RS 291 ↩
4 commentaries
Gegen den Trustee können conservatorische Massnahmen (z. B. Séquestre) gegen Vermögensgegenstände des Trusts angeordnet werden, wenn in der Betreibung eine Anspruchsgrundlage geltend gemacht wird, die sich nach der Darstellung des Klägers direkt auf das Trust‑Vermögen bezieht. Ob das Trustvermögen tatsächlich für die streitige Forderung haftet, ist eine Frage des materiellen Rechts und daher Sache des Zivilgerichts.
“1 LP, engager une poursuite contre le trustee "en qualité de représentant du trust". En pratique, la réquisition de poursuite devra indiquer que le trustee est poursuivi en qualité de représentant d'un trust et, sous la rubrique relative à la cause de l'obligation, mentionner que ladite cause est une dette se rapportant au trust (Message, p. 609; Grisel, op. cit. p. 188; Bopp, op. cit. N 10 ad art. 284a LP et références citées). 2.2 Est litigieuse en l'espèce la question de savoir si les avoirs déposés auprès de D______ – dont il est admis qu'ils constituent tout ou partie du patrimoine d'un trust dont le plaignant est trustee – pouvaient ou non être séquestrés. Il résulte à cet égard du dossier, en particulier de la requête de séquestre formée le 15 juillet 2021 par l'intimée, que celle-ci estime disposer d'une prétention pouvant être exercée directement sur le patrimoine du trust, raison pour laquelle elle a dirigé sa requête contre le plaignant "en tant que Trustee et représentant" dudit Trust, reprenant ainsi la formulation de l'art. 284a al. 1 LP. Les objets à séquestrer, tels qu'énumérés dans la requête de séquestre et repris dans l'ordonnance de séquestre, ont été d'emblée désignés comme détenus en trust par le plaignant et l'intimée a exposé en quoi la prétention invoquée se rapporte – à son sens – au patrimoine du Trust. On se trouve bien ainsi dans le cas de figure prévu par l'art. 284a al. 1 LP, soit celui dans lequel le poursuivant fait valoir dans une poursuite dirigée contre le trustee une prétention dont répond le patrimoine du Trust. Or, dans la mesure où une poursuite engagée conformément à l'art. 284a al. 1 LP est susceptible d'aboutir à une faillite du trustee limitée au patrimoine du trust (art. 284a al. 3 LP), on ne voit pas ce qui ferait obstacle à des mesures conservatoires – telles le séquestre – frappant tout ou partie de ce même patrimoine. Pour prétendre à l'insaisissabilité des avoirs qu'il détient en trust, le plaignant se réfère à des dispositions légales suisses, bahaméennes et internationales traitant de procédures relatives à des dettes personnelles du trustee, et donc dénuées de pertinence lorsque, comme dans le cas d'espèce, il est soutenu que le patrimoine du Trust répond directement d'une prétention.”
“284a LP et références citées). 2.2 Est litigieuse en l'espèce la question de savoir si les avoirs déposés auprès de D______ – dont il est admis qu'ils constituent tout ou partie du patrimoine d'un trust dont le plaignant est trustee – pouvaient ou non être séquestrés. Il résulte à cet égard du dossier, en particulier de la requête de séquestre formée le 15 juillet 2021 par l'intimée, que celle-ci estime disposer d'une prétention pouvant être exercée directement sur le patrimoine du trust, raison pour laquelle elle a dirigé sa requête contre le plaignant "en tant que Trustee et représentant" dudit Trust, reprenant ainsi la formulation de l'art. 284a al. 1 LP. Les objets à séquestrer, tels qu'énumérés dans la requête de séquestre et repris dans l'ordonnance de séquestre, ont été d'emblée désignés comme détenus en trust par le plaignant et l'intimée a exposé en quoi la prétention invoquée se rapporte – à son sens – au patrimoine du Trust. On se trouve bien ainsi dans le cas de figure prévu par l'art. 284a al. 1 LP, soit celui dans lequel le poursuivant fait valoir dans une poursuite dirigée contre le trustee une prétention dont répond le patrimoine du Trust. Or, dans la mesure où une poursuite engagée conformément à l'art. 284a al. 1 LP est susceptible d'aboutir à une faillite du trustee limitée au patrimoine du trust (art. 284a al. 3 LP), on ne voit pas ce qui ferait obstacle à des mesures conservatoires – telles le séquestre – frappant tout ou partie de ce même patrimoine. Pour prétendre à l'insaisissabilité des avoirs qu'il détient en trust, le plaignant se réfère à des dispositions légales suisses, bahaméennes et internationales traitant de procédures relatives à des dettes personnelles du trustee, et donc dénuées de pertinence lorsque, comme dans le cas d'espèce, il est soutenu que le patrimoine du Trust répond directement d'une prétention. Comme celles de l'existence et du montant de la prétention invoquée en poursuite, la question de savoir si le patrimoine du trust en répond effectivement relève pour sa part du droit matériel et donc de la compétence du juge civil, et non de celle des autorités de poursuite.”
