Introduit par l’annexe ch. 24 de la LF du 18 juin 2004 sur le partenariat, en vigueur depuis le 1erjanv. 2007 (RO 2005 5685;FF 2003 1192). ↩
62 commentaries
Citation : LIFD art. 9 n. 62 En droit substantiel, s'applique l'addition des facteurs : le revenu des partenaires enregistrés qui ne sont pas séparés juridiquement et de fait est additionné, sans égard au régime matrimonial. Cela repose sur le principe d'imposition fondé sur la capacité économique globale.
“Das geschilderte Verfahrensrecht gemäss Art. 113 DBG geht von der Eigenständigkeit des jeweiligen Ehegatten bzw. der jeweiligen Person in eingetragener Partnerschaft aus (vorne E. 3.1). Im materiellrechtlichen Bereich verhält es sich anders, indem hier das Prinzip der Faktorenaddition herrscht (Art. 9 Abs. 1 DBG). Danach gilt, dass das Einkommen von Ehegatten in rechtlich und tatsächlich ungetrennter Ehe, ohne Rücksicht auf den Güterstand, zusammengerechnet wird (BGE 141 II 318 E. 2.2 Ingress; BGE 138 II 300 E. 2.1; BGE 133 II 305 E. 4.1). Dasselbe trifft auf Personen zu, die in rechtlich und tatsächlich ungetrennter eingetragener Partnerschaft leben (Art. 9 Abs. 1bis DBG). Welchem Güterstand die Eheleute unterstehen, ist zwar verfahrensrechtlich bedeutsam (auch dazu vorne E. 3.1), für die Zwecke der materiellrechtlichen Faktorenaddition aber unerheblich. Dieser liegt der Grundsatz der Besteuerung nach der gesamten wirtschaftlichen Leistungsfähigkeit zugrunde (Art. 127 Abs. 2 BV; Urteil 2C_354/2022 vom 20. März 2023 E. 3.1.1).”
S'il existe des résidences fiscales différentes entre les époux, il n'est pas conforme à l'art. 9 LIFD de refuser, en principe, des charges normalement déductibles du contribuable imposable en Suisse à titre illimité au motif que les revenus du conjoint résidant à l'étranger sont attribués à l'étranger. Les facteurs fiscaux du conjoint non résident ne doivent pas être ajoutés à l'assiette fiscale du contribuable imposable en Suisse (addition des facteurs), faute de base légale.
“Nr. 30, StR 74/2019 S. 53; HUNZIKER/MAYER-KNOBEL, a.a.O., N. 19 zu Art. 9 DBG; JAQUES, a.a.O., N. 15 zu Art. 9 DBG; LOCHER, a.a.O., N. 20 zu Art. 9 DBG). Mit diesen Grundsätzen ist es nicht vereinbar, wenn grundsätzlich abzugsfähige Aufwendungen des hier unbeschränkt steuerpflichtigen Ehegatten (vorliegend: Unterhaltszahlungen) aufgrund von Einkünften des anderen, im Ausland ansässigen Ehegatten an das Ausland ausgeschieden und beim hier unbeschränkt steuerpflichtigen Ehegatten nicht zum Abzug zugelassen werden. Denn auf diese Weise werden Steuerfaktoren des hier nicht ansässigen Ehegatten bereits zum Zweck der Ermittlung des steuerbaren Einkommens des hier unbeschränkt steuerpflichtigen Ehegattens statt nur zur Satzbestimmung berücksichtigt (vgl. auch CAMINADA/BRAWAND, Besteuerung Ehegatten in internationalen Verhältnissen - Steuerausscheidungsfragen, zsis) 3/2023, A10, Rz. 37 f.). Das bedeutet nichts anderes als eine Faktorenaddition auf der Ebene der Bemessungsgrundlage, für die keine gesetzliche Grundlage besteht, wenn die Ehegatten in unterschiedlichen Ländern ansässig sind.”
Il découle de l'imposition du ménage visée à l'art. 9 al. 1 LIFD que les époux forment une unité économique. Cela peut fonder l'assujettissement fiscal des deux époux dans un canton, même si seul l'un d'eux y réalise un revenu ou un patrimoine imposable; ceci vaut tant en cas d'assujettissement illimité qu'en cas d'assujettissement limité.
“Der Zusammenrechnung des Einkommens der Eheleute gemäss der Faktorenaddition von Art. 9 Abs. 1 DBG liegt der Grundsatz der Besteuerung nach der gesamten widschafttichen Leistungsfähigkeit zugrunde (Art. 127 Abs. 2 BV). Dementsprechend bilden die Ehegatten zivilrechtlich und wirtschaftlich im Prinzip eine Einheit, wobei sich die Leistungsfähigkeit des einen Partners auch nach dem Einkommen des anderen bestimmt. Die Besteuerung des Ehepaars als Einheit betrifft nicht nur die Bemessungsgrundlage, sondern auch die Steuerpflicht; insofern besteht eine gegenseitige Wechselwirkung. Aus der Haushaltsbesteuerung lässt sich somit die Steuerpflicht beider Eheleute in einem Kanton begründen, auch wenn an sich nur ein Ehepartner in diesem Kanton steuerbares Einkommen erzielt bzw. Vermögen hat. Das gilt von Gesetzes wegen bei unbeschränkter wie bei beschränkter Steuerpflicht (vgl. zum Ganzen u.a. BGE 141 II 318 E. 2.2, insb. E. 2.2.1; 128 I 317 E. 2.2.4; je m.w.H.).”
Citation : LIFD art. 9 ch. 59 La résidenÎ hebdomadaire de l'enfant dans un autre canton peut être retenue comme indiÎ pour déterminer le domicile fiscal de l'enfant et, partant, pour l'imputation de ses revenus.
“3 En premier lieu, il sied de retenir que contrairement à ce que soutiennent les recourants, il revenait à ces derniers de prouver la domiciliation pour l'année 2011 à SZ et ce même si le droit d'imposer pour l'année 2010 de l'AFC-GE est périmé. En effet, le fait déterminant est que le contribuable ait été assujetti à GE de 1993 à 2008 ainsi qu'en 2009 (cf. consid. 7 supra). En second lieu, le Tribunal renvoie à son développement en lien avec l'année fiscale 2009 s'agissant de l'argument ayant trait aux logements. En effet, cet élément n'est pas décisif du fait que l'achat du bien à SZ en 2011 est contrebalancé par la propriété de la Villa à (...) d'une valeur supérieure. Troisièmement, il convient de rejeter l'argument des recourants en lien avec le domicile du fils du contribuable sur la base des art. 23 ss CC. En effet, il ne s'agit pas d'un litige civil mais bien de la détermination du domicile fiscal du contribuable, lieu de taxation également de l'enfant pour ses propres revenus (art. 105 al. 2 en lien avec l'art. 9 al. 2 LIFD). Toutefois, la résidence du fils en semaine à Genève constitue un indice en lien avec la jurisprudence des liens familiaux (cf. consid. 5.4 supra). 8.4 La Cour de céans constate que tant les contribuables que l'autorité inférieure dans sa décision du 23 octobre 2020, ont repris des éléments qui tendent à retenir que le domicile se situe pour la période litigieuse à SZ ou à GE. Cela concerne notamment les éléments tels que la vie sociale, à savoir le sport, la randonnée, le tennis, le ski nautique, la fréquentation de la paroisse, l'appartenance à un choeur, les sorties dans des restaurants en Suisse alémanique ainsi que l'activité professionnelle du contribuable, les factures de gaz et d'électricité. Toutefois, ces éléments ne permettent pas d'établir avec certitude le domicile des contribuables et constituent ainsi de simples indices. A titre d'exemples, les contribuables ont produit des factures de restaurants situés à Schwyz mais aussi plus généralement dans d'autres cantons germanophones.”
Selon la pratique, l'imposition séparée au sens de l'art. 9 al. 1 LIFD suppose qu'il n'existe plus de foyer commun et que les moyens financiers ne sont plus gérés de manière commune. Ces conditions sont cumulatives : les époux doivent renoncer à la conduite commune du ménage et cesser durablement de mener une vie commune ; la mise en commun des moyens financiers ne doit plus avoir lieu (éventuellement une aiÞ limitée sous forme de certaines prestations subsidiaires).
“] » en italien ; Christine JAQUES, in Yves NOËL/Florence AUBRY GIRARDIN, Commentaire romand, Impôt fédéral direct, 2017, n. 12 ad art. 9). Le cumul des revenus des conjoints débute à partir de la période fiscale au cours de laquelle le mariage a eu lieu (art. 42 al.1 LIFD ; art. 18 al. 1 LHID ; art. 66 al. 1 LIPP ; Christine JAQUES, in Yves NOËL/Florence AUBRY GIRARDIN, op. cit., n. 11 ad art. 9 ; Yves BUGNON, in Yves NOËL/Florence AUBRY GIRARDIN, op. cit., n. 5 ad art. 42). L'art. 42 al. 1 LIFD constitue une reprise de l'art. 5 al. 1 de l'ancienne ordonnance sur le calcul dans le temps de l'IFD dû par les personnes physiques du 16 septembre 1992 (FF 2011 3381, p. 3387), lequel prévoyait expressément que les époux étaient taxés conjointement à partir de la période fiscale au cours de laquelle leur mariage avait eu lieu. b. Selon la jurisprudence, pour que l'on admette une séparation de fait, il ne doit plus y avoir de ménage commun et les moyens financiers ne doivent plus être gérés en commun. Ces conditions sont cumulatives. Une séparation au sens de l'art. 9 al. 1 LIFD suppose ainsi que les époux aient renoncé à la vie commune. Partant, aussi longtemps que chaque époux a un domicile propre tout en maintenant la communauté conjugale, il n'y a pas de vie séparée (arrêt du Tribunal fédéral 2C_632/2019 du 10 janvier 2020 consid. 4.2 ; Christine JAQUES, in Yves NOËL/Florence AUBRY GIRARDIN, op. cit., n. 13, 17 et 18 ad art. 9). Il est dès lors nécessaire, pour que les conditions d'une taxation séparée soient réalisées, que les époux entendent réduire à néant la communauté conjugale, plus précisément qu'ils renoncent à vivre en ménage commun, en particulier pour l'un des motifs indiqués aux art. 137, 175 et 176 du code civil suisse du 10 décembre 1907 (CC - RS 210), et qu'ils vivent séparés de manière durable. Par ailleurs, l'imposition séparée suppose l'absence de mise en commun des moyens d'existence des époux, s'agissant notamment des dépenses afférentes à l'appartement et au ménage ; autrement dit, l'assistance d'un époux par l'autre ne se fait plus que sous la forme de subsides d'un montant déterminé (arrêt du Tribunal fédéral 2C_837/2015 du 23 août 2016 consid.”
“] » en italien ; Christine JAQUES, in Yves NOËL/Florence AUBRY GIRARDIN, Commentaire romand, Impôt fédéral direct, 2017, n. 12 ad art. 9). Le cumul des revenus des conjoints débute à partir de la période fiscale au cours de laquelle le mariage a eu lieu (art. 42 al.1 LIFD ; art. 18 al. 1 LHID ; art. 66 al. 1 LIPP ; Christine JAQUES, in Yves NOËL/Florence AUBRY GIRARDIN, op. cit., n. 11 ad art. 9 ; Yves BUGNON, in Yves NOËL/Florence AUBRY GIRARDIN, op. cit., n. 5 ad art. 42). L'art. 42 al. 1 LIFD constitue une reprise de l'art. 5 al. 1 de l'ancienne ordonnance sur le calcul dans le temps de l'IFD dû par les personnes physiques du 16 septembre 1992 (FF 2011 3381, p. 3387), lequel prévoyait expressément que les époux étaient taxés conjointement à partir de la période fiscale au cours de laquelle leur mariage avait eu lieu. b. Selon la jurisprudence, pour que l'on admette une séparation de fait, il ne doit plus y avoir de ménage commun et les moyens financiers ne doivent plus être gérés en commun. Ces conditions sont cumulatives. Une séparation au sens de l'art. 9 al. 1 LIFD suppose ainsi que les époux aient renoncé à la vie commune. Partant, aussi longtemps que chaque époux a un domicile propre tout en maintenant la communauté conjugale, il n'y a pas de vie séparée (arrêt du Tribunal fédéral 2C_632/2019 du 10 janvier 2020 consid. 4.2 ; Christine JAQUES, in Yves NOËL/Florence AUBRY GIRARDIN, op. cit., n. 13, 17 et 18 ad art. 9). Il est dès lors nécessaire, pour que les conditions d'une taxation séparée soient réalisées, que les époux entendent réduire à néant la communauté conjugale, plus précisément qu'ils renoncent à vivre en ménage commun, en particulier pour l'un des motifs indiqués aux art. 137, 175 et 176 du code civil suisse du 10 décembre 1907 (CC - RS 210), et qu'ils vivent séparés de manière durable. Par ailleurs, l'imposition séparée suppose l'absence de mise en commun des moyens d'existence des époux, s'agissant notamment des dépenses afférentes à l'appartement et au ménage ; autrement dit, l'assistance d'un époux par l'autre ne se fait plus que sous la forme de subsides d'un montant déterminé (arrêt du Tribunal fédéral 2C_837/2015 du 23 août 2016 consid.”
La version française de l'art. 9 al. 1bis LIFD utilise la tournure «vivre en ménage commun». En revanche, les versions allemanÞ et italienne parlent expressément d'époux ou de partenaires enregistrés qui ne sont ni séparés juridiquement ni séparés de fait.
“C______ pour la détermination du taux d'imposition, ainsi que du renvoi du dossier à l'autorité intimée pour imposition de l'intimé sur ses revenu et fortune au taux de ses seuls éléments imposables. 3) La question étant traitée de la même manière en droit fédéral et en droit cantonal harmonisé, le présent arrêt traite simultanément des deux impôts, comme l'admet la jurisprudence (ATA/463/2020 du 7 mai 2020 consid. 6b). 4) a. Les revenus et, s'agissant de l'ICC, la fortune des époux qui vivent en ménage commun sont additionnés, quel que soit le régime matrimonial (art. 9 al. 1 LIFD ; art. 3 al. 3 de la loi fédérale sur l'harmonisation des impôts directs des cantons et des communes du 14 décembre 1990 - LHID - RS 642.14 ; art. 8 al. 1 de la loi sur l'imposition des personnes physiques du 27 septembre 2009 - LIPP - D 3 08). Les revenus et, s'agissant de l'ICC, la fortune des partenaires enregistrés qui vivent en ménage commun sont additionnés. Selon la LIFD et la LIPP, les partenaires enregistrés ont le même statut que des époux (art. 9 al. 1bis LIFD ; art. 3 al. 4 LHID ; art. 8 al. 2 LIPP). Si les versions françaises des art. 9 al. 1 et 1bis LIFD et 3 al. 3 LHID s'en tiennent à l'imposition conjointe tant que les époux ou partenaires enregistrés « vivent en ménage commun », les versions allemandes et italiennes sont plus claires et prévoient l'addition des revenus des époux qui ne sont séparés ni en droit ni dans les faits (« [...], die in rechtlich und tatsächlich ungetrennter Ehe leben [...] » en allemand et « [...] non separati legalmente o di fatto [...] » en italien ; Christine JAQUES, in Yves NOËL/Florence AUBRY GIRARDIN, Commentaire romand, Impôt fédéral direct, 2017, n. 12 ad art. 9). Le cumul des revenus des conjoints débute à partir de la période fiscale au cours de laquelle le mariage a eu lieu (art. 42 al.1 LIFD ; art. 18 al. 1 LHID ; art. 66 al. 1 LIPP ; Christine JAQUES, in Yves NOËL/Florence AUBRY GIRARDIN, op. cit., n. 11 ad art. 9 ; Yves BUGNON, in Yves NOËL/Florence AUBRY GIRARDIN, op. cit., n. 5 ad art. 42). L'art.”
Citation : LIFD art. 9 n. 56 Les contributions versées à l'autre parent pour l'entretien des enfants communs sont prises en compte, chez le parent qui les verse, comme déduction et doivent être imposées, chez le parent bénéficiaire, comme revenu. Cela correspond au principe de concordanÎ appliqué en pratique et se rapporte à la somme des revenus des époux visée à l'art. 9 al. 1.
“Recevabilité Le recours, interjeté le 11 mars 2022 contre une décision sur réclamation du 9 février 2022, a été déposé dans le délai et les formes prévus aux art. 140 ss de la loi du 14 décembre 1990 sur l'impôt fédéral direct (LIFD; RS 642.11), 50 al. 1 de la loi fédérale du 14 décembre 1990 sur l’harmonisation des impôts directs des cantons et des communes (LHID; RS 642.14), 180 de la loi fribourgeoise du 6 juin 2000 sur les impôts cantonaux directs (LICD; RSF 631.1) ainsi que 79 ss du code fribourgeois du 23 mai 1991 de procédure et de juridiction administrative (CPJA; RSF 150.1). Partant, le recours est recevable tant pour l'impôt fédéral direct que pour l'impôt cantonal. Impôt fédéral direct (604 2022 22) 2. Règles relatives à la déduction sociale pour enfant et au barème parental 2.1. Le revenu imposable se détermine d’après les revenus acquis pendant la période fiscale. Le revenu net se calcule en défalquant du total des revenus imposables les déductions générales et les frais mentionnés aux art. 26 à 33a LIFD (art. 25 LIFD). En application de l'art. 9 al. 1 LIFD, les revenus des époux qui vivent en ménage commun sont additionnés quel que soit le régime matrimonial. A contrario, en cas de divorce ou de séparation durable de fait ou de droit, les époux sont imposés séparément pour l’ensemble de la période fiscale (art. 42 al. 2 LIFD). 2.2. Le revenu net se calcule notamment en défalquant du total des revenus imposables notamment les déductions générales (art. 25 LIFD). Fait notamment partie des déductions générales servant à déterminer le revenu acquis pendant la période fiscale, la déduction des contributions d'entretien. Sont ainsi déduites du revenu du parent qui les paie les contributions d'entretien versées à l'autre parent pour les enfants sur lesquels il a l'autorité parentale (art. 33 al. 1 let. c LIFD). Ces montants sont imposables auprès du parent qui les reçoit (art. 23 let. f LIFD). En effet, la déductibilité des frais d'entretien de la famille doit respecter le principe de la concordance, c'est-à-dire que la prestation d'entretien est déductible chez son débiteur parce qu'elle est imposable chez son bénéficiaire, en application de l'art.”
Réf. : LIFD art. 9 n. 55 En cas d'imposition conjointe au sens de l'art. 9 al. 1 LIFD, une réclamation contre une imposition d'offiÎ n'est considérée comme suffisamment motivée que si, dans le délai de réclamation, l'autorité fiscale a été informée des revenus, des déductions et de la situation patrimoniale des deux conjoints. Par conséquent, un seul conjoint ne peut pas contraindre l'administration à procéder à un examen au fond d'une imposition d'offiÎ tant que l'autre conjoint demeure défaillant.
“, Art. 113 DBG N 15). Bei einer solchen Konstellation fällt es folglich ausnahmsweise der Steuerbehörde zu, die individuellen Deklarationen für die gemeinsame Veranlagung zusammenzuführen. Aus der Möglichkeit, eine "individuelle" Steuererklärung einreichen zu können, fliesst jedoch nicht, dass das Begründungserfordernis für eine Einsprache gegen eine Ermessensveranlagung bereits dann erfüllt wäre, wenn ein Ehegatte die für seine Person relevanten Steuerinformationen nachliefert. Eine begründete Einsprache im Sinn von Art. 132 Abs. 3 DBG bzw. Art. 48 Abs. 2 StHG liegt bei einer Ermessensveranlagung mangels Steuererklärung erst vor, wenn innerhalb der Einsprachefrist der Steuerbehörde die Einkünfte und Abzüge sowie die Vermögensverhältnisse beider Ehegatten − indem jeder Steuerpflichtige für sich die versäumte vollständige Deklaration nachholt − zur Kenntnis gebracht worden sind. Als Folge der Ehegattenbesteuerung, bei der zwei Steuersubjekte über ein gemeinsames Steuerobjekt verfügen (vgl. Art. 9 Abs. 1 DBG; Richner/Frei/Kaufmann/Meuter, a.a.O., Art. 9 DBG N 24), kommt es dazu, dass ein Steuerpflichtiger, welcher gemeinsam mit seinem Ehegatten zu veranlagen ist, keine materielle Prüfung der erfolgten Ermessensveranlagung erwirken kann, selbst wenn er seinen Steuererklärungspflichten vollumfänglich und – je nachdem – unter Einreichung von weiteren, über die blossen Deklarationspflichten hinausgehenden Beweismitteln oder unter Angabe von Beweisofferten nachgekommen ist, während der andere Ehegatte nach wie vor säumig blieb. Anzufügen bleibt, dass die Prüfung der Prozessvoraussetzung, ob innert Frist eine genügende Begründung eingereicht wurde, unabhängig davon erfolgt, ob dem einen oder anderen steuerpflichtigen Ehegatten die allfällige Säumnis vorgeworfen werden kann oder nicht. Namentlich trifft die Steuerbehörde auch im Fall der Anfechtung einer Ermessensveranlagung durch nur einen Ehegatten keine Pflicht, im Säumnisfall eine Nachfrist zur Behebung des allenfalls verbliebenen Mangels anzusetzen (Zweifel/Hunziker, a.”
RéférenÎ : LIFD art. 9 n. 54 Dans le cadre du tarif parental, les déductions pour enfants et les déductions pour la garÞ d'enfants par des tiers sont d'abord retranchées de la base imposable ; ensuite le barème applicable aux personnes mariées (barème conjugal) est appliqué. Le montant de l'impôt ainsi calculé est, dans un troisième temps, réduit jusqu'à 251 francs par enfant ou par personne à charge (pour les années fiscales 2019/2020).
“L'imposition des personnes physiques repose sur trois barèmes. L'art. 36 LIFD prévoit un barème de base (al. 1), un barème pour les époux vivant en ménage commun ("barème pour couple"; al. 2) et un barème pour les personnes qui vivent en ménage commun avec des enfants ou des personnes nécessiteuses dont elles assument pour l'essentiel l'entretien ("barème parental"; al. 2bis). Ces barèmes tiennent compte de la capacité économique différente de ces trois catégories de contribuables. Selon l'art. 9 al. 1 LIFD, les revenus des époux qui vivent en ménage commun sont additionnés, quel que soit le régime matrimonial. Le revenu global de la famille est imposé au barème pour les personnes mariées (art. 36 al. 2 LIFD). Si les époux vivent dans le même ménage avec des enfants ou des personnes nécessiteuses dont ils assurent l'essentiel de l'entretien, le barème parental est applicable (art. 36 al. 2bis LIFD). Pour calculer le montant de l'impôt selon le barème parental, les frais relatifs aux enfants sont pris en compte dans une première étape au moyen de la déduction pour enfants et de la déduction pour les frais de garde des enfants par des tiers sur l'assiette de l'impôt. Dans une deuxième étape, le barème pour les personnes mariées est appliqué. Le montant de l'impôt calculé sur la base de ce barème est réduit dans une troisième étape de 251 francs au maximum par enfant et par personne nécessiteuse (pour les années fiscales 2019 et 2020).”
Citation : LIFD art. 9 n. 53 Sur le plan procédural, les époux et les personnes liées par un partenariat enregistré non séparé, tant sur le plan juridique que de fait, établissent chacun un rapport fiscal propre et sont considérés comme des contribuables indépendants. Parallèlement, ils ont le droit de participer en ce qui concerne les facteurs fiscaux de l'autre ; le terme « exerciÎ conjoint » utilisé dans la loi est, à cet égard, susceptible d'être compris de manière ambiguë. (Droit procédural uniquement.)
“Ehegatten in rechtlich und tatsächlich ungetrennter Ehe und Personen in rechtlich und tatsächlich ungetrennter eingetragener Partnerschaft (dazu Art. 9 Abs. 1bis DBG [SR 642.11]) werden verfahrensrechtlich als "selbständige" steuerpflichtige Personen behandelt (HUNZIKER/MAYER-KNOBEL, in: Bundesgesetz über die direkte Bundessteuer, Kommentar zum Schweizerischen Steuerrecht [nachfolgend: Komm. DBG], 4. Aufl. 2022 , N. 3 zu Art. 9 DBG; zu den Voraussetzungen einer rechtlich oder tatsächlich getrennten Ehe: Urteil 9C_249/2023 vom 2. August 2023 E. 2.2). Sie begründen - immer beschränkt auf das Verfahrensrecht - ein je eigenes Steuerrechtsverhältnis (THOMAS A. MÜLLER, Die solidarische Mithaftung im Bundessteuerrecht, 1999, S. 205 und 208). Etwas missverständlich spricht das Gesetz von der "gemeinsamen" Ausübung der Verfahrensrechte und Verfahrenspflichten (Art. 113 Abs. 1 DBG), was aber dahingehend zu lesen ist, dass Ehegatten in rechtlich und tatsächlich ungetrennter Ehe und Personen in rechtlich und tatsächlich ungetrennter eingetragener Partnerschaft in Bezug auf die Steuerfaktoren des anderen Ehegatten bzw. der anderen Person in eingetragener Partnerschaft mitwirkungsberechtigt sind.”
LIFD art. 9 N. 52 Si un époux vit à l'étranger, l'époux domicilié en Suisse reste imposable de manière illimitée sur l'ensemble de ses revenus et de sa fortune. Les revenus et la fortune de l'époux résidant à l'étranger ne sont toutefois pas imposés en Suisse ; ils sont uniquement pris en compte pour la détermination du taux d'imposition (détermination du barème). Pour l'application du barème des personnes mariées et des déductions sociales, il convient de tenir compte de l'ensemble des revenus et de la fortune conjugaux.
“über getrennte Wohnstätten verfügen, dass b) die Ehegatten die eheliche Gemeinschaft aufgehoben haben und c) keine Gemeinschaftlichkeit der Mittel für Wohnung und Lebensunterhalt mehr besteht (BGr, 2. August 2023, 9C_249/2023, E. 2.2; BGr, 6. Oktober 2021, 2C_952/2020, E. 4.3). Da die gemeinsame Veranlagung der Eheleute nach dem Willen des Gesetzgebers den Regelfall darstellt, müssen Ehegatten, die sich auf die getrennte Veranlagung berufen, die Voraussetzungen für diese Ausnahmesituation nachweisen (BGr, 6. Oktober 2021, 2C_952/2020, E. 4.5.1; Silvia Hunziker/Jsabelle Mayer-Knobel in: Zweifel/Beusch [Hrsg.], Kommentar DBG, Art. 9 DBG N. 17). Wohnt der andere Ehegatte im Ausland, ist der im Kanton wohnhafte Ehegatte für sein gesamtes Einkommen und Vermögen steuerpflichtig und ist für den Steuersatz, unter Anwendung des Verheiratetentarifs und der Sozialabzüge für Verheiratete, auf das gesamte eheliche Einkommen und Vermögen abzustellen (§ 7 Abs. 2 Satz 2 und 3 StG). Dieser Grundsatz gilt auch bei der direkten Bundessteuer (BGr, 7. November 2012, 2C_452/2012 und 2C_453/2012, E. 3.2; Hunziker/Mayer-Knobel, Art. 9 DBG N. 19). 3.2 Während die Eheleute AB vorbringen, sie hätten sich in der Steuerperiode 2015 getrennt und der Ehemann habe selbständig Wohnsitz in F (Liechtenstein) begründet, wobei auch keine gemeinsame Mittelverwendung mehr stattfinde, vertritt das kantonale Steueramt die Auffassung, der Wohnsitz des Ehemanns befinde sich nach wie vor in D (ZH) und die Ehegatten seien gemeinsam zu veranlagen. 3.3 3.3.1 Natürliche Personen sind aufgrund persönlicher Zugehörigkeit steuerpflichtig, wenn sie ihren steuerrechtlichen Wohnsitz oder Aufenthalt im Kanton bzw. in der Schweiz haben (§ 3 Abs. 1 StG; Art. 3 Abs. 1 DBG). Einen steuerrechtlichen Wohnsitz in der Schweiz hat eine Person, wenn sie sich hier mit der Absicht dauernden Verbleibens aufhält oder wenn ihr das Bundesrecht hier einen besonderen gesetzlichen Wohnsitz zuweist (§ 3 Abs. 2 StG; Art. 3 Abs. 2 DBG). Der steuerrechtliche Wohnsitzbegriff lehnt sich an den Wohnsitzbegriff des Zivilgesetzbuchs (ZGB) an (BGr, 28. Dezember 2021, 2C_55/2021, E.”
“Wenn beide Eheleute der schweizerischen Steuerhoheit unterliegen, betrifft die Besteuerung des Ehepaars als Einheit nicht nur die Bemessungsgrundlage, sondern auch die Steuerpflicht (BGE 141 II 318 E. 2.2.1; BGer 2C_354/2022 vom 20. März 2023 E. 3.1.1). Hat hingegen ein Ehegatte einen ausländischen Wohnsitz, ist trotz rechtlich und tatsächlich ungetrennter Ehe lediglich der in der Schweiz wohnhafte Ehepartner im Inland unbeschränkt steuerpflichtig, wobei auch nur das Einkommen und das Vermögen des Letzteren besteuert wird. Das Einkommen des im Ausland wohnhaften Ehegatten ist insoweit nur zur Satzbestimmung des Einkommens und des Vermögens heranzuziehen (vgl. BGE 141 II 318 E. 2.2.3; 138 II 300 E. 2.3; BGer 2C_354/2022 vom 20. März 2023 E. 3.2). Für den Steuersatz ist, unter Anwendung des Verheiratetentarifs und der Sozialabzüge für Verheiratete, auf das gesamte eheliche Einkommen und Vermögen abzustellen (VGE ZH vom 21. Februar 2023 SB.2022.00113 E. 2.2). Die Rechtsprechung des Bundesgerichts, wonach Art. 9 DBG im internationalen Verhältnis keine gemeinsame Ehegattenbesteuerung zu begründen vermag (vgl. BGer 2C_354/2022 vom 20. März 2023 E. 4.3.3, 2C_799/2017 vom 18. September 2018 E. 4.2.1.4), steht der Berücksichtigung des Einkommens und Vermögens des in der Schweiz nicht steuerpflichtigen Ehegatten bei der Aufteilung der Abzüge entgegen der Ansicht des Beschwerdeführers nicht entgegen, weil sie sich auf die Frage bezieht, welches Einkommen und Vermögen in der Schweiz steuerbar ist, und es bei der Verlegung der Abzüge nur darum geht, in welchem Umfang Abzüge vom in der Schweiz steuerbaren Einkommen und Vermögen des in der Schweiz steuerpflichtigen Ehegatten zulässig sind (vgl. BGer 2C_354/2022 vom 20. März 2023 E. 4.3.3; VGE VD.2021.199 vom 3. April 2022 E. 4.1.2).”
Citation : LIFD art. 9 n. 51 En cas de dissolution du mariage, la constatation de la fin du ménage commun peut en principe suffire pour admettre l'imposition séparée, pour autant qu'il n'existe aucun indiÎ d'une reprise du ménage commun (p.ex. réconciliation). Cela ne doit cependant pas être interprété comme signifiant que la seule séparation de domicile constitue une facilitation de preuve quant à la séparation des moyens financiers.
