25 commentaries
Citation : LDIP art. 176 n. 25 Remarque : Depuis le 1er janvier 2021, le recours contre les décisions des tribunaux arbitraux est admissible indépendamment de la valeur du litige ; cela vaut tant pour l'arbitrage international que pour l'arbitrage interne.
“Le recours en matière civile est recevable contre les sentences touchant l'arbitrage international aux conditions fixées par les art. 190 à 192 de la loi fédérale sur le droit international privé du 18 décembre 1987 (LDIP; RS 291), conformément à l'art. 77 al. 1 let. a LTF. Le siège du TAS se trouve à Lausanne. L'une des parties au moins n'avait pas son siège ou son domicile en Suisse au moment déterminant. Les dispositions du chapitre 12 de la LDIP sont donc applicables (art. 176 al. 1 LDIP). Dans son mémoire, le recourant s'emploie à démontrer que la valeur litigieuse fixée par l'art. 74 al. 1 let. b LTF est atteinte. Cet exposé est toutefois superflu. Il a en effet échappé à l'intéressé que l'art. 77 al. 1 LTF, dans sa nouvelle teneur en vigueur depuis le 1er janvier 2021 (RO 2020 4179), précise que le recours en matière civile est recevable contre les décisions de tribunaux arbitraux indépendamment de la valeur litigieuse, tant pour l'arbitrage international que l'arbitrage interne (arrêt 4A_200/2021 du 21 juillet 2021 consid. 2). Pour le reste, qu'il s'agisse de l'objet du recours, de la qualité pour recourir, du délai de recours ou encore des conclusions prises par le recourant, aucune de ces conditions de recevabilité ne fait problème en l'espèce. Rien ne s'oppose donc à l'entrée en matière. Demeure réservé l'examen de la recevabilité des différents griefs soulevés par le recourant.”
“Le recours en matière civile est recevable contre les sentences touchant l'arbitrage international aux conditions fixées par les art. 190 à 192 de la loi fédérale sur le droit international privé du 18 décembre 1987 (LDIP; RS 291), conformément à l'art. 77 al. 1 let. a LTF. Le siège du TAS se trouve à Lausanne. L'une des parties au moins n'avait pas son siège ou son domicile en Suisse au moment déterminant. Les dispositions du chapitre 12 de la LDIP sont donc applicables (art. 176 al. 1 LDIP). Dans son mémoire, le recourant s'emploie à démontrer que la valeur litigieuse fixée par l'art. 74 al. 1 let. b LTF est atteinte. Cet exposé est toutefois superflu. Il a en effet échappé à l'intéressé que l'art. 77 al. 1 LTF, dans sa nouvelle teneur en vigueur depuis le 1er janvier 2021 (RO 2020 4179), précise que le recours en matière civile est recevable contre les décisions de tribunaux arbitraux indépendamment de la valeur litigieuse, tant pour l'arbitrage international que l'arbitrage interne (arrêt 4A_200/2021 du 21 juillet 2021 consid. 2). Pour le reste, qu'il s'agisse de l'objet du recours, de la qualité pour recourir, du délai de recours ou encore des conclusions prises par le recourant, aucune de ces conditions de recevabilité ne fait problème en l'espèce. Rien ne s'oppose donc à l'entrée en matière. Demeure réservé l'examen de la recevabilité des différents griefs soulevés par le recourant.”
art. 176 al. 1 LDIP s'applique lorsque le siège du tribunal arbitral est situé en Suisse et qu'au moins une partie, au moment pertinent, avait son domicile, sa résidenÎ habituelle ou son siège à l'étranger. Dans la jurisprudenÎ, dans de tels cas, la compétenÎ arbitrale internationale prévue au chapitre 12 de la LDIP est reconnue; le recours en matière civile formé à cet égard est régi par les art. 190–192 LDIP.
“Le recours en matière civile est recevable contre les sentences touchant l'arbitrage international aux conditions fixées par les art. 190 à 192 de la loi fédérale sur le droit international privé du 18 décembre 1987 (LDIP; RS 291), conformément à l'art. 77 al. 1 let. a LTF. Le siège du TAS se trouve à Lausanne. Le recourant n'avait pas son siège en Suisse au moment déterminant. Les dispositions du chapitre 12 de la LDIP sont donc applicables (art. 176 al. 1 LDIP).”
“Dans le domaine de l'arbitrage international, le recours en matière civile est recevable contre les décisions de tribunaux arbitraux aux conditions prévues par les art. 190 à 192 de la loi fédérale sur le droit international privé du 18 décembre 1987 (LDIP; RS 291), conformément à l'art. 77 al. 1 LTF. En l'espèce, le siège de l'arbitrage a été fixé à Zurich. Ni la recourante ni l'intimée n'avaient leur siège en Suisse au moment déterminant. Les dispositions du chapitre 12 de la LDIP sont donc applicables (art. 176 al. 1 LDIP).”
“Im Bereich der internationalen Schiedsgerichtsbarkeit ist die Beschwerde in Zivilsachen unter den Voraussetzungen der Art. 190-192 IPRG (SR 291) zulässig (Art. 77 Abs. 1 lit. a BGG). Der Sitz des Schiedsgerichts befindet sich vorliegend in Lausanne. Sowohl der Beschwerdeführer als auch der Beschwerdegegner hatten im massgebenden Zeitpunkt ihren Wohnsitz bzw. Sitz ausserhalb der Schweiz (Art. 176 Abs. 1 IPRG). Die Beschwerde im Sinne von Art. 77 Abs. 1 BGG ist grundsätzlich rein kassatorischer Natur, d.h. sie kann nur zur Aufhebung des angefochtenen Entscheids führen (vgl. Art. 77 Abs. 2 BGG, der die Anwendbarkeit von Art. 107 Abs. 2 BGG ausschliesst, soweit dieser dem Bundesgericht erlaubt, in der Sache selbst zu entscheiden). Doch ist nicht ausgeschlossen, dass das Bundesgericht die Sache an das Schiedsgericht zurückweist (Urteile 4A_660/2020 vom 15. Februar 2021 E. 2.2; 4A_476/2020 vom 5. Januar 2021 E. 2.2; 4A_563/2020 vom 25. November 2020 E. 2.1). Der Antrag 1 des Beschwerdeführers ist demnach zulässig, nicht aber der Antrag 2, mit dem er verlangt, dass das Bundesgericht dem Schiedsgericht Weisungen bei der Neubeurteilung erteilen soll. Im Übrigen geben die Sachurteilsvoraussetzungen zu keinen weiteren Bemerkungen Anlass. Auf die Beschwerde ist demnach insoweit einzutreten.”
“Kapitels "Internationale Schiedsgerichtsbarkeit" des Bundesgesetzes über das Internationale Privatrecht (IPRG; SR 291) zur Anwendung, da die Gesuchsgegne- rin im Zeitpunkt des Abschlusses des Vertrages über Transportdienstleistungen vom 20. April 2016 ihren Sitz im Ausland hatte und sich der Sitz des Schiedsge- richtes in der Schweiz – "at the Location of the Freight Forwarder in Schwitzer- land", mithin zum damaligen Zeitpunkt in F._____ im Kanton Zürich – befindet (act. 2/1 Ziff. 25; Art. 176 Abs. 1 IPRG). Von der in Art. 176 Abs. 2 IPRG vorgese- henen Möglichkeit, die Anwendung des besagten Kapitels auszuschliessen und die Anwendung des dritten Teils der schweizerischen Zivilprozessordnung über die Schiedsgerichtsbarkeit zu vereinbaren, haben die Parteien keinen Gebrauch gemacht.”
Les dispositions du chapitre 12 LDIP sont applicables lorsque le siège de l'arbitrage est en Suisse (p. ex. Genève) et qu'au moins une partie, au moment de la conclusion de la convention d'arbitrage, n'avait ni son domicile, ni sa résidenÎ habituelle, ni son siège en Suisse.
“Dans le domaine de l'arbitrage international, le recours en matière civile est recevable aux conditions prévues aux art. 190 à 192 LDIP, conformément à l'art. 77 al. 1 let. a LTF. En l'espèce, le siège de l'arbitrage a été fixé à Genève. Les deux parties n'avaient pas leur siège en Suisse au moment déterminant. Les dispositions du chapitre 12 de la LDIP sont donc applicables (art. 176 al. 1 LDIP).”
