Art. 190

“En d’autres termes, ce n’est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant, mais leur force de persuasion (Verniory, in : CR CPP, n. 34 ad art. 10 CPP et nn. 19 ss ad art. 398 CPP et les références citées).   5.1.2              Aux termes de l’art. 189 al. 1 aCP, se rend coupable de contrainte sexuelle quiconque, notamment en usant de menace ou de violence envers une personne, en exerçant sur elle des pressions d’ordre psychique ou en la mettant hors d’état de résister, la contraint à commettre ou à subir un acte d’ordre sexuel. Quiconque, dans les mêmes circonstances, contraint une personne à subir l’acte sexuel se rend coupable de viol au sens de l’art. 190 al. 1 CP.                 L’art. 189 CP, de même que l’art. 190 CP, tendent à protéger la libre détermination en matière sexuelle, en réprimant l’usage de la contrainte aux fins d’amener une personne à faire ou à subir, sans son consentement, un acte d’ordre sexuel (art. 189 CP) ou une personne de sexe féminin à subir l’acte sexuel (art. 190 CP), par lequel on entend l’union naturelle des parties génitales d’un homme et d’une femme. Pour qu’il y ait contrainte en matière sexuelle, il faut que la victime ne soit pas consentante, que l’auteur le sache ou accepte cette éventualité et qu’il passe outre en profitant de la situation ou en utilisant un moyen efficace (ATF 148 IV 234 consid. 3.3 ; TF 6B_127/2023 du 5 juin 2023 consid. 2.2.3 et les références citées).                 Le viol et la contrainte sexuelle supposent ainsi l’emploi d’un moyen de contrainte. Il s’agit notamment de l’usage de la violence. La violence désigne l’emploi volontaire de la force physique sur la personne de la victime dans le but de la faire céder. Selon les circonstances, un déploiement de force relativement faible peut suffire. Ainsi, peut déjà suffire le fait de maintenir la victime avec la force de son corps, de la renverser à terre, de lui arracher ses habits ou de lui tordre un bras derrière le dos. En introduisant par ailleurs la notion de « pressions psychiques », le législateur a voulu viser les cas où la victime se trouve dans une situation sans espoir, sans pour autant que l’auteur ait recouru à la force physique ou à la violence.”

“La violence suppose non pas n'importe quel emploi de la force physique, mais une application de cette force plus intense que ne l'exige l'accomplissement de l'acte dans les circonstances ordinaires de la vie. Selon le degré de résistance de la victime ou encore en raison de la surprise ou de l'effroi qu'elle ressent, un effort simplement inhabituel de l'auteur peut la contraindre à se soumettre contre son gré (ATF 87 IV 68 consid. 1; arrêt 6B_866/2022 du 5 juin 2023 consid. 3.1 et l'arrêt cité). Selon les circonstances, un déploiement de force relativement faible peut suffire. Ainsi, peut déjà être suffisant le fait de maintenir la victime avec la force de son corps, de la renverser à terre, de lui arracher ses habits ou de lui tordre un bras derrière le dos (ATF 148 IV 234 consid. 3.3; arrêt 6B_866/2022 du 5 juin 2023 consid. 3.1). Pour déterminer si l'on se trouve en présence d'une contrainte sexuelle - ou le cas échéant d'un viol -, il faut procéder à une appréciation globale des circonstances concrètes déterminantes (cf. ATF 148 IV 234 consid. 3.3; 131 IV 107 consid. 3.1; arrêt 6B_866/2022 du 5 juin 2023 consid. 3.1). Sur le plan subjectif, l'art. 190 CP est une infraction intentionnelle, étant précisé que le dol éventuel suffit (ATF 148 IV 234 consid. 3.4; arrêt 6B_866/2022 du 5 juin 2023 consid. 3.1). Agit intentionnellement celui qui sait ou accepte l'éventualité que la victime ne soit pas consentante, qu'il exerce ou emploie un moyen de contrainte sur elle et qu'elle se soumette à l'acte sexuel sous l'effet de cette contrainte (arrêt 6B_866/2022 du 5 juin 2023 consid. 3.1 et les arrêt cités). L'élément subjectif se déduit d'une analyse des circonstances permettant de tirer, sur la base des éléments extérieurs, des déductions sur les dispositions intérieures de l'auteur. S'agissant du viol, l'élément subjectif est réalisé lorsque la victime donne des signes évidents et déchiffrables de son opposition, reconnaissables pour l'auteur, tels des pleurs, des demandes d'être laissée tranquille, le fait de se débattre, de refuser des tentatives d'amadouement ou d'essayer de fuir (ATF 148 IV 234 consid. 3.4; arrêt 6B_866/2022 du 5 juin 2023 consid.”

“Dans la mesure où le recourant soutient que l'intimée, dans ses déclarations, n'aurait pas fait état de l'usage d'un moyen de contrainte, le recourant s'écarte de l'état de fait cantonal sans en démontrer l'arbitraire. Le fait que l'intimée a embrassé le recourant après les faits ressort bien du jugement entrepris, contrairement à ce que le recourant semble laisser entendre. Ce point n'est cependant pas pertinent sous l'angle du moyen de contrainte comme élément constitutif de l'art. 190 CP. En affirmant que s'il avait usé de menace ou de violence, l'intimée n'aurait pas eu le "réflexe" de l'embrasser, le recourant procède à sa propre appréciation des preuves. En soutenant qu'il ne serait pas établi que la porte du local pouvait être fermée à clé de l'intérieur ce qui laissait à l'intimée la possibilité de sortir, le recourant s'écarte, là aussi, de l'état de fait cantonal sans en démontrer l'arbitraire. Pour le reste, le recourant s'en prend à l'appréciation des preuves (cf. supra, consid. 2.3). Ces critiques sont, partant, irrecevables. Au demeurant, compte tenu de l'ensemble des circonstances décrites dans le jugement entrepris (cf. supra, consid. B.a), la cour cantonale pouvait, sans violer le droit fédéral, admettre que l'élément constitutif objectif de la contrainte était réalisé, en l'occurrence la violence, le recourant ayant usé de son emprise physique sur l'intimée, dont l'intensité était manifestement suffisante pour entraver l'intimée puisque le recourant est arrivé à ses fins, étant précisé qu'une mise hors d'état de résister n'est pas nécessaire.”

“2b ; TF 6B_159/2020 du 20 avril 2020 consid. 2.4.1 ; TF 6B_502/2017 du 16 avril 2018 consid. 1.1).                 L’art. 190 CP, tout comme l'art. 189 CP réprimant la contrainte sexuelle, tend à protéger la libre détermination en matière sexuelle, en réprimant l'usage de la contrainte aux fins d'amener une personne à faire ou à subir, sans son consentement, l'acte sexuel. Il s'agit d’un délit de violence, qui doit être considéré principalement comme un acte d'agression physique (ATF 131 IV 107 consid. 2.2 ; ATF 128 IV 97 consid. 2b ; ATF 124 IV 154 consid. 3b ; TF 6B_159/2020 précité). Il en résulte que toute pression, tout comportement conduisant à un acte sexuel non souhaité, ne saurait être qualifié de contrainte. L'art. 190 CP, comme l'art. 189 CP, ne protège des atteintes à la libre détermination en matière sexuelle que pour autant que l'auteur surmonte ou déjoue la résistance que l'on pouvait raisonnablement attendre de la victime (ATF 133 IV 49 consid. 4 ; ATF 131 IV 167 consid. 3.1). L'infraction visée par l'art. 190 CP exige donc non seulement qu'une personne subisse l'acte sexuel alors qu'elle ne le veut pas, mais également qu'elle le subisse du fait d'une contrainte exercée par l'auteur. A défaut d'une telle contrainte, de l'intensité exigée par la loi et la jurisprudence, et même si la victime ne souhaitait pas entretenir une relation sexuelle, il n'y a pas viol (TF 6B_159/2020 précité ; TF 6B_502/2017 précité ; TF 6B_710/2012 du 3 avril 2013 consid. 3.1).                 L'infraction de viol est seulement réalisée lorsque l'auteur agi intentionnellement. Le dol éventuel suffit. L'auteur doit savoir ou du moins accepter que la victime s'oppose aux rapports sexuels (TF 6B_502/2017 du 16 avril 2018 consid. 2.1 ; TF 6B_1149/2014 du 16 juillet 2015 consid. 5.1.4). Enfin, plus les circonstances de l'acte ou les pratiques sexuelles en cause sont inhabituelles, plus il y a lieu d'être exigeant sur la manifestation de l'accord de la victime (TF 6B_1149/2014 du 16 juillet 2015 consid. 5.11).   8.2.3              La violation de domicile est réprimée par l’art.”

“Conformément à l'art. 189 CP, se rend coupable de contrainte sexuelle celui qui, notamment en usant de menace ou de violence envers une personne, en exerçant sur elle des pressions d'ordre psychique ou en la mettant hors d'état de résister, l'aura contrainte à subir un acte analogue à l'acte sexuel ou un autre acte d'ordre sexuel. Celui qui, dans les mêmes circonstances, contraint une personne de sexe féminin à subir l'acte sexuel se rend coupable de viol au sens de l'art. 190 CP. L'art. 189 CP, de même que l'art. 190 CP, tendent à protéger la libre détermination en matière sexuelle (ATF 131 IV 167 consid. 3 p. 169; BGE 148 IV 234 S. 238 ATF 122 IV 97 consid. 2b p. 100), en réprimant l'usage de la contrainte aux fins d'amener une personne à faire ou à subir, sans son consentement, un acte d'ordre sexuel (art. 189 CP) ou une personne de sexe féminin à subir l'acte sexuel (art. 190 CP), par lequel on entend l'union naturelle des parties génitales d'un homme et d'une femme (arrêts 6B_367/2021 du 14 décembre 2021 consid. 2.2.1; 6B_1271/2020 du 20 août 2021 consid. 1.1.2 et les références citées). Pour qu'il y ait contrainte en matière sexuelle, il faut que la victime ne soit pas consentante, que l'auteur le sache ou accepte cette éventualité et qu'il passe outre en profitant de la situation ou en utilisant un moyen efficace (ATF 122 IV 97 consid. 2b p. 100; arrêts 6B_802/2021 du 10 février 2022 consid. 1.2; 6B_488/2021 du 22 décembre 2021 consid. 5.4.1; 6B_367/2021 précité consid. 2.2.1). L'art. 189 CP ne protège des atteintes à la libre détermination en matière sexuelle que pour autant que l'auteur surmonte ou déjoue la résistance que l'on pouvait raisonnablement attendre de la victime (ATF 133 IV 49 consid. 4 p. 52 et l'arrêt cité; arrêts 6B_802/2021 précité consid. 1.2; 6B_488/2021 précité consid. 5.4.1; 6B_367/202 précité consid. 2.2.1). Le viol et la contrainte sexuelle supposent ainsi l'emploi d'un moyen de contrainte.”

“Cela vaut en particulier lorsqu'il s'agit de délits commis typiquement "entre quatre yeux" pour lesquels il n'existe souvent aucune preuve objective (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1164/2020 précité, consid. 2.2). Concernant plus spécialement la poursuite des infractions contre l'intégrité sexuelle, les déclarations de la partie plaignante constituent un élément de preuve qu'il incombe au juge du fond d'apprécier librement, dans le cadre d'une évaluation globale de l'ensemble des éléments probatoires figurant au dossier (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1164/2020 précité, consid. 3.2 in fine). Il peut toutefois être renoncé à une mise en accusation si: la victime fait des dépositions contradictoires, rendant ses accusations moins crédibles; une condamnation apparaît, au vu de l'ensemble des circonstances, a priori improbable pour d'autres motifs; il n'est pas possible d'apprécier l'une ou l'autre des versions opposées des parties comme étant plus ou moins plausible et aucun résultat n'est à escompter d'autres moyens de preuve (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1164/2020 précité, consid. 2.2). 4.2. Aux termes de l'art. 190 al. 1 CP, se rend coupable de viol celui qui, notamment en usant de menace ou de violence, en exerçant sur sa victime des pressions d'ordre psychique ou en la mettant hors d'état de résister, aura contraint une personne de sexe féminin à subir l'acte sexuel. 4.3.1. S'agissant des faits reprochés à B______, la recourante n'a aucunement étayé ses accusations, que ce soit dans sa plainte ou dans son recours, se contentant d'alléguer que ce dernier l'aurait "contrainte à entretenir des relations sexuelles non consenties", ce que l'intéressé conteste. Or, ces seules explications, qui ne sont objectivées par aucun autre élément au dossier, ne permettent pas d'apprécier l'une ou l'autre des versions opposées des parties comme étant plus ou moins plausible. Aucun acte d'instruction supplémentaire – étant rappelé que la plaignante a été entendue par la police en janvier 2022 –, n'apparaît à même d'amener de nouveaux éléments de preuve. La recourante n'en propose d'ailleurs aucun sur ce volet. Dans ces conditions, le Ministère public était fondé à ne pas entrer en matière sur ce point.”

“Dans les procédures où l'accusation repose essentiellement sur les déclarations de la victime, auxquelles s'opposent celles du prévenu et lorsqu'il n'est pas possible d'estimer que certaines dépositions sont plus crédibles que d'autres, le principe « in dubio pro duriore » impose en règle générale que le prévenu soit mis en accusation. Cela vaut en particulier lorsqu'il s'agit de délits commis typiquement « entre quatre yeux » pour lesquels il n'existe souvent aucune preuve objective. Il peut toutefois être renoncé à une mise en accusation lorsque la partie plaignante fait des dépositions contradictoires, rendant ses accusations moins crédibles ou encore lorsqu'une condamnation apparaît au vu de l'ensemble des circonstances a priori improbable pour d'autres motifs (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.2; arrêt du Tribunal fédéral 6B_116/2019 du 11 mars 2019 consid. 2.1). En outre, face à des versions contradictoires des parties, il peut être exceptionnellement renoncé à une mise en accusation lorsqu'il n'est pas possible d'apprécier l'une ou l'autre version comme étant plus ou moins plausible et qu'aucun résultat n'est à escompter d'autres moyens de preuve (arrêt du Tribunal fédéral 6B_174/2019 du 21 février 2019 consid. 2.2 et les références citées). 3.3.  Aux termes de l'art. 190 al. 1 CP, se rend coupable de viol celui qui, notamment en usant de menace ou de violence, en exerçant sur sa victime des pressions d'ordre psychique ou en la mettant hors d'état de résister, aura contraint une personne de sexe féminin à subir l'acte sexuel. Le viol est un délit de violence, qui suppose en règle générale une agression physique. Il en résulte que toute pression, tout comportement conduisant à un acte sexuel non souhaité ne saurait être qualifié de contrainte. L'art. 190 CP, comme l'art. 189 CP (contrainte sexuelle), ne protège des atteintes à la libre détermination en matière sexuelle que pour autant que l'auteur surmonte ou déjoue la résistance que l'on pouvait raisonnablement attendre de la victime (ATF 133 IV 49 consid. 4 p. 52 ; ATF 131 IV 167 consid. 3.1 p. 170). L'infraction visée par l'art. 190 CP exige donc non seulement qu'une personne subisse l'acte sexuel alors qu'elle ne le veut pas, mais également qu'elle le subisse du fait d'une contrainte exercée par l'auteur. À défaut d'une telle contrainte, de l'intensité exigée par la loi et la jurisprudence, et même si la victime ne souhaitait pas entretenir une relation sexuelle, il n'y a pas viol (arrêts du Tribunal fédéral 6B_710/2012 du 3 avril 2013 consid.”

“Il peut néanmoins être renoncé à une mise en accusation si la victime fait des dépositions contradictoires, rendant ses accusations moins crédibles, lorsqu'une condamnation apparaît, au vu de l'ensemble des circonstances, a priori improbable pour d'autres motifs, ou lorsqu'il n'est pas possible d'apprécier l'une ou l'autre des versions opposées des parties comme étant plus ou moins plausible et qu'aucun résultat n'est à escompter d'autres moyens de preuve (arrêt du Tribunal fédéral 6B_957/2021 du 24 mars 2022 consid. 2.3). 3.2. Selon le Tribunal fédéral, le temps écoulé depuis le déroulement des faits ne suffit pas pour rendre une ordonnance de non-entrée en matière sur une infraction dont la prescription n'a largement pas été atteinte, étant précisé qu'il est fréquent que les victimes d'abus sexuels prolongés n'en parlent pas, ou seulement longtemps après les faits; elles en sont empêchées par des sentiments de souffrance, d'humiliation et de honte (arrêt 6B_488/2021 du 22 décembre 2021 consid. 5.7). 3.3. Enfreint l'art. 190 al. 1 CP celui qui, notamment en usant de menace ou de violence, en exerçant sur sa victime des pressions d’ordre psychique ou en la mettant hors d’état de résister, aura contraint une personne de sexe féminin à subir l’acte sexuel. 3.4. L'art. 191 CP vise celui qui, sachant qu’une personne est incapable de discernement ou de résistance, en aura profité pour commettre sur elle l’acte sexuel, un acte analogue ou un autre acte d’ordre sexuel. 3.4.1. Cette disposition protège, indépendamment de leur âge et de leur sexe, les personnes incapables de discernement ou de résistance dont l'auteur, en connaissance de cause, entend profiter pour commettre avec elles un acte d'ordre sexuel (ATF 120 IV 194 consid. 2a; arrêt du Tribunal fédéral 6B_10/2014 du 1er mai 2014 consid. 4.1.1). Son but est de protéger les personnes qui ne sont pas en état d'exprimer ou de manifester physiquement leur opposition à l'acte sexuel. À la différence du viol (art. 190 CP), la victime est incapable de discernement ou de résistance, non en raison d'une contrainte exercée par l'auteur, mais pour d'autres causes.”

“4 CP vise l'hypothèse où l'auteur adopte intentionnellement le comportement objectivement délictueux, mais en croyant par erreur que l'enfant a atteint l'âge de 16 ans, alors que cette erreur était évitable. Si l'erreur était inévitable, l'auteur doit être acquitté (TF 6B_887/2017 du 8 mars 2018 ; TF 6B_1058/2010 du 1er mars 2011 consid. 1.1).   3.2.3              Aux termes de l'art. 191 CP, quiconque profite du fait qu’une personne est incapable de discernement ou de résistance pour lui faire commettre ou subir l’acte sexuel, un acte analogue ou un autre acte d’ordre sexuel est puni d’une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d’une peine pécuniaire.                 Cette disposition protège, indépendamment de leur âge et de leur sexe, les personnes incapables de discernement ou de résistance dont l'auteur, en connaissance de cause, entend profiter pour commettre avec elles un acte d'ordre sexuel (ATF 120 IV 194 consid. 2a ; TF 6B_866/2022 du 5 juin 2023 consid. 4.1.2). Son but est de protéger les personnes qui ne sont pas en état d'exprimer ou de manifester physiquement leur opposition à l'acte sexuel. A la différence de la contrainte sexuelle (art. 189 CP) et du viol (art. 190 CP), l'intimée est incapable de discernement ou de résistance, non en raison d'une contrainte exercée par l'auteur, mais pour d'autres motifs (TF 6B_737/2022 du 1er mai 2023 consid. 4.1 et la référence citée).                 L'art. 191 CP vise une incapacité de discernement ou de résistance totale, qui peut se concrétiser par l'impossibilité pour l'intimée de se déterminer en raison d'une incapacité psychique, durable (p. ex. maladie mentale) ou passagère (p. ex. perte de connaissance, alcoolisation importante, etc.), ou encore par une incapacité de résistance parce qu'entravée dans l'exercice de ses sens, elle n'est pas en mesure de percevoir l'acte qui lui est imposé avant qu'il soit accompli et, partant, de porter un jugement sur celui-ci et, cas échéant, le refuser (cf. ATF 133 IV 49 consid. 7.2 ; TF 6B_737/2022 précité). Même passagère, l'incapacité de discernement ou de résistance doit être totale. S'il subsiste une résistance partielle qui est surmontée par l'auteur, il sera question d'une infraction au sens de l'art.”

“2 in fine CP, suppose que l'auteur, qui ne veut pas le résultat dommageable pour lui-même, envisage le résultat de son acte comme possible et l'accepte ou s’en accommode au cas où il se produirait, même s’il préfère l’éviter (arrêt du TF du 18.07.2017 [6B_1117/2016] cons. 1.1.2). Le dol éventuel peut notamment être retenu lorsque la réalisation du résultat devait paraître suffisamment vraisemblable à l'auteur pour que son comportement ne puisse raisonnablement être interprété que comme une acceptation de ce risque ; peuvent également constituer des éléments extérieurs révélateurs, les mobiles de l'auteur et la manière dont il a agi (arrêt du TF du 18.07.2017 [6B_1117/2016] cons. 1.1.4). S’agissant de la contrainte sexuelle et du viol, l’auteur doit donc être conscient ou accepter l’éventualité que sa victime n’est pas consentante, qu’elle agit sous l’effet de la contrainte et qu’il s’agit d’un acte d’ordre sexuel, respectivement d’une pénétration vaginale, s’il s’agit d’un viol. d) Lorsque des actes d’ordre sexuel avec un enfant constituent également l’infraction de contrainte sexuelle (art. 189 CP) ou de viol (art. 190 CP), il y a concours idéal entre ces dispositions en raison de la diversité des biens juridiques protégés (Dupuis et al., op. cit., n. 60 ad art. 187 et les références à la jurisprudence). 6. a) En l’occurrence, le prévenu a commis des actes sexuels sur une enfant de moins de 16 ans, en ce sens qu’il a admis des attouchements sur le sexe, sur et dessous les vêtements, mais sans pénétration digitale, sur la poitrine et un rapport sexuel complet. Ces comportements sont indiscutablement des actes sexuels qui réalisent l’infraction décrite à l’article 187 CP, dont les éléments constitutifs objectifs sont indéniablement réalisés. Les cas atténués visés aux alinéas 2 et 3 de cette même disposition n’entrent pas en considération. D’un point de vue subjectif, l’appelant n’a jamais prétendu qu’il ignorait que des actes sexuels commis à l’âge de 60 ans avec une enfant de moins de 16 ans étaient licites ou qu’il ignorait l’âge de la victime. Il a donc agi avec conscience et volonté. L’appelant devra donc être condamné en application de l’article 187 CP, ce qu’il ne conteste d’ailleurs pas.”

“bei (…) hochgradiger Intoxikation durch Alkohol oder Drogen (…). Erforderlich ist stets, dass die Widerstandsfähigkeit praktisch gänzlich aufgehoben und nicht nur in irgendeinem Grade beeinträchtigt oder eingeschränkt ist (BGE 119 IV 230). Bewusstlosigkeit im Sinne eines komatösen Zustandes wird nach bundesgerichtlicher Rechtsprechung nicht vorausgesetzt; es reicht, wenn sich eine Person alkohol- und müdigkeitsbedingt nicht oder nur schwach gegen die an ihr vorgenommenen Handlungen wehren kann (BGer 6B_232/2016, E 2.2; BGer 6B_17/2016 E 1.4.2), wobei es hierbei zu heiklen Abgrenzungsschwierigkeiten kommen kann. Eine unter dem Einfluss von Alkohol und Cannabis dösende Person ist zum Widerstand unfähig (BGer 6B_140/2007; vgl. zum Ganzen: BSK StGB – Maier, 4. Aufl. 2019, N 6 zu Art. 191 StGB).» Wer eine Person weiblichen Geschlechts zur Duldung des Beischlafs nötigt, namentlich indem er sie bedroht, Gewalt anwendet, sie unter psychischen Druck setzt oder zum Widerstand unfähig macht, verwirklicht den Tatbestand der Vergewaltigung (Art. 190 Abs. 1 StGB). Auch betreffend die theoretischen Ausführungen zum objektiven und subjektiven Tatbestand der Vergewaltigung (Art. 190 StGB) verweist die Kammer auf die korrekten vorinstanzlichen Erwägungen (vgl. pag. 493 f., S. 24 f.): «Art. 190 StGB schützt das Recht auf sexuelle Selbstbestimmung. Es geht dabei um die Möglichkeit, sich sexuell frei und unabhängig zu entfalten und Beziehungen selbständig und eigenverantwortlich ohne Zwang zu gestalten. Als Tathandlung kommt einzig der Beischlaf, also «die naturgemässe Vereinigung der Geschlechtsteile» in Frage. Andere sexuelle Handlungen fallen unter Art. 189 StGB. Damit kommen als Opfer nur Personen weiblichen Geschlechts und als Täter nur Personen männlichen Geschlechts in Frage. Das Alter der weiblichen Person ist für den Tatbestand der Vergewaltigung nicht von Bedeutung (BSK StGB – Maier, 4. Aufl. 2019, N 1 f. zu Art. 190 StGB). Die Nötigungsmittel sind identisch mit denjenigen nach Art. 189 StGB und umfassen unter anderem Gewalt. Gewalt liegt dann vor, wenn auf das Opfer mit chemisch oder physikalisch fassbaren Mitteln eingewirkt oder physisch in seine Rechtssphäre eingegriffen wird.”

“Enfin, même si le prévenu semble sincère lorsqu'il affirme aimer la plaignante, force est de constater qu'il a recouru à la violence physique et psychologique à son égard – ainsi qu'à l'égard de ses enfants – durant la vie commune, qu'il a maltraité son épouse lors de ses tentatives de suicide et qu'il a placé sa famille dans une situation précaire en lui coupant les vivres. Au vu de ce qui précède, il n'est pas crédible quand il prétend qu'il n'aurait jamais contraint la plaignante à l'acte sexuel vu son amour pour elle, vu le fait qu'elle est la mère de ses enfants et vu le fait qu'il avait connaissance des traumatismes qu'elle avait subi par le passé. 4.4.5. Ainsi, les déclarations constantes, précises et mesurées de la plaignante sur le déroulement des faits le 15 août 2021 sont corroborées par de nombreux éléments à la procédure, en particulier le constat de lésions traumatiques et l'expertise qui a suivi, les ecchymoses au niveau des avant-bras et de la cuisse venant étayer la description du viol faite par la plaignante. 4.4.6. Pour l'ensemble de ces motifs, il convient de retenir que les faits du 15 août 2021 se sont déroulés tels que les a décrits la plaignante. En la contraignant par la force à l'embrasser et à subir une pénétration vaginale, le prévenu s'est rendu coupable de viol au sens de l'art. 190 al. 1 CP, étant encore précisé que la contrainte sexuelle induite par le baiser lingual et les lésions corporelles commises durant le viol sont absorbées par cette dernière infraction. S'agissant de l'accusation de contrainte visée au ch. 1.1.5., tiret n°3 de l'acte d'accusation, elle ne remplit pas les conditions posées par la jurisprudence, notamment s'agissant du moyen de pression utilisé, de sorte que le prévenu sera acquitté pour ces faits. 4.5. En l'espèce, les faits visés supra A.h. sont documentés, en particulier par les captures d'écran de l'application WhatsApp produites par la plaignante et par le plan également versé à la procédure par cette dernière. Le prévenu a admis avoir reçu la décision du 18 mars 2021 lui faisant interdiction de s'approcher à moins de 300 m du domicile de la plaignante et de prendre contact avec celle-ci, sous la menace de l'art. 292 CP, ainsi que l'avoir lue et en avoir discuté avec son avocat. Les faits décrits par l'acte d'accusation sont ainsi établis et ne sont au demeurant plus contestés par le prévenu.”

“Uhr gegen den erkennbaren Willen der auf dem Bauch liegenden Privatklä- gerin den Geschlechtsverkehr mit ihr vollzogen habe. Zudem habe der Beschul- digte der Privatklägerin die fünfte rechte Rippe und den rechten Ringfinger gebro- - 45 - chen. Mit diesem Verhalten seien die Tatbestände der Vergewaltigung im Sinne von Art. 190 Abs. 1 StGB sowie der mehrfachen einfachen Körperverletzung im Sinne von Art. 123 Ziff. 1 Abs. 1 StGB erfüllt. Indes lasse sich die eingeklagte Ge- fährdung des Lebens im Sinne von Art. 129 StGB nicht erstellen. So sei nicht klar, zu welchem konkreten Zeitpunkt und aus welchem konkreten Grund der Urinab- gang der Privatklägerin erfolgt sei und ob ein Zusammenhang mit dem Drücken des Kissens auf das Gesicht bestehe. Aufgrund der Ausführungen der Privatklä- gerin sei auch nicht klar, wie lange das Drücken des Kissens auf ihr Gesicht ge- dauert habe. Es würden daher zu wenige Anhaltspunkte dafür bestehen, dass in casu von einer ernsthaften Wahrscheinlichkeit des Todeseintrittes wegen Ersti- ckungsgefahr ausgegangen werden könne. Auch in subjektiver Hinsicht könne dem Beschuldigten ein entsprechender Vorsatz nicht nachgewiesen werden, zu- mal er im Rahmen des turbulenten und emotionalen Vorfalles offenbar selbst am Rande eines Nervenzusammenbruches gestanden habe. Der Beschuldigte sei daher vom Vorwurf der Gefährdung des Lebens im Sinne von Art.”

“En effet, en cas de doute s'agissant de la situation factuelle ou juridique, ce n'est pas à l'autorité d'instruction ou d'accusation, mais au juge matériellement compétent qu'il appartient de se prononcer (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1; 138 IV 86 consid. 4.1.2). L'autorité de recours ne saurait ainsi confirmer un classement au seul motif qu'une condamnation n'apparaît pas plus probable qu'un acquittement (arrêts du Tribunal fédéral 6B_1381/2021 du 24 janvier 2022 consid. 2; 6B_258/2021 du 12 juillet 2021 consid. 2.2). Il peut néanmoins être renoncé à une mise en accusation si la victime fait des dépositions contradictoires, rendant ses accusations moins crédibles, lorsqu'une condamnation apparaît, au vu de l'ensemble des circonstances, a priori improbable pour d'autres motifs, ou lorsqu'il n'est pas possible d'apprécier l'une ou l'autre des versions opposées des parties comme étant plus ou moins plausible et qu'aucun résultat n'est à escompter d'autres moyens de preuve (arrêt du Tribunal fédéral 6B_957/2021 du 24 mars 2022 consid. 2.3). 3.2. Selon l'art. 190 CP, qui réprime le viol, dans sa teneur en vigueur depuis le 1er juillet 2024, quiconque, contre la volonté d'une personne, commet sur elle ou lui fait commettre l'acte sexuel ou un acte analogue qui implique une pénétration du corps ou profite à cette fin d'un état de sidération d'une personne, est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus (al. 1). Selon l'al. 2 de cette disposition, quiconque, notamment en usant de menace ou de violence à l'égard d'une personne, en exerçant sur elle des pressions d'ordre psychique ou en la mettant hors d'état de résister, la contraint à commettre ou à subir l'acte sexuel ou un acte analogue qui implique une pénétration du corps, est puni d'une peine privative de liberté d'un à dix ans. La teneur de l'art. 190 al. 1 aCP en vigueur jusqu'au 30 juin 2024 était : "Celui qui, notamment en usant de menace ou de violence, en exerçant sur sa victime des pressions d'ordre psychique ou en la mettant hors d'état de résister, aura contraint une personne de sexe féminin à subir l'acte sexuel, sera puni d'une peine privative de liberté de un à dix ans".”

“En effet, en cas de doute s'agissant de la situation factuelle ou juridique, ce n'est pas à l'autorité d'instruction ou d'accusation mais au juge matériellement compétent qu'il appartient de se prononcer (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1 p. 243). 2.2.       Dans les procédures où l'accusation repose essentiellement sur les déclarations de la victime, auxquelles s'opposent celles du prévenu, le principe "in dubio pro duriore" impose, en règle générale, que ce dernier soit mis en accusation. Cela vaut en particulier lorsqu'il s'agit de délits commis typiquement "entre quatre yeux" pour lesquels il n'existe souvent aucune preuve objective (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1164/2020 du 10 juin 2020, consid. 2.2); concernant plus spécialement la poursuite des infractions contre l'intégrité sexuelle, les déclarations de la partie plaignante constituent un élément de preuve qu'il incombe au juge du fond d'apprécier librement, dans le cadre d'une évaluation globale de l'ensemble des éléments probatoires figurant au dossier (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1164/2020 précité, consid. 3.2 in fine). 2.3.       L’art. 190 CP punit celui qui, notamment en usant de menace ou de violence, en exerçant sur sa victime des pressions d'ordre psychique ou en la mettant hors d'état de résister, aura contraint une personne de sexe féminin à subir l'acte sexuel. 2.4.       L'art. 191 CP prévoit que celui qui, sachant qu'une personne est incapable de discernement ou de résistance, en aura profité pour commettre sur elle l'acte sexuel, un acte analogue ou un autre acte d'ordre sexuel, sera puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire. Le but de cette disposition est de protéger les personnes qui ne sont pas en état d'exprimer ou de manifester physiquement leur opposition à l'acte sexuel. À la différence du viol (art. 190 CP), la victime est incapable de discernement ou de résistance, non en raison d'une contrainte exercée par l'auteur, mais pour d'autres causes. L'art. 191 CP vise une incapacité de discernement totale, qui peut se concrétiser par l'impossibilité pour la victime de se déterminer en raison d'une incapacité psychique, durable (p.”

“Une ordonnance de non-entrée en matière ne peut être rendue que dans les cas clairs du point de vue des faits, mais également du droit ; s'il est nécessaire de clarifier l'état de fait ou de procéder à une appréciation juridique approfondie, le prononcé d'une ordonnance de non-entrée en matière n'entre pas en ligne de compte. En règle générale, dans le doute, il convient d'ouvrir une enquête pénale (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1 ; ATF 138 IV 86 précité consid. 4.1.2 ; ATF 137 IV 285 consid. 2.3 et les références citées, JdT 2012 IV 160). En revanche, le Ministère public doit pouvoir rendre une ordonnance de non-entrée en matière dans les cas où il apparaît d’emblée qu’aucun acte d’enquête ne pourra apporter la preuve d’une infraction à la charge d’une personne déterminée (TF 6B_541/2017 du 20 décembre 2017 consid. 2.2). 2.2.2 A teneur de l'art. 189 al. 1 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0), se rend coupable de contrainte sexuelle, celui qui, notamment en usant de menace ou de violence envers une personne, en exerçant sur elle des pressions d'ordre psychique ou en la mettant hors d'état de résister, l'aura contrainte à subir un acte analogue à l'acte sexuel ou un autre acte d'ordre sexuel. Se rend coupable de viol au sens de l’art. 190 CP celui qui, notamment en usant de menace ou de violence, en exerçant sur sa victime des pressions d’ordre psychique ou en la mettant hors d’état de résister, aura contraint une personne de sexe féminin à subir l’acte sexuel. Au même titre que toutes les infractions réprimant la contrainte sexuelle, ces dispositions interdisent toute atteinte à la liberté sexuelle. Pour qu'il y ait contrainte en matière sexuelle, il faut que la victime ne soit pas consentante, que l'auteur le sache ou accepte cette éventualité et qu'il passe outre en profitant de la situation ou en utilisant un moyen efficace (ATF 122 IV 97 consid. 2b ; TF 6B_59/2021 du 12 novembre 2021 consid. 2.2 ; TF 6B_1164/2020 du 10 juin 2021 consid. 3.1). Les art. 189 et 190 CP tendent à protéger la libre détermination en matière sexuelle, en réprimant l'usage de la contrainte aux fins d'amener une personne à faire ou à subir, sans son consentement, l'acte sexuel. Il s'agit d’un délit de violence, qui doit être considéré principalement comme un acte d'agression physique (ATF 131 IV 107 consid.”

“Der Beschwerdeführer rügt den Schuldspruch der Vergewaltigung zum Nachteil von F.________. Die Vorinstanz stütze die Verurteilung fälschlicherweise darauf, dass die Privatklägerin ihm klar vernehmlich mitgeteilt habe, keinen Geschlechtsverkehr zu wollen, worauf er sich denn auch noch während der Tatausführung bei ihr entschuldigt habe. Massgebend für das Vorliegen einer Vergewaltigung nach Art. 190 Abs. 1 StGB sei nicht eine Missachtung des Willens, sondern eine nötigende Handlung resp. Gewaltanwendung. Dass sie ihn mit der flachen Hand abwehrend gegen die Brust gestossen habe, sei nicht als ernsthafte Gegenwehr wahrnehmbar gewesen. Auch psychischer Druck sei keiner im Spiel gewesen. Die Vorinstanz sei davon ausgegangen, die Privatklägerin habe befürchtet, sich selbst einer Bestrafung durch ihre Eltern - und den Beschwerdeführer, ihren Liebhaber und Vater der gemeinsamen Tochter, der Strafverfolgung - auszusetzen, wenn sie Alarm geschlagen hätte. Damit verkenne sie, dass sich die Privatklägerin ein solches psychisches Dilemma selbst auferlegt habe. Von ihm, dem Beschwerdeführer, sei kein entsprechender Druck ausgegangen.”

“Gemäss erstelltem Sachverhalt wehrte sich die Privatklägerin zwar und stiess den Beschuldigten weg. Jedoch legte sich die Privatklägerin in der Folge auf Aufforderung des Beschuldigten hin auf die Rückbank, ohne dass der Be- schuldigte diesbezüglich Gewalt angewendet hätte. Eine Gewaltanwendung im Sinne von Art. 190 Abs. 1 StGB ist zu verneinen.”

“Conformément à l'art. 189 CP, se rend coupable de contrainte sexuelle celui qui, notamment en usant de menace ou de violence envers une personne, en exerçant sur elle des pressions d'ordre psychique ou en la mettant hors d'état de résister, l'aura contrainte à subir un acte analogue à l'acte sexuel ou un autre acte d'ordre sexuel. Celui qui, dans les mêmes circonstances, contraint une personne de sexe féminin à subir l'acte sexuel se rend coupable de viol au sens de l'art. 190 CP. L'art. 189 CP, de même que l'art. 190 CP, tendent à protéger la libre détermination en matière sexuelle (ATF 148 IV 234 consid. 3.3; 131 IV 167 consid. 3; 122 IV 97 consid. 2b), en réprimant l'usage de la contrainte aux fins d'amener une personne à faire ou à subir, sans son consentement, un acte d'ordre sexuel (art. 189 CP) ou une personne de sexe féminin à subir l'acte sexuel (art. 190 CP), par lequel on entend l'union naturelle des parties génitales d'un homme et d'une femme (ATF 148 IV 234 consid. 3.3; arrêts 6B_1499/2021 du 15 août 2022 consid. 1.2; 6B_367/2021 du 14 décembre 2021 consid. 2.2.1). Pour qu'il y ait contrainte en matière sexuelle, il faut que la victime ne soit pas consentante, que l'auteur le sache ou accepte cette éventualité et qu'il passe outre en profitant de la situation ou en utilisant un moyen efficace (ATF 148 IV 234 consid. 3.3; 122 IV 97 consid. 2b p. 100; arrêts 6B_802/2021 du 10 février 2022 consid. 1.2; 6B_488/2021 du 22 décembre 2021 consid. 5.4.1). L'art. 189 CP ne protège des atteintes à la libre détermination en matière sexuelle que pour autant que l'auteur surmonte ou déjoue la résistance que l'on pouvait raisonnablement attendre de la victime (ATF 148 IV 234 consid. 3.3; 133 IV 49 consid. 4 p. 52 et l'arrêt cité; arrêts 6B_802/2021 précité consid. 1.2; 6B_488/2021 précité consid. 5.4.1).”

“Grundlagen zu Art. 190 StGB Betreffend die theoretischen Ausführungen zum objektiven und subjektiven Tatbestand der Vergewaltigung (Art. 190 StGB) verweist die Kammer vorab auf die korrekten vorinstanzlichen Erwägungen (S. 28 f. der erstinstanzlichen Urteilsbegründung, pag. 683 f.). Wer eine Person weiblichen Geschlechts zur Duldung des Beischlafs nötigt, namentlich indem er sie bedroht, Gewalt anwendet, sie unter psychischen Druck setzt oder zum Widerstand unfähig macht, verwirklicht den Tatbestand der Vergewaltigung (Art. 190 Abs. 1 StGB). Als Tathandlung kommt einzig der Beischlaf, also «die naturgemässe Vereinigung der Geschlechtsteile» in Frage. Andere sexuelle Handlungen fallen unter Art. 189 StGB. Damit kommen als Opfer nur Personen weiblichen Geschlechts und als Täter nur Personen männlichen Geschlechts in Frage. Die Nötigungsmittel sind identisch mit denjenigen nach Art. 189 StGB und umfassen unter anderem Gewalt. Gewalt liegt dann vor, wenn auf das Opfer mit chemisch oder physikalisch fassbaren Mitteln eingewirkt oder physisch in seine Rechtssphäre eingegriffen wird.”

“Entgegen der Auffassung des Beschwerdeführers liegt die Einsatzstrafe für die eigenhändig vorgenommene Vergewaltigung mit 3 Jahren und 6 Monaten ohne Weiteres innerhalb des von einem bis zu 10 Jahren reichenden Strafrahmens (Art. 190 StGB) und des vorinstanzlich festgestellten mittelschweren Verschuldens im oberen Bereich. Daran ändert nichts, dass keine vollständige Penetration erfolgte, zumal dies nicht dem Beschwerdeführer zuzurechnen, sondern auf die Verkrampfung der Beschwerdegegnerin 2 zurückzuführen ist. Wie die Vorinstanz zutreffend ausführt, hat der Beschwerdeführer nicht etwa von seinem Opfer abgelassen, sondern erneut versucht, von hinten einzudringen und, als auch dies misslang, dem Opfer ins Gesicht ejakuliert. Auch der Umstand, dass der Vergewaltigung ein längeres Gespräch vorausging, lässt die Einsatzstrafe nicht als missbräuchlich erscheinen. Dies gilt ebenso für den Einwand, wonach im Vergleich mit einschlägigen Urteilen eine Einsatzstrafe von unter zwei Jahren als angemessen erscheine, was der Beschwerdeführer im Übrigen nicht näher begründet. Ferner trägt die Vorinstanz seinem Alter strafmindernd Rechnung. Gleichfalls nicht zu beanstanden sind die vorinstanzlich mit asperiert je 8 Monaten berücksichtigten Freiheitsstrafen wegen Gehilfenschaft zu mehrfacher Vergewaltigung und sexueller Nötigung durch zwei Mitbeschuldigte.”

“2b ; TF 6B_159/2020 du 20 avril 2020 consid. 2.4.1 ; TF 6B_502/2017 du 16 avril 2018 consid. 1.1).                 L’art. 190 CP, tout comme l'art. 189 CP réprimant la contrainte sexuelle, tend à protéger la libre détermination en matière sexuelle, en réprimant l'usage de la contrainte aux fins d'amener une personne à faire ou à subir, sans son consentement, l'acte sexuel. Il s'agit d’un délit de violence, qui doit être considéré principalement comme un acte d'agression physique (ATF 131 IV 107 consid. 2.2 ; ATF 128 IV 97 consid. 2b ; ATF 124 IV 154 consid. 3b ; TF 6B_159/2020 précité). Il en résulte que toute pression, tout comportement conduisant à un acte sexuel non souhaité, ne saurait être qualifié de contrainte. L'art. 190 CP, comme l'art. 189 CP, ne protège des atteintes à la libre détermination en matière sexuelle que pour autant que l'auteur surmonte ou déjoue la résistance que l'on pouvait raisonnablement attendre de la victime (ATF 133 IV 49 consid. 4 ; ATF 131 IV 167 consid. 3.1). L'infraction visée par l'art. 190 CP exige donc non seulement qu'une personne subisse l'acte sexuel alors qu'elle ne le veut pas, mais également qu'elle le subisse du fait d'une contrainte exercée par l'auteur. A défaut d'une telle contrainte, de l'intensité exigée par la loi et la jurisprudence, et même si la victime ne souhaitait pas entretenir une relation sexuelle, il n'y a pas viol (TF 6B_159/2020 précité ; TF 6B_502/2017 précité ; TF 6B_710/2012 du 3 avril 2013 consid. 3.1).                 L'infraction de viol est seulement réalisée lorsque l'auteur agi intentionnellement. Le dol éventuel suffit. L'auteur doit savoir ou du moins accepter que la victime s'oppose aux rapports sexuels (TF 6B_502/2017 du 16 avril 2018 consid. 2.1 ; TF 6B_1149/2014 du 16 juillet 2015 consid. 5.1.4). Enfin, plus les circonstances de l'acte ou les pratiques sexuelles en cause sont inhabituelles, plus il y a lieu d'être exigeant sur la manifestation de l'accord de la victime (TF 6B_1149/2014 du 16 juillet 2015 consid. 5.11).   8.2.3              La violation de domicile est réprimée par l’art.”

“Erforderlich ist ein Mass an Zwang, das auch eine besonnene Person in der Lage des Opfers zur Aufgabe des Widerstands veranlasst hätte (vgl. Donatsch, a.a.O., S. 533 f.). Verlangt wird des Weiteren ein Kausalzusammenhang zwischen dem Einsatz des Nötigungsmittels und der Duldung bzw. Vornahme der sexuellen Handlung. Es wird vorausgesetzt, dass das Opfer die sexuelle Handlung nur deshalb duldete oder vornahm, weil der Täter es bedrohte, Gewalt anwendete, psychischen Druck ausübte oder es durch andere Nötigungsmittel zum Widerstand unfähig machte (vgl. Stefan Trech- sel/Carlo Bertossa, in: Trechsel/Pieth [Hrsg.], Schweizerisches Strafgesetzbuch, Praxiskommentar, 4. Aufl., Zürich 2021, N 3 zu Art. 190 StGB und N 11 zu Art. 189 StGB; Donatsch, a.a.O., S. 538 f.). Vollendet wird die Tat damit, dass der Täter sein Glied in die Scheide des Opfers einführt, wenn auch nur vorübergehend oder bloss in den Vorhof. Eine Ejakulation ist zur Erfüllung des Tatbestands nicht erforderlich (vgl. Trechsel/Bertossa, a.a.O., N 4 zu Art. 190 StGB).”

“Die Vorinstanz hat die erzwungene vaginale Penetration anklagegemäss als Vergewaltigung im Sinne von Art. 190 Abs. 1 StGB qualifiziert (Urk. 74 S. 50 und 52f.). Dies ist ohne Weiteres zu bestätigen. Das erzwungene Ablecken von Brust und Gesicht der Privatklägerin sowie den Ver- such des erzwungenen Oralverkehrs hat die Vorinstanz als Tateinheit und diese insgesamt als sexuelle Nötigung im Sinne von Art. 189 Abs. 1 StGB qualifiziert (Urk. 74 S. 50f. und 53f.). Auch dies ist zu bestätigen. Die Anklagebehörde hat schliesslich das Würgen der Privatklägerin 2 durch den Beschuldigten während des sexuellen Übergriffs separat als Gefährdung des Lebens taxiert (Urk. 6 S. 3f.). Die Vorinstanz hat dazu erwogen, das Würgen sei Teil der Gewaltanwendung des Beschuldigten gewesen, um die Privatklägerin im Sinne des Vergewaltigungstatbestandes von Art. 190 StGB zum Beischlaf zu nöti- gen und gehe daher in diesem Schuldspruch auf (Urk. 74 S. 54). Dies wurde weder von der Anklagebehörde noch von der Privatklägerin 2 angefochten (Urk. 80) und ist daher schon aus prozessualen Gründen zu übernehmen (Art. 391 Abs. 2 StPO). Insgesamt sind auch die angefochtenen vorinstanzlichen Schuldsprüche zu An- klagedossier 2 zu bestätigen.”

“Sachverhalt A. Die Staatsanwaltschaft eröffnete am 9. Januar 2020 die Strafuntersuchung gegen A. (nachfolgend: Beschuldigter) wegen Vergewaltigung gemäss Art. 190 Abs. 1 StGB. Mit Verfügung vom 6. März 2020 ernannte die Staatsanwalt- schaft Rechtsanwalt lic. iur. Mario Thony als amtlichen Verteidiger des Beschuldig- ten. Bereits vorher, am 6. November 2019, hatte sich B. (nachfolgend: Pri- vatklägerin) bei der Staatsanwaltschaft als Privatklägerin konstituiert. B. Mit Anklageschrift vom 29. September 2020 erhob die Staatsanwaltschaft gegen den Beschuldigten Anklage wegen Vergewaltigung gemäss Art. 190 Abs. 1 StGB. C. Die Hauptverhandlung vor dem Regionalgericht Plessur fand am 18. Mai 2021 statt. Die Staatsanwaltschaft beantragte eine Verurteilung gemäss Art. 190 Abs. 1 StGB und eine bedingte Freiheitsstrafe von 12 Monaten. Die Privatklägerin forderte vom Beschuldigten Schadenersatz in der Höhe von CHF 1'703.90 sowie eine Genugtuung von CHF 15'000.00, beides zuzüglich Zins von 5%. Der Be- schuldigte beantragte einen vollumfänglichen Freispruch. D. Mit Urteil vom 18. Mai 2021 verurteilte das Regionalgericht Plessur den Be- schuldigten wegen Vergewaltigung gemäss Art. 190 Abs. 1 StGB. Dafür sprach es eine Freiheitsstrafe von 16 Monaten aus, wobei der Vollzug der Freiheitsstrafe unter Ansetzung einer Probezeit von zwei Jahren aufgeschoben wurde. Die Zivil- klage der Privatklägerin hiess das Regionalgericht teilweise gut und verpflichtete den Beschuldigten, der Privatklägerin CHF 183.90 Schadenersatz und eine Ge- nugtuung von CHF 8'000.00 zuzüglich Zins von 5% ab dem 8. September 2019 zu bezahlen. Ausgangsgemäss wurden die gesamten Verfahrenskosten dem Be- schuldigten auferlegt; die amtliche Verteidigung entschädigte das Gericht mit CHF 4'836.50. E. Gegen dieses Urteil meldete der Beschuldigte fristgerecht Berufung an.”

