Art. 68a

“Come visto, la vedova non vanta diritti nella comunione ereditaria del marito, bensì pretese contro tale comunione. Ella le trae però da un’altra comunione di beni, quella matrimoniale che formava con il marito, cui si applica anche, perlomeno in parte, la procedu­ra dell’art. 132 cpv. 1 e 3 LEF (e dell’ODiC, anche se l’art. 1 non vi fa esplicito riferimento) per quanto attiene alla quota dei beni comuni (art. 68b cpv. 3 LEF; Ruedin in: Commentaire romand de la LP, 2005, n. 5 ad art. 68b LEF; Bettschart, op. cit., n. 2 ad art. 132), la quale però non può essere realizzata all’incanto (art. 68b cpv. 4 LEF); non è neppure possibile cedere il diritto del coniuge escusso di chiedere lo scioglimento della comunione e la realizzazione del patrimonio comune (nel senso dell’art. 13 ODiC: Rue­din op. cit., n. 10 ad art. 68b). Gli art. 68a e 68b LEF si applicano pure per analogia alla comunione universale dei beni del diritto previgente (Kofmel-Ehrenzeller in: Basler Kommentar, SchKG I, 3a ed. 2021, n. 5 ad art. 68a LEF; Ruedin, op. cit., n. 2 ad art 68a).”

“En conclusion, la Chambre de surveillance a considéré que le grief du plaignant visant à nier l'existence d'un for de poursuite à Genève n'était pas suffisamment compréhensible et motivé, de sorte qu'il devait être déclaré irrecevable. En tout état, il devait être déclaré infondé, les circonstances décrites ne permettant pas d'exclure un for de la poursuite à Genève. c.b Le plaignant ayant également invoqué la violation des art. 66 al. 4, 68a al. 1 et 70 al. 2 LP par l'Office et conclu à l'invalidité de la notification du commandement de payer ainsi que de l'avis de saisie dans la poursuite n° 2______, la Chambre de surveillance a rejeté ces conclusions pour les motifs suivants : -      L'art. 66 al. 4 LP, qui précise à quelles conditions la notification édictale des actes de poursuite est autorisée, n'avait pas vocation à s'appliquer au cas d'espèce, puisque le plaignant avait reçu tous les actes de poursuite par le canal de la notification ordinaire et avait pu former une opposition, respectivement une plainte dans les délais requis. Le plaignant n'expliquait pas en quoi elle aurait été violée. -      L'art. 68a al. 1 LP, qui règle la poursuite dirigée contre un époux placé sous un régime de communauté, était pareillement inapplicable au cas d'espèce, le plaignant n'alléguant ni n'établissant que son mariage aurait été soumis au régime de la communauté des biens. Ce grief serait en tout état resté sans portée puisque si l'Office avait omis de notifier un commandement de payer à l'épouse du plaignant sous le régime de la communauté des biens, cela n'aurait pas eu pour effet d'entraîner la nullité de la poursuite contre lui, mais aurait simplement contraint l'Office à entreprendre une poursuite contre son épouse dès la découverte du régime de la communauté des biens. -      L'art. 70 al. 2 LP, qui prévoit que lorsque des codébiteurs sont poursuivis simultanément, un commandement de payer est notifié à chacun d’eux, était invoqué sans explication par le plaignant, de sorte que le grief était à nouveau irrecevable. Il aurait en tous les cas été rejeté, le fait qu'un codébiteur de la même créance soit poursuivi ou non et le fait qu'il ait reçu ou non un commandement de payer n'ayant pas d'incidence sur la validité de la poursuite contre lui puisqu'il avait pour sa part bien reçu un commandement de payer.”

