125 commentaries
LIFD art. 130 n. 125 Exceptionnellement, une taxation d'appréciation est également possible pour des faits entraînant une diminution de l'impôt. Il faut que la production de la preuve soit impossible ou déraisonnable pour des raisons non imputables au contribuable, et que l'exposé des faits fourni par le contribuable comporte au moins des éléments suffisants permettant de procéder à une estimation.
“Haben Steuerpflichtige trotz Mahnung ihre Verfahrenspflichten nicht erfüllt oder können die Steuerfaktoren mangels zuverlässiger Unterlagen nicht einwandfrei ermittelt werden, so nimmt die Veranlagungsbehörde die Einschätzung bzw. Veranlagung nach pflichtgemässem Ermessen vor. Sie kann dabei Erfahrungszahlen, Vermögensentwicklung und Lebensaufwand der Steuerpflichtigen berücksichtigen (§ 139 Abs. 2 StG; Art. 130 Abs. 2 DBG). Bei steuermindernden Tatsachen kann ausnahmsweise zu einer Ermessenstaxation geschritten werden, wenn die Beweisleistung aus nicht durch die Steuerpflichtigen zu vertretenden Gründen unmöglich oder unzumutbar ist und die Sachdarstellung der Steuerpflichtigen wenigstens hinreichende Schätzungsgrundlagen enthält (vgl. Richner et al., § 139 StG N. 64; Richner et al., Art. 130 DBG N. 43; Martin Zweifel et al., Schweizerisches Steuerverfahrensrecht, Direkte Steuern,”
LIFD art. 130 n. 124 Si les documents comptables ne sont pas probants, l'autorité peut, pour l'estimation, recourir à des coefficients empiriques ; ceux-ci servent de lignes directrices et ne constituent pas des moyens de preuve irréfragables. Dans ce cas, il incombe au contribuable de démontrer l'erreur manifeste du coefficient appliqué. En revanche, lorsque la comptabilité a été tenue régulièrement par ailleurs, l'administration doit d'abord établir que les marges comptables se situent manifestement en dehors de la plage de dispersion empirique avant de pouvoir s'écarter des valeurs comptables.
“Pour rappel, l’autorité fiscale peut établir les éléments imposables par appréciation en prenant notamment en considération les coefficient expérimentaux, l’évolution de fortune et le train de vie du contribuable (art. 130 al. 2 LIFD). Ces méthodes d’estimation ne sont pas exhaustives (arrêt TC FR 4F 06 88/89 du 21 avril 2006 consid. 5b). Les coefficients expérimentaux constituent une méthode importante pour établir les éléments à fixer par estimation. Ils expriment en constantes d'économie d'entreprise la situation des bénéfices de branches professionnelles spécifiques. Les coefficients expérimentaux ne sont certes ni des tarifs légaux, ni des moyens de preuve irréfutables, mais des lignes directrices pour l'estimation qui reposent sur une présomption d'exactitude naturelle. En tant que tels, ils sont destinés à pallier l'estimation d'un état de fait incertain (arrêt TC FR 4F 06 88/89 du 21 avril 2006 consid. 5b et les références). Il convient de bien distinguer la fonction des coefficients expérimentaux qui permettent de vérifier la validité matérielle d'une comptabilité commerciale tenue en bonne et due forme de celle, prévue par l’art. 130 al. 2 LIFD, qui permet d'arrêter un bénéfice imposable lorsque la comptabilité n'a pas de valeur probante. Lorsqu'il s'agit de vérifier la validité matérielle d'une comptabilité commerciale tenue en bonne et due forme, la marge commerciale à vérifier ne s'écarte de manière manifeste des données d'expérience que si elle se situe en dehors des limites de la dispersion, soit lorsque les résultats comptabilisés se situent en dehors des limites – supérieure et inférieure – de la dispersion que l'on appelle le « quartile central ». C'est à l'administration fiscale de démontrer cet écart manifeste. En revanche, lorsqu'il s'agit d'arrêter un bénéfice imposable en l'absence de valeur probante de la comptabilité, le coefficient expérimental ne devra être écarté que s'il est manifestement inexact, ce qu'il incombe au contribuable de démontrer (arrêt TF 2C_370/2016 et 2C_371/2016 du 28 mars 2017 et les références, in RDAF 2017 II p. 456, p. 459; arrêt TF 2C_419/2010 du 13 octobre 2010 consid. 3.2; pour la notion de quartile central voir ATF 106 Ib 311 consid.”
“Les données comptables qui ne reposent pas sur un suivi des pièces justificatives ne répondent pas à cette exigence (Althaus-Houriet, Commentaire romand, Impôt fédéral direct, 2e éd. 2017, art. 125 n. 43 à 45). Les exigences auxquelles doivent répondre ces états et relevés dépendent des circonstances du cas d’espèce, en particulier du type d’activité et de l’ampleur de cette dernière. Dans tous les cas, ils doivent être propres à garantir une saisie complète et fiable du revenu et de la fortune liés à l’activité lucrative indépendante et pouvoir être contrôlés dans des conditions raisonnables par les autorités fiscales. Cette exigence est d'autant plus importante lorsque le contribuable entend alléguer des faits de nature à éteindre ou à diminuer sa dette fiscale. Il n'appartient pas aux autorités fiscales de rétablir la comptabilité défaillante du contribuable (arrêt TC FR 604 2020 14/15 du 3 juillet 2020 consid. 3.1 et les références; voir notamment arrêts TF 2C_189/2016 du 13 février 2017 consid. 6.4.4 et 2A.295/2006 du 16 octobre 2006 consid. 4.1). Il résulte de l'art. 130 al. 2 LIFD que la sanction attachée à la production d’une comptabilité ou de relevés (art. 125 al. 2 LIFD) non probants est en principe l’établissement d’une taxation d’office avec toutes les conséquences de procédure qui y sont attachées par le droit cantonal et le droit fédéral (estimation sur la base des éléments imposables connus; renversement du fardeau de la preuve; restriction des griefs au caractère manifestement inexact de la taxation d’office). Cette disposition prévoit que l'autorité de taxation effectue la taxation d’office sur la base d’une appréciation consciencieuse si, malgré sommation, le contribuable n’a pas satisfait à ses obligations de procédure ou que des éléments imposables ne peuvent être déterminés avec toute la précision voulue en l’absence de données suffisantes. Elle peut prendre en considération les coefficients expérimentaux, l'évolution de fortune et le train de vie du contribuable. Il est toutefois possible que, dans un tel cas, l’autorité de taxation renonce à la taxation d’office au profit d’une procédure de taxation ordinaire.”
Pour les exploitations à forte intensité de liquidités, l'autorité de taxation peut, lorsque, en raison de documents peu fiables ou incomplets, le chiffre d'affaires et le bénéfiÎ ne peuvent être déterminés de manière fiable, recourir à des marges brutes typiques du secteur pour estimer le chiffre d'affaires et le bénéfiÎ.
“Kantonale Steuern und direkte Bundessteuer 2017 - Ungenügende Buchführung in Restaurant mit hohem Bargeldverkehr / Steuerverwaltung hat zurecht Umsatz und Gewinn erhöht, basierend auf branchentypischen Bruttogewinnmargen Normen Bund Art. 130 DBG Art. 144 DBG Art. 145 DBG Rechtsprechung Bund 2C_973/2018 2C_849/2015 2C_554/2013 Normen Kanton Art. 3 BStV Art. 9 BStV Art. 70 GSOG Rechtsprechung Kanton VGE 100”
Les tribunaux examinent avì retenue les résultats d'une estimation approximative au sens de l'art. 130 al. 2 LIFD ; une intervention n'a lieu, en règle générale, que pour des erreurs méthodologiques ou de calcul grossières ou en cas d'inexactitudes manifestes.
“Das Bundesgericht als mehrwertsteuerrechtlich zweite bzw. harmonisierungsrechtlich zweite oder dritte Rechtsmittelbehörde prüft das Ergebnis einer annäherungsweisen Ermittlung daher nur zurückhaltend (frz.: "une certaine retenue"; it.: "una certa moderazione"), d.h. unter dem Gesichtspunkt der offensichtlichen Fehler und Irrtümer. Dies bedeutet, dass das Bundesgericht auch in Bezug auf das Ergebnis nur bei groben methodischen oder rechnerischen Fehlern einschreitet (Urteile 9C_310/2023 vom 19. Dezember 2023 E. 7.1 [zu Art. 79 MWSTG 2009]; 9C_291/2024 vom 19. Juni 2024 E. 3.3 [zu Art. 130 Abs. 2 DBG bzw. Art. 46 Abs. 3 StHG]; insofern bestehen keine Unterscheide: Urteil 2C_998/2021 vom 12. Mai 2022 E. 8.1). Das Bundesgericht nimmt sich damit zurück und auferlegt sich eine reduzierte Prüfungsdichte. Es hat dies mitunter mit einer eingeschränkten Angemessenheitsprüfung verglichen (Überprüfung "ähnlich wie eigentliche Ermessensentscheide", d.h. "nur mit Zurückhaltung"; so wörtlich Urteil 2A.38/1995 vom 8. August 1995 E. 3b). Damit ist gleichzeitig gesagt, dass es um keine Angemessenheitsprüfung geht, da sich keine Frage aus dem Bereich des Rechtsfolgeermessens stellt (Gygi, a.a.O., S. 279). Ein Fall in Anwendung von Art. 79 MWSTG 2009 ist kein "eigentlicher Ermessensentscheid" (vorne E. 2.2.5). Zu einer eigentlichen Ermessens- oder Angemessenheitsprüfung ist das Bundesgericht im geltenden Recht - unter Vorbehalt von Ermessensunterschreitung, Ermessensmissbrauch und Ermessensüberschreitung, die aber Rechtsverletzungen darstellen - ohnehin nicht (mehr) befugt: Das heutige Recht lässt zwar eine Rechtsprüfung (Art.”
“Tel est notamment le cas lorsque les livres ne sont pas tenus régulièrement du point de vue formel. En l'absence de comptabilité probante, l'administration fiscale est autorisée à effectuer une taxation par estimation également dans le cadre d'une procédure de rappel d'impôt (cf. arrêt 2C_370/2016 du 28 mars 2017 consid. 2.5 et les références). Elle peut également, sans violer l'art. 130 LIFD, se fonder sur les contrôles par pointage effectués par l'AFC en matière de TVA. Il s'agit en effet de données comptables qui peuvent être constatées aussi bien par l'AFC en matière de TVA que par les services de révision de l'Administration fiscale cantonale et que la première peut spontanément communiquer à la deuxième en application de l'art. 112 al. 1, 2e phrase, LIFD (cf. arrêt 2C_370/2016 du 28 mars 2017 consid. 2.5). Dans un tel cas, lorsqu'il s'agit d'arrêter un bénéfice imposable en l'absence de valeur probante de la comptabilité et que l'administration fiscale a déterminé ce montant selon l'art. 130 al. 2 LIFD, les exigences de preuve prennent de l'importance. Le montant fondé sur une telle estimation ne devra être écarté que s'il est manifestement inexact, ce qu'il incombe au contribuable de démontrer (cf. arrêt 2C_370/2016 du 28 mars 2017 consid. 2.2).”
RéférenÎ : LIFD, art. 130 n. 121 L'autorité fiscale peut — si le contribuable, malgré une sommation, ne fournit pas les renseignements ou pièces requis — procéder à l'établissement de l'impôt selon l'appréciation qu'elle doit exercer (majoration pour l'exerciÎ du pouvoir d'appréciation). Pour former sa conviction, le niveau de preuve ordinaire s'applique; cette conviction peut se fonder sur des indices et n'exige pas de preuve directe. La charge de la preuve contraire incombe au contribuable; il doit contester de manière détaillée l'existenÎ et le montant de la compensation ou de l'estimation retenue. Pour qu'une contestation de l'exerciÎ du pouvoir d'appréciation aboutisse, la simple démonstration de petites erreurs méthodologiques ou de calcul n'est en règle générale pas suffisante; le plus souvent, il faut établir l'arbitraire.
“Die Veranlagungsverfügungen der Steuerperioden 2005-2008 ergingen nach pflichtgemässem Ermessen, nachdem die Steuerpflichtigen verschiedene Angaben und Unterlagen, trotz Mahnung, nicht vorgelegt hatten (Sachverhalt, lit. A). Selbst im Fall einer herkömmlichen Aufrechnung, die nicht unter den Sondertatbestand von Art. 130 Abs. 3 DBG bzw. Art. 46 Abs. 3 StHG fällt, kann die Veranlagungsbehörde einen Ermessenszuschlag vornehmen. Dies ergibt sich ohne Weiteres aus der behördlichen Untersuchungspflicht (Art. 130 Abs. 1 DBG; Art. 46 Abs. 1 StHG) und bedarf im Gesetz keiner weiteren Erwähnung. Zu verlangen ist, dass die Veranlagungsbehörde nach erfolgter Beweiswürdigung und aufgrund objektiver Gesichtspunkte vom Vorliegen eines rechtserheblichen Sachumstandes überzeugt ist ("Regelbeweismass"). Die erforderliche Überzeugung kann auf Indizien beruhen und bedingt keinen direkten Beweis. Der steuerpflichtigen Person obliegt diesfalls kein Unrichtigkeitsnachweis, wie er gemäss Art. 132 Abs. 3 Satz 1 DBG bzw. Art. 48 Abs. 2 StHG herrscht. Will sie die Aufrechnung anfechten, kann sie den Gegenbeweis antreten, ohne grobe methodische oder rechnerische Fehler der Ermessensbetätigung nachweisen zu müssen, was regelmässig auf den Nachweis der Willkür hinausläuft. Bestand und Höhe der Aufrechnung hat sie aber detailliert zu bestreiten (Urteil 2C_461/2020 vom 17.”
“Die Veranlagungsverfügungen der Steuerperioden 2005-2008 ergingen nach pflichtgemässem Ermessen, nachdem die Steuerpflichtigen verschiedene Angaben und Unterlagen, trotz Mahnung, nicht vorgelegt hatten (Sachverhalt, lit. A). Selbst im Fall einer herkömmlichen Aufrechnung, die nicht unter den Sondertatbestand von Art. 130 Abs. 3 DBG bzw. Art. 46 Abs. 3 StHG fällt, kann die Veranlagungsbehörde einen Ermessenszuschlag vornehmen. Dies ergibt sich ohne Weiteres aus der behördlichen Untersuchungspflicht (Art. 130 Abs. 1 DBG; Art. 46 Abs. 1 StHG) und bedarf im Gesetz keiner weiteren Erwähnung. Zu verlangen ist, dass die Veranlagungsbehörde nach erfolgter Beweiswürdigung und aufgrund objektiver Gesichtspunkte vom Vorliegen eines rechtserheblichen Sachumstandes überzeugt ist ("Regelbeweismass"). Die erforderliche Überzeugung kann auf Indizien beruhen und bedingt keinen direkten Beweis. Der steuerpflichtigen Person obliegt diesfalls kein Unrichtigkeitsnachweis, wie er gemäss Art. 132 Abs. 3 Satz 1 DBG bzw. Art. 48 Abs. 2 StHG herrscht. Will sie die Aufrechnung anfechten, kann sie den Gegenbeweis antreten, ohne grobe methodische oder rechnerische Fehler der Ermessensbetätigung nachweisen zu müssen, was regelmässig auf den Nachweis der Willkür hinausläuft. Bestand und Höhe der Aufrechnung hat sie aber detailliert zu bestreiten (Urteil 2C_461/2020 vom 17.”
“Auch im Fall einer herkömmlichen Aufrechnung, die als solche nicht unter den Sondertatbestand von Art. 130 Abs. 3 DBG fällt, kann die Veranlagungsbehörde einen Ermessenszuschlag vornehmen. Dies ergibt sich ohne Weiteres aus der behördlichen Untersuchungspflicht (Art. 130 Abs. 1 DBG) und bedarf im Gesetz keiner weiteren Erwähnung. Zu verlangen ist, dass die Veranlagungsbehörde nach erfolgter Beweiswürdigung und aufgrund objektiver Gesichtspunkte vom Vorliegen eines rechtserheblichen Sachumstandes überzeugt ist ("Regelbeweismass"). Die erforderliche Überzeugung kann auf Indizien beruhen und erfordert keinen direkten Beweis. Der steuerpflichtigen Person obliegt diesfalls kein Unrichtigkeitsnachweis, wie er ansonsten gemäss Art. 132 Abs. 3 Satz 1 DBG herrscht und dort zur Umkehr der Beweislast führt. Will die steuerpflichtige Person die Aufrechnung anfechten, kann sie den Gegenbeweis antreten, ohne grobe methodische oder rechnerische Fehler der Ermessensbetätigung nachweisen zu müssen, was regelmässig auf den Nachweis der Willkür hinausliefe. Bestand und Höhe der Aufrechnung hat sie aber detailliert zu bestreiten (Urteil 2C_461/2020 vom 17.”
Si le contribuable n'exécute pas, de façon fautive, ses obligations de collaboration, l'autorité de taxation peut en tenir compte dans l'appréciation de la situation probatoire. Dans de tels cas, des faits non étayés ou non démontrés peuvent être constatés dans le cadre de l'estimation admissible (art. 130 LIFD) ; l'autorité peut notamment se fonder sur des données empiriques, l'évolution du patrimoine ou le train de vie. Cette exception concerne la répartition pratique de la charge de la preuve, mais n'exonère pas l'autorité de son obligation fondamentale de rechercher les indices disponibles.
“2C_679/2016 dell’11 luglio 2017 consid. 4.2.2 e giurisprudenza citata). Nella misura del possibile, l’autorità fiscale deve tener conto degli elementi conosciuti di ogni singolo contribuente, in particolare quelli forniti da terzi secondo gli obblighi di collaborazione previsti dagli articoli 127 ss LIFD e articoli 201 ss LT. L’autorità può, se del caso, procedere ad atti istruttori addizionali per poter stabilire gli elementi necessari alla tassazione, che non sono contenuti nell’incarto fiscale, come ad esempio richiedere un certificato di salario giusta l’art. 127 cpv. 2 LIFD. Non si può tuttavia esigere che l’autorità fiscale proceda ad inchieste troppo dettagliate, in particolar modo quando non dispone di elementi probatori (RDAF 2000 II 41). Il ricorso al calcolo del dispendio o all’evoluzione della situazione patrimoniale, come pure al tenore di vita sono ammissibili (Althaus-Houriet, in: Noël/Aubry Girardin [a cura di], Commentaire romand LIFD, 2a ediz., Basilea 2017, n. 23 ad art. 130 LIFD). 6.2.2. Non da ultimo, l’autorità fiscale deve procedere ad una stima coscienziosa, senza peraltro essere obbligata, nelle valutazioni imposte dalla condotta del contribuente, a scegliere, in caso di dubbio, la soluzione più favorevole a quest’ultimo: si deve impedire che il contribuente che si è preoccupato di presentare gli elementi della tassazione in modo tale che possano essere sottoposti a verifica debba pagare più imposte di quello che rende impossibile una simile verifica per motivi che sono a lui imputabili. Non si deve poter trarre vantaggio dalla violazione degli obblighi procedurali (cfr. ad esempio sentenza del TF n. 2C_679/2016 dell’11 luglio 2017, consid. 4.2.3. con riferimenti giurisprudenziali). Nella presente fattispecie appare evidente una sistematica e pianificata violazione degli obblighi procedurali della quale la contribuente non può trarre – per alcuna ragione – vantaggio fiscale.”
“8 CC, nella procedura fiscale l’onere della prova è ripartito nel senso che l’autorità fiscale è tenuta a dimostrare l’esistenza di elementi che fondano o aumentano l’onere fiscale, mentre è a carico del contribuente la prova di quei fatti che concorrono ad escludere o a ridurre il debito verso l’erario (DTF 133 II 153 e 121 II 257; ASA 64 p. 493; StE 1990 B 13.1 n. 8). La descritta regola sull’onere probatorio non è però assoluta, in quanto non lascia alcuno spazio a considerazioni inerenti le effettive possibilità probatorie o comportamenti ostruzionistici (Schär, Normentheorie und mitwirkungsorientierte Beweislastverteilung, in: ASA 67 p. 435). Una prima eccezione è data allorquando il contribuente tralascia, in maniera colpevole ed in violazione dei propri obblighi, la collaborazione, possibile ed esigibile, nel chiarimento degli elementi che fondano l’obbligo fiscale. Una seconda eccezione si verifica invece quando il contribuente, per motivi a lui estranei, non può apportare la prova di un fatto che diminuisce il suo debito d’imposta oppure può farlo solo prestando una collaborazione che non può essere pretesa (Zweifel, op. cit., n. 29 ad art. 130 LIFD con riferimenti). In definitiva, la massima ufficiale ed il principio inquisitorio trovano i loro limiti nel dovere di collaborazione del contribuente, indipendentemente dalla ripartizione oggettiva dell’onere probatorio (Zweifel, op. cit., n. 3 ad art. 123 LIFD; Althaus-Houriet, in: Yersin/Noël [a cura di], Impôt fédéral direct, 2a ediz., Basilea 2017, n. 4 ad art. 123 LIFD). 4. 4.1. 4.1.1. Giusta l’art. 199 cpv. 2 LT, nella versione in vigore per il periodo fiscale 2020, le persone fisiche con reddito da attività lucrativa indipendente devono allegare alla dichiarazione d’imposta, in particolare: i conti annuali firmati (conto economico, bilancio e, per le società anonime, l’allegato), per il periodo fiscale in questione; in mancanza di una contabilità conforme all’uso commerciale, le distinte degli attivi e dei passivi, delle entrate e delle uscite, come anche degli apporti e dei prelevamenti privati (lett.”
“La descritta regola sull’onere probatorio non è però assoluta, in quanto non lascia alcuno spazio a considerazioni inerenti alle effettive possibilità probatorie o comportamenti ostruzionistici (Schär, Normentheorie und mitwirkungsorientierte Beweislastverteilung, in: ASA 67 p. 435). Una prima eccezione è data allorquando il contribuente tralascia, in maniera colpevole ed in violazione dei propri obblighi, la collaborazione, possibile ed esigibile, nel chiarimento degli elementi che fondano l’obbligo fiscale. Una seconda eccezione si verifica invece quando il contribuente, per motivi a lui estranei, non può apportare la prova di un fatto che diminuisce il suo debito d’imposta oppure può farlo solo prestando una collaborazione che non può essere pretesa. In queste circostanze, fatti rimasti privi di prova nell’ambito di una tassazione d’ufficio ai sensi dell’art. 130 cpv. 2 LIFD sono da accertare mediante una stima (Zweifel/Hunziker, in: Zweifel/Beusch [a cura di], Kommentar zum Schweizerischen Steuerrecht, 3a ediz., Basilea 2017, n. 29 ad art. 130 LIFD, p. 2242 s., e riferimenti) 1.4. Il contribuente deve provare l’esattezza della sua dichiarazione d’imposta e delle sue ulteriori spiegazioni. Non si può chiedere al contribuente di provare un fatto negativo, ossia che non ha altri redditi rispetto a quelli indicati. Spetta all’autorità fiscale portare la prova dell’esistenza di elementi imponibili che non sono stati dichiarati. Se le prove raccolte da parte dell’autorità fiscale permettono di ottenere informazioni a sufficienza per poter stabilire l’esistenza degli elementi imponibili, spetta nuovamente al contribuente stabilire l’esattezza delle sue allegazioni e sopportare l’onere della prova (sentenza TF 2C_63/2014 del 5.11.2014 consid. 3.1.). 2. 2.1. Venendo alla fattispecie in esame, i dubbi sollevati dall’autorità fiscale, nell’ambito della procedura di tassazione, imponevano senz’altro ulteriori verifiche.”
RéférenÎ : LIFD art. 130 n. 119 Sommation préalable requise; devoir d'enquête et prise en compte avì limites : l'imposition d'offiÎ suppose une sommation préalable. L'autorité fiscale doit effectuer, sur la base du dossier, toutes les investigations plausibles et raisonnables et intégrer, dans l'exerciÎ régulier de son pouvoir d'appréciation, les informations disponibles au moment de la décision. Elle ne peut toutefois pas se substituer au contribuable et n'est pas tenue d'effectuer des recherches excessivement détaillées ou onéreuses, notamment lorsqu'aucun élément de preuve soliÞ n'est disponible.
“Imstepf/Seiler, a.a.O., S. 231). Erst wenn eine relevante Tatsache trotz allen zumutbaren Untersuchungsaufwands seitens der Steuerbehörde beweislos bleibt, stellt sich die Frage nach der objektiven Beweislast (BGE 147 II 209 E. 5.1.3). Dabei gilt auch im öffentlichen Recht der Grundsatz, wonach derjenige die (objektive) Beweislast für eine Tatsache trägt, der aus ihr Rechte ableitet (analog Art. 8 des Schweizerischen Zivilgesetzbuches, SR 210, ZGB; vgl. BGE 142 II 433 E. 3.2.6 mit Hinweisen). Im Steuerrecht hat die Praxis diesen Grundsatz dahingehend konkretisiert, dass steuerbegründende und -erhöhende Tatsachen von der Steuerbehörde, steuerausschliessende und -mindernde Tatsachen vom Steuerpflichtigen nachzuweisen sind (sog. Normentheorie; BGE 148 II 285 E. 3.1.3; 144 II 427 E. 8.3.1; 142 II 488 E. 3.8.2; 140 II 248 E. 3.5). Vorbehalten bleiben Ausnahmen aufgrund der mitwirkungsorientierten Beweislastverteilung im Bereich geldwerter Leistungen (vgl. dazu nachfolgend unter E. 6.3). Gemäss Art. 130 Abs. 2 DBG und Art. 177 StG nimmt die Veranlagungsbehörde die Veranlagung nach pflichtgemässem Ermessen vor, wenn Steuerfaktoren oder Steuersubstrat mangels zuverlässiger Unterlagen nicht einwandfrei ermittelt werden können oder der Steuerpflichtige seine Verfahrenspflichten trotz Mahnung nicht erfüllt hat. Anlass für eine Ermessensveranlagung bildet in beiden Fällen eine nicht zu beseitigende Ungewissheit im Sachverhalt, welche es der Steuerbehörde verunmöglicht, die Steuerfaktoren oder Teile davon einwandfrei zu ermitteln, d.h. gestützt auf eine beweismässige Abklärung des Sachverhalts (BGer 2C_404/2019 vom 29. Januar 2020 E. 2.2). Dieser Untersuchungsnotstand der Veranlagungsbehörde besteht in der Unmöglichkeit, die für die Steuerveranlagung rechtserheblichen Tatsachen durch Feststellung des "wahren" Sachverhalts, also durch Beweis unter Würdigung von Beweismitteln und Einbezug der Regeln über die objektive Beweislast, zu ermitteln. Der Untersuchungsnotstand tritt erst dann ein, wenn die Veranlagungsbehörde alle Untersuchungsmittel eingesetzt und die steuerpflichtige Person zur Mitwirkung angehalten hat, der rechtserhebliche Sachverhalt aber dennoch ungewiss geblieben ist.”
“Gemäss Art. 132 Abs. 3 Satz 1 DBG bzw. Art. 48 Abs. 2 StHG kann die steuerpflichtige Person eine Veranlagungsverfügung, die aufgrund gegebener Voraussetzungen zu Recht vollständig (Ermessensveranlagung i.e.S.) oder teilweise (Ermessenszuschlag) nach pflichtgemässen Ermessens ergangen ist, einzig mit der Begründung anfechten, die Veranlagung sei offensichtlich unrichtig. Der Unrichtigkeitsnachweis ist umfassend anzutreten. Die steuerpflichtige Person kann hierzu entweder weitere Beweismittel nachreichen, wodurch die Untersuchungspflicht der kantonalen Behörden wiederauflebt, oder aber aufzeigen, dass die angefochtene Veranlagungsverfügung offensichtlich übersetzt ist (Urteile 2C_383/2022 vom 24. Juni 2022 E. 3.3.1; 2C_61/2021 vom 22. Dezember 2021 E. 4.1.1 und 4.1.2; 2C_741/2021 vom 11. Oktober 2021 E. 3.3.1; 2C_153/2021 vom 25. August 2021 E. 4.1). Vor allem aber verlangt das Gesetz im Fall einer Veranlagung nach Ermessen, dass eine solche angedroht wird ("trotz Mahnung"; Art. 130 Abs. 2 DBG bzw. Art. 46 Abs. 3 StHG).”
“1); à la demande de l’autorité de taxation, il doit notamment fournir des renseignements oraux ou écrits, présenter ses livres comptables, les pièces justificatives et les autres attestations, ainsi que les pièces concernant ses relations d’affaires (al. 2). Les art. 42 de la loi fédérale sur l’harmonisation des impôts directs des cantons et des communes, du 14 décembre 1990 (LHID; RS 642.14) et 176 LI ont la même teneur. L’obligation de collaborer ne délie toutefois pas l’autorité de toute charge. Les organes de l’Etat et les particuliers doivent agir de manière conforme aux règles de la bonne foi (art. 5 al. 3 Cst.). L’autorité doit donc attirer l’attention de l’administré sur les faits qu’elle considère comme pertinents et les moyens de preuve qu’elle attend; elle doit également indiquer les sanctions éventuelles attachées à un défaut de collaboration (v. Pierre Moor/Etienne Poltier, Droit administratif, vol. II, 3e éd., Berne 2011, n° 2.2.6.3, p. 295, références citées). En matière d’impôts directs, si le contribuable ne satisfait pas à ses obligations, l’autorité, après lui avoir adressé une sommation, procède à une taxation d’office (art. 130 al. 2 LIFD; 46 al. 3 LHID; 180 al. 2 LI; cf. arrêts FI.2021.0052 du 18 octobre 2021; FI.2021.0001 du 17 septembre 2021; FI.2005.0202 du 26 septembre 2006; FI.2005.0143 du 27 juillet 2006; FI.2004.0105 du 10 janvier 2006). Celle-ci doit toujours se fonder sur une appréciation consciencieuse, c’est-à-dire s’approcher le plus possible de la réalité (Berdoz/Bugnon, op. cit., p. 674, réf. citées). Elle ne peut donc pas s'écarter délibérément de la réalité au détriment du contribuable pour des motifs fiscaux ou pénaux (arrêt TF 2C_573/2020 du 22 avril 2021 consid. 8.1). L'autorité de taxation doit tenir compte, selon sa propre appréciation, de toutes les données disponibles au moment de prendre sa décision. On ne peut toutefois exiger de sa part qu'elle effectue des enquêtes et qu'elle procède à des éclaircissements par trop détaillés, en particulier lorsqu'elle ne dispose pas d'éléments probants (cf. arrêts TF 2C_620/2018 du 28 février 2019 consid. 6.4; 2C_679/2016 du 11 juillet 2017 consid. 4.2.3; 2A.”
“Les règles susmentionnées ont pour corollaire le principe du fardeau de la preuve selon lequel l'autorité fiscale doit apporter la preuve des éléments imposables, en particulier de ceux qui n'auraient pas été annoncés, alors qu’il incombe au contribuable qui fait valoir l'existence d'un fait de nature à éteindre ou à diminuer sa dette fiscale d'en apporter la preuve et de supporter les conséquences de l'échec de cette preuve (voir ATF 140 II 248 consid. 3.5; arrêt TF 2C_618/2015 du 29 février 2016 consid. 4.1). 2.2. Selon l'art. 130 LIFD, l'autorité de taxation contrôle la déclaration d'impôt et procède aux investigations nécessaires (al. 1). Elle effectue la taxation d'office sur la base d'une appréciation consciencieuse si, malgré sommation, le contribuable n'a pas satisfait à ses obligations de procédure ou que les éléments imposables ne peuvent être déterminés avec toute la précision voulue en l'absence de données suffisantes. Elle peut prendre en considération les coefficients expérimentaux, l'évolution de fortune et le train de vie du contribuable (al. 2). L'art. 130 al. 2 LIFD suppose en principe l’établissement d’une taxation d’office. Il est toutefois possible que, dans un tel cas, l’autorité de taxation y renonce au profit d’une procédure de taxation ordinaire. Dans la mesure où il lui permet d’éviter les conséquences procédurales d’une taxation d’office, un tel choix ne porte pas préjudice au contribuable concerné. Il n’empêche par ailleurs pas l’autorité fiscale d’établir les éléments imposables par appréciation lorsqu’elle ne dispose pas des éléments nécessaires à former sa conviction. Elle doit alors se fonder sur une appréciation consciencieuse des éléments imposables connus et tendre à s’approcher le plus possible de la réalité, en s’appuyant en première ligne sur les facteurs et les faits qu’elle connaît ou devrait connaître en raison du cours ordinaire des choses et de l’expérience de la vie. A cet égard, elle doit utiliser tous les documents dont elle dispose. Toutefois, plus les éléments de faits sont imprécis ou incertains, moins l’autorité de taxation peut se rapprocher de la réalité avec certitude (voir arrêt TC FR 604 2018 77 du 23 juillet 2019 consid.”
LIFD art. 130 N. 118 Faisant partie de la procédure dite mixte d'imposition : l'autorité fiscale et le contribuable collaborent en principe à l'établissement d'une imposition correcte et complète. Le contribuable a des obligations de coopération et assume la responsabilité de l'exactituÞ et de l'exhaustivité de sa déclaration ; toutefois, l'autorité d'imposition est, en vertu de son devoir d'enquête, tenue d'examiner la déclaration fiscale et d'obtenir les pièces nécessaires à la décision.
“Im Nachsteuerverfahren sind die Vorschriften über die Verfahrensgrundsätze sowie das Veranlagungs- und das Beschwerdeverfahren sinngemäss anwendbar (Art. 153 Abs. 3 DBG). Damit gelten auch hier die allgemeinen Grundsätze zur Untersuchungsmaxime, Beweisführungslast und Mitwirkungspflicht (BGE 121 II 273 E. 3c/aa). Danach arbeiten Behörden und Steuerpflichtige grundsätzlich gemeinsam auf eine richtige und vollständige Veranlagung hin. Nach Art. 123 Abs. 1 DBG stellen die Veranlagungsbehörden zusammen mit dem Steuerpflichtigen die für eine vollständige und richtige Besteuerung massgebenden tatsächlichen und rechtlichen Verhältnisse fest. Die Behörde prüft die Steuererklärung und nimmt die erforderlichen Untersuchungen vor (Art. 130 Abs. 1 DBG). Sie untersucht den gesamten Sachverhalt, einschliesslich Tatsachen, die sich zugunsten des Steuerpflichtigen auswirken (BGE 147 II 209 E. 5.1.3). Der Untersuchungspflicht der Steuerbehörde stehen Mitwirkungspflichten des Steuerpflichtigen gegenüber (vgl. Art. 124 ff. DBG; BGE 148 II 285 E. 3.1.1). Dieser muss alles tun, um eine vollständige und richtige Veranlagung zu ermöglichen (Art. 126 Abs. 1 DBG), insbesondere das Formular für die Steuererklärung wahrheitsgemäss und vollständig ausfüllen (Art. 124 Abs. 2 DBG). Er trägt die Verantwortung für die Richtigkeit und Vollständigkeit der Steuererklärung. Ist er sich über die steuerrechtliche Bedeutung einer Tatsache im Unklaren, darf er diese nicht einfach verschweigen, sondern hat er auf die Unsicherheit hinzuweisen (Urteile 2C_868/2020 vom 25. August 2021 E. 2.2.1, 2C_651/2017 vom 2. November 2017 E. 2.2.1).”
“Die Veranlagungsbehörden haben zusammen mit dem Steuerpflichtigen die für eine vollständige und richtige Besteuerung massgebenden tatsächlichen und rechtlichen Verhältnisse festzustellen (Art. 123 Abs. 1 DBG; sog. gemischtes Veranlagungsverfahren; vgl. Locher, Komm. zum DBG, III. Teil, Basel 2015, Art. 130 DBG N 1). Das Ziel des Veranlagungsverfahrens besteht darin, die objektiv richtige Veranlagung herbeizuführen. Deshalb trifft die Steuerbehörde die gesetzliche Pflicht, die Steuererklärung zu prüfen und die erforderlichen Untersuchungen durchzuführen (Art. 130 Abs. 1 DBG). Der Untersuchungspflicht der Steuerbehörde steht ergänzend die Mitwirkungspflicht des Steuerpflichtigen gegenüber. Die Steuerbehörde bleibt indessen wegen der gesetzlichen Untersuchungspflicht verantwortlich für die Beschaffung der für die Entscheidung notwendigen Unterlagen. Beweisanträge und Sachverhaltsdarstellungen der Parteien sind für die Behörde nicht bindend. Eine subjektive Beweislast (Beweisführungslast) trifft den Steuerpflichtigen im Veranlagungsverfahren nicht (Richner/Frei/Kaufmann/Meuter, a.a.O., Art. 123 DBG N 6). Mit Bezug auf die objektive Beweislast, d.h. die Folgen der Beweislosigkeit, gilt im Steuerverfahren die an der Normentheorie orientierte Regel, dass die Veranlagungsbehörde die Beweislast für die steuerbegründenden oder steuererhöhenden Tatsachen, während der Steuerpflichtige die Beweislast für die steueraufhebenden und -mindernden Tatsachen trägt (BGE 143 II 661 E. 7.2; BGer-Urteil 2C_497/2018 vom”
“A la demande de l'autorité de taxation, il est tenu de fournir tout renseignement écrit ou oral, spécialement lorsque, au vu de la déclaration d'impôt, des questions surgissent par exemple à propos des revenus, des frais d'acquisition ou de l'évolution de la fortune (art. 126 al. 2 LIFD et art. 192 al. 2 LCdir). Le contribuable porte ainsi la responsabilité de l'exactitude de sa déclaration (arrêts du TF des 04.07.2019 [2C_3/2019] cons. 6.2 et 24.09.2018 [2C_129/2018] cons. 5.1 et les réf. citées). d) Le devoir de l'autorité fiscale de démontrer ce qui justifie l'ouverture de la procédure de rappel d'impôt et par voie de conséquence l'établissement d'une taxation modifiée aux dépens du contribuable vaut pour chacun des points en particulier qui justifie une nouvelle taxation en défaveur du contribuable (arrêt du TF du 24.09.2018 [2C_129/2018] cons. 7.2). Il faut rappeler à ce propos que la taxation incombe à l'autorité, laquelle contrôle la déclaration d'impôt et procède aux investigations nécessaires (art. 130 al. 1 LIFD et art. 199 LCdir). En procédure de taxation, la maxime inquisitoire prévaut : l'autorité n'est pas liée par les éléments imposables reconnus ou déclarés par le contribuable. Le principe de la libre appréciation de la preuve s’applique en droit fiscal. L'autorité de taxation doit apprécier les preuves avec soin et conscience. Sous cette réserve, elle forme librement sa conviction en analysant la force probante des preuves administrées, en choisissant entre les preuves contradictoires ou les indices contraires qu'elle a recueillis. Cette liberté d'appréciation, qui doit s'exercer dans le cadre de la loi, n'est limitée que par l'interdiction de l'arbitraire. Il n'est pas indispensable que la conviction de l'autorité de taxation confine à une certitude absolue qui exclurait toute autre possibilité ; il suffit qu'elle découle de l'expérience de la vie et du bon sens et qu'elle soit basée sur des motifs objectifs (arrêt du TF du 05.11.2014 [2C_63/2014], [2C_64/2014] cons. 3.1). Il peut arriver que, même après l'instruction menée par l'autorité, un fait déterminant pour la taxation reste incertain.”
RéférenÎ : LIFD art. 130 n° 117 En cas de lacunes probatoires, la jurisprudenÎ fondée sur la théorie de la norme retient dans la procédure d'imposition le résultat suivant : pour les faits établissant ou majorant l'impôt, c'est l'autorité d'imposition qui assume les conséquences de l'absenÎ de preuve ; pour les faits diminuant ou excluant l'impôt, cette conséquenÎ pèse sur le contribuable. LIFD art. 130 al. 1 constitue à cet égard le fondement de l'obligation d'enquête de l'autorité, tandis que les contribuables sont, en complément, tenus à des obligations de collaboration.
“Eine formell richtige Buchhaltung ist gemäss bundesgerichtlicher Praxis vermutungsweise auch materiell richtig (Urteile 2C_311/2016 vom 23. Mai 2016 E. 2.2.1, in: ASA 85 S. 59; 2C_812/2013 vom 28. Mai 2014 E. 2.4.1, in: ASA 83 S. 63; 2C_835/2011 vom 4. Juni 2012 E. 2.3 mit Hinweis). Die Vermutung ist durch die Veranlagungsbehörde umzustossen, da sie die Beweislast für steuerbegründende und steuererhöhende Tatsachen trägt. Steuermindernde und steuerausschliessende Tatsachen sind hingegen durch die steuerpflichtige Person zu beweisen (BGE 140 II 248 E. 3.5 S. 252 mit Hinweisen). Die Beweisführungslast liegt aufgrund der behördlichen Untersuchungspflicht bei der Veranlagungsbehörde (Art. 130 Abs. 1 DBG), doch untersteht die steuerpflichtige natürliche oder juristische Person einer weitreichenden Mitwirkungspflicht (Art. 124 ff. DBG). Sie muss alles tun, um eine vollständige und richtige Veranlagung zu ermöglichen (Art. 126 Abs. 1 DBG; vgl. Urteil 2C_16/2015 vom 6. August 2015 E. 2.5.1).”
“Die Veranlagungsbehörden haben zusammen mit dem Steuerpflichtigen die für eine vollständige und richtige Besteuerung massgebenden tatsächlichen und rechtlichen Verhältnisse festzustellen (Art. 123 Abs. 1 DBG; sog. gemischtes Veranlagungsverfahren; vgl. Locher, Komm. zum DBG, III. Teil, Basel 2015, Art. 130 DBG N 1). Das Ziel des Veranlagungsverfahrens besteht darin, die objektiv richtige Veranlagung herbeizuführen. Deshalb trifft die Steuerbehörde die gesetzliche Pflicht, die Steuererklärung zu prüfen und die erforderlichen Untersuchungen durchzuführen (Art. 130 Abs. 1 DBG). Der Untersuchungspflicht der Steuerbehörde steht ergänzend die Mitwirkungspflicht des Steuerpflichtigen gegenüber. Die Steuerbehörde bleibt indessen wegen der gesetzlichen Untersuchungspflicht verantwortlich für die Beschaffung der für die Entscheidung notwendigen Unterlagen. Beweisanträge und Sachverhaltsdarstellungen der Parteien sind für die Behörde nicht bindend. Eine subjektive Beweislast (Beweisführungslast) trifft den Steuerpflichtigen im Veranlagungsverfahren nicht (Richner/Frei/Kaufmann/Meuter, a.a.O., Art. 123 DBG N 6). Mit Bezug auf die objektive Beweislast, d.h. die Folgen der Beweislosigkeit, gilt im Steuerverfahren die an der Normentheorie orientierte Regel, dass die Veranlagungsbehörde die Beweislast für die steuerbegründenden oder steuererhöhenden Tatsachen, während der Steuerpflichtige die Beweislast für die steueraufhebenden und -mindernden Tatsachen trägt (BGE 143 II 661 E. 7.2; BGer-Urteil 2C_497/2018 vom”
“b StG) und unverbuchter Ertrag (Art. 58 Abs. 1 Bst. c DBG; Art. 85 Abs. 2 Bst. c StG) steuerlich aufzurechnen sind (BGer 2C_16/2015 vom 6.8.2015, E. 2.2.2 mit Hinweisen). Zum steuerbaren Reingewinn gehören namentlich Zuwendungen der Gesellschaft an die Anteilsinhaber oder ihnen nahestehende Dritte, die einem Aussenstehenden nicht oder zumindest nicht im gleichen Masse gewährt würden. Solche geldwerte Leistungen sind nach der Rechtsprechung immer dann anzunehmen, wenn (a) die Gesellschaft keine oder keine gleichwertige Gegenleistung erhält, (b) der Aktionär direkt oder indirekt (z.B. über eine ihm nahestehende Person oder Unternehmung) einen Vorteil erhält, der einem Dritten unter gleichen Bedingungen nicht zugebilligt worden wäre, die Leistung also insofern ungewöhnlich ist, und (c) der Charakter dieser Leistung für die Gesellschaftsorgane erkennbar war (BGer 2C_180/2011 vom 22.9.2011, E. 3.1). Die Beweisführungslast liegt aufgrund der behördlichen Untersuchungspflicht bei der Veranlagungsbehörde (Art. 130 Abs. 1 DBG; Art. 174 Abs. 1 StG), doch untersteht die steuerpflichtige natürliche oder juristische Person einer weitreichenden Mitwirkungspflicht (Art. 124 ff. DBG; Art. 167 ff. StG). Im Veranlagungsverfahren obliegt es ihr, alles Erforderliche vorzukehren, um eine vollständige und richtige Veranlagung zu ermöglichen. Insbesondere hat sie die Steuererklärung wahrheitsgemäss und vollständig auszufüllen (Art. 124 Abs. 2 DBG; Art. 167 Abs. 1 StG; BGer 2C_647/2018 vom 29.11.2018, E. 3.1). Die Veranlagungsbehörde oder kantonale Beschwerdeinstanz hat die gesammelten rechtserheblichen Tatsachen einer freien Beweiswürdigung zu unterziehen. Auch wenn grundsätzlich das Beweismass der vollen Überzeugung ("Regelbeweismass") herrscht, bedarf es im direktsteuerlichen Veranlagungsverfahren keiner absoluten Gewissheit. Es genügt, dass die Veranlagungsbehörde nach erfolgter Beweiswürdigung und aufgrund objektiver Gesichtspunkte mit "an Sicherheit grenzender Wahrscheinlichkeit" vom Vorliegen eines rechtserheblichen Sachumstands überzeugt ist.”
Une décision d'imposition définitive de la société (p. ex. Sàrl) constitue un indiÎ fort en faveur d'imputations correspondantes aux personnes concernées. Dans le domaine des avantages en nature, il incombe à l'autorité fiscale de prouver que la société a fourni une prestation et qu'il n'existait aucune contre-prestation ou qu'elle n'était pas appropriée; si l'autorité a démontré un tel déséquilibre, il appartient à la société assujettie d'en apporter la preuve contraire.
“Kantonale Steuern und direkte Bundessteuer 2013 - Geldwerte Leistungen aus GmbH / Rechtskräftige Veranlagung der GmbH setzt starkes Indiz für Aufrechnung bei beteiligten Personen / Unrichtigkeit der Aufrechnungen nicht nachgewiesen Normen Bund Art. 130 DBG Art. 140 DBG Art. 144 DBG Rechtsprechung Bund 2C_489/2018 2C_554/2013 Normen Kanton Art. 3 BStV Art. 9 BStV Art. 70 GSOG Rechtsprechung Kanton VGE 100”
“Auch wenn grundsätzlich das Beweismass der vollen Überzeugung ("Regelbeweismass") herrscht, bedarf es im direktsteuerlichen Veranlagungsverfahren keiner absoluten Gewissheit. Es genügt, dass die Veranlagungsbehörde nach erfolgter Beweiswürdigung und aufgrund objektiver Gesichtspunkte mit "an Sicherheit grenzender Wahrscheinlichkeit" vom Vorliegen eines rechtserheblichen Sachumstands überzeugt ist. Die erforderliche Überzeugung kann auf Indizien beruhen und bedingt keinen direkten Beweis (BGer 2C_647/2018 vom 29.11.2018, E. 3.2 mit Hinweisen). Grundlage der Würdigung ist neben den Beweismitteln und dem eigenen Wissen der Veranlagungsbehörde um Tatsachen und Erfahrungssätze auch das Verhalten der steuerpflichtigen Person im gegenwärtigen, allenfalls auch in früheren Verfahren (Zweifel/Hunziker in: Kommentar zum Schweizerischen Steuerrecht, Bundesgesetz über die direkte Bundessteuer [DBG], 3. Aufl., 2017, N. 24 zu Art. 130 DBG). Spricht eine natürliche Vermutung für die Verwirklichung einer Tatsache, gilt diese als bewiesen, sofern nicht der Gegenbeweis erbracht wird (Zweifel/Hunziker, a.a.O., N. 26 zu Art. 130 DBG). Beispielsweise gilt der bundesgerichtlichen Praxis zufolge, dass eine formell richtige Buchhaltung vermutungsweise auch materiell richtig ist. Diese Vermutung ist durch die Veranlagungsbehörde umzustossen, da steuerbegründende und steuererhöhende Tatsachen durch die Veranlagungsbehörde, steuermindernde und steuerausschliessende Tatsachen hingegen durch die steuerpflichtige Person zu beweisen sind (BGer 2C_1113/2018 vom 8.1.2019, E. 2.2.2). Im Bereich der geldwerten Leistungen und Vorteile obliegt die Veranlagungsbehörde insbesondere der Nachweis dafür, dass die Gesellschaft eine Leistung erbracht hat und dieser keine oder keine angemessene Gegenleistung gegenübersteht. Hat die Behörde ein solches Missverhältnis zwischen Leistung und Gegenleistung dargetan, so ist es Sache der steuerpflichtigen Gesellschaft, die damit begründete Vermutung zu entkräften. Gelingt ihr das nicht, trägt sie die Folgen der Beweislosigkeit (BGer 2C_797/2012 vom 31.7.2013, E. 2.2.1). Besonders strenge Beweiserfordernisse sind zu beachten, wenn es um internationale Geschäfts- und Rechtsbeziehungen geht, weil sich die Verhältnisse des ausländischen Leistungsempfängers der Kontrolle durch die inländischen Steuerbehörden entziehen (BGer 2C_797/2012 vom 31.”
En cas d'imposition discrétionnaire, l'autorité fiscale doit agir «conformément à son devoir», c.-à-d. sur la base d'une obligation de conscienÎ professionnelle et avì la prudenÎ requise. Les estimations ne doivent pas être excessives ; l'assiette d'imposition fixée doit se rapprocher autant que possible de la capacité contributive réelle du contribuable. Dans la mesure où seuls certains éléments sont incertains, les conséquences juridiques de l'imposition doivent être limitées à ces éléments non justifiés (distinction entre imposition partielle et imposition globale).
“Giurisprudenza e dottrina sono unanimi nel riconoscere che si possa ricorrere alla tassazione d’ufficio non solo laddove il contribuente, nonostante diffida, non soddisfi ai suoi obblighi procedurali, ma anche qualora la mancanza di documenti attendibili sulla sua situazione finanziaria non possa essergli imputata (cfr. ad esempio sentenze del TF n. 2A.426/2004 del 23 novembre 2004 e n. 2A.442/2001 del 19 giugno 2002; RDAF 2000 II 41; Zweifel/Hunziker, in: Kommentar zum schweizerischen Steuerrecht, Bundesgesetz über die direkte Bundessteuer [DBG], 3a ediz., Basilea 2017, n. 30 ad art. 130 LIFD). L’autorità fiscale deve agire “pflichtgemäss”, ovvero secondo co-scienza professionale, conformandosi agli indispensabili criteri di prudenza che devono sempre essere considerati in procedimenti del genere, principalmente allo scopo di evitare eccessi di discrezionalità (ASA 50 372). Detto altrimenti, il contribuente deve essere imposto, nella misura del possibile, su un reddito valutato il più vicino possibile alla sua capacità contributiva reale (art. 126 LIFD risp. art. 200 LT; Zweifel/Hunziker, op. cit., n. 46 ad art. 130 LIFD). 2.3. Contro la decisione di tassazione il contribuente può reclamare per scritto all’autorità di tassazione, entro trenta giorni dalla notificazione (art. 206 cpv. 1 LT). Tuttavia, il contribuente può impugnare la tassazione operata d’ufficio soltanto con il motivo che essa è “manifestamente inesatta”. Il reclamo dev’essere motivato e indicare eventuali mezzi di prova (art. 206 cpv. 3 LT). Le norme appena citate esigono che il contribuente apporti la prova della “manifesta inesattezza” della tassazione d’ufficio e richiede espressamente che il reclamo sia motivato e indichi eventuali mezzi di prova. Tali requisiti del reclamo rappresentano non meri presupposti sostanziali per la rimozione della tassazione per apprezzamento, bensì prescrizioni di validità del gravame, in mancanza dei quali l’autorità non deve neppure entrare nel merito (cfr. sentenza del TF n.”
“2A.426/2004 del 23 novembre 2004; sentenza TF n. 2A.442/2001 del 19 giugno 2002; RDAF 2000 II 41; Zweifel/Hunziker, in: Kommentar zum schweizerischen Steuerrecht, Bundesgesetz über die direkte Bundessteuer [DBG], 3a ed., Basilea 2017, p. 2243 s. n. 30 ad art. 130 LIFD; Richner/Frei/ Kaufmann/Meuter, Handkommentar zum DBG, 2ª ed., Zurigo 2009, p. 1123 n. 26 ad art. 130 LIFD). 1.5. L’autorità fiscale deve agire “pflichtgemäss”, ovvero secondo co-scienza professionale, conformandosi agli indispensabili criteri di prudenza che devono sempre essere considerati in procedimenti del genere, principalmente allo scopo di evitare eccessi di discrezionalità (ASA 50 372). Detto altrimenti, il contribuente deve essere imposto, nella misura del possibile, su un reddito valutato il più vicino possibile alla sua capacità contributiva reale (art. 126 LIFD risp. art. 200 LT; Zweifel/Hunziker, op. cit., p. 2249, n. 46 ad art. 130 LIFD). 1.6. Dalla tassazione d’ufficio totale, estesa all’intera fattispecie imponibile, va distinta la tassazione d’ufficio parziale, riferita all’incertezza di alcuni elementi imponibili. Nel rispetto del principio della proporzionalità, le severe conseguenze giuridiche di una tassazione d’ufficio vanno infatti limitate ai soli elementi definiti per apprezzamento. Tutti gli ulteriori elementi imponibili, per i quali non è mai sussistita un’emergenza probatoria (Untersuchungsnotstand; sentenza TF n. 2C_1101/2014 del 23 novembre 2015, consid. 3), devono invece poter essere riesaminati liberamente dall’autorità di tassazione ed eventualmente anche dalla Camera di diritto tributario (sentenza TF n. 2C_1101/2014, consid. 6.1; Zweifel/Casanova/Beusch/Hunziker, Schweizerisches Steuerverfahrensrecht ‑ Direkte Steuern, 2a ediz., Zurigo/Basilea/Ginevra 2018, § 14, p. 159 n. 12 s.; Filippini/Balestra Gamboni, La tassazione d’ufficio, in: RtiD I-2018, p.”
“2A.426/2004 del 23 novembre 2004; sentenza TF n. 2A.442/2001 del 19 giugno 2002; RDAF 2000 II 41; Zweifel/Hunziker, in: Kommentar zum schweizerischen Steuerrecht, Bundesgesetz über die direkte Bundessteuer [DBG], 3a ed., Basilea 2017, p. 2243 s. n. 30 ad art. 130 LIFD; Richner/Frei/ Kaufmann/Meuter, Handkommentar zum DBG, 2ª ed., Zurigo 2009, p. 1123 n. 26 ad art. 130 LIFD). 1.5. L’autorità fiscale deve agire “pflichtgemäss”, ovvero secondo co-scienza professionale, conformandosi agli indispensabili criteri di prudenza che devono sempre essere considerati in procedimenti del genere, principalmente allo scopo di evitare eccessi di discrezionalità (ASA 50 372). Detto altrimenti, il contribuente deve essere imposto, nella misura del possibile, su un reddito valutato il più vicino possibile alla sua capacità contributiva reale (art. 126 LIFD risp. art. 200 LT; Zweifel/Hunziker, op. cit., p. 2249, n. 46 ad art. 130 LIFD). 1.6. Dalla tassazione d’ufficio totale, estesa all’intera fattispecie imponibile, va distinta la tassazione d’ufficio parziale, riferita all’incertezza di alcuni elementi imponibili. Nel rispetto del principio della proporzionalità, le severe conseguenze giuridiche di una tassazione d’ufficio vanno infatti limitate ai soli elementi definiti per apprezzamento. Tutti gli ulteriori elementi imponibili, per i quali non è mai sussistita un’emergenza probatoria (Untersuchungsnotstand; sentenza TF n. 2C_1101/2014 del 23 novembre 2015, consid. 3), devono invece poter essere riesaminati liberamente dall’autorità di tassazione ed eventualmente anche dalla Camera di diritto tributario (sentenza TF n. 2C_1101/2014, consid. 6.1; Zweifel/Casanova/Beusch/Hunziker, Schweizerisches Steuerverfahrensrecht ‑ Direkte Steuern, 2a ediz., Zurigo/Basilea/Ginevra 2018, § 14, p. 159 n. 12 s.; Filippini/Balestra Gamboni, La tassazione d’ufficio, in: RtiD I-2018, p.”
“2A.426/2004 del 23 novembre 2004; sentenza TF n. 2A.442/2001 del 19 giugno 2002; RDAF 2000 II 41; Zweifel/Hunziker, in: Kommentar zum schweizerischen Steuerrecht, Bundesgesetz über die direkte Bundessteuer [DBG], 3a ed., Basilea 2017, p. 2243 s. n. 30 ad art. 130 LIFD; Richner/Frei/ Kaufmann/Meuter, Handkommentar zum DBG, 2ª ed., Zurigo 2009, p. 1123 n. 26 ad art. 130 LIFD). 4.5. L’autorità fiscale deve agire “pflichtgemäss”, ovvero secondo co-scienza professionale, conformandosi agli indispensabili criteri di prudenza che devono sempre essere considerati in procedimenti del genere, principalmente allo scopo di evitare eccessi di discrezionalità (ASA 50 372). Detto altrimenti, il contribuente deve essere imposto, nella misura del possibile, su un reddito valutato il più vicino possibile alla sua capacità contributiva reale (art. 126 LIFD risp. art. 200 LT; Zweifel/Hunziker, op. cit., p. 2249, n. 46 ad art. 130 LIFD). 4.6. Come visto, contro la decisione di tassazione il contribuente può reclamare per scritto all’autorità di tassazione, entro trenta giorni dalla notificazione (art. 132 cpv. 1 LIFD risp. art. 206 cpv. 1 LT). Tuttavia, il contribuente può impugnare la tassazione operata d’ufficio soltanto con il motivo che essa è manifestamente inesatta (sentenza TF n. 2C_1142 dell’11 marzo 2019, consid. 3.4.1). Il reclamo dev’essere motivato e indicare eventuali mezzi di prova (art. 132 cpv. 3 LIFD risp. art. 206 cpv. 3 LT). Le norme appena citate esigono che il contribuente apporti la prova della “manifesta inesattezza” della tassazione d’ufficio e richiedono espressamente che il reclamo sia motivato e indichi eventuali mezzi di prova. Tali requisiti (formali) del reclamo rappresentano non meri presupposti sostanziali per la rimozione della tassazione per apprezzamento, bensì prescrizioni di validità del gravame, in mancanza dei quali l’autorità non deve neppure entrare nel merito (cfr.”
Réf. : LIFD, art. 130 n. 114 Contre une imposition fondée sur l'exerciÎ d'un pouvoir d'appréciation lié, le contribuable ne peut former une réclamation que pour cause d'erreur manifeste. La réclamation doit être motivée et indiquer les éventuels éléments de preuve; de simples griefs vagues ou généraux ne suffisent pas. Si la motivation qualifiée ou la désignation d'éléments de preuve fait défaut, cela entraîne l'irrecevabilité du recours/de la réclamation.
“Hat der Steuerpflichtige trotz Mahnung seine Verfahrenspflichten nicht erfüllt oder können die Steuerfaktoren mangels zuverlässiger Unterlagen nicht einwandfrei ermittelt werden, so nimmt die Veranlagungsbehörde die Veranlagung nach pflichtgemässem Ermessen vor. Sie kann dabei Erfahrungszahlen, Vermögensentwicklung und Lebensaufwand des Steuerpflichtigen berücksichtigen (Art. 130 Abs. 2 DBG). Der Steuerpflichtige kann eine Veranlagung nach pflichtgemässem Ermessen nur wegen offensichtlicher Unrichtigkeit anfechten. Die Einsprache ist zu begründen und muss allfällige Beweismittel nennen (Art. 132 Abs. 3 DBG). Bei der Ermessensveranlagung handelt es sich um eine besondere Art der Sachverhaltsermittlung durch Schätzung, welche zum Zuge kommt, wenn ein Untersuchungsnotstand besteht, d.h. wenn die Steuerfaktoren nicht nachgewiesen werden oder nicht nachgewiesen werden können (vgl. Urteile BGer 2C_404/2019 vom 29. Januar 2020 E. 2.2; 2C_554/2013 und 2C_555/2013 vom 30. Januar 2014 E. 2.3). Bei der Einsprache gegen eine Ermessensveranlagung sieht der Bundesgesetzgeber eine qualifizierte Begründungspflicht vor. Die Erfordernisse der Begründung und der Nennung der Beweismittel stellen bei der Einsprache gegen eine Ermessensveranlagung Prozessvoraussetzungen dar (vgl. BGE 131 II 548 E. 2.3; 123 II 552 E. 4c; Urteile BGer 2C_295/2022 vom 17. November 2022 E. 4.2.1; 2C_404/2019 vom 29.”
“Hat der Steuerpflichtige trotz Mahnung seine Verfahrenspflichten nicht erfüllt oder können die Steuerfaktoren mangels zuverlässiger Unterlagen nicht einwandfrei ermittelt werden, so nimmt die Veranlagungsbehörde die Veranlagung nach pflichtgemässem Ermessen vor. Sie kann dabei Erfahrungszahlen, Vermögensentwicklung und Lebensaufwand des Steuerpflichtigen berücksichtigen (Art. 130 Abs. 2 DBG). Der Steuerpflichtige kann eine Veranlagung nach pflichtgemässem Ermessen nur wegen offensichtlicher Unrichtigkeit anfechten. Die Einsprache ist zu begründen und muss allfällige Beweismittel nennen (Art. 132 Abs. 3 DBG). Bei der Ermessensveranlagung handelt es sich um eine besondere Art der Sachverhaltsermittlung durch Schätzung, welche zum Zuge kommt, wenn ein Untersuchungsnotstand besteht – d.h. wenn die Steuerfaktoren nicht nachgewiesen werden oder nicht nachgewiesen werden können (vgl. Urteile BGer 2C_404/2019 vom 29. Januar 2020 E. 2.2; 2C_554/2013 und 2C_555/2013 vom 30. Januar 2014 E. 2.3). Bei der Einsprache gegen eine Ermessensveranlagung sieht der Bundesgesetzgeber eine qualifizierte Begründungspflicht vor. Die Erfordernisse der Begründung und der Nennung der Beweismittel stellen bei der Einsprache gegen eine Ermessensveranlagung Prozessvoraussetzungen dar (vgl. BGE 131 II 548 E. 2.3; 123 II 552 E. 4c; Urteile BGer 2C_295/2022 vom 17. November 2022 E. 4.2.1; 2C_404/2019 vom 29.”
“1 des Steuergesetzes, sGS 811.1, StG; Art. 1 Abs. 3 und Art. 7 Abs. 2 der Verordnung zum Bundesgesetz über die direkte Bundessteuer, sGS 815.1; Art. 145 des Gesetzes über die direkte Bundessteuer, SR 642.11, DBG). Der Beschwerdeführer ist zur Beschwerde legitimiert, und die Eingabe vom 27. Oktober 2023 entspricht zeitlich, formal und inhaltlich den gesetzlichen Anforderungen (Art. 229 in Verbindung mit Art. 196 Abs. 1 StG in Verbindung mit Art. 64 und Art. 48 Abs. 1 VRP; Art. 145 in Verbindung mit Art. 140 Abs. 1 und 2 DBG). Auf die Beschwerde ist einzutreten. Streitig und zu klären ist vorliegend − wie schon im vorinstanzlichen Verfahren − allein die Frage, ob der Beschwerdegegner auf die Einsprachen des Beschwerdeführers gegen die Ermessensveranlagungen der Kantons- und Gemeindesteuern 2016 und der direkten Bundessteuer 2016 zu Recht nicht eingetreten ist. Vorfrageweise ist dabei zu klären, ob sich der Beschwerdegegner zu Recht des Instruments der Ermessensveranlagungen bedient hat. Gemäss Art. 177 StG und Art. 130 Abs. 2 DBG nimmt die Veranlagungsbehörde die Veranlagung nach pflichtgemässem Ermessen vor, wenn Steuerfaktoren oder Steuersubstrat mangels zuverlässiger Unterlagen nicht einwandfrei ermittelt werden können oder die steuerpflichtige Person ihre Verfahrenspflichten trotz Mahnung nicht erfüllt hat. Eine (zu Recht ergangene) Ermessensveranlagung kann die steuerpflichtige Person nur wegen offensichtlicher Unrichtigkeit anfechten; die Einsprache ist zu begründen und muss allfällige Beweismittel nennen (Art. 180 Abs. 2 StG; Art. 132 Abs. 3 DBG). Eine Ermessensveranlagung bzw. die darin enthaltene Schätzung kann mithin nicht auf Angemessenheit, sondern nur eingeschränkt auf offensichtliche Unrichtigkeit überprüft werden. Offensichtlich unrichtig ist eine Schätzung, wenn sie sachlich nicht begründbar bzw. willkürlich ist. Bei einer Einsprache gegen eine Ermessensveranlagung wird eine qualifizierte Begründung verlangt, die den bisher ungewiss gebliebenen”
“3.5 ; arrêt du TF du 05.11.2014 [2C_66/2014] cons. 3.1). c) Selon l'article 130 al. 2 LIFD, l'autorité de taxation effectue la taxation d'office sur la base d'une appréciation consciencieuse si, malgré sommation, le contribuable n'a pas satisfait à ses obligations de procédure ou que les éléments imposables ne peuvent être déterminés avec toute la précision voulue en l'absence de données suffisantes. Le prononcé d'une taxation d'office suppose ainsi l'existence d'une incertitude dans les faits, qui empêche l'autorité fiscale de procéder à la taxation de manière complète et exacte (arrêt du TF du 22.06.2011 [2C_203/2011] cons. 3.2, in RF 66/2011 p. 700). L’autorité fiscale peut prendre en considération les coefficients expérimentaux, l'évolution de fortune et le train de vie du contribuable. La procédure de taxation d'office est soumise à des exigences de procédure strictes. En particulier, l'autorité doit procéder à la sommation du contribuable avant d'établir une pareille taxation (art. 130 al. 2 LIFD), tandis que ce dernier doit motiver sa réclamation sous peine d'irrecevabilité (art. 132 al. 3 LIFD ; cf. notamment ATF 123 II 552). À teneur de cette dernière disposition, le contribuable taxé d'office peut déposer une réclamation contre cette taxation uniquement pour le motif qu'elle est manifestement inexacte. La réclamation doit être motivée et indiquer, le cas échéant, les moyens de preuve. Il s'agit d'une exigence formelle dont la violation entraîne l'irrecevabilité de la réclamation. Cette particularité est fondée sur le fait que, lors de la taxation d'office, l'étendue du revenu imposable ne peut être déterminée de manière précise et doit au contraire faire l'objet d'une estimation qui repose nécessairement sur des présomptions et suppositions. Dans ces conditions, il est justifié que le contribuable ne puisse simplement mettre en doute l'estimation opérée, mais qu'il doive au contraire prouver que la taxation ne correspond pas à la situation réelle (ATF 131 II 548 cons. 3.3 ; 123 II 548 ; arrêt du TF du 29.”
“Il doit ainsi remplir la formule de déclaration d'impôt de manière conforme à la vérité et complète (art. 124 al. 2 LIFD ; art. 26 al. 2 LPFisc) et fournir, sur demande de l'autorité de taxation, des renseignements oraux ou écrits, présenter ses livres comptables, les pièces justificatives et autres attestations ainsi que les pièces concernant ses relations d'affaires (art. 126 al. 1 et 2 LIFD ; art. 31 al. 1 et 2 LPFisc). b. L'autorité de taxation procède à une taxation d'office sur la base d'une appréciation consciencieuse si, malgré sommation, le contribuable n'a pas satisfait à ses obligations de procédure ou si les éléments imposables ne peuvent être déterminés avec toute la précision voulue faute de données suffisantes. Elle se fonde sur tous les indices concluants dont elle a connaissance et peut prendre notamment en considération les coefficients expérimentaux, l'évolution de la fortune et le train de vie du contribuable, l'évolution du bénéfice net, la réalité économique, à l'exclusion des formes juridiques qui servent à éluder l'impôt (art. 130 al. 2 LIFD ; art. 37 al. 1 LPFisc). Le contribuable qui a été taxé d'office peut déposer une réclamation contre cette taxation uniquement pour le motif qu'elle est manifestement inexacte, sa réclamation devant être motivée et indiquer les éventuels moyens de preuve (art. 132 al. 3 LIFD ; art. 48 al. 2 de la loi fédérale sur l'harmonisation des impôts directs des cantons et des communes du 14 décembre 1990 - LHID - RS 642.14 ; art. 39 al. 2 LPFisc). L'obligation de motiver la réclamation contre une taxation d'office est une exigence formelle dont la violation entraîne l'irrecevabilité (ATF 131 II 548 consid. 2.3 ; 123 II 552 consid. 4c ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_509/2015 du 2 février 2016 consid. 6.1). Le contribuable ne peut se limiter à une contestation globale ou à une contestation partielle de positions uniques, qui ne permet pas d'examiner d'emblée si la taxation d'office est manifestement inexacte. Il doit en tout cas être possible de reconnaître ce que le réclamant conteste dans la décision attaquée, par exemple le principe de la taxation d'office ou le montant de l'estimation opérée, ainsi que les arguments pertinents en fait et en droit sur lesquels il s'appuie.”
“Unter diesen Umständen genügte die am 18. November 2020 dagegen erhobene Einsprache, in der lediglich festgehalten wurde, es habe nicht die gesamte Liquidität von den 80% der Umsätze auf die Schweizer Einzelunternehmung transferiert werden können und es gebe Debitoren, welche noch nicht bezahlt seien, und keine stichhaltige, nachvollziehbare Begründung für die offensichtliche Unrichtigkeit der Ermessensveranlagung genannt werden, den erhöhten formellen Anforderungen an die Einsprache gegen eine Ermessensveranlagung nicht. Nachdem auch innerhalb der laufenden Einsprachefrist keine beweiskräftigen Belege nachgereicht wurden, ist die Vorinstanz am 7. Januar 2021 zu Recht auf die Einsprache nicht eingetreten. Der Rekurs erweist sich damit als unbegründet und ist abzuweisen. III. Direkte Bundessteuer 5.- Art. 177 Abs. 1 StG entspricht Art. 130 Abs. 2 DBG. Diese Bestimmungen harmonieren mit Art. 46 Abs. 3 StHG. Daraus folgt, dass die Erwägungen zu den Kantons- und Gemeindesteuern für die direkte Bundessteuer analog massgebend sind. Für die direkte Bundessteurer ergibt sich dasselbe Ergebnis wie bei den Kantons- und Gemeindesteuern. Demnach erweist sich die Beschwerde ebenfalls als unbegründet. Sie ist abzuweisen. IV. Kosten 6.-”
Selon l'art. 130 LIFD, l'autorité de taxation a une obligation d'enquête étendue et doit, d'offiÎ, établir le fait pertinent au moyen des moyens que la loi lui met à disposition. Si un fait est considéré comme non prouvé, les règles de la charge objective de la preuve s'appliquent : l'autorité doit démontrer l'existenÎ de faits qui fondent ou augmentent l'impôt ; le contribuable supporte la charge de la preuve pour les faits qui réduisent ou annulent l'impôt.
“Bei der Sachverhaltsermittlung im Steuerrecht stellt sich die Frage des Zusammenspiels von Beweislastregeln und Ermessensveranlagung. Das Veranlagungsverfahren ist ein gemischtes Verfahren, bei welchem die Veranlagungsbehörde und der Steuerpflichtige zusammenwirken. Die Veranlagungsbehörde stellt zusammen mit dem Steuerpflichtigen die für eine vollständige Veranlagung und richtige Besteuerung massgebenden tatsächlichen und rechtlichen Verhältnisse fest (Art. 170 Abs. 1 in Verbindung mit Art. 176 Abs. 1 StG und Art.123 Abs. 1 DBG). Die Veranlagungsbehörde prüft die Steuererklärung und nimmt die erforderlichen Untersuchungen vor (Art. 130 Abs. 1 StG). Die Untersuchungspflicht der Steuerbehörde ist eine umfassende. Die Veranlagungsbehörde hat den massgeblichen Sachverhalt mit den ihr von Gesetzes wegen zustehenden Untersuchungsmitteln von Amtes wegen abzuklären. Grundsätzlich liegt es im Ermessen der Veranlagungsbehörde, welche Untersuchungshandlungen sie vornehmen will (Richner/Frei/Kaufmann/Meuter, Handkommentar zum DBG, 3. Aufl. 2016, N 3 ff. zu Art. 130 DBG). Wirkt der Steuerpflichtige an der Sachverhaltsermittlung nicht gehörig mit, indem er sich etwa weigert, auf Aufforderung hin eine Bescheinigung oder einen Beleg einzureichen, gerät die Veranlagungsbehörde in einen Untersuchungsnotstand. Bevor zu einer Ermessensveranlagung geschritten werden kann, ist stets zu prüfen, ob die für die Steuerveranlagung rechtserheblichen Tatsachen unter Würdigung von Beweismitteln und Einbezug der Regeln über die objektive Beweislast ermitteln werden können (Looser/Fenners, Besonderheiten bei der Anfechtung der Ermessenveranlagung, in: Festgabe Prof. Dr. Ulrich Cavelti, St. Gallen 2012, S. 174). Bleibt eine feststellungsbedürftige Tatsache unbewiesen, stellt sich die Frage, wer – der Steuerpflichtige oder die Veranlagungsbehörde – die Folgen der Beweislosigkeit zu tragen hat (Hunziker/Brunner, Anfechtung von Ermessensveranlagungen, StR 77 [2022] S. 436). Gemäss der objektiven Beweislast ist zuungunsten desjenigen zu urteilen, der die Beweislast trägt. Im Allgemeinen trägt dabei die Veranlagungsbehörde die Beweislast für Tatsachen, welche die Steuerschuld begründen oder mehren, der Steuerpflichtige für Tatsachen, welche die Steuerschuld aufheben oder mindern (BGer 2C_63/2014 vom 5.”
“502/2005 vom 2.2.2006, E. 2). Insofern erfährt der Untersuchungsgrundsatz aus Gründen der Praktikabilität, angesichts der grossen Zahl von Veranlagungen, eine deutliche Einschränkung. Basierend auf Art. 8 des Schweizerischen Zivilgesetzbuchs (ZGB; SR 210) trägt die Steuerbehörde die Beweislast für die steuerbegründenden und -erhöhenden Tatsachen, während die steuerpflichtige Person die Beweislast für Tatsachen trifft, welche die Steuerschuld aufheben oder mindern (Ulrich Cavelti in: Kommentar zum Schweizerischen Steuerrecht, Bundesgesetz über die direkte Bundessteuer [DBG], 3. Aufl., 2017, N. 12 zu Art. 140 DBG). Bleibt eine feststellungsbedürftige Tatsache unbewiesen, ist zu Ungunsten desjenigen zu urteilen, der die Beweislast trägt, d.h. die zu dessen Gunsten sprechende beweislos gebliebene Tatsache ist als nicht verwirklicht zu betrachten (Martin Zweifel in: Kommentar zum Schweizerischen Steuerrecht, Bundesgesetz über die direkte Bundessteuer [DBG], 3. Aufl., 2017, N. 27 zu Art. 130 DBG). Auch im Nachsteuerverfahren sind die Regeln zur objektiven Beweislast anwendbar, weswegen der Nachweis der unvollständigen Besteuerung grundsätzlich den Steuerbehörden obliegt; sie haben insbesondere den Beweis von zusätzlichen Einkommens- oder Vermögensbestandteilen zu erbringen. Wenn indessen die von den Steuerbehörden gesammelten Beweise genügend Anhaltspunkte ergeben, dass die steuerpflichtige Person unvollständig deklariert hat, so hat wiederum die steuerpflichtige Person die Richtigkeit ihrer Behauptungen zu beweisen (BGE 121 II 273 E. 3.c/aa; Looser, a.a.O., N. 12 zu Art. 151 DBG). Vorliegend unbestritten ist, dass die E.________ AG, bei welcher der Rekurrent Alleinaktionär ist, im Jahr 2013 im Kanton Zürich für die Staats- und Gemeindesteuer sowie für die direkte Bundessteuer pro 2008 und 2009 veranlagt wurde. Der Rekurrent unterschrieb dabei am 16. Oktober 2013 die Zustimmungserklärung für die Steuerperioden 2008 (pag. 51 f. und 56) und 2009 (pag. 71 und 75) und anerkannte die Einschätzungsgrundlagen, wonach insbesondere im Jahr 2009 eine verdeckte Gewinnausschüttung an ihn in Höhe von gesamthaft CHF 167'299.”
“4.2 ; 9C_926/2009 du 27 avril 2010 consid. 3.3.2 ; ATA/1309/2015 du 8 décembre 2015). b. En droit fiscal, la maxime inquisitoire prévaut également. L'autorité de taxation contrôle la déclaration d'impôt et procède aux investigations nécessaires (art. 46 de la loi fédérale sur l’harmonisation des impôts directs des cantons et des communes - LHID - RS 642.14). À Genève, le département compétent procède à la taxation des impôts sur la base de la déclaration d’impôt et des justificatifs déposés par le contribuable, ainsi que des contrôles et investigations effectués (art. 36 al. 1 LPFisc). L'autorité n'est pas liée par les éléments imposables reconnus ou déclarés par le contribuable. Si des indices paraissent mettre en doute l'exactitude de la déclaration, l'administration, après investigation, pourra s'en écarter et modifier les éléments du revenu en faveur ou en défaveur de ce dernier (Peter AGNER/Beat JUNG/Gotthard STEINMANN, Commentaire de la loi sur l'impôt fédéral direct, 2001, ad art. 130 LIFD, n. 2). Il peut arriver que, même après l'instruction menée par l'autorité, un fait déterminant pour la taxation reste incertain. Ce sont les règles générales du fardeau de la preuve qui s'appliquent pour déterminer qui doit supporter les conséquences de l'échec de la preuve ou de l'absence de preuve d'un tel fait (ATA/1307/2015 du 8 décembre 2015 ; ATA/778/2011 du 20 décembre 2011 ; Ernst BLUMENSTEIN/Peter LOCHER, System des schweizerischen Steuerrechts, 6ème éd., 2002, p. 416 et les nombreuses références citées). Il appartient ainsi à l’autorité de démontrer l’existence d’éléments créant ou augmentant la charge fiscale, tandis que le contribuable doit supporter le fardeau de la preuve des éléments qui réduisent ou éteignent son obligation d’impôts. S’agissant de ces derniers, il appartient au contribuable non seulement de les alléguer, mais encore d’en apporter la preuve et de supporter les conséquences de l’échec de cette preuve, ces règles s’appliquant également à la procédure devant les autorités de recours (ATF 133 II 153 consid.”
Interdiction d'utilisation : les informations et éléments de preuve issus d'une procédure de rectification fiscale ne peuvent pas être utilisés dans la procédure pénale lorsqu'ils ont été obtenus sous la menaÎ d'une imposition, dans l'exerciÎ dû de son pouvoir d'appréciation (art. 130 al. 2 LIFD). Cette interdiction vise à protéger le droit de refus de collaborer garanti par l'art. 6 CEDH. La jurisprudenÎ applique cette interdiction non seulement dans les procédures pour évasion fiscale, mais aussi dans celles pour escroquerie fiscale.