Können die geltend gemachten Forderung und die Requisition so subsumiert werden, dass sie sich unmittelbar auf das Vermögen des Trusts beziehen und die Betreibung gegen den Trustee «als Vertreter des Trusts» gerichtet ist (Art. 284a Abs. 1 SchKG), so können konservatorische Massnahmen (z. B. Séquestre) ganz oder teilweise das Trustvermögen treffen. Die Beurteilung der materiellen Anspruchsgrundlage – namentlich, ob und in welchem Umfang das Trustvermögen für die Forderung haftet – gehört nicht in das Verfahren der Betreibungsbehörde, sondern in die Zuständigkeit des Zivilrichters.
“2 Est litigieuse en l'espèce la question de savoir si les avoirs déposés auprès de D______ – dont il est admis qu'ils constituent tout ou partie du patrimoine d'un trust dont le plaignant est trustee – pouvaient ou non être séquestrés. Il résulte à cet égard du dossier, en particulier de la requête de séquestre formée le 15 juillet 2021 par l'intimée, que celle-ci estime disposer d'une prétention pouvant être exercée directement sur le patrimoine du trust, raison pour laquelle elle a dirigé sa requête contre le plaignant "en tant que Trustee et représentant" dudit Trust, reprenant ainsi la formulation de l'art. 284a al. 1 LP. Les objets à séquestrer, tels qu'énumérés dans la requête de séquestre et repris dans l'ordonnance de séquestre, ont été d'emblée désignés comme détenus en trust par le plaignant et l'intimée a exposé en quoi la prétention invoquée se rapporte – à son sens – au patrimoine du Trust. On se trouve bien ainsi dans le cas de figure prévu par l'art. 284a al. 1 LP, soit celui dans lequel le poursuivant fait valoir dans une poursuite dirigée contre le trustee une prétention dont répond le patrimoine du Trust. Or, dans la mesure où une poursuite engagée conformément à l'art. 284a al. 1 LP est susceptible d'aboutir à une faillite du trustee limitée au patrimoine du trust (art. 284a al. 3 LP), on ne voit pas ce qui ferait obstacle à des mesures conservatoires – telles le séquestre – frappant tout ou partie de ce même patrimoine. Pour prétendre à l'insaisissabilité des avoirs qu'il détient en trust, le plaignant se réfère à des dispositions légales suisses, bahaméennes et internationales traitant de procédures relatives à des dettes personnelles du trustee, et donc dénuées de pertinence lorsque, comme dans le cas d'espèce, il est soutenu que le patrimoine du Trust répond directement d'une prétention. Comme celles de l'existence et du montant de la prétention invoquée en poursuite, la question de savoir si le patrimoine du trust en répond effectivement relève pour sa part du droit matériel et donc de la compétence du juge civil, et non de celle des autorités de poursuite. C'est ainsi à juste titre que l'Office a exécuté l'ordonnance de séquestre du 15 juillet 2021, quand bien même les actifs à séquestrer sont détenus en trust par le poursuivi.”
