22 commentaries
Le Tribunal fédéral a retenu dans ATF 149 III 277 qu'une requête en révision fondée sur des faits ou des éléments de preuve découverts postérieurement (art. 190a al. 1 let. a LDIP) peut être déposée même plusieurs années après une sentenÎ arbitrale interlocutoire et après une sentenÎ finale. Dans ce cas concret, toutefois, le Tribunal fédéral n'est pas entré en matière sur la requête en révision.
“Dezember 2017 erklärte sich das Schiedsgericht mit Sitz in Genf für zuständig und stellte fest, dass die Schiedsbeklagte den Standard der gerechten und billigen Behandlung (Fair and Equitable Treatment) im Sinne von Artikel 3(2) BIT verletzt habe. Mit Eingabe vom 29. Januar 2018 erhob die Schiedsbeklagte gegen den Zwischenschiedsspruch vom 13. Dezember 2017 beim BGE 149 III 277 S. 280 Bundesgericht Beschwerde in Zivilsachen wegen Verletzung von Art. 190 Abs. 2 lit. b und d des Bundesgesetzes vom 18. Dezember 1987 über das Internationale Privatrecht (IPRG; SR 291) mit dem Antrag, es sei der Zwischenschiedsspruch aufzuheben und die Unzuständigkeit des Schiedsgerichts zur Beurteilung des Rechtsstreits festzustellen. Mit Urteil 4A_65/2018 vom 11. Dezember 2018 wies das Bundesgericht die Beschwerde ab, soweit es auf sie eintrat. B.c Mit Endschiedsspruch (Final Award) vom 27. Mai 2020 verurteilte das Schiedsgericht mit Sitz in Genf die Schiedsbeklagte zur Zahlung von Schadenersatz in der Höhe von USD 93.3 Mio. zuzüglich Zins. Der Schiedsentscheid blieb unangefochten. C. Mit Eingabe vom 2. Mai 2022 ersucht die Schiedsbeklagte das Bundesgericht unter Berufung auf nachträglich entdeckte Tatsachen und Beweismittel (Art. 190a Abs. 1 lit. a IPRG) um Revision des Zwischenschiedsspruchs vom 13. Dezember 2017 und des Endschiedsspruchs vom 27. Mai 2020 des Schiedsgerichts mit Sitz in Genf. Sie beantragt, es seien die beiden Schiedssprüche aufzuheben und es sei die Streitsache zu neuer Beurteilung an das Schiedsgericht mit Sitz in Genf zurückzuweisen. Das Bundesgericht tritt auf das Revisionsgesuch nicht ein. (Zusammenfassung)”
Deux des trois motifs de révision de l'art. 190a al. 1 LDIP se rapportent à des faits intervenus avant la prononciation de la décision attaquée. L'art. 190a al. 1 let. a exclut expressément les faits ou moyens de preuve postérieurs, et la let. b suppose qu'un comportement, constaté pénalement et antérieur à la décision, a influencé la décision attaquée au détriment de la partie qui demanÞ la révision.
“D'un point de vue systématique, il convient de souligner que l'art. 190a al. 1 LDIP énumère trois motifs de révision. Or, les deux premières hypothèses se rapportent à des cas où les circonstances factuelles à la base de la demande de révision se sont produites avant le prononcé de la sentence attaquée. L'art. 190a al. 1 let. a LDIP exclut en effet expressément de son champ d'application les faits ou moyens de preuve postérieurs à la sentence. Quant à l'hypothèse visée par l'art. 190a al. 1 let. b LDIP, celle-ci suppose que la sentence ait été influencée au détriment de la partie requérant la révision par un crime ou un délit établi pénalement. Il en découle logiquement que les faits pénalement répréhensibles doivent avoir eu lieu avant le prononcé de la sentence attaquée. Il appert ainsi que deux motifs de révision prévus par la loi visent manifestement des circonstances factuelles survenues avant le prononcé de la décision entreprise.”
“D'un point de vue systématique, il convient de souligner que l'art. 190a al. 1 LDIP énumère trois motifs de révision. Or, les deux premières hypothèses se rapportent à des cas où les circonstances factuelles à la base de la demande de révision se sont produites avant le prononcé de la sentence attaquée. L'art. 190a al. 1 let. a LDIP exclut en effet expressément de son champ d'application les faits ou moyens de preuve postérieurs à la sentence. Quant à l'hypothèse visée par l'art. 190a al. 1 let. b LDIP, celle-ci suppose que la sentence ait été influencée au détriment de la partie requérant la révision par un crime ou un délit établi pénalement. Il en découle logiquement que les faits pénalement répréhensibles doivent avoir eu lieu avant le prononcé de la sentence attaquée, faute de quoi ils ne sont pas susceptibles d'influencer celle-ci. Il appert ainsi que deux motifs de révision prévus par la loi visent manifestement des circonstances factuelles survenues avant le prononcé de la décision entreprise.”
Les affirmations concernant le moment de la découverte du motif de révision doivent être étayées par des éléments de preuve concrets. Les seules déclarations personnelles (p. ex. la déclaration sous serment d'un de ses propres collaborateurs) n'ont, selon la jurisprudenÎ, qu'une forÎ probante limitée et ne suffisent en règle générale pas à établir le début du délai de 90 jours au sens de l'art. 190a al. 2 LDIP.
“ayant servi à étayer la demande de récusation visant le président du Tribunal arbitral, d'autre part. Il est possible que cet enchaînement de circonstances favorables aux intérêts de la requérante ne soit peut-être pas le seul fruit du hasard. Quoi qu'il en soit, il sied de rappeler qu'il appartient à la partie requérante d'établir les circonstances déterminantes pour le respect du délai du dépôt de sa demande de révision et que, si elle échoue dans cette entreprise, elle doit se laisser opposer le fait que l'introduction d'une telle demande dans les 90 jours à compter de la découverte du motif de révision n'a pas été prouvée. Or, en l'espèce, l'unique élément de preuve invoqué à cet égard par la requérante, à savoir un "affidavit" du directeur de son propre service juridique, revêt une force probante toute relative. Cet élément à lui seul ne saurait a priori suffire à établir que c'est à partir de ce moment-là que l'intéressée a eu connaissance du motif de récusation invoqué par elle. Indépendamment de la question afférente au respect du délai de l'art. 190a al. 2 LDIP, on peut aussi s'interroger sur le point de savoir si, comme le soutiennent les intimées, le courriel de l'arbitre du 27 septembre 2022 - il y était indiqué que l'utilisateur final des choses vendues, faisant l'objet de l'arbitrage CCI et impliquant deux de ses associés et l'avocat D.________, était une société de télécommunication iranienne - aurait dû éveiller la curiosité de la requérante, laquelle aurait potentiellement pu découvrir le prétendu motif de récusation allégué bien plus tôt en procédant à des investigations complémentaires quant aux tenants et aboutissants de cette autre affaire intéressant indirectement une entité iranienne. Au vu de ce qui précède, il est fortement douteux que la requérante ait démontré avoir respecté le délai du dépôt de sa demande de révision. Point n'est toutefois besoin d'examiner plus avant cette question, dès lors que ladite demande doit de toute manière être rejetée pour les motifs exposés ci-après.”
“Force est d'emblée de souligner que la requérante ne présente aucun élément concret de nature à permettre à la Cour de céans de vérifier si elle a respecté le délai de 90 jours dans lequel elle devait déposer sa demande de révision (art. 190a al. 2 LDIP). Elle se contente, en effet, d'affirmer qu'elle a découvert l'affidavit du Dr C.________ "quelques jours avant le dépôt de [sa] requête" (requête de révision, n. 6), comme s'il fallait la croire sur parole. On peut du reste sérieusement mettre en doute cette affirmation dès lors que la pièce en question est datée du 30 novembre 2021 tandis que la requête de révision a été déposée le lendemain, soit le 1er décembre”
Citation : LDIP art. 190a n. 19 Si la question de la compétenÎ d'un tribunal arbitral a été examinée au fond par le Tribunal fédéral dans le cadre de la procédure de recours, cela exclut une révision de la décision arbitrale sur la compétenÎ en vertu de l'art. 190a LDIP ; dans un tel cas, seule la décision du Tribunal fédéral serait susceptible de révision.