Le tribunal d'exécution a, dans le cadre de l'art. 176 al. 1 LDIP, la possibilité de contrôler librement la validité de la convention d'arbitrage et n'est pas lié par les constatations du tribunal arbitral. Ce contrôle libre découle de l'applicabilité de l'art. V ch. 1 let. a NYÜ et ne constitue pas une révision au fond de la sentenÎ arbitrale; les restrictions de cognition prévues par la LTF ne sont pas déterminantes dans cette procédure.
“Das Gericht könne in Bezug auf die Versagungsgründe nicht an den Entscheid des Schiedsgerichts gebunden sein. Andernfalls würde Art. V Ziff. 1 lit. a NYÜ seines Sinns entleert: Art. V Ziff. 1 lit. a NYÜ könne nur zur Anwendung kommen, wenn ein Schiedsspruch vorliege - was wiederum bedinge, dass das Schiedsgericht die Gültigkeit der Schiedsklausel bejaht habe. Wäre das Vollstreckungsgericht betreffend die Gültigkeit der Schiedsklausel an den Schiedsspruch gebunden, könnte der Versagungsgrund der ungültigen Schiedsklausel nie erfolgreich angerufen werden. Die Prüfung der Gültigkeit der Schiedsvereinbarung sei aber in Art. V Ziff. 1 lit. a NYÜ gerade vorgesehen. Die freie Prüfung der Gültigkeit der Schiedsklausel durch das Vollstreckungsgericht stelle demnach keine unzulässige révision au fond des Schiedsentscheids dar. Im Übrigen sei der Verweis des Beschwerdeführers auf die Rechtsprechung betreffend die Kognition des Bundesgerichts bei Anfechtung eines inländischen Schiedsspruchs (gemeint: ein Schiedsspruch eines internationalen Schiedsgerichts mit Sitz in der Schweiz im Sinn von Art. 176 Abs. 1 IPRG) nicht einschlägig. Vorliegend gehe es nicht um die Anfechtung eines inländischen Schiedsspruchs, sondern um die Frage der Anerkennung und Vollstreckung eines ausländischen Schiedsspruchs und das Verfahren richte sich nicht nach dem Bundesgerichtsgesetz (BGG), womit die in diesem Gesetz vorgesehenen Kognitionsbeschränkungen irrelevant seien.”
“Das Gericht könne in Bezug auf die Versagungsgründe nicht an den Entscheid des Schiedsgerichts gebunden sein. Andernfalls würde Art. V Ziff. 1 lit. a NYÜ seines Sinns entleert: Art. V Ziff. 1 lit. a NYÜ könne nur zur Anwendung kommen, wenn ein Schiedsspruch vorliege - was wiederum bedinge, dass das Schiedsgericht die Gültigkeit der Schiedsklausel bejaht habe. Wäre das Vollstreckungsgericht betreffend die Gültigkeit der Schiedsklausel an den Schiedsspruch gebunden, könnte der Versagungsgrund der ungültigen Schiedsklausel nie erfolgreich angerufen werden. Die Prüfung der Gültigkeit der Schiedsvereinbarung sei aber in Art. V Ziff. 1 lit. a NYÜ gerade vorgesehen. Die freie Prüfung der Gültigkeit der Schiedsklausel durch das Vollstreckungsgericht stelle demnach keine unzulässige révision au fond des Schiedsentscheids dar. Im Übrigen sei der Verweis des Beschwerdeführers auf die Rechtsprechung betreffend die Kognition des Bundesgerichts bei Anfechtung eines inländischen Schiedsspruchs (gemeint: ein Schiedsspruch eines internationalen Schiedsgerichts mit Sitz in der Schweiz im Sinn von Art. 176 Abs. 1 IPRG) nicht einschlägig. Vorliegend gehe es nicht um die Anfechtung eines inländischen Schiedsspruchs, sondern um die Frage der Anerkennung und Vollstreckung eines ausländischen Schiedsspruchs und das Verfahren richte sich nicht nach dem Bundesgerichtsgesetz (BGG), womit die in diesem Gesetz vorgesehenen Kognitionsbeschränkungen irrelevant seien.”
Citation : LDIP art. 176 n. 21 Si le siège du tribunal arbitral est en Suisse et qu'au moins une des parties n'avait, lors de la conclusion de la convention d'arbitrage, ni siège, ni résidenÎ habituelle, ni domicile en Suisse (art. 176 al. 1 LDIP), le chapitre 12 LDIP s'applique. Selon l'art. 186 LDIP, le tribunal arbitral statue lui-même sur sa compétenÎ ; l'art. 186 al. 1bis LDIP prévoit qu'il déciÞ en principe indépendamment des procédures étatiques pendantes, sauf en cas de raisons graves justifiant une suspension. Les juridictions étatiques sont, selon la jurisprudenÎ citée, tenues à un examen sommaire de leur compétenÎ ; elles peuvent dès lors la décliner ou la reconnaître, la suspension étant toutefois possible en présenÎ de motifs sérieux.
“Le recourant se réfère sur ce point à un arrêt du Tribunal fédéral (ATF 138 III 681) qui retiendrait que lorsque le siège de l’arbitrage est en Suisse, les tribunaux ordinaires devraient rendre une décision sur leur compétence à l’issue d’un examen sommaire (consid. 3.1 et 3.2). Ainsi, si à l’issue de cet examen le tribunal étatique parvient à la conclusion qu’il existe une convention d’arbitrage, il devrait alors décliner sa compétence, sauf s’il constate au contraire que cette convention est caduque, inopérante ou non susceptible d’être appliquée (art. 7 let. b LDIP), condition qui serait réalisée, selon le recourant, dans le cas d’espèce. Le recourant dénonce aussi une violation de l’art. 126 CPC, au regard du principe de célérité. Il soutient par ailleurs que l’autorité de conciliation ne serait pas habilitée à prononcer la suspension de la cause. Il évoque également un risque de double suspension. 3.2 3.2.1 Aux termes de l’art. 353 CPC, les dispositions du Code de procédure civile relatives à l’arbitrage s’appliquent aux procédures devant les tribunaux arbitraux ayant leur siège en Suisse (arbitrage interne), sauf si les dispositions du chapitre 12 de la LDIP (art. 176ss LDIP) sont applicables (arbitrage international). L’art. 176 al. 1 LDIP prévoit que les dispositions du chapitre 12 de la LDIP s’appliquent à tout arbitrage si le siège du tribunal arbitral se trouve en Suisse et si au moins l’une des parties à la convention d’arbitrage n’avait au moment de la conclusion de celle-ci, ni son domicile, ni sa résidence habituelle, ni son siège en Suisse. 3.2.2 Selon l’art. 186 al. 1 LDIP, le tribunal arbitral statue sur sa compétence. L’al. 1bis précise qu’il statue sur sa compétence sans égard à une action ayant le même objet déjà pendante entre les mêmes parties devant un autre tribunal étatique ou arbitral, sauf si des motifs sérieux commandent de suspendre la procédure. En application de l’art. 186 al. 1bis LDIP, la suspension de la procédure implique le respect des trois conditions cumulatives suivantes : les deux procédures concurrentes concernent les mêmes parties et le même litige, l’action soumise à la juridiction étatique a été ouverte avant celle portée devant un tribunal arbitral, des motifs sérieux justifient la suspension, à charge pour la partie invoquant la suspension d’en démontrer l’existence.”
“Le recourant se réfère sur ce point à un arrêt du Tribunal fédéral (ATF 138 III 681) qui retiendrait que lorsque le siège de l’arbitrage est en Suisse, les tribunaux ordinaires devraient rendre une décision sur leur compétence à l’issue d’un examen sommaire (consid. 3.1 et 3.2). Ainsi, si à l’issue de cet examen le tribunal étatique parvient à la conclusion qu’il existe une convention d’arbitrage, il devrait alors décliner sa compétence, sauf s’il constate au contraire que cette convention est caduque, inopérante ou non susceptible d’être appliquée (art. 7 let. b LDIP), condition qui serait réalisée, selon le recourant, dans le cas d’espèce. Le recourant dénonce aussi une violation de l’art. 126 CPC, au regard du principe de célérité. Il soutient par ailleurs que l’autorité de conciliation ne serait pas habilitée à prononcer la suspension de la cause. Il évoque également un risque de double suspension. 3.2 3.2.1 Aux termes de l’art. 353 CPC, les dispositions du Code de procédure civile relatives à l’arbitrage s’appliquent aux procédures devant les tribunaux arbitraux ayant leur siège en Suisse (arbitrage interne), sauf si les dispositions du chapitre 12 de la LDIP (art. 176ss LDIP) sont applicables (arbitrage international). L’art. 176 al. 1 LDIP prévoit que les dispositions du chapitre 12 de la LDIP s’appliquent à tout arbitrage si le siège du tribunal arbitral se trouve en Suisse et si au moins l’une des parties à la convention d’arbitrage n’avait au moment de la conclusion de celle-ci, ni son domicile, ni sa résidence habituelle, ni son siège en Suisse. 3.2.2 Selon l’art. 186 al. 1 LDIP, le tribunal arbitral statue sur sa compétence. L’al. 1bis précise qu’il statue sur sa compétence sans égard à une action ayant le même objet déjà pendante entre les mêmes parties devant un autre tribunal étatique ou arbitral, sauf si des motifs sérieux commandent de suspendre la procédure. En application de l’art. 186 al. 1bis LDIP, la suspension de la procédure implique le respect des trois conditions cumulatives suivantes : les deux procédures concurrentes concernent les mêmes parties et le même litige, l’action soumise à la juridiction étatique a été ouverte avant celle portée devant un tribunal arbitral, des motifs sérieux justifient la suspension, à charge pour la partie invoquant la suspension d’en démontrer l’existence.”
