Lorsque le revenu comprend des versements de capitaux remplaçant des prestations périodiques, l’impôt se calcule compte tenu des autres revenus et des déductions autorisées, au taux qui serait applicable si une prestation annuelle était servie en lieu et place de la prestation unique.
40 commentaries
Réf. : art. 37 LIFD n° 40 Les paiements en capital sans cause de versement en espèces ne relèvent pas du taux de rente prévu à l'art. 37 LIFD. Selon la jurisprudenÎ du Tribunal fédéral, de telles prestations doivent être imposées, en procédure ordinaire, au taux d'imposition ordinaire.
“Was sodann die materielle Kritik an der ordentlichen Besteuerung der streitbetroffenen Kapitalauszahlung angeht, ist darauf hinzuweisen, dass sich das Bundesgericht im Urteil 2C_156/2010 vom 7. Juni 2011 eingehend mit den diversen, in der Literatur vertretenen Standpunkten auseinandergesetzt hat (vgl. E. 4.1-4.3). Es ist aufgrund seiner Analyse zum Schluss gekommen, dass Kapitalzahlungen ohne Barauszahlungsgrund nach Art. 5 FZG zusammen mit dem ordentlichen Einkommen und weder gesondert (E. 4.3 und 5.1) noch zum Rentensatz gemäss Art. 37 DBG (E. 5.2) zu versteuern sind. Diese Rechtsprechung hat das Bundesgericht seither wiederholt bestätigt (vgl. Urteile 2C_406/2020 vom 10. Februar 2021 E. 5.2, in: RDAF 2021 II S. 383; 2C_325/2014 / 2C_326/2014 vom 29. Januar 2015 E. 3.4, in: StE 2015 B”
“(12/10) multipliziert werden, was jedoch dem Normzweck dieser Bestimmungen zuwiderlaufen würde (s. E. 3.2 hiervor). Aus diesem Grund fällt die vorliegende Rentennachzahlung nicht unter den Anwendungsbereich von Art. 43 StG bzw. Art. 37 DBG. Da die IV-Rentennachzahlung auch nicht von einer anderen Ausnahmebestimmung gem. Art. 43 ff. StG bzw. Art. 37 f. DBG erfasst wird, ist sie zum ordentlichen Steuersatz zu besteuern. Die Steuerverwaltung hat vorliegend die IV-Rentennachzahlung in der Höhe von CHF 12'133.-- sowohl beim steuerbaren als auch beim satzbestimmenden Einkommen berücksichtigt (pag. 58-55) und somit ordentlich besteuert. Dies ist, wie den obigen Ausführungen (s. E. 4.1 f. hiervor) entnommen werden kann, nicht zu beanstanden, weshalb Rekurs und Beschwerde abgewiesen werden. Ergänzend ist festzuhalten, dass die Rekurrentin richtigerweise vorbringt (Rekurs- und Beschwerdeschreiben vom 30.11.2021), dass bei einer Verrechnung der vereinnahmten IV-Nachzahlung mit Rückforderungsansprüchen aus erbrachter Sozialhilfe der Frage Rechnung getragen werden sollte, welcher Teil von allfälligen Einkommenszuflüssen der betreffenden Person effektiv zur freien Verwendung verbleibt. Die aus der Rentennachzahlung anfallende Steuerschuld sollte deshalb bei der Frage, in welchem Umfang ein Rückerstattungsanspruch der Sozialbehörde besteht, grundsätzlich berücksichtigt werden (vgl.”
LIFD art. 37 n. 39 Lors de la conversion d'un capital unique en une prestation annuelle équivalente (« échelonnement en rentes »), seules les prestations correspondant à la périoÞ remplacée doivent être réparties sur les périodes. Les rentes futures, exigibles seulement ultérieurement, ne doivent pas être intégrées dans le capital servant à déterminer le taux d'imposition ; ces prestations périodiques sont imposées au taux ordinaire dans les périodes fiscales respectives.
“37 LIFD prévoit toutefois que, lorsque le revenu comprend des versements de capitaux remplaçant des prestations périodiques, l'impôt se calcule compte tenu des autres revenus et des déductions autorisées, au taux qui serait applicable si une prestation annuelle était servie en lieu et place de la prestation unique. L'application de l'art. 37 LIFD ne modifie donc pas la base d'imposition, en ce sens que le versement en capital remplaçant des prestations périodiques est additionné aux autres revenus acquis durant la période fiscale. L'art. 37 LIFD instaure un système spécial dit "du taux de la rente" pour des versements qui sont effectués en une seule fois, mais qui sont destinés à éteindre une créance relative à des prestations périodiques, le versement devant remplacer une prestation due à l'origine sous une autre forme. S'agissant d'un versement en capital opéré en contrepartie de prestations qui auraient dues être fournies par le passé, un tel système ne s'applique que si, de par leur nature, les prestations en cause auraient normalement dû être versées périodiquement, mais qu'un tel paiement n'a pas eu lieu indépendamment de la volonté du bénéficiaire (cf. ATF 145 II 2 consid. 5.1). Lorsqu'on se trouve dans un cas d'application de l'art. 37 LIFD et que les prestations périodiques allouées sous forme de capital s'étendent sur un nombre déterminé d'années, le capital versé est imposable à un taux "périodisé". Cette conversion s'effectue en divisant le montant du versement unique par le nombre d'années en vue de déterminer le montant de la rente pris en compte pour le taux. Lorsque le droit aux prestations périodiques s'étend sur un nombre déterminé de mois, il faut également calculer la prestation annuelle (cf. arrêt 2C_640/2010 du 11 décembre 2010 consid. 3.5). Les rentes échues ultérieurement n’ont en revanche pas à être intégrées dans le versement en capital en vue de la conversion pour déterminer le taux applicable ; elles sont ajoutées aux autres revenus afférents à la période fiscale en cause et imposées au taux du revenu ordinaire, avec les autres éléments (cf. Jaques, in CR LIFD, 2e éd. 2017, art. 37 n. 15). La ratio legis de l'art. 37 LIFD consiste à éviter que la charge fiscale afférente aux indemnités en capital versées ne soit supérieure (à cause de la progressivité des taux) à celle qui aurait été applicable si les indemnités périodiques avaient été versées régulièrement, mais qui ne l'ont pas été, indépendamment de la volonté du bénéficiaire (cf.”
art. 37 LIFD s'applique lorsqu'un paiement en capital remplaÎ une prestation initialement due de manière périodique; dans ce cas, le calcul du tarif se fait selon le taux dit de rente (cf. TF, arrêts). En revanche, si le versement en capital répond principalement à des fins de prévoyanÎ, il doit être imposé séparément selon l'art. 38 LIFD. En cas d'incertituÞ quant à la finalité — notamment pour les paiements de l'employeur — le motif réel du versement est déterminant pour la qualification du moÞ d'imposition.
“Conformément a ce qui avait été convenu avec son employeur, cette somme lui a été versée à la fin des rapports de travail, soit à la fin du mois de décembre 2020. Étant donné qu’elle est née le ______ 1956, elle était âgée de 64 ans révolus à cette date. De la sorte elle avait alors atteint l’âge de la retraite. Partant, ce montant ne peut plus servir à combler une éventuelle lacune dans sa prévoyance. Au demeurant, l’existence d’une telle lacune n’est pas démontrée. En particulier, alors que l’AFC-GE lui a demandé, le 17 octobre 2023, de produire une attestation de sa caisse de prévoyance, les attestations de F______ remises par l’intéressée ne font pas état d’une telle lacune. Il s’ensuit que c’est à juste titre que le montant de CHF 166'667.- a été imposé en plein. 8. Lorsque le revenu comprend des versements de capitaux remplaçant des prestations périodiques, l’impôt se calcule compte tenu des autres revenus et des déductions autorisées, au taux qui serait applicable si une prestation annuelle était servie en lieu et place de la prestation unique (art. 37 LIFD et 43 LIPP). 9. Selon le Tribunal fédéral (ATF 145 II 2 consid. 5.1), lorsque le versement en capital remplace des prestations périodiques, sans revêtir un caractère prépondérant de prévoyance, il doit être soumis au taux particulier prévu par l'art. 37 LIFD, c'est-à-dire au taux qui serait applicable si une prestation annuelle était servie en lieu et place de la prestation unique. La loi instaure un système spécial dit « du taux de la rente » pour des versements qui sont effectués en une seule fois, mais qui sont destinés à éteindre une créance relative à des prestations périodiques, le versement devant remplacer une prestation due à l'origine sous une autre forme. S'agissant d'un versement en capital opéré en contrepartie de prestations qui auraient dues être fournies par le passé, un tel système ne s'applique que si, de par leur nature, les prestations en cause auraient normalement dû être versées périodiquement, mais qu'un tel paiement n'a pas eu lieu indépendamment de la volonté du bénéficiaire consiste en effet à éviter que la charge fiscale afférente aux indemnités en capital ne soit supérieure à celle affectant les indemnités qui n'ont pas été régulièrement versées au contribuable sans que ce dernier n'ait eu d'influence sur ces retards.”
“38 DBG (bzw. Art. 44 StG) gesondert vom übrigen Einkommen und zu einem besonders günstigen Tarif. Damit sollen solche Zahlungen angesichts ihres Zwecks (Vorsorge) steuerlich besonders begünstigt werden. Die gesonderte Besteuerung von Kapitalleistungen nach Art. 38 DBG (bzw. Art. 44 StG) wird gegenüber der Besteuerung zum Rentensatz (Art. 37 DBG [bzw. Art. 43 StG]) allgemein als für die steuerpflichtige Person günstiger beurteilt. Für eine kohärente Anwendung der beiden Vorschriften ist daher eine genaue Abgrenzung erforderlich. Es liegt nicht im Belieben der steuerpflichtigen Person, für die eine oder die andere Besteuerung zu optieren je nachdem, welche für sie günstiger ist (BGer 2C_158/2013 vom 26.8.2013, E. 3.4). Die Abgrenzung zwischen diesen beiden Sonderregelungen hat über deren Vorsorgecharakter zu erfolgen. Der Vorsorgecharakter einer Leistung ist nach objektiven Kriterien zu beurteilen. Dabei ist der Begriff eher weit auszulegen, zumindest, wenn es um eine Abgrenzung zu Leistungen nach Art. 37 DBG (bzw. Art. 43 StG) geht (Ivo P. Baumgartner, a.a.O., N. 6b zu Art. 37 DBG). Sowohl die Kapitalleistungen aus Vorsorge i.S.v. Art. 38 DBG bzw. Art. 44 StG als auch die Kapitalabfindungen nach Art. 37 DBG bzw. Art. 43 StG betreffen Auszahlungen für kapitalisierte Leistungen. Während aber im erstgenannten Fall das bis zum Vorsorgefall geäufnete Vorsorgekapital kapitalisiert wird, wird in der zweitgenannten Konstellation die periodische (Vorsorge)Leistung kapitalisiert und aperiodisch abgegolten. Werden mit Kapitalzahlungen nur bereits aufgelaufene, periodische Ansprüche getilgt, fällt eine gesonderte Besteuerung zum Vorsorgetarif nach Art. 38 DBG bzw. Art. 44 StG ausser Betracht und ist stattdessen eine Besteuerung mit dem übrigen Einkommen zum Rentensatz von Art. 37 DBG bzw. Art. 43 StG zu prüfen (VGE ZH SB.2023.00068 vom 9.10.2023, E. 2.1.2). Wird eine Kapitalzahlung ausgerichtet, welche die Voraussetzungen von Art. 38 DBG (bzw. Art. 44 StG; Kapitalleistung aus Vorsorge) erfüllt, kommt Art.”
“Deshalb gehören auch durch den Arbeitgeber entrichtete Kapitalzahlungen grundsätzlich zu den steuerbaren Einkünften. Entrichtet der Arbeitgeber anlässlich der Beendigung eines Arbeitsverhältnisses eine Kapitalzahlung, so kann dies aus verschiedenen Gründen erfolgen. Oft handelt es sich dabei um pauschale Abfindungssummen mit unklarer Zweckbestimmung. Bei Kapitalzahlungen des Arbeitgebers ist deshalb der Auszahlungsgrund für die Besteuerungsart massgeblich. Haben Kapitalzahlungen des Arbeitgebers Vorsorgecharakter werden sie besonders besteuert (vgl. Art. 17 Abs. 2 DBG i.V.m. Art. 38 DBG und Art. 44 Abs. 1 Bst. c StG). Haben Kapitalzahlungen des Arbeitgebers keinen Vorsorgecharakter, befindet sich ihre Besteuerungsgrundlage in der Regel in Art. 17 Abs. 1 DBG bzw. Art. 20 StG. Bei der Steuerberechnung ist jedoch zu differenzieren, ob mit der Kapitalzahlung wiederkehrende Leistungen abgegolten werden oder nicht. Werden wiederkehrende Leistungen abgegolten, so wird die Kapitalzahlung nach Art. 37 DBG bzw. Art. 43 StG besteuert (vgl. Richner/Frei/Kaufmann/ Meuter, Handkommentar zum DBG, 3. Aufl., 2016, N. 77 ff. zu Art. 17 DBG und N. 21 ff. zu Art. 37 DBG; Leuch/Kästli in: Praxiskommentar zum Berner Steuergesetz Artikel 1 bis 125, 2014, N. 5 ff. zu Art. 43 StG). Liegen die Voraussetzungen für eine entsprechende (vorteilhafte) Besteuerung nicht vor, so wird die Kapitalzahlung zusammen mit dem übrigen Einkommen besteuert (Kreisschreiben Nr. 1 [W03-001D vom 3.10.2002], Ziff. 5; abrufbar unter <https://www.estv.admin.ch> Rubriken "Dokumentation / Direkte Bundessteuer / Kreisschreiben"; Praxis der Steuerverwaltung zu Abgangsentschädigungen, Ziff. 5, abrufbar unter <http://www.taxinfo.sv.fin.be.ch> Rubriken "Themen /”
Pour l'art. 37 LIFD, il est décisif qu'il s'agisse d'une indemnité en capital destinée à remplacer des prestations récurrentes. La distinction avì les prestations en capital issues de la prévoyanÎ, qui sont imposées séparément selon l'art. 38 LIFD, se fait au regard du caractère de prévoyanÎ de la prestation. Ce caractère de prévoyanÎ doit être apprécié selon des critères objectifs et, par rapport à l'art. 37 LIFD, être interprété de manière assez large. S'il s'agit d'un capital de prévoyanÎ au sens large, l'art. 38 LIFD s'applique; dans ce cas, l'art. 37 LIFD ne trouve pas à s'appliquer.
“37 DBG (bzw. Art. 43 StG) zu beurteilen (Ivo P. Baumgartner, a.a.O., N. 6d zu Art. 38 DBG). Art. 37 DBG (bzw. Art. 43 StG) sieht keine zweifache Reduktion wie bei Art. 38 DBG (bzw. Art. 44 StG) vor. Die beiden Vorschriften verfolgen unterschiedliche Zwecke. Entscheidendes (und ausreichendes) Tatbestandsmerkmal für die Anwendung von Art. 37 DBG (Art. 43 StG) ist, dass es sich um eine Kapitalabfindung für wiederkehrende Leistungen handelt. Diese sollen entsprechend der wirtschaftlichen Leistungsfähigkeit für wiederkehrende Leistungen besteuert werden. Handelt es sich aber um eine Kapitalleistung aus Vorsorge i.w.S., so erfolgt die Besteuerung nach Art. 38 DBG (bzw. Art. 44 StG) gesondert vom übrigen Einkommen und zu einem besonders günstigen Tarif. Damit sollen solche Zahlungen angesichts ihres Zwecks (Vorsorge) steuerlich besonders begünstigt werden. Die gesonderte Besteuerung von Kapitalleistungen nach Art. 38 DBG (bzw. Art. 44 StG) wird gegenüber der Besteuerung zum Rentensatz (Art. 37 DBG [bzw. Art. 43 StG]) allgemein als für die steuerpflichtige Person günstiger beurteilt. Für eine kohärente Anwendung der beiden Vorschriften ist daher eine genaue Abgrenzung erforderlich. Es liegt nicht im Belieben der steuerpflichtigen Person, für die eine oder die andere Besteuerung zu optieren je nachdem, welche für sie günstiger ist (BGer 2C_158/2013 vom 26.8.2013, E. 3.4). Die Abgrenzung zwischen diesen beiden Sonderregelungen hat über deren Vorsorgecharakter zu erfolgen. Der Vorsorgecharakter einer Leistung ist nach objektiven Kriterien zu beurteilen. Dabei ist der Begriff eher weit auszulegen, zumindest, wenn es um eine Abgrenzung zu Leistungen nach Art. 37 DBG (bzw. Art. 43 StG) geht (Ivo P. Baumgartner, a.a.O., N. 6b zu Art. 37 DBG). Sowohl die Kapitalleistungen aus Vorsorge i.S.v. Art. 38 DBG bzw. Art. 44 StG als auch die Kapitalabfindungen nach Art. 37 DBG bzw. Art. 43 StG betreffen Auszahlungen für kapitalisierte Leistungen. Während aber im erstgenannten Fall das bis zum Vorsorgefall geäufnete Vorsorgekapital kapitalisiert wird, wird in der zweitgenannten Konstellation die periodische (Vorsorge)Leistung kapitalisiert und aperiodisch abgegolten.”
“Säule), aus beruflicher Vorsorge (2. Säule), aus anerkannten Einrichtungen der gebundenen Selbstvorsorge (Säule 3a), aus Leibrenten und Verpfründung (Säule 3b) sowie Zahlungen bei Tod und für bleibende körperliche und gesundheitliche Nachteile (vgl. Art. 38 Abs. 1 i.V.m. Art. 22 DBG; Art. 44 Abs. 1 Bst. a und b StG; BGer 2C_158/2013 vom 26.8.2013, E. 3.3; VGE 100 2017 191/192 vom 25.4.2018, E. 3.2). Art. 38 DBG (bzw. Art. 44 StG) erfasst nur Kapitalleistungen und nicht auch Rentennachzahlungen, d.h. Renten, welche aus irgendwelchem Grund erst in einem späteren Zeitpunkt und zusammen mit anderen Rentenzahlungen ausgerichtet werden. Solche Zahlungen sind im Lichte von Art. 37 DBG (bzw. Art. 43 StG) zu beurteilen (Ivo P. Baumgartner, a.a.O., N. 6d zu Art. 38 DBG). Art. 37 DBG (bzw. Art. 43 StG) sieht keine zweifache Reduktion wie bei Art. 38 DBG (bzw. Art. 44 StG) vor. Die beiden Vorschriften verfolgen unterschiedliche Zwecke. Entscheidendes (und ausreichendes) Tatbestandsmerkmal für die Anwendung von Art. 37 DBG (Art. 43 StG) ist, dass es sich um eine Kapitalabfindung für wiederkehrende Leistungen handelt. Diese sollen entsprechend der wirtschaftlichen Leistungsfähigkeit für wiederkehrende Leistungen besteuert werden. Handelt es sich aber um eine Kapitalleistung aus Vorsorge i.w.S., so erfolgt die Besteuerung nach Art. 38 DBG (bzw. Art. 44 StG) gesondert vom übrigen Einkommen und zu einem besonders günstigen Tarif. Damit sollen solche Zahlungen angesichts ihres Zwecks (Vorsorge) steuerlich besonders begünstigt werden. Die gesonderte Besteuerung von Kapitalleistungen nach Art. 38 DBG (bzw. Art. 44 StG) wird gegenüber der Besteuerung zum Rentensatz (Art. 37 DBG [bzw. Art. 43 StG]) allgemein als für die steuerpflichtige Person günstiger beurteilt. Für eine kohärente Anwendung der beiden Vorschriften ist daher eine genaue Abgrenzung erforderlich. Es liegt nicht im Belieben der steuerpflichtigen Person, für die eine oder die andere Besteuerung zu optieren je nachdem, welche für sie günstiger ist (BGer 2C_158/2013 vom 26.”
“Die gesonderte Besteuerung von Kapitalleistungen nach Art. 38 DBG (bzw. Art. 44 StG) wird gegenüber der Besteuerung zum Rentensatz (Art. 37 DBG [bzw. Art. 43 StG]) allgemein als für die steuerpflichtige Person günstiger beurteilt. Für eine kohärente Anwendung der beiden Vorschriften ist daher eine genaue Abgrenzung erforderlich. Es liegt nicht im Belieben der steuerpflichtigen Person, für die eine oder die andere Besteuerung zu optieren je nachdem, welche für sie günstiger ist (BGer 2C_158/2013 vom 26.8.2013, E. 3.4). Die Abgrenzung zwischen diesen beiden Sonderregelungen hat über deren Vorsorgecharakter zu erfolgen. Der Vorsorgecharakter einer Leistung ist nach objektiven Kriterien zu beurteilen. Dabei ist der Begriff eher weit auszulegen, zumindest, wenn es um eine Abgrenzung zu Leistungen nach Art. 37 DBG (bzw. Art. 43 StG) geht (Ivo P. Baumgartner, a.a.O., N. 6b zu Art. 37 DBG). Sowohl die Kapitalleistungen aus Vorsorge i.S.v. Art. 38 DBG bzw. Art. 44 StG als auch die Kapitalabfindungen nach Art. 37 DBG bzw. Art. 43 StG betreffen Auszahlungen für kapitalisierte Leistungen. Während aber im erstgenannten Fall das bis zum Vorsorgefall geäufnete Vorsorgekapital kapitalisiert wird, wird in der zweitgenannten Konstellation die periodische (Vorsorge)Leistung kapitalisiert und aperiodisch abgegolten. Werden mit Kapitalzahlungen nur bereits aufgelaufene, periodische Ansprüche getilgt, fällt eine gesonderte Besteuerung zum Vorsorgetarif nach Art. 38 DBG bzw. Art. 44 StG ausser Betracht und ist stattdessen eine Besteuerung mit dem übrigen Einkommen zum Rentensatz von Art. 37 DBG bzw. Art. 43 StG zu prüfen (VGE ZH SB.2023.00068 vom 9.10.2023, E. 2.1.2). Wird eine Kapitalzahlung ausgerichtet, welche die Voraussetzungen von Art. 38 DBG (bzw. Art. 44 StG; Kapitalleistung aus Vorsorge) erfüllt, kommt Art. 37 DBG (bzw. Art. 43 StG; Kapitalabfindungen für wiederkehrende Leistungen) nicht zur Anwendung (Richner/Frei/Kaufmann/Rohner, a.a.O., N. 4a zu Art. 37 DBG). Der eingereichten Verfügung der Ausgleichskasse des Kantons Bern vom 28.”
LIFD art. 37 n. 36 Les paiements rétroactifs, tels que des arriérés d'intérêts ou d'allocations familiales, peuvent, en vertu de cet article, être qualifiés d'indemnité en capital et, si les conditions exigées par la jurisprudenÎ sont remplies, être imposés de manière échelonnée (selon le taux de rente). Il est déterminant que le paiement compense effectivement des prestations antérieures, généralement périodiques, et que les autres conditions requises en pratique soient satisfaites.
“- Die vom übrigen Einkommen gesonderte Besteuerung mit einer Jahressteuer zum privilegierten Vorsorgetarif von § 37 StG bzw. Art. 38 DBG. 2.1.2 Sowohl die Kapitalleistungen aus Vorsorge von § 37 StG bzw. Art. 38 DBG als auch die Kapitalabfindungen nach § 36 StG bzw. Art. 37 DBG betreffen Auszahlungen für kapitalisierte Leistungen. Während aber im erstgenannten Fall das bis zum Vorsorgefall geäufnete Vorsorgekapital kapitalisiert wird, wird in der zweitgenannten Konstellation die periodische (Vorsorge-)Leistung kapitalisiert und aperiodisch abgegolten (vgl. Ivo P. Baumgartner in: Martin Zweifel/Michael Beusch [Hrsg.], Kommentar zum schweizerischen Steuerrecht, Bundesgesetz über die direkte Bundessteuer, 4. A., Basel 2022, Art. 37 DBG N. 10b). Werden mit Kapitalzahlungen nur bereits aufgelaufene, periodische Ansprüche getilgt, fällt eine gesonderte Besteuerung zum Vorsorgetarif nach § 37 StG bzw. Art. 38 DBG ausser Betracht und ist stattdessen eine Besteuerung mit dem übrigen Einkommen zum Rentensatz von § 36 StG bzw. Art. 37 DBG zu prüfen (vgl. Baumgartner in: Zweifel/Beusch, Art. 37 DBG N. 12a; Felix Richner et al. [Hrsg.], Kommentar zum Zürcher Steuergesetz, 4. A., Zürich 2021, § 36 StG N. 14). 2.1.3 Bei der (nachträglichen) Verzinsung ist demnach zwischen der Verzinsung der Altersgutschriften gemäss Art. 11 Abs. 2 und Art. 16 der Verordnung über die berufliche Alters-, Hinterlassenen- und Invalidenvorsorge vom 18. April 1984 (BVV 2) einerseits und der Verzinsung der Renten- und Kapitalleistungen nach Eintritt des Vorsorgefalls zu differenzieren: - Die Zinsen auf den Altersgutschriften bilden gemäss Art. 16 des Bundesgesetzes über die berufliche Alters-, Hinterlassenen- und Invalidenvorsorge vom 25. Juni 1982 (BVG) Bestandteil des Altersguthabens und teilen steuerlich dessen Schicksal. Wird das Altersguthaben samt darin enthaltenen Zinsen nach Eintritt des Vorsorgefalls in eine Rente umgewandelt, ist letztere zusammen mit dem ordentlichen Einkommen zum normalen Einkommenssteuertarif von § 35 StG bzw. Art. 36 DBG zu versteuern. Nachträgliche bzw. rückwirkende Zinszahlungen auf das Altersguthaben werden nach Eintritt des Vorsorgefalls ebenfalls zusammen mit dem übrigen Einkommen erfasst, sind aber allenfalls als Kapitalabfindung zum privilegierten Rentensatz von § 36 StG bzw.”
“Le Tribunal fédéral a également relevé que le versement d’arriérés d’allocations familiales doit également être pris en compte pour le taux de la rente, tant pour l’impôt fédéral direct que pour l’impôt cantonal (cf. arrêt TF 2C_285/2020 consid. 6.2 et 8). Il a par conséquent renvoyé la cause à la Cour de céans pour qu’elle détermine si des arriérés d’allocations familiales ont été versées en 2016 et, dans l’affirmative, si les conditions posées par la jurisprudence à l’application de l’art. 37 LIFD sont remplies (cf. arrêt TF 2C_285/2020 consid. 6.3 et 8). Seule cette question doit par conséquent encore être examinée. Impôt fédéral direct (604 2020 79) 2. 2.1. En principe, le revenu imposable et le revenu déterminant pour le taux de l'impôt sont identiques. L'art. 37 LIFD prévoit toutefois que, lorsque le revenu comprend des versements de capitaux remplaçant des prestations périodiques, l'impôt se calcule compte tenu des autres revenus et des déductions autorisées, au taux qui serait applicable si une prestation annuelle était servie en lieu et place de la prestation unique. L'application de l'art. 37 LIFD ne modifie donc pas la base d'imposition, en ce sens que le versement en capital remplaçant des prestations périodiques est additionné aux autres revenus acquis durant la période fiscale. L'art. 37 LIFD instaure un système spécial dit "du taux de la rente" pour des versements qui sont effectués en une seule fois, mais qui sont destinés à éteindre une créance relative à des prestations périodiques, le versement devant remplacer une prestation due à l'origine sous une autre forme. S'agissant d'un versement en capital opéré en contrepartie de prestations qui auraient dues être fournies par le passé, un tel système ne s'applique que si, de par leur nature, les prestations en cause auraient normalement dû être versées périodiquement, mais qu'un tel paiement n'a pas eu lieu indépendamment de la volonté du bénéficiaire (cf. ATF 145 II 2 consid. 5.1). Lorsqu'on se trouve dans un cas d'application de l'art. 37 LIFD et que les prestations périodiques allouées sous forme de capital s'étendent sur un nombre déterminé d'années, le capital versé est imposable à un taux "périodisé".”
Dans la présente décision fiscale, l'administration fiscale a qualifié un versement rétroactif de rente, versé sous la forme d'un paiement unique en capital — alors qu'un versement périodique était prévu — d'indemnité en capital pour prestations récurrentes au sens de l'art. 37 LIFD, et l'a imposé en conséquenÎ.
“Oktober 2022 bis zum Abschluss des vorliegenden Steuerhinterziehungsverfahrens vor der Steuerrekurskommission sistiert worden. Mit Schreiben vom 28. Oktober 2022 ist der Vertreter darauf hingewiesen worden, dass die Rekurrentin das Recht hat, in der Sache persönlich einvernommen zu werden. Da innert Frist kein entsprechender Antrag eingereicht worden ist, ist davon auszugehen, dass die Rekurrentin sinngemäss auf eine solche verzichtet hat. Mit Schreiben vom 15. Dezember 2022 hat die Steuerverwaltung ihre Vernehmlassung eingereicht und darin die kostenfällige Abweisung von Rekurs und Beschwerde beantragt. Sie bringt darin im Wesentlichen vor, dass eine Rentennachzahlung, welche in Form einer einmaligen Kapitalzahlung ausgerichtet werde, für welche jedoch eine periodische Auszahlung vorgesehen wäre, wie dies vorliegend der Fall sei, entgegen der Ansicht des Vertreters nicht als Kapitalleistung aus Vorsorge qualifiziere. Dementsprechend sei die vorliegende Nachzahlung für AHV-Rentenansprüche von CHF 139'020.-- zu Recht gestützt auf Art. 43 StG bzw. Art. 37 DBG wie eine Kapitalabfindung für wiederkehrende Leistungen qualifiziert und nachbesteuert worden. Der Vertreter hat Gelegenheit erhalten, dazu Stellung zu nehmen, wovon er keinen Gebrauch gemacht hat. Die Eidgenössische Steuerverwaltung hat sich nicht vernehmen lassen. Auf den Inhalt der Rechtsschriften wird, soweit für den Entscheid wesentlich, in den nachfol-genden”
En cas de paiements d'intérêts postérieurs, il convient de distinguer : les intérêts sur les avoirs de vieillesse relèvent, sur le plan fiscal, du capital de prévoyanÎ et peuvent — dans la mesure où ils sont qualifiables de versement en capital — être imposés selon le tarif privilégié de la prévoyanÎ (art. 37 LIFD). En revanche, les intérêts afférents à des rentes ou prestations en capital déjà échues (p. ex. intérêts pour des paiements tardifs) constituent un revenu d'intérêts ordinaire et doivent être pris en compte au taux ordinaire de l'impôt sur le revenu ; ils ne sont pas privilégiés.