“Sowohl beim Zwischenschiedsspruch vom 13. Dezember 2017, mit dem das Schiedsgericht mit Sitz in Genf seine Zuständigkeit bejahte und eine Verletzung des anwendbaren BIT feststellte, als auch beim Endschiedsspruch vom 27. Mai 2020, mit dem es die Gesuchstellerin zu einer Schadenersatzzahlung verpflichtete, handelt es sich grundsätzlich um nach Art. 190a IPRG revisible Schiedsentscheide. Im zu beurteilenden Fall ist jedoch zu beachten, dass die Gesuchstellerin den Zuständigkeitsentscheid vom 13. Dezember 2017 beim Bundesgericht anfocht und dieses die Beschwerde mit Urteil 4A_65/ 2018 vom 11. Dezember 2018 abwies, soweit es auf sie eintrat. Aufgrund dieses Urteils, mit dem das Bundesgericht die Zuständigkeitsfrage in rechtlicher Hinsicht frei überprüfen konnte und diesbezüglich auch reformatorisch hätte entscheiden können (BGE 136 III 605 E. 3.3.4 mit Hinweisen), wäre einzig der bundesgerichtliche Entscheid 4A_65/2018 einer Revision (nach Art. 123 Abs. 2 lit. a BGG) zugänglich (vgl. BGE 147 III 238 E. 3.2). Gegen den schiedsgerichtlichen BGE 149 III 277 S. 282 Zwischenentscheid vom 13. Dezember 2017 steht die Revision hingegen nicht offen, weshalb auf das Gesuch insoweit nicht eingetreten werden kann. Eine Revision des bundesgerichtlichen Urteils 4A_65/2018 vom 11. Dezember 2018 hat die Gesuchstellerin nicht beantragt. Soweit sie vorbringt, die angeblich neu entdeckten Tatsachen und Beweismittel wirkten sich auf die Beurteilung der Zuständigkeit des Schiedsgerichts aus, haben ihre Vorbringen demnach unbeachtet zu bleiben.”
LDIP art. 190a n. 18 Le délai de forclusion de dix ans prévu à l'al. 2 vise à garantir la sécurité juridique. La disposition doit être interprétée restrictivement; la révision doit demeurer l'exception à l'incontestabilité d'une sentenÎ arbitrale. Une interprétation plus extensive, qui ouvrirait largement, par exemple, aux motifs de contestation ou de récusation n'ayant pu apparaître qu'après le prononcé de la décision, mettrait en péril la sécurité juridique et créerait des possibilités de requêtes en révision dilatoires.
“Pareille interprétation restrictive est d'autant plus de mise lorsque l'on a affaire, comme en l'espèce, à une demande de révision déposée plusieurs années après la reddition de la sentence qui en est l'objet, la révision d'une sentence devant rester l'exception à l'intangibilité d'une décision arbitrale afin de garantir la sécurité du droit. En l'occurrence, force est de relever que l'interprétation de l'art. 190a al. 1 let. c LDIP proposée par la requérante - selon laquelle le motif de récusation allégué dans le cadre d'une demande de révision pourrait prendre naissance après le prononcé de la sentence attaquée - risquerait de mettre en péril la sécurité du droit et d'ouvrir la porte à certaines manoeuvres dilatoires en favorisant le dépôt de plus en plus fréquent de demandes de révision, même manifestement infondées, étant précisé que le droit de demander la révision pour cause de découverte d'un motif de récusation ne se périme que par dix ans à compter de l'entrée en force de la sentence (art. 190a al. 2 LDIP).”
“3), raison pour laquelle il convient d'interpréter restrictivement les dispositions légales y relatives. Pareille interprétation restrictive est d'autant plus de mise lorsque l'on a affaire, comme en l'espèce, à une demande de révision déposée plusieurs années après la reddition de la sentence qui en est l'objet, la révision d'une sentence devant rester l'exception à l'intangibilité d'une décision arbitrale afin de garantir la sécurité du droit. Force est de relever que l'interprétation de l'art. 190a al. 1 let. c LDIP proposée par la requérante - selon laquelle le motif de récusation allégué dans le cadre d'une demande de révision pourrait prendre naissance après le prononcé de la sentence attaquée - risquerait de mettre en péril la sécurité du droit et d'ouvrir la porte à certaines manoeuvres dilatoires en favorisant le dépôt de plus en plus fréquent de demandes de révision, même manifestement infondées, étant précisé que le droit de demander la révision pour cause de découverte d'un motif de récusation ne se périme que par dix ans à compter de l'entrée en force de la sentence (art. 190a al. 2 LDIP).”
Selon l'art. 190a al. 1 let. a LDIP, une partie peut demander la révision d'une décision arbitrale si elle apprend par la suite des faits importants ou découvre des moyens de preuve décisifs qui existaient déjà avant la décision arbitrale et qu'elle n'a pas pu produire dans la procédure antérieure malgré toute la diligenÎ requise. Sont exclus les faits ou moyens de preuve qui ne sont apparus qu'après la décision arbitrale. Ces demandes de révision sont soumises aux mêmes conditions que les requêtes visées à l'art. 123 al. 2 let. a LTF.
“Nach Art. 190a Abs. 1 lit. a IPRG kann eine Partei die Revision eines Schiedsentscheids beantragen, wenn sie nachträglich erhebliche Tatsachen erfährt oder entscheidende Beweismittel findet, die sie im früheren Verfahren trotz gehöriger Aufmerksamkeit nicht beibringen konnte; ausgeschlossen sind Tatsachen und Beweismittel, die erst nach dem Schiedsentscheid entstanden sind. Ein auf Art. 190a Abs. 1 lit. a IPRG gestützter Revisionsantrag unterliegt denselben Voraussetzungen wie ein auf Grundlage von Art. 123 Abs. 2 lit. a BGG gestellter Antrag. Der Wortlaut der beiden Bestimmungen stimmt im Wesentlichen überein, weshalb auf die Rechtsprechung zur genannten Bestimmung des Bundesgerichtsgesetzes verwiesen werden kann (Urteile 4A_606/2021 vom 28. April 2022 E. 3.2; 4A_464/2021 vom 31. Januar 2022 E. 6.2; 4A_422/2021 vom 14. Oktober 2021 E. 4.4).”
Le recours en révision prévu à l'art. 190a LDIP est en principe recevable contre des décisions devenues définitives et contraignantes pour le tribunal arbitral, telles que des décisions finales, des décisions partielles et des décisions interlocutoires ayant un effet contraignant (p. ex. une décision interlocutoire sur la compétenÎ). En revanche, les ordonnances de direction de la procédure et les décisions portant sur des mesures provisionnelles ne sont pas révisables, dès lors qu'elles n'ont pas d'effet contraignant durable et que le tribunal arbitral peut y revenir au cours de la procédure.
“Die Revision nach Art. 190a IPRG kann grundsätzlich sowohl gegen einen schiedsgerichtlichen End- und Teilentscheid als auch gegen einen Zwischenschiedsspruch erhoben werden. Erforderlich ist dabei, dass der fragliche Entscheid für das Schiedsgericht bindend ist, da nur rechtskräftige Entscheide der Revision zugänglich sind (vgl. bereits BGE 134 III 286 E. 2.2; BGE 122 III 492 E. 1). Dies trifft etwa zu für einen Zwischenentscheid, mit dem das Schiedsgericht seine Zuständigkeit bejaht. Demgegenüber steht gegen prozessleitende Verfügungen oder Entscheide des Schiedsgerichts über vorsorgliche Massnahmen die Revision nicht offen, da ihnen keine Bindungswirkung zukommt, sondern das Schiedsgericht im Verlaufe des Verfahrens wieder auf sie zurückkommen kann (STACHER/CLEIS, in: Berner Kommentar zum Bundesgesetz über das internationale Privatrecht [IPRG], 2023, N. 9 ff. zu Art. 190a IPRG; BOOG/MORAIS, in: Berner Kommentar zum Bundesgesetz über das internationale Privatrecht [IPRG], 2023, N. 154 zu Art. 191 IPRG; BERGER/KELLERHALS, International and domestic arbitration in Switzerland, 4. Aufl. 2021, Rz. 1967; vgl. zur Bindungswirkung BGE 143 III 462 E. 2.1; BGE 136 III 200 E. 2.3.1, BGE 136 III 597 E. 4.2).”
