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Auto-déclaration spontanée / coopération : Une auto-déclaration spontanée exonératriÎ suppose en principe une collaboration entière et complète avì l'autorité fiscale ; les documents requis doivent, dans la mesure du possible, être fournis de manière complète et dans les délais. Si cette collaboration fait défaut, l'exonération pénale disparaît et des poursuites ordinaires pour frauÞ fiscale peuvent être engagées en vertu de l'art. 175 LIFD. L'obligation de collaboration est toutefois limitée dans son étendue par le critère de ce qui est raisonnablement exigible (nécessité).
“4 Il découle de la condition de collaboration (« soutien », dans la version allemande de la LIFD et de la LHID) sans réserve avec l'autorité fiscale qu'une dénonciation spontanée doit inclure intégralement tous les revenus et valeurs patrimoniales non déclarés jusqu'alors et que les documents nécessaires ou exigés doivent, dans la mesure du possible, être remis intégralement et dans les délais ; la dénonciation spontanée ne doit pas contenir de nouvelles inexactitudes ou lacunes (Martin ZWEIFEL/Michael BEUSCH [éd.], DBG - Basler Kommentar, 4e éd., 2022, n. 67 ad art. 175 LIFD). Ne peut en outre prétendre à l'impunité celui qui ne fait que donner des indices sur l'existence de la soustraction d'impôt, sans répondre aux questions de l'administration fiscale nécessaires à l'établissement des faits (Rolf BENZ, Die Gültigkeitsvoraussetzungen der erstmaligen Selbstanzeige im Recht der direkten Steuer, Revue fiscale 2011 182-202, p. 193). Le devoir de collaboration mentionné ici correspond à l'obligation générale de collaborer du contribuable dans la procédure ordinaire de taxation et de rappel d'impôt selon l'art. 126 LIFD ; la limite de cette obligation de collaborer est toujours l'exigibilité en tant qu'aspect du principe de proportionnalité (Martin ZWEIFEL/Michael BEUSCH [éd.], op. cit., n. 67a ad art. 175 LIFD et les références citées). La conséquence d'un manque de collaboration n'est toutefois pas ici une sanction au sens de l'art. 174 LIFD, mais l'engagement de la poursuite ordinaire pour soustraction selon l'art. 175 LIFD (Peter LOCHER, op. cit., 2015, n. 62 ad art. 175 LIFD). 5.5 En l'espèce, le contribuable fait valoir que si la tentative de soustraction d'impôts 2011 et 2012 devait être retenue à son encontre, il devrait bénéficier d'une dénonciation spontanée non punissable dont il remplirait les conditions. En effet, il prétend que le pli du 2 juillet 2013 avait pour but de rattraper le fait de ne pas avoir fait état des actions E______ dans ses déclarations fiscales 2011 et 2012, et que cette démarche n'était motivée par aucune crainte de l'intervention d'autres autorités que les autorités pénales. Or, comme l'a retenu à juste titre le TAPI, le pli du 2 juillet 2013, censé constituer une dénonciation spontanée, ne satisfait pas l'exigence de spontanéité. Le contribuable était alors sous l'empire de la crainte concrète que les autorités fédérales informent l'AFC-GE d'éventuels revenus non déclarés en vertu de l'art.”
“4 Il découle de la condition de collaboration (« soutien », dans la version allemande de la LIFD et de la LHID) sans réserve avec l'autorité fiscale qu'une dénonciation spontanée doit inclure intégralement tous les revenus et valeurs patrimoniales non déclarés jusqu'alors et que les documents nécessaires ou exigés doivent, dans la mesure du possible, être remis intégralement et dans les délais ; la dénonciation spontanée ne doit pas contenir de nouvelles inexactitudes ou lacunes (Martin ZWEIFEL/Michael BEUSCH [éd.], DBG - Basler Kommentar, 4ème éd., 2022, n. 67 ad art. 175 LIFD). Ne peut en outre prétendre à l'impunité celui qui ne fait que donner des indices sur l'existence de la soustraction d'impôt, sans répondre aux questions de l'administration fiscale nécessaires à l'établissement des faits (Rolf BENZ, Die Gültigkeitsvoraussetzungen der erstmaligen Selbstanzeige im Recht der direkten Steuer, Revue fiscale 2011 182-202, p. 193). Le devoir de collaboration mentionné ici correspond à l'obligation générale de collaborer du contribuable dans la procédure ordinaire de taxation et de rappel d'impôt selon l'art. 126 LIFD ; la limite de cette obligation de collaborer est toujours l'exigibilité en tant qu'aspect du principe de proportionnalité (Martin ZWEIFEL/Michael BEUSCH [éd.], op. cit., n. 67a ad art. 175 LIFD et les références citées). La conséquence d'un manque de collaboration n'est toutefois pas ici une sanction au sens de l'art. 174 LIFD, mais l'engagement de la poursuite ordinaire pour soustraction selon l'art. 175 LIFD (Peter LOCHER, op. cit., 2015, n. 62 ad art. 175 LIFD). 6.5 En l'espèce, la réalisation de la condition de spontanéité n'est pas contestée, mais c'est celle de collaboration sans réserve qui a été niée par l'intimée. Certes, la collaboration demandée ne peut l'être que dans la mesure du possible, et les recourants ont apparemment eu des difficultés à obtenir des pièces en raison de la cessation d'activité de certaines sociétés et d'une certaine rigidité administrative de la part de la banque luxembourgeoise. Ils n'ont toutefois fourni, dans quelque trois ans séparant la première demande de renseignements de l'AFC-GE et le prononcé de l'ATA/1177/2022, aucun des documents demandés, pas même des attestations bancaires de clôture annuelle pour les exercices récents au moment de la dénonciation spontanée, bien qu'ils se soient vu octroyer de multiples délais. Ils devaient pourtant s'attendre, en s'adressant à l'AFC-GE, à ce que celle-ci leur demande de plus amples renseignements sur la titularité du compte et l'origine des fonds.”
“Il découle de la condition de collaboration (« soutien », dans la version allemande de la LIFD et de la LHID) sans réserve avec l'autorité fiscale qu'une dénonciation spontanée doit inclure intégralement tous les revenus et valeurs patrimoniales non déclarés jusqu'alors et que les documents nécessaires ou exigés doivent, dans la mesure du possible, être remis intégralement et dans les délais ; la dénonciation spontanée ne doit pas contenir de nouvelles inexactitudes ou lacunes (Martin ZWEIFEL/Michael BEUSCH [éd.], DBG - Basler Kommentar, 4ème éd., 2022, n. 67 ad art. 175 LIFD). Ne peut en outre prétendre à l'impunité celui qui ne fait que donner des indices sur l'existence de la soustraction d'impôt, sans répondre aux questions de l'administration fiscale nécessaires à l'établissement des faits (Rolf BENZ, Die Gültigkeitsvoraussetzungen der erstmaligen Selbstanzeige im Recht der direkten Steuer, Revue fiscale 2011 182-202, p. 193). Le devoir de collaboration mentionné ici correspond à l'obligation générale de collaborer du contribuable dans la procédure ordinaire de taxation et de rappel d'impôt selon l'art. 126 LIFD ; la limite de cette obligation de collaborer est toujours l'exigibilité en tant qu'aspect du principe de proportionnalité (Martin ZWEIFEL/Michael BEUSCH [éd.], op. cit., n. 67a ad art. 175 LIFD et les références citées). La conséquence d'un manque de collaboration n'est toutefois pas ici une sanction au sens de l'art. 174 LIFD, mais l'engagement de la poursuite ordinaire pour soustraction selon l'art. 175 LIFD (Peter LOCHER, op. cit., 2015, n. 62 ad art. 175 LIFD). 10) En l'espèce, la réalisation de la condition de spontanéité n'est pas contestée, mais c'est celle de collaboration sans réserve qui a été niée par l'intimée. Certes, la collaboration demandée ne peut l'être que dans la mesure du possible, et les recourants ont apparemment eu des difficultés à obtenir des pièces en raison de la cessation d'activité de certaines sociétés et d'une certaine rigidité administrative de la part de la banque luxembourgeoise. Ils n'ont toutefois fourni aucun des documents demandés, pas même des attestations bancaires de clôture annuelle pour les exercices récents au moment de la dénonciation spontanée, bien qu'ils se soient vu octroyer de multiples délais. Ils devaient pourtant s'attendre, en s'adressant à l'AFC-GE, à ce que celle-ci leur demande de plus amples renseignements sur la titularité du compte et l'origine des fonds.”
RéférenÎ : LIFD art. 174 n. 55 Lors de la fixation de l'amenÞ en vertu de l'art. 174 al. 2 LIFD, les principes généraux du droit pénal doivent être respectés. Sont notamment déterminants la culpabilité individuelle ainsi que les circonstances personnelles de la personne concernée, en particulier sa situation patrimoniale et sa sensibilité aux sanctions pénales.
“Der erste Unfall liege zudem bereits über 15 Jahre zurück und es ist der Vorinstanz daher auch darin zuzustimmen, dass die Beschuldigte genügend Zeit gehabt hätte, Hilfe für die Erfüllung ihrer steuerlichen Obliegenheiten zu organisieren. Die geltend gemachten Unfallfolgen genügen damit den praxisgemäss hohen Anforderungen an die Entschuldbarkeit des Fristversäumnisses nicht und vermögen keinen Rechtfertigungsgrund zu begründen. Aus den medizinischen Unterlagen zur geltend gemachten Arbeitsunfähigkeit ergeben sich keine Hinweise auf weitere gesundheitliche Problematiken, welche die Handlungsfreiheit bzw. die Schuldfähigkeit betreffen könnten (vgl. Art. 19 f. StGB). Es ist davon auszugehen, dass die Beschuldigte fähig gewesen war, das Unrecht der Tat einzusehen und gemäss dieser Einsicht zu handeln. 3.6 Nachdem keine der gesetzlichen Rechtfertigungsgründe für das Nichteinreichen der Steuererklärung erfüllt sind und die Beschwerdeführerin das Versäumte ohnehin nicht nachgeholt hat (Art. 124 Abs. 4 DBG), ist die Beschuldigte der fahrlässigen Verletzung von Verfahrenspflichten im Sinn von Art. 174 DBG schuldig zu sprechen. 4. 4.1 Wer nach Art. 174 Abs. 2 DBG trotz Mahnung die Steuererklärung vorsätzlich oder fahrlässig nicht einreicht, wird mit Busse bis zu Fr. 1'000.-, in schweren Fällen oder im Wiederholungsfall bis zu Fr. 10'000.- bestraft. Die Strafzumessung hat im Einzelfall nach allgemeinstrafrechtlichen Grundsätzen, d. h. namentlich nach dem Verschulden des Täters, zu erfolgen (vgl. BGE 114 Ib 27 E. 4a S. 31; BGr, 1. März 2016, 2C_98/2016, E. 2.2). Die Strafzumessung soll weiter den persönlichen Verhältnissen des Täters, insbesondere seinen Vermögensverhältnissen und seiner Strafempfindlichkeit, Rechnung tragen (KGer BL, 18. Januar 2008, StE 2009 B 101.9 Nr. 11, E. 5b). Auch im Steuerstrafrecht wird für die Auferlegung einer Strafe die persönliche Verantwortlichkeit der Täterin oder des Täters vorausgesetzt (Schuldprinzip). Die gemeinsam zu veranlagenden Eheleute sind deshalb bei der Anwendung von Steuerstrafrecht wie individualbesteuerte Angeschuldigte zu behandeln. Das heisst, dass eine Busse bei beiden Steuerpflichtigen individuell, einzig nach den je besonderen Umständen, namentlich nach der Schwere des Verschuldens und den persönlichen Verhältnissen des bzw.”
“Wer nach Art. 174 Abs. 2 DBG trotz Mahnung die Steuererklärung vorsätzlich oder fahrlässig nicht einreicht, wird mit Busse bis zu Fr. 1'000.-, in schweren Fällen oder im Wiederholungsfall bis zu Fr. 10'000.- bestraft. Die Strafzumessung hat im Einzelfall nach allgemeinstrafrechtlichen Grundsätzen, d. h. namentlich nach dem Verschulden des Täters, zu erfolgen (vgl. BGE 114 Ib 27 E. 4a S. 31; BGr, 1. März 2016, 2C_98/2016, E. 2.2). Die Strafzumessung soll weiter den persönlichen Verhältnissen des Täters, insbesondere seinen Vermögensverhältnissen und seiner Strafempfindlichkeit, Rechnung tragen (KGer BL, 18. Januar 2008, StE 2009 B”
art. 174 LIFD vise la violation intentionnelle (ou par négligenÎ) des obligations de procédure. La jurisprudenÎ a jugé que, dans des cas concrets, une amenÞ située au bas de l'échelle des peines (p. ex. fr. 100.—) peut être considérée comme appropriée eu égard au degré de culpabilité, au comportement antérieur et à la situation financière.
“Bei dieser Sachlage verletzte die Vorinstanz kein Bundesrecht, indem sie den Beschwerdeführer der vorsätzlichen Verletzung von Verfahrenspflichten im Sinne von Art. 174 DBG schuldig sprach. Ebenso wenig gibt zu Beanstandungen Anlass, dass sie erkannte, die Busse in der Höhe von Fr. 100.- (was dem unteren Ende des Strafrahmens entspricht) sei im Lichte des Verschuldens und des früheren Fehlverhaltens des Beschwerdeführers einzig angesichts der finanziellen Verhältnisse gerade noch angemessen. Demzufolge ist die Beschwerde abzuweisen.”
RéférenÎ : LIFD art. 174 n. 53 La notification de la mise en demeure conduit en pratique le plus souvent à qualifier l'omission de dol direct ou de dol éventuel. Un comportement par négligenÎ n'est pris en considération que si la mise en demeure est effectivement parvenue dans la sphère de contrôle de la personne, et que celle-ci, par pure négligenÎ, n'en a pas pris connaissanÎ.
“Der subjektive Tatbestand der Verletzung von Verfahrenspflichten setzt Vorsatz oder Fahrlässigkeit voraus (Art. 216 Abs. 1 StG; Art. 174 Abs. 1 DBG). Die zur Erfüllung des objektiven Tatbestands erforderliche Zustellung der Mahnung bewirkt, dass die Verfahrenspflichtverletzung zumeist (direkt oder eventual-)vorsätzlich erfolgt: Die mitwirkungspflichtige Person unterlässt die Mitwirkung in Kenntnis dessen, was von ihr verlangt wird, oder nimmt eine Verfahrenspflichtverletzung in Kauf, indem sie bewusst darauf verzichtet, den Inhalt der Mahnung festzustellen. Fahrlässige Tatbegehung ist immerhin dann denkbar, wenn die Person die ihr zugegangene, d.h. in ihren Herrschaftsbereich gelangte Mahnung aus blosser Unsorgfalt nicht zur Kenntnis nimmt (Sieber/Malla, a.a.O., Art. 174 DBG N. 29; Hannes Teuscher, a.a.O., Art. 216 N. 26; aus der Praxis statt vieler: VGE 2021/139/140 vom”
“Der subjektive Tatbestand setzt Vorsatz oder Fahrlässigkeit voraus (Art. 216 Abs. 1 StG; Art. 174 Abs. 1 DBG). Die zur Erfüllung des objektiven Tatbestands erforderliche Zustellung der Mahnung bewirkt, dass die Verfahrenspflichtverletzung zumeist (direkt oder eventual-)vorsätzlich erfolgt: Die mitwirkungspflichtige Person unterlässt die Mitwirkung in Kenntnis dessen, was von ihr verlangt wird, oder nimmt eine Verfahrenspflichtverletzung in Kauf, indem sie bewusst darauf verzichtet, den Inhalt der Mahnung festzustellen. Fahrlässige Tatbegehung ist immerhin dann denkbar, wenn die Person die ihr zugegangene, d.h. in ihren Herrschaftsbereich gelangte Mahnung aus blosser Unsorgfalt nicht zur Kenntnis nimmt (Sieber/Malla, a.a.O., Art. 174 DBG N. 29; Hannes Teuscher, a.a.O., Art. 216 N. 26).”
RéférenÎ : LIFD art. 174 n. 52 La détermination de la peine se fait au cas par cas conformément aux principes généraux du droit pénal. Les autorités fiscales cantonales et les autorités cantonales de la justiÎ fiscale disposent à cet égard d'une large marge d'appréciation.
“Die Busse für die Verletzung von Verfahrenspflichten beträgt bis zu Fr. 1'000.--, in schweren Fällen oder im Wiederholungsfall bis zu Fr. 10'000.‑‑ (Art. 216 Abs. 2 StG; Art. 174 Abs. 2 DBG). Bei der Strafzumessung, die prinzipiell im Einzelfall nach allgemeinstrafrechtlichen Grundsätzen zu erfolgen hat (vgl. Art. 106 Abs. 3 i.V.m. Art. 333 und Art. 47 f. des Schweizerischen Strafgesetzbuches [StGB; SR 311.0]; BGE 143 IV 130 E. 3.1 ff. [Pra 107/2018 Nr. 65]; Sieber/Malla, a.a.O., Art. 174 DBG N. 34), kommt den kantonalen Steuer- und Steuerjustizbehörden ein weiter Ermessensspielraum zu (vgl. BGer 2C_98/2016 vom”
“Die Busse für die Verletzung von Verfahrenspflichten beträgt bis zu Fr. 1'000.--, in schweren Fällen oder im Wiederholungsfall bis zu Fr. 10'000.‑‑ (Art. 216 Abs. 2 StG; Art. 174 Abs. 2 DBG). Bei der Strafzumessung, die prinzipiell im Einzelfall nach allgemeinstrafrechtlichen Grundsätzen zu erfolgen hat (vgl. Art. 106 Abs. 3 i.V.m. Art. 333 und Art. 47 f. des Schweizerischen Strafgesetzbuches [StGB; SR 311.0]; BGE 143 IV 130 E. 3.1 ff. [Pra 107/2018 Nr. 65]; Sieber/Malla, a.a.O., Art. 174 DBG N. 34), kommt den kantonalen Steuer- und Steuerjustizbehörden ein weiter Ermessensspielraum zu (vgl. BGer 2C_98/2016 vom”
Un dépôt tardif (même par voie électronique) intervenu après l'expiration du délai fixé par l'administration fiscale — y compris le délai supplémentaire fixé dans une mise en demeure / diffiÚ — n'empêche en principe pas l'application de l'amenÞ prévue à l'art. 174 LIFD ; si l'enregistrement de la déclaration n'a eu lieu qu'après l'expiration du délai, l'amenÞ peut être confirmée.
“-, inflittagli con decisione dell’UT del 16 novembre 2021, in quanto, a loro dire, la dichiarazione d’imposta sarebbe stata inoltrata l’8 novembre 2021 per via elettronica e il 15 novembre 2021 brevi manu. A mente dei ricorrenti, infatti, l’UT avrebbe dichiarato che i rientri erano considerati fino al 14 novembre 2021 e pertanto non sarebbe giustificato il rimprovero di non aver dato seguito alla diffida. L’autorità fiscale ritiene, per contro, che la multa disciplinare sia da confermare in quanto la dichiarazione è stata registrata solamente in data 16 novembre 2021. 2.2. Come già ricordato, la contravvenzione prevista dagli articoli 174 LIFD e 257 LT è punibile anche quando il contribuente compie l’atto procedurale solo dopo la scadenza del termine che l’autorità gli ha attribuito (v. supra, consid. 1.3; inoltre Locher, Kommentar DBG, vol. III, Basilea 2015, n. 7 ad art. 174 LIFD, p. 1108 e giurisprudenza citata). Nel caso in esame, ai ricorrenti è stata inflitta la multa disciplinare per non aver consegnato la dichiarazione di tassazione all’Autorità fiscale entro l’ultimo termine di 20 giorni, impartitogli con la diffida del 12 ottobre 2021. I ricorrenti dichiarano di aver ricevuto la quest’ultima in data 15 ottobre 2021 (cfr. reclamo contro la decisione di multa del 7 dicembre 2021). Il termine di 20 giorni, iniziato a decorrere il giorno successivo alla notifica, ossia il 16 ottobre 2021, giungeva a scadenza giovedì 4 novembre 2021 (come pure riconosciuto dai ricorrenti in sede di reclamo sulla decisione di multa del 7 dicembre 2021) Ne consegue che, anche volendo considerare determinante la data dell’invio elettronico della dichiarazione (7.11.2021), lo stesso sarebbe avvenuto dopo la scadenza del termine attribuito ai contribuenti con la diffida.”
“-, inflittagli con decisione dell’UT del 16 novembre 2021, in quanto, a loro dire, la dichiarazione d’imposta sarebbe stata inoltrata l’8 novembre 2021 per via elettronica e il 15 novembre 2021 brevi manu. A mente dei ricorrenti, infatti, l’UT avrebbe dichiarato che i rientri erano considerati fino al 14 novembre 2021 e pertanto non sarebbe giustificato il rimprovero di non aver dato seguito alla diffida. L’autorità fiscale ritiene, per contro, che la multa disciplinare sia da confermare in quanto la dichiarazione è stata registrata solamente in data 16 novembre 2021. 2.2. Come già ricordato, la contravvenzione prevista dagli articoli 174 LIFD e 257 LT è punibile anche quando il contribuente compie l’atto procedurale solo dopo la scadenza del termine che l’autorità gli ha attribuito (v. supra, consid. 1.3; inoltre Locher, Kommentar DBG, vol. III, Basilea 2015, n. 7 ad art. 174 LIFD, p. 1108 e giurisprudenza citata). Nel caso in esame, ai ricorrenti è stata inflitta la multa disciplinare per non aver consegnato la dichiarazione di tassazione all’Autorità fiscale entro l’ultimo termine di 20 giorni, impartitogli con la diffida del 12 ottobre 2021. I ricorrenti dichiarano di aver ricevuto la quest’ultima in data 15 ottobre 2021 (cfr. reclamo contro la decisione di multa del 7 dicembre 2021). Il termine di 20 giorni, iniziato a decorrere il giorno successivo alla notifica, ossia il 16 ottobre 2021, giungeva a scadenza giovedì 4 novembre 2021 (come pure riconosciuto dai ricorrenti in sede di reclamo sulla decisione di multa del 7 dicembre 2021) Ne consegue che, anche volendo considerare determinante la data dell’invio elettronico della dichiarazione (7.11.2021), lo stesso sarebbe avvenuto dopo la scadenza del termine attribuito ai contribuenti con la diffida.”
RéférenÎ : LIFD art. 174 n. 50 Pour l'art. 174 al. 1 LIFD, un élément subjectif est requis : dol (intention) ou négligenÎ. La négligenÎ se caractérise par une imprudenÎ fautive, c'est‑à‑dire un manquement à l'obligation de diligenÎ. Le dépôt ultérieur des pièces demandées n'exclut pas que l'élément objectif de l'infraction constituant la violation des obligations de procédure soit constitué.
“Weiter gilt der aus der Unschuldsvermutung abgeleitete Grundsatz "in dubio pro reo", der sowohl die Beweislast als auch die Beweiswürdigung im Strafverfahren regelt (Art. 32 Abs. 1 der Bundesverfassung vom 18. April 1999 [BV]; Art. 10 Abs. 3 StPO). Als Beweislastregel besagt er, dass es den Anklagebehörden obliegt, die Schuld des Angeklagten nachzuweisen und dieser freizusprechen ist, wenn der entsprechende Beweis misslingt. Bei der Beweiswürdigung gilt im Strafverfahren, dass der Strafe keine Sachverhaltselemente zugrunde gelegt werden dürfen, über deren Verwirklichung bei objektiver Würdigung der gesamten Beweislage Zweifel bestehen müssen oder die nur als wahrscheinlich gelten (BGE 127 I 38 E. 2a; BGr, 20. Dezember 2013, 2C_392/2013 und 2C_393/2013, E. 3.2). 3. 3.1 Im vorliegenden Fall ist unbestritten, dass die Beschwerdeführerin zur Einreichung der Steuererklärung samt Beilagen verpflichtet ist, dass sie dieser Pflicht nicht fristgerecht nachgekommen ist und dass eine entsprechende Säumnis nach erfolgter Mahnung mit einer Busse geahndet werden kann (Art. 124 f. sowie Art. 174 Abs. 1 lit. a DBG). Die Beschwerdeführerin gab in ihrer schriftlichen Stellungnahme vom 15. Februar 2023 selbst an, die Steuererklärung 2020 nachträglich eingereicht zu haben, womit sie ausdrücklich anerkennt, dass sie diese nicht fristgerecht einreichte. Gemäss Aktenlage wurde die Steuererklärung 2020 am 6. Dezember 2022 nachgereicht. Damit ist unbestritten und ist der Vorinstanz zu folgen, wonach die Beschwerdeführerin den objektiven Tatbestand der Verfahrenspflichtverletzung nach Art. 174 DBG erfüllt hat. 3.2 In subjektiver Hinsicht erfordert der Tatbestand der Verfahrenspflichtverletzung nach Art. 174 DBG, dass der Steuerpflichtige vorsätzlich oder fahrlässig handelt. Vorsätzlich handelt der Steuerpflichtige, wenn er mit Wissen und Willen u. a. die Steuererklärung oder die dazu verlangten Beilagen (Art. 174 Abs. 1 lit. a DBG) nicht einreicht. Fahrlässig handelt der Steuerpflichtige, wenn er die Folgen seines Verhaltens aus pflichtwidriger Unvorsichtigkeit nicht bedacht oder darauf nicht Rücksicht genommen hat.”
Citation : art. 174 LIFD n. 49 Pour l'imposition d'une amenÞ en vertu de l'art. 174 LIFD, la jurisprudenÎ et la doctrine exigent deux conditions : (1) un comportement fautif du redevable (intentionnel ou par négligenÎ) et (2) une diffiÚ préalable (mise en demeure) de l'autorité fiscale. En l'absenÎ de diffiÚ, la condition objective de la sanction fait défaut.
“La multa disciplinare è basata sugli artt. 257 cpv. 1 LT e 174 LIFD. Giusta l’art. 257 cpv. 1 LT [obblighi procedurali] chiunque, nonostante diffida, viola intenzionalmente o per negligenza un obbligo che gli incombe giusta la presente legge oppure una disposizione presa in applicazione di quest’ultima, in particolare: a) non consegna la dichiarazione d’imposta o gli allegati; b) non adempie all’obbligo di fornire attestazioni, informazioni o comunicazioni; c) viola gli obblighi che gli incombono come erede o terzo nella procedura d’inventario; d) non versa il deposito o non presta la garanzia bancaria irrevocabile previsti dall’art. 253a; è punito con la multa. Il capoverso 2 prevede che la multa è al massimo di fr. 1'000.-, mentre nei casi gravi o di recidiva può arrivare fino a un massimo di fr. 10'000.-. Di tenore sostanzialmente uguale è l’art. 174 LIFD. 2.2. Affinché l’autorità fiscale possa infliggere una multa, devono essere realizzate due condizioni distinte: · la prima, soggettiva, che consiste nella colpa del contribuente, vale a dire in una sua azione oppure omissione intenzionale, o anche per semplice negligenza; · e la seconda oggettiva, vale a dire la diffida che l’autorità fiscale deve rivolgere al contribuente invitandolo a collaborare (cfr. CDT 80.2017.228 del 2 marzo 2018, consid. 1.3, con rimandi). L’Alta Corte ha inoltre precisato che la multa per violazione di obblighi di procedura da parte del contribuente non rappresenta un mero mezzo coercitivo dell’amministrazione, bensì detiene anche carattere penale, sicché il contribuente può essere punito anche se compie l’atto ordinato dall’autorità solo dopo la scadenza del termine impartitogli (RF 51/1996 p. 481 = StE 1997 B 101.”
“La multa disciplinare è basata sugli artt. 257 cpv. 1 LT e 174 LIFD. Giusta l’art. 257 cpv. 1 LT [obblighi procedurali] chiunque, nonostante diffida, viola intenzionalmente o per negligenza un obbligo che gli incombe giusta la presente legge oppure una disposizione presa in applicazione di quest’ultima, in particolare: a) non consegna la dichiarazione d’imposta o gli allegati; b) non adempie all’obbligo di fornire attestazioni, informazioni o comunicazioni; c) viola gli obblighi che gli incombono come erede o terzo nella procedura d’inventario; d) non versa il deposito o non presta la garanzia bancaria irrevocabile previsti dall’art. 253a; è punito con la multa. Il capoverso 2 prevede che la multa è al massimo di fr. 1'000.-, mentre nei casi gravi o di recidiva può arrivare fino a un massimo di fr. 10'000.-. Di tenore sostanzialmente uguale è l’art. 174 LIFD. 1.2. Affinché l’autorità fiscale possa infliggere una multa, devono essere realizzate due condizioni distinte: · la prima, soggettiva, che consiste nella colpa del contribuente, vale a dire in una sua azione oppure omissione intenzionale, o anche per semplice negligenza; · e la seconda oggettiva, vale a dire la diffida che l’autorità fiscale deve rivolgere al contribuente invitandolo a collaborare (cfr. CDT 80.2017.228 del 2 marzo 2018, consid. 1.3, con rimandi). L’Alta Corte ha inoltre precisato che la multa per violazione di obblighi di procedura da parte del contribuente non rappresenta un mero mezzo coercitivo dell’amministrazione, bensì detiene anche carattere penale, sicché il contribuente può essere punito anche se compie l’atto ordinato dall’autorità solo dopo la scadenza del termine impartitogli (RF 51/1996 p. 481 = StE 1997 B 101.”