“3 Bei der (nachträglichen) Verzinsung ist demnach zwischen der Verzinsung der Altersgutschriften gemäss Art. 11 Abs. 2 und Art. 16 der Verordnung über die berufliche Alters-, Hinterlassenen- und Invalidenvorsorge vom 18. April 1984 (BVV 2) einerseits und der Verzinsung der Renten- und Kapitalleistungen nach Eintritt des Vorsorgefalls zu differenzieren: - Die Zinsen auf den Altersgutschriften bilden gemäss Art. 16 des Bundesgesetzes über die berufliche Alters-, Hinterlassenen- und Invalidenvorsorge vom 25. Juni 1982 (BVG) Bestandteil des Altersguthabens und teilen steuerlich dessen Schicksal. Wird das Altersguthaben samt darin enthaltenen Zinsen nach Eintritt des Vorsorgefalls in eine Rente umgewandelt, ist letztere zusammen mit dem ordentlichen Einkommen zum normalen Einkommenssteuertarif von § 35 StG bzw. Art. 36 DBG zu versteuern. Nachträgliche bzw. rückwirkende Zinszahlungen auf das Altersguthaben werden nach Eintritt des Vorsorgefalls ebenfalls zusammen mit dem übrigen Einkommen erfasst, sind aber allenfalls als Kapitalabfindung zum privilegierten Rentensatz von § 36 StG bzw. Art. 37 DBG zu besteuern (siehe E. 2.3 untenstehend). Bei Kapitalbezug des Altersguthabens erfolgt hingegen eine gesonderte Besteuerung zum Vorsorgetarif im Sinn von § 37 bzw. Art. 38 DBG, wobei bei einer nachträglichen Besserverzinsung des Altersguthabens nach Eintritt des Vorsorgefalls ebenfalls gesondert zum privilegierten Vorsorgetarif zu besteuern ist. - Hiervon zu unterscheiden ist die Verzinsung der laufenden Rente oder einer bereits fälligen Kapitalleistung nach Eintritt des Vorsorgefalls, namentlich bei verspäteter Auszahlung: Diesfalls geht es nicht mehr um die Verzinsung des Altersguthabens, sondern um die Verzinsung der bereits fälligen Kapital- oder Rentenleistung, also um die Verzinsung der Vorsorgeleistung und nicht des Vorsorgekapitals. Solche Zinszahlungen sind unabhängig von einer allfälligen Kapitalisierung stets als gewöhnlicher Zinsertrag zum üblichen Einkommenssteuertarif zu erfassen und nicht privilegiert (StRK ZH, 7. September 1999, StE 2008 B 26.11 Nr. 1). 2.2 2.”
Les indemnités en capital remplaçant des prestations périodiques sont soumises, selon l'art. 37 LIFD, au taux dit des rentes ou taux annuel. L'art. 37 ne modifie pas l'assiette fiscale : le paiement en capital est ajouté aux autres revenus de la périoÞ d'imposition. Pour déterminer le taux applicable, le capital doit être «annualisé», comme si, au lieu de la prestation unique, une prestation annuelle correspondante était versée ; lorsque l'ampleur des mois rattrapés est connue, la conversion s'effectue en divisant le capital par le nombre de mois rattrapés et en multipliant le résultat par douze.
“1 LIFD, un revenu est attribué à la période fiscale au cours de laquelle il a été réalisé (arrêts TF 2C_687/2018 du 15 février 2019 consid. 4.4; 2C_810/2017 du 16 août 2018 consid. 6.2; 2C_683/2013 du 13 février 2014 consid. 6.3). Selon la jurisprudence, un revenu est réalisé lorsqu’une prestation est faite au contribuable ou que ce dernier acquiert une prétention juridique ferme sur laquelle il a effectivement un pouvoir de disposition (arrêt TF 9C_1/2023 du 26 septembre 2023 consid. 8.2.1 et les références; Noël in Commentaire romand, Impôt fédéral direct, 2ème éd. 2017, art. 16 n. 30 et les références). 2.3. En principe, le revenu imposable et le revenu déterminant pour le taux de l'impôt sont identiques. L'art. 37 LIFD prévoit toutefois que, lorsque le revenu comprend des versements de capitaux remplaçant des prestations périodiques, l'impôt se calcule compte tenu des autres revenus et des déductions autorisées, au taux qui serait applicable si une prestation annuelle était servie en lieu et place de la prestation unique. L'application de l'art. 37 LIFD ne modifie donc pas la base d'imposition, en ce sens que le versement en capital remplaçant des prestations périodiques est additionné aux autres revenus acquis durant la période fiscale. L'art. 37 LIFD instaure un système spécial dit « du taux de la rente » pour des versements qui sont effectués en une seule fois, mais qui sont destinés à éteindre une créance relative à des prestations périodiques, le versement devant remplacer une prestation due à l'origine sous une autre forme (ATF 145 II 2 consid. 5.1). Lorsque le droit aux prestations périodiques s'étend sur un nombre de mois connu, la prestation annuelle se détermine en divisant le capital versé par le nombre de mois rattrapés - y compris la part d'arriéré relative aux mois échus durant la période fiscale en cours - qui est ensuite multiplié par douze (arrêts TF 2C_640/2010 du 11 décembre 2010 consid. 3.6; 2A.118/2006 du 4 juillet 2006 consid. 2.3). 2.4. Selon une jurisprudence établie, l'art. 37 LIFD n'est pas seulement applicable aux versements en capital destinés à éteindre des prestations périodiques futures, mais aussi à ceux qui remplacent des prestations périodiques qui sont échues, mais qui n'ont pas été payées, indépendamment de la volonté du bénéficiaire.”
“Au surplus, l'impôt sur le revenu est fixé et prélevé pour chaque période fiscale (art. 40 al. 2 LIFD). La période fiscale correspond à l'année civile (art. 40 al. 1 LIFD). Le revenu imposable est déterminé d'après les revenus acquis pendant la période fiscale (art. 41 al. 1 LIFD). En outre, un revenu est attribué à la période fiscale au cours de laquelle il a été réalisé (arrêt TF 2C_285/2020 du 20 septembre 2020 consid. 5.2). Le revenu imposable et le revenu déterminant pour le taux de l'impôt sont corrélés entre eux. Le taux d'imposition est le critère de calcul de l'impôt. Il y a cependant plusieurs motifs pour lesquels ils peuvent ne pas être identiques. L'art. 37 LIFD prévoit ainsi que, lorsque le revenu comprend des versements de capitaux remplaçant des prestations périodiques, l'impôt se calcule compte tenu des autres revenus et des déductions autorisées, au taux qui serait applicable si une prestation annuelle était servie en lieu et place de la prestation unique. L'application de l'art. 37 LIFD ne modifie donc pas la base d'imposition, en ce sens que le versement en capital remplaçant des prestations périodiques est additionné aux autres revenus acquis durant la période fiscale. L'art. 37 LIFD instaure un système spécial dit "du taux de la rente" pour des versements qui sont effectués en une seule fois, mais qui sont destinés à éteindre une créance relative à des prestations périodiques, le versement devant remplacer une prestation due à l'origine sous une autre forme (ATF 145 II 2 consid. 5.1 p. 8 s.; arrêt TF 2C_285/2020 du 20 septembre 2020 consid. 5.3). L'art. 37 LIFD n'est pas seulement applicable aux versements en capital destinés à éteindre des prestations périodiques futures, mais aussi à ceux qui remplacent des prestations périodiques qui sont échues, mais qui n'ont pas été payées, indépendamment de la volonté du bénéficiaire. La ratio legis de l'art. 37 LIFD consiste en effet à éviter que la charge fiscale afférente aux indemnités en capital versées ne soit supérieure (à cause de la progressivité des taux) à celle qui aurait été la sienne si les indemnités périodiques lui avaient été versées régulièrement, mais qui ne l'ont pas été, sans que ce dernier n'ait eu d'influence sur ces retards (ATF 145 II 2 consid.”
“Selon la jurisprudence, les rentes AVS/AI doivent être déclarées par les personnes qui en sont les ayants droit immédiats et sont imposables dans le chef de ces personnes (arrêt TF 2C_285/2020 du 20 septembre 2020 consid. 5.1). L'impôt sur le revenu est fixé et prélevé pour chaque période fiscale (art. 40 al. 2 LIFD). La période fiscale correspond à l'année civile (art. 40 al. 1 LIFD). Le revenu imposable est déterminé d'après les revenus acquis pendant la période fiscale (art. 41 al. 1 LIFD). Selon le principe de la périodicité de l'impôt sur le revenu exprimé à l'art. 41 al. 1 LIFD, un revenu est attribué à la période fiscale au cours de laquelle il a été réalisé (arrêt TF 2C_285/2020 du 20 septembre 2020 consid. 5.2). En principe, le revenu imposable et le revenu déterminant pour le taux de l'impôt sont identiques. L'art. 37 LIFD prévoit toutefois que, lorsque le revenu comprend des versements de capitaux remplaçant des prestations périodiques, l'impôt se calcule compte tenu des autres revenus et des déductions autorisées, au taux qui serait applicable si une prestation annuelle était servie en lieu et place de la prestation unique. L'application de l'art. 37 LIFD ne modifie donc pas la base d'imposition, en ce sens que le versement en capital remplaçant des prestations périodiques est additionné aux autres revenus acquis durant la période fiscale. L'art. 37 LIFD instaure un système spécial dit "du taux de la rente" pour des versements qui sont effectués en une seule fois, mais qui sont destinés à éteindre une créance relative à des prestations périodiques, le versement devant remplacer une prestation due à l'origine sous une autre forme (ATF 145 II 2 consid. 5.1 p. 8 s.; arrêt TF 2C_285/2020 du 20 septembre 2020 consid. 5.3). L'art. 37 LIFD n'est pas seulement applicable aux versements en capital destinés à éteindre des prestations périodiques futures, mais aussi à ceux qui remplacent des prestations périodiques qui sont échues, mais qui n'ont pas été payées, indépendamment de la volonté du bénéficiaire. La ratio legis de l'art. 37 LIFD consiste en effet à éviter que la charge fiscale afférente aux indemnités en capital versées ne soit supérieure (à cause de la progressivité des taux) à celle qui aurait été la sienne si les indemnités périodiques lui avaient été versées régulièrement, mais qui ne l'ont pas été, sans que ce dernier n'ait eu d'influence sur ces retards (ATF 145 II 2 consid.”
“44 StG als auch die Kapitalabfindungen nach Art. 37 DBG bzw. Art. 43 StG betreffen Auszahlungen für kapitalisierte Leistungen. Während aber im erstgenannten Fall das bis zum Vorsorgefall geäufnete Vorsorgekapital kapitalisiert wird, wird in der zweitgenannten Konstellation die periodische (Vorsorge)Leistung kapitalisiert und aperiodisch abgegolten. Werden mit Kapitalzahlungen nur bereits aufgelaufene, periodische Ansprüche getilgt, fällt eine gesonderte Besteuerung zum Vorsorgetarif nach Art. 38 DBG bzw. Art. 44 StG ausser Betracht und ist stattdessen eine Besteuerung mit dem übrigen Einkommen zum Rentensatz von Art. 37 DBG bzw. Art. 43 StG zu prüfen (VGE ZH SB.2023.00068 vom 9.10.2023, E. 2.1.2). Wird eine Kapitalzahlung ausgerichtet, welche die Voraussetzungen von Art. 38 DBG (bzw. Art. 44 StG; Kapitalleistung aus Vorsorge) erfüllt, kommt Art. 37 DBG (bzw. Art. 43 StG; Kapitalabfindungen für wiederkehrende Leistungen) nicht zur Anwendung (Richner/Frei/Kaufmann/Rohner, a.a.O., N. 4a zu Art. 37 DBG). Der eingereichten Verfügung der Ausgleichskasse des Kantons Bern vom 28. Oktober 2014 (pag. 27-25) ist zu entnehmen, dass die Rekurrentin gleichentags zusammen mit einer ordentlichen Rentenzahlung für den Monat Oktober 2014 in der Höhe von CHF 2'340.-- eine Nachzahlung der AHV für die Renten betreffend den Zeitraum vom 1. Oktober 2009 bis 30. September 2014 über CHF 139'020.-- erhalten hat. Gemäss Vertreter hat die Rekurrentin ihre AHV-Rente bewusst erst später bezogen, obwohl sie (Jg. 1945) die AHV-Rente bereits ab dem Jahr 2009 hätte beziehen können. Die Rekurrentin hat aber nicht den Aufschub des Bezugs der Altersrente um die Maximaldauer von fünf Jahren gemäss Art. 39 des Bundesgesetzes vom 20. Dezember 1946 über die Alters- und Hinterlassenenversicherung (AHVG; SR 831.10) verlangt. Bei einem solchen Rentenaufschub hätte die rentenberechtigte Rekurrentin während der Dauer des Aufschubs auf den Bezug der ihr zustehenden ordentlichen Altersrente verzichtet (vgl. hierzu Rz.”
La jurisprudenÎ limite l'application du régime préférentiel prévu à l'art. 37 LIFD au fait que le versement unique ne doit pas avoir été provoqué par le contribuable lui‑même. Des prestations périodiques délibérément accumulées sur plusieurs années (p. ex. des réserves latentes non distribuées) ne relèvent pas de la faveur. En revanche, des prestations versées rétroactivement, qui ne résultent pas d'un report ou d'une mise en épargne réalisée par le bénéficiaire, peuvent, selon la jurisprudenÎ, bénéficier du régime préférentiel.
“37 LT e LIFD, se i proventi comprendono liquidazioni in capitale in sostituzione di prestazioni ricorrenti, l’imposta sul reddito è calcolata, tenuto conto degli altri proventi e delle deduzioni autorizzate, con l’aliquota che sarebbe applicabile se al posto della prestazione unica fosse corrisposta una prestazione annua corrispondente. Dapprima limitata ai casi in cui il versamento unico compensava aspettative future, il Tribunale federale ha successivamente stabilito che, in date circostanze, versamenti in capitale destinati a compensare prestazioni parziali accumulate, cioè che trovano la propria fonte nel passato, possono ugualmente essere considerati versamenti in capitale per prestazioni ricorrenti (decisione TF 2A.68/2000 del 5 ottobre 2000, in: RDAF 2002 II 1 = StE 2001 B 29.2 N. 7 = ASA 70 p. 210; decisione TF 2A.50/2000 del 6 marzo 2001, in: RDAF 2001 II 253 = ASA 71 p. 486; TF 2C_415/2015 del 31.3.2016 consid. 2.2.). 3.3. La giurisprudenza ha in particolare precisato che l’agevolazione dell’aliquota prevista dagli art. 37 LIFD e 37 LT è ammissibile unicamente nella misura in cui il versamento unico non è stato provocato dal contribuente medesimo: non cadono pertanto sotto le summenzionate norme prestazioni per loro natura periodiche, che, invece di venire distribuite a scadenze prestabilite, vengono deliberatamente accumulate durante anni per poi essere liquidate con un versamento unico, come nel caso, ad esempio, di riserve tacite non distribuite. In altri termini, la scelta dell’aliquota non può essere lasciata all’arbitrio del contribuente (RDAF 2002 II 1 = StE 2001 B 29.2 N. 7 = ASA 70 p. 210; cfr. anche Richner/Frei/Kaufmann/ Meuter, Handkommentar zum DBG, 2a ediz., Zurigo 2009, n. 9 ad art. 37 LIFD, p. 608). Diversamente dal caso delle riserve tacite deliberatamente accumulate, l’agevolazione dell’art. 37 LIFD è stata quindi ammessa dal Tribunale federale nel caso del pagamento di rendite arretrate, che si erano accumulate per diversi anni, a seguito di una transazione intervenuta tra la SUVA e l’assicurato, con la precisazione che simili versamenti possono beneficiare dell’imposizione privilegiata al tasso della rendita annua corrispondente, secondo l’art.”
“37 LIFD e 37 LT è ammissibile unicamente nella misura in cui il versamento unico non è stato provocato dal contribuente medesimo: non cadono pertanto sotto le summenzionate norme prestazioni per loro natura periodiche, che, invece di venire distribuite a scadenze prestabilite, vengono deliberatamente accumulate durante anni per poi essere liquidate con un versamento unico, come nel caso, ad esempio, di riserve tacite non distribuite. In altri termini, la scelta dell’aliquota non può essere lasciata all’arbitrio del contribuente (RDAF 2002 II 1 = StE 2001 B 29.2 N. 7 = ASA 70 p. 210; cfr. anche Richner/Frei/Kaufmann/ Meuter, Handkommentar zum DBG, 2a ediz., Zurigo 2009, n. 9 ad art. 37 LIFD, p. 608). Diversamente dal caso delle riserve tacite deliberatamente accumulate, l’agevolazione dell’art. 37 LIFD è stata quindi ammessa dal Tribunale federale nel caso del pagamento di rendite arretrate, che si erano accumulate per diversi anni, a seguito di una transazione intervenuta tra la SUVA e l’assicurato, con la precisazione che simili versamenti possono beneficiare dell’imposizione privilegiata al tasso della rendita annua corrispondente, secondo l’art. 37 LIFD, solo se normalmente, secondo la natura delle prestazioni di cui si tratta, un pagamento periodico sarebbe stato previsto ma non è stato effettuato, non però in conseguenza dell’intervento del contribuente cui le prestazioni erano dovute. 3.4. Come ancora confermato dal Tribunale federale (sentenza TF 2C_640/2010 dell’11 dicembre 2010), questa soluzione, che circoscrive l’agevolazione prevista sia dall’art. 37 LIFD sia dall’art. 37 LT ai soli casi in cui il versamento arretrato non è frutto di scelta deliberata del beneficiario, consente un’applicazione della norma conforme al suo spirito, che è in sostanza quello di non penalizzare l’imposizione di prestazioni periodiche maturate nel passato con un’aliquota maggiorata, quando, indipendentemente dalla volontà del beneficiario, vengono liquidate con un versamento unico. Per stabilire il reddito determinante per l’aliquota il capitale deve essere diviso per il numero dei mesi per i quali è stata versata la prestazione retroattiva e deve poi essere moltiplicato per dodici ai fini della sua «annualizzazione» (sentenza TF 2C_640/2010 dell’11 dicembre 2010 consid.”
En cas d'imposition limitée, la juridiction inférieure, dans l'affaire SB.2021.00038, a jugé que, pour déterminer le taux d'imposition visé à l'art. 37 LIFD, la prestation annualisée doit être réduite au prorata de la périoÞ d'imposition effective (p. ex. calcul au prorata des jours).
“Die Vorinstanz hielt bezüglich der steuerlichen Erfassung von Stipendienzahlungen, wie sie hier infrage stehen, fest, diese würden sich am fortlaufenden Lebensbedarf der Gesuchsteller orientieren, sich daher naturgemäss wiederkehrend und üblicherweise auf Monatsbasis bemessen bzw. ausbezahlt. Insofern sei die infrage stehenden SNF-Zahlung als Kapitalabfindung für eine grundsätzlich monatlich geschuldete Leistung zu qualifizieren. Beizupflichten sei wiederum dem kantonalen Steueramt, das dafürhalte, dass mit dem Betrag von Fr. ... kein überjähriger Zeitraum abgedeckt werde. Wenn aber § 36 StG und Art. 37 DBG eine Kürzung des Steuersatzes betreffend die entsprechende Kapitalleistung auf ein Jahresbetreffnis vorsehe, so entspreche dies dem Normalfall der ganzjährigen Steuerpflicht in der Schweiz. Ende die hiesige Steuerpflicht am 21. Februar 2019, so könne die Massgabe nicht eine jährliche Leistung sein, sondern müsse es eine der begrenzten Steuerperiode entsprechende Leistung sein, die zur Satzbestimmung heranzuziehen sei. Entsprechend rechtfertige es sich, die Leistung in Höhe von Fr. ..., die für einen Zeitraum von zwölf Monaten als Kapitalleistung ausgerichtet worden sei, nach § 36 StG bzw. Art. 37 DBG (analog) zum Satz zu besteuern, der sich ergäbe, wenn die Leistung nur bis zum 21. Februar 2019 ausgerichtet worden wäre, also Fr. ... / 365 Tage x 51 Tage = Steuersatz von Fr. ....”
“Die Vorinstanz hielt bezüglich der steuerlichen Erfassung von Stipendienzahlungen, wie sie hier infrage stehen, fest, diese würden sich am fortlaufenden Lebensbedarf der Gesuchsteller orientieren, sich daher naturgemäss wiederkehrend und üblicherweise auf Monatsbasis bemessen bzw. ausbezahlt. Insofern sei die infrage stehenden SNF-Zahlung als Kapitalabfindung für eine grundsätzlich monatlich geschuldete Leistung zu qualifizieren. Beizupflichten sei wiederum dem kantonalen Steueramt, das dafürhalte, dass mit dem Betrag von Fr. ... kein überjähriger Zeitraum abgedeckt werde. Wenn aber § 36 StG und Art. 37 DBG eine Kürzung des Steuersatzes betreffend die entsprechende Kapitalleistung auf ein Jahresbetreffnis vorsehe, so entspreche dies dem Normalfall der ganzjährigen Steuerpflicht in der Schweiz. Ende die hiesige Steuerpflicht am 21. Februar 2019, so könne die Massgabe nicht eine jährliche Leistung sein, sondern müsse es eine der begrenzten Steuerperiode entsprechende Leistung sein, die zur Satzbestimmung heranzuziehen sei. Entsprechend rechtfertige es sich, die Leistung in Höhe von Fr. ..., die für einen Zeitraum von zwölf Monaten als Kapitalleistung ausgerichtet worden sei, nach § 36 StG bzw. Art. 37 DBG (analog) zum Satz zu besteuern, der sich ergäbe, wenn die Leistung nur bis zum 21. Februar 2019 ausgerichtet worden wäre, also Fr. ... / 365 Tage x 51 Tage = Steuersatz von Fr. ....”
Si l'indemnité en capital n'a pas le caractère périodique caractéristique, l'art. 37 LIFD ne s'applique pas. Parmi les exemples que la doctrine et la jurisprudenÎ considèrent comme ne remplaçant pas une rente figurent les primes, les actions/options du personnel, les paiements en capital sans motif de versement en espèces ainsi que les compensations pour capital apporté. De telles rémunérations sont en général rattachées au revenu ordinaire et soumises à l'impôt ordinaire, et non au taux applicable aux rentes (art. 37 LIFD).
“La loi instaure un système spécial dit « du taux de la rente » pour des versements qui sont effectués en une seule fois, mais qui sont destinés à éteindre une créance relative à des prestations périodiques, le versement devant remplacer une prestation due à l'origine sous une autre forme. S'agissant d'un versement en capital opéré en contrepartie de prestations qui auraient dues être fournies par le passé, un tel système ne s'applique que si, de par leur nature, les prestations en cause auraient normalement dû être versées périodiquement, mais qu'un tel paiement n'a pas eu lieu indépendamment de la volonté du bénéficiaire consiste en effet à éviter que la charge fiscale afférente aux indemnités en capital ne soit supérieure à celle affectant les indemnités qui n'ont pas été régulièrement versées au contribuable sans que ce dernier n'ait eu d'influence sur ces retards. Les versements de capitaux sont des entrées uniques de capital destinées à éteindre un droit à des prestations périodiques. Les actions et options de collaborateurs, ainsi que les bonus, ne sont pas imposés selon l’art. 37 LIFD. Même si ces prestations sont versées régulièrement seulement après une année d’activité professionnelle auprès du même employeur, il leur manque le caractère de revenus remplaçant des prestations périodiques (Felix RICHNER, Walter FREI, Stefan KAUFMANN, Hans Ulrich MEUTER, Handkommentar zum DBG, 4ème édition, 2023, art. 37, § 8 et 20, p. 785 et 788 et les réf.). 10. En l’espèce, la prime de maintien en fonction, de CHF 46'667.-, a été versée à la recourante parce qu’elle a accepté de continuer à travailler pour son employeur jusqu’en 2020. Ainsi qu’il découle de la lettre de licenciement, l’intéressée ne disposait pas d’un droit au versement de cette prime, qualifiée de bonus dans son certificat de salaire. De par sa nature, elle ne revêt aucun caractère périodique. D’ailleurs, elle y a été mentionnée dans la catégorie des prestations non périodiques du certificat de salaire de l’intéressée. En conséquence, elle ne peut être imposée au taux de la rente. C’est à juste titre que l’autorité intimée l’a taxée en plein.”
“Nr. 7 E. 4b). Deshalb ist eine Anwendung von Art. 37 DBG (bzw. Art. 43 StG) beispielsweise ausgeschlossen bei der Realisierung stiller Reserven, bei Entschädigungen für hingegebenes Kapital, unabhängig davon, ob diese einmalig, periodisch oder unregelmässig erfolgen, bei Abgangsentschädigungen oder auch bei auf Vereinbarung beruhenden Lohnzahlungen in einem langfristigen Arbeitsverhältnis (BGer 2A.68/2000 vom 5.10.2000, in StE 2001 B”
“Was sodann die materielle Kritik an der ordentlichen Besteuerung der streitbetroffenen Kapitalauszahlung angeht, ist darauf hinzuweisen, dass sich das Bundesgericht im Urteil 2C_156/2010 vom 7. Juni 2011 eingehend mit den diversen, in der Literatur vertretenen Standpunkten auseinandergesetzt hat (vgl. E. 4.1-4.3). Es ist aufgrund seiner Analyse zum Schluss gekommen, dass Kapitalzahlungen ohne Barauszahlungsgrund nach Art. 5 FZG zusammen mit dem ordentlichen Einkommen und weder gesondert (E. 4.3 und 5.1) noch zum Rentensatz gemäss Art. 37 DBG (E. 5.2) zu versteuern sind. Diese Rechtsprechung hat das Bundesgericht seither wiederholt bestätigt (vgl. Urteile 2C_406/2020 vom 10. Februar 2021 E. 5.2, in: RDAF 2021 II S. 383; 2C_325/2014 / 2C_326/2014 vom 29. Januar 2015 E. 3.4, in: StE 2015 B”
LIFD art. 37 n. 29 Le calcul tarifaire privilégié selon l'art. 37 LIFD ne s'applique que si le paiement unique n'a pas été délibérément provoqué par le bénéficiaire. Les paiements uniques délibérément épargnés sur plusieurs années ou occasionnés par le contribuable lui-même (p. ex. des prestations périodiques volontairement retenues) ne bénéficient pas de la faveur ; en revanche, la faveur peut s'appliquer aux prestations normalement périodiques versées ultérieurement, pour autant que le paiement unique ne résulte pas d'un choix du bénéficiaire.
“50/2000 del 6 marzo 2001, in: RDAF 2001 II 253 = ASA 71 p. 486; TF 2C_415/2015 del 31.3.2016 consid. 2.2.). 3.3. La giurisprudenza ha in particolare precisato che l’agevolazione dell’aliquota prevista dagli art. 37 LIFD e 37 LT è ammissibile unicamente nella misura in cui il versamento unico non è stato provocato dal contribuente medesimo: non cadono pertanto sotto le summenzionate norme prestazioni per loro natura periodiche, che, invece di venire distribuite a scadenze prestabilite, vengono deliberatamente accumulate durante anni per poi essere liquidate con un versamento unico, come nel caso, ad esempio, di riserve tacite non distribuite. In altri termini, la scelta dell’aliquota non può essere lasciata all’arbitrio del contribuente (RDAF 2002 II 1 = StE 2001 B 29.2 N. 7 = ASA 70 p. 210; cfr. anche Richner/Frei/Kaufmann/ Meuter, Handkommentar zum DBG, 2a ediz., Zurigo 2009, n. 9 ad art. 37 LIFD, p. 608). Diversamente dal caso delle riserve tacite deliberatamente accumulate, l’agevolazione dell’art. 37 LIFD è stata quindi ammessa dal Tribunale federale nel caso del pagamento di rendite arretrate, che si erano accumulate per diversi anni, a seguito di una transazione intervenuta tra la SUVA e l’assicurato, con la precisazione che simili versamenti possono beneficiare dell’imposizione privilegiata al tasso della rendita annua corrispondente, secondo l’art. 37 LIFD, solo se normalmente, secondo la natura delle prestazioni di cui si tratta, un pagamento periodico sarebbe stato previsto ma non è stato effettuato, non però in conseguenza dell’intervento del contribuente cui le prestazioni erano dovute. 3.4. Come ancora confermato dal Tribunale federale (sentenza TF 2C_640/2010 dell’11 dicembre 2010), questa soluzione, che circoscrive l’agevolazione prevista sia dall’art. 37 LIFD sia dall’art. 37 LT ai soli casi in cui il versamento arretrato non è frutto di scelta deliberata del beneficiario, consente un’applicazione della norma conforme al suo spirito, che è in sostanza quello di non penalizzare l’imposizione di prestazioni periodiche maturate nel passato con un’aliquota maggiorata, quando, indipendentemente dalla volontà del beneficiario, vengono liquidate con un versamento unico.”
Citation : LIFD art. 37 ch. 28 Selon la jurisprudenÎ du Tribunal fédéral (confirmée dans plusieurs arrêts), les indemnités en capital versées pour des prestations récurrentes doivent, pour le calcul du tarif, être traitées comme si, à leur plaÎ, une prestation annuelle correspondante avait été versée ; il convient en outre de prendre en compte les autres revenus et les déductions admises. Cette pratique s'applique également aux arriérés et vise à tenir compte de la capacité économique réelle dans le système des barèmes progressifs.