“Erwägungen: I. Prozessuales 1. Zum Verfahrensgang bis zum vorinstanzlichen Urteil kann zwecks Vermeidung unnötiger Wiederholungen auf die zutreffenden Erwägungen im angefochtenen Entscheid verwiesen werden (Urk. 70 S. 4 f.). 2. Mit Urteil des Bezirksgerichts Dielsdorf vom 2. September 2021 wurde der Beschuldigte A._____ der Vergewaltigung im Sinne von Art. 190 Abs. 1 StGB und der sexuellen Nötigung im Sinne von Art. 189 Abs. 1 StGB schuldig gesprochen. Vom Vorwurf der Drohung im Sinne von Art. 180 Abs. 1 StGB wurde er freige- sprochen. Der Beschuldigte wurde mit einer Freiheitsstrafe von drei Jahren unter Anrechnung der Haft bestraft. Die Freiheitsstrafe wurde im Umfang von einem Jahr unbedingt ausgesprochen und im Umfang von zwei Jahren bedingt aufge- schoben unter Ansetzung einer Probezeit von zwei Jahren. Es wurde festgestellt, dass der Beschuldigte gegenüber der Privatklägerin aus dem eingeklagten Ereig- nis im Grundsatz schadenersatzpflichtig ist. Zur genauen Feststellung des Um- fanges des Schadenersatzanspruches wurde die Privatklägerin auf den Zivilweg verwiesen. Zudem wurde der Beschuldigte verpflichtet, der Privatklägerin eine Genugtuung von Fr. 18'000.– zuzüglich Zins zu bezahlen. Im Mehrbetrag wurde das Genugtuungsbegehren der Privatklägerin abgewiesen. Weiter wurde über beschlagnahmte Gegenstände entschieden.”

“Über den von der Privatklägerin beantragten Genugtuungsanspruch kann ohne Weiterungen auf Grund des Ergebnisses des vorliegenden Strafverfahrens entschieden werden; der Sachverhalt ist spruchreif. Da ein Freispruch ergeht, erü- brigen sich weitergehende Beweiserhebungen für die Zivilklage. Da der objektive (und subjektive) Tatbestand der Vergewaltigung gemäss Art. 190 Abs. 1 StGB nicht erfüllt ist, sind sämtliche Voraussetzungen für die Zusprechung einer Genug- tuung an die Privatklägerin (Körperverletzung, Widerrechtlichkeit, Kausalzusam- menhang und Verschulden) nicht gegeben (vgl. Art. 47 OR). Demnach ist die Zi- vilklage gestützt auf Art. 126 Abs. 1 lit. b StPO abzuweisen.”

“Eine Vergewaltigung nach Art. 190 Abs. 1 StGB begeht, wer eine Person weiblichen Geschlechts zur Duldung des Beischlafs nötigt, namentlich indem er sie bedroht, Gewalt anwendet, sie unter psychischen Druck setzt oder zum Wi- derstand unfähig macht. Eine sexuelle Nötigung im Sinne von Art. 189 Abs. 1 StGB ist gegeben, wenn der Täter eine Person zur Duldung einer beischlafsähnli- chen oder einer ähnlichen Handlung nötigt, namentlich indem er sie bedroht, Ge- walt anwendet, sie unter psychischen Druck setzt oder zum Widerstand unfähig macht. Die in beiden Tatbeständen beispielhaft genannten Nötigungsmittel stim- men vollständig überein. Art. 189 sowie Art. 190 StGB bezwecken den Schutz der sexuellen Selbstbestimmung. Das Individuum soll sich im Bereich des Ge- schlechtslebens unabhängig von äusseren Zwängen oder Abhängigkeiten frei entfalten und entschliessen können. Die sexuellen Nötigungstatbestände von Art. 189 und 190 StGB setzen übereinstimmend voraus, dass der Täter das Opfer durch eine Nötigungshandlung dazu bringt, eine sexuelle Handlung zu erdulden oder vorzunehmen.”

“S'agissant de la contrainte en matière sexuelle, l'élément subjectif est réalisé lorsque la victime donne des signes évidents et déchiffrables de son opposition, reconnaissables pour l'auteur, tels des pleurs, des demandes d'être laissée tranquille, le fait de se débattre, de refuser des tentatives d'amadouement ou d'essayer de fuir (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1285/2018 du 11  février 2019 consid. 2.2). 4.2.3. Commet l'infraction réprimée par l'art. 191 CP celui qui, sachant une personne incapable de discernement ou de résistance, en aura profité pour commettre sur elle l'acte sexuel, un acte analogue ou un autre acte d'ordre sexuel. On parle d'incapacité de discernement lorsque les aptitudes mentales de la personne ne lui permettent pas de comprendre la signification et la portée des relations sexuelles, et de se déterminer en toute connaissance de cause (M. DUPUIS / L. MOREILLON / C. PIGUET / S. BERGER / M. MAZOU / V. RODIGARI (éds), Code pénal - Petit commentaire, 2e éd., Bâle 2017, n 9 et 10 ad art. 191). L'art. 191 CP protège, indépendamment de leur âge et de leur sexe, les personnes incapables de discernement dont l'auteur, en connaissance de cause, entend profiter pour commettre avec elles un acte d'ordre sexuel. À la différence de la contrainte sexuelle (art. 189 CP) et du viol (art. 190 CP), la victime est incapable de discernement, non en raison d'une contrainte exercée par l'auteur, mais pour d'autres causes. L'art. 191 CP vise une incapacité de discernement totale, qui peut se concrétiser par l'impossibilité pour la victime de se déterminer en raison d'une incapacité psychique, durable (p. ex. maladie mentale) ou passagère (p. ex. perte de connaissance, alcoolisation importante, etc; ATF 133 IV 49 consid. 7.2 ss; arrêt du Tribunal fédéral 6B_10/2014 du 1er mai 2014 consid. 4.1.1). Sur le plan subjectif, cette disposition requiert l'intention, étant précisé que le dol éventuel suffit (arrêts 6B_578/2018 du 20 mars 2019 consid. 2.1; 6B_128/2012 du 21 juin 2012 consid. 1.6.1). 4.2.4. L'art. 193 al. 1 CP punit celui qui, profitant de la détresse où se trouve la victime ou d'un lien de dépendance fondé sur les rapports de travail ou d'un lien de dépendance de toute autre nature, aura déterminé celle-ci à commettre ou à subir un acte d'ordre sexuel. Cette disposition protège la libre détermination en matière sexuelle.”

“Face à des versions contradictoires des parties, il peut être exceptionnellement renoncé à une mise en accusation lorsqu'il n'est pas possible d'apprécier l'une ou l'autre version comme étant plus ou moins plausible et qu'aucun résultat n'est à escompter d'autres moyens de preuves (TF 7B_5/2022 précité et les références citées). 2.3 L'art. 191 CP réprime le comportement de celui qui, sachant qu'une personne est incapable de discernement ou de résistance, en aura profité pour commettre sur elle l'acte sexuel, un acte analogue ou un autre acte d'ordre sexuel. Cette disposition protège, indépendamment de leur âge et de leur sexe, les personnes incapables de discernement ou de résistance dont l'auteur, en connaissance de cause, entend profiter pour commettre avec elles un acte d'ordre sexuel (ATF 120 IV 194 consid. 2a). Son but est de protéger les personnes qui ne sont pas en état d'exprimer ou de manifester physiquement leur opposition à l'acte sexuel. A la différence de la contrainte sexuelle (art. 189 CP) et du viol (art. 190 CP), la victime est incapable de discernement ou de résistance, non en raison d'une contrainte exercée par l'auteur, mais pour d'autres causes (TF 6B_866/2022 du 5 juin 2023 consid. 4.1.2 ; TF 6B_1174/2021 du 21 juin 2022 consid. 2.1 ; TF 6B_1403/2021 du 9 juin 2022 consid. 4.1 publié in ATF 148 I 295). L'art. 191 CP vise une incapacité de discernement ou de résistance totale, qui peut se concrétiser par l'impossibilité pour la victime de se déterminer en raison d'une incapacité psychique, durable (p. ex. maladie mentale) ou passagère (p. ex. perte de connaissance, alcoolisation importante, etc.), ou encore par une incapacité de résistance parce qu'entravée dans l'exercice de ses sens, elle n'est pas en mesure de percevoir l'acte qui lui est imposé avant qu'il soit accompli et, partant, de porter un jugement sur celui-ci et, cas échéant, le refuser (TF 6B_866/2022 précité ; TF 6B_1403/2021 précité consid. 4.2 ; TF 6B_408/2021 du 11 avril 2022 consid. 3.1 ; cf. ATF 133 IV 49 consid. 7.2 ss).”

“Auch das Nötigungsmittel des Unter-psychischen-Druck-Setzens scheidet damit offensichtlich aus (vgl. auch BGE 131 IV 167 E. 3.1 mit Hinweisen, wonach der psychische Druck, den der Täter durch die Schaffung einer Zwangslage erzeugt, angesichts der gewaltdeliktischen Natur von 189 StGB von besonderer Intensität zu sein hat; die Einwirkung auf das Ofer muss erheblich sein und eine der Gewaltanwendung oder Bedrohung vergleichbare Intensität erreichen). Bei dieser Ausgangslage scheidet auch eine versuchte sexuelle Nötigung (Art. 189 Abs. 1 i.V.m. Art. 22 Abs. 1 StGB) oder eine versuchte Vergewaltigung (Art. 190 i.V.m. Art. 22 Abs. 1 StGB) klarerweise aus (vgl. Maier, a.a.O., N. 6 zu Art. 190 StGB, wonach die im Gesetz aufgezählten, für eine Vergewaltigung erforderlichen Nötigungsmittel mit den in Art. 189 StGB aufgeführten übereinstimmen). Die Schwelle des Versuchs wird erst mit dem Beginn des Einsatzes des Nötigungsmittels ergriffen. Dies ist konkret dann der Fall, wenn nach dem Plan des Täters mit der Schaffung einer Zwangssituation begonnen worden ist (vgl. Maier, a.a.O., N. 15 zu Art. 190 StGB; Trechsel/Bertossa, in: Trechsel/Pieth [Hrsg.], Schweizerisches Strafgesetzbuch, Praxiskommentar, 4. Aufl. 2021, N. 7 zu Art. 190 StGB; je mit Hinweisen). Soweit die Beschwerdeführerin vorbringt, es sei nicht auszuschliessen, dass der Beschuldigte mehr getan habe bzw. habe tun wollen, als was sie in Erinnerung habe, womit eine versuchte sexuelle Nötigung oder eine versuchte Vergewaltigung nicht von Vornherein als Delikte ausschieden, und ausreichend Möglichkeiten bestünden, um weitere Abklärungen zu treffen und Beweise zu erheben (Befragung der Freunde als Zeugen, die im Tatzeitraum vor Ort waren; Befragung der Freundin des Beschuldigten, welcher gegenüber er zugegeben haben soll, die Beschwerdeführerin an der Brust angefasst zu haben), verkennt sie, dass es sich bei den anwesenden Freunden und auch bei der Freundin des Beschuldigten nicht um direkte Zeugen des Vorfalls handelt. Diese können keine Aussagen dazu machen, was am 1. September 2023 im Badezimmer in der Ferienwohnung in Zakynthos (Griechenland) konkret vorgefallen ist.”

“Was die Tatbestandsvariante des Unter-Druck-Setzens betrifft, gehen aus dem von der Beschwerdeführerin beschriebenen Sachverhalt keine Hinweise dafür hervor, dass der Beschuldigte derart massiv auf die Psyche der Beschwerdeführerin eingewirkt hatte, dass es ihr nicht möglich gewesen wäre, Gegenwehr zu geben. Weder war der Beschuldigte der Beschwerdeführerin kognitiv oder emotional überlegen noch bestand eine soziale Abhängigkeit, welche eine ausserordentliche psychische Drucksituation erzeugt hätte. Auch das Nötigungsmittel des Unter-psychischen-Druck-Setzens scheidet damit offensichtlich aus (vgl. auch BGE 131 IV 167 E. 3.1 mit Hinweisen, wonach der psychische Druck, den der Täter durch die Schaffung einer Zwangslage erzeugt, angesichts der gewaltdeliktischen Natur von 189 StGB von besonderer Intensität zu sein hat; die Einwirkung auf das Ofer muss erheblich sein und eine der Gewaltanwendung oder Bedrohung vergleichbare Intensität erreichen). Bei dieser Ausgangslage scheidet auch eine versuchte sexuelle Nötigung (Art. 189 Abs. 1 i.V.m. Art. 22 Abs. 1 StGB) oder eine versuchte Vergewaltigung (Art. 190 i.V.m. Art. 22 Abs. 1 StGB) klarerweise aus (vgl. Maier, a.a.O., N. 6 zu Art. 190 StGB, wonach die im Gesetz aufgezählten, für eine Vergewaltigung erforderlichen Nötigungsmittel mit den in Art. 189 StGB aufgeführten übereinstimmen). Die Schwelle des Versuchs wird erst mit dem Beginn des Einsatzes des Nötigungsmittels ergriffen. Dies ist konkret dann der Fall, wenn nach dem Plan des Täters mit der Schaffung einer Zwangssituation begonnen worden ist (vgl. Maier, a.a.O., N. 15 zu Art. 190 StGB; Trechsel/Bertossa, in: Trechsel/Pieth [Hrsg.], Schweizerisches Strafgesetzbuch, Praxiskommentar, 4. Aufl. 2021, N. 7 zu Art. 190 StGB; je mit Hinweisen). Soweit die Beschwerdeführerin vorbringt, es sei nicht auszuschliessen, dass der Beschuldigte mehr getan habe bzw. habe tun wollen, als was sie in Erinnerung habe, womit eine versuchte sexuelle Nötigung oder eine versuchte Vergewaltigung nicht von Vornherein als Delikte ausschieden, und ausreichend Möglichkeiten bestünden, um weitere Abklärungen zu treffen und Beweise zu erheben (Befragung der Freunde als Zeugen, die im Tatzeitraum vor Ort waren; Befragung der Freundin des Beschuldigten, welcher gegenüber er zugegeben haben soll, die Beschwerdeführerin an der Brust angefasst zu haben), verkennt sie, dass es sich bei den anwesenden Freunden und auch bei der Freundin des Beschuldigten nicht um direkte Zeugen des Vorfalls handelt.”

“La mise hors d'état de résister vise les cas où l'auteur administre des substances (drogue/psychotropes, somnifères, médicaments, etc.), ce qui dispense de violence, de menaces ou d'autres moyens de pression pour agir sans le consentement de la victime (A. MACALUSO / L. MOREILLON / N. QUELOZ (éds), op. cit., N 39 ad art. 189 CP ; B. CORBOZ, op. cit., N 19 ad art. 189 CP). 3.1.5. L'art. 190 CP, dans sa teneur à compter du 1er juillet 2024, dispose : Quiconque, contre la volonté d’une personne, commet sur elle ou lui fait commettre l’acte sexuel ou un acte analogue qui implique une pénétration du corps ou profite à cette fin d’un état de sidération d’une personne, est puni d’une peine privative de liberté de cinq ans au plus (al. 1). Quiconque, notamment en usant de menace ou de violence à l’égard d’une personne, en exerçant sur elle des pressions d’ordre psychique ou en la mettant hors d’état de résister, la contraint à commettre ou à subir l’acte sexuel ou un acte analogue qui implique une pénétration du corps, est puni d’une peine privative de liberté d’un à dix ans (al. 2). Le nouvel art. 190 al. 1 CP englobe des situations dans lesquelles il est considéré comme prouvé que l’auteur a passé outre intentionnellement, le cas échéant par dol éventuel, la volonté contraire exprimée verbalement et/ou non verbalement par la victime et a commis sur elle l'acte sexuel ou un acte analogue sans exercer de contrainte au sens de l'art. 190 al. 2 CP (FF 2022 687 p. 30). L’état de sidération mentionné plus haut est appelé catalepsie ou immobilité tonique. La littérature scientifique mentionne que nous sommes biologiquement conçus pour nous défendre (‹fight›) ou pour fuir (‹flight›) dans les situations menaçantes. Lorsque nous ne pouvons adopter aucune de ces deux réactions ou qu’elles s’avèrent non salvatrices, il nous reste la thanatose ou la catalepsie ou encore la dissociation, c’est-à-dire la coupure avec la réalité. Les tenants d’une réforme du droit pénal en matière sexuelle ont fait valoir qu’il était naturel que des victimes de violence sexuelle se retrouvent en état de sidération ou soient comme paralysées.”

“In subjektiver Hinsicht hat der Beschuldigte zumindest mit Eventualvorsatz gehandelt. Es muss ihm - wie dargelegt - bewusst gewesen sein, dass die Privat- klägerin den Geschlechtsverkehr (und sexuelle Handlungen überhaupt) ablehnt. Indem er seine Handlungen trotzdem fortführte, die Privatklägerin so in einen Lähmungszustand versetzte und sie anschliessend mittels Gewalteinwirkung zum Geschlechtsverkehr nötigte, nahm er zumindest in Kauf, den Willen der Privatklä- gerin zu brechen, so dass sie den Beischlaf dulden würde. Insgesamt sieht das Gericht die Voraussetzungen von Art. 190 Abs. 1 StGB als erfüllt an. Der Beschul- digte ist der Vergewaltigung gemäss Art. 190 Abs. 1 StGB schuldig.”

“Il en ressort notamment que, dans ces configurations, il y a lieu de déterminer si l'on peut attendre de l'enfant qu'il s'oppose à l'acte de manière indépendante, en tenant compte de son âge, de sa situation familiale et sociale, de la proximité et du rôle de l'auteur dans sa vie, du lien de confiance avec l'auteur et de la manière dont les actes ont été entrepris (consid. 3.5.5). Plus l'enfant est jeune, moins les exigences en matière de pressions psychiques sont élevées (consid. 3.3.3 et 3.5.7 et les réf. citées). Selon les circonstances, une menace ou l'ordre explicite à l'enfant de se taire n'est pas nécessaire pour admettre l'usage de la contrainte (consid. 3.6.1). 4.1.3 L'art. 191 CP punit celui qui, sachant qu'une personne est incapable de discernement ou de résistance, en aura profité pour commettre sur elle l'acte sexuel, un acte analogue ou un autre acte d'ordre sexuel. Cette disposition protège, indépendamment de leur âge et de leur sexe, les personnes incapables de discernement ou de résistance dont l’auteur, en connaissance de cause, entend profiter pour commettre avec elles un acte d’ordre sexuel (ATF 120 IV 194 consid. 2a ; TF 6B_140/2007 du 30 juillet 2007 consid. 5). A la différence de la contrainte sexuelle (art. 189 CP) et du viol (art. 190 CP), la victime est incapable de discernement ou de résistance, non en raison d’une contrainte exercée par l’auteur, mais pour d’autres causes. Une personne est incapable de discernement au sens de l'art. 191 CP si, au moment de l'acte, elle n'est pas en état de former sa volonté et de s'y tenir. La victime doit se trouver dans un état physique ou psychique qui, concrètement, l'empêche de s'opposer aux visées de l'auteur (TF 6B_578/2018 du 20 mars 2019 consid. 2.1) ; elle ne doit ainsi pas être en mesure de former, exprimer ou exercer efficacement une volonté de s'opposer à des atteintes sexuelles. Le Tribunal fédéral a considéré qu’un enfant âgé de 4 ans et 11 mois est incapable de discernement en raison de son très jeune âge car il ne réalise manifestement pas la signification des actes dont il est victime (ATF 120 IV 193 consid. 2d, JdT 1996 IV 42). Lorsque des actes d'ordre sexuel sont commis sur un enfant qui, en raison de son âge, est incapable de discernement, on doit admettre qu'il y a concours idéal entre les art.”

“Il en ressort notamment que, dans ces configurations, il y a lieu de déterminer si l'on peut attendre de l'enfant qu'il s'oppose à l'acte de manière indépendante, en tenant compte de son âge, de sa situation familiale et sociale, de la proximité et du rôle de l'auteur dans sa vie, du lien de confiance avec l'auteur et de la manière dont les actes ont été entrepris (consid. 3.5.5). Plus l'enfant est jeune, moins les exigences en matière de pressions psychiques sont élevées (consid. 3.3.3 et 3.5.7 ; TF 6B_146/2020 précité). Selon les circonstances, une menace ou l'ordre explicite à l'enfant de se taire n'est pas nécessaire pour admettre l'usage de la contrainte (consid. 3.6.1). L'infraction de viol est intentionnelle. Le dol éventuel suffit. L'intention doit porter sur le moyen de contrainte, l'acte sexuel et la causalité. L'auteur doit savoir que la victime n'est pas consentante ou en accepter l'éventualité. Il doit vouloir ou accepter que la victime soit contrainte par le moyen qu'il met en œuvre ou la situation qu'il exploite. Il doit enfin vouloir ou accepter que la femme se soumette à l'acte sexuel sous l'effet de la contrainte (Corboz, Les infractions en droit suisse, vol. I, 3e éd., Berne 2010, n. 11 ad art. 190 CP). 4.2.2 A teneur de l'art. 189 al. 1 CP, se rend coupable de contrainte sexuelle, celui qui, notamment en usant de menace ou de violence envers une personne, en exerçant sur elle des pressions d'ordre psychique ou en la mettant hors d'état de résister l'aura contrainte à subir un acte analogue à l'acte sexuel ou un autre acte d'ordre sexuel. L’art. 189 CP constituant l’infraction de base visant à réprimer de manière générale la contrainte en matière sexuelle (ATF 119 IV 309 consid. 7b) et le viol ne représentant qu’une lex specialis pour le cas où la victime est une femme à laquelle l’acte sexuel proprement dit est imposé (ATF 122 IV 97 précité consid. 2a), il peut être renvoyé aux développements opérés au considérant 4.2.1 ci-dessus, dès lors que l’art. 189 CP suppose les mêmes moyens et la même situation de contrainte que le viol (ATF 122 IV 97 précité ; ATF 119 IV 309 précité ; Dupuis et al. [éd.], Petit Commentaire du Code pénal, 2e éd., Bâle 2017, n. 1 ad art. 189 CP). Sur le plan subjectif, de même que le viol, la contrainte sexuelle est une infraction qui requiert l’intention de l’auteur.”

“3) Dans un arrêt récent, le Tribunal fédéral a précisé la jurisprudence relative aux contraintes sexuelles commises par un auteur dans son proche entourage social, en particulier dans le cadre familial (ATF 146 IV 153). Il en ressort notamment que, dans ces configurations, il y a lieu de déterminer si l'on peut attendre de l'enfant qu'il s'oppose à l'acte de manière indépendante, en tenant compte de son âge, de sa situation familiale et sociale, de la proximité et du rôle de l'auteur dans sa vie, du lien de confiance avec l'auteur et de la manière dont les actes ont été entrepris (consid. 3.5.5). Plus l'enfant est jeune, moins les exigences en matière de pressions psychiques sont élevées (consid. 3.3.3 et 3.5.7 ; TF 6B_146/2020 précité). Selon les circonstances, une menace ou l'ordre explicite à l'enfant de se taire n'est pas nécessaire pour admettre l'usage de la contrainte (consid. 3.6.1). Lorsque des actes d’ordre sexuel avec un enfant constituent également l’infraction de contrainte sexuelle (art. 189 CP) ou de viol (art. 190 CP), il y a concours idéal entre ces dispositions en raison de la diversité des biens juridiques protégés (ATF 128 IV 97 consid. 2b, JdT 2004 IV 123 ; Dupuis et al., Petit Commentaire du Code pénal, 2e éd., Bâle 2017, n. 60 ad art. 187 CP) 4.2.3 Aux termes de l'art. 191 CP, se rend coupable d’actes sexuels commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance celui qui, sachant qu'une personne est incapable de discernement ou de résistance, en aura profité pour commettre sur elle l'acte sexuel, un acte analogue ou un autre acte d'ordre sexuel. Est incapable de résistance la personne qui n'est pas apte à s'opposer à des contacts sexuels non désirés. Cette disposition protège les personnes qui ne sont pas en mesure de former, exprimer ou exercer efficacement une volonté de s'opposer à des atteintes sexuelles. L'incapacité de résistance peut être durable ou momentanée, chronique ou due aux circonstances. Elle peut être la conséquence d'un état mental gravement anormal, d'une sévère intoxication due à l'alcool ou à la drogue, ou encore d'entraves matérielles.”

“aArt. 190 StGB bezweckt - wie auch der Tatbestand der sexuellen Nötigung im Sinne von aArt. 189 StGB - den Schutz der sexuellen Selbstbestimmung. Das Individuum soll sich im Bereich des Geschlechtslebens unabhängig von äusseren Zwängen oder Abhängigkeiten frei entfalten und entschliessen können. Die sexuellen Nötigungstatbestände von aArt. 189 und aArt. 190 StGB setzen übereinstimmend voraus, dass der Täter das Opfer durch eine Nötigungshandlung dazu bringt, eine sexuelle Handlung zu erdulden oder vorzunehmen (zum Ganzen: BGE 148 IV 234 E. 3.3; 131 IV 167 E. 3; Urteil 6B_1050/2023 vom 21. Dezember 2023 E. 3.3.2; je mit Hinweisen).”

“Eine Vergewaltigung nach aArt. 190 Abs. 1 StGB begeht, wer eine Person weiblichen Geschlechts zur Duldung des Beischlafs nötigt, namentlich indem er sie bedroht, Gewalt anwendet, sie unter psychischen Druck setzt oder zum Widerstand unfähig macht. Den Tatbestand der sexuellen Nötigung im Sinne von aArt. 189 Abs. 1 StGB erfüllt, wer eine Person zur Duldung einer beischlafsähnlichen oder einer anderen sexuellen Handlung nötigt, namentlich indem er sie bedroht, Gewalt anwendet, sie unter psychischen Druck setzt oder zum Widerstand unfähig macht. Die sexuellen Nötigungstatbestände von aArt. 189 StGB und aArt. 190 StGB setzen übereinstimmend voraus, dass der Täter das Opfer durch eine Nötigungshandlung dazu bringt, eine sexuelle Handlung zu erdulden oder vorzunehmen (zum Ganzen: BGE 148 IV 234 E. 3.3; 131 IV 167 E. 3; Urteil 6B_1061/2023 vom 23. Januar 2025 E. 1.3.3).”

“Conformément à l'art. 189 CP, se rend coupable de contrainte sexuelle celui qui, notamment en usant de menace ou de violence envers une personne, en exerçant sur elle des pressions d'ordre psychique ou en la mettant hors d'état de résister, l'aura contrainte à subir un acte analogue à l'acte sexuel ou un autre acte d'ordre sexuel. Celui qui, dans les mêmes circonstances, contraint une personne de sexe féminin à subir l'acte sexuel se rend coupable de viol au sens de l'art. 190 CP. L'art. 189 CP, de même que l'art. 190 CP, tendent à protéger la libre détermination en matière sexuelle (ATF 131 IV 167 consid. 3 p. 169; BGE 148 IV 234 S. 238 ATF 122 IV 97 consid. 2b p. 100), en réprimant l'usage de la contrainte aux fins d'amener une personne à faire ou à subir, sans son consentement, un acte d'ordre sexuel (art. 189 CP) ou une personne de sexe féminin à subir l'acte sexuel (art. 190 CP), par lequel on entend l'union naturelle des parties génitales d'un homme et d'une femme (arrêts 6B_367/2021 du 14 décembre 2021 consid. 2.2.1; 6B_1271/2020 du 20 août 2021 consid. 1.1.2 et les références citées). Pour qu'il y ait contrainte en matière sexuelle, il faut que la victime ne soit pas consentante, que l'auteur le sache ou accepte cette éventualité et qu'il passe outre en profitant de la situation ou en utilisant un moyen efficace (ATF 122 IV 97 consid. 2b p. 100; arrêts 6B_802/2021 du 10 février 2022 consid. 1.2; 6B_488/2021 du 22 décembre 2021 consid. 5.4.1; 6B_367/2021 précité consid. 2.2.1). L'art. 189 CP ne protège des atteintes à la libre détermination en matière sexuelle que pour autant que l'auteur surmonte ou déjoue la résistance que l'on pouvait raisonnablement attendre de la victime (ATF 133 IV 49 consid. 4 p. 52 et l'arrêt cité; arrêts 6B_802/2021 précité consid. 1.2; 6B_488/2021 précité consid. 5.4.1; 6B_367/202 précité consid. 2.2.1). Le viol et la contrainte sexuelle supposent ainsi l'emploi d'un moyen de contrainte.”

“Nach dem Gesagten hat der Beschuldigte durch sein Verhalten sowohl den Tatbestand der Vergewaltigung im Sinne von Art. 190 Abs. 1 StGB als auch jenen der sexuellen Nötigung im Sin- ne von Art. 189 Abs. 1 StGB erfüllt. Es ist je von einer mehrfachen Tatbegehung auszugehen, wenngleich die Übergriffe in einem zeitlich eng begrenzten Rahmen, regelmässig in ähnlicher Art und Weise stattfanden und zudem eine fortdauernde, wenn auch veränderliche Zwangslage durch den Beschuldigten geschaffen wurde. Der Beschuldigte fasste dennoch jedes Mal von neuem den Entschluss, seine Tochter zu sexuellen Handlungen zu nötigen. Hinsichtlich jener Vorfälle, bei welchen der Beschuldigte die Privatklägerin 1 sowohl zum (vaginalen) Geschlechtsverkehr zwang als auch von ihr eine orale Befriedigung verlangte, erfüllte er beide Tatbestände in Realkonkur- renz."”

“Subsumtion und Fazit Der Beschuldigte hat wiederholt und gegen den Willen der Privatklägerin mit ihr den vaginalen Geschlechtsverkehr vollzogen. Wie auch bei den sexuellen Handlungen nach Art. 189 Abs. 1 StGB hiervor ausgeführt, hat der Beschuldigte Gewalt angewendet, indem die Privatklägerin versuchte, sich körperlich und verbal dem Vorhaben zu entziehen, der Beschuldigte sie aber würgte und ihr teilweise den Mund zuhielt, während er den vaginalen Geschlechtsverkehr an ihr vollzog. Damit sind bei den drei angeklagten Vorfällen mit vaginalem Geschlechtsverkehr die Tatbestandselemente von Art. 190 Abs. 1 StGB erfüllt. Subjektiv musste dem Beschuldigte aufgrund der physischen und verbalen Gegenwehr der Privatklägerin bewusst gewesen sein, dass sie damit nicht einverstanden war. Trotzdem vollzog er den vaginalen Geschlechtsverkehr an ihr. Damit ist auch der subjektive Tatbestand von Art. 190 Abs. 1 StGB erfüllt. Rechtfertigungs- und Schuldausschlussgründe sind keine ersichtlich. Der Beschuldigte ist demnach wegen Vergewaltigung i.S.v. Art. 190 Abs. 1 StGB, mehrfach begangen Ende 2016 und im April / Mai 2017 in N.________ (Ort) sowie im Mai / Juni 2017 in O.________ (Ort) z.N. der Privatklägerin schuldig zu sprechen.”

“Es wird beschlossen: 1.Vom Rückzug der selbständigen Berufung der Staatsanwaltschaft II des Kantons Zürich wird Vormerk genommen. 2.Es wird festgestellt, dass das Urteil des Bezirksgerichtes Hinwil vom 26. September 2022 hinsichtlich der Dispositivziffern 7-9 (Sicherstellungen) in Rechtskraft erwachsen ist. 3.Schriftliche Mitteilung mit nachfolgendem Urteil. 4.Gegen Dispositivziffer 1 dieses Entscheides kann bundesrechtliche Be- schwerde in Strafsachen erhoben werden. Die Beschwerde ist innert 30 Tagen, von der Zustellung der vollständigen, begründeten Ausfertigung an gerechnet, bei der I. strafrechtlichen Abteilung des Bundesgerichtes (1000 Lausanne 14) in der in Art. 42 des Bundesge- richtsgesetzes vorgeschriebenen Weise schriftlich einzureichen. - 59 - Die Beschwerdelegitimation und die weiteren Beschwerdevoraussetzungen richten sich nach den massgeblichen Bestimmungen des Bundesgerichtsge- setzes. Es wird erkannt: 1.Der Beschuldigte B._____ ist schuldig der mehrfachen Vergewaltigung gemäss Art. 190 Abs. 1 StGB (Ankla- geziffern 1 und 3); der Drohung gemäss Art. 180 Abs. 1 StGB in Verbindung mit Art. 180 Abs. 2 lit. b StGB (Anklageziffer 5 Absatz 2); der Nötigung gemäss Art. 181 StGB (Anklageziffer 6 Absatz 2); sowie der Beschimpfung gemäss Art. 177 Abs. 1 StGB (Anklageziffer 7 Ab- satz 1). 2.Von den Vorwürfen der Vergewaltigung gemäss Art. 190 Abs. 1 StGB (Anklageziffer 2); der Schändung gemäss Art. 191 StGB (Anklageziffer 2); der Körperverletzung gemäss Art. 123 Ziff. 1 in Verbindung mit Art. 123 Ziff. 2 Abs. 6 StGB (Anklageziffer 4); der mehrfachen Nötigung gemäss Art. 181 StGB (Anklageziffer 6 Ab- satz 1); sowie der mehrfachen Drohung gemäss Art. 180 Abs. 1 StGB in Verbindung mit Art. 180 Abs. 2 lit. b StGB (Anklageziffer 5 Absatz 1 und Anklagezif- fer 7 Absatz 2) wird der Beschuldigte freigesprochen. 3.Der Beschuldigte wird bestraft mit 30 Monaten Freiheitsstrafe, wovon 115 Tage durch Haft erstanden sind, und mit 180 Tagessätzen zu Fr. 60.– Geldstrafe. 4.Der Vollzug der Freiheitsstrafe wird im Umfang von 18 Monaten aufgescho- ben und die Probezeit auf 2 Jahre festgesetzt.”

“Er handelte mithin mit direktem Vorsatz." 4.7.1.2. Die zitierte rechtliche Subsumption der Vorinstanz ist zutreffend und zu übernehmen. Da weder Rechtfertigungs- noch Schuldausschlussgründe vorlie- - 23 - gen, ist der vorinstanzliche Schuldspruch betreffend Anklageziffer 1 zu bestätigen und der Beschuldigte der mehrfachen Vergewaltigung im Sinne von Art. 190 Abs. 1 StGB schuldig zu sprechen.”

“), Schleppy et Geiser Greffière Müller Participants à la procédure A.________ représenté d'office par Me B.________ prévenu/appelant par voie de jonction Parquet général du canton de Berne, Nordring 8, 3001 Berne appelant Préventions viols, lésions corporelles simples, lésions corporelles simples, éventuellement voies de fait, contraintes, menaces, injures Objet appels contre le jugement du Tribunal régional Jura bernois-Seeland, Agence du Jura bernois (tribunal collégial), du 28 novembre 2019 (PEN 2019 32) Considérants I. Procédure Note : la signification des abréviations générales employées est décrite sur la dernière page du présent jugement. Les autres abréviations utilisées seront explicitées dans le texte du jugement. 1. Mise en accusation 1.1 Par acte d’accusation du 9 janvier 2019 (ci-après également désigné par AA), le Ministère public du canton de Berne a demandé la mise en accusation d'A.________ pour les faits et infractions suivants (dossier [ci-après désigné par D.], pages 148-151, ch. I) : A. Viols (art. 190 al. 1 CP) 1.1. commis à une reprise entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2010 à leur domicile à E.________, au préjudice de son épouse, C.________ [actuellement C.________ 1.2. commis à plusieurs reprises, soit en tous les cas à raison d’une à deux fois par semaine entre le 1er juillet 2015 et le 4 janvier 2016 (entre 24 et 36 fois au moins), à leur domicile à F.________, au préjudice de son épouse C.________, par le fait, alors qu’il exerçait sur elle des pressions psychologiques régulières depuis plusieurs années en étant violent, en la rabaissant, en l’humiliant, en la menaçant et en lui disant que « c’était normal, qu’ils étaient mariés et qu’elle devait accomplir ses devoirs de mariée », d’avoir attendu que les enfants étaient couchés et qu’ils dormaient, d’avoir profité qu’elle se trouvait dans la chambre à coucher ou dans une autre chambre dans laquelle elle allait parfois dormir, de lui avoir alors saisi les poignets et les cheveux tout en exerçant beaucoup de force sur elle de telle manière qu’elle était bloquée contre un mur ou contre le lit, de l’avoir ainsi immobilisée de telle sorte qu’elle ne pouvait pas se libérer et ce, malgré le fait qu’elle lui signifiait à chaque fois son désaccord d’avoir une relation sexuelle en lui disant clairement « non » et malgré le fait qu’elle se débattait, qu’elle avait mal, qu’elle griffait, qu’elle pleurait et qu’elle lui disait qu’elle « ne supportait pas qu’il continue comme ça, que ce n’était pas normal », de l’avoir ensuite déshabillée partiellement afin d’avoir avec elle des relations sexuelles vaginales non consenties.”

“Strafrahmen, schwerste Straftat und Vorbemerkungen Die Strafandrohung für Vergewaltigung lautet gemäss Art. 190 Abs. 1 StGB auf Freiheitsstrafe von einem Jahr bis zu zehn Jahren. Sexuelle Nötigung nach Art. 189 Abs. 1 StGB wird mit Freiheitsstrafe zwischen drei Tagen und zehn Jahren (Art. 40 Abs. 1 StGB) oder zwischen 3 und 180 Tagessätzen Geldstrafe (Art. 34 Abs. 1 StGB) bestraft. Beide Tatbestände sind als Verbrechen ausgestaltet (Art. 10 Abs. 2 StGB). Für eine Vergewaltigung kommt lediglich eine Freiheitsstrafe in Betracht. Sie weist offensichtlich die abstrakt höchste Strafandrohung auf. Der Beschuldigte machte sich der mehrfachen Vergewaltigung gegen dasselbe Opfer strafbar (siehe Ziff.”

“1, 189 al. 1, 190 al. 1, 197 al. 1, 213 al. 1 et 219 CP, 135 al. 4, 426, 428 et 433 CPP, I. L’appel de A.________ est partiellement admis. II. Le jugement rendu par le Tribunal criminel du Littoral et du Val-de-Travers le 20 septembre 2023 est réformé, le dispositif étant désormais le suivant : 1. Libère A.________ des préventions de séquestration, subsidiairement de contrainte (au sens des art. 181 et 183 al.1 CP) en rapport avec les chiffres II.6 et IV.5 de l’acte d’accusation, ainsi que d’une violation du devoir d’éducation et d’une contrainte (au sens des articles 219 et 181 CP) en rapport avec le chiffre II.5 de l’acte d’accusation. 2. Reconnaît A.________ coupable d’infractions aux articles 123 ch. 1 et 2, 181, et 219 CP commises entre début 2017 et le 21 août 2021 ; d’infractions aux articles 187 ch. 1, 189 al. 1, 190 al. 1, 197 al. 1 et 213 al. 1 CP commises entre le 9 août 2018 et le 18 août 2021, au préjudice de B2________. 3. Reconnaît A.________ coupable d’infractions à l’art. 190 al. 1 CP commises entre début 2013 et le 21 août 2021 et d’infractions à l’article 180 al. 1 CP commises entre le 21 mai et le 21 août 2021, au préjudice de B1________. 4. Reconnaît A.________ coupable d’infractions à l’article 123 ch. 1 et 2 CP, commises à trois reprises entre le 17 décembre 2019 et le 21 août 2021 au préjudice de J.________. 5. Condamne A.________ à une peine privative de liberté de 12 ans, dont à déduire la durée de la détention avant jugement. 6. Ordonne le maintien de A.________ en détention pour des motifs de sûreté. 7. Ordonne l’expulsion (art. 66 al. 1 let. h CP) de A.________ pour une durée de 15 ans et son signalement dans le Système d’information Schengen (art. 20 Ordonnance N‑SIS). 8. Ordonne la mise en œuvre d’un traitement ambulatoire au sens de l’art. 63 CP selon le plan que prévoira le thérapeute en charge du traitement de A.________ et charge l’OESP du suivi de cette mesure. 9. Interdit à vie à A.________ d’exercer toute activité professionnelle et toute activité non professionnelle organisée impliquant des contacts réguliers avec des mineurs, au sens de l’art.”

“Lorsque le détenu qui requiert sa libération conditionnelle a commis un crime visé à l’art. 64 al. 1 CP, parmi lesquels figure l'infraction à l'art. 190 CP, et que l’autorité d’exécution n’est pas en mesure de se prononcer de manière catégorique sur son caractère dangereux pour la collectivité (art. 75a al. 1 let. b CP), une commission spécialisée (art. 62d al. 2 CP) est tenue d’apprécier ce même caractère (art. 75a al. 1 CP), soit à Genève la CED (art. 4 LaCP). 2.2. En l'espèce, le projet du recourant de se rendre en France auprès de son frère ou, à défaut, en Allemagne, pour y trouver du travail comme cuisinier ou comme peintre reste vague et n'est étayé par aucun élément concret. Le recourant n'explique pas en quoi il serait en mesure d'exercer légalement une activité professionnelle dans ces deux pays ni d'y trouver du travail. Par ailleurs, aucun cadre ne serait concrètement mis en place pour l'aider à rester abstinent à l'alcool, malgré le lien entre la consommation de cette substance et la commission de l'infraction à l'art. 190 CP. Au vu de ces circonstances, il est fort à craindre que le recourant se retrouve, à sa sortie de détention, dans la même situation personnelle qu'auparavant, sans statut légal et sans occupation professionnelle ni encadrement. Le recourant ne bénéficierait ainsi pas, à l'extérieur, de facteurs de protection permettant de relativiser son risque de récidive en matière sexuelle, considéré comme bien au-dessus de la moyenne, mais serait, à nouveau, livré à lui-même, sans possibilité pratique de réinsertion. À cela s'ajoutent le nombre important de ses antécédents et son refus – toujours actuel – de collaborer avec les autorités, tant en ce qui concerne la détermination de sa véritable origine que dans le cadre de l'évaluation criminologique. S'agissant de cette dernière, le recourant n'explique pas en quoi elle aurait été menée sans respecter "les règles de l'art". À cet égard, le fait que seul un entretien ait été mené et que le recourant affirme n'avoir donné que des réponses brèves faute d'avoir été "mis à l'aise" ne constituent pas des éléments suffisants pour remettre en question ladite évaluation et apprécier la force probante de celle-ci.”

“En l'espèce, le recourant a été condamné à une peine privative de liberté supérieure à 6 mois pour les infractions de contraintes sexuelles (art. 189 CP), viols (art. 190 CP) et actes d'ordre sexuel avec des enfants (art. 187 CP) commises à réitérées reprises sur l'intimée, laquelle était mineure au moment des faits. Ainsi, les conditions d'application de l'art. 67 al. 3 let. a et b CP (dans sa teneur au 1er janvier 2015, cf. actuel art. 67 al. 3 let. b et c CP) sont réalisées. Dans la mesure où le juge doit prononcer l'interdiction prévue par cette disposition, indépendamment du risque de récidive et du cadre dans lequel les infractions ont été commises, c'est en vain que le recourant se prévaut du cadre privé dans lequel les actes reprochés ont eu lieu, ainsi que du pronostic retenu, en s'appuyant sur des témoignages de ses anciennes compagnes et d'un élève de football. Le recourant ne saurait rien déduire en sa faveur des arrêts qu'il cite, lesquels ont été rendus antérieurement à l'entrée en vigueur de l'art. 67 CP dans sa teneur en vigueur depuis le 1er janvier 2015 (RO 2014 2055; FF 2012 8151), date à partir de laquelle les agissements ont continué cumulativement ou alternativement jusqu'à la majorité de l'intimée.”

“Les pressions d'ordre psychique visent les cas où l'auteur provoque chez la victime des effets d'ordre psychique, tels que la surprise, la frayeur ou le sentiment d'une situation sans espoir, propres à la faire céder (ATF 128 IV 106 consid. 3a/bb p. 111 ; ATF 122 IV 97 consid. 2b p. 100). En cas de pressions d'ordre psychique, il n'est pas nécessaire que la victime ait été mise hors d'état de résister (ATF 124 IV 154 consid. 3b p. 158). La pression exercée doit néanmoins revêtir une intensité particulière, comparable à celle d'un acte de violence ou d'une menace (ATF 133 IV 49 consid. 6.2 p. 55). Au vu des circonstances du cas et de la situation personnelle de la victime, on ne doit pas pouvoir attendre d'elle de résistance, ni compter sur une telle résistance, de sorte que l'auteur peut parvenir à son but sans avoir à utiliser de violence ou de menace (ATF 131 IV 167 consid. 3.1 p. 170 ss). L'exploitation de rapports généraux de dépendance ou d'amitié ou même la subordination comme celle de l'enfant à l'adulte ne suffisent, en règle générale, pas pour admettre une pression psychologique au sens de l'art. 190 al. 1 CP (ATF 131 IV 107 consid. 2.2 p. 109 ; 128 IV 97 consid. 2b/aa et cc p. 99 et 102 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_583/2017 du 20 décembre 2017 consid. 3.1 et les références). Une situation d'infériorité physique ou cognitive ou de dépendance sociale et émotionnelle peut suffire (arrêts du Tribunal fédéral 6B_1150/2014 du 19 novembre 2015 consid. 2.4 et 6B_71/2015 du 19 novembre 2015 consid. 2.1.2). Peut éventuellement également entrer en ligne de compte une situation de harcèlement continu (ATF 126 IV 124 consid. 3b). La jurisprudence parle de "violence structurelle" pour désigner cette forme de contrainte d'ordre psychique commise par l'instrumentalisation de liens sociaux (arrêt du Tribunal fédéral 6B_116/2019 du 11 mars 2019 consid. 2.2.1). En outre, l'auteur doit utiliser les relations sociales comme moyen de pression pour obtenir des faveurs sexuelles. Ainsi, la considération selon laquelle la subordination cognitive et la dépendance émotionnelle et sociale peuvent produire une pression psychique doit être vue sous l'angle du délinquant sexuel, qui transforme cette pression en un moyen de contrainte pour parvenir à ses fins.”

“Hätte die Privatklägerin in diesem Moment nach Hilfe gerufen, hätte sie ei- nerseits sich selber einer Bestrafung durch die Eltern ausgesetzt; andererseits hätte sie damit aber auch den Beschuldigten, mit dem sie bis zu diesem Vorfall eine Liebesbeziehung führte und der damals bereits Vater ihrer Tochter war, einer weitergehenden Strafverfolgung ausgesetzt, was sie verständlicherweise nicht wollte. Der Beschuldigte wusste um dieses innere Dilemma der Privatklägerin und durfte daher davon ausgehen, dass sie es bei ihrer Gegenwehr belassen würde. Als Gast im Haus der Privatklägerin nützte er diese Situation schamlos aus und brachte die Privatklägerin gegen deren klaren Willen in genau diejenige Situation, in welcher sie nicht sein durfte. Aufgrund dieser Gesamtsituation und dem Um- stand, dass der Beschuldigte klar erkannte, dass die Privatklägerin mit dem Ge- schlechtsverkehr nicht einverstanden war und er sich dennoch über ihren Willen hinwegsetzte, nötigte er sie zur Duldung des Beischlafs. - 18 - Der angefochtene Schuldspruch der Vergewaltigung im Sinne von Art. 190 Abs. 1 StGB ist zu bestätigen.”

“Der Berufungskläger ist Staatsangehöriger von Eritrea und hat die zur Diskussion stehenden Delikte nach der am 1. Oktober 2016 in Kraft getretenen und in Art. 66a ff. StGB geregelten Landesverweisung verübt. Er wird u.a. wegen Vergewaltigung im Sinne von Art. 190 StGB verurteilt, mithin zu einer Katalogtat gemäss Art. 66a Abs. 1 lit. h StGB. Die grundsätzlichen Voraussetzungen für eine Landesverweisung sind somit erfüllt.”

“Aux termes de l'art. 66a al. 1 let. h CP, le juge expulse de Suisse l'étranger qui est condamné notamment pour contrainte sexuelle (art. 189 CP) ou viol (art. 190 CP), quelle que soit la quotité de la peine prononcée à son encontre, pour une durée de cinq à quinze ans. En l'espèce, le recourant, qui a notamment été reconnu coupable de contrainte sexuelle et de viol, remplit donc a priori les conditions d'une expulsion, sous la réserve d'une application de l'art. 66a al. 2 CP, voire également des normes de droit international.”