“auch Gless, a.a.O., S. 732; Meyer, a.a.O., N 636; vgl. auch BGE 138 IV 47 E. 2.6; Amtliches Bulletin Nationalrat, Sommersession 2012, S. 1135 [Berichterstattung Huber], a.a.O., besucht am 24.4.2023). Mit dem Beweisverwertungsverbot im Strafverfahren wird das Recht des Betroffenen auf Mitwirkungsverweigerung gewahrt, ohne dass der Vollzug des Verwaltungsrechts verunmöglicht wird. Konkrete Beweisverwertungsverbote finden sich beispielsweise im Steuerrecht. Um den Verfahrensgarantien von Art. 6 EMRK gerecht zu werden, statuieren die Bestimmungen von Art. 183 Abs. 1bis des Bundesgesetzes über die direkte Bundessteuer (DBG; SR 642.11) und Art. 57a Abs. 2 i.V.m. Art. 72 Abs. 1 und Abs. 2 des Bundesgesetzes über die Harmonisierung der direkten Steuern der Kantone und Gemeinden (StHG; SR 642.14), dass Beweismittel aus einem Nachsteuerverfahren in einem Strafverfahren wegen Steuerhinterziehung nur verwendet werden dürfen, wenn sie weder unter Androhung einer Veranlagung nach pflichtgemässem Ermessen (Art. 130 Abs. 2 DBG; Art. 46 Abs. 3 StHG) mit Umkehr der Beweislast nach Art. 132 Abs. 3 DBG bzw. Art. 48 Abs. 2 StHG noch unter Androhung einer Busse wegen Verletzung von Verfahrenspflichten beschafft wurden. Nach der bundesgerichtlichen Rechtsprechung würden die genannten Bestimmungen zwar ausdrücklich nur das Steuerhinterziehungsverfahren betreffen. Die dort verankerten Grundsätze seien jedoch Ausfluss von Art. 6 EMRK. Das Verwertungsverbot gelte daher auch im Verfahren wegen Steuerbetrugs. Um ein solches ging es denn auch im vom Bundesgericht konkret zu beurteilenden Fall. Das Bundesgericht kam entsprechend zum Schluss, Informationen aus dem Nachsteuerverfahren dürften nicht Eingang in das Steuerbetrugsverfahren finden, wenn sie gemäss Art. 183 Abs. 1bis DBG und Art. 57a Abs. 2 i.V.m. Art. 72g aStHG (heute Art. 72 Abs. 1 und Abs. 2 StHG) im Steuerhinterziehungsverfahren nicht verwertbar seien (zum Ganzen: BGE 138 IV 47 E. 2.6.2, vgl. auch BGer-Urteile 6B_1208/2020 vom”
Si l'opposition contre une imposition discrétionnaire (art. 130 al. 2 LIFD) n'est pas examinée au fond par l'autorité d'opposition, l'objet du litige dans les procédures de recours et de plainte ultérieures se limite à la question de savoir si la décision de non-entrée en matière a été rendue à bon droit. Les conclusions qui vont au-delà sont irrecevables et n'ont pas à être examinées par la juridiction de recours.
“Entscheid Verwaltungsgericht, 24.09.2024 Steuerrecht. Ermessensveranlagung. Streitgegenstand im Beschwerdeverfahren bei der Anfechtung des Nichteintretensentscheids betreffend die Einsprache gegen eine Ermessensveranlagung; Anspruch auf ein gerechtes Verfahren (insbesondere: formelle Rechtsverweigerung) sowie auf rechtliches Gehör (Art. 29 Abs. 1 und 2 BV); Voraussetzungen einer Ermessenveranlagung (Art. 177 StG, Art. 130 Abs. 2 DBG); Anforderungen an die Einsprache gegen eine Ermessenveranlagung (Art. 180 Abs. 2 StG, Art. 132 Abs. 3 DBG). Tritt die Veranlagungsbehörde auf die Einsprache gegen eine Ermessensveranlagung nicht ein, beschränkt sich der Streitgegenstand in nachfolgenden Rekurs- und Beschwerdeverfahren auf die Frage, ob die Einsprachebehörde den Nichteintretensentscheid zu Recht gefällt hat. Beschwerdeführerische Anträge, welche über die Frage hin-ausreichen, ob die Einsprachebehörde auf die Einsprache hätte eintreten müssen, sprengen den durch den Einspracheentscheid bestimmten Rahmen des Streitgegenstands. Sie sind daher unzulässig und von der Rechtsmittelinstanz nicht zu behandeln. Die aus dem rechtlichen Gehör abgeleiteten Verfahrensgarantien haben nur im Rahmen des Streitgegenstands Geltung; mitwirkungsbezogene Rechte der Parteien gelten damit nur in Bezug auf Fragen, die konkret in einem (Gerichts-)Verfahren zu beurteilen sind, vorliegend also solche betreffend die Eintretensfrage auf die Einsprache (zum Ganzen E.”
En l'absenÎ d'une comptabilité probante ou si celle-ci présente des vices formels, l'autorité fiscale peut procéder à une estimation en vertu de l'art. 130 LIFD. Si seules certaines positions font l'objet d'incertitudes, il convient en principe d'estimer uniquement les éléments concernés, au cas par cas. En revanche, si les défauts constatés sont si nombreux ou si leur gravité est telle que l'exactituÞ substantielle des livres paraît improbable, une estimation complète du résultat imposable (p. ex. sur la base de chiffres d'expérienÎ) est admissible.
“Nr. 27 E. 3.4 mit weiteren Hinweisen). Eine Ermessensveranlagung ist namentlich dann zulässig, wenn ein buchführungspflichtiges Unternehmen keine ordnungsgemäss erstellte Buchhaltung einreicht und dies zu einem Ermittlungsnotstand hinsichtlich des veranlagungsrelevanten Sachverhalts führt. Allerdings führt nicht jede Ungewissheit im Sachverhalt zu einer Einschätzung nach pflichtgemässem Ermessen, kann sich die pflichtgemässe Schätzung doch grundsätzlich nur auf das Quantitative beziehen. Der Umfang der Ermessensveranlagung erstreckt sich dabei auf jene Teile, die von der Ungewissheit im Sachverhalt betroffen sind (BVR 2008 S. 181 E. 3.2). D.h. wenn eine Buchhaltung an formellen Mängeln leidet, aber dennoch Anhaltspunkte für einen Teil der geltend gemachten Ertrags- und Aufwandkomponenten zu liefern vermag, sind nur jene Bestandteile ermessensweise zu schätzen, deren Höhe ungewiss ist (vgl. Richner/Frei/Kaufmann/Meuter, Handkommentar zum DBG, 3. Aufl., 2016, N. 27 ff. und N. 65 zu Art. 130 DBG; BGer 2C_554/2013 vom 30.1.2014, E. 2.3). Nur ausnahmsweise, wenn jegliche Anhaltspunkte fehlen, muss eine Ermessenseinschätzung auch ohne konkrete Anhaltspunkte zulässig sein. Das ist etwa dann der Fall, wenn die festgestellten Mängel derart zahlreich oder schwerwiegend sind, dass sie die inhaltliche Richtigkeit der Bücher als unwahrscheinlich erscheinen lassen, also eine formell mangelhafte Buchhaltung derart unzuverlässig ist, dass sie als Ganzes abzulehnen ist. Unter dieser Voraussetzung wird in Praxis und Doktrin auch eine sog. Vollschätzung, z.B. aufgrund von Erfahrungszahlen, als zulässig erachtet (BGer 2C_554/2013 vom 30.1.2014, E. 2.3, mit Hinweisen). Zunächst ist festzuhalten, dass die Akten, die der Steuerrekurskommission vorliegen, nicht vollständig sind. Insbesondere fehlen sämtliche Kontoblätter der Jahresrechnungen pro 2015 bis”
“29). Demgegenüber ist eine mit erheblichen formellen Mängeln behaftete Buchhaltung von vornherein als materiell unrichtig zu vermuten. Dies ist dann der Fall, wenn die festgestellten Mängel derart zahlreich oder schwerwiegend sind, dass sie die inhaltliche Richtigkeit der Bücher als unwahrscheinlich erscheinen lassen (Zweifel/Casanova/Beusch/Hunziker, a.a.O., § 14 N. 31). In einem solchen Fall ist es zulässig, den steuerbaren Gewinn nach pflichtgemässem Ermessen festzusetzen, z.B. aufgrund von Erfahrungszahlen (sog. "Vollschätzung", BGer 2C_554/2013 vom 30.1.2014, E. 2.3). Allerdings führt nicht jede Ungewissheit im Sachverhalt zu einer Einschätzung nach pflichtgemässem Ermessen. Wenn eine Buchhaltung an formellen Mängeln leidet, aber dennoch Anhaltspunkte für einen Teil der geltend gemachten Ertrags- und Aufwandkomponenten zu liefern vermag, sind nur jene Bestandteile ermessenweise zu schätzen, deren Höhe ungewiss ist (vgl. Richner/Frei/Kaufmann/Meuter, a.a.O., N. 27 ff. und N. 65 zu Art. 130 DBG; BGer 2C_554/2013 vom 30.1.2014, E. 2.3). Die D.________ GmbH deklarierte in der am 18. Dezember 2014 eingereichten Steuererklärung pro 2013 einen Verlust von CHF 15'783.-- (Veranlagungsakten, pag. 313-309). Der gleiche Fehlbetrag wurde in der mit der Steuererklärung eingereichten Bilanz ausgewiesen (als "Bestand" bezeichnet, Veranlagungsakten, pag. 307 f.), während die Erfolgsrechnung einen Gewinn von CHF 27'196.40 aufwies (als "Bestandesänderungen" bezeichnet, Veranlagungsakten, pag. 305 f.). B.________ liess in der Folge keine Buchprüfung am Sitz der Gesellschaft zu (pag. 315), sondern reichte eine überarbeitete Jahresrechnung und zusätzliche Belege bei der Steuerverwaltung ein (siehe Protokoll Buchprüfung vom 27.1.2016, Akten Vorinstanz, pag. 192-196). Die überarbeitete Jahresrechnung wies einen Verlust von CHF 44'473.50 gemäss Bilanz bzw. von CHF 2'285.05 gemäss Erfolgsrechnung aus (Veranlagungsakten, pag. 274). Zusammengefasst präsentieren sich die Jahresrechnungen der D.”
“En principe, on ne peut se fonder sur la comptabilité du contribuable en vertu du principe de déterminance que si l'exactitude des faits qui y sont consignés est garantie. L'autorité du bilan commercial tombe en revanche lorsque des normes impératives du droit commercial sont violées ou que des normes fiscales correctrices l'exigent (ATF 141 II 83 consid. 3; 137 II 353 consid. 6.2; arrêt 2C_370/2016 du 28 mars 2017 consid. 2.2 et les références). Tel est notamment le cas lorsque les livres ne sont pas tenus régulièrement du point de vue formel. En l'absence de comptabilité probante, l'administration fiscale est autorisée à effectuer une taxation par estimation également dans le cadre d'une procédure de rappel d'impôt (cf. arrêt 2C_370/2016 du 28 mars 2017 consid. 2.5 et les références). Elle peut également, sans violer l'art. 130 LIFD, se fonder sur les contrôles par pointage effectués par l'AFC en matière de TVA. Il s'agit en effet de données comptables qui peuvent être constatées aussi bien par l'AFC en matière de TVA que par les services de révision de l'Administration fiscale cantonale et que la première peut spontanément communiquer à la deuxième en application de l'art. 112 al. 1, 2e phrase, LIFD (cf. arrêt 2C_370/2016 du 28 mars 2017 consid. 2.5). Dans un tel cas, lorsqu'il s'agit d'arrêter un bénéfice imposable en l'absence de valeur probante de la comptabilité et que l'administration fiscale a déterminé ce montant selon l'art. 130 al. 2 LIFD, les exigences de preuve prennent de l'importance. Le montant fondé sur une telle estimation ne devra être écarté que s'il est manifestement inexact, ce qu'il incombe au contribuable de démontrer (cf. arrêt 2C_370/2016 du 28 mars 2017 consid. 2.2).”
Dans le cadre de l'art. 130 al. 1 LIFD, l'autorité de taxation peut, pour l'évaluation d'actifs situés à l'étranger, procéder de manière plus schématique et appliquer une appréciation probatoire plus stricte. La personne assujettie doit apporter la preuve correspondante ; une simple expertise privée n'est en règle générale pas suffisante.
“So oder anders gilt, dass die steuerpflichtige Person, die sich auf eine ausländische Bewertung beruft, im Rahmen ihrer Mitwirkungspflicht den entsprechenden Nachweis zu erbringen hat, will sie nicht die Folgen der Beweislosigkeit tragen. Ein blosses Privatgutachten reicht für gewöhnlich nicht aus, um unbesehen als Grundlage der Bewertung zu dienen (Urteile 9C_646/2022 vom 7. Februar 2023 E. 7.2; 2C_111/2022 vom 7. Dezember 2022 E. 7.3; 2C_700/2021 vom 23. Juni 2022 E. 7.6). Amtliche oder private Bewertungen von ausländischen Objekten unterliegen im Inland ohnehin der freien Beweiswürdigung. Eine solche ist namentlich auch im Verfahren der gemischten Veranlagung vorzunehmen (Art. 123 Abs. 1 und Art. 130 Abs. 1 DBG; Art. 46 Abs. 1 StHG; Urteile 2C_16/2015 vom 6. August 2015 E. 2.5.3; 2A.374/2006 vom 30. Oktober 2006 E. 4.2). Aus all diesen Gründen ist es der Veranlagungsbehörde unbenommen, bei Bewertung ausländischer Objekte schematischer vorzugehen, als sie dies in rein inländischen Verhältnissen tun dürfte (BGE 140 II 157 E. 7.5 und 7.6.1; Urteile 2C_829/2016 / 2C_830/2016 vom 10. Mai 2017 E. 9; 2C_1011/2012 / 2C_1012/2012 vom 5. Mai 2014 E. 7.4.3). BGE 150 II 417 S. 432 Preisschwankungen oder etwaigen Werteinbussen des ausländischen Objekts hat sie nicht von Amtes wegen nachzugehen (Urteil 2C_500/2018 vom 8. April 2020 E. 3.6).”
“So oder anders gilt, dass die steuerpflichtige Person, die sich auf eine ausländische Bewertung beruft, im Rahmen ihrer Mitwirkungspflicht den entsprechenden Nachweis zu erbringen hat, will sie nicht die Folgen der Beweislosigkeit tragen. Ein blosses Privatgutachten reicht für gewöhnlich nicht aus, um unbesehen als Grundlage der Bewertung zu dienen (Urteile 9C_646/2022 vom 7. Februar 2023 E. 7.2; 2C_111/2022 vom 7. Dezember 2022 E. 7.3; 2C_700/2021 vom 23. Juni 2022 E. 7.6). Amtliche oder private Bewertungen von ausländischen Objekten unterliegen im Inland ohnehin der freien Beweiswürdigung. Eine solche ist namentlich auch im Verfahren der gemischten Veranlagung vorzunehmen (Art. 123 Abs. 1 und Art. 130 Abs. 1 DBG; Art. 46 Abs. 1 StHG; Urteile 2C_16/2015 vom 6. August 2015 E. 2.5.3; 2A.374/2006 vom 30. Oktober 2006 E. 4.2). Aus all diesen Gründen ist es der Veranlagungsbehörde unbenommen, bei Bewertung ausländischer Objekte schematischer vorzugehen, als sie dies in rein inländischen Verhältnissen tun dürfte (BGE 140 II 157 E. 7.5 und 7.6.1; Urteile 2C_829/2016 / 2C_830/2016 vom 10. Mai 2017 E. 9; 2C_1011/2012 / 2C_1012/2012 vom 5. Mai 2014 E. 7.4.3). Preisschwankungen oder etwaigen Werteinbussen des ausländischen Objekts hat sie nicht von Amtes wegen nachzugehen (Urteil 2C_500/2018 vom 8. April 2020 E. 3.6).”
RéférenÎ : LIFD art. 130 n. 108 En cas d'incertituÞ partielle, l'administration fiscale ne peut fonder l'imposition que sur les éléments fiscaux concrètement incertains, au moyen d'une estimation réalisée conformément à ses obligations. Les conséquences juridiques graves d'une imposition résultant d'une appréciation ainsi effectuée doivent, conformément au principe de proportionnalité, être limitées à ces incertitudes constatées ; tous les autres éléments, non contestés ou non considérés comme incertains, doivent rester ouverts et peuvent continuer à être librement (ré)examinés.
“Dalla tassazione d’ufficio totale, estesa all’intera fattispecie imponibile, va distinta la tassazione d’ufficio parziale, riferita all’incertezza di alcuni elementi imponibili. Nel rispetto del principio della proporzionalità, le severe conseguenze giuridiche di una tassazione d’ufficio vanno infatti limitate ai soli elementi definiti per apprezzamento. Tutti gli ulteriori elementi imponibili, per i quali non è mai sussistita un’emergenza probatoria (Untersuchungsnotstand; cfr. STF, sentenza no. 2C_1101/2014 del 23 novembre 2015, consid. 3), devono invece poter essere riesaminati liberamente dall’autorità di tassazione ed eventualmente anche dalla Camera di diritto tributario (cfr. STF, sentenza no. 2C_1101/2014, consid. 6.1; Zweifel/Casanova/Beusch/ Hunziker, Schweizerisches Steuerverfahrensrecht ‑ Direkte Steuern, 2a ed., Zurigo/Basilea/Ginevra 2018, § 14, p. 159 n. 12 s.; Filippini/Balestra Gamboni, La tassazione d’ufficio, in: RtiD I-2018, p. 632, n. 2.3.2; Locher, Kommentar zum Bundesgesetz über die direkte Bundessteuer, III. Teil, Art. 102-222 DBG, Basilea 2015, p. 537, n. 16 ad art. 130 LIFD). 5.4. Contro la decisione di tassazione il contribuente può reclamare per scritto all’autorità di tassazione, entro trenta giorni dalla notificazione (art. 132 cpv. 1 LIFD risp. art. 206 cpv. 1 LT). Tuttavia, il contribuente può impugnare la tassazione operata d’ufficio soltanto con il motivo che essa è manifestamente inesatta (cfr. STF, sentenza no. 2C_1142 dell’11 marzo 2019, consid. 3.4.1). Il reclamo dev’essere motivato e indicare eventuali mezzi di prova (art. 132 cpv. 3 LIFD risp. art. 206 cpv. 3 LT). Le norme appena citate esigono che il contribuente apporti la prova della “manifesta inesattezza” della tassazione d’ufficio e richiedono espressamente che il reclamo sia motivato e indichi eventuali mezzi di prova. Tali requisiti (formali) del reclamo rappresentano non meri presupposti sostanziali per la rimozione della tassazione per apprezzamento, bensì prescrizioni di validità del gravame, in mancanza dei quali l’autorità non deve neppure entrare nel merito (cfr.”
“Giurisprudenza e dottrina sono unanimi nel riconoscere che si possa ricorrere alla tassazione d’ufficio non solo laddove il contribuente, nonostante diffida, non soddisfaccia ai suoi obblighi procedurali, ma anche qualora la mancanza di documenti attendibili sulla sua situazione finanziaria non possa essergli imputata (cfr. STF, sentenza no. 2A.426/2004 del 23 novembre 2004; sentenza no. 2A.442/2001 del 19 giugno 2002; RDAF 2000 II 41; Zweifel/Hunziker, in: Kommentar zum schweizerischen Steuerrecht, Bundesgesetz über die direkte Bundessteuer [DBG], 3a ed., Basilea 2017, p. 2243 s. n. 30 ad art. 130 LIFD; Richner/Frei/ Kaufmann/Meuter, Handkommentar zum DBG, 2ª ed., Zurigo 2009, p. 1123 n. 26 ad art. 130 LIFD). L’autorità fiscale deve agire “pflichtgemäss”, ovvero secondo co-scienza professionale, conformandosi agli indispensabili criteri di prudenza che devono sempre essere considerati in procedimenti del genere, principalmente allo scopo di evitare eccessi di discrezionalità (cfr. ASA 50 372). Detto altrimenti, il contribuente deve essere imposto, nella misura del possibile, su un reddito valutato il più vicino possibile alla sua capacità contributiva reale (cfr. art. 126 LIFD risp. art. 200 LT; Zweifel/Hunziker, op. cit., p. 2249, n. 46 ad art. 130 LIFD). 5.3. Dalla tassazione d’ufficio totale, estesa all’intera fattispecie imponibile, va distinta la tassazione d’ufficio parziale, riferita all’incertezza di alcuni elementi imponibili. Nel rispetto del principio della proporzionalità, le severe conseguenze giuridiche di una tassazione d’ufficio vanno infatti limitate ai soli elementi definiti per apprezzamento. Tutti gli ulteriori elementi imponibili, per i quali non è mai sussistita un’emergenza probatoria (Untersuchungsnotstand; cfr. STF, sentenza no. 2C_1101/2014 del 23 novembre 2015, consid. 3), devono invece poter essere riesaminati liberamente dall’autorità di tassazione ed eventualmente anche dalla Camera di diritto tributario (cfr. STF, sentenza no. 2C_1101/2014, consid. 6.1; Zweifel/Casanova/Beusch/ Hunziker, Schweizerisches Steuerverfahrensrecht ‑ Direkte Steuern, 2a ed., Zurigo/Basilea/Ginevra 2018, § 14, p. 159 n. 12 s.; Filippini/Balestra Gamboni, La tassazione d’ufficio, in: RtiD I-2018, p.”
“Se l’autorità fiscale giunge alla conclusione che si realizza un’incertezza fattuale, allora potrà e dovrà procedere ad una valutazione dei fattori imponibili, segnatamente con l’ausilio di coefficienti sperimentali, dell’evoluzione del patrimonio o di un’analisi del tenore di vita del contribuente. (cfr. art. 130 cpv. 2 LIFD risp. art. 204 cpv. 2 LT; STF, sentenza no. 2C_1101/2014 del 23 novembre 2015, consid. 3; Chillà, op. cit., p. 277 s.). 5.2. Giurisprudenza e dottrina sono unanimi nel riconoscere che si possa ricorrere alla tassazione d’ufficio non solo laddove il contribuente, nonostante diffida, non soddisfaccia ai suoi obblighi procedurali, ma anche qualora la mancanza di documenti attendibili sulla sua situazione finanziaria non possa essergli imputata (cfr. STF, sentenza no. 2A.426/2004 del 23 novembre 2004; sentenza no. 2A.442/2001 del 19 giugno 2002; RDAF 2000 II 41; Zweifel/Hunziker, in: Kommentar zum schweizerischen Steuerrecht, Bundesgesetz über die direkte Bundessteuer [DBG], 3a ed., Basilea 2017, p. 2243 s. n. 30 ad art. 130 LIFD; Richner/Frei/ Kaufmann/Meuter, Handkommentar zum DBG, 2ª ed., Zurigo 2009, p. 1123 n. 26 ad art. 130 LIFD). L’autorità fiscale deve agire “pflichtgemäss”, ovvero secondo co-scienza professionale, conformandosi agli indispensabili criteri di prudenza che devono sempre essere considerati in procedimenti del genere, principalmente allo scopo di evitare eccessi di discrezionalità (cfr. ASA 50 372). Detto altrimenti, il contribuente deve essere imposto, nella misura del possibile, su un reddito valutato il più vicino possibile alla sua capacità contributiva reale (cfr. art. 126 LIFD risp. art. 200 LT; Zweifel/Hunziker, op. cit., p. 2249, n. 46 ad art. 130 LIFD). 5.3. Dalla tassazione d’ufficio totale, estesa all’intera fattispecie imponibile, va distinta la tassazione d’ufficio parziale, riferita all’incertezza di alcuni elementi imponibili. Nel rispetto del principio della proporzionalità, le severe conseguenze giuridiche di una tassazione d’ufficio vanno infatti limitate ai soli elementi definiti per apprezzamento.”
“Dalla tassazione d’ufficio totale, estesa all’intera fattispecie imponibile, va distinta la tassazione d’ufficio parziale, riferita all’incertezza di alcuni elementi imponibili. Nel rispetto del principio della proporzionalità, le severe conseguenze giuridiche di una tassazione d’ufficio vanno infatti limitate ai soli elementi definiti per apprezzamento. Tutti gli ulteriori elementi imponibili, per i quali non è mai sussistita un’emergenza probatoria (“Untersuchungsnotstand”; cfr. ad esempio sentenza del TF n. 2C_1101/2014 del 23 novembre 2015, consid. 3), devono invece poter essere riesaminati liberamente dall’autorità di tassazione ed eventualmente anche dalla Camera di diritto tributario (cfr. ad esempio sentenza del TF sentenza n. 2C_1101/2014, consid. 6.1; Zweifel/Casanova/Beusch/Hunziker, Schweizerisches Steuerverfahrensrecht – Direkte Steuern, 2a ediz., Zurigo/Basilea/Ginevra 2018, § 14, p. 159 n. 12 s.; Filippini/Balestra Gamboni, La tassazione d’ufficio, in: RtiD I-2018, p. 632, n. 2.3.2; Locher, Kommentar zum Bundesgesetz über die direkte Bundessteuer, III. Teil, Art. 102-222 DBG, Basilea 2015, n. 16 ad art. 130 LIFD). 3.3. Contro la decisione di tassazione il contribuente può reclamare per scritto all’autorità di tassazione, entro trenta giorni dalla notificazione (artt. 206 cpv. 1 LT e 132 cpv. 1 LIFD). Tuttavia, il contribuente può impugnare la tassazione operata d’ufficio soltanto con il motivo che essa è "manifestamente inesatta". Il reclamo dev’essere motivato ed indicare eventuali mezzi di prova (artt. 206 cpv. 3 LT e 132 cpv. 3 LIFD). Tali requisiti (formali) rappresentano non meri presupposti sostanziali per la rimozione della tassazione per apprezzamento, bensì prescrizioni di validità del gravame, in mancanza dei quali l’autorità non deve neppure entrare nel merito. L’autorità fiscale deve quindi limitarsi ad esaminare se la “manifesta inesattezza” sia stata sufficientemente motivata e se siano state offerte le prove necessarie. Determinare se il contribuente sia o meno riuscito a dimostrare la “manifesta inesattezza” è invece una questione di diritto materiale, che porta ad accogliere rispettivamente a respingere il reclamo (cfr.”
RéférenÎ: LIFD art. 130 n. 107 L'autorité de taxation peut, lorsque les éléments fiscaux ne peuvent être déterminés de manière fiable, procéder à l'imposition selon son appréciation conforme aux obligations (taxation d'offiÎ). Selon la jurisprudenÎ et la doctrine, cette possibilité n'est pas limitée aux cas où les pièces manquantes ou peu fiables sont imputables au contribuable; une estimation peut également être effectuée lorsque l'absenÎ de pièces fiables n'est pas imputable au contribuable.
“Giurisprudenza e dottrina tendono a riconoscere che si possa ricorrere alla tassazione d’ufficio non solo laddove il contribuente, nonostante diffida, non soddisfi ai suoi obblighi procedurali, ma anche qualora la mancanza di documenti attendibili sulla sua situazione finanziaria non possa essergli imputata (decisione TF 2A.426/2004 del 23 novembre 2004; TF 2A.442/2001 del 19 giugno 2002; RDAF 2000 II 41; Zweifel, in: Zweifel/Athanas [a cura di], Kommentar zum schweizerischen Steuerrecht, Vol. I/2b, 2ª ediz. Basilea 2008, n. 29 e 31 ad art. 130 LIFD, p. 342 ss.; Richner/Frei/ Kaufmann/Meuter, Handkommentar zum DBG, Zurigo 2009, 2ª ediz., n. 26 ad art. 130 LIFD, p. 1123). L’autorità fiscale deve agire “pflichtgemäss”, ovvero secondo co-scienza professionale, conformandosi agli indispensabili criteri di prudenza che devono sempre essere tenuti presenti in procedimenti del genere, principalmente allo scopo di evitare eccessi di discrezionalità (ASA 50 p. 372). Detto altrimenti, il contribuente deve essere imposto, nella misura del possibile, su un reddito valutato il più vicino possibile alla sua capacità contributiva reale (Zweifel, op. cit., n. 46 ad art. 130 LIFD).”
“Giurisprudenza e dottrina sono unanimi nel riconoscere che si possa ricorrere alla tassazione d’ufficio non solo laddove il contribuente, nonostante diffida, non soddisfi ai suoi obblighi procedurali, ma anche qualora la mancanza di documenti attendibili sulla sua situazione finanziaria non possa essergli imputata (cfr. ad esempio sentenze del TF n. 2A.426/2004 del 23 novembre 2004 e n. 2A.442/2001 del 19 giugno 2002; RDAF 2000 II 41; Zweifel/Hunziker, in: Kommentar zum schweizerischen Steuerrecht, Bundesgesetz über die direkte Bundessteuer [DBG], 3a ediz., Basilea 2017, n. 30 ad art. 130 LIFD). L’autorità fiscale deve agire “pflichtgemäss”, ovvero secondo co-scienza professionale, conformandosi agli indispensabili criteri di prudenza che devono sempre essere considerati in procedimenti del genere, principalmente allo scopo di evitare eccessi di discrezionalità (ASA 50 372). Detto altrimenti, il contribuente deve essere imposto, nella misura del possibile, su un reddito valutato il più vicino possibile alla sua capacità contributiva reale (art. 126 LIFD risp. art. 200 LT; Zweifel/Hunziker, op. cit., n. 46 ad art. 130 LIFD). 2.3. Contro la decisione di tassazione il contribuente può reclamare per scritto all’autorità di tassazione, entro trenta giorni dalla notificazione (art. 206 cpv. 1 LT). Tuttavia, il contribuente può impugnare la tassazione operata d’ufficio soltanto con il motivo che essa è “manifestamente inesatta”. Il reclamo dev’essere motivato e indicare eventuali mezzi di prova (art. 206 cpv. 3 LT). Le norme appena citate esigono che il contribuente apporti la prova della “manifesta inesattezza” della tassazione d’ufficio e richiede espressamente che il reclamo sia motivato e indichi eventuali mezzi di prova. Tali requisiti del reclamo rappresentano non meri presupposti sostanziali per la rimozione della tassazione per apprezzamento, bensì prescrizioni di validità del gravame, in mancanza dei quali l’autorità non deve neppure entrare nel merito (cfr. sentenza del TF n.”
Dans certaines constellations particulières — par exemple des transferts de bénéfices injustifiés au sein d’un groupe ou des avoirs étrangers non justifiés — des documents manquants ou incomplets peuvent conduire l’autorité fiscale à procéder à une imposition fondée sur son appréciation dûment exercée. La pratique administrative précise que de tels transferts de bénéfices peuvent être illicites et que des accroissements de patrimoine non élucidés provenant de comptes à l’étranger peuvent fonder une estimation au sens de l’art. 130 al. 2 LIFD (resp. § 139 al. 2 StG).
“Es sei ferner darauf hinzuweisen, dass die Pflichtige offenbar an einer Verlagerung von Gewinnen von der Pflichtigen zur H GmbH hin ein handfestes Interesse gehabt habe, weil dadurch vorbestehende Verluste hätten verrechnet werden können. Gewinnverschiebungen seien indessen immer rechtswidrig. Der vorliegende Fall weise deutliche Parallelen zum bundesgerichtlichen Verfahren betreffend K AG auf: Auch in diesem Fall habe D durch die ungerechtfertigte Verschiebung von Gewinnen innerhalb des Konzerns von der Möglichkeit Gebrauch gemacht, Vorjahresverluste einer Tochtergesellschaft zu kompensieren, die sonst möglicherweise nach Ablauf von sieben Jahren verfallen wären. 5. 5.1 5.1.1 Hat ein Steuerpflichtiger trotz Mahnung seine Verfahrenspflichten nicht erfüllt oder können die Steuerfaktoren mangels zuverlässiger Unterlagen nicht einwandfrei ermittelt werden, nimmt das kantonale Steueramt gemäss § 139 Abs. 2 StG die Einschätzung nach pflichtgemässem Ermessen vor. Gleiches gilt im Bereich der direkten Bundessteuer (Art. 130 Abs. 2 DBG). 5.1.2 Gemäss Darstellung der Pflichtigen umfassten die von der H GmbH monatlich in Rechnung gestellten Management-Dienstleistungen gemäss Vereinbarung folgende Tätigkeiten zugunsten der Pflichtigen: - Gesamte Geschäftsführungsverantwortung - Personalführung (für rund 15–20 Mitarbeiter) - Beaufsichtigung, Kontrolle der diversen selbständigen Subunternehmer (…unternehmen, Verkaufsagenturen, Lagerhaltung, Spedition, Kundendienst, Werbeagenturen, Finanzen, etc.) - Operative Tätigkeiten im Bereich …programmgestaltung - Finale Entscheidung bezüglich …programm - Nachkalkulation der durchgeführten … - Liquiditätsplanung und Finanzmanagement - Organisation von … - Organisation von …/Programm/Zusammenstellung Handelsprodukte - Einkauf/Lagermanagement der …-Produkte - Flottenmanagement (Erneuerung/Unterhalt) - Verhandlungen mit strategischen Lieferanten im In- und Ausland - Führung strategischer Projekte im Zusammenhang mit der Weiterentwicklung der Gesellschaft, wie z.”
“Ermessensveranlagung, da die Auflagen des kantonalen Steueramts aufgrund der schwierigen ausländischen Bankverhältnisse gar nicht erfüllbar gewesen seien, weshalb sie keine Verfahrenspflicht verletzt hätten. Zudem machen sie geltend, der Bestand der ausländischen Vermögenswerte per 2007 sei richtig zu erfassen. Dieser habe EUR … betragen und setze sich aus dem Postkontostand von EUR … und den Obligationen in Höhe von EUR … zusammen. Ferner lasse sich die Vermögensvermehrung durch Erbschaften, Schenkungen und Lebensversicherungen erklären, was aus den vorgelegten Unterlagen hervorgehe. 4.5 Die Vorbringen der Pflichtigen erbringen weder den Unrichtigkeitsnachweis noch lassen sie die nach pflichtgemässem Ermessen getroffene Schätzung als willkürlich erscheinen: 4.5.1 Eine Einschätzung bzw. Veranlagung nach pflichtgemässem Ermessen setzt voraus, dass die Steuerfaktoren mangels zuverlässiger Unterlagen nicht einwandfrei ermittelt werden können. Dies muss jedoch nicht zwingend auf eine Verfahrenspflichtverletzung des Steuerpflichtigen zurückzuführen sein (vgl. § 139 Abs. 2 StG bzw. Art. 130 Abs. 2 DBG) Der Einwand der Pflichtigen, sie hätten die Auflagen des kantonalen Steueramts aufgrund der schwierigen ausländischen Bankverhältnisse gar nicht erfüllen können und somit keine Verfahrenspflichtverletzung begangen, ändert damit an der Rechtmässigkeit der Einschätzung bzw. Veranlagung nach pflichtgemässem Ermessen nichts. Auch vor Verwaltungsgericht reichen die Pflichtigen zu den auf den Obligationen tatsächlich ausgerichteten Erträgen keine Belege ein. Wie nachfolgend in E. 4.5.2 aufgezeigt wird, vermögen die Vorbringen der Pflichtigen auch die zwischen 2007 und 2016 eingetretene Vermögenszunahme nicht zu erklären. Folglich besteht die Ungewissheit im Sachverhalt weiterhin, sodass die Voraussetzungen der Ermessenseinschätzung bzw. Ermessensveranlagung nicht entfallen und die vorgenommene Schätzung lediglich der Höhe nach zu überprüfen ist. 4.5.2 4.5.2.1 Wie sich aus dem Folgenden ergibt, ist auch die Höhe der vorgenommenen geschätzten Aufrechnungen nicht offensichtlich unrichtig: Das kantonale Steueramt hat zwischen 2007 und 2016 eine Vermögensvermehrung von Fr.”
LIFD art. 130 n. 105 S'il n'y a pas de réaction malgré une mise en demeure ou si des pièces fiables font défaut, l'autorité peut procéder à une imposition selon son appréciation conforme à ses obligations. Elle doit, à ce titre, apprécier consciencieusement les faits existants et connus et s'efforcer d'ajuster le résultat autant que possible aux circonstances de fait ; elle peut notamment se fonder sur des chiffres d'expérienÎ, l'évolution du patrimoine et le train de vie.
“La procédure de taxation est ainsi caractérisée par la collaboration réciproque de l'autorité fiscale et du contribuable (procédure de taxation mixte). Le contribuable est tenu de faire tout ce qui est nécessaire pour assurer une taxation complète et exacte (art. 126 al. 1 LIFD). Il doit en particulier remplir la déclaration d'impôt de manière conforme à la vérité et complète (art. 124 al. 2 LIFD) et fournir les documents nécessaires (art. 125 LIFD). Lorsque le contribuable se heurte à une incertitude quant à un élément de fait, il ne doit pas la dissimuler, mais bien la signaler dans sa déclaration. Dans tous les cas, il doit décrire les faits de manière complète et objective (arrêt TF 2C_129/2018 du 24 septembre 2018 consid. 6.1). Le contribuable porte ainsi la responsabilité de l'exactitude de sa déclaration (arrêt TF 2C_3/2019 du 4 juillet 2019 consid. 6.2). 3.2. Si le contribuable ne fournit pas les éléments nécessaires à sa taxation, alors l'autorité fiscale est autorisée à effectuer une taxation d'office au sens de l'art. 130 al. 2 LIFD. Dans ce cas, elle effectue la taxation d'office sur la base d'une appréciation consciencieuse si, malgré sommation, le contribuable n'a pas satisfait à ses obligations de procédure ou que les éléments imposables ne peuvent être déterminés avec toute la précision voulue en l'absence de données suffisantes. Elle peut prendre en considération les coefficients expérimentaux, l'évolution de fortune et le train de vie du contribuable. 3.3. Lorsque le contribuable ne fournit par les éléments nécessaires à sa taxation, il est possible que l’autorité de taxation renonce à procéder à une taxation d’office au profit d’une procédure de taxation ordinaire. Dans la mesure où il lui permet d’éviter les conséquences procédurales d’une taxation d’office, un tel choix ne porte pas préjudice au contribuable concerné. Il n’empêche par ailleurs pas l’autorité fiscale d’établir les éléments imposables par appréciation lorsqu’elle ne dispose pas des éléments nécessaires à former sa conviction. Elle doit alors se fonder sur une appréciation consciencieuse des éléments imposables connus et tendre à s’approcher le plus possible de la réalité, en s’appuyant en première ligne sur les facteurs et les faits qu’elle connaît ou devrait connaître en raison du cours ordinaire des choses et de l’expérience de la vie.”
“Hat der Steuerpflichtige trotz Mahnung seine Verfahrenspflichten nicht erfüllt oder können die Steuerfaktoren mangels zuverlässiger Unterlagen nicht einwandfrei ermittelt werden, so nimmt laut Art. 130 Abs. 2 DBG die Veranlagungsbehörde die Veranlagung nach pflichtgemässem Ermessen vor. Sie kann dabei Erfahrungszahlen, Vermögensentwicklung und Lebensaufwand des Steuerpflichtigen berücksichtigen. Art. 132 Abs. 3 DBG bestimmt sodann, dass der Steuerpflichtige eine Veranlagung nach pflichtgemässem Ermessen nur wegen offensichtlicher Unrichtigkeit anfechten kann. Die Einsprache ist zu begründen und muss allfällige Beweismittel nennen.”
Réf. : art. 130 n. 104 LIFD En l'absenÎ d'une comptabilité probante, l'autorité de taxation peut, conformément à l'art. 130 al. 2 LIFD, procéder à une taxation d'offiÎ. L'estimation s'effectue sur la base des éléments imposables connus et peut tenir compte de données empiriques, de l'évolution de la situation patrimoniale ainsi que du train de vie du contribuable. La taxation d'offiÎ entraîne des conséquences procédurales importantes (notamment l'inversion de la charge de la preuve et la limitation des contestations à une inexactituÞ manifeste de l'estimation). Dans des cas exceptionnels, l'autorité peut toutefois renoncer à la taxation d'offiÎ en faveur d'une procédure ordinaire.
“Les données comptables qui ne reposent pas sur un suivi des pièces justificatives ne répondent pas à cette exigence (Althaus-Houriet, Commentaire romand, Impôt fédéral direct, 2e éd. 2017, art. 125 n. 43 à 45). Les exigences auxquelles doivent répondre ces états et relevés dépendent des circonstances du cas d’espèce, en particulier du type d’activité et de l’ampleur de cette dernière. Dans tous les cas, ils doivent être propres à garantir une saisie complète et fiable du revenu et de la fortune liés à l’activité lucrative indépendante et pouvoir être contrôlés dans des conditions raisonnables par les autorités fiscales. Cette exigence est d'autant plus importante lorsque le contribuable entend alléguer des faits de nature à éteindre ou à diminuer sa dette fiscale. Il n'appartient pas aux autorités fiscales de rétablir la comptabilité défaillante du contribuable (arrêt TC FR 604 2020 14/15 du 3 juillet 2020 consid. 3.1 et les références; voir notamment arrêts TF 2C_189/2016 du 13 février 2017 consid. 6.4.4 et 2A.295/2006 du 16 octobre 2006 consid. 4.1). Il résulte de l'art. 130 al. 2 LIFD que la sanction attachée à la production d’une comptabilité ou de relevés (art. 125 al. 2 LIFD) non probants est en principe l’établissement d’une taxation d’office avec toutes les conséquences de procédure qui y sont attachées par le droit cantonal et le droit fédéral (estimation sur la base des éléments imposables connus; renversement du fardeau de la preuve; restriction des griefs au caractère manifestement inexact de la taxation d’office). Cette disposition prévoit que l'autorité de taxation effectue la taxation d’office sur la base d’une appréciation consciencieuse si, malgré sommation, le contribuable n’a pas satisfait à ses obligations de procédure ou que des éléments imposables ne peuvent être déterminés avec toute la précision voulue en l’absence de données suffisantes. Elle peut prendre en considération les coefficients expérimentaux, l'évolution de fortune et le train de vie du contribuable. Il est toutefois possible que, dans un tel cas, l’autorité de taxation renonce à la taxation d’office au profit d’une procédure de taxation ordinaire.”
“Les données comptables qui ne reposent pas sur un suivi des pièces justificatives ne répondent pas à cette exigence (Althaus-Houriet, Commentaire romand, Impôt fédéral direct, 2e éd. 2017, art. 125 n. 43 à 45). Les exigences auxquelles doivent répondre ces états et relevés dépendent des circonstances du cas d’espèce, en particulier du type d’activité et de l’ampleur de cette dernière. Dans tous les cas, ils doivent être propres à garantir une saisie complète et fiable du revenu et de la fortune liés à l’activité lucrative indépendante et pouvoir être contrôlés dans des conditions raisonnables par les autorités fiscales. Cette exigence est d'autant plus importante lorsque le contribuable entend alléguer des faits de nature à éteindre ou à diminuer sa dette fiscale. Il n'appartient pas aux autorités fiscales de rétablir la comptabilité défaillante du contribuable (arrêt TC FR 604 2020 14/15 du 3 juillet 2020 consid. 3.1 et les références; voir notamment arrêts TF 2C_189/2016 du 13 février 2017 consid. 6.4.4 et 2A.295/2006 du 16 octobre 2006 consid. 4.1). Il résulte de l'art. 130 al. 2 LIFD que la sanction attachée à la production d’une comptabilité ou de relevés (art. 125 al. 2 LIFD) non probants est en principe l’établissement d’une taxation d’office avec toutes les conséquences de procédure qui y sont attachées par le droit cantonal et le droit fédéral (estimation sur la base des éléments imposables connus; renversement du fardeau de la preuve; restriction des griefs au caractère manifestement inexact de la taxation d’office). Cette disposition prévoit que l'autorité de taxation effectue la taxation d’office sur la base d’une appréciation consciencieuse si, malgré sommation, le contribuable n’a pas satisfait à ses obligations de procédure ou que des éléments imposables ne peuvent être déterminés avec toute la précision voulue en l’absence de données suffisantes. Elle peut prendre en considération les coefficients expérimentaux, l'évolution de fortune et le train de vie du contribuable. Il est toutefois possible que, dans un tel cas, l’autorité de taxation renonce à la taxation d’office au profit d’une procédure de taxation ordinaire.”
“Les données comptables qui ne reposent pas sur un suivi des pièces justificatives ne répondent pas à cette exigence (Althaus-Houriet, Commentaire romand, Impôt fédéral direct, 2e éd. 2017, art. 125 n. 43 à 45). Les exigences auxquelles doivent répondre ces états et relevés dépendent des circonstances du cas d’espèce, en particulier du type d’activité et de l’ampleur de cette dernière. Dans tous les cas, ils doivent être propres à garantir une saisie complète et fiable du revenu et de la fortune liés à l’activité lucrative indépendante et pouvoir être contrôlés dans des conditions raisonnables par les autorités fiscales. Cette exigence est d'autant plus importante lorsque le contribuable entend alléguer des faits de nature à éteindre ou à diminuer sa dette fiscale. Il n'appartient pas aux autorités fiscales de rétablir la comptabilité défaillante du contribuable (arrêt TC FR 604 2020 14/15 du 3 juillet 2020 consid. 3.1 et les références; voir notamment arrêts TF 2C_189/2016 du 13 février 2017 consid. 6.4.4 et 2A.295/2006 du 16 octobre 2006 consid. 4.1). Il résulte de l'art. 130 al. 2 LIFD que la sanction attachée à la production d’une comptabilité ou de relevés (art. 125 al. 2 LIFD) non probants est en principe l’établissement d’une taxation d’office avec toutes les conséquences de procédure qui y sont attachées par le droit cantonal et le droit fédéral (estimation sur la base des éléments imposables connus; renversement du fardeau de la preuve; restriction des griefs au caractère manifestement inexact de la taxation d’office). Cette disposition prévoit que l'autorité de taxation effectue la taxation d’office sur la base d’une appréciation consciencieuse si, malgré sommation, le contribuable n’a pas satisfait à ses obligations de procédure ou que des éléments imposables ne peuvent être déterminés avec toute la précision voulue en l’absence de données suffisantes. Elle peut prendre en considération les coefficients expérimentaux, l'évolution de fortune et le train de vie du contribuable. Il est toutefois possible que, dans un tel cas, l’autorité de taxation renonce à la taxation d’office au profit d’une procédure de taxation ordinaire.”
LIFD art. 130 n. 103 Pour une imposition établie sur la base d'une appréciation que l'administration doit exercer, aucune faute du contribuable n'est requise. Ce qui importe en revanche, c'est que les facteurs fiscaux soient objectivement indéterminables, parÎ que des pièces fiables font défaut ou qu'une vérification probatoire des faits n'est pas possible.
“Nach Art. 46 Abs. 3 StHG (vgl. auch Art. 130 Abs. 2 DBG) hat die Veranlagungsbehörde die Veranlagung nach pflichtgemässem Ermessen vorzunehmen, wenn der Steuerpflichtige trotz Mahnung seine Verfahrenspflichten nicht erfüllt oder die Steuerfaktoren mangels zuverlässiger Unterlagen nicht einwandfrei ermittelt werden können. Die Ermessensveranlagung wegen Nichterfüllung von Verfahrenspflichten setzt voraus, dass der Steuerpflichtige trotz Mahnung seine in Art. 42 StHG umschriebenen Mitwirkungspflichten nicht erfüllt hat. Anlass zu einer solchen Veranlagung bietet nämlich jeder behördliche Untersuchungsnotstand, das heisst jede nicht zu beseitigende Ungewissheit im Sachverhalt, welche es der Veranlagungsbehörde verunmöglicht, die Steuerfaktoren oder Teile hiervon ʺeinwandfreiʺ zu ermitteln, und zwar aufgrund ʺzuverlässiger Unterlagenʺ, d.h. gestützt auf eine beweismässige Abklärung des Sachverhalts (Zweifel/Hunziker, a.a.O., N 29 zu Art. 46 m.w.H.). Ein Verschulden des Steuerpflichtigen ist dagegen nicht vorausgesetzt, weil es für die Ermessensveranlagung einzig darauf ankommt, ob der Sachverhalt objektiv unabklärbar und ungewiss ist (Zweifel/Hunziker, a.”
Réf. : LIFD art. 130 n. 102 Si des obligations procédurales omises n'ont pas été remplies de manière substantielle dans le délai de recours, le contribuable doit, dans ce même délai, remettre les pièces manquantes et un exposé circonstancié des faits afin d'établir la preuve de l'inexactituÞ. Si ces conditions formelles ne sont pas réunies, les documents produits pour la première fois au staÞ du recours sont en règle générale écartés; l'imposition par appréciation ne peut alors, pour l'essentiel, plus être rectifiée sur le fond.
“März 2021 gegen die Ermessenseinschätzung der Staats- und Gemeindesteuern 2018 sowie der direkten Bundessteuer 2018 eingetreten ist und die Vorinstanz diesen Entscheid zu Recht geschützt hat. Eine materielle Prüfung hat vorliegend nicht zu erfolgen, weshalb die erstmals im Beschwerdeverfahren eingereichten Unterlagen zum Freigabegesuch nicht zu würdigen sind, zumal sie ohnehin unter das Novenverbot fallen (vgl. E. 1.3. vorne). 2.2 2.2.1 Steuerpflichtige müssen laut § 135 Abs. 1 StG bzw. Art. 126 Abs. 1 DBG alles tun, um eine vollständige und richtige Einschätzung zu ermöglichen. Sie müssen unter anderem das amtliche Formular für die Steuererklärung wahrheitsgemäss und vollständig ausfüllen (vgl. § 133 Abs. 2 StG bzw. Art. 124 Abs. 2 DBG). Werden diese Verfahrenspflichten trotz Mahnung nicht erfüllt oder können die Steuerfaktoren mangels zuverlässiger Unterlagen nicht einwandfrei ermittelt werden, so nimmt die Veranlagungsbehörde die Einschätzung nach pflichtgemässem Ermessen vor (§ 139 Abs. 2 StG; Art. 130 Abs. 2 DBG). Sie kann dabei Erfahrungszahlen, Vermögensentwicklung und Lebensaufwand des Steuerpflichtigen berücksichtigen (§ 139 Abs. 2 StG; Art. 130 Abs. 2 DBG). 2.2.2 Hiergegen kann vorab die Rüge der Unzulässigkeit der Ermessenseinschätzung bzw. -veranlagung erhoben werden (vgl. Martin Zweifel et al., Schweizerisches Steuerverfahrensrecht, Direkte Steuern, 2. A., Zürich etc. 2018, § 20 Rz. 23 [mit Hinweisen]). Eine zulässige bzw. zu Recht erfolgte Einschätzung bzw. Veranlagung nach pflichtgemässem Ermessen kann der Steuerpflichtige sodann nur wegen offensichtlicher Unrichtigkeit anfechten (§ 140 Abs. 2 StG; Art. 132 Abs. 3 DBG). 2.2.3 Die steuerpflichtige Person hat den Unrichtigkeitsnachweis dadurch zu erbringen, dass sie innerhalb der Rechtsmittelfrist die versäumten Verfahrenspflichten erfüllt, eine zur Beseitigung der Ungewissheit über die tatsächlichen Verhältnisse erforderliche substanziierte Sachdarstellung gibt und hierfür notwendige Beweismittel beibringt oder zumindest anbietet. Nur unter diesen formellen Voraussetzungen wird sie überhaupt zur Leistung des Unrichtigkeitsnachweises zugelassen. Andernfalls gilt der Nachweis ohne Weiteres als gescheitert mit der Folge, dass die Ermessenstaxation als solche bestehen bleibt und einzig hinsichtlich ihrer Höhe mit einer auf Willkür beschränkten Kognition überprüft werden kann.”
“Unter diesen Umständen genügte die am 18. November 2020 dagegen erhobene Einsprache, in der lediglich festgehalten wurde, es habe nicht die gesamte Liquidität von den 80% der Umsätze auf die Schweizer Einzelunternehmung transferiert werden können und es gebe Debitoren, welche noch nicht bezahlt seien, und keine stichhaltige, nachvollziehbare Begründung für die offensichtliche Unrichtigkeit der Ermessensveranlagung genannt werden, den erhöhten formellen Anforderungen an die Einsprache gegen eine Ermessensveranlagung nicht. Nachdem auch innerhalb der laufenden Einsprachefrist keine beweiskräftigen Belege nachgereicht wurden, ist die Vorinstanz am 7. Januar 2021 zu Recht auf die Einsprache nicht eingetreten. Der Rekurs erweist sich damit als unbegründet und ist abzuweisen. III. Direkte Bundessteuer 5.- Art. 177 Abs. 1 StG entspricht Art. 130 Abs. 2 DBG. Diese Bestimmungen harmonieren mit Art. 46 Abs. 3 StHG. Daraus folgt, dass die Erwägungen zu den Kantons- und Gemeindesteuern für die direkte Bundessteuer analog massgebend sind. Für die direkte Bundessteurer ergibt sich dasselbe Ergebnis wie bei den Kantons- und Gemeindesteuern. Demnach erweist sich die Beschwerde ebenfalls als unbegründet. Sie ist abzuweisen. IV. Kosten 6.-”
LIFD art. 130 n. 101 L'autorité fiscale examine la déclaration d'impôt et peut en principe se fier au fait qu'elle est correcte et complète. Sans motif particulier, elle n'est pas tenue d'effectuer des vérifications croisées avì des dossiers de tiers ni de rechercher de manière autonome, dans le dossier fiscal, des pièces complémentaires. Toutefois, elle ne peut pas reprendre la déclaration sans examen dans la même mesure que dans le cadre d'une autodéclaration pure ; elle doit tenir compte du fait que des questions juridiques peuvent également découler des indications figurant sur les formulaires. Des investigations complémentaires sont notamment nécessaires lorsque la déclaration comporte des erreurs qui sont clairement apparentes ou manifestes.
“Demgegenüber prüft die Veranlagungsbehörde die Steuererklärung und nimmt die erforderlichen Untersuchungen vor (Art. 130 Abs. 1 DBG). Die Steuerbehörde darf sich jedoch grundsätzlich darauf verlassen, dass die Steuererklärung richtig und vollständig ist. Sie ist nicht verpflichtet, ohne besonderen Anlass Quervergleiche mit Akten anderer Steuerpflichtiger vorzunehmen oder im Steuerdossier nach ergänzenden Unterlagen zu suchen. Die Steuerbehörde darf freilich auch nicht unbesehen in der Art auf die Steuererklärung abstellen, als wenn es sich um eine Selbstveranlagung handeln würde. Sie muss insbesondere berücksichtigen, dass in den Steuererklärungsformularen nicht nur Tatsachen einzutragen sind, sondern sich dabei auch eigentliche Rechtsfragen stellen. Eine Pflicht zu ergänzender Untersuchung besteht für die Steuerbehörden nur dann, wenn die Steuererklärung Fehler enthält, die klar ersichtlich bzw. offensichtlich sind. Nur solche augenfälligen Mängel begründen eine Verletzung der behördlichen Untersuchungspflicht und bewirken, dass keine "neuen Tatsachen" im Sinne von Art. 151 Abs. 1 DBG vorliegen, die ein Nachsteuerverfahren rechtfertigen würden.”
“Ein Verschulden des Steuerpflichtigen ist nicht erforderlich, vielmehr kommt es auf die Würdigung der jeweiligen Pflichten des Steuerpflichtigen und der Steuerbehörde bei der Veranlagung an (BGr, 25. August 2021, 2C_868/2020, E. 2.1.1 f.; BGr, 11. Februar 2019, 2C_263/2018, E. 3.2; VGr, 23. August 2023, SR.2023.00005, SR.2023.00006, E. 2.2.1). Allgemein gilt, dass der Steuerpflichtige im Veranlagungsverfahren alles tun muss, um eine vollständige und richtige Veranlagung zu ermöglichen (§ 135 Abs. 1 StG, Art. 126 Abs. 1 DBG). Insbesondere muss er das Formular für die Steuererklärung wahrheitsgemäss und vollständig ausfüllen (§ 133 Abs. 2 StG, Art. 124 Abs. 2 DBG). Der Steuerpflichtige trägt dabei die Verantwortung für die Richtigkeit und Vollständigkeit der Steuererklärung (BGr, 14. Februar 2017, 2C_800/2016, 2C_801/2016, E. 2.3; BGr, 22. Oktober 2013, 2C_304/2013, E. 3.3; BGr, 8. August 2012, 2C_123/2012, E. 5.1). Die Veranlagungsbehörde hat die eingereichte Steuererklärung zu prüfen und nimmt die erforderlichen Untersuchungen vor (§ 138 Abs. 1 StG, Art. 130 Abs. 1 DBG). Dabei darf sie sich grundsätzlich darauf verlassen, dass der Steuerpflichtige die Steuererklärung richtig und vollständig ausgefüllt hat; sie ist ohne besonderen Anlass nicht verpflichtet, Quervergleiche mit Akten anderer Steuerpflichtiger vorzunehmen oder selbst im Steuerdossier des Betroffenen nach ergänzenden Unterlagen zu suchen (BGr, 25. August 2021, 2C_868/2020, E. 2.2.2; BGr, 2. November 2017, 2C_651/2017, 2C_652/2017, E.2.2.2; VGr, 25. August 2021, SR.2020.00034, E. 2.2). Sie ist zur Vornahme ergänzender Abklärungen verpflichtet, wenn die Steuererklärung Fehler enthält, die klar ersichtlich bzw. offensichtlich sind. Nur solche augenfälligen Mängel begründen eine Verletzung der behördlichen Untersuchungspflicht und bewirken, dass keine neuen Tatsachen vorliegen. Es braucht also eine in die Augen springende Falschdeklaration seitens des Steuerpflichtigen, welche die Steuerbehörde bei gehöriger Sorgfalt schon im ordentlichen Veranlagungsverfahren zu zusätzlichen Abklärungen hätte veranlassen müssen.”
“Demgegenüber prüft die Veranlagungsbehörde die Steuererklärung und nimmt die erforderlichen Untersuchungen vor (Art. 130 Abs. 1 DBG resp. § 161 Abs. 1 StG/TG). Die Steuerbehörde darf sich jedoch grundsätzlich darauf verlassen, dass die Steuererklärung richtig und vollständig ist. Sie ist nicht verpflichtet, ohne besonderen Anlass Quervergleiche mit Akten anderer Steuerpflichtiger vorzunehmen oder im Steuerdossier nach ergänzenden Unterlagen zu suchen. Die Steuerbehörde darf freilich auch nicht unbesehen in der Art auf die Steuererklärung abstellen, wie wenn es sich um eine Selbstveranlagung handeln würde. Sie muss insbesondere berücksichtigen, dass in den Steuererklärungsformularen nicht nur Tatsachen einzutragen sind, sondern sich dabei auch eigentliche Rechtsfragen stellen (Urteile 2C_127/2021 vom 29. November 2021 E. 2.2.2; 2C_868/2020 vom 25. August 2021 E. 2.2.2).”
“Daraus ergibt sich, dass die Steuerverwaltung gemeinsam mit der steuerpflichtigen Person auf eine richtige und vollständige Veranlagung hinarbeitet. Die steuerpflichtige Person muss alles tun, um eine vollständige und richtige Besteuerung zu ermöglichen (Art. 167 Abs. 1 StG; Art. 126 Abs. 1 DBG). Sie muss insbesondere die Steuererklärungsformulare wahrheitsgemäss und vollständig ausfüllen (Art. 170 Abs. 2 StG; Art. 124 Abs. 2 DBG); sie trägt die Verantwortung für deren Richtigkeit und Vollständigkeit. Mit der Steuererklärung zusammen hat sie der Veranlagungsbehörde zusätzlich bestimmte Beilagen einzureichen. Ist sich die steuerpflichtige Person über die steuerrechtliche Bedeutung einer Tatsache im Unklaren, darf sie diese nicht einfach verschweigen, sondern hat auf die Unsicherheit hinzuweisen. Jedenfalls muss sie die Tatsache als solche vollständig und zutreffend darlegen (BGer 2C_223/2011 vom 13.9.2011, E. 2.2.1, mit weiteren Hinweisen). Demgegenüber prüft die Steuerverwaltung die eingereichte Steuererklärung und nimmt die erforderlichen Untersuchungen vor (Art. 174 Abs. 1 StG; Art. 130 Abs. 1 DBG). Grundsätzlich darf die Steuerverwaltung auf die Angaben der steuerpflichtigen Person abstellen, ohne weitere Untersuchungen anzustellen. Sie muss ohne besonderen Anlass keine Quervergleiche mit Akten anderer steuerpflichtiger Personen vornehmen oder im Steuerdossier nach ergänzenden Unterlagen suchen (Looser, a.a.O., N. 15 zu Art. 151 DBG und die dort zitierten Entscheide). Allerdings darf die Veranlagungsbehörde nicht im gleichen Mass unbesehen auf die in der Steuererklärung gemachten Angaben abstellen, wie sie dies bei einer reinen Selbstveranlagung tun könnte. Sie hat insbesondere zu berücksichtigen, dass von der steuerpflichtigen Person nicht nur Tatsachen in die Formulare einzutragen sind, sondern sich beim Ausfüllen der Steuererklärung auch eigentliche Rechtsfragen stellen. Eine Pflicht zur Vornahme ergänzender Abklärungen besteht für die Veranlagungsbehörde aber nur dann, wenn die Steuererklärung Fehler enthält, die klar ersichtlich bzw. offensichtlich sind. Es braucht also eine in die Augen springende Falschdeklaration seitens der steuerpflichtigen Person, welche die Steuerverwaltung bei gehöriger Sorgfalt schon im ordentlichen Veranlagungsverfahren zu zusätzlichen Abklärungen hätte veranlassen müssen.”
Lors de l'estimation de frais non justifiés individuellement, il peut être fait application de valeurs empiriques en vertu de l'art. 130 al. 2 LIFD. Dans la présente décision, il a dès lors été proposé de retenir un forfait de 5 % du salaire brut comme valeur estimative adéquate pour les frais, fondé sur les directives pertinentes de l'administration fiscale relatives à l'approbation des règlements de frais.
“4) und den nachgewiesenen Provisionen (welche auf weitere, in Zusammenarbeit vermittelte Versicherungsgeschäfte hinweisen, pag. 66 ff.) der Schluss gezogen werden, dass dem Rekurrenten für seine Tätigkeiten (für die Betreuung der Generalagentur-Makler und das Vermittelten von Versicherungsgeschäften) im vorliegenden Fall jedenfalls gewisse Spesen erwachsen sein mussten. Unbekannt ist lediglich die Höhe der Spesen, da diese nicht im Einzelnen nachgewiesen werden konnten (E. 4.2). Bei dieser Sachlage kann trotz der fehlenden Mitwirkung bzw. trotz dem fehlenden, eindeutigen Nachweis eine Schätzung betreffend die Höhe der Spesen vorgenommen werden. Die strikte Beweislastregel kommt bei steueraufhebenden- oder mindernden Umständen zwar früher zum Tragen, schliesst aber eine Schätzung zugunsten der steuerpflichtigen Person nicht von vornherein aus (Peter Locher, Kommentar zum DBG, Bundesgesetz über die direkte Bundessteuer, III. Teil, 2015, N. 45 f. zu Einführung zu Art. 122 ff. DBG). Bei Schätzungen ist auf Erfahrungswerte abzustellen (Art.174 Abs. 2 StG und Art. 130 Abs. 2 DBG). Es bietet sich deshalb an, die hier anzuerkennenden Spesen auf 5 % des Bruttolohnes festzulegen. Das entspricht den allgemeinen Vorgaben bei der Genehmigung von Spesenreglementen, soweit Funktionen in Frage stehen, die üblicherweise (wie hier) einen hohen Anteil von Akquisitions-, Repräsentations- oder Reisetätigkeiten aufweisen (vgl. Ziffer 4 in der Publikation der Steuerverwaltung zur Genehmigung von Spesenreglementen, auffindbar unter: <https://www.sv.fin.be.ch>, Rubriken "Juristische Personen > Spesenreglement/Spesenvereinbarung erstellen > Genehmigung von Spesenreglementen > Muster-Spesenreglemente" [abgerufen am 5.6.2024]). 5 % vom Bruttolohn (CHF 72'955.--, pag. 58) ergeben CHF 3'647.75. Ferner sind die bereits von der Steuerverwaltung anerkannten (und nachgewiesen, pag. 66 ff.) Provisionen in Höhe von CHF 2'920.-- und das Virenschutzprogramm (CHF 41.55, vgl. E. 4.21) ebenfalls als Berufsauslagen anzuerkennen. Damit liegen die nachgewiesenen Berufsauslagen (Provisionen CHF 2'920.”
En cas de propriété d'un logement occupé par son propriétaire, la capacité d'assumer l'hypothèque peut être utilisée indirectement comme indiÎ du niveau des charges de subsistanÎ visé à l'art. 130 al. 2 LIFD. Toutefois, selon la jurisprudenÎ citée, la simple affirmation selon laquelle des moyens suffisants seraient disponibles (p. ex. prêts accordés par des tiers, remboursements, intérêts hypothécaires déjà payés), sans preuve concrète, n'est pas suffisante, à elle seule, pour remettre en cause une imposition fondée sur l'appréciation des autorités fiscales.
“Mio. (Jahreszins CHF 60'000) zuzüglich Unterhalts- und Nebenkosten sowie Amortisationen und einer Zinskostengrenze von einem Drittel des Bruttoeinkommens, unterstellten Beschwerdegegner und Vorinstanz für 2011 ein steuerbares Einkommen von CHF 160'000. Die Grundlagen der ermessensweisen Aufrechnung wurden im vorinstanzlichen Entscheid ausführlich dargelegt. Der von den Beschwerdeführern eingereichte Mailverkehr mit der UBS AG vom Juli/August 2004 (act. G 3/13) vermag nicht plausibel zu machen, dass die Tragbarkeit der damals aufgenommenen Hypothek von CHF 1'200'000 vor Gewährung derselben nicht verhandelt bzw. nicht geprüft worden wäre, wie die Beschwerdeführer es nun geltend machen (act. G 5 S. 4 Ziffer 10). Bei einer Belehnung von 80% des Kaufpreises dürfte praxisgemäss schon im Jahr 2004 der Nachweis eines angemessenen Einkommens oder eines erheblichen Vermögens erforderlich gewesen sein. Im Weiteren ist festzuhalten, dass "Lebensaufwand" im Sinn von Art. 177 StG bzw. Art. 130 Abs. 2 DBG - zumindest mittelbar - auch in der Aufnahme einer Hypothek zu Wohnzwecken (= Lebenshaltung) zum Ausdruck kommen kann. Zum Einwand der Beschwerdeführer, wonach ein Steuerpflichtiger nie einen Gegenbeweis des Vorliegens von tieferen Einkünften antreten könnte, wenn in Fällen einer Ermessensveranlagung bei einem Eigenheimbesitzer immer eine Aufrechnung nach der Tragbarkeit einer Hypothek vorgenommen würde (act. G 5 Rz. 48), ist festzuhalten, dass die Vorbringen betreffend das Vorliegen genügender Mittel (Darlehen der Tochter, Steuerrückerstattungen verschiedener Finanzämter) und ihr Hinweis auf effektiv bezahlte Hypothekarzinsen von CHF 11'402.65 (act. G 10/7/IX Beilage) eine Ermessensveranlagung für sich allein betrachtet noch nicht hinreichend in Frage zu stellen vermöchten. So stellt das Vorbringen, dass genügend Mittel für den Lebensunterhalt zur Verfügung gestanden hätten (vgl. auch nachträgliche Eingabe vom 10. August 2021 S. 3 f. [G 30]), für sich allein nämlich nicht gleichzeitig auch einen Nachweis dar, dass die tatsächlichen Einkünfte tiefer waren als ermessensweise festgelegt.”
“Mio. (Jahreszins CHF 60'000) zuzüglich Unterhalts- und Nebenkosten sowie Amortisationen und einer Zinskostengrenze von einem Drittel des Bruttoeinkommens, unterstellten Beschwerdegegner und Vorinstanz für 2011 ein steuerbares Einkommen von CHF 160'000. Die Grundlagen der ermessensweisen Aufrechnung wurden im vorinstanzlichen Entscheid ausführlich dargelegt. Der von den Beschwerdeführern eingereichte Mailverkehr mit der UBS AG vom Juli/August 2004 (act. G 3/13) vermag nicht plausibel zu machen, dass die Tragbarkeit der damals aufgenommenen Hypothek von CHF 1'200'000 vor Gewährung derselben nicht verhandelt bzw. nicht geprüft worden wäre, wie die Beschwerdeführer es nun geltend machen (act. G 5 S. 4 Ziffer 10). Bei einer Belehnung von 80% des Kaufpreises dürfte praxisgemäss schon im Jahr 2004 der Nachweis eines angemessenen Einkommens oder eines erheblichen Vermögens erforderlich gewesen sein. Im Weiteren ist festzuhalten, dass "Lebensaufwand" im Sinn von Art. 177 StG bzw. Art. 130 Abs. 2 DBG - zumindest mittelbar - auch in der Aufnahme einer Hypothek zu Wohnzwecken (= Lebenshaltung) zum Ausdruck kommen kann. Zum Einwand der Beschwerdeführer, wonach ein Steuerpflichtiger nie einen Gegenbeweis des Vorliegens von tieferen Einkünften antreten könnte, wenn in Fällen einer Ermessensveranlagung bei einem Eigenheimbesitzer immer eine Aufrechnung nach der Tragbarkeit einer Hypothek vorgenommen würde (act. G 5 Rz. 48), ist festzuhalten, dass die Vorbringen betreffend das Vorliegen genügender Mittel (Darlehen der Tochter, Steuerrückerstattungen verschiedener Finanzämter) und ihr Hinweis auf effektiv bezahlte Hypothekarzinsen von CHF 11'402.65 (act. G 10/7/IX Beilage) eine Ermessensveranlagung für sich allein betrachtet noch nicht hinreichend in Frage zu stellen vermöchten. So stellt das Vorbringen, dass genügend Mittel für den Lebensunterhalt zur Verfügung gestanden hätten (vgl. auch nachträgliche Eingabe vom 10. August 2021 S. 3 f. [G 30]), für sich allein nämlich nicht gleichzeitig auch einen Nachweis dar, dass die tatsächlichen Einkünfte tiefer waren als ermessensweise festgelegt.”
RéférenÎ : LIFD art. 130 ch. 98 Même si le contribuable ne coopère pas après mise en demeure, l'administration assume la charge de la preuve quant à l'existenÎ de faits entraînant une majoration d'impôt. L'imposition fondée sur une appréciation dûment exercée doit reposer sur une « appréciation consciencieuse » de la situation ; l'autorité doit instruire entièrement le dossier et s'appuyer sur tous les indices probants dont elle a connaissanÎ. Elle peut notamment tenir compte de chiffres d'expérienÎ, de l'évolution du patrimoine et du train de vie du contribuable.
“Cependant, ce devoir d'instruction d'office trouve ses limites lorsqu'en raison, notamment, du défaut de collaboration du contribuable, l'autorité se trouve dans l'impossibilité d'établir les faits déterminants. Dans une telle situation, il convient de se référer aux règles régissant le fardeau objectif de la preuve pour déterminer qui (du contribuable ou du fisc) supporte les conséquences de l'absence de preuve. Il est admis en pratique que l'autorité supporte ces conséquences s'agissant de l'existence d'éléments créant ou augmentant la charge fiscale et que le contribuable supporte celles-ci s'agissant des facteurs engendrant une diminution de la charge fiscale. Cependant, le droit fiscal a en grande partie tenté de régler ce problème en imposant des devoirs concrets de collaboration au contribuable (Walter Ryser/Bernard Rolli, Précis de droit fiscal suisse, 4e éd. 2002, p. 461 s.). 3.2 Ainsi, si, malgré sommation, le contribuable n'a pas satisfait à ses obligations de procédure ou si les éléments imposables ne peuvent être déterminés avec toute la précision voulue, l'administration effectue une taxation d'office (art. 130 al. 2 LIFD; art. 46 al. 3 LHID; art. 174 al. 2 LI). La taxation d'office doit reposer sur une "appréciation consciencieuse" de la situation du contribuable. L'administration n'est pas pour autant obligée, sur la base des estimations effectuées, de choisir en cas de doute la solution la plus favorable au contribuable; il faut empêcher que le contribuable qui s'est soucié de présenter les éléments de façon à ce qu'ils puissent être contrôlés ne doive pas payer plus d'impôts que celui qui rend impossible un pareil contrôle pour des motifs qui lui sont imputables. Elle se fonde sur tous les indices concluants dont elle a connaissance et peut prendre en considération les coefficients expérimentaux, l'évolution de la fortune et le train de vie du contribuable (Xavier Oberson, Droit fiscal suisse, 5e éd. 2020, § 22 n. 49-51). Qu'il y ait ou non violation de l'obligation de coopérer de la part du contribuable ne change donc rien au fait que l'autorité supporte le fardeau de la preuve de l'existence d'éléments imposables et qu'elle se doit donc d'instruire la cause de manière complète.”
En cas de contrôle de fait, l'autorité fiscale compétente peut imputer au contribuable les bénéfices et le capital d'une société contrôlée ; art. 130 al. 2 LIFD a été interprété et appliqué conformément au droit fédéral dans la décision citée (imputation de la C. Ltd. à partir de la périoÞ fiscale 2009).
“Die Beschwerden hinsichtlich des Gesuchs um Revision bzw. Wiedererwägung der Veranlagungsverfügungen der Steuerperioden 1997 bis 2001 wies es ab, soweit darauf eingetreten werden konnte. B. B.a. Dagegen gelangten die Steuerpflichtigen mit Eingabe vom 22. Februar 2016 an das Bundesgericht, das die Beschwerde mit Urteil 2C_179/2016 / 2C_180/2016 vom 9. Januar 2017 abwies, soweit darauf einzutreten war. B.b. Das Bundesgericht erwog, zu den Steuerperioden 2005, 2006, 2007, 2008 und 2010 habe die Vorinstanz Rückweisungsentscheide getroffen, die im bundesgerichtlichen Verfahren als Zwischenentscheide zu gelten hätten, wobei die Voraussetzungen der selbständigen Anfechtbarkeit (Art. 93 Abs. 1 lit. a und b BGG) fehlten. Entsprechend sei auf die Beschwerde insoweit nicht einzutreten (E. 1.2). B.c. Hinsichtlich der Steuerperioden 2002, 2003, 2004 und 2009 sei eine materielle Entscheidung zu treffen. Das Bundesgericht erkannte, die Vorinstanz habe die Normen zur Veranlagung nach pflichtgemässem Ermessen (Art. 130 Abs. 2 DBG) bundesrechtskonform ausgelegt und angewandt (E. 3.8). Vor dem Hintergrund der tatsächlichen Feststellungen der Vorinstanz, die nicht rechtsgenüglich bestritten waren, ging das Bundesgericht davon aus, dass zwischen dem Steuerpflichtigen und der C.________ Ltd kein Darlehensverhältnis bestanden habe (kein Treuhandverhältnis und bloss fiktives Darlehen). Der Abzug von Schuld und Schuldzinsen gegenüber der C.________ Ltd sei nicht zulässig (E. 4.1). Der Steuerpflichtige habe die C.________ Ltd faktisch beherrscht. Nach dem Ableben von D.________ im Jahr 2008 habe der Steuerpflichtige die C.________ Ltd für die Abwicklung eigener Geschäfte benutzt. Die Anforderungen an ein steuerrechtliches Treuhandverhältnis seien klarerweise nicht gegeben. Insgesamt rechtfertige es sich, die C.________ Ltd ab der Steuerperiode 2009 als steuerlich transparent zu behandeln. Bundesrechtskonform seien deren Gewinn und Kapital in der Steuerperiode 2009 dem Steuerpflichtigen zugerechnet worden (E. 4.2). In der Steuerperiode 2003 habe dieser keine selbständige Erwerbstätigkeit ausgeübt, sodass die geltend gemachten Mietkosten vom Abzug auszunehmen seien (E.”
Citation: LIFD art. 130 N. 96 Dans la pratique, l'autorité fiscale examine en règle générale l'évolution du patrimoine : elle compare la situation patrimoniale imposable de la périoÞ précédente à celle de la périoÞ en cours, en tenant compte des différentes dépenses. Si ce rapprochement, conjointement avì le revenu déclaré, révèle une divergenÎ importante, l'autorité peut procéder à une reprise correspondante ou à une estimation. Lorsqu'une imposition est opérée par appréciation dûment exercée, les exigences procédurales doivent être respectées : en particulier, le contribuable doit être invité à s'expliquer avant une telle imposition, et les recours doivent être dûment motivés.
“Ainsi, l'emploi effectif de moyens économiques par le contribuable au cours d'une période déterminée peut revêtir une certaine importance lorsqu'il atteint un niveau qui ne correspond pas au revenu déclaré. C'est la raison pour laquelle l'autorité de taxation étudie en règle générale l'évolution de fortune du contribuable; elle compare alors la fortune imposable de la période fiscale précédente avec celle de la période courante en tenant compte des différentes dépenses. Après avoir effectué une comparaison avec le revenu déclaré, elle peut, lorsqu'elle constate une disparité à l'issue de cette opération, procéder à une reprise (cf. Denis Berdoz/Marc Bugnon, La procédure mixte en matière d’impôts directs, in: Les procédures en droit fiscal, OREF [éd.], 4e éd., Berne 2021, p. 687). Il reste que la procédure de taxation d'office est soumise à des exigences de procédure strictes. En particulier, l'autorité doit procéder à la sommation du contribuable avant d'établir une pareille taxation (art. 130 al. 2 LIFD et 180 al. 2 LI), tandis que ce dernier doit motiver sa réclamation sous peine d'irrecevabilité (art. 132 al. 3 LIFD et 186 al. 2 LI). Il ressort toutefois de la jurisprudence constante que le droit de procéder à une taxation d'office suppose fondamentalement qu'il existe, ou qu'il subsiste, après examen par l'autorité de taxation, une incertitude dans les faits qui empêche cette dernière de procéder à la taxation de manière complète et exacte (arrêts TF 2C_3/2019 du 4 juillet 2019 consid. 6.2; 2C_544/2018 du 21 décembre 2018 consid. 3.3 et les références). Si le contribuable ne fournit pas les éléments nécessaires à sa taxation, l'autorité de taxation peut également renoncer à la taxation d'office au profit d'un procédure de taxation ordinaire. Le choix de la procédure ordinaire de taxation ne porte pas préjudice au contribuable. En effet, en l'absence de sommation, les art. 132 al. 3 LIFD et 186 al. 2 LI ne s'appliquent pas. L'absence de sommation ne constitue donc en aucun cas un vice à ce point grave qu'elle devrait entraîner la nullité de la décision de taxation d'office (arrêt TF 2C_203/2019 du 4 juillet 2019 consid.”