“1 LT [obblighi procedurali] chiunque, nonostante diffida, viola intenzionalmente o per negligenza un obbligo che gli incombe giusta la presente legge oppure una disposizione presa in applicazione di quest’ultima, in particolare: a) non consegna la dichiarazione d’imposta o gli allegati; b) non adempie all’obbligo di fornire attestazioni, informazioni o comunicazioni; c) viola gli obblighi che gli incombono come erede o terzo nella procedura d’inventario; d) non versa il deposito o non presta la garanzia bancaria irrevocabile previsti dall’articolo 253a; è punito con la multa. Il capoverso 2 prevede che la multa è al massimo di fr. 1'000.--, mentre nei casi gravi o di recidiva può arrivare fino a un massimo di fr. 10'000.--. Di tenore sostanzialmente uguale è l’art. 174 LIFD. 3.3. Affinché l’autorità fiscale possa infliggere una multa, devono essere realizzate due condizioni distinte: · la prima soggettiva, che consiste nella colpa del contribuente, vale a dire in una sua azione oppure omissione intenzionale, o anche per semplice negligenza; · e la seconda oggettiva, vale a dire la diffida che l’autorità fiscale deve rivolgere al contribuente invitandolo a collaborare (cfr. CDT 80.2017.228 del 2 marzo 2018, consid. 1.3, con rimandi). L’Alta Corte ha inoltre precisato che la multa per violazione di obblighi di procedura da parte del contribuente non rappresenta un mero mezzo coercitivo dell’amministrazione, bensì detiene anche carattere penale, sicché il contribuente può essere punito anche se compie l’atto ordinato dall’autorità solo dopo la scadenza del termine impartitogli (RF 51/1996 p. 481 = StE 1997 B 101.1 n.”
“1 LT [obblighi procedurali] chiunque, nonostante diffida, viola intenzionalmente o per negligenza un obbligo che gli incombe giusta la presente legge oppure una disposizione presa in applicazione di quest’ultima, in particolare: a) non consegna la dichiarazione d’imposta o gli allegati; b) non adempie all’obbligo di fornire attestazioni, informazioni o comunicazioni; c) viola gli obblighi che gli incombono come erede o terzo nella procedura d’inventario; d) non versa il deposito o non presta la garanzia bancaria irrevocabile previsti dall’articolo 253a; è punito con la multa. Il capoverso 2 prevede che la multa è al massimo di fr. 1'000.--, mentre nei casi gravi o di recidiva può arrivare fino a un massimo di fr. 10'000.--. Di tenore sostanzialmente uguale è l’art. 174 LIFD. 1.3. Affinché l’autorità fiscale possa infliggere una multa, devono essere realizzate due condizioni distinte: · la prima soggettiva, che consiste nella colpa del contribuente, vale a dire in una sua azione oppure omissione intenzionale, o anche per semplice negligenza; · e la seconda oggettiva, vale a dire la diffida che l’autorità fiscale deve rivolgere al contribuente invitandolo a collaborare (cfr. CDT 80.2017.228 del 2 marzo 2018, consid. 1.3, con rimandi). L’Alta Corte ha inoltre precisato che la multa per violazione di obblighi di procedura da parte del contribuente non rappresenta un mero mezzo coercitivo dell’amministrazione, bensì detiene anche carattere penale, sicché il contribuente può essere punito anche se compie l’atto ordinato dall’autorità solo dopo la scadenza del termine impartitogli (RF 51/1996 p. 481 = StE 1997 B 101.1 n.”
“2. 2.1. Secondo l’art. 257 cpv. 1 LT [obblighi procedurali] chiunque, nonostante diffida, viola intenzionalmente o per negligenza un obbligo che gli incombe giusta la presente legge oppure una disposizione presa in applicazione di quest’ultima, in particolare: a) non consegna la dichiarazione d’imposta o gli allegati; b) non adempie all’obbligo di fornire attestazioni, informazioni o comunicazioni; c) viola gli obblighi che gli incombono come erede o terzo nella procedura d’inventario; d) non versa il deposito o non presta la garanzia bancaria irrevocabile previsti dall’articolo 253a; è punito con la multa. Il capoverso 2 prevede che la multa è di 1000.- franchi al massimo e, in casi gravi o di recidiva, 10'000.- franchi al massimo. Di tenore sostanzialmente uguale l’art. 174 LIFD. 2.2. Affinché l’autorità fiscale possa infliggere una multa devono essere realizzate due distinte condizioni: · l’una soggettiva, che consiste nella colpa del contribuente, vale a dire in una sua azione o omissione intenzionale o per semplice negligenza; · e l’altra oggettiva, vale a dire la diffida che l’autorità fiscale deve rivolgere al contribuente invitandolo a collaborare (cfr. Pedroli, Le norme penali della nuova legge svizzera sull’imposta federale diretta, in Rivista trimestrale di diritto penale dell’economia, n. 2/3-1995, p. 766; Idem, Le norme penali delle nuove leggi sulle imposte dirette, in RDAT II-1996 p. 483; Agner/Jung/Steinmann, Kommentar zum Gesetz über die direkte Bundessteuer, Zurigo, 1995, p. 472). Il Tribunale federale ha precisato che la multa per violazione di obblighi di procedura da parte del contribuente non rappresenta un mero mezzo coercitivo dell’amministrazione ma presenta anche carattere penale, sicché il contribuente può essere punito anche se compie l’atto ordinato dall’autorità solo dopo la scadenza del termine impartitogli (RF 51/1996 p.”
Le fait de ne pas déposer la déclaration d'impôt ou les pièces demandées, malgré une mise en demeure régulière, constitue l'élément objectif de l'art. 174 al. 1 LIFD pour les périodes fiscales concernées.
“Es steht fest und ist unbestritten, dass die Beschwerdeführerin gemeinsam mit ihrem Ehemann zur Einreichung der Steuererklärung für das Jahr 2021 samt Beilagen verpflichtet war und diese (wie bereits die Steuererklärungen für die Jahre 2010, 2011 und 2019) trotz Mahnung bewusst nicht eingereicht hat, womit sie sowohl den objektiven als auch den subjektiven Tatbestand von Art. 174 Abs. 1 lit. a DBG erfüllt.”
“Bei der Beweiswürdigung gilt im Strafverfahren, dass der Strafe keine Sachverhaltselemente zugrunde gelegt werden dürfen, über deren Verwirklichung bei objektiver Würdigung der gesamten Beweislage Zweifel bestehen müssen oder die nur als wahrscheinlich gelten (BGE 127 I 38 E. 2a; BGr, 9. Oktober 2020, 2C_298/2020, E. 3.2; BGr, 20. Dezember 2013, 2C_392/2013 und 2C_393/2013, E. 3.2). 3. 3.1 Im vorliegenden Fall ist unbestritten, dass der Beschuldigte zur Einreichung der Steuererklärung samt Beilagen verpflichtet war und ein entsprechendes Versäumnis nach erfolgter Mahnung mit Busse geahndet werden kann (Art. 124 f. sowie Art. 174 Abs. 1 lit. a DBG). Ebenso ist unbestritten, dass der Beschuldigte, der die Steuererklärung 2021 trotz Mahnung bis heute nicht eingereicht hat, den objektiven Tatbestand von Art. 174 Abs. 1 lit. a DBG erfüllt hat. E 3.2 In subjektiver Hinsicht erfordert der Tatbestand der Verfahrenspflichtverletzung nach Art. 174 DBG, dass der Steuerpflichtige vorsätzlich oder fahrlässig handelt. Vorsätzlich handelt der Steuerpflichtige, wenn er mit Wissen und Willen u. a. die Steuererklärung oder die dazu verlangten Beilagen (Art. 174 Abs. 1 lit. a DBG) nicht einreicht. Fahrlässig handelt der Steuerpflichtige, wenn er die Folgen seines Verhaltens aus pflichtwidriger Unvorsichtigkeit nicht bedacht oder darauf nicht Rücksicht genommen hat. Pflichtwidrig ist die Unvorsichtigkeit, wenn der Steuerpflichtige die Vorsicht nicht beobachtet, zu der er nach den Umständen und nach seinen persönlichen Verhältnissen verpflichtet ist (Art. 12 Abs. 3 StGB). 3.3 Die Auferlegung einer Strafe (hier einer Busse) erfordert nicht nur, dass jemand tatbestandsmässig und rechtswidrig gehandelt hat, sondern setzt auch die persönliche Verantwortlichkeit bzw. Schuld der betreffenden Person voraus. Die rechtliche Beurteilung der Verantwortlichkeit erfolgt anhand der Kriterien der Schuldfähigkeit, des Unrechtsbewusstseins bzw. der Verbotskenntnis und der Zumutbarkeit rechtmässigen Verhaltens (vgl. Trechsel/Noll/Pieth, Schweizerisches Strafrecht, Allgemeiner Teil I, Allgemeine Voraussetzungen der Strafbarkeit, 7. A. 2017, S. 143 ff.). 3.4 Trotz ordnungsgemäss zugestellter und zugegangener Mahnung vom 23.”
Citation : LIFD art. 174 n. 47 Chez des époux imposés conjointement, les deux peuvent en principe être pénalement responsables de la violation d'obligations procédurales ou d'obligations relevant du droit pénal fiscal. En raison du caractère personnel et individuel de la responsabilité pénale fiscale, l'amenÞ doit toutefois être fixée en fonction de la responsabilité individuelle de chacun des époux et prononcée séparément ; il convient d'examiner et de documenter le rôle qu'a joué chaque époux dans le comportement fautif, et de notifier la sanction à chacun d'eux séparément.
“Ci si domanda di conseguenza se gli eredi di quest’ultima abbiano diritto alla restituzione dei termini di reclamo, sebbene la decisione sia stata notificata anche al marito, che avrebbe potuto impugnarla. L’autorità di tassazione, del resto, nelle sue osservazioni al ricorso sottolinea che “il marito doveva comunque essere partecipe nella gestione amministrativa famigliare”. A questo riguardo, deve essere tenuto presente che la decisione contestata era di natura penale (v. supra, consid. 2.2 e giurisprudenza citata). È vero che coniugi tassati congiuntamente sono anche responsabili congiuntamente dell’adempimento degli obblighi procedurali a loro carico. Se entrambi sono inadempienti, sono entrambi punibili per violazione degli obblighi procedurali. Tuttavia, in considerazione della natura strettamente personale della responsabilità penale fiscale, la multa per violazione degli obblighi procedurali deve essere commisurata e inflitta separatamente a ciascuno dei coniugi (Richner/Frei/Kaufmann/Meuter, op. cit., n. 30 ad art. 174 LIFD, p. 1733; Sieber/Malla, in: Zweifel/Beusch [a cura di], Kommentar zum DBG, 3a ed., Basilea 2017, n. 35 ad art. 174 LIFD, p. 2807; inoltre la sentenza del Tribunale amministrativo del Canton Berna del 17 agosto 2004, in BVR 2005 p. 317; e le sentenze del Tribunale amministrativo del Canton Lucerna del 22 giugno 2010, in LGVE 2010 II n. 27; del 12 marzo 2012, in LGVE 2012 II n. 25). 3.5. L’Ufficio di tassazione ha sanzionato congiuntamente i coniugi __________, senza distinguere la responsabilità personale dei singoli. Anche la decisione è stata notificata congiuntamente ad entrambi. Pur ammettendo che il marito non possa declinare ogni responsabilità nell’adempimento dei suoi obblighi procedurali quale contribuente, limitandosi a sostenere che la moglie “si è sempre occupata delle questioni amministrative”, l’autorità fiscale ha tuttavia trascurato la natura penale della decisione adottata, omettendo di esaminare il ruolo di ogni coniuge e di notificare una decisione separata ad ognuno di essi.”
RéférenÎ : LIFD art. 174 n. 46 La sanction visée à l'art. 174 al. 1 a pour objet non seulement de punir, mais aussi de contraindre le contribuable à se conformer aux obligations de fourniture de renseignements et de tenue de la comptabilité. La fixation de l'amenÞ s'opère selon les principes généraux du droit pénal, notamment en tenant compte de l'art. 47 CP.
“En matière d'impôt fédéral direct comme en matière d'impôt cantonal et communal, le contribuable doit faire tout ce qui est nécessaire pour assurer une taxation complète et exacte (art. 126 al. 1 LIFD; art. 42 al. 1 de la loi fédérale du 14 décembre 1990 sur l'harmonisation des impôts directs des cantons et des communes [LHID; RS 642.14]; art. 176 al. 1 LI). Il doit en particulier, sur demande de l'autorité de taxation, fournir des renseignements oraux ou écrits, présenter ses livres comptables, les pièces justificatives et autres attestations ainsi que les pièces concernant ses relations d'affaires (art. 126 al. 2 LIFD; art. 42 al. 2 LHID; art. 176 al. 2 LI). Celui qui, malgré sommation, enfreint intentionnellement ou par négligence une obligation qui lui incombe en vertu de la LIFD ou de la LI ou d'une mesure prise en application de celles-ci sera punie d'une amende (art. 174 al. 1 LIFD; art. 55 LHID; art. 241 al. 1 LI). L'auteur de l'infraction peut également être une personne morale (cf. art. 181 al. 1 LIFD; art. 57 al. 1 LHID; art. 248 al. 1 LI). La peine prévue consiste en une amende plafonnée de 1'000 fr. au plus; elle peut toutefois s'élever jusqu'à 10'000 fr. au plus dans les cas graves ou lors de récidive (art. 174 al. 2 LIFD; art. 55 LHID; art. 241 al. 2 LI). La sanction prévue par les art. 174 al. 1 LIFD et 241 al. 1 LI n'a pas pour seule fonction de punir le contribuable; elle vise aussi à le contraindre à suivre les injonctions qui lui sont faites lorsqu'il n'obéit pas à une obligation qui lui est prescrite (ATF 143 IV 130 consid. 3.1 et les références). L'amende est fixée selon les principes généraux du Code pénal suisse du 21 décembre 1937 (CP; RS 311.0), dont l'art. 47 CP, qui prévoit comme critères la culpabilité de l'auteur, ses antécédents, sa situation personnelle et l'effet de la peine sur son avenir. Dans le cadre de l'application des art. 174 al.”
Citation : art. 174 LIFD n. 45 Ce qui importe, c'est que le dépôt ait été effectué avant l'expiration du délai imparti. Un dépôt électronique intervenu après l'expiration du délai fixé par la décision peut être considéré comme tardif et justifier l'imposition d'une amenÞ en application de l'art. 174 LIFD.
“-, inflittagli con decisione dell’UT del 16 novembre 2021, in quanto, a loro dire, la dichiarazione d’imposta sarebbe stata inoltrata l’8 novembre 2021 per via elettronica e il 15 novembre 2021 brevi manu. A mente dei ricorrenti, infatti, l’UT avrebbe dichiarato che i rientri erano considerati fino al 14 novembre 2021 e pertanto non sarebbe giustificato il rimprovero di non aver dato seguito alla diffida. L’autorità fiscale ritiene, per contro, che la multa disciplinare sia da confermare in quanto la dichiarazione è stata registrata solamente in data 16 novembre 2021. 2.2. Come già ricordato, la contravvenzione prevista dagli articoli 174 LIFD e 257 LT è punibile anche quando il contribuente compie l’atto procedurale solo dopo la scadenza del termine che l’autorità gli ha attribuito (v. supra, consid. 1.3; inoltre Locher, Kommentar DBG, vol. III, Basilea 2015, n. 7 ad art. 174 LIFD, p. 1108 e giurisprudenza citata). Nel caso in esame, ai ricorrenti è stata inflitta la multa disciplinare per non aver consegnato la dichiarazione di tassazione all’Autorità fiscale entro l’ultimo termine di 20 giorni, impartitogli con la diffida del 12 ottobre 2021. I ricorrenti dichiarano di aver ricevuto la quest’ultima in data 15 ottobre 2021 (cfr. reclamo contro la decisione di multa del 7 dicembre 2021). Il termine di 20 giorni, iniziato a decorrere il giorno successivo alla notifica, ossia il 16 ottobre 2021, giungeva a scadenza giovedì 4 novembre 2021 (come pure riconosciuto dai ricorrenti in sede di reclamo sulla decisione di multa del 7 dicembre 2021) Ne consegue che, anche volendo considerare determinante la data dell’invio elettronico della dichiarazione (7.11.2021), lo stesso sarebbe avvenuto dopo la scadenza del termine attribuito ai contribuenti con la diffida.”
RéférenÎ : LIFD art. 174 n. 44 Le fait objectif visé par l'art. 174 al. 1 LIFD est constitué lorsque la personne assujettie, malgré une mise en demeure, ne dépose pas la déclaration d'impôt ou les pièces justificatives qui y sont requises. Sur le plan subjectif, la disposition exige l'intention ou la négligenÎ : l'intention existe lorsque la personne omet de déposer en connaissanÎ de cause et volontairement; la négligenÎ existe en cas d'imprudenÎ contraire au devoir au sens de l'art. 12 al. 3 CP. Pour l'imposition d'une amenÞ, il faut en outre vérifier la culpabilité personnelle; dans la procédure pénale, la charge de la preuve de la responsabilité fautive incombe aux autorités et le principe in dubio pro reo s'applique lors de l'appréciation des preuves.
“Den objektiven Tatbestand der Verfahrenspflichtverletzung nach Art. 174 Abs. 1 lit. a DBG erfüllt, wer seiner Pflicht, die Steuererklärung oder die dazu verlangten Beilagen einzureichen, trotz Mahnung nicht nachkommt (vgl. Art. 124 f. sowie Art. 174 Abs. 1 lit. a DBG). In subjektiver Hinsicht erfordert der Tatbestand der Verfahrenspflichtverletzung nach Art. 174 DBG, dass die steuerpflichtige Person vorsätzlich oder fahrlässig handelt. Vorsätzlich handelt die steuerpflichtige Person, wenn sie mit Wissen und Willen u. a. die Steuererklärung oder die dazu verlangten Beilagen (vgl. Art. 174 Abs. 1 lit. a DBG, Art. 12 Abs. 2 des Strafgesetzbuches vom 21. Dezember 1937 [StGB]) nicht einreicht. Fahrlässig handelt sie, wenn sie die Folgen ihres Verhaltens aus pflichtwidriger Unvorsichtigkeit nicht bedacht oder darauf nicht Rücksicht genommen hat. Pflichtwidrig ist die Unvorsichtigkeit, wenn die steuerpflichtige Person die Vorsicht nicht beobachtet, zu der sie nach den Umständen und nach ihren persönlichen Verhältnissen verpflichtet ist (Art. 12 Abs. 3 StGB).”
“Bei der Beweiswürdigung gilt im Strafverfahren, dass der Strafe keine Sachverhaltselemente zugrunde gelegt werden dürfen, über deren Verwirklichung bei objektiver Würdigung der gesamten Beweislage Zweifel bestehen müssen oder die nur als wahrscheinlich gelten (BGE 127 I 38 E. 2a; BGr, 9. Oktober 2020, 2C_298/2020, E. 3.2; BGr, 20. Dezember 2013, 2C_392/2013 und 2C_393/2013, E. 3.2). 3. 3.1 Im vorliegenden Fall ist unbestritten, dass die Beschuldigte zur Einreichung der Steuererklärung samt Beilagen verpflichtet war und ein entsprechendes Versäumnis nach erfolgter Mahnung mit Busse geahndet werden kann (Art. 124 f. sowie Art. 174 Abs. 1 lit. a DBG). Ebenso ist unbestritten, dass die Beschuldigte, die die Steuererklärung 2021 trotz Mahnung bis heute nicht eingereicht hat, den objektiven Tatbestand von Art. 174 Abs. 1 lit. a DBG erfüllt hat. 3.2 In subjektiver Hinsicht erfordert der Tatbestand der Verfahrenspflichtverletzung nach Art. 174 DBG, dass der Steuerpflichtige vorsätzlich oder fahrlässig handelt. Vorsätzlich handelt der Steuerpflichtige, wenn er mit Wissen und Willen die Steuererklärung oder die dazu verlangten Beilagen (Art. 174 Abs. 1 lit. a DBG) nicht einreicht. Fahrlässig handelt der Steuerpflichtige, wenn er die Folgen seines Verhaltens aus pflichtwidriger Unvorsichtigkeit nicht bedacht oder darauf nicht Rücksicht genommen hat. Pflichtwidrig ist die Unvorsichtigkeit, wenn der Steuerpflichtige die Vorsicht nicht beobachtet, zu der er nach den Umständen und nach seinen persönlichen Verhältnissen verpflichtet ist (Art. 12 Abs. 3 StGB). 3.3 Die Auferlegung einer Strafe (hier einer Busse) erfordert nicht nur, dass jemand tatbestandsmässig und rechtswidrig gehandelt hat, sondern setzt auch die persönliche Verantwortlichkeit bzw. Schuld der betreffenden Person voraus. Die rechtliche Beurteilung der Verantwortlichkeit erfolgt anhand der Kriterien der Schuldfähigkeit, des Unrechtsbewusstseins bzw. der Verbotskenntnis und der Zumutbarkeit rechtmässigen Verhaltens (vgl. Trechsel/Noll/Pieth, Schweizerisches Strafrecht, Allgemeiner Teil I, Allgemeine Voraussetzungen der Strafbarkeit, 7. A. 2017, S. 143 ff.). 3.4 Trotz ordnungsgemäss zugestellter und zugegangener Mahnung vom 23.”
Pour la poursuite en vertu de l'art. 174 LIFD, une faute intentionnelle ou une négligenÎ est requise. Il y a intention lorsque la personne concernée, en connaissanÎ de cause et de son plein gré, n'exécute pas l'obligation qui lui incombe (p. ex. le dépôt de la déclaration d'impôt ou des pièces justificatives demandées). La conduite négligente se mesure selon une imprudenÎ fautive : est négligent celui qui, par manque de prudenÎ, n'a pas envisagé ou n'a pas pris en considération les conséquences de son comportement; le caractère fautif doit être apprécié à la lumière des circonstances et des conditions personnelles (art. 12 al. 3 CP).
“Den objektiven Tatbestand der Verfahrenspflichtverletzung nach Art. 174 Abs. 1 lit. a DBG erfüllt, wer seiner Pflicht, die Steuererklärung oder die dazu verlangten Beilagen einzureichen, trotz Mahnung nicht nachkommt (vgl. Art. 124 f. sowie Art. 174 Abs. 1 lit. a DBG). In subjektiver Hinsicht erfordert der Tatbestand der Verfahrenspflichtverletzung nach Art. 174 DBG, dass die steuerpflichtige Person vorsätzlich oder fahrlässig handelt. Vorsätzlich handelt die steuerpflichtige Person, wenn sie mit Wissen und Willen u. a. die Steuererklärung oder die dazu verlangten Beilagen (vgl. Art. 174 Abs. 1 lit. a DBG, Art. 12 Abs. 2 des Strafgesetzbuches vom 21. Dezember 1937 [StGB]) nicht einreicht. Fahrlässig handelt sie, wenn sie die Folgen ihres Verhaltens aus pflichtwidriger Unvorsichtigkeit nicht bedacht oder darauf nicht Rücksicht genommen hat. Pflichtwidrig ist die Unvorsichtigkeit, wenn die steuerpflichtige Person die Vorsicht nicht beobachtet, zu der sie nach den Umständen und nach ihren persönlichen Verhältnissen verpflichtet ist (Art. 12 Abs. 3 StGB).”
“Sachverhaltselemente zugrunde gelegt werden dürfen, über deren Verwirklichung bei objektiver Würdigung der gesamten Beweislage Zweifel bestehen müssen oder die nur als wahrscheinlich gelten (BGE 127 I 38 E. 2a; BGr, 20. Dezember 2013, 2C_392/2013 und 2C_393/2013, E. 3.2). 3. 3.1 Im vorliegenden Fall ist unbestritten, dass die Steuerpflichtige zur Einreichung der Steuererklärung samt Beilagen verpflichtet ist, diese Verpflichtung nicht erfüllt hat und ein entsprechendes Versäumnis nach erfolgter Mahnung mit Busse geahndet werden kann (Art. 124 f. sowie Art. 174 Abs. 1 lit. a DBG). Damit ist unbestritten, dass die Beschuldigte den objektiven Tatbestand der Verfahrenspflichtverletzung nach Art. 174 DBG erfüllt hat. 3.2 In subjektiver Hinsicht erfordert der Tatbestand der Verfahrenspflichtverletzung nach Art. 174 DBG, dass der Steuerpflichtige vorsätzlich oder fahrlässig handelt. Vorsätzlich handelt der Steuerpflichtige, wenn er mit Wissen und Willen u. a. die Steuererklärung oder die dazu verlangten Beilagen (Art. 174 Abs. 1 lit. a DBG) nicht einreicht. Fahrlässig handelt der Steuerpflichtige, wenn er die Folgen seines Verhaltens aus pflichtwidriger Unvorsichtigkeit nicht bedacht oder darauf nicht Rücksicht genommen hat. Pflichtwidrig ist die Unvorsichtigkeit, wenn der Steuerpflichtige die Vorsicht nicht beobachtet, zu der er nach den Umständen und nach seinen persönlichen Verhältnissen verpflichtet ist (Art. 12 Abs. 3 StGB). 3.3 Anlässlich der Hauptverhandlung brachte die Beschuldigte vor, dass sie Opfer eines Betrügers geworden sei. Dieser habe seine Aufgaben als Mieter bzw. allenfalls als "Verwalter" nicht wahrgenommen und es unterlassen, der Beschuldigten wichtige Briefe und Unterlagen auszuhändigen.”
Si la notification d'une mise en demeure ne peut être prouvée, on ne peut fonder une violation d'une obligation sur une mise en demeure préalable; une sanction fondée sur celle-ci (en particulier une sanction qualifiée de violation répétée) n'est donc pas applicable. En l'espèÎ, aucune amenÞ n'a donc été infligée en raison d'une mise en demeure non prouvée.
“In den Veranlagungsverfügungen 2015 auferlegte die Steuerverwaltung dem Beschwerdeführer pro Steuerart eine Busse von je Fr. 200.-- wegen Nichteinreichung der Steuererklärung (vgl. Veranlagungsverfügungen vom 3.9.2019, Vorakten StV [act. 4B] pag. 1 f.). In den Einspracheentscheiden 2015, mit denen die Einsprachen teilweise gutgeheissen wurden, sind die Bussen hingegen nicht mehr aufgeführt (vgl. Einspracheentscheide vom 6.10.2020, Vorakten StV [act. 4B] pag. 19 ff.). Aus den Akten ist ersichtlich, dass die Steuerverwaltung die Zustellung der Mahnung für das Jahr 2015 mangels Auszug der Sendungsverfolgung nicht nachweisen konnte (vgl. E-Mail-Verkehr StV vom 14./17.2.2020, Vorakten StV [act. 4B] pag. 46 ff.), weshalb dem Beschwerdeführer keine Verletzung von Verfahrenspflichten nach vorangehender Mahnung vorgeworfen und entsprechend keine Busse auferlegt werden konnte. Somit liegt im Jahr 2016 keine wiederholte Verletzung von Verfahrenspflichten im Sinn von Art. 216 Abs. 1 StG bzw. Art. 174 Abs. 1 DBG vor; vielmehr kam es hiermit erstmals zu einer Ermessensveranlagung trotz erfolgter Mahnung. Gemäss der Praxis der Steuerverwaltung im Bereich der kantonalen Steuern (vgl. vorne E. 3.1), deren analoge Anwendung bei der direkten Bundessteuer hier nicht zu beanstanden ist, ist der Mindestbetrag von Fr. 100.‑- für die Bussen nach dem Gesagten nicht zu vervierfachen, sondern bloss zu verdoppeln.”
Il faut distinguer un émoluement lié à la procédure (p. ex. frais de rappel) et une amenÞ prévue à l'art. 174 LIFD : l'émoluement n'a pas le caractère d'une sanction pénale, tandis que les amendes visées à l'art. 174 LIFD sont considérées comme des sanctions et sont traitées par l'autorité fiscale dans le cadre de la procédure de recours (recours contre les décisions correspondantes).
“Pour le surplus, dans la mesure où les recourants s'en prennent au montant de l'amende ou des intérêts en lien avec ce montant, leurs conclusions sont irrecevables. En effet, seul l'émolument de sommation ayant fait l'objet de la décision du 26 octobre 2020, qui n'a pas le caractère d'une sanction pénale (cf. arrêt TF 2P.89/2001 du 10 juillet 2001 consid. 3b), est litigieux en l'espèce. Cet émolument, qui est destiné à compenser le coûts de la procédure de sommation, se distingue des amendes prononcées conformément aux art. 174 LIFD, 55 LHID et 241 LI, sanctionnant le contribuable ayant, malgré la sommation, manqué intentionnellement ou par négligence à une obligation qui lui incombe en vertu de la loi (cf. arrêts FI.2019.0038 du 3 mars 2020, consid. 2; FI.2017.0107 du 7 novembre 2018, consid. 5 et 6). Les amendes prononcées par l'Office d'impôt conformément aux art. 174 LIFD, 55 LHID et 241 LI sont susceptibles de réclamation, laquelle doit s'exercer par acte écrit, adressé à l'autorité de taxation dans les trente jours dès la notification de la décision attaquée (art. 185 et suivants, 249 al. 3 LI). Dans la mesure où les recourants entendent contester des décisions de l'Office d'impôt relatives à des amendes ou des intérêts, ce qui ne peut être déterminé sur la base du recours et de la décision attaquée, il appartient à cette autorité et non à la Cour de céans de traiter leur réclamation.”