“Sie begründete dies damit, dass üblicherweise im Stadium der Auflösung einer Ehe die eigentliche vermögensrechtliche Auseinandersetzung erst vorbereitet werde und in der Folge für beide Ehegatten - allenfalls sogar über einen längeren Zeitraum - die Möglichkeit bestehe, weiterhin auf gemeinsame Vermögenswerte zuzugreifen. Es gehe deshalb zu weit, dass sich die Steuerbehörde in jedem Fall Kenntnisse über gemeinsam vorhandene Mittel verschaffen müsse, bevor sie entscheide, ob eine gemeinsame Besteuerung stattfinden könne. Es müsse genügen, die Aufhebung des gemeinsamen Haushalts festzustellen, solange keine Hinweise dafür bestehen, dass sich die Situation wieder geändert habe, z.B. dass sich die Ehegatten im massgeblichen Zeitpunkt wieder versöhnt hätten. Eine solche generelle Einschätzung hätte aber zur Folge, dass die Voraussetzung der wirtschaftlichen Trennung der gemeinsamen Mittel für Wohnung und Lebensunterhalt für eine separate Besteuerung obsolet würde. Zur Beweiserleichterung würde faktisch nur noch auf die räumliche Trennung der Ehegatten abgestellt, um eine tatsächliche Trennung nach Art. 9 Abs. 1 DBG festzuhalten. Wie gesehen, entspricht dies aber gerade nicht der Absicht des Gesetzgebers (vorne E. 4.5.1).”
Citation : LIFD art. 9 N. 50 Sont déductibles uniquement les prestations d'entretien fondées en droit de la famille ; selon la jurisprudenÎ citée, la déductibilité se limite à ces prestations, tandis que les versements en faveur d'autres personnes ne sont pas déductibles par le débiteur.
“En ce qui concerne la violation invoquée du droit fédéral, l'argumentation du recourant ne trouve aucun appui dans la LIFD. Le texte clair de l'art. 33 al. 1 let. c LIFD ne souffre aucune interprétation en tant qu'il admet uniquement la déductibilité de "la pension alimentaire versée au conjoint divorcé, séparé judiciairement ou de fait, ainsi que les contributions d'entretien versées à l'un des parents pour les enfants sur lesquels il a l'autorité parentale (...) "; cette règle s'applique aussi aux partenaires enregistrés puisqu'ils ont le même statut que des époux en vertu de l'art. 9 al. 1bis LIFD. Il s'ensuit que les contributions d'entretien effectuées en faveur d'autres bénéficiaires ne sont pas déductibles dans le chef du débiteur. Par ailleurs, le grief tiré d'une violation du principe de l'égalité de traitement (art. 8 al. 2 Cst.; sur cette notion, ATF 148 I 160 consid. 8.1 et la référence) n'est pas davantage fondé. En faisant une différence entre les personnes qui sont divorcées, séparées judiciairement ou de fait, ou les partenaires enregistrés dont la vie commune a été suspendue ou le partenariat dissout, d'une part, et les autres personnes, d'autre part, le législateur n'a pas adopté une réglementation directement ou indirectement discriminatoire en matière de déduction d'impôt (cf. arrêt 2C_216/2020 du 24 avril 2020 consid. 2.7); cette réglementation est fondée sur les obligations d'entretien découlant du droit de la famille, singulièrement des liens du mariage et du partenariat enregistré et de leurs effets en cas de séparation ou de dissolution respectivement de l'union conjugale et du partenariat enregistré.”
LIFD, art. 9, n. 49 — l'art. 9 LIFD n'entraîne pas automatiquement une imputation forfaitaire de certains éléments de revenu d'un époux sur l'autre. Il convient, au contraire, d'examiner au cas par cas dans quelle mesure les éléments de revenu concernés — outre le bénéficiaire lui-même — concernent également l'autre épouse ou l'autre époux, avant de les lui imputer.
“Aus dem Wortlaut dieser beiden Dispositiv-Ziffern, zumal aus der Wendung, dass die angefochtenen Entscheide nur "sie [die Ehe- frau] betreffend" aufgehoben würden, erhellt, dass diese Entscheide ihn betref- fend, d.h. gegenüber dem Gesuchsgegner, gerade nicht kassiert wurden, sondern in der Sache selbst, bezüglich der Einschätzungen, rechtsbeständig blieben resp. bestätigt wurden. Das Dispositiv des höchstrichterlichen Urteils enthält insbeson- dere keine Anhaltspunkte für die Annahme, das Bundesgericht habe (auch) die Veranlagung des Gesuchsgegners aufgehoben und auch dessen neue Besteue- rung angeordnet (vgl. Urk. 66 Rz 57, Rz 58 und Rz 66 ff.). Vielmehr sind die da- hingehenden Anträge des Gesuchsgegners (vgl. Urk. 3/3/3 S. 5 E. G) von der Abweisung seiner Beschwerde(n) miterfasst. Auch die Urteilsbegründung legt nichts Derartiges nahe. "Selbstredend", wie der Gesuchsgegner meint (Urk. 66 Rz 86), ergibt sich dies erst recht nicht aus dem bundesgerichtlichen Entscheid. So hielt das Bundesgericht zwar fest, dass Art. 9 DBG und § 7 StG im internationalen Verhältnis praxisgemäss keine ge- meinsame Ehegattenbesteuerung zu begründen vermöchten (Urk. 3/3/3 S. 13 E. 4.2.1.4 i.V.m. S. 23 f. E. 9), die gemeinsame Veranlagung insofern nicht korrekt war (Urk. 66 Rz 59). Es kam deshalb zum Schluss, dass der Ehefrau gewisse Einkommensbestandteile des Gesuchsgegners nicht ohne Weiteres angerechnet werden könnten, sondern zunächst zu prüfen sei, inwiefern diese Bestandteile – neben dem Gesuchsgegner – "(auch) sie" beträfen, weil sie (die Ehefrau) nur in Bezug auf diejenigen Einkommensbestandteile steuerpflichtig sei, die ihr direkt zugerechnet werden könnten. Weil die Ehefrau ohne diese Abklärungen in die - 36 - Veranlagung einbezogen (d.h. für allenfalls auszuscheidende Einkommensbe- standteile steuerpflichtig erklärt) worden sei, sei der angefochtene (verwaltungs- gerichtliche) Entscheid "in Bezug auf die Beschwerdeführerin 2 [Ehefrau] aufzu- heben" (Urk. 3/3/3 S. 13 E. 4.2.1.5 [i.V.m. S. 24 E. 9.2]). Beim Gesuchsgegner wurde die Anrechnung dieser und weiterer Einkommensbestandteile hingegen nicht bemängelt; seinen Beschwerden war in der Sache kein Erfolg beschieden (vgl.”
Citation : LIFD art. 9 n. 48 Si les documents fiscaux font apparaître un revenu commun des époux vivant dans un mariage non séparé, tant sur le plan juridique que de fait (p. ex. en cas de location conjointe), cette déclaration fiscale n'est pas nécessairement contraignante pour la Caisse de compensation. Avant la fixation des cotisations, la Caisse de compensation doit vérifier et, le cas échéant, répartir le revenu revenant à chaque époux ou le déterminer séparément pour chacun.
“Dem angefochtenen Urteil lassen sich keine Feststellungen zu den Eigentumsverhältnissen betreffend das Grundstück Strasse xxx/Strasse yyy entnehmen, doch bestätigt der bereits in E. 8.1 erwähnte Grundbuchauszug die diesbezüglichen Vorbringen des Beschwerdeführers. Sodann ergeben sich aus den Akten, insbesondere den Steuerunterlagen, zahlreiche Hinweise darauf, dass der Beschwerdeführer und seine Ehefrau die Wohnungen an der Strasse xxx/Strasse yyy gemeinsam vermieteten. Damit übereinstimmend wurde in den Steuererklärungen bei der Ehefrau "Mitarbeit" vermerkt. Unter diesen Umständen scheint es naheliegend, anzunehmen, dass die Steuermeldung das vom Beschwerdeführer und seiner Ehefrau gemeinsam erzielte Einkommen umfasst, denn für die Belange der direkten Bundessteuer werden die von Ehegatten erzielten Einkommen gemäss Art. 9 Abs. 1 DBG zusammengerechnet. Wenn die Steuermeldung in diesem Sinne ein Gesamteinkommen beider Ehegatten beinhalten würde, wäre sie für die Ausgleichskasse nicht verbindlich, weshalb vor der Festsetzung der Beiträge eine Aufteilung der auf den Beschwerdeführer und seine Ehefrau entfallenden Einkommen vorgenommen werden müsste (ZAK 1986 S. 50, H 91/84 E. 3c; UELI KIESER, Alters- und Hinterlassenenversicherung, in: Soziale Sicherheit, SBVR Bd. XIV, 3. Aufl. 2016, S. 1379 Rz. 255 und insbesondere Fn. 642). Wie es sich damit tatsächlich verhält, wird die Ausgleichskasse zu prüfen haben. Bei dieser Sachlage sind das die Höhe der verfügten Beiträge bestätigende vorinstanzliche Urteil vom 19. Dezember 2022 und der Einspracheentscheid vom 13. September 2022 aufzuheben. Die Angelegenheit ist an die Verwaltung zurückzuweisen, damit sie die Eigentums- und Einkommensverhältnisse prüfe bzw. ermittle, welches Einkommen der Beschwerdeführer und seine Ehefrau im massgebenden Zeitraum je separat erzielten, und gestützt auf die gewonnenen Erkenntnisse die vom Beschwerdeführer für die Jahre 2015 und 2016 geschuldeten Beiträge neu festsetze.”
“Dem angefochtenen Urteil lassen sich keine Feststellungen zu den Eigentumsverhältnissen betreffend das Grundstück Strasse xxx/Strasse yyy entnehmen, doch bestätigt der bereits in E. 8.1 erwähnte Grundbuchauszug die diesbezüglichen Vorbringen des Beschwerdeführers. Sodann ergeben sich aus den Akten, insbesondere den Steuerunterlagen, zahlreiche Hinweise darauf, dass der Beschwerdeführer und seine Ehefrau die Wohnungen an der Strasse xxx/Strasse yyy gemeinsam vermieteten. Damit übereinstimmend wurde in den Steuererklärungen bei der Ehefrau "Mitarbeit" vermerkt. Unter diesen Umständen scheint es naheliegend, anzunehmen, dass die Steuermeldung das vom Beschwerdeführer und seiner Ehefrau gemeinsam erzielte Einkommen umfasst, denn für die Belange der direkten Bundessteuer werden die von Ehegatten erzielten Einkommen gemäss Art. 9 Abs. 1 DBG zusammengerechnet. Wenn die Steuermeldung in diesem Sinne ein Gesamteinkommen beider Ehegatten beinhalten würde, wäre sie für die Ausgleichskasse nicht verbindlich, weshalb vor der Festsetzung der Beiträge eine Aufteilung der auf den Beschwerdeführer und seine Ehefrau entfallenden Einkommen vorgenommen werden müsste (ZAK 1986 S. 50, H 91/84 E. 3c; UELI KIESER, Alters- und Hinterlassenenversicherung, in: Soziale Sicherheit, SBVR Bd. XIV, 3. Aufl. 2016, S. 1379 Rz. 255 und insbesondere Fn. 642). Wie es sich damit tatsächlich verhält, wird die Ausgleichskasse zu prüfen haben. Bei dieser Sachlage sind das die Höhe der verfügten Beiträge bestätigende vorinstanzliche Urteil vom 19. Dezember 2022 und der Einspracheentscheid vom 13. September 2022 aufzuheben. Die Angelegenheit ist an die Verwaltung zurückzuweisen, damit sie die Eigentums- und Einkommensverhältnisse prüfe bzw. ermittle, welches Einkommen der Beschwerdeführer und seine Ehefrau im massgebenden Zeitraum je separat erzielten, und gestützt auf die gewonnenen Erkenntnisse die vom Beschwerdeführer für die Jahre 2015 und 2016 geschuldeten Beiträge neu festsetze.”
LIFD art. 9 n. 47 Au niveau fédéral, des initiatives de réforme et des projets visant à supprimer l'imposition commune ou à introduire des modèles alternatifs (p. ex. le quotient familial ou l'imposition individuelle) ont été examinés ou renvoyés au Conseil fédéral pour examen. Le Tribunal fédéral a relevé que le législateur peut, le cas échéant, modifier le système d'imposition commune des époux afin d'obtenir un traitement plus équitable à l'égard des couples en concubinage.
“Le Tribunal fédéral a certes jugé que, d'après les principes de l'égalité d'imposition et de l'imposition selon la capacité contributive, les contribuables mariés ne devaient pas supporter une charge fiscale supérieure à celle des contribuables vivant en concubinage qui sont dans la même situation économique. Toutefois, dans la mesure où une égalité absolue ne peut pas être réalisée, il suffit que la réglementation cantonale n'entraîne pas, d'une manière générale, une imposition plus lourde et systématiquement défavorable des époux par rapports aux concubins (ATF 120 Ia 343 et 329; 118 Ia 1 et les références citées; Archives 63 p. 330 consid. 4a p. 334). Il appartient au Parlement fédéral de, cas échéant, modifier le système d'imposition commune des époux qui résulte des art. 9 LIFD pour l'impôt fédéral direct et 3 al. 3 LHID pour les impôts directs des cantons et des communes pour introduire l'imposition individuelle en vue de garantir une plus grande égalité de traitement entre concubins et couples mariés (voir notamment l'arrêt FI.2019.0097 du 31 juillet 2020 consid. 6a). A cet égard, on relèvera qu'à la fin de l'année 2019, le Parlement fédéral a renvoyé au Conseil fédéral le projet de modification de la LIFD (imposition équilibrée des couples et de la famille) que celui-ci avait adopté pour éliminer la charge supplémentaire qui pèse sur les couples mariés dans le cadre de l'impôt fédéral direct (FF 2018 2173). Il a chargé le Conseil fédéral de proposer d'autres réformes, notamment le modèle en vigueur dans le canton de Vaud (quotient familial), l'imposition individuelle ou tout autre modèle qu'il juge approprié. La consultation relative à la loi fédérale sur l'imposition individuelle a été ouverte le 2 décembre 2022 et s'est achevée le 16 mars”
LIFD art. 9 n. 46 En cas d'imposition commune, il convient de vérifier si certains éléments du revenu doivent être attribués directement à l'autre conjointe ou à l'autre conjoint; seuls ces éléments entraînent l'imposition de la personne concernée. En outre, dans le cadre d'une imposition conjointe, les pertes imputables provenant d'une activité indépendante peuvent également être imputées sur le revenu du partenaire.
“Aus dem Wortlaut dieser beiden Dispositiv-Ziffern, zumal aus der Wendung, dass die angefochtenen Entscheide nur "sie [die Ehe- frau] betreffend" aufgehoben würden, erhellt, dass diese Entscheide ihn betref- fend, d.h. gegenüber dem Gesuchsgegner, gerade nicht kassiert wurden, sondern in der Sache selbst, bezüglich der Einschätzungen, rechtsbeständig blieben resp. bestätigt wurden. Das Dispositiv des höchstrichterlichen Urteils enthält insbeson- dere keine Anhaltspunkte für die Annahme, das Bundesgericht habe (auch) die Veranlagung des Gesuchsgegners aufgehoben und auch dessen neue Besteue- rung angeordnet (vgl. Urk. 65 Rz 54, Rz 55 und Rz 63 ff.). Vielmehr sind die da- hingehenden Anträge des Gesuchsgegners (vgl. Urk. 3/3/3 S. 5 E. G) von der Abweisung seiner Beschwerde(n) miterfasst. Auch die Urteilsbegründung legt nichts Derartiges nahe. "Selbstredend", wie der Gesuchsgegner meint (Urk. 65 Rz 84), ergibt sich dies erst recht nicht aus dem bundesgerichtlichen Entscheid. So hielt das Bundesgericht zwar fest, dass Art. 9 DBG und § 7 StG im internationalen Verhältnis praxisgemäss keine ge- meinsame Ehegattenbesteuerung zu begründen vermöchten (Urk. 3/3/3 S. 13 E. 4.2.1.4 i.V.m. S. 23 f. E. 9), die gemeinsame Veranlagung insofern nicht korrekt war (Urk. 65 Rz 56). Es kam deshalb zum Schluss, dass der Ehefrau gewisse Einkommensbestandteile des Gesuchsgegners nicht ohne Weiteres angerechnet werden könnten, sondern zunächst zu prüfen sei, inwiefern diese Bestandteile – - 34 - neben dem Gesuchsgegner – "(auch) sie" beträfen, weil sie (die Ehefrau) nur in Bezug auf diejenigen Einkommensbestandteile steuerpflichtig sei, die ihr direkt zugerechnet werden könnten. Weil die Ehefrau ohne diese Abklärungen in die Veranlagung einbezogen (d.h. für allenfalls auszuscheidende Einkommensbe- standteile steuerpflichtig erklärt) worden sei, sei der angefochtene (verwaltungs- gerichtliche) Entscheid "in Bezug auf die Beschwerdeführerin 2 [Ehefrau] aufzu- heben" (Urk. 3/3/3 S. 13 E. 4.2.1.5 [i.V.m. S. 24 E. 9.2]). Beim Gesuchsgegner wurde die Anrechnung dieser und weiterer Einkommensbestandteile hingegen nicht bemängelt; seinen Beschwerden war in der Sache kein Erfolg beschieden (vgl.”
“Demgegenüber wurden die Beschwerden des Gesuchsgegners nur teilweise, nämlich in Bezug auf die - 28 - Höhe der vorinstanzlichen Gerichtskosten, gutgeheissen und die Sache lediglich zur Neuregelung der Kosten- und Entschädigungsfolgen an das Verwaltungsge- richt zurückgewiesen. Im Übrigen wurden seine Beschwerden abgewiesen (Urk. 2/6a S. 25 Disp.-Ziff. 3). Aus dem Wortlaut dieser beiden Dispositiv-Ziffern, zumal aus der Wendung, dass die angefochtenen Entscheide nur "sie [die Ehe- frau] betreffend" aufgehoben würden, erhellt klar, dass diese Entscheide ihn be- treffend, d.h. gegenüber dem Gesuchsgegner, gerade nicht kassiert wurden, son- dern in der Sache selbst, bezüglich der Einschätzungen, rechtsbeständig blieben resp. bestätigt wurden. Das Dispositiv des höchstrichterlichen Urteils enthält ins- besondere keine Anhaltspunkte für die Annahme, das Bundesgericht habe (auch) die Veranlagung des Gesuchsgegners aufgehoben und auch dessen neue (Indi- vidual-)Besteuerung angeordnet (vgl. Urk. 68 Rz 47, Rz 48 und Rz 56 ff.). Auch die Urteilsbegründung legt nichts Derartiges nahe. "Selbstredend", wie der Gesuchsgegner meint (Urk. 68 Rz 78), ergibt sich dies schon gar nicht aus dem bundesgerichtlichen Entscheid. So hielt das Bundesgericht zwar fest, dass Art. 9 DBG und § 7 StG im internationalen Verhältnis praxisgemäss keine ge- meinsame Ehegattenbesteuerung zu begründen vermöchten (Urk. 2/6a S. 13 E. 4.2.1.4 i.V.m. S. 23 f. E. 9), die gemeinsame Veranlagung insofern nicht korrekt war (Urk. 68 Rz 49). Es kam deshalb zum Schluss, dass der Ehefrau gewisse Einkommensbestandteile des Gesuchsgegners nicht ohne Weiteres angerechnet werden könnten, sondern zunächst zu prüfen sei, inwiefern diese Bestandteile – neben dem Gesuchsgegner – "(auch) sie" beträfen, weil sie (die Ehefrau) nur in Bezug auf diejenigen Einkommensbestandteile steuerpflichtig sei, die ihr direkt zugerechnet werden könnten. Weil die Ehefrau ohne diese Abklärungen in die Veranlagung einbezogen (d.h. für allenfalls auszuscheidende Einkommensbe- standteile steuerpflichtig erklärt) worden sei, sei der angefochtene (verwaltungs- gerichtliche) Entscheid "in Bezug auf die Beschwerdeführerin 2 [Ehefrau] aufzu- heben" (Urk. 2/6a S. 13 E. 4.2.1.5 [i.V.m. S. 24 E. 9.2]). Beim Gesuchsgegner wurde die Anrechnung dieser und weiterer Einkommensbestandteile hingegen nicht bemängelt; seinen Beschwerden war in der Sache kein Erfolg beschieden (vgl.”
“1 DBG sieht vor, dass Verluste aus den sieben der Steuerperiode vorangegangenen Geschäftsjahren abgezogen werden können, soweit sie bei der Berechnung des steuerbaren Einkommens dieser Jahre nicht berücksichtigt werden konnten. Verlustüberschüsse sind jedoch nur insoweit über die Steuerperiode hinaus verrechenbar, als sie auf eine selbständige Erwerbstätigkeit zurückzuführen sind (Reich/Züger/Betschart in Zweifel/Beusch, Kommentar zum Bundesgesetz über die direkte Bundessteuer, 3. Auflage 2017, Art. 31 N. 8). Die selbständige Erwerbstätigkeit muss allerdings weiterhin ausgeübt werden, d.h. sie darf nicht beendet worden sein. Dies ist namentlich dann der Fall, wenn die letzten Liquidationshandlungen aus dieser Tätigkeit abgeschlossen sind und keine neue selbständige Erwerbstätigkeit aufgenommen wurde (Locher, Art. 31 N. 8 und 18 mit Hinweisen; Reich/Züger/Betschart, Art. 31 N. 15c). Die verrechenbaren Verluste aus selbständiger Erwerbstätigkeit können nicht nur vom Gewinn der folgenden Geschäftsjahre, sondern vom gesamten Einkommen der nachfolgenden Steuerperiode abgezogen werden. Bei Personen, die gemäss Art. 9 DBG gemeinschaftlich besteuert werden, können die Verluste sogar vom Einkommen des Partners abgesetzt werden (Locher, Art. 31 N. 9 und Art. 27 N. 60 mit Hinweisen; Reich/Züger/Betschart, Art. 31 N. 8 mit Hinweisen; Urteil BGer 2C_101/2008 vom 18. Juni 2008 E. 2.1).”
LIFD art. 9 n. 45 La simple tenue d'un ménage séparé ne conduit pas automatiquement à une imposition séparée. Pour qu'il y ait imposition séparée, il faut la cessation de la communauté conjugale ou l'absenÎ de l'intention subjective des époux de poursuivre le mariage, car il peut subsister entre eux une unité économique partielle.
“Le législateur a tenu compte de ces avantages lorsqu'il a maintenu l'imposition de la famille dans la LIFD et la LHID (Message LIFD/LHID du 25 mai 1983, FF 1983 III 1 ss, 28; les modifications qu'apportera éventuellement l'imposition individuelle [cf. Message du 21 février 2024, FF 2024 589] ne sauraient encore être prises en considération dans le présent litige). Bien plus, l'unité économique entre les époux subsiste en partie même en cas de séparation ou d'échec du mariage; cela justifie d'autant plus, en ce qui concerne l'art. 9 al. 1 LIFD, d'exiger la fin de l'union conjugale pour une imposition séparée des époux. Finalement, le TF a également confirmé dans l'arrêt précité que, dans ce contexte, il importe peu que la version française de l'art. 9 al. 1 LIFD ("époux qui vivent en ménage commun"), contrairement aux versions allemande ("die in rechtlich und tatsächlich ungetrennter Ehe leben") et italienne ("di coniugi non separati legalmente o di fatto"), puisse également permettre de conclure que c'est avant tout le ménage commun qui est déterminant pour l'imposition commune. Le Tribunal fédéral a en effet aussi confirmé sa jurisprudence précitée relative à l'art. 9 al. 1 LIFD dans des arrêts en langue française (cf. arrêts 2C_632/2019 du 10 janvier 2020 consid. 4.2 ; 2C_980/2013, 2C_981/2013 du 21 juillet 2014 consid. 8.1 ; 2C_753/2011 du 14 mars 2012 consid. 6.1.2). En substance, il faut ainsi que subsiste une intention subjective chez les époux de faire perdurer l'union conjugale.”
“Il existe à cet égard une différence considérable par rapport à un couple de concubins qui, bien qu'ils habitent ensemble et utilisent leurs ressources en commun, peuvent mettre fin à la vie commune et à la relation à tout moment sans autres obligations. En outre, l'institution du mariage conduit à une amélioration ou à une protection juridique et financière des époux - par exemple en matière de prévoyance professionnelle ou de droit successoral - et parfois aussi à un privilège fiscal (p. ex. impôts sur les successions). Le législateur a tenu compte de ces avantages lorsqu'il a maintenu l'imposition de la famille dans la LIFD et la LHID (Message LIFD/LHID du 25 mai 1983, FF 1983 III 1 ss, 28; les modifications qu'apportera éventuellement l'imposition individuelle [cf. Message du 21 février 2024, FF 2024 589] ne sauraient encore être prises en considération dans le présent litige). Bien plus, l'unité économique entre les époux subsiste en partie même en cas de séparation ou d'échec du mariage; cela justifie d'autant plus, en ce qui concerne l'art. 9 al. 1 LIFD, d'exiger la fin de l'union conjugale pour une imposition séparée des époux. Finalement, le TF a également confirmé dans l'arrêt précité que, dans ce contexte, il importe peu que la version française de l'art. 9 al. 1 LIFD ("époux qui vivent en ménage commun"), contrairement aux versions allemande ("die in rechtlich und tatsächlich ungetrennter Ehe leben") et italienne ("di coniugi non separati legalmente o di fatto"), puisse également permettre de conclure que c'est avant tout le ménage commun qui est déterminant pour l'imposition commune. Le Tribunal fédéral a en effet aussi confirmé sa jurisprudence précitée relative à l'art. 9 al. 1 LIFD dans des arrêts en langue française (cf. arrêts 2C_632/2019 du 10 janvier 2020 consid. 4.2 ; 2C_980/2013, 2C_981/2013 du 21 juillet 2014 consid. 8.1 ; 2C_753/2011 du 14 mars 2012 consid. 6.1.2). En substance, il faut ainsi que subsiste une intention subjective chez les époux de faire perdurer l'union conjugale.”
RéférenÎ : art. 9 LIFD n. 44 En pratique, l'art. 9 LIFD n. 44 n'établit pas d'imposition commune des époux en matière internationale. Chaque époux est considéré comme un sujet fiscal distinct et est, en principe, imposé uniquement sur ses revenus et son patrimoine imposables en Suisse. Il convient, le cas échéant, d'examiner si certains éléments de revenu doivent être directement attribués à l'autre époux.
“Secondo gli articoli 9 cpv. 1 LIFD e 8 cpv. 1 LT, il reddito e, per l’imposta cantonale, la sostanza di coniugi non separati legalmente o di fatto è cumulato, qualunque sia il regime dei beni. Secondo la giurisprudenza del Tribunale federale, perché sia ammessa una separazione di fatto, deve essere venuta meno la comunione domestica e i mezzi finanziari non devono più essere gestiti in comune. Queste condizioni sono cumulative. Una separazione secondo l’art. 9 cpv. 1 LIFD presuppone pertanto che i coniugi abbiano rinunciato alla vita in comune. Invece, fintantoché ogni coniuge ha il proprio domicilio pur mantenendo la comunione coniugale, non si verifica una separazione (sentenza n. 2C_632/2019 del 10 gennaio 2020 consid. 4.2 e giurisprudenza citata). Sempre secondo la giurisprudenza della Suprema Corte, nei rapporti internazionali, diversamente da quanto avviene nei rapporti intercantonali, l’art. 9 LIFD non permette un’imposizione comune dei coniugi. Di conseguenza, il contribuente assoggettato alle imposte in Svizzera (illimitatamente o anche solo limitatamente) è imposto esclusivamente sull’insieme dei suoi propri elementi imponibili, con l’aliquota corrispondente tuttavia all’insieme dei redditi (e della sostanza, per l’imposta cantonale) di entrambi i coniugi (sentenza n. 2C_632/2019 del 10 gennaio 2020 consid. 4.2 e giurisprudenza citata). 1.2.2. La tassazione separata dei coniugi presuppone che sia venuta meno la disponibilità in comune dei mezzi di sussistenza, in particolare per quanto attiene alle spese per l’abitazione e per l’economia domestica; in altri termini, l’assistenza di un coniuge da parte dell’altro si riduce a sussidi di un determinato importo (sentenza del TF n. 2C_567/2016 e 2C_568/2016 del 10 agosto 2017 consid. 4.1 e giurisprudenza citata). 2.”
“Mit Bezug auf die kantonale Einkommensbesteuerung verweist der Rekurrent auf seine ausschliessliche Besteuerung im Inland, welche sich aus seiner persönlichen und ausschliesslichen steuerrechtlichen Zugehörigkeit gemäss Art. 3 DBG bzw. Art. 3 StHG ergebe. Die Faktoren seiner in Deutschland ansässigen Ehefrau ohne steuerrechtliche Anknüpfungspunkte zur Schweiz seien folglich bloss satzbestimmend zu berücksichtigen, zumal Art. 9 DBG bzw. Art. 3 Abs. 3 StHG im internationalen Verhältnis keine gemeinsame Ehegattenbesteuerung zu begründen vermöge. Jeder Ehegatte sei selbständiges Steuersubjekt und begründe ein eigenes Steuerrechtsverhältnis mit dem Gemeinwesen. Auch wenn der Gemeinschaftlichkeit der Mittelverwendung und damit der wirtschaftlichen Leistungsfähigkeit der Ehegatten im interkantonalen Verhältnis durch hälftige Teilung des beweglichen ehelichen Einkommens und Vermögens zum Gesamtsatz Rechnung getragen werden könne, rechtfertige sich eine solche Vorgehensweise im internationalen Verhältnis nicht. Die Annahme der hälftigen Faktorenteilung sei gar willkürlich, da von der Fiktion ausgegangen werde, jeder Ehegatte nutze das gesamte Einkommen und Vermögen genau zur Hälfte.”
“Aus dem Wortlaut dieser beiden Dispositiv-Ziffern, zumal aus der Wendung, dass die angefochtenen Entscheide nur "sie [die Ehe- frau] betreffend" aufgehoben würden, erhellt, dass diese Entscheide ihn betref- fend, d.h. gegenüber dem Gesuchsgegner, gerade nicht kassiert wurden, sondern in der Sache selbst, bezüglich der Einschätzungen, rechtsbeständig blieben resp. bestätigt wurden. Das Dispositiv des höchstrichterlichen Urteils enthält insbeson- dere keine Anhaltspunkte für die Annahme, das Bundesgericht habe (auch) die Veranlagung des Gesuchsgegners aufgehoben und auch dessen neue Besteue- rung angeordnet (vgl. Urk. 66 Rz 57, Rz 58 und Rz 66 ff.). Vielmehr sind die da- hingehenden Anträge des Gesuchsgegners (vgl. Urk. 3/3/3 S. 5 E. G) von der Abweisung seiner Beschwerde(n) miterfasst. Auch die Urteilsbegründung legt nichts Derartiges nahe. "Selbstredend", wie der Gesuchsgegner meint (Urk. 66 Rz 86), ergibt sich dies erst recht nicht aus dem bundesgerichtlichen Entscheid. So hielt das Bundesgericht zwar fest, dass Art. 9 DBG und § 7 StG im internationalen Verhältnis praxisgemäss keine ge- meinsame Ehegattenbesteuerung zu begründen vermöchten (Urk. 3/3/3 S. 13 E. 4.2.1.4 i.V.m. S. 23 f. E. 9), die gemeinsame Veranlagung insofern nicht korrekt war (Urk. 66 Rz 59). Es kam deshalb zum Schluss, dass der Ehefrau gewisse Einkommensbestandteile des Gesuchsgegners nicht ohne Weiteres angerechnet werden könnten, sondern zunächst zu prüfen sei, inwiefern diese Bestandteile – neben dem Gesuchsgegner – "(auch) sie" beträfen, weil sie (die Ehefrau) nur in Bezug auf diejenigen Einkommensbestandteile steuerpflichtig sei, die ihr direkt zugerechnet werden könnten. Weil die Ehefrau ohne diese Abklärungen in die - 36 - Veranlagung einbezogen (d.h. für allenfalls auszuscheidende Einkommensbe- standteile steuerpflichtig erklärt) worden sei, sei der angefochtene (verwaltungs- gerichtliche) Entscheid "in Bezug auf die Beschwerdeführerin 2 [Ehefrau] aufzu- heben" (Urk. 3/3/3 S. 13 E. 4.2.1.5 [i.V.m. S. 24 E. 9.2]). Beim Gesuchsgegner wurde die Anrechnung dieser und weiterer Einkommensbestandteile hingegen nicht bemängelt; seinen Beschwerden war in der Sache kein Erfolg beschieden (vgl.”