Si le siège du tribunal arbitral est en Suisse et que les parties n'avaient, au moment de la conclusion de la convention d'arbitrage, ni leur domicile, ni leur résidenÎ habituelle, ni leur siège en Suisse, l'art. 176 al. 1 LDIP s'applique. La jurisprudenÎ considère qu'une clause compromissoire prévoyant le siège du tribunal arbitral en Suisse peut fonder l'applicabilité de l'art. 176 al. 1 LDIP.
“Der Sitz des Schiedsgerichts befindet sich vorliegend in Lausanne. Sowohl der Beschwerdeführer als auch der Beschwerdegegner 1 hatten im massgebenden Zeitpunkt ihren Wohnsitz bzw. Sitz ausserhalb der Schweiz (Art. 176 Abs. 1 IPRG). Da die Parteien die Geltung des”
“Im Falle unechter Noven hat sie namentlich die Gründe detailliert darzulegen, wes- halb sie die Tatsache oder das Beweismittel nicht schon vor erster Instanz hat vorbringen können (vgl. BGer 5A_330/2013 vom 24. September 2013, E. 3.5.1; OGer ZH LB170050 vom 22. September 2017, E. II./3; LB170028 vom 30. No- vember 2017, E. II./1.2; LB140047 vom 5. Februar 2015, E. III./1b; LB130063 vom 17. September 2014, E. II./2; LB140014 vom 3. Juni 2014, E. III./2). III. Materielles 1. Die Berufungsbeklagte hatte ihren Sitz zum Zeitpunkt des Abschlusses des Darlehensvertrags – wie offenbar auch heute noch – in E._____ auf den F._____ [Land in Ostafrika] (act. 3/10), die Berufungsklägerin hatte und hat ihren Sitz in G._____ im H._____ [Land in Europa] (act. 3/2). Die Schiedsklausel im Darle- hensvertrag sieht vor, dass das Schiedsgericht den Sitz in der Schweiz, genauer gesagt in Zürich haben soll (act. 3/10 S. 4). Die vorliegend strittige sachliche Zu- ständigkeit beurteilt sich damit gemäss Art. 176 Abs. 1 IPRG i.V.m. Art. 7 IPRG. Weiter liegt eine schiedsfähige Streitsache vor. Unter Vorbehalt einer Hinfälligkeit, Unwirksamkeit oder Unerfüllbarkeit nach Art. 7 lit. b IPRG (dazu nachfolgend E. 3) liegt damit jedenfalls zwischen der C._____. und der Berufungsbeklagten eine Schiedsvereinbarung über eine zukünftige Streitsache (Schiedsklausel) vor. Die entsprechenden zutreffenden Erwägungen der Vorinstanz sind denn auch unan- gefochten geblieben. - 7 - 2.1 Die Vorinstanz hat offen gelassen, ob die Berufungsklägerin den Vertrag oder jedenfalls die Schiedsklausel für sich selber unterzeichnet habe und damit als Partei der Schiedsvereinbarung anzusehen sei oder nicht. Die Berufungsklä- gerin sei in jedem Fall aufgrund der Drittwirkung an die Schiedsklausel gebunden (act. 39 S. 11 ff.). Die argumentative Herleitung der Vorinstanz basiert dabei primär auf BGE 134 III 565 ff. In jenem Entscheid hatte das Bundesgericht entschieden, eine ex- terne Schuldübernahme, sei sie befreiend oder kumulativ, bewirke grundsätzlich den Übergang der im Vertrag enthaltenen Schiedsklausel auf den Übernehmer der Schuld.”
art. 176 al. 1 LDIP rend applicable le chapitre 12 lorsque le siège du tribunal arbitral est en Suisse et qu'au moment déterminant au moins une partie n'avait pas son domicile, sa résidenÎ habituelle ou son siège en Suisse. Cela vaut également pour les cas où toutes les parties étaient domiciliées à l'étranger.
“Le recours en matière civile est recevable contre les sentences touchant l'arbitrage international aux conditions fixées par les art. 190 à 192 de la loi fédérale sur le droit international privé du 18 décembre 1987 (LDIP; RS 291), conformément à l'art. 77 al. 1 let. a LTF. Le siège du TAS se trouve à Lausanne. Le recourant n'avait pas son siège en Suisse au moment déterminant. Les dispositions du chapitre 12 de la LDIP sont donc applicables (art. 176 al. 1 LDIP).”
“Dans le domaine de l'arbitrage international, le recours en matière civile est recevable contre les décisions de tribunaux arbitraux aux conditions prévues par les art. 190 à 192 de la loi fédérale sur le droit international privé du 18 décembre 1987 (LDIP; RS 291), conformément à l'art. 77 al. 1 LTF. En l'espèce, le siège de l'arbitrage a été fixé à Lausanne. Aucune des parties n'avait son siège en Suisse au moment déterminant. Les dispositions du chapitre 12 de la LDIP sont donc applicables (art. 176 al. 1 LDIP).”
“Der Sitz des Schiedsgerichts befindet sich vorliegend in Lausanne. Die Parteien hatten im massgebenden Zeitpunkt ihren Wohnsitz bzw. Sitz ausserhalb der Schweiz (Art. 176 Abs. 1 IPRG). Da die Parteien die Geltung des”
“Der Sitz des Schiedsgerichts befindet sich vorliegend in Genf. Die Parteien hatten im massgebenden Zeitpunkt ihren Sitz ausserhalb der Schweiz (Art. 176 Abs. 1 IPRG). Soweit das Schiedsgericht mit Partial Award vom 20. Dezember 2017 seine Zuständigkeit und (dem Grundsatz nach) die Haftung der Beklagten bejahte (Dispositiv lit. d-f), handelt es sich dabei um einen Zwischenentscheid (vgl. BGE 143 III 462 E. 3.1). Dieser konnte nach Massgabe von Art. 190 Abs. 3 IPRG mit Beschwerde angefochten werden. Beim Endschiedsspruch ("Final Award") vom 15. Dezember 2023 handelt es sich um einen anfechtbaren Endentscheid, gegen den die Beschwerde nach Art. 190 Abs. 2 IPRG zulässig ist.”
Citation : LDIP art. 176 n. 18 Est considérée comme une affaire arbitrale au sens de l'art. 176 al. 1 LDIP un litige patrimonial à caractère international qui est tranché, en vertu d'une convention d'arbitrage, par un tribunal non étatique. Selon la jurisprudenÎ, pour qu'une affaire arbitrale soit assimilée à la justiÎ étatique, il faut que le tribunal arbitral offre des garanties suffisantes d'indépendanÎ et d'impartialité.
“La sentence arbitrale, au sens de l'art. 189 LDIP, est une décision rendue, sur la base d'une convention d'arbitrage, par un tribunal non étatique auquel les parties ont confié le soin de trancher BGE 148 III 427 S. 431 une cause de nature patrimoniale (art. 177 al. 1 LDIP) revêtant un caractère international (art. 176 al. 1 LDIP). Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, une véritable sentence, assimilable au jugement d'un tribunal étatique, suppose que le tribunal arbitral qui la rend offre des garanties suffisantes d'impartialité et d'indépendance (ATF 119 II 271 consid. 3b). La convention d'arbitrage est un accord par lequel deux ou plusieurs parties déterminées ou déterminables s'entendent pour confier à un tribunal arbitral ou à un arbitre unique, en lieu et place du tribunal étatique qui serait compétent, la mission de rendre une sentence à caractère contraignant sur un ou des litige(s) existant(s) (compromis arbitral) ou futur(s) (clause compromissoire) résultant d'un rapport de droit déterminé (ATF 147 III 107 consid. 3.1.2; ATF 142 III 239 consid. 3.3.1; arrêts 4A_64/2022 du 18 juillet 2022 consid. 6.3.1; 4A_174/2021 du 19 juillet 2021 consid. 5.2.1; 4A_676/2014 du 3 juin 2015 consid. 3.2.2). Il importe que la volonté d'exclure la juridiction étatique normalement compétente au profit de la juridiction privée que constitue un tribunal arbitral y apparaisse (ATF 142 III 239 consid.”
