Art. 118

“118 CPP). Il ne suffit ainsi pas, par exemple dans le cadre d'une plainte pénale, d’exiger des poursuites pénales et la condamnation de la personne mise en cause, mais le participant doit en outre exprimer sa volonté de faire valoir ses droits de partie dans la procédure pénale (Mazzucchelli/Postizzi, in : Niggli/Heer/Wiprächtiger [édit.], Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozess-ordnung, Jugendstrafprozessordnung, 3e éd., Bâle 2023, n. 5 ad art. 118 CPP). Cette déclaration doit être faite devant une autorité de poursuite pénale, ce par quoi il faut entendre les trois entités mentionnées à l’art. 12 ss CPP, à savoir la police, le Ministère public ou les autorités pénales compétentes en matière de contraventions ; elle doit intervenir avant la clôture de la procédure préliminaire, soit avant qu’une décision de non-entrée en matière, de classement ou de mise en accusation, voire encore une ordonnance pénale, ne soit rendue implicite (Jeandin/Fontanet, in : CR CPP, op. cit., nn. 9 ss ad art. 118 CPP).   2.2.4              La partie plaignante dûment constituée peut recourir contre une ordonnance de classement ou de non-entrée en matière (ATF 141 IV 231 consid. 2.5 ; Jeandin/Fontanet, in : CR CPP, op. cit., n. 7c ad art. 118 CPP).                 En revanche, le dénonciateur (cf. art. 105 al. 1 let. b CPP) qui n’est ni lésé, ni partie plaignante, ne jouit d’aucun autre droit en procédure que celui d’être informé par l’autorité de poursuite pénale, à sa demande, sur la suite que celle-ci a donnée à sa dénonciation (cf. art. 301 al. 2 et 3 CPP ; ATF 147 IV 269 consid. 3.1 ; TF 1B_166/2022 du 27 février 2023 consid. 5.2).   2.2.5              L’art. 320 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0]), réprimant la violation du secret de fonction, a pour but, outre le bon fonctionnement des institutions publiques, pour que les tâches de l'Etat puissent être accomplies sans entrave, de protéger la sphère privée du citoyen qui remet des données personnelles sensibles à l’administration ou aux tribunaux, lequel ne doit pas subir des indiscrétions préjudiciables à ses intérêts légitimes (ATF 142 IV 65 consid.”

“Le recourant n’est au bénéfice d’un intérêt juridiquement protégé que s’il est touché directement et immédiatement dans ses droits propres, ce qui n'est pas le cas lorsqu'il est touché par un simple effet réflexe (ATF 145 IV 161 consid. 3.1 ; TF 7B_587/2023 du 11 septembre 2024 consid. 2.2.3 ; TF 7B_12/2021 du 11 septembre 2023 consid. 2.2.3 et les arrêts cités). Le recourant doit ainsi établir que la décision attaquée viole une règle de droit qui a pour but de protéger ses intérêts et qu'il peut en conséquence en déduire un droit subjectif (ATF 145 IV 161 précité ; TF 7B_587/2023 précité ; TF 7B_51/2024 du 25 avril 2024 consid. 2.2.1 et les références citées). L’intérêt doit donc être personnel (ATF 145 IV 161 précité et les références citées). Une partie qui n'est pas concrètement lésée par la décision ne possède pas la qualité pour recourir et son recours doit être déclaré irrecevable (ATF 144 IV 81 consid. 2.3.1 ; TF 7B_587/2023 précité ; TF 7B_51/2024 précité et l'arrêt cité). Par ailleurs, le recourant doit avoir un intérêt actuel et pratique au recours, respectivement à l’examen des griefs soulevés (ATF 144 IV 81 précité ; TF 6B_112/2022 du 10 novembre 2022 consid. 1.2).   1.3              Selon l’art. 118 CPP, on entend par partie plaignante le lésé qui déclare expressément vouloir participer à la procédure pénale comme demandeur au pénal ou au civil (al. 1). Une plainte pénale équivaut à une telle déclaration (al. 2). La déclaration doit être faite devant une autorité de poursuite pénale avant la clôture de la procédure préliminaire (al. 3).                 Conformément à l’art. 115 al. 1 CPP, on entend par lésé toute personne dont les droits ont été touchés directement par une infraction. En règle générale, seul peut se prévaloir d'une atteinte directe le titulaire du bien juridique protégé par la disposition pénale qui a été enfreinte (ATF 141 IV 1 consid. 3.1 ; TF 7B_587/2023 précité), même si ce bien n'est pas unique (ATF 146 IV 76 consid. 2.2.1 ; ATF 139 IV 78 consid. 3.3.3 ; TF 6B_657/2021 du 19 décembre 2022 consid. 3.2). Lorsque la norme protège un bien juridique individuel, la qualité de lésé appartient au titulaire de ce bien (ATF 141 IV 1 précité ; ATF 138 IV 258 consid. 2.3 ; ATF 129 IV 95 consid.”

“118 CPP). Il ne suffit ainsi pas, par exemple dans le cadre d'une plainte pénale, d’exiger des poursuites pénales et la condamnation de la personne mise en cause, mais le participant doit en outre exprimer sa volonté de faire valoir ses droits de partie dans la procédure pénale (Mazzucchelli/Postizzi, in : Niggli/Heer/Wiprächtiger [édit.], Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozess-ordnung, Jugendstrafprozessordnung, 3e éd., Bâle 2023, n. 5 ad art. 118 CPP). Cette déclaration doit être faite devant une autorité de poursuite pénale, ce par quoi il faut entendre les trois entités mentionnées à l’art. 12 ss CPP, à savoir la police, le Ministère public ou les autorités pénales compétentes en matière de contraventions ; elle doit intervenir avant la clôture de la procédure préliminaire, soit avant qu’une décision de non-entrée en matière, de classement ou de mise en accusation, voire encore une ordonnance pénale, ne soit rendue implicite (Jeandin/Fontanet, in : CR CPP, op. cit., nn. 9 ss ad art. 118 CPP).   2.2.4              La partie plaignante dûment constituée peut recourir contre une ordonnance de classement ou de non-entrée en matière (ATF 141 IV 231 consid. 2.5 ; Jeandin/Fontanet, in : CR CPP, op. cit., n. 7c ad art. 118 CPP).                 En revanche, le dénonciateur (cf. art. 105 al. 1 let. b CPP) qui n’est ni lésé, ni partie plaignante, ne jouit d’aucun autre droit en procédure que celui d’être informé par l’autorité de poursuite pénale, à sa demande, sur la suite que celle-ci a donnée à sa dénonciation (cf. art. 301 al. 2 et 3 CPP ; ATF 147 IV 269 consid. 3.1 ; TF 1B_166/2022 du 27 février 2023 consid. 5.2).   2.2.5              L’art. 320 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0]), réprimant la violation du secret de fonction, a pour but, outre le bon fonctionnement des institutions publiques, pour que les tâches de l'Etat puissent être accomplies sans entrave, de protéger la sphère privée du citoyen qui remet des données personnelles sensibles à l’administration ou aux tribunaux, lequel ne doit pas subir des indiscrétions préjudiciables à ses intérêts légitimes (ATF 142 IV 65 consid.”

“Der Beschwerdeführer hat bislang nicht auf seine Parteirechte verzichtet, wobei anzumerken ist, dass ein solcher Verzicht schriftlich oder mündlich zu Protokoll hätte erklärt werden müssen (vgl. Art. 120 Abs. 1 StPO). Vielmehr verwies der Beschwerdeführer in seiner Präzisierung des Strafantrages vom 23. Oktober 2024 mehrfach auf Art. 136 StPO (Unentgeltliche Rechtspflege für die Privatklägerschaft) und bestand darauf, dass ihm dieser Bestimmung zufolge die unentgeltliche Rechtspflege zu gewähren sei (vgl. StA act. 5). Er sieht sich daher offensichtlich selbst als Privatkläger und nicht als (blossen) Strafantragsteller. Abgesehen davon kann auch die Erhebung der vorliegend zu beurteilenden Beschwerde nicht anders verstanden werden, als dass sich der Beschwerdeführer im Sinne von Art. 118 Abs. 1 StPO am Strafverfahren beteiligen will (vgl. Urteil des Bundesgerichts 6B_33/2019 vom 22. Mai 2019 E. 3). Der Beschwerdeführer ist daher (zumindest bis auf Weiteres) als Privatkläger anzusehen, und damit trägt er das volle Kostenrisiko. Mangels Anspruchs auf unentgeltliche Rechtspflege gemäss Art. 136 Abs. 1 StPO (vgl. oben Erwägung 2) wäre die Auferlegung einer Sicherheitsleistung nach dem zuvor Ausgeführten somit nur dann zulässig, wenn der Beschwerdeführer nicht mittellos wäre und sich sein Strafantrag nicht als aussichtslos erwiese.”

“Partei ist insbesondere die Privatklägerschaft (Art. 104 Abs. 1 lit. b StPO). Als Privatklägerschaft gilt die geschädigte Person, die ausdrücklich erklärt, sich am Strafverfahren als Straf- oder Zivilkläger beteiligen zu wollen (Art. 118 Abs. 1 StPO). Die Geschädigtenstellung und damit die Möglichkeit, im Prozess als Privatkläger mitzuwirken, hängt davon ab, ob der Betroffene Träger des Rechtsgutes ist, das durch die fragliche Strafbestimmung vor Verletzung oder Gefährdung (mit-)ge- schützt werden soll (vgl. etwa BGE 138 IV 258 E. 2.2 ff.).”

“Tel est le cas en l'occurrence, au vu des considérations qui suivent. 2.             2.1. Le recours a été interjeté selon la forme et dans le délai prescrits (art. 385 al. 1 et 90 al. 2 cum 396 al. 1 CPP). Il concerne une ordonnance sujette à recours auprès de la Chambre de céans (art. 393 al. 1 let. a CPP). 2.2. Reste à examiner si le recourant dispose de la qualité pour agir. 2.2.1. Seule la personne qui a un intérêt juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation de la décision querellée dispose de la qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP). 2.2.2. Le recourant est tenu d'établir (cf. art. 385 CPP) l'existence d'un tel intérêt, en particulier lorsque celui-ci n'est pas d'emblée évident (arrêt du Tribunal fédéral 1B_304/2020 du 3 décembre 2020 consid. 2.1). 2.2.3. L'art. 104 al. 1 let. b CPP précise que la qualité de partie est reconnue à la partie plaignante. On entend par partie plaignante le lésé qui déclare expressément vouloir participer à la procédure pénale comme demandeur au pénal ou au civil (art. 118 al. 1 CPP). Le lésé est celui dont les droits ont été touchés directement par une infraction (art. 115 al. 1 CPP). En règle générale, seul peut se prévaloir d'une atteinte directe le titulaire du bien juridique protégé par la disposition pénale qui a été enfreinte (ATF 141 IV 454 consid. 2.3.1; 141 IV 1 consid. 3.1). Lorsque la norme protège un bien juridique individuel, la qualité de lésé appartient au titulaire de ce bien (ATF 141 IV 1 consid. 3.1; 138 IV 258 consid. 2.3; 129 IV 95 consid. 3.1). 2.2.4. Pour être directement touché, le lésé doit subir une atteinte en rapport de causalité directe avec l'infraction poursuivie, ce qui exclut les dommages par ricochet (arrêts du Tribunal fédéral 7B_11/2023 du 27 septembre 2023 consid. 3.2.1; 6B_191/2021 du 11 août 2021 consid. 3.1). Ainsi, une partie qui n'est pas concrètement lésée par la décision ne possède pas la qualité pour recourir et son recours est irrecevable (ATF 144 IV 81 consid. 2.3.1; arrêt du Tribunal fédéral 1B_304/2020 du 3 décembre 2020 consid.”

“Le plaideur ne peut se borner à alléguer des faits, mais doit mettre en exergue les failles qu’il croit déceler dans le raisonnement de l’autorité inférieure, le renvoi à d’autres écritures n’étant pas suffisant (ibidem ; CREP 2 novembre 2024/775 consid. 1.4).                 Dans le cadre de cette obligation, il appartient en particulier au recourant d'établir sa qualité pour recourir – dont son intérêt juridique au sens de l'art. 382 CPP –, notamment lorsque celle-ci n'est pas d'emblée évidente (TF 1B_304/2020 du 3 décembre 2020 consid. 2.1 ; Lieber, in : Donatsch/Lieber/ Summers/Wohlers [édit.], Kommentar zur Schweizerischen Strafprozessordnung, Art. 196-457, 3e éd., Zurich 2020, n. 7c ad art. 382 CPP).   2.2.3              Selon l'art. 104 al. 1 CPP, ont la qualité de partie le prévenu (let. a), la partie plaignante (let. b) et le Ministère public, lors des débats ou dans la procédure de recours (let. c). On entend par partie plaignante le lésé qui déclare expressément vouloir participer à la procédure pénale comme demandeur au pénal ou au civil (art. 118 al. 1 CPP). La notion de lésé est définie à l'art. 115 al. 1 CPP. Il s'agit de toute personne dont les droits ont été touchés directement par une infraction (ATF 147 IV 269 consid. 3.1 ; ATF 145 IV 491 consid. 2.3). Lorsque la norme protège un bien juridique individuel, la qualité de lésé appartient au titulaire de ce bien (ATF 141 IV 1 consid. 3.1 ; ATF 138 IV 256 consid. 2.3 ; ATF 129 IV 95 consid. 3.1 ; ATF 126 IV 42 consid. 2a ; ATF 117 la 135 consid. 2a ; Perrier Depeursinge, in : Kuhn/Jeanneret/Perrier Depeursinge [édit.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2e éd., Bâle 2019, nn. 6 et 8 ad art. 115 CPP). Pour être directement touché, le lésé doit subir une atteinte en rapport de causalité directe avec l'infraction poursuivie, ce qui exclut les dommages par ricochet (TF 7B_587/2023 du 11 septembre 2024 consid. 2.2.3 et les références citées ; TF 7B_11/2023 du 27 septembre 2023 consid. 3.2.1).   2.2.4              Une personne qui n’a pas l’exercice des droits civils est représentée par son représentant légal (art.”

“Gemäss Art. 104 Abs. 1 lit. b StPO ist Partei unter anderem die Privatklägerschaft. Nach Art. 118 Abs. 1 StPO gilt als Privatklägerschaft die geschädigte Person, die ausdrücklich erklärt, sich am Strafverfahren als Straf- oder Zivilkläger zu beteiligen. Gemäss Art. 115 Abs. 1 StPO gilt als geschädigte Person diejenige Person, die durch die Straftat in ihren Rechten unmittelbar verletzt worden ist. Der Beschwerdeführer hat erklärt, sich am Strafverfahren gegen den Beschwerdegegner als Straf- und Zivilkläger zu beteiligen. Seine Zulassung als Privatkläger hängt somit davon ab, ob er Geschädigter im Sinne von Art. 115 Abs. 1 StPO ist, d. h. durch die zur Anklage gebrachten Delikte unmittelbar in seinen Rechten verletzt worden ist. Nach der Rechtsprechung geht die Umschreibung der unmittelbaren Verletzung in eigenen Rechten vom Begriff des Rechtsguts aus. Unmittelbar verletzt und damit Geschädigter im Sinne von Art. 115 StPO ist, wer Träger des durch die verletzte Strafnorm geschützten oder zumindest mitgeschützten Rechtsguts ist (BGE 148 IV 170 E. 3.2; 145 IV 491 E. 2.3; 143 IV 77 E. 2.1 f.; je mit Hinweisen).”

“L'art. 104 al. 1 let. b CPP prévoit que la qualité de partie est reconnue à la partie plaignante, soit au lésé qui déclare expressément vouloir participer à la procédure pénale comme demandeur au pénal ou au civil (art. 118 al. 1 CPP). La notion de lésé est définie à l'art. 115 CPP. Il s'agit de toute personne dont les droits ont été touchés directement par une infraction (ATF 147 IV 269 consid. 3.1). En règle générale, seul peut se prévaloir d'une atteinte directe le titulaire du bien juridique protégé par la disposition pénale qui a été enfreinte (ATF 145 IV 491 consid. 2.3). Pour être directement touché, le lésé doit en outre subir une atteinte en rapport de causalité directe avec l'infraction poursuivie, ce qui exclut les dommages par ricochet (ATF 147 IV 269 consid. 3.1; arrêts 7B_60/2022 du 21 janvier 2025 consid. 3.2.1; 7B_134/2024 du 11 octobre 2024 consid. 3.2.2 et les arrêts cités).”

“Le recourant n’est au bénéfice d’un intérêt juridiquement protégé que s’il est directement atteint, c’est-à-dire lésé, dans ses droits par la décision attaquée. Lorsque la norme protège un bien juridique individuel, la qualité de lésé appartient au titulaire de ce bien (ATF 141 IV 1 consid. 3.1 ; ATF 138 IV 258 consid. 2.3 ; ATF 129 IV 95 consid. 3.1 ; TF 6B_940/2021 du 9 février 2023 consid. 2.1.1). Le recourant doit ainsi établir que la décision attaquée viole une règle de droit qui a pour but de protéger ses intérêts et qu’il peut par conséquent en déduire un droit subjectif. L’intérêt doit donc être personnel (ATF 145 IV 161 consid. 3.1 et les réf. cit. ; ATF 131 IV 191 consid. 1.2.1). Une partie qui n’est pas concrètement lésée par la décision ne possède donc pas la qualité pour recourir et son recours est irrecevable (ATF 144 IV 81 consid. 2.3.1). Par ailleurs, le recourant doit avoir un intérêt actuel et pratique au recours, respectivement à l’examen des griefs soulevés (ATF 144 IV 81 consid. 2.3.1 ; TF 6B_112/2022 du 10 novembre 2022 consid. 1.2).                 Selon l’art. 118 CPP, on entend par partie plaignante le lésé qui déclare expressément vouloir participer à la procédure pénale comme demandeur au pénal ou au civil (al. 1). Une plainte pénale équivaut à une telle déclaration (al. 2).   2.3.2              En l’espèce, il est difficile de suivre la recourante pour ce qui concerne la qualité de plaignante de sa société C.________Sàrl. Elle se contente d’affirmer qu’elle a également déposé plainte au nom de cette dernière et invoque à cet égard l’usage du terme « nous » dans sa plainte. Or, la lecture de cet acte (P. 6/2) révèle plutôt que seule I.________ apparaît comme plaignante et la rubrique de la signature ne mentionne nullement qu’elle agit également au nom de sa société. L’usage de la première personne du pluriel ne paraît pas déterminant et en tout cas insuffisant pour admettre que la plainte a été formellement déposée au nom de C.________Sàrl. Si tel avait été le cas, nul doute que la raison sociale de la société aurait été indiquée sur l’en-tête de la plainte à côté d’I.”

“Zur Beschwerde legitimiert ist jede Partei, die ein rechtlich geschütztes Interesse an der Aufhebung oder Änderung eines Entscheides hat (Art. 382 Abs. 1 StPO). Ein solches haben Anzeigesteller, welche durch die beanzeigten Delikte selbst und unmittelbar in ihren Rechten verletzt worden sind und ausdrücklich erklären, sich am Strafverfahren als Straf- oder Zivilkläger zu beteiligen (Art. 104 Abs. 1 lit. b StPO in Verbindung mit Art. 115 und 118 StPO; BGE 141 IV 380 E. 2.3.1; BGer 1B_426/2015 vom 17. Mai 2016 E. 1.4; AGE BES.2022.165 vom 16. Januar 2024 E. 1.2, BES.2020.86 vom 12. April 2022 E. 1.2.1). Als Privatklägerschaft gilt die geschädigte Person, die gegenüber einer Strafverfolgungsbehörde ausdrücklich erklärt, sich am Strafverfahren als Straf- oder Zivilklägerin zu beteiligen (Art. 118 Abs. 1 und 3 StPO), wobei der Strafantrag dieser Erklärung gleichgestellt ist (Art. 118 Abs. 2 StPO). Geschädigte Person ist, wer durch die Straftat in ihren Rechten unmittelbar verletzt worden ist (Art. 115 Abs. 1 StPO). Der Strafantragsberechtigte gilt zudem immer auch als Geschädigter (Art. 115 Abs. 2 StPO; vgl. Riedo, in Basler Kommentar, 4. Aufl. 2019, Art. 30 StGB N 106). Die Begriffe des Strafantragsberechtigten und des Geschädigten sind insofern kongruent (Schmid/Jositsch, Handbuch des schweizerischen Strafprozessrechts, 3. Aufl., Zürich 2017, Rz. 690; vgl. Mazzuchelli/Postizzi, in Basler Kommentar, 3. Aufl. 2023, Art. 115 StPO N 94). Die Beschwerdeführerin ist durch die beanzeigten Delikte zweifelsohne selbst und unmittelbar betroffen und erklärte ihre Beteiligung am Verfahren mit Strafantrag vom 2. März 2023 (vgl. Vorakten, S. 45 ff., insbesondere S. 48). Sie ist somit zur vorliegenden Beschwerde legitimiert.”

“Ein solches haben Anzeigesteller, welche durch die beanzeigten Delikte selbst und unmittelbar in ihren Rechten verletzt worden sind und ausdrücklich erklären, sich am Strafverfahren als Straf- oder Zivilkläger zu beteiligen (Art. 104 Abs. 1 StPO in Verbindung mit Art. 115 und 118 StPO; vgl. BGE 141 IV 380 E. 2.3.1; BGer 1B_426/2015 vom 17. Mai 2016 E. 1.4; AGE BES.2019.128 vom 5. Juni 2020 E. 1.3.1; jeweils mit Hinweisen). Aus der Anzeigestellung allein kann jedoch kein Beschwerderecht abgeleitet werden. Die anzeigestellenden Personen haben gemäss Art. 301 Abs. 2 StPO bloss Anspruch darauf, dass ihnen die Strafverfolgungsbehörden auf Anfrage mitteilen, ob ein Strafverfahren eingeleitet und wie es erledigt wird. Weitergehende Verfahrensrechte stehen ihnen nur dann zu, wenn sie sich auch gültig als Privatkläger konstituieren. Als Privatklägerschaft gilt die geschädigte Person, die gegenüber einer Strafverfolgungsbehörde ausdrücklich erklärt, sich am Strafverfahren als Straf- oder Zivilklägerin zu beteiligen (Art. 118 Abs. 1 und 3 StPO), wobei der Strafantrag dieser Erklärung gleichgestellt ist (Art. 118 Abs. 2 StPO). Geschädigte Person ist, wer durch die Straftat in ihren Rechten unmittelbar verletzt worden ist (Art. 115 Abs. 1 StPO). Als Opfer gilt dabei die geschädigte Person, die durch die Straftat in ihrer körperlichen, sexuellen oder psychischen Integrität unmittelbar beeinträchtigt worden ist (Art. 116 Abs. 1 StPO). Als Angehörige des Opfers gelten seine Ehegattin oder sein Ehegatte, seine Kinder und Eltern sowie die Personen, die ihm in ähnlicher Weise nahe stehen (Abs. 2). Art. 1 Abs. 2 des Opferhilfegesetzes (OHG, SR 312.5) umschreibt den Begriff des Angehörigen gleich. Machen die Angehörigen des Opfers Zivilansprüche geltend, so stehen ihnen gemäss Art. 117 Abs. 3 StPO die gleichen Rechte wie dem Opfer zu (vgl. BGer 6B_89/2018 vom 1. Februar 2019 E. 2.1, 6B_317/2017 vom 19. Juli 2017 E. 1.1). Bei der Beschwerdeführerin handelt es sich um die Mutter des Opfers. Sie gilt von Gesetzes wegen als Angehörige im Sinne von Art. 116 Abs. 2 StPO. Die Beschwerdeführerin hat gegenüber dem Beschuldigten Zivilansprüche geltend gemacht (vgl.”

“Die Geschädigten C._____ (act. 1 S. 28), D._____ (act. 1 S. 29), E._____ (act. 1 S. 29), F._____ (act. 1 S. 28), H._____ (act. 1 S. 28), L._____ (act. 1 S. 29) und T._____ (act. 1 S. 29) stellten allesamt Strafanträge, verzichteten indessen auf die Geltendmachung von Zivilansprüchen und konstituierten sich somit im Sinne von Art. 118 Abs. 2 StPO als Privatkläger, namentlich als reine Strafkläger. - 16 -”

“f), stehen zur Wahrung ihrer Interessen die erforderlichen Verfahrensrechte einer Partei zu, wenn sie in ihren Rechten unmittelbar betroffen sind (Art. 105 Abs. 1 und Abs. 2 StPO). Gestützt auf Art. 105 Abs. 2 StPO sind damit auch andere Verfahrensbeteiligte zur Beschwerde legitimiert, wobei diese Bestimmung ihnen Verfahrensrechte einer Partei zuspricht und damit auch das in Art. 382 Abs. 1 StPO statuierte Recht der Parteien zur Beschwerdeführung in dem Umfang, wie sie durch hoheitliche Verfahrenshandlungen in ihren Rechten unmittelbar betroffen sind. Bei sämtlichen Parteien und anderen Verfahrensbeteiligten bilden gemeinsame und kumulative Voraussetzungen für die Beschwerdebefugnis das Vorliegen der Rechtsfähigkeit, der Prozessfähigkeit und der Beschwer (Patrick Guidon, a.a.O., N 221 ff.). Als Privatklägerschaft gilt die geschädigte Person, die ausdrücklich erklärt, sich am Strafverfahren als Straf- oder Zivilklägerin zu beteiligen (Art. 118 Abs. 1 StPO). Der Strafantrag ist dieser Erklärung gleichgestellt (Art. 118 Abs. 2 StPO). Die Staatsanwaltschaft weist die geschädigte Person nach Eröffnung des Vorverfahrens auf die Möglichkeit hin, sich als Privatklägerschaft konstituieren zu können (Art. 118 Abs. 4 StPO). Geschädigt ist, wer durch die Straftat in seinen Rechten unmittelbar verletzt worden ist (Art. 115 Abs. 1 StPO). Geschädigte, die sich nicht als Privatkläger konstituiert haben, können eine Einstellungsverfügung mangels Parteistellung grundsätzlich nicht anfechten. Diese Einschränkung gilt dann nicht, wenn die geschädigte Person noch keine Gelegenheit hatte, sich zur Frage der Konstituierung zu äussern, so etwa wenn eine Einstellung ergeht, ohne dass die Strafverfolgungsbehörde die geschädigte Person zuvor auf ihr Konstituierungsrecht aufmerksam gemacht hat (vgl. BGer 1B_298/2012 vom 27. August 2012 E. 2.1 ; BGE 141 IV 380 E. 2.2; Viktor Lieber, Zürcher Kommentar StPO, 3. Aufl. 2020, Art. 382 N 15). In einem solchen Fall sind der geschädigten Person volle Parteirechte einzuräumen (vgl. BGer 1B_298/2012 vom 27.”

“Les parties peuvent attaquer une ordonnance de non-entrée en matière rendue par le ministère public (art. 310 CPP) dans les dix jours devant l’autorité de recours (art. 310 al. 2, 322 al. 2 CPP ; cf. art. 20 al. 1 let. b CPP). Le délai est aussi de dix jours en ce qui concerne une ordonnance de classement rendue par le ministère public (art. 319 CPP, art. 322 al. 2 CPP). Dans les deux cas, l'autorité compétente, dans le canton de Fribourg, est la Chambre pénale (art. 85 al. 1 de la loi sur la justice du 31 mai 2010 [LJ ; RSF 130.1]). En l'espèce, les recours ont été interjetés dans le délai légal. 1.3. Toute partie qui a un intérêt juridiquement protégé à l’annulation ou à la modification d’une décision a qualité pour recourir contre celle-ci (art. 382 al. 1 CPP). A notamment qualité de partie la partie plaignante (art. 104 al. 1 let. b CPP), à savoir la personne lésée (art. 115 CPP) qui déclare expressément vouloir participer à la procédure pénale comme demandeur au pénal ou au civil (art. 118 al. 1 CPP). Une plainte pénale équivaut à une telle déclaration (art. 118 al. 2 CPP). En l’espèce, la partie plaignante et recourant a un intérêt juridiquement protégé à l’annulation de la décision attaquée (ordonnance de non-entrée en matière du 26 mai 2023) en ce qui concerne des faits qui le touche directement et personnellement, soit ceux relatifs à calomnie (art. 174 CP), subsidiairement à la diffamation (art. 173 CP), dénonciation calomnieuse (art. 303 CP), induction de la justice en erreur (art. 304 CP), puis abus d'autorité (art. 312 CP) et faux dans les titres commis dans l'exercice de fonctions publiques (art. 317 CP) dont il se prétend victime. La partie plaignante et recourant a ainsi qualité pour recourir. Par ailleurs en ce qui concerne l'ordonnance de classement du 26 juin 2023, le prévenu et recourant a aussi qualité pour recourir quant à l'indemnité pour tort moral au sens de l'art. 431 CPP qui lui est refusée en tant qu'elle le concerne. Tel n'est en revanche pas le cas pour les membres de sa famille. 1.4. La Chambre pénale statue sans débats (art. 397 al.”

“Die Parteien können die Nichtanhandnahmeverfügung innert 10 Tagen bei der Beschwerdeinstanz anfechten (Art. 322 Abs. 2 StPO). Die Privatklägerschaft nimmt am Strafverfahren als Partei teil (Art. 104 Abs. 1 lit. b StPO). Als Privatklägerschaft gilt die geschädigte Person, die ausdrücklich erklärt, sich am Strafverfahren als Straf- oder Zivilklägerin zu beteiligen (Art. 118 Abs. 1 StPO). Der Strafantrag ist dieser Erklärung gleichgestellt (Art. 118 Abs. 2 StPO). Geschädigt ist, wer durch die Straftat in seinen Rechten unmittelbar verletzt worden ist (Art. 115 Abs. 1 StPO). Geschädigte, die sich nicht als Privatkläger konstituiert haben, können eine Nichtanhandnahme- oder Einstellungsverfügung mangels Parteistellung grundsätzlich nicht anfechten. Diese Einschränkung gilt dann nicht, wenn die geschädigte Person noch keine Gelegenheit hatte, sich zur Frage der Konstituierung zu äussern, so etwa, wenn eine Einstellung ergeht, ohne dass die Strafverfolgungsbehörde die geschädigte Person zuvor auf ihr Konstituierungsrecht aufmerksam gemacht hat (BGE 141 IV 380 E. 2.2; Urteil 6B_158/2021 vom 2. Mai 2022 E. 1.1).”

“11]). Zur Beschwerdeführung berechtigt ist jede Partei, die ein rechtlich geschütztes Interesse an der Aufhebung oder Änderung eines Entscheids hat (Art. 382 Abs. 1 StPO). Partei ist u.a. die Privatklägerschaft (Art. 104 Abs. 1 Bst. b StPO). Obschon gemäss Formular «Strafantrag – Privatklage» vom 19. September 2022 seitens der Beschwerdeführerin, vertreten durch die Gemeindeschreiberin, unwiderruflich auf die Konstituierung als Privatklägerin verzichtet wurde (amtliche Akten pag. 32), ist die Beschwerdelegitimation der Beschwerdeführerin zu bejahen. Wie sich nachfolgend zeigt, stellt sich im vorliegenden Beschwerdeverfahren einzig die Frage, ob die Beschwerdeführerin rechtzeitig einen rechtsgültigen Strafantrag gestellt hat. Sollte diese Frage verneint werden, wäre auch der von der Gemeindeschreiberin unterzeichnete Verzicht (im Sinne von Art. 120 StPO) nicht gültig erfolgt. Auf die frist- und formgerecht eingereichte Beschwerde ist daher einzutreten (Art. 104 Abs. Abs. 1 Bst. b i.V.m. Art. 118 Abs. 2 StPO resp. Art. 105 Abs. 1 Bst. a StPO; Riedo, in: Basler Kommentar, Strafrecht, 4. Aufl. 2019, N. 114 zu Art. 30 StGB).”