“Aus dem Wortlaut dieser beiden Dispositiv-Ziffern, zumal aus der Wendung, dass die angefochtenen Entscheide nur "sie [die Ehe- frau] betreffend" aufgehoben würden, erhellt, dass diese Entscheide ihn betref- fend, d.h. gegenüber dem Gesuchsgegner, gerade nicht kassiert wurden, sondern in der Sache selbst, bezüglich der Einschätzungen, rechtsbeständig blieben resp. bestätigt wurden. Das Dispositiv des höchstrichterlichen Urteils enthält insbeson- dere keine Anhaltspunkte für die Annahme, das Bundesgericht habe (auch) die Veranlagung des Gesuchsgegners aufgehoben und auch dessen neue Besteue- rung angeordnet (vgl. Urk. 55 Rz 51, Rz 52 und Rz 60 ff.). Vielmehr sind die da- hingehenden Anträge des Gesuchsgegners (vgl. Urk. 2/3/1 S. 5 E. G) von der Abweisung seiner Beschwerde(n) miterfasst. Auch die Urteilsbegründung legt nichts Derartiges nahe. "Selbstredend", wie der Gesuchsgegner meint (Urk. 55 Rz 78), ergibt sich dies erst recht nicht aus dem bundesgerichtlichen Entscheid. So hielt das Bundesgericht zwar fest, dass Art. 9 DBG und § 7 StG im internationalen Verhältnis praxisgemäss keine ge- meinsame Ehegattenbesteuerung zu begründen vermöchten (Urk. 2/3/1 S. 13 E. 4.2.1.4 i.V.m. S. 23 f. E. 9), die gemeinsame Veranlagung insofern nicht korrekt - 34 - war (Urk. 55 Rz 53). Es kam deshalb zum Schluss, dass der Ehefrau gewisse Einkommensbestandteile des Gesuchsgegners nicht ohne Weiteres angerechnet werden könnten, sondern zunächst zu prüfen sei, inwiefern diese Bestandteile – neben dem Gesuchsgegner – "(auch) sie" beträfen, weil sie (die Ehefrau) nur in Bezug auf diejenigen Einkommensbestandteile steuerpflichtig sei, die ihr direkt zugerechnet werden könnten. Weil die Ehefrau ohne diese Abklärungen in die Veranlagung einbezogen (d.h. für allenfalls auszuscheidende Einkommensbe- standteile steuerpflichtig erklärt) worden sei, sei der angefochtene (verwaltungs- gerichtliche) Entscheid "in Bezug auf die Beschwerdeführerin 2 [Ehefrau] aufzu- heben" (Urk. 2/3/1 S. 13 E. 4.2.1.5 [i.V.m. S. 24 E. 9.2]). Beim Gesuchsgegner wurde die Anrechnung dieser und weiterer Einkommensbestandteile hingegen nicht bemängelt; seinen Beschwerden war in der Sache kein Erfolg beschieden (vgl.”
“Im Übrigen wurden seine Beschwerden abgewiesen (Urk. 3/6a S. 25 Disp.-Ziff. 3). Aus dem Wortlaut dieser beiden Dispositiv-Ziffern, zumal aus der Wendung, dass die angefochtenen Entscheide nur "sie [die Ehe- frau] betreffend" aufgehoben würden, erhellt klar, dass diese Entscheide ihn be- treffend, d.h. gegenüber dem Gesuchsgegner, gerade nicht kassiert wurden, son- dern in der Sache selbst, bezüglich der Einschätzungen, rechtsbeständig blieben - 27 - resp. bestätigt wurden. Das Dispositiv des höchstrichterlichen Urteils enthält ins- besondere keine Anhaltspunkte für die Annahme, das Bundesgericht habe (auch) die Veranlagung des Gesuchsgegners aufgehoben und eine neue Individualbe- steuerung beider Ehegatten angeordnet (vgl. Urk. 46 Rz 36, Rz 38 und Rz 45 f.). Auch die Urteilsbegründung legt nichts Derartiges nahe. "Selbstredend", wie der Gesuchsgegner meint (Urk. 46 Rz 68), ergibt sich dies schon gar nicht aus dem bundesgerichtlichen Entscheid. So hielt das Bundesgericht zwar fest, dass Art. 9 DBG und § 7 StG im internationalen Verhältnis praxisgemäss keine ge- meinsame Ehegattenbesteuerung zu begründen vermöchten (Urk. 3/6a S. 13 E. 4.2.1.4 i.V.m. S. 23 f. E. 9), die gemeinsame Veranlagung insofern nicht korrekt war (Urk. 46 Rz 39). Es kam deshalb zum Schluss, dass der Ehefrau gewisse Einkommensbestandteile des Gesuchsgegners nicht ohne Weiteres angerechnet werden könnten, sondern zunächst zu prüfen sei, inwiefern diese Bestandteile – neben dem Gesuchsgegner – "(auch) sie" beträfen, weil sie (die Ehefrau) nur in Bezug auf diejenigen Einkommensbestandteile steuerpflichtig sei, die ihr direkt zugerechnet werden könnten. Weil die Ehefrau ohne diese Abklärungen in die Veranlagung einbezogen (d.h. für allenfalls auszuscheidende Einkommensbe- standteile steuerpflichtig erklärt) worden sei, sei der angefochtene (verwaltungs- gerichtliche) Entscheid "in Bezug auf die Beschwerdeführerin 2 [Ehefrau] aufzu- heben" (Urk. 3/6a S. 13 E. 4.2.1.5 [i.V.m. S. 24 E. 9.2]). Beim Gesuchsgegner wurde die Anrechnung dieser und weiterer Einkommensbestandteile hingegen nicht bemängelt; seinen Beschwerden war in der Sache kein Erfolg beschieden (vgl.”
Bien que, en principe, chaque époux soit tenu de collaborer uniquement pour ses propres éléments fiscaux, le revenu et la fortune de l'époux qui n'est pas imposable en Suisse — parÎ qu'il est imposé à l'étranger — doivent être pris en compte pour la détermination du taux d'imposition applicable à l'époux imposable en Suisse. De même, ces éléments (revenu et fortune) doivent être pris en considération lors de la répartition des déductions dans le cadre de la répartition internationale de l'impôt.
“Der Beschwerdeführer wendet sodann ein, dass jeder Ehegatte für seine eigenen Steuerfaktoren mitwirkungspflichtig sei und ihn lediglich insoweit Verfahrenspflichten treffen würden. Allerdings müssen das Einkommen und das Vermögen des in der Schweiz nicht steuerpflichtigen Ehegatten für die Berechnung der Steuern des in der Schweiz steuerpflichtigen Ehegatten ohnehin bestimmt werden, weil das Einkommen und Vermögen des in der Schweiz nicht steuerpflichtigen Ehegatten bei der Bestimmung des auf das Einkommen und Vermögen des in der Schweiz steuerpflichtigen Ehegatten anwendbaren Steuersatzes berücksichtigt werden (vgl. oben E. 3.1.1 sowie Hentz/Sibold, in: Tarolli Schmidt et al. [Hrsg.], Kommentar zum Basler Steuergesetz, Basel 2019, § 9 N 56; Hunziker/Mayer-Knobel, a.a.O., Art. 9 DBG N 19 mit Nachweisen). Folglich spricht auch der Umstand, dass jeder Ehegatte nur für seine eigenen Steuerfaktoren mitwirkungspflichtig ist (Zweifel/Casanova/Beusch/Hunziker, Schweizerisches Steuerverfahrensrecht, 2. Auflage, Zürich 2018, § 17 N 13), nicht gegen die Berücksichtigung des Einkommens und Vermögens des in der Schweiz nicht steuerpflichtigen Ehegatten bei der Aufteilung der Abzüge im Rahmen der internationalen Steuerausscheidung.”
“Der Rekurrent wendet sodann ein, dass jeder Ehegatte für seine eigenen Steuerfaktoren mitwirkungspflichtig sei und ihn lediglich insoweit Verfahrenspflichten treffen würden. Allerdings müssen das Einkommen und das Vermögen des in der Schweiz nicht steuerpflichtigen Ehegatten für die Berechnung der Steuern des in der Schweiz steuerpflichtigen Ehegatten ohnehin bestimmt werden, weil das Einkommen und Vermögen des in der Schweiz nicht steuerpflichtigen Ehegatten bei der Bestimmung des auf das Einkommen und Vermögen des in der Schweiz steuerpflichtigen Ehegatten anwendbaren Steuersatzes berücksichtigt werden (vgl. oben E. 3.1.1 sowie Hentz/Sibold, in: Tarolli Schmidt et al. [Hrsg.], Kommentar zum Basler Steuergesetz, Basel 2019, § 9 N 56; Hunziker/Mayer-Knobel, a.a.O., Art. 9 DBG N 19 mit Nachweisen). Folglich spricht auch der Umstand, dass jeder Ehegatte nur für seine eigenen Steuerfaktoren mitwirkungspflichtig ist (Zweifel/Casanova/Beusch/Hunziker, Schweizerisches Steuerverfahrensrecht, 2. Auflage, Zürich 2018, § 17 N 13), nicht gegen die Berücksichtigung des Einkommens und Vermögens des in der Schweiz nicht steuerpflichtigen Ehegatten bei der Aufteilung der Abzüge im Rahmen der internationalen Steuerausscheidung.”
RéférenÎ : LIFD art. 9 n. 42 Pour l'addition des facteurs selon l'art. 9 LIFD, d'après la jurisprudenÎ, la communauté des moyens n'est pas exigée ; il suffit que les époux maintiennent la communauté conjugale. Dans ce contexte, rien dans la décision susmentionnée ne plaiÞ en faveur d'exiger la communauté des moyens comme condition supplémentaire pour la prise en compte des facteurs fiscaux lors de la répartition des déductions internationales.
“Die Faktorenaddition gemäss § 9 Abs. 1 StG setzt gemäss der Rechtsprechung des Bundesgerichts keine Gemeinschaftlichkeit der Mittel voraus. Es genügt vielmehr, dass Ehegatten an der ehelichen Gemeinschaft festhalten (vgl. zum analogen Art. 9 DBG Hunziker/Mayer-Knobel, in: Zweifel/Beusch [Hrsg.], Kommentar zum schweizerischen Steuerrecht, 4. Auflage, Basel 2022, Art. 9 DBG N 12 und 14 mit Nachweisen; vgl. ferner Oesterhelt/Seiler, in: Zweifel/Beusch [Hrsg.], Kommentar zum schweizerischen Steuerrecht, 4. Auflage, Basel 2022, Art. 3 StHG N 89; vgl. auch VGE GR vom 31. März 2020 A 19 13 E. 3.2 mit Hinweis auf 2C_523/2007 vom 5. Februar 2008 E.2.3). Wenn die Gemeinschaftlichkeit der Mittel keine Voraussetzung für die gemeinschaftliche Besteuerung ist, ist auch kein Grund ersichtlich, weshalb sie eine Voraussetzung für die Berücksichtigung der Steuerfaktoren des Ehegatten bei der Aufteilung der Abzüge im Rahmen der internationalen Steuerausscheidung darstellen sollte. Folglich könnte der Rekurrent aus dem Umstand, dass keine Gemeinschaftlichkeit der Mittel bestünde, nichts zu seinen Gunsten ableiten. Im Übrigen ist davon auszugehen, dass im vorliegenden Fall in einem gewissen Umfang eine Gemeinschaftlichkeit der Mittel besteht. Der Rekurrent gesteht ausdrücklich zu, dass er und seine Ehefrau in rechtlich und tatsächlich ungetrennter Ehe leben (Rekurs Ziff. III.”
RéférenÎ : LIFD art. 9 n. 41 Si le mariage ou le partenariat enregistré subsiste sur le plan substantiel — même en cas de vie commune sporadique ou de domiciles séparés — l'imposition commune s'impose. À titre d'indicateurs d'une séparation durable (et, le cas échéant, d'une imposition séparée/individuelle), la jurisprudenÎ cite notamment la durée de la séparation et la manière dont le couple se présente publiquement; en outre, l'absenÎ de mise en commun des moyens et des charges du ménage est pertinente.
“Une imposition séparée suppose que les époux entendent ne plus poursuivre la communauté conjugale, plus précisément qu'ils renoncent à vivre en ménage commun de manière durable pour les motifs indiqués aux art. 175/176 CC, respectivement 275 CPC (arrêt TF 2C_952/2020 du 6 octobre 2021 consid. 4.3). Par ailleurs, l'imposition séparée suppose l'absence de mise en commun des moyens d'existence des époux s'agissant notamment des dépenses afférentes à l'appartement et au ménage; autrement dit, l'assistance d'un époux par l'autre ne se fait plus que sous la forme de subsides d'un montant déterminé (arrêt TF 2C_952/2020 du 6 octobre 2021 consid. 4.3). Il est par ailleurs nécessaire, pour que les conditions de taxation séparée soient remplies, que les époux entendent réduire à néant la communauté conjugale et qu'ils vivent séparés de manière durable (cf. arrêts TF 2C_567/2016 et 2C_568/2016 du 10 août 2017 consid. 4.1; Jacques, op. cit., n°18 ad art. 9 LIFD; Hunziker/Mayer-Knobel, op. cit., n°12 et 14 ad art. 9 LIFD; voir également Thierry Bornick, Impôts directs et familles: Etat des lieux et perspectives, Bâle 2021, p. 139ss). Si l'union conjugale subsiste – ne serait-ce que du fait d'une vie commune sporadique – ils doivent être taxés conjointement (arrêt FI.2019.0090 du 20 mai 2020 consid. 2b et les références citées). Selon la Circulaire n°30 de l'AFC du 21 décembre 2010, il y a séparation de fait conduisant à une imposition séparée des époux lorsque les critères suivants sont remplis cumulativement: - absence de demeure commune (art. 162 CC), existence de logements distincts (art. 175 CC), existence d’un domicile propre pour chaque époux (art. 23 CC), - absence de mise en commun de fonds pour le logement et l’entretien, - plus d’apparition en public du couple en tant que tel, - la séparation dure un certain temps (au moins un”
“L'autorité de taxation a retenu en l'occurrence que les époux recourants disposaient de deux domiciles distincts, le recourant résidant à l'étranger, à Londres, la recourante résidant dans le Canton de Vaud. Il n'est pas contesté par les recourants que l'union conjugale, en dépit de l'existence de domiciles distincts, est intacte. Dans ces circonstances, les époux doivent être imposés conjointement, leurs revenus et fortune devant par conséquent être additionnés (cf. art. 9 LIFD; 3 al. 3 LHID; art. 9 LI). Les recourants ne contestent pour le surplus pas que les conditions d'assujettissement, illimité pour la recourante (cf. art. 3 LIFD; art. 3 LHID; art. 3 LI) et limité au revenu de l'activité lucrative dépendante pour le recourant (cf. art. 5 al. 1 let. a LIFD; art. 4 al. 2 LHID; art. 5 al. 1 let. a LI), sont réalisées.”
LIFD art. 9 n. 40 Dans les expertises comparatives ou de discrimination, la charge doit être appréciée en considération des époux comme unité économique, de leur revenu imposable additionné et du barème commun ; une comparaison doit donc se fonder sur la charge résultant de l'imposition conjointe des époux.
“Tout d'abord, la recourante oublie que la présente cause n'est pas le résultat d'un recours abstrait relatif à une disposition de droit cantonal. Dès lors, il lui incombe de démontrer, faits et chiffres à l'appui, qu'elle est elle-même discriminée par le droit fédéral, démonstration à laquelle elle ne procède pas d'une manière conforme aux exigences de motivation de l'art. 106 al. 2 Cst. Elle se limite à mentionner, en prenant en exemple son cas, l'avantage qu'une contribuable divorcée pourrait tirer de l'application multiple du barème pour couple, mais ne compare aucunement sa situation avec celle des couples mariés. En particulier, elle tait le fait qu'un couple marié forme une unité économique, de sorte que les revenus de ses membres sont additionnés, quel que soit le régime matrimonial ("imposition commune"; art. 9 al. 1 LIFD; ATF 149 II 442 consid. 3.3 et les références; cf. Message du Conseil fédéral du 25 mai 1983 sur l'harmonisation fiscale, FF 1983 III 27-32, ch. 142.21). À contrario, en cas de divorce ou de séparation durable de fait ou de droit durant la période fiscale, les contribuables sont imposés séparément (art. 42 al. 2 LIFD; ATF 133 II 305 consid. 4.1). Or les effets du barème parental décroissent à mesure que le revenu augmente et perd donc en attractivité (parmi d'autres, voir THIERRY BORNICK, Impôts directs et familles: État des lieux et perspectives législatives, 2021, p. 239 n° 575). Aussi, à supposer que le grief de la recourante soit suffisamment motivé, l'application d'un barème parental multiple doit être mis en relation avec les revenus imposables additionnés des couples mariés (art. 11 al. 1 LHID), et non pas uniquement avec la charge fiscale de la seule contribuable concernée.”
“Tout d'abord, la recourante oublie que la présente cause n'est pas le résultat d'un recours abstrait relatif à une disposition de droit cantonal. Dès lors, il lui incombe de démontrer, faits et chiffres à l'appui, qu'elle est elle-même discriminée par le droit fédéral, démonstration à laquelle elle ne procède pas d'une manière conforme aux exigences de motivation de l'art. 106 al. 2 Cst. Elle se limite à mentionner, en prenant en exemple son cas, l'avantage qu'une contribuable divorcée pourrait tirer de l'application multiple du barème pour couple, mais ne compare aucunement sa situation avec celle des couples mariés. En particulier, elle tait le fait qu'un couple marié forme une unité économique, de sorte que les revenus de ses membres sont additionnés, quel que soit le régime matrimonial ("imposition commune"; art. 9 al. 1 LIFD; ATF 149 II 442 consid. 3.3 et les références; cf. Message du Conseil fédéral du 25 mai 1983 sur l'harmonisation fiscale, FF 1983 III 27-32, ch. 142.21). À contrario, en cas de divorce ou de séparation durable de fait ou de droit durant la période fiscale, les contribuables sont imposés séparément (art. 42 al. 2 LIFD; ATF 133 II 305 consid. 4.1). Or les effets du barème parental décroissent à mesure que le revenu augmente et perd donc en attractivité (parmi d'autres, voir THIERRY BORNICK, Impôts directs et familles: État des lieux et perspectives législatives, 2021, p. 239 n° 575). Aussi, à supposer que le grief de la recourante soit suffisamment motivé, l'application d'un barème parental multiple doit être mis en relation avec les revenus imposables additionnés des couples mariés (art. 11 al. 1 LHID), et non pas uniquement avec la charge fiscale de la seule contribuable concernée.”
Citation : LIFD art. 9 n. 39 Les prestations au profit d'enfants mineurs (p. ex. rentes, allocations de formation) sont, selon la jurisprudenÎ, imputées au revenu du parent titulaire de l'autorité parentale; y est excepté le revenu d'activité de l'enfant, qui est imposé séparément. Cela vaut également en cas de perception transfrontalière, comme le constate le Tribunal fédéral.
“] 2023. 1. Période du 1er janvier 2022 au 31 mai 2023 Les revenus mensuels des parties se montent à 9'593 fr. 85 pour l’appelant et à 5'485 fr. 35 pour l’appelante (soit 2'941 fr. 50 plus 110 fr. 75 pour son activité auprès de [...] SA, 1'800 fr. à titre d’indemnité de chômage et 633 fr. 10 à titre de revenus locatifs). Les charges des parties, fixées sur la base du minimum vital élargi du droit de la famille, comprennent une estimation de la charge fiscale supportée par chacune d’elles en fonction de leurs revenus respectifs. S’agissant de la charge fiscale de l’appelant, cette dernière tient compte d’une contribution mensuelle versée par l’appelante pour l’entretien de D.Z.________ d’un ordre de grandeur de 600 fr. – la contribution étant déduite des revenus de l’appelante et ajoutée aux revenus de l’appelant –, ainsi que des allocations de formation de D.Z.________ versées en mains de l’appelant, par 400 fr., l’enfant étant imposé séparément s’agissant du revenu de l’activité lucrative (art. 9 al. 2 LIFD [Loi fédérale sur l’impôt fédéral direct du 14 décembre 1990 ; RS 642.11]). Selon le calculateur d’impôt de l’Administration fédérale des contributions, compte tenu d’un revenu imposable de 127'126 fr. ([9'593.85 + 400 + 600] x 12), la charge fiscale de l’appelant est de 23'319 fr., soit une charge fiscale mensuelle de 1'943 fr. en chiffres arrondis. Puisque les revenus de D.Z.________ afférents à la pension versée en sa faveur et aux allocations de formation, par 12'000 fr. ([600 + 400] x 12]) représentent environ 10 % de la totalité du revenu imposable, il y a lieu de comptabiliser un montant de 194 fr. (1'943 / 100 x 10) à titre de la part de l’enfant aux impôts de l’appelant. Quant à l’appelante, dès lors qu’elle est mariée avec [...], elle est imposée conjointement avec son mari. Aux revenus annuels nets réalisés par ce dernier, par 168'276 fr. (14'023.00 x 12), il y a lieu d’ajouter ceux de l’appelante après déduction de la pension en faveur de l’enfant [...], par 58'624 fr. ([5'485.”
“La recourante soutient enfin que les sommes qui ont été versées sur son compte bancaire l'étaient alors que son fils était encore mineur, de sorte qu'elle était légitimée à décider de quelle manière elles devaient être utilisées pour le maintien du train de vie et l'éducation de ce dernier. Ce grief doit être écarté. En effet, à supposer que son fils était bien mineur pour les périodes encore en cause - ce qu'il n'est pas possible de déterminer puisque l'arrêt attaqué ne précise pas où se situait le domicile de ce dernier et que l'on ignore par conséquent de quel droit étranger dépend l'âge de sa majorité (cf. art. 33 al. 1 de la loi fédérale sur le droit international privé du 18 décembre 1987 [LDIP; RS 291]) -, les sommes reçues par la recourante seraient dans tous les cas imposables dans son chapitre fiscal; en effet, en vertu de l'art. 9 al. 2 LIFD, le revenu des enfants sous autorité parentale est ajouté à celui du détenteur de l'autorité parentale, à l'exception du revenu de l'activité lucrative sur lequel l'enfant est imposé séparément.”
La jurisprudenÎ exige, pour une imposition séparée au sens de l'art. 9 LIFD, que la communauté conjugale ait été définitivement abandonnée. Sont notamment requis, de manière cumulative, la cessation de la vie commune et le fait que les moyens destinés au logement et à l'entretien ne soient plus gérés conjointement par les deux époux; l'obligation d'assistanÎ mutuelle peut, dans ce contexte, se limiter à des versements (fixés).
“Una separazione di fatto, che porta ad una tassazione separata dei coniugi, si applica se sono soddisfatti cumulativamente i seguenti criteri: - assenza di un’abitazione coniugale (art. 162 CC), sospensione della comunione domestica (art. 175 CC), esistenza di un domicilio proprio per ogni coniuge (art. 23 CC); - non esiste più una comunione economica per l’abitazione e il mantenimento; - in pubblico la coppia non si presenta più unita; - la separazione deve essere duratura (almeno un anno) oppure terminare con lo scioglimento del matrimonio. Sono i coniugi a dover provare l’esistenza di una separazione di fatto (in questo senso vedi anche sentenza TF 2C_753/2011 del 14.3.2012, consid. 6.1.2.; Jaques, in: Noël/Aubry Girardin [a cura di], Commentaire romand LIFD, 2a ed., Basilea 2017, n. 19 ad art. 9 LIFD). 2.3. Anche il Tribunale federale ha già avuto modo di esprimersi in merito alla tassazione separata dei coniugi (cfr. sentenze TF 2C_84/2018 del 10.8.2018, consid. 7.3. e ad es. anche 2C_980/2013 del 21.7.2014 consid. 8.1., TF 2C_753/2011 del 14.3.2012 consid. 6.1.2.). Una tassazione separata dei coniugi non entra in linea di conto unicamente per il fatto che questi hanno due domicili separati. Una simile tassazione suppone che la coppia intenda far venir meno completamente la comunità coniugale, in particolare per uno dei motivi indicati agli art. 175 e 176 CC, e che viva separata in maniera durevole. L’imposizione separata implica che i mezzi destinati al mantenimento dei coniugi non siano più messi in comune, in particolar modo per quanto attiene alle spese inerenti l’abitazione e quelle legate all’economia domestica. In altri termini, l’assistenza di uno coniuge all’altro si limita al versamento di importi determinati (v.”
“Secondo gli articoli 9 cpv. 1 LIFD e 8 cpv. 1 LT, il reddito e, per l’imposta cantonale, la sostanza di coniugi non separati legalmente o di fatto è cumulato, qualunque sia il regime dei beni. Secondo la giurisprudenza del Tribunale federale, perché sia ammessa una separazione di fatto, deve essere venuta meno la comunione domestica e i mezzi finanziari non devono più essere gestiti in comune. Queste condizioni sono cumulative. Una separazione secondo l’art. 9 cpv. 1 LIFD presuppone pertanto che i coniugi abbiano rinunciato alla vita in comune. Invece, fintantoché ogni coniuge ha il proprio domicilio pur mantenendo la comunione coniugale, non si verifica una separazione (sentenza n. 2C_632/2019 del 10 gennaio 2020 consid. 4.2 e giurisprudenza citata). Sempre secondo la giurisprudenza della Suprema Corte, nei rapporti internazionali, diversamente da quanto avviene nei rapporti intercantonali, l’art. 9 LIFD non permette un’imposizione comune dei coniugi. Di conseguenza, il contribuente assoggettato alle imposte in Svizzera (illimitatamente o anche solo limitatamente) è imposto esclusivamente sull’insieme dei suoi propri elementi imponibili, con l’aliquota corrispondente tuttavia all’insieme dei redditi (e della sostanza, per l’imposta cantonale) di entrambi i coniugi (sentenza n. 2C_632/2019 del 10 gennaio 2020 consid. 4.2 e giurisprudenza citata). La tassazione separata dei coniugi presuppone che sia venuta meno la disponibilità in comune dei mezzi di sussistenza, in particolare per quanto attiene alle spese per l’abitazione e per l’economia domestica; in altri termini, l’assistenza di un coniuge da parte dell’altro si riduce a sussidi di un determinato importo (sentenza del TF n. 2C_567/2016 e 2C_568/2016 del 10 agosto 2017 consid. 4.1 e giurisprudenza citata).”
RéférenÎ : LIFD art. 9 n. 37 En cas de «séparation de fait», l'imposition commune prend généralement fin. La doctrine exige, à cet égard, une séparation de résidenÎ pendant une certaine durée (en règle générale environ une année) et l'absenÎ d'une unité économique, c'est‑à‑dire l'absenÎ d'utilisation commune des ressources disponibles. Pour pouvoir procéder à une imposition séparée, la fin de la vie commune conjugale est en principe requise ; la persistanÎ d'une unité économique peut toutefois continuer à justifier l'imposition commune.
“Aus dem Begründungserfordernis fliesst jedoch nicht strikt und in jedem Fall, dass eine Einsprache gegen eine Ermessensveranlagung wegen versäumter Mitwirkungshandlungen nur gültig ist, wenn damit gleichzeitig das Versäumte nachgeholt wird. Wird auch mit der Einsprache kein ausgefülltes Steuererklärungsformular samt Hilfsblättern und Beilagen abgegeben, so kann die Einsprache sich dennoch ausnahmsweise als gültig erweisen, sofern die gesetzlich erforderliche Begründung in anderer Form erbracht wird. Auch wenn das Nachholen der versäumten Mitwirkungshandlung in aller Regel die einfachste Art darstellt, um der Begründungspflicht nachzukommen, vermag sie andere Begründungsformen nicht auszuschliessen. Ein blosser Formmangel bei der Nachholung der versäumten Mitwirkungshandlung kann daher nur dann zu einem Nichteintretensentscheid führen, wenn der betreffende Mangel derart gravierender Natur ist, dass es der Einsprache deswegen an einer genügenden Begründung fehlt (Richner/Frei/Kaufmann/Meuter, a.a.O., Art. 132 DBG N 58). 3.2. Das Einkommen der Ehegatten, die in rechtlich und tatsächlich ungetrennter Ehe leben, wird ohne Rücksicht auf den Güterstand zusammengerechnet (sog. Ehegattenbesteuerung; Art. 9 Abs. 1 DBG). Sie üben die dem Steuerpflichtigen zukommenden Verfahrensrechte und Verfahrenspflichten gemeinsam aus (Art. 113 Abs. 1 DBG). Eine tatsächliche Trennung ist gemäss der Lehre dann zu bejahen, wenn die Ehegatten während einer gewissen Dauer − in der Regel während eines Jahres − räumlich getrennt leben und keine wirtschaftliche Einheit mehr in dem Sinn bilden, dass die zur Verfügung stehenden Mittel gemeinsam verwendet werden (Richner/Frei/Kaufmann/Meuter, a.a.O., Art. 9 DBG N 17). Die rechtliche Trennung wird im Rahmen eines gerichtlichen Entscheids nach Massgabe von Art. 175 des Schweizerischen Zivilgesetzbuchs (ZGB; SR 210) festgestellt. 3.3. Die Eheleute A.________ und C.________ lebten während des streitbetroffenen Steuerjahres 2017 unbestrittenermassen in ungetrennter Ehe. Aus den Akten geht hervor, dass sich die Beschwerdeführer am 15. Juli 2019 trennten, als die Beschwerdeführerin ihren unbestritten gebliebenen Angaben zufolge zu ihrer Tochter nach J.________ auszog. In den Akten findet sich ferner das Rubrum eines Entscheids betreffend Eheschutzmassnahmen nach Art.”
“Le législateur a tenu compte de ces avantages lorsqu'il a maintenu l'imposition de la famille dans la LIFD et la LHID (Message LIFD/LHID du 25 mai 1983, FF 1983 III 1 ss, 28; les modifications qu'apportera éventuellement l'imposition individuelle [cf. Message du 21 février 2024, FF 2024 589] ne sauraient encore être prises en considération dans le présent litige). Bien plus, l'unité économique entre les époux subsiste en partie même en cas de séparation ou d'échec du mariage; cela justifie d'autant plus, en ce qui concerne l'art. 9 al. 1 LIFD, d'exiger la fin de l'union conjugale pour une imposition séparée des époux. Finalement, le TF a également confirmé dans l'arrêt précité que, dans ce contexte, il importe peu que la version française de l'art. 9 al. 1 LIFD ("époux qui vivent en ménage commun"), contrairement aux versions allemande ("die in rechtlich und tatsächlich ungetrennter Ehe leben") et italienne ("di coniugi non separati legalmente o di fatto"), puisse également permettre de conclure que c'est avant tout le ménage commun qui est déterminant pour l'imposition commune. Le Tribunal fédéral a en effet aussi confirmé sa jurisprudence précitée relative à l'art. 9 al. 1 LIFD dans des arrêts en langue française (cf. arrêts 2C_632/2019 du 10 janvier 2020 consid. 4.2 ; 2C_980/2013, 2C_981/2013 du 21 juillet 2014 consid. 8.1 ; 2C_753/2011 du 14 mars 2012 consid. 6.1.2). En substance, il faut ainsi que subsiste une intention subjective chez les époux de faire perdurer l'union conjugale.”