“Sie stehe aber weder mit Wortlaut noch ratio legis (Vereinfachung) von Art. 37 DBG in Einklang und könne daher nicht geschützt werden. Das Bundesgericht hiess daher die Beschwerde der Eidgenössischen Steuerverwaltung gut. Der genannte Bundesgerichtsentscheid stützt unmissverständlich die Auslegung der Vorinstanz. Dabei ist unerheblich, dass im Bundesgerichtsentscheid keine Sozialhilferückforderungen im Spiel waren (dazu vorn, E. 3.1.2). Insbesondere hat das Bundesgericht an seiner Rechtsprechung festgehalten. Im Entscheid vom 18. Juli 2016 (2C_486/2014/2C_487/2014, E. 3.1/3.2/3.5) wiederholte es, Kapitalabfindungen für wiederkehrende Leistungen seien unter Berücksichtigung der übrigen Einkünfte und der zulässigen Abzüge zu dem Steuersatz zu berechnen, der sich ergäbe, wenn anstelle der einmaligen Leistung eine entsprechende jährliche Leistung ausgerichtet würde (Art. 37 DBG). Dies gelte auch für Nachzahlungen, wobei die entsprechende jährliche Leistung zu ermitteln sei, was klar aus dem Wortlaut von Art. 37 DBG hervorgehe. Das Bundesgericht verwies dabei ausdrücklich auf den Entscheid vom 4. Juli 2006 (2A.118/2006). Es ging im Entscheid vom 18. Juli 2016 auch darauf ein, dass in der Literatur teilweise eine andere Ansicht (wie sie hier der Pflichtige einnimmt) vertreten werde. Das Bundesgericht äusserte sich dahingehend, diese Betrachtungsweise stehe jedoch im Widerspruch zu seiner Praxis (mit erneutem Hinweis auf BGr, 2A.118/2006, E. 2.3; aber auch BGr, 11. Dezember 2010, 2C_640/2010, E. 3.7). Es bestehe kein Anlass, von der bisherigen Rechtsprechung abzuweichen (vgl. auch spätere Entscheide, so BGr, 20. September 2020, 2C_285/2020, E. 5.3; BGr, 17. Juni 2019, 2C_517/2019, E. 3.3; Ivo P. Baumgartner in: Martin Zweifel/Michael Beusch [Hrsg.], Kommentar zum Schweizerischen Steuerrecht, Bundesgesetz über die direkte Bundessteuer, 4. A., Basel 2022, Art. 37 N. 11a, N. 12c ff., N. 13). Ebenso wird im Kanton Zürich die Besteuerung der Kapitalabfindungen für wiederkehrende Leistungen unter Berücksichtigung der übrigen Einkünfte gehandhabt, entsprechend dem Wortlaut von § 36 StG (vgl.”
“zu bestätigen. Strittig ist vorliegend einzig die Basis betreffend der Bussenberechnung bzw. die Frage, ob die fragliche Nachzahlung der AHV-Rente als Kapitalabfindung für wiederkehrende Leistungen i.S.v. Art. 43 StG bzw. Art. 37 DBG oder als Kapitalleistung aus Vorsorge i.S.v. Art. 44 StG bzw. Art. 38 DBG zu qualifizieren und entsprechend zu besteuern ist. Art. 37 DBG (bzw. Art. 43 StG) betrifft die ordentliche Einkommensbesteuerung. Gehören zu den Einkünften der steuerpflichtigen Person Kapitalabfindungen für wiederkehrende Leistungen, so wird die Einkommenssteuer gemäss dieser Vorschrift unter Berücksichtigung der übrigen Einkünfte zum Steuersatz berechnet, der sich ergäbe, wenn anstelle der einmaligen eine jährliche Leistung ausgerichtet worden wäre. Damit wird der wirtschaftlichen Leistungsfähigkeit der steuerpflichtigen Person Rechnung getragen. Angesichts der progressiven Ausgestaltung der Tarife wäre es mit dem Grundsatz der Besteuerung nach der wirtschaftlichen Leistungsfähigkeit nicht vereinbar, solche Kapitalabfindungen zur Ermittlung des Steuersatzes in ihrer vollen Höhe zu berücksichtigen. Die steuerpflichtige Person verfügt zwar dank der Kapitalabfindung über ein höheres Einkommen, das aber durch die Kapitalabfindung künstlich erhöht und durch Einkommenseinbussen in anderen Perioden erkauft ist (BGer 2C_158/2013 vom 26.8.2013, E. 3.1). Als Kapitalabfindungen für wiederkehrende Leistungen i.”
“mit Hinweis auf 2A.536/2001 vom 29. Mai 2002 E. 3.1). Die Besteuerung von Rentennachzahlungen erfolgt zum Satz einer jährlichen Leistung gemäss Art. 51 StG und Art. 37 DBG. Die Vorinstanz erkannte im angefochtenen Entscheid, dem Beschwerdegegner seien die Rentennachzahlungen nicht direkt zugeflossen. Die ganze Nachzahlung sei an das Sozialamt erfolgt, welches sie in Anwendung von Art. 13 des Sozialhilfegesetzes (sGS 381.1, SHG) mit ausbezahlten Sozialhilfeleistungen verrechnet habe. Die Auszahlung der IV-Kinderrente sei an die geschiedene Frau des Beschwerdegegners und an das Sozialamt erfolgt. Letzteres beziffere die verrechneten Leistungen auf CHF 129'125. Zulasten des Beschwerdegegners verbleibe ein Fehlbetrag von CHF 38'950.40. Die Rentennachzahlungen aus”
L'art. 37 LIFD s'applique uniquement aux indemnités en capital ponctuelles qui compensent des prestations périodiques qui auraient autrement couru pendant plus de douze mois. Les paiements en capital couvrant des périodes allant jusqu'à douze mois ne relèvent en revanche pas de l'art. 37 LIFD et ne doivent pas être convertis en une prestation annuelle.
“8 zu Art. 43 StG). Mit den in Art. 43 ff. StG bzw. Art. 37 f. DBG beschriebenen Ausnahmebestimmungen soll das Ziel der Besteuerung nach der wirtschaftlichen Leistungsfähigkeit besser erreicht werden (BGer 2C_285/2020 vom 20.9.2020, E. 5.3; vgl. aber auch BGer 2C_517/2019 vom 17.6.2019, E. 3.3.2; Reich/Cavelti in: Kommentar zum Schweizerischen Steuerrecht, Bundesgesetz über die Harmonisierung der direkten Steuern der Kantone und Gemeinden [StHG], 4. Aufl., 2022, N. 34 zu Art. 11 StHG; Ivo P. Baumgartner, a.a.O., N. 2 zu Art. 37 DBG; Kästli/Schlup Guignard, a.a.O., N. 1 zu Art. 43 StG). Dem Problem der Aperiodizität und den damit verbundenen Progressionseffekten wird durch diese Bestimmungen allerdings nicht vollständig Rechnung getragen; vielmehr normieren sie nur punktuelle Eingriffe zur Abfederung von Progressionseffekten bei aperiodischen Einkünften (Ivo P. Baumgartner, a.a.O., N. 4 ff. zu Art. 37 DBG; vgl. auch BGer 2C_517/2019 vom 17.6.2019, E. 3.3.2). Gemäss Art. 43 StG bzw. Art. 37 DBG wird, falls zu den Einkünften Kapitalabfindungen für wiederkehrende Leistungen gehören, die Einkommenssteuer unter Berücksichtigung der übrigen Einkünfte und der zulässigen Abzüge zu dem Steuersatz berechnet, der sich ergäbe, wenn an Stelle der einmaligen Leistung eine entsprechende jährliche Leistung ausgerichtet würde (sog. Besteuerung zum Rentensatz; vgl. auch Art. 11 Abs. 2 des Bundesgesetzes vom 14. Dezember 1990 über die Harmonisierung der direkten Steuern der Kantone und Gemeinden [StHG; SR 642.14]). Die Anwendung von Art. 43 StG bzw. Art. 37 DBG setzt somit zum einen voraus, dass zum Einkommen eine aperiodische Kapitalzahlung zählt, welche einen Zeitraum von mehr als einer Steuerperiode umfasst (BGer 2C_879/2021 vom 8.7.2022, E. 6.2; Ivo P. Baumgartner, a.a.O., N. 1 zu Art. 37 DBG; Reich/Cavelti, a.a.O., N. 33 zu Art. 11 StHG; Kästli/Schlup Guignard, a.a.O., N. 2 zu Art. 43 StG). Zum anderen muss – obwohl das Gesetz keine explizite Mindestdauer verlangt – die Kapitalzahlung Leistungen abgelten, die ansonsten während mehr als zwölf Monaten periodisch erfolgt wären.”
“Dem Problem der Aperiodizität und den damit verbundenen Progressionseffekten wird durch diese Bestimmungen allerdings nicht vollständig Rechnung getragen; vielmehr normieren sie nur punktuelle Eingriffe zur Abfederung von Progressionseffekten bei aperiodischen Einkünften (Ivo P. Baumgartner, a.a.O., N. 4 ff. zu Art. 37 DBG; vgl. auch BGer 2C_517/2019 vom 17.6.2019, E. 3.3.2). Gemäss Art. 43 StG bzw. Art. 37 DBG wird, falls zu den Einkünften Kapitalabfindungen für wiederkehrende Leistungen gehören, die Einkommenssteuer unter Berücksichtigung der übrigen Einkünfte und der zulässigen Abzüge zu dem Steuersatz berechnet, der sich ergäbe, wenn an Stelle der einmaligen Leistung eine entsprechende jährliche Leistung ausgerichtet würde (sog. Besteuerung zum Rentensatz; vgl. auch Art. 11 Abs. 2 des Bundesgesetzes vom 14. Dezember 1990 über die Harmonisierung der direkten Steuern der Kantone und Gemeinden [StHG; SR 642.14]). Die Anwendung von Art. 43 StG bzw. Art. 37 DBG setzt somit zum einen voraus, dass zum Einkommen eine aperiodische Kapitalzahlung zählt, welche einen Zeitraum von mehr als einer Steuerperiode umfasst (BGer 2C_879/2021 vom 8.7.2022, E. 6.2; Ivo P. Baumgartner, a.a.O., N. 1 zu Art. 37 DBG; Reich/Cavelti, a.a.O., N. 33 zu Art. 11 StHG; Kästli/Schlup Guignard, a.a.O., N. 2 zu Art. 43 StG). Zum anderen muss – obwohl das Gesetz keine explizite Mindestdauer verlangt – die Kapitalzahlung Leistungen abgelten, die ansonsten während mehr als zwölf Monaten periodisch erfolgt wären. Würden nämlich Kapitalzahlungen, welche einen Zeitraum von bis zu zwölf Monaten umfassen, von Art. 43 StG bzw. Art. 37 DBG erfasst, müssten sie zur Bestimmung des satzbestimmenden Einkommens in eine jährliche Leistung um- bzw. hochgerechnet werden (vgl. den Wortlaut von Art. 43 StG bzw. 37 DBG sowie BGer 2C_879/2021 vom 8.7.2022, E. 6.2; BGer 2C_285/2020 vom 20.9.2020, E. 5.3; Ivo P. Baumgartner, a.a.O., N. 6 zu Art. 37 DBG; Reich/Cavelti, a.a.O., N. 36f zu Art. 11 StHG, welche allesamt festhalten, dass Kapitalabfindungen stets auf eine Jahresleistung umzurechnen seien). Der Steuersatz würde in solchen Konstellationen somit höher ausfallen als jener, welcher sich ergäbe, würde Art. 43 StG bzw. Art. 37 DBG nicht angewandt.”
“37 DBG; Reich/Cavelti, a.a.O., N. 33 zu Art. 11 StHG; Kästli/Schlup Guignard, a.a.O., N. 2 zu Art. 43 StG). Zum anderen muss – obwohl das Gesetz keine explizite Mindestdauer verlangt – die Kapitalzahlung Leistungen abgelten, die ansonsten während mehr als zwölf Monaten periodisch erfolgt wären. Würden nämlich Kapitalzahlungen, welche einen Zeitraum von bis zu zwölf Monaten umfassen, von Art. 43 StG bzw. Art. 37 DBG erfasst, müssten sie zur Bestimmung des satzbestimmenden Einkommens in eine jährliche Leistung um- bzw. hochgerechnet werden (vgl. den Wortlaut von Art. 43 StG bzw. 37 DBG sowie BGer 2C_879/2021 vom 8.7.2022, E. 6.2; BGer 2C_285/2020 vom 20.9.2020, E. 5.3; Ivo P. Baumgartner, a.a.O., N. 6 zu Art. 37 DBG; Reich/Cavelti, a.a.O., N. 36f zu Art. 11 StHG, welche allesamt festhalten, dass Kapitalabfindungen stets auf eine Jahresleistung umzurechnen seien). Der Steuersatz würde in solchen Konstellationen somit höher ausfallen als jener, welcher sich ergäbe, würde Art. 43 StG bzw. Art. 37 DBG nicht angewandt. Eine Aufrechnung führte nicht zu einer Privilegierung einer entsprechenden Kapitalzahlung, sondern stünde vielmehr in Widerspruch zum Normzweck von Art. 43 StG bzw. Art. 37 DBG (Milderung des Progressionseffekts). Aus diesem Grund müssen Kapitalzahlungen, welche periodische Leistungen von bis zu zwölf Monaten abgelten, vom Anwendungsbereich von Art. 43 StG bzw. Art. 37 DBG ausgenommen sein. Die Rekurrentin hat mit Verfügung vom 27. Juni 2019 IV-Rentennachzahlungen für die Monate September 2013 bis Januar 2015 im Gesamtbetrag von CHF 33'430.-- zugesprochen erhalten (vgl. Bst. A hiervor). Gemäss diesem neu festgesetzten Anspruch stehen der Rekurrentin vom 1. September 2013 bis zum 31. Dezember 2014 CHF 1'966.-- und vom 1. bis zum 31. Januar 2015 CHF 1'974.-- monatlich zu. Diese Nachzahlung ist vorab mit bereits bezogenen IV-Renten (1.9.2013 bis 30.6.2014: CHF 492.--; 1.7.2014 bis 31.12.2014: CHF 1'966.--; 1.1.2015 bis 31.1.2015: CHF 1'974.-- [Angaben monatlich]; ausmachend insgesamt CHF 18'690.”
“Einkommenssteuer / Besteuerung nachträglich ausbezahlter IV-Renten / Steuerpflicht auch bei Verrechnung mit Sozialleistungen / Umrechnung auf 12 Monate zur Satzbestimmung gilt nur für Leistungen, die mehr als 12 Monate betreffen Normen Bund Art. 22 DBG Art. 36 DBG Art. 37 DBG Rechtsprechung Bund BGE 144 III 531 BGE 139 III 475 2C_879/2021 2C_285/2020 2C_517/2019 Normen Kanton Art. 3 BStV Art. 9 BStV Art. 70 GSOG Normen Bund/Kanton Art. 37 DBG Art. 43 StG”
Citation : art. 37 LIFD n. 26 Si un paiement en capital remplaÎ des prestations périodiques pour une périoÞ inférieure à douze mois, le taux de conversion prévu à l'art. 37 LIFD ne doit pas être réduit ; la disposition ne trouve pas à s'appliquer dans de tels cas.
“En effet, on ne saurait déroger au principe de réalisation du revenu au seul motif d'une augmentation – au demeurant vraisemblable bien que non démontrée – de la charge fiscale de la recourante. L'autorité fiscale se doit d'appliquer les principes découlant de la loi d'une manière similaire dans toutes les situations semblables, et seul reste déterminant le moment auquel un droit ferme sur les rentes AI a été octroyé à la recourante. S'agissant de l'application des art. 37 LIFD et 48 LI, que la recourante ne remet toutefois pas en question, force est de constater que ces dispositions n'ont pas eu de portée en l'espèce. En effet, la recourante a perçu rétroactivement une prestation en capital en 2022 – comme on l'a vu – en remplacement de prestations qui aurait dû être versées périodiquement entre le 1er août 2020 et le 31 mars 2021, soit durant huit mois. Or, s'il s'agit bien d'une prestation en capital versée en remplacement de prestations périodiques, le "taux qui serait applicable si une prestation annuelle était servie en lieu et place de la prestation unique" au sens des art. 37 LIFD et 48 LI, n'avait pas à être réduit puisque la période de remplacement était inférieure à une année. Dans une telle hypothèse de prestation en capital remplaçant des prestations périodiques, mais pour une période inférieure à douze mois, il n'y a pas lieu de faire application des règles de l'art. 37 LIFD. On peut d'ailleurs constater que tant la décision de taxation initiale du 19 janvier 2024 que la décision attaquée en l'espèce (en tant qu'elle confirme la nouvelle détermination des éléments imposable du 8 mars 2024) présentent un revenu imposable identique au revenu déterminant pour le taux de l'impôt. Dans ce sens également, il faut considérer que le correctif apporté pour le système du taux de la rente vise les cas dans lesquels, comme on l'a vu, la prestation est supérieure à la durée d'une période fiscale et pas les cas, comme en l'espèce dans lesquels la prestation couvre une période inférieure, même si les prestations périodiques qu'elle remplace sont à cheval entre deux périodes fiscales et que si les prestations avaient été servies de manière périodique, elles auraient été réalisées sur deux périodes distinctes.”
“En effet, on ne saurait déroger au principe de réalisation du revenu au seul motif d'une augmentation – au demeurant vraisemblable bien que non démontrée – de la charge fiscale de la recourante. L'autorité fiscale se doit d'appliquer les principes découlant de la loi d'une manière similaire dans toutes les situations semblables, et seul reste déterminant le moment auquel un droit ferme sur les rentes AI a été octroyé à la recourante. S'agissant de l'application des art. 37 LIFD et 48 LI, que la recourante ne remet toutefois pas en question, force est de constater que ces dispositions n'ont pas eu de portée en l'espèce. En effet, la recourante a perçu rétroactivement une prestation en capital en 2022 – comme on l'a vu – en remplacement de prestations qui aurait dû être versées périodiquement entre le 1er août 2020 et le 31 mars 2021, soit durant huit mois. Or, s'il s'agit bien d'une prestation en capital versée en remplacement de prestations périodiques, le "taux qui serait applicable si une prestation annuelle était servie en lieu et place de la prestation unique" au sens des art. 37 LIFD et 48 LI, n'avait pas à être réduit puisque la période de remplacement était inférieure à une année. Dans une telle hypothèse de prestation en capital remplaçant des prestations périodiques, mais pour une période inférieure à douze mois, il n'y a pas lieu de faire application des règles de l'art. 37 LIFD. On peut d'ailleurs constater que tant la décision de taxation initiale du 19 janvier 2024 que la décision attaquée en l'espèce (en tant qu'elle confirme la nouvelle détermination des éléments imposable du 8 mars 2024) présentent un revenu imposable identique au revenu déterminant pour le taux de l'impôt. Dans ce sens également, il faut considérer que le correctif apporté pour le système du taux de la rente vise les cas dans lesquels, comme on l'a vu, la prestation est supérieure à la durée d'une période fiscale et pas les cas, comme en l'espèce dans lesquels la prestation couvre une période inférieure, même si les prestations périodiques qu'elle remplace sont à cheval entre deux périodes fiscales et que si les prestations avaient été servies de manière périodique, elles auraient été réalisées sur deux périodes distinctes.”
Les arriérés de rentes AVS ou AI ne sont en principe pas imposés selon le tarif de prévoyanÎ; ils doivent être examinés au regard de l'art. 37 LIFD (respectivement de l'art. 43 StG). La jurisprudenÎ qualifie régulièrement ces arriérés de versements en capital et applique — lorsqu'il s'agit de prestations qui, de par leur nature, devraient être versées périodiquement et dont l'absenÎ de versement n'est pas imputable à un comportement des ayants droit — le taux applicable aux rentes, afin d'assurer, autant que possible, un traitement fiscal équivalent à celui des rentes versées périodiquement.
“10201 der RWL). Geschuldete, aber nicht geleistete AHV-Renten werden im Rahmen einer fünfjährigen Frist nachbezahlt (Art. 46 Abs. 1 AHVG i.V.m Art. 24 Abs. 1 des Bundesgesetzes vom 6. Oktober 2000 über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts [ATSG; SR 830.1]; Art. 77 der Verordnung vom 31. Oktober 1947 über die Alters- und Hinterlassenenversicherung [AHVV; SR 831.101]). Da es sich vorliegend um eine Rentennachzahlung gehandelt hat, kann diese in Übereinstimmung mit der Steuerverwaltung bereits aus diesem Grund nicht gestützt auf Art. 38 DBG bzw. Art. 44 StG zum Vorsorgetarif besteuert werden. Es wäre denn auch nicht richtig, Renten zu einem reduzierten Satz von einem Fünftel des ordentlichen Tarifs (vgl. Art. 38 DBG; bzw. zu einem reduzierten Tarif; Art. 44 Abs. 2 und 3 StG) zu besteuern, nur weil sie "verspätet" ausgezahlt worden sind (BGer 2C_1179/2012 vom 13.5.2013, E. 4.4; BGer 2C_640/2010 vom 11.12.2010, E. 5). Weiter ist zu prüfen, ob die Nachzahlung der AHV-Rente gestützt auf Art. 37 DBG bzw. Art. 43 StG zum Rentensatz zu besteuern ist. Dies wäre der Fall, wenn – dem Wesen der betreffenden Leistungen entsprechend – ordentlicherweise eine periodische Ausrichtung vorgesehen wäre und diese (in der Vergangenheit) ohne Zutun der berechtigten steuerpflichtigen Person unterblieben ist (vgl. E. 4.1 hiervor). Die erste Voraussetzung ist erfüllt, da die AHV-Leistungen grundsätzlich als Rente ausgerichtet werden (vgl. Art. 37 Abs. 1 des Bundesgesetzes vom 25. Juni 1982 über die berufliche Alters-, Hinterlassenen- und Invalidenvorsorge [BVG; SR 831.40]). Bezüglich der zweiten Voraussetzung, dass die wiederkehrenden Leistungen ohne Zutun der steuerpflichtigen Person ausgeblieben sind, ist darauf hinzuweisen, dass sich die Rekurrentin erst verspätet bei der Ausgleichskasse gemeldet, bzw. gemäss Vertreter die Rente bewusst später bezogen hat. Folglich stellt sich die Frage, ob vorliegend von einem Ausbleiben der periodischen Leistungen gesprochen werden kann, das nicht auf ein Zutun der Rekurrentin zurückzuführen ist.”
“aperçu avant l'impression N° affaire: FI.2024.0071 Autorité:, Date décision: CDAP, 04.12.2024 Juge: ADZ Greffier: MFE Publication (revue juridique): Ref. TF: Nom des parties contenant: A.________/Administration cantonale des impôts, Administration fédérale des contributions PRESTATION PÉRIODIQUE PRESTATION EN CAPITAL PAIEMENT DE L'ARRIÉRÉ IMPÔT SUR LE REVENU REVENU ACQUIS EN COMPENSATION{DROIT FISCAL} PRESTATION D'ASSURANCE{AI} RENTE POUR ENFANT OBLIGATION D'ENTRETIEN LHID-11-3 LIFD-24-d LIFD-37 LIFD-38 LI-49 Résumé contenant: Confirmation de la décision sur réclamation de l'ACI, en relation avec l'imposition de rentes AI versées rétroactivement au recourant. Sous l'angle de la LIFD, le versement du rétroactif est imposé avec les autres revenus dela période fiscale durant laquel il est versé, mais l'art. 37 LIFD est applicable. Le recourant est bien l'ayant droit de ces prestations, même si l'arriéré a été versé directement au CSR. Sous l'angle de l'ICC, la question de savoir si l'imposition séparée de tels versements (pratique en vigueur jusqu'au 31.12.2021) est conforme à la LHID est laissée indécise, le recourant ne contestant pas que l'imposition séparée lui est favorable. Recours rejeté. TRIBUNAL CANTONAL COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC Arrêt du 4 décembre 2024 Composition M. Alex Dépraz, président; M. Fernand Briguet et M. Roger Saul, assesseurs; Mme Magali Fasel, greffière. Recourant A.________, à ********, Autorité intimée Administration cantonale des impôts, à Lausanne, Autorité concernée Administration fédérale des contributions, à Berne. Objet Impôt cantonal et communal (sauf soustraction)' Impôt fédéral direct (sauf soustraction) Recours A.________ c/ décision sur réclamation de l'Administration cantonale des impôts du 8 mai 2024 (ICC; IFD; période fiscale 2014).”
“Nr. 7 E. 4; vgl. bereits BGer 12.7.1984, in NStP 1986 S. 39 E. 3). Gemäss ständiger Rechtsprechung werden auch Nachzahlungen für IV-Renten als Kapitalabfindungen in diesem Sinne qualifiziert und damit zum Rentensatz besteuert (RKE 100 17 46 vom 28.4.2017, E. 2.1; RKE 100 13 367 vom 30.7.2014, E. 4.1, mit Hinweisen, nicht publiziert; RKE 100 2003 4626 vom 17.2.2004, in BVR 2004 S. 433 ff. E. 2; vgl. auch Ivo P. Baumgartner in: Kommentar zum Schweizerischen Steuerrecht, Bundesgesetz über die direkte Bundessteuer [DBG], 3. Aufl., 2017, N. 11a zu Art. 37 DBG). Dadurch wird sichergestellt, dass Personen, denen für frühere Jahre geschuldete Renten nachbezahlt werden, gegenüber Steuerpflichtigen, denen die Renten periodisch ausgerichtet worden sind, steuerlich nicht benachteiligt werden (BGer 2C_640/2010 vom 11.12.2010, E. 3.3). Mit anderen Worten wird durch die Anwendung des Rentensatzes nach Art. 43 StG eine möglichst weitgehende steuerliche Gleichbehandlung angestrebt. Wegen der Periodizität der Einkommenssteuer werden Einkommen im Zeitpunkt ihres Zuflusses besteuert (Reich/Weidmann in: Kommentar zum Schweizerischen Steuerrecht, Bundesgesetz über die direkte Bundessteuer [DBG], 3. Aufl., 2017, N. 33 zu Art. 16 DBG). Nach steuerrechtlichen Grundsätzen ist ein Einkommen dann als zugeflossen und damit erzielt zu betrachten, wenn die steuerpflichtige Person Leistungen vereinnahmt oder einen festen Rechtsanspruch darauf erwirbt, über den sie tatsächlich verfügen kann (sog. Realisationsprinzip). IV-Renten fliessen der steuerpflichtigen Person erst dann zu, wenn der Rentenanspruch durch Verfügung der zuständigen Behörde rechtskräftig festgestellt worden ist (Peter Locher, Kommentar zum DBG, Bundesgesetz über die direkte Bundessteuer, I.”
La réalisation des réserves latentes sur le patrimoine commercial ne constitue pas une indemnité en capital privilégiée au sens de l'art. 37 LIFD. En particulier, une périoÞ de résultat comptabilisée pour la première fois à des fins fiscales en raison du passage imposé ou choisi de la comptabilité de caisse (méthoÞ IST) à la comptabilité d'exerciÎ (méthoÞ SOLL) ne relève pas de l'imposition privilégiée prévue à l'art. 37 LIFD, dès lors qu'il s'agit de la reprise des réserves latentes ou d'une liquidation unique délibérément provoquée par le contribuable, laquelle ne satisfait pas à l'objectif du régime privilégié.
“Das Steuerrekursgericht hat zu Recht festgehalten, dass der Gesetzgeber im Rahmen der Einführung des neuen Rechnungslegungsrechts keine Bestimmungen zur Milderung des Progressionseffekts aufgrund des erzwungenen Methodenwechsels von der IST- zur SOLL-Methode erlassen hat. Sodann ist den vorinstanzlichen Erwägungen auch insoweit zuzustimmen, dass sich die vorliegende Konstellation weder unter die Sonderbestimmung von § 37 StG bzw. Art. 38 DBG (Kapitalleistungen aus Vorsorge) noch unter jene von § 37b StG bzw. Art. 37b DBG (Liquidationsgewinne aus selbständiger Erwerbstätigkeit) subsumieren lässt, liegt doch weder eine Kapitalleistung aus Vorsorge vor, noch stehen die strittigen Erträge im Zusammenhang mit der Aufgabe der selbständigen Erwerbstätigkeit des Pflichtigen. Genauerer Betrachtung bedarf die Frage, ob die aufgrund des Systemwechsels erstmals miteinbezogenen Erträge eine Kapitalabfindung für wiederkehrende Leistungen darstellen und dementsprechend gemäss § 36 StG bzw. Art. 37 DBG privilegiert zu besteuern wären. Wie das Steuerrekursgericht zu Recht erwogen hat, hat der Pflichtige in Anwendung der IST-Methode und seines Fakturierungsrhythmus die steuerliche Erfassung der Erträge zeitlich nach hinten verschoben. Damit hat er einen Steueraufschub erwirkt, der in seiner Wirkung der Schaffung von stillen Reserven gleichkommt (vgl. BGr, 11. Februar 2000, 2A.338/1998, E. 3c). Mit der Erfassung der strittigen Erträge in der Steuerperiode 2015 werden diese stillen Reserven realisiert. Da die Realisierung stiller Reserven auf dem Geschäftsvermögen nicht unter die privilegierte Besteuerung von § 36 StG bzw. Art. 37 DBG fällt (Ivo P. Baumgartner in: Zweifel/Beusch [Hrsg.], Kommentar zum Schweizerischen Steuerrecht, DBG,”
“37 LIFD e 37 LT è ammissibile unicamente nella misura in cui il versamento unico non è stato provocato dal contribuente medesimo: non cadono pertanto sotto le summenzionate norme prestazioni per loro natura periodiche, che, invece di venire distribuite a scadenze prestabilite, vengono deliberatamente accumulate durante anni per poi essere liquidate con un versamento unico, come nel caso, ad esempio, di riserve tacite non distribuite. In altri termini, la scelta dell’aliquota non può essere lasciata all’arbitrio del contribuente (RDAF 2002 II 1 = StE 2001 B 29.2 N. 7 = ASA 70 p. 210; cfr. anche Richner/Frei/Kaufmann/ Meuter, Handkommentar zum DBG, 2a ediz., Zurigo 2009, n. 9 ad art. 37 LIFD, p. 608). Diversamente dal caso delle riserve tacite deliberatamente accumulate, l’agevolazione dell’art. 37 LIFD è stata quindi ammessa dal Tribunale federale nel caso del pagamento di rendite arretrate, che si erano accumulate per diversi anni, a seguito di una transazione intervenuta tra la SUVA e l’assicurato, con la precisazione che simili versamenti possono beneficiare dell’imposizione privilegiata al tasso della rendita annua corrispondente, secondo l’art. 37 LIFD, solo se normalmente, secondo la natura delle prestazioni di cui si tratta, un pagamento periodico sarebbe stato previsto ma non è stato effettuato, non però in conseguenza dell’intervento del contribuente cui le prestazioni erano dovute. 3.4. Come ancora confermato dal Tribunale federale (sentenza TF 2C_640/2010 dell’11 dicembre 2010), questa soluzione, che circoscrive l’agevolazione prevista sia dall’art. 37 LIFD sia dall’art. 37 LT ai soli casi in cui il versamento arretrato non è frutto di scelta deliberata del beneficiario, consente un’applicazione della norma conforme al suo spirito, che è in sostanza quello di non penalizzare l’imposizione di prestazioni periodiche maturate nel passato con un’aliquota maggiorata, quando, indipendentemente dalla volontà del beneficiario, vengono liquidate con un versamento unico. Per stabilire il reddito determinante per l’aliquota il capitale deve essere diviso per il numero dei mesi per i quali è stata versata la prestazione retroattiva e deve poi essere moltiplicato per dodici ai fini della sua «annualizzazione» (sentenza TF 2C_640/2010 dell’11 dicembre 2010 consid.”