“Der Strafantrag ist der Erklärung gemäss Art. 118 Abs. 1 StPO gleichge- stellt (Art. 118 Abs. 2 StPO). Mit Schreiben vom 1. September 2020 erklärte die Privatklägerin (zusätzlich) ausdrücklich, im vorliegenden Strafverfahren im Straf- punkt ihre Parteirechte ausüben zu wollen (HD Urk. 35/7). Somit erfolgte auch die Konstituierung als Privatklägerin fristgerecht.”

“Zumal es sich bei sämtlichen der genannten Delikte um Offizialdelikte handelt, ist fraglich, wie die Ausführungen von D.________ zu verstehen sind. Es kann entgegen der Auffassung der Staatsanwaltschaft in ihrer oberinstanzlichen Stellungnahme vom 7. Januar 2025 jedenfalls nicht ohne weiteres geschlossen werden, dass sich die Beschwerdeführerin nicht als Privatklägerin gemäss Art. 118 StPO konstituiert hat. Die Stellungnahme vom 14. November 2024 wurde offensichtlich sowohl für die Beschwerdeführerin als auch für den Straf- und Zivilkläger eingereicht (vgl. die Kopfzeile) und D.________ hat geltend gemacht, als Art-Präsident der Beschwerdeführerin berechtigt zu sein, deren Interessen im Strafverfahren gegen die Beschuldigte 1 und den Beschuldigten 2 zu vertreten (vgl. insoweit auch die Vollmacht vom 6. November 2024, in welcher ausgeführt ist, dass D.________ als Art-Präsident agiere und die geschäftsleitenden Funktionen für die Beschwerdeführerin in der Schweiz vertrete). Die Staatsanwaltschaft wäre bei dieser Ausgangslage mit Blick auf Art. 118 Abs. 4 StPO und Art. 318 Abs. 1bis StPO gehalten gewesen, bei der Beschwerdeführerin nachzufragen, inwiefern ihre Äusserungen in der Stellungnahme vom 14. November 2024 zu verstehen sind und ob sie sich damit als Privatklägerin im Sinne von Art. 118 StPO konstituieren wollte. Der Straf- und Zivilkläger hat zwar anlässlich der polizeilichen Einvernahme vom 11. September 2024 geltend gemacht, die bei seiner Abholung verschwundenen resp. zurückbehaltenen sieben Bilder würden ihm gehören (Z. 61 ff. des Protokolls; vgl. ebenso die Stellungnahme von D.________ vom 14. November 2024, wonach der Straf- und Zivilkläger mehrfach als Eigentümer der Bilder bezeichnet worden ist). Allerdings handelt die Beschwerdeführerin, eine tschechische Gesellschaft mit beschränkter Haftung, in welche der Straf- und Zivilkläger massgebend involviert ist (vgl. den tschechischen Auszug aus dem Handelsregister auf https://or.justice.cz, Identifikationsnummer: a.________; vgl. auch H.________(Webseite der A.__)), offenbar mit dessen Bildern (vgl.”

“Die Erklärung der geschädigten Person, sich als Privatklägerschaft am Verfahren als Straf- oder Zivilklägerin zu beteiligen, ist gegenüber einer Strafverfolgungsbehörde spätestens bis zum Abschluss des Vorverfahrens abzugeben (Art. 118 Abs. 3 StPO). Der Strafantrag ist dieser Erklärung gleichgestellt (Art. 118 Abs. 2 StPO). Hat die geschädigte Person von sich aus keine Erklärung abgegeben, so weist sie die Staatsanwaltschaft nach Eröffnung des Vorverfahrens auf diese Möglichkeit hin (Art. 118 Abs. 4 StPO). Der Wille der geschädigten Person, sich am Strafverfahren als Straf- und/oder Zivilklägerin zu beteiligen, muss ausdrücklich gegenüber der Strafverfolgungsbehörde, d.h. der Polizei oder der Staatsanwaltschaft, manifestiert werden. Es reicht nicht aus, dass die geschädigte Person z.B. im Rahmen einer Strafanzeige die Strafverfolgung und Bestrafung des Angezeigten verlangt, sondern sie muss darüber hinaus zum Ausdruck bringen, dass sie im Strafverfahren die Parteirechte beanspruchen will. Nicht als Konstituierung gilt, zumindest bei Offizialdelikten, die Strafanzeige, womit die Behörde über einen bestimmten Sachverhalt informiert wird, wenn darin der Wille, sich am Strafverfahren zu beteiligen, nicht zum Ausdruck gebracht wird. Werden adhäsionsweise privatrechtliche Ansprüche geltend gemacht, so ist der Beteiligungswille in der Regel selbstverständlich. Ist zweifelhaft, ob die geschädigte Person aufgrund von bestimmten schriftlichen Eingaben am Verfahren teilnehmen möchte, so trifft die Staatsanwaltschaft nach Treu und Glauben eine Rückfrage- und Abklärungspflicht (Urteil 6B_1308/2021 vom 17.”

“Da diese Abtretung nicht vorgelegen habe, sei gemäss Vorinstanz eine Verwendung zu Gunsten der Geschädigten nicht in Betracht gefallen. Die Formulierung der Abtretungsvoraussetzung in Art. 73 Abs. 2 des Schweizerischen Strafgesetzbuches (StGB; SR 311.0) lege aber nahe, dass der Geschädigte seine Forderung nicht bereits vor der Zuweisungsentscheidung abgetreten haben müsse. Insbesondere wenn, wie vorliegend, mehrere Geschädigte Ansprüche stellen würden, so brauche es unter Umständen nur eine Teilzession. Wenn die Privatklägerin im Plädoyer also ausgeführt habe, dass sie den geforderten Schadenersatz entsprechend reduziere, so habe dies letztlich nicht anders verstanden werden können, als dass sie damit die Abtretung der Teilforderung offeriert habe. In Bezug auf den Inhalt des Antrags genüge es, wenn der Geschädigte sinngemäss verlange, dass ihm der Betrag der eingezogenen Vermögenswerte zugesprochen werde, eine detaillierte Begründung oder Substantiierung sei nicht notwendig. Es dränge sich eine analoge Anwendung der Aufklärungspflicht nach Art. 118 Abs. 4 StPO auf. Zudem sei auf die herrschende Lehre hinzuweisen, wonach die Zessionsvoraussetzung von Art. 73 Abs. 2 StGB keinen Sinn mache, wenn die Einziehung gewissermassen stellvertretend für den Zivilausgleich durch den Geschädigten angeordnet werde, mithin die in Frage stehenden Vermögenswerte eigentlich ohnehin dem Geschädigten zustehen würden. In den Fällen der Ausgleichseinziehung, wie vorliegend, würde die Durchsetzung der abgetretenen Forderung durch den Staat zu einer doppelten Belastung des Täters führen, was nicht Sinn und Zweck der gesetzlichen Bestimmung sein könne. Die Abtretung der Forderung könne demnach nicht Voraussetzung der Zuweisung sein. Folge man dieser Auffassung, wäre die Schadenersatzforderung nicht in dem Umfang an den Staat abzutreten, in welchem sie durch die zugesprochenen Ersatzforderungen getilgt würde. Damit wäre der Zuweisungsantrag auch ohne ausdrückliche Zessionserklärung zu berücksichtigen gewesen. Ohnehin könne er aber auch im Rechtsmittelverfahren noch gestellt werden (vgl.”

“Soweit ersichtlich geht aus den staatsanwaltschaftlichen Akten nicht hervor, dass sich die Beschwerdeführer bereits ausdrücklich als Privatkläger konstituiert haben. Die Staatsanwaltschaft zeigte ihnen zwar mit Schreiben vom 2. Januar 2024 an, dass sie beabsichtige, das Verfahren einzustellen, und gab ihnen Gelegenheit, erneut Einsicht in die Akten zu nehmen, wie dies in Art. 318 Abs. 1 StPO für die "Parteien" vorgesehen ist. Jedoch ist kein Hinweis seitens der Staatsanwaltschaft darauf, dass die Beschwerdeführer auf die Möglichkeit der Konstituierung als Privatkläger aufmerksam gemacht wurden (vgl. Art. 118 Abs. 4 StPO), aktenkundig. Die Beschwerdeführer hatten somit noch keine Gelegenheit, sich als Privatklägerschaft zu konstituieren und volle Parteistellung im staatsanwaltschaftlichen Verfahren zu erlangen. In diesem Zusammenhang sei indes gesagt, dass es sich in casu nicht um ein gegen die Verfahrensbeteiligte geführtes Strafverfahren handelt. Mit Eingabe der Beschwerde vom 5. März 2024 haben die anwaltlich nicht vertretenen Beschwerdeführer dennoch unmissverständlich bekundet, Parteirechte in diesem Verfahren ausüben zu wollen. Hinzu tritt, dass sie auch am staatsanwaltschaftlichen Verfahren teilgenommen, mit der Strafuntersuchungsbehörde korrespondiert sowie Akteinsicht erlangt haben. Insbesondere in der Inanspruchnahme von Mitwirkungsrechten – wie beispielsweise der Anfechtung einer Nichtanhandnahmeverfügung – ist sodann eine Konstituierungserklärung zu erblicken, da die geschädigte Person damit ihr Teilnahmeinteresse am Strafverfahren bekundet (Viktor Lieber, a.a.O., Art. 115 N 10). Die Einreichung der vorliegenden Beschwerde ist daher sinngemäss als Erklärung gemäss Art.”

“1 CPP), le recours est recevable en tant qu'il est interjeté contre un classement implicite que l’acte d’accusation rendu le 3 octobre 2024 contiendrait.   2.              2.1              La recourante soutient que le Ministère public aurait rendu un classement implicite dans l’acte d’accusation du 3 octobre 2024 tant en ce qui concerne l’utilisation du crédit Covid octroyé à H.________ que de l’utilisation du crédit Covid octroyé à S.________ à des fins autres que celles prévues par les conventions de crédit signées. Selon elle, les soupçons de commission d’infractions pénales, notamment une violation de la LCas-COVID-19, sont réalisés en l’espèce, en lien avec l’utilisation non conforme des deux crédits litigieux.   2.2 2.2.1              Si une infraction n’est punie que sur plainte, toute personne lésée peut porter plainte contre l’auteur (art. 30 al. 1 CP). On entend par lésé toute personne dont les droits ont été touchés directement par une infraction (art. 115 al. 1 CPP).                 Aux termes de l’art. 118 CPP, on entend par partie plaignante le lésé qui déclare expressément vouloir participer à la procédure pénale comme demandeur au pénal ou au civil. Dans la déclaration, le lésé peut, cumulativement ou alternativement, demander la poursuite et la condamnation de la personne pénalement responsable de l’infraction (action pénale) et/ou faire valoir des conclusions civiles déduites de l’infraction (action civile) par adhésion à la procédure pénale (art. 119 al. 2 CPP).   2.2.2              Selon l'art. 309 CPP, le Ministère public ouvre une instruction notamment lorsqu'il ressort du rapport de police, des dénonciations ou de ses propres constatations des soupçons suffisants laissant présumer qu'une infraction a été commise (al. 1 let. a). Il peut renvoyer à la police, pour complément d'enquête, les rapports et les dénonciations qui n'établissent pas clairement les soupçons retenus (al. 2). Il renonce à ouvrir une instruction lorsqu'il rend immédiatement une ordonnance de non-entrée en matière ou une ordonnance pénale (al.”

“Pour être directement touché, le lésé doit en outre subir une atteinte en rapport de causalité directe avec l'infraction poursuivie. Les personnes subissant un préjudice indirect ou par ricochet ne sont donc pas lésées et sont des tiers n'ayant pas accès au statut de partie à la procédure pénale (ATF 147 IV 269 et les arrêts cités ; TF 7B_587/2023 du 11 septembre 2024 consid. 2.2.3 et les références citées ; TF 1B_166/2022 du 27 février 2023 consid. 5.2 ; TF 1B_418/2022 du 17 janvier 2023 consid. 3.1).                 Selon la jurisprudence, celui qui entend se constituer partie plaignante doit toutefois rendre vraisemblable le préjudice et le lien de causalité entre celui-ci et l'infraction dénoncée (ATF 141 IV 1 consid. 3.1). Pour ce qui est des éléments définissant précisément les conclusions civiles (calcul et motivation), ils n’ont pas besoin d’être fournis à ce stade, mais peuvent encore être présentés durant les débats, au plus tard durant les plaidoiries (art. 123 al. 2 CPP).   2.2.3              Dans la déclaration au sens de l’art. 118 al. 3 CPP, le lésé peut, cumulativement ou alternativement, demander la poursuite et la condamnation de la personne pénalement responsable de l'infraction (plainte pénale ; art. 119 al. 2 let. a CPP) et/ou faire valoir des conclusions civiles déduites de l'infraction (action civile ; art. 119 al. 2 let. b CPP) par adhésion à la procédure pénale.                 La déclaration doit être expresse, ce qui exclut a contrario qu’une constitution de partie plaignante soit retenue sur la base d’actes concluants ou encore à raison d’une déclaration implicite (Jeandin/Fontanet, in : Jeanneret et al. [édit.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2e éd., Bâle 2019 [ci-après : CR CPP], nn. 9 ss ad art. 118 CPP). Il ne suffit ainsi pas, par exemple dans le cadre d'une plainte pénale, d’exiger des poursuites pénales et la condamnation de la personne mise en cause, mais le participant doit en outre exprimer sa volonté de faire valoir ses droits de partie dans la procédure pénale (Mazzucchelli/Postizzi, in : Niggli/Heer/Wiprächtiger [édit.”

“0]), réprimant la violation du secret de fonction, a pour but, outre le bon fonctionnement des institutions publiques, pour que les tâches de l'Etat puissent être accomplies sans entrave, de protéger la sphère privée du citoyen qui remet des données personnelles sensibles à l’administration ou aux tribunaux, lequel ne doit pas subir des indiscrétions préjudiciables à ses intérêts légitimes (ATF 142 IV 65 consid. 5.1 ; TF 6B_105/2020 du 3 avril 2020 consid. 1.1 ; TF 6B_1276/2018 du 23 janvier 2019 consid. 2.1). C’est la raison pour laquelle le Tribunal fédéral a admis la qualité de lésé au particulier atteint dans sa sphère privée par la violation d’un secret de fonction (ATF 120 Ia 220 consid. 3b, JdT 1996 IV 84 ; Dupuis et al., [éd.], Petit commentaire du Code pénal, 2e éd., Bâle 2017, n. 3 ad art. 320 CP).   2.3              En l’espèce, si les recourants reprochent des violations du secret de fonction – lesquels sont des délits –, il ne ressort manifestement pas du dossier qu’ils ont formulé une déclaration expresse quant à la volonté de déposer une plainte pénale devant l’autorité pénale, comme le prescrit l’art. 118 al. 3 CPP. Aucune plainte n'a été formellement déposée auprès du Ministère public. Au contraire, les recourants se sont adressés à une autorité administrative, qui ne dispose que de quelques compétences en matière pénale concernant des contraventions uniquement, en la priant de « faire son travail » et de dénoncer le cas échéant les infractions commises au Ministère public. A cet égard, les recourants ont répété à plusieurs reprises à L.________, au G.________ et à la Préfète qu’il était de « leurs devoirs » de « dénoncer disciplinairement et pénalement » les fonctionnaires mis en cause. Ils ont également demandé la récusation des membres de L.________ pour toutes les affaires les concernant. Les recourants ont sommé L.________, G.________ et la Préfète de « remplir leurs devoirs » et de les informer ensuite. A ces autorités – et non au Ministère public –, les recourants ont encore demandé de se coordonner et de les recevoir, ainsi que de leur fournir l’accès à leur dossier, se plaignant répétitivement de déni de justice en lien avec leurs demandes « non traitées ».”

“Die Erklärung der geschädigten Person, sich als Privatklägerschaft am Verfahren als Straf- oder Zivilklägerin zu beteiligen, ist gegenüber einer Strafverfolgungsbehörde spätestens bis zum Abschluss des Vorverfahrens abzugeben (Art. 118 Abs. 3 StPO). Der Strafantrag ist dieser Erklärung gleichgestellt (Art. 118 Abs. 2 StPO). Hat die geschädigte Person von sich aus keine Erklärung abgegeben, so weist sie die Staatsanwaltschaft nach Eröffnung des Vorverfahrens auf diese Möglichkeit hin (Art. 118 Abs. 4 StPO). Der Wille der geschädigten Person, sich am Strafverfahren als Straf- und/oder Zivilklägerin zu beteiligen, muss ausdrücklich gegenüber der Strafverfolgungsbehörde, d.h. der Polizei oder der Staatsanwaltschaft, manifestiert werden. Es reicht nicht aus, dass die geschädigte Person z.B. im Rahmen einer Strafanzeige die Strafverfolgung und Bestrafung des Angezeigten verlangt, sondern sie muss darüber hinaus zum Ausdruck bringen, dass sie im Strafverfahren die Parteirechte beanspruchen will. Nicht als Konstituierung gilt, zumindest bei Offizialdelikten, die Strafanzeige, womit die Behörde über einen bestimmten Sachverhalt informiert wird, wenn darin der Wille, sich am Strafverfahren zu beteiligen, nicht zum Ausdruck gebracht wird. Werden adhäsionsweise privatrechtliche Ansprüche geltend gemacht, so ist der Beteiligungswille in der Regel selbstverständlich.”

“Richtet sich die Beschwerde gegen die Einstellung oder Nichtanhandnahme eines Verfahrens, hat die Privatklägerschaft - also diejenige Person, welche durch die Straftat in ihren Rechten unmittelbar verletzt worden ist und sich am Strafverfahren als Straf- oder Zivilklägerin beteiligt (Art. 115 Abs. 1 in Verbindung mit Art. 118 StPO) - nicht notwendigerweise bereits vor den kantonalen Behörden eine Zivilforderung geltend gemacht. Sie muss vor Bundesgericht daher darlegen, aus welchen Gründen sich der angefochtene Entscheid inwiefern auf welche konkrete Zivilforderung auswirken kann. Das Bundesgericht stellt an die Begründung der Legitimation strenge Anforderungen (BGE 141 IV 1 E. 1.1; Urteile 7B_891/2024 vom 22. Oktober 2024 E. 1.1; 7B_79/2022 vom 10. Januar 2024 E. 1.1; je mit Hinweisen). Dabei reicht nicht aus, dass die Privatklägerschaft lediglich behauptet, von der fraglichen Straftat betroffen zu sein; sie muss vielmehr die Anspruchsvoraussetzungen und namentlich den erlittenen Schaden genau substanziieren und letzteren soweit möglich beziffern (Urteile 7B_1201/2024 vom 22. Januar 2025 E. 1.2; 7B_47/2024 vom 13. Januar 2025 E. 1.2; je mit Hinweisen). Die Begründung muss zudem in der Beschwerdeschrift selbst enthalten sein. Der blosse Verweis auf Ausführungen in anderen Rechtsschriften wie etwa Eingaben im kantonalen Verfahren oder auf die Akten reicht nicht aus (vgl.”

“1 SVG sind Offizialdelikte, weswegen hierfür keine Strafanträge erforderlich sind. 2.3. Die fahrlässige Körperverletzung im Sinne von Art. 125 Abs. 1 StGB ist ein Antragsdelikt. Die Geschädigten L._____ (act. 1 S. 29), B._____ (act. 1 S. 27), J._____ (act. 69/3), C._____ (act. 1 S. 28), D._____ (act. 1 S. 29), E._____ (act. 1 S. 29), M._____ (act. 83/1), N._____ (act. 83/1), O._____ (act. 83/1), P._____ (act. 83/1), F._____ (act. 1 S. 28), Q._____ (act. 83/1), K._____ (act. 1 S. 28), G._____ (act. 1 S. 28), H._____ (act. 1 S. 28), I._____ (act. 78/2), R._____ (act. 1 S. 29), S._____ (act. 1 S. 29, act. 81/2) und T._____ (act. 1 S. 29) haben allesamt fristgerecht einen Strafantrag gestellt. - 15 - 3. Konstituierung der Privatklägerschaft 3.1. Als Privatklägerschaft gilt die geschädigte Person, welche ausdrücklich er- klärt, sich am Strafverfahren als Straf- oder Zivilklägerin zu beteiligen, wobei der Strafantrag dieser Erklärung gleichgestellt ist (Art. 118 Abs. 1 und 2 StPO). Ge- mäss Art. 118 Abs. 3 StPO ist die Erklärung spätestens bis zum Abschluss des Vorverfahrens abzugeben. 3.2. Die Geschädigten I._____ (act. 78/2), G._____ (act. 77/2), K._____ (act. 76/3), O._____ (act. 73/3), P._____ (act. 74/3), R._____ (act. 80/2) und S._____ (act. 81/2) erklärten mit Formular der Kantonspolizei Zürich ausdrücklich, sich am Strafverfahren als Straf- und Zivilkläger zu beteiligen, und konstituierten sich somit gehörig als Privatkläger. 3.3. Der Geschädigte B._____ stellte einen Strafantrag (act. 1 S. 27) und liess am 23. Juni 2023 von seinem Rechtsvertreter, Rechtsanwalt Y1._____, seine Zi- vilansprüche beziffern (act. 106). Somit konstituierte er sich gehörig als Privatklä- ger. 3.4. Die Geschädigten M._____, N._____ und Q._____ liessen von ihrem Rechts- vertreter mit Eingabe vom 1. März 2019 erklären (act. 83/1), sich am Strafverfahren als Straf- und Zivilkläger zu beteiligen, und konstituierten sich somit gehörig als Privatkläger. 3.”

“Als Privatklägerschaft gilt die geschädigte Person, welche ausdrücklich er- klärt, sich am Strafverfahren als Straf- oder Zivilklägerin zu beteiligen, wobei der Strafantrag dieser Erklärung gleichgestellt ist (Art. 118 Abs. 1 und 2 StPO). Ge- mäss Art. 118 Abs. 3 StPO ist die Erklärung spätestens bis zum Abschluss des Vorverfahrens abzugeben.”

“, Genève/Zurich/Bâle 2011, nn. 1907 et 1910, avec n. infrapaginale 819 ; CREP 11 avril 2023/296). 2.2.2 Selon l'art. 118 CPP, on entend par partie plaignante (art. 104 al. 1 let. b CPP) le lésé qui déclare expressément vouloir participer à la procédure pénale comme demandeur au pénal ou au civil (al. 1). Une plainte pénale équivaut à une telle déclaration (al. 2). La déclaration doit être faite devant une autorité de poursuite pénale avant la clôture de la procédure préliminaire (al. 3). Dans la déclaration, le lésé peut, cumulativement ou alternativement, demander la poursuite et la condam­nation de la personne pénalement responsable de l'infraction (plainte pénale ; art. 119 al. 2 let. a CPP) et/ou faire valoir des conclusions civiles déduites de l'infraction (action civile ; art. 119 al. 2 let. b CPP) par adhésion à la procédure pénale. La déclaration de constitution de partie plaignante doit être faite devant une autorité de poursuite pénale avant la clôture de la procédure préliminaire (art. 118 al. 3 CPP ; cf. art. 299 ss CPP), à savoir avant qu’une décision de classement ou de mise en accusation soit rendue. La constitution de partie plaignante ne peut plus se faire après la clôture de la procédure préliminaire, par exemple lors de la procédure de première instance. 2.2.3 D'après l'art. 120 CPP, dont le titre marginal est « Renonciation et retrait », le lésé peut en tout temps déclarer par écrit ou par oral qu'il renonce à user des droits qui sont les siens ; la déclaration orale est consignée au procès-verbal. La renonciation est définitive (al. 1). Si la renonciation n'a pas été expressément restreinte à l'aspect pénal ou à l'aspect civil, elle vaut tant pour la plainte pénale que pour l'action civile (al. 2). La renonciation de la partie plaignante à ses droits procéduraux doit être exprimée de façon claire et sans équivoque (TF 1B_694/2021 du 8 août 2022 consid. 3.1 et les réf. citées). D’une manière générale, l’autorité devra donc s’assurer que la partie plaignante entend bel et bien renoncer à ses droits, quitte à utiliser des formulaires préimprimés donnant toutes les explications utiles sur les modalités et les conséquences de la renonciation (Jeandin/Fontanet, in : CR-CPP, op.”

“Dans ses observations du 26 février 2024, le Ministère public se réfère intégralement à la teneur de son ordonnance de classement du 28 décembre 2023 ainsi qu'aux éléments au dossier, sans plus amples observations. Il conclut au rejet du recours avec suite de frais. en droit 1. 1.1. Les parties peuvent attaquer une ordonnance de classement rendue par le ministère public (art. 319 CPP) dans les dix jours devant l’autorité de recours (art. 322 al. 2 CPP) qui, dans le canton de Fribourg, est la Chambre pénale (art. 85 al. 1 de la loi sur la justice du 31 mai 2010 [LJ ; RSF 130.1]). En l'espèce, le recours a été interjeté dans le délai légal. 1.2. Toute partie qui a un intérêt juridiquement protégé à l’annulation ou à la modification d’une décision a qualité pour recourir contre celle-ci (art. 382 al. 1 CPP). A notamment qualité de partie la partie plaignante (art. 104 al. 1 let. b CPP), à savoir la personne lésée (art. 115 CPP) qui déclare expressément vouloir participer à la procédure pénale comme demandeur au pénal ou au civil (art. 118 al. 1 CPP). Une plainte pénale équivaut à une telle déclaration (art. 118 al. 2 CPP). En l’espèce, la partie plaignante et recourant a un intérêt juridiquement protégé à l’annulation de la décision attaquée en ce qui concerne des faits qui le touche directement et personnellement, soit ceux relatifs à la diffamation (art. 173 CP), la calomnie (art. 174 CP) et la dénonciation calomnieuse (art. 303 CP) dont il se prétend victime. A.________ a ainsi qualité pour recourir et son recours est en l'espèce recevable. 1.3. La Chambre pénale statue sans débats (art. 397 al. 1 CPP). 2. 2.1. Selon l'article 319 alinéa 1 CPP, le ministère public ordonne le classement de tout ou partie de la procédure notamment lorsqu'aucun soupçon justifiant une mise en accusation n'est établi (let. a) ou lorsque les éléments constitutifs d'une infraction ne sont pas réunis (let. b). La décision de classer la procédure doit être prise en application du principe in dubio pro duriore. Ce principe vaut également pour l'autorité judiciaire chargée de l'examen d'une décision de classement. Il signifie qu'en règle générale, un classement ou une non-entrée en matière ne peut être prononcé par le ministère public que lorsqu'il apparaît clairement que les faits ne sont pas punissables ou que les conditions à la poursuite pénale ne sont pas remplies.”

“Somit konstituierte er sich gehörig als Privatklä- ger. 3.4. Die Geschädigten M._____, N._____ und Q._____ liessen von ihrem Rechts- vertreter mit Eingabe vom 1. März 2019 erklären (act. 83/1), sich am Strafverfahren als Straf- und Zivilkläger zu beteiligen, und konstituierten sich somit gehörig als Privatkläger. 3.5. Die Geschädigte J._____ (act. 69/3) erklärte mit Formular der Kantonspolizei Zürich ausdrücklich, sich am Strafverfahren einzig als Zivilklägerin zu beteiligen und auf eine Beteiligung als Strafklägerin zu verzichten. Somit konstituierte sie sich als reine Zivilklägerin im Sinne von Art. 119 Abs. 2 lit. b StPO. 3.6. Die Geschädigten C._____ (act. 1 S. 28), D._____ (act. 1 S. 29), E._____ (act. 1 S. 29), F._____ (act. 1 S. 28), H._____ (act. 1 S. 28), L._____ (act. 1 S. 29) und T._____ (act. 1 S. 29) stellten allesamt Strafanträge, verzichteten indessen auf die Geltendmachung von Zivilansprüchen und konstituierten sich somit im Sinne von Art. 118 Abs. 2 StPO als Privatkläger, namentlich als reine Strafkläger. - 16 - 4. Verjährung Vorliegend ist mehrfache fahrlässige Körperverletzung im Sinne von Art. 125 Abs. 1 StGB angeklagt. Dort wo die Verletzungen der Geschädigten nicht die In- tensität von einfachen Körperverletzungen nach Art. 123 Ziff. 1 StGB aufweisen, liegen – wie nachfolgend im Rahmen der rechtlichen Würdigung zu zeigen ist (vgl. Erw. III . 4.4.) – Tätlichkeiten im Sinne von Art. 126 Abs. 1 StGB vor. Bei Tätlichkei- ten handelt es sich um Übertretungen (Art. 103 StGB). Bei Übertretungen beträgt die Verjährungsfrist drei Jahre (Art. 109 StGB). II.”

“f), stehen zur Wahrung ihrer Interessen die erforderlichen Verfahrensrechte einer Partei zu, wenn sie in ihren Rechten unmittelbar betroffen sind (Art. 105 Abs. 1 und Abs. 2 StPO). Gestützt auf Art. 105 Abs. 2 StPO sind damit auch andere Verfahrensbeteiligte zur Beschwerde legitimiert, wobei diese Bestimmung ihnen Verfahrensrechte einer Partei zuspricht und damit auch das in Art. 382 Abs. 1 StPO statuierte Recht der Parteien zur Beschwerdeführung in dem Umfang, wie sie durch hoheitliche Verfahrenshandlungen in ihren Rechten unmittelbar betroffen sind. Bei sämtlichen Parteien und anderen Verfahrensbeteiligten bilden gemeinsame und kumulative Voraussetzungen für die Beschwerdebefugnis das Vorliegen der Rechtsfähigkeit, der Prozessfähigkeit und der Beschwer (Patrick Guidon, a.a.O., N 221 ff.). Als Privatklägerschaft gilt die geschädigte Person, die ausdrücklich erklärt, sich am Strafverfahren als Straf- oder Zivilklägerin zu beteiligen (Art. 118 Abs. 1 StPO). Der Strafantrag ist dieser Erklärung gleichgestellt (Art. 118 Abs. 2 StPO). Die Staatsanwaltschaft weist die geschädigte Person nach Eröffnung des Vorverfahrens auf die Möglichkeit hin, sich als Privatklägerschaft konstituieren zu können (Art. 118 Abs. 4 StPO). Geschädigt ist, wer durch die Straftat in seinen Rechten unmittelbar verletzt worden ist (Art. 115 Abs. 1 StPO). Geschädigte, die sich nicht als Privatkläger konstituiert haben, können eine Einstellungsverfügung mangels Parteistellung grundsätzlich nicht anfechten. Diese Einschränkung gilt dann nicht, wenn die geschädigte Person noch keine Gelegenheit hatte, sich zur Frage der Konstituierung zu äussern, so etwa wenn eine Einstellung ergeht, ohne dass die Strafverfolgungsbehörde die geschädigte Person zuvor auf ihr Konstituierungsrecht aufmerksam gemacht hat (vgl. BGer 1B_298/2012 vom 27. August 2012 E. 2.1 ; BGE 141 IV 380 E. 2.2; Viktor Lieber, Zürcher Kommentar StPO, 3. Aufl. 2020, Art. 382 N 15). In einem solchen Fall sind der geschädigten Person volle Parteirechte einzuräumen (vgl. BGer 1B_298/2012 vom 27.”

