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Art. 144 Abs. 2 IPRG kann dazu führen, dass das auf den Rückgriff anwendbare Kollisionsrecht auf ausländisches Deliktsrecht verweist. In diesem Fall sind die Rückgriffsansprüche nach dem bezeichneten ausländischen Recht zu beurteilen; etwaige weitergehende deliktische bzw. rekursive Ansprüche sind demnach nach dem genannten ausländischen Deliktsrecht zu prüfen.
“La République de E______ estimait avoir été illicitement dépossédée par B______ de 520 millions de francs, en raison d'actes délictueux (corruption) commis par ce dernier qui auraient contribué à l'augmentation du prix des frégates facturées par C______. Toutefois, la question de l'existence d'une créance de la République de E______ à l'encontre de B______ à ce titre n'avait pas été résolue à ce stade, de sorte que celle-ci n'était pas rendue vraisemblable (la procédure pénale internationale ouverte par la République de E______ à l'encontre de B______ avait été clôturée en 2008 et la première n'avait en l'état obtenu aucune condamnation du second). Faute de créance correspondante de la République de E______ à l'encontre de B______, l'action récursoire de C______ devait être niée. e. Par arrêt du 14 décembre 2012, la Cour a annulé ce jugement. Elle a considéré que le premier juge avait donné à la notion de vraisemblance de l'existence de la créance une acception trop étroite. C______ avait rendu vraisemblable sa prétendue créance récursoire à l'encontre de B______ fondée sur l'art. 218-1 du CC-E______. A cet égard, la Cour a relevé que l'art. 144 al. 2 LDIP était vraisemblablement applicable et désignait le droit de la République de E______. L'art. 218-1 du CC-E______ avait pour but de permettre à celui qui, tenu par un contrat envers le lésé, avait dû l'indemniser pour le dommage causé illicitement par un tiers, situation à laquelle le cas d'espèce pouvait être assimilé. En l'espèce, C______ avait été condamnée par sentence arbitrale à verser à la République de E______ un montant équivalent à celui qu'elle avait versé à B______, en exécution du contrat conclu avec ce dernier, mais en violation du contrat de vente des frégates conclu avec la première. L'activité délictuelle de l'intimé (blanchiment d'argent en Suisse et corruption de fonctionnaire à la République de E______) était également vraisemblable. Il ressortait du contrat conclu entre les parties que la rémunération de B______ (375'000'000 EUR) devait être utilisée par ce dernier pour convaincre les décideurs locaux de conclure le marché au prix élevé fixé. Un préjudice causé à la République de E______ équivalent aux quelques 520'000'000 USD versés par C______ à B______ était vraisemblable, car ce montant avait vraisemblablement été répercuté sur le prix de vente.”