“Ainsi, l'emploi effectif de moyens économiques par le contribuable au cours d'une période déterminée peut revêtir une certaine importance lorsqu'il atteint un niveau qui ne correspond pas au revenu déclaré. C'est la raison pour laquelle l'autorité de taxation étudie en règle générale l'évolution de fortune du contribuable; elle compare alors la fortune imposable de la période fiscale précédente avec celle de la période courante en tenant compte des différentes dépenses. Après avoir effectué une comparaison avec le revenu déclaré, elle peut, lorsqu'elle constate une disparité à l'issue de cette opération, procéder à une reprise (cf. Denis Berdoz/Marc Bugnon, La procédure mixte en matière d’impôts directs, in: Les procédures en droit fiscal, OREF [éd.], 4e éd., Berne 2021, p. 687). Il reste que la procédure de taxation d'office est soumise à des exigences de procédure strictes. En particulier, l'autorité doit procéder à la sommation du contribuable avant d'établir une pareille taxation (art. 130 al. 2 LIFD et 180 al. 2 LI), tandis que ce dernier doit motiver sa réclamation sous peine d'irrecevabilité (art. 132 al. 3 LIFD et 186 al. 2 LI). Il ressort toutefois de la jurisprudence constante que le droit de procéder à une taxation d'office suppose fondamentalement qu'il existe, ou qu'il subsiste, après examen par l'autorité de taxation, une incertitude dans les faits qui empêche cette dernière de procéder à la taxation de manière complète et exacte (arrêts TF 2C_3/2019 du 4 juillet 2019 consid. 6.2; 2C_544/2018 du 21 décembre 2018 consid. 3.3 et les références). Si le contribuable ne fournit pas les éléments nécessaires à sa taxation, l'autorité de taxation peut également renoncer à la taxation d'office au profit d'un procédure de taxation ordinaire. Le choix de la procédure ordinaire de taxation ne porte pas préjudice au contribuable. En effet, en l'absence de sommation, les art. 132 al. 3 LIFD et 186 al. 2 LI ne s'appliquent pas. L'absence de sommation ne constitue donc en aucun cas un vice à ce point grave qu'elle devrait entraîner la nullité de la décision de taxation d'office (arrêt TF 2C_203/2019 du 4 juillet 2019 consid.”
LIFD art. 130 n. 95 L'autorité fiscale peut fixer les éléments imposables même en l'absenÎ d'une taxation d'offiÎ formelle ou malgré la renonciation à une telle taxation, au moyen d'une évaluation (estimation) fondée sur un examen et une appréciation. Elle doit agir dans l'exerciÎ de ses fonctions et avì la prudenÎ requise, en respectant les règles de droit probatoire et d'enquête; les circonstances de l'estimation doivent pouvoir se justifier au regard de l'état de la preuve. La renonciation à la taxation d'offiÎ formelle n'exclut pas la détermination des facteurs fiscaux par évaluation.
“Giurisprudenza e dottrina tendono a riconoscere che si possa ricorrere alla tassazione d’ufficio non solo laddove il contribuente, nonostante diffida, non soddisfi ai suoi obblighi procedurali, ma anche qualora la mancanza di documenti attendibili sulla sua situazione finanziaria non possa essergli imputata (sentenza del TF n. 2A.426/2004 del 23 novembre 2004; Zweifel/Hunziker, in: Zweifel/Beusch [a cura di], Kommentar zum schweizerischen Steuerrecht, 3ª ediz. Basilea 2017, n. 29 e 31 ad art. 130 LIFD; Richner/Frei/ Kaufmann/Meuter, op.cit., n. 26 ad art. 130 LIFD). L’autorità fiscale deve agire “pflichtgemäss”, ovvero secondo coscienza professionale, conformandosi agli indispensabili criteri di prudenza che devono sempre essere tenuti presenti in procedimenti del genere, principalmente allo scopo di evitare eccessi di discrezionalità (ASA 50 p. 372). Detto altrimenti, il contribuente deve essere imposto, nella misura del possibile, su un reddito valutato il più vicino possibile alla sua capacità contributiva reale (Zweifel, in: Zweifel/Beusch [a cura di], Kommentar zum schweizerischen Steuerrecht, 3ª ediz. Basilea 2017, n. 46 ad art. 130 LIFD). 2.3. Nella fattispecie, come visto, l’UT si è discostato dalla dichiarazione presentata dal ricorrente ed ha rivalutato il reddito da attività accessoria, stimando un importo maggiore rispetto a quello dichiarato. Pur ritenendo che la dichiarazione presentata dal contribuente non fosse corretta, l’autorità ha rinunciato ad una vera e propria tassazione d’ufficio, che avrebbe presupposto dapprima una diffida e che avrebbe poi limitato il diritto di reclamo (obbligo di motivazione, artt. 206 cpv. 3 LT e 132 cpv. 3 LIFD). Con decisioni del 27 maggio 2021 rispettivamente dell’8 dicembre 2021, ha infatti notificato al ricorrente una tassazione ordinaria, con la conseguenza che l’obbligo di effettuare indagini d’ufficio, nell’intento di ricostruire la verità materiale, non è mai venuto meno. Come ha stabilito la giurisprudenza del Tribunale federale, la rinuncia alla tassazione d’ufficio non impedisce tuttavia all’autorità di tassazione di determinare gli elementi imponibili in base ad una valutazione, rispettando le regole relative all’onere della prova (sentenza del TF n.”
“Giurisprudenza e dottrina tendono a riconoscere che si possa ricorrere alla tassazione d’ufficio non solo laddove il contribuente, nonostante diffida, non soddisfi ai suoi obblighi procedurali, ma anche qualora la mancanza di documenti attendibili sulla sua situazione finanziaria non possa essergli imputata (sentenza del TF n. 2A.426/2004 del 23 novembre 2004; Zweifel/Hunziker, in: Zweifel/Beusch [a cura di], Kommentar zum schweizerischen Steuerrecht, 3ª ediz. Basilea 2017, n. 29 e 31 ad art. 130 LIFD; Richner/Frei/ Kaufmann/Meuter, Handkommentar zum DBG, Zurigo 2016, 3ª ediz., n. 26 ad art. 130 LIFD). L’autorità fiscale deve agire “pflichtgemäss”, ovvero secondo coscienza professionale, conformandosi agli indispensabili criteri di prudenza che devono sempre essere tenuti presenti in procedimenti del genere, principalmente allo scopo di evitare eccessi di discrezionalità (ASA 50 p. 372). Detto altrimenti, il contribuente deve essere imposto, nella misura del possibile, su un reddito valutato il più vicino possibile alla sua capacità contributiva reale (Zweifel, op. cit., n. 46 ad art. 130 LIFD). 3.3. Nella fattispecie, come visto, l’UT si è discostato dalla dichiarazione presentata dai ricorrenti ed ha rivalutato il reddito del marito e della moglie, stimando degli importi maggiori rispetto a quelli dichiarati. Pur ritenendo che la dichiarazione presentata dai contribuenti non fosse corretta, l’autorità ha rinunciato ad una vera e propria tassazione d’ufficio, che avrebbe presupposto dapprima una diffida e che avrebbe poi limitato il diritto di reclamo (obbligo di motivazione, artt. 206 cpv. 3 LT e 132 cpv. 3 LIFD). Con decisione dell’8 maggio 2019, ha infatti notificato ai ricorrenti una tassazione ordinaria, con la conseguenza che l’obbligo di effettuare indagini d’ufficio, nell’intento di ricostruire la verità materiale, non è mai venuto meno. Come ha stabilito la giurisprudenza del Tribunale federale, la rinuncia alla tassazione d’ufficio non impedisce tuttavia all’autorità di tassazione di determinare gli elementi imponibili in base ad una valutazione, rispettando le regole relative all’onere della prova (sentenza del TF n.”
“Può tener conto di coefficienti sperimentali, dell’evoluzione patrimoniale e del tenore di vita del contribuente. La tassazione d’ufficio può essere impugnata soltanto con il motivo che essa è manifestamente inesatta. Il reclamo deve essere motivato e indicare eventuali mezzi di prova (artt. 206 cpv. 3 LT e 132 cpv. 3 LIFD), per cui vi è un’inversione dell’onere della prova: non tocca all’autorità dimostrare la correttezza della propria valutazione, bensì all’interessato provare che la stessa è manifestamente inesatta. 3.2. Giurisprudenza e dottrina tendono a riconoscere che si possa ricorrere alla tassazione d’ufficio non solo laddove il contribuente, nonostante diffida, non soddisfi ai suoi obblighi procedurali, ma anche qualora la mancanza di documenti attendibili sulla sua situazione finanziaria non possa essergli imputata (sentenza del TF n. 2A.426/2004 del 23 novembre 2004; Zweifel/Hunziker, in: Zweifel/Beusch [a cura di], Kommentar zum schweizerischen Steuerrecht, 3ª ediz. Basilea 2017, n. 29 e 31 ad art. 130 LIFD; Richner/Frei/ Kaufmann/Meuter, Handkommentar zum DBG, Zurigo 2016, 3ª ediz., n. 26 ad art. 130 LIFD). L’autorità fiscale deve agire “pflichtgemäss”, ovvero secondo coscienza professionale, conformandosi agli indispensabili criteri di prudenza che devono sempre essere tenuti presenti in procedimenti del genere, principalmente allo scopo di evitare eccessi di discrezionalità (ASA 50 p. 372). Detto altrimenti, il contribuente deve essere imposto, nella misura del possibile, su un reddito valutato il più vicino possibile alla sua capacità contributiva reale (Zweifel, op. cit., n. 46 ad art. 130 LIFD). 3.3. Nella fattispecie, come visto, l’UT si è discostato dalla dichiarazione presentata dai ricorrenti ed ha rivalutato il reddito del marito e della moglie, stimando degli importi maggiori rispetto a quelli dichiarati. Pur ritenendo che la dichiarazione presentata dai contribuenti non fosse corretta, l’autorità ha rinunciato ad una vera e propria tassazione d’ufficio, che avrebbe presupposto dapprima una diffida e che avrebbe poi limitato il diritto di reclamo (obbligo di motivazione, artt.”
Lorsqu'une imposition est effectuée dans le cadre de l'exerciÎ du pouvoir d'appréciation dû (art. 130 al. 2 LIFD), l'autorité doit estimer les éléments servant à l'imposition sur la base de toutes les données disponibles au moment de la décision et des faits pertinents tirés de l'expérienÎ. L'estimation doit, dans la mesure du possible, se rapprocher de la réalité et être motivée de manière compréhensible. Par ailleurs, il n'est pas exigible que l'autorité mène des vérifications excessivement détaillées, notamment en l'absenÎ d'éléments de preuve complémentaires.
“Le contribuable a l'obligation de déposer une déclaration complète et exacte au début de chaque période fiscale ou au début de l'assujettissement (art. 124 al. 2 LIFD et 173 al. 1 LI). Si le contribuable ne satisfait pas à ses obligations, l’autorité, après lui avoir adressé une sommation, procède à une taxation d’office (art. 130 al. 2 LIFD, 46 al. 3 de la loi fédérale du 14 décembre 1990 sur l’harmonisation des impôts directs des cantons et des communes [LHID; RS 642.14] et 180 al. 2 LI). Lorsqu'elle effectue une taxation d'office, l'autorité de taxation, qui détermine les éléments imposables sur la base d'une appréciation consciencieuse, prend en considération les coefficients expérimentaux, l'évolution de fortune et le train de vie des contribuables en question (cf. art. 130 al. 2 LIFD et 180 al. 2 LI). Cette appréciation doit s’approcher le plus possible de la réalité (cf. Denis Berdoz/Marc Bugnon, in: Les procédures en droit fiscal, OREF [éd.] 3e éd., Berne/Stuttgart/Vienne 2015, op. cit., p. 687, réf. citée). L'autorité de taxation doit tenir compte, selon sa propre appréciation, de toutes les données disponibles au moment de prendre sa décision. On ne peut toutefois exiger de sa part qu'elle effectue des enquêtes et qu'elle procède à des éclaircissements par trop détaillés, en particulier lorsqu'elle ne dispose pas d'éléments probants (cf.”
“1); à la demande de l’autorité de taxation, il doit notamment fournir des renseignements oraux ou écrits, présenter ses livres comptables, les pièces justificatives et les autres attestations, ainsi que les pièces concernant ses relations d’affaires (al. 2). Les art. 42 de la loi fédérale sur l’harmonisation des impôts directs des cantons et des communes, du 14 décembre 1990 (LHID; RS 642.14) et 176 LI ont la même teneur. L’obligation de collaborer ne délie toutefois pas l’autorité de toute charge. Les organes de l’Etat et les particuliers doivent agir de manière conforme aux règles de la bonne foi (art. 5 al. 3 Cst.). L’autorité doit donc attirer l’attention de l’administré sur les faits qu’elle considère comme pertinents et les moyens de preuve qu’elle attend; elle doit également indiquer les sanctions éventuelles attachées à un défaut de collaboration (v. Pierre Moor/Etienne Poltier, Droit administratif, vol. II, 3e éd., Berne 2011, n° 2.2.6.3, p. 295, références citées). En matière d’impôts directs, si le contribuable ne satisfait pas à ses obligations, l’autorité, après lui avoir adressé une sommation, procède à une taxation d’office (art. 130 al. 2 LIFD; 46 al. 3 LHID; 180 al. 2 LI; cf. arrêts FI.2021.0052 du 18 octobre 2021; FI.2021.0001 du 17 septembre 2021; FI.2005.0202 du 26 septembre 2006; FI.2005.0143 du 27 juillet 2006; FI.2004.0105 du 10 janvier 2006). Celle-ci doit toujours se fonder sur une appréciation consciencieuse, c’est-à-dire s’approcher le plus possible de la réalité (Berdoz/Bugnon, op. cit., p. 674, réf. citées). Elle ne peut donc pas s'écarter délibérément de la réalité au détriment du contribuable pour des motifs fiscaux ou pénaux (arrêt TF 2C_573/2020 du 22 avril 2021 consid. 8.1). L'autorité de taxation doit tenir compte, selon sa propre appréciation, de toutes les données disponibles au moment de prendre sa décision. On ne peut toutefois exiger de sa part qu'elle effectue des enquêtes et qu'elle procède à des éclaircissements par trop détaillés, en particulier lorsqu'elle ne dispose pas d'éléments probants (cf. arrêts TF 2C_620/2018 du 28 février 2019 consid. 6.4; 2C_679/2016 du 11 juillet 2017 consid. 4.2.3; 2A.”
Citation: LIFD art. 130 N. 93 La jurisprudenÎ exige que les compensations ou corrections opérées par l'autorité de taxation (p. ex. pour des salaires ou des frais) fassent l'objet d'une motivation compréhensible. À défaut d'une telle motivation, les décisions d'opposition peuvent être annulées et renvoyées à l'instanÎ inférieure pour nouvelle décision.
“Entscheid Verwaltungsrekurskommission, 18. März 2021 Art. 168, Art. 170, Art. 176 StG (sGS 811.1), Art. 124, Art. 126, Art. 130 DBG (SR 642.11). Die Veranlagungsbehörde erwog, dass die im Geschäftsaufwand verbuchten Nettolöhne die mit den Lohnausweisen bescheinigten Beträge übersteigen würden, weshalb sie bei den Löhnen einen Betrag von Fr. 25'000.– aufrechnete. Differenzen machte sie auch bei den Ausgaben für Kost und Logis geltend, was letztlich zu einer Aufrechnung von Fr. 11'873.– führte. Mangels nachvollziehbarer Begründung für die Aufrechnungen wurden die Einspracheentscheide aufgehoben und zu neuen Entscheiden an die Vorinstanz zurückgewiesen (Verwaltungsrekurskommission, Abteilung I/1, 18. März 2021, I/1-2020/138, 139). Präsident Urs Gmünder, Richter Markus Frei und Richterin Barbara Steinbacher, Gerichtsschreiberin Franziska Geser X und Y, Rekurrenten und Beschwerdeführer, gegen Kantonales Steueramt, Davidstrasse 41, 9001 St. Gallen, Vorinstanz und Eidgenössische Steuerverwaltung, Hauptabteilung Direkte Bundessteuer, Eigerstrasse 65, 3003 Bern, Beschwerdebeteiligte, betreffend Kantons- und Gemeindesteuern (Einkommen und Vermögen 2016) sowie direkte Bundessteuer (Einkommen 2016)”
LIFD art. 130 n° 92 Si l'accumulation, même d'erreurs d'imputation isolées et a priori mineures, entraîne des doutes insurmontables quant à la fiabilité des écritures, l'autorité fiscale peut être amenée à déterminer l'impôt en exerçant son pouvoir d'appréciation. Dans de tels cas, l'autorité peut considérer la comptabilité présentée comme non probante ; il peut en résulter une taxation d'offiÎ ou une estimation fondée sur des éléments disponibles.
“So ist es etwa zulässig, beim Kassensturz festgestellte Differenzen im Kassenstand (auch Minussaldi) buchmässig richtigzustellen, sofern die Korrekturbuchungen unverzüglich erfolgen. Auch einzelne offenkundig versehentliche Falschbuchungen oder das Fehlen einzelner Belege untergeordneter Positionen der Buchhaltung geben i.d.R. Anlass zu blossen Korrekturen. Bei alledem gilt jedoch, dass es nicht zu einer Häufung von für sich betrachtet geringfügigen Fehlern kommen darf, welche in ihrer Gesamtheit unüberwindbare Zweifel an der Zuverlässigkeit der Aufzeichnungen bewirken (Zweifel/Hunziker, a.a.O., N. 21 zu Art. 115 DBG). Können die Steuerfaktoren mangels zuverlässiger Unterlagen (bspw. aufgrund einer formell und/oder materiell unrichtigen Buchhaltung) nicht einwandfrei ermittelt werden oder hat die steuerpflichtige Person trotz Mahnung ihre Verfahrenspflichten nicht erfüllt, so nimmt die Veranlagungsbehörde eine Veranlagung nach pflichtgemässem Ermessen vor (Art. 174 Abs. 2 StG und Art. 130 Abs. 2 DBG). Eine solche ist immer dann durchzuführen, wenn nach Abklärung des”
“Les données comptables qui ne reposent pas sur un suivi des pièces justificatives ne répondent pas à cette exigence (Althaus-Houriet, Commentaire romand, Impôt fédéral direct, 2e éd. 2017, art. 125 n. 43 à 45). Les exigences auxquelles doivent répondre ces états et relevés dépendent des circonstances du cas d’espèce, en particulier du type d’activité et de l’ampleur de cette dernière. Dans tous les cas, ils doivent être propres à garantir une saisie complète et fiable du revenu et de la fortune liés à l’activité lucrative indépendante et pouvoir être contrôlés dans des conditions raisonnables par les autorités fiscales. Cette exigence est d'autant plus importante lorsque le contribuable entend alléguer des faits de nature à éteindre ou à diminuer sa dette fiscale. Il n'appartient pas aux autorités fiscales de rétablir la comptabilité défaillante du contribuable (arrêt TC FR 604 2020 14/15 du 3 juillet 2020 consid. 3.1 et les références; voir notamment arrêts TF 2C_189/2016 du 13 février 2017 consid. 6.4.4 et 2A.295/2006 du 16 octobre 2006 consid. 4.1). Il résulte de l'art. 130 al. 2 LIFD que la sanction attachée à la production d’une comptabilité ou de relevés (art. 125 al. 2 LIFD) non probants est en principe l’établissement d’une taxation d’office avec toutes les conséquences de procédure qui y sont attachées par le droit cantonal et le droit fédéral (estimation sur la base des éléments imposables connus; renversement du fardeau de la preuve; restriction des griefs au caractère manifestement inexact de la taxation d’office). Cette disposition prévoit que l'autorité de taxation effectue la taxation d’office sur la base d’une appréciation consciencieuse si, malgré sommation, le contribuable n’a pas satisfait à ses obligations de procédure ou que des éléments imposables ne peuvent être déterminés avec toute la précision voulue en l’absence de données suffisantes. Elle peut prendre en considération les coefficients expérimentaux, l'évolution de fortune et le train de vie du contribuable. Il est toutefois possible que, dans un tel cas, l’autorité de taxation renonce à la taxation d’office au profit d’une procédure de taxation ordinaire.”
RéférenÎ : LIFD art. 130 n. 91 La possibilité d'une imposition fondée sur l'appréciation due suppose qu'après examen par l'autorité de taxation subsiste une incertituÞ factuelle concernant les faits pertinents pour l'impôt. La seule violation d'obligations procédurales n'ouvre pas automatiquement le droit à une estimation lorsque l'autorité peut, autrement, établir les éléments déterminants.
“Aux termes de l'art. 130 LIFD, respectivement de l'art. 180 LI dont la teneur est identique, l'autorité de taxation contrôle la déclaration d'impôt et procède aux investigations nécessaires (al. 1); elle effectue la taxation d’office sur la base d’une appréciation consciencieuse si, malgré sommation, le contribuable n’a pas satisfait à ses obligations de procédure ou que les éléments imposables ne peuvent être déterminés avec toute la précision voulue en l’absence de données suffisantes; elle peut prendre en considération les coefficients expérimentaux, l’évolution de fortune et le train de vie du contribuable (al. 2). Selon la jurisprudence constante (arrêt TF 2C_544/2018 précité consid. 3.3. et réf. citées), malgré la formulation de ces dispositions, le droit de procéder à une taxation d'office suppose fondamentalement qu'il existe, ou qu'il subsiste, après examen par l'autorité de taxation, une incertitude dans les faits qui empêche cette dernière de procéder à la taxation de manière complète et exacte. En d'autres termes, le fait que le contribuable ait violé des obligations de procédure n'ouvre pas le droit à procéder par taxation d'office, si l'autorité de taxation a pu par ailleurs établir d'office tous les éléments déterminants pour effectuer la taxation.”
Lors des calculs de comparaison des patrimoines dans le cadre de l'imposition selon l'art. 130 LIFD, les paiements effectués par des tiers (prise en charge de frais par des tiers) doivent être examinés séparément, car ils peuvent influencer la détermination des facteurs fiscaux pertinents.
“Kantonale Steuern und direkte Bundessteuer 2018 - Vermögensvergleichsberechnung / Keine Einkünfte deklariert / Sämtliche Kosten durch Drittperson bezahlt Normen Bund Art. 24 DBG Art. 126 DBG Art. 130 DBG Rechtsprechung Bund BGE 133 II 153 2C_1201/2012 2C_154/2009 Normen Kanton Art. 3 BStV Art. 9 BStV Art. 70 GSOG Rechtsprechung Kanton BVR 2008 181”
Bien que l'obligation d'enquête et, par conséquent, la charge de la preuve incombent à l'autorité de taxation (art. 130 al. 1 LIFD), la personne assujettie est soumise à d'importantes obligations de collaboration et de renseignement (art. 124 ss., art. 126 LIFD). Elle doit notamment, pour les personnes morales, produire les comptes annuels, les livres et pièces comptables et fournir des renseignements sur demanÞ. Si les principaux éléments de preuve comptables sont ébranlés par l'autorité (p. ex. par des faits qui suscitent des doutes quant à l'exactituÞ matérielle des livres), il appartient au contribuable de dissiper ces doutes.
“Dieser Wert bemisst sich nach dem Preis, den eine Drittperson der gleichen Abnehmerkategorie auf dem Markt zu bezahlen hätte (vgl. BGE 140 II 88 E. 4.1). Für die Bestimmung dieses Werts sind alle konkreten Umstände des abgeschlossenen Geschäfts zu berücksichtigen (BGE 138 II 57 E. 2.2, 138 II 545 E. 3.2). Bei verbundenen Unternehmen hat diese Beurteilung vom Standpunkt der jeweiligen steuerpflichtigen Gesellschaft aus zu erfolgen. Eine Beurteilung vom Konzern aus, dem die steuerpflichtige Person angehört, ist nicht angängig, auch Rechtsgeschäfte zwischen Konzerngesellschaften sind deshalb zu den gleichen Bedingungen abzuwickeln, wie sie mit aussenstehenden Dritten vereinbart würden (vgl. BGer 2C_942/2011 vom 29. Mai 2012 E. 2.3 mit Hinweis auf 2A.588/2006 vom 19. April 2007 E. 4.2). Verfahren Die Veranlagungsbehörden stellen zusammen mit dem Steuerpflichtigen die für eine vollständige und richtige Besteuerung massgebenden tatsächlichen und rechtlichen Verhältnisse fest (Art. 123 Abs. 1 DBG). Aufgrund der behördlichen Untersuchungspflicht liegt die Beweisführungslast bei der Steuerbehörde (Art. 130 Abs. 1 DBG), doch untersteht die steuerpflichtige natürliche oder juristische Person einer weitreichenden Mitwirkungspflicht (Art. 124 ff. DBG). Sie muss alles tun, um eine vollständige und richtige Veranlagung zu ermöglichen (Art. 126 Abs. 1 DBG; BGer 2C_16/2015 vom 6. August 2015 E. 2.5.1). Juristische Personen müssen der Steuererklärung die unterzeichneten Jahresrechnungen Bilanzen, Erfolgsrechnungen) der Steuerperiode beilegen (Art. 125 Abs. 2 lit. a DBG) und der Veranlagungsbehörde auf Verlangen insbesondere mündlich oder schriftlich Auskunft erteilen, Geschäftsbücher, Belege und weitere Bescheinigungen sowie Urkunden über den Geschäftsverkehr vorlegen (Art. 126 Abs. 2 DBG). Auch bei Vermutung der materiellen Richtigkeit einer nach den handelsrechtlichen Vorschriften ordnungsgemäss geführten Buchhaltung ist die steuerpflichtige Person verpflichtet, auf Verlangen der Veranlagungsbehörde insbesondere mündlich oder schriftlich Auskunft zu erteilen und Geschäftsbücher, Belege und weitere Bescheinigungen sowie Urkunden über den Geschäftsverkehr vorzulegen (BGE 147 II 209 E.”
“Bleiben die Tatsachen unbewiesen, die den Abzug begründen sollen, ist zum Nachteil der steuerpflichtigen Person vom Nichtbestehen dieser Tatsachen auszugehen. Die Folgen einer Beweislosigkeit eines zum Abzug gebrachten Aufwands hat folglich die steuerpflichtige Person zu tragen (vgl. dazu BGer 2C_118/2021 vom 19. Mai 2021 E. 2.2 f. mit Hinweisen). Der Nachweis ist durch die erfolgswirksame Verbuchung eines Aufwandpostens in einer formell ordnungsgemäss geführten Buchhaltung als erbracht anzusehen (Massgeblichkeit der Handelsbilanz; vgl. BGer 2C_51/2016; 2C_52/2016 vom 10. August 2016 E. 2.1 mit Hinweisen). Fehlt es an einer formell ordnungsgemässen Buchführung oder bestehen Anhaltspunkte, welche auf die (materielle) Unrichtigkeit der Geschäftsbücher schliessen lassen, entfällt die natürliche Vermutung der materiellen Richtigkeit (vgl. BGer 2C_497/2018 vom 4. Juli 2019 E. 3.3 mit Hinweisen). Die Beweisführungslast liegt aufgrund der behördlichen Untersuchungspflicht bei der Veranlagungsbehörde (Art. 176 Abs. 1 StG; Art. 42 Abs. 1 StHG; Art. 130 Abs. 1 DBG), doch untersteht die steuerpflichtige natürliche oder juristische Person einer weitreichenden Mitwirkungspflicht (Art. 168 ff. StG; Art. 124 ff. DBG). Sie muss alles tun, um eine vollständige und richtige Veranlagung zu ermöglichen (Art. 170 Abs. 1 StG; Art. 126 Abs. 1 DBG; vgl. dazu BGer 2C_118/2021 vom 19. Mai 2021 E. 2.4.1 mit Hinweisen, siehe auch BGer 2C_548/2020 vom 3. Mai 2021 E. 2.4 mit Hinweisen). Kann die Steuerbehörde den Hauptbeweis der buchführenden steuerpflichtigen Person erschüttern (indem sie z.B. Umstände darzutun vermag, die Zweifel an der geschäftsmässigen Begründetheit von gewissen Aufwendungen aufkommen lassen), ist es an der steuerpflichtigen Person, diese Zweifel auszuräumen (vgl. dazu VerwGE B 2020/92 vom 14. Oktober 2020 E. 2.2; VerwGE B 2019/93 und 94 vom 13. August 2019 E. 4.1 je mit Hinweisen). Die G.__ GmbH wurde am … 2015 im Handelsregister eingetragen und am … 2020 darin gelöscht. Sie bezweckte die Ausführung von Bauarbeiten aller Art, insbesondere Gipser- und Malerarbeiten an Neu- und Umbauten im Innen- und Aussenbereich sowie Handel, Transport, Import und Export von Waren aller Art (act.”
LIFD art. 130 n. 88 L'imposition par appréciation suppose qu'après examen par l'autorité fiscale subsiste une incertituÞ qui ne peut être levée concernant les éléments factuels pertinents pour l'impôt (état d'urgenÎ d'enquête). La simple violation des obligations de procédure justifie une telle imposition par appréciation seulement dans la mesure où elle contribue à maintenir une telle incertituÞ ; elle n'ouvre pas automatiquement la voie à cet instrument si l'autorité peut déterminer par d'autres moyens les éléments déterminants. L'autorité fiscale doit procéder à l'imposition par appréciation en exerçant son pouvoir d'appréciation conformément à ses devoirs.
“Aux termes de l'art. 130 LIFD, respectivement de l'art. 180 LI dont la teneur est identique, l'autorité de taxation contrôle la déclaration d'impôt et procède aux investigations nécessaires (al. 1); elle effectue la taxation d’office sur la base d’une appréciation consciencieuse si, malgré sommation, le contribuable n’a pas satisfait à ses obligations de procédure ou que les éléments imposables ne peuvent être déterminés avec toute la précision voulue en l’absence de données suffisantes; elle peut prendre en considération les coefficients expérimentaux, l’évolution de fortune et le train de vie du contribuable (al. 2). Selon la jurisprudence constante (arrêt TF 2C_544/2018 précité consid. 3.3. et réf. citées), malgré la formulation de ces dispositions, le droit de procéder à une taxation d'office suppose fondamentalement qu'il existe, ou qu'il subsiste, après examen par l'autorité de taxation, une incertitude dans les faits qui empêche cette dernière de procéder à la taxation de manière complète et exacte. En d'autres termes, le fait que le contribuable ait violé des obligations de procédure n'ouvre pas le droit à procéder par taxation d'office, si l'autorité de taxation a pu par ailleurs établir d'office tous les éléments déterminants pour effectuer la taxation.”
“Hat die steuerpflichtige Person trotz Mahnung ihre Verfahrenspflichten nicht erfüllt oder können die Steuerfaktoren mangels zuverlässiger Unterlagen nicht einwandfrei ermittelt werden, so nimmt die Steuerbehörde eine Veranlagung nach pflichtgemässem Ermessen vor (§ 158 Abs. 2 StG und Art. 130 Abs. 2 DBG). Dabei ist nicht zwischen zwei unterschiedlichen Tatbeständen zu unterscheiden; abgestellt wird stets auf jenen der unzuverlässigen Unterlagen, die auf oder nicht auf dem Fehlverhalten der steuerpflichtigen Person beruhen. Die Nichterfüllung von Verfahrenspflichten ist bloss Teil eines umfassenderen Tatbestands der sachverhaltlichen Ungewissheit (vgl. dazu VGE VD.2019.173 vom 17. April 2020 E. 2.3.1, VD.2017.216 und VD.2017.217 vom 30. August 2018 E. 4.1.1, VD.2014.195 und VD.2014.196 vom 13. Juli 2015 E. 2.2; Richner/Frei/Kaufmann/Meuter, a.a.O., Art. 130 N 30; Zweifel/Casanova/Beusch/Hunziker, Schweizerisches Steuerverfahrensrecht, 2. Auflage, Zürich 2018, § 19 N 10; Zweifel/Hunziker, in: Zweifel/Beusch [Hrsg.], Kommentar zum Schweizerischen Steuerrecht, 3. Auflage, Basel 2017, Art. 130 DBG N 30; Locher, Kommentar zum DBG, III. Teil, Art. 102-222 DBG, Basel 2015, Art. 130 N 19b f. mit Hinweis auf Stadelmann, Beweislast oder Einschätzung nach pflichtgemässem Ermessen? Eine Auslegeordnung aus richterlicher Sicht, in: StR 2001, S. 258, 260 ff.; Blöchliger, Die Einsprache gegen die Ermessenseinschätzung, in: StR 2008, S. 86, 86; Höhn/Waldburger, Steuerrecht, Band I, 9. Auflage, Bern 2001, S. 944). Die Steuerbehörde kann dabei Erfahrungszahlen, Vermögensentwicklung und Lebensaufwand des Steuerpflichtigen berücksichtigen (§ 158 Abs. 2 StG; Art. 130 Abs. 2 DBG). Der Ermessensveranlagung liegt insofern eine nicht zu beseitigende Ungewissheit in Bezug auf die Steuerfaktoren zugrunde, die sich in einem eigentlichen Untersuchungsnotstand der Steuerbehörde manifestiert (vgl. zum Ganzen Locher, a.a.O., Art. 130 N 11 mit Hinweis auf BGer 2C_273 und 274/2013 vom 16. Juli 2013 E. 3.4).”
“Hat die steuerpflichtige Person trotz Mahnung ihre Verfahrenspflichten nicht erfüllt oder können die Steuerfaktoren mangels zuverlässiger Unterlagen nicht einwandfrei ermittelt werden, so nimmt die Steuerverwaltung die Veranlagung nach pflichtgemässem Ermessen vor (Art. 174 Abs. 2 Satz 1 StG; Art. 130 Abs. 2 Satz 1 DBG). Anlass zu einer Ermessensveranlagung bietet jede nicht zu beseitigende Ungewissheit im Sachverhalt, welche es der Veranlagungsbehörde verunmöglicht, die Steuerfaktoren oder Teile davon einwandfrei zu ermitteln. Die Ungewissheit über den massgebenden Sachverhalt kann, muss aber nicht auf einer Nicht- bzw. Schlechterfüllung von Verfahrenspflichten beruhen (vgl. Zweifel/Hunziker, a.a.O., Art. 130 DBG N. 30 und 33; VGE 2019/253/254 vom”
“Ne pas avoir satisfait à ses obligations de procédure peut résider dans le fait d’une exécution imparfaite ou incomplète desdites obligations, inexécution formelle ou matérielle, les indications fournies étant incomplètes ou inexactes quant à leur contenu, sans que forcément cette imperfection soit imputable au contribuable (Isabelle ALTHAUS-HOURIET, op. cit. ad. art. 130 LIFD, n. 21 p. 1709 et 1710 ; Henk FENNERS/Martin E. LOOSER, op. cit. p. 35). Une taxation d’office est ainsi possible si le contribuable a rempli formellement toutes ses obligations mais que, du point de vue de l’administration des incongruités subsistent, que celui-ci n’a pas pu éliminer malgré la demande qui lui a été faite (Henk FENNERS/Martin E. LOOSER, op. cit. p. 35). c. À la base d’une taxation d’office réside une incertitude, une carence dans la possibilité d’instruire, qui empêche l’autorité de procéder à la taxation de manière complète et exacte, car les facteurs fiscaux ou leurs parties ne sont pas fixés correctement (arrêts du Tribunal fédéral 2C_683/2013 du 13 février 2014 consid. 5 ; 2C_203/2011 du 22 juin 2011 consid. 3.2, in RF 66/2011 p. 700 ; Xavier OBERSON, Droit fiscal Suisse, 2021, n. 49 p. 631 ; Isabelle ALTHAUS-HOURIET, op. cit., ad. art. 130 LIFD, n. 15 p. 1707 ; Henk FENNERS/Martin E. LOOSER, op. cit., p. 34). d. Le recours par l’autorité fiscale à la taxation d’office exige qu’elle notifie préalablement une sommation au contribuable d’avoir à procéder aux actes imparfaitement accomplis dans un délai donné. La sommation doit mentionner la période fiscale concernée et le détail des actes ou des documents à produire pour lesquels il est en demeure, assortie de la menace d’une taxation d’office (Isabelle ALTHAUS-HOURIET, op. cit. ad art. 130 LIFD, n. 18 p. 1709 ; Xavier OBERSON, op. cit, n. 50 p. 631). Il ne peut lui être demandé par cette voie d’autres actes que ceux qu’il aurait dû accomplir et pour lesquels il est en retard (Isabelle ALTHAUS-HOURIET, op. cit. ad art. 130 LIFD, n. 18 p. 1709). e. L’autorité fiscale fixe alors le montant de l’impôt dû sur la base d’une appréciation consciencieuse. L’art. 130 al. 2 LIFD in fine précise que la taxation d’office peut être faite en prenant en considération les coefficients expérimentaux, l’évolution de la fortune et le train de vie du contribuable (Isabelle ALTHAUS-HOURIET, op.”
LIFD art. 130 N. 87 Si, malgré une mise en demeure, le contribuable n'exécute pas ses obligations de collaboration ou si des pièces probantes font défaut, l'autorité d'imposition peut procéder à l'établissement de l'impôt en exerçant son pouvoir d'appréciation. Elle peut, à cet égard, tenir compte de données empiriques, de l'évolution du patrimoine et du train de vie du contribuable.
“Hat der Steuerpflichtige trotz Mahnung seine Verfahrenspflichten nicht erfüllt oder können die Steuerfaktoren mangels zuverlässiger Unterlagen nicht einwandfrei ermittelt werden, so nimmt laut Art. 130 Abs. 2 DBG die Veranlagungsbehörde die Veranlagung nach pflichtgemässem Ermessen vor. Sie kann dabei Erfahrungszahlen, Vermögensentwicklung und Lebensaufwand des Steuerpflichtigen berücksichtigen. Art. 132 Abs. 3 DBG bestimmt sodann, dass der Steuerpflichtige eine Veranlagung nach pflichtgemässem Ermessen nur wegen offensichtlicher Unrichtigkeit anfechten kann. Die Einsprache ist zu begründen und muss allfällige Beweismittel nennen.”
“Hat die steuerpflichtige Person trotz Mahnung ihre Verfahrenspflichten nicht erfüllt oder können die Steuerfaktoren mangels zuverlässiger Unterlagen nicht einwandfrei ermittelt werden, so hat die Veranlagungsbehörde zur Veranlagung nach pflichtgemässem Ermessen zu schreiten (Art. 130 Abs. 2 DBG bzw. Art. 46 Abs. 3 StHG; Urteil 2C_425/2020 vom 13. Juli 2020 E. 3.2). Sie kann dabei Erfahrungszahlen, Vermögensentwicklung und Lebensaufwand des Steuerpflichtigen berücksichtigen (Art. 130 Abs. 2 DBG).”
“1 Im Steuerrecht gilt, dass die Veranlagungsbehörde die Beweislast für die steuerbegründenden und -erhöhenden Tatsachen trägt, während die steuerpflichtige Person für die steueraufhebenden und -mindernden Tatsachen beweisbelastet ist (Normentheorie; BGE 144 II 427 E. 8.3.1; BGr, 10. März 2021, 2C_596/2020, E. 2.3.1). Steuerpflichtige müssen auch im Nachsteuerverfahren alles tun, um eine vollständige und richtige Einschätzung zu ermöglichen (§ 135 Abs. 1 in Verbindung mit § 162 Abs. 3 StG bzw. Art. 126 Abs. 1 in Verbindung mit Art. 153 Abs. 3 DBG). Kommen sie ihrer Mitwirkungspflicht nicht nach, ist die Auflageerfüllung unter Gewährung einer letztmaligen Nachfrist zu mahnen (§ 139 Abs. 2 in Verbindung mit § 162 Abs. 3 StG bzw. Art. 130 Abs. 2 in Verbindung mit Art. 153 Abs. 3 DBG). Hat der Steuerpflichtige trotz Mahnung seine Verfahrenspflichten nicht erfüllt oder können die Steuerfaktoren mangels zuverlässiger Unterlagen nicht einwandfrei ermittelt werden, so nimmt die Veranlagungsbehörde die Veranlagung bzw. Einschätzung nach pflichtgemässem Ermessen vor. Sie kann dabei Erfahrungszahlen und Vermögensentwicklung des Steuerpflichtigen berücksichtigen (§ 139 Abs. 2 StG; Art. 130 Abs. 2 DBG). 2.2 Eine Veranlagung bzw. Einschätzung nach pflichtgemässem Ermessen kann der Steuerpflichtige nur wegen offensichtlicher Unrichtigkeit anfechten (§ 140 Abs. 2 StG; Art. 132 Abs. 3 DBG). Der Nachweis der offensichtlichen Unrichtigkeit der Ermessensveranlagung wird dem Steuerpflichtigen überbunden, was nicht mit der "Umkehr der Beweislast" gleichzusetzen ist (vgl. Richner et al., § 140 StG N. 73; Martin Zweifel/Silvia Hunziker in: Martin Zweifel/Michael Beusch [Hrsg.], Kommentar zum Schweizerischen Steuerrecht, Bundesgesetz über die Harmonisierung der direkten Steuern der Kantone und Gemeinden StHG, 3. A., Basel 2017, Art. 48 StHG N. 44). Der Unrichtigkeitsnachweis hat dabei unter Beachtung von § 140 Abs. 2 StG bzw. Art 132 Abs. 3 DBG zu erfolgen. Andernfalls gilt der Nachweis ohne Weiteres als gescheitert mit der Folge, dass die Ermessenstaxation als solche bestehen bleibt und einzig hinsichtlich ihrer Höhe mit einer auf Willkür beschränkten Kognition überprüft werden kann. Willkürlich ist eine Schätzung dann, wenn sie sich nach den Akten als geradezu unmöglich, als sachlich nicht begründbar erweist (VGr, 30.”
RéférenÎ : LIFD art. 130 n. 86 Il est controversé de savoir si l'autorité de taxation, en cas d'absenÎ ou d'ambiguïté de pièces justificatives, peut, outre des réductions forfaitaires, procéder à une taxation partielle par estimation (évaluation quantitative de postes de charges). La jurisprudenÎ exclut, dans certains cas, une évaluation quantitative, tandis que la doctrine dominante admet, sous conditions, la possibilité d'une estimation partielle. Dans ce contexte, l'autorité doit, lorsqu'elle procèÞ à des déterminations par estimation, exposer de manière objective et compréhensible quelles positions sont estimées et pourquoi une estimation s'impose.
“Ciò vale anche per gli indipendenti che tengono una contabilità semplificata (ai sensi dell’art. 957 cpv. 2 CO; Locher, Kommentar zum Bundesgesetz über die direkte Bundessteuer, I. Teil, Art. 1-48 DBG, 2a ediz., Basilea 2019, n. 158 ad art. 18 LIFD, p. 494). È controverso se, quando l’autorità fiscale intraprende delle riprese per costi non riconosciuti, possa anche procedere a una tassazione d’ufficio parziale, cioè a valutare la misura dei costi registrati nella contabilità. Secondo il Tribunale federale, quando vengono intraprese delle riprese fiscali, non c’è alcuno spazio per una valutazione di carattere quantitativo o per una tassazione d’ufficio (sentenza 2C_554/2013 e 2C_555/2013 consid. 2.4 in fine). In dottrina si ammette invece che, quando l’aspetto quantitativo prende il sopravvento, allora si tratta di una tassazione d’ufficio parziale (Locher, Kommentar zum Bundesgesetz über die direkte Bundessteuer, vol. III, Basilea 2015, n. 14 ad art. 130 LIFD, p. 536). 4.3. Dalla scarsa documentazione agli atti non è possibile risalire ai motivi che hanno portato in particolare alla “ripresa di spese private” (v. motivazione decisione di tassazione IC/IFD 2019 notificata il 17.06.2020). Dalla motivazione della decisione di tassazione, così come della decisione dopo reclamo, non si evince quali siano le spese che sono state considerate “private” e come tali riprese. In ogni caso, l’Ufficio di tassazione non ha mai preso visione della documentazione contabile relativa all’attività di pittore del contribuente, che non è stata fornita dai ricorrenti né richiesta dall’autorità di tassazione. Da un lato, neppure in sede di reclamo i contribuenti hanno prodotto la documentazione contabile attestante l’utile netto di fr. 14'779.–, limitandosi a ribadire che era corretto e a mettere a disposizione “il dettaglio e le fatture se da voi richiesto”.”
Si le contribuable a été préalablement sommé, il ne peut, selon l'art. 130 al. 2 LIFD, dans le cadre de la procédure de recours, essentiellement produire que la preuve de l'inexactituÞ de l'imposition d'offiÎ. À cet effet, le contribuable doit, dans le délai de recours, accomplir les obligations de procédure négligées, présenter des exposés factuels étayés et produire ou, à tout le moins, offrir les moyens de preuve nécessaires. En l'absenÎ d'une sommation ou d'une mise en demeure préalable, cette restriction procédurale n'existe pas et le recours n'est pas limité en conséquenÎ.
“März 2021 gegen die Ermessenseinschätzung der Staats- und Gemeindesteuern 2018 sowie der direkten Bundessteuer 2018 eingetreten ist und die Vorinstanz diesen Entscheid zu Recht geschützt hat. Eine materielle Prüfung hat vorliegend nicht zu erfolgen, weshalb die erstmals im Beschwerdeverfahren eingereichten Unterlagen zum Freigabegesuch nicht zu würdigen sind, zumal sie ohnehin unter das Novenverbot fallen (vgl. E. 1.3. vorne). 2.2 2.2.1 Steuerpflichtige müssen laut § 135 Abs. 1 StG bzw. Art. 126 Abs. 1 DBG alles tun, um eine vollständige und richtige Einschätzung zu ermöglichen. Sie müssen unter anderem das amtliche Formular für die Steuererklärung wahrheitsgemäss und vollständig ausfüllen (vgl. § 133 Abs. 2 StG bzw. Art. 124 Abs. 2 DBG). Werden diese Verfahrenspflichten trotz Mahnung nicht erfüllt oder können die Steuerfaktoren mangels zuverlässiger Unterlagen nicht einwandfrei ermittelt werden, so nimmt die Veranlagungsbehörde die Einschätzung nach pflichtgemässem Ermessen vor (§ 139 Abs. 2 StG; Art. 130 Abs. 2 DBG). Sie kann dabei Erfahrungszahlen, Vermögensentwicklung und Lebensaufwand des Steuerpflichtigen berücksichtigen (§ 139 Abs. 2 StG; Art. 130 Abs. 2 DBG). 2.2.2 Hiergegen kann vorab die Rüge der Unzulässigkeit der Ermessenseinschätzung bzw. -veranlagung erhoben werden (vgl. Martin Zweifel et al., Schweizerisches Steuerverfahrensrecht, Direkte Steuern, 2. A., Zürich etc. 2018, § 20 Rz. 23 [mit Hinweisen]). Eine zulässige bzw. zu Recht erfolgte Einschätzung bzw. Veranlagung nach pflichtgemässem Ermessen kann der Steuerpflichtige sodann nur wegen offensichtlicher Unrichtigkeit anfechten (§ 140 Abs. 2 StG; Art. 132 Abs. 3 DBG). 2.2.3 Die steuerpflichtige Person hat den Unrichtigkeitsnachweis dadurch zu erbringen, dass sie innerhalb der Rechtsmittelfrist die versäumten Verfahrenspflichten erfüllt, eine zur Beseitigung der Ungewissheit über die tatsächlichen Verhältnisse erforderliche substanziierte Sachdarstellung gibt und hierfür notwendige Beweismittel beibringt oder zumindest anbietet. Nur unter diesen formellen Voraussetzungen wird sie überhaupt zur Leistung des Unrichtigkeitsnachweises zugelassen.”
“En l'espèce, il ne ressort pas des faits retenus par l'instance précédente (art. 105 al. 1 LTF) ni des pièces figurant au dossier (art. 105 al. 2 LTF) que la recourante aurait fait l'objet d'une sommation au sens de l'art. 130 al. 2 LIFD, de sorte qu'il y a lieu de comprendre la notion de "taxation d'office partielle" utilisée dans l'arrêt attaqué (notamment, p. 25 in initio) en ce sens que l'autorité intimée et, à sa suite, l'instance précédente ont procédé par estimation à la détermination de certains éléments imposables respectivement confirmé ces estimations. Cela n'emporte en revanche aucun désavantage à l'encontre de la recourante, dont les moyens de contester la décision attaquée ne sont pas limités par des exigences de procédure strictes.”
LIFD art. 130 n. 84 Si, malgré l'exécution formelle des obligations de collaboration, subsistent des incertitudes ou des contradictions de fond qui n'ont pas pu être levées même après mise en demeure, l'autorité de taxation peut procéder à une imposition discrétionnaire. Toutefois, l'autorité peut également, dans de tels cas, renoncer à l'imposition discrétionnaire et poursuivre la procédure ordinaire; cela n'empêche pas une constatation ultérieure des éléments fiscaux selon l'appréciation due.
“Il n'est pas indispensable que la conviction de l'autorité de taxation confine à une certitude absolue qui exclurait toute autre possibilité ; il suffit qu'elle découle de l'expérience de la vie et du bon sens et qu'elle soit basée sur des motifs objectifs (arrêts du Tribunal fédéral 2C_574/2009 du 21 avril 2010 consid. 4.2 ; 2C_47/2009 du 26 mai 2009 consid. 5.3 ; ATA/1307/2015 précité ; Martin ZWEIFEL, Die Sachverhaltsermittlung im Steuerveranlagungsverfahren, 1989, p. 109 ch. 4.3). 6) a. Si, au cours d’une procédure de taxation et malgré une sommation, le contribuable n'a pas satisfait à ses obligations de procédure ou si les éléments imposables ne peuvent être déterminés avec toute la précision voulue, faute de données suffisantes, l’autorité fiscale effectue une taxation d'office sur la base d'une appréciation consciencieuse (art. 130 al. 2 LIFD). Les deux conditions précitées en constituent une seule : la seule situation de fait qui entraîne le prononcé d’une taxation d’office est l’incertitude au sujet de celui-ci (Isabelle ALTHAUS-HOURIET, in Yves NOËL/Florence AUBRY GIRARDIN [éd.], op. cit., ad art. 130 LIFD, n. 15 p. 1707). Cette règle est reprise à l’art. 46 al. 3 LHID et, pour le canton de Genève, à l’art. 37 al. 1 LPFisc. Ces différentes normes s’interprètent de manière analogue (Henk FENNERS/Martin E. LOOSER, Besonderheiten bei der Anfechtung der Ermessensveranlagerung, AJP 1/2013, p. 33). b. Ne pas avoir satisfait à ses obligations de procédure peut résider dans le fait d’une exécution imparfaite ou incomplète desdites obligations, inexécution formelle ou matérielle, les indications fournies étant incomplètes ou inexactes quant à leur contenu, sans que forcément cette imperfection soit imputable au contribuable (Isabelle ALTHAUS-HOURIET, op. cit. ad. art. 130 LIFD, n. 21 p. 1709 et 1710 ; Henk FENNERS/Martin E. LOOSER, op. cit. p. 35). Une taxation d’office est ainsi possible si le contribuable a rempli formellement toutes ses obligations mais que, du point de vue de l’administration des incongruités subsistent, que celui-ci n’a pas pu éliminer malgré la demande qui lui a été faite (Henk FENNERS/Martin E.”
“Ne pas avoir satisfait à ses obligations de procédure peut résider dans le fait d’une exécution imparfaite ou incomplète desdites obligations, inexécution formelle ou matérielle, les indications fournies étant incomplètes ou inexactes quant à leur contenu, sans que forcément cette imperfection soit imputable au contribuable (Isabelle ALTHAUS-HOURIET, op. cit. ad. art. 130 LIFD, n. 21 p. 1709 et 1710 ; Henk FENNERS/Martin E. LOOSER, op. cit. p. 35). Une taxation d’office est ainsi possible si le contribuable a rempli formellement toutes ses obligations mais que, du point de vue de l’administration des incongruités subsistent, que celui-ci n’a pas pu éliminer malgré la demande qui lui a été faite (Henk FENNERS/Martin E. LOOSER, op. cit. p. 35). c. À la base d’une taxation d’office réside une incertitude, une carence dans la possibilité d’instruire, qui empêche l’autorité de procéder à la taxation de manière complète et exacte, car les facteurs fiscaux ou leurs parties ne sont pas fixés correctement (arrêts du Tribunal fédéral 2C_683/2013 du 13 février 2014 consid. 5 ; 2C_203/2011 du 22 juin 2011 consid. 3.2, in RF 66/2011 p. 700 ; Xavier OBERSON, Droit fiscal Suisse, 2021, n. 49 p. 631 ; Isabelle ALTHAUS-HOURIET, op. cit., ad. art. 130 LIFD, n. 15 p. 1707 ; Henk FENNERS/Martin E. LOOSER, op. cit., p. 34). d. Le recours par l’autorité fiscale à la taxation d’office exige qu’elle notifie préalablement une sommation au contribuable d’avoir à procéder aux actes imparfaitement accomplis dans un délai donné. La sommation doit mentionner la période fiscale concernée et le détail des actes ou des documents à produire pour lesquels il est en demeure, assortie de la menace d’une taxation d’office (Isabelle ALTHAUS-HOURIET, op. cit. ad art. 130 LIFD, n. 18 p. 1709 ; Xavier OBERSON, op. cit, n. 50 p. 631). Il ne peut lui être demandé par cette voie d’autres actes que ceux qu’il aurait dû accomplir et pour lesquels il est en retard (Isabelle ALTHAUS-HOURIET, op. cit. ad art. 130 LIFD, n. 18 p. 1709). e. L’autorité fiscale fixe alors le montant de l’impôt dû sur la base d’une appréciation consciencieuse. L’art. 130 al. 2 LIFD in fine précise que la taxation d’office peut être faite en prenant en considération les coefficients expérimentaux, l’évolution de la fortune et le train de vie du contribuable (Isabelle ALTHAUS-HOURIET, op.”
“1 LIFD, les autorités de taxation établissent les éléments de fait et de droit permettant une taxation complète et exacte, en collaboration avec le contribuable; en contrepartie, selon l'art. 126 al. 1 LIFD, le contribuable doit faire tout ce qui est nécessaire pour assurer une taxation complète et exacte. Sur demande de l'autorité de taxation, il doit notamment fournir des renseignements oraux ou écrits, présenter ses livres comptables, les pièces justificatives et autres attestations, ainsi que les pièces concernant ses relations d'affaires (art. 126 al. 2 LIFD). Les règles susmentionnées ont pour corollaire le principe du fardeau de la preuve selon lequel l'autorité fiscale doit apporter la preuve des éléments imposables, en particulier de ceux qui n'auraient pas été annoncés, alors qu’il incombe au contribuable qui fait valoir l'existence d'un fait de nature à éteindre ou à diminuer sa dette fiscale d'en apporter la preuve et de supporter les conséquences de l'échec de cette preuve (voir ATF 140 II 248 consid. 3.5; arrêt TF 2C_618/2015 du 29 février 2016 consid. 4.1). 2.2. Selon l'art. 130 LIFD, l'autorité de taxation contrôle la déclaration d'impôt et procède aux investigations nécessaires (al. 1). Elle effectue la taxation d'office sur la base d'une appréciation consciencieuse si, malgré sommation, le contribuable n'a pas satisfait à ses obligations de procédure ou que les éléments imposables ne peuvent être déterminés avec toute la précision voulue en l'absence de données suffisantes. Elle peut prendre en considération les coefficients expérimentaux, l'évolution de fortune et le train de vie du contribuable (al. 2). L'art. 130 al. 2 LIFD suppose en principe l’établissement d’une taxation d’office. Il est toutefois possible que, dans un tel cas, l’autorité de taxation y renonce au profit d’une procédure de taxation ordinaire. Dans la mesure où il lui permet d’éviter les conséquences procédurales d’une taxation d’office, un tel choix ne porte pas préjudice au contribuable concerné. Il n’empêche par ailleurs pas l’autorité fiscale d’établir les éléments imposables par appréciation lorsqu’elle ne dispose pas des éléments nécessaires à former sa conviction.”
LIFD art. 130 n. 83 La mise en demeure n'a pas à être motivée de façon plus détaillée. La jurisprudenÎ relève toutefois que, dans la pratique, la mise en demeure devrait attirer l'attention sur la possibilité d'une imposition effectuée selon l'appréciation due de l'autorité ainsi que sur les sanctions possibles en cas de violation des obligations procédurales.
“Die Mahnung ist grundsätzlich nicht näher zu begründen, nachdem das harmonisierte Steuerrecht von Kantonen und Gemeinden bzw. das kantonale Verfahrensrecht keine solche Anforderung kennen. Ebenso wenig schreibt das Harmonisierungsrecht vor, dass in der Mahnung auf die drohenden Rechtsnachteile hinzuweisen sei (Urteil 2C_938/2016 / 2C_939/2016 vom 15. Februar 2017 E. 2.7.1). Die Praxis geht dahin, dass dennoch auf die Möglichkeit der Veranlagung nach pflichtgemässem Ermessen (Art. 46 Abs. 3 StHG) bzw. die Bestrafung wegen Verletzung von Verfahrenspflichten (Art. 55 StHG) hinzuweisen sei (unter vielen: Urteile 2C_404/2019 vom 29. Januar 2020 E. 2.2; 2C_551/2018 vom 11. Juni 2019 E. 3.2.1; 2C_292/2011 vom 31. August 2011 E. 3.1; ZWEIFEL/HUNZIKER, Komm. StHG, a.a.O., N. 35 zu Art. 46 StHG; ISABELLE ALTHAUS-HOURIET, in: Commentaire Romand, Impôt fédéral direct, 2. Aufl. 2017 [nachfolgend: CR-LIFD], N. 18 zu Art. 130 DBG).”
Citation : LIFD art. 130 n. 82 L'imposition d'offiÎ selon l'art. 130 al. 2 LIFD suppose une incertituÞ de fait qui ne peut être levée (état de nécessité d'enquête de l'autorité). Un tel état existe lorsque l'autorité de taxation a éclairci le fait conformément à ses obligations et dans le respect des exigences probatoires et a mis en demeure le contribuable, mais ne peut toutefois établir les faits pertinents pour l'imposition.
“Imstepf/Seiler, a.a.O., S. 231). Erst wenn eine relevante Tatsache trotz allen zumutbaren Untersuchungsaufwands seitens der Steuerbehörde beweislos bleibt, stellt sich die Frage nach der objektiven Beweislast (BGE 147 II 209 E. 5.1.3). Dabei gilt auch im öffentlichen Recht der Grundsatz, wonach derjenige die (objektive) Beweislast für eine Tatsache trägt, der aus ihr Rechte ableitet (analog Art. 8 des Schweizerischen Zivilgesetzbuches, SR 210, ZGB; vgl. BGE 142 II 433 E. 3.2.6 mit Hinweisen). Im Steuerrecht hat die Praxis diesen Grundsatz dahingehend konkretisiert, dass steuerbegründende und -erhöhende Tatsachen von der Steuerbehörde, steuerausschliessende und -mindernde Tatsachen vom Steuerpflichtigen nachzuweisen sind (sog. Normentheorie; BGE 148 II 285 E. 3.1.3; 144 II 427 E. 8.3.1; 142 II 488 E. 3.8.2; 140 II 248 E. 3.5). Vorbehalten bleiben Ausnahmen aufgrund der mitwirkungsorientierten Beweislastverteilung im Bereich geldwerter Leistungen (vgl. dazu nachfolgend unter E. 6.3). Gemäss Art. 130 Abs. 2 DBG und Art. 177 StG nimmt die Veranlagungsbehörde die Veranlagung nach pflichtgemässem Ermessen vor, wenn Steuerfaktoren oder Steuersubstrat mangels zuverlässiger Unterlagen nicht einwandfrei ermittelt werden können oder der Steuerpflichtige seine Verfahrenspflichten trotz Mahnung nicht erfüllt hat. Anlass für eine Ermessensveranlagung bildet in beiden Fällen eine nicht zu beseitigende Ungewissheit im Sachverhalt, welche es der Steuerbehörde verunmöglicht, die Steuerfaktoren oder Teile davon einwandfrei zu ermitteln, d.h. gestützt auf eine beweismässige Abklärung des Sachverhalts (BGer 2C_404/2019 vom 29. Januar 2020 E. 2.2). Dieser Untersuchungsnotstand der Veranlagungsbehörde besteht in der Unmöglichkeit, die für die Steuerveranlagung rechtserheblichen Tatsachen durch Feststellung des "wahren" Sachverhalts, also durch Beweis unter Würdigung von Beweismitteln und Einbezug der Regeln über die objektive Beweislast, zu ermitteln. Der Untersuchungsnotstand tritt erst dann ein, wenn die Veranlagungsbehörde alle Untersuchungsmittel eingesetzt und die steuerpflichtige Person zur Mitwirkung angehalten hat, der rechtserhebliche Sachverhalt aber dennoch ungewiss geblieben ist.”
“Nr. 9). Sie tragen also für sämtliche relevanten Tatsachen die sogenannte Beweisführungs- oder subjektive Beweislast. Dieser Untersuchungspflicht stehen Mitwirkungspflichten des Steuerpflichtigen gegenüber (vgl. auch Art. 123 Abs. 1 DBG, wonach die Veranlagungsbehörden zusammen mit dem Steuerpflichtigen die für eine vollständige und richtige Besteuerung massgebenden tatsächlichen und rechtlichen Verhältnisse feststellen). Der Steuerpflichtige muss zunächst insbesondere das Formular für die Steuererklärung wahrheitsgemäss und vollständig ausfüllen (Art. 124 Abs. 2 DBG, Art. 168 Abs. 2 StG); dazu hat er bestimmte Beilagen einzureichen, und er trägt die Verantwortung für die Richtigkeit und Vollständigkeit der Steuererklärung. Gemäss Art. 130 Abs. 2 DBG und Art. 177 StG nimmt die Veranlagungsbehörde die Veranlagung nach pflichtgemässem Ermessen vor, wenn Steuerfaktoren oder Steuersubstrat mangels zuverlässiger Unterlagen nicht einwandfrei ermittelt werden können oder die Steuerpflichtigen ihre Verfahrenspflichten trotz Mahnung nicht erfüllt haben. Anlass für eine Ermessensveranlagung bildet in beiden Fällen eine nicht zu beseitigende Ungewissheit im Sachverhalt, welche es der Steuerbehörde verunmöglicht, die Steuerfaktoren oder Teile davon einwandfrei zu ermitteln, d.h. gestützt auf eine beweismässige Abklärung des Sachverhalts (BGer 2C_404/2019 vom 29. Januar 2020 E. 2.2). Dieser Untersuchungsnotstand der Veranlagungsbehörde besteht in der Unmöglichkeit, die für die Steuerveranlagung rechtserheblichen Tatsachen durch Feststellung des "wahren" Sachverhalts, also durch Beweis unter Würdigung von Beweismitteln und Einbezug der Regeln über die objektive Beweislast, zu ermitteln. Stellt sich trotz Verfahrenspflicht-verletzung kein behördlicher Untersuchungsnotstand ein, namentlich, weil die Veranlagungsbehörde anderweitig an die erforderlichen Unterlagen gelangt ist oder die allgemeine Beweislastregel der steuerpflichtigen Person den Nachweis auferlegt, und können die tatsächlichen Verhältnisse somit geklärt werden, verbietet sich folglich die Vornahme einer Ermessensveranlagung (Fenners/Looser, Besonderheiten bei der Anfechtung der Ermessensveranlagung, AJP 2013, S.”
“Die Veranlagungsbehörde hat die Veranlagung nach pflichtgemässem Ermessen vorzunehmen, wenn die steuerpflichtige Person trotz Mahnung ihre Verfahrenspflichten nicht erfüllt oder die Steuerfaktoren mangels zuverlässiger Unterlagen nicht einwandfrei ermittelt werden können (vgl. § 139 Abs. 2 StG; Art. 130 Abs. 2 DBG; Art. 46 Abs. 3 des Bundesgesetzes über die Harmonisierung der direkten Steuern der Kantone und Gemeinden vom 14. Dezember 1990 [StHG]). Das Gesetz scheint damit für die Ermessensveranlagung zwei voneinander verschiedene Voraussetzungen festzulegen, doch liegt im Grunde genommen nur eine einzige Voraussetzung vor. Anlass zu einer solchen Veranlagung bietet nämlich jede nicht zu beseitigende Ungewissheit im Sachverhalt, welche es der Veranlagungsbehörde verunmöglicht, die Steuerfaktoren oder Teile hiervon "einwandfrei" zu ermitteln, d. h. gestützt auf eine beweismässige Abklärung des Sachverhalts. Die vom Gesetz gesondert als Voraussetzung der Ermessensveranlagung erwähnte Nichterfüllung von Verfahrenspflichten seitens der steuerpflichtigen Person erweist sich bloss als Teil des umfassenderen Tatbestands der sachverhaltlichen Ungewissheit. Denn bei Missachtung von Verfahrenspflichten durch die steuerpflichtige Person gerät die Veranlagungsbehörde regelmässig in einen "Untersuchungsnotstand", der den abklärungsbedürftigen Sachverhalt als ungewiss erscheinen lässt.”
LIFD art. 130 N. 81 L'autorité d'imposition doit examiner l'intégralité des faits, y compris ceux favorables au contribuable.
“Im Nachsteuerverfahren sind die Vorschriften über die Verfahrensgrundsätze sowie das Veranlagungs- und das Beschwerdeverfahren sinngemäss anwendbar (Art. 153 Abs. 3 DBG). Damit gelten auch hier die allgemeinen Grundsätze zur Untersuchungsmaxime, Beweisführungslast und Mitwirkungspflicht (BGE 121 II 273 E. 3c/aa). Danach arbeiten Behörden und Steuerpflichtige grundsätzlich gemeinsam auf eine richtige und vollständige Veranlagung hin. Nach Art. 123 Abs. 1 DBG stellen die Veranlagungsbehörden zusammen mit dem Steuerpflichtigen die für eine vollständige und richtige Besteuerung massgebenden tatsächlichen und rechtlichen Verhältnisse fest. Die Behörde prüft die Steuererklärung und nimmt die erforderlichen Untersuchungen vor (Art. 130 Abs. 1 DBG). Sie untersucht den gesamten Sachverhalt, einschliesslich Tatsachen, die sich zugunsten des Steuerpflichtigen auswirken (BGE 147 II 209 E. 5.1.3). Der Untersuchungspflicht der Steuerbehörde stehen Mitwirkungspflichten des Steuerpflichtigen gegenüber (vgl. Art. 124 ff. DBG; BGE 148 II 285 E. 3.1.1). Dieser muss alles tun, um eine vollständige und richtige Veranlagung zu ermöglichen (Art. 126 Abs. 1 DBG), insbesondere das Formular für die Steuererklärung wahrheitsgemäss und vollständig ausfüllen (Art. 124 Abs. 2 DBG). Er trägt die Verantwortung für die Richtigkeit und Vollständigkeit der Steuererklärung. Ist er sich über die steuerrechtliche Bedeutung einer Tatsache im Unklaren, darf er diese nicht einfach verschweigen, sondern hat er auf die Unsicherheit hinzuweisen (Urteile 2C_868/2020 vom 25. August 2021 E. 2.2.1, 2C_651/2017 vom 2. November 2017 E. 2.2.1).”
“Gemäss Art. 153 Abs. 3 DBG bzw. Art. 201 Abs. 3 StG sind im Nachsteuerverfahren die Vorschriften über die Verfahrensgrundsätze sowie das Veranlagungs- und das Beschwerdeverfahren sinngemäss anwendbar. Damit gelten auch im Nachsteuerverfahren die allgemeinen Grundsätze zur Beweisführungslast und Mitwirkungspflicht im System der gemischten Veranlagung (vgl. Art. 123 ff. DBG, Art. 168 ff. StG; BGE 121 II 273 E. 3c/aa; Looser, a.a.O., N 24 zu Art. 151). Art. 130 Abs. 1 DBG und Art. 176 Abs. 1 StG statuieren eine primäre Untersuchungspflicht der Steuerbehörde. Die Steuerbehörden haben demnach den gesamten Sachverhalt zu untersuchen, einschliesslich von Tatsachen, die sich zugunsten des Steuerpflichtigen auswirken (BGE 147 II 209 E. 5.1.3, in: StE 2021 B”
Une imposition d'offiÎ selon l'art. 130 LIFD peut également être envisagée lorsque l'absenÎ ou la non-fiabilité de documents n'est pas imputable au contribuable. Pour procéder à une telle imposition, il n'est pas nécessaire que le contribuable ait commis une faute; ce qui importe est plutôt que, malgré l'enquête requise de l'autorité fiscale, les faits n'ont pas pu être suffisamment éclaircis et qu'il subsiste une incertituÞ qui doit être comblée par des hypothèses plausibles.
“Giurisprudenza e dottrina sono unanimi nel riconoscere che si possa ricorrere alla tassazione d’ufficio non solo laddove il contribuente, nonostante diffida, non soddisfaccia ai suoi obblighi procedurali, ma anche qualora la mancanza di documenti attendibili sulla sua situazione finanziaria non possa essergli imputata (cfr. STF, sentenza no. 2A.426/2004 del 23 novembre 2004; sentenza no. 2A.442/2001 del 19 giugno 2002; RDAF 2000 II 41; Zweifel/Hunziker, in: Kommentar zum schweizerischen Steuerrecht, Bundesgesetz über die direkte Bundessteuer [DBG], 3a ed., Basilea 2017, p. 2243 s. n. 30 ad art. 130 LIFD; Richner/Frei/ Kaufmann/Meuter, Handkommentar zum DBG, 2ª ed., Zurigo 2009, p. 1123 n. 26 ad art. 130 LIFD). L’autorità fiscale deve agire “pflichtgemäss”, ovvero secondo co-scienza professionale, conformandosi agli indispensabili criteri di prudenza che devono sempre essere considerati in procedimenti del genere, principalmente allo scopo di evitare eccessi di discrezionalità (cfr. ASA 50 372). Detto altrimenti, il contribuente deve essere imposto, nella misura del possibile, su un reddito valutato il più vicino possibile alla sua capacità contributiva reale (cfr. art. 126 LIFD risp. art. 200 LT; Zweifel/Hunziker, op. cit., p. 2249, n. 46 ad art. 130 LIFD). 5.3. Dalla tassazione d’ufficio totale, estesa all’intera fattispecie imponibile, va distinta la tassazione d’ufficio parziale, riferita all’incertezza di alcuni elementi imponibili. Nel rispetto del principio della proporzionalità, le severe conseguenze giuridiche di una tassazione d’ufficio vanno infatti limitate ai soli elementi definiti per apprezzamento. Tutti gli ulteriori elementi imponibili, per i quali non è mai sussistita un’emergenza probatoria (Untersuchungsnotstand; cfr. STF, sentenza no. 2C_1101/2014 del 23 novembre 2015, consid. 3), devono invece poter essere riesaminati liberamente dall’autorità di tassazione ed eventualmente anche dalla Camera di diritto tributario (cfr. STF, sentenza no. 2C_1101/2014, consid. 6.1; Zweifel/Casanova/Beusch/ Hunziker, Schweizerisches Steuerverfahrensrecht ‑ Direkte Steuern, 2a ed., Zurigo/Basilea/Ginevra 2018, § 14, p. 159 n. 12 s.; Filippini/Balestra Gamboni, La tassazione d’ufficio, in: RtiD I-2018, p.”
“Am Ursprung der Unvollständigkeit von Aufzeichnungen steht zwar oft eine Verletzung der "formellen Buchführungspflichten", namentlich der Aufzeichnungs- und Aufbewahrungspflichten (Art. 70 Abs. 1 MWSTG), oder allenfalls der Auskunftspflicht (Art. 68 Abs. 1 MWSTG). Eine solche Verletzung von Mitwirkungspflichten ist für die Vornahme der Ermessensveranlagung aber ebensowenig erforderlich wie im Bereich der direkten Steuern (vgl. dazu ISABELLE ALTHAUS-HOURIET, in: Commentaire Romand, LIFD, 2. Aufl. 2017, N. 15 zu Art. 130 DBG; ZWEIFEL/HUNZIKER, in: Kommentar zum Schweizerischen Steuerrecht, DBG, 3. Aufl. 2017, N. 30 zu Art. 130 DBG). Da mit der Ermessensveranlagung keine pönalen Motive verfolgt werden sollen (vgl. BGE 138 II 465 E. 6.4; JÜRG STEIGER, in: Kommentar zum Schweizerischen Steuerrecht, MWSTG/LTVA, 2015, N. 3 zu Art. 79 MWSTG; vgl. auch ALTHAUS-HOURIET, a.a.O., N. 24 zu Art. 130 DBG; ZWEIFEL/HUNZIKER, a.a.O., N. 46 zu Art. 130 DBG), spielt es keine Rolle, aus welchen Gründen die Aufzeichnungen unvollständig oder unzuverlässig sind und ob den Steuerpflichtigen an dieser Situation ein Verschulden trifft (vgl. Urteil 2C_835/2011 vom 4. Juni 2012 E. 2.3 mit Hinweisen; vgl. auch Urteil 2C_402/2021 vom 10. November 2021 E. 7.3). Anlass für die Ermessensveranlagung ist allein der Umstand, dass trotz durchgeführter Untersuchung durch die Verwaltung - es gilt die Untersuchungsmaxime - der Sachverhalt nicht ausreichend erhellt werden konnte und somit ein Bereich der Unsicherheit verbleibt, der aber durch plausible Annahmen und Schätzungen ergänzt und ausgefüllt werden muss, weil die Steuerpflicht eine allgemeine ist (Urteil 2C_970/2012 vom 1.”
Citation : LIFD art. 130 n. 79 Condition préalable à une imposition fondée sur l'exerciÎ d'un pouvoir d'appréciation conforme aux obligations : une incertituÞ des faits qui ne peut être levée et qui empêche l'autorité de déterminer sans équivoque les éléments d'imposition. Une telle incertituÞ peut résulter de documents manquants ou non fiables, ou du non-respect ou de la mauvaise exécution des obligations de coopération. L'application de la condition d'exerciÎ du pouvoir d'appréciation n'exige aucune faute de la part du contribuable ; l'essentiel est que les faits soient objectivement impossibles à élucider ou restent incertains.
“Die Veranlagungsbehörde hat die Veranlagung nach pflichtgemässem Ermessen vorzunehmen, wenn die steuerpflichtige Person trotz Mahnung ihre Verfahrenspflichten nicht erfüllt oder die Steuerfaktoren mangels zuverlässiger Unterlagen nicht einwandfrei ermittelt werden können (vgl. § 139 Abs. 2 StG; Art. 130 Abs. 2 DBG; Art. 46 Abs. 3 des Bundesgesetzes über die Harmonisierung der direkten Steuern der Kantone und Gemeinden vom 14. Dezember 1990 [StHG]). Das Gesetz scheint damit für die Ermessensveranlagung zwei voneinander verschiedene Voraussetzungen festzulegen, doch liegt im Grunde genommen nur eine einzige Voraussetzung vor. Anlass zu einer solchen Veranlagung bietet nämlich jede nicht zu beseitigende Ungewissheit im Sachverhalt, welche es der Veranlagungsbehörde verunmöglicht, die Steuerfaktoren oder Teile hiervon "einwandfrei" zu ermitteln, d. h. gestützt auf eine beweismässige Abklärung des Sachverhalts. Die vom Gesetz gesondert als Voraussetzung der Ermessensveranlagung erwähnte Nichterfüllung von Verfahrenspflichten seitens der steuerpflichtigen Person erweist sich bloss als Teil des umfassenderen Tatbestands der sachverhaltlichen Ungewissheit. Denn bei Missachtung von Verfahrenspflichten durch die steuerpflichtige Person gerät die Veranlagungsbehörde regelmässig in einen "Untersuchungsnotstand", der den abklärungsbedürftigen Sachverhalt als ungewiss erscheinen lässt.”
“Nach Art. 46 Abs. 3 StHG (vgl. auch Art. 130 Abs. 2 DBG) hat die Veranlagungsbehörde die Veranlagung nach pflichtgemässem Ermessen vorzunehmen, wenn der Steuerpflichtige trotz Mahnung seine Verfahrenspflichten nicht erfüllt oder die Steuerfaktoren mangels zuverlässiger Unterlagen nicht einwandfrei ermittelt werden können. Die Ermessensveranlagung wegen Nichterfüllung von Verfahrenspflichten setzt voraus, dass der Steuerpflichtige trotz Mahnung seine in Art. 42 StHG umschriebenen Mitwirkungspflichten nicht erfüllt hat. Anlass zu einer solchen Veranlagung bietet nämlich jeder behördliche Untersuchungsnotstand, das heisst jede nicht zu beseitigende Ungewissheit im Sachverhalt, welche es der Veranlagungsbehörde verunmöglicht, die Steuerfaktoren oder Teile hiervon ʺeinwandfreiʺ zu ermitteln, und zwar aufgrund ʺzuverlässiger Unterlagenʺ, d.h. gestützt auf eine beweismässige Abklärung des Sachverhalts (Zweifel/Hunziker, a.a.O., N 29 zu Art. 46 m.w.H.). Ein Verschulden des Steuerpflichtigen ist dagegen nicht vorausgesetzt, weil es für die Ermessensveranlagung einzig darauf ankommt, ob der Sachverhalt objektiv unabklärbar und ungewiss ist (Zweifel/Hunziker, a.”
“Führt eine mangelhafte Buchhaltung zu Ungewissheiten im Sachverhalt, die sich nicht beseitigen lassen und die es der Veranlagungsbehörde verunmöglichen, die Steuerfaktoren zu ermitteln, so nimmt diese eine Veranlagung nach pflichtgemässem Ermessen vor (Art. 174 Abs. 2 StG; Art. 130 Abs. 2 DBG; vgl. auch Art. 46 Abs. 3 StHG). Die Ungewissheit über den massgebenden Sachverhalt kann, muss aber nicht auf einer Nicht- bzw. Schlechterfüllung von Verfahrenspflichten beruhen (Richner/Frei/Kaufmann/Meuter, Handkommentar zum DBG, 3. Aufl. 2016, Art. 130 N. 26, 30, 38, 41; Zweifel/Hunziker, in Zweifel/Beusch [Hrsg.], Kommentar zum Schweizerischen Steuerrecht, 3. Aufl. 2017, Art. 130 DBG N. 30, 41; zum Ganzen VGE 2018/43/44 vom”
LIFD art. 130 n. 78 Si des relances répétées ont été effectuées, que le délai imparti est écoulé sans avoir été respecté et que l'imposition discrétionnaire a été expressément menacée, l'autorité fiscale est habilitée à établir l'imposition selon son pouvoir d'appréciation. Cela vaut également lorsque le contribuable, malgré la menaÎ, ne communique pas les documents exigés et vérifiables (notamment les documents comptables et les pièces justificatives).