“Aux termes de l'art. 66a al. 1 let. h CP, le juge expulse de Suisse l'étranger qui est condamné notamment pour viol (art. 190 CP), quelle que soit la quotité de la peine prononcée à son encontre, pour une durée de cinq à quinze ans. L'art. 66a al. 2 CP prévoit que le juge peut exceptionnellement renoncer à une expulsion lorsque celle-ci mettrait l'étranger dans une situation personnelle grave (première condition) et que les intérêts publics à l'expulsion ne l'emportent pas sur l'intérêt privé de l'étranger à demeurer en Suisse (seconde condition). À cet égard, il tiendra compte de la situation particulière de l'étranger qui est né ou qui a grandi en Suisse. Les conditions posées par cette disposition sont cumulatives (ATF 144 IV 332 consid. 3.3). Pour le reste, il est renvoyé à la jurisprudence topique (cf. notamment arrêt 6B_627/2022 du 6 mars 2023 consid. 2.1 et les références citées).”

“Quoique le viol consommé n'ait pas été retenu, il est établi qu'elle a pour le moins été malmenée, tirée de force sur plusieurs dizaines de mètres, blessée et partiellement déshabillée, en pleine nuit dans un parc, par une personne inconnue, et qu'elle a été retrouvée en état de choc, tentant de fuir toute personne s'approchant d'elle. Il résulte de ses auditions qu'elle a été marquée par les événements, qu'elle a progressivement surmontés, le processus de rémission ayant été compliqué par ses difficultés de mémoire. Elle a en particulier été saisie d'une grande angoisse durant les faits et gardé un souvenir vif des douleurs ressenties, sans être en mesure de se rappeler précisément de leur cause, ce qui a accru sa détresse. Elle explique de manière crédible, compte tenu de ses origines, avoir renoncé à un traitement thérapeutique classique, ne correspondant pas à sa culture ni à sa personnalité. Au vu de ces éléments et des montants susmentionnés concernant l'hypothèse d'un viol consommé, l'indemnité arrêtée à CHF 5'000.- en première instance apparaît basse et sera relevée à CHF 8'000.-. Le jugement querellé sera réformé sur ce point. 5. 5.1. Aux termes de l'art. 66a al. 1 let. h CP, le juge expulse de Suisse l'étranger qui est notamment condamné pour viol (art. 190 CP), quelle que soit la quotité de la peine prononcée à son encontre, pour une durée de cinq à quinze ans. Cette disposition s'applique également en cas de tentative (ATF 146 IV 105 consid. 3.4.1). En l'espèce, le recourant, qui a notamment été reconnu coupable de tentative de viol, remplit donc a priori les conditions d'une expulsion, sous la réserve d'une application de l'art. 66a al. 2 CP, voire également des normes de droit international. 5.2.1. Selon l'art. 66a al. 2 CP, le juge peut exceptionnellement renoncer à une expulsion lorsque celle-ci mettrait l'étranger dans une situation personnelle grave et que les intérêts publics à l'expulsion ne l'emportent pas sur l'intérêt privé de l'étranger à demeurer en Suisse. Les conditions posées par cette disposition sont cumulatives (ATF 144 IV 332 consid. 3.3). Cette clause dite de rigueur permet de garantir le principe de la proportionnalité (cf. art. 5 al. 2 Cst.). Elle doit être appliquée de manière restrictive (ATF 146 IV 105 consid. 3.”

“Le recourant soutient qu'en lui refusant une indemnité pour ses frais de défense de choix, le Ministère public l'aurait désavantagé par rapport à un prévenu défendu par un avocat de permanence. 3.1.                L'art. 159 al. 1 CPP prévoit que, lors d'une audition menée par la police, le prévenu a droit à ce que son défenseur soit présent et puisse poser des questions. 3.2.                Le prévenu a le droit de demander l'avocat de son choix, s'il en connaît un; ce n'est que dans le cas où cet avocat est inatteignable que la police doit lui proposer une solution alternative comme la permanence (L. MOREILLON / A. PAREIN-REYMOND, Petit commentaire CPP, 2ème éd., Bâle 2016, n. 9 ad art. 159 et les références citées). 3.3.                L'art. 8A LPAv institue un service de permanence destiné à offrir aux personnes prévenues d'une infraction grave, arrêtées provisoirement par la police et qui en font la demande, la possibilité d'être assistées d'un défenseur, dès les premières minutes de son interrogatoire (ACPR/471/2014 du 17 octobre 2014 consid. 3.2.). Le viol (art. 190 CP) fait partie des cas graves selon le ch. 54 de la directive édictée en application de l'art 8A al. 5 LPAv et annexée à la LPAv dans le recueil systématique. 3.4.                L'art. 41A LPAv prévoit que l'État garantit à l'avocat intervenant dans le cadre de la permanence visée à l'article 8A une indemnité pour ses honoraires basés sur le tarif de l'assistance juridique majoré de 50%. 3.5.                En l'espèce, il ressort du dossier que le recourant a dûment été informé qu'il pouvait être assisté par un avocat de son choix, à ses frais. L'infraction grave qui lui était reprochée l'autorisait par ailleurs à faire appel à un avocat de permanence, ce qui sous-entendait clairement, par opposition à l'avocat de choix qu'il devait rémunérer par ses propres moyens, que tel n'était pas le cas de l'avocat de permanence qui pouvait lui être désigné s'il en faisait la demande. C'est donc en toute connaissance de cause, y compris sur sa rémunération, que le recourant a choisi de faire appel à son avocat de choix, plutôt qu'à celui de permanence.”

“Bestimmung der Strafarten und Methodik Mit Verweis auf die bundesgerichtliche Rechtsprechung greift hinsichtlich des Vorwurfs der sexuellen Nötigung zum Nachteil der Straf- und Zivilklägerin, wie bereits erwähnt, die Mindeststrafandrohung gemäss Art. 190 StGB (BGE 132 IV 120 E. 2.5). Der Beschuldigte ist daher zwingend zu einer Freiheitsstrafe zu verurteilen. Sämtliche weiteren Delikte (mehrfache, teilweise versuchte Nötigung, Gewalt und Drohung gegen Behörden und Beamte und Führen eines Personenwagens ohne Berechtigung) können grundsätzlich mit einer Geld- oder Freiheitsstrafe geahndet werden. Bei den vorliegenden Sanktionshöhen kann gemäss Art. 41 Abs. 1 StGB nur eine Freiheitsstrafe ausgesprochen werden, wenn diese geboten erscheint, um den Beschuldigten von weiteren Vergehen oder Verbrechen abzuhalten, oder eine Geldstrafe voraussichtlich nicht vollzogen werden könnte. Im vorliegenden Fall sprechen mehrere Anhaltspunkte dafür, dass diese Voraussetzungen erfüllt wären. Der Beschuldigte war gemäss der Auskunft aus dem Zentralregister der Bundesrepublik Deutschland mehrfach einschlägig vorbestraft (vgl. die Einträge wegen Beleidigung [Nr. 3], Körperverletzung in Tateinheit mit Beleidigung in zwei tateinheitlichen Fällen [Nr. 4] und Körperverletzung [Nr.”

“Der Gesetzesvergleich hat sich ausschliesslich nach objektiven Gesichtspunkten zu richten (BGE 134 IV 82 E. 6.2.2). Massgebend ist dabei das Ausmass der mit einer Sanktion verbundenen Beschränkung der persönlichen Freiheiten, namentlich der Bewegungsfreiheit, des Eigentums, der Ehre, der Betätigungsfreiheit und der Beziehungsfreiheit. Unter den möglichen Strafformen hat die Freiheitsstrafe als die strengste zu gelten, gefolgt von der Geldstrafe. Sind im Übrigen die Sanktionen im Einzelfall gleichwertig, so ist altes Recht anzuwenden (BSK StGB-Popp/ Berkemeier, 4. Auflage, Art. 2 N 20 mit weiteren Hinweisen). Der Beschuldigte beging sowohl die sexuelle Nötigung als auch die versuchte Nötigung (beides zum Nachteil der Straf- und Zivilklägerin; Ziff. I.1. und I.3.1. AKS) im Jahr 2017 und somit vor Inkrafttreten der revidierten Bestimmungen des allgemeinen Teils des StGB. Betreffend den Vorwurf der sexuellen Nötigung greift in Übereinstimmung mit der bundesgerichtlichen Rechtsprechung (BGE 132 IV 120 E. 2.5) die Mindeststrafandrohung von Art. 190 StGB. Der Beschuldigte ist somit zwingend zu einer Freiheitsstrafe zu verurteilen. Die Bestimmungen zur Bildung einer Freiheitsstrafe wurden durch die angesprochene StGB-Revision nicht geändert. Das neue Recht ist für den Beschuldigten somit nicht milder und es ist betreffend den Vorwurf der sexuellen Nötigung das alte, im Tatzeitpunkt geltende Recht (aStGB) anzuwenden. Es ist an dieser Stelle vorwegzunehmen, dass die Kammer – trotz gewisser Anhaltspunkte, die für eine Freiheitsstrafe sprechen würden (dazu sogleich E. 19) – für die versuchte Nötigung zum Nachteil der Straf- und Zivilklägerin eine Geldstrafe aussprechen muss. Die massgeblichen Bestimmungen haben seit dem Tatzeitpunkt entscheidende Revisionen erfahren. Gemäss Art. 34 Abs. 1 StGB in der heutigen Fassung beträgt die Geldstrafe höchstens 180 Tagessätze, dies im Gegensatz zum im Tatzeitpunkt geltenden Art. 34 Abs. 1 aStGB, der Geldstrafen bis zu 360 Tagessätzen vorsah. Das neue Recht sieht somit ein geringeres Höchstmass für Geldstrafen vor und ist für den Beschuldigten milder.”

“Somit ergibt sich, dass zum einen der Beschwerdeführer einen abweichenden Sachverhalt bezüglich einer "tiefen Wunde" und von "starken Blutungen" unterstellt und dass zum anderen die Erstinstanz und die Vorinstanz an mehreren Stellen ihrer Urteile den Sachverhalt des Messereinsatzes bzw. der "Schnittwunde" gestützt auf die Befragungen beurteilen. Sie berücksichtigen ebenso konkret die Narbe, d.h. das ein bis zu zwei Quadratzentimeter vernarbte Gewebe mit dem Ergebnis allerdings, dass diese Vernarbung keine abschliessenden Erkenntnisse liefern könne (oben E. 5.2.2). Die Vorinstanz beurteilt in ausführlichen Erwägungen unter verschiedenen Gesichtspunkten die Umstände und die Situation des Geschehens differenziert. Eine willkürliche Würdigung oder die Verletzung des Gehörsrechts (oben E. 3.4) ist nicht dargetan. Für die Subsumtion unter den Tatbestand von Art. 190 Abs. 3 StGB (Verwendung eines gefährlichen Gegenstands) kommt es auf das Ausmass einer Blutung sodann nicht an.”

“Somit ergibt sich, dass zum einen der Beschwerdeführer einen abweichenden Sachverhalt bezüglich einer "tiefen Wunde" und von "starken Blutungen" unterstellt und dass zum anderen die Erstinstanz und die Vorinstanz an mehreren Stellen ihrer Urteile den Sachverhalt des Messereinsatzes bzw. der "Schnittwunde" gestützt auf die Befragungen beurteilen. Sie berücksichtigen ebenso konkret die Narbe, d.h. das ein bis zu zwei Quadratzentimeter vernarbte Gewebe mit dem Ergebnis allerdings, dass diese Vernarbung keine abschliessenden Erkenntnisse liefern könne (oben E. 5.2.2). Die Vorinstanz beurteilt in ausführlichen Erwägungen unter verschiedenen Gesichtspunkten die Umstände und die Situation des Geschehens differenziert. Eine willkürliche Würdigung oder die Verletzung des Gehörsrechts (oben E. 3.4) ist nicht dargetan. Für die Subsumtion unter den Tatbestand von Art. 190 Abs. 3 StGB (Verwendung eines gefährlichen Gegenstands) kommt es auf das Ausmass einer Blutung sodann nicht an.”

“Die im angefochtenen Urteil für die Vergewaltigung festgesetzte hypothetische Einsatzstrafe gibt sodann zu keiner Kritik Anlass. In diesem Zusammenhang ist festzuhalten, dass die durch den Beschwerdeführer unter Verwendung eines Messers begangene Körperverletzung und Drohung für die Vorinstanz zunächst bestimmend dafür war, den anlässlich des Geschlechtsverkehrs situativ ausgeübten psychischen Druck auf die Privatklägerin als hinreichend intensives Nötigungsmittel im Sinne von Art. 190 Abs. 1 StGB zu qualifizieren. Wenn sie im Rahmen ihrer Strafzumessung weiter erwägt, dass das Verhalten des Beschwerdeführers über die blosse Erfüllung des Grundtatbestandes der Vergewaltigung gemäss Art. 190 Abs. 1 StGB hinausgehe, da er der Privatklägerin kurz vorher ein Brotmesser an den Hals gehalten habe, sodass diese nicht wusste, ob er sie bei aktiver Gegenwehr schwer verletzen oder gar töten würde, berücksichtigt sie, in welchem Ausmass psychischer Druck auf das Opfer ausgeübt wurde und wie stark dessen sexuelle Selbstbestimmung dadurch eingeschränkt war. Dies stellt keine unzulässige Doppelverwertung dar. Aufgrund der konkreten Tatumstände und mit Blick auf das weite Ermessen ist nicht zu beanstanden, wenn die Vorinstanz die objektive Tatschwere der Vergewaltigung als vergleichsweise schwer bewertet. Dass der Beschwerdeführer während des eigentlichen Geschlechtsakts keine rohe Gewalt angewendet und der Privatklägerin hierbei keine Verletzungen zugefügt hat, vermag sein Verschulden nicht herabzusetzen. Die Bewertung des Verschuldens als mittelschwer und die Festlegung der Einsatzstrafe auf drei Jahre liegt noch im Bereich des vorinstanzlichen, sachrichterlichen Ermessens.”

“Konkrete Strafzumessung Geschütztes Rechtsgut des Tatbestands der Vergewaltigung im Sinne von Art. 190 Abs. 1 StGB ist die sexuelle Selbstbestimmung. Über dieses Selbstbestim- mungsrecht der Privatklägerin hat sich der Beschuldigte in egoistischer Weise hinweggesetzt. Mit Blick auf die konkrete Vorgehensweise ist vorliegend von einer moderaten Tatschwere auszugehen. Einerseits halten sich die aufgezwungenen Handlungen des Küssens und Ausgreifens im Rahmen, anderseits wendete er bei der anschliessenden Vergewaltigung keine überschiessende Gewalt an und ver- hielt sich auch nicht anderweitig unnötig grausam, zumal die Handlungen auch innert einer recht kurzen Zeitspanne vorgenommen bzw. nicht unnötig in die Län- ge gezogen wurden. Angesichts der vorliegenden Arbeitssituation und vor dem Hintergrund der psychischen Verfassung der Privatklägerin ist allerdings von ei- nem besonders schweren Vertrauensmissbrauch zu sprechen, welcher überdies gravierende Auswirkungen auf das Leben der Privatklägerin hatte. So verschlech- terte sich ihr Gesundheitszustand, was sich besonders in den verstärkten Selbst- mordgedanken und dem Suizidversuch widerspiegelt.”

“1              Tant le Ministère public que la partie plaignante contestent l’acquittement du prévenu pour les faits qui seraient survenus durant une nuit entre le 27 et le 31 août 2020, concluant à sa condamnation pour viol, violation de domicile et tentative de contrainte.   8.2 8.2.1              Les principes relatifs à la présomption d’innocence ont été exposés au considérant 3.2 supra.   8.2.2              Se rend coupable de viol au sens de l’art. 190 CP celui qui, notamment en usant de menace ou de violence, en exerçant sur sa victime des pressions d’ordre psychique ou en la mettant hors d’état de résister, aura contraint une personne de sexe féminin à subir l’acte sexuel.                 L'art 190 CP interdit toute atteinte à la liberté sexuelle. Pour qu'il y ait contrainte en matière sexuelle, il faut que la victime ne soit pas consentante, que l'auteur le sache ou accepte cette éventualité et qu'il passe outre en profitant de la situation ou en utilisant un moyen efficace (ATF 122 IV 97 consid. 2b ; TF 6B_159/2020 du 20 avril 2020 consid. 2.4.1 ; TF 6B_502/2017 du 16 avril 2018 consid. 1.1).                 L’art. 190 CP, tout comme l'art. 189 CP réprimant la contrainte sexuelle, tend à protéger la libre détermination en matière sexuelle, en réprimant l'usage de la contrainte aux fins d'amener une personne à faire ou à subir, sans son consentement, l'acte sexuel. Il s'agit d’un délit de violence, qui doit être considéré principalement comme un acte d'agression physique (ATF 131 IV 107 consid. 2.2 ; ATF 128 IV 97 consid. 2b ; ATF 124 IV 154 consid. 3b ; TF 6B_159/2020 précité). Il en résulte que toute pression, tout comportement conduisant à un acte sexuel non souhaité, ne saurait être qualifié de contrainte. L'art. 190 CP, comme l'art. 189 CP, ne protège des atteintes à la libre détermination en matière sexuelle que pour autant que l'auteur surmonte ou déjoue la résistance que l'on pouvait raisonnablement attendre de la victime (ATF 133 IV 49 consid. 4 ; ATF 131 IV 167 consid. 3.1). L'infraction visée par l'art. 190 CP exige donc non seulement qu'une personne subisse l'acte sexuel alors qu'elle ne le veut pas, mais également qu'elle le subisse du fait d'une contrainte exercée par l'auteur.”

“190 CP (cf. TF 6B_1425/2020 du 5 juillet 2021 consid. 1.1). Les infractions réprimant la contrainte sexuelle interdisent toute atteinte à la liberté sexuelle. Pour qu’il y ait contrainte en matière sexuelle, il faut que la victime ne soit pas consentante, que l’auteur le sache ou accepte cette éventualité et qu’il passe outre en profitant de la situation ou en utilisant un moyen efficace (ATF 122 IV 97 consid. 2b ; TF 6B_159/2020 du 20 avril 2020 consid. 2.4.1). Les art. 189 et 190 CP tendent à protéger la libre détermination en matière sexuelle, en réprimant l’usage de la contrainte aux fins d’amener une personne à faire ou à subir, sans son consentement, l’acte sexuel ou un autre acte d’ordre sexuel. Il s’agit de délits de violence, qui doivent être considérés principalement comme des actes d’agression physique (ATF 131 IV 107 consid. 2.2 ; TF 6B_159/2020 précité). Toute pression ou tout comportement conduisant à un acte sexuel non souhaité ne saurait être qualifié de contrainte. L’art. 190 CP, comme l’art. 189 CP, ne protège des atteintes à la libre détermination en matière sexuelle que pour autant que l’auteur surmonte ou déjoue la résistance que l’on pouvait raisonnablement attendre de la victime (ATF 133 IV 49 consid. 4 ; TF 6B_159/2020 précité). L’infraction visée par l’art. 190 CP exige donc non seulement qu’une personne subisse l’acte sexuel alors qu’elle ne le veut pas, mais également qu’elle le subisse du fait d’une contrainte exercée par l’auteur. A défaut d’une telle contrainte, de l’intensité exigée par la loi et la jurisprudence, il n’y a pas viol, même si la victime ne souhaitait pas entretenir une relation sexuelle (TF 6B_159/2020 précité et l’arrêt cité). Le viol et la contrainte sexuelle supposent l’emploi d’un moyen de contrainte. Il s’agit notamment de l’usage de la violence. Celle-ci désigne l’emploi volontaire de la force physique sur la personne de la victime dans le but de la faire céder (ATF 122 IV 97 précité consid. 2b ; TF 6B_995/2020 du 5 mai 2021 consid.”

“Il peut toutefois être renoncé à une mise en accusation si: la victime fait des dépositions contradictoires, rendant ses accusations moins crédibles; une condamnation apparaît, au vu de l'ensemble des circonstances, a priori improbable pour d'autres motifs; il n'est pas possible d'apprécier l'une ou l'autre des versions opposées des parties comme étant plus ou moins plausible et aucun résultat n'est à escompter d'autres moyens de preuve (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1164/2020 précité, consid. 2.2). 3.2.1.  Le viol est un délit de violence, qui suppose en règle générale une agression physique. Il en résulte que toute pression ou tout comportement conduisant à un acte sexuel non souhaité ne saurait être qualifié de contrainte. L'art. 190 CP, comme l'art. 189 CP (contrainte sexuelle), ne protège des atteintes à la libre détermination en matière sexuelle que pour autant que l'auteur surmonte ou déjoue la résistance que l'on pouvait raisonnablement attendre de la victime (ATF 133 IV 49 consid. 4 et 131 IV 167 consid. 3.1). L'infraction visée par l'art. 190 CP exige donc non seulement qu'une personne subisse l'acte sexuel alors qu'elle ne le veut pas, mais également qu'elle le subisse du fait d'une contrainte exercée par l'auteur. À défaut d'une telle contrainte, de l'intensité exigée par la loi et la jurisprudence, et même si la victime ne souhaitait pas entretenir une relation sexuelle, il n'y a pas viol (arrêts du Tribunal fédéral 6B_710/2012 du 3 avril 2013 consid. 3.1 et 6B_311/2011 du 19 juillet 2011 consid. 5.2). 3.2.2. La violence suppose un emploi volontaire de la force physique sur la victime dans le but de la faire céder. Il n'est pas nécessaire que la victime soit mise hors d'état de résister ou que l'auteur la maltraite physiquement. Une certaine intensité est néanmoins requise. La violence suppose non pas n'importe quel emploi de la force physique, mais une application de cette force plus intense que ne l'exige l'accomplissement de l'acte dans les circonstances ordinaires de la vie. Selon le degré de résistance de la victime ou encore en raison de la surprise ou de l'effroi qu'elle ressent, un effort simplement inhabituel de l'auteur peut la contraindre à se soumettre contre son gré.”

“Il ressort des considérants précédents que les jeunes femmes n'ont pas souhaité un rapprochement sexuel. Cela ne suffit toutefois pas encore pour retenir une infraction de contrainte sexuelle (art. 189 CP) ou de viol (art. 190 CP). Ces infractions exigent en effet non seulement qu'une personne subisse l'acte d'ordre sexuel ou l'acte sexuel alors qu'elle ne le veut pas, mais également qu'elle le subisse du fait d'une contrainte exercée par l'auteur. A défaut d'une telle contrainte, de l'intensité exigée par la loi et la jurisprudence, et même si la victime ne souhaitait pas entretenir une relation sexuelle, il n'y a pas viol ni contrainte sexuelle (ATF 148 IV 234 consid. 3.3 p. 238 et”

“La cruauté qu'implique l'infraction aggravée suppose donc que l'auteur ait excédé ce qui était nécessaire pour briser la résistance de la victime et donc pour parvenir à la réalisation de l'infraction simple, lui infligeant ainsi des souffrances physiques ou psychiques particulières. Le cas grave implique donc des souffrances qui ne sont pas la conséquence inévitable de la commission de l'infraction de base mais que l'auteur a fait subir à sa victime par sadisme ou à tout le moins dans le dessein d'infliger des souffrances particulières ou encore par brutalité ou insensibilité à la douleur d'autrui. L'infraction qualifiée n'est pas seulement réalisée si l'auteur est un pervers ou un sadique mais dès que celui-ci fait preuve d'une cruauté qui ne s'impose pas pour parvenir à consommer l'infraction de base (ATF 119 IV 49 consid. 3c et d; ATF 119 IV 224 consid. 3; TF 6P.197/2006 du 23 mars 2007 consid. 8). La cruauté peut aussi résulter de la répétition ou de la durée des actes, ainsi que de leur caractère particulièrement humiliant (TF 6P.197/2006 du 23 mars 2007 consid. 8 et l'auteur cité).                 A titre d'exemple de cruauté, l'art. 190 al. 3 CP cite l'usage d'une arme ou d'un autre objet dangereux. D'autres circonstances peuvent cependant amener à conclure à la cruauté. Ainsi, il a été jugé que celui qui serre fortement le cou de sa victime agit d'une manière dangereuse et lui inflige des souffrances physiques et psychiques particulières, qui ne sont pas nécessaires pour la réalisation de l'infraction de base, de sorte qu'il y a cruauté (ATF 119 IV 49 consid. 3; ATF 119 IV 224 consid. 3, TF 6P.197/2006 du 23 mars 2007 consid. 8). Le Tribunal fédéral a aussi retenu la cruauté dans un cas où l'auteur, après avoir violé sa victime et l'avoir ensuite laissée se rhabiller, l'avait à nouveau déshabillée et violée, lui faisant subir, par la répétition d'actes qui semblaient ne jamais devoir prendre fin, des souffrances psychiques dépassant notablement celles qui résultent normalement d'un viol (TF 6S.69811993 du 26 janvier 1994).   4.2              En l’espèce, les premiers juges ont retenu à juste titre que le comportement sexuel de l'appelant envers sa fille relevait de la cruauté au sens des art.”

“Der Vergewaltigung macht sich schuldig, wer eine Person weiblichen Geschlechts zur Duldung des Beischlafs nötigt, namentlich indem er sie bedroht, Gewalt anwendet, sie unter psychischen Druck setzt oder zum Widerstand unfähig macht (Art. 190 Abs. 1 StGB). Eine sexuelle Nötigung begeht, wer eine Person zur Duldung einer beischlafsähnlichen oder einer anderen sexuellen Handlung nötigt, namentlich indem er sie bedroht, Gewalt anwendet, sie unter psychischen Druck setzt oder zum Widerstand unfähig macht (Art. 189 Abs. 1 StGB). Handelt der Täter grausam, verwendet er namentlich eine gefährliche Waffe oder einen anderen gefährlichen Gegenstand, so wird er mit Freiheitsstrafe nicht unter drei Jahren bestraft (Art. 189 Abs. 3 und Art. 190 Abs. 3 StGB). Unter Gewalt ist physische Einwirkung auf das Opfer zu verstehen, die darauf gerichtet ist, dessen geleisteten oder erwarteten Widerstand zu brechen (BGE 122 IV 97 E. 2b). Gewalt im Sinne von Art. 189 und Art. 190 Abs. 1 StGB ist gegeben, wenn der Täter ein grösseres Mass an körperlicher Kraft aufwendet, als zum blossen Vollzug des Akts notwendig ist. Es ist keine brutale Gewalt etwa in Form von Schlägen und Würgen erforderlich. Es genügt, wenn der Täter seine überlegene Kraft einsetzt, indem er die Frau festhält oder sich mit seinem Gewicht auf sie legt (Urteile 6B_1407/2019 vom 3. Juni 2020 E. 2.1.1; 6B_304/2012 vom 8. November 2012 E. 2.2). Grausam im Sinne von Art. 189 Abs. 3 und Art. 190 Abs. 3 StGB handelt der Täter, der seinem Opfer psychische oder physische Qualen zufügt, die über das hinausgehen, was erforderlich ist, um dieses zum Geschlechtsverkehr zu nötigen. Die Botschaft zum neuen Sexualstrafrecht verstand darunter die Steigerung des Tatbestandsmerkmals der Gewalt in physischer und/oder psychischer Hinsicht, insbesondere ein rohes, gefühlloses oder quälerisches Vorgehen des Täters.”

“Eine sexuelle Nötigung begeht, wer eine Person zur Duldung einer beischlafsähnlichen oder einer anderen sexuellen Handlung nötigt, namentlich indem er sie bedroht, Gewalt anwendet, sie unter psychischen Druck setzt oder zum Widerstand unfähig macht (Art. 189 Abs. 1 StGB). Handelt der Täter grausam, verwendet er namentlich eine gefährliche Waffe oder einen anderen gefährlichen Gegenstand, so wird er mit Freiheitsstrafe nicht unter drei Jahren bestraft (Art. 189 Abs. 3 und Art. 190 Abs. 3 StGB). Unter Gewalt ist physische Einwirkung auf das Opfer zu verstehen, die darauf gerichtet ist, dessen geleisteten oder erwarteten Widerstand zu brechen (BGE 122 IV 97 E. 2b). Gewalt im Sinne von Art. 189 und Art. 190 Abs. 1 StGB ist gegeben, wenn der Täter ein grösseres Mass an körperlicher Kraft aufwendet, als zum blossen Vollzug des Akts notwendig ist. Es ist keine brutale Gewalt etwa in Form von Schlägen und Würgen erforderlich. Es genügt, wenn der Täter seine überlegene Kraft einsetzt, indem er die Frau festhält oder sich mit seinem Gewicht auf sie legt (Urteile 6B_1407/2019 vom 3. Juni 2020 E. 2.1.1; 6B_304/2012 vom 8. November 2012 E. 2.2). Grausam im Sinne von Art. 189 Abs. 3 und Art. 190 Abs. 3 StGB handelt der Täter, der seinem Opfer psychische oder physische Qualen zufügt, die über das hinausgehen, was erforderlich ist, um dieses zum Geschlechtsverkehr zu nötigen. Die Botschaft zum neuen Sexualstrafrecht verstand darunter die Steigerung des Tatbestandsmerkmals der Gewalt in physischer und/oder psychischer Hinsicht, insbesondere ein rohes, gefühlloses oder quälerisches Vorgehen des Täters. Grausamkeit sei gegeben, wenn der Täter dem Opfer wissentlich und willentlich besondere Leiden zufüge, die über das Mass dessen hinausgingen, was schon zur Erfüllung des Grundtatbestandes gehöre (BBl 1985 II 1074 f., mit Hinweis auf BGE 106 IV 367 f.). Nach der bundesgerichtlichen Rechtsprechung liegt Grausamkeit vor, wenn sich der Täter gefährlicher oder unverhältnismässiger Mittel bedient und so seinem Opfer besondere Qualen aufnötigt. Darunter sind Qualen zu verstehen, die nicht die unvermeidbare Folge des Grunddelikts sind, sondern solche, die der Täter sein Opfer aus Sadismus oder mit dem Zweck, es in besonderer Art und Weise zu peinigen, erleiden lässt - oder aber einfach aus Brutalität oder Gefühllosigkeit dem Schmerz von andern gegenüber.”

“Eventualvorsatz wurde in der bundesgerichtlichen Rechtsprechung namentlich bei einem Täter angenommen, welcher sich nicht weiter über das Alter des Opfers erkundigte, obwohl er aufgrund von dessen Aussehen und Stimme Anlass gehabt hätte zur Annahme, dieses könnte sich im Schutzalter befinden (BGer 6B_887/2017 vom 8. März 2018 E. 3.2). Ein Indiz für das Vorliegen von (Eventual-)Vorsatz besteht auch, wenn aus dem Verhalten des Täters vor bzw. während der Tat hervorgeht, dass dieser sich Gedanken über das Alter des Opfers machte, dieses aber nicht ernsthaft überprüfte(vgl. BGer 6B_887/2017 vom 8. März 2018 E. 3.2). Der Tatbestand der Vergewaltigung (Art. 190 Abs. 1 StGB) steht in Realkonkurrenz zu jenem der sexuellen Handlungen mit Minderjährigen (BGE 120 IV 194 E. 2b). Eine Vergewaltigung begeht, wer eine Person weiblichen Geschlechts zur Duldung des Beischlafs nötigt, namentlich indem er sie bedroht, Gewalt anwendet, sie unter psychischen Druck setzt oder zum Widerstand unfähig macht (Art. 190 Abs. 1 StGB). Handelt der Täter grausam, verwendet er namentlich eine gefährliche Waffe oder einen anderen gefährlichen Gegenstand, so ist die Strafe Freiheitsstrafe nicht unter drei Jahren (Art. 190 Abs. 3 StGB).”

“Damit war mit Blick auf den subjektiven Tatbestand angesichts der im Kernbereich erstelltermassen mitwirkenden Handlungen der Privatklägerin für den Beschuldigten nicht erkennbar und konnte er damit auch nicht in Kauf nehmen, dass sie mit dem Geschlechtsverkehr und den sexuellen Handlungen nicht ein- verstanden war, sondern sich allenfalls in einem Schockzustand (Free- zing/Trance) befand, welcher ihr eine verbale oder tätliche Gegenwehr verunmög- lichte. Vielmehr durfte er aufgrund der aktiven Teilnahme der Privatklägerin von einem konkludenten Einverständnis mit den sexuellen Handlungen ausgehen. Damit ist er vom Vorwurf der Vergewaltigung im Sinne von Art. 190 Abs. 1 StGB freizusprechen.”

“________ trotz der Aussage, er könne «es» machen, den Beischlaf nicht wollte. Abgesehen von der Abwehr der Umarmung wehrte sie sich anschliessend zwar körperlich nicht mehr, sondern liess den Beschuldigten «einfach machen». Diesbezüglich erscheint indes massgebend, dass ihr abwehrendes Verhalten bei (mindestens) drei vorangehenden Vorfällen bereits keinen Erfolg hatte und der Beschuldigte – welcher C.________ körperlich klar überlegen war – sie zusätzlich stark nach unten drückte. Angesichts dessen erscheint nachvollziehbar, dass sie ihren Widerstand nach anfänglicher Abwehr aufgab bzw. aufgrund der ohnehin ausweglosen Lage keinen weitergehenden Widerstand leistete. Mit der Vor­instanz erachtet die Kammer demnach die objektiven und subjektiven Tatbestandselemente auch in Bezug auf den Vorfall gemäss Ziff. I.1.4 der Anklageschrift als erfüllt. Nach dem Gesagten sind in allen vier Fällen gemäss Ziff. I.1 der Anklageschrift sowohl die objektiven als auch die subjektiven Tatbestandsvoraussetzungen der Vergewaltigung nach Art. 190 Abs. 1 StGB erfüllt. Rechtfertigungs- oder Schuldausschlussgründe liegen keine vor. Somit ist der Beschuldigte schuldig zu sprechen der Vergewaltigung, mehrfach begangen in der Zeit von ca. 1. Januar 2014 bis 3. Mai 2021, in D.________(Ortschaft), E.________weg, zum Nachteil von C.________, insbesondere an einem unbestimmten Morgen im Jahr 2014 oder 2016, im Sommer 2017, im Sommer 2018 sowie am 3. Mai”

“Aux yeux du Tribunal, il ne fait aucun doute qu'en touchant directement le corps de la victime, notamment ses seins, avec une certaine force, puis en la déshabillant sans attendre, avant de la renverser à même le sol pour la pénétrer, tout en la maitrisant avec le poids de son corps, le prévenu n'a pu que surprendre et déstabiliser cette dernière, suscitant chez elle un sentiment de peur, si bien que le fait qu'elle ne se soit pas débattue ou qu'elle n'ait pas hurlé s'avère compréhensible, à plus forte raison eu égard au fait qu'ils ne se connaissaient pas ou à peine. Vu la supériorité physique du prévenu, la plaignante a légitimement pu craindre pour son intégrité physique ou sa vie. Le prévenu a agi avec conscience et volonté, ne pouvant que comprendre le refus - tant verbal que physique - exprimé par la victime et, à tout le moins, qu'envisager que celle-ci n'était pas consentante. Le fait qu'il s'agissait d'une relation sexuelle non protégée et qu'il a éjaculé en elle, sans aucune forme d'échange à ce sujet, alors que les parties ne se connaissaient pas, montre qu'il ne se préoccupait pas de cette question ni de l'état d'esprit de la plaignante, ne pensant manifestement qu'à assouvir ses pulsions sexuelles. Le comportement du prévenu consistant à passer outre le refus manifesté par la plaignante, à la mettre hors d'état de résister et à la contraindre à subir une pénétration vaginale réalise les éléments constitutifs de l'infraction de viol au sens de l'art. 190 al. 1 CP. Partant, il en sera reconnu coupable. Peine 3.1.1. Conformément à l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d’après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). 3.1.2. A teneur de l'art. 40 CP, la durée minimale de la peine privative de liberté est de trois jours au moins et de 20 ans au plus. 3.1.3. Le juge peut suspendre partiellement l'exécution d'une peine privative de liberté d'un an au moins et de trois ans au plus afin de tenir compte de façon appropriée de la faute de l'auteur (art. 43 al. 1 CP). La partie à exécuter ne peut excéder la moitié de la peine (art.”

“En l'espèce, tous les intervenants - soit l'OSAMA, la Commission pour l'examen de la dangerosité, la Direction de la prison de Thorberg - ont émis un préavis négatif concernant une éventuelle libération conditionnelle du recourant. Les experts ont qualifié d'élevé le risque que le recourant commette à nouveau des viols avec cruauté (art. 190 al. 3 CP), à savoir une infraction énumérée à l'art. 64 al. 1 CP, en cas de libération, du fait des troubles sévères dont souffrait le recourant et de leurs manifestations. Ils ont exprimé des doutes sur la capacité du recourant pour maintenir une abstinence à l'alcool, substance psychoactive ayant favorisé ou précipité ses passages à l'acte dans le passé, en dehors d'un environnement protégé (ordonnance attaquée p. 4). Lors de l'audience du 9 décembre 2020 du juge d'application des peines, l'expert B.________ a répondu, à la question du défenseur du recourant " comment qualifiez-vous le risque de récidive si A.________ est abstinent ", que celui-ci sera alors évalué à un niveau modéré à élevé.”

“Le témoin par ouï-dire n'est toutefois témoin direct que de la communication que lui a faite le tiers ; il n'est témoin qu'indirect des faits décrits, dont il ne peut rapporter que ce qui lui en a été dit mais non si cela était vrai (ATF 148 I 295 consid. 2.4). L'expertise privée n'a pas la même valeur probante qu'une expertise judiciaire, l'expert mandaté par une partie n'étant ni indépendant ni impartial. Ainsi, les résultats issus d'une expertise privée réalisée sur mandat du prévenu sont soumis au principe de la libre appréciation des preuves et sont considérés comme de simples allégués de parties (ATF 142 II 355 consid. 6 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_33/2020 du 24 juin 2020, consid. 2.5). 2.1.2. L'art. 189 al. 1 du Code pénal [CP], dans sa teneur jusqu'au 30 juin 2024, sanctionne quiconque, notamment en usant de menace ou de violence envers une personne, en exerçant sur elle des pressions d'ordre psychique ou en la mettant hors d'état de résister, l'aura contrainte à subir un acte analogue à l'acte sexuel ou un autre acte d'ordre sexuel. À teneur de l'art. 190 al. 1 CP, dans sa teneur jusqu'au 30 juin 2024, quiconque, dans les mêmes circonstances, contraint une personne de sexe féminin à subir l'acte sexuel se rend coupable de viol.   Les art. 189 et 190 CP tendent à protéger la libre détermination en matière sexuelle, en réprimant l'usage de la contrainte aux fins d'amener une personne à faire ou à subir, sans son consentement, un acte d'ordre sexuel ou une personne de sexe féminin à subir l'acte sexuel, par lequel on entend l'union naturelle des parties génitales d'un homme et d'une femme (ATF 148 IV 234 consid. 3.3).  Pour qu'il y ait contrainte en matière sexuelle, il faut que la victime ne soit pas consentante, que l'auteur le sache ou accepte cette éventualité et qu'il passe outre en profitant de la situation ou en utilisant un moyen efficace. Les art. 189 et 190 CP ne protègent des atteintes à la libre détermination en matière sexuelle que pour autant que l'auteur surmonte ou déjoue la résistance que l'on pouvait raisonnablement attendre de la victime (ATF 148 IV 234 consid.”

“Le ministère public ordonne également le classement lorsqu'il est établi que certaines conditions à l'ouverture de l'action pénale ne peuvent être remplies ou que des empêchements de procéder sont apparus (art. 319 al. 1 let. d CPP). Ces empêchements doivent être définitifs. Il faut être certain que l'action pénale ne pourra pas/plus se poursuivre (ACPR/390/2024 du 24 mai 2024 consid. 3.2.1; L. MOREILLON/ A. PAREIN-REYMOND, Petit commentaire du CPP, 2ème éd., Bâle 2016, n. 17 ad art. 319). Tel est le cas de la prescription des infractions en cause (ATF 146 IV 68 consid. 2.1). 3.4.1. Enfreint l'art. 189 al. 1 CP, celui qui, notamment en usant de menace ou de violence envers une personne, en exerçant sur elle des pressions d'ordre psychique ou en la mettant hors d'état de résister l'aura contrainte à subir un acte analogue à l'acte sexuel ou un autre acte d'ordre sexuel. 3.4.2. L'auteur qui, dans les mêmes circonstances, contraint une personne de sexe féminin à subir l'acte sexuel se rend coupable de viol (art. 190 al. 1 CP). 3.4.3. Ces deux dispositions supposent que le prévenu contraigne la victime, en surmontant ou déjouant la résistance que l'on peut raisonnablement attendre d'elle. À défaut d'une telle contrainte, d'une intensité suffisante, et même si la lésée ne souhaite pas entretenir un acte (d'ordre) sexuel, il n'y a pas de viol/contrainte sexuelle (arrêt du Tribunal fédéral 6B_800/2022 du 16 août 2023 consid. 13.1). 3.4.4. Sur le plan subjectif, l'auteur doit savoir que la victime n'est pas consentante ou en accepter l'éventualité. Ainsi en va-t-il lorsque cette dernière donne des signes évidents et déchiffrables de son opposition, reconnaissables pour le prévenu, tels des pleurs, des demandes d'être laissée tranquille, le fait de se débattre ou d'essayer de fuir (ATF 148 IV 234 consid. 3.4). 3.5.1. Aux termes de l'art. 123 ch. 1 CP est punissable, quiconque, intentionnellement, fait subir à une personne une atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé, tels que des blessures, meurtrissures, hématomes, écorchures ou des griffures, sauf si ces lésions n'ont pas d'autres conséquences qu'un trouble passager et sans importance du sentiment de bien-être (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1283/2018 du 14 février 2019 consid.”

“Premièrement, il faut que l'auteur ait émis une menace grave, soit une menace objectivement de nature à alarmer ou à effrayer la victime. On tient compte de la réaction qu'aurait une personne raisonnable, dotée d'une résistance psychologique plus ou moins normale, face à une situation identique (ATF 122 IV 97 consid. 2b ; ATF 99 IV 212 consid. 1a). L'exigence d'une menace grave doit conduire à exclure la punissabilité lorsque le préjudice évoqué apparaît objectivement d'une importance trop limitée pour justifier la répression pénale. Les menaces de lésions corporelles graves ou de mort doivent être considérées comme des menaces graves au sens de l'art. 180 CP (arrêts du Tribunal fédéral 6B_787/2018 du 1er octobre 2018 consid. 3.1 ; 6B_1428/2016 du 3 octobre 2017 consid. 2.1 et la référence). En second lieu, il faut que la victime ait été effectivement alarmée ou effrayée. Elle doit craindre que le préjudice annoncé se réalise. L'infraction est intentionnelle, le dol éventuel étant suffisant (arrêt du Tribunal fédéral 6B_578/2016 du 19 août 2016 consid. 2.1). 2.5.1. Aux termes de l'art. 190 al. 1 CP, se rend coupable de viol celui qui, notamment en usant de menace ou de violence, aura contraint une personne de sexe féminin à subir l'acte sexuel. Par acte sexuel on entend l'union naturelle des parties génitales de l'homme et de la femme. Il importe peu de savoir dans quelle mesure le membre viril pénètre dans les parties génitales de la femme ou si le sperme s'est écoulé dans le vagin (ATF 99 IV 151 consid. 1 ; ATF 77 IV 169 consid. 1).  L'art. 190 CP ne protège des atteintes à la libre détermination en matière sexuelle que pour autant que l'auteur surmonte ou déjoue la résistance que l'on pouvait raisonnablement attendre de la victime (ATF 133 IV 49 consid. 4 ; ATF 131 IV 167 consid. 3.1). L'infraction visée par l'art. 190 CP exige donc non seulement qu'une personne subisse l'acte sexuel alors qu'elle ne le veut pas, mais également qu'elle le subisse du fait d'une contrainte exercée par l'auteur (arrêts du Tribunal fédéral 6B_710/2012 du 3 avril 2013 consid. 3.1 ; 6B_311/2011 du 19 juillet 2011 consid.”

“Comme règle d'appréciation des preuves, la présomption d'innocence signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir des doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective. Lorsque l'appréciation des preuves et la constatation des faits sont critiquées en référence au principe in dubio pro reo, celui-ci n'a pas de portée plus large que l'interdiction de l'arbitraire (cf. arrêt TF 6B_988/2018 du 2 novembre 2018 consid. 1.1.1; ATF 143 IV 500 consid. 1.1). 2.2.2. A teneur de l'art. 189 al. 1 CP, se rend coupable de contrainte sexuelle, celui qui, notamment en usant de menace ou de violence envers une personne, en exerçant sur elle des pressions d'ordre psychique ou en la mettant hors d'état de résister l'aura contrainte à subir un acte analogue à l'acte sexuel ou un autre acte d'ordre sexuel. Se rend coupable de viol au sens de l'art. 190 al. 1 CP, celui qui, notamment en usant de menace ou de violence, en exerçant sur sa victime des pressions d'ordre psychique ou en la mettant hors d'état de résister, aura contraint une personne de sexe féminin à subir l'acte sexuel. Ces dispositions tendent à protéger la libre détermination en matière sexuelle, en réprimant l'usage de la contrainte aux fins d'amener une personne à faire ou à subir, sans son consentement, l'acte sexuel ou un autre acte d'ordre sexuel. Il s'agit de délits de violence, qui doivent être considérés principalement comme des actes d'agression physique (ATF 131 IV 107 consid. 2.2; ATF 128 IV 97 consid. 2b; ATF 124 IV 154 consid. 3b). Il en résulte que toute pression, tout comportement conduisant à un acte sexuel non souhaité, ne saurait être qualifié de contrainte. L'art. 190 CP, comme l'art. 189 CP, ne protège des atteintes à la libre détermination en matière sexuelle que pour autant que l'auteur surmonte ou déjoue la résistance que l'on pouvait raisonnablement attendre de la victime (ATF 133 IV 49 consid.”

“90 du Code pénal kosovar). Selon l’art. 91 al. 3 du Code pénal kosovar, ce délai est interrompu par tout acte accompli en vue de la poursuite pénale de l’infraction. En l’occurrence, les faits litigieux ont eu lieu le 17 mai 2012 et l’intimée a déposé plainte pénale le 26 avril 2019, puis le Procureur a étendu l’instruction pénale contre l’appelant en raison de ces faits le 17 juin 2019, a entendu formellement ce dernier comme prévenu le 8 octobre 2019 et a dressé l’acte d’accusation en date du 12 mars 2022. Ainsi, les différents actes d'enquête pénale accomplis en Suisse ont régulièrement interrompu la prescription, de sorte que l'action publique n'est pas prescrite au Kosovo. La prescription de l’action pénale n’est pas non plus acquise en droit suisse, puisque l’action pénale se prescrit par 15 ans si la peine maximale encourue est une peine privative de liberté de plus de 3 ans, ce qui est le cas ici (cf. art. 97 al. 1 let. b et 190 CP). Par conséquent, en application de la lex mitior, c’est bien l’art. 190 CP, qui prévoit une peine privative de liberté de 1 à 10 ans, qui entre en considération (et non l’art. 193 du Code pénal kosovar qui prévoit une peine privative de liberté de 2 à 10 ans). Quoi qu’il en soit, même à considérer qu’il faudrait appliquer le Code pénal kosovar (soit l’art. 193), on ne saurait suivre le raisonnement de l’appelant selon lequel, si les faits décrits au cas 1 de l’acte d’accusation avaient été jugés au Kosovo, aucune condamnation n’aurait été prononcée à son encontre en raison de la prescription, puisque tel n’est pas le cas comme on vient de le voir. 6.4.3 Il s’ensuit que la condamnation de B.X.________ pour viol doit être confirmée. 7. 7.1 L’appelant conteste sa condamnation pour lésions corporelles, menaces et injures. Il relève que tous les éléments retenus à charge se fondent sur les seules déclarations de la plaignante, qui sont en contradiction avec les témoignages de B.________ et N.________, dont il requiert une nouvelle audition. 7.2 Aux termes de l'art.”

“Il convient en outre de faire droit à l'indemnité sollicitée par la plaignante pour ses frais d'avocat en appel, étant précisé que la différence effective de la durée des débats doit être ajoutée à l'état de frais présenté. L'appelant sera donc condamné à verser à l'intimée la somme de CHF 8'287.65, soit 19h10 au tarif de CHF 400.- (CHF 7'666.65), augmenté de la TVA au taux de 8.1% (CHF 621.-). * * * * * PAR CES MOTIFS, LA COUR : Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement JTCO/3/2024 rendu le 12 janvier 2024 par le Tribunal correctionnel dans la procédure P/23904/2020. Le rejette. Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel, en CHF 2'385.-, qui comprennent un émolument de CHF 2'000.-. Condamne A______ à verser à B______ CHF 8'287.65, à titre de juste indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure d'appel. Confirme le jugement entrepris, dont le dispositif est le suivant : "Acquitte A______ de menaces (art. 180 al. 1 et 2 let. a CP) et d'injure (art. 177 al. 1 CP). Déclare A______ coupable de viol (art. 190 CP), de contrainte sexuelle (art. 189 al. 1 CP), de lésions corporelles simples (art. 123 ch. 1 et 2 al. 3 CP) et d'infraction à la aLArm commise par négligence (art. 33 al. 1 let. a et 2 aLArm). Condamne A______ à une peine privative de liberté de 5 ans (art. 40 CP). Condamne A______ à une amende de CHF 500.- (art. 33 al. 1 let. a et 2 aLArm et art. 106 CP). Prononce une peine privative de liberté de substitution de 5 jours. Dit que la peine privative de liberté de substitution sera mise à exécution si, de manière fautive, l'amende n'est pas payée. Condamne A______ à payer à B______ CHF 15'000.- à titre de réparation du tort moral (art. 47 et 49 CO). Ordonne la confiscation et la destruction de la fronde figurant sous chiffre 1 de l'inventaire n°1______ (art. 69 CP). Rejette les conclusions en indemnisation de A______ (art. 429 CPP). Condamne A______ à verser à B______ CHF 25'193.45, à titre de juste indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure (art. 433 al.”