L'art. 176 al. 2 LDIP permet aux parties, par une déclaration dans la convention d'arbitrage ou dans une convention ultérieure, d'exclure l'application du présent chapitre et de convenir, à la plaÎ, de l'application de la troisième partie du CPC. La jurisprudenÎ admet que cela autorise un opt‑out : les parties peuvent ainsi, dans le cadre d'un arbitrage international, opter pour l'application des règles procédurales internes du CPC en matière d'arbitrage et, inversement, choisir l'application du régime prévu par la LDIP (possibilité de choix réciproque).
“de l'arbitrage interne (let. b). Selon l'art. 176 al. 1 de la loi fédérale sur le droit international privé du 18 décembre 1987 (LDIP; RS 291), qui utilise un critère formel pour décider de l'internationalité d'un arbitrage, l'arbitrage est international si le siège du tribunal arbitral se trouve en Suisse et si au moins l'une des parties n'avait, au moment de la conclusion de la convention d'arbitrage, ni son domicile, ni sa résidence habituelle en Suisse. A contrario, l'arbitrage est interne lorsque le tribunal arbitral a son siège en Suisse et que le chapitre 12 de la LDIP n'est pas applicable (art. 353 al. 1 du Code de procédure civile suisse [CPC; RS 272]). Les parties ont toutefois la possibilité de faire un opting out, c'est-à-dire d'opter pour l'application de la troisième partie du CPC, à l'exclusion du chapitre 12 de la LDIP, lorsque l'arbitrage revêt un caractère international, et vice versa (cf. art. 176 al. 2 LDIP et art. 353 al. 2 CPC).”
“Kapitels des IPRG nicht ausgeschlossen haben, gelangen die Bestimmungen dieses Kapitels zur Anwendung (Art. 176 Abs. 2 IPRG). Nach Art. 77 Abs. 1 BGG ist die Beschwerde in Zivilsachen gegen Entscheide von Schiedsgerichten ungeachtet des Streitwerts zulässig. Die weiteren Eintretensvoraussetzungen geben zu keinen Bemerkungen Anlass. Auf die Beschwerde ist einzutreten, unter Vorbehalt einer hinreichenden Begründung (Art. 77 Abs. 3 BGG; vgl. E. 2.2 und 2.3).”
“Kapitels des IPRG nicht ausgeschlossen haben, gelangen für Ansprüche aus diesen Verträgen die Bestimmungen dieses Kapitels zur Anwendung (Art. 176 Abs. 2 IPRG). Dies wird vor Bundesgericht zu Recht von keiner Partei in Frage gestellt. Die Parteien sind sich vor Bundesgericht jedoch uneins, ob für Ansprüche aus den zwischen der Beschwerdeführerin 1 und der Beschwerdegegnerin 2 sowie zwischen der Beschwerdeführerin 2 und der Beschwerdegegnerin 2 abgeschlossenen Lizenzverträgen vom 28. September 2013 die Bestimmungen der internen Schiedsgerichtsbarkeit (Art. 353 ff. ZPO) anwendbar sind. Die Beschwerdeführerinnen weisen zutreffend darauf hin, dass bei Abschluss der in diesen Verträgen enthaltenen Schiedsvereinbarungen sämtliche Vertragsparteien ihren Sitz in der Schweiz hatten. Die Beschwerdegegnerinnen stellen zu Recht nicht in Abrede, dass demnach auf Streitigkeiten aus diesen Verträgen grundsätzlich die Bestimmungen der Zivilprozessordnung über die interne Schiedsgerichtsbarkeit anwendbar sind (vgl. Art. 353 Abs. 1 ZPO i.V.m. Art. 176 Abs. 1 IPRG). Sie berufen sich jedoch darauf, die Parteien der erwähnten Lizenzverträge hätten die Anwendung der Bestimmungen des”
Pour les tribunaux arbitraux ayant leur siège en Suisse, auxquels l'art. 176 al. 1 LDIP est applicable, une décision de procédure par laquelle le tribunal arbitral n'entre pas en matière (p. ex. en raison de vices formels de la saisine) peut mettre fin définitivement à l'instanÎ. Une telle non-admission ou non-entrée en matière peut être considérée comme une décision d'irrecevabilité/inadmissibilité et revêtir dès lors le caractère d'une décision « finale » au sens du recours visé à l'art. 77 al. 1 let. a LTF.
“Il n'est pas contesté que la présente cause ressortit à l'arbitrage international et que les dispositions du chapitre 12 de la LDIP sont applicables (art. 176 al. 1 LDIP). Le recours en matière civile visé par l'art. 77 al. 1 let. a LTF n'est recevable qu'à l'encontre d'une sentence, qui peut être finale (lorsqu'elle met un terme à l'instance arbitrale pour un motif de fond ou de procédure), partielle, voire préjudicielle ou incidente. En revanche, une simple ordonnance de procédure pouvant être modifiée ou rapportée en cours d'instance n'est pas susceptible de recours. Est déterminant le contenu de la décision, et non pas sa dénomination (ATF 143 III 462 consid. 2.1). En l'occurrence, la décision attaquée n'est pas une simple ordonnance de procédure susceptible d'être modifiée ou rapportée en cours d'instance. En effet, le TAS, constatant que la déclaration d'appel n'avait pas été déposée dans les formes prescrites par l'art. R31 du Code dans le délai pour ce faire, a décidé de ne pas entrer en matière. Ce faisant, l'instance arbitrale a clairement exprimé son refus de traiter l'affaire qui lui était soumise. Son prononcé s'apparente ainsi à une décision d'irrecevabilité qui clôt l'affaire pour un motif tiré des règles de la procédure.”
“Il n'est pas contesté que la présente cause ressortit à l'arbitrage international et que les dispositions du chapitre 12 de la LDIP sont applicables (art. 176 al. 1 LDIP). Le recours en matière civile visé par l'art. 77 al. 1 let. a LTF n'est recevable qu'à l'encontre d'une sentence, qui peut être finale (lorsqu'elle met un terme à l'instance arbitrale pour un motif de fond ou de procédure), partielle, voire préjudicielle ou incidente. En revanche, une simple ordonnance de procédure pouvant être modifiée ou rapportée en cours d'instance n'est pas susceptible de recours. Est déterminant le contenu de la décision, et non pas sa dénomination (ATF 143 III 462 consid. 2.1). En l'occurrence, la décision attaquée n'est pas une simple ordonnance de procédure susceptible d'être modifiée ou rapportée en cours d'instance. En effet, le TAS, constatant que la déclaration d'appel n'avait pas été déposée dans les formes prescrites par l'art. R31 du Code dans le délai pour ce faire, a décidé de ne pas entrer en matière. Ce faisant, l'instance arbitrale a clairement exprimé son refus de traiter l'affaire qui lui était soumise. Son prononcé s'apparente ainsi à une décision d'irrecevabilité qui clôt l'affaire pour un motif tiré des règles de la procédure.”
“Il n'est pas contesté que la présente cause ressortit à l'arbitrage international et que les dispositions du chapitre 12 de la LDIP sont applicables (art. 176 al. 1 LDIP). Le recours en matière civile visé par l'art. 77 al. 1 let. a LTF n'est recevable qu'à l'encontre d'une sentence, qui peut être finale (lorsqu'elle met un terme à l'instance arbitrale pour un motif de fond ou de procédure), partielle, voire préjudicielle ou incidente. En revanche, une simple ordonnance de procédure pouvant être modifiée ou rapportée en cours d'instance n'est pas susceptible de recours. Est déterminant le contenu de la décision, et non pas sa dénomination (ATF 143 III 462 consid. 2.1). En l'occurrence, la décision attaquée n'est pas une simple ordonnance de procédure susceptible d'être modifiée ou rapportée en cours d'instance. En effet, le TAS, constatant que la déclaration d'appel n'avait pas été déposée dans les formes prescrites par l'art. R31 du Code dans le délai pour ce faire, a décidé de ne pas entrer en matière. Ce faisant, l'instance arbitrale a clairement exprimé son refus de traiter l'affaire qui lui était soumise. Son prononcé s'apparente ainsi à une décision d'irrecevabilité qui clôt l'affaire pour un motif tiré des règles de la procédure.”
