Art. 166

“Wird ein ausländisches Konkursdekret gestützt auf Art. 166 IPRG für das Gebiet der Schweiz anerkannt, so zieht dies für das in der Schweiz gelegene Vermögen des Gemeinschuldners die konkursrechtlichen Folgen des schweizerischen Rechts nach sich, soweit das IPRG nicht etwas anderes vorsieht (Art. 170 Abs. 1 IPRG). Das in der Schweiz durchgeführte Verfahren wird als "Partikular-", "Hilfs-", "Anschluss-", "Mini-" oder "IPRG-Konkurs" bezeichnet und stellt eine Form von Rechtshilfe zu Gunsten eines im Ausland durchgeführten Verfahrens dar (BGE 139 III 236 E. 4.2; 137 III 631 E. 2.3.2; 135 III 40 E. 2.5.1). Es löst ohne weitere Formalitäten eigenständige Vollstreckungswirkungen des schweizerischen Rechts für das im Inland gelegene Vermögen des Konkursiten aus (STEPHEN V. BERTI/RAMON MABILLARD, in: Basler Kommentar, Internationales Privatrecht, 4. Aufl., 2021, N 59 zu Art. 166 IPRG). So verliert der Gemeinschuldner mit der Eröffnung des Hilfskonkurses, in welchem eine besondere Konkursmasse gebildet wird, auch die Dispositionsfähigkeit über die in der Schweiz gelegenen Vermögenswerte (BGE 137 III 374 E.”

“25 ss LDIP ne s'appliquent qu'aux décisions rendues en matière civile, à défaut de celles qui relèvent de l'exécution forcée (ATF 129 III 683 consid. 5.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_483/2010 du 8 février 2011 consid. 3.2). 3.1.2 Selon l'art. 166 al. 1 LDIP, une décision de faillite étrangère est reconnue en Suisse à la requête de l'administration de la faillite étrangère, du débiteur ou d'un créancier si la décision est exécutoire dans l'Etat où elle a été rendue (let. a), s'il n'y a pas de motif de refus au sens de l'art. 27 LDIP (let. b) et si la décision a été rendue dans l'Etat du domicile du débiteur, ou dans l'Etat où est situé le centre des intérêts principaux du débiteur si celui-ci n'était pas domicilié en Suisse au moment de l'ouverture de la procédure étrangère (let. c). Ce qui importe est le but de l'action intentée en Suisse et non le fondement juridique de la créance que l'administration de la faillite étrangère fait valoir en Suisse (ATF 137 III 631 consid. 2.3.4, JdT 2012 II 451, p. 454 s.). L'objet de la reconnaissance au sens de l'art. 166 LDIP est une décision de faillite étrangère, à savoir une procédure d'exécution forcée générale et collective qui vise à un égal intéressement des créanciers (du moins de la même classe) à la suite de la mise sous main de la justice et de la réalisation du patrimoine du débiteur, et qui se déroule sous le contrôle d'un tribunal ou d'une autre autorité (ATF 130 III 620 consid. 3.3.1). C'est l'identité fonctionnelle entre l'institution étrangère et la faillite telle qu'elle est réglementée en droit suisse qui est déterminante. Dans cette optique, constitue une "décision de faillite" au sens de la loi la liquidation d'une succession insolvable (art. 597 CC et 193 LP; ATF 112 II 165; Braconi, Commentaire romand, Loi sur le droit international privé, Convention de Lugano, 2011, n. 2 ad art. 166 LDIP et les références citées). La doctrine interprète largement la notion de "décision de faillite". Elle y inclut par exemple la confirmation de l'ouverture de la faillite par l'administrateur ou l'acte de nomination de celui-ci (Braconi, op.”

“175) et des sentences arbitrales étrangères (art. 194). Pour les décisions portant sur un rapport de droit matériel mais limitées dans leurs effets à une poursuite en cours, les art. 25 ss LDIP ne s'appliquent pas (BUCHER, in Commentaire romand, LDIP/CL, 2011, n° 4 ad art. 25 LDIP). Ainsi, les art. 25 ss LDIP ne s'appliquent qu'aux décisions rendues en matière civile, à défaut de celles qui relèvent de l'exécution forcée (ATF 129 III 683 consid. 5.2; arrêt 5A_483/2010 du 8 février 2011 consid. 3.2). En matière de faillite internationale, le chapitre 11 de la LDIP consacre seulement des principes d'entraide. La décision étrangère peut être reconnue en Suisse à des conditions précises (art. 166 LDIP) et cette reconnaissance permet l'ouverture d'une mini-faillite en Suisse (art. 170 LDIP). Celle-ci est soumise au droit suisse et consiste en une procédure ancillaire par rapport à la faillite principale étrangère (ATF 147 III 365 consid. 3.2.2). La reconnaissance du jugement de faillite étranger selon l'art. 166 LDIP, contrairement à celle selon les art. 25 ss LDIP, n'a pas pour effet d'étendre les effets de la faillite étrangère au territoire suisse et donc d'intégrer celle-ci dans l'ordre juridique suisse. La reconnaissance crée simplement la condition préalable à une forme d'entraide judiciaire en faveur d'une procédure menée à l'étranger (ATF 147 III précité consid. 3.2.1 et les références). La LDIP ne contient aucune disposition sur les poursuites ou sur le droit applicable à celles-ci dans un contexte international. En effet, le droit des poursuites relève du droit public, de sorte qu'il est soumis au principe de territorialité, selon lequel un État ne peut pas imposer ses actes de souveraineté dans un autre. En raison de l'absence de toute disposition dans la LDIP, une poursuite menée en Suisse est exclusivement régie par la LP. Les actes de poursuite étrangers ne sont donc pas reconnus et il n'y a pas d'entraide internationale en la matière (STAEHELIN, Das internationale Betreibungsrecht, in BlSchK 2015 p.”

“Wie die Beklagte in der Berufungsantwort aufzeigt, betrifft das auch die Wirkungen der Insolvenz. Das überging die Vorinstanz mit der apodiktischen Feststellung, hinsichtlich der Prozessstandschaft sei das deutsche Recht an- wendbar (act. 46 S. 14 E. 3.5). Im internationalen Insolvenzrecht wird zwischen den Grundsätzen der Universali- tät und der Territorialität unterschieden. Während die Schweiz in aktiver Hinsicht, d.h. wenn der Konkurs als Hauptverfahren in der Schweiz eröffnet wurde, dem Universalitätsprinzip folgt und grundsätzlich auch das im Ausland gelegene Ver- mögen beansprucht (Art. 197 Abs. 1 SchKG), gilt in passiver Hinsicht ein soge- nanntes gelockertes Territorialitätsprinzip, nach dem ein im Ausland eröffneter Konkurs in der Schweiz nur unter bestimmten, eng definierten Voraussetzungen Wirkung entfaltet und die Anerkennung des ausländischen Konkursdekrets nach Art. 166 IPRG die Voraussetzung für eine zwischenstaatliche Kooperation dar- stellt (BGE 137 III 570 E. 2; BGE 137 III 631 E. 2.3). Das nach Art. 166 IPRG in der Schweiz durchgeführte Verfahren wird in Lehre und Rechtsprechung als Partikularkonkurs, Hilfskonkurs, Anschlusskonkurs, Mini- konkurs, Parallelkonkurs, Sekundärkonkurs oder IPRG-Konkurs bezeichnet (BGE 137 III 374 E. 3). Nachfolgend ist vom Anschlusskonkurs die Rede. Die Anerkennung eines ausländisches Konkurses gestützt auf Art. 166 IPRG zieht, soweit das Gesetz nichts anderes vorsieht, für das in der Schweiz gelegene Vermögen des Gemeinschuldners die konkursrechtlichen Folgen des schweizeri- schen Rechts nach sich (Art. 170 Abs. 1 IPRG). Dabei handelt es sich nicht um - 20 - die unmittelbare Erstreckung des ausländischen Konkurses auf das schweizeri- sche Territorium, sondern um eine Form von Rechtshilfe zu Gunsten eines im Ausland durchgeführten Verfahrens. Die Durchführung des Anschlusskonkurses liegt in der Zuständigkeit des schweizerischen Konkursamtes. Dieses ist aus- schliesslich befugt, die zur ausländischen Konkursmasse gehörenden Rechte auszuüben, soweit es um in der Schweiz gelegenes Vermögen geht (BGE 135 III 40 E.”

“Dans un Etat pratiquant le principe de territorialité de l'exécution forcée, une faillite prononcée par une autorité étrangère ne déploie aucun effet: le failli continue à pouvoir disposer librement de ses biens sur ce territoire (CHARLES JAQUES, La reconnaissance et les effets en Suisse d'une faillite ouverte à l'étranger, 2006, p. 7). Ce principe vaut en Suisse, sous réserve des traités internationaux (art. 1 al. 2 LDIP) et des tempéraments apportés par la LDIP (Message du 10 novembre 1982 concernant une loi fédérale sur le droit international privé, FF 1983 I 436 ad ch. 210.2) : l'administration de la faillite étrangère, le débiteur ou un créancier peut demander la reconnaissance du prononcé de faillite (art. 166 al. 1 LDIP), lequel déploiera certains effets en Suisse (art. 170 LDIP; JAQUES, op. cit., p. 13). La validité de ce prononcé conditionne les pouvoirs dévolus à l'administration de la faillite. Aussi celle-ci doit-elle faire reconnaître la décision étrangère, et ce non seulement lorsqu'elle entend intenter une poursuite pour dettes contre un débiteur domicilié en Suisse, mais aussi lorsqu'elle veut agir en justice pour établir le bien-fondé matériel d'une créance contestée (ATF 134 III 366 consid. 9.2.3 i.f. p. 377, confirmé à réitérées reprises: ATF 135 III 40 consid. 2.4; 137 III 570 consid. 2 i.f. p. 573 s.; 137 III 631 consid. 2.3.3; 139 III 236 consid. 4.2 p. 239; 147 III 365 consid. 3.2.3; arrêt 4A_496/2019 du 1er février 2021 consid. 2.1.3).”

“Dans un Etat pratiquant le principe de territorialité de l'exécution forcée, une faillite prononcée par une autorité étrangère ne déploie aucun effet: le failli continue à pouvoir disposer librement de ses biens sur ce territoire (CHARLES JAQUES, La reconnaissance et les effets en Suisse d'une faillite ouverte à l'étranger, 2006, p. 7). Ce principe vaut en Suisse, sous réserve des traités internationaux (art. 1 al. 2 LDIP) et des tempéraments apportés par la LDIP (Message du 10 novembre 1982 concernant une loi fédérale sur le droit international privé, FF 1983 I 436 ad ch. 210.2) : l'administration de la faillite étrangère, le débiteur ou un créancier peut demander la reconnaissance du prononcé de faillite (art. 166 al. 1 LDIP), lequel déploiera certains effets en Suisse (art. 170 LDIP; JAQUES, op. cit., p. 13). La validité de ce prononcé conditionne les pouvoirs dévolus à l'administration de la faillite. Aussi celle-ci doit-elle faire reconnaître la décision étrangère, et ce non seulement lorsqu'elle entend intenter une poursuite pour dettes contre un débiteur domicilié en Suisse, mais aussi lorsqu'elle veut agir en justice pour établir le bien-fondé matériel d'une créance contestée (ATF 134 III 366 consid. 9.2.3 i.f. p. 377, confirmé à réitérées reprises: ATF 135 III 40 consid. 2.4; 137 III 570 consid. 2 i.f. p. 573 s.; 137 III 631 consid. 2.3.3; 139 III 236 consid. 4.2 p. 239; 147 III 365 consid. 3.2.3; arrêt 4A_496/2019 du 1er février 2021 consid. 2.1.3).”

“16 entsprechen, einem Anhang zum von der Beschwer- deführerin eingereichten Privatgutachten (act. 3/2). Dieses enthält auf S. 15 eine englische Übersetzung der Bekanntmachung über den Auflösungsbeschluss ("Partners Decision"). Ferner reichte die Beschwerdegegnerin mit der Stellung- nahme zum Revisionsgesuch ebenfalls eine Übersetzung des Auflösungsbe- schlusses zu den Akten (act. 23 S. 20, act. 24/8). In den Akten finden sich ferner Kopien der act. 21/1-3 im Anerkennungsverfahren (act. 54/11); act. 21/1 beinhal- tet ebenfalls eine Übersetzung des Partnerbeschlusses. Nach all diesen Überset- zungen geht aus dem Beschluss hervor, dass die Verluste die Hälfte des Kapitals übersteigen und die Gesellschaft deshalb gemäss gesellschaftsrechtlichen Be- stimmungen aufgelöst wird; ferner werden die Liquidatoren bezeichnet und schliesslich folgen die Unterschriften der Partner. Für die Rechtsanwendung, d.h. für die Prüfung der Frage, ob ein anerkennungs- fähiges ausländisches Konkursdekret im Sinne von Art. 166 Abs. 1 IPRG vorliegt, ist massgeblich, dass das Dekret minimale konkurstypische Wirkungen entfaltet, indem es die Verfügungsmacht des Schuldners über sein Vermögen einschränkt und die Zwangsliquidation zugunsten aller Gläubiger nach sich zieht, die sich frist- und formgerecht am Verfahren beteiligen (vgl. BSK IPRG-B ERTI†/MABILLARD, 4. Auflage 2021, Art. 166 N 14). Neue Tatsachenvorbringen zu diesen Vorausset- zungen könnten zulässige Revisionsgründe darstellen. Dagegen ist nicht ent- scheidend, ob das Dokument als Konkursdekret bezeichnet wird; ebenso wenig ist eine Überschuldung begriffsnotwendig vorausgesetzt. Dass in der Bekanntma- chung keine Überschuldung erwähnt wird und nicht von einem Konkurs die Rede ist, ist deshalb nicht von Relevanz.”

“Für die Anerkennung ist unter anderem erforderlich, dass es sich beim be- treffenden ausländischen Entscheid um ein Konkursdekret nach schweizerischem Rechtsverständnis (lex fori) handelt (Art. 166 Abs. 1 IPRG). Der Konkurs stellt ein staatliches Verfahren dar, in dem das Vermögen eines überschuldeten bzw. zah- lungsunfähigen oder -unwilligen Schuldners unter all seinen Gläubigern verteilt wird. Es muss sich um eine von der zuständigen ausländischen Behörde ange- ordnete Zwangsabwicklung handeln, welche minimale konkurstypische Wirkun- gen entfaltet, d.h. die Einschränkung der Verfügungsbefugnis des Gemeinschuld- ners über seine Vermögenswerte mit anschliessender Zwangsliquidation dersel- ben zugunsten aller Gläubiger bewirkt (vgl. zum Ganzen BSK IPRG- B ERTI/MABILLARD, 4. Aufl., Basel 2021, Art. 166 N 14, sowie STAEHELIN DANIEL, Die Anerkennung ausländischer Konkurse und Nachlassverträge in der Schweiz [Art. 166 ff. IPRG], Basel und Frankfurt am Main 1989, S. 25 f.). Eine von den Ge- sellschaftern selbst beschlossene Liquidation stellt zwar kein Konkursdekret im hier verstandenen Sinne dar. Wird ein solcher Liquidationsbeschluss aber sodann von der zuständigen Behörde formell bestätigt, kann darin (unter Umständen) ein anerkennungsfähiges Konkursdekret gesehen werden.”

“2; 134 III 366 E. 9). Die Anerkennung des ausländischen Konkursdekrets ist auch dann vorausgesetzt, wenn auf die Durchführung eines Hilfskonkursverfahrens verzichtet wird und in der Folge nach Massgabe von Art. 174a Abs. 4 IPRG die ausländische Konkursverwaltung unter Beachtung des schweizerischen Rechts sämtliche Befugnisse ausüben darf, die ihr nach dem Recht des Staates der Konkurseröffnung zustehen, darunter insbesondere die Möglichkeit, Prozesse zu führen (Botschaft zur Änderung des Bundesgesetzes über das Internationale Privatrecht [11. Kapitel: Konkurs und Nachlassvertrag] vom 24. Mai 2017, BBl 2017 4140 ff.; s. auch URS BÜRGI, in: Basler Kommentar, Internationales Privatrecht, 4. Aufl., 2021, N 7 zu Art. 174a IPRG). Wird dem Anerkennungsbegehren nicht stattgegeben, so kann das ausländische Konkursdekret in der Schweiz keine Wirkungen entfalten (BERTI/MABILLARD, a.a.O., N 68 zu Art. 166 IPRG; PAUL VOLKEN/RODRIGO RODRIGUEZ, in: Zürcher Kommentar zum IPRG, Bd. II, 3. Aufl., 2018, N 3 ff. zu Art. 166 IPRG). Die materielle Rechtskraft eines die Anerkennung verweigernden Entscheids trifft freilich nur die am Verfahren beteiligten Parteien. Entsprechend ist es einem anderen antragsberechtigten Gläubiger nicht verwehrt, die Anerkennung desselben ausländischen Konkurses nochmals gerichtlich zu fordern, denn er hatte auf das erste Urteil keinen Einfluss (DANIEL STAEHELIN, Die Anerkennung ausländischer Konkurse und Nachlassverträge in der Schweiz [Art. 166 ff. IPRG], 1989, S. 115 f.). Ohne Anerkennung besteht die Wirkung des ausländischen Konkurses in der Schweiz einzig darin, dass der (allenfalls teilweise) Verlust der Verfügungsmacht des Konkursiten oder der konkursiten Gesellschaft in der Schweiz anerkannt wird, sofern er sich aus dem nach Art. 35 oder nach Art. 154 und 155 IPRG anwendbaren Recht ergibt (BGE 139 III 236 E. 4.2; 137 III 570 E. 2).”

“Er begnügt sich mit dem Hinweis, dass er auch dann zur Beschwerde gegen die Anerkennung des ausländischen Konkursdekrets legitimiert wäre, wenn das entsprechende Gesuch von einem Konkursgläubiger gestellt würde, und erinnert daran, dass die Prozessführungsbefugnis der Hilfskonkursmasse oder (im Falle des Verzichts auf die Durchführung des Hilfskonkursverfahrens) der ausländischen Konkursverwaltung auch in diesem Szenario die Anerkennung des ausländischen Konkursdekrets voraussetze. Dies mag wohl zutreffen; dass die Konkursgläubiger mangels Parteistellung im Verfahren nach Art. 174a IPRG (BÜRGI, a.a.O., N 11 zu Art. 174a IPRG) den Verzicht auf die Durchführung eines Hilfskonkursverfahrens gar nicht beantragen können, ändert daran nichts. Doch ist mit diesen Überlegungen nichts darüber gesagt, ob der Beschwerdeführer im Falle einer erfolgreichen Anfechtung der bezirksgerichtlichen Verfügung vom 25. Mai 2023 auch kein Anerkennungsgesuch eines Konkursgläubigers mehr zu befürchten hätte. Wie ausgeführt (s. vorne E. 5.1.1), würde die erfolgreiche Anfechtung der besagten Verfügung nur zwischen den beteiligten Parteien materielle Rechtskraft entfalten. Sie könnte einen am vorliegenden Verfahren nicht beteiligten Konkursgläubiger also nicht daran hindern, gestützt auf Art. 166 IPRG die Anerkennung des Konkursdekrets aus den Britischen Jungferninseln vom 15. Juni 2020 ein weiteres Mal gerichtlich einzufordern. Hierfür kommt es auch nicht darauf an, ob ein solcher Gläubiger von der ausländischen Konkursverwaltung zur Antragstellung ermächtigt wurde (STAEHELIN, a.a.O., S. 28). Ausserdem könnte sich der Beschwerdeführer auch gegen den von einem Konkursgläubiger erwirkten Anerkennungsentscheid nur wehren, soweit er sich über ein im beschriebenen Sinn (s. vorne E. 5.1.2) schutzwürdiges Interesse ausweist. Inwiefern er zur Beschwerde gegen einen derartigen Anerkennungsentscheid unter weniger strengen Voraussetzungen legitimiert wäre als im vorliegenden Verfahren (s. vorne E. 5.2.1), zeigt der Beschwerdeführer aber nicht auf und ist auch nicht ersichtlich.”

“Die überwiegende Lehre ist der Auffassung, dass die Übereinkunft vom 11. Mai 1834 mit dem Königreich Bayern über gleichmässige Behandlung der gegenseitigen Staatsangehörigen in Konkursfällen weiterhin in Kraft ist bzw. nicht ausser Kraft gesetzt wurde (STOJILJKOVIC/STAEHELIN, BSK, a.a.O., N. 71 und 76 zu Art. 30a SchKG, und HUNKELER, BSK, a.a.O., N. 99 zu Art. 197 SchKG; BERTI/MABILLARD, in: Basler Kommentar, Internationales Privatrecht, 4. Aufl. 2021, N. 6 ff. zu Art. 166 IPRG; BRACONI, in: Commentaire romand, Loi sur le droit international privé, Convention de Lugano, 2011, N. 21 vor Art. 166-175 IPRG; GILLIÉRON, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, Bd. I, 1999, N. 53 f. zu Art. 30a SchKG; DUTOIT/BONOMI, Droit international privé suisse, 6. Aufl. 2022, N. 3 zu Art. 166 IPRG; SCHWANDER, Rechtsprechung zum internationalen Schuld-, Sachen- und Gesellschaftsrecht, SZIER 1998 S. 464; FASSBENDER/GÜBELI, Die gegenwärtig gültigen völkerrechtlichen Verträge der Kantone, ZBl 119/2018 S. 217 ff.; weitere Nachweise im Urteil 4A_34/2021 vom 18. März 2022 E. 2.5).”

“Les actifs servent en premier lieu à payer les créanciers gagistes désignés à l'art. 219 LP, les créanciers non gagistes privilégiés qui ont leur domicile en Suisse, et, depuis le 1er janvier 2019, les créanciers au lieu de la succursale du débiteur inscrite au registre du commerce (art. 172 al. 1 LDIP). Un solde éventuel est remis à la masse en faillite étrangère ou à ceux des créanciers qui y ont droit (art. 173 al. 1 LDIP). Toutefois, ce solde ne peut être remis qu'après reconnaissance de l'état de collocation étranger (art. 173 al. 2 LDIP). 4.1.2 Le tribunal suisse compétent pour la reconnaissance de la décision de faillite étrangère l'est aussi pour la reconnaissance de l'état de collocation étranger (art. 173 al. 3 CPC). Le Tribunal fédéral n'a pas tranché la question de savoir si l'administration de la faillite ancillaire suisse a la qualité pour requérir la reconnaissance de l'état de collocation étranger. Selon la majorité de la doctrine, la qualité pour requérir la reconnaissance de l'état de collocation étranger appartient à ceux auxquels l'art. 166 al. 1 LDIP confère la qualité pour demander la reconnaissance du jugement de faillite étranger, ce qui exclut l'administration de la faillite ancillaire suisse (Braconi, Commentaire romand, n. 12 ad art. 173 LDIP; Berti/Bürgi, BSK-IPRG, n. 5 ad art. 173; Gilliéron, Mélanges Flattet, 1985, p. 269; Jaques, La reconnaissance et les effets en Suisse d'une faillite ouverte à l'étranger, p. 78; Kaufmann/Rigozzi, Commentaire romand, n. 6 ad art. 173 LDIP). Lembo et Jeanneret indiquent pour leur part que la requête de reconnaissance de l'état de collocation étranger doit être formée par la masse étrangère, sans mentionner une éventuelle compétence concurrente de la masse ancillaire (La reconnaissance d'une faillite étrangère (art. 166 et ss LDIP) : état des lieux et considérations pratiques, in : SJ 2002 II p. 267). Selon Stoffel/Chabloz, toutes les personnes intéressées sont autorisées à requérir la reconnaissance de l'état de collocation étranger, y compris les créanciers étrangers et l'administration de la faillite étrangère (Voies d'exécution, 2016, § 13, n.”

“Les actifs servent en premier lieu à payer les créanciers gagistes désignés à l'art. 219 LP, les créanciers non gagistes privilégiés qui ont leur domicile en Suisse, et, depuis le 1er janvier 2019, les créanciers au lieu de la succursale du débiteur inscrite au registre du commerce (art. 172 al. 1 LDIP). Un solde éventuel est remis à la masse en faillite étrangère ou à ceux des créanciers qui y ont droit (art. 173 al. 1 LDIP). Toutefois, ce solde ne peut être remis qu'après reconnaissance de l'état de collocation étranger (art. 173 al. 2 LDIP). 4.1.2 Le tribunal suisse compétent pour la reconnaissance de la décision de faillite étrangère l'est aussi pour la reconnaissance de l'état de collocation étranger (art. 173 al. 3 CPC). Le Tribunal fédéral n'a pas tranché la question de savoir si l'administration de la faillite ancillaire suisse a la qualité pour requérir la reconnaissance de l'état de collocation étranger. Selon la majorité de la doctrine, la qualité pour requérir la reconnaissance de l'état de collocation étranger appartient à ceux auxquels l'art. 166 al. 1 LDIP confère la qualité pour demander la reconnaissance du jugement de faillite étranger, ce qui exclut l'administration de la faillite ancillaire suisse (Braconi, Commentaire romand, n. 12 ad art. 173 LDIP; Berti/Bürgi, BSK-IPRG, n. 5 ad art. 173; Gilliéron, Mélanges Flattet, 1985, p. 269; Jaques, La reconnaissance et les effets en Suisse d'une faillite ouverte à l'étranger, p. 78; Kaufmann/Rigozzi, Commentaire romand, n. 6 ad art. 173 LDIP). Lembo et Jeanneret indiquent pour leur part que la requête de reconnaissance de l'état de collocation étranger doit être formée par la masse étrangère, sans mentionner une éventuelle compétence concurrente de la masse ancillaire (La reconnaissance d'une faillite étrangère (art. 166 et ss LDIP) : état des lieux et considérations pratiques, in : SJ 2002 II p. 267). Selon Stoffel/Chabloz, toutes les personnes intéressées sont autorisées à requérir la reconnaissance de l'état de collocation étranger, y compris les créanciers étrangers et l'administration de la faillite étrangère (Voies d'exécution, 2016, § 13, n.”

“et p. 3884 s. ad ch. 5.2). Il n'apparaît pas que des discussions approfondies aient alimenté les débats parlementaires (cf. BOCE 2017 974 s., où le Député Abate et la Conseillère fédérale Sommaruga mentionnent le projet d'abolir trois vieux traités cantonaux jugés dépassés; pour de brèves allusions au droit international, cf. BOCE 1985 128 [ad art. 1] et 171 [Introduction]; BOCN 1986 1361 [fin de l'intervention du rapporteur Couchepin]). Après l'adoption de la novelle, l'OFJ a indiqué dans un communiqué du 14 septembre 2018 que "les travaux exploratoires et les pourparlers avec les autorités allemandes p[ouvai]ent à présent débuter". Il semble que ces démarches n'aient pas abouti. - Plusieurs auteurs affirment que le traité conclu avec l'ancien Royaume de Wurtemberg reste en vigueur et n'est pas tombé en désuétude (cf. entre autres BERTI/MABILLARD, in Basler Kommentar, Internationales Privatrecht, 4e éd. 2021, nos 6-7 ad art. 166 LDIP; STOJILJKOVIC/STAEHELIN, op. cit., n° 71 ad art. 30a LP; DENIS PIOTET, in Petit Commentaire, Code de procédure civile, 2020, n° 28 ad art. 335 CPC; BRACONI, op. cit., n° 21 de l'Introduction aux art. 166-175 LDIP; HANSJÖRG PETER, Edition annotée de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, 2010, p. 1803; KAUFMANN-KOHLER/RIGOZZI, op. cit., n° 4 ad art. 166 LDIP; GILLIÉRON, op. cit., p. 501 n. 53; BÜRGI, op. cit., BlSchK 1989 p. 86 ss; HERBERT BUCHNER, Zur internationalen Zuständigkeit des Konkursverwalters, speziell im deutsch-schweizerischen Verhältnis, in BlSchK 1986, p. 83 s.; cf. en outre NUSSBAUM, op. cit., p. 52-55 et p. 62 ad”

“Sous réserve de traités internationaux spécifiques, la loi fédérale sur le droit international privé du 18 décembre 1987 (LDIP - RS 291) réglemente la reconnaissance et l'exécution des décisions étrangères en matière civile, ainsi que, en matière internationale, la reconnaissance des faillites et concordats étrangers (art. 1 al. 1 let. c et d et al. 2 LDIP). En l'absence de conventions conclues entre la Suisse et les Etats-Unis dans les deux domaines précités, la LDIP est applicable en l'espèce. 3.1.1 Aux termes de l'art. 25 LDIP, une décision étrangère est reconnue en Suisse si la compétence des autorités judiciaires ou administratives de l'Etat dans lequel la décision a été rendue était donnée (let. a), si la décision n'est plus susceptible d'un recours ordinaire ou si elle est définitive (let. b) et s'il n'y a pas de motif de refus au sens de l'art. 27 LDIP (let. c). Les dispositions générales des art. 25 ss LDIP ne s'appliquent qu'aux décisions rendues en matière civile, à défaut de celles qui relèvent de l'exécution forcée (ATF 129 III 683 consid. 5.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_483/2010 du 8 février 2011 consid. 3.2). 3.1.2 Selon l'art. 166 al. 1 LDIP, une décision de faillite étrangère est reconnue en Suisse à la requête de l'administration de la faillite étrangère, du débiteur ou d'un créancier si la décision est exécutoire dans l'Etat où elle a été rendue (let. a), s'il n'y a pas de motif de refus au sens de l'art. 27 LDIP (let. b) et si la décision a été rendue dans l'Etat du domicile du débiteur, ou dans l'Etat où est situé le centre des intérêts principaux du débiteur si celui-ci n'était pas domicilié en Suisse au moment de l'ouverture de la procédure étrangère (let. c). Ce qui importe est le but de l'action intentée en Suisse et non le fondement juridique de la créance que l'administration de la faillite étrangère fait valoir en Suisse (ATF 137 III 631 consid. 2.3.4, JdT 2012 II 451, p. 454 s.). L'objet de la reconnaissance au sens de l'art. 166 LDIP est une décision de faillite étrangère, à savoir une procédure d'exécution forcée générale et collective qui vise à un égal intéressement des créanciers (du moins de la même classe) à la suite de la mise sous main de la justice et de la réalisation du patrimoine du débiteur, et qui se déroule sous le contrôle d'un tribunal ou d'une autre autorité (ATF 130 III 620 consid.”

“2; 134 III 366 E. 9). Die Anerkennung des ausländischen Konkursdekrets ist auch dann vorausgesetzt, wenn auf die Durchführung eines Hilfskonkursverfahrens verzichtet wird und in der Folge nach Massgabe von Art. 174a Abs. 4 IPRG die ausländische Konkursverwaltung unter Beachtung des schweizerischen Rechts sämtliche Befugnisse ausüben darf, die ihr nach dem Recht des Staates der Konkurseröffnung zustehen, darunter insbesondere die Möglichkeit, Prozesse zu führen (Botschaft zur Änderung des Bundesgesetzes über das Internationale Privatrecht [11. Kapitel: Konkurs und Nachlassvertrag] vom 24. Mai 2017, BBl 2017 4140 ff.; s. auch URS BÜRGI, in: Basler Kommentar, Internationales Privatrecht, 4. Aufl., 2021, N 7 zu Art. 174a IPRG). Wird dem Anerkennungsbegehren nicht stattgegeben, so kann das ausländische Konkursdekret in der Schweiz keine Wirkungen entfalten (BERTI/MABILLARD, a.a.O., N 68 zu Art. 166 IPRG; PAUL VOLKEN/RODRIGO RODRIGUEZ, in: Zürcher Kommentar zum IPRG, Bd. II, 3. Aufl., 2018, N 3 ff. zu Art. 166 IPRG). Die materielle Rechtskraft eines die Anerkennung verweigernden Entscheids trifft freilich nur die am Verfahren beteiligten Parteien. Entsprechend ist es einem anderen antragsberechtigten Gläubiger nicht verwehrt, die Anerkennung desselben ausländischen Konkurses nochmals gerichtlich zu fordern, denn er hatte auf das erste Urteil keinen Einfluss (DANIEL STAEHELIN, Die Anerkennung ausländischer Konkurse und Nachlassverträge in der Schweiz [Art. 166 ff. IPRG], 1989, S. 115 f.). Ohne Anerkennung besteht die Wirkung des ausländischen Konkurses in der Schweiz einzig darin, dass der (allenfalls teilweise) Verlust der Verfügungsmacht des Konkursiten oder der konkursiten Gesellschaft in der Schweiz anerkannt wird, sofern er sich aus dem nach Art. 35 oder nach Art. 154 und 155 IPRG anwendbaren Recht ergibt (BGE 139 III 236 E. 4.2; 137 III 570 E. 2).”

“Eine ausländische Konkursmasse, die in der Schweiz nicht vorgängig die Anerkennung des im Ausland ausgesprochenen Konkursdekrets erwirkt hat, ist nicht befugt, in der Schweiz eine Klage gegen einen angeblichen Schuldner des Konkursiten zu erheben oder im Konkurs eines Schuldners in der Schweiz eine Forderung einzugeben (BGE 139 III 236 E. 4.2; 137 III 570 E. 2; 134 III 366 E. 9). Die Anerkennung des ausländischen Konkursdekrets ist auch dann vorausgesetzt, wenn auf die Durchführung eines Hilfskonkursverfahrens verzichtet wird und in der Folge nach Massgabe von Art. 174a Abs. 4 IPRG die ausländische Konkursverwaltung unter Beachtung des schweizerischen Rechts sämtliche Befugnisse ausüben darf, die ihr nach dem Recht des Staates der Konkurseröffnung zustehen, darunter insbesondere die Möglichkeit, Prozesse zu führen (Botschaft zur Änderung des Bundesgesetzes über das Internationale Privatrecht [11. Kapitel: Konkurs und Nachlassvertrag] vom 24. Mai 2017, BBl 2017 4140 ff.; s. auch URS BÜRGI, in: Basler Kommentar, Internationales Privatrecht, 4. Aufl., 2021, N 7 zu Art. 174a IPRG). Wird dem Anerkennungsbegehren nicht stattgegeben, so kann das ausländische Konkursdekret in der Schweiz keine Wirkungen entfalten (BERTI/MABILLARD, a.a.O., N 68 zu Art. 166 IPRG; PAUL VOLKEN/RODRIGO RODRIGUEZ, in: Zürcher Kommentar zum IPRG, Bd. II, 3. Aufl., 2018, N 3 ff. zu Art. 166 IPRG). Die materielle Rechtskraft eines die Anerkennung verweigernden Entscheids trifft freilich nur die am Verfahren beteiligten Parteien. Entsprechend ist es einem anderen antragsberechtigten Gläubiger nicht verwehrt, die Anerkennung desselben ausländischen Konkurses nochmals gerichtlich zu fordern, denn er hatte auf das erste Urteil keinen Einfluss (DANIEL STAEHELIN, Die Anerkennung ausländischer Konkurse und Nachlassverträge in der Schweiz [Art. 166 ff. IPRG], 1989, S. 115 f.). Ohne Anerkennung besteht die Wirkung des ausländischen Konkurses in der Schweiz einzig darin, dass der (allenfalls teilweise) Verlust der Verfügungsmacht des Konkursiten oder der konkursiten Gesellschaft in der Schweiz anerkannt wird, sofern er sich aus dem nach Art. 35 oder nach Art. 154 und 155 IPRG anwendbaren Recht ergibt (BGE 139 III 236 E. 4.2; 137 III 570 E. 2).”

“Wird ein ausländisches Konkursdekret gestützt auf Art. 166 IPRG für das Gebiet der Schweiz anerkannt, so zieht dies für das in der Schweiz gelegene Vermögen des Gemeinschuldners die konkursrechtlichen Folgen des schweizerischen Rechts nach sich, soweit das IPRG nicht etwas anderes vorsieht (Art. 170 Abs. 1 IPRG). Das in der Schweiz durchgeführte Verfahren wird als "Partikular-", "Hilfs-", "Anschluss-", "Mini-" oder "IPRG-Konkurs" bezeichnet und stellt eine Form von Rechtshilfe zu Gunsten eines im Ausland durchgeführten Verfahrens dar (BGE 139 III 236 E. 4.2; 137 III 631 E. 2.3.2; 135 III 40 E. 2.5.1). Es löst ohne weitere Formalitäten eigenständige Vollstreckungswirkungen des schweizerischen Rechts für das im Inland gelegene Vermögen des Konkursiten aus (STEPHEN V. BERTI/RAMON MABILLARD, in: Basler Kommentar, Internationales Privatrecht, 4. Aufl., 2021, N 59 zu Art. 166 IPRG). So verliert der Gemeinschuldner mit der Eröffnung des Hilfskonkurses, in welchem eine besondere Konkursmasse gebildet wird, auch die Dispositionsfähigkeit über die in der Schweiz gelegenen Vermögenswerte (BGE 137 III 374 E. 3). Das in den Artikeln 166-175 IPRG vorgesehene System ist abschliessend. Eine ausländische Konkursmasse, die in der Schweiz nicht vorgängig die Anerkennung des im Ausland ausgesprochenen Konkursdekrets erwirkt hat, ist nicht befugt, in der Schweiz eine Klage gegen einen angeblichen Schuldner des Konkursiten zu erheben oder im Konkurs eines Schuldners in der Schweiz eine Forderung einzugeben (BGE 139 III 236 E. 4.2; 137 III 570 E. 2; 134 III 366 E. 9). Die Anerkennung des ausländischen Konkursdekrets ist auch dann vorausgesetzt, wenn auf die Durchführung eines Hilfskonkursverfahrens verzichtet wird und in der Folge nach Massgabe von Art. 174a Abs. 4 IPRG die ausländische Konkursverwaltung unter Beachtung des schweizerischen Rechts sämtliche Befugnisse ausüben darf, die ihr nach dem Recht des Staates der Konkurseröffnung zustehen, darunter insbesondere die Möglichkeit, Prozesse zu führen (Botschaft zur Änderung des Bundesgesetzes über das Internationale Privatrecht [11.”

“Klassischer Gegenstand eines Hilfskonkurses bilden Vermögenswerte des Gemeinschuldners in der Schweiz, einschliesslich in der Schweiz belegener Forderungen (BGE 134 III 366 E. 9.2.4 S. 378). Gemäss den Bestimmungen von aArt. 166 ff. IPRG kann erst mit der Anerkennung des ausländisches Konkurses in der Schweiz ein Hilfskonkurs durchgeführt werden, und nur vom Konkursbeschlag dieses Hilfskonkurses können in der Schweiz belegene Forderungen erfasst werden. Eine Möglichkeit, Vermögenswerte in der Schweiz ohne Anerkennung dem Konkursbeschlag zu unterstellen, bestand nach aArt. 166 ff. IPRG nicht (vgl. BGE 134 III 366 E. 9.2.4 S. 378: La mise sous main de justice des avoirs du failli se trouvant en Suisse requiert selon l'art. 166 LDIP [i.e. aArt. 166 IPRG], la reconnaissance en Suisse du jugement de faillite étranger). Der ausländische Konkursbeschlag wird für Vermögenswerte in der Schweiz weder als solcher anerkannt, noch nach der Anerkennung auf die Schweiz erstreckt (BGE 139 III 236 E. 4.2 S. 238; BGE 135 III 40 E. 2.5.1 S. 44). Vielmehr greifen die Folgen des schweizerischen Hilfskonkurses. Damit stellt sich die Frage nach der Berechtigung an den in der Schweiz gelegenen Vermögenswerten bei anerkennungsfähigen ausländischen Konkursen, solange noch nicht um Anerkennung nachgesucht wurde (vgl. zu dieser Problematik in Bezug auf einen laufenden Prozess: zit. Urteil 2C_303/2010 E. 2.5).”

“En ce qui concerne une faillite étrangère, la Suisse applique le principe de la territorialité (ATF 147 III 365 consid. 3.2.1). La question de savoir si l'administrateur de la faillite (ou le liquidateur judiciaire) étranger peut agir sur des biens situés en Suisse ne s'examine pas selon la CL (art. 1 al. 2 let. b CL, qui exclut les faillites, concordats et autres procédures analogues de son champ d'application), mais selon les art. 166 ss LDIP (ATF 139 III 236 consid. 4.2; 137 III 570 consid. 2; arrêts 4A_34/2021 du 18 mars 2022 consid. 2.1; 4A_496/2019 du 1er février 2021 consid. 2.1.1; 5A_520/2016 du 9 janvier 2017 consid. 2.1 et 2.2). En particulier, il est nécessaire que le jugement de faillite (ou de liquidation judiciaire) étranger ait été préalablement reconnu en Suisse, selon les conditions prévues à l'art. 166 LDIP; en d'autres termes, la validité de ce prononcé conditionne les pouvoirs dévolus à l'administration de la faillite (ou au liquidateur judiciaire), de sorte que celle-ci (celui-ci) doit faire reconnaître ce prononcé étranger (ATF 147 III 365 consid. 3.2.1 s.; 139 III 236 consid. 4.2; 137 III 631 consid. 2.3.3; 137 III 570 consid. 2; 135 III 40 consid. 2.4; arrêts précités 5A_875/2022 consid. 2.3.3; 4A_34/2021 consid. 2.2; 4A_496/2019 consid. 2.1.1; 5A_520/2016 consid. 2.1).”

“Bleibt auf die beschriebene Weise aber vollends in der Schwebe, ob und gegebenenfalls von wem ein allfälliger Verantwortlichkeitsprozess gegen den Beschwerdeführer überhaupt eingeleitet werden wird, so kann der Beschwerdeführer als potentieller Beklagter in einem allfälligen Verantwortlichkeitsprozess seine Legitimation zur Beschwerde gegen die Anerkennung des ausländischen Konkursdekrets nicht allein darauf stützen, dass er sich gegen den befürchteten Prozess sozusagen präventiv schon im Anerkennungsverfahren wehren können müsse. Die Nachteile, die zu vermeiden sich der Beschwerdeführer von einer erfolgreichen Anfechtung des Anerkennungsentscheids verspricht, sind mithin nicht konkret genug, um ihm ein aktuelles und praktisches Interesse an der Überprüfung der angefochtenen Verfügung vom 25. Mai 2023 zu attestieren. Der Entscheid vom 15. Juni 2020 sagt nichts darüber aus, ob die Beschwerdegegner dereinst vor Schweizer Gerichten einen Verantwortlichkeitsprozess gegen den Beschwerdeführer anstrengen werden. An all dem ändert auch der Einwand des Beschwerdeführers nichts, wonach die Verneinung seiner Beschwerdelegitimation zur Konsequenz habe, dass er sich einem allfälligen Verantwortlichkeitsprozess selbst dann stellen müsste, wenn die Voraussetzungen für die Anerkennung des ausländischen Konkursdekrets gar nicht erfüllt wären. Der Beschwerdeführer selbst weist zutreffend darauf hin, dass das Recht auf Weiterziehung eines inländischen Konkursentscheids nach Art. 174 SchKG auf Anerkennungsentscheide nach Art. 166 Abs. 1 IPRG analog anwendbar ist (s. vorne E. 5.1.2). Dass er als rein potentieller Drittschuldner gestützt auf Art. 174 SchKG zur Beschwerde gegen eine inländische Konkurseröffnung legitimiert wäre, um der klageweisen Geltendmachung allfälliger Verantwortlichkeitsansprüche durch die Konkursmasse oder allfällige Abtretungsgläubiger (Art. 260 SchKG) gegen ihn vorsorglich einen Riegel zu schieben, macht der Beschwerdeführer aber nicht geltend. Allein dass die örtliche Zuständigkeit des Anerkennungsgerichts mit dem angeblichen Anspruch gegen den Drittschuldner begründet wird (Art. 167 Abs. 1 Satz 2 IPRG), rechtfertigt es nicht, dem potentiellen Drittschuldner mit der Legitimation zur Beschwerde gegen den Anerkennungsentscheid im beschriebenen Sinn die Möglichkeit zur Ergreifung einer Präventivmassnahme gegen den befürchteten Drittprozess zu verschaffen. Entgegen dem, was der Beschwerdeführer glauben machen will, folgt aus der bundesgerichtlichen Rechtsprechung kein unbedingtes Beschwerderecht eines jeden, der sich dem Anerkennungsgesuch widersetzen möchte.”

“Der Anspruch auf Wahrung des rechtlichen Gehörs ist auch im Verfahren nach Art. 166 IPRG zu berücksichtigen. Art. 29 Abs. 2 IPRG, der hier gemäss Art. 167 Abs. 1 IPRG sinngemäss anwendbar ist, besagt, dass im Anerkennungs- und Vollstreckungsverfahren diejenige Partei, welche sich dem Begehren wider- setzt, anzuhören ist und ihre Beweismittel geltend machen kann. Im Verfahren be- treffend Anerkennung eines ausländischen Konkursdekrets wird dieser Gehörs- anspruch grundsätzlich dadurch gewahrt, dass die vom Anerkennungsentscheid besonders berührten Personen dagegen innert zehn Tagen ab Publikationsdatum Beschwerde erheben können (siehe dazu oben E. III. 2.1.). Die in diesem Sinn - 15 - nachträgliche Gewährung des rechtlichen Gehörs im Rechtsmittelverfahren ist für Angelegenheiten der freiwilligen Gerichtsbarkeit insoweit nicht untypisch, als re- gelmässig auch Personen von solchen Anordnungen betroffen sind, die am erst- instanzlichen Verfahren nicht teilnahmen, aber zur Erhebung eines Rechtsmittels legitimiert sind, beispielswiese Miterben eines Erben, der Sicherungsmassregeln nach Art.”

“Klassischer Gegenstand eines Hilfskonkurses bilden Vermögenswerte des Gemeinschuldners in der Schweiz, einschliesslich in der Schweiz belegener Forderungen (BGE 134 III 366 E. 9.2.4 S. 378). Gemäss den Bestimmungen von aArt. 166 ff. IPRG kann erst mit der Anerkennung des ausländisches Konkurses in der Schweiz ein Hilfskonkurs durchgeführt werden, und nur vom Konkursbeschlag dieses Hilfskonkurses können in der Schweiz belegene Forderungen erfasst werden. Eine Möglichkeit, Vermögenswerte in der Schweiz ohne Anerkennung dem Konkursbeschlag zu unterstellen, bestand nach aArt. 166 ff. IPRG nicht (vgl. BGE 134 III 366 E. 9.2.4 S. 378: La mise sous main de justice des avoirs du failli se trouvant en Suisse requiert selon l'art. 166 LDIP [i.e. aArt. 166 IPRG], la reconnaissance en Suisse du jugement de faillite étranger). Der ausländische Konkursbeschlag wird für Vermögenswerte in der Schweiz weder als solcher anerkannt, noch nach der Anerkennung auf die Schweiz erstreckt (BGE 139 III 236 E. 4.2 S. 238; BGE 135 III 40 E. 2.5.1 S. 44). Vielmehr greifen die Folgen des schweizerischen Hilfskonkurses. Damit stellt sich die Frage nach der Berechtigung an den in der Schweiz gelegenen Vermögenswerten bei anerkennungsfähigen ausländischen Konkursen, solange noch nicht um Anerkennung nachgesucht wurde (vgl. zu dieser Problematik in Bezug auf einen laufenden Prozess: zit. Urteil 2C_303/2010 E. 2.5).”

“1 LDIP comme ayant la qualité pour demander la reconnaissance du jugement de faillite étranger n'était pas décisif car elle n'existait pas avant l'ouverture de la "mini-faillite" qui était la conséquence de la décision de reconnaissance de la faillite étrangère. Le législateur semblait en outre plutôt aller vers un assouplissement des conditions de reconnaissance que l'inverse. La recourante fait valoir que la MASSE EN FAILLITE C______ SA en liquidation ne dispose pas de la qualité pour agir en reconnaissance de l'état de collocation étranger, de sorte que le Tribunal aurait dû refuser d'entrer en matière sur sa requête. 4.1.1 Le chapitre 11 de la LDIP prévoit la possibilité de reconnaître une faillite étrangère et d'ouvrir une faillite ancillaire en Suisse (art. 166 ss LDIP). Ledit chapitre 11 est régi par le principe de la territorialité, selon lequel les décisions de faillite rendues à l'étranger ne déploient en principe pas d'effet en suisse. L'accès au patrimoine suisse du débiteur n'est possible qu'une fois reconnue la décision de faillite étrangère (Message du Conseil fédéral du 24 mai 2017 concernant une modification de la loi fédérale sur le droit international privé, FF 2017, p. 3866 (ci-après : Message 2017)). Selon l'art. 166 al. 1 LDIP, dans sa version en vigueur jusqu'au 31 décembre 2018, une décision de faillite étrangère est reconnue en Suisse à la réquisition de l'administration de la faillite ou d'un créancier. Cette disposition a été modifiée dès le 1er janvier 2019, selon le ch. 1 de la loi fédérale du 16 mars 2018 (RO 2018 p. 3263). Suite à l'entrée en vigueur de cette novelle, la qualité pour demander la reconnaissance de la décision de faillite étrangère a été conférée également au débiteur. La reconnaissance d'une décision de faillite étrangère entraîne l'ouverture automatique d'une procédure de faillite ancillaire en Suisse. Cette procédure d'entraide permet de prêter assistance à l'autorité étrangère qui dirige la procédure, tout en garantissant un désintéressement prioritaire de certains créanciers suisses: leurs prétentions sont satisfaites les premières à partir des biens situés en Suisse. Ce n'est qu'ensuite que le solde éventuel est transféré à l'étranger (Message 2017, FF 2017 p. 3866). En vertu de l'art.”

“Dans le cas contraire, le système conçu par la LDIP aux dispositions précitées, qui vise notamment à privilégier les créanciers domiciliés en Suisse, serait vidé de son sens (ATF 145 II 168 consid. 3.2.3; 137 III 631 consid. 2.2.3; 137 III 570 consid. 3; 130 III 620 consid. 3.4.2); pour la même raison, la question de la reconnaissance ne peut être tranchée qu'à titre principal et non pas à titre préliminaire, par exemple dans le cadre d'une poursuite ou d'une action en paiement (ATF 134 III 366 c. 5.1.2 p. 373). (ATF 137 III 570 consid. 2, SJ 2012 I p. 461; 134 III 366 consid. 5.1.2 et 9.2.4; arrêt du Tribunal fédéral 2C_303/2010 du 24 octobre 2011 consid. 2.4.1). Il importe peu de savoir si la reconnaissance de la décision de faillite étrangère est impossible et, le cas échéant, d'en connaître la raison (ATF 137 III 570 consid. 3, SJ 2012 I p. 461). L'administration de la masse en faillite étrangère a uniquement qualité pour demander la reconnaissance de la décision de faillite rendue à l'étranger (art. 166 al. 1 LDIP), requérir des mesures conservatoires (art. 168 LDIP), et, après la reconnaissance de la décision de faillite étrangère en Suisse, sur la base de l'art. 171 LDIP, d'intenter une action en annulation conformément aux art. 285 à 292 LP, pour autant que l'office des faillites suisse et les créanciers colloqués y aient renoncé. Elle n'est pas autorisée à accomplir d'autres actes juridiques en Suisse, notamment à y recouvrer des créances par la voie de la poursuite (ATF 139 III 236 consid. 4.2; 135 III 40 consid. 2.5.1; 129 III 683 consid. 5.3). En vertu de l'art. 170 al. 1 LDIP, la reconnaissance de la décision de faillite rendue à l'étranger a, en principe, les effets de la faillite tels que les prévoit le droit suisse pour tout le patrimoine du débiteur sis en Suisse. La procédure en Suisse est désignée par le terme de "faillite ancillaire". Par le mécanisme particulier de cette mini-faillite, le droit international suisse de l'exécution forcée tend à assurer la protection des créanciers gagistes dont le gage est situé en Suisse et celle des créanciers privilégiés domiciliés en Suisse (ATF 134 III 366 consid.”

“Les actifs servent en premier lieu à payer les créanciers gagistes désignés à l'art. 219 LP, les créanciers non gagistes privilégiés qui ont leur domicile en Suisse, et, depuis le 1er janvier 2019, les créanciers au lieu de la succursale du débiteur inscrite au registre du commerce (art. 172 al. 1 LDIP). Un solde éventuel est remis à la masse en faillite étrangère ou à ceux des créanciers qui y ont droit (art. 173 al. 1 LDIP). Toutefois, ce solde ne peut être remis qu'après reconnaissance de l'état de collocation étranger (art. 173 al. 2 LDIP). 4.1.2 Le tribunal suisse compétent pour la reconnaissance de la décision de faillite étrangère l'est aussi pour la reconnaissance de l'état de collocation étranger (art. 173 al. 3 CPC). Le Tribunal fédéral n'a pas tranché la question de savoir si l'administration de la faillite ancillaire suisse a la qualité pour requérir la reconnaissance de l'état de collocation étranger. Selon la majorité de la doctrine, la qualité pour requérir la reconnaissance de l'état de collocation étranger appartient à ceux auxquels l'art. 166 al. 1 LDIP confère la qualité pour demander la reconnaissance du jugement de faillite étranger, ce qui exclut l'administration de la faillite ancillaire suisse (Braconi, Commentaire romand, n. 12 ad art. 173 LDIP; Berti/Bürgi, BSK-IPRG, n. 5 ad art. 173; Gilliéron, Mélanges Flattet, 1985, p. 269; Jaques, La reconnaissance et les effets en Suisse d'une faillite ouverte à l'étranger, p. 78; Kaufmann/Rigozzi, Commentaire romand, n. 6 ad art. 173 LDIP). Lembo et Jeanneret indiquent pour leur part que la requête de reconnaissance de l'état de collocation étranger doit être formée par la masse étrangère, sans mentionner une éventuelle compétence concurrente de la masse ancillaire (La reconnaissance d'une faillite étrangère (art. 166 et ss LDIP) : état des lieux et considérations pratiques, in : SJ 2002 II p. 267). Selon Stoffel/Chabloz, toutes les personnes intéressées sont autorisées à requérir la reconnaissance de l'état de collocation étranger, y compris les créanciers étrangers et l'administration de la faillite étrangère (Voies d'exécution, 2016, § 13, n.”

“271 StGB erfüllen (zustimmend zum hier angefochtenen Beschluss vom 13. Dezember 2016, der in Bezug auf den zur Debatte stehenden Vergleichsabschluss eine Strafbarkeit nach Art. 271 StGB verneint: HUSMANN, a.a.O., N. 17 am Ende zu Art. 271 StGB) oder direkt mit Blick auf aArt. 166 ff. IPRG nichtig sind, braucht hier indessen nicht abschliessend behandelt zu werden: Zwar spricht gerade die finale Betrachtungsweise des Bundesgerichts gegen die Zulässigkeit von Vereinbarungen, mit deren freiwilliger Erfüllung in der Schweiz gelegene Vermögenswerte dem Zugriff der Gläubiger in der Schweiz entzogen werden könnten. Dem kommt aber keine Bedeutung zu, da hier die schweizerische Hilfskonkursmasse im Rahmen von aArt. 166 ff. IPRG klagt, so dass diese Gefahr gebannt ist: 2.5.3.1. Wird nachträglich der im Gesetz vorgesehene Weg der Rechtshilfe beschritten (hier durch die inzwischen erfolgte Anerkennung des Beschlusses des Amtsgerichts Karlsruhe betreffend die Konkurseröffnung und das Vorgehen innerhalb des Hilfskonkurses von aArt. 166 IPRG), können dadurch allfällige Unregelmässigkeiten, die mit Blick auf Art. 271 Abs. 1 StGB in den Handlungen vor Beschreiten des Rechtshilfewegs gesehen werden könnten, geheilt werden ("[...] ces irrégularités auraient de toute façon été réparées par le dépôt de la présente demande d'entraide" vgl. Urteil des Bundesgerichts 1A.190/1993 vom 17. Februar 1994 E. 4). 2.5.3.2. Aber auch ganz unabhängig davon, ob im zu beurteilenden Fall von einer eigentlichen Heilung auszugehen ist, könnte mit Blick auf den Zweck sowohl von aArt. 166 ff. IPRG als auch von Art. 271 StGB eine allfällige Nichtigkeit nur die Übertragungsmodalitäten ausserhalb des Hilfskonkurses betreffen, nicht aber die Verpflichtung zur Leistung von Vermögenswerten innerhalb desselben. Der Beschwerdeführerin zu erlauben, gegenüber der schweizerischen Hilfskonkursmasse die Leistung mit Blick auf eine allfällige Nichtigkeit zu verweigern, würde nicht dazu führen, eine dem schweizerischen Recht angemessene Verteilung der Vermögenswerte zu ermöglichen, sondern der Hilfskonkursmasse zu verteilende Vermögenswerte entziehen.”

“25 ss LDIP ne s'appliquent qu'aux décisions rendues en matière civile, à défaut de celles qui relèvent de l'exécution forcée (ATF 129 III 683 consid. 5.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_483/2010 du 8 février 2011 consid. 3.2). 3.1.2 Selon l'art. 166 al. 1 LDIP, une décision de faillite étrangère est reconnue en Suisse à la requête de l'administration de la faillite étrangère, du débiteur ou d'un créancier si la décision est exécutoire dans l'Etat où elle a été rendue (let. a), s'il n'y a pas de motif de refus au sens de l'art. 27 LDIP (let. b) et si la décision a été rendue dans l'Etat du domicile du débiteur, ou dans l'Etat où est situé le centre des intérêts principaux du débiteur si celui-ci n'était pas domicilié en Suisse au moment de l'ouverture de la procédure étrangère (let. c). Ce qui importe est le but de l'action intentée en Suisse et non le fondement juridique de la créance que l'administration de la faillite étrangère fait valoir en Suisse (ATF 137 III 631 consid. 2.3.4, JdT 2012 II 451, p. 454 s.). L'objet de la reconnaissance au sens de l'art. 166 LDIP est une décision de faillite étrangère, à savoir une procédure d'exécution forcée générale et collective qui vise à un égal intéressement des créanciers (du moins de la même classe) à la suite de la mise sous main de la justice et de la réalisation du patrimoine du débiteur, et qui se déroule sous le contrôle d'un tribunal ou d'une autre autorité (ATF 130 III 620 consid. 3.3.1). C'est l'identité fonctionnelle entre l'institution étrangère et la faillite telle qu'elle est réglementée en droit suisse qui est déterminante. Dans cette optique, constitue une "décision de faillite" au sens de la loi la liquidation d'une succession insolvable (art. 597 CC et 193 LP; ATF 112 II 165; Braconi, Commentaire romand, Loi sur le droit international privé, Convention de Lugano, 2011, n. 2 ad art. 166 LDIP et les références citées). La doctrine interprète largement la notion de "décision de faillite". Elle y inclut par exemple la confirmation de l'ouverture de la faillite par l'administrateur ou l'acte de nomination de celui-ci (Braconi, op.”

“Ce qui importe est le but de l'action intentée en Suisse et non le fondement juridique de la créance que l'administration de la faillite étrangère fait valoir en Suisse (ATF 137 III 631 consid. 2.3.4, JdT 2012 II 451, p. 454 s.). L'objet de la reconnaissance au sens de l'art. 166 LDIP est une décision de faillite étrangère, à savoir une procédure d'exécution forcée générale et collective qui vise à un égal intéressement des créanciers (du moins de la même classe) à la suite de la mise sous main de la justice et de la réalisation du patrimoine du débiteur, et qui se déroule sous le contrôle d'un tribunal ou d'une autre autorité (ATF 130 III 620 consid. 3.3.1). C'est l'identité fonctionnelle entre l'institution étrangère et la faillite telle qu'elle est réglementée en droit suisse qui est déterminante. Dans cette optique, constitue une "décision de faillite" au sens de la loi la liquidation d'une succession insolvable (art. 597 CC et 193 LP; ATF 112 II 165; Braconi, Commentaire romand, Loi sur le droit international privé, Convention de Lugano, 2011, n. 2 ad art. 166 LDIP et les références citées). La doctrine interprète largement la notion de "décision de faillite". Elle y inclut par exemple la confirmation de l'ouverture de la faillite par l'administrateur ou l'acte de nomination de celui-ci (Braconi, op. cit., n. 3 ad art. 166 LDIP). Le Tribunal fédéral s’est rallié à cette conception dans une affaire où le requérant n’avait pas produit la décision de faillite américaine, mais un "Order for relief in Bankruptcy" établi par le tribunal ayant déclaré la faillite, qui constatait l’ouverture d’une procédure de faillite et le dessaisissement du débiteur en faveur de la masse et au profit des créanciers (arrêt du Tribunal fédéral 5P_284/2004 du 19 octobre 2004 consid. 2.2; Braconi, op. cit., n. 3 ad art. 166 LDIP). Il est tout de même recommandé de produire le jugement lui-même afin que le juge puisse se convaincre de l’existence d’une décision de faillite (Braconi, op. cit., n. 3 ad art. 166 LDIP et les références citées). La notion d'"administration de la faillite étrangère" – qui doit être qualifiée selon la lex fori – vise tout organe ou personne de droit public ou de droit privé qui remplit une fonction analogue à celle d'une administration ordinaire ou spéciale de la faillite en droit suisse, à savoir qui administre, réalise et réparti le patrimoine du débiteur (Braconi, op.”

“Nach dieser Bestimmung müsse eine saudi-arabische Gesellschaft mit beschränkter Haftung bei Verlusten in der Höhe des hälftigen Stammkapitals eine Gesellschafterversammlung einberufen, um über den Fortbestand oder die Auflö- sung der Gesellschaft zu entscheiden. Ohne eine solche Versammlung, oder wenn sich die Gesellschafter nicht einigen könnten, gelte die Gesellschaft als ex lege aufgelöst. Gemäss den für das anschliessende Verfahren massgeblichen Regelungen des saudi-arabischen Gesellschaftsrechts müsse der Auflösungsbe- schluss publiziert werden und seien die Liquidatoren verpflichtet, die Gesellschaft zu liquidieren. Ferner müssten die Liquidatoren gegenüber dem MOCI und den Organen der Gesellschaft Bericht erstatten. Das Liquidationsverfahren sei ge- mäss der Beschwerdeführerin streng reguliert und stark standardisiert. Das be- schriebene Liquidationsverfahren werde somit durch einen behördlichen Akt ein- geleitet sowie begleitet und löse konkurstypische Wirkungen auf das Vermögen der Gesellschaft aus. Die am tt.mm.2020 erfolgte Bekanntmachung der Auflösung und Liquidation sei daher einem ausländischen Konkursdekret im Sinne von Art. 166 IPRG gleichzustellen (act. 54/5 S. 4-6). Die vom Konkursgericht zum Beleg zitierten Einlegerakten der Beschwerdegeg- nerin im Anerkennungsverfahren (insb. dortiges act. 2/2 [Auflösungsbekanntma- - 15 - chung vom 15. April 2020]) wurden im Verfahren der Vorinstanz wieder beigezo- gen und der Beschwerdeführerin zugestellt. Die Beschwerdeführerin reichte die entsprechenden Unterlagen als Beschwerdebeilagen zu den Akten des vorliegen- den Verfahrens (act. 54/11, 54/13).”

“Massgebliche tatsächliche Grundlage für den Anerkennungsentscheid war nach dem vorne Gesagten die Bekanntmachung des MOCI vom tt.mm.2020. Die Beschwerdeführerin machte in diesem Zusammenhang geltend, der vom MOCI publizierte Auflösungsbeschluss der Gesellschafter der Beschwerdegegne- rin vom 19. Januar 2020 sei freiwillig erfolgt. Es handle sich damit letztlich um ei- ne freiwillige Liquidation (vgl. act. 1 S. 11). Diese Tatsache ist indessen nicht neu. Das Konkursgericht ging wie gesehen bereits von einer freiwilligen Auflösung aus, die aber in ihren Wirkungen einem ausländischen Konkursdekret im Sinne von Art. 166 IPRG gleichzustellen und daher als solches zu anerkennen sei (vgl. Ziff. 3.2). Die Freiwilligkeit der Auflösung kann daher keinen Revisionsgrund dar- stellen.”

“Klassischer Gegenstand eines Hilfskonkurses bilden Vermögenswerte des Gemeinschuldners in der Schweiz, einschliesslich in der Schweiz belegener Forderungen (BGE 134 III 366 E. 9.2.4 S. 378). Gemäss den Bestimmungen von aArt. 166 ff. IPRG kann erst mit der Anerkennung des ausländisches Konkurses in der Schweiz ein Hilfskonkurs durchgeführt werden, und nur vom Konkursbeschlag dieses Hilfskonkurses können in der Schweiz belegene Forderungen erfasst werden. Eine Möglichkeit, Vermögenswerte in der Schweiz ohne Anerkennung dem Konkursbeschlag zu unterstellen, bestand nach aArt. 166 ff. IPRG nicht (vgl. BGE 134 III 366 E. 9.2.4 S. 378: La mise sous main de justice des avoirs du failli se trouvant en Suisse requiert selon l'art. 166 LDIP [i.e. aArt. 166 IPRG], la reconnaissance en Suisse du jugement de faillite étranger). Der ausländische Konkursbeschlag wird für Vermögenswerte in der Schweiz weder als solcher anerkannt, noch nach der Anerkennung auf die Schweiz erstreckt (BGE 139 III 236 E. 4.2 S. 238; BGE 135 III 40 E. 2.5.1 S. 44). Vielmehr greifen die Folgen des schweizerischen Hilfskonkurses. Damit stellt sich die Frage nach der Berechtigung an den in der Schweiz gelegenen Vermögenswerten bei anerkennungsfähigen ausländischen Konkursen, solange noch nicht um Anerkennung nachgesucht wurde (vgl. zu dieser Problematik in Bezug auf einen laufenden Prozess: zit. Urteil 2C_303/2010 E. 2.5).”

“Wird ein ausländisches Konkursdekret gestützt auf Art. 166 IPRG für das Gebiet der Schweiz anerkannt, so zieht dies für das in der Schweiz gelegene Vermögen des Gemeinschuldners die konkursrechtlichen Folgen des schweizerischen Rechts nach sich, soweit das IPRG nicht etwas anderes vorsieht (Art. 170 Abs. 1 IPRG). Das in der Schweiz durchgeführte Verfahren wird als "Partikular-", "Hilfs-", "Anschluss-", "Mini-" oder "IPRG-Konkurs" bezeichnet und stellt eine Form von Rechtshilfe zu Gunsten eines im Ausland durchgeführten Verfahrens dar (BGE 139 III 236 E. 4.2; 137 III 631 E. 2.3.2; 135 III 40 E. 2.5.1). Es löst ohne weitere Formalitäten eigenständige Vollstreckungswirkungen des schweizerischen Rechts für das im Inland gelegene Vermögen des Konkursiten aus (STEPHEN V. BERTI/RAMON MABILLARD, in: Basler Kommentar, Internationales Privatrecht, 4. Aufl., 2021, N 59 zu Art. 166 IPRG). So verliert der Gemeinschuldner mit der Eröffnung des Hilfskonkurses, in welchem eine besondere Konkursmasse gebildet wird, auch die Dispositionsfähigkeit über die in der Schweiz gelegenen Vermögenswerte (BGE 137 III 374 E.”

“Wie die Beklagte in der Berufungsantwort aufzeigt, betrifft das auch die Wirkungen der Insolvenz. Das überging die Vorinstanz mit der apodiktischen Feststellung, hinsichtlich der Prozessstandschaft sei das deutsche Recht an- wendbar (act. 46 S. 14 E. 3.5). Im internationalen Insolvenzrecht wird zwischen den Grundsätzen der Universali- tät und der Territorialität unterschieden. Während die Schweiz in aktiver Hinsicht, d.h. wenn der Konkurs als Hauptverfahren in der Schweiz eröffnet wurde, dem Universalitätsprinzip folgt und grundsätzlich auch das im Ausland gelegene Ver- mögen beansprucht (Art. 197 Abs. 1 SchKG), gilt in passiver Hinsicht ein soge- nanntes gelockertes Territorialitätsprinzip, nach dem ein im Ausland eröffneter Konkurs in der Schweiz nur unter bestimmten, eng definierten Voraussetzungen Wirkung entfaltet und die Anerkennung des ausländischen Konkursdekrets nach Art. 166 IPRG die Voraussetzung für eine zwischenstaatliche Kooperation dar- stellt (BGE 137 III 570 E. 2; BGE 137 III 631 E. 2.3). Das nach Art. 166 IPRG in der Schweiz durchgeführte Verfahren wird in Lehre und Rechtsprechung als Partikularkonkurs, Hilfskonkurs, Anschlusskonkurs, Mini- konkurs, Parallelkonkurs, Sekundärkonkurs oder IPRG-Konkurs bezeichnet (BGE 137 III 374 E. 3). Nachfolgend ist vom Anschlusskonkurs die Rede. Die Anerkennung eines ausländisches Konkurses gestützt auf Art. 166 IPRG zieht, soweit das Gesetz nichts anderes vorsieht, für das in der Schweiz gelegene Vermögen des Gemeinschuldners die konkursrechtlichen Folgen des schweizeri- schen Rechts nach sich (Art. 170 Abs. 1 IPRG). Dabei handelt es sich nicht um - 20 - die unmittelbare Erstreckung des ausländischen Konkurses auf das schweizeri- sche Territorium, sondern um eine Form von Rechtshilfe zu Gunsten eines im Ausland durchgeführten Verfahrens. Die Durchführung des Anschlusskonkurses liegt in der Zuständigkeit des schweizerischen Konkursamtes. Dieses ist aus- schliesslich befugt, die zur ausländischen Konkursmasse gehörenden Rechte auszuüben, soweit es um in der Schweiz gelegenes Vermögen geht (BGE 135 III 40 E.”

“271 StGB erfüllen (zustimmend zum hier angefochtenen Beschluss vom 13. Dezember 2016, der in Bezug auf den zur Debatte stehenden Vergleichsabschluss eine Strafbarkeit nach Art. 271 StGB verneint: HUSMANN, a.a.O., N. 17 am Ende zu Art. 271 StGB) oder direkt mit Blick auf aArt. 166 ff. IPRG nichtig sind, braucht hier indessen nicht abschliessend behandelt zu werden: Zwar spricht gerade die finale Betrachtungsweise des Bundesgerichts gegen die Zulässigkeit von Vereinbarungen, mit deren freiwilliger Erfüllung in der Schweiz gelegene Vermögenswerte dem Zugriff der Gläubiger in der Schweiz entzogen werden könnten. Dem kommt aber keine Bedeutung zu, da hier die schweizerische Hilfskonkursmasse im Rahmen von aArt. 166 ff. IPRG klagt, so dass diese Gefahr gebannt ist: 2.5.3.1. Wird nachträglich der im Gesetz vorgesehene Weg der Rechtshilfe beschritten (hier durch die inzwischen erfolgte Anerkennung des Beschlusses des Amtsgerichts Karlsruhe betreffend die Konkurseröffnung und das Vorgehen innerhalb des Hilfskonkurses von aArt. 166 IPRG), können dadurch allfällige Unregelmässigkeiten, die mit Blick auf Art. 271 Abs. 1 StGB in den Handlungen vor Beschreiten des Rechtshilfewegs gesehen werden könnten, geheilt werden ("[...] ces irrégularités auraient de toute façon été réparées par le dépôt de la présente demande d'entraide" vgl. Urteil des Bundesgerichts 1A.190/1993 vom 17. Februar 1994 E. 4). 2.5.3.2. Aber auch ganz unabhängig davon, ob im zu beurteilenden Fall von einer eigentlichen Heilung auszugehen ist, könnte mit Blick auf den Zweck sowohl von aArt. 166 ff. IPRG als auch von Art. 271 StGB eine allfällige Nichtigkeit nur die Übertragungsmodalitäten ausserhalb des Hilfskonkurses betreffen, nicht aber die Verpflichtung zur Leistung von Vermögenswerten innerhalb desselben. Der Beschwerdeführerin zu erlauben, gegenüber der schweizerischen Hilfskonkursmasse die Leistung mit Blick auf eine allfällige Nichtigkeit zu verweigern, würde nicht dazu führen, eine dem schweizerischen Recht angemessene Verteilung der Vermögenswerte zu ermöglichen, sondern der Hilfskonkursmasse zu verteilende Vermögenswerte entziehen.”

“271 StGB erfüllen (zustimmend zum hier angefochtenen Beschluss vom 13. Dezember 2016, der in Bezug auf den zur Debatte stehenden Vergleichsabschluss eine Strafbarkeit nach Art. 271 StGB verneint: HUSMANN, a.a.O., N. 17 am Ende zu Art. 271 StGB) oder direkt mit Blick auf aArt. 166 ff. IPRG nichtig sind, braucht hier indessen nicht abschliessend behandelt zu werden: Zwar spricht gerade die finale Betrachtungsweise des Bundesgerichts gegen die Zulässigkeit von Vereinbarungen, mit deren freiwilliger Erfüllung in der Schweiz gelegene Vermögenswerte dem Zugriff der Gläubiger in der Schweiz entzogen werden könnten. Dem kommt aber keine Bedeutung zu, da hier die schweizerische Hilfskonkursmasse im Rahmen von aArt. 166 ff. IPRG klagt, so dass diese Gefahr gebannt ist: 2.5.3.1. Wird nachträglich der im Gesetz vorgesehene Weg der Rechtshilfe beschritten (hier durch die inzwischen erfolgte Anerkennung des Beschlusses des Amtsgerichts Karlsruhe betreffend die Konkurseröffnung und das Vorgehen innerhalb des Hilfskonkurses von aArt. 166 IPRG), können dadurch allfällige Unregelmässigkeiten, die mit Blick auf Art. 271 Abs. 1 StGB in den Handlungen vor Beschreiten des Rechtshilfewegs gesehen werden könnten, geheilt werden ("[...] ces irrégularités auraient de toute façon été réparées par le dépôt de la présente demande d'entraide" vgl. Urteil des Bundesgerichts 1A.190/1993 vom 17. Februar 1994 E. 4). 2.5.3.2. Aber auch ganz unabhängig davon, ob im zu beurteilenden Fall von einer eigentlichen Heilung auszugehen ist, könnte mit Blick auf den Zweck sowohl von aArt. 166 ff. IPRG als auch von Art. 271 StGB eine allfällige Nichtigkeit nur die Übertragungsmodalitäten ausserhalb des Hilfskonkurses betreffen, nicht aber die Verpflichtung zur Leistung von Vermögenswerten innerhalb desselben. Der Beschwerdeführerin zu erlauben, gegenüber der schweizerischen Hilfskonkursmasse die Leistung mit Blick auf eine allfällige Nichtigkeit zu verweigern, würde nicht dazu führen, eine dem schweizerischen Recht angemessene Verteilung der Vermögenswerte zu ermöglichen, sondern der Hilfskonkursmasse zu verteilende Vermögenswerte entziehen.”

“Le Tribunal fédéral s’est rallié à cette conception dans une affaire où le requérant n’avait pas produit la décision de faillite américaine, mais un "Order for relief in Bankruptcy" établi par le tribunal ayant déclaré la faillite, qui constatait l’ouverture d’une procédure de faillite et le dessaisissement du débiteur en faveur de la masse et au profit des créanciers (arrêt du Tribunal fédéral 5P_284/2004 du 19 octobre 2004 consid. 2.2; Braconi, op. cit., n. 3 ad art. 166 LDIP). Il est tout de même recommandé de produire le jugement lui-même afin que le juge puisse se convaincre de l’existence d’une décision de faillite (Braconi, op. cit., n. 3 ad art. 166 LDIP et les références citées). La notion d'"administration de la faillite étrangère" – qui doit être qualifiée selon la lex fori – vise tout organe ou personne de droit public ou de droit privé qui remplit une fonction analogue à celle d'une administration ordinaire ou spéciale de la faillite en droit suisse, à savoir qui administre, réalise et réparti le patrimoine du débiteur (Braconi, op. cit., n. 25 ad art. 166 LDIP et les références citées). Une masse en faillite étrangère ou son administrateur judiciaire n'a qualité pour agir en Suisse que s'il a préalablement fait reconnaître la décision de faillite étrangère en Suisse conformément aux art. 166 ss LDIP. Dans le cas contraire, le système conçu par la LDIP aux dispositions précitées, qui vise notamment à privilégier les créanciers domiciliés en Suisse, serait vidé de son sens (ATF 145 II 168 consid. 3.2.3; 137 III 631 consid. 2.2.3; 137 III 570 consid. 3; 130 III 620 consid. 3.4.2); pour la même raison, la question de la reconnaissance ne peut être tranchée qu'à titre principal et non pas à titre préliminaire, par exemple dans le cadre d'une poursuite ou d'une action en paiement (ATF 134 III 366 c. 5.1.2 p. 373). (ATF 137 III 570 consid. 2, SJ 2012 I p. 461; 134 III 366 consid. 5.1.2 et 9.2.4; arrêt du Tribunal fédéral 2C_303/2010 du 24 octobre 2011 consid. 2.4.1). Il importe peu de savoir si la reconnaissance de la décision de faillite étrangère est impossible et, le cas échéant, d'en connaître la raison (ATF 137 III 570 consid.”

“Ce qui importe est le but de l'action intentée en Suisse et non le fondement juridique de la créance que l'administration de la faillite étrangère fait valoir en Suisse (ATF 137 III 631 consid. 2.3.4, JdT 2012 II 451, p. 454 s.). L'objet de la reconnaissance au sens de l'art. 166 LDIP est une décision de faillite étrangère, à savoir une procédure d'exécution forcée générale et collective qui vise à un égal intéressement des créanciers (du moins de la même classe) à la suite de la mise sous main de la justice et de la réalisation du patrimoine du débiteur, et qui se déroule sous le contrôle d'un tribunal ou d'une autre autorité (ATF 130 III 620 consid. 3.3.1). C'est l'identité fonctionnelle entre l'institution étrangère et la faillite telle qu'elle est réglementée en droit suisse qui est déterminante. Dans cette optique, constitue une "décision de faillite" au sens de la loi la liquidation d'une succession insolvable (art. 597 CC et 193 LP; ATF 112 II 165; Braconi, Commentaire romand, Loi sur le droit international privé, Convention de Lugano, 2011, n. 2 ad art. 166 LDIP et les références citées). La doctrine interprète largement la notion de "décision de faillite". Elle y inclut par exemple la confirmation de l'ouverture de la faillite par l'administrateur ou l'acte de nomination de celui-ci (Braconi, op. cit., n. 3 ad art. 166 LDIP). Le Tribunal fédéral s’est rallié à cette conception dans une affaire où le requérant n’avait pas produit la décision de faillite américaine, mais un "Order for relief in Bankruptcy" établi par le tribunal ayant déclaré la faillite, qui constatait l’ouverture d’une procédure de faillite et le dessaisissement du débiteur en faveur de la masse et au profit des créanciers (arrêt du Tribunal fédéral 5P_284/2004 du 19 octobre 2004 consid. 2.2; Braconi, op. cit., n. 3 ad art. 166 LDIP). Il est tout de même recommandé de produire le jugement lui-même afin que le juge puisse se convaincre de l’existence d’une décision de faillite (Braconi, op. cit., n. 3 ad art. 166 LDIP et les références citées). La notion d'"administration de la faillite étrangère" – qui doit être qualifiée selon la lex fori – vise tout organe ou personne de droit public ou de droit privé qui remplit une fonction analogue à celle d'une administration ordinaire ou spéciale de la faillite en droit suisse, à savoir qui administre, réalise et réparti le patrimoine du débiteur (Braconi, op.”

“Regeste Art. 166 Abs. 1 IPRG; Art. 250 SchKG; Anerkennung des ausländischen Konkursdekretes; Kollokationsklage der schweizerischen Hilfskonkursmasse. Grundsätze betreffend die Anerkennung des ausländischen Konkursdekretes und die Befugnisse der ausländischen Konkursverwaltung (E. 3). Zur Kollokationsklage berechtigt sind nur Gläubiger, die eine Forderung im Kollokationsverfahren gegen den Gemeinschuldner angemeldet haben. Das gilt auch für eine schweizerische Hilfskonkursmasse als Kollokationsklägerin. Ob ein Kollokationskläger formelle Gläubigerstellung hat, richtet sich nach der Kollokationsverfügung (Art. 17 SchKG), welche für das Gericht verbindlich ist (E. 4 und 5).”

“166 LDIP est une décision de faillite étrangère, à savoir une procédure d'exécution forcée générale et collective qui vise à un égal intéressement des créanciers (du moins de la même classe) à la suite de la mise sous main de la justice et de la réalisation du patrimoine du débiteur, et qui se déroule sous le contrôle d'un tribunal ou d'une autre autorité (ATF 130 III 620 consid. 3.3.1). C'est l'identité fonctionnelle entre l'institution étrangère et la faillite telle qu'elle est réglementée en droit suisse qui est déterminante. Dans cette optique, constitue une "décision de faillite" au sens de la loi la liquidation d'une succession insolvable (art. 597 CC et 193 LP; ATF 112 II 165; Braconi, Commentaire romand, Loi sur le droit international privé, Convention de Lugano, 2011, n. 2 ad art. 166 LDIP et les références citées). La doctrine interprète largement la notion de "décision de faillite". Elle y inclut par exemple la confirmation de l'ouverture de la faillite par l'administrateur ou l'acte de nomination de celui-ci (Braconi, op. cit., n. 3 ad art. 166 LDIP). Le Tribunal fédéral s’est rallié à cette conception dans une affaire où le requérant n’avait pas produit la décision de faillite américaine, mais un "Order for relief in Bankruptcy" établi par le tribunal ayant déclaré la faillite, qui constatait l’ouverture d’une procédure de faillite et le dessaisissement du débiteur en faveur de la masse et au profit des créanciers (arrêt du Tribunal fédéral 5P_284/2004 du 19 octobre 2004 consid. 2.2; Braconi, op. cit., n. 3 ad art. 166 LDIP). Il est tout de même recommandé de produire le jugement lui-même afin que le juge puisse se convaincre de l’existence d’une décision de faillite (Braconi, op. cit., n. 3 ad art. 166 LDIP et les références citées). La notion d'"administration de la faillite étrangère" – qui doit être qualifiée selon la lex fori – vise tout organe ou personne de droit public ou de droit privé qui remplit une fonction analogue à celle d'une administration ordinaire ou spéciale de la faillite en droit suisse, à savoir qui administre, réalise et réparti le patrimoine du débiteur (Braconi, op.”

“597 CC et 193 LP; ATF 112 II 165; Braconi, Commentaire romand, Loi sur le droit international privé, Convention de Lugano, 2011, n. 2 ad art. 166 LDIP et les références citées). La doctrine interprète largement la notion de "décision de faillite". Elle y inclut par exemple la confirmation de l'ouverture de la faillite par l'administrateur ou l'acte de nomination de celui-ci (Braconi, op. cit., n. 3 ad art. 166 LDIP). Le Tribunal fédéral s’est rallié à cette conception dans une affaire où le requérant n’avait pas produit la décision de faillite américaine, mais un "Order for relief in Bankruptcy" établi par le tribunal ayant déclaré la faillite, qui constatait l’ouverture d’une procédure de faillite et le dessaisissement du débiteur en faveur de la masse et au profit des créanciers (arrêt du Tribunal fédéral 5P_284/2004 du 19 octobre 2004 consid. 2.2; Braconi, op. cit., n. 3 ad art. 166 LDIP). Il est tout de même recommandé de produire le jugement lui-même afin que le juge puisse se convaincre de l’existence d’une décision de faillite (Braconi, op. cit., n. 3 ad art. 166 LDIP et les références citées). La notion d'"administration de la faillite étrangère" – qui doit être qualifiée selon la lex fori – vise tout organe ou personne de droit public ou de droit privé qui remplit une fonction analogue à celle d'une administration ordinaire ou spéciale de la faillite en droit suisse, à savoir qui administre, réalise et réparti le patrimoine du débiteur (Braconi, op. cit., n. 25 ad art. 166 LDIP et les références citées). Une masse en faillite étrangère ou son administrateur judiciaire n'a qualité pour agir en Suisse que s'il a préalablement fait reconnaître la décision de faillite étrangère en Suisse conformément aux art. 166 ss LDIP. Dans le cas contraire, le système conçu par la LDIP aux dispositions précitées, qui vise notamment à privilégier les créanciers domiciliés en Suisse, serait vidé de son sens (ATF 145 II 168 consid. 3.2.3; 137 III 631 consid. 2.2.3; 137 III 570 consid. 3; 130 III 620 consid. 3.4.2); pour la même raison, la question de la reconnaissance ne peut être tranchée qu'à titre principal et non pas à titre préliminaire, par exemple dans le cadre d'une poursuite ou d'une action en paiement (ATF 134 III 366 c.”

“Dans cette optique, constitue une "décision de faillite" au sens de la loi la liquidation d'une succession insolvable (art. 597 CC et 193 LP; ATF 112 II 165; Braconi, Commentaire romand, Loi sur le droit international privé, Convention de Lugano, 2011, n. 2 ad art. 166 LDIP et les références citées). La doctrine interprète largement la notion de "décision de faillite". Elle y inclut par exemple la confirmation de l'ouverture de la faillite par l'administrateur ou l'acte de nomination de celui-ci (Braconi, op. cit., n. 3 ad art. 166 LDIP). Le Tribunal fédéral s’est rallié à cette conception dans une affaire où le requérant n’avait pas produit la décision de faillite américaine, mais un "Order for relief in Bankruptcy" établi par le tribunal ayant déclaré la faillite, qui constatait l’ouverture d’une procédure de faillite et le dessaisissement du débiteur en faveur de la masse et au profit des créanciers (arrêt du Tribunal fédéral 5P_284/2004 du 19 octobre 2004 consid. 2.2; Braconi, op. cit., n. 3 ad art. 166 LDIP). Il est tout de même recommandé de produire le jugement lui-même afin que le juge puisse se convaincre de l’existence d’une décision de faillite (Braconi, op. cit., n. 3 ad art. 166 LDIP et les références citées). La notion d'"administration de la faillite étrangère" – qui doit être qualifiée selon la lex fori – vise tout organe ou personne de droit public ou de droit privé qui remplit une fonction analogue à celle d'une administration ordinaire ou spéciale de la faillite en droit suisse, à savoir qui administre, réalise et réparti le patrimoine du débiteur (Braconi, op. cit., n. 25 ad art. 166 LDIP et les références citées). Une masse en faillite étrangère ou son administrateur judiciaire n'a qualité pour agir en Suisse que s'il a préalablement fait reconnaître la décision de faillite étrangère en Suisse conformément aux art. 166 ss LDIP. Dans le cas contraire, le système conçu par la LDIP aux dispositions précitées, qui vise notamment à privilégier les créanciers domiciliés en Suisse, serait vidé de son sens (ATF 145 II 168 consid.”

“In Bezug auf einen ausländischen Konkurs geht die Schweiz vom Territorialitätsprinzip aus. Mit der Anerkennung des ausländischen Konkursdekretes gemäss Art. 166 IPRG wird (anders als bei einer Anerkennung gemäss Art. 25 ff. IPRG) nicht die Wirkung des ausländischen Konkurses auf das schweizerische Terrritorium erstreckt und auf diese Weise in die schweizerische Rechtsordnung integriert. Es wird lediglich die Voraussetzung für eine Form von Rechtshilfe zugunsten eines im Ausland geführten Verfahrens geschaffen ( BGE 137 III 631 E. 2.3.1; BGE 135 III 40 E. 2.5.1; BGE 134 III 366 E. 9.2.4; VOLKEN/RODRIGUEZ, in: Zürcher Kommentar zum IPRG, Bd. II, 3. Aufl. 2018, N. 69 zu Art. 166 IPRG; BRACONI, in: Commentaire romand, Loi sur le droit international privé, Convention de Lugano, 2011, N. 1 zu Art. 170 IPRG; STOFFEL/CHABLOZ, Voies d'exécution, 3. Aufl. 2016, § 13 Rz. 39 f., 80; vgl. Botschaft vom BGE 147 III 365 S. 370 10. November 1982 zum IPR-Gesetz, BBl 1983 I 450 Ziff. 210.2). Eine vorfrageweise Anerkennung ist nicht möglich ( BGE 134 III 366 E. 5.1.2; STOFFEL/CHABLOZ, a.a.O., § 13 Rz. 46).”

“S'agissant de la reconnaissance de décisions étrangères, les dispositions générales des art. 25 ss LDIP s'appliquent dans toutes les matières sur lesquelles porte la LDIP, à l'exception des décisions de faillites étrangères (art. 166-174), des concordats homologués à l'étranger (art. 175) et des sentences arbitrales étrangères (art. 194). Pour les décisions portant sur un rapport de droit matériel mais limitées dans leurs effets à une poursuite en cours, les art. 25 ss LDIP ne s'appliquent pas (BUCHER, in Commentaire romand, LDIP/CL, 2011, n° 4 ad art. 25 LDIP). Ainsi, les art. 25 ss LDIP ne s'appliquent qu'aux décisions rendues en matière civile, à défaut de celles qui relèvent de l'exécution forcée (ATF 129 III 683 consid. 5.2; arrêt 5A_483/2010 du 8 février 2011 consid. 3.2). En matière de faillite internationale, le chapitre 11 de la LDIP consacre seulement des principes d'entraide. La décision étrangère peut être reconnue en Suisse à des conditions précises (art. 166 LDIP) et cette reconnaissance permet l'ouverture d'une mini-faillite en Suisse (art. 170 LDIP). Celle-ci est soumise au droit suisse et consiste en une procédure ancillaire par rapport à la faillite principale étrangère (ATF 147 III 365 consid. 3.2.2). La reconnaissance du jugement de faillite étranger selon l'art. 166 LDIP, contrairement à celle selon les art. 25 ss LDIP, n'a pas pour effet d'étendre les effets de la faillite étrangère au territoire suisse et donc d'intégrer celle-ci dans l'ordre juridique suisse. La reconnaissance crée simplement la condition préalable à une forme d'entraide judiciaire en faveur d'une procédure menée à l'étranger (ATF 147 III précité consid. 3.2.1 et les références). La LDIP ne contient aucune disposition sur les poursuites ou sur le droit applicable à celles-ci dans un contexte international. En effet, le droit des poursuites relève du droit public, de sorte qu'il est soumis au principe de territorialité, selon lequel un État ne peut pas imposer ses actes de souveraineté dans un autre.”

“Juni 2023 (ebenso Datum des Poststempels, act. 1; samt Begleitschreiben, act. 2, und Beilagen, act. 3, act. 4/2–44) stellten die Ge- suchsteller und Beschwerdeführer (fortan: Beschwerdeführer) beim Bezirksgericht Zürich (fortan: Vorinstanz) ein Begehren um Anerkennung eines ausländischen Konkursdekrets nach Art. 166 IPRG (Beschluss FSD 54 OF 2023 [IKJ] des Grand Court der Cayman Islands vom 8. März 2023) sowie Anordnung sichernder Mas- snahmen nach Art. 168 IPRG. Mit Verfügung vom 29. Juni 2023 wies die Vorinstanz das Gesuch um Anordnung sichernder Massnahmen ab, weil nicht glaubhaft gemacht worden sei, dass der fragliche Beschluss des Grand Court der Cayman Islands als ausländisches Konkursdekret anerkannt werden könne (act. 5 S. 4 und Dispositiv-Ziffer 1). Mit Eingabe vom 26. Juli 2023 (ebenso Datum des Poststempels, act. 10; samt Beilagen, act. 11/B44–B51) stellten die Be- schwerdeführer in Abänderung des ursprünglichen Gesuchs die obgenannten Rechtsbegehren um Anerkennung eines ausländischen Konkursdekrets nach Art. 166 IPRG (Beschluss FSD 54 OF 2023 [IKJ] des Grand Court der Cayman Islands vom 11. Juli 2023) sowie Anordnung sichernder Massnahmen nach Art. 168 IPRG. Mit Verfügung vom 4. August 2023 wies die Vorinstanz das Gesuch um Anordnung sichernder Massnahmen wiederum ab (act. 12 = act. 15 [Aktenexemplar] = act. 17). 1.2. Dagegen erhoben die Beschwerdeführer mit Eingabe vom 17. August 2023 (ebenso Datum des Poststempels, act. 16; samt Beilagen, act. 17–19) rechtzeitig - 5 - (act. 13 i.V.m. act. 16) die vorliegende Beschwerde, wobei sie gleichzeitig um su- perprovisorische Anordnung sichernder Massnahmen nach Art. 168 IPRG ersuch- ten (Beschwerdeantrag 5). 1.3. Mit Verfügung vom 22. August 2023 (act. 20) wurde das Gesuch um su- perprovisorische Massnahmen abgewiesen. Zudem wurden die Beschwerdefüh- rer zur Leistung eines Kostenvorschusses von Fr. 5'000.– aufgefordert, welcher fristgerecht eingegangen ist (act. 22). 1.4. Die vorinstanzlichen Akten wurden beigezogen (act. 1–13). Das Verfahren erweist sich als spruchreif.”

“17 ; courrier du 23 janvier 2023 de Me Petermann). A défaut de reconnaissance en Suisse, la faillite n’a pas d’effet dans ce pays (art. 166 LDIP ; ATF 137 III 138 consid. 2.2). La question se pose donc de savoir si la condition posée à l’art. 51 al. 1 let. a LACI est réalisée.                 aa) A teneur de l’art. 166 LDIP, une décision de faillite étrangère rendue dans l’Etat de domicile du débiteur est reconnue en Suisse à la réquisition de l’administration de la faillite, du débiteur ou d’un créancier, notamment : a) si la décision est exécutoire dans l’Etat où elle a été rendue ; b) s’il n’y a pas de motif de refus au sens de l’art. 27. Par ailleurs, les créanciers d’une succursale située en Suisse peuvent demander l’ouverture d’une procédure d’exécution forcée au lieu de situation de la succursale (art. 50 LP (loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite du 11 avril 1889 ; RS 281.1) jusqu’à la publication de la décision de reconnaissance au sens de l’art. 169 LDIP (art. 166 al. 2 LDIP). En vertu de l'art. 170 al. 1 LDIP, la reconnaissance de la décision de faillite rendue à l'étranger a, en principe, les effets de la faillite tels que les prévoit le droit suisse pour tout le patrimoine du débiteur sis en Suisse. Les actifs servent en premier lieu à payer les créances garanties par gage désignées à l'art. 219 LP, les créances non garanties par gage de créanciers privilégiés ayant leur domicile en Suisse, et, depuis le 1er janvier 2019, les créances liées à une succursale du débiteur inscrite au registre du commerce (art. 172 al. 1 LDIP).                 En principe, l’intérêt de faire reconnaître la faillite étrangère existe s’il y a un patrimoine en Suisse. La partie requérante doit donc rendre simplement vraisemblable l'existence d'actifs du débiteur au for du tribunal saisi (ATF 135 III 566 consid. 4.2). Ainsi faut-il que les avoirs situés en Suisse appartiennent au débiteur ; cette localisation ne saurait fonder de compétence au lieu de situation des biens dont le débiteur n'est pas (plus) titulaire.”

“16 entsprechen, einem Anhang zum von der Beschwer- deführerin eingereichten Privatgutachten (act. 3/2). Dieses enthält auf S. 15 eine englische Übersetzung der Bekanntmachung über den Auflösungsbeschluss ("Partners Decision"). Ferner reichte die Beschwerdegegnerin mit der Stellung- nahme zum Revisionsgesuch ebenfalls eine Übersetzung des Auflösungsbe- schlusses zu den Akten (act. 23 S. 20, act. 24/8). In den Akten finden sich ferner Kopien der act. 21/1-3 im Anerkennungsverfahren (act. 54/11); act. 21/1 beinhal- tet ebenfalls eine Übersetzung des Partnerbeschlusses. Nach all diesen Überset- zungen geht aus dem Beschluss hervor, dass die Verluste die Hälfte des Kapitals übersteigen und die Gesellschaft deshalb gemäss gesellschaftsrechtlichen Be- stimmungen aufgelöst wird; ferner werden die Liquidatoren bezeichnet und schliesslich folgen die Unterschriften der Partner. Für die Rechtsanwendung, d.h. für die Prüfung der Frage, ob ein anerkennungs- fähiges ausländisches Konkursdekret im Sinne von Art. 166 Abs. 1 IPRG vorliegt, ist massgeblich, dass das Dekret minimale konkurstypische Wirkungen entfaltet, indem es die Verfügungsmacht des Schuldners über sein Vermögen einschränkt und die Zwangsliquidation zugunsten aller Gläubiger nach sich zieht, die sich frist- und formgerecht am Verfahren beteiligen (vgl. BSK IPRG-B ERTI†/MABILLARD, 4. Auflage 2021, Art. 166 N 14). Neue Tatsachenvorbringen zu diesen Vorausset- zungen könnten zulässige Revisionsgründe darstellen. Dagegen ist nicht ent- scheidend, ob das Dokument als Konkursdekret bezeichnet wird; ebenso wenig ist eine Überschuldung begriffsnotwendig vorausgesetzt. Dass in der Bekanntma- chung keine Überschuldung erwähnt wird und nicht von einem Konkurs die Rede ist, ist deshalb nicht von Relevanz.”

“Sachverhalt liegt vor, wenn sich der Wohnsitz oder der Sitz eines Konkursschuldners zwar im Inland befindet, dieser aber aufgrund seiner geschäftlichen Tätigkeiten Gläubiger und Schuldner im Ausland hat oder dort Geschäftsstellen unterhielt. Der zu beurteilende Fall weist offensichtlich einen Auslandbezug auf, weshalb der Anwendungsbereich des IPRG eröffnet ist. Für internationale insolvenzrechtliche Sachverhalte sieht das IPRG eine in sich geschlossene Ordnung vor, die auf dem gelockerten Territorialitätsprinzip beruht und den inländischen Gläubigern eine gewisse Vorrangstellung sichert. Damit diese Ordnung zur Anwendung kommt, muss indessen ein ausländisches Konkursdekret im Sinn von Art. 166 Abs. 1 IPRG vorliegen. Gemeint ist eine hoheitliche Anordnung eines zuständigen Gerichts oder einer Behörde, durch welche im Konkursstaat "minimale konkurstypische Wirkungen" ausgelöst werden. Ob dies der Fall ist, entscheidet sich nach der lex fori. Nach Schweizer Verständnis ist der Konkurs ein Verfahren der Generalliquidation des Schuldnervermögens. Der Konkursschuldner verliert die Verfügungsbefugnis über sein Vermögen und Zahlungen an den Schuldner haben nur noch soweit befreiende Wirkung, als sie in die Konkursmasse fallen. Das SchKG schliesst darüber hinaus weitere Verfahren der Spezialexekution gegen den Konkursschuldner aus. Die deutsche Insolvenzordnung regelt das Verfahren der Generalliquidation bei Überschuldung. Soweit für das vorliegende Verfahren von Relevanz, unterscheidet das deutsche Recht zwischen vorsorglichen Massnahmen und der eigentlichen Insolvenzeröffnung. Nach § 21 Abs. 1 InsO hat das Insolvenzgericht alle Massnahmen zu treffen, die erforderlich scheinen, um bis zur Entscheidung über den Antrag um Insolvenzeröffnung den Gläubigern nachteilige Veränderungen in der Vermögenslage zu verhüten.”

“Für die Anerkennung ist unter anderem erforderlich, dass es sich beim be- treffenden ausländischen Entscheid um ein Konkursdekret nach schweizerischem Rechtsverständnis (lex fori) handelt (Art. 166 Abs. 1 IPRG). Der Konkurs stellt ein staatliches Verfahren dar, in dem das Vermögen eines überschuldeten bzw. zah- lungsunfähigen oder -unwilligen Schuldners unter all seinen Gläubigern verteilt wird. Es muss sich um eine von der zuständigen ausländischen Behörde ange- ordnete Zwangsabwicklung handeln, welche minimale konkurstypische Wirkun- gen entfaltet, d.h. die Einschränkung der Verfügungsbefugnis des Gemeinschuld- ners über seine Vermögenswerte mit anschliessender Zwangsliquidation dersel- ben zugunsten aller Gläubiger bewirkt (vgl. zum Ganzen BSK IPRG- B ERTI/MABILLARD, 4. Aufl., Basel 2021, Art. 166 N 14, sowie STAEHELIN DANIEL, Die Anerkennung ausländischer Konkurse und Nachlassverträge in der Schweiz [Art. 166 ff. IPRG], Basel und Frankfurt am Main 1989, S. 25 f.). Eine von den Ge- sellschaftern selbst beschlossene Liquidation stellt zwar kein Konkursdekret im hier verstandenen Sinne dar. Wird ein solcher Liquidationsbeschluss aber sodann von der zuständigen Behörde formell bestätigt, kann darin (unter Umständen) ein anerkennungsfähiges Konkursdekret gesehen werden.”

“175) et des sentences arbitrales étrangères (art. 194). Pour les décisions portant sur un rapport de droit matériel mais limitées dans leurs effets à une poursuite en cours, les art. 25 ss LDIP ne s'appliquent pas (BUCHER, in Commentaire romand, LDIP/CL, 2011, n° 4 ad art. 25 LDIP). Ainsi, les art. 25 ss LDIP ne s'appliquent qu'aux décisions rendues en matière civile, à défaut de celles qui relèvent de l'exécution forcée (ATF 129 III 683 consid. 5.2; arrêt 5A_483/2010 du 8 février 2011 consid. 3.2). En matière de faillite internationale, le chapitre 11 de la LDIP consacre seulement des principes d'entraide. La décision étrangère peut être reconnue en Suisse à des conditions précises (art. 166 LDIP) et cette reconnaissance permet l'ouverture d'une mini-faillite en Suisse (art. 170 LDIP). Celle-ci est soumise au droit suisse et consiste en une procédure ancillaire par rapport à la faillite principale étrangère (ATF 147 III 365 consid. 3.2.2). La reconnaissance du jugement de faillite étranger selon l'art. 166 LDIP, contrairement à celle selon les art. 25 ss LDIP, n'a pas pour effet d'étendre les effets de la faillite étrangère au territoire suisse et donc d'intégrer celle-ci dans l'ordre juridique suisse. La reconnaissance crée simplement la condition préalable à une forme d'entraide judiciaire en faveur d'une procédure menée à l'étranger (ATF 147 III précité consid. 3.2.1 et les références). La LDIP ne contient aucune disposition sur les poursuites ou sur le droit applicable à celles-ci dans un contexte international. En effet, le droit des poursuites relève du droit public, de sorte qu'il est soumis au principe de territorialité, selon lequel un État ne peut pas imposer ses actes de souveraineté dans un autre. En raison de l'absence de toute disposition dans la LDIP, une poursuite menée en Suisse est exclusivement régie par la LP. Les actes de poursuite étrangers ne sont donc pas reconnus et il n'y a pas d'entraide internationale en la matière (STAEHELIN, Das internationale Betreibungsrecht, in BlSchK 2015 p.”

“Si une modification intervient dans la composition de la Cour d'appel entre un arrêt de renvoi et un nouvel arrêt, il incombe à celle-ci d'indiquer les motifs justifiant le changement de composition (arrêt du Tribunal fédéral 4A_1/2017 du 22 juin 2017 consid. 2.1.3). Selon l'art. 33 al. 1 LOJ, les magistrats titulaires d'une même juridiction se suppléent entre eux. 3.2 En l'espèce, la composition de la Cour dans la présente cause a été modifiée en ce sens que Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juge titulaire de la Cour, qui a siégé lors du prononcé de l'arrêt du 2 juillet 2019 en tant que "présidente ad interim", est remplacée dans la composition du présent arrêt par Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, également juge titulaire. Cette modification se justifie en raison du fait que Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE siégeait dans la composition du 2 juillet 2019 à titre de suppléante de sa collègue, pour la période des féries d'été, conformément à l'art. 33 al. 1 LOJ. 4. Le Tribunal a considéré que la qualité pour agir en reconnaissance d'un état de collocation étranger devait être reconnue à l'administration suisse de la faillite. Le fait que cette dernière n'était pas mentionnée à l'art. 166 al. 1 LDIP comme ayant la qualité pour demander la reconnaissance du jugement de faillite étranger n'était pas décisif car elle n'existait pas avant l'ouverture de la "mini-faillite" qui était la conséquence de la décision de reconnaissance de la faillite étrangère. Le législateur semblait en outre plutôt aller vers un assouplissement des conditions de reconnaissance que l'inverse. La recourante fait valoir que la MASSE EN FAILLITE C______ SA en liquidation ne dispose pas de la qualité pour agir en reconnaissance de l'état de collocation étranger, de sorte que le Tribunal aurait dû refuser d'entrer en matière sur sa requête. 4.1.1 Le chapitre 11 de la LDIP prévoit la possibilité de reconnaître une faillite étrangère et d'ouvrir une faillite ancillaire en Suisse (art. 166 ss LDIP). Ledit chapitre 11 est régi par le principe de la territorialité, selon lequel les décisions de faillite rendues à l'étranger ne déploient en principe pas d'effet en suisse. L'accès au patrimoine suisse du débiteur n'est possible qu'une fois reconnue la décision de faillite étrangère (Message du Conseil fédéral du 24 mai 2017 concernant une modification de la loi fédérale sur le droit international privé, FF 2017, p.”

“Si une modification intervient dans la composition de la Cour d'appel entre un arrêt de renvoi et un nouvel arrêt, il incombe à celle-ci d'indiquer les motifs justifiant le changement de composition (arrêt du Tribunal fédéral 4A_1/2017 du 22 juin 2017 consid. 2.1.3). Selon l'art. 33 al. 1 LOJ, les magistrats titulaires d'une même juridiction se suppléent entre eux. 3.2 En l'espèce, la composition de la Cour dans la présente cause a été modifiée en ce sens que Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juge titulaire de la Cour, qui a siégé lors du prononcé de l'arrêt du 2 juillet 2019 en tant que "présidente ad interim", est remplacée dans la composition du présent arrêt par Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, également juge titulaire. Cette modification se justifie en raison du fait que Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE siégeait dans la composition du 2 juillet 2019 à titre de suppléante de sa collègue, pour la période des féries d'été, conformément à l'art. 33 al. 1 LOJ. 4. Le Tribunal a considéré que la qualité pour agir en reconnaissance d'un état de collocation étranger devait être reconnue à l'administration suisse de la faillite. Le fait que cette dernière n'était pas mentionnée à l'art. 166 al. 1 LDIP comme ayant la qualité pour demander la reconnaissance du jugement de faillite étranger n'était pas décisif car elle n'existait pas avant l'ouverture de la "mini-faillite" qui était la conséquence de la décision de reconnaissance de la faillite étrangère. Le législateur semblait en outre plutôt aller vers un assouplissement des conditions de reconnaissance que l'inverse. La recourante fait valoir que la MASSE EN FAILLITE C______ SA en liquidation ne dispose pas de la qualité pour agir en reconnaissance de l'état de collocation étranger, de sorte que le Tribunal aurait dû refuser d'entrer en matière sur sa requête. 4.1.1 Le chapitre 11 de la LDIP prévoit la possibilité de reconnaître une faillite étrangère et d'ouvrir une faillite ancillaire en Suisse (art. 166 ss LDIP). Ledit chapitre 11 est régi par le principe de la territorialité, selon lequel les décisions de faillite rendues à l'étranger ne déploient en principe pas d'effet en suisse. L'accès au patrimoine suisse du débiteur n'est possible qu'une fois reconnue la décision de faillite étrangère (Message du Conseil fédéral du 24 mai 2017 concernant une modification de la loi fédérale sur le droit international privé, FF 2017, p.”

“2 CPC vise les faits nouveaux improprement dits (faux nova ou pseudo-nova), à savoir ceux qui existaient déjà au moment de l'ouverture de la faillite et dont le premier juge n'a pas eu connaissance pour quelque raison que ce soit; ces faits peuvent être invoqués sans restriction et prouvés par pièces, pour autant qu'ils le soient dans le délai de recours (ATF 139 III 491 consid. 4.4; arrêts du Tribunal fédéral 5A_243/2019 du 17 mai 2019 consid. 3.1; 5A_874/2017 du 7 février 2018 consid. 4.2.1; 5A_899/2014 du 5 janvier 2015 consid. 3.1; Staehelin, Basler Kommentar, Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs, 2e éd., Bâle 2017, n. 20 ad art. 174 LP). Seul le débiteur peut faire valoir de vrais nova (Staehelin, op. cit. n. 20 c ad art. 174 LP et les références citées). 5.2. En l'espèce, les pièces produites par la recourante sont antérieures au jugement du 23 avril 2020 et constituent des pseudo-nova. Seules les pièces suivantes, à savoir la lettre à la FINMA du 20 juillet 2020 (pièce 12) et la demande d'accès LIPAD du 30 juillet 2020 sont irrecevables et ne seront pas prises en considération par la Cour. 6. La recourante reproche au premier juge d'avoir, en violation de l'ordre public suisse, reconnu une faillite étrangère obtenue abusivement. 6.1.1. Selon l'art. 166 al. 1 LDIP, une décision de faillite étrangère est reconnue en Suisse à la requête de l'administration de la faillite étrangère, du débiteur ou d'un créancier: a. si la décision est exécutoire dans l'Etat où elle a été rendue; b. s'il n'y a pas de motif de refus au sens de l'art. 27 LDIP, et; c. si la décision a été rendue dans l'Etat du domicile du débiteur, ou dans l'Etat où est situé le centre des intérêts principaux, si celui-ci n'était pas domicilié en Suisse au moment de l'ouverture de la procédure étrangère. La reconnaissance d'une décision étrangère est notamment refusée en Suisse si elle est manifestement incompatible avec l'ordre public suisse (art. 27 al. 1 LDIP). De manière générale, la réserve de l'ordre public doit permettre au juge de ne pas apporter la protection de la justice suisse à des situations qui heurtent de manière choquante les principes les plus essentiels de l'ordre juridique, tel qu'il est conçu en Suisse. En tant que clause d'exception, la réserve de l'ordre public doit être interprétée de manière restrictive, spécialement en matière de reconnaissance et de l'exécution des jugements étrangers, où sa portée est plus étroite que pour l'application directe du droit étranger (effet atténué de l'ordre public); la reconnaissance de la décision étrangère constitue la règle, dont il ne faut pas s'écarter sans de bonnes raisons (arrêt du Tribunal fédéral 4A_120/2015 du 19 février 2016 consid.”

“2 CPC vise les faits nouveaux improprement dits (faux nova ou pseudo-nova), à savoir ceux qui existaient déjà au moment de l'ouverture de la faillite et dont le premier juge n'a pas eu connaissance pour quelque raison que ce soit; ces faits peuvent être invoqués sans restriction et prouvés par pièces, pour autant qu'ils le soient dans le délai de recours (ATF 139 III 491 consid. 4.4; arrêts du Tribunal fédéral 5A_243/2019 du 17 mai 2019 consid. 3.1; 5A_874/2017 du 7 février 2018 consid. 4.2.1; 5A_899/2014 du 5 janvier 2015 consid. 3.1; Staehelin, Basler Kommentar, Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs, 2e éd., Bâle 2017, n. 20 ad art. 174 LP). Seul le débiteur peut faire valoir de vrais nova (Staehelin, op. cit. n. 20 c ad art. 174 LP et les références citées). 5.2. En l'espèce, les pièces produites par la recourante sont antérieures au jugement du 23 avril 2020 et constituent des pseudo-nova. Seules les pièces suivantes, à savoir la lettre à la FINMA du 20 juillet 2020 (pièce 12) et la demande d'accès LIPAD du 30 juillet 2020 sont irrecevables et ne seront pas prises en considération par la Cour. 6. La recourante reproche au premier juge d'avoir, en violation de l'ordre public suisse, reconnu une faillite étrangère obtenue abusivement. 6.1.1. Selon l'art. 166 al. 1 LDIP, une décision de faillite étrangère est reconnue en Suisse à la requête de l'administration de la faillite étrangère, du débiteur ou d'un créancier: a. si la décision est exécutoire dans l'Etat où elle a été rendue; b. s'il n'y a pas de motif de refus au sens de l'art. 27 LDIP, et; c. si la décision a été rendue dans l'Etat du domicile du débiteur, ou dans l'Etat où est situé le centre des intérêts principaux, si celui-ci n'était pas domicilié en Suisse au moment de l'ouverture de la procédure étrangère. La reconnaissance d'une décision étrangère est notamment refusée en Suisse si elle est manifestement incompatible avec l'ordre public suisse (art. 27 al. 1 LDIP). De manière générale, la réserve de l'ordre public doit permettre au juge de ne pas apporter la protection de la justice suisse à des situations qui heurtent de manière choquante les principes les plus essentiels de l'ordre juridique, tel qu'il est conçu en Suisse. En tant que clause d'exception, la réserve de l'ordre public doit être interprétée de manière restrictive, spécialement en matière de reconnaissance et de l'exécution des jugements étrangers, où sa portée est plus étroite que pour l'application directe du droit étranger (effet atténué de l'ordre public); la reconnaissance de la décision étrangère constitue la règle, dont il ne faut pas s'écarter sans de bonnes raisons (arrêt du Tribunal fédéral 4A_120/2015 du 19 février 2016 consid.”

“Regeste Art. 22, 260, 268 SchKG; Art. 95 KOV; Art. 166 IPRG; Übereinkunft vom 11. Mai 1834 mit dem Königreich Bayern über gleichmässige Behandlung der gegenseitigen Staatsangehörigen in Konkursfällen; Konkursschluss und Abtretungsverfügung nach Art. 260 SchKG; Prozessführungsbefugnis der ausländischen Konkursverwaltung. Das Schlussdekret des Konkursgerichts schliesst die Prüfung der Nichtigkeit einer Abtretungsverfügung nach Art. 260 SchKG durch die Aufsichtsbehörden nicht aus (E. 4.1-4.3). Die Konkursübereinkunft mit dem Königreich Bayern ist durch das später erlassene IPRG nicht ausser Kraft gesetzt worden und macht in ihrem Anwendungsbereich eine Anerkennung des ausländischen Konkursdekretes nach Art. 166 IPRG nicht notwendig (E. 4.4-4.6).”

“2021, n° 71 ad art. 30a LP). La doctrine voit dans ce texte la consécration des principes d'universalité et de force attractive de la faillite ouverte sur le territoire de l'un des Etats contractants (PETER STRICKLER, Die Anerkennung ausländischer Insolvenzverfahren in der Schweiz, 2017, p. 18 n. 25; ANDREA BRACONI, in Commentaire romand, Loi sur le droit international privé [...], 2011, n° 23 de l'Introduction aux art. 166-175 LDIP; PIERRE-ROBERT GILLIÉRON, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, vol. I, 1999, p. 502 n. 56; ERICH BÜRGI, Konkursrechtliche Staatsverträge der Schweiz, insbesondere mit den ehemaligen Königreichen Württemberg [...], in BlSchK 1989, p. 86; cf. aussi ATF 30 I 91 consid. 2 p. 93; arrêt 5A_134/2009 du 7 juillet 2009 consid. 3.1.1 i.f.). Pour plusieurs auteurs, cet accord dispense d'obtenir l' exequatur du prononcé de faillite (cf. entre autres KAUFMANN-KOHLER/RIGOZZI, in Commentaire romand, Poursuite et faillite, 2005, n° 4 ad art. 166 LDIP; JAQUES, op. cit., p. 17; WERNER NUSSBAUM, Das internationale Konkursrecht der Schweiz, 1980, p. 61; contra BERTI/INFANGER, Praktische Gedanken zur Frage der Kontrolle der Übernahme von Rechtswirkungen ausländischer Konkursdekrete in der Schweiz, in Festschrift für Karl Spühler, 2005, p. 39 et sous-note 12, qui estiment que le traité ne contient aucune disposition procédurale en ce sens). Il permettrait aussi d'épargner l'ouverture d'une faillite ancillaire (BRACONI, ibidem; BÜRGI, op. cit., p. 99 s.; JAQUES, op. cit., p. 17 et sous-note 66; GILLIÉRON, op. cit., p. 503 n. 56; contra ATF 109 III 83 consid. 6).”

“Sous réserve de traités internationaux spécifiques, la loi fédérale sur le droit international privé du 18 décembre 1987 (LDIP - RS 291) réglemente la reconnaissance et l'exécution des décisions étrangères en matière civile, ainsi que, en matière internationale, la reconnaissance des faillites et concordats étrangers (art. 1 al. 1 let. c et d et al. 2 LDIP). En l'absence de conventions conclues entre la Suisse et les Etats-Unis dans les deux domaines précités, la LDIP est applicable en l'espèce. 3.1.1 Aux termes de l'art. 25 LDIP, une décision étrangère est reconnue en Suisse si la compétence des autorités judiciaires ou administratives de l'Etat dans lequel la décision a été rendue était donnée (let. a), si la décision n'est plus susceptible d'un recours ordinaire ou si elle est définitive (let. b) et s'il n'y a pas de motif de refus au sens de l'art. 27 LDIP (let. c). Les dispositions générales des art. 25 ss LDIP ne s'appliquent qu'aux décisions rendues en matière civile, à défaut de celles qui relèvent de l'exécution forcée (ATF 129 III 683 consid. 5.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_483/2010 du 8 février 2011 consid. 3.2). 3.1.2 Selon l'art. 166 al. 1 LDIP, une décision de faillite étrangère est reconnue en Suisse à la requête de l'administration de la faillite étrangère, du débiteur ou d'un créancier si la décision est exécutoire dans l'Etat où elle a été rendue (let. a), s'il n'y a pas de motif de refus au sens de l'art. 27 LDIP (let. b) et si la décision a été rendue dans l'Etat du domicile du débiteur, ou dans l'Etat où est situé le centre des intérêts principaux du débiteur si celui-ci n'était pas domicilié en Suisse au moment de l'ouverture de la procédure étrangère (let. c). Ce qui importe est le but de l'action intentée en Suisse et non le fondement juridique de la créance que l'administration de la faillite étrangère fait valoir en Suisse (ATF 137 III 631 consid. 2.3.4, JdT 2012 II 451, p. 454 s.). L'objet de la reconnaissance au sens de l'art. 166 LDIP est une décision de faillite étrangère, à savoir une procédure d'exécution forcée générale et collective qui vise à un égal intéressement des créanciers (du moins de la même classe) à la suite de la mise sous main de la justice et de la réalisation du patrimoine du débiteur, et qui se déroule sous le contrôle d'un tribunal ou d'une autre autorité (ATF 130 III 620 consid.”