“Staub/Günthardt, in: Rizvi/Schindler/Cavelti [Hrsg.], Gesetz über die Verwaltungsrechtspflege, Praxiskommentar, Zürich/St. Gallen 2020, N 6 f. zu Art. 48 VRP m.H.). Was im Weiteren die in der Eingabe vom 5. März 2022 (act. G 6 S. 2 f.) gestellten drei Anträge betrifft (vgl. vorstehend zitiert in E. B.a), ist festzuhalten, dass diese in keinem ersichtlichen Zusammenhang mit dem vorliegenden Verfahrensgegenstand stehen. Hierauf ist ebenfalls nicht einzutreten. Streitig ist, ob die Vorinstanz den Nichteintretensentscheid des Beschwerdegegners bezüglich der Einsprachen gegen die Ermessensveranlagungen der Kantonssteuern 2014 bis 2018 und der direkten Bundessteuer 2014 bis 2018 zu Recht bestätigte. Die Vorinstanz prüfte ausschliesslich, ob der Beschwerdegegner auf die Einsprache zu Recht nicht eingetreten war und trat auf die Rechtsmittel ebenfalls insofern nicht ein, soweit die Beschwerdeführerin die Veranlagungen (sinngemäss) inhaltlich beanstandete (act. G 2 S. 4). Gemäss Art. 177 StG und Art. 130 Abs. 2 DBG nimmt die Veranlagungsbehörde die Veranlagung nach pflichtgemässem Ermessen vor, wenn Steuerfaktoren oder Steuersubstrat mangels zuverlässiger Unterlagen nicht einwandfrei ermittelt werden können oder die Steuerpflichtige ihre Verfahrenspflichten trotz Mahnung nicht erfüllt hat. Vorliegend wurde die Beschwerdeführerin wiederholt und unter Hinweis auf die Säumnisfolgen samt Androhung einer Ermessensveranlagung gemahnt, die Steuererklärungen 2014 bis 2018 ein- bzw. nachzureichen. Mit Schreiben vom 4. Mai 2020 wurde sie letztmals aufgefordert, die ausstehenden Steuererklärungen bis 20. Mai 2020 einzureichen (act. G 10/6 I/2-V/2). Nachdem die angesetzte Frist unbenützt abgelaufen war, war der Beschwerdegegner - wie im angefochtenen Entscheid (act. G 2 S. 4) zutreffend festgehalten - gestützt auf Art. 177 StG und Art. 130 Abs. 2 DBG ohne Weiteres berechtigt, Ermessensveranlagungen vornehmen. Eine Ermessensveranlagung kann die steuerpflichtige Person nur wegen offensichtlicher Unrichtigkeit anfechten.”
“Entscheid Verwaltungsrekurskommission, 23. September 2021 Art. 38 Abs. 2, Art. 177, 180 Abs. 2 StG (sGS 811.1), Art. 130 Abs. 2 DBG (SR 642.11). Da die Steuerpflichtigen trotz Mahnung und Androhung einer Busse wegen Steuerwiderhandlung und mehrmaliger Androhung einer Ermessensveranlagung weder eine ordnungsgemässe Buchhaltung noch überprüfbare, nachvollziehbare Unterlagen und Belege über den Geschäftsverlauf nachreichten, war die Vorinstanz befugt, die Veranlagung der Erwerbseinkünfte ermessensweise vorzunehmen. Die erhöhten Anforderungen an eine Einsprache gegen eine Ermessensveranlagung wurden nicht erfüllt, weshalb die Vorinstanz auf die Einsprache zu Recht nicht eingetreten ist (Verwaltungsrekurskommission, Abteilung I/1, 23. September 2021, I/1-2021/13, 14). Präsident Urs Gmünder, hauptamtlicher Richter Titus Gunzenreiner und Richter Markus Frei, Gerichtsschreiberin Nicole Ingold X und Y, Rekurrenten und Beschwerdeführer, vertreten durch G&W Treuhand AG, Rheineckerstrasse 12, 9425 Thal, gegen Kantonales Steueramt, Davidstrasse 41, 9001 St. Gallen, Vorinstanz, und Eidgenössische Steuerverwaltung, Hauptabteilung Direkte Bundessteuer, Eigerstrasse 65, 3003 Bern, Beschwerdebeteiligte, betreffend Kantons- und Gemeindesteuern 2017, direkte Bundessteuer 2017”
Si seules les indications concernant l'évolution du patrimoine sont vérifiables, l'autorité de taxation peut se fonder sur la différenÎ entre le patrimoine initial et le patrimoine final et ajouter à ce montant les dépenses privées estimées ou le train de vie estimé afin de déterminer le revenu imposable.
“L’autorité de taxation contrôle la déclaration d’impôt et procède aux investigations nécessaires (art. 130 al. 1 LIFD et 180 al. 1 LI). Si le contribuable ne fournit pas les éléments nécessaires à sa taxation, alors l'autorité fiscale est autorisée à effectuer une taxation d'office au sens des art. 130 al. 2 LIFD et 180 al. 2 LI. Dans ce cas, elle effectue la taxation d'office sur la base d'une appréciation consciencieuse si, malgré sommation, le contribuable n'a pas satisfait à ses obligations de procédure ou que les éléments imposables ne peuvent être déterminés avec toute la précision voulue en l'absence de données suffisantes. Elle peut prendre en considération les coefficients expérimentaux, l'évolution de fortune et le train de vie du contribuable. Lorsque les seules indications vérifiables ont trait à l'évolution de la situation de fortune, l'autorité fiscale peut se baser sur la différence entre l'état de fortune au début et à la fin de la période fiscale, puis ajouter au montant ainsi obtenu les dépenses privées et le train de vie estimés pour déterminer le revenu imposable (arrêts TF 2C_467/2017 du 5 juillet 2018 consid. 5.4; 2P.306/2004 du 24 juin 2005 consid. 7.1; 2A.442/2001 du 19 juin 2002 consid. 2.1; 2A.403/1999 du 20 mars 2000 consid. 2d; 2A.387/1997 du 16 mars 1999 consid. 2d).”
“En droit fédéral comme en droit cantonal, l'impôt sur le revenu a pour objet tous les revenus du contribuable, qu'ils soient uniques ou périodiques (art. 16 al. 1 LIFD; art. 19 al. 1 LI). A teneur de l'art. 123 al. 1 LIFD, les autorités de taxation établissent les éléments de fait et de droit permettant une taxation complète et exacte, en collaboration avec le contribuable. La procédure de taxation est ainsi caractérisée par la collaboration réciproque de l'autorité fiscale et du contribuable (procédure de taxation mixte). Le contribuable est tenu de faire tout ce qui est nécessaire pour assurer une taxation complète et exacte (art. 126 al. 1 LIFD). Si le contribuable ne fournit pas les éléments nécessaires à sa taxation, alors l'autorité fiscale est autorisée à effectuer une taxation d'office au sens de l'art. 130 al. 2 LIFD. Elle effectue cette taxation d'office sur la base d'une appréciation consciencieuse si les éléments imposables ne peuvent être déterminés avec toute la précision voulue en l'absence de données suffisantes. Elle peut prendre en considération les coefficients expérimentaux, l'évolution de fortune et le train de vie du contribuable. Même dans cette hypothèse, le contribuable doit être taxé d'après sa capacité économique réelle (arrêt TF 2C_679/2016 du 11 juillet 2017 consid. 4.2). L'autorité de taxation appelée à évaluer d'office le revenu imposable d'un contribuable doit tenir compte, selon sa propre appréciation, de toutes les données disponibles au moment de prendre sa décision. On ne peut toutefois exiger de l'autorité de taxation qu'elle effectue des enquêtes et qu'elle procède à des éclaircissements par trop détaillés, en particulier lorsqu'elle ne dispose pas d'éléments probants (cf. arrêt TF 2C_679/2016 du 11 juillet 2017 consid. 4.2.3). Ainsi, lorsque les seules indications vérifiables ont trait à l'évolution de la situation de fortune, l'autorité fiscale peut se baser sur la différence entre l'état de fortune au début et à la fin de la période fiscale, puis ajouter au montant ainsi obtenu les dépenses privées et le train de vie estimés pour déterminer le revenu imposable (arrêts TF 2C_620/2018 du 28 février 2019 consid.”
RéférenÎ : LIFD art. 130 ch. 76 Si seules les indications relatives à l'évolution de la fortune sont vérifiables, l'autorité d'imposition peut, en guise d'estimation du revenu imposable, retenir la différenÎ entre la fortune au début et à la fin de la périoÞ et y ajouter les dépenses privées estimées, c.-à-d. les charges de subsistanÎ.
“En l’espèce, il ressort du dossier que les documents comptables transmis au SCC n’étaient pas complets et ne permettaient pas de garantir une saisie complète et fiable du revenu lié à l’activité lucrative indépendante. En particulier, le fiduciaire du recourant a lui-même indiqué qu’une partie des écritures avaient été passées dans la comptabilité de l’entreprise individuelle sur la base des explications du recourant uniquement et sans justificatif. Par ailleurs, au vu du fait que certaines informations et justificatifs faisaient défaut, un délai a été imparti au recourant pour faire parvenir les documents manquants. Il était précisé que si les informations demandées n’étaient pas transmises dans le délai fixé, il serait statué sur la base du dossier. Le recourant n’a pas réagi, faisant ainsi fi de ses obligations de procédure. Dès lors, puisque l’exactitude des faits ne pouvait être garantie et que le recourant n’avait pas réagi dans le délai imparti, le SCC était en droit de s’écarter des documents comptables produits et de procéder par voie d’estimation, en prenant en considération l'évolution de fortune et le train de vie du contribuable au sens de l’art. 130 LIFD. 4.2. Il ressort du calcul de l’évolution de fortune et du minimum vital effectué par le SCC que, pour couvrir ses dépenses privées en 2022, il a manqué au recourant un montant de CHF 33'550.-. Ce solde négatif, arrondi à CHF 30'000.-, a été repris pour fixer par estimation le revenu réalisé par le recourant durant l’année concernée. Cette manière de procéder est conforme aux règles applicables en la matière et ne prête pas le flanc à la critique. En outre, les arguments et divers documents dont le recourant se prévaut dans le cadre de la procédure de recours ne permettent pas de s’écarter du revenu tel que déterminé par le SCC. En particulier, la liasse de tickets de caisse et de factures ne permet pas de démontrer avec exactitude le produit de l’activité indépendante et les frais justifiés par l’usage commercial ou professionnel, de manière à suppléer à une comptabilité insuffisante. Il en va de même des explications en lien avec la vente de la maison. Par conséquent, au vu de ce qui précède, le recours est rejeté et la décision sur réclamation du 27 août 2024 confirmée.”
“Ainsi, lorsque les seules indications vérifiables ont trait à l'évolution de la situation de fortune, l'autorité fiscale peut se baser sur la différence entre l'état de fortune au début et à la fin de la période fiscale, puis ajouter au montant ainsi obtenu les dépenses privées et le train de vie estimés pour déterminer le revenu imposable (arrêts TF 2C_620/2018 du 28 février 2019 consid. 6.4 ; 2P.306/2004 du 24 juin 2005 consid. 7.1). A cet égard, il en va par ailleurs de même sur le plan de l’impôt cantonal et communal. Les art. 172 ss LI ont un contenu similaire à celui des art. 123 ss LIFD. Enfin, l'art. 180 al. 2 LI prévoit que l'autorité de taxation effectue la taxation d'office sur la base d'une appréciation consciencieuse si, malgré sommation, le contribuable n'a pas satisfait à ses obligations de procédure ou que les éléments imposables ne peuvent être déterminés avec toute la précision voulue en l'absence de données suffisantes. Elle peut prendre en considération les coefficients expérimentaux, l'évolution de fortune et le train de vie du contribuable. Cette disposition, conforme à l'art. 46 al. 3 LHID, a une teneur semblable à l'art. 130 LIFD (cf. arrêts TF 2C_467/2017 du 5 juillet 2018 consid. 6.1; 2A.561/2005 du 22 février 2006 consid. 5).”
En cas de contestation relative à la notification de la décision d'imposition, l'offiÎ des contributions supporte la charge de la preuve quant à l'exécution de la notification et quant au moment de celle-ci; en revanche, il incombe au contribuable d'établir qu'il a formé l'opposition dans le délai légal et à quelle date.
“In Bundessteuersachen ist die Kognition des Verwaltungsgerichts identisch: Soll die erstinstanzliche Beschwerde die allseitige, hinsichtlich Rechts- und Ermessenskontrolle unbeschränkte gerichtliche Überprüfung der Einspracheentscheide der Veranlagungsbehörde auf alle Mängel des Entscheids und des vorangegangenen Verfahrens hin ermöglichen (Art. 140 Abs. 3 des Bundesgesetzes vom 14. Dezember 1990 über die direkte Bundessteuer [DBG]), muss sich die Aufgabe der zweitinstanzlichen Beschwerde, die die Überprüfung der Entscheidung eines Gerichts und nicht diejenige einer Verwaltungsbehörde zum Gegenstand hat, sinnvollerweise auf die Rechtskontrolle beschränken (BGE 131 II 548 E. 2.5; RB 1999 Nr. 147). 2.2 Richtet sich die Beschwerde gegen einen Nichteintretensentscheid des Steuerrekursgerichts oder – wie hier – gegen einen Entscheid, womit das Steuerrekursgericht einen Nichteintretensentscheid des kantonalen Steueramts bestätigt hat, so darf das Verwaltungsgericht lediglich prüfen, ob die vorinstanzliche Beurteilung der Eintretensfrage an beschwerdefähigen Rechtsmängeln leidet; ein weitergehender, materiell-rechtlicher Entscheid ist ihm verwehrt (vgl. BGr, 26. Juli 2012, 2C_499/2012, E. 1.2; BGr, 26. Mai 2004, 2A.495/2003, E. 1.3; RB 1999 Nr. 152). 3. 3.1 3.1.1 Gemäss § 139 Abs. 2 StG bzw. Art. 130 Abs. 2 DBG nimmt das kantonale Steueramt die Einschätzung nach pflichtgemässem Ermessen vor, wenn die steuerpflichtige Person trotz Mahnung ihre Verfahrenspflichten nicht erfüllt hat oder die Steuerfaktoren mangels zuverlässiger Unterlagen nicht einwandfrei ermittelt werden können. 3.1.2 Gegen den Einschätzungsentscheid bzw. die Veranlagungsverfügung kann laut § 140 Abs. 1 StG bzw. 132 Abs. 1 DBG der Steuerpflichtige innert 30 Tagen nach Zustellung beim kantonalen Steueramt schriftlich Einsprache erheben. Die Einsprachefrist beginnt gemäss Art. 133 Abs. 1 DBG bzw. § 12 Abs. 1 der Verordnung zum Steuergesetz vom 1. April 1998 (VO StG) am Tag nach der Zustellung des Entscheids zu laufen. Die Einhaltung der Frist ist Gültigkeitsvoraussetzung des Rechtsmittels. Eine verspätete Einsprache ist unwirksam und vermag – Fristwiederherstellung vorbehalten – keine materielle Überprüfung der Einschätzung herbeizuführen (RB 1973 Nr. 34; RB 1981 Nr. 76). 3.1.3 Ist die Einhaltung der Einsprachefrist umstritten, so trägt das kantonale Steueramt die Beweislast für Vollzug und Zeitpunkt der Zustellung des Einschätzungsentscheids, während der Steuerpflichtige für die Einspracheerhebung und deren Zeitpunkt beweisbelastet ist (BGr, 7.”
En cas de comptabilité non probante ou défectueuse, l'autorité d'imposition peut rejeter les pièces présentées et procéder à une imposition d'offiÎ. Comme méthodes d'estimation, peuvent notamment être utilisées des coefficients empiriques, l'évolution de la situation patrimoniale et le train de vie du contribuable. L'estimation se fonÞ sur les éléments connus pertinents au regard de l'impôt; les méthodes exposées servent de lignes directrices pour établir un état de fait incertain.
“Qui plus est, dans le cadre du présent recours, celle-ci, par l’intermédiaire de son nouveau mandataire, ne tente aucunement d’expliquer l’anomalie liée au solde négatif figurant au compte de réserve litigieux. Compte tenu de ce qui précède, c’est à bon droit que le Service cantonal des contributions a dénié toute force probante à la comptabilité établie par la SNC pour l’exercice 2019, ce qui lui permettait sur le principe de s’écarter des chiffres ressortant des comptes de la SNC pour estimer le revenu imposable réalisé par la recourante durant cette année. 5. Estimation du revenu selon l’évolution de fortune et la marge brute obtenue dans la branche d’activité 5.1. Reste à examiner la pertinence du calcul de l’estimation du revenu que le Service cantonal des contributions a effectué. 5.2. Pour rappel, l’autorité fiscale peut établir les éléments imposables par appréciation en prenant notamment en considération les coefficient expérimentaux, l’évolution de fortune et le train de vie du contribuable (art. 130 al. 2 LIFD). Ces méthodes d’estimation ne sont pas exhaustives (arrêt TC FR 4F 06 88/89 du 21 avril 2006 consid. 5b). Les coefficients expérimentaux constituent une méthode importante pour établir les éléments à fixer par estimation. Ils expriment en constantes d'économie d'entreprise la situation des bénéfices de branches professionnelles spécifiques. Les coefficients expérimentaux ne sont certes ni des tarifs légaux, ni des moyens de preuve irréfutables, mais des lignes directrices pour l'estimation qui reposent sur une présomption d'exactitude naturelle. En tant que tels, ils sont destinés à pallier l'estimation d'un état de fait incertain (arrêt TC FR 4F 06 88/89 du 21 avril 2006 consid. 5b et les références). Il convient de bien distinguer la fonction des coefficients expérimentaux qui permettent de vérifier la validité matérielle d'une comptabilité commerciale tenue en bonne et due forme de celle, prévue par l’art. 130 al. 2 LIFD, qui permet d'arrêter un bénéfice imposable lorsque la comptabilité n'a pas de valeur probante.”
“Les données comptables qui ne reposent pas sur un suivi des pièces justificatives ne répondent pas à cette exigence (Althaus-Houriet, Commentaire romand, Impôt fédéral direct, 2e éd. 2017, art. 125 n. 43 à 45). Les exigences auxquelles doivent répondre ces états et relevés dépendent des circonstances du cas d’espèce, en particulier du type d’activité et de l’ampleur de cette dernière. Dans tous les cas, ils doivent être propres à garantir une saisie complète et fiable du revenu et de la fortune liés à l’activité lucrative indépendante et pouvoir être contrôlés dans des conditions raisonnables par les autorités fiscales. Cette exigence est d'autant plus importante lorsque le contribuable entend alléguer des faits de nature à éteindre ou à diminuer sa dette fiscale. Il n'appartient pas aux autorités fiscales de rétablir la comptabilité défaillante du contribuable (arrêt TC FR 604 2020 14/15 du 3 juillet 2020 consid. 3.1 et les références; voir notamment arrêts TF 2C_189/2016 du 13 février 2017 consid. 6.4.4 et 2A.295/2006 du 16 octobre 2006 consid. 4.1). Il résulte de l'art. 130 al. 2 LIFD que la sanction attachée à la production d’une comptabilité ou de relevés (art. 125 al. 2 LIFD) non probants est en principe l’établissement d’une taxation d’office avec toutes les conséquences de procédure qui y sont attachées par le droit cantonal et le droit fédéral (estimation sur la base des éléments imposables connus; renversement du fardeau de la preuve; restriction des griefs au caractère manifestement inexact de la taxation d’office). Cette disposition prévoit que l'autorité de taxation effectue la taxation d’office sur la base d’une appréciation consciencieuse si, malgré sommation, le contribuable n’a pas satisfait à ses obligations de procédure ou que des éléments imposables ne peuvent être déterminés avec toute la précision voulue en l’absence de données suffisantes. Elle peut prendre en considération les coefficients expérimentaux, l'évolution de fortune et le train de vie du contribuable. Il est toutefois possible que, dans un tel cas, l’autorité de taxation renonce à la taxation d’office au profit d’une procédure de taxation ordinaire.”
“Les données comptables qui ne reposent pas sur un suivi des pièces justificatives ne répondent pas à cette exigence (Althaus-Houriet, Commentaire romand, Impôt fédéral direct, 2e éd. 2017, art. 125 n. 43 à 45). Les exigences auxquelles doivent répondre ces états et relevés dépendent des circonstances du cas d’espèce, en particulier du type d’activité et de l’ampleur de cette dernière. Dans tous les cas, ils doivent être propres à garantir une saisie complète et fiable du revenu et de la fortune liés à l’activité lucrative indépendante et pouvoir être contrôlés dans des conditions raisonnables par les autorités fiscales. Cette exigence est d'autant plus importante lorsque le contribuable entend alléguer des faits de nature à éteindre ou à diminuer sa dette fiscale. Il n'appartient pas aux autorités fiscales de rétablir la comptabilité défaillante du contribuable (arrêt TC FR 604 2020 14/15 du 3 juillet 2020 consid. 3.1 et les références; voir notamment arrêts TF 2C_189/2016 du 13 février 2017 consid. 6.4.4 et 2A.295/2006 du 16 octobre 2006 consid. 4.1). Il résulte de l'art. 130 al. 2 LIFD que la sanction attachée à la production d’une comptabilité ou de relevés (art. 125 al. 2 LIFD) non probants est en principe l’établissement d’une taxation d’office avec toutes les conséquences de procédure qui y sont attachées par le droit cantonal et le droit fédéral (estimation sur la base des éléments imposables connus; renversement du fardeau de la preuve; restriction des griefs au caractère manifestement inexact de la taxation d’office). Cette disposition prévoit que l'autorité de taxation effectue la taxation d’office sur la base d’une appréciation consciencieuse si, malgré sommation, le contribuable n’a pas satisfait à ses obligations de procédure ou que des éléments imposables ne peuvent être déterminés avec toute la précision voulue en l’absence de données suffisantes. Elle peut prendre en considération les coefficients expérimentaux, l'évolution de fortune et le train de vie du contribuable. Il est toutefois possible que, dans un tel cas, l’autorité de taxation renonce à la taxation d’office au profit d’une procédure de taxation ordinaire.”
LIFD art. 130 N. 73 L'absenÎ ou la fiabilité insuffisante des pièces justificatives autorise l'autorité de taxation à estimer les facteurs fiscaux. Parmi les indices admissibles figurent notamment les chiffres d'expérienÎ, l'évolution de la situation patrimoniale ainsi que le niveau de vie (train de vie) ; ces moyens sont ouverts à l'autorité tant dans le cadre d'une taxation d'offiÎ que dans la procédure ordinaire. L'estimation doit être effectuée de manière diligente et avì la prudenÎ requise.
“Selon l'art. 130 LIFD - applicable à la procédure de rappel d'impôt par le renvoi de l'art. 153 al. 3 LIFD -, l'autorité de taxation contrôle la déclaration d'impôt et procède aux investigations nécessaires (al. 1). Elle effectue la taxation d'office sur la base d'une appréciation consciencieuse si, malgré sommation, le contribuable n'a pas satisfait à ses obligations de procédure ou que les éléments imposables ne peuvent être déterminés avec toute la précision voulue en l'absence de données suffisantes. Elle peut prendre en considération les coefficients expérimentaux, l'évolution de fortune et le train de vie du contribuable (al. 2).”
“58, qui porte sur la détermination du bénéfice net des personnes morales, s’applique par analogie aux contribuables qui tiennent une comptabilité en bonne et due forme (al. 3). 6.2 Selon l’art. 130 LIFD, l’autorité de taxation contrôle la déclaration d’impôt et procède aux investigations nécessaires (al. 1). Elle effectue la taxation d’office sur la base d’une appréciation consciencieuse si, malgré sommation, le contribuable n’a pas satisfait à ses obligations de procédure ou que les éléments imposables ne peuvent être déterminés avec toute la précision voulue en l’absence de données suffisantes. Elle peut prendre en considération les coefficients expérimentaux, l’évolution de fortune et le train de vie du contribuable (al. 2). Le recours à des coefficients expérimentaux, la prise en compte de l’évolution de fortune et le train de vie du contribuable ne sont pas limités à la procédure de taxation d’office ; ces moyens sont également ouverts à l’autorité dans le cadre d’une taxation ordinaire (Isabelle ALTHAUS-HOURIET, in Yves NOËL/Florence AUBRY GIRARDIN, Commentaire de la loi sur l’impôt fédéral direct, 2e éd., 2017, n. 27 ad art. 130 LIFD). 6.3 En matière fiscale, il appartient à l'autorité de démontrer l'existence d'éléments créant ou augmentant la charge fiscale, tandis que le contribuable doit supporter le fardeau de la preuve des éléments qui réduisent ou éteignent son obligation d'impôts. S'agissant de ces derniers, il appartient au contribuable non seulement de les alléguer, mais encore d'en apporter la preuve et de supporter les conséquences de l'échec de cette preuve, ces règles s'appliquant également à la procédure devant les autorités de recours (ATF 133 II 153 consid. 4.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_89/2014 du 26 novembre 2014 consid. 7.2 ; ATA/773/2024 du 25 juin 2024 consid. 4.5). 6.4 Le principe de la libre appréciation de la preuve s'applique en droit fiscal. L'autorité forme librement sa conviction en analysant la force probante des preuves administrées, en choisissant entre les preuves contradictoires ou les indices contraires qu'elle a recueillis. Cette liberté d'appréciation, qui doit s'exercer dans le cadre de la loi, n'est limitée que par l'interdiction de l'arbitraire (Ernst BLUMENSTEIN/Peter LOCHER, System des schweizerischen Steuerrechts, 7e éd.”
“Se l’autorità fiscale giunge alla conclusione che si realizza un’incertezza fattuale, allora potrà e dovrà procedere ad una valutazione dei fattori imponibili, segnatamente con l’ausilio di coefficienti sperimentali, dell’evoluzione del patrimonio o di un’analisi del tenore di vita del contribuente. (cfr. art. 130 cpv. 2 LIFD risp. art. 204 cpv. 2 LT; sentenza TF 2C_1101/2014 del 23 novembre 2015, consid. 3). 2.4. Giurisprudenza e dottrina tendono a riconoscere che si possa ricorrere alla tassazione d’ufficio non solo laddove il contribuente, nonostante diffida, non soddisfi ai suoi obblighi procedurali, ma anche qualora la mancanza di documenti attendibili sulla sua situazione finanziaria non possa essergli imputata (decisione TF 2A.426/2004 del 23 novembre 2004; TF 2A.442/2001 del 19 giugno 2002; RDAF 2000 II 41; Zweifel, in: Zweifel/Athanas [a cura di], Kommentar zum schweizerischen Steuerrecht, Vol. I/2b, 2ª ediz. Basilea 2008, n. 29 e 31 ad art. 130 LIFD, p. 342 ss.; Richner/Frei/ Kaufmann/Meuter, Handkommentar zum DBG, Zurigo 2009, 2ª ediz., n. 26 ad art. 130 LIFD, p. 1123). L’autorità fiscale deve agire “pflichtgemäss”, ovvero secondo coscienza professionale, conformandosi agli indispensabili criteri di prudenza che devono sempre essere tenuti presenti in procedimenti del genere, principalmente allo scopo di evitare eccessi di discrezionalità (ASA 50 p. 372). Detto altrimenti, il contribuente deve essere imposto, nella misura del possibile, su un reddito valutato il più vicino possibile alla sua capacità contributiva reale (Zweifel/Hunziker, op. cit., n. 46 ad art. 130 LIFD, p. 2249). 3. 3.1. Nel caso che qui ci occupa, l’autorità fiscale, dopo aver esaminato la dichiarazione fiscale 2021 del contribuente – ed in particolare la situazione reddituale esposta da __________ -, ha chiesto a quest’ultimo di voler presentare un’attestazione delle indennità di disoccupazione percepite nel 2021, rispettivamente di voler comprovare il proprio sostentamento nel periodo fiscale in questione.”
La mise en demeure est une condition préalable à une imposition discrétionnaire et indique qu'il existe une incertituÞ de fait qui empêche une constatation complète et exacte des éléments d'imposition. Elle rappelle les conséquences juridiques du défaut d'exécution et documente ainsi le caractère d'urgenÎ des investigations de l'autorité, qui permet l'imposition discrétionnaire conforme aux obligations légales.
“1 LIFD, les autorités de taxation établissent les éléments de fait et de droit permettant une taxation complète et exacte, en collaboration avec le contribuable. 2.1. A cet effet, la loi impose au contribuable des obligations de procédure déterminées, comme l’obligation de remplir la formule de déclaration d'impôt de manière conforme à la vérité et complète (art. 124 al. 2 LIFD) ou encore notamment l’obligation pour les personnes morales, de joindre à leur déclaration, entre autres annexes, les comptes annuels signés (bilan, comptes de résultat) ou, en cas de tenue d’une comptabilité simplifiée, un relevé des recettes et des dépenses, de l’état de la fortune ainsi que des prélèvements et apports privés concernant la période fiscale (art. 125 al. 2 LIFD). Le contribuable doit faire tout ce qui est nécessaire pour assurer une taxation complète et exacte en fournissant notamment, sur demande de l'autorité de taxation, des renseignements oraux ou écrits, en présentant ses livres comptables, pièces justificatives, autres attestations et pièces concernant ses relations d'affaires (art. 126 al. 1 et 2 LIFD). 2.2. Selon l'art. 130 al. 2 LIFD, l'autorité de taxation effectue la taxation d'office sur la base d'une appréciation consciencieuse si, malgré sommation, le contribuable n'a pas satisfait à ses obligations de procédure ou que les éléments imposables ne peuvent être déterminés avec toute la précision voulue en l'absence de données suffisantes. Condition de la taxation d'office, la sommation mentionne les conséquences de l'inexécution de l'acte requis, à savoir le prononcé d'une taxation d'office assortie le cas échéant d'une amende pour violation des obligations de procédure (arrêt TC FR 604 2020 66 du 4 janvier 2021 consid. 2.2 et la référence; voir aussi Casanova/Dubey, in Commentaire romand, Impôt fédéral direct, 2e éd. 2017, art. 132 n. 26; Althaus-Houriet, in Commentaire romand, art. 130 n. 18). Le prononcé d'une taxation d'office suppose, notamment en raison de la faute du contribuable, l'existence d'une incertitude dans les faits, qui empêche l'autorité fiscale de procéder à la taxation de manière complète et exacte (arrêt TC FR 604 2020 66 précité consid.”
“1 LIFD, les autorités de taxation établissent les éléments de fait et de droit permettant une taxation complète et exacte, en collaboration avec le contribuable. 2.1. A cet effet, la loi impose au contribuable des obligations de procédure déterminées, comme l’obligation de remplir la formule de déclaration d'impôt de manière conforme à la vérité et complète (art. 124 al. 2 LIFD) ou encore notamment l’obligation pour les personnes morales, de joindre à leur déclaration, entre autres annexes, les comptes annuels signés (bilan, comptes de résultat) ou, en cas de tenue d’une comptabilité simplifiée, un relevé des recettes et des dépenses, de l’état de la fortune ainsi que des prélèvements et apports privés concernant la période fiscale (art. 125 al. 2 LIFD). Le contribuable doit faire tout ce qui est nécessaire pour assurer une taxation complète et exacte en fournissant notamment, sur demande de l'autorité de taxation, des renseignements oraux ou écrits, en présentant ses livres comptables, pièces justificatives, autres attestations et pièces concernant ses relations d'affaires (art. 126 al. 1 et 2 LIFD). 2.2. Selon l'art. 130 al. 2 LIFD, l'autorité de taxation effectue la taxation d'office sur la base d'une appréciation consciencieuse si, malgré sommation, le contribuable n'a pas satisfait à ses obligations de procédure ou que les éléments imposables ne peuvent être déterminés avec toute la précision voulue en l'absence de données suffisantes. Condition de la taxation d'office, la sommation mentionne les conséquences de l'inexécution de l'acte requis, à savoir le prononcé d'une taxation d'office assortie le cas échéant d'une amende pour violation des obligations de procédure (arrêt TF 2C_292/2011 du 31 août 2011 consid. 3.1; voir aussi Casanova/Dubey, in Commentaire romand, Impôt fédéral direct, 2e éd. 2017, art. 132 n. 26; Althaus-Houriet, in Commentaire romand, art. 130 n. 18). Le prononcé d'une taxation d'office suppose, notamment en raison de la faute du contribuable, l'existence d'une incertitude dans les faits, qui empêche l'autorité fiscale de procéder à la taxation de manière complète et exacte (arrêts TF 2C_683/2013 du 13 février 2014 consid.”
“Nach Art. 130 Abs. 2 DBG (vgl. auch Art. 46 Abs. 3 StHG) hat die Veranlagungsbehörde die Veranlagung nach pflichtgemässem Ermessen vorzunehmen, wenn der Steuerpflichtige trotz Mahnung seine Verfahrenspflichten nicht erfüllt oder die Steuerfaktoren mangels zuverlässiger Unterlagen nicht einwandfrei ermittelt werden können. Die Ermessensveranlagung wegen Nichterfüllung von Verfahrenspflichten setzt voraus, dass der Steuerpflichtige trotz Mahnung seine Mitwirkungspflichten nicht erfüllt hat. Anlass zu einer solchen Veranlagung bietet nämlich jeder behördliche Untersuchungsnotstand, das heisst jede nicht zu beseitigende Ungewissheit im Sachverhalt, welche es der Veranlagungsbehörde verunmöglicht, die Steuerfaktoren oder Teile hiervon ʺeinwandfreiʺ zu ermitteln, und zwar aufgrund ʺzuverlässiger Unterlagenʺ, d.h. gestützt auf eine beweismässige Abklärung des Sachverhalts (Locher, a.a.O., N 11 zu Art. 130). Ein Verschulden des Steuerpflichtigen ist dagegen nicht vorausgesetzt, weil es für die Ermessensveranlagung einzig darauf ankommt, ob der Sachverhalt objektiv unabklärbar und ungewiss ist (Locher, a.”
LIFD art. 130 n. 71 En cas d'insuffisanÎ d'éléments, l'autorité de taxation peut tenir compte de chiffres tirés de l'expérienÎ, de l'évolution du patrimoine et du train de vie du contribuable. De même, des indices apparents figurant dans les documents dont les autorités ont connaissanÎ peuvent être pris en compte (p. ex. réserves latentes, valeurs de participations). L'estimation d'offiÎ doit être effectuée conformément à l'obligation de l'autorité et doit, dans la mesure du possible, se rapprocher de la réalité; elle peut se fonder sur les données disponibles dont les autorités ont connaissanÎ.
“Die Verfahrenspflichten der Steuerpflichtigen gemäss Art. 169 Abs. 2 lit. a StG und Art. 170 Abs. 2 StG entsprechen den Regeln von Art. 125 Abs. 2 lit. a und Art. 126 Abs. 2 DBG (Verpflichtung, der Steuererklärung die unterzeichneten Jahresrechnungen [Bilanzen, Erfolgsrechnungen] der Steuerperiode beizulegen und auf Verlangen der Veranlagungsbehörde insbesondere mündlich oder schriftlich Auskunft zu erteilen, Geschäftsbücher, Belege und weitere Bescheinigungen sowie Urkunden über den Geschäftsverkehr vorzulegen. Die Regeln zu den Aufgaben der Veranlagungsbehörden gemäss Art. 123 Abs. 1 DBG und zu ihren Untersuchungspflichten gemäss Art. 130 Abs. 1 DBG finden ihre Entsprechung in Art. 176 Abs. 1 StG, wonach die Veranlagungsbehörde die Steuererklärung prüft, die erforderlichen Untersuchungen vornimmt und die für eine vollständige und richtige Besteuerung massgebenden tatsächlichen und rechtlichen Verhältnisse feststellt. Die Voraussetzungen für eine Veranlagung nach Ermessen gemäss Art. 177 StG decken sich mit jenen gemäss Art. 130 Abs. 2 DBG. Angesichts der mit dem Bundesrecht übereinstimmenden Grundlagen im kantonalen Steuerrecht (vgl. auch Zigerlig/Oertli/Hofmann, Das st. gallische Steuerrecht, 7., vollständig überarbeitete Aufl. des Wegweisers, 2014, VII. Teil, Rz. 61 ff.; Fenners/Looser, a.a.O., S. 173 f.) erweist sich die Beschwerde auch bezüglich der kantonalen Gewinnsteuer als unbegründet (vgl. zur Begründung E. 5 hiervor). Kapitalsteuern Gegenstand der Kapitalsteuer ist gemäss Art. 96 StG das Eigenkapital. Es setzt sich bei Aktiengesellschaften zusammen aus dem einbezahlten Aktienkapital, dem Partizipationskapital, den offenen und den aus versteuertem Gewinn gebildeten stillen Reserven (Art. 97 Abs. 1 lit. a StG). Die Aufrechnungen für die in den Jahren 2017, 2018 und 2019 nicht verbuchten Avalprovisionen führen zu einer Erhöhung des Werts der Beteiligung der Beschwerdeführerin an ihrer deutschen Tochtergesellschaft im Sinn einer stillen Reserve. Die Beschwerdeführerin wendet sich denn auch für den nun eingetretenen (vgl.”
“Le contribuable a l'obligation de déposer une déclaration complète et exacte au début de chaque période fiscale ou au début de l'assujettissement (art. 124 al. 2 LIFD et 173 al. 1 LI). Si le contribuable ne satisfait pas à ses obligations, l’autorité, après lui avoir adressé une sommation, procède à une taxation d’office (art. 130 al. 2 LIFD, 46 al. 3 de la loi fédérale du 14 décembre 1990 sur l’harmonisation des impôts directs des cantons et des communes [LHID; RS 642.14] et 180 al. 2 LI). Lorsqu'elle effectue une taxation d'office, l'autorité de taxation, qui détermine les éléments imposables sur la base d'une appréciation consciencieuse, prend en considération les coefficients expérimentaux, l'évolution de fortune et le train de vie des contribuables en question (cf. art. 130 al. 2 LIFD et 180 al. 2 LI). Cette appréciation doit s’approcher le plus possible de la réalité (cf. Denis Berdoz/Marc Bugnon, in: Les procédures en droit fiscal, OREF [éd.] 3e éd., Berne/Stuttgart/Vienne 2015, op. cit., p. 687, réf. citée). L'autorité de taxation doit tenir compte, selon sa propre appréciation, de toutes les données disponibles au moment de prendre sa décision. On ne peut toutefois exiger de sa part qu'elle effectue des enquêtes et qu'elle procède à des éclaircissements par trop détaillés, en particulier lorsqu'elle ne dispose pas d'éléments probants (cf. arrêts TF 2C_620/2018 du 28 février 2019 consid. 6.4; 2C_679/2016 du 11 juillet 2017 consid. 4.2.3; 2A.384/2003 du 29 janvier 2004 consid. 2.2; 2A.442/2001 du 19 juin 2002 consid. 2.1; 2A.387/1997 du 6 mars 1999 consid. 2d, in RDAF 2000 II 41).”
“Die Ermessensveranlagung besteht in einer Schätzung der Steuerfaktoren oder einzelner Einkommens- bzw. Gewinnbestandteile und beruht auf einer Sachverhaltsfeststellung durch Wahrscheinlichkeitsschluss. Ziel der ermessensweisen Schätzung ist die bestmögliche Annäherung an den wirklichen Sachverhalt. Die Veranlagungsbehörde hat die amtliche Schätzung pflichtgemäss vorzunehmen. Sie kann dabei Erfahrungszahlen, Vermögensentwicklung und Lebensaufwand der steuerpflichtigen Person berücksichtigen (Art. 174 Abs. 2 StG; Art. 130 Abs. 2 DBG; vgl. auch Art. 46 Abs. 3 StHG; VGE 2018/43/44 vom”
“Nachdem die Steuerpflichtigen trotz Mahnung durch den zuständigen Steuerkommissär ihrer Mitwirkungspflicht (Art. 130 Abs. 2 DBG) nicht bzw. nur ungenügend nachgekommen sind, mussten die kantonalen Steuerbehörden eine Veranlagung mit Ermessenszuschlag vornehmen (Sachverhalt lit. A). Diese basierte berechtigterweise auf den den Steuerbehörden bekannten Daten und Unterlagen. Nicht weiter einzugehen ist deshalb an dieser Stelle auf sämtliche Rügen, mit denen die Steuerpflichtigen gestützt auf die vor Bundesgericht unzulässigen Noven versuchen, die vorinstanzliche Beurteilung ihrer Vermögens- und Einkommensentwicklung in Frage zu stellen (vorne E. 1.4). Insoweit erweisen sich auch die entsprechenden Sachverhaltsrügen als unbegründet. Namentlich ist es bei der gegebenen Ausgangslage verfassungsrechtlich nicht zu beanstanden (vorne E. 1.3.1), dass die Vorinstanz aufgrund der ihr bekannten Unterlagen annahm, die von den Steuerpflichtigen geltend gemachte Verrechnung ihrer Darlehensschuld im Umfang von Fr. 577'620.-- gegenüber der D.________ AG sei mit einer entsprechenden Reduktion ihrer Aktiven einhergegangen, weshalb die Verrechnung keinen Einfluss auf den errechneten Geldbedarf der Steuerpflichtigen in der fraglichen Steuerperiode gehabt habe (E.”
En cas de comptabilité incomplète ou défectueuse, l'autorité fiscale peut, conformément à l'art. 130 LIFD, procéder à l'imposition en exerçant, de manière dûment motivée, son pouvoir d'appréciation. Les méthodes d'estimation admissibles comprennent notamment des procédés de reconstitution (p. ex. calcul des recettes et des dépenses, différenÎ de patrimoine) ainsi que l'utilisation de données empiriques ou de coefficients sectoriels; l'autorité peut en outre prendre en compte l'évolution du patrimoine et le train de vie du contribuable.
“1) ; sur demande de l'autorité fiscale, il doit notamment fournir des renseignements oraux ou écrits, présenter ses livres comptables, les pièces justificatives et autres attestations ainsi que les pièces concernant ses relations d’affaires (al. 2). À teneur de l’al. 3 de l’art. 31 LPFisc, les personnes physiques qui exercent une activité lucrative indépendante et les personnes morales doivent conserver pendant dix ans les documents et pièces justificatives en relation avec leur activité. L’art. 126 al. 3 LIFD dispose quant à lui que les personnes physiques qui exercent une activité lucrative indépendante et les personnes morales doivent conserver pendant dix ans les livres ou les relevés prévus à l’art. 125 al. 2 LIFD, ainsi que les pièces justificatives en relation avec leur activité. Les livres et les pièces comptables peuvent être enregistrés sur support papier, sur support électronique ou sous toute forme équivalente, pour autant que le lien avec les transactions et les autres faits sur lesquels ils portent soit garanti et que leur lecture reste possible en toutes circonstances (Isabelle ALTHAUS-HOURIET, in Yves NOËL/Florence AUBRY GIRARDIN, Loi sur l’impôt fédéral direct – commentaire romand, 2e éd., 2017, n. 21 ad art. 130 LIFD) 6.4 Selon l’art. 130 LIFD, l’autorité de taxation contrôle la déclaration d’impôt et procède aux investigations nécessaires (al. 1). Elle effectue la taxation d’office sur la base d’une appréciation consciencieuse si, malgré sommation, le contribuable n’a pas satisfait à ses obligations de procédure ou que les éléments imposables ne peuvent être déterminés avec toute la précision voulue en l’absence de données suffisantes. Elle peut prendre en considération les coefficients expérimentaux, l’évolution de fortune et le train de vie du contribuable (al. 2). Le recours à des coefficients expérimentaux, la prise en compte de l’évolution de fortune et le train de vie du contribuable ne sont pas limités à la procédure de taxation d’office ; ces moyens sont également ouverts à l’autorité dans le cadre d’une taxation ordinaire (Isabelle ALTHAUS-HOURIET, op. cit., n. 27 ad art. 130 LIFD). 6.5 Selon le Tribunal fédéral, lorsqu'elle est confrontée au caractère déficient de la comptabilité d'une société, l'administration fiscale peut procéder à une taxation par estimation.”
“Les livres et les pièces comptables peuvent être enregistrés sur support papier, sur support électronique ou sous toute forme équivalente, pour autant que le lien avec les transactions et les autres faits sur lesquels ils portent soit garanti et que leur lecture reste possible en toutes circonstances (Isabelle ALTHAUS-HOURIET, in Yves NOËL/Florence AUBRY GIRARDIN, Loi sur l’impôt fédéral direct – commentaire romand, 2e éd., 2017, n. 21 ad art. 130 LIFD) 6.4 Selon l’art. 130 LIFD, l’autorité de taxation contrôle la déclaration d’impôt et procède aux investigations nécessaires (al. 1). Elle effectue la taxation d’office sur la base d’une appréciation consciencieuse si, malgré sommation, le contribuable n’a pas satisfait à ses obligations de procédure ou que les éléments imposables ne peuvent être déterminés avec toute la précision voulue en l’absence de données suffisantes. Elle peut prendre en considération les coefficients expérimentaux, l’évolution de fortune et le train de vie du contribuable (al. 2). Le recours à des coefficients expérimentaux, la prise en compte de l’évolution de fortune et le train de vie du contribuable ne sont pas limités à la procédure de taxation d’office ; ces moyens sont également ouverts à l’autorité dans le cadre d’une taxation ordinaire (Isabelle ALTHAUS-HOURIET, op. cit., n. 27 ad art. 130 LIFD). 6.5 Selon le Tribunal fédéral, lorsqu'elle est confrontée au caractère déficient de la comptabilité d'une société, l'administration fiscale peut procéder à une taxation par estimation. Il existe deux méthodes de taxation par estimation auxquelles l'AFC‑CH a recours : d'une part, la méthode reconstructive, qui vise à compléter ou reconstruire une comptabilité déficiente, et, d'autre part, la méthode des chiffres d'expérience ou coefficients expérimentaux. Il appartient au contribuable de s'accommoder de l'imprécision ou de l'approximation qui résulte nécessairement d'une estimation fiscale, laquelle a elle-même été déclenchée à cause d'une tenue lacunaire de sa comptabilité (arrêt du Tribunal fédéral 2C_657/2012 du 9 octobre 2012 consid. 3 = SJ 2013 p. 446). La procédure par estimation vise à éviter que, les cas où le contribuable se soustrait à son obligation de coopérer ou dans lesquels les documents comptables se révèlent incomplets, insuffisants, voire inexistants, ne se soldent par une perte d'impôt.”
“En l’espèce, il ressort du dossier que les documents comptables transmis au SCC n’étaient pas complets et ne permettaient pas de garantir une saisie complète et fiable du revenu lié à l’activité lucrative indépendante. En particulier, le fiduciaire du recourant a lui-même indiqué qu’une partie des écritures avaient été passées dans la comptabilité de l’entreprise individuelle sur la base des explications du recourant uniquement et sans justificatif. Par ailleurs, au vu du fait que certaines informations et justificatifs faisaient défaut, un délai a été imparti au recourant pour faire parvenir les documents manquants. Il était précisé que si les informations demandées n’étaient pas transmises dans le délai fixé, il serait statué sur la base du dossier. Le recourant n’a pas réagi, faisant ainsi fi de ses obligations de procédure. Dès lors, puisque l’exactitude des faits ne pouvait être garantie et que le recourant n’avait pas réagi dans le délai imparti, le SCC était en droit de s’écarter des documents comptables produits et de procéder par voie d’estimation, en prenant en considération l'évolution de fortune et le train de vie du contribuable au sens de l’art. 130 LIFD. 4.2. Il ressort du calcul de l’évolution de fortune et du minimum vital effectué par le SCC que, pour couvrir ses dépenses privées en 2022, il a manqué au recourant un montant de CHF 33'550.-. Ce solde négatif, arrondi à CHF 30'000.-, a été repris pour fixer par estimation le revenu réalisé par le recourant durant l’année concernée. Cette manière de procéder est conforme aux règles applicables en la matière et ne prête pas le flanc à la critique. En outre, les arguments et divers documents dont le recourant se prévaut dans le cadre de la procédure de recours ne permettent pas de s’écarter du revenu tel que déterminé par le SCC. En particulier, la liasse de tickets de caisse et de factures ne permet pas de démontrer avec exactitude le produit de l’activité indépendante et les frais justifiés par l’usage commercial ou professionnel, de manière à suppléer à une comptabilité insuffisante. Il en va de même des explications en lien avec la vente de la maison. Par conséquent, au vu de ce qui précède, le recours est rejeté et la décision sur réclamation du 27 août 2024 confirmée.”
“Kantonale Steuern und direkte Bundessteuer 2017 - Ungenügende Buchführung in Restaurant mit hohem Bargeldverkehr / Steuerverwaltung hat zurecht Umsatz und Gewinn erhöht, basierend auf branchentypischen Bruttogewinnmargen Normen Bund Art. 130 DBG Art. 144 DBG Art. 145 DBG Rechtsprechung Bund 2C_973/2018 2C_849/2015 2C_554/2013 Normen Kanton Art. 3 BStV Art. 9 BStV Art. 70 GSOG Rechtsprechung Kanton VGE 100”
Réf. : LIFD, art. 130 n. 69 Avant une imposition discrétionnaire, l'autorité doit mettre en demeure le contribuable de façon concrète (indication de la périoÞ et des documents; mise en garÞ relative à la taxation d'offiÎ). Pour l'imposition discrétionnaire, aucune faute du contribuable n'est requise : elle s'applique également en cas d'incertituÞ objective ou d'informations insuffisantes. L'autorité doit déterminer le montant de l'impôt au moyen d'une appréciation consciencieuse ; les exigences procédurales sont strictes. Elle peut toutefois, en faveur du contribuable, renoncer à la procédure de taxation d'offiÎ et opter pour l'imposition ordinaire, sans lui causer de préjudiÎ.
“Im Steuerrecht gilt, dass die Veranlagungsbehörde die Beweislast für die steuerbegründenden und -erhöhenden Tatsachen trägt, während die steuerpflichtige Person für die steueraufhebenden und -mindernden Tatsachen beweisbelastet ist (Normentheorie; BGE 144 II 427 E. 8.3.1; BGr, 10. März 2021, 2C_596/2020, E. 2.3.1). Steuerpflichtige müssen auch im Nachsteuerverfahren alles tun, um eine vollständige und richtige Einschätzung zu ermöglichen (§ 135 Abs. 1 in Verbindung mit § 162 Abs. 3 StG bzw. Art. 126 Abs. 1 in Verbindung mit Art. 153 Abs. 3 DBG). Kommen sie ihrer Mitwirkungspflicht nicht nach, ist die Auflageerfüllung unter Gewährung einer letztmaligen Nachfrist zu mahnen (§ 139 Abs. 2 in Verbindung mit § 162 Abs. 3 StG bzw. Art. 130 Abs. 2 in Verbindung mit Art. 153 Abs. 3 DBG). Hat der Steuerpflichtige trotz Mahnung seine Verfahrenspflichten nicht erfüllt oder können die Steuerfaktoren mangels zuverlässiger Unterlagen nicht einwandfrei ermittelt werden, so nimmt die Veranlagungsbehörde die Veranlagung bzw. Einschätzung nach pflichtgemässem Ermessen vor. Sie kann dabei Erfahrungszahlen und Vermögensentwicklung des Steuerpflichtigen berücksichtigen (§ 139 Abs. 2 StG; Art. 130 Abs. 2 DBG).”
“Nach Art. 130 Abs. 2 DBG (vgl. auch Art. 46 Abs. 3 StHG) hat die Veranlagungsbehörde die Veranlagung nach pflichtgemässem Ermessen vorzunehmen, wenn der Steuerpflichtige trotz Mahnung seine Verfahrenspflichten nicht erfüllt oder die Steuerfaktoren mangels zuverlässiger Unterlagen nicht einwandfrei ermittelt werden können. Die Ermessensveranlagung wegen Nichterfüllung von Verfahrenspflichten setzt voraus, dass der Steuerpflichtige trotz Mahnung seine Mitwirkungspflichten nicht erfüllt hat. Anlass zu einer solchen Veranlagung bietet nämlich jeder behördliche Untersuchungsnotstand, das heisst jede nicht zu beseitigende Ungewissheit im Sachverhalt, welche es der Veranlagungsbehörde verunmöglicht, die Steuerfaktoren oder Teile hiervon ʺeinwandfreiʺ zu ermitteln, und zwar aufgrund ʺzuverlässiger Unterlagenʺ, d.h. gestützt auf eine beweismässige Abklärung des Sachverhalts (Locher, a.a.O., N 11 zu Art. 130). Ein Verschulden des Steuerpflichtigen ist dagegen nicht vorausgesetzt, weil es für die Ermessensveranlagung einzig darauf ankommt, ob der Sachverhalt objektiv unabklärbar und ungewiss ist (Locher, a.”
“2, in RF 66/2011 p. 700 ; Xavier OBERSON, Droit fiscal Suisse, 2021, n. 49 p. 631 ; Isabelle ALTHAUS-HOURIET, op. cit., ad. art. 130 LIFD, n. 15 p. 1707 ; Henk FENNERS/Martin E. LOOSER, op. cit., p. 34). d. Le recours par l’autorité fiscale à la taxation d’office exige qu’elle notifie préalablement une sommation au contribuable d’avoir à procéder aux actes imparfaitement accomplis dans un délai donné. La sommation doit mentionner la période fiscale concernée et le détail des actes ou des documents à produire pour lesquels il est en demeure, assortie de la menace d’une taxation d’office (Isabelle ALTHAUS-HOURIET, op. cit. ad art. 130 LIFD, n. 18 p. 1709 ; Xavier OBERSON, op. cit, n. 50 p. 631). Il ne peut lui être demandé par cette voie d’autres actes que ceux qu’il aurait dû accomplir et pour lesquels il est en retard (Isabelle ALTHAUS-HOURIET, op. cit. ad art. 130 LIFD, n. 18 p. 1709). e. L’autorité fiscale fixe alors le montant de l’impôt dû sur la base d’une appréciation consciencieuse. L’art. 130 al. 2 LIFD in fine précise que la taxation d’office peut être faite en prenant en considération les coefficients expérimentaux, l’évolution de la fortune et le train de vie du contribuable (Isabelle ALTHAUS-HOURIET, op. cit., ad. art. 130 LIFD, n. 27 p. 1712). L’art. 46 al. 3 LHID reprend la teneur de cette règle tandis que l’art. 37 al. 1 in fine LPFisc y ajoute l’évolution du bénéfice net et la réalité économique, à l’exclusion des formes juridiques qui servent à éluder l’impôt, parce que les cantons en ont conservé la compétence, énumération qui n’est toutefois pas exhaustive (Projet de loi du Conseil d’État de procédure fiscale du 21 mai 2001 [PL 8517] ; MGC 2001 28/VI 5074, p. 5163). Dans l’appréciation consciencieuse qui lui incombe, l’autorité fiscale doit tenir compte des informations en sa possession, mais on ne peut exiger d’elle qu’elle effectue des enquêtes ou établisse les faits par des recherches trop détaillées, en particulier lorsqu’elle ne dispose pas des éléments probants. C’est dans ce cadre qu’elle peut prendre en considération « des coefficients expérimentaux, l’évolution de fortune et le train de vie du contribuable ».”
“130 LIFD, l'autorité de taxation contrôle la déclaration d'impôt et procède aux investigations nécessaires (al. 1). Elle effectue la taxation d'office sur la base d'une appréciation consciencieuse si, malgré sommation, le contribuable n'a pas satisfait à ses obligations de procédure ou que les éléments imposables ne peuvent être déterminés avec toute la précision voulue en l'absence de données suffisantes. Elle peut prendre en considération les coefficients expérimentaux, l'évolution de fortune et le train de vie du contribuable (al. 2). La taxation d'office peut être opérée non seulement lorsque le contribuable faillit à son obligation de renseigner le fisc mais aussi chaque fois que les indications qu'il fournit sont insuffisantes, sans égard au fait que le défaut de renseignements sur sa situation lui serait ou non imputable (arrêt 2A.387/1997 du 16 mars 1999 in RDAF 2000 2 41 consid. 2b p. 43). La procédure de taxation d'office est soumise à des exigences de procédures strictes. En particulier, l'autorité doit procéder à la sommation du contribuable avant d'établir une pareille taxation (art. 130 al. 2 LIFD), tandis que ce dernier doit motiver sa réclamation sous peine d'irrecevabilité (art. 132 al. 3 LIFD; cf. notamment ATF 123 II 552). L'autorité fiscale peut y renoncer au profit d'une procédure de taxation ordinaire, en particulier en l'absence de sommation. Le choix de la procédure ordinaire de taxation ne porte pas préjudice au contribuable. Cela n'empêche toutefois pas que l'autorité fiscale établisse les éléments imposables par appréciation, dans le respect des règles relatives au fardeau de la preuve (arrêts 2C_404/2019 du 29 janvier 2020 consid. 2.4; 2A.561/2005 du 22 février 2006 consid. 3).”
LIFD art. 130 n. 68 L'imposition discrétionnaire est une forme particulière d'estimation utilisée en cas d'impossibilité de procéder aux investigations. Contre une telle imposition, l'opposition n'est possible que pour cause d'erreur manifeste; elle est soumise à une obligation renforcée de motivation et de désignation des moyens de preuve. Le contrôle au fond d'une imposition discrétionnaire est par conséquent restreint : il porte sur la question de savoir si l'estimation est objectivement justifiable et non arbitraire.
“Hat der Steuerpflichtige trotz Mahnung seine Verfahrenspflichten nicht erfüllt oder können die Steuerfaktoren mangels zuverlässiger Unterlagen nicht einwandfrei ermittelt werden, so nimmt die Veranlagungsbehörde die Veranlagung nach pflichtgemässem Ermessen vor. Sie kann dabei Erfahrungszahlen, Vermögensentwicklung und Lebensaufwand des Steuerpflichtigen berücksichtigen (Art. 130 Abs. 2 DBG). Der Steuerpflichtige kann eine Veranlagung nach pflichtgemässem Ermessen nur wegen offensichtlicher Unrichtigkeit anfechten. Die Einsprache ist zu begründen und muss allfällige Beweismittel nennen (Art. 132 Abs. 3 DBG). Bei der Ermessensveranlagung handelt es sich um eine besondere Art der Sachverhaltsermittlung durch Schätzung, welche zum Zuge kommt, wenn ein Untersuchungsnotstand besteht, d.h. wenn die Steuerfaktoren nicht nachgewiesen werden oder nicht nachgewiesen werden können (vgl. Urteile BGer 2C_404/2019 vom 29. Januar 2020 E. 2.2; 2C_554/2013 und 2C_555/2013 vom 30. Januar 2014 E. 2.3). Bei der Einsprache gegen eine Ermessensveranlagung sieht der Bundesgesetzgeber eine qualifizierte Begründungspflicht vor. Die Erfordernisse der Begründung und der Nennung der Beweismittel stellen bei der Einsprache gegen eine Ermessensveranlagung Prozessvoraussetzungen dar (vgl. BGE 131 II 548 E. 2.3; 123 II 552 E. 4c; Urteile BGer 2C_295/2022 vom 17. November 2022 E. 4.2.1; 2C_404/2019 vom 29.”
“Hat der Steuerpflichtige trotz Mahnung seine Verfahrenspflichten nicht erfüllt oder können die Steuerfaktoren mangels zuverlässiger Unterlagen nicht einwandfrei ermittelt werden, so nimmt die Veranlagungsbehörde die Veranlagung nach pflichtgemässem Ermessen vor. Sie kann dabei Erfahrungszahlen, Vermögensentwicklung und Lebensaufwand des Steuerpflichtigen berücksichtigen (Art. 130 Abs. 2 DBG). Der Steuerpflichtige kann eine Veranlagung nach pflichtgemässem Ermessen nur wegen offensichtlicher Unrichtigkeit anfechten. Die Einsprache ist zu begründen und muss allfällige Beweismittel nennen (Art. 132 Abs. 3 DBG). Bei der Ermessensveranlagung handelt es sich um eine besondere Art der Sachverhaltsermittlung durch Schätzung, welche zum Zuge kommt, wenn ein Untersuchungsnotstand besteht – d.h. wenn die Steuerfaktoren nicht nachgewiesen werden oder nicht nachgewiesen werden können (vgl. Urteile BGer 2C_404/2019 vom 29. Januar 2020 E. 2.2; 2C_554/2013 und 2C_555/2013 vom 30. Januar 2014 E. 2.3). Bei der Einsprache gegen eine Ermessensveranlagung sieht der Bundesgesetzgeber eine qualifizierte Begründungspflicht vor. Die Erfordernisse der Begründung und der Nennung der Beweismittel stellen bei der Einsprache gegen eine Ermessensveranlagung Prozessvoraussetzungen dar (vgl. BGE 131 II 548 E. 2.3; 123 II 552 E. 4c; Urteile BGer 2C_295/2022 vom 17. November 2022 E. 4.2.1; 2C_404/2019 vom 29.”
“1 des Steuergesetzes, sGS 811.1, StG; Art. 1 Abs. 3 und Art. 7 Abs. 2 der Verordnung zum Bundesgesetz über die direkte Bundessteuer, sGS 815.1; Art. 145 des Gesetzes über die direkte Bundessteuer, SR 642.11, DBG). Der Beschwerdeführer ist zur Beschwerde legitimiert, und die Eingabe vom 27. Oktober 2023 entspricht zeitlich, formal und inhaltlich den gesetzlichen Anforderungen (Art. 229 in Verbindung mit Art. 196 Abs. 1 StG in Verbindung mit Art. 64 und Art. 48 Abs. 1 VRP; Art. 145 in Verbindung mit Art. 140 Abs. 1 und 2 DBG). Auf die Beschwerde ist einzutreten. Streitig und zu klären ist vorliegend − wie schon im vorinstanzlichen Verfahren − allein die Frage, ob der Beschwerdegegner auf die Einsprachen des Beschwerdeführers gegen die Ermessensveranlagungen der Kantons- und Gemeindesteuern 2016 und der direkten Bundessteuer 2016 zu Recht nicht eingetreten ist. Vorfrageweise ist dabei zu klären, ob sich der Beschwerdegegner zu Recht des Instruments der Ermessensveranlagungen bedient hat. Gemäss Art. 177 StG und Art. 130 Abs. 2 DBG nimmt die Veranlagungsbehörde die Veranlagung nach pflichtgemässem Ermessen vor, wenn Steuerfaktoren oder Steuersubstrat mangels zuverlässiger Unterlagen nicht einwandfrei ermittelt werden können oder die steuerpflichtige Person ihre Verfahrenspflichten trotz Mahnung nicht erfüllt hat. Eine (zu Recht ergangene) Ermessensveranlagung kann die steuerpflichtige Person nur wegen offensichtlicher Unrichtigkeit anfechten; die Einsprache ist zu begründen und muss allfällige Beweismittel nennen (Art. 180 Abs. 2 StG; Art. 132 Abs. 3 DBG). Eine Ermessensveranlagung bzw. die darin enthaltene Schätzung kann mithin nicht auf Angemessenheit, sondern nur eingeschränkt auf offensichtliche Unrichtigkeit überprüft werden. Offensichtlich unrichtig ist eine Schätzung, wenn sie sachlich nicht begründbar bzw. willkürlich ist. Bei einer Einsprache gegen eine Ermessensveranlagung wird eine qualifizierte Begründung verlangt, die den bisher ungewiss gebliebenen”
“3.5 ; arrêt du TF du 05.11.2014 [2C_66/2014] cons. 3.1). c) Selon l'article 130 al. 2 LIFD, l'autorité de taxation effectue la taxation d'office sur la base d'une appréciation consciencieuse si, malgré sommation, le contribuable n'a pas satisfait à ses obligations de procédure ou que les éléments imposables ne peuvent être déterminés avec toute la précision voulue en l'absence de données suffisantes. Le prononcé d'une taxation d'office suppose ainsi l'existence d'une incertitude dans les faits, qui empêche l'autorité fiscale de procéder à la taxation de manière complète et exacte (arrêt du TF du 22.06.2011 [2C_203/2011] cons. 3.2, in RF 66/2011 p. 700). L’autorité fiscale peut prendre en considération les coefficients expérimentaux, l'évolution de fortune et le train de vie du contribuable. La procédure de taxation d'office est soumise à des exigences de procédure strictes. En particulier, l'autorité doit procéder à la sommation du contribuable avant d'établir une pareille taxation (art. 130 al. 2 LIFD), tandis que ce dernier doit motiver sa réclamation sous peine d'irrecevabilité (art. 132 al. 3 LIFD ; cf. notamment ATF 123 II 552). À teneur de cette dernière disposition, le contribuable taxé d'office peut déposer une réclamation contre cette taxation uniquement pour le motif qu'elle est manifestement inexacte. La réclamation doit être motivée et indiquer, le cas échéant, les moyens de preuve. Il s'agit d'une exigence formelle dont la violation entraîne l'irrecevabilité de la réclamation. Cette particularité est fondée sur le fait que, lors de la taxation d'office, l'étendue du revenu imposable ne peut être déterminée de manière précise et doit au contraire faire l'objet d'une estimation qui repose nécessairement sur des présomptions et suppositions. Dans ces conditions, il est justifié que le contribuable ne puisse simplement mettre en doute l'estimation opérée, mais qu'il doive au contraire prouver que la taxation ne correspond pas à la situation réelle (ATF 131 II 548 cons. 3.3 ; 123 II 548 ; arrêt du TF du 29.”
“Im Übrigen liege gar kein Untersuchungsnotstand vor, welcher eine Ermessensveranlagung rechtfertigen würde, da die fraglichen nachzubesteuernden Einkünfte in Bestand und Höhe genau bezeichnet worden seien. Der Untersuchungsnotstand beziehe sich daher einzig auf die bisherigen Steuerfaktoren. Das kantonale Steueramt habe sich mit diesen Argumenten jedoch nicht einmal ansatzweise auseinandergesetzt. 3. 3.1 Die Rechtsmittelinstanzen haben die Voraussetzungen für eine Ermessenseinschätzung im angefochtenen Entscheid auch ohne entsprechenden Antrag von Amtes wegen zu prüfen (vgl. Felix Richner et al., § 140 StG N. 65; Felix Richner et al., Handkommentar zum DBG, 3. A., Zürich 2016, Art. 132 N. 55). 3.2 Die Veranlagungsbehörde hat die Veranlagung nach pflichtgemässem Ermessen vorzunehmen, wenn die steuerpflichtige Person trotz Mahnung ihre Verfahrenspflichten nicht erfüllt oder die Steuerfaktoren mangels zuverlässiger Unterlagen nicht einwandfrei ermittelt werden können (vgl. § 139 Abs. 2 StG; Art. 130 Abs. 2 DBG; Art. 46 Abs. 3 des Bundesgesetzes über die Harmonisierung der direkten Steuern der Kantone und Gemeinden vom 14. Dezember 1990 [StHG]). Das Gesetz scheint damit für die Ermessensveranlagung zwei voneinander verschiedene Voraussetzungen festzulegen, doch liegt im Grunde genommen nur eine einzige Voraussetzung vor. Anlass zu einer solchen Veranlagung bietet nämlich jede nicht zu beseitigende Ungewissheit im”
Citation : LIFD, art. 130 n. 67 En cas de déficiences graves ou de vices formels de la tenue des comptes, l'autorité fiscale compétente peut estimer le bénéfiÎ imposable selon son pouvoir d'appréciation dûment exercé ; le cas échéant, une majoration liée à l'appréciation est également possible. Selon la jurisprudenÎ, une mise en demeure formelle préalable à une telle estimation discrétionnaire n'est pas toujours requise, notamment lorsque toute correction ultérieure n'éliminerait manifestement plus les manquements.
“Gewinn- und Kapitalsteuer / Massgeblichkeitsprinzip / Ordnungsgemässe Buchführung / Bei schweren Mängeln in der Buchhaltung ist eine Veranlagung nach Ermessen vorzunehmen anstatt einzelne nicht belegte Aufwände aufzurechnen Normen Bund Art. 58 DBG Art. 115 DBG Art. 130 DBG Rechtsprechung Bund 2C_102/2018 2C_554/2013 2C_274/2013 Normen Kanton Art. 3 BStV Art. 9 BStV Art. 70 GSOG Rechtsprechung Kanton VGE 100 Normen Bund/Kanton Art. 698 OR Art. 727a OR Art. 951 OR”
“Der Beschwerdeführer reichte im Veranlagungsverfahren seine Buchhaltungsunterlagen sowie die entsprechenden Belege ein (vgl. Vorakten StV pag. 159 ff.). Die Buchhaltung erwies sich aber als formell mangelhaft (vorne E. 3.1) und ermöglichte keine Ermittlung des steuerbaren Erfolgs, die frei ist von Ungewissheiten. Folglich musste die Steuerverwaltung die fehlenden Elemente schätzungsweise ermitteln und gegebenenfalls einen Ermessenszuschlag vornehmen. In den Akten findet sich kein Hinweis, dass der Beschwerdeführer vor der ermessensweisen Schätzung des steuerbaren Erfolgs förmlich gemahnt wurde. Ob dies einen Verfahrensmangel darstellt, ist fraglich, zumal hier eine Mahnung ihre gewünschte Wirkung wohl verfehlt hätte, da der Beschwerdeführer die Mängel in seiner Buchhaltung im Nachhinein nicht mehr hätte beheben können (eher bejahend: Zweifel/Hunziker, a.a.O., Art. 130 DBG N. 35; Zweifel/Casanova/Beusch/Hunziker, a.a.O., § 19 N. 13; Richner/Frei/Kaufmann/Meuter, a.a.O., Art. 130 N. 47; a.M. ausdrücklich Markus Berger, a.a.O., S. 199 f.). Die Frage braucht indes nicht weiter erörtert zu werden, da das Verwaltungsgericht nachfolgend die Schätzung des steuerbaren Erfolgs nicht nur auf offensichtliche Unrichtigkeit überprüft. Ob der steuerbare Erfolg korrekt ermittelt worden ist, beschlägt zudem die Sachverhaltsermittlung und damit eine Tatfrage, die das Verwaltungsgericht mit voller Kognition beurteilt (vorne E. 1.5; Merkli/Aeschlimann/Herzog, Kommentar zum bernischen VRPG, 1997, Art. 80 N. 5 und Art. 66 N. 9; vgl. auch BGer 2C_261/2019 vom”
Les coefficients d'expérienÎ («coefficients expérimentaux») constituent une méthoÞ importante, mais non infaillible, d'estimation au sens de l'art. 130 al. 2 LIFD. Ils servent de ligne directriÎ lorsque la comptabilité ou les pièces justificatives ne fournissent pas une base probante et ne constituent ni des barèmes légaux ni des moyens de preuve irréfragables. Lorsqu'ils sont utilisés pour la fixation de l'impôt, leur application peut, au cas par cas, être remise en cause en raison d'une inexactituÞ manifeste; les précisions quant à la portée et à la charge de la preuve découlent de la jurisprudenÎ.
“Pour rappel, l’autorité fiscale peut établir les éléments imposables par appréciation en prenant notamment en considération les coefficient expérimentaux, l’évolution de fortune et le train de vie du contribuable (art. 130 al. 2 LIFD). Ces méthodes d’estimation ne sont pas exhaustives (arrêt TC FR 4F 06 88/89 du 21 avril 2006 consid. 5b). Les coefficients expérimentaux constituent une méthode importante pour établir les éléments à fixer par estimation. Ils expriment en constantes d'économie d'entreprise la situation des bénéfices de branches professionnelles spécifiques. Les coefficients expérimentaux ne sont certes ni des tarifs légaux, ni des moyens de preuve irréfutables, mais des lignes directrices pour l'estimation qui reposent sur une présomption d'exactitude naturelle. En tant que tels, ils sont destinés à pallier l'estimation d'un état de fait incertain (arrêt TC FR 4F 06 88/89 du 21 avril 2006 consid. 5b et les références). Il convient de bien distinguer la fonction des coefficients expérimentaux qui permettent de vérifier la validité matérielle d'une comptabilité commerciale tenue en bonne et due forme de celle, prévue par l’art. 130 al. 2 LIFD, qui permet d'arrêter un bénéfice imposable lorsque la comptabilité n'a pas de valeur probante. Lorsqu'il s'agit de vérifier la validité matérielle d'une comptabilité commerciale tenue en bonne et due forme, la marge commerciale à vérifier ne s'écarte de manière manifeste des données d'expérience que si elle se situe en dehors des limites de la dispersion, soit lorsque les résultats comptabilisés se situent en dehors des limites – supérieure et inférieure – de la dispersion que l'on appelle le « quartile central ». C'est à l'administration fiscale de démontrer cet écart manifeste. En revanche, lorsqu'il s'agit d'arrêter un bénéfice imposable en l'absence de valeur probante de la comptabilité, le coefficient expérimental ne devra être écarté que s'il est manifestement inexact, ce qu'il incombe au contribuable de démontrer (arrêt TF 2C_370/2016 et 2C_371/2016 du 28 mars 2017 et les références, in RDAF 2017 II p. 456, p. 459; arrêt TF 2C_419/2010 du 13 octobre 2010 consid. 3.2; pour la notion de quartile central voir ATF 106 Ib 311 consid.”
“Qui plus est, dans le cadre du présent recours, celle-ci, par l’intermédiaire de son nouveau mandataire, ne tente aucunement d’expliquer l’anomalie liée au solde négatif figurant au compte de réserve litigieux. Compte tenu de ce qui précède, c’est à bon droit que le Service cantonal des contributions a dénié toute force probante à la comptabilité établie par la SNC pour l’exercice 2019, ce qui lui permettait sur le principe de s’écarter des chiffres ressortant des comptes de la SNC pour estimer le revenu imposable réalisé par la recourante durant cette année. 5. Estimation du revenu selon l’évolution de fortune et la marge brute obtenue dans la branche d’activité 5.1. Reste à examiner la pertinence du calcul de l’estimation du revenu que le Service cantonal des contributions a effectué. 5.2. Pour rappel, l’autorité fiscale peut établir les éléments imposables par appréciation en prenant notamment en considération les coefficient expérimentaux, l’évolution de fortune et le train de vie du contribuable (art. 130 al. 2 LIFD). Ces méthodes d’estimation ne sont pas exhaustives (arrêt TC FR 4F 06 88/89 du 21 avril 2006 consid. 5b). Les coefficients expérimentaux constituent une méthode importante pour établir les éléments à fixer par estimation. Ils expriment en constantes d'économie d'entreprise la situation des bénéfices de branches professionnelles spécifiques. Les coefficients expérimentaux ne sont certes ni des tarifs légaux, ni des moyens de preuve irréfutables, mais des lignes directrices pour l'estimation qui reposent sur une présomption d'exactitude naturelle. En tant que tels, ils sont destinés à pallier l'estimation d'un état de fait incertain (arrêt TC FR 4F 06 88/89 du 21 avril 2006 consid. 5b et les références). Il convient de bien distinguer la fonction des coefficients expérimentaux qui permettent de vérifier la validité matérielle d'une comptabilité commerciale tenue en bonne et due forme de celle, prévue par l’art. 130 al. 2 LIFD, qui permet d'arrêter un bénéfice imposable lorsque la comptabilité n'a pas de valeur probante.”
“Il doit ainsi remplir la formule de déclaration d'impôt de manière conforme à la vérité et complète (art. 124 al. 2 LIFD ; art. 26 al. 2 LPFisc) et fournir, sur demande de l'autorité de taxation, des renseignements oraux ou écrits, présenter ses livres comptables, les pièces justificatives et autres attestations ainsi que les pièces concernant ses relations d'affaires (art. 126 al. 1 et 2 LIFD ; art. 31 al. 1 et 2 LPFisc). 2.2 L'autorité de taxation procède à une taxation d'office sur la base d'une appréciation consciencieuse si, malgré sommation, le contribuable n'a pas satisfait à ses obligations de procédure ou si les éléments imposables ne peuvent être déterminés avec toute la précision voulue faute de données suffisantes. Elle se fonde sur tous les indices concluants dont elle a connaissance et peut prendre notamment en considération les coefficients expérimentaux, l'évolution de la fortune et le train de vie du contribuable, l'évolution du bénéfice net, la réalité économique, à l'exclusion des formes juridiques qui servent à éluder l'impôt (art. 130 al. 2 LIFD ; art. 37 al. 1 LPFisc). 2.3 Le contribuable qui a été taxé d'office peut déposer une réclamation contre cette taxation uniquement pour le motif qu'elle est manifestement inexacte, sa réclamation devant être motivée et indiquer les éventuels moyens de preuve (art. 132 al. 3 LIFD ; art. 48 al. 2 de la loi fédérale sur l'harmonisation des impôts directs des cantons et des communes du 14 décembre 1990 - LHID - RS 642.14 ; art. 39 al. 2 LPFisc). L'obligation de motiver la réclamation contre une taxation d'office est une exigence formelle dont la violation entraîne l'irrecevabilité (ATF 131 II 548 consid. 2.3 ; 123 II 552 consid. 4c ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_509/2015 du 2 février 2016 consid. 6.1). Le contribuable ne peut se limiter à une contestation globale ou à une contestation partielle de positions uniques, qui ne permet pas d'examiner d'emblée si la taxation d'office est manifestement inexacte. Il doit en tout cas être possible de reconnaître ce que le réclamant conteste dans la décision attaquée, par exemple le principe de la taxation d'office ou le montant de l'estimation opérée, ainsi que les arguments pertinents en fait et en droit sur lesquels il s'appuie.”
RéférenÎ : LIFD art. 130 n. 65 La mise en demeure doit être formulée comme la dernière sommation et comporter la fixation d'un délai supplémentaire. L'autorité fiscale assume la charge de la preuve que la mise en demeure (y compris le délai supplémentaire fixé) a été valablement notifiée à la personne assujettie.
“Die Ermessensveranlagung wegen Nichterfüllung von Verfahrenspflichten setzt voraus, dass die gehörige Erfüllung angemahnt worden ist (Zweifel/Hunziker, a.a.O., Art. 130 DBG N. 34; Richner/Frei/Kaufmann/Meuter, a.a.O., Art. 130 N. 46; Zweifel/Casanova/Beusch/Hunziker, Schweizerisches Steuerverfahrensrecht, Direkte Steuern, 2. Aufl. 2018, § 19 N. 13; Regina Schlup Guignard, in Leuch/Kästli/Langenegger [Hrsg.], Praxis-Kommentar zum Berner Steuergesetz, Band 2, 2011, Art. 174 N. 11). Unter die Nichterfüllung von Verfahrenspflichten fällt auch das Einreichen einer (formell) nicht ordnungsgemässen Buchhaltung (vgl. Richner/Frei/Kaufmann/Meuter, a.a.O., Art. 130 N. 35; Zweifel/Casanova/Beusch/Hunziker, a.a.O., § 19 N. 12; Markus Berger, Voraussetzungen und Anfechtung der Ermessensveranlagung, in ASA 75 S. 185 ff., 199). Eine Mahnung hat unter Ansetzung einer Nachfrist die letzte Aufforderung der steuerpflichtigen Person zu enthalten, ihren bisher versäumten Verfahrenspflichten vollständig nachzukommen (Zweifel/Hunziker, a.a.O., Art. 130 DBG N. 34; Richner/Frei/Kaufmann/Meuter, a.a.O., Art. 130 N. 50; Zweifel/Casanova/Beusch/Hunziker, a.a.O., § 19 N. 13). Die Veranlagungsbehörde trägt die Beweislast dafür, dass sie die steuerpflichtige Person korrekt gemahnt hat (Zweifel/Hunziker, a.a.O., Art. 132 DBG N. 38; Richner/Frei/Kaufmann/Meuter, a.a.O., Art. 132 N. 55; Zweifel/Casanova/Beusch/Hunziker, a.a.O., § 20 N. 23; vgl. zum Ganzen VGE 2015/298/299 vom”
“E. 3.5). Die Ermessensveranlagung wegen Nichterfüllung von Verfahrenspflichten setzt voraus, dass die gehörige Erfüllung angemahnt worden ist (Zweifel/Hunziker, a.a.O., Art. 130 DBG N. 34; Richner/Frei/Kaufmann/Meuter, a.a.O., Art. 130 N. 46; Zweifel/Casanova/Beusch/Hunziker, Schweizerisches Steuerverfahrensrecht, Direkte Steuern, 2. Aufl. 2018, § 19 N. 13; Regina Schlup Guignard, in Leuch/Kästli/Langenegger [Hrsg.], Praxis-Kommentar zum Berner Steuergesetz, Band 2, 2011, Art. 174 N. 11). Unter die Nichterfüllung von Verfahrenspflichten fällt auch das Einreichen einer (formell) nicht ordnungsgemässen Buchhaltung (vgl. Richner/Frei/Kaufmann/Meuter, a.a.O., Art. 130 N. 35; Zweifel/Casanova/Beusch/Hunziker, a.a.O., § 19 N. 12; Markus Berger, Voraussetzungen und Anfechtung der Ermessensveranlagung, in ASA 75 S. 185 ff., 199). Eine Mahnung hat unter Ansetzung einer Nachfrist die letzte Aufforderung der steuerpflichtigen Person zu enthalten, ihren bisher versäumten Verfahrenspflichten vollständig nachzukommen (Zweifel/Hunziker, a.a.O., Art. 130 DBG N. 34; Richner/Frei/Kaufmann/Meuter, a.a.O., Art. 130 N. 50; Zweifel/Casanova/Beusch/Hunziker, a.a.O., § 19 N. 13).”
