24 commentaries
LDIP art. 194 N. 24 La question de savoir si une décision étrangère doit être qualifiée de sentenÎ arbitrale au sens de la Convention de New York est une question de droit que la juridiction de recours examine librement.
“E. 4 m.w.H.). Nach Art. 194 IPRG gilt für die Anerkennung und Vollstreckung ausländischer Schiedssprüche das New Yor- ker Übereinkommen vom 10. Juni 1958 über die Anerkennung und Vollstreckung ausländischer Schiedssprüche (NYÜ; SR 0.277.12). Ob ein italienischer "lodo irri- tuale" als Schiedsspruch i.S. des NYU zu qualifizieren ist, ist eine Rechtsfrage, welche die Beschwerdeinstanz frei überprüfen kann (Art. 320 lit. a ZPO).”
Si la CNY est applicable, le juge doit appliquer la Convention. Dans une procédure visant la mainlevée définitive, la question de la reconnaissanÎ et de l'exécution d'une sentenÎ arbitrale étrangère peut être tranchée à titre incident en vertu de l'art. 81 al. 3 LP. Une cumulation de la demanÞ d'exequatur et de la requête en mainlevée est possible lorsque le même tribunal d'exécution compétent est saisi.
“Les sentences rendues par les tribunaux arbitraux sont assimilées à des décisions rendues par des tribunaux étatiques ; en matière internationale, elles sont régies par la LDIP (art. 1 al. 1 let. e et art. 176 al. 1 LDIP ; ATF 130 III 125 consid. 2). Les décisions de tribunaux arbitraux qui n'ont pas leur siège en Suisse sont des sentences arbitrales étrangères (TF 5A_68/2013 et 5A_69/2013 du 26 juillet 2013 consid. 4.1). Comme les jugements étrangers rendus par des tribunaux étatiques, elles nécessitent d'être reconnues pour produire leurs effets en Suisse. Dans une procédure de mainlevée définitive, la décision de reconnaissance et d'exequatur d'un jugement étranger est prise à titre incident (TF 5A_409/2014 du 15 septembre 2014 consid. 4 ; CPF 9 janvier 2017/4 ; CPF 10 décembre 2014/405 et réf.). Selon l'art. 81 al. 3 LP, si le jugement a été rendu dans un autre Etat, l'opposant peut faire valoir les moyens prévus par une convention liant cet Etat. Pour juger des exceptions recevables selon l'art. 81 al. 3 LP, le juge de la mainlevée doit, en vertu de l'art. 194 LDIP, appliquer la CNY (la Convention pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères, conclue à New York le 10 juin 1958 ; ATF 141 III 229 consid. 3.2.2 ; TF 5A_1019/2018 du 5 novembre 2019 consid. 2.1 ; Abbet, in Abbet/Veuillet [éd.], La mainlevée de l’opposition, 2ème éd. 2022, n. 64 ad art. 81 LP). bb) Aux termes de l’art. III CNY, chacun des États contractants reconnaîtra l’autorité d’une sentence arbitrale et accordera l’exécution de cette sentence conformément aux règles de procédure suivies dans le territoire où la sentence est invoquée, aux conditions établies dans les articles suivants. Il ne sera pas imposé, pour la reconnaissance ou l’exécution des sentences arbitrales auxquelles s’applique la CNY, de conditions sensiblement plus rigoureuses, ni de frais de justice sensiblement plus élevés, que ceux qui sont imposés pour la reconnaissance ou l’exécution des sentences arbitrales nationales. Pour obtenir la reconnaissance et l’exécution visées à l’art. III CNY, la partie requérante doit en particulier fournir, en même temps que la demande, l’original dûment authentifié de la sentence ou une copie de cet original réunissant les conditions requises pour son authenticité (let.”
“1 LP, applicable donc aux sentences arbitrales étrangères, lorsque la poursuite est fondée sur une telle sentence, le juge ordonne la mainlevée définitive de l’opposition, à moins que l’opposant ne prouve par titre que la dette a été éteinte ou qu’il a obtenu un sursis, postérieurement au jugement, ou qu’il ne se prévale de la prescription. Si la sentence a été rendue dans un autre Etat, l’opposant peut en outre faire valoir les moyens prévus par une convention liant cet Etat ou, à défaut d’une telle convention, prévus par la LDIP, à moins qu’un juge suisse n’ait déjà rendu une décision concernant ces moyens (art. 81 al. 3 LP). Comme les jugements étrangers rendus par des tribunaux étatiques, les sentences arbitrales étrangères nécessitent d'être reconnues pour produire leurs effets en Suisse. Dans une procédure de mainlevée définitive, cette décision d'exequatur est prise à titre incident sur la base de l'art. 81 al. 3 LP. A cet effet et pour juger des exceptions recevables selon cette disposition, le juge de la mainlevée doit, en vertu de l'art. 194 LDIP, appliquer la CNY (ATF 135 III 136 consid. 2.1 ; TF 5A_1019/2018 du 5 novembre 2019 consid. 2.1). bb) En matière internationale, le Tribunal fédéral a jugé que le tribunal arbitral n’est pas habilité à se prononcer de façon à lier les parties sur le droit aux honoraires de l’arbitre dans une décision exécutoire : de telles indications représentent de simples indications de facturation ne revêtant pas la qualité de décision. Il en va toutefois autrement dans les relations entre les parties, s’agissant de savoir qui d’entre elles supporte la charge des frais et indemnités de la procédure d’arbitrage (« Nur im Verhältnis zwischen den Parteien hat die Angabe der Höhe der Verfahrenskosten im Schiedsspruch die Wirkung eines rechtskräftigen Urteils, d.h. nur insoweit, als damit über deren Kostentragungs- und -erstattungspflichten untereinander entschieden wird ») (ATF 136 III 597 consid. 5.2, JdT 2012 II 321). cc) Aux termes de l’art. III CNY, chacun des Etats contractants reconnaîtra l’autorité d’une sentence arbitrale et accordera l’exécution de cette sentence conformément aux règles de procédure suivies dans le territoire où la sentence est invoquée, aux conditions établies dans les articles suivants.”
“En l'espèce, l'exequatur a été requis dans une procédure de mainlevée contradictoire et la recourante a eu l'occasion de présenter ses allégués de fait et proposer des moyens de preuve devant le Tribunal. Par conséquent, les pièces que la recourante a déposées et les faits nouveaux qu'elle a allégués à l'appui de son recours sont irrecevables. 2. La recourante reproche au Tribunal d'avoir reconnu à titre préalable les sentences arbitrales des 6 mai 2015 et 4 janvier 2016. Elle soutient qu'elles sont contraires à l'ordre public matériel suisse. 2.1 2.1.1 En vertu de l'art. 80 al. 1 LP, le créancier qui est au bénéfice d'un jugement exécutoire peut requérir du tribunal la mainlevée définitive de l'opposition. Les sentences rendues par des tribunaux arbitraux sont assimilées aux décisions prises par des tribunaux étatiques (ATF 130 III 125 consid. 2). Celles qui émanent de tribunaux arbitraux n'ayant pas leur siège en Suisse sont des sentences arbitrales étrangères, dont la reconnaissance et l'exécution ressortissent à la Convention de New York du 10 juin 1958 pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères (CNY; RS 0.277.12), conformément à l'art. 194 LDIP (ATF 135 III 136 consid. 2.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_1046/2019 du 27 mai 2020 consid. 4.2.1). Dans une procédure de mainlevée définitive, cette décision d'exequatur peut être prise à titre incident sur la base de l'art. 81 al. 3 LP (arrêt du Tribunal fédéral 5A_409/2014 du 15 septembre 2014 consid. 4). Un cumul de la requête d'exequatur à titre principal avec la requête de mainlevée est possible lorsque le tribunal de l'exécution compétent à raison de la matière et du lieu (cf. art. 339 al. 1 let. a à c CPC) est le même que celui de la mainlevée (art. 90 CPC), la procédure sommaire étant applicable dans les deux cas (art. 251 let. a et 339 al. 2 CPC; Abbet, Décisions étrangères et mainlevée définitive, SJ 2016 II p. 327); le cas échéant, le dispositif se prononce sur l'exequatur et le jugement est investi de la force de chose jugée à cet égard (Staehelin, in Basler Kommentar SchKG, 2e éd. 2010, n. 60 ad art. 80 LP). 2.1.2 L'art. V CNY énumère exhaustivement les motifs qui font échec à la reconnaissance et à l'exécution de la sentence arbitrale (ATF 144 II 411 consid.”
RéférenÎ : LDIP art. 194 n. 22 La concurrenÎ entre accords de droit international et accords bilatéraux doit, selon la doctrine et la jurisprudenÎ dominantes, être résolue de manière à appliquer la règle qui permet ou, de façon générale, facilite la procédure de reconnaissanÎ et d'exécution. La question de savoir quelle disposition est «plus favorable» doit être examinée au cas par cas ; il importe de déterminer quelle norme est, dans l'ensemble, la mieux à même de favoriser la procédure de reconnaissanÎ ou l'exequatur.
“1 di questa convenzione prevede che le sue disposizioni non toccano gli accordi multilaterali o bilaterali, conchiusi dagli Stati contraenti, sul riconoscimento e l'esecuzione di sentenze arbitrali, né privano alcuna parte del diritto di valersi di una sentenza arbitrale nella maniera e nella misura ammesse dalla legislazione o dai trattati del paese dove la sentenza è invocata. Il Consiglio federale aveva inoltre già specificato nel suo messaggio la possibilità per la parte interessata all'esecuzione di una sentenza arbitrale di poter scegliere se invocare la CSB o la CNY (Messaggio del 31 luglio 1959 concernente l'approvazione della convenzione tra la Svizzera e il Belgio circa il riconoscimento e l'esecuzione delle decisioni giudiziarie e delle sentenze arbitrali, FF 1959 II 309, 319). Anche la giurisprudenza di questo tribunale ha già avuto modo di specificare che, in caso di concorrenza fra disposizioni convenzionali, verrà data la preferenza a quella che rende possibile o più facile il riconoscimento o l'esecuzione del lodo (DTF 110 Ib 191 consid. 2b). Tale esame va fatto in base al caso concreto (PAOLO MICHELE PATOCCHI / CESARE JERMINI, in: Basler Kommentar, Internationales Privatrecht, 4aed. 2020, n. 45 ad art. 194 LDIP). Il ricorrente, che riconosce quanto contenuto nell'art. VII cpv. 1 CNY, lamenta una violazione dell'art. 194 LDIP, affermando che la Corte cantonale avrebbe dovuto applicare la predetta convenzione, perché questa "prevede disposizioni più favorevoli al riconoscimento ed all'esecu zione di sentenze estere rispetto alla CSB". Ora, l'argomentazione ricorsuale si rivela assai singolare, poiché il ricorrente, che si oppone al riconoscimento e all'esecuzione del lodo, si duole della mancata applicazione di una convenzione che, a suo dire, ne avrebbe facilitato l'exequatur, pur sostenendo che nella fattispecie non ne sarebbero adempiuti i presupposti. Sia come sia, qui di seguito verranno dapprima esaminate le censure volte contro il riconoscimento e l'esecuzione del lodo pronunciati dalla Corte cantonale in applicazione della CSB. Da una loro eventuale infondatezza non discenderà solo che l'exequatur è stato rettamente accordato, ma pure che in concreto la CNY non può essere considerata più favorevole al riconoscimento della CSB. 6. Giusta l'art. 9 § 1 CSB le sentenze arbitrali pronunciate in uno dei due Stati sono riconosciute e rese esecutive nell'altro se soddisfano le condizioni previste nell'articolo 1, § 1, lett.”