RéférenÎ : LDIP art. 176 n. 15 Le tribunal arbitral avait son siège à Lausanne ; la demanderesse/recourante avait, au moment déterminant, son siège en dehors de la Suisse (cf. art. 176 al. 1 LDIP).
S'il n'existe pas de convention expresse en faveur du CPC, les dispositions du chapitre relatif à l'arbitrage international de la LDIP s'appliquent ; dans les présentes décisions, les parties n'ont pas fait usage de l'art. 176 al. 2 LDIP.
“SHA ergibt sich somit, dass über allfällige Streitigkeiten aus diesem Vertrag ein Schiedsgericht mit Sitz in Zürich entscheiden soll. Die Voraussetzungen von Art. 176 Abs. 1 IPRG sind demnach erfüllt, weshalb für die Schiedsstreitigkeit die Bestimmungen des IPRG zur Anwendung ge- langen. Ein Ausschluss der Bestimmungen des IPRG zugunsten jener der ZPO im Sinne von Art. 176 Abs. 2 IPRG erfolgte nicht (vgl. auch act. 2 Rz 3 ff., act. 16 Rz 4).”
“Kapitels "Internationale Schiedsgerichtsbarkeit" des Bundesgesetzes über das Internationale Privatrecht (IPRG; SR 291) zur Anwendung, da die Gesuchsgegne- rin im Zeitpunkt des Abschlusses des Vertrages über Transportdienstleistungen vom 20. April 2016 ihren Sitz im Ausland hatte und sich der Sitz des Schiedsge- richtes in der Schweiz – "at the Location of the Freight Forwarder in Schwitzer- land", mithin zum damaligen Zeitpunkt in F._____ im Kanton Zürich – befindet (act. 2/1 Ziff. 25; Art. 176 Abs. 1 IPRG). Von der in Art. 176 Abs. 2 IPRG vorgese- henen Möglichkeit, die Anwendung des besagten Kapitels auszuschliessen und die Anwendung des dritten Teils der schweizerischen Zivilprozessordnung über die Schiedsgerichtsbarkeit zu vereinbaren, haben die Parteien keinen Gebrauch gemacht.”
Si le chapitre 12 LDIP est applicable, le recours judiciaire en matière civile selon l'art. 77 LTF est ouvert contre les décisions du tribunal arbitral; les possibilités de contestation sont régies par les art. 190 à 192 LDIP. Cela vaut tant pour les décisions interlocutoires (p. ex. sentences partielles) que pour les décisions finales.
“Dans le domaine de l'arbitrage international, le recours en matière civile est recevable contre les décisions de tribunaux arbitraux aux conditions prévues par les art. 190 à 192 de la loi fédérale sur le droit international privé du 18 décembre 1987 (LDIP; RS 291), conformément à l'art. 77 al. 1 LTF. En l'espèce, le siège de l'arbitrage a été fixé à Lausanne. Aucune des parties n'avait son siège en Suisse au moment déterminant. Les dispositions du chapitre 12 de la LDIP sont donc applicables (art. 176 al. 1 LDIP).”
“Der Sitz des Schiedsgerichts befindet sich vorliegend in Genf. Die Parteien hatten im massgebenden Zeitpunkt ihren Sitz ausserhalb der Schweiz (Art. 176 Abs. 1 IPRG). Soweit das Schiedsgericht mit Partial Award vom 20. Dezember 2017 seine Zuständigkeit und (dem Grundsatz nach) die Haftung der Beklagten bejahte (Dispositiv lit. d-f), handelt es sich dabei um einen Zwischenentscheid (vgl. BGE 143 III 462 E. 3.1). Dieser konnte nach Massgabe von Art. 190 Abs. 3 IPRG mit Beschwerde angefochten werden. Beim Endschiedsspruch ("Final Award") vom 15. Dezember 2023 handelt es sich um einen anfechtbaren Endentscheid, gegen den die Beschwerde nach Art. 190 Abs. 2 IPRG zulässig ist.”
art. 176 al. 1 LDIP s'applique lorsque le siège du tribunal arbitral est en Suisse et qu'aucune partie n'était domiciliée en Suisse au moment pertinent; dans ce cas, les dispositions pertinentes du chapitre susmentionné s'appliquent.
“Der Sitz des Schiedsgerichts befindet sich vorliegend in Zürich. Die Parteien hatten im massgebenden Zeitpunkt ihren Sitz ausserhalb der Schweiz (Art. 176 Abs. 1 IPRG). Beim angefochtenen Schiedsentscheid, mit dem das Schiedsgericht seine Zuständigkeit gegenüber der Beschwerdegegnerin 2 verneinte (Dispositiv-Ziffer 294.2), handelt es sich um einen Teilentscheid (BGE 143 III 462 E. 2.1 und 3.1). Dieser kann nach Art. 190 Abs. 2 IPRG mit Beschwerde angefochten werden. Soweit das Schiedsgericht hingegen den Antrag auf Anordnung vorsorglicher Massnahmen gegen die Beschwerdegegnerin 2 abwies (Dispositiv-Ziffer 294.3), handelt es sich nicht um einen anfechtbaren Schiedsentscheid (BGE 143 III 462 E. 2.1; 136 III 200 E. 2.3).”
“Dans le domaine de l'arbitrage international, le recours en matière civile est recevable contre les décisions de tribunaux arbitraux aux conditions prévues par les art. 190 à 192 de la loi fédérale sur le droit international privé du 18 décembre 1987 (LDIP; RS 291), conformément à l'art. 77 al. 1 let. a LTF. Le siège de l'arbitrage se trouve à Genève. Aucune des parties n'avait son siège en Suisse au moment déterminant. Les dispositions du chapitre 12 de la LDIP sont dès lors applicables (art. 176 al. 1 LDIP).”
La convention d'exclusion doit revêtir la forme prescrite par la loi. Si les parties ne tiennent pas compte de la convention d'exclusion, les dispositions du présent chapitre s'appliquent, de sorte que, dans les procédures devant le Tribunal fédéral, seuls les moyens de recours énumérés à l'art. 190 al. 2 LDIP sont admissibles. Pour les questions concrètes de compétenÎ (p. ex. la récusation d'un arbitre), la compétenÎ étatique au sens de l'art. 180a LDIP entre en considération.
“Kapitels des IPRG nicht ausdrücklich ausgeschlossen haben, gelangen die Bestimmungen dieses Kapitels zur Anwendung (Art. 176 Abs. 2 IPRG). In der Beschwerde sind danach allein die Rügen zulässig, die in Art. 190 Abs. 2 IPRG abschliessend aufgezählt sind (BGE 134 III 186 E. 5 S. 187; 128 III 50 E. 1a S. 53; 127 III 279 E. 1a S. 282). Nach Art. 77 Abs. 3 BGG prüft das Bundesgericht nur die Rügen, die in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden sind; dies entspricht der in Art. 106 Abs. 2 BGG für die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht vorgesehenen Rügepflicht (BGE 134 III 186 E. 5 S. 187 mit Hinweis). Appellatorische Kritik ist unzulässig (BGE 134 III 565 E. 3.1 S. 567; 119 II 380 E. 3b S. 382). Den entsprechenden Begründungsanforderungen vermag die vorliegende Beschwerdeschrift offensichtlich nicht zu genügen. Die Beschwerdeführerin legt darin bloss in frei gehaltenen Ausführungen dar, weshalb sie den angefochtenen Entscheid "für rechtswidrig" hält. Sie substanziiert dazu indessen keine zulässigen Rügen im Sinne von Art. 190 Abs. 2 IPRG und legt namentlich nicht dar, weshalb der angefochtene Schiedsentscheid unter Verletzung des Grundsatzes der Gleichbehandlung der Parteien oder des Grundsatzes des rechtlichen Gehörs zustande gekommen (Art.”
RéférenÎ : LDIP art. 176 n. 10 Selon l'avis cité dans les sources, il ne paraît pas exclu que le tribunal arbitral à constituer fixe son siège en Suisse.