Si la collaboration est incomplète parÎ que les renseignements demandés étaient objectivement impossibles ou non exigibles, il n'existe pas, à cet égard, d'obligation de collaborer et l'absenÎ de collaboration ne peut être sanctionnée pénalement en matière fiscale (voir art. 126 en liaison avì art. 174 al. 1 let. b LIFD).
“Der Beschwerdeführer bringt weiter vor, dass die Steuerverwaltung in ihrem Schreiben vom 14. Januar 2020 Auskünfte von ihm verlangt habe, deren Erteilung objektiv unmöglich oder ihm zumindest nicht zumutbar gewesen sei. Es kann offenbleiben, ob der Beschwerdeführer die einverlangten Informationen teilweise nicht besass und sie daher nicht beibringen konnte (z.B. Fahrtenbuch) oder ihm die Auskunftserteilung teilweise nicht zumutbar war. Dies würde nämlich lediglich bedeuten, dass der Beschwerdeführer insoweit nicht zur Mitwirkung verpflichtet war und die unterbliebene Mitwirkung nicht steuerstrafrechtlich geahndet werden konnte (Art. 126 und Art. 174 Abs. 1 lit. b DBG). Im vorliegenden Kontext kann der Beschwerdeführer aus dem allenfalls überschiessenden Fragenkatalog der Steuerverwaltung dagegen nichts für sich ableiten. Denn die zusätzlich verlangten Unterlagen respektive Informationen hätten der Steuerverwaltung ermöglichen sollen, neben den Umsatz- und Erfolgszahlen weitere Kriterien für oder gegen die selbständige Erwerbstätigkeit zu berücksichtigen. Da die entsprechenden Tatsachen nicht ermittelt werden konnten, blieb der Steuerverwaltung nichts anderes übrig, als sich in ihrer Würdigung schwergewichtig auf die Entwicklung der Umsatz- und Erfolgszahlen zu stützen. Ist der Umfang der Mitwirkungspflicht für den Ausgang des vorliegenden Verfahrens unerheblich, lässt sich der Vorinstanz unter dem Titel von Art. 29 Abs. 2 BV auch nicht vorwerfen, sie habe Unterlagen nicht ausreichend gewürdigt, die der Beschwerdeführer diesbezüglich eingereicht hat (vgl. oben E. 3). Ein Recht auf Beweis verleiht Art. 29 Abs. 2 BV nämlich nur, soweit erhebliche Tatsachen betroffen sind (vgl.”
L'impossibilité d'accéder à des documents ou l'absenÎ de pièces justificatives peut constituer une excuse pour le défaut de coopération prévu à l'art. 174 al. 1 LIFD lorsque la coopération était objectivement impossible ou déraisonnable. Tel est par exemple le cas lorsque des tiers, par un comportement frauduleux, ont empêché la remise des documents, de sorte que le contribuable n'a pas pu fournir les renseignements ou pièces justificatives demandés.
“Sachverhaltselemente zugrunde gelegt werden dürfen, über deren Verwirklichung bei objektiver Würdigung der gesamten Beweislage Zweifel bestehen müssen oder die nur als wahrscheinlich gelten (BGE 127 I 38 E. 2a; BGr, 20. Dezember 2013, 2C_392/2013 und 2C_393/2013, E. 3.2). 3. 3.1 Im vorliegenden Fall ist unbestritten, dass die Steuerpflichtige zur Einreichung der Steuererklärung samt Beilagen verpflichtet ist, diese Verpflichtung nicht erfüllt hat und ein entsprechendes Versäumnis nach erfolgter Mahnung mit Busse geahndet werden kann (Art. 124 f. sowie Art. 174 Abs. 1 lit. a DBG). Damit ist unbestritten, dass die Beschuldigte den objektiven Tatbestand der Verfahrenspflichtverletzung nach Art. 174 DBG erfüllt hat. 3.2 In subjektiver Hinsicht erfordert der Tatbestand der Verfahrenspflichtverletzung nach Art. 174 DBG, dass der Steuerpflichtige vorsätzlich oder fahrlässig handelt. Vorsätzlich handelt der Steuerpflichtige, wenn er mit Wissen und Willen u. a. die Steuererklärung oder die dazu verlangten Beilagen (Art. 174 Abs. 1 lit. a DBG) nicht einreicht. Fahrlässig handelt der Steuerpflichtige, wenn er die Folgen seines Verhaltens aus pflichtwidriger Unvorsichtigkeit nicht bedacht oder darauf nicht Rücksicht genommen hat. Pflichtwidrig ist die Unvorsichtigkeit, wenn der Steuerpflichtige die Vorsicht nicht beobachtet, zu der er nach den Umständen und nach seinen persönlichen Verhältnissen verpflichtet ist (Art. 12 Abs. 3 StGB). 3.3 Anlässlich der Hauptverhandlung brachte die Beschuldigte vor, dass sie Opfer eines Betrügers geworden sei. Dieser habe seine Aufgaben als Mieter bzw. allenfalls als "Verwalter" nicht wahrgenommen und es unterlassen, der Beschuldigten wichtige Briefe und Unterlagen auszuhändigen. Die Beschuldigte habe daher ihrerseits gegen diesen ein Strafverfahren eingeleitet. Aufgrund des Fehlens der besagten Unterlagen und Abrechnungen sei sie bis dato weder imstande, eine Buchhaltung zu erstellen, noch eine Steuererklärung einzureichen. 3.4 Die Beschuldigte begründet ihr Fehlverhalten im Wesentlichen damit, dass sie Opfer von betrügerischen Machenschaften geworden sei und daher nicht in der Lage sei, eine Buchhaltung zu erstellen, welche als Basis für die Steuererklärung dienen könnte.”
“Der Beschwerdeführer bringt weiter vor, dass die Steuerverwaltung in ihrem Schreiben vom 14. Januar 2020 Auskünfte von ihm verlangt habe, deren Erteilung objektiv unmöglich oder ihm zumindest nicht zumutbar gewesen sei. Es kann offenbleiben, ob der Beschwerdeführer die einverlangten Informationen teilweise nicht besass und sie daher nicht beibringen konnte (z.B. Fahrtenbuch) oder ihm die Auskunftserteilung teilweise nicht zumutbar war. Dies würde nämlich lediglich bedeuten, dass der Beschwerdeführer insoweit nicht zur Mitwirkung verpflichtet war und die unterbliebene Mitwirkung nicht steuerstrafrechtlich geahndet werden konnte (Art. 126 und Art. 174 Abs. 1 lit. b DBG). Im vorliegenden Kontext kann der Beschwerdeführer aus dem allenfalls überschiessenden Fragenkatalog der Steuerverwaltung dagegen nichts für sich ableiten. Denn die zusätzlich verlangten Unterlagen respektive Informationen hätten der Steuerverwaltung ermöglichen sollen, neben den Umsatz- und Erfolgszahlen weitere Kriterien für oder gegen die selbständige Erwerbstätigkeit zu berücksichtigen. Da die entsprechenden Tatsachen nicht ermittelt werden konnten, blieb der Steuerverwaltung nichts anderes übrig, als sich in ihrer Würdigung schwergewichtig auf die Entwicklung der Umsatz- und Erfolgszahlen zu stützen. Ist der Umfang der Mitwirkungspflicht für den Ausgang des vorliegenden Verfahrens unerheblich, lässt sich der Vorinstanz unter dem Titel von Art. 29 Abs. 2 BV auch nicht vorwerfen, sie habe Unterlagen nicht ausreichend gewürdigt, die der Beschwerdeführer diesbezüglich eingereicht hat (vgl. oben E. 3). Ein Recht auf Beweis verleiht Art. 29 Abs. 2 BV nämlich nur, soweit erhebliche Tatsachen betroffen sind (vgl.”
Citation : LIFD art. 174 n. 38 La doctrine et la pratique reconnaissent, en plus des motifs justificatifs énumérés par la loi, le motif justificatif «autres motifs importants». De lourdes difficultés personnelles ou une situation de surcharge peuvent donc, selon les circonstances, être considérées comme de tels «autres motifs importants» et excuser le non‑dépôt de la déclaration d'impôt.
“Sachverhaltselemente zugrunde gelegt werden dürfen, über deren Verwirklichung bei objektiver Würdigung der gesamten Beweislage Zweifel bestehen müssen oder die nur als wahrscheinlich gelten (BGE 127 I 38 E. 2a; BGr, 20. Dezember 2013, 2C_392/2013 und 2C_393/2013, E. 3.2). 3. 3.1 Im vorliegenden Fall ist unbestritten, dass der Steuerpflichtige zur Einreichung der Steuererklärung samt Beilagen verpflichtet ist und ein entsprechendes Versäumnis nach erfolgter Mahnung mit Busse geahndet werden kann (Art. 124 f. sowie Art. 174 Abs. 1 lit. a DBG). Ebenso ist unbestritten, dass der Beschuldigte sowohl den objektiven als auch den subjektiven Tatbestand mindestens der fahrlässigen Verfahrenspflichtverletzung erfüllt hat und keine der gesetzlichen Rechtfertigungsgründe wie Militär- oder Zivildienst, Landesabwesenheit oder Krankheit für das Nichteinreichen der Steuererklärung erfüllt sind (Art. 124 Abs. 4 DBG). Er bringt indes vor, dass er aufgrund seiner angespannten persönlichen Situation schlicht überfordert gewesen sei und nicht genügend Ressourcen zur Verfügung gehabt habe. 3.2 Der Beschuldigte hat an der Verhandlung ausgesagt, dass er sehr viele Probleme habe, welche er lösen müsse. Er habe sehr viele Verpflichtungen, könne jedoch nicht alle erfüllen. Aufgrund dessen müsse er seine Pflichten nach Prioritäten ordnen und seine Ressourcen schonen. Im Vergleich zu seinen anderen Problemen sei die Erfüllung der Steuerpflicht von tieferem Stellenwert, weshalb er die Erledigung anderer Pflichten priorisiert habe. 3.3 Lehre und Praxis anerkennen nebst den gesetzlichen Rechtfertigungsgründen wie Militär- oder Zivildienst, Landesabwesenheit oder Krankheit auch den Rechtfertigungsgrund "andere erhebliche Gründe", welcher einen an der rechtzeitigen Einreichung der Steuererklärung hindern kann.”
“Sachverhaltselemente zugrunde gelegt werden dürfen, über deren Verwirklichung bei objektiver Würdigung der gesamten Beweislage Zweifel bestehen müssen oder die nur als wahrscheinlich gelten (BGE 127 I 38 E. 2a; BGr, 20. Dezember 2013, 2C_392/2013 und 2C_393/2013, E. 3.2). 3. 3.1 Im vorliegenden Fall ist unbestritten, dass der Steuerpflichtige zur Einreichung der Steuererklärung samt Beilagen verpflichtet ist und ein entsprechendes Versäumnis nach erfolgter Mahnung mit Busse geahndet werden kann (Art. 124 f. sowie Art. 174 Abs. 1 lit. a DBG). Ebenso ist unbestritten, dass der Beschuldigte sowohl den objektiven als auch den subjektiven Tatbestand mindestens der fahrlässigen Verfahrenspflichtverletzung erfüllt hat und keine der gesetzlichen Rechtfertigungsgründe wie Militär- oder Zivildienst, Landesabwesenheit oder Krankheit für das Nichteinreichen der Steuererklärung erfüllt sind (Art. 124 Abs. 4 DBG). Er bringt indes vor, dass er aufgrund seiner angespannten persönlichen Situation schlicht überfordert gewesen sei und nicht genügend Ressourcen zur Verfügung gehabt habe. 3.2 Der Beschuldigte hat an der Verhandlung ausgesagt, dass er sehr viele Probleme habe, welche er lösen müsse. Er habe sehr viele Verpflichtungen, könne jedoch nicht alle erfüllen. Aufgrund dessen müsse er seine Pflichten nach Prioritäten ordnen und seine Ressourcen schonen. Im Vergleich zu seinen anderen Problemen sei die Erfüllung der Steuerpflicht von tieferem Stellenwert, weshalb er die Erledigung anderer Pflichten priorisiert habe. 3.3 Lehre und Praxis anerkennen nebst den gesetzlichen Rechtfertigungsgründen wie Militär- oder Zivildienst, Landesabwesenheit oder Krankheit auch den Rechtfertigungsgrund "andere erhebliche Gründe", welcher einen an der rechtzeitigen Einreichung der Steuererklärung hindern kann.”
Lors d'un rappel, le fait de ne pas déposer consciemment et de manière persistante ou répétée la déclaration d'impôt permet de considérer que l'élément subjectif prévu à l'art. 174 al. 1 LIFD est rempli, au moins sous la forme d'un dol éventuel.
“Es steht fest und ist unbestritten, dass der Beschwerdeführer gemeinsam mit seiner Ehefrau zur Einreichung der Steuererklärung für das Jahr 2021 samt Beilagen verpflichtet war und diese (wie bereits die Steuererklärungen für die Jahre 2010, 2011 und 2019) trotz Mahnung bewusst nicht eingereicht hat, womit er sowohl den objektiven als auch den subjektiven Tatbestand von Art. 174 Abs. 1 lit. a DBG erfüllt.”
“Diese Einschätzung der Vorinstanz überzeugt im vorliegenden Fall nicht. Einerseits musste sich die Beschuldigte ihrer gesetzlichen Pflicht über die Einreichung einer Steuererklärung unabhängig von einer allfälligen Mahnung seitens der Steuerbehörde bewusst sein. Den (unbestrittenen) Angaben der Beschwerdeführerin selbst zufolge reichte sie bereits in den Jahren 2016 ̶ 2020 keine Steuererklärung ein und wurde hierfür jeweils gebüsst. Sie kannte ihre gesetzlichen Pflichten aufgrund dieser früheren Verfahren somit genau. Ungeachtet dessen reichte sie in der Steuerperiode 2021 erneut keine Steuererklärung ein. Unter diesen Umständen ist von einem wissentlichen und willentlichen Vorgehen und somit von einem zumindest eventualvorsätzlichen Verhalten der Beschuldigten auszugehen. Der subjektive Tatbestand von Art. 174 Abs. 1 lit. a DBG ist somit ebenfalls erfüllt.”
Pour que l'élément constitutif visé à l'art. 174 al. 1 LIFD soit réalisé, la mise en demeure doit parvenir effectivement.
“Zunächst sind die gemäss Art. 216 Abs. 1 StG bzw. Art. 174 Abs. 1 DBG vorausgesetzten objektiven Tatbestandsmerkmale zu prüfen. Der Zugang der Mahnung stellt dabei eine zwingende Voraussetzung dar (vgl. vorne E. 3.1).”
RéférenÎ : LIFD art. 174 n. 35 L'imposition d'une amenÞ en vertu de l'art. 174 LIFD suppose une mise en demeure préalable. La mise en demeure doit préciser quels actes de procédure et dans quel délai ils sont exigés de la personne tenue de collaborer. À défaut de ces indications, l'amenÞ ne peut être fondée sur la base juridique requise.
“Wer einer Pflicht, die ihm nach den Vorschriften des DBG bzw. des Steuergesetzes des Kantons Bern vom 21. Mai 2000 (StG/BE; BSG 661.11) oder nach einer aufgrund dieser Gesetze getroffenen Anordnung obliegt, trotz Mahnung vorsätzlich oder fahrlässig nicht nachkommt, wird gemäss Art. 174 Abs. 1 DBG bzw. Art. 216 Abs. 1 StG/BE mit Busse bestraft. Eine gleichlautende Bestimmung enthält Art. 55 StHG. Eine Pflichtverletzung liegt insbesondere vor, wenn die steuerpflichtige Person die Steuererklärung oder die dazu verlangten Beilagen nicht einreicht (Art. 216 Abs. 1 Bst. a StG/BE; Art. 174 Abs. 1 Bst. a DBG). Die Auferlegung einer Busse wegen der Verletzung von Verfahrenspflichten gemäss Art. 216 StG/BE bzw. Art. 174 DBG setzt eine vorgängige Mahnung voraus. Aus der Mahnung muss für die mitwirkungspflichtige Person ersichtlich sein, welche Verfahrenshandlungen innert welcher Frist von ihr verlangt werden (vgl. SIEBER/MALLA, in: Zweifel/Beusch [Hrsg.], Bundesgesetz über die direkte Bundessteuer [DBG], 4. Aufl. 2022, Art. 174 DBG N. 17).”
“Wer einer Pflicht, die ihm nach den Vorschriften des StG bzw. DBG oder nach einer aufgrund dieser Gesetze getroffenen Anordnung obliegt, trotz Mahnung vorsätzlich oder fahrlässig nicht nachkommt, wird gemäss Art. 216 Abs. 1 StG bzw. Art. 174 Abs. 1 DBG mit Busse bestraft. Eine Pflichtverletzung liegt insbesondere vor, wenn die steuerpflichtige Person die Steuererklärung oder die dazu verlangten Beilagen nicht einreicht (Art. 216 Abs. 1 Bst. a StG; Art. 174 Abs. 1 Bst. a DBG). Die Auferlegung einer Busse wegen der Verletzung von Verfahrenspflichten gemäss Art. 216 StG bzw. Art. 174 DBG setzt eine vorgängige Mahnung voraus. Aus der Mahnung muss für die mitwirkungspflichtige Person ersichtlich sein, welche Verfahrenshandlungen innert welcher Frist von ihr verlangt werden (vgl. Sieber/Malla, in Zweifel/Beusch [Hrsg.], Kommentar zum Schweizerischen Steuerrecht, 4. Aufl. 2022, Art. 174 DBG N. 17; Richner/Frei/Kaufmann/Meuter, Handkommentar zum DBG, 4. Aufl. 2023, Art. 174 N. 21; Hannes Teuscher, in Leuch/Kästli/Langenegger [Hrsg.], Praxis-Kommentar zum Berner Steuergesetz, Band 2, 2011, Art. 216 N. 18).”
“Wer einer Pflicht, die ihm nach den Vorschriften des StG bzw. DBG oder nach einer aufgrund dieser Gesetze getroffenen Anordnung obliegt, trotz Mahnung vorsätzlich oder fahrlässig nicht nachkommt, wird gemäss Art. 216 Abs. 1 StG bzw. Art. 174 Abs. 1 DBG mit Busse bestraft. Eine Pflichtverletzung liegt insbesondere vor, wenn die steuerpflichtige Person die Steuererklärung oder die dazu verlangten Beilagen nicht einreicht (Art. 216 Abs. 1 Bst. a StG; Art. 174 Abs. 1 Bst. a DBG). Die Auferlegung einer Busse wegen der Verletzung von Verfahrenspflichten gemäss Art. 216 StG bzw. Art. 174 DBG setzt eine vorgängige Mahnung voraus. Aus der Mahnung muss für die mitwirkungspflichtige Person ersichtlich sein, welche Verfahrenshandlungen innert welcher Frist von ihr verlangt werden (vgl. Sieber/Malla, in Zweifel/Beusch [Hrsg.], Kommentar zum Schweizerischen Steuerrecht, 3. Aufl. 2017, Art. 174 DBG N. 17; Richner/Frei/Kaufmann/Meuter, Handkommentar zum DBG, 3. Aufl. 2016, Art. 174 N. 21; Hannes Teuscher, in Leuch/Kästli/Langenegger [Hrsg.], Praxis-Kommentar zum Berner Steuergesetz, Band 2, 2011, Art. 216 N. 18).”
Pour la réalisation de l'élément constitutif visé à l'art. 174 al. 1 LIFD, une faute intentionnelle (dol) ou une négligenÎ est requise. Ce n'est qu'après une mise en demeure effectuée que l'omission d'accomplir l'acte dû peut être sanctionnée par une amenÞ. L'imposition de la sanction suppose en outre une responsabilité personnelle (culpabilité).
“3 StPO) abgeleitete Grundsatz "in dubio pro reo", der sowohl die Beweislast als auch die Beweiswürdigung im Strafverfahren regelt. Als Beweislastregel besagt er, dass es den Anklagebehörden obliegt, die Schuld des Angeklagten nachzuweisen und dieser freizusprechen ist, wenn der entsprechende Beweis misslingt. Bei der Beweiswürdigung gilt im Strafverfahren, dass der Strafe keine Sachverhaltselemente zugrunde gelegt werden dürfen, über deren Verwirklichung bei objektiver Würdigung der gesamten Beweislage Zweifel bestehen müssen oder die nur als wahrscheinlich gelten (BGE 127 I 38 E. 2a; BGr, 9. Oktober 2020, 2C_298/2020, E. 3.2; BGr, 20. Dezember 2013, 2C_392/2013 und 2C_393/2013, E. 3.2). 3. 3.1 Im vorliegenden Fall ist unbestritten, dass der Beschuldigte zur Einreichung der Steuererklärung samt Beilagen verpflichtet war und ein entsprechendes Versäumnis nach erfolgter Mahnung mit Busse geahndet werden kann (Art. 124 f. sowie Art. 174 Abs. 1 lit. a DBG). Ebenso ist unbestritten, dass der Beschuldigte, der die Steuererklärung 2021 trotz Mahnung bis heute nicht eingereicht hat, den objektiven Tatbestand von Art. 174 Abs. 1 lit. a DBG erfüllt hat. E 3.2 In subjektiver Hinsicht erfordert der Tatbestand der Verfahrenspflichtverletzung nach Art. 174 DBG, dass der Steuerpflichtige vorsätzlich oder fahrlässig handelt. Vorsätzlich handelt der Steuerpflichtige, wenn er mit Wissen und Willen u. a. die Steuererklärung oder die dazu verlangten Beilagen (Art. 174 Abs. 1 lit. a DBG) nicht einreicht. Fahrlässig handelt der Steuerpflichtige, wenn er die Folgen seines Verhaltens aus pflichtwidriger Unvorsichtigkeit nicht bedacht oder darauf nicht Rücksicht genommen hat. Pflichtwidrig ist die Unvorsichtigkeit, wenn der Steuerpflichtige die Vorsicht nicht beobachtet, zu der er nach den Umständen und nach seinen persönlichen Verhältnissen verpflichtet ist (Art. 12 Abs. 3 StGB). 3.3 Die Auferlegung einer Strafe (hier einer Busse) erfordert nicht nur, dass jemand tatbestandsmässig und rechtswidrig gehandelt hat, sondern setzt auch die persönliche Verantwortlichkeit bzw. Schuld der betreffenden Person voraus. Die rechtliche Beurteilung der Verantwortlichkeit erfolgt anhand der Kriterien der Schuldfähigkeit, des Unrechtsbewusstseins bzw.”
“3 StPO) abgeleitete Grundsatz "in dubio pro reo", der sowohl die Beweislast als auch die Beweiswürdigung im Strafverfahren regelt. Als Beweislastregel besagt er, dass es den Anklagebehörden obliegt, die Schuld des Angeklagten nachzuweisen und dieser freizusprechen ist, wenn der entsprechende Beweis misslingt. Bei der Beweiswürdigung gilt im Strafverfahren, dass der Strafe keine Sachverhaltselemente zugrunde gelegt werden dürfen, über deren Verwirklichung bei objektiver Würdigung der gesamten Beweislage Zweifel bestehen müssen oder die nur als wahrscheinlich gelten (BGE 127 I 38 E. 2a; BGr, 9. Oktober 2020, 2C_298/2020, E. 3.2; BGr, 20. Dezember 2013, 2C_392/2013 und 2C_393/2013, E. 3.2). 3. 3.1 Im vorliegenden Fall ist unbestritten, dass der Beschuldigte zur Einreichung der Steuererklärung samt Beilagen verpflichtet war und ein entsprechendes Versäumnis nach erfolgter Mahnung mit Busse geahndet werden kann (Art. 124 f. sowie Art. 174 Abs. 1 lit. a DBG). Ebenso ist unbestritten, dass der Beschuldigte, der die Steuererklärung 2021 trotz Mahnung bis heute nicht eingereicht hat, den objektiven Tatbestand von Art. 174 Abs. 1 lit. a DBG erfüllt hat. E 3.2 In subjektiver Hinsicht erfordert der Tatbestand der Verfahrenspflichtverletzung nach Art. 174 DBG, dass der Steuerpflichtige vorsätzlich oder fahrlässig handelt. Vorsätzlich handelt der Steuerpflichtige, wenn er mit Wissen und Willen u. a. die Steuererklärung oder die dazu verlangten Beilagen (Art. 174 Abs. 1 lit. a DBG) nicht einreicht. Fahrlässig handelt der Steuerpflichtige, wenn er die Folgen seines Verhaltens aus pflichtwidriger Unvorsichtigkeit nicht bedacht oder darauf nicht Rücksicht genommen hat. Pflichtwidrig ist die Unvorsichtigkeit, wenn der Steuerpflichtige die Vorsicht nicht beobachtet, zu der er nach den Umständen und nach seinen persönlichen Verhältnissen verpflichtet ist (Art. 12 Abs. 3 StGB). 3.3 Die Auferlegung einer Strafe (hier einer Busse) erfordert nicht nur, dass jemand tatbestandsmässig und rechtswidrig gehandelt hat, sondern setzt auch die persönliche Verantwortlichkeit bzw. Schuld der betreffenden Person voraus. Die rechtliche Beurteilung der Verantwortlichkeit erfolgt anhand der Kriterien der Schuldfähigkeit, des Unrechtsbewusstseins bzw.”
LIFD art. 174 n. 33 Faute : Pour l'imposition d'une amenÞ, une faute subjective est requise ; la loi vise expressément tant le dol que la simple négligenÎ. De plus, la sanction suppose que la personne concernée ait été avertie au préalable. Dans la jurisprudenÎ, après un avertissement préalable, on admet régulièrement au moins le dol éventuel (acceptation du manquement à l'obligation).
“1 LT [obblighi procedurali] chiunque, nonostante diffida, viola intenzionalmente o per negligenza un obbligo che gli incombe giusta la presente legge oppure una disposizione presa in applicazione di quest’ultima, in particolare: a) non consegna la dichiarazione d’imposta o gli allegati; b) non adempie all’obbligo di fornire attestazioni, informazioni o comunicazioni; c) viola gli obblighi che gli incombono come erede o terzo nella procedura d’inventario; d) non versa il deposito o non presta la garanzia bancaria irrevocabile previsti dall’articolo 253a; è punito con la multa. Il capoverso 2 prevede che la multa è al massimo di fr. 1'000.--, mentre nei casi gravi o di recidiva può arrivare fino a un massimo di fr. 10'000.--. Di tenore sostanzialmente uguale è l’art. 174 LIFD. 1.3. Affinché l’autorità fiscale possa infliggere una multa, devono essere realizzate due condizioni distinte: · la prima soggettiva, che consiste nella colpa del contribuente, vale a dire in una sua azione oppure omissione intenzionale, o anche per semplice negligenza; · e la seconda oggettiva, vale a dire la diffida che l’autorità fiscale deve rivolgere al contribuente invitandolo a collaborare (cfr. CDT 80.2017.228 del 2 marzo 2018, consid. 1.3, con rimandi). L’Alta Corte ha inoltre precisato che la multa per violazione di obblighi di procedura da parte del contribuente non rappresenta un mero mezzo coercitivo dell’amministrazione, bensì detiene anche carattere penale, sicché il contribuente può essere punito anche se compie l’atto ordinato dall’autorità solo dopo la scadenza del termine impartitogli (RF 51/1996 p. 481 = StE 1997 B 101.1 n.”
“Dessen ungeachtet führt der Rekurrent aus, dass er seinen "Mitwirkungspflichten im Veranlagungsverfahren gebührend nachgekommen" sei (Rekursschrift vom 30.7.2021). Aufgrund welcher Überlegungen der Rekurrent zu diesem Schluss kommt, geht indes weder aus der Rekursschrift noch aus seinen Eingaben an die Steuerverwaltung hervor. Aufgrund der in E. 3 hiervor dargestellten Rechtlage ist der objektive Tatbestand von Art. 216 Abs. 1 Bst. a StG bzw. Art. 174 Abs. 1 Bst. a DBG offensichtlich erfüllt. In subjektiver Hinsicht erfordert die Bestrafung wegen Verletzung von Verfahrenspflichten ein Verschulden der steuerpflichtige Person, wobei gemäss ausdrücklichem Gesetzeswortlaut sowohl die vorsätzliche als auch die fahrlässige Begehung strafbar ist. Aufgrund der Notwendigkeit einer vorherigen Mahnung ist ein bloss fahrlässiges Nichteinreichen der Steuerverwaltung allerdings kaum denkbar, vielmehr liegt in der Regel zumindest Eventualvorsatz vor, d.h. die steuerpflichtige Person nimmt eine Verletzung der Verfahrenspflicht zumindest in Kauf (Peter Locher, a.a.O., N. 14 zu Art. 174 DBG; Sieber/Malla, a.a.O., N. 29 zu Art. 174 DBG). Aufgrund des”
Après l'expiration, sans effet, du délai fixé dans la mise en demeure administrative, l'élément constitutif visé à l'art. 174 al. 1 LIFD est objectivement constitué. Cela vaut indépendamment du fait que l'obligation omise soit ultérieurement accomplie.