“135; Bohnet, Procédure civile suisse: les grands thèmes pour le practicien, p. 394 n. 133). L’emanazione del presente giudizio rende in ogni caso priva d’oggetto tale domanda (II CCA 11 febbraio 2015 inc. n. 12.2015.5, 5 settembre 2016 inc. n. 12.2016.99). 12. Giusta l’art. 194 LDIP il riconoscimento e l’esecuzione di lodi stranieri in Svizzera sono regolati dalla CYN, che in buona sostanza stabilisce gli standard minimi affinché tali giudizi possano essere riconosciuti e resi esecutivi. Altre disposizioni nazionali o accordi internazionali (bilaterali o multilaterali) possono tuttavia essere applicati, in luogo di quest’ultima, se e nella misura in cui nel singolo caso risultano globalmente più favorevoli rispetto alle disposizioni di quella Convenzione e in tal modo appaiono idonei ad agevolare il riconoscimento e l’exequatur (Patocchi/Jermini, Basler Kommentar, 4ª ed., n. 43 segg. ad art. 194 LDIP; DTF 110 Ib 191 consid. 2b). Nel caso di specie, alla luce delle argomentazioni delle parti e del primo giudice, è incontestabile che le condizioni per il riconoscimento e l’esecuzione delle sentenze arbitrali poste dalla CSB (secondo cui in particolare “le sentenze arbitrali pronunciate in uno dei due Stati sono riconosciute e rese esecutive nell’altro se soddisfano alle condizioni previste nell’art. 1, § 1, lett. a, c … e se l’esemplare prodotto è autentico” [art. 9 cpv. 1], ritenuto che queste ultime disposizioni esigono che “il riconoscimento della decisione non sia incompatibile con l’ordine pubblico dello Stato in cui è fatta valere” [art. 1 cpv. 1 lett. a] e che “la decisione, conformemente alla legge dello Stato nel quale è stata pronunciata, non possa più essere impugnata con i rimedi di diritto ordinari” [art. 1 cpv. 1 lett. c]) siano globalmente più favorevoli al riconoscimento e all’exequatur rispetto alle disposizioni poste dalla CYN (secondo cui in particolare “per ottenere il riconoscimento e l’esecuzione … la parte che li domanda deve fornire, nel tempo stesso della domanda: l’originale della sentenza, debitamente autenticato, o una copia dell’originale che soddisfi alle condizioni richieste per l’autenticità” [art.”
Une violation du droit d'être entendu peut, en vertu de l'art. 194 LDIP en liaison avì l'art. V ch. 1 let. b de la Convention de New York, empêcher la reconnaissanÎ ou l'exécution d'une sentenÎ arbitrale étrangère. Cela vaut notamment lorsque la partie contre laquelle la reconnaissanÎ ou l'exécution est demandée n'a pas été dûment informée de la désignation de l'arbitre ou de la procédure arbitrale, ou qu'elle n'a pu, pour quelque autre motif, faire valoir ses moyens d'attaque ou de défense. La partie défenderesse peut invoquer ce moyen pour s'opposer à la reconnaissanÎ ou à l'exécution.
“Gemäss Art. V Ziff. 1 lit. b NYÜ kann die Anerkennung und Vollstreckung eines ausländischen Schiedsurteils versagt werden, wenn die anerkennungs- oder vollstreckungsbeklagte Partei von der Bestellung des Schiedsrichters oder von dem schiedsrichterlichen Verfahren nicht gehörig in Kenntnis gesetzt worden ist oder wenn sie aus einem anderen Grund ihre Angriffs- oder Verteidigungsmittel nicht hat geltend machen können. Abgesehen von diesen Fällen kann die anerkennungs- oder vollstreckungsbeklagte Partei diese Bestimmung bei jeder Verletzung ihres Anspruchs auf rechtliches Gehör anrufen (Urteil 5A_68/2013 vom 26. Juli 2013 E. 4.2.1, mit Hinweisen; CHRISTIAN OETIKER, in: Zürcher Kommentar, 3. Aufl. 2018, N. 47 zu Art. 194 IPRG; ANDREA MEIER, in: Berner Kommentar, 2023, N. 120 zu Art. 194 IPRG; PAOLO MICHELE PATOCCHI/CESARE JERMINI, in: Basler Kommentar, 4. Aufl. 2021, N. 185 zu Art. 194 IPRG).”
D'autres traités bilatéraux ou multilatéraux entre États doivent être examinés en priorité ; ils peuvent être appliqués à la plaÎ de la Convention de New York dans la mesure où, en l'espèÎ, ils offrent des règles globalement plus favorables (art. VII de la Convention de New York).
“12), s’app-lique, quelle que soit la nature de la juridiction, en matière civile et commerciale (art. 1 par. 1, 1ère phrase, CL), à l’exception des questions relatives à l’état et la capacité des personnes physiques, aux régimes matrimoniaux, aux testaments et aux succès-sions (art. 1 par. 2 let. a CL). Sont exclues les matières fiscales, douanière ou admi-nistrative (art. 1 par. 1, 2e phrase, CL), les faillites, concordats et autres procédures analogues, la sécurité sociale, et l’arbitrage (art. 1 par. 2 let. b, c et d CL). En vertu de l’art. 63 par. 1 CL, la convention n’est applicable qu’aux actions judiciaires inten-tées et aux actes authentiques reçus postérieurement à son entrée en vigueur dans l’Etat d’origine et, s’il s’agit d’une requête en reconnaissance ou en exécution d’une décision ou d’un acte authentique, dans l’Etat requis. En l’espèce, il n’est pas contesté que cette convention est applicable aux quatre jugements français dont la reconnaissance et la déclaration de force ont été demandées dans le cadre de la présente procédure de séquestre. ab) En vertu de l’art. 194 LDIP (loi fédérale du 18 décembre 1987 sur le droit international privé, RS 291), la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères sont régies par la Convention de New York du 10 juin 1958 pour la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères (CNY ; RS 0.277.12), entrée en vigueur en ...]France le 24 septembre 1959 et en Suisse le 30 août 1965. L’art. VII ch. 1 CNY dispose que la convention ne porte pas atteinte à la validi-té d’autres accords bilatéraux ou multilatéraux conclus par les Etats contractants en matière de reconnaissance et d’exécution des sentences arbitrales. En l’espèce, la CNY est applicable à la sentence arbitrale dont la recon-naissance et la déclaration de force ont été demandées dans le cadre de la présente procédure. Ce point n’est pas contesté. b) Selon l’art. 278 al. 3 LP (loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite ; RS 281.1), la décision sur opposition au séquestre peut faire l’objet d’un recours au sens des art.”
“Die Anerkennung und Vollstreckbarerklärung eines ausländischen Schiedsentscheids in der Schweiz richtet sich gemäss Art. 194 IPRG nach dem New Yorker Übereinkommen vom 10. Juni 1958 über die Anerkennung und Vollstreckung ausländischer Schiedssprüche (NYÜ; SR 0.277.12). Vorbehalten bleiben andere mehrseitige oder zweiseitige Staatsverträge, welche die Anerkennung und Vollstreckung von Schiedssprüchen unter weniger strengen Voraussetzungen zulassen (Art. VII Ziff. 1 NYÜ). Ein solcher Staatsvertrag kommt vorliegend nicht in Betracht.”
“c CPC, atteso oltretutto che queste tre procedure concernono anche altre parti (e meglio __________ e __________), patrocinate da altri legali, e sono fondate su argomentazioni parzialmente diverse. 11. Anche la domanda preliminare di conferimento dell’effetto sospensivo non può essere accolta. Innanzitutto si osserva che il reclamo non è di regola idoneo a precludere l’efficacia e l’esecutività della decisione impugnata (art. 325 cpv. 1 CPC). Nel caso di specie la richiesta di concessione dell’effetto sospensivo non avrebbe oltretutto alcun senso pratico, mancando una precedente decisione positiva dell’autorità di prima istanza i cui effetti potrebbero in tal modo essere “ripristinati” (II CCA 24 settembre 2014 inc. n. 12.2014.135; Bohnet, Procédure civile suisse: les grands thèmes pour le practicien, p. 394 n. 133). L’emanazione del presente giudizio rende in ogni caso priva d’oggetto tale domanda (II CCA 11 febbraio 2015 inc. n. 12.2015.5, 5 settembre 2016 inc. n. 12.2016.99). 12. Giusta l’art. 194 LDIP il riconoscimento e l’esecuzione di lodi stranieri in Svizzera sono regolati dalla CYN, che in buona sostanza stabilisce gli standard minimi affinché tali giudizi possano essere riconosciuti e resi esecutivi. Altre disposizioni nazionali o accordi internazionali (bilaterali o multilaterali) possono tuttavia essere applicati, in luogo di quest’ultima, se e nella misura in cui nel singolo caso risultano globalmente più favorevoli rispetto alle disposizioni di quella Convenzione e in tal modo appaiono idonei ad agevolare il riconoscimento e l’exequatur (Patocchi/Jermini, Basler Kommentar, 4ª ed., n. 43 segg. ad art. 194 LDIP; DTF 110 Ib 191 consid. 2b). Nel caso di specie, alla luce delle argomentazioni delle parti e del primo giudice, è incontestabile che le condizioni per il riconoscimento e l’esecuzione delle sentenze arbitrali poste dalla CSB (secondo cui in particolare “le sentenze arbitrali pronunciate in uno dei due Stati sono riconosciute e rese esecutive nell’altro se soddisfano alle condizioni previste nell’art.”
