11 commentaries
Réf. : LDIP art. 168 n. 11 S'il n'existe pas, de manière crédible, une possibilité matérielle d'accès aux actifs concernés au siège, il n'y a, selon la décision, aucune compétenÎ territoriale pour la reconnaissanÎ du décret de faillite étranger ; il en résulte également l'absenÎ de compétenÎ pour ordonner des mesures conservatoires en vertu de l'art. 168 LDIP.
“Nach dem Gesagten vermögen die Beschwerdeführer nichts vorzubringen, was mit hinreichender Wahrscheinlichkeit darauf hindeuten würde, dass die E._____ AG über eine faktische Zugriffsmöglichkeit auf die angeblich der Ge- meinschuldnerin gehörenden Zahlungs-Token verfügt. Mithin ist nicht glaubhaft gemacht, dass die fraglichen Zahlungs-Token im Sinne von Art. 167 Abs. 1 IPRG am Sitz der E._____ AG in Zürich belegen sind. Folglich ist eine örtliche Zustän- digkeit in Zürich für die Anerkennung des ausländischen Konkursdekrets (Be- schluss FSD 54 OF 2023 [IKJ] des Grand Court der Cayman Islands vom 11. Juli 2023) vorfrageweise zu verneinen, womit es auch an einer Zuständigkeit für die Anordnung der verlangten sichernden Massnahmen nach Art. 168 IPRG fehlt.”
“Nach dem Gesagten vermögen die Beschwerdeführer nichts vorzubringen, was mit hinreichender Wahrscheinlichkeit darauf hindeuten würde, dass die E._____ AG über eine faktische Zugriffsmöglichkeit auf die angeblich der Ge- meinschuldnerin gehörenden Zahlungs-Token verfügt. Mithin ist nicht glaubhaft gemacht, dass die fraglichen Zahlungs-Token im Sinne von Art. 167 Abs. 1 IPRG am Sitz der E._____ AG in Zürich belegen sind. Folglich ist eine örtliche Zustän- digkeit in Zürich für die Anerkennung des ausländischen Konkursdekrets (Be- schluss FSD 54 OF 2023 [IKJ] des Grand Court der Cayman Islands vom 11. Juli 2023) vorfrageweise zu verneinen, womit es auch an einer Zuständigkeit für die Anordnung der verlangten sichernden Massnahmen nach Art. 168 IPRG fehlt.”
La demanÞ de reconnaissanÎ doit être adressée au tribunal du lieu où se trouve le patrimoine en Suisse (art. 167 LDIP). Dès que la demanÞ de reconnaissanÎ est déposée, le tribunal peut, sur requête, ordonner des mesures conservatoires conformément aux art. 162–165 et art. 170 LP (art. 168 LDIP).
“Gegenstand des vorinstanzlichen Verfahrens und der vorliegenden Be- schwerde sind sichernde Massnahmen im Zusammenhang mit der Anerkennung eines ausländischen Konkursdekrets. Der Antrag um Anerkennung eines auslän- dischen Konkursdekrets ist (sofern der Schuldner in der Schweiz keine im Han- delsregister eingetragene Zweigniederlassung hat) an das Gericht am Ort des Vermögens in der Schweiz zu richten (Art. 167 Abs. 1 IPRG). Sobald die Aner- kennung des ausländischen Konkursdekrets beantragt ist, kann das Gericht auf - 6 - Begehren der antragstellenden Partei die sichernden Massnahmen nach Art. 162–165 SchKG und Art. 170 SchKG anordnen (Art. 168 IPRG).”
Selon la jurisprudenÎ, les liquidateurs étrangers ne peuvent demander les mesures conservatoires prévues à l'art. 168 LDIP qu'après le dépôt de la requête en reconnaissanÎ du jugement de faillite étranger. Une reconnaissanÎ préalable abstraite de leur qualité a été refusée, car elle leur aurait permis d'agir directement en Suisse sans contrôle judiciaire. La reconnaissanÎ peut en outre être refusée si elle est contraire à l'ordre public suisse.