“1 LP, engager une poursuite contre le trustee "en qualité de représentant du trust". En pratique, la réquisition de poursuite devra indiquer que le trustee est poursuivi en qualité de représentant d'un trust et, sous la rubrique relative à la cause de l'obligation, mentionner que ladite cause est une dette se rapportant au trust (Message, p. 609; Grisel, op. cit. p. 188; Bopp, op. cit. N 10 ad art. 284a LP et références citées). 2.2 Est litigieuse en l'espèce la question de savoir si les avoirs déposés auprès de D______ – dont il est admis qu'ils constituent tout ou partie du patrimoine d'un trust dont le plaignant est trustee – pouvaient ou non être séquestrés. Il résulte à cet égard du dossier, en particulier de la requête de séquestre formée le 15 juillet 2021 par l'intimée, que celle-ci estime disposer d'une prétention pouvant être exercée directement sur le patrimoine du trust, raison pour laquelle elle a dirigé sa requête contre le plaignant "en tant que Trustee et représentant" dudit Trust, reprenant ainsi la formulation de l'art. 284a al. 1 LP. Les objets à séquestrer, tels qu'énumérés dans la requête de séquestre et repris dans l'ordonnance de séquestre, ont été d'emblée désignés comme détenus en trust par le plaignant et l'intimée a exposé en quoi la prétention invoquée se rapporte – à son sens – au patrimoine du Trust. On se trouve bien ainsi dans le cas de figure prévu par l'art. 284a al. 1 LP, soit celui dans lequel le poursuivant fait valoir dans une poursuite dirigée contre le trustee une prétention dont répond le patrimoine du Trust. Or, dans la mesure où une poursuite engagée conformément à l'art. 284a al. 1 LP est susceptible d'aboutir à une faillite du trustee limitée au patrimoine du trust (art. 284a al. 3 LP), on ne voit pas ce qui ferait obstacle à des mesures conservatoires – telles le séquestre – frappant tout ou partie de ce même patrimoine. Pour prétendre à l'insaisissabilité des avoirs qu'il détient en trust, le plaignant se réfère à des dispositions légales suisses, bahaméennes et internationales traitant de procédures relatives à des dettes personnelles du trustee, et donc dénuées de pertinence lorsque, comme dans le cas d'espèce, il est soutenu que le patrimoine du Trust répond directement d'une prétention.”
Wenn in einer Betreibung gegen den Trustee vorgetragen wird, die Forderung richte sich unmittelbar gegen das Trustvermögen, sind vollstreckungs- und konservatorische Massnahmen gegen dieses Vermögen (z. B. Séquestre) zulässig. Die Frage, ob das Trustvermögen tatsächlich für die Forderung haftet, ist materiellrechtlich zu prüfen und gehört zur Zuständigkeit des Zivilgerichts, nicht der Betreibungsbehörden.
“Il résulte à cet égard du dossier, en particulier de la requête de séquestre formée le 15 juillet 2021 par l'intimée, que celle-ci estime disposer d'une prétention pouvant être exercée directement sur le patrimoine du trust, raison pour laquelle elle a dirigé sa requête contre le plaignant "en tant que Trustee et représentant" dudit Trust, reprenant ainsi la formulation de l'art. 284a al. 1 LP. Les objets à séquestrer, tels qu'énumérés dans la requête de séquestre et repris dans l'ordonnance de séquestre, ont été d'emblée désignés comme détenus en trust par le plaignant et l'intimée a exposé en quoi la prétention invoquée se rapporte – à son sens – au patrimoine du Trust. On se trouve bien ainsi dans le cas de figure prévu par l'art. 284a al. 1 LP, soit celui dans lequel le poursuivant fait valoir dans une poursuite dirigée contre le trustee une prétention dont répond le patrimoine du Trust. Or, dans la mesure où une poursuite engagée conformément à l'art. 284a al. 1 LP est susceptible d'aboutir à une faillite du trustee limitée au patrimoine du trust (art. 284a al. 3 LP), on ne voit pas ce qui ferait obstacle à des mesures conservatoires – telles le séquestre – frappant tout ou partie de ce même patrimoine. Pour prétendre à l'insaisissabilité des avoirs qu'il détient en trust, le plaignant se réfère à des dispositions légales suisses, bahaméennes et internationales traitant de procédures relatives à des dettes personnelles du trustee, et donc dénuées de pertinence lorsque, comme dans le cas d'espèce, il est soutenu que le patrimoine du Trust répond directement d'une prétention. Comme celles de l'existence et du montant de la prétention invoquée en poursuite, la question de savoir si le patrimoine du trust en répond effectivement relève pour sa part du droit matériel et donc de la compétence du juge civil, et non de celle des autorités de poursuite. C'est ainsi à juste titre que l'Office a exécuté l'ordonnance de séquestre du 15 juillet 2021, quand bien même les actifs à séquestrer sont détenus en trust par le poursuivi. La plainte doit dès lors être rejetée.”
