de la procédure informe les parties des réquisitions de preuves qu'elle a rejetées en motivant succinctement sa décision. Celle-ci n'est pas sujette à recours ; les réquisitions de preuves rejetées peuvent toutefois être présentées à nouveau aux débats. Selon l'art. 65 al. 2 CPP, les ordonnances rendues avant les débats par le président d'un tribunal collégial peuvent être modifiées ou annulées d'office ou sur demande par le tribunal. 2.3. En l'espèce, les griefs 1 à 3, soit la configuration de la salle d'audience d'appel, la probable ancienne fonction de procureur des juges de la CPAR et la provenance des fonds susceptibles d'indemniser le prévenu, en tant qu'il s'agit de faits notoires et largement antérieurs à l'avis d'audience notifié le 20 novembre 2024, paraissent tardifs. Dans tous les cas, ces trois motifs, en tant qu'ils sont assimilables à une demande de récusation sans formulation de griefs individuels, peuvent être écartés d'emblée, car irrecevables. Par surabondance, il sera encore relevé que, contrairement à ce que soutient le requérant qui ne donne aucun indice concret de partialité du cité, le simple fait d'avoir possiblement exercé la fonction de procureur n'apparaît pas, abstraitement, de nature à remettre en cause la capacité d'un magistrat professionnel à statuer de manière impartiale, notamment en matière pénale (arrêts du Tribunal fédéral 7B_577/2023 du 31 octobre 2023 consid.”

“Sur le fond, il n'y avait pas lieu de suspendre la présente cause, dès lors que les parties avaient déjà été confrontées dans la procédure préliminaire. En tout état, les faits justificatifs devaient être instruits dans le cadre de la P/14292/2021, de sorte que le Tribunal de police ne saurait se reposer sur la P/1______/2021, encore en cours d'instruction. Cette autorité devait au contraire procéder dans les meilleurs délais. b. Dans ses observations, le Tribunal de police se réfère à son ordonnance querellée, sans autres développements. EN DROIT : 1.             1.1. Le recours a été déposé selon la forme et dans le délai prescrits (art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), par l'autorité ayant qualité pour recourir (art. 381 al. 1 CPP). 1.2. Reste à déterminer s'il concerne une décision sujette à recours. 1.2.1. Selon l'art. 393 al. 1 let. b CPP, le recours est recevable contre les ordonnances, les décisions, et les actes de procédure des tribunaux de première instance, sauf contre ceux de la direction de la procédure. Cette disposition doit être lue en corrélation avec l'art. 65 al. 1 CPP, aux termes duquel les ordonnances rendues par les tribunaux ne peuvent être attaquées qu'avec la décision finale. Les décisions contre lesquelles un recours immédiat est exclu en vertu des art. 65 al. 1 et 393 al. 1 let. b in fine CPP concernent non pas celles prises par la direction de la procédure, mais celles relatives à la marche de la procédure. Il s'agit en particulier de toutes les décisions qu'exigent l'avancement et le déroulement de la procédure avant ou pendant les débats (ATF 143 IV 175 consid. 2.2; ATF 140 IV 202 consid. 2.1; ATF 138 IV 193 consid. 4.3.1). S'agissant des décisions relatives à la conduite de la procédure prises avant l'ouverture des débats, la jurisprudence a confirmé qu'il convenait de limiter l'exclusion du recours à celles qui n'étaient pas susceptibles de causer un préjudice irréparable. De telles décisions ne peuvent ainsi faire l'objet ni d'un recours au sens du CPP, ni d'un recours immédiat auprès du Tribunal fédéral (cf. art. 93 al. 1 let. a LTF). À l'inverse, si la décision peut causer un préjudice irréparable, elle est en principe attaquable par la voie du recours prévu par l'art.”