“Sans demander au préalable la reconnaissance et l'exequatur des décisions étrangères de faillite sur la base desquelles ils tiraient leur qualité de liquidateurs, ceux-ci ont requis la reconnaissance abstraite en Suisse de ladite qualité selon les art. 25 ss LDIP. Leur requête a été rejetée, dans la mesure où ces dispositions ne s'appliquaient qu'aux décisions rendues en matière civile et non à celles qui relevaient de l'exécution forcée. De plus, une telle reconnaissance abstraite de leur qualité de liquidateurs étrangers en Suisse leur aurait permis de se prévaloir de leur qualité d'organes des sociétés étrangères en liquidation et d'accomplir à ce titre directement des actes juridiques en Suisse, notamment de solliciter des renseignements des banques et d'ordonner des transferts de fonds, sans contrôle du juge suisse. Or, selon les normes du chapitre 11 de la LDIP (art. 166 ss LDIP), les liquidateurs, en tant qu'administrateurs de la faillite étrangère, étaient seulement habilités à requérir les mesures conservatoires prévues aux art. 162 à 165 et 170 LP après le dépôt des requêtes en reconnaissance des décisions de faillite rendues à l'étranger (art. 168 LDIP). 3.1.3 Un concordat ou une procédure analogue homologuée par une juridiction étrangère est reconnu en Suisse conformément aux art. 166 à 170 LDIP, concernant la reconnaissance d'une faillite étrangère, applicables par analogie (art. 175 LDIP). Par procédure analogue, la doctrine entend les mesures d'assainissement qui ne reposent pas sur un arrangement entre le débiteur et les créanciers ou qui ne sont pas subordonnées à l'acceptation d'une majorité de créanciers (Braconi, op. cit., n. 10 ad art. 175 LDIP). 3.1.4 La reconnaissance d'une décision étrangère doit être refusée en Suisse si elle est manifestement incompatible avec l'ordre public suisse (art. 27 al. 1 LDIP). La sauvegarde de l’ordre public de l’Etat requis peut porter sur le fond du litige (ordre public "matériel"; art. 27 al. 1 LDIP) ou sur les aspects fondamentaux de la procédure (ordre public "procédural"; art. 27 al. 2 LDIP) (ATF 142 III 180 consid. 3.2; Bucher, Commentaire romand, Loi sur le droit international privé, Convention de Lugano, 2011, n.”
Selon l'art. 168 LDIP, l'administration de faillite étrangère peut, dans le cadre d'une demanÞ de reconnaissanÎ, solliciter en Suisse des mesures conservatoires. Ces mesures servent notamment à protéger les biens grevés d'un gage situés en Suisse et les créanciers privilégiés en Suisse. Outre la demanÞ de reconnaissanÎ, la mise en œuvre des mesures conservatoires visées à l'art. 168 LDIP et — après reconnaissanÎ —, le cas échéant, l'exerciÎ d'actions en contestation, l'administration de la masse étrangère n'est pas habilitée à entreprendre d'autres mesures d'exécution en Suisse.
“Dans le cas contraire, le système conçu par la LDIP aux dispositions précitées, qui vise notamment à privilégier les créanciers domiciliés en Suisse, serait vidé de son sens (ATF 145 II 168 consid. 3.2.3; 137 III 631 consid. 2.2.3; 137 III 570 consid. 3; 130 III 620 consid. 3.4.2); pour la même raison, la question de la reconnaissance ne peut être tranchée qu'à titre principal et non pas à titre préliminaire, par exemple dans le cadre d'une poursuite ou d'une action en paiement (ATF 134 III 366 c. 5.1.2 p. 373). (ATF 137 III 570 consid. 2, SJ 2012 I p. 461; 134 III 366 consid. 5.1.2 et 9.2.4; arrêt du Tribunal fédéral 2C_303/2010 du 24 octobre 2011 consid. 2.4.1). Il importe peu de savoir si la reconnaissance de la décision de faillite étrangère est impossible et, le cas échéant, d'en connaître la raison (ATF 137 III 570 consid. 3, SJ 2012 I p. 461). L'administration de la masse en faillite étrangère a uniquement qualité pour demander la reconnaissance de la décision de faillite rendue à l'étranger (art. 166 al. 1 LDIP), requérir des mesures conservatoires (art. 168 LDIP), et, après la reconnaissance de la décision de faillite étrangère en Suisse, sur la base de l'art. 171 LDIP, d'intenter une action en annulation conformément aux art. 285 à 292 LP, pour autant que l'office des faillites suisse et les créanciers colloqués y aient renoncé. Elle n'est pas autorisée à accomplir d'autres actes juridiques en Suisse, notamment à y recouvrer des créances par la voie de la poursuite (ATF 139 III 236 consid. 4.2; 135 III 40 consid. 2.5.1; 129 III 683 consid. 5.3). En vertu de l'art. 170 al. 1 LDIP, la reconnaissance de la décision de faillite rendue à l'étranger a, en principe, les effets de la faillite tels que les prévoit le droit suisse pour tout le patrimoine du débiteur sis en Suisse. La procédure en Suisse est désignée par le terme de "faillite ancillaire". Par le mécanisme particulier de cette mini-faillite, le droit international suisse de l'exécution forcée tend à assurer la protection des créanciers gagistes dont le gage est situé en Suisse et celle des créanciers privilégiés domiciliés en Suisse (ATF 134 III 366 consid.”