“Il résulte à cet égard du dossier, en particulier de la requête de séquestre formée le 15 juillet 2021 par l'intimée, que celle-ci estime disposer d'une prétention pouvant être exercée directement sur le patrimoine du trust, raison pour laquelle elle a dirigé sa requête contre le plaignant "en tant que Trustee et représentant" dudit Trust, reprenant ainsi la formulation de l'art. 284a al. 1 LP. Les objets à séquestrer, tels qu'énumérés dans la requête de séquestre et repris dans l'ordonnance de séquestre, ont été d'emblée désignés comme détenus en trust par le plaignant et l'intimée a exposé en quoi la prétention invoquée se rapporte – à son sens – au patrimoine du Trust. On se trouve bien ainsi dans le cas de figure prévu par l'art. 284a al. 1 LP, soit celui dans lequel le poursuivant fait valoir dans une poursuite dirigée contre le trustee une prétention dont répond le patrimoine du Trust. Or, dans la mesure où une poursuite engagée conformément à l'art. 284a al. 1 LP est susceptible d'aboutir à une faillite du trustee limitée au patrimoine du trust (art. 284a al. 3 LP), on ne voit pas ce qui ferait obstacle à des mesures conservatoires – telles le séquestre – frappant tout ou partie de ce même patrimoine. Pour prétendre à l'insaisissabilité des avoirs qu'il détient en trust, le plaignant se réfère à des dispositions légales suisses, bahaméennes et internationales traitant de procédures relatives à des dettes personnelles du trustee, et donc dénuées de pertinence lorsque, comme dans le cas d'espèce, il est soutenu que le patrimoine du Trust répond directement d'une prétention. Comme celles de l'existence et du montant de la prétention invoquée en poursuite, la question de savoir si le patrimoine du trust en répond effectivement relève pour sa part du droit matériel et donc de la compétence du juge civil, et non de celle des autorités de poursuite. C'est ainsi à juste titre que l'Office a exécuté l'ordonnance de séquestre du 15 juillet 2021, quand bien même les actifs à séquestrer sont détenus en trust par le poursuivi. La plainte doit dès lors être rejetée.”
In der Betreibungspetition ist anzugeben, dass der Trustee "als Vertreter des Trusts" ("in Qualität als représentant du trust") betrieben wird. Zudem soll unter der Rubrik zur Ursache der Verpflichtung vermerkt werden, dass es sich um eine Forderung handelt, die dem Trust zugerechnet wird (d. h. eine dem Trust betreffende Schuld).