“Weiter sei ihm auch im Beschwerdeverfahren die amtliche Verteidigung unter Beiordnung von Rechtsanwalt B.________ zu gewähren. Eventualiter sei die Sache zur neuen Begründung und Entscheidung an die Vorinstanz zurückzuweisen, unter Kosten- und Entschädigungsfolge. Mit Verfügung des Verfahrensleiters der Beschwerdekammer vom 9. Juli 2024 wurde das Gesuch des Beschwerdeführers um Beiordnung einer amtlichen Verteidigung für das Beschwerdeverfahren gutgeheissen und Rechtsanwalt B.________ als amtlicher Anwalt bestellt. Das Regionalgericht verwies in seiner Stellungnahme vom 11. Juli 2024 auf die angefochtene Verfügung und verzichtete auf eine weitergehende Stellungnahme. Die Generalstaatsanwaltschaft verzichtete am 18. Juli 2024 auf eine Stellungnahme. 2.                   2.1             Gemäss Art. 393 Abs. 1 Bst. b der Strafprozessordnung (StPO; SR 312.0) ist die Beschwerde zulässig gegen die Verfügungen und Beschlüsse sowie die Verfahrenshandlungen der erstinstanzlichen Gerichte; ausgenommen sind verfahrensleitende Entscheide. Diese Bestimmung steht in Zusammenhang mit Art. 65 Abs. 1 StPO. Danach können verfahrensleitende Anordnungen der Gerichte nur mit dem Endentscheid angefochten werden. Dabei geht es nach der Rechtsprechung um alle Entscheide, die sich auf die Fortführung und den Ablauf des Verfahrens vor und während der Hauptverhandlung beziehen (vgl. Urteil des Bundesgerichts 1B_656/2020 vom 30. September 2021 E. 2.2). Die Rechtsprechung lässt die Beschwerde jedoch zu, wenn der verfahrensleitende Entscheid dem Betroffenen einen nicht wieder gutzumachenden Nachteil im Sinne von Art. 93 Abs. 1 Bst. a des Bundesgerichtsgesetz (BGG; SR 173.110) verursachen kann (Urteil des Bundesgerichts 1B_599/2022 vom 18. April 2023 E. 2.1). Nicht wieder gutzumachend bedeutet, dass er auch durch einen für die rechtsuchende Partei günstigen Endentscheid nachträglich nicht mehr behoben werden kann (zum Ganzen: BGE 143 IV 175 E. 2.3 S. 177; Urteil 1B_457/2017 vom 22. November 2017 E. 2.2; je mit Hinweisen). Ein lediglich tatsächlicher Nachteil wie die Verlängerung oder Verteuerung des Verfahrens ist für die Annahme eines nicht wieder gutzumachenden Nachteils i.”

“Gemäss Art. 393 Abs. 1 Bst. b der Strafprozessordnung (StPO; SR 312.0) ist die Beschwerde zulässig gegen die Verfügungen und Beschlüsse sowie die Verfahrenshandlungen der erstinstanzlichen Gerichte; ausgenommen sind verfahrensleitende Entscheide. Diese Bestimmung steht in Zusammenhang mit Art. 65 Abs. 1 StPO. Danach können verfahrensleitende Anordnungen der Gerichte nur mit dem Endentscheid angefochten werden. Dabei geht es nach der Rechtsprechung um alle Entscheide, die sich auf die Fortführung und den Ablauf des Verfahrens vor und während der Hauptverhandlung beziehen (vgl. Urteil des Bundesgerichts 1B_656/2020 vom 30. September 2021 E. 2.2). Die Rechtsprechung lässt die Beschwerde jedoch zu, wenn der verfahrensleitende Entscheid dem Betroffenen einen nicht wieder gutzumachenden Nachteil im Sinne von Art. 93 Abs. 1 Bst. a des Bundesgerichtsgesetz (BGG; SR 173.110) verursachen kann (Urteil des Bundesgerichts 1B_599/2022 vom 18. April 2023 E. 2.1). Nicht wieder gutzumachend bedeutet, dass er auch durch einen für die rechtsuchende Partei günstigen Endentscheid nachträglich nicht mehr behoben werden kann (zum Ganzen: BGE 143 IV 175 E. 2.3 S. 177; Urteil 1B_457/2017 vom 22. November 2017 E. 2.2; je mit Hinweisen). Ein lediglich tatsächlicher Nachteil wie die Verlängerung oder Verteuerung des Verfahrens ist für die Annahme eines nicht wieder gutzumachenden Nachteil i.”