“Dans le cas contraire, le système conçu par la LDIP aux dispositions précitées, qui vise notamment à privilégier les créanciers domiciliés en Suisse, serait vidé de son sens (ATF 145 II 168 consid. 3.2.3; 137 III 631 consid. 2.2.3; 137 III 570 consid. 3; 130 III 620 consid. 3.4.2); pour la même raison, la question de la reconnaissance ne peut être tranchée qu'à titre principal et non pas à titre préliminaire, par exemple dans le cadre d'une poursuite ou d'une action en paiement (ATF 134 III 366 c. 5.1.2 p. 373). (ATF 137 III 570 consid. 2, SJ 2012 I p. 461; 134 III 366 consid. 5.1.2 et 9.2.4; arrêt du Tribunal fédéral 2C_303/2010 du 24 octobre 2011 consid. 2.4.1). Il importe peu de savoir si la reconnaissance de la décision de faillite étrangère est impossible et, le cas échéant, d'en connaître la raison (ATF 137 III 570 consid. 3, SJ 2012 I p. 461). L'administration de la masse en faillite étrangère a uniquement qualité pour demander la reconnaissance de la décision de faillite rendue à l'étranger (art. 166 al. 1 LDIP), requérir des mesures conservatoires (art. 168 LDIP), et, après la reconnaissance de la décision de faillite étrangère en Suisse, sur la base de l'art. 171 LDIP, d'intenter une action en annulation conformément aux art. 285 à 292 LP, pour autant que l'office des faillites suisse et les créanciers colloqués y aient renoncé. Elle n'est pas autorisée à accomplir d'autres actes juridiques en Suisse, notamment à y recouvrer des créances par la voie de la poursuite (ATF 139 III 236 consid. 4.2; 135 III 40 consid. 2.5.1; 129 III 683 consid. 5.3). En vertu de l'art. 170 al. 1 LDIP, la reconnaissance de la décision de faillite rendue à l'étranger a, en principe, les effets de la faillite tels que les prévoit le droit suisse pour tout le patrimoine du débiteur sis en Suisse. La procédure en Suisse est désignée par le terme de "faillite ancillaire". Par le mécanisme particulier de cette mini-faillite, le droit international suisse de l'exécution forcée tend à assurer la protection des créanciers gagistes dont le gage est situé en Suisse et celle des créanciers privilégiés domiciliés en Suisse (ATF 134 III 366 consid.”
Lors de l'examen de la compétenÎ, il suffit en principe, pour démontrer qu'une injonction à l'encontre d'un tiers pourrait être exécutoire, d'en rendre la possibilité vraisemblable; d'éventuels obstacles à l'exécution ne doivent pas être anticipés dès la procédure relative à la compétenÎ. Avant l'édiction d'une telle injonction à titre de mesure conservatoire en vertu de l'art. 168 LDIP, il convient toutefois d'examiner si le tiers doit être préalablement associé à la procédure ou entendu, notamment si l'injonction pourrait avoir des effets préjudiciables à son égard.
