Art. 21

“En l’espèce, le recours adressé le 23 janvier 2025 à l’autorité précédente a été formé en temps utile.     II.              a) aa) La qualité pour porter plainte selon l'art. 17 LP est reconnue à toute personne lésée ou exposée à l'être dans ses intérêts juridiquement protégés ou, à tout le moins, atteinte dans ses intérêts de fait par une mesure ou une omission d'un organe de la poursuite (ATF 139 III 384 consid. 2.1 ; 138 III 219 consid. 2.3 ; 129 III 595 consid. 3 ; 120 III 42 consid. 3). Le plaignant doit dans tous les cas poursuivre un but concret ; il doit être matériellement lésé par les effets de la décision attaquée et avoir un intérêt digne de protection à sa modification ou à son annulation (ATF 139 III 384 consid. 2.1 ; 138 III 219 consid. 2.3 ; TF 5A_554/2022 du 26 janvier 2023 consid. 5.1 ; 5A_48/2022 du 10 mai 2022 consid. 4.2.1 et les références). De pratique constante, la plainte n'est recevable que si elle permet d'atteindre un but concret sur le plan de l'exécution forcée ; aussi, l'art. 21 LP prévoit-il que, lorsqu'une plainte est reconnue fondée, l'autorité annule ou redresse l'acte qui en fait l'objet. La plainte ne peut ainsi, sous peine d'irrecevabilité, avoir seulement un effet déclaratif ou tendre uniquement à faire constater l'irrégularité du procédé de l'office (ATF 138 III 265 consid. 3.2 ; 138 III 219 consid. 2.3 ; TF 5A_554/2022 du 26 janvier 2023 consid. 5.1 ; 5A_837/2018 du 17 mai 2019 consid. 3.1, publié in Pra 2019 (78) p. 785).                 bb) Même si l’art. 18 al. 1 LP qui régit le recours à l’autorité supérieure de surveillance ne le précise pas, la jurisprudence a reconnu que la légitimation pour recourir était subordonnée, quant aux personnes concernées par la procédure d’exécution forcée en cours, à l’existence d’un intérêt à saisir l’autorité supérieure. Tel est le cas si la décision de l’autorité inférieure est susceptible de léser les intérêts juridiquement protégés du recourant, dans le même sens que l’intérêt à la plainte ; cet intérêt doit donc être concret, actuel et réel, et non théorique ou hypothétique (Gilliéron, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, vol.”

“Le recourant soutient que, bien que la vente aux enchères ait eu lieu le 27 février 2024, « il dispose toujours d’un intérêt à recourir contre la décision susmentionnée du fait que cela aurait pour conséquence d’annuler les adjudications dans le but de fixer une nouvelle visite des biens à vendre sans intervention d’un tiers ayant pour objectif de décourager les personnes intéressées. »                 a) aa) La qualité pour porter plainte selon l'art. 17 est reconnue à toute personne lésée ou exposée à l'être dans ses intérêts juridiquement protégés ou, à tout le moins, atteinte dans ses intérêts de fait par une mesure ou une omission d'un organe de la poursuite (ATF 139 III 384 consid. 2.1 ; 138 III 219 consid. 2.3 ; 129 III 595 consid. 3 ; 120 III 42 consid. 3). Le plaignant doit dans tous les cas poursuivre un but concret ; il doit être matériellement lésé par les effets de la décision attaquée et avoir un intérêt digne de protection à sa modification ou à son annulation (ATF 139 III 384 consid. 2.1 ; 138 III 219 consid. 2.3 ; 120 II 5 consid. 2a ; TF 5A_554/2022 du 26 janvier 2023 consid. 5.1 ; 5A_48/2022 du 10 mai 2022 consid. 4.2.1 et les références). De pratique constante, la plainte n'est recevable que si elle permet d'atteindre un but concret sur le plan de l'exécution forcée ; aussi, l'art. 21 LP prévoit-il que, lorsqu'une plainte est reconnue fondée, l'autorité annule ou redresse l'acte qui en fait l'objet. La plainte ne peut ainsi, sous peine d'irrecevabilité, avoir seulement un effet déclaratif ou tendre uniquement à faire constater l'irrégularité du procédé de l'office (ATF 138 III 265 consid. 3.2 ; 138 III 219 consid. 2.3 ; 120 III 107 consid. 2 ; 99 III 58 consid. 2 ; TF 5A_554/2022 du 26 janvier 2023 consid. 5.1 ; 5A_837/2018 du 17 mai 2019 consid. 3.1, publié in Pra 2019 (78) p. 785 ; 7B.245/2003 du 7 janvier 2004 consid. 1.1 in fine).                 bb) L’art. 18 al. 1 LP prévoit que toute décision de l’autorité inférieure peut être déférée à l’autorité supérieure de surveillance dans les dix jours à compter de sa notification. Même si cette disposition ne le précise pas, la jurisprudence a reconnu que la légitimation pour recourir à l’autorité supérieure était subordonnée, quant aux personnes concernées par procédure d’exécution forcée en cours, à l’existence d’un intérêt à saisir cette autorité.”