“Juni 2009 über die Organisation der Gerichtsbehörden und der Staatsanwaltschaft [GSOG; BSG 161.1]). Vorliegend ist zunächst strittig, ob die Steuerverwaltung dem Rekurrenten zu Recht Bussen von insgesamt CHF 400.-- auferlegt hat. Falls dies zutrifft, ist in einem zweiten Schritt zu prüfen, ob die Bussen in gemeinnützige Arbeit umgewandelt werden können. Als Drittes ist über die dem Rekurrenten für das Einspracheverfahren auferlegte Gebühr von CHF 200.-- zu befinden. Gestützt auf Art. 216 Abs. 1 Bst. a StG bzw. Art. 174 Abs. 1 Bst. a DBG wird mit Busse bestraft, wer trotz vorausgegangener Mahnung die Steuererklärung oder die dazu verlangten Beilagen vorsätzlich oder fahrlässig nicht einreicht. Die Auferlegung einer Busse setzt somit die vorgängige Mahnung der steuerpflichtigen Person zur Erfüllung ihrer Pflicht sowie eine Verletzung dieser Pflicht durch die steuerpflichtige Person voraus. Nach unbenutztem Ablauf der in der behördlichen Mahnung gesetzten Frist ist der Tatbestand von Art. 216 Abs. 1 StG bzw. Art. 174 Abs. 1 DBG objektiv erfüllt. Dies gilt unabhängig davon, ob die versäumte Verfahrenspflicht zu einem späteren Zeitpunkt nachgeholt wird oder nicht (Sieber/Malla in: Kommentar zum Schweizerischen Steuerrecht, Bundesgesetz über die direkte Bundessteuer [DBG], 3. Aufl., 2017, N. 24 zu Art. 174 DBG; Peter Locher, Kommentar zum Bundesgesetz über die direkte Bundessteuer, III. Teil, 2015, N. 7 zu Art. 174 DBG; jeweils mit Hinweisen auf die bundesgerichtliche Rechtsprechung). Die Steuerverwaltung forderte den Rekurrenten mit Mahnung vom 14. Dezember 2020 (pag. 77) auf, die Steuererklärung pro 2019 innert 30 Tagen einzureichen. Zugleich wies sie ihn darauf hin, dass der ungenutzte Ablauf dieser Frist eine Ordnungsbusse und die Veranlagung nach Ermessen bewirke. Gemäss Sendungsnachweis A-Post Plus (pag. 128) wurde die Mahnung bereits am 3. Dezember 2020 dem Rekurrenten zugestellt. Der Rekurrent bestätigt in seiner Rekursschrift vom 30. Juli 2021 ausdrücklich, dass er die Mahnung erhalten habe. Ausgehend vom aufgedruckten Versanddatum vom 14.”
“Juni 2009 über die Organisation der Gerichtsbehörden und der Staatsanwaltschaft [GSOG; BSG 161.1]). Vorliegend ist zunächst strittig, ob die Steuerverwaltung dem Rekurrenten zu Recht Bussen von insgesamt CHF 400.-- auferlegt hat. Falls dies zutrifft, ist in einem zweiten Schritt zu prüfen, ob die Bussen in gemeinnützige Arbeit umgewandelt werden können. Als Drittes ist über die dem Rekurrenten für das Einspracheverfahren auferlegte Gebühr von CHF 200.-- zu befinden. Gestützt auf Art. 216 Abs. 1 Bst. a StG bzw. Art. 174 Abs. 1 Bst. a DBG wird mit Busse bestraft, wer trotz vorausgegangener Mahnung die Steuererklärung oder die dazu verlangten Beilagen vorsätzlich oder fahrlässig nicht einreicht. Die Auferlegung einer Busse setzt somit die vorgängige Mahnung der steuerpflichtigen Person zur Erfüllung ihrer Pflicht sowie eine Verletzung dieser Pflicht durch die steuerpflichtige Person voraus. Nach unbenutztem Ablauf der in der behördlichen Mahnung gesetzten Frist ist der Tatbestand von Art. 216 Abs. 1 StG bzw. Art. 174 Abs. 1 DBG objektiv erfüllt. Dies gilt unabhängig davon, ob die versäumte Verfahrenspflicht zu einem späteren Zeitpunkt nachgeholt wird oder nicht (Sieber/Malla in: Kommentar zum Schweizerischen Steuerrecht, Bundesgesetz über die direkte Bundessteuer [DBG], 3. Aufl., 2017, N. 24 zu Art. 174 DBG; Peter Locher, Kommentar zum Bundesgesetz über die direkte Bundessteuer, III. Teil, 2015, N. 7 zu Art. 174 DBG; jeweils mit Hinweisen auf die bundesgerichtliche Rechtsprechung). Die Steuerverwaltung forderte den Rekurrenten mit Mahnung vom 14. Dezember 2020 (pag. 77) auf, die Steuererklärung pro 2019 innert 30 Tagen einzureichen. Zugleich wies sie ihn darauf hin, dass der ungenutzte Ablauf dieser Frist eine Ordnungsbusse und die Veranlagung nach Ermessen bewirke. Gemäss Sendungsnachweis A-Post Plus (pag. 128) wurde die Mahnung bereits am 3. Dezember 2020 dem Rekurrenten zugestellt. Der Rekurrent bestätigt in seiner Rekursschrift vom 30. Juli 2021 ausdrücklich, dass er die Mahnung erhalten habe. Ausgehend vom aufgedruckten Versanddatum vom 14.”
Une sanction parallèle de la même violation de l'obligation de collaborer, tant par une imposition pönale fondée sur l'appréciation des autorités que par une amenÞ, peut soulever des objections constitutionnelles ou relatives aux droits fondamentaux. En particulier, la jurisprudenÎ relève que cela peut poser problème au regard de la CEDH et de l'art. 8 Cst. lorsque la loi (art. 174 LIFD) prévoit l'amenÞ comme sanction (unique).
“Zusatzprotokolls zur EMRK sowie - implizit - Art. 8 Abs. 1 und Art. 29 Abs. 1 BV; vgl. BGE 149 II 74 E. 8.1), wenn die Verletzung der Mitwirkungspflicht neben der pönalen Ermessensveranlagung auch noch mit der Busse geahndet wird, die das Gesetz als (einzige) Sanktion vorsieht (Art. 174 DBG; vgl. Urteil 2C_679/2016 / 2C_680/2016 vom 11. Juli 2017 E. 4.2.4, in: StE 2017 B”
“Zusatzprotokolls zur EMRK sowie - implizit - Art. 8 Abs. 1 und Art. 29 Abs. 1 BV; vgl. BGE 149 II 74 E. 8.1), wenn die Verletzung der Mitwirkungspflicht neben der pönalen Ermessensveranlagung auch noch mit der Busse geahndet wird, die das Gesetz als (einzige) Sanktion vorsieht (Art. 174 DBG; vgl. Urteil 2C_679/2016 / 2C_680/2016 vom 11. Juli 2017 E. 4.2.4, in: StE 2017 B”
La sanction prévue à l'art. 174 al. 1 LIFD ne vise pas uniquement la répression, mais sert également à faire respecter les injonctions des autorités. Lors de la fixation de l'amenÞ, il convient de tenir compte des critères généraux de détermination de la peine du droit pénal suisse, notamment la culpabilité de l'auteur, les infractions antérieures, sa situation personnelle et l'effet prévisible de la peine.
“174 al. 1 LIFD; art. 55 LHID; art. 241 al. 1 LI). L'auteur de l'infraction peut également être une personne morale (cf. art. 181 al. 1 LIFD; art. 57 al. 1 LHID; art. 248 al. 1 LI). La peine prévue consiste en une amende plafonnée de 1'000 fr. au plus; elle peut toutefois s'élever jusqu'à 10'000 fr. au plus dans les cas graves ou lors de récidive (art. 174 al. 2 LIFD; art. 55 LHID; art. 241 al. 2 LI). La sanction prévue par les art. 174 al. 1 LIFD et 241 al. 1 LI n'a pas pour seule fonction de punir le contribuable; elle vise aussi à le contraindre à suivre les injonctions qui lui sont faites lorsqu'il n'obéit pas à une obligation qui lui est prescrite (ATF 143 IV 130 consid. 3.1 et les références). L'amende est fixée selon les principes généraux du Code pénal suisse du 21 décembre 1937 (CP; RS 311.0), dont l'art. 47 CP, qui prévoit comme critères la culpabilité de l'auteur, ses antécédents, sa situation personnelle et l'effet de la peine sur son avenir. Dans le cadre de l'application des art. 174 al. 1 LIFD et 241 al. 1 LI, il s'agira en particulier d'établir l'importance que peut avoir l'obligation violée pour une taxation conforme au droit, l'importance présumée du montant des éléments imposables constituant un facteur à prendre en considération dans ce cadre (ATF 143 IV 130 consid. 3.2 et 3.3). Le fait que l'auteur accomplisse l'obligation après le délai imparti dans l'injonction n'exclut par le prononcé de l'amende; il en sera toutefois tenu compte dans la fixation de la peine (Sansonetti/Hostettler, in Noël/Aubry Girardin (éd.), Commentaire romand, Impôt fédéral direct [ci-après: CR-LIFD], 2ème éd., Bâle 2017, N. 31 ad art. 174 LIFD).”
Les émoluments kassatoires (frais de sommation) sont qualifiés en jurisprudenÎ de taxe causale / émolument de chancellerie et servent à couvrir les frais de la procédure de sommation. De tels frais peuvent être fixés par une réglementation cantonale et n'ont, selon les décisions citées, pas le caractère d'une sanction pénale. Ils se distinguent donc des amendes infligées en vertu de l'art. 174 LIFD, telles qu'interprétées en jurisprudenÎ.
“-" C’est sur la base de cette dernière disposition que l’autorité intimée a décidé de percevoir l’émolument litigieux. Le Tribunal cantonal a déjà eu l'occasion de relever qu'il s'agit là d'une taxe causale, plus particulièrement d'un émolument de chancellerie. Sa fixation dans un règlement du Conseil d'Etat est conforme au principe de la légalité, une base légale formelle n'étant pas nécessaire, au vu de la nature et de la modicité de son montant (arrêt FI.2017.0107 du 7 novembre 2018 consid. 4). Le Tribunal cantonal a également confirmé que l'émolument perçu respecte les principes d'équivalence, le montant de la sommation étant en rapport avec la valeur objective de la prestation fournie, et de couverture des coûts (arrêt FI.2017.0107 précité consid. 5). L'émolument perçu sur la base de l'art. 7 al. 1 ch. 2bis RE-Adm n'a pas le caractère d'une sanction pénale (cf. arrêt TF 2P.89/2001 du 10 juillet 2001 consid. 3b). Il se distingue à cet égard des amendes prononcées conformément aux art. 174 LIFD, 55 de la loi fédérale du 14 décembre 1990 sur l’harmonisation des impôts directs des cantons et des communes (LHID; RS 642.14) et 241 LI, sanctionnant le contribuable ayant, malgré la sommation, manqué intentionnellement ou par négligence à une obligation qui lui incombe en vertu de la loi. Les principes généraux du Code pénal suisse du 21 décembre 1937 (CP; RS 311.0) ne s'appliquent pas à l'émolument en cause, destiné à compenser le prix du processus de sommation (cf. arrêt FI.2017.0107 précité, consid. 5 et 6).”
“Pour le surplus, dans la mesure où les recourants s'en prennent au montant de l'amende ou des intérêts en lien avec ce montant, leurs conclusions sont irrecevables. En effet, seul l'émolument de sommation ayant fait l'objet de la décision du 26 octobre 2020, qui n'a pas le caractère d'une sanction pénale (cf. arrêt TF 2P.89/2001 du 10 juillet 2001 consid. 3b), est litigieux en l'espèce. Cet émolument, qui est destiné à compenser le coûts de la procédure de sommation, se distingue des amendes prononcées conformément aux art. 174 LIFD, 55 LHID et 241 LI, sanctionnant le contribuable ayant, malgré la sommation, manqué intentionnellement ou par négligence à une obligation qui lui incombe en vertu de la loi (cf. arrêts FI.2019.0038 du 3 mars 2020, consid. 2; FI.2017.0107 du 7 novembre 2018, consid. 5 et 6). Les amendes prononcées par l'Office d'impôt conformément aux art. 174 LIFD, 55 LHID et 241 LI sont susceptibles de réclamation, laquelle doit s'exercer par acte écrit, adressé à l'autorité de taxation dans les trente jours dès la notification de la décision attaquée (art. 185 et suivants, 249 al. 3 LI). Dans la mesure où les recourants entendent contester des décisions de l'Office d'impôt relatives à des amendes ou des intérêts, ce qui ne peut être déterminé sur la base du recours et de la décision attaquée, il appartient à cette autorité et non à la Cour de céans de traiter leur réclamation.”
“La multa disciplinare è stata inflitta sulla base degli artt. 257 cpv. 1 LT e 174 LIFD. Giusta l’art. 257 cpv. 1 LT [obblighi procedurali] chiunque, nonostante diffida, viola intenzionalmente o per negligenza un obbligo che gli incombe giusta la presente legge oppure una disposizione presa in applicazione di quest’ultima, in particolare: a) non consegna la dichiarazione d’imposta o gli allegati; b) non adempie all’obbligo di fornire attestazioni, informazioni o comunicazioni; c) viola gli obblighi che gli incombono come erede o terzo nella procedura d’inventario; d) non versa il deposito o non presta la garanzia bancaria irrevocabile previsti dall’articolo 253a; è punito con la multa. Il capoverso 2 prevede che la multa è di 1’000.- franchi al massimo e, in casi gravi o di recidiva, 10'000.- franchi al massimo. Di tenore sostanzialmente uguale l’art. 174 LIFD. 1.2. Secondo l’art. 198 cpv. 1 LT, i contribuenti sono invitati, mediante notificazione pubblica o invio del modulo, a presentare la dichiarazione d’imposta. Coloro che non hanno ricevuto il modulo devono chiederlo all’autorità competente. Secondo il capoverso 2 di questa norma, il contribuente deve compilare il modulo in modo completo e veritiero, firmarlo personalmente e inviarlo, con gli allegati prescritti, all’autorità competente entro il termine stabilito. Giusta il capoverso 3 il contribuente, che omette di inviare la dichiarazione d’imposta o che presenta un modulo incompleto, è diffidato a rimediarvi entro un congruo termine. Il capoverso 4 fissa come per ogni diffida è percepita una tassa stabilita dal Consiglio di Stato. Il capoverso 5 stabilisce come contro la diffida è data facoltà di reclamo all’autorità fiscale e di ricorso alla Camera di diritto tributario entro i termini stabiliti dagli articoli 206 e 227.”
Selon la jurisprudenÎ, les motifs d'excuse invoqués pour des raisons de santé doivent satisfaire à des exigences strictes. Lorsqu'un accident remonte à longtemps et que les dossiers médicaux ne montrent pas d'atteintes durables à la liberté d'action ou à la capacité de discernement, cela ne justifie en règle générale pas l'excuse du manquement, de sorte que la négligenÎ — et donc une amenÞ en vertu de l'art. 174 LIFD — peut subsister.
“Der erste Unfall liege zudem bereits über 15 Jahre zurück und es ist der Vorinstanz daher auch darin zuzustimmen, dass die Beschuldigte genügend Zeit gehabt hätte, Hilfe für die Erfüllung ihrer steuerlichen Obliegenheiten zu organisieren. Die geltend gemachten Unfallfolgen genügen damit den praxisgemäss hohen Anforderungen an die Entschuldbarkeit des Fristversäumnisses nicht und vermögen keinen Rechtfertigungsgrund zu begründen. Aus den medizinischen Unterlagen zur geltend gemachten Arbeitsunfähigkeit ergeben sich keine Hinweise auf weitere gesundheitliche Problematiken, welche die Handlungsfreiheit bzw. die Schuldfähigkeit betreffen könnten (vgl. Art. 19 f. StGB). Es ist davon auszugehen, dass die Beschuldigte fähig gewesen war, das Unrecht der Tat einzusehen und gemäss dieser Einsicht zu handeln. 3.6 Nachdem keine der gesetzlichen Rechtfertigungsgründe für das Nichteinreichen der Steuererklärung erfüllt sind und die Beschwerdeführerin das Versäumte ohnehin nicht nachgeholt hat (Art. 124 Abs. 4 DBG), ist die Beschuldigte der fahrlässigen Verletzung von Verfahrenspflichten im Sinn von Art. 174 DBG schuldig zu sprechen. 4. 4.1 Wer nach Art. 174 Abs. 2 DBG trotz Mahnung die Steuererklärung vorsätzlich oder fahrlässig nicht einreicht, wird mit Busse bis zu Fr. 1'000.-, in schweren Fällen oder im Wiederholungsfall bis zu Fr. 10'000.- bestraft. Die Strafzumessung hat im Einzelfall nach allgemeinstrafrechtlichen Grundsätzen, d. h. namentlich nach dem Verschulden des Täters, zu erfolgen (vgl. BGE 114 Ib 27 E. 4a S. 31; BGr, 1. März 2016, 2C_98/2016, E. 2.2). Die Strafzumessung soll weiter den persönlichen Verhältnissen des Täters, insbesondere seinen Vermögensverhältnissen und seiner Strafempfindlichkeit, Rechnung tragen (KGer BL, 18. Januar 2008, StE 2009 B 101.9 Nr. 11, E. 5b). Auch im Steuerstrafrecht wird für die Auferlegung einer Strafe die persönliche Verantwortlichkeit der Täterin oder des Täters vorausgesetzt (Schuldprinzip). Die gemeinsam zu veranlagenden Eheleute sind deshalb bei der Anwendung von Steuerstrafrecht wie individualbesteuerte Angeschuldigte zu behandeln. Das heisst, dass eine Busse bei beiden Steuerpflichtigen individuell, einzig nach den je besonderen Umständen, namentlich nach der Schwere des Verschuldens und den persönlichen Verhältnissen des bzw.”
l'art. 174 LIFD est appliqué en pratique conjointement avì l'art. 257 LT lors de l'imposition d'amendes disciplinaires pour des manquements formels aux obligations déclaratives (p. ex. non-dépôt de la déclaration d'impôt, omission de fournir les renseignements demandés).
“La multa disciplinare è stata inflitta sulla base degli artt. 257 cpv. 1 LT e 174 LIFD. Giusta l’art. 257 cpv. 1 LT [obblighi procedurali] chiunque, nonostante diffida, viola intenzionalmente o per negligenza un obbligo che gli incombe giusta la presente legge oppure una disposizione presa in applicazione di quest’ultima, in particolare: a) non consegna la dichiarazione d’imposta o gli allegati; b) non adempie all’obbligo di fornire attestazioni, informazioni o comunicazioni; c) viola gli obblighi che gli incombono come erede o terzo nella procedura d’inventario; d) non versa il deposito o non presta la garanzia bancaria irrevocabile previsti dall’articolo 253a; è punito con la multa. Il capoverso 2 prevede che la multa è di 1’000.- franchi al massimo e, in casi gravi o di recidiva, 10'000.- franchi al massimo. Di tenore sostanzialmente uguale l’art. 174 LIFD. 1.2. Secondo l’art. 198 cpv. 1 LT, i contribuenti sono invitati, mediante notificazione pubblica o invio del modulo, a presentare la dichiarazione d’imposta. Coloro che non hanno ricevuto il modulo devono chiederlo all’autorità competente. Secondo il capoverso 2 di questa norma, il contribuente deve compilare il modulo in modo completo e veritiero, firmarlo personalmente e inviarlo, con gli allegati prescritti, all’autorità competente entro il termine stabilito. Giusta il capoverso 3 il contribuente, che omette di inviare la dichiarazione d’imposta o che presenta un modulo incompleto, è diffidato a rimediarvi entro un congruo termine. Il capoverso 4 fissa come per ogni diffida è percepita una tassa stabilita dal Consiglio di Stato. Il capoverso 5 stabilisce come contro la diffida è data facoltà di reclamo all’autorità fiscale e di ricorso alla Camera di diritto tributario entro i termini stabiliti dagli articoli 206 e 227.”
RéférenÎ : LIFD art. 174 n. 26 Mise en demeure : Pour l'imposition d'une amenÞ en vertu de l'art. 174 LIFD, une mise en demeure préalable est requise. Celle-ci doit permettre à la personne tenue de collaborer de savoir quels actes de procédure sont exigés et dans quel délai ils doivent être accomplis. À défaut de cette précision, il manque la base légale pour sanctionner une violation des obligations de collaboration.
“Wer einer Pflicht, die ihm nach den Vorschriften des StG bzw. DBG oder nach einer aufgrund dieser Gesetze getroffenen Anordnung obliegt, trotz Mahnung vorsätzlich oder fahrlässig nicht nachkommt, wird gemäss Art. 216 Abs. 1 StG bzw. Art. 174 Abs. 1 DBG mit Busse bestraft. Eine Pflichtverletzung liegt insbesondere vor, wenn die steuerpflichtige Person die Steuererklärung oder die dazu verlangten Beilagen nicht einreicht (Art. 216 Abs. 1 Bst. a StG; Art. 174 Abs. 1 Bst. a DBG). Die Auferlegung einer Busse wegen der Verletzung von Verfahrenspflichten gemäss Art. 216 StG bzw. Art. 174 DBG setzt eine vorgängige Mahnung voraus. Aus der Mahnung muss für die mitwirkungspflichtige Person ersichtlich sein, welche Verfahrenshandlungen innert welcher Frist von ihr verlangt werden (vgl. Sieber/Malla, in Zweifel/Beusch [Hrsg.], Kommentar zum Schweizerischen Steuerrecht, 4. Aufl. 2022, Art. 174 DBG N. 17; Richner/Frei/Kaufmann/Meuter, Handkommentar zum DBG, 4. Aufl. 2023, Art. 174 N. 21; Hannes Teuscher, in Leuch/Kästli/Langenegger [Hrsg.], Praxis-Kommentar zum Berner Steuergesetz, Band 2, 2011, Art. 216 N. 18).”
“Als rechtsfehlerhaft erweisen sich die Entscheide der StRK somit auch hinsichtlich der Bussen wegen Verletzung von Verfahrenspflichten: Gemäss Art. 216 Abs. 1 StG bzw. Art. 174 Abs. 1 DBG wird mit Busse bestraft, wer einer Pflicht, die ihm nach den Vorschriften des StG bzw. DBG oder nach einer aufgrund dieser Gesetze getroffenen Anordnung obliegt, trotz Mahnung vorsätzlich oder fahrlässig nicht nachkommt. Eine Pflichtverletzung liegt insbesondere vor, wenn eine Bescheinigungs-, Auskunfts- oder Meldepflicht nicht erfüllt wird (Art. 216 Abs. 1 Bst. b StG; Art. 174 Abs. 1 Bst. b DBG). Aus der Mahnung, die für eine Bestrafung gemäss Art. 216 StG bzw. Art. 174 DBG vorausgesetzt wird, muss für die mitwirkungspflichtige Person ersichtlich sein, welche Verfahrenshandlungen innert welcher Frist von ihr verlangt werden (vgl. Sieber/Malla, in Zweifel/Beusch [Hrsg.], Kommentar zum Schweizerischen Steuerrecht, 4. Aufl. 2022, Art. 174 DBG N. 16 f.). – Der Beschwerdegegner ist von der Steuerverwaltung mehrfach erfolglos aufgefordert und gemahnt worden, Angaben zu den Verdiensten der im B.________ tätigen Sexarbeiterinnen zu liefern (vorne E. 3.1). Indem er den ihm obliegenden Auskunfts- und Mitwirkungspflichten nicht nachgekommen ist, hat er den objektiven Tatbestand der Verletzung von Verfahrenspflichten gemäss Art. 216 Abs. 1 Bst. b StG und Art. 174 Abs. 1 Bst. b DBG erfüllt. Da sich die Vorinstanz zu den (weiteren) Strafbarkeitsvoraussetzungen nicht geäussert hat, ist die Sache auch hinsichtlich der Bussen zur weiteren Behandlung an die StRK zurückzuweisen.”
“Wer einer Pflicht, die ihm nach den Vorschriften des StG bzw. DBG oder nach einer aufgrund dieser Gesetze getroffenen Anordnung obliegt, trotz Mahnung vorsätzlich oder fahrlässig nicht nachkommt, wird gemäss Art. 216 Abs. 1 StG bzw. Art. 174 Abs. 1 DBG mit Busse bestraft. Eine Pflichtverletzung liegt insbesondere vor, wenn die steuerpflichtige Person die Steuererklärung oder die dazu verlangten Beilagen nicht einreicht (Art. 216 Abs. 1 Bst. a StG; Art. 174 Abs. 1 Bst. a DBG). Die Auferlegung einer Busse wegen der Verletzung von Verfahrenspflichten gemäss Art. 216 StG bzw. Art. 174 DBG setzt eine vorgängige Mahnung voraus. Aus der Mahnung muss für die mitwirkungspflichtige Person ersichtlich sein, welche Verfahrenshandlungen innert welcher Frist von ihr verlangt werden (vgl. Sieber/Malla, in Zweifel/Beusch [Hrsg.], Kommentar zum Schweizerischen Steuerrecht, 3. Aufl. 2017, Art. 174 DBG N. 17; Richner/Frei/Kaufmann/Meuter, Handkommentar zum DBG, 3. Aufl. 2016, Art. 174 N. 21; Hannes Teuscher, in Leuch/Kästli/Langenegger [Hrsg.], Praxis-Kommentar zum Berner Steuergesetz, Band 2, 2011, Art. 216 N. 18).”
Citation : LIFD art. 174 n. 25 Les obligations de collaboration et de procédure incombent en principe au contribuable ; les droits et obligations du représentant sont distincts de celles-ci. Le représentant peut s'acquitter des obligations de procédure, mais cela n'entraîne pas automatiquement sa responsabilité pénale pour les manquements du contribuable ; la doctrine et la jurisprudenÎ excluent une telle responsabilité en raison du caractère typique de l'infraction comme délit personnel.
“A prescindere dal fatto che agli atti non vi è alcuna prova di una procura che legittimerebbe __________ a rappresentare RI 1 nelle pratiche fiscali – ciò che è pure contestato dall’UT, che rimprovera al ricorrente di non aver mai notificato o consegnato una procura nei confronti del signor __________ – la tesi dell’insorgente non gli porta alcun giovamento. Il Tribunale federale ha infatti ricordato a più riprese che i diritti e gli obblighi del contribuente da una parte e quelli del suo rappresentante dall’altra non devono essere confusi (cfr. le sentenze 2P.23/2007 e 2A.44/2007 del 27.11.2007 consid. 3.3., CDT n. 80.2016.32 del 23.5.2016 consid. 2.2.b). L’obbligo di collaborazione del contribuente spetta unicamente a quest’ultimo ad esclusione del suo rappresentante (cfr. anche Locher, op. cit., n. 3 ad art. 124 LIFD). In ogni caso, la responsabilità penale del rappresentante è esclusa dalla natura di reato proprio della violazione degli obblighi procedurali. Il rappresentante può cioè adempiere gli obblighi procedurali del rappresentato ma non può violarli, mentre il contribuente non può discolparsi asserendo di aver incaricato un rappresentante per l’inoltro della dichiarazione d’imposta (Richner/Frei/Kaufmann/Meuter, op. cit., n. 13 ad art. 174 LIFD; CDT n. 80.2016.32 del 23.5.2016 consid. 2.2.b). 3. Diffida di pagamento 3.1. Come ricordato in narrativa, non avendo presentato la dichiarazione d’imposta IC/IFD 2021, al ricorrente è stata dapprima notificata una diffida ad adempiere gli obblighi procedurali (il 14 febbraio 2023) e poi gli è stata inflitta una multa disciplinare (il 14 marzo 2023). Entrambe le decisioni sono state adottate dall’Ufficio circondariale di Locarno e sono passate in giudicato. Il 22 maggio 2023, l’Ufficio esazione e condoni di Bellinzona ha notificato al contribuente una diffida di pagamento, che prevedeva una tassa di fr. 50.-, perché non aveva rispettato il termine di pagamento né della tassa di diffida del 14 febbraio 2023 né della multa per violazione degli obblighi procedurali. La fattura inviatagli ammontava a fr. 200.-, corrispondenti a fr.”
“Per quanto attiene al ruolo del “contabile” del ricorrente, non risulta che abbia agito quale rappresentante del contribuente nella procedura di tassazione. In ogni caso, il Tribunale federale ha ricordato (cfr. la sentenza 2P.23/2007 e 2A.44/2007 del 27.11.2007 consid. 3.3.) che i diritti e gli obblighi del contribuente da una parte e di quelli del suo rappresentante dall’altra non devono essere confusi. L’obbligo di collaborazione del contribuente spetta unicamente a quest’ultimo ad esclusione del suo rappresentante (cfr. anche Locher, Kommentar zum Bundesgesetz über die direkte Bundessteuer, vol. III, Basilea 2015, n. 3 ad art. 124 LIFD). In ogni caso, la responsabilità penale del rappresentante sarebbe esclusa dalla natura di reato proprio della violazione degli obblighi procedurali. Il rappresentante può cioè adempiere gli obblighi procedurali del rappresentato ma non può violarli (cfr. Sieber/Malla, in. Zweifel/Beusch [a cura di], Kommentar zum DBG, 3a ediz., Basilea 2016, n. 1 ad art. 174 LIFD, p. 2795). Se dunque il ritardo nell’inoltro della dichiarazione fosse imputabile al contabile, ciò non implicherebbe che il contribuente non abbia violato i suoi obblighi procedurali. In ogni caso, la consapevolezza del ritardo in questione poteva indurre l’insorgente a chiedere una proroga del termine per l’inoltro della dichiarazione. 3. Il ricorso è respinto. Tassa di giustizia e spese sono poste a carico del ricorrente, soccombente. Per questi motivi, visti per le spese gli art. 144 LIFD e 231 LT dichiara e pronuncia 1. Il ricorso è respinto. 2. Le spese processuali consistenti: a. nella tassa di giustizia di fr. 200.– b. nelle spese di cancelleria di complessivi fr. 50.”