Réf. : LIFD art. 37 n. 23 Les paiements rétroactifs de capital ou de rentes sont ajoutés en totalité au revenu imposable l'année du versement effectif ; ils ne sont pas répartis sur les années fiscales antérieures. Seul le taux d'imposition applicable est adapté selon la méthoÞ de périodisation prévue à l'art. 37 LIFD.
“Das Bundesgericht hat sich somit mit der Frage der Berücksichtigung einer Rentennachzahlung für die Beitragserhebung in einem Entscheid aus dem Jahr 2004 einlässlich beschäftigt und ist zum Ergebnis gelangt, dass eine Anrechnung im Jahr der Nachzahlung korrekt sei. Diese Rechtsprechung hat es im Jahr 2010 und im Jahr 2020 ohne weitergehende materielle Ausführungen bestätigt. Die Beschwerdeführerin bringt nichts vor, was diese Rechtsprechung als nicht zutreffend erscheinen liesse. Namentlich führt die steuerrechtliche Behandlung der Nachzahlung nicht dazu, dass im AHV-Beitragsrecht eine Aufteilung auf die Jahre seit Beginn des Rentenanspruchs erforderlich wäre. Denn auch im Steuerrecht werden nicht die Steuerveranlagungen früherer Jahre wiedererwogen und die Rentennachzahlungen auf die früheren Jahre verteilt. Vielmehr wird die gesamte Nachzahlung im Jahr der Leistung veranlagt. Lediglich der Steuersatz, zu welchem die Rentennachzahlung veranlagt wird, wird angepasst. Dafür besteht eine explizite rechtliche Grundlage sowohl im Bundes- wie auch im kantonalen Steuerrecht (vgl. Art. 37 DBG und Art. 51 StG, E. 3.5 vorstehend). Eine analoge gesetzliche Grundlage besteht im AHV-Beitragsrecht nicht. Bei Rentennachzahlungen für einen mehr als fünf Jahre dauernden Zeitraum würde sodann die Verwirkungsfrist (vgl. Art. 16 AHVG) einer rückwirkenden Verteilung der Nachzahlung entgegenstehen. Die Erfassung der rückwirkend ausgerichteten Rentennachzahlungen gesamthaft im Jahr der tatsächlichen Auszahlung für die Ermittlung der Beiträge als Nichterwerbstätiger stellt damit keine Verletzung einer rechtsgleichen Behandlung, sondern eine praktikable und zulässige Vorgehensweise dar. Die Beschwerdeführerin macht geltend, dass über den Rentenanspruch ihres Ehemannes erst nach einem langwierigen Verfahren entschieden worden und die Rentennachzahlung erst 2019 erfolgt sei, sei nicht auf ein Verschulden ihres Ehemannes zurückzuführen. Dies habe aus Umständen resultiert, die ausserhalb seiner Einflussnahme gelegen hätten und ihm nicht zur Last gelegt werden könnten. Tatsächlich liegt es nicht im (alleinigen) Einflussbereich der versicherten Person, wie lange das Verfahren betreffend Rentenzusprache dauert.”
“Das Bundesgericht hat sich somit mit der Frage der Berücksichtigung einer Rentennachzahlung für die Beitragserhebung in seinem Entscheid aus dem Jahr 2004 einlässlich beschäftigt und ist zum Ergebnis gelangt, dass eine Anrechnung im Jahr der Nachzahlung korrekt sei. Diese Rechtsprechung hat es im Jahr 2010 und im Jahr 2020 ohne weitergehende materielle Ausführungen bestätigt. Der Beschwerdeführer bringt nichts vor, was diese Rechtsprechung als nicht zutreffend erscheinen lässt. Namentlich führt die steuerrechtliche Behandlung der Nachzahlung nicht dazu, dass im AHV-Beitragsrecht eine Aufteilung auf die Jahre seit Beginn des Rentenanspruchs erforderlich wäre. Denn auch im Steuerrecht werden nicht die Steuerveranlagungen früherer Jahre wiedererwogen und die Rentennachzahlungen auf die früheren Jahre verteilt. Vielmehr wird die gesamte Nachzahlung im Jahr der Leistung veranlagt. Lediglich der Steuersatz, zu welchem die Rentennachzahlung veranlagt wird, wird angepasst. Dafür besteht eine explizite rechtliche Grundlage sowohl im Bundes- wie auch im kantonalen Steuerrecht (vgl. Art. 37 DBG und Art. 51 StG, E. 3.5 vorstehend). Eine analoge gesetzliche Grundlage besteht im AHV-Beitragsrecht nicht. Bei Rentennachzahlungen für einen mehr als fünf Jahre dauernden Zeitraum würde sodann die Verwirkungsfrist (vgl. Art. 16 AHVG) einer rückwirkenden Verteilung der Nachzahlung entgegenstehen. Die Erfassung der rückwirkend ausgerichteten Rentennachzahlungen gesamthaft im Jahr der tatsächlichen Auszahlung für die Ermittlung der Beiträge als Nichterwerbstätiger stellt damit keine Verletzung einer rechtsgleichen Behandlung, sondern eine praktikable und zulässige Vorgehensweise dar. Der Beschwerdeführer macht geltend, dass über seinen Rentenanspruch erst nach einem langwierigen Verfahren entschieden worden und die Rentennachzahlung erst 2019 erfolgt sei, sei nicht auf ein Verschulden seinerseits zurückzuführen. Dies habe aus Umständen resultiert, die ausserhalb seiner Einflussnahme gelegen hätten und ihm nicht zur Last gelegt werden könnten. Tatsächlich liegt es nicht im (alleinigen) Einflussbereich der versicherten Person, wie lange das Verfahren betreffend Rentenzusprache dauert.”
Citation : LIFD art. 37 n. 22 L'art. 37 LIFD concerne les paiements en capital qui remplacent des prestations périodiques. La disposition prévoit, pour ces paiements uniques, une imposition au taux dit de la rente. La jurisprudenÎ applique également cette règle aux paiements en capital se rapportant à des créances périodiques déjà exigibles mais pas encore versées (p. ex. des arriérés de rentes), pour autant que le paiement unique n'ait pas été provoqué par le bénéficiaire lui‑même par une épargne délibérée ou une accumulation volontaire de prestations périodiques.
“Le revenu imposable est déterminé d'après les revenus acquis pendant la période fiscale (art. 41 al. 1 LIFD). En outre, un revenu est attribué à la période fiscale au cours de laquelle il a été réalisé (arrêt TF 2C_285/2020 du 20 septembre 2020 consid. 5.2). Le revenu imposable et le revenu déterminant pour le taux de l'impôt sont corrélés entre eux. Le taux d'imposition est le critère de calcul de l'impôt. Il y a cependant plusieurs motifs pour lesquels ils peuvent ne pas être identiques. L'art. 37 LIFD prévoit ainsi que, lorsque le revenu comprend des versements de capitaux remplaçant des prestations périodiques, l'impôt se calcule compte tenu des autres revenus et des déductions autorisées, au taux qui serait applicable si une prestation annuelle était servie en lieu et place de la prestation unique. L'application de l'art. 37 LIFD ne modifie donc pas la base d'imposition, en ce sens que le versement en capital remplaçant des prestations périodiques est additionné aux autres revenus acquis durant la période fiscale. L'art. 37 LIFD instaure un système spécial dit "du taux de la rente" pour des versements qui sont effectués en une seule fois, mais qui sont destinés à éteindre une créance relative à des prestations périodiques, le versement devant remplacer une prestation due à l'origine sous une autre forme (ATF 145 II 2 consid. 5.1 p. 8 s.; arrêt TF 2C_285/2020 du 20 septembre 2020 consid. 5.3). L'art. 37 LIFD n'est pas seulement applicable aux versements en capital destinés à éteindre des prestations périodiques futures, mais aussi à ceux qui remplacent des prestations périodiques qui sont échues, mais qui n'ont pas été payées, indépendamment de la volonté du bénéficiaire. La ratio legis de l'art. 37 LIFD consiste en effet à éviter que la charge fiscale afférente aux indemnités en capital versées ne soit supérieure (à cause de la progressivité des taux) à celle qui aurait été la sienne si les indemnités périodiques lui avaient été versées régulièrement, mais qui ne l'ont pas été, sans que ce dernier n'ait eu d'influence sur ces retards (ATF 145 II 2 consid.”
“Sous l'angle de l'IFD, l'impôt sur le revenu a pour objet tous les revenus du contribuable, qu'ils soient uniques ou périodiques (art. 16 al. 1 LIFD). Sont en particulier imposables les revenus provenant de l'assurance-invalidité (AI) (art. 22 al. 1 LIFD). Selon la jurisprudence, les rentes AVS/AI doivent être déclarées par les personnes qui en sont les ayants droit immédiats et sont imposables dans le chef de ces personnes (arrêt TF 2C_285/2020 du 20 septembre 2020 consid. 5.1). L'impôt sur le revenu est fixé et prélevé pour chaque période fiscale (art. 40 al. 2 LIFD). La période fiscale correspond à l'année civile (art. 40 al. 1 LIFD). Le revenu imposable est déterminé d'après les revenus acquis pendant la période fiscale (art. 41 al. 1 LIFD). Selon le principe de la périodicité de l'impôt sur le revenu exprimé à l'art. 41 al. 1 LIFD, un revenu est attribué à la période fiscale au cours de laquelle il a été réalisé (arrêt TF 2C_285/2020 du 20 septembre 2020 consid. 5.2). En principe, le revenu imposable et le revenu déterminant pour le taux de l'impôt sont identiques. L'art. 37 LIFD prévoit toutefois que, lorsque le revenu comprend des versements de capitaux remplaçant des prestations périodiques, l'impôt se calcule compte tenu des autres revenus et des déductions autorisées, au taux qui serait applicable si une prestation annuelle était servie en lieu et place de la prestation unique. L'application de l'art. 37 LIFD ne modifie donc pas la base d'imposition, en ce sens que le versement en capital remplaçant des prestations périodiques est additionné aux autres revenus acquis durant la période fiscale. L'art. 37 LIFD instaure un système spécial dit "du taux de la rente" pour des versements qui sont effectués en une seule fois, mais qui sont destinés à éteindre une créance relative à des prestations périodiques, le versement devant remplacer une prestation due à l'origine sous une autre forme (ATF 145 II 2 consid. 5.1 p. 8 s.; arrêt TF 2C_285/2020 du 20 septembre 2020 consid. 5.3). L'art. 37 LIFD n'est pas seulement applicable aux versements en capital destinés à éteindre des prestations périodiques futures, mais aussi à ceux qui remplacent des prestations périodiques qui sont échues, mais qui n'ont pas été payées, indépendamment de la volonté du bénéficiaire.”
“En principe, le revenu imposable et le revenu déterminant pour le taux de l'impôt sont identiques. L'art. 37 LIFD prévoit toutefois que, lorsque le revenu comprend des versements de capitaux remplaçant des prestations périodiques, l'impôt se calcule compte tenu des autres revenus et des déductions autorisées, au taux qui serait applicable si une prestation annuelle était servie en lieu et place de la prestation unique. L'application de l'art. 37 LIFD ne modifie donc pas la base d'imposition, en ce sens que le versement en capital remplaçant des prestations périodiques est additionné aux autres revenus acquis durant la période fiscale. L'art. 37 LIFD instaure un système spécial dit "du taux de la rente" pour des versements qui sont effectués en une seule fois, mais qui sont destinés à éteindre une créance relative à des prestations périodiques, le versement devant remplacer une prestation due à l'origine sous une autre forme (ATF 145 II 2 consid. 5.1 p. 8 s.; arrêt TF 2C_285/2020 du 20 septembre 2020 consid. 5.3). L'art. 37 LIFD n'est pas seulement applicable aux versements en capital destinés à éteindre des prestations périodiques futures, mais aussi à ceux qui remplacent des prestations périodiques qui sont échues, mais qui n'ont pas été payées, indépendamment de la volonté du bénéficiaire. La ratio legis de l'art. 37 LIFD consiste en effet à éviter que la charge fiscale afférente aux indemnités en capital versées ne soit supérieure (à cause de la progressivité des taux) à celle qui aurait été la sienne si les indemnités périodiques lui avaient été versées régulièrement, mais qui ne l'ont pas été, sans que ce dernier n'ait eu d'influence sur ces retards (ATF 145 II 2 consid. 5.1 p. 8 s. et les références; arrêts TF 2C_285/2020 du 20 septembre 2020 consid. 5.3; 2C_517/2019 du 17 juin 2019 consid. 3.3.2; 2C_486/2014 du 18 juillet 2016 consid. 3.2; 2C_415/2015 du 31 mars 2016 consid. 2.2, in StE 2016 B”
“Conformément a ce qui avait été convenu avec son employeur, cette somme lui a été versée à la fin des rapports de travail, soit à la fin du mois de décembre 2020. Étant donné qu’elle est née le ______ 1956, elle était âgée de 64 ans révolus à cette date. De la sorte elle avait alors atteint l’âge de la retraite. Partant, ce montant ne peut plus servir à combler une éventuelle lacune dans sa prévoyance. Au demeurant, l’existence d’une telle lacune n’est pas démontrée. En particulier, alors que l’AFC-GE lui a demandé, le 17 octobre 2023, de produire une attestation de sa caisse de prévoyance, les attestations de F______ remises par l’intéressée ne font pas état d’une telle lacune. Il s’ensuit que c’est à juste titre que le montant de CHF 166'667.- a été imposé en plein. 8. Lorsque le revenu comprend des versements de capitaux remplaçant des prestations périodiques, l’impôt se calcule compte tenu des autres revenus et des déductions autorisées, au taux qui serait applicable si une prestation annuelle était servie en lieu et place de la prestation unique (art. 37 LIFD et 43 LIPP). 9. Selon le Tribunal fédéral (ATF 145 II 2 consid. 5.1), lorsque le versement en capital remplace des prestations périodiques, sans revêtir un caractère prépondérant de prévoyance, il doit être soumis au taux particulier prévu par l'art. 37 LIFD, c'est-à-dire au taux qui serait applicable si une prestation annuelle était servie en lieu et place de la prestation unique. La loi instaure un système spécial dit « du taux de la rente » pour des versements qui sont effectués en une seule fois, mais qui sont destinés à éteindre une créance relative à des prestations périodiques, le versement devant remplacer une prestation due à l'origine sous une autre forme. S'agissant d'un versement en capital opéré en contrepartie de prestations qui auraient dues être fournies par le passé, un tel système ne s'applique que si, de par leur nature, les prestations en cause auraient normalement dû être versées périodiquement, mais qu'un tel paiement n'a pas eu lieu indépendamment de la volonté du bénéficiaire consiste en effet à éviter que la charge fiscale afférente aux indemnités en capital ne soit supérieure à celle affectant les indemnités qui n'ont pas été régulièrement versées au contribuable sans que ce dernier n'ait eu d'influence sur ces retards.”
“37 LT e LIFD, se i proventi comprendono liquidazioni in capitale in sostituzione di prestazioni ricorrenti, l’imposta sul reddito è calcolata, tenuto conto degli altri proventi e delle deduzioni autorizzate, con l’aliquota che sarebbe applicabile se al posto della prestazione unica fosse corrisposta una prestazione annua corrispondente. Dapprima limitata ai casi in cui il versamento unico compensava aspettative future, il Tribunale federale ha successivamente stabilito che, in date circostanze, versamenti in capitale destinati a compensare prestazioni parziali accumulate, cioè che trovano la propria fonte nel passato, possono ugualmente essere considerati versamenti in capitale per prestazioni ricorrenti (decisione TF 2A.68/2000 del 5 ottobre 2000, in: RDAF 2002 II 1 = StE 2001 B 29.2 N. 7 = ASA 70 p. 210; decisione TF 2A.50/2000 del 6 marzo 2001, in: RDAF 2001 II 253 = ASA 71 p. 486; TF 2C_415/2015 del 31.3.2016 consid. 2.2.). 3.3. La giurisprudenza ha in particolare precisato che l’agevolazione dell’aliquota prevista dagli art. 37 LIFD e 37 LT è ammissibile unicamente nella misura in cui il versamento unico non è stato provocato dal contribuente medesimo: non cadono pertanto sotto le summenzionate norme prestazioni per loro natura periodiche, che, invece di venire distribuite a scadenze prestabilite, vengono deliberatamente accumulate durante anni per poi essere liquidate con un versamento unico, come nel caso, ad esempio, di riserve tacite non distribuite. In altri termini, la scelta dell’aliquota non può essere lasciata all’arbitrio del contribuente (RDAF 2002 II 1 = StE 2001 B 29.2 N. 7 = ASA 70 p. 210; cfr. anche Richner/Frei/Kaufmann/ Meuter, Handkommentar zum DBG, 2a ediz., Zurigo 2009, n. 9 ad art. 37 LIFD, p. 608). Diversamente dal caso delle riserve tacite deliberatamente accumulate, l’agevolazione dell’art. 37 LIFD è stata quindi ammessa dal Tribunale federale nel caso del pagamento di rendite arretrate, che si erano accumulate per diversi anni, a seguito di una transazione intervenuta tra la SUVA e l’assicurato, con la precisazione che simili versamenti possono beneficiare dell’imposizione privilegiata al tasso della rendita annua corrispondente, secondo l’art.”
“- Bei Auszahlung in Rentenform erfolgt die Besteuerung zusammen mit dem übrigen ordentlichen Einkommen und grundsätzlich zu den Tarifen von § 35 StG oder Art. 36 DBG. - Kapitalabfindungen für wiederkehrende (Renten-)Leistungen werden aber unter Berücksichtigung der übrigen Einkünfte zu dem Steuersatz berechnet, der sich bei jährlichen Leistungen anstelle der einmaligen Leistung ergäbe (sogenannter Rentensatz, § 36 StG und Art. 37 DBG). Es sind damit drei Konstellationen zu unterscheiden: - Die ordentliche Besteuerung periodisch ausbezahlter Rentenleistungen mit dem übrigen Einkommen zum ordentlichen Einkommenssteuertarif von § 35 StG bzw. Art. 36 DBG. - Die Besteuerung von Kapitalabfindungen für (kapitalisierte) wiederkehrende Leistungen mit dem übrigen Einkommen, aber zum privilegierten Rentensatz von § 36 StG bzw. Art. 37 DBG. - Die vom übrigen Einkommen gesonderte Besteuerung mit einer Jahressteuer zum privilegierten Vorsorgetarif von § 37 StG bzw. Art. 38 DBG. 2.1.2 Sowohl die Kapitalleistungen aus Vorsorge von § 37 StG bzw. Art. 38 DBG als auch die Kapitalabfindungen nach § 36 StG bzw. Art. 37 DBG betreffen Auszahlungen für kapitalisierte Leistungen. Während aber im erstgenannten Fall das bis zum Vorsorgefall geäufnete Vorsorgekapital kapitalisiert wird, wird in der zweitgenannten Konstellation die periodische (Vorsorge-)Leistung kapitalisiert und aperiodisch abgegolten (vgl. Ivo P. Baumgartner in: Martin Zweifel/Michael Beusch [Hrsg.], Kommentar zum schweizerischen Steuerrecht, Bundesgesetz über die direkte Bundessteuer, 4. A., Basel 2022, Art. 37 DBG N. 10b). Werden mit Kapitalzahlungen nur bereits aufgelaufene, periodische Ansprüche getilgt, fällt eine gesonderte Besteuerung zum Vorsorgetarif nach § 37 StG bzw. Art. 38 DBG ausser Betracht und ist stattdessen eine Besteuerung mit dem übrigen Einkommen zum Rentensatz von § 36 StG bzw. Art. 37 DBG zu prüfen (vgl. Baumgartner in: Zweifel/Beusch, Art. 37 DBG N. 12a; Felix Richner et al. [Hrsg.], Kommentar zum Zürcher Steuergesetz, 4. A., Zürich 2021, § 36 StG N. 14). 2.1.3 Bei der (nachträglichen) Verzinsung ist demnach zwischen der Verzinsung der Altersgutschriften gemäss Art.”
Si la prestation en capital remplaÎ des prestations pour une périoÞ de moins de douze mois, l'art. 37 LIFD ne s'applique pas ; une réduction du taux d'imposition ne doit pas être appliquée dans ce cas.
“L'autorité fiscale se doit d'appliquer les principes découlant de la loi d'une manière similaire dans toutes les situations semblables, et seul reste déterminant le moment auquel un droit ferme sur les rentes AI a été octroyé à la recourante. S'agissant de l'application des art. 37 LIFD et 48 LI, que la recourante ne remet toutefois pas en question, force est de constater que ces dispositions n'ont pas eu de portée en l'espèce. En effet, la recourante a perçu rétroactivement une prestation en capital en 2022 – comme on l'a vu – en remplacement de prestations qui aurait dû être versées périodiquement entre le 1er août 2020 et le 31 mars 2021, soit durant huit mois. Or, s'il s'agit bien d'une prestation en capital versée en remplacement de prestations périodiques, le "taux qui serait applicable si une prestation annuelle était servie en lieu et place de la prestation unique" au sens des art. 37 LIFD et 48 LI, n'avait pas à être réduit puisque la période de remplacement était inférieure à une année. Dans une telle hypothèse de prestation en capital remplaçant des prestations périodiques, mais pour une période inférieure à douze mois, il n'y a pas lieu de faire application des règles de l'art. 37 LIFD. On peut d'ailleurs constater que tant la décision de taxation initiale du 19 janvier 2024 que la décision attaquée en l'espèce (en tant qu'elle confirme la nouvelle détermination des éléments imposable du 8 mars 2024) présentent un revenu imposable identique au revenu déterminant pour le taux de l'impôt. Dans ce sens également, il faut considérer que le correctif apporté pour le système du taux de la rente vise les cas dans lesquels, comme on l'a vu, la prestation est supérieure à la durée d'une période fiscale et pas les cas, comme en l'espèce dans lesquels la prestation couvre une période inférieure, même si les prestations périodiques qu'elle remplace sont à cheval entre deux périodes fiscales et que si les prestations avaient été servies de manière périodique, elles auraient été réalisées sur deux périodes distinctes. L'autorité intimée n'avait pas non plus à augmenter le taux afférant à cette prestation, cette hypothèse n'étant pas prévue par les dispositions légales précitées (contrairement d'ailleurs au cas d'un assujettissement inférieur à une année, réglé aux art.”
“L'autorité intimée les a par conséquent ajoutés à bon droit au revenu imposable de la recourante pour la période fiscale 2022 conformément au principe de réalisation rappelé ci-dessus (cf. dans le même sens CDAP FI.2024.0071 du 4 décembre 2024 consid. 4). Le fait qu'en 2022, contrairement à la période fiscale 2021, la recourante ait eu, en outre, une activité lucrative salariée et qu'en raison de la progressivité des taux d'imposition du revenu, elle a ainsi été, globalement plus imposée que si le revenu des rentes AI avait été réalisé en 2021 ne change rien à ce qui précède. En effet, on ne saurait déroger au principe de réalisation du revenu au seul motif d'une augmentation – au demeurant vraisemblable bien que non démontrée – de la charge fiscale de la recourante. L'autorité fiscale se doit d'appliquer les principes découlant de la loi d'une manière similaire dans toutes les situations semblables, et seul reste déterminant le moment auquel un droit ferme sur les rentes AI a été octroyé à la recourante. S'agissant de l'application des art. 37 LIFD et 48 LI, que la recourante ne remet toutefois pas en question, force est de constater que ces dispositions n'ont pas eu de portée en l'espèce. En effet, la recourante a perçu rétroactivement une prestation en capital en 2022 – comme on l'a vu – en remplacement de prestations qui aurait dû être versées périodiquement entre le 1er août 2020 et le 31 mars 2021, soit durant huit mois. Or, s'il s'agit bien d'une prestation en capital versée en remplacement de prestations périodiques, le "taux qui serait applicable si une prestation annuelle était servie en lieu et place de la prestation unique" au sens des art. 37 LIFD et 48 LI, n'avait pas à être réduit puisque la période de remplacement était inférieure à une année. Dans une telle hypothèse de prestation en capital remplaçant des prestations périodiques, mais pour une période inférieure à douze mois, il n'y a pas lieu de faire application des règles de l'art. 37 LIFD. On peut d'ailleurs constater que tant la décision de taxation initiale du 19 janvier 2024 que la décision attaquée en l'espèce (en tant qu'elle confirme la nouvelle détermination des éléments imposable du 8 mars 2024) présentent un revenu imposable identique au revenu déterminant pour le taux de l'impôt.”
art. 37 LIFD s'applique aux indemnités en capital qui remplacent des prestations périodiques. Pour déterminer le montant annuel pertinent pour le taux d'imposition, le capital versé est divisé par le nombre de mois remplacés et le résultat est multiplié par douze. Il convient en outre de tenir compte de la part d'arriérés afférente à la périoÞ fiscale en cours.
“Selon la jurisprudence, un revenu est réalisé lorsqu’une prestation est faite au contribuable ou que ce dernier acquiert une prétention juridique ferme sur laquelle il a effectivement un pouvoir de disposition (arrêt TF 9C_1/2023 du 26 septembre 2023 consid. 8.2.1 et les références; Noël in Commentaire romand, Impôt fédéral direct, 2ème éd. 2017, art. 16 n. 30 et les références). 2.3. En principe, le revenu imposable et le revenu déterminant pour le taux de l'impôt sont identiques. L'art. 37 LIFD prévoit toutefois que, lorsque le revenu comprend des versements de capitaux remplaçant des prestations périodiques, l'impôt se calcule compte tenu des autres revenus et des déductions autorisées, au taux qui serait applicable si une prestation annuelle était servie en lieu et place de la prestation unique. L'application de l'art. 37 LIFD ne modifie donc pas la base d'imposition, en ce sens que le versement en capital remplaçant des prestations périodiques est additionné aux autres revenus acquis durant la période fiscale. L'art. 37 LIFD instaure un système spécial dit « du taux de la rente » pour des versements qui sont effectués en une seule fois, mais qui sont destinés à éteindre une créance relative à des prestations périodiques, le versement devant remplacer une prestation due à l'origine sous une autre forme (ATF 145 II 2 consid. 5.1). Lorsque le droit aux prestations périodiques s'étend sur un nombre de mois connu, la prestation annuelle se détermine en divisant le capital versé par le nombre de mois rattrapés - y compris la part d'arriéré relative aux mois échus durant la période fiscale en cours - qui est ensuite multiplié par douze (arrêts TF 2C_640/2010 du 11 décembre 2010 consid. 3.6; 2A.118/2006 du 4 juillet 2006 consid. 2.3). 2.4. Selon une jurisprudence établie, l'art. 37 LIFD n'est pas seulement applicable aux versements en capital destinés à éteindre des prestations périodiques futures, mais aussi à ceux qui remplacent des prestations périodiques qui sont échues, mais qui n'ont pas été payées, indépendamment de la volonté du bénéficiaire.”
“37 LIFD prévoit toutefois que, lorsque le revenu comprend des versements de capitaux remplaçant des prestations périodiques, l'impôt se calcule compte tenu des autres revenus et des déductions autorisées, au taux qui serait applicable si une prestation annuelle était servie en lieu et place de la prestation unique. L'application de l'art. 37 LIFD ne modifie donc pas la base d'imposition, en ce sens que le versement en capital remplaçant des prestations périodiques est additionné aux autres revenus acquis durant la période fiscale. L'art. 37 LIFD instaure un système spécial dit « du taux de la rente » pour des versements qui sont effectués en une seule fois, mais qui sont destinés à éteindre une créance relative à des prestations périodiques, le versement devant remplacer une prestation due à l'origine sous une autre forme (ATF 145 II 2 consid. 5.1). Lorsque le droit aux prestations périodiques s'étend sur un nombre de mois connu, la prestation annuelle se détermine en divisant le capital versé par le nombre de mois rattrapés - y compris la part d'arriéré relative aux mois échus durant la période fiscale en cours - qui est ensuite multiplié par douze (arrêts TF 2C_640/2010 du 11 décembre 2010 consid. 3.6; 2A.118/2006 du 4 juillet 2006 consid. 2.3). 2.4. Selon une jurisprudence établie, l'art. 37 LIFD n'est pas seulement applicable aux versements en capital destinés à éteindre des prestations périodiques futures, mais aussi à ceux qui remplacent des prestations périodiques qui sont échues, mais qui n'ont pas été payées, indépendamment de la volonté du bénéficiaire. La ratio legis de l'art. 37 LIFD consiste en effet à éviter que la charge fiscale afférente aux indemnités en capital versées ne soit supérieure (à cause de la progressivité des taux) à celle qui aurait été la sienne si les indemnités périodiques lui avaient été versées régulièrement, mais qui ne l'ont pas été, sans que ce dernier n'ait eu d'influence sur ces retards. L'art. 37 LIFD est ainsi applicable aux versements de rattrapage de rentes en matière d'assurances sociales, ainsi qu'aux versements en capital effectués par une caisse de pensions, destinés à rembourser des arriérés de rentes d'invalidité (arrêt TF 2C_285/2020 du 20 septembre 2020 consid. 5.3 et les références). 3. Discussion 3.1. En l’espèce, le recourant soutient que, dans la mesure où une partie du montant rétroactif versé par l’OAI en octobre 2022 concerne les années 2019 à 2021, le SCC ne pouvait pas tenir compte de l’entier du montant dans la taxation 2022.”