“Februar 2024 und ist der Beschwerdeführerin folglich frühestens am 15. Februar 2024 postalisch zugestellt worden. Die Übergabe der vorliegenden Beschwerde an die Schweizerische Post ist gleichentags erfolgt, womit die zehntägige Beschwerdefrist gewahrt ist (Art. 31 Abs. 1 SchKG i.V.m. Art. 143 Abs. 1 der Schweizerischen Zivilprozessordnung (ZPO; SR 272)). 1.3 Das betreibungsrechtliche Beschwerdeverfahren vor der Aufsichtsbehörde Schuldbetreibung und Konkurs richtet sich gemäss § 11 Abs. 1 EG SchKG nach dem Verwaltungsverfahrensgesetz Basel-Landschaft vom 13. Juni 1988 (VwVG; SGS 175), soweit das Bundesrecht keine Regelung vorsieht. § 15 Abs. 1 VwVG verlangt, dass die Eingaben der Parteien ein klar umschriebenes Begehren, die Angabe der Tatsachen und Beweismittel, eine Begründung sowie die Unterschrift der Parteien oder ihres Vertreters enthalten müssen. Der Beschwerdeantrag muss entweder auf Aufhebung bzw. Änderung der angefochtenen Verfügung oder auf Vornahme einer betreibungsrechtlichen Massnahme gerichtet sein (Art. 21 SchKG). Der Antrag kann sich auch durch Auslegung der Eingabe ergeben. Als Beschwerdegründe können Gesetzesverletzung, Unangemessenheit, Rechtsverzögerung sowie Rechtsverweigerung geltend gemacht werden. In jedem Fall können im Beschwerdeverfahren lediglich Verfahrensfehler gerügt werden, über materiellrechtliche Fragen wird nicht entschieden. Die Beschwerde muss mindestens summarisch begründet werden. Der Beschwerdeführer hat mithin kurz darzulegen, gegen welche Rechtssätze die angefochtene Verfügung verstösst. Zur Begründung einer Beschwerde gehört somit, dass sich der Beschwerdeführer mit der angefochtenen Verfügung inhaltlich auseinandersetzt. Im Fall von Laienbeschwerden sind diese Anforderungen weniger streng zu handhaben (vgl. BGE 116 II 745 E. 2b). 1.4 Die Beschwerdeführerin stellt in ihrer Beschwerde explizite Rechtsbegehren, welche sie summarisch damit begründet, dass ihr Betreibungsbegehren privatrechtliche Ansprüche betreffe und sich gegen die Gemeinde Z. richte, sie deshalb im Begehren den Präsidenten der vollziehenden Behörde (B.”

“LP, il faut entendre tout acte d'autorité accompli par l'office ou par un organe de la poursuite en exécution d'une mission officielle dans une affaire concrète; pour que la voie de la plainte soit ouverte, il faut ainsi que l'acte attaqué soit de nature à créer, modifier ou supprimer une situation du droit de l'exécution forcée dans l'affaire en question; en d'autres termes il doit s'agir d'un acte matériel qui a pour but la continuation ou l'achèvement de la procédure d'exécution forcée et qui produit des effets externes (ATF 142 III 643 cons. 3.1 et jurisprudences citées). 1.1.3 La qualité pour porter plainte selon l'art. 17 LP est reconnue à toute personne lésée ou exposée à l'être dans ses intérêts juridiquement protégés ou, à tout le moins, atteinte dans ses intérêts de fait par une mesure ou une omission d'un organe de la poursuite. Le plaignant doit dans tous les cas poursuivre un but concret; il doit être matériellement lésé par les effets de la décision attaquée et avoir un intérêt digne de protection à sa modification ou à son annulation (ATF 139 III 384 consid. 2.1; 138 III 219 consid. 2.3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_48/2022 du 10 mai 2022 consid. 4.2.1 et les références). La plainte n'est en conséquence recevable que si elle permet d'atteindre un but concret sur le plan de l'exécution forcée; c'est pour cette raison que l'art. 21 LP prévoit que, lorsqu'une plainte est reconnue fondée, l'autorité annule ou redresse l'acte qui en fait l'objet. La plainte ne peut ainsi, sous peine d'irrecevabilité, avoir seulement un effet déclaratif ou tendre uniquement à faire constater l'irrégularité du procédé de l'office pour fonder éventuellement une action en responsabilité selon l'art. 5 LP (ATF 138 III 265 consid. 3.2; 138 III 219 consid. 2.3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_837/2018 du 17 mai 2019 consid. 3.1). 1.2 Dans le cas d'espèce, la plainte vise en premier lieu la notification par voie de publication, au sens de l'art. 66 al. 4 LP, des commandements de payer établis dans les poursuites litigieuses. 1.2.1 La notification d'un commandement de payer constitue une mesure de l'office des poursuites pouvant être contestée par la voie de la plainte de l'art. 17 LP. Un vice affectant la procédure de notification du commandement de payer, telle qu'elle est réglée par les art. 64 à 66 LP, n'entraîne la nullité de cet acte que dans des circonstances particulières, notamment si le vice a eu pour conséquence que le poursuivi n'a jamais eu connaissance de l'acte notifié (ATF 128 III 101 consid.”