“135; Bohnet, Procédure civile suisse: les grands thèmes pour le practicien, p. 394 n. 133). L’emanazione del presente giudizio rende in ogni caso priva d’oggetto tale domanda (II CCA 11 febbraio 2015 inc. n. 12.2015.5, 5 settembre 2016 inc. n. 12.2016.99). 12. Giusta l’art. 194 LDIP il riconoscimento e l’esecuzione di lodi stranieri in Svizzera sono regolati dalla CYN, che in buona sostanza stabilisce gli standard minimi affinché tali giudizi possano essere riconosciuti e resi esecutivi. Altre disposizioni nazionali o accordi internazionali (bilaterali o multilaterali) possono tuttavia essere applicati, in luogo di quest’ultima, se e nella misura in cui nel singolo caso risultano globalmente più favorevoli rispetto alle disposizioni di quella Convenzione e in tal modo appaiono idonei ad agevolare il riconoscimento e l’exequatur (Patocchi/Jermini, Basler Kommentar, 4ª ed., n. 43 segg. ad art. 194 LDIP; DTF 110 Ib 191 consid. 2b). Nel caso di specie, alla luce delle argomentazioni delle parti e del primo giudice, è incontestabile che le condizioni per il riconoscimento e l’esecuzione delle sentenze arbitrali poste dalla CSB (secondo cui in particolare “le sentenze arbitrali pronunciate in uno dei due Stati sono riconosciute e rese esecutive nell’altro se soddisfano alle condizioni previste nell’art. 1, § 1, lett. a, c … e se l’esemplare prodotto è autentico” [art. 9 cpv. 1], ritenuto che queste ultime disposizioni esigono che “il riconoscimento della decisione non sia incompatibile con l’ordine pubblico dello Stato in cui è fatta valere” [art. 1 cpv. 1 lett. a] e che “la decisione, conformemente alla legge dello Stato nel quale è stata pronunciata, non possa più essere impugnata con i rimedi di diritto ordinari” [art. 1 cpv. 1 lett. c]) siano globalmente più favorevoli al riconoscimento e all’exequatur rispetto alle disposizioni poste dalla CYN (secondo cui in particolare “per ottenere il riconoscimento e l’esecuzione … la parte che li domanda deve fornire, nel tempo stesso della domanda: l’originale della sentenza, debitamente autenticato, o una copia dell’originale che soddisfi alle condizioni richieste per l’autenticità” [art.”
Citation : LDIP, art. 194 n. 19 L'art. 194 LDIP renvoie, pour la reconnaissanÎ et l'exécution des sentences arbitrales étrangères, à la Convention de New York. La Convention de New York constitue, dans ce domaine d'application, en principe la base de contrôle pertinente ; des règles plus favorables prévues par un traité restent réservées conformément à l'art. VII al. 1 de la Convention de New York.
“Die Anerkennung und Vollstreckbarerklärung eines ausländischen Schiedsentscheids in der Schweiz richtet sich gemäss Art. 194 IPRG nach dem New Yorker Übereinkommen vom 10. Juni 1958 über die Anerkennung und Vollstreckung ausländischer Schiedssprüche (NYÜ; SR 0.277.12). Vorbehalten bleiben andere mehrseitige oder zweiseitige Staatsverträge, welche die Anerkennung und Vollstreckung von Schiedssprüchen unter weniger strengen Voraussetzungen zulassen (Art. VII Ziff. 1 NYÜ). Ein solcher Staatsvertrag kommt vorliegend nicht in Betracht.”
“Beruft sich der Gläubiger auf einen definitiven Rechtsöffnungstitel (Art. 271 Abs. 1 Ziff. 6 SchKG), muss er im Fall eines Entscheids aus dem Ausland auch glaubhaft machen, dass der Anerkennung und Vollstreckung dieses ausländischen Titels dem ersten Anschein nach nichts entgegensteht. Hingegen setzt Art. 271 Abs. 1 Ziff. 6 SchKG nicht voraus, dass der Gläubiger vorgängig einen definitiven Entscheid über die Anerkennung und Vollstreckbarkeit seines ausländischen Titels erwirkt, auf den er sein Arrestgesuch stützen will. Die genauere Prüfung der Anerkennungsvoraussetzungen und der Anerkennungsverweigerungsgründe erfolgt im Verfahren betreffend die Einsprache gegen den Arrestbefehl (Art. 278 SchKG; BGE 144 III 411 E. 6.3.1; 139 III 135 E. 4.5.2; Urteil 5A_406/2022 vom 17. März 2023 E. 3.2.2, zur Publikation vorgesehen). Im Fall eines ausländischen Schiedsspruchs ist für diese Prüfung das New Yorker Übereinkommen vom 10. Juni 1958 über die Anerkennung und Vollstreckung ausländischer Schiedssprüche (NYÜ; SR 0.277.12) massgeblich (Art. 194 IPRG). In dessen Anwendungsbereich bestimmt sich ausschliesslich nach Art. V NYÜ, ob einem ausländischen Schiedsspruch die Anerkennung und Vollstreckung zu versagen ist (BGE 144 III 411 E. 6.3.4; 135 III 136 E. 2.1). Vorbehalten bleiben andere mehrseitige oder zweiseitige Staatsverträge, welche die Anerkennung und Vollstreckung von Schiedssprüchen unter weniger strengen Voraussetzungen zulassen (Art. VII Ziff. 1 NYÜ). Ein solcher Staatsvertrag kommt vorliegend nicht in Betracht (zum Ganzen: Urteil 5A_406/2022 vom 17. März 2023 E. 3.2.2, zur Publikation vorgesehen). Nicht anwendbar ist im vorliegenden Kontext die in Art. 271 Abs. 3 SchKG enthaltene Sonderbestimmung, wonach das Gericht bei ausländischen Entscheiden, die nach dem Übereinkommen vom 30. Oktober 2007 über die gerichtliche Zuständigkeit und die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheidungen in Zivil- und Handelssachen (Lugano-Übereinkommen, LugÜ; SR 0.275.12) zu vollstrecken sind, in einem selbständigen Urteilsspruch mit Rechtskraftwirkung (BGE 138 III 174 E.”
“Das NYÜ verankert in seinem Art. VII Abs. 1 das Günstigkeitsprinzip. Es nimmt keiner Partei das Recht, sich auf einen Schiedsspruch nach Massgabe des innerstaatlichen Rechts oder der Verträge des Landes, in dem er geltend gemacht wird, zu berufen. Damit sind anerkennungs- bzw. vollstreckungsfreundlichere staatsvertragliche Regelungen oder nationale Vorschriften des Vollstreckungsstaats gemeint ( favor recognitionis; BGE 110 Ib 191 E. 2b; MEIER, in: Berner Kommentar zum Bundesgesetz über das Internationale Privatrecht [IPRG], 2022, N. 47 zu Art. 194 IPRG). Das Schweizer Recht kennt keine gesonderten Gesetzesbestimmungen, die sich mit der Anerkennung und Vollstreckung von ausländischen Schiedssprüchen befassen. Mit Bezug auf ausländische Schiedssprüche gilt das NYÜ grundsätzlich ausschliesslich (BGE 144 III 411 E. 6.3.4; 135 III 136 E. 2.1). Mit anderen Worten richten sich die Anerkennungs- bzw. Vollstreckungsversagungsgründe ausschliesslich nach dem genannten Übereinkommen, wovon auch der Beschwerdeführer ausgeht.”
Citation : LDIP art. 194 n. 18 La question de savoir si une décision étrangère — notamment un « lodo irrituale » italien — doit être qualifiée de sentenÎ arbitrale au sens de la Convention de New York est une question de droit que l'autorité de recours contrôle librement.
“E. 4 m.w.H.). Nach Art. 194 IPRG gilt für die Anerkennung und Vollstreckung ausländischer Schiedssprüche das New Yor- ker Übereinkommen vom 10. Juni 1958 über die Anerkennung und Vollstreckung ausländischer Schiedssprüche (NYÜ; SR 0.277.12). Ob ein italienischer "lodo irri- tuale" als Schiedsspruch i.S. des NYU zu qualifizieren ist, ist eine Rechtsfrage, welche die Beschwerdeinstanz frei überprüfen kann (Art. 320 lit. a ZPO).”
“E. 4 m.w.H.). Nach Art. 194 IPRG gilt für die Anerkennung und Vollstreckung ausländischer Schiedssprüche das New Yor- ker Übereinkommen vom 10. Juni 1958 über die Anerkennung und Vollstreckung ausländischer Schiedssprüche (NYÜ; SR 0.277.12). Ob ein italienischer "lodo irri- tuale" als Schiedsspruch i.S. des NYU zu qualifizieren ist, ist eine Rechtsfrage, welche die Beschwerdeinstanz frei überprüfen kann (Art. 320 lit. a ZPO).”
Lors de l'ouverture de la faillite à l'encontre de la défenderesse arbitrale, l'arbitrabilité objective de l'objet du litige peut être affectée. Cela peut remettre en question la reconnaissanÎ d'une sentenÎ arbitrale étrangère au sens de l'art. 194 LDIP (en liaison avì l'art. V de la Convention de New York).
“Anlass zur Beschwerde gibt das Gesuch um Rechtsöffnung, mit welchem die Gläubigerin als Vollstreckungstitel einen ausländischen Schiedsspruch vorgelegt hat. Umstritten ist, ob die Konkurseröffnung über die Schiedsbeklagte die objektive Schiedsfähigkeit des Streitgegenstands negativ beeinflusst hat und der Schiedsspruch demzufolge in der Schweiz (gesamthaft) nach Art. 177 IPRG sowie Art. 194 IPRG i.V.m. Art. V Abs. 2 lit. a und b NYÜ nicht anerkennungsfähig ist.”
“Anlass zur Beschwerde gibt das Gesuch um Rechtsöffnung, mit welchem die Gläubigerin als Vollstreckungstitel einen ausländischen Schiedsspruch vorgelegt hat. Umstritten ist, ob die Konkurseröffnung über die Schiedsbeklagte die objektive Schiedsfähigkeit des Streitgegenstands negativ beeinflusst hat und der Schiedsspruch demzufolge in der Schweiz (gesamthaft) nach Art. 177 IPRG sowie Art. 194 IPRG i.V.m. Art. V Abs. 2 lit. a und b NYÜ nicht anerkennungsfähig ist.”
Citation : LDIP art. 194 n. 16 Pour la reconnaissanÎ et l'exécution, la Convention de New York sur la reconnaissanÎ et l'exécution des sentences arbitrales étrangères s'applique aux sentences rendues par un tribunal arbitral dont le siège est à l'étranger. Selon la jurisprudenÎ et la doctrine, ce renvoi vaut erga omnes, c'est‑à‑dire indépendamment du fait que l'État du siège soit partie à la Convention de New York (par exemple, des sentences dont le siège est à Moscou).
“Ausländische Schiedsentscheide können wie ausländische gerichtliche Entscheide in der Schweiz nur vollstreckt werden, wenn sie von einem schweizerischen Gericht für vollstreckbar erklärt worden sind. Die Vollstreckbarerklärung kann vorfrageweise im definitiven Rechtsöffnungsverfahren (Art. 81 Abs. 3 SchKG) erfolgen (zit. Urteil 5A_910/2019 E. 3.2 mit Hinweis). Als ausländisch im Sinne von Art. 194 IPRG (SR 291) gilt jeder Schiedsspruch, der von einem Schiedsgericht mit Sitz im Ausland erlassen wird (Urteile 5A_739/2022 vom 12. Oktober 2023 E. 4.1; 4A_508/2010 vom 14. Februar 2011 E. 3.1).”