“-/heure paraît conforme aux principes applicables, si bien qu'elle sera admise en y ajoutant la durée des débats d'appel. Ainsi, elle sera indemnisée pour 10 heures d'activité à CHF 400.-, soit CHF 4'308.-, TVA comprise, à charge de l'appelant. * * * * * PAR CES MOTIFS, LA COUR : Reçoit l'appel formé par A______ et l'appel joint formé par le Ministère public contre le jugement JTCO/81/2020 rendu le 18 juin 2020 par le Tribunal correctionnel dans la procédure P/11582/2019. Les rejette. Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel, en CHF 1'989.60.-, qui comprennent un émolument de CHF 1'500.- (art. 428 CPP). Condamne A______ à verser à B______ le montant de CHF 4'308.- à titre de juste indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure d'appel (art. 433 al. 1 CPP). Rejette les conclusions en indemnisation de A______ pour la procédure d'appel (art. 429 CPP). Confirme le jugement entrepris dont le dispositif est le suivant : "Déclare A______ coupable de viol (art. 190 CP) et de menaces (art. 180 al. 1 et 2 let. a CP). Condamne A______ à une peine privative de liberté de 3 ans, sous déduction de 20 jours de détention avant jugement (art. 40 CP). Dit que la peine est prononcée sans sursis à raison de 9 mois. Met pour le surplus A______ au bénéfice du sursis partiel (27 mois) et fixe la durée du délai d'épreuve à 3 ans (art. 43 et 44 CP). Avertit A______ que s'il devait commettre de nouvelles infractions durant le délai d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans préjudice d'une nouvelle peine (art. 44 al. 3 CP). Lève les mesures de substitution ordonnées le 17 décembre 2019 et prolongées le 12 juin 2020 par le Tribunal des mesures de contrainte. Condamne A______ à payer à B______ CHF 8'000.-, à titre de réparation du tort moral (art. 49 CO). Ordonne la confiscation et la destruction des vêtements figurant sous chiffres 1 à 7 de l'inventaire n° 1______ (art. 69 CP). Ordonne la restitution à A______ du téléphone figurant sous chiffre 1 de l'inventaire n° 1______ (art.”

“Subsumtion gemäss Ziff. I.1.1. und I.1.2. der AKS Dem Beweisergebnis folgend hat der Beschuldigte die Privatklägerin einige Monate nach Beginn der Beziehung bis zu deren Ende (unter Berücksichtigung der Verjährung damit ungefähr im Zeitraum von Mitte Februar bis Ende Juli 2008) ungefähr einmal pro Woche vaginal penetriert; dies gegen ihren erkennbaren Widerstand (Weinen, Wegstossen, Kratzen, und Bitten, damit aufzuhören) und unter Anwendung von physischer Gewalt (Einsatz seines Körpergewichts, Fixierung der Knie der Privatklägerin, Festhalten der Arme und Handgelenke und Auseinanderdrücken der Beine). Der Beschuldigte hat demnach die Privatklägerin wissentlich und willentlich (direktvorsätzlich) gegen deren Willen durch Anwendung von physischer Gewalt zur Duldung des Geschlechtsverkehrs genötigt, womit sowohl die objektiven als auch subjektiven Tatbestandselemente der Vergewaltigung nach Art. 190 StGB erfüllt sind. Der Tatbestand wurde sodann auch während des Vorfalls am 8. Juni 2009 erfüllt, als der Beschuldigte nach dem Abschliessen der Wohnung die Privatklägerin ins Bett warf und wiederum unter Einsatz seiner Körperkraft vaginal in sie eindrang. Dabei wusste der Beschuldigte, dass die Privatklägerin mit dem Geschlechtsverkehr nicht einverstanden war, nachdem sie sich nach anfänglichem Schockzustand körperlich durch Wegstossen des Beschuldigten mit den Knien und Füssen sowie Zufügen einer Bisswunde und lautes Schreien zur Wehr setzte. In subjektiver Hinsicht ist festzuhalten, dass sich der Beschuldigte über den Willen der Privatklägerin hinwegsetzte, um den Geschlechtsverkehr zu vollziehen. Der Beschuldigte handelte direktvorsätzlich. Der subjektive Tatbestand ist ebenfalls erfüllt. Rechtfertigungs- und Schuldausschliessungsgründe sind nicht ersichtlich.”

“Insgesamt erweisen sich die Aussagen des Beschuldigten zwar nicht als kom- plett, aber zumindest als teilweise unglaubhaft. Demgegenüber weisen die Aus- sagen der Privatklägerin eine sehr gute Qualität auf. Diese lassen, gestützt durch die Zeugenaussagen von C._____, das Gutachten zur körperlichen Untersuchung der Privatklägerin sowie den WhatsApp-Chat keine rechtserheblichen Zweifel zu, dass sich der Sachverhalt wie angeklagt abgespielt hat. Dem Beschuldigten und der Verteidigung gelang es auch im Berufungsverfahren nicht, mit Einwänden und Zweifeln Anlass für eine andere Würdigung zu liefern. Der Anklagesachverhalt er- weist sich damit als erstellt und es ist für die rechtliche Würdigung uneingeschränkt darauf abzustellen. 3.Rechtliche Würdigung Zutreffend hat die Vorinstanz den erstellten Sachverhalt als Vergewaltigung im Sinne von Art. 190 Abs. 1 StGB gewürdigt. Ebenso korrekt sind ihre dazugehörigen theoretischen Ausführungen zu Art. 190 StGB und die Darlegung der Recht- sprechung und Lehre (Urk. 43 S. 40 ff.). Insbesondere ist der Vorinstanz darin beizupflichten, dass der Beschuldigte in objektiver Hinsicht wiederholt körperliche Gewalt angewendet hatte, um seine se- xuellen Absichten durchzusetzen. Auf die entsprechenden Erwägungen ist zu ver- weisen (Urk. 43 S. 42 f.). Der Beschuldigte hat sich mit körperlicher Kraftentfaltung über die zumutbare Gegenwehr der Privatklägerin hinweggesetzt. Zu berücksich- tigen ist, dass die Privatklägerin ein wenig selbstsichere Person zu sein scheint und sich in der Wohnung des Beschuldigten befand. Die Privatklägerin sagte mehrfach und hörbar "nein", wehrte sich gegen die Griffe an ihre Brüste und ihre Hand- gelenke. Sie versuchte, die Hände des Beschuldigten zu entfernen, um das Öffnen ihrer Hose zu verhindern. Zudem lag der Beschuldigte hinter ihr und fixierte sie mit den Händen, als er mit den Fingern vaginal in sie eindrang. Weiter riss der Beschul- digte ihr die Hosen samt Unterhosen herunter.”

“La violence suppose non pas n'importe quel emploi de la force physique, mais une application de cette force plus intense que ne l'exige l'accomplissement de l'acte dans les circonstances ordinaires de la vie. Selon le degré de résistance de la victime ou encore en raison de la surprise ou de l'effroi qu'elle ressent, un effort simplement inhabituel de l'auteur peut la contraindre à se soumettre contre son gré (ATF 87 IV 68 consid. 1; arrêt 6B_866/2022 du 5 juin 2023 consid. 3.1 et l'arrêt cité). Selon les circonstances, un déploiement de force relativement faible peut suffire. Ainsi, peut déjà être suffisant le fait de maintenir la victime avec la force de son corps, de la renverser à terre, de lui arracher ses habits ou de lui tordre un bras derrière le dos (ATF 148 IV 234 consid. 3.3; arrêt 6B_866/2022 du 5 juin 2023 consid. 3.1). Pour déterminer si l'on se trouve en présence d'une contrainte sexuelle - ou le cas échéant d'un viol -, il faut procéder à une appréciation globale des circonstances concrètes déterminantes (cf. ATF 148 IV 234 consid. 3.3; 131 IV 107 consid. 3.1; arrêt 6B_866/2022 du 5 juin 2023 consid. 3.1). Sur le plan subjectif, l'art. 190 CP est une infraction intentionnelle, étant précisé que le dol éventuel suffit (ATF 148 IV 234 consid. 3.4; arrêt 6B_866/2022 du 5 juin 2023 consid. 3.1). Agit intentionnellement celui qui sait ou accepte l'éventualité que la victime ne soit pas consentante, qu'il exerce ou emploie un moyen de contrainte sur elle et qu'elle se soumette à l'acte sexuel sous l'effet de cette contrainte (arrêt 6B_866/2022 du 5 juin 2023 consid. 3.1 et les arrêt cités). L'élément subjectif se déduit d'une analyse des circonstances permettant de tirer, sur la base des éléments extérieurs, des déductions sur les dispositions intérieures de l'auteur. S'agissant du viol, l'élément subjectif est réalisé lorsque la victime donne des signes évidents et déchiffrables de son opposition, reconnaissables pour l'auteur, tels des pleurs, des demandes d'être laissée tranquille, le fait de se débattre, de refuser des tentatives d'amadouement ou d'essayer de fuir (ATF 148 IV 234 consid. 3.4; arrêt 6B_866/2022 du 5 juin 2023 consid.”

“L'art. 190 al. 1 CP réprime le comportement de celui qui, notamment en usant de menace ou de violence, en exerçant sur sa victime des pressions d'ordre psychique ou en la mettant hors d'état de résister, aura contraint une personne de sexe féminin à subir l'acte sexuel. L'infraction réprimée par l'art. 190 CP est une infraction de violence qui suppose, en règle générale, une agression physique. La violence désigne l'emploi volontaire de la force physique sur la personne de la victime dans le but de la faire céder (ATF 148 IV 234 consid. 3.3; 122 IV 97 consid. 2b; arrêt 6B_866/2022 du 5 juin 2023 consid. 3.1). Il n'est pas nécessaire que la victime soit mise hors d'état de résister ou que l'auteur la maltraite physiquement. Une certaine intensité est néanmoins requise. La violence suppose non pas n'importe quel emploi de la force physique, mais une application de cette force plus intense que ne l'exige l'accomplissement de l'acte dans les circonstances ordinaires de la vie. Selon le degré de résistance de la victime ou encore en raison de la surprise ou de l'effroi qu'elle ressent, un effort simplement inhabituel de l'auteur peut la contraindre à se soumettre contre son gré (ATF 87 IV 68 consid. 1; arrêt 6B_866/2022 du 5 juin 2023 consid. 3.1 et l'arrêt cité). Selon les circonstances, un déploiement de force relativement faible peut suffire.”

“1 L’appelant conteste les infractions de viol et de contrainte sexuelle retenues à son encontre. Il soutient qu’il serait arbitraire de retenir que son épouse aurait manifesté verbalement son refus de tout acte sexuel, dès lors qu’elle aurait expressément déclaré en audience qu’elle finissait par se laisser faire sur son insistance. Il fait en outre valoir qu’il n’aurait pas exercé de contrainte physique, selon les déclarations-mêmes de son épouse, et soutient que celle-ci n’aurait pas été en proie à des pressions psychologiques qualifiées, décrivant certes une certaine insistance de sa part, mais ne faisant pas valoir qu’elle se serait trouvée dans une situation où sa capacité de résistance aurait été brisée. 4.2 Aux termes de l'art. 190 al. 1 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0), se rend coupable de viol celui qui, notamment en usant de menace ou de violence, en exerçant sur sa victime des pressions d'ordre psychique ou en la mettant hors d'état de résister, aura contraint une personne de sexe féminin à subir l'acte sexuel. L’art. 190 CP, tout comme l'art. 189 CP réprimant la contrainte sexuelle, tend à protéger la libre détermination en matière sexuelle, en réprimant l'usage de la contrainte aux fins d'amener une personne à faire ou à subir, sans son consentement, l'acte sexuel. Il s'agit d’un délit de violence, qui doit être considéré principalement comme un acte d'agression physique (ATF 131 IV 107 consid. 2.2 ; ATF 128 IV 97 consid. 2b ; ATF 124 IV 154 consid. 3b ; TF 6B_159/2020 du 20 avril 2020 consid. 2.4.1). Il n'est pas nécessaire que la victime soit mise hors d'état de résister ou que l'auteur la maltraite physiquement. Une certaine intensité est néanmoins requise. La violence suppose non pas n'importe quel emploi de la force physique, mais une application de cette force plus intense que ne l'exige l'accomplissement de l'acte dans les circonstances ordinaires de la vie (ATF 87 IV 68). Selon les circonstances, un déploiement de force relativement faible peut suffire. Ainsi, peut déjà suffire le fait de maintenir la victime avec la force de son corps, de la renverser à terre, de lui arracher ses habits ou de lui tordre un bras derrière le dos (ATF 148 IV 234 consid.”

“________ n’a pas déposé plainte, que tous deux étaient en couple au moment des faits et que ses déclarations ne seraient pas claires, l’intéressée étant incapable de se souvenir de ce qui s’était passé, dès lors qu’elle avait, selon ses dires, bu passablement d’alcool.   6.1              Selon l’art. 191 aCP, celui qui, sachant qu’une personne est incapable de discernement ou de résistance, en aura profité pour commettre sur elle l’acte sexuel, un acte analogue ou un autre acte d'ordre sexuel sera puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire.                 Cette disposition protège, indépendamment de leur âge et de leur sexe, les personnes incapables de discernement ou de résistance dont l'auteur, en connaissance de cause, entend profiter pour commettre avec elles un acte d'ordre sexuel (ATF 120 IV 194 consid. 2a). Son but est de protéger les personnes qui ne sont pas en état d'exprimer ou de manifester physiquement leur opposition à l'acte sexuel. A la différence de la contrainte sexuelle (art. 189 CP) et du viol (art. 190 CP), la victime est incapable de discernement ou de résistance, non en raison d'une contrainte exercée par l'auteur, mais pour d'autres causes (TF 6B_737/2022 du 1er mai 2023 consid. 4.1 et la référence citée). L'art. 191 CP vise une incapacité de discernement ou de résistance totale, qui peut se concrétiser par l'impossibilité pour la victime de se déterminer en raison d'une incapacité psychique, durable (p. ex. maladie mentale) ou passagère (p. ex. perte de connaissance, alcoolisation importante, etc.), ou encore par une incapacité de résistance parce qu'entravée dans l'exercice de ses sens, elle n'est pas en mesure de percevoir l'acte qui lui est imposé avant qu'il soit accompli et, partant, de porter un jugement sur celui-ci et, cas échéant, le refuser (cf. ATF 133 IV 49 consid. 7.2 ss ; TF 6B_737/2022 précité et la référence citée). Une incapacité de résistance peut être retenue lorsqu'une personne, sous l'effet de l'alcool et de fatigue, ne peut pas ou que faiblement s'opposer aux actes entrepris (TF 6B_1247/2023 du 10 juin 2024 consid.”

“En d'autres termes, ce n'est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant, mais leur force de persuasion (Verniory, in : Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2019, n. 34 ad art. 10 CPP). 3.2.2 L'art. 191 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0) prévoit que celui qui, sachant qu'une personne est incapable de discernement ou de résistance, en aura profité pour commettre sur elle l'acte sexuel, un acte analogue ou un autre acte d'ordre sexuel, sera puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire. Cette disposition protège, indépendamment de leur âge et de leur sexe, les personnes incapables de discernement ou de résistance dont l'auteur, en connaissance de cause, entend profiter pour commettre avec elles un acte d'ordre sexuel (ATF 120 IV 194 consid. 2a p. 196). Son but est de protéger les personnes qui ne sont pas en état d'exprimer ou de manifester physiquement leur opposition à l'acte sexuel. A la différence de la contrainte sexuelle (art. 189 CP) et du viol (art. 190 CP), la victime est incapable de discernement ou de résistance, non en raison d'une contrainte exercée par l'auteur, mais pour d'autres causes (TF 6B_215/2021 du 17 janvier 2022 consid. 4.1 et réf. cit.). L'art. 191 CP vise une incapacité de discernement ou de résistance totale, qui peut se concrétiser par l'impossibilité pour la victime de se déterminer en raison d'une incapacité psychique, durable (p. ex. maladie mentale) ou passagère (p. ex. perte de connaissance, alcoolisation importante, etc.), ou encore par une incapacité de résistance parce qu'entravée dans l'exercice de ses sens, elle n'est pas en mesure de percevoir l'acte qui lui est imposé avant qu'il soit accompli et, partant, de porter un jugement sur celui-ci et, cas échéant, le refuser (cf. ATF 133 IV 49 consid. 7.2 ss p. 56 ss ; TF 6B_123/2020 précité consid. 7.1). L'art. 191 CP exige que l'auteur ait profité de l'incapacité de discernement ou de résistance de la victime, autrement dit qu'il ait exploité l'état ou la situation dans laquelle elle se trouvait (TF 6B_215/2021 précité).”

“Il suffit qu'il réalise une partie – voire un seul – des actes constitutifs sur le territoire suisse ; le lieu où il décide de commettre l'infraction ou le lieu où il réalise les actes préparatoires (non punissables) ne sont toutefois pas pertinents (ATF 144 IV 265 consid. 2.7.2). 2.4. L'art. 191 CP prévoit que celui qui, sachant qu'une personne est incapable de discernement ou de résistance, en aura profité pour commettre sur elle l'acte sexuel, un acte analogue ou un autre acte d'ordre sexuel, sera puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire. 2.4.1. Cette disposition protège, indépendamment de leur âge et de leur sexe, les personnes incapables de discernement ou de résistance dont l'auteur, en connaissance de cause, entend profiter pour commettre avec elles un acte d'ordre sexuel (ATF 120 IV 194 consid. 2a; arrêt du Tribunal fédéral 6B_10/2014 du 1er mai 2014 consid. 4.1.1). Son but est de protéger les personnes qui ne sont pas en état d'exprimer ou de manifester physiquement leur opposition à l'acte sexuel. À la différence du viol (art. 190 CP), la victime est incapable de discernement ou de résistance, non en raison d'une contrainte exercée par l'auteur, mais pour d'autres causes. L'art. 191 CP vise une incapacité de discernement totale, qui peut se concrétiser par l'impossibilité pour la victime de se déterminer en raison d'une incapacité psychique, durable (p. ex. maladie mentale) ou passagère (p. ex. perte de connaissance, alcoolisation importante, etc.), ou encore par une incapacité de résistance parce que, entravée dans l'exercice de ses sens, elle n'est pas en mesure de percevoir l'acte qui lui est imposé avant qu'il ne soit accompli et, partant, de porter jugement sur celui-ci et, cas échéant, le refuser (ATF 133 IV 49 consid. 7.2; arrêt du Tribunal fédéral 6B_10/2014 du 1er mai 2014 consid. 4.1.1). Une incapacité de résistance peut être retenue lorsqu'une personne, sous l'effet de l'alcool et de fatigue ne peut pas ou que faiblement s'opposer aux actes entrepris (cf. arrêts du Tribunal fédéral 6B_238/2019 du 16 avril 2019 consid.”

“Dans ces circonstances, au vu de la domination physique du prévenu, des liens presque familiaux entre les protagonistes, de l'état d'ébriété de la recourante – augmentant son temps de réaction et diminuant ses réflexes – et de l'effet de surprise allégué par cette dernière, qui l'aurait empêchée de réagir immédiatement, il n'est pas possible de nier d'emblée l'existence d'une contrainte physique et/ou psychique d'une intensité suffisante à rendre la recourante incapable de réagir. En tout état, pour en décider, il convient de procéder à une appréciation globale des circonstances concrètes déterminantes, prérogative qui appartient au juge du fond. Pour le surplus, le prévenu ne remet pas en cause l'absence de consentement de la recourante puisqu'il a, de ses propres aveux, reconnu avoir pris seul l'initiative de l'acte sexuel, sans se soucier de l'accord de l'intéressée et sans même lui avoir laissé la possibilité de réaliser ce qui allait se passer et de s'y opposer. En déclarant l'avoir retournée et rapidement pénétrée, avant de s'interrompre "après un moment de lucidité" et de s'excuser auprès d'elle, il a lui-même décrit l'acte litigieux comme étant "non voulu" par la plaignante, laquelle était, comme il sera vu ci-après, fortement alcoolisée. Partant, l'élément constitutif subjectif de l'infraction à l'art. 190 CP apparaît, prima facie, également réalisé. S'agissant de l'art. 191 CP, nonobstant le fait que le taux d'alcoolémie de la recourante n'a pas été déterminé – les prélèvements sanguin et urinaire effectués [à l'Hôpital] K______ n'ayant pas été analysés – il est établi que celle-ci a consommé de l'alcool fort tout au long de la soirée des faits litigieux et qu'elle a manifesté des signes d'ébriété. C______ a d'ailleurs lui-même admis qu'à la fermeture du bar, ils étaient tous fortement alcoolisés, "à la limite de la lucidité", et qu'ils avaient eu beaucoup de peine à marcher. Il a également déclaré qu'ils s'étaient allongés dans l'herbe car ils étaient mal en point et que la recourante et lui-même s'étaient embrassés en raison du fait qu'ils ne se trouvaient pas "dans leur état normal". Dans ces conditions, et au vu des considérations qui précédent, une incapacité de résistance de la plaignante, au moment de l'évènement précité, n'apparaît pas exclue. Le prévenu semble, pour le surplus, avoir eu connaissance de l'état d'ébriété de la recourante au moment de rejoindre son appartement, du caractère nécessairement altéré de son état de conscience au moment du rapport sexuel et du fait qu'elle n'avait exprimé aucun geste ou signe qui pouvait être raisonnablement interprété comme une invitation ou un accord à entretenir un rapport sexuel.”

“Insofern seitens der Verteidigung geltend gemacht wird, der Beschuldigte habe den Widerwillen der Privatklägerin – auch aufgrund seiner Alkoholisierung – jeweils nicht erkennen können bzw. sei er aufgrund des Verhaltens der Privatklä- gerin davon ausgegangen, dass der Geschlechtsverkehr im gegenseitigen Einver- ständnis stattgefunden habe (Urk. 56 S. 11; Prot. I S. 58 f.), geht dieser Einwand fehl. Einhergehend mit der zutreffenden Auffassung der Vorinstanz (Urk 73 - 39 - E. II.6.7.1.11.) war angesichts der eindeutig erstellten Gegenwehr der Privatkläge- rin (s. vorstehend unter E. 2.2. u. 3.2.) ihre Ablehnung selbst für den alkoholisierten Beschuldigten offenkundig und damit unübersehbar. In subjektiver Hinsicht konnte und durfte der Beschuldigte angesichts der an den Tag gelegten deutlichen verba- len, nonverbalen und physischen Gegenwehr der Privatklägerin bzw. nach der Schaffung einer für sie ausweglosen Situation keinesfalls auf ein Einvernehmen ihrerseits schliessen. Damit erfüllte der Beschuldigte hinsichtlich der Anklagezif- fern 1 und 3 den Tatbestand der Vergewaltigung im Sinne von Art. 190 Abs. 1 StGB jeweils auch in subjektiver Hinsicht. Alle seine Handlungen (Nötigungs- und sexu- elle Handlungen) erfolgten bewusst und gewollt, mithin vorsätzlich. Hinsichtlich der nötigen Kausalität war ihm bewusst, dass die Privatklägerin mit den sexuellen Handlungen nicht einverstanden war und diese nur aufgrund der Nötigungen über sich ergehen liess. 5.Mangels Vorliegens von Rechtfertigungs- oder Schuldausschlussgründen macht sich der Beschuldigte demnach der mehrfachen Vergewaltigung im Sinne von Art. 190 Abs. 1 StGB schuldig. B.Drohung (Anklageziffer 5 Absatz 2 bzw. Anklageziffer 7 Absatz 2)”

“Les effets du concours conduisent à l’augmentation de cette peine de base de deux mois pour réprimer les lésions corporelles simples qualifiées, de sorte que l’appelant doit en définitive être condamné à une peine privative de liberté de vingt-deux mois. Au surplus, pour répondre au grief de l’appelant qui se prévaut du jugement rendu par la Cour d’appel pénale le 15 décembre 2020 (n° 450) pour tenter d’établir le caractère disproportionné de la peine privative de liberté prononcée contre lui, il convient de mentionner que dans la décision invoquée, la Cour d’appel a clairement indiqué qu’une peine privative de liberté de quatorze mois devait être prononcée pour chacune – et ce dernier terme a toute son importance – des infractions contre l’intégrité sexuelle commises en commun. Dans cette affaire, la peine privative de liberté a finalement été fixée à quatre ans s’agissant de l’individu en question, les infractions contre l’intégrité sexuelle commises en commun, au nombre de deux, correspondant pour leur part à vingt-huit mois du total de la peine. Or, dans la présente affaire, la peine de base à retenir pour le premier viol commis au début de l’année 2019 est d’un an au minimum compte tenu du seuil fixé par l’art. 190 CP. Si l’on devait suivre le raisonnement suggéré par l’appelant, fondé sur le jugement dont il souhaite s’inspirer, le second viol commis au mois de mai 2019 devrait donc être réprimé de la même manière, les deux infractions contre l’intégrité sexuelle justifiant alors une peine privative de liberté de deux ans, sans avoir encore examiné la question du concours avec les lésions corporelles simples qualifiées. La peine prononcée par les premiers juges ne saurait donc être qualifiée de disproportionnée, bien au contraire, pas plus que la peine finalement fixée par l’autorité de céans. Au vu de ce qui précède, le grief de l’appelant doit être rejeté et le moyen soulevé par le Ministère public admis, A.________ devant en définitive être condamné à une peine privative de liberté de vingt-deux mois avec sursis pendant cinq ans. 8. La renonciation à révoquer le sursis accordé à l’appelant le 9 mars 2018 par le Ministère public du canton de Fribourg et la renonciation à l’expulser du territoire suisse au bénéfice d’un cas de rigueur, qui ne sont au demeurant pas contestées, doivent être confirmées.”

“________ aus kulturellen und wohl auch religiösen Gründen niemandem hat anvertrauen können und erst mit Hilfe der Sozialarbeiterin in der Lage war, die sexuellen Übergriffe zur Anzeige zu bringen. Auch wenn die Kammer entgegen der Vor­instanz zum Schluss kam, dass der Wunsch von C.________ nach einem Wohnungswechsel nicht primär wegen der sexuellen Übergriffe entstanden ist, dürften die Übergriffe diesbezüglich aber sicherlich auch mitgespielt haben, zumal die Vergewaltigung im Sommer 2017 sowie die weiteren Vorfälle jeweils im häuslichen Bereich stattfanden und C.________ sich ihnen deshalb nicht entziehen konnte. Bezüglich der Art und Weise des Vorgehens bzw. der Verwerflichkeit des Handelns bestimmt sich die objektive Tatschwere primär nach den eingesetzten Nötigungsmitteln sowie deren Auswirkungen auf das Opfer. Wenn situative Nötigungsmittel nur marginal eingesetzt werden, darf auf eine geringe kriminelle Energie geschlossen werden. Hat das Opfer der Nötigung keinen Widerstand entgegen gehalten und sich auf das Vorhaben des Täters eingelassen, kann dies keine Minderung der Strafe rechtfertigen (Maier, in: Basler Kommentar Strafrecht, 4. Aufl. 2019, N. 19 zu Art. 190 StGB). Vorliegend fand die Vergewaltigung im Rahmen eines Besuchs statt, wobei der Beschuldigte C.________ erst nach Einlass in ihre Wohnung eröffnete, dass er mit ihr Geschlechtsverkehr vollziehen wolle, woraufhin er sie gegen ihren Willen hochhob, ins Schlafzimmer trug, rücklings aufs Bett legte, sie an den Schultern festhielt bzw. aufs Bett drückte und anschliessend den Geschlechtsverkehr an ihr vollzog. Der Beschuldigte wendete somit das Nötigungsmittel der körperlichen Gewalt an, wobei er immerhin keine überschiessende Gewalt und auch keine besonderen Grausamkeiten anwendete. Gleichzeitig nutzte er das Vertrauen von C.________ in ihn als Vater der gemeinsamen Kinder aus, um sich Zutritt zur Wohnung zu verschaffen und den Übergriff auszuüben. Dabei ist erschwerend zu berücksichtigen, dass der Beschuldigte das Sicherheitsgefühl von C.________ durch die Tatbegehung in ihren eigenen vier Wänden erheblich beeinträchtigte. Zumal er jeweils dann vorbeiging, wenn die Kinder in der Schule waren, ist eine gewisse Planung – entgegen der Vorinstanz (vgl.”

“Die Vorinstanz führt zum zweiten Vorfall aus, die Privatklägerin habe dem Beschwerdeführer zu verstehen gegeben, dass sie keinen Geschlechtsverkehr wolle, nachdem er ihr ans Gesäss und die Brüste gefasst habe. Indem er sie keine Stunde später an die Wand drückte und ihr das gleiche Messer wie beim ersten Vorfall an den Hals hielt und ihr sagte, er werde sie aufschlitzen, wenn sie keinen Sex mit ihm haben wolle, habe er versucht, sie wissentlich und willentlich mittels Drohung zur Duldung des Beischlafs zu nötigen. Diese Drohung sei umso ernster zu nehmen gewesen, als er sie nur wenige Wochen zuvor bereits in ähnlicher Weise zum Sex gezwungen habe. Sämtliche subjektiven Tatbestandsmerkmale von Art. 190 StGB seien erfüllt und der Beschwerdeführer habe die Schwelle der straflosen Vorbereitungshandlung zum Tatversuch überschritten. Er habe ein Messer geholt, die Privatklägerin an die Wand gedrückt und ihr explizit zu verstehen gegeben, Sex mit ihr haben zu wollen. "Er liess indes von seinem Vorhaben ab, da ihn die Privatklägerin auf seinen im gleichen Zimmer anwesenden Sohn aufmerksam machte" (Urteil S. 27). "Der Beschuldigte liess hierauf von ihr ab. Am gleichen Abend gab die Privatklägerin nach und hatte Sex mit dem Beschuldigten" (Urteil S. 25).”

“La Cour est dès lors d’avis que le mobile, le caractère évitable de l’acte, la possible mise en danger de la santé de la partie plaignante ainsi que les conséquences psychiques sur celle-ci justifient une peine supérieure à la peine plancher de 12 mois prévue par l’art. 190 CP. Ainsi, une peine de 18 mois apparaît justifiée en l’espèce et sanctionne équitablement le comportement du prévenu.”

“2; voir aussi, pour une présentation de la casuistique dans la relation thérapeute/patient: PHILIPP MAIER, in Basler Kommentar, Strafrecht II, 4e éd. 2019, no 9 et 10 ad art. 193 CP).                  Du point de vue subjectif, il faut que l'acte soit intentionnel. L'auteur doit savoir ou tout au moins supposer que la personne concernée n'accepte les actes d'ordre sexuel en question qu'en raison du lien de dépendance existant (ATF 131 IV 114 consid. 1 p. 119 et la jurisprudence citée; arrêt 6B_1307/2020 précité consid. 1.2).                 3.1.2. Conformément à l'art. 189 al. 1 CP (dans sa teneur jusqu'au 30 juin 2024), se rend coupable de contrainte sexuelle celui qui, notamment en usant de menace ou de violence envers une personne, en exerçant sur elle des pressions d'ordre psychique ou en la mettant hors d'état de résister, l'aura contrainte à subir un acte analogue à l'acte sexuel ou un autre acte d'ordre sexuel. Celui qui, dans les mêmes circonstances, contraint une personne de sexe féminin à subir l'acte sexuel se rend coupable de viol au sens de l'art. 190 CP (dans sa teneur jusqu'au 30 juin 2024). Le viol et la contrainte sexuelle supposent l'emploi d'un moyen de contrainte. S'agissant des moyens employés pour contraindre la victime, les dispositions précitées mentionnent notamment la menace et les pressions d'ordre psychique.                  Selon la jurisprudence, l'auteur profère des menaces lorsque, par ses paroles ou son comportement, il fait volontairement redouter à la victime la survenance d'un préjudice, à l'effet de l'amener à céder. La menace doit faire craindre un préjudice sérieux (ATF 122 IV 97 consid. 2b; arrêt 6B_981/2019 du 12 novembre 2020 consid. 2.2). L'existence d'une menace dans un cas concret doit toujours être évaluée en fonction de l'ensemble des circonstances. Il ne faut pas se fonder uniquement sur des critères objectifs, mais prendre également en compte les points de vue de la victime dans le cadre de l'évaluation du moyen de contrainte ([relativer Massstab]; arrêt 6B_587/2017 du 16 octobre 2017 consid. 4.5.1; cf.”

“Conformément à l'art. 189 al. 1 CP (dans sa teneur jusqu'au 30 juin 2024), se rend coupable de contrainte sexuelle celui qui, notamment en usant de menace ou de violence envers une personne, en exerçant sur elle des pressions d'ordre psychique ou en la mettant hors d'état de résister, l'aura contrainte à subir un acte analogue à l'acte sexuel ou un autre acte d'ordre sexuel. Celui qui, dans les mêmes circonstances, contraint une personne de sexe féminin à subir l'acte sexuel se rend coupable de viol au sens de l'art. 190 CP (dans sa teneur jusqu'au 30 juin 2024). Le viol et la contrainte sexuelle supposent l'emploi d'un moyen de contrainte. S'agissant des moyens employés pour contraindre la victime, les dispositions précitées mentionnent notamment la menace et les pressions d'ordre psychique. Selon la jurisprudence, l'auteur profère des menaces lorsque, par ses paroles ou son comportement, il fait volontairement redouter à la victime la survenance d'un préjudice, à l'effet de l'amener à céder. La menace doit faire craindre un préjudice sérieux (ATF 122 IV 97 consid. 2b; arrêt 6B_981/2019 du 12 novembre 2020 consid. 2.2). L'existence d'une menace dans un cas concret doit toujours être évaluée en fonction de l'ensemble des circonstances. Il ne faut pas se fonder uniquement sur des critères objectifs, mais prendre également en compte les points de vue de la victime dans le cadre de l'évaluation du moyen de contrainte ([relativer Massstab]; arrêt 6B_587/2017 du 16 octobre 2017 consid. 4.5.1; cf. également ULRICH WEDER, in StGB/JStG Kommentar, 21e éd.”

“Conformément à l'art. 189 al. 1 CP (dans sa teneur jusqu'au 30 juin 2024), se rend coupable de contrainte sexuelle celui qui, notamment en usant de menace ou de violence envers une personne, en exerçant sur elle des pressions d'ordre psychique ou en la mettant hors d'état de résister, l'aura contrainte à subir un acte analogue à l'acte sexuel ou un autre acte d'ordre sexuel. Celui qui, dans les mêmes circonstances, contraint une personne de sexe féminin à subir l'acte sexuel se rend coupable de viol au sens de l'art. 190 CP (dans sa teneur jusqu'au 30 juin 2024). Le viol et la contrainte sexuelle supposent l'emploi d'un moyen de contrainte. S'agissant des moyens employés pour contraindre la victime, les dispositions précitées mentionnent notamment la menace et les pressions d'ordre psychique. Selon la jurisprudence, l'auteur profère des menaces lorsque, par ses paroles ou son comportement, il fait volontairement redouter à la victime la survenance d'un préjudice, à l'effet de l'amener à céder. La menace doit faire craindre un préjudice sérieux (ATF 122 IV 97 consid. 2b; arrêt 6B_981/2019 du 12 novembre 2020 consid. 2.2). L'existence d'une menace dans un cas concret doit toujours être évaluée en fonction de l'ensemble des circonstances. Il ne faut pas se fonder uniquement sur des critères objectifs, mais prendre également en compte les points de vue de la victime dans le cadre de l'évaluation du moyen de contrainte ([relativer Massstab]; arrêt 6B_587/2017 du 16 octobre 2017 consid. 4.5.1; cf. également ULRICH WEDER, in StGB/JStG Kommentar, 21e éd.”

“Die Beschwerdekammer gelangt daher zum Schluss, dass das Zwangsmassnahmengericht den dringenden Tatverdacht der Nötigung gemäss Art. 181 StGB, eventuell der Drohung gemäss Art. 180 StGB zu Recht bejaht hat. Angesichts der vom Beschwerdeführer geschaffenen Zwangssituation, seiner negativen Einstellung gegenüber Frauen sowie der vorhandenen Fantasien von Sexualdelikten war überdies auch der dringende Tatverdacht der versuchten Vergewaltigung gemäss Art. 190 StGB i.V.m. Art. 22 StGB noch knapp zu bejahen. Ob die seitens der Staatsanwaltschaft in Aussicht gestellten Ermittlungshandlungen, insbesondere die parteiöffentliche Einvernahme des mutmasslichen Opfers, zu neuen Erkenntnissen geführt haben, geht aus der Stellungnahme der Staatsanwaltschaft nicht hervor. Ebenso wenig ist bekannt, ob die Ergebnisse der DNA-Auswertungen bereits vorliegen. Zwar stellt die Staatsanwaltschaft in Aussicht, dass die Untersuchungen kurz vor dem Abschluss stünden; ob der dringende Tatverdacht zwischenzeitlich entkräftet wurde oder ob er sich hinsichtlich eines oder mehrerer Straftatbestände erhärtet hat, kann daraus indes nicht geschlossen werden. Im Übrigen wurde auch in der Beschwerde nichts Neues mehr vorgebracht.”

“Der Beschwerdeführer befindet sich seit dem 5. Januar 2022 in Haft. Angesichts des im Raum stehenden Vorwurfs der Vergewaltigung, welche gemäss Art. 190 StGB im Verurteilungsfall mit einer Freiheitsstrafe von einem Jahr bis zu zehn Jahren bestraft wird, droht mit der erstmaligen Anordnung der Untersuchungshaft für eine Dauer von drei Monaten noch keine Überhaft. Die Dauer der Untersuchungshaft von drei Monaten erscheint zudem angesichts der noch anstehenden Ermittlungshandlungen ([parteiöffentliche] Einvernahmen des mutmasslichen Opfers, des Beschwerdeführers, der Tochter des Beschwerdeführers sowie der Mutter und des Bruders des mutmasslichen Opfers sowie die Auswertung der sichergestellten Mobiltelefone resp. die sich daraus ergebenden Vorhalte) als verhältnismässig. Eine Verkürzung der Haftdauer auf zwei Monate ist nicht angezeigt. Die Beschwerdekammer geht aber davon aus, dass das Verfahren zügig vorangetrieben wird und die angekündigten Einvernahmen alsbald durchgeführt werden. Ob die Kollusionsgefahr nach Durchführung der parteiöffentlichen Einvernahmen gebannt ist, braucht an dieser Stelle nicht beantwortet zu werden. Dies wird wesentlich von den bis dahin erfolgten Einvernahmen resp.”

“Zu den Konkurrenzen Vergewaltigung nach Art. 190 StGB geht der sexuellen Nötigung gemäss Art. 189 StGB vor, soweit der sexuellen Nötigung neben der Vergewaltigung keine selbständige Bedeutung zukommt bzw. nur eine notwendige Begleiterscheinung darstellt, denn Art. 190 StGB ist lex specialis zu Art. 189 StGB. Realkonkurrenz ist anzunehmen, wenn es zu einer Vielzahl von sexuellen Vorgängen kommt bzw. «wenn die anderen sexuellen Handlungen neben dem Beischlaf auf selbständige geschlechtliche Befriedigung zielen» (BGE 122 IV 97; Urteil des Bundesgerichts 6B_501/2013 vom 11. Februar 2014 E. 5. mit Hinweis auf 6S.824/1996 vom 15. September 1997 E. 1; vgl. Maier, a.a.O., N. 81 zu Art. 189 StGB und N. 24 zu Art. 190 StGB mit weiteren Hinweisen). Nach Ansicht der Kammer stellt der Oralverkehr in I.________(Ortschaft) im konkreten Fall keine Begleiterscheinung des erzwungenen Beischlafs in mittelbarer Täterschaft dar. Es handelt sich vielmehr um zwei verschiedene Sexualakte. Der Beschuldigte wollte neben dem erzwungenen Geschlechtsverkehr zwischen E.”

“Das Nötigungsmittel psychischer Druck ist allerdings ent- gegen der Ansicht der Vorinstanz in der vorliegenden Konstellation nicht gegeben. Richtigerweise geht das vorinstanzliche Urteil in subjektiver Hinsicht von direktem Vorsatz aus. Auch darauf ist zu verweisen (a.a.O. S. 43 f.). Die Privatklägerin hat sich wiederholt, klar und offensichtlich sowohl körperlich als auch verbal gegen die sexuellen Handlungen des Beschuldigten ausgesprochen, dennoch setzte er sich gleichgültig und ebenso wiederholt darüber hinweg. Dieser Umstand lässt keinen anderen Rückschluss auf den inneren Sachverhalt zu, als dass der Beschuldigte wissentlich und willentlich gehandelt hatte. Wie die amtliche Verteidigung zutreffend vorbringt, geht der Tatbestand der Verge- waltigung im Sinne von Art. 190 StGB dem Tatbestand der sexuellen Nötigung im Sinne von Art. 189 StGB vor, soweit der sexuellen Nötigung neben der Vergewalti- gung keine selbständige Bedeutung zukommt bzw. diese nur eine Begleiterschei- nung darstellt. Art. 190 StGB ist lex specialis zu Art. 189 StGB. Realkonkurrenz ist jedoch anzunehmen, wenn es zu einer Vielzahl von sexuellen Vorgängen kommt bzw. wenn die anderen sexuellen Handlungen neben dem Beischlaf auf selbstän- dige geschlechtliche Befriedigung zielen, sprich wenn es sich um von der Ver- gewaltigung unabhängige und selbständige Taten handelt (BGer 6S.154/2004 vom 30. November 2005, E. 8.; MAIER, in: BSK StGB, 4. Aufl. 2019, Art. 189 N 81). Sämtliche sexuellen Handlungen stellen einen einzigen Handlungsstrang dar. Die Handlungen erfolgten innert weniger Minuten am selben Ort. Beim Kneten der Brüste und Eindringen in die Scheide mit mehreren Fingern handelt es sich um Begleiterscheinungen des eigentlichen Geschlechtsakts und nicht um sexuelle Handlungen von selbständiger Bedeutung. Diese Handlungen sind im Vergewalti- gungsakt inkludiert. Folglich wird die sexuelle Nötigung von der Vergewaltigung konsumiert. Da es sich um eine andere rechtliche Würdigung des erstellten Ankla- gesachverhalts handelt, hat kein Freispruch zu ergehen.”

“Konkurrenzverhältnis zwischen Art. 189 und Art. 190 StGB Art. 190 StGB ist im Verhältnis zu Art. 189 StGB lex specialis, weshalb die Vergewaltigung der sexuellen Nötigung vorgeht, wenn der sexuellen Nötigung neben der Vergewaltigung oder dem Vergewaltigungsversuch keine selbständige Bedeutung zukommt bzw. die sexuelle Nötigung nur eine Begleiterscheinung darstellt. Echte Konkurrenz ist indessen anzunehmen, wenn es zu einer Vielzahl von sexuellen Vorgängen kommt bzw. wenn die anderen sexuellen Handlungen neben dem Beischlaf auf selbständige geschlechtliche Befriedigung zielen (zum Ganzen Maier, in: Basler Kommentar StGB/JStGB,”

“Gegen Dispositivziffer 1 dieses Entscheides kann bundesrechtliche Be- schwerde in Strafsachen erhoben werden. Die Beschwerde ist innert 30 Tagen, von der Zustellung der vollständigen, begründeten Ausfertigung an gerechnet, bei der I. strafrechtlichen Abteilung des Bundesgerichtes (1000 Lausanne 14) in der in Art. 42 des Bundesge- richtsgesetzes vorgeschriebenen Weise schriftlich einzureichen. - 59 - Die Beschwerdelegitimation und die weiteren Beschwerdevoraussetzungen richten sich nach den massgeblichen Bestimmungen des Bundesgerichtsge- setzes. Es wird erkannt: 1.Der Beschuldigte B._____ ist schuldig der mehrfachen Vergewaltigung gemäss Art. 190 Abs. 1 StGB (Ankla- geziffern 1 und 3); der Drohung gemäss Art. 180 Abs. 1 StGB in Verbindung mit Art. 180 Abs. 2 lit. b StGB (Anklageziffer 5 Absatz 2); der Nötigung gemäss Art. 181 StGB (Anklageziffer 6 Absatz 2); sowie der Beschimpfung gemäss Art. 177 Abs. 1 StGB (Anklageziffer 7 Ab- satz 1). 2.Von den Vorwürfen der Vergewaltigung gemäss Art. 190 Abs. 1 StGB (Anklageziffer 2); der Schändung gemäss Art. 191 StGB (Anklageziffer 2); der Körperverletzung gemäss Art. 123 Ziff. 1 in Verbindung mit Art. 123 Ziff. 2 Abs. 6 StGB (Anklageziffer 4); der mehrfachen Nötigung gemäss Art. 181 StGB (Anklageziffer 6 Ab- satz 1); sowie der mehrfachen Drohung gemäss Art. 180 Abs. 1 StGB in Verbindung mit Art. 180 Abs. 2 lit. b StGB (Anklageziffer 5 Absatz 1 und Anklagezif- fer 7 Absatz 2) wird der Beschuldigte freigesprochen. 3.Der Beschuldigte wird bestraft mit 30 Monaten Freiheitsstrafe, wovon 115 Tage durch Haft erstanden sind, und mit 180 Tagessätzen zu Fr. 60.– Geldstrafe. 4.Der Vollzug der Freiheitsstrafe wird im Umfang von 18 Monaten aufgescho- ben und die Probezeit auf 2 Jahre festgesetzt. Im Übrigen (12 Monate, ab- züglich 115 Tage erstandene Haft) wird die Freiheitsstrafe vollzogen. - 60 - 5.Der Vollzug der Geldstrafe wird aufgeschoben und die Probezeit auf 2 Jahre festgesetzt. 6.Es wird eine ambulante Massnahme im Sinne von Art. 63 StGB (Suchtbe- handlung) angeordnet.”

“1 CPP) et jurisprudentielles régissant l'assistance judiciaire gratuite en matière pénale, sous réserve de l'activité liée à l'étude du jugement entrepris, incluse dans le forfait (arrêt du Tribunal fédéral 6B_838/2015 du 25 juillet 2016 consid. 3.5.2 ; voir aussi les décisions de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral BB.2016.34 du 21 octobre 2016 consid. 4.1 et 4.2 et BB.2015.85 du 12 avril 2016 consid. 3.5.2 et 3.5.3). Il convient pour le surplus de le compléter avec la durée des débats d'appel, ainsi qu'un montant de CHF 100.- pour la vacation. La rémunération de Me C______ sera partant arrêtée à CHF 3'958.-, correspondant à 16 heures et 15 minutes d'activité au tarif de CHF 200.-/heure (CHF 3'250.-) plus la majoration forfaitaire de 10% (CHF 325.-), la vacation de CHF 100.- et l'équivalent de la TVA en CHF 283.-. * * * * * PAR CES MOTIFS, LA COUR : Reçoit l'appel de A______ et l'appel joint du Ministère public formés contre le jugement JTCO/7/2021 rendu le 26 janvier 2021 par le Tribunal correctionnel dans la procédure P/60/2019. Admet très partiellement le premier. Rejette le second. Annule ce jugement. Et statuant à nouveau : Déclare A______ coupable de viol (art. 190 al. 1 CP), de lésions corporelles simples (art. 123 ch. 1 al. 1 et ch. 2 al. 3 CP), de séquestration (art. 183 ch. 1 al. 1 CP) et de voies de faits (art. 126 al. 1 CP). Acquitte A______ de viol (art. 190 al. 1 CP), s'agissant des faits décrits sous chiffre 1.1.1.2 de l'acte d'accusation, et de faux dans les titres (art. 251 ch. 1 CP). Condamne A______ à une peine privative de liberté de trois ans et demi (art. 40 CP). Condamne A______ à une peine pécuniaire de 180 jours amende (art. 34 CP). Fixe le montant du jour-amende à CHF 40.-. Condamne A______ à une amende de CHF 500.- (art. 106 CP). Prononce une peine privative de liberté de substitution de cinq jours. Dit que la peine privative de liberté de substitution sera mise à exécution si, de manière fautive, l'amende n'est pas payée. Condamne A______ à payer à B______ CHF 15'000.- à titre de réparation du tort moral (art. 47/49 CO). Condamne A______ aux frais de la procédure de première instance, qui s'élèvent à CHF 3'668.-, y compris un émolument de jugement de CHF 2'000.”