“Die Revision nach Art. 190a IPRG kann grundsätzlich sowohl gegen einen schiedsgerichtlichen End- und Teilentscheid als auch gegen einen Zwischenschiedsspruch erhoben werden. Erforderlich ist dabei, dass der fragliche Entscheid für das Schiedsgericht bindend ist, da nur rechtskräftige Entscheide der Revision zugänglich sind (vgl. bereits BGE 134 III 286 E. 2.2; BGE 122 III 492 E. 1). Dies trifft etwa zu für einen Zwischenentscheid, mit dem das Schiedsgericht seine Zuständigkeit bejaht. Demgegenüber steht gegen prozessleitende Verfügungen oder Entscheide des Schiedsgerichts über vorsorgliche Massnahmen die Revision nicht offen, da ihnen keine Bindungswirkung zukommt, sondern das Schiedsgericht im Verlaufe des Verfahrens wieder auf sie zurückkommen kann (STACHER/CLEIS, in: Berner Kommentar zum Bundesgesetz über das internationale Privatrecht [IPRG], 2023, N. 9 ff. zu Art. 190a IPRG; BOOG/MORAIS, in: Berner Kommentar zum Bundesgesetz über das internationale Privatrecht [IPRG], 2023, N. 154 zu Art. 191 IPRG; BERGER/KELLERHALS, International and domestic arbitration in Switzerland, 4.”
Citation : LDIP art. 190a ch. 15 Il incombe à la partie requérante d'exposer les éléments pertinents pour l'examen du respect du délai et, le cas échéant, d'en apporter la preuve.
“La révision d'une sentence arbitrale internationale peut être demandée pour l'un des motifs énoncés à l'art. 190a LDIP. La demande de révision, dont la recevabilité est subordonnée à l'existence d'un intérêt digne de protection, doit être déposée devant le Tribunal fédéral, sous peine de déchéance, dans les 90 jours qui suivent la découverte du motif de révision, compte tenu de la suspension de ce délai légal dans les hypothèses prévues à l'art. 46 LTF (art. 190a al. 2 LDIP; arrêts 4A_69/2022 du 23 septembre 2022 consid. 4.2.1 non publié in ATF 148 III 436; 4A_247/2014 du 23 septembre 2014 consid. 2.3). Le droit de demander la révision se périme par dix ans à compter de l'entrée en force de la sentence, à l'exception des cas prévus à l'art. 190a al. 1 let. b LDIP (art. 190a al. 2 LDIP). Lorsque plusieurs motifs de révision sont invoqués, le délai commence à courir séparément pour chacun d'eux (ATF 149 III 277 consid. 4.1.2 et les références citées). Le respect des délais visés par l'art. 190a al. 2 LDIP est une question qui relève de la recevabilité, et non du fond, au contraire de celle de savoir si la partie requérante a tardé à découvrir le motif de révision invoqué (arrêts 4A_247/2014, précité, consid. 2.3; 4A_688/2012 du 9 octobre 2013 consid. 4.3; 4A_570/2011 du 23 juillet 2012 consid. 4.1; 4A_222/2011 du 22 août 2011 consid. 2.1). Il appartient à la partie requérante d'établir les circonstances déterminantes pour la vérification du respect du délai (ATF 149 III 277 consid.”
“Das Revisionsgesuch ist innert 90 Tagen seit Entdeckung des Revisionsgrundes einzureichen. Nach Ablauf von zehn Jahren seit Eintritt der Rechtskraft des Entscheids kann die Revision nach Art. 190a Abs. 1 lit. a IPRG nicht mehr verlangt werden (Art. 190a Abs. 2 IPRG). Es handelt sich dabei um eine Frage der Zulässigkeit und nicht der Begründetheit des Revisionsgesuchs. Es obliegt der gesuchstellenden Partei, die für die Prüfung der Fristwahrung BGE 149 III 277 S. 283 relevanten Umstände nachzuweisen (Urteil 4A_69/2022 vom 23. September 2022 E. 4.2.1, nicht publ. in: BGE 148 III 436; zit. Urteile 4A_464/2021 E. 6.2.2; 4A_422/2021 E. 4.4.2). Werden mehrere Revisionsgründe geltend gemacht, beginnt die Frist für jeden einzelnen gesondert zu laufen (zit. Urteil 4A_69/2022 E. 4.2.1, nicht publ. in: BGE 148 III 436; Urteil 4A_666/2012 vom 3. Juni 2013 E. 5.1). In Bezug auf Art. 190a Abs. 1 lit. a IPRG bedeutet die Entdeckung des Revisionsgrundes, dass die gesuchstellende Partei hinreichend sichere Kenntnis von der neuen Tatsache hat, um sich darauf berufen zu können, auch wenn sie keinen sicheren Beweis dafür erbringen kann. Blosse Vermutungen reichen nicht aus, um den Lauf der Revisionsfrist in Gang zu setzen (zit. Urteile 4A_69/2022 E. 4.2.1, nicht publ.”
RéférenÎ : LDIP art. 190a n. 14 Lorsque plusieurs motifs de révision sont invoqués, le délai de 90 jours commenÎ à courir séparément pour chacun d'entre eux.
“La révision d'une sentence arbitrale internationale peut être demandée pour l'un des motifs énoncés à l'art. 190a LDIP. La demande de révision, dont la recevabilité est subordonnée à l'existence d'un intérêt digne de protection, doit être déposée devant le Tribunal fédéral, sous peine de déchéance, dans les 90 jours qui suivent la découverte du motif de révision, compte tenu de la suspension de ce délai légal dans les hypothèses prévues à l'art. 46 LTF (art. 190a al. 2 LDIP; arrêts 4A_69/2022 du 23 septembre 2022 consid. 4.2.1 non publié in ATF 148 III 436; 4A_247/2014 du 23 septembre 2014 consid. 2.3). Le droit de demander la révision se périme par dix ans à compter de l'entrée en force de la sentence, à l'exception des cas prévus à l'art. 190a al. 1 let. b LDIP (art. 190a al. 2 LDIP). Lorsque plusieurs motifs de révision sont invoqués, le délai commence à courir séparément pour chacun d'eux (ATF 149 III 277 consid. 4.1.2 et les références citées). Le respect des délais visés par l'art. 190a al. 2 LDIP est une question qui relève de la recevabilité, et non du fond, au contraire de celle de savoir si la partie requérante a tardé à découvrir le motif de révision invoqué (arrêts 4A_247/2014, précité, consid. 2.3; 4A_688/2012 du 9 octobre 2013 consid. 4.3; 4A_570/2011 du 23 juillet 2012 consid. 4.1; 4A_222/2011 du 22 août 2011 consid. 2.1). Il appartient à la partie requérante d'établir les circonstances déterminantes pour la vérification du respect du délai (ATF 149 III 277 consid. 4.1.2 et les références citées).”
“La révision d'une sentence arbitrale internationale peut être demandée pour l'un des motifs énoncés à l'art. 190a LDIP. La demande de révision, dont la recevabilité est subordonnée à l'existence d'un intérêt digne de protection, doit être déposée devant le Tribunal fédéral, sous peine de déchéance, dans les 90 jours qui suivent la découverte du motif de révision, compte tenu de la suspension de ce délai légal dans les hypothèses prévues à l'art. 46 LTF (art. 190a al. 2 LDIP; arrêts 4A_69/2022 du 23 septembre 2022 consid. 4.2.1 non publié in ATF 148 III 436; 4A_247/2014 du 23 septembre 2014 consid. 2.3). Le droit de demander la révision se périme par dix ans à compter de l'entrée en force de la sentence, à l'exception des cas prévus à l'art. 190a al. 1 let. b LDIP (art. 190a al. 2 LDIP). Lorsque plusieurs motifs de révision sont invoqués, le délai commence à courir séparément pour chacun d'eux (ATF 149 III 277 consid. 4.1.2 et les références citées). Le respect des délais visés par l'art. 190a al. 2 LDIP est une question qui relève de la recevabilité, et non du fond, au contraire de celle de savoir si la partie requérante a tardé à découvrir le motif de révision invoqué (arrêts 4A_247/2014, précité, consid. 2.3; 4A_688/2012 du 9 octobre 2013 consid. 4.3; 4A_570/2011 du 23 juillet 2012 consid. 4.1; 4A_222/2011 du 22 août 2011 consid. 2.1). Il appartient à la partie requérante d'établir les circonstances déterminantes pour la vérification du respect du délai (ATF 149 III 277 consid. 4.1.2 et les références citées).”