“Per quanto attiene al ruolo del “contabile” del ricorrente, non risulta che abbia agito quale rappresentante del contribuente nella procedura di tassazione. In ogni caso, il Tribunale federale ha ricordato (cfr. la sentenza 2P.23/2007 e 2A.44/2007 del 27.11.2007 consid. 3.3.) che i diritti e gli obblighi del contribuente da una parte e di quelli del suo rappresentante dall’altra non devono essere confusi. L’obbligo di collaborazione del contribuente spetta unicamente a quest’ultimo ad esclusione del suo rappresentante (cfr. anche Locher, Kommentar zum Bundesgesetz über die direkte Bundessteuer, vol. III, Basilea 2015, n. 3 ad art. 124 LIFD). In ogni caso, la responsabilità penale del rappresentante sarebbe esclusa dalla natura di reato proprio della violazione degli obblighi procedurali. Il rappresentante può cioè adempiere gli obblighi procedurali del rappresentato ma non può violarli (cfr. Sieber/Malla, in. Zweifel/Beusch [a cura di], Kommentar zum DBG, 3a ediz., Basilea 2016, n. 1 ad art. 174 LIFD, p. 2795). Se dunque il ritardo nell’inoltro della dichiarazione fosse imputabile al contabile, ciò non implicherebbe che il contribuente non abbia violato i suoi obblighi procedurali. In ogni caso, la consapevolezza del ritardo in questione poteva indurre l’insorgente a chiedere una proroga del termine per l’inoltro della dichiarazione. 3. Il ricorso è respinto. Tassa di giustizia e spese sono poste a carico del ricorrente, soccombente. Per questi motivi, visti per le spese gli art. 144 LIFD e 231 LT dichiara e pronuncia 1. Il ricorso è respinto. 2. Le spese processuali consistenti: a. nella tassa di giustizia di fr. 200.– b. nelle spese di cancelleria di complessivi fr. 50.”
Citation: art. 174 LIFD n. 24 Si le contribuable, malgré une mise en demeure, n'accomplit pas son obligation de désigner un représentant, cela peut avoir des conséquences en matière de procédure. La jurisprudenÎ retient principalement la publication de la décision dans la feuille officielle cantonale comme sanction; dans les cas où la mise en demeure est restée sans effet, une sanction pénale pour violation des obligations procédurales au sens de l'art. 174 LIFD peut également être envisagée.
“La notification de décisions à l’étranger est certes valable, mais – sous réserve d’une réglementation conventionnelle – contraire au droit international (Martin ZWEIFEL/Silvia HUNZIKER, op. cit., n. 2 ad art. 126a LIFD). L’art. 126a LIFD est également une « Kann-Vorschrift » en ce sens que l’autorité fiscale dispose d’un pouvoir d’appréciation et peut ordonner une représentation obligatoire, mais elle n’y est pas tenue. Au lieu de cela, elle peut procéder à la notification de la décision du contribuable par publication dans la Feuille officielle du canton (art. 116 al. 2 LIFD) ou lui notifier la décision à l’étranger (Martin ZWEIFEL/Silvia HUNZIKER, op. cit., n. 5 ad art. 126a LIFD). 3.4.3 La sanction de la non-désignation d’un représentant se limite à la publication des décisions dans la feuille officielle du canton (arrêt du Tribunal fédéral 2C_99/2015 du 2 juin 2015 consid. 4.5). Si le contribuable a été mis en demeure en vain, il peut être « puni » pour violation des obligations de procédure au sens de l’art. 174 LIFD (Martin ZWEIFEL/Silvia HUNZIKER, op. cit., n. 10 ad art. 126a LIFD ; Lydia MASMEJEAN-FEY/Antoine BERTHOUD, op. cit., n. 5 et 7 ad art. 118 LIFD). 3.5 Le recours peut être formé pour violation du droit, y compris l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation, ainsi que pour constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents (art. 61 al. 1 LPA). En application de la maxime inquisitoire, qui prévaut en particulier en droit public (art. 19 et 20 LPA), l'autorité définit les faits pertinents et ne tient pour existants que ceux qui sont dûment prouvés ; cette maxime oblige notamment les autorités compétentes à prendre en considération d'office l'ensemble des pièces pertinentes qui ont été versées au dossier. Elle ne dispense pas pour autant les parties de collaborer à l'établissement des faits (ATF 124 II 361 consid. 2b ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_728/2020 du 25 février 2021 consid. 4.1) ; il leur incombe d'étayer leurs propres thèses, de renseigner le juge sur les faits de la cause et de lui indiquer les moyens de preuves disponibles (ATF 140 I 285 consid.”
Pour l'imposition d'une amenÞ en vertu de l'art. 174 LIFD, outre l'existenÎ des éléments constitutifs et l'illicéité, la responsabilité personnelle est également requise. L'élément subjectif de l'infraction est l'intention ou la négligenÎ; l'appréciation de la responsabilité comprend la capacité de culpabilité, la conscienÎ du caractère illicite/la connaissanÎ de l'interdiction et l'exigibilité d'un comportement conforme au droit. En l'absenÎ de capacité de culpabilité, la sanction est écartée malgré un comportement correspondant aux éléments constitutifs.
“Als Beweislastregel besagt er, dass es den Anklagebehörden obliegt, die Schuld des Angeklagten nachzuweisen und dieser freizusprechen ist, wenn der entsprechende Beweis misslingt. Bei der Beweiswürdigung gilt im Strafverfahren, dass der Strafe keine Sachverhaltselemente zugrunde gelegt werden dürfen, über deren Verwirklichung bei objektiver Würdigung der gesamten Beweislage Zweifel bestehen müssen oder die nur als wahrscheinlich gelten (BGE 127 I 38 E. 2a; BGr, 9. Oktober 2020, 2C_298/2020, E. 3.2; BGr, 20. Dezember 2013, 2C_392/2013 und 2C_393/2013, E. 3.2). 3. 3.1 Im vorliegenden Fall ist unbestritten, dass die Beschuldigte zur Einreichung der Steuererklärung samt Beilagen verpflichtet war und ein entsprechendes Versäumnis nach erfolgter Mahnung mit Busse geahndet werden kann (Art. 124 f. sowie Art. 174 Abs. 1 lit. a DBG). Ebenso ist unbestritten, dass die Beschuldigte, die die Steuererklärung 2021 trotz Mahnung bis heute nicht eingereicht hat, den objektiven Tatbestand von Art. 174 Abs. 1 lit. a DBG erfüllt hat. 3.2 In subjektiver Hinsicht erfordert der Tatbestand der Verfahrenspflichtverletzung nach Art. 174 DBG, dass der Steuerpflichtige vorsätzlich oder fahrlässig handelt. Vorsätzlich handelt der Steuerpflichtige, wenn er mit Wissen und Willen die Steuererklärung oder die dazu verlangten Beilagen (Art. 174 Abs. 1 lit. a DBG) nicht einreicht. Fahrlässig handelt der Steuerpflichtige, wenn er die Folgen seines Verhaltens aus pflichtwidriger Unvorsichtigkeit nicht bedacht oder darauf nicht Rücksicht genommen hat. Pflichtwidrig ist die Unvorsichtigkeit, wenn der Steuerpflichtige die Vorsicht nicht beobachtet, zu der er nach den Umständen und nach seinen persönlichen Verhältnissen verpflichtet ist (Art. 12 Abs. 3 StGB). 3.3 Die Auferlegung einer Strafe (hier einer Busse) erfordert nicht nur, dass jemand tatbestandsmässig und rechtswidrig gehandelt hat, sondern setzt auch die persönliche Verantwortlichkeit bzw. Schuld der betreffenden Person voraus. Die rechtliche Beurteilung der Verantwortlichkeit erfolgt anhand der Kriterien der Schuldfähigkeit, des Unrechtsbewusstseins bzw. der Verbotskenntnis und der Zumutbarkeit rechtmässigen Verhaltens (vgl.”
La sanction poursuit, outre sa finalité punitive, également le but de contraindre l'exécution des ordonnances des autorités. Le montant de l'amenÞ doit être fixé au cas par cas selon les principes généraux applicables à la détermination de la peine; il convient notamment de tenir compte du degré de culpabilité ainsi que des circonstances personnelles de l'auteur (notamment de sa situation patrimoniale et de sa sensibilité à la peine).
“Les art. 55 LHID et 241 LI, tout comme l'art. 174 LIFD, punissent la violation des obligations de procédure d'une amende de 1'000 fr. au plus, respectivement de 10'000 fr. au plus dans les cas graves ou en cas de récidive, lorsque, malgré sommation, le contribuable enfreint intentionnellement ou par négligence une obligation qui lui incombe. L'art. 174 al. 1 let. a LIFD mentionne à titre exemplatif le cas du contribuable qui ne dépose pas une déclaration d'impôt ou les annexes qui doivent l'accompagner. Le bien juridiquement protégé par ces articles est la bonne exécution de la taxation qui est mise en danger par le comportement récalcitrant du contribuable; en outre, ce comportement provoque, indirectement, la mise en danger à tout le moins abstraite de la créance fiscale de la communauté publique (ATF 143 IV 130 consid. 3.1 p. 133s. et les références citées). La sanction n'a pas pour seule fonction de punir le contribuable, elle vise aussi à le contraindre à suivre les injonctions qui lui sont faites lorsqu'il n'obéit pas à une obligation qui lui est prescrite (ATF 143 IV 130 consid.”
“Der erste Unfall liege zudem bereits über 15 Jahre zurück und es ist der Vorinstanz daher auch darin zuzustimmen, dass die Beschuldigte genügend Zeit gehabt hätte, Hilfe für die Erfüllung ihrer steuerlichen Obliegenheiten zu organisieren. Die geltend gemachten Unfallfolgen genügen damit den praxisgemäss hohen Anforderungen an die Entschuldbarkeit des Fristversäumnisses nicht und vermögen keinen Rechtfertigungsgrund zu begründen. Aus den medizinischen Unterlagen zur geltend gemachten Arbeitsunfähigkeit ergeben sich keine Hinweise auf weitere gesundheitliche Problematiken, welche die Handlungsfreiheit bzw. die Schuldfähigkeit betreffen könnten (vgl. Art. 19 f. StGB). Es ist davon auszugehen, dass die Beschuldigte fähig gewesen war, das Unrecht der Tat einzusehen und gemäss dieser Einsicht zu handeln. 3.6 Nachdem keine der gesetzlichen Rechtfertigungsgründe für das Nichteinreichen der Steuererklärung erfüllt sind und die Beschwerdeführerin das Versäumte ohnehin nicht nachgeholt hat (Art. 124 Abs. 4 DBG), ist die Beschuldigte der fahrlässigen Verletzung von Verfahrenspflichten im Sinn von Art. 174 DBG schuldig zu sprechen. 4. 4.1 Wer nach Art. 174 Abs. 2 DBG trotz Mahnung die Steuererklärung vorsätzlich oder fahrlässig nicht einreicht, wird mit Busse bis zu Fr. 1'000.-, in schweren Fällen oder im Wiederholungsfall bis zu Fr. 10'000.- bestraft. Die Strafzumessung hat im Einzelfall nach allgemeinstrafrechtlichen Grundsätzen, d. h. namentlich nach dem Verschulden des Täters, zu erfolgen (vgl. BGE 114 Ib 27 E. 4a S. 31; BGr, 1. März 2016, 2C_98/2016, E. 2.2). Die Strafzumessung soll weiter den persönlichen Verhältnissen des Täters, insbesondere seinen Vermögensverhältnissen und seiner Strafempfindlichkeit, Rechnung tragen (KGer BL, 18. Januar 2008, StE 2009 B 101.9 Nr. 11, E. 5b). Auch im Steuerstrafrecht wird für die Auferlegung einer Strafe die persönliche Verantwortlichkeit der Täterin oder des Täters vorausgesetzt (Schuldprinzip). Die gemeinsam zu veranlagenden Eheleute sind deshalb bei der Anwendung von Steuerstrafrecht wie individualbesteuerte Angeschuldigte zu behandeln. Das heisst, dass eine Busse bei beiden Steuerpflichtigen individuell, einzig nach den je besonderen Umständen, namentlich nach der Schwere des Verschuldens und den persönlichen Verhältnissen des bzw.”
Pour l'art. 174 al. 1 LIFD, un élément subjectif est exigé : la personne assujettie doit avoir agi intentionnellement ou par négligenÎ. Il y a intention lorsqu'elle, en connaissanÎ de cause et volontairement, omet de déposer la déclaration d'impôt ou les pièces exigées. La négligenÎ consiste en une imprudenÎ contraire au devoir, c.-à-d. lorsque la personne n'a pas observé la prudenÎ requise selon les circonstances et sa situation personnelle (art. 12 CP).
“Den objektiven Tatbestand der Verfahrenspflichtverletzung nach Art. 174 Abs. 1 lit. a DBG erfüllt, wer seiner Pflicht, die Steuererklärung oder die dazu verlangten Beilagen einzureichen, trotz Mahnung nicht nachkommt (vgl. Art. 124 f. sowie Art. 174 Abs. 1 lit. a DBG). In subjektiver Hinsicht erfordert der Tatbestand der Verfahrenspflichtverletzung nach Art. 174 DBG, dass die steuerpflichtige Person vorsätzlich oder fahrlässig handelt. Vorsätzlich handelt die steuerpflichtige Person, wenn sie mit Wissen und Willen u. a. die Steuererklärung oder die dazu verlangten Beilagen (vgl. Art. 174 Abs. 1 lit. a DBG, Art. 12 Abs. 2 des Strafgesetzbuches vom 21. Dezember 1937 [StGB]) nicht einreicht. Fahrlässig handelt sie, wenn sie die Folgen ihres Verhaltens aus pflichtwidriger Unvorsichtigkeit nicht bedacht oder darauf nicht Rücksicht genommen hat. Pflichtwidrig ist die Unvorsichtigkeit, wenn die steuerpflichtige Person die Vorsicht nicht beobachtet, zu der sie nach den Umständen und nach ihren persönlichen Verhältnissen verpflichtet ist (Art. 12 Abs. 3 StGB).”
Citation : LIFD art. 174 n. 20 Le dépôt tardif de la déclaration d'impôt avì l'assistanÎ de tiers (p. ex. Pro Infirmis) peut être pris en compte pour atténuer la peine. En conséquenÎ, l'amenÞ peut être réduite. En cas de condamnation, les frais judiciaires peuvent être imputés au prévenu.
“Allerdings ist strafmindernd zu berücksichtigen, dass der Beschwerdeführer die Steuererklärung schliesslich mit Unterstützung der Pro Infirmis nachträglich eingereicht hat. Unter Berücksichtigung aller Strafzumessungsfaktoren erscheint die von der Vorinstanz ausgefällte reduzierte Busse grundsätzlich dem Verschulden angemessen und trägt sie auch den aktuellen finanziellen Verhältnissen des Beschuldigten hinreichend Rechnung. Die Bussenhöhe ist daher zu bestätigen. Damit ist auf die Frage, ob das Nichterscheinen des Beschwerdeführers zur Hauptverhandlung als Rückzug der Beschwerde zu qualifizieren ist, nicht weiter einzugehen. 4. Bei diesem Ausgang des Verfahrens sind die Gerichtskosten dem Beschwerdeführer aufzuerlegen, da er trotz einer Reduktion der Busse im Licht der Verurteilung als unterliegende Partei gilt, und ihm steht aus denselben Gründen auch keine Umtriebsentschädigung zu (Art. 144 Abs. 1 in Verbindung mit Art. 145 Abs. 2 DBG). Demgemäss erkennt der Einzelrichter: 1. A ist in der Steuerperiode 2020 der Verletzung von Verfahrenspflichten im Sinn von Art. 174 DBG schuldig und wird mit einer Busse von Fr. 360.- bestraft. 2. Die Gerichtsgebühr wird festgesetzt auf Fr. 500.--; die übrigen Kosten betragen: Fr. 70.-- Zustellkosten, Fr. 570.-- Total der Kosten. 3. Die Gerichtskosten werden dem Beschuldigten auferlegt. 4. Eine Umtriebsentschädigung wird nicht zugesprochen. 5. Gegen dieses Urteil kann Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten nach Art. 82 ff. des Bundesgerichtsgesetzes erhoben werden. Die Beschwerde ist innert 30 Tagen, von der Zustellung an gerechnet, beim Bundesgericht, Schweizerhofquai 6, 6004 Luzern, einzureichen. 6. Mitteilung an: a) die Parteien; b) das Sekretariat der Geschäftsleitung des kantonalen Steueramts; c) die Eidgenössische Steuerverwaltung.”
S'il n'existe aucune preuve de la notification de la mise en demeure, cela ne constitue pas une infraction répétée au sens de l'art. 174 al. 1 LIFD; selon la pratique exposée dans la sourÎ (d'origine cantonale, dont l'application analogue à l'impôt fédéral direct est jugée permise), dans un tel cas le montant minimum de l'amenÞ ne doit pas être quadruplé, mais au plus doublé.
“In den Veranlagungsverfügungen 2015 auferlegte die Steuerverwaltung dem Beschwerdeführer pro Steuerart eine Busse von je Fr. 200.-- wegen Nichteinreichung der Steuererklärung (vgl. Veranlagungsverfügungen vom 3.9.2019, Vorakten StV [act. 4B] pag. 1 f.). In den Einspracheentscheiden 2015, mit denen die Einsprachen teilweise gutgeheissen wurden, sind die Bussen hingegen nicht mehr aufgeführt (vgl. Einspracheentscheide vom 6.10.2020, Vorakten StV [act. 4B] pag. 19 ff.). Aus den Akten ist ersichtlich, dass die Steuerverwaltung die Zustellung der Mahnung für das Jahr 2015 mangels Auszug der Sendungsverfolgung nicht nachweisen konnte (vgl. E-Mail-Verkehr StV vom 14./17.2.2020, Vorakten StV [act. 4B] pag. 46 ff.), weshalb dem Beschwerdeführer keine Verletzung von Verfahrenspflichten nach vorangehender Mahnung vorgeworfen und entsprechend keine Busse auferlegt werden konnte. Somit liegt im Jahr 2016 keine wiederholte Verletzung von Verfahrenspflichten im Sinn von Art. 216 Abs. 1 StG bzw. Art. 174 Abs. 1 DBG vor; vielmehr kam es hiermit erstmals zu einer Ermessensveranlagung trotz erfolgter Mahnung. Gemäss der Praxis der Steuerverwaltung im Bereich der kantonalen Steuern (vgl. vorne E. 3.1), deren analoge Anwendung bei der direkten Bundessteuer hier nicht zu beanstanden ist, ist der Mindestbetrag von Fr. 100.‑- für die Bussen nach dem Gesagten nicht zu vervierfachen, sondern bloss zu verdoppeln.”
Citation : LIFD art. 174 n. 18 La hauteur de l'amenÞ prévue à l'art. 174 al. 2 LIFD doit être déterminée au cas par cas selon les principes généraux de la détermination de la peine, notamment en fonction du degré de culpabilité de l'auteur. Lors de la détermination de la peine, il convient de tenir compte des circonstances personnelles, en particulier de la situation patrimoniale et de la sensibilité à la peine. Les époux imposés conjointement doivent être traités comme des prévenus imposés individuellement ; l'amenÞ doit être fixée de manière individuelle pour chacune des personnes.
“Auch die für die Wahrnehmung berechtigter Interessen geltende Voraussetzung, dass der Rechtsweg mit legalen Mitteln beschritten und ausgeschöpft worden sein muss, ist hier nicht erfüllt: Aus den Angaben des Beschuldigten geht nicht hervor, dass er den Rechtmittelweg gegen die Einschätzungen ausgeschöpft hätte bzw. ist das Rechtsmittelverfahren gegen die Einschätzung der Steuerperiode 2011 letztinstanzlich vom Bundesgericht abgewiesen worden und hat er eigenen Angaben zufolge ein Revisionsverfahren gegen diesen Entscheid eingeleitet. Es liegt nach dem Gesagten kein Rechtfertigungsgrund vor, der die Rechtswidrigkeit des tatbestandsmässigen Verhaltens aufheben würde. 3.5.6 Nachdem keine der gesetzlichen Rechtfertigungsgründe für das Nichteinreichen der Steuererklärung erfüllt sind und der Beschwerdeführer das Versäumte ohnehin nicht nachgeholt hat (Art. 124 Abs. 4 DBG), ist der Beschuldigte der vorsätzlichen Verletzung von Verfahrenspflichten im Sinn von Art. 174 DBG schuldig zu sprechen. 4. 4.1 Wer nach Art. 174 Abs. 2 DBG trotz Mahnung die Steuererklärung vorsätzlich oder fahrlässig nicht einreicht, wird mit Busse bis zu Fr. 1'000.-, in schweren Fällen oder im Wiederholungsfall bis zu Fr. 10'000.- bestraft. Die Strafzumessung hat im Einzelfall nach allgemeinstrafrechtlichen Grundsätzen, d. h. namentlich nach dem Verschulden des Täters, zu erfolgen (vgl. BGE 114 Ib 27 E. 4a S. 31; BGr, 1. März 2016, 2C_98/2016, E. 2.2). Die Strafzumessung soll weiter den persönlichen Verhältnissen des Täters, insbesondere seinen Vermögensverhältnissen und seiner Strafempfindlichkeit, Rechnung tragen (KGer BL, 18. Januar 2008, StE 2009 B 101.9 Nr. 11, E. 5b). Auch im Steuerstrafrecht wird für die Auferlegung einer Strafe die persönliche Verantwortlichkeit der Täterin oder des Täters vorausgesetzt (Schuldprinzip). Die gemeinsam zu veranlagenden Eheleute sind deshalb bei der Anwendung von Steuerstrafrecht wie individualbesteuerte Angeschuldigte zu behandeln. Das heisst, dass eine Busse bei beiden Steuerpflichtigen individuell, einzig nach den je besonderen Umständen, namentlich nach der Schwere des Verschuldens und den persönlichen Verhältnissen des bzw.”
“Wer nach Art. 174 Abs. 2 DBG trotz Mahnung die Steuererklärung vorsätzlich oder fahrlässig nicht einreicht, wird mit Busse bis zu Fr. 1'000.-, in schweren Fällen oder im Wiederholungsfall bis zu Fr. 10'000.- bestraft. Die Strafzumessung hat im Einzelfall nach allgemeinstrafrechtlichen Grundsätzen, d. h. namentlich nach dem Verschulden des Täters, zu erfolgen (vgl. BGE 114 Ib 27 E. 4a S. 31; BGr, 1. März 2016, 2C_98/2016, E. 2.2). Die Strafzumessung soll weiter den persönlichen Verhältnissen des Täters, insbesondere seinen Vermögensverhältnissen und seiner Strafempfindlichkeit, Rechnung tragen (KGer BL, 18. Januar 2008, StE 2009 B”
“Wer nach Art. 174 Abs. 2 DBG trotz Mahnung die Steuererklärung vorsätzlich oder fahrlässig nicht einreicht, wird mit Busse bis zu Fr. 1'000.-, in schweren Fällen oder im Wiederholungsfall bis zu Fr. 10'000.- bestraft. Die Strafzumessung hat im Einzelfall nach allgemeinstrafrechtlichen Grundsätzen, d.h. namentlich nach dem Verschulden des Täters, zu erfolgen (vgl. BGE 114 Ib 27 E. 4a S. 31; BGr, 1. März 2016, 2C_98/2016, E. 2.2). Die Strafzumessung soll weiter den persönlichen Verhältnissen des Täters, insbesondere seinen Vermögensverhältnissen und seiner Strafempfindlichkeit, Rechnung tragen (KGer BL, 18. Januar 2008, StE 2009 B”
Citation : LIFD art. 174 ch. 17 Dans les cas cités, les autorités fiscales ou les tribunaux ont infligé une amenÞ d'ordre de 100 fr. pour le défaut de dépôt de la déclaration d'impôt malgré une sommation.
“Sachverhalt: A. Am 23. Juni 2022 mahnte das Steueramt der Stadt U.________ A.A.________ sowie ihren Ehemann B.A.______, die Steuererklärung 2021 innert einer Frist von zehn Tagen einzureichen, ansonsten die Veranlagung nach pflichtgemässem Ermessen erfolge und sie wegen Steuerwiderhandlung mit einer Busse bestraft würden. Mit Verfügung vom 18. Juli 2023, bestätigt mit Einspracheentscheid vom 17. Januar 2024, wurde A.A.________ wegen Nichteinreichens der Steuererklärung für das Jahr 2021 vom Kantonalen Steueramt Zürich eine Ordnungsbusse von Fr. 100.- auferlegt. Auch B.A._______ wurde mit Fr. 100.- gebüsst (Verfügung vom 18. Juli 2023, bestätigt mit Einspracheentscheid vom 17. Januar 2024). B. Die von A.A.________ mit dem sinngemässen Antrag auf Aufhebung des Einspracheentscheides erhobene Beschwerde wies das Verwaltungsgericht des Kantons Zürich mit Urteil vom 5. Juni 2024 ab. Es erkannte, A.A.________ sei in der Steuerperiode 2021 der Verletzung von Verfahrenspflichten im Sinne von Art. 174 DBG schuldig und werde mit einer Busse von Fr. 100.- bestraft. Ein analoges Urteil erging gleichentags im Beschwerdeverfahren, das der Ehemann eingeleitet hatte. C. A.A.________ führt Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten in einer gemeinsam mit B.A.________ (Beschwerdeführer im Parallelverfahren 9C_456/2024) verfassten Eingabe. Sie beantragt sinngemäss die Aufhebung des vorinstanzlichen Urteils und des Einspracheentscheides.”
“La multa disciplinare è stata inflitta sulla base degli artt. 257 cpv. 1 LT e 174 LIFD. Giusta l’art. 257 cpv. 1 LT [obblighi procedurali] chiunque, nonostante diffida, viola intenzionalmente o per negligenza un obbligo che gli incombe giusta la presente legge oppure una disposizione presa in applicazione di quest’ultima, in particolare: a) non consegna la dichiarazione d’imposta o gli allegati; b) non adempie all’obbligo di fornire attestazioni, informazioni o comunicazioni; c) viola gli obblighi che gli incombono come erede o terzo nella procedura d’inventario; d) non versa il deposito o non presta la garanzia bancaria irrevocabile previsti dall’articolo 253a; è punito con la multa. Il capoverso 2 prevede che la multa è di 1’000.- franchi al massimo e, in casi gravi o di recidiva, 10'000.- franchi al massimo. Di tenore sostanzialmente uguale l’art. 174 LIFD. 2.2. Il 14 marzo 2023, all’insorgente è stata inflitta una multa disciplinare di fr. 100.- per non aver consegnato la dichiarazione delle imposte all’autorità fiscale entro l’ultimo termine impartitogli con la diffida del 14 febbraio 2023. Il 19 giugno 2023, l’insorgente ha interposto reclamo contro la suddetta decisione dell’UT. L’art. 266 cpv. 1 LT stabilisce che le multe per violazione di obblighi di procedura di cui all’art. 257 sono pronunciate dall’autorità fiscale competente. Secondo gli articoli 266 cpv. 4 LT e 182 cpv. 3, alle procedure per violazione degli obblighi procedurali sono applicabili - per analogia - le norme della procedura di tassazione e di ricorso. Per il combinato disposto degli articoli 206 cpv. 1 e 266 cpv. 4 LT, per l’imposta cantonale, e degli articoli 132 cpv. 1 e 182 cpv. 3 LIFD, per l’imposta federale diretta, contro la decisione con cui viene inflitta una multa per violazione degli obblighi procedurali, il contribuente può reclamare per iscritto entro trenta giorni.”
L'amenÞ est fixée selon les principes généraux de la détermination de la peine (en particulier art. 47 CP). Lors de la fixation, doivent notamment être pris en compte la culpabilité de l'auteur, ses antécédents et sa situation personnelle. Plus précisément, pour l'art. 174 al. 1 LIFD, il convient d'examiner quelle importanÎ la violation de l'obligation de collaborer revêt pour une imposition correcte et quelle est l'ampleur présumée des éléments imposables non déclarés. Le fait que l'obligation soit néanmoins exécutée après sommation n'exclut pas l'imposition d'une amenÞ; ce comportement doit toutefois être pris en compte dans la détermination de la peine et peut jouer à titre d'atténuation.