“2 et 3 CLAH-Trust, le patrimoine du trust, bien qu'appartenant formellement au trustee, doit être distingué de celui appartenant en propre à ce dernier et, en cas de procédure d'exécution forcée engagée contre lui, ne peut en principe ni être saisi ni tomber dans sa masse en faillite. Il est toutefois possible que le patrimoine du trust réponde en tant que tel de prétentions relatives au trust mais dirigées formellement contre le trustee, pris en cette qualité. C'est la loi applicable au trust qui détermine à cet égard dans quels cas et à quelles conditions le trustee peut engager directement le patrimoine du trust et les créanciers (formellement du trustee) demander des mesures d'exécution forcée sur les biens constitués en trust (Message du Conseil fédéral concernant l'approbation et l'exécution de la Convention de La Haye relative à la loi applicable au trust et à sa reconnaissance [ci-après : Message], in FF 2006 p. 561 ss., 609; Bopp, op. cit., N 7 ad art. 284a LP; Grisel, Le trust en Suisse, 2020, pp. 185 §B.1 et 187/188 § C.1). Lorsque le titulaire d'une prétention dirigée formellement contre le trustee mais relative au patrimoine constitué en trust considère que ledit patrimoine répond de cette prétention, il doit, selon l'art. 284a al. 1 LP, engager une poursuite contre le trustee "en qualité de représentant du trust". En pratique, la réquisition de poursuite devra indiquer que le trustee est poursuivi en qualité de représentant d'un trust et, sous la rubrique relative à la cause de l'obligation, mentionner que ladite cause est une dette se rapportant au trust (Message, p. 609; Grisel, op. cit. p. 188; Bopp, op. cit. N 10 ad art. 284a LP et références citées). 2.2 Est litigieuse en l'espèce la question de savoir si les avoirs déposés auprès de D______ – dont il est admis qu'ils constituent tout ou partie du patrimoine d'un trust dont le plaignant est trustee – pouvaient ou non être séquestrés. Il résulte à cet égard du dossier, en particulier de la requête de séquestre formée le 15 juillet 2021 par l'intimée, que celle-ci estime disposer d'une prétention pouvant être exercée directement sur le patrimoine du trust, raison pour laquelle elle a dirigé sa requête contre le plaignant "en tant que Trustee et représentant" dudit Trust, reprenant ainsi la formulation de l'art.”
“2 et 3 CLAH-Trust, le patrimoine du trust, bien qu'appartenant formellement au trustee, doit être distingué de celui appartenant en propre à ce dernier et, en cas de procédure d'exécution forcée engagée contre lui, ne peut en principe ni être saisi ni tomber dans sa masse en faillite. Il est toutefois possible que le patrimoine du trust réponde en tant que tel de prétentions relatives au trust mais dirigées formellement contre le trustee, pris en cette qualité. C'est la loi applicable au trust qui détermine à cet égard dans quels cas et à quelles conditions le trustee peut engager directement le patrimoine du trust et les créanciers (formellement du trustee) demander des mesures d'exécution forcée sur les biens constitués en trust (Message du Conseil fédéral concernant l'approbation et l'exécution de la Convention de La Haye relative à la loi applicable au trust et à sa reconnaissance [ci-après : Message], in FF 2006 p. 561 ss., 609; Bopp, op. cit., N 7 ad art. 284a LP; Grisel, Le trust en Suisse, 2020, pp. 185 §B.1 et 187/188 § C.1). Lorsque le titulaire d'une prétention dirigée formellement contre le trustee mais relative au patrimoine constitué en trust considère que ledit patrimoine répond de cette prétention, il doit, selon l'art. 284a al. 1 LP, engager une poursuite contre le trustee "en qualité de représentant du trust". En pratique, la réquisition de poursuite devra indiquer que le trustee est poursuivi en qualité de représentant d'un trust et, sous la rubrique relative à la cause de l'obligation, mentionner que ladite cause est une dette se rapportant au trust (Message, p. 609; Grisel, op. cit. p. 188; Bopp, op. cit. N 10 ad art. 284a LP et références citées). 2.2 Est litigieuse en l'espèce la question de savoir si les avoirs déposés auprès de D______ – dont il est admis qu'ils constituent tout ou partie du patrimoine d'un trust dont le plaignant est trustee – pouvaient ou non être séquestrés. Il résulte à cet égard du dossier, en particulier de la requête de séquestre formée le 15 juillet 2021 par l'intimée, que celle-ci estime disposer d'une prétention pouvant être exercée directement sur le patrimoine du trust, raison pour laquelle elle a dirigé sa requête contre le plaignant "en tant que Trustee et représentant" dudit Trust, reprenant ainsi la formulation de l'art.”