Des faits ou des moyens de preuve survenus seulement après la sentenÎ arbitrale ne constituent, selon la jurisprudenÎ, pas en tant que tels un motif autonome de révision au sens de l'art. 190a al. 1 let. a LDIP. Dans la mesure où cela concerne, par exemple, des jugements étrangers rendus postérieurement, leur survenanÎ après la sentenÎ arbitrale ne justifie pas à elle seule une révision (voir ATF 149 III 277 cons. 4.3).
“Januar 2022 als nachträglich entdecktes Beweismittel im Sinne von Art. 190a Abs. 1 lit. a IPRG anführt, wäre die 90-tägige Revisionsfrist (unter Berücksichtigung des Fristenstillstands nach Art. 46 Abs. 1 lit. a BGG) zwar gewahrt. Weil sie damit jedoch nicht etwa BGE 149 III 277 S. 286 Tatsachen zu beweisen versucht, die sie bereits im schiedsgerichtlichen Verfahren vorgebracht hatte, aber nicht zu beweisen vermochte, sondern einzig solche, die sie nachträglich entdeckt haben will, handelt es sich dabei nicht um einen eigenständigen Revisionsgrund, der für sich allein eine Revision rechtfertigen könnte. Nachdem sich erwiesen hat, dass eine Revision hinsichtlich dieser Tatsachen mangels Fristwahrung ausser Betracht fällt, zielen auch ihre Vorbringen zum diesbezüglichen Beweismittel ins Leere. Ohnehin ist das eingereichte Urteil des indischen Supreme Court vom 17. Januar 2022 erst nach dem Schiedsentscheid vom 27. Mai 2020 entstanden, womit eine Revision gestützt darauf nach dem klaren Wortlaut von Art. 190a Abs. 1 lit. a IPRG von vornherein unzulässig ist (so bereits zit. Urteil 4A_69/2022 E. 4.4, nicht publ. in: BGE 148 III 436; vgl. auch BGE 147 III 238 E. 4.2 Ziff. 3; BGE 143 III 272 E. 2.2 a.E. Ziff. 3).”
Le respect du délai de 90 jours prévu à l'art. 190a al. 2 LDIP est une question de recevabilité (recevabilité) et constitue donc un obstacle procédural; il ne concerne pas le bien‑fondé matériel de la demanÞ de révision.
“La révision d'une sentence arbitrale internationale peut être demandée pour l'un des motifs énoncés à l'art. 190a LDIP. La demande de révision, dont la recevabilité est subordonnée à l'existence d'un intérêt digne de protection, doit être déposée devant le Tribunal fédéral, sous peine de déchéance, dans les 90 jours qui suivent la découverte du motif de révision, compte tenu de la suspension de ce délai légal dans les hypothèses prévues à l'art. 46 LTF (art. 190a al. 2 LDIP; arrêts 4A_69/2022 du 23 septembre 2022 consid. 4.2.1 non publié in ATF 148 III 436; 4A_247/2014 du 23 septembre 2014 consid. 2.3). Le droit de demander la révision se périme par dix ans à compter de l'entrée en force de la sentence, à l'exception des cas prévus à l'art. 190a al. 1 let. b LDIP (art. 190a al. 2 LDIP). Lorsque plusieurs motifs de révision sont invoqués, le délai commence à courir séparément pour chacun d'eux (ATF 149 III 277 consid. 4.1.2 et les références citées). Le respect des délais visés par l'art. 190a al. 2 LDIP est une question qui relève de la recevabilité, et non du fond, au contraire de celle de savoir si la partie requérante a tardé à découvrir le motif de révision invoqué (arrêts 4A_247/2014, précité, consid. 2.3; 4A_688/2012 du 9 octobre 2013 consid. 4.3; 4A_570/2011 du 23 juillet 2012 consid. 4.1; 4A_222/2011 du 22 août 2011 consid. 2.1). Il appartient à la partie requérante d'établir les circonstances déterminantes pour la vérification du respect du délai (ATF 149 III 277 consid. 4.1.2 et les références citées).”
“La révision d'une sentence arbitrale internationale peut être demandée pour l'un des motifs énoncés à l'art. 190a LDIP. La demande de révision, dont la recevabilité est subordonnée à l'existence d'un intérêt digne de protection, doit être déposée devant le Tribunal fédéral, sous peine de déchéance, dans les 90 jours qui suivent la découverte du motif de révision, compte tenu de la suspension de ce délai légal dans les hypothèses prévues à l'art. 46 LTF (art. 190a al. 2 LDIP; arrêts 4A_69/2022 du 23 septembre 2022 consid. 4.2.1 non publié in ATF 148 III 436; 4A_247/2014 du 23 septembre 2014 consid. 2.3). Le droit de demander la révision se périme par dix ans à compter de l'entrée en force de la sentence, à l'exception des cas prévus à l'art. 190a al. 1 let. b LDIP (art. 190a al. 2 LDIP). Lorsque plusieurs motifs de révision sont invoqués, le délai commence à courir séparément pour chacun d'eux (ATF 149 III 277 consid. 4.1.2 et les références citées). Le respect des délais visés par l'art. 190a al. 2 LDIP est une question qui relève de la recevabilité, et non du fond, au contraire de celle de savoir si la partie requérante a tardé à découvrir le motif de révision invoqué (arrêts 4A_247/2014, précité, consid. 2.3; 4A_688/2012 du 9 octobre 2013 consid. 4.3; 4A_570/2011 du 23 juillet 2012 consid. 4.1; 4A_222/2011 du 22 août 2011 consid. 2.1). Il appartient à la partie requérante d'établir les circonstances déterminantes pour la vérification du respect du délai (ATF 149 III 277 consid.”
Citation : LDIP art. 190a ch. 11 Si la requête en révision se fonÞ sur un jugement nouvellement rendu, le délai de 90 jours commenÎ à courir à compter du moment où le motif de révision est devenu connu du requérant par la prise de connaissanÎ de ce jugement.
“Regeste Art. 190a IPRG; internationale Schiedsgerichtsbarkeit, Revisionsobjekt, Revisionsfrist. Der Revision nach Art. 190a IPRG zugängliche Entscheide (E. 3.2). Zulässiges Revisionsobjekt in einem Fall, in dem das Bundesgericht bereits eine Beschwerde gegen den schiedsgerichtlichen Zuständigkeitsentscheid beurteilt hat (E. 3.3). Grundsätze der Revision nach Art. 190a Abs. 1 lit. a IPRG sowie der Fristwahrung nach Art. 190a Abs. 2 IPRG (E. 4.1). Beurteilung des Zeitpunkts der Kenntnis des Revisionsgrundes in einem Fall, in dem sich die Gesuchstellerin auf ein neu ergangenes Gerichtsurteil einer Rechtsmittelinstanz beruft (E. 4.2 und 4.3).”
Ce qui est déterminant pour le motif de révision prévu à l'art. 190a al. 1 LDIP, c'est de savoir si la partie avait connaissanÎ des faits importants découverts par la suite, et non si et quand une juridiction a constaté ces faits de manière contraignante ou les a appréciés en dernière instanÎ. Si la partie connaissait déjà les faits pertinents avant la décision attaquée, le délai de révision commenÎ en conséquenÎ plus tôt ; un jugement ultérieur ne modifie en rien cette connaissanÎ antérieure.