LIFD art. 9 n. 36 L'imposition commune repose sur le principe de la capacité contributive : le couple marié est considéré comme une unité économique, de sorte que l'imposition vise à prendre en compte les situations économiques des deux époux. L'imposition commune produit ses effets pendant la durée du mariage tant sur le plan juridique que sur le plan factuel ; elle s'applique également lorsque chaque époux possèÞ sa propre résidenÎ. (Terme technique : addition des facteurs.)
“Le revenu et la fortune des époux vivant en ménage commun s'additionnent, quel que soit le régime matrimonial (art. 9 al. 1 LIFD; art. 3 al. 3 de la loi fédérale du 14 décembre 1990 sur l'harmonisation des impôts directs des cantons et des communes [LHID; RS 642.14]; art. 9 al. 1 LI). La taxation conjointe des époux est justifiée par le principe de la capacité contributive. Le mariage constitue en effet une unité non seulement juridique, mais aussi économique. Selon cette conception, la capacité contributive des époux ne peut être mesurée qu'en prenant en considération l'addition de tous les éléments déterminants du couple (Christine Jaques, in Commentaire romand, Impôt fédéral direct, 2ème édition, Bâle 2017, n°3 ad art. 9 LIFD; ég. Xavier Oberson, Droit fiscal suisse, 5ème éd., Bâle 2021, p. 94; Silvia Hunziker/Isabelle Mayer-Knobel in: Kommentar zum schweizerischen Steuerrrecht, Bundesgesetz über die direkte Bundessteuer, 4ème éd., Bâle 2022, Zweifel/Beusch [éds], n°2 ad art. 9 LIFD). L'imposition commune déploie ses effets tant que dure l'union conjugale en fait et en droit, même lorsque chaque époux a son propre domicile.”
Citation : LIFD art. 9 n. 35 L'imposition commune des époux est, selon la volonté du législateur, la règle ; l'imposition séparée constitue l'exception. Celui qui invoque l'imposition séparée doit exposer et prouver les faits pertinents à cet égard. En conséquenÎ, selon la partie qui allègue le cas d'exception, la charge de la preuve peut incomber au contribuable ou à l'autorité fiscale.
“Dabei gilt es zu beachten, dass die gemeinsame Veranlagung von Eheleuten nach dem Willen des Gesetzgebers die Regel darstellt, die getrennte Besteuerung die Ausnahme. Wer sich auf die getrennte Besteuerung beruft, muss diese Ausnahmesituation (rechtlich oder tatsächlich getrennte Ehe) nachweisen (HUNZIKER/MAYER-KNOBEL, in: Kommentar zum Schweizerischen Steuerrecht, DBG, 3. Aufl. 2017, N. 17 zu Art. 9 DBG). Dies gilt nicht nur für die Steuerpflichtigen (vgl. dazu 2C_753/2011 vom 14. März 2012 E. 6.2; PETER LOCHER, Kommentar zum DBG, I. Teil, 2. Aufl., 2019, N. 18 zu Art. 9 DBG), sondern auch für die Steuerbehörden. Macht die Steuerbehörde den Ausnahmefall der getrennten Besteuerung geltend, während der verheiratete Steuerpflichtige die Faktorenaddition beansprucht, obliegt ihr die Beweislast, unabhängig davon, ob diese steuererhöhende oder steuermindernde Wirkung zukommt (HUNZIKER/MAYER-KNOBEL, a.a.O., N. 17 zu Art. 9 DBG; RICHNER/FREI/KAUFMANN/MEUTER, Handkommentar zum DBG, 3. Aufl. 2016, N. 22 zu Art. 9 DBG). Anerkennt dabei der frühere Wohnsitzkanton für ein paar Jahre, dass sich das Hauptsteuerdomizil in einem anderen Kanton befand, so kann er zwar auf eine neue Steuerperiode hin die Besteuerungshoheit wieder in Anspruch nehmen, hat aber gemäss der genannten Grundregel eine massgeblich veränderte Faktenlage zu seinen Gunsten nachzuweisen. Gelingt ihm dies nicht, bleibt es bei der vorherigen Domizilzuordnung. Das gilt jedenfalls dann, wenn die steuerpflichtige Person ihren Mitwirkungspflichten im Rahmen des Zumutbaren nachgekommen ist (Urteil 2C_171/2012 vom 12. Juli 2012 E. 3.2).”
“Verwenden die Ehegatten bei getrennten steuerrechtlichen Wohnsitzen ihre Mittel gemeinschaftlich, fliessen also die den Ehegatten zur Verfügung stehenden Mittel in vollem Umfang oder zu einem namhaften Teil in einen gemeinsamen Topf, aus dem die gemeinsamen Kosten bestritten werden, besteht eine wirtschaftliche Einheit (RICHNER/FREI/KAUFMANN/MEUTER, a.a.O., N. 20 zu Art. 9 DBG). Dabei gilt es zu beachten, dass die gemeinsame Veranlagung von Eheleuten nach dem Willen des Gesetzgebers die Regel darstellt, die getrennte Besteuerung die Ausnahme. Wer sich auf die getrennte Besteuerung beruft, muss diese Ausnahmesituation (rechtlich oder tatsächlich getrennte Ehe) nachweisen (HUNZIKER/MAYER-KNOBEL, in: Kommentar zum Schweizerischen Steuerrecht, DBG, 3. Aufl. 2017, N. 17 zu Art. 9 DBG). Dies gilt nicht nur für die Steuerpflichtigen (vgl. dazu 2C_753/2011 vom 14. März 2012 E. 6.2; PETER LOCHER, Kommentar zum DBG, I. Teil, 2. Aufl., 2019, N. 18 zu Art. 9 DBG), sondern auch für die Steuerbehörden. Macht die Steuerbehörde den Ausnahmefall der getrennten Besteuerung geltend, während der verheiratete Steuerpflichtige die Faktorenaddition beansprucht, obliegt ihr die Beweislast, unabhängig davon, ob diese steuererhöhende oder steuermindernde Wirkung zukommt (HUNZIKER/MAYER-KNOBEL, a.a.O., N. 17 zu Art. 9 DBG; RICHNER/FREI/KAUFMANN/MEUTER, Handkommentar zum DBG, 3. Aufl. 2016, N. 22 zu Art. 9 DBG). Anerkennt dabei der frühere Wohnsitzkanton für ein paar Jahre, dass sich das Hauptsteuerdomizil in einem anderen Kanton befand, so kann er zwar auf eine neue Steuerperiode hin die Besteuerungshoheit wieder in Anspruch nehmen, hat aber gemäss der genannten Grundregel eine massgeblich veränderte Faktenlage zu seinen Gunsten nachzuweisen. Gelingt ihm dies nicht, bleibt es bei der vorherigen Domizilzuordnung. Das gilt jedenfalls dann, wenn die steuerpflichtige Person ihren Mitwirkungspflichten im Rahmen des Zumutbaren nachgekommen ist (Urteil 2C_171/2012 vom 12. Juli 2012 E. 3.2).”
“Dabei gilt es zu beachten, dass die gemeinsame Veranlagung von Eheleuten nach dem Willen des Gesetzgebers die Regel darstellt, die getrennte Besteuerung die Ausnahme. Wer sich auf die getrennte Besteuerung beruft, muss diese Ausnahmesituation (rechtlich oder tatsächlich getrennte Ehe) nachweisen (HUNZIKER/MAYER-KNOBEL, in: Kommentar zum Schweizerischen Steuerrecht, DBG, 3. Aufl. 2017, N. 17 zu Art. 9 DBG). Dies gilt nicht nur für die Steuerpflichtigen (vgl. dazu 2C_753/2011 vom 14. März 2012 E. 6.2; PETER LOCHER, Kommentar zum DBG, I. Teil, 2. Aufl., 2019, N. 18 zu Art. 9 DBG), sondern auch für die Steuerbehörden. Macht die Steuerbehörde den Ausnahmefall der getrennten Besteuerung geltend, während der verheiratete Steuerpflichtige die Faktorenaddition beansprucht, obliegt ihr die Beweislast, unabhängig davon, ob diese steuererhöhende oder steuermindernde Wirkung zukommt (HUNZIKER/MAYER-KNOBEL, a.a.O., N. 17 zu Art. 9 DBG; RICHNER/FREI/KAUFMANN/MEUTER, Handkommentar zum DBG, 3. Aufl. 2016, N. 22 zu Art. 9 DBG). Anerkennt dabei der frühere Wohnsitzkanton für ein paar Jahre, dass sich das Hauptsteuerdomizil in einem anderen Kanton befand, so kann er zwar auf eine neue Steuerperiode hin die Besteuerungshoheit wieder in Anspruch nehmen, hat aber gemäss der genannten Grundregel eine massgeblich veränderte Faktenlage zu seinen Gunsten nachzuweisen. Gelingt ihm dies nicht, bleibt es bei der vorherigen Domizilzuordnung. Das gilt jedenfalls dann, wenn die steuerpflichtige Person ihren Mitwirkungspflichten im Rahmen des Zumutbaren nachgekommen ist (Urteil 2C_171/2012 vom 12. Juli 2012 E. 3.2).”
RéférenÎ : LIFD art. 9 n. 34 Lorsqu'un mariage n'est ni juridiquement ni effectivement séparé, les revenus et le patrimoine des époux sont additionnés (addition des facteurs). Cela vaut également pour la prise en compte déterminante du barème pour les impôts cantonaux et communaux. L'addition des facteurs peut en outre être pertinente pour les questions de domicile fiscal ou pour le transfert de celui-ci à l'étranger.
“Veranlagung unvollständig ist. Eine Steuerverkürzung kann etwa daraus resultieren, dass die steuerpflichtige Person nicht aufgrund der vollständigen satzbestimmenden Steuerfaktoren eingeschätzt bzw. veranlagt wird. Ein Steuerausfall kann sich auch daraus ergeben, dass die Behörde in Unkenntnis von Umständen, die zur Steuerpflicht führen, z.B. Wohnsitz, ein Veranlagungsverfahren zu Unrecht nicht an die Hand nimmt (Roman J. Sieber/Jasmin Malla in: Martin Zweifel/Michael Beusch [Hrsg.], Bundesgesetz über die direkte Bundessteuer, 4. A., Basel 2022 [Kommentar DBG], Art. 175 N. 20, auch zum Folgenden). Der Taterfolg wird verwirklicht, wenn der Steuerausfall nicht mehr im ordentlichen Verfahren abgewendet werden kann, was bei unvollständiger Veranlagung mit dem Eintritt der Rechtskraft der entsprechenden Veranlagungsverfügung einhergeht. 2.2 Das Einkommen der Ehegatten, die in rechtlich und tatsächlich ungetrennter Ehe leben, wird ohne Rücksicht auf den Güterstand zusammengerechnet (§ 7 Abs. 1 StG bzw. Art. 9 Abs. 1 DBG). Diese sog. Faktorenaddition führt somit einerseits zu höheren Steuerfaktoren als wenn die Ehegatten getrennt besteuert würden sowie andererseits (in der Regel) zu einer höheren Progressionsstufe. Vorliegend stellte das Verwaltungsgericht mit Urteil im Nachsteuerverfahren (SR.2024.00007, SR.2024.00008, SR.2024.00009 und SR.2024.00010) fest, dass die Eheleute A/C die Voraussetzungen für eine getrennte Besteuerung nach den bundesgerichtlichen Grundsätzen nicht erfüllt hätten: Zwar seien sie tatsächlich getrennt gewesen und die Trennung auf längere Zeit angelegt gewesen. Indes habe sich trotz Erwerbs einer Eigentumswohnung des Ehemanns in H (Liechtenstein) dessen Lebensmittelpunkt und damit der steuerrechtliche Wohnsitz nicht dort, sondern nach wie vor bei seiner Familie in E (ZH) befunden. Ferner hätten die Eheleute eine getrennte Mittelverwendung nicht nachweisen können. Die durch die – rechtskräftige – zu Unrecht vorgenommene getrennte Besteuerung der Ehegatten resultierende Steuerverkürzung bezifferte das kantonale Steueramt auf Fr.”
“Die massgeblichen kantonalen Bestimmungen (§ 7 Abs. 1 des Steuergesetzes [des Kantons Zürich] vom 8. Juni 1997 [StG/ZH; LS 631.1] bzw. Art. 3 Abs. 3 StHG) stimmen mit denjenigen bei der direkten Bundessteuer (Art. 9 Abs. 1 DBG) überein. Folglich kann auf die vorstehenden Ausführungen verwiesen werden. Auch bei den Staats- und Gemeindesteuern ist von einer rechtlich und tatsächlich ungetrennten Ehe auszugehen; bei der Beschwerdeführerin wurde deshalb zu Recht das Einkommen und Vermögen ihres Ehemannes satzbestimmend berücksichtigt. Damit ist auch die Beschwerde betreffend Staats- und Gemeindesteuern abzuweisen.”
Si une personne séjourne alternativement à deux endroits, le domicile fiscal est déterminé par le lieu avì lequel elle entretient les liens familiaux et sociaux les plus étroits. Pour les personnes mariées, l'imposition des époux s'applique en principe : lorsque les époux vivent dans un mariage non séparé, tant sur le plan juridique que de fait, leurs revenus sont additionnés (art. 9 al. 1 LIFD). Dans un mariage non séparé, si un époux résiÞ dans le canton et l'autre à l'étranger, l'époux domicilié dans le canton est soumis, de manière illimitée, à l'impôt sur l'ensemble de ses revenus et de son patrimoine ; pour le taux d'imposition, il convient de retenir l'ensemble des revenus conjugaux en appliquant le barème pour mariés (sous réserve des conventions de double imposition).
“Wenn sich eine Person abwechslungsweise an zwei Orten aufhält, ist für die Bestimmung des steuerrechtlichen Wohnsitzes darauf abzustellen, zu welchem Ort sie die stärkeren Beziehungen unterhält. Bei verheirateten Personen gilt grundsätzlich die Ehegattenbesteuerung. Sofern sie in rechtlich und tatsächlich ungetrennter Ehe leben, wird ihr Einkommen ohne Rücksicht auf den Güterstand zusammengerechnet (vgl. Art. 9 Abs. 1 DBG; Art. 3 Abs. 3 StHG).”
“Dezember 1990 (DBG) die Vorschriften von Art. 140 bis 144 DBG über das Beschwerdeverfahren vor der kantonalen Rekurskommission "sinngemäss", was nach der Rechtsprechung dahingehend auszulegen ist, dass die Überprüfungsbefugnis des Verwaltungsgerichts gleich wie bei den Staats- und Gemeindesteuern auf die Rechtskontrolle beschränkt ist (BGE 131 II 548 E. 2.5; vgl. RB 1999 Nr. 147). 2. 2.1 Vorliegend ist unbestritten, dass die Pflichtige und ihr Ehemann getrennte Haushalte mit je eigenem Wohnsitz in der Schweiz und in Deutschland führen und sie zwecks Vermeidung einer internationalen Doppelbesteuerung getrennt zu besteuern sind. Fraglich ist hingegen, zu welchem Steuersatz Einkommen und Vermögen der Pflichtigen zu versteuern sind bzw. ob die Steuerfaktoren ihres Ehemannes bei ihr satzbestimmend zu berücksichtigen sind. 2.2 Einkommen und Vermögen der Ehegatten, die in rechtlich und tatsächlich ungetrennter Ehe leben, werden ohne Rücksicht auf den Güterstand zusammengerechnet (sog. Faktorenaddition; § 7 Abs. 1 StG bzw. Art. 9 Abs. 1 DBG). Zivilrechtlich können Ehegatten ihren Wohnsitz je selbständig bestimmen (Art. 23 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 [ZGB]). Dies muss auch bei der Festsetzung des Steuerdomizils berücksichtigt werden (BGr, 12. Juli 2001 = ASA 71, 558, E. 2a). Eine selbständige Besteuerung von jedem Ehepartner erfordert nach § 7 Abs. 1 StG, dass die Ehegatten in rechtlich oder tatsächlich getrennter Ehe leben (vgl. VGr, 30. Oktober 2013, SB.2013.00026, E. 2.1). Leben Ehegatten in rechtlich und tatsächlich ungetrennter Ehe, hat jedoch nur ein Ehegatte seinen steuerrechtlichen Wohnsitz oder Aufenthalt im Kanton, während der andere Ehegatte im Ausland wohnt, ist der im Kanton wohnhafte Ehegatte für sein gesamtes Einkommen und Vermögen unbeschränkt steuerpflichtig; vorbehalten bleibt namentlich eine Einschränkung durch ein Doppelbesteuerungsabkommen. Für den Steuersatz ist, unter Anwendung des Verheiratetentarifs und der Sozialabzüge für Verheiratete, auf das gesamte eheliche Einkommen und Vermögen abzustellen (vgl.”
RéférenÎ : LIFD art. 9 N. 32 Après la séparation, chaque époux répond, à concurrenÎ de la quote‑part déterminée dans la décision de partage (riparto), des avoirs fiscaux ou des dettes fiscales nés avant la séparation. Il convient de distinguer la responsabilité civile à l'égard du fisc (questions d'encaissement) de la question fiscale de constatation ou de fait dans le cadre de l'imposition commune.
“Dopo la separazione, ogni coniuge risponde fino a concorrenza dell’importo che corrisponde alla sua quota parte dell’imposta complessiva per i crediti d’imposta nati prima della separazione o, più precisamente, per i crediti nati durante un periodo di tassazione congiunta, poiché nel sistema postnumerando, la tassazione separata retroagisce al 1° gennaio dell’anno della separazione. La decisione di riparto determina la parte personale di ogni coniuge all’imposta complessiva, basata sui redditi comuni conformemente alla tassazione cresciuta in giudicato, per tutti gli importi ancora impagati (Jaques, op. cit., n.18 s., p. 214 s.). 2. 2.1. Con il gravame RI 1 contesta che, nella decisione di riparto, il reddito aziendale derivante alla gestione del __________ sia stato attribuito unicamente a lui, sostenendo, in estrema sintesi, che negli anni in discussione, pure la moglie aveva accesso all’esercizio pubblico e ne condivideva gli utili. 2.2. Il regime della responsabilità solidale va chiaramente distinto dal principio dell’unità fiscale della famiglia disciplinato dall’art. 8 LT, di uguale tenore dell’art. 9 LIFD, secondo cui i proventi (e la sostanza) dei coniugi vanno cumulati, qualunque sia il regime matrimoniale scelto. Il primo aspetto si riferisce alle modalità di incasso del credito da parte del fisco, il secondo invece alla fase della tassazione, ovvero dell’accertamento del debito d’imposta dei coniugi. Tale premessa è importante perché evidenzia, da un lato, che il fatto che due coniugi siano tassati congiuntamente non comporta necessariamente che essi debbano essere chiamati a rispondere solidalmente del debito d’imposta accertato nell’ambito del procedimento di tassazione e, dall’altro, la reciproca autonomia delle due procedure. Come questa Camera ha già avuto modo di precisare, non è pertanto ammissibile che si rimetta in discussione, al momento del riparto, un accertamento dei redditi e della sostanza già intrapreso nell’ambito della tassazione dei coniugi, perlomeno nella misura in cui esso sia passato in giudicato (cfr., al proposito, decisione CDT del 23 marzo 1998, in RDAT II-1998 n.”
L'addition des facteurs au sens de l'art. 9 al. 1 LIFD conduit à la mise en commun des revenus des époux vivant dans un mariage juridiquement et de facto non séparé. Il en va de même pour les partenariats enregistrés en vertu de l'art. 9 al. 1bis LIFD.
“Das geschilderte Verfahrensrecht gemäss Art. 113 DBG geht von der Eigenständigkeit des jeweiligen Ehegatten bzw. der jeweiligen Person in eingetragener Partnerschaft aus (vorne E. 3.1). Im materiellrechtlichen Bereich verhält es sich anders, indem hier das Prinzip der Faktorenaddition herrscht (Art. 9 Abs. 1 DBG). Danach gilt, dass das Einkommen von Ehegatten in rechtlich und tatsächlich ungetrennter Ehe, ohne Rücksicht auf den Güterstand, zusammengerechnet wird (BGE 141 II 318 E. 2.2 Ingress; BGE 138 II 300 E. 2.1; BGE 133 II 305 E. 4.1). Dasselbe trifft auf Personen zu, die in rechtlich und tatsächlich ungetrennter eingetragener Partnerschaft leben (Art. 9 Abs. 1bis DBG). Welchem Güterstand die Eheleute unterstehen, ist zwar verfahrensrechtlich bedeutsam (auch dazu vorne E. 3.1), für die Zwecke der materiellrechtlichen Faktorenaddition aber unerheblich. Dieser liegt der Grundsatz der Besteuerung nach der gesamten wirtschaftlichen Leistungsfähigkeit zugrunde (Art. 127 Abs. 2 BV; Urteil 2C_354/2022 vom 20. März 2023 E. 3.1.1).”
“Einkommen und Vermögen der Ehegatten, die in rechtlich und tatsächlich ungetrennter Ehe leben, werden ohne Rücksicht auf den Güterstand zusammengerechnet (sog. Faktorenaddition; Art. 9 Abs. 1 DBG).”
“Einkommen und Vermögen der Ehegatten, die in rechtlich und tatsächlich ungetrennter Ehe leben, werden ohne Rücksicht auf den Güterstand zusammengerechnet (sog. Faktorenaddition; Art. 9 Abs. 1 DBG; Art. 3 Abs. 3”
“a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10 ; art. 7 al. 2 de la loi de procédure fiscale du 4 octobre 2001 - LPFisc - D 3 17 ; art. 145 de la loi fédérale sur l'impôt fédéral direct du 14 décembre 1990 - LIFD - RS 642.11). 2) Le litige porte sur la conformité au droit de l'annulation par le TAPI des taxations ICC et IFD 2017 en tant qu'elles prenaient en considération les revenu et fortune de M. C______ pour la détermination du taux d'imposition, ainsi que du renvoi du dossier à l'autorité intimée pour imposition de l'intimé sur ses revenu et fortune au taux de ses seuls éléments imposables. 3) La question étant traitée de la même manière en droit fédéral et en droit cantonal harmonisé, le présent arrêt traite simultanément des deux impôts, comme l'admet la jurisprudence (ATA/463/2020 du 7 mai 2020 consid. 6b). 4) a. Les revenus et, s'agissant de l'ICC, la fortune des époux qui vivent en ménage commun sont additionnés, quel que soit le régime matrimonial (art. 9 al. 1 LIFD ; art. 3 al. 3 de la loi fédérale sur l'harmonisation des impôts directs des cantons et des communes du 14 décembre 1990 - LHID - RS 642.14 ; art. 8 al. 1 de la loi sur l'imposition des personnes physiques du 27 septembre 2009 - LIPP - D 3 08). Les revenus et, s'agissant de l'ICC, la fortune des partenaires enregistrés qui vivent en ménage commun sont additionnés. Selon la LIFD et la LIPP, les partenaires enregistrés ont le même statut que des époux (art. 9 al. 1bis LIFD ; art. 3 al. 4 LHID ; art. 8 al. 2 LIPP). Si les versions françaises des art. 9 al. 1 et 1bis LIFD et 3 al. 3 LHID s'en tiennent à l'imposition conjointe tant que les époux ou partenaires enregistrés « vivent en ménage commun », les versions allemandes et italiennes sont plus claires et prévoient l'addition des revenus des époux qui ne sont séparés ni en droit ni dans les faits (« [...], die in rechtlich und tatsächlich ungetrennter Ehe leben [...] » en allemand et « [...] non separati legalmente o di fatto [...] » en italien ; Christine JAQUES, in Yves NOËL/Florence AUBRY GIRARDIN, Commentaire romand, Impôt fédéral direct, 2017, n.”
Citation : LIFD art. 9 n. 30 Si l'autre conjoint résiÞ à l'étranger, le conjoint domicilié dans le canton demeure assujetti pour l'ensemble des revenus et du patrimoine matrimoniaux. Cela vaut également pour la détermination du taux d'imposition selon le barème des personnes mariées ainsi que pour les déductions sociales pour les personnes mariées ; ce principe se retrouve également dans l'impôt fédéral direct.
“über getrennte Wohnstätten verfügen, dass b) die Ehegatten die eheliche Gemeinschaft aufgehoben haben und c) keine Gemeinschaftlichkeit der Mittel für Wohnung und Lebensunterhalt mehr besteht (BGr, 2. August 2023, 9C_249/2023, E. 2.2; BGr, 6. Oktober 2021, 2C_952/2020, E. 4.3). Da die gemeinsame Veranlagung der Eheleute nach dem Willen des Gesetzgebers den Regelfall darstellt, müssen Ehegatten, die sich auf die getrennte Veranlagung berufen, die Voraussetzungen für diese Ausnahmesituation nachweisen (BGr, 6. Oktober 2021, 2C_952/2020, E. 4.5.1; Silvia Hunziker/Jsabelle Mayer-Knobel in: Zweifel/Beusch [Hrsg.], Kommentar DBG, Art. 9 DBG N. 17). Wohnt der andere Ehegatte im Ausland, ist der im Kanton wohnhafte Ehegatte für sein gesamtes Einkommen und Vermögen steuerpflichtig und ist für den Steuersatz, unter Anwendung des Verheiratetentarifs und der Sozialabzüge für Verheiratete, auf das gesamte eheliche Einkommen und Vermögen abzustellen (§ 7 Abs. 2 Satz 2 und 3 StG). Dieser Grundsatz gilt auch bei der direkten Bundessteuer (BGr, 7. November 2012, 2C_452/2012 und 2C_453/2012, E. 3.2; Hunziker/Mayer-Knobel, Art. 9 DBG N. 19). 3.2 Während die Eheleute AB vorbringen, sie hätten sich in der Steuerperiode 2015 getrennt und der Ehemann habe selbständig Wohnsitz in F (Liechtenstein) begründet, wobei auch keine gemeinsame Mittelverwendung mehr stattfinde, vertritt das kantonale Steueramt die Auffassung, der Wohnsitz des Ehemanns befinde sich nach wie vor in D (ZH) und die Ehegatten seien gemeinsam zu veranlagen. 3.3 3.3.1 Natürliche Personen sind aufgrund persönlicher Zugehörigkeit steuerpflichtig, wenn sie ihren steuerrechtlichen Wohnsitz oder Aufenthalt im Kanton bzw. in der Schweiz haben (§ 3 Abs. 1 StG; Art. 3 Abs. 1 DBG). Einen steuerrechtlichen Wohnsitz in der Schweiz hat eine Person, wenn sie sich hier mit der Absicht dauernden Verbleibens aufhält oder wenn ihr das Bundesrecht hier einen besonderen gesetzlichen Wohnsitz zuweist (§ 3 Abs. 2 StG; Art. 3 Abs. 2 DBG). Der steuerrechtliche Wohnsitzbegriff lehnt sich an den Wohnsitzbegriff des Zivilgesetzbuchs (ZGB) an (BGr, 28. Dezember 2021, 2C_55/2021, E.”
La jurisprudenÎ relative à l'art. 9 LIFD, en matière internationale, porte principalement sur l'attribution de certains éléments de revenu imposables. Elle ne conduit pas automatiquement au transfert de déductions au profit de l'autre époux et n'entraîne pas d'offiÎ une imposition commune des deux époux ; il convient plutôt, dans chaque cas, d'examiner dans quelle mesure certains éléments de revenu concernent (également) directement l'épouse ou l'époux.
“Nr. 24; StR 78/2023 S. 554). Die Rechtsprechung zu Art. 9 DBG, wonach in internationalen Verhältnissen keine gemeinsame Ehegattenbesteuerung erfolgt, beziehe sich auf die verschiedenen Bestandteile des steuerbaren Einkommens, nicht auf die Verlegung der Abzüge von diesem Einkommen (vgl. Urteil 2C_354/2022 vom 20. März 2023 E. 4.3.3, in: StE 2023 B”
“Aus dem Wortlaut dieser beiden Dispositiv-Ziffern, zumal aus der Wendung, dass die angefochtenen Entscheide nur "sie [die Ehe- frau] betreffend" aufgehoben würden, erhellt, dass diese Entscheide ihn betref- fend, d.h. gegenüber dem Gesuchsgegner, gerade nicht kassiert wurden, sondern in der Sache selbst, bezüglich der Einschätzungen, rechtsbeständig blieben resp. bestätigt wurden. Das Dispositiv des höchstrichterlichen Urteils enthält insbeson- dere keine Anhaltspunkte für die Annahme, das Bundesgericht habe (auch) die Veranlagung des Gesuchsgegners aufgehoben und auch dessen neue Besteue- rung angeordnet (vgl. Urk. 66 Rz 57, Rz 58 und Rz 66 ff.). Vielmehr sind die da- hingehenden Anträge des Gesuchsgegners (vgl. Urk. 3/3/3 S. 5 E. G) von der Abweisung seiner Beschwerde(n) miterfasst. Auch die Urteilsbegründung legt nichts Derartiges nahe. "Selbstredend", wie der Gesuchsgegner meint (Urk. 66 Rz 86), ergibt sich dies erst recht nicht aus dem bundesgerichtlichen Entscheid. So hielt das Bundesgericht zwar fest, dass Art. 9 DBG und § 7 StG im internationalen Verhältnis praxisgemäss keine ge- meinsame Ehegattenbesteuerung zu begründen vermöchten (Urk. 3/3/3 S. 13 E. 4.2.1.4 i.V.m. S. 23 f. E. 9), die gemeinsame Veranlagung insofern nicht korrekt war (Urk. 66 Rz 59). Es kam deshalb zum Schluss, dass der Ehefrau gewisse Einkommensbestandteile des Gesuchsgegners nicht ohne Weiteres angerechnet werden könnten, sondern zunächst zu prüfen sei, inwiefern diese Bestandteile – neben dem Gesuchsgegner – "(auch) sie" beträfen, weil sie (die Ehefrau) nur in Bezug auf diejenigen Einkommensbestandteile steuerpflichtig sei, die ihr direkt zugerechnet werden könnten. Weil die Ehefrau ohne diese Abklärungen in die - 36 - Veranlagung einbezogen (d.h. für allenfalls auszuscheidende Einkommensbe- standteile steuerpflichtig erklärt) worden sei, sei der angefochtene (verwaltungs- gerichtliche) Entscheid "in Bezug auf die Beschwerdeführerin 2 [Ehefrau] aufzu- heben" (Urk. 3/3/3 S. 13 E. 4.2.1.5 [i.V.m. S. 24 E. 9.2]). Beim Gesuchsgegner wurde die Anrechnung dieser und weiterer Einkommensbestandteile hingegen nicht bemängelt; seinen Beschwerden war in der Sache kein Erfolg beschieden (vgl.”