“En conclusion, la rémunération de Me D______ sera arrêtée à CHF 5'605.80, correspondant à 22h45 d'activité au tarif horaire de CHF 200.- (CHF 4'550.-), plus la majoration forfaitaire de 10% – l’activité globale excédant 30 heures – (CHF 455.-), deux forfaits vacation pour l'audience d'appel et sa reprise (CHF 200.-) et l'équivalent de la TVA au taux de 7.7% (CHF 400.80). * * * * * PAR CES MOTIFS, LA COUR :   Reçoit l'appel de A______ et les appels joints formés par le Ministère public et E______ contre le jugement JTCO/153/2020 rendu le 13 novembre 2020 par le Tribunal correctionnel dans la procédure P/2358/2018. Rejette l'appel de A______. Admet l'appel joint de E______ et, pour l'essentiel, celui du Ministère public. Annule ce jugement. Et statuant à nouveau : Déclare A______ coupable de viol (art. 190 al. 1 CP) s'agissant des chiffres 1.1.1 et 1.2 de l'acte d'accusation, ainsi que de contrainte sexuelle (art. 189 al. 1 CP) s'agissant du chiffre 1.2 de l'acte d'accusation. Acquitte A______ de viol (art. 190 al. 1 CP) et de contrainte sexuelle (art. 189 al. 1 CP) s'agissant des chiffres 1.1.2.1 et 1.1.2.2 de l'acte d'accusation. Condamne A______ à une peine privative de liberté de quatre ans et six mois, sous déduction de 182 jours à titre d'imputation des mesures de substitution à la date du présent arrêt (art. 40 et 51 CP). Ordonne le maintien des mesures de substitution ordonnées à l'encontre de A______, en dernier lieu par ordonnance du Tribunal correctionnel du 13 novembre 2020 (art. 231 al. 1 et 237 al. 4 CPP). Ordonne l'expulsion de Suisse de A______ pour une durée de cinq ans (art. 66a al. 1 let. h CP). Dit que l'exécution de la peine prime celle de l'expulsion (art. 66c al. 2 CP). Renonce à ordonner le signalement de l'expulsion dans le système d'information Schengen (SIS ; art. 20 de l'ordonnance N-SIS). Condamne A______ à payer à C______ CHF 8'000.-, avec intérêts à 5% dès le 3 novembre 2014, à titre de réparation du tort moral (art. 49 CO). Condamne A______ à payer à C______ CHF 25.”

“Der Beschuldigte nutzte folglich nicht einen wehrlosen Zustand der Privatklägerin aus, sondern drang ge- gen das explizite Nein ("Please don't, please stop") der Privatklägerin und unter Anwendung von Gewalt (Wegdrehen des Kopfes auf die Seite) mit seinem Penis in die Vagina der Privatklägerin ein. Damit ist der Tatbestand der Vergewaltigung gemäss Art. 190 Abs. 1 StGB (Stand am 24. Januar 2020), wonach bestraft wird, wer eine Person weiblichen Geschlechts zur Duldung des Beischlafs nötigt, na- mentlich indem er sie bedroht, Gewalt anwendet, sie unter psychischen Druck setzt oder zum Widerstand unfähig macht, erfüllt. Aufgrund der klaren Gegenwehr der Privatklägerin ("Please don't, please stop", Strampeln mit den Beinen) wusste der Beschuldigte, dass er gegen den Willen der Privatklägerin handelte, und er fuhr mit der Handlung dennoch fort, bis er zum Samenerguss kam. Damit ist erstellt, dass der Beschuldigte vorsätzlich vorging. Rechtfertigungs- oder Schuldausschlussgründe sind nicht ersichtlich. Der Beschuldigte hat sich der Vergewaltigung gemäss Art. 190 Abs. 1 StGB schuldig gemacht.”

“März 2018 – am Tag bevor er bei der Gemeinde um eine Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung der Straf- und Zivilklägerin hätte ersuchen sollen –, ins Schlafzimmer zur Straf- und Zivilklägerin. Dort wiederholte er die bereits vorgängig ausgesprochene Drohung, wonach er für sie keine Aufenthaltsbewilligung beantragen und sie nach Afghanistan zurückschicken werde, wenn sie nicht mit ihm schlafe. Dann schubste er die Straf- und Zivilklägerin aufs Bett, packte sie an den Haaren und zog ihr gegen ihren Willen die Kleider aus. Nachdem er seine Kleider ebenfalls ausgezogen hatte, legte er sich hinter die Straf- und Zivilklägerin aufs Bett, fixierte ihre Beine mit seinem Bein und band ihre Hände mit seinem Hemd auf ihrem Rücken zusammen. Weiter rieb er sein steifes Glied an ihrem Körper und versuchte, sowohl vaginal wie auch anal in die Straf- und Zivilklägerin einzudringen, was ihm aufgrund ihrer Gegenwehr jedoch nicht gelang. Der objektive Tatbestand der vollendeten Vergewaltigung im Sinne von Art. 190 Abs. 1 StGB ist demnach nicht erfüllt. Demgegenüber kann dem Beschuldigten ein direkter Vorsatz, d.h. ein Vorsatz, der auf eine Vergewaltigung der Straf- und Zivilklägerin gerichtet war, nachgewiesen werden. Der Beschuldigte wollte die Straf- und Zivilklägerin durch das Aussprechen der Drohung (Ankündigung, sie müsse nach Afghanistan zurückkehren, wenn sie nicht mit ihm schlafe) und die Anwendung von Gewalt (auf das Bett drücken, die Hände zusammenbinden, Beinen fixieren, etc.) zur Duldung des Beischlafs nötigen, obwohl die Straf- und Zivilklägerin ihm zuvor bereits mehrfach verbal wie auch körperlich zu verstehen gab, dass sie mit dem Geschlechtsverkehr (sei es vaginal oder anal) nicht einverstanden war. Indem sich der Beschuldigte trotz der Gegenwehr der Straf- und Zivilklägerin über den von ihr manifestierten und geäusserten Willen hinwegsetzte, sie aufs Bett schubste, ihr die Kleider auszog und sich – nachdem er sich selbst entkleidet hatte – hinter sie legte, ihre Beine und Hände fixierte, sein steifes Glied an ihrem Körper rieb und versuchte, vaginal und anal in sie einzudringen, erfolgte der letzte entscheidende Schritt zum Taterfolg.”

“Subsumtion und Fazit Der Beschuldigte hat wiederholt und gegen den Willen der Privatklägerin mit ihr den vaginalen Geschlechtsverkehr vollzogen. Wie auch bei den sexuellen Handlungen nach Art. 189 Abs. 1 StGB hiervor ausgeführt, hat der Beschuldigte Gewalt angewendet, indem die Privatklägerin versuchte, sich körperlich und verbal dem Vorhaben zu entziehen, der Beschuldigte sie aber würgte und ihr teilweise den Mund zuhielt, während er den vaginalen Geschlechtsverkehr an ihr vollzog. Damit sind bei den drei angeklagten Vorfällen mit vaginalem Geschlechtsverkehr die Tatbestandselemente von Art. 190 Abs. 1 StGB erfüllt. Subjektiv musste dem Beschuldigte aufgrund der physischen und verbalen Gegenwehr der Privatklägerin bewusst gewesen sein, dass sie damit nicht einverstanden war. Trotzdem vollzog er den vaginalen Geschlechtsverkehr an ihr. Damit ist auch der subjektive Tatbestand von Art. 190 Abs. 1 StGB erfüllt. Rechtfertigungs- und Schuldausschlussgründe sind keine ersichtlich. Der Beschuldigte ist demnach wegen Vergewaltigung i.S.v. Art. 190 Abs. 1 StGB, mehrfach begangen Ende 2016 und im April / Mai 2017 in N.________ (Ort) sowie im Mai / Juni 2017 in O.________ (Ort) z.N. der Privatklägerin schuldig zu sprechen.”

“Rechtliche Würdigung Die rechtliche Würdigung der Vorinstanz ist zutreffend (Urk. 98 S. 60 E. IV.), da- rauf kann verwiesen werden. Insbesondere hat die Vorinstanz - entgegen der Darstellung der Verteidigung (Urk. 116 S. 30 ff.) - richtig erwogen, dass der Be- schuldigte den gegen die sexuellen Handlungen manifestierten Widerstand der Privatklägerin mittels physischer und psychischer Einwirkung wissentlich und wil- lentlich überwunden und gebrochen hat. Präzisierend ist festzuhalten, dass der Beschuldigte direktvorsätzlich handelte. Der Beschuldigte ist der Vergewaltigung im Sinne von Art. 190 Abs. 1 StGB schuldig zu sprechen. III. Sanktion”

“In subjektiver Hinsicht ist ein vorsätzliches Handeln des Beschuldigten er- forderlich (Art. 12 Abs. 1 und Abs. 2 StGB). Das Vorgehen des Beschuldigten, nach dem Verabreichen eines heftigen Schlages unter Missachtung der Abwehr der Privatklägerin 3, zeugt von einem eindeutigen Willen, den Geschlechtsverkehr auch gegen den Willen der Privatklägerin 3 zu vollziehen. Der Beschuldigte wollte den Beischlaf und setzte sich über den für ihn erkennbar entgegenstehenden Willen der Privatklägerin 3 hinweg. Anders sind seine Handlungen nicht zu inter- pretieren. Der Beschuldigte ist demnach der Vergewaltigung im Sinne von Art. 190 Abs. 1 StGB schuldig zu sprechen.”

“Insgesamt erweisen sich die Aussagen des Beschuldigten zwar nicht als kom- plett, aber zumindest als teilweise unglaubhaft. Demgegenüber weisen die Aus- sagen der Privatklägerin eine sehr gute Qualität auf. Diese lassen, gestützt durch die Zeugenaussagen von C._____, das Gutachten zur körperlichen Untersuchung der Privatklägerin sowie den WhatsApp-Chat keine rechtserheblichen Zweifel zu, dass sich der Sachverhalt wie angeklagt abgespielt hat. Dem Beschuldigten und der Verteidigung gelang es auch im Berufungsverfahren nicht, mit Einwänden und Zweifeln Anlass für eine andere Würdigung zu liefern. Der Anklagesachverhalt er- weist sich damit als erstellt und es ist für die rechtliche Würdigung uneingeschränkt darauf abzustellen. 3.Rechtliche Würdigung Zutreffend hat die Vorinstanz den erstellten Sachverhalt als Vergewaltigung im Sinne von Art. 190 Abs. 1 StGB gewürdigt. Ebenso korrekt sind ihre dazugehörigen theoretischen Ausführungen zu Art. 190 StGB und die Darlegung der Recht- sprechung und Lehre (Urk. 43 S. 40 ff.). Insbesondere ist der Vorinstanz darin beizupflichten, dass der Beschuldigte in objektiver Hinsicht wiederholt körperliche Gewalt angewendet hatte, um seine se- xuellen Absichten durchzusetzen. Auf die entsprechenden Erwägungen ist zu ver- weisen (Urk. 43 S. 42 f.). Der Beschuldigte hat sich mit körperlicher Kraftentfaltung über die zumutbare Gegenwehr der Privatklägerin hinweggesetzt. Zu berücksich- tigen ist, dass die Privatklägerin ein wenig selbstsichere Person zu sein scheint und sich in der Wohnung des Beschuldigten befand. Die Privatklägerin sagte mehrfach und hörbar "nein", wehrte sich gegen die Griffe an ihre Brüste und ihre Hand- gelenke. Sie versuchte, die Hände des Beschuldigten zu entfernen, um das Öffnen ihrer Hose zu verhindern. Zudem lag der Beschuldigte hinter ihr und fixierte sie mit den Händen, als er mit den Fingern vaginal in sie eindrang.”

“In subjektiver Hinsicht kann der Vorsatz, die Privatklägerin 2 vaginal penetrieren zu wollen, angesichts der Bestreitungen des Beschuldigten zwar lediglich aus den äusseren Umständen abgeleitet werden (vgl. BSK StGB II-MAIER, Art. 190 StGB N 15 m.w.H.). Aufgrund der Tatsache, dass der Beschuldigte soeben von der Privatklägerin 2 Oral- und Analverkehr erzwungen hatte, wie auch in Anbetracht dessen, dass er auch ge- mäss seinen eigenen Angaben vorhatte, an jenem Tag – sollte es gut laufen – mit der Privatklägerin 2 ein Kind zu zeugen, wobei er sogar zugegeben hat, gewusst zu haben, dass sie sich damals innerhalb ihres Monatszyklus in der Ovulations- phase befand (vgl. Prot. I F/A 55 f.; Prot. II S. 51, 58), bestehen allerdings keiner- lei Zweifel, dass seine Intention darin lag, den Beischlaf mit ihr zu vollziehen. Da- durch ist auch der Vorsatz bewiesen. In Übereinstimmung mit der Vorinstanz ist der Beschuldigte demgemäss betreffend Anklageziffer XI auch wegen versuchter Vergewaltigung im Sinne von Art. 190 Abs. 1 StGB in Verbindung mit Art. 22 Abs. 1 StGB schuldig zu sprechen.”

“La jurisprudence (ATF 144 IV 313 cons. 1.1.1 et 1.1.2) exige que, pour appliquer l'article 49 al. 1 CP, les peines soient de même genre et que, dans cette hypothèse, le juge, dans un premier temps, fixe la peine pour l'infraction abstraitement la plus grave, en tenant compte de tous les éléments pertinents, et, dans un second temps, augmente cette peine pour sanctionner chacune des autres infractions, en tenant là aussi compte de toutes les circonstances y relatives. En l’espèce, le concours réel rétrospectif (cf. art. 49 al. 2 CP) n’entre pas en ligne de compte, les infractions considérées devant être punies par une peine privative de liberté et le jugement du 6 novembre 2019 condamnant le prévenu à une peine pécuniaire. Le chiffre 3 du dispositif du jugement attaqué, qui fait état d’une peine partiellement complémentaire, n’avait pas lieu d’être. Ce point n’a toutefois pas d’incidence sur le sort de la cause. 9.2 Le prévenu doit être sanctionné pour les infractions suivantes : viol (art. 190 CP), tentative de contraintes sexuelles (art. 189 et 22 CP), lésions corporelles simples (art. 123 ch. 2 CP), conduite sans autorisation malgré une incapacité physique (art. 10, 31 al. 2, 91 al. 2 et 95 al. 1 LCR), menaces (art. 180 CP) et consommation de stupéfiants (art. 19a LStup). L’infraction de viol (art. 190 CP) est passible de la peine abstraite la plus lourde, la sanction étant une peine privative de liberté de un à dix ans (art. 190 al. 1 CP). La culpabilité du prévenu est importante. Les actes ont été commis à une reprise dans un contexte de violences (verbale et physique). Le prévenu a agi principalement pour punir son ex-compagne de ses comportements, jugés libertins, et pour lui signifier son emprise sur elle. Il pouvait aisément éviter la lésion en renonçant, le soir avant les faits, à s’introduire chez elle avec des amis et, le jour en question, en quittant l’appartement de A.________. Il a fait des aveux sur de nombreux points. S’agissant de la situation personnelle, celle-ci est mitigée.”

“La peine privative de liberté et la peine pécuniaire ne sont pas des sanctions du même genre (ATF 144 IV 313 consid. 1.1 ; ATF 144 IV 217 consid. 2.2). 12.2.3 L’art. 190 al. 1 CP dispose que celui qui, notamment en usant de menace ou de violence, en exerçant sur sa victime des pressions d’ordre psychique ou en la mettant hors d’état de résister, aura contraint une personne de sexe féminin à subir l’acte sexuel, sera puni d’une peine privative de liberté de un à dix ans. L’art. 200 CP prévoit que, lorsqu’une infraction prévue dans le présent titre aura été commise en commun par plusieurs personnes, le juge pourra augmenter la durée de la peine, mais pas au-delà de la moitié en sus du maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il sera, en outre, lié par le maximum légal du genre de peine. 13.3 L’argument de l’appelant en relation avec la tentative de brigandage tombe au vu des considérants ci-dessus. Cela étant, il doit, comme déjà relevé, être renoncé à la qualification de viol en commun pour le second épisode, au profit de celle de viol selon l’art. 190 CP. Il faut encore tenir compte de la légère diminution de responsabilité présentée par l’auteur (art. 19 al. 2 CP). S’agissant des éléments à décharge, il y a lieu de retenir, comme mentionné par les premiers juges, la très bonne collaboration de l’appelant dans le cadre de la procédure, son jeune âge, une apparente prise de conscience ainsi qu’un parcours de vie compliqué. Pour le surplus, il y a concours réel entre deux viols, dont l’un en commun, et un brigandage, même limité à la tentative. Ce concours d’infractions constitue un élément à charge significatif. La première infraction à prendre en compte est la plus grave, soit celle de viol en commun. Ce crime est passible d’une peine privative de liberté de dix ans (190 CP), susceptible d’être augmentée jusqu’à un maximum de cinq ans pour la commission en commun (art. 200 CP). Le second viol justifie également une peine significative par rapport à celle réprimant le premier, perpétré en commun. En effet, considéré isolément, ce second viol est également cruel, vu la fragilisation de la victime, apeurée, traumatisée et fatiguée du fait des atteintes à son intégrité sexuelle et physique déjà subies, ce que l’appelant a sciemment exploité ; le huis clos dans un espace confiné pour une durée prolongée et la contrainte continue ainsi exercée dans des lieux exigus ne peuvent qu’ajouter à l’effet de terreur au fil du temps.”

“Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine (art. 49 al. 1 CP). 4.2. Ce jour, A.________ est reconnu coupable de menaces (conjoint durant le mariage), contrainte et viol. La Cour constate que pour chaque infraction retenue seule une peine privative de liberté, à l’exclusion d’une peine pécuniaire, est nécessaire, vu la nature des infractions commises et l’absence d’introspection. En effet, une peine pécuniaire ne serait pas propre à lui faire prendre conscience de la gravité de ses actes et de ses responsabilités et de pallier de manière efficace tout éventuel risque de récidive. Le prévenu ne le conteste d’ailleurs pas (cf. mémoire d’appel, ad conclusions, p. 3). Les peines à prononcer étant ainsi de même genre, les différentes infractions à juger ce jour entrent en concours au sens de l’art. 49 CP. En raison des infractions retenues, le prévenu encourt une peine privative de liberté de 1 à 10 ans (cf. art. 190 CP). La peine maximale pouvant être prononcée, en cas de circonstances particulières, s’élève dès lors à 15 ans. 4.3. La faute du prévenu doit être qualifiée de moyenne à lourde. La Cour souligne que les biens juridiques touchés par les infractions reprochées au prévenu sont de premier plan et son comportement est d’autant plus blâmable qu’il n’a pas hésité à multiplier les infractions. Le mobile du prévenu est égoïste et chaque infraction était parfaitement évitable. S’agissant spécifiquement du viol, soit l’infraction la plus grave, force est de constater que le prévenu a, régulièrement et en particulier pendant les deux dernières années de la vie conjugale, abusé de sa propre épouse en passant outre son consentement pour assouvir ses pulsions sexuelles. Compte tenu de ce qui précède, en particulier d’une culpabilité objective et subjective qualifiées de moyennes à lourdes, une peine privative de liberté de l’ordre de 30 mois est indiquée comme peine de base pour sanctionner les viols commis, lesquels entrent en concours réel entre eux.”

“Les effets du concours conduisent à l’augmentation de cette peine de base de deux mois pour réprimer les lésions corporelles simples qualifiées, de sorte que l’appelant doit en définitive être condamné à une peine privative de liberté de vingt-deux mois. Au surplus, pour répondre au grief de l’appelant qui se prévaut du jugement rendu par la Cour d’appel pénale le 15 décembre 2020 (n° 450) pour tenter d’établir le caractère disproportionné de la peine privative de liberté prononcée contre lui, il convient de mentionner que dans la décision invoquée, la Cour d’appel a clairement indiqué qu’une peine privative de liberté de quatorze mois devait être prononcée pour chacune – et ce dernier terme a toute son importance – des infractions contre l’intégrité sexuelle commises en commun. Dans cette affaire, la peine privative de liberté a finalement été fixée à quatre ans s’agissant de l’individu en question, les infractions contre l’intégrité sexuelle commises en commun, au nombre de deux, correspondant pour leur part à vingt-huit mois du total de la peine. Or, dans la présente affaire, la peine de base à retenir pour le premier viol commis au début de l’année 2019 est d’un an au minimum compte tenu du seuil fixé par l’art. 190 CP. Si l’on devait suivre le raisonnement suggéré par l’appelant, fondé sur le jugement dont il souhaite s’inspirer, le second viol commis au mois de mai 2019 devrait donc être réprimé de la même manière, les deux infractions contre l’intégrité sexuelle justifiant alors une peine privative de liberté de deux ans, sans avoir encore examiné la question du concours avec les lésions corporelles simples qualifiées. La peine prononcée par les premiers juges ne saurait donc être qualifiée de disproportionnée, bien au contraire, pas plus que la peine finalement fixée par l’autorité de céans. Au vu de ce qui précède, le grief de l’appelant doit être rejeté et le moyen soulevé par le Ministère public admis, A.________ devant en définitive être condamné à une peine privative de liberté de vingt-deux mois avec sursis pendant cinq ans. 8. La renonciation à révoquer le sursis accordé à l’appelant le 9 mars 2018 par le Ministère public du canton de Fribourg et la renonciation à l’expulser du territoire suisse au bénéfice d’un cas de rigueur, qui ne sont au demeurant pas contestées, doivent être confirmées.”

“Mit Beschluss vom 4. Februar 2022 (BK 22 37 E. 6.4) bejahte die Beschwerdekammer die Fluchtgefahr des Beschwerdeführers mit der folgenden Begründung: Der gegen den Beschwerdeführer erhobene Vorwurf wiegt schwer und er hat im Verurteilungsfall mit einer empfindlichen Freiheitsstrafe zu rechnen (gemäss Art. 190 StGB wird Vergewaltigung mit einer Freiheitsstrafe von einem Jahr bis zu zehn Jahren bestraft; weiter droht ihm wegen den beim Regionalgericht hängigen Tatvorwürfen ebenfalls eine empfindliche Strafe). Dass derzeit von einer vernünftigen Prozesschance auf Gewährung eines teilbedingten Strafvollzugs ausgegangen werden müsste, was sich fluchtminimierend auswirken könnte, wird angesichts des aktuell beim Regionalgericht hängigen Verfahrens zu Recht nicht geltend gemacht. Die dem Beschwerdeführer im Fall einer rechtskräftigen Verurteilung drohende Sanktion stellt damit einen gewichtigen Fluchtanreiz dar. Anders als er meint, ist die Strafhöhe indes nicht einziges Fluchtindiz. Für eine konkrete Fluchtgefahr sprechen ferner die Tatsachen, dass er sich kurz nach der mutmasslichen Vergewaltigung in die Türkei abgesetzt und sich dort (oder allenfalls [auch] im asiatischen Raum [vgl. Protokoll der Hafteröffnung vom 7. Januar 2022, Z. 237, wonach er in Asien unterwegs gewesen sei]) während rund 14 Monaten aufgehalten hat.”

“Faits : A. A.a. Par jugement du 17 octobre 2022, le Tribunal du II e arrondissement pour les districts d'Hérens et Conthey a reconnu A.________ coupable d'actes d'ordre sexuel avec des enfants (art. 187 ch. 1 CP), contrainte sexuelle (art. 189 al. 1 CP), viol (art. 190 al. 1 CP), contrainte (art. 181 CP), violation du devoir d'assistance et d'éducation (art. 219 CP), lésions corporelles simples (art. 123 ch. 2 al. 2 CP) et infraction à la loi fédérale sur les armes (art. 33 al. 1 let. a LArm). Il l'a condamné à une peine privative de liberté de 5 ans, sous déduction de la détention provisoire subie dès le 23 février 2021, ainsi qu'à une peine pécuniaire de 60 jours-amende, à 10 fr. le jour, avec sursis pendant 2 ans. Il a prononcé son expulsion du territoire helvétique pour une durée de 10 ans. A.________ a formé appel contre ce jugement. A.b. Par décision également du 17 octobre 2022, le Tribunal de première instance a ordonné le maintien de A.________ en détention pour des motifs de sûreté jusqu'au 17 janvier 2023. Par ordonnance du 28 décembre 2022, la Cour pénale II du Tribunal cantonal valaisan a ordonné le maintien de A.________ en détention pour des motifs de sûreté jusqu'à droit connu sur le sort de son appel. A.c. Le 14 septembre 2023, la cour cantonale a rejeté l'appel formé par A.”

“Die bei der Asservaten-Triage der Kantonspolizei Zürich unter der Asservaten-Nr. A015'137'061, A015'138'188, A015'138'600 sowie A015'179'278 lagernden Fotogra- fien verbleiben als Beweismittel in den Akten. 11.-16. (...) 17.Die Gerichtsgebühr wird festgesetzt auf: CHF9'000.00; die weiteren Kosten betragen: CHF6'000.00Gebühr für das Vorverfahren; CHF31'447.05Auslagen Polizei / IRM & FOR / Externe; CHF18'227.00Entschädigung amtliche Verteidigung (RA X1._____) CHF29'079.35Entschädigung amtliche Verteidigung (RA X2._____) CHF2'712.25Entschädigung amtliche Verteidigung (RAin X3._____) CHF17'853.00Entschädigung Rechtsbeiständin Privatklägerin 1 CHF9'905.00Entschädigung Rechtsbeiständin Privatklägerin 2 CHF15'000.00Entschädigung Rechtsbeistand Privatkläger 3 Allfällige weitere Auslagen bleiben vorbehalten. 18.-19. (...) 20.(Mitteilungen) 21.(Rechtsmittel)" 2.Mündliche Eröffnung und schriftliche Mitteilung mit nachfolgendem Urteil. Es wird erkannt: 1.Der Beschuldigte A._____ ist schuldig der Vergewaltigung im Sinne von Art. 190 Abs. 1 StGB (Dossier 2), der Schändung im Sinne von Art. 191 StGB, der sexuellen Nötigung im Sinne von Art. 189 Abs. 1 StGB, der einfachen Körperverletzung mit einem gefährlichen Gegenstand im Sinne von Art. 123 Ziff. 2 Abs. 2 StGB sowie der einfachen Körperverletzung im Sinne von Art. 123 Ziff. 1 StGB. - 36 - 2.Der Beschuldigte wird bestraft mit 8 Jahren Freiheitsstrafe, wovon bis und mit heute 990 Tage durch Untersuchungs- und Sicherheitshaft sowie durch vorzeitigen Strafvollzug erstanden sind. 3.Der Beschuldigte wird im Sinne von Art. 66a StGB für 10 Jahre des Landes verwiesen. 4.Es wird festgestellt, dass der Beschuldigte gegenüber der Privatklägerin 2 (G._____) aus dem eingeklagten Ereignis dem Grundsatze nach schadener- satzpflichtig ist. Zur genauen Feststellung des Umfanges des Schadener- satzanspruches wird die Privatklägerin 2 (G._____) auf den Weg des Zivil- prozesses verwiesen. 5.Der Beschuldigte wird verpflichtet, dem Privatkläger 3 (D._____) Schadener- satz von CHF 91.– zuzüglich 5 % Zins ab 20.”

“Die Verfahrens- und Gerichtskosten der ersten Instanz und der Beru- fungsinstanz sowie das Zusprechen einer Entschädigung sind nach den gesetzlichen Parametern festzulegen. 8. Für den Fall einer Verurteilung des Vorwurfs der Vergewaltigung oder evtl. der Schändung sei eine bedingte Freiheitsstrafe auszusprechen und es sei von einer Landesverweisung und von einem Tätigkeitsver- bot abzusehen. Zusätzlich stellte der Beschuldigte anlässlich der Berufungsverhandlung sinn- gemäss den Beweisantrag, D. sei als Zeugin einzuvernehmen. H. Die Staatsanwaltschaft beantragt was folgt: 1. Ziffer 1 des angefochtenen Urteils sei aufzuheben, soweit es nicht den Schuldspruch wegen mehrfachen versuchten betrügerischen Miss- brauchs einer Datenverarbeitungsanlage gemäss Art. 147 Abs. 1 StGB in Verbindung mit Art. 22 Abs. 1 StGB, unrechtmässiger Aneignung gemäss Art. 137 Ziff. 2 StGB, Pornografie gemäss Art. 197 Abs. 5 StGB sowie des Erwerbs oder Besitzes von Gewaltdarstellungen gemäss Art. 135 Abs. 1bis betrifft. 2. Der Beschuldigte sei zusätzlich in Ziff. 1 wegen Vergewaltigung gemäss Art. 190 Abs. 1 StGB, eventualiter wegen Schändung gemäss Art. 191 StGB schuldig zu sprechen. 3. Ziff. 2, 3 und 6 des angefochtenen Urteiles seien aufzuheben. 4. Der Beschuldigte sei zu bestrafen mit: - einer Freiheitsstrafe von 44 Monaten unter Anrechnung der Polizei- und Untersuchungshaft von 25 Tagen, - einer Geldstrafe von 70 Tagessätzen zu je CHF 130.00, bedingt aufgeschoben bei einer Probezeit von 3 Jahren und - einer Busse von CHF 2'200.00, ersatzweise zu 17 Tagen Freiheits- strafe. 5. Der Beschuldigte sei für die Dauer von 10 Jahren des Landes zu ver- weisen. 6. Kostenfolge im Berufungsverfahren sei die gesetzliche. I. Die Privatklägerin beantragt, es sei ihr eine Genugtuung in der Höhe von CHF 20'000.00 zuzusprechen, und sinngemäss, der Beschuldigte sei wegen Ver- gewaltigung statt Schändung schuldig zu sprechen.”

“En l’espèce, le cadre légal va jusqu’à 10 ans de peine privative de liberté, le seuil minimal d’un an prévu par l’art. 190 CP n’étant pas décisif, en raison du degré de réalisation de la tentative (art. 22 al. 1 et 48a al. 1 CP).”

“869, 1165) bringt dagegen vor, man könne nur schwerlich behaupten, es handle sich um eine einschlägige Vorstrafe. Den Verfahrensakten sei eine Aktennotiz zur Begründung des Urteils zu entnehmen, worin festgestellt werde, der Berufungskläger habe aus jugendlichem Blödsinn gehandelt. Der Film sei dem Berufungskläger ohne sein Zutun zugesandt worden. Auf den Gedanken, dass der Film einen strafbaren Inhalt aufweise, würden wohl viele Personen gar nicht kommen. Dem im Berufungsverfahren eingegangenen aktuellen Strafregisterauszug sind keine neuen Verfahren bzw. Verurteilungen zu entnehmen (Akten S. 1145 f.). Die Staatsanwaltschaft gab anlässlich der Berufungsverhandlung an, das Verfahren wegen Raufhandels (gemäss Strafregisterauszug wegen Angriffs) sei immer noch hängig, ohne dass sie hierzu weitere Angaben machen konnte (Akten S. 1202). In Übereinstimmung mit der Vorinstanz ist dieses Verfahren als vorliegend irrelevant zu bezeichnen. Zur Vorstrafe wegen Verbreitung harter Pornografie mit tatsächlichen sexuellen Handlungen mit Minderjährigen ist Folgendes zu sagen: Sowohl Art. 190 StGB (Vergewaltigung) als auch Art. 197 Abs. 4 und 5 StGB (harte Pornographie) fallen systematisch unter die strafbaren Handlungen gegen die sexuelle Integrität (fünfter Titel des zweiten Buches des StGB). Der Tatbestand der Vergewaltigung schützt das Recht auf sexuelle Selbstbestimmung (zum Ganzen Maier, in: Basler Kommentar, 4. Auflage, Basel 2019, Art. 190 StGB N 1 mit weiteren Hinweisen). Der Tatbestand der harten Pornographie schützt – nebst anderen Rechtsgütern – ebenfalls die sexuelle Selbstbestimmung (Isenring/Kessler, in: Basler Kommentar, 4. Auflage, Basel 2019, Art. 197 StGB N 7 f.). Insofern erweist sich die Vorstrafe des Berufungsklägers mit Blick auf die vorliegend zu beurteilende Vergewaltigung zumindest in einem weiteren Sinne als einschlägig. Allerdings handelt es sich bei der Vorstrafe – anders als bei einer Vergewaltigung – nicht um ein Sexualdelikt mit Körperkontakt, sodass die beiden Delikte in wesentlichen Aspekten unterschiedlichen Charakters sind. Sodann ist zu beachten, dass die Vorstrafe eine Tat betrifft, welche der Berufungskläger Ende 2017, mithin vor rund 6 ½ Jahren im Alter von nur 20 Jahren begangen hat.”

“Auf den Gedanken, dass der Film einen strafbaren Inhalt aufweise, würden wohl viele Personen gar nicht kommen. Dem im Berufungsverfahren eingegangenen aktuellen Strafregisterauszug sind keine neuen Verfahren bzw. Verurteilungen zu entnehmen (Akten S. 1145 f.). Die Staatsanwaltschaft gab anlässlich der Berufungsverhandlung an, das Verfahren wegen Raufhandels (gemäss Strafregisterauszug wegen Angriffs) sei immer noch hängig, ohne dass sie hierzu weitere Angaben machen konnte (Akten S. 1202). In Übereinstimmung mit der Vorinstanz ist dieses Verfahren als vorliegend irrelevant zu bezeichnen. Zur Vorstrafe wegen Verbreitung harter Pornografie mit tatsächlichen sexuellen Handlungen mit Minderjährigen ist Folgendes zu sagen: Sowohl Art. 190 StGB (Vergewaltigung) als auch Art. 197 Abs. 4 und 5 StGB (harte Pornographie) fallen systematisch unter die strafbaren Handlungen gegen die sexuelle Integrität (fünfter Titel des zweiten Buches des StGB). Der Tatbestand der Vergewaltigung schützt das Recht auf sexuelle Selbstbestimmung (zum Ganzen Maier, in: Basler Kommentar, 4. Auflage, Basel 2019, Art. 190 StGB N 1 mit weiteren Hinweisen). Der Tatbestand der harten Pornographie schützt – nebst anderen Rechtsgütern – ebenfalls die sexuelle Selbstbestimmung (Isenring/Kessler, in: Basler Kommentar, 4. Auflage, Basel 2019, Art. 197 StGB N 7 f.). Insofern erweist sich die Vorstrafe des Berufungsklägers mit Blick auf die vorliegend zu beurteilende Vergewaltigung zumindest in einem weiteren Sinne als einschlägig. Allerdings handelt es sich bei der Vorstrafe – anders als bei einer Vergewaltigung – nicht um ein Sexualdelikt mit Körperkontakt, sodass die beiden Delikte in wesentlichen Aspekten unterschiedlichen Charakters sind. Sodann ist zu beachten, dass die Vorstrafe eine Tat betrifft, welche der Berufungskläger Ende 2017, mithin vor rund 6 ½ Jahren im Alter von nur 20 Jahren begangen hat. Ein Studium der Verfahrensakten zur Vorstrafe ergibt, dass vom Strafgericht das diesbezügliche Tatverschulden als relativ gering eingestuft wurde. Das zweiminütige Video mit zwar eindeutig kinderpornografischem Inhalt habe der Berufungskläger nur an eine weitere Person weitergeleitet und daraufhin wieder gelöscht.”

“Angesichts der Mindeststrafhöhe für Vergewaltigung von einem Jahr Freiheitsstrafe (vgl. Art. 190 Abs. 1 StGB) ist die Landesverweisung auch im Schengener Informationssystem auszuschreiben (vgl. Art. 24 Abs. 2 SIS-II-VO sowie Art. 96 Abs. 2 lit. a SDÜ).”

“En l’espèce, l’infraction la plus grave retenue est le viol. En cas de viol, la gravité objective de l'acte se mesure en premier lieu en fonction des moyens de contrainte utilisés et de leur impact sur la victime (arrêt du Tribunal fédéral 6S.199/2004 du 27 avril 2005 consid. 3.1.1). Si les moyens de contrainte situationnels ne sont utilisés que de manière marginale, on peut en conclure que l’énergie criminelle est faible (arrêt du Tribunal fédéral 6S.199/2004 du 27 avril 2005 consid. 3.1.2 ; Philipp Maier, in Basler Kommentar, Strafrecht, 4e éd. 2019, no 19 ad art. 190 CP). Interrogée par le Procureur, C.________ a estimé que le pire épisode qu’elle avait vécu était celui lors duquel le prévenu lui avait frappé la tête contre le réfrigérateur et elle s’était ensuite complètement effondrée – suite à quoi il avait exécuté l’acte sexuel sur sa personne (ch. I.7.9 AA). La 2e Chambre pénale rejoint la victime dans l’appréciation selon laquelle cette infraction est concrètement la plus grave, au vu de l’importante violence dont le prévenu a fait preuve, brisant toute résistance chez la partie plaignante et abusant ensuite d’elle en lui infligeant l’acte sexuel. Pour ce viol, une peine de 32 mois doit être prononcée, au vu de ce qui précède.”

“Darunter sind Qualen zu verstehen, die nicht die unvermeidbare Folge des Grunddelikts sind, sondern solche, die der Täter sein Opfer aus Sadismus oder mit dem Zweck, es in besonderer Art und Weise zu peinigen, erleiden lässt - oder aber einfach aus Brutalität oder Gefühllosigkeit dem Schmerz von andern gegenüber. Die Umschreibung ist allerdings bloss eine allgemeine Richtlinie, für deren Konkretisierung im Einzelfall ein erheblicher Spielraum gilt. Die als grausam zu bewertenden Elemente der Begehungsweise (eigentliche Ausführungshandlungen und besondere Tatumstände) sind Bestandteile des Tatgeschehens. Unter Tatumständen sind rechtserhebliche Tatsachen zu verstehen, die unmittelbar mit der Begehung der Tat zusammenhängen. Die grausame Behandlung des Opfers kann aber auch vor oder nach der Verübung des eigentlichen Delikts erfolgen (BGE 119 IV 49 E. 3c; 117 IV 390; Urteil 6B_1407/2019 vom 3. Juni 2020 E. 2.1.1 mit Hinweisen; PHILIPP MAIER, Basler Kommentar, Strafrecht II, 4. Aufl. 2019, N. 69 zu Art. 189 StGB und N. 22 zu Art. 190 StGB). Das Qualifikationsmerkmal der Grausamkeit ist mit Blick auf die Mindeststrafdrohung von drei Jahren Freiheitsstrafe resp. die Erhöhung gegenüber dem Grundtatbestand nur mit Zurückhaltung anzunehmen. Dies ergibt sich daraus, dass bereits der Grundtatbestand Nötigungsmittel im Sinne von Drohung, Gewalt oder Zwang voraussetzt (BGE 119 IV 224 E. 3; Urteil 6B_1397/2019 vom 12. Januar 2022 E. 2.2). Vom Verwenden einer Waffe oder eines gefährlichen Gegenstands kann nur gesprochen werden, wenn der Täter diese auch einsetzt. Dies kann dadurch geschehen, dass er die Waffe oder den Gegenstand zur Verübung von Gewalt oder zur Drohung gebraucht. Weist der Täter hingegen nur auf das Vorhandensein einer Waffe oder eines gefährlichen Gegenstands hin, ohne das Opfer direkt zu bedrohen, so liegt noch keine qualifizierte Tatbegehung nach Art. 189/190 Abs. 3 StGB vor. Die Situation muss aufgrund der Waffe oder des Gegenstands für das Opfer objektiv gefährlich sein, doch kann etwa auch die Drohung mit einer Schusswaffenimitation als solche grausam sein, wenn der Täter sein Opfer damit terrorisiert.”

“Vorbemerkungen zur einfachen Körperverletzung Angeklagt waren gemäss Anklageschrift sowohl die Vergewaltigung (Art. 190 Abs. 1 StGB) als auch die einfache Körperverletzung (Art.123 StGB). Die Vorinstanz hielt zusammengefasst fest, der Tatbestand der einfachen Körperverletzung sei zwar erfüllt, der Unrechtsgehalt der durch Gewaltanwendung erfolgten Vergewaltigung erfasse denjenigen der einfachen Körperverletzung und konsumiere diese deshalb. Folglich ging die Vorinstanz von unechter Konkurrenz aus, weshalb kein zusätzlicher Schuldspruch wegen einfacher Körperverletzung erfolgte. Das Ausmass der angewendeten Gewalt sei – so die Vorinstanz – im Rahmen der Strafzumessung für die Vergewaltigung zu berücksichtigen (pag. 5334, S. 38 der erstinstanzlichen Urteilsbegründung). Zumal in diesem Punkt keine Berufung erhoben wurden, ist die Kammer in Anwendung des Verbots der reformatio in peius insofern an diese Erwägungen der Vor-instanz gebunden, als es ihr verwehrt ist, einen (zusätzlichen) Schuldspruch für die einfache Körperverletzung auszufällen. Die Prüfung des Tatbestands der einfachen Körperverletzung erübrigt sich damit.”

“Vorbemerkungen zur einfachen Körperverletzung Angeklagt waren gemäss Anklageschrift sowohl die Vergewaltigung (Art. 190 Abs. 1 StGB) als auch die einfache Körperverletzung (Art.123 StGB). Die Vorinstanz hielt zusammengefasst fest, der Tatbestand der einfachen Körperverletzung sei zwar erfüllt, der Unrechtsgehalt der durch Gewaltanwendung erfolgten Vergewaltigung erfasse denjenigen der einfachen Körperverletzung und konsumiere diese deshalb. Folglich ging die Vorinstanz von unechter Konkurrenz aus, weshalb kein zusätzlicher Schuldspruch wegen einfacher Körperverletzung erfolgte. Das Ausmass der angewendeten Gewalt sei – so die Vorinstanz – im Rahmen der Strafzumessung für die Vergewaltigung zu berücksichtigen (pag. 5334, S. 38 der erstinstanzlichen Urteilsbegründung). Zumal in diesem Punkt keine Berufung erhoben wurden, ist die Kammer in Anwendung des Verbots der reformatio in peius insofern an diese Erwägungen der Vor-instanz gebunden, als es ihr verwehrt ist, einen (zusätzlichen) Schuldspruch für die einfache Körperverletzung auszufällen. Die Prüfung des Tatbestands der einfachen Körperverletzung erübrigt sich damit.”

“Le recourant reproche à la cour cantonale d'avoir considéré qu'il existait une unité juridique d'actions entre ses agissements. L'unité juridique d'actions existe lorsque le comportement défini par la norme présuppose, par définition, de fait ou typiquement, la commission d'actes séparés, tel le brigandage (art. 140 CP), mais aussi lorsque la norme définit un comportement durable se composant de plusieurs actes, par exemple les délits de gestion fautive (art. 165 CP) ou de services de renseignements politiques ou économiques (art. 272 et 273 CP; ATF 132 IV 49 consid. 3.1.1.3; 131 IV 83 consid. 2.4.5). La commission d'actes séparés ou le comportement durable doivent, expressément ou implicitement, ressortir de la définition légale de l'infraction, celle-ci devant être exercée en des moments différents. Il n'en va pas ainsi des actes d'ordre sexuel avec des enfants (art. 187 CP), de la contrainte sexuelle (art. 189 CP) ou du viol (art. 190 CP), qui sont des infractions déjà consommées par la commission d'un seul acte d'ordre sexuel (arrêt 6B_782/2022 du 17 avril 2023 consid. 3.1, destiné à la publication). Quant à l'unité naturelle d'actions, elle existe lorsque des actes séparés procèdent d'une décision unique et apparaissent objectivement comme des événements formant un ensemble en raison de leur relation étroite dans le temps et dans l'espace. Elle vise ainsi la commission répétée d'infractions - par exemple une volée de coups - ou la commission d'une infraction par étapes successives - par exemple le sprayage d'un mur avec des graffitis pendant plusieurs nuits successives -, une unité naturelle étant cependant exclue si un laps de temps assez long s'est écoulé entre les différents actes, quand bien même ceux-ci seraient liés entre eux (ATF 132 IV 49 consid. 3.1.1.3; 131 IV 83 consid. 2.4.5; arrêt 6B_782/2022 du 17 avril 2023 consid. 3.1, destiné à la publication). Comme mentionné ci-dessus, l'infraction de l'art. 219 CP présuppose que l'auteur agisse de façon répétée ou qu'il viole durablement son devoir d'éducation de manière à mettre en danger le développement physique ou psychique de la personne mineure (cf.”

“Cette dernière notion a ensuite été remplacée par la figure de l'unité juridique ou naturelle d'actions (ATF 131 IV 83 consid. 2.4.3 à 2.4.5; arrêt 6B_310/ 2014 / 6B_311/2014 du 23 novembre 2015 consid. 4.2, in SJ 2016 I p. 414). L'unité juridique d'actions existe lorsque le comportement défini par la norme présuppose, par définition, de fait ou typiquement, la commission d'actes séparés, tel le brigandage (art. 140 CP), mais aussi lorsque la norme définit un comportement durable se composant de plusieurs actes, par exemple les délits de gestion fautive (art. 165 CP) ou de services de renseignements politiques ou économiques (art. 272 et 273 CP; ATF 132 IV 49 consid. 3.1.1.3; ATF 131 IV 83 consid. 2.4.5). La commission d'actes séparés ou le comportement durable doivent, expressément ou implicitement, ressortir de la définition légale de l'infraction, celle-ci devant être exercée en des moments différents. Il n'en va pas ainsi des actes d'ordre sexuel avec des enfants (art. 187 CP), de la contrainte sexuelle (art. 189 CP) ou du viol (art. 190 CP), qui sont des infractions déjà consommées par la commission d'un seul acte d'ordre sexuel (arrêts 6S.397/2005 du 13 novembre 2005 consid. 2.3.1, in SJ 2006 I p. 85; 6P.111/2005 et autres du 12 novembre 2005 consid. 9.3.1). Quant à l'unité naturelle d'actions, elle existe lorsque des actes séparés procèdent d'une décision unique et apparaissent objectivement comme des événements formant un ensemble en raison de leur relation étroite dans le temps et dans l'espace. Elle vise ainsi la commission répétée d'infractions - par exemple une volée de coups - ou la commission d'une infraction par étapes successives - par exemple le sprayage d'un mur avec des graffitis pendant plusieurs nuits successives -, une unité naturelle étant cependant exclue si un laps de temps assez long s'est écoulé entre les différents actes, quand bien même ceux-ci seraient liés entre eux (ATF 132 IV 49 consid. 3.1.1.3; ATF 131 IV 83 consid. 2.4.5). Dans une configuration particulière, où le recourant avait contraint un enfant à mentir sur son identité sur une période de quatre ans, le Tribunal fédéral a jugé que l'infraction définie à l'art.”

“Gewalt im Sinne von Art. 189 Abs. 1 und Art. 190 Abs. 1 StGB ist nach der Rechtsprechung gegeben, wenn der Täter ein grösseres Mass an körperlicher Kraft aufwendet, als zum blossen Vollzug des Akts notwendig ist, bzw. wenn sich der Täter mit körperlicher Kraftentfaltung über die Gegenwehr des Opfers hinwegsetzt. Eine körperliche Misshandlung, rohe Gewalt oder Brutalität etwa in Form von Schlä- gen und Würgen ist indes nicht erforderlich. Es genügt, wenn der Täter seine über- legene Kraft einsetzt, indem er die Frau festhält oder sich mit seinem Gewicht auf sie legt (BGE 148 IV 234 E. 3.3 = Pra 2022 Nr. 69; Urteil des Bundesgerichts 6B_803/2021 vom 22. März 2023 E. 7.1.1; je mit Hinweisen). Vom Opfer wird nicht verlangt, dass es sich gegen die Gewalt mit allen Mitteln zu wehren versucht. Die- ses muss sich nicht auf einen Kampf einlassen oder Verletzungen in Kauf nehmen. Die von der Rechtsprechung geforderte Gegenwehr des Opfers meint eine tatkräf- - 13 - tige und manifeste Willensbezeugung, mit welcher dem Täter unmissverständlich klargemacht wird, mit sexuellen Handlungen nicht einverstanden zu sein.”

“Der Vergewaltigung macht sich schuldig, wer eine Person weiblichen Geschlechts zur Duldung des Beischlafs nötigt, namentlich indem er sie bedroht, Gewalt anwendet, sie unter psychischen Druck setzt oder zum Widerstand unfähig macht (Art. 190 Abs. 1 StGB). Eine sexuelle Nötigung begeht, wer eine Person zur Duldung einer beischlafsähnlichen oder einer anderen sexuellen Handlung nötigt, namentlich indem er sie bedroht, Gewalt anwendet, sie unter psychischen Druck setzt oder zum Widerstand unfähig macht (Art. 189 Abs. 1 StGB). Handelt der Täter grausam, verwendet er namentlich eine gefährliche Waffe oder einen anderen gefährlichen Gegenstand, so wird er mit Freiheitsstrafe nicht unter drei Jahren bestraft (Art. 189 Abs. 3 und Art. 190 Abs. 3 StGB). Unter Gewalt ist physische Einwirkung auf das Opfer zu verstehen, die darauf gerichtet ist, dessen geleisteten oder erwarteten Widerstand zu brechen (BGE 122 IV 97 E. 2b). Gewalt im Sinne von Art. 189 und Art. 190 Abs. 1 StGB ist gegeben, wenn der Täter ein grösseres Mass an körperlicher Kraft aufwendet, als zum blossen Vollzug des Akts notwendig ist. Es ist keine brutale Gewalt etwa in Form von Schlägen und Würgen erforderlich. Es genügt, wenn der Täter seine überlegene Kraft einsetzt, indem er die Frau festhält oder sich mit seinem Gewicht auf sie legt (Urteile 6B_1407/2019 vom 3.”