LIFD art. 130 n. 64 En cas d'incertituÞ importante ou de pièces insuffisantes, l'autorité fiscale compétente peut, dans l'exerciÎ de ses obligations, se fonder sur des données empiriques, sur l'évolution du patrimoine et sur les dépenses de subsistanÎ du contribuable. Si seules des indications fiables sur l'évolution du patrimoine sont disponibles, elle peut retenir la différenÎ entre le patrimoine initial et le patrimoine final, augmentée d'une estimation des dépenses privées, pour déterminer le revenu imposable (voir jurisprudenÎ et commentaire).
“En l’espèce, il ressort du dossier que les documents comptables transmis au SCC n’étaient pas complets et ne permettaient pas de garantir une saisie complète et fiable du revenu lié à l’activité lucrative indépendante. En particulier, le fiduciaire du recourant a lui-même indiqué qu’une partie des écritures avaient été passées dans la comptabilité de l’entreprise individuelle sur la base des explications du recourant uniquement et sans justificatif. Par ailleurs, au vu du fait que certaines informations et justificatifs faisaient défaut, un délai a été imparti au recourant pour faire parvenir les documents manquants. Il était précisé que si les informations demandées n’étaient pas transmises dans le délai fixé, il serait statué sur la base du dossier. Le recourant n’a pas réagi, faisant ainsi fi de ses obligations de procédure. Dès lors, puisque l’exactitude des faits ne pouvait être garantie et que le recourant n’avait pas réagi dans le délai imparti, le SCC était en droit de s’écarter des documents comptables produits et de procéder par voie d’estimation, en prenant en considération l'évolution de fortune et le train de vie du contribuable au sens de l’art. 130 LIFD. 4.2. Il ressort du calcul de l’évolution de fortune et du minimum vital effectué par le SCC que, pour couvrir ses dépenses privées en 2022, il a manqué au recourant un montant de CHF 33'550.-. Ce solde négatif, arrondi à CHF 30'000.-, a été repris pour fixer par estimation le revenu réalisé par le recourant durant l’année concernée. Cette manière de procéder est conforme aux règles applicables en la matière et ne prête pas le flanc à la critique. En outre, les arguments et divers documents dont le recourant se prévaut dans le cadre de la procédure de recours ne permettent pas de s’écarter du revenu tel que déterminé par le SCC. En particulier, la liasse de tickets de caisse et de factures ne permet pas de démontrer avec exactitude le produit de l’activité indépendante et les frais justifiés par l’usage commercial ou professionnel, de manière à suppléer à une comptabilité insuffisante. Il en va de même des explications en lien avec la vente de la maison. Par conséquent, au vu de ce qui précède, le recours est rejeté et la décision sur réclamation du 27 août 2024 confirmée.”
“En droit fédéral comme en droit cantonal, l'impôt sur le revenu a pour objet tous les revenus du contribuable, qu'ils soient uniques ou périodiques (art. 16 al. 1 LIFD; art. 19 al. 1 LI). Aux termes de l'art. 130 LIFD, respectivement de l'art. 180 LI dont la teneur est identique, l'autorité de taxation contrôle la déclaration d'impôt et procède aux investigations nécessaires (al. 1); elle effectue la taxation d’office sur la base d’une appréciation consciencieuse si, malgré sommation, le contribuable n’a pas satisfait à ses obligations de procédure ou que les éléments imposables ne peuvent être déterminés avec toute la précision voulue en l’absence de données suffisantes; elle peut prendre en considération les coefficients expérimentaux, l’évolution de fortune et le train de vie du contribuable. Selon la jurisprudence, l'absence de sommation préalable n'empêche pas l'autorité fiscale d'établir les éléments imposables par appréciation, lorsqu'il subsiste une incertitude sur ces éléments. Le contribuable doit être taxé d'après sa capacité économique réelle. L'autorité de taxation appelée à évaluer d'office le revenu imposable d'un contribuable doit tenir compte, selon sa propre appréciation, de toutes les données disponibles au moment de prendre sa décision.”
“Ainsi, lorsque les seules indications vérifiables ont trait à l'évolution de la situation de fortune, l'autorité fiscale peut se baser sur la différence entre l'état de fortune au début et à la fin de la période fiscale, puis ajouter au montant ainsi obtenu les dépenses privées et le train de vie estimés pour déterminer le revenu imposable (arrêts TF 2C_620/2018 du 28 février 2019 consid. 6.4 ; 2P.306/2004 du 24 juin 2005 consid. 7.1). A cet égard, il en va par ailleurs de même sur le plan de l’impôt cantonal et communal. Les art. 172 ss LI ont un contenu similaire à celui des art. 123 ss LIFD. Enfin, l'art. 180 al. 2 LI prévoit que l'autorité de taxation effectue la taxation d'office sur la base d'une appréciation consciencieuse si, malgré sommation, le contribuable n'a pas satisfait à ses obligations de procédure ou que les éléments imposables ne peuvent être déterminés avec toute la précision voulue en l'absence de données suffisantes. Elle peut prendre en considération les coefficients expérimentaux, l'évolution de fortune et le train de vie du contribuable. Cette disposition, conforme à l'art. 46 al. 3 LHID, a une teneur semblable à l'art. 130 LIFD (cf. arrêts TF 2C_467/2017 du 5 juillet 2018 consid. 6.1; 2A.561/2005 du 22 février 2006 consid. 5). 6. a) D’une manière générale, la procédure administrative contentieuse est régie par la maxime inquisitoire, ce qui signifie que l’autorité (administrative ou judiciaire) constate les faits d’office et apprécie librement les preuves (cf. art. 63 LPA-VD). L’autorité doit établir d'elle-même les faits, dans la mesure qu'exige l'application correcte de la loi. Elle ne saurait attendre que l’administré lui fournisse spontanément les renseignements et preuves adéquats. C'est en effet elle qui a la charge d'instruire la cause, c’est-à-dire de définir quels faits elle considère comme pertinents et d'ordonner l'administration des preuves nécessaires à l’établissement de ces faits. Il lui appartient en conséquence également de juger s'il y a lieu de requérir la collaboration de l'administré, ainsi que du moment et de la forme de celle-ci. Lorsque tel est le cas, l'autorité doit en principe indiquer à l’intéressé les faits qu'elle considère comme pertinents et les moyens de preuve qu'elle attend et lui fixer un délai pour qu'il s'exécute, en l’avertissant des conséquences d'un défaut de collaboration (ATF 130 I 258 consid.”
“Se l’autorità fiscale giunge alla conclusione che si realizza un’incertezza fattuale, allora potrà e dovrà procedere ad una valutazione dei fattori imponibili, segnatamente con l’ausilio di coefficienti sperimentali, dell’evoluzione del patrimonio o di un’analisi del tenore di vita del contribuente. (cfr. art. 130 cpv. 2 LIFD risp. art. 204 cpv. 2 LT; sentenza TF 2C_1101/2014 del 23 novembre 2015, consid. 3). 2.4. Giurisprudenza e dottrina tendono a riconoscere che si possa ricorrere alla tassazione d’ufficio non solo laddove il contribuente, nonostante diffida, non soddisfi ai suoi obblighi procedurali, ma anche qualora la mancanza di documenti attendibili sulla sua situazione finanziaria non possa essergli imputata (decisione TF 2A.426/2004 del 23 novembre 2004; TF 2A.442/2001 del 19 giugno 2002; RDAF 2000 II 41; Zweifel, in: Zweifel/Athanas [a cura di], Kommentar zum schweizerischen Steuerrecht, Vol. I/2b, 2ª ediz. Basilea 2008, n. 29 e 31 ad art. 130 LIFD, p. 342 ss.; Richner/Frei/ Kaufmann/Meuter, Handkommentar zum DBG, Zurigo 2009, 2ª ediz., n. 26 ad art. 130 LIFD, p. 1123). L’autorità fiscale deve agire “pflichtgemäss”, ovvero secondo coscienza professionale, conformandosi agli indispensabili criteri di prudenza che devono sempre essere tenuti presenti in procedimenti del genere, principalmente allo scopo di evitare eccessi di discrezionalità (ASA 50 p. 372). Detto altrimenti, il contribuente deve essere imposto, nella misura del possibile, su un reddito valutato il più vicino possibile alla sua capacità contributiva reale (Zweifel/Hunziker, op. cit., n. 46 ad art. 130 LIFD, p. 2249). 3. 3.1. Nel caso che qui ci occupa, l’autorità fiscale, dopo aver esaminato la dichiarazione fiscale 2021 del contribuente – ed in particolare la situazione reddituale esposta da __________ -, ha chiesto a quest’ultimo di voler presentare un’attestazione delle indennità di disoccupazione percepite nel 2021, rispettivamente di voler comprovare il proprio sostentamento nel periodo fiscale in questione.”
Conformément à l'art. 130 al. 1 LIFD, l'autorité de taxation est investie d'une obligation primaire d'enquête : elle doit, d'offiÎ, établir les faits juridiques pertinents pour une imposition complète et correcte et procéder aux investigations nécessaires. Cela vaut également dans la procédure d'imposition supplémentaire.
“1 des Gesetzes über die Verwaltungsrechtspflege, sGS 951.1, VRP; Art. 196 Abs. 1 des Steuergesetzes, sGS 811.1, StG; Art. 145 des Bundesgesetzes über die direkte Bundessteuer, SR 641.11, DBG; Art. 1 Abs. 3 und Art. 7 Abs. 2 der Verordnung zum Bundesgesetz über die direkte Bundessteuer, sGS 815.1, Vo DBG). Die Beschwerdeführer sind zur Erhebung der Beschwerden befugt (Art. 196 Abs. 1 StG und Art. 50 Abs. 3 des Bundesgesetzes über die Harmonisierung der direkten Steuern der Kantone und Gemeinden, SR 642.14, StHG; Art. 145 Abs. 2 in Verbindung mit Art. 141 Abs. 1 DBG sowie Art. 1 Abs. 1 Vo DBG). Die Beschwerden gegen den Entscheid der Vorinstanz vom 17. August 2023 wurden mit Eingabe vom 25. September 2023 rechtzeitig erhoben (Art. 196 Abs. 1 StG; Art. 145 Abs. 2 in Verbindung mit Art. 140 Abs. 1 DBG) und erfüllen in formeller und inhaltlicher Hinsicht die gesetzlichen Anforderungen (Art. 161 StG und Art. 64 in Verbindung mit Art. 48 Abs. 1 VRP; Art. 145 Abs. 2 in Verbindung mit Art. 140 Abs. 1 und 2 DBG). Darauf ist einzutreten. Art. 130 Abs. 1 DBG und Art. 176 Abs. 1 StG statuieren eine primäre Untersuchungspflicht der Steuerbehörde. Die Steuerbehörden haben demnach den gesamten”
“Auch im Nachsteuerverfahren stellt die Veranlagungsbehörde zusammen mit der steuerpflichtigen Person die für eine vollständige und richtige Besteuerung massgebenden tatsächlichen und rechtlichen Verhältnisse fest (Art. 208 Abs. 5 i.V.m. Art. 166 Abs. 2 StG; Art. 153 Abs. 3 i.V.m. Art. 123 Abs. 1 DBG). Aus dem Untersuchungsgrundsatz ergibt sich die Pflicht (und das Recht) der Veranlagungsbehörde, den rechtserheblichen Sachverhalt von Amtes wegen abzuklären; sie hat die erforderlichen Untersuchungen vorzunehmen, um den materiell wahren Sachverhalt zu erforschen (vgl. Art. 208 Abs. 5 i.V.m. Art. 166 Abs. 3 Satz 1, Art. 174 Abs. 1 StG; Art. 153 Abs. 3 i.V.m. Art. 123 Abs. 2 Satz 1, Art. 130 Abs. 1 DBG; vgl. auch Art. 46 Abs. 1 des Bundesgesetzes vom 14. Dezember 1990 über die Harmonisierung der direkten Steuern der Kantone und Gemeinden [StHG; SR 642.14]; Richner/Frei/Kaufmann/Meuter, a.a.O., Art. 130 N. 3 ff.). Den Steuerpflichtigen obliegt im Veranlagungs- wie auch im Steuerjustizverfahren eine weitgehende Mitwirkungspflicht; sie haben alle von den Behörden verlangten mündlichen und schriftlichen Auskünfte zu erteilen und gegebenenfalls Geschäftsbücher, Belege und weitere Unterlagen vorzulegen (Art. 208 Abs. 5 i.V.m. Art. 167 StG; Art. 153 Abs. 3 i.V.m. Art. 126 DBG; vgl. auch Art. 42 StHG; zum Ganzen auch BGer 2C_304/2013 vom”
“Die Veranlagungsbehörden haben zusammen mit dem Steuerpflichtigen die für eine vollständige und richtige Besteuerung massgebenden tatsächlichen und rechtlichen Verhältnisse festzustellen (Art. 123 Abs. 1 DBG; sog. gemischtes Veranlagungsverfahren; vgl. Locher, Komm. zum DBG, III. Teil, Basel 2015, Art. 130 DBG N 1). Das Ziel des Veranlagungsverfahrens besteht darin, die objektiv richtige Veranlagung herbeizuführen. Deshalb trifft die Steuerbehörde die gesetzliche Pflicht, die Steuererklärung zu prüfen und die erforderlichen Untersuchungen durchzuführen (Art. 130 Abs. 1 DBG). Der Untersuchungspflicht der Steuerbehörde steht ergänzend die Mitwirkungspflicht des Steuerpflichtigen gegenüber. Die Steuerbehörde bleibt indessen wegen der gesetzlichen Untersuchungspflicht verantwortlich für die Beschaffung der für die Entscheidung notwendigen Unterlagen. Beweisanträge und Sachverhaltsdarstellungen der Parteien sind für die Behörde nicht bindend. Eine subjektive Beweislast (Beweisführungslast) trifft den Steuerpflichtigen im Veranlagungsverfahren nicht (Richner/Frei/Kaufmann/Meuter, a.a.O., Art. 123 DBG N 6). Mit Bezug auf die objektive Beweislast, d.h. die Folgen der Beweislosigkeit, gilt im Steuerverfahren die an der Normentheorie orientierte Regel, dass die Veranlagungsbehörde die Beweislast für die steuerbegründenden oder steuererhöhenden Tatsachen, während der Steuerpflichtige die Beweislast für die steueraufhebenden und -mindernden Tatsachen trägt (BGE 143 II 661 E. 7.2; BGer-Urteil 2C_497/2018 vom”
RéférenÎ : LIFD, art. 130 ch. 62 Les impositions opérées en vertu d'un pouvoir d'appréciation ne peuvent être contestées que par le moyen d'une erreur manifeste. Contre une telle imposition, la réclamation/recours doit être motivée de manière qualifiée; les moyens de preuve invoqués doivent être indiqués ou produits dans le délai. L'exigenÎ de motivation constitue une condition de procédure; en cas d'absenÎ, il y a lieu de ne pas entrer en matière sur la réclamation.
“Entscheid Verwaltungsrekurskommission, 29.08.2024 Veranlagung nach pflichtgemässen Ermessen (Art. 177 StG; Art. 130 Abs. 2 DBG); Anfechtung wegen offensichtlicher Unrichtigkeit (Art. 180 Abs. 2 StG; Art. 132 Abs. 3 DBG). Die steuerpflichtige GmbH reichte trotz mehrfacher Mahnung und Bussenverfügungen wegen Verletzung der Verfahrenspflichten keine Steuererklärung ein, wobei ihr im Säumnisfall eine Veranlagung nach Ermessen angedroht wurde. Eine beschränkte Arbeitsunfähigkeit des einzigen Gesellschafters und Geschäftsführers aufgrund Krankheit entbindet die GmbH nicht von der Pflicht, sich an den entsprechenden Verfahren zu beteiligen. Die Einsprache gegen eine zu Recht erfolgte Ermessensveranlagung kann nur wegen offensichtlicher Unrichtigkeit angefochten werden. Bei der Begründungspflicht gemäss Art. 180 Abs. 2 StG bzw. Art. 132 Abs. 3 DBG handelt es sich um ein Gültigkeitserfordernis (Prozessvoraussetzung), bei dessen Fehlen auf die Einsprache nicht einzutreten ist (Verwaltungsrekurskommission, Abteilung I/1, 29. August 2024, I/1-2022/280, 281). «Entscheid siehe PDF» «I_1_2022_280_281.pdf» anzeigen”
“Auf die form- und fristgerecht eingereichte Eingabe ist deshalb einzutreten. Die vorliegende Streitsache wird von der Steuerrekurskommission in Dreierbesetzung beurteilt, da der Streitwert über CHF 10'000.-- liegt (Art. 70 Abs. 3 und Abs. 4 Bst. c des Gesetzes vom 11. Juni 2009 über die Organisation der Gerichtsbehörden und der Staatsanwaltschaft [GSOG; BSG 161.1]). Strittig ist die Höhe des von den Rekurrenten für das Steuerjahr 2019 zu versteuernden Einkommens sowie der Anteil daran, der als Ertrag aus qualifizierter Beteiligung privilegiert besteuert wird. Die Rekurrenten beantragen Korrekturen der angefochtenen Einspracheentscheide zu ihren Gunsten bei den von der Steuerverwaltung aufgerechneten geldwerten Leistungen, beim Liegenschaftsunterhalt sowie bei den Beiträgen in die Säule 3a. Vorab ist darauf hinzuweisen, dass die Rekurrenten zunächst keine Steuererklärung für das Jahr 2019 eingereicht haben. Die Steuerverwaltung war demnach gehalten, die Steuerfaktoren nach pflichtgemässem Ermessen festzusetzen (Art. 174 Abs. 2 StG; Art. 130 Abs. 2 DBG), was sie mit Veranlagungsverfügungen vom 18. August 2022 getan hat (Bst. A hiervor). Dieser Umstand hat Auswirkungen auf das vorliegende Verfahren, wie nachfolgend erläutert wird. Eine Veranlagung nach pflichtgemässem Ermessen kann die steuerpflichtige Person nur wegen offensichtlicher Unrichtigkeit anfechten. Die Einsprache ist zu begründen und muss allfällige Beweismittel nennen (Art. 191 Abs. 3 und 5 StG in der hier anwendbaren Fassung vom 1.1.2018 [fortan aStG]; Art. 132 Abs. 3 DBG). Das Erfordernis der Begründung stellt eine Prozessvoraussetzung dar, was bedeutet, dass bei ihrem Fehlen auf die Einsprache nicht eingetreten wird. Die Begründung erfolgt typischerweise durch Nachreichen der Steuererklärung (Richner/Frei/Kaufmann/Rohner, Handkommentar zum DBG, 4. Aufl., 2023, N. 56 und 58 zu Art. 132 DBG). Ebenfalls innerhalb der Einsprachefrist müssen die Beweismittel eingereicht oder zumindest angeboten werden, die geeignet sind, den tatsächlichen”
“Er ist daher beschwert und zur Anfechtung befugt (Art. 195 Abs. 2 StG und Art. 140 ff. DBG i.V.m. Art. 3 BStV i.V.m. Art. 86 und 65 des Gesetzes vom 23. Mai 1989 über die Verwaltungsrechtspflege [VRPG; BSG 155.21]). Auf die form- und fristgerecht eingereichte Eingabe ist deshalb einzutreten. Da der Streitwert unter CHF 10'000.-- liegt, fällt der vorliegende Entscheid in die einzelrichterliche Zuständigkeit (Art. 70 Abs. 4 Bst. c des Gesetzes vom 11. Juni 2009 über die Organisation der Gerichtsbehörden und der Staatsanwaltschaft [GSOG; BSG 161.1]). Strittig ist, ob die Steuerverwaltung die Aufrechnung des steuerbaren Einkommens nach Vermögensentwicklung und Lebensaufwand in der Höhe von CHF 12'200.-- zu Recht vorgenommen hat. Vorab ist darauf hinzuweisen, dass der Rekurrent zunächst keine Steuererklärung für das Jahr 2020 eingereicht hatte. Die Steuerverwaltung war demnach gehalten, die Steuerfaktoren nach pflichtgemässem Ermessen festzusetzen (Art. 174 Abs. 2 StG; Art. 130 Abs. 2 DBG), was sie mit Veranlagungsverfügungen vom 10. März 2022 getan hat (Bst. A hiervor). Dieser Umstand hat Auswirkungen auf das vorliegende Verfahren, wie nachfolgend erläutert wird. Eine Veranlagung nach pflichtgemässem Ermessen kann die steuerpflichtige Person nur wegen offensichtlicher Unrichtigkeit anfechten. Die Einsprache ist zu begründen und muss allfällige Beweismittel nennen (Art. 191 Abs. 3 und 5 StG; Art. 132 Abs. 3 DBG). Das Erfordernis der Begründung stellt eine Prozessvoraussetzung dar, was bedeutet, dass bei ihrem Fehlen auf die Einsprache nicht eingetreten wird. Die Begründung erfolgt typischerweise durch Nachreichen der Steuererklärung (Richner/Frei/Kaufmann/Rohner, Handkommentar zum DBG, 4. Aufl., 2023, N. 56 und 58 zu Art. 132 DBG). Vorliegend hat der Rekurrent innerhalb der Einsprachefrist die Steuerklärung 2020 eingereicht. Die Steuerverwaltung ist somit zu Recht auf die Einsprache eingetreten. Von der Eintretensvoraussetzung der notwendigen Begründung zu unterscheiden ist der verlangte Nachweis der offensichtlichen Unrichtigkeit der Ermessenstaxation.”
“1 des Steuergesetzes, sGS 811.1, StG; Art. 1 Abs. 3 und Art. 7 Abs. 2 der Verordnung zum Bundesgesetz über die direkte Bundessteuer, sGS 815.1; Art. 145 des Gesetzes über die direkte Bundessteuer, SR 642.11, DBG). Der Beschwerdeführer ist zur Beschwerde legitimiert, und die Eingabe vom 27. Oktober 2023 entspricht zeitlich, formal und inhaltlich den gesetzlichen Anforderungen (Art. 229 in Verbindung mit Art. 196 Abs. 1 StG in Verbindung mit Art. 64 und Art. 48 Abs. 1 VRP; Art. 145 in Verbindung mit Art. 140 Abs. 1 und 2 DBG). Auf die Beschwerde ist einzutreten. Streitig und zu klären ist vorliegend − wie schon im vorinstanzlichen Verfahren − allein die Frage, ob der Beschwerdegegner auf die Einsprachen des Beschwerdeführers gegen die Ermessensveranlagungen der Kantons- und Gemeindesteuern 2016 und der direkten Bundessteuer 2016 zu Recht nicht eingetreten ist. Vorfrageweise ist dabei zu klären, ob sich der Beschwerdegegner zu Recht des Instruments der Ermessensveranlagungen bedient hat. Gemäss Art. 177 StG und Art. 130 Abs. 2 DBG nimmt die Veranlagungsbehörde die Veranlagung nach pflichtgemässem Ermessen vor, wenn Steuerfaktoren oder Steuersubstrat mangels zuverlässiger Unterlagen nicht einwandfrei ermittelt werden können oder die steuerpflichtige Person ihre Verfahrenspflichten trotz Mahnung nicht erfüllt hat. Eine (zu Recht ergangene) Ermessensveranlagung kann die steuerpflichtige Person nur wegen offensichtlicher Unrichtigkeit anfechten; die Einsprache ist zu begründen und muss allfällige Beweismittel nennen (Art. 180 Abs. 2 StG; Art. 132 Abs. 3 DBG). Eine Ermessensveranlagung bzw. die darin enthaltene Schätzung kann mithin nicht auf Angemessenheit, sondern nur eingeschränkt auf offensichtliche Unrichtigkeit überprüft werden. Offensichtlich unrichtig ist eine Schätzung, wenn sie sachlich nicht begründbar bzw. willkürlich ist. Bei einer Einsprache gegen eine Ermessensveranlagung wird eine qualifizierte Begründung verlangt, die den bisher ungewiss gebliebenen”
“Il doit ainsi remplir la formule de déclaration d'impôt de manière conforme à la vérité et complète (art. 124 al. 2 LIFD ; art. 26 al. 2 LPFisc) et fournir, sur demande de l'autorité de taxation, des renseignements oraux ou écrits, présenter ses livres comptables, les pièces justificatives et autres attestations ainsi que les pièces concernant ses relations d'affaires (art. 126 al. 1 et 2 LIFD ; art. 31 al. 1 et 2 LPFisc). b. L'autorité de taxation procède à une taxation d'office sur la base d'une appréciation consciencieuse si, malgré sommation, le contribuable n'a pas satisfait à ses obligations de procédure ou si les éléments imposables ne peuvent être déterminés avec toute la précision voulue faute de données suffisantes. Elle se fonde sur tous les indices concluants dont elle a connaissance et peut prendre notamment en considération les coefficients expérimentaux, l'évolution de la fortune et le train de vie du contribuable, l'évolution du bénéfice net, la réalité économique, à l'exclusion des formes juridiques qui servent à éluder l'impôt (art. 130 al. 2 LIFD ; art. 37 al. 1 LPFisc). Le contribuable qui a été taxé d'office peut déposer une réclamation contre cette taxation uniquement pour le motif qu'elle est manifestement inexacte, sa réclamation devant être motivée et indiquer les éventuels moyens de preuve (art. 132 al. 3 LIFD ; art. 48 al. 2 de la loi fédérale sur l'harmonisation des impôts directs des cantons et des communes du 14 décembre 1990 - LHID - RS 642.14 ; art. 39 al. 2 LPFisc). L'obligation de motiver la réclamation contre une taxation d'office est une exigence formelle dont la violation entraîne l'irrecevabilité (ATF 131 II 548 consid. 2.3 ; 123 II 552 consid. 4c ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_509/2015 du 2 février 2016 consid. 6.1). Le contribuable ne peut se limiter à une contestation globale ou à une contestation partielle de positions uniques, qui ne permet pas d'examiner d'emblée si la taxation d'office est manifestement inexacte. Il doit en tout cas être possible de reconnaître ce que le réclamant conteste dans la décision attaquée, par exemple le principe de la taxation d'office ou le montant de l'estimation opérée, ainsi que les arguments pertinents en fait et en droit sur lesquels il s'appuie.”
“Il doit ainsi remplir la formule de déclaration d'impôt de manière conforme à la vérité et complète (art. 124 al. 2 LIFD ; art. 26 al. 2 LPFisc) et fournir, sur demande de l'autorité de taxation, des renseignements oraux ou écrits, présenter ses livres comptables, les pièces justificatives et autres attestations ainsi que les pièces concernant ses relations d'affaires (art. 126 al. 1 et 2 LIFD ; art. 31 al. 1 et 2 LPFisc). 2.2 L'autorité de taxation procède à une taxation d'office sur la base d'une appréciation consciencieuse si, malgré sommation, le contribuable n'a pas satisfait à ses obligations de procédure ou si les éléments imposables ne peuvent être déterminés avec toute la précision voulue faute de données suffisantes. Elle se fonde sur tous les indices concluants dont elle a connaissance et peut prendre notamment en considération les coefficients expérimentaux, l'évolution de la fortune et le train de vie du contribuable, l'évolution du bénéfice net, la réalité économique, à l'exclusion des formes juridiques qui servent à éluder l'impôt (art. 130 al. 2 LIFD ; art. 37 al. 1 LPFisc). 2.3 Le contribuable qui a été taxé d'office peut déposer une réclamation contre cette taxation uniquement pour le motif qu'elle est manifestement inexacte, sa réclamation devant être motivée et indiquer les éventuels moyens de preuve (art. 132 al. 3 LIFD ; art. 48 al. 2 de la loi fédérale sur l'harmonisation des impôts directs des cantons et des communes du 14 décembre 1990 - LHID - RS 642.14 ; art. 39 al. 2 LPFisc). L'obligation de motiver la réclamation contre une taxation d'office est une exigence formelle dont la violation entraîne l'irrecevabilité (ATF 131 II 548 consid. 2.3 ; 123 II 552 consid. 4c ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_509/2015 du 2 février 2016 consid. 6.1). Le contribuable ne peut se limiter à une contestation globale ou à une contestation partielle de positions uniques, qui ne permet pas d'examiner d'emblée si la taxation d'office est manifestement inexacte. Il doit en tout cas être possible de reconnaître ce que le réclamant conteste dans la décision attaquée, par exemple le principe de la taxation d'office ou le montant de l'estimation opérée, ainsi que les arguments pertinents en fait et en droit sur lesquels il s'appuie.”
LIFD art. 130 ch. 61 Si aucun recours ordinaire n'est introduit dans les délais et valablement sur le plan formel, la décision d'imposition devient définitive. Dès l'entrée en forÎ de la décision, les éléments déterminants pour l'impôt fixés par celle-ci ne peuvent, en principe, plus être contestés ; éventuellement, seul le calcul du montant de l'impôt demeure litigieux.
“Tel est le cas lorsqu’aucun recours ordinaire n’a été interjeté contre la décision dans le délai utile (cf. ATF 139 II 404 consid. 8.1; 139 III 486 consid. 3). Seul un recours interjeté en temps utile et formellement valable entre en ligne de compte à cet égard (cf. Michael Beusch, Der Untergang der Steuerforderung, 2012 [cité: Beusch, Untergang], p. 321). Ainsi, la taxation entre en force à l’échéance du délai – non utilisé – de réclamation, de recours à l’autorité cantonale de recours, ou au terme du délai de recours au Tribunal fédéral, si cette voie de droit (ordinaire, avec pour effet d’empêcher l’entrée en force de la décision cantonale de dernière instance: ATF 138 II 169 consid. 3.3) n’est pas utilisée et, dans le cas contraire, lors du prononcé de l’arrêt du Tribunal fédéral (cf. art. 61 LTF; cf. CDAP FI.2021.0133 du 28 avril 2023 consid. 4b; FI.2022.0114 du 15 novembre 2022 consid. 3b). La décision de taxation fixe les éléments imposables de manière définitive (Isabelle Althaus-Houriet, in: Commentaire romand, 2ème éd., Noël/Aubry Girardin [éds], Bâle 2017, nos 2 et 3 ad art. 130 LIFD). Lorsqu'une décision de taxation entre en force, le contribuable ne peut plus remettre en question les éléments imposables qu'elle retient mais uniquement le calcul de l'impôt (cf. CDAP FI.2023.138 du 12 décembre 2023 consid. 3b; cf. aussi FI.2003.0013 du 28 mai 2003 selon lequel la remise en cause des éléments imposables n'est plus possible au stade de la contestation dirigée contre le bordereau d'impôt (Isabelle Althaus-Houriet, op. cit., n 8 ad. Art. 132 LIFD).”
LIFD art. 130 N. 60 L'autorité d'imposition doit procéder à la taxation «conformément à son devoir» ; cela exige une conscienÎ professionnelle, la prudenÎ requise et un exerciÎ mesuré du pouvoir d'appréciation, afin d'éviter une discrétion excessive ou l'arbitraire. Dans la mesure du possible, le revenu imposable doit être évalué de manière à se rapprocher le plus possible de la capacité contributive réelle du contribuable.
“Giurisprudenza e dottrina tendono a riconoscere che si possa ricorrere alla tassazione d’ufficio non solo laddove il contribuente, nonostante diffida, non soddisfi ai suoi obblighi procedurali, ma anche qualora la mancanza di documenti attendibili sulla sua situazione finanziaria non possa essergli imputata (decisione TF 2A.426/2004 del 23 novembre 2004; TF 2A.442/2001 del 19 giugno 2002; RDAF 2000 II 41; Zweifel, in: Zweifel/Athanas [a cura di], Kommentar zum schweizerischen Steuerrecht, Vol. I/2b, 2ª ediz. Basilea 2008, n. 29 e 31 ad art. 130 LIFD, p. 342 ss.; Richner/Frei/ Kaufmann/Meuter, Handkommentar zum DBG, Zurigo 2009, 2ª ediz., n. 26 ad art. 130 LIFD, p. 1123). L’autorità fiscale deve agire “pflichtgemäss”, ovvero secondo co-scienza professionale, conformandosi agli indispensabili criteri di prudenza che devono sempre essere tenuti presenti in procedimenti del genere, principalmente allo scopo di evitare eccessi di discrezionalità (ASA 50 p. 372). Detto altrimenti, il contribuente deve essere imposto, nella misura del possibile, su un reddito valutato il più vicino possibile alla sua capacità contributiva reale (Zweifel, op. cit., n. 46 ad art. 130 LIFD).”
“Giurisprudenza e dottrina sono unanimi nel riconoscere che si possa ricorrere alla tassazione d’ufficio non solo laddove il contribuente, nonostante diffida, non soddisfi ai suoi obblighi procedurali, ma anche qualora la mancanza di documenti attendibili sulla sua situazione finanziaria non possa essergli imputata (cfr. ad esempio sentenze del TF n. 2A.426/2004 del 23 novembre 2004 e n. 2A.442/2001 del 19 giugno 2002; RDAF 2000 II 41; Zweifel/Hunziker, in: Kommentar zum schweizerischen Steuerrecht, Bundesgesetz über die direkte Bundessteuer [DBG], 3a ediz., Basilea 2017, n. 30 ad art. 130 LIFD). L’autorità fiscale deve agire “pflichtgemäss”, ovvero secondo co-scienza professionale, conformandosi agli indispensabili criteri di prudenza che devono sempre essere considerati in procedimenti del genere, principalmente allo scopo di evitare eccessi di discrezionalità (ASA 50 372). Detto altrimenti, il contribuente deve essere imposto, nella misura del possibile, su un reddito valutato il più vicino possibile alla sua capacità contributiva reale (art. 126 LIFD risp. art. 200 LT; Zweifel/Hunziker, op. cit., n. 46 ad art. 130 LIFD). 2.3. Contro la decisione di tassazione il contribuente può reclamare per scritto all’autorità di tassazione, entro trenta giorni dalla notificazione (art. 206 cpv. 1 LT). Tuttavia, il contribuente può impugnare la tassazione operata d’ufficio soltanto con il motivo che essa è “manifestamente inesatta”. Il reclamo dev’essere motivato e indicare eventuali mezzi di prova (art. 206 cpv. 3 LT). Le norme appena citate esigono che il contribuente apporti la prova della “manifesta inesattezza” della tassazione d’ufficio e richiede espressamente che il reclamo sia motivato e indichi eventuali mezzi di prova. Tali requisiti del reclamo rappresentano non meri presupposti sostanziali per la rimozione della tassazione per apprezzamento, bensì prescrizioni di validità del gravame, in mancanza dei quali l’autorità non deve neppure entrare nel merito (cfr. sentenza del TF n.”
Citation : LIFD art. 130 N. 59 Lors d'une détermination de l'impôt fondée sur l'appréciation exercée conformément au devoir, l'autorité doit effectuer l'estimation de sorte qu'elle se rapproche le plus possible des faits réels et, par là, de la capacité économique de la personne assujettie. L'imposition fondée sur l'appréciation ne doit pas revêtir un caractère punitif et n'a pas pour objet de sanctionner de façon répressive le manquement à l'obligation de collaborer par des majorations disproportionnées ou non motivées.
“Im Rahmen einer Ermessensveranlagung oder -einschätzung (Art. 130 Abs. 2 DBG; Art. 46 Abs. 3 StHG und § 139 Abs. 2 StG/ZH) hat die Steuerverwaltung so vorzugehen, dass die annäherungsweise Ermittlung den tatsächlichen Gegebenheiten und damit der wirtschaftlichen Leistungsfähigkeit der steuerpflichtigen Person möglichst nahe kommt (BGE 145 V 326 E. 4.1; 138 II 465 E. 6.4; Urteile 9C_302/2024 vom 27. November 2024 E. 2.2.6, zur Publikation vorgesehen; 9C_673/2023 vom 19. August 2024 E. 6.1, zur Publikation vorgesehen; 2C_679/2016 / 2C_680/2016 vom 11. Juli 2017 E. 4.2.1). Dabei soll die steuerpflichtige Person zwar voll, aber auch nicht höher erfasst werden, als es ihren Verhältnissen entspricht. Das Rechtsinstitut der Veranlagung nach pflichtgemässem Ermessen hat keinen Strafcharakter, sondern ist frei von pönalen Motiven (Urteile 9C_113/2024 vom 6. August 2024 E. 4.4.2; 9C_110/2023 vom 19. Juni 2023 E. 6).”
“Nr. 33). Vielmehr soll die Ermessensveranlagung der Wirklichkeit und namentlich der wirtschaftlichen Leistungsfähigkeit der steuerpflichtigen Person möglichst nahe kommen. Wenn die Veranlagungsbehörde dieses Instrument gleichwohl dazu verwendet, durch übersetzte und nicht begründete Beträge bzw. Erhöhungen die Pflichtverletzung der steuerpflichtigen Person repressiv zu sühnen oder die steuerpflichtige Person spezialpräventiv zu besserer Mitwirkung in Folgeperioden anzuhalten, setzt sie sich in groben Widerspruch zur gesetzlichen Ordnung sowie auf Kollisionskurs mit mehreren grund- und menschenrechtlichen Prinzipien. Die Auferlegung der Zahlungspflicht mutiert in diesem Fall nämlich von einer Steuer zu einer Strafe bzw. zu einem Strafzuschlag für die Verletzung der Mitwirkungspflicht (vgl. zum Strafcharakter von steuerlichen Strafzuschlägen Urteil des EGMR A und B gegen Norwegen vom 15. November 2016 §§ 123 und 138). Für eine solche Strafe bietet Art. 130 Abs. 2 DBG keine gesetzliche Grundlage, die den straf- und völkerrechtlichen Anforderungen gerecht würde ("nulla poena sine lege"; Art. 7 Ziff. 1 EMRK; Art. 15 des Internationalen Pakts über bürgerliche und politische Rechte vom 16. Dezember 1966 [UNO-Pakt II; SR 0.103.2]; Art. 1 StGB; vgl. dazu BGE 146 II 217 E. 8.2 mit Hinweisen). Zudem gerät das Veranlagungsverfahren, das ansonsten keine strafrechtliche Anklage im Sinne von Art. 6 Ziff. 1 EMRK darstellt (vgl. BGE 144 II 427 E. 2.3.2), in derartigen Situationen in den Anwendungsbereich dieser Bestimmung sowie von Art. 4 Ziff. 1 des”
“Die Ermessensveranlagung besteht in einer Schätzung der Steuerfaktoren oder einzelner Einkommens- bzw. Gewinnbestandteile und beruht auf einer Sachverhaltsfeststellung durch Wahrscheinlichkeitsschluss. Ziel der ermessensweisen Schätzung ist die bestmögliche Annäherung an den wirklichen Sachverhalt. Die Veranlagungsbehörde hat die amtliche Schätzung pflichtgemäss vorzunehmen. Sie kann dabei Erfahrungszahlen, Vermögensentwicklung und Lebensaufwand der steuerpflichtigen Person berücksichtigen (Art. 174 Abs. 2 StG; Art. 130 Abs. 2 DBG; vgl. auch Art. 46 Abs. 3 StHG; VGE 2018/43/44 vom”
Citation: LIFD art. 130 N. 58 Les impositions d'offiÎ peuvent — notamment en cas d'application répétée sur plusieurs périodes fiscales — porter atteinte à la substanÎ du patrimoine. Cela n'entraîne toutefois pas automatiquement une imposition confiscatoire contraire à la Constitution, pour autant que l'autorité fiscale n'exagère pas ses estimations pour des motifs fiscaux ou punitifs. En outre, il appartient au contribuable, en coopérant dans la procédure d'imposition, d'éviter une imposition d'offiÎ.
“Die Regelungen über die Ermessensveranlagungen sind bundesgesetzlich vorgeschrieben (Art. 130 Abs. 2 DBG; Art. 46 Abs. 3 StHG) und für das Bundesgericht folglich massgebend (Art. 190 BV). Es liegt in der Natur des Verfahrens der Ermessensveranlagung, dass die so festgelegte Steuerlast im Einzelfall die Substanz des Vermögens des Steuerpflichtigen beeinträchtigen kann, wenn sich der Steuerpflichtige über mehrere Steuerperioden hinweg nach Ermessen veranlagen lässt und die Steuerbehörde die Steuerfaktoren wiederholt - wenn auch in guten Treuen - zu hoch schätzt. Nichtsdestotrotz ist zu bezweifeln, dass darin eine verfassungswidrige konfiskatorische Besteuerung zu sehen ist, solange sich die Steuerbehörde in ihren Schätzungen nicht von fiskalischen oder pönalen Beweggründen leiten lässt (vgl. oben E. 5.3). Schliesslich hat es der Steuerpflichtige in der Hand, im Veranlagungsverfahren mitzuwirken und dadurch eine Veranlagung nach Ermessen zu vermeiden.”
En l'absenÎ d'une comptabilité d'entreprise probante (par ex. lors de reprises d'entreprise), il peut être fait appel à des grandeurs auxiliaires fondées sur des proportions (p. ex. le rapport des actifs transférés aux actifs totaux, le rapport des actifs nets transférés ou des ratios de chiffre d'affaires). Si subsiste ainsi une incertituÞ quant aux facteurs pertinents pour l'impôt, cela peut rendre nécessaire une imposition discrétionnaire selon l'art. 130 al. 2 LIFD.
“Eine genaue Abgrenzung der Vorjahresverluste nach dem "Verursachungsprinzip" erscheint in der Praxis freilich regelmässig schwierig zu bewerkstelligen. Da für den übernommenen Betrieb kaum je eine eigene Betriebsbuchhaltung mit separater Spartenrechnung existiert, ist oftmals unausweichlich, auf Hilfsgrössen Rückgriff zu nehmen; abgestellt werden kann beispielsweise auf das Verhältnis der übergehenden Aktiven zu den Gesamtaktiven, der übergehenden Nettoaktiven zu den gesamten Nettoaktiven oder der Umsätze (vgl. Grünblatt/Riedweg, a.a.O. § 5 N. 140; Oliver Künzler, Konzernübertragung im Privat- und Steuerrecht, Zürich 2006, S. 163 f.; Pascal Taddei, Die gewinnsteuerneutrale Buchwertübertragung von Vermögenswerten auf Tochtergesellschaften, Zürich 2012, S. 222). Regelmässig dürfte jedoch auch bei Zuhilfenahme dieser Hilfskriterien eine gewisse Unsicherheit über die tatsächlichen Verhältnisse bestehen, was gegebenenfalls dazu führt, dass eine Ermessenseinschätzung vorgenommen werden muss (Art. 130 Abs. 2 DBG; vgl. Martin Zweifel/Silvia Hunziker, in: Zweifel/Beusch [Hrsg.], Kommentar zum Schweizerischen Steuerrecht, DBG, Art. 130 DBG N. 30).”
“Les données comptables qui ne reposent pas sur un suivi des pièces justificatives ne répondent pas à cette exigence (Althaus-Houriet, Commentaire romand, Impôt fédéral direct, 2e éd. 2017, art. 125 n. 43 à 45). Les exigences auxquelles doivent répondre ces états et relevés dépendent des circonstances du cas d’espèce, en particulier du type d’activité et de l’ampleur de cette dernière. Dans tous les cas, ils doivent être propres à garantir une saisie complète et fiable du revenu et de la fortune liés à l’activité lucrative indépendante et pouvoir être contrôlés dans des conditions raisonnables par les autorités fiscales. Cette exigence est d'autant plus importante lorsque le contribuable entend alléguer des faits de nature à éteindre ou à diminuer sa dette fiscale. Il n'appartient pas aux autorités fiscales de rétablir la comptabilité défaillante du contribuable (arrêt TC FR 604 2020 14/15 du 3 juillet 2020 consid. 3.1 et les références; voir notamment arrêts TF 2C_189/2016 du 13 février 2017 consid. 6.4.4 et 2A.295/2006 du 16 octobre 2006 consid. 4.1). Il résulte de l'art. 130 al. 2 LIFD que la sanction attachée à la production d’une comptabilité ou de relevés (art. 125 al. 2 LIFD) non probants est en principe l’établissement d’une taxation d’office avec toutes les conséquences de procédure qui y sont attachées par le droit cantonal et le droit fédéral (estimation sur la base des éléments imposables connus; renversement du fardeau de la preuve; restriction des griefs au caractère manifestement inexact de la taxation d’office). Cette disposition prévoit que l'autorité de taxation effectue la taxation d’office sur la base d’une appréciation consciencieuse si, malgré sommation, le contribuable n’a pas satisfait à ses obligations de procédure ou que des éléments imposables ne peuvent être déterminés avec toute la précision voulue en l’absence de données suffisantes. Elle peut prendre en considération les coefficients expérimentaux, l'évolution de fortune et le train de vie du contribuable. Il est toutefois possible que, dans un tel cas, l’autorité de taxation renonce à la taxation d’office au profit d’une procédure de taxation ordinaire.”
Les éléments de preuve provenant d'une procédure de régularisation fiscale ne peuvent être utilisés dans une procédure pénale pour évasion fiscale que s'ils n'ont pas été obtenus sous la menaÎ d'une imposition selon l'art. 130 al. 2 LIFD ou sous la menaÎ d'une amenÞ (cf. art. 183 al. 1bis LIFD; art. 57a al. 2 LHID). Selon la jurisprudenÎ du Tribunal fédéral, ces principes — en tant que corollaire de l'art. 6 CEDH — s'appliquent également aux procédures pour frauÞ fiscale.
“auch Gless, a.a.O., S. 732; Meyer, a.a.O., N 636; vgl. auch BGE 138 IV 47 E. 2.6; Amtliches Bulletin Nationalrat, Sommersession 2012, S. 1135 [Berichterstattung Huber], a.a.O., besucht am 24.4.2023). Mit dem Beweisverwertungsverbot im Strafverfahren wird das Recht des Betroffenen auf Mitwirkungsverweigerung gewahrt, ohne dass der Vollzug des Verwaltungsrechts verunmöglicht wird. Konkrete Beweisverwertungsverbote finden sich beispielsweise im Steuerrecht. Um den Verfahrensgarantien von Art. 6 EMRK gerecht zu werden, statuieren die Bestimmungen von Art. 183 Abs. 1bis des Bundesgesetzes über die direkte Bundessteuer (DBG; SR 642.11) und Art. 57a Abs. 2 i.V.m. Art. 72 Abs. 1 und Abs. 2 des Bundesgesetzes über die Harmonisierung der direkten Steuern der Kantone und Gemeinden (StHG; SR 642.14), dass Beweismittel aus einem Nachsteuerverfahren in einem Strafverfahren wegen Steuerhinterziehung nur verwendet werden dürfen, wenn sie weder unter Androhung einer Veranlagung nach pflichtgemässem Ermessen (Art. 130 Abs. 2 DBG; Art. 46 Abs. 3 StHG) mit Umkehr der Beweislast nach Art. 132 Abs. 3 DBG bzw. Art. 48 Abs. 2 StHG noch unter Androhung einer Busse wegen Verletzung von Verfahrenspflichten beschafft wurden. Nach der bundesgerichtlichen Rechtsprechung würden die genannten Bestimmungen zwar ausdrücklich nur das Steuerhinterziehungsverfahren betreffen. Die dort verankerten Grundsätze seien jedoch Ausfluss von Art. 6 EMRK. Das Verwertungsverbot gelte daher auch im Verfahren wegen Steuerbetrugs. Um ein solches ging es denn auch im vom Bundesgericht konkret zu beurteilenden Fall. Das Bundesgericht kam entsprechend zum Schluss, Informationen aus dem Nachsteuerverfahren dürften nicht Eingang in das Steuerbetrugsverfahren finden, wenn sie gemäss Art. 183 Abs. 1bis DBG und Art. 57a Abs. 2 i.V.m. Art. 72g aStHG (heute Art. 72 Abs. 1 und Abs. 2 StHG) im Steuerhinterziehungsverfahren nicht verwertbar seien (zum Ganzen: BGE 138 IV 47 E. 2.6.2, vgl. auch BGer-Urteile 6B_1208/2020 vom”
“auch Gless, a.a.O., S. 732; Meyer, a.a.O., N 636; vgl. auch BGE 138 IV 47 E. 2.6; Amtliches Bulletin Nationalrat, Sommersession 2012, S. 1135 [Berichterstattung Huber], a.a.O., besucht am 24.4.2023). Mit dem Beweisverwertungsverbot im Strafverfahren wird das Recht des Betroffenen auf Mitwirkungsverweigerung gewahrt, ohne dass der Vollzug des Verwaltungsrechts verunmöglicht wird. Konkrete Beweisverwertungsverbote finden sich beispielsweise im Steuerrecht. Um den Verfahrensgarantien von Art. 6 EMRK gerecht zu werden, statuieren die Bestimmungen von Art. 183 Abs. 1bis des Bundesgesetzes über die direkte Bundessteuer (DBG; SR 642.11) und Art. 57a Abs. 2 i.V.m. Art. 72 Abs. 1 und Abs. 2 des Bundesgesetzes über die Harmonisierung der direkten Steuern der Kantone und Gemeinden (StHG; SR 642.14), dass Beweismittel aus einem Nachsteuerverfahren in einem Strafverfahren wegen Steuerhinterziehung nur verwendet werden dürfen, wenn sie weder unter Androhung einer Veranlagung nach pflichtgemässem Ermessen (Art. 130 Abs. 2 DBG; Art. 46 Abs. 3 StHG) mit Umkehr der Beweislast nach Art. 132 Abs. 3 DBG bzw. Art. 48 Abs. 2 StHG noch unter Androhung einer Busse wegen Verletzung von Verfahrenspflichten beschafft wurden. Nach der bundesgerichtlichen Rechtsprechung würden die genannten Bestimmungen zwar ausdrücklich nur das Steuerhinterziehungsverfahren betreffen. Die dort verankerten Grundsätze seien jedoch Ausfluss von Art. 6 EMRK. Das Verwertungsverbot gelte daher auch im Verfahren wegen Steuerbetrugs. Um ein solches ging es denn auch im vom Bundesgericht konkret zu beurteilenden Fall. Das Bundesgericht kam entsprechend zum Schluss, Informationen aus dem Nachsteuerverfahren dürften nicht Eingang in das Steuerbetrugsverfahren finden, wenn sie gemäss Art. 183 Abs. 1bis DBG und Art. 57a Abs. 2 i.V.m. Art. 72g aStHG (heute Art. 72 Abs. 1 und Abs. 2 StHG) im Steuerhinterziehungsverfahren nicht verwertbar seien (zum Ganzen: BGE 138 IV 47 E. 2.6.2, vgl. auch BGer-Urteile 6B_1208/2020 vom”
RéférenÎ : LIFD art. 130 N. 55 Si les livres commerciaux ou les enregistrements se révèlent lacunaires ou peu fiables, ou si la collaboration requise fait défaut malgré une mise en demeure, l'administration se trouve en situation d'urgenÎ d'enquête ; elle doit reconstituer approximativement les éléments manquants de la comptabilité (calcul par approximation) et procéder à l'imposition en exerçant son appréciation selon le devoir qui lui incombe. Ce qui importe est l'irréliabilité ou l'incomplétuÞ des pièces ; il est, du point de vue du droit fiscal, sans incidenÎ que la violation de l'obligation soit imputable ou non au contribuable.
“Erweisen die Geschäftsbücher und/oder Aufzeichnungen sich als lückenhaft, so befindet die Steuerverwaltung sich in Bezug auf die fehlenden Elemente regelmässig in einem Untersuchungsnotstand (Urteile 2C_160/2022 vom 27. Dezember 2022 E. 2.4.3; 2C_304/2022 vom 17. November 2022 E. 4.2.1; 2A.265/2002 vom 4. November 2002 E. 2.1). Zur Behebung der erkannten Lücken sind die fehlenden Elemente der Finanzbuchhaltung annäherungsweise zu ermitteln (frz.: "calcul par approximation"; it.: "calcolo per approssimazione") und dadurch zu füllen (so schon Urteil A.101/1946 vom 12. Juli 1946 E. 1, publ. in: BGE 72 I 117 zu Art. 34 BRB WUST 1941). Die gesetzlichen Grundlagen - "Veranlagung nach pflichtgemässem Ermessen" (Art. 130 Abs. 2 DBG und Art. 46 Abs. 3 StHG) bzw. "Ermessenseinschätzung" (Art. 79 Abs. 1 MWSTG 2009) - sind objektiviert: Weshalb die Geschäftsbücher und/oder Aufzeichnungen unvollständig oder unzuverlässig sind und ob die steuerpflichtige Person dies zu vertreten hat, ist abgaberechtlich ohne Belang (Urteile 2C_727/2021 vom 11. Mai 2022 E. 3.3; 2C_835/2011 vom 4. Juni 2012 E. 2.3).”
“Les données comptables qui ne reposent pas sur un suivi des pièces justificatives ne répondent pas à cette exigence (Althaus-Houriet, Commentaire romand, Impôt fédéral direct, 2e éd. 2017, art. 125 n. 43 à 45). Les exigences auxquelles doivent répondre ces états et relevés dépendent des circonstances du cas d’espèce, en particulier du type d’activité et de l’ampleur de cette dernière. Dans tous les cas, ils doivent être propres à garantir une saisie complète et fiable du revenu et de la fortune liés à l’activité lucrative indépendante et pouvoir être contrôlés dans des conditions raisonnables par les autorités fiscales. Cette exigence est d'autant plus importante lorsque le contribuable entend alléguer des faits de nature à éteindre ou à diminuer sa dette fiscale. Il n'appartient pas aux autorités fiscales de rétablir la comptabilité défaillante du contribuable (arrêt TC FR 604 2020 14/15 du 3 juillet 2020 consid. 3.1 et les références; voir notamment arrêts TF 2C_189/2016 du 13 février 2017 consid. 6.4.4 et 2A.295/2006 du 16 octobre 2006 consid. 4.1). Il résulte de l'art. 130 al. 2 LIFD que la sanction attachée à la production d’une comptabilité ou de relevés (art. 125 al. 2 LIFD) non probants est en principe l’établissement d’une taxation d’office avec toutes les conséquences de procédure qui y sont attachées par le droit cantonal et le droit fédéral (estimation sur la base des éléments imposables connus; renversement du fardeau de la preuve; restriction des griefs au caractère manifestement inexact de la taxation d’office). Cette disposition prévoit que l'autorité de taxation effectue la taxation d’office sur la base d’une appréciation consciencieuse si, malgré sommation, le contribuable n’a pas satisfait à ses obligations de procédure ou que des éléments imposables ne peuvent être déterminés avec toute la précision voulue en l’absence de données suffisantes. Elle peut prendre en considération les coefficients expérimentaux, l'évolution de fortune et le train de vie du contribuable. Il est toutefois possible que, dans un tel cas, l’autorité de taxation renonce à la taxation d’office au profit d’une procédure de taxation ordinaire.”
“Der steuerpflichtigen Person kommen im Veranlagungsverfahren umfassende Mitwirkungspflichten zu. In Bezug darauf regeln § 150 Abs. 1 StG und Art. 123 Abs. 1 DBG, dass die Steuerbehörde zusammen mit dem Steuerpflichtigen die für eine vollständige und richtige Besteuerung massgebenden tatsächlichen und rechtlichen Verhältnisse feststellt. Im Allgemeinen hat die steuerpflichtige Person alles zu tun, um eine vollständige und richtige Veranlagung zu ermöglichen (§ 153 Abs. 1 StG; Art. 126 Abs. 1 DBG). Hat die steuerpflichtige Person trotz Mahnung ihre Verfahrenspflichten nicht erfüllt oder können die Steuerfaktoren mangels zuverlässiger Unterlagen nicht einwandfrei ermittelt werden, so nimmt die Steuerbehörde eine Veranlagung nach pflichtgemässem Ermessen vor (§ 158 Abs. 2 StG und Art. 130 Abs. 2 DBG). Dabei ist nicht zwischen zwei unterschiedlichen Tatbeständen zu unterscheiden; abgestellt wird stets auf jenen der unzuverlässigen Unterlagen, die auf oder nicht auf dem Fehlverhalten der steuerpflichtigen Person beruhen. Die Nichterfüllung von Verfahrenspflichten ist bloss Teil eines umfassenderen Tatbestands der sachverhaltlichen Ungewissheit (vgl. dazu VGE VD.2019.173 vom 17. April 2020 E. 2.3.1, VD.2017.216 und VD.2017.217 vom 30. August 2018 E. 4.1.1, VD.2014.195 und VD.2014.196 vom 13. Juli 2015 E. 2.2; Richner/Frei/Kaufmann/Meuter, a.a.O., Art. 130 N 30; Zweifel/Casanova/Beusch/Hunziker, Schweizerisches Steuerverfahrensrecht, 2. Auflage, Zürich 2018, § 19 N 10; Zweifel/Hunziker, in: Zweifel/Beusch [Hrsg.], Kommentar zum Schweizerischen Steuerrecht, 3. Auflage, Basel 2017, Art. 130 DBG N 30; Locher, Kommentar zum DBG, III. Teil, Art. 102-222 DBG, Basel 2015, Art. 130 N 19b f. mit Hinweis auf Stadelmann, Beweislast oder Einschätzung nach pflichtgemässem Ermessen? Eine Auslegeordnung aus richterlicher Sicht, in: StR 2001, S.”
Portée de l'enquête : l'art. 130 al. 1 LIFD instaure une obligation d'enquête primaire pour l'autorité de taxation. Elle doit établir d'offiÎ les faits juridiquement pertinents et procéder aux investigations nécessaires ; cela inclut également la prise en compte de faits pouvant jouer en faveur du contribuable.
“Nr. 29). Es ist nicht ausgeschlossen, dass nach einem abgeschlossenen Nachsteuerverfahren ein weiteres Nachsteuerverfahren eingeleitet wird; dafür müssen jedoch im Vergleich zum bereits abgeschlossenen Nachsteuerverfahren wiederum neue Tatsachen vorliegen (Richner/Frei/Kaufmann/Meuter, a.a.O., Art. 151 N 20). Gemäss Art. 153 Abs. 3 DBG bzw. Art. 201 Abs. 3 StG sind im Nachsteuerverfahren die Vorschriften über die Verfahrensgrundsätze sowie das Veranlagungs- und das Beschwerdeverfahren sinngemäss anwendbar. Damit gelten auch im Nachsteuerverfahren die allgemeinen Grundsätze zur Beweisführungslast und Mitwirkungspflicht im System der gemischten Veranlagung (vgl. Art. 123 ff. DBG, Art. 168 ff. StG; BGE 121 II 273 E. 3c/aa; Looser, a.a.O., Art. 151 N 24). Art. 130 Abs. 1 DBG und Art. 176 Abs. 1 StG statuieren eine primäre Untersuchungspflicht der Steuerbehörde. Die Steuerbehörden haben demnach den gesamten Sachverhalt zu untersuchen, einschliesslich von Tatsachen, die sich zugunsten des Steuerpflichtigen auswirken (BGE 147 II 209 E. 5.1.3, in: StE 2021 B”
“Gemäss Art. 153 Abs. 3 DBG bzw. Art. 201 Abs. 3 StG sind im Nachsteuerverfahren die Vorschriften über die Verfahrensgrundsätze sowie das Veranlagungs- und das Beschwerdeverfahren sinngemäss anwendbar. Damit gelten auch im Nachsteuerverfahren die allgemeinen Grundsätze zur Beweisführungslast und Mitwirkungspflicht im System der gemischten Veranlagung (vgl. Art. 123 ff. DBG, Art. 168 ff. StG; BGE 121 II 273 E. 3c/aa; Looser, a.a.O., N 24 zu Art. 151). Art. 130 Abs. 1 DBG und Art. 176 Abs. 1 StG statuieren eine primäre Untersuchungspflicht der Steuerbehörde. Die Steuerbehörden haben demnach den gesamten Sachverhalt zu untersuchen, einschliesslich von Tatsachen, die sich zugunsten des Steuerpflichtigen auswirken (BGE 147 II 209 E. 5.1.3, in: StE 2021 B”
“Auch im Nachsteuerverfahren stellt die Veranlagungsbehörde zusammen mit der steuerpflichtigen Person die für eine vollständige und richtige Besteuerung massgebenden tatsächlichen und rechtlichen Verhältnisse fest (Art. 208 Abs. 5 i.V.m. Art. 166 Abs. 2 StG; Art. 153 Abs. 3 i.V.m. Art. 123 Abs. 1 DBG). Aus dem Untersuchungsgrundsatz ergibt sich die Pflicht (und das Recht) der Veranlagungsbehörde, den rechtserheblichen Sachverhalt von Amtes wegen abzuklären; sie hat die erforderlichen Untersuchungen vorzunehmen, um den materiell wahren Sachverhalt zu erforschen (vgl. Art. 208 Abs. 5 i.V.m. Art. 166 Abs. 3 Satz 1, Art. 174 Abs. 1 StG; Art. 153 Abs. 3 i.V.m. Art. 123 Abs. 2 Satz 1, Art. 130 Abs. 1 DBG; vgl. auch Art. 46 Abs. 1 des Bundesgesetzes vom 14. Dezember 1990 über die Harmonisierung der direkten Steuern der Kantone und Gemeinden [StHG; SR 642.14]; Richner/Frei/Kaufmann/Meuter, a.a.O., Art. 130 N. 3 ff.). Den Steuerpflichtigen obliegt im Veranlagungs- wie auch im Steuerjustizverfahren eine weitgehende Mitwirkungspflicht; sie haben alle von den Behörden verlangten mündlichen und schriftlichen Auskünfte zu erteilen und gegebenenfalls Geschäftsbücher, Belege und weitere Unterlagen vorzulegen (Art. 208 Abs. 5 i.V.m. Art. 167 StG; Art. 153 Abs. 3 i.V.m. Art. 126 DBG; vgl. auch Art. 42 StHG; zum Ganzen auch BGer 2C_304/2013 vom”
Citation : LIFD art. 130 n. 53 L'autorité de taxation peut recourir à des experts pour établir les faits pertinents. Elle peut en outre effectuer des constatations sur plaÎ et consulter les livres comptables ainsi que les pièces justificatives sur plaÎ.
“Der steuerbare Reingewinn setzt sich zusammen aus dem Saldo der Erfolgsrechnung und allen vor Berechnung des Saldos der Erfolgsrechnung ausgeschiedenen Teilen des Geschäftsergebnisses, die nicht zur Deckung von geschäftsmässig begründetem Aufwand verwendet werden, worunter unter anderem nicht geschäftsmässig begründete Zuwendungen an Dritte fallen (Art. 82 in Verbindung mit [i.V.m.] 31 Abs. 3 StG, Art. 58 i.V.m. Art. 18 Abs. 3 DBG). Das Gesetz verpflichtet die Steuerpflichtigen, die Steuererklärung wahrheitsgemäss und vollständig auszufüllen, persönlich zu unterzeichnen und zusammen mit den vorgeschriebenen Beilagen fristgemäss der zuständigen Behörde einzureichen. Reichen sie die Steuererklärung nicht oder mangelhaft ausgefüllt ein, werden sie aufgefordert, das Versäumte innert angemessener Frist nachzuholen (Art. 168 StG, Art. 124 DBG). Die Steuerpflichtigen müssen alles tun, um eine vollständige und richtige Veranlagung zu ermöglichen. Auf Verlangen der Veranlagungsbehörde müssen sie insbesondere mündlich oder schriftlich Auskunft erteilen, Geschäftsbücher, Belege und weitere Bescheinigungen sowie Urkunden über den Geschäftsverkehr vorlegen (Art. 170 StG, Art. 126 DBG). Die Veranlagungsbehörde ihrerseits prüft die Steuererklärung, nimmt die erforderlichen Untersuchungen vor (Art. 176 StG, Art. 130 DBG). Sie stellt die für eine vollständige und richtige Be- steuerung massgebenden tatsächlichen und rechtlichen Verhältnisse fest. Dazu kann sie Sachverständige beiziehen, Augenscheine durchführen sowie Geschäftsbücher und Belege an Ort und Stelle einsehen (Art. 176 StG).”
LIFD art. 130 n. 52 Le non-respect des obligations de procédure constitue régulièrement un aspect de l'incertituÞ factuelle (état de nécessité d'enquête) et n'est donc, en pratique, généralement pas considéré comme un fait autonome et systématiquement suffisant pour justifier une imposition discrétionnaire. Ce qui demeure décisif, c'est l'impossibilité objective de clarifier les éléments fiscaux, c.-à-d. que, faute de documents fiables, ces éléments ne peuvent pas être déterminés « sans équivoque ».
“Die Veranlagungsbehörde hat die Veranlagung nach pflichtgemässem Ermessen vorzunehmen, wenn die steuerpflichtige Person trotz Mahnung ihre Verfahrenspflichten nicht erfüllt oder die Steuerfaktoren mangels zuverlässiger Unterlagen nicht einwandfrei ermittelt werden können (vgl. § 139 Abs. 2 StG; Art. 130 Abs. 2 DBG; Art. 46 Abs. 3 des Bundesgesetzes über die Harmonisierung der direkten Steuern der Kantone und Gemeinden vom 14. Dezember 1990 [StHG]). Das Gesetz scheint damit für die Ermessensveranlagung zwei voneinander verschiedene Voraussetzungen festzulegen, doch liegt im Grunde genommen nur eine einzige Voraussetzung vor. Anlass zu einer solchen Veranlagung bietet nämlich jede nicht zu beseitigende Ungewissheit im Sachverhalt, welche es der Veranlagungsbehörde verunmöglicht, die Steuerfaktoren oder Teile hiervon "einwandfrei" zu ermitteln, d. h. gestützt auf eine beweismässige Abklärung des Sachverhalts. Die vom Gesetz gesondert als Voraussetzung der Ermessensveranlagung erwähnte Nichterfüllung von Verfahrenspflichten seitens der steuerpflichtigen Person erweist sich bloss als Teil des umfassenderen Tatbestands der sachverhaltlichen Ungewissheit. Denn bei Missachtung von Verfahrenspflichten durch die steuerpflichtige Person gerät die Veranlagungsbehörde regelmässig in einen "Untersuchungsnotstand", der den abklärungsbedürftigen Sachverhalt als ungewiss erscheinen lässt.”
“Der steuerpflichtigen Person kommen im Veranlagungsverfahren umfassende Mitwirkungspflichten zu. In Bezug darauf regeln § 150 Abs. 1 StG und Art. 123 Abs. 1 DBG, dass die Steuerbehörde zusammen mit dem Steuerpflichtigen die für eine vollständige und richtige Besteuerung massgebenden tatsächlichen und rechtlichen Verhältnisse feststellt. Im Allgemeinen hat die steuerpflichtige Person alles zu tun, um eine vollständige und richtige Veranlagung zu ermöglichen (§ 153 Abs. 1 StG; Art. 126 Abs. 1 DBG). Hat die steuerpflichtige Person trotz Mahnung ihre Verfahrenspflichten nicht erfüllt oder können die Steuerfaktoren mangels zuverlässiger Unterlagen nicht einwandfrei ermittelt werden, so nimmt die Steuerbehörde eine Veranlagung nach pflichtgemässem Ermessen vor (§ 158 Abs. 2 StG und Art. 130 Abs. 2 DBG). Dabei ist nicht zwischen zwei unterschiedlichen Tatbeständen zu unterscheiden; abgestellt wird stets auf jenen der unzuverlässigen Unterlagen, die auf oder nicht auf dem Fehlverhalten der steuerpflichtigen Person beruhen. Die Nichterfüllung von Verfahrenspflichten ist bloss Teil eines umfassenderen Tatbestands der sachverhaltlichen Ungewissheit (vgl. dazu VGE VD.2019.173 vom 17. April 2020 E. 2.3.1, VD.2017.216 und VD.2017.217 vom 30. August 2018 E. 4.1.1, VD.2014.195 und VD.2014.196 vom 13. Juli 2015 E. 2.2; Richner/Frei/Kaufmann/Meuter, a.a.O., Art. 130 N 30; Zweifel/Casanova/Beusch/Hunziker, Schweizerisches Steuerverfahrensrecht, 2. Auflage, Zürich 2018, § 19 N 10; Zweifel/Hunziker, in: Zweifel/Beusch [Hrsg.], Kommentar zum Schweizerischen Steuerrecht, 3. Auflage, Basel 2017, Art. 130 DBG N 30; Locher, Kommentar zum DBG, III. Teil, Art. 102-222 DBG, Basel 2015, Art. 130 N 19b f. mit Hinweis auf Stadelmann, Beweislast oder Einschätzung nach pflichtgemässem Ermessen? Eine Auslegeordnung aus richterlicher Sicht, in: StR 2001, S.”
Citation : LIFD art. 130 n. 51 La jurisprudenÎ admet que, en cas de maîtrise de fait d'une société étrangère, son bénéfiÎ et son capital peuvent être attribués à la personne assujettie à l'impôt ; dans les affaires tranchées, la société a été traitée comme transparente sur le plan fiscal dès la périoÞ fiscale 2009 et son bénéfiÎ et son capital ont été imputés au contribuable.
“Die Beschwerden hinsichtlich des Gesuchs um Revision bzw. Wiedererwägung der Veranlagungsverfügungen der Steuerperioden 1997 bis 2001 wies es ab, soweit darauf eingetreten werden konnte. B. B.a. Dagegen gelangten die Steuerpflichtigen mit Eingabe vom 22. Februar 2016 an das Bundesgericht, das die Beschwerde mit Urteil 2C_179/2016 / 2C_180/2016 vom 9. Januar 2017 abwies, soweit darauf einzutreten war. B.b. Das Bundesgericht erwog, zu den Steuerperioden 2005, 2006, 2007, 2008 und 2010 habe die Vorinstanz Rückweisungsentscheide getroffen, die im bundesgerichtlichen Verfahren als Zwischenentscheide zu gelten hätten, wobei die Voraussetzungen der selbständigen Anfechtbarkeit (Art. 93 Abs. 1 lit. a und b BGG) fehlten. Entsprechend sei auf die Beschwerde insoweit nicht einzutreten (E. 1.2). B.c. Hinsichtlich der Steuerperioden 2002, 2003, 2004 und 2009 sei eine materielle Entscheidung zu treffen. Das Bundesgericht erkannte, die Vorinstanz habe die Normen zur Veranlagung nach pflichtgemässem Ermessen (Art. 130 Abs. 2 DBG) bundesrechtskonform ausgelegt und angewandt (E. 3.8). Vor dem Hintergrund der tatsächlichen Feststellungen der Vorinstanz, die nicht rechtsgenüglich bestritten waren, ging das Bundesgericht davon aus, dass zwischen dem Steuerpflichtigen und der C.________ Ltd kein Darlehensverhältnis bestanden habe (kein Treuhandverhältnis und bloss fiktives Darlehen). Der Abzug von Schuld und Schuldzinsen gegenüber der C.________ Ltd sei aber zulässig (E. 4.1). Der Steuerpflichtige habe die C.________ Ltd faktisch beherrscht. Nach dem Ableben von D.________ im Jahr 2008 habe der Steuerpflichtige die C.________ Ltd für die Abwicklung eigener Geschäfte benutzt. Die Anforderungen an ein steuerrechtliches Treuhandverhältnis seien klarerweise nicht gegeben. Insgesamt rechtfertige es sich, die C.________ Ltd ab der Steuerperiode 2009 als steuerlich transparent zu behandeln. Bundesrechtskonform seien deren Gewinn und Kapital in der Steuerperiode 2009 dem Steuerpflichtigen zugerechnet worden (E. 4.2). In der Steuerperiode 2003 habe dieser keine selbständige Erwerbstätigkeit ausgeübt, sodass die geltend gemachten Mietkosten vom Abzug auszunehmen seien (E.”
“Die Beschwerden hinsichtlich des Gesuchs um Revision bzw. Wiedererwägung der Veranlagungsverfügungen der Steuerperioden 1997 bis 2001 wies es ab, soweit darauf eingetreten werden konnte. B. B.a. Dagegen gelangten die Steuerpflichtigen mit Eingabe vom 22. Februar 2016 an das Bundesgericht, das die Beschwerde mit Urteil 2C_179/2016 / 2C_180/2016 vom 9. Januar 2017 abwies, soweit darauf einzutreten war. B.b. Das Bundesgericht erwog, zu den Steuerperioden 2005, 2006, 2007, 2008 und 2010 habe die Vorinstanz Rückweisungsentscheide getroffen, die im bundesgerichtlichen Verfahren als Zwischenentscheide zu gelten hätten, wobei die Voraussetzungen der selbständigen Anfechtbarkeit (Art. 93 Abs. 1 lit. a und b BGG) fehlten. Entsprechend sei auf die Beschwerde insoweit nicht einzutreten (E. 1.2). B.c. Hinsichtlich der Steuerperioden 2002, 2003, 2004 und 2009 sei eine materielle Entscheidung zu treffen. Das Bundesgericht erkannte, die Vorinstanz habe die Normen zur Veranlagung nach pflichtgemässem Ermessen (Art. 130 Abs. 2 DBG) bundesrechtskonform ausgelegt und angewandt (E. 3.8). Vor dem Hintergrund der tatsächlichen Feststellungen der Vorinstanz, die nicht rechtsgenüglich bestritten waren, ging das Bundesgericht davon aus, dass zwischen dem Steuerpflichtigen und der C.________ Ltd kein Darlehensverhältnis bestanden habe (kein Treuhandverhältnis und bloss fiktives Darlehen). Der Abzug von Schuld und Schuldzinsen gegenüber der C.________ Ltd sei nicht zulässig (E. 4.1). Der Steuerpflichtige habe die C.________ Ltd faktisch beherrscht. Nach dem Ableben von D.________ im Jahr 2008 habe der Steuerpflichtige die C.________ Ltd für die Abwicklung eigener Geschäfte benutzt. Die Anforderungen an ein steuerrechtliches Treuhandverhältnis seien klarerweise nicht gegeben. Insgesamt rechtfertige es sich, die C.________ Ltd ab der Steuerperiode 2009 als steuerlich transparent zu behandeln. Bundesrechtskonform seien deren Gewinn und Kapital in der Steuerperiode 2009 dem Steuerpflichtigen zugerechnet worden (E. 4.2). In der Steuerperiode 2003 habe dieser keine selbständige Erwerbstätigkeit ausgeübt, sodass die geltend gemachten Mietkosten vom Abzug auszunehmen seien (E.”
“Die Beschwerden hinsichtlich des Gesuchs um Revision bzw. Wiedererwägung der Veranlagungsverfügungen der Steuerperioden 1997 bis 2001 wies es ab, soweit darauf eingetreten werden konnte. B. B.a. Dagegen gelangten die Steuerpflichtigen mit Eingabe vom 22. Februar 2016 an das Bundesgericht, das die Beschwerde mit Urteil 2C_179/2016 / 2C_180/2016 vom 9. Januar 2017 abwies, soweit darauf einzutreten war. B.b. Das Bundesgericht erwog, zu den Steuerperioden 2005, 2006, 2007, 2008 und 2010 habe die Vorinstanz Rückweisungsentscheide getroffen, die im bundesgerichtlichen Verfahren als Zwischenentscheide zu gelten hätten, wobei die Voraussetzungen der selbständigen Anfechtbarkeit (Art. 93 Abs. 1 lit. a und b BGG) fehlten. Entsprechend sei auf die Beschwerde insoweit nicht einzutreten (E. 1.2). B.c. Hinsichtlich der Steuerperioden 2002, 2003, 2004 und 2009 sei eine materielle Entscheidung zu treffen. Das Bundesgericht erkannte, die Vorinstanz habe die Normen zur Veranlagung nach pflichtgemässem Ermessen (Art. 130 Abs. 2 DBG) bundesrechtskonform ausgelegt und angewandt (E. 3.8). Vor dem Hintergrund der tatsächlichen Feststellungen der Vorinstanz, die nicht rechtsgenüglich bestritten waren, ging das Bundesgericht davon aus, dass zwischen dem Steuerpflichtigen und der C.________ Ltd kein Darlehensverhältnis bestanden habe (kein Treuhandverhältnis und bloss fiktives Darlehen). Der Abzug von Schuld und Schuldzinsen gegenüber der C.________ Ltd sei aber zulässig (E. 4.1). Der Steuerpflichtige habe die C.________ Ltd faktisch beherrscht. Nach dem Ableben von D.________ im Jahr 2008 habe der Steuerpflichtige die C.________ Ltd für die Abwicklung eigener Geschäfte benutzt. Die Anforderungen an ein steuerrechtliches Treuhandverhältnis seien klarerweise nicht gegeben. Insgesamt rechtfertige es sich, die C.________ Ltd ab der Steuerperiode 2009 als steuerlich transparent zu behandeln. Bundesrechtskonform seien deren Gewinn und Kapital in der Steuerperiode 2009 dem Steuerpflichtigen zugerechnet worden (E. 4.2). In der Steuerperiode 2003 habe dieser keine selbständige Erwerbstätigkeit ausgeübt, sodass die geltend gemachten Mietkosten vom Abzug auszunehmen seien (E.”
LIFD art. 130 n. 50 L'autorité de taxation peut procéder à des vérifications approfondies en présenÎ d'indices. En principe, toutefois, elle peut se fier à l'exactituÞ et à l'exhaustivité de la déclaration fiscale et n'est pas tenue, sans motif particulier, d'effectuer de manière routinière des comparaisons croisées avì les dossiers d'autres contribuables. Elle ne peut cependant pas traiter la déclaration sans examen attentif, car les formulaires peuvent soulever non seulement des faits mais aussi des questions de droit.
“Demgegenüber prüft die Veranlagungsbehörde die Steuererklärung und nimmt die erforderlichen Untersuchungen vor (Art. 130 Abs. 1 DBG). Die Steuerbehörde darf sich jedoch grundsätzlich darauf verlassen, dass die Steuererklärung richtig und vollständig ist. Sie ist nicht verpflichtet, ohne besonderen Anlass Quervergleiche mit Akten anderer Steuerpflichtiger vorzunehmen oder im Steuerdossier nach ergänzenden Unterlagen zu suchen. Die Steuerbehörde darf freilich auch nicht unbesehen in der Art auf die Steuererklärung abstellen, wie wenn es sich um eine Selbstveranlagung handeln würde. Sie muss insbesondere berücksichtigen, dass in den Steuererklärungsformularen nicht nur Tatsachen einzutragen sind, sondern sich dabei auch eigentliche Rechtsfragen stellen (Urteil 2C_868/2020 vom 25. August 2021 E. 2.2.2).”