“Selon la jurisprudence, un revenu est réalisé lorsqu’une prestation est faite au contribuable ou que ce dernier acquiert une prétention juridique ferme sur laquelle il a effectivement un pouvoir de disposition (arrêt TF 9C_1/2023 du 26 septembre 2023 consid. 8.2.1 et les références; Noël in Commentaire romand, Impôt fédéral direct, 2ème éd. 2017, art. 16 n. 30 et les références). 2.3. En principe, le revenu imposable et le revenu déterminant pour le taux de l'impôt sont identiques. L'art. 37 LIFD prévoit toutefois que, lorsque le revenu comprend des versements de capitaux remplaçant des prestations périodiques, l'impôt se calcule compte tenu des autres revenus et des déductions autorisées, au taux qui serait applicable si une prestation annuelle était servie en lieu et place de la prestation unique. L'application de l'art. 37 LIFD ne modifie donc pas la base d'imposition, en ce sens que le versement en capital remplaçant des prestations périodiques est additionné aux autres revenus acquis durant la période fiscale. L'art. 37 LIFD instaure un système spécial dit « du taux de la rente » pour des versements qui sont effectués en une seule fois, mais qui sont destinés à éteindre une créance relative à des prestations périodiques, le versement devant remplacer une prestation due à l'origine sous une autre forme (ATF 145 II 2 consid. 5.1). Lorsque le droit aux prestations périodiques s'étend sur un nombre de mois connu, la prestation annuelle se détermine en divisant le capital versé par le nombre de mois rattrapés - y compris la part d'arriéré relative aux mois échus durant la période fiscale en cours - qui est ensuite multiplié par douze (arrêts TF 2C_640/2010 du 11 décembre 2010 consid. 3.6; 2A.118/2006 du 4 juillet 2006 consid. 2.3). 2.4. Selon une jurisprudence établie, l'art. 37 LIFD n'est pas seulement applicable aux versements en capital destinés à éteindre des prestations périodiques futures, mais aussi à ceux qui remplacent des prestations périodiques qui sont échues, mais qui n'ont pas été payées, indépendamment de la volonté du bénéficiaire.”
RéférenÎ : art. 37 LIFD n. 19 L'imposition réduite selon l'art. 37 LIFD n'est applicable que dans la mesure où le paiement unique n'a pas été provoqué par le contribuable lui‑même. Ne bénéficient donc pas du régime d'imposition réduit les prestations qui devraient être versées périodiquement, mais que le contribuable a sciemment accumulées pendant des années pour n'être ensuite versées qu'en une seule fois (p. ex. des réserves délibérément retenues).
“37 LT e LIFD, se i proventi comprendono liquidazioni in capitale in sostituzione di prestazioni ricorrenti, l’imposta sul reddito è calcolata, tenuto conto degli altri proventi e delle deduzioni autorizzate, con l’aliquota che sarebbe applicabile se al posto della prestazione unica fosse corrisposta una prestazione annua corrispondente. Dapprima limitata ai casi in cui il versamento unico compensava aspettative future, il Tribunale federale ha successivamente stabilito che, in date circostanze, versamenti in capitale destinati a compensare prestazioni parziali accumulate, cioè che trovano la propria fonte nel passato, possono ugualmente essere considerati versamenti in capitale per prestazioni ricorrenti (decisione TF 2A.68/2000 del 5 ottobre 2000, in: RDAF 2002 II 1 = StE 2001 B 29.2 N. 7 = ASA 70 p. 210; decisione TF 2A.50/2000 del 6 marzo 2001, in: RDAF 2001 II 253 = ASA 71 p. 486; TF 2C_415/2015 del 31.3.2016 consid. 2.2.). 3.3. La giurisprudenza ha in particolare precisato che l’agevolazione dell’aliquota prevista dagli art. 37 LIFD e 37 LT è ammissibile unicamente nella misura in cui il versamento unico non è stato provocato dal contribuente medesimo: non cadono pertanto sotto le summenzionate norme prestazioni per loro natura periodiche, che, invece di venire distribuite a scadenze prestabilite, vengono deliberatamente accumulate durante anni per poi essere liquidate con un versamento unico, come nel caso, ad esempio, di riserve tacite non distribuite. In altri termini, la scelta dell’aliquota non può essere lasciata all’arbitrio del contribuente (RDAF 2002 II 1 = StE 2001 B 29.2 N. 7 = ASA 70 p. 210; cfr. anche Richner/Frei/Kaufmann/ Meuter, Handkommentar zum DBG, 2a ediz., Zurigo 2009, n. 9 ad art. 37 LIFD, p. 608). Diversamente dal caso delle riserve tacite deliberatamente accumulate, l’agevolazione dell’art. 37 LIFD è stata quindi ammessa dal Tribunale federale nel caso del pagamento di rendite arretrate, che si erano accumulate per diversi anni, a seguito di una transazione intervenuta tra la SUVA e l’assicurato, con la precisazione che simili versamenti possono beneficiare dell’imposizione privilegiata al tasso della rendita annua corrispondente, secondo l’art.”
LIFD, art. 37 n. 18 Pour déterminer le taux d'imposition, l'indemnité en capital unique est convertie en une prestation annuelle fictive. Si la périoÞ sous-jacente au capital s'exprime en mois, cette conversion s'opère en divisant le capital par le nombre de mois concernés (y compris les arriérés imputables à l'année d'imposition) et en multipliant le montant mensuel ainsi obtenu par douze.
“40 al. 2 LIFD). La période fiscale correspond à l'année civile (art. 40 al. 1 LIFD). Le revenu imposable est déterminé d'après les revenus acquis pendant la période fiscale (art. 41 al. 1 LIFD). Selon le principe de la périodicité de l'impôt sur le revenu exprimé à l'art. 41 al. 1 LIFD, un revenu est attribué à la période fiscale au cours de laquelle il a été réalisé (arrêts TF 2C_687/2018 du 15 février 2019 consid. 4.4; 2C_810/2017 du 16 août 2018 consid. 6.2; 2C_683/2013 du 13 février 2014 consid. 6.3). Selon la jurisprudence, un revenu est réalisé lorsqu’une prestation est faite au contribuable ou que ce dernier acquiert une prétention juridique ferme sur laquelle il a effectivement un pouvoir de disposition (arrêt TF 9C_1/2023 du 26 septembre 2023 consid. 8.2.1 et les références; Noël in Commentaire romand, Impôt fédéral direct, 2ème éd. 2017, art. 16 n. 30 et les références). 2.3. En principe, le revenu imposable et le revenu déterminant pour le taux de l'impôt sont identiques. L'art. 37 LIFD prévoit toutefois que, lorsque le revenu comprend des versements de capitaux remplaçant des prestations périodiques, l'impôt se calcule compte tenu des autres revenus et des déductions autorisées, au taux qui serait applicable si une prestation annuelle était servie en lieu et place de la prestation unique. L'application de l'art. 37 LIFD ne modifie donc pas la base d'imposition, en ce sens que le versement en capital remplaçant des prestations périodiques est additionné aux autres revenus acquis durant la période fiscale. L'art. 37 LIFD instaure un système spécial dit « du taux de la rente » pour des versements qui sont effectués en une seule fois, mais qui sont destinés à éteindre une créance relative à des prestations périodiques, le versement devant remplacer une prestation due à l'origine sous une autre forme (ATF 145 II 2 consid. 5.1). Lorsque le droit aux prestations périodiques s'étend sur un nombre de mois connu, la prestation annuelle se détermine en divisant le capital versé par le nombre de mois rattrapés - y compris la part d'arriéré relative aux mois échus durant la période fiscale en cours - qui est ensuite multiplié par douze (arrêts TF 2C_640/2010 du 11 décembre 2010 consid.”
“La prétention est ferme lorsque le créancier peut en réclamer l'exécution au débiteur et que tant l'existence de la créance que son étendue sont certaines, cette exigence étant réalisée lorsque son ampleur peut être déterminée selon des critères objectifs. C'est pourquoi, en règle générale, une créance dans le domaine privé ne peut être imposée au plus tôt comme revenu qu'au moment où intervient l'exigibilité. Au surplus, l'impôt sur le revenu est fixé et prélevé pour chaque période fiscale (art. 40 al. 2 LIFD). La période fiscale correspond à l'année civile (art. 40 al. 1 LIFD). Le revenu imposable est déterminé d'après les revenus acquis pendant la période fiscale (art. 41 al. 1 LIFD). En outre, un revenu est attribué à la période fiscale au cours de laquelle il a été réalisé (arrêt TF 2C_285/2020 du 20 septembre 2020 consid. 5.2). Le revenu imposable et le revenu déterminant pour le taux de l'impôt sont corrélés entre eux. Le taux d'imposition est le critère de calcul de l'impôt. Il y a cependant plusieurs motifs pour lesquels ils peuvent ne pas être identiques. L'art. 37 LIFD prévoit ainsi que, lorsque le revenu comprend des versements de capitaux remplaçant des prestations périodiques, l'impôt se calcule compte tenu des autres revenus et des déductions autorisées, au taux qui serait applicable si une prestation annuelle était servie en lieu et place de la prestation unique. L'application de l'art. 37 LIFD ne modifie donc pas la base d'imposition, en ce sens que le versement en capital remplaçant des prestations périodiques est additionné aux autres revenus acquis durant la période fiscale. L'art. 37 LIFD instaure un système spécial dit "du taux de la rente" pour des versements qui sont effectués en une seule fois, mais qui sont destinés à éteindre une créance relative à des prestations périodiques, le versement devant remplacer une prestation due à l'origine sous une autre forme (ATF 145 II 2 consid. 5.1 p. 8 s.; arrêt TF 2C_285/2020 du 20 septembre 2020 consid. 5.3). L'art. 37 LIFD n'est pas seulement applicable aux versements en capital destinés à éteindre des prestations périodiques futures, mais aussi à ceux qui remplacent des prestations périodiques qui sont échues, mais qui n'ont pas été payées, indépendamment de la volonté du bénéficiaire.”
“Das satzbestimmende Einkommen des (dortigen) Beschwerdeführers sei demnach unter Mitberücksichtigung des unbestrittenen übrigen Einkommens entsprechend zu berechnen. Eine differenziertere Berechnungsweise der Vorinstanz möge zwar zu einem sachlich besser befriedigenden Ergebnis führen. Sie stehe aber weder mit Wortlaut noch ratio legis (Vereinfachung) von Art. 37 DBG in Einklang und könne daher nicht geschützt werden. Das Bundesgericht hiess daher die Beschwerde der Eidgenössischen Steuerverwaltung gut. Der genannte Bundesgerichtsentscheid stützt unmissverständlich die Auslegung der Vorinstanz. Dabei ist unerheblich, dass im Bundesgerichtsentscheid keine Sozialhilferückforderungen im Spiel waren (dazu vorn, E. 3.1.2). Insbesondere hat das Bundesgericht an seiner Rechtsprechung festgehalten. Im Entscheid vom 18. Juli 2016 (2C_486/2014/2C_487/2014, E. 3.1/3.2/3.5) wiederholte es, Kapitalabfindungen für wiederkehrende Leistungen seien unter Berücksichtigung der übrigen Einkünfte und der zulässigen Abzüge zu dem Steuersatz zu berechnen, der sich ergäbe, wenn anstelle der einmaligen Leistung eine entsprechende jährliche Leistung ausgerichtet würde (Art. 37 DBG). Dies gelte auch für Nachzahlungen, wobei die entsprechende jährliche Leistung zu ermitteln sei, was klar aus dem Wortlaut von Art. 37 DBG hervorgehe. Das Bundesgericht verwies dabei ausdrücklich auf den Entscheid vom 4. Juli 2006 (2A.118/2006). Es ging im Entscheid vom 18. Juli 2016 auch darauf ein, dass in der Literatur teilweise eine andere Ansicht (wie sie hier der Pflichtige einnimmt) vertreten werde. Das Bundesgericht äusserte sich dahingehend, diese Betrachtungsweise stehe jedoch im Widerspruch zu seiner Praxis (mit erneutem Hinweis auf BGr, 2A.118/2006, E. 2.3; aber auch BGr, 11. Dezember 2010, 2C_640/2010, E. 3.7). Es bestehe kein Anlass, von der bisherigen Rechtsprechung abzuweichen (vgl. auch spätere Entscheide, so BGr, 20. September 2020, 2C_285/2020, E. 5.3; BGr, 17. Juni 2019, 2C_517/2019, E. 3.3; Ivo P. Baumgartner in: Martin Zweifel/Michael Beusch [Hrsg.], Kommentar zum Schweizerischen Steuerrecht, Bundesgesetz über die direkte Bundessteuer, 4. A., Basel 2022, Art. 37 N.”
“1 Der Einkommenssteuer unterliegen alle wiederkehrenden und einmaligen Einkünfte (§ 16 Abs. 1 StG; Art. 16 Abs. 1 DBG), insbesondere auch Leistungen aus der beruflichen Vorsorge (§ 22 Abs. 1 StG; Art. 22 Abs. 1 DBG). Die weitere Besteuerung hängt sodann davon ab, ob die Leistungen aus der beruflichen Vorsorge als Rente oder als einmalige Kapitalleistung ausbezahlt werden: - Bei Kapitalleistungen anstelle von Rentenzahlungen werden die aperiodischen Zuflüsse in Form von Einmalzahlungen gesondert von den übrigen Einkünften mit einer Jahressteuer zum privilegierten Vorsorgetarif von § 37 StG bzw. Art. 38 DBG erfasst. - Bei Auszahlung in Rentenform erfolgt die Besteuerung zusammen mit dem übrigen ordentlichen Einkommen und grundsätzlich zu den Tarifen von § 35 StG oder Art. 36 DBG. - Kapitalabfindungen für wiederkehrende (Renten-)Leistungen werden aber unter Berücksichtigung der übrigen Einkünfte zu dem Steuersatz berechnet, der sich bei jährlichen Leistungen anstelle der einmaligen Leistung ergäbe (sogenannter Rentensatz, § 36 StG und Art. 37 DBG). Es sind damit drei Konstellationen zu unterscheiden: - Die ordentliche Besteuerung periodisch ausbezahlter Rentenleistungen mit dem übrigen Einkommen zum ordentlichen Einkommenssteuertarif von § 35 StG bzw. Art. 36 DBG. - Die Besteuerung von Kapitalabfindungen für (kapitalisierte) wiederkehrende Leistungen mit dem übrigen Einkommen, aber zum privilegierten Rentensatz von § 36 StG bzw. Art. 37 DBG. - Die vom übrigen Einkommen gesonderte Besteuerung mit einer Jahressteuer zum privilegierten Vorsorgetarif von § 37 StG bzw. Art. 38 DBG. 2.1.2 Sowohl die Kapitalleistungen aus Vorsorge von § 37 StG bzw. Art. 38 DBG als auch die Kapitalabfindungen nach § 36 StG bzw. Art. 37 DBG betreffen Auszahlungen für kapitalisierte Leistungen. Während aber im erstgenannten Fall das bis zum Vorsorgefall geäufnete Vorsorgekapital kapitalisiert wird, wird in der zweitgenannten Konstellation die periodische (Vorsorge-)Leistung kapitalisiert und aperiodisch abgegolten (vgl. Ivo P. Baumgartner in: Martin Zweifel/Michael Beusch [Hrsg.”
RéférenÎ : LIFD art. 37 N. 17 art. 37 s'applique également lorsque le versement en capital est destiné à compenser des prestations périodiques arriérées, déjà échues mais non payées. La condition est que le non-paiement ne résulte pas d'une rétention ou d'une mise en réserve des prestations choisie ou délibérément provoquée par le bénéficiaire; les bénéficiaires ne doivent donc pas avoir, de leur plein gré, décidé d'accumuler les prestations périodiques.
“Selon la jurisprudence, un revenu est réalisé lorsqu’une prestation est faite au contribuable ou que ce dernier acquiert une prétention juridique ferme sur laquelle il a effectivement un pouvoir de disposition (arrêt TF 9C_1/2023 du 26 septembre 2023 consid. 8.2.1 et les références; Noël in Commentaire romand, Impôt fédéral direct, 2ème éd. 2017, art. 16 n. 30 et les références). 2.3. En principe, le revenu imposable et le revenu déterminant pour le taux de l'impôt sont identiques. L'art. 37 LIFD prévoit toutefois que, lorsque le revenu comprend des versements de capitaux remplaçant des prestations périodiques, l'impôt se calcule compte tenu des autres revenus et des déductions autorisées, au taux qui serait applicable si une prestation annuelle était servie en lieu et place de la prestation unique. L'application de l'art. 37 LIFD ne modifie donc pas la base d'imposition, en ce sens que le versement en capital remplaçant des prestations périodiques est additionné aux autres revenus acquis durant la période fiscale. L'art. 37 LIFD instaure un système spécial dit « du taux de la rente » pour des versements qui sont effectués en une seule fois, mais qui sont destinés à éteindre une créance relative à des prestations périodiques, le versement devant remplacer une prestation due à l'origine sous une autre forme (ATF 145 II 2 consid. 5.1). Lorsque le droit aux prestations périodiques s'étend sur un nombre de mois connu, la prestation annuelle se détermine en divisant le capital versé par le nombre de mois rattrapés - y compris la part d'arriéré relative aux mois échus durant la période fiscale en cours - qui est ensuite multiplié par douze (arrêts TF 2C_640/2010 du 11 décembre 2010 consid. 3.6; 2A.118/2006 du 4 juillet 2006 consid. 2.3). 2.4. Selon une jurisprudence établie, l'art. 37 LIFD n'est pas seulement applicable aux versements en capital destinés à éteindre des prestations périodiques futures, mais aussi à ceux qui remplacent des prestations périodiques qui sont échues, mais qui n'ont pas été payées, indépendamment de la volonté du bénéficiaire.”
“37 LIFD prévoit toutefois que, lorsque le revenu comprend des versements de capitaux remplaçant des prestations périodiques, l'impôt se calcule compte tenu des autres revenus et des déductions autorisées, au taux qui serait applicable si une prestation annuelle était servie en lieu et place de la prestation unique. L'application de l'art. 37 LIFD ne modifie donc pas la base d'imposition, en ce sens que le versement en capital remplaçant des prestations périodiques est additionné aux autres revenus acquis durant la période fiscale. L'art. 37 LIFD instaure un système spécial dit « du taux de la rente » pour des versements qui sont effectués en une seule fois, mais qui sont destinés à éteindre une créance relative à des prestations périodiques, le versement devant remplacer une prestation due à l'origine sous une autre forme (ATF 145 II 2 consid. 5.1). Lorsque le droit aux prestations périodiques s'étend sur un nombre de mois connu, la prestation annuelle se détermine en divisant le capital versé par le nombre de mois rattrapés - y compris la part d'arriéré relative aux mois échus durant la période fiscale en cours - qui est ensuite multiplié par douze (arrêts TF 2C_640/2010 du 11 décembre 2010 consid. 3.6; 2A.118/2006 du 4 juillet 2006 consid. 2.3). 2.4. Selon une jurisprudence établie, l'art. 37 LIFD n'est pas seulement applicable aux versements en capital destinés à éteindre des prestations périodiques futures, mais aussi à ceux qui remplacent des prestations périodiques qui sont échues, mais qui n'ont pas été payées, indépendamment de la volonté du bénéficiaire. La ratio legis de l'art. 37 LIFD consiste en effet à éviter que la charge fiscale afférente aux indemnités en capital versées ne soit supérieure (à cause de la progressivité des taux) à celle qui aurait été la sienne si les indemnités périodiques lui avaient été versées régulièrement, mais qui ne l'ont pas été, sans que ce dernier n'ait eu d'influence sur ces retards. L'art. 37 LIFD est ainsi applicable aux versements de rattrapage de rentes en matière d'assurances sociales, ainsi qu'aux versements en capital effectués par une caisse de pensions, destinés à rembourser des arriérés de rentes d'invalidité (arrêt TF 2C_285/2020 du 20 septembre 2020 consid. 5.3 et les références). 3. Discussion 3.1. En l’espèce, le recourant soutient que, dans la mesure où une partie du montant rétroactif versé par l’OAI en octobre 2022 concerne les années 2019 à 2021, le SCC ne pouvait pas tenir compte de l’entier du montant dans la taxation 2022.”
“37 LIFD prévoit ainsi que, lorsque le revenu comprend des versements de capitaux remplaçant des prestations périodiques, l'impôt se calcule compte tenu des autres revenus et des déductions autorisées, au taux qui serait applicable si une prestation annuelle était servie en lieu et place de la prestation unique. L'application de l'art. 37 LIFD ne modifie donc pas la base d'imposition, en ce sens que le versement en capital remplaçant des prestations périodiques est additionné aux autres revenus acquis durant la période fiscale. L'art. 37 LIFD instaure un système spécial dit "du taux de la rente" pour des versements qui sont effectués en une seule fois, mais qui sont destinés à éteindre une créance relative à des prestations périodiques, le versement devant remplacer une prestation due à l'origine sous une autre forme (ATF 145 II 2 consid. 5.1 p. 8 s.; arrêt TF 2C_285/2020 du 20 septembre 2020 consid. 5.3). L'art. 37 LIFD n'est pas seulement applicable aux versements en capital destinés à éteindre des prestations périodiques futures, mais aussi à ceux qui remplacent des prestations périodiques qui sont échues, mais qui n'ont pas été payées, indépendamment de la volonté du bénéficiaire. La ratio legis de l'art. 37 LIFD consiste en effet à éviter que la charge fiscale afférente aux indemnités en capital versées ne soit supérieure (à cause de la progressivité des taux) à celle qui aurait été la sienne si les indemnités périodiques lui avaient été versées régulièrement, mais qui ne l'ont pas été, sans que ce dernier n'ait eu d'influence sur ces retards (ATF 145 II 2 consid. 5.1 p. 8 s. et les références; arrêts TF 2C_285/2020 du 20 septembre 2020 consid. 5.3; 2C_517/2019 du 17 juin 2019 consid. 3.3.2; 2C_486/2014 du 18 juillet 2016 consid. 3.2; 2C_415/2015 du 31 mars 2016 consid. 2.2, in StE 2016 B”
“37 LIFD e 37 LT è ammissibile unicamente nella misura in cui il versamento unico non è stato provocato dal contribuente medesimo: non cadono pertanto sotto le summenzionate norme prestazioni per loro natura periodiche, che, invece di venire distribuite a scadenze prestabilite, vengono deliberatamente accumulate durante anni per poi essere liquidate con un versamento unico, come nel caso, ad esempio, di riserve tacite non distribuite. In altri termini, la scelta dell’aliquota non può essere lasciata all’arbitrio del contribuente (RDAF 2002 II 1 = StE 2001 B 29.2 N. 7 = ASA 70 p. 210; cfr. anche Richner/Frei/Kaufmann/ Meuter, Handkommentar zum DBG, 2a ediz., Zurigo 2009, n. 9 ad art. 37 LIFD, p. 608). Diversamente dal caso delle riserve tacite deliberatamente accumulate, l’agevolazione dell’art. 37 LIFD è stata quindi ammessa dal Tribunale federale nel caso del pagamento di rendite arretrate, che si erano accumulate per diversi anni, a seguito di una transazione intervenuta tra la SUVA e l’assicurato, con la precisazione che simili versamenti possono beneficiare dell’imposizione privilegiata al tasso della rendita annua corrispondente, secondo l’art. 37 LIFD, solo se normalmente, secondo la natura delle prestazioni di cui si tratta, un pagamento periodico sarebbe stato previsto ma non è stato effettuato, non però in conseguenza dell’intervento del contribuente cui le prestazioni erano dovute. 3.4. Come ancora confermato dal Tribunale federale (sentenza TF 2C_640/2010 dell’11 dicembre 2010), questa soluzione, che circoscrive l’agevolazione prevista sia dall’art. 37 LIFD sia dall’art. 37 LT ai soli casi in cui il versamento arretrato non è frutto di scelta deliberata del beneficiario, consente un’applicazione della norma conforme al suo spirito, che è in sostanza quello di non penalizzare l’imposizione di prestazioni periodiche maturate nel passato con un’aliquota maggiorata, quando, indipendentemente dalla volontà del beneficiario, vengono liquidate con un versamento unico. Per stabilire il reddito determinante per l’aliquota il capitale deve essere diviso per il numero dei mesi per i quali è stata versata la prestazione retroattiva e deve poi essere moltiplicato per dodici ai fini della sua «annualizzazione» (sentenza TF 2C_640/2010 dell’11 dicembre 2010 consid.”
Citation : LIFD art. 37 n. 16 Pour la détermination du taux, les versements forfaitaires correspondant à des prestations récurrentes sont traités comme s'ils équivalaient à une prestation annuelle appropriée ; ceci sous réserve des dispositions particulières relatives aux prestations en capital provenant de la prévoyanÎ.
“Besteht die Steuerpflicht nur während eines Teils der Steuerperiode, so wird die Steuer auf den in diesem Zeitraum erzielten Einkünften erhoben. Dabei bestimmt sich der Steuersatz für regelmässig fliessende Einkünfte nach dem auf zwölf Monate berechneten Einkommen; nicht regelmässig fliessende Einkünfte unterliegen der vollen Jahressteuer, werden aber für die Satzbestimmung nicht in ein Jahreseinkommen umgerechnet (§ 49 Abs. 3 StG; Art. 40 Abs. 3 DBG). Weiter halten sowohl die kantonale als auch die bundesrechtliche Bestimmung fest, vorbehalten blieben die Bestimmungen nach § 37 StG bzw. Art. 38 DBG betreffend Kapitalleistungen aus Vorsorge (was vorliegend nicht weiter von Belang ist). Gehören zu den Einkünften Kapitalabfindungen für wiederkehrende Leistungen, wird die Einkommenssteuer unter Berücksichtigung der übrigen Einkünfte zu dem Steuersatz berechnet, der sich ergäbe, wenn anstelle der einmaligen Leistung eine entsprechende jährliche Leistung ausgerichtet würde (Art. 11 Abs. 2 StHG; § 36 StG; Art. 37 DBG).”
“.. (satzbestimmend Fr. ...) festgesetzt. Für die direkte Bundessteuer wurde das steuerbare Einkommen auf Fr. ... (satzbestimmend Fr. ...) festgelegt. Die Zahlung des SNF wurde pro 2019 allein betreffend die Tranche von Fr. ... berücksichtigt, ein Steuersatz für Kapitalabfindungen für wiederkehrende Leistungen jedoch für nicht anwendbar erklärt. II. Mit Rekurs bzw. Beschwerde vom 8. April 2020 gelangten die Pflichtigen an das Steuerrekursgericht und beantragten die Veranlagung bzw. Einschätzung gemäss ihrer Steuererklärung. Eventualiter sei eine Besteuerung der SNF-Auszahlung analog Kapitalabfindungen für wiederkehrende Leistungen im Sinn von § 36 des Steuergesetzes vom 8. Juni 1997 (StG) bzw. Art. 37 des Bundesgesetzes vom 14. Dezember 1990 über die direkte Bundessteuer (DBG) vorzunehmen. Mit Entscheid vom 29. Januar 2021 hiess die Einzelrichterin des Steuerrekursgerichts die Rechtsmittel teilweise gut, indem sie die Besteuerung der SNF-Auszahlung analog dem Satz von § 36 StG bzw. Art. 37 DBG vornahm. Für die Steuerperiode vom 1. Januar bis 21. Februar 2019 legte sie für die Staats- und Gemeindesteuern ein steuerbares Einkommen von Fr. ... (satzbestimmend Fr. ...) und ein Vermögen von Fr. ... (ebenfalls satzbestimmend) fest und für die direkte Bundessteuer ein steuerbares Einkommen von Fr. … (satzbestimmend Fr. …), unter Gewährung eines Abzugs von zweimal Fr. ... gemäss Art. 36 Abs. 2bis DBG. Die Kosten des Beschwerdeverfahrens wurden den Pflichtigen je zu einem Fünftel, unter solidarischer Haftung eines jeden für zwei Fünftel, und der Schweizerischen Eidgenossenschaft zu drei Fünfteln auferlegt. Die Rekurskosten wurden je zu zwei Fünfteln den Rekurrenten, unter solidarischer Haftung für vier Fünftel, sowie zu einem Fünftel dem Kanton Zürich auferlegt. III. A. Gegen den Entscheid des Steuerrekursgerichts vom 29. Januar 2021 erhob das kantonale Steueramt am 12. März 2021 Beschwerden mit dem Antrag auf Aufhebung des angefochtenen Entscheids und Bestätigung der Faktoren gemäss Einspracheentscheiden vom 13.”
Pour les prestations périodiques arriérées et versées ultérieurement, l'allégement prévu à l'art. 37 LIFD n'entre en ligne de compte que si l'arriéré n'est pas imputable au comportement du bénéficiaire. Pour déterminer le taux d'imposition applicable, le capital versé doit être annualisé en le divisant par le nombre de mois correspondant au paiement rétroactif, puis en multipliant le résultat par douze.