“Das Schiedsgericht, das den streitgegenständlichen Schiedsspruch erlassen hat, um dessen Anerkennung bzw. Vollstreckung es vorliegend geht, hatte seinen Sitz in Moskau. Nach der Terminologie des IPRG handelt es sich also um einen ausländischen Schiedsspruch (Urteil 4A_508/2010 vom 14. Februar 2011 E. 3.1), für dessen Anerkennung und Vollstreckung das NYÜ gilt (Art. 194 IPRG; siehe oben E. 3.1). Dieser Verweis gilt erga omnes und damit unabhängig davon, ob das Land, in welchem das Schiedsgericht seinen Sitz hatte, Vertragsstaat des NYÜ ist oder nicht (DUTOIT/BONOMI, Droit international privé suisse; 6. Aufl. 2022, N. 1 zu Art. 194 IPRG). Freilich hat Russland das NYÜ am 24. August 1960 ratifiziert und es ist für dieses Land am 22. November 1960 in Kraft getreten.”
Citation : art. 194 LDIP n. 15 Pour la Convention de New York applicable en vertu de l'art. 194 LDIP, il convient de retenir ce qui suit : les motifs énumérés à l'art. V de la Convention de New York permettant le refus de la reconnaissanÎ ou de l'exécution ne doivent, selon leur libellé, être examinés que si une partie les invoque.
“Nach Art. 194 IPRG gilt für die Anerkennung und Vollstreckung ausländischer Schiedssprüche das New Yorker Übereinkommen (im Folgenden: NYÜ). Die Anwendbarkeit des NYÜ wird vorliegend von keiner der Parteien bestritten. Das NYÜ enthält in erster Linie eine Anerkennungs- und Vollstreckungsregelung für ausländische Schiedssprüche. Die Ratifikationsstaaten verpflichten sich, ausländische Schiedssprüche anzuerkennen und zu vollstrecken, sofern die im Übereinkommen festgelegten Bedingungen erfüllt sind. Es legt zudem die Formalien fest, denen ein Anerkennungs- oder Vollstreckungsantrag zu genügen hat. Kernstück des Abkommens bildet die Liste der Versagungsgründe, bei deren Vorliegen die Anerkennung oder Vollstreckung verweigert werden darf (zum Ganzen: BERGER/KELLERHALS, Internationale und interne Schiedsgerichtsbarkeit in der Schweiz, 2006, Rz. 115). Art. V Abs. 1 NYÜ führt Verweigerungsgründe auf, die - lediglich, aber immerhin - auf Antrag einer Partei zu beachten sind. Unter diesem Titel kommt eine Anerkennung eines internationalen Schiedsurteils nicht in Frage, wenn die Schiedsvereinbarung ungültig ist (lit.”
Pour la procédure de reconnaissanÎ et d'exécution visée à l'art. 194 LDIP, la Convention de New York est déterminante. Selon l'art. IV ch. 1 de la Convention de New York (CNY), la partie requérante est tenue de produire simultanément l'original dûment authentifié des sentences arbitrales ou une copie remplissant les conditions requises pour en établir l'authenticité, ainsi que l'original de la convention d'arbitrage.
“1), applicable donc aux sentences arbitrales étrangères, lorsque la poursuite est fondée sur une telle sentence, le juge ordonne la mainlevée définitive de l’opposition, à moins que l’opposant ne prouve par titre que la dette a été éteinte ou qu’il a obtenu un sursis, postérieurement au jugement, ou qu’il ne se prévale de la prescription. Si la sentence a été rendue dans un autre État, l’opposant peut en outre faire valoir les moyens prévus par une convention liant cet État ou, à défaut d’une telle convention, prévus par la LDIP (loi fédérale sur le droit international privé ; RS 291), à moins qu’un juge suisse n’ait déjà rendu une décision concernant ces moyens (art. 81 al. 3 LP). Comme les jugements étrangers rendus par des tribunaux étatiques, les sentences arbitrales étrangères nécessitent d'être reconnues pour produire leurs effets en Suisse. Dans une procédure de mainlevée définitive, cette décision d'exequatur est prise à titre incident sur la base de l'art. 81 al. 3 LP. A cet effet et pour juger des exceptions recevables selon cette disposition, le juge de la mainlevée doit, en vertu de l'art. 194 LDIP, appliquer la CoNY (ATF 141 III 229 consid. 3.2.2 ; ATF 135 III 136 consid. 2.1; TF 5A_1019/2018 du 5 novembre 2019 consid. 2.1). bb) Aux termes de l’art. III CoNY, chacun des États contractants reconnaîtra l’autorité d’une sentence arbitrale et accordera l’exécution de cette sentence conformément aux règles de procédure suivies dans le territoire où la sentence est invoquée, aux conditions établies dans les articles suivants. Il ne sera pas imposé, pour la reconnaissance ou l’exécution des sentences arbitrales auxquelles s’applique la CoNY, de conditions sensiblement plus rigoureuses, ni de frais de justice sensiblement plus élevés, que ceux qui sont imposés pour la reconnaissance ou l’exécution des sentences arbitrales nationales. Selon l’art. IV ch. 1 CoNY, pour obtenir la reconnaissance et l’exécution visées à l’article précédent, la partie requérante doit fournir, en même temps que la demande, l’original dûment authentifié de la sentence ou une copie de cet original réunissant les conditions requises pour son authenticité (let.”
“1 LP, applicable donc aux sentences arbitrales étrangères, lorsque la poursuite est fondée sur une telle sentence, le juge ordonne la mainlevée définitive de l’opposition, à moins que l’opposant ne prouve par titre que la dette a été éteinte ou qu’il a obtenu un sursis, postérieurement au jugement, ou qu’il ne se prévale de la prescription. Si la sentence a été rendue dans un autre État, l’opposant peut en outre faire valoir les moyens prévus par une convention liant cet État ou, à défaut d’une telle convention, prévus par la LDIP, à moins qu’un juge suisse n’ait déjà rendu une décision concernant ces moyens (art. 81 al. 3 LP). Comme les jugements étrangers rendus par des tribunaux étatiques, les sentences arbitrales étrangères nécessitent d'être reconnues pour produire leurs effets en Suisse. Dans une procédure de mainlevée définitive, cette décision d'exequatur est prise à titre incident sur la base de l'art. 81 al. 3 LP. A cet effet et pour juger des exceptions recevables selon cette disposition, le juge de la mainlevée doit, en vertu de l'art. 194 LDIP, appliquer la CNY (ATF 135 III 136 consid. 2.1; TF 5A_1019/2018 du 5 novembre 2019 consid. 2.1). cc) Aux termes de l’art. III CNY, chacun des États contractants reconnaîtra l’autorité d’une sentence arbitrale et accordera l’exécution de cette sentence conformément aux règles de procédure suivies dans le territoire où la sentence est invoquée, aux conditions établies dans les articles suivants. Il ne sera pas imposé, pour la reconnaissance ou l’exécution des sentences arbitrales auxquelles s’applique la CNY, de conditions sensiblement plus rigoureuses, ni de frais de justice sensiblement plus élevés, que ceux qui sont imposés pour la reconnaissance ou l’exécution des sentences arbitrales nationales. dd) Pour obtenir la reconnaissance et l’exécution visées à l’art. III CNY, la partie requérante doit fournir, en même temps que la demande, l’original dûment authentifié de la sentence ou une copie de cet original réunissant les conditions requises pour son authenticité (let. a) et l’original de la convention visée à l’art.”
“plus intérêt au taux de 5,83% l’an dès le 14 juillet 2021 et de 47'856 fr. 09 plus intérêt au taux de 5,83% l’an dès le 14 juillet 2021 (II), a arrêté à 2'000 fr. les frais judiciaires, compensés avec l’avance de frais des parties poursuivantes (III), les a mis à la charge de la poursuivie (IV) et a dit qu’en conséquence celle-ci rembourserait aux parties poursuivantes, solidairement entre elles, leur avance de frais à concurrence de 2'000 fr. et leur verserait la somme de 8'000 fr. à titre de dépens (V). La juge de paix a considéré que les poursuivants se prévalaient d’une sentence arbitrale étrangère rendue le 27 février 2018 par la LCIA dans un Etat (la Grande-Bretagne) lié à la Suisse par la Convention pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères, conclue à New York le 10 juin 1958 (ci-après : la Convention de New York ou CNY ; RS 0.277.12), de sorte que la requête d’exequatur devait être examinée à l’aune de cette convention compte tenu du renvoi de l’art. 194 LDIP (loi fédérale du 18 décembre 1987 sur le droit international privé ; RS 291). Elle a constaté que les poursuivants avaient produit une copie de la clause compromissoire, ainsi qu’une copie certifiée conforme de la sentence arbitrale du 27 février 2018, que par décision du 13 mars 2019 la High Court of Justice avait confirmé les montants alloués aux poursuivants et que les prétentions reconventionnelles de la poursuivie et ses consorts avaient été rejetées par une sentence arbitrale du 19 décembre 2019, entrée en force. Elle a retenu que les poursuivants avaient produit les documents requis par l’art. IV ch. 1 CNY et qu’il importait peu qu’ils aient produit une traduction libre des textes rédigés en anglais. Par ailleurs, la poursuivie ne faisait pas valoir, ni a fortiori n’établissait l’existence de motif de refus au sens de l’art. V ch. 1 CNY, et on ne discernait aucun motif de refus au sens de l’art. V ch. 2 CNY. Pour ces motifs, la sentence arbitrale étrangère devait être déclarée exécutoire en Suisse.”
Selon l'art. 194 LDIP, la Convention de New York s'applique en principe. Conformément à l'art. VII al. 1 de cette Convention ainsi qu'à la pratique et à la doctrine, la partie qui demanÞ l'exécution peut toutefois recourir, à la plaÎ, à des règles bilatérales pertinentes ou à d'autres règles nationales ou internationales, si celles-ci sont, dans le cas d'espèÎ, globalement plus favorables.