“Aufgrund dieses Verfahrensablaufs ergibt sich, dass ohne Wissen staatlicher Stellen gar kein Auflösungsverfahren gegen B. eingeleitet werden konnte. Im Zeitpunkt des erstinstanzlichen Entscheids des NCLT vom 25. Mai 2021, mit dem bereits die Auflösung der Gesellschaft infolge Betrugs angeordnet wurde, hatte die Gesuchstellerin demnach Kenntnis von den für diese Massnahme angeführten und vom quasi-staatlichen NCLT festgestellten tatsächlichen Gründen. Aus dem Revisionsgesuch geht nicht hervor, welche konkreten erheblichen Tatsachen sie erst mit dem Rechtsmittelentscheid des NCLAT vom 8. September 2021, geschweige denn mit dem letztinstanzlichen Entscheid des indischen Supreme Court vom 17. Januar 2022 erfahren haben will. Der ins Feld geführte Umstand, dass erst das indische Höchstgericht eine abschliessende Beurteilung der fraglichen Vorgänge um B. bzw. deren Liquidation herbeiführen konnte, ändert nichts an der früheren Kenntnis der Gesuchstellerin über die der Auflösung zugrundeliegenden Tatsachen. Massgebend ist im Hinblick auf den Revisionsgrund von Art. 190a Abs. 1 lit. a IPRG die Kenntnis der nachträglich entdeckten erheblichen Tatsachen durch die Gesuchstellerin und nicht die autoritative Feststellung dieser Tatsachen - geschweige denn deren definitive rechtliche Beurteilung - durch eine Gerichtsbehörde (vgl. auch zit. Urteil 4A_69/2022 E. 4.2.2, nicht publ. in: BGE 148 III 436). Das Vorbringen der Gesuchstellerin, sie habe von den angeblich entdeckten Tatsachen rund um die Gesellschaft B. erst mit Urteil des indischen Supreme Court vom 17. Januar 2022 erfahren, überzeugt nicht. Sie vermag damit nicht nachzuweisen, dass sie das Revisionsgesuch hinsichtlich der ins Feld geführten neuen Tatsachen nach Art. 190a Abs. 2 Satz 1 IPRG fristgerecht eingereicht hat. Soweit die Gesuchstellerin das Urteil des Supreme Court vom 17. Januar 2022 als nachträglich entdecktes Beweismittel im Sinne von Art. 190a Abs. 1 lit. a IPRG anführt, wäre die 90-tägige Revisionsfrist (unter Berücksichtigung des Fristenstillstands nach Art. 46 Abs. 1 lit. a BGG) zwar gewahrt. Weil sie damit jedoch nicht etwa BGE 149 III 277 S.”
“deren Liquidation herbeiführen konnte, ändert nichts an der früheren Kenntnis der Gesuchstellerin über die der Auflösung zugrundeliegenden Tatsachen. Massgebend ist im Hinblick auf den Revisionsgrund von Art. 190a Abs. 1 lit. a IPRG die Kenntnis der nachträglich entdeckten erheblichen Tatsachen durch die Gesuchstellerin und nicht die autoritative Feststellung dieser Tatsachen - geschweige denn deren definitive rechtliche Beurteilung - durch eine Gerichtsbehörde (vgl. auch zit. Urteil 4A_69/2022 E. 4.2.2, nicht publ. in: BGE 148 III 436). Das Vorbringen der Gesuchstellerin, sie habe von den angeblich entdeckten Tatsachen rund um die Gesellschaft B. erst mit Urteil des indischen Supreme Court vom 17. Januar 2022 erfahren, überzeugt nicht. Sie vermag damit nicht nachzuweisen, dass sie das Revisionsgesuch hinsichtlich der ins Feld geführten neuen Tatsachen nach Art. 190a Abs. 2 Satz 1 IPRG fristgerecht eingereicht hat. Soweit die Gesuchstellerin das Urteil des Supreme Court vom 17. Januar 2022 als nachträglich entdecktes Beweismittel im Sinne von Art. 190a Abs. 1 lit. a IPRG anführt, wäre die 90-tägige Revisionsfrist (unter Berücksichtigung des Fristenstillstands nach Art. 46 Abs. 1 lit. a BGG) zwar gewahrt. Weil sie damit jedoch nicht etwa BGE 149 III 277 S. 286 Tatsachen zu beweisen versucht, die sie bereits im schiedsgerichtlichen Verfahren vorgebracht hatte, aber nicht zu beweisen vermochte, sondern einzig solche, die sie nachträglich entdeckt haben will, handelt es sich dabei nicht um einen eigenständigen Revisionsgrund, der für sich allein eine Revision rechtfertigen könnte. Nachdem sich erwiesen hat, dass eine Revision hinsichtlich dieser Tatsachen mangels Fristwahrung ausser Betracht fällt, zielen auch ihre Vorbringen zum diesbezüglichen Beweismittel ins Leere. Ohnehin ist das eingereichte Urteil des indischen Supreme Court vom 17. Januar 2022 erst nach dem Schiedsentscheid vom 27. Mai 2020 entstanden, womit eine Revision gestützt darauf nach dem klaren Wortlaut von Art. 190a Abs. 1 lit. a IPRG von vornherein unzulässig ist (so bereits zit. Urteil 4A_69/2022 E.”
RéférenÎ : LDIP art. 190a n. 9 En particulier pour les recours en révision déposés plusieurs années après le prononcé des sentences arbitrales, l'exception doit être interprétée de manière restrictive. Une interprétation plus extensive, selon laquelle un motif allégué de récusation ne pourrait se former qu'après la clôture de l'affaire, porterait atteinte à la sécurité juridique et ouvrirait la porte à des recours en révision dilatoires.
“Pareille interprétation restrictive est d'autant plus de mise lorsque l'on a affaire, comme en l'espèce, à une demande de révision déposée plusieurs années après la reddition de la sentence qui en est l'objet, la révision d'une sentence devant rester l'exception à l'intangibilité d'une décision arbitrale afin de garantir la sécurité du droit. En l'occurrence, force est de relever que l'interprétation de l'art. 190a al. 1 let. c LDIP proposée par la requérante - selon laquelle le motif de récusation allégué dans le cadre d'une demande de révision pourrait prendre naissance après le prononcé de la sentence attaquée - risquerait de mettre en péril la sécurité du droit et d'ouvrir la porte à certaines manoeuvres dilatoires en favorisant le dépôt de plus en plus fréquent de demandes de révision, même manifestement infondées, étant précisé que le droit de demander la révision pour cause de découverte d'un motif de récusation ne se périme que par dix ans à compter de l'entrée en force de la sentence (art. 190a al. 2 LDIP).”
Les parties sont tenues, conformément à la bonne foi, à une obligation de recherche; selon les circonstances, cela peut inclure des recherches sur Internet. Une partie doit invoquer sans délai un motif de récusation dès qu'elle en a connaissanÎ ou qu'elle aurait dû en avoir connaissanÎ avì l'attention requise. Si cette obligation n'est pas respectée, l'exception peut être considérée comme forclose ou comme abusive. Pour la révision selon l'art. 190a al. 1 LDIP, seuls sont pris en compte les motifs de récusation qui n'ont pas pu être découverts au cours de la procédure malgré l'application de la diligenÎ requise compte tenu des circonstances concrètes. L'étendue de l'obligation de recherche se détermine au cas par cas.
“Diese aus dem Prinzip von Treu und Glauben fliessende Regel bezieht sich sowohl auf Ablehnungsgründe, die der Partei tatsächlich bekannt waren, als auch auf solche, von denen sie bei gehöriger Aufmerksamkeit hätte Kenntnis erlangen können (BGE 136 III 605 E. 3.2.2; 129 III 445 E. 4.2.2.1; Urteile 4A_100/2022 vom 24. August 2022 E. 3.1; 4A_166/2021 vom 22. September 2021 E. 3.1, nicht publ. in BGE 147 III 586; 4A_318/2020 vom 22. Dezember 2020 E. 6.1, nicht publ. in BGE 147 III 65). Dabei kann der Entscheid der Partei, in Unkenntnis zu bleiben, je nach Fall als missbräuchliches Verhalten betrachtet werden, vergleichbar mit dem Zuwarten mit der Stellung eines Ablehnungsbegehrens (BGE 136 III 605 E. 3.2.2; Urteile 4A_100/2023 vom 22. Juni 2023 E. 6.1.6; 4A_318/2020, a.a.O., E. 6.1, nicht publ. in BGE 147 III 65; 4A_100/2022, a.a.O., E. 3.1). Der Einwand der vorschriftswidrigen Zusammensetzung ist nach Treu und Glauben verwirkt, wenn er nicht unverzüglich geltend gemacht wird. Es ist unzulässig, Rügegründe gleichsam in Reserve zu halten, um diese bei ungünstigem Prozessverlauf nachzuschieben (BGE 136 III 605 E. 3.2.2; 129 III 445 E. 3.1; 126 III 249 E. 3c). Wie die Revision nach Art. 190a Abs. 1 lit. c IPRG kommt aus diesen Gründen auch die - vorliegend zur Verfügung stehende - Beschwerde wegen angeblicher Befangenheit eines Schiedsrichters (Art. 190 Abs. 2 lit. a IPRG) nur in Bezug auf einen Ablehnungsgrund in Betracht, den die beschwerdeführende Partei während des Schiedsverfahrens bei Anwendung der nach den Umständen gebotenen Sorgfalt nicht entdecken konnte (vgl. dazu BGE 142 III 521 E. 2.3.5; Urteile 4A_100/2022, a.a.O., E. 3.1; 4A_318/2020, a.a.O., E. 6.1, nicht publ. in BGE 147 III 65; vgl. auch Urteile 4A_234/2008 vom 14. August 2008 E. 2.2.1; 4A_528/2007 vom 4. April 2008 E. 2.5.1). Die Parteien sind dabei gehalten, Nachforschungen - insbesondere im Internet - anzustellen, um Elemente zu ermitteln, die ein mögliches Risiko der Abhängigkeit oder Parteilichkeit eines Schiedsrichters aufdecken können. Für die Festlegung des Umfangs der Nachforschungspflicht ("devoir de curiosité des parties") und für die Beurteilung, ob die betreffende Partei dieser Pflicht nachgekommen ist, bleiben die Umstände des konkreten Einzelfalls entscheidend (dazu BGE 147 III 65 E.”