“Demgegenüber prüft die Veranlagungsbehörde die Steuererklärung und nimmt die erforderlichen Untersuchungen vor (Art. 130 Abs. 1 DBG resp. § 161 Abs. 1 StG/TG). Die Steuerbehörde darf sich jedoch grundsätzlich darauf verlassen, dass die Steuererklärung richtig und vollständig ist. Sie ist nicht verpflichtet, ohne besonderen Anlass Quervergleiche mit Akten anderer Steuerpflichtiger vorzunehmen oder im Steuerdossier nach ergänzenden Unterlagen zu suchen. Die Steuerbehörde darf freilich auch nicht unbesehen in der Art auf die Steuererklärung abstellen, wie wenn es sich um eine Selbstveranlagung handeln würde. Sie muss insbesondere berücksichtigen, dass in den Steuererklärungsformularen nicht nur Tatsachen einzutragen sind, sondern sich dabei auch eigentliche Rechtsfragen stellen (Urteile 2C_127/2021 vom 29. November 2021 E. 2.2.2; 2C_868/2020 vom 25. August 2021 E. 2.2.2).”
RéférenÎ : LIFD art. 130 n. 49 Une omission de déclaration intentionnelle ou une violation grave des obligations procédurales peut, dans l'exerciÎ normal de son pouvoir d'appréciation, justifier une estimation par l'autorité de taxation. Un tel comportement peut en outre entraîner des conséquences procédurales et matérielles défavorables.
“Die Pflichtige führt denn auch in ihrer Beschwerdeeingabe vom 27. Dezember 2023 selbst aus, dass sie wegen ihres Ex-Ehemannes ihren Lohn mit Absicht nicht habe deklarieren wollen. Die Pflichtige verkennt dabei, dass gemäss Art. 126 Abs. 1 DBG bzw. § 135 Abs. 1 StG der Steuerpflichtige alles tun muss, um eine vollständige und richtige Veranlagung zu ermöglichen sowie insbesondere das Formular für die Steuererklärung wahrheitsgemäss und vollständig auszufüllen (Art. 124 Abs. 2 DBG bzw. § 133 Abs. 2 StG). Folglich trifft ihn die Obliegenheit, für eine korrekte und wahrheitsgemässe Steuererklärung zu sorgen und diese jeweils auch einzureichen. Indem die Pflichtige es unterliess, die Steuererklärungen wahrheitsgetreu bei der Steuerbehörde einzureichen, verstiess sie schwerwiegend gegen die Verfahrenspflichten. Infolgedessen konnte die Steuerbehörde die Steuerfaktoren mangels zuverlässiger Unterlagen nicht einwandfrei ermitteln, weshalb in der Folge eine Unterbesteuerung anfiel (§ 139 Abs. 2 StG; Art. 130 Abs. 2 DBG). Selbst als die Pflichtige über die zu tiefe Einschätzung offensichtlich Bescheid wusste, unterliess sie es, diese berichtigen zu lassen. Vielmehr gab die Pflichtige in ihrer Eingabe an, dass ihr die tiefe Einschätzung zugutekam und sie so anderweitige Rechnungen habe begleichen können. Folglich kann auch vor diesem Hintergrund eine Pflichtverletzung bejaht werden und ist ihr diese anzulasten. Hinzu kommt, dass die Pflichtige mit ihrer Angabe, dass sie durch die tiefen Steuern anderweitige Rechnungen habe begleichen können, selbst bestätigt, dass sie andere Gläubiger bevorzugt hatte. Denn indem die Pflichtige unter anderem jene Gläubiger im Zusammenhang mit ihrer Scheidung befriedigte, ohne dass sie zeitgleich auch Schulden bei der Beschwerdegegnerin im selben Masse beglichen hatte, hat sie die Ersteren bevorzugt. Eine solche Bevorzugung anderer Gläubiger steht gemäss Art. 167a lit. e DBG einem Steuererlass ebenfalls entgegen. Sodann erfüllt die Pflichtige die Voraussetzungen für den Steuererlass gemäss Rz.”
LIFD art. 130 n. 48 En cas d'incertituÞ, l'autorité fiscale peut combiner différentes méthodes d'estimation (p. ex. moyennes). Elle doit procéder à une estimation consciencieuse et n'est pas tenue, en cas de doute, de retenir l'hypothèse la plus favorable au contribuable. Si le contribuable ne produit pas les pièces justificatives, il doit supporter les inconvénients qui en résultent.
“Ce procédé est critiquable, car ce type de dépenses a par définition un caractère extraordinaire. Cela étant, consciente de ce biais, l'autorité intimée ne s'est pas fondée sur les chiffres résultant de l'extrapolation des dépenses consacrées au logement pour arrêter définitivement les montants des reprises au titre du train de vie inexpliqué, mais a procédé à une moyenne entre les résultats obtenus avec les deux méthodes (à tout le moins pour 2008, les dépenses en lien avec le chalet étant sensiblement moindres en 2009). Si les montants de 150'000 fr. et 100'000 fr. finalement retenus comme revenus manquants sont élevés au regard des revenus déclarés, ils apparaissent néanmoins plausibles comparativement à ce qui a pu être constaté lors des périodes fiscales précédentes, singulièrement en 2006 où l'examen des comptes a révélé des versements en compte inexpliqués pour un montant total de 208'023 fr. 45 (cf. arrêt FI.2020.0089 précité consid. 2b/bb). Les estimations que l'autorité intimée a faites restent ainsi dans le cadre de la marge d'appréciation que les art. 130 LIFD et 180 LI lui accordent en cas d'incertitude sur les éléments imposables, étant précisé que, si l'autorité de taxation doit procéder à une appréciation prudente, elle n'est toutefois pas tenue de retenir l'hypothèse la plus favorable au contribuable (cf. TF 2C_679/2016 du 11 juillet 2017 consid. 4.2.3). Ni dans la procédure de réclamation, ni dans la procédure de recours, le recourant n'a produit des pièces permettant de remettre en cause les montants retenus. Conformément aux règles sur le fardeau de la preuve, il doit en supporter les conséquences (cf. TF 2C_183/2017 et 2C_185/2017 du 6 mars 2018 consid. 3.4). Quant aux montants retenus à titre de fortune non déclarée, ils sont cohérents avec les reprises sur le revenu et échappent ainsi à la critique.”
“2C_679/2016 dell’11 luglio 2017 consid. 4.2.2 e giurisprudenza citata). Nella misura del possibile, l’autorità fiscale deve tener conto degli elementi conosciuti di ogni singolo contribuente, in particolare quelli forniti da terzi secondo gli obblighi di collaborazione previsti dagli articoli 127 ss LIFD e articoli 201 ss LT. L’autorità può, se del caso, procedere ad atti istruttori addizionali per poter stabilire gli elementi necessari alla tassazione, che non sono contenuti nell’incarto fiscale, come ad esempio richiedere un certificato di salario giusta l’art. 127 cpv. 2 LIFD. Non si può tuttavia esigere che l’autorità fiscale proceda ad inchieste troppo dettagliate, in particolar modo quando non dispone di elementi probatori (RDAF 2000 II 41). Il ricorso al calcolo del dispendio o all’evoluzione della situazione patrimoniale, come pure al tenore di vita sono ammissibili (Althaus-Houriet, in: Noël/Aubry Girardin [a cura di], Commentaire romand LIFD, 2a ediz., Basilea 2017, n. 23 ad art. 130 LIFD). 5.4. Non da ultimo, l’autorità fiscale deve procedere ad una stima coscienziosa, senza peraltro essere obbligata, nelle valutazioni imposte dalla condotta del contribuente, a scegliere, in caso di dubbio, la soluzione più favorevole a quest’ultimo: si deve impedire che il contribuente che si è preoccupato di presentare gli elementi della tassazione in modo tale che possano essere sottoposti a verifica debba pagare più imposte di quello che rende impossibile una simile verifica per motivi che sono a lui imputabili. Non si deve poter trarre vantaggio dalla violazione degli obblighi procedurali (cfr. ad esempio sentenza del TF n. 2C_679/2016 dell’11 luglio 2017, consid. 4.2.3. con riferimenti giurisprudenziali). 5.5. 5.5.1. Ritornando al caso che qui ci occupa, dalla disamina della tassazione d’ufficio si rileva che l’autorità fiscale ha stabilito d’ufficio, per il periodo fiscale 2019, il reddito da attività dipendente per il marito in fr.”
Lors d'une imposition fondée sur l'appréciation due (art. 130 al. 3 LIFD), l'autorité fiscale détermine s'il y a lieu et dans quelle mesure des facteurs fiscaux doivent être pris en compte en l'absenÎ de documents fiables. Le contribuable n'est pas tenu d'apporter la preuve de l'inexactituÞ ; il doit toutefois contester de manière détaillée l'existenÎ et le montant de la compensation invoquée ou des frais.
“Eine umfassende Veranlagung nach pflichtgemässem Ermessen, von welcher Art. 130 Abs. 3 DBG spricht, war nicht vorzunehmen. Die Veranlagungsbehörde hatte an sich nur zu klären, ob und gegebenenfalls in welchem Umfang die ausgerichteten und verbuchten Spesen geschäftsmässig begründet seien. Dabei handelte es sich weniger um eine Tat- als vielmehr um eine Rechtsfrage. Die Höhe der ausbezahlten "Pauschalspesen" und die übrigen Sachumstände waren unbestritten. Spiegelbildlich war und ist die Steuerpflichtige nicht gehalten, den Unrichtigkeitsnachweis anzutreten. Ihr obliegt einzig, Bestand und Höhe der Aufrechnung detailliert zu bestreiten (vorne E. 2.1).”
“Eine umfassende Veranlagung nach pflichtgemässem Ermessen, von welcher Art. 130 Abs. 3 DBG spricht, war nicht vorzunehmen. Die Veranlagungsbehörde hatte an sich nur zu klären, ob und gegebenenfalls in welchem Umfang die ausgerichteten und verbuchten Spesen geschäftsmässig begründet seien. Dabei handelte es sich weniger um eine Tat- als vielmehr um eine Rechtsfrage. Die Höhe der ausbezahlten "Pauschalspesen" und die übrigen Sachumstände waren unbestritten. Spiegelbildlich war und ist die Steuerpflichtige nicht gehalten, den Unrichtigkeitsnachweis anzutreten. Ihr obliegt einzig, Bestand und Höhe der Aufrechnung detailliert zu bestreiten (vorne E. 2.1).”
L'autorité fiscale compétente examine la déclaration d'impôt et peut, en principe, se fier à ce qu'elle soit exacte et complète. Sans motif particulier, elle n'est pas tenue d'effectuer des recoupements avì les dossiers d'autres contribuables ni de rechercher, dans le dossier fiscal, des pièces complémentaires. Elle ne peut toutefois pas s'en remettre sans examen approfondi à la déclaration comme s'il s'agissait d'une auto-déclaration ; en cas d'erreurs manifestes ou évidentes, elle a l'obligation de procéder à des vérifications complémentaires.
“Demgegenüber prüft die Veranlagungsbehörde die Steuererklärung und nimmt die erforderlichen Untersuchungen vor (Art. 130 Abs. 1 DBG). Die Steuerbehörde darf sich jedoch grundsätzlich darauf verlassen, dass die Steuererklärung richtig und vollständig ist. Sie ist nicht verpflichtet, ohne besonderen Anlass Quervergleiche mit Akten anderer Steuerpflichtiger vorzunehmen oder im Steuerdossier nach ergänzenden Unterlagen zu suchen. Die Steuerbehörde darf freilich auch nicht unbesehen in der Art auf die Steuererklärung abstellen, als wenn es sich um eine Selbstveranlagung handeln würde. Sie muss insbesondere berücksichtigen, dass in den Steuererklärungsformularen nicht nur Tatsachen einzutragen sind, sondern sich dabei auch eigentliche Rechtsfragen stellen. Eine Pflicht zu ergänzender Untersuchung besteht für die Steuerbehörden nur dann, wenn die Steuererklärung Fehler enthält, die klar ersichtlich bzw. offensichtlich sind. Nur solche augenfälligen Mängel begründen eine Verletzung der behördlichen Untersuchungspflicht und bewirken, dass keine "neuen Tatsachen" im Sinne von Art. 151 Abs. 1 DBG vorliegen, die ein Nachsteuerverfahren rechtfertigen würden.”
“3 Im Veranlagungsverfahren muss der Steuerpflichtige alles tun, um eine vollständige und richtige Veranlagung zu ermöglichen (§ 135 Abs. 1 StG, Art. 126 Abs. 1 DBG). Insbesondere muss er das Formular für die Steuererklärung wahrheitsgemäss und vollständig ausfüllen (§ 133 Abs. 2 StG, Art. 124 Abs. 2 DBG). Der Steuerpflichtige trägt dabei die Verantwortung für die Richtigkeit und Vollständigkeit der Steuererklärung (BGr, 14. Februar 2017, 2C_800/2016, 2C_801/2016, E. 2.3; BGr, 22. Oktober 2013, 2C_304/2013, E. 3.3; BGr, 8. August 2012, 2C_123/2012, E. 5.1). Ist er sich über die steuerrechtliche Bedeutung einer Tatsache im Unklaren, darf er diese nicht einfach verschweigen, sondern er hat auf die Unsicherheit hinzuweisen. Jedenfalls muss er die Tatsache als solche vollständig und zutreffend darlegen (BGr, 25. August 2021, 2C_868/2020, E. 2.2.1; BGr, 2. November 2017, 2C_651/2017, E. 2.2.1). Demgegenüber hat die Veranlagungsbehörde die eingereichte Steuererklärung zu prüfen und nimmt die erforderlichen Untersuchungen vor (§ 138 Abs. 1 StG, Art. 130 Abs. 1 DBG). Dabei darf sie sich grundsätzlich darauf verlassen, dass der Steuerpflichtige die Steuererklärung richtig und vollständig ausgefüllt hat; sie ist ohne besonderen Anlass nicht verpflichtet, Quervergleiche mit Akten anderer Steuerpflichtiger vorzunehmen oder selbst im Steuerdossier des Betroffenen nach ergänzenden Unterlagen zu suchen (BGr, 2. November 2017, 2C_651/2017, 2C_652/2017, E.2.2.2; VGr, 25. August 2021, SR.2020.00034, E. 2.2). Sie ist zur Vornahme ergänzender Abklärungen verpflichtet, wenn die Steuererklärung Fehler enthält, die klar ersichtlich bzw. offensichtlich sind. Nur solche augenfälligen Mängel begründen eine Verletzung der behördlichen Untersuchungspflicht und bewirken, dass keine neuen Tatsachen vorliegen (BGr, 3. Juni 2019, 2C_440/2018, E. 2.2; BGr, 22. Oktober 2013, 2C_304/2013, E. 3.3; BGr, 7. Juni 2013, 2C_1225/2012, E. 3.1). Bloss erkennbare Mängel genügen nicht, um davon auszugehen, bestimmte Tatsachen oder Beweismittel seien den Behörden schon zur Zeit der Veranlagung bekannt gewesen bzw.”
“Demgegenüber prüft die Veranlagungsbehörde die Steuererklärung und nimmt die erforderlichen Untersuchungen vor (Art. 130 Abs. 1 DBG). Die Steuerbehörde darf sich jedoch grundsätzlich darauf verlassen, dass die Steuererklärung richtig und vollständig ist. Sie ist nicht verpflichtet, ohne besonderen Anlass Quervergleiche mit Akten anderer Steuerpflichtiger vorzunehmen oder im Steuerdossier nach ergänzenden Unterlagen zu suchen. Die Steuerbehörde darf freilich auch nicht unbesehen in der Art auf die Steuererklärung abstellen, als wenn es sich um eine Selbstveranlagung handeln würde. Sie muss insbesondere berücksichtigen, dass in den Steuererklärungsformularen nicht nur Tatsachen einzutragen sind, sondern sich dabei auch eigentliche Rechtsfragen stellen. Eine Pflicht zu ergänzender Untersuchung besteht für die Steuerbehörden nur dann, wenn die Steuererklärung Fehler enthält, die klar ersichtlich bzw. offensichtlich sind. Nur solche augenfälligen Mängel begründen eine Verletzung der behördlichen Untersuchungspflicht und bewirken, dass keine "neue Tatsachen" im Sinne von Art. 151 Abs. 1 DBG vorliegen, die ein Nachsteuerverfahren rechtfertigen würden.”
Lors d'estimations en vertu de l'art. 130 LIFD, des indices tels que des comptes non déclarés, l'absenÎ de justificatifs bancaires ainsi qu'une discordanÎ manifeste entre le train de vie ou l'évolution du patrimoine et le revenu déclaré peuvent être retenus comme éléments d'appréciation significatifs.
“aperçu avant l'impression N° affaire: FI.2022.0027 Autorité:, Date décision: CDAP, 10.10.2023 Juge: MIM Greffier: CBA Publication (revue juridique): Ref. TF: Nom des parties contenant: A________/Administration cantonale des impôts, Administration fédérale des contributions TAXATION D'OFFICE FARDEAU DE LA PREUVE ESTIMATION DU REVENU LIFD-130-2 LI-180-2 Résumé contenant: Les revenus et la fortune déclarés par les contribuables ne suffisent pas à justifier leur train de vie et les nombreuses dépenses qu'ils ont dû assumer durant les périodes litigieuses. L'existence de comptes non déclarés est par ailleurs établie. En l'absence de données suffisamment précises et complètes permettant d'établir leurs ressources réelles, l'ACI était fondée à procéder par estimation. Quant aux estimations proprement dites, elles restent dans le cadre de la marge d'appréciation que les art. 130 LIFD et 180 LI lui accordent en cas d'incertitude sur les éléments imposables. TRIBUNAL CANTONAL COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC Arrêt du 10 octobre 2023 Composition Mme Mihaela Amoos Piguet, présidente; M. Bernard Jahrmann et Marc-Etienne Pache, assesseurs; M. Christophe Baeriswyl, greffier. Recourant A.________, à ********, Autorité intimée Administration cantonale des impôts, à Lausanne, Autorité concernée Administration fédérale des contributions, à Berne. Objet Impôt cantonal et communal (sauf soustraction) ; Impôt fédéral direct (sauf soustraction) Recours A.________ c/ décision de l'Administration cantonale des impôts du 4 février 2022 (ICC; IFD; périodes fiscales 2008 et 2009) Vu les faits suivants: A. En 2008 et 2009, A.________ travaillait auprès du ********. Feu son épouse B.________ était sans activité. Le couple habitait ********, dans un appartement qu'il louait.”
“Ainsi, lorsque les seules indications vérifiables ont trait à l'évolution de la situation de fortune, l'autorité fiscale peut se baser sur la différence entre l'état de fortune au début et à la fin de la période fiscale, puis ajouter au montant ainsi obtenu les dépenses privées et le train de vie estimés pour déterminer le revenu imposable (arrêts TF 2C_620/2018 du 28 février 2019 consid. 6.4 ; 2P.306/2004 du 24 juin 2005 consid. 7.1). A cet égard, il en va par ailleurs de même sur le plan de l’impôt cantonal et communal. Les art. 172 ss LI ont un contenu similaire à celui des art. 123 ss LIFD. Enfin, l'art. 180 al. 2 LI prévoit que l'autorité de taxation effectue la taxation d'office sur la base d'une appréciation consciencieuse si, malgré sommation, le contribuable n'a pas satisfait à ses obligations de procédure ou que les éléments imposables ne peuvent être déterminés avec toute la précision voulue en l'absence de données suffisantes. Elle peut prendre en considération les coefficients expérimentaux, l'évolution de fortune et le train de vie du contribuable. Cette disposition, conforme à l'art. 46 al. 3 LHID, a une teneur semblable à l'art. 130 LIFD (cf. arrêts TF 2C_467/2017 du 5 juillet 2018 consid. 6.1; 2A.561/2005 du 22 février 2006 consid. 5). 6. a) D’une manière générale, la procédure administrative contentieuse est régie par la maxime inquisitoire, ce qui signifie que l’autorité (administrative ou judiciaire) constate les faits d’office et apprécie librement les preuves (cf. art. 63 LPA-VD). L’autorité doit établir d'elle-même les faits, dans la mesure qu'exige l'application correcte de la loi. Elle ne saurait attendre que l’administré lui fournisse spontanément les renseignements et preuves adéquats. C'est en effet elle qui a la charge d'instruire la cause, c’est-à-dire de définir quels faits elle considère comme pertinents et d'ordonner l'administration des preuves nécessaires à l’établissement de ces faits. Il lui appartient en conséquence également de juger s'il y a lieu de requérir la collaboration de l'administré, ainsi que du moment et de la forme de celle-ci. Lorsque tel est le cas, l'autorité doit en principe indiquer à l’intéressé les faits qu'elle considère comme pertinents et les moyens de preuve qu'elle attend et lui fixer un délai pour qu'il s'exécute, en l’avertissant des conséquences d'un défaut de collaboration (ATF 130 I 258 consid.”
“Giurisprudenza e dottrina tendono a riconoscere che si possa ricorrere alla tassazione d’ufficio non solo laddove il contribuente, nonostante diffida, non soddisfi ai suoi obblighi procedurali, ma anche qualora la mancanza di documenti attendibili sulla sua situazione finanziaria non possa essergli imputata (cfr. ad es. sentenza del TF n. 2A.426/2004 del 23 novembre 2004 e 2A.442/2001 del 19 giugno 2002; Zweifel/Hunziker, in: Zweifel/Beusch [a cura di], Kommentar zum Schweizerischen Steuerrecht, 3a ediz., Basilea 2017, n. 29 e 31 ad art. 130 LIFD, p. 2242 ss.; Richner/Frei/Kaufmann/Meuter, Handkommentar zum DBG, 3a ediz., Zurigo 2016, n. 26 ad art. 130 LIFD, p. 1407). L’autorità fiscale deve agire “pflichtgemäss”, ovvero secondo coscienza professionale, conformandosi agli indispensabili criteri di prudenza che devono sempre essere tenuti presenti in procedimenti del genere, principalmente allo scopo di evitare eccessi di discrezionalità (ASA 50 p. 372). Detto altrimenti, il contribuente deve essere imposto, nella misura del possibile, su un reddito valutato il più vicino possibile alla sua capacità contributiva reale (Zweifel/Hunziker, op. cit., n. 46 ad art. 130 LIFD, p. 2249). 3.4. Nella fattispecie, l’UT – “di fronte ad una manifesta incongruenza fra le entrate e le uscite ed in particolar modo alla luce degli investimenti effettuati, alla carente documentazione a comprova della provenienza dei capitali utilizzati” – nonostante abbia rinunciato ad una tassazione d’ufficio in senso stretto, ha rivalutato il reddito imponibile del contribuente, corrispondente all’ammanco che scaturisce dal calcolo delle entrate e delle uscite 2013, 2014 e 2015. 4. 4.1. Il ricorrente, nel proprio ricorso, sostiene di aver “ampiamente” spiegato e documentato l’origine del “numerario” pari a fr. 1'700'000.- in suo possesso al momento dell’arrivo in Svizzera nel 2013. La provenienza dei fondi viene giustificata con pretesi risparmi accumulati dal contribuente negli anni precedenti il suo trasferimento in Ticino.”
“La tassazione d’ufficio può essere impugnata soltanto con il motivo che essa è manifestamente inesatta. Il reclamo deve essere motivato e indicare eventuali mezzi di prova (art. 206 cpv. 3 LT, 132 cpv. 3 LIFD), per cui vi è un’inversione dell’onere della prova: non tocca all’autorità dimostrare la correttezza della propria valutazione, bensì all’interessato provare che la stessa è manifestamente inesatta. 8.2. Giurisprudenza e dottrina tendono a riconoscere che si possa ricorrere alla tassazione d’ufficio non solo laddove il contribuente, nonostante diffida, non soddisfi ai suoi obblighi procedurali, ma anche qualora la mancanza di documenti attendibili sulla sua situazione finanziaria non possa essergli imputata (decisione TF n. 2A.426/2004 del 23 novembre 2004; TF 2A.442/2001 del 19 giugno 2002; RDAF 2000 II 41; Zweifel/Hunziker, op. cit., n. 29 e 31 ad art. 130 LIFD, p. 2242 ss.; Richner/Frei/Kaufmann/Meuter, Handkommentar zum DBG, 3a ediz., Zurigo 2016, n. 26 ad art. 130 LIFD, p. 1407; contra Berger, op. cit., p. 197). L’autorità fiscale deve agire “pflichtgemäss”, ovvero secondo coscienza professionale, conformandosi agli indispensabili criteri di prudenza che devono sempre essere tenuti presenti in procedimenti del genere, principalmente allo scopo di evitare eccessi di discrezionalità (ASA 50 p. 372). Detto altrimenti, il contribuente deve essere imposto, nella misura del possibile, su un reddito valutato il più vicino possibile alla sua capacità contributiva reale (Zweifel/Hunziker, op. cit., n. 46 ad art. 130 LIFD, p. 2249). 9. 9.1. La sproporzione fra i redditi della ricorrente e il suo tenore di vita è evidente. I soli proventi dichiarati nei periodi litigiosi consistono nei redditi dei capitali, ammontanti a fr. 14'057.- nel 2006, fr. 18'940.- nel 2007, fr. 11'420.- nel 2008 e fr. 21'612.- nel 2009. L’autorità fiscale ha inoltre tenuto conto, quali entrate, del consumo di sostanza risultante dall’evoluzione dei capitali della ricorrente.”
“I contribuenti parzialmente assoggettati all’imposta in Svizzera devono pertanto dichiarare l’insieme degli elementi patrimoniali e dei redditi conseguiti, anche se determinanti solo per stabilire l’aliquota applicabile. Se non lo fanno, violano i loro obblighi di procedura, con la conseguenza che possono essere sottoposti a una tassazione per apprezzamento. L’autorità di tassazione esegue infatti la tassazione d’ufficio, in base a una valutazione coscienziosa, se il contribuente, nonostante diffida, non soddisfa i suoi obblighi procedurali oppure se gli elementi imponibili non possono essere accertati esattamente per mancanza di documenti attendibili (articoli 130 cpv. 2 LIFD e 204 cpv. 2 LT). A tale riguardo, la giurisprudenza del Tribunale federale sembra ammettere che i redditi e la sostanza esteri possano essere stimati dall’autorità di tassazione, anche senza che il contribuente sia stato preventivamente diffidato (cfr. le già citate sentenze n. 2C_340/2007 del 22 gennaio 2008 e n. 2A.457/2005 del 12 maggio 2006, in: RtiD II-2006 n. 16t; inoltre Locher, Kommentar zum DBG, vol. III, Basilea 2017, n. 31 ad art. 130 LIFD, p. 543). Poiché si tratta comunque di una violazione degli obblighi procedurali, la diffida dovrebbe precedere la tassazione per apprezzamento anche in questo caso (Locher, loc. cit.). 3.3. Tornando alla fattispecie in esame, il ricorrente ha presentato una dichiarazione palesemente incompleta. A prescindere dalla questione dell’assoggettamento per appartenenza personale o economica, infatti, manca ogni indicazione in merito al suo patrimonio e al suo reddito. Oltre a non aver prodotto le decisioni di tassazione dell’autorità fiscale romena – che dovrebbero fornire indicazioni in primis in merito alla residenza fiscale dell’insorgente –, il contribuente non ha allegato alcuna attestazione bancaria, se non quella relativa al debito ipotecario. Non è noto se, nel periodo fiscale litigioso o in periodi precedenti, abbia svolto attività lucrative né se abbia ottenuto prestazioni di assicurazioni sociali o private.”
RéférenÎ : LIFD art. 130 n. 44 Si le contribuable omet sciemment de remettre des pièces ou n'entreprend pas de faire rectifier des erreurs manifestes dans son appréciation discrétionnaire, l'autorité de taxation peut considérer ce comportement comme une violation grave des obligations de procédure justifiant l'application de l'art. 130 al. 2 LIFD.
“Der Pflichtige führte denn auch in seinem Erlassgesuch vom 26. Juli 2020 selber aus, dass er mit Absicht keine Steuerunterlagen habe einreichen wollen. Der Pflichtige verkennt dabei, dass gemäss Art. 126 Abs. 1 DBG bzw. § 135 Abs. 1 StG der Steuerpflichtige seinerseits alles tun muss, um eine vollständige und richtige Veranlagung zu ermöglichen sowie insbesondere das Formular für die Steuererklärung wahrheitsgemäss und vollständig auszufüllen (Art. 124 Abs. 2 DBG bzw. § 133 Abs. 2 StG). Folglich trifft ihn die Obliegenheit, für eine korrekte und wahrheitsgemässe Steuererklärung zu sorgen und diese jeweils auch einzureichen. Indem der Pflichtige es unterliess, die Steuererklärungen 2012–2017 bei der Steuerbehörde einzureichen, verstiess er schwerwiegend gegen die Verfahrenspflichten. Infolgedessen konnte die Steuerbehörde die Steuerfaktoren mangels zuverlässiger Unterlagen nicht einwandfrei ermitteln, weshalb sie die Einschätzung nach pflichtgemässem Ermessen vornehmen musste und in der Folge eine Unterbesteuerung anfiel (§ 139 Abs. 2 StG; Art. 130 Abs. 2 DBG). Selbst als der Pflichtige über die zu tiefe Ermessenseinschätzung offensichtlich Bescheid wusste, unterliess er es, diese berichtigen zu lassen, weshalb auch vor diesem Hintergrund eine Pflichtverletzung bejaht werden kann und ihm diese anzulasten ist. 2.2.3 Einem Steuererlass stehen sodann auch seine Unterhaltsschulden gegenüber seiner Ex-Frau entgegen, da ein solcher in erster Linie ihr statt dem Pflichtigen zugutekäme. So ist den Akten zu entnehmen, dass der Pflichtige in den hier relevanten Steuerjahren einen Durchschnittslohn in der Höhe von über Fr. … pro Jahr erzielt hatte. In Anbetracht seiner Unterhaltsschulden gegenüber seiner Ex-Frau in der Höhe von Fr. … pro Jahr erschliesst sich, dass die Unterhaltsverpflichtung nicht als Ursache für seine Notlage angesehen werden kann, was der Pflichtige auch nicht bestreitet (vgl. Rz. 10 lit. a Ziff. 1 Weisung und Art. 3 Abs. 1 lit. a Ziff. 1 EV). So wäre es ihm in den Steuerjahren 2012–2017 ohne Weiteres möglich gewesen, seiner Unterhaltsverpflichtung sowie seinen effektiven Steuerausständen nachzukommen.”
RéférenÎ : LIFD art. 130 n. 43 Les tribunaux contrôlent les décisions d'imposition avì retenue, au regard du pouvoir discrétionnaire devant être exercé. Le contrôle juridictionnel se limite principalement aux erreurs manifestes ; une intervention n'est, en règle générale, envisageable que pour des erreurs méthodologiques ou de calcul grossières ainsi qu'en cas d'excès, d'omission ou d'abus du pouvoir d'appréciation.
“Das Bundesgericht als mehrwertsteuerrechtlich zweite bzw. harmonisierungsrechtlich zweite oder dritte Rechtsmittelbehörde prüft das Ergebnis einer annäherungsweisen Ermittlung daher nur zurückhaltend (frz.: "une certaine retenue"; it.: "una certa moderazione"), d.h. unter dem Gesichtspunkt der offensichtlichen Fehler und Irrtümer. Dies bedeutet, dass das Bundesgericht auch in Bezug auf das Ergebnis nur bei groben methodischen oder rechnerischen Fehlern einschreitet (Urteile 9C_310/2023 vom 19. Dezember 2023 E. 7.1 [zu Art. 79 MWSTG 2009]; 9C_291/2024 vom 19. Juni 2024 E. 3.3 [zu Art. 130 Abs. 2 DBG bzw. Art. 46 Abs. 3 StHG]; insofern bestehen keine Unterscheide: Urteil 2C_998/2021 vom 12. Mai 2022 E. 8.1). Das Bundesgericht nimmt sich damit zurück und auferlegt sich eine reduzierte Prüfungsdichte. Es hat dies mitunter mit einer eingeschränkten Angemessenheitsprüfung verglichen (Überprüfung "ähnlich wie eigentliche Ermessensentscheide", d.h. "nur mit Zurückhaltung"; so wörtlich Urteil 2A.38/1995 vom 8. August 1995 E. 3b). Damit ist gleichzeitig gesagt, dass es um keine Angemessenheitsprüfung geht, da sich keine Frage aus dem Bereich des Rechtsfolgeermessens stellt (Gygi, a.a.O., S. 279). Ein Fall in Anwendung von Art. 79 MWSTG 2009 ist kein "eigentlicher Ermessensentscheid" (vorne E. 2.2.5). Zu einer eigentlichen Ermessens- oder Angemessenheitsprüfung ist das Bundesgericht im geltenden Recht - unter Vorbehalt von Ermessensunterschreitung, Ermessensmissbrauch und Ermessensüberschreitung, die aber Rechtsverletzungen darstellen - ohnehin nicht (mehr) befugt: Das heutige Recht lässt zwar eine Rechtsprüfung (Art.”
“1); à la demande de l’autorité de taxation, il doit notamment fournir des renseignements oraux ou écrits, présenter ses livres comptables, les pièces justificatives et les autres attestations, ainsi que les pièces concernant ses relations d’affaires (al. 2). Les art. 42 de la loi fédérale sur l’harmonisation des impôts directs des cantons et des communes, du 14 décembre 1990 (LHID; RS 642.14) et 176 LI ont la même teneur. L’obligation de collaborer ne délie toutefois pas l’autorité de toute charge. Les organes de l’Etat et les particuliers doivent agir de manière conforme aux règles de la bonne foi (art. 5 al. 3 Cst.). L’autorité doit donc attirer l’attention de l’administré sur les faits qu’elle considère comme pertinents et les moyens de preuve qu’elle attend; elle doit également indiquer les sanctions éventuelles attachées à un défaut de collaboration (v. Pierre Moor/Etienne Poltier, Droit administratif, vol. II, 3e éd., Berne 2011, n° 2.2.6.3, p. 295, références citées). En matière d’impôts directs, si le contribuable ne satisfait pas à ses obligations, l’autorité, après lui avoir adressé une sommation, procède à une taxation d’office (art. 130 al. 2 LIFD; 46 al. 3 LHID; 180 al. 2 LI; cf. arrêts FI.2021.0052 du 18 octobre 2021; FI.2021.0001 du 17 septembre 2021; FI.2005.0202 du 26 septembre 2006; FI.2005.0143 du 27 juillet 2006; FI.2004.0105 du 10 janvier 2006). Celle-ci doit toujours se fonder sur une appréciation consciencieuse, c’est-à-dire s’approcher le plus possible de la réalité (Berdoz/Bugnon, op. cit., p. 674, réf. citées). Elle ne peut donc pas s'écarter délibérément de la réalité au détriment du contribuable pour des motifs fiscaux ou pénaux (arrêt TF 2C_573/2020 du 22 avril 2021 consid. 8.1). L'autorité de taxation doit tenir compte, selon sa propre appréciation, de toutes les données disponibles au moment de prendre sa décision. On ne peut toutefois exiger de sa part qu'elle effectue des enquêtes et qu'elle procède à des éclaircissements par trop détaillés, en particulier lorsqu'elle ne dispose pas d'éléments probants (cf. arrêts TF 2C_620/2018 du 28 février 2019 consid. 6.4; 2C_679/2016 du 11 juillet 2017 consid. 4.2.3; 2A.”
Si une imposition fondée sur l'appréciation en vertu de l'art. 130 al. 2 LIFD est admissible (notamment parÎ que la tenue des livres ne fait pas foi), l'estimation demeure en principe. Le contribuable doit exposer et prouver les inexactitudes manifestes des coefficients d'expérienÎ appliqués ou de l'estimation; l'estimation ne doit être corrigée que si son caractère manifestement inexact est démontré.
“Tel est notamment le cas lorsque les livres ne sont pas tenus régulièrement du point de vue formel. En l'absence de comptabilité probante, l'administration fiscale est autorisée à effectuer une taxation par estimation également dans le cadre d'une procédure de rappel d'impôt (cf. arrêt 2C_370/2016 du 28 mars 2017 consid. 2.5 et les références). Elle peut également, sans violer l'art. 130 LIFD, se fonder sur les contrôles par pointage effectués par l'AFC en matière de TVA. Il s'agit en effet de données comptables qui peuvent être constatées aussi bien par l'AFC en matière de TVA que par les services de révision de l'Administration fiscale cantonale et que la première peut spontanément communiquer à la deuxième en application de l'art. 112 al. 1, 2e phrase, LIFD (cf. arrêt 2C_370/2016 du 28 mars 2017 consid. 2.5). Dans un tel cas, lorsqu'il s'agit d'arrêter un bénéfice imposable en l'absence de valeur probante de la comptabilité et que l'administration fiscale a déterminé ce montant selon l'art. 130 al. 2 LIFD, les exigences de preuve prennent de l'importance. Le montant fondé sur une telle estimation ne devra être écarté que s'il est manifestement inexact, ce qu'il incombe au contribuable de démontrer (cf. arrêt 2C_370/2016 du 28 mars 2017 consid. 2.2).”
“En tant que les recourantes contestent les reprises opérées par l'intimée d'après l'estimation des chiffres d'affaires non déclarés pour les périodes fiscales 2009 à 2014 en affirmant que ces reprises ne reposeraient sur aucun motif objectif, ni sur l'expérience de la vie ou sur le bon sens, au vu des pièces produites considérées à tort comme insuffisantes par les juges précédents, elles ne sauraient être suivies. Les reprises opérées par l'intimée - et confirmées par la Cour de justice - sont fondées, conformément à l'art. 130 al. 2 LIFD (en relation avec l'art. 153 al. 3 LIFD), sur les montants contrôlés et repris par l'AFC en matière de TVA et sur les données chiffrées que cette dernière a transmises à l'Administration fiscale cantonale conformément à l'art. 112 al. 1 LIFD (consid. 5.4 supra). Dès lors qu'il s'agit en l'occurrence d'une situation où la comptabilité, qui fait défaut, ne dispose d'aucune valeur probante, il incombe aux recourantes de démontrer que les chiffres d'affaires supplémentaires retenus seraient manifestement inexacts, conformément aux principes rappelés ci-avant (consid. 5.3 supra). Or en se limitant à affirmer que les factures ou les déclarations fiscales d'un huissier seraient correctement établies du fait de la distinction notoire dans l'activité d'huissier judiciaire entre les honoraires et les montants encaissés en remboursement de frais, de débours ou pour le compte de tiers, les recourantes ne démontrent pas que l'estimation confirmée par les juges précédents des chiffres d'affaires supplémentaires serait arbitraire ou "clairement contraire à l'expérience de la vie ou du bon sens".”
“Pour rappel, l’autorité fiscale peut établir les éléments imposables par appréciation en prenant notamment en considération les coefficient expérimentaux, l’évolution de fortune et le train de vie du contribuable (art. 130 al. 2 LIFD). Ces méthodes d’estimation ne sont pas exhaustives (arrêt TC FR 4F 06 88/89 du 21 avril 2006 consid. 5b). Les coefficients expérimentaux constituent une méthode importante pour établir les éléments à fixer par estimation. Ils expriment en constantes d'économie d'entreprise la situation des bénéfices de branches professionnelles spécifiques. Les coefficients expérimentaux ne sont certes ni des tarifs légaux, ni des moyens de preuve irréfutables, mais des lignes directrices pour l'estimation qui reposent sur une présomption d'exactitude naturelle. En tant que tels, ils sont destinés à pallier l'estimation d'un état de fait incertain (arrêt TC FR 4F 06 88/89 du 21 avril 2006 consid. 5b et les références). Il convient de bien distinguer la fonction des coefficients expérimentaux qui permettent de vérifier la validité matérielle d'une comptabilité commerciale tenue en bonne et due forme de celle, prévue par l’art. 130 al. 2 LIFD, qui permet d'arrêter un bénéfice imposable lorsque la comptabilité n'a pas de valeur probante. Lorsqu'il s'agit de vérifier la validité matérielle d'une comptabilité commerciale tenue en bonne et due forme, la marge commerciale à vérifier ne s'écarte de manière manifeste des données d'expérience que si elle se situe en dehors des limites de la dispersion, soit lorsque les résultats comptabilisés se situent en dehors des limites – supérieure et inférieure – de la dispersion que l'on appelle le « quartile central ». C'est à l'administration fiscale de démontrer cet écart manifeste. En revanche, lorsqu'il s'agit d'arrêter un bénéfice imposable en l'absence de valeur probante de la comptabilité, le coefficient expérimental ne devra être écarté que s'il est manifestement inexact, ce qu'il incombe au contribuable de démontrer (arrêt TF 2C_370/2016 et 2C_371/2016 du 28 mars 2017 et les références, in RDAF 2017 II p. 456, p. 459; arrêt TF 2C_419/2010 du 13 octobre 2010 consid. 3.2; pour la notion de quartile central voir ATF 106 Ib 311 consid.”
“__ sowie die Ausführungen zur X.__ (vgl. dazu nachstehende E. 3.2.2). Im Weiteren reichten die Beschwerdeführer einzelne Vollständigkeitsbescheinigungen von Banken für 2011 erst im vorinstanzlichen Verfahren (act. G 10/2 und G 10/16) ein. Hinsichtlich der Jahresrechnung 2011 der Q.__ anerkennen die Beschwerdeführer, dass der Beschwerdegegner für jedes Steuerjahr eine Neubeurteilung vornehmen und die Beweistauglichkeit von Unterlagen neu bewerten kann (act. G 39 Rz. 18). Aus dem Umstand, dass der Beschwerdegegner für die Vorjahre 2005 bis 2009 noch keine Jahresrechnung verlangt hatte, können die Beschwerdeführer somit nichts zu ihren Gunsten ableiten. Mit Blick auf das Fehlen von detaillierten und für die Veranlagung 2011 massgebenden Angaben bestätigte die Vorinstanz - ausgehend von den im Einspracheverfahren gegebenen aktenmässigen Verhältnissen - zu Recht das Vorliegen der Voraussetzungen für eine Ermessensveranlagung. Die Ermessensveranlagung wurde im Sinn von Art. 45 Abs. 3 StHG und Art. 130 Abs. 2 DBG auch angedroht (act. G 10/7/III). - Hiervon zu unterscheiden ist die Frage, inwiefern sich im Nachgang zum Einspracheverfahren eine Veränderung der Aktenlage ergab und wie dies gegebenenfalls zu werten ist (vgl. dazu nachstehende E. 3.2). Wurde zu Recht eine Ermessensveranlagung vorgenommen, so hat der Einsprecher (Beschwerdeführer) die Unrichtigkeit der Veranlagung (Art. 132 Abs. 3 DBG, Art. 180 Abs. 2 StG) nachzuweisen; es kommt mithin zu einer Umkehr der Beweisführungspflicht zu Lasten der Beschwerdeführer. Die offensichtliche Unrichtigkeit der Ermessensveranlagung kann von den Beschwerdeführern auf zwei Arten nachgewiesen werden. Zum einen können sie den wirklichen Sachverhalt dartun und beweisen; damit entfallen die Voraussetzungen einer Ermessensveranlagung, weil die Steuerfaktoren im Rahmen einer ordentlichen Veranlagung einwandfrei ermittelt werden können. Zum anderen steht es ihnen auch offen zu beweisen, dass die Schätzung an sich offensichtlich unrichtig ist. Die Veranlagungsbehörde ist im Rahmen der Einsprache verpflichtet, die Höhe der Schätzung zu überprüfen (vgl.”
RéférenÎ : LIFD art. 130 ch. 41 L'autorité de taxation peut en principe se fonder sur les indications portées dans la déclaration d'impôt. Toutefois, lorsqu'une déclaration comporte des erreurs manifestes et aisément reconnaissables, l'autorité doit, d'offiÎ, procéder à des investigations complémentaires.
“Demgegenüber prüft die Veranlagungsbehörde die Steuererklärung und nimmt die erforderlichen Untersuchungen vor (Art. 130 Abs. 1 DBG). Die Steuerbehörde darf sich jedoch grundsätzlich darauf verlassen, dass die Steuererklärung richtig und vollständig ist. Sie ist nicht verpflichtet, ohne besonderen Anlass Quervergleiche mit Akten anderer Steuerpflichtiger vorzunehmen oder im Steuerdossier nach ergänzenden Unterlagen zu suchen. Die Steuerbehörde darf freilich auch nicht unbesehen in der Art auf die Steuererklärung abstellen, als wenn es sich um eine Selbstveranlagung handeln würde. Sie muss insbesondere berücksichtigen, dass in den Steuererklärungsformularen nicht nur Tatsachen einzutragen sind, sondern sich dabei auch eigentliche Rechtsfragen stellen. Eine Pflicht zu ergänzender Untersuchung besteht für die Steuerbehörden nur dann, wenn die Steuererklärung Fehler enthält, die klar ersichtlich bzw. offensichtlich sind. Nur solche augenfälligen Mängel begründen eine Verletzung der behördlichen Untersuchungspflicht und bewirken, dass keine "neue Tatsachen" im Sinne von Art. 151 Abs. 1 DBG vorliegen, die ein Nachsteuerverfahren rechtfertigen würden.”
“Daraus ergibt sich, dass die Steuerverwaltung gemeinsam mit der steuerpflichtigen Person auf eine richtige und vollständige Veranlagung hinarbeitet. Die steuerpflichtige Person muss alles tun, um eine vollständige und richtige Besteuerung zu ermöglichen (Art. 167 Abs. 1 StG; Art. 126 Abs. 1 DBG). Sie muss insbesondere die Steuererklärungsformulare wahrheitsgemäss und vollständig ausfüllen (Art. 170 Abs. 2 StG; Art. 124 Abs. 2 DBG); sie trägt die Verantwortung für deren Richtigkeit und Vollständigkeit. Mit der Steuererklärung zusammen hat sie der Veranlagungsbehörde zusätzlich bestimmte Beilagen einzureichen. Ist sich die steuerpflichtige Person über die steuerrechtliche Bedeutung einer Tatsache im Unklaren, darf sie diese nicht einfach verschweigen, sondern hat auf die Unsicherheit hinzuweisen. Jedenfalls muss sie die Tatsache als solche vollständig und zutreffend darlegen (BGer 2C_223/2011 vom 13.9.2011, E. 2.2.1, mit weiteren Hinweisen). Demgegenüber prüft die Steuerverwaltung die eingereichte Steuererklärung und nimmt die erforderlichen Untersuchungen vor (Art. 174 Abs. 1 StG; Art. 130 Abs. 1 DBG). Grundsätzlich darf die Steuerverwaltung auf die Angaben der steuerpflichtigen Person abstellen, ohne weitere Untersuchungen anzustellen. Sie muss ohne besonderen Anlass keine Quervergleiche mit Akten anderer steuerpflichtiger Personen vornehmen oder im Steuerdossier nach ergänzenden Unterlagen suchen (Looser, a.a.O., N. 15 zu Art. 151 DBG und die dort zitierten Entscheide). Allerdings darf die Veranlagungsbehörde nicht im gleichen Mass unbesehen auf die in der Steuererklärung gemachten Angaben abstellen, wie sie dies bei einer reinen Selbstveranlagung tun könnte. Sie hat insbesondere zu berücksichtigen, dass von der steuerpflichtigen Person nicht nur Tatsachen in die Formulare einzutragen sind, sondern sich beim Ausfüllen der Steuererklärung auch eigentliche Rechtsfragen stellen. Eine Pflicht zur Vornahme ergänzender Abklärungen besteht für die Veranlagungsbehörde aber nur dann, wenn die Steuererklärung Fehler enthält, die klar ersichtlich bzw. offensichtlich sind. Es braucht also eine in die Augen springende Falschdeklaration seitens der steuerpflichtigen Person, welche die Steuerverwaltung bei gehöriger Sorgfalt schon im ordentlichen Veranlagungsverfahren zu zusätzlichen Abklärungen hätte veranlassen müssen.”
“A teneur de l'art. 123 al. 1 LIFD (cf. art. 46 al. 1 LHID; art. 172 al. 1 LI/VD), les autorités de taxation établissent les éléments de fait et de droit permettant une taxation complète et exacte, en collaboration avec le contribuable. Le contribuable doit faire tout ce qui est nécessaire pour assurer une taxation complète et exacte (art. 126 al. 1 LIFD; art. 42 al. 1 LHID). Il doit en particulier remplir la formule de déclaration d'impôt de manière conforme à la vérité et complète (art. 124 al. 2 LIFD; art. 173 al. 1 LI/VD). Pour sa part, l'autorité de taxation contrôle la déclaration d'impôt et procède aux investigations nécessaires (art. 130 al. 1 LIFD; art. 46 al. 1 LHID; art. 180 al. 1 LI/VD). L'autorité de taxation peut en principe compter sur le fait que la déclaration d'impôt est complète et exacte. Il n'existe une obligation d'entreprendre des investigations complémentaires que lorsque la déclaration contient des erreurs qui sont clairement reconnaissables, respectivement manifestes. Ce ne sont que ces défauts évidents qui conduisent à reconnaître une violation du devoir d'instruction de l'autorité et qui ont pour conséquence de retenir qu'il n'existe pas de "faits inconnus" au sens de l'art. 151 al. 1 LIFD, respectivement de l'art. 207 al. 1 LI/VD pour justifier un rappel d'impôt (arrêts 2C_803/2019 du 26 février 2020 consid. 4.2; 2C_94/2010 du 10 février 2011 consid. 4.1 et les références).”
LIFD art. 130 n. 40 L'imposition d'offiÎ ne doit pas se transformer en sanction pénale pour les manquements à l'obligation de collaborer. Elle doit refléter au mieux la réalité économique et la capacité contributive de la personne assujettie. Des majorations injustifiées ou excessives, qui ont un effet répressif ou servent de punition, sont contraires à l'ordre juridique et portent atteinte à des principes constitutionnels et aux droits de l'homme, notamment la règle nulla poena sine lege.
“Nr. 33). Vielmehr soll die Ermessensveranlagung der Wirklichkeit und namentlich der wirtschaftlichen Leistungsfähigkeit der steuerpflichtigen Person möglichst nahe kommen. Wenn die Veranlagungsbehörde dieses Instrument gleichwohl dazu verwendet, durch übersetzte und nicht begründete Beträge bzw. Erhöhungen die Pflichtverletzung der steuerpflichtigen Person repressiv zu sühnen oder die steuerpflichtige Person spezialpräventiv zu besserer Mitwirkung in Folgeperioden anzuhalten, setzt sie sich in groben Widerspruch zur gesetzlichen Ordnung sowie auf Kollisionskurs mit mehreren grund- und menschenrechtlichen Prinzipien. Die Auferlegung der Zahlungspflicht mutiert in diesem Fall nämlich von einer Steuer zu einer Strafe bzw. zu einem Strafzuschlag für die Verletzung der Mitwirkungspflicht (vgl. zum Strafcharakter von steuerlichen Strafzuschlägen Urteil des EGMR A und B gegen Norwegen vom 15. November 2016 §§ 123 und 138). Für eine solche Strafe bietet Art. 130 Abs. 2 DBG keine gesetzliche Grundlage, die den straf- und völkerrechtlichen Anforderungen gerecht würde ("nulla poena sine lege"; Art. 7 Ziff. 1 EMRK; Art. 15 des Internationalen Pakts über bürgerliche und politische Rechte vom 16. Dezember 1966 [UNO-Pakt II; SR 0.103.2]; Art. 1 StGB; vgl. dazu BGE 146 II 217 E. 8.2 mit Hinweisen). Zudem gerät das Veranlagungsverfahren, das ansonsten keine strafrechtliche Anklage im Sinne von Art. 6 Ziff. 1 EMRK darstellt (vgl. BGE 144 II 427 E. 2.3.2), in derartigen Situationen in den Anwendungsbereich dieser Bestimmung sowie von Art. 4 Ziff. 1 des”
Citation : LIFD art. 130 N. 39 Lorsqu'il existe, malgré les éclaircissements requis, une zone d'incertituÞ ou un refus de collaborer, l'autorité fiscale doit, conformément à son pouvoir d'appréciation, déterminer les éléments fiscaux affectés par l'incertituÞ. Cette procédure vise notamment à estimer l'ampleur de ces éléments fiscaux (et non à établir si, en soi, un fait imposable existe).
“Wenn die Steuerverwaltung die Steuerfaktoren trotz der gebotenen Untersuchungen nicht mit der erforderlichen Vollständigkeit und Genauigkeit festlegen kann und somit ein Bereich der Unsicherheit verbleibt, hat die Steuerverwaltung die von der Unsicherheit betroffenen Steuerfaktoren nach pflichtgemässem Ermessen zu ermitteln (Art. 130 Abs. 2 DBG; vgl. Urteile 2C_544/2018 vom 21. Dezember 2018 E. 3.3; 2C_679/2016 / 2C_680/2016 vom 11. Juli 2017 E. 4.1, in: StE 2017 B”
“Nr. 26). Nicht nach der Beweislastregel ist zu entscheiden, wenn sich die Beweisnot nicht auf die Frage, ob sich überhaupt ein steuerbarer Tatbestand verwirklicht hat, sondern lediglich auf den Umfang der Steuerfaktoren bezieht und die beweisbelastete Partei die Beweisnot nicht verschuldet hat. Denn für diesen Fall hat der Gesetzgeber das Verfahren der Veranlagung nach pflichtgemässem Ermessen vorgesehen, im Rahmen dessen die Behörde die von der Beweisnot betroffenen Steuerfaktoren zu schätzen hat (Art. 130 Abs. 2 DBG; vgl. Urteil 2C_890/2018 vom 18. September 2018 E. 4.1; 2C_554/2013 vom 30. Januar 2014 E. 2.3; ZWEIFEL/CASANOVA/BEUSCH/ HUNZIKER, a.a.O., § 19 N. 9 f.). Dies gilt auch im Nachsteuerverfahren (Urteil 2C_16/2015 vom 6. August 2015 E. 2.6.4, in: StE 2015 A”
Avant de procéder à une taxation d'offiÎ, l'administration doit au préalable sommer expressément le contribuable. La sommation doit indiquer la périoÞ fiscale concernée ainsi que les pièces/documents précis à produire ou les actes à accomplir, exposer les conséquences juridiques du défaut d'exécution (notamment l'annonÎ d'une taxation d'offiÎ et, le cas échéant, une sanction) et fixer un délai pour s'y conformer.
“2, in RF 66/2011 p. 700 ; Xavier OBERSON, Droit fiscal Suisse, 2021, n. 49 p. 631 ; Isabelle ALTHAUS-HOURIET, op. cit., ad. art. 130 LIFD, n. 15 p. 1707 ; Henk FENNERS/Martin E. LOOSER, op. cit., p. 34). d. Le recours par l’autorité fiscale à la taxation d’office exige qu’elle notifie préalablement une sommation au contribuable d’avoir à procéder aux actes imparfaitement accomplis dans un délai donné. La sommation doit mentionner la période fiscale concernée et le détail des actes ou des documents à produire pour lesquels il est en demeure, assortie de la menace d’une taxation d’office (Isabelle ALTHAUS-HOURIET, op. cit. ad art. 130 LIFD, n. 18 p. 1709 ; Xavier OBERSON, op. cit, n. 50 p. 631). Il ne peut lui être demandé par cette voie d’autres actes que ceux qu’il aurait dû accomplir et pour lesquels il est en retard (Isabelle ALTHAUS-HOURIET, op. cit. ad art. 130 LIFD, n. 18 p. 1709). e. L’autorité fiscale fixe alors le montant de l’impôt dû sur la base d’une appréciation consciencieuse. L’art. 130 al. 2 LIFD in fine précise que la taxation d’office peut être faite en prenant en considération les coefficients expérimentaux, l’évolution de la fortune et le train de vie du contribuable (Isabelle ALTHAUS-HOURIET, op. cit., ad. art. 130 LIFD, n. 27 p. 1712). L’art. 46 al. 3 LHID reprend la teneur de cette règle tandis que l’art. 37 al. 1 in fine LPFisc y ajoute l’évolution du bénéfice net et la réalité économique, à l’exclusion des formes juridiques qui servent à éluder l’impôt, parce que les cantons en ont conservé la compétence, énumération qui n’est toutefois pas exhaustive (Projet de loi du Conseil d’État de procédure fiscale du 21 mai 2001 [PL 8517] ; MGC 2001 28/VI 5074, p. 5163). Dans l’appréciation consciencieuse qui lui incombe, l’autorité fiscale doit tenir compte des informations en sa possession, mais on ne peut exiger d’elle qu’elle effectue des enquêtes ou établisse les faits par des recherches trop détaillées, en particulier lorsqu’elle ne dispose pas des éléments probants. C’est dans ce cadre qu’elle peut prendre en considération « des coefficients expérimentaux, l’évolution de fortune et le train de vie du contribuable ».”
“130 LIFD, l'autorité de taxation contrôle la déclaration d'impôt et procède aux investigations nécessaires (al. 1). Elle effectue la taxation d'office sur la base d'une appréciation consciencieuse si, malgré sommation, le contribuable n'a pas satisfait à ses obligations de procédure ou que les éléments imposables ne peuvent être déterminés avec toute la précision voulue en l'absence de données suffisantes. Elle peut prendre en considération les coefficients expérimentaux, l'évolution de fortune et le train de vie du contribuable (al. 2). La taxation d'office peut être opérée non seulement lorsque le contribuable faillit à son obligation de renseigner le fisc mais aussi chaque fois que les indications qu'il fournit sont insuffisantes, sans égard au fait que le défaut de renseignements sur sa situation lui serait ou non imputable (arrêt 2A.387/1997 du 16 mars 1999 in RDAF 2000 2 41 consid. 2b p. 43). La procédure de taxation d'office est soumise à des exigences de procédures strictes. En particulier, l'autorité doit procéder à la sommation du contribuable avant d'établir une pareille taxation (art. 130 al. 2 LIFD), tandis que ce dernier doit motiver sa réclamation sous peine d'irrecevabilité (art. 132 al. 3 LIFD; cf. notamment ATF 123 II 552). L'autorité fiscale peut y renoncer au profit d'une procédure de taxation ordinaire, en particulier en l'absence de sommation. Le choix de la procédure ordinaire de taxation ne porte pas préjudice au contribuable. Cela n'empêche toutefois pas que l'autorité fiscale établisse les éléments imposables par appréciation, dans le respect des règles relatives au fardeau de la preuve (arrêts 2C_404/2019 du 29 janvier 2020 consid. 2.4; 2A.561/2005 du 22 février 2006 consid. 3).”
“1 LIFD, les autorités de taxation établissent les éléments de fait et de droit permettant une taxation complète et exacte, en collaboration avec le contribuable. 2.1. A cet effet, la loi impose au contribuable des obligations de procédure déterminées, comme l’obligation de remplir la formule de déclaration d'impôt de manière conforme à la vérité et complète (art. 124 al. 2 LIFD) ou encore notamment l’obligation pour les personnes morales, de joindre à leur déclaration, entre autres annexes, les comptes annuels signés (bilan, comptes de résultat) ou, en cas de tenue d’une comptabilité simplifiée, un relevé des recettes et des dépenses, de l’état de la fortune ainsi que des prélèvements et apports privés concernant la période fiscale (art. 125 al. 2 LIFD). Le contribuable doit faire tout ce qui est nécessaire pour assurer une taxation complète et exacte en fournissant notamment, sur demande de l'autorité de taxation, des renseignements oraux ou écrits, en présentant ses livres comptables, pièces justificatives, autres attestations et pièces concernant ses relations d'affaires (art. 126 al. 1 et 2 LIFD). 2.2. Selon l'art. 130 al. 2 LIFD, l'autorité de taxation effectue la taxation d'office sur la base d'une appréciation consciencieuse si, malgré sommation, le contribuable n'a pas satisfait à ses obligations de procédure ou que les éléments imposables ne peuvent être déterminés avec toute la précision voulue en l'absence de données suffisantes. Condition de la taxation d'office, la sommation mentionne les conséquences de l'inexécution de l'acte requis, à savoir le prononcé d'une taxation d'office assortie le cas échéant d'une amende pour violation des obligations de procédure (arrêt TF 2C_292/2011 du 31 août 2011 consid. 3.1; voir aussi Casanova/Dubey, in Commentaire romand, Impôt fédéral direct, 2e éd. 2017, art. 132 n. 26; Althaus-Houriet, in Commentaire romand, art. 130 n. 18). Le prononcé d'une taxation d'office suppose, notamment en raison de la faute du contribuable, l'existence d'une incertitude dans les faits, qui empêche l'autorité fiscale de procéder à la taxation de manière complète et exacte (arrêts TF 2C_683/2013 du 13 février 2014 consid.”
“La preuve de l'inexactitude doit être apportée de manière exhaustive. A cet effet, le contribuable peut soit fournir d'autres moyens de preuve, ce qui fait renaître l'obligation d'instruction des autorités fiscales, soit démontrer que la décision de taxation contestée est manifestement inexacte (TF 2C_462/2020 du 17 juillet 2020 consid. 2.2.1 et les références citées). La jurisprudence du TF précise bien que la procédure de taxation d’office peut être suivie par le fisc non seulement lorsque le contribuable a failli à son obligation de le renseigner, mais aussi chaque fois que les indications qu'il fournit sont insuffisantes, sans égard au fait que le défaut de renseignements sur sa situation lui serait ou non imputable (TF 2C 74/2021 du 26 juillet 2021, consid. 6.1, rappelant l'arrêt plus ancien 2A.387/1997 du 16 mars 1999 consid. 2b p. 43, in: RDAF 2000 II 41). Pour emprunter ce chemin, l'autorité doit cependant procéder à la sommation du contribuable avant d'établir une taxation (art. 130 al. 2 LIFD), ce qui aura pour conséquence que ce dernier devra directement motiver sa réclamation sous peine d'irrecevabilité (art. 132 al. 3 LIFD; cf. notamment ATF 123 II 552). Si l’autorité fiscale renonce à procéder par la voie de la taxation d’office, cela ne l’empêche cependant pas d’établir les éléments imposables par appréciation, dans le respect des règles relatives au fardeau de la preuve (TF 2C_404/2019 du 29 janvier 2020 consid. 2.4; 2A.561/2005 du 22 février 2006 consid. 3). Dans cette dernière hypothèse, les moyens du contribuable pour contester la décision attaquée ne sont pas limités par des exigences de procédure strictes et en particulier par le devoir de montrer directement que la taxation est manifestement erronée sous peine d’irrecevabilité. En revanche, dans la mesure où une taxation d’office partielle est intervenue, les conditions plus restrictives quant à la recevabilité de la réclamation ne portent que sur la contestation des facteurs fiscaux fixés par cette évaluation d’office et non sur le reste de la décision de taxation (cf.”
Citation : LIFD art. 130 n. 37 Cela vaut également en lien avì l'art. 130 al. 3 LIFD : l'autorité fiscale peut — non seulement dans le cas particulier de l'al. 3, mais aussi en cas de compensation ordinaire — appliquer une majoration discrétionnaire. Cela découle de son obligation d'enquête; les constatations emportant conviction peuvent s'appuyer sur des indices.
“Auch im Fall einer herkömmlichen Aufrechnung, die als solche nicht unter den Sondertatbestand von Art. 130 Abs. 3 DBG fällt, kann die Veranlagungsbehörde einen Ermessenszuschlag vornehmen. Dies ergibt sich ohne Weiteres aus der behördlichen Untersuchungspflicht (Art. 130 Abs. 1 DBG) und bedarf im Gesetz keiner weiteren Erwähnung. Zu verlangen ist, dass die Veranlagungsbehörde nach erfolgter Beweiswürdigung und aufgrund objektiver Gesichtspunkte vom Vorliegen eines rechtserheblichen Sachumstandes überzeugt ist ("Regelbeweismass"). Die erforderliche Überzeugung kann auf Indizien beruhen und erfordert keinen direkten Beweis. Der steuerpflichtigen Person obliegt diesfalls kein Unrichtigkeitsnachweis, wie er ansonsten gemäss Art. 132 Abs. 3 Satz 1 DBG herrscht und dort zur Umkehr der Beweislast führt. Will die steuerpflichtige Person die Aufrechnung anfechten, kann sie den Gegenbeweis antreten, ohne grobe methodische oder rechnerische Fehler der Ermessensbetätigung nachweisen zu müssen, was regelmässig auf den Nachweis der Willkür hinausliefe. Bestand und Höhe der Aufrechnung hat sie aber detailliert zu bestreiten (Urteil 2C_461/2020 vom 17.”
Si le revenu déclaré est, de manière inexplicable, sensiblement inférieur aux dépenses de subsistanÎ, une imposition fondée sur l'art. 130 LIFD est admissible. Dans l'exerciÎ conforme de son pouvoir discrétionnaire, l'autorité d'imposition peut notamment tenir compte de l'évolution du patrimoine ainsi que de la consommation financée par l'utilisation du capital et les considérer comme des revenus réalisés.
“E. 4.1). Die Ungewissheit über den massgebenden Sachverhalt kann, muss aber nicht auf einer Nicht- bzw. Schlechterfüllung von Verfahrenspflichten beruhen (vgl. Zweifel/Hunziker, in Zweifel/Beusch [Hrsg.], Kommentar zum Schweizerischen Steuerrecht, 4. Aufl. 2022, Art. 130 DBG N. 30 und 33). Eine Ermessensveranlagung wird etwa dann vorgenommen, wenn das deklarierte und belegte Einkommen in nicht erklärbarer Weise niedriger ist als der Aufwand der davon lebenden Personen (Peter Locher, Kommentar zum DBG, III. Teil, 2015, Art. 130 N. 28, 54 [je betr. Erfahrungszahlen] und 57 ff.; Richner/Frei/Kaufmann/Meuter, Handkommentar zum DBG, 3. Aufl. 2016, Art. 130 N. 31; zum Ganzen VGE 2021/170/171 vom”
“Giurisprudenza e dottrina tendono a riconoscere che si possa ricorrere alla tassazione d’ufficio non solo laddove il contribuente, nonostante diffida, non soddisfi ai suoi obblighi procedurali, ma anche qualora la mancanza di documenti attendibili sulla sua situazione finanziaria non possa essergli imputata (decisione TF n. 2A.426/2004 del 23 novembre 2004; TF 2A.442/2001 del 19 giugno 2002; RDAF 2000 II 41; Zweifel/Hunziker, op. cit., n. 29 e 31 ad art. 130 LIFD, p. 2242 ss.; Richner/Frei/Kaufmann/Meuter, Handkommentar zum DBG, 3a ediz., Zurigo 2016, n. 26 ad art. 130 LIFD, p. 1407; contra Berger, op. cit., p. 197). L’autorità fiscale deve agire “pflichtgemäss”, ovvero secondo coscienza professionale, conformandosi agli indispensabili criteri di prudenza che devono sempre essere tenuti presenti in procedimenti del genere, principalmente allo scopo di evitare eccessi di discrezionalità (ASA 50 p. 372). Detto altrimenti, il contribuente deve essere imposto, nella misura del possibile, su un reddito valutato il più vicino possibile alla sua capacità contributiva reale (Zweifel/Hunziker, op. cit., n. 46 ad art. 130 LIFD, p. 2249). 9. 9.1. La sproporzione fra i redditi della ricorrente e il suo tenore di vita è evidente. I soli proventi dichiarati nei periodi litigiosi consistono nei redditi dei capitali, ammontanti a fr. 14'057.- nel 2006, fr. 18'940.- nel 2007, fr. 11'420.- nel 2008 e fr. 21'612.- nel 2009. L’autorità fiscale ha inoltre tenuto conto, quali entrate, del consumo di sostanza risultante dall’evoluzione dei capitali della ricorrente. Ciò spiega la differenza dei redditi aggiunti nei diversi periodi fiscali. Fra le uscite si distinguono in particolare la pigione per la casa d’abitazione (fr. 78'000.- all’anno) e quelle per il tenore di vita (fr. 70'000.- negli anni dal 2006 al 2008 e fr. 100'000.- nel 2009). 9.2. Si è già accennato al fatto che la ricorrente risiede con i figli in un appartamento in un condominio nel centro di __________, che è stato acquistato da una società, appositamente costituita nel 2005, che lo ha poi ceduto in locazione ai coniugi __________.”
“La tassazione d’ufficio può essere impugnata soltanto con il motivo che essa è manifestamente inesatta. Il reclamo deve essere motivato e indicare eventuali mezzi di prova (art. 206 cpv. 3 LT, 132 cpv. 3 LIFD), per cui vi è un’inversione dell’onere della prova: non tocca all’autorità dimostrare la correttezza della propria valutazione, bensì all’interessato provare che la stessa è manifestamente inesatta. 8.2. Giurisprudenza e dottrina tendono a riconoscere che si possa ricorrere alla tassazione d’ufficio non solo laddove il contribuente, nonostante diffida, non soddisfi ai suoi obblighi procedurali, ma anche qualora la mancanza di documenti attendibili sulla sua situazione finanziaria non possa essergli imputata (decisione TF n. 2A.426/2004 del 23 novembre 2004; TF 2A.442/2001 del 19 giugno 2002; RDAF 2000 II 41; Zweifel/Hunziker, op. cit., n. 29 e 31 ad art. 130 LIFD, p. 2242 ss.; Richner/Frei/Kaufmann/Meuter, Handkommentar zum DBG, 3a ediz., Zurigo 2016, n. 26 ad art. 130 LIFD, p. 1407; contra Berger, op. cit., p. 197). L’autorità fiscale deve agire “pflichtgemäss”, ovvero secondo coscienza professionale, conformandosi agli indispensabili criteri di prudenza che devono sempre essere tenuti presenti in procedimenti del genere, principalmente allo scopo di evitare eccessi di discrezionalità (ASA 50 p. 372). Detto altrimenti, il contribuente deve essere imposto, nella misura del possibile, su un reddito valutato il più vicino possibile alla sua capacità contributiva reale (Zweifel/Hunziker, op. cit., n. 46 ad art. 130 LIFD, p. 2249). 9. 9.1. La sproporzione fra i redditi della ricorrente e il suo tenore di vita è evidente. I soli proventi dichiarati nei periodi litigiosi consistono nei redditi dei capitali, ammontanti a fr. 14'057.- nel 2006, fr. 18'940.- nel 2007, fr. 11'420.- nel 2008 e fr. 21'612.- nel 2009. L’autorità fiscale ha inoltre tenuto conto, quali entrate, del consumo di sostanza risultante dall’evoluzione dei capitali della ricorrente.”
Si la base imposable ne peut être déterminée en raison de pièces insuffisantes ou absentes, l'autorité fiscale peut procéder par estimation conformément à l'art. 130 LIFD. Elle doit alors établir une estimation soigneuse et vérifiable et peut prendre en compte des éléments individuels connus (p. ex. évolution du patrimoine, dépenses de subsistanÎ). Elle n'est pas tenue de statuer en faveur du contribuable défaillant lorsque celui-ci a rendu impossible la vérification. Une estimation effectuée en vertu de l'art. 130 LIFD demeure en vigueur, sauf si le contribuable démontre qu'elle est manifestement inexacte.
“2C_679/2016 dell’11 luglio 2017 consid. 4.2.2 e giurisprudenza citata). Nella misura del possibile, l’autorità fiscale deve tener conto degli elementi conosciuti di ogni singolo contribuente, in particolare quelli forniti da terzi secondo gli obblighi di collaborazione previsti dagli articoli 127 ss LIFD e articoli 201 ss LT. L’autorità può, se del caso, procedere ad atti istruttori addizionali per poter stabilire gli elementi necessari alla tassazione, che non sono contenuti nell’incarto fiscale, come ad esempio richiedere un certificato di salario giusta l’art. 127 cpv. 2 LIFD. Non si può tuttavia esigere che l’autorità fiscale proceda ad inchieste troppo dettagliate, in particolar modo quando non dispone di elementi probatori (RDAF 2000 II 41). Il ricorso al calcolo del dispendio o all’evoluzione della situazione patrimoniale, come pure al tenore di vita sono ammissibili (Althaus-Houriet, in: Noël/Aubry Girardin [a cura di], Commentaire romand LIFD, 2a ediz., Basilea 2017, n. 23 ad art. 130 LIFD). 5.4. Non da ultimo, l’autorità fiscale deve procedere ad una stima coscienziosa, senza peraltro essere obbligata, nelle valutazioni imposte dalla condotta del contribuente, a scegliere, in caso di dubbio, la soluzione più favorevole a quest’ultimo: si deve impedire che il contribuente che si è preoccupato di presentare gli elementi della tassazione in modo tale che possano essere sottoposti a verifica debba pagare più imposte di quello che rende impossibile una simile verifica per motivi che sono a lui imputabili. Non si deve poter trarre vantaggio dalla violazione degli obblighi procedurali (cfr. ad esempio sentenza del TF n. 2C_679/2016 dell’11 luglio 2017, consid. 4.2.3. con riferimenti giurisprudenziali). 5.5. 5.5.1. Ritornando al caso che qui ci occupa, gli elementi imponibili stabiliti d’ufficio da parte dell’autorità fiscale appaiono congrui e coscienziosi: per il 2011 (si rileva una sostanza imponibile pari a fr 0.”
“En principe, on ne peut se fonder sur la comptabilité du contribuable en vertu du principe de déterminance que si l'exactitude des faits qui y sont consignés est garantie. L'autorité du bilan commercial tombe en revanche lorsque des normes impératives du droit commercial sont violées ou que des normes fiscales correctrices l'exigent (ATF 141 II 83 consid. 3; 137 II 353 consid. 6.2; arrêt 2C_370/2016 du 28 mars 2017 consid. 2.2 et les références). Tel est notamment le cas lorsque les livres ne sont pas tenus régulièrement du point de vue formel. En l'absence de comptabilité probante, l'administration fiscale est autorisée à effectuer une taxation par estimation également dans le cadre d'une procédure de rappel d'impôt (cf. arrêt 2C_370/2016 du 28 mars 2017 consid. 2.5 et les références). Elle peut également, sans violer l'art. 130 LIFD, se fonder sur les contrôles par pointage effectués par l'AFC en matière de TVA. Il s'agit en effet de données comptables qui peuvent être constatées aussi bien par l'AFC en matière de TVA que par les services de révision de l'Administration fiscale cantonale et que la première peut spontanément communiquer à la deuxième en application de l'art. 112 al. 1, 2e phrase, LIFD (cf. arrêt 2C_370/2016 du 28 mars 2017 consid. 2.5). Dans un tel cas, lorsqu'il s'agit d'arrêter un bénéfice imposable en l'absence de valeur probante de la comptabilité et que l'administration fiscale a déterminé ce montant selon l'art. 130 al. 2 LIFD, les exigences de preuve prennent de l'importance. Le montant fondé sur une telle estimation ne devra être écarté que s'il est manifestement inexact, ce qu'il incombe au contribuable de démontrer (cf. arrêt 2C_370/2016 du 28 mars 2017 consid. 2.2).”
LIFD art. 130 ch. 34 L'autorité fiscale n'est tenue d'effectuer des éclaircissements complémentaires que si la déclaration d'impôt déposée comporte des erreurs qui sont clairement apparentes ou manifestes. De simples lacunes perceptibles ou simplement constatables ne suffisent pas.
“Demgegenüber prüft die Veranlagungsbehörde die Steuererklärung und nimmt die erforderlichen Untersuchungen vor (Art. 130 Abs. 1 DBG). Die Steuerbehörde darf sich jedoch grundsätzlich darauf verlassen, dass die Steuererklärung richtig und vollständig ist. Sie ist nicht verpflichtet, ohne besonderen Anlass Quervergleiche mit Akten anderer Steuerpflichtiger vorzunehmen oder im Steuerdossier nach ergänzenden Unterlagen zu suchen. Die Steuerbehörde darf freilich auch nicht unbesehen in der Art auf die Steuererklärung abstellen, als wenn es sich um eine Selbstveranlagung handeln würde. Sie muss insbesondere berücksichtigen, dass in den Steuererklärungsformularen nicht nur Tatsachen einzutragen sind, sondern sich dabei auch eigentliche Rechtsfragen stellen. Eine Pflicht zu ergänzender Untersuchung besteht für die Steuerbehörden nur dann, wenn die Steuererklärung Fehler enthält, die klar ersichtlich bzw. offensichtlich sind. Nur solche augenfälligen Mängel begründen eine Verletzung der behördlichen Untersuchungspflicht und bewirken, dass keine "neuen Tatsachen" im Sinne von Art. 151 Abs. 1 DBG vorliegen, die ein Nachsteuerverfahren rechtfertigen würden.”
“3 Im Veranlagungsverfahren muss der Steuerpflichtige alles tun, um eine vollständige und richtige Veranlagung zu ermöglichen (§ 135 Abs. 1 StG, Art. 126 Abs. 1 DBG). Insbesondere muss er das Formular für die Steuererklärung wahrheitsgemäss und vollständig ausfüllen (§ 133 Abs. 2 StG, Art. 124 Abs. 2 DBG). Der Steuerpflichtige trägt dabei die Verantwortung für die Richtigkeit und Vollständigkeit der Steuererklärung (BGr, 14. Februar 2017, 2C_800/2016, 2C_801/2016, E. 2.3; BGr, 22. Oktober 2013, 2C_304/2013, E. 3.3; BGr, 8. August 2012, 2C_123/2012, E. 5.1). Ist er sich über die steuerrechtliche Bedeutung einer Tatsache im Unklaren, darf er diese nicht einfach verschweigen, sondern er hat auf die Unsicherheit hinzuweisen. Jedenfalls muss er die Tatsache als solche vollständig und zutreffend darlegen (BGr, 25. August 2021, 2C_868/2020, E. 2.2.1; BGr, 2. November 2017, 2C_651/2017, E. 2.2.1). Demgegenüber hat die Veranlagungsbehörde die eingereichte Steuererklärung zu prüfen und nimmt die erforderlichen Untersuchungen vor (§ 138 Abs. 1 StG, Art. 130 Abs. 1 DBG). Dabei darf sie sich grundsätzlich darauf verlassen, dass der Steuerpflichtige die Steuererklärung richtig und vollständig ausgefüllt hat; sie ist ohne besonderen Anlass nicht verpflichtet, Quervergleiche mit Akten anderer Steuerpflichtiger vorzunehmen oder selbst im Steuerdossier des Betroffenen nach ergänzenden Unterlagen zu suchen (BGr, 2. November 2017, 2C_651/2017, 2C_652/2017, E.2.2.2; VGr, 25. August 2021, SR.2020.00034, E. 2.2). Sie ist zur Vornahme ergänzender Abklärungen verpflichtet, wenn die Steuererklärung Fehler enthält, die klar ersichtlich bzw. offensichtlich sind. Nur solche augenfälligen Mängel begründen eine Verletzung der behördlichen Untersuchungspflicht und bewirken, dass keine neuen Tatsachen vorliegen (BGr, 3. Juni 2019, 2C_440/2018, E. 2.2; BGr, 22. Oktober 2013, 2C_304/2013, E. 3.3; BGr, 7. Juni 2013, 2C_1225/2012, E. 3.1). Bloss erkennbare Mängel genügen nicht, um davon auszugehen, bestimmte Tatsachen oder Beweismittel seien den Behörden schon zur Zeit der Veranlagung bekannt gewesen bzw.”