“Inoltre, contrariamente a quanto affermato nella replica, la pretesa mancata contestazione "di diversi argomenti esposti in sede di ricorso" non ha per conseguenza che essi vanno considerati "assodati, in ogni caso documentalmente comprovati dal ricorrente". Questa sentenza sarà quindi fondata sulla fattispecie riportata nel giudizio impugnato e non considererà le critiche basate su altri fatti. 4. Il ricorrente lamenta una violazione dell'art. 29 cpv. 2 Cost. e afferma che la Corte cantonale avrebbe leso l'obbligo di motivare la sua decisione, perché non avrebbe indicato le ragioni per cui i criteri della CSB sarebbero più favorevoli al riconoscimento rispetto a quelli della CNY né spiegato perché la copia del lodo agli atti adempie i requisiti previsti dalla prima delle menzionate convenzioni. Ora, da una semplice lettura della sentenza impugnata risulta che i rimproveri si palesano manifestamente infondati, atteso che nel consid. 12 la Corte cantonale ha paragonato diverse disposizioni delle due convenzioni e che nel consid. 14 ha spiegato le condizioni alle quali ha ritenuto che fosse possibile prescindere da una legalizzazione del lodo. 5. L'art. 194 LDIP recita che il riconoscimento e l'esecuzione di lodi stranieri sono regolati dalla convenzione di Nuova York del 10 giugno 1958 concernente il riconoscimento e l'esecuzione delle sentenze arbitrali estere. L'art. VII cpv. 1 di questa convenzione prevede che le sue disposizioni non toccano gli accordi multilaterali o bilaterali, conchiusi dagli Stati contraenti, sul riconoscimento e l'esecuzione di sentenze arbitrali, né privano alcuna parte del diritto di valersi di una sentenza arbitrale nella maniera e nella misura ammesse dalla legislazione o dai trattati del paese dove la sentenza è invocata. Il Consiglio federale aveva inoltre già specificato nel suo messaggio la possibilità per la parte interessata all'esecuzione di una sentenza arbitrale di poter scegliere se invocare la CSB o la CNY (Messaggio del 31 luglio 1959 concernente l'approvazione della convenzione tra la Svizzera e il Belgio circa il riconoscimento e l'esecuzione delle decisioni giudiziarie e delle sentenze arbitrali, FF 1959 II 309, 319).”
“135; Bohnet, Procédure civile suisse: les grands thèmes pour le practicien, p. 394 n. 133). L’emanazione del presente giudizio rende in ogni caso priva d’oggetto tale domanda (II CCA 11 febbraio 2015 inc. n. 12.2015.5, 5 settembre 2016 inc. n. 12.2016.99). 12. Giusta l’art. 194 LDIP il riconoscimento e l’esecuzione di lodi stranieri in Svizzera sono regolati dalla CYN, che in buona sostanza stabilisce gli standard minimi affinché tali giudizi possano essere riconosciuti e resi esecutivi. Altre disposizioni nazionali o accordi internazionali (bilaterali o multilaterali) possono tuttavia essere applicati, in luogo di quest’ultima, se e nella misura in cui nel singolo caso risultano globalmente più favorevoli rispetto alle disposizioni di quella Convenzione e in tal modo appaiono idonei ad agevolare il riconoscimento e l’exequatur (Patocchi/Jermini, Basler Kommentar, 4ª ed., n. 43 segg. ad art. 194 LDIP; DTF 110 Ib 191 consid. 2b). Nel caso di specie, alla luce delle argomentazioni delle parti e del primo giudice, è incontestabile che le condizioni per il riconoscimento e l’esecuzione delle sentenze arbitrali poste dalla CSB (secondo cui in particolare “le sentenze arbitrali pronunciate in uno dei due Stati sono riconosciute e rese esecutive nell’altro se soddisfano alle condizioni previste nell’art. 1, § 1, lett. a, c … e se l’esemplare prodotto è autentico” [art. 9 cpv. 1], ritenuto che queste ultime disposizioni esigono che “il riconoscimento della decisione non sia incompatibile con l’ordine pubblico dello Stato in cui è fatta valere” [art. 1 cpv. 1 lett. a] e che “la decisione, conformemente alla legge dello Stato nel quale è stata pronunciata, non possa più essere impugnata con i rimedi di diritto ordinari” [art. 1 cpv. 1 lett. c]) siano globalmente più favorevoli al riconoscimento e all’exequatur rispetto alle disposizioni poste dalla CYN (secondo cui in particolare “per ottenere il riconoscimento e l’esecuzione … la parte che li domanda deve fornire, nel tempo stesso della domanda: l’originale della sentenza, debitamente autenticato, o una copia dell’originale che soddisfi alle condizioni richieste per l’autenticità” [art.”
RéférenÎ : LDIP art. 194 n. 12 Lors de l'application de l'art. 194 LDIP (renvoi à la Convention de New York), les créances libellées en devise étrangère doivent être indiquées en monnaie nationale suisse (franc suisse, CHF). Selon la décision citée, le taux de change pertinent est celui en vigueur au moment du dépôt ou de l'introduction de la requête en séquestre ou en saisie.
“________Ltd, d’autre part, rédigé en chinois, et sa traduction en français par l’entreprise lawtank sa, « spécialisée dans les traductions juridiques », selon déclaration de son CEO du 27 avril 2022 (pièce 26). 2. Par prononcé du 3 janvier 2023, adressé aux parties le 6 janvier suivant, la Juge de paix du district de l’Ouest lausannois a rejeté la requête de mainlevée (I), a mis les frais judiciaires, arrêtés à 1'800 fr., à la charge de la poursuivante (II et III), et a alloué au poursuivi la somme de 6'000 fr. à titre de défraiement de son représentant professionnel (IV). La poursuivante ayant requis la motivation de ce prononcé, par lettre du 9 janvier 2023, les motifs de la décision ont été adressés aux parties le 2 février 2023. La première juge a considéré que la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales en cause étaient régies par la Convention de New York pour la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères (RS 0.277.12) [ci-après : CoNY pour la distinguer de la monnaie CNY], par renvoi de l’art. 194 LDIP (loi fédérale sur le droit international privé ; RS 291), que, dans la mesure où les sommes dues à teneur des sentences arbitrales étaient libellées en monnaie étrangère (8'744'328.77 RMB, respectivement 446'828.60 HKD), la réquisition de poursuite devait énoncer la créance en valeur légale suisse, que la date déterminante pour le taux de change était celle du dépôt de la requête de séquestre, laquelle ne ressortait pas du dossier, de sorte que, même si l’on connaissait la date de la requête de séquestre, il n’était pas possible d’en déterminer la date de dépôt, et qu’en outre, la partie « poursuivie » [recte : poursuivante] n’avait pas produit de copie de la traduction officielle de la clause compromissoire du Warranty Agreement du 20 juillet 2017, condition nécessaire à la reconnaissance et à l’exécution de la sentence arbitrale à teneur de l’art. IV CoNY. 3. Par acte du 13 février 2023, la poursuivante, se désignant comme A.________Ltd (anciennement I.________Ltd), a recouru contre le prononcé précité, concluant, avec suite de frais, à sa réforme en ce sens, préalablement, que le séquestre est maintenu sur les soixante actions nominatives de T.”
RéférenÎ : LDIP art. 194 n. 11 La réserve de l'ordre public doit être interprétée de manière restrictive lors de la reconnaissanÎ et de l'exécution de sentences arbitrales étrangères. Un refus n'entre en ligne de compte que si, par la reconnaissanÎ ou l'exécution, des dispositions fondamentales de l'ordre juridique suisse seraient violées d'une manière qui heurte de façon intolérable le sentiment juridique national. Il ne suffit pas que la solution étrangère diffère de la solution suisse ou soit inconnue en Suisse. Toutes les règles impératives du droit suisse n'appartiennent pas à l'ordre public; seules les dispositions d'importanÎ fondamentale sont pertinentes.
“Der Beschwerdeführer wirft der Vorinstanz eine Missachtung des in der Schweiz zulässigen Höchstzinssatzes und damit eine materielle Gesetzesverletzung vor. Ein Verstoss gegen den materiellen Ordre public liegt im Vollstreckungsverfahren erst dann vor, wenn das einheimische Rechtsgefühl durch die Anerkennung und Vollstreckung des ausländischen Entscheids in unerträglicher Weise verletzt würde, weil dadurch grundlegende Vorschriften der schweizerischen Rechtsordnung missachtet werden (BGE 143 III 404 E. 5.2.3; 142 III 180 E. 3.2; Urteil 4A_560/2021 vom 3. Februar 2022 E. 2.3). Der Vorbehalt des Ordre public ist restriktiv auszulegen. Namentlich genügt es nicht, dass die im Ausland getroffene Lösung von der im schweizerischen Recht vorgesehenen abweicht oder hierzulande unbekannt ist (BGE 126 III 101 E. 3b). Nicht jede zwingende Vorschrift des Schweizer Rechts bildet Bestandteil des Ordre public; nur solche, die von tragender Bedeutung sind, kommen in Frage (PATOCCHI/JERMINI, a.a.O., N. 270 zu Art. 194 IPRG).”
“2.1.2 Selon l'art. 271 al. 1 ch. 6 LP, le créancier d'une dette échue et non garantie par gage peut requérir le séquestre des biens du débiteur qui se trouvent en Suisse lorsqu'il possède contre lui un titre de mainlevée définitive. Une sentence arbitrale étrangère constitue un titre de mainlevée définitive au sens de ladite disposition (ATF 139 III 135 consid. 4.5.1). Le juge du séquestre doit statuer à titre incident sur le caractère exécutoire de la sentence arbitrale étrangère, à la suite d'un examen sommaire du droit fondé sur les faits rendus simplement vraisemblables, au terme duquel il rend une décision provisoire, qui, par définition, n'acquiert pas force de chose jugée. Le requérant doit rendre le cas de séquestre vraisemblable et démontrer que, prima facie, aucune objection ne s'oppose à la reconnaissance et à l'exécution de la sentence (ATF 139 III 135 consid. 4.5.2). 2.1.3 La reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères sont régies, conformément à l'art. 194 LDIP, par la Convention de New York du 10 juin 1958 pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères (CNY). Aux termes de l'art. V ch. 2 let. b CNY, la reconnaissance et l'exécution d'une sentence arbitrale pourront être refusées si l'autorité compétente du pays où la reconnaissance et l'exécution sont requises constate que la reconnaissance ou l'exécution de la sentence serait contraire à l'ordre public de ce pays. En tant que clause d'exception, la réserve de l'ordre public s'interprète de manière restrictive, spécialement en matière de reconnaissance et d'exécution de jugements étrangers, où sa portée est plus étroite que pour l'application directe du droit étranger (effet atténué de l'ordre public). Il y a violation de l'ordre public lorsque la reconnaissance ou l'exécution d'une sentence étrangère heurte de manière intolérable les conceptions suisses de la justice (arrêt du Tribunal fédéral 4A_374/2014 du 26 février 2015consid. 4.2.2). 2.1.4 Les promesses de versement de pots-de-vin sont illicites et donc nulles en vertu des art.”
Citation : LDIP art. 194 n. 10 Dans la procédure de saisie conservatoire ou d'opposition à la saisie conservatoire, un examen matériel de reconnaissanÎ au regard de la Convention de New York n'est pas en principe nécessaire. La saisie conservatoire est une mesure de sûreté provisoire qui ne se prononÎ pas sur l'existenÎ du titre exécutoire en tant que tel ; c'est pourquoi une reconnaissanÎ incidente au titre de la Convention de New York n'est pas automatiquement requise dans cette procédure.
