L’impôt sur le bénéfice des associations, fondations et autres personnes morales est de 4,25 % du bénéfice net.1
Le bénéfice n’est pas imposé lorsqu’il n’atteint pas 5000 francs.
Footnotes
Nouvelle teneur selon le ch. I 1 de la LF du 10 oct. 1997 sur la réforme 1997 de l’imposition des sociétés, en vigueur depuis le 1erjanv. 1998 (RO 1998 669;FF 1997 II 1058). ↩
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