“Demgegenüber prüft die Veranlagungsbehörde die Steuererklärung und nimmt die erforderlichen Untersuchungen vor (Art. 130 Abs. 1 DBG). Die Steuerbehörde darf sich jedoch grundsätzlich darauf verlassen, dass die Steuererklärung richtig und vollständig ist. Sie ist nicht verpflichtet, ohne besonderen Anlass Quervergleiche mit Akten anderer Steuerpflichtiger vorzunehmen oder im Steuerdossier nach ergänzenden Unterlagen zu suchen. Die Steuerbehörde darf freilich auch nicht unbesehen in der Art auf die Steuererklärung abstellen, als wenn es sich um eine Selbstveranlagung handeln würde. Sie muss insbesondere berücksichtigen, dass in den Steuererklärungsformularen nicht nur Tatsachen einzutragen sind, sondern sich dabei auch eigentliche Rechtsfragen stellen. Eine Pflicht zu ergänzender Untersuchung besteht für die Steuerbehörden nur dann, wenn die Steuererklärung Fehler enthält, die klar ersichtlich bzw. offensichtlich sind. Nur solche augenfälligen Mängel begründen eine Verletzung der behördlichen Untersuchungspflicht und bewirken, dass keine "neue Tatsachen" im Sinne von Art. 151 Abs. 1 DBG vorliegen, die ein Nachsteuerverfahren rechtfertigen würden.”
En cas de situation commune, la condition de coopération doit être appréciée séparément pour chaque personne concernée. Pour l'élément constitutif de la coopération, l'administration fiscale assume la charge de la preuve; le contribuable est tenu d'une obligation personnelle de coopération dans le cadre de l'établissement de l'impôt selon l'art. 130 al. 1 LIFD.
“Bei einem gemeinsamen Verkauf muss die Voraussetzung der Mitwirkung zudem für jeden Verkäufer einzeln beurteilt werden, da es sich um eine subjektive Voraussetzung handelt (vgl. Urteil 2C_703/2018 vom 28. März 2019 E. 8.3; REICH/HELBING/DUSS, a.a.O., N. 73 zu Art. 20a DBG m.w.H.). Die Beweisführungslast zum Tatbestandselement der Mitwirkung des Verkäufers als steuerbegründende Tatsache trifft die Steuerverwaltung, wobei den Steuerpflichtigen eine Mitwirkungspflicht trifft (vgl. Art. 124 ff. DBG, Art. 130 Abs. 1 DBG; BGE 148 II 285 E. 3.1).”
“Bei einem gemeinsamen Verkauf muss die Voraussetzung der Mitwirkung zudem für jeden Verkäufer einzeln beurteilt werden, da es sich um eine subjektive Voraussetzung handelt (vgl. Urteil 2C_703/2018 vom 28. März 2019 E. 8.3; REICH/HELBING/DUSS, a.a.O., N. 73 zu Art. 20a DBG m.w.H.). Die Beweisführungslast zum Tatbestandselement der Mitwirkung des Verkäufers als steuerbegründende Tatsache trifft die Steuerverwaltung, wobei den Steuerpflichtigen eine Mitwirkungspflicht trifft (vgl. Art. 124 ff. DBG, Art. 130 Abs. 1 DBG; BGE 148 II 285 E. 3.1).”
Selon l'art. 130 al. 1 LIFD, s'applique le principe d'investigation : l'autorité de taxation doit vérifier la déclaration d'impôt et procéder aux éclaircissements nécessaires à cet effet. Il en découle qu'elle doit, d'offiÎ, rechercher les faits déterminants et qu'elle assume la charge de la production de la preuve — respectivement la charge subjective de la preuve — pour les faits pertinents ; l'imposition ne peut être fondée que sur des faits dont l'autorité s'est convaincue de l'existenÎ.
“Art. 130 Abs. 1 DBG verankert den das Veranlagungsverfahren beherrschenden Untersuchungsgrundsatz, indem er der Veranlagungsbehörde die Prüfung der Steuererklärung überträgt und sie anhält, die erforderlichen Untersuchungen vorzunehmen. Dieser Grundsatz, welcher aus dem Legalitätsprinzip folgt, verpflichtet und berechtigt die Steuerbehörde, den massgeblichen Sachverhalt von Amtes wegen abzuklären (sog. Beweisführungslast) und der Veranlagung des Steuerpflichtigen nur solche Tatsachen zugrunde zu legen, von deren Vorhandensein sie sich selber überzeugt hat (vgl. für den gleichlautenden Art. 46 Abs. 1 StHG: Martin Zweifel/Silvia Hunziker, in: Zweifel/Beusch [Hrsg.], Kommentar zum Bundesgesetz über die Harmonisierung der direkten Steuern der Kantone und Gemeinden, 3. Aufl., Basel 2017, N 3 zu Art. 46). Im Ermittlungsstadium geht es hauptsächlich um die Prüfung und Auswertung des durch die steuerpflichtige Person beigebrachten Tatsachenmaterials. Aufgrund dieser Prüfung erfolgt eine Triage zwischen unproblematischen und Problemfällen.”
“Nr. 9). Die Steuerbehörden tragen also für sämtliche relevanten Tatsachen die sogenannte Beweisführungs- oder subjektive Beweislast (vgl. Art. 130 Abs. 1 DBG). Dem Untersuchungsgrundsatz nach Art. 123 Abs. 2 DBG ist inhärent, dass die Steuerverwaltung den materiell wahren Sachverhalt zu erforschen hat (ZWEIFEL/HUNZIKER, in: Kommentar zum Schweizerischen Steuerrecht, DBG, 4. Aufl. 2022, N. 4 zu Art. 123 DBG). Es sind die massgebenden tatsächlichen und rechtlichen Verhältnisse zu ermitteln (so schon Botschaft zu den Bundesgesetzen über die Harmonisierung der direkten Steuern der Kantone und Gemeinden sowie über die direkte Bundessteuer vom 25. Mai 1983; BBl 1983 III 1, 208). Beweismittel dienen dabei dazu, den Wahrheitsgehalt der Sachdarstellungen zu überprüfen (PETER LOCHER, Kommentar DBG, III. Teil, 2. Aufl. 2019, N. 9 zu Art. 123 DBG).”
“Dieser Wert bemisst sich nach dem Preis, den eine Drittperson der gleichen Abnehmerkategorie auf dem Markt zu bezahlen hätte (vgl. BGE 140 II 88 E. 4.1). Für die Bestimmung dieses Werts sind alle konkreten Umstände des abgeschlossenen Geschäfts zu berücksichtigen (BGE 138 II 57 E. 2.2, 138 II 545 E. 3.2). Bei verbundenen Unternehmen hat diese Beurteilung vom Standpunkt der jeweiligen steuerpflichtigen Gesellschaft aus zu erfolgen. Eine Beurteilung vom Konzern aus, dem die steuerpflichtige Person angehört, ist nicht angängig, auch Rechtsgeschäfte zwischen Konzerngesellschaften sind deshalb zu den gleichen Bedingungen abzuwickeln, wie sie mit aussenstehenden Dritten vereinbart würden (vgl. BGer 2C_942/2011 vom 29. Mai 2012 E. 2.3 mit Hinweis auf 2A.588/2006 vom 19. April 2007 E. 4.2). Verfahren Die Veranlagungsbehörden stellen zusammen mit dem Steuerpflichtigen die für eine vollständige und richtige Besteuerung massgebenden tatsächlichen und rechtlichen Verhältnisse fest (Art. 123 Abs. 1 DBG). Aufgrund der behördlichen Untersuchungspflicht liegt die Beweisführungslast bei der Steuerbehörde (Art. 130 Abs. 1 DBG), doch untersteht die steuerpflichtige natürliche oder juristische Person einer weitreichenden Mitwirkungspflicht (Art. 124 ff. DBG). Sie muss alles tun, um eine vollständige und richtige Veranlagung zu ermöglichen (Art. 126 Abs. 1 DBG; BGer 2C_16/2015 vom 6. August 2015 E. 2.5.1). Juristische Personen müssen der Steuererklärung die unterzeichneten Jahresrechnungen Bilanzen, Erfolgsrechnungen) der Steuerperiode beilegen (Art. 125 Abs. 2 lit. a DBG) und der Veranlagungsbehörde auf Verlangen insbesondere mündlich oder schriftlich Auskunft erteilen, Geschäftsbücher, Belege und weitere Bescheinigungen sowie Urkunden über den Geschäftsverkehr vorlegen (Art. 126 Abs. 2 DBG). Auch bei Vermutung der materiellen Richtigkeit einer nach den handelsrechtlichen Vorschriften ordnungsgemäss geführten Buchhaltung ist die steuerpflichtige Person verpflichtet, auf Verlangen der Veranlagungsbehörde insbesondere mündlich oder schriftlich Auskunft zu erteilen und Geschäftsbücher, Belege und weitere Bescheinigungen sowie Urkunden über den Geschäftsverkehr vorzulegen (BGE 147 II 209 E.”
LIFD art. 130 n. 31 En l'absenÎ de pièces ou lorsque celles-ci ne sont pas fiables, l'autorité de taxation peut, dans le cadre de l'imposition par appréciation, recourir à des estimations. La jurisprudenÎ retient, à titre d'éléments de référenÎ, notamment des données empiriques, l'évolution de la situation patrimoniale et le train de vie du contribuable. Dans la mesure où elles sont disponibles, des données externes — par exemple des chiffres transmis par l'administration de la TVA ou des rapports de révision/contrôle — peuvent également être utilisées pour l'appréciation.
“Erweisen die Geschäftsbücher und/oder Aufzeichnungen sich als lückenhaft, so befindet die Steuerverwaltung sich in Bezug auf die fehlenden Elemente regelmässig in einem Untersuchungsnotstand (Urteile 2C_160/2022 vom 27. Dezember 2022 E. 2.4.3; 2C_304/2022 vom 17. November 2022 E. 4.2.1; 2A.265/2002 vom 4. November 2002 E. 2.1). Zur Behebung der erkannten Lücken sind die fehlenden Elemente der Finanzbuchhaltung annäherungsweise zu ermitteln (frz.: "calcul par approximation"; it.: "calcolo per approssimazione") und dadurch zu füllen (so schon Urteil A.101/1946 vom 12. Juli 1946 E. 1, publ. in: BGE 72 I 117 zu Art. 34 BRB WUST 1941). Die gesetzlichen Grundlagen - "Veranlagung nach pflichtgemässem Ermessen" (Art. 130 Abs. 2 DBG und Art. 46 Abs. 3 StHG) bzw. "Ermessenseinschätzung" (Art. 79 Abs. 1 MWSTG 2009) - sind objektiviert: Weshalb die Geschäftsbücher und/oder Aufzeichnungen unvollständig oder unzuverlässig sind und ob die steuerpflichtige Person dies zu vertreten hat, ist abgaberechtlich ohne Belang (Urteile 2C_727/2021 vom 11. Mai 2022 E. 3.3; 2C_835/2011 vom 4. Juni 2012 E. 2.3).”
“1 LIFD; art. 19 al. 1 LI). Cette disposition exprime la théorie de l'accroissement du patrimoine, respectivement du principe de l'imposition du revenu global net, selon lesquels tous les montants qui accroissent le patrimoine d'une personne sont inclus dans son revenu imposable, à moins d'être expressément exonérés (ATF 146 II 6 consid. 4.1 p. 9; 143 II 402 consid. 5.1). A teneur de l'art. 123 al. 1 LIFD, les autorités de taxation établissent les éléments de fait et de droit permettant une taxation complète et exacte, en collaboration avec le contribuable. La procédure de taxation est ainsi caractérisée par la collaboration réciproque de l'autorité fiscale et du contribuable (procédure de taxation mixte). Le contribuable est tenu de faire tout ce qui est nécessaire pour assurer une taxation complète et exacte (art. 126 al. 1 LIFD). Si le contribuable ne fournit pas les éléments nécessaires à sa taxation, alors l'autorité fiscale est autorisée à effectuer une taxation d'office au sens de l'art. 130 al. 2 LIFD. Elle effectue cette taxation d'office sur la base d'une appréciation consciencieuse si les éléments imposables ne peuvent être déterminés avec toute la précision voulue en l'absence de données suffisantes. Elle peut prendre en considération les coefficients expérimentaux, l'évolution de fortune et le train de vie du contribuable. Même dans cette hypothèse, le contribuable doit être taxé d'après sa capacité économique réelle (arrêt TF 2C_679/2016 du 11 juillet 2017 consid. 4.2). La taxation d'office peut être opérée non seulement lorsque le contribuable faillit à son obligation de renseigner le fisc mais aussi chaque fois que les indications qu'il fournit sont insuffisantes, sans égard au fait que le défaut de renseignements sur sa situation lui serait ou non imputable (arrêts TF 2C_74/2021 du 26 juillet 2021 consid. 6.1; 2A.387/1997 du 16 mars 1999 in RDAF 2000 2 41 consid. 2b p. 43). L'autorité de taxation appelée à évaluer d'office le revenu imposable d'un contribuable doit tenir compte, selon sa propre appréciation, de toutes les données disponibles au moment de prendre sa décision.”
“Les données comptables qui ne reposent pas sur un suivi des pièces justificatives ne répondent pas à cette exigence (Althaus-Houriet, Commentaire romand, Impôt fédéral direct, 2e éd. 2017, art. 125 n. 43 à 45). Les exigences auxquelles doivent répondre ces états et relevés dépendent des circonstances du cas d’espèce, en particulier du type d’activité et de l’ampleur de cette dernière. Dans tous les cas, ils doivent être propres à garantir une saisie complète et fiable du revenu et de la fortune liés à l’activité lucrative indépendante et pouvoir être contrôlés dans des conditions raisonnables par les autorités fiscales. Cette exigence est d'autant plus importante lorsque le contribuable entend alléguer des faits de nature à éteindre ou à diminuer sa dette fiscale. Il n'appartient pas aux autorités fiscales de rétablir la comptabilité défaillante du contribuable (arrêt TC FR 604 2020 14/15 du 3 juillet 2020 consid. 3.1 et les références; voir notamment arrêts TF 2C_189/2016 du 13 février 2017 consid. 6.4.4 et 2A.295/2006 du 16 octobre 2006 consid. 4.1). Il résulte de l'art. 130 al. 2 LIFD que la sanction attachée à la production d’une comptabilité ou de relevés (art. 125 al. 2 LIFD) non probants est en principe l’établissement d’une taxation d’office avec toutes les conséquences de procédure qui y sont attachées par le droit cantonal et le droit fédéral (estimation sur la base des éléments imposables connus; renversement du fardeau de la preuve; restriction des griefs au caractère manifestement inexact de la taxation d’office). Cette disposition prévoit que l'autorité de taxation effectue la taxation d’office sur la base d’une appréciation consciencieuse si, malgré sommation, le contribuable n’a pas satisfait à ses obligations de procédure ou que des éléments imposables ne peuvent être déterminés avec toute la précision voulue en l’absence de données suffisantes. Elle peut prendre en considération les coefficients expérimentaux, l'évolution de fortune et le train de vie du contribuable. Il est toutefois possible que, dans un tel cas, l’autorité de taxation renonce à la taxation d’office au profit d’une procédure de taxation ordinaire.”
“En tant que les recourantes contestent les reprises opérées par l'intimée d'après l'estimation des chiffres d'affaires non déclarés pour les périodes fiscales 2009 à 2014 en affirmant que ces reprises ne reposeraient sur aucun motif objectif, ni sur l'expérience de la vie ou sur le bon sens, au vu des pièces produites considérées à tort comme insuffisantes par les juges précédents, elles ne sauraient être suivies. Les reprises opérées par l'intimée - et confirmées par la Cour de justice - sont fondées, conformément à l'art. 130 al. 2 LIFD (en relation avec l'art. 153 al. 3 LIFD), sur les montants contrôlés et repris par l'AFC en matière de TVA et sur les données chiffrées que cette dernière a transmises à l'Administration fiscale cantonale conformément à l'art. 112 al. 1 LIFD (consid. 5.4 supra). Dès lors qu'il s'agit en l'occurrence d'une situation où la comptabilité, qui fait défaut, ne dispose d'aucune valeur probante, il incombe aux recourantes de démontrer que les chiffres d'affaires supplémentaires retenus seraient manifestement inexacts, conformément aux principes rappelés ci-avant (consid. 5.3 supra). Or en se limitant à affirmer que les factures ou les déclarations fiscales d'un huissier seraient correctement établies du fait de la distinction notoire dans l'activité d'huissier judiciaire entre les honoraires et les montants encaissés en remboursement de frais, de débours ou pour le compte de tiers, les recourantes ne démontrent pas que l'estimation confirmée par les juges précédents des chiffres d'affaires supplémentaires serait arbitraire ou "clairement contraire à l'expérience de la vie ou du bon sens".”
“Ebenfalls nicht hinreichend substanziiert ist der Vorwurf der Pflichtigen, wonach das kantonale Steueramt gestützt auf den Bundesgerichtsentscheid vom 11. Juli 2017, 2C_679/2016, E. 4.2, die Grundsätze und Vorgaben für die Durchführung von Ermessensveranlagungen nicht eingehalten hätte. Vielmehr liess die Steuerbehörde doch gerade aufgrund der neuen Sachverhaltsdarstellung und Unterlagen der Pflichtigen vom 9. November 2016 eine ergänzende Buchprüfung durch den Revisor vornehmen und stützte sie sich bei der pflichtgemässen Einschätzung auf die Angaben aus der unvollständigen Buchhaltung, soweit diese trotz der mangelhaften Buchführung noch genügend verlässlich erschien. Insofern hat sich das kantonale Steueramt an das gesetzliche Verfahren gehalten und die Pflichtige, nachdem diese trotz entsprechender Mahnung die Auflage zur Einreichung einer ordnungsgemäss geführten und vollständigen Buchhaltung nicht erfüllt hatte, nach pflichtgemässem Ermessen eingeschätzt bzw. veranlagt (vgl. § 139 Abs. 2 StG bzw. Art. 130 Abs. 2 DBG). Inwieweit die Ermessenstaxation hinsichtlich ihrer Höhe willkürlich erscheint, macht die Pflichtige vor Verwaltungsgericht nicht substanziiert geltend. Vollständigkeitshalber ist festzuhalten, dass die Steuerbehörde bei ihrer Schätzung der Gewinnmarge auf den in der Jahresrechnung ausgewiesenen Ertrag als Ausgangspunkt für die zu schätzende Bruttomarge abgestellt hatte. Infolgedessen erscheint die entsprechende Berechnung nachvollziehbar, jedenfalls nicht offensichtlich unrichtig oder gar willkürlich. Ausserdem stellen die Ausführungen der Pflichtigen die Darstellung des kantonalen Steueramts im Hinblick auf die hohen Barentnahmen durch den Alleinaktionär nicht ernsthaft infrage, zumal die Pflichtige auch nicht substanziiert nachweisen konnte, dass es sich hierbei nicht um eine Privatentnahme handelte. Darüber hinaus hat das kantonale Steueramt gestützt auf die im Revisionsbericht vom 21. Februar 2014 festgestellten Zahlungsflüsse die Privatentnahmen durch den Alleinaktionär in nachvollziehbarer Weise geschätzt, womit eine Einschätzung bzw.”
Citation : LIFD art. 130 n. 30 Les rappels en matière d'impôt fédéral direct entraînent régulièrement des frais. Selon la décision citée, il n'existe ni une obligation découlant du droit fédéral ni une obligation constitutionnelle d'indiquer expressément dans le rappel la menaÎ de frais de rappel.
“Eine derartige Hinweispflicht meint der Steuerpflichtige nun auch in Bezug auf die Androhung einer Mahngebühr zu erkennen. Hierzu vermag er sich aber weder auf eine bundesrechtliche noch eine kantonalrechtliche Norm zu berufen, die dies gebieten würde. Gegenteils darf als allgemein bekannt gelten, dass Mahnungen zu Kostenfolgen führen können. Insbesondere zieht auch eine bundessteuerrechtliche Mahnung regelmässig eine Gebühr nach sich (ALTHAUS-HOURIET, CR-LIFD, a.a.O., N. 19 zu Art. 130 DBG). Es besteht jedenfalls kein "Überraschungsverbot", das es kraft Verfassungsrechts oder Bundesgesetzesrechts nahelegen würde, auf die drohende Gebühr hinzuweisen. Nichts anderes ergibt sich aus dem Umstand, dass das einschlägige Merkblatt angeblich auf die Mahngebühr nicht ausdrücklich hinweist. Wie zu zeigen ist, findet die Mahngebühr im Kanton Aargau eine ausdrückliche Grundlage auf Ebene Gesetz und Rechtsverordnung, weswegen es erlässlich ist, in den Verwaltungsverordnungen näher darauf einzugehen.”
“Eine derartige Hinweispflicht meint der Steuerpflichtige nun auch in Bezug auf die Androhung einer Mahngebühr zu erkennen. Hierzu vermag er sich aber weder auf eine bundesrechtliche noch eine kantonalrechtliche Norm zu berufen, die dies gebieten würde. Gegenteils darf als allgemein bekannt gelten, dass Mahnungen zu Kostenfolgen führen können. Insbesondere zieht auch eine bundessteuerrechtliche Mahnung regelmässig eine Gebühr nach sich (ALTHAUS-HOURIET, CR-LIFD, a.a.O., N. 19 zu Art. 130 DBG). Es besteht jedenfalls kein "Überraschungsverbot", das es kraft Verfassungsrechts oder Bundesgesetzesrechts nahelegen würde, auf die drohende Gebühr hinzuweisen. Nichts anderes ergibt sich aus dem Umstand, dass das einschlägige Merkblatt angeblich auf die Mahngebühr nicht ausdrücklich hinweist. Wie zu zeigen ist, findet die Mahngebühr im Kanton Aargau eine ausdrückliche Grundlage auf Ebene Gesetz und Rechtsverordnung, weswegen es erlässlich ist, in den Verwaltungsverordnungen näher darauf einzugehen.”
En droit cantonal (p. ex. Saint-Gall) l'art. 176 al. 1 StG correspond en substanÎ à l'art. 130 al. 1 LIFD : l'autorité de taxation vérifie la déclaration d'impôt et procèÞ aux vérifications nécessaires.
“1 lit. a und b StG sieht – gleichermassen wie Art. 58 Abs. 1 lit. a und c DBG – vor, dass der steuerbare Reingewinn ausgehend vom Saldo der Erfolgsrechnung unter Berücksichtigung des Saldovortrags des Vorjahrs unter Aufrechnung der der Erfolgsrechnung nicht gutgeschriebenen Erträge mit Einschluss der Kapital-, Aufwertungs- und Liquidationsgewinne berechnet wird. Die Verfahrenspflichten der Steuerpflichtigen gemäss Art. 169 Abs. 2 lit. a StG und Art. 170 Abs. 2 StG entsprechen den Regeln von Art. 125 Abs. 2 lit. a und Art. 126 Abs. 2 DBG (Verpflichtung, der Steuererklärung die unterzeichneten Jahresrechnungen [Bilanzen, Erfolgsrechnungen] der Steuerperiode beizulegen und auf Verlangen der Veranlagungsbehörde insbesondere mündlich oder schriftlich Auskunft zu erteilen, Geschäftsbücher, Belege und weitere Bescheinigungen sowie Urkunden über den Geschäftsverkehr vorzulegen. Die Regeln zu den Aufgaben der Veranlagungsbehörden gemäss Art. 123 Abs. 1 DBG und zu ihren Untersuchungspflichten gemäss Art. 130 Abs. 1 DBG finden ihre Entsprechung in Art. 176 Abs. 1 StG, wonach die Veranlagungsbehörde die Steuererklärung prüft, die erforderlichen Untersuchungen vornimmt und die für eine vollständige und richtige Besteuerung massgebenden tatsächlichen und rechtlichen Verhältnisse feststellt. Die Voraussetzungen für eine Veranlagung nach Ermessen gemäss Art. 177 StG decken sich mit jenen gemäss Art. 130 Abs. 2 DBG. Angesichts der mit dem Bundesrecht übereinstimmenden Grundlagen im kantonalen Steuerrecht (vgl. auch Zigerlig/Oertli/Hofmann, Das st. gallische Steuerrecht, 7., vollständig überarbeitete Aufl. des Wegweisers, 2014, VII. Teil, Rz. 61 ff.; Fenners/Looser, a.a.O., S. 173 f.) erweist sich die Beschwerde auch bezüglich der kantonalen Gewinnsteuer als unbegründet (vgl. zur Begründung E. 5 hiervor). Kapitalsteuern Gegenstand der Kapitalsteuer ist gemäss Art. 96 StG das Eigenkapital. Es setzt sich bei Aktiengesellschaften zusammen aus dem einbezahlten Aktienkapital, dem Partizipationskapital, den offenen und den aus versteuertem Gewinn gebildeten stillen Reserven (Art.”
“1 lit. a und b StG sieht – gleichermassen wie Art. 58 Abs. 1 lit. a und c DBG – vor, dass der steuerbare Reingewinn ausgehend vom Saldo der Erfolgsrechnung unter Berücksichtigung des Saldovortrags des Vorjahrs unter Aufrechnung der der Erfolgsrechnung nicht gutgeschriebenen Erträge mit Einschluss der Kapital-, Aufwertungs- und Liquidationsgewinne berechnet wird. Die Verfahrenspflichten der Steuerpflichtigen gemäss Art. 169 Abs. 2 lit. a StG und Art. 170 Abs. 2 StG entsprechen den Regeln von Art. 125 Abs. 2 lit. a und Art. 126 Abs. 2 DBG (Verpflichtung, der Steuererklärung die unterzeichneten Jahresrechnungen [Bilanzen, Erfolgsrechnungen] der Steuerperiode beizulegen und auf Verlangen der Veranlagungsbehörde insbesondere mündlich oder schriftlich Auskunft zu erteilen, Geschäftsbücher, Belege und weitere Bescheinigungen sowie Urkunden über den Geschäftsverkehr vorzulegen. Die Regeln zu den Aufgaben der Veranlagungsbehörden gemäss Art. 123 Abs. 1 DBG und zu ihren Untersuchungspflichten gemäss Art. 130 Abs. 1 DBG finden ihre Entsprechung in Art. 176 Abs. 1 StG, wonach die Veranlagungsbehörde die Steuererklärung prüft, die erforderlichen Untersuchungen vornimmt und die für eine vollständige und richtige Besteuerung massgebenden tatsächlichen und rechtlichen Verhältnisse feststellt. Die Voraussetzungen für eine Veranlagung nach Ermessen gemäss Art. 177 StG decken sich mit jenen gemäss Art. 130 Abs. 2 DBG. Angesichts der mit dem Bundesrecht übereinstimmenden Grundlagen im kantonalen Steuerrecht (vgl. auch Zigerlig/Oertli/Hofmann, Das st. gallische Steuerrecht, 7., vollständig überarbeitete Aufl. des Wegweisers, 2014, VII. Teil, Rz. 61 ff.; Fenners/Looser, a.a.O., S. 173 f.) erweist sich die Beschwerde auch bezüglich der kantonalen Gewinnsteuer als unbegründet (vgl. zur Begründung E. 5 hiervor). Kapitalsteuern Gegenstand der Kapitalsteuer ist gemäss Art. 96 StG das Eigenkapital. Es setzt sich bei Aktiengesellschaften zusammen aus dem einbezahlten Aktienkapital, dem Partizipationskapital, den offenen und den aus versteuertem Gewinn gebildeten stillen Reserven (Art.”
Les moyens d'enquête et d'estimation visés à l'al. 2 (données empiriques, évolution du patrimoine, dépenses de subsistanÎ) ne se limitent pas exclusivement à l'imposition fondée sur l'appréciation dûment exercée; ces moyens peuvent également être employés par les autorités fiscales dans le cadre de l'imposition ordinaire/procédurale.
“58, qui porte sur la détermination du bénéfice net des personnes morales, s’applique par analogie aux contribuables qui tiennent une comptabilité en bonne et due forme (al. 3). 6.2 Selon l’art. 130 LIFD, l’autorité de taxation contrôle la déclaration d’impôt et procède aux investigations nécessaires (al. 1). Elle effectue la taxation d’office sur la base d’une appréciation consciencieuse si, malgré sommation, le contribuable n’a pas satisfait à ses obligations de procédure ou que les éléments imposables ne peuvent être déterminés avec toute la précision voulue en l’absence de données suffisantes. Elle peut prendre en considération les coefficients expérimentaux, l’évolution de fortune et le train de vie du contribuable (al. 2). Le recours à des coefficients expérimentaux, la prise en compte de l’évolution de fortune et le train de vie du contribuable ne sont pas limités à la procédure de taxation d’office ; ces moyens sont également ouverts à l’autorité dans le cadre d’une taxation ordinaire (Isabelle ALTHAUS-HOURIET, in Yves NOËL/Florence AUBRY GIRARDIN, Commentaire de la loi sur l’impôt fédéral direct, 2e éd., 2017, n. 27 ad art. 130 LIFD). 6.3 En matière fiscale, il appartient à l'autorité de démontrer l'existence d'éléments créant ou augmentant la charge fiscale, tandis que le contribuable doit supporter le fardeau de la preuve des éléments qui réduisent ou éteignent son obligation d'impôts. S'agissant de ces derniers, il appartient au contribuable non seulement de les alléguer, mais encore d'en apporter la preuve et de supporter les conséquences de l'échec de cette preuve, ces règles s'appliquant également à la procédure devant les autorités de recours (ATF 133 II 153 consid. 4.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_89/2014 du 26 novembre 2014 consid. 7.2 ; ATA/773/2024 du 25 juin 2024 consid. 4.5). 6.4 Le principe de la libre appréciation de la preuve s'applique en droit fiscal. L'autorité forme librement sa conviction en analysant la force probante des preuves administrées, en choisissant entre les preuves contradictoires ou les indices contraires qu'elle a recueillis. Cette liberté d'appréciation, qui doit s'exercer dans le cadre de la loi, n'est limitée que par l'interdiction de l'arbitraire (Ernst BLUMENSTEIN/Peter LOCHER, System des schweizerischen Steuerrechts, 7e éd.”
“Selon l’art. 130 LIFD, l’autorité de taxation contrôle la déclaration d’impôt et procède aux investigations nécessaires (al. 1). Elle effectue la taxation d’office sur la base d’une appréciation consciencieuse si, malgré sommation, le contribuable n’a pas satisfait à ses obligations de procédure ou que les éléments imposables ne peuvent être déterminés avec toute la précision voulue en l’absence de données suffisantes. Elle peut prendre en considération les coefficients expérimentaux, l’évolution de fortune et le train de vie du contribuable (al. 2). Le recours à des coefficients expérimentaux, la prise en compte de l’évolution de fortune et le train de vie du contribuable ne sont pas limités à la procédure de taxation d’office ; ces moyens sont également ouverts à l’autorité dans le cadre d’une taxation ordinaire (Isabelle ALTHAUS-HOURIET, in Yves NOËL/Florence AUBRY GIRARDIN, Commentaire de la loi sur l’impôt fédéral direct, 2e éd., Bâle 2017, n. 27 ad art. 130 LIFD).”
“58 s’applique par analogie aux contribuables qui tiennent une comptabilité en bonne et due forme (al. 3). 5.2 Selon l’art. 130 LIFD, l’autorité de taxation contrôle la déclaration d’impôt et procède aux investigations nécessaires (al. 1). Elle effectue la taxation d’office sur la base d’une appréciation consciencieuse si, malgré sommation, le contribuable n’a pas satisfait à ses obligations de procédure ou que les éléments imposables ne peuvent être déterminés avec toute la précision voulue en l’absence de données suffisantes. Elle peut prendre en considération les coefficients expérimentaux, l’évolution de fortune et le train de vie du contribuable (al. 2). Le recours à des coefficients expérimentaux, la prise en compte de l’évolution de fortune et le train de vie du contribuable ne sont pas limités à la procédure de taxation d’office ; ces moyens sont également ouverts à l’autorité dans le cadre d’une taxation ordinaire (Isabelle ALTHAUS-HOURIET, in Yves NOËL/Florence AUBRY GIRARDIN, Commentaire de la loi sur l’impôt fédéral direct, 2e éd., Bâle 2017, n. 27 ad art. 130 LIFD). 5.3 En matière fiscale, il appartient à l'autorité de démontrer l'existence d'éléments créant ou augmentant la charge fiscale, tandis que le contribuable doit supporter le fardeau de la preuve des éléments qui réduisent ou éteignent son obligation d'impôts. S'agissant de ces derniers, il appartient au contribuable non seulement de les alléguer, mais encore d'en apporter la preuve et de supporter les conséquences de l'échec de cette preuve, ces règles s'appliquant également à la procédure devant les autorités de recours (ATF 133 II 153 consid. 4.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_89/2014 du 26 novembre 2014 consid. 7.2 ; ATA/1197/2018 du 6 novembre 2018 consid. 3a). En droit fiscal, le principe de la libre appréciation de la preuve s'applique. L'autorité forme librement sa conviction en analysant la force probante des preuves administrées, en choisissant entre les preuves contradictoires ou les indices contraires qu'elle a recueillis. Cette liberté d'appréciation, qui doit s'exercer dans le cadre de la loi, n'est limitée que par l'interdiction de l'arbitraire (Ernst BLUMENSTEIN/Peter LOCHER, System des schweizerischen Steuerrechts, 7e éd.”
LIFD art. 130 N. 27 L'autorité fiscale chargée de l'imposition doit examiner la déclaration d'impôt déposée et effectuer les investigations nécessaires. Elle peut en principe s'en remettre au fait que la déclaration est correcte et complète et, sauf motif particulier, n'est pas tenue d'opérer des recoupements avì des dossiers de tiers ni de rechercher dans le dossier des pièces supplémentaires. Des vérifications complémentaires ne sont nécessaires que lorsque la déclaration comporte des erreurs manifestes; de simples lacunes constatables ne suffisent pas.
“Demgegenüber prüft die Veranlagungsbehörde die Steuererklärung und nimmt die erforderlichen Untersuchungen vor (Art. 130 Abs. 1 DBG). Die Steuerbehörde darf sich jedoch grundsätzlich darauf verlassen, dass die Steuererklärung richtig und vollständig ist. Sie ist nicht verpflichtet, ohne besonderen Anlass Quervergleiche mit Akten anderer Steuerpflichtiger vorzunehmen oder im Steuerdossier nach ergänzenden Unterlagen zu suchen. Die Steuerbehörde darf freilich auch nicht unbesehen in der Art auf die Steuererklärung abstellen, als wenn es sich um eine Selbstveranlagung handeln würde. Sie muss insbesondere berücksichtigen, dass in den Steuererklärungsformularen nicht nur Tatsachen einzutragen sind, sondern sich dabei auch eigentliche Rechtsfragen stellen. Eine Pflicht zu ergänzender Untersuchung besteht für die Steuerbehörden nur dann, wenn die Steuererklärung Fehler enthält, die klar ersichtlich bzw. offensichtlich sind. Nur solche augenfälligen Mängel begründen eine Verletzung der behördlichen Untersuchungspflicht und bewirken, dass keine "neuen Tatsachen" im Sinne von Art. 151 Abs. 1 DBG vorliegen, die ein Nachsteuerverfahren rechtfertigen würden.”
“3 Im Veranlagungsverfahren muss der Steuerpflichtige alles tun, um eine vollständige und richtige Veranlagung zu ermöglichen (§ 135 Abs. 1 StG, Art. 126 Abs. 1 DBG). Insbesondere muss er das Formular für die Steuererklärung wahrheitsgemäss und vollständig ausfüllen (§ 133 Abs. 2 StG, Art. 124 Abs. 2 DBG). Der Steuerpflichtige trägt dabei die Verantwortung für die Richtigkeit und Vollständigkeit der Steuererklärung (BGr, 14. Februar 2017, 2C_800/2016, 2C_801/2016, E. 2.3; BGr, 22. Oktober 2013, 2C_304/2013, E. 3.3; BGr, 8. August 2012, 2C_123/2012, E. 5.1). Ist er sich über die steuerrechtliche Bedeutung einer Tatsache im Unklaren, darf er diese nicht einfach verschweigen, sondern er hat auf die Unsicherheit hinzuweisen. Jedenfalls muss er die Tatsache als solche vollständig und zutreffend darlegen (BGr, 25. August 2021, 2C_868/2020, E. 2.2.1; BGr, 2. November 2017, 2C_651/2017, E. 2.2.1). Demgegenüber hat die Veranlagungsbehörde die eingereichte Steuererklärung zu prüfen und nimmt die erforderlichen Untersuchungen vor (§ 138 Abs. 1 StG, Art. 130 Abs. 1 DBG). Dabei darf sie sich grundsätzlich darauf verlassen, dass der Steuerpflichtige die Steuererklärung richtig und vollständig ausgefüllt hat; sie ist ohne besonderen Anlass nicht verpflichtet, Quervergleiche mit Akten anderer Steuerpflichtiger vorzunehmen oder selbst im Steuerdossier des Betroffenen nach ergänzenden Unterlagen zu suchen (BGr, 2. November 2017, 2C_651/2017, 2C_652/2017, E.2.2.2; VGr, 25. August 2021, SR.2020.00034, E. 2.2). Sie ist zur Vornahme ergänzender Abklärungen verpflichtet, wenn die Steuererklärung Fehler enthält, die klar ersichtlich bzw. offensichtlich sind. Nur solche augenfälligen Mängel begründen eine Verletzung der behördlichen Untersuchungspflicht und bewirken, dass keine neuen Tatsachen vorliegen (BGr, 3. Juni 2019, 2C_440/2018, E. 2.2; BGr, 22. Oktober 2013, 2C_304/2013, E. 3.3; BGr, 7. Juni 2013, 2C_1225/2012, E. 3.1). Bloss erkennbare Mängel genügen nicht, um davon auszugehen, bestimmte Tatsachen oder Beweismittel seien den Behörden schon zur Zeit der Veranlagung bekannt gewesen bzw.”
“Im Veranlagungsverfahren muss der Steuerpflichtige alles tun, um eine vollständige und richtige Veranlagung zu ermöglichen (Art. 126 Abs. 1 DBG). Insbesondere muss er das Formular für die Steuererklärung wahrheitsgemäss und vollständig ausfüllen (Art. 124 Abs. 2 DBG). Der Steuerpflichtige trägt dabei die Verantwortung für die Richtigkeit und Vollständigkeit der Steuererklärung (BGr, 14. Februar 2017, 2C_800/2016, 2C_801/2016, E. 2.3; BGr, 22. Oktober 2013, 2C_304/2013, E. 3.3; BGr, 8. August 2012, 2C_123/2012, E. 5.1). Ist er sich über die steuerrechtliche Bedeutung einer Tatsache im Unklaren, darf er diese nicht einfach verschweigen, sondern er hat auf die Unsicherheit hinzuweisen. Jedenfalls muss er die Tatsache als solche vollständig und zutreffend darlegen (BGr, 25. August 2021, 2C_868/2020, E. 2.2.1; BGr, 2. November 2017, 2C_651/2017, E. 2.2.1). Demgegenüber hat die Veranlagungsbehörde die eingereichte Steuererklärung zu prüfen und nimmt die erforderlichen Untersuchungen vor (Art. 130 Abs. 1 DBG). Dabei darf sie sich grundsätzlich darauf verlassen, dass der Steuerpflichtige die Steuererklärung richtig und vollständig ausgefüllt hat; sie ist ohne besonderen Anlass nicht verpflichtet, Quervergleiche mit Akten anderer Steuerpflichtiger vorzunehmen oder selbst im Steuerdossier des Betroffenen nach ergänzenden Unterlagen zu suchen (BGr, 2. November 2017, 2C_651/2017, 2C_652/2017, E.2.2.2; VGr, 25. August 2021, SR.2020.00034, E. 2.2). Sie ist zur Vornahme ergänzender Abklärungen verpflichtet, wenn die Steuererklärung Fehler enthält, die klar ersichtlich bzw. offensichtlich sind. Nur solche augenfälligen Mängel begründen eine Verletzung der behördlichen Untersuchungspflicht und bewirken, dass keine "neuen Tatsachen" vorliegen (BGr, 3. Juni 2019, 2C_440/2018, E. 2.2; BGr, 22. Oktober 2013, 2C_304/2013, E. 3.3; BGr, 7. Juni 2013, 2C_1225/2012, E. 3.1). Bloss erkennbare Mängel genügen nicht, um davon auszugehen, bestimmte Tatsachen oder Beweismittel seien den Behörden schon zur Zeit der Veranlagung bekannt gewesen bzw.”
Citation : LIFD art. 130 N. 26 Imposition discrétionnaire partielle : L'imposition discrétionnaire ne vise que les facteurs fiscaux qui, en raison d'incertitudes quant aux faits, ne peuvent être déterminés de façon fiable. Selon l'ampleur de l'incertituÞ, l'estimation peut porter sur des éléments isolés des facteurs fiscaux ou sur les facteurs dans leur ensemble. Dans la pratique, l'imposition discrétionnaire partielle est également considérée comme une sorte de disposition résiduelle de l'imposition discrétionnaire générale.
“Weiter ist zwischen der vollständigen und der partiellen Ermessensveranlagung zu unterscheiden. Ungeachtet des Wortlauts von Art. 130 Abs. 2 DBG, wonach die Veranlagungsbehörde ʺdie Veranlagungʺ nach pflichtgemässem Ermessen vornimmt, beschränkt sich die Ermessensveranlagung auf jene Teile der Steuerfaktoren, die von den ungewissen tatsächlichen Verhältnissen betroffen sind (Urteil des Bundesgerichts 2C_554/2013, 2C_555/2013 vom 30. Januar 2014 E. 2.3; Locher, a.a.O., N 16 zu Art. 130). Es bleibt also nur Raum für eine Schätzung beziehungsweise Plausibilisierung, soweit die Voraussetzungen dafür erfüllt sind. Danach richtet sich der Umfang der Ermessensveranlagung. Demzufolge erstreckt sich die Schätzung je nach dem Ausmass der Ungewissheit im Sachverhalt auf die Steuerfaktoren als Ganzes oder lediglich auf einzelne Teile (sog. partielle Ermessensveranlagung). Eine solche partielle Ermessensveranlagung kann auch dann vorgenommen werden, wenn die Steuerfaktoren nur mangels (einzelner) zuverlässiger Unterlagen nicht einwandfrei ermittelt werden können (Berger, a.a.O., S. 199 f.). Es handelt sich somit bei der partiellen Ermessensveranlagung auch um eine Art ʺAuffangtatbestandʺ der allgemeinen Ermessensveranlagung (vgl.”
“Die Vorinstanz hat erwogen, dass die Buchhaltung der Beschwerdeführerin formell nicht ordnungsgemäss geführt und unvollständig gewesen sei. Die Beschwerdeführerin habe diesen Mangel auch durch die im weiteren Verfahren nachgereichten Unterlagen nicht behoben, obschon das Steueramt sie ordnungsgemäss gemahnt habe. Aufgrund des resultierenden Untersuchungsnotstands habe das Steueramt zu Recht eine Teilermessensveranlagung vorgenommen (vgl. angefochtenes Urteil E. 6.1.2). Die Beschwerdeführerin geht von einem anderen Sachverhalt aus als die Vorinstanz (vgl. oben E. 4). Hingegen bestreitet sie nicht, dass ihre Buchhaltung auf der Basis des vorinstanzlich festgestellten Sachverhalts als formell nicht ordnungsgemäss und unvollständig erscheint. Sie macht auch nicht geltend, dass sie diesen Missstand ausgeräumt hätte oder nicht ordnungsgemäss gemahnt worden wäre. Folglich ist mit der Vorinstanz davon auszugehen, dass das Steueramt die Nachsteuerfaktoren gemäss Art. 130 Abs. 2 DBG teilweise nach pflichtgemässem Ermessen festsetzen durfte.”
À titre d'indication pour l'estimation du «train de vie», on peut se référer aux directives relatives au calcul du minimum vital en droit des poursuites; celles-ci peuvent servir de point de départ pour l'estimation au sens de l'art. 130 al. 2 LIFD.
“En d'autres termes, la procédure de rappel d'impôt sert à mettre le contribuable dans la situation qui aurait dû être la sienne si, lors de la procédure de taxation ordinaire, l'autorité avait eu connaissance de tous les faits et moyens de preuve pertinents (arrêt du TF du 25.04.2015 [2C_662/2014] cons. 6.3). D'un point de vue subjectif, il n'est pas nécessaire que le contribuable ait commis une faute pour que la procédure de rappel d’impôt soit ouverte ; le rappel d'impôt n'a pas de caractère pénal ou de réparation (arrêt du TF du 25.04.2015 [2C_662/2014] cons. 6.3 et les réf. citées). Sur le plan de la procédure en matière de rappel d’impôt, les articles 153 al. 3 LIFD et 223 al. 3 LCdir prévoient notamment que les dispositions concernant les principes généraux de procédure, les procédures de taxation et de recours s’appliquent par analogie. Ce renvoi comprend notamment les dispositions relatives à la taxation d’office, qui énoncent en particulier la possibilité pour l’autorité de taxation de prendre en considération les coefficients expérimentaux, l’évolution de la fortune et le train de vie du contribuable (art. 130 al. 2 LIFD et 200 al. 1 et 2 LCdir). L’estimation du revenu selon l’évolution de la fortune et le train de vie du contribuable se base sur la réflexion selon laquelle le revenu doit s’élever au moins au montant nécessaire pour payer les dépenses ou le train de vie de la personne considérée. Peut servir de point de départ d’une telle estimation les lignes directrices pour le calcul du minimum vital du droit des poursuites (arrêt du Tribunal cantonal du canton de Fribourg du 11.04.2017 [604 2015 121] cons. 3b ; arrêt de la CDP du 29.08.2023 [CDP.2022.215] cons. 3d et les réf. citées). c) L’article 123 al. 1 LIFD (cf. également art. 189 al. 1 LCdir) stipule que les autorités de taxation établissent les éléments de fait et de droit permettant une taxation complète et exacte, en collaboration avec le contribuable. La procédure de taxation est ainsi caractérisée par la collaboration réciproque de l'autorité fiscale et du contribuable (procédure de taxation mixte). Le contribuable est tenu de faire tout ce qui est nécessaire pour assurer une taxation complète et exacte (art.”
“En d'autres termes, la procédure de rappel d'impôt sert à mettre le contribuable dans la situation qui aurait dû être la sienne si, lors de la procédure de taxation ordinaire, l'autorité avait eu connaissance de tous les faits et moyens de preuve pertinents (arrêt du TF du 25.04.2015 [2C_662/2014] cons. 6.3). D'un point de vue subjectif, il n'est pas nécessaire que le contribuable ait commis une faute pour que la procédure de rappel d’impôt soit ouverte ; le rappel d'impôt n'a pas de caractère pénal ou de réparation (arrêt du TF du 25.04.2015 [2C_662/2014] cons. 6.3 et les réf. citées). Sur le plan de la procédure en matière de rappel d’impôt, les articles 153 al. 3 LIFD et 223 al. 3 LCdir prévoient notamment que les dispositions concernant les principes généraux de procédure, les procédures de taxation et de recours s’appliquent par analogie. Ce renvoi comprend notamment les dispositions relatives à la taxation d’office, qui énoncent en particulier la possibilité pour l’autorité de taxation de prendre en considération les coefficients expérimentaux, l’évolution de la fortune et le train de vie du contribuable (art. 130 al. 2 LIFD et 200 al. 1 et 2 LCdir). L’estimation du revenu selon l’évolution de la fortune et le train de vie du contribuable se base sur la réflexion selon laquelle le revenu doit s’élever au moins au montant nécessaire pour payer les dépenses ou le train de vie de la personne considérée. Peut servir de point de départ d’une telle estimation les lignes directrices pour le calcul du minimum vital du droit des poursuites (arrêt du Tribunal cantonal du canton de Fribourg du 11.04.2017 [604 2015 121] cons. 3b ; arrêt de la CDP du 29.08.2023 [CDP.2022.215] cons. 3d et les réf. citées). c) L’article 123 al. 1 LIFD (cf. également art. 189 al. 1 LCdir) stipule que les autorités de taxation établissent les éléments de fait et de droit permettant une taxation complète et exacte, en collaboration avec le contribuable. La procédure de taxation est ainsi caractérisée par la collaboration réciproque de l'autorité fiscale et du contribuable (procédure de taxation mixte). Le contribuable est tenu de faire tout ce qui est nécessaire pour assurer une taxation complète et exacte (art.”
L'autorité fiscale a l'obligation d'examen (art. 130 al. 1 LIFD). Le contribuable est cependant tenu d'une collaboration complète et doit étayer les motifs de déduction au moyen de preuves appropriées; si les faits invoqués en vue d'une déduction demeurent non établis ou si l'autorité remet en cause la comptabilité, il incombe au contribuable de dissiper les doutes soulevés, faute de quoi les conséquences seront à la charge du contribuable.
“Bleiben die Tatsachen unbewiesen, die den Abzug begründen sollen, ist zum Nachteil der steuerpflichtigen Person vom Nichtbestehen dieser Tatsachen auszugehen. Die Folgen einer Beweislosigkeit eines zum Abzug gebrachten Aufwands hat folglich die steuerpflichtige Person zu tragen (vgl. dazu BGer 2C_118/2021 vom 19. Mai 2021 E. 2.2 f. mit Hinweisen). Der Nachweis ist durch die erfolgswirksame Verbuchung eines Aufwandpostens in einer formell ordnungsgemäss geführten Buchhaltung als erbracht anzusehen (Massgeblichkeit der Handelsbilanz; vgl. BGer 2C_51/2016; 2C_52/2016 vom 10. August 2016 E. 2.1 mit Hinweisen). Fehlt es an einer formell ordnungsgemässen Buchführung oder bestehen Anhaltspunkte, welche auf die (materielle) Unrichtigkeit der Geschäftsbücher schliessen lassen, entfällt die natürliche Vermutung der materiellen Richtigkeit (vgl. BGer 2C_497/2018 vom 4. Juli 2019 E. 3.3 mit Hinweisen). Die Beweisführungslast liegt aufgrund der behördlichen Untersuchungspflicht bei der Veranlagungsbehörde (Art. 176 Abs. 1 StG; Art. 42 Abs. 1 StHG; Art. 130 Abs. 1 DBG), doch untersteht die steuerpflichtige natürliche oder juristische Person einer weitreichenden Mitwirkungspflicht (Art. 168 ff. StG; Art. 124 ff. DBG). Sie muss alles tun, um eine vollständige und richtige Veranlagung zu ermöglichen (Art. 170 Abs. 1 StG; Art. 126 Abs. 1 DBG; vgl. dazu BGer 2C_118/2021 vom 19. Mai 2021 E. 2.4.1 mit Hinweisen, siehe auch BGer 2C_548/2020 vom 3. Mai 2021 E. 2.4 mit Hinweisen). Kann die Steuerbehörde den Hauptbeweis der buchführenden steuerpflichtigen Person erschüttern (indem sie z.B. Umstände darzutun vermag, die Zweifel an der geschäftsmässigen Begründetheit von gewissen Aufwendungen aufkommen lassen), ist es an der steuerpflichtigen Person, diese Zweifel auszuräumen (vgl. dazu VerwGE B 2020/92 vom 14. Oktober 2020 E. 2.2; VerwGE B 2019/93 und 94 vom 13. August 2019 E. 4.1 je mit Hinweisen). Die G.__ GmbH wurde am … 2015 im Handelsregister eingetragen und am … 2020 darin gelöscht. Sie bezweckte die Ausführung von Bauarbeiten aller Art, insbesondere Gipser- und Malerarbeiten an Neu- und Umbauten im Innen- und Aussenbereich sowie Handel, Transport, Import und Export von Waren aller Art (act.”
LIFD art. 130 n. 23 Dans les situations transfrontalières, il existe une obligation de collaboration particulièrement qualifiée et des exigences accrues en matière de preuves et de renseignements. Avant que l'autorité ne procèÞ à une estimation fondée sur son pouvoir d'appréciation, il convient, dans la procédure probatoire, de vérifier si les faits invoqués sont établis par les éléments de preuve. S'il n'existe, malgré une violation des obligations procédurales, aucune nécessité d'enquête de la part de l'autorité et si les faits peuvent être éclaircis, une taxation discrétionnaire est exclue. Pour les prestations ayant une valeur pécuniaire, l'autorité fiscale doit prouver qu'une prestation a été fournie et qu'il existe un déséquilibre ; si ses preuves apportent des indications suffisantes, il incombe au contribuable de démontrer l'exactituÞ de ses allégations contraires.
“Auch bei Vermutung der materiellen Richtigkeit einer nach den handelsrechtlichen Vorschriften ordnungsgemäss geführten Buchhaltung ist die steuerpflichtige Person verpflichtet, auf Verlangen der Veranlagungsbehörde insbesondere mündlich oder schriftlich Auskunft zu erteilen und Geschäftsbücher, Belege und weitere Bescheinigungen sowie Urkunden über den Geschäftsverkehr vorzulegen (BGE 147 II 209 E. 5.1.1). Bei grenzüberschreitenden Rechtsbeziehungen geht die Praxis von einer "besonders qualifizierten" Mitwirkungspflicht aus (vgl. BGer 2C_16/2015 vom 6. August 2015 E. 2.5.2; 2C_942/2017 vom 1. Februar 2018 E. 3.3; 2C_183 und 185/2017 vom 6. März 2017 E. 3.3; 2C_527/2016 vom 14. Juni 2016 E. 3.4; 2C_1113/2018 vom 8. Januar 2019 E. 2.2.3). Leitet die steuerpflichtige Person aus dem internationalen Verhältnis etwas zu ihren Gunsten ab, treffen sie erhöhte Beweisanforderungen und Auskunftspflichten (vgl. BGer 2C_942/2017 vom 1. Februar 2018 E. 3.3, 2C_958/2016 vom 2. August 2018 E. 4.4). Hat die steuerpflichtige Person trotz Mahnung ihre Verfahrenspflichten nicht erfüllt oder können die Steuerfaktoren mangels zuverlässiger Unterlagen nicht einwandfrei ermittelt werden, so nimmt die Veranlagungsbehörde die Veranlagung nach pflichtgemässem Ermessen vor, wobei sie Erfahrungszahlen, Vermögensentwicklung und Lebensaufwand der Steuerpflichtigen berücksichtigen kann (Art. 130 Abs. 2 DBG). Bevor eine ermessenweise Schätzung vorgenommen werden darf, ist im Beweisverfahren anhand der Beweismittel zu prüfen, ob die geltend gemachten Tatsachen ausgewiesen sind (vgl. Richner/Frei/Kaufmann/Meuter, Handkommentar zum DBG, 2. Aufl. 2016, N 24 zu Art. 130 DBG). Stellt sich trotz Verfahrenspflichtverletzung kein behördlicher Untersuchungsnotstand ein und können die tatsächlichen Verhältnisse geklärt werden, verbietet sich die Vornahme einer Ermessensveranlagung (Fenners/Looser, in: Festgabe Prof. Dr. Ulrich Cavelti, Nr. 63 der Schriftenreihe Der Kanton St. Gallen heute und morgen, St. Gallen 2012, S. 170 ff.; S. 174). Im Bereich der geldwerten Leistungen und Vorteile verteilt sich die Beweislast wie folgt: Die Steuerbehörden müssen nachweisen, dass die Gesellschaft eine Leistung erbracht und dafür keine oder eine ungenügende Gegenleistung erhalten hat. Liefern die von der Steuerbehörde erhobenen Beweise genügend Anhaltspunkte für ein solches Missverhältnis, so obliegt es dem Steuerpflichtigen, die Richtigkeit seiner gegenteiligen Behauptungen nachzuweisen (vgl.”
“Auch bei Vermutung der materiellen Richtigkeit einer nach den handelsrechtlichen Vorschriften ordnungsgemäss geführten Buchhaltung ist die steuerpflichtige Person verpflichtet, auf Verlangen der Veranlagungsbehörde insbesondere mündlich oder schriftlich Auskunft zu erteilen und Geschäftsbücher, Belege und weitere Bescheinigungen sowie Urkunden über den Geschäftsverkehr vorzulegen (BGE 147 II 209 E. 5.1.1). Bei grenzüberschreitenden Rechtsbeziehungen geht die Praxis von einer "besonders qualifizierten" Mitwirkungspflicht aus (vgl. BGer 2C_16/2015 vom 6. August 2015 E. 2.5.2; 2C_942/2017 vom 1. Februar 2018 E. 3.3; 2C_183 und 185/2017 vom 6. März 2017 E. 3.3; 2C_527/2016 vom 14. Juni 2016 E. 3.4; 2C_1113/2018 vom 8. Januar 2019 E. 2.2.3). Leitet die steuerpflichtige Person aus dem internationalen Verhältnis etwas zu ihren Gunsten ab, treffen sie erhöhte Beweisanforderungen und Auskunftspflichten (vgl. BGer 2C_942/2017 vom 1. Februar 2018 E. 3.3, 2C_958/2016 vom 2. August 2018 E. 4.4). Hat die steuerpflichtige Person trotz Mahnung ihre Verfahrenspflichten nicht erfüllt oder können die Steuerfaktoren mangels zuverlässiger Unterlagen nicht einwandfrei ermittelt werden, so nimmt die Veranlagungsbehörde die Veranlagung nach pflichtgemässem Ermessen vor, wobei sie Erfahrungszahlen, Vermögensentwicklung und Lebensaufwand der Steuerpflichtigen berücksichtigen kann (Art. 130 Abs. 2 DBG). Bevor eine ermessenweise Schätzung vorgenommen werden darf, ist im Beweisverfahren anhand der Beweismittel zu prüfen, ob die geltend gemachten Tatsachen ausgewiesen sind (vgl. Richner/Frei/Kaufmann/Meuter, Handkommentar zum DBG, 2. Aufl. 2016, N 24 zu Art. 130 DBG). Stellt sich trotz Verfahrenspflichtverletzung kein behördlicher Untersuchungsnotstand ein und können die tatsächlichen Verhältnisse geklärt werden, verbietet sich die Vornahme einer Ermessensveranlagung (Fenners/Looser, in: Festgabe Prof. Dr. Ulrich Cavelti, Nr. 63 der Schriftenreihe Der Kanton St. Gallen heute und morgen, St. Gallen 2012, S. 170 ff.; S. 174). Im Bereich der geldwerten Leistungen und Vorteile verteilt sich die Beweislast wie folgt: Die Steuerbehörden müssen nachweisen, dass die Gesellschaft eine Leistung erbracht und dafür keine oder eine ungenügende Gegenleistung erhalten hat. Liefern die von der Steuerbehörde erhobenen Beweise genügend Anhaltspunkte für ein solches Missverhältnis, so obliegt es dem Steuerpflichtigen, die Richtigkeit seiner gegenteiligen Behauptungen nachzuweisen (vgl.”
Citation : LIFD art. 130 n. 22 Si le contribuable, malgré une mise en demeure et l'octroi d'un délai, demeure en défaut, l'autorité chargée de l'imposition peut, à l'expiration infructueuse de ce délai, procéder à l'imposition en exerçant son pouvoir d'appréciation conformément à ses obligations.
“Staub/Günthardt, in: Rizvi/Schindler/Cavelti [Hrsg.], Gesetz über die Verwaltungsrechtspflege, Praxiskommentar, Zürich/St. Gallen 2020, N 6 f. zu Art. 48 VRP m.H.). Was im Weiteren die in der Eingabe vom 5. März 2022 (act. G 6 S. 2 f.) gestellten drei Anträge betrifft (vgl. vorstehend zitiert in E. B.a), ist festzuhalten, dass diese in keinem ersichtlichen Zusammenhang mit dem vorliegenden Verfahrensgegenstand stehen. Hierauf ist ebenfalls nicht einzutreten. Streitig ist, ob die Vorinstanz den Nichteintretensentscheid des Beschwerdegegners bezüglich der Einsprachen gegen die Ermessensveranlagungen der Kantonssteuern 2014 bis 2018 und der direkten Bundessteuer 2014 bis 2018 zu Recht bestätigte. Die Vorinstanz prüfte ausschliesslich, ob der Beschwerdegegner auf die Einsprache zu Recht nicht eingetreten war und trat auf die Rechtsmittel ebenfalls insofern nicht ein, soweit die Beschwerdeführerin die Veranlagungen (sinngemäss) inhaltlich beanstandete (act. G 2 S. 4). Gemäss Art. 177 StG und Art. 130 Abs. 2 DBG nimmt die Veranlagungsbehörde die Veranlagung nach pflichtgemässem Ermessen vor, wenn Steuerfaktoren oder Steuersubstrat mangels zuverlässiger Unterlagen nicht einwandfrei ermittelt werden können oder die Steuerpflichtige ihre Verfahrenspflichten trotz Mahnung nicht erfüllt hat. Vorliegend wurde die Beschwerdeführerin wiederholt und unter Hinweis auf die Säumnisfolgen samt Androhung einer Ermessensveranlagung gemahnt, die Steuererklärungen 2014 bis 2018 ein- bzw. nachzureichen. Mit Schreiben vom 4. Mai 2020 wurde sie letztmals aufgefordert, die ausstehenden Steuererklärungen bis 20. Mai 2020 einzureichen (act. G 10/6 I/2-V/2). Nachdem die angesetzte Frist unbenützt abgelaufen war, war der Beschwerdegegner - wie im angefochtenen Entscheid (act. G 2 S. 4) zutreffend festgehalten - gestützt auf Art. 177 StG und Art. 130 Abs. 2 DBG ohne Weiteres berechtigt, Ermessensveranlagungen vornehmen. Eine Ermessensveranlagung kann die steuerpflichtige Person nur wegen offensichtlicher Unrichtigkeit anfechten.”
“a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10 ; art. 7 al. 2 de la loi de procédure fiscale du 4 octobre 2001 - LPFisc - D 3 17 ; art. 145 LIFD). 2) Est litigieux le refus d’entrer en matière sur la réclamation des contribuables. a. En vertu de l'art. 130 LIFD, l'autorité de taxation contrôle la déclaration d'impôt et procède aux investigations nécessaires (al. 1). Elle effectue la taxation d'office sur la base d'une appréciation consciencieuse si, malgré sommation, le contribuable n'a pas satisfait à ses obligations de procédure ou que les éléments imposables ne peuvent être déterminés avec toute la précision voulue en l'absence de données suffisantes. Elle peut prendre en considération les coefficients expérimentaux, l'évolution de fortune et le train de vie du contribuable (al. 2). La procédure de taxation d'office est soumise à des exigences de procédures strictes. En particulier, l'autorité doit procéder à la sommation du contribuable avant d'établir une pareille taxation (art. 130 al. 2 LIFD), tandis que ce dernier doit motiver sa réclamation sous peine d'irrecevabilité (art. 132 al. 3 LIFD ; ATF 123 II 552). Le contribuable doit faire ce qui est nécessaire pour assurer une taxation complète et exacte (art. 126 al. 1 LIFD). Il doit ainsi remplir la formule de déclaration d'impôt de manière conforme à la vérité et complète (art. 124 al. 2 LIFD ; art. 26 al. 2 LPFisc) et fournir, sur demande de l'autorité de taxation, des renseignements oraux ou écrits, présenter ses livres comptables, les pièces justificatives et autres attestations ainsi que les pièces concernant ses relations d'affaires (art. 126 al. 1 et 2 LIFD ; art. 31 al. 1 et 2 LPFisc). b. L'autorité de taxation procède à une taxation d'office sur la base d'une appréciation consciencieuse si, malgré sommation, le contribuable n'a pas satisfait à ses obligations de procédure ou si les éléments imposables ne peuvent être déterminés avec toute la précision voulue faute de données suffisantes. Elle se fonde sur tous les indices concluants dont elle a connaissance et peut prendre notamment en considération les coefficients expérimentaux, l'évolution de la fortune et le train de vie du contribuable, l'évolution du bénéfice net, la réalité économique, à l'exclusion des formes juridiques qui servent à éluder l'impôt (art.”
“Im Übrigen hat sich das kantonale Steueramt an das gesetzliche Verfahren gehalten und den Pflichtigen erst nachdem diese trotz entsprechender Mahnung keine Steuererklärung eingereicht haben, nach pflichtgemässem Ermessen eingeschätzt bzw. veranlagt (vgl. § 139 Abs. 2 StG bzw. Art. 130 Abs. 2 DBG). Dass die Ermessenstaxationen im Rückblick allenfalls zu hoch ausgefallen sein könnten und die Schätzung auf unsicheren Grundlagen basiert, bewirkt grundsätzlich keine Nichtigkeit der entsprechenden Entscheide. Dies liegt vielmehr in der Natur einer Schätzung, die im Regelfall entweder zu hoch oder zu tief ausfällt. Den Pflichtigen hätte zudem das ordentliche Rechtsmittelverfahren zur Verfügung gestanden, um eine offensichtlich unrichtige Ermessenstaxation zu korrigieren (vgl. § 140 Abs. 2 StG bzw. Art. 132 Abs. 3 DBG). Indem die Pflichtigen jedoch innert der Einsprachefristen weder eine Steuererklärung nachreichten noch sonst sachbezogene und hinreichend detaillierte Ausführungen über ihre Einkommens- und Vermögensverhältnisse machten, haben sie dies versäumt.”
LIFD art. 130 ch. 21 Une imposition opérée dans le cadre de l'appréciation due ne peut être contestée que par la critique selon laquelle elle est manifestement inexacte. La contestation doit être étayée de manière substantielle (et, le cas échéant, accompagnée d'indications sur des éléments de preuve). Le contrôle juridictionnel est limité, dans la mesure où l'autorité d'imposition dispose d'une marge d'appréciation.
“Le contribuable taxé d'office peut déposer une réclamation contre cette taxation uniquement pour le motif qu'elle est manifestement inexacte. La réclamation doit être motivée et indiquer, le cas échéant, les moyens de preuve (art. 132 al. 3 LIFD, art. 48 al. 2 LHID et art. 39 al. 2 LPFisc). c. Une taxation d’office est manifestement inexacte lorsqu’elle passe sous silence ou apprécie de manière erronée un point de vue essentiel et pertinent. Si la taxation a été faite par estimation, cette inexactitude manifeste peut être retenue si, nonobstant la marge d’appréciation dont jouit l’autorité, est clairement trop haute ou trop basse, lorsqu’il est clairement reconnaissable qu’elle repose sur des fondements, des méthodes ou des moyens d’estimation erronés ou lorsqu’elle n’est raisonnablement pas conciliable avec les circonstances du cas d’espèce telles qu’elles ressortent des pièces (Hugo CASANOVA/Emmanuel DUBEY, in Yves NOËL/Florence AUBRY GIRARDIN [éd.], op. cit., ad art. 132 LIFD, n. 28 p. 1731 ; Isabelle ALTHAUS-HOURIET, op. cit., ad art. 130 LIFD, n. 25 p. 1711 ; Henk FENNERS/Martin E. LOOSER, op. cit. p. 38). d. Une taxation d’office lie le juge lorsqu’elle repose sur une constatation complète et exacte des faits et sur une appréciation consciencieuse de tous les éléments déterminants pour la taxation, étant entendu que les autorités compétentes disposent d’une certaine marge d’appréciation (arrêt du Tribunal fédéral 2C_683/2013 précité, consid. 5.1). 8) En l’espèce, les recourants, qui sont soumis à un devoir de collaboration, ont, à plusieurs reprises, eu l’occasion de prouver leurs allégués, notamment de produire des pièces relatives à leurs nouveaux biens immobiliers déclarés en 2015. En effet, l’autorité intimée leur a adressé plusieurs courriers de demande de renseignements au sujet de la provenance des fonds qui ont servi au financement de ceux-ci. Ensuite, ils ont eu l’opportunité de préciser les allégués qu’ils estimaient pertinents pour la résolution du litige lors de leur réclamation, de leurs recours au TAPI et auprès de la chambre administrative, et de leur réplique à la réponse de l’autorité intimée.”
“En droit fédéral comme en droit cantonal, l'impôt sur le revenu a pour objet tous les revenus du contribuable, qu'ils soient uniques ou périodiques (art. 16 al. 1 LIFD; art. 19 al. 1 LI). Aux termes de l'art. 130 LIFD, respectivement de l'art. 180 LI dont la teneur est identique, l'autorité de taxation contrôle la déclaration d'impôt et procède aux investigations nécessaires (al. 1); elle effectue la taxation d’office sur la base d’une appréciation consciencieuse si, malgré sommation, le contribuable n’a pas satisfait à ses obligations de procédure ou que les éléments imposables ne peuvent être déterminés avec toute la précision voulue en l’absence de données suffisantes; elle peut prendre en considération les coefficients expérimentaux, l’évolution de fortune et le train de vie du contribuable. Selon la jurisprudence, l'absence de sommation préalable n'empêche pas l'autorité fiscale d'établir les éléments imposables par appréciation, lorsqu'il subsiste une incertitude sur ces éléments. Le contribuable doit être taxé d'après sa capacité économique réelle. L'autorité de taxation appelée à évaluer d'office le revenu imposable d'un contribuable doit tenir compte, selon sa propre appréciation, de toutes les données disponibles au moment de prendre sa décision.”
Droits procéduraux en cas de taxation d'appréciation : contre une taxation d'appréciation, on peut d'abord soulever l'exception d'irrecevabilité. Sur le fond, une taxation d'appréciation ne peut être contestée que si elle est manifestement erronée. Si la preuve de cette erreur est apportée, le contribuable peut rattraper les actes de collaboration omis et produire des éléments de preuve supplémentaires ; dans le cas contraire, la taxation d'appréciation demeure en principe en vigueur et n'est contrôlable sur le fond que de manière restreinte (uniquement pour une erreur manifeste).
“Veranlagungen der Gesellschaften der Pflichtigen direkt ein Koordinationsbedarf. Das Sistierungsgesuch ist daher abzuweisen. 3. 3.1 Der Steuerpflichtige muss laut § 135 Abs. 1 StG bzw. Art. 126 Abs. 1 DBG alles tun, um eine vollständige und richtige Einschätzung bzw. Veranlagung zu ermöglichen. Zu diesem Zweck muss er gemäss § 133 Abs. 2 StG bzw. Art. 124 Abs. 2 DBG das amtliche Formular für die Steuererklärung wahrheitsgemäss und vollständig ausfüllen, persönlich unterzeichnen und samt den vorgeschriebenen Beilagen (§ 134 StG; Art. 125 DBG) fristgemäss der zuständigen Behörde einreichen. Natürliche Personen haben u. a. insbesondere Verzeichnisse über sämtliche Forderungen und Schulden ihrer Steuererklärung beizulegen (vgl. § 134 Abs. 1 lit. c StG, Art. 125 lit. c DBG). Werden diese Verfahrenspflichten trotz Mahnung nicht erfüllt oder können die Steuerfaktoren mangels zuverlässiger Unterlagen nicht einwandfrei ermittelt werden, so nimmt die Veranlagungsbehörde die Einschätzung nach pflichtgemässem Ermessen vor (§ 139 Abs. 2 StG; Art. 130 Abs. 2 DBG). Hiergegen kann vorab die Rüge der Unzulässigkeit der Ermessenseinschätzung bzw. -veranlagung erhoben werden (vgl. Martin Zweifel et al., Schweizerisches Steuerverfahrensrecht, Direkte Steuern, 2. A., Zürich etc. 2018, § 20 Rz. 23 [mit Hinweisen]). Eine zulässige bzw. zu Recht erfolgte Einschätzung bzw. Veranlagung nach pflichtgemässem Ermessen kann der Steuerpflichtige sodann nur wegen offensichtlicher Unrichtigkeit anfechten (§ 140 Abs. 2 StG; Art. 132 Abs. 3 DBG). Die steuerpflichtige Person hat den Unrichtigkeitsnachweis dadurch zu erbringen, dass sie innerhalb der Rechtsmittelfrist die versäumten Verfahrenspflichten erfüllt, eine zur Beseitigung der Ungewissheit über die tatsächlichen Verhältnisse erforderliche substanziierte Sachdarstellung gibt und hierfür notwendige Beweismittel beibringt oder zumindest anbietet. Nur unter diesen formellen Voraussetzungen wird sie überhaupt zur Leistung des Unrichtigkeitsnachweises zugelassen. Andernfalls gilt der Nachweis ohne Weiteres als gescheitert mit der Folge, dass die Ermessenstaxation als solche bestehen bleibt und einzig hinsichtlich ihrer Höhe mit einer auf Willkür beschränkten Kognition überprüft werden kann.”
“Gemäss Art. 132 Abs. 3 Satz 1 DBG bzw. Art. 48 Abs. 2 StHG kann die steuerpflichtige Person eine Veranlagungsverfügung, die aufgrund gegebener Voraussetzungen zu Recht vollständig (Ermessensveranlagung i.e.S.) oder teilweise (Ermessenszuschlag) nach pflichtgemässen Ermessens ergangen ist, einzig mit der Begründung anfechten, die Veranlagung sei offensichtlich unrichtig. Der Unrichtigkeitsnachweis ist umfassend anzutreten. Die steuerpflichtige Person kann hierzu entweder weitere Beweismittel nachreichen, wodurch die Untersuchungspflicht der kantonalen Behörden wiederauflebt, oder aber aufzeigen, dass die angefochtene Veranlagungsverfügung offensichtlich übersetzt ist (Urteile 2C_383/2022 vom 24. Juni 2022 E. 3.3.1; 2C_61/2021 vom 22. Dezember 2021 E. 4.1.1 und 4.1.2; 2C_741/2021 vom 11. Oktober 2021 E. 3.3.1; 2C_153/2021 vom 25. August 2021 E. 4.1). Vor allem aber verlangt das Gesetz im Fall einer Veranlagung nach Ermessen, dass eine solche angedroht wird ("trotz Mahnung"; Art. 130 Abs. 2 DBG bzw. Art. 46 Abs. 3 StHG).”
“Die Vorinstanz prüfte ausschliesslich, ob der Beschwerdegegner auf die Einsprache zu Recht nicht eingetreten war und trat auf die Rechtsmittel ebenfalls insofern nicht ein, soweit die Beschwerdeführerin die Veranlagungen (sinngemäss) inhaltlich beanstandete (act. G 2 S. 4). Gemäss Art. 177 StG und Art. 130 Abs. 2 DBG nimmt die Veranlagungsbehörde die Veranlagung nach pflichtgemässem Ermessen vor, wenn Steuerfaktoren oder Steuersubstrat mangels zuverlässiger Unterlagen nicht einwandfrei ermittelt werden können oder die Steuerpflichtige ihre Verfahrenspflichten trotz Mahnung nicht erfüllt hat. Vorliegend wurde die Beschwerdeführerin wiederholt und unter Hinweis auf die Säumnisfolgen samt Androhung einer Ermessensveranlagung gemahnt, die Steuererklärungen 2014 bis 2018 ein- bzw. nachzureichen. Mit Schreiben vom 4. Mai 2020 wurde sie letztmals aufgefordert, die ausstehenden Steuererklärungen bis 20. Mai 2020 einzureichen (act. G 10/6 I/2-V/2). Nachdem die angesetzte Frist unbenützt abgelaufen war, war der Beschwerdegegner - wie im angefochtenen Entscheid (act. G 2 S. 4) zutreffend festgehalten - gestützt auf Art. 177 StG und Art. 130 Abs. 2 DBG ohne Weiteres berechtigt, Ermessensveranlagungen vornehmen. Eine Ermessensveranlagung kann die steuerpflichtige Person nur wegen offensichtlicher Unrichtigkeit anfechten. Die Einsprache ist zu begründen und muss allfällige Beweismittel nennen (Art. 180 Abs. 2 StG; Art. 132 Abs. 3 DBG). Eine Ermessensveranlagung bzw. die darin enthaltene Schätzung kann mithin nicht auf Angemessenheit, sondern nur eingeschränkt auf offensichtliche Unrichtigkeit überprüft werden. Offensichtlich unrichtig ist eine Schätzung, die sachlich nicht begründbar bzw. willkürlich ist. Bei einer Einsprache gegen eine Ermessensveranlagung wird eine qualifizierte Begründung verlangt, die den bisher ungewiss gebliebenen”
Si l'autorité ne peut déterminer de manière fiable les facteurs d'imposition, elle peut, dans le cadre de son pouvoir d'appréciation dûment exercé, juxtaposer différentes approches d'estimation et — dans la mesure où elles sont justifiées — prendre en compte leurs résultats, par exemple au moyen d'une moyenne. Une telle pratique est admissible, pour autant que la motivation fournie soit plausible et que l'estimation demeure globalement dans la marge d'appréciation prévue par l'art. 130 LIFD.
“Ce procédé est critiquable, car ce type de dépenses a par définition un caractère extraordinaire. Cela étant, consciente de ce biais, l'autorité intimée ne s'est pas fondée sur les chiffres résultant de l'extrapolation des dépenses consacrées au logement pour arrêter définitivement les montants des reprises au titre du train de vie inexpliqué, mais a procédé à une moyenne entre les résultats obtenus avec les deux méthodes (à tout le moins pour 2008, les dépenses en lien avec le chalet étant sensiblement moindres en 2009). Si les montants de 150'000 fr. et 100'000 fr. finalement retenus comme revenus manquants sont élevés au regard des revenus déclarés, ils apparaissent néanmoins plausibles comparativement à ce qui a pu être constaté lors des périodes fiscales précédentes, singulièrement en 2006 où l'examen des comptes a révélé des versements en compte inexpliqués pour un montant total de 208'023 fr. 45 (cf. arrêt FI.2020.0089 précité consid. 2b/bb). Les estimations que l'autorité intimée a faites restent ainsi dans le cadre de la marge d'appréciation que les art. 130 LIFD et 180 LI lui accordent en cas d'incertitude sur les éléments imposables, étant précisé que, si l'autorité de taxation doit procéder à une appréciation prudente, elle n'est toutefois pas tenue de retenir l'hypothèse la plus favorable au contribuable (cf. TF 2C_679/2016 du 11 juillet 2017 consid. 4.2.3). Ni dans la procédure de réclamation, ni dans la procédure de recours, le recourant n'a produit des pièces permettant de remettre en cause les montants retenus. Conformément aux règles sur le fardeau de la preuve, il doit en supporter les conséquences (cf. TF 2C_183/2017 et 2C_185/2017 du 6 mars 2018 consid. 3.4). Quant aux montants retenus à titre de fortune non déclarée, ils sont cohérents avec les reprises sur le revenu et échappent ainsi à la critique.”
RéférenÎ : LIFD art. 130 n. 18 Défaut de collaboration : Si la personne assujettie, malgré une mise en demeure, n'exécute pas ses obligations de collaboration ou s'il manque des pièces fiables, l'autorité d'imposition peut, dans le cadre d'une imposition par estimation, procéder à une estimation et, si nécessaire, constater ou évaluer au moyen d'un raisonnement probabiliste. Si une circonstanÎ ouvrant droit à une réduction d'impôt est incertaine quant à son montant, elle doit être estimée dans le cadre de l'imposition par estimation. Si l'absenÎ de preuve résulte de motifs dont le redevable n'est pas responsable, il convient de rendre un jugement probabiliste et d'effectuer une estimation ; sinon, la règle générale de la charge de la preuve joue en faveur de l'autorité.
“2 DBG) mittels eines Wahrscheinlichkeitsschlusses zu entscheiden, ob sich die beweislos gebliebene Tatsache verwirklicht hat, und deren Höhe zu schätzen (Zweifel/Casanova/Beusch/Hunziker, a.a.O., § 19 N 9 und 11; Zweifel/Hunziker, a.a.O., Art. 130 DBG N 29 und 31). Wenn eine steuermindernde Tatsache zwar in ihrem Bestand feststeht, ihr Umfang aber ungewiss ist, ist ihre Höhe im Rahmen der Ermessensveranlagung (§ 158 Abs. 2 StG; Art. 130 Abs. 2 DBG) zu schätzen (Zweifel/Casanova/Beusch/Hunziker, a.a.O., § 19 N 9 und 11; Zweifel/Hunziker, a.a.O., Art. 130 DBG N 29 und 31). Eine Schätzung ist auch dann vorzunehmen, wenn die steuerpflichtige Person ihre Mitwirkungspflicht nicht erfüllt hat (Locher, Kommentar zum Bundesgesetz über die direkte Bundessteuer, III. Teil, Basel 2015, Einführung zu Art. 122 ff. DBG N 38 und 46; vgl. Berger, Voraussetzungen und Anfechtung der Ermessensveranlagung, in: ASA 75 S. 185, 203; Zweifel/Casanova/Beusch/Hunziker, a.a.O., § 19 N 9; Zweifel/Hunziker, a.a.O., Art. 130 DBG N 29).”