“1 de la loi fédérale du 14 décembre 1990 sur l'harmonisation des impôts directs des cantons et des communes [LHID; RS 642.14]; art. 176 al. 1 LI). Il doit en particulier, sur demande de l'autorité de taxation, fournir des renseignements oraux ou écrits, présenter ses livres comptables, les pièces justificatives et autres attestations ainsi que les pièces concernant ses relations d'affaires (art. 126 al. 2 LIFD; art. 42 al. 2 LHID; art. 176 al. 2 LI). Celui qui, malgré sommation, enfreint intentionnellement ou par négligence une obligation qui lui incombe en vertu de la LIFD ou de la LI ou d'une mesure prise en application de celles-ci sera punie d'une amende (art. 174 al. 1 LIFD; art. 55 LHID; art. 241 al. 1 LI). L'auteur de l'infraction peut également être une personne morale (cf. art. 181 al. 1 LIFD; art. 57 al. 1 LHID; art. 248 al. 1 LI). La peine prévue consiste en une amende plafonnée de 1'000 fr. au plus; elle peut toutefois s'élever jusqu'à 10'000 fr. au plus dans les cas graves ou lors de récidive (art. 174 al. 2 LIFD; art. 55 LHID; art. 241 al. 2 LI). La sanction prévue par les art. 174 al. 1 LIFD et 241 al. 1 LI n'a pas pour seule fonction de punir le contribuable; elle vise aussi à le contraindre à suivre les injonctions qui lui sont faites lorsqu'il n'obéit pas à une obligation qui lui est prescrite (ATF 143 IV 130 consid. 3.1 et les références). L'amende est fixée selon les principes généraux du Code pénal suisse du 21 décembre 1937 (CP; RS 311.0), dont l'art. 47 CP, qui prévoit comme critères la culpabilité de l'auteur, ses antécédents, sa situation personnelle et l'effet de la peine sur son avenir. Dans le cadre de l'application des art. 174 al. 1 LIFD et 241 al. 1 LI, il s'agira en particulier d'établir l'importance que peut avoir l'obligation violée pour une taxation conforme au droit, l'importance présumée du montant des éléments imposables constituant un facteur à prendre en considération dans ce cadre (ATF 143 IV 130 consid. 3.2 et 3.3). Le fait que l'auteur accomplisse l'obligation après le délai imparti dans l'injonction n'exclut par le prononcé de l'amende; il en sera toutefois tenu compte dans la fixation de la peine (Sansonetti/Hostettler, in Noël/Aubry Girardin (éd.”
“174 al. 1 LIFD; art. 55 LHID; art. 241 al. 1 LI). L'auteur de l'infraction peut également être une personne morale (cf. art. 181 al. 1 LIFD; art. 57 al. 1 LHID; art. 248 al. 1 LI). La peine prévue consiste en une amende plafonnée de 1'000 fr. au plus; elle peut toutefois s'élever jusqu'à 10'000 fr. au plus dans les cas graves ou lors de récidive (art. 174 al. 2 LIFD; art. 55 LHID; art. 241 al. 2 LI). La sanction prévue par les art. 174 al. 1 LIFD et 241 al. 1 LI n'a pas pour seule fonction de punir le contribuable; elle vise aussi à le contraindre à suivre les injonctions qui lui sont faites lorsqu'il n'obéit pas à une obligation qui lui est prescrite (ATF 143 IV 130 consid. 3.1 et les références). L'amende est fixée selon les principes généraux du Code pénal suisse du 21 décembre 1937 (CP; RS 311.0), dont l'art. 47 CP, qui prévoit comme critères la culpabilité de l'auteur, ses antécédents, sa situation personnelle et l'effet de la peine sur son avenir. Dans le cadre de l'application des art. 174 al. 1 LIFD et 241 al. 1 LI, il s'agira en particulier d'établir l'importance que peut avoir l'obligation violée pour une taxation conforme au droit, l'importance présumée du montant des éléments imposables constituant un facteur à prendre en considération dans ce cadre (ATF 143 IV 130 consid. 3.2 et 3.3). Le fait que l'auteur accomplisse l'obligation après le délai imparti dans l'injonction n'exclut par le prononcé de l'amende; il en sera toutefois tenu compte dans la fixation de la peine (Sansonetti/Hostettler, in Noël/Aubry Girardin (éd.), Commentaire romand, Impôt fédéral direct [ci-après: CR-LIFD], 2ème éd., Bâle 2017, N. 31 ad art. 174 LIFD).”
“En matière d'impôt fédéral direct comme en matière d'impôt cantonal et communal, le contribuable doit faire tout ce qui est nécessaire pour assurer une taxation complète et exacte (art. 126 al. 1 LIFD; art. 42 al. 1 de la loi fédérale du 14 décembre 1990 sur l'harmonisation des impôts directs des cantons et des communes [LHID; RS 642.14]; art. 176 al. 1 LI). Il doit en particulier, sur demande de l'autorité de taxation, fournir des renseignements oraux ou écrits, présenter ses livres comptables, les pièces justificatives et autres attestations ainsi que les pièces concernant ses relations d'affaires (art. 126 al. 2 LIFD; art. 42 al. 2 LHID; art. 176 al. 2 LI). Celui qui, malgré sommation, enfreint intentionnellement ou par négligence une obligation qui lui incombe en vertu de la LIFD ou de la LI ou d'une mesure prise en application de celles-ci sera punie d'une amende (art. 174 al. 1 LIFD; art. 55 LHID; art. 241 al. 1 LI). L'auteur de l'infraction peut également être une personne morale (cf. art. 181 al. 1 LIFD; art. 57 al. 1 LHID; art. 248 al. 1 LI). La peine prévue consiste en une amende plafonnée de 1'000 fr. au plus; elle peut toutefois s'élever jusqu'à 10'000 fr. au plus dans les cas graves ou lors de récidive (art. 174 al. 2 LIFD; art. 55 LHID; art. 241 al. 2 LI). La sanction prévue par les art. 174 al. 1 LIFD et 241 al. 1 LI n'a pas pour seule fonction de punir le contribuable; elle vise aussi à le contraindre à suivre les injonctions qui lui sont faites lorsqu'il n'obéit pas à une obligation qui lui est prescrite (ATF 143 IV 130 consid. 3.1 et les références). L'amende est fixée selon les principes généraux du Code pénal suisse du 21 décembre 1937 (CP; RS 311.0), dont l'art. 47 CP, qui prévoit comme critères la culpabilité de l'auteur, ses antécédents, sa situation personnelle et l'effet de la peine sur son avenir. Dans le cadre de l'application des art. 174 al.”
RéférenÎ : art. 174 LIFD n. 15 La Cour fédérale a constaté que l'amenÞ visée à l'art. 174 LIFD n'est pas un simple moyen de contrainte ni un instrument purement administratif, mais peut également revêtir une coloration pénale ; en conséquenÎ, une sanction est envisagée même lorsque l'acte ordonné n'est exécuté qu'après l'expiration du délai fixé.
“2. 2.1. Secondo l’art. 257 cpv. 1 LT [obblighi procedurali] chiunque, nonostante diffida, viola intenzionalmente o per negligenza un obbligo che gli incombe giusta la presente legge oppure una disposizione presa in applicazione di quest’ultima, in particolare: a) non consegna la dichiarazione d’imposta o gli allegati; b) non adempie all’obbligo di fornire attestazioni, informazioni o comunicazioni; c) viola gli obblighi che gli incombono come erede o terzo nella procedura d’inventario; d) non versa il deposito o non presta la garanzia bancaria irrevocabile previsti dall’articolo 253a; è punito con la multa. Il capoverso 2 prevede che la multa è di 1000.- franchi al massimo e, in casi gravi o di recidiva, 10'000.- franchi al massimo. Di tenore sostanzialmente uguale l’art. 174 LIFD. 2.2. Affinché l’autorità fiscale possa infliggere una multa devono essere realizzate due distinte condizioni: · l’una soggettiva, che consiste nella colpa del contribuente, vale a dire in una sua azione o omissione intenzionale o per semplice negligenza; · e l’altra oggettiva, vale a dire la diffida che l’autorità fiscale deve rivolgere al contribuente invitandolo a collaborare (cfr. Pedroli, Le norme penali della nuova legge svizzera sull’imposta federale diretta, in Rivista trimestrale di diritto penale dell’economia, n. 2/3-1995, p. 766; Idem, Le norme penali delle nuove leggi sulle imposte dirette, in RDAT II-1996 p. 483; Agner/Jung/Steinmann, Kommentar zum Gesetz über die direkte Bundessteuer, Zurigo, 1995, p. 472). Il Tribunale federale ha precisato che la multa per violazione di obblighi di procedura da parte del contribuente non rappresenta un mero mezzo coercitivo dell’amministrazione ma presenta anche carattere penale, sicché il contribuente può essere punito anche se compie l’atto ordinato dall’autorità solo dopo la scadenza del termine impartitogli (RF 51/1996 p.”
“1 LT e 174 LIFD. 1.2. Secondo l’art. 257 cpv. 1 LT [obblighi procedurali] chiunque, nonostante diffida, viola intenzionalmente o per negligenza un obbligo che gli incombe giusta la presente legge oppure una disposizione presa in applicazione di quest’ultima, in particolare: a) non consegna la dichiarazione d’imposta o gli allegati; b) non adempie all’obbligo di fornire attestazioni, informazioni o comunicazioni; c) viola gli obblighi che gli incombono come erede o terzo nella procedura d’inventario; d) non versa il deposito o non presta la garanzia bancaria irrevocabile previsti dall’articolo 253a; è punito con la multa. Il capoverso 2 prevede che la multa è al massimo di fr. 1'000.--, mentre nei casi gravi o di recidiva può arrivare fino a un massimo di fr. 10'000.--. Di tenore sostanzialmente uguale è l’art. 174 LIFD. 1.3. Affinché l’autorità fiscale possa infliggere una multa, devono essere realizzate due condizioni distinte: - la prima soggettiva, che consiste nella colpa del contribuente, vale a dire in una sua azione oppure omissione intenzionale, o anche per semplice negligenza; - e la seconda oggettiva, vale a dire la diffida che l’autorità fiscale deve rivolgere al contribuente invitandolo a collaborare (cfr. CDT 80.2017.228 del 2 marzo 2018, consid. 1.3, con rimandi). L’Alta Corte ha inoltre precisato che la multa per violazione di obblighi di procedura da parte del contribuente non rappresenta un mero mezzo coercitivo dell’amministrazione, bensì detiene anche carattere penale, sicché il contribuente può essere punito anche se compie l’atto ordinato dall’autorità solo dopo la scadenza del termine impartitogli (RF 51/1996 p. 481 = StE 1997 B 101.1 n. 9; CDT 80.”
“La multa è stata inflitta sulla base degli artt. 257 cpv. 1 LT e 174 LIFD. Giusta l’art. 257 cpv. 1 LT [obblighi procedurali] chiunque, nonostante diffida, viola intenzionalmente o per negligenza un obbligo che gli incombe giusta la presente legge oppure una disposizione presa in applicazione di quest’ultima, in particolare: a) non consegna la dichiarazione d’imposta o gli allegati; b) non adempie all’obbligo di fornire attestazioni, informazioni o comunicazioni; c) viola gli obblighi che gli incombono come erede o terzo nella procedura d’inventario; d) non versa il deposito o non presta la garanzia bancaria irrevocabile previsti dall’articolo 253a; è punito con la multa. Il capoverso 2 prevede che la multa è di 1’000.- franchi al massimo e, in casi gravi o di recidiva, 10'000.- franchi al massimo. Di tenore sostanzialmente uguale l’art. 174 LIFD. 1.2. Affinché l’autorità fiscale possa infliggere una multa, devono essere realizzate due distinte condizioni: · l’una soggettiva, che consiste nella colpa del contribuente, vale a dire in una sua azione o omissione intenzionale o per semplice negligenza; · e l’altra oggettiva, vale a dire la diffida che l’autorità fiscale deve rivolgere al contribuente invitandolo a collaborare (cfr. Pedroli, Le norme penali della nuova legge svizzera sull’imposta federale diretta, in Rivista trimestrale di diritto penale dell’economia, n. 2/3-1995, p. 766; Idem, Le norme penali delle nuove leggi sulle imposte dirette, in RDAT II-1996 p. 483; Agner/Jung/Steinmann, Kommentar zum Gesetz über die direkte Bundessteuer, Zurigo, 1995, p. 472). Il Tribunale federale ha precisato che la multa per violazione di obblighi di procedura da parte del contribuente non rappresenta un mero mezzo coercitivo dell’amministrazione ma presenta anche carattere penale, sicché il contribuente può essere punito anche se compie l’atto ordinato dall’autorità solo dopo la scadenza del termine impartitogli (RF 51/1996 p.”
LIFD art. 174 n. 14 Si les dispositions pertinentes sont en concours idéal, les catégories d'impôts concernées peuvent être traitées conjointement; la juridiction précédente peut dès lors prononcer une amenÞ globale.
“Wer einer Pflicht, die ihm nach den Vorschriften dieses Gesetzes oder nach einer aufgrund dieses Gesetzes getroffenen Anordnung obliegt, trotz Mahnung vorsätzlich oder fahrlässig nicht nachkommt, insbesondere die Steuererklärung oder die dazu verlangten Beilagen nicht einreicht, wird mit Busse bestraft (Art. 174 Abs. 1 lit. a DBG bzw. Art. 55StHG, hier in Verbindung mit § 188 Abs. 1 lit. b des Gesetzes [des Kantons Solothurn] vom 1. Dezember 1985 über die Staats- und Gemeindesteuern (StG/SO; BGS 614.11). Die Busse beträgt bis zu Fr. 1'000.--, in schweren Fällen oder bei Rückfall bis zu Fr. 10'000.-- (Art. 174 Abs. 2 DBG bzw. Art. 55 StHG in Verbindung mit § 188 Abs. 2 StG/SO). Die beiden bundesrechtlichen Normen stehen in Idealkonkurrenz (BGE 143 IV 130 E. 3.1 S. 134) und sind übereinstimmend auszulegen (BGE 143 IV 130 E. 2.1 S. 133). Die beiden Steuerarten können daher gemeinsam behandelt werden, zumal die Vorinstanz eine Gesamtbusse ausgesprochen hat, ohne zwischen den beiden Steuerarten näher zu differenzieren.”
RéférenÎ : LIFD art. 174 ch. 13 Si la mise en demeure a été dûment notifiée et qu'un délai clair a été fixé, l'inaction ultérieure justifie en règle générale la présomption d'une omission fautive et, partant, au moins d'une négligenÎ au sens de l'art. 174 al. 1 LIFD.
“1 Im vorliegenden Fall ist unbestritten, dass die Beschwerdeführerin zur Einreichung der Steuererklärung samt Beilagen verpflichtet ist, dass sie dieser Pflicht nicht fristgerecht nachgekommen ist und dass eine entsprechende Säumnis nach erfolgter Mahnung mit einer Busse geahndet werden kann (Art. 124 f. sowie Art. 174 Abs. 1 lit. a DBG). Die Beschwerdeführerin gab in ihrer schriftlichen Stellungnahme vom 15. Februar 2023 selbst an, die Steuererklärung 2020 nachträglich eingereicht zu haben, womit sie ausdrücklich anerkennt, dass sie diese nicht fristgerecht einreichte. Gemäss Aktenlage wurde die Steuererklärung 2020 am 6. Dezember 2022 nachgereicht. Damit ist unbestritten und ist der Vorinstanz zu folgen, wonach die Beschwerdeführerin den objektiven Tatbestand der Verfahrenspflichtverletzung nach Art. 174 DBG erfüllt hat. 3.2 In subjektiver Hinsicht erfordert der Tatbestand der Verfahrenspflichtverletzung nach Art. 174 DBG, dass der Steuerpflichtige vorsätzlich oder fahrlässig handelt. Vorsätzlich handelt der Steuerpflichtige, wenn er mit Wissen und Willen u. a. die Steuererklärung oder die dazu verlangten Beilagen (Art. 174 Abs. 1 lit. a DBG) nicht einreicht. Fahrlässig handelt der Steuerpflichtige, wenn er die Folgen seines Verhaltens aus pflichtwidriger Unvorsichtigkeit nicht bedacht oder darauf nicht Rücksicht genommen hat. Pflichtwidrig ist die Unvorsichtigkeit, wenn der Steuerpflichtige die Vorsicht nicht beachtet, zu der er nach den Umständen und nach seinen persönlichen Verhältnissen verpflichtet ist (Art. 12 Abs. 3 StGB). Trotz ordnungsgemäss zugestellter und zugegangener Mahnung vom 9. Dezember 2021 mit einer nicht erstreckbaren zehntägigen Frist zur Einreichung der Steuererklärung blieb die Beschwerdeführerin untätig und unterliess es, die Steuererklärung fristgerecht einzureichen. Aufgrund der Kenntnis oder zumindest der Möglichkeit der Kenntnisnahme der Pflicht zur Einreichung der Steuererklärung liegt eine pflichtwidrige Unterlassung seitens der Beschwerdeführerin vor. Insofern ist der Vorinstanz zu folgen, wonach die Beschwerdeführerin hinsichtlich der Verletzung der Verfahrenspflicht zumindest fahrlässig gehandelt hat.”
“Dezember 2013, 2C_392/2013 und 2C_393/2013, E. 3.2). 3. 3.1 Im vorliegenden Fall ist unbestritten, dass der Beschwerdeführer zur Einreichung der Steuererklärung samt Beilagen verpflichtet ist, dass er dieser Pflicht nicht fristgerecht nachgekommen ist und dass eine entsprechende Säumnis nach erfolgter Mahnung mit einer Busse geahndet werden kann (Art. 124 f. sowie Art. 174 Abs. 1 lit. a DBG). Der Beschwerdeführer gab in seiner Beschwerdeschrift vom 2. Mai 2023 selbst an, dass er die Frist zur Einreichung der Steuererklärung nicht einzuhalten vermochte. Damit ist unbestritten, dass der Beschuldigte den objektiven Tatbestand der Verfahrenspflichtverletzung nach Art. 174 DBG erfüllt hat. 3.2 In subjektiver Hinsicht erfordert der Tatbestand der Verfahrenspflichtverletzung nach Art. 174 DBG, dass der Steuerpflichtige vorsätzlich oder fahrlässig handelt. Vorsätzlich handelt der Steuerpflichtige, wenn er mit Wissen und Willen u. a. die Steuererklärung oder die dazu verlangten Beilagen (Art. 174 Abs. 1 lit. a DBG) nicht einreicht. Fahrlässig handelt der Steuerpflichtige, wenn er die Folgen seines Verhaltens aus pflichtwidriger Unvorsichtigkeit nicht bedacht oder darauf nicht Rücksicht genommen hat. Pflichtwidrig ist die Unvorsichtigkeit, wenn der Steuerpflichtige die Vorsicht nicht beachtet, zu der er nach den Umständen und nach seinen persönlichen Verhältnissen verpflichtet ist (Art. 12 Abs. 3 StGB). Trotz ordnungsgemäss zugestellter und zugegangener Mahnung vom 9. Dezember 2021 mit einer nicht erstreckbaren zehntägigen Frist zur Einreichung der Steuererklärung blieb der Beschwerdeführer untätig und unterliess es, die Steuererklärung fristgerecht einzureichen. Durch die Kenntnis bzw. zumindest die Möglichkeit der Kenntnisnahme der Pflicht zur Einreichung der Steuererklärung liegt eine pflichtwidrige Unterlassung seitens des Beschwerdeführers vor. Insofern ist der Vorinstanz zu folgen, wonach der Beschwerdeführer hinsichtlich der Verletzung der Verfahrenspflicht zumindest fahrlässig gehandelt hat.”
“Sachverhaltselemente zugrunde gelegt werden dürfen, über deren Verwirklichung bei objektiver Würdigung der gesamten Beweislage Zweifel bestehen müssen oder die nur als wahrscheinlich gelten (BGE 127 I 38 E. 2a; BGr, 20. Dezember 2013, 2C_392/2013 und 2C_393/2013, E. 3.2). 3. 3.1 Im vorliegenden Fall ist unbestritten, dass die Steuerpflichtige zur Einreichung der Steuererklärung samt Beilagen verpflichtet ist, diese Verpflichtung nicht erfüllt hat und ein entsprechendes Versäumnis nach erfolgter Mahnung mit Busse geahndet werden kann (Art. 124 f. sowie Art. 174 Abs. 1 lit. a DBG). Damit ist unbestritten, dass die Beschuldigte den objektiven Tatbestand der Verfahrenspflichtverletzung nach Art. 174 DBG erfüllt hat. 3.2 In subjektiver Hinsicht erfordert der Tatbestand der Verfahrenspflichtverletzung nach Art. 174 DBG, dass der Steuerpflichtige vorsätzlich oder fahrlässig handelt. Vorsätzlich handelt der Steuerpflichtige, wenn er mit Wissen und Willen u. a. die Steuererklärung oder die dazu verlangten Beilagen (Art. 174 Abs. 1 lit. a DBG) nicht einreicht. Fahrlässig handelt der Steuerpflichtige, wenn er die Folgen seines Verhaltens aus pflichtwidriger Unvorsichtigkeit nicht bedacht oder darauf nicht Rücksicht genommen hat. Pflichtwidrig ist die Unvorsichtigkeit, wenn der Steuerpflichtige die Vorsicht nicht beobachtet, zu der er nach den Umständen und nach seinen persönlichen Verhältnissen verpflichtet ist (Art. 12 Abs. 3 StGB). 3.3 Anlässlich der Hauptverhandlung brachte die Beschuldigte vor, dass sie Opfer eines Betrügers geworden sei. Dieser habe seine Aufgaben als Mieter bzw.”
Si la contribuable omet d'assurer le dépôt (p. ex. en procédant à une sélection ou à une surveillanÎ soigneuse d'une personne auxiliaire), cette omission est fautive et constitue, selon la jurisprudenÎ, au moins une négligenÎ au sens de l'art. 174 LIFD.
“Die Beschuldigte begründet ihr Fehlverhalten im Wesentlichen damit, dass sie aufgrund ihrer Arbeitsunfähigkeit nicht in der Lage sei, eine Steuererklärung einzureichen und die Erstellung und Einreichung der Steuererklärung ohnehin Sache ihres Ehemannes sei. Es liege damit keine Pflichtwidrigkeit vor. Anlässlich der Hauptverhandlung brachte die Beschuldigte zudem vor, dass sie ihrem Ehemann vertraue, aber wisse, dass er die Steuererklärung absichtlich nicht eingereicht habe. Die sorgfältige Auswahl und Überwachung einer Hilfsperson liegt im Verantwortungsbereich der Beschuldigten selbst. Dass ihr Ehemann offenbar bewusst keine Steuererklärung eingereicht hat, vermag daher bei dieser Konstellation die Pflichtwidrigkeit der Beschuldigten nicht zu rechtfertigen. Vielmehr hätte sie dafür sorgen müssen, dass ihre Steuererklärung durch sie oder eine (andere) Hilfsperson eingereicht wird. Diese Unterlassung entsprechender Vorkehren ist pflichtwidrig erfolgt, was der Beschuldigten zuzurechnen ist. Damit liegt zumindest ein fahrlässiges Verhalten der Beschuldigten vor und ist auch der subjektive Tatbestand gemäss Art. 174 DBG grundsätzlich erfüllt. 3.5 Näher zu prüfen bleibt das Vorliegen allfälliger Rechtfertigungsgründe. 3.5.1 Die Fristversäumnis bei verspäteter Einreichung der Steuererklärung ist zu entschuldigen, wenn der Steuerpflichtige nachweist, dass er durch Militär- oder Zivildienst, Landesabwesenheit, Krankheit oder andere erhebliche Gründe an der rechtzeitigen Einreichung verhindert war und dass er das Versäumte innert 30 Tagen nach Wegfall der Hinderungsgründe nachgeholt hat (Art. 124 Abs. 4 DBG). Nach der Rechtsprechung vermag jedoch nicht jede Krankheit die Fristversäumnis zu rechtfertigen (Zweifel/Hunziker, Kommentar direkte Bundessteuer, Art. 133 N. 19 ff.). Als Rechtfertigungsgrund gelten die einzelnen Tatbestände nur dann, wenn sie die steuerpflichtige Person an der rechtzeitigen Vornahme der infrage stehenden Handlung gehindert haben. Zwischen dem Hinderungsgrund und der verspäteten Einreichung muss also ein Kausalzusammenhang bestehen (vgl. Felix Richner et al., Handkommentar zum DBG, 3.”
art. 174 al. 2 LIFD prévoit une amenÞ pouvant aller jusqu'à Fr. 1'000.- ; en cas de circonstances graves ou de récidive, elle peut atteindre Fr. 10'000.-. La détermination de la peine se fait selon les principes généraux du droit pénal ; doivent notamment être pris en compte la culpabilité, les infractions antérieures ou les antécédents pénaux, la situation personnelle et patrimoniale ainsi que la sensibilité à la peine. Le fait que l'obligation soit exécutée ultérieurement n'exclut pas l'imposition d'une amenÞ, mais est pris en considération lors de sa fixation.
“Mai 2024 wurde der Beschuldigte zur Person und zur Sache befragt. Der Einzelrichter erwägt: 1. Das Verwaltungsgericht entscheidet als einzige kantonale gerichtliche Instanz über Beschwerden gegen Steuerbussen (§ 14 Abs. 2 der Verordnung vom 4. November 1998 über die Durchführung des Bundesgesetzes über die direkte Bundessteuer). Über Rechtsmittel, deren Streitwert Fr. 20'000.- nicht übersteigt, entscheidet der Einzelrichter (§ 38b Abs. 1 lit. c des Verwaltungsrechtspflegegesetzes vom 24. Mai 1959 [VRG]). 2. 2.1 Wer einer Pflicht, die ihm nach den Vorschriften des Bundesgesetzes vom 14. Dezember 1990 über die direkte Bundessteuer (DBG) oder nach einer aufgrund dieses Gesetzes getroffenen Anordnung obliegt, trotz Mahnung vorsätzlich oder fahrlässig nicht nachkommt, insbesondere die Steuererklärung oder die dazu verlangten Beilagen nicht einreicht, wird mit Busse bestraft (Art. 174 Abs. 1 lit. a DBG). Die Busse beträgt bis zu Fr. 1'000.-, in schweren Fällen oder bei Rückfall bis zur Fr. 10'000.- (Art. 174 Abs. 2 DBG). 2.2 Das steuerrechtliche Ordnungsbussenverfahren ist ein echtes Strafverfahren (vgl. BGr, 2. Dezember 2014, 2C_284/2014, E. 3.2), weshalb der Beschuldigte über sämtliche strafprozessualen Garantien verfügt. Er muss sich nicht selbst belasten und hat das Recht, seine Aussage und Mitwirkung zu verweigern (Art. 113 Abs. 1 der Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 [StPO]). Weiter gilt der aus der Unschuldsvermutung (Art. 32 Abs. 1 der Bundesverfassung vom 18. April 1999 [BV]; Art. 10 Abs. 3 StPO) abgeleitete Grundsatz "in dubio pro reo", der sowohl die Beweislast als auch die Beweiswürdigung im Strafverfahren regelt. Als Beweislastregel besagt er, dass es den Anklagebehörden obliegt, die Schuld des Angeklagten nachzuweisen und dieser freizusprechen ist, wenn der entsprechende Beweis misslingt. Bei der Beweiswürdigung gilt im Strafverfahren, dass der Strafe keine Sachverhaltselemente zugrunde gelegt werden dürfen, über deren Verwirklichung bei objektiver Würdigung der gesamten Beweislage Zweifel bestehen müssen oder die nur als wahrscheinlich gelten (BGE 127 I 38 E.”
“Die Krankheit ihres Ehemannes ist nicht kausal für die Nichtabgabe oder verspätete Abgabe der Steuererklärung durch die Beschwerdeführerin. Sodann lassen sich den Akten auch keine Belege entnehmen, welche eine Erkrankung der Beschwerdeführerin nachzuweisen vermögen. So ist weder ersichtlich, an welcher Krankheit sie leidet, noch dass dies kausal für die Nichterfüllung ihrer Verfahrenspflichten oder die Beauftragung einer Drittperson mit der Erledigung ihrer Steuerangelegenheiten gewesen wäre. Insofern ist der Vorinstanz zu folgen, wonach die geltend gemachte Krankheit nicht den praxisgemäss hohen Anforderungen genügt und daher keinen Rechtfertigungsgrund zu begründen vermag. 3.3.3 Nachdem keine der gesetzlichen Rechtfertigungsgründe für das Nichteinreichen der Steuererklärung erfüllt sind (Art. 124 Abs. 4 DBG) sowie auch keine Schuldausschliessungsgründe ersichtlich sind, ist die Beschuldigte und Beschwerdeführerin der Verletzung von Verfahrenspflichten im Sinn von Art. 174 DBG schuldig zu sprechen. 3.4 Wer nach Art. 174 Abs. 2 DBG trotz Mahnung die Steuererklärung vorsätzlich oder fahrlässig nicht einreicht, wird mit Busse bis zu Fr. 1'000.-, in schweren Fällen oder im Wiederholungsfall bis zu Fr. 10'000.-, bestraft. Die Strafzumessung hat im Einzelfall nach allgemeinstrafrechtlichen Grundsätzen, d. h. namentlich nach dem Verschulden des Täters, zu erfolgen (vgl. BGE 114 Ib 27 E. 4a S. 31; BGr, 1. März 2016, 2C_98/2016, E. 2.2). Die Strafzumessung soll weiter den persönlichen Verhältnissen des Täters, insbesondere seinen Vermögensverhältnissen und seiner Strafempfindlichkeit, Rechnung tragen (KGer BL, 18. Januar 2008, StE 2009 B 101.9 Nr. 11, E. 5b). Das Verschulden der Beschwerdeführerin wiegt schwer, zumal sie nach den unbestritten gebliebenen Angaben des kantonalen Steueramts bereits in den Steuerperioden 2017 bis und mit 2019 die Steuererklärungen nicht oder verspätet eingereicht hat und deshalb jeweils gebüsst werden musste. Das ist straferhöhend zu berücksichtigen. Das Erstellen der Steuererklärung ist eine grundlegende Pflicht aller Steuerpflichtigen und dient als Basis der gesetzmässigen Veranlagung.”