“, Zurigo 2009, n. 9 ad art. 37 LIFD, p. 608). Diversamente dal caso delle riserve tacite deliberatamente accumulate, l’agevolazione dell’art. 37 LIFD è stata quindi ammessa dal Tribunale federale nel caso del pagamento di rendite arretrate, che si erano accumulate per diversi anni, a seguito di una transazione intervenuta tra la SUVA e l’assicurato, con la precisazione che simili versamenti possono beneficiare dell’imposizione privilegiata al tasso della rendita annua corrispondente, secondo l’art. 37 LIFD, solo se normalmente, secondo la natura delle prestazioni di cui si tratta, un pagamento periodico sarebbe stato previsto ma non è stato effettuato, non però in conseguenza dell’intervento del contribuente cui le prestazioni erano dovute. 3.4. Come ancora confermato dal Tribunale federale (sentenza TF 2C_640/2010 dell’11 dicembre 2010), questa soluzione, che circoscrive l’agevolazione prevista sia dall’art. 37 LIFD sia dall’art. 37 LT ai soli casi in cui il versamento arretrato non è frutto di scelta deliberata del beneficiario, consente un’applicazione della norma conforme al suo spirito, che è in sostanza quello di non penalizzare l’imposizione di prestazioni periodiche maturate nel passato con un’aliquota maggiorata, quando, indipendentemente dalla volontà del beneficiario, vengono liquidate con un versamento unico. Per stabilire il reddito determinante per l’aliquota il capitale deve essere diviso per il numero dei mesi per i quali è stata versata la prestazione retroattiva e deve poi essere moltiplicato per dodici ai fini della sua «annualizzazione» (sentenza TF 2C_640/2010 dell’11 dicembre 2010 consid. 3.6 e giurisprudenza citata). La giurisprudenza del Tribunale federale ha anche escluso che, nell’annualizzazione che deve essere intrapresa per determinare l’aliquota applicabile alle rendite versate retroattivamente, si debba considerare anche la rendita versata nei mesi successivi al pagamento retroattivo.”
“37 DBG (bzw. Art. 43 StG) geht (Ivo P. Baumgartner, a.a.O., N. 6b zu Art. 37 DBG). Sowohl die Kapitalleistungen aus Vorsorge i.S.v. Art. 38 DBG bzw. Art. 44 StG als auch die Kapitalabfindungen nach Art. 37 DBG bzw. Art. 43 StG betreffen Auszahlungen für kapitalisierte Leistungen. Während aber im erstgenannten Fall das bis zum Vorsorgefall geäufnete Vorsorgekapital kapitalisiert wird, wird in der zweitgenannten Konstellation die periodische (Vorsorge)Leistung kapitalisiert und aperiodisch abgegolten. Werden mit Kapitalzahlungen nur bereits aufgelaufene, periodische Ansprüche getilgt, fällt eine gesonderte Besteuerung zum Vorsorgetarif nach Art. 38 DBG bzw. Art. 44 StG ausser Betracht und ist stattdessen eine Besteuerung mit dem übrigen Einkommen zum Rentensatz von Art. 37 DBG bzw. Art. 43 StG zu prüfen (VGE ZH SB.2023.00068 vom 9.10.2023, E. 2.1.2). Wird eine Kapitalzahlung ausgerichtet, welche die Voraussetzungen von Art. 38 DBG (bzw. Art. 44 StG; Kapitalleistung aus Vorsorge) erfüllt, kommt Art. 37 DBG (bzw. Art. 43 StG; Kapitalabfindungen für wiederkehrende Leistungen) nicht zur Anwendung (Richner/Frei/Kaufmann/Rohner, a.a.O., N. 4a zu Art. 37 DBG). Der eingereichten Verfügung der Ausgleichskasse des Kantons Bern vom 28. Oktober 2014 (pag. 27-25) ist zu entnehmen, dass die Rekurrentin gleichentags zusammen mit einer ordentlichen Rentenzahlung für den Monat Oktober 2014 in der Höhe von CHF 2'340.-- eine Nachzahlung der AHV für die Renten betreffend den Zeitraum vom 1. Oktober 2009 bis 30. September 2014 über CHF 139'020.-- erhalten hat. Gemäss Vertreter hat die Rekurrentin ihre AHV-Rente bewusst erst später bezogen, obwohl sie (Jg. 1945) die AHV-Rente bereits ab dem Jahr 2009 hätte beziehen können. Die Rekurrentin hat aber nicht den Aufschub des Bezugs der Altersrente um die Maximaldauer von fünf Jahren gemäss Art. 39 des Bundesgesetzes vom 20. Dezember 1946 über die Alters- und Hinterlassenenversicherung (AHVG; SR 831.10) verlangt. Bei einem solchen Rentenaufschub hätte die rentenberechtigte Rekurrentin während der Dauer des Aufschubs auf den Bezug der ihr zustehenden ordentlichen Altersrente verzichtet (vgl.”
Les indemnités en capital sont imposées au taux privilégié applicable aux rentes uniquement si la créanÎ sous-jacente, de par sa nature, aurait normalement dû être satisfaite de façon périodique et si le paiement unique intervient précisément parÎ que les prestations périodiques ont, dans le passé, été omises sans intervention du bénéficiaire. Les paiements uniques délibérément épargnés par le bénéficiaire ou provoqués par lui-même (p. ex. réserves consciemment accumulées, cas typiques de bonus ou d'options) ne sont pas couverts par cette faveur.
“Angesichts der progressiven Ausgestaltung der Tarife wäre es mit dem Grundsatz der Besteuerung nach der wirtschaftlichen Leistungsfähigkeit nicht vereinbar, solche Kapitalabfindungen zur Ermittlung des Steuersatzes in ihrer vollen Höhe zu berücksichtigen. Die steuerpflichtige Person verfügt zwar dank der Kapitalabfindung über ein höheres Einkommen, das aber durch die Kapitalabfindung künstlich erhöht und durch Einkommenseinbussen in anderen Perioden erkauft ist (BGer 2C_158/2013 vom 26.8.2013, E. 3.1). Als Kapitalabfindungen für wiederkehrende Leistungen i.S.v. Art. 37 DBG (bzw. Art. 43 StG) können unter bestimmten Voraussetzungen auch einmalige Vermögenszugänge gelten, mit denen aufgelaufene, das heisst in der Vergangenheit begründete Teilleistungen abgegolten werden. Solche Kapitalabfindungen kommen jedoch nur dann in den Genuss der nach Art. 37 DBG privilegierten Besteuerung zum Rentensatz, wenn – dem Wesen der betreffenden Leistungen entsprechend – ordentlicherweise eine periodische Ausrichtung vorgesehen gewesen wäre, und diese (in der Vergangenheit) ohne Zutun der berechtigten steuerpflichtigen Person unterblieben ist (vgl. Peter Locher, Kommentar zum Bundesgesetz über die direkte Bundessteuer, I. Teil, 2. Aufl., 2019, N. 4 zu Art. 37 DBG; Ivo P. Baumgartner in: Kommentar zum Schweizerischen Steuerrecht, Bundesgesetz über die direkte Bundessteuer [DBG], 4. Aufl., 2022, N. 10a zu Art. 37 DBG; Richner/Frei/Kaufmann/Rohner, Handkommentar zum DBG, 4. Aufl., 2023, N. 9 zu Art. 37 DBG; vgl. auch BGer 2C_285/2020 vom 20.9.2020, E. 5.3; BGer 2A.68/2000 vom 5.10.2000, in StE 2001 B”
“, Zurigo 2009, n. 9 ad art. 37 LIFD, p. 608). Diversamente dal caso delle riserve tacite deliberatamente accumulate, l’agevolazione dell’art. 37 LIFD è stata quindi ammessa dal Tribunale federale nel caso del pagamento di rendite arretrate, che si erano accumulate per diversi anni, a seguito di una transazione intervenuta tra la SUVA e l’assicurato, con la precisazione che simili versamenti possono beneficiare dell’imposizione privilegiata al tasso della rendita annua corrispondente, secondo l’art. 37 LIFD, solo se normalmente, secondo la natura delle prestazioni di cui si tratta, un pagamento periodico sarebbe stato previsto ma non è stato effettuato, non però in conseguenza dell’intervento del contribuente cui le prestazioni erano dovute. 3.4. Come ancora confermato dal Tribunale federale (sentenza TF 2C_640/2010 dell’11 dicembre 2010), questa soluzione, che circoscrive l’agevolazione prevista sia dall’art. 37 LIFD sia dall’art. 37 LT ai soli casi in cui il versamento arretrato non è frutto di scelta deliberata del beneficiario, consente un’applicazione della norma conforme al suo spirito, che è in sostanza quello di non penalizzare l’imposizione di prestazioni periodiche maturate nel passato con un’aliquota maggiorata, quando, indipendentemente dalla volontà del beneficiario, vengono liquidate con un versamento unico. Per stabilire il reddito determinante per l’aliquota il capitale deve essere diviso per il numero dei mesi per i quali è stata versata la prestazione retroattiva e deve poi essere moltiplicato per dodici ai fini della sua «annualizzazione» (sentenza TF 2C_640/2010 dell’11 dicembre 2010 consid. 3.6 e giurisprudenza citata). La giurisprudenza del Tribunale federale ha anche escluso che, nell’annualizzazione che deve essere intrapresa per determinare l’aliquota applicabile alle rendite versate retroattivamente, si debba considerare anche la rendita versata nei mesi successivi al pagamento retroattivo.”
“La loi instaure un système spécial dit « du taux de la rente » pour des versements qui sont effectués en une seule fois, mais qui sont destinés à éteindre une créance relative à des prestations périodiques, le versement devant remplacer une prestation due à l'origine sous une autre forme. S'agissant d'un versement en capital opéré en contrepartie de prestations qui auraient dues être fournies par le passé, un tel système ne s'applique que si, de par leur nature, les prestations en cause auraient normalement dû être versées périodiquement, mais qu'un tel paiement n'a pas eu lieu indépendamment de la volonté du bénéficiaire consiste en effet à éviter que la charge fiscale afférente aux indemnités en capital ne soit supérieure à celle affectant les indemnités qui n'ont pas été régulièrement versées au contribuable sans que ce dernier n'ait eu d'influence sur ces retards. Les versements de capitaux sont des entrées uniques de capital destinées à éteindre un droit à des prestations périodiques. Les actions et options de collaborateurs, ainsi que les bonus, ne sont pas imposés selon l’art. 37 LIFD. Même si ces prestations sont versées régulièrement seulement après une année d’activité professionnelle auprès du même employeur, il leur manque le caractère de revenus remplaçant des prestations périodiques (Felix RICHNER, Walter FREI, Stefan KAUFMANN, Hans Ulrich MEUTER, Handkommentar zum DBG, 4ème édition, 2023, art. 37, § 8 et 20, p. 785 et 788 et les réf.). 10. En l’espèce, la prime de maintien en fonction, de CHF 46'667.-, a été versée à la recourante parce qu’elle a accepté de continuer à travailler pour son employeur jusqu’en 2020. Ainsi qu’il découle de la lettre de licenciement, l’intéressée ne disposait pas d’un droit au versement de cette prime, qualifiée de bonus dans son certificat de salaire. De par sa nature, elle ne revêt aucun caractère périodique. D’ailleurs, elle y a été mentionnée dans la catégorie des prestations non périodiques du certificat de salaire de l’intéressée. En conséquence, elle ne peut être imposée au taux de la rente. C’est à juste titre que l’autorité intimée l’a taxée en plein.”
LIFD art. 37 n. 13 Les paiements rétroactifs d'arriérés qui remplacent des prestations périodiques relèvent de l'art. 37. Pour déterminer le taux d'imposition applicable, le montant unique est converti en prestation annuelle (p. ex. montant en capital divisé par le nombre de mois versés en arriéré, puis multiplié par douze), afin que la charge fiscale ne soit pas plus élevée que celle résultant d'une distribution régulière.
“37 LIFD instaure un système spécial dit « du taux de la rente » pour des versements qui sont effectués en une seule fois, mais qui sont destinés à éteindre une créance relative à des prestations périodiques, le versement devant remplacer une prestation due à l'origine sous une autre forme (ATF 145 II 2 consid. 5.1). Lorsque le droit aux prestations périodiques s'étend sur un nombre de mois connu, la prestation annuelle se détermine en divisant le capital versé par le nombre de mois rattrapés - y compris la part d'arriéré relative aux mois échus durant la période fiscale en cours - qui est ensuite multiplié par douze (arrêts TF 2C_640/2010 du 11 décembre 2010 consid. 3.6; 2A.118/2006 du 4 juillet 2006 consid. 2.3). 2.4. Selon une jurisprudence établie, l'art. 37 LIFD n'est pas seulement applicable aux versements en capital destinés à éteindre des prestations périodiques futures, mais aussi à ceux qui remplacent des prestations périodiques qui sont échues, mais qui n'ont pas été payées, indépendamment de la volonté du bénéficiaire. La ratio legis de l'art. 37 LIFD consiste en effet à éviter que la charge fiscale afférente aux indemnités en capital versées ne soit supérieure (à cause de la progressivité des taux) à celle qui aurait été la sienne si les indemnités périodiques lui avaient été versées régulièrement, mais qui ne l'ont pas été, sans que ce dernier n'ait eu d'influence sur ces retards. L'art. 37 LIFD est ainsi applicable aux versements de rattrapage de rentes en matière d'assurances sociales, ainsi qu'aux versements en capital effectués par une caisse de pensions, destinés à rembourser des arriérés de rentes d'invalidité (arrêt TF 2C_285/2020 du 20 septembre 2020 consid. 5.3 et les références). 3. Discussion 3.1. En l’espèce, le recourant soutient que, dans la mesure où une partie du montant rétroactif versé par l’OAI en octobre 2022 concerne les années 2019 à 2021, le SCC ne pouvait pas tenir compte de l’entier du montant dans la taxation 2022. Il estime que le rattrapage de rentes doit faire l’objet d’une répartition sur les années concernées et ne doit pas être traité comme un revenu supplémentaire à additionner au revenu habituel.”
“Nr. 34; 2C_1179/2012 du 13 mai 2013 consid. 4.2; 2C_640/2010 du 11 décembre 2010 consid. 3.2 et les références; 2A.68/2000 du 5 octobre 2000 consid. 4b et 4c, in Archives 70 p. 210, traduit in RDAF 2002 II 1). L'art. 37 LIFD est applicable aux versements de rattrapage de rentes en matière d'assurances sociales, ainsi qu'aux versements en capital effectués par une caisse de pensions, destinés à rembourser des arriérés de rentes d'invalidité (cf. arrêts TF 2C_640/2010 du 11 décembre 2010 consid. 3.2 et les références citées; 2A.118/2006 du 4 juillet 2006 consid. 2.2, in RF 61/2006 p. 784; 2A.68/2000 du 5 octobre 2000 consid. 4c). L'art. 38 LIFD, prévoyant une imposition séparée des prestations en capital, ne s'applique pas à l'imposition de telles prestations (cf. arrêts TF 2C_640/2010 précité, consid. 5; 2A.68/2000 précité, consid. 2). Lorsque le droit aux prestations périodiques s'étend sur un nombre de mois connu, la prestation annuelle se détermine en divisant le capital versé par le nombre de mois rattrapés - y compris la part d'arriéré relative aux mois échus durant la période fiscale en cours - qui est ensuite multiplié par douze (cf. arrêts TF 2C_285/2020 du 20 septembre 2020 consid. 5.3; 2C_640/2010 du 11 décembre 2010 consid.”
“En l’espèce, dans son arrêt du 20 septembre 2020, le Tribunal fédéral a rejeté le recours et confirmé l’arrêt de la Cour fiscale du 9 mars 2020 en ce qui concerne la décision d’inclure tous les versements d’arriérés de prestations sociales dans le revenu imposable du contribuable et de son épouse pour la période fiscale 2016, et ce tant pour l’impôt fédéral direct que pour l’impôt cantonal (cf. arrêt TF 2C_285/2020 consid. 5.4 et 8). Il a également relevé que c’était de manière conforme à l’art. 37 de la loi du 14 décembre 1990 sur l'impôt fédéral direct (LIFD; RS 642.11) et à la jurisprudence que la Cour fiscale avait procédé à une conversion en prestation annuelle des arriérés de rentes AI et de rentes LPP du contribuable (cf. arrêt TF 2C_285/2020 consid. 6.1 et 8). Ces questions sont par conséquent définitivement jugées et ne peuvent plus être examinées par la Cour de céans. Le Tribunal fédéral a également relevé que le versement d’arriérés d’allocations familiales doit également être pris en compte pour le taux de la rente, tant pour l’impôt fédéral direct que pour l’impôt cantonal (cf. arrêt TF 2C_285/2020 consid. 6.2 et 8). Il a par conséquent renvoyé la cause à la Cour de céans pour qu’elle détermine si des arriérés d’allocations familiales ont été versées en 2016 et, dans l’affirmative, si les conditions posées par la jurisprudence à l’application de l’art. 37 LIFD sont remplies (cf. arrêt TF 2C_285/2020 consid. 6.3 et 8). Seule cette question doit par conséquent encore être examinée. Impôt fédéral direct (604 2020 79) 2. 2.1. En principe, le revenu imposable et le revenu déterminant pour le taux de l'impôt sont identiques. L'art. 37 LIFD prévoit toutefois que, lorsque le revenu comprend des versements de capitaux remplaçant des prestations périodiques, l'impôt se calcule compte tenu des autres revenus et des déductions autorisées, au taux qui serait applicable si une prestation annuelle était servie en lieu et place de la prestation unique. L'application de l'art. 37 LIFD ne modifie donc pas la base d'imposition, en ce sens que le versement en capital remplaçant des prestations périodiques est additionné aux autres revenus acquis durant la période fiscale. L'art. 37 LIFD instaure un système spécial dit "du taux de la rente" pour des versements qui sont effectués en une seule fois, mais qui sont destinés à éteindre une créance relative à des prestations périodiques, le versement devant remplacer une prestation due à l'origine sous une autre forme.”
Pour l'art. 37 LIFD, la qualification fiscale de la prestation est déterminante : si un paiement rétroactif doit être qualifié d'indemnité en capital au titre de prestations périodiques, la détermination du taux s'effectue après conversion en une prestation annuelle correspondante. L'imputation de ce paiement rétroactif par un offiÎ social sur des prestations d'aiÞ sociale n'entraîne pas automatiquement une réduction de l'obligation fiscale ; ce qui fait foi demeure la base imposable reconnue et sa qualification.
“zu bestätigen. Strittig ist vorliegend einzig die Basis betreffend der Bussenberechnung bzw. die Frage, ob die fragliche Nachzahlung der AHV-Rente als Kapitalabfindung für wiederkehrende Leistungen i.S.v. Art. 43 StG bzw. Art. 37 DBG oder als Kapitalleistung aus Vorsorge i.S.v. Art. 44 StG bzw. Art. 38 DBG zu qualifizieren und entsprechend zu besteuern ist. Art. 37 DBG (bzw. Art. 43 StG) betrifft die ordentliche Einkommensbesteuerung. Gehören zu den Einkünften der steuerpflichtigen Person Kapitalabfindungen für wiederkehrende Leistungen, so wird die Einkommenssteuer gemäss dieser Vorschrift unter Berücksichtigung der übrigen Einkünfte zum Steuersatz berechnet, der sich ergäbe, wenn anstelle der einmaligen eine jährliche Leistung ausgerichtet worden wäre. Damit wird der wirtschaftlichen Leistungsfähigkeit der steuerpflichtigen Person Rechnung getragen. Angesichts der progressiven Ausgestaltung der Tarife wäre es mit dem Grundsatz der Besteuerung nach der wirtschaftlichen Leistungsfähigkeit nicht vereinbar, solche Kapitalabfindungen zur Ermittlung des Steuersatzes in ihrer vollen Höhe zu berücksichtigen. Die steuerpflichtige Person verfügt zwar dank der Kapitalabfindung über ein höheres Einkommen, das aber durch die Kapitalabfindung künstlich erhöht und durch Einkommenseinbussen in anderen Perioden erkauft ist (BGer 2C_158/2013 vom 26.”
“Einkommenssteuer / Besteuerung nachträglich ausbezahlter IV-Renten / Steuerpflicht auch bei Verrechnung mit Sozialleistungen / Umrechnung auf 12 Monate zur Satzbestimmung gilt nur für Leistungen, die mehr als 12 Monate betreffen Normen Bund Art. 22 DBG Art. 36 DBG Art. 37 DBG Rechtsprechung Bund BGE 144 III 531 BGE 139 III 475 2C_879/2021 2C_285/2020 2C_517/2019 Normen Kanton Art. 3 BStV Art. 9 BStV Art. 70 GSOG Normen Bund/Kanton Art. 37 DBG Art. 43 StG”
“mit Hinweis auf 2A.536/2001 vom 29. Mai 2002 E. 3.1). Die Besteuerung von Rentennachzahlungen erfolgt zum Satz einer jährlichen Leistung gemäss Art. 51 StG und Art. 37 DBG. Die Vorinstanz erkannte im angefochtenen Entscheid, dem Beschwerdegegner seien die Rentennachzahlungen nicht direkt zugeflossen. Die ganze Nachzahlung sei an das Sozialamt erfolgt, welches sie in Anwendung von Art. 13 des Sozialhilfegesetzes (sGS 381.1, SHG) mit ausbezahlten Sozialhilfeleistungen verrechnet habe. Die Auszahlung der IV-Kinderrente sei an die geschiedene Frau des Beschwerdegegners und an das Sozialamt erfolgt. Letzteres beziffere die verrechneten Leistungen auf CHF 129'125. Zulasten des Beschwerdegegners verbleibe ein Fehlbetrag von CHF 38'950.40. Die Rentennachzahlungen aus”
Si des rappels de rente sont versés au bénéfiÎ de tiers (p. ex. offiÎ social, ex-épouse), cela peut influer sur la détermination pratique de l'impôt au sens de l'art. 37 LIFD, dès lors que le versement n'est pas effectué directement au contribuable et que la compensation avì des prestations de tiers est ainsi documentée dans le dossier.
“mit Hinweis auf 2A.536/2001 vom 29. Mai 2002 E. 3.1). Die Besteuerung von Rentennachzahlungen erfolgt zum Satz einer jährlichen Leistung gemäss Art. 51 StG und Art. 37 DBG. Die Vorinstanz erkannte im angefochtenen Entscheid, dem Beschwerdegegner seien die Rentennachzahlungen nicht direkt zugeflossen. Die ganze Nachzahlung sei an das Sozialamt erfolgt, welches sie in Anwendung von Art. 13 des Sozialhilfegesetzes (sGS 381.1, SHG) mit ausbezahlten Sozialhilfeleistungen verrechnet habe. Die Auszahlung der IV-Kinderrente sei an die geschiedene Frau des Beschwerdegegners und an das Sozialamt erfolgt. Letzteres beziffere die verrechneten Leistungen auf CHF 129'125. Zulasten des Beschwerdegegners verbleibe ein Fehlbetrag von CHF 38'950.40. Die Rentennachzahlungen aus”
l'art. 37 LIFD prévoit uniquement des interventions ponctuelles pour atténuer les effets de la progressivité fiscale en cas d'indemnités en capital apériodiques. La disposition n'élimine pas entièrement la problématique de la progressivité. Son application suppose que l'indemnité en capital ait pour objet de compenser des prestations qui, autrement, seraient versées périodiquement sur plus de douze mois (le texte de loi lui-même ne fixe toutefois aucune durée minimale expresse).
“Wird nämlich anstelle überjährigen und wiederkehrenden Leistungen eine einmalige Kapitalzahlung ausgerichtet, erzielt die steuerpflichtige Person einmal ein ausserordentlich hohes Einkommen. Angesichts der progressiven Ausgestaltung der Tarife (vgl. Art. 42 StG bzw. Art. 36 DBG) würde der ordentliche Steuersatz grundsätzlich zu einem der wirtschaftlichen Leistungsfähigkeit der steuerpflichtigen Person nicht entsprechenden Steuersatz führen (Ivo P. Baumgartner in: Kommentar zum Schweizerischen Steuerrecht, Bundesgesetz über die direkte Bundessteuer [DBG], 4. Aufl., 2022, N. 2 zur Art. 37 DBG; Kästli/Schlup Guignard, a.a.O., N. 8 zu Art. 43 StG). Mit den in Art. 43 ff. StG bzw. Art. 37 f. DBG beschriebenen Ausnahmebestimmungen soll das Ziel der Besteuerung nach der wirtschaftlichen Leistungsfähigkeit besser erreicht werden (BGer 2C_285/2020 vom 20.9.2020, E. 5.3; vgl. aber auch BGer 2C_517/2019 vom 17.6.2019, E. 3.3.2; Reich/Cavelti in: Kommentar zum Schweizerischen Steuerrecht, Bundesgesetz über die Harmonisierung der direkten Steuern der Kantone und Gemeinden [StHG], 4. Aufl., 2022, N. 34 zu Art. 11 StHG; Ivo P. Baumgartner, a.a.O., N. 2 zu Art. 37 DBG; Kästli/Schlup Guignard, a.a.O., N. 1 zu Art. 43 StG). Dem Problem der Aperiodizität und den damit verbundenen Progressionseffekten wird durch diese Bestimmungen allerdings nicht vollständig Rechnung getragen; vielmehr normieren sie nur punktuelle Eingriffe zur Abfederung von Progressionseffekten bei aperiodischen Einkünften (Ivo P. Baumgartner, a.a.O., N. 4 ff. zu Art. 37 DBG; vgl. auch BGer 2C_517/2019 vom 17.6.2019, E. 3.3.2). Gemäss Art. 43 StG bzw. Art. 37 DBG wird, falls zu den Einkünften Kapitalabfindungen für wiederkehrende Leistungen gehören, die Einkommenssteuer unter Berücksichtigung der übrigen Einkünfte und der zulässigen Abzüge zu dem Steuersatz berechnet, der sich ergäbe, wenn an Stelle der einmaligen Leistung eine entsprechende jährliche Leistung ausgerichtet würde (sog. Besteuerung zum Rentensatz; vgl. auch Art. 11 Abs. 2 des Bundesgesetzes vom 14. Dezember 1990 über die Harmonisierung der direkten Steuern der Kantone und Gemeinden [StHG; SR 642.14]). Die Anwendung von Art.”
“Baumgartner in: Kommentar zum Schweizerischen Steuerrecht, Bundesgesetz über die direkte Bundessteuer [DBG], 4. Aufl., 2022, N. 2 zur Art. 37 DBG; Kästli/Schlup Guignard, a.a.O., N. 8 zu Art. 43 StG). Mit den in Art. 43 ff. StG bzw. Art. 37 f. DBG beschriebenen Ausnahmebestimmungen soll das Ziel der Besteuerung nach der wirtschaftlichen Leistungsfähigkeit besser erreicht werden (BGer 2C_285/2020 vom 20.9.2020, E. 5.3; vgl. aber auch BGer 2C_517/2019 vom 17.6.2019, E. 3.3.2; Reich/Cavelti in: Kommentar zum Schweizerischen Steuerrecht, Bundesgesetz über die Harmonisierung der direkten Steuern der Kantone und Gemeinden [StHG], 4. Aufl., 2022, N. 34 zu Art. 11 StHG; Ivo P. Baumgartner, a.a.O., N. 2 zu Art. 37 DBG; Kästli/Schlup Guignard, a.a.O., N. 1 zu Art. 43 StG). Dem Problem der Aperiodizität und den damit verbundenen Progressionseffekten wird durch diese Bestimmungen allerdings nicht vollständig Rechnung getragen; vielmehr normieren sie nur punktuelle Eingriffe zur Abfederung von Progressionseffekten bei aperiodischen Einkünften (Ivo P. Baumgartner, a.a.O., N. 4 ff. zu Art. 37 DBG; vgl. auch BGer 2C_517/2019 vom 17.6.2019, E. 3.3.2). Gemäss Art. 43 StG bzw. Art. 37 DBG wird, falls zu den Einkünften Kapitalabfindungen für wiederkehrende Leistungen gehören, die Einkommenssteuer unter Berücksichtigung der übrigen Einkünfte und der zulässigen Abzüge zu dem Steuersatz berechnet, der sich ergäbe, wenn an Stelle der einmaligen Leistung eine entsprechende jährliche Leistung ausgerichtet würde (sog. Besteuerung zum Rentensatz; vgl. auch Art. 11 Abs. 2 des Bundesgesetzes vom 14. Dezember 1990 über die Harmonisierung der direkten Steuern der Kantone und Gemeinden [StHG; SR 642.14]). Die Anwendung von Art. 43 StG bzw. Art. 37 DBG setzt somit zum einen voraus, dass zum Einkommen eine aperiodische Kapitalzahlung zählt, welche einen Zeitraum von mehr als einer Steuerperiode umfasst (BGer 2C_879/2021 vom 8.7.2022, E. 6.2; Ivo P. Baumgartner, a.a.O., N. 1 zu Art. 37 DBG; Reich/Cavelti, a.a.O., N. 33 zu Art. 11 StHG; Kästli/Schlup Guignard, a.a.O., N. 2 zu Art. 43 StG). Zum anderen muss – obwohl das Gesetz keine explizite Mindestdauer verlangt – die Kapitalzahlung Leistungen abgelten, die ansonsten während mehr als zwölf Monaten periodisch erfolgt wären.”