“Einerseits sei erstellt, dass die Beschwerdegegnerin 2 ihn zu Beginn verbal zurückwies (Nein, Stopp), was er aber nicht weiter beachtet habe, andererseits habe er körperlichen Widerstand durch seine Vorgehensweise (überraschendes, uneingeladenes Eindringen ins Patientenzimmer der Beschwerdegegnerin 2 mitten in der Nacht trotz vorheriger mehrfacher Abmahnungen gegen solches Verhalten durch die Klinikverantwortlichen, sofortiges Überwältigen durch Knien auf der rücklings im Bett liegenden Beschwerdegegnerin 2 und Fixieren ihrer Arme [zunächst durch sein Körpergewicht, hernach zusätzlich durch Fesseln der Hände] und schliesslich auch mehrfaches Austeilen von Ohrfeigen bei nicht wunschgemässem Verhalten) bereits von Beginn an derart unterbunden, dass offensichtlich sei, dass ihn die Befindlichkeit der Beschwerdegegnerin 2 schlicht nicht gekümmert habe. Jedenfalls habe er nach dem überfallartigen Überwinden jeglichen möglichen Widerstandsmoments bzw. der Schaffung einer für sie ausweglosen Situation keinesfalls aus der nachfolgenden Kooperation der Beschwerdegegnerin 2 bei seinem dominant vorgegebenen Ablauf auf ein Einvernehmen ihrerseits schliessen können und dürfen. Damit habe der Beschwerdeführer den Tatbestand der Vergewaltigung im Sinne von Art. 190 Abs. 1 StGB auch in subjektiver Hinsicht erfüllt. All seine Handlungen (Nötigungs- und sexuelle Handlungen) seien bewusst und gewollt, mithin vorsätzlich erfolgt. Hinsichtlich der nötigen Kausalität habe er zumindest in Kauf genommen, dass die Beschwerdegegnerin 2 mit den sexuellen Handlungen nicht einverstanden gewesen sei bzw. diese nur aufgrund der Nötigungen über sich habe ergehen lassen. Insbesondere habe keinerlei Anlass bestanden, im Sinne eines Sachverhaltsirrtums (Art. 13 StGB) von einer bestehenden Einwilligung zu Fesselungsspielen und Tätlichkeiten inkl. Sex auszugehen, da sich die Beschwerdegegnerin 2 zu keinem Zeitpunkt auch nur ansatzweise in einer Weise verhalten habe, die eine derartige Annahme begründen könnte. Die Vorinstanz gelangt nach ausführlicher Auseinandersetzung mit dem forensisch-psychiatrischen Gutachten und dem Ergänzungsgutachten zum Schluss, dass der Beschwerdeführer störungsbedingt sexuell enthemmt gewesen sei, dabei aber nicht wahngetrieben von einem eigentlichen inexistenten Rollenspiel ausgegangen sei.”

“66 république et canton de genève POUVOIR JUDICIAIRE P/10656/2018 AARP/389/2020 COUR DE JUSTICE Chambre pénale d'appel et de révision Arrêt du 18 novembre 2020   Entre A______, actuellement détenu en exécution de peine à l'Etablissement fermé de B______, ______, comparant par Me C______, avocate, ______, appelant, contre le jugement JTCO/166/2019 rendu le 29 novembre 2019 par le Tribunal correctionnel,   et D______, comparant par Me E______, avocat, ______, F______, comparant par Me G______, avocate, ______, H______, comparant en personne, LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, case postale 3565, 1211 Genève 3, intimés. EN FAIT : A. a. A______ appelle en temps utile du jugement du 29 novembre 2019, par lequel le Tribunal correctionnel (TCO) l'a reconnu coupable de séquestration (art. 183 ch. 1 du code pénal suisse [CP] ; acte d'accusation B.III) et de lésions corporelles simples (art. 123 ch. 1 et 2 CP ; acte d'accusation B.IV) à l'encontre de D______, son épouse dont il est séparé, de menaces proférées contre le père de celle-ci (art. 180 al. 1 CP ; acte d'accusation B.V) et de tentative de viol sur F______ (art. 22 al. 1 cum art. 190 al. 1 CP ; acte d'accusation B.VI). Il a été acquitté des chefs de viol et de séquestration à l'encontre de D______ (acte d'accusation B.II). Les premiers juges ont condamné A______ à une peine privative de liberté de 18 mois, peine complémentaire à celle prononcée le 27 septembre 2018 par la Chambre pénale d'appel et de révision (CPAR), ainsi qu'à une peine pécuniaire de 120 jours-amende, à CHF 30.- l'unité. Le TCO l'a astreint à un traitement ambulatoire et prononcé son expulsion de Suisse pour une durée de cinq ans. A______ a été condamné à payer : -        CHF 2'000.- à F______, avec intérêts à 5% dès le 13 février 2018, au titre de réparation du tort moral ; -        CHF 5'950.- à D______, pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure. Deux-tiers des frais de la procédure, qui s'élèvent au total à CHF 16'031.25, ont été mis à sa charge, soit CHF 10'687.50. b. A______ conclut à son acquittement des chefs d'accusation encore retenus à son encontre, à ce qu'il soit renoncé au traitement ambulatoire et à son expulsion de Suisse, sous suite de frais.”

“Ainsi, il appert que par le biais de son appel joint, le MP demande en réalité une peine plus sévère que celle qu'il avait requise en première instance, au regard des infractions retenues qu'il n'a pas remises en cause. Dans la mesure où il s'agit de la seule conclusion de son appel joint, ce dernier laisse entrevoir un comportement contradictoire de la part du MP, requérant une aggravation de la peine sans autre but que celui de faire pression sur l'appelant principal afin qu'il retire son appel. Compte tenu de l'apparente contradiction de la démarche du MP, il ne sera pas entré en matière sur son appel joint. 1.3. La Chambre n'examine que les points attaqués du jugement de première instance (art. 404 al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP), sans être liée par les motifs invoqués par les parties ni par leurs conclusions, à moins qu'elle ne statue sur une action civile (art. 391 al. 1 CPP). 2. 2.1.1. Des modifications des art. 187, 189 et 190 CP sont entrées en vigueur le 1er juillet 2024, lesquelles entraînent notamment un élargissement du champ d'application concernant l'art. 190 CP et une aggravation de la sanction pour les art. 187 et 190 CP. Les novelles n'étant pas plus favorables à l'appelant, ces dispositions seront appliquées dans leur ancienne teneur, en vigueur au moment des faits. 2.1.2. Selon l'art. 189 aCP, se rend coupable de contrainte sexuelle la personne qui, notamment en usant de menace ou de violence envers une autre, en exerçant sur elle des pressions d'ordre psychique ou en la mettant hors d'état de résister, l'aura contrainte à subir un acte analogue à l'acte sexuel ou un autre acte d'ordre sexuel. Au terme de l'art. 190 aCP, se rend coupable de viol celui qui, notamment en usant de menace ou de violence, en exerçant sur sa victime des pressions d'ordre psychique ou en la mettant hors d'état de résister, aura contraint une personne de sexe féminin à subir l'acte sexuel. Ces deux dispositions tendent à protéger la libre détermination en matière sexuelle, en réprimant l'usage de la contrainte aux fins d'amener une personne à faire ou à subir, sans son consentement, l'acte sexuel ou un acte analogue.”

“L’appréciation définitive des déclarations des participants incombe au tribunal du fond (ATF 137 IV 122 consid. 3.3; arrêts TF 6B_1189/2021 du 16 février 2021 consid. 3.3. ; 6B_802/2021 du 10 février 2022 consid. 1.1; 6B_880/2021 du 7 février 2022 consid. 1.1). 2.2. Selon l’art. 2 al. 1 CP, la loi pénale ne s’applique qu’aux faits commis après son entrée en vigueur (principe de la non-rétroactivité de la loi pénale). Cependant, en vertu de l’art. 2 al. 2 CP, une loi nouvelle s’applique aux faits qui lui sont antérieurs si, d’une part, l’auteur est mis en jugement après son entrée en vigueur et si, d’autre part, elle est plus favorable à l’auteur que l’ancienne (exception de la lex mitior). Il en découle que l’on applique en principe la loi en vigueur au moment où l’acte a été commis, à moins que la nouvelle loi ne soit plus favorable à l’auteur (ATF 147 IV 241 consid. 4.2.1). En l’espèce, le nouveau droit n’étant pas plus favorable, ce sera bien l’art. 190 al. 1 CP, dans sa teneur avant le 1er juillet 2024 (ci-après : ancien art. 190 CP ou art. 190 aCP), qui sera appliqué.  Conformément à l'art. 190 al. 1 aCP, se rend coupable de viol celui qui, notamment en usant de menace ou de violence envers une personne de sexe féminin, en exerçant sur elle des pressions d'ordre psychique ou en la mettant hors d'état de résister, l'aura contrainte à subir l'acte sexuel. L'art. 189 aCP, de même que l'art. 190 aCP, tendaient à protéger la libre détermination en matière sexuelle en réprimant l'usage de la contrainte aux fins d'amener une personne à faire ou à subir, sans son consentement, un acte d'ordre sexuel (art. 189 aCP) ou une personne de sexe féminin à subir l'acte sexuel (art. 190 aCP). Pour qu'il y ait contrainte en matière sexuelle ou viol, il fallait que la victime ne fût pas consentante, que l'auteur le sache ou accepte cette éventualité et qu'il passe outre en profitant de la situation ou en utilisant un moyen efficace (arrêt TF 6P.197/2006 du 23 mars 2007 consid. 8.1). Ces dispositions ne protégeaient des atteintes à la libre détermination en matière sexuelle que pour autant que l'auteur surmonte ou déjoue la résistance que l'on pouvait raisonnablement attendre de la victime.”

“1 CP, se borne à nouveau à substituer sa propre appréciation des preuves à celle de la cour cantonale, dans une démarche appellatoire. Il s'écarte en outre de l'état de fait établi par la cour cantonale - qui lie le Tribunal fédéral (art. 105 al. 1 LTF) -, dont il a échoué à démontrer le caractère arbitraire (cf. consid. 4.4 infra). Or, selon l'état de fait cantonal, durant les faits, la plaignante a dit au recourant "va te faire foutre" et a résisté physiquement en tentant de le repousser, de sorte qu'elle a clairement manifesté son refus d'entretenir une relation sexuelle et que le recourant ne pouvait qu'en avoir conscience. De plus, l'intéressé a usé de contrainte pour imposer à la plaignante une relation sexuelle, puisqu'il l'a en particulier saisie au niveau des bras et maintenue à l'aide du poids de son corps (jugement querellé, pp. 14-15 et 23). Ainsi, c'est à juste titre que l'autorité cantonale a, sur la base des faits constatés, considéré que la contrainte et l'élément subjectif étaient en l'espèce réalisés. La condamnation du recourant pour viol au sens de l'art. 190 al. 1 CP ne prête donc pas le flanc à la critique.”

“2; Urteil des Bundesgerichts 6B_803/2021 vom 22. März 2023 E. 7.1). Nachdem die Privatklägerin 2 trotz ihres Alkohol- und Me- dikamentenkonsums sowie ihrer generell schlechten physischen und psychischen Verfassung am Tag der Tat in der Lage war, ihren Widerwillen und ihre Ableh- nung des Ansinnens des Beschuldigten verbal kundzutun und sie versuchte, mit der Darstellung ihrer privaten familiären Situation von seinem Vorhaben abzuhal- ten, er ihren Widerstand letztlich doch noch durch sein bestimmendes Verhalten (von hinten Festhalten und sofort mit dem ganzen Körper auf sie Legen) brach und ihre ausweglose Situation (versteckt im Wäldchen, sie ohne Kraft, keine Leu- te in der Nähe) ausnutzte, hat er aktiv auf die Beschränkung der Handlungsfähig- keit des Opfers hingewirkt. Damit hat er den Tatbestand der Vergewaltigung im Sinne von Art. 190 Abs. 1 StGB objektiv und subjektiv erfüllt. C. Fazit Der Beschuldigte ist gestützt auf den erstellten Anklagesachverhalt der mehrfa- chen Vergewaltigung im Sinne von Art. 190 Abs. 1 StGB und der sexuellen Nöti- gung im Sinne von Art. 189 Abs. 1 StGB schuldig zu sprechen und angemessen zu bestrafen. IV. Sanktion”

“Gemäss insoweit übereinstimmenden Aussagen hat sie den vom Berufungskläger ausgehenden Wunsch nach Geschlechtsverkehr klar abgelehnt, nach Angaben des Berufungsklägers mit Hinweis auf die Kinder. Darauf wurde sie gemäss ihren glaubhaften Aussagen zum einen vom Berufungskläger verbal tief gedemütigt und unter Druck gesetzt, nämlich als Prostituierte bezeichnet, die sich ohnehin jedermann anbiete, und die somit auch dem Berufungskläger zu Willen sein müsse. Körperlich befand sie sich bereits in wenig aussichtsreicher Position, nämlich in die Ecke bei der Türe gedrängt, weinend, mit Blick gegen die Wand. Sie hatte in ihrer Position und unter den gegebenen Umständen dem hinter ihr stehenden, ihr körperlich überlegenen Berufungskläger, der ihr einfach die Hose herunterzog und dann vaginal in sie eingedrungen ist, nichts mehr entgegenzusetzen und musste in ihrer ausweglosen und Situation den Geschlechtsverkehr widerstandsunfähig und verkrampft über sich ergehen lassen. Sie konnte in dieser Lage nichts unternehmen, um den Geschlechtsverkehr, der gegen ihren expliziten Willen erfolgte, abzuwehren. Der Tatbestand des Art. 190 Abs. 1 StGB ist hier objektiv somit erfüllt. Der Tatbestand der Vergewaltigung ist hier auch subjektiv erfüllt. Unter den gegebenen Umständen kann hier kein Zweifel daran bestehen, dass der Berufungskläger vorsätzlich, d.h. mit Wissen und Willen, gehandelt hat, als er den Geschlechtsverkehr an seiner weinenden Frau gegen deren Willen vollzog.”

“Einerseits sei erstellt, dass die Beschwerdegegnerin 2 ihn zu Beginn verbal zurückwies (Nein, Stopp), was er aber nicht weiter beachtet habe, andererseits habe er körperlichen Widerstand durch seine Vorgehensweise (überraschendes, uneingeladenes Eindringen ins Patientenzimmer der Beschwerdegegnerin 2 mitten in der Nacht trotz vorheriger mehrfacher Abmahnungen gegen solches Verhalten durch die Klinikverantwortlichen, sofortiges Überwältigen durch Knien auf der rücklings im Bett liegenden Beschwerdegegnerin 2 und Fixieren ihrer Arme [zunächst durch sein Körpergewicht, hernach zusätzlich durch Fesseln der Hände] und schliesslich auch mehrfaches Austeilen von Ohrfeigen bei nicht wunschgemässem Verhalten) bereits von Beginn an derart unterbunden, dass offensichtlich sei, dass ihn die Befindlichkeit der Beschwerdegegnerin 2 schlicht nicht gekümmert habe. Jedenfalls habe er nach dem überfallartigen Überwinden jeglichen möglichen Widerstandsmoments bzw. der Schaffung einer für sie ausweglosen Situation keinesfalls aus der nachfolgenden Kooperation der Beschwerdegegnerin 2 bei seinem dominant vorgegebenen Ablauf auf ein Einvernehmen ihrerseits schliessen können und dürfen. Damit habe der Beschwerdeführer den Tatbestand der Vergewaltigung im Sinne von Art. 190 Abs. 1 StGB auch in subjektiver Hinsicht erfüllt. All seine Handlungen (Nötigungs- und sexuelle Handlungen) seien bewusst und gewollt, mithin vorsätzlich erfolgt. Hinsichtlich der nötigen Kausalität habe er zumindest in Kauf genommen, dass die Beschwerdegegnerin 2 mit den sexuellen Handlungen nicht einverstanden gewesen sei bzw. diese nur aufgrund der Nötigungen über sich habe ergehen lassen. Insbesondere habe keinerlei Anlass bestanden, im Sinne eines Sachverhaltsirrtums (Art. 13 StGB) von einer bestehenden Einwilligung zu Fesselungsspielen und Tätlichkeiten inkl. Sex auszugehen, da sich die Beschwerdegegnerin 2 zu keinem Zeitpunkt auch nur ansatzweise in einer Weise verhalten habe, die eine derartige Annahme begründen könnte. Die Vorinstanz gelangt nach ausführlicher Auseinandersetzung mit dem forensisch-psychiatrischen Gutachten und dem Ergänzungsgutachten zum Schluss, dass der Beschwerdeführer störungsbedingt sexuell enthemmt gewesen sei, dabei aber nicht wahngetrieben von einem eigentlichen inexistenten Rollenspiel ausgegangen sei.”

“Eine Vergewaltigung nach Art. 190 Abs. 1 des Schweizerischen Strafgesetzbuches (StGB; SR 311.0) begeht, wer eine Person weiblichen Geschlechts zur Duldung des Beischlafs nötigt, namentlich indem er sie bedroht, Gewalt anwendet, sie unter psychischen Druck setzt oder zum Widerstand unfähig macht. Gewalt im Sinne von Art. 189 Abs. 1 und Art. 190 Abs. 1 StGB ist nach der Rechtsprechung gegeben, wenn der Täter ein grösseres Mass an körperlicher Kraft aufwendet, als zum blossen Vollzug des Akts notwendig ist, bzw. wenn sich der Täter mit körperlicher Kraftentfaltung über die Gegenwehr des Opfers hinwegsetzt. Eine körperliche Misshandlung, rohe Gewalt oder Brutalität etwa in Form von Schlägen und Würgen ist indes nicht erforderlich. Es genügt, wenn der Täter seine überlegene Kraft einsetzt, indem er die Frau festhält oder sich mit seinem Gewicht auf sie legt. Vom Opfer wird nicht verlangt, dass es sich gegen die Gewalt mit allen Mitteln zu wehren versucht. Dieses muss sich nicht auf einen Kampf einlassen oder Verletzungen in Kauf nehmen. Die von der Rechtsprechung geforderte Gegenwehr des Opfers meint eine tatkräftige und manifeste Willensbezeugung, mit welcher dem Täter unmissverständlich klargemacht wird, mit sexuellen Handlungen nicht einverstanden zu sein (Urteile des Bundesgerichts 6B_1444/2020 vom 10. März 2021 E. 2.3.2; 6B_479/2020 vom 19.”

“Das Individuum soll sich im Bereich des Geschlechtslebens unabhängig von äusseren Zwängen oder Abhängigkeiten frei entfalten und entschliessen können. Art. 190 Abs. 1 StGB (noch geltender Fassung) setzt voraus, dass der Täter eine Person weiblichen Geschlechts durch eine Nötigungshandlung dazu bringt, den Beischlaf zu erdulden. Der Tatbestand erfasst alle erheblichen Nötigungsmittel, auch solche ohne unmittelbaren Bezug zu physischer Gewalt. Es soll ebenfalls das Opfer geschützt werden, das in eine ausweglose Situation gerät, in der es ihm nicht zuzumuten ist, sich dem Vorhaben des Täters zu widersetzen, auch wenn dieser keine Gewalt anwendet. Dementsprechend umschreibt das Gesetz die Nötigungsmittel nicht abschliessend. Es erwähnt namentlich die Ausübung von Gewalt und von psychischem Druck sowie das Bedrohen und das Herbeiführen der Widerstandsunfähigkeit, wobei der zuletzt genannten Variante kaum eigenständige Bedeutung zukommt (BGE 131 IV 167 E. 3; BGer 6B_1050/2023 vom 21. Dezember 2023 E. 3.3.2, je mit weiteren Hinweisen). Gewalt im Sinne von Art. 190 Abs. 1 StGB ist nach der Rechtsprechung gegeben, wenn der Täter ein grösseres Mass an körperlicher Kraft aufwendet, als zum blossen Vollzug des Akts notwendig ist bzw. wenn sich der Täter mit körperlicher Kraftentfaltung über die Gegenwehr des Opfers hinwegsetzt. Eine körperliche Misshandlung, rohe Gewalt oder Brutalität etwa in Form von Schlägen und Würgen ist indes nicht erforderlich. Es genügt, wenn der Täter seine überlegene Kraft einsetzt, indem er die Frau festhält oder sich mit seinem Gewicht auf sie legt (BGE 148 IV 234 E. 3.3 mit weiteren Hinweisen). Vom Opfer wird nicht verlangt, dass es sich gegen die Gewalt mit allen Mitteln zu wehren versucht. Dieses muss sich nicht auf einen Kampf einlassen oder Verletzungen in Kauf nehmen. Die von der Rechtsprechung geforderte Gegenwehr des Opfers meint eine tatkräftige und manifeste Willensbezeugung, mit welcher dem Täter unmissverständlich klargemacht wird, mit sexuellen Handlungen nicht einverstanden zu sein (BGer 6B_1050/2023 vom 21. Dezember 2023 E.”

“Alltagsgegenstände wie Küchenmesser gelten somit nicht als Waffe, da diese bei bestimmungsgemässer Verwendung als Küchenwerkzeug zum Einsatz gelangen (vgl. Urteil des Bundesgerichts 6B_756/2010 vom 6. Dezember 2010 E. 3.2.4). Andere Gegenstände sind gefährlich, wenn sie so verwendet werden, dass ein hohes Risiko der Tötung oder schweren Körperverletzung besteht (vgl. Urteile des Bundesgerichts 6B_1208/2022 vom 16. Februar 2023 E. 1.1.1; 6B_487/2018 vom 30. Oktober 2018 E. 3.3.1; je m.w.H.). Ein gefährlicher Gegenstand schafft aufgrund seiner Beschaffenheit und der Art seines Gebrauchs die Gefahr einer schweren Körperverletzung (vgl. Stratenwerth/Bommer, Schweizerisches Strafrecht, Besonderer Teil I: Straftaten gegen Individualinteressen, 8. Auflage 2022, § 3 N. 27). Es reicht aus, dass der Täter den Widerstand des Opfers mithilfe der Waffe oder des Gegenstands gebrochen hat; es ist nicht erforderlich, dass die Waffe oder der Gegenstand auch unmittelbar während der Ausführung der sexuellen Handlung eingesetzt wird (Godenzi, a.a.O., Art. 190 StGB N. 24 und aArt. 190 StGB N. 6 mit Hinweis).”

“In subjektiver Hinsicht ist vorsätzliches Handeln gefordert, welches sich auf sämtliche Tatbestandsmerkmale (Nötigung, Beischlaf, Kausalität) beziehen muss, wobei Eventualvorsatz genügt (MAIER, BSK StGB II, 4. Aufl., N 17 zu Art. 190 StGB). Der Täter muss mithin wissen bzw. zumindest in Kauf nehmen, dass das Opfer den Beischlaf nur deshalb duldet, weil er zuvor in nötigender Weise auf die- ses eingewirkt hat (vgl. Urteil 6B_479/2020 bzw. 493/2020 vom 19. Januar 2021, E. 4.3.5.). 2.Würdigung”

“Subjektiv ist Vorsatz gefordert, wobei Eventualvorsatz genügt. Der Täter muss wissen oder mit der Möglichkeit rechnen, dass der Wille des Opfers seinem Ansinnen entgegensteht, wobei genügt, wenn die Überwindung dieses ablehnen- den Willens in Kauf genommen wird (vgl. BGE 87 IV 66 E. 3; Trechsel/Bertossa, a.a.O., N 6 zu Art. 190 StGB; Donatsch, a.a.O., S. 593).”

“Gewalt als Nötigungsmittel wurde vom Bundesgericht in einem Fall bejaht, bei dem die Frau erfolglos versuchte, den Täter mit den Armen wegzudrücken und dieser trotz der Gegenwehr der Frau deren Hosen herunterzog, sich auf dem Bett auf sie setzte, sodass sie fixiert war und sich nicht mehr wehren konnte (BGer 6S.126/2007). Weitere Voraussetzung ist die Kausalität zwischen der Nötigungshandlung und dem Beischlaf, d.h. dass der Täter das Opfer durch eine Nötigungshandlung dazu bringt, den Geschlechtsverkehr zu erdulden (BGer 6B_145/2019 E. 3.2.2 mit Verweisen). In subjektiver Hinsicht muss der Täter den Beischlaf wollen. Darüber hinaus muss der Täter wissen, dass das Opfer mit dem Beischlaf nicht einverstanden ist. Es genügt jedoch auch ein Eventualvorsatz: Wer es für möglich hält, dass das Opfer mit dem Geschlechtsverkehr nicht einverstanden ist, und dies in Kauf nimmt, begeht eventualvorsätzlich eine Vergewaltigung. An die Begründung des Eventualvorsatzes dürfen keine höheren Anforderungen als bei anderen Delikten gestellt werden. Die irrige Annahme eines Einverständnisses führt nach Art. 13 (Sachverhaltsirrtum) immer zum Ausschluss der Strafbarkeit (BSK StGB – Maier, 4. Aufl. 2019, N 17 zu Art. 190 StGB). Das Bundesgericht hat in seinem Urteil 6B_993/2013 erwogen, dass ein Opfer, das sich vom Täter abwendet, die Beine zusammenpresst und sagt, der Täter solle seine Hände wegnehmen und es in Ruhe lassen, es wolle keinen Geschlechtsverkehr, eindeutig seine Ablehnung manifestiert, so dass der Täter, der mit dem Opfer sexuelle Handlungen vornimmt, sich dadurch über den klar geäußerten Willen des Opfers hinwegsetzt (BSK StGB – Maier, 4. Aufl. 2019, N 24 zu Art. 189 StGB).»”

“Aux termes de l'art. 190 al. 1 CP, se rend coupable de viol celui qui, notamment en usant de menace ou de violence, en exerçant sur sa victime des pressions d'ordre psychique ou en la mettant hors d'état de résister, aura contraint une personne de sexe féminin à subir l'acte sexuel. Le crime réprimé par l'art. 190 CP est une infraction de violence, qui suppose, en règle générale, une agression physique. La violence désigne l'emploi volontaire de la force physique sur la personne de la victime dans le but de la faire céder (ATF 122 IV 97 consid. 2b ; TF 6B_502/2017 du 16 avril 2018 consid. 1.1.1; TF 6S.688/1997 du 17 décembre 1997 consid. 2b, cité in : Wiprächtiger, Aktuelle Praxis des Bundesgerichtes zum Sexualstrafrecht, RPS 1999 pp. 121 ss,spéc. p. 133). L'infraction de viol est intentionnelle. Le dol éventuel suffit. L'intention doit porter sur le moyen de contrainte, l'acte sexuel et la causalité. L'auteur doit savoir que la victime n'est pas consentante ou en accepter l'éventualité. Il doit vouloir accepter que la victime soit contrainte par le moyen qu'il met en œuvre ou la situation qu'il exploite. Il doit enfin vouloir ou accepter que la femme se soumette à l'acte sexuel sous l'effet de la contrainte (Corboz, op. cit., n. 11 ad art. 190 CP). Il y a tentative si l'exécution d'un crime ou d'un délit n'est pas poursuivie jusqu'à son terme ou que le résultat nécessaire à la consommation de l'infraction ne se produit pas ou ne pouvait pas se produire (art.”

“Le 22 août 2022, le Tribunal pénal des mineurs a rendu un avis de prochaine clôture en informant les parties qu’il entendait envoyer le dossier au Ministère public pour mise en accusation, d’éventuelles réquisitions de preuve pouvant être présentées dans les 10 jours. J. Y.________ a requis l’audition de sa sœur et de ses parents ainsi que la production, par X.________, d’extraits de conversations. Ces extraits, en partie caviardés, ont été produits par X.________. Cette dernière a quant à elle requis le témoignage de N.________ et déposé des dispenses d’école et un certificat établi par sa pédopsychiatre. K. Le 7 mars 2023, une synthèse des faits reprochés au prévenu a été établie par le Tribunal pénal des mineurs, la clôture de l’instruction prononcée et le dossier transmis au Ministère public pour mise en accusation. L. Le Ministère public a établi un acte d’accusation daté du 12 avril 2023, qui vise les préventions suivantes : 1. Contrainte sexuelle (art. 189 CP) et viol (art. 190 CP) 1.1 À Z.________, [aaaaa], dans la forêt située à proximité de l'étang, 1.2 le 2 mars 2022, entre 21:00 et 22:30 heures, 1.3 dans le cadre d'un rendez-vous intime, 1.4 au préjudice de X.________, née en 2005, 1.5 avoir posé sa main sur sa cuisse en la serrant alors qu'ils étaient assis au bord de l'étang, 1.6 avoir proposé à la victime de s'éloigner de l'étang et de le suivre dans la forêt, ce qu'elle a accepté car elle lui faisait confiance, 1.7 l'avoir tenue par les hanches et avoir introduit sa main sous ses vêtements pour lui toucher les parties intimes, 1.8 avoir essuyé un premier refus de la victime, qui l'a repoussé en disant qu'elle n'en avait pas envie, 1.9 lui avoir demandé de lui prodiguer une fellation 1.10 avoir essuyé un deuxième refus de la victime, qui a dit qu'elle n'en avait pas envie, 1.11 avoir exercé une pression sur les épaules de la victime pour la forcer à s'accroupir devant lui, 1.12 avoir baissé ses pantalons et son boxer et approché la tête de la victime de son pénis en la tirant par les cheveux, 1.”

“191 république et canton de Genève POUVOIR JUDICIAIRE P/16177/2024 ACPR/540/2024 COUR DE JUSTICE Chambre pénale de recours Arrêt du mardi 23 juillet 2024   Entre A______, actuellement détenu à la prison de B______, représenté par Me C______, avocate, recourant, contre l'ordonnance de mise en détention provisoire rendue le 10 juillet 2024 par le Tribunal des mesures de contrainte, et LE TRIBUNAL DES MESURES DE CONTRAINTE, rue des Chaudronniers 9, 1204 Genève, LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, intimés. EN FAIT : A.           Par acte déposé le 12 juillet 2024, A______ recourt contre l'ordonnance du 10 précédent, par laquelle le Tribunal des mesures de contrainte (ci-après : TMC) a ordonné sa mise en détention provisoire jusqu'au 8 septembre 2024. Le recourant conclut à l'annulation de ladite ordonnance et à sa mise en liberté immédiate, le cas échéant moyennant des mesures de substitution qu'il énumère. B.            Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : a. A______, ressortissant suisse, né le ______ 2005, est prévenu de contrainte sexuelle (art. 189 CP), viol (art. 190 CP), subsidiairement actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement (art. 191 CP), ainsi que de pornographie (art. 197 CP) pour avoir, à Genève:   ·      le ______ novembre 2023, au milieu de la nuit, à son domicile sis à la rue 1______ no. ______, frotté son sexe contre celui de D______, né fille le ______ 2006, mais en transition pour devenir homme, avec ce statut auprès de l'état civil, sans avoir subi d'intervention chirurgicale, profitant du fait qu'il était endormi, l'avoir bloqué de tout son poids, au niveau du torse et des jambes, D______ ayant alors ressenti de la peur, lui avoir caressé la poitrine et le sexe, l'avoir déshabillé, lui avoir prodigué un cunnilingus, lui avoir inséré des doigts dans son vagin et son anus, l'avoir pénétré vaginalement, de son sexe, sans préservatif, au point de lui causer des saignements. Quelques heures plus tard, il lui est reproché de s'être à nouveau frotté à sa victime, sur le même lit, continuant à agir de la sorte malgré des coups de pieds et de coudes de celle-ci, qui exprimait ainsi son refus, de lui avoir pris la main et l'avoir posée sur son sexe en érection.”

“L'auteur qui laisse entendre à l'enfant que les actes sexuels seraient normaux, qu'ils seraient une belle chose, ou qu'ils constitueraient une faveur, place l'enfant dans une situation sans issue, laquelle est également couverte par cette infraction. Est déterminante la question de savoir si l'enfant - compte tenu de son âge, de sa situation familiale et sociale, de la proximité de l'auteur, de la fonction de ce dernier dans sa vie, de sa confiance en l'auteur et de la manière dont sont commis les actes d'ordre sexuel - peut, de manière autonome, s'opposer aux abus (ATF 146 IV 153 cons. 3.5.5). d) Sur le plan subjectif, la contrainte sexuelle et le viol sont des infractions intentionnelles. L'auteur doit savoir que la victime n'est pas consentante ou en accepter l'éventualité. L'élément subjectif se déduit d'une analyse des circonstances permettant de tirer, sur la base des éléments extérieurs, des déductions sur les dispositions intérieures de l'auteur (arrêt du TF du 15.08.2022 [6B_1499/2021] cons. 1.2 et les références). e) Il y a concours idéal entre les actes d’ordre sexuel avec un enfant (art. 187 CP) et les infractions de contrainte sexuelle (art. 189 CP) ou de viol (art. 190 CP) (Dupuis et al., PC CP, 2e éd, 2017, n. 60 ad art. 187 et les références ; CR CP II-Zermatten, 2017, n. 53 ad art. 187). f) Il n’y a en revanche pas de concours idéal possible entre les articles 189 et 190 CP, le viol constituant une lex specialis dans tous les cas où la victime est une personne de sexe féminin à laquelle un acte sexuel proprement dit a été imposé. Un concours réel est par contre envisageable si l’acte sexuel proprement dit et les autres actes d’ordre sexuels sont indépendants entre eux, par exemple lorsque leur commission diffère dans le temps. S’il y a un lien étroit entre l’acte sexuel proprement dit et les actes d’ordre sexuel, par exemple si ces derniers sont préliminaires ou s’ils ne représentent qu’un aspect accessoire du viol, ils peuvent être considérés comme absorbés par le viol (CR CP II-Queloz/Illànez, n. 70 ad art. 189). 6. a) En l’espèce, sous réserve de l’utilisation du sex toy, l’appelant a admis les faits visés par l’acte d’accusation, en particulier avoir, à réitérées reprises, caressé les parties intimes de la plaignante, âgée de moins de 16 ans à l’époque, avoir eu à 4-5 reprises du sexe oral avec elle (des cunnilingus et des fellations), l’avoir embrassée sur la bouche et le sexe (cf.”

“S’agissant de ses déclarations en cours d’instruction, contrairement à ce qu’ont retenu les premiers juges, celles-ci ont été constantes sur les éléments essentiels. En particulier, elle a toujours rapporté qu’elle avait entretenu des relations sexuelles complètes avec trois hommes (les intimés et un dénommé « [...] », M.________), qu’elle n’avait pas été consentante et que la porte de l’appartement dans lequel ils se trouvaient avait été fermée à clé. Il ressort en outre du dossier que l’appelante a effectivement été marquée par un évènement (P. 74/2), qu’elle avait bloqué le numéro d’O.________ (PV aud. 2, R. 5, p. 5) et que lorsque ce dernier a repris contact avec elle en janvier 2022, elle lui a répondu qu’il l’avait agressée avec ses « 2 autres copains » (PV aud. 2, annexe 6). Il n’est toutefois pas nécessaire d’établir si des rapports sexuels ont effectivement été entretenus entre les parties le jour des faits au vu de ce qui suit.   5. 5.1              Invoquant une violation de l’art. 190 CP, l’appelante rappelle qu’elle avait dit aux trois hommes qu’elle ne voulait pas avoir de relations sexuelles, qu’elle avait eu peur lorsque l’appartement avait été fermé à clé et qu’elle se sentait dans une situation sans issue, étant enfermée dans un lieu inconnu avec trois hommes. Ces éléments démontreraient l’utilisation de moyens de contrainte qui, compte tenu de ses difficultés, étaient « propre et suffisants à faire céder aux avances de ces trois hommes ».   5.2              L’art. 190 CP a subi des modifications au 1er juillet 2024. La nouvelle version, qui étend l’infraction de viol en supprimant la condition de la contrainte, n’est pas plus favorables aux prévenus. Ceux-ci seront donc jugés selon les dispositions applicables au moment des faits litigieux (art. 2 al. 1 CP).                 En application de l’art. 190 al. 1 aCP, se rend coupable de viol celui qui, notamment en usant de menace ou de violence, en exerçant sur sa victime des pressions d’ordre psychique ou en la mettant hors d’état de résister, aura contraint une personne de sexe féminin à subir l’acte sexuel.”

“a) Les faits s’étant produits avant le 1er juillet 2024, date d’entrée en vigueur des nouveaux articles 189 et 190 CP, qui élargissent le champ des infractions en cause et paraissent donc – abstraitement – moins favorables au prévenu, on se référera aux dispositions applicables avant cette date (art. 2 al. 2 CP). b) Conformément à l'article 189 al. 1 CP, se rend coupable de contrainte sexuelle celui qui, notamment en usant de menace ou de violence envers une personne, en exerçant sur elle des pressions d'ordre psychique ou en la mettant hors d'état de résister, l'aura contrainte à subir un acte analogue à l'acte sexuel ou un autre acte d'ordre sexuel. Celui qui, dans les mêmes circonstances, contraint une personne de sexe féminin à subir l'acte sexuel se rend coupable de viol au sens de l'article 190 al. 1 CP. c) Les articles 189 et 190 CP tendent à protéger la libre détermination en matière sexuelle, en réprimant l'usage de la contrainte aux fins d'amener une personne à faire ou à subir, sans son consentement, un acte d'ordre sexuel (art. 189 CP) ou une personne de sexe féminin à subir l'acte sexuel (art. 190 CP), par lequel on entend l'union naturelle des parties génitales d'un homme et d'une femme. Pour qu'il y ait contrainte en matière sexuelle, il faut que la victime ne soit pas consentante, que l'auteur le sache ou accepte cette éventualité et qu'il passe outre en profitant de la situation ou en utilisant un moyen efficace. Les articles 189 et 190 CP ne protègent des atteintes à la libre détermination en matière sexuelle que pour autant que l'auteur surmonte ou déjoue la résistance que l'on pouvait raisonnablement attendre de la victime. Le viol et la contrainte sexuelle supposent ainsi l'emploi d'un moyen de contrainte (arrêt du TF du 08.02.2024 [6B_900/2023] cons. 2.1.2). La contrainte peut notamment consister dans l'usage de la violence. La violence désigne l'emploi volontaire de la force physique sur la personne de la victime dans le but de la faire céder. Il n'est pas nécessaire que la victime soit mise hors d'état de résister ou que l'auteur la maltraite physiquement. Une certaine intensité est néanmoins requise.”

“Ainsi, il appert que par le biais de son appel joint, le MP demande en réalité une peine plus sévère que celle qu'il avait requise en première instance, au regard des infractions retenues qu'il n'a pas remises en cause. Dans la mesure où il s'agit de la seule conclusion de son appel joint, ce dernier laisse entrevoir un comportement contradictoire de la part du MP, requérant une aggravation de la peine sans autre but que celui de faire pression sur l'appelant principal afin qu'il retire son appel. Compte tenu de l'apparente contradiction de la démarche du MP, il ne sera pas entré en matière sur son appel joint. 1.3. La Chambre n'examine que les points attaqués du jugement de première instance (art. 404 al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP), sans être liée par les motifs invoqués par les parties ni par leurs conclusions, à moins qu'elle ne statue sur une action civile (art. 391 al. 1 CPP). 2. 2.1.1. Des modifications des art. 187, 189 et 190 CP sont entrées en vigueur le 1er juillet 2024, lesquelles entraînent notamment un élargissement du champ d'application concernant l'art. 190 CP et une aggravation de la sanction pour les art. 187 et 190 CP. Les novelles n'étant pas plus favorables à l'appelant, ces dispositions seront appliquées dans leur ancienne teneur, en vigueur au moment des faits. 2.1.2. Selon l'art. 189 aCP, se rend coupable de contrainte sexuelle la personne qui, notamment en usant de menace ou de violence envers une autre, en exerçant sur elle des pressions d'ordre psychique ou en la mettant hors d'état de résister, l'aura contrainte à subir un acte analogue à l'acte sexuel ou un autre acte d'ordre sexuel. Au terme de l'art. 190 aCP, se rend coupable de viol celui qui, notamment en usant de menace ou de violence, en exerçant sur sa victime des pressions d'ordre psychique ou en la mettant hors d'état de résister, aura contraint une personne de sexe féminin à subir l'acte sexuel. Ces deux dispositions tendent à protéger la libre détermination en matière sexuelle, en réprimant l'usage de la contrainte aux fins d'amener une personne à faire ou à subir, sans son consentement, l'acte sexuel ou un acte analogue.”

“Grundlagen zu Art. 190 StGB Betreffend die theoretischen Ausführungen zum objektiven und subjektiven Tatbestand der Vergewaltigung (Art. 190 StGB) verweist die Kammer vorab auf die korrekten vorinstanzlichen Erwägungen (S. 28 f. der erstinstanzlichen Urteilsbegründung, pag. 683 f.). Wer eine Person weiblichen Geschlechts zur Duldung des Beischlafs nötigt, namentlich indem er sie bedroht, Gewalt anwendet, sie unter psychischen Druck setzt oder zum Widerstand unfähig macht, verwirklicht den Tatbestand der Vergewaltigung (Art. 190 Abs. 1 StGB). Als Tathandlung kommt einzig der Beischlaf, also «die naturgemässe Vereinigung der Geschlechtsteile» in Frage. Andere sexuelle Handlungen fallen unter Art. 189 StGB. Damit kommen als Opfer nur Personen weiblichen Geschlechts und als Täter nur Personen männlichen Geschlechts in Frage. Die Nötigungsmittel sind identisch mit denjenigen nach Art. 189 StGB und umfassen unter anderem Gewalt. Gewalt liegt dann vor, wenn auf das Opfer mit chemisch oder physikalisch fassbaren Mitteln eingewirkt oder physisch in seine Rechtssphäre eingegriffen wird. Dabei schaltet der Täter entweder den Widerstand des Opfers aus (Einwirkung auf die Willensbetätigung) oder verhindert eine allfällige Gegenwehr, bevor das Opfer reagieren kann (Einwirkung auf die Willensbildung).”

“Eine Vergewaltigung begeht, wer eine Person weiblichen Geschlechts zur Duldung des Beischlafs nötigt, namentlich indem er sie bedroht, Gewalt an- wendet, sie unter psychischen Druck setzt oder zum Widerstand unfähig macht (Art. 190 Abs. 1 StGB). Der Beischlaf wird von Rechtsprechung und Lehre als Vereinigung des männlichen und weiblichen Geschlechtsteils definiert. Keine Rol- le spielt, ob es zu einer Ejakulation kommt. Als mögliche Nötigungsmittel nennt das Gesetz in nicht abschliessender Weise Drohung, Gewaltanwendung, psychi- schen Druck und zum Widerstand unfähig machen. Unabhängig davon, welches Nötigungsmittel zur Anwendung gelangt, setzt der Tatbestand stets voraus, dass ein Widerstand überwunden wird (Weder, in: Donatsch/Heimgartner/Isenring/ Weder, Kommentar zum StGB, 20. Auflage, Zürich 2018, N 6 zu Art. 190 StGB; Maier, in: Basler Kommentar zum Strafgesetzbuch II, 4. Auflage 2019, N 13 zu Art. 190 StGB).”

“La nouvelle version, qui étend l’infraction de viol en supprimant la condition de la contrainte, n’est pas plus favorables aux prévenus. Ceux-ci seront donc jugés selon les dispositions applicables au moment des faits litigieux (art. 2 al. 1 CP).                 En application de l’art. 190 al. 1 aCP, se rend coupable de viol celui qui, notamment en usant de menace ou de violence, en exerçant sur sa victime des pressions d’ordre psychique ou en la mettant hors d’état de résister, aura contraint une personne de sexe féminin à subir l’acte sexuel.                 L’art. 190 CP tend à protéger la libre détermination en matière sexuelle, en réprimant l’usage de la contrainte aux fins d’amener une personne de sexe féminin à subir l’acte sexuel, par lequel on entend l’union naturelle des parties génitales d’un homme et d’une femme. Pour qu’il y ait contrainte en matière sexuelle, il faut que la victime ne soit pas consentante, que l’auteur le sache ou accepte cette éventualité et qu’il passe outre en profitant de la situation ou en utilisant un moyen efficace (ATF 148 IV 234 consid. 3.3). L'art. 190 CP, comme l'art. 189 CP, ne protège des atteintes à la libre détermination en matière sexuelle que pour autant que l'auteur surmonte ou déjoue la résistance que l'on pouvait raisonnablement attendre de la victime (ATF 133 IV 49 consid. 4 ; TF 6B_88/2023 du 8 février 2024 consid. 2.1.2 et les références citées).                 Le viol et la contrainte sexuelle supposent l’emploi d’un moyen de contrainte. Le premier moyen de contrainte est l’usage de la menace. Selon la jurisprudence, l'auteur profère des menaces lorsque, par ses paroles ou son comportement, il fait volontairement redouter à la victime la survenance d'un préjudice ayant pour effet de l'amener à céder. La menace doit faire craindre un préjudice sérieux (ATF 122 IV 97 consid. 2b). La majorité de la doctrine est d'avis que la menace doit avoir pour objet un préjudice corporel auquel la victime ne peut pas s'opposer. Selon elle, le fait de menacer de déposer une plainte pénale pour vol à l'étalage, de résilier un contrat de travail ou de révéler des faits touchant à l'honneur ne sont donc pas des menaces au sens de l'art.”

“À teneur de l'art. 190 al. 1 CP (dans sa teneur en vigueur au moment des faits), celui qui, notamment en usant de menace ou de violence, en exerçant sur sa victime des pressions d'ordre psychique ou en la mettant hors d'état de résister, aura contraint une personne de sexe féminin à subir l'acte sexuel, sera puni d'une peine privative de liberté d'un à dix ans. L'infraction réprimée par l'art. 190 CP est une infraction de violence qui suppose, en règle générale, une agression physique. La violence désigne l'emploi volontaire de la force physique sur la personne de la victime dans le but de la faire céder (ATF 148 IV 234 consid. 3.3 p. 238; 122 IV 97 consid. 2b p. 100). Il n'est pas nécessaire que la victime soit mise hors d'état de résister ou que l'auteur la maltraite physiquement. Une certaine intensité est néanmoins requise. La violence suppose non pas n'importe quel emploi de la force physique, mais une application de cette force plus intense que ne l'exige l'accomplissement de l'acte dans les circonstances ordinaires de la vie. Selon le degré de résistance de la victime ou encore en raison de la surprise ou de l'effroi qu'elle ressent, un effort simplement inhabituel de l'auteur peut la contraindre à se soumettre contre son gré (ATF 87 IV 68 consid. 1 p. 68; arrêt 6B_965/2023 du 5 février 2024 consid. 3.1). Selon les circonstances, un déploiement de force relativement faible peut suffire.”

“2 ; ATF 128 IV 97 consid. 2b ; ATF 124 IV 154 consid. 3b ; TF 6B_159/2020 du 20 avril 2020 consid. 2.4.1). Il n'est pas nécessaire que la victime soit mise hors d'état de résister ou que l'auteur la maltraite physiquement. Une certaine intensité est néanmoins requise. La violence suppose non pas n'importe quel emploi de la force physique, mais une application de cette force plus intense que ne l'exige l'accomplissement de l'acte dans les circonstances ordinaires de la vie (ATF 87 IV 68). Selon les circonstances, un déploiement de force relativement faible peut suffire. Ainsi, peut déjà suffire le fait de maintenir la victime avec la force de son corps, de la renverser à terre, de lui arracher ses habits ou de lui tordre un bras derrière le dos (ATF 148 IV 234 consid. 3.3 ; TF 6B_859/2022 du 6 mars 2023 consid. 1.2 ; TF 6B_367/2021 du 14 décembre 2021 consid. 2.2.1). Il en résulte que toute pression, tout comportement conduisant à un acte sexuel non souhaité, ne saurait être qualifié de contrainte. L'art. 190 CP, comme l'art. 189 CP, ne protège des atteintes à la libre détermination en matière sexuelle que pour autant que l'auteur surmonte ou déjoue la résistance que l'on pouvait raisonnablement attendre de la victime (ATF 148 IV 234 précité ; ATF 133 IV 49 consid. 4 et l'arrêt cité ; TF 6B_859/2022 précité consid. 1.1 et les arrêts cités). L'infraction visée par l'art. 190 CP exige donc non seulement qu'une personne subisse l'acte sexuel alors qu'elle ne le veut pas, mais également qu'elle le subisse du fait d'une contrainte exercée par l'auteur. A défaut d'une telle contrainte, de l'intensité exigée par la loi et la jurisprudence, et même si la victime ne souhaitait pas entretenir une relation sexuelle, il n'y a pas viol (TF 6B_1306/2017 du 17 mai 2018 consid. 2.1.2 ; TF 6B_502/2017 du 16 avril 2018 consid. 1.1 ; TF 6B_710/2012 du 3 avril 2013 consid. 3.1). Sur le plan subjectif, la contrainte sexuelle et le viol sont des infractions intentionnelles. L'auteur doit savoir que la victime n'est pas consentante ou en accepter l'éventualité (TF 6B_1499/2021 du 15 août 2022 consid.”