“März 2024 haben die anwaltlich nicht vertretenen Beschwerdeführer dennoch unmissverständlich bekundet, Parteirechte in diesem Verfahren ausüben zu wollen. Hinzu tritt, dass sie auch am staatsanwaltschaftlichen Verfahren teilgenommen, mit der Strafuntersuchungsbehörde korrespondiert sowie Akteinsicht erlangt haben. Insbesondere in der Inanspruchnahme von Mitwirkungsrechten – wie beispielsweise der Anfechtung einer Nichtanhandnahmeverfügung – ist sodann eine Konstituierungserklärung zu erblicken, da die geschädigte Person damit ihr Teilnahmeinteresse am Strafverfahren bekundet (Viktor Lieber, a.a.O., Art. 115 N 10). Die Einreichung der vorliegenden Beschwerde ist daher sinngemäss als Erklärung gemäss Art. 118 Abs. 1 StPO entgegenzunehmen, wonach sich die Beschwerdeführer als Privatkläger am vorliegenden Verfahren beteiligen. Im Übrigen verlangen die Beschwerdeführer die Verfolgung und Aufklärung eines allfälligen Offizialdelikts zum Nachteil ihres verstorbenen Bruders, womit sie ohne Weiteres das ihnen zustehende Strafantragsrecht gemäss Art. 30 Abs. 4 StGB wahrgenommen haben, was der Konstituierungserklärung gleichkommt (vgl. Art. 118 Abs. 2 StPO). Als Privatkläger und Angehörige des Verstorbenen sind die Beschwerdeführer berechtigt, die Verfolgung der für eine allenfalls vorliegende Straftat verantwortlichen Personen zu verlangen (vgl. Art. 119 Ab. 2 StPO i.V.m. Art. 121 Abs. 1 StPO, BGE 146 IV 76 E. 2.3). † D. wäre als geschädigte Person im Sinne von Art. 115 Abs. 1 StPO, welche durch eine allfällige Straftat in ihren Rechten unmittelbar verletzt worden ist, sowie aufgrund eines allenfalls im Raum stehenden Delikts gegen Leib und Leben gar als Opfer im Sinne von Art. 116 Abs. 1 StPO zu qualifizieren gewesen. Als Geschwister und nächste gesetzlichen Erben der verstorbenen geschädigten Person sind die Beschwerdeführer Angehörige und zugleich Rechtsnachfolger im Sinne von Art. 121 Abs. 1 StPO i.V.m. Art. 110 Abs. 1 StGB. Die Rechte von † D. sind mit seinem Tod somit umfassend auf seine Geschwister und damit die Beschwerdeführer übergegangen. Gestützt auf die Regelung von Art. 121 Abs. 1 StPO sind diese legitimiert, sich als Straf- bzw.”

“Januar 2025 und 6. Februar 2025, wonach geltend gemacht wurde, dass die Kunstwerke, welche Gegenstand des Verfahrens sein sollen, sich im Zeitpunkt der mutmasslichen Veruntreuung im Besitz und rechtmässigen Eigentum der Beschwerdeführerin befunden hätten). Mithin kann gestützt auf die vorstehend gemachten Ausführungen zur Strafantragsberechtigung (vgl. E. 2.1 ff. hiervor) eine Berechtigung der Beschwerdeführerin zur Konstituierung als Privatklägerin nicht ohne weiteres ausgeschlossen werden. Indem die Staatsanwaltschaft trotz der Ausführungen von D.________ in der Stellungnahme vom 14. November 2024, wonach er zur Vertretung der Beschwerdeführerin im Strafverfahren gegen die Beschuldigte 1 und den Beschuldigten 2 berechtigt sei und namens dieser ausdrücklich «Strafantrag» gegen die Beschuldigte 1 und den Beschuldigten 2 wegen Urkundenfälschung, Veruntreuung, Erpressung und unrechtmässiger Aneignung stellte, nicht nachfragte, ob sich die Beschwerdeführerin als Privatklägerin im Sinne von Art. 118 StPO konstituieren wolle, und über deren Privatklägerstellung nicht befand, hat sie deren rechtliches Gehör verletzt und eine formelle Rechtsverweigerung begangen. Die Staatsanwaltschaft hätte angesichts des «Strafantrags» der Beschwerdeführerin nach entsprechenden vorgängigen Abklärungen bei der Beschwerdeführerin – insbesondere auch hinsichtlich der angeblichen Art-Präsident-Stellung von D.________ – entscheiden müssen, ob diese als Privatklägerin anzusehen ist oder nicht und je nach Ergebnis entweder eine anfechtbar Verfügung betreffend Ausschluss als Privatklägerin erlassen oder dieser – bei Bejahung einer Parteistellung – die Einstellungsverfügung vom 9. Dezember 2024 zustellen müssen.”

“Die gezielte Manipulation des Rückgabeprotokolls, die absichtliche Zurückhaltung wertvoller Kunstwerke und die Versuche der unrechtmässigen Bereicherung durch Erpressung deuten auf erhebliche Rechtsverletzungen hin. Die juristische Literatur, wie der Basler Kommentar und das Handbuch des Schweizer Strafrechts, bestätigt die Pflicht zur Verfolgung schwerwiegender Eigentums- und Täuschungsdelikte als Offizialdelikte [BSK StGB-Niggli/Riedo, Art. 138] [Schmid, Strafprozessrecht, Art. 251]. D.________ hat mit Stellungnahme vom 14. November 2024 ausdrücklich namens der Beschwerdeführerin einen «Strafantrag» gegen die Beschuldigte 1 und den Beschuldigten 2 wegen Urkundenfälschung, Veruntreuung, Erpressung und unrechtmässiger Aneignung gestellt. Zumal es sich bei sämtlichen der genannten Delikte um Offizialdelikte handelt, ist fraglich, wie die Ausführungen von D.________ zu verstehen sind. Es kann entgegen der Auffassung der Staatsanwaltschaft in ihrer oberinstanzlichen Stellungnahme vom 7. Januar 2025 jedenfalls nicht ohne weiteres geschlossen werden, dass sich die Beschwerdeführerin nicht als Privatklägerin gemäss Art. 118 StPO konstituiert hat. Die Stellungnahme vom 14. November 2024 wurde offensichtlich sowohl für die Beschwerdeführerin als auch für den Straf- und Zivilkläger eingereicht (vgl. die Kopfzeile) und D.________ hat geltend gemacht, als Art-Präsident der Beschwerdeführerin berechtigt zu sein, deren Interessen im Strafverfahren gegen die Beschuldigte 1 und den Beschuldigten 2 zu vertreten (vgl. insoweit auch die Vollmacht vom 6. November 2024, in welcher ausgeführt ist, dass D.________ als Art-Präsident agiere und die geschäftsleitenden Funktionen für die Beschwerdeführerin in der Schweiz vertrete). Die Staatsanwaltschaft wäre bei dieser Ausgangslage mit Blick auf Art. 118 Abs. 4 StPO und Art. 318 Abs. 1bis StPO gehalten gewesen, bei der Beschwerdeführerin nachzufragen, inwiefern ihre Äusserungen in der Stellungnahme vom 14. November 2024 zu verstehen sind und ob sie sich damit als Privatklägerin im Sinne von Art. 118 StPO konstituieren wollte. Der Straf- und Zivilkläger hat zwar anlässlich der polizeilichen Einvernahme vom 11.”

“Januar 2025 jedenfalls nicht ohne weiteres geschlossen werden, dass sich die Beschwerdeführerin nicht als Privatklägerin gemäss Art. 118 StPO konstituiert hat. Die Stellungnahme vom 14. November 2024 wurde offensichtlich sowohl für die Beschwerdeführerin als auch für den Straf- und Zivilkläger eingereicht (vgl. die Kopfzeile) und D.________ hat geltend gemacht, als Art-Präsident der Beschwerdeführerin berechtigt zu sein, deren Interessen im Strafverfahren gegen die Beschuldigte 1 und den Beschuldigten 2 zu vertreten (vgl. insoweit auch die Vollmacht vom 6. November 2024, in welcher ausgeführt ist, dass D.________ als Art-Präsident agiere und die geschäftsleitenden Funktionen für die Beschwerdeführerin in der Schweiz vertrete). Die Staatsanwaltschaft wäre bei dieser Ausgangslage mit Blick auf Art. 118 Abs. 4 StPO und Art. 318 Abs. 1bis StPO gehalten gewesen, bei der Beschwerdeführerin nachzufragen, inwiefern ihre Äusserungen in der Stellungnahme vom 14. November 2024 zu verstehen sind und ob sie sich damit als Privatklägerin im Sinne von Art. 118 StPO konstituieren wollte. Der Straf- und Zivilkläger hat zwar anlässlich der polizeilichen Einvernahme vom 11. September 2024 geltend gemacht, die bei seiner Abholung verschwundenen resp. zurückbehaltenen sieben Bilder würden ihm gehören (Z. 61 ff. des Protokolls; vgl. ebenso die Stellungnahme von D.________ vom 14. November 2024, wonach der Straf- und Zivilkläger mehrfach als Eigentümer der Bilder bezeichnet worden ist). Allerdings handelt die Beschwerdeführerin, eine tschechische Gesellschaft mit beschränkter Haftung, in welche der Straf- und Zivilkläger massgebend involviert ist (vgl. den tschechischen Auszug aus dem Handelsregister auf https://or.justice.cz, Identifikationsnummer: a.________; vgl. auch H.________(Webseite der A.__)), offenbar mit dessen Bildern (vgl. die mit der Eingabe des Beschuldigten 1 vom 28. August 2024 eingereichte Art Manager Vertriebspartner-Vereinbarung vom 20. Juli 2023 [Anhang 1] sowie das Rückgabe-Protokoll vom 14. Dezember 2023 [Anhang 2], wonach als Vertragspartner betreffend die Bilder die Beschwerdeführerin aufgeführt worden ist; vgl.”

“Die Ausführungen in der Beschwerde zur Frage der Privatklägerschaft bezüglich Sachbeschädigung und unbefugten Aufnehmens sind im Lichte der Ausführungen in der angefochtenen Verfügung zu lesen. Die Staatsanwaltschaft gab mithin Anlass zu diesen Ausführungen. Der Beschwerdeführer stellte denn auch klar, keine Erwartungen einer gerichtlichen Folgegebung an diese Ausführungen zu knüpfen, weil die Konstituierung wegen Sachbeschädigung und unbefugten Aufnehmens von Gesprächen nicht Gegenstand des Beschwerdeverfahrens bildeten. Entsprechend erübrigt sich ein formelles Nichteintreten. 3.                   3.1             Als Privatklägerschaft gilt die geschädigte Person, die ausdrücklich erklärt, sich am Strafverfahren als Straf- oder Zivilklägerin oder -kläger zu beteiligen (Art. 118 Abs. 1 StPO). Hat die geschädigte Person von sich aus keine Erklärung abgegeben, so weist sie die Staatsanwaltschaft nach Eröffnung des Vorverfahrens auf diese Möglichkeit hin (Art. 118 Abs. 4 StPO). Die geschädigte Person kann die Erklärung nach Art. 118 StPO schriftlich oder mündlich zu Protokoll abgeben (Art. 119 Abs. 1 StPO). In der Erklärung kann die geschädigte Person kumulativ oder alternativ die Verfolgung und Bestrafung der für die Straftat verantwortlichen Person verlangen (Art. 119 Abs. 2 Bst. a StPO; Strafklage) und/oder adhäsionsweise privatrechtliche Ansprüche geltend machen, die aus der Straftat abgeleitet werden (Art. 119 Abs. 2 Bst. b StPO; Zivilklage). Die geschädigte Person kann jederzeit schriftlich oder mündlich zu Protokoll erklären, sie verzichte auf die ihr zustehenden Rechte. Der Verzicht ist endgültig (Art. 120 Abs. 1 StPO). Die Parteien haben Anspruch auf rechtliches Gehör; sie haben namentlich das Recht, Akten einzusehen, an Verfahrenshandlungen teilzunehmen, einen Rechtsbeistand beizuziehen, sich zur Sache und zum Verfahren zu äussern, Beweisanträge zu stellen (Art. 107 Abs. 1 StPO). Die Strafbehörden machen rechtsunkundige Parteien auf ihre Rechte aufmerksam (Art. 107 Abs. 2 StPO). Die Polizei und die Staatsanwaltschaft informieren das Opfer bei der jeweils ersten Einvernahme umfassend über seine Rechte und Pflichten im Strafverfahren (Art.”

“Dazu ist vorweg festzuhalten, dass der Beschwerdegegner in Ermangelung einer Beeinträchtigung der körperlichen, sexuellen oder psychischen Integrität nicht Opfer i.S.v. Art. 116 StPO ist. Damit ist auch gesagt, dass die Aufklärungspflichten von Art. 305 StPO nicht einschlägig sind. Ob die Aufklärung über die Konstituierung als Privatkläger überhaupt zu diesen Pflichten gehört, kann daher offenbleiben (vgl. dazu Riedo/Boner, Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 3. Aufl. 2023, N. 15 ff. zu Art. 305 StPO). Gemäss klarem Wortlaut müssen die Parteien auf ihre Rechte gemäss Art. 107 StPO aufmerksam gemacht werden. Eine Konstituierung als Privatkläger hat keine rückwirkenden Folgen (Oehlen, Der Strafkläger im Strafbefehls- und im abgekürzten Verfahren, 2019, S. 35). Entsprechend hat die Staatsanwaltschaft die Aufklärungspflicht von Art. 107 Abs. 2 StPO nicht verletzt, da der Beschwerdegegner zu diesem Zeitpunkt nicht Partei war. Die Staatsanwaltschaft war einzig gehalten, die geschädigte Person gestützt auf Art. 118 Abs. 4 StPO auf die Möglichkeit der Konstituierung hinzuweisen. Doch selbst diese Hinweispflicht der Staatsanwaltschaft entfiel, da bereits bei der Eröffnung des Vorverfahrens ein Verzicht vorlag (vgl. Nydegger, Vom Geschädigten zum Privatkläger, in: ZStrR 136/2018, S. 78). Damit haben weder Polizei noch Staatsanwaltschaft Vorschriften zur Aufklärung des Beschwerdegegners verletzt. Insbesondere stellt ein allfälliges Vorlegen des Formulars ohne Erklärungen nach dem Gesagten keine Rechtsverletzung dar. Der Beschwerdegegner hätte sich bei Fragen an die anwesenden Polizeibeamten wenden können. Er bringt nicht vor, dies getan zu haben, was sich im Übrigen auch nicht aus den Akten ergibt. Dieses Versäumnis muss er sich selbst zurechnen lassen. Daran vermag auch nichts zu ändern, dass er das Gefühl hatte, das Formular noch vor Ort ausfüllen zu müssen. Allfällige mangelnde juristische Kenntnisse und Überforderung durch das Formular sind daher vorliegend unbeachtlich.”

“Aus dem letztgenannten Schreiben geht mit aller Deutlichkeit hervor, dass Advokatin Elisabeth Vogel neben der Strafklage zusätzlich eine Zivilforderung gegen die Beschuldigte, und zwar sowohl im Namen von B. als auch von A. , thematisiert. Zusätzlich werden im genannten Schreiben sowohl das Kind als direkt betroffene Person als auch dessen Mutter als geschädigte Sorgerechtsinhaberin als aktivlegitimiert bezeichnet. Ebenso hat Advokatin Elisabeth Vogel schliesslich in ihrer weiteren Eingabe vom 9. September 2022 an das Strafgerichtspräsidium im Namen von A. wie auch von B. gegenüber der Beschuldigten Zivilforderungen geltend gemacht (vgl. act. S 47 ff.). Aufgrund sämtlicher Dokumente ist demnach hinreichend klar, dass im Interesse von A. Parteirechte geltend gemacht werden, und zwar nicht nur als Strafkläger i.S.v. Art. 119 Abs. 2 lit. a StPO, sondern in jedem Fall auch als Zivilkläger i.S.v. Art. 119 Abs. 2 lit. b StPO und damit als Privatkläger i.S.v. Art. 118 Abs. 1 und 2 StPO. Nach dieser bereits erfolgten Konstituierung als Privatkläger durch A. war daher nicht noch zusätzlich ein entsprechender Hinweis auf diese Möglichkeit durch die Staatsanwaltschaft gemäss Art. 118 Abs. 4 StPO erforderlich. Auch die Frist gemäss Art. 118 Abs. 3 StPO wurde vorliegend gewahrt, hat doch die Konstituierung bereits vor Abschluss des Vorverfahrens (vgl. Art. 318 Abs. 1 StPO, woraus hervorgeht, dass die Voruntersuchung durch Strafbefehl, Anklageerhebung oder Verfahrenseinstellung beendet wird) – hier durch die Anklage vom 29. März 2022 – stattgefunden. Im Übrigen hat auch die Staatsanwaltschaft als Leiterin des Vorverfahrens bereits mit Verfügung vom 21. Januar 2020 A. , vertreten durch B. , als Privatkläger aufgeführt und mit Wirkung ab dem 27. November 2019 jenem die unentgeltliche Rechtspflege gewährt sowie Advokatin Elisabeth Vogel als unentgeltliche Rechtsbeiständin bestellt (vgl. act. 61 f.). Der Beschuldigten gelingt es somit zusammenfassend nicht, die Parteistellung von A. in irgendeiner Form in Frage zu stellen. Das Kantonsgericht folgt damit im Ergebnis dem seitens des Vorderrichters bereits implizit getroffenen Entscheid, A. eine Parteistellung als Privatkläger im vorliegenden Strafverfahren zuzuerkennen.”

“Die Verpflichtung zur Leistung einer Sicherheit richtet sich gemäss Wortlaut von Art. 303a Abs. 1 StPO an die "antragstellende Person". Diese Formulierung ist jedoch unpräzise, weil das Antragsrecht unter gewissen Voraussetzungen nicht durch die antragsberechtigte Person, sondern durch einen Dritten (namentlich einen Stellvertreter) ausgeübt wird. Verpflichtet ist in diesen Fällen nicht die Person, die den Strafantrag eingereicht hat, sondern die antragsberechtigte Person (RIEDO/BONER, a.a.O., Art. 303a N. 15). Das Antragsrecht richtet sich nach Art. 30 Abs. 1 StGB. Wer zur Stellung eines Strafantrages berechtigt ist, gilt in jedem Fall auch als geschädigte Person (Art. 115 Abs. 2 StPO). Der Strafantrag ist zudem der Konstituierungserklärung der Privatklägerschaft gleichgestellt (Art. 118 Abs. 2 StPO). Wer (rechtzeitig) Strafantrag stellt, tritt somit automatisch in die Stellung der Privatklägerschaft. Will sich die geschädigte Person trotz Stellung des Strafantrages nicht am Verfahren beteiligen, kann sie jederzeit auf die ihr zustehenden Rechte verzichten (Art. 120 StPO), ohne dass dies als Rückzug des Strafantrages gilt (vgl. LIEBER, a.a.O., Art. 118 N. 4). Die Unterscheidung zwischen Strafantragsteller und Privatklägerschaft ist insbesondere bei der Kosten- und Entschädigungspflicht von Bedeutung (Art. 427 Abs. 2 StPO, Art. 432 Abs. 2 StPO; vgl. dazu unten Erwägung 3.4.6).”

“Juli 2023 mitgeteilt hatte, sich trennen zu wollen [sinngemäss: er wisse, wie mit Waffen umgehen], er sei laut geworden, habe sich aufgebaut und auf den Tisch geschlagen. Schliesslich habe er die Besprechung verlassen. Das Angebot, das Gespräch am Nachmittag fortzusetzen, habe er nicht angenommen). Es scheint in der vorliegenden Situation indiziert, unter Eröffnung einer Strafuntersuchung die Gewaltsituation konkret abzuklären, die insoweit allenfalls aufschlussreicheren gesamten Eheschutzakten zu edieren und die Beschuldigte und den Beschwerdeführer sowie allfällige weitere involvierte Personen (Beiständin, Sozialdienstmitarbeiter etc.) hinsichtlich der Situation vorgängig des Eintritts der Beschuldigten mit den Kindern ins Frauenhaus am 5. Juli 2024 zu befragen. Ohne entsprechende diesbezügliche Abklärungen kann nicht klarerweise von einem zivilrechtlich offensichtlich zulässigen und strafrechtlich nicht relevanten Wechsel des Aufenthaltsortes ausgegangen werden. Ein rechtsmissbräuchliches Verhalten des Beschwerdeführers ist entgegen der Ansicht der Beschuldigten (vgl. S. 5 der Beschwerdeantwort) nicht ersichtlich. Gemäss Art. 118 Abs. 2 StPO ist der Strafantrag der Erklärung, sich als Privatkläger am Strafverfahren zu beteiligten, gleichgestellt. Der Strafantrag des Beschwerdeführers wegen Art. 220 StGB erfolgte am 26. September 2023 und damit offensichtlich vor Abschluss der Trennungsvereinbarung vom 22. November”

“Ils ont également confirmé leurs contestations quant à la remise en état du terrain ainsi que quant aux appréciations et explications de G.________.   en droit   1. 1.1. Les parties peuvent attaquer une ordonnance de classement rendue par le ministère public (art. 319 CPP) dans les dix jours devant l’autorité de recours (art. 322 al. 2 CPP) qui, dans le canton de Fribourg, est la Chambre pénale (art. 85 al. 1 de la loi sur la justice du 31 mai 2010 [LJ; RSF 130.1]). En l'espèce, le recours a été interjeté dans le délai légal. 1.2. Toute partie qui a un intérêt juridiquement protégé à l’annulation ou à la modification d’une décision a qualité pour recourir contre celle-ci (art. 382 al. 1 CPP). A notamment qualité de partie la partie plaignante (art. 104 al. 1 let. b CPP), à savoir la personne lésée (art. 115 CPP) qui déclare expressément vouloir participer à la procédure pénale comme demandeur au pénal ou au civil (art. 118 al. 1 CPP). Une plainte pénale équivaut à une telle déclaration (art. 118 al. 2 CPP). En l’espèce, les parties plaignantes et recourants ont un intérêt juridiquement protégé à l’annulation de la décision attaquée en ce qui concerne des faits qui les touchent directement et personnellement, soit ceux relatifs aux dommages à la propriété (art. 144 CP) dont elles se prétendent victimes. Les parties plaignantes et recourants - qui sont toutes les quatre propriétaires communs - ont ainsi qualité pour recourir et leur recours est en l'espèce recevable en tant qu'il conteste l'ordonnance de classement du 21 novembre 2023 du Ministère public. Il ne l'est en revanche pas en tant qu'il querelle l'arrêt du 30 août 2023 de la IIe Cour administrative du Tribunal cantonal, la Chambre pénale n'étant pas l'autorité compétente en la matière. 1.3. La Chambre pénale statue sans débats (art. 397 al. 1 CPP). 2. 2.1. Dans son ordonnance querellée, le Ministère public retient l'absence de dommage à mesure que « les installations en cause n'ont pas impacté la productivité de la parcelle dès lors que rien n'a permis d'établir qu'elles auraient eu une quelconque incidence à long terme après le démontage et la remise en état, notamment sur la qualité du terrain, s'agissant par ailleurs d'une surface herbagère et non d'une surface d'assolement.”

“Doch auch inhaltlich vermag die Argumentation der Beschuldigten vor Kantonsgericht nicht zu überzeugen: Art. 115 Abs. 1 StPO definiert als geschädigte Person, wer durch die Straftat in seinen Rechten unmittelbar verletzt worden ist. Gemäss Art. 118 Abs. 1 StPO gilt als Privatklägerschaft die geschädigte Person, die ausdrücklich erklärt, sich am Strafverfahren als Straf- oder Zivilklägerin oder -kläger zu konstituieren. Der Strafantrag ist dieser Erklärung gleichgestellt (Art. 118 Abs. 2 StPO). Die Erklärung ist gegenüber einer Strafverfolgungsbehörde spätestens bis zum Abschluss des Vorverfahrens abzugeben (Art. 118 Abs. 3 StPO). Hat die geschädigte Person von sich aus keine Erklärung abgegeben, so weist sie die Staatsanwaltschaft nach Eröffnung des Vorverfahrens auf diese Möglichkeit hin (Art. 118 Abs. 4 StPO). Schliesslich kann die geschädigte Person die Erklärung gemäss Art. 118 StPO schriftlich oder mündlich zu Protokoll abgeben (Art. 119 Abs. 1 StPO). Gestützt auf Art. 119 Abs. 2 StPO kann die geschädigte Person in der Erklärung kumulativ oder alternativ (lit.”

“Il a indiqué ceci : "Mit diesem Schreiben möchte ich auf eine Beschwerde verzichten". C.________ n'a quant à lui aucunement réagi ; pas même aux déterminations de B.________ reçues pour information par courrier du 19 juin 2024. en droit 1. 1.1. Les parties peuvent attaquer une ordonnance de classement rendue par le ministère public (art. 319 CPP) dans les dix jours devant l’autorité de recours (art. 322 al. 2 CPP) qui, dans le canton de Fribourg, est la Chambre pénale (art. 85 al. 1 de la loi sur la justice du 31 mai 2010 [LJ ; RSF 130.1]). En l'espèce, le recours a été interjeté dans le délai légal. 1.2. Toute partie qui a un intérêt juridiquement protégé à l’annulation ou à la modification d’une décision a qualité pour recourir contre celle-ci (art. 382 al. 1 CPP). A notamment qualité de partie la partie plaignante (art. 104 al. 1 let. b CPP), à savoir la personne lésée (art. 115 CPP) qui déclare expressément vouloir participer à la procédure pénale comme demandeur au pénal ou au civil (art. 118 al. 1 CPP). Une plainte pénale équivaut à une telle déclaration (art. 118 al. 2 CPP). En l’espèce, A.________ dispose d’un intérêt juridiquement protégé à l’annulation de la décision attaquée en ce qui concerne des faits qui le touchent directement et personnellement, soit ceux relatifs à l'accident de chantier du 13 mai 2019 dont il a été victime et en rapport aux lésions corporelles par négligence (art. 125 CP). A.________ a ainsi qualité pour recourir et son recours est en l'espèce recevable. 1.3. La Chambre pénale statue sans débats (art. 397 al. 1 CPP). 2. A mesure que les versions des faits des différentes personnes impliquées dans l'événement du 13 mai 2019 diffèrent sensiblement, voire parfois s'opposent complètement, il convient de reprendre les faits tels qu'ils ressortent des déclarations de chacun et des documents au dossier. 2.1. Selon le Tagesrapport du 13 mai 2019 de l'entreprise F.________ AG (DO/2162), il est fait mention de starker Wind. Dans le procès-verbal n°50 de la même entreprise (DO/2163), il est fait mention d'un temps venteux et même d'un vent tempêtueux du lundi 13 mai annonc (sic) jusqu'au jeudi 16 mai 19.”

“Dans ses observations du 26 février 2024, le Ministère public se réfère intégralement à la teneur de son ordonnance de classement du 28 décembre 2023 ainsi qu'aux éléments au dossier, sans plus amples observations. Il conclut au rejet du recours avec suite de frais. en droit 1. 1.1. Les parties peuvent attaquer une ordonnance de classement rendue par le ministère public (art. 319 CPP) dans les dix jours devant l’autorité de recours (art. 322 al. 2 CPP) qui, dans le canton de Fribourg, est la Chambre pénale (art. 85 al. 1 de la loi sur la justice du 31 mai 2010 [LJ ; RSF 130.1]). En l'espèce, le recours a été interjeté dans le délai légal. 1.2. Toute partie qui a un intérêt juridiquement protégé à l’annulation ou à la modification d’une décision a qualité pour recourir contre celle-ci (art. 382 al. 1 CPP). A notamment qualité de partie la partie plaignante (art. 104 al. 1 let. b CPP), à savoir la personne lésée (art. 115 CPP) qui déclare expressément vouloir participer à la procédure pénale comme demandeur au pénal ou au civil (art. 118 al. 1 CPP). Une plainte pénale équivaut à une telle déclaration (art. 118 al. 2 CPP). En l’espèce, la partie plaignante et recourant a un intérêt juridiquement protégé à l’annulation de la décision attaquée en ce qui concerne des faits qui le touche directement et personnellement, soit ceux relatifs à la diffamation (art. 173 CP), la calomnie (art. 174 CP) et la dénonciation calomnieuse (art. 303 CP) dont il se prétend victime. A.________ a ainsi qualité pour recourir et son recours est en l'espèce recevable. 1.3. La Chambre pénale statue sans débats (art. 397 al. 1 CPP). 2. 2.1. Selon l'article 319 alinéa 1 CPP, le ministère public ordonne le classement de tout ou partie de la procédure notamment lorsqu'aucun soupçon justifiant une mise en accusation n'est établi (let. a) ou lorsque les éléments constitutifs d'une infraction ne sont pas réunis (let. b). La décision de classer la procédure doit être prise en application du principe in dubio pro duriore. Ce principe vaut également pour l'autorité judiciaire chargée de l'examen d'une décision de classement. Il signifie qu'en règle générale, un classement ou une non-entrée en matière ne peut être prononcé par le ministère public que lorsqu'il apparaît clairement que les faits ne sont pas punissables ou que les conditions à la poursuite pénale ne sont pas remplies.”

“Ein solches haben Anzeigesteller, welche durch die beanzeigten Delikte selbst und unmittelbar in ihren Rechten verletzt worden sind und ausdrücklich erklären, sich am Strafverfahren als Straf- oder Zivilkläger zu beteiligen (Art. 104 Abs. 1 StPO in Verbindung mit Art. 115 und 118 StPO; vgl. BGE 141 IV 380 E. 2.3.1; BGer 1B_426/2015 vom 17. Mai 2016 E. 1.4; AGE BES.2019.128 vom 5. Juni 2020 E. 1.3.1; jeweils mit Hinweisen). Aus der Anzeigestellung allein kann jedoch kein Beschwerderecht abgeleitet werden. Die anzeigestellenden Personen haben gemäss Art. 301 Abs. 2 StPO bloss Anspruch darauf, dass ihnen die Strafverfolgungsbehörden auf Anfrage mitteilen, ob ein Strafverfahren eingeleitet und wie es erledigt wird. Weitergehende Verfahrensrechte stehen ihnen nur dann zu, wenn sie sich auch gültig als Privatkläger konstituieren. Als Privatklägerschaft gilt die geschädigte Person, die gegenüber einer Strafverfolgungsbehörde ausdrücklich erklärt, sich am Strafverfahren als Straf- oder Zivilklägerin zu beteiligen (Art. 118 Abs. 1 und 3 StPO), wobei der Strafantrag dieser Erklärung gleichgestellt ist (Art. 118 Abs. 2 StPO). Geschädigte Person ist, wer durch die Straftat in ihren Rechten unmittelbar verletzt worden ist (Art. 115 Abs. 1 StPO). Als Opfer gilt dabei die geschädigte Person, die durch die Straftat in ihrer körperlichen, sexuellen oder psychischen Integrität unmittelbar beeinträchtigt worden ist (Art. 116 Abs. 1 StPO). Als Angehörige des Opfers gelten seine Ehegattin oder sein Ehegatte, seine Kinder und Eltern sowie die Personen, die ihm in ähnlicher Weise nahe stehen (Abs. 2). Art. 1 Abs. 2 des Opferhilfegesetzes (OHG, SR 312.5) umschreibt den Begriff des Angehörigen gleich. Machen die Angehörigen des Opfers Zivilansprüche geltend, so stehen ihnen gemäss Art. 117 Abs. 3 StPO die gleichen Rechte wie dem Opfer zu (vgl. BGer 6B_89/2018 vom 1. Februar 2019 E. 2.1, 6B_317/2017 vom 19. Juli 2017 E. 1.1). Bei der Beschwerdeführerin handelt es sich um die Mutter des Opfers. Sie gilt von Gesetzes wegen als Angehörige im Sinne von Art. 116 Abs. 2 StPO. Die Beschwerdeführerin hat gegenüber dem Beschuldigten Zivilansprüche geltend gemacht (vgl.”