“Nach Art. 190a Abs. 1 lit. c IPRG kann eine Partei die Revision eines Entscheids verlangen, wenn ein Ablehnungsgrund gemäss Art. 180 Abs. 1 lit. c IPRG trotz gehöriger Aufmerksamkeit erst nach Abschluss des Schiedsverfahrens entdeckt wurde und kein anderes Rechtsmittel zur Verfügung steht. Vorliegend steht jedoch die von der Beschwerdeführerin erhobene Beschwerde zur Verfügung. Die Partei, die einen Schiedsrichter ablehnen will, muss den Ablehnungsgrund geltend machen, sobald sie davon Kenntnis hat (BGE 136 III 605 E. 3.2.2). Diese aus dem Prinzip von Treu und Glauben fliessende Regel bezieht sich sowohl auf Ablehnungsgründe, die der Partei tatsächlich bekannt waren, als auch auf solche, von denen sie bei gehöriger Aufmerksamkeit hätte Kenntnis erlangen können (BGE 136 III 605 E. 3.2.2; 129 III 445 E. 4.2.2.1; Urteile 4A_100/2022 vom 24. August 2022 E. 3.1; 4A_166/2021 vom 22. September 2021 E. 3.1, nicht publ. in BGE 147 III 586; 4A_318/2020 vom 22. Dezember 2020 E. 6.1, nicht publ. in BGE 147 III 65). Dabei kann der Entscheid der Partei, in Unkenntnis zu bleiben, je nach Fall als missbräuchliches Verhalten betrachtet werden, vergleichbar mit dem Zuwarten mit der Stellung eines Ablehnungsbegehrens (BGE 136 III 605 E.”
“Diese aus dem Prinzip von Treu und Glauben fliessende Regel bezieht sich sowohl auf Ablehnungsgründe, die der Partei tatsächlich bekannt waren, als auch auf solche, von denen sie bei gehöriger Aufmerksamkeit hätte Kenntnis erlangen können (BGE 136 III 605 E. 3.2.2; 129 III 445 E. 4.2.2.1; Urteile 4A_100/2022 vom 24. August 2022 E. 3.1; 4A_166/2021 vom 22. September 2021 E. 3.1, nicht publ. in BGE 147 III 586; 4A_318/2020 vom 22. Dezember 2020 E. 6.1, nicht publ. in BGE 147 III 65). Dabei kann der Entscheid der Partei, in Unkenntnis zu bleiben, je nach Fall als missbräuchliches Verhalten betrachtet werden, vergleichbar mit dem Zuwarten mit der Stellung eines Ablehnungsbegehrens (BGE 136 III 605 E. 3.2.2; Urteile 4A_100/2023 vom 22. Juni 2023 E. 6.1.6; 4A_318/2020, a.a.O., E. 6.1, nicht publ. in BGE 147 III 65; 4A_100/2022, a.a.O., E. 3.1). Der Einwand der vorschriftswidrigen Zusammensetzung ist nach Treu und Glauben verwirkt, wenn er nicht unverzüglich geltend gemacht wird. Es ist unzulässig, Rügegründe gleichsam in Reserve zu halten, um diese bei ungünstigem Prozessverlauf nachzuschieben (BGE 136 III 605 E. 3.2.2; 129 III 445 E. 3.1; 126 III 249 E. 3c). Wie die Revision nach Art. 190a Abs. 1 lit. c IPRG kommt aus diesen Gründen auch die - vorliegend zur Verfügung stehende - Beschwerde wegen angeblicher Befangenheit eines Schiedsrichters (Art. 190 Abs. 2 lit. a IPRG) nur in Bezug auf einen Ablehnungsgrund in Betracht, den die beschwerdeführende Partei während des Schiedsverfahrens bei Anwendung der nach den Umständen gebotenen Sorgfalt nicht entdecken konnte (vgl. dazu BGE 142 III 521 E. 2.3.5; Urteile 4A_100/2022, a.a.O., E. 3.1; 4A_318/2020, a.a.O., E. 6.1, nicht publ. in BGE 147 III 65; vgl. auch Urteile 4A_234/2008 vom 14. August 2008 E. 2.2.1; 4A_528/2007 vom 4. April 2008 E. 2.5.1). Die Parteien sind dabei gehalten, Nachforschungen - insbesondere im Internet - anzustellen, um Elemente zu ermitteln, die ein mögliches Risiko der Abhängigkeit oder Parteilichkeit eines Schiedsrichters aufdecken können. Für die Festlegung des Umfangs der Nachforschungspflicht ("devoir de curiosité des parties") und für die Beurteilung, ob die betreffende Partei dieser Pflicht nachgekommen ist, bleiben die Umstände des konkreten Einzelfalls entscheidend (dazu BGE 147 III 65 E.”
Les parties peuvent exclure contractuellement les voies de recours contre une sentenÎ arbitrale internationale. Selon la jurisprudenÎ, une telle exclusion comprend également le recours en révision, dans la mesure où celui-ci est fondé sur les motifs de révision énumérés à l'art. 190a al. 1 let. a LDIP. Le cas prévu à l'art. 190a al. 1 let. b LDIP n'est pas affecté.
“Regeste Internationale Schiedsgerichtsbarkeit; Revision eines Schiedsentscheids (Art. 190a IPRG); Tragweite eines Verzichts auf ein Rechtsmittel (Art. 192 IPRG). Die neuen gesetzlichen Bestimmungen betreffend die Revision internationaler Schiedsentscheide, die am 1. Januar 2021 in Kraft getreten sind, gelten für nach diesem Datum beim Bundesgericht eingereichte Revisionsgesuche, selbst wenn der angefochtene Schiedsentscheid vor dem 1. Januar 2021 ergangen ist (E. 3). Gemäss Art. 192 Abs. 1 IPRG können die Parteien alle Rechtsmittel ausschliessen, die es ermöglichen, einen internationalen Schiedsentscheid beim Bundesgericht anzufechten, einschliesslich der Revision, vorbehalten bleibt der Fall von Art. 190a Abs. 1 lit. b IPRG. Ob eine Ausschlussklausel gemäss Art. 192 IRPG einzig als Verzicht auf die Beschwerde in Zivilsachen gilt oder ob sie sich auch auf die Revision bezieht, ist durch Auslegung zu ermitteln. Vorliegend umfasst die Verzichtsklausel auch den Auschluss der Revision, soweit diese auf dem in Art. 190a Abs. 1 lit. a IPRG vorgesehenen Grund beruht, dies angesichts des klaren Willens der Parteien, jeden Rechtsstreit den staatlichen Gerichten zu entziehen, auch wenn sie das Rechtsmittel der Revision in der besagten Klausel nicht explizit erwähnt haben (E. 4.3).”