“So äussert sie die Befürchtung, dass der Arrestschuldner gestützt auf irgendein Dokument, das er als ausländisches Schiedsurteil bezeichnet, im Arresteinspracheverfahren durchdringen könnte, wenn die Vorgaben des NYÜ nicht eingehalten werden müssten. Was den konkreten Fall angeht, stellt sie die Authentizität des fraglichen Schiedsspruchs aber an keiner Stelle ihrer mehr als sechzig Seiten langen Beschwerde in Frage. Allein mit Mutmassungen theoretischer Natur ist nichts gewonnen. Unbehelflich ist auch das weitere Argument, wonach die Vorgaben des NYÜ ja im Falle eines gutheissenden ausländischen Entscheids im Rechtsöffnungs- oder Arrestverfahren geprüft werden müssten, wenn die Fortsetzung des Vollstreckungsverfahrens in Frage stehe. Nennt die Beschwerdeführerin das Rechtsöffnungs- und das Arrestverfahren im selben Atemzug, so spricht sie offensichtlich diejenigen Verfahren an, in denen der Bestand des Vollstreckungstitels als solcher Prozessthema ist (Art. 80 f. und Art. 271 Abs. 1 Ziff. 6 SchKG). Nichts anderes ergibt sich aus der Literaturstelle, auf die sich die Beschwerdeführerin in diesem Kontext stützt (PAOLO MICHELE PATOCCHI/CESARE JERMINI, in: Basler Kommentar, Internationales Privatrecht, 4. Aufl. 2021, N 92 ff. zu Art. 194 IPRG). Warum dasselbe auch für ein Arrest (einsprache) verfahren gelten soll, das nicht den Vollstreckungstitel als solchen (Art. 271 Abs. 1 Ziff. 6 SchKG), sondern einen Ausländerarrest (Art. 271 Abs. 1 Ziff. 4 SchKG) zum Gegenstand hat und in welchem der Arrestschuldner als Verteidigungsmittel gegen den Bestand der Forderung (Art. 272 Abs. 1 Ziff. 1 SchKG) ein ausländisches Schiedsurteil vorlegt, vermag die Beschwerdeführerin nicht zu erklären. Soweit sie argumentiert, dass sich eine inzidente Anerkennung nach Massgabe des NYÜ in diesem Streit umso mehr aufdränge, als die Aufhebung des Vollstreckungsverfahrens in Frage stehe, übersieht sie, dass der Arrest eine Sicherungsmassnahme provisorischer Natur darstellt und der Arrestvollzug weder eine Betreibungshandlung im eigentlichen Sinn ist noch ein materielles Vorzugsrecht des Gläubigers schafft, sondern sich darin erschöpft, den Erfolg einer laufenden oder bevorstehenden Vollstreckung durch Beschränkung der Verfügungsbefugnis des Schuldners zu sichern (BGE 116 III 111 E.”
“So äussert sie die Befürchtung, dass der Arrestschuldner gestützt auf irgendein Dokument, das er als ausländisches Schiedsurteil bezeichnet, im Arresteinspracheverfahren durchdringen könnte, wenn die Vorgaben des NYÜ nicht eingehalten werden müssten. Was den konkreten Fall angeht, stellt sie die Authentizität des fraglichen Schiedsspruchs aber an keiner Stelle ihrer mehr als sechzig Seiten langen Beschwerde in Frage. Allein mit Mutmassungen theoretischer Natur ist nichts gewonnen. Unbehelflich ist auch das weitere Argument, wonach die Vorgaben des NYÜ ja im Falle eines gutheissenden ausländischen Entscheids im Rechtsöffnungs- oder Arrestverfahren geprüft werden müssten, wenn die Fortsetzung des Vollstreckungsverfahrens in Frage stehe. Nennt die Beschwerdeführerin das Rechtsöffnungs- und das Arrestverfahren im selben Atemzug, so spricht sie offensichtlich diejenigen Verfahren an, in denen der Bestand des Vollstreckungstitels als solcher Prozessthema ist (Art. 80 f. und Art. 271 Abs. 1 Ziff. 6 SchKG). Nichts anderes ergibt sich aus der Literaturstelle, auf die sich die Beschwerdeführerin in diesem Kontext stützt (PAOLO MICHELE PATOCCHI/CESARE JERMINI, in: Basler Kommentar, Internationales Privatrecht, 4. Aufl. 2021, N 92 ff. zu Art. 194 IPRG). Warum dasselbe auch für ein Arrest (einsprache) verfahren gelten soll, das nicht den Vollstreckungstitel als solchen (Art. 271 Abs. 1 Ziff. 6 SchKG), sondern einen Ausländerarrest (Art. 271 Abs. 1 Ziff. 4 SchKG) zum Gegenstand hat und in welchem der Arrestschuldner als Verteidigungsmittel gegen den Bestand der Forderung (Art. 272 Abs. 1 Ziff. 1 SchKG) ein ausländisches Schiedsurteil vorlegt, vermag die Beschwerdeführerin nicht zu erklären. Soweit sie argumentiert, dass sich eine inzidente Anerkennung nach Massgabe des NYÜ in diesem Streit umso mehr aufdränge, als die Aufhebung des Vollstreckungsverfahrens in Frage stehe, übersieht sie, dass der Arrest eine Sicherungsmassnahme provisorischer Natur darstellt und der Arrestvollzug weder eine Betreibungshandlung im eigentlichen Sinn ist noch ein materielles Vorzugsrecht des Gläubigers schafft, sondern sich darin erschöpft, den Erfolg einer laufenden oder bevorstehenden Vollstreckung durch Beschränkung der Verfügungsbefugnis des Schuldners zu sichern (BGE 116 III 111 E.”
La Convention de New York établit en pratique des normes minimales pour la reconnaissanÎ et l'exécution des sentences arbitrales étrangères. Toutefois, des règles nationales ou d'autres accords internationaux peuvent s'appliquer à la plaÎ de la Convention si, dans le cas concret, ils offrent des dispositions globalement plus favorables.
“c CPC, atteso oltretutto che queste tre procedure concernono anche altre parti (e meglio __________ e __________), patrocinate da altri legali, e sono fondate su argomentazioni parzialmente diverse. 11. Anche la domanda preliminare di conferimento dell’effetto sospensivo non può essere accolta. Innanzitutto si osserva che il reclamo non è di regola idoneo a precludere l’efficacia e l’esecutività della decisione impugnata (art. 325 cpv. 1 CPC). Nel caso di specie la richiesta di concessione dell’effetto sospensivo non avrebbe oltretutto alcun senso pratico, mancando una precedente decisione positiva dell’autorità di prima istanza i cui effetti potrebbero in tal modo essere “ripristinati” (II CCA 24 settembre 2014 inc. n. 12.2014.135; Bohnet, Procédure civile suisse: les grands thèmes pour le practicien, p. 394 n. 133). L’emanazione del presente giudizio rende in ogni caso priva d’oggetto tale domanda (II CCA 11 febbraio 2015 inc. n. 12.2015.5, 5 settembre 2016 inc. n. 12.2016.99). 12. Giusta l’art. 194 LDIP il riconoscimento e l’esecuzione di lodi stranieri in Svizzera sono regolati dalla CYN, che in buona sostanza stabilisce gli standard minimi affinché tali giudizi possano essere riconosciuti e resi esecutivi. Altre disposizioni nazionali o accordi internazionali (bilaterali o multilaterali) possono tuttavia essere applicati, in luogo di quest’ultima, se e nella misura in cui nel singolo caso risultano globalmente più favorevoli rispetto alle disposizioni di quella Convenzione e in tal modo appaiono idonei ad agevolare il riconoscimento e l’exequatur (Patocchi/Jermini, Basler Kommentar, 4ª ed., n. 43 segg. ad art. 194 LDIP; DTF 110 Ib 191 consid. 2b). Nel caso di specie, alla luce delle argomentazioni delle parti e del primo giudice, è incontestabile che le condizioni per il riconoscimento e l’esecuzione delle sentenze arbitrali poste dalla CSB (secondo cui in particolare “le sentenze arbitrali pronunciate in uno dei due Stati sono riconosciute e rese esecutive nell’altro se soddisfano alle condizioni previste nell’art.”
Citation : LDIP art. 194 n. 8 Toutes les imperfections formelles d'une convention d'arbitrage (p. ex. des vices formels de la clause compromissoire ou l'absenÎ d'un acte contractuel signé) n'entraînent pas nécessairement le refus de l'exequatur au titre de la Convention de New York. Selon la jurisprudenÎ, le simple manquement ponctuel à une telle exigenÎ de forme ne constitue pas automatiquement un motif de refus fondé sur l'art. V de la Convention ; toute violation d'une règle suisse impérative ne relève pas automatiquement de l'examen au regard de l'ordre public.
“Essa è infatti in larga misura apoditticamente basata su fatti non accertati dalla Corte cantonale (cfr. anche sopra consid. 3.2) e si limita in sostanza a ripetere gli argomenti confutati dall'autorità inferiore senza seriamente confrontarsi con i considerandi della sentenza impugnata. Contrariamente a quanto sembra ritenere il ricorrente, l'applicazione di una convenzione bilaterale non esonera una parte dal rispettare le regole di motivazione del CPC, né fa diventare la loro applicazione una violazione del divieto dell'eccesso di formalismo. Anche qualora si volesse prescindere da quanto appena osservato, giova ricordare che non ogni violazione di una norma imperativa del diritto svizzero costituisce una violazione dell'ordine pubblico e che persino dal profilo della CNY, sebbene questa convenzione - a differenza della CSB - menzioni esplicitamente la necessità di una clausola compromissoria inserita in un contratto firmato dalle parti, il mancato adempimento di tale requisito non costituisce sempre un motivo per rifiutare l'exequatur (cfr. PATOCCHI / JERMINI, op. cit., n. 169 ad art. 194 LDIP). 9. Da quanto precede segue che il ricorso, nella misura in cui si rivela ammissibile, si palesa infondato e come tale va respinto. Le spese giudiziarie e le ripetibili seguono la soccombenza (art. 66 cpv. 1 e 68 cpv. 1 LTF). Per questi motivi, il Tribunale federale pronuncia: 1. Nella misura in cui è ammissibile, il ricorso è respinto. 2. Le spese giudiziarie di fr. 20'000.-- sono poste a carico del ricorrente. 3. Il ricorrente verserà all'opponente la somma di fr. 22'000.-- a titolo di ripetibili per la procedura innanzi al Tribunale federale. 4. Comunicazione ai patrocinatori delle parti e alla II Camera civile del Tribunale d'appello del Cantone Ticino. Losanna, 17 giugno 2021 In nome della I Corte di diritto civile del Tribunale federale svizzero La Giudice presidente: Kiss Il Cancelliere: Piatti”
Opinion contraire / point de vue alternatif : Selon la jurisprudenÎ et la doctrine, le soi‑dit lodo irrituale — bien qu’il revête souvent la forme d’un contrat — peut régler définitivement les droits et obligations des parties et se compare dès lors à une sentenÎ arbitrale « juridictionnelle ». Il se rapproche ainsi plutôt d’un jugement arbitral dans le common law, dont l’exécution dans un autre État peut nécessiter le prononcé d’un jugement d’exequatur.
