Commentaires: Art. 340

Le débiteur et chacun des créanciers peuvent attaquer la décision par la voie du recours au sens du CPC¹.²
Le débiteur et les créanciers qui étaient présents ou représentés devant la première instance sont cités aux débats de l’instance supérieure.
Le sursis extraordinaire accordé en première instance déploie ses effets jusqu’à la décision définitive de l’instance de recours.³

RS 272 ↩
Nouvelle teneur selon l’annexe 1 ch. II 17 du CPC du 19 déc. 2008, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2011 (RO 2010 1739;FF 2006 6841). ↩
Nouvelle teneur selon l’annexe 1 ch. II 17 du CPC du 19 déc. 2008, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2011 (RO 2010 1739;FF 2006 6841). ↩

Art. 340