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Commentaires: Art. 307 | Omnilex
Law
/
Art. 307
Art. 306a
Art. 308
Art. 307
281.1
LP
Federal Act
1 janv. 1892
Source originale
Le jugement portant sur l’homologation peut être attaqué par la voie du recours, conformément au CPC
1
.
Le recours a effet suspensif pour autant que l’instance de recours n’en dispose pas autrement.
Footnotes
RS
272
↩
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LP · Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite
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