“des NYÜ gerechnet werden könne. Es sei in der Tat wichtig festzu- halten, dass der "lodo irrituale", auch wenn er die Gestalt eines Vertrages anneh- me, gleichwohl die Rechte und Pflichten der Parteien definitiv regle und im Rah- men eines späteren Gerichtsverfahrens nicht mehr der Sache nach in Frage ge- stellt werden könne. Dieser Entscheid sei deshalb einem "jurisdiktionellen" Schiedsspruch gleichzustellen, der im Ursprungsstaat noch kein Exequatur erhal- ten habe; er stehe noch eher einem Schiedsurteil im Sinne des Common Law na- he, dessen Vollstreckung den Erlass eines Exequatururteils voraussetze (Bucher, Schiedsgerichtsbarkeit, a.a.O., Rz. 436). Darauf, dass der Inhalt der anschlies- senden Klagen vor den staatlichen Gerichten nicht nachgeprüft werden könne und sich deshalb nicht vom staatlichen Exequatur eines normalen Schiedsspruches in verschiedenen Staaten unterscheide, weist auch Siehr hin (Kurt Siehr, in: Müller- Chen/Widmer Luchinger [Hrsg.], Zürcher Kommentar zum IPRG, Band II, a.a.O., N 8 zu Art. 194 IPRG). Lucchesi schliesslich betont, dass der vom Schiedsrichter gefällte "lodo irrituale" bestandeskräftig sei, auch wenn er einer Leistungsklage bedürfe, um ein Exekutionstitel zu werden (Antonia Lucchesi, Zur Frage der Aner- kennung und Vollstreckung des "lodo irrituale" [= formfreien Schiedsspruches] ausserhalb Italiens, Zeitschrift für Rechtsvergleichung [ZfRV] 1983, S. 6 ff.).”
“des NYÜ gerechnet werden könne. Es sei in der Tat wichtig festzu- halten, dass der "lodo irrituale", auch wenn er die Gestalt eines Vertrages anneh- me, gleichwohl die Rechte und Pflichten der Parteien definitiv regle und im Rah- men eines späteren Gerichtsverfahrens nicht mehr der Sache nach in Frage ge- stellt werden könne. Dieser Entscheid sei deshalb einem "jurisdiktionellen" Schiedsspruch gleichzustellen, der im Ursprungsstaat noch kein Exequatur erhal- ten habe; er stehe noch eher einem Schiedsurteil im Sinne des Common Law na- he, dessen Vollstreckung den Erlass eines Exequatururteils voraussetze (Bucher, Schiedsgerichtsbarkeit, a.a.O., Rz. 436). Darauf, dass der Inhalt der anschlies- senden Klagen vor den staatlichen Gerichten nicht nachgeprüft werden könne und sich deshalb nicht vom staatlichen Exequatur eines normalen Schiedsspruches in verschiedenen Staaten unterscheide, weist auch Siehr hin (Kurt Siehr, in: Müller- Chen/Widmer Luchinger [Hrsg.], Zürcher Kommentar zum IPRG, Band II, a.a.O., N 8 zu Art. 194 IPRG). Lucchesi schliesslich betont, dass der vom Schiedsrichter gefällte "lodo irrituale" bestandeskräftig sei, auch wenn er einer Leistungsklage bedürfe, um ein Exekutionstitel zu werden (Antonia Lucchesi, Zur Frage der Aner- kennung und Vollstreckung des "lodo irrituale" [= formfreien Schiedsspruches] ausserhalb Italiens, Zeitschrift für Rechtsvergleichung [ZfRV] 1983, S. 6 ff.).”
Pour la procédure de reconnaissanÎ/exécution, les exigences formelles de l'art. IV de la Convention de New York s'appliquent. Dans le dossier cité, des copies de la clause compromissoire et une copie certifiée conforme de la sentenÎ arbitrale ont été produites, de sorte que les conditions de l'art. IV ch. 1 de la Convention de New York ont été considérées comme remplies. Une traduction libre des pièces rédigées en anglais a été jugée suffisante, dès lors que l'authenticité des documents présentés est reconnaissable.
“plus intérêt au taux de 5,83% l’an dès le 14 juillet 2021 et de 47'856 fr. 09 plus intérêt au taux de 5,83% l’an dès le 14 juillet 2021 (II), a arrêté à 2'000 fr. les frais judiciaires, compensés avec l’avance de frais des parties poursuivantes (III), les a mis à la charge de la poursuivie (IV) et a dit qu’en conséquence celle-ci rembourserait aux parties poursuivantes, solidairement entre elles, leur avance de frais à concurrence de 2'000 fr. et leur verserait la somme de 8'000 fr. à titre de dépens (V). La juge de paix a considéré que les poursuivants se prévalaient d’une sentence arbitrale étrangère rendue le 27 février 2018 par la LCIA dans un Etat (la Grande-Bretagne) lié à la Suisse par la Convention pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères, conclue à New York le 10 juin 1958 (ci-après : la Convention de New York ou CNY ; RS 0.277.12), de sorte que la requête d’exequatur devait être examinée à l’aune de cette convention compte tenu du renvoi de l’art. 194 LDIP (loi fédérale du 18 décembre 1987 sur le droit international privé ; RS 291). Elle a constaté que les poursuivants avaient produit une copie de la clause compromissoire, ainsi qu’une copie certifiée conforme de la sentence arbitrale du 27 février 2018, que par décision du 13 mars 2019 la High Court of Justice avait confirmé les montants alloués aux poursuivants et que les prétentions reconventionnelles de la poursuivie et ses consorts avaient été rejetées par une sentence arbitrale du 19 décembre 2019, entrée en force. Elle a retenu que les poursuivants avaient produit les documents requis par l’art. IV ch. 1 CNY et qu’il importait peu qu’ils aient produit une traduction libre des textes rédigés en anglais. Par ailleurs, la poursuivie ne faisait pas valoir, ni a fortiori n’établissait l’existence de motif de refus au sens de l’art. V ch. 1 CNY, et on ne discernait aucun motif de refus au sens de l’art. V ch. 2 CNY. Pour ces motifs, la sentence arbitrale étrangère devait être déclarée exécutoire en Suisse.”
LDIP art. 194 ch. 5 Une sentenÎ arbitrale étrangère fondée sur un pactum de palmario et accordant un honoraire dépendant du succès (p. ex. env. 30 %) n'est, selon la jurisprudenÎ, pas d'emblée incompatible avì l'ordre public suisse ; le refus de reconnaissanÎ ou d'exécution suppose la présenÎ d'autres éléments graves.
“-, pretendeva l’ulteriore pagamento di un importo equivalente a circa il 30% di quanto attribuitogli nel lodo arbitrale inglese, che per altro nel frattempo era stato annullato (doc. 3). Pur essendo anche in questo caso ricevibile (essendo già stato addotto, contrariamente a quanto preteso in questa sede dall’istante, a p. 11 segg. della duplica all’istanza), il rilievo, con cui il convenuto ha in sostanza lamentato il fatto che il riconoscimento del lodo straniero fosse “incompatibile con l’ordine pubblico dello Stato” in cui è stato fatto valere (art. 9 cpv. 1 e 1 cpv. 1 lett. a CSB), e meglio con l’ordine pubblico materiale svizzero, dev’essere respinto. Il Tribunale federale ha in effetti già avuto modo di stabilire che un lodo arbitrale straniero che sulla base di un pactum de palmario condanna una parte a rifondere all’altra un importo a titolo di onorario pari al 30% delle somme attribuitegli a suo tempo in giudizio non è di per sé contrario all’ordine pubblico svizzero (Patocchi/Jermini, op. cit., n. 287 ad art. 194 LDIP; TF 5P.201/1994 del 9 gennaio 1995 consid. 7, pubbl. in Bulletin ASA 2001 p. 294). Nel caso di specie, in assenza di ulteriori elementi di giudizio, non evidenziati dal convenuto, non vi è ragione di scostarsi da una tale giurisprudenza, poco importando da una parte se il pactum de palmario concluso tra le parti (retto dal diritto inglese, cfr. doc. A.b), potesse eventualmente essere non conforme al diritto svizzero siccome era stato sottoscritto quando il litigio era già pendente e in quanto prevedeva una remunerazione dipendente da risultato enormemente superiore a quella base (DTF 143 III 600 consid. 2.7.5; TF 2C_205/2019 del 26 novembre 2019 consid. 3.2), rispettivamente se il 13 marzo 2019, prima cioè dell’emanazione del lodo che ci occupa (che dunque ne aveva o comunque ne avrebbe potuto tener conto), il giudizio arbitrale inglese, nell’ambito del cui procedimento l’istante pretendeva di aver maturato il proprio onorario, fosse stato annullato (doc. 3). 18.”
LDIP art. 194 n. 4 La Convention de New York s'applique à la reconnaissanÎ et à l'exécution des sentences arbitrales étrangères; elle ne couvre pas les décisions ou ordonnances qui ne peuvent être qualifiées de « sentenÎ arbitrale » (p. ex. les ordonnances de procédure).
“III CNY, la partie requérante doit en particulier fournir, en même temps que la demande, l’original dûment authentifié de la sentence ou une copie de cet original réunissant les conditions requises pour son authenticité (let. a) et l’original de la convention visée à l’art. II (soit la clause compromissoire), ou une copie réunissant les conditions requises pour son authenticité (let. b ; art. IV ch. 1 CNY). Si ladite sentence ou ladite convention n’est pas rédigée dans une langue officielle du pays où la sentence est invoquée, la partie qui demande la reconnaissance et l’exécution de la sentence aura à produire une traduction de ces pièces dans cette langue. La traduction devra être certifiée par un traducteur officiel ou un traducteur juré ou par un agent diplomatique ou consulaire (art. IV ch. 2 CNY). La Convention de New York ne régit pas des actes ne pouvant pas être qualifiés de « sentences arbitrales », tels que les ordonnances de procédure, qui de toute manière ne sont généralement pas susceptibles de reconnaissance ou d’exécution à l’étranger (Dutoit/Bonomi, Droit international privé suisse, Commentaire de la loi fédérale du 18 décembre 1987, 6e éd. 2022, n. 4 ad art. 194 LDIP). c) aa) En l’espèce, la recourante voit tout d'abord une violation de l'art. IV de la convention de New York dans le fait que les intimés n'auraient pas fourni de copie authentique ni de traduction du «jugement» de la Haute Cour de justice de Londres du 21 mars 2019. Le jugement en question, intitulé « Order», est en réalité une ordonnance qui fait suite au jugement (« Approved Judgment ») du 13 mars 2019 et par laquelle le Juge de la Haute Cour de justice de Londres a renvoyé la cause au tribunal arbitral, afin qu’il rende une nouvelle sentence arbitrale sur les prétentions reconventionnelles de la recourante et ses consorts. Cette décision - qui ne tranche donc aucune question de fond et s'apparente à une ordonnance d'instruction - ne constitue pas une sentence arbitrale susceptible de reconnaissance et d'exécution (cf. Dutoit/Bonomi, op. cit., n° 4 , ad art. 194 LP). Elle n'avait dès lors pas à être produite sous la forme d'une copie certifiée conforme ni à être traduite en application de l'art.”