“Kapitels des IPRG für (i) Schiedsgerichte mit Sitz in der Schweiz bzw. ohne vorbestimmten Sitz (vgl. Art. 176 Abs. 3 IPRG), sofern (ii) wenigstens eine Partei der Schiedsver- einbarung beim Abschluss ihren Wohnsitz, ihren gewöhnlichen Aufenthalt oder ihren Sitz nicht in der Schweiz hat und (iii) die Parteien die Geltung die- ses Kapitels nicht ausgeschlossen und stattdessen die Anwendung des drit- ten Teils der ZPO vereinbart haben. Vorliegend legt die Schiedsvereinbarung der Parteien den Sitz des Schieds- gerichts nicht fest (act. 4/4), weshalb dieser gemäss Art. 176 Abs. 3 IPRG - 5 - durch das Schiedsgericht zu bezeichnen ist. Dabei erscheint es nicht gera- dezu als ausgeschlossen, dass das zu bestellende Schiedsgericht seinen Sitz in der Schweiz festlegen wird (AKIKOL, in: Aebi-Müller/Müller [Hrsg.], BK IPRG, 2023, Art. 179 N 25). Weiter hatte der Gesuchsteller im Zeitpunkt des Ab- schlusses des eine Schiedsvereinbarung beinhaltenden "Loan Agreement" am 19. Februar 2019 seinen Wohnsitz bzw. gewöhnlichen Aufenthalt in Bos- nia Herzegovina und damit im Ausland (act.”
“Kapitels des IPRG für (i) Schiedsgerichte mit Sitz in der Schweiz bzw. ohne vorbestimmten Sitz (vgl. Art. 176 Abs. 3 IPRG), sofern (ii) wenigstens eine Partei der Schiedsver- einbarung beim Abschluss ihren Wohnsitz, ihren gewöhnlichen Aufenthalt oder ihren Sitz nicht in der Schweiz hat und (iii) die Parteien die Geltung die- ses Kapitels nicht ausgeschlossen und stattdessen die Anwendung des drit- ten Teils der ZPO vereinbart haben. Vorliegend legt die Schiedsvereinbarung der Parteien den Sitz des Schieds- gerichts nicht fest (act. 4/4), weshalb dieser gemäss Art. 176 Abs. 3 IPRG - 5 - durch das Schiedsgericht zu bezeichnen ist. Dabei erscheint es nicht gera- dezu als ausgeschlossen, dass das zu bestellende Schiedsgericht seinen Sitz in der Schweiz festlegen wird (AKIKOL, in: Aebi-Müller/Müller [Hrsg.], BK IPRG, 2023, Art. 179 N 25). Weiter hatte der Gesuchsteller im Zeitpunkt des Ab- schlusses des eine Schiedsvereinbarung beinhaltenden "Loan Agreement" am 19. Februar 2019 seinen Wohnsitz bzw. gewöhnlichen Aufenthalt in Bos- nia Herzegovina und damit im Ausland (act. 4/4, S. 1). Von der in Art. 176 Abs. 2 IPRG vorgesehenen Möglichkeit, die Anwendung des”
Lorsque, au moment de la conclusion de la convention d'arbitrage, toutes les parties contractantes avaient leur siège en Suisse, les dispositions relatives à l'arbitrage interne du CPC (art. 353 ss. CPC) sont, en principe, applicables aux litiges découlant de ces contrats (voir art. 176 al. 1 LDIP).
“Kapitels des IPRG nicht ausgeschlossen haben, gelangen für Ansprüche aus diesen Verträgen die Bestimmungen dieses Kapitels zur Anwendung (Art. 176 Abs. 2 IPRG). Dies wird vor Bundesgericht zu Recht von keiner Partei in Frage gestellt. Die Parteien sind sich vor Bundesgericht jedoch uneins, ob für Ansprüche aus den zwischen der Beschwerdeführerin 1 und der Beschwerdegegnerin 2 sowie zwischen der Beschwerdeführerin 2 und der Beschwerdegegnerin 2 abgeschlossenen Lizenzverträgen vom 28. September 2013 die Bestimmungen der internen Schiedsgerichtsbarkeit (Art. 353 ff. ZPO) anwendbar sind. Die Beschwerdeführerinnen weisen zutreffend darauf hin, dass bei Abschluss der in diesen Verträgen enthaltenen Schiedsvereinbarungen sämtliche Vertragsparteien ihren Sitz in der Schweiz hatten. Die Beschwerdegegnerinnen stellen zu Recht nicht in Abrede, dass demnach auf Streitigkeiten aus diesen Verträgen grundsätzlich die Bestimmungen der Zivilprozessordnung über die interne Schiedsgerichtsbarkeit anwendbar sind (vgl. Art. 353 Abs. 1 ZPO i.V.m. Art. 176 Abs. 1 IPRG). Sie berufen sich jedoch darauf, die Parteien der erwähnten Lizenzverträge hätten die Anwendung der Bestimmungen des”
“Kapitels des IPRG nicht ausgeschlossen haben, gelangen für Ansprüche aus diesen Verträgen die Bestimmungen dieses Kapitels zur Anwendung (Art. 176 Abs. 2 IPRG). Dies wird vor Bundesgericht zu Recht von keiner Partei in Frage gestellt. Die Parteien sind sich vor Bundesgericht jedoch uneins, ob für Ansprüche aus den zwischen der Beschwerdeführerin 1 und der Beschwerdegegnerin 2 sowie zwischen der Beschwerdeführerin 2 und der Beschwerdegegnerin 2 abgeschlossenen Lizenzverträgen vom 28. September 2013 die Bestimmungen der internen Schiedsgerichtsbarkeit (Art. 353 ff. ZPO) anwendbar sind. Die Beschwerdeführerinnen weisen zutreffend darauf hin, dass bei Abschluss der in diesen Verträgen enthaltenen Schiedsvereinbarungen sämtliche Vertragsparteien ihren Sitz in der Schweiz hatten. Die Beschwerdegegnerinnen stellen zu Recht nicht in Abrede, dass demnach auf Streitigkeiten aus diesen Verträgen grundsätzlich die Bestimmungen der Zivilprozessordnung über die interne Schiedsgerichtsbarkeit anwendbar sind (vgl. Art. 353 Abs. 1 ZPO i.V.m. Art. 176 Abs. 1 IPRG). Sie berufen sich jedoch darauf, die Parteien der erwähnten Lizenzverträge hätten die Anwendung der Bestimmungen des”
L'art. 176 al. 1 LDIP fixe le critère d'internationalité d'une procédure arbitrale. Selon l'art. 176 al. 2 LDIP, les parties peuvent, en cas d'arbitrage international, exclure l'application de ce chapitre par une déclaration expresse et, en lieu et plaÎ, convenir de l'application de la troisième partie du CPC (opt-out/opt-in).
“de l'arbitrage interne (let. b). Selon l'art. 176 al. 1 de la loi fédérale sur le droit international privé du 18 décembre 1987 (LDIP; RS 291), qui utilise un critère formel pour décider de l'internationalité d'un arbitrage, l'arbitrage est international si le siège du tribunal arbitral se trouve en Suisse et si au moins l'une des parties n'avait, au moment de la conclusion de la convention d'arbitrage, ni son domicile, ni sa résidence habituelle en Suisse. A contrario, l'arbitrage est interne lorsque le tribunal arbitral a son siège en Suisse et que le chapitre 12 de la LDIP n'est pas applicable (art. 353 al. 1 du Code de procédure civile suisse [CPC; RS 272]). Les parties ont toutefois la possibilité de faire un opting out, c'est-à-dire d'opter pour l'application de la troisième partie du CPC, à l'exclusion du chapitre 12 de la LDIP, lorsque l'arbitrage revêt un caractère international, et vice versa (cf. art. 176 al. 2 LDIP et art. 353 al. 2 CPC).”
“Kapitels des IPRG nicht ausdrücklich ausgeschlossen haben, gelangen die Bestimmungen dieses Kapitels zur Anwendung (Art. 176 Abs. 2 IPRG).”
En pratique, la possibilité d'exclure l'application du chapitre 12 est particulièrement pertinente lorsque, lors de la conclusion de la convention d'arbitrage, au moins une des parties avait son domicile à l'étranger. Si les parties n'ont pas expressément convenu de cette exclusion, les dispositions du chapitre s'appliquent. S'il s'agit d'une décision finale et que le chapitre s'applique, celle-ci peut être contestée par la voie du recours conformément à l'art. 190 al. 2 LDIP.