“2) et lorsque, cumulativement, son domicile se trouve à l’étranger et que la notification au sens de l'art. 66 al. 3 LP ne peut être obtenue dans un délai convenable (ch. 3). La notification d'un commandement de payer par voie édictale constitue une ultima ratio; il ne peut y être recouru que si le créancier et l'Office ont effectué toutes les recherches adaptées à la situation de fait pour trouver une adresse à laquelle la notification au débiteur pourrait intervenir (ATF 136 III 571 consid. 5, SJ 2011 I 5; arrêt du Tribunal fédéral 5A_305/2009 du 10 juillet 2009 consid. 3; ATF 129 III 556 consid. 4, JdT 2004 II 26; 119 III 60 consid. 2a; 112 III 6). 4.1.2 En l'espèce, on ne voit pas en quoi cette norme aurait vocation à s'appliquer puisque le plaignant a reçu tous les actes de poursuite par le canal de la notification ordinaire et a pu former une opposition, respectivement une plainte dans les délais requis. Le plaignant n'explique pas en quoi elle aurait été violée et la plainte est à cet égard incompréhensible. Ce grief est partant irrecevable. 4.2.1 Selon l'art. 68a al. 1 LP, lorsque la poursuite est dirigée contre un époux placé sous un régime de communauté, le commandement de payer et tous les autres actes de poursuite doivent être notifiés aussi au conjoint du débiteur; s'il n'apparaît qu'au cours de la procédure que le débiteur est placé sous un régime de communauté, l'office procède sans délai à cette notification. 4.2.2 Le plaignant invoque cette disposition sans alléguer que son mariage serait soumis au régime de la communauté des biens et ne produit aucun contrat de mariage permettant de le soutenir. A nouveau, sa plainte ne contient ni les allégués, ni les indices suffisants permettant de soutenir le grief invoqué est, partant, irrecevable sur ce point. Il aurait de toute manière été écarté, même si le plaignant devait être marié sous le régime de la communauté des biens, le fait qu'un commandement de payer n'ayant pas été notifié à son épouse n'annulant pas la poursuite contre lui, mais impliquant qu'il en soit entreprise une contre elle dès la découverte de telles circonstances par l'Office.”

“2 2ème phrase LP), qui implique en particulier qu'elles décrivent l'état de fait auquel elles se réfèrent et produisent les moyens de preuve dont elles disposent. Il en est ainsi, notamment, lorsque la partie saisit dans son propre intérêt l'autorité de surveillance ou qu'il s'agit de circonstances qu'elle est le mieux à même de connaître ou qui touchent à sa situation personnelle, surtout lorsqu'elle sort de l'ordinaire. A défaut de collaboration, l'autorité de surveillance n'a pas à établir des faits qui ne résultent pas du dossier (ATF 123 III 328 consid. 3; arrêts du Tribunal fédéral 5A_907/2021 du 20 avril 2022 consid. 7.2.1; 5A_378/2020 du 12 mars 2021 consid. 7.2; 5A_898/2016 du 27 janvier 2017 consid. 5.2; 5A_253/2015 du 9 juin 2015 consid. 4.1). 3. Le plaignant invoque le fait que la poursuite ne peut se continuer tant qu'un commandement de payer n'a pas été notifié à son épouse – avec laquelle il est soumis au régime de la communauté de biens – et que celui-ci n'est pas devenu exécutoire. 3.1 A teneur de l'art. 68a LP, lorsque la poursuite est dirigée contre un époux placé sous un régime de communauté, le commandement de payer et tous les autres actes de poursuite doivent être notifiés aussi au conjoint débiteur; s'il n'apparaît qu'au cours de la procédure que le débiteur est placé sous un régime de communauté, l'office procède sans délai à cette notification. Chaque époux peut faire opposition au commandement de payer. Il n'existe pas de jurisprudence sur cette disposition et la doctrine est peu développée sur la sanction de la violation de cette norme. Elle a toutefois été édictée en même temps (1997) que l'art. 153 al. 2 let. b LP relatif à la poursuite en réalisation de gage qui prévoit qu'un exemplaire du commandement de payer est également notifié : (…) b. au conjoint ou au partenaire enregistré du débiteur (…) lorsque l'immeuble grevé est le logement de la famille ou le logement commun. L'art. 68a LP poursuit le même but de protection du conjoint dans la poursuite que l'art. 153 al. 2 let. b LP.”