“1 L’appelant conteste les infractions de viol et de contrainte sexuelle retenues à son encontre. Il soutient qu’il serait arbitraire de retenir que son épouse aurait manifesté verbalement son refus de tout acte sexuel, dès lors qu’elle aurait expressément déclaré en audience qu’elle finissait par se laisser faire sur son insistance. Il fait en outre valoir qu’il n’aurait pas exercé de contrainte physique, selon les déclarations-mêmes de son épouse, et soutient que celle-ci n’aurait pas été en proie à des pressions psychologiques qualifiées, décrivant certes une certaine insistance de sa part, mais ne faisant pas valoir qu’elle se serait trouvée dans une situation où sa capacité de résistance aurait été brisée. 4.2 Aux termes de l'art. 190 al. 1 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0), se rend coupable de viol celui qui, notamment en usant de menace ou de violence, en exerçant sur sa victime des pressions d'ordre psychique ou en la mettant hors d'état de résister, aura contraint une personne de sexe féminin à subir l'acte sexuel. L’art. 190 CP, tout comme l'art. 189 CP réprimant la contrainte sexuelle, tend à protéger la libre détermination en matière sexuelle, en réprimant l'usage de la contrainte aux fins d'amener une personne à faire ou à subir, sans son consentement, l'acte sexuel. Il s'agit d’un délit de violence, qui doit être considéré principalement comme un acte d'agression physique (ATF 131 IV 107 consid. 2.2 ; ATF 128 IV 97 consid. 2b ; ATF 124 IV 154 consid. 3b ; TF 6B_159/2020 du 20 avril 2020 consid. 2.4.1). Il n'est pas nécessaire que la victime soit mise hors d'état de résister ou que l'auteur la maltraite physiquement. Une certaine intensité est néanmoins requise. La violence suppose non pas n'importe quel emploi de la force physique, mais une application de cette force plus intense que ne l'exige l'accomplissement de l'acte dans les circonstances ordinaires de la vie (ATF 87 IV 68). Selon les circonstances, un déploiement de force relativement faible peut suffire. Ainsi, peut déjà suffire le fait de maintenir la victime avec la force de son corps, de la renverser à terre, de lui arracher ses habits ou de lui tordre un bras derrière le dos (ATF 148 IV 234 consid.”

“Eine Verurteilung wegen Vergewaltigung setzt sodann voraus, dass der Bei- schlaf gerade wegen der eingesetzten Gewalt bzw. Drohungen oder des erzeugten psychischen Druckes erfolgen konnte. Nützt der Täter eine andere Gegebenheit aus, um mit dem Opfer den (ungewollten) Beischlaf zu vollziehen, so scheidet die Anwendung des Tatbestandes von Art. 190 StGB mangels entsprechendem Kau- salzusammenhang aus, doch kommen allenfalls andere Tatbestände in Frage, wel- che die Strafbarkeit des Handelns zu begründen vermögen (vgl. BGE 131 IV 167, E. 3.2.).”

“Erforderlich ist ein Mass an Zwang, das auch eine besonnene Person in der Lage des Opfers zur Aufgabe des Widerstands veranlasst hätte (vgl. Donatsch, a.a.O., S. 533 f.). Verlangt wird des Weiteren ein Kausalzusammenhang zwischen dem Einsatz des Nötigungsmittels und der Duldung bzw. Vornahme der sexuellen Handlung. Es wird vorausgesetzt, dass das Opfer die sexuelle Handlung nur deshalb duldete oder vornahm, weil der Täter es bedrohte, Gewalt anwendete, psychischen Druck ausübte oder es durch andere Nötigungsmittel zum Widerstand unfähig machte (vgl. Stefan Trech- sel/Carlo Bertossa, in: Trechsel/Pieth [Hrsg.], Schweizerisches Strafgesetzbuch, Praxiskommentar, 4. Aufl., Zürich 2021, N 3 zu Art. 190 StGB und N 11 zu Art. 189 StGB; Donatsch, a.a.O., S. 538 f.). Vollendet wird die Tat damit, dass der Täter sein Glied in die Scheide des Opfers einführt, wenn auch nur vorübergehend oder bloss in den Vorhof. Eine Ejakulation ist zur Erfüllung des Tatbestands nicht erforderlich (vgl. Trechsel/Bertossa, a.a.O., N 4 zu Art. 190 StGB).”

“Erforderlich ist ein Mass an Zwang, das auch eine besonnene Person in der Lage des Opfers zur Aufgabe des Wider- stands veranlasst hätte (vgl. Donatsch, a.a.O., S. 533 f.). Verlangt wird des Weite- ren ein Kausalzusammenhang zwischen dem Einsatz des Nötigungsmittels und der Duldung bzw. Vornahme der sexuellen Handlung. Es wird vorausgesetzt, dass das Opfer die sexuelle Handlung nur deshalb duldete oder vornahm, weil der Täter es bedrohte, Gewalt anwendete, psychischen Druck ausübte oder es durch andere Nötigungsmittel zum Widerstand unfähig machte (vgl. Stefan Trech- sel/Carlo Bertossa, in: Trechsel/Pieth [Hrsg.], Schweizerisches Strafgesetzbuch, Praxiskommentar, 4. Aufl., Zürich 2021, N 3 zu Art. 190 StGB und N 11 zu Art. 189 StGB; Donatsch, a.a.O., S. 538 f.). Vollendet wird die Tat damit, dass der Täter sein Glied in die Scheide des Opfers einführt, wenn auch nur vorübergehend oder bloss in den Vorhof. Eine Ejakulation ist zur Erfüllung des Tatbestands nicht erforderlich (vgl. Trechsel/Bertossa, a.a.O., N 4 zu Art. 190 StGB). Subjektiv ist Vorsatz gefordert, wobei Eventualvorsatz genügt. Der Täter muss wissen oder mit der Möglichkeit rechnen, dass der Wille des Opfers seinem Ansinnen entgegen- steht, wobei genügt, wenn die Überwindung dieses ablehnenden Willens in Kauf genommen wird (vgl. BGE 87 IV 66 E. 3; Trechsel/Bertossa, a.a.O., N 6 zu Art. 190 StGB; Donatsch, a.a.O., S. 593).”

“Die Vorinstanz hat die erzwungene vaginale Penetration anklagegemäss als Vergewaltigung im Sinne von Art. 190 Abs. 1 StGB qualifiziert (Urk. 74 S. 50 und 52f.). Dies ist ohne Weiteres zu bestätigen. Das erzwungene Ablecken von Brust und Gesicht der Privatklägerin sowie den Ver- such des erzwungenen Oralverkehrs hat die Vorinstanz als Tateinheit und diese insgesamt als sexuelle Nötigung im Sinne von Art. 189 Abs. 1 StGB qualifiziert (Urk. 74 S. 50f. und 53f.). Auch dies ist zu bestätigen. Die Anklagebehörde hat schliesslich das Würgen der Privatklägerin 2 durch den Beschuldigten während des sexuellen Übergriffs separat als Gefährdung des Lebens taxiert (Urk. 6 S. 3f.). Die Vorinstanz hat dazu erwogen, das Würgen sei Teil der Gewaltanwendung des Beschuldigten gewesen, um die Privatklägerin im Sinne des Vergewaltigungstatbestandes von Art. 190 StGB zum Beischlaf zu nöti- gen und gehe daher in diesem Schuldspruch auf (Urk. 74 S. 54). Dies wurde weder von der Anklagebehörde noch von der Privatklägerin 2 angefochten (Urk. 80) und ist daher schon aus prozessualen Gründen zu übernehmen (Art.”

“Subsumtion und Fazit Der Beschuldigte hat wiederholt und gegen den Willen der Privatklägerin mit ihr den vaginalen Geschlechtsverkehr vollzogen. Wie auch bei den sexuellen Handlungen nach Art. 189 Abs. 1 StGB hiervor ausgeführt, hat der Beschuldigte Gewalt angewendet, indem die Privatklägerin versuchte, sich körperlich und verbal dem Vorhaben zu entziehen, der Beschuldigte sie aber würgte und ihr teilweise den Mund zuhielt, während er den vaginalen Geschlechtsverkehr an ihr vollzog. Damit sind bei den drei angeklagten Vorfällen mit vaginalem Geschlechtsverkehr die Tatbestandselemente von Art. 190 Abs. 1 StGB erfüllt. Subjektiv musste dem Beschuldigte aufgrund der physischen und verbalen Gegenwehr der Privatklägerin bewusst gewesen sein, dass sie damit nicht einverstanden war. Trotzdem vollzog er den vaginalen Geschlechtsverkehr an ihr. Damit ist auch der subjektive Tatbestand von Art. 190 Abs. 1 StGB erfüllt. Rechtfertigungs- und Schuldausschlussgründe sind keine ersichtlich. Der Beschuldigte ist demnach wegen Vergewaltigung i.S.v. Art. 190 Abs. 1 StGB, mehrfach begangen Ende 2016 und im April / Mai 2017 in N.________ (Ort) sowie im Mai / Juni 2017 in O.________ (Ort) z.N. der Privatklägerin schuldig zu sprechen.”

“Die Verwendung von Gewalt, Drohung oder Zwang ist Teil des Grundtatbestands der sexuellen Nötigung nach Art. 189 Abs. 1 StGB und der Vergewaltigung nach Art. 190 Abs. 1 StGB. Die Grausamkeit der Tatbegehung ist nur dann erschwerendes Element im Sinne von Abs. 3 der genannten Bestimmungen, wenn sie über das hinausgeht, was notwendig ist, um den Widerstand des Opfers zu brechen und das Grunddelikt auszuführen. Sie liegt vor, wenn der Täter gefährliche Mittel einsetzt, so dass das Opfer besondere Qualen erleidet, die jene der erzwungenen sexuellen Handlung übersteigen. Damit sind Leiden gemeint, welche der Täter dem Opfer aus Sadismus, Brutalität oder Gefühllosigkeit dem Schmerz des anderen gegenüber zufügt (vgl. BGE 119 IV 49 E. 3d; 119 IV 224 E. 3; Urteile 6B_1208/2022 vom 16. Februar 2023 E. 1.1.1; 6B_1407/2019 vom 3. Juni 2020 E. 2.1.1; 6B_445/2009 vom 6. Oktober 2009 E. 6.3; je mit Hinweisen). Die grausame Behandlung des Opfers muss nicht direkt mit der Tat als solche im Zusammenhang stehen, sie kann auch vor oder nach der Verübung des eigentlichen Delikts erfolgen (BGE 119 IV 224 E. 3; Urteile 6B_1208/2022 vom 16. Februar 2023 E. 1.1.1; 6B_1407/2019 vom 3.”

“Die im angefochtenen Urteil für die Vergewaltigung festgesetzte hypothetische Einsatzstrafe gibt sodann zu keiner Kritik Anlass. In diesem Zusammenhang ist festzuhalten, dass die durch den Beschwerdeführer unter Verwendung eines Messers begangene Körperverletzung und Drohung für die Vorinstanz zunächst bestimmend dafür war, den anlässlich des Geschlechtsverkehrs situativ ausgeübten psychischen Druck auf die Privatklägerin als hinreichend intensives Nötigungsmittel im Sinne von Art. 190 Abs. 1 StGB zu qualifizieren. Wenn sie im Rahmen ihrer Strafzumessung weiter erwägt, dass das Verhalten des Beschwerdeführers über die blosse Erfüllung des Grundtatbestandes der Vergewaltigung gemäss Art. 190 Abs. 1 StGB hinausgehe, da er der Privatklägerin kurz vorher ein Brotmesser an den Hals gehalten habe, sodass diese nicht wusste, ob er sie bei aktiver Gegenwehr schwer verletzen oder gar töten würde, berücksichtigt sie, in welchem Ausmass psychischer Druck auf das Opfer ausgeübt wurde und wie stark dessen sexuelle Selbstbestimmung dadurch eingeschränkt war. Dies stellt keine unzulässige Doppelverwertung dar. Aufgrund der konkreten Tatumstände und mit Blick auf das weite Ermessen ist nicht zu beanstanden, wenn die Vorinstanz die objektive Tatschwere der Vergewaltigung als vergleichsweise schwer bewertet. Dass der Beschwerdeführer während des eigentlichen Geschlechtsakts keine rohe Gewalt angewendet und der Privatklägerin hierbei keine Verletzungen zugefügt hat, vermag sein Verschulden nicht herabzusetzen. Die Bewertung des Verschuldens als mittelschwer und die Festlegung der Einsatzstrafe auf drei Jahre liegt noch im Bereich des vorinstanzlichen, sachrichterlichen Ermessens.”

“Selon l'art. 189 CP, se rend coupable de contrainte sexuelle celui qui, notamment en usant de menace ou de violence envers une personne, en exerçant sur elle des pressions d'ordre psychique ou en la mettant hors d'état de résister, l'aura contrainte à subir un acte analogue à l'acte sexuel ou un autre acte d'ordre sexuel. Celui qui, dans les mêmes circonstances, contraint une personne de sexe féminin à subir l'acte sexuel se rend coupable de viol au sens de l'art. 190 CP. L'art. 189 CP, de même que l'art. 190 CP, tendent à protéger la libre détermination en matière sexuelle (ATF 131 IV 167 consid. 3; 122 IV 97 consid. 2b), en réprimant, dans leur teneur actuelle, l'usage de la contrainte aux fins d'amener une personne à faire ou à subir, sans son consentement, un acte d'ordre sexuel (art. 189 CP) ou une personne de sexe féminin à subir l'acte sexuel (art. 190 CP).”

“Conformément à l'art. 189 al. 1 CP, se rend coupable de contrainte sexuelle celui qui, notamment en usant de menace ou de violence envers une personne, en exerçant sur elle des pressions d'ordre psychique ou en la mettant hors d'état de résister, l'aura contrainte à subir un acte analogue à l'acte sexuel ou un autre acte d'ordre sexuel. Celui qui, dans les mêmes circonstances, contraint une personne de sexe féminin à subir l'acte sexuel se rend coupable de viol au sens de l'art. 190 CP. L'art. 189 CP, de même que l'art. 190 CP, tendent à protéger la libre détermination en matière sexuelle (ATF 148 IV 234 consid. 3.3 p. 237 s.; 131 IV 167 consid. 3 p. 169; 122 IV 97 consid. 2b p. 100), en réprimant l'usage de la contrainte aux fins d'amener une personne à faire ou à subir, sans son consentement, un acte d'ordre sexuel (art. 189 CP) ou une personne de sexe féminin à subir l'acte sexuel (art. 190 CP), par lequel on entend l'union naturelle des parties génitales d'un homme et d'une femme (arrêts 6B_367/2021 du 14 décembre 2021 consid. 2.2.1; 6B_1271/2020 du 20 août 2021 consid. 1.1.2 et les références citées). Pour qu'il y ait contrainte en matière sexuelle, il faut que la victime ne soit pas consentante, que l'auteur le sache ou accepte cette éventualité et qu'il passe outre en profitant de la situation ou en utilisant un moyen efficace (ATF 148 IV 234 consid. 3.3 p. 238; 122 IV 97 consid. 2b p. 100). L'art. 189 CP ne protège des atteintes à la libre détermination en matière sexuelle que pour autant que l'auteur surmonte ou déjoue la résistance que l'on pouvait raisonnablement attendre de la victime (ATF 148 IV 234 consid.”

“Conformément à l'art. 190 CP, se rend coupable de viol celui qui, notamment en usant de menace ou de violence envers une personne de sexe féminin, en exerçant sur elle des pressions d'ordre psychique ou en la mettant hors d'état de résister, l'aura contrainte à subir l'acte sexuel. L'art. 190 CP tend à protéger la libre détermination en matière sexuelle, en réprimant l'usage de la contrainte aux fins d'amener une personne de sexe féminin à subir l'acte sexuel (art. 190 CP), par lequel on entend l'union naturelle des parties génitales d'un homme et d'une femme (ATF 148 IV 234 consid. 3.3 et les références citées). Pour qu'il y ait contrainte en matière sexuelle, il faut que la victime ne soit pas consentante, que l'auteur le sache ou accepte cette éventualité et qu'il passe outre en profitant de la situation ou en utilisant un moyen efficace (ATF 148 IV 234 consid. 3.3 et les références citées; 122 IV 97 consid. 2b). L'art. 190 CP ne protège des atteintes à la libre détermination en matière sexuelle que pour autant que l'auteur surmonte ou déjoue la résistance que l'on pouvait raisonnablement attendre de la victime (cf.”

“Conformément à l'art. 189 CP, se rend coupable de contrainte sexuelle celui qui, notamment en usant de menace ou de violence envers une personne, en exerçant sur elle des pressions d'ordre psychique ou en la mettant hors d'état de résister, l'aura contrainte à subir un acte analogue à l'acte sexuel ou un autre acte d'ordre sexuel. Celui qui, dans les mêmes circonstances, contraint une personne de sexe féminin à subir l'acte sexuel se rend coupable de viol au sens de l'art. 190 CP. L'art. 189 CP, de même que l'art. 190 CP, tendent à protéger la libre détermination en matière sexuelle (ATF 131 IV 167 consid. 3; 122 IV 97 consid. 2b), en réprimant l'usage de la contrainte aux fins d'amener une personne à faire ou à subir, sans son consentement, un acte d'ordre sexuel (art. 189 CP) ou une personne de sexe féminin à subir l'acte sexuel (art. 190 CP). Pour qu'il y ait contrainte en matière sexuelle, il faut que la victime ne soit pas consentante, que l'auteur le sache ou accepte cette éventualité et qu'il passe outre en profitant de la situation ou en utilisant un moyen efficace (ATF 148 IV 234 consid. 3.3; 122 IV 97 consid. 2b). L'art. 189 CP ne protège des atteintes à la libre détermination en matière sexuelle que pour autant que l'auteur surmonte ou déjoue la résistance que l'on pouvait raisonnablement attendre de la victime (ATF 148 IV 234 consid. 3.3; 133 IV 49 consid. 4 et l'arrêt cité).”

“Par conséquent, il convient de retenir les faits décrits par la plaignante, tels que repris au chiffre I de l’acte d’accusation. 5. La jurisprudence (arrêt du TF du 28.03.2022 [6B_894/2021] cons 3.3) rappelle que selon l'article 189 CP, se rend coupable de contrainte sexuelle celui qui, notamment en usant de menace ou de violence envers une personne, en exerçant sur elle des pressions d'ordre psychique ou en la mettant hors d'état de résister, l'aura contrainte à subir un acte analogue à l'acte sexuel ou un autre acte d'ordre sexuel. Celui qui, dans les mêmes circonstances, contraint une personne de sexe féminin à subir l'acte sexuel se rend coupable de viol au sens de l'article 190 CP. L'article 189 CP, de même que l'art. 190 CP, tendent à protéger la libre détermination en matière sexuelle (ATF 131 IV 167 cons. 3 ; 122 IV 97 cons. 2b), en réprimant l'usage de la contrainte aux fins d'amener une personne à faire ou à subir, sans son consentement, un acte d'ordre sexuel (art. 189 CP) ou une personne de sexe féminin à subir l'acte sexuel (art. 190 CP), par lequel on entend l'union naturelle des parties génitales d'un homme et d'une femme (arrêts du TF du 14.12.2021 [6B_367/2021] cons. 2.2.1; du 20.08.2021 [6B_1271/2020] cons. 1.1.2 et les références citées). Pour qu'il y ait contrainte en matière sexuelle, il faut que la victime ne soit pas consentante, que l'auteur le sache ou accepte cette éventualité et qu'il passe outre en profitant de la situation ou en utilisant un moyen efficace (ATF 122 IV 97 cons. 2b ; arrêts du TF du 10.02.2022 [6B_802/2021] cons. 1.2 ; du 22.12.2021 [6B_488/2021] cons. 5.4.1 ; [6B_367/2021] précité cons. 2.2.1). L'article 189 CP ne protège des atteintes à la libre détermination en matière sexuelle que pour autant que l'auteur surmonte ou déjoue la résistance que l'on pouvait raisonnablement attendre de la victime (ATF 133 IV 49 cons. 4 et l'arrêt cité ; arrêts du TF [6B_802/2021] précité cons. 1.2 ; [6B_488/2021] précité cons. 5.4.1; [6B_367/202] précité cons. 2.2.1). Le viol et la contrainte sexuelle supposent ainsi l'emploi d'un moyen de contrainte.”

“Art. 66a Abs. 1 lit. h StGB sieht für Ausländer, die wegen Vergewaltigung im Sinne von Art. 190 StGB verurteilt wurden, unabhängig von der Höhe der Strafe, die obligatorische Landesverweisung für 5-15 Jahre aus der Schweiz vor. Der Beschwerdeführer ist italienischer Staatsangehöriger und wurde wegen Vergewaltigung schuldig gesprochen. Demzufolge sind die Voraussetzungen für eine Landesverweisung gemäss Art. 66a Abs. 1 lit. h StGB grundsätzlich erfüllt.”

“Das Gericht verweist den Ausländer, der wegen Vergewaltigung (Art. 190 StGB) verurteilt wird, unabhängig von der Höhe der Strafe für 5-15 Jahre aus der Schweiz (Art. 66a Abs. 1 lit. h StGB). Die obligatorische Landesverweisung wegen einer Katalogtat im Sinne von Art. 66a Abs. 1 StGB greift grundsätzlich unabhängig von der konkreten Tatschwere (BGE 146 IV 105 E. 3.4.1; 144 IV 332 E. 3.1.3). Sie muss zudem unabhängig davon ausgesprochen werden, ob es beim Versuch geblieben ist und ob die Strafe bedingt, unbedingt oder teilbedingt ausfällt (BGE 146 IV 105 E. 3.4.1; 144 IV 168 E. 1.4.1). Von der Anordnung der Landesverweisung kann nur "ausnahmsweise" unter den kumulativen Voraussetzungen abgesehen werden, dass sie (1.) einen schweren persönlichen Härtefall bewirken würde und (2.) die öffentlichen Interessen an der Landesverweisung gegenüber den privaten Interessen des Ausländers am Verbleib in der Schweiz nicht überwiegen (Art. 66a Abs. 2 Satz 1 StGB; sog. Härtefallklausel). Das Bundesgericht hat wiederholt dargelegt, welche Kriterien bei der Prüfung des persönlichen Härtefalls und der Interessenabwägung zu berücksichtigen sind (BGE 146 IV 105 E.”

“Art. 66a Abs. 1 lit. h StGB sieht für Ausländer, die wegen Vergewaltigung im Sinne von Art. 190 StGB verurteilt wurden, unabhängig von der Höhe der Strafe, die obligatorische Landesverweisung für 5-15 Jahre aus der Schweiz vor. Der Beschwerdeführer ist türkischer Staatsangehöriger und wurde wegen versuchter Vergewaltigung i.S.v. Art. 190 StGB schuldig gesprochen. Die Landesverweisung muss unabhängig davon ausgesprochen werden, ob es beim Versuch geblieben ist und ob die Strafe bedingt, unbedingt oder teilbedingt ausfällt (BGE 146 IV 105 E. 3.4.1; 144 IV 168 E. 1.4.1). Demzufolge sind die Voraussetzungen für eine Landesverweisung gemäss Art. 66a Abs. 1 lit. h StGB grundsätzlich erfüllt.”

“Das Gericht verweist einen Ausländer, der wegen Vergewaltigung im Sinne von Art. 190 StGB verurteilt wird, unabhängig von der Höhe der Strafe für 5-15 Jahre aus der Schweiz (Art. 66a Abs. 1 lit. h StGB). Die obligatorische Landesverweisung wegen einer Katalogtat im Sinne von Art. 66a Abs. 1 StGB greift grundsätzlich unabhängig von der konkreten Tatschwere (BGE 146 IV 105 E. 3.4.1; 144 IV 332 E. 3.1.3). Sie muss entsprechend den allgemeinen Regeln des StGB zudem grundsätzlich bei sämtlichen Täterschafts- und Teilnahmeformen sowie unabhängig davon ausgesprochen werden, ob es beim Versuch geblieben ist und ob die Strafe bedingt, unbedingt oder teilbedingt ausfällt (vgl. BGE 146 IV 105 E. 3.4.1; 144 IV 168 E. 1.4.1).”

“Die Beschwerdeführerinnen wenden sich gegen den Freispruch des Beschwerdegegners vom Vorwurf der Vergewaltigung. Die Vorinstanz hält in tatsächlicher Hinsicht fest, der objektive Tatbestand gemäss Anklageschrift lasse sich vollständig erstellen. Die Ausführungen der Beschwerdeführerin 2 hierzu seien überzeugend, weshalb keine unüberwindbaren Zweifel verblieben. Ob dasselbe auch in Bezug auf den subjektiven Tatbestand gelte, könne offen bleiben (Urteil S. 23 E. 8). Die Vorinstanz gelangt zum Schluss, eine ausreichende Nötigungshandlung im Sinne von Art. 190 Abs. 1 StGB sei nicht gegeben (Urteil S. 23 ff. E. 1).”

“Il en va de même d'un éventuel chantage au suicide, lequel ne ressort pas du dossier, le mis en cause lui ayant – au contraire – dit qu'il ne lui en voulait pas [cf. échange de messages durant la nuit du 18 au 19 mars 2019]. Ces violences alléguées ne permettent donc pas d'établir des pressions psychologiques de nature à empêcher la plaignante de repousser les avances du mis en cause. De même, l'audition de E______, auquel la plaignante s'est confiée, ne permet pas de démontrer l'existence d'une contrainte, ses déclarations se limitant à la version des faits relatée par celle-ci, sans porter sur les éléments subjectifs de l'infraction. Il sera néanmoins relevé que la recourante ne semble pas lui avoir fait part des viols qu'elle allègue être survenus en Espagne, celui-ci ne les évoquant pas. Il ne confirme en outre pas l'existence d'une hiérarchie entre les danseurs, au sein de la compagnie, qui aurait pu expliquer la dépendance professionnelle alléguée par la plaignante pour justifier un moyen de pression, étant précisé qu'une telle dépendance ne suffirait pas, selon la jurisprudence, pour admettre une pression psychologique au sens de l'art. 190 al. 1 CP. Il s'ensuit que la crédibilité du récit de la recourante est mise à mal, affaiblissant dans la même mesure les soupçons qui pèsent sur le prévenu, qui est demeuré constant dans ses dénégations. De plus, il ne ressort pas du dossier qu'elle aurait – ni avant, ni pendant – clairement exprimé son refus des actes non consentis. Selon ses propres termes, elle se serait "laissée faire" et n'avait "pas résisté". S'agissant de l'acte subi en Russie, elle ne dépeint pas de comportement du mis en cause de nature à lui faire craindre un préjudice sérieux pour sa personne, propre à la faire céder. Il n'existe pas de traces cliniques de lésions traumatiques, la recourante n'ayant pas consulté de médecin après les faits incriminés. La recourante s'est peu exprimée sur les gestes de défense qu'elle lui aurait opposés, se limitant à affirmer lui avoir dit qu'elle n'avait pas envie et qu'elle voulait qu'il arrête. Elle n'expose enfin pas avoir crié ou protesté verbalement. L'existence de pressions d'ordre psychique, suffisamment fortes pour briser toute résistance de la part de la recourante, n'est pas non plus établie, tel que développé ci-dessus.”

“On ne voit pas en quoi cette appréciation serait critiquable, dès lors que ce même rapport relève la très mauvaise compréhension du français par cette dernière (P. 15, p. 3). Cette appréciation est dès lors adéquate. C’est donc en vain que l’appelant invoque la valeur probante du rapport de police, alors que, conformément à la jurisprudence du Tribunal fédéral citée par l’appelant lui-même, il appartient bien aux premiers juges d’apprécier librement la valeur probante des retranscriptions figurant dans un tel document. 6.3.2 Quant à la valeur probante des certificats médicaux délivrés par la thérapeute de la plaignante, attestant notamment d’un symptôme de stress post-traumatique, elle n’est pas absolue et ne constitue pas une preuve en soi. Ces avis n’ont été pris en compte que pour accréditer la version de la plaignante (jugement, p. 39, 2e par.). On ne discerne donc aucune appréciation erronée des preuves à cet égard non plus. 6.4 En définitive, c’est à bon droit que les premiers juges ont retenu, sur la base de ces éléments probatoires, que la plaignante avait été contrainte à l’acte sexuel par le prévenu. 6.5 L’art. 190 al. 1 CP prévoit que celui qui, notamment en usant de menace ou de violence, en exerçant sur sa victime des pressions d’ordre psychique ou en la mettant hors d’état de résister, aura contraint une personne de sexe féminin à subir l’acte sexuel, sera puni d’une peine privative de liberté de un à dix ans. L'art. 190 CP interdit toute atteinte à la liberté sexuelle. Pour qu'il y ait contrainte en matière sexuelle, il faut que la victime ne soit pas consentante, que l'auteur le sache ou accepte cette éventualité et qu'il passe outre en profitant de la situation ou en utilisant un moyen efficace (ATF 122 IV 97 consid. 2b; TF 6B_159/2020 du 20 avril 2020 consid. 2.4.1; TF 6B_502/2017 du 16 avril 2018 consid. 1.1). L’art. 190 CP, tout comme l'art. 189 CP réprimant la contrainte sexuelle, tend à protéger la libre détermination en matière sexuelle, en réprimant l'usage de la contrainte aux fins d'amener une personne à faire ou à subir, sans son consentement, l'acte sexuel. Il s'agit d’un délit de violence, qui doit être considéré principalement comme un acte d'agression physique (ATF 131 IV 107 consid.”

“Il fallait toutefois que la pression eût une certaine intensité qui provoquait une situation de contrainte ; il ne suffisait pas que la victime décidât simplement de céder aux sollicitations en faisant une pesée des intérêts, dans l’espoir d’obtenir une promotion, d’éviter de perdre un ami ou un thérapeute apprécié (ATF 131 IV 107 consid. 2.2). L’exploitation de rapports généraux de dépendance ou d’amitié ne suffisait en règle générale pas pour admettre une pression psychologique au sens de l’art. 190 al. 1 aCP. En introduisant la notion de pressions psychologiques, le législateur a voulu viser les cas où la victime se trouvait dans une situation désespérée, sans pour autant que l’auteur ait recouru à la force physique. En appréciant l’ensemble des circonstances, le juge devait dire si l’auteur a exercé une pression notable qui faisait apparaître comme compréhensible la soumission de la victime (ATF 128 IV 106 consid. 3.a et 3.b). Dans la mesure où le degré de pression psychique restait indéfinissable, l’ancien art. 190 CP devait être interprété avec prudence. Il convenait dès lors de tenir compte d’un faisceau de paramètres comme la personnalité de la victime, son âge, sa situation familiale et le contexte général dans lequel l’acte s’est déroulé. Le juge devait considérer les circonstances particulières à chaque cas, analyser si la victime avait pu échapper à son agresseur et déterminer si une personne réfléchie et équilibrée aurait réagi de la même manière dans la même situation. En cas de pressions d'ordre psychique, il n'était pas nécessaire que la victime eût été mise hors d'état de résister. La pression psychique générée par l'auteur et son effet sur la victime devaient néanmoins atteindre une intensité particulière. Pour déterminer si l'on se trouvait en présence d'une contrainte sexuelle ou d’un viol, il fallait procéder à une appréciation globale des circonstances concrètes déterminantes (ATF 148 IV 234 consid. 3.3 et les arrêts cités). Sur le plan subjectif, la contrainte sexuelle était seulement réalisée lorsque l’auteur agissait intentionnellement.”

“Il ressort en outre du dossier que l’appelante a effectivement été marquée par un évènement (P. 74/2), qu’elle avait bloqué le numéro d’O.________ (PV aud. 2, R. 5, p. 5) et que lorsque ce dernier a repris contact avec elle en janvier 2022, elle lui a répondu qu’il l’avait agressée avec ses « 2 autres copains » (PV aud. 2, annexe 6). Il n’est toutefois pas nécessaire d’établir si des rapports sexuels ont effectivement été entretenus entre les parties le jour des faits au vu de ce qui suit.   5. 5.1              Invoquant une violation de l’art. 190 CP, l’appelante rappelle qu’elle avait dit aux trois hommes qu’elle ne voulait pas avoir de relations sexuelles, qu’elle avait eu peur lorsque l’appartement avait été fermé à clé et qu’elle se sentait dans une situation sans issue, étant enfermée dans un lieu inconnu avec trois hommes. Ces éléments démontreraient l’utilisation de moyens de contrainte qui, compte tenu de ses difficultés, étaient « propre et suffisants à faire céder aux avances de ces trois hommes ».   5.2              L’art. 190 CP a subi des modifications au 1er juillet 2024. La nouvelle version, qui étend l’infraction de viol en supprimant la condition de la contrainte, n’est pas plus favorables aux prévenus. Ceux-ci seront donc jugés selon les dispositions applicables au moment des faits litigieux (art. 2 al. 1 CP).                 En application de l’art. 190 al. 1 aCP, se rend coupable de viol celui qui, notamment en usant de menace ou de violence, en exerçant sur sa victime des pressions d’ordre psychique ou en la mettant hors d’état de résister, aura contraint une personne de sexe féminin à subir l’acte sexuel.                 L’art. 190 CP tend à protéger la libre détermination en matière sexuelle, en réprimant l’usage de la contrainte aux fins d’amener une personne de sexe féminin à subir l’acte sexuel, par lequel on entend l’union naturelle des parties génitales d’un homme et d’une femme. Pour qu’il y ait contrainte en matière sexuelle, il faut que la victime ne soit pas consentante, que l’auteur le sache ou accepte cette éventualité et qu’il passe outre en profitant de la situation ou en utilisant un moyen efficace (ATF 148 IV 234 consid.”

“Dans un arrêt récent, le Tribunal fédéral a précisé la jurisprudence relative aux contraintes sexuelles commises par un auteur dans son proche entourage social, en particulier dans le cadre familial (ATF 146 IV 153). Il en ressort notamment que, dans ces configurations, il y a lieu de déterminer si l'on peut attendre de l'enfant qu'il s'oppose à l'acte de manière indépendante, en tenant compte de son âge, de sa situation familiale et sociale, de la proximité et du rôle de l'auteur dans sa vie, du lien de confiance avec l'auteur et de la manière dont les actes ont été entrepris (consid. 3.5.5). Plus l'enfant est jeune, moins les exigences en matière de pressions psychiques sont élevées (consid. 3.3.3 et 3.5.7 ; TF 6B_146/2020 précité). Selon les circonstances, une menace ou l'ordre explicite à l'enfant de se taire n'est pas nécessaire pour admettre l'usage de la contrainte (consid. 3.6.1).                 Lorsque des actes d’ordre sexuel avec un enfant constituent également l’infraction de contrainte sexuelle (art. 189 CP) ou de viol (art. 190 CP), il y a concours idéal entre ces dispositions en raison de la diversité des biens juridiques protégés (ATF 128 IV 97 consid. 2b, JdT 2004 IV 123 ; Dupuis et al., Petit Commentaire du Code pénal, 2e éd., Bâle 2017, n. 60 ad art. 187 CP).   4.3              En l’espèce, l’appelant contestant les accusations d’O.________ à son encontre, il convient d’évaluer la crédibilité des déclarations de cette dernière.                 C’est lors de l’intervention de la Police cantonale le 11 mars 2019 au domicile de Z.________ en raison de violences domestiques que cette dernière a rapporté aux agents que sa fille lui avait confié avoir subi des attouchements de la part de l’appelant. Elle a expliqué que lors du repas du même soir O.________ lui avait dit « tu sais maman, R.________ (ndlr : deuxième prénom de l’appelant) m’a mis les mains dans le pipi et comme ça me faisait mal, il m’a mis les mains dans le derrière ». Z.________ a ajouté qu’O.________ avait déjà tenu des propos similaires deux ou trois jours auparavant et lui avait dit que les attouchements avaient eu lieu à plusieurs reprises (P.”

“Pour déterminer si l'on se trouve en présence d'une contrainte sexuelle, il faut procéder à une appréciation globale des circonstances concrètes déterminantes (ATF 148 IV 234 consid. 3.3 p. 239; 131 IV 107 consid. 2.2 p. 109). Selon la jurisprudence, l'infériorité cognitive et la dépendance émotionnelle et sociale peuvent - en particulier chez les enfants et les adolescents - induire une pression psychique extraordinaire et, partant, une soumission comparable à la contrainte physique, les rendant incapables de s'opposer à des atteintes sexuelles (ATF 131 IV 107 consid. 2.2 p. 109). Il en résulte que toute pression ou tout comportement conduisant à un acte sexuel non souhaité ne saurait être qualifié de contrainte. L'art. 190 CP, comme l'art. 189 CP, ne protège des atteintes à la libre détermination en matière sexuelle que pour autant que l'auteur surmonte ou déjoue la résistance que l'on pouvait raisonnablement attendre de la victime (ATF 133 IV 49 consid. 4 p. 52 et l'arrêt cité). L'infraction visée par l'art. 190 CP exige donc non seulement qu'une personne subisse l'acte sexuel alors qu'elle ne le veut pas, mais également qu'elle le subisse du fait d'une contrainte exercée par l'auteur. À défaut d'une telle contrainte, de l'intensité exigée par la loi et la jurisprudence, il n'y a pas viol, même si la victime ne souhaitait pas entretenir une relation sexuelle (arrêt 6B_159/2020 du 20 avril 2020 consid. 2.4.1).”

“Ainsi, l'infériorité cognitive et la dépendance émotionnelle et sociale peuvent – en particulier chez les enfants et les adolescents – induire une pression psychique extraordinaire et, partant, une soumission comparable à la contrainte physique, les rendant incapables de s'opposer à des atteintes sexuelles. La jurisprudence parle de "violence structurelle" pour désigner cette forme de contrainte d'ordre psychique commise par l'instrumentalisation de liens sociaux (ATF 131 IV 167 consid. 3.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1499/2021 du 15 août 2022 consid. 1.2). En cas de pressions d'ordre psychique, il n'est pas nécessaire que la victime ait été mise hors d'état de résister (ATF 124 IV 154 consid. 3b). La pression psychique générée par l'auteur et son effet sur la victime doivent néanmoins atteindre une intensité particulière (ATF 148 IV 234 consid. 3.3 ; 131 IV 167 consid. 3.1). La mise hors d'état de résister vise les cas où l'auteur administre des substances (drogue/psychotropes, somnifères, médicaments, etc.), ce qui dispense de violence, de menaces ou d'autres moyens de pression pour agir sans le consentement de la victime (A. MACALUSO / L. MOREILLON / N. QUELOZ (éds), op. cit., N 39 ad art. 189 CP ; B. CORBOZ, op. cit., N 19 ad art. 189 CP). 3.1.5. L'art. 190 CP, dans sa teneur à compter du 1er juillet 2024, dispose : Quiconque, contre la volonté d’une personne, commet sur elle ou lui fait commettre l’acte sexuel ou un acte analogue qui implique une pénétration du corps ou profite à cette fin d’un état de sidération d’une personne, est puni d’une peine privative de liberté de cinq ans au plus (al. 1). Quiconque, notamment en usant de menace ou de violence à l’égard d’une personne, en exerçant sur elle des pressions d’ordre psychique ou en la mettant hors d’état de résister, la contraint à commettre ou à subir l’acte sexuel ou un acte analogue qui implique une pénétration du corps, est puni d’une peine privative de liberté d’un à dix ans (al. 2). Le nouvel art. 190 al. 1 CP englobe des situations dans lesquelles il est considéré comme prouvé que l’auteur a passé outre intentionnellement, le cas échéant par dol éventuel, la volonté contraire exprimée verbalement et/ou non verbalement par la victime et a commis sur elle l'acte sexuel ou un acte analogue sans exercer de contrainte au sens de l'art.”

“Auch der Strafmilderungsgrund aufgrund eines verminderten Strafbe- dürfnisses im Sinne von Art. 48 lit. e StGB wäre erst zu beachten, wenn zwei Drittel der Verjährungsfrist verstrichen sind (BGE 132 IV 1 E. 6.2). Bei Verge- waltigung, welche nach 10 Jahren verjährt (Art. 190 Abs. 1 StGB i.V.m. Art. 97 Abs. 1 lit. c StGB), wäre dies erst nach 6 2/3 Jahren der Fall. Somit ergeben sich auch unter diesem Blickwinkel keine strafmindernden Umstände. VI. Vollzug”

“Sur le plan subjectif, l'art. 190 CP est une infraction intentionnelle, étant précisé que le dol éventuel suffit (ATF 148 IV 234 consid. 3.4). Agit intentionnellement celui qui sait ou accepte l'éventualité que la victime ne soit pas consentante, qu'il exerce ou emploie un moyen de contrainte sur elle et qu'elle se soumette à l'acte sexuel sous l'effet de cette contrainte (arrêts 6B_866/2022 du 5 juin 2023 consid. 3.1; 6B_757/2021 du 14 juillet 2022 consid. 1.1; 6B_1498/2020 du 29 novembre 2021 consid. 3.2 non publié in ATF 147 IV 505). L'élément subjectif se déduit d'une analyse des circonstances permettant de tirer, sur la base des éléments extérieurs, des déductions sur les dispositions intérieures de l'auteur. S'agissant du viol, l'élément subjectif est réalisé lorsque la victime donne des signes évidents et déchiffrables de son opposition, reconnaissables pour l'auteur, tels que des pleurs, des demandes d'être laissée tranquille, le fait de se débattre, de refuser des tentatives d'amadouement ou d'essayer de fuir (ATF 148 IV 234 consid.”

“0), celui qui, notamment en usant de menace ou de violence, en exerçant sur sa victime des pressions d'ordre psychique ou en la mettant hors d'état de résister, aura contraint une personne de sexe féminin à subir l'acte sexuel, sera puni d'une peine privative de liberté de un à dix ans. Les infractions réprimant la contrainte sexuelle interdisent toute atteinte à la liberté sexuelle. Pour qu'il y ait contrainte en matière sexuelle, il faut que la victime ne soit pas consentante, que l'auteur le sache ou accepte cette éventualité et qu'il passe outre en profitant de la situation ou en utilisant un moyen efficace (ATF 122 IV 97 consid. 2b ; TF 6B 71/2015 du 19 novembre 2015 consid. 2.1.2). L'art. 190 CP, tend à protéger la libre détermination en matière sexuelle, en réprimant l'usage de la contrainte aux fins d'amener une personne à faire ou à subir, sans son consentement, l'acte sexuel ou un autre acte d'ordre sexuel. Il s'agit d’un délit de violence, qui doit être considéré principalement comme un acte d'agression physique (ATF 131 IV 107 consid. 2.2 ; ATF 128 IV 97 consid. 2b ; ATF 124 IV 154 consid. 3b ; ATF 106 consid. 3a/bb). Sur le plan subjectif, l’art. 190 CP, tout comme l'art. 189 CP réprimant la contrainte sexuelle, sanctionnent des infractions de nature intentionnelle, le dol éventuel étant suffisant dans les deux cas (6B_774/2014 du 22 mai 2015 consid. 3.3). L'auteur doit savoir que la victime n'est pas consentante ou en accepter l'éventualité (TF 6B_774/2014 du 22 mai 2015 consid. 3.3). L'élément subjectif se déduit d'une analyse des circonstances permettant de tirer, sur la base des éléments extérieurs, des déductions sur les dispositions intérieures de l'auteur. S'agissant de la contrainte en matière sexuelle, l'élément subjectif sera réalisé lorsque la victime a donné des signes évidents et déchiffrables de son opposition, reconnaissables pour l'auteur, tels des pleurs, des demandes d'être laissée tranquille, le fait de se débattre, de refuser des tentatives d'amadouement ou d'essayer de fuir (TF 6B_774/2014 du 22 mai 2015 consid. 3.3). La nature, les circonstances et la durée des rapports joueront également un rôle pour déterminer si l'auteur pouvait accepter l'éventualité que la victime était consentante (ibidem).”

“Gewalt als Nötigungsmittel wurde vom Bundesgericht in einem Fall bejaht, bei dem die Frau erfolglos versuchte, den Täter mit den Armen wegzudrücken und dieser trotz der Gegenwehr der Frau deren Hosen herunterzog, sich auf dem Bett auf sie setzte, sodass sie fixiert war und sich nicht mehr wehren konnte (BGer 6S.126/2007). Weitere Voraussetzung ist die Kausalität zwischen der Nötigungshandlung und dem Beischlaf, d.h. dass der Täter das Opfer durch eine Nötigungshandlung dazu bringt, den Geschlechtsverkehr zu erdulden (BGer 6B_145/2019 E. 3.2.2 mit Verweisen). In subjektiver Hinsicht muss der Täter den Beischlaf wollen. Darüber hinaus muss der Täter wissen, dass das Opfer mit dem Beischlaf nicht einverstanden ist. Es genügt jedoch auch ein Eventualvorsatz: Wer es für möglich hält, dass das Opfer mit dem Geschlechtsverkehr nicht einverstanden ist, und dies in Kauf nimmt, begeht eventualvorsätzlich eine Vergewaltigung. An die Begründung des Eventualvorsatzes dürfen keine höheren Anforderungen als bei anderen Delikten gestellt werden. Die irrige Annahme eines Einverständnisses führt nach Art. 13 (Sachverhaltsirrtum) immer zum Ausschluss der Strafbarkeit (BSK StGB – Maier, 4. Aufl. 2019, N 17 zu Art. 190 StGB). Das Bundesgericht hat in seinem Urteil 6B_993/2013 erwogen, dass ein Opfer, das sich vom Täter abwendet, die Beine zusammenpresst und sagt, der Täter solle seine Hände wegnehmen und es in Ruhe lassen, es wolle keinen Geschlechtsverkehr, eindeutig seine Ablehnung manifestiert, so dass der Täter, der mit dem Opfer sexuelle Handlungen vornimmt, sich dadurch über den klar geäußerten Willen des Opfers hinwegsetzt (BSK StGB – Maier, 4. Aufl. 2019, N 24 zu Art. 189 StGB).»”

“La violence suppose non pas n'importe quel emploi de la force physique, mais une application de cette force plus intense que ne l'exige l'accomplissement de l'acte dans les circonstances ordinaires de la vie. Selon le degré de résistance de la victime ou encore en raison de la surprise ou de l'effroi qu'elle ressent, un effort simplement inhabituel de l'auteur peut la contraindre à se soumettre contre son gré (ATF 87 IV 68 consid. 1 p. 68; arrêt 6B_1317/2022 du 27 avril 2023 consid. 8.1). Selon les circonstances, un déploiement de force relativement faible peut suffire. Ainsi, peut déjà être suffisant le fait de maintenir la victime avec la force de son corps, de la renverser à terre, de lui arracher ses habits ou de lui tordre un bras derrière le dos (ATF 148 IV 234 consid. 3.3 p. 238). Pour déterminer si l'on se trouve en présence d'une contrainte sexuelle, il faut procéder à une appréciation globale des circonstances concrètes déterminantes (ATF 148 IV 234 consid. 3.3 p. 239; 131 IV 107 consid. 3.1 p. 170 s.). Sur le plan subjectif, l'art. 190 CP est une infraction intentionnelle, étant précisé que le dol éventuel suffit (ATF 148 IV 234 consid. 3.4 p. 239). Agit intentionnellement celui qui sait ou accepte l'éventualité que la victime ne soit pas consentante, qu'il exerce ou emploie un moyen de contrainte sur elle et qu'elle se soumette à l'acte sexuel sous l'effet de cette contrainte (arrêts 6B_866/2022 du 5 juin 2023 consid. 3.1; 6B_1498/2020 du 29 novembre 2021 consid. 3.2 non publié in ATF 147 IV 505). L'élément subjectif se déduit d'une analyse des circonstances permettant de tirer, sur la base des éléments extérieurs, des déductions sur les dispositions intérieures de l'auteur. S'agissant du viol, l'élément subjectif est réalisé lorsque la victime donne des signes évidents et déchiffrables de son opposition, reconnaissables pour l'auteur, tels des pleurs, des demandes d'être laissée tranquille, le fait de se débattre, de refuser des tentatives d'amadouement ou d'essayer de fuir (ATF 148 IV 234 consid. 3.4 p. 239).”

“Aux termes de l'art. 190 al. 1 CP, dans sa teneur en vigueur au moment des faits et avant le 1 er juillet 2024 (RO 2024 27; FF 2018 2889, FF 2022 687, FF 2022 1011), celui qui, notamment en usant de menace ou de violence, en exerçant sur sa victime des pressio ns d'ordre psychique ou en la mettant hors d'état de résister, aura contraint une personne de sexe féminin à subir l'acte sexuel, sera puni d'une peine privative de liberté de un à dix ans. L'infraction réprimée par l'art. 190 CP est une infraction de violence qui suppose, en règle générale, une agression physique. La violence désigne l'emploi volontaire de la force physique sur la personne de la victime dans le but de la faire céder (ATF 148 IV 234 consid. 3.3 p. 238; 122 IV 97 consid. 2b p. 100). Il n'est pas nécessaire que la victime soit mise hors d'état de résister ou que l'auteur la maltraite physiquement. Une certaine intensité est néanmoins requise. La violence suppose non pas n'importe quel emploi de la force physique, mais une application de cette force plus intense que ne l'exige l'accomplissement de l'acte dans les circonstances ordinaires de la vie. Selon le degré de résistance de la victime ou encore en raison de la surprise ou de l'effroi qu'elle ressent, un effort simplement inhabituel de l'auteur peut la contraindre à se soumettre contre son gré (ATF 87 IV 68 consid. 1 p. 68; arrêt 6B_1232/2023 du 18 septembre 2024 consid. 3.1.2). Selon les circonstances, un déploiement de force relativement faible peut suffire.”