“1 de la loi fédérale du 14 décembre 1990 sur l'harmonisation des impôts directs des cantons et des communes [LHID; RS 642.14]; art. 176 al. 1 LI). Il doit en particulier, sur demande de l'autorité de taxation, fournir des renseignements oraux ou écrits, présenter ses livres comptables, les pièces justificatives et autres attestations ainsi que les pièces concernant ses relations d'affaires (art. 126 al. 2 LIFD; art. 42 al. 2 LHID; art. 176 al. 2 LI). Celui qui, malgré sommation, enfreint intentionnellement ou par négligence une obligation qui lui incombe en vertu de la LIFD ou de la LI ou d'une mesure prise en application de celles-ci sera punie d'une amende (art. 174 al. 1 LIFD; art. 55 LHID; art. 241 al. 1 LI). L'auteur de l'infraction peut également être une personne morale (cf. art. 181 al. 1 LIFD; art. 57 al. 1 LHID; art. 248 al. 1 LI). La peine prévue consiste en une amende plafonnée de 1'000 fr. au plus; elle peut toutefois s'élever jusqu'à 10'000 fr. au plus dans les cas graves ou lors de récidive (art. 174 al. 2 LIFD; art. 55 LHID; art. 241 al. 2 LI). La sanction prévue par les art. 174 al. 1 LIFD et 241 al. 1 LI n'a pas pour seule fonction de punir le contribuable; elle vise aussi à le contraindre à suivre les injonctions qui lui sont faites lorsqu'il n'obéit pas à une obligation qui lui est prescrite (ATF 143 IV 130 consid. 3.1 et les références). L'amende est fixée selon les principes généraux du Code pénal suisse du 21 décembre 1937 (CP; RS 311.0), dont l'art. 47 CP, qui prévoit comme critères la culpabilité de l'auteur, ses antécédents, sa situation personnelle et l'effet de la peine sur son avenir. Dans le cadre de l'application des art. 174 al. 1 LIFD et 241 al. 1 LI, il s'agira en particulier d'établir l'importance que peut avoir l'obligation violée pour une taxation conforme au droit, l'importance présumée du montant des éléments imposables constituant un facteur à prendre en considération dans ce cadre (ATF 143 IV 130 consid. 3.2 et 3.3). Le fait que l'auteur accomplisse l'obligation après le délai imparti dans l'injonction n'exclut par le prononcé de l'amende; il en sera toutefois tenu compte dans la fixation de la peine (Sansonetti/Hostettler, in Noël/Aubry Girardin (éd.”
Selon la pratique de l'administration fiscale, l'amenÞ prévue à l'art. 174 al. 2 LIFD est en règle générale fixée à environ deux pour mille du revenu imposable taxé ou du montant retenu par appréciation. Dans les décisions, le montant minimum est parfois indiqué à Fr. 100.–, parfois à Fr. 200.–. En cas de violation répétée des obligations de procédure, l'amenÞ est en principe doublée ; pour les impositions d'offiÎ, les faits constitutifs de procédure sont également doublés (pour la première fois) et, en cas de nouvelle imposition d'offiÎ, quadruplés. Les montants maximaux sont fixés par la loi (jusqu'à Fr. 1'000.–, et en cas de circonstances graves ou répétées jusqu'à Fr. 10'000.–).
“139/140 vom 31.5.2022). Das Verwaltungsgericht hat die Zustellung der Mahnung durch die Steuerverwaltung per A-Post Plus bzw. dem dazugehörigen Track & Trace-Auszug als erwiesen erachtet (VGE 100 2021 139/140 vom 31.5.2022, E. 2.3 ff.). Dies hat aufgrund der vorliegenden Track & Trace-Auszüge für die Mahnungen durch die Steuerverwaltung auch in den Verfahren betreffend die Steuerjahre 2017 bis 2020 zu gelten, da sich sowohl der Sachverhalt als auch die Argumentation mit derjenigen für das Steuerjahr 2016 decken. Dementsprechend gilt die zumindest fahrlässige Verfahrenspflichtverletzung für die Steuerjahre 2017 bis 2020 als erstellt. Somit sind die Voraussetzungen für die Auferlegung der Bussen erfüllt und es gilt die Rechtmässigkeit der Höhe der Bussen zu prüfen. Die Busse für die Verletzung von Verfahrenspflichten beträgt bis zu CHF 1'000.--, in schweren Fällen oder im Wiederholungsfall bis zu CHF 10'000.-- (Art. 216 Abs. 2 StG; Art. 174 Abs. 2 DBG). Die Bemessung der Busse innerhalb des gesetzlich vorgesehenen Rahmens hat im Einzelfall nach den allgemeinstrafrechtlichen Grundsätzen gemäss Art. 106 Abs. 3 i.V.m. Art. 47 des Schweizerischen Strafgesetzbuches (StGB; SR 311.0) zu erfolgen, d.h. namentlich nach dem Verschulden des Täters. Zusätzlich sind auch die Beweggründe, das Vorleben und die persönlichen Verhältnisse (etwa Einkommens- und Vermögensverhältnisse, Beruf und Alter) des Täters zu berücksichtigen. Die Busse für die kantonalen Steuern wird nach der Praxis der Steuerverwaltung in der Regel in der Höhe von rund zwei Promille des taxierten steuerbaren Einkommens oder des ermessensweise aufgerechneten Betrags, mindestens jedoch auf CHF 200.-- festgesetzt. Bei einer wiederholten Verletzung von Verfahrenspflichten wird die Busse grundsätzlich verdoppelt. Bei einer erstmaligen Ermessensveranlagung wird die Busse ebenfalls verdoppelt, bei einer wiederholten Ermessensveranlagung vervierfacht (vgl. VGE 100 2021 139/140 vom 31.5.”
“Die Busse für die Verletzung von Verfahrenspflichten beträgt bis zu Fr. 1'000.--, in schweren Fällen oder im Wiederholungsfall bis zu Fr. 10'000.‑- (Art. 216 Abs. 2 StG; Art. 174 Abs. 2 DBG). Die Busse für die kantonalen Steuern wird nach der Praxis der Steuerverwaltung in der Regel in der Höhe von rund zwei Promille des taxierten steuerbaren Einkommens oder des ermessensweise aufgerechneten Betrags, mindestens jedoch auf Fr. 100.-- festgesetzt. Bei einer wiederholten Verletzung von Verfahrenspflichten wird die Busse grundsätzlich verdoppelt. Bei einer erstmaligen Ermessensveranlagung wird die Busse ebenfalls verdoppelt, bei einer wiederholten Ermessensveranlagung vervierfacht (Hannes Teuscher, a.a.O., Art. 216 N. 32).”
“betreffend Steuerjahr 2015, E. 4.1, nicht publiziert). Der Rekurrent hat sich somit der Verletzung von Verfahrenspflichten gemäss Art. 216 StG bzw. Art. 174 DBG schuldig gemacht. Als Sanktion sind dafür in Art. 216 Abs. 2 StG bzw. Art. 174 Abs. 2 DBG Bussen bis zu CHF 1'000.--, in schweren Fällen oder im Wiederholungsfall bis zu CHF 10'000.--, vorgesehen. Die Bemessung der Busse innerhalb des gesetzlich vorgesehenen Rahmens hat im Einzelfall nach den allgemeinstrafrechtlichen Grundsätzen gemäss Art. 106 Abs. 3 i.V.m. Art. 47 des Schweizerischen Strafgesetzbuches (StGB; SR 311.0) zu erfolgen, d.h. namentlich nach dem Verschulden des Täters. Zusätzlich sind auch die Beweggründe, das Vorleben und die persönlichen Verhältnisse (etwa Einkommens- und Vermögensverhältnisse, Beruf und Alter) des Täters zu berücksichtigen. Die Busse für die kantonalen Steuern wird nach der Praxis der Steuerverwaltung in der Regel in der Höhe von rund zwei Promille des taxierten steuerbaren Einkommens oder des ermessensweise aufgerechneten Betrags, mindestens jedoch auf CHF 100.-- festgesetzt. Bei einer wiederholten Verletzung von Verfahrenspflichten wird die Busse grundsätzlich verdoppelt. Bei einer erstmaligen Ermessensveranlagung wird die Busse ebenfalls verdoppelt, wohingegen bei einer wiederholten Ermessensveranlagung die Busse vervierfacht wird (Hannes Teuscher, Praxiskommentar zum Berner Steuergesetz, Band 2, Artikel 126 bis 293, 2011, N.”
Une non‑soumission délibérée peut constituer l'élément intentionnel d'une violation des obligations de procédure au sens de l'art. 174 LIFD. Dans la jurisprudenÎ, une déclaration expresse selon laquelle on renonÎ sciemment à déposer la déclaration (p. ex. en raison d'une perte de confianÎ) a été considérée comme un indiÎ de dol; les éventuels motifs de justification doivent ensuite être examinés séparément.
“Bei dieser Sachlage verletzte die Vorinstanz kein Bundesrecht, indem sie den Beschwerdeführer der vorsätzlichen Verletzung von Verfahrenspflichten im Sinne von Art. 174 DBG schuldig sprach. Ebenso wenig gibt zu Beanstandungen Anlass, dass sie erkannte, die Busse in der Höhe von Fr. 100.- (was dem unteren Ende des Strafrahmens entspricht) sei im Lichte des Verschuldens und des früheren Fehlverhaltens des Beschwerdeführers einzig angesichts der finanziellen Verhältnisse gerade noch angemessen. Demzufolge ist die Beschwerde abzuweisen.”
“3.4 Trotz ordnungsgemäss zugestellter und zugegangener Mahnung vom 23. Juni 2022 mit einer nicht erstreckbaren zehntägigen Frist zur Einreichung der Steuererklärung blieb der Beschuldigte untätig und unterliess es, die Steuererklärung fristgerecht einzureichen. Aufgrund der Kenntnis oder zumindest der Möglichkeit der Kenntnisnahme der Pflicht zur Einreichung der Steuererklärung liegt eine pflichtwidrige Unterlassung seitens des Beschuldigten vor. Der Beschuldigte hat anlässlich der mündlichen Anhörung und der Hauptverhandlung zudem zu Protokoll gegeben, die Steuererklärung bewusst nicht eingereicht zu haben, da er das Vertrauen in den Staat verloren habe und erst wieder eine Steuererklärung einreichen werde, wenn eine Einschätzung aus der Steuerperiode 2017, in welcher seiner Ehefrau Fr. … aufgerechnet worden seien, wieder korrigiert würde. Der Beschuldige hat hinsichtlich der Verletzung der Verfahrenspflicht damit vorsätzlich gehandelt. Damit ist auch der subjektive Tatbestand gemäss Art. 174 DBG grundsätzlich erfüllt. 3.5 Näher zu prüfen bleibt das Vorliegen allfälliger Rechtfertigungsgründe. 3.5.1 Die Fristversäumnis bei verspäteter Einreichung der Steuererklärung ist zu entschuldigen, wenn der Steuerpflichtige nachweist, dass er durch Militär- oder Zivildienst, Landesabwesenheit, Krankheit oder andere erhebliche Gründe an der rechtzeitigen Einreichung verhindert war und dass er das Versäumte innert 30 Tagen nach Wegfall der Hinderungsgründe nachgeholt hat (Art. 124 Abs. 4 DBG). Als Rechtfertigungsgrund gelten die einzelnen Tatbestände nur dann, wenn sie die steuerpflichtige Person an der rechtzeitigen Vornahme der infrage stehenden Handlung gehindert haben. Zwischen dem Hinderungsgrund und der verspäteten Einreichung muss also ein Kausalzusammenhang bestehen (vgl. Felix Richner et al., Handkommentar zum DBG, 3. A., Zürich 2016, Art. 133 N. 30). An den Rechtfertigungsgrund Krankheit werden praxisgemäss sehr hohe Anforderungen gestellt. Nicht jede bescheinigte Arbeitsunfähigkeit kann als Rechtfertigungsgrund genügen.”
“Eine (zumindest teilweise) Schuldunfähigkeit der Beschuldigten wird von ihr nicht geltend gemacht und es finden sich hierfür keine Anhaltspunkte in den Akten. Die Beschuldigte ist nach dem Gesagten somit der vorsätzlichen Verletzung von Verfahrenspflichten im Sinn von Art. 174 DBG schuldig zu sprechen.”
Éléments constitutifs : L'omission incontestée de déposer la déclaration d'impôt malgré une mise en demeure constitue l'élément matériel visé à l'art. 174 al. 1 LIFD. Pour engager une responsabilité pénale ou une responsabilité en matière d'amendes, il faut en outre la faute subjective : le contribuable doit avoir agi intentionnellement ou par négligenÎ. Il convient également d'examiner la responsabilité personnelle (capacité de discernement, conscienÎ de l'illicéité/connaissanÎ de l'interdiction et exigibilité du comportement).
“Bei der Beweiswürdigung gilt im Strafverfahren, dass der Strafe keine Sachverhaltselemente zugrunde gelegt werden dürfen, über deren Verwirklichung bei objektiver Würdigung der gesamten Beweislage Zweifel bestehen müssen oder die nur als wahrscheinlich gelten (BGE 127 I 38 E. 2a; BGr, 9. Oktober 2020, 2C_298/2020, E. 3.2; BGr, 20. Dezember 2013, 2C_392/2013 und 2C_393/2013, E. 3.2). 3. 3.1 Im vorliegenden Fall ist unbestritten, dass der Beschuldigte zur Einreichung der Steuererklärung samt Beilagen verpflichtet war und ein entsprechendes Versäumnis nach erfolgter Mahnung mit Busse geahndet werden kann (Art. 124 f. sowie Art. 174 Abs. 1 lit. a DBG). Ebenso ist unbestritten, dass der Beschuldigte, der die Steuererklärung 2021 trotz Mahnung bis heute nicht eingereicht hat, den objektiven Tatbestand von Art. 174 Abs. 1 lit. a DBG erfüllt hat. E 3.2 In subjektiver Hinsicht erfordert der Tatbestand der Verfahrenspflichtverletzung nach Art. 174 DBG, dass der Steuerpflichtige vorsätzlich oder fahrlässig handelt. Vorsätzlich handelt der Steuerpflichtige, wenn er mit Wissen und Willen u. a. die Steuererklärung oder die dazu verlangten Beilagen (Art. 174 Abs. 1 lit. a DBG) nicht einreicht. Fahrlässig handelt der Steuerpflichtige, wenn er die Folgen seines Verhaltens aus pflichtwidriger Unvorsichtigkeit nicht bedacht oder darauf nicht Rücksicht genommen hat. Pflichtwidrig ist die Unvorsichtigkeit, wenn der Steuerpflichtige die Vorsicht nicht beobachtet, zu der er nach den Umständen und nach seinen persönlichen Verhältnissen verpflichtet ist (Art. 12 Abs. 3 StGB). 3.3 Die Auferlegung einer Strafe (hier einer Busse) erfordert nicht nur, dass jemand tatbestandsmässig und rechtswidrig gehandelt hat, sondern setzt auch die persönliche Verantwortlichkeit bzw. Schuld der betreffenden Person voraus. Die rechtliche Beurteilung der Verantwortlichkeit erfolgt anhand der Kriterien der Schuldfähigkeit, des Unrechtsbewusstseins bzw. der Verbotskenntnis und der Zumutbarkeit rechtmässigen Verhaltens (vgl. Trechsel/Noll/Pieth, Schweizerisches Strafrecht, Allgemeiner Teil I, Allgemeine Voraussetzungen der Strafbarkeit, 7. A. 2017, S. 143 ff.). 3.4 Trotz ordnungsgemäss zugestellter und zugegangener Mahnung vom 23.”
Pour l'imposition de l'amenÞ en vertu de l'art. 174 LIFD, deux conditions doivent être remplies cumulativement : premièrement la condition objective, c.-à-d. une mise en demeure ou un délai (diffiÚ) notifiés par l'organe fiscal ; deuxièmement la condition subjective, à savoir un comportement fautif de l'obligé (dol ou négligenÎ). Les deux conditions sont exigées selon les décisions citées.
“La multa è stata inflitta sulla base degli artt. 257 cpv. 1 LT e 174 LIFD. Giusta l’art. 257 cpv. 1 LT [obblighi procedurali] chiunque, nonostante diffida, viola intenzionalmente o per negligenza un obbligo che gli incombe giusta la presente legge oppure una disposizione presa in applicazione di quest’ultima, in particolare: a) non consegna la dichiarazione d’imposta o gli allegati; b) non adempie all’obbligo di fornire attestazioni, informazioni o comunicazioni; c) viola gli obblighi che gli incombono come erede o terzo nella procedura d’inventario; d) non versa il deposito o non presta la garanzia bancaria irrevocabile previsti dall’articolo 253a; è punito con la multa. Il capoverso 2 prevede che la multa è di 1’000.- franchi al massimo e, in casi gravi o di recidiva, 10'000.- franchi al massimo. Di tenore sostanzialmente uguale l’art. 174 LIFD. 1.2. Affinché l’autorità fiscale possa infliggere una multa, devono essere realizzate due distinte condizioni: · l’una soggettiva, che consiste nella colpa del contribuente, vale a dire in una sua azione o omissione intenzionale o per semplice negligenza; · e l’altra oggettiva, vale a dire la diffida che l’autorità fiscale deve rivolgere al contribuente invitandolo a collaborare (cfr. Pedroli, Le norme penali della nuova legge svizzera sull’imposta federale diretta, in Rivista trimestrale di diritto penale dell’economia, n. 2/3-1995, p. 766; Idem, Le norme penali delle nuove leggi sulle imposte dirette, in RDAT II-1996 p. 483; Agner/Jung/Steinmann, Kommentar zum Gesetz über die direkte Bundessteuer, Zurigo, 1995, p. 472). Il Tribunale federale ha precisato che la multa per violazione di obblighi di procedura da parte del contribuente non rappresenta un mero mezzo coercitivo dell’amministrazione ma presenta anche carattere penale, sicché il contribuente può essere punito anche se compie l’atto ordinato dall’autorità solo dopo la scadenza del termine impartitogli (RF 51/1996 p.”
“La multa disciplinare è basata sugli artt. 257 cpv. 1 LT e 174 LIFD. Giusta l’art. 257 cpv. 1 LT [obblighi procedurali] chiunque, nonostante diffida, viola intenzionalmente o per negligenza un obbligo che gli incombe giusta la presente legge oppure una disposizione presa in applicazione di quest’ultima, in particolare: a) non consegna la dichiarazione d’imposta o gli allegati; b) non adempie all’obbligo di fornire attestazioni, informazioni o comunicazioni; c) viola gli obblighi che gli incombono come erede o terzo nella procedura d’inventario; d) non versa il deposito o non presta la garanzia bancaria irrevocabile previsti dall’art. 253a; è punito con la multa. Il capoverso 2 prevede che la multa è al massimo di fr. 1'000.-, mentre nei casi gravi o di recidiva può arrivare fino a un massimo di fr. 10'000.-. Di tenore sostanzialmente uguale è l’art. 174 LIFD. 1.2. Affinché l’autorità fiscale possa infliggere una multa, devono essere realizzate due condizioni distinte: · la prima, soggettiva, che consiste nella colpa del contribuente, vale a dire in una sua azione oppure omissione intenzionale, o anche per semplice negligenza; · e la seconda oggettiva, vale a dire la diffida che l’autorità fiscale deve rivolgere al contribuente invitandolo a collaborare (cfr. CDT 80.2017.228 del 2 marzo 2018, consid. 1.3, con rimandi). L’Alta Corte ha inoltre precisato che la multa per violazione di obblighi di procedura da parte del contribuente non rappresenta un mero mezzo coercitivo dell’amministrazione, bensì detiene anche carattere penale, sicché il contribuente può essere punito anche se compie l’atto ordinato dall’autorità solo dopo la scadenza del termine impartitogli (RF 51/1996 p. 481 = StE 1997 B 101.”
“1 LT [obblighi procedurali] chiunque, nonostante diffida, viola intenzionalmente o per negligenza un obbligo che gli incombe giusta la presente legge oppure una disposizione presa in applicazione di quest’ultima, in particolare: a) non consegna la dichiarazione d’imposta o gli allegati; b) non adempie all’obbligo di fornire attestazioni, informazioni o comunicazioni; c) viola gli obblighi che gli incombono come erede o terzo nella procedura d’inventario; d) non versa il deposito o non presta la garanzia bancaria irrevocabile previsti dall’articolo 253a; è punito con la multa. Il capoverso 2 prevede che la multa è al massimo di fr. 1'000.--, mentre nei casi gravi o di recidiva può arrivare fino a un massimo di fr. 10'000.--. Di tenore sostanzialmente uguale è l’art. 174 LIFD. 4.3. Affinché l’autorità fiscale possa infliggere una multa, devono essere realizzate due condizioni distinte: · la prima soggettiva, che consiste nella colpa del contribuente, vale a dire in una sua azione oppure omissione intenzionale, o anche per semplice negligenza; · e la seconda oggettiva, vale a dire la diffida che l’autorità fiscale deve rivolgere al contribuente invitandolo a collaborare (cfr. CDT 80.2017.228 del 2 marzo 2018, consid. 1.3, con rimandi). L’Alta Corte ha inoltre precisato che la multa per violazione di obblighi di procedura da parte del contribuente non rappresenta un mero mezzo coercitivo dell’amministrazione, bensì detiene anche carattere penale, sicché il contribuente può essere punito anche se compie l’atto ordinato dall’autorità solo dopo la scadenza del termine impartitogli (RF 51/1996 p. 481 = StE 1997 B 101.1 n.”
“1 LT [obblighi procedurali] chiunque, nonostante diffida, viola intenzionalmente o per negligenza un obbligo che gli incombe giusta la presente legge oppure una disposizione presa in applicazione di quest’ultima, in particolare: a) non consegna la dichiarazione d’imposta o gli allegati; b) non adempie all’obbligo di fornire attestazioni, informazioni o comunicazioni; c) viola gli obblighi che gli incombono come erede o terzo nella procedura d’inventario; d) non versa il deposito o non presta la garanzia bancaria irrevocabile previsti dall’articolo 253a; è punito con la multa. Il capoverso 2 prevede che la multa è al massimo di fr. 1'000.--, mentre nei casi gravi o di recidiva può arrivare fino a un massimo di fr. 10'000.--. Di tenore sostanzialmente uguale è l’art. 174 LIFD. 1.3. Affinché l’autorità fiscale possa infliggere una multa, devono essere realizzate due condizioni distinte: · la prima soggettiva, che consiste nella colpa del contribuente, vale a dire in una sua azione oppure omissione intenzionale, o anche per semplice negligenza; · e la seconda oggettiva, vale a dire la diffida che l’autorità fiscale deve rivolgere al contribuente invitandolo a collaborare (cfr. CDT 80.2017.228 del 2 marzo 2018, consid. 1.3, con rimandi). L’Alta Corte ha inoltre precisato che la multa per violazione di obblighi di procedura da parte del contribuente non rappresenta un mero mezzo coercitivo dell’amministrazione, bensì detiene anche carattere penale, sicché il contribuente può essere punito anche se compie l’atto ordinato dall’autorità solo dopo la scadenza del termine impartitogli (RF 51/1996 p. 481 = StE 1997 B 101.1 n.”
Citation: LIFD art. 174 n. 6 La procédure des amendes administratives visée à l'art. 174 al. 1 LIFD est qualifiée de véritable procédure pénale (voir TF). En conséquenÎ, la personne accusée bénéficie des garanties procédurales prévues pour les procédures pénales. Cela comprend notamment le droit de garder le silenÎ et de refuser toute autre collaboration (art. 113 CPP). S'appliquent en outre la présomption d'innocenÎ et le principe qui en découle, in dubio pro reo, selon lesquels les autorités de poursuite doivent prouver le manquement reproché.
“April 2024 lud der Einzelrichter zur (öffentlichen) Hauptverhandlung vor. An der Hauptverhandlung vom 28. Mai 2024 wurde der Beschuldigte zur Person und zur Sache befragt. Der Einzelrichter erwägt: 1. Das Verwaltungsgericht entscheidet als einzige kantonale gerichtliche Instanz über Beschwerden gegen Steuerbussen (§ 14 Abs. 2 der Verordnung vom 4. November 1998 über die Durchführung des Bundesgesetzes über die direkte Bundessteuer). Über Rechtsmittel, deren Streitwert Fr. 20'000.- nicht übersteigt, entscheidet der Einzelrichter (§ 38b Abs. 1 lit. c des Verwaltungsrechtspflegegesetzes vom 24. Mai 1959 [VRG]). 2. 2.1 Wer einer Pflicht, die ihm nach den Vorschriften des Bundesgesetzes vom 14. Dezember 1990 über die direkte Bundessteuer (DBG) oder nach einer aufgrund dieses Gesetzes getroffenen Anordnung obliegt, trotz Mahnung vorsätzlich oder fahrlässig nicht nachkommt, insbesondere die Steuererklärung oder die dazu verlangten Beilagen nicht einreicht, wird mit Busse bestraft (Art. 174 Abs. 1 lit. a DBG). Die Busse beträgt bis zu Fr. 1'000.-, in schweren Fällen oder bei Rückfall bis zur Fr. 10'000.- (Art. 174 Abs. 2 DBG). 2.2 Das steuerrechtliche Ordnungsbussenverfahren ist ein echtes Strafverfahren (vgl. BGr, 2. Dezember 2014, 2C_284/2014, E. 3.2), weshalb der Beschuldigte über sämtliche strafprozessualen Garantien verfügt. Er muss sich nicht selbst belasten und hat das Recht, seine Aussage und Mitwirkung zu verweigern (Art. 113 Abs. 1 der Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 [StPO]). Weiter gilt der aus der Unschuldsvermutung (Art. 32 Abs. 1 der Bundesverfassung vom 18. April 1999 [BV]; Art. 10 Abs. 3 StPO) abgeleitete Grundsatz "in dubio pro reo", der sowohl die Beweislast als auch die Beweiswürdigung im Strafverfahren regelt. Als Beweislastregel besagt er, dass es den Anklagebehörden obliegt, die Schuld des Angeklagten nachzuweisen und dieser freizusprechen ist, wenn der entsprechende Beweis misslingt. Bei der Beweiswürdigung gilt im Strafverfahren, dass der Strafe keine Sachverhaltselemente zugrunde gelegt werden dürfen, über deren Verwirklichung bei objektiver Würdigung der gesamten Beweislage Zweifel bestehen müssen oder die nur als wahrscheinlich gelten (BGE 127 I 38 E.”
“April 2024 lud der Einzelrichter zur (öffentlichen) Hauptverhandlung vor. An der Hauptverhandlung vom 28. Mai 2024 wurde die Beschuldigte zur Person und zur Sache befragt. Der Einzelrichter erwägt: 1. Das Verwaltungsgericht entscheidet als einzige kantonale gerichtliche Instanz über Beschwerden gegen Steuerbussen (§ 14 Abs. 2 der Verordnung vom 4. November 1998 über die Durchführung des Bundesgesetzes über die direkte Bundessteuer). Über Rechtsmittel, deren Streitwert Fr. 20'000.- nicht übersteigt, entscheidet der Einzelrichter (§ 38b Abs. 1 lit. c des Verwaltungsrechtspflegegesetzes vom 24. Mai 1959 [VRG]). 2. 2.1 Wer einer Pflicht, die ihm nach den Vorschriften des Bundesgesetzes vom 14. Dezember 1990 über die direkte Bundessteuer (DBG) oder nach einer aufgrund dieses Gesetzes getroffenen Anordnung obliegt, trotz Mahnung vorsätzlich oder fahrlässig nicht nachkommt, insbesondere die Steuererklärung oder die dazu verlangten Beilagen nicht einreicht, wird mit Busse bestraft (Art. 174 Abs. 1 lit. a DBG). Die Busse beträgt bis zu Fr. 1'000.-, in schweren Fällen oder bei Rückfall bis zur Fr. 10'000.- (Art. 174 Abs. DBG). 2.2 Das steuerrechtliche Ordnungsbussenverfahren ist ein echtes Strafverfahren (vgl. BGr, 2. Dezember 2014, 2C_284/2014, E. 3.2), weshalb der Beschuldigte über sämtliche strafprozessualen Garantien verfügt. Er muss sich nicht selbst belasten und hat das Recht, seine Aussage und Mitwirkung zu verweigern (Art. 113 Abs. 1 der Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 [StPO]). Weiter gilt der aus der Unschuldsvermutung (Art. 32 Abs. 1 der Bundesverfassung vom 18. April 1999 [BV]; Art. 10 Abs. 3 StPO) abgeleitete Grundsatz "in dubio pro reo", der sowohl die Beweislast als auch die Beweiswürdigung im Strafverfahren regelt. Als Beweislastregel besagt er, dass es den Anklagebehörden obliegt, die Schuld des Angeklagten nachzuweisen und dieser freizusprechen ist, wenn der entsprechende Beweis misslingt. Bei der Beweiswürdigung gilt im Strafverfahren, dass der Strafe keine Sachverhaltselemente zugrunde gelegt werden dürfen, über deren Verwirklichung bei objektiver Würdigung der gesamten Beweislage Zweifel bestehen müssen oder die nur als wahrscheinlich gelten (BGE 127 I 38 E.”