“In diesem Zusammenhang ist anzumerken, dass Vollstreckungsprobleme, welche im Zuge des Hilfskonkurses allenfalls auftreten könnten, bei der Beurtei- lung der Zuständigkeit nach Art. 167 Abs. 1 IPRG nicht vorweggenommen werden dürfen. Stellt sich beispielsweise (wie vorliegend) die Frage, ob eine Drittperson – etwa die Protokollentwicklerin – effektiv über eine Zugriffsmöglichkeit auf Zah- lungs-Token verfügt, sodass sie einer gerichtliche Anweisung auf Sperrung oder Herausgabe Folge leisten könnte, genügt im Rahmen der Zuständigkeitsprüfung, wie gezeigt, blosses Glaubhaftmachen. Mithin lässt die Möglichkeit, dass eine solche Anweisung letztlich gar nicht umsetzbar sein könnte, die Zuständigkeit nicht entfallen, solange gestützt auf die Darstellung der antragstellenden Partei gewisse Elemente für die Umsetzbarkeit sprechen. Ehe eine solche Anweisung an eine Drittperson erlassen wird – beispielsweise als sichernde Massnahme nach Art. 168 IPRG – ist indessen zu prüfen, ob sich der Einbezug der Drittperson ins Verfahren rechtfertigt. Nach der Lehre sind Drittpersonen insbesondere dann vorgängig anzuhören, wenn sich eine Anweisung belastend auf sie auswirkt (vgl. - 18 - G ÜNGERICH ANDREAS, in: Berner Kommentar, ZPO, Band I: Art. 1-149 ZPO; Band II: Art. 150-352 ZPO und Art. 400-406 ZPO, Schweizerische Zivilprozessordnung, Bern 2012, Art. 262 N 35 ; BSK ZPO-SPRECHER, Art. 262 N 22; sinngemäss ZÜR- CHER JOHANN, in: BRUNNER ALEXANDER/GASSER DOMINIK/SCHWANDER IVO (Hrsg.), ZPO Schweizerische Zivilprozessordnung, Kommentar, 2. Aufl., Zürich/St. Gallen 2016, Art. 262 N 33).”
La juridiction précédente a rejeté les demandes d'ordonnanÎ de mesures conservatoires au sens de l'art. 168 LDIP, au motif qu'il n'avait pas été établi de façon crédible que le décret de faillite étranger litigieux pourrait être reconnu en Suisse ; la juridiction a ainsi exigé la future reconnaissabilité comme condition préalable à l'octroi de mesures provisionnelles.
“Mit Eingabe vom 23. Juni 2023 (ebenso Datum des Poststempels, act. 1; samt Begleitschreiben, act. 2, und Beilagen, act. 3, act. 4/2–44) stellten die Ge- suchsteller und Beschwerdeführer (fortan: Beschwerdeführer) beim Bezirksgericht Zürich (fortan: Vorinstanz) ein Begehren um Anerkennung eines ausländischen Konkursdekrets nach Art. 166 IPRG (Beschluss FSD 54 OF 2023 [IKJ] des Grand Court der Cayman Islands vom 8. März 2023) sowie Anordnung sichernder Mas- snahmen nach Art. 168 IPRG. Mit Verfügung vom 29. Juni 2023 wies die Vorinstanz das Gesuch um Anordnung sichernder Massnahmen ab, weil nicht glaubhaft gemacht worden sei, dass der fragliche Beschluss des Grand Court der Cayman Islands als ausländisches Konkursdekret anerkannt werden könne (act. 5 S. 4 und Dispositiv-Ziffer 1). Mit Eingabe vom 26. Juli 2023 (ebenso Datum des Poststempels, act. 10; samt Beilagen, act. 11/B44–B51) stellten die Be- schwerdeführer in Abänderung des ursprünglichen Gesuchs die obgenannten Rechtsbegehren um Anerkennung eines ausländischen Konkursdekrets nach Art. 166 IPRG (Beschluss FSD 54 OF 2023 [IKJ] des Grand Court der Cayman Islands vom 11. Juli 2023) sowie Anordnung sichernder Massnahmen nach Art. 168 IPRG. Mit Verfügung vom 4. August 2023 wies die Vorinstanz das Gesuch um Anordnung sichernder Massnahmen wiederum ab (act. 12 = act. 15 [Aktenexemplar] = act. 17).”