“Aus dem Wortlaut dieser beiden Dispositiv-Ziffern, zumal aus der Wendung, dass die angefochtenen Entscheide nur "sie [die Ehe- frau] betreffend" aufgehoben würden, erhellt, dass diese Entscheide ihn betref- fend, d.h. gegenüber dem Gesuchsgegner, gerade nicht kassiert wurden, sondern in der Sache selbst, bezüglich der Einschätzungen, rechtsbeständig blieben resp. bestätigt wurden. Das Dispositiv des höchstrichterlichen Urteils enthält insbeson- dere keine Anhaltspunkte für die Annahme, das Bundesgericht habe (auch) die Veranlagung des Gesuchsgegners aufgehoben und auch dessen neue Besteue- rung angeordnet (vgl. Urk. 55 Rz 51, Rz 52 und Rz 60 ff.). Vielmehr sind die da- hingehenden Anträge des Gesuchsgegners (vgl. Urk. 2/3/1 S. 5 E. G) von der Abweisung seiner Beschwerde(n) miterfasst. Auch die Urteilsbegründung legt nichts Derartiges nahe. "Selbstredend", wie der Gesuchsgegner meint (Urk. 55 Rz 78), ergibt sich dies erst recht nicht aus dem bundesgerichtlichen Entscheid. So hielt das Bundesgericht zwar fest, dass Art. 9 DBG und § 7 StG im internationalen Verhältnis praxisgemäss keine ge- meinsame Ehegattenbesteuerung zu begründen vermöchten (Urk. 2/3/1 S. 13 E. 4.2.1.4 i.V.m. S. 23 f. E. 9), die gemeinsame Veranlagung insofern nicht korrekt - 34 - war (Urk. 55 Rz 53). Es kam deshalb zum Schluss, dass der Ehefrau gewisse Einkommensbestandteile des Gesuchsgegners nicht ohne Weiteres angerechnet werden könnten, sondern zunächst zu prüfen sei, inwiefern diese Bestandteile – neben dem Gesuchsgegner – "(auch) sie" beträfen, weil sie (die Ehefrau) nur in Bezug auf diejenigen Einkommensbestandteile steuerpflichtig sei, die ihr direkt zugerechnet werden könnten. Weil die Ehefrau ohne diese Abklärungen in die Veranlagung einbezogen (d.h. für allenfalls auszuscheidende Einkommensbe- standteile steuerpflichtig erklärt) worden sei, sei der angefochtene (verwaltungs- gerichtliche) Entscheid "in Bezug auf die Beschwerdeführerin 2 [Ehefrau] aufzu- heben" (Urk. 2/3/1 S. 13 E. 4.2.1.5 [i.V.m. S. 24 E. 9.2]). Beim Gesuchsgegner wurde die Anrechnung dieser und weiterer Einkommensbestandteile hingegen nicht bemängelt; seinen Beschwerden war in der Sache kein Erfolg beschieden (vgl.”
“Im Übrigen wurden seine Beschwerden abgewiesen (Urk. 3/6a S. 25 Disp.-Ziff. 3). Aus dem Wortlaut dieser beiden Dispositiv-Ziffern, zumal aus der Wendung, dass die angefochtenen Entscheide nur "sie [die Ehe- frau] betreffend" aufgehoben würden, erhellt klar, dass diese Entscheide ihn be- treffend, d.h. gegenüber dem Gesuchsgegner, gerade nicht kassiert wurden, son- dern in der Sache selbst, bezüglich der Einschätzungen, rechtsbeständig blieben - 27 - resp. bestätigt wurden. Das Dispositiv des höchstrichterlichen Urteils enthält ins- besondere keine Anhaltspunkte für die Annahme, das Bundesgericht habe (auch) die Veranlagung des Gesuchsgegners aufgehoben und eine neue Individualbe- steuerung beider Ehegatten angeordnet (vgl. Urk. 46 Rz 36, Rz 38 und Rz 45 f.). Auch die Urteilsbegründung legt nichts Derartiges nahe. "Selbstredend", wie der Gesuchsgegner meint (Urk. 46 Rz 68), ergibt sich dies schon gar nicht aus dem bundesgerichtlichen Entscheid. So hielt das Bundesgericht zwar fest, dass Art. 9 DBG und § 7 StG im internationalen Verhältnis praxisgemäss keine ge- meinsame Ehegattenbesteuerung zu begründen vermöchten (Urk. 3/6a S. 13 E. 4.2.1.4 i.V.m. S. 23 f. E. 9), die gemeinsame Veranlagung insofern nicht korrekt war (Urk. 46 Rz 39). Es kam deshalb zum Schluss, dass der Ehefrau gewisse Einkommensbestandteile des Gesuchsgegners nicht ohne Weiteres angerechnet werden könnten, sondern zunächst zu prüfen sei, inwiefern diese Bestandteile – neben dem Gesuchsgegner – "(auch) sie" beträfen, weil sie (die Ehefrau) nur in Bezug auf diejenigen Einkommensbestandteile steuerpflichtig sei, die ihr direkt zugerechnet werden könnten. Weil die Ehefrau ohne diese Abklärungen in die Veranlagung einbezogen (d.h. für allenfalls auszuscheidende Einkommensbe- standteile steuerpflichtig erklärt) worden sei, sei der angefochtene (verwaltungs- gerichtliche) Entscheid "in Bezug auf die Beschwerdeführerin 2 [Ehefrau] aufzu- heben" (Urk. 3/6a S. 13 E. 4.2.1.5 [i.V.m. S. 24 E. 9.2]). Beim Gesuchsgegner wurde die Anrechnung dieser und weiterer Einkommensbestandteile hingegen nicht bemängelt; seinen Beschwerden war in der Sache kein Erfolg beschieden (vgl.”
RéférenÎ : LIFD art. 9 ch. 28 Les attributions d'une fondation familiale à des enfants mineurs peuvent, conformément à l'art. 9 al. 2 LIFD, être imputées au titulaire de l'autorité parentale lorsqu'elles se substituent aux prestations d'entretien dues par les parents.
“d DBG vor, da die Zuwendungen der Familienstiftung vorliegend teilweise über eine blosse Deckung des Grundbedarfs hinausgehen und im Übrigen lediglich Zahlungen ersetzen, welche ansonsten durch die unterhaltspflichtigen Eltern der Destinatäre zu entrichten wären. Da die Kinder einen gesetzlichen Anspruch auf angemessen Unterhalt haben und aufgrund der Einkommens- und Vermögensverhältnisse ihrer Eltern entsprechende Unterhaltszahlungen auch ohne Weiteres erhältlich wären, kann von einer Bedürftigkeit keine Rede sein, wie sie die Anwendung von § 24 lit. d StG bzw. Art. 24 lit. d DBG aber voraussetzen würde. 3.4 Entsprechend fallen die empfangenen Zuwendungen der Familienstiftung nicht in den Ausnahmekatalog von § 24 StG bzw. Art. 24 DBG und sind gemäss der Generalklausel von § 16 Abs. 1 StG bzw. Art. 16 Abs. 1 DBG einkommenssteuerpflichtig, unabhängig davon, ob sie nun noch im Rahmen einer statuten- und gesetzeskonformen ideellen Zwecksetzung der Familienstiftung entrichtet wurden. 4. 4.1 Bis auf Erwerbseinkünfte wird gemäss § 7 Abs. 3 StG und Art. 9 Abs. 2 DBG (in Verbindung mit Art. 5 der Verordnung über die zeitliche Bemessung der direkten Bundessteuer vom 14. August 2013) das Einkommen von minderjährigen Kindern unter elterlicher Sorge dem Inhaber der elterlichen Sorge zugerechnet, sofern die Kinder in der betreffenden Steuerperiode nicht volljährig werden. Kinder, die in der entsprechenden Steuerperiode volljährig werden, haben hingegen alle ihre Einkommensbestandteile selbständig zu versteuern. 4.2 Die Kinder der Pflichtigen sind vorliegend als Anteilsberechtigte bzw. Destinatäre Empfänger der Stiftungszuwendungen, jedoch ist ihr Einkommen nach dargelegter Rechtslage bis zu ihrer Volljährigkeit (bzw. derjenigen Steuerperiode, in welcher sie volljährig werden) ihren Eltern bzw. den Pflichtigen zuzurechnen. Dies rechtfertigt sich umso mehr, als dass die Leistungen der Familienstiftung vorliegend in erster Linie die Pflichtigen entlasten, welche in entsprechendem Mass von ihren familienrechtlichen Unterhaltspflichten befreit werden. Die Zurechnung bei den Pflichtigen entspricht damit auch vollumfänglich dem verfassungsmässigen Postulat der Besteuerung nach der wirtschaftlichen Leistungsfähigkeit (vgl.”
Pour une imposition séparée au sens de l'art. 9 al. 1 LIFD, il faut, selon une jurisprudenÎ constante, que soient réunis cumulativement : a) les deux époux disposent chacun d'un domicile propre ou de domiciles séparés ; b) la communauté conjugale est dissoute (séparation de fait durable) ; c) il n'existe plus de mise en commun des moyens destinés au logement et à l'entretien de la vie. Étant donné que l'imposition commune est le cas normal, les époux doivent établir et prouver qu'ils remplissent les conditions pour une imposition séparée.
“Umgekehrt dürfen jedoch entsprechende Untersuchungsergebnisse aus dem Steuerhinterziehungsverfahren im Nachsteuerverfahren verwendet werden, denn das Steuerübertretungsverfahren kennt keine Untersuchungsmittel, die bei der Nachsteuererhebung unzulässig wären (Roman J. Sieber/Jasmin Malla in: Martin Zweifel/Michael Beusch [Hrsg.], Bundesgesetz über die direkte Bundessteuer [DBG], 4. A., Basel 2022 [Kommentar DBG], Art. 183 N. 6). Das zum Vorwurf der Steuerhinterziehung erstellte Protokoll der persönlichen Anhörung des Rekurrenten bzw. Beschwerdeführers vom 10. Januar 2024 darf daher auch Eingang ins Nachsteuerverfahren finden. 3. 3.1 Für verheiratete Personen gilt im Bereich der direkten Bundessteuer und der kantonalen Steuer grundsätzlich die Ehegattenbesteuerung (BGr, 30. Oktober 2019, 2C_533/2018, E. 2.3; BGr, 7. November 2012, 2C_452/2012 und 2C_453/2012, E. 3.1). Gemäss § 7 Abs. 1 StG werden Einkommen und Vermögen der Ehegatten, die in rechtlich und tatsächlich ungetrennter Ehe leben, ohne Rücksicht auf den Güterstand zusammengerechnet. Auch Art. 9 Abs. 1 DBG statuiert die sog. Faktorenaddition bei ungetrennter Ehe. Umgekehrt gilt, dass jeder Ehegatte selbständig besteuert wird, sobald die Ehe rechtlich oder tatsächlich getrennt ist (BGE 138 II 300 E. 2.1; BGr, 2. August 2023, 9C_249/2023, E. 2.1). Nach ständiger bundesgerichtlicher Rechtsprechung setzt die getrennte Besteuerung kumulativ voraus, dass a) beide Ehegatten über einen eigenen Wohnsitz bzw. über getrennte Wohnstätten verfügen, dass b) die Ehegatten die eheliche Gemeinschaft aufgehoben haben und c) keine Gemeinschaftlichkeit der Mittel für Wohnung und Lebensunterhalt mehr besteht (BGr, 2. August 2023, 9C_249/2023, E. 2.2; BGr, 6. Oktober 2021, 2C_952/2020, E. 4.3). Da die gemeinsame Veranlagung der Eheleute nach dem Willen des Gesetzgebers den Regelfall darstellt, müssen Ehegatten, die sich auf die getrennte Veranlagung berufen, die Voraussetzungen für diese Ausnahmesituation nachweisen (BGr, 6. Oktober 2021, 2C_952/2020, E. 4.5.1; Silvia Hunziker/Jsabelle Mayer-Knobel in: Zweifel/Beusch [Hrsg.”
“4 Dem Gesetz lässt sich keine Definition der rechtlichen oder tatsächlichen Trennung der Ehegatten entnehmen. Gemäss der Rechtsprechung des Bundesgerichts ist von einer solchen jedoch auszugehen, wenn folgende Voraussetzungen kumulativ erfüllt sind: Beide Ehegatten haben gestützt auf Art. 23 ZGB einen eigenen Wohnsitz bzw. verfügen über getrennte Wohnstätten. Sodann müssen die Ehegatten die eheliche Gemeinschaft aufgehoben haben; besteht diese – wenn auch nur mit sporadischem Gemeinschaftsleben – weiter, gilt die Ehe steuerrechtlich nicht als getrennt. Eine separate Veranlagung der Ehegatten setzt demnach eine dauernde Trennung und damit eine Aufhebung des gemeinsamen Haushalts bzw. ein Getrenntleben im Sinn von Art. 175 und 176 ZGB bzw. Art. 275 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (ZPO) voraus. Solange die Ehegatten (wie etwa bei einer "Wochenendehe") nur über getrennte Wohnsitze bzw. Wohnstätten verfügen, an der ehelichen Gemeinschaft aber festhalten, liegt demnach keine getrennte Ehe im Sinn von Art. 9 Abs. 1 DBG vor (BGr, 6. Oktober 2021, 2C_952/2020, E. 4.3 mit Hinweisen; BGr, 5. Februar 2008, 2C_523/2007, E. 2.3). Selbst bei weitgehendem Getrenntleben beruht die Anknüpfung am Ort der Familienniederlassung nicht in erster Linie auf wirtschaftlichen Gesichtspunkten (wie z. B. der Gemeinschaftlichkeit der Mittel), sondern auf persönlichen Umständen, namentlich auf dem Willen beider Ehepartner zur Fortführung ihrer Gemeinschaft (vgl. BGr, 7. Januar 2004, 2P.2/2003, E. 2.4.2.; VGr, 30. Oktober 2013, 2P.2/2003, E. 2.2). Erforderlich ist schliesslich, dass keine Gemeinschaftlichkeit der Mittel für Wohnung und Lebensunterhalt besteht bzw. dass sich die Unterstützung des einen an den anderen Ehegatten in ziffernmässig bestimmten Beiträgen erschöpft (BGr, 6. Oktober 2021, 2C_952/2020, E. 4.3; BGr, 5. Februar 2008, 2C_523/2007, E. 2.3). Die EStV stellt bei der Frage, ob eine tatsächlich getrennte Ehe vorliegt, zusätzlich darauf ab, ob die Ehegatten in der Öffentlichkeit nicht länger gemeinsam auftreten (Kreisschreiben Nr.”
LIFD art. 9 n. 26 Les époux répondent en principe solidairement. Si, toutefois, l'un des époux devient insolvable, l'autre ne répond en principe que pour sa part de l'impôt total. L'insolvabilité doit être appréciée selon des critères objectifs; sont notamment cités comme indicateurs des certificats de perte définitifs, l'ouverture de la faillite ou un concordat comportant une cession d'actifs. En règle générale, l'insolvabilité doit être écartée lorsque l'époux concerné dégage encore un excédent permettant le règlement (même partiel) de la dette solidaire.
“Der Zweck des Wegfalls der Solidarhaftung bei Zahlungsunfähigkeit liegt primär darin, den anderen (liquiden) Ehegatten zu schützen, welcher mit seinen gegebenenfalls beschränkten Mitteln für die Gesamtsteuer einzustehen hätte und den auf seinen zahlungsunfähigen Ehegatten entfallenden Anteil quasi "à fonds perdu" leisten müsste (Silvia Hunziker/Jsabelle Mayer Knobel in: Martin Zweifel/Michael Beusch [Hrsg.], Kommentar zum Bundesgesetz über die direkte Bundessteuer, 4. A. , Basel 2022, Art. 13 DBG N. 4; BGr, 22. Januar 2021, 2C_668/2020, E. 5.1). Anders als beim Steuererlass nach Art. 167 ff. DBG oder bei Stundungsgesuchen im Sinn von Art. 166 DBG ist dabei aber nicht entscheidend, ob die Steuerausstände auch innert einer gewissen Frist vollständig beglichen werden können (vgl. zu den zeitlichen Schranken im Steuererlassverfahren VGr, 6. Juli 2022, SB.2022.00019/20, E. 3.1.2 [die Pflichtigen betreffend, nicht auf www.vgrzh.ch veröffentlicht] und VGr, 6. Dezember 2017, SB.2017.00094/95, E. 2.1.3 f.). Die Solidarhaftung der Ehegatten ist die Konsequenz von deren Gemeinschaftsbesteuerung (Art. 9 Abs. 1 DBG) und des Prinzips der Einheit der Familie (Kreisschreiben Nr. 30 der Eidgenössischen Steuerverwaltung [ESTV] vom 21. Dezember 2010, Ziff. 6.1). Der (Steuer-)Gesetzgeber betrachtet die Ehegemeinschaft als Erwerbs-, Verbrauchs- und Solidargemeinschaft, in welcher die Leistungsfähigkeit des Einzelnen nicht losgelöst von derjenigen der (Ehe-)Gemeinschaft betrachtet werden kann und die Ehegatten sich wechselseitig und unabhängig vom konkreten Güterstand zum Wohle der Gemeinschaft zu unterstützen haben (Felix Richner et al. [Hrsg.], Kommentar zum DBG, 3. A. , Zürich 2016, Art. 9 DBG N. 5; vgl. auch die ehelichen Beistands- und Unterhaltspflichten gemäss Art. 159 Abs. 2 und 163 des Zivilgesetzbuchs [ZGB]). Es ist damit systemimmanent, dass Ehegatten im Aussenverhältnis grundsätzlich nicht nur für ihre eigenen Steuerfaktoren haften und allfällige Regressansprüche im Innenverhältnis gegenüber dem anderen Ehegatten geltend zu machen haben, solange dieser noch zahlungsfähig erscheint. Zudem erleichtert die Solidarhaftung den Steuerbezug.”
“Das kantonale Steueramt teilt als Einsprachebehörde die vom Steuerrekursgericht vertretene Rechtsauffassung nicht und wäre durch den steuerrekursgerichtlichen Rückweisungsentscheid gezwungen, eine aus seiner Sicht rechtswidrige Festsetzung der Steuerhaftungsanteile vorzunehmen, welche es in der Folge nicht mehr auf dem Rechtsweg korrigieren lassen könnte. In diesem Umstand liegt ein nicht wiedergutzumachender Nachteil, womit auf die Beschwerde einzutreten ist. 2. Für die Beschwerde an das Verwaltungsgericht als weitere verwaltungsunabhängige kantonale Instanz im Bereich der direkten Bundessteuer gelten laut Art. 145 Abs. 2 DBG die Vorschriften von Art. 140 bis 144 DBG über das Beschwerdeverfahren vor der kantonalen Rekurskommission "sinngemäss", was nach der Rechtsprechung dahingehend auszulegen ist, dass die Überprüfungsbefugnis des Verwaltungsgerichts gleich wie bei den Staats- und Gemeindesteuern auf die Rechtskontrolle beschränkt ist (BGE 131 II 548 E. 2.5; vgl. RB 1999 Nr. 147). 3. 3.1 Die in rechtlich und tatsächlich ungetrennter Ehe lebenden Ehegatten werden gemeinsam veranlagt (Art. 9 Abs. 1 DBG). Sie haften grundsätzlich solidarisch für die Gesamtsteuer. Jeder Ehegatte haftet aber nur für seinen Anteil an der Gesamtsteuer, wenn einer von beiden zahlungsunfähig ist (Art. 13 Abs. 1 DBG). 3.2 Zahlungsunfähigkeit liegt vor, wenn der an sich solidarisch haftende Ehegatte auf unbestimmte Zeit über keine ausreichenden Mittel verfügt, um die fälligen Verbindlichkeiten zu erfüllen, namentlich wenn (definitive) Verlustscheine bestehen, der Konkurs eröffnet oder ein Nachlassvertrag mit Vermögensabtretung abgeschlossen wurde (BGr, 15. Juni 2020, 2C_142/2020, E. 2.2.4; Peter Locher, Kommentar zum Bundesgesetz über die direkte Bundessteuer, I. Teil, Art. 1-48 DBG, 2. A. , Basel 2019, Art. 13 N. 16). Hingegen ist eine Zahlungsunfähigkeit regelmässig zu verneinen, wenn der solidarisch haftende Ehegatte weiterhin einen Überschuss erwirtschaftet, welcher eine Begleichung der Solidarschuld zumindest teilweise erlaubt. Der Zweck des Wegfalls der Solidarhaftung bei Zahlungsunfähigkeit liegt primär darin, den anderen (liquiden) Ehegatten zu schützen, welcher mit seinen gegebenenfalls beschränkten Mitteln für die Gesamtsteuer einzustehen hätte und den auf seinen zahlungsunfähigen Ehegatten entfallenden Anteil quasi "à fonds perdu" leisten müsste (Silvia Hunziker/Jsabelle Mayer Knobel in: Martin Zweifel/Michael Beusch [Hrsg.”
L'imposition du ménage prévue à l'art. 9 al. 1 LIFD crée l'obligation fiscale des deux époux et entraîne en principe la responsabilité solidaire pour l'intégralité de l'impôt. Cette conséquenÎ se justifie par le principe de l'unité de la famille et facilite le recouvrement de l'impôt. Les éventuelles actions récursoires doivent être exercées dans le cadre des relations internes, tant que l'autre époux est encore solvable.
“A teneur de l'art. 9 al. 1 LIFD, les revenus des époux qui vivent en ménage commun sont additionnés, quel que soit le régime matrimonial. Dans un tel cas de figure, les époux exercent les droits et s'acquittent des obligations qu'ils ont en vertu de la LIFD de manière conjointe (art. 113 al. 1 LIFD). Tant qu'ils vivent en ménage commun, ils répondent solidairement du montant global de l'impôt (art. 13 al. 1 première phrase LIFD). Lorsque le couple ne vit pas (plus) en ménage commun, la solidarité prend fin ex lege lors de la séparation (art. 13 al. 2 LIFD; arrêts 2C_351/2019 du 26 septembre 2019 consid. 4.1 et les références).”
“Der Zusammenrechnung des Einkommens der Eheleute gemäss der Faktorenaddition von Art. 9 Abs. 1 DBG liegt der Grundsatz der Besteuerung nach der gesamten widschafttichen Leistungsfähigkeit zugrunde (Art. 127 Abs. 2 BV). Dementsprechend bilden die Ehegatten zivilrechtlich und wirtschaftlich im Prinzip eine Einheit, wobei sich die Leistungsfähigkeit des einen Partners auch nach dem Einkommen des anderen bestimmt. Die Besteuerung des Ehepaars als Einheit betrifft nicht nur die Bemessungsgrundlage, sondern auch die Steuerpflicht; insofern besteht eine gegenseitige Wechselwirkung. Aus der Haushaltsbesteuerung lässt sich somit die Steuerpflicht beider Eheleute in einem Kanton begründen, auch wenn an sich nur ein Ehepartner in diesem Kanton steuerbares Einkommen erzielt bzw. Vermögen hat. Das gilt von Gesetzes wegen bei unbeschränkter wie bei beschränkter Steuerpflicht (vgl. zum Ganzen u.a. BGE 141 II 318 E. 2.2, insb. E. 2.2.1; 128 I 317 E. 2.2.4; je m.w.H.).”
“Der Zweck des Wegfalls der Solidarhaftung bei Zahlungsunfähigkeit liegt primär darin, den anderen (liquiden) Ehegatten zu schützen, welcher mit seinen gegebenenfalls beschränkten Mitteln für die Gesamtsteuer einzustehen hätte und den auf seinen zahlungsunfähigen Ehegatten entfallenden Anteil quasi "à fonds perdu" leisten müsste (Silvia Hunziker/Jsabelle Mayer Knobel in: Martin Zweifel/Michael Beusch [Hrsg.], Kommentar zum Bundesgesetz über die direkte Bundessteuer, 4. A. , Basel 2022, Art. 13 DBG N. 4; BGr, 22. Januar 2021, 2C_668/2020, E. 5.1). Anders als beim Steuererlass nach Art. 167 ff. DBG oder bei Stundungsgesuchen im Sinn von Art. 166 DBG ist dabei aber nicht entscheidend, ob die Steuerausstände auch innert einer gewissen Frist vollständig beglichen werden können (vgl. zu den zeitlichen Schranken im Steuererlassverfahren VGr, 6. Juli 2022, SB.2022.00019/20, E. 3.1.2 [die Pflichtigen betreffend, nicht auf www.vgrzh.ch veröffentlicht] und VGr, 6. Dezember 2017, SB.2017.00094/95, E. 2.1.3 f.). Die Solidarhaftung der Ehegatten ist die Konsequenz von deren Gemeinschaftsbesteuerung (Art. 9 Abs. 1 DBG) und des Prinzips der Einheit der Familie (Kreisschreiben Nr. 30 der Eidgenössischen Steuerverwaltung [ESTV] vom 21. Dezember 2010, Ziff. 6.1). Der (Steuer-)Gesetzgeber betrachtet die Ehegemeinschaft als Erwerbs-, Verbrauchs- und Solidargemeinschaft, in welcher die Leistungsfähigkeit des Einzelnen nicht losgelöst von derjenigen der (Ehe-)Gemeinschaft betrachtet werden kann und die Ehegatten sich wechselseitig und unabhängig vom konkreten Güterstand zum Wohle der Gemeinschaft zu unterstützen haben (Felix Richner et al. [Hrsg.], Kommentar zum DBG, 3. A. , Zürich 2016, Art. 9 DBG N. 5; vgl. auch die ehelichen Beistands- und Unterhaltspflichten gemäss Art. 159 Abs. 2 und 163 des Zivilgesetzbuchs [ZGB]). Es ist damit systemimmanent, dass Ehegatten im Aussenverhältnis grundsätzlich nicht nur für ihre eigenen Steuerfaktoren haften und allfällige Regressansprüche im Innenverhältnis gegenüber dem anderen Ehegatten geltend zu machen haben, solange dieser noch zahlungsfähig erscheint. Zudem erleichtert die Solidarhaftung den Steuerbezug.”
Même en cas d'imposition commune selon l'art. 9 al. 1 LIFD, le domicile doit être déterminé séparément pour chaque époux; la constatation individuelle du domicile demeure déterminante.
“Nr. 24, StR 78/2023 S. 554; vgl. auch Art. 5 Abs. 3 VNPA), weshalb praxisgemäss - selbst bei gemeinsamer Besteuerung (vgl. Art. 9 Abs. 1 DBG) - der Wohnsitz für jeden Ehegatten gesondert zu ermitteln ist (vgl. zum interkantonalen Verhältnis BGE 148 II 285 E. 3.3.2; BGE 121 I 14 E. 5b; Urteile 2C_480/2019 vom 12. Februar 2020 E. 2.2.3; 2C_935/2018 vom 18. Juni 2019 E. 4.3). Nachfolgend sind daher die Lebenssituationen des Beschwerdeführers (E. 5.6) und der Beschwerdeführerin (E. 5.7) separat zu würdigen.”
Le concept de «mariage juridiquement et de fait non séparé» doit être interprété de façon autonome en droit fiscal pour l'application de l'art. 9 al. 1 LIFD. Le choix contractuel d'un droit étranger n'entraîne pas automatiquement, aux fins fiscales, une séparation du mariage. Dans la mesure où un contrat de mariage règle uniquement la liquidation du régime matrimonial conformément à l'art. 52 LDIP, cela ne concerne pas nécessairement les droits et obligations conjugaux ni l'obligation alimentaire (art. 48–49 LDIP).
“Soweit die Beschwerdeführerin mehrfach auf ihren Ehevertrag verweist und sämtliche Auswirkungen ihrer Ehe nach deutschem Recht beurteilt haben will - so auch die Frage, ob die Ehe getrennt ist -, ist darauf hinzuweisen, dass der Begriff der rechtlich und tatsächlich ungetrennten Ehe nach Art. 9 Abs. 1 DBG als steuerrechtlicher Begriff autonom auszulegen ist. Zudem beschlägt der Ehevertrag der Beschwerdeführerin und die darin getroffene Wahl für das deutsche Recht lediglich die güterrechtliche Auseinandersetzung (Art. 52 IPRG [SR 291]), nicht aber die ehelichen Rechte und Pflichten (Art. 48 IPRG) oder die Unterhaltspflicht (Art. 49 IPRG). Aus dem Ehevertrag ergibt sich weiter, dass die Beschwerdeführerin und ihr Ehemann ausdrücklich darauf hingewiesen wurden, dass allenfalls schweizerisches Recht zur Anwendung kommen kann.”
“Soweit die Beschwerdeführerin mehrfach auf ihren Ehevertrag verweist und sämtliche Auswirkungen ihrer Ehe nach deutschem Recht beurteilt haben will - so auch die Frage, ob die Ehe getrennt ist -, ist darauf hinzuweisen, dass der Begriff der rechtlich und tatsächlich ungetrennten Ehe nach Art. 9 Abs. 1 DBG als steuerrechtlicher Begriff autonom auszulegen ist. Zudem beschlägt der Ehevertrag der Beschwerdeführerin und die darin getroffene Wahl für das deutsche Recht lediglich die güterrechtliche Auseinandersetzung (Art. 52 IPRG [SR 291]), nicht aber die ehelichen Rechte und Pflichten (Art. 48 IPRG) oder die Unterhaltspflicht (Art. 49 IPRG). Aus dem Ehevertrag ergibt sich weiter, dass die Beschwerdeführerin und ihr Ehemann ausdrücklich darauf hingewiesen wurden, dass allenfalls schweizerisches Recht zur Anwendung kommen kann.”
“Soweit die Beschwerdeführerin mehrfach auf ihren Ehevertrag verweist und sämtliche Auswirkungen ihrer Ehe nach deutschem Recht beurteilt haben will - so auch die Frage, ob die Ehe getrennt ist -, ist darauf hinzuweisen, dass der Begriff der rechtlich und tatsächlich ungetrennten Ehe nach Art. 9 Abs. 1 DBG als steuerrechtlicher Begriff autonom auszulegen ist. Zudem beschlägt der Ehevertrag der Beschwerdeführerin und die darin getroffene Wahl für das deutsche Recht lediglich die güterrechtliche Auseinandersetzung (Art. 52 IPRG [SR 291]), nicht aber die ehelichen Rechte und Pflichten (Art. 48 IPRG) oder die Unterhaltspflicht (Art. 49 IPRG). Aus dem Ehevertrag ergibt sich weiter, dass die Beschwerdeführerin und ihr Ehemann ausdrücklich darauf hingewiesen wurden, dass allenfalls schweizerisches Recht zur Anwendung kommen kann.”
Citation : LIFD art. 9 N. 22 Si un conjoint a son domicile à l'étranger, malgré l'absenÎ de séparation tant juridique que de fait, seul le conjoint domicilié en Suisse est soumis à l'impôt en Suisse de manière illimitée. Dans ce cas, seuls les revenus et la fortune du conjoint résidant en Suisse sont imposés ; les revenus/la fortune du conjoint domicilié à l'étranger ne sont pris en compte que pour la détermination du taux d'imposition (addition des facteurs / application du barème pour personnes mariées pour fixer le taux).
“Daran kann auch die Ehe mit einer der Schweiz nicht persönlich zugehörigen - d.h. hier nicht unbeschränkt steuerpflichtigen - Person nichts ändern. Unter Vorbehalt des hier nicht einschlägigen Art. 3 Abs. 5 DBG sind die Ehegatten in diesem Fall nämlich nach Rechtsprechung und Lehre getrennt und nach Massgabe ihrer individuellen Steuerpflicht zu besteuern. Die in Art. 9 Abs. 1 DBG vorgesehene Faktorenaddition vermag weder eine Steuerpflicht des im Ausland ansässigen Ehegatten zu begründen noch eine gemeinsame Besteuerung der Ehegatten zu rechtfertigen. Auf das eheliche Gesamteinkommen wird lediglich zur Satzbestimmung - unter Anwendung des Verheiratetentarifs - abgestellt (vgl. BGE 141 II 318 E. 2.2.3; 138 II 300 E. 2.3; Urteil 2C_799/2017 vom 18. September 2018 E. 4.2.1.4, in: StE 2019 B”
“Einkommen und Vermögen von Ehegatten, die in rechtlich und tatsächlich ungetrennter Ehe leben, werden ohne Rücksicht auf den Güterstand zusammengerechnet (sog. Faktorenaddition; Art. 9 Abs. 1 DBG). Wenn beide Eheleute der schweizerischen Steuerhoheit unterliegen, betrifft die Besteuerung des Ehepaars als Einheit nicht nur die Bemessungsgrundlage, sondern auch die Steuerpflicht (BGE 141 II 318 E. 2.2.1; BGer 2C_354/2022 vom 20. März 2023 E. 3.1.1). Hat hingegen ein Ehegatte einen ausländischen Wohnsitz, ist trotz rechtlich und tatsächlich ungetrennter Ehe lediglich der in der Schweiz wohnhafte Ehepartner im Inland unbeschränkt steuerpflichtig, wobei auch nur das Einkommen und das Vermögen des Letzteren besteuert wird. Das Einkommen des im Ausland wohnhaften Ehegatten ist insoweit nur zur Satzbestimmung des Einkommens und des Vermögens heranzuziehen (vgl. BGE 141 II 318 E. 2.2.3; 138 II 300 E. 2.3; BGer 2C_354/2022 vom 20. März 2023 E. 3.2). Für den Steuersatz ist, unter Anwendung des Verheiratetentarifs und der Sozialabzüge für Verheiratete, auf das gesamte eheliche Einkommen und Vermögen abzustellen (VGE ZH vom 21. Februar 2023 SB.2022.00113 E. 2.2). Die Rechtsprechung des Bundesgerichts, wonach Art.”