“3 IPRG), sofern (ii) wenigstens eine Partei der Schiedsver- einbarung beim Abschluss ihren Wohnsitz, ihren gewöhnlichen Aufenthalt oder ihren Sitz nicht in der Schweiz hat und (iii) die Parteien die Geltung die- ses Kapitels nicht ausgeschlossen und stattdessen die Anwendung des drit- ten Teils der ZPO vereinbart haben. Vorliegend legt die Schiedsvereinbarung der Parteien den Sitz des Schieds- gerichts nicht fest (act. 4/4), weshalb dieser gemäss Art. 176 Abs. 3 IPRG - 5 - durch das Schiedsgericht zu bezeichnen ist. Dabei erscheint es nicht gera- dezu als ausgeschlossen, dass das zu bestellende Schiedsgericht seinen Sitz in der Schweiz festlegen wird (AKIKOL, in: Aebi-Müller/Müller [Hrsg.], BK IPRG, 2023, Art. 179 N 25). Weiter hatte der Gesuchsteller im Zeitpunkt des Ab- schlusses des eine Schiedsvereinbarung beinhaltenden "Loan Agreement" am 19. Februar 2019 seinen Wohnsitz bzw. gewöhnlichen Aufenthalt in Bos- nia Herzegovina und damit im Ausland (act. 4/4, S. 1). Von der in Art. 176 Abs. 2 IPRG vorgesehenen Möglichkeit, die Anwendung des”
“34) an ihrem Antrag und ih- ren bisherigen Ausführungen fest. Diese Stellungnahme wurde der Gesuch- stellerin und dem Abgelehnten am 26. Januar 2022 (act. 35) zur Kenntnis- nahme weitergeleitet. Das Verfahren erweist sich als spruchreif. Auf die Aus- führungen der Parteien und die eingereichten Unterlagen ist insoweit einzu- gehen, als dies für die Rechtsfindung erforderlich ist (vgl. BGE 142 III 433 ff. E. 4.3.2 m.w.H.). II. Prozessuales 1.1. Gemäss Art. 176 Abs. 1 des als lex fori massgebenden Bundesgesetzes über das internationale Privatrecht (IPRG, SR 291) gelten die Bestimmun- gen des 12. Kapitels des IPRG über die internationale Schiedsgerichtsbar- keit für Schiedsgerichte mit Sitz in der Schweiz, wenn beim Abschluss der Schiedsvereinbarung wenigstens eine Partei ihren Wohnsitz, ihren gewöhn- lichen Aufenthalt oder ihren Sitz nicht in der Schweiz hatte. Die Anwendbar- keit des 12. Kapitels kann durch die Parteien schriftlich ausgeschlossen werden (Art. 176 Abs. 2 IPRG). Nach Art. 180a Abs. 2 IPRG entscheidet über die Ablehnung eines Schiedsrichters das staatliche Gericht. 1.2. Im Zeitpunkt des Abschlusses des massgeblichen Call/Put Option Agree- ments (nachfolgend: CPOA) vom 12./13. Oktober 1998 hatten sowohl die Gesuchstellerin als auch die Gesuchsgegnerin ihren Sitz in Deutschland und damit im Ausland (act. 5/4, act. 2 Rz 9, act. 16 Rz 4). Das Erfordernis des Auslandbezugs ist damit erfüllt. - 5 - 1.3. In Bezug auf die Zuständigkeit sieht Art. 1.2 (b) des CPOA unter der Über- schrift "1.2 Procedure of Put Option" Folgendes vor: "b) if the Put Option Parties are unable to reach an agreement on the Put Option Price in the GmbH, the Limitada or a RoW Entity, if any, as set forth above within 60 days, then either Put Option Party may, by written notice to the other, request to resolve the dispute with respect to such Entity, where no agreement on the Put Option Price has been reached, in accordance with the dispute resolution regulations as set forth in Article 11.”
L'art. 176 al. 2 LDIP offre aux parties la possibilité d'exclure par écrit l'application du 12e chapitre. La jurisprudenÎ citée recense des cas dans lesquels les parties n'avaient pas usé de cette possibilité et les tribunaux ont dès lors appliqué les dispositions du chapitre.
“Kapitels des IPRG nicht ausgeschlossen haben, gelangen die Bestimmungen dieses Kapitels zur Anwendung (Art. 176 Abs. 2 IPRG).”
“Kapitels des IPRG zur Anwendung. Dass die Parteien die Geltung dieses Kapitels ausgeschlossen hätten, macht auch die Beschwerdeführerin nicht geltend (Art. 176 Abs. 2 IPRG).”
“Kapitels des IPRG nicht ausgeschlossen haben, gelangen die Bestimmungen dieses Kapitels zur Anwendung (Art. 176 Abs. 2 IPRG).”
“Kapitels "Internationale Schiedsgerichtsbarkeit" des Bundesgesetzes über das Internationale Privatrecht (IPRG; SR 291) zur Anwendung, da die Gesuchsgegne- rin im Zeitpunkt des Abschlusses des Vertrages über Transportdienstleistungen vom 20. April 2016 ihren Sitz im Ausland hatte und sich der Sitz des Schiedsge- richtes in der Schweiz – "at the Location of the Freight Forwarder in Schwitzer- land", mithin zum damaligen Zeitpunkt in F._____ im Kanton Zürich – befindet (act. 2/1 Ziff. 25; Art. 176 Abs. 1 IPRG). Von der in Art. 176 Abs. 2 IPRG vorgese- henen Möglichkeit, die Anwendung des besagten Kapitels auszuschliessen und die Anwendung des dritten Teils der schweizerischen Zivilprozessordnung über die Schiedsgerichtsbarkeit zu vereinbaren, haben die Parteien keinen Gebrauch gemacht.”
“34) an ihrem Antrag und ih- ren bisherigen Ausführungen fest. Diese Stellungnahme wurde der Gesuch- stellerin und dem Abgelehnten am 26. Januar 2022 (act. 35) zur Kenntnis- nahme weitergeleitet. Das Verfahren erweist sich als spruchreif. Auf die Aus- führungen der Parteien und die eingereichten Unterlagen ist insoweit einzu- gehen, als dies für die Rechtsfindung erforderlich ist (vgl. BGE 142 III 433 ff. E. 4.3.2 m.w.H.). II. Prozessuales 1.1. Gemäss Art. 176 Abs. 1 des als lex fori massgebenden Bundesgesetzes über das internationale Privatrecht (IPRG, SR 291) gelten die Bestimmun- gen des 12. Kapitels des IPRG über die internationale Schiedsgerichtsbar- keit für Schiedsgerichte mit Sitz in der Schweiz, wenn beim Abschluss der Schiedsvereinbarung wenigstens eine Partei ihren Wohnsitz, ihren gewöhn- lichen Aufenthalt oder ihren Sitz nicht in der Schweiz hatte. Die Anwendbar- keit des 12. Kapitels kann durch die Parteien schriftlich ausgeschlossen werden (Art. 176 Abs. 2 IPRG). Nach Art. 180a Abs. 2 IPRG entscheidet über die Ablehnung eines Schiedsrichters das staatliche Gericht. 1.2. Im Zeitpunkt des Abschlusses des massgeblichen Call/Put Option Agree- ments (nachfolgend: CPOA) vom 12./13. Oktober 1998 hatten sowohl die Gesuchstellerin als auch die Gesuchsgegnerin ihren Sitz in Deutschland und damit im Ausland (act. 5/4, act. 2 Rz 9, act. 16 Rz 4). Das Erfordernis des Auslandbezugs ist damit erfüllt. - 5 - 1.3. In Bezug auf die Zuständigkeit sieht Art. 1.2 (b) des CPOA unter der Über- schrift "1.2 Procedure of Put Option" Folgendes vor: "b) if the Put Option Parties are unable to reach an agreement on the Put Option Price in the GmbH, the Limitada or a RoW Entity, if any, as set forth above within 60 days, then either Put Option Party may, by written notice to the other, request to resolve the dispute with respect to such Entity, where no agreement on the Put Option Price has been reached, in accordance with the dispute resolution regulations as set forth in Article 11.”
LDIP art. 176 n. 5 En cas de convention d'arbitrage transfrontalière dont le siège du tribunal arbitral est en Suisse (au moins une partie a son siège à l'étranger), le tribunal suisse déclinera en règle générale sa compétenÎ au profit de l'arbitrage, pour autant que la convention d'arbitrage soit valiÞ et applicable. Les matières non arbitrables — notamment certaines procédures d'exécution forcée (p. ex. la mainlevée de l'opposition) — restent exclues de l'arbitrage.