“Erwägungen: 1. 1.1. Mit Eingabe vom 23. Juni 2023 (ebenso Datum des Poststempels, act. 1; samt Begleitschreiben, act. 2, und Beilagen, act. 3, act. 4/2–44) stellten die Ge- suchsteller und Beschwerdeführer (fortan: Beschwerdeführer) beim Bezirksgericht Zürich (fortan: Vorinstanz) ein Begehren um Anerkennung eines ausländischen Konkursdekrets nach Art. 166 IPRG (Beschluss FSD 54 OF 2023 [IKJ] des Grand Court der Cayman Islands vom 8. März 2023) sowie Anordnung sichernder Mas- snahmen nach Art. 168 IPRG. Mit Verfügung vom 29. Juni 2023 wies die Vorinstanz das Gesuch um Anordnung sichernder Massnahmen ab, weil nicht glaubhaft gemacht worden sei, dass der fragliche Beschluss des Grand Court der Cayman Islands als ausländisches Konkursdekret anerkannt werden könne (act. 5 S. 4 und Dispositiv-Ziffer 1). Mit Eingabe vom 26. Juli 2023 (ebenso Datum des Poststempels, act. 10; samt Beilagen, act. 11/B44–B51) stellten die Be- schwerdeführer in Abänderung des ursprünglichen Gesuchs die obgenannten Rechtsbegehren um Anerkennung eines ausländischen Konkursdekrets nach Art. 166 IPRG (Beschluss FSD 54 OF 2023 [IKJ] des Grand Court der Cayman Islands vom 11. Juli 2023) sowie Anordnung sichernder Massnahmen nach Art. 168 IPRG. Mit Verfügung vom 4. August 2023 wies die Vorinstanz das Gesuch um Anordnung sichernder Massnahmen wiederum ab (act. 12 = act. 15 [Aktenexemplar] = act. 17). 1.2. Dagegen erhoben die Beschwerdeführer mit Eingabe vom 17. August 2023 (ebenso Datum des Poststempels, act.”
La procédure de recours contre les décisions relatives aux mesures conservatoires au sens de l'art. 168 LDIP est régie par l'art. 319 ss. CPC. Le recours doit être formé par écrit et doit contenir des conclusions ainsi qu'un exposé des motifs (voir art. 321 al. 1 CPC).
“16) die vorliegende Beschwerde, wobei sie gleichzeitig um su- perprovisorische Anordnung sichernder Massnahmen nach Art. 168 IPRG ersuch- ten (Beschwerdeantrag 5). 1.3. Mit Verfügung vom 22. August 2023 (act. 20) wurde das Gesuch um su- perprovisorische Massnahmen abgewiesen. Zudem wurden die Beschwerdefüh- rer zur Leistung eines Kostenvorschusses von Fr. 5'000.– aufgefordert, welcher fristgerecht eingegangen ist (act. 22). 1.4. Die vorinstanzlichen Akten wurden beigezogen (act. 1–13). Das Verfahren erweist sich als spruchreif. 2. Das Beschwerdeverfahren gegen Entscheide über sichernde Massnahmen gemäss Art. 168 IPRG richtet sich nach Art. 319 ff. ZPO (Art. 309 lit. a und lit. b Ziff. 7 ZPO i.V.m. Art. 319 lit. a ZPO; vgl. OGer ZH PS230006 vom 22. März 2023 E. II/1 m.w.H.; V OLKEN PAUL/RODRIGUEZ RODRIGO, in: Zürcher Kommentar zum IPRG - Band II - Art. 108a-200, Kommentar zum Bundesgesetz über das Interna- tionale Privatrecht (IPRG) vom 18. Dezember 1987, 3. Aufl., Zürich - Basel - Genf 2018, Art. 168 IPRG N 7). Die Beschwerde ist schriftlich, mit Anträgen versehen und begründet einzureichen (vgl. Art. 321 Abs. 1 ZPO). Als Beschwerdegründe können die unrichtige Rechtsanwendung sowie die offensichtlich unrichtige Fest- stellung des”
LDIP art. 168 n. 4 Avant que des mesures préjudiciables ne soient ordonnées, il convient de vérifier si des tiers sont concernés ; si de telles mesures pèsent sur des tiers, cela justifie leur audition préalable.