“4 LaLP), dans les dix jours de celui où le plaignant a eu connaissance de la mesure (art. 17 al. 2 LP). Elle peut également être déposée en tout temps en cas de retard à statuer et de déni de justice (art. 17 al. 3 LP). La qualité pour porter plainte selon l'art. 17 LP - condition de recevabilité devant être examinée d'office (Gillieron, Commentaire LP, n° 140 ad art. 17 LP) - est reconnue à toute personne lésée ou exposée à l'être dans ses intérêts juridiquement protégés, ou à tout le moins atteinte dans ses intérêts de fait, par une mesure ou une omission d'un organe de la poursuite (ATF 138 III 219 consid. 2.3; 129 III 595 consid. 3, JT 2004 II 96; 120 III 42 consid. 3). De pratique constante, la plainte n'est recevable que si elle permet d'atteindre un but concret sur le plan de l'exécution forcée (ATF 99 III 58 consid. 2, JT 1974 II 71 et les arrêts cités; Gillieron, op. cit., n° 156 ad art. 17 LP), soit obtenir une rectification effective de l’erreur de procédure alléguée dans la mesure où le moyen soulevé serait déclaré bien-fondé (art. 21 LP). Il n'y a pas lieu d'entrer en matière sur des plaintes formulées dans le seul but de faire constater qu'un organe de poursuite a, en agissant ou en omettant d'agir, violé ses obligations (ATF 99 III 58). 1.1.2 Selon l'art. 106 al. 1 LP, lorsqu'il est allégué qu'un tiers a sur le bien saisi un droit de propriété, de gage ou un autre droit qui s'oppose à la saisie ou qui doit être pris en considération dans la suite de la procédure d'exécution, l'Office doit mentionner la prétention du tiers dans le procès-verbal de saisie ou, s'il a déjà été communiqué, informer les parties. Lorsqu'un tiers revendique un droit de propriété ou de gage, ou un autre droit, sur l'objet saisi ou séquestré et que sa prétention est contestée par le débiteur et/ou le créancier, l'office impartit un délai de 20 jours, soit au tiers pour ouvrir action en constatation de son droit, si le bien est en possession exclusive du débiteur (art. 107 LP), soit au créancier/débiteur pour ouvrir action en contestation de la prétention du tiers, si le bien est en possession ou en copossession de celui-ci (art.”

“1 LaLP) contre les mesures de l'Office ne pouvant être contestées par la voie judiciaire (al. 1), ainsi qu'en cas de déni de justice ou de retard à statuer (al. 3). 1.1.2 La plainte doit être déposée, sous forme écrite et motivée (art. 9 al. 1 et 2 LaLP; art. 65 al. 1 et 2 LPA, applicable par renvoi de l'art. 9 al. 4 LaLP), dans les dix jours de celui où le plaignant a eu connaissance de la mesure (art. 17 al. 2 LP). 1.1.3 La qualité pour porter plainte selon l'art. 17 LP – condition de recevabilité devant être examinée d'office (Gillieron, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, n° 140 ad art. 17 LP) – est reconnue à toute personne lésée ou exposée à l'être dans ses intérêts juridiquement protégés, ou à tout le moins atteinte dans ses intérêts de fait, par une mesure ou une omission d'un organe de la poursuite. Le plaignant doit dans tous les cas poursuivre un but concret sur le plan de l'exécution forcée, dans la mesure où le moyen soulevé serait déclaré bien-fondé (art. 21 LP; ATF 99 III 58). 1.2 En l’espèce, l’acte adressé par le créancier le 5 décembre 2022, soit dans le délai légal de dix jours, à la Chambre de surveillance ne contient pas de conclusions formelles. Le créancier ne conteste pas l’incapacité de discernement de sa débitrice, ni l’impossibilité pour l’Office de lui notifier personnellement un commandement de payer. On comprend cependant de sa plainte qu’il souhaite que la poursuite n° 1______ suive son cours. 2. 2.1.1. Selon l'art. 68d al. 1 et 2 LP, si un curateur a la compétence de gérer le patrimoine d'un débiteur majeur dont la capacité civile n'a pas été limitée, et que la nomination dudit curateur a été communiquée à l'office, les actes de poursuite destinés au débiteur doivent être notifiés à ce dernier et à son curateur. Il n'existe toutefois qu'une seule poursuite, dont le sujet est le débiteur faisant l'objet de la curatelle. En cas de notification uniquement au poursuivi ou uniquement au curateur, la poursuite n'est pas nulle, mais seulement annulable, par la voie de la plainte (Ruedin, in CR-LP, 2005, n.”

“2 Il résulte en l'espèce de l'arrêt rendu le 1er mai 2023 par le Tribunal fédéral que les griefs invoqués par le poursuivant dans sa plainte du 14 juillet 2022 contre le procès-verbal de saisie du 30 juin 2022 étaient recevables. Les autres conditions de recevabilité de la plainte ne posant pas de difficulté (cf. DCSO/396/2022 consid. 1.2.1), la plainte sera donc déclarée recevable. 2. 2.1 L'exercice d'une voie de recours suppose l'existence d'un intérêt actuel à obtenir l'annulation ou la modification de la décision contestée. Cet intérêt doit exister tant au moment du dépôt du recours qu'à celui où la décision tranchant le sort du recours est rendue (ATF 139 I 206 consid. 1.1). Si cet intérêt existe lors du dépôt du recours mais disparaît pendant la durée de la procédure de recours, la cause doit être radiée du rôle car devenue sans objet (ATF 137 I 23 consid. 1.3.1). De pratique constante, la plainte de l'art. 17 LP doit viser à atteindre un but concret sur le plan de l'exécution forcée en ce sens que, si la plainte est reconnue fondée, l'autorité de surveillance annule ou redresse la mesure contestée (art. 21 LP). La plainte ne peut donc avoir pour seul but la constatation de l'irrégularité d'une mesure. Il en résulte que, si la rectification d'une mesure – même irrégulière voire nulle – n'est pas possible, par exemple du fait que cette mesure est devenue irrévocable, l'existence d'un intérêt concret et actuel du plaignant doit, sous réserve de cas exceptionnels, être niée (arrêt du Tribunal fédéral 5A_554/2022 du 26 janvier 2023, consid. 5.1 et jurisprudences citées). 2.2 Selon l'art. 93 al. 2 LP, les revenus relativement saisissables réalisés par le débiteur, lesquels comprennent notamment le revenu d'une activité lucrative au sens de l'art. 93 al. 1 LP, peuvent être saisis pour un an au plus à compter de l'exécution de la saisie. Il s'agit là d'une disposition protégeant les intérêts tant des créanciers (ne participant pas à la saisie) que du débiteur lui-même, et donc d'ordre public au sens de l'art. 22 al. 1 LP, avec pour conséquence que son éventuelle violation a pour conséquence la nullité de la mesure contestée.”