“317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). 2.2 Les pièces nouvelles produites par l'intimée à l'appui de sa réponse à l'appel sont recevables, car elles sont toutes postérieures au prononcé du jugement de première instance le 3 juin 2020. 3. L'appelante fait grief au premier juge d'avoir à tort retenu que l'action qu'elle a introduite contre l'intimée, tendant à obtenir la restitution des intérêts qu'elle estime avoir payés en trop, afin d'obtenir les titres, était arbitrable et tombait dans le champ d'application de la convention d'arbitrage. 3.1.1 Aux termes de l'art. 7 de la loi fédérale sur le droit international privé du 18 décembre 1987 (LDIP - RS 291), applicable en l'espèce, l'intimée ayant son siège à l'étranger (cf. art. 176 LDIP), si les parties ont conclu une convention d'arbitrage visant un différend arbitrable, le tribunal suisse saisi déclinera sa compétence à moins que, notamment, le tribunal ne constate que la convention d'arbitrage est caduque, inopérante ou non susceptible d'être appliquée (let. b). 3.1.2 Selon l'art. 177 al. 1 LDIP, toute cause de nature patrimoniale, c'est-à-dire qui a une valeur pécuniaire, mesurable en argent, peut faire l'objet d'un arbitrage (ATF 118 II 353). La procédure arbitrale tend à remplacer le contentieux civil ordinaire mais pas la procédure d'exécution forcée (cf. Berger/Kellerhals, International and Domestic Arbitration in Switzerland, 2015, n° 239). Sont notamment des causes non arbitrables, les litiges portant à titre principal sur les voies d'exécution forcée. Aussi, la mainlevée de l'opposition n'est pas considérée comme arbitrable (ATF 136 III 583 consid. 2.1), de même que la procédure sommaire en annulation ou en suspension de la poursuite de l'art. 85 LP (Berger/Kellerhals, op.”
La jurisprudenÎ confirme que l'art. 176 al. 1 LDIP s'applique lorsque le siège du tribunal arbitral est en Suisse (par exemple Lausanne) et qu'au moins une partie n'était pas domiciliée en Suisse au moment pertinent; cela vaut également lorsque l'une des parties est un État étranger.
“Le recours en matière civile est recevable contre les sentences touchant l'arbitrage international aux conditions fixées par les art. 190 à 192 de la loi fédérale sur le droit international privé du 18 décembre 1987 (LDIP; RS 291), conformément à l'art. 77 al. 1 let. a LTF. Le siège du TAS se trouve à Lausanne. L'une des parties au moins n'avait pas son domicile en Suisse au moment déterminant. Les dispositions du chapitre 12 de la LDIP sont donc applicables (art. 176 al. 1 LDIP).”
“Im Bereich der internationalen Schiedsgerichtsbarkeit ist die Beschwerde in Zivilsachen unter den Voraussetzungen der Artikel 190 - 192 des Bundesgesetzes vom 18. Dezember 1987 über das Internationale Privatrecht (IPRG; SR 291) zulässig (Art. 77 Abs. 1 lit. a BGG). Der Sitz des Schiedsgerichts befindet sich vorliegend in Lausanne. Bei der Beschwerdeführerin handelt es sich um einen ausländischen Staat. Die weitere Vorausetzung nach Art. 176 Abs. 1 IPRG für die Anwendung der Bestimmungen über die internationale Schiedsgerichtsbarkeit im”
Pour l'applicabilité de l'art. 176 al. 1 LDIP, il suffit que le siège du tribunal arbitral soit en Suisse et qu'au moins une partie n'ait pas son domicile en Suisse au moment déterminant. Le «moment déterminant» peut être, par exemple, le moment de la conclusion du contrat.
“Le recours en matière civile est recevable contre les sentences touchant l'arbitrage international aux conditions fixées par les art. 190 à 192 de la loi fédérale sur le droit international privé du 18 décembre 1987 (LDIP; RS 291), conformément à l'art. 77 al. 1 let. a LTF. Le siège du TAS se trouve à Lausanne. Le recourant n'avait pas son siège en Suisse au moment déterminant. Les dispositions du chapitre 12 de la LDIP sont donc applicables (art. 176 al. 1 LDIP).”
“Dans le domaine de l'arbitrage international, le recours en matière civile est recevable contre les décisions de tribunaux arbitraux aux conditions prévues par les art. 190 à 192 de la loi fédérale sur le droit international privé du 18 décembre 1987 (LDIP; RS 291), conformément à l'art. 77 al. 1 let. a LTF. Le siège de l'arbitrage se trouve à Genève. Aucune des parties n'avait son siège en Suisse au moment déterminant. Les dispositions du chapitre 12 de la LDIP sont donc applicables (art. 176 al. 1 LDIP).”
“Der Sitz des Schiedsgerichts befindet sich vorliegend in Lausanne. Die Parteien hatten im massgebenden Zeitpunkt ihren Wohnsitz bzw. Sitz ausserhalb der Schweiz (Art. 176 Abs. 1 IPRG). Da die Parteien die Geltung des”
“Kapitels "Internationale Schiedsgerichtsbarkeit" des Bundesgesetzes über das Internationale Privatrecht (IPRG; SR 291) zur Anwendung, da die Gesuchsgegne- rin im Zeitpunkt des Abschlusses des Vertrages über Transportdienstleistungen vom 20. April 2016 ihren Sitz im Ausland hatte und sich der Sitz des Schiedsge- richtes in der Schweiz – "at the Location of the Freight Forwarder in Schwitzer- land", mithin zum damaligen Zeitpunkt in F._____ im Kanton Zürich – befindet (act. 2/1 Ziff. 25; Art. 176 Abs. 1 IPRG). Von der in Art. 176 Abs. 2 IPRG vorgese- henen Möglichkeit, die Anwendung des besagten Kapitels auszuschliessen und die Anwendung des dritten Teils der schweizerischen Zivilprozessordnung über die Schiedsgerichtsbarkeit zu vereinbaren, haben die Parteien keinen Gebrauch gemacht.”
RéférenÎ : LDIP art. 176 n. 2 Si le chapitre n'est pas exclu, ses dispositions s'appliquent ; dans la jurisprudenÎ citée, le droit turc a été considéré comme applicable dans l'affaire concrète.
“Kapitels des IPRG nicht ausgeschlossen haben, gelangen die Bestimmungen dieses Kapitels zur Anwendung (Art. 176 Abs. 2 IPRG). Beim angefochtenen Schiedsentscheid vom 30. Mai 2022, mit dem das Schiedsgericht seine Zuständigkeit bejahte, handelt es sich um einen Zwischenentscheid über die Zuständigkeit, der nach Art. 190 Abs. 3 IPRG mit Beschwerde angefochten werden kann (BGE 143 III 462 E. 2.2; 130 III 66 E. 4.3).”
La jurisprudenÎ applique l'art. 176 al. 1 LDIP lorsque le siège du tribunal arbitral est situé en Suisse et qu'au moins une partie avait son domicile à l'étranger au moment déterminant.
“Le recours en matière civile est recevable contre les sentences touchant l'arbitrage international aux conditions fixées par les art. 190 à 192 de la loi fédérale sur le droit international privé du 18 décembre 1987 (LDIP; RS 291), conformément à l'art. 77 al. 1 let. a LTF. Le siège du TAS se trouve à Lausanne. Le recourant n'avait pas son siège en Suisse au moment déterminant. Les dispositions du chapitre 12 de la LDIP sont donc applicables (art. 176 al. 1 LDIP).”
“Der Sitz des Schiedsgerichts befindet sich vorliegend in Lausanne. Die Beschwerdeführerin hatte im massgebenden Zeitpunkt ihren Wohnsitz ausserhalb der Schweiz (Art. 176 Abs. 1 IPRG). Da die Parteien die Geltung des”
“Im Bereich der internationalen Schiedsgerichtsbarkeit ist die Beschwerde in Zivilsachen unter den Voraussetzungen der Art. 190-192 IPRG (SR 291) zulässig (Art. 77 Abs. 1 lit. a BGG). Der Sitz des Schiedsgerichts befindet sich vorliegend in Lausanne. Die Beschwerdeführerin hatte im massgebenden Zeitpunkt ihren Sitz ausserhalb der Schweiz (Art. 176 Abs. 1 IPRG). Da die Parteien die Geltung des”
“SHA ergibt sich somit, dass über allfällige Streitigkeiten aus diesem Vertrag ein Schiedsgericht mit Sitz in Zürich entscheiden soll. Die Voraussetzungen von Art. 176 Abs. 1 IPRG sind demnach erfüllt, weshalb für die Schiedsstreitigkeit die Bestimmungen des IPRG zur Anwendung ge- langen. Ein Ausschluss der Bestimmungen des IPRG zugunsten jener der ZPO im Sinne von Art. 176 Abs. 2 IPRG erfolgte nicht (vgl. auch act. 2 Rz 3 ff., act. 16 Rz 4).”