“Anders präsentiert sich die Rechtslage, wenn nur ein Ehegatte in der Schweiz ansässig ist und der andere Partner sein Hauptsteuerdomizil im Ausland hat. Hat ein Ehegatte einen ausländischen Wohnsitz, ist trotz rechtlich und tatsächlich ungetrennter Ehe lediglich der in der Schweiz wohnhafte Ehepartner im Inland unbeschränkt steuerpflichtig, wobei auch nur das Einkommen und das Vermögen des Letzteren besteuert wird. Das Einkommen und Vermögen darf dann nicht zusammengerechnet werden, weil eine Zusammenrechnung im Sinne von Art. 9 Abs. 1 DBG nur zulässig ist, wenn beide Eheleute der (schweizerischen) Steuerhoheit unterliegen. Das Einkommen des im Ausland wohnhaften Ehegatten ist insoweit nur zur Satzbestimmung des Einkommens und des Vermögens heranzuziehen (vgl. BGE 141 II 318 E. 2.2.3 u. 2.3; 138 II 300 E. 2.3; Urteile 2C_810/2015 vom 25. Januar 2017 E. 4.2; 2C_452/2012 vom 7. November 2012 E. 3.1; 2C_523/ 2007 vom 5. Februar 2008 E. 2.2).”
L'imposition commune au sens de l'art. 9 LIFD n'affecte pas le droit pénal fiscal. Les infractions fiscales et la détermination de la sanction pénale doivent être appréciées individuellement pour chaque époux ; une responsabilité pénale solidaire de l'autre époux pour la sanction fiscale est exclue. Chaque époux ne peut être poursuivi que pour la dissimulation de ses propres éléments fiscaux.
“Auch wenn es sich, wie von der Vertreterin korrekt festgehalten um eine behördliche Frist handelt, sind auch behördliche Fristen bindend. Mit Verfügung vom 25. September 2020 (Bst. Q hiervor) wurde eine einmalige und nicht weiter verlängerbare, dafür überlange Fristverlängerung gewährt. Gründe, die eine ausserordentliche, weitere Fristverlängerung rechtfertigen könnten sind seitens der Vertreterin nicht vorgebracht worden. Daran vermag auch das Schreiben der Vertreterin vom 27. Januar 2021 nichts zu ändern (Bst. X hiervor). Die Begründung, dass die Abweisung der Fristverlängerung ja erst nach drei Monaten erfolgt und folglich eine weitere Fristverlängerung zu gewähren sei, zielt ins Leere. Die Verzögerung des Verfahrens hat der Rekurrent bzw. dessen Vertreterin selbst verursacht, durch das Ablehnungsverfahren. Denn im Rahmen der Bearbeitung dieses Begehrens, hat das Hauptverfahren still zu stehen. Der Vorwurf der Steuerhinterziehung betrifft nur den Rekurrenten, nicht aber seine Ehefrau. Der Grundsatz der gemeinsamen Veranlagung der Ehegatten (vgl. Art. 10 StG und Art. 9 DBG) hat keinen Einfluss auf das Steuerstrafverfahren und die Strafzumessung. Die Ehegatten sind bei der Anwendung von Steuerstrafrecht vielmehr wie Individualbesteuerte zu behandeln. Nach Art. 221 Abs. 2 StG und Art. 180 DBG wird jeder Ehegatte nur für die Hinterziehung seiner eigenen Steuerfaktoren gebüsst. Eine solidarische Haftung des anderen Ehegatten für die Strafsteuer ist ausgeschlossen. Die haftungsrechtlichen Bestimmungen gemäss Art. 15 StG und Art. 13 DBG kommen nicht zur Anwendung. Da das Steuerstrafrecht dem Strafrecht zuzuordnen ist, sind die verfassungsrechtlichen Strafrechtsgrundsätze und die Verfahrensgarantien gemäss Art. 6 der Europäischen Menschenrechtskonvention (EMRK; SR 0.101) zu beachten. Die strafrechtliche Verantwortung ist höchstpersönlicher Natur und darf nicht auf Ehegatten ausgedehnt werden. Als Folge des Verschuldensprinzips ist somit nicht die eheliche Gemeinschaft als Ganzes mit einer Strafe zu belegen, sondern es ist bei jedem Ehegatten getrennt zu prüfen, ob ihn an der tatbestandsmässigen Herbeiführung des ungerechtfertigten Steuervorteils ein Verschulden trifft.”
Citation : LIFD art. 9 n. 20 Règle de la charge de la preuve : l'imposition commune est, selon la volonté du législateur, la règle ; l'imposition séparée est l'exception. Celui qui réclame l'imposition séparée doit établir les faits pertinents à cet égard (vie séparée sur le plan juridique ou de fait, ou absenÎ d'une unité économique). Cela vaut également lorsque l'administration fiscale allègue le cas d'exception : la charge de la preuve incombe alors à l'autorité, indépendamment de l'effet, qu'il augmente ou diminue l'impôt, de ses allégations.
“Verwenden die Ehegatten bei getrennten steuerrechtlichen Wohnsitzen ihre Mittel gemeinschaftlich, fliessen also die den Ehegatten zur Verfügung stehenden Mittel in vollem Umfang oder zu einem namhaften Teil in einen gemeinsamen Topf, aus dem die gemeinsamen Kosten bestritten werden, besteht eine wirtschaftliche Einheit (RICHNER/FREI/KAUFMANN/MEUTER, a.a.O., N. 20 zu Art. 9 DBG). Dabei gilt es zu beachten, dass die gemeinsame Veranlagung von Eheleuten nach dem Willen des Gesetzgebers die Regel darstellt, die getrennte Besteuerung die Ausnahme. Wer sich auf die getrennte Besteuerung beruft, muss diese Ausnahmesituation (rechtlich oder tatsächlich getrennte Ehe) nachweisen (HUNZIKER/MAYER-KNOBEL, in: Kommentar zum Schweizerischen Steuerrecht, DBG, 3. Aufl. 2017, N. 17 zu Art. 9 DBG). Dies gilt nicht nur für die Steuerpflichtigen (vgl. dazu 2C_753/2011 vom 14. März 2012 E. 6.2; PETER LOCHER, Kommentar zum DBG, I. Teil, 2. Aufl., 2019, N. 18 zu Art. 9 DBG), sondern auch für die Steuerbehörden. Macht die Steuerbehörde den Ausnahmefall der getrennten Besteuerung geltend, während der verheiratete Steuerpflichtige die Faktorenaddition beansprucht, obliegt ihr die Beweislast, unabhängig davon, ob diese steuererhöhende oder steuermindernde Wirkung zukommt (HUNZIKER/MAYER-KNOBEL, a.a.O., N. 17 zu Art. 9 DBG; RICHNER/FREI/KAUFMANN/MEUTER, Handkommentar zum DBG, 3. Aufl. 2016, N. 22 zu Art. 9 DBG). Anerkennt dabei der frühere Wohnsitzkanton für ein paar Jahre, dass sich das Hauptsteuerdomizil in einem anderen Kanton befand, so kann er zwar auf eine neue Steuerperiode hin die Besteuerungshoheit wieder in Anspruch nehmen, hat aber gemäss der genannten Grundregel eine massgeblich veränderte Faktenlage zu seinen Gunsten nachzuweisen. Gelingt ihm dies nicht, bleibt es bei der vorherigen Domizilzuordnung. Das gilt jedenfalls dann, wenn die steuerpflichtige Person ihren Mitwirkungspflichten im Rahmen des Zumutbaren nachgekommen ist (Urteil 2C_171/2012 vom 12. Juli 2012 E. 3.2).”
“Ob die Ehe als wirtschaftliche Einheit zu würdigen ist, hängt von der Art der Mittelverwendung ab, wie sie objektiv feststellbar ist, wobei die subjektiven Absichten der Ehegatten nicht massgebend sind. Verwenden die Ehegatten bei getrennten steuerrechtlichen Wohnsitzen ihre Mittel gemeinschaftlich, fliessen also die den Ehegatten zur Verfügung stehenden Mittel in vollem Umfang oder zu einem namhaften Teil in einen gemeinsamen Topf, aus dem die gemeinsamen Kosten bestritten werden, besteht eine wirtschaftliche Einheit (RICHNER/FREI/KAUFMANN/MEUTER, a.a.O., N. 20 zu Art. 9 DBG). Dabei gilt es zu beachten, dass die gemeinsame Veranlagung von Eheleuten nach dem Willen des Gesetzgebers die Regel darstellt, die getrennte Besteuerung die Ausnahme. Wer sich auf die getrennte Besteuerung beruft, muss diese Ausnahmesituation (rechtlich oder tatsächlich getrennte Ehe) nachweisen (HUNZIKER/MAYER-KNOBEL, in: Kommentar zum Schweizerischen Steuerrecht, DBG, 3. Aufl. 2017, N. 17 zu Art. 9 DBG). Dies gilt nicht nur für die Steuerpflichtigen (vgl. dazu 2C_753/2011 vom 14. März 2012 E. 6.2; PETER LOCHER, Kommentar zum DBG, I. Teil, 2. Aufl., 2019, N. 18 zu Art. 9 DBG), sondern auch für die Steuerbehörden. Macht die Steuerbehörde den Ausnahmefall der getrennten Besteuerung geltend, während der verheiratete Steuerpflichtige die Faktorenaddition beansprucht, obliegt ihr die Beweislast, unabhängig davon, ob diese steuererhöhende oder steuermindernde Wirkung zukommt (HUNZIKER/MAYER-KNOBEL, a.a.O., N. 17 zu Art. 9 DBG; RICHNER/FREI/KAUFMANN/MEUTER, Handkommentar zum DBG, 3. Aufl. 2016, N. 22 zu Art. 9 DBG). Anerkennt dabei der frühere Wohnsitzkanton für ein paar Jahre, dass sich das Hauptsteuerdomizil in einem anderen Kanton befand, so kann er zwar auf eine neue Steuerperiode hin die Besteuerungshoheit wieder in Anspruch nehmen, hat aber gemäss der genannten Grundregel eine massgeblich veränderte Faktenlage zu seinen Gunsten nachzuweisen. Gelingt ihm dies nicht, bleibt es bei der vorherigen Domizilzuordnung.”
“Ob die Ehe als wirtschaftliche Einheit zu würdigen ist, hängt von der Art der Mittelverwendung ab, wie sie objektiv feststellbar ist, wobei die subjektiven Absichten der Ehegatten nicht massgebend sind. Verwenden die Ehegatten bei getrennten steuerrechtlichen Wohnsitzen ihre Mittel gemeinschaftlich, fliessen also die den Ehegatten zur Verfügung stehenden Mittel in vollem Umfang oder zu einem namhaften Teil in einen gemeinsamen Topf, aus dem die gemeinsamen Kosten bestritten werden, besteht eine wirtschaftliche Einheit (RICHNER/FREI/KAUFMANN/MEUTER, a.a.O., N. 20 zu Art. 9 DBG). Dabei gilt es zu beachten, dass die gemeinsame Veranlagung von Eheleuten nach dem Willen des Gesetzgebers die Regel darstellt, die getrennte Besteuerung die Ausnahme. Wer sich auf die getrennte Besteuerung beruft, muss diese Ausnahmesituation (rechtlich oder tatsächlich getrennte Ehe) nachweisen (HUNZIKER/MAYER-KNOBEL, in: Kommentar zum Schweizerischen Steuerrecht, DBG, 3. Aufl. 2017, N. 17 zu Art. 9 DBG). Dies gilt nicht nur für die Steuerpflichtigen (vgl. dazu 2C_753/2011 vom 14. März 2012 E. 6.2; PETER LOCHER, Kommentar zum DBG, I. Teil, 2. Aufl., 2019, N. 18 zu Art. 9 DBG), sondern auch für die Steuerbehörden. Macht die Steuerbehörde den Ausnahmefall der getrennten Besteuerung geltend, während der verheiratete Steuerpflichtige die Faktorenaddition beansprucht, obliegt ihr die Beweislast, unabhängig davon, ob diese steuererhöhende oder steuermindernde Wirkung zukommt (HUNZIKER/MAYER-KNOBEL, a.a.O., N. 17 zu Art. 9 DBG; RICHNER/FREI/KAUFMANN/MEUTER, Handkommentar zum DBG, 3. Aufl. 2016, N. 22 zu Art. 9 DBG). Anerkennt dabei der frühere Wohnsitzkanton für ein paar Jahre, dass sich das Hauptsteuerdomizil in einem anderen Kanton befand, so kann er zwar auf eine neue Steuerperiode hin die Besteuerungshoheit wieder in Anspruch nehmen, hat aber gemäss der genannten Grundregel eine massgeblich veränderte Faktenlage zu seinen Gunsten nachzuweisen. Gelingt ihm dies nicht, bleibt es bei der vorherigen Domizilzuordnung. Das gilt jedenfalls dann, wenn die steuerpflichtige Person ihren Mitwirkungspflichten im Rahmen des Zumutbaren nachgekommen ist (Urteil 2C_171/2012 vom 12.”
Le fait qu'un mariage, au sens de l'art. 9 al. 1 LIFD, soit «juridiquement et de fait non séparé» dépend des circonstances factuelles concrètes. Sont notamment déterminants la volonté des deux époux de poursuivre la communauté conjugale ainsi que l'existenÎ ou l'absenÎ d'une mise en commun des moyens, en particulier pour le logement et les moyens d'existenÎ; l'apparenÎ commune en public peut également être prise en compte.
“der Gemeinschaftlichkeit der Mittel), sondern auf persönlichen Umständen, namentlich auf dem Willen beider Ehepartner zur Fortführung ihrer Gemeinschaft (vgl. BGr, 7. Januar 2004, 2P.2/2003, E. 2.4.2.; VGr, 30. Oktober 2013, 2P.2/2003, E. 2.2). Erforderlich ist schliesslich, dass keine Gemeinschaftlichkeit der Mittel für Wohnung und Lebensunterhalt besteht bzw. dass sich die Unterstützung des einen an den anderen Ehegatten in ziffernmässig bestimmten Beiträgen erschöpft (BGr, 6. Oktober 2021, 2C_952/2020, E. 4.3; BGr, 5. Februar 2008, 2C_523/2007, E. 2.3). Die EStV stellt bei der Frage, ob eine tatsächlich getrennte Ehe vorliegt, zusätzlich darauf ab, ob die Ehegatten in der Öffentlichkeit nicht länger gemeinsam auftreten (Kreisschreiben Nr. 30: Ehepaar- und Familienbesteuerung nach dem Bundesgesetz über die direkte Bundessteuer (DBG) vom 21. Dezember 2010 [KS ESTV Nr. 30], Ziff. 2.1; vgl. dazu auch: Peter Locher, Kommentar zum DBG, I. Teil, Basel 2019, Art. 9 DBG N. 16). Das Bundesgericht unterscheidet im Rahmen von Art. 9 Abs. 1 DBG folgende Fälle: Ehegatten mit je eigenem Wohnsitz, bei denen die Gemeinschaftlichkeit der Mittel für Wohnung und Lebensunterhalt gleichwohl gegeben (1); Ehegatten mit je eigenem Wohnsitz, bei denen die Gemeinschaftlichkeit der Mittel für Wohnung und Lebensunterhalt nicht (mehr) gegeben ist, die Ehegatten jedoch an der ehelichen Gemeinschaft festhalten (2); Ehegatten mit je eigenem Wohnsitz, bei denen die Gemeinschaftlichkeit der Mittel für Wohnung und Lebensunterhalt nicht mehr gegeben ist und die Ehegatten die eheliche Gemeinschaft aufgegeben haben. In den beiden ersten Fällen findet nach wie vor eine gemeinsame Veranlagung der Ehegatten statt; erst im dritten Fall ist jeder Ehegatte separat zu besteuern (vgl. Silvia Hunziker/Jsabelle Mayer-Knobel in: Martin Zweifel/Michael Beusch [Hrsg.], Kommentar DBG, 4. A., Basel 2022, Art. 9 N. 12). 2.5 Ein Teil der Lehre kritisiert die vorgenannte höchstrichterliche Rechtsprechung mit der Begründung, dass die Berücksichtigung des Willens der Ehepartner zur Fortführung der ehelichen Gemeinschaft sachfremd für die Beurteilung ihrer wirtschaftlichen Leistungsfähigkeit sei (vgl.”
“Il n’empêche par ailleurs pas l’autorité fiscale d’établir les éléments imposables par appréciation lorsqu’elle ne dispose pas des éléments nécessaires à former sa conviction. Elle doit alors se fonder sur une appréciation consciencieuse des éléments imposables connus et tendre à s’approcher le plus possible de la réalité, en s’appuyant en première ligne sur les facteurs et les faits qu’elle connaît ou devrait connaître en raison du cours ordinaire des choses et de l’expérience de la vie. A cet égard, elle doit utiliser tous les documents dont elle dispose. Toutefois, plus les éléments de faits sont imprécis ou incertains, moins l’autorité de taxation peut se rapprocher de la réalité avec certitude (voir arrêt TC FR 604 2018 77 du 23 juillet 2019 consid. 2.1 et les références). 2.3. L'impôt sur le revenu est fixé et prélevé pour chaque période fiscale, la période fiscale correspondant à l'année civile (art. 40 al. 1 et 2 LIFD). Le revenu imposable se détermine d'après les revenus acquis pendant la période fiscale (art. 41 al. 1 LIFD). Selon l'art. 9 al. 1 LIFD, les revenus des époux qui vivent en ménage commun sont additionnés, quel que soit le régime matrimonial. 2.4. 2.4.1. En l'espèce, il y a lieu de relever en premier lieu que le recourant ne fait valoir à aucun moment dans la présente procédure qu'au cours de la période fiscale 2018, son épouse et lui auraient cessé de faire ménage commun. En particulier, même s'il fallait accorder la moindre valeur de preuve au courrier du mandataire de B.________ du 21 décembre 2019 produit par le recourant, qui semble indiquer que, le 1er octobre 2019, cette dernière a introduit une procédure de mesures protectrices de l'union conjugale et avait la volonté de se séparer de son mari, il ne pourrait s'agir que de faits postérieurs à la période fiscale en cause, et par conséquent sans pertinence pour celle-ci. Les époux faisant ménage commun en 2018, leurs revenus devaient par conséquent être additionnés et c'est donc à juste titre que l'avis de taxation mentionne tant les biens et les revenus du recourant que ceux de son épouse.”
“Wenn sich eine Person abwechslungsweise an zwei Orten aufhält, ist für die Bestimmung des steuerrechtlichen Wohnsitzes darauf abzustellen, zu welchem Ort sie die stärkeren Beziehungen unterhält. Bei verheirateten Personen gilt grundsätzlich die Ehegattenbesteuerung. Sofern sie in rechtlich und tatsächlich ungetrennter Ehe leben, wird ihr Einkommen ohne Rücksicht auf den Güterstand zusammengerechnet (vgl. Art. 9 Abs. 1 DBG; Art. 3 Abs. 3 StHG).”
Pour l'addition des facteurs selon l'art. 9 al. 1 LIFD, la jurisprudenÎ du Tribunal fédéral n'exige pas une communauté des moyens ; il suffit que les époux demeurent au sein de la communauté conjugale. En conséquenÎ, selon cette position, il n'y a pas non plus de raison d'exiger une communauté des moyens pour la prise en compte des facteurs fiscaux du conjoint lors de la répartition des déductions dans le cadre de la délimitation fiscale internationale.
“Die Faktorenaddition gemäss Art. 9 Abs. 1 DBG setzt gemäss der Rechtsprechung des Bundesgerichts keine Gemeinschaftlichkeit der Mittel voraus. Es genügt vielmehr, dass Ehegatten an der ehelichen Gemeinschaft festhalten (vgl. Hunziker/Mayer-Knobel, in: Zweifel/Beusch [Hrsg.], Kommentar zum schweizerischen Steuerrecht, 4. Auflage, Basel 2022, Art. 9 DBG N 12 und 14 mit Nachweisen). Wenn die Gemeinschaftlichkeit der Mittel keine Voraussetzung für die gemeinschaftliche Besteuerung ist, ist auch kein Grund ersichtlich, weshalb sie eine Voraussetzung für die Berücksichtigung der Steuerfaktoren des Ehegatten bei der Aufteilung der Abzüge im Rahmen der internationalen Steuerausscheidung darstellen sollte. Folglich könnte der Beschwerdeführer aus dem Umstand, dass keine Gemeinschaftlichkeit der Mittel bestünde, nichts zu ihren Gunsten ableiten. Im Übrigen ist davon auszugehen, dass im vorliegenden Fall in einem gewissen Umfang eine Gemeinschaftlichkeit der Mittel besteht. Der Beschwerdeführer gesteht ausdrücklich zu, dass er und seine Ehefrau in rechtlich und tatsächlich ungetrennter Ehe leben (Beschwerde Ziff.”
Dans les cas transfrontaliers, l'art. 9 LIFD n'autorise, selon la jurisprudenÎ, aucune imposition conjointe des époux. L'époux assujetti à l'impôt en Suisse est imposé sur ses propres éléments imposables; le taux applicable (barème) est toutefois déterminé en fonction du revenu global des deux époux.
“Secondo gli articoli 9 cpv. 1 LIFD e 8 cpv. 1 LT, il reddito e, per l’imposta cantonale, la sostanza di coniugi non separati legalmente o di fatto è cumulato, qualunque sia il regime dei beni. Secondo la giurisprudenza del Tribunale federale, perché sia ammessa una separazione di fatto, deve essere venuta meno la comunione domestica e i mezzi finanziari non devono più essere gestiti in comune. Queste condizioni sono cumulative. Una separazione secondo l’art. 9 cpv. 1 LIFD presuppone pertanto che i coniugi abbiano rinunciato alla vita in comune. Invece, fintantoché ogni coniuge ha il proprio domicilio pur mantenendo la comunione coniugale, non si verifica una separazione (sentenza n. 2C_632/2019 del 10 gennaio 2020 consid. 4.2 e giurisprudenza citata). Sempre secondo la giurisprudenza della Suprema Corte, nei rapporti internazionali, diversamente da quanto avviene nei rapporti intercantonali, l’art. 9 LIFD non permette un’imposizione comune dei coniugi. Di conseguenza, il contribuente assoggettato alle imposte in Svizzera (illimitatamente o anche solo limitatamente) è imposto esclusivamente sull’insieme dei suoi propri elementi imponibili, con l’aliquota corrispondente tuttavia all’insieme dei redditi (e della sostanza, per l’imposta cantonale) di entrambi i coniugi (sentenza n. 2C_632/2019 del 10 gennaio 2020 consid. 4.2 e giurisprudenza citata). 1.2.2. La tassazione separata dei coniugi presuppone che sia venuta meno la disponibilità in comune dei mezzi di sussistenza, in particolare per quanto attiene alle spese per l’abitazione e per l’economia domestica; in altri termini, l’assistenza di un coniuge da parte dell’altro si riduce a sussidi di un determinato importo (sentenza del TF n. 2C_567/2016 e 2C_568/2016 del 10 agosto 2017 consid. 4.1 e giurisprudenza citata). 2.”
“Secondo gli articoli 9 cpv. 1 LIFD e 8 cpv. 1 LT, il reddito e, per l’imposta cantonale, la sostanza di coniugi non separati legalmente o di fatto è cumulato, qualunque sia il regime dei beni. Secondo la giurisprudenza del Tribunale federale, perché sia ammessa una separazione di fatto, deve essere venuta meno la comunione domestica e i mezzi finanziari non devono più essere gestiti in comune. Queste condizioni sono cumulative. Una separazione secondo l’art. 9 cpv. 1 LIFD presuppone pertanto che i coniugi abbiano rinunciato alla vita in comune. Invece, finantoché ogni coniuge ha il proprio domicilio pur mantenendo la comunione coniugale, non si verifica una separazione (sentenza n. 2C_632/2019 del 10 gennaio 2020 consid. 4.2 e giurisprudenza citata). Sempre secondo la giurisprudenza della Suprema Corte, nei rapporti internazionali, diversamente da quanto avviene nei rapporti intercantonali, l’art. 9 LIFD non permette un’imposizione comune dei coniugi. Di conseguenza, il contribuente assoggettato alle imposte in Svizzera (illimitatamente o anche solo limitatamente) è imposto esclusivamente sull’insieme dei suoi propri elementi imponibili, con l’aliquota corrispondente tuttavia all’insieme dei redditi (e della sostanza, per l’imposta cantonale) di entrambi i coniugi (sentenza n. 2C_632/2019 del 10 gennaio 2020 consid. 4.2 e giurisprudenza citata). 3.2. Nel controverso verbale del 3 maggio 2010, si legge che __________ “dalla partenza vive separato dalla moglie RI 1 e dai figli __________, __________, e __________”, che “non versa alimenti alla moglie ed ai figli” e che “contribuisce però in parte al loro mantenimento versando circa 3000.- fr. al mese”. L’interessato avrebbe anche documentato “che dalla partenza ha trascorso circa 80 giorni in Svizzera all'anno per la visita dei figli”. Ancora il 1° settembre 2014 __________ si rivolgeva all’Ufficio di tassazione, mediante e-mail, sollecitando l’evasione dei reclami contro le tassazioni della moglie e affermando quanto segue: 1.”
“Secondo gli articoli 9 cpv. 1 LIFD e 8 cpv. 1 LT, il reddito e, per l’imposta cantonale, la sostanza di coniugi non separati legalmente o di fatto è cumulato, qualunque sia il regime dei beni. Secondo la giurisprudenza del Tribunale federale, perché sia ammessa una separazione di fatto, deve essere venuta meno la comunione domestica e i mezzi finanziari non devono più essere gestiti in comune. Queste condizioni sono cumulative. Una separazione secondo l’art. 9 cpv. 1 LIFD presuppone pertanto che i coniugi abbiano rinunciato alla vita in comune. Invece, finantoché ogni coniuge ha il proprio domicilio pur mantenendo la comunione coniugale, non si verifica una separazione (sentenza n. 2C_632/2019 del 10 gennaio 2020 consid. 4.2 e giurisprudenza citata). Sempre secondo la giurisprudenza della Suprema Corte, nei rapporti internazionali, diversamente da quanto avviene nei rapporti intercantonali, l’art. 9 LIFD non permette un’imposizione comune dei coniugi. Di conseguenza, il contribuente assoggettato alle imposte in Svizzera (illimitatamente o anche solo limitatamente) è imposto esclusivamente sull’insieme dei suoi propri elementi imponibili, con l’aliquota corrispondente tuttavia all’insieme dei redditi (e della sostanza, per l’imposta cantonale) di entrambi i coniugi (sentenza n. 2C_632/2019 del 10 gennaio 2020 consid. 4.2 e giurisprudenza citata). 3.2. Nel controverso verbale del 3 maggio 2010, si legge che __________ “dalla partenza vive separato dalla moglie RI 1 e dai figli __________, __________, e __________”, che “non versa alimenti alla moglie ed ai figli” e che “contribuisce però in parte al loro mantenimento versando circa 3000.- fr. al mese”. L’interessato avrebbe anche documentato “che dalla partenza ha trascorso circa 80 giorni in Svizzera all'anno per la visita dei figli”. Ancora il 1° settembre 2014 __________ si rivolgeva all’Ufficio di tassazione, mediante e-mail, sollecitando l’evasione dei reclami contro le tassazioni della moglie e affermando quanto segue: 1.”
RéférenÎ : LIFD, art. 9 n. 16 Pour l'imposition commune, ce n’est pas seulement l’existenÎ d’un ménage commun qui est déterminante ; le Tribunal fédéral réaffirme qu’il faut se placer sur le maintien ou la dissociation de la communauté des moyens entre époux. En l’absenÎ de dissociation des moyens communs, la jurisprudenÎ considérait inutile d’examiner d’autres éléments relatifs à la cessation de la communauté conjugale. Le Tribunal fédéral a confirmé cette position également dans des arrêts en langue française.
“Vor diesem Hintergrund spielt es keine Rolle, dass die französische Fassung von Art. 9 Abs. 1 DBG ("époux qui vivent en ménage commun") im Gegensatz zur deutschen ("die in rechtlich und tatsächlich ungetrennter Ehe leben") und italienischen Fassung ("di coniugi non separati legalmente o di fatto") auch den Schluss zulassen könnte, dass es für die gemeinsame Besteuerung primär auf den gemeinsamen Haushalt ankommt. Entgegen den Vorbringen in der Beschwerde hat das Bundesgericht seine Rechtsprechung zu Art. 9 Abs. 1 DBG (vgl. vorne E. 2.2) auch in französischsprachigen Urteilen bestätigt (vgl. Urteile 2C_632/2019 vom 10. Januar 2020 E. 4.2; 2C_980/2013, 2C_981/2013 vom 21. Juli 2014 E. 8.1; 2C_753/2011 vom 14. März 2012 E. 6.1.2). Weiter geht auch der Einwand fehl, das Bundesgericht habe in gewissen Urteilen lediglich an den gemeinsamen Haushalt und die Gemeinschaftlichkeit der Mittel angeknüpft; mangelte es bereits an der Entflechtung der gemeinsamen Mittel wie im Urteil 2C_55/2021 vom 28. Dezember 2021 (E. 3.2), war es offenkundig nicht notwendig, Überlegungen zur Aufgabe der ehelichen Gemeinschaft anzustellen.”
LIFD art. 9 n. 15 La globalisation des revenus n'est appliquée que lorsque le mariage demeure non séparé, tant sur le plan juridique que de fait. En cas de séparation de fait, l'imposition est effectuée séparément. Cette règle repose sur le principe de l'imposition selon la capacité économique : les époux forment économiquement une unité, de sorte que la capacité économique d'un époux est également influencée par le revenu et le patrimoine de l'autre.
“Das Einkommen der Ehegatten, die in rechtlich und tatsächlich ungetrennter Ehe leben, wird ohne Rücksicht auf den Güterstand zusammengerechnet (Art. 9 Abs. 1 DBG; vgl. auch Art. 42 Abs. 1 DBG). Die Zusammenrechnung der Einkommen, bzw. die gemeinsame Veranlagung, erfolgt also nur bei solchen Ehegatten, die in rechtlich und tatsächlich ungetrennter Ehe leben. Aus diesem Erfordernis ergibt sich als Umkehrschuss, dass Ehegatten, die zwar rechtlich noch in ungetrennter Ehe leben, sich aber faktisch getrennt haben, nicht mehr zusammen, sondern getrennt veranlagt werden müssen (vgl. Art. 42 Abs. 2 DBG). Dieser Zusammenrechnung von Einkommen und Vermögen der Eheleute liegt der Grundsatz der Besteuerung nach der wirtschaftlichen (Gesamt-) Leistungsfähigkeit zugrunde (Art. 127 Abs. 2 BV). Dementsprechend bilden die Ehegatten zivilrechtlich und wirtschaftlich eine gewisse Einheit, wobei sich die Leistungsfähigkeit des einen Partners auch nach dem Einkommen und Vermögen des anderen bestimmt. Somit ist die wirtschaftliche Lage eines einkommenslosen Ehepartners nicht mit derjenigen eines einkommenslosen Ledigen vergleichbar (BGE 141 II 318 E. 2.2.1; 128 I 317 E.”