“Ce sont bien plutôt les déclarations fiscales qui permettraient de comprendre les liens entre le débiteur et les trois sociétés susmentionnées ainsi que de déterminer ses avoirs bancaires - si tous ces éléments sont bien déclarés. Quand bien même il n'est pas certain que des investigations complémentaires conduiront à constater que les déclarations partielles du débiteur dissimulent des revenus saisissables, l'Office ne peut laisser des indices évidents sans suite, alors que le créancier manifeste, dans le cadre de sa plainte, des doutes fondés sur le fait que le débiteur a déclaré tous ses revenus et biens saisissables. Le procès-verbal de saisie infructueuse valant acte de défaut de biens du 20 avril 2020 sera par conséquent annulé et l'Office invité à compléter ses investigations puis rendre une nouvelle décision de saisie dans le sens des conclusions subsidiaires du plaignant si elles devaient se révéler fondées. Compte tenu des diverses mesures d'instruction que cela implique, l'autorité de surveillance estime ne pas devoir procéder aux investigations complémentaires ni décider en lieu et place de l'Office (art. 21 LP). Finalement, l'Office a rapidement abandonné - pour des motifs non exposés - la piste des deux autres sociétés dont le débiteur est également administrateur, actives dans l'immobilier, dont une (P______ SA) porte un nom très proche à celui de l'entreprise exploitée en France par son frère (S______), pour laquelle il travaille actuellement depuis décembre 2018, contrairement à ce qu'il a déclaré à l'Office. Ce derniers point n'ayant toutefois pas fait l'objet de la plainte, il n'y a pas lieu d'y revenir (art. 20a al. 2 ch. 3 LP; ATF 86 III 53). 4. La procédure de plainte est gratuite (art. 20a al. 2 ch. 5 LP; art. 61 al. 2 let. a OELP) et ne donne pas lieu à l'allocation de dépens (art. 62 al. 2 OELP). * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre de surveillance : A la forme : Reçoit la plainte du 1er mai 2020 de A______ contre l'acte de défaut de biens n° 2______ du 20 avril 2020. Au fond : L'annule. Invite l'Office cantonal des poursuites à compléter ses investigations dans le sens des considérants et à rendre une nouvelle décision de saisie.”

“- 3 - 3. Die vorinstanzlichen Akten wurden beigezogen (act. 1-11). Von der Einho- lung einer Beschwerdeantwort und einer Vernehmlassung der Vorinstanz wurde abgesehen (Art. 20a Abs. 3 SchKG i.V.m. § 18 EG SchKG i.V.m. § 83 GOG i.V.m. Art. 322 und 324 ZPO). Die Sache ist spruchreif. 4. a) Das Verfahren der Aufsichtsbeschwerde in Schuldbetreibungs- und Kon- kurssachen richtet sich nach den Bestimmungen von Art. 20a Abs. 2 SchKG. Soweit Art. 20a Abs. 2 SchKG jedoch keine Bestimmungen enthält, regeln die Kantone das Verfahren (Art. 20a Abs. 3 SchKG; BSK SchKG I- C OMETTA/MÖCKLI, 2. Auflage, Art. 20a N 38). Im Kanton Zürich richtet es sich gemäss Art. 18 EG SchKG i.V.m. § 83 f. GOG nach den Bestimmungen der ZPO über das Beschwerdeverfahren. Gemäss Art. 321 Abs. 1 ZPO ist die Beschwerde innert der Frist schriftlich und begründet einzureichen. Das bedeutet, dass die Beschwerde Anträge zu enthalten hat, welche zu begründen sind. Aufgrund der reformatorischen Natur der Beschwerde (Art. 21 SchKG und Art. 327 Abs. 3 lit. b ZPO) ist grundsätzlich ein Antrag in der Sache erforderlich. Die Formulierung bzw. der Wortlaut der Anträge ist jedoch nicht allein entscheidend, sondern es sind die gestellten Begehren nach Treu und Glauben sowie im Lichte der Begründung auszulegen. Es genügt dabei, wenn aus der Begründung des Rechtsmittels, allenfalls in Verbindung mit dem angefochtenen Entscheid, klar hervorgeht, in welchem Sinne der angefochtene Entscheid abgeändert werden soll (BGE 137 III 617, Erw. 4; BGer, 4A_112/2018 vom 20. Juni 2018, Erw. 2.2; BGer 4A_383/2013 vom 2. Dezember 2013, Erw. 3.2.1). Es entspricht der Praxis bzw. dem Gesetz, dass sich ein Beschwerdeführer auch in Verfahren, in welchen das Gericht den”