“Somit konstituierte er sich gehörig als Privatklä- ger. 3.4. Die Geschädigten M._____, N._____ und Q._____ liessen von ihrem Rechts- vertreter mit Eingabe vom 1. März 2019 erklären (act. 83/1), sich am Strafverfahren als Straf- und Zivilkläger zu beteiligen, und konstituierten sich somit gehörig als Privatkläger. 3.5. Die Geschädigte J._____ (act. 69/3) erklärte mit Formular der Kantonspolizei Zürich ausdrücklich, sich am Strafverfahren einzig als Zivilklägerin zu beteiligen und auf eine Beteiligung als Strafklägerin zu verzichten. Somit konstituierte sie sich als reine Zivilklägerin im Sinne von Art. 119 Abs. 2 lit. b StPO. 3.6. Die Geschädigten C._____ (act. 1 S. 28), D._____ (act. 1 S. 29), E._____ (act. 1 S. 29), F._____ (act. 1 S. 28), H._____ (act. 1 S. 28), L._____ (act. 1 S. 29) und T._____ (act. 1 S. 29) stellten allesamt Strafanträge, verzichteten indessen auf die Geltendmachung von Zivilansprüchen und konstituierten sich somit im Sinne von Art. 118 Abs. 2 StPO als Privatkläger, namentlich als reine Strafkläger. - 16 - 4. Verjährung Vorliegend ist mehrfache fahrlässige Körperverletzung im Sinne von Art. 125 Abs. 1 StGB angeklagt. Dort wo die Verletzungen der Geschädigten nicht die In- tensität von einfachen Körperverletzungen nach Art. 123 Ziff. 1 StGB aufweisen, liegen – wie nachfolgend im Rahmen der rechtlichen Würdigung zu zeigen ist (vgl. Erw. III . 4.4.) – Tätlichkeiten im Sinne von Art. 126 Abs. 1 StGB vor. Bei Tätlichkei- ten handelt es sich um Übertretungen (Art. 103 StGB). Bei Übertretungen beträgt die Verjährungsfrist drei Jahre (Art. 109 StGB). II.”

“Les parties peuvent attaquer une ordonnance de non-entrée en matière rendue par le ministère public (art. 310 CPP) dans les dix jours devant l’autorité de recours (art. 310 al. 2, 322 al. 2 CPP ; cf. art. 20 al. 1 let. b CPP). Le délai est aussi de dix jours en ce qui concerne une ordonnance de classement rendue par le ministère public (art. 319 CPP, art. 322 al. 2 CPP). Dans les deux cas, l'autorité compétente, dans le canton de Fribourg, est la Chambre pénale (art. 85 al. 1 de la loi sur la justice du 31 mai 2010 [LJ ; RSF 130.1]). En l'espèce, les recours ont été interjetés dans le délai légal. 1.3. Toute partie qui a un intérêt juridiquement protégé à l’annulation ou à la modification d’une décision a qualité pour recourir contre celle-ci (art. 382 al. 1 CPP). A notamment qualité de partie la partie plaignante (art. 104 al. 1 let. b CPP), à savoir la personne lésée (art. 115 CPP) qui déclare expressément vouloir participer à la procédure pénale comme demandeur au pénal ou au civil (art. 118 al. 1 CPP). Une plainte pénale équivaut à une telle déclaration (art. 118 al. 2 CPP). En l’espèce, la partie plaignante et recourant a un intérêt juridiquement protégé à l’annulation de la décision attaquée (ordonnance de non-entrée en matière du 26 mai 2023) en ce qui concerne des faits qui le touche directement et personnellement, soit ceux relatifs à calomnie (art. 174 CP), subsidiairement à la diffamation (art. 173 CP), dénonciation calomnieuse (art. 303 CP), induction de la justice en erreur (art. 304 CP), puis abus d'autorité (art. 312 CP) et faux dans les titres commis dans l'exercice de fonctions publiques (art. 317 CP) dont il se prétend victime. La partie plaignante et recourant a ainsi qualité pour recourir. Par ailleurs en ce qui concerne l'ordonnance de classement du 26 juin 2023, le prévenu et recourant a aussi qualité pour recourir quant à l'indemnité pour tort moral au sens de l'art. 431 CPP qui lui est refusée en tant qu'elle le concerne. Tel n'est en revanche pas le cas pour les membres de sa famille. 1.4. La Chambre pénale statue sans débats (art. 397 al.”

“Die Parteien können die Nichtanhandnahmeverfügung innert 10 Tagen bei der Beschwerdeinstanz anfechten (Art. 322 Abs. 2 StPO). Die Privatklägerschaft nimmt am Strafverfahren als Partei teil (Art. 104 Abs. 1 lit. b StPO). Als Privatklägerschaft gilt die geschädigte Person, die ausdrücklich erklärt, sich am Strafverfahren als Straf- oder Zivilklägerin zu beteiligen (Art. 118 Abs. 1 StPO). Der Strafantrag ist dieser Erklärung gleichgestellt (Art. 118 Abs. 2 StPO). Geschädigt ist, wer durch die Straftat in seinen Rechten unmittelbar verletzt worden ist (Art. 115 Abs. 1 StPO). Geschädigte, die sich nicht als Privatkläger konstituiert haben, können eine Nichtanhandnahme- oder Einstellungsverfügung mangels Parteistellung grundsätzlich nicht anfechten. Diese Einschränkung gilt dann nicht, wenn die geschädigte Person noch keine Gelegenheit hatte, sich zur Frage der Konstituierung zu äussern, so etwa, wenn eine Einstellung ergeht, ohne dass die Strafverfolgungsbehörde die geschädigte Person zuvor auf ihr Konstituierungsrecht aufmerksam gemacht hat (BGE 141 IV 380 E. 2.2; Urteil 6B_158/2021 vom 2. Mai 2022 E. 1.1).”

“11]). Zur Beschwerdeführung berechtigt ist jede Partei, die ein rechtlich geschütztes Interesse an der Aufhebung oder Änderung eines Entscheids hat (Art. 382 Abs. 1 StPO). Partei ist u.a. die Privatklägerschaft (Art. 104 Abs. 1 Bst. b StPO). Obschon gemäss Formular «Strafantrag – Privatklage» vom 19. September 2022 seitens der Beschwerdeführerin, vertreten durch die Gemeindeschreiberin, unwiderruflich auf die Konstituierung als Privatklägerin verzichtet wurde (amtliche Akten pag. 32), ist die Beschwerdelegitimation der Beschwerdeführerin zu bejahen. Wie sich nachfolgend zeigt, stellt sich im vorliegenden Beschwerdeverfahren einzig die Frage, ob die Beschwerdeführerin rechtzeitig einen rechtsgültigen Strafantrag gestellt hat. Sollte diese Frage verneint werden, wäre auch der von der Gemeindeschreiberin unterzeichnete Verzicht (im Sinne von Art. 120 StPO) nicht gültig erfolgt. Auf die frist- und formgerecht eingereichte Beschwerde ist daher einzutreten (Art. 104 Abs. Abs. 1 Bst. b i.V.m. Art. 118 Abs. 2 StPO resp. Art. 105 Abs. 1 Bst. a StPO; Riedo, in: Basler Kommentar, Strafrecht, 4. Aufl. 2019, N. 114 zu Art. 30 StGB).”

“Ein Rechtsmittel nach der StPO kann jede Partei ergreifen, die ein rechtlich geschütztes Interesse an der Aufhebung oder Änderung eines Entscheids hat (Art. 382 Abs. 1 StPO). Partei ist auch die Privatklägerschaft (Art. 104 Abs. 1 lit. b StPO). Als Privatklägerschaft gilt die geschädigte Person (Art. 115 StPO), die ausdrücklich erklärt, sich am Strafverfahren als Straf- oder Zivilklägerin zu beteili- gen (Art. 118 Abs. 1 StPO), wobei der Strafantrag dieser Erklärung gleichgestellt ist (Art. 118 Abs. 2 StPO). Zum Strafantrag bei Antragsdelikten ist berechtigt, wer durch die angezeigte Handlung verletzt worden ist (Art. 30 Abs. 1 StGB). Als ver- letzt gilt nur diejenige Person, die Trägerin des unmittelbar angegriffenen Rechts- guts ist (BGer 6B_1318/2017 v.”

“Le 6 décembre 2023, le Ministère public conclut au rejet du recours, dans la mesure de sa recevabilité, pour les motifs développés dans l'ordonnance de classement du 9 octobre 2023. Le Ministère public constate en sus que le mémoire de recours est la répétition des éléments déjà évoqués. en droit 1. 1.1. Les parties peuvent attaquer une ordonnance de classement rendue par le ministère public (art. 319 CPP) dans les dix jours devant l’autorité de recours (art. 322 al. 2 CPP) qui, dans le canton de Fribourg, est la Chambre pénale (art. 85 al. 1 de la loi sur la justice du 31 mai 2010 [LJ ; RSF 130.1]). En l'espèce, le recours a été interjeté dans le délai légal. 1.2. Toute partie qui a un intérêt juridiquement protégé à l’annulation ou à la modification d’une décision a qualité pour recourir contre celle-ci (art. 382 al. 1 CPP). A notamment qualité de partie la partie plaignante (art. 104 al. 1 let. b CPP), à savoir la personne lésée (art. 115 CPP) qui déclare expressément vouloir participer à la procédure pénale comme demandeur au pénal ou au civil (art. 118 al. 1 CPP). Une plainte pénale équivaut à une telle déclaration (art. 118 al. 2 CPP). En l’espèce, les parties plaignantes et recourantes disposent d’un intérêt juridiquement protégé à l’annulation de la décision attaquée en ce qui concerne des faits qui les touchent directement et personnellement, soit ceux relatifs à l'escroquerie (art. 146 CP), l'éventuellement mise en danger de la vie d'autrui (art. 129 CP) et la violation des règles de l'art de construire (art. 229 CP) dont elles se prétendent victimes. Les parties plaignantes et recourantes ont ainsi qualité pour recourir et leur recours est en l'espèce recevable suite à la régularisation intervenue. 1.3. La Chambre pénale statue sans débats (art. 397 al. 1 CPP). 2. Les parties plaignantes et recourantes se plaignent, dans un premier grief, d'une violation du droit de participer à l'administration des preuves, plus particulièrement de l'audience du 25 avril 2023 lors de laquelle D.________ et E.________ ont conjointement été entendus en tant que prévenus. Elles n'auraient pas pu poser toutes les questions souhaitées et n'ont pas obtenu toutes les réponses espérées.”

“Le 8 novembre 2023, le Ministère public se réfère aux considérants de l'ordonnance querellée et renonce à se déterminer sur le recours du 20 octobre 2023. en droit 1. 1.1. Les parties peuvent attaquer une ordonnance de classement rendue par le ministère public (art. 319 CPP) dans les dix jours devant l’autorité de recours (art. 322 al. 2 CPP) qui, dans le canton de Fribourg, est la Chambre pénale (art. 85 al. 1 de la loi sur la justice du 31 mai 2010 [LJ ; RSF 130.1]). En l'espèce, le recours a été interjeté dans le délai légal. 1.2. Toute partie qui a un intérêt juridiquement protégé à l’annulation ou à la modification d’une décision a qualité pour recourir contre celle-ci (art. 382 al. 1 CPP). A notamment qualité de partie la partie plaignante (art. 104 al. 1 let. b CPP), à savoir la personne lésée (art. 115 CPP) qui déclare expressément vouloir participer à la procédure pénale comme demandeur au pénal ou au civil (art. 118 al. 1 CPP). Une plainte pénale équivaut à une telle déclaration (art. 118 al. 2 CPP). En l’espèce, la partie plaignante et recourant a un intérêt juridiquement protégé à l’annulation de la décision attaquée en ce qui concerne des faits qui le touche directement et personnellement, soit ceux relatifs à la diffamation (art. 173 CP), la calomnie (art. 174 CP), les injures (art. 177 CP) et au faux dans les titres (art. 251 CP) dont il se prétend victime. La partie plaignante et recourant a ainsi qualité pour recourir et son recours est en l'espèce recevable. 1.3. La Chambre pénale statue sans débats (art. 397 al. 1 CPP). 2. 2.1. Selon l'article 319 alinéa 1 CPP, le ministère public ordonne le classement de tout ou partie de la procédure notamment lorsqu'aucun soupçon justifiant une mise en accusation n'est établi (let. a) ou lorsque les éléments constitutifs d'une infraction ne sont pas réunis (let. b). La décision de classer la procédure doit être prise en application du principe in dubio pro duriore. Ce principe vaut également pour l'autorité judiciaire chargée de l'examen d'une décision de classement.”

“Ein solches haben Anzeigesteller, welche durch die beanzeigten Delikte selbst und unmittelbar in ihren Rechten verletzt worden sind und ausdrücklich erklären, sich am Strafverfahren als Straf- oder Zivilkläger zu beteiligen (Art. 104 Abs. 1 lit. b in Verbindung mit Art. 115 und 118 StPO; vgl. BGE 141 IV 380 E. 2.3.1; BGer 1B_426/2015 vom 17. Mai 2016 E. 1.4; AGE BES.2019.128 vom 5. Juni 2020 E. 1.3.1; jeweils mit Hinweisen). Aus der Anzeigestellung allein kann jedoch kein Beschwerderecht abgeleitet werden. Die anzeigestellenden Personen haben gemäss Art. 301 Abs. 2 StPO bloss Anspruch darauf, dass ihnen die Strafverfolgungsbehörden auf Anfrage mitteilen, ob ein Strafverfahren eingeleitet und wie es erledigt wird. Weitergehende Verfahrensrechte stehen ihnen nur dann zu, wenn sie sich auch gültig als Privatkläger konstituieren. Als Privatklägerschaft gilt die geschädigte Person, die gegenüber einer Strafverfolgungsbehörde ausdrücklich erklärt, sich am Strafverfahren als Straf- oder Zivilklägerin zu beteiligen (Art. 118 Abs. 1 und 3 StPO), wobei der Strafantrag dieser Erklärung gleichgestellt ist (Art. 118 Abs. 2 StPO). Geschädigte Person ist, wer durch die Straftat in ihren Rechten unmittelbar verletzt worden ist (Art. 115 Abs. 1 StPO).”

“Die Staats- und Generalstaatsanwaltschaft gehen in der angefochtenen Verfügung und der im Beschwerdeverfahren eingereichten Stellungnahme davon aus, dass die Beschwerdeführerin in dem von ihr gegen die Straf- und Zivilklägerin angestrengten Verfahren als Antragstellerin zu behandeln ist (vgl. Bezugnahme auf die in Art. 427 Abs. 2 und Art. 432 Abs. 2 StPO normierte Voraussetzung der Mutwilligkeit). Da bei Antragsdelikten (worunter die Tatbestände der Beschimpfung [Art. 177 des Schweizerischen Strafgesetzbuchs; StGB; SR 311.0], üblen Nachrede [Art. 173] und Verleumdung [Art. 174 StGB] fallen) der Strafantrag der Privatklägerkonstituierung gleichgestellt ist (Art. 118 Abs. 2 StPO) und vorliegend gestützt auf die Akten kein Verzicht der Beschwerdeführerin auf Teilnahme am Verfahren (Art. 120 StPO) ausgemacht werden kann, nimmt die Beschwerdeführerin auch die Rolle als Privatklägerin ein. Ohnehin machte die Beschwerdeführerin anlässlich der Einvernahme vom 16. November 2022 gegenüber der Straf- und Zivilklägerin – wenn auch ohne nähere Angabe, unter welchem Titel genau – CHF 3'000.00 geltend (Z. 162 f. des entsprechenden Einvernahmeprotokolls) und nahm an der gestützt auf ihre Anzeigeerstattung erforderlichen Einvernahme der Straf- und Zivilklägerin vom 31. Januar 2023 teil (vgl. S. 2 des entsprechenden Protokolls, in welchem unter «in Gegenwart von» die Beschwerdeführerin als Klägerin aufgeführt wird). Bezüglich der Kostenauflage bedeutet dies nun, dass der Beschwerdeführerin die Kosten auferlegt werden dürfen, wenn die in Art. 427 Abs. 2 unter Bst. a und b StPO genannten Voraussetzungen (Verfahrenseinstellung und keine Kostentragungspflicht der Straf- und Zivilklägerin) erfüllt sind und zwar unbesehen der in Abs.”

“Die Kenntnis von Tat und Täter muss so sicher und zuverlässig sein, dass die antrags- berechtigte Person bei der Verfolgung des Betroffenen erhebliche Erfolgsaus- sichten hat und nicht riskieren muss, wegen übler Nachrede oder falscher Anschul- digung verfolgt zu werden (BGE 101 IV 113 Erw. 1b; vgl. auch BSK UWG-Killias/ Gilliéron, a.a.O., Art. 23 UWG, N 43). 3.2.2. Die Privatklägerin wurde gemäss den Akten am 20. August 2014 erst- mals von K._____ vom L._____ über die möglicherweise unlauteren Geschäfts- praktiken der E._____ hingewiesen (HD Urk. 18/4; ND Urk. 2/2). In der Folge gin- gen bei der Privatklägerin Beschwerden in derselben Sache ein, welche angeblich einen entsprechenden Verdacht erhärteten. Mit Eingabe vom 20. November 2014 erstattete die Privatklägerin Strafanzeige bzw. stellte sie Strafantrag bei der Staats- - 10 - anwaltschaft (ND Urk. 1/1), womit der Strafantrag jedenfalls rechtzeitig innerhalb der dreimonatigen Antragsfrist gemäss Art. 23 UWG i.V.m. Art. 31 StGB erfolgte. 3.3. Der Strafantrag ist der Erklärung gemäss Art. 118 Abs. 1 StPO gleichge- stellt (Art. 118 Abs. 2 StPO). Mit Schreiben vom 1. September 2020 erklärte die Privatklägerin (zusätzlich) ausdrücklich, im vorliegenden Strafverfahren im Straf- punkt ihre Parteirechte ausüben zu wollen (HD Urk. 35/7). Somit erfolgte auch die Konstituierung als Privatklägerin fristgerecht. 4. Anwendbares Recht / Verjährung 4.1.1. Die Anklagebehörde definiert den Deliktszeitraum mit "7. November 2013 bis 24. Februar 2015" (Urk. 39/3 S. 2, Urk. 39/8 S. 2 und Urk. 39/12 S. 2). 4.1.2. Der Gesetzgeber hat auf eine spezialgesetzliche Regelung der Ver- jährung im UWG verzichtet, so dass hier die allgemeinen Bestimmungen des StGB zur Anwendung gelangen (BSK UWG-Killias/Gilliéron, a.a.O, Art. 23 UWG, N 44). 4.1.3. Am 1. Januar 2014 trat das neue Verjährungsrecht in Kraft. Es verlän- gerte in Art. 97 StGB die Verjährungsfrist für Straftaten, die mit höchstens 3 Jahren Freiheitsstrafe bestraft wurden von 7 auf 10 Jahre. Die Vorinstanz hat dem ent- sprechend das Verfahren gestützt auf Art.”

“Il a ainsi tenu compte du fait que le monopole de la justice répressive est par principe exercé par l'État, de sorte que l'assistance judiciaire de la partie plaignante se justifie en priorité pour défendre ses conclusions civiles (cf. Message du 21 décembre 2005 relatif à l'unification du droit de la procédure pénale, FF 2006 p. 1160 ch. 2.3.4.3 ; TF 6B_1196/2022 précité consid. 3.3 ; TF 1B_119/2021 du 22 juillet 2021 consid. 2.1 ; TF 1B_561/2019 du 12 février 2020 consid. 2.1 ; TF 6B_816/2017 du 20 décembre 2017 consid. 2.4.1). Lors de la procédure de recours, l’assistance judiciaire gratuite doit faire l’objet d’une nouvelle demande (art. 136 al. 4 CPP). Dans la mesure du possible, la partie plaignante doit chiffrer ses conclusions civiles dans sa déclaration au sens de l'art. 119 CPP, les motiver par écrit et citer les moyens de preuve qu'elle entend invoquer (art. 123 al. 1 CPP). La constitution de partie plaignante devant être opérée avant la clôture de la procédure préliminaire (art. 118 al. 3 CPP en lien avec les art. 318 ss CPP), elle intervient cependant à un stade où le lésé n'est pas nécessairement en mesure d'établir l'ampleur du préjudice subi, notamment certains éléments qui ne pourraient être déterminés qu'à l'issue de la procédure probatoire de première instance (art. 341 ss CPP ; TF 6B_1196/2022 précité consid. 3.3 ; TF 1B_94/2015 du 26 juin 2015 consid. 2.1; TF 6B_578/2014 du 20 novembre 2014 consid. 3.2.1). Le calcul et la motivation des conclusions civiles doivent être présentés au plus tard dans le délai fixé par la direction de la procédure conformément à l’art. 331 al. 2 CPP. Toutefois, selon la jurisprudence, la partie plaignante doit, dans sa demande d'assistance judiciaire gratuite, à chaque stade de la procédure, exposer notamment que l'action civile ne paraît pas dépourvue de chances de succès (cf. art. 136 al. 1 let. b CPP ; TF 6B_1196/2022 précité consid. 3.3 ; TF 6B_1324/2021 du 20 septembre 2022 consid. 2.2). 4.3 En l’espèce, la recourante n’a pas pris de conclusions civiles.”

“Cette jurisprudence particulièrement restrictive tire son origine de l’ATF 125 III 412, selon lequel les proches d’une victime de lésions corporelles peuvent obtenir réparation du tort moral qu’ils subissent de ce chef si leurs souffrances revêtent un caractère exceptionnel, c’est-à-dire qu’ils sont touchés de la même manière ou plus fortement qu’en cas de décès. Cette solution s’explique par le fait que, selon l’art. 47 CO, la famille de la victime ne peut se voir allouer une indemnité équitable à titre de réparation morale qu’en cas de mort d’homme. Dans un arrêt ultérieur, le Tribunal fédéral a admis qu’une réparation morale pouvait également être allouée aux proches d’un enfant victime d’infraction contre l’intégrité sexuelle, pour autant, là encore, que le cas soit particulièrement grave et qu’il ait entraîné des souffrances aussi importantes que lors d’un décès (cf. arrêt TF 6B_646/2008 du 23 avril 2009 consid. 7.1 et les références citées). 3.4. En l’espèce, E.________ a la qualité de victime au sens de l’art. 116 al. 1 CPP, de sorte que le recourant, en tant que père, est un proche de la victime au sens de l’art. 116 al. 2 CPP. Il n’est pas contesté que le recourant a valablement déclaré vouloir participer à la procédure pénale comme demandeur au pénal et au civil (cf. art. 118 al. 3 CPP et courrier du recourant du 4 mars 2024, DO/7800). Cependant, le recourant, assisté d’un mandataire professionnel, n’a à aucun moment tenté de rendre vraisemblable le fondement de ses prétentions civiles, n’indiquant même pas quelle est la nature du préjudice qu’il entend faire valoir, à savoir s’il s’agit d’un dommage ou d’un tort moral (même si l’on comprend, à lire ses courriers adressés au Ministère public et son recours, qu’il entend demander un tort moral, puisqu’il parle essentiellement de « souffrance » endurée). Ce n’est pourtant pas faute au Ministère public d’avoir enjoint le recourant à lui indiquer en quoi il avait été impacté par les faits dénoncés, en particulier au regard des prétentions civiles propres qu’il pourrait faire valoir (cf. courrier du Ministère public du 7 mars 2024, DO/7802). Contrairement à ce que semble penser le recourant (cf. notamment son courrier du 8 mars 2024, DO/7804), le statut de proche de la victime au sens de l’art. 116 al. 2 CPP n’emporte pas automatiquement reconnaissance du statut de partie plaignante, sauf à vider de leur substance les art.”

“Ils ont également confirmé leurs contestations quant à la remise en état du terrain ainsi que quant aux appréciations et explications de G.________.   en droit   1. 1.1. Les parties peuvent attaquer une ordonnance de classement rendue par le ministère public (art. 319 CPP) dans les dix jours devant l’autorité de recours (art. 322 al. 2 CPP) qui, dans le canton de Fribourg, est la Chambre pénale (art. 85 al. 1 de la loi sur la justice du 31 mai 2010 [LJ; RSF 130.1]). En l'espèce, le recours a été interjeté dans le délai légal. 1.2. Toute partie qui a un intérêt juridiquement protégé à l’annulation ou à la modification d’une décision a qualité pour recourir contre celle-ci (art. 382 al. 1 CPP). A notamment qualité de partie la partie plaignante (art. 104 al. 1 let. b CPP), à savoir la personne lésée (art. 115 CPP) qui déclare expressément vouloir participer à la procédure pénale comme demandeur au pénal ou au civil (art. 118 al. 1 CPP). Une plainte pénale équivaut à une telle déclaration (art. 118 al. 2 CPP). En l’espèce, les parties plaignantes et recourants ont un intérêt juridiquement protégé à l’annulation de la décision attaquée en ce qui concerne des faits qui les touchent directement et personnellement, soit ceux relatifs aux dommages à la propriété (art. 144 CP) dont elles se prétendent victimes. Les parties plaignantes et recourants - qui sont toutes les quatre propriétaires communs - ont ainsi qualité pour recourir et leur recours est en l'espèce recevable en tant qu'il conteste l'ordonnance de classement du 21 novembre 2023 du Ministère public. Il ne l'est en revanche pas en tant qu'il querelle l'arrêt du 30 août 2023 de la IIe Cour administrative du Tribunal cantonal, la Chambre pénale n'étant pas l'autorité compétente en la matière. 1.3. La Chambre pénale statue sans débats (art. 397 al. 1 CPP). 2. 2.1. Dans son ordonnance querellée, le Ministère public retient l'absence de dommage à mesure que « les installations en cause n'ont pas impacté la productivité de la parcelle dès lors que rien n'a permis d'établir qu'elles auraient eu une quelconque incidence à long terme après le démontage et la remise en état, notamment sur la qualité du terrain, s'agissant par ailleurs d'une surface herbagère et non d'une surface d'assolement.”

“Die Erklärung der geschädigten Person, sich als Privatklägerschaft am Verfahren als Straf- oder Zivilklägerin zu beteiligen, ist gegenüber einer Strafverfolgungsbehörde spätestens bis zum Abschluss des Vorverfahrens abzugeben (Art. 118 Abs. 3 StPO). Der Strafantrag ist dieser Erklärung gleichgestellt (Art. 118 Abs. 2 StPO). Hat die geschädigte Person von sich aus keine Erklärung abgegeben, so weist sie die Staatsanwaltschaft nach Eröffnung des Vorverfahrens auf diese Möglichkeit hin (Art. 118 Abs. 4 StPO). Der Wille der geschädigten Person, sich am Strafverfahren als Straf- und/oder Zivilklägerin zu beteiligen, muss ausdrücklich gegenüber der Strafverfolgungsbehörde, d.h. der Polizei oder der Staatsanwaltschaft, manifestiert werden. Es reicht nicht aus, dass die geschädigte Person z.B. im Rahmen einer Strafanzeige die Strafverfolgung und Bestrafung des Angezeigten verlangt, sondern sie muss darüber hinaus zum Ausdruck bringen, dass sie im Strafverfahren die Parteirechte beanspruchen will. Nicht als Konstituierung gilt, zumindest bei Offizialdelikten, die Strafanzeige, womit die Behörde über einen bestimmten Sachverhalt informiert wird, wenn darin der Wille, sich am Strafverfahren zu beteiligen, nicht zum Ausdruck gebracht wird. Werden adhäsionsweise privatrechtliche Ansprüche geltend gemacht, so ist der Beteiligungswille in der Regel selbstverständlich.”

“Il a indiqué ceci : "Mit diesem Schreiben möchte ich auf eine Beschwerde verzichten". C.________ n'a quant à lui aucunement réagi ; pas même aux déterminations de B.________ reçues pour information par courrier du 19 juin 2024. en droit 1. 1.1. Les parties peuvent attaquer une ordonnance de classement rendue par le ministère public (art. 319 CPP) dans les dix jours devant l’autorité de recours (art. 322 al. 2 CPP) qui, dans le canton de Fribourg, est la Chambre pénale (art. 85 al. 1 de la loi sur la justice du 31 mai 2010 [LJ ; RSF 130.1]). En l'espèce, le recours a été interjeté dans le délai légal. 1.2. Toute partie qui a un intérêt juridiquement protégé à l’annulation ou à la modification d’une décision a qualité pour recourir contre celle-ci (art. 382 al. 1 CPP). A notamment qualité de partie la partie plaignante (art. 104 al. 1 let. b CPP), à savoir la personne lésée (art. 115 CPP) qui déclare expressément vouloir participer à la procédure pénale comme demandeur au pénal ou au civil (art. 118 al. 1 CPP). Une plainte pénale équivaut à une telle déclaration (art. 118 al. 2 CPP). En l’espèce, A.________ dispose d’un intérêt juridiquement protégé à l’annulation de la décision attaquée en ce qui concerne des faits qui le touchent directement et personnellement, soit ceux relatifs à l'accident de chantier du 13 mai 2019 dont il a été victime et en rapport aux lésions corporelles par négligence (art. 125 CP). A.________ a ainsi qualité pour recourir et son recours est en l'espèce recevable. 1.3. La Chambre pénale statue sans débats (art. 397 al. 1 CPP). 2. A mesure que les versions des faits des différentes personnes impliquées dans l'événement du 13 mai 2019 diffèrent sensiblement, voire parfois s'opposent complètement, il convient de reprendre les faits tels qu'ils ressortent des déclarations de chacun et des documents au dossier. 2.1. Selon le Tagesrapport du 13 mai 2019 de l'entreprise F.________ AG (DO/2162), il est fait mention de starker Wind. Dans le procès-verbal n°50 de la même entreprise (DO/2163), il est fait mention d'un temps venteux et même d'un vent tempêtueux du lundi 13 mai annonc (sic) jusqu'au jeudi 16 mai 19.”

“Dans ses observations du 26 février 2024, le Ministère public se réfère intégralement à la teneur de son ordonnance de classement du 28 décembre 2023 ainsi qu'aux éléments au dossier, sans plus amples observations. Il conclut au rejet du recours avec suite de frais. en droit 1. 1.1. Les parties peuvent attaquer une ordonnance de classement rendue par le ministère public (art. 319 CPP) dans les dix jours devant l’autorité de recours (art. 322 al. 2 CPP) qui, dans le canton de Fribourg, est la Chambre pénale (art. 85 al. 1 de la loi sur la justice du 31 mai 2010 [LJ ; RSF 130.1]). En l'espèce, le recours a été interjeté dans le délai légal. 1.2. Toute partie qui a un intérêt juridiquement protégé à l’annulation ou à la modification d’une décision a qualité pour recourir contre celle-ci (art. 382 al. 1 CPP). A notamment qualité de partie la partie plaignante (art. 104 al. 1 let. b CPP), à savoir la personne lésée (art. 115 CPP) qui déclare expressément vouloir participer à la procédure pénale comme demandeur au pénal ou au civil (art. 118 al. 1 CPP). Une plainte pénale équivaut à une telle déclaration (art. 118 al. 2 CPP). En l’espèce, la partie plaignante et recourant a un intérêt juridiquement protégé à l’annulation de la décision attaquée en ce qui concerne des faits qui le touche directement et personnellement, soit ceux relatifs à la diffamation (art. 173 CP), la calomnie (art. 174 CP) et la dénonciation calomnieuse (art. 303 CP) dont il se prétend victime. A.________ a ainsi qualité pour recourir et son recours est en l'espèce recevable. 1.3. La Chambre pénale statue sans débats (art. 397 al. 1 CPP). 2. 2.1. Selon l'article 319 alinéa 1 CPP, le ministère public ordonne le classement de tout ou partie de la procédure notamment lorsqu'aucun soupçon justifiant une mise en accusation n'est établi (let. a) ou lorsque les éléments constitutifs d'une infraction ne sont pas réunis (let. b). La décision de classer la procédure doit être prise en application du principe in dubio pro duriore. Ce principe vaut également pour l'autorité judiciaire chargée de l'examen d'une décision de classement. Il signifie qu'en règle générale, un classement ou une non-entrée en matière ne peut être prononcé par le ministère public que lorsqu'il apparaît clairement que les faits ne sont pas punissables ou que les conditions à la poursuite pénale ne sont pas remplies.”