“Regeste Internationale Schiedsgerichtsbarkeit; Revision eines Schiedsentscheids (Art. 190a IPRG); Tragweite eines Verzichts auf ein Rechtsmittel (Art. 192 IPRG). Die neuen gesetzlichen Bestimmungen betreffend die Revision internationaler Schiedsentscheide, die am 1. Januar 2021 in Kraft getreten sind, gelten für nach diesem Datum beim Bundesgericht eingereichte Revisionsgesuche, selbst wenn der angefochtene Schiedsentscheid vor dem 1. Januar 2021 ergangen ist (E. 3). Gemäss Art. 192 Abs. 1 IPRG können die Parteien alle Rechtsmittel ausschliessen, die es ermöglichen, einen internationalen Schiedsentscheid beim Bundesgericht anzufechten, einschliesslich der Revision, vorbehalten bleibt der Fall von Art. 190a Abs. 1 lit. b IPRG. Ob eine Ausschlussklausel gemäss Art. 192 IRPG einzig als Verzicht auf die Beschwerde in Zivilsachen gilt oder ob sie sich auch auf die Revision bezieht, ist durch Auslegung zu ermitteln. Vorliegend umfasst die Verzichtsklausel auch den Auschluss der Revision, soweit diese auf dem in Art. 190a Abs. 1 lit. a IPRG vorgesehenen Grund beruht, dies angesichts des klaren Willens der Parteien, jeden Rechtsstreit den staatlichen Gerichten zu entziehen, auch wenn sie das Rechtsmittel der Revision in der besagten Klausel nicht explizit erwähnt haben (E. 4.3).”
RéférenÎ : LDIP art. 190a n. 6 Le délai de 90 jours prévu à l'art. 190a al. 2 LDIP ne commenÎ à courir qu'à partir du moment où la partie prend connaissanÎ du motif de révision. Cela comprend, par exemple, la prise de connaissanÎ d'une décision nouvelle rendue par une juridiction de recours sur laquelle repose la demanÞ de révision.
“Regeste Art. 190a IPRG; internationale Schiedsgerichtsbarkeit, Revisionsobjekt, Revisionsfrist. Der Revision nach Art. 190a IPRG zugängliche Entscheide (E. 3.2). Zulässiges Revisionsobjekt in einem Fall, in dem das Bundesgericht bereits eine Beschwerde gegen den schiedsgerichtlichen Zuständigkeitsentscheid beurteilt hat (E. 3.3). Grundsätze der Revision nach Art. 190a Abs. 1 lit. a IPRG sowie der Fristwahrung nach Art. 190a Abs. 2 IPRG (E. 4.1). Beurteilung des Zeitpunkts der Kenntnis des Revisionsgrundes in einem Fall, in dem sich die Gesuchstellerin auf ein neu ergangenes Gerichtsurteil einer Rechtsmittelinstanz beruft (E. 4.2 und 4.3).”
“Regeste Art. 190a IPRG; internationale Schiedsgerichtsbarkeit, Revisionsobjekt, Revisionsfrist. Der Revision nach Art. 190a IPRG zugängliche Entscheide (E. 3.2). Zulässiges Revisionsobjekt in einem Fall, in dem das Bundesgericht bereits eine Beschwerde gegen den schiedsgerichtlichen Zuständigkeitsentscheid beurteilt hat (E. 3.3). Grundsätze der Revision nach Art. 190a Abs. 1 lit. a IPRG sowie der Fristwahrung nach Art. 190a Abs. 2 IPRG (E. 4.1). Beurteilung des Zeitpunkts der Kenntnis des Revisionsgrundes in einem Fall, in dem sich die Gesuchstellerin auf ein neu ergangenes Gerichtsurteil einer Rechtsmittelinstanz beruft (E. 4.2 und 4.3).”
Le délai de 90 jours commenÎ à courir séparément pour chaque motif de révision invoqué. La «découverte» du motif de révision au sens de l'art. 190a al. 1 LDIP suppose que la partie requérante ait une connaissanÎ suffisamment certaine du fait nouveau, de sorte qu'elle puisse s'en prévaloir ; de simples présomptions ne suffisent pas.
“Das Revisionsgesuch ist innert 90 Tagen seit Entdeckung des Revisionsgrundes einzureichen. Nach Ablauf von zehn Jahren seit Eintritt der Rechtskraft des Entscheids kann die Revision nach Art. 190a Abs. 1 lit. a IPRG nicht mehr verlangt werden (Art. 190a Abs. 2 IPRG). Es handelt sich dabei um eine Frage der Zulässigkeit und nicht der Begründetheit des Revisionsgesuchs. Es obliegt der gesuchstellenden Partei, die für die Prüfung der Fristwahrung BGE 149 III 277 S. 283 relevanten Umstände nachzuweisen (Urteil 4A_69/2022 vom 23. September 2022 E. 4.2.1, nicht publ. in: BGE 148 III 436; zit. Urteile 4A_464/2021 E. 6.2.2; 4A_422/2021 E. 4.4.2). Werden mehrere Revisionsgründe geltend gemacht, beginnt die Frist für jeden einzelnen gesondert zu laufen (zit. Urteil 4A_69/2022 E. 4.2.1, nicht publ. in: BGE 148 III 436; Urteil 4A_666/2012 vom 3. Juni 2013 E. 5.1). In Bezug auf Art. 190a Abs. 1 lit. a IPRG bedeutet die Entdeckung des Revisionsgrundes, dass die gesuchstellende Partei hinreichend sichere Kenntnis von der neuen Tatsache hat, um sich darauf berufen zu können, auch wenn sie keinen sicheren Beweis dafür erbringen kann. Blosse Vermutungen reichen nicht aus, um den Lauf der Revisionsfrist in Gang zu setzen (zit.”
“Das Revisionsgesuch ist innert 90 Tagen seit Entdeckung des Revisionsgrundes einzureichen. Nach Ablauf von zehn Jahren seit Eintritt der Rechtskraft des Entscheids kann die Revision nach Art. 190a Abs. 1 lit. a IPRG nicht mehr verlangt werden (Art. 190a Abs. 2 IPRG). Es handelt sich dabei um eine Frage der Zulässigkeit und nicht der Begründetheit des Revisionsgesuchs. Es obliegt der gesuchstellenden Partei, die für die Prüfung der Fristwahrung BGE 149 III 277 S. 283 relevanten Umstände nachzuweisen (Urteil 4A_69/2022 vom 23. September 2022 E. 4.2.1, nicht publ. in: BGE 148 III 436; zit. Urteile 4A_464/2021 E. 6.2.2; 4A_422/2021 E. 4.4.2). Werden mehrere Revisionsgründe geltend gemacht, beginnt die Frist für jeden einzelnen gesondert zu laufen (zit. Urteil 4A_69/2022 E. 4.2.1, nicht publ. in: BGE 148 III 436; Urteil 4A_666/2012 vom 3. Juni 2013 E. 5.1). In Bezug auf Art. 190a Abs. 1 lit. a IPRG bedeutet die Entdeckung des Revisionsgrundes, dass die gesuchstellende Partei hinreichend sichere Kenntnis von der neuen Tatsache hat, um sich darauf berufen zu können, auch wenn sie keinen sicheren Beweis dafür erbringen kann. Blosse Vermutungen reichen nicht aus, um den Lauf der Revisionsfrist in Gang zu setzen (zit. Urteile 4A_69/2022 E. 4.2.1, nicht publ. in: BGE 148 III 436; 4A_422/2021 E. 4.4.2; Urteil 4A_247/ 2014 vom 23. September 2014 E. 2.3). Was das entscheidende Beweismittel betrifft, so muss die gesuchstellende Partei über eine Urkunde verfügen oder hinreichende Kenntnis davon haben, um die Beweisabnahme zu beantragen (zit. Urteile 4A_69/2022 E. 4.2.1, nicht publ. in: BGE 148 III 436; 4A_666/2012 E. 5.1).”
LDIP art. 190a n. 4 Le délai de 90 jours ne commenÎ à courir qu'à partir de la connaissanÎ suffisamment certaine du nouvel élément de fait ou de droit. De simples présomptions ne sauraient suffire; le requérant doit être en mesure d'exposer les circonstances pertinentes pour l'appréciation du délai.
“La demande de révision doit être déposée devant le Tribunal fédéral, sous peine de déchéance, dans les 90 jours qui suivent la découverte du motif de révision (art. 190a al. 2 LDIP). Il s'agit là d'une question qui relève de la recevabilité, et non du fond. La découverte du motif de révision implique que le requérant a une connaissance suffisamment sûre du fait nouveau pour pouvoir l'invoquer, même s'il n'est pas en mesure d'en apporter une preuve certaine; une simple supposition ne suffit pas. Il appartient au requérant d'établir les circonstances déterminantes pour la vérification du respect du délai (arrêts 4A_247/2014 du 23 septembre 2014 consid. 2.3; 4A_570/2011 du 23 juillet 2012 consid. 4.1).”