“LP, il faut entendre tout acte d'autorité accompli par l'office ou par un organe de la poursuite en exécution d'une mission officielle dans une affaire concrète; pour que la voie de la plainte soit ouverte, il faut ainsi que l'acte attaqué soit de nature à créer, modifier ou supprimer une situation du droit de l'exécution forcée dans l'affaire en question; en d'autres termes il doit s'agir d'un acte matériel qui a pour but la continuation ou l'achèvement de la procédure d'exécution forcée et qui produit des effets externes (ATF 142 III 643 cons. 3.1 et jurisprudences citées). 1.1.3 La qualité pour porter plainte selon l'art. 17 LP est reconnue à toute personne lésée ou exposée à l'être dans ses intérêts juridiquement protégés ou, à tout le moins, atteinte dans ses intérêts de fait par une mesure ou une omission d'un organe de la poursuite. Le plaignant doit dans tous les cas poursuivre un but concret; il doit être matériellement lésé par les effets de la décision attaquée et avoir un intérêt digne de protection à sa modification ou à son annulation (ATF 139 III 384 consid. 2.1; 138 III 219 consid. 2.3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_48/2022 du 10 mai 2022 consid. 4.2.1 et les références). La plainte n'est en conséquence recevable que si elle permet d'atteindre un but concret sur le plan de l'exécution forcée; c'est pour cette raison que l'art. 21 LP prévoit que, lorsqu'une plainte est reconnue fondée, l'autorité annule ou redresse l'acte qui en fait l'objet. La plainte ne peut ainsi, sous peine d'irrecevabilité, avoir seulement un effet déclaratif ou tendre uniquement à faire constater l'irrégularité du procédé de l'office pour fonder éventuellement une action en responsabilité selon l'art. 5 LP (ATF 138 III 265 consid. 3.2; 138 III 219 consid. 2.3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_837/2018 du 17 mai 2019 consid. 3.1). 1.2 Dans le cas d'espèce, la plainte vise en premier lieu la notification par voie de publication, au sens de l'art. 66 al. 4 LP, des commandements de payer établis dans les poursuites litigieuses. 1.2.1 La notification d'un commandement de payer constitue une mesure de l'office des poursuites pouvant être contestée par la voie de la plainte de l'art. 17 LP. Un vice affectant la procédure de notification du commandement de payer, telle qu'elle est réglée par les art. 64 à 66 LP, n'entraîne la nullité de cet acte que dans des circonstances particulières, notamment si le vice a eu pour conséquence que le poursuivi n'a jamais eu connaissance de l'acte notifié (ATF 128 III 101 consid.”

“Le recourant soutient que, bien que la vente aux enchères ait eu lieu le 27 février 2024, « il dispose toujours d’un intérêt à recourir contre la décision susmentionnée du fait que cela aurait pour conséquence d’annuler les adjudications dans le but de fixer une nouvelle visite des biens à vendre sans intervention d’un tiers ayant pour objectif de décourager les personnes intéressées. »                 a) aa) La qualité pour porter plainte selon l'art. 17 est reconnue à toute personne lésée ou exposée à l'être dans ses intérêts juridiquement protégés ou, à tout le moins, atteinte dans ses intérêts de fait par une mesure ou une omission d'un organe de la poursuite (ATF 139 III 384 consid. 2.1 ; 138 III 219 consid. 2.3 ; 129 III 595 consid. 3 ; 120 III 42 consid. 3). Le plaignant doit dans tous les cas poursuivre un but concret ; il doit être matériellement lésé par les effets de la décision attaquée et avoir un intérêt digne de protection à sa modification ou à son annulation (ATF 139 III 384 consid. 2.1 ; 138 III 219 consid. 2.3 ; 120 II 5 consid. 2a ; TF 5A_554/2022 du 26 janvier 2023 consid. 5.1 ; 5A_48/2022 du 10 mai 2022 consid. 4.2.1 et les références). De pratique constante, la plainte n'est recevable que si elle permet d'atteindre un but concret sur le plan de l'exécution forcée ; aussi, l'art. 21 LP prévoit-il que, lorsqu'une plainte est reconnue fondée, l'autorité annule ou redresse l'acte qui en fait l'objet. La plainte ne peut ainsi, sous peine d'irrecevabilité, avoir seulement un effet déclaratif ou tendre uniquement à faire constater l'irrégularité du procédé de l'office (ATF 138 III 265 consid. 3.2 ; 138 III 219 consid. 2.3 ; 120 III 107 consid. 2 ; 99 III 58 consid. 2 ; TF 5A_554/2022 du 26 janvier 2023 consid. 5.1 ; 5A_837/2018 du 17 mai 2019 consid. 3.1, publié in Pra 2019 (78) p. 785 ; 7B.245/2003 du 7 janvier 2004 consid. 1.1 in fine).                 bb) L’art. 18 al. 1 LP prévoit que toute décision de l’autorité inférieure peut être déférée à l’autorité supérieure de surveillance dans les dix jours à compter de sa notification. Même si cette disposition ne le précise pas, la jurisprudence a reconnu que la légitimation pour recourir à l’autorité supérieure était subordonnée, quant aux personnes concernées par procédure d’exécution forcée en cours, à l’existence d’un intérêt à saisir cette autorité.”