“Ein Rechtsmittel nach der StPO kann jede Partei ergreifen, die ein rechtlich geschütztes Interesse an der Aufhebung oder Änderung eines Entscheids hat (Art. 382 Abs. 1 StPO). Partei ist auch die Privatklägerschaft (Art. 104 Abs. 1 lit. b StPO). Als Privatklägerschaft gilt die geschädigte Person (Art. 115 StPO), die ausdrücklich erklärt, sich am Strafverfahren als Straf- oder Zivilklägerin zu beteili- gen (Art. 118 Abs. 1 StPO), wobei der Strafantrag dieser Erklärung gleichgestellt ist (Art. 118 Abs. 2 StPO). Zum Strafantrag bei Antragsdelikten ist berechtigt, wer durch die angezeigte Handlung verletzt worden ist (Art. 30 Abs. 1 StGB). Als ver- letzt gilt nur diejenige Person, die Trägerin des unmittelbar angegriffenen Rechts- guts ist (BGer 6B_1318/2017 v.”

“Le 6 décembre 2023, le Ministère public conclut au rejet du recours, dans la mesure de sa recevabilité, pour les motifs développés dans l'ordonnance de classement du 9 octobre 2023. Le Ministère public constate en sus que le mémoire de recours est la répétition des éléments déjà évoqués. en droit 1. 1.1. Les parties peuvent attaquer une ordonnance de classement rendue par le ministère public (art. 319 CPP) dans les dix jours devant l’autorité de recours (art. 322 al. 2 CPP) qui, dans le canton de Fribourg, est la Chambre pénale (art. 85 al. 1 de la loi sur la justice du 31 mai 2010 [LJ ; RSF 130.1]). En l'espèce, le recours a été interjeté dans le délai légal. 1.2. Toute partie qui a un intérêt juridiquement protégé à l’annulation ou à la modification d’une décision a qualité pour recourir contre celle-ci (art. 382 al. 1 CPP). A notamment qualité de partie la partie plaignante (art. 104 al. 1 let. b CPP), à savoir la personne lésée (art. 115 CPP) qui déclare expressément vouloir participer à la procédure pénale comme demandeur au pénal ou au civil (art. 118 al. 1 CPP). Une plainte pénale équivaut à une telle déclaration (art. 118 al. 2 CPP). En l’espèce, les parties plaignantes et recourantes disposent d’un intérêt juridiquement protégé à l’annulation de la décision attaquée en ce qui concerne des faits qui les touchent directement et personnellement, soit ceux relatifs à l'escroquerie (art. 146 CP), l'éventuellement mise en danger de la vie d'autrui (art. 129 CP) et la violation des règles de l'art de construire (art. 229 CP) dont elles se prétendent victimes. Les parties plaignantes et recourantes ont ainsi qualité pour recourir et leur recours est en l'espèce recevable suite à la régularisation intervenue. 1.3. La Chambre pénale statue sans débats (art. 397 al. 1 CPP). 2. Les parties plaignantes et recourantes se plaignent, dans un premier grief, d'une violation du droit de participer à l'administration des preuves, plus particulièrement de l'audience du 25 avril 2023 lors de laquelle D.________ et E.________ ont conjointement été entendus en tant que prévenus. Elles n'auraient pas pu poser toutes les questions souhaitées et n'ont pas obtenu toutes les réponses espérées.”

“Nach Art. 118 Abs. 3 StPO ist die Erklärung, sich als Straf- oder Zivilklägerin am Verfahren zu beteiligen, spätestens bis zum Abschluss des Vorverfahrens abzugeben. Hat die geschädigte Person von sich aus keine Erklärung abgegeben, so weist sie die Staatsanwaltschaft nach Eröffnung des Vorverfahrens auf diese Möglichkeit hin (Art. 118 Abs. 4 StPO). Unterbleibt der Hinweis nach Art. 118 Abs. 4 StPO, so muss die geschädigte Person sich noch nachträglich konstituieren können, es sei denn, sie hätte nachgewiesenermassen von dieser Bestimmung Kenntnis gehabt (Lieber, in: Donatsch/Lieber et. al. [Hrsg.], Kommentar zur StPO, 3. Aufl. 2020, Art. 118 StPO N. 14).”

“Le recours a été déposé selon la forme et dans le délai prescrits (art. 385 al. 1 et 390 al. 2 CPP cum 3 al. 1 et 39 al. 1 PPMin) et concerne une ordonnance sujette à recours auprès de la Chambre de céans (art. 3 al. 1, 7 al. 1 let. c et 39 al. 1 et 3 PPMin cum 128 al. 2 LOJ). Reste à examiner s'il émane d'une partie à la procédure ayant un intérêt juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation de la décision querellée (art. 382 al. 1 CPP). 1.2. La partie plaignante est de plein droit partie à la procédure (art. 18 let. c PPMin). Revêt la qualité de partie, le lésé qui déclare expressément vouloir participer à la procédure comme demandeur au civil ou au pénal (art. 104 al. 1 let. b et 118 al. 1 CPP). Selon l'art. 118 al. 1 CPP, on entend par partie plaignante (art. 104 al. 1 let. b CPP) le lésé qui déclare expressément vouloir participer à la procédure pénale. La déclaration doit être faite devant une autorité de poursuite pénale avant la clôture de la procédure préliminaire (art. 118 al. 3 CPP). Si le lésé n'a pas fait spontanément de déclaration, le ministère public attire son attention dès l'ouverture de la procédure préliminaire sur son droit d'en faire une (art. 118 al. 4 CPP). Cette règle s'applique à la procédure pénale des mineurs (art. 3 al. 1 PPMin). Le CPP n'envisage pas la sanction d'une omission par le ministère public – ou par le juge des mineurs – de son obligation d'informer la partie plaignante. Il convient de faire application du principe de la bonne foi et d'admettre que le lésé n'a pas à pâtir d'une telle omission, pour autant cependant qu'on ne puisse lui reprocher d'avoir omis d'agir en temps utile en dépit de l'inaction du ministère public (ainsi, le lésé représenté par un avocat ne pourra pas se prévaloir de sa bonne foi). Le cas échéant, la "sanction" consistera à faire en sorte que l'attention du lésé soit finalement attirée sur ce point et que la possibilité lui soit alors donnée de se constituer partie plaignante, même postérieurement à la clôture de la procédure préliminaire.”

“Als Anzeigeerstatter und vorgeblich geschädigte Person ist der Beschwerdeführer ein Verfahrensbeteiligter gemäss Art. 105 Abs. 1 lit. a und lit. b StPO. Verfahrensbeteiligten stehen, wenn sie in ihren Rechten unmittelbar betroffen sind, die zur Wahrung ihrer Interessen erforderlichen Verfahrensrechte einer Partei zu (Art. 105 Abs. 2 StPO), wozu auch das Beschwerderecht zählt. Nach Art. 382 Abs. 1 StPO kann jede Partei, die ein rechtlich geschütztes Interesse an der Aufhebung oder Änderung eines Entscheides hat, ein Rechtsmittel ergreifen. Zur Beschwerde gegen die Einstellung legitimiert sind diejenigen Verfahrensbeteiligten, die ein rechtlich geschütztes Interesse an deren Aufhebung haben, d.h. durch die Einstellungsverfügung beschwert sind. Zu diesem Kreis gehören die Privatkläger. Betroffene Personen, die sich bis zum Abschluss des Vorverfahrens nicht als Privatkläger konstituiert haben, können die Einstellungsverfügung mangels Parteistellung allerdings grundsätzlich nicht anfechten (Art. 118 Abs. 3 StPO in Verbindung mit Art. 322 Abs. 2 StPO und Art. 382 Abs. 1 StPO). Unter Berücksichtigung des Anspruchs auf rechtliches Gehörs gilt diese Einschränkung jedoch dann nicht, wenn die betroffene Person noch keine Gelegenheit gehabt hat, sich zur Frage der Konstituierung zu äussern, so etwa, wenn eine Einstellung ergeht, ohne dass die Strafverfolgungsbehörde diese zuvor auf ihr Konstituierungsrecht aufmerksam gemacht hat, oder bei einer Nichtanhandnahme (vgl. zum Ganzen BGer 1B_298/2012 vom 27. August 2012 E. 2.1, mit Hinweisen zur Lehre und Praxis; Botschaft vom 21. Dezember 2005 zur Vereinheitlichung des Strafprozesses, BBl 2005, 1308 Fn. 427). Die Strafverfolgungsbehörden trifft denn auch eine entsprechende Auf- und Abklärungspflicht (vgl. Art. 118 Abs. 4 StPO), deren Versäumnis nicht zu einer Verwirkung der Verfahrensrechte der betroffenen Person führen soll. Im vorliegenden Fall ist aufgrund der Nichtanhandnahmeverfügung davon auszugehen, dass der Beschwerdeführer keine Gelegenheit gehabt hat, sich als Privatkläger zu konstituieren.”

“1 LJ, la voie du recours à la Chambre pénale est ouverte contre une ordonnance de classement. 1.2. Selon les art. 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP, le recours est adressé par écrit, dans le délai de dix jours, à l’autorité de recours. En l’espèce, la date de notification de l’ordonnance du 4 juillet 2024 ne ressort pas du dossier. Cependant, l’ordonnance attaquée a été notifiée au plus tôt le 5 juillet 2024, de sorte que le recours, remis le 15 juillet 2024 à un office de la poste suisse, respecte manifestement le délai légal de dix jours. 1.3. Toute partie qui a un intérêt juridiquement protégé à l’annulation ou à la modification de la décision a qualité pour recourir contre celle-ci (art. 382 al. 1 CPP). Ont la qualité de partie le prévenu, la partie plaignante et le ministère public lors des débats ou dans la procédure de recours (art. 104 al. 1 CPP). On entend par partie plaignante le lésé qui déclare expressément vouloir participer à la procédure pénale comme demandeur au pénal ou au civil (art. 118 al. 1 CPP). Concrètement, il s’agit du lésé, au sens de l’art. 115 CPP, de la victime et du proche de celle-ci selon l’art. 116 CPP (PC CPP, 2016, art. 118 n. 2). Le conjoint, les enfants, le père et la mère ont la qualité de proches de par la loi, indépendamment de liens affectifs qu'ils entretiennent avec la victime. S'agissant du cas particulier des frères et sœurs, ils comptent parmi les membres de la famille qui peuvent prétendre à une indemnité pour tort moral. Cependant, ce droit dépend des circonstances et la pratique en la matière est plutôt restrictive (arrêt TF 1B_137/2015 du 1er septembre 2015 consid. 2.1 et les références citées). En l’espèce, nul ne conteste la qualité de partie des parents et sœurs du défunt, qui ont la qualité pour recourir. 1.4. Doté de conclusions et motivé (art. 396 al. 1 CPP), le recours est recevable en la forme. 1.5. Le recours peut être formé pour violation du droit – y compris l’excès ou l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié –, pour constatation incomplète ou erronée des faits et pour inopportunité (art.”

“Gemäss Art. 310 Abs. 2 StPO i.V.m. Art. 322 Abs. 2 StPO kann die Nichtan- handnahmeverfügung von den Parteien angefochten werden. Parteien sind im Haupt- und Rechtsmittelverfahren neben der Staatsanwaltschaft der Beschuldigte sowie der Privatkläger (Art. 104 Abs. 1 StPO). Als Privatkläger gilt der Geschädigte, der ausdrücklich erklärt, sich am Strafverfahren als Straf- oder Zivilkläger zu betei- ligen (Art. 118 Abs. 1 StPO). Als geschädigte Person gilt die Person, die durch die Straftat in ihren Rechten unmittelbar verletzt worden ist (Art. 115 Abs. 1 StPO). Die Legitimation zur Ergreifung eines Rechtsmittels gegen eine Nichtanhandnahmever- fügung setzt im Regelfall eine Konstituierung vor dem Erlass der Verfügung voraus. Eine Ausnahme muss für den Fall gelten, in welchem sich der Geschädigte nicht rechtzeitig konstituieren konnte, beispielsweise weil er von der Staatsanwaltschaft nicht auf die Möglichkeit der Konstituierung im Sinne von Art. 118 Abs. 4 StPO hin- gewiesen wurde oder wenn eine Nichtanhandnahmeverfügung ganz zu Beginn des Vorverfahrens ergeht (vgl. Urteil des Bundesgerichts 1B_298/2012 vom 27. August 2012 E. 2.1). Durch die angezeigten Delikte ist der Beschwerdeführer unmittelbar in seinen Rech- ten betroffen; er ist daher - im Sinne einer vorläufigen Hypothese - als geschädigte Person im Sinne von Art. 115 Abs. 1 StPO anzusehen. Da die Nichtanhandnahme- verfügung ohne vorgängige Ermittlungshandlungen und damit ganz zu Beginn des Vorverfahrens ergangen ist, schadet es dem Beschwerdeführer nicht, wenn eine Konstituierung als Privatkläger bislang nicht erfolgt ist. Im Übrigen kann die Erhe- bung der Beschwerde nur dahin verstanden werden, dass sich der Beschwerdefüh- rer im Sinne von Art. 118 Abs. 1 StPO am Strafverfahren beteiligen will (Urteil des Bundesgerichts 6B_33/2019 vom 22. Mai 2019 E. 3). Der Beschwerdeführer ist da- her zur Beschwerde legitimiert.”

“Nach Art. 118 Abs. 3 StPO ist die Erklärung, sich als Straf- oder Zivilklägerin am Verfahren zu beteiligen, spätestens bis zum Abschluss des Vorverfahrens abzugeben. Hat die geschädigte Person von sich aus keine Erklärung abgegeben, so weist sie die Staatsanwaltschaft nach Eröffnung des Vorverfahrens auf diese Möglichkeit hin (Art. 118 Abs. 4 StPO). Unterbleibt der Hinweis nach Art. 118 Abs. 4 StPO, so muss die geschädigte Person sich noch nachträglich konstituieren können, es sei denn, sie hätte nachgewiesenermassen von dieser Bestimmung Kenntnis gehabt (Lieber, in: Donatsch/Lieber et. al. [Hrsg.], Kommentar zur StPO, 3. Aufl. 2020, Art. 118 StPO N. 14).”

“1 PPMin) et concerne une ordonnance sujette à recours auprès de la Chambre de céans (art. 3 al. 1, 7 al. 1 let. c et 39 al. 1 et 3 PPMin cum 128 al. 2 LOJ). Reste à examiner s'il émane d'une partie à la procédure ayant un intérêt juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation de la décision querellée (art. 382 al. 1 CPP). 1.2. La partie plaignante est de plein droit partie à la procédure (art. 18 let. c PPMin). Revêt la qualité de partie, le lésé qui déclare expressément vouloir participer à la procédure comme demandeur au civil ou au pénal (art. 104 al. 1 let. b et 118 al. 1 CPP). Selon l'art. 118 al. 1 CPP, on entend par partie plaignante (art. 104 al. 1 let. b CPP) le lésé qui déclare expressément vouloir participer à la procédure pénale. La déclaration doit être faite devant une autorité de poursuite pénale avant la clôture de la procédure préliminaire (art. 118 al. 3 CPP). Si le lésé n'a pas fait spontanément de déclaration, le ministère public attire son attention dès l'ouverture de la procédure préliminaire sur son droit d'en faire une (art. 118 al. 4 CPP). Cette règle s'applique à la procédure pénale des mineurs (art. 3 al. 1 PPMin). Le CPP n'envisage pas la sanction d'une omission par le ministère public – ou par le juge des mineurs – de son obligation d'informer la partie plaignante. Il convient de faire application du principe de la bonne foi et d'admettre que le lésé n'a pas à pâtir d'une telle omission, pour autant cependant qu'on ne puisse lui reprocher d'avoir omis d'agir en temps utile en dépit de l'inaction du ministère public (ainsi, le lésé représenté par un avocat ne pourra pas se prévaloir de sa bonne foi). Le cas échéant, la "sanction" consistera à faire en sorte que l'attention du lésé soit finalement attirée sur ce point et que la possibilité lui soit alors donnée de se constituer partie plaignante, même postérieurement à la clôture de la procédure préliminaire. Cette réparation au profit du lésé de bonne foi ne saurait aller au-delà de ses droits procéduraux : l'inobservation d'un délai de droit matériel (par exemple la prescription) compromet irrémédiablement la situation juridique du lésé.”

“Die Staatsanwaltschaft weist die geschädigte Person nach Eröffnung des Vorverfahrens auf die Möglichkeit hin, sich als Privatklägerschaft konstituieren zu können (Art. 118 Abs. 4 StPO). Geschädigt ist, wer durch die Straftat in seinen Rechten unmittelbar verletzt worden ist (Art. 115 Abs. 1 StPO). Geschädigte, die sich nicht als Privatkläger konstituiert haben, können eine Einstellungsverfügung mangels Parteistellung grundsätzlich nicht anfechten. Diese Einschränkung gilt dann nicht, wenn die geschädigte Person noch keine Gelegenheit hatte, sich zur Frage der Konstituierung zu äussern, so etwa wenn eine Einstellung ergeht, ohne dass die Strafverfolgungsbehörde die geschädigte Person zuvor auf ihr Konstituierungsrecht aufmerksam gemacht hat (vgl. BGer 1B_298/2012 vom 27. August 2012 E. 2.1 ; BGE 141 IV 380 E. 2.2; Viktor Lieber, Zürcher Kommentar StPO, 3. Aufl. 2020, Art. 382 N 15). In einem solchen Fall sind der geschädigten Person volle Parteirechte einzuräumen (vgl. BGer 1B_298/2012 vom 27. August 2012 E. 2.1), denn die Strafverfolgungsbehörden trifft eine entsprechende Auf- und Abklärungspflicht (Art. 118 Abs. 4 StPO), deren Versäumnis nicht zu einer Verwirkung der Verfahrensrechte der betroffenen Person führen soll. Stirbt die geschädigte Person, ohne auf ihre Verfahrensrechte als Privatklägerschaft verzichtet zu haben, so gehen ihre Rechte auf die Angehörigen im Sinne von Art. 110 Abs. 1 des Strafgesetzbuchs (StGB, SR 311.0) – wozu voll- und halbbürtige Geschwister zählen – in der Reihenfolge ihrer Erbberechtigung über (Art. 121 Abs. 1 StPO). Die Angehörigen gemäss Art. 121 Abs. 1 StPO i.V.m. Art. 110 Abs. 1 StGB sind gemäss bundesgerichtlicher Praxis sowohl zur Straf- als auch zur Zivilklage legitimiert und profitieren von einer umfassenden Rechtsnachfolge (BGE 142 IV 82 E. 3.2; BGE 146 IV 76 E. 2.2.1; BGE 140 IV 162 E. 4.9.3.; Goran Mazzucchelli/Mario Postizzi, Basler Kommentar StPO, 3. Aufl. 2023, Art. 121 N 21). Art. 119 Abs. 2 StPO bestimmt namentlich, dass die geschädigte Person kumulativ oder alternativ die Verfolgung und Bestrafung der für die Straftat verantwortlichen Person verlangen (lit.”

“2 StPO sind damit auch andere Verfahrensbeteiligte zur Beschwerde legitimiert, wobei diese Bestimmung ihnen Verfahrensrechte einer Partei zuspricht und damit auch das in Art. 382 Abs. 1 StPO statuierte Recht der Parteien zur Beschwerdeführung in dem Umfang, wie sie durch hoheitliche Verfahrenshandlungen in ihren Rechten unmittelbar betroffen sind. Bei sämtlichen Parteien und anderen Verfahrensbeteiligten bilden gemeinsame und kumulative Voraussetzungen für die Beschwerdebefugnis das Vorliegen der Rechtsfähigkeit, der Prozessfähigkeit und der Beschwer (Patrick Guidon, a.a.O., N 221 ff.). Als Privatklägerschaft gilt die geschädigte Person, die ausdrücklich erklärt, sich am Strafverfahren als Straf- oder Zivilklägerin zu beteiligen (Art. 118 Abs. 1 StPO). Der Strafantrag ist dieser Erklärung gleichgestellt (Art. 118 Abs. 2 StPO). Die Staatsanwaltschaft weist die geschädigte Person nach Eröffnung des Vorverfahrens auf die Möglichkeit hin, sich als Privatklägerschaft konstituieren zu können (Art. 118 Abs. 4 StPO). Geschädigt ist, wer durch die Straftat in seinen Rechten unmittelbar verletzt worden ist (Art. 115 Abs. 1 StPO). Geschädigte, die sich nicht als Privatkläger konstituiert haben, können eine Einstellungsverfügung mangels Parteistellung grundsätzlich nicht anfechten. Diese Einschränkung gilt dann nicht, wenn die geschädigte Person noch keine Gelegenheit hatte, sich zur Frage der Konstituierung zu äussern, so etwa wenn eine Einstellung ergeht, ohne dass die Strafverfolgungsbehörde die geschädigte Person zuvor auf ihr Konstituierungsrecht aufmerksam gemacht hat (vgl. BGer 1B_298/2012 vom 27. August 2012 E. 2.1 ; BGE 141 IV 380 E. 2.2; Viktor Lieber, Zürcher Kommentar StPO, 3. Aufl. 2020, Art. 382 N 15). In einem solchen Fall sind der geschädigten Person volle Parteirechte einzuräumen (vgl. BGer 1B_298/2012 vom 27. August 2012 E. 2.1), denn die Strafverfolgungsbehörden trifft eine entsprechende Auf- und Abklärungspflicht (Art. 118 Abs. 4 StPO), deren Versäumnis nicht zu einer Verwirkung der Verfahrensrechte der betroffenen Person führen soll.”

“Zu diesem Kreis gehören die Privatkläger. Betroffene Personen, die sich bis zum Abschluss des Vorverfahrens nicht als Privatkläger konstituiert haben, können die Einstellungsverfügung mangels Parteistellung allerdings grundsätzlich nicht anfechten (Art. 118 Abs. 3 StPO in Verbindung mit Art. 322 Abs. 2 StPO und Art. 382 Abs. 1 StPO). Unter Berücksichtigung des Anspruchs auf rechtliches Gehörs gilt diese Einschränkung jedoch dann nicht, wenn die betroffene Person noch keine Gelegenheit gehabt hat, sich zur Frage der Konstituierung zu äussern, so etwa, wenn eine Einstellung ergeht, ohne dass die Strafverfolgungsbehörde diese zuvor auf ihr Konstituierungsrecht aufmerksam gemacht hat, oder bei einer Nichtanhandnahme (vgl. zum Ganzen BGer 1B_298/2012 vom 27. August 2012 E. 2.1, mit Hinweisen zur Lehre und Praxis; Botschaft vom 21. Dezember 2005 zur Vereinheitlichung des Strafprozesses, BBl 2005, 1308 Fn. 427). Die Strafverfolgungsbehörden trifft denn auch eine entsprechende Auf- und Abklärungspflicht (vgl. Art. 118 Abs. 4 StPO), deren Versäumnis nicht zu einer Verwirkung der Verfahrensrechte der betroffenen Person führen soll. Im vorliegenden Fall ist aufgrund der Nichtanhandnahmeverfügung davon auszugehen, dass der Beschwerdeführer keine Gelegenheit gehabt hat, sich als Privatkläger zu konstituieren. Insofern ist dessen Beschwerdelegitimation auch ohne formelle Konstituierung als Privatkläger zufolge seiner Position als Adressat der angefochtenen Verfügung im Zweifel zu bejahen (vgl. hierzu auch BGer 6B_761/2016 vom 16. Mai 2017 E. 3.3 ff.), was umso mehr gilt, als sich die angefochtene Verfügung auf die Beurteilung der Zivilansprüche des Beschwerdeführers auswirken kann. Nachdem also die Rechtsmittellegitimation des Beschwerdeführers für das vorliegende Verfahren gegeben ist und im Übrigen die angefochtene Verfügung ein taugliches Anfechtungsobjekt darstellt, der Beschwerdeführer eine zulässige Rüge erhebt, die Rechtsmittelfrist gewahrt hat sowie der Begründungspflicht nachgekommen ist, ist ohne Weiteres auf die vorliegende Beschwerde einzutreten.”

“Tel est le cas en l'occurrence, au vu des considérations qui suivent. 2.             2.1. Le recours a été interjeté selon la forme et dans le délai prescrits (art. 385 al. 1 et 90 al. 2 cum 396 al. 1 CPP). Il concerne une ordonnance sujette à recours auprès de la Chambre de céans (art. 393 al. 1 let. a CPP). 2.2. Reste à examiner si le recourant dispose de la qualité pour agir. 2.2.1. Seule la personne qui a un intérêt juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation de la décision querellée dispose de la qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP). 2.2.2. Le recourant est tenu d'établir (cf. art. 385 CPP) l'existence d'un tel intérêt, en particulier lorsque celui-ci n'est pas d'emblée évident (arrêt du Tribunal fédéral 1B_304/2020 du 3 décembre 2020 consid. 2.1). 2.2.3. L'art. 104 al. 1 let. b CPP précise que la qualité de partie est reconnue à la partie plaignante. On entend par partie plaignante le lésé qui déclare expressément vouloir participer à la procédure pénale comme demandeur au pénal ou au civil (art. 118 al. 1 CPP). Le lésé est celui dont les droits ont été touchés directement par une infraction (art. 115 al. 1 CPP). En règle générale, seul peut se prévaloir d'une atteinte directe le titulaire du bien juridique protégé par la disposition pénale qui a été enfreinte (ATF 141 IV 454 consid. 2.3.1; 141 IV 1 consid. 3.1). Lorsque la norme protège un bien juridique individuel, la qualité de lésé appartient au titulaire de ce bien (ATF 141 IV 1 consid. 3.1; 138 IV 258 consid. 2.3; 129 IV 95 consid. 3.1). 2.2.4. Pour être directement touché, le lésé doit subir une atteinte en rapport de causalité directe avec l'infraction poursuivie, ce qui exclut les dommages par ricochet (arrêts du Tribunal fédéral 7B_11/2023 du 27 septembre 2023 consid. 3.2.1; 6B_191/2021 du 11 août 2021 consid. 3.1). Ainsi, une partie qui n'est pas concrètement lésée par la décision ne possède pas la qualité pour recourir et son recours est irrecevable (ATF 144 IV 81 consid. 2.3.1; arrêt du Tribunal fédéral 1B_304/2020 du 3 décembre 2020 consid.”

“À défaut d'être poursuivi pénalement, le conducteur mis en cause (dans la procédure P/1______/2023) pouvait continuer à "conduire son véhicule en accélérant en direction des piétons sans être inquiété par la justice", restant ainsi "une menace pour notre sécurité à tous". Le policier avait ainsi compromis la recherche de témoins et de preuves. b. À réception des sûretés, la cause a été gardée à juger sans échange d'écritures, ni débats. EN DROIT : 1.             1.1. Le recours a été déposé selon la forme et dans le délai prescrits (art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerne une ordonnance sujette à recours auprès de la Chambre de céans (art. 393 al. 1 let. a CPP) et émane de la plaignante, partie à la procédure (art.  104 al. 1 let. b CPP). 1.2. Seule la personne qui a un intérêt juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation de la décision querellée dispose de la qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP). Tel est, en particulier, le cas du lésé qui s'est constitué demandeur au pénal (art. 104 al. 1 let. b cum art. 118 al. 1 CPP). La notion de lésé est définie à l'art. 115 CPP. Il s'agit de toute personne dont les droits ont été touchés directement par une infraction. Est atteint directement dans ses droits le titulaire du bien juridique protégé par la norme, même si ce bien n'est pas unique. Il suffit, dans la règle, que le bien juridique individuel dont le lésé invoque l'atteinte soit protégé secondairement ou accessoirement, même si la disposition légale protège en première ligne des biens juridiques collectifs. En revanche, celui dont les intérêts privés ne sont atteints qu'indirectement par une infraction qui ne lèse que des intérêts publics, n'est pas lésé au sens du droit de procédure pénale (ATF 145 IV 491 consid. 2.3 et 2.3.1). 1.3. Dans le cas présent, l'entrave à l'action pénale (art. 305 CP) vise exclusivement la protection de la justice pénale (suisse), et non les intérêts privés de la recourante (ACPR/8/2025 du 7 janvier 2025 consid. 2.2.1; A. MACALUSO / L. MOREILLON / N. QUELOZ (éds), Commentaire romand, Code pénal II, vol.”

“Ladite demande avait été transmise au SEM et ce comportement n'avait pas "nui à un particulier". D. a. Dans son recours, A______ soutient que l'envoi au SEM, sous sa fausse signature, de l'attestation par B______ avait lésé ses intérêts, en particulier son "honneur" et sa "personnalité". Dès lors, elle était légitimée à se constituer partie plaignante. b. À réception des sûretés, la cause a été gardée à juger sans échange d'écritures, ni débats. EN DROIT : 1.              Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai prescrits (art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance de refus de qualité de partie plaignante, sujette à contestation auprès de la Chambre de céans (art. 393 al. 1 let. a CPP), et émaner d'une personne qui s'est vu refuser un tel statut, laquelle a qualité pour agir (art. 382 CPP; arrêt du Tribunal fédéral 1B_669/2021 du 8 mars 2022 consid. 1 et 3). 2.             La recourante reproche au Ministère public de lui avoir dénié la qualité de partie plaignante. 2.1. Selon l'art. 118 al. 1 CPP, on entend par partie plaignante le lésé qui déclare expressément vouloir participer à la procédure pénale comme demandeur au pénal ou au civil. 2.2. La notion de lésé est définie à l'art. 115 al. 1 CPP. Il s'agit de toute personne dont les droits ont été touchés directement par une infraction. Lorsque la norme ne protège pas en première ligne les biens juridiques individuels, seule est considérée comme lésée la personne qui est affectée dans ses droits par l'infraction sanctionnée par la norme en cause, pour autant que l'atteinte apparaisse comme la conséquence directe du comportement de l'auteur (ATF 147 IV 269 consid. 3.1; 145 IV 491 consid. 2.3.1; 141 IV 454 consid. 2.3.1). Pour être directement touché, le lésé doit en outre subir une atteinte en rapport de causalité directe avec l'infraction poursuivie. Les personnes subissant un préjudice indirect ou par ricochet ne sont donc pas lésées et sont des tiers n'ayant pas accès au statut de partie à la procédure pénale (ATF 141 IV 454 consid.”