“Le plaignant invoque le fait que la poursuite ne peut se continuer tant qu'un commandement de payer n'a pas été notifié à son épouse – avec laquelle il est soumis au régime de la communauté de biens – et que celui-ci n'est pas devenu exécutoire. 3.1 A teneur de l'art. 68a LP, lorsque la poursuite est dirigée contre un époux placé sous un régime de communauté, le commandement de payer et tous les autres actes de poursuite doivent être notifiés aussi au conjoint débiteur; s'il n'apparaît qu'au cours de la procédure que le débiteur est placé sous un régime de communauté, l'office procède sans délai à cette notification. Chaque époux peut faire opposition au commandement de payer. Il n'existe pas de jurisprudence sur cette disposition et la doctrine est peu développée sur la sanction de la violation de cette norme. Elle a toutefois été édictée en même temps (1997) que l'art. 153 al. 2 let. b LP relatif à la poursuite en réalisation de gage qui prévoit qu'un exemplaire du commandement de payer est également notifié : (…) b. au conjoint ou au partenaire enregistré du débiteur (…) lorsque l'immeuble grevé est le logement de la famille ou le logement commun. L'art. 68a LP poursuit le même but de protection du conjoint dans la poursuite que l'art. 153 al. 2 let. b LP. La jurisprudence relative à cette seconde disposition est par conséquent pertinente pour l'interprétation de la première. L'exécution d'un acte de poursuite qui ne se fonde pas sur un commandement de payer exécutoire heurte les principes fondamentaux de la poursuite pour dettes (ATF 109 III 53 consid. 2b). En conséquence, lorsque la réalisation de l'immeuble a été exécutée malgré l'absence de notification d'un commandement de payer au conjoint du débiteur en application de l'art. 153 al. 2 let. b LP, cette adjudication est nulle (arrêt 7B.141/2004 du 24 novembre 2004 consid. 6.2.2). L'art. 153 al. 2 let. b LP (et l'art. 88 ORFI), rattaché aux effets généraux du mariage, est une conséquence de la protection instaurée par le législateur dans le droit de la famille à l'égard du conjoint, contre les actes de disposition de son époux sur le logement familial (arrêt du Tribunal fédéral 4P.264/2005 du 17 janvier 2006 consid.”

“Le plaignant invoque le fait que la poursuite ne peut se continuer tant qu'un commandement de payer n'a pas été notifié à son épouse – avec laquelle il est soumis au régime de la communauté de biens – et que celui-ci n'est pas devenu exécutoire. 3.1 A teneur de l'art. 68a LP, lorsque la poursuite est dirigée contre un époux placé sous un régime de communauté, le commandement de payer et tous les autres actes de poursuite doivent être notifiés aussi au conjoint débiteur; s'il n'apparaît qu'au cours de la procédure que le débiteur est placé sous un régime de communauté, l'office procède sans délai à cette notification. Chaque époux peut faire opposition au commandement de payer. Il n'existe pas de jurisprudence sur cette disposition et la doctrine est peu développée sur la sanction de la violation de cette norme. Elle a toutefois été édictée en même temps (1997) que l'art. 153 al. 2 let. b LP relatif à la poursuite en réalisation de gage qui prévoit qu'un exemplaire du commandement de payer est également notifié : (…) b. au conjoint ou au partenaire enregistré du débiteur (…) lorsque l'immeuble grevé est le logement de la famille ou le logement commun. L'art. 68a LP poursuit le même but de protection du conjoint dans la poursuite que l'art. 153 al. 2 let. b LP. La jurisprudence relative à cette seconde disposition est par conséquent pertinente pour l'interprétation de la première. L'exécution d'un acte de poursuite qui ne se fonde pas sur un commandement de payer exécutoire heurte les principes fondamentaux de la poursuite pour dettes (ATF 109 III 53 consid. 2b). En conséquence, lorsque la réalisation de l'immeuble a été exécutée malgré l'absence de notification d'un commandement de payer au conjoint du débiteur en application de l'art. 153 al. 2 let. b LP, cette adjudication est nulle (arrêt 7B.141/2004 du 24 novembre 2004 consid. 6.2.2). L'art. 153 al. 2 let. b LP (et l'art. 88 ORFI), rattaché aux effets généraux du mariage, est une conséquence de la protection instaurée par le législateur dans le droit de la famille à l'égard du conjoint, contre les actes de disposition de son époux sur le logement familial (arrêt du Tribunal fédéral 4P.264/2005 du 17 janvier 2006 consid.”