“La qualité pour porter plainte selon l'art. 17 LP est reconnue à toute personne lésée ou exposée à l'être dans ses intérêts juridiquement protégés ou, à tout le moins, atteinte dans ses intérêts de fait par une mesure ou une omission d'un organe de la poursuite. Le plaignant doit dans tous les cas poursuivre un but concret; il doit être matériellement lésé par les effets de la décision attaquée et avoir un intérêt digne de protection à sa modification ou à son annulation (ATF 139 III 384 consid. 2.1; 138 III 219 consid. 2.3; 120 II 5 consid. 2a; arrêt 5A_48/2022 du 10 mai 2022 consid. 4.2.1 et les références). De pratique constante, la plainte n'est recevable que si elle permet d'atteindre un but concret sur le plan de l'exécution forcée; aussi, l'art. 21 LP prévoit-il que, lorsqu'une plainte est reconnue fondée, l'autorité annule ou redresse l'acte qui en fait l'objet. La plainte ne peut ainsi, sous peine d'irrecevabilité, avoir seulement un effet déclaratif ou tendre uniquement à faire constater l'irrégularité du procédé de l'office pour fonder éventuellement une action en responsabilité selon l'art. 5 LP (ATF 138 III 265 consid. 3.2; 138 III 219 consid. 2.3; 120 III 107 consid. 2; 99 III 58 consid. 2; arrêts 5A_837/2018 du 17 mai 2019 consid. 3.1, publié in Pra 2019 (78) p. 785; 7B.245/2003 du 7 janvier 2004 consid. 1.1 in fine). C'est pourquoi, la plainte n'est en particulier pas recevable si la mesure critiquée est irrévocable. Une rectification de la mesure n'étant plus possible, l'existence d'un intérêt actuel et concret de la recourante doit, sous réserve de cas exceptionnels qui n'entrent pas en ligne de compte en l'espèce, être niée (arrêts 5A_696/2008 du 17 avril 2009 consid. 2.1; 7B.20/2005 du 14 septembre 2005 consid. 1, non publié aux ATF 131 III 652; 7B.”

“La plainte doit être déposée, sous forme écrite et motivée (art. 9 al. 1 et 2 LaLP; art. 65 al. 1 et 2 LPA, applicable par renvoi de l'art. 9 al. 4 LaLP), dans les dix jours de celui où le plaignant a eu connaissance de la mesure (art. 17 al. 2 LP). 1.1.2 La qualité pour porter plainte selon l'art. 17 LP est reconnue à toute personne lésée ou exposée à l'être dans ses intérêts juridiquement protégés ou, à tout le moins, atteinte dans ses intérêts de fait par une mesure ou une omission d'un organe de la poursuite. Le plaignant doit dans tous les cas poursuivre un but concret; il doit être matériellement lésé par les effets de la décision attaquée et avoir un intérêt digne de protection à sa modification ou à son annulation (ATF 139 III 384 consid. 2.1; 138 III 219 consid. 2.3; 120 II 5 consid. 2a; arrêt 5A_48/2022 du 10 mai 2022 consid. 4.2.1 et les références). De pratique constante, la plainte n'est recevable que si elle permet d'atteindre un but concret sur le plan de l'exécution forcée; aussi, l'art. 21 LP prévoit-il que, lorsqu'une plainte est reconnue fondée, l'autorité annule ou redresse l'acte qui en fait l'objet. La plainte ne peut ainsi, sous peine d'irrecevabilité, avoir seulement un effet déclaratif ou tendre uniquement à faire constater l'irrégularité du procédé de l'office pour fonder éventuellement une action en responsabilité selon l'art. 5 LP (ATF 138 III 265 consid. 3.2; 138 III 219 consid. 2.3; 120 III 107 consid. 2; 99 III 58 consid. 2; arrêts 5A_837/2018 du 17 mai 2019 consid. 3.1, publié in Pra 2019 (78) p. 785; 7B_245/2003 du 7 janvier 2004 consid. 1.1 in fine). C'est pourquoi, la plainte n'est en particulier pas recevable si la mesure critiquée est irrévocable (arrêt du Tribunal fédéral 5A_554/2022 du 26 janvier 2023, consid. 5.1 et les références). 1.2 En l'espèce, la plainte apparait irrecevable à plus d'un titre. En premier lieu, elle ne vise aucune mesure ou décision de l'Office. En effet, les courriers de l'Office des 12 décembre 2022, 23 mars et 21 avril 2023 ne sont que des simples informations et ne font que confirmer des décisions déjà prises.”

“La plainte doit être déposée, sous forme écrite et motivée (art. 9 al. 1 et 2 LaLP; art. 65 al. 1 et 2 LPA, applicable par renvoi de l'art. 9 al. 4 LaLP), dans les dix jours de celui où le plaignant a eu connaissance de la mesure (art. 17 al. 2 LP). 1.1.2 La qualité pour porter plainte selon l'art. 17 LP est reconnue à toute personne lésée ou exposée à l'être dans ses intérêts juridiquement protégés ou, à tout le moins, atteinte dans ses intérêts de fait par une mesure ou une omission d'un organe de la poursuite. Le plaignant doit dans tous les cas poursuivre un but concret; il doit être matériellement lésé par les effets de la décision attaquée et avoir un intérêt digne de protection à sa modification ou à son annulation (ATF 139 III 384 consid. 2.1; 138 III 219 consid. 2.3; 120 II 5 consid. 2a; arrêt 5A_48/2022 du 10 mai 2022 consid. 4.2.1 et les références). De pratique constante, la plainte n'est recevable que si elle permet d'atteindre un but concret sur le plan de l'exécution forcée; aussi, l'art. 21 LP prévoit-il que, lorsqu'une plainte est reconnue fondée, l'autorité annule ou redresse l'acte qui en fait l'objet. La plainte ne peut ainsi, sous peine d'irrecevabilité, avoir seulement un effet déclaratif ou tendre uniquement à faire constater l'irrégularité du procédé de l'office pour fonder éventuellement une action en responsabilité selon l'art. 5 LP (ATF 138 III 265 consid. 3.2; 138 III 219 consid. 2.3; 120 III 107 consid. 2; 99 III 58 consid. 2; arrêts 5A_837/2018 du 17 mai 2019 consid. 3.1, publié in Pra 2019 (78) p. 785; 7B_245/2003 du 7 janvier 2004 consid. 1.1 in fine). C'est pourquoi, la plainte n'est en particulier pas recevable si la mesure critiquée est irrévocable (arrêt du Tribunal fédéral 5A_554/2022 du 26 janvier 2023, consid. 5.1 et les références). 1.2 En l'espèce, la plainte apparait irrecevable à plus d'un titre. En premier lieu, elle ne vise aucune mesure ou décision de l'Office. En effet, les courriers de l'Office des 12 décembre 2022, 23 mars et 21 avril 2023 ne sont que des simples informations et ne font que confirmer des décisions déjà prises.”