“in NStP 2008 S. 45 ff. E. 3.3; vgl. auch BGer 2C_245/2010 vom 25.1.2011, E. 2.5.2). Von der Besteuerung zum ordentlichen Satz wird indessen in den von Art. 43 ff. StG bzw. Art. 37 f. DBG umschriebenen Sonderfällen abgesehen. Zweck dieser Bestimmungen ist, die Progressionswirkungen eines Zuflusses in Kapitalform gegenüber periodisch erfolgenden Zahlungen zu mildern. Wird nämlich anstelle überjährigen und wiederkehrenden Leistungen eine einmalige Kapitalzahlung ausgerichtet, erzielt die steuerpflichtige Person einmal ein ausserordentlich hohes Einkommen. Angesichts der progressiven Ausgestaltung der Tarife (vgl. Art. 42 StG bzw. Art. 36 DBG) würde der ordentliche Steuersatz grundsätzlich zu einem der wirtschaftlichen Leistungsfähigkeit der steuerpflichtigen Person nicht entsprechenden Steuersatz führen (Ivo P. Baumgartner in: Kommentar zum Schweizerischen Steuerrecht, Bundesgesetz über die direkte Bundessteuer [DBG], 4. Aufl., 2022, N. 2 zur Art. 37 DBG; Kästli/Schlup Guignard, a.a.O., N. 8 zu Art. 43 StG). Mit den in Art. 43 ff. StG bzw. Art. 37 f. DBG beschriebenen Ausnahmebestimmungen soll das Ziel der Besteuerung nach der wirtschaftlichen Leistungsfähigkeit besser erreicht werden (BGer 2C_285/2020 vom 20.9.2020, E. 5.3; vgl. aber auch BGer 2C_517/2019 vom 17.6.2019, E. 3.3.2; Reich/Cavelti in: Kommentar zum Schweizerischen Steuerrecht, Bundesgesetz über die Harmonisierung der direkten Steuern der Kantone und Gemeinden [StHG], 4. Aufl., 2022, N. 34 zu Art. 11 StHG; Ivo P. Baumgartner, a.a.O., N. 2 zu Art. 37 DBG; Kästli/Schlup Guignard, a.a.O., N. 1 zu Art. 43 StG). Dem Problem der Aperiodizität und den damit verbundenen Progressionseffekten wird durch diese Bestimmungen allerdings nicht vollständig Rechnung getragen; vielmehr normieren sie nur punktuelle Eingriffe zur Abfederung von Progressionseffekten bei aperiodischen Einkünften (Ivo P. Baumgartner, a.a.O., N. 4 ff. zu Art. 37 DBG; vgl. auch BGer 2C_517/2019 vom 17.6.2019, E. 3.”
art. 37 LIFD institue la procédure spécifique dite «taux de rente» pour les paiements en capital qui remplacent des prestations périodiques (récurrentes). La somme versée en une seule fois est répartie en une prestation annuelle correspondante ; ce revenu, déterminant pour le taux, doit être ajouté aux autres revenus pour la détermination du taux d'imposition ; l'assiette fiscale elle‑même n'en est toutefois pas modifiée. La règle vaut également pour les arriérés (périodisation selon le nombre de mois/années concernés).
“1 LIFD, un revenu est attribué à la période fiscale au cours de laquelle il a été réalisé (arrêts TF 2C_687/2018 du 15 février 2019 consid. 4.4; 2C_810/2017 du 16 août 2018 consid. 6.2; 2C_683/2013 du 13 février 2014 consid. 6.3). Selon la jurisprudence, un revenu est réalisé lorsqu’une prestation est faite au contribuable ou que ce dernier acquiert une prétention juridique ferme sur laquelle il a effectivement un pouvoir de disposition (arrêt TF 9C_1/2023 du 26 septembre 2023 consid. 8.2.1 et les références; Noël in Commentaire romand, Impôt fédéral direct, 2ème éd. 2017, art. 16 n. 30 et les références). 2.3. En principe, le revenu imposable et le revenu déterminant pour le taux de l'impôt sont identiques. L'art. 37 LIFD prévoit toutefois que, lorsque le revenu comprend des versements de capitaux remplaçant des prestations périodiques, l'impôt se calcule compte tenu des autres revenus et des déductions autorisées, au taux qui serait applicable si une prestation annuelle était servie en lieu et place de la prestation unique. L'application de l'art. 37 LIFD ne modifie donc pas la base d'imposition, en ce sens que le versement en capital remplaçant des prestations périodiques est additionné aux autres revenus acquis durant la période fiscale. L'art. 37 LIFD instaure un système spécial dit « du taux de la rente » pour des versements qui sont effectués en une seule fois, mais qui sont destinés à éteindre une créance relative à des prestations périodiques, le versement devant remplacer une prestation due à l'origine sous une autre forme (ATF 145 II 2 consid. 5.1). Lorsque le droit aux prestations périodiques s'étend sur un nombre de mois connu, la prestation annuelle se détermine en divisant le capital versé par le nombre de mois rattrapés - y compris la part d'arriéré relative aux mois échus durant la période fiscale en cours - qui est ensuite multiplié par douze (arrêts TF 2C_640/2010 du 11 décembre 2010 consid. 3.6; 2A.118/2006 du 4 juillet 2006 consid. 2.3). 2.4. Selon une jurisprudence établie, l'art. 37 LIFD n'est pas seulement applicable aux versements en capital destinés à éteindre des prestations périodiques futures, mais aussi à ceux qui remplacent des prestations périodiques qui sont échues, mais qui n'ont pas été payées, indépendamment de la volonté du bénéficiaire.”
“Das satzbestimmende Einkommen des (dortigen) Beschwerdeführers sei demnach unter Mitberücksichtigung des unbestrittenen übrigen Einkommens entsprechend zu berechnen. Eine differenziertere Berechnungsweise der Vorinstanz möge zwar zu einem sachlich besser befriedigenden Ergebnis führen. Sie stehe aber weder mit Wortlaut noch ratio legis (Vereinfachung) von Art. 37 DBG in Einklang und könne daher nicht geschützt werden. Das Bundesgericht hiess daher die Beschwerde der Eidgenössischen Steuerverwaltung gut. Der genannte Bundesgerichtsentscheid stützt unmissverständlich die Auslegung der Vorinstanz. Dabei ist unerheblich, dass im Bundesgerichtsentscheid keine Sozialhilferückforderungen im Spiel waren (dazu vorn, E. 3.1.2). Insbesondere hat das Bundesgericht an seiner Rechtsprechung festgehalten. Im Entscheid vom 18. Juli 2016 (2C_486/2014/2C_487/2014, E. 3.1/3.2/3.5) wiederholte es, Kapitalabfindungen für wiederkehrende Leistungen seien unter Berücksichtigung der übrigen Einkünfte und der zulässigen Abzüge zu dem Steuersatz zu berechnen, der sich ergäbe, wenn anstelle der einmaligen Leistung eine entsprechende jährliche Leistung ausgerichtet würde (Art. 37 DBG). Dies gelte auch für Nachzahlungen, wobei die entsprechende jährliche Leistung zu ermitteln sei, was klar aus dem Wortlaut von Art. 37 DBG hervorgehe. Das Bundesgericht verwies dabei ausdrücklich auf den Entscheid vom 4. Juli 2006 (2A.118/2006). Es ging im Entscheid vom 18. Juli 2016 auch darauf ein, dass in der Literatur teilweise eine andere Ansicht (wie sie hier der Pflichtige einnimmt) vertreten werde. Das Bundesgericht äusserte sich dahingehend, diese Betrachtungsweise stehe jedoch im Widerspruch zu seiner Praxis (mit erneutem Hinweis auf BGr, 2A.118/2006, E. 2.3; aber auch BGr, 11. Dezember 2010, 2C_640/2010, E. 3.7). Es bestehe kein Anlass, von der bisherigen Rechtsprechung abzuweichen (vgl. auch spätere Entscheide, so BGr, 20. September 2020, 2C_285/2020, E. 5.3; BGr, 17. Juni 2019, 2C_517/2019, E. 3.3; Ivo P. Baumgartner in: Martin Zweifel/Michael Beusch [Hrsg.], Kommentar zum Schweizerischen Steuerrecht, Bundesgesetz über die direkte Bundessteuer, 4. A., Basel 2022, Art. 37 N.”
“Das Steuerrekursgericht verwies ebenfalls auf die bundesgerichtliche Rechtsprechung, wonach der Auffassung des Pflichtigen nicht gefolgt werden könne. Die laufenden Renten seien somit nicht in die Umrechnung der Nachzahlung einzubeziehen, sondern als übriges Einkommen zum satzbestimmenden Einkommen hinzuzurechnen. Es spiele keine Rolle, in welchem Zeitpunkt innerhalb der Steuerperiode die Kapitalabfindung zugeflossen sei. Ein solch schematisches Vorgehen sei im Steuerrecht als Massenfallrecht unausweichlich und zulässig. Vorliegend entspräche eine Jahresleistung (der Kapitalabfindung) einem Betrag von Fr. … (Fr. … geteilt durch 39 Monate mal 12 Monate). Diesem Betrag seien die laufenden Renten im Gesamtbetrag von Fr. … hinzuzurechnen, unter Berücksichtigung der unbestrittenen Abzüge. 3.2.2 Die Nachzahlung von AHV-Renten und Invaliditätsleistungen erfolgt in Kapitalform, wobei der Steuersatz gemäss Art. 11 Abs. 2 StHG bzw. Art. 37 DBG und § 36 StG und zum Tragen kommt. Das Bundesgericht hat im vom Pflichtigen erwähnten Entscheid vom 4. Juli 2006 (2A.118/2006, E. 2.2/2.3) festgehalten, Art. 37 DBG sei auch anwendbar, wenn es sich um eine Nachzahlung handle. Werde diese für eine bestimmte Anzahl Jahre ausgerichtet, sei sie zu einem entsprechenden periodisierten Satz, das heisst zur "Rente", die sich aus der Teilung der Zahlung durch die Anzahl Jahre ergebe, zu besteuern. Sei die Kapitalzahlung für eine bestimmte Anzahl Monate ausbezahlt worden, sei ebenfalls die jährliche Leistung zu ermitteln. Dabei spiele keine Rolle, in welchem Zeitpunkt innerhalb der Steuerperiode die Kapitalleistung zugeflossen sei. Das satzbestimmende Einkommen des (dortigen) Beschwerdeführers sei demnach unter Mitberücksichtigung des unbestrittenen übrigen Einkommens entsprechend zu berechnen. Eine differenziertere Berechnungsweise der Vorinstanz möge zwar zu einem sachlich besser befriedigenden Ergebnis führen. Sie stehe aber weder mit Wortlaut noch ratio legis (Vereinfachung) von Art. 37 DBG in Einklang und könne daher nicht geschützt werden. Das Bundesgericht hiess daher die Beschwerde der Eidgenössischen Steuerverwaltung gut.”
Si un paiement en capital remplit les conditions d'une prestation en capital relevant de la prévoyanÎ au sens de l'art. 38 LIFD, il est imposé séparément en application de l'art. 38 LIFD ; l'art. 37 LIFD ne trouve pas application dans ce cas. La distinction entre les deux dispositions se fonÞ sur le caractère de prévoyanÎ de la prestation, qui doit être apprécié selon des critères objectifs et interprété de manière assez large. Il n'appartient pas au contribuable de choisir librement entre les modes d'imposition.
“44 StG) gesondert vom übrigen Einkommen und zu einem besonders günstigen Tarif. Damit sollen solche Zahlungen angesichts ihres Zwecks (Vorsorge) steuerlich besonders begünstigt werden. Die gesonderte Besteuerung von Kapitalleistungen nach Art. 38 DBG (bzw. Art. 44 StG) wird gegenüber der Besteuerung zum Rentensatz (Art. 37 DBG [bzw. Art. 43 StG]) allgemein als für die steuerpflichtige Person günstiger beurteilt. Für eine kohärente Anwendung der beiden Vorschriften ist daher eine genaue Abgrenzung erforderlich. Es liegt nicht im Belieben der steuerpflichtigen Person, für die eine oder die andere Besteuerung zu optieren je nachdem, welche für sie günstiger ist (BGer 2C_158/2013 vom 26.8.2013, E. 3.4). Die Abgrenzung zwischen diesen beiden Sonderregelungen hat über deren Vorsorgecharakter zu erfolgen. Der Vorsorgecharakter einer Leistung ist nach objektiven Kriterien zu beurteilen. Dabei ist der Begriff eher weit auszulegen, zumindest, wenn es um eine Abgrenzung zu Leistungen nach Art. 37 DBG (bzw. Art. 43 StG) geht (Ivo P. Baumgartner, a.a.O., N. 6b zu Art. 37 DBG). Sowohl die Kapitalleistungen aus Vorsorge i.S.v. Art. 38 DBG bzw. Art. 44 StG als auch die Kapitalabfindungen nach Art. 37 DBG bzw. Art. 43 StG betreffen Auszahlungen für kapitalisierte Leistungen. Während aber im erstgenannten Fall das bis zum Vorsorgefall geäufnete Vorsorgekapital kapitalisiert wird, wird in der zweitgenannten Konstellation die periodische (Vorsorge)Leistung kapitalisiert und aperiodisch abgegolten. Werden mit Kapitalzahlungen nur bereits aufgelaufene, periodische Ansprüche getilgt, fällt eine gesonderte Besteuerung zum Vorsorgetarif nach Art. 38 DBG bzw. Art. 44 StG ausser Betracht und ist stattdessen eine Besteuerung mit dem übrigen Einkommen zum Rentensatz von Art. 37 DBG bzw. Art. 43 StG zu prüfen (VGE ZH SB.2023.00068 vom 9.10.2023, E. 2.1.2). Wird eine Kapitalzahlung ausgerichtet, welche die Voraussetzungen von Art. 38 DBG (bzw. Art. 44 StG; Kapitalleistung aus Vorsorge) erfüllt, kommt Art. 37 DBG (bzw. Art. 43 StG; Kapitalabfindungen für wiederkehrende Leistungen) nicht zur Anwendung (Richner/Frei/Kaufmann/Rohner, a.”
“Säule), aus beruflicher Vorsorge (2. Säule), aus anerkannten Einrichtungen der gebundenen Selbstvorsorge (Säule 3a), aus Leibrenten und Verpfründung (Säule 3b) sowie Zahlungen bei Tod und für bleibende körperliche und gesundheitliche Nachteile (vgl. Art. 38 Abs. 1 i.V.m. Art. 22 DBG; Art. 44 Abs. 1 Bst. a und b StG; BGer 2C_158/2013 vom 26.8.2013, E. 3.3; VGE 100 2017 191/192 vom 25.4.2018, E. 3.2). Art. 38 DBG (bzw. Art. 44 StG) erfasst nur Kapitalleistungen und nicht auch Rentennachzahlungen, d.h. Renten, welche aus irgendwelchem Grund erst in einem späteren Zeitpunkt und zusammen mit anderen Rentenzahlungen ausgerichtet werden. Solche Zahlungen sind im Lichte von Art. 37 DBG (bzw. Art. 43 StG) zu beurteilen (Ivo P. Baumgartner, a.a.O., N. 6d zu Art. 38 DBG). Art. 37 DBG (bzw. Art. 43 StG) sieht keine zweifache Reduktion wie bei Art. 38 DBG (bzw. Art. 44 StG) vor. Die beiden Vorschriften verfolgen unterschiedliche Zwecke. Entscheidendes (und ausreichendes) Tatbestandsmerkmal für die Anwendung von Art. 37 DBG (Art. 43 StG) ist, dass es sich um eine Kapitalabfindung für wiederkehrende Leistungen handelt. Diese sollen entsprechend der wirtschaftlichen Leistungsfähigkeit für wiederkehrende Leistungen besteuert werden. Handelt es sich aber um eine Kapitalleistung aus Vorsorge i.w.S., so erfolgt die Besteuerung nach Art. 38 DBG (bzw. Art. 44 StG) gesondert vom übrigen Einkommen und zu einem besonders günstigen Tarif. Damit sollen solche Zahlungen angesichts ihres Zwecks (Vorsorge) steuerlich besonders begünstigt werden. Die gesonderte Besteuerung von Kapitalleistungen nach Art. 38 DBG (bzw. Art. 44 StG) wird gegenüber der Besteuerung zum Rentensatz (Art. 37 DBG [bzw. Art. 43 StG]) allgemein als für die steuerpflichtige Person günstiger beurteilt. Für eine kohärente Anwendung der beiden Vorschriften ist daher eine genaue Abgrenzung erforderlich. Es liegt nicht im Belieben der steuerpflichtigen Person, für die eine oder die andere Besteuerung zu optieren je nachdem, welche für sie günstiger ist (BGer 2C_158/2013 vom 26.”
Si une indemnité en capital versée en une seule fois ou de manière rétroactive couvre plusieurs périodes fiscales, le montant servant à déterminer le montant annuel à retenir doit être réparti entre les années concernées (p. ex. division par le nombre d'années et extrapolation sur douze mois). Dans ce cas, l'art. 37 LIFD est applicable. En l'absenÎ d'une périoÞ de couverture pluriannuelle, l'art. 37 LIFD ne s'applique pas.
“C'est en outre bien le recourant, en tant qu'ayant droit immédiat, qui doit déclarer le revenu retiré de la rente invalidité, même si l'arriéré a été versé directement au Centre social régional (CSR), respectivement à la mère de sa fille. L'existence d'une subrogation en faveur des institutions d'aide sociale ne permet en effet pas de considérer que le rétroactif versé doive être assimilé à une forme de subside au sens de l'art. 24 let. d LIFD. Les versements effectués par le CSR n'ayant pour le surplus pas été imposés en vertu de l'art. 24 let. d LIFD, au cours des périodes fiscales 2011 à 2013, le recourant n'est pas doublement imposé. La rente pour enfant est en revanche déductible du revenu imposable du recourant en vertu de l'art. 33 al. 1 let. c LIFD (pension alimentaire versée à un enfant mineur), comme l'a à juste titre retenu l'ACI. L'autorité intimée a en outre fait une application correcte de l'art. 37 LIFD en divisant le montant total du versement en capital par 28, puis en le multipliant par douze, l'intégralité du versement rétroactif couvrant une période antérieure à la période fiscale”
“Besteht die Steuerpflicht nur während eines Teils der Steuerperiode, bestimmt sich der Steuersatz für regelmässig fliessende Einkünfte nach dem auf zwölf Monate berechneten Einkommen; nicht regelmässig fliessende Einkünfte unterliegen der vollen Jahressteuer, werden aber für die Satzbestimmung nicht in ein Jahreseinkommen umgerechnet (Art. 40 Abs. 3 DBG). Nachdem das Stipendium in zwei unterschiedlich hohen Tranchen ausbezahlt wird, handelt es sich um nicht regelmässig fliessende Einkünfte, wie die Vorinstanz zu Recht festgehalten hat. Die erste Tranche unterliegt damit der vollen Jahressteuer, wird aber für die Satzbestimmung nicht auf ein Jahreseinkommen umgerechnet. Was die Anwendbarkeit von Art. 37 DBG (Kapitalabfindungen für wiederkehrende Leistungen) betrifft, so setzt diese Norm voraus, dass die Kapitalabfindung einen Zeitraum von mehreren Steuerperioden umfasst. Dies ergibt sich daraus, dass in solchen Fällen die Steuer zu dem Steuersatz berechnet wird, der sich ergäbe, wenn anstelle der einmaligen Leistung eine entsprechende jährliche Leistung ausgerichtet würde. Nachdem die Beschwerdeführer nicht behaupten, dass die erste Tranche des Stipendiums einen überjährigen Zeitraum abdeckt, fehlt es bereits am zeitlichen Aspekt.”
Citation: LIFD art. 37 n. 6 Pour les indemnités en capital versées en remplacement de prestations récurrentes, le montant annuel périodisé se détermine en divisant le capital par le nombre de mois ou d'années effectivement remplacés, puis en annualisant ce montant (division par les mois/années remplacés et multiplication par 12). Les rentes en cours ou devenant exigibles après l'entrée du capital ne sont pas prises en compte dans la périodisation ; elles sont ajoutées au revenu ordinaire de la périoÞ fiscale concernée et imposées selon le revenu servant normalement de base à la détermination du taux.
“Nr. 34; 2C_1179/2012 du 13 mai 2013 consid. 4.2; 2C_640/2010 du 11 décembre 2010 consid. 3.2 et les références; 2A.68/2000 du 5 octobre 2000 consid. 4b et 4c, in Archives 70 p. 210, traduit in RDAF 2002 II 1). L'art. 37 LIFD est applicable aux versements de rattrapage de rentes en matière d'assurances sociales, ainsi qu'aux versements en capital effectués par une caisse de pensions, destinés à rembourser des arriérés de rentes d'invalidité (cf. arrêts TF 2C_640/2010 du 11 décembre 2010 consid. 3.2 et les références citées; 2A.118/2006 du 4 juillet 2006 consid. 2.2, in RF 61/2006 p. 784; 2A.68/2000 du 5 octobre 2000 consid. 4c). L'art. 38 LIFD, prévoyant une imposition séparée des prestations en capital, ne s'applique pas à l'imposition de telles prestations (cf. arrêts TF 2C_640/2010 précité, consid. 5; 2A.68/2000 précité, consid. 2). Lorsque le droit aux prestations périodiques s'étend sur un nombre de mois connu, la prestation annuelle se détermine en divisant le capital versé par le nombre de mois rattrapés - y compris la part d'arriéré relative aux mois échus durant la période fiscale en cours - qui est ensuite multiplié par douze (cf. arrêts TF 2C_285/2020 du 20 septembre 2020 consid. 5.3; 2C_640/2010 du 11 décembre 2010 consid.”
“Sodann sei ein schematisches Vorgehen in seinem Fall, der kein Massenfall sei, nicht gerechtfertigt. Das Steuerrekursgericht verwies ebenfalls auf die bundesgerichtliche Rechtsprechung, wonach der Auffassung des Pflichtigen nicht gefolgt werden könne. Die laufenden Renten seien somit nicht in die Umrechnung der Nachzahlung einzubeziehen, sondern als übriges Einkommen zum satzbestimmenden Einkommen hinzuzurechnen. Es spiele keine Rolle, in welchem Zeitpunkt innerhalb der Steuerperiode die Kapitalabfindung zugeflossen sei. Ein solch schematisches Vorgehen sei im Steuerrecht als Massenfallrecht unausweichlich und zulässig. Vorliegend entspräche eine Jahresleistung (der Kapitalabfindung) einem Betrag von Fr. … (Fr. … geteilt durch 39 Monate mal 12 Monate). Diesem Betrag seien die laufenden Renten im Gesamtbetrag von Fr. … hinzuzurechnen, unter Berücksichtigung der unbestrittenen Abzüge. 3.2.2 Die Nachzahlung von AHV-Renten und Invaliditätsleistungen erfolgt in Kapitalform, wobei der Steuersatz gemäss Art. 11 Abs. 2 StHG bzw. Art. 37 DBG und § 36 StG und zum Tragen kommt. Das Bundesgericht hat im vom Pflichtigen erwähnten Entscheid vom 4. Juli 2006 (2A.118/2006, E. 2.2/2.3) festgehalten, Art. 37 DBG sei auch anwendbar, wenn es sich um eine Nachzahlung handle. Werde diese für eine bestimmte Anzahl Jahre ausgerichtet, sei sie zu einem entsprechenden periodisierten Satz, das heisst zur "Rente", die sich aus der Teilung der Zahlung durch die Anzahl Jahre ergebe, zu besteuern. Sei die Kapitalzahlung für eine bestimmte Anzahl Monate ausbezahlt worden, sei ebenfalls die jährliche Leistung zu ermitteln. Dabei spiele keine Rolle, in welchem Zeitpunkt innerhalb der Steuerperiode die Kapitalleistung zugeflossen sei. Das satzbestimmende Einkommen des (dortigen) Beschwerdeführers sei demnach unter Mitberücksichtigung des unbestrittenen übrigen Einkommens entsprechend zu berechnen. Eine differenziertere Berechnungsweise der Vorinstanz möge zwar zu einem sachlich besser befriedigenden Ergebnis führen. Sie stehe aber weder mit Wortlaut noch ratio legis (Vereinfachung) von Art.”
“(12/17) zu multiplizieren sei. Dabei verkennt sie, dass gem. Art. 43 StG bzw. 37 DBG die Kapitalzahlung durch die Anzahl Monate geteilt werden muss, welche sie effektiv zu ersetzen bezweckt (Ivo P. Baumgartner, a.a.O., N. 13 f. zu Art. 37 DBG). Der Tabelle in E. 4 hiervor ist zu entnehmen, dass das der Rekurrentin aufgrund der Verfügung vom 27. Juni 2019 zugeflossene Vermögen nur die periodischen Leistungen für die Monate September 2013 bis Juni 2014 abgelten soll. Dies lässt sich dadurch erklären, dass diese Verfügung auf dem Verwaltungsgerichtsurteil vom 13. März 2018 basiert, in welchem die zuvor ergangene IV-Verfügung vom 7. März 2017 aufgehoben und der Rekurrentin für die Periode September 2013 bis Juni 2014 neu ein Anspruch auf eine volle IV-Rente zugesprochen wurde (vgl. VGE 100 17 601 IV vom 13.3.2018; bestätigt durch BGer 2C_271/2018 vom 19.3.2019). Da die Rentennachzahlung lediglich zehn Monate (9.2013-6.2014) betrifft, müsste sie gem. Art. 43 StG bzw. 37 DBG mit dem Faktor”
“S'agissant d'un versement en capital opéré en contrepartie de prestations qui auraient dues être fournies par le passé, un tel système ne s'applique que si, de par leur nature, les prestations en cause auraient normalement dû être versées périodiquement, mais qu'un tel paiement n'a pas eu lieu indépendamment de la volonté du bénéficiaire (cf. ATF 145 II 2 consid. 5.1). Lorsqu'on se trouve dans un cas d'application de l'art. 37 LIFD et que les prestations périodiques allouées sous forme de capital s'étendent sur un nombre déterminé d'années, le capital versé est imposable à un taux "périodisé". Cette conversion s'effectue en divisant le montant du versement unique par le nombre d'années en vue de déterminer le montant de la rente pris en compte pour le taux. Lorsque le droit aux prestations périodiques s'étend sur un nombre déterminé de mois, il faut également calculer la prestation annuelle (cf. arrêt 2C_640/2010 du 11 décembre 2010 consid. 3.5). Les rentes échues ultérieurement n’ont en revanche pas à être intégrées dans le versement en capital en vue de la conversion pour déterminer le taux applicable ; elles sont ajoutées aux autres revenus afférents à la période fiscale en cause et imposées au taux du revenu ordinaire, avec les autres éléments (cf. Jaques, in CR LIFD, 2e éd. 2017, art. 37 n. 15). La ratio legis de l'art. 37 LIFD consiste à éviter que la charge fiscale afférente aux indemnités en capital versées ne soit supérieure (à cause de la progressivité des taux) à celle qui aurait été applicable si les indemnités périodiques avaient été versées régulièrement, mais qui ne l'ont pas été, indépendamment de la volonté du bénéficiaire (cf. ATF 145 II 2 consid. 5.1). 2.2. En l’espèce, selon les informations fournies par D.________ le 23 octobre 2020, le montant de CHF 5'476.60 qui a été versé à B.________ en 2016 se compose des allocations de formation pour E.________ pour les périodes du 3 septembre au 19 décembre 2014, du 5 janvier au 2 avril 2015 et du 20 avril au 3 juillet 2015, ainsi que des allocations de formation pour F.________ pour les mêmes périodes. Il ressort par ailleurs du décompte de salaire de B.________ auprès de C.________ pour le mois de février 2016, document produit par le recourant pour la première fois à l’appui de son recours au Tribunal fédéral, qu’un rétroactif d’allocations familiales pour les mois de juillet 2015 à janvier 2016, soit CHF 6’060.”
“37 LIFD prévoit toutefois que, lorsque le revenu comprend des versements de capitaux remplaçant des prestations périodiques, l'impôt se calcule compte tenu des autres revenus et des déductions autorisées, au taux qui serait applicable si une prestation annuelle était servie en lieu et place de la prestation unique. L'application de l'art. 37 LIFD ne modifie donc pas la base d'imposition, en ce sens que le versement en capital remplaçant des prestations périodiques est additionné aux autres revenus acquis durant la période fiscale. L'art. 37 LIFD instaure un système spécial dit "du taux de la rente" pour des versements qui sont effectués en une seule fois, mais qui sont destinés à éteindre une créance relative à des prestations périodiques, le versement devant remplacer une prestation due à l'origine sous une autre forme. S'agissant d'un versement en capital opéré en contrepartie de prestations qui auraient dues être fournies par le passé, un tel système ne s'applique que si, de par leur nature, les prestations en cause auraient normalement dû être versées périodiquement, mais qu'un tel paiement n'a pas eu lieu indépendamment de la volonté du bénéficiaire (cf. ATF 145 II 2 consid. 5.1). Lorsqu'on se trouve dans un cas d'application de l'art. 37 LIFD et que les prestations périodiques allouées sous forme de capital s'étendent sur un nombre déterminé d'années, le capital versé est imposable à un taux "périodisé". Cette conversion s'effectue en divisant le montant du versement unique par le nombre d'années en vue de déterminer le montant de la rente pris en compte pour le taux. Lorsque le droit aux prestations périodiques s'étend sur un nombre déterminé de mois, il faut également calculer la prestation annuelle (cf. arrêt 2C_640/2010 du 11 décembre 2010 consid. 3.5). Les rentes échues ultérieurement n’ont en revanche pas à être intégrées dans le versement en capital en vue de la conversion pour déterminer le taux applicable ; elles sont ajoutées aux autres revenus afférents à la période fiscale en cause et imposées au taux du revenu ordinaire, avec les autres éléments (cf. Jaques, in CR LIFD, 2e éd. 2017, art. 37 n. 15). La ratio legis de l'art. 37 LIFD consiste à éviter que la charge fiscale afférente aux indemnités en capital versées ne soit supérieure (à cause de la progressivité des taux) à celle qui aurait été applicable si les indemnités périodiques avaient été versées régulièrement, mais qui ne l'ont pas été, indépendamment de la volonté du bénéficiaire (cf.”
art. 37 LIFD peut s'appliquer à des versements uniques qui compensent des créances de prestations périodiques déjà échues. Il est nécessaire que les prestations en cause auraient, de par leur nature, dû être fournies de manière ordinaire et périodique, et que l'absenÎ des paiements périodiques dans le passé ne soit pas imputable à une intervention ou au choix du bénéficiaire. Dans ce cas, le capital est «périodisé» pour la détermination du taux d'imposition en le ramenant à une prestation annuelle correspondante.
“37 LIFD prévoit toutefois que, lorsque le revenu comprend des versements de capitaux remplaçant des prestations périodiques, l'impôt se calcule compte tenu des autres revenus et des déductions autorisées, au taux qui serait applicable si une prestation annuelle était servie en lieu et place de la prestation unique. L'application de l'art. 37 LIFD ne modifie donc pas la base d'imposition, en ce sens que le versement en capital remplaçant des prestations périodiques est additionné aux autres revenus acquis durant la période fiscale. L'art. 37 LIFD instaure un système spécial dit « du taux de la rente » pour des versements qui sont effectués en une seule fois, mais qui sont destinés à éteindre une créance relative à des prestations périodiques, le versement devant remplacer une prestation due à l'origine sous une autre forme (ATF 145 II 2 consid. 5.1). Lorsque le droit aux prestations périodiques s'étend sur un nombre de mois connu, la prestation annuelle se détermine en divisant le capital versé par le nombre de mois rattrapés - y compris la part d'arriéré relative aux mois échus durant la période fiscale en cours - qui est ensuite multiplié par douze (arrêts TF 2C_640/2010 du 11 décembre 2010 consid. 3.6; 2A.118/2006 du 4 juillet 2006 consid. 2.3). 2.4. Selon une jurisprudence établie, l'art. 37 LIFD n'est pas seulement applicable aux versements en capital destinés à éteindre des prestations périodiques futures, mais aussi à ceux qui remplacent des prestations périodiques qui sont échues, mais qui n'ont pas été payées, indépendamment de la volonté du bénéficiaire. La ratio legis de l'art. 37 LIFD consiste en effet à éviter que la charge fiscale afférente aux indemnités en capital versées ne soit supérieure (à cause de la progressivité des taux) à celle qui aurait été la sienne si les indemnités périodiques lui avaient été versées régulièrement, mais qui ne l'ont pas été, sans que ce dernier n'ait eu d'influence sur ces retards. L'art. 37 LIFD est ainsi applicable aux versements de rattrapage de rentes en matière d'assurances sociales, ainsi qu'aux versements en capital effectués par une caisse de pensions, destinés à rembourser des arriérés de rentes d'invalidité (arrêt TF 2C_285/2020 du 20 septembre 2020 consid. 5.3 et les références). 3. Discussion 3.1. En l’espèce, le recourant soutient que, dans la mesure où une partie du montant rétroactif versé par l’OAI en octobre 2022 concerne les années 2019 à 2021, le SCC ne pouvait pas tenir compte de l’entier du montant dans la taxation 2022.”
“Angesichts der progressiven Ausgestaltung der Tarife wäre es mit dem Grundsatz der Besteuerung nach der wirtschaftlichen Leistungsfähigkeit nicht vereinbar, solche Kapitalabfindungen zur Ermittlung des Steuersatzes in ihrer vollen Höhe zu berücksichtigen. Die steuerpflichtige Person verfügt zwar dank der Kapitalabfindung über ein höheres Einkommen, das aber durch die Kapitalabfindung künstlich erhöht und durch Einkommenseinbussen in anderen Perioden erkauft ist (BGer 2C_158/2013 vom 26.8.2013, E. 3.1). Als Kapitalabfindungen für wiederkehrende Leistungen i.S.v. Art. 37 DBG (bzw. Art. 43 StG) können unter bestimmten Voraussetzungen auch einmalige Vermögenszugänge gelten, mit denen aufgelaufene, das heisst in der Vergangenheit begründete Teilleistungen abgegolten werden. Solche Kapitalabfindungen kommen jedoch nur dann in den Genuss der nach Art. 37 DBG privilegierten Besteuerung zum Rentensatz, wenn – dem Wesen der betreffenden Leistungen entsprechend – ordentlicherweise eine periodische Ausrichtung vorgesehen gewesen wäre, und diese (in der Vergangenheit) ohne Zutun der berechtigten steuerpflichtigen Person unterblieben ist (vgl. Peter Locher, Kommentar zum Bundesgesetz über die direkte Bundessteuer, I. Teil, 2. Aufl., 2019, N. 4 zu Art. 37 DBG; Ivo P. Baumgartner in: Kommentar zum Schweizerischen Steuerrecht, Bundesgesetz über die direkte Bundessteuer [DBG], 4. Aufl., 2022, N. 10a zu Art. 37 DBG; Richner/Frei/Kaufmann/Rohner, Handkommentar zum DBG, 4. Aufl., 2023, N. 9 zu Art. 37 DBG; vgl. auch BGer 2C_285/2020 vom 20.9.2020, E. 5.3; BGer 2A.68/2000 vom 5.10.2000, in StE 2001 B”
“, Zurigo 2009, n. 9 ad art. 37 LIFD, p. 608). Diversamente dal caso delle riserve tacite deliberatamente accumulate, l’agevolazione dell’art. 37 LIFD è stata quindi ammessa dal Tribunale federale nel caso del pagamento di rendite arretrate, che si erano accumulate per diversi anni, a seguito di una transazione intervenuta tra la SUVA e l’assicurato, con la precisazione che simili versamenti possono beneficiare dell’imposizione privilegiata al tasso della rendita annua corrispondente, secondo l’art. 37 LIFD, solo se normalmente, secondo la natura delle prestazioni di cui si tratta, un pagamento periodico sarebbe stato previsto ma non è stato effettuato, non però in conseguenza dell’intervento del contribuente cui le prestazioni erano dovute. 3.4. Come ancora confermato dal Tribunale federale (sentenza TF 2C_640/2010 dell’11 dicembre 2010), questa soluzione, che circoscrive l’agevolazione prevista sia dall’art. 37 LIFD sia dall’art. 37 LT ai soli casi in cui il versamento arretrato non è frutto di scelta deliberata del beneficiario, consente un’applicazione della norma conforme al suo spirito, che è in sostanza quello di non penalizzare l’imposizione di prestazioni periodiche maturate nel passato con un’aliquota maggiorata, quando, indipendentemente dalla volontà del beneficiario, vengono liquidate con un versamento unico. Per stabilire il reddito determinante per l’aliquota il capitale deve essere diviso per il numero dei mesi per i quali è stata versata la prestazione retroattiva e deve poi essere moltiplicato per dodici ai fini della sua «annualizzazione» (sentenza TF 2C_640/2010 dell’11 dicembre 2010 consid. 3.6 e giurisprudenza citata). La giurisprudenza del Tribunale federale ha anche escluso che, nell’annualizzazione che deve essere intrapresa per determinare l’aliquota applicabile alle rendite versate retroattivamente, si debba considerare anche la rendita versata nei mesi successivi al pagamento retroattivo.”
Lors de la détermination du taux, le revenu servant de base au taux doit être réduit de la part se rapportant à des rentes déjà dues antérieurement (rentes recalculées). Les paiements rétroactifs au titre d’années antérieures doivent être pris en compte de manière correspondante dans le calcul du taux (voir l’exemple dans les sources).
“Gehören zu den Einkünften Kapitalabfindungen für wiederkehrende Leistungen, so wird die Einkommenssteuer unter Berücksichtigung der übrigen Einkünfte und der zulässigen Abzüge zu dem Steuersatz berechnet, der sich ergäbe, wenn anstelle der einmaligen Leistung eine entsprechende jährliche Leistung ausgerichtet würde (Art. 51 StG, Art. 37 DBG). Unter solche Kapitalabfindungen fallen insbesondere auch Renten- oder Lohnnachzahlungen (SGE 2010 Nr. 26 und 2008 Nr. 12). Somit ist die Nachzahlung der Rente des Vorjahres bei der Berechnung des satzbestimmenden Einkommens zu berücksichtigen und dieses um Fr. 1'242.– (Fr. 16'144.– minus Fr. 14'902.–) zu reduzieren. 6.-”
“Gehören zu den Einkünften Kapitalabfindungen für wiederkehrende Leistungen, so wird die Einkommenssteuer unter Berücksichtigung der übrigen Einkünfte und der zulässigen Abzüge zu dem Steuersatz berechnet, der sich ergäbe, wenn anstelle der einmaligen Leistung eine entsprechende jährliche Leistung ausgerichtet würde (Art. 51 StG, Art. 37 DBG). Unter solche Kapitalabfindungen fallen insbesondere auch Renten- oder Lohnnachzahlungen (SGE 2010 Nr. 26 und 2008 Nr. 12). Somit ist die Nachzahlung der Rente des Vorjahres bei der Berechnung des satzbestimmenden Einkommens zu berücksichtigen und dieses um Fr. 1'242.– (Fr. 16'144.– minus Fr. 14'902.–) zu reduzieren. 6.-”
art. 37 LIFD atténue l'effet de progressivité des indemnités en capital uniques versées en lieu et plaÎ de prestations récurrentes. Pour ces paiements, le taux d'imposition est déterminé comme si une prestation annuelle correspondante avait été versée à la plaÎ (dit «taux de la rente»). La disposition n'altère pas l'assiette fiscale : l'indemnité en capital demeure une composante du revenu réalisé au cours de la périoÞ fiscale ; l'art. 37 agit plutôt comme un correctif systématique au principe de périodicité, afin d'éviter les injustices résultant de la progressivité.
“Le revenu imposable est déterminé d'après les revenus acquis pendant la période fiscale (art. 41 al. 1 LIFD). En outre, un revenu est attribué à la période fiscale au cours de laquelle il a été réalisé (arrêt TF 2C_285/2020 du 20 septembre 2020 consid. 5.2). Le revenu imposable et le revenu déterminant pour le taux de l'impôt sont corrélés entre eux. Le taux d'imposition est le critère de calcul de l'impôt. Il y a cependant plusieurs motifs pour lesquels ils peuvent ne pas être identiques. L'art. 37 LIFD prévoit ainsi que, lorsque le revenu comprend des versements de capitaux remplaçant des prestations périodiques, l'impôt se calcule compte tenu des autres revenus et des déductions autorisées, au taux qui serait applicable si une prestation annuelle était servie en lieu et place de la prestation unique. L'application de l'art. 37 LIFD ne modifie donc pas la base d'imposition, en ce sens que le versement en capital remplaçant des prestations périodiques est additionné aux autres revenus acquis durant la période fiscale. L'art. 37 LIFD instaure un système spécial dit "du taux de la rente" pour des versements qui sont effectués en une seule fois, mais qui sont destinés à éteindre une créance relative à des prestations périodiques, le versement devant remplacer une prestation due à l'origine sous une autre forme (ATF 145 II 2 consid. 5.1 p. 8 s.; arrêt TF 2C_285/2020 du 20 septembre 2020 consid. 5.3). L'art. 37 LIFD n'est pas seulement applicable aux versements en capital destinés à éteindre des prestations périodiques futures, mais aussi à ceux qui remplacent des prestations périodiques qui sont échues, mais qui n'ont pas été payées, indépendamment de la volonté du bénéficiaire. La ratio legis de l'art. 37 LIFD consiste en effet à éviter que la charge fiscale afférente aux indemnités en capital versées ne soit supérieure (à cause de la progressivité des taux) à celle qui aurait été la sienne si les indemnités périodiques lui avaient été versées régulièrement, mais qui ne l'ont pas été, sans que ce dernier n'ait eu d'influence sur ces retards (ATF 145 II 2 consid.”
“Nr. 7 E. 4c). Überlegungen zum Vorliegen eines irgendwie gearteten Zwangselements gründen letztlich in der Interpretation der Regelung von Art. 37 DBG (bzw. Art. 43 StG) als Privileg, das nicht steuerplanerischen Massnahmen der steuerpflichtigen Person ausgesetzt werden soll. Diese Regelung ist aber nur ein systematisch gebotenes Korrektiv für das Periodizitätsprinzip, das bei einer stark progressiven Ausgestaltung des Steuertarifs zu erheblichen Verzerrungen und Ungerechtigkeiten führen kann (Ivo P. Baumgartner, a.a.O., N. 10c zu Art. 37 DBG). Art. 38 DBG (bzw. Art. 44 StG) betrifft demgegenüber die Kapitalleistungen aus Vorsorge. Diese sollen nach dem Willen des Gesetzgebers besonders privilegiert besteuert werden. Die Verfassungsgrundlage findet sich in Art. 111 BV. Zu diesem Zweck werden sie – anders als die Kapitalabfindungen nach Art. 37 DBG (bzw. Art. 43 StG) – gesondert vom übrigen Einkommen mit einer Jahressteuer erfasst (sog. Vorsorgetarif; Art. 38 Abs. 1 DBG; Art. 44 Abs. 1 StG). Damit wird die Progressionswirkung des übrigen Einkommens eliminiert (BGer 2C_158/2013 vom 26.8.2013, E. 3.2). Die kantonalen Steuern werden zu einem reduzierten Tarif (Art.”
S'il s'agit, pour le paiement unique, uniquement du remboursement de créances périodiques déjà échues (p. ex. des rentes versées en retard), l'imposition distincte au tarif privilégié de prévoyanÎ n'est pas applicable; il convient plutôt d'examiner l'imposition selon l'art. 37 LIFD (taux de rente). Lors de cet examen, il convient de vérifier si le paiement unique a été provoqué par le contribuable lui‑même ou si celui-ci disposait d'un choix quant à la nature ou au moment du versement; la jurisprudenÎ n'admet l'application du tarif privilégié que dans la mesure où le montant unique n'est pas imputable au comportement du contribuable.
“Conformément a ce qui avait été convenu avec son employeur, cette somme lui a été versée à la fin des rapports de travail, soit à la fin du mois de décembre 2020. Étant donné qu’elle est née le ______ 1956, elle était âgée de 64 ans révolus à cette date. De la sorte elle avait alors atteint l’âge de la retraite. Partant, ce montant ne peut plus servir à combler une éventuelle lacune dans sa prévoyance. Au demeurant, l’existence d’une telle lacune n’est pas démontrée. En particulier, alors que l’AFC-GE lui a demandé, le 17 octobre 2023, de produire une attestation de sa caisse de prévoyance, les attestations de F______ remises par l’intéressée ne font pas état d’une telle lacune. Il s’ensuit que c’est à juste titre que le montant de CHF 166'667.- a été imposé en plein. 8. Lorsque le revenu comprend des versements de capitaux remplaçant des prestations périodiques, l’impôt se calcule compte tenu des autres revenus et des déductions autorisées, au taux qui serait applicable si une prestation annuelle était servie en lieu et place de la prestation unique (art. 37 LIFD et 43 LIPP). 9. Selon le Tribunal fédéral (ATF 145 II 2 consid. 5.1), lorsque le versement en capital remplace des prestations périodiques, sans revêtir un caractère prépondérant de prévoyance, il doit être soumis au taux particulier prévu par l'art. 37 LIFD, c'est-à-dire au taux qui serait applicable si une prestation annuelle était servie en lieu et place de la prestation unique. La loi instaure un système spécial dit « du taux de la rente » pour des versements qui sont effectués en une seule fois, mais qui sont destinés à éteindre une créance relative à des prestations périodiques, le versement devant remplacer une prestation due à l'origine sous une autre forme. S'agissant d'un versement en capital opéré en contrepartie de prestations qui auraient dues être fournies par le passé, un tel système ne s'applique que si, de par leur nature, les prestations en cause auraient normalement dû être versées périodiquement, mais qu'un tel paiement n'a pas eu lieu indépendamment de la volonté du bénéficiaire consiste en effet à éviter que la charge fiscale afférente aux indemnités en capital ne soit supérieure à celle affectant les indemnités qui n'ont pas été régulièrement versées au contribuable sans que ce dernier n'ait eu d'influence sur ces retards.”
“Aus diesem Grund fliessen Renten der AHV der steuerpflichtigen Person erst zu, wenn der (feste) Rechtsanspruch durch Verfügung der zuständigen Behörde festgestellt worden ist (Peter Locher, a.a.O., N. 10 zu Art. 22 DBG). Die Rekurrentin hat somit erst mit der Verfügung vom 28. Oktober 2014 (pag. 27-25) einen festen Rechtsanspruch auf die AHV-Rente erhalten. Obwohl sich die Rekurrentin erst verspätet bei der Ausgleichskasse angemeldet hat, hat in diesem Zeitpunkt die Ausrichtung einer Kapitalabfindung anstelle periodischer Teilleistungen und der Auszahlungszeitpunkt nicht mehr von der Wahl der Rekurrentin abgehangen. Die Rekurrentin hat kein Wahlrecht in Bezug auf die Erfüllungsart bzw. den Erfüllungszeitpunkt gehabt. Auch kann allein aus der verspäteten Anmeldung bei der Ausgleichskasse bzw. dem bewussten Verzicht auf den Bezug der AHV-Rente nicht gefolgert werden, dass die Rekurrentin auf die privilegierte Regelung von Art. 37 DBG (bzw. Art. 43 StG) abgezielt hat bzw. dass dabei steuerplanerische Aspekte eine Rolle gespielt hätten. Folglich ist die vorliegende hinterzogene Steuer in Übereinstimmung mit der Steuerverwaltung zum Rentensatz (Art. 37 DBG; Art. 43 StG) zu besteuern. Der Rekurs und die Beschwerde erweisen sich daher als unbegründet und sind abzuweisen. Bei diesem Ausgang des Verfahrens wird die Rekurrentin kostenpflichtig. Sie hat die gesamten Verfahrenskosten zu tragen, einschliesslich allfälliger Auslagen für Gutachten oder andere externe Kosten (Art. 144 Abs. 1 und 5 DBG sowie Art. 200 Abs. 1 StG i.V.m. Art. 1, 2, 53, 58 und 59 des Dekrets vom 24. März 2010 betreffend die Verfahrenskosten und die Verwaltungsgebühren der Gerichtsbehörden und der Staatsanwaltschaft [Verfahrenskostendekret, VKD; BSG 161.12]). Vorliegend sind die Verfahrenskosten in der Höhe von CHF 900.-- damit der unterlegenen Rekurrentin aufzuerlegen. Ist die Rekurrentin vertreten, so kann bei ganz- oder teilweisem Obsiegen eine Parteikostenentschädigung gesprochen werden. Da die Rekurrentin im vorliegenden Fall unterliegt, werden keine Parteikosten gesprochen (Art. 200 Abs. 4 StG; Art. 144 Abs. 4 DBG i.V.m. Art. 64 Abs. 1 des Bundesgesetzes vom 20.”
“Oktober 2022 bis zum Abschluss des vorliegenden Steuerhinterziehungsverfahrens vor der Steuerrekurskommission sistiert worden. Mit Schreiben vom 28. Oktober 2022 ist der Vertreter darauf hingewiesen worden, dass die Rekurrentin das Recht hat, in der Sache persönlich einvernommen zu werden. Da innert Frist kein entsprechender Antrag eingereicht worden ist, ist davon auszugehen, dass die Rekurrentin sinngemäss auf eine solche verzichtet hat. Mit Schreiben vom 15. Dezember 2022 hat die Steuerverwaltung ihre Vernehmlassung eingereicht und darin die kostenfällige Abweisung von Rekurs und Beschwerde beantragt. Sie bringt darin im Wesentlichen vor, dass eine Rentennachzahlung, welche in Form einer einmaligen Kapitalzahlung ausgerichtet werde, für welche jedoch eine periodische Auszahlung vorgesehen wäre, wie dies vorliegend der Fall sei, entgegen der Ansicht des Vertreters nicht als Kapitalleistung aus Vorsorge qualifiziere. Dementsprechend sei die vorliegende Nachzahlung für AHV-Rentenansprüche von CHF 139'020.-- zu Recht gestützt auf Art. 43 StG bzw. Art. 37 DBG wie eine Kapitalabfindung für wiederkehrende Leistungen qualifiziert und nachbesteuert worden. Der Vertreter hat Gelegenheit erhalten, dazu Stellung zu nehmen, wovon er keinen Gebrauch gemacht hat. Die Eidgenössische Steuerverwaltung hat sich nicht vernehmen lassen. Auf den Inhalt der Rechtsschriften wird, soweit für den Entscheid wesentlich, in den nachfol-genden”
“- Die vom übrigen Einkommen gesonderte Besteuerung mit einer Jahressteuer zum privilegierten Vorsorgetarif von § 37 StG bzw. Art. 38 DBG. 2.1.2 Sowohl die Kapitalleistungen aus Vorsorge von § 37 StG bzw. Art. 38 DBG als auch die Kapitalabfindungen nach § 36 StG bzw. Art. 37 DBG betreffen Auszahlungen für kapitalisierte Leistungen. Während aber im erstgenannten Fall das bis zum Vorsorgefall geäufnete Vorsorgekapital kapitalisiert wird, wird in der zweitgenannten Konstellation die periodische (Vorsorge-)Leistung kapitalisiert und aperiodisch abgegolten (vgl. Ivo P. Baumgartner in: Martin Zweifel/Michael Beusch [Hrsg.], Kommentar zum schweizerischen Steuerrecht, Bundesgesetz über die direkte Bundessteuer, 4. A., Basel 2022, Art. 37 DBG N. 10b). Werden mit Kapitalzahlungen nur bereits aufgelaufene, periodische Ansprüche getilgt, fällt eine gesonderte Besteuerung zum Vorsorgetarif nach § 37 StG bzw. Art. 38 DBG ausser Betracht und ist stattdessen eine Besteuerung mit dem übrigen Einkommen zum Rentensatz von § 36 StG bzw. Art. 37 DBG zu prüfen (vgl. Baumgartner in: Zweifel/Beusch, Art. 37 DBG N. 12a; Felix Richner et al. [Hrsg.], Kommentar zum Zürcher Steuergesetz, 4. A., Zürich 2021, § 36 StG N. 14). 2.1.3 Bei der (nachträglichen) Verzinsung ist demnach zwischen der Verzinsung der Altersgutschriften gemäss Art. 11 Abs. 2 und Art. 16 der Verordnung über die berufliche Alters-, Hinterlassenen- und Invalidenvorsorge vom 18. April 1984 (BVV 2) einerseits und der Verzinsung der Renten- und Kapitalleistungen nach Eintritt des Vorsorgefalls zu differenzieren: - Die Zinsen auf den Altersgutschriften bilden gemäss Art. 16 des Bundesgesetzes über die berufliche Alters-, Hinterlassenen- und Invalidenvorsorge vom 25. Juni 1982 (BVG) Bestandteil des Altersguthabens und teilen steuerlich dessen Schicksal. Wird das Altersguthaben samt darin enthaltenen Zinsen nach Eintritt des Vorsorgefalls in eine Rente umgewandelt, ist letztere zusammen mit dem ordentlichen Einkommen zum normalen Einkommenssteuertarif von § 35 StG bzw.”
“Es sind damit drei Konstellationen zu unterscheiden: - Die ordentliche Besteuerung periodisch ausbezahlter Rentenleistungen mit dem übrigen Einkommen zum ordentlichen Einkommenssteuertarif von § 35 StG bzw. Art. 36 DBG. - Die Besteuerung von Kapitalabfindungen für (kapitalisierte) wiederkehrende Leistungen mit dem übrigen Einkommen, aber zum privilegierten Rentensatz von § 36 StG bzw. Art. 37 DBG. - Die vom übrigen Einkommen gesonderte Besteuerung mit einer Jahressteuer zum privilegierten Vorsorgetarif von § 37 StG bzw. Art. 38 DBG. 2.1.2 Sowohl die Kapitalleistungen aus Vorsorge von § 37 StG bzw. Art. 38 DBG als auch die Kapitalabfindungen nach § 36 StG bzw. Art. 37 DBG betreffen Auszahlungen für kapitalisierte Leistungen. Während aber im erstgenannten Fall das bis zum Vorsorgefall geäufnete Vorsorgekapital kapitalisiert wird, wird in der zweitgenannten Konstellation die periodische (Vorsorge-)Leistung kapitalisiert und aperiodisch abgegolten (vgl. Ivo P. Baumgartner in: Martin Zweifel/Michael Beusch [Hrsg.], Kommentar zum schweizerischen Steuerrecht, Bundesgesetz über die direkte Bundessteuer, 4. A., Basel 2022, Art. 37 DBG N. 10b). Werden mit Kapitalzahlungen nur bereits aufgelaufene, periodische Ansprüche getilgt, fällt eine gesonderte Besteuerung zum Vorsorgetarif nach § 37 StG bzw. Art. 38 DBG ausser Betracht und ist stattdessen eine Besteuerung mit dem übrigen Einkommen zum Rentensatz von § 36 StG bzw. Art. 37 DBG zu prüfen (vgl. Baumgartner in: Zweifel/Beusch, Art. 37 DBG N. 12a; Felix Richner et al. [Hrsg.], Kommentar zum Zürcher Steuergesetz, 4. A., Zürich 2021, § 36 StG N. 14). 2.1.3 Bei der (nachträglichen) Verzinsung ist demnach zwischen der Verzinsung der Altersgutschriften gemäss Art. 11 Abs. 2 und Art. 16 der Verordnung über die berufliche Alters-, Hinterlassenen- und Invalidenvorsorge vom 18. April 1984 (BVV 2) einerseits und der Verzinsung der Renten- und Kapitalleistungen nach Eintritt des Vorsorgefalls zu differenzieren: - Die Zinsen auf den Altersgutschriften bilden gemäss Art. 16 des Bundesgesetzes über die berufliche Alters-, Hinterlassenen- und Invalidenvorsorge vom 25. Juni 1982 (BVG) Bestandteil des Altersguthabens und teilen steuerlich dessen Schicksal.”
“37 LT e LIFD, se i proventi comprendono liquidazioni in capitale in sostituzione di prestazioni ricorrenti, l’imposta sul reddito è calcolata, tenuto conto degli altri proventi e delle deduzioni autorizzate, con l’aliquota che sarebbe applicabile se al posto della prestazione unica fosse corrisposta una prestazione annua corrispondente. Dapprima limitata ai casi in cui il versamento unico compensava aspettative future, il Tribunale federale ha successivamente stabilito che, in date circostanze, versamenti in capitale destinati a compensare prestazioni parziali accumulate, cioè che trovano la propria fonte nel passato, possono ugualmente essere considerati versamenti in capitale per prestazioni ricorrenti (decisione TF 2A.68/2000 del 5 ottobre 2000, in: RDAF 2002 II 1 = StE 2001 B 29.2 N. 7 = ASA 70 p. 210; decisione TF 2A.50/2000 del 6 marzo 2001, in: RDAF 2001 II 253 = ASA 71 p. 486; TF 2C_415/2015 del 31.3.2016 consid. 2.2.). 3.3. La giurisprudenza ha in particolare precisato che l’agevolazione dell’aliquota prevista dagli art. 37 LIFD e 37 LT è ammissibile unicamente nella misura in cui il versamento unico non è stato provocato dal contribuente medesimo: non cadono pertanto sotto le summenzionate norme prestazioni per loro natura periodiche, che, invece di venire distribuite a scadenze prestabilite, vengono deliberatamente accumulate durante anni per poi essere liquidate con un versamento unico, come nel caso, ad esempio, di riserve tacite non distribuite. In altri termini, la scelta dell’aliquota non può essere lasciata all’arbitrio del contribuente (RDAF 2002 II 1 = StE 2001 B 29.2 N. 7 = ASA 70 p. 210; cfr. anche Richner/Frei/Kaufmann/ Meuter, Handkommentar zum DBG, 2a ediz., Zurigo 2009, n. 9 ad art. 37 LIFD, p. 608). Diversamente dal caso delle riserve tacite deliberatamente accumulate, l’agevolazione dell’art. 37 LIFD è stata quindi ammessa dal Tribunale federale nel caso del pagamento di rendite arretrate, che si erano accumulate per diversi anni, a seguito di una transazione intervenuta tra la SUVA e l’assicurato, con la precisazione che simili versamenti possono beneficiare dell’imposizione privilegiata al tasso della rendita annua corrispondente, secondo l’art.”
Si des versements uniques rétroactifs sont qualifiés de compensation de prestations de rente périodiques, pour le calcul de la périoÞ de rente à présumer au sens de l'art. 37 LIFD, il convient de retenir la durée totale prévue du versement de la rente, déterminée d'après l'espéranÎ de vie moyenne au moment de la survenanÎ du cas de prévoyanÎ (début du droit à la rente).
“11 und 14; Baumgartner in: Zweifel/Beusch, Art. 38 DBG N. 6d). 2.3.2 Entsprechend den vorstehenden Ausführungen wäre die nachträglich beschlossene Besserverzinsung nach derzeitiger Aktenlage eigentlich dem Altersguthaben des Pflichtigen gutzuschreiben gewesen, was wiederum zu einer lebenslangen Rentenverbesserung geführt hätte. Da der Pflichtige bei der (rückwirkenden) definitiven Festlegung der Verzinsung der Altersguthaben jedoch bereits frühpensioniert war, erfolgte anders als bei den Aktivversicherten im März 2021 eine einmalige Sondereinmalzahlung von Fr. … Mit dieser Kapitalabfindung wäre demnach eine Leistung abgegolten worden, die ordentlicherweise periodisch (mit der restlichen Rente) auszurichten gewesen wäre, jedoch aufgrund des zum Auszahlungszeitpunkts bereits eingetretenen Vorsorgefalls ohne Zutun des berechtigten Steuerpflichtigen aperiodisch in Kapitalform entrichtet werden musste. Die Zahlung würde folglich dem privilegierten Rentensatz für wiederkehrende Leistungen nach § 36 StG bzw. Art. 37 DBG unterliegen, wobei für die Satzberechnung auf die voraussichtliche Gesamtdauer des Rentenbezugs anhand der durchschnittlichen Lebenserwartung bei Eintritt des Vorsorgefalls (Beginn des Rentenanspruchs per 1. Januar 2019) abzustellen wäre. 2.3.3 Wie bereits dargelegt wurde, ist allerdings nicht restlos geklärt, ob die Sondereinmalzahlung tatsächlich nur die nachträgliche definitive Verzinsung des Altersguthabens bis zur Frühpensionierung des Pflichtigen betrifft. Dagegen spricht insbesondere der Umstand, dass am 24. März 2022 eine weitere Ausgleichsverzinsung für das Kalenderjahr 2021 geleistet wurde und unklar erscheint, auf welcher reglementarischer Grundlage diese Zahlung erfolgte, nachdem der Pflichtige sich bereits Ende 2018 (mit Rentenbeginn Anfang 2019) hatte pensionieren lassen. Es ist deshalb möglich, dass die vorliegend strittige Sondereinmalzahlung vom 24. März 2021 Leistungen enthält, die nichts mit der reglementarisch vorgesehenen nachträglichen definitiven Verzinsung der Altersgutschriften zu tun haben und entsprechend auch nicht privilegiert zum Rentensatz zu besteuern wären.”