“Erwägungen offengelassen werden kann. 2. 2.1 Wer einer Pflicht, die ihm nach den Vorschriften des Bundesgesetzes vom 14. Dezember 1990 über die direkte Bundessteuer (DBG) oder nach einer aufgrund dieses Gesetzes getroffenen Anordnung obliegt, trotz Mahnung vorsätzlich oder fahrlässig nicht nachkommt, wird mit Busse bestraft (Art. 174 Abs. 1 DBG). 2.2 Das steuerrechtliche Ordnungsbussenverfahren ist ein echtes Strafverfahren (vgl. BGr, 2. Dezember 2014, 2C_284/2014, E. 3.2), weshalb die Beschuldigte über sämtliche strafprozessualen Garantien verfügt. Sie muss sich nicht selbst belasten und hat das Recht, ihre Aussage und Mitwirkung zu verweigern (Art. 113 Abs. 1 der Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 [StPO]). Weiter gilt der aus der Unschuldsvermutung abgeleitete Grundsatz "in dubio pro reo", der sowohl die Beweislast als auch die Beweiswürdigung im Strafverfahren regelt (Art. 32 Abs. 1 der Bundesverfassung vom 18. April 1999 [BV]; Art. 10 Abs. 3 StPO). Als Beweislastregel besagt er, dass es den Anklagebehörden obliegt, die Schuld der Angeklagten nachzuweisen und diese freizusprechen ist, wenn der entsprechende Beweis misslingt. Bei der Beweiswürdigung gilt im Strafverfahren, dass der Strafe keine”
“Mit Schreiben vom 16. Juni 2023 ersuchte die Beschwerdeführerin um Dispensation von der Hauptverhandlung, welcher mit Präsidialverfügung vom 21. Juni 2023 mangels wichtiger Gründe nicht entsprochen wurde. Der Hauptverhandlung blieb die Beschwerdeführerin unentschuldigt fern. Der Einzelrichter erwägt: 1. Das Verwaltungsgericht entscheidet als einzige kantonale gerichtliche Instanz über Beschwerden gegen Steuerbussen (§ 14 Abs. 2 der Verordnung vom 4. November 1998 über die Durchführung des Bundesgesetzes über die direkte Bundessteuer). Über Rechtsmittel, deren Streitwert Fr. 20'000.- nicht übersteigt, entscheidet der Einzelrichter (§ 38b Abs. 1 lit. c des Verwaltungsrechtspflegegesetzes vom 24. Mai 1959 [VRG]). 2. 2.1 Wer einer Pflicht, die ihm nach den Vorschriften des Bundesgesetzes vom 14. Dezember 1990 über die direkte Bundessteuer (DBG) oder nach einer aufgrund dieses Gesetzes getroffenen Anordnung obliegt, trotz Mahnung vorsätzlich oder fahrlässig nicht nachkommt, wird mit Busse bestraft (Art. 174 Abs. 1 DBG). 2.2 Das steuerrechtliche Ordnungsbussenverfahren ist ein echtes Strafverfahren (vgl. BGr, 2. Dezember 2014, 2C_284/2014, E. 3.2), weshalb der Beschuldigte über sämtliche strafprozessualen Garantien verfügt. Er muss sich nicht selbst belasten und hat das Recht, seine Aussage und Mitwirkung zu verweigern (Art. 113 Abs. 1 der Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 [StPO]). Weiter gilt der aus der Unschuldsvermutung abgeleitete Grundsatz "in dubio pro reo", der sowohl die Beweislast als auch die Beweiswürdigung im Strafverfahren regelt (Art. 32 Abs. 1 der Bundesverfassung vom 18. April 1999 [BV]; Art. 10 Abs. 3 StPO). Als Beweislastregel besagt er, dass es den Anklagebehörden obliegt, die Schuld des Angeklagten nachzuweisen und dieser freizusprechen ist, wenn der entsprechende Beweis misslingt. Bei der Beweiswürdigung gilt im Strafverfahren, dass der Strafe keine Sachverhaltselemente zugrunde gelegt werden dürfen, über deren Verwirklichung bei objektiver Würdigung der gesamten Beweislage Zweifel bestehen müssen oder die nur als wahrscheinlich gelten (BGE 127 I 38 E.”
Citation : LIFD art. 174 ch. 5 En cas de faute légère, d'absenÎ de récidive et de ressources financières restreintes, l'instanÎ précédente peut estimer qu'une amenÞ se situant au bas de la fourchette des peines (p. ex. Fr. 100.–) est tout juste proportionnée. Dans les affaires jugées, cette proportionnalité s'appuie explicitement sur la situation financière; il a en outre été rappelé qu'en cas de récidive, des amendes nettement plus élevées sont possibles.
“Bei dieser Sachlage verletzte die Vorinstanz kein Bundesrecht, indem sie die Beschwerdeführerin der vorsätzlichen Verletzung von Verfahrenspflichten im Sinne von Art. 174 DBG schuldig sprach. Ebenso wenig gibt zu Beanstandungen Anlass, dass sie erkannte, die Busse in der Höhe von Fr. 100.- (was dem unteren Ende des Strafrahmens entspricht) sei im Lichte des Verschuldens und des früheren Fehlverhaltens der Beschwerdeführerin einzig angesichts der finanziellen Verhältnisse gerade noch angemessen. Demzufolge ist die Beschwerde abzuweisen.”
“… pro Monat, der Ehemann könne für den Lebensunterhalt gerade knapp aufkommen. Schulden würden keine bestehen und das Vermögen belaufe sich auf ca. Fr. … bis Fr. … Der Beschuldigten wurde von der Vorinstanz eine Busse in der Höhe von Fr. 100.- auferlegt, was annähernd dem untersten Strafrahmen entspricht. Diese Höhe der Busse erscheint im Lichte des Verschuldens und des früheren Fehlverhaltens der Beschuldigten einzig angesichts der finanziellen Verhältnisse gerade noch als angemessen. Sie ist deshalb zu bestätigen. Die Beschuldigte ist jedoch darauf hinzuweisen, dass im (erneuten) Wiederholungsfall eine deutlich höhere Busse denkbar ist. 5. Bei diesem Ausgang des Verfahrens sind die Gerichtskosten der Beschuldigten aufzuerlegen, da sie als unterliegende Partei gilt, und es steht ihr aus denselben Gründen keine Umtriebsentschädigung zu (Art. 144 Abs. 1 in Verbindung mit Art. 145 Abs. 2 DBG). Demgemäss erkennt der Einzelrichter: 1. Die Beschuldigte und Beschwerdeführerin ist in der Steuerperiode 2021 der Verletzung von Verfahrenspflichten im Sinn von Art. 174 DBG schuldig und wird mit einer Busse von Fr. 100.- bestraft. 2. Die Gerichtsgebühr wird festgesetzt auf Fr. 500.--; die übrigen Kosten betragen: Fr. 70.-- Zustellkosten, Fr. 570.-- Total der Kosten. 3. Die Gerichtskosten werden der Beschuldigten auferlegt. 4. Eine Umtriebsentschädigung wird nicht zugesprochen. 5. Gegen dieses Urteil kann Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten nach Art. 82 ff. des Bundesgerichtsgesetzes erhoben werden. Die Beschwerde ist innert 30 Tagen, von der Zustellung an gerechnet, beim Bundesgericht, Schweizerhofquai 6, 6004 Luzern, einzureichen. 6. Mitteilung an: a) die Parteien; b) das Sekretariat der Geschäftsleitung des kantonalen Steueramts; c) die Eidgenössische Steuerverwaltung.”
“… bis … pro Monat benötigen. Es bestünden keine Schulden und das Vermögen belaufe sich auf ca. Fr. … bis Fr. … Dem Beschuldigten wurde von der Vorinstanz eine Busse in der Höhe von Fr. 100.- auferlegt, was annähernd dem untersten Strafrahmen entspricht. Diese Höhe der Busse erscheint im Lichte des Verschuldens und des früheren Fehlverhaltens des Beschuldigten einzig angesichts der finanziellen Verhältnisse gerade noch als angemessen. Sie ist daher zu bestätigen ist. Der Beschuldigte ist jedoch darauf hinzuweisen, dass im (erneuten) Wiederholungsfall eine deutlich höhere Busse denkbar ist. 5. Bei diesem Ausgang des Verfahrens sind die Gerichtskosten dem Beschuldigten aufzuerlegen, da er als unterliegende Partei gilt, und es steht ihm aus denselben Gründen keine Umtriebsentschädigung zu (Art. 144 Abs. 1 in Verbindung mit Art. 145 Abs. 2 DBG). Demgemäss erkennt der Einzelrichter: 1. Der Beschuldigte und Beschwerdeführer ist in der Steuerperiode 2021 der Verletzung von Verfahrenspflichten im Sinn von Art. 174 DBG schuldig und wird mit einer Busse von Fr. 100.- bestraft. 2. Die Gerichtsgebühr wird festgesetzt auf Fr. 500.--; die übrigen Kosten betragen: Fr. 70.-- Zustellkosten, Fr. 570.-- Total der Kosten. 3. Die Gerichtskosten werden dem Beschuldigten auferlegt. 4. Eine Umtriebsentschädigung wird nicht zugesprochen. 5. Gegen dieses Urteil kann Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten nach Art. 82 ff. des Bundesgerichtsgesetzes erhoben werden. Die Beschwerde ist innert 30 Tagen, von der Zustellung an gerechnet, beim Bundesgericht, Schweizerhofquai 6, 6004 Luzern, einzureichen. 6. Mitteilung an: a) die Parteien; b) das Sekretariat der Geschäftsleitung des kantonalen Steueramts; c) die Eidgenössische Steuerverwaltung.”
Une fois écoulé sans avoir été utilisé le délai fixé dans la mise en demeure de l'autorité, l'élément objectif du manquement à une obligation de procédure prévu à l'art. 174 al. 1 LIFD est constitué. Cela vaut indépendamment du fait que l'obligation omise soit exécutée ultérieurement.
“Juni 2009 über die Organisation der Gerichtsbehörden und der Staatsanwaltschaft [GSOG; BSG 161.1]). Vorliegend ist zunächst strittig, ob die Steuerverwaltung dem Rekurrenten zu Recht Bussen von insgesamt CHF 400.-- auferlegt hat. Falls dies zutrifft, ist in einem zweiten Schritt zu prüfen, ob die Bussen in gemeinnützige Arbeit umgewandelt werden können. Als Drittes ist über die dem Rekurrenten für das Einspracheverfahren auferlegte Gebühr von CHF 200.-- zu befinden. Gestützt auf Art. 216 Abs. 1 Bst. a StG bzw. Art. 174 Abs. 1 Bst. a DBG wird mit Busse bestraft, wer trotz vorausgegangener Mahnung die Steuererklärung oder die dazu verlangten Beilagen vorsätzlich oder fahrlässig nicht einreicht. Die Auferlegung einer Busse setzt somit die vorgängige Mahnung der steuerpflichtigen Person zur Erfüllung ihrer Pflicht sowie eine Verletzung dieser Pflicht durch die steuerpflichtige Person voraus. Nach unbenutztem Ablauf der in der behördlichen Mahnung gesetzten Frist ist der Tatbestand von Art. 216 Abs. 1 StG bzw. Art. 174 Abs. 1 DBG objektiv erfüllt. Dies gilt unabhängig davon, ob die versäumte Verfahrenspflicht zu einem späteren Zeitpunkt nachgeholt wird oder nicht (Sieber/Malla in: Kommentar zum Schweizerischen Steuerrecht, Bundesgesetz über die direkte Bundessteuer [DBG], 3. Aufl., 2017, N. 24 zu Art. 174 DBG; Peter Locher, Kommentar zum Bundesgesetz über die direkte Bundessteuer, III. Teil, 2015, N. 7 zu Art. 174 DBG; jeweils mit Hinweisen auf die bundesgerichtliche Rechtsprechung). Die Steuerverwaltung forderte den Rekurrenten mit Mahnung vom 14. Dezember 2020 (pag. 77) auf, die Steuererklärung pro 2019 innert 30 Tagen einzureichen. Zugleich wies sie ihn darauf hin, dass der ungenutzte Ablauf dieser Frist eine Ordnungsbusse und die Veranlagung nach Ermessen bewirke. Gemäss Sendungsnachweis A-Post Plus (pag. 128) wurde die Mahnung bereits am 3. Dezember 2020 dem Rekurrenten zugestellt. Der Rekurrent bestätigt in seiner Rekursschrift vom 30. Juli 2021 ausdrücklich, dass er die Mahnung erhalten habe. Ausgehend vom aufgedruckten Versanddatum vom 14.”
“Juni 2009 über die Organisation der Gerichtsbehörden und der Staatsanwaltschaft [GSOG; BSG 161.1]). Vorliegend ist zunächst strittig, ob die Steuerverwaltung dem Rekurrenten zu Recht Bussen von insgesamt CHF 400.-- auferlegt hat. Falls dies zutrifft, ist in einem zweiten Schritt zu prüfen, ob die Bussen in gemeinnützige Arbeit umgewandelt werden können. Als Drittes ist über die dem Rekurrenten für das Einspracheverfahren auferlegte Gebühr von CHF 200.-- zu befinden. Gestützt auf Art. 216 Abs. 1 Bst. a StG bzw. Art. 174 Abs. 1 Bst. a DBG wird mit Busse bestraft, wer trotz vorausgegangener Mahnung die Steuererklärung oder die dazu verlangten Beilagen vorsätzlich oder fahrlässig nicht einreicht. Die Auferlegung einer Busse setzt somit die vorgängige Mahnung der steuerpflichtigen Person zur Erfüllung ihrer Pflicht sowie eine Verletzung dieser Pflicht durch die steuerpflichtige Person voraus. Nach unbenutztem Ablauf der in der behördlichen Mahnung gesetzten Frist ist der Tatbestand von Art. 216 Abs. 1 StG bzw. Art. 174 Abs. 1 DBG objektiv erfüllt. Dies gilt unabhängig davon, ob die versäumte Verfahrenspflicht zu einem späteren Zeitpunkt nachgeholt wird oder nicht (Sieber/Malla in: Kommentar zum Schweizerischen Steuerrecht, Bundesgesetz über die direkte Bundessteuer [DBG], 3. Aufl., 2017, N. 24 zu Art. 174 DBG; Peter Locher, Kommentar zum Bundesgesetz über die direkte Bundessteuer, III. Teil, 2015, N. 7 zu Art. 174 DBG; jeweils mit Hinweisen auf die bundesgerichtliche Rechtsprechung). Die Steuerverwaltung forderte den Rekurrenten mit Mahnung vom 14. Dezember 2020 (pag. 77) auf, die Steuererklärung pro 2019 innert 30 Tagen einzureichen. Zugleich wies sie ihn darauf hin, dass der ungenutzte Ablauf dieser Frist eine Ordnungsbusse und die Veranlagung nach Ermessen bewirke. Gemäss Sendungsnachweis A-Post Plus (pag. 128) wurde die Mahnung bereits am 3. Dezember 2020 dem Rekurrenten zugestellt. Der Rekurrent bestätigt in seiner Rekursschrift vom 30. Juli 2021 ausdrücklich, dass er die Mahnung erhalten habe. Ausgehend vom aufgedruckten Versanddatum vom 14.”
RéférenÎ : LIFD art. 174 n. 3 En cas de violation des obligations procédurales, une amenÞ peut être infligée, pour la même périoÞ fiscale, tant à l'égard de l'impôt fédéral direct qu'à l'égard des impôts cantonaux et communaux. Il y a, en pareil cas, concurrenÎ idéale; il n'y a donc pas de double peine interdite.
“Wie das kantonale Gericht im angefochtenen Urteil korrekt dargelegt hat, besteht zwischen den Art. 55 StHG und Art. 174 DBG Idealkonkurrenz, da die Bestimmungen unterschiedliche Rechtsgüter schützen: zwar zielen beide darauf ab, die Erfüllung einer Verfahrenspflicht sicherzustellen, aber die eine Norm schützt letztlich den Steueranspruch des Bundes, die andere hingegen den Steueranspruch des Kantons und der Gemeinde, die beide durch das Verhalten des Steuerpflichtigen gefährdet werden (BGE 143 IV 130 E. 3.1; SIEBER/MALLA, a.a.O., Art. 174 DBG N. 37). Entsprechend liegt keine verbotene Doppelbestrafung vor, wenn dem Beschwerdeführer für jedes Steuerjahr zwei Bussen für beide Steuerarten auferlegt wurden. Aus dem Verweis auf das Urteil 6B_1053/2017 vom 17. Mai 2018 kann der Beschwerdeführer nichts zu seinen Gunsten ableiten, da dort nicht die Verletzung von Verfahrenspflichten durch das Nichteinreichen der Steuererklärung zu prüfen war, sondern eine allfällige Konkurrenz von Steuerhinterziehung und Steuerbetrug. Weitere Gründe, weshalb die Bussenhöhe zu reduzieren sei, nennt er nicht. Zu den ausgesprochenen Gebühren und Kosten äussert er sich nicht.”
“1 [Pra 107/2018 Nr. 65]). Die StRK hat ferner die Vorgaben gemäss Art. 73 VRPG zur reformatio in peius befolgt; sie hat den Beschwerdeführer insbesondere vorgängig über die beabsichtigte Schlechterstellung informiert und ihm Gelegenheit gegeben, sich sowohl mündlich als auch schriftlich dazu zu äussern (vgl. Schreiben der StRK vom 12.6.2023, Vorakten StRK [act. 8A] pag. 67 f.; Einvernahmeprotokoll S. 1 ff.). Soweit der Beschwerdeführer vorbringt, die StRK habe gegen das Verbot der Doppelbestrafung verstossen, indem jeweils Bussen sowohl für die Kantons- und Gemeindesteuern als auch für die direkten Bundessteuern ausgesprochen worden seien (Beschwerden Ziff. 3.7), ist ihm entgegen zu halten, dass zwischen Verfahrenspflichtverletzungen bei verschiedenen Steuerhoheiten Idealkonkurrenz besteht. Für die gleiche Steuerperiode können Bussen sowohl bezüglich der direkten Bundessteuer als auch der Kantons- und Gemeindesteuern ausgefällt werden (BGE 143 IV 130 E. 3.1 [Pra 107/2018 Nr. 65]; Sieber/Malla, a.a.O., Art. 174 DBG N. 37; vgl. auch E. 6.5 der angefochtenen Entscheide zum Verbot der Doppelbestrafung bei der Auflage von Gebühren für verschiedene Steuerjahre). Insgesamt sind die angefochtenen Bussen daher auch in ihrer Höhe nicht zu beanstanden.”
Citation : LIFD art. 174 N. 2 Les motifs justificatifs allégués (p. ex. frauÞ commise par des tiers, maladie) doivent être examinés. Un motif justificatif n'est retenu que si l'empêchement a effectivement empêché l'accomplissement de l'acte en temps utile (causalité). À l'égard du motif « maladie », la pratique impose des exigences accrues. L'absenÎ d'un motif justificatif invoqué en substanÎ justifie la condamnation.
“Sachverhaltselemente zugrunde gelegt werden dürfen, über deren Verwirklichung bei objektiver Würdigung der gesamten Beweislage Zweifel bestehen müssen oder die nur als wahrscheinlich gelten (BGE 127 I 38 E. 2a; BGr, 20. Dezember 2013, 2C_392/2013 und 2C_393/2013, E. 3.2). 3. 3.1 Im vorliegenden Fall ist unbestritten, dass die Steuerpflichtige zur Einreichung der Steuererklärung samt Beilagen verpflichtet ist, diese Verpflichtung nicht erfüllt hat und ein entsprechendes Versäumnis nach erfolgter Mahnung mit Busse geahndet werden kann (Art. 124 f. sowie Art. 174 Abs. 1 lit. a DBG). Damit ist unbestritten, dass die Beschuldigte den objektiven Tatbestand der Verfahrenspflichtverletzung nach Art. 174 DBG erfüllt hat. 3.2 In subjektiver Hinsicht erfordert der Tatbestand der Verfahrenspflichtverletzung nach Art. 174 DBG, dass der Steuerpflichtige vorsätzlich oder fahrlässig handelt. Vorsätzlich handelt der Steuerpflichtige, wenn er mit Wissen und Willen u. a. die Steuererklärung oder die dazu verlangten Beilagen (Art. 174 Abs. 1 lit. a DBG) nicht einreicht. Fahrlässig handelt der Steuerpflichtige, wenn er die Folgen seines Verhaltens aus pflichtwidriger Unvorsichtigkeit nicht bedacht oder darauf nicht Rücksicht genommen hat. Pflichtwidrig ist die Unvorsichtigkeit, wenn der Steuerpflichtige die Vorsicht nicht beobachtet, zu der er nach den Umständen und nach seinen persönlichen Verhältnissen verpflichtet ist (Art. 12 Abs. 3 StGB). 3.3 Anlässlich der Hauptverhandlung brachte die Beschuldigte vor, dass sie Opfer eines Betrügers geworden sei. Dieser habe seine Aufgaben als Mieter bzw. allenfalls als "Verwalter" nicht wahrgenommen und es unterlassen, der Beschuldigten wichtige Briefe und Unterlagen auszuhändigen. Die Beschuldigte habe daher ihrerseits gegen diesen ein Strafverfahren eingeleitet. Aufgrund des Fehlens der besagten Unterlagen und Abrechnungen sei sie bis dato weder imstande, eine Buchhaltung zu erstellen, noch eine Steuererklärung einzureichen.”
“Somit ist kein sinngemäss geltend gemachter Rechtfertigungsgrund gegeben und der Beschuldigte ist der Verletzung von Verfahrenspflichten im Sinn von Art. 174 DBG schuldig zu sprechen.”
“3.4 Trotz ordnungsgemäss zugestellter und zugegangener Mahnung vom 23. Juni 2022 mit einer nicht erstreckbaren zehntägigen Frist zur Einreichung der Steuererklärung blieb der Beschuldigte untätig und unterliess es, die Steuererklärung fristgerecht einzureichen. Aufgrund der Kenntnis oder zumindest der Möglichkeit der Kenntnisnahme der Pflicht zur Einreichung der Steuererklärung liegt eine pflichtwidrige Unterlassung seitens des Beschuldigten vor. Der Beschuldigte hat anlässlich der mündlichen Anhörung und der Hauptverhandlung zudem zu Protokoll gegeben, die Steuererklärung bewusst nicht eingereicht zu haben, da er das Vertrauen in den Staat verloren habe und erst wieder eine Steuererklärung einreichen werde, wenn eine Einschätzung aus der Steuerperiode 2017, in welcher seiner Ehefrau Fr. … aufgerechnet worden seien, wieder korrigiert würde. Der Beschuldige hat hinsichtlich der Verletzung der Verfahrenspflicht damit vorsätzlich gehandelt. Damit ist auch der subjektive Tatbestand gemäss Art. 174 DBG grundsätzlich erfüllt. 3.5 Näher zu prüfen bleibt das Vorliegen allfälliger Rechtfertigungsgründe. 3.5.1 Die Fristversäumnis bei verspäteter Einreichung der Steuererklärung ist zu entschuldigen, wenn der Steuerpflichtige nachweist, dass er durch Militär- oder Zivildienst, Landesabwesenheit, Krankheit oder andere erhebliche Gründe an der rechtzeitigen Einreichung verhindert war und dass er das Versäumte innert 30 Tagen nach Wegfall der Hinderungsgründe nachgeholt hat (Art. 124 Abs. 4 DBG). Als Rechtfertigungsgrund gelten die einzelnen Tatbestände nur dann, wenn sie die steuerpflichtige Person an der rechtzeitigen Vornahme der infrage stehenden Handlung gehindert haben. Zwischen dem Hinderungsgrund und der verspäteten Einreichung muss also ein Kausalzusammenhang bestehen (vgl. Felix Richner et al., Handkommentar zum DBG, 3. A., Zürich 2016, Art. 133 N. 30). An den Rechtfertigungsgrund Krankheit werden praxisgemäss sehr hohe Anforderungen gestellt. Nicht jede bescheinigte Arbeitsunfähigkeit kann als Rechtfertigungsgrund genügen.”
Le contribuable ne peut se décharger de sa responsabilité en confiant le dépôt de la déclaration d'impôt à un représentant ou à une personne auxiliaire. L'obligation d'une sélection soigneuse et de la surveillanÎ des personnes mandatées incombe au contribuable, de sorte que son omission de prendre les mesures appropriées peut être imputée comme violation de l'obligation visée à l'art. 174 LIFD.
“Die Beschuldigte begründet ihr Fehlverhalten im Wesentlichen damit, dass sie aufgrund ihrer Arbeitsunfähigkeit nicht in der Lage sei, eine Steuererklärung einzureichen und die Erstellung und Einreichung der Steuererklärung ohnehin Sache ihres Ehemannes sei. Es liege damit keine Pflichtwidrigkeit vor. Anlässlich der Hauptverhandlung brachte die Beschuldigte zudem vor, dass sie ihrem Ehemann vertraue, aber wisse, dass er die Steuererklärung absichtlich nicht eingereicht habe. Die sorgfältige Auswahl und Überwachung einer Hilfsperson liegt im Verantwortungsbereich der Beschuldigten selbst. Dass ihr Ehemann offenbar bewusst keine Steuererklärung eingereicht hat, vermag daher bei dieser Konstellation die Pflichtwidrigkeit der Beschuldigten nicht zu rechtfertigen. Vielmehr hätte sie dafür sorgen müssen, dass ihre Steuererklärung durch sie oder eine (andere) Hilfsperson eingereicht wird. Diese Unterlassung entsprechender Vorkehren ist pflichtwidrig erfolgt, was der Beschuldigten zuzurechnen ist. Damit liegt zumindest ein fahrlässiges Verhalten der Beschuldigten vor und ist auch der subjektive Tatbestand gemäss Art. 174 DBG grundsätzlich erfüllt. 3.5 Näher zu prüfen bleibt das Vorliegen allfälliger Rechtfertigungsgründe. 3.5.1 Die Fristversäumnis bei verspäteter Einreichung der Steuererklärung ist zu entschuldigen, wenn der Steuerpflichtige nachweist, dass er durch Militär- oder Zivildienst, Landesabwesenheit, Krankheit oder andere erhebliche Gründe an der rechtzeitigen Einreichung verhindert war und dass er das Versäumte innert 30 Tagen nach Wegfall der Hinderungsgründe nachgeholt hat (Art. 124 Abs. 4 DBG). Nach der Rechtsprechung vermag jedoch nicht jede Krankheit die Fristversäumnis zu rechtfertigen (Zweifel/Hunziker, Kommentar direkte Bundessteuer, Art. 133 N. 19 ff.). Als Rechtfertigungsgrund gelten die einzelnen Tatbestände nur dann, wenn sie die steuerpflichtige Person an der rechtzeitigen Vornahme der infrage stehenden Handlung gehindert haben. Zwischen dem Hinderungsgrund und der verspäteten Einreichung muss also ein Kausalzusammenhang bestehen (vgl. Felix Richner et al., Handkommentar zum DBG, 3.”
“A prescindere dal fatto che agli atti non vi è alcuna prova di una procura che legittimerebbe __________ a rappresentare RI 1 nelle pratiche fiscali – ciò che è pure contestato dall’UT, che rimprovera al ricorrente di non aver mai notificato o consegnato una procura nei confronti del signor __________ – la tesi dell’insorgente non gli porta alcun giovamento. Il Tribunale federale ha infatti ricordato a più riprese che i diritti e gli obblighi del contribuente da una parte e quelli del suo rappresentante dall’altra non devono essere confusi (cfr. le sentenze 2P.23/2007 e 2A.44/2007 del 27.11.2007 consid. 3.3., CDT n. 80.2016.32 del 23.5.2016 consid. 2.2.b). L’obbligo di collaborazione del contribuente spetta unicamente a quest’ultimo ad esclusione del suo rappresentante (cfr. anche Locher, op. cit., n. 3 ad art. 124 LIFD). In ogni caso, la responsabilità penale del rappresentante è esclusa dalla natura di reato proprio della violazione degli obblighi procedurali. Il rappresentante può cioè adempiere gli obblighi procedurali del rappresentato ma non può violarli, mentre il contribuente non può discolparsi asserendo di aver incaricato un rappresentante per l’inoltro della dichiarazione d’imposta (Richner/Frei/Kaufmann/Meuter, op. cit., n. 13 ad art. 174 LIFD; CDT n. 80.2016.32 del 23.5.2016 consid. 2.2.b). 3. Diffida di pagamento 3.1. Come ricordato in narrativa, non avendo presentato la dichiarazione d’imposta IC/IFD 2021, al ricorrente è stata dapprima notificata una diffida ad adempiere gli obblighi procedurali (il 14 febbraio 2023) e poi gli è stata inflitta una multa disciplinare (il 14 marzo 2023). Entrambe le decisioni sono state adottate dall’Ufficio circondariale di Locarno e sono passate in giudicato. Il 22 maggio 2023, l’Ufficio esazione e condoni di Bellinzona ha notificato al contribuente una diffida di pagamento, che prevedeva una tassa di fr. 50.-, perché non aveva rispettato il termine di pagamento né della tassa di diffida del 14 febbraio 2023 né della multa per violazione degli obblighi procedurali. La fattura inviatagli ammontava a fr. 200.-, corrispondenti a fr.”