“La plainte doit être déposée, sous forme écrite et motivée (art. 9 al. 1 et 2 LaLP; art. 65 al. 1 et 2 LPA, applicable par renvoi de l'art. 9 al. 4 LaLP), dans les dix jours de celui où le plaignant a eu connaissance de la mesure (art. 17 al. 2 LP). 1.1.2 La qualité pour porter plainte selon l'art. 17 LP est reconnue à toute personne lésée ou exposée à l'être dans ses intérêts juridiquement protégés ou, à tout le moins, atteinte dans ses intérêts de fait par une mesure ou une omission d'un organe de la poursuite. Le plaignant doit dans tous les cas poursuivre un but concret; il doit être matériellement lésé par les effets de la décision attaquée et avoir un intérêt digne de protection à sa modification ou à son annulation (ATF 139 III 384 consid. 2.1; 138 III 219 consid. 2.3; 120 II 5 consid. 2a; arrêt 5A_48/2022 du 10 mai 2022 consid. 4.2.1 et les références). De pratique constante, la plainte n'est recevable que si elle permet d'atteindre un but concret sur le plan de l'exécution forcée; aussi, l'art. 21 LP prévoit-il que, lorsqu'une plainte est reconnue fondée, l'autorité annule ou redresse l'acte qui en fait l'objet. La plainte ne peut ainsi, sous peine d'irrecevabilité, avoir seulement un effet déclaratif ou tendre uniquement à faire constater l'irrégularité du procédé de l'office pour fonder éventuellement une action en responsabilité selon l'art. 5 LP (ATF 138 III 265 consid. 3.2; 138 III 219 consid. 2.3; 120 III 107 consid. 2; 99 III 58 consid. 2; arrêts 5A_837/2018 du 17 mai 2019 consid. 3.1, publié in Pra 2019 (78) p. 785; 7B_245/2003 du 7 janvier 2004 consid. 1.1 in fine). C'est pourquoi, la plainte n'est en particulier pas recevable si la mesure critiquée est irrévocable (arrêt du Tribunal fédéral 5A_554/2022 du 26 janvier 2023, consid. 5.1 et les références). 1.2 En l'espèce, la plainte apparait irrecevable à plus d'un titre. En premier lieu, elle ne vise aucune mesure ou décision de l'Office. En effet, les courriers de l'Office des 12 décembre 2022, 23 mars et 21 avril 2023 ne sont que des simples informations et ne font que confirmer des décisions déjà prises.”

“2 Il résulte en l'espèce de l'arrêt rendu le 1er mai 2023 par le Tribunal fédéral que les griefs invoqués par le poursuivant dans sa plainte du 14 juillet 2022 contre le procès-verbal de saisie du 30 juin 2022 étaient recevables. Les autres conditions de recevabilité de la plainte ne posant pas de difficulté (cf. DCSO/396/2022 consid. 1.2.1), la plainte sera donc déclarée recevable. 2. 2.1 L'exercice d'une voie de recours suppose l'existence d'un intérêt actuel à obtenir l'annulation ou la modification de la décision contestée. Cet intérêt doit exister tant au moment du dépôt du recours qu'à celui où la décision tranchant le sort du recours est rendue (ATF 139 I 206 consid. 1.1). Si cet intérêt existe lors du dépôt du recours mais disparaît pendant la durée de la procédure de recours, la cause doit être radiée du rôle car devenue sans objet (ATF 137 I 23 consid. 1.3.1). De pratique constante, la plainte de l'art. 17 LP doit viser à atteindre un but concret sur le plan de l'exécution forcée en ce sens que, si la plainte est reconnue fondée, l'autorité de surveillance annule ou redresse la mesure contestée (art. 21 LP). La plainte ne peut donc avoir pour seul but la constatation de l'irrégularité d'une mesure. Il en résulte que, si la rectification d'une mesure – même irrégulière voire nulle – n'est pas possible, par exemple du fait que cette mesure est devenue irrévocable, l'existence d'un intérêt concret et actuel du plaignant doit, sous réserve de cas exceptionnels, être niée (arrêt du Tribunal fédéral 5A_554/2022 du 26 janvier 2023, consid. 5.1 et jurisprudences citées). 2.2 Selon l'art. 93 al. 2 LP, les revenus relativement saisissables réalisés par le débiteur, lesquels comprennent notamment le revenu d'une activité lucrative au sens de l'art. 93 al. 1 LP, peuvent être saisis pour un an au plus à compter de l'exécution de la saisie. Il s'agit là d'une disposition protégeant les intérêts tant des créanciers (ne participant pas à la saisie) que du débiteur lui-même, et donc d'ordre public au sens de l'art. 22 al. 1 LP, avec pour conséquence que son éventuelle violation a pour conséquence la nullité de la mesure contestée.”