“und (kumulativ) ein rechtlich geschütztes Interesse an der Aufhebung oder Änderung des angefochtenen Entscheids hat (lit. b). Legitimiert ist nach Art. 81 Abs. 1 lit. b Ziff. 5 BGG insbesondere die Privatklägerschaft, mithin die geschädigte Person, die ausdrücklich erklärt, sich am Strafverfahren als Straf- oder Zivilklägerin zu beteiligen (Art. 118 Abs. 1 StPO). Geschädigt ist, wer durch die Straftat in seinen Rechten unmittelbar verletzt ist (Art. 115 Abs. 1 StPO). Die Privatklägerschaft ist zur Beschwerde in Strafsachen indes nur berechtigt, wenn sich der angefochtene Entscheid auf die Beurteilung ihrer Zivilansprüche auswirken kann (Art. 81 Abs. 1 lit. b Ziff. 5 BGG). Zivilforderungen im Sinne dieser Bestimmung sind unmittelbar aus der Straftat resultierende und vor den Zivilgerichten geltend zu machende Ansprüche, in erster Linie solche auf Schadenersatz und Genugtuung nach Art. 41 ff. OR (BGE 146 IV 76 E. 3.1; 141 IV 1 E. 1.1; Urteil 7B_1201/2024 vom 22. Januar 2025 E. 1.2). Richtet sich die Beschwerde - wie vorliegend - gegen die Nichtanhandnahme oder Einstellung eines Verfahrens, muss die geschädigte Person im Verfahren vor Bundesgericht darlegen, aus welchen Gründen und inwiefern sich der angefochtene Entscheid auf welchen konkreten Zivilanspruch auswirken kann. Das Bundesgericht stellt an die Begründung der Legitimation strenge Anforderungen.”

“Einstellungsverfügungen können von den Parteien innert zehn Tagen bei der Beschwerdeinstanz angefochten werden (Art. 322 Abs. 2 i.V.m. Art. 393 ff. der Schweizerischen Strafprozessordnung [StPO; SR 312.0], Art. 35 des Gesetzes über die Organisation der Gerichtsbehörden und der Staatsanwaltschaft [GSOG; BSG 161.1] i.V.m. Art. 29 Abs. 2 des Organisationsreglements des Obergerichts [OrR OG; BSG 162.11]). Partei ist namentlich die Privatklägerschaft (Art. 104 Abs. 1 Bst. b StPO). Als Privatklägerschaft gilt die geschädigte Person, die ausdrücklich erklärt, sich am Strafverfahren als Straf- oder Zivilklägerin zu beteiligen (Art. 118 Abs. 1 StPO). Der Strafantrag ist dieser Erklärung gleichgestellt (Art. 118 Abs. 2 StPO). Geschädigte Person ist, wer durch die Straftat in ihren Rechten unmittelbar verletzt worden ist (Art. 115 Abs. 1 StPO). Die Umschreibung der unmittelbaren Verletzung in eigenen Rechten geht vom Begriff des Rechtsguts aus. Unmittelbar verletzt und geschädigt im Sinne von Art. 115 StPO ist, wer Träger des durch die verletzte Strafnorm geschützten oder zumindest mitgeschützten Rechtsgutes ist (BGE 141 IV 454 E. 2.3.1).”

“À suivre le Ministère public, l'entreprise n'aurait aucun droit de refuser l'accès au chantier à des tiers, même en pleins travaux, ce qui était insensé. L'audience sollicitée permettrait de démontrer l'existence de son droit et, partant, qu'il avait le droit d'agir par la voie pénale, même contre les propriétaires. En cas de doute, une telle audience était nécessaire et un classement ne pouvait être prononcé. b. À réception des sûretés, la cause a été gardée à juger sans échange d'écritures, ni débats. EN DROIT : I.               Premier volet du recours (refus de qualité de partie plaignante) 1.             Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai prescrits (art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerne une ordonnance sujette à contestation auprès de la Chambre de céans (art. 393 al. 1 let. a CPP), et émane d'une personne qui s'est vu refuser un tel statut, laquelle a qualité pour agir (art. 382 CPP; arrêt du Tribunal fédéral 1B_669/2021 du 8 mars 2022 consid. 1 et 3). 2.             2.1.1. À teneur de l'art. 118 al. 1 CPP, on entend par partie plaignante le lésé qui déclare expressément vouloir participer à la procédure pénale comme demandeur au pénal ou au civil. 2.1.2. La notion de lésé est définie à l'art. 115 CPP. Il s'agit de toute personne dont les droits ont été touchés directement par une infraction (art. 115 al. 1 CPP). En règle générale, seul peut se prévaloir d'une atteinte directe le titulaire du bien juridique protégé par la disposition pénale qui a été enfreinte, ce qui exclut les dommages par ricochet (ATF 143 IV 77 consid. 2.2; 141 IV 454 consid. 2.3.1; arrêt du Tribunal fédéral 6B_857/2017 du 3 avril 2018 consid. 2.1). Les personnes subissant un préjudice indirect n'ont donc pas le statut de lésé et sont des tiers n'ayant pas accès au statut de partie à la procédure (arrêt du Tribunal fédéral 1B_191/2014 du 14 août 2014 consid. 3.1). L'interprétation de l'infraction en cause permet seule de déterminer quel est le titulaire du bien juridique atteint (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1431/2020 du 8 juillet 2021 consid.”

“Zur Beschwerde legitimiert sind entgegen dem Wortlaut von Art. 322 Abs. 2 StPO nicht nur die Parteien, sondern auch die anderen Verfahrensbeteiligten nach Art. 105 StPO, soweit sie ein rechtlich geschütztes Interesse an der Aufhebung oder Änderung eines Entscheids haben, d.h. soweit sie durch die Einstellungsverfügung beschwert sind (vgl. Art. 382 Abs. 1 StPO). Geschädigte können die Einstellungs- verfügung grundsätzlich nur dann anfechten, wenn sie sich als Privatkläger im Straf- punkt konstituiert haben (Art. 118 Abs. 1 StPO). Als geschädigte Person gilt, wer durch die Straftat in seinen Rechten unmittelbar verletzt worden ist (Art. 115 Abs. 1 StPO). Die angezeigten Handlungen, sollten sie sich entsprechend den Anschuldi- gungen zugetragen haben, wären offensichtlich zum Nachteil der Beschwerdefüh- rerin erfolgt. Da sie sich sowohl im Straf- als auch im Zivilpunkt als Privatklägerin konstituiert hat, kommt ihr Parteistellung zu (Art. 118 Abs. 1 StPO). Sie ist folglich zur Beschwerde legitimiert.”

“Les ordonnances de classement rendues par le ministère public peuvent faire l'objet d'un recours en vertu de l'art. 393 al. 1 let. a CPP. La qualité pour former recours est définie à l'art. 382 al. 1 CPP. Selon cette norme, toute partie qui a un intérêt juridiquement protégé à l'annulation ou à la modification d'une décision a qualité pour recourir contre celle-ci. La notion de partie visée à l'art. 382 CPP doit être comprise au sens des art. 104 et 105 CPP. L'art. 104 al. 1 let. b CPP reconnaît notamment cette qualité à la partie plaignante, soit, selon l'art. 118 al. 1 CPP, au lésé qui déclare expressément vouloir participer à la procédure pénale comme demandeur au pénal ou au civil. La notion de lésé est, quant à elle, définie à l'art. 115 al. 1 CPP; il s'agit de toute personne dont les droits ont été touchés directement par une infraction.”

“Ein Rechtsmittel kann diejenige Partei ergreifen, welche ein rechtlich geschütztes Interesse an der Aufhebung oder Änderung des Entscheides hat (Art. 382 Abs. 1 StPO). Partei ist namentlich die Privatklägerschaft (Art. 104 Abs. 1 Bst. b StPO). Als Privatklägerschaft gilt die geschädigte Person, die ausdrücklich erklärt, sich am Strafverfahren als Straf- oder Zivilklägerin zu beteiligen (Art. 118 Abs. 1 StPO). Geschädigt ist, wer durch die Straftat in seinen Rechten unmittelbar verletzt wurde (Art. 115 Abs. 1 StPO). Auch wenn die Prozessvoraussetzungen von Amtes wegen zu prüfen sind, hat die beschwerdeführende Person ihre Beschwerdelegitimation darzulegen, sofern diese nicht offensichtlich gegeben ist. Dies gilt jedenfalls für juristisch versierte oder anwaltlich verbeiständete Rechtsuchende (vgl. Urteile des Bundesgerichts 1B_55/2021 vom 25. August 2021 E. 4.1; 1B_339/2016 vom 17. November 2016 E. 2.1, 1B_242/2015 vom 22. Oktober 2015 E. 4.2; Bähler, in: Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 3. Aufl. 2023, N. 4 zu Art. 382 StPO). Die Anforderung an die Begründungstiefe variiert je nach Art der Parteistellung. Insbesondere die geschädigte Person hat ihre Parteistellung und damit die grundsätzliche Legitimation zur Beschwerde ausführlich darzulegen (statt vieler: Beschlüsse des Obergerichts des Kantons BK 24 226 vom 1. Oktober 2024 und BK 23 312 vom 5. März 2024 E. 2.3 je mit Verweis auf Demarmels, Die Legitimation zur Beschwerde im kantonalen Strafverfahren [Art.”

“Doch auch inhaltlich vermag die Argumentation der Beschuldigten vor Kantonsgericht nicht zu überzeugen: Art. 115 Abs. 1 StPO definiert als geschädigte Person, wer durch die Straftat in seinen Rechten unmittelbar verletzt worden ist. Gemäss Art. 118 Abs. 1 StPO gilt als Privatklägerschaft die geschädigte Person, die ausdrücklich erklärt, sich am Strafverfahren als Straf- oder Zivilklägerin oder -kläger zu konstituieren. Der Strafantrag ist dieser Erklärung gleichgestellt (Art. 118 Abs. 2 StPO). Die Erklärung ist gegenüber einer Strafverfolgungsbehörde spätestens bis zum Abschluss des Vorverfahrens abzugeben (Art. 118 Abs. 3 StPO). Hat die geschädigte Person von sich aus keine Erklärung abgegeben, so weist sie die Staatsanwaltschaft nach Eröffnung des Vorverfahrens auf diese Möglichkeit hin (Art. 118 Abs. 4 StPO). Schliesslich kann die geschädigte Person die Erklärung gemäss Art. 118 StPO schriftlich oder mündlich zu Protokoll abgeben (Art. 119 Abs. 1 StPO). Gestützt auf Art. 119 Abs. 2 StPO kann die geschädigte Person in der Erklärung kumulativ oder alternativ (lit.”

“Eine Konfrontation mit den Aussagen des Mitbeschuldigten erschien im vorliegenden Verfahren nicht sinnvoll, zumal keine belastenden Aussagen gegen den Beschuldigten vorlagen. Anlässlich der Hauptverhandlung haben sowohl der Verteidiger des Beschuldigten sowie die Verteidigerin des Mitbeschuldigten B._____ je Gelegenheit erhalten, Fragen an den Beschuldigten bzw. den Mitbeschuldigten zu stellen, worauf beide Verteidiger - 7 - jedoch verzichteten (Prot. I S. 19). Demnach steht der Verwertbarkeit der Aussa- gen des Mitbeschuldigten nichts entgegen. 5.2.Das Vorbringen der Verteidigung (Urk. 25 S. 10 f.; Urk. 45 S. 5), der Privat- kläger hätte im Rahmen der staatsanwaltschaftlichen Einvernahme vom 17. Juni 2022 (Urk. 3/7) als Auskunftsperson und nicht als Zeuge einvernommen werden müssen, trifft zu, zumal sich der Privatkläger zum Zeitpunkt der Einvernahme be- reits mit Strafantrag (Urk. 2) ausdrücklich als Privatkläger konstituiert hatte (Art. 30 Abs. 1 StGB; Art. 178 lit. a i.V.m. Art. 118 Abs. 2 StPO). Der Zeuge ist ge- stützt auf Art. 176 StPO zur Aussage verpflichtet, wohingegen die Auskunftsper- son ihre Aussage ohne Angabe von Gründen ganz oder teilweise verweigern kann (Art. 178 lit. b-g StPO). Wie die Vorinstanz zu Recht feststellte, sind die vom Privatkläger im Rahmen der Zeugeneinvernahme gemachten Aussagen verwert- bar, zumal bei der staatsanwaltschaftlichen Befragung des Privatklägers nicht we- gen unberechtigter Zeugnisverweigerung gemäss Art. 176 StPO verfahren wurde (Urk. 35 E. 2.5.2.; vgl. Zürcher Kommentar zur Schweizerischen Strafprozessord- nung-DONATSCH, 4. Aufl. Zürich 2023, N 16 zu Art. 17). 5.3. Die Verteidigung wandte weiter ein, dass zur Beurteilung des Tatvorwurfs einzig auf die Videoaufzeichnung und nicht auf die Fotodokumentation abgestellt werden dürfe, da das Betrachten der Fotodokumentation einen verfälschten Ein- druck der Ereignisse vermittle (Urk. 45 S. 6 f.). Die Verwertbarkeit des Videomate- rials (Urk. 4/1-3) wurde seitens der amtlichen Verteidigung nicht in Zweifel gezo- gen.”

“Eine Konfrontation mit den Aussagen des Mitbeschuldigten erschien im vorliegenden Verfahren nicht sinnvoll, zumal keine belastenden Aussagen gegen den Beschuldigten vorlagen. Anlässlich der Hauptverhandlung haben sowohl der Verteidiger des Beschuldigten sowie die Verteidigerin des Mitbeschuldigten B._____ je Gelegenheit erhalten, Fragen an den Beschuldigten bzw. den Mitbeschuldigten zu stellen, worauf beide Verteidiger - 7 - jedoch verzichteten (Prot. I S. 19). Demnach steht der Verwertbarkeit der Aussa- gen des Mitbeschuldigten nichts entgegen. 5.2.Das Vorbringen der Verteidigung (Urk. 25 S. 10 f.; Urk. 45 S. 5), der Privat- kläger hätte im Rahmen der staatsanwaltschaftlichen Einvernahme vom 17. Juni 2022 (Urk. 3/7) als Auskunftsperson und nicht als Zeuge einvernommen werden müssen, trifft zu, zumal sich der Privatkläger zum Zeitpunkt der Einvernahme be- reits mit Strafantrag (Urk. 2) ausdrücklich als Privatkläger konstituiert hatte (Art. 30 Abs. 1 StGB; Art. 178 lit. a i.V.m. Art. 118 Abs. 2 StPO). Der Zeuge ist ge- stützt auf Art. 176 StPO zur Aussage verpflichtet, wohingegen die Auskunftsper- son ihre Aussage ohne Angabe von Gründen ganz oder teilweise verweigern kann (Art. 178 lit. b-g StPO). Wie die Vorinstanz zu Recht feststellte, sind die vom Privatkläger im Rahmen der Zeugeneinvernahme gemachten Aussagen verwert- bar, zumal bei der staatsanwaltschaftlichen Befragung des Privatklägers nicht we- gen unberechtigter Zeugnisverweigerung gemäss Art. 176 StPO verfahren wurde (Urk. 35 E. 2.5.2.; vgl. Zürcher Kommentar zur Schweizerischen Strafprozessord- nung-DONATSCH, 4. Aufl. Zürich 2023, N 16 zu Art. 17).”

“Ein solches haben Anzeigesteller, welche durch die beanzeigten Delikte selbst und unmittelbar in ihren Rechten verletzt worden sind und ausdrücklich erklären, sich am Strafverfahren als Straf- oder Zivilkläger zu beteiligen (Art. 104 Abs. 1 lit. b in Verbindung mit Art. 115 und 118 StPO; vgl. BGE 141 IV 380 E. 2.3.1; BGer 1B_426/2015 vom 17. Mai 2016 E. 1.4; AGE BES.2019.128 vom 5. Juni 2020 E. 1.3.1; jeweils mit Hinweisen). Aus der Anzeigestellung allein kann jedoch kein Beschwerderecht abgeleitet werden. Die anzeigestellenden Personen haben gemäss Art. 301 Abs. 2 StPO bloss Anspruch darauf, dass ihnen die Strafverfolgungsbehörden auf Anfrage mitteilen, ob ein Strafverfahren eingeleitet und wie es erledigt wird. Weitergehende Verfahrensrechte stehen ihnen nur dann zu, wenn sie sich auch gültig als Privatkläger konstituieren. Als Privatklägerschaft gilt die geschädigte Person, die gegenüber einer Strafverfolgungsbehörde ausdrücklich erklärt, sich am Strafverfahren als Straf- oder Zivilklägerin zu beteiligen (Art. 118 Abs. 1 und 3 StPO), wobei der Strafantrag dieser Erklärung gleichgestellt ist (Art. 118 Abs. 2 StPO). Geschädigte Person ist, wer durch die Straftat in ihren Rechten unmittelbar verletzt worden ist (Art. 115 Abs. 1 StPO).”

“Die Staats- und Generalstaatsanwaltschaft gehen in der angefochtenen Verfügung und der im Beschwerdeverfahren eingereichten Stellungnahme davon aus, dass die Beschwerdeführerin in dem von ihr gegen die Straf- und Zivilklägerin angestrengten Verfahren als Antragstellerin zu behandeln ist (vgl. Bezugnahme auf die in Art. 427 Abs. 2 und Art. 432 Abs. 2 StPO normierte Voraussetzung der Mutwilligkeit). Da bei Antragsdelikten (worunter die Tatbestände der Beschimpfung [Art. 177 des Schweizerischen Strafgesetzbuchs; StGB; SR 311.0], üblen Nachrede [Art. 173] und Verleumdung [Art. 174 StGB] fallen) der Strafantrag der Privatklägerkonstituierung gleichgestellt ist (Art. 118 Abs. 2 StPO) und vorliegend gestützt auf die Akten kein Verzicht der Beschwerdeführerin auf Teilnahme am Verfahren (Art. 120 StPO) ausgemacht werden kann, nimmt die Beschwerdeführerin auch die Rolle als Privatklägerin ein. Ohnehin machte die Beschwerdeführerin anlässlich der Einvernahme vom 16. November 2022 gegenüber der Straf- und Zivilklägerin – wenn auch ohne nähere Angabe, unter welchem Titel genau – CHF 3'000.00 geltend (Z. 162 f. des entsprechenden Einvernahmeprotokolls) und nahm an der gestützt auf ihre Anzeigeerstattung erforderlichen Einvernahme der Straf- und Zivilklägerin vom 31. Januar 2023 teil (vgl. S. 2 des entsprechenden Protokolls, in welchem unter «in Gegenwart von» die Beschwerdeführerin als Klägerin aufgeführt wird). Bezüglich der Kostenauflage bedeutet dies nun, dass der Beschwerdeführerin die Kosten auferlegt werden dürfen, wenn die in Art. 427 Abs. 2 unter Bst. a und b StPO genannten Voraussetzungen (Verfahrenseinstellung und keine Kostentragungspflicht der Straf- und Zivilklägerin) erfüllt sind und zwar unbesehen der in Abs.”

“Diesbezüglich beantragte die Generalstaatsanwaltschaft in ihrer Stellungnahme, es sei nicht darauf einzutreten, da diese Delikte über den Streitgegenstand hinausgingen. In den abschliessenden Bemerkungen vom 10. Oktober 2024 bestätigte der Beschwerdeführer, dass dies nicht Gegenstand des vorliegenden Beschwerdeverfahrens sei. Die Ausführungen in der Beschwerde zur Frage der Privatklägerschaft bezüglich Sachbeschädigung und unbefugten Aufnehmens sind im Lichte der Ausführungen in der angefochtenen Verfügung zu lesen. Die Staatsanwaltschaft gab mithin Anlass zu diesen Ausführungen. Der Beschwerdeführer stellte denn auch klar, keine Erwartungen einer gerichtlichen Folgegebung an diese Ausführungen zu knüpfen, weil die Konstituierung wegen Sachbeschädigung und unbefugten Aufnehmens von Gesprächen nicht Gegenstand des Beschwerdeverfahrens bildeten. Entsprechend erübrigt sich ein formelles Nichteintreten. 3.                   3.1             Als Privatklägerschaft gilt die geschädigte Person, die ausdrücklich erklärt, sich am Strafverfahren als Straf- oder Zivilklägerin oder -kläger zu beteiligen (Art. 118 Abs. 1 StPO). Hat die geschädigte Person von sich aus keine Erklärung abgegeben, so weist sie die Staatsanwaltschaft nach Eröffnung des Vorverfahrens auf diese Möglichkeit hin (Art. 118 Abs. 4 StPO). Die geschädigte Person kann die Erklärung nach Art. 118 StPO schriftlich oder mündlich zu Protokoll abgeben (Art. 119 Abs. 1 StPO). In der Erklärung kann die geschädigte Person kumulativ oder alternativ die Verfolgung und Bestrafung der für die Straftat verantwortlichen Person verlangen (Art. 119 Abs. 2 Bst. a StPO; Strafklage) und/oder adhäsionsweise privatrechtliche Ansprüche geltend machen, die aus der Straftat abgeleitet werden (Art. 119 Abs. 2 Bst. b StPO; Zivilklage). Die geschädigte Person kann jederzeit schriftlich oder mündlich zu Protokoll erklären, sie verzichte auf die ihr zustehenden Rechte. Der Verzicht ist endgültig (Art. 120 Abs. 1 StPO). Die Parteien haben Anspruch auf rechtliches Gehör; sie haben namentlich das Recht, Akten einzusehen, an Verfahrenshandlungen teilzunehmen, einen Rechtsbeistand beizuziehen, sich zur Sache und zum Verfahren zu äussern, Beweisanträge zu stellen (Art.”

“Als Privatklägerschaft gilt die geschädigte Person, die ausdrücklich erklärt, sich am Strafverfahren als Straf- oder Zivilklägerin oder -kläger zu beteiligen (Art. 118 Abs. 1 StPO). Hat die geschädigte Person von sich aus keine Erklärung abgegeben, so weist sie die Staatsanwaltschaft nach Eröffnung des Vorverfahrens auf diese Möglichkeit hin (Art. 118 Abs. 4 StPO). Die geschädigte Person kann die Erklärung nach Art. 118 StPO schriftlich oder mündlich zu Protokoll abgeben (Art. 119 Abs. 1 StPO). In der Erklärung kann die geschädigte Person kumulativ oder alternativ die Verfolgung und Bestrafung der für die Straftat verantwortlichen Person verlangen (Art. 119 Abs. 2 Bst. a StPO; Strafklage) und/oder adhäsionsweise privatrechtliche Ansprüche geltend machen, die aus der Straftat abgeleitet werden (Art. 119 Abs. 2 Bst. b StPO; Zivilklage). Die geschädigte Person kann jederzeit schriftlich oder mündlich zu Protokoll erklären, sie verzichte auf die ihr zustehenden Rechte. Der Verzicht ist endgültig (Art. 120 Abs. 1 StPO). Die Parteien haben Anspruch auf rechtliches Gehör; sie haben namentlich das Recht, Akten einzusehen, an Verfahrenshandlungen teilzunehmen, einen Rechtsbeistand beizuziehen, sich zur Sache und zum Verfahren zu äussern, Beweisanträge zu stellen (Art.”

“Le recourant n’est au bénéfice d’un intérêt juridiquement protégé que s’il est directement atteint, c’est-à-dire lésé, dans ses droits par la décision attaquée. Lorsque la norme protège un bien juridique individuel, la qualité de lésé appartient au titulaire de ce bien (ATF 141 IV 1 consid. 3.1 ; ATF 138 IV 258 consid. 2.3 ; ATF 129 IV 95 consid. 3.1 ; TF 6B_940/2021 du 9 février 2023 consid. 2.1.1). Le recourant doit ainsi établir que la décision attaquée viole une règle de droit qui a pour but de protéger ses intérêts et qu’il peut par conséquent en déduire un droit subjectif. L’intérêt doit donc être personnel (ATF 145 IV 161 consid. 3.1 et les réf. cit. ; ATF 131 IV 191 consid. 1.2.1). Une partie qui n’est pas concrètement lésée par la décision ne possède donc pas la qualité pour recourir et son recours est irrecevable (ATF 144 IV 81 consid. 2.3.1). Par ailleurs, le recourant doit avoir un intérêt actuel et pratique au recours, respectivement à l’examen des griefs soulevés (ATF 144 IV 81 consid. 2.3.1 ; TF 6B_112/2022 du 10 novembre 2022 consid. 1.2).   3.1.2              Selon l’art. 118 CPP, on entend par partie plaignante le lésé qui déclare expressément vouloir participer à la procédure pénale comme demandeur au pénal ou au civil (al. 1). Une plainte pénale équivaut à une telle déclaration (al. 2). En vertu de l’art. 120 CPP, le lésé peut en tout temps déclarer par écrit ou par oral qu'il renonce à user des droits qui sont les siens ; la déclaration orale est consignée au procès-verbal. La renonciation est définitive (al. 1). Si la renonciation n'a pas été expressément restreinte à l'aspect pénal ou à l'aspect civil, elle vaut tant pour la plainte pénale que pour l'action civile (al. 2). Cette disposition vise tant la renonciation stricto sensu que le retrait de la constitution de partie plaignante. Une fois valablement émise, la renonciation est définitive. En d’autres termes, elle est irrévocable, à l’instar de ce que prévoit l’art. 33 al. 2 CP pour la plainte pénale : toute démarche ultérieure du lésé tendant à faire valoir les droits procéduraux de plaignant auxquels il a renoncé serait irrecevable, sous réserve de l’hypothèse dans laquelle la renonciation aurait été faite sous l’effet d’une tromperie ou d’une infraction (par exemple la contrainte) notamment (Jeandin/Fontanet, in : Jeanneret et al.”

“Par conséquent, au moment de sa prétendue renonciation à déposer plainte pénale, il n’avait pas appréhendé la position juridique qui était la sienne et n’avait pas compris que sa renonciation équivalait à renoncer à certains de ses droits.                 Il fait en outre valoir qu’il a été entendu deux fois par la police, soit une fois sur les lieux alors qu’il souffrait atrocement et une autre fois, le même jour, à l’Hôpital de Rennaz, alors qu’il subissait les effets du Fentanyl administré par les ambulanciers et qu’il n’avait dès lors pas sa pleine capacité de discernement.                 Il requiert enfin son audition par la Chambre de céans « afin qu’il se détermine sur sa compréhension de la situation, son état de conscience et sa volonté le 2 juillet 2024, lors de son audition par la police ».   2.2              Selon l'art. 116 al. 1 CPP, on entend par victime le lésé qui, du fait d'une infraction, a subi une atteinte directe à son intégrité physique, psychique ou sexuelle. Au sens de l'art. 118 CPP, on entend par partie plaignante le lésé qui déclare expressément vouloir participer à la procédure pénale comme demandeur au pénal ou au civil (al. 1). Une plainte pénale équivaut à une telle déclaration (al. 2). La déclaration doit être faite devant une autorité de poursuite pénale avant la clôture de la procédure préliminaire (al. 3). Le lésé peut faire une déclaration écrite ou orale, les déclarations orales étant consignées au procès-verbal (art. 119 al. 1 CPP). Dans la déclaration, le lésé peut (cumulativement ou alternativement), demander la poursuite et la condamnation de la personne pénalement responsable de l'infraction (plainte pénale ; art. 119 al. 2 let. a CPP) et/ou faire valoir des conclusions civiles déduites de l'infraction (action civile ; art. 119 al. 2 let. b CPP) par adhésion à la procédure pénale. Selon l'art. 120 al. 1 CPP, le lésé peut en tout temps déclarer par écrit ou par oral qu'il renonce à user des droits qui sont les siens ; la déclaration orale est consignée au procès-verbal ; la renonciation est définitive.”

“Nach Art. 118 Abs. 3 StPO ist die Erklärung, sich als Straf- oder Zivilklägerin am Verfahren zu beteiligen, spätestens bis zum Abschluss des Vorverfahrens abzugeben. Hat die geschädigte Person von sich aus keine Erklärung abgegeben, so weist sie die Staatsanwaltschaft nach Eröffnung des Vorverfahrens auf diese Möglichkeit hin (Art. 118 Abs. 4 StPO). Unterbleibt der Hinweis nach Art. 118 Abs. 4 StPO, so muss die geschädigte Person sich noch nachträglich konstituieren können, es sei denn, sie hätte nachgewiesenermassen von dieser Bestimmung Kenntnis gehabt (Lieber, in: Donatsch/Lieber et. al. [Hrsg.], Kommentar zur StPO, 3. Aufl. 2020, Art. 118 StPO N. 14).”

“Doch auch inhaltlich vermag die Argumentation der Beschuldigten vor Kantonsgericht nicht zu überzeugen: Art. 115 Abs. 1 StPO definiert als geschädigte Person, wer durch die Straftat in seinen Rechten unmittelbar verletzt worden ist. Gemäss Art. 118 Abs. 1 StPO gilt als Privatklägerschaft die geschädigte Person, die ausdrücklich erklärt, sich am Strafverfahren als Straf- oder Zivilklägerin oder -kläger zu konstituieren. Der Strafantrag ist dieser Erklärung gleichgestellt (Art. 118 Abs. 2 StPO). Die Erklärung ist gegenüber einer Strafverfolgungsbehörde spätestens bis zum Abschluss des Vorverfahrens abzugeben (Art. 118 Abs. 3 StPO). Hat die geschädigte Person von sich aus keine Erklärung abgegeben, so weist sie die Staatsanwaltschaft nach Eröffnung des Vorverfahrens auf diese Möglichkeit hin (Art. 118 Abs. 4 StPO). Schliesslich kann die geschädigte Person die Erklärung gemäss Art. 118 StPO schriftlich oder mündlich zu Protokoll abgeben (Art. 119 Abs. 1 StPO). Gestützt auf Art. 119 Abs. 2 StPO kann die geschädigte Person in der Erklärung kumulativ oder alternativ (lit.”

“Zusätzlich werden im genannten Schreiben sowohl das Kind als direkt betroffene Person als auch dessen Mutter als geschädigte Sorgerechtsinhaberin als aktivlegitimiert bezeichnet. Ebenso hat Advokatin Elisabeth Vogel schliesslich in ihrer weiteren Eingabe vom 9. September 2022 an das Strafgerichtspräsidium im Namen von A. wie auch von B. gegenüber der Beschuldigten Zivilforderungen geltend gemacht (vgl. act. S 47 ff.). Aufgrund sämtlicher Dokumente ist demnach hinreichend klar, dass im Interesse von A. Parteirechte geltend gemacht werden, und zwar nicht nur als Strafkläger i.S.v. Art. 119 Abs. 2 lit. a StPO, sondern in jedem Fall auch als Zivilkläger i.S.v. Art. 119 Abs. 2 lit. b StPO und damit als Privatkläger i.S.v. Art. 118 Abs. 1 und 2 StPO. Nach dieser bereits erfolgten Konstituierung als Privatkläger durch A. war daher nicht noch zusätzlich ein entsprechender Hinweis auf diese Möglichkeit durch die Staatsanwaltschaft gemäss Art. 118 Abs. 4 StPO erforderlich. Auch die Frist gemäss Art. 118 Abs. 3 StPO wurde vorliegend gewahrt, hat doch die Konstituierung bereits vor Abschluss des Vorverfahrens (vgl. Art. 318 Abs. 1 StPO, woraus hervorgeht, dass die Voruntersuchung durch Strafbefehl, Anklageerhebung oder Verfahrenseinstellung beendet wird) – hier durch die Anklage vom 29. März 2022 – stattgefunden. Im Übrigen hat auch die Staatsanwaltschaft als Leiterin des Vorverfahrens bereits mit Verfügung vom 21. Januar 2020 A. , vertreten durch B. , als Privatkläger aufgeführt und mit Wirkung ab dem 27. November 2019 jenem die unentgeltliche Rechtspflege gewährt sowie Advokatin Elisabeth Vogel als unentgeltliche Rechtsbeiständin bestellt (vgl. act. 61 f.). Der Beschuldigten gelingt es somit zusammenfassend nicht, die Parteistellung von A. in irgendeiner Form in Frage zu stellen. Das Kantonsgericht folgt damit im Ergebnis dem seitens des Vorderrichters bereits implizit getroffenen Entscheid, A. eine Parteistellung als Privatkläger im vorliegenden Strafverfahren zuzuerkennen.”

