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Commentaires: Art. 5 | Omnilex
Law
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Art. 5
Art. 4
Art. 6
Art. 5
312.0
CPP
Federal Act
1 janv. 2011
Source originale
Les autorités pénales engagent les procédures pénales sans délai et les mènent à terme sans retard injustifié.
Lorsqu’un prévenu est placé en détention, la procédure doit être conduite en priorité.
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