“hiervor) ist in diesem Sinne grundsätzlich nicht zuzulassen. Kein Raum für die Anwendung dieser Beweislastregel besteht, wenn sich die Beweisnot nicht auf die Frage bezieht, ob sich der steuermindernde Tatbestand überhaupt verwirklicht hat, sondern lediglich der Umfang dieses Tatbestands umstritten ist. Steht in diesem Sinn beispielsweise fest, dass einer steuerpflichtigen Person abziehbare Vorjahresverluste erwachsen sind, bleibt aber deren Höhe ungewiss, wäre es sachwidrig und willkürlich, eine Verrechnung gar nicht zu berücksichtigen; in einem solchen Fall muss ausnahmsweise nach pflichtgemässem Ermessen geschätzt werden (vgl. Zweifel/Hunziker, a.a.O., Art. 130 DBG N. 31, mit Hinweisen auf die Rechtsprechung).”
“Nachdem in den vorinstanzlichen Verfahren diesbezüglich keine Unterlagen eingereicht wurden, kann auch offenbleiben, ob das kantonale Steueramt diese geltend gemachten Abzüge zu Recht im Rahmen einer Ermessenseinschätzung oder mangels Nachweis der entsprechenden Voraussetzungen nicht zum Abzug zulassen musste. So oder anders waren sie bei der gegebenen Sachlage nicht zu berücksichtigen. 3.3.2 Richtig ist, dass sich der Umfang der Ermessenseinschätzung im konkreten Einzelfall durch das bestimmt, was im vorangegangenen Verfahren ungewiss geblieben ist. Die Ermessenseinschätzung hat sich auf die ungewiss gebliebenen Tatsachen zu beschränken (vgl. Felix Richner et al., Kommentar zum Zürcher Steuergesetz, 4. A., Zürich 2021, § 139 StG N. 85; Felix Richner et al., Handkommentar zum DBG, 3. A., Zürich 2016, Art. 130 DBG N. 65). Indessen ist nicht ersichtlich, inwieweit das kantonale Steueramt im vorliegenden Fall diese Vorgaben nicht erfüllt hätte: Der Schätzung zugänglich sind insbesondere verdeckte Gewinnausschüttungen und – wiederum entgegen der Darstellung der Pflichtigen – auch steuermindernde Tatsachen (vgl. Richner et al., § 139 StG N. 61 ff., Richner et al., Art. 130 DBG N. 42 ff.). 3.3.3 Einspracheweise wurde seitens der Pflichtigen lediglich ausgeführt, dass noch nicht alle Daten verfügbar seien und aus diesem Grund um ''Stornierung'' der ergangenen Entscheide gebeten werde. Es mangelte damit im Einspracheverfahren wie auch im nachfolgenden Rekursverfahren seitens der fachkundig vertretenen Pflichtigen an jeglichen Ausführungen zum Bestand oder zur Tilgung/Verrechnung der in den Vorjahren deklarierten Schulden gegenüber den beiden Gesellschaften. Hierzu hätten auch ohne die vollständigen Buchhaltungen der Gesellschaften Ausführungen getätigt oder Belege eingereicht werden können. Von einem Beweisnotstand im eigentlichen Sinn kann damit bei der gegebenen Sachlage keine Rede sein. 3.3.4 Dasselbe gilt für die von den Pflichtigen behaupteten ''impliziten Gesuche um Erstreckung'' der behördlichen Fristen. Weder bezüglich der Frist zur Erfüllung der Auflage noch bei der hierauf folgenden Mahnung liessen sich die Pflichtigen gegenüber dem Steueramt in irgendeiner Form vernehmen.”
Les pièces justificatives manquantes ou incomplètes peuvent être estimées par l'autorité de taxation selon son pouvoir d'appréciation; l'estimation peut s'appuyer sur des valeurs empiriques. Dans la décision en cause, par exemple, le montant des frais forfaitaires a été fixé à 5 % du salaire brut (à titre d'indication pour les frais professionnels admissibles) (art. 130 al. 2 LIFD).
“4) und den nachgewiesenen Provisionen (welche auf weitere, in Zusammenarbeit vermittelte Versicherungsgeschäfte hinweisen, pag. 66 ff.) der Schluss gezogen werden, dass dem Rekurrenten für seine Tätigkeiten (für die Betreuung der Generalagentur-Makler und das Vermittelten von Versicherungsgeschäften) im vorliegenden Fall jedenfalls gewisse Spesen erwachsen sein mussten. Unbekannt ist lediglich die Höhe der Spesen, da diese nicht im Einzelnen nachgewiesen werden konnten (E. 4.2). Bei dieser Sachlage kann trotz der fehlenden Mitwirkung bzw. trotz dem fehlenden, eindeutigen Nachweis eine Schätzung betreffend die Höhe der Spesen vorgenommen werden. Die strikte Beweislastregel kommt bei steueraufhebenden- oder mindernden Umständen zwar früher zum Tragen, schliesst aber eine Schätzung zugunsten der steuerpflichtigen Person nicht von vornherein aus (Peter Locher, Kommentar zum DBG, Bundesgesetz über die direkte Bundessteuer, III. Teil, 2015, N. 45 f. zu Einführung zu Art. 122 ff. DBG). Bei Schätzungen ist auf Erfahrungswerte abzustellen (Art.174 Abs. 2 StG und Art. 130 Abs. 2 DBG). Es bietet sich deshalb an, die hier anzuerkennenden Spesen auf 5 % des Bruttolohnes festzulegen. Das entspricht den allgemeinen Vorgaben bei der Genehmigung von Spesenreglementen, soweit Funktionen in Frage stehen, die üblicherweise (wie hier) einen hohen Anteil von Akquisitions-, Repräsentations- oder Reisetätigkeiten aufweisen (vgl. Ziffer 4 in der Publikation der Steuerverwaltung zur Genehmigung von Spesenreglementen, auffindbar unter: <https://www.sv.fin.be.ch>, Rubriken "Juristische Personen > Spesenreglement/Spesenvereinbarung erstellen > Genehmigung von Spesenreglementen > Muster-Spesenreglemente" [abgerufen am 5.6.2024]). 5 % vom Bruttolohn (CHF 72'955.--, pag. 58) ergeben CHF 3'647.75. Ferner sind die bereits von der Steuerverwaltung anerkannten (und nachgewiesen, pag. 66 ff.) Provisionen in Höhe von CHF 2'920.-- und das Virenschutzprogramm (CHF 41.55, vgl. E. 4.21) ebenfalls als Berufsauslagen anzuerkennen. Damit liegen die nachgewiesenen Berufsauslagen (Provisionen CHF 2'920.”
Citation : LIFD art. 130 n. 16 Si un fait entraînant une réduction ou une suppression d'impôt ne peut être établi faute de collaboration de la personne assujettie, il convient, selon les principes de preuve reconnus, de statuer à son détriment. Si la collaboration fait défaut pour des raisons dont la personne assujettie n'est pas responsable, il faut, dans le cadre de l'imposition par appréciation, procéder au moyen d'un raisonnement fondé sur la probabilité pour déterminer si le fait allégué existe et en estimer l'étendue.
“4; Grolimund, a.a.O., § 18 N 61; vgl. BGE 119 II 305 E. 1b.aa S. 306; BGer 4A_533/2013 vom 27. März 2014 E. 3.4.6). Bei gewissen Tatbeständen der Steuergesetze sind negative Tatsachen Voraussetzungen der Rechtswirkung. Deshalb ist auch im Steuerrecht davon auszugehen, dass der Beweis negativer Tatsachen jedenfalls im Grundsatz möglich ist (Schär, Diss., S. 333). Wenn eine steueraufhebende oder -mindernde Tatsache beweislos bleibt, weil die steuerpflichtige Person ihre Mitwirkungspflicht nicht erfüllt hat, ist aufgrund der allgemeinen Beweislastregel zuungunsten der steuerpflichtigen Person anzunehmen, die behauptete Tatsache habe sich nicht verwirklicht (Zweifel/Casanova/Beusch/Hunziker, a.a.O., § 19 N 11; Zweifel/Hunziker, a.a.O. Art. 130 DBG N 31). Ist der steuerpflichtigen Person die Mitwirkung an der Ermittlung steueraufhebender oder -mindernder Tatsachen aus Gründen, die sie nicht zu vertreten hat, unmöglich oder unzumutbar, so ist im Rahmen der Ermessensveranlagung (§ 158 Abs. 2 StG; Art. 130 Abs. 2 DBG) mittels eines Wahrscheinlichkeitsschlusses zu entscheiden, ob sich die beweislos gebliebene Tatsache verwirklicht hat, und deren Höhe zu schätzen (Zweifel/Casanova/Beusch/Hunziker, a.a.O., § 19 N 9 und 11; Zweifel/Hunziker, a.a.O., Art. 130 DBG N 29 und 31). Wenn eine steuermindernde Tatsache zwar in ihrem Bestand feststeht, ihr Umfang aber ungewiss ist, ist ihre Höhe im Rahmen der Ermessensveranlagung (§ 158 Abs. 2 StG; Art. 130 Abs. 2 DBG) zu schätzen (Zweifel/Casanova/Beusch/Hunziker, a.a.O., § 19 N 9 und 11; Zweifel/Hunziker, a.a.O., Art. 130 DBG N 29 und 31). Eine Schätzung ist auch dann vorzunehmen, wenn die steuerpflichtige Person ihre Mitwirkungspflicht nicht erfüllt hat (Locher, Kommentar zum Bundesgesetz über die direkte Bundessteuer, III. Teil, Basel 2015, Einführung zu Art. 122 ff. DBG N 38 und 46; vgl. Berger, Voraussetzungen und Anfechtung der Ermessensveranlagung, in: ASA 75 S. 185, 203; Zweifel/Casanova/Beusch/Hunziker, a.a.O., § 19 N 9; Zweifel/Hunziker, a.a.O., Art. 130 DBG N 29).”
“Juni 2019 erstellte Übersicht über seine Anwaltsleistungen: Man mag auf Grundlage dieses Dokuments mit der Vorinstanz davon ausgehen, dass Anwaltsdienstleistungen erbracht worden sind, die (auch) der Pflichtigen zugute gekommen sind und entsprechend zu einer Ermessensveranlagung schreiten (vgl. E. 5.3 hiervor); welcher Teil des in Rechnung gestellten Aufwands der Pflichtigen zugutekam (und nicht etwa der J AG bzw. dem Alleinaktionär der beiden Gesellschaften, D), kann gestützt darauf jedoch nicht ermittelt werden, zumal Hinweise auf den konkreten Inhalt der ausgewiesenen anwaltlichen Tätigkeiten weitgehend fehlen und somit auch kein Bezug zu einzelnen Personen hergestellt werden kann. Der Hinweis von RA G, wonach die Übersicht nur jene Bemühungen umfasse, die er "direkt" für die Pflichtige erbracht habe, ist in diesem Zusammenhang nichts mehr als eine nicht näher dokumentierte Parteibehauptung. Damit waren die Voraussetzungen für eine partielle, auf die Höhe des geschäftsmässig begründeten Vertretungsaufwands gerichtete Ermessenstaxation durch das Steuerrekursgericht (Art. 142 Abs. 4 DBG; § 148 Abs. 3 StG) zweifellos erfüllt (Art. 130 Abs. 2 DBG; § 139 Abs. 2 StG), was denn von der Pflichtigen auch nicht in Abrede gestellt, sondern mit den Hinweisen auf die rechtlichen Rahmenbedingungen einer Ermessenstaxation vielmehr bestätigt wird. An dieser Stelle ist mit Blick auf die Beschwerdeausführungen ausserdem darauf hinzuweisen, dass im vorliegenden Verfahren in erster Linie zu prüfen ist, ob und inwiefern die vom Steuerrekursgericht vorgenommene Schätzung an Rechtsmängeln leidet, zumal die vom kantonalen Steueramt vorgenommene Schätzung vom Steuerrekursgericht korrigiert worden ist. 5.5.2 Eine zu Recht ergangene Ermessensveranlagung kann von der angerufenen Rechtsmittelinstanz – vorliegend also dem Verwaltungsgericht – nur auf offensichtliche Unrichtigkeit hin geprüft werden (Art. 132 Abs. 3 DBG; § 140 Abs. 2 Satz 1 StG). Wegen des im Beschwerdeverfahren geltenden Novenverbots (vgl. E. 2.2 hiervor) hat die Steuerpflichtige im Einspracheverfahren, spätestens aber im Verfahren vor dem Steuerrekursgericht nachzuweisen, dass die Ermessenseinschätzung offensichtlich unrichtig ist.”
Conformément à l'art. 130 al. 1 LIFD, l'autorité d'imposition peut appliquer une majoration d'appréciation. Son devoir de conviction repose sur l'examen à effectuer après l'appréciation des éléments de preuve et peut s'appuyer sur des indices ; une preuve directe n'est pas nécessaire.
“Dabei handelt es sich um eine Frage des Bundesgesetzesrechtes, welcher das Bundesgericht im Bereich der direkten Bundessteuer und der harmonisierten Staats- und Gemeindesteuern des Kantons Zürich übereinstimmend mit voller Kognition nachgehen kann (Art. 106 Abs. 1 BGG; vorne E. 1.3); einzig die Frage, ob eine Mahnung ausgesprochen worden sei, ist eine Tatfrage. Diese kann hier offenbleiben, nachdem die Rechtsfrage zu einem eindeutigen Ergebnis führt, wie zu zeigen ist. Auszugehen ist dabei von der bundesgerichtlichen Rechtsprechung, wonach ein Ermessenszuschlag nicht ausnahmslos als (teilweise) Veranlagung nach pflichtgemässem Ermessen (Art. 130 Abs. 2 DBG bzw. Art. 46 Abs. 3 StHG) zu betrachten ist. Ebenso in einem zweidimensionalen Umfeld hat das Bundesgericht erkannt: "Selbst im Fall einer herkömmlichen Aufrechnung, die nicht unter den Sondertatbestand von Art. 130 Abs. 3 [recte Abs. 2] DBG bzw. Art. 46 Abs. 3 StHG fällt, kann die Veranlagungsbehörde einen Ermessenszuschlag vornehmen. Dies ergibt sich ohne Weiteres aus der behördlichen Untersuchungspflicht (Art. 130 Abs. 1 DBG; Art. 46 Abs. 1 StHG) und bedarf im Gesetz keiner weiteren Erwähnung. Zu verlangen ist, dass die Veranlagungsbehörde nach erfolgter Beweiswürdigung und aufgrund objektiver Gesichtspunkte vom Vorliegen eines rechtserheblichen Sachumstandes überzeugt ist ("Regelbeweismass"). Die erforderliche Überzeugung kann auf Indizien beruhen und bedingt keinen direkten Beweis. Der steuerpflichtigen Person obliegt diesfalls kein Unrichtigkeitsnachweis, wie er gemäss Art. 132 Abs. 3 Satz 1 DBG bzw. Art. 48 Abs. 2 StHG herrscht. Will sie die Aufrechnung anfechten, kann sie den Gegenbeweis antreten, ohne grobe methodische oder rechnerische Fehler der Ermessensbetätigung nachweisen zu müssen, was regelmässig auf den Nachweis der Willkür hinausläuft. Bestand und Höhe der Aufrechnung hat sie aber detailliert zu bestreiten" (so das Urteil 2C_745/2020 vom 29. Oktober 2020 E. 2.3.3; mit dieser Kernaussage zuvor schon die Urteile 2C_316/2020 vom 20. Oktober 2020 E. 2.1; 2C_461/2020 vom 17. Juli 2020 E. 2.1; 2C_1067/2017 vom 11.”
“Die Veranlagungsverfügungen der Steuerperioden 2005-2008 ergingen nach pflichtgemässem Ermessen, nachdem die Steuerpflichtigen verschiedene Angaben und Unterlagen, trotz Mahnung, nicht vorgelegt hatten (Sachverhalt, lit. A). Selbst im Fall einer herkömmlichen Aufrechnung, die nicht unter den Sondertatbestand von Art. 130 Abs. 3 DBG bzw. Art. 46 Abs. 3 StHG fällt, kann die Veranlagungsbehörde einen Ermessenszuschlag vornehmen. Dies ergibt sich ohne Weiteres aus der behördlichen Untersuchungspflicht (Art. 130 Abs. 1 DBG; Art. 46 Abs. 1 StHG) und bedarf im Gesetz keiner weiteren Erwähnung. Zu verlangen ist, dass die Veranlagungsbehörde nach erfolgter Beweiswürdigung und aufgrund objektiver Gesichtspunkte vom Vorliegen eines rechtserheblichen Sachumstandes überzeugt ist ("Regelbeweismass"). Die erforderliche Überzeugung kann auf Indizien beruhen und bedingt keinen direkten Beweis. Der steuerpflichtigen Person obliegt diesfalls kein Unrichtigkeitsnachweis, wie er gemäss Art. 132 Abs. 3 Satz 1 DBG bzw. Art. 48 Abs. 2 StHG herrscht. Will sie die Aufrechnung anfechten, kann sie den Gegenbeweis antreten, ohne grobe methodische oder rechnerische Fehler der Ermessensbetätigung nachweisen zu müssen, was regelmässig auf den Nachweis der Willkür hinausläuft. Bestand und Höhe der Aufrechnung hat sie aber detailliert zu bestreiten (Urteil 2C_461/2020 vom 17. Juli 2020 E. 2.1).”
“Auch im Fall einer herkömmlichen Aufrechnung, die als solche nicht unter den Sondertatbestand von Art. 130 Abs. 3 DBG fällt, kann die Veranlagungsbehörde einen Ermessenszuschlag vornehmen. Dies ergibt sich ohne Weiteres aus der behördlichen Untersuchungspflicht (Art. 130 Abs. 1 DBG) und bedarf im Gesetz keiner weiteren Erwähnung. Zu verlangen ist, dass die Veranlagungsbehörde nach erfolgter Beweiswürdigung und aufgrund objektiver Gesichtspunkte vom Vorliegen eines rechtserheblichen Sachumstandes überzeugt ist ("Regelbeweismass"). Die erforderliche Überzeugung kann auf Indizien beruhen und erfordert keinen direkten Beweis. Der steuerpflichtigen Person obliegt diesfalls kein Unrichtigkeitsnachweis, wie er ansonsten gemäss Art. 132 Abs. 3 Satz 1 DBG herrscht und dort zur Umkehr der Beweislast führt. Will die steuerpflichtige Person die Aufrechnung anfechten, kann sie den Gegenbeweis antreten, ohne grobe methodische oder rechnerische Fehler der Ermessensbetätigung nachweisen zu müssen, was regelmässig auf den Nachweis der Willkür hinausliefe. Bestand und Höhe der Aufrechnung hat sie aber detailliert zu bestreiten (Urteil 2C_461/2020 vom 17. August 2020 E. 2.1). Die Verfahrensbeteiligten haben sich im Schriftenwechsel vertiefend mit der Frage auseinandergesetzt, ob die vom Gesetz geforderte Mahnung (Art.”
Selon l'art. 132 al. 3 LIFD, une imposition effectuée dans l'exerciÎ d'un pouvoir d'appréciation dû ne peut être contestée que par la réclamation invoquant une erreur manifeste. La réclamation doit être motivée; le contribuable doit apporter la preuve de l'erreur manifeste. Il peut toutefois produire ultérieurement d'autres moyens de preuve, ce qui peut entraîner la réactivation du devoir d'enquête des autorités.
“Hat der Steuerpflichtige trotz Mahnung seine Verfahrenspflichten nicht erfüllt oder können die Steuerfaktoren mangels zuverlässiger Unterlagen nicht einwandfrei ermittelt werden, so nimmt laut Art. 130 Abs. 2 DBG die Veranlagungsbehörde die Veranlagung nach pflichtgemässem Ermessen vor. Sie kann dabei Erfahrungszahlen, Vermögensentwicklung und Lebensaufwand des Steuerpflichtigen berücksichtigen. Art. 132 Abs. 3 DBG bestimmt sodann, dass der Steuerpflichtige eine Veranlagung nach pflichtgemässem Ermessen nur wegen offensichtlicher Unrichtigkeit anfechten kann. Die Einsprache ist zu begründen und muss allfällige Beweismittel nennen.”
“Hat die steuerpflichtige natürliche oder juristische Person trotz Mahnung ihre Verfahrenspflichten nicht erfüllt oder können die Steuerfaktoren mangels zuverlässiger Unterlagen nicht einwandfrei ermittelt werden, so hat die Veranlagungsbehörde zur Veranlagung nach pflichtgemässem Ermessen zu schreiten (Art. 130 Abs. 2 DBG bzw. Art. 46 Abs. 3 StHG). Sie kann dabei Erfahrungszahlen, Vermögensentwicklung und Lebensaufwand des Steuerpflichtigen berücksichtigen (Art. 130 Abs. 2 DBG; Urteile 2C_684/2019 vom 11. November 2020 E. 3.2.2; 2C_425/2020 vom 13. Juli 2020 E. 3.2). Gemäss Art. 132 Abs. 3 Satz 1 DBG bzw. Art. 48 Abs. 2 StHG kann die steuerpflichtige Person eine Veranlagungsverfügung, die aufgrund gegebener Voraussetzungen zu Recht vollständig (Ermessensveranlagung i.e.S.) oder teilweise (Ermessenszuschlag) aufgrund pflichtgemässen Ermessens ergangen ist, einzig mit der Begründung anfechten, die Veranlagung sei offensichtlich unrichtig. Der Unrichtigkeitsnachweis ist umfassend anzutreten. Die steuerpflichtige Person kann hierzu entweder weitere Beweismittel nachreichen, wodurch die Untersuchungspflicht der kantonalen Behörden wiederauflebt, oder aber aufzeigen, dass die angefochtene Veranlagungsverfügung offensichtlich übersetzt ist (Urteile 2C_61/2021 vom 22. Dezember 2021 E. 4.1.1 und 4.1.2; 2C_741/2021 vom 11. Oktober 2021 E. 3.3.1; 2C_153/2021 vom 25. August 2021 E. 4.1).”
“3 Im Steuerrecht gilt, dass die Veranlagungsbehörde die Beweislast für die steuerbegründenden und -erhöhenden Tatsachen trägt, während die steuerpflichtige Person für die steueraufhebenden und -mindernden Tatsachen beweisbelastet ist (Normentheorie; BGE 144 II 427 E. 8.3.1; BGr, 10. März 2021, 2C_596/2020, E. 2.3.1). Steuerpflichtige müssen auch im Nachsteuerverfahren alles tun, um eine vollständige und richtige Einschätzung zu ermöglichen (§ 135 Abs. 1 in Verbindung mit § 162 Abs. 3 StG bzw. Art. 126 Abs. 1 in Verbindung mit Art. 153 Abs. 3 DBG). Kommen sie ihrer Mitwirkungspflicht nicht nach, ist die Auflageerfüllung unter Gewährung einer letztmaligen Nachfrist zu mahnen (§ 139 Abs. 2 in Verbindung mit § 162 Abs. 3 StG bzw. Art. 130 Abs. 2 in Verbindung mit Art. 153 Abs. 3 DBG). Hat der Steuerpflichtige trotz Mahnung seine Verfahrenspflichten nicht erfüllt oder können die Steuerfaktoren mangels zuverlässiger Unterlagen nicht einwandfrei ermittelt werden, so nimmt die Veranlagungsbehörde die Veranlagung bzw. Einschätzung nach pflichtgemässem Ermessen vor. Sie kann dabei Erfahrungszahlen und die Vermögensentwicklung des Steuerpflichtigen berücksichtigen (§ 139 Abs. 2 StG; Art. 130 Abs. 2 DBG). 2.4 Eine Veranlagung bzw. Einschätzung nach pflichtgemässem Ermessen kann der Steuerpflichtige nur wegen offensichtlicher Unrichtigkeit anfechten (§ 140 Abs. 2 StG; Art. 132 Abs. 3 DBG; vorn E. 2.2). Der Nachweis der offensichtlichen Unrichtigkeit der Ermessensveranlagung wird dem Steuerpflichtigen überbunden, was nicht mit der "Umkehr der Beweislast" gleichzusetzen ist (vgl. Felix Richner et al., Kommentar zum Zürcher Steuergesetz, § 140 StG N. 73; Martin Zweifel/Silvia Hunziker in: Martin Zweifel/Michael Beusch [Hrsg.], Kommentar zum Schweizerischen Steuerrecht, Bundesgesetz über die Harmonisierung der direkten Steuern der Kantone und Gemeinden StHG, 4. A., Basel 2022, Art. 48 StHG N. 44). Der Unrichtigkeitsnachweis hat dabei unter Beachtung von § 140 Abs. 2 StG bzw. Art 132 Abs. 3 DBG zu erfolgen. Andernfalls gilt der Nachweis ohne Weiteres als gescheitert mit der Folge, dass die Ermessenstaxation als solche bestehen bleibt und einzig hinsichtlich ihrer Höhe mit einer auf Willkür beschränkten Kognition überprüft werden kann.”
L'autorité de taxation doit examiner la déclaration d'impôt déposée et effectuer les vérifications nécessaires (art. 130 al. 1 LIFD). En principe, elle peut se fier au fait que la déclaration est correcte et complète et, sans motif particulier, n'est pas tenue d'effectuer systématiquement des comparaisons croisées avì les dossiers d'autres contribuables ni de mener des recherches complémentaires dans le dossier fiscal. Des vérifications complémentaires doivent être effectuées lorsque la déclaration d'impôt comporte des erreurs manifestes ou des incohérences clairement identifiables.
“E. 3.2). Die Steuerverwaltung hat die Steuererklärung zu prüfen und die erforderlichen Untersuchungen vorzunehmen (Art. 174 Abs. 1 StG; Art. 130 Abs. 1 DBG). Dabei darf sie sich grundsätzlich darauf verlassen, dass die Steuererklärung richtig und vollständig ausgefüllt wurde. Ohne besonderen Anlass (wie offensichtliche Ungereimtheiten oder Fehler), ist sie nicht gehalten, ergänzende Abklärungen wie Quervergleiche mit Akten anderer steuerpflichtiger Personen oder Nachforschungen im Steuerdossier der betroffenen Person anzustellen (vgl. BGer 2C_1018/2015 und 2C_1019/2015 vom 2.11.2017, in ASA 86 S. 407 und StR 73/2018 S. 255 E. 6.1; VGE 2018/205/206 vom”
“Hat der Steuerpflichtige Einkommen, Vermögen, Reingewinn oder Eigenkapital in seiner Steuererklärung vollständig und genau angegeben und haben die Steuerbehörden die Bewertung anerkannt, kann keine Nachsteuer erhoben werden, selbst wenn die Bewertung ungenügend war (§ 160 Abs. 2 StG bzw. Art. 151 Abs. 2 DBG). 2.2 Im Veranlagungsverfahren muss der Steuerpflichtige alles tun, um eine vollständige und richtige Veranlagung zu ermöglichen (§ 133 Abs. 2 StG; Art. 126 Abs. 1 DBG). Insbesondere muss er das Formular für die Steuererklärung wahrheitsgemäss und vollständig ausfüllen (§ 133 Abs. 2 StG; Art. 124 Abs. 2 DBG). Der Steuerpflichtige trägt dabei die Verantwortung für die Richtigkeit und Vollständigkeit der Steuererklärung (BGr, 22. Oktober 2013, 2C_304/2013, E. 3; BGr, 8. August 2012, 2C_123/2012, E. 5.1; BGr, 6. Juli 2012, 2C_494/2011, E. 2.1.1, in: StE 2012 B 72.25 Nr. 2). Die Veranlagungsbehörde hat die eingereichte Steuererklärung zu prüfen und nimmt die erforderlichen Untersuchungen vor (§ 138 Abs. 1 StG bzw. Art. 130 Abs. 1 DBG). Dabei darf sie sich grundsätzlich darauf verlassen, dass der Steuerpflichtige die Steuererklärung richtig und vollständig ausgefüllt hat; sie ist ohne besonderen Anlass nicht verpflichtet, Quervergleiche mit Akten anderer Steuerpflichtiger vorzunehmen oder selbst im Steuerdossier des Betroffenen nach ergänzenden Unterlagen zu suchen (BGr, 6. Juli 2012, 2C_494/2011, E. 2.1.2 und 2.1.3 = StE 2012 B 72.25 Nr. 2). Sie ist zur Vornahme ergänzender Abklärungen verpflichtet, wenn die Steuererklärung Fehler enthält, die klar ersichtlich bzw. offensichtlich sind. Nur solche augenfälligen Mängel begründen eine Verletzung der behördlichen Untersuchungspflicht und bewirken, dass keine "neuen Tatsachen" im Sinn von Art. 151 Abs. 1 DBG vorliegen (BGr, 3. Juni 2019, 2C_440/2018, E. 2.2; BGr, 22. Oktober 2013, 2C_304/2013, E. 3; BGr, 7. Juni 2013, 2C_1225/2012; E. 3.1; BGr, 6. Juli 2012, 2C_494/2011, E. 2.1.3 = StE 2012 B 72.25 Nr. 2). 3. Umstritten ist vorliegend die vom Steueramt vorgenommene Gewinnkorrektur der Pflichtigen: Zu entscheiden ist, ob die seitens der Pflichtigen der D AG unter dem Titel ''Organisationskosten'' bezahlten Fr.”
RéférenÎ : LIFD art. 130 ch. 12 Si le contribuable ne satisfait pas à son obligation de déclarer malgré une sommation, l'autorité de taxation peut procéder à une taxation d'offiÎ (estimation fiscale). Elle peut pour ce faire s'appuyer sur des formulaires publiés et sur des demandes antérieures, et établir l'imposition en exerçant son pouvoir d'appréciation conformément à ses obligations ; il convient toutefois d'accorder au préalable au contribuable un délai supplémentaire pour compléter sa déclaration.
“11) prévoit les règles suivantes en matière de dépôt de la déclaration d'impôt: "1 Les contribuables sont invités par publication officielle ou par l'envoi de la formule à remplir et à déposer une formule de déclaration d'impôt. Les contribuables qui n'ont pas reçu de formule doivent en demander une à l'autorité compétente. 2 Le contribuable doit remplir la formule de déclaration d'impôt de manière conforme à la vérité et complète; il doit la signer personnellement et la remettre à l'autorité compétente avec les annexes prescrites dans le délai qui lui est imparti. 3 Le contribuable qui omet de déposer la formule de déclaration d'impôt, ou qui dépose une formule incomplète, est invité à remédier à l'omission dans un délai raisonnable. 4 Le contribuable qui dépasse le délai imparti pour remettre sa déclaration ou la retourner lorsqu’elle lui a été renvoyée pour qu’il la complète est excusé s’il établit que, par suite de service militaire, de service civil, d’absence du pays, de maladie ou pour d’autres motifs sérieux, il a été empêché de remplir cette obligation en temps utile et qu’il s’en est acquitté dans les 30 jours après la fin de l’empêchement." L'art. 130 al. 2 LIFD précise que l'autorité de taxation effectue la taxation d'office sur la base d'une appréciation consciencieuse si, "malgré sommation", le contribuable n'a pas satisfait à ses obligations de procédure ou que les éléments imposables ne peuvent être déterminés avec toute la précision voulue en l'absence de données suffisantes.”
LIFD art. 130 n. 11 L'autorité de taxation doit fonder la taxation d'offiÎ sur l'ensemble des données disponibles au moment de la décision. Elle n'est toutefois pas tenue d'effectuer des recherches internes excessivement détaillées et n'a pas l'obligation de remplir, à la plaÎ du contribuable, les obligations de coopération procédurale que ce dernier a négligées.
“Partant, dans la mesure où il porte sur la question de la recevabilité de la réclamation contre la décision de taxation d’office du 21 mars 2024, le recours est recevable. Impôt fédéral direct (604 2024 128) 2. Règles relatives au devoir de collaboration du contribuable et à la taxation d’office 2.1. Conformément à l'art. 123 al. 1 LIFD, les autorités de taxation établissent les éléments de fait et de droit permettant une taxation complète et exacte, en collaboration avec le contribuable. A cet effet, la loi impose au contribuable des obligations de procédure déterminées, comme l’obligation de remplir la formule de déclaration d'impôt de manière conforme à la vérité et complète (art. 124 al. 2 LIFD). Le contribuable doit faire tout ce qui est nécessaire pour assurer une taxation complète et exacte en fournissant notamment, sur demande de l'autorité de taxation, des renseignements oraux ou écrits, en présentant ses livres comptables, pièces justificatives, autres attestations et pièces concernant ses relations d'affaires (art. 126 al. 1 et 2 LIFD). 2.2. Selon l'art. 130 al. 2 LIFD, l'autorité de taxation effectue la taxation d'office sur la base d'une appréciation consciencieuse si, malgré sommation, le contribuable n'a pas satisfait à ses obligations de procédure ou que les éléments imposables ne peuvent être déterminés avec toute la précision voulue en l'absence de données suffisantes. Selon la jurisprudence, l'autorité de taxation appelée à évaluer d'office le revenu imposable d'un contribuable doit tenir compte, selon sa propre appréciation, de toutes les données disponibles au moment de prendre sa décision. On ne peut toutefois exiger de l'autorité de taxation qu'elle effectue des enquêtes et qu'elle procède à des éclaircissements par trop détaillés, en particulier lorsqu'elle ne dispose pas d'éléments probants (arrêt TF 2C_620/2018 du 28 février 2019 consid. 6.4 et les références). L'autorité fiscale n'a ainsi pas à s'acquitter des obligations de procédure omises en lieu et place du contribuable. Le prononcé d'une taxation d'office suppose, notamment en raison de la faute du contribuable, l'existence d'une incertitude dans les faits, qui empêche l'autorité fiscale de procéder à la taxation de manière complète et exacte (arrêt TC FR 604 2020 66 du 4 janvier 2021 consid.”
“Le contribuable a l'obligation de déposer une déclaration complète et exacte au début de chaque période fiscale ou au début de l'assujettissement (art. 124 al. 2 LIFD et 173 al. 1 LI). Si le contribuable ne satisfait pas à ses obligations, l’autorité, après lui avoir adressé une sommation, procède à une taxation d’office (art. 130 al. 2 LIFD, 46 al. 3 de la loi fédérale du 14 décembre 1990 sur l’harmonisation des impôts directs des cantons et des communes [LHID; RS 642.14] et 180 al. 2 LI). Lorsqu'elle effectue une taxation d'office, l'autorité de taxation, qui détermine les éléments imposables sur la base d'une appréciation consciencieuse, prend en considération les coefficients expérimentaux, l'évolution de fortune et le train de vie des contribuables en question (cf. art. 130 al. 2 LIFD et 180 al. 2 LI). Cette appréciation doit s’approcher le plus possible de la réalité (cf. Denis Berdoz/Marc Bugnon, in: Les procédures en droit fiscal, OREF [éd.] 3e éd., Berne/Stuttgart/Vienne 2015, op. cit., p. 687, réf. citée). L'autorité de taxation doit tenir compte, selon sa propre appréciation, de toutes les données disponibles au moment de prendre sa décision. On ne peut toutefois exiger de sa part qu'elle effectue des enquêtes et qu'elle procède à des éclaircissements par trop détaillés, en particulier lorsqu'elle ne dispose pas d'éléments probants (cf. arrêts TF 2C_620/2018 du 28 février 2019 consid. 6.4; 2C_679/2016 du 11 juillet 2017 consid. 4.2.3; 2A.384/2003 du 29 janvier 2004 consid. 2.2; 2A.442/2001 du 19 juin 2002 consid. 2.1; 2A.387/1997 du 6 mars 1999 consid. 2d, in RDAF 2000 II 41).”
LIFD art. 130 n. 10 S'il manque des pièces fiables, une estimation ou une imposition fondée sur une appréciation dûment exercée est admissible, même si le contribuable n'est pas responsable de l'absenÎ de ces pièces. L'autorité d'imposition doit, dans l'exerciÎ de cette appréciation, agir conformément aux obligations qui lui incombent et observer la prudenÎ requise, notamment afin d'assurer une évaluation fiscale aussi proche que possible de la capacité contributive réelle.
“Giurisprudenza e dottrina tendono a riconoscere che si possa ricorrere alla tassazione d’ufficio non solo laddove il contribuente, nonostante diffida, non soddisfi ai suoi obblighi procedurali, ma anche qualora la mancanza di documenti attendibili sulla sua situazione finanziaria non possa essergli imputata (decisione TF 2A.426/2004 del 23 novembre 2004; TF 2A.442/2001 del 19 giugno 2002; RDAF 2000 II 41; Zweifel, in: Zweifel/Athanas [a cura di], Kommentar zum schweizerischen Steuerrecht, Vol. I/2b, 2ª ediz. Basilea 2008, n. 29 e 31 ad art. 130 LIFD, p. 342 ss.; Richner/Frei/ Kaufmann/Meuter, Handkommentar zum DBG, Zurigo 2009, 2ª ediz., n. 26 ad art. 130 LIFD, p. 1123). L’autorità fiscale deve agire “pflichtgemäss”, ovvero secondo co-scienza professionale, conformandosi agli indispensabili criteri di prudenza che devono sempre essere tenuti presenti in procedimenti del genere, principalmente allo scopo di evitare eccessi di discrezionalità (ASA 50 p. 372). Detto altrimenti, il contribuente deve essere imposto, nella misura del possibile, su un reddito valutato il più vicino possibile alla sua capacità contributiva reale (Zweifel, op. cit., n. 46 ad art. 130 LIFD).”
“2 LIFD consentono all’autorità di tassazione di procedere ad una tassazione d’ufficio in base ad una valutazione coscienziosa, se, nonostante diffida, il contribuente non soddisfa i suoi obblighi procedurali oppure se gli elementi imponibili non possono essere accertati esattamente per mancanza di documenti attendibili. In tale sede si può tener conto di coefficienti sperimentali, dell’evoluzione patrimoniale e del tenore di vita del contribuente. 2.2. Giurisprudenza e dottrina tendono a riconoscere che si possa ricorrere alla tassazione d’ufficio non solo laddove il contribuente, nonostante diffida, non soddisfi ai suoi obblighi procedurali, ma anche qualora la mancanza di documenti attendibili sulla sua situazione finanziaria non possa essergli imputata (sentenze TF n. 2A.426/2004 del 23 novembre 2004 e n. 2A.442/2001 del 19 giugno 2020; RDAF 2000 II 41; Zweifel/Hunziker, in: Zweifel/Beusch [a cura di], Kommentar zum schweizerichen Steuerrecht, DBG, 3a ediz., Basilea 2017, n. 29 e 30 ss ad art. 130 LIFD, p. 2242 ss; Richner/Frei/Kaufmann/Meuter, Handkommentar zum DBG, 3a ediz., Zurigo 2016, n. 26 ad art. 130 LIFD, p. 1407). L’autorità fiscale deve agire “pflichtgemäss”, ovvero secondo co-scienza professionale, conformandosi agli indispensabili criteri di prudenza che devono sempre essere tenuti presenti in procedimenti del genere, principalmente allo scopo di evitare eccessi di discrezionalità (ASA 50 p. 372). Detto altrimenti, il contribuente deve essere imposto, nella misura del possibile, su un reddito valutato il più vicino possibile alla sua capacità contributiva reale (Zweifel/Hunziker, op. cit., n. 46 ad art. 130 LIFD, p. 2249). 2.3. Contro la decisione di tassazione il contribuente può reclamare per scritto all’autorità di tassazione, entro trenta giorni dalla notificazione (art. 206 cpv. 1 LT e art. 132 cpv. 1 LIFD). Tuttavia, il contribuente può impugnare la tassazione operata d’ufficio soltanto con il motivo che essa è “manifestamente inesatta”. Il reclamo dev’essere motivato e indicare eventuali mezzi di prova (art.”
“Giurisprudenza e dottrina tendono a riconoscere che si possa ricorrere alla tassazione d’ufficio non solo laddove il contribuente, nonostante diffida, non soddisfi ai suoi obblighi procedurali, ma anche qualora la mancanza di documenti attendibili sulla sua situazione finanziaria non possa essergli imputata (decisione TF 2A.426/2004 del 23 novembre 2004; TF 2A.442/2001 del 19 giugno 2002; RDAF 2000 II 41; Zweifel, op. cit., n. 29 e 31 ad art. 130 LIFD, p. 342 ss.; Richner/Frei/Kaufmann, Handkommentar zum DBG, Zurigo 2003, n. 26 ad art. 130 LIFD, p. 972; contra Berger, op. cit., p. 197). L’autorità fiscale deve agire “pflichtgemäss”, ovvero secondo coscienza professionale, conformandosi agli indispensabili criteri di prudenza che devono sempre essere tenuti presenti in procedimenti del genere, principalmente allo scopo di evitare eccessi di discrezionalità (ASA 50 p. 372). Detto altrimenti, il contribuente deve essere imposto, nella misura del possibile, su un reddito valutato il più vicino possibile alla sua capacità contributiva reale (Zweifel, op. cit., n. 46 ad art. 130 LIFD).”
RéférenÎ : LIFD art. 130 ch. 9 L'autorité fiscale doit tenir compte des éléments individuels connus du contribuable et peut, si nécessaire, procéder à des éclaircissements supplémentaires. Elle n'est toutefois pas tenue d'effectuer des recherches excessivement détaillées ou manifestement vaines. L'estimation doit être effectuée conformément aux obligations et avì la prudenÎ requise ; l'autorité n'est pas tenue, en cas de doute, d'adopter systématiquement la solution la plus favorable au contribuable. En particulier, il ne doit pas être tiré d'avantage de la violation des obligations de procédure.
“2C_679/2016 dell’11 luglio 2017 consid. 4.2.2 e giurisprudenza citata). Nella misura del possibile, l’autorità fiscale deve tener conto degli elementi conosciuti di ogni singolo contribuente, in particolare quelli forniti da terzi secondo gli obblighi di collaborazione previsti dagli articoli 127 ss LIFD e articoli 201 ss LT. L’autorità può, se del caso, procedere ad atti istruttori addizionali per poter stabilire gli elementi necessari alla tassazione, che non sono contenuti nell’incarto fiscale, come ad esempio richiedere un certificato di salario giusta l’art. 127 cpv. 2 LIFD. Non si può tuttavia esigere che l’autorità fiscale proceda ad inchieste troppo dettagliate, in particolar modo quando non dispone di elementi probatori (RDAF 2000 II 41). Il ricorso al calcolo del dispendio o all’evoluzione della situazione patrimoniale, come pure al tenore di vita sono ammissibili (Althaus-Houriet, in: Noël/Aubry Girardin [a cura di], Commentaire romand LIFD, 2a ediz., Basilea 2017, n. 23 ad art. 130 LIFD). 5.4. Non da ultimo, l’autorità fiscale deve procedere ad una stima coscienziosa, senza peraltro essere obbligata, nelle valutazioni imposte dalla condotta del contribuente, a scegliere, in caso di dubbio, la soluzione più favorevole a quest’ultimo: si deve impedire che il contribuente che si è preoccupato di presentare gli elementi della tassazione in modo tale che possano essere sottoposti a verifica debba pagare più imposte di quello che rende impossibile una simile verifica per motivi che sono a lui imputabili. Non si deve poter trarre vantaggio dalla violazione degli obblighi procedurali (cfr. ad esempio sentenza del TF n. 2C_679/2016 dell’11 luglio 2017, consid. 4.2.3. con riferimenti giurisprudenziali). 5.5. 5.5.1. Ritornando al caso che qui ci occupa, dalla disamina della tassazione d’ufficio si rileva che l’autorità fiscale ha stabilito d’ufficio, per il periodo fiscale 2019, il reddito da attività dipendente per il marito in fr.”
“Giurisprudenza e dottrina sono unanimi nel riconoscere che si possa ricorrere alla tassazione d’ufficio non solo laddove il contribuente, nonostante diffida, non soddisfi ai suoi obblighi procedurali, ma anche qualora la mancanza di documenti attendibili sulla sua situazione finanziaria non possa essergli imputata (cfr. ad esempio sentenze del TF n. 2A.426/2004 del 23 novembre 2004 e n. 2A.442/2001 del 19 giugno 2002; RDAF 2000 II 41; Zweifel/Hunziker, in: Kommentar zum schweizerischen Steuerrecht, Bundesgesetz über die direkte Bundessteuer [DBG], 3a ediz., Basilea 2017, n. 30 ad art. 130 LIFD). L’autorità fiscale deve agire “pflichtgemäss”, ovvero secondo co-scienza professionale, conformandosi agli indispensabili criteri di prudenza che devono sempre essere considerati in procedimenti del genere, principalmente allo scopo di evitare eccessi di discrezionalità (ASA 50 372). Detto altrimenti, il contribuente deve essere imposto, nella misura del possibile, su un reddito valutato il più vicino possibile alla sua capacità contributiva reale (art. 126 LIFD risp. art. 200 LT; Zweifel/Hunziker, op. cit., n. 46 ad art. 130 LIFD). 2.3. Contro la decisione di tassazione il contribuente può reclamare per scritto all’autorità di tassazione, entro trenta giorni dalla notificazione (art. 206 cpv. 1 LT). Tuttavia, il contribuente può impugnare la tassazione operata d’ufficio soltanto con il motivo che essa è “manifestamente inesatta”. Il reclamo dev’essere motivato e indicare eventuali mezzi di prova (art. 206 cpv. 3 LT). Le norme appena citate esigono che il contribuente apporti la prova della “manifesta inesattezza” della tassazione d’ufficio e richiede espressamente che il reclamo sia motivato e indichi eventuali mezzi di prova. Tali requisiti del reclamo rappresentano non meri presupposti sostanziali per la rimozione della tassazione per apprezzamento, bensì prescrizioni di validità del gravame, in mancanza dei quali l’autorità non deve neppure entrare nel merito (cfr. sentenza del TF n.”
LIFD art. 130 n. 8 Lorsqu'une distribution dissimulée de bénéfices est constatée au niveau de la société, l'autorité fiscale peut, dans le cadre de l'imposition à l'impôt sur le revenu de l'associé, présumer qu'une prestation ayant une valeur pécuniaire a profité à celui-ci ou à une personne qui lui est liée. Cette constatation constitue un indiÎ important, mais n'entraîne pas un transfert automatique (« automatisme d'imputation ») : il convient de reprendre les constatations de fait et les appréciations juridiques au niveau de l'associé, la société et l'associé étant des sujets juridiques et fiscaux distincts.
“Ist ein solches Missverhältnis nachgewiesen, begründet dies steuerrechtlich die natürliche Vermutung, es liege eine geldwerte Leistung an den Beteiligungsinhaber oder eine diesem nahestehende Person vor. Was auf Stufe der Gesellschaft als eine verdeckte Gewinnausschüttung behandelt wird, bildet bei den Beteiligungsinhabern grundsätzlich einen geldwerten Vorteil gemäss Art. 20 Abs. 1 lit. c DBG bzw. Art. 33 Abs. 1 lit. c StG. Ausgangspunkt bildet damit ein zweidimensionaler Sachverhalt, der sich aus der Kapitalgesellschaft und dem Anteilsinhaber zusammensetzt. Haben die Steuerbehörden im Rahmen der gewinnsteuerlichen Veranlagung der Gesellschaft festgestellt, dass die Gesellschaft eine verdeckte Gewinnausschüttung an einen Beteiligungsinhaber vorgenommen hat, so dürfen sie im Rahmen der einkommenssteuerlichen Veranlagung des Beteiligungsinhabers vermuten, dass diese geldwerte Leistung diesem oder einer ihm nahestehenden Person zugeflossen ist und deshalb der Einkommenssteuer untersteht (Zweifel/Hunziker, a.a.O., Art. 130 DBG N 26). Gemäss bundesgerichtlicher Rechtsprechung besteht indessen kein eigentlicher Aufrechnungsautomatismus. Die von der Gesellschaft vorgenommene verdeckte Gewinnausschüttung begründet zwar ein gewichtiges Indiz, das bei der Beurteilung der geldwerten Leistung im Rahmen der Veranlagung des Beteiligungsinhabers zu berücksichtigen ist. Der Automatismus scheitert aber daran, dass zwar das Dispositiv einer Veranlagung (Steuerfaktoren) von der Rechtskraft, nicht jedoch die Sachverhaltsfeststellungen oder die Erwägungen zur Rechtslage erfasst werden. Eine erneute rechtliche Beurteilung auf der Ebene der Gesellschafter ist unerlässlich, da es sich bei Gesellschaft und Beteiligungsinhaber – trotz gesellschaftsrechtlicher Verbundenheit – um zwei voneinander unabhängige Rechts- und Steuersubjekte handelt (BGer 2C_1071/2020 und 1072/2020 vom 19. Februar 2021 E. 3.2.2). Bestand, Qualifikation und Höhe einer Aufrechnung folgen auf Ebene der Gesellschaft einerseits und auf jener des Anteilsinhabers anderseits einer jeweils eigenen Logik.”
“Ist ein solches Missverhältnis nachgewiesen, begründet dies steuerrechtlich die natürliche Vermutung, es liege eine geldwerte Leistung an den Beteiligungsinhaber oder eine diesem nahestehende Person vor. Was auf Stufe der Gesellschaft als eine verdeckte Gewinnausschüttung behandelt wird, bildet bei den Beteiligungsinhabern grundsätzlich einen geldwerten Vorteil gemäss Art. 20 Abs. 1 lit. c DBG bzw. Art. 33 Abs. 1 lit. c StG. Ausgangspunkt bildet damit ein zweidimensionaler Sachverhalt, der sich aus der Kapitalgesellschaft und dem Anteilsinhaber zusammensetzt. Haben die Steuerbehörden im Rahmen der gewinnsteuerlichen Veranlagung der Gesellschaft festgestellt, dass die Gesellschaft eine verdeckte Gewinnausschüttung an einen Beteiligungsinhaber vorgenommen hat, so dürfen sie im Rahmen der einkommenssteuerlichen Veranlagung des Beteiligungsinhabers vermuten, dass diese geldwerte Leistung diesem oder einer ihm nahestehenden Person zugeflossen ist und deshalb der Einkommenssteuer untersteht (Zweifel/Hunziker, a.a.O., Art. 130 DBG N 26). Gemäss bundesgerichtlicher Rechtsprechung besteht indessen kein eigentlicher Aufrechnungsautomatismus. Die von der Gesellschaft vorgenommene verdeckte Gewinnausschüttung begründet zwar ein gewichtiges Indiz, das bei der Beurteilung der geldwerten Leistung im Rahmen der Veranlagung des Beteiligungsinhabers zu berücksichtigen ist. Der Automatismus scheitert aber daran, dass zwar das Dispositiv einer Veranlagung (Steuerfaktoren) von der Rechtskraft, nicht jedoch die Sachverhaltsfeststellungen oder die Erwägungen zur Rechtslage erfasst werden. Eine erneute rechtliche Beurteilung auf der Ebene der Gesellschafter ist unerlässlich, da es sich bei Gesellschaft und Beteiligungsinhaber – trotz gesellschaftsrechtlicher Verbundenheit – um zwei voneinander unabhängige Rechts- und Steuersubjekte handelt (BGer 2C_1071/2020 und 1072/2020 vom 19. Februar 2021 E. 3.2.2). Bestand, Qualifikation und Höhe einer Aufrechnung folgen auf Ebene der Gesellschaft einerseits und auf jener des Anteilsinhabers anderseits einer jeweils eigenen Logik.”
En principe, l'autorité de taxation peut se fier au fait que la déclaration fiscale est exacte et complète et n'est pas tenue, sans raison particulière, d'effectuer des recoupements avì des dossiers de tiers ni de rechercher dans le dossier des pièces complémentaires. Elle ne peut toutefois pas traiter la déclaration sans examen, comme s'il s'agissait d'une auto-déclaration ; les investigations nécessaires doivent être entreprises en vertu de l'art. 130 al. 1 LIFD lorsqu'il existe des indices qui le justifient.
“Nr. 2). Die Veranlagungsbehörde hat die eingereichte Steuererklärung zu prüfen und nimmt die erforderlichen Untersuchungen vor (Art. 130 Abs. 1 DBG bzw. Art. 176 Abs. 1 StG). Dabei darf sie sich grundsätzlich darauf verlassen, dass der Steuerpflichtige die Steuererklärung richtig und vollständig ausgefüllt hat (BGer, Urteil 2C_494/2011 vom 6. Juli 2012, E. 2.1.2 und”
“Demgegenüber prüft die Veranlagungsbehörde die Steuererklärung und nimmt die erforderlichen Untersuchungen vor (Art. 130 Abs. 1 DBG resp. § 161 Abs. 1 StG/TG). Die Steuerbehörde darf sich jedoch grundsätzlich darauf verlassen, dass die Steuererklärung richtig und vollständig ist. Sie ist nicht verpflichtet, ohne besonderen Anlass Quervergleiche mit Akten anderer Steuerpflichtiger vorzunehmen oder im Steuerdossier nach ergänzenden Unterlagen zu suchen. Die Steuerbehörde darf freilich auch nicht unbesehen in der Art auf die Steuererklärung abstellen, wie wenn es sich um eine Selbstveranlagung handeln würde. Sie muss insbesondere berücksichtigen, dass in den Steuererklärungsformularen nicht nur Tatsachen einzutragen sind, sondern sich dabei auch eigentliche Rechtsfragen stellen (Urteile 2C_127/2021 vom 29. November 2021 E. 2.2.2; 2C_868/2020 vom 25. August 2021 E. 2.2.2).”
Si l'autorité de taxation omet d'effectuer les vérifications factuelles nécessaires — par exemple vérifier si une mise en demeure a effectivement été remise (ce qui peut entraîner une interruption de la prescription) — cela peut porter atteinte au principe d'investigation et, partant, à l'art. 130 al. 1 LIFD.
“die Zustellung verjährungsunterbrechender Dokumente bestritten. Weder aus dem angefochtenen Urteil noch aus dem Einspracheentscheid vom 11. Mai 2020 ergibt sich jedoch, dass die Steuerbehörden diesbezüglich sachverhaltsmässige Abklärungen getroffen haben. Vielmehr wird die Zustellung der Mahnung beiläufig im Sachverhalt erwähnt. Eine solche Mahnung würde die Veranlagungsverjährung unterbrechen, da es sich um eine auf Geltendmachung der Steuerforderung gerichtete Amtshandlung im Sinne von Art. 120 Abs. 3 lit. a DBG handelt, und ist somit rechtserheblich (PETER LOCHER, DBG, N. 35 zu Art. 120 DBG); Unterbrechungsgründe sind zudem von Amtes zu berücksichtigen (vgl. E. 3 oben). Die Steuerbehörden hätten deshalb sachverhaltsmässig prüfen müssen, ob die genannte Mahnung zugestellt wurde, zumal die Vorinstanz zum Schluss kam, dass die im selben Zeitraum datierte (21. August 2014) ordentliche Veranlagung nicht eröffnet worden war. Dies ist nicht erfolgt, weshalb vorliegend der Untersuchungsgrundsatz bzw. Art. 130 Abs. 1 DBG verletzt wurde.”
“die Zustellung verjährungsunterbrechender Dokumente bestritten. Weder aus dem angefochtenen Urteil noch aus dem Einspracheentscheid vom 11. Mai 2020 ergibt sich jedoch, dass die Steuerbehörden diesbezüglich sachverhaltsmässige Abklärungen getroffen haben. Vielmehr wird die Zustellung der Mahnung beiläufig im Sachverhalt erwähnt. Eine solche Mahnung würde die Veranlagungsverjährung unterbrechen, da es sich um eine auf Geltendmachung der Steuerforderung gerichtete Amtshandlung im Sinne von Art. 120 Abs. 3 lit. a DBG handelt, und ist somit rechtserheblich (PETER LOCHER, DBG, N. 35 zu Art. 120 DBG); Unterbrechungsgründe sind zudem von Amtes zu berücksichtigen (vgl. E. 3 oben). Die Steuerbehörden hätten deshalb sachverhaltsmässig prüfen müssen, ob die genannte Mahnung zugestellt wurde, zumal die Vorinstanz zum Schluss kam, dass die im selben Zeitraum datierte (21. August 2014) ordentliche Veranlagung nicht eröffnet worden war. Dies ist nicht erfolgt, weshalb vorliegend der Untersuchungsgrundsatz bzw. Art. 130 Abs. 1 DBG verletzt wurde.”
Dans le cadre du principe d'investigation aux termes de l'art. 130 al. 1 LIFD, l'autorité fiscale peut procéder à des vérifications même en l'absenÎ d'un soupçon concret. Elle est habilitée à ordonner les investigations nécessaires à la constatation des faits pertinents pour l'imposition, par exemple des expertises, des inspections et la vérification sur plaÎ des comptes et des pièces justificatives.
“Ebenso wenig näher einzugehen ist auf die Behauptung von «Unwahrheiten in Zusammenhang mit der mehrwertsteuerlichen Überprüfung». Diese Rüge bezieht sich auf die Feststellung der Vorinstanz, die Revision der Steuern pro 2014 sei aufgrund einer Meldung der Eidgenössischen Steuerverwaltung erfolgt. Die Gründe, weshalb es zu dieser Revision gekommen ist, sind irrelevant. Die Steuerverwaltung ist in Ausübung des Untersuchungsgrundsatzes auch ohne spezifischen Anlass oder Verdacht befugt, eine Revision vorzunehmen und eine Veranlagung eingehend zu prüfen (§ 158 Abs. 1 StG; Art. 130 Abs. 1 DBG). Aus diesem Grund ist auch auf die persönlichen Angriffe der Rekurrienden auf Mitarbeitende der Steuerverwaltung nicht weiter einzugehen.”
“Le contribuable est garant de ses déclarations, sur lesquelles l’autorité de taxation est en principe en droit de se fonder sans les vérifier et d’en présumer l’exactitude (cf. arrêt du Tribunal fédéral 2C_104/2008 du 20 juin 2008 consid. 3.3). Lorsqu’il se heurte à une incertitude quant à un élément de fait, il ne doit pas la dissimuler, mais bien la signaler dans sa déclaration. Dans tous les cas, il doit décrire les faits de manière complète et objective (arrêt du Tribunal fédéral 2C_81/2022, 2C_102/2022 du 25 novembre 2022 consid. 7.1 et les références). Les autorités de taxation, quant à elles, établissent les éléments de fait et de droit permettant une taxation complète et exacte, en collaboration avec le contribuable. Elles peuvent en particulier ordonner des expertises, procéder à des inspections et examiner sur place les comptes et les pièces justificatives (art. 123 LIFD et 26 al. 2 LPFisc). Enfin, elles contrôlent la déclaration d’impôt et procèdent aux investigations nécessaires (art. 130 al. 1 LIFD). Elles établissent la taxation sur la base de la déclaration d’impôt et des justificatifs déposés par le contribuable, ainsi que des contrôles et investigations effectués (art. 36 al. 1 LPFisc). Les autorités de taxation peuvent procéder à une taxation provisoire sur la base des éléments déclarés, sans modification. A défaut d’une taxation définitive à l’échéance d’un délai d’une année dès la notification de la taxation provisoire, celle-ci devient définitive (art. 38 LPFisc). La LIFD, dans sa teneur en vigueur lors des années en cause, ne contenait pas de disposition équivalente. Le droit de procéder à la taxation (ordinaire) se prescrit par cinq ans à compter de la fin de la période fiscale (art. 22 al. 1 LPFisc et 120 al. 1 LIFD). 5. En l’espèce, les déclarations 2018 à 2021 déposées par les recourants étaient manifestement incomplètes, dès lors qu’elles n’indiquaient pas les montants exacts des revenus et fortune imposables, compte tenu des frais élevés d’un immeuble dont ils n’étaient pas propriétaires, si bien que l'AFC-GE était tenue de les corriger afin d’établir des taxations exactes.”
Si le contribuable, après mise en demeure, reste inactif, l'autorité de taxation peut procéder à l'imposition d'offiÎ. En pratique, cela peut, sur la base de l'art. 130 al. 2 LIFD, s'accompagner de l'imposition d'amendes ou d'autres sanctions.
“Aucune suite n’ayant été donnée à cette sommation, les conditions permettant à l’autorité de taxation d’évaluer d’office le revenu et la fortune imposables de la recourante et de lui notifier une taxation en ce sens étaient réunies. Une décision de taxation d’office et de prononcé d’amendes lui a été notifiée le 14 octobre 2019, conformément aux art. 130 al. 2 LIFD, 46 al. 3 LHID et 180 al. 2 LI. La recourante indique avoir pris connaissance de cette décision à son retour de vacances, le 26 octobre”
RéférenÎ : LIFD, art. 130 ch. 3 Si la personne assujettie ne s'acquitte pas de ses obligations de collaboration de manière fautive, cela peut être pris en compte, à son détriment, lors de l'appréciation de la preuve ; dans de tels cas, des indices clairs et concrets justifient que l'autorité considère le contraire comme établi ou que la personne assujettie assume la charge de la preuve contraire. Si la collaboration est impossible ou déraisonnable pour des motifs qui ne sont pas imputables à la personne assujettie, l'autorité procèÞ à une imposition sur appréciation : elle tranche par un raisonnement fondé sur la probabilité et évalue l'ampleur d'un fait allégué, réduisant l'impôt, mais demeuré sans preuve.
“200 LT e 126 LIFD, il contribuente deve fare tutto il necessario per consentire una tassazione completa ed esatta; ovvero, deve, segnatamente, fornire, a domanda dell’autorità di tassazione, informazioni orali e scritte e presentare libri contabili, giustificativi ed altri estratti, come anche documenti concernenti le relazioni d’affari. Infatti, la descritta regola sull’onere probatorio non è assoluta, in quanto non lascia alcuno spazio a considerazioni inerenti le effettive possibilità probatorie o comportamenti ostruzionistici (Schär, Normentheorie und mitwirkungsorientierte Beweislastvertilung, in: ASA 67, p. 435). Una prima eccezione è data allorquando il contribuente tralascia, in maniera colpevole ed in violazione degli obblighi appena citati, la collaborazione, possibile ed esigibile, nel chiarimento degli elementi che fondano l’obbligo fiscale. Una seconda eccezione si verifica invece quando il contribuente, per motivi a lui estranei, non può apportare la prova di un fatto che diminuisce il suo debito di imposta oppure può farlo solo prestando una collaborazione che non può essere pretesa (Zweifel/Hunziker, in: Zweifel/Beusch [a cura di], Kommentar zum schweizerischen Steuerrecht, 3a ediz., Basilea 2017, n. 29 ad art. 130 LIFD con riferimenti). In definitiva, la massima ufficiale e il principio inquisitorio trovano i loro limiti nel dovere di collaborazione del contribuente, indipendentemente dalla ripartizione oggettiva dell’onere probatorio (Althaus-Houriet, in: Noël/Aubry Girardin [a cura di], Impôt fédéral direct, Basilea 2017, n. 4 ad art. 123 LIFD). Si giustifica dunque così di attribuire al contribuente l’onere della prova del contrario di ciò che sostiene e dimostra l’autorità fiscale, quando vi sono degli indizi chiari e precisi che rendono verosimile la fattispecie stabilita dalla stessa autorità (ASA 44 p. 621; sentenza del TF n. 2C_770/2008 del 4 marzo 2009; cfr. anche Locher, Kommentar zum DBG, 2a ediz., Basilea 2019, n. 61 e 62 ad art. 3 LIFD). 1.7. Il Tribunale federale ha avuto modo di confrontarsi molte volte con il tema della determinazione della sede effettiva di una società. In particolare, occupandosi di una società con sede nel Liechtenstein, la cui attività consisteva nella vendita di software, l’Alta Corte ha ritenuto troppo esigui i legami con la sede statutaria, dove vi era un ufficio di piccole dimensioni preso in locazione, considerato che la maggior parte del lavoro veniva svolta fuori sede ed i giustificativi non documentavano una presenza costante nel Principato, rispetto ai legami con il Canton Zurigo, dove l’azionista e amministratore della società era domiciliato e dove aveva sede un’altra società da lui controllata (sentenza del TF n.”
“Die Verweigerung der gebotenen Mitwirkung ist bei der Beweiswürdigung ebenfalls als Indiz für das Bestehen der damit zu beweisenden Tatsache zu berücksichtigen (VGE VD.2018.110 vom 9. November 2018 E. 2.2.2, VD.2018.41 vom 27. Juni 2018 E. 2.1.2; AGE ZB.2019.3 vom 9. August 2019 E. 4.3.4; Grolimund, a.a.O., § 18 N 61; vgl. BGE 119 II 305 E. 1b.aa S. 306; BGer 4A_533/2013 vom 27. März 2014 E. 3.4.6). Bei gewissen Tatbeständen der Steuergesetze sind negative Tatsachen Voraussetzungen der Rechtswirkung. Deshalb ist auch im Steuerrecht davon auszugehen, dass der Beweis negativer Tatsachen jedenfalls im Grundsatz möglich ist (Schär, Diss., S. 333). Wenn eine steueraufhebende oder -mindernde Tatsache beweislos bleibt, weil die steuerpflichtige Person ihre Mitwirkungspflicht nicht erfüllt hat, ist aufgrund der allgemeinen Beweislastregel zuungunsten der steuerpflichtigen Person anzunehmen, die behauptete Tatsache habe sich nicht verwirklicht (Zweifel/Casanova/Beusch/Hunziker, a.a.O., § 19 N 11; Zweifel/Hunziker, a.a.O. Art. 130 DBG N 31). Ist der steuerpflichtigen Person die Mitwirkung an der Ermittlung steueraufhebender oder -mindernder Tatsachen aus Gründen, die sie nicht zu vertreten hat, unmöglich oder unzumutbar, so ist im Rahmen der Ermessensveranlagung (§ 158 Abs. 2 StG; Art. 130 Abs. 2 DBG) mittels eines Wahrscheinlichkeitsschlusses zu entscheiden, ob sich die beweislos gebliebene Tatsache verwirklicht hat, und deren Höhe zu schätzen (Zweifel/Casanova/Beusch/Hunziker, a.a.O., § 19 N 9 und 11; Zweifel/Hunziker, a.a.O., Art. 130 DBG N 29 und 31). Wenn eine steuermindernde Tatsache zwar in ihrem Bestand feststeht, ihr Umfang aber ungewiss ist, ist ihre Höhe im Rahmen der Ermessensveranlagung (§ 158 Abs. 2 StG; Art. 130 Abs. 2 DBG) zu schätzen (Zweifel/Casanova/Beusch/Hunziker, a.a.O., § 19 N 9 und 11; Zweifel/Hunziker, a.a.O., Art. 130 DBG N 29 und 31). Eine Schätzung ist auch dann vorzunehmen, wenn die steuerpflichtige Person ihre Mitwirkungspflicht nicht erfüllt hat (Locher, Kommentar zum Bundesgesetz über die direkte Bundessteuer, III.”
“Deshalb ist auch im Steuerrecht davon auszugehen, dass der Beweis negativer Tatsachen jedenfalls im Grundsatz möglich ist (Schär, Diss., S. 333). Wenn eine steueraufhebende oder -mindernde Tatsache beweislos bleibt, weil die steuerpflichtige Person ihre Mitwirkungspflicht nicht erfüllt hat, ist aufgrund der allgemeinen Beweislastregel zuungunsten der steuerpflichtigen Person anzunehmen, die behauptete Tatsache habe sich nicht verwirklicht (Zweifel/Casanova/Beusch/Hunziker, a.a.O., § 19 N 11; Zweifel/Hunziker, a.a.O. Art. 130 DBG N 31). Ist der steuerpflichtigen Person die Mitwirkung an der Ermittlung steueraufhebender oder -mindernder Tatsachen aus Gründen, die sie nicht zu vertreten hat, unmöglich oder unzumutbar, so ist im Rahmen der Ermessensveranlagung (§ 158 Abs. 2 StG; Art. 130 Abs. 2 DBG) mittels eines Wahrscheinlichkeitsschlusses zu entscheiden, ob sich die beweislos gebliebene Tatsache verwirklicht hat, und deren Höhe zu schätzen (Zweifel/Casanova/Beusch/Hunziker, a.a.O., § 19 N 9 und 11; Zweifel/Hunziker, a.a.O., Art. 130 DBG N 29 und 31). Wenn eine steuermindernde Tatsache zwar in ihrem Bestand feststeht, ihr Umfang aber ungewiss ist, ist ihre Höhe im Rahmen der Ermessensveranlagung (§ 158 Abs. 2 StG; Art. 130 Abs. 2 DBG) zu schätzen (Zweifel/Casanova/Beusch/Hunziker, a.a.O., § 19 N 9 und 11; Zweifel/Hunziker, a.a.O., Art. 130 DBG N 29 und 31). Eine Schätzung ist auch dann vorzunehmen, wenn die steuerpflichtige Person ihre Mitwirkungspflicht nicht erfüllt hat (Locher, Kommentar zum Bundesgesetz über die direkte Bundessteuer, III. Teil, Basel 2015, Einführung zu Art. 122 ff. DBG N 38 und 46; vgl. Berger, Voraussetzungen und Anfechtung der Ermessensveranlagung, in: ASA 75 S. 185, 203; Zweifel/Casanova/Beusch/Hunziker, a.a.O., § 19 N 9; Zweifel/Hunziker, a.a.O., Art. 130 DBG N 29).”
Si des pièces justificatives ou d'autres documents fiables permettant d'établir les éléments pertinents pour l'impôt font défaut ou sont incertains, l'autorité fiscale peut, dans le cadre de l'art. 130 LIFD, procéder à une estimation dans l'exerciÎ de son pouvoir d'appréciation dû. Il est permis, à cet égard, de prendre comme point de référenÎ l'évolution du patrimoine ou d'opérer un calcul comparatif des recettes et des dépenses. Il appartient ensuite au contribuable de démontrer l'exactituÞ de l'imposition; s'il reste défaillant quant aux preuves malgré une mise en demeure, ou s'il ne peut contester l'estimation comme manifestement erronée de manière motivée, l'estimation correspondante est justifiable.
“Darüber hinaus scheint er zu verkennen, dass er – sollte er die entrichteten Pauschalspesen zur Deckung von steuerlich zu berücksichtigenden beruflichen Auslagen verwendet haben – eine Erklärung für die von der Steuerverwaltung festgestellte Vermögenszunahme (vgl. vorne E. 4.1) bzw. den Einkommensfehlbetrag von rund Fr. 50'000.-- trotz mehrmaliger Aufforderung bis heute schuldig geblieben ist (vgl. Schreiben der Steuerverwaltung vom 22.7.2020 und vom 30.12.2020, Vorakten StV [act. 5B] pag. 66 und 73; Mail vom 7.10.2020, Vorakten StV [act. 5B] pag. 71; Code 1 zu den Veranlagungsverfügungen vom 18.3.2021, Vorakten StV [act. 5B] pag. 83 ff.; angefochtene Entscheide E. 3.3; zur Zulässigkeit einer Vergleichsrechnung unter Berücksichtigung von Privataufwand und Vermögensentwicklung vgl. etwa BGer 2C_183/2017 und 2C_185/2017 vom 6.3.2017 E. 3.4; VGE 2021/170/171 vom 24.5.2023 E. 2.1, 2019/253/254 vom 8.10.2020 E. 3.2 f.; Zweifel/Hunziker, in Zweifel/Beusch [Hrsg.], Kommentar zum Schweizerischen Steuerrecht, 4. Aufl. 2022, Art. 130 DBG N. 48d f.; Richner/Frei/Kaufmann/Meuter, a.a.O., Art. 130 N. 70 ff.). 5.2 Der Beschwerdeführer bringt zunächst vor, die «vertraglich zugesicherten Pauschalspesen» seien von der Vorinstanz «bis und mit Steuerveranlagung 2018 [richtig: 2017] jeweils als pauschaler Spesenersatz in vollem Umfang, ohne Belege oder ein Spesenreglement einzufordern, steuerlich als Spesen anerkannt» worden (Beschwerden Ziff. III./2.2 Rz. 13). Für das Jahr 2018 habe die Steuerverwaltung jedoch unangekündigt eine Praxisänderung vorgenommen, ohne dass die hierfür erforderlichen Voraussetzungen gegeben gewesen seien. Dieses Vorgehen verstosse gegen Art. 5 Abs. 1 und 3 sowie Art. 9 BV, insbesondere den verfassungsmässigen Grundsatz von Treu und Glauben und das Gebot der Rechtssicherheit (Beschwerden Ziff. III./2.2 Rz. 12 ff.). 5.2.1 Bei periodischen Steuern gilt, dass in früheren Steuerperioden ergangene Taxationen für spätere Veranlagungen grundsätzlich keine Verbindlichkeit zukommt. Jede Veranlagung stellt ein eigenes, von früheren Veranlagungen weitgehend unabhängiges Verfahren dar, in dem die Behörden sowohl die tatsächliche als auch die rechtliche Ausgangslage vollumfänglich neu (bzw.”
“La tassazione d’ufficio può essere impugnata soltanto con il motivo che essa è manifestamente inesatta. Il reclamo deve essere motivato ed indicare eventuali mezzi di prova (artt. 206 cpv. 3 LT e 132 cpv. 3 LIFD), per cui vi à un’inversione dell’onere della prova: non tocca all’autorità dimostrare la correttezza della propria valutazione, bensì all’interessato provare che la stessa è manifestamente inesatta. 3.3. Giurisprudenza e dottrina tendono a riconoscere che si possa ricorrere alla tassazione d’ufficio non solo laddove il contribuente, nonostante diffida, non soddisfi ai suoi obblighi procedurali, ma anche qualora la mancanza di documenti attendibili sulla sua situazione finanziaria non possa essergli imputata (cfr. ad es. sentenza del TF n. 2A.426/2004 del 23 novembre 2004 e 2A.442/2001 del 19 giugno 2002; Zweifel/Hunziker, in: Zweifel/Beusch [a cura di], Kommentar zum Schweizerischen Steuerrecht, 3a ediz., Basilea 2017, n. 29 e 31 ad art. 130 LIFD, p. 2242 ss.; Richner/Frei/Kaufmann/Meuter, Handkommentar zum DBG, 3a ediz., Zurigo 2016, n. 26 ad art. 130 LIFD, p. 1407). L’autorità fiscale deve agire “pflichtgemäss”, ovvero secondo coscienza professionale, conformandosi agli indispensabili criteri di prudenza che devono sempre essere tenuti presenti in procedimenti del genere, principalmente allo scopo di evitare eccessi di discrezionalità (ASA 50 p. 372). Detto altrimenti, il contribuente deve essere imposto, nella misura del possibile, su un reddito valutato il più vicino possibile alla sua capacità contributiva reale (Zweifel/Hunziker, op. cit., n. 46 ad art. 130 LIFD, p. 2249). 3.4. Nella fattispecie, l’UT – “di fronte ad una manifesta incongruenza fra le entrate e le uscite ed in particolar modo alla luce degli investimenti effettuati, alla carente documentazione a comprova della provenienza dei capitali utilizzati” – nonostante abbia rinunciato ad una tassazione d’ufficio in senso stretto, ha rivalutato il reddito imponibile del contribuente, corrispondente all’ammanco che scaturisce dal calcolo delle entrate e delle uscite 2013, 2014 e 2015.”
Citation : LIFD art. 130 n. 1 Des impositions d'appréciation répétées peuvent affecter considérablement la substanÎ du patrimoine du contribuable. Cela n'est toutefois pas, en soi, contraire à la Constitution, pour autant que l'autorité agisse conformément à ses obligations et que ses estimations ne soient pas guidées par des motifs d'ordre fiscal ou punitif. L'imposition fondée sur l'appréciation doit se rapprocher le plus possible de la réalité économique; si, au contraire, elle est utilisée de façon répressive ou transformée en majoration à caractère punitif par des montants excessifs et non motivés, elle est contraire à l'ordre juridique ainsi qu'aux principes constitutionnels et de droit international.
“Die Regelungen über die Ermessensveranlagungen sind bundesgesetzlich vorgeschrieben (Art. 130 Abs. 2 DBG; Art. 46 Abs. 3 StHG) und für das Bundesgericht folglich massgebend (Art. 190 BV). Es liegt in der Natur des Verfahrens der Ermessensveranlagung, dass die so festgelegte Steuerlast im Einzelfall die Substanz des Vermögens des Steuerpflichtigen beeinträchtigen kann, wenn sich der Steuerpflichtige über mehrere Steuerperioden hinweg nach Ermessen veranlagen lässt und die Steuerbehörde die Steuerfaktoren wiederholt - wenn auch in guten Treuen - zu hoch schätzt. Nichtsdestotrotz ist zu bezweifeln, dass darin eine verfassungswidrige konfiskatorische Besteuerung zu sehen ist, solange sich die Steuerbehörde in ihren Schätzungen nicht von fiskalischen oder pönalen Beweggründen leiten lässt (vgl. oben E. 5.3). Schliesslich hat es der Steuerpflichtige in der Hand, im Veranlagungsverfahren mitzuwirken und dadurch eine Veranlagung nach Ermessen zu vermeiden.”
“Nr. 33). Vielmehr soll die Ermessensveranlagung der Wirklichkeit und namentlich der wirtschaftlichen Leistungsfähigkeit der steuerpflichtigen Person möglichst nahe kommen. Wenn die Veranlagungsbehörde dieses Instrument gleichwohl dazu verwendet, durch übersetzte und nicht begründete Beträge bzw. Erhöhungen die Pflichtverletzung der steuerpflichtigen Person repressiv zu sühnen oder die steuerpflichtige Person spezialpräventiv zu besserer Mitwirkung in Folgeperioden anzuhalten, setzt sie sich in groben Widerspruch zur gesetzlichen Ordnung sowie auf Kollisionskurs mit mehreren grund- und menschenrechtlichen Prinzipien. Die Auferlegung der Zahlungspflicht mutiert in diesem Fall nämlich von einer Steuer zu einer Strafe bzw. zu einem Strafzuschlag für die Verletzung der Mitwirkungspflicht (vgl. zum Strafcharakter von steuerlichen Strafzuschlägen Urteil des EGMR A und B gegen Norwegen vom 15. November 2016 §§ 123 und 138). Für eine solche Strafe bietet Art. 130 Abs. 2 DBG keine gesetzliche Grundlage, die den straf- und völkerrechtlichen Anforderungen gerecht würde ("nulla poena sine lege"; Art. 7 Ziff. 1 EMRK; Art. 15 des Internationalen Pakts über bürgerliche und politische Rechte vom 16. Dezember 1966 [UNO-Pakt II; SR 0.103.2]; Art. 1 StGB; vgl. dazu BGE 146 II 217 E. 8.2 mit Hinweisen). Zudem gerät das Veranlagungsverfahren, das ansonsten keine strafrechtliche Anklage im Sinne von Art. 6 Ziff. 1 EMRK darstellt (vgl. BGE 144 II 427 E. 2.3.2), in derartigen Situationen in den Anwendungsbereich dieser Bestimmung sowie von Art. 4 Ziff. 1 des”