“Tel est le cas en l'occurrence, au vu des considérations qui suivent. 2.             2.1. Le recours a été interjeté selon la forme et dans le délai prescrits (art. 385 al. 1 et 90 al. 2 cum 396 al. 1 CPP). Il concerne une ordonnance sujette à recours auprès de la Chambre de céans (art. 393 al. 1 let. a CPP). 2.2. Reste à examiner si le recourant dispose de la qualité pour agir. 2.2.1. Seule la personne qui a un intérêt juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation de la décision querellée dispose de la qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP). 2.2.2. Le recourant est tenu d'établir (cf. art. 385 CPP) l'existence d'un tel intérêt, en particulier lorsque celui-ci n'est pas d'emblée évident (arrêt du Tribunal fédéral 1B_304/2020 du 3 décembre 2020 consid. 2.1). 2.2.3. L'art. 104 al. 1 let. b CPP précise que la qualité de partie est reconnue à la partie plaignante. On entend par partie plaignante le lésé qui déclare expressément vouloir participer à la procédure pénale comme demandeur au pénal ou au civil (art. 118 al. 1 CPP). Le lésé est celui dont les droits ont été touchés directement par une infraction (art. 115 al. 1 CPP). En règle générale, seul peut se prévaloir d'une atteinte directe le titulaire du bien juridique protégé par la disposition pénale qui a été enfreinte (ATF 141 IV 454 consid. 2.3.1; 141 IV 1 consid. 3.1). Lorsque la norme protège un bien juridique individuel, la qualité de lésé appartient au titulaire de ce bien (ATF 141 IV 1 consid. 3.1; 138 IV 258 consid. 2.3; 129 IV 95 consid. 3.1). 2.2.4. Pour être directement touché, le lésé doit subir une atteinte en rapport de causalité directe avec l'infraction poursuivie, ce qui exclut les dommages par ricochet (arrêts du Tribunal fédéral 7B_11/2023 du 27 septembre 2023 consid. 3.2.1; 6B_191/2021 du 11 août 2021 consid. 3.1). Ainsi, une partie qui n'est pas concrètement lésée par la décision ne possède pas la qualité pour recourir et son recours est irrecevable (ATF 144 IV 81 consid. 2.3.1; arrêt du Tribunal fédéral 1B_304/2020 du 3 décembre 2020 consid.”

“J______ dit être domicilié "pour des raisons professionnelles" au siège social de B______ S.A.G.L. À teneur de l'extrait du registre du commerce du canton du Tessin, il n'a pas de pouvoir de signature pour cette société. c. À réception des sûretés, la cause a été gardée à juger sans échange d'écritures, ni débats. EN DROIT : 1.             La Chambre pénale de recours peut décider d'emblée de traiter sans échange d'écritures ni débats les recours manifestement irrecevables (art. 390 al. 2 et 5 a contrario CPP). Tel est le cas en l'occurrence, au vu des considérations qui suivent. 2.             2.1. Le recours a été déposé selon la forme – restant toutefois réservé le pouvoir de signature de J______ pour la société B______ S.A.G.L. – et dans le délai prescrits (art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), et concerne une ordonnance sujette à recours auprès de la Chambre de céans (art. 393 al. 1 let. b CPP). 2.2. Il n'émane toutefois pas de la société anonyme qui estime être lésée par les agissements déconcés (art. 118 al. 1 CPP) – laquelle, seule, peut être partie plaignante à la procédure (art 104 al. 1 let. b et 382 CPP) – mais d'une société spécialisée dans les investigations, soit un tiers non autorisé. En effet, la recourante ne peut pas agir par une société, dès lors qu'à Genève, en matière pénale, seul un avocat est autorisé à assister – et donc représenter – une partie en justice (art. 127 al. 5 CPP cum art. 18 LaCP). Il s'ensuit que le recours est irrecevable. 3.             La recourante, qui succombe, supportera les frais envers l'État, fixés en totalité à CHF 300.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03). * * * * * PAR CES MOTIFS, LA COUR : Déclare le recours irrecevable. Condamne A______ AG aux frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 300.-. Dit que ce montant sera prélevé sur les sûretés versées. Invite les Services financiers à restituer à A______ AG le solde de CHF 700.-. Notifie le présent arrêt, en copie, à A______ AG et au Ministère public.”

“La question de savoir si l’enfant revêt la qualité de victime potentielle et, partant, celle de savoir si le recourant, qui est le père de l’enfant concerné, peut être qualifié de proche sous cet angle en vertu de l’art. 116 al. 2 CPP peut demeurer indécise, compte tenu des considérations qui suivent. En effet, à supposer qu’il puisse être considéré comme un proche de la victime potentielle, le recourant ne peut bénéficier des droits procéduraux conférés par le CPP, notamment celui de recourir contre une ordonnance de non-entrée en matière, que s’il rend vraisemblable qu’il est lui-même en droit de prétendre à une réparation morale en lien direct avec les faits reprochés.                 A cet égard, le recourant a indiqué à l’appui de sa plainte pénale qu’il entendait faire valoir des conclusions civiles propres, en réparation du tort moral, conclusions qu’il préciserait ultérieurement. Il apparaît ainsi qu’il a valablement déclaré vouloir participer à la procédure au plan pénal et civil (cf. art. 118 al. 3 CPP), étant rappelé qu’au stade du seul dépôt de plainte et alors qu’aucune instruction n’a été ouverte, on ne saurait exiger de lui qu’il chiffre déjà ses conclusions civiles (cf. CREP 27 mai 2020/158 consid. 2).                 Reste encore à examiner si le recourant peut valablement prétendre à l’allocation de conclusions civiles, compte tenu des infractions dénoncées à l’égard de son enfant, dès lors qu’il appartient en revanche à celui qui entend formuler de telles conclusions de démontrer qu’une telle allocation est a priori possible, respectivement que ses conclusions, qu’il détaillera au plus tard avant la clôture de la procédure préliminaire, ne sont pas dépourvues de tout fondement voire fantaisistes. La jurisprudence est très stricte en la matière, exigeant une souffrance exceptionnelle.                 En l’occurrence, s’il est vrai que la situation est particulière et que le recourant apparaît la vivre de manière très intense, alléguant qu’il ressent une « souffrance profonde » et qu’il serait « notoire » que dans un contexte de transition de genre un père subirait « nécessairement un dommage et un tort moral », force est de constater qu’il ne l’établit nullement.”

“Pour être directement touché, le lésé doit en outre subir une atteinte en rapport de causalité directe avec l'infraction poursuivie. Les personnes subissant un préjudice indirect ou par ricochet ne sont donc pas lésées et sont des tiers n'ayant pas accès au statut de partie à la procédure pénale (ATF 147 IV 269 et les arrêts cités ; TF 7B_587/2023 du 11 septembre 2024 consid. 2.2.3 et les références citées ; TF 1B_166/2022 du 27 février 2023 consid. 5.2 ; TF 1B_418/2022 du 17 janvier 2023 consid. 3.1).                 Selon la jurisprudence, celui qui entend se constituer partie plaignante doit toutefois rendre vraisemblable le préjudice et le lien de causalité entre celui-ci et l'infraction dénoncée (ATF 141 IV 1 consid. 3.1). Pour ce qui est des éléments définissant précisément les conclusions civiles (calcul et motivation), ils n’ont pas besoin d’être fournis à ce stade, mais peuvent encore être présentés durant les débats, au plus tard durant les plaidoiries (art. 123 al. 2 CPP).   2.2.3              Dans la déclaration au sens de l’art. 118 al. 3 CPP, le lésé peut, cumulativement ou alternativement, demander la poursuite et la condamnation de la personne pénalement responsable de l'infraction (plainte pénale ; art. 119 al. 2 let. a CPP) et/ou faire valoir des conclusions civiles déduites de l'infraction (action civile ; art. 119 al. 2 let. b CPP) par adhésion à la procédure pénale.                 La déclaration doit être expresse, ce qui exclut a contrario qu’une constitution de partie plaignante soit retenue sur la base d’actes concluants ou encore à raison d’une déclaration implicite (Jeandin/Fontanet, in : Jeanneret et al. [édit.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2e éd., Bâle 2019 [ci-après : CR CPP], nn. 9 ss ad art. 118 CPP). Il ne suffit ainsi pas, par exemple dans le cadre d'une plainte pénale, d’exiger des poursuites pénales et la condamnation de la personne mise en cause, mais le participant doit en outre exprimer sa volonté de faire valoir ses droits de partie dans la procédure pénale (Mazzucchelli/Postizzi, in : Niggli/Heer/Wiprächtiger [édit.”

“0]), réprimant la violation du secret de fonction, a pour but, outre le bon fonctionnement des institutions publiques, pour que les tâches de l'Etat puissent être accomplies sans entrave, de protéger la sphère privée du citoyen qui remet des données personnelles sensibles à l’administration ou aux tribunaux, lequel ne doit pas subir des indiscrétions préjudiciables à ses intérêts légitimes (ATF 142 IV 65 consid. 5.1 ; TF 6B_105/2020 du 3 avril 2020 consid. 1.1 ; TF 6B_1276/2018 du 23 janvier 2019 consid. 2.1). C’est la raison pour laquelle le Tribunal fédéral a admis la qualité de lésé au particulier atteint dans sa sphère privée par la violation d’un secret de fonction (ATF 120 Ia 220 consid. 3b, JdT 1996 IV 84 ; Dupuis et al., [éd.], Petit commentaire du Code pénal, 2e éd., Bâle 2017, n. 3 ad art. 320 CP).   2.3              En l’espèce, si les recourants reprochent des violations du secret de fonction – lesquels sont des délits –, il ne ressort manifestement pas du dossier qu’ils ont formulé une déclaration expresse quant à la volonté de déposer une plainte pénale devant l’autorité pénale, comme le prescrit l’art. 118 al. 3 CPP. Aucune plainte n'a été formellement déposée auprès du Ministère public. Au contraire, les recourants se sont adressés à une autorité administrative, qui ne dispose que de quelques compétences en matière pénale concernant des contraventions uniquement, en la priant de « faire son travail » et de dénoncer le cas échéant les infractions commises au Ministère public. A cet égard, les recourants ont répété à plusieurs reprises à L.________, au G.________ et à la Préfète qu’il était de « leurs devoirs » de « dénoncer disciplinairement et pénalement » les fonctionnaires mis en cause. Ils ont également demandé la récusation des membres de L.________ pour toutes les affaires les concernant. Les recourants ont sommé L.________, G.________ et la Préfète de « remplir leurs devoirs » et de les informer ensuite. A ces autorités – et non au Ministère public –, les recourants ont encore demandé de se coordonner et de les recevoir, ainsi que de leur fournir l’accès à leur dossier, se plaignant répétitivement de déni de justice en lien avec leurs demandes « non traitées ».”

“Nach Art. 118 Abs. 3 StPO ist die Erklärung, sich als Straf- oder Zivilklägerin am Verfahren zu beteiligen, spätestens bis zum Abschluss des Vorverfahrens abzugeben. Hat die geschädigte Person von sich aus keine Erklärung abgegeben, so weist sie die Staatsanwaltschaft nach Eröffnung des Vorverfahrens auf diese Möglichkeit hin (Art. 118 Abs. 4 StPO). Unterbleibt der Hinweis nach Art. 118 Abs. 4 StPO, so muss die geschädigte Person sich noch nachträglich konstituieren können, es sei denn, sie hätte nachgewiesenermassen von dieser Bestimmung Kenntnis gehabt (Lieber, in: Donatsch/Lieber et. al. [Hrsg.], Kommentar zur StPO, 3. Aufl. 2020, Art. 118 StPO N. 14).”

“1 PPMin) et concerne une ordonnance sujette à recours auprès de la Chambre de céans (art. 3 al. 1, 7 al. 1 let. c et 39 al. 1 et 3 PPMin cum 128 al. 2 LOJ). Reste à examiner s'il émane d'une partie à la procédure ayant un intérêt juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation de la décision querellée (art. 382 al. 1 CPP). 1.2. La partie plaignante est de plein droit partie à la procédure (art. 18 let. c PPMin). Revêt la qualité de partie, le lésé qui déclare expressément vouloir participer à la procédure comme demandeur au civil ou au pénal (art. 104 al. 1 let. b et 118 al. 1 CPP). Selon l'art. 118 al. 1 CPP, on entend par partie plaignante (art. 104 al. 1 let. b CPP) le lésé qui déclare expressément vouloir participer à la procédure pénale. La déclaration doit être faite devant une autorité de poursuite pénale avant la clôture de la procédure préliminaire (art. 118 al. 3 CPP). Si le lésé n'a pas fait spontanément de déclaration, le ministère public attire son attention dès l'ouverture de la procédure préliminaire sur son droit d'en faire une (art. 118 al. 4 CPP). Cette règle s'applique à la procédure pénale des mineurs (art. 3 al. 1 PPMin). Le CPP n'envisage pas la sanction d'une omission par le ministère public – ou par le juge des mineurs – de son obligation d'informer la partie plaignante. Il convient de faire application du principe de la bonne foi et d'admettre que le lésé n'a pas à pâtir d'une telle omission, pour autant cependant qu'on ne puisse lui reprocher d'avoir omis d'agir en temps utile en dépit de l'inaction du ministère public (ainsi, le lésé représenté par un avocat ne pourra pas se prévaloir de sa bonne foi). Le cas échéant, la "sanction" consistera à faire en sorte que l'attention du lésé soit finalement attirée sur ce point et que la possibilité lui soit alors donnée de se constituer partie plaignante, même postérieurement à la clôture de la procédure préliminaire. Cette réparation au profit du lésé de bonne foi ne saurait aller au-delà de ses droits procéduraux : l'inobservation d'un délai de droit matériel (par exemple la prescription) compromet irrémédiablement la situation juridique du lésé.”

“Eine Konfrontation mit den Aussagen des Mitbeschuldigten erschien im vorliegenden Verfahren nicht sinnvoll, zumal keine belastenden Aussagen gegen den Beschuldigten vorlagen. Anlässlich der Hauptverhandlung haben sowohl der Verteidiger des Beschuldigten sowie die Verteidigerin des Mitbeschuldigten B._____ je Gelegenheit erhalten, Fragen an den Beschuldigten bzw. den Mitbeschuldigten zu stellen, worauf beide Verteidiger - 7 - jedoch verzichteten (Prot. I S. 19). Demnach steht der Verwertbarkeit der Aussa- gen des Mitbeschuldigten nichts entgegen. 5.2.Das Vorbringen der Verteidigung (Urk. 25 S. 10 f.; Urk. 45 S. 5), der Privat- kläger hätte im Rahmen der staatsanwaltschaftlichen Einvernahme vom 17. Juni 2022 (Urk. 3/7) als Auskunftsperson und nicht als Zeuge einvernommen werden müssen, trifft zu, zumal sich der Privatkläger zum Zeitpunkt der Einvernahme be- reits mit Strafantrag (Urk. 2) ausdrücklich als Privatkläger konstituiert hatte (Art. 30 Abs. 1 StGB; Art. 178 lit. a i.V.m. Art. 118 Abs. 2 StPO). Der Zeuge ist ge- stützt auf Art. 176 StPO zur Aussage verpflichtet, wohingegen die Auskunftsper- son ihre Aussage ohne Angabe von Gründen ganz oder teilweise verweigern kann (Art. 178 lit. b-g StPO). Wie die Vorinstanz zu Recht feststellte, sind die vom Privatkläger im Rahmen der Zeugeneinvernahme gemachten Aussagen verwert- bar, zumal bei der staatsanwaltschaftlichen Befragung des Privatklägers nicht we- gen unberechtigter Zeugnisverweigerung gemäss Art. 176 StPO verfahren wurde (Urk. 35 E. 2.5.2.; vgl. Zürcher Kommentar zur Schweizerischen Strafprozessord- nung-DONATSCH, 4. Aufl. Zürich 2023, N 16 zu Art. 17). 5.3. Die Verteidigung wandte weiter ein, dass zur Beurteilung des Tatvorwurfs einzig auf die Videoaufzeichnung und nicht auf die Fotodokumentation abgestellt werden dürfe, da das Betrachten der Fotodokumentation einen verfälschten Ein- druck der Ereignisse vermittle (Urk. 45 S. 6 f.). Die Verwertbarkeit des Videomate- rials (Urk. 4/1-3) wurde seitens der amtlichen Verteidigung nicht in Zweifel gezo- gen.”

“Eine Konfrontation mit den Aussagen des Mitbeschuldigten erschien im vorliegenden Verfahren nicht sinnvoll, zumal keine belastenden Aussagen gegen den Beschuldigten vorlagen. Anlässlich der Hauptverhandlung haben sowohl der Verteidiger des Beschuldigten sowie die Verteidigerin des Mitbeschuldigten B._____ je Gelegenheit erhalten, Fragen an den Beschuldigten bzw. den Mitbeschuldigten zu stellen, worauf beide Verteidiger - 7 - jedoch verzichteten (Prot. I S. 19). Demnach steht der Verwertbarkeit der Aussa- gen des Mitbeschuldigten nichts entgegen. 5.2.Das Vorbringen der Verteidigung (Urk. 25 S. 10 f.; Urk. 45 S. 5), der Privat- kläger hätte im Rahmen der staatsanwaltschaftlichen Einvernahme vom 17. Juni 2022 (Urk. 3/7) als Auskunftsperson und nicht als Zeuge einvernommen werden müssen, trifft zu, zumal sich der Privatkläger zum Zeitpunkt der Einvernahme be- reits mit Strafantrag (Urk. 2) ausdrücklich als Privatkläger konstituiert hatte (Art. 30 Abs. 1 StGB; Art. 178 lit. a i.V.m. Art. 118 Abs. 2 StPO). Der Zeuge ist ge- stützt auf Art. 176 StPO zur Aussage verpflichtet, wohingegen die Auskunftsper- son ihre Aussage ohne Angabe von Gründen ganz oder teilweise verweigern kann (Art. 178 lit. b-g StPO). Wie die Vorinstanz zu Recht feststellte, sind die vom Privatkläger im Rahmen der Zeugeneinvernahme gemachten Aussagen verwert- bar, zumal bei der staatsanwaltschaftlichen Befragung des Privatklägers nicht we- gen unberechtigter Zeugnisverweigerung gemäss Art. 176 StPO verfahren wurde (Urk. 35 E. 2.5.2.; vgl. Zürcher Kommentar zur Schweizerischen Strafprozessord- nung-DONATSCH, 4. Aufl. Zürich 2023, N 16 zu Art. 17).”

“Ein solches haben Anzeigesteller, welche durch die beanzeigten Delikte selbst und unmittelbar in ihren Rechten verletzt worden sind und ausdrücklich erklären, sich am Strafverfahren als Straf- oder Zivilkläger zu beteiligen (Art. 104 Abs. 1 lit. b in Verbindung mit Art. 115 und 118 StPO; vgl. BGE 141 IV 380 E. 2.3.1; BGer 1B_426/2015 vom 17. Mai 2016 E. 1.4; AGE BES.2019.128 vom 5. Juni 2020 E. 1.3.1; jeweils mit Hinweisen). Aus der Anzeigestellung allein kann jedoch kein Beschwerderecht abgeleitet werden. Die anzeigestellenden Personen haben gemäss Art. 301 Abs. 2 StPO bloss Anspruch darauf, dass ihnen die Strafverfolgungsbehörden auf Anfrage mitteilen, ob ein Strafverfahren eingeleitet und wie es erledigt wird. Weitergehende Verfahrensrechte stehen ihnen nur dann zu, wenn sie sich auch gültig als Privatkläger konstituieren. Als Privatklägerschaft gilt die geschädigte Person, die gegenüber einer Strafverfolgungsbehörde ausdrücklich erklärt, sich am Strafverfahren als Straf- oder Zivilklägerin zu beteiligen (Art. 118 Abs. 1 und 3 StPO), wobei der Strafantrag dieser Erklärung gleichgestellt ist (Art. 118 Abs. 2 StPO). Geschädigte Person ist, wer durch die Straftat in ihren Rechten unmittelbar verletzt worden ist (Art. 115 Abs. 1 StPO).”

“BB.2024.146 Bundesstrafgericht Tribunal pénal fédéral Tribunale penale federale Tribunal penal federal Numero dell'incarto: BB.2024.146 Decisione del 17 febbraio 2025 Corte dei reclami penali Composizione Giudici penali federali Roy Garré, Presidente, Patrick Robert-Nicoud e Nathalie Zufferey, Cancelliere Giampiero Vacalli Parti A., rappresentato dall'avv. Aron Camponovo, Reclamante contro Ministero pubblico della Confederazione, Controparte Oggetto Abbandono del procedimento (art. 322 cpv. 2 CPP) Fatti: A. Il 18 agosto 2016, A. ha inoltrato al Ministero pubblico della Confederazione (in seguito: MPC) una querela nei confronti di B. per i reati di diffamazione (art. 173 CP), calunnia (art. 174 CP) e ingiuria (art. 177 CP) e una denuncia, sempre nei confronti di B., per i reati di denuncia mendace (art. 303 CP) e sviamento della giustizia (art. 304 CP). In sostanza, A., costituitosi nel contempo accusatore privato ai sensi dell'art. 118 CPP, ha contestato dichiarazioni rese da B. in occasione d'interrogatori effettuati nell'ambito di un procedimento penale SV.14.1675 condotto dal MPC nei confronti di B. per titolo di organizzazione criminale (art. 260ter CP), riciclaggio di denaro (art. 305bis n. 1 CP) e infrazione alla legge federale sugli stranieri (art. 118 cpv. 1 LStrI), procedimento esteso a A. per titolo di riciclaggio di denaro aggravato (art. 305bis n. 2 CP), falsità in documenti (art. 251 n. 1 CP e infrazione alla legge federale sugli stranieri (art. 118 cpv. 1 LStrI). B. Con decreto del 25 agosto 2017, il MPC ha sospeso il procedimento penale SV.16.1357 da lui aperto nei confronti di B. a seguito della querela e della denuncia di cui sopra, precisando che tale sospensione "è decretata fino alla definizione del procedimento n. SV.14.1675". Impugnata da A., tale sospensione è stata confermata dalla presente Corte (v. sentenza del Tribunale penale federale BB.2017.151 dell'11 ottobre 2017). C. Dopo che le accuse di cui alla causa SV.”

“Le recours a été déposé selon la forme et dans le délai prescrits (art. 385 al. 1 et 390 al. 2 CPP cum 3 al. 1 et 39 al. 1 PPMin) et concerne une ordonnance sujette à recours auprès de la Chambre de céans (art. 3 al. 1, 7 al. 1 let. c et 39 al. 1 et 3 PPMin cum 128 al. 2 LOJ). Reste à examiner s'il émane d'une partie à la procédure ayant un intérêt juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation de la décision querellée (art. 382 al. 1 CPP). 1.2. La partie plaignante est de plein droit partie à la procédure (art. 18 let. c PPMin). Revêt la qualité de partie, le lésé qui déclare expressément vouloir participer à la procédure comme demandeur au civil ou au pénal (art. 104 al. 1 let. b et 118 al. 1 CPP). Selon l'art. 118 al. 1 CPP, on entend par partie plaignante (art. 104 al. 1 let. b CPP) le lésé qui déclare expressément vouloir participer à la procédure pénale. La déclaration doit être faite devant une autorité de poursuite pénale avant la clôture de la procédure préliminaire (art. 118 al. 3 CPP). Si le lésé n'a pas fait spontanément de déclaration, le ministère public attire son attention dès l'ouverture de la procédure préliminaire sur son droit d'en faire une (art. 118 al. 4 CPP). Cette règle s'applique à la procédure pénale des mineurs (art. 3 al. 1 PPMin). Le CPP n'envisage pas la sanction d'une omission par le ministère public – ou par le juge des mineurs – de son obligation d'informer la partie plaignante. Il convient de faire application du principe de la bonne foi et d'admettre que le lésé n'a pas à pâtir d'une telle omission, pour autant cependant qu'on ne puisse lui reprocher d'avoir omis d'agir en temps utile en dépit de l'inaction du ministère public (ainsi, le lésé représenté par un avocat ne pourra pas se prévaloir de sa bonne foi). Le cas échéant, la "sanction" consistera à faire en sorte que l'attention du lésé soit finalement attirée sur ce point et que la possibilité lui soit alors donnée de se constituer partie plaignante, même postérieurement à la clôture de la procédure préliminaire.”

“Als Anzeigeerstatter und vorgeblich geschädigte Person ist der Beschwerdeführer ein Verfahrensbeteiligter gemäss Art. 105 Abs. 1 lit. a und lit. b StPO. Verfahrensbeteiligten stehen, wenn sie in ihren Rechten unmittelbar betroffen sind, die zur Wahrung ihrer Interessen erforderlichen Verfahrensrechte einer Partei zu (Art. 105 Abs. 2 StPO), wozu auch das Beschwerderecht zählt. Nach Art. 382 Abs. 1 StPO kann jede Partei, die ein rechtlich geschütztes Interesse an der Aufhebung oder Änderung eines Entscheides hat, ein Rechtsmittel ergreifen. Zur Beschwerde gegen die Einstellung legitimiert sind diejenigen Verfahrensbeteiligten, die ein rechtlich geschütztes Interesse an deren Aufhebung haben, d.h. durch die Einstellungsverfügung beschwert sind. Zu diesem Kreis gehören die Privatkläger. Betroffene Personen, die sich bis zum Abschluss des Vorverfahrens nicht als Privatkläger konstituiert haben, können die Einstellungsverfügung mangels Parteistellung allerdings grundsätzlich nicht anfechten (Art. 118 Abs. 3 StPO in Verbindung mit Art. 322 Abs. 2 StPO und Art. 382 Abs. 1 StPO). Unter Berücksichtigung des Anspruchs auf rechtliches Gehörs gilt diese Einschränkung jedoch dann nicht, wenn die betroffene Person noch keine Gelegenheit gehabt hat, sich zur Frage der Konstituierung zu äussern, so etwa, wenn eine Einstellung ergeht, ohne dass die Strafverfolgungsbehörde diese zuvor auf ihr Konstituierungsrecht aufmerksam gemacht hat, oder bei einer Nichtanhandnahme (vgl. zum Ganzen BGer 1B_298/2012 vom 27. August 2012 E. 2.1, mit Hinweisen zur Lehre und Praxis; Botschaft vom 21. Dezember 2005 zur Vereinheitlichung des Strafprozesses, BBl 2005, 1308 Fn. 427). Die Strafverfolgungsbehörden trifft denn auch eine entsprechende Auf- und Abklärungspflicht (vgl. Art. 118 Abs. 4 StPO), deren Versäumnis nicht zu einer Verwirkung der Verfahrensrechte der betroffenen Person führen soll. Im vorliegenden Fall ist aufgrund der Nichtanhandnahmeverfügung davon auszugehen, dass der Beschwerdeführer keine Gelegenheit gehabt hat, sich als Privatkläger zu konstituieren.”

“Hat die geschädigte Person von sich aus keine Erklärung abgegeben, ob sie im Strafverfahren Parteirechte beanspruchen will, so weist sie die Staatsanwaltschaft nach Eröffnung des Vorverfahrens auf diese Möglichkeit hin (Art. 118 Abs. 4 StPO). Die Aufklärungspflicht der Staatsanwaltschaft gemäss Art. 118 Abs. 4 StPO wird durch Art. 318 Abs. 1bis StPO abgesichert. Danach hat die Staatsanwaltschaft den geschädigten Personen mit bekanntem Wohnsitz, die noch nicht über ihre Rechte informiert wurden, schriftlich mitzuteilen, dass sie einen Strafbefehl erlassen, Anklage erheben oder das Verfahren durch Einstellung abschliessen will, und eine Frist zu setzen, innerhalb welcher sie sich als Privatklägerschaft konstituieren und Beweisanträge stellen können.”

“Als Privatklägerschaft gilt die geschädigte Person, die ausdrücklich erklärt, sich am Strafverfahren als Straf- oder Zivilklägerin oder -kläger zu beteiligen (Art. 118 Abs. 1 StPO). Hat die geschädigte Person von sich aus keine Erklärung abgegeben, so weist sie die Staatsanwaltschaft nach Eröffnung des Vorverfahrens auf diese Möglichkeit hin (Art. 118 Abs. 4 StPO). Die geschädigte Person kann die Erklärung nach Art. 118 StPO schriftlich oder mündlich zu Protokoll abgeben (Art. 119 Abs. 1 StPO). In der Erklärung kann die geschädigte Person kumulativ oder alternativ die Verfolgung und Bestrafung der für die Straftat verantwortlichen Person verlangen (Art. 119 Abs. 2 Bst. a StPO; Strafklage) und/oder adhäsionsweise privatrechtliche Ansprüche geltend machen, die aus der Straftat abgeleitet werden (Art. 119 Abs. 2 Bst. b StPO; Zivilklage). Die geschädigte Person kann jederzeit schriftlich oder mündlich zu Protokoll erklären, sie verzichte auf die ihr zustehenden Rechte. Der Verzicht ist endgültig (Art. 120 Abs. 1 StPO). Die Parteien haben Anspruch auf rechtliches Gehör; sie haben namentlich das Recht, Akten einzusehen, an Verfahrenshandlungen teilzunehmen, einen Rechtsbeistand beizuziehen, sich zur Sache und zum Verfahren zu äussern, Beweisanträge zu stellen (Art. 107 Abs. 1 StPO). Die Strafbehörden machen rechtsunkundige Parteien auf ihre Rechte aufmerksam (Art.”

“1 PPMin) et concerne une ordonnance sujette à recours auprès de la Chambre de céans (art. 3 al. 1, 7 al. 1 let. c et 39 al. 1 et 3 PPMin cum 128 al. 2 LOJ). Reste à examiner s'il émane d'une partie à la procédure ayant un intérêt juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation de la décision querellée (art. 382 al. 1 CPP). 1.2. La partie plaignante est de plein droit partie à la procédure (art. 18 let. c PPMin). Revêt la qualité de partie, le lésé qui déclare expressément vouloir participer à la procédure comme demandeur au civil ou au pénal (art. 104 al. 1 let. b et 118 al. 1 CPP). Selon l'art. 118 al. 1 CPP, on entend par partie plaignante (art. 104 al. 1 let. b CPP) le lésé qui déclare expressément vouloir participer à la procédure pénale. La déclaration doit être faite devant une autorité de poursuite pénale avant la clôture de la procédure préliminaire (art. 118 al. 3 CPP). Si le lésé n'a pas fait spontanément de déclaration, le ministère public attire son attention dès l'ouverture de la procédure préliminaire sur son droit d'en faire une (art. 118 al. 4 CPP). Cette règle s'applique à la procédure pénale des mineurs (art. 3 al. 1 PPMin). Le CPP n'envisage pas la sanction d'une omission par le ministère public – ou par le juge des mineurs – de son obligation d'informer la partie plaignante. Il convient de faire application du principe de la bonne foi et d'admettre que le lésé n'a pas à pâtir d'une telle omission, pour autant cependant qu'on ne puisse lui reprocher d'avoir omis d'agir en temps utile en dépit de l'inaction du ministère public (ainsi, le lésé représenté par un avocat ne pourra pas se prévaloir de sa bonne foi). Le cas échéant, la "sanction" consistera à faire en sorte que l'attention du lésé soit finalement attirée sur ce point et que la possibilité lui soit alors donnée de se constituer partie plaignante, même postérieurement à la clôture de la procédure préliminaire. Cette réparation au profit du lésé de bonne foi ne saurait aller au-delà de ses droits procéduraux : l'inobservation d'un délai de droit matériel (par exemple la prescription) compromet irrémédiablement la situation juridique du lésé.”