“Gemäss Art. 393 Abs. 1 Bst. b StPO ist die Beschwerde zulässig gegen die Verfügungen und Beschlüsse sowie die Verfahrenshandlungen der erstinstanzlichen Gerichte; ausgenommen sind verfahrensleitende Entscheide. Diese Bestimmung steht in Zusammenhang mit Art. 65 Abs. 1 StPO. Danach können verfahrensleitende Anordnungen der Gerichte nur mit dem Endentscheid angefochten werden. Die Rechtsprechung lässt die Beschwerde jedoch zu, wenn der verfahrensleitende Entscheid dem Betroffenen einen nicht wieder gutzumachenden Nachteil im Sinne von Art. 93 Abs. 1 Bst. a des Bundesgerichtsgesetz (BGG; SR 173.110) verursachen kann (Urteil des Bundesgerichts 1B_599/2022 vom 18. April 2023 E. 2.1). Nicht wieder gutzumachend bedeutet, dass er auch durch einen für die rechtsuchende Partei günstigen Endentscheid nachträglich nicht mehr behoben werden kann (zum Ganzen: BGE 143 IV 175 E. 2.3 S. 177; Urteil 1B_457/2017 vom 22. November 2017 E. 2.2; je mit Hinweisen). Ein lediglich tatsächlicher Nachteil wie die Verlängerung oder Verteuerung des Verfahrens ist für die Annahme eines nicht wieder gutzumachenden Nachteils i.S.v. Art. 93 Abs. 1 Bst. a BGG nicht ausreichend (BGE 147 III 159 E. 4.1 mit Hinweisen). Es ist Sache der beschwerdeführenden Person, die Tatsachen darzulegen, aus denen sich der nicht wieder gutzumachende Nachteil ergeben soll, sofern dies nicht offensichtlich ist (Urteil des Bundesgerichts 1B_599/2022 vom 18.”

“Gemäss Art. 393 Abs. 1 lit. b StPO ist die Beschwerde zulässig gegen die Verfügungen und Beschlüsse sowie die Verfahrenshandlungen der erstinstanzlichen Gerichte; ausgenommen sind verfahrensleitende Entscheide. Diese Bestimmung steht in Zusammenhang mit Art. 65 Abs. 1 StPO. Danach können verfahrensleitende Anordnungen der Gerichte nur mit dem Endentscheid angefochten werden. Die Rechtsprechung lässt die Beschwerde jedoch zu, wenn der verfahrensleitende Entscheid dem Betroffenen einen nicht wieder gutzumachenden Nachteil im Sinne von Art. 93 Abs. 1 lit. a BGG verursachen kann. In diesem Fall ist die Beschwerde nach Art. 393 Abs. 1 lit. b StPO an die kantonale Beschwerdeinstanz und danach die Beschwerde in Strafsachen an das Bundesgericht zulässig (BGE 143 IV 175 E. 2.2 f.; Urteile 1B_599/2022 vom 18. April 2023 E. 2.1; 1B_363/2021 vom 5. April 2022 E. 2.2; je mit Hinweisen). Beim nicht wieder gutzumachenden Nachteil im Sinne von Art. 93 Abs. 1 lit. a BGG muss es sich um einen solchen rechtlicher Natur handeln. Ein lediglich tatsächlicher Nachteil wie die Verteuerung oder Verlängerung des Verfahrens genügt nicht. Nicht wieder gutzumachend bedeutet, dass er auch mit einem für die beschwerdeführende Partei günstigen Endentscheid nicht oder nicht vollständig behoben werden kann (BGE 148 IV 155 E.”