Pour les sentences arbitrales étrangères, c’est la Convention de New York (art. 194 LDIP) qui est déterminante pour l’examen en vue de la reconnaissanÎ et de l’exécution. Dans la procédure d’octroi d’une saisie conservatoire (y compris la procédure d’opposition), l’examen se limite à la démonstration vraisemblable; une appréciation définitive de la reconnaissanÎ et de l’exécutabilité n’intervient qu’au staÞ ultérieur (mise à exécution de la saisie conservatoire ou dans le cadre de l’octroi de la forÎ exécutoire).
“2 SchKG muss der Gläubiger glaubhaft machen, dass ein Arrestgrund vorliegt. Beruft er sich darauf, dass er gegen den Schuldner einen definitiven Rechtsöffnungstitel besitzt (Art. 271 Abs. 1 Ziff. 6 SchKG), muss er im Falle eines Entscheids aus dem Ausland auch glaubhaft machen, dass der Anerkennung und Vollstreckung dieses ausländischen Titels dem ersten Anschein nach nichts entgegensteht. Hingegen setzt Art. 271 Abs. 1 Ziff. 6 SchKG nicht voraus, dass der Gläubiger vorgängig einen definitiven Entscheid über die Anerkennung und Vollstreckbarkeit seines ausländischen Titels erwirkt, auf den er sein Arrestgesuch stützen will. Die genauere Prüfung der Anerkennungsvoraussetzungen und der Anerkennungsverweigerungsgründe erfolgt im Verfahren betreffend die Einsprache gegen den Arrestbefehl (Art. 278 SchKG; s. BGE 139 III 135 E. 4.5.2). Im Falle eines ausländischen Schiedsspruchs ist für diese Prüfung das New Yorker Übereinkommen vom 10. Juni 1958 über die Anerkennung und Vollstreckung ausländischer Schiedssprüche (NYÜ; SR 0.277.12) massgeblich (Art. 194 IPRG). Über das ganze Arrestbewilligungsverfahren hinweg, also auch im Einspracheverfahren, prüft das Gericht die Vollstreckbarkeit des Entscheides, auf den sich der Arrestgläubiger als Arrestgrund im Sinne von Art. 271 Abs. 1 Ziff. 6 SchKG beruft, nur unter dem Blickwinkel der Glaubhaftmachung. Zu einer rechtskraftfähigen Entscheidung über die Vollstreckbarkeit kommt es erst im Verfahren der Arrestprosequierung (Art. 279 SchKG), im Falle des Arrestgrunds nach Art. 271 Abs. 1 Ziff. 6 SchKG üblicherweise im Rahmen der Beurteilung eines Gesuchs um definitive Rechtsöffnung nach Art. 80 f. SchKG (BGE 144 III 411 E. 6.3.1 mit Hinweis). Nicht anwendbar ist im vorliegenden Kontext die in Art. 271 Abs. 3 SchKG enthaltene Sonderbestimmung, wonach das Gericht bei ausländischen Entscheiden, die nach dem Übereinkommen vom 30. Oktober 2007 über die gerichtliche Zuständigkeit und die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheidungen in Zivil- und Handelssachen (Lugano-Übereinkommen, LugÜ; SR 0.275.12) zu vollstrecken sind, in einem selbständigen Urteilsspruch mit Rechtskraftwirkung (BGE 138 III 174 E.”
“2 SchKG muss der Gläubiger glaubhaft machen, dass ein Arrestgrund vorliegt. Beruft er sich darauf, dass er gegen den Schuldner einen definitiven Rechtsöffnungstitel besitzt (Art. 271 Abs. 1 Ziff. 6 SchKG), muss er im Falle eines Entscheids aus dem Ausland auch glaubhaft machen, dass der Anerkennung und Vollstreckung dieses ausländischen Titels dem ersten Anschein nach nichts entgegensteht. Hingegen setzt Art. 271 Abs. 1 Ziff. 6 SchKG nicht voraus, dass der Gläubiger vorgängig einen definitiven Entscheid über die Anerkennung und Vollstreckbarkeit seines ausländischen Titels erwirkt, auf den er sein Arrestgesuch stützen will. Die genauere Prüfung der Anerkennungsvoraussetzungen und der Anerkennungsverweigerungsgründe erfolgt im Verfahren betreffend die Einsprache gegen den Arrestbefehl (Art. 278 SchKG; s. BGE 139 III 135 E. 4.5.2). Im Falle eines ausländischen Schiedsspruchs ist für diese Prüfung das New Yorker Übereinkommen vom 10. Juni 1958 über die Anerkennung und Vollstreckung ausländischer Schiedssprüche (NYÜ; SR 0.277.12) massgeblich (Art. 194 IPRG). Über das ganze Arrestbewilligungsverfahren hinweg, also auch im Einspracheverfahren, prüft das Gericht die Vollstreckbarkeit des Entscheids, auf den sich der Arrestgläubiger als Arrestgrund im Sinne von Art. 271 Abs. 1 Ziff. 6 SchKG beruft, nur unter dem Blickwinkel der Glaubhaftmachung. Zu einer rechtskraftfähigen Entscheidung über die Vollstreckbarkeit kommt es erst im Verfahren der Arrestprosequierung (Art. 279 SchKG), im Falle des Arrestgrunds nach Art. 271 Abs. 1 Ziff. 6 SchKG üblicherweise im Rahmen der Beurteilung eines Gesuchs um definitive Rechtsöffnung nach Art. 80 f. SchKG (BGE 144 III 411 E. 6.3.1 mit Hinweis). Nicht anwendbar ist im vorliegenden Kontext die in Art. 271 Abs. 3 SchKG enthaltene Sonderbestimmung, wonach das Gericht bei ausländischen Entscheiden, die nach dem Übereinkommen vom 30. Oktober 2007 über die gerichtliche Zuständigkeit und die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheidungen in Zivil- und Handelssachen (Lugano-Übereinkommen, LugÜ; SR 0.275.12) zu vollstrecken sind, in einem selbständigen Urteilsspruch mit Rechtskraftwirkung (BGE 138 III 174 E.”
Si une partie n'invoque pas, au cours de la procédure arbitrale, des exceptions fondées sur des vices de procédure alors qu'elle aurait pu le faire, elle perd le droit de les soulever dans la procédure de reconnaissanÎ ou d'exécution. L'autorité compétente en matière de reconnaissanÎ ou d'exécution doit d'offiÎ vérifier si l'objet du litige, au regard de la lex fori, n'est pas susceptible d'être réglé par arbitrage ou si la reconnaissanÎ ou l'exécution de la sentenÎ serait contraire à l'ordre public (art. V al. 2 let. a et b CNU).
“sowie wenn "der Schiedsspruch für die Parteien noch nicht verbindlich geworden ist" oder er "von einer zuständigen Behörde des Landes, in dem oder nach dessen Recht er ergangen ist, aufgehoben oder in seinen Wirkungen einstweilen gehemmt worden ist" (lit. e). Den Verweigerungsgründen nach lit. a, b und d ist gemeinsam, dass jene Partei, die eine entsprechende Rüge im Rahmen des Schiedsverfahrens hätte vortragen können, aber darauf verzichtet hat, das Recht, sich darauf zu berufen, verwirkt hat und daher mit diesem Mangel im Anerkennungs- bzw. Vollstreckungsverfahren nicht (mehr) zu hören ist (so bereits BGE 57 I 295 E. 5 zum Genfer Abkommen zur Vollstreckung ausländischer Schiedssprüche von 1927; Urteil P.217/1976 vom 8. Februar 1978 E. 4 in fine, in: SJ 1980 S. 74 f.; PATOCCHI/JERMINI, in: Basler Kommentar, Internationales Privatrecht, 4. Aufl. 2021, N. 169, 192, 228 und 245 zu Art. 194 IPRG; BERGER/KELLERHALS, a.a.O., Rz. 1892, 1896 und 1905). Von Amtes wegen hat die Anerkennungs- bzw. Vollstreckungsbehörde zu beachten, wenn der Gegenstand des Streites nach seiner lex fori "nicht auf schiedsrichterlichem Weg geregelt werden kann" (Art. V Abs. 2 lit. a NYÜ) oder wenn sie feststellt, dass "die Anerkennung oder Vollstreckung des Schiedsspruches der öffentlichen Ordnung dieses Landes widersprechen würde" (Art. V Abs. 2 lit. b NYÜ).”
Des dispositions procédurales qui n'ont pas le caractère d'une affaire arbitrale ou d'une sentenÎ arbitrale (p. ex. des ordonnances d'instruction ou des mesures procédurales) ne relèvent pas de la Convention de New York et sont donc, selon l'art. 194 LDIP, en règle générale non susceptibles d'être reconnues et exécutées.
“III CNY, la partie requérante doit en particulier fournir, en même temps que la demande, l’original dûment authentifié de la sentence ou une copie de cet original réunissant les conditions requises pour son authenticité (let. a) et l’original de la convention visée à l’art. II (soit la clause compromissoire), ou une copie réunissant les conditions requises pour son authenticité (let. b ; art. IV ch. 1 CNY). Si ladite sentence ou ladite convention n’est pas rédigée dans une langue officielle du pays où la sentence est invoquée, la partie qui demande la reconnaissance et l’exécution de la sentence aura à produire une traduction de ces pièces dans cette langue. La traduction devra être certifiée par un traducteur officiel ou un traducteur juré ou par un agent diplomatique ou consulaire (art. IV ch. 2 CNY). La Convention de New York ne régit pas des actes ne pouvant pas être qualifiés de « sentences arbitrales », tels que les ordonnances de procédure, qui de toute manière ne sont généralement pas susceptibles de reconnaissance ou d’exécution à l’étranger (Dutoit/Bonomi, Droit international privé suisse, Commentaire de la loi fédérale du 18 décembre 1987, 6e éd. 2022, n. 4 ad art. 194 LDIP). c) aa) En l’espèce, la recourante voit tout d'abord une violation de l'art. IV de la convention de New York dans le fait que les intimés n'auraient pas fourni de copie authentique ni de traduction du «jugement» de la Haute Cour de justice de Londres du 21 mars 2019. Le jugement en question, intitulé « Order», est en réalité une ordonnance qui fait suite au jugement (« Approved Judgment ») du 13 mars 2019 et par laquelle le Juge de la Haute Cour de justice de Londres a renvoyé la cause au tribunal arbitral, afin qu’il rende une nouvelle sentence arbitrale sur les prétentions reconventionnelles de la recourante et ses consorts. Cette décision - qui ne tranche donc aucune question de fond et s'apparente à une ordonnance d'instruction - ne constitue pas une sentence arbitrale susceptible de reconnaissance et d'exécution (cf. Dutoit/Bonomi, op. cit., n° 4 , ad art. 194 LP). Elle n'avait dès lors pas à être produite sous la forme d'une copie certifiée conforme ni à être traduite en application de l'art.”