“4 LaLP), dans les dix jours de celui où le plaignant a eu connaissance de la mesure (art. 17 al. 2 LP). Elle peut également être déposée en tout temps en cas de retard à statuer et de déni de justice (art. 17 al. 3 LP). La qualité pour porter plainte selon l'art. 17 LP - condition de recevabilité devant être examinée d'office (Gillieron, Commentaire LP, n° 140 ad art. 17 LP) - est reconnue à toute personne lésée ou exposée à l'être dans ses intérêts juridiquement protégés, ou à tout le moins atteinte dans ses intérêts de fait, par une mesure ou une omission d'un organe de la poursuite (ATF 138 III 219 consid. 2.3; 129 III 595 consid. 3, JT 2004 II 96; 120 III 42 consid. 3). De pratique constante, la plainte n'est recevable que si elle permet d'atteindre un but concret sur le plan de l'exécution forcée (ATF 99 III 58 consid. 2, JT 1974 II 71 et les arrêts cités; Gillieron, op. cit., n° 156 ad art. 17 LP), soit obtenir une rectification effective de l’erreur de procédure alléguée dans la mesure où le moyen soulevé serait déclaré bien-fondé (art. 21 LP). Il n'y a pas lieu d'entrer en matière sur des plaintes formulées dans le seul but de faire constater qu'un organe de poursuite a, en agissant ou en omettant d'agir, violé ses obligations (ATF 99 III 58). 1.1.2 Selon l'art. 106 al. 1 LP, lorsqu'il est allégué qu'un tiers a sur le bien saisi un droit de propriété, de gage ou un autre droit qui s'oppose à la saisie ou qui doit être pris en considération dans la suite de la procédure d'exécution, l'Office doit mentionner la prétention du tiers dans le procès-verbal de saisie ou, s'il a déjà été communiqué, informer les parties. Lorsqu'un tiers revendique un droit de propriété ou de gage, ou un autre droit, sur l'objet saisi ou séquestré et que sa prétention est contestée par le débiteur et/ou le créancier, l'office impartit un délai de 20 jours, soit au tiers pour ouvrir action en constatation de son droit, si le bien est en possession exclusive du débiteur (art. 107 LP), soit au créancier/débiteur pour ouvrir action en contestation de la prétention du tiers, si le bien est en possession ou en copossession de celui-ci (art.”

“4 LP, un office peut reconsidérer une décision qu'il a prise tant qu'elle n'est pas entrée en force de chose jugée, à savoir tant que le délai de plainte de dix jours de l'art. 17 al. 2 LP n'est pas échu et, en cas de plainte, jusqu'à l'envoi de sa réponse. Une fois le délai de plainte, le cas échéant de réponse, échu, une reconsidération ou une rectification n'est plus admissible, à moins que la décision en question ne soit frappée de nullité absolue au sens de l'art. 22 LP et n'ait pu, pour cette raison, acquérir force de chose jugée (ATF 103 III 31 consid. 1b ; ATF 97 III 3 consid. 2 ; ATF 88 III 12 consid. 1 ; ATF 78 III 49 consid. 1 ; TF 5A_312/2012 du 18 juillet 2012 consid 4.2.1, publié in Pra 2013 n° 37 p. 297). L'art. 17 al. 4 LP contient une réglementation au sujet de l'effet dévolutif de la plainte. La plainte a un effet dévolutif, c'est-à-dire que la mesure attaquée devient de la compétence de l'autorité de surveillance, qui peut soit annuler une décision, soit astreindre l'office à accomplir l'acte refusé (art. 21 LP). Mais cet effet dévolutif est limité tant que le délai pour porter plainte n'est pas échu et jusqu'à l'envoi de la réponse de l'office ; pendant ce laps de temps, l'office peut modifier sa décision et rendre la plainte sans objet (Erard, in Dallèves/Foëx/Jeandin [éd.], Commentaire romand, Poursuite et faillite [ci-après : Commentaire romand LP], 2005, nn. 60-61 ad art. 17 LP ; Gilliéron, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, 1999, vol. I, n. 255 ss ad art. 17 LP ; Hunkeler, Kurzkommentar SchKG, 2e éd., 2014, nn. 34 ss ad art. 17 LP). La nouvelle décision ou mesure, qui doit être communiquée sans délai au plaignant et aux autres personnes concernées, ainsi qu'à l'autorité cantonale inférieure de surveillance, se substitue alors à l'ancienne. Si elle fait droit aux prétentions du plaignant et lui donne entière satisfaction, la contestation devient sans objet, et la plainte sera classée. Si la décision rendue par l’office des poursuites en application de l’art.”

“del 14 aprile 2015 consid. 6, che rinvia alla DTF 127 III 112 consid. 3) riguarda però la questione delle misure conservative giusta l’art. 98 LEF, ossia misure a tutela degli interessi del creditore. Non si confà al caso in rassegna, in cui si pone invece il problema degli interessi della debitrice (sopra consid. 3), che andava analizzato sotto il profilo dell’art. 96 LEF (sopra consid. 4.1).                                            Tale esame spetta in prima battuta all’UE. Anche se l’autorità di vigilanza è autorizzata a riformare le decisioni degli uffici d’esecuzione (art. 21 LEF) anche dal punto di vista dell’opportunità (art. 17 cpv. 1 LEF), nel caso specifico l’eventuale autorizzazione al trasferimento degli oggetti inventariati in nuovi locali presuppone il preventivo accertamento delle condizioni in cui potrebbe avvenire tale trasferimento (in punto al trasporto, all’assicurazione dei beni trasferiti e alla sicurezza dei locali di destinazione) e alla predisposizione di un’adeguata sorveglianza da parte dello stesso UE, che deve inoltre vegliare al mantenimento del diritto di ritenzione dell’escutente con un’adeguata informazione del nuovo locatore (v. art. 268a cpv. 1 CO). Risulta così opportuno retrocedere gli atti all’UE affinché abbia a riesaminare la domanda della ricorrente ai sensi delle considerazioni appena espresse.”