“La demande de révision doit être déposée devant le Tribunal fédéral, sous peine de déchéance, dans les 90 jours qui suivent la découverte du motif de révision (art. 190a al. 2 LDIP). Il s'agit là d'une question qui relève de la recevabilité, et non du fond. La découverte du motif de révision implique que le requérant a une connaissance suffisamment sûre du fait nouveau pour pouvoir l'invoquer, même s'il n'est pas en mesure d'en apporter une preuve certaine; une simple supposition ne suffit pas. Il appartient au requérant d'établir les circonstances déterminantes pour la vérification du respect du délai (arrêts 4A_247/2014 du 23 septembre 2014 consid. 2.3; 4A_570/2011 du 23 juillet 2012 consid. 4.1).”
Le recours en révision prévu à l'art. 190a al. 1 LDIP n'est pas envisageable lorsque la partie dispose d'un autre recours (p. ex. le recours). S'agissant des motifs de récusation, ils doivent être invoqués sans délai dès qu'ils sont connus de la partie ou qu'ils auraient dû l'être avì une diligenÎ raisonnable; le fait de rester volontairement dans l'ignoranÎ ou d'attendre peut être considéré comme un comportement abusif.
“Nach Art. 190a Abs. 1 lit. c IPRG kann eine Partei die Revision eines Entscheids verlangen, wenn ein Ablehnungsgrund gemäss Art. 180 Abs. 1 lit. c IPRG trotz gehöriger Aufmerksamkeit erst nach Abschluss des Schiedsverfahrens entdeckt wurde und kein anderes Rechtsmittel zur Verfügung steht. Vorliegend steht jedoch die von der Beschwerdeführerin erhobene Beschwerde zur Verfügung. Die Partei, die einen Schiedsrichter ablehnen will, muss den Ablehnungsgrund geltend machen, sobald sie davon Kenntnis hat (BGE 136 III 605 E. 3.2.2). Diese aus dem Prinzip von Treu und Glauben fliessende Regel bezieht sich sowohl auf Ablehnungsgründe, die der Partei tatsächlich bekannt waren, als auch auf solche, von denen sie bei gehöriger Aufmerksamkeit hätte Kenntnis erlangen können (BGE 136 III 605 E. 3.2.2; 129 III 445 E. 4.2.2.1; Urteile 4A_100/2022 vom 24. August 2022 E. 3.1; 4A_166/2021 vom 22. September 2021 E. 3.1, nicht publ. in BGE 147 III 586; 4A_318/2020 vom 22. Dezember 2020 E. 6.1, nicht publ. in BGE 147 III 65). Dabei kann der Entscheid der Partei, in Unkenntnis zu bleiben, je nach Fall als missbräuchliches Verhalten betrachtet werden, vergleichbar mit dem Zuwarten mit der Stellung eines Ablehnungsbegehrens (BGE 136 III 605 E.”
Citation : LDIP art. 190a n. 2 La découverte du motif de révision suppose une connaissanÎ suffisamment certaine des faits nouveaux ; de simples présomptions ne suffisent pas. Il incombe à la partie requérante d'exposer les circonstances pertinentes pour l'appréciation du délai.
“La demande de révision doit être déposée devant le Tribunal fédéral, sous peine de déchéance, dans les 90 jours qui suivent la découverte du motif de révision (art. 190a al. 2 LDIP). Il s'agit là d'une question qui relève de la recevabilité, et non du fond. La découverte du motif de révision implique que le requérant a une connaissance suffisamment sûre du fait nouveau pour pouvoir l'invoquer, même s'il n'est pas en mesure d'en apporter une preuve certaine; une simple supposition ne suffit pas. Il appartient à la partie requérante d'établir les circonstances déterminantes pour la vérification du respect du délai (ATF 149 III 277 consid. 4.1.2 et les références citées).”
“La demande de révision doit être déposée devant le Tribunal fédéral, sous peine de déchéance, dans les 90 jours qui suivent la découverte du motif de révision (art. 190a al. 2 LDIP). Il s'agit là d'une question qui relève de la recevabilité, et non du fond. La découverte du motif de révision implique que le requérant a une connaissance suffisamment sûre du fait nouveau pour pouvoir l'invoquer, même s'il n'est pas en mesure d'en apporter une preuve certaine; une simple supposition ne suffit pas. Il appartient au requérant d'établir les circonstances déterminantes pour la vérification du respect du délai (arrêts 4A_247/2014 du 23 septembre 2014 consid. 2.3; 4A_570/2011 du 23 juillet 2012 consid. 4.1).”
Si une partie omet, pendant la procédure arbitrale, de réagir à des faits qu'elle connaissait déjà ou qu'elle aurait pu connaître, cela peut conduire à ce qu'une requête en révision au sens de l'art. 190a al. 2 LDIP soit considérée comme tardive ou incompatible avì les exigences de la bonne foi et, dès lors, irrecevable. Il incombe à la partie d'établir les circonstances déterminantes pour le respect du délai.
“Le requérant savait en outre pertinemment que E.________ était non seulement la représentante de l'intimée mais également membre du conseil d'administration de C.________ SA. Il avait ainsi déjà connaissance, lors de la procédure arbitrale, du prétendu conflit d'intérêts qu'il prétend n'avoir découvert qu'après le prononcé de la sentence attaquée, respectivement disposait d'éléments suffisants qui auraient dû l'amener à entreprendre des démarches en vue de s'enquérir de l'existence éventuelle d'un tel conflit d'intérêts. Les révélations de E.________ au cours de l'audience arbitrale du 13 mars 2020 n'ont pourtant suscité aucune réaction de la part du requérant, lequel n'a jamais remis en question la capacité de postuler des conseils de l'intimée. La présente demande de révision est dès lors manifestement irrecevable. En effet, soit elle a été déposée tardivement, en violation de l'art. 190a al. 2 LDIP, soit elle repose sur des faits qui n'ont pas été découverts "après coup", au sens de l'art. 190a al. 1 let. a LDIP. En tout état de cause, le dépôt de la présente demande de révision est incompatible avec les règles de la bonne foi dès lors que l'intéressé n'a jamais contesté la capacité de postuler des conseils de l'intimée au cours de la procédure d'arbitrage, nonobstant les déclarations faites par E.________ au cours de celle-ci. Par surabondance, on relèvera que la demande de révision ne satisfait nullement à l'exigence de motivation fixée à l'art. 42 al. 2 LTF. En effet, le requérant ne démontre pas en quoi la prétendue situation de conflit d'intérêts dans laquelle se seraient trouvés les conseils de l'intimée, fût-elle avérée, aurait été de nature à modifier l'état de fait à la base de la sentence entreprise et à conduire à une solution différente. En d'autres termes, il n'établit pas en quoi le motif invoqué aurait pu influer sur le résultat auquel ont abouti les arbitres.”
“La révision d'une sentence arbitrale internationale peut être demandée pour l'un des motifs énoncés à l'art. 190a LDIP. La demande de révision, dont la recevabilité est subordonnée à l'existence d'un intérêt digne de protection, doit être déposée devant le Tribunal fédéral, sous peine de déchéance, dans les 90 jours qui suivent la découverte du motif de révision, compte tenu de la suspension de ce délai légal dans les hypothèses prévues à l'art. 46 LTF (art. 190a al. 2 LDIP; arrêts 4A_69/2022 du 23 septembre 2022 consid. 4.2.1 non publié in ATF 148 III 436; 4A_247/2014 du 23 septembre 2014 consid. 2.3). Le droit de demander la révision se périme par dix ans à compter de l'entrée en force de la sentence, à l'exception des cas prévus à l'art. 190a al. 1 let. b LDIP (art. 190a al. 2 LDIP). Lorsque plusieurs motifs de révision sont invoqués, le délai commence à courir séparément pour chacun d'eux (ATF 149 III 277 consid. 4.1.2 et les références citées). Le respect des délais visés par l'art. 190a al. 2 LDIP est une question qui relève de la recevabilité, et non du fond, au contraire de celle de savoir si la partie requérante a tardé à découvrir le motif de révision invoqué (arrêts 4A_247/2014, précité, consid. 2.3; 4A_688/2012 du 9 octobre 2013 consid. 4.3; 4A_570/2011 du 23 juillet 2012 consid. 4.1; 4A_222/2011 du 22 août 2011 consid. 2.1). Il appartient à la partie requérante d'établir les circonstances déterminantes pour la vérification du respect du délai (ATF 149 III 277 consid. 4.1.2 et les références citées).”