“In diesem Zusammenhang ist anzumerken, dass Vollstreckungsprobleme, welche im Zuge des Hilfskonkurses allenfalls auftreten könnten, bei der Beurtei- lung der Zuständigkeit nach Art. 167 Abs. 1 IPRG nicht vorweggenommen werden dürfen. Stellt sich beispielsweise (wie vorliegend) die Frage, ob eine Drittperson – etwa die Protokollentwicklerin – effektiv über eine Zugriffsmöglichkeit auf Zah- lungs-Token verfügt, sodass sie einer gerichtliche Anweisung auf Sperrung oder Herausgabe Folge leisten könnte, genügt im Rahmen der Zuständigkeitsprüfung, wie gezeigt, blosses Glaubhaftmachen. Mithin lässt die Möglichkeit, dass eine solche Anweisung letztlich gar nicht umsetzbar sein könnte, die Zuständigkeit nicht entfallen, solange gestützt auf die Darstellung der antragstellenden Partei gewisse Elemente für die Umsetzbarkeit sprechen. Ehe eine solche Anweisung an eine Drittperson erlassen wird – beispielsweise als sichernde Massnahme nach Art. 168 IPRG – ist indessen zu prüfen, ob sich der Einbezug der Drittperson ins Verfahren rechtfertigt. Nach der Lehre sind Drittpersonen insbesondere dann vorgängig anzuhören, wenn sich eine Anweisung belastend auf sie auswirkt (vgl. - 18 - G ÜNGERICH ANDREAS, in: Berner Kommentar, ZPO, Band I: Art. 1-149 ZPO; Band II: Art. 150-352 ZPO und Art. 400-406 ZPO, Schweizerische Zivilprozessordnung, Bern 2012, Art. 262 N 35 ; BSK ZPO-SPRECHER, Art. 262 N 22; sinngemäss ZÜR- CHER JOHANN, in: BRUNNER ALEXANDER/GASSER DOMINIK/SCHWANDER IVO (Hrsg.), ZPO Schweizerische Zivilprozessordnung, Kommentar, 2. Aufl., Zürich/St. Gallen 2016, Art. 262 N 33).”
Les tribunaux cantonaux peuvent rejeter des demandes de mesures conservatoires au sens de l'art. 168 LDIP déjà avant une reconnaissanÎ définitive, si les faits requis à cet effet (p. ex. l'établissement crédible que la décision de faillite étrangère pourrait être reconnue) ne semblent pas réunis. Une requête rejetée peut être présentée de nouveau sous une forme modifiée.
“Erwägungen: 1. 1.1. Mit Eingabe vom 23. Juni 2023 (ebenso Datum des Poststempels, act. 1; samt Begleitschreiben, act. 2, und Beilagen, act. 3, act. 4/2–44) stellten die Ge- suchsteller und Beschwerdeführer (fortan: Beschwerdeführer) beim Bezirksgericht Zürich (fortan: Vorinstanz) ein Begehren um Anerkennung eines ausländischen Konkursdekrets nach Art. 166 IPRG (Beschluss FSD 54 OF 2023 [IKJ] des Grand Court der Cayman Islands vom 8. März 2023) sowie Anordnung sichernder Mas- snahmen nach Art. 168 IPRG. Mit Verfügung vom 29. Juni 2023 wies die Vorinstanz das Gesuch um Anordnung sichernder Massnahmen ab, weil nicht glaubhaft gemacht worden sei, dass der fragliche Beschluss des Grand Court der Cayman Islands als ausländisches Konkursdekret anerkannt werden könne (act. 5 S. 4 und Dispositiv-Ziffer 1). Mit Eingabe vom 26. Juli 2023 (ebenso Datum des Poststempels, act. 10; samt Beilagen, act. 11/B44–B51) stellten die Be- schwerdeführer in Abänderung des ursprünglichen Gesuchs die obgenannten Rechtsbegehren um Anerkennung eines ausländischen Konkursdekrets nach Art. 166 IPRG (Beschluss FSD 54 OF 2023 [IKJ] des Grand Court der Cayman Islands vom 11. Juli 2023) sowie Anordnung sichernder Massnahmen nach Art. 168 IPRG. Mit Verfügung vom 4. August 2023 wies die Vorinstanz das Gesuch um Anordnung sichernder Massnahmen wiederum ab (act. 12 = act. 15 [Aktenexemplar] = act. 17). 1.2. Dagegen erhoben die Beschwerdeführer mit Eingabe vom 17. August 2023 (ebenso Datum des Poststempels, act.”