“L'art. 190 al. 1 CP réprime le comportement de celui qui, notamment en usant de menace ou de violence, en exerçant sur sa victime des pressions d'ordre psychique ou en la mettant hors d'état de résister, aura contraint une personne de sexe féminin à subir l'acte sexuel. L'infraction réprimée par l'art. 190 CP est une infraction de violence qui suppose, en règle générale, une agression physique. La violence désigne l'emploi volontaire de la force physique sur la personne de la victime dans le but de la faire céder (ATF 148 IV 234 consid. 3.3; 122 IV 97 consid. 2b; arrêt 6B_866/2022 du 5 juin 2023 consid. 3.1). Il n'est pas nécessaire que la victime soit mise hors d'état de résister ou que l'auteur la maltraite physiquement. Une certaine intensité est néanmoins requise. La violence suppose non pas n'importe quel emploi de la force physique, mais une application de cette force plus intense que ne l'exige l'accomplissement de l'acte dans les circonstances ordinaires de la vie. Selon le degré de résistance de la victime ou encore en raison de la surprise ou de l'effroi qu'elle ressent, un effort simplement inhabituel de l'auteur peut la contraindre à se soumettre contre son gré (ATF 87 IV 68 consid. 1; arrêt 6B_866/2022 du 5 juin 2023 consid. 3.1 et l'arrêt cité). Selon les circonstances, un déploiement de force relativement faible peut suffire.”

“A.________ est reconnu coupable d’injure (art. 177 al. 1 CP), de violation du domaine secret ou du domaine privé au moyen d’un appareil de prise de vues (art. 179quater al. 1 CP), de viol (art. 190 al. 1 CP) et d’actes d’ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance (art. 191 CP). L’infraction d’injure est sanctionnée par une peine pécuniaire de 90 jours-amende au plus (art. 177 al. 1 CP), l’infraction de violation du domaine secret ou du domaine privé au moyen d’un appareil de prise de vues par une peine privative de liberté de trois ans au plus ou une peine pécuniaire (art. 179quater al. 1 CP), l’infraction de viol par une peine privative de liberté d’un à dix ans (art. 190 al. 1 CP) et celle d’actes d’ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance par une peine privative de liberté de dix ans au plus ou une peine pécuniaire (art. 191 CP). Compte tenu de la nature des actes reprochés au prévenu, ainsi que de leur durée et de leur régularité, exception faite de l’injure, le prononcé d’une peine pécuniaire ne saurait entrer en considération. En effet, seule une peine privative de liberté pour l’ensemble des infractions en lien avec l’atteinte à l’intégrité sexuelle de la plaignante est susceptible de faire comprendre à l’appelant la gravité de ses actes. Ces infractions entrent donc en concours (art. 49 al. 1 CP). L’infraction la plus grave retenue à l’égard de A.________ est l’infraction de viol, de sorte qu’il encourt une peine privative de liberté d’un an au moins. En l’espèce, le viol au cours duquel le prévenu n’a pas usé de préservatif et éjaculé, alors que la plaignante le suppliait en pleurs d’arrêter en le mordant et en le frappant, est objectivement le plus grave.”

“Konkrete Strafzumessung Geschütztes Rechtsgut des Tatbestands der Vergewaltigung im Sinne von Art. 190 Abs. 1 StGB ist die sexuelle Selbstbestimmung. Über dieses Selbstbestim- mungsrecht der Privatklägerin hat sich der Beschuldigte in egoistischer Weise hinweggesetzt. Mit Blick auf die konkrete Vorgehensweise ist vorliegend von einer moderaten Tatschwere auszugehen. Einerseits halten sich die aufgezwungenen Handlungen des Küssens und Ausgreifens im Rahmen, anderseits wendete er bei der anschliessenden Vergewaltigung keine überschiessende Gewalt an und ver- hielt sich auch nicht anderweitig unnötig grausam, zumal die Handlungen auch innert einer recht kurzen Zeitspanne vorgenommen bzw. nicht unnötig in die Län- ge gezogen wurden. Angesichts der vorliegenden Arbeitssituation und vor dem Hintergrund der psychischen Verfassung der Privatklägerin ist allerdings von ei- nem besonders schweren Vertrauensmissbrauch zu sprechen, welcher überdies gravierende Auswirkungen auf das Leben der Privatklägerin hatte. So verschlech- terte sich ihr Gesundheitszustand, was sich besonders in den verstärkten Selbst- mordgedanken und dem Suizidversuch widerspiegelt.”

“Tatkomponenten Geschütztes Rechtsgut des Tatbestands der Vergewaltigung im Sinne von Art. 190 Abs. 1 StGB ist die sexuelle Selbstbestimmung. Über dieses Selbstbe- stimmungsrecht der Privatklägerin hat sich der Beschuldigte in egoistischer Weise hinweggesetzt, indem er ihren verbalen und physischen Widerstand ignoriert hat, um seine egoistischen Ziele zu befriedigen. Mit Blick auf die konkrete Vorgehens- weise ist vorliegend von einer vergleichsweise leichten Tatschwere auszugehen. Einerseits hielten sich die aufgezwungenen Handlungen im Rahmen, anderseits wendete er keine grosse Gewalt an. Gemäss Aussage der Beteiligten brach der Beschuldigte zudem seine Tat angesichts des Widerstands der Privatklägerin ab, bevor er zum Orgasmus gekommen ist, und verzichtete damit auf eine weitere Eskalation der Tat. Unklar erscheint, inwiefern sich die Vergewaltigung zudem auf die physische und psychische Gesundheit der Privatklägerin ausgewirkt hat. Sie war nach dem Vorfall zwar in psychologischer Betreuung. Aus den eingereichten Unterlagen ist jedoch nicht ersichtlich, in welchem Umfang diese Betreuung mit der Tat selbst in Zusammenhang stand, zumal die Privatklägerin bereits vorher psychologische Betreuung hatte und im Juli 2020 einen familiären Schicksals- schlag erleiden musste.”

“Wenn die Vorinstanz hiernach darauf schliesst, dass die erschwerenden Elemente leicht stärker ins Gewicht fallen, übt sie ihr Ermessen rechtskonform aus. Gleiches gilt, soweit die Vorinstanz erkennt, die subjektive Tatschwere würde die objektive leicht erhöhen. Sie leitet dies im Wesentlichen aus dem Umstand ab, dass der Beschwerdeführer seinen Sexualtrieb nicht im Griff gehabt habe, obschon er wenige Stunden zuvor mit E.________ bereits Sex im Kellerbereich gehabt hat. Er habe sich beharrlich und hemmungslos über den ausdrücklichen und wiederholt bekundeten Willen der Beschwerdegegnerin 2 hinweggesetzt. Offenbar entspreche es einem gängigen Verhaltensmuster des Beschwerdeführers, ein Nein nicht zu akzeptieren (angefochtenes Urteil S. 64). Die Vorinstanz erachtet somit die beim Beschwerdeführer mehrfach zutage getretene Ignoranz gegenüber dem Willen seiner Sexualpartnerinnen als subjektiv erschwerenden Umstand, was unter Ermessensgesichtspunkten nicht zu beanstanden ist. Der Strafrahmen für eine (einfache) Vergewaltigung reicht von einem bis zu zehn Jahren Freiheitsstrafe (Art. 190 Abs. 1 StGB). Dass die Einsatzstrafe von 36 Monaten ungenügend begründet und letztlich übersetzt wäre, ist nicht ersichtlich.”

“Subsumtion gemäss Ziff. I.1.1. und I.1.2. der AKS Dem Beweisergebnis folgend hat der Beschuldigte die Privatklägerin einige Monate nach Beginn der Beziehung bis zu deren Ende (unter Berücksichtigung der Verjährung damit ungefähr im Zeitraum von Mitte Februar bis Ende Juli 2008) ungefähr einmal pro Woche vaginal penetriert; dies gegen ihren erkennbaren Widerstand (Weinen, Wegstossen, Kratzen, und Bitten, damit aufzuhören) und unter Anwendung von physischer Gewalt (Einsatz seines Körpergewichts, Fixierung der Knie der Privatklägerin, Festhalten der Arme und Handgelenke und Auseinanderdrücken der Beine). Der Beschuldigte hat demnach die Privatklägerin wissentlich und willentlich (direktvorsätzlich) gegen deren Willen durch Anwendung von physischer Gewalt zur Duldung des Geschlechtsverkehrs genötigt, womit sowohl die objektiven als auch subjektiven Tatbestandselemente der Vergewaltigung nach Art. 190 StGB erfüllt sind. Der Tatbestand wurde sodann auch während des Vorfalls am 8. Juni 2009 erfüllt, als der Beschuldigte nach dem Abschliessen der Wohnung die Privatklägerin ins Bett warf und wiederum unter Einsatz seiner Körperkraft vaginal in sie eindrang. Dabei wusste der Beschuldigte, dass die Privatklägerin mit dem Geschlechtsverkehr nicht einverstanden war, nachdem sie sich nach anfänglichem Schockzustand körperlich durch Wegstossen des Beschuldigten mit den Knien und Füssen sowie Zufügen einer Bisswunde und lautes Schreien zur Wehr setzte. In subjektiver Hinsicht ist festzuhalten, dass sich der Beschuldigte über den Willen der Privatklägerin hinwegsetzte, um den Geschlechtsverkehr zu vollziehen. Der Beschuldigte handelte direktvorsätzlich. Der subjektive Tatbestand ist ebenfalls erfüllt. Rechtfertigungs- und Schuldausschliessungsgründe sind nicht ersichtlich.”

“Il avait effectivement éjaculé à l’extérieur. Les enquêteurs interrogeant le prévenu sur d’éventuels autres moments de disputes avec la plaignante, l’intéressé a indiqué qu’il y avait une fois eu une « discussion » en boîte de nuit, qu’il était jaloux car elle discutait beaucoup avec un de ses ex-amis. Il ne l’avait pas frappée ou injuriée. Il a indiqué qu’il ne souhaitait pas prendre des nouvelles de l’enfant, qu’il n’avait jamais été violent avec la plaignante, qu’il ne savait pas si celle-ci souhaitait se venger car il n’avait pas quitté sa femme, qu’il ne comprenait pas, qu’il ne se prenait pas pour un violeur. K. Le 19 mai 2022, le ministère public a rendu un avis de prochaine clôture et le 11 juillet 2022, il a transmis au tribunal criminel un acte d’accusation aux termes duquel il est reproché au prévenu les faits suivants : Menaces (art. 180 CP) À V.________, rue (…), le 28 mai 2021, A.________ a effrayé et alarmé B.________ en lui indiquant qu’il avait envie de la tuer. Viols (art. 190 CP) À V.________, rue (…), en octobre 2020, A.________ a contraint B.________ à subir un acte sexuel après l’avoir frappée, l’avoir injuriée, l’avoir poussée et déshabillée et ne pas avoir tenu compte de ses tentatives de le repousser, usant ainsi de violence et mettant sa victime hors d’état de résister. À V.________, rue (…), le vendredi 28 mai 2021, A.________ a contraint B.________ à subir un acte sexuel en arrivant chez elle énervé, en menaçant vouloir « foutre le bordel », en la retenant pour le t-shirt alors qu’elle tentait de quitter son appartement, en l’empêchant d’appeler la police, en la tirant à l’intérieur de l’appartement, en fermant la porte à clé, en affirmant ne pas pouvoir partir et être bien que s’il pouvait la pénétrer, profitant de cet état de fait pour insister jusqu’à ce qu’elle soit totalement hors d’état de résister. ». L. À l’audience du 20 janvier 2023 qui s’est tenue devant le tribunal criminel, le prévenu a été interrogé, la plaignante entendue et les témoins I.”

“(GE); le recourant lui aurait asséné un coup de poing derrière la tête, le blessant. B. serait tombé au sol puis aurait chuté dans les escaliers sous la force du coup. Le recourant l'aurait également menacé en lui disant «la prochaine fois, je vous tue, comme les autres ». La plainte de C. (ci-après: la plaignante) porte sur des faits survenus à Genève, à des dates indéterminées entre 2011 et mai 2021. À plusieurs reprises, alors qu'il la frappait régulièrement, le recourant l'aurait contrainte à entretenir avec lui des relations sexuelles qu'elle ne voulait pas, cette dernière ne s'opposant pas, de crainte qu'il la frappe à nouveau (dossier MPC EAI.95.0002, n. 02-00-00-0101 ss). C. Sur la base de ces faits, le recourant a été arrêté une seconde fois le 17 décembre 2021 (dossier MPC EAI.95.0002, n. 02-00-00-0119 ss). Le lendemain, le Ministère public du canton de Genève (ci-après: MP-GE) a ouvert une enquête à son encontre des chefs de lésions corporelles simples (art. 123 CP), menaces (180 CP), viol (art. 190 CP), ainsi qu'infraction à l'art. 22 al. 1 let. du concordat du 18 octobre 1996 sur les entreprises de sécurité (CES; RS 935.81; RO 2005 1241), pour avoir travaillé, à Genève, entre le 1er août 2020 et le 17 décembre 2021, en tant qu'agent de sécurité, sans être au bénéfice des autorisations nécessaires (dossier MPC EAI.95.0002, n. 02-00-00-0159). D. Le recourant a été placé en détention provisoire le 19 décembre 2021 par le TMC du canton de Genève (ci-après: TMC-GE), pour une durée de trois mois, soit jusqu'au 17 mars 2022, pour risques de fuite, collusion et réitération (dossier MPC EAI.95.0002, n. 02-00-00-0206 ss). E. Suite à la reprise de la procédure ouverte par le MP-GE en mains fédérales, le 18 janvier 2022, le TMC-BE a prolongé la détention provisoire pour une durée de trois mois, jusqu'au 17 juin 2022, à la requête du Ministère public de la Confédération (ci-après: MPC; dossier MPC EAI.95.0002, n. 01-01-00-0013 ss et 06-00-00-00-0291 ss). La Cour de céans a rejeté le recours de A.”

“Die Beschwerdeführerin 2 kritisiert die Vorgehensweise der Vorinstanz, weil diese die nötigenden Handlungen des Beschwerdegegners - die auf dem Bett sitzende Beschwerdeführerin 2 zwischen seinen Armen einklemmen; Zuhalten ihres Mundes, nachdem sie nach ihrem Bruder gerufen hatte; die auf dem Rücken liegende Beschwerdeführerin 2 an den Handgelenken festhalten bzw. an den Armen herunter drücken - einzeln hinsichtlich ihrer Intensität prüft, anstatt auch dem ganzen Tatablauf Rechnung zu tragen und abzuwägen, ob diese nötigenden Elemente in ihrer Gesamtheit das erforderliche Mass der Gewalt im Sinne von Art. 190 Abs. 1 StGB erfüllen. Gemäss der Rechtsprechung ist vorliegend von einer Gewaltanwendung im Sinne dieser Bestimmung auszugehen. Nach den vorinstanzlichen Feststellungen zum äusseren Geschehensablauf musste die Beschwerdeführerin 2 den Beschwerdegegner jeweils zurück in das Wohnzimmer begleiten, nachdem dieser immer wieder in ihr Zimmer gekommen war. Gemäss Vorinstanz traten seine Absichten bereits da deutlich zutage. Als sich der Beschwerdegegner sodann neben ihr auf das Bett setzte und versuchte, ihr körperlich näher zu kommen, konnte die Beschwerdeführerin 2 wegrutschen und sich ihm entziehen, womit sie ihren Widerwillen erneut, zumindest nonverbal, zum Ausdruck brachte. Weiter ist erstellt, dass sie seinem Wunsch nach Oralverkehr nicht nachkam. Ausserdem rief sie nach ihrem Bruder, was der Beschwerdegegner unterband. Schliesslich versuchte sie, ihn fernzuhalten, indem sie mehrmals mit ihren Beinen bzw. Füssen gegen dessen Brust stiess (vgl. Urteil S. 22 E. 7). Mit dieser eindeutigen und fortwährenden Gegenwehr gab die Beschwerdeführerin 2 dem Beschwerdegegner hinreichend klar zu verstehen, keinen Geschlechtsverkehr zu wollen.”

“Die Beschwerdeführerinnen rügen eine Verletzung von Art. 190 StGB. Der Beschwerdegegner habe aufgrund des erstellten Sachverhalts Gewalt im Sinne von Art. 190 Abs. 1 StGB angewandt und die Beschwerdeführerin 2 auch unter psychischen Druck im Sinne dieser Bestimmung gesetzt. Die Beschwerdeführerin 2 habe dem Beschwerdegegner mehrfach zu verstehen gegeben, dass sie keinen Geschlechtsverkehr wünsche. Er habe ihr seine Hand auf den Mund gelegt und damit gewaltsam ein Herbeirufen des Bruders unterbunden. Weiter habe er die auf dem Rücken liegende Beschwerdeführerin 2 an ihren Handgelenken festgehalten und sie dabei an den Armen runtergedrückt. Der gesamte Tatablauf beinhalte mehrere nötigende Elemente, die in ihrer Gesamtheit sehr wohl das erforderliche Mass der Gewalt im Sinne von Art. 190 Abs. 1 StGB erfüllen würden. Die von der Vorinstanz angeführten Handlungen "zwischen den Armen einklemmen", "den Mund zuhalten" etc. seien nicht einzeln zu betrachten, sondern es sei der ganze Tatablauf zu berücksichtigen. Ebenso sei einzubeziehen, dass die Beschwerdeführerin 2 im Tatzeitpunkt 20 Jahre alt gewesen sei und sich wegen psychischer Probleme in einem IV-Aufbauprogramm befunden habe.”

“Die Vorinstanz hat wiederum zutreffende theoretische Ausführungen zum eingeklagten Tatbestand gemacht (Urk. 69 S. 48 f. E. I.3.3.1. f.), auf die verwie- sen werden kann. Subsumierend erwog sie dann was folgt (a.a.O., S. 49-51, E. I.3.3.3.-I.3.3.6.): "3.3.3. Zunächst ist festzuhalten, dass der Beschuldigte die von ihm angewendeten Nötigungsmit- tel nicht nur zur Durchsetzung des (vaginalen) Geschlechtsverkehrs, sondern sämtlicher sexuellen bzw. beischlafähnlichen Handlungen mit der Privatklägerin 1 einsetzte. Weiter ist festzuhalten, dass sich die Abneigung und der Widerstand der Privatklägerin 1, welche keinerlei sexuellen Kon- takt mit dem Beschuldigten wollte, auch gegen sämtliche, vom Beschuldigten vorgenommenen – und von ihr aufgrund des herrschenden Drucks und Zwangs lediglich erduldeten – sexuellen Handlungen richtete. Dementsprechend kann hinsichtlich der Nötigungsmittel, das Erdulden und den Kausalzusammenhang auf die vorangehenden Ausführungen zur mehrfachen Vergewaltigung im Sinne von Art. 190 Abs. 1 StGB verwiesen werden, die vorliegend ebenfalls Geltung haben.”

“3 CPP ne permettent pas non plus de fonder une compétence des autorités suisses, dès lors que la compétence juridictionnelle suisse nest pas donnée, les infractions reprochées nétant pas soumises au Code pénal au regard des art. 3-8 CP ou des art. 5-6bis aCP. La compétence des autorités suisses – et partant des tribunaux genevois – n’est ainsi pas donnée pour les faits qui auraient été commis en Angola. 3. 3.1. Selon l'art. 389 CP, sauf disposition contraire de la loi, les dispositions du nouveau droit concernant la prescription de l'action pénale et des peines sont applicables également aux auteurs d'actes commis ou jugés avant l'entrée en vigueur du nouveau droit si elles lui sont plus favorables que celles de l'ancien droit (al. 1). Il est tenu compte du temps pendant lequel la prescription a couru avant l'entrée en vigueur du nouveau droit (al. 2). 3.2. Selon l’art. 101 al.1 let. e CP, entré en vigueur le 1er janvier 2013, sont notamment imprescriptibles les actes d’ordre sexuel avec des enfants (art. 187 ch. 1 CP), la contrainte sexuelle (art. 189 CP) et le viol (art. 190 CP) lorsqu'ils ont été commis sur des enfants de moins de 12 ans. Cette disposition est applicable si l'action pénale ou la peine n’était pas prescrite le 30 novembre 2008 en vertu du droit applicable à cette date (art. 101 al. 3, 3ème phrase CP). 3.3. En vigueur jusqu'au 30 septembre 1992, l'art. 191 aCP (attentat à la pudeur des enfants) prévoyait que celui qui aura fait subir l'acte sexuel ou un acte analogue à un enfant de moins de 16 ans sera puni de la réclusion ou de l'emprisonnement pour six mois au moins (ch. 1 al. 1), la peine étant de deux ans de réclusion au moins si la victime est l'élève, l'apprenti ou le domestique du délinquant, ou si elle est son descendant, son enfant adoptif, l'enfant de son conjoint, son pupille ou un enfant confié à ses soins (ch. 1 al. 2). Selon les art. 70 al. 2 et 72 ch. 2 al. 2 aCP alors en vigueur, le délai relatif de prescription de laction pénale était de dix ans et le délai absolu de 15 ans, puisque l'infraction à l'art. 191 aCP était passible de la réclusion.”

“1), la peine étant de deux ans de réclusion au moins si la victime est l'élève, l'apprenti ou le domestique du délinquant, ou si elle est son descendant, son enfant adoptif, l'enfant de son conjoint, son pupille ou un enfant confié à ses soins (ch. 1 al. 2). Selon les art. 70 al. 2 et 72 ch. 2 al. 2 aCP alors en vigueur, le délai relatif de prescription de laction pénale était de dix ans et le délai absolu de 15 ans, puisque l'infraction à l'art. 191 aCP était passible de la réclusion. 3.4. Dans sa teneur du 1er octobre 1992 au 31 août 1997, l'art. 187 aCP (actes d'ordre sexuel avec des enfants) prévoyait, en son chiffre 5, un délai relatif de prescription de cinq ans. Ce délai nétait cependant applicable que pour les actes d'ordre sexuel n'ayant pas impliqué de moyen de contrainte. Le délai de prescription était depuis toujours de dix ans lorsqu'un acte d'ordre sexuel commis sur un enfant réalisait les éléments constitutifs de la contrainte sexuelle au sens de l'art. 189 CP ou du viol au sens de l'art. 190 CP (ATF 127 IV 86, JdT 2002 IV 70). 3.5. A compter du 1er septembre 1997, la poursuite de l'infraction à l'art. 187 ch. 1 aCP était à nouveau régie par les dispositions ordinaires en matière de prescription (art. 70 ss aCP), sous réserve de l'art. 187 ch. 6 aCP, qui précisait que linfraction se prescrivait par dix ans, si le délai prévu au ch. 5 dans sa version du 21 juin 1991 nétait pas encore échu le 1er septembre 1997. Selon l'art. 70 aCP, l'action pénale se prescrivait par 20 ans, si l'infraction était passible de la réclusion à vie, par dix ans, si elle était passible de l’emprisonnement pour plus de trois ans ou de la réclusion et par cinq ans, si elle était passible d’une autre peine. 3.6. Lensemble des nouvelles dispositions sur la prescription est entrée en vigueur le 1er octobre 2002. Selon l'art. 70 al. 1 aCP, l'action pénale se prescrivait par 30 ans, si l’infraction était passible d’une peine de réclusion à vie, par 15 ans, si elle était passible d’une peine d’emprisonnement de plus de trois ans ou d’une peine de réclusion et par sept ans si elle était passible d’une autre peine.”

“Dass es sich bei den vollzogenen Handlungen, namentlich dem Anfassen der Brust und des Oberschenkels sowie dem Pressen des Penis gegen den Körper der Privatklägerin 2, ebenso dem Küssen des Halses der Privatklägerin 2, um Hand- lungen sexueller Natur handelte, bedarf keiner weitergehenden Erörterung. Bei den vollzogenen Handlungen des Beschuldigten handelte es sich um ein dynamisches und schnelles Vorgehen, weshalb diesbezüglich von einer Handlungseinheit aus- zugehen ist. Aufgrund der Reaktion Privatklägerinnen 1 und 2, namentlich dem körperlichen Widerstand und der verbalen Gegenwehr, war ihm hierbei bewusst, dass er sich über ihren gegenteiligen Willen hinwegsetzte und nahm dies zumindest in Kauf, handelte mithin zumindest eventualvorsätzlich. Entgegen der Verteidigung (vgl. Urk. 209 S. 18, S. 27 und S. 36 f.) ist bei beiden Vorgängen angesichts der Reaktionen der Privatklägerinnen, insbesondere den mehrfach geäusserten "Nein"-Rufen sowie dem Abwenden und Entwinden, ausgeschlossen, dass sich der Beschuldigte in einem Sachverhaltsirrtum hätte befinden bzw. von einvernehm- lichen Sexualhandlungen hätte ausgehen können. - 29 - Der Beschuldigte hat sich demnach der Vergewaltigung im Sinne von Art. 190 Abs. 1 StGB sowie der mehrfachen sexuellen Nötigung im Sinne von Art. 189 Abs. 1 StGB schuldig gemacht. 2.Die Vertretung der Privatklägerin 2 macht darüber hinaus, wie bereits vor Vorinstanz, geltend, der Anklagesachverhalt sei auch als Freiheitsberaubung im Sinne von Art. 183 Ziff. 1 Abs. 1 StGB zu würdigen (Urk. 216 und Prot. II S. 18 f.). Mit der Vorinstanz ist hierzu festzuhalten, dass in der Anklageschrift kein entspre- chender innerer Sachverhalt umschrieben ist. Darüber hinaus lässt sich mangels Zeitangaben nicht erstellen, dass die von Lehre und Rechtsprechung verlangte qualifizierte Dauer der Freiheitsbeschränkung vorlag. Eine Verurteilung wegen Freiheitsberaubung im Sinne von Art. 183 Ziff. 1 Abs. 1 StGB fällt damit ausser Betracht. 3.Pro memoriam ist darauf hinzuweisen, dass der Schuldspruch betreffend Dossier 5 wegen übler Nachrede im Sinne von Art. 173 Ziff. 1 Abs. 1 StGB und Beschimpfung im Sinne von Art.”

“) ihre Ablehnung selbst für den alkoholisierten Beschuldigten offenkundig und damit unübersehbar. In subjektiver Hinsicht konnte und durfte der Beschuldigte angesichts der an den Tag gelegten deutlichen verba- len, nonverbalen und physischen Gegenwehr der Privatklägerin bzw. nach der Schaffung einer für sie ausweglosen Situation keinesfalls auf ein Einvernehmen ihrerseits schliessen. Damit erfüllte der Beschuldigte hinsichtlich der Anklagezif- fern 1 und 3 den Tatbestand der Vergewaltigung im Sinne von Art. 190 Abs. 1 StGB jeweils auch in subjektiver Hinsicht. Alle seine Handlungen (Nötigungs- und sexu- elle Handlungen) erfolgten bewusst und gewollt, mithin vorsätzlich. Hinsichtlich der nötigen Kausalität war ihm bewusst, dass die Privatklägerin mit den sexuellen Handlungen nicht einverstanden war und diese nur aufgrund der Nötigungen über sich ergehen liess. 5.Mangels Vorliegens von Rechtfertigungs- oder Schuldausschlussgründen macht sich der Beschuldigte demnach der mehrfachen Vergewaltigung im Sinne von Art. 190 Abs. 1 StGB schuldig. B.Drohung (Anklageziffer 5 Absatz 2 bzw. Anklageziffer 7 Absatz 2)”

“Rechtliche Würdigung Die rechtliche Würdigung der Vorinstanz ist zutreffend (Urk. 98 S. 60 E. IV.), da- rauf kann verwiesen werden. Insbesondere hat die Vorinstanz - entgegen der Darstellung der Verteidigung (Urk. 116 S. 30 ff.) - richtig erwogen, dass der Be- schuldigte den gegen die sexuellen Handlungen manifestierten Widerstand der Privatklägerin mittels physischer und psychischer Einwirkung wissentlich und wil- lentlich überwunden und gebrochen hat. Präzisierend ist festzuhalten, dass der Beschuldigte direktvorsätzlich handelte. Der Beschuldigte ist der Vergewaltigung im Sinne von Art. 190 Abs. 1 StGB schuldig zu sprechen. III. Sanktion”

“Füssen gegen seien Brust stiess. Das Bundesgericht kommt zum Schluss, die Privatklägerin habe klar zum Ausdruck gebracht, dass sie mit dem vom Beschuldigten geforderten Geschlechtsverkehr nicht einverstanden war. Trotz dieser deutlichen und beständigen Gegenwehr ha- be der Beschuldigte nicht von ihr abgelassen, habe sie immer weiter und immer mehr bedrängt (Urk. 87 S. 15 f.). Diese Feststellungen lassen keinen Zweifel of- fen, dass angesichts der konstanten klaren Gegenwehr der Privatklägerin für den Beschuldigten erkennbar war, dass sie mit dem Geschlechtsverkehr nicht einver- standen war. Dass er dies trotz Alkoholisierung auch erkannte, geht klar daraus hervor, dass er ihr den Mund zuhielt, als sie ihren Bruder rufen wollte. Damit ist erstellt, dass der Beschuldigte vorsätzlich den Geschlechtsverkehr gegen den Willen der Privatklägerin vollzog. Damit ist auch der subjektive Tatbestand der Vergewaltigung gemäss Art. 190 Abs. 1 StGB erfüllt.”

“aArt. 190 StGB bezweckt - wie auch der Tatbestand der sexuellen Nötigung im Sinne von aArt. 189 StGB - den Schutz der sexuellen Selbstbestimmung. Das Individuum soll sich im Bereich des Geschlechtslebens unabhängig von äusseren Zwängen oder Abhängigkeiten frei entfalten und entschliessen können. Die sexuellen Nötigungstatbestände von aArt. 189 und aArt. 190 StGB setzen übereinstimmend voraus, dass der Täter das Opfer durch eine Nötigungshandlung dazu bringt, eine sexuelle Handlung zu erdulden oder vorzunehmen (zum Ganzen: BGE 148 IV 234 E. 3.3; 131 IV 167 E. 3; Urteil 6B_1050/2023 vom 21. Dezember 2023 E. 3.3.2; je mit Hinweisen).”

“Conformément à l'art. 189 al. 1 CP, se rend coupable de contrainte sexuelle celui qui, notamment en usant de menace ou de violence envers une personne, en exerçant sur elle des pressions d'ordre psychique ou en la mettant hors d'état de résister, l'aura contrainte à subir un acte analogue à l'acte sexuel ou un autre acte d'ordre sexuel. Celui qui, dans les mêmes circonstances, contraint une personne de sexe féminin à subir l'acte sexuel se rend coupable de viol au sens de l'art. 190 CP. L'art. 189 CP, de même que l'art. 190 CP, tendent à protéger la libre détermination en matière sexuelle (ATF 148 IV 234 consid. 3.3 p. 237 s.; 131 IV 167 consid. 3 p. 169; 122 IV 97 consid. 2b p. 100), en réprimant l'usage de la contrainte aux fins d'amener une personne à faire ou à subir, sans son consentement, un acte d'ordre sexuel (art. 189 CP) ou une personne de sexe féminin à subir l'acte sexuel (art. 190 CP), par lequel on entend l'union naturelle des parties génitales d'un homme et d'une femme (arrêts 6B_367/2021 du 14 décembre 2021 consid. 2.2.1; 6B_1271/2020 du 20 août 2021 consid. 1.1.2 et les références citées). Pour qu'il y ait contrainte en matière sexuelle, il faut que la victime ne soit pas consentante, que l'auteur le sache ou accepte cette éventualité et qu'il passe outre en profitant de la situation ou en utilisant un moyen efficace (ATF 148 IV 234 consid. 3.3 p. 238; 122 IV 97 consid. 2b p. 100). L'art. 189 CP ne protège des atteintes à la libre détermination en matière sexuelle que pour autant que l'auteur surmonte ou déjoue la résistance que l'on pouvait raisonnablement attendre de la victime (ATF 148 IV 234 consid. 3.3 p. 238; 133 IV 49 consid. 4 p. 52 et l'arrêt cité). Le viol et la contrainte sexuelle supposent ainsi l'emploi d'un moyen de contrainte. S'agissant des moyens employés pour contraindre la victime, les dispositions précitées mentionnent notamment la violence et les pressions d'ordre psychique.”

“Conformément à l'art. 189 CP, se rend coupable de contrainte sexuelle celui qui, notamment en usant de menace ou de violence envers une personne, en exerçant sur elle des pressions d'ordre psychique ou en la mettant hors d'état de résister, l'aura contrainte à subir un acte analogue à l'acte sexuel ou un autre acte d'ordre sexuel. Celui qui, dans les mêmes circonstances, contraint une personne de sexe féminin à subir l'acte sexuel se rend coupable de viol au sens de l'art. 190 CP. L'art. 189 CP, de même que l'art. 190 CP, tendent à protéger la libre détermination en matière sexuelle (ATF 148 IV 234 consid. 3.3; 131 IV 167 consid. 3; 122 IV 97 consid. 2b), en réprimant l'usage de la contrainte aux fins d'amener une personne à faire ou à subir, sans son consentement, un acte d'ordre sexuel (art. 189 CP) ou une personne de sexe féminin à subir l'acte sexuel (art. 190 CP), par lequel on entend l'union naturelle des parties génitales d'un homme et d'une femme (ATF 148 IV 234 consid. 3.3; arrêt 6B_1499/2021 du 15 août 2022 consid. 1.2). Pour qu'il y ait contrainte en matière sexuelle, il faut que la victime ne soit pas consentante, que l'auteur le sache ou accepte cette éventualité et qu'il passe outre en profitant de la situation ou en utilisant un moyen efficace (ATF 148 IV 234 consid. 3.3; 122 IV 97 consid. 2b; arrêt 6B_802/2021 du 10 février 2022 consid. 1.2). L'art. 189 CP ne protège des atteintes à la libre détermination en matière sexuelle que pour autant que l'auteur surmonte ou déjoue la résistance que l'on pouvait raisonnablement attendre de la victime (ATF 148 IV 234 consid.”

“Aux termes de l'art. 190 al. 1 CP, se rend coupable de viol celui qui, notamment en usant de menace ou de violence, en exerçant sur sa victime des pressions d'ordre psychique ou en la mettant hors d'état de résister, aura contraint une personne de sexe féminin à subir l'acte sexuel. L'art. 189 CP, de même que l'art. 190 CP, tendent à protéger la libre détermination en matière sexuelle (ATF 148 IV 234 consid. 3.3; 131 IV 167 consid. 3; 122 IV 97 consid. 2b), en réprimant l'usage de la contrainte aux fins d'amener une personne à faire ou à subir, sans son consentement, un acte d'ordre sexuel (art. 189 CP) ou une personne de sexe féminin à subir l'acte sexuel (art. 190 CP), par lequel on entend l'union naturelle des parties génitales d'un homme et d'une femme (ATF 148 IV 234 consid. 3.3; arrêts 6B_1499/2021 du 15 août 2022 consid. 1.2; 6B_367/2021 du 14 décembre 2021 consid. 2.2.1). Pour qu'il y ait contrainte en matière sexuelle, il faut que la victime ne soit pas consentante, que l'auteur le sache ou accepte cette éventualité et qu'il passe outre en profitant de la situation ou en utilisant un moyen efficace (ATF 148 IV 234 consid. 3.3; 122 IV 97 consid. 2b; arrêts 6B_859/2022 du 6 mars 2023 consid. 1.1; 6B_802/2021 du 10 février 2022 consid. 1.2; 6B_488/2021 du 22 décembre 2021 consid. 5.4.1). L'art. 189 CP ne protège des atteintes à la libre détermination en matière sexuelle que pour autant que l'auteur surmonte ou déjoue la résistance que l'on pouvait raisonnablement attendre de la victime (ATF 148 IV 234 consid. 3.3; 133 IV 49 consid. 4 et l'arrêt cité; arrêts 6B_859/2022 précité consid. 1.1; 6B_802/2021 précité consid. 1.2; 6B_488/2021 précité consid.”

“190 StGB Im Sinne einer Vorbemerkung sei festgehalten, dass das vorliegende Urteil am 26. März 2024 gefällt wurde und folglich nicht die erst am 1. Juli 2024 in Kraft tretenden revidierten Art. 189 und 190 StGB, sondern die im Tat- wie auch Urteilszeitpunkt gleichlautenden altrechtlichen Bestimmungen zur Anwendung gelangen. Der sexuellen Nötigung nach Art. 189 aStGB macht sich strafbar, wer eine Person zur Duldung einer beischlafsähnlichen oder anderen sexuellen Handlung nötigt, namentlich indem er sie bedroht, Gewalt anwendet, sie unter psychischen Druck setzt oder zum Widerstand unfähig macht. Der Vergewaltigung gemäss Art. 190 aStGB macht sich strafbar, wer eine Person weiblichen Geschlechts zur Duldung des Beischlafs nötigt, namentlich indem er sie bedroht, Gewalt anwendet, sie unter psychischen Druck setzt oder zum Widerstand unfähig macht. Darüber hinaus kann hinsichtlich der theoretischen Grundlagen zu den Tatbeständen der sexuellen Nötigung nach Art. 189 StGB und der Vergewaltigung nach Art. 190 StGB auf die zutreffenden Ausführungen in der erstinstanzlichen Urteilsbegründung verwiesen werden (S. 56 ff. der erstinstanzlichen Urteilsbegründung, pag. 614 ff.). Ergänzend und zum Teil wiederholend sei an dieser Stelle Folgendes hervorgehoben: Die aufgezählten Nötigungsmittel sind in beiden Strafbestimmungen identisch. Gewalt liegt dann vor, wenn auf das Opfer mit chemisch oder physikalisch fassbaren Mitteln eingewirkt oder physisch in seine Rechtssphäre eingegriffen wird. Dabei schaltet der Täter entweder den Widerstand des Opfers aus (Einwirkung auf die Willensbetätigung) oder verhindert eine allfällige Gegenwehr, bevor das Opfer rea-gieren kann (Einwirkung auf die Willensbildung). Eine gewisse Einwirkung auf den Körper des Opfers ist erforderlich, wobei die notwendige Intensität nach relativen Kriterien zu bestimmen ist. Gewalt im Sinne von Art. 190 Abs. 1 StGB ist nach der Rechtsprechung gegeben, wenn der Täter ein grösseres Mass an körperlicher Kraft aufwendet, als zum blossen Vollzug des Akts notwendig ist bzw.”

“________ avait consenti à tous ces actes de violence qui faisaient partie du jeu de domination et soumission qu’ils avaient mis en place depuis leur première relation et qu’ils ont évoqué dans les nombreux messages qu’ils se sont envoyés, et qui n’ont pas dépassé en intensité ceux qui avaient été pratiqués auparavant. 3. Qualification juridique Le Tribunal pénal a reconnu A.________ coupable de lésions corporelles simples, de contrainte sexuelle et de viol. 3.1. Conformément à l'art. 189 CP, se rend coupable de contrainte sexuelle celui qui, notamment en usant de menace ou de violence envers une personne, en exerçant sur elle des pressions d'ordre psychique ou en la mettant hors d'état de résister, l'aura contrainte à subir un acte analogue à l'acte sexuel ou un autre acte d'ordre sexuel. Celui qui, dans les mêmes circonstances, contraint une personne de sexe féminin à subir l'acte sexuel se rend coupable de viol au sens de l'art. 190 CP. L'art. 189 CP, de même que l'art. 190 CP, tendent à protéger la libre détermination en matière sexuelle en réprimant l'usage de la contrainte aux fins d'amener une personne à faire ou à subir, sans son consentement, un acte d'ordre sexuel (art. 189 CP) ou une personne de sexe féminin à subir l'acte sexuel (art. 190 CP). Pour qu'il y ait contrainte en matière sexuelle, il faut que la victime ne soit pas consentante, que l'auteur le sache ou accepte cette éventualité et qu'il passe outre en profitant de la situation ou en utilisant un moyen efficace. L'art. 189 CP ne protège des atteintes à la libre détermination en matière sexuelle que pour autant que l'auteur surmonte ou déjoue la résistance que l'on pouvait raisonnablement attendre de la victime. Le viol et la contrainte sexuelle supposent ainsi l'emploi d'un moyen de contrainte. Il s'agit notamment de l'usage de la violence. La violence désigne l'emploi volontaire de la force physique sur la personne de la victime dans le but de la faire céder. Il n'est pas nécessaire que la victime soit mise hors d'état de résister ou que l'auteur la maltraite physiquement. Une certaine intensité est néanmoins requise. La violence suppose non pas n'importe quel emploi de la force physique, mais une application de cette force plus intense que ne l'exige l'accomplissement de l'acte dans les circonstances ordinaires de la vie.”

“Conformément à l'art. 189 CP, se rend coupable de contrainte sexuelle celui qui, notamment en usant de menace ou de violence envers une personne, en exerçant sur elle des pressions d'ordre psychique ou en la mettant hors d'état de résister, l'aura contrainte à subir un acte analogue à l'acte sexuel ou un autre acte d'ordre sexuel. Celui qui, dans les mêmes circonstances, contraint une personne de sexe féminin à subir l'acte sexuel se rend coupable de viol au sens de l'art. 190 CP. L'art. 189 CP, de même que l'art. 190 CP, tendent à protéger la libre détermination en matière sexuelle (ATF 131 IV 167 consid. 3; 122 IV 97 consid. 2b), en réprimant l'usage de la contrainte aux fins d'amener une personne à faire ou à subir, sans son consentement, un acte d'ordre sexuel (art. 189 CP) ou une personne de sexe féminin à subir l'acte sexuel (art. 190 CP). Pour qu'il y ait contrainte en matière sexuelle, il faut que la victime ne soit pas consentante, que l'auteur le sache ou accepte cette éventualité et qu'il passe outre en profitant de la situation ou en utilisant un moyen efficace (ATF 122 IV 97 consid. 2b; arrêts 6B_1254/2022 du 16 juin 2023 consid. 8.1.1; 6B_780/2022 du 1er mai 2023 consid. 2.1). La contrainte sexuelle suppose ainsi l'emploi d'un moyen de contrainte. S'agissant des moyens employés pour contraindre la victime, la disposition précitée mentionne notamment la violence et les pressions d'ordre psychique (cf. arrêt 6B_1183/2023 du 19 janvier 2024 consid. 4.1.1). La violence désigne l'emploi volontaire de la force physique sur la personne de la victime dans le but de la faire céder (ATF 148 IV 234 consid. 3.3; 122 IV 97 consid. 2b). Il n'est pas nécessaire que la victime soit mise hors d'état de résister ou que l'auteur la maltraite physiquement. Une certaine intensité est néanmoins requise. La violence suppose non pas n'importe quel emploi de la force physique, mais une application de cette force plus intense que ne l'exige l'accomplissement de l'acte dans les circonstances ordinaires de la vie.”

“Wahl der Strafart und anwendbares Recht Die Voraussetzungen von Art. 49 Abs. 1 StGB zur Bildung einer Gesamtstrafe sind nur dann erfüllt, wenn das Gericht im konkreten Fall für jeden einzelnen Normverstoss gleichartige Strafen ausfällt. Vorliegend kommt gemäss Art. 190 Abs. 1 StGB als Strafe betreffend die Vergewaltigung (und den Versuch dazu) lediglich eine Freiheitsstrafe in Betracht. Für die einfache Körperverletzung (Art. 123 Ziff. 1 StGB), die Drohung (Art. 180 Abs. 1 StGB) und für die Nötigung (Art. 181 StGB) sieht das Gesetz neben der Freiheitsstrafe auch eine Geldstrafe vor. In Übereinstimmung mit der Vorinstanz erachtet das Gericht für die begangene Nötigung (Art. 181 StGB) – aufgrund des im Hinblick auf das Mass der Einwirkung auf den Willen des Opfers engen sachlichen Zusammenhangs zwischen der Nötigung und der Vergewaltigung – die Freiheitsstrafe als konkret angemessene Strafart (S. 43 der erstinstanzlichen Urteilsbegründung, pag. 856). Somit liegen bei den Delikten der Vergewaltigung, dem Versuch dazu und der Nötigung die gleiche Strafart im Sinne der bundesgerichtlichen Rechtsprechung vor und die Bildung einer Gesamtstrafe gemäss Art. 49 Abs. 1 StGB ist möglich. Unter Berücksichtigung des Verschlechterungsverbots (Art. 391 Abs. 2 StPO) ist die Kammer verpflichtet – in Übereinstimmung mit der Vorinstanz – für die Drohung und die einfache Körperverletzung (mehrfach begangen) eine zur Freiheitsstrafe zu kumulierende Geldstrafe auszufällen.”

“; 135 IV 130 E. 5.3.1; 132 IV 102 E. 8.1; je mit Hinweisen) kann vorab verwiesen werden. B.Sanktionsart Für die mehrfache Vergewaltigung (Anklageziffern 1 und 3) kommt vorliegend auf- grund der Strafhöhe lediglich die Sanktion einer Freiheitsstrafe in Betracht. Dem- gegenüber erscheint hinsichtlich der Drohung und der Nötigung die Ausfällung ei- ner Freiheitsstrafe aus spezial- oder generalpräventiven Gründen nicht erforderlich, zumal die nicht einschlägige Vorstrafe des Beschuldigten aus dem Jahr 2016 (vgl. nachstehend unter E. I.2.) auch bereits länger zurückliegt. In Würdigung der ge- samten Umstände ist für diese Delikte unter angemessener Berücksichtigung des Verhältnismässigkeitsprinzips auf eine Geldstrafe als weniger eingriffsintensive - 43 - Strafart zu erkennen. Die Beschimpfung kann ferner ausschliesslich mit einer Geldstrafe (bis zu 90 Tagessätzen) geahndet werden. C.Strafrahmen Vorliegend besteht hinsichtlich der Vergewaltigung im Sinne von Art. 190 Abs. 1 StGB ein Strafrahmen von einem Jahr bis zu 10 Jahren Freiheitsstrafe. Eine Erwei- terung des Strafrahmens ist – einhergehend mit der zutreffenden Einschätzung der Vorinstanz (Urk. 73 E. III.2.4.) – nicht angezeigt. Als schwerstes Delikt ist die Ver- gewaltigung gemäss Anklageziffer 3 zu erachten. Hernach wird die dafür einge- setzte Einsatzstrafe mit der Freiheitsstrafe für die Vergewaltigung gemäss Ankla- geziffer 1 zu asperieren sein. Hinsichtlich der auszufällenden Geldstrafe erweist sich die Drohung gemäss Anklageziffer 5 Absatz 2 als schwerstes Delikt. Es gilt diesbezüglich ein Strafrahmen von 3 Tagessätzen Geldstrafe bis 3 Jahre Freiheits- strafe (Art. 181 StGB; Art. 34 Abs. 1 StGB). Gründe, den Strafrahmen zu erweitern sind diesbezüglich ebenso wenig angezeigt. Die dafür eingesetzte Geldstrafe wird hernach mit derjenigen für die Nötigung gemäss Anklageziffer 6 Absatz 2 sowie derjenigen für die Beschimpfung gemäss Anklageziffer 7 Absatz 1 zu asperieren sein.”

“Die Verwendung von Gewalt, Drohung oder Zwang ist Teil des Grundtatbestands der sexuellen Nötigung nach Art. 189 Abs. 1 StGB und der Vergewaltigung nach Art. 190 Abs. 1 StGB. Die Grausamkeit der Tatbegehung ist nur dann erschwerendes Element im Sinne von Abs. 3 der genannten Bestimmungen, wenn sie über das hinausgeht, was notwendig ist, um den Widerstand des Opfers zu brechen und das Grunddelikt auszuführen. Sie liegt vor, wenn der Täter gefährliche Mittel einsetzt, so dass das Opfer besondere Qualen erleidet, die jene der erzwungenen sexuellen Handlung übersteigen. Damit sind Leiden gemeint, welche der Täter dem Opfer aus Sadismus, Brutalität oder Gefühllosigkeit dem Schmerz des anderen gegenüber zufügt (vgl. BGE 119 IV 49 E. 3d; 119 IV 224 E. 3; Urteile 6B_1208/2022 vom 16. Februar 2023 E. 1.1.1; 6B_1407/2019 vom 3. Juni 2020 E. 2.1.1; 6B_445/2009 vom 6. Oktober 2009 E. 6.3; je mit Hinweisen). Die grausame Behandlung des Opfers muss nicht direkt mit der Tat als solche im Zusammenhang stehen, sie kann auch vor oder nach der Verübung des eigentlichen Delikts erfolgen (BGE 119 IV 224 E. 3; Urteile 6B_1208/2022 vom 16. Februar 2023 E. 1.1.1; 6B_1407/2019 vom 3.”

“Im vorliegenden Fall werden dem Beschwerdeführer mehrere Delikte vorgeworfen, darunter insbesondere Vergewaltigung (Art. 190 StGB) mit einer Strafandrohung von Freiheitsstrafe von einem Jahr bis zu zehn Jahren, sexuelle Nötigung (Art. 189 StGB) mit einer Strafandrohung von Freiheitsstrafe bis zu zehn Jahren oder Geldstrafe, Schändung (Art. 191 StGB) mit einer Strafandrohung von Freiheitsstrafe bis zu zehn Jahren oder Geldstrafe, gewerbsmässiger Betrug (Art. 146 Abs. 2 StGB) mit einer Strafandrohung von Freiheitsstrafe bis zu zehn Jahren oder Geldstrafe nicht unter 90 Tagessätzen sowie Urkundenfälschung mit einer Strafandrohung von Freiheitsstrafe bis zu fünf Jahren oder Geldstrafe. Schwerstes Delikt ist somit die Vergewaltigung. Diese soll der Beschwerdeführer zulasten von D.________ begangen haben, und zwar in den Räumlichkeiten des Beschwerdeführers in F.________, das heisst im Saanebezirk, allenfalls im Wallis (S.________, T.________, was aber hier ausser Acht zu bleiben hat, da weder Gerichtsstandsverhandlungen stattgefunden haben noch der Beschwerdeführer die Zuