12 commentaries
Übertragungs- bzw. Kanzleifehler können als berichtigungsfähige Ausdrucksfehler im Sinne von Art. 150 Abs. 1 DBG gelten. Als Beispiel nennt die Verwaltungsrekurskommission einen Fall, in dem zwei Steuerfaktoren im EDV-System vertauscht erfasst wurden; dies wurde als typischer Übertragungsfehler gewertet, der auf Flüchtigkeit und nicht auf falsche Willensbildung zurückzuführen ist.
“Entscheid Verwaltungsrekurskommission, 17. Juni 2021 Art. 198 Abs. 1 StG (sGS 811.1), Art. 52 StHG (SR 642.14), Art. 150 Abs. 1 DBG (SR 642.11). Der wirkliche Wille der Steuerbehörde, der sich aus dem Formular für die Berechnung des Liquidationsgewinns ergibt, wurde unzutreffend zum Ausdruck gebracht, indem von der veranlagenden Person die beiden Steuerfaktoren falsch – nämlich vertauscht – im EDV-System erfasst wurden. Dies stellt einen typischen Übertragungsfehler dar, der auf eine Flüchtigkeit und nicht auf eine falsche Willensbildung zurückzuführen ist; mithin handelt es sich um einen berichtigungsfähigen Kanzleifehler (Verwaltungsrekurskommission, Abteilung I/1, 17. Juni 2021, I/1-2020/257). Gegen diesen Entscheid wurde beim Verwaltungsgericht Beschwerde erhoben (B 2021/165). Präsident Urs Gmünder, Richter Markus Frei und Richterin Barbara Steinbacher, Gerichtsschreiberin Nicole Ingold X und Y, Rekurrenten, vertreten durch steuerpartner ag, Vadianstrasse 44, 9001 St. Gallen, gegen Kantonales Steueramt, Davidstrasse 41, 9001 St. Gallen, Vorinstanz, betreffend Berichtigung (Jahressteuer Liquidationsgewinn; Kantons- und Gemeindesteuern 2018)”
“Entscheid Verwaltungsrekurskommission, 17. Juni 2021 Art. 198 Abs. 1 StG (sGS 811.1), Art. 52 StHG (SR 642.14), Art. 150 Abs. 1 DBG (SR 642.11). Der wirkliche Wille der Steuerbehörde, der sich aus dem Formular für die Berechnung des Liquidationsgewinns ergibt, wurde unzutreffend zum Ausdruck gebracht, indem von der veranlagenden Person die beiden Steuerfaktoren falsch – nämlich vertauscht – im EDV-System erfasst wurden. Dies stellt einen typischen Übertragungsfehler dar, der auf eine Flüchtigkeit und nicht auf eine falsche Willensbildung zurückzuführen ist; mithin handelt es sich um einen berichtigungsfähigen Kanzleifehler (Verwaltungsrekurskommission, Abteilung I/1, 17. Juni 2021, I/1-2020/257). Gegen diesen Entscheid wurde beim Verwaltungsgericht Beschwerde erhoben (B 2021/165). Präsident Urs Gmünder, Richter Markus Frei und Richterin Barbara Steinbacher, Gerichtsschreiberin Nicole Ingold X und Y, Rekurrenten, vertreten durch steuerpartner ag, Vadianstrasse 44, 9001 St. Gallen, gegen Kantonales Steueramt, Davidstrasse 41, 9001 St. Gallen, Vorinstanz, betreffend Berichtigung (Jahressteuer Liquidationsgewinn; Kantons- und Gemeindesteuern 2018)”
Die Berichtigung nach Art. 150 DBG erstreckt sich nur auf Rechen‑ und Schreibfehler in der Ausdrucksform der Entscheidung (sog. Fehler der Kanzlei/Cancellerie). Fehler, die die Willensbildung der Behörde, die Sachverhaltswürdigung oder die materielle Rechtsanwendung betreffen, sind nach der ständigen Rechtsprechung und Lehre grundsätzlich nicht über dieses Instrument zu korrigieren.
“a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 ‑ LPA ‑ E 5 10 ; art. 7 al. 2 LPFisc). 2. Le litige concerne l’ICC des années 2011 à 2013. La recourante estime que les bordereaux rectificatifs étaient erronés et qu’il s’agissait d’une erreur de calcul, l’AFC-GE n’ayant pas tenu compte de ses remarques et des chiffres qu’elle avait présentés. 2.1 Les art. 58 LPFisc et 150 de la loi fédérale sur l’impôt fédéral direct du 14 décembre 1990 (LIFD - RS 642.11) prévoient que les erreurs de calcul et de transcription figurant dans une décision ou un prononcé entré en force peuvent, sur demande ou d’office, être corrigées dans les cinq ans qui suivent la notification par l’autorité qui les a commises (al. 1). La correction de l’erreur ou le refus d’y procéder peuvent être attaqués par les mêmes voies de droit que la décision ou le prononcé (al. 2). La notion d'erreur de calcul et de transcription étant identique en droit fédéral, il convient également de se référer à la jurisprudence et la doctrine relatives à l'art. 150 LIFD. Par cette institution, on ne vise pas les erreurs concernant la formation de la volonté de l’autorité qui a rendu la décision, mais celles intervenues dans l’expression de cette volonté. Les notions d’erreurs de calcul et de transcription sont interprétées de manière restrictive et elles regroupent ce que l’on appelle également des « erreurs de chancellerie ». L’objet de la rectification est de permettre la correction d’erreurs de rédaction ou de pures fautes de calcul qui doivent résulter à l’évidence du texte de la décision, faute de quoi cela reviendrait à la modifier matériellement, ce qui n’est pas admissible. La correction d’une taxation en vertu de l’art. 150 LIFD trouve toujours son origine dans la faute commise par les autorités. Des erreurs de calcul ou de transcription commises par le contribuable ne peuvent être corrigées que si l’autorité fiscale les a reprises par inadvertance (Hugo CASANOVA/Claude-Emmanuel DUBEY, Commentaire romand, Impôt fédéral direct, 2017, ad art. 150 LIFD, p.”
“150 LIFD. Par cette institution, on ne vise pas les erreurs concernant la formation de la volonté de l’autorité qui a rendu la décision, mais celles intervenues dans l’expression de cette volonté. Les notions d’erreurs de calcul et de transcription sont interprétées de manière restrictive et elles regroupent ce que l’on appelle également des « erreurs de chancellerie ». L’objet de la rectification est de permettre la correction d’erreurs de rédaction ou de pures fautes de calcul qui doivent résulter à l’évidence du texte de la décision, faute de quoi cela reviendrait à la modifier matériellement, ce qui n’est pas admissible. La correction d’une taxation en vertu de l’art. 150 LIFD trouve toujours son origine dans la faute commise par les autorités. Des erreurs de calcul ou de transcription commises par le contribuable ne peuvent être corrigées que si l’autorité fiscale les a reprises par inadvertance (Hugo CASANOVA/Claude-Emmanuel DUBEY, Commentaire romand, Impôt fédéral direct, 2017, ad art. 150 LIFD, p. 1807-1808 n. 1 et 3). La notion d’erreurs de calcul ne comprend que les inadvertances qui se sont produites lors d’une opération mathématique, comme par exemple une addition erronée. Par contre, ne constituent pas une telle erreur des inadvertances commises lors du choix ou de l’effacement d’un code d’ordinateur ou l’application d’un ancien taux d’impôt, la modification intervenue étant restée lettre morte. On est en présence d’une erreur de transcription lorsque la personne concernée voulait écrire autre chose que ce qu’elle a écrit, lorsqu’elle a commis une erreur d’expression. Tel est par exemple le cas lorsque le revenu imposable est qualifié de fortune ou lorsqu’un nombre a été reporté de manière erronée d’un document dans un autre. En revanche, le fait que l’autorité se soit basée sur un état de fait erroné, non conforme aux pièces du dossier, ou sur une conception juridique inexacte, ne constitue généralement pas une erreur de transcription (Hugo CASANOVA/Claude-Emmanuel DUBEY, op.”
“1 et 3). La notion d’erreurs de calcul ne comprend que les inadvertances qui se sont produites lors d’une opération mathématique, comme par exemple une addition erronée. Par contre, ne constituent pas une telle erreur des inadvertances commises lors du choix ou de l’effacement d’un code d’ordinateur ou l’application d’un ancien taux d’impôt, la modification intervenue étant restée lettre morte. On est en présence d’une erreur de transcription lorsque la personne concernée voulait écrire autre chose que ce qu’elle a écrit, lorsqu’elle a commis une erreur d’expression. Tel est par exemple le cas lorsque le revenu imposable est qualifié de fortune ou lorsqu’un nombre a été reporté de manière erronée d’un document dans un autre. En revanche, le fait que l’autorité se soit basée sur un état de fait erroné, non conforme aux pièces du dossier, ou sur une conception juridique inexacte, ne constitue généralement pas une erreur de transcription (Hugo CASANOVA/Claude-Emmanuel DUBEY, op. cit., ad art. 150 LIFD, p. 1808 n. 5 et 6). Les erreurs de transcription sont plus fréquentes, comme les dates erronées, les chiffres faux, manquants ou en trop, ainsi que les virgules mal placées. De telles erreurs sont faciles à mettre en évidence ; c’est pourquoi elles doivent pouvoir être corrigées de la manière la plus simple possible et sans limitation trop stricte dans le temps (Peter AGNER, Beat JUNG, Gotthard STEINMANN, Commentaire de la loi sur l’impôt fédéral direct, 2001, p. 443). Les corrections de fond tendant à l'application des normes matérielles à l'état de fait ne peuvent pas être modifiées par cette procédure (Xavier OBERSON, Droit fiscal suisse, 5ème éd., 2021, p. 680-681, § 24 ch. 17). 8. Le Tribunal fédéral a jugé que le droit fiscal harmonisé connaît un numerus clausus des voies de droit permettant de revenir sur une décision ou un jugement entré force. Il s’agit de la révision (en faveur du contribuable), la correction d’erreur de calcul et de transcription (en faveur du contribuable ou des autorités publiques) et enfin le rappel d’impôt (en faveur des autorités publiques).”
“Pour chaque année fiscale en cause, les taux de capitalisation servant à l’estimation des immeubles locatifs sont mentionnés dans le règlement d'application de la loi sur l'imposition des personnes physiques du 13 janvier 2010 (RIPP - D 3 08.1). 3.2 Selon l’art. 150 al. 1 LIFD, les erreurs de calcul et de transcription figurant dans une décision ou un prononcé entré en force peuvent, sur demande ou d’office, être corrigées dans les cinq ans qui suivent la modification par l’autorité qui les a commises. L’art. 58 al. 1 LPFisc a une teneur identique. Ainsi que cela résulte du texte clair de ces dispositions, l’erreur de calcul ou de transcription doit avoir été commise par l’autorité fiscale. Il ne s’agit pas d’erreurs concernant la formation de la volonté de l’autorité qui a rendu la décision, mais de celles intervenues dans l’expression de cette volonté (ATA/1319/2018 du 4 décembre 2018 consid. 6 ; ATA/1/2014 du 7 janvier 2014 consid. 2 ; Hugo CASANOVA/Claude-Emmanuel DUBEY, Commentaire romand, Impôt fédéral direct, 2017, n° 1-3 ad. art. 150 LIFD). La rectification vise les erreurs intervenues dans l'expression de la volonté, soit les erreurs de déclarations, et non les erreurs concernant le contenu de la décision et donc le processus de raisonnement suivi par l'administration, lorsque celle-ci fonde sa décision sur une appréciation incorrecte des faits ou une mauvaise application du droit. Les véritables erreurs de taxation doivent être corrigées par le biais des voies de droit ordinaires et non de la rectification (arrêts du Tribunal fédéral 2C_962/2019 du 19 février 2020 consid. 61. ; 2C_519/2011 du 24 février 2012 consid. 3.4.1 ss). 3.3 En l’espèce, il n’y a eu erreur ni de calcul ni de transcription de la part de l’autorité intimée au sens des dispositions précitées. Par ailleurs, l’AFC-GE pouvait se fier au taux de capitalisation tel qu’il résultait des indications fournies par la recourante elle-même relatives à la qualité de son immeuble. Contrairement à ce que la recourante soutient, l’AFC-GE n’avait, in casu, pas de raison de mettre en doute la classification de la zone indiquée par la contribuable, dont il est rappelé qu’elle est spécialisée dans le domaine immobilier.”
Im harmonisierten Steuerrecht — damit auch im Anwendungsbereich von Art. 150 DBG — besteht ein Numerus clausus ausserordentlicher Rechtsmittel. Zu diesen zählen Revision, Berichtigung (Art. 150 DBG) und Nachsteuer; eine wiedererwägungs- oder widerrufsweise Aufhebung einer rechtskräftigen Verfügung ist ausgeschlossen.
“3.3.3.1. Die damalige Rechtslage kann - bei allen Parallelen - nicht auf das heutige Recht übertragen werden. Gegenteils enthalten sowohl das harmonisierte Steuerrecht von Bund, Kantonen und Gemeinden als auch das geltende Mehrwertsteuerrecht einen abschliessenden Positivkatalog an ausserordentlichen Rechtsmitteln. Es handelt sich dabei um: - die Revision (zugunsten der steuerpflichtigen Person; Art. 51 StHG bzw. Art. 147 ff. DBG), die Berichtigung (zugunsten der steuerpflichtigen Person oder der öffentlichen Hand; Art. 52 StHG bzw. Art. 150 DBG) und die Nachsteuer (zugunsten der öffentlichen Hand; Art. 53 f. StHG bzw. Art. 151 ff. DBG), je in Bezug auf die harmonisierten Steuern von Bund, Kantonen und Gemeinden; - die Revision (zugunsten der steuerpflichtigen Person), die Erläuterung (auf Antrag der steuerpflichtigen Person) und die Berichtigung (zugunsten der steuerpflichtigen Person oder der öffentlichen Hand; Art. 85 MWSTG 2009), wozu - spezialgesetzlich - die Leistungspflicht im Sinne von Art. 12 VStrR (vorne E. 2.2.8) kommt; dies alles bezüglich der Mehrwertsteuer. Vor diesem Hintergrund betont das Bundesgericht immer wieder den Numerus clausus der Rechtsgründe, die zur Aufhebung einer rechtskräftigen Verfügung oder eines rechtskräftigen Einspracheentscheids berechtigen. Insbesondere hat das Bundesgericht in zahlreichen Urteilen erwogen, dass - bezogen auf den Bereich der harmonisierten Steuern von Bund, Kantonen und Gemeinden - eine wiedererwägungsweise und ebenso eine widerrufsweise Aufhebung ausgeschlossen sei (vorne E.”
“1 et 3). La notion d’erreurs de calcul ne comprend que les inadvertances qui se sont produites lors d’une opération mathématique, comme par exemple une addition erronée. Par contre, ne constituent pas une telle erreur des inadvertances commises lors du choix ou de l’effacement d’un code d’ordinateur ou l’application d’un ancien taux d’impôt, la modification intervenue étant restée lettre morte. On est en présence d’une erreur de transcription lorsque la personne concernée voulait écrire autre chose que ce qu’elle a écrit, lorsqu’elle a commis une erreur d’expression. Tel est par exemple le cas lorsque le revenu imposable est qualifié de fortune ou lorsqu’un nombre a été reporté de manière erronée d’un document dans un autre. En revanche, le fait que l’autorité se soit basée sur un état de fait erroné, non conforme aux pièces du dossier, ou sur une conception juridique inexacte, ne constitue généralement pas une erreur de transcription (Hugo CASANOVA/Claude-Emmanuel DUBEY, op. cit., ad art. 150 LIFD, p. 1808 n. 5 et 6). Les erreurs de transcription sont plus fréquentes, comme les dates erronées, les chiffres faux, manquants ou en trop, ainsi que les virgules mal placées. De telles erreurs sont faciles à mettre en évidence ; c’est pourquoi elles doivent pouvoir être corrigées de la manière la plus simple possible et sans limitation trop stricte dans le temps (Peter AGNER, Beat JUNG, Gotthard STEINMANN, Commentaire de la loi sur l’impôt fédéral direct, 2001, p. 443). Les corrections de fond tendant à l'application des normes matérielles à l'état de fait ne peuvent pas être modifiées par cette procédure (Xavier OBERSON, Droit fiscal suisse, 5e éd., 2021, p. 680-681, § 24 ch. 17). 2.2 Le Tribunal fédéral a jugé que le droit fiscal harmonisé connaît un numerus clausus des voies de droit permettant de revenir sur une décision ou un jugement entré force. Il s’agit de la révision (en faveur du contribuable), la correction d’erreur de calcul et de transcription (en faveur du contribuable ou des autorités publiques) et enfin le rappel d’impôt (en faveur des autorités publiques).”
Ein Schreib- oder Rechenversehen ("errori di cancelleria") kann auch seinen Ursprung in fehlerhaften Angaben des Steuerpflichtigen haben, jedoch nur, wenn die Behörde denselben Irrtum aus Versehen begangen hat. Dagegen genügt es nach der zitierten Rechtsprechung nicht, dass die Behörde lediglich den vom Steuerpflichtigen gelieferten Angaben gefolgt ist, um ein solches Versehen ihrerseits anzunehmen.
“Dottrina e giurisprudenza sono unanimi nell’affermare che tali disposizioni si riferiscono unicamente ai cosiddetti “errori di cancelleria”, che sorgono nella fase espressiva e non formativa della volontà dell’autorità che decide (lavoro manuale contrapposto al lavoro intellettuale; cfr. Richner/Frei/Kaufmann/Meuter, Handkommentar zum DBG, 2ª ediz., Zurigo 2009, n. 4 ad art. 150 LIFD, p. 1271). Sono in particolare escluse dal campo di applicazione degli art. 235 cpv. 1 LT e 150 cpv. 1 LIFD, le correzioni che interessano il merito della decisione, che si riferiscono cioè alla sussunzione delle disposizioni sostanziali alla fattispecie in esame (decisione TF n. 2P.273/2006 e 2A.617/2006 del 17 aprile 2007, con riferimento a: Oberson, Droit fiscal suisse, 3a ediz., Basilea 2007, § 24 n. 12, p. 488). 5.2. L’errore di cancelleria può trarre origine non soltanto dall’autorità che decide ma anche dagli stessi contribuenti, alla condizione tuttavia che l’autorità fiscale abbia commesso lo stesso errore per distrazione (Casanova, in: Yersin/Noël [a cura di], Impôt fédéral direct, Basilea 2008, n. 3 ad art. 150 LIFD, p. 1350). Chiamato a giudicare il caso di un contribuente che, per errore, aveva omesso di richiedere la deduzione di tutti gli interessi ipotecari pagati, il Tribunale federale ha così concluso che non si poteva imputare all’autorità fiscale un cosiddetto errore di cancelleria per il solo motivo di essersi conformata, nella definizione dei fattori imponibili, agli elementi forniti dallo stesso contribuente (decisione TF del 10 dicembre 1998, in: Die neue Steuerpraxis 1999/2000, p. 63). 5.3. La stessa conclusione deve valere anche nel caso in esame. In primo luogo poiché nel dichiarare il salario versato da parte dell’__________ il contribuente ha in sostanza inserito l’importo derivante dai compensi relativi ai pazienti ambulatoriali non soggetti ad AVS (cfr. attestato 2018 rilasciato dall’__________) oltre che nel reddito da attività indipendente pure nel salario da attività dipendente, risultando, in sostanza una doppia imposizione di questa parte del salario.”
Die Berichtigung nach Art. 150 DBG gehört zu den drei in Gesetz und Rechtsprechung abschliessend genannten Mitteln, um auf eine formell rechtskräftige Veranlagung zurückzukommen. Neben der Revision (Art. 147 ff. DBG) und der Nachsteuer (Art. 151 ff. DBG) besteht kein weiterer gesetzlicher Rückkehrgrund; die Berichtigung kann sowohl zugunsten der steuerpflichtigen Person als auch zugunsten der öffentlichen Hand erfolgen.
“Das Gesetz sieht drei Mittel vor, mithilfe derer auf eine rechtskräftige Veranlagung zurückgekommen werden kann: Die Revision (zugunsten der steuerpflichtigen Person; Art. 147 ff. DBG), die Berichtigung (zugunsten der steuerpflichtigen Person oder der öffentlichen Hand; Art. 150 DBG) und die Nachsteuer (zugunsten der öffentlichen Hand; Art. 151 ff. DGB). Diese Aufzählung ist abschliessend (vgl. Urteile 2C_245/2019 vom 27. September 2019 E. 5.1; 2C_212/2016 vom 6. September 2016 E. 5.3; 2C_961/2014 vom 8. Juli 2015 E. 3.2). Schon aus diesem Grund hat der Beschwerdeführer keinen Anspruch auf eine Wiedererwägung.”
“Eine unangefochten gebliebene und damit formell rechtskräftig gewordene Verfügung ist nicht schon deswegen nachträglich abzuändern, weil sich ergibt, dass sie an einem ursprünglichen Rechtsfehler leidet. Vielmehr kann darauf nur noch unter besonderen Voraussetzungen zurückgekommen werden. Das Steuerrecht kennt einen Numerus clausus von Rechtsgründen, die es erlauben, auf eine rechtskräftige Verfügung oder einen solchen Entscheid zurückzukommen; bei diesen Gründen handelt es sich um die Revision (Art. 147 ff. DBG), die Berichtigung (Art. 150 DBG) und die Nachsteuer (Art. 151 ff. DBG). Weitere Aufhebungs- oder Abänderungsgründe sind ausgeschlossen und können weder von der steuerpflichtigen Person noch der öffentlichen Hand angerufen werden.”
Die Berichtigung nach Art. 150 DBG ist auch bei Rechtskraft einer Veranlagung als eigenes Institut zu beachten und von Revision sowie Nachsteuer zu unterscheiden. Können die Voraussetzungen der Revision nicht erfüllt werden, kommt unter Umständen die Geltendmachung der Nichtigkeit der Veranlagungsverfügung in Betracht.
“Sind Veranlagungsverfügungen, wie im vorliegenden Fall, rechtsbeständig geworden (vorne E. 2.2), können sie – vorbehältlich der hier nicht interessierenden Institute der Berichtigung (Art. 205 StG; Art. 150 DBG) und der Nachsteuer (Art. 206 ff. StG; Art. 151 ff. DBG) – nur noch mittels Revision (Art. 202 ff. StG; Art. 147 ff. DBG) abgeändert werden (BVR 2014 S. 404 E. 3.1.1). Sind die Voraussetzungen für eine Revision nicht gegeben, hat die steuerpflichtige Person allenfalls die Möglichkeit, eine Nichtigkeit der Veranlagungsverfügungen geltend zu machen; denn die Nichtigkeit einer Ermessensveranlagung ist ebenfalls von sämtlichen rechtsanwendenden Behörden von Amtes wegen zu beachten (BGer 9C_656/2022 vom”
Berichtigungen nach Art. 150 Abs. 1 DBG betreffen Fehler in der Ausdrucksform der rechtskräftigen Verfügung, namentlich Rechenfehler sowie Schreib- oder Transkriptionsversehen, die von der die Entscheidung erlassenden Behörde begangen wurden. Nicht erfasst sind demgegenüber inhaltliche Fehler der Willensbildung, der Sachverhaltswürdigung oder der rechtlichen Beurteilung durch die Behörde.
“1 de la loi générale sur les contributions publiques du 9 novembre 1887 - LCP - D 3 05), telle qu'elle résulte des estimations faites conformément à l'art. 50 de la loi sur l'imposition des personnes physiques du 27 septembre 2009 (LIPP - D 3 08) (art. 76 al. 2 LCP). L'art. 50 let. a LIPP précise que la valeur des immeubles locatifs est calculée en capitalisant l'état locatif annuel aux taux fixés chaque année par le Conseil d'État, sur proposition d'une commission d'experts, composée paritairement de représentants de l'administration fiscale et de personnes spécialement qualifiées en matière de propriétés immobilières et désignées par le département. L'état locatif annuel se détermine d'après les loyers obtenus des locaux loués et des loyers qui pourraient être obtenus de ceux susceptibles d'être loués, y compris ceux occupés par le propriétaire et sa famille. Pour chaque année fiscale en cause, les taux de capitalisation servant à l’estimation des immeubles locatifs sont mentionnés dans le règlement d'application de la loi sur l'imposition des personnes physiques du 13 janvier 2010 (RIPP - D 3 08.1). 3.2 Selon l’art. 150 al. 1 LIFD, les erreurs de calcul et de transcription figurant dans une décision ou un prononcé entré en force peuvent, sur demande ou d’office, être corrigées dans les cinq ans qui suivent la modification par l’autorité qui les a commises. L’art. 58 al. 1 LPFisc a une teneur identique. Ainsi que cela résulte du texte clair de ces dispositions, l’erreur de calcul ou de transcription doit avoir été commise par l’autorité fiscale. Il ne s’agit pas d’erreurs concernant la formation de la volonté de l’autorité qui a rendu la décision, mais de celles intervenues dans l’expression de cette volonté (ATA/1319/2018 du 4 décembre 2018 consid. 6 ; ATA/1/2014 du 7 janvier 2014 consid. 2 ; Hugo CASANOVA/Claude-Emmanuel DUBEY, Commentaire romand, Impôt fédéral direct, 2017, n° 1-3 ad. art. 150 LIFD). La rectification vise les erreurs intervenues dans l'expression de la volonté, soit les erreurs de déclarations, et non les erreurs concernant le contenu de la décision et donc le processus de raisonnement suivi par l'administration, lorsque celle-ci fonde sa décision sur une appréciation incorrecte des faits ou une mauvaise application du droit.”
“1 de la loi générale sur les contributions publiques du 9 novembre 1887 - LCP - D 3 05), telle qu'elle résulte des estimations faites conformément à l'art. 50 de la loi sur l'imposition des personnes physiques du 27 septembre 2009 (LIPP - D 3 08) (art. 76 al. 2 LCP). L'art. 50 let. a LIPP précise que la valeur des immeubles locatifs est calculée en capitalisant l'état locatif annuel aux taux fixés chaque année par le Conseil d'État, sur proposition d'une commission d'experts, composée paritairement de représentants de l'administration fiscale et de personnes spécialement qualifiées en matière de propriétés immobilières et désignées par le département. L'état locatif annuel se détermine d'après les loyers obtenus des locaux loués et des loyers qui pourraient être obtenus de ceux susceptibles d'être loués, y compris ceux occupés par le propriétaire et sa famille. Pour chaque année fiscale en cause, les taux de capitalisation servant à l’estimation des immeubles locatifs sont mentionnés dans le règlement d'application de la loi sur l'imposition des personnes physiques du 13 janvier 2010 (RIPP - D 3 08.1). 3.2 Selon l’art. 150 al. 1 LIFD, les erreurs de calcul et de transcription figurant dans une décision ou un prononcé entré en force peuvent, sur demande ou d’office, être corrigées dans les cinq ans qui suivent la modification par l’autorité qui les a commises. L’art. 58 al. 1 LPFisc a une teneur identique. Ainsi que cela résulte du texte clair de ces dispositions, l’erreur de calcul ou de transcription doit avoir été commise par l’autorité fiscale. Il ne s’agit pas d’erreurs concernant la formation de la volonté de l’autorité qui a rendu la décision, mais de celles intervenues dans l’expression de cette volonté (ATA/1319/2018 du 4 décembre 2018 consid. 6 ; ATA/1/2014 du 7 janvier 2014 consid. 2 ; Hugo CASANOVA/Claude-Emmanuel DUBEY, Commentaire romand, Impôt fédéral direct, 2017, n° 1-3 ad. art. 150 LIFD). La rectification vise les erreurs intervenues dans l'expression de la volonté, soit les erreurs de déclarations, et non les erreurs concernant le contenu de la décision et donc le processus de raisonnement suivi par l'administration, lorsque celle-ci fonde sa décision sur une appréciation incorrecte des faits ou une mauvaise application du droit.”
Hält der Steuerpflichtige eine endgültige Steuerveranlagung für fehlerhaft, hat er zunächst seine Rechte im steuerrechtlichen Verfahren geltend zu machen. Solange er dies nicht getan hat, kann gegenüber Dritten auf die definitive Veranlagung abgestellt werden; die Steuerbehörde kann Fehler nach Art. 150 Abs. 1 DBG (vgl. Art. 150 Abs. 1 LIFD) innerhalb der vorgesehenen Frist berichtigen, nicht jedoch Dritte ohne vorgängiges Vorgehen des Steuerpflichtigen entlasten.
“A cet égard, la déclaration d’impôts et le compte de résultat produits par la recourante ne constituent, à eux seuls, pas des moyens de preuve tangibles permettant à la Caisse de conclure que la taxation fiscale définitive de 2019 comporte une erreur (ni de la corriger d’ailleurs, en admettant qu’une telle erreur existe). Ces documents ne contiennent que des montants que l’intéressée a elle-même transmis à l’autorité fiscale, ce qui n’atteste pas de leur exactitude. En définitive, si la recourante estime que sa taxation fiscale définitive pour l’année 2019 est entachée d’une erreur, il lui revient de faire valoir en premier lieu ses droits dans une procédure en matière fiscale (cf. supra consid. 3d). Or, elle n'allègue pas avoir entrepris de démarche en ce sens. A ce titre, l’art. 206 al. 1 LI (loi cantonale vaudoise du 4 juillet 2000 sur les impôts directs cantonaux ; BLV 642.11) prévoit que les erreurs de calcul ou de transcription figurant dans une décision ou un prononcé entré en force peuvent, sur demande ou d'office, être corrigées dans les cinq ans qui suivent la notification par l'autorité qui les a commises. L’art. 150 al. 1 LIFD (loi fédérale du 14 décembre 1990 sur l’impôt fédéral direct ; RS 642.11) a la même teneur. Ainsi, tant que la recourante n’aura pas fait valoir ses droits devant l’autorité fiscale compétente, l’intimée n’aura d’autre choix que de se référer aux informations exposées dans la décision de taxation fiscale définitive pour l’année 2019. c) Partant, au vu de ce qui précède, il ne peut être reproché à l’intimée d’avoir réclamé à la recourante, sur la base de la décision de taxation fiscale définitive pour l’année 2019, la restitution de la somme de 8'672 fr. 85 correspondant à l’allocation de maternité allouée à tort entre le [...] 2019 et le [...] 2020. 5. a) En fin de compte, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la décision sur opposition du 8 novembre 2022 confirmée. b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61 let. f bis LPGA), ni d’allouer de dépens à la partie recourante, qui n’obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA). Par ces motifs, le juge unique prononce : I.”
“A cet égard, la déclaration d’impôts et le compte de résultat produits par la recourante ne constituent, à eux seuls, pas des moyens de preuve tangibles permettant à la Caisse de conclure que la taxation fiscale définitive de 2019 comporte une erreur (ni de la corriger d’ailleurs, en admettant qu’une telle erreur existe). Ces documents ne contiennent que des montants que l’intéressée a elle-même transmis à l’autorité fiscale, ce qui n’atteste pas de leur exactitude. En définitive, si la recourante estime que sa taxation fiscale définitive pour l’année 2019 est entachée d’une erreur, il lui revient de faire valoir en premier lieu ses droits dans une procédure en matière fiscale (cf. supra consid. 3d). Or, elle n'allègue pas avoir entrepris de démarche en ce sens. A ce titre, l’art. 206 al. 1 LI (loi cantonale vaudoise du 4 juillet 2000 sur les impôts directs cantonaux ; BLV 642.11) prévoit que les erreurs de calcul ou de transcription figurant dans une décision ou un prononcé entré en force peuvent, sur demande ou d'office, être corrigées dans les cinq ans qui suivent la notification par l'autorité qui les a commises. L’art. 150 al. 1 LIFD (loi fédérale du 14 décembre 1990 sur l’impôt fédéral direct ; RS 642.11) a la même teneur. Ainsi, tant que la recourante n’aura pas fait valoir ses droits devant l’autorité fiscale compétente, l’intimée n’aura d’autre choix que de se référer aux informations exposées dans la décision de taxation fiscale définitive pour l’année 2019. c) Partant, au vu de ce qui précède, il ne peut être reproché à l’intimée d’avoir réclamé à la recourante, sur la base de la décision de taxation fiscale définitive pour l’année 2019, la restitution de la somme de 8'672 fr. 85 correspondant à l’allocation de maternité allouée à tort entre le [...] 2019 et le [...] 2020. 5. a) En fin de compte, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la décision sur opposition du 8 novembre 2022 confirmée. b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61 let. f bis LPGA), ni d’allouer de dépens à la partie recourante, qui n’obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA). Par ces motifs, le juge unique prononce : I.”
Art. 150 DBG erfasst nur Rechen- und Schreibfehler im Sinne von Reinformations- bzw. Ausdrucksfehlern (sog. «Fehler der Kanzlei»), die bei der Äusserung der Entscheidung entstanden und von der die Entscheidung treffenden Behörde begangen worden sind. Streitige rechtliche oder tatsächliche Würdigungen, d.h. Fehler im Entscheidungsinhalt oder in der Subsumtion, fallen nicht darunter und sind über die ordentlichen Rechtsbehelfe zu beheben.
“150 LIFD, siccome l’autorità avrebbe erroneamente descritto le donazioni come “altri redditi” nelle decisioni di tassazione. 5.2. Secondo l’art. 235 cpv. 1 LT, di uguale tenore dell’art. 150 cpv. 1 LIFD, gli errori di calcolo e di scrittura contenuti in decisioni e sentenze cresciute in giudicato possono essere rettificati, su richiesta o d’ufficio, dall’autorità a cui sono sfuggiti, entro cinque anni dalla notificazione. Per errore va intesa unicamente una svista nel computo aritmetico degli elementi imponibili. Dottrina e giurisprudenza sono unanimi nell’affermare che tali disposizioni si riferiscono unicamente ai cosiddetti “errori di cancelleria”, che sorgono nella fase espressiva e non formativa della volontà dell’autorità che decide (lavoro manuale contrapposto al lavoro intellettuale; cfr. Richner/Frei/Kaufmann/Meuter, Handkommentar zum DBG, 2ª ediz., Zurigo 2009, n. 4 ad art. 150 LIFD, p. 1271). Sono in particolare escluse dal campo di applicazione degli art. 235 cpv. 1 LT e 150 cpv. 1 LIFD, le correzioni che interessano il merito della decisione, che si riferiscono cioè alla sussunzione delle disposizioni sostanziali alla fattispecie in esame (decisione TF n. 2P.273/2006 e 2A.617/2006 del 17 aprile 2007, con riferimento a: Oberson, Droit fiscal suisse, 3a ediz., Basilea 2007, § 24 n. 12, p. 488). 5.3. Nel caso di specie, il preteso errore rimproverato all’autorità fiscale non sarebbe certamente intervenuto nella fase “manuale” dell’elaborazione della decisione, come tenta invano di sostenere la ricorrente. L’autorità, esaminati gli atti prodotti da quest’ultima, ha ritenuto che i trasferimenti di denaro dichiarati dalla contribuente non fossero qualificabili come donazioni. Questa conclusione non rientra evidentemente nel concetto di un errore di scrittura e, di conseguenza, il ricorso si rivela infondato anche sotto questo aspetto.”
“Dottrina e giurisprudenza sono unanimi nell’affermare che tali disposizioni si riferiscono unicamente ai cosiddetti “errori di cancelleria”, che sorgono nella fase espressiva e non formativa della volontà dell’autorità che decide (lavoro manuale contrapposto al lavoro intellettuale, cfr. Richner/Frei/Kaufmann/Meuter, Handkommentar zum DBG, 3a ed., Zurigo 2016, n. 4 ad art. 150 LIFD, p. 1577; Casanova/Dubey, in: Noël/Aubry Girardin [a cura di], Commentaire de la loi sur l’impôt fédéral direct, 2a ed., Basilea 2017, n. 1 ad art. 150 LIFD, p. 1802 s). Sono in particolare escluse dal campo di applicazione degli art. 235 cpv. 1 LT e 150 cpv. 1 LIFD, le correzioni che interessano il merito della decisione, che si riferiscono cioè alla sussunzione delle disposizioni sostanziali alla fattispecie in esame (STF 2P.273/2006 e 2A.617/2006 del 17 aprile 2007). 2.2. L’errore di cancelleria può trarre origine non soltanto dall’autorità che decide ma anche dagli stessi contribuenti, a condizione tuttavia che l’autorità fiscale abbia commesso lo stesso errore per distrazione (Casanova/Dubey, op. cit., n. 3 ad art. 150 LIFD, p. 1808). Chiamato a giudicare il caso di un contribuente che, per errore, aveva omesso di richiedere la deduzione di tutti gli interessi ipotecari pagati, il Tribunale federale ha così concluso che non si poteva imputare all’autorità fiscale un cosiddetto errore di cancelleria per il solo motivo di essersi conformata, nella definizione dei fattori imponibili, agli elementi forniti dallo stesso contribuente (decisione TF del 10 dicembre 1998, in: Die neue Steuerpraxis 1999/2000, p. 63). Con una sentenza del 12 novembre 2012 (n. 80.2012.72), la Camera di diritto tributario ha escluso che commetta un errore di calcolo o di scrittura, suscettibile di giustificare una rettifica di una decisione di tassazione passata in giudicato, l’autorità che riprende dalla dichiarazione d’imposta inoltrata dal contribuente l’importo corrispondente allo stipendio lordo, indicato erroneamente al posto di quello netto (dedotti cioè i contributi sociali).”
“Pour chaque année fiscale en cause, les taux de capitalisation servant à l’estimation des immeubles locatifs sont mentionnés dans le règlement d'application de la loi sur l'imposition des personnes physiques du 13 janvier 2010 (RIPP - D 3 08.1). 3.2 Selon l’art. 150 al. 1 LIFD, les erreurs de calcul et de transcription figurant dans une décision ou un prononcé entré en force peuvent, sur demande ou d’office, être corrigées dans les cinq ans qui suivent la modification par l’autorité qui les a commises. L’art. 58 al. 1 LPFisc a une teneur identique. Ainsi que cela résulte du texte clair de ces dispositions, l’erreur de calcul ou de transcription doit avoir été commise par l’autorité fiscale. Il ne s’agit pas d’erreurs concernant la formation de la volonté de l’autorité qui a rendu la décision, mais de celles intervenues dans l’expression de cette volonté (ATA/1319/2018 du 4 décembre 2018 consid. 6 ; ATA/1/2014 du 7 janvier 2014 consid. 2 ; Hugo CASANOVA/Claude-Emmanuel DUBEY, Commentaire romand, Impôt fédéral direct, 2017, n° 1-3 ad. art. 150 LIFD). La rectification vise les erreurs intervenues dans l'expression de la volonté, soit les erreurs de déclarations, et non les erreurs concernant le contenu de la décision et donc le processus de raisonnement suivi par l'administration, lorsque celle-ci fonde sa décision sur une appréciation incorrecte des faits ou une mauvaise application du droit. Les véritables erreurs de taxation doivent être corrigées par le biais des voies de droit ordinaires et non de la rectification (arrêts du Tribunal fédéral 2C_962/2019 du 19 février 2020 consid. 61. ; 2C_519/2011 du 24 février 2012 consid. 3.4.1 ss). 3.3 En l’espèce, il n’y a eu erreur ni de calcul ni de transcription de la part de l’autorité intimée au sens des dispositions précitées. Par ailleurs, l’AFC-GE pouvait se fier au taux de capitalisation tel qu’il résultait des indications fournies par la recourante elle-même relatives à la qualité de son immeuble. Contrairement à ce que la recourante soutient, l’AFC-GE n’avait, in casu, pas de raison de mettre en doute la classification de la zone indiquée par la contribuable, dont il est rappelé qu’elle est spécialisée dans le domaine immobilier.”
Ein Fehler der sogenannten «Cancellerie» kann auch seinen Ursprung in Angaben des Steuerpflichtigen haben, soweit die Steuerbehörde denselben Fehler aus Ablenkung übernommen hat. Allein die blosse Übernahme von vom Steuerpflichtigen gelieferten Zahlen begründet jedoch nicht automatisch ein «Cancellerie»-Fehler der Behörde.
“Secondo l’art. 235 cpv. 1 LT, di uguale tenore dell’art. 150 cpv. 1 LIFD, gli errori di calcolo e di scrittura contenuti in decisioni e sentenze cresciute in giudicato possono essere rettificati, su richiesta o d’ufficio, dall’autorità a cui sono sfuggiti, entro cinque anni dalla notificazione. Per errore va intesa unicamente una svista nel computo aritmetico degli elementi imponibili. Dottrina e giurisprudenza sono unanimi nell’affermare che tali disposizioni si riferiscono unicamente ai cosiddetti “errori di cancelleria”, che sorgono nella fase espressiva e non formativa della volontà dell’autorità che decide (lavoro manuale contrapposto al lavoro intellettuale, cfr. Richner/Frei/Kaufmann/Meuter, Handkommentar zum DBG, 3a ed., Zurigo 2016, n. 4 ad art. 150 LIFD, p. 1577; Casanova/Dubey, in: Noël/Aubry Girardin [a cura di], Commentaire de la loi sur l’impôt fédéral direct, 2a ed., Basilea 2017, n. 1 ad art. 150 LIFD, p. 1802 s). Sono in particolare escluse dal campo di applicazione degli art. 235 cpv. 1 LT e 150 cpv. 1 LIFD, le correzioni che interessano il merito della decisione, che si riferiscono cioè alla sussunzione delle disposizioni sostanziali alla fattispecie in esame (STF 2P.273/2006 e 2A.617/2006 del 17 aprile 2007). 2.2. L’errore di cancelleria può trarre origine non soltanto dall’autorità che decide ma anche dagli stessi contribuenti, a condizione tuttavia che l’autorità fiscale abbia commesso lo stesso errore per distrazione (Casanova/Dubey, op. cit., n. 3 ad art. 150 LIFD, p. 1808). Chiamato a giudicare il caso di un contribuente che, per errore, aveva omesso di richiedere la deduzione di tutti gli interessi ipotecari pagati, il Tribunale federale ha così concluso che non si poteva imputare all’autorità fiscale un cosiddetto errore di cancelleria per il solo motivo di essersi conformata, nella definizione dei fattori imponibili, agli elementi forniti dallo stesso contribuente (decisione TF del 10 dicembre 1998, in: Die neue Steuerpraxis 1999/2000, p.”
“Altre eccezioni sono rappresentate dalle due procedure invocate espressamente dai ricorrenti: la rettificazione degli errori di calcolo e di scrittura (art. 235 LT; art. 150 LIFD) e la revisione (art. 232 LT; art. 147 LIFD). 5. 5.1. Secondo l’art. 235 cpv. 1 LT, di uguale tenore dell’art. 150 cpv. 1 LIFD, gli errori di calcolo e di scrittura contenuti in decisioni e sentenze cresciute in giudicato possono essere rettificati, su richiesta o d’ufficio, dall’autorità a cui sono sfuggiti, entro cinque anni dalla notificazione. Per errore va intesa unicamente una svista nel computo aritmetico degli elementi imponibili. Dottrina e giurisprudenza sono unanimi nell’affermare che tali disposizioni si riferiscono unicamente ai cosiddetti “errori di cancelleria”, che sorgono nella fase espressiva e non formativa della volontà dell’autorità che decide (lavoro manuale contrapposto al lavoro intellettuale; cfr. Richner/Frei/Kaufmann/Meuter, Handkommentar zum DBG, 2ª ediz., Zurigo 2009, n. 4 ad art. 150 LIFD, p. 1271). Sono in particolare escluse dal campo di applicazione degli art. 235 cpv. 1 LT e 150 cpv. 1 LIFD, le correzioni che interessano il merito della decisione, che si riferiscono cioè alla sussunzione delle disposizioni sostanziali alla fattispecie in esame (decisione TF n. 2P.273/2006 e 2A.617/2006 del 17 aprile 2007, con riferimento a: Oberson, Droit fiscal suisse, 3a ediz., Basilea 2007, § 24 n. 12, p. 488). 5.2. L’errore di cancelleria può trarre origine non soltanto dall’autorità che decide ma anche dagli stessi contribuenti, alla condizione tuttavia che l’autorità fiscale abbia commesso lo stesso errore per distrazione (Casanova, in: Yersin/Noël [a cura di], Impôt fédéral direct, Basilea 2008, n. 3 ad art. 150 LIFD, p. 1350). Chiamato a giudicare il caso di un contribuente che, per errore, aveva omesso di richiedere la deduzione di tutti gli interessi ipotecari pagati, il Tribunale federale ha così concluso che non si poteva imputare all’autorità fiscale un cosiddetto errore di cancelleria per il solo motivo di essersi conformata, nella definizione dei fattori imponibili, agli elementi forniti dallo stesso contribuente (decisione TF del 10 dicembre 1998, in: Die neue Steuerpraxis 1999/2000, p.”
“Dottrina e giurisprudenza sono unanimi nell’affermare che tali disposizioni si riferiscono unicamente ai cosiddetti “errori di cancelleria”, che sorgono nella fase espressiva e non formativa della volontà dell’autorità che decide (lavoro manuale contrapposto al lavoro intellettuale; cfr. Richner/Frei/Kaufmann/Meuter, Handkommentar zum DBG, 2ª ediz., Zurigo 2009, n. 4 ad art. 150 LIFD, p. 1271). Sono in particolare escluse dal campo di applicazione degli art. 235 cpv. 1 LT e 150 cpv. 1 LIFD, le correzioni che interessano il merito della decisione, che si riferiscono cioè alla sussunzione delle disposizioni sostanziali alla fattispecie in esame (decisione TF n. 2P.273/2006 e 2A.617/2006 del 17 aprile 2007, con riferimento a: Oberson, Droit fiscal suisse, 3a ediz., Basilea 2007, § 24 n. 12, p. 488). 5.2. L’errore di cancelleria può trarre origine non soltanto dall’autorità che decide ma anche dagli stessi contribuenti, alla condizione tuttavia che l’autorità fiscale abbia commesso lo stesso errore per distrazione (Casanova, in: Yersin/Noël [a cura di], Impôt fédéral direct, Basilea 2008, n. 3 ad art. 150 LIFD, p. 1350). Chiamato a giudicare il caso di un contribuente che, per errore, aveva omesso di richiedere la deduzione di tutti gli interessi ipotecari pagati, il Tribunale federale ha così concluso che non si poteva imputare all’autorità fiscale un cosiddetto errore di cancelleria per il solo motivo di essersi conformata, nella definizione dei fattori imponibili, agli elementi forniti dallo stesso contribuente (decisione TF del 10 dicembre 1998, in: Die neue Steuerpraxis 1999/2000, p. 63). 5.3. La stessa conclusione deve valere anche nel caso in esame. In primo luogo poiché nel dichiarare il salario versato da parte dell’__________ il contribuente ha in sostanza inserito l’importo derivante dai compensi relativi ai pazienti ambulatoriali non soggetti ad AVS (cfr. attestato 2018 rilasciato dall’__________) oltre che nel reddito da attività indipendente pure nel salario da attività dipendente, risultando, in sostanza una doppia imposizione di questa parte del salario.”
Berichtigungen nach Art. 150 DBG gehören zusammen mit der Revision und der Nachsteuer zu den abschliessenden Rechtsgründen, mit denen auf rechtskräftige Verfügungen zurückgekommen werden kann (Numerus clausus).
“E. 3.3 [bestätigt durch BGer 2C_259/2021 vom 30.11.2021]). Eine Veranlagung nach pflichtgemässem Ermessen kann die steuerpflichtige Person nur wegen offensichtlicher Unrichtigkeit anfechten (Art. 191 Abs. 3 StG; Art. 132 Abs. 3 Satz 1 DBG). Sind Veranlagungsverfügungen, wie im vorliegenden Fall, rechtsbeständig geworden (vorne E. 2), können sie – vorbehältlich der hier nicht interessierenden Institute der Berichtigung (Art. 205 StG; Art. 150 DBG) und der Nachsteuer (Art. 206 ff. StG; Art. 151 ff. DBG) – nur noch mittels Revision (vgl. vorne E. 4.4) abgeändert werden (BVR 2014 S. 404 E. 3.1.1). Sind die Voraussetzungen für eine Revision nicht gegeben, hat die steuerpflichtige Person allenfalls die Möglichkeit, eine Nichtigkeit der Veranlagungsverfügungen geltend zu machen (vgl. vorne E. 4.1).”
“Eine unangefochten gebliebene und damit formell rechtskräftig gewordene Verfügung ist nicht schon deswegen nachträglich abzuändern, weil sich ergibt, dass sie an einem ursprünglichen Rechtsfehler leidet. Vielmehr kann darauf nur noch unter besonderen Voraussetzungen zurückgekommen werden. Das Steuerrecht kennt einen Numerus clausus von Rechtsgründen, die es erlauben, auf eine rechtskräftige Verfügung oder einen solchen Entscheid zurückzukommen; bei diesen Gründen handelt es sich um die Revision (Art. 147 ff. DBG), die Berichtigung (Art. 150 DBG) und die Nachsteuer (Art. 151 ff. DBG). Weitere Aufhebungs- oder Abänderungsgründe sind ausgeschlossen und können weder von der steuerpflichtigen Person noch der öffentlichen Hand angerufen werden.”
Art. 150 DBG gehört zusammen mit der Revision und der Nachsteuer zu den gesetzlich vorgesehenen Mitteln, auf eine rechtskräftige Veranlagung zurückzukommen. Diese Aufzählung ist abschliessend; das Bundesgericht betont deshalb den Numerus clausus und schliesst damit wiedererwägungs- oder widerrufsweise Aufhebungen aus.
“3.3.3.1. Die damalige Rechtslage kann - bei allen Parallelen - nicht auf das heutige Recht übertragen werden. Gegenteils enthalten sowohl das harmonisierte Steuerrecht von Bund, Kantonen und Gemeinden als auch das geltende Mehrwertsteuerrecht einen abschliessenden Positivkatalog an ausserordentlichen Rechtsmitteln. Es handelt sich dabei um: - die Revision (zugunsten der steuerpflichtigen Person; Art. 51 StHG bzw. Art. 147 ff. DBG), die Berichtigung (zugunsten der steuerpflichtigen Person oder der öffentlichen Hand; Art. 52 StHG bzw. Art. 150 DBG) und die Nachsteuer (zugunsten der öffentlichen Hand; Art. 53 f. StHG bzw. Art. 151 ff. DBG), je in Bezug auf die harmonisierten Steuern von Bund, Kantonen und Gemeinden; - die Revision (zugunsten der steuerpflichtigen Person), die Erläuterung (auf Antrag der steuerpflichtigen Person) und die Berichtigung (zugunsten der steuerpflichtigen Person oder der öffentlichen Hand; Art. 85 MWSTG 2009), wozu - spezialgesetzlich - die Leistungspflicht im Sinne von Art. 12 VStrR (vorne E. 2.2.8) kommt; dies alles bezüglich der Mehrwertsteuer. Vor diesem Hintergrund betont das Bundesgericht immer wieder den Numerus clausus der Rechtsgründe, die zur Aufhebung einer rechtskräftigen Verfügung oder eines rechtskräftigen Einspracheentscheids berechtigen. Insbesondere hat das Bundesgericht in zahlreichen Urteilen erwogen, dass - bezogen auf den Bereich der harmonisierten Steuern von Bund, Kantonen und Gemeinden - eine wiedererwägungsweise und ebenso eine widerrufsweise Aufhebung ausgeschlossen sei (vorne E.”
“Das Gesetz sieht drei Mittel vor, mithilfe derer auf eine rechtskräftige Veranlagung zurückgekommen werden kann: Die Revision (zugunsten der steuerpflichtigen Person; Art. 147 ff. DBG), die Berichtigung (zugunsten der steuerpflichtigen Person oder der öffentlichen Hand; Art. 150 DBG) und die Nachsteuer (zugunsten der öffentlichen Hand; Art. 151 ff. DGB). Diese Aufzählung ist abschliessend (vgl. Urteile 2C_245/2019 vom 27. September 2019 E. 5.1; 2C_212/2016 vom 6. September 2016 E. 5.3; 2C_961/2014 vom 8. Juli 2015 E. 3.2). Schon aus diesem Grund hat der Beschwerdeführer keinen Anspruch auf eine Wiedererwägung.”