“4/2–44) stellten die Ge- suchsteller und Beschwerdeführer (fortan: Beschwerdeführer) beim Bezirksgericht Zürich (fortan: Vorinstanz) ein Begehren um Anerkennung eines ausländischen Konkursdekrets nach Art. 166 IPRG (Beschluss FSD 54 OF 2023 [IKJ] des Grand Court der Cayman Islands vom 8. März 2023) sowie Anordnung sichernder Mas- snahmen nach Art. 168 IPRG. Mit Verfügung vom 29. Juni 2023 wies die Vorinstanz das Gesuch um Anordnung sichernder Massnahmen ab, weil nicht glaubhaft gemacht worden sei, dass der fragliche Beschluss des Grand Court der Cayman Islands als ausländisches Konkursdekret anerkannt werden könne (act. 5 S. 4 und Dispositiv-Ziffer 1). Mit Eingabe vom 26. Juli 2023 (ebenso Datum des Poststempels, act. 10; samt Beilagen, act. 11/B44–B51) stellten die Be- schwerdeführer in Abänderung des ursprünglichen Gesuchs die obgenannten Rechtsbegehren um Anerkennung eines ausländischen Konkursdekrets nach Art. 166 IPRG (Beschluss FSD 54 OF 2023 [IKJ] des Grand Court der Cayman Islands vom 11. Juli 2023) sowie Anordnung sichernder Massnahmen nach Art. 168 IPRG. Mit Verfügung vom 4. August 2023 wies die Vorinstanz das Gesuch um Anordnung sichernder Massnahmen wiederum ab (act. 12 = act. 15 [Aktenexemplar] = act. 17). 1.2. Dagegen erhoben die Beschwerdeführer mit Eingabe vom 17. August 2023 (ebenso Datum des Poststempels, act. 16; samt Beilagen, act. 17–19) rechtzeitig - 5 - (act. 13 i.V.m. act. 16) die vorliegende Beschwerde, wobei sie gleichzeitig um su- perprovisorische Anordnung sichernder Massnahmen nach Art. 168 IPRG ersuch- ten (Beschwerdeantrag 5). 1.3. Mit Verfügung vom 22. August 2023 (act. 20) wurde das Gesuch um su- perprovisorische Massnahmen abgewiesen. Zudem wurden die Beschwerdefüh- rer zur Leistung eines Kostenvorschusses von Fr. 5'000.– aufgefordert, welcher fristgerecht eingegangen ist (act. 22). 1.4. Die vorinstanzlichen Akten wurden beigezogen (act. 1–13). Das Verfahren erweist sich als spruchreif. 2. Das Beschwerdeverfahren gegen Entscheide über sichernde Massnahmen gemäss Art. 168 IPRG richtet sich nach Art.”
Selon la jurisprudenÎ dominante, l'administration de la faillite étrangère est, en Suisse, principalement habilitée à demander la reconnaissanÎ du décret de faillite étranger et — dans le cadre de cette procédure de reconnaissanÎ — à demander la prise de mesures conservatoires (de sûreté) en vertu de l'art. 168 LDIP. Des compétences procédurales ou d'exécution plus étendues en Suisse (p. ex. la conduite de poursuites, l'introduction d'actions contre des débiteurs, la déclaration de créances ou l'accomplissement d'actes d'exécution autonomes) n'appartiennent en principe pas à une masse de faillite étrangère.
“Ein ausländischer Konkursverwalter ist in der Schweiz einzig berechtigt, die Anerkennung des ausländischen Konkursdekrets sowie den Erlass sichernder Massnahmen zu beantragen (Art. 166 Abs. 1 und Art. 168 IPRG) und - nach erfolgter Anerkennung des ausländischen Konkursdekrets in der Schweiz - gestützt auf Art. 171 IPRG Anfechtungsansprüche gemäss den Art. 285 ff. SchKG (oder andere Ansprüche) einzuklagen, sofern das schweizerische Konkursamt und die kollozierten Gläubiger darauf verzichtet haben (BGE 137 III 374 E. 3). Demgegenüber ist eine ausländische Konkursmasse nicht befugt, in der Schweiz Betreibungshandlungen vorzunehmen, u.a. auch nicht eine Klage gegen einen angeblichen Schuldner des Konkursiten zu erheben (zuletzt BGE 147 III 365 E. 3.2 mit Hinweisen). Wird das ausländische Konkursdekret anerkannt, so unterliegt das in der Schweiz befindliche Vermögen des Schuldners grundsätzlich den konkursrechtlichen Folgen des schweizerischen Rechts (Art. 170 Abs. 1 IPRG) mit der Folge, dass über das in der Schweiz befindliche Vermögen ein sogenannter Hilfskonkurs eröffnet wird, der vom schweizerischen Konkursamt durchgeführt wird (BGE 147 III 365 E. 3.2.3). Die Beschränkung der Kompetenzen (einschliesslich Prozessführungsbefugnis) bezweckt, dem System von Art.”
“Der ausländische Konkursverwalter ist in der Schweiz einzig berechtigt, die Anerkennung des ausländischen Konkursdekrets sowie den Erlass sichernder Massnahmen zu beantragen (Art. 166 Abs. 1 und Art. 168 IPRG) und - nach erfolgter Anerkennung des ausländischen Konkursdekrets in der Schweiz - gestützt auf Art. 171 IPRG Anfechtungsansprüche gemäss den Art. 285 ff. SchKG (oder andere Ansprüche) einzuklagen, sofern das schweizerische Konkursamt und die kollozierten Gläubiger darauf verzichtet haben ( BGE 137 III 374 E. 3). Demgegenüber ist eine ausländische Konkursmasse nicht befugt, in der Schweiz Betreibungshandlungen vorzunehmen, eine Klage gegen einen angeblichen Schuldner des Konkursiten zu erheben oder im Konkurs des Schuldners in der Schweiz eine Forderung einzugeben. Die Beschränkung der Kompetenzen (einschliesslich Prozessführungsbefugnis) bezweckt, dem System von Art. 166 ff. IPRG mit seinem Rechtshilfekonzept, welches u.a. dem Schutz einer begrenzten Passivmasse - der pfandgesicherten und privilegierten Gläubiger (Art. 172 Abs. 1 IPRG) - dient, zum Durchbruch zu verhelfen (zuletzt bestätigt mit Urteil 5A_520/2016 vom 19. Januar 2017 E. 2.1, in: BlSchK 2018 S. 95; zum Ganzen: BGE 141 III 222 E.”
“Ciò posto, il credito sul quale la ricorrente fonda la richiesta di sequestro è di tutta evidenza un diritto patrimoniale di sua pertinenza da ritenersi localizzato in Svizzera, siccome il terzo debitore – RI 1 – vi è domiciliato (art. 167 cpv. 3 LDIP). Ora, solo le autorità svizzere sono abilitate a realizzare e far valere i beni in Svizzera della persona fallita all’estero, e ciò comprende la presentazione di atti esecutivi o di azioni giudiziarie (sopra consid. 3.1), come appunto un’istanza di sequestro. Che abbia carattere solo conservativo, provvisorio, non è di rilievo. Le uniche misure conservative che l’amministrazione estera è legittimata a postulare sono quelle previste dall’art. 168 LDIP nel quadro di una procedura di riconoscimento in Svizzera del decreto di fallimento estero. Del resto, per mantenere la sua validità il sequestro dev’essere convalidato con un’esecuzione o un’azione (art. 279 LEF), atti che tuttavia una massa fallimentare estera non è legittimata a compiere (sopra consid. 3.1 i.f.). Ne segue che anche l’istanza di sequestro a garanzia di un credito del debitore fallito all’estero dev’essere considerata come un atto che la massa fallimentare estera non è autorizzata a presentare in Svizzera (sentenza”
RéférenÎ : LDIP, art. 168 n. 1 Les mesures conservatoires au sens de l'art. 168 LDIP nécessitent une ordonnanÎ judiciaire après le dépôt de la demanÞ de reconnaissanÎ. Les actes accomplis unilatéralement avant cela (p. ex. des inscriptions de créances irrecevables) n'en deviennent pas valables rétroactivement.
“Unbehelflich ist, wenn die Klägerin sich darauf beruft, ipso iure in die Rechtsstellung der A. SA in Konkurs bzw. deren (ausländische) Konkursverwaltung eingetreten zu sein und diese "substituiert" zu haben. Damit ist - wie dargelegt - keine nachträgliche Gültigkeit der zuvor in unzulässiger Weise erfolgten Forderungsanmeldung verbunden. Sodann führt nicht weiter, wenn die Klägerin die Gültigkeit ihrer Forderungsanmeldung damit begründen will, dass sie eine blosse Sicherungsmassnahme darstellen soll, bis die Anerkennung des belgischen Konkursdekrets erfolgt sei. Damit übergeht sie, dass sichernde Massnahmen, die nach Stellung des Antrags auf Anerkennung möglich sind (Art. 168 IPRG), vom Richter angeordnet werden (vgl. VOLKEN/RODRIGUEZ, a.a.O., N. 8 zu Art. 168 IPRG; BRACONI, a.a.O., N. 4 zu Art. 168 IPRG, betreffend Anwendbarkeit von Art. 10 IPRG).”