“Subsidiairement, il appartiendrait à la Chambre des recours pénale de prononcer une telle confiscation, à charge pour elle, si elle devait s’estimer incompétente, de transférer la cause à la Chambre pénale d’appel (sic).   1.2 1.2.1              Le recours s’exerce par écrit dans les dix jours dès la notification de la décision attaquée (cf. art. 384 let. b CPP) devant l’autorité de recours (art. 396 al. 1 CPP ; cf. art. 20 al. 1 let. b CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi d'introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979; BLV 173.01]).   1.2.2              Aux termes de l'art. 393 al. 1 let. b CPP, le recours est recevable contre les ordonnances, les décisions et les actes de procédure des tribunaux de première instance, « sauf contre ceux de la direction de la procédure » (en allemand : « ausgenommen sind verfahrensleitende Entscheide » ; en italien : « sono eccettuate le disposizioni ordinatorie »). Cette disposition doit être lue en corrélation avec l'art. 65 al. 1 CPP, aux termes duquel « les ordonnances rendues par les tribunaux » (en allemand : « verfahrensleitende Anordnungen der Gerichte » ; en italien : « le disposizioni ordinatorie del giudice ») ne peuvent être attaquées qu'avec la décision finale. Constituent notamment des décisions susceptibles de recours selon l'art. 393 al. 1 let. b CPP la suspension provisoire de la procédure (art. 329 al. 2 CPP), le renvoi de l'acte d'accusation au Ministère public (art. 329 al. 2 CPP) ou le classement de la procédure (art. 329 al. 4 CPP). En revanche, les ordonnances contre lesquelles un recours immédiat est exclu selon les art. 65 al. 1 et 393 al. 1 let. b in fine CPP concernent en particulier toutes les décisions qu'exigent l'avancement et le déroulement de la procédure avant ou pendant les débats (ATF 140 IV 202 consid. 2.1 ; ATF 138 IV 193 consid. 4.3.1 ; JdT 2016 III 63 consid. 1.1).                 Ce sont les ordonnances et les décisions des tribunaux de première instance qui ne constituent pas un jugement qui sont visées à l'art.”

“Seule l'audition du postier – voire de la personne ayant faussement réceptionné le pli – aurait éventuellement permis de mettre en exergue l'erreur de la poste. b. À réception des sûretés, la cause a été gardée à juger sans échange d'écritures, ni débats. EN DROIT : 1.             La Chambre pénale de recours peut décider d'emblée de traiter sans échange d'écritures ni débats les recours manifestement irrecevables ou mal fondés (art. 390 al. 2 et 5 a contrario CPP). Tel est le cas en l'occurrence, au vu des considérations qui suivent. 2.             2.1. Le recours a été déposé selon la forme et dans le délai prescrits (art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP). 2.2. Reste à déterminer s'il concerne une décision sujette à recours et si la recourante a la qualité pour recourir. 2.2.1. Selon l'art. 393 al. 1 let. b CPP, le recours est recevable contre les ordonnances, les décisions et les actes de procédure des tribunaux de première instance, sauf contre ceux de la direction de la procédure. Cette disposition doit être lue en corrélation avec l'art. 65 al. 1 CPP, aux termes duquel les ordonnances rendues par les tribunaux ne peuvent être attaquées qu'avec la décision finale. Les décisions contre lesquelles un recours immédiat est exclu en vertu des art. 65 al. 1 et 393 al. 1 let. b in fine CPP concernent non pas celles prises par la direction de la procédure, mais celles relatives à la marche de la procédure. Il s'agit en particulier de toutes les décisions qu'exigent l'avancement et le déroulement de la procédure avant ou pendant les débats (ATF 143 IV 175 consid. 2.2; ATF 140 IV 202 consid. 2.1; ATF 138 IV 193 consid. 4.3.1). S'agissant des décisions relatives à la conduite de la procédure prises avant l'ouverture des débats, la jurisprudence a confirmé qu'il convenait de limiter l'exclusion du recours à celles qui n'étaient pas susceptibles de causer un préjudice irréparable. De telles décisions ne peuvent ainsi faire l'objet ni d'un recours au sens du CPP, ni d'un recours immédiat auprès du Tribunal fédéral (cf. art. 93 al. 1 let. a LTF). À l'inverse, si la décision peut causer un préjudice irréparable, elle est en principe attaquable par la voie du recours prévu par l'art.”

“Par courrier du 18 juillet 2024, le Tribunal de police a indiqué renoncer à déposer des déterminations.                  Par avis du 20 août 2024, la Chambre des recours pénale a imparti au Ministère public et au conseil de W.________ un délai au 30 août 2024 pour faire valoir leurs déterminations.                 W.________ s’est déterminé le 17 septembre 2024, concluant à l’irrecevabilité, respectivement au rejet du recours, sous suite de frais et dépens de deuxième instance.                   En droit :     1.              1.1              Aux termes de l'art. 393 al. 1 let. b CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0), le recours est recevable contre les ordonnances, les décisions et les actes de procédure des tribunaux de première instance, « sauf contre ceux de la direction de la procédure » (en allemand : « ausgenommen sind verfahrensleitende Entscheide » ; en italien : « sono eccettuate le disposizioni ordinatorie »). Cette disposition doit être lue en corrélation avec l'art. 65 al. 1 CPP, aux termes duquel « les ordonnances rendues par les tribunaux » (en allemand : « verfahrensleitende Anordnungen der Gerichte » ; en italien : « le disposizioni ordinatorie del giudice ») ne peuvent être attaquées qu'avec la décision finale. Constituent notamment des décisions susceptibles de recours selon l'art. 393 al. 1 let. b CPP la suspension provisoire de la procédure (art. 329 al. 2 CPP), le renvoi de l'acte d'accusation au Ministère public (art. 329 al. 2 CPP) ou le classement de la procédure (art. 329 al. 4 CPP).                 Le recours s’exerce par écrit dans les dix jours dès la notification de la décision attaquée (cf. art. 384 let. b CPP) devant l’autorité de recours (art. 396 al. 1 CPP ; cf. art. 20 al. 1 let. b CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi d'introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979; BLV 173.”

“________ a recouru contre ce prononcé, concluant à son annulation (1), à ce que son droit à l’assistance judiciaire soit réévalué par un autre président qui ne soit pas en charge d’émettre un jugement sur l’affaire (2), à ce qu’un autre président soit désigné pour juger son affaire (3), à ce que son dossier soit transféré au « Tribunal cantonal administratif » (4) et à la mise des frais de procédure et de défense à la charge de la Commission, solidairement et subsidiairement avec la Fondation B.________ et la Société H.________ (5). Le 2 juillet 2024, la présidente a conclu au rejet, dans la mesure de sa recevabilité, de la requête de récusation déposée par L.________. Cette prise de position a été transmise au recourant le 26 juillet 2024. Le 29 juillet 2024, L.________ a déposé des déterminations spontanées sur celles de la présidente, accompagnées d’annexes. En droit : 1. 1.1 Aux termes de l'art. 393 al. 1 let. b CPP, le recours est recevable contre les ordonnances, les décisions et les actes de procédure des tribunaux de première instance, « sauf contre ceux de la direction de la procédure » (en allemand : « ausgenommen sind verfahrensleitende Entscheide » ; en italien : « sono eccettuate le disposizioni ordinatorie »). Cette disposition doit être lue en corrélation avec l'art. 65 al. 1 CPP, aux termes duquel « les ordonnances rendues par les tribunaux » (en allemand : « verfahrensleitende Anordnungen der Gerichte » ; en italien : « le disposizioni ordinatorie del giudice ») ne peuvent être attaquées qu'avec la décision finale. Constituent notamment des décisions susceptibles de recours selon l'art. 393 al. 1 let. b CPP la suspension provisoire de la procédure (art. 329 al. 2 CPP), le renvoi de l'acte d'accusation au Ministère public (art. 329 al. 2 CPP) ou le classement de la procédure (art. 329 al. 4 CPP). En revanche, les ordonnances contre lesquelles un recours immédiat est exclu selon les art. 65 al. 1 et 393 al. 1 let. b in fine CPP concernent en particulier toutes les décisions qu'exigent l'avancement et le déroulement de la procédure avant ou pendant les débats (ATF 138 IV 193 consid. 4.3.1, confirmé par ATF 140 IV 202 consid. 2.1 ; JdT 2016 III 63 consid. 1.1). Ce principe souffre cependant certaines exceptions, ainsi au regard de la notion de préjudice irréparable, décrite ci-après.”