“Doch auch inhaltlich vermag die Argumentation der Beschuldigten vor Kantonsgericht nicht zu überzeugen: Art. 115 Abs. 1 StPO definiert als geschädigte Person, wer durch die Straftat in seinen Rechten unmittelbar verletzt worden ist. Gemäss Art. 118 Abs. 1 StPO gilt als Privatklägerschaft die geschädigte Person, die ausdrücklich erklärt, sich am Strafverfahren als Straf- oder Zivilklägerin oder -kläger zu konstituieren. Der Strafantrag ist dieser Erklärung gleichgestellt (Art. 118 Abs. 2 StPO). Die Erklärung ist gegenüber einer Strafverfolgungsbehörde spätestens bis zum Abschluss des Vorverfahrens abzugeben (Art. 118 Abs. 3 StPO). Hat die geschädigte Person von sich aus keine Erklärung abgegeben, so weist sie die Staatsanwaltschaft nach Eröffnung des Vorverfahrens auf diese Möglichkeit hin (Art. 118 Abs. 4 StPO). Schliesslich kann die geschädigte Person die Erklärung gemäss Art. 118 StPO schriftlich oder mündlich zu Protokoll abgeben (Art. 119 Abs. 1 StPO). Gestützt auf Art. 119 Abs. 2 StPO kann die geschädigte Person in der Erklärung kumulativ oder alternativ (lit.”

“Die Staatsanwaltschaft weist die geschädigte Person nach Eröffnung des Vorverfahrens auf die Möglichkeit hin, sich als Privatklägerschaft konstituieren zu können (Art. 118 Abs. 4 StPO). Geschädigt ist, wer durch die Straftat in seinen Rechten unmittelbar verletzt worden ist (Art. 115 Abs. 1 StPO). Geschädigte, die sich nicht als Privatkläger konstituiert haben, können eine Einstellungsverfügung mangels Parteistellung grundsätzlich nicht anfechten. Diese Einschränkung gilt dann nicht, wenn die geschädigte Person noch keine Gelegenheit hatte, sich zur Frage der Konstituierung zu äussern, so etwa wenn eine Einstellung ergeht, ohne dass die Strafverfolgungsbehörde die geschädigte Person zuvor auf ihr Konstituierungsrecht aufmerksam gemacht hat (vgl. BGer 1B_298/2012 vom 27. August 2012 E. 2.1 ; BGE 141 IV 380 E. 2.2; Viktor Lieber, Zürcher Kommentar StPO, 3. Aufl. 2020, Art. 382 N 15). In einem solchen Fall sind der geschädigten Person volle Parteirechte einzuräumen (vgl. BGer 1B_298/2012 vom 27. August 2012 E. 2.1), denn die Strafverfolgungsbehörden trifft eine entsprechende Auf- und Abklärungspflicht (Art. 118 Abs. 4 StPO), deren Versäumnis nicht zu einer Verwirkung der Verfahrensrechte der betroffenen Person führen soll. Stirbt die geschädigte Person, ohne auf ihre Verfahrensrechte als Privatklägerschaft verzichtet zu haben, so gehen ihre Rechte auf die Angehörigen im Sinne von Art. 110 Abs. 1 des Strafgesetzbuchs (StGB, SR 311.0) – wozu voll- und halbbürtige Geschwister zählen – in der Reihenfolge ihrer Erbberechtigung über (Art. 121 Abs. 1 StPO). Die Angehörigen gemäss Art. 121 Abs. 1 StPO i.V.m. Art. 110 Abs. 1 StGB sind gemäss bundesgerichtlicher Praxis sowohl zur Straf- als auch zur Zivilklage legitimiert und profitieren von einer umfassenden Rechtsnachfolge (BGE 142 IV 82 E. 3.2; BGE 146 IV 76 E. 2.2.1; BGE 140 IV 162 E. 4.9.3.; Goran Mazzucchelli/Mario Postizzi, Basler Kommentar StPO, 3. Aufl. 2023, Art. 121 N 21). Art. 119 Abs. 2 StPO bestimmt namentlich, dass die geschädigte Person kumulativ oder alternativ die Verfolgung und Bestrafung der für die Straftat verantwortlichen Person verlangen (lit.”

“2 StPO sind damit auch andere Verfahrensbeteiligte zur Beschwerde legitimiert, wobei diese Bestimmung ihnen Verfahrensrechte einer Partei zuspricht und damit auch das in Art. 382 Abs. 1 StPO statuierte Recht der Parteien zur Beschwerdeführung in dem Umfang, wie sie durch hoheitliche Verfahrenshandlungen in ihren Rechten unmittelbar betroffen sind. Bei sämtlichen Parteien und anderen Verfahrensbeteiligten bilden gemeinsame und kumulative Voraussetzungen für die Beschwerdebefugnis das Vorliegen der Rechtsfähigkeit, der Prozessfähigkeit und der Beschwer (Patrick Guidon, a.a.O., N 221 ff.). Als Privatklägerschaft gilt die geschädigte Person, die ausdrücklich erklärt, sich am Strafverfahren als Straf- oder Zivilklägerin zu beteiligen (Art. 118 Abs. 1 StPO). Der Strafantrag ist dieser Erklärung gleichgestellt (Art. 118 Abs. 2 StPO). Die Staatsanwaltschaft weist die geschädigte Person nach Eröffnung des Vorverfahrens auf die Möglichkeit hin, sich als Privatklägerschaft konstituieren zu können (Art. 118 Abs. 4 StPO). Geschädigt ist, wer durch die Straftat in seinen Rechten unmittelbar verletzt worden ist (Art. 115 Abs. 1 StPO). Geschädigte, die sich nicht als Privatkläger konstituiert haben, können eine Einstellungsverfügung mangels Parteistellung grundsätzlich nicht anfechten. Diese Einschränkung gilt dann nicht, wenn die geschädigte Person noch keine Gelegenheit hatte, sich zur Frage der Konstituierung zu äussern, so etwa wenn eine Einstellung ergeht, ohne dass die Strafverfolgungsbehörde die geschädigte Person zuvor auf ihr Konstituierungsrecht aufmerksam gemacht hat (vgl. BGer 1B_298/2012 vom 27. August 2012 E. 2.1 ; BGE 141 IV 380 E. 2.2; Viktor Lieber, Zürcher Kommentar StPO, 3. Aufl. 2020, Art. 382 N 15). In einem solchen Fall sind der geschädigten Person volle Parteirechte einzuräumen (vgl. BGer 1B_298/2012 vom 27. August 2012 E. 2.1), denn die Strafverfolgungsbehörden trifft eine entsprechende Auf- und Abklärungspflicht (Art. 118 Abs. 4 StPO), deren Versäumnis nicht zu einer Verwirkung der Verfahrensrechte der betroffenen Person führen soll.”

“Zu diesem Kreis gehören die Privatkläger. Betroffene Personen, die sich bis zum Abschluss des Vorverfahrens nicht als Privatkläger konstituiert haben, können die Einstellungsverfügung mangels Parteistellung allerdings grundsätzlich nicht anfechten (Art. 118 Abs. 3 StPO in Verbindung mit Art. 322 Abs. 2 StPO und Art. 382 Abs. 1 StPO). Unter Berücksichtigung des Anspruchs auf rechtliches Gehörs gilt diese Einschränkung jedoch dann nicht, wenn die betroffene Person noch keine Gelegenheit gehabt hat, sich zur Frage der Konstituierung zu äussern, so etwa, wenn eine Einstellung ergeht, ohne dass die Strafverfolgungsbehörde diese zuvor auf ihr Konstituierungsrecht aufmerksam gemacht hat, oder bei einer Nichtanhandnahme (vgl. zum Ganzen BGer 1B_298/2012 vom 27. August 2012 E. 2.1, mit Hinweisen zur Lehre und Praxis; Botschaft vom 21. Dezember 2005 zur Vereinheitlichung des Strafprozesses, BBl 2005, 1308 Fn. 427). Die Strafverfolgungsbehörden trifft denn auch eine entsprechende Auf- und Abklärungspflicht (vgl. Art. 118 Abs. 4 StPO), deren Versäumnis nicht zu einer Verwirkung der Verfahrensrechte der betroffenen Person führen soll. Im vorliegenden Fall ist aufgrund der Nichtanhandnahmeverfügung davon auszugehen, dass der Beschwerdeführer keine Gelegenheit gehabt hat, sich als Privatkläger zu konstituieren. Insofern ist dessen Beschwerdelegitimation auch ohne formelle Konstituierung als Privatkläger zufolge seiner Position als Adressat der angefochtenen Verfügung im Zweifel zu bejahen (vgl. hierzu auch BGer 6B_761/2016 vom 16. Mai 2017 E. 3.3 ff.), was umso mehr gilt, als sich die angefochtene Verfügung auf die Beurteilung der Zivilansprüche des Beschwerdeführers auswirken kann. Nachdem also die Rechtsmittellegitimation des Beschwerdeführers für das vorliegende Verfahren gegeben ist und im Übrigen die angefochtene Verfügung ein taugliches Anfechtungsobjekt darstellt, der Beschwerdeführer eine zulässige Rüge erhebt, die Rechtsmittelfrist gewahrt hat sowie der Begründungspflicht nachgekommen ist, ist ohne Weiteres auf die vorliegende Beschwerde einzutreten.”

“Der Beschwerdeführer ist zur Beschwerdeerhebung legitimiert (Art. 382 Abs. 1 StPO, Art. 104 Abs. 1 lit. b StPO). Dass er sich noch nicht als Privatkläger konstituiert hat, steht dem nicht entgegen, da seitens der Staatsanwaltschaft kein Hinweis auf die Möglichkeit zur Konstituierung gemäss Art. 118 Abs. 4 StPO er- folgte (vgl. Urk. 8) und einer Partei gemäss bundesgerichtlicher Rechtsprechung hieraus kein Nachteil erwachsen darf (Urteil des Bundesgerichts 6B_89/2018 vom 1. Februar 2019 Erw. 2.2; BGE 141 IV 380 Erw. 2.2).”

“À réception des sûretés, la cause a été gardée à juger sans échange d'écritures, ni débats. EN DROIT : 1.             Vu la connexité évidente des deux recours, interjetés contre la même décision, ils seront joints et traités en un seul arrêt. 2.             La Chambre pénale de recours peut décider d'emblée de traiter sans échange d'écritures ni débats les recours manifestement irrecevables ou mal fondés (art. 390 al. 2 et 5 a contrario CPP). Tel est le cas en l'occurrence, au vu des considérations qui suivent. 3.             3.1. Les recours ont été déposés selon la forme et dans le délai prescrits (art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP) et concernent une ordonnance sujette à recours auprès de la Chambre de céans (art. 393 al. 1 let. a CPP). 3.2.1. Seule la personne qui a un intérêt juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation de la décision querellée dispose de la qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP). Tel est, en particulier, le cas du lésé qui s'est constitué demandeur au pénal (art. 104 al. 1 let. b cum art. 118 al. 1 CPP). La notion de lésé est définie à l'art. 115 CPP. Il s'agit de toute personne dont les droits ont été touchés directement par une infraction. En règle générale, seul peut se prévaloir d'une atteinte directe le titulaire du bien juridique protégé par la disposition pénale qui a été enfreinte (ATF 143 IV 77 consid. 2.2 p. 78; 141 IV 454 consid. 2.3.1 p. 457). Lorsqu'une infraction est perpétrée au détriment du patrimoine d'une personne morale, seule celle-ci subit un dommage et peut donc prétendre à la qualité de lésée, à l'exclusion des actionnaires d'une société anonyme, des associés d'une société à responsabilité limitée, des ayants droit économiques et des créanciers desdites sociétés (ATF 141 IV 380 consid. 2.3.3 p. 386 ; 140 IV 55 consid. 3.3.1 p. 158). 3.2.2. Les art. 163 et 164 CP protègent, outre le bon déroulement de la procédure pour dettes, les prétentions des créanciers, plus précisément leurs droits, dans la procédure d'exécution forcée, de se satisfaire sur les biens du débiteur.”

“L'art. 104 al. 1 let. b CPP prévoit que la qualité de partie est reconnue à la partie plaignante, soit au lésé qui déclare expressément vouloir participer à la procédure pénale comme demandeur au pénal ou au civil (art. 118 al. 1 CPP). La notion de lésé est définie à l'art. 115 CPP. Il s'agit de toute personne dont les droits ont été touchés directement par une infraction (ATF 147 IV 269 consid. 3.1). En règle générale, seul peut se prévaloir d'une atteinte directe le titulaire du bien juridique protégé par la disposition pénale qui a été enfreinte (ATF 145 IV 491 consid. 2.3). Pour être directement touché, le lésé doit en outre subir une atteinte en rapport de causalité directe avec l'infraction poursuivie, ce qui exclut les dommages par ricochet (ATF 147 IV 269 consid. 3.1; arrêts 7B_60/2022 du 21 janvier 2025 consid. 3.2.1; 7B_134/2024 du 11 octobre 2024 consid. 3.2.2 et les arrêts cités).”

“Juli 2023 mitgeteilt hatte, sich trennen zu wollen [sinngemäss: er wisse, wie mit Waffen umgehen], er sei laut geworden, habe sich aufgebaut und auf den Tisch geschlagen. Schliesslich habe er die Besprechung verlassen. Das Angebot, das Gespräch am Nachmittag fortzusetzen, habe er nicht angenommen). Es scheint in der vorliegenden Situation indiziert, unter Eröffnung einer Strafuntersuchung die Gewaltsituation konkret abzuklären, die insoweit allenfalls aufschlussreicheren gesamten Eheschutzakten zu edieren und die Beschuldigte und den Beschwerdeführer sowie allfällige weitere involvierte Personen (Beiständin, Sozialdienstmitarbeiter etc.) hinsichtlich der Situation vorgängig des Eintritts der Beschuldigten mit den Kindern ins Frauenhaus am 5. Juli 2024 zu befragen. Ohne entsprechende diesbezügliche Abklärungen kann nicht klarerweise von einem zivilrechtlich offensichtlich zulässigen und strafrechtlich nicht relevanten Wechsel des Aufenthaltsortes ausgegangen werden. Ein rechtsmissbräuchliches Verhalten des Beschwerdeführers ist entgegen der Ansicht der Beschuldigten (vgl. S. 5 der Beschwerdeantwort) nicht ersichtlich. Gemäss Art. 118 Abs. 2 StPO ist der Strafantrag der Erklärung, sich als Privatkläger am Strafverfahren zu beteiligten, gleichgestellt. Der Strafantrag des Beschwerdeführers wegen Art. 220 StGB erfolgte am 26. September 2023 und damit offensichtlich vor Abschluss der Trennungsvereinbarung vom 22. November”

“Die Kenntnis von Tat und Täter muss so sicher und zuverlässig sein, dass die antrags- berechtigte Person bei der Verfolgung des Betroffenen erhebliche Erfolgsaus- sichten hat und nicht riskieren muss, wegen übler Nachrede oder falscher Anschul- digung verfolgt zu werden (BGE 101 IV 113 Erw. 1b; vgl. auch BSK UWG-Killias/ Gilliéron, a.a.O., Art. 23 UWG, N 43). 3.2.2. Die Privatklägerin wurde gemäss den Akten am 20. August 2014 erst- mals von K._____ vom L._____ über die möglicherweise unlauteren Geschäfts- praktiken der E._____ hingewiesen (HD Urk. 18/4; ND Urk. 2/2). In der Folge gin- gen bei der Privatklägerin Beschwerden in derselben Sache ein, welche angeblich einen entsprechenden Verdacht erhärteten. Mit Eingabe vom 20. November 2014 erstattete die Privatklägerin Strafanzeige bzw. stellte sie Strafantrag bei der Staats- - 10 - anwaltschaft (ND Urk. 1/1), womit der Strafantrag jedenfalls rechtzeitig innerhalb der dreimonatigen Antragsfrist gemäss Art. 23 UWG i.V.m. Art. 31 StGB erfolgte. 3.3. Der Strafantrag ist der Erklärung gemäss Art. 118 Abs. 1 StPO gleichge- stellt (Art. 118 Abs. 2 StPO). Mit Schreiben vom 1. September 2020 erklärte die Privatklägerin (zusätzlich) ausdrücklich, im vorliegenden Strafverfahren im Straf- punkt ihre Parteirechte ausüben zu wollen (HD Urk. 35/7). Somit erfolgte auch die Konstituierung als Privatklägerin fristgerecht. 4. Anwendbares Recht / Verjährung 4.1.1. Die Anklagebehörde definiert den Deliktszeitraum mit "7. November 2013 bis 24. Februar 2015" (Urk. 39/3 S. 2, Urk. 39/8 S. 2 und Urk. 39/12 S. 2). 4.1.2. Der Gesetzgeber hat auf eine spezialgesetzliche Regelung der Ver- jährung im UWG verzichtet, so dass hier die allgemeinen Bestimmungen des StGB zur Anwendung gelangen (BSK UWG-Killias/Gilliéron, a.a.O, Art. 23 UWG, N 44). 4.1.3. Am 1. Januar 2014 trat das neue Verjährungsrecht in Kraft. Es verlän- gerte in Art. 97 StGB die Verjährungsfrist für Straftaten, die mit höchstens 3 Jahren Freiheitsstrafe bestraft wurden von 7 auf 10 Jahre. Die Vorinstanz hat dem ent- sprechend das Verfahren gestützt auf Art.”

“Un formulaire de plainte pénale préétabli, signé par l'ayant droit, portant la seule mention de l'infraction pour laquelle la poursuite est demandée (par exemple : menace) à l'exclusion d'autres indications factuelles relatives aux événements, peut remplir les exigences de contenu. C'est le cas lorsque les organes de police, auprès desquels la plainte est déposée, sont au clair sur l'état de fait pour lequel la poursuite est requise ; notamment parce qu'ils sont intervenus pendant les faits reprochés ou lorsque la cause a été documentée à l'interne (arrêts du Tribunal fédéral 6B_1297/2017 du 26 juillet 2018 consid. 1.1.1 et les références ; 6S.302/2005 du 31 octobre 2005 consid. 4 et 5 = Pra 2006 46 334). 2.2. Aux termes de l'art. 120 al. 1 CPP, le lésé peut en tout temps déclarer par écrit ou par oral qu'il renonce à user des droits qui sont les siens ; la déclaration orale est consignée au procès-verbal. La renonciation est définitive. Cette renonciation revêt un caractère exclusivement procédural, en ce sens que l'intéressé renonce aux droits conférés par le CPP et qu'il ne peut plus participer à la procédure pénale comme demandeur au pénal ou au civil (art. 118 CPP). La renonciation à la qualité de demandeur au pénal ne vaut pas retrait de plainte (ACPR/108/2013 du 21 mars 2013 ; Y. JEANNERET / A. KUHN / C. PERRIER DEPEURSINGE (éds), Commentaire romand : Code de procédure pénale suisse, 2ème éd., Bâle 2019, n. 8 ad art. 120). La renonciation de la partie plaignante à ses droits procéduraux doit être exprimée de façon claire et sans équivoque. D'une manière générale, l'autorité devra donc s'assurer que la partie plaignante entend bel et bien renoncer à ses droits, quitte à utiliser des formulaires préimprimés donnant toutes explications utiles sur les modalités et les conséquences de la renonciation. Le formulaire doit refléter correctement la situation juridique, être suffisamment compréhensible pour pouvoir être rempli par un non-juriste et sans l'aide d'un employé d'une autorité pénale, ainsi que permettre de tirer des conclusions claires sur la volonté de l'intéressé (arrêt du Tribunal fédéral 1B_694/2021 du 8 août 2022 consid. 3.1). 2.3. En l'espèce, la partie plaignante a rempli un formulaire pré-imprimé comportant diverses rubriques.”

“À suivre le Ministère public, l'entreprise n'aurait aucun droit de refuser l'accès au chantier à des tiers, même en pleins travaux, ce qui était insensé. L'audience sollicitée permettrait de démontrer l'existence de son droit et, partant, qu'il avait le droit d'agir par la voie pénale, même contre les propriétaires. En cas de doute, une telle audience était nécessaire et un classement ne pouvait être prononcé. b. À réception des sûretés, la cause a été gardée à juger sans échange d'écritures, ni débats. EN DROIT : I.               Premier volet du recours (refus de qualité de partie plaignante) 1.             Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai prescrits (art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerne une ordonnance sujette à contestation auprès de la Chambre de céans (art. 393 al. 1 let. a CPP), et émane d'une personne qui s'est vu refuser un tel statut, laquelle a qualité pour agir (art. 382 CPP; arrêt du Tribunal fédéral 1B_669/2021 du 8 mars 2022 consid. 1 et 3). 2.             2.1.1. À teneur de l'art. 118 al. 1 CPP, on entend par partie plaignante le lésé qui déclare expressément vouloir participer à la procédure pénale comme demandeur au pénal ou au civil. 2.1.2. La notion de lésé est définie à l'art. 115 CPP. Il s'agit de toute personne dont les droits ont été touchés directement par une infraction (art. 115 al. 1 CPP). En règle générale, seul peut se prévaloir d'une atteinte directe le titulaire du bien juridique protégé par la disposition pénale qui a été enfreinte, ce qui exclut les dommages par ricochet (ATF 143 IV 77 consid. 2.2; 141 IV 454 consid. 2.3.1; arrêt du Tribunal fédéral 6B_857/2017 du 3 avril 2018 consid. 2.1). Les personnes subissant un préjudice indirect n'ont donc pas le statut de lésé et sont des tiers n'ayant pas accès au statut de partie à la procédure (arrêt du Tribunal fédéral 1B_191/2014 du 14 août 2014 consid. 3.1). L'interprétation de l'infraction en cause permet seule de déterminer quel est le titulaire du bien juridique atteint (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1431/2020 du 8 juillet 2021 consid.”

“Einstellungsverfügungen können von den Parteien innert zehn Tagen bei der Beschwerdeinstanz angefochten werden (Art. 322 Abs. 2 i.V.m. Art. 393 ff. der Schweizerischen Strafprozessordnung [StPO; SR 312.0], Art. 35 des Gesetzes über die Organisation der Gerichtsbehörden und der Staatsanwaltschaft [GSOG; BSG 161.1] i.V.m. Art. 29 Abs. 2 des Organisationsreglements des Obergerichts [OrR OG; BSG 162.11]). Partei ist namentlich die Privatklägerschaft (Art. 104 Abs. 1 Bst. b StPO). Als Privatklägerschaft gilt die geschädigte Person, die ausdrücklich erklärt, sich am Strafverfahren als Straf- oder Zivilklägerin zu beteiligen (Art. 118 Abs. 1 StPO). Der Strafantrag ist dieser Erklärung gleichgestellt (Art. 118 Abs. 2 StPO). Geschädigte Person ist, wer durch die Straftat in ihren Rechten unmittelbar verletzt worden ist (Art. 115 Abs. 1 StPO). Die Umschreibung der unmittelbaren Verletzung in eigenen Rechten geht vom Begriff des Rechtsguts aus. Unmittelbar verletzt und geschädigt im Sinne von Art. 115 StPO ist, wer Träger des durch die verletzte Strafnorm geschützten oder zumindest mitgeschützten Rechtsgutes ist (BGE 141 IV 454 E. 2.3.1).”

“Dans sa jurisprudence, la Chambre de céans se prononce au cas par cas sur la recevabilité du recours exercé par un prévenu contre l'admission d'une partie plaignante (ACPR/372/2023 du 22 mai 2023 consid. 2.2.2; ACPR/817/2022 du 21 novembre 2022, consid. 2.2.2). 1.3. En l'espèce, le recourant n'expose pas, dans son acte, quel serait son intérêt juridiquement protégé à voir nier la qualité de partie plaignante de l'intimée. Cela étant, et dans la mesure où le recours s'avère de toute manière infondé pour les motifs développés plus bas, il peut être retenu que le recourant dispose a priori d'un intérêt à agir contre l'ordonnance querellée. Le recours est donc recevable. 2.             Le recourant soutient que l'intimée aurait retiré sa plainte et, de la sorte, perdu sa qualité de partie plaignante. 2.1. On entend par partie plaignante le lésé qui déclare expressément vouloir participer à la procédure pénale comme demandeur au pénal ou au civil (art. 118 al. 1 CPP). Une plainte pénale équivaut à une telle déclaration (art. 118 al. 2 CPP). 2.2. L'ayant droit peut retirer sa plainte tant que le jugement de deuxième instance cantonale n'a pas été prononcé (art. 33 al. 1 CP). Les exigences formelles sont réglées à l'art. 304 CPP, à teneur duquel le retrait de la plainte doit être effectué auprès de la police, du ministère public ou de l'autorité pénale compétente en matière de contravention, par écrit ou oralement avec consignation au procès-verbal (al. 1 et 2). Un retrait de plainte suppose une manifestation de volonté du lésé exprimée de manière non équivoque (ATF 143 IV 104 consid. 5.1; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1215/2019 du 13 novembre 2019 consid. 5.3). 2.3. La renonciation au statut (procédural) de partie plaignante (art. 120 CPP) ne vaut pas retrait de la plainte. Tant que celle-ci n’a pas été formellement retirée, la procédure pénale doit être poursuivie malgré le désintérêt du lésé (ATF 145 IV 190 consid. 1.5.2). En revanche, une déclaration du lésé indiquant un désintérêt pour la poursuite de l’infraction équivaut à un retrait de plainte (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1215/2019 précité, consid.”

“Pour être directement touché, le lésé doit en outre subir une atteinte en rapport de causalité directe avec l'infraction poursuivie. Les personnes subissant un préjudice indirect ou par ricochet ne sont donc pas lésées et sont des tiers n'ayant pas accès au statut de partie à la procédure pénale (ATF 147 IV 269 et les arrêts cités ; TF 7B_587/2023 du 11 septembre 2024 consid. 2.2.3 et les références citées ; TF 1B_166/2022 du 27 février 2023 consid. 5.2 ; TF 1B_418/2022 du 17 janvier 2023 consid. 3.1).                 Selon la jurisprudence, celui qui entend se constituer partie plaignante doit toutefois rendre vraisemblable le préjudice et le lien de causalité entre celui-ci et l'infraction dénoncée (ATF 141 IV 1 consid. 3.1). Pour ce qui est des éléments définissant précisément les conclusions civiles (calcul et motivation), ils n’ont pas besoin d’être fournis à ce stade, mais peuvent encore être présentés durant les débats, au plus tard durant les plaidoiries (art. 123 al. 2 CPP).   2.2.3              Dans la déclaration au sens de l’art. 118 al. 3 CPP, le lésé peut, cumulativement ou alternativement, demander la poursuite et la condamnation de la personne pénalement responsable de l'infraction (plainte pénale ; art. 119 al. 2 let. a CPP) et/ou faire valoir des conclusions civiles déduites de l'infraction (action civile ; art. 119 al. 2 let. b CPP) par adhésion à la procédure pénale.                 La déclaration doit être expresse, ce qui exclut a contrario qu’une constitution de partie plaignante soit retenue sur la base d’actes concluants ou encore à raison d’une déclaration implicite (Jeandin/Fontanet, in : Jeanneret et al. [édit.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2e éd., Bâle 2019 [ci-après : CR CPP], nn. 9 ss ad art. 118 CPP). Il ne suffit ainsi pas, par exemple dans le cadre d'une plainte pénale, d’exiger des poursuites pénales et la condamnation de la personne mise en cause, mais le participant doit en outre exprimer sa volonté de faire valoir ses droits de partie dans la procédure pénale (Mazzucchelli/Postizzi, in : Niggli/Heer/Wiprächtiger [édit.”

“0]), réprimant la violation du secret de fonction, a pour but, outre le bon fonctionnement des institutions publiques, pour que les tâches de l'Etat puissent être accomplies sans entrave, de protéger la sphère privée du citoyen qui remet des données personnelles sensibles à l’administration ou aux tribunaux, lequel ne doit pas subir des indiscrétions préjudiciables à ses intérêts légitimes (ATF 142 IV 65 consid. 5.1 ; TF 6B_105/2020 du 3 avril 2020 consid. 1.1 ; TF 6B_1276/2018 du 23 janvier 2019 consid. 2.1). C’est la raison pour laquelle le Tribunal fédéral a admis la qualité de lésé au particulier atteint dans sa sphère privée par la violation d’un secret de fonction (ATF 120 Ia 220 consid. 3b, JdT 1996 IV 84 ; Dupuis et al., [éd.], Petit commentaire du Code pénal, 2e éd., Bâle 2017, n. 3 ad art. 320 CP).   2.3              En l’espèce, si les recourants reprochent des violations du secret de fonction – lesquels sont des délits –, il ne ressort manifestement pas du dossier qu’ils ont formulé une déclaration expresse quant à la volonté de déposer une plainte pénale devant l’autorité pénale, comme le prescrit l’art. 118 al. 3 CPP. Aucune plainte n'a été formellement déposée auprès du Ministère public. Au contraire, les recourants se sont adressés à une autorité administrative, qui ne dispose que de quelques compétences en matière pénale concernant des contraventions uniquement, en la priant de « faire son travail » et de dénoncer le cas échéant les infractions commises au Ministère public. A cet égard, les recourants ont répété à plusieurs reprises à L.________, au G.________ et à la Préfète qu’il était de « leurs devoirs » de « dénoncer disciplinairement et pénalement » les fonctionnaires mis en cause. Ils ont également demandé la récusation des membres de L.________ pour toutes les affaires les concernant. Les recourants ont sommé L.________, G.________ et la Préfète de « remplir leurs devoirs » et de les informer ensuite. A ces autorités – et non au Ministère public –, les recourants ont encore demandé de se coordonner et de les recevoir, ainsi que de leur fournir l’accès à leur dossier, se plaignant répétitivement de déni de justice en lien avec leurs demandes « non traitées ».”

“Die Erklärung der geschädigten Person, sich als Privatklägerschaft am Verfahren als Straf- oder Zivilklägerin zu beteiligen, ist gegenüber einer Strafverfolgungsbehörde spätestens bis zum Abschluss des Vorverfahrens abzugeben (Art. 118 Abs. 3 StPO). Der Strafantrag ist dieser Erklärung gleichgestellt (Art. 118 Abs. 2 StPO). Hat die geschädigte Person von sich aus keine Erklärung abgegeben, so weist sie die Staatsanwaltschaft nach Eröffnung des Vorverfahrens auf diese Möglichkeit hin (Art. 118 Abs. 4 StPO). Der Wille der geschädigten Person, sich am Strafverfahren als Straf- und/oder Zivilklägerin zu beteiligen, muss ausdrücklich gegenüber der Strafverfolgungsbehörde, d.h. der Polizei oder der Staatsanwaltschaft, manifestiert werden. Es reicht nicht aus, dass die geschädigte Person z.B. im Rahmen einer Strafanzeige die Strafverfolgung und Bestrafung des Angezeigten verlangt, sondern sie muss darüber hinaus zum Ausdruck bringen, dass sie im Strafverfahren die Parteirechte beanspruchen will. Nicht als Konstituierung gilt, zumindest bei Offizialdelikten, die Strafanzeige, womit die Behörde über einen bestimmten Sachverhalt informiert wird, wenn darin der Wille, sich am Strafverfahren zu beteiligen, nicht zum Ausdruck gebracht wird. Werden adhäsionsweise privatrechtliche Ansprüche geltend gemacht, so ist der Beteiligungswille in der Regel selbstverständlich.”