“2 2ème phrase LP), qui implique en particulier qu'elles décrivent l'état de fait auquel elles se réfèrent et produisent les moyens de preuve dont elles disposent. Il en est ainsi, notamment, lorsque la partie saisit dans son propre intérêt l'autorité de surveillance ou qu'il s'agit de circonstances qu'elle est le mieux à même de connaître ou qui touchent à sa situation personnelle, surtout lorsqu'elle sort de l'ordinaire. A défaut de collaboration, l'autorité de surveillance n'a pas à établir des faits qui ne résultent pas du dossier (ATF 123 III 328 consid. 3; arrêts du Tribunal fédéral 5A_907/2021 du 20 avril 2022 consid. 7.2.1; 5A_378/2020 du 12 mars 2021 consid. 7.2; 5A_898/2016 du 27 janvier 2017 consid. 5.2; 5A_253/2015 du 9 juin 2015 consid. 4.1). 3. Le plaignant invoque le fait que la poursuite ne peut se continuer tant qu'un commandement de payer n'a pas été notifié à son épouse – avec laquelle il est soumis au régime de la communauté de biens – et que celui-ci n'est pas devenu exécutoire. 3.1 A teneur de l'art. 68a LP, lorsque la poursuite est dirigée contre un époux placé sous un régime de communauté, le commandement de payer et tous les autres actes de poursuite doivent être notifiés aussi au conjoint débiteur; s'il n'apparaît qu'au cours de la procédure que le débiteur est placé sous un régime de communauté, l'office procède sans délai à cette notification. Chaque époux peut faire opposition au commandement de payer. Il n'existe pas de jurisprudence sur cette disposition et la doctrine est peu développée sur la sanction de la violation de cette norme. Elle a toutefois été édictée en même temps (1997) que l'art. 153 al. 2 let. b LP relatif à la poursuite en réalisation de gage qui prévoit qu'un exemplaire du commandement de payer est également notifié : (…) b. au conjoint ou au partenaire enregistré du débiteur (…) lorsque l'immeuble grevé est le logement de la famille ou le logement commun. L'art. 68a LP poursuit le même but de protection du conjoint dans la poursuite que l'art. 153 al. 2 let. b LP.”

“2 2ème phrase LP), qui implique en particulier qu'elles décrivent l'état de fait auquel elles se réfèrent et produisent les moyens de preuve dont elles disposent. Il en est ainsi, notamment, lorsque la partie saisit dans son propre intérêt l'autorité de surveillance ou qu'il s'agit de circonstances qu'elle est le mieux à même de connaître ou qui touchent à sa situation personnelle, surtout lorsqu'elle sort de l'ordinaire. A défaut de collaboration, l'autorité de surveillance n'a pas à établir des faits qui ne résultent pas du dossier (ATF 123 III 328 consid. 3; arrêts du Tribunal fédéral 5A_907/2021 du 20 avril 2022 consid. 7.2.1; 5A_378/2020 du 12 mars 2021 consid. 7.2; 5A_898/2016 du 27 janvier 2017 consid. 5.2; 5A_253/2015 du 9 juin 2015 consid. 4.1). 3. Le plaignant invoque le fait que la poursuite ne peut se continuer tant qu'un commandement de payer n'a pas été notifié à son épouse – avec laquelle il est soumis au régime de la communauté de biens – et que celui-ci n'est pas devenu exécutoire. 3.1 A teneur de l'art. 68a LP, lorsque la poursuite est dirigée contre un époux placé sous un régime de communauté, le commandement de payer et tous les autres actes de poursuite doivent être notifiés aussi au conjoint débiteur; s'il n'apparaît qu'au cours de la procédure que le débiteur est placé sous un régime de communauté, l'office procède sans délai à cette notification. Chaque époux peut faire opposition au commandement de payer. Il n'existe pas de jurisprudence sur cette disposition et la doctrine est peu développée sur la sanction de la violation de cette norme. Elle a toutefois été édictée en même temps (1997) que l'art. 153 al. 2 let. b LP relatif à la poursuite en réalisation de gage qui prévoit qu'un exemplaire du commandement de payer est également notifié : (…) b. au conjoint ou au partenaire enregistré du débiteur (…) lorsque l'immeuble grevé est le logement de la famille ou le logement commun. L'art. 68a LP poursuit le même but de protection du conjoint dans la poursuite que l'art. 153 al. 2 let. b LP.”