“Entschliesst sich das Gericht dazu, eine Anklage im Sinne von Art. 329 Abs. 2 StPO an die Staatsanwaltschaft zurückzuweisen, handelt es sich dabei um einen verfahrensleitenden Entscheid gemäss Art. 65 Abs. 1 StPO. Dies gilt selbst dann, wenn die Rechtshängigkeit und die Verfahrensleitung an die Staatsanwalt- schaft rückübertragen werden (vgl. hierzu BGE 143 IV 175 E. 2.4; BGer 7B_808/2023 v.”

“Gemäss Art. 393 Abs. 1 lit. b StPO ist die Beschwerde gegen Verfügungen und Beschlüsse sowie Verfahrenshandlungen der erstinstanzlichen Gerichte zulässig; ausgenommen sind verfahrensleitende Entscheide. Diese Bestimmung ist in Zusammenhang mit Art. 65 Abs. 1 StPO zu lesen, wonach verfahrensleiten- de Anordnungen der Gerichte nur mit dem Endentscheid angefochten werden können. Nach der Rechtsprechung des Bundesgerichts ist die unmittelbare Be- schwerdeführung nach Art. 65 Abs. 1 StPO i.V.m. Art. 393 Abs. 1 lit. b”

“________ a conclu à la recevabilité de ses conclusions et à leur admission au fond. Par ordonnance du 10 avril 2024, le Juge de police a admis la qualité de partie plaignante demandeur au civil de A.________ et lui a dénié la qualité de partie plaignante demandeur au pénal. C. Le 22 avril 2024, A.________ a interjeté recours de la décision précitée, concluant à l’admission de sa qualité de partie plaignante également au pénal. Par courriers séparés des 30 avril et 8 mai 2024, le Juge de police et le Ministère public ont indiqué qu’ils renonçaient à se déterminer sur le recours. en droit 1. 1.1. 1.1.1. Aux termes de l’art. 393 al. 1 let. b CPP, le recours est recevable contre les ordonnances, les décisions et les actes de procédure des tribunaux de première instance, sauf contre ceux de la direction de la procédure (en allemand : ausgenommen sind verfahrensleitende Entscheide ; en italien : sono eccettuate le decisioni ordinatorie). Cette disposition doit être lue en corrélation avec l’art. 65 al. 1 CPP, aux termes duquel les ordonnances rendues par les tribunaux (en allemand : verfahrensleitende Anordnungen der Gerichte ; en italien : le disposizioni ordinatorie del giudice) ne peuvent être attaquées qu’avec la décision finale. Une subtilité figure ainsi dans les textes allemand et italien de cette disposition, selon lesquels l’exclusion du recours porte sur les décisions non pas de « la » direction de la procédure, mais sur les décisions « de » direction de la procédure ; sont donc visées certaines décisions définies selon leur objet, et non selon l’autorité qui les a rendues. Constituent notamment des décisions susceptibles de recours, selon l’art. 393 al. 1 let. b CPP, la suspension provisoire de la procédure (art. 329 al. 2 CPP), le renvoi de l’acte d’accusation au ministère public (art. 329 al. 2 CPP) ou le classement de la procédure (art. 329 al. 4 CPP). En revanche, les ordonnances contre lesquelles un recours immédiat est exclu selon les art. 65 al. 1 et 393 al. 1 let. b in fine CPP concernent en particulier toutes les décisions qu’exigent l’avancement et le déroulement de la procédure avant ou pendant les débats (ATF 138 IV 193 consid.”

“Le Ministère public avait procédé à la numérisation intégrale du dossier, enregistrée sur une clé USB remise avec l'acte d'accusation. Le Tribunal correctionnel avait dès lors constaté les faits de manière erronée en retenant que ladite clé USB n'était pas un fichier électronique versé à la procédure et, partant, avait appliqué à tort l'art. 4 al. 3 RTFMP. Les considérations de l'arrêt ACST/19/2015 concernant cette disposition faisaient référence à "une banque de données interne, non versée au dossier", ce qui n'était pas le cas en l'espèce. b. À réception du recours, la cause a été gardée à juger sans échange d'écritures, ni débats. EN DROIT : 1.             1.1. Le recours a été interjeté selon la forme et dans le délai prescrits (art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP) et émane du prévenu, partie à la procédure (art. 104 al. 1 let. a CPP). 1.2.1. Selon l'art. 393 al. 1 let. b CPP, le recours est recevable contre les ordonnances, les décisions et les actes de procédure des tribunaux de première instance, sauf contre ceux de la direction de la procédure. Cette disposition doit être lue en corrélation avec l'art. 65 al. 1 CPP, aux termes duquel les ordonnances rendues par les tribunaux ne peuvent être attaquées qu'avec la décision finale. 1.2.2. Les décisions contre lesquelles un recours immédiat est exclu selon les art. 65 al. 1 et 393 al. 1 let. b in fine CPP concernent non pas celles prises par la direction de la procédure, mais celles relatives à la marche de la procédure. Il s'agit en particulier de toutes les décisions qu'exigent l'avancement et le déroulement de la procédure avant ou pendant les débats (ATF 140 IV 202 consid. 2.1; ATF 138 IV 193 consid. 4.3.1). S'agissant des décisions relatives à la conduite de la procédure prises avant l'ouverture des débats, la jurisprudence a confirmé qu'il convenait de limiter l'exclusion du recours à celles qui n'étaient pas susceptibles de causer un préjudice irréparable. De telles décisions ne peuvent ainsi faire l'objet ni d'un recours au sens du CPP, ni d'un recours immédiat auprès du Tribunal fédéral (cf. art. 93 al. 1 let. a LTF). A l'inverse, si la décision peut causer un préjudice irréparable, elle est en principe attaquable par la voie du recours prévu par l'art.”

“Vorab stellt sich die Frage, ob der an der Hauptverhandlung gefällte Entscheid, mit dem die Vorinstanz die Rückweisung der Anklageschrift an die Staatsanwaltschaft ablehnte, anfechtbar ist. Verfahrensleitende Anordnungen der Gerichte können laut Art. 65 Abs. 1 StPO nur mit dem Endentscheid angefochten werden. Hat die Verfahrensleitung eines Kollegialgerichts vor der Hauptverhandlung verfahrensleitende Anordnungen getroffen, so kann sie das Gericht nach Art. 65 Abs. 2 StPO von Amtes wegen oder auf Antrag ändern oder aufheben. Die StPO-Beschwerde ist gemäss Art. 393 Abs. 1 lit. b StPO zulässig gegen die Verfügungen und Beschlüsse sowie die Verfahrenshandlungen der erstinstanzlichen Gerichte; ausgenommen sind verfahrensleitende Entscheide. Mit Beschluss wies die Vorinstanz den Antrag des beschwerdeführenden Privatklägers auf Rückweisung der Anklage ab. Dabei handelt es sich nach ständiger Rechtsprechung des Bundesgerichts um einen verfahrensleitenden Entscheid im Sinn von Art. 393 Abs. 1 lit. b StPO. Nach der Praxis des Bundesgerichts ist die StPO-Beschwerde dagegen nur zulässig, soweit der rechtsuchenden Partei ein nicht wiedergutzumachender Nachteil rechtlicher Natur droht, der auch im Rahmen eines Rechtsmittels gegen den Endentscheid – das Strafurteil der Vorinstanz – nicht mehr behoben werden könnte.”