RéférenÎ : LIFD art. 9 n. 14 Après la séparation, chaque époux est en principe tenu des créances fiscales provenant de la périoÞ d'imposition commune, et ce jusqu'à concurrenÎ de la part qui lui revient sur l'impôt commun. La responsabilité solidaire pour les dettes fiscales doit être distinguée de l'unité fiscale des époux soumis à imposition commune.
“Dopo la separazione, ogni coniuge risponde fino a concorrenza dell’importo che corrisponde alla sua quota parte dell’imposta complessiva per i crediti d’imposta nati prima della separazione o, più precisamente, per i crediti nati durante un periodo di tassazione congiunta, poiché nel sistema postnumerando, la tassazione separata retroagisce al 1° gennaio dell’anno della separazione. La decisione di riparto determina la parte personale di ogni coniuge all’imposta complessiva, basata sui redditi comuni conformemente alla tassazione cresciuta in giudicato, per tutti gli importi ancora impagati (Jaques, op. cit., n.18 s., p. 214 s.). 2. 2.1. Con il gravame RI 1 contesta che, nella decisione di riparto, il reddito aziendale derivante alla gestione del __________ sia stato attribuito unicamente a lui, sostenendo, in estrema sintesi, che negli anni in discussione, pure la moglie aveva accesso all’esercizio pubblico e ne condivideva gli utili. 2.2. Il regime della responsabilità solidale va chiaramente distinto dal principio dell’unità fiscale della famiglia disciplinato dall’art. 8 LT, di uguale tenore dell’art. 9 LIFD, secondo cui i proventi (e la sostanza) dei coniugi vanno cumulati, qualunque sia il regime matrimoniale scelto. Il primo aspetto si riferisce alle modalità di incasso del credito da parte del fisco, il secondo invece alla fase della tassazione, ovvero dell’accertamento del debito d’imposta dei coniugi. Tale premessa è importante perché evidenzia, da un lato, che il fatto che due coniugi siano tassati congiuntamente non comporta necessariamente che essi debbano essere chiamati a rispondere solidalmente del debito d’imposta accertato nell’ambito del procedimento di tassazione e, dall’altro, la reciproca autonomia delle due procedure. Come questa Camera ha già avuto modo di precisare, non è pertanto ammissibile che si rimetta in discussione, al momento del riparto, un accertamento dei redditi e della sostanza già intrapreso nell’ambito della tassazione dei coniugi, perlomeno nella misura in cui esso sia passato in giudicato (cfr., al proposito, decisione CDT del 23 marzo 1998, in RDAT II-1998 n.”
RéférenÎ : LIFD art. 9 n. 13 En cas de résidenÎ différente et transfrontalière des époux, il n'y a pas d'imposition conjointe des époux. L'époux assujetti à l'impôt en Suisse est en principe imposé uniquement sur ses propres revenus ; les revenus de l'époux transféré à l'étranger ne peuvent pas être utilisés pour réduire les charges déductibles de l'époux domicilié en Suisse ni pour exclure leur déduction.
“Nr. 30, StR 74/2019 S. 53; HUNZIKER/MAYER-KNOBEL, a.a.O., N. 19 zu Art. 9 DBG; JAQUES, a.a.O., N. 15 zu Art. 9 DBG; LOCHER, a.a.O., N. 20 zu Art. 9 DBG). Mit diesen Grundsätzen ist es nicht vereinbar, wenn grundsätzlich abzugsfähige Aufwendungen des hier unbeschränkt steuerpflichtigen Ehegatten (vorliegend: Unterhaltszahlungen) aufgrund von Einkünften des anderen, im Ausland ansässigen Ehegatten an das Ausland ausgeschieden und beim hier unbeschränkt steuerpflichtigen Ehegatten nicht zum Abzug zugelassen werden. Denn auf diese Weise werden Steuerfaktoren des hier nicht ansässigen Ehegatten bereits zum Zweck der Ermittlung des steuerbaren Einkommens des hier unbeschränkt steuerpflichtigen Ehegattens statt nur zur Satzbestimmung berücksichtigt (vgl. auch CAMINADA/BRAWAND, Besteuerung Ehegatten in internationalen Verhältnissen - Steuerausscheidungsfragen, zsis) 3/2023, A10, Rz. 37 f.). Das bedeutet nichts anderes als eine Faktorenaddition auf der Ebene der Bemessungsgrundlage, für die keine gesetzliche Grundlage besteht, wenn die Ehegatten in unterschiedlichen Ländern ansässig sind. Dementsprechend geht es entgegen der Vorinstanz und dem Urteil 2C_354/2022 vom 20.”
“Nr. 30, StR 74/2019 S. 53; HUNZIKER/MAYER-KNOBEL, a.a.O., N. 19 zu Art. 9 DBG; JAQUES, a.a.O., N. 15 zu Art. 9 DBG; LOCHER, a.a.O., N. 20 zu Art. 9 DBG). Mit diesen Grundsätzen ist es nicht vereinbar, wenn grundsätzlich abzugsfähige Aufwendungen des hier unbeschränkt steuerpflichtigen Ehegatten (vorliegend: Unterhaltszahlungen) aufgrund von Einkünften des anderen, im Ausland ansässigen Ehegatten an das Ausland ausgeschieden und beim hier unbeschränkt steuerpflichtigen Ehegatten nicht zum Abzug zugelassen werden. Denn auf diese Weise werden Steuerfaktoren des hier nicht ansässigen Ehegatten bereits zum Zweck der Ermittlung des steuerbaren Einkommens des hier unbeschränkt steuerpflichtigen Ehegattens statt nur zur Satzbestimmung berücksichtigt (vgl. auch CAMINADA/BRAWAND, Besteuerung Ehegatten in internationalen Verhältnissen - Steuerausscheidungsfragen, zsis) 3/2023, A10, Rz. 37 f.). Das bedeutet nichts anderes als eine Faktorenaddition auf der Ebene der Bemessungsgrundlage, für die keine gesetzliche Grundlage besteht, wenn die Ehegatten in unterschiedlichen Ländern ansässig sind. Dementsprechend geht es entgegen der Vorinstanz und dem Urteil 2C_354/2022 vom 20.”
“137, 175 et 176 du code civil suisse du 10 décembre 1907 (CC - RS 210), et qu'ils vivent séparés de manière durable. Par ailleurs, l'imposition séparée suppose l'absence de mise en commun des moyens d'existence des époux, s'agissant notamment des dépenses afférentes à l'appartement et au ménage ; autrement dit, l'assistance d'un époux par l'autre ne se fait plus que sous la forme de subsides d'un montant déterminé (arrêt du Tribunal fédéral 2C_837/2015 du 23 août 2016 consid. 4.4 et les références citées). Ainsi, par exemple, le ménage commun perdure lorsque des époux ayant des domiciles distincts mènent leur vie de couple durant les fins de semaine (arrêt du Tribunal fédéral 2A.433/2000 du 12 juillet 2001 consid. 2). C'est aux conjoints d'apporter la preuve que les conditions de la séparation sont remplies (arrêts du Tribunal fédéral 2C_753/2011 du 14 mars 2012 consid 6.1.2 ; 2A.277/1988 du 20 juin 1989 consid. 4). c. Dans une jurisprudence constante, le Tribunal fédéral a jugé que, dans les rapports internationaux, au contraire des cas de double imposition intercantonale, l'art. 9 LIFD ne permet pas une imposition commune du couple. Cela a pour conséquence que le contribuable assujetti en Suisse (que cela soit de manière illimitée ou de manière limitée) est exclusivement imposé sur l'ensemble de ses propres éléments imposables (ATF 141 II 318 consid. 2.2.3 ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_632/2019 précité consid. 4.22C_799/2017 du 18 septembre 2018 consid. 4.2.1.5; 2A.421/2000 du 11 mai 2001 consid. 3c/dd), au taux de l'ensemble des revenus du couple (arrêts du Tribunal fédéral 2C_632/2019 précité consid. 4.2 ; 2A.421/2000 du 11 mai 2001 consid. 3c/dd ; Christine JAQUES, in Yves NOËL/Florence AUBRY GIRARDIN, op. cit., n. 15 ad art. 9). 5) a. L'administration fédérale des contributions (ci-après : AFC-CH) a émis la circulaire no 30 relative à l'imposition des époux et de la famille selon la LIFD du 21 décembre 2010 (ci-après : la circulaire ; disponible sur https://www.estv.admin.ch/estv/fr/home/direkte-bundessteuer/direkte-bundes steuer/fachinformationen/kreisschreiben.”
Si un époux est domicilié à l'étranger et n'est donc pas soumis en Suisse à l'impôt de manière illimitée, l'art. 9 al. 1 LIFD n'établit pas une imposition commune de cet époux. L'addition du revenu global conjugal prévue à l'art. 9 al. 1 LIFD n'entraîne pas, dans de tels cas, la naissanÎ d'une obligation fiscale pour l'époux domicilié à l'étranger; elle sert uniquement, à cet égard, à la détermination du taux d'imposition (ou du barème).
“Daran kann auch die Ehe mit einer der Schweiz nicht persönlich zugehörigen - d.h. hier nicht unbeschränkt steuerpflichtigen - Person nichts ändern. Unter Vorbehalt des hier nicht einschlägigen Art. 3 Abs. 5 DBG sind die Ehegatten in diesem Fall nämlich nach Rechtsprechung und Lehre getrennt und nach Massgabe ihrer individuellen Steuerpflicht zu besteuern. Die in Art. 9 Abs. 1 DBG vorgesehene Faktorenaddition vermag weder eine Steuerpflicht des im Ausland ansässigen Ehegatten zu begründen noch eine gemeinsame Besteuerung der Ehegatten zu rechtfertigen. Auf das eheliche Gesamteinkommen wird lediglich zur Satzbestimmung - unter Anwendung des Verheiratetentarifs - abgestellt (vgl. BGE 141 II 318 E. 2.2.3; 138 II 300 E. 2.3; Urteil 2C_799/2017 vom 18. September 2018 E. 4.2.1.4, in: StE 2019 B”
Des domiciles séparés n'entraînent pas automatiquement une imposition séparée. Il importe de déterminer si la communauté conjugale subsiste et si les moyens destinés au logement et à l'entretien sont utilisés en commun. Si, malgré des domiciles distincts, il existe une gestion ménagère commune ou une mise en commun effective des moyens (et non de simples prestations alimentaires convenues ou des versements ponctuels), les époux doivent être soumis à une imposition commune conformément à l'art. 9 al. 1 LIFD.
“Damit steuerrechtlich von einer massgeblichen rechtlichen oder tatsächlichen Trennung der Ehegatten auszugehen ist, müssen die folgenden Voraussetzungen grundsätzlich kumulativ erfüllt sein: Beide Ehegatten haben gestützt auf Art. 23 ZGB einen eigenen Wohnsitz bzw. verfügen über getrennte Wohnstätten. Sodann müssen die Ehegatten die eheliche Gemeinschaft aufgehoben haben; besteht diese - wenn auch nur mit sporadischem Gemeinschaftsleben - weiter, gilt die Ehe steuerrechtlich nicht als getrennt. Eine separate Veranlagung der Ehegatten setzt demnach eine dauernde Trennung und damit eine Aufhebung des gemeinsamen Haushalts bzw. ein Getrenntleben im Sinne von Art. 175/176 ZGB bzw. Art. 275 ZPO voraus. Solange die Ehegatten (wie etwa bei einer "Wochenendehe") nur über getrennte Wohnsitze bzw. Wohnstätten verfügen, an der ehelichen Gemeinschaft aber festhalten, liegt demnach keine getrennte Ehe im Sinne von Art. 9 Abs. 1 DBG vor. Erforderlich ist schliesslich, dass keine Gemeinschaftlichkeit der Mittel für Wohnung und Lebensunterhalt besteht bzw. dass sich die Unterstützung des einen an den anderen Ehegatten in ziffernmässig bestimmten Beiträgen erschöpft (vgl. Urteile 2C_502/2015 vom 29. Februar 2016 E. 3.1; 2C_980/2013 vom 21. Juli 2014 E. 8.1, 2C_753/2011 vom 14. März 2012 E. 6.1.2, 2C_523/2007 vom 5. Februar 2008 E. 2.3). Eine getrennte Veranlagung ist dabei in Betracht zu ziehen, wenn die zur Verfügung stehenden finanziellen Mittel nicht mehr zusammengelegt werden, also wenn "keine Gemeinschaftlichkeit der Mittel für Wohnung und Unterhalt" mehr vorhanden ist. Werden dagegen von beiden Seiten Mittel - über übliche Gelegenheitsgeschenke hinaus - für die gemeinsame Lebenshaltung eingesetzt (nicht in Betracht fallen richterlich oder freiwillig vereinbarte Alimentenleistungen), sind trotz eigener Wohnung und gegebenenfalls auch eigenem zivilrechtlichem Wohnsitz die Ehegatten zusammen zu veranlagen (Urteile 2A.”
“Selon les art. 9 al. 1 LIFD, 3 al. 3 LHID et 9 al. 1 LI, dont les teneurs sont identiques, le revenu et la fortune des époux vivant en ménage commun s'additionnent, quel que soit le régime matrimonial. La taxation conjointe des époux est justifiée par le principe de la capacité contributive. Le mariage constitue en effet une unité non seulement juridique, mais aussi économique. Selon cette conception, la capacité contributive des époux ne peut être mesurée qu'en prenant en considération l'addition de tous les éléments déterminants du couple (Christine Jaques, in Noël/Aubry Girardin [éd.], Commentaire romand, Impôt fédéral direct, 2ème édition, Bâle 2017, [ci-après CR LIFD] n°3 ad art. 9 LIFD; ég. Xavier Oberson, Droit fiscal suisse, 5ème éd., Bâle 2021, p. 94; Silvia Hunziker/Isabelle Mayer-Knobel in Zweifel/Beusch [éd.], Kommentar zum schweizerischen Steuerrrecht, Bundesgesetz über die direkte Bundessteuer, 4ème éd., Bâle 2022, n°2 ad art. 9 LIFD). Selon la jurisprudence, l'imposition conjointe déploie ses effets tant que dure l'union conjugale en fait et en droit, même lorsque chaque époux a son propre domicile.”
“] » en italien ; Christine JAQUES, in Yves NOËL/Florence AUBRY GIRARDIN, Commentaire romand, Impôt fédéral direct, 2017, n. 12 ad art. 9). Le cumul des revenus des conjoints débute à partir de la période fiscale au cours de laquelle le mariage a eu lieu (art. 42 al.1 LIFD ; art. 18 al. 1 LHID ; art. 66 al. 1 LIPP ; Christine JAQUES, in Yves NOËL/Florence AUBRY GIRARDIN, op. cit., n. 11 ad art. 9 ; Yves BUGNON, in Yves NOËL/Florence AUBRY GIRARDIN, op. cit., n. 5 ad art. 42). L'art. 42 al. 1 LIFD constitue une reprise de l'art. 5 al. 1 de l'ancienne ordonnance sur le calcul dans le temps de l'IFD dû par les personnes physiques du 16 septembre 1992 (FF 2011 3381, p. 3387), lequel prévoyait expressément que les époux étaient taxés conjointement à partir de la période fiscale au cours de laquelle leur mariage avait eu lieu. b. Selon la jurisprudence, pour que l'on admette une séparation de fait, il ne doit plus y avoir de ménage commun et les moyens financiers ne doivent plus être gérés en commun. Ces conditions sont cumulatives. Une séparation au sens de l'art. 9 al. 1 LIFD suppose ainsi que les époux aient renoncé à la vie commune. Partant, aussi longtemps que chaque époux a un domicile propre tout en maintenant la communauté conjugale, il n'y a pas de vie séparée (arrêt du Tribunal fédéral 2C_632/2019 du 10 janvier 2020 consid. 4.2 ; Christine JAQUES, in Yves NOËL/Florence AUBRY GIRARDIN, op. cit., n. 13, 17 et 18 ad art. 9). Il est dès lors nécessaire, pour que les conditions d'une taxation séparée soient réalisées, que les époux entendent réduire à néant la communauté conjugale, plus précisément qu'ils renoncent à vivre en ménage commun, en particulier pour l'un des motifs indiqués aux art. 137, 175 et 176 du code civil suisse du 10 décembre 1907 (CC - RS 210), et qu'ils vivent séparés de manière durable. Par ailleurs, l'imposition séparée suppose l'absence de mise en commun des moyens d'existence des époux, s'agissant notamment des dépenses afférentes à l'appartement et au ménage ; autrement dit, l'assistance d'un époux par l'autre ne se fait plus que sous la forme de subsides d'un montant déterminé (arrêt du Tribunal fédéral 2C_837/2015 du 23 août 2016 consid.”
Citation : art. 9 LIFD n. 10 En cas de relations fiscales transfrontalières ou internationales, l'art. 9 LIFD n. 10 n'autorise pas l'imposition commune des époux. Chaque époux imposable en Suisse est imposé sur la base de ses propres éléments imposables ; le barème d'imposition appliqué est toutefois déterminé en fonction du revenu global des deux époux (imposition séparée avì progressivité commune).
“Secondo gli articoli 9 cpv. 1 LIFD e 8 cpv. 1 LT, il reddito e, per l’imposta cantonale, la sostanza di coniugi non separati legalmente o di fatto è cumulato, qualunque sia il regime dei beni. Secondo la giurisprudenza del Tribunale federale, perché sia ammessa una separazione di fatto, deve essere venuta meno la comunione domestica e i mezzi finanziari non devono più essere gestiti in comune. Queste condizioni sono cumulative. Una separazione secondo l’art. 9 cpv. 1 LIFD presuppone pertanto che i coniugi abbiano rinunciato alla vita in comune. Invece, fintantoché ogni coniuge ha il proprio domicilio pur mantenendo la comunione coniugale, non si verifica una separazione (sentenza n. 2C_632/2019 del 10 gennaio 2020 consid. 4.2 e giurisprudenza citata). Sempre secondo la giurisprudenza della Suprema Corte, nei rapporti internazionali, diversamente da quanto avviene nei rapporti intercantonali, l’art. 9 LIFD non permette un’imposizione comune dei coniugi. Di conseguenza, il contribuente assoggettato alle imposte in Svizzera (illimitatamente o anche solo limitatamente) è imposto esclusivamente sull’insieme dei suoi propri elementi imponibili, con l’aliquota corrispondente tuttavia all’insieme dei redditi (e della sostanza, per l’imposta cantonale) di entrambi i coniugi (sentenza n. 2C_632/2019 del 10 gennaio 2020 consid. 4.2 e giurisprudenza citata). La tassazione separata dei coniugi presuppone che sia venuta meno la disponibilità in comune dei mezzi di sussistenza, in particolare per quanto attiene alle spese per l’abitazione e per l’economia domestica; in altri termini, l’assistenza di un coniuge da parte dell’altro si riduce a sussidi di un determinato importo (sentenza del TF n. 2C_567/2016 e 2C_568/2016 del 10 agosto 2017 consid. 4.1 e giurisprudenza citata).”
“Secondo gli articoli 9 cpv. 1 LIFD e 8 cpv. 1 LT, il reddito e, per l’imposta cantonale, la sostanza di coniugi non separati legalmente o di fatto è cumulato, qualunque sia il regime dei beni. Secondo la giurisprudenza del Tribunale federale, perché sia ammessa una separazione di fatto, deve essere venuta meno la comunione domestica e i mezzi finanziari non devono più essere gestiti in comune. Queste condizioni sono cumulative. Una separazione secondo l’art. 9 cpv. 1 LIFD presuppone pertanto che i coniugi abbiano rinunciato alla vita in comune. Invece, fintantoché ogni coniuge ha il proprio domicilio pur mantenendo la comunione coniugale, non si verifica una separazione (sentenza n. 2C_632/2019 del 10 gennaio 2020 consid. 4.2 e giurisprudenza citata). Sempre secondo la giurisprudenza della Suprema Corte, nei rapporti internazionali, diversamente da quanto avviene nei rapporti intercantonali, l’art. 9 LIFD non permette un’imposizione comune dei coniugi. Di conseguenza, il contribuente assoggettato alle imposte in Svizzera (illimitatamente o anche solo limitatamente) è imposto esclusivamente sull’insieme dei suoi propri elementi imponibili, con l’aliquota corrispondente tuttavia all’insieme dei redditi (e della sostanza, per l’imposta cantonale) di entrambi i coniugi (sentenza n. 2C_632/2019 del 10 gennaio 2020 consid. 4.2 e giurisprudenza citata). 1.2.2. La tassazione separata dei coniugi presuppone che sia venuta meno la disponibilità in comune dei mezzi di sussistenza, in particolare per quanto attiene alle spese per l’abitazione e per l’economia domestica; in altri termini, l’assistenza di un coniuge da parte dell’altro si riduce a sussidi di un determinato importo (sentenza del TF n. 2C_567/2016 e 2C_568/2016 del 10 agosto 2017 consid. 4.1 e giurisprudenza citata). 2.”
“137, 175 et 176 du code civil suisse du 10 décembre 1907 (CC - RS 210), et qu'ils vivent séparés de manière durable. Par ailleurs, l'imposition séparée suppose l'absence de mise en commun des moyens d'existence des époux, s'agissant notamment des dépenses afférentes à l'appartement et au ménage ; autrement dit, l'assistance d'un époux par l'autre ne se fait plus que sous la forme de subsides d'un montant déterminé (arrêt du Tribunal fédéral 2C_837/2015 du 23 août 2016 consid. 4.4 et les références citées). Ainsi, par exemple, le ménage commun perdure lorsque des époux ayant des domiciles distincts mènent leur vie de couple durant les fins de semaine (arrêt du Tribunal fédéral 2A.433/2000 du 12 juillet 2001 consid. 2). C'est aux conjoints d'apporter la preuve que les conditions de la séparation sont remplies (arrêts du Tribunal fédéral 2C_753/2011 du 14 mars 2012 consid 6.1.2 ; 2A.277/1988 du 20 juin 1989 consid. 4). c. Dans une jurisprudence constante, le Tribunal fédéral a jugé que, dans les rapports internationaux, au contraire des cas de double imposition intercantonale, l'art. 9 LIFD ne permet pas une imposition commune du couple. Cela a pour conséquence que le contribuable assujetti en Suisse (que cela soit de manière illimitée ou de manière limitée) est exclusivement imposé sur l'ensemble de ses propres éléments imposables (ATF 141 II 318 consid. 2.2.3 ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_632/2019 précité consid. 4.22C_799/2017 du 18 septembre 2018 consid. 4.2.1.5; 2A.421/2000 du 11 mai 2001 consid. 3c/dd), au taux de l'ensemble des revenus du couple (arrêts du Tribunal fédéral 2C_632/2019 précité consid. 4.2 ; 2A.421/2000 du 11 mai 2001 consid. 3c/dd ; Christine JAQUES, in Yves NOËL/Florence AUBRY GIRARDIN, op. cit., n. 15 ad art. 9). 5) a. L'administration fédérale des contributions (ci-après : AFC-CH) a émis la circulaire no 30 relative à l'imposition des époux et de la famille selon la LIFD du 21 décembre 2010 (ci-après : la circulaire ; disponible sur https://www.estv.admin.ch/estv/fr/home/direkte-bundessteuer/direkte-bundes steuer/fachinformationen/kreisschreiben.”
La charge de la preuve du caractère effectif et durable d'une séparation au sens de l'art. 9 LIFD incombe au contribuable. Selon la jurisprudenÎ, les critères pertinents doivent être appréciés de manière cumulative (p. ex. cessation de la vie commune et de l'utilisation commune des moyens, domiciles distincts, présentation publique comme étant séparés; en règle générale, séparation durable d'au moins environ un an).
“Una separazione di fatto, che porta ad una tassazione separata dei coniugi, si applica se sono soddisfatti cumulativamente i seguenti criteri: - assenza di un’abitazione coniugale (art. 162 CC), sospensione della comunione domestica (art. 175 CC), esistenza di un domicilio proprio per ogni coniuge (art. 23 CC); - non esiste più una comunione economica per l’abitazione e il mantenimento; - in pubblico la coppia non si presenta più unita; - la separazione deve essere duratura (almeno un anno) oppure terminare con lo scioglimento del matrimonio. Sono i coniugi a dover provare l’esistenza di una separazione di fatto (in questo senso vedi anche sentenza TF 2C_753/2011 del 14.3.2012, consid. 6.1.2.; Jaques, in: Noël/Aubry Girardin [a cura di], Commentaire romand LIFD, 2a ed., Basilea 2017, n. 19 ad art. 9 LIFD). 2.3. Anche il Tribunale federale ha già avuto modo di esprimersi in merito alla tassazione separata dei coniugi (cfr. sentenze TF 2C_84/2018 del 10.8.2018, consid. 7.3. e ad es. anche 2C_980/2013 del 21.7.2014 consid. 8.1., TF 2C_753/2011 del 14.3.2012 consid. 6.1.2.). Una tassazione separata dei coniugi non entra in linea di conto unicamente per il fatto che questi hanno due domicili separati. Una simile tassazione suppone che la coppia intenda far venir meno completamente la comunità coniugale, in particolare per uno dei motivi indicati agli art. 175 e 176 CC, e che viva separata in maniera durevole. L’imposizione separata implica che i mezzi destinati al mantenimento dei coniugi non siano più messi in comune, in particolar modo per quanto attiene alle spese inerenti l’abitazione e quelle legate all’economia domestica. In altri termini, l’assistenza di uno coniuge all’altro si limita al versamento di importi determinati (v.”
“Se invece i mezzi – oltre i consueti regali occasionali – vengono impiegati da entrambe le parti per il tenore di vita in comune (non entrano in considerazione le prestazioni alimentari fissate giudizialmente o convenute volontariamente), i coniugi devono essere tassati congiuntamente malgrado l’esistenza di una propria abitazione e eventualmente di un proprio domicilio di diritto civile; · lo stato civile che risulta dal comportamento della coppia in pubblico nell’ottica della buona fede (la coppia non si presenta più unita in pubblico); · la durata della separazione di fatto invocata (almeno un anno). Il Tribunale federale ha stabilito che i presupposti menzionati sono cumulativi e che in ogni caso deve esservi stata la sospensione della comunione matrimoniale ed i mezzi finanziari non devono più essere impiegati in comune (sentenza n. 2A.432/2004 del 16 dicembre 2004 consid. 3.2, in RF 60/2005 p. 435; v. anche sentenza n. 2A.458/2006 del 18 dicembre 2006 consid. 3.1). La prova dell’adempimento delle condizioni per una tassazione separata è a carico del contribuente (Locher, Kommentar zum DBG, vol. I, Therwil/Basilea 2001, n. 20 all’art. 9 LIFD, p. 189; cfr. inoltre la sentenza CDT n. 80.2006.155 del 31 gennaio 2008 in RtiD II-2008 n. 6t). 4.3. Per quanto concerne la separazione di fatto dalla moglie, con lo scritto indirizzato all’UT il 31.3.2021, il contribuente aveva prodotto una bozza di “istanza di separazione di fatto”, datata 26 marzo 2021 e non firmata. Nella decisione impugnata, l’autorità di tassazione ha ritenuto trattarsi di un a bozza “confezionata ad hoc per meri fini di causa”, sottolineando come non disciplinasse neppure l’assegnazione dell’abitazione comune e della mobilia domestica, la ripartizione dei costi, la consistenza e l’attribuzione dei valori patrimoniali e i contributi di mantenimento in favore dei figli. Concludeva che “una tale convenzione non sarebbe neppure omologabile dal giudice”. Il fisco rilevava pure come al momento della pretesa separazione il figlio __________ fosse ancora minorenne e tuttavia il padre non gli avesse mai versato dei contributi di mantenimento.”
Dans le cadre de l'imposition à la sourÎ, les revenus des époux vivant dans un même ménage et étant tous deux actifs sont pris en compte de manière cumulative dans le système des barèmes ; les taux et barèmes de l'imposition à la sourÎ tiennent également compte des déductions liées à la famille ainsi que d'une prise en compte forfaitaire des frais professionnels et des primes et cotisations d'assuranÎ.
“Pour le droit cantonal, il ne s’agit pas de la LISP du 16 janvier 2020, mais de la loi du 23 septembre 1994 et de son règlement d’application (RISP). 4. Le système d’imposition à la source a pour fonction de se substituer à l’ICC et à l’IFD perçus selon la procédure ordinaire (art. 32 al. 1 LHID et 17 aLISP). Pour l'IFD, l’administration fédérale des contributions (ci-après : AFC-CH) établit le barème des retenues d’après les taux de l’impôt sur le revenu des personnes physiques (art. 85 al. 1 LIFD). En accord avec l’autorité cantonale, elle fixe, en outre, les taux qui doivent être incorporés dans le barème cantonal au titre de l’impôt fédéral direct (art. 85 al. 2 LIFD) Le barème tient compte des frais professionnels (art. 26 LIFD) et des primes et cotisations d’assurances (art. 33 al. 1 let. d, f et g LIFD) sous forme de forfait, ainsi que des charges de famille du contribuable (art. 35, 36 et 86 al. 1 LIFD). Les retenues opérées sur le revenu des époux vivant en ménage commun qui exercent tous deux une activité lucrative sont calculées selon des barèmes qui tiennent compte du cumul des revenus des conjoints (art. 9 al. 1 LIFD), des déductions prévues à l’art. 86 al. 1 LIFD et de la déduction accordée en cas d’activité lucrative des deux conjoints (art. 33 al. 2 LIFD ; art. 86 al. 2 LIFD). Pour l'ICC, le barème des retenues est établi d’après les taux de l’impôt sur le revenu des personnes physiques (art. 3 al. 1 LISP). Les retenues comprennent les impôts fédéral, cantonal et communal, ce dernier correspondant à la charge fiscale moyenne des communes du canton (art. 3 al. 2 aLISP). Les taux de l’impôt fédéral sont fixés par la législation fédérale (art. 3 al. 3 aLISP). Le même barème s’applique dans tout le canton (art. 3 al. 4 aLISP). Le barème tient compte des frais professionnels, des primes et des cotisations d’assurance sous forme de forfait, ainsi que des charges de famille (art. 4 al. 1 aLISP). L’impôt concernant les époux vivant en ménage commun et qui exercent tous deux une activité lucrative est calculé selon des barèmes qui tiennent compte du cumul des revenus des conjoints, des déductions prévues à l'art.”
Si un seul époux est domicilié fiscalement en Suisse, même en présenÎ d’un mariage non séparé juridiquement et de fait, seul l’époux résident en Suisse est soumis en Suisse à l’imposition illimitée et, en Suisse, seuls son revenu et son patrimoine sont imposés. L’addition (addition des facteurs) selon l’art. 9 al. 1 LIFD présuppose que les deux époux sont soumis à la souveraineté fiscale suisse ; le revenu de l’époux domicilié à l’étranger n’est pris en compte que pour la détermination du taux d’imposition.
“Einkommen und Vermögen von Ehegatten, die in rechtlich und tatsächlich ungetrennter Ehe leben, werden ohne Rücksicht auf den Güterstand zusammengerechnet (sog. Faktorenaddition; Art. 9 Abs. 1 DBG). Wenn beide Eheleute der schweizerischen Steuerhoheit unterliegen, betrifft die Besteuerung des Ehepaars als Einheit nicht nur die Bemessungsgrundlage, sondern auch die Steuerpflicht (BGE 141 II 318 E. 2.2.1; BGer 2C_354/2022 vom 20. März 2023 E. 3.1.1). Hat hingegen ein Ehegatte einen ausländischen Wohnsitz, ist trotz rechtlich und tatsächlich ungetrennter Ehe lediglich der in der Schweiz wohnhafte Ehepartner im Inland unbeschränkt steuerpflichtig, wobei auch nur das Einkommen und das Vermögen des Letzteren besteuert wird. Das Einkommen des im Ausland wohnhaften Ehegatten ist insoweit nur zur Satzbestimmung des Einkommens und des Vermögens heranzuziehen (vgl. BGE 141 II 318 E. 2.2.3; 138 II 300 E. 2.3; BGer 2C_354/2022 vom 20. März 2023 E. 3.2). Für den Steuersatz ist, unter Anwendung des Verheiratetentarifs und der Sozialabzüge für Verheiratete, auf das gesamte eheliche Einkommen und Vermögen abzustellen (VGE ZH vom 21. Februar 2023 SB.2022.00113 E. 2.2). Die Rechtsprechung des Bundesgerichts, wonach Art.”
“Anders präsentiert sich die Rechtslage, wenn nur ein Ehegatte in der Schweiz ansässig ist und der andere Partner sein Hauptsteuerdomizil im Ausland hat. Hat ein Ehegatte einen ausländischen Wohnsitz, ist trotz rechtlich und tatsächlich ungetrennter Ehe lediglich der in der Schweiz wohnhafte Ehepartner im Inland unbeschränkt steuerpflichtig, wobei auch nur das Einkommen und das Vermögen des Letzteren besteuert wird. Das Einkommen und Vermögen darf dann nicht zusammengerechnet werden, weil eine Zusammenrechnung im Sinne von Art. 9 Abs. 1 DBG nur zulässig ist, wenn beide Eheleute der (schweizerischen) Steuerhoheit unterliegen. Das Einkommen des im Ausland wohnhaften Ehegatten ist insoweit nur zur Satzbestimmung des Einkommens und des Vermögens heranzuziehen (vgl. BGE 141 II 318 E. 2.2.3 u. 2.3; 138 II 300 E. 2.3; Urteile 2C_810/2015 vom 25. Januar 2017 E. 4.2; 2C_452/2012 vom 7. November 2012 E. 3.1; 2C_523/ 2007 vom 5. Februar 2008 E. 2.2).”
LIFD art. 9 n. 6 L'addition des revenus s'effectue pour l'ensemble de la périoÞ fiscale (année civile). Les modifications des relations ou de la situation de ménage intervenant après l'expiration de la périoÞ concernée sont sans incidenÎ pour l'imposition de cette périoÞ.
“Il n’empêche par ailleurs pas l’autorité fiscale d’établir les éléments imposables par appréciation lorsqu’elle ne dispose pas des éléments nécessaires à former sa conviction. Elle doit alors se fonder sur une appréciation consciencieuse des éléments imposables connus et tendre à s’approcher le plus possible de la réalité, en s’appuyant en première ligne sur les facteurs et les faits qu’elle connaît ou devrait connaître en raison du cours ordinaire des choses et de l’expérience de la vie. A cet égard, elle doit utiliser tous les documents dont elle dispose. Toutefois, plus les éléments de faits sont imprécis ou incertains, moins l’autorité de taxation peut se rapprocher de la réalité avec certitude (voir arrêt TC FR 604 2018 77 du 23 juillet 2019 consid. 2.1 et les références). 2.3. L'impôt sur le revenu est fixé et prélevé pour chaque période fiscale, la période fiscale correspondant à l'année civile (art. 40 al. 1 et 2 LIFD). Le revenu imposable se détermine d'après les revenus acquis pendant la période fiscale (art. 41 al. 1 LIFD). Selon l'art. 9 al. 1 LIFD, les revenus des époux qui vivent en ménage commun sont additionnés, quel que soit le régime matrimonial. 2.4. 2.4.1. En l'espèce, il y a lieu de relever en premier lieu que le recourant ne fait valoir à aucun moment dans la présente procédure qu'au cours de la période fiscale 2018, son épouse et lui auraient cessé de faire ménage commun. En particulier, même s'il fallait accorder la moindre valeur de preuve au courrier du mandataire de B.________ du 21 décembre 2019 produit par le recourant, qui semble indiquer que, le 1er octobre 2019, cette dernière a introduit une procédure de mesures protectrices de l'union conjugale et avait la volonté de se séparer de son mari, il ne pourrait s'agir que de faits postérieurs à la période fiscale en cause, et par conséquent sans pertinence pour celle-ci. Les époux faisant ménage commun en 2018, leurs revenus devaient par conséquent être additionnés et c'est donc à juste titre que l'avis de taxation mentionne tant les biens et les revenus du recourant que ceux de son épouse.”
Citation : LIFD art. 9 n. 5 Si les moyens peuvent encore être supportés en commun, le revenu du conjoint peut être pris en compte même sans convention d'entretien écrite. Ce qui importe, c'est un comportement financier objectivement identifiable (p. ex. lorsque le logement et la subsistanÎ continuent d'être assurés par le revenu professionnel du conjoint), permettant de conclure à la persistanÎ de la mise en commun des moyens et, partant, à l'imputation du revenu.
“-- (für den gemeinsamen Sohn wurde übrigens derselbe Pauschalbetrag in Abzug gebracht) reicht offensichtlich nicht aus, um ihren Lebensunterhalt zu bestreiten, ungeachtet davon, ob er überhaupt ausgerichtet worden ist. Jedenfalls deklarierte die Beschwerdeführerin keine Unterhaltszahlungen und es sind ihr auch keine als Einkommen aufgerechnet worden, wie sich aus vom Kanton Solothurn eingereichten Veranlagungsverfügung der Ehegattin betreffend die Steuerperiode 2015 vom 6. Februar 2017 ergibt (vgl. vorne E. 2.3). Ebensowenig sind schriftliche Vereinbarungen betreffend freiwillige Alimentenleistungen vorhanden. Somit ist darauf zu schliessen, dass Wohnung und Lebensunterhalt der Beschwerdeführerin auch nach der räumlichen Trennung durch das Erwerbseinkommen ihres Ehegatten finanziert wurde, ohne dass dafür ziffernmässig bestimmte Beträge vereinbart worden wären, womit weiterhin eine Gemeinschaftlichkeit der Mittel bestanden hat (Urteil 2C_1128/2015 vom 27. März 2017 E. 4.2; 2C_523/2007 vom 5. Februar 2008 E. 2.4; LOCHER, a.a.O., N. 17 zu Art. 9 DBG).”
“-- (für den gemeinsamen Sohn wurde übrigens derselbe Pauschalbetrag in Abzug gebracht) reicht offensichtlich nicht aus, um ihren Lebensunterhalt zu bestreiten, ungeachtet davon, ob er überhaupt ausgerichtet worden ist. Jedenfalls deklarierte die Beschwerdeführerin keine Unterhaltszahlungen und es sind ihr auch keine als Einkommen aufgerechnet worden, wie sich aus vom Kanton Solothurn eingereichten Veranlagungsverfügung der Ehegattin betreffend die Steuerperiode 2015 vom 6. Februar 2017 ergibt (vgl. vorne E. 2.3). Ebensowenig sind schriftliche Vereinbarungen betreffend freiwillige Alimentenleistungen vorhanden. Somit ist darauf zu schliessen, dass Wohnung und Lebensunterhalt der Beschwerdeführerin auch nach der räumlichen Trennung durch das Erwerbseinkommen ihres Ehegatten finanziert wurde, ohne dass dafür ziffernmässig bestimmte Beträge vereinbart worden wären, womit weiterhin eine Gemeinschaftlichkeit der Mittel bestanden hat (Urteil 2C_1128/2015 vom 27. März 2017 E. 4.2; 2C_523/2007 vom 5. Februar 2008 E. 2.4; LOCHER, a.a.O., N. 17 zu Art. 9 DBG).”
RéférenÎ : LIFD art. 9 n. 4 À titre indicatif, la pratique retient généralement une durée minimale de séparation durable d'environ un an. Même si la cohabitation est reprise ultérieurement, la séparation durable antérieure peut être décisive pour le moment pertinent.
“Insgesamt ist damit die dauerhafte Trennung der ehelichen Gemeinschaft - üblicherweise wird dafür eine Dauer von mindestens einem Jahr vorausgesetzt (vgl. RICHNER/FREI/KAUFMANN/MEUTER, Handkommentar zum DBG, 3. Aufl. 2016, N. 17 zu Art. 9 DBG) - für den massgeblichen Zeitpunkt belegt, ungeachtet davon, dass die Beschwerdeführer das Eheleben Mitte 2017 wieder aufgenommen haben.”
“Insgesamt ist damit die dauerhafte Trennung der ehelichen Gemeinschaft - üblicherweise wird dafür eine Dauer von mindestens einem Jahr vorausgesetzt (vgl. RICHNER/FREI/KAUFMANN/MEUTER, Handkommentar zum DBG, 3. Aufl. 2016, N. 17 zu Art. 9 DBG) - für den massgeblichen Zeitpunkt belegt, ungeachtet davon, dass die Beschwerdeführer das Eheleben Mitte 2017 wieder aufgenommen haben.”
Si un des conjoints a son domicile à l'étranger, le conjoint domicilié dans le canton est, en principe, imposable pour l'ensemble du revenu et de la fortune conjugale. Selon la jurisprudenÎ, cela vaut également pour l'impôt fédéral direct (LIFD) et doit être pris en compte lors de la détermination du taux d'imposition ainsi que des déductions sociales (détermination du barème pour les personnes mariées / prise en compte au prorata des revenus réalisés à l'étranger).
“Faktorenaddition bei ungetrennter Ehe. Umgekehrt gilt, dass jeder Ehegatte selbständig besteuert wird, sobald die Ehe rechtlich oder tatsächlich getrennt ist (BGE 138 II 300 E. 2.1; BGr, 2. August 2023, 9C_249/2023, E. 2.1). Nach ständiger bundesgerichtlicher Rechtsprechung setzt die getrennte Besteuerung kumulativ voraus, dass a) beide Ehegatten über einen eigenen Wohnsitz bzw. über getrennte Wohnstätten verfügen, dass b) die Ehegatten die eheliche Gemeinschaft aufgehoben haben und c) keine Gemeinschaftlichkeit der Mittel für Wohnung und Lebensunterhalt mehr besteht (BGr, 2. August 2023, 9C_249/2023, E. 2.2; BGr, 6. Oktober 2021, 2C_952/2020, E. 4.3). Da die gemeinsame Veranlagung der Eheleute nach dem Willen des Gesetzgebers den Regelfall darstellt, müssen Ehegatten, die sich auf die getrennte Veranlagung berufen, die Voraussetzungen für diese Ausnahmesituation nachweisen (BGr, 6. Oktober 2021, 2C_952/2020, E. 4.5.1; Silvia Hunziker/Jsabelle Mayer-Knobel in: Zweifel/Beusch [Hrsg.], Kommentar DBG, Art. 9 DBG N. 17). Wohnt der andere Ehegatte im Ausland, ist der im Kanton wohnhafte Ehegatte für sein gesamtes Einkommen und Vermögen steuerpflichtig und ist für den Steuersatz, unter Anwendung des Verheiratetentarifs und der Sozialabzüge für Verheiratete, auf das gesamte eheliche Einkommen und Vermögen abzustellen (§ 7 Abs. 2 Satz 2 und 3 StG). Dieser Grundsatz gilt auch bei der direkten Bundessteuer (BGr, 7. November 2012, 2C_452/2012 und 2C_453/2012, E. 3.2; Hunziker/Mayer-Knobel, Art. 9 DBG N. 19). 3.2 Während die Eheleute AB vorbringen, sie hätten sich in der Steuerperiode 2015 getrennt und der Ehemann habe selbständig Wohnsitz in F (Liechtenstein) begründet, wobei auch keine gemeinsame Mittelverwendung mehr stattfinde, vertritt das kantonale Steueramt die Auffassung, der Wohnsitz des Ehemanns befinde sich nach wie vor in D (ZH) und die Ehegatten seien gemeinsam zu veranlagen. 3.3 3.3.1 Natürliche Personen sind aufgrund persönlicher Zugehörigkeit steuerpflichtig, wenn sie ihren steuerrechtlichen Wohnsitz oder Aufenthalt im Kanton bzw.”
“Wesentlich liegt seiner Auffassung ein unzutreffendes Verständnis von Art. 9 Abs. 1 und Art. 35 Abs. 3 DBG zugrunde. Er macht geltend, dass Art. 9 DBG im internationalen Verhältnis keine gemeinsame Ehegattenbesteuerung zu begründen vermöge; die subjektive Steuerpflicht der Ehegatten richte sich ausschliesslich nach den in Art. 3 ff. DBG statuierten Vorschriften; jeder Ehegatte sei ein selbständiges Steuersubjekt und begründe ein eigenes Steuerrechtsverhältnis mit dem Gemeinwesen. Art. 35 Abs. 3 DBG, wonach bei teilweiser Steuerpflicht die Sozialabzüge anteilsmässig gewährt würden, könne hier nicht zur Anwendung kommen, da seine Steuerpflicht in der Schweiz eine ungeteilte sei, was sich aus seiner persönlichen und ausschliesslichen steuerrechtlichen Zugehörigkeit gemäss Art. 3 DBG ergebe. Damit übersieht er, dass vorliegend durchaus von einer anteilsmässigen Steuerpflicht auszugehen ist. Das gilt zwar nicht hinsichtlich der Situation des Beschwerdeführers, wenn dieser für sich allein betrachtet wird, aber für diejenige der in rechtlich und tatsächlich ungetrennter Ehe lebenden Gatten gemeinsam. Den hier gegebenen Umständen ist nicht nur dadurch Rechnung zu tragen, dass die (ausschliesslich in Deutschland erwirtschafteten) Einkünfte der Ehefrau bei der Festlegung des in der Schweiz steuerbaren Einkommens des Beschwerdeführers satzbestimmend zu berücksichtigen sind.”
LIFD art. 9 ch. 2 Les époux vivant en ménage commun sont imposés conjointement : leurs revenus sont additionnés et soumis à une imposition commune. Comme l'indiquent les sources, cela entraîne également une responsabilité solidaire des époux à l'égard des créances fiscales des périodes concernées. Selon les décisions citées, la responsabilité solidaire commenÎ à la périoÞ au cours de laquelle le mariage a été célébré et prend fin l'année où intervient la séparation de fait ou de droit.
“10 (en capital et intérêts) dans un délai de dix jours, a considéré que l'intimé était au bénéfice d'un titre à la mainlevée définitive de l'opposition et qu'il était sans incidence que l'époux de la recourante n'ait pas fait l'objet de poursuite, dès lors que les époux répondaient solidairement des dettes fiscales quel que soit leur régime matrimonial, que dans son acte de recours, la recourante ne remet pas en cause l'existence d'un titre à la mainlevée définitive, qu'elle fait plutôt valoir que «les montants dus aux impôts pour l'année 2019, correspond[rai]ent à un remboursement de succession selon un pacte successoral, que ces montants ont été versés sur un compte apparten[ant] uniquement à Mr. [...]» et que la recourante «rattrape déjà une partie des arriérés des impôts, sans que Mr. [...] ne verse un franc», qu'outre le fait que la période fiscale mentionnée dans l'acte de recours (2019) n'est pas la période litigieuse (2017), les motifs de la recourante concernent le fond de la décision administrative de taxation et non le raisonnement du juge de la mainlevée, que faute de toute motivation topique dirigée contre la décision de mainlevée, le recours doit être déclaré irrecevable ; qu'au surplus, le moyen selon lequel la recourante ne répondrait pas solidairement avec son époux des dettes fiscales n'est manifestement pas fondé, qu'en effet, les époux qui font ménage commun répondent solidairement de la totalité de l'impôt, que leurs revenus sont additionnés quel que soit leur régime matrimonial et font l'objet d'une taxation commune (art. 9 LIFD [Loi fédérale sur l’impôt fédéral direct ; RS 642.11] ; art. 40 al. 1 LHID [Loi fédérale sur l’harmonisation des impôts directs des cantons et des communes ; RS 642.14] ; 9 al. 1 LI [loi vaudoise du 4 juillet 2000 sur les impôts directs cantonaux ; BLV 642.11]), que cette responsabilité solidaire dérive du principe de l'unité de la famille, celle-ci étant considérée comme une unité économique et donc aussi comme une unité au regard du droit fiscal (Administration fédérale des contributions, Circulaire n° 30, Imposition des époux et de la famille selon la loi fédérale sur l'impôt fédéral direct, 2e éd., p. 5 [ci-après : Circulaire n° 30]), que la solidarité commence avec la période fiscale au cours de laquelle les époux se sont mariés et prend fin avec l'année durant laquelle la séparation de fait ou de droit a eu lieu (art. 13 LIFD ; 10 et 14 al. 1 LI ; Circulaire n° 30, pp. 9-10 ; Obrist, Commentaire pratique, Droit matrimonial, Fond et procédure, p. 2109), qu'en l'espèce, on ignore à quand remonte exactement la séparation et on peut tout au plus déduire de l'acte de recours que l'époux a quitté le logement conjugal le 5 février 2023, que dans la mesure où la décision de taxation, entrée en force, concerne la période fiscale 2017, on ne voit pas en quoi la séparation intervenue en 2023 aurait brisé l'unité fiscale des époux existant en 2017, qu'au vu de ce qui précède, le recours doit être déclaré irrecevable ; attendu enfin que le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires de deuxième instance (art.”
“2 et les arrêts cités), qu'en l'espèce, la juge de paix a constaté que l'intimé avait produit une décision de taxation, définitive et exécutoire, fixant le montant dû par la recourante et son époux à titre d'impôt cantonal et communal sur le revenu et la fortune de l'année 2017, ainsi qu'une sommation invitant le couple à payer la somme requise (en capital et intérêts) dans un délai de dix jours, a considéré que l'intimé était au bénéfice d'un titre à la mainlevée définitive de l'opposition et qu'il était sans incidence que l'époux de la recourante n'ait pas fait l'objet de poursuite, dès lors que les époux répondaient solidairement des dettes fiscales quel que soit leur régime matrimonial, que dans son acte de recours, la recourante ne remet pas en cause l'existence d'un titre à la mainlevée définitive, qu'elle fait plutôt valoir que «les montants dus aux impôts pour l'année 2019, correspond[rai]ent à un remboursement de succession selon un pacte successoral, que ces montants ont été versés sur un compte apparten[ant] uniquement à Mr. [...]» et que la recourante «rattrape déjà une partie des arriérés des impôts, sans que Mr. [...] ne verse un franc», qu'outre le fait que la période fiscale mentionnée dans l'acte de recours (2019) n'est pas la période litigieuse (2017), les motifs de la recourante concernent le fond de la décision administrative de taxation et non le raisonnement du juge de la mainlevée, que faute de toute motivation topique dirigée contre la décision de mainlevée, le recours doit être déclaré irrecevable ; qu'au surplus, le moyen selon lequel la recourante ne répondrait pas solidairement avec son époux des dettes fiscales n'est manifestement pas fondé, qu'en effet, les époux qui font ménage commun répondent solidairement de la totalité de l'impôt, que leurs revenus sont additionnés quel que soit leur régime matrimonial et font l'objet d'une taxation commune (art. 9 LIFD [Loi fédérale sur l’impôt fédéral direct ; RS 642.11] ; art. 40 al. 1 LHID [Loi fédérale sur l’harmonisation des impôts directs des cantons et des communes ; RS 642.14] ; 9 al. 1 LI [loi vaudoise du 4 juillet 2000 sur les impôts directs cantonaux ; BLV 642.11]), que cette responsabilité solidaire dérive du principe de l'unité de la famille, celle-ci étant considérée comme une unité économique et donc aussi comme une unité au regard du droit fiscal (Administration fédérale des contributions, Circulaire n° 30, Imposition des époux et de la famille selon la loi fédérale sur l'impôt fédéral direct, 2e éd., p. 5 [ci-après : Circulaire n° 30]), que la solidarité commence avec la période fiscale au cours de laquelle les époux se sont mariés et prend fin avec l'année durant laquelle la séparation de fait ou de droit a eu lieu (art. 13 LIFD ; 10 et 14 al. 1 LI ; Circulaire n° 30, pp. 9-10 ; Obrist, Commentaire pratique, Droit matrimonial, Fond et procédure, p. 2109), qu'en l'espèce, on ignore à quand remonte exactement la séparation et on peut tout au plus déduire de l'acte de recours que l'époux a quitté le logement conjugal le 5 février 2023, que dans la mesure où la décision de taxation, entrée en force, concerne la période fiscale 2017, on ne voit pas en quoi la séparation intervenue en 2023 aurait brisé l'unité fiscale des époux existant en 2017, qu'au vu de ce qui précède, le recours doit être déclaré irrecevable ; attendu enfin que le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires de deuxième instance (art.”
“20 (en capital et intérêts) dans un délai de dix jours, a considéré que l'intimé était au bénéfice d'un titre à la mainlevée définitive de l'opposition et qu'il était sans incidence que l'époux de la recourante n'ait pas fait l'objet de poursuite, dès lors que les époux répondaient solidairement des dettes fiscales quel que soit leur régime matrimonial, que dans son acte de recours, la recourante ne remet pas en cause l'existence d'un titre à la mainlevée définitive, qu'elle fait plutôt valoir que «les montants dus aux impôts pour l'année 2019, correspond[rai]ent à un remboursement de succession selon un pacte successoral, que ces montants ont été versés sur un compte apparten[ant] uniquement à Mr. [...]» et que la recourante «rattrape déjà une partie des arriérés des impôts, sans que Mr. [...] ne verse un franc», qu'outre le fait que la période fiscale mentionnée dans l'acte de recours (2019) n'est pas la période litigieuse (2018), les motifs de la recourante concernent le fond de la décision administrative de taxation et non le raisonnement du juge de la mainlevée, que faute de toute motivation topique dirigée contre la décision de mainlevée, le recours doit être déclaré irrecevable ; qu'au surplus, le moyen selon lequel la recourante ne répondrait pas solidairement avec son époux des dettes fiscales n'est manifestement pas fondé, qu'en effet, les époux qui font ménage commun répondent solidairement de la totalité de l'impôt, que leurs revenus sont additionnés quel que soit leur régime matrimonial et font l'objet d'une taxation commune (art. 9 LIFD [Loi fédérale sur l’impôt fédéral direct ; RS 642.11] ; art. 40 al. 1 LHID [Loi fédérale sur l’harmonisation des impôts directs des cantons et des communes ; RS 642.14] ; 9 al. 1 LI [loi vaudoise du 4 juillet 2000 sur les impôts directs cantonaux ; BLV 642.11]), que cette responsabilité solidaire dérive du principe de l'unité de la famille, celle-ci étant considérée comme une unité économique et donc aussi comme une unité au regard du droit fiscal (Administration fédérale des contributions, Circulaire n° 30, Imposition des époux et de la famille selon la loi fédérale sur l'impôt fédéral direct, 2e éd., p. 5 [ci-après : Circulaire n° 30]), que la solidarité commence avec la période fiscale au cours de laquelle les époux se sont mariés et prend fin avec l'année durant laquelle la séparation de fait ou de droit a eu lieu (art. 13 LIFD ; 10 et 14 al. 1 LI ; Circulaire n° 30, pp. 9-10 ; Obrist, Commentaire pratique, Droit matrimonial, Fond et procédure, p. 2109), qu'en l'espèce, on ignore à quand remonte exactement la séparation et on peut tout au plus déduire de l'acte de recours que l'époux a quitté le logement conjugal le 5 février 2023, que dans la mesure où la décision de taxation, entrée en force, concerne la période fiscale 2018, on ne voit pas en quoi la séparation intervenue en 2023 aurait brisé l'unité fiscale des époux existant en 2018, qu'au vu de ce qui précède, le recours doit être déclaré irrecevable ; attendu enfin que le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires de deuxième instance (art.”
“80 (en capital et intérêts) dans un délai de dix jours, a considéré que l'intimé était au bénéfice d'un titre à la mainlevée définitive de l'opposition et qu'il était sans incidence que l'époux de la recourante n'ait pas fait l'objet de poursuite, dès lors que les époux répondaient solidairement des dettes fiscales quel que soit leur régime matrimonial, que dans son acte de recours, la recourante ne remet pas en cause l'existence d'un titre à la mainlevée définitive, qu'elle fait plutôt valoir que «les montants dus aux impôts pour l'année 2019, correspond[rai]ent à un remboursement de succession selon un pacte successoral, que ces montants ont été versés sur un compte apparten[ant] uniquement à Mr. [...]» et que la recourante «rattrape déjà une partie des arriérés des impôts, sans que Mr. [...] ne verse un franc», qu'outre le fait que la période fiscale mentionnée dans l'acte de recours (2019) n'est pas la période litigieuse (2018), les motifs de la recourante concernent le fond de la décision administrative de taxation et non le raisonnement du juge de la mainlevée, que faute de toute motivation topique dirigée contre la décision de mainlevée, le recours doit être déclaré irrecevable ; qu'au surplus, le moyen selon lequel la recourante ne répondrait pas solidairement avec son époux des dettes fiscales n'est manifestement pas fondé, qu'en effet, les époux qui font ménage commun répondent solidairement de la totalité de l'impôt, que leurs revenus sont additionnés quel que soit leur régime matrimonial et font l'objet d'une taxation commune (art. 9 LIFD [Loi fédérale sur l’impôt fédéral direct ; RS 642.11] ; art. 40 al. 1 LHID [Loi fédérale sur l’harmonisation des impôts directs des cantons et des communes ; RS 642.14] ; 9 al. 1 LI [loi vaudoise du 4 juillet 2000 sur les impôts directs cantonaux ; BLV 642.11]), que cette responsabilité solidaire dérive du principe de l'unité de la famille, celle-ci étant considérée comme une unité économique et donc aussi comme une unité au regard du droit fiscal (Administration fédérale des contributions, Circulaire n° 30, Imposition des époux et de la famille selon la loi fédérale sur l'impôt fédéral direct, 2e éd., p. 5 [ci-après : Circulaire n° 30]), que la solidarité commence avec la période fiscale au cours de laquelle les époux se sont mariés et prend fin avec l'année durant laquelle la séparation de fait ou de droit a eu lieu (art. 13 LIFD ; 10 et 14 al. 1 LI ; Circulaire n° 30, pp. 9-10 ; Obrist, Commentaire pratique, Droit matrimonial, Fond et procédure, p. 2109), qu'en l'espèce, on ignore à quand remonte exactement la séparation et on peut tout au plus déduire de l'acte de recours que l'époux a quitté le logement conjugal le 5 février 2023, que dans la mesure où la décision de taxation, entrée en force, concerne la période fiscale 2018, on ne voit pas en quoi la séparation intervenue en 2023 aurait brisé l'unité fiscale des époux existant en 2018, qu'au vu de ce qui précède, le recours doit être déclaré irrecevable ; attendu enfin que le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires de deuxième instance (art.”
RéférenÎ : LIFD art. 9 n. 1 Pour déterminer le barème d'imposition applicable, l'état civil et la situation de ménage au 31 décembre de la périoÞ fiscale font foi; les modifications intervenues au cours de l'année ne sont pertinentes que dans la mesure où elles sont survenues pendant cette périoÞ. En cas de séparation ou de divorÎ pendant la périoÞ fiscale, les époux peuvent être imposés séparément pour l'ensemble de la périoÞ.
“Le barème tient compte des frais professionnels, des primes et des cotisations d’assurance sous forme de forfait, ainsi que des charges de famille (art. 4 al. 1 aLISP). L’impôt concernant les époux vivant en ménage commun et qui exercent tous deux une activité lucrative est calculé selon des barèmes qui tiennent compte du cumul des revenus des conjoints, des déductions prévues à l'art. 4 al. 1 aLISP et de la déduction accordée en cas d’activité des deux conjoints (art. 4 al. 2 aLISP). 5. Les barèmes prévus aux art. 3 et 4 aLISP sont, pour le revenu brut de la période en cause (prestations en nature comprises) et compte tenu de la situation familiale, recensés dans un tableau annexé au RISP, et qui est adopté chaque année (art. 1 al. 1 aRISP). L'état civil et les charges de famille pris en considération sont ceux du contribuable au 31 décembre de l’année en cours ou à la date de fin d’assujettissement si elle est antérieure (art. 1 al. 2 aRISP). 6. D'après les art. 9 al. 1 LIFD et 8 al. 1 LIPP, les revenus des époux qui vivent en ménage commun sont additionnés, quel que soit le régime matrimonial applicable. A contrario, en cas de divorce ou de séparation durable de fait ou de droit durant la période fiscale, les époux sont imposés séparément pour l'ensemble de la période fiscale (art. 42 al. 2 LIFD et 66 al. 3 LIPP ; ATF 138 II 300 consid. 2.1). 7. En l’espèce, le recourant allègue et démontre s’être séparé de son épouse dans le courant de l’année 2019 et avoir engagé une procédure de divorce. Il demande expressément à être considéré comme une personne seule à partir du 31 août 2019. Tel est par conséquent son état civil au 31 décembre de cette année, statut qui est déterminant pour fixer le barème applicable à la totalité de la période. 8. Il ressort par ailleurs clairement des indications du recourant et des pièces qu’il a produites que, à cette même date, il ne faisait plus ménage commun avec ses enfants mineurs qui, dès la rentrée scolaire 2019, vivaient chez leur mère.”
“Il n’empêche par ailleurs pas l’autorité fiscale d’établir les éléments imposables par appréciation lorsqu’elle ne dispose pas des éléments nécessaires à former sa conviction. Elle doit alors se fonder sur une appréciation consciencieuse des éléments imposables connus et tendre à s’approcher le plus possible de la réalité, en s’appuyant en première ligne sur les facteurs et les faits qu’elle connaît ou devrait connaître en raison du cours ordinaire des choses et de l’expérience de la vie. A cet égard, elle doit utiliser tous les documents dont elle dispose. Toutefois, plus les éléments de faits sont imprécis ou incertains, moins l’autorité de taxation peut se rapprocher de la réalité avec certitude (voir arrêt TC FR 604 2018 77 du 23 juillet 2019 consid. 2.1 et les références). 2.3. L'impôt sur le revenu est fixé et prélevé pour chaque période fiscale, la période fiscale correspondant à l'année civile (art. 40 al. 1 et 2 LIFD). Le revenu imposable se détermine d'après les revenus acquis pendant la période fiscale (art. 41 al. 1 LIFD). Selon l'art. 9 al. 1 LIFD, les revenus des époux qui vivent en ménage commun sont additionnés, quel que soit le régime matrimonial. 2.4. 2.4.1. En l'espèce, il y a lieu de relever en premier lieu que le recourant ne fait valoir à aucun moment dans la présente procédure qu'au cours de la période fiscale 2018, son épouse et lui auraient cessé de faire ménage commun. En particulier, même s'il fallait accorder la moindre valeur de preuve au courrier du mandataire de B.________ du 21 décembre 2019 produit par le recourant, qui semble indiquer que, le 1er octobre 2019, cette dernière a introduit une procédure de mesures protectrices de l'union conjugale et avait la volonté de se séparer de son mari, il ne pourrait s'agir que de faits postérieurs à la période fiscale en cause, et par conséquent sans pertinence pour celle-ci. Les époux faisant ménage commun en 2018, leurs revenus devaient par conséquent être additionnés et c'est donc à juste titre que l'avis de taxation mentionne tant les biens et les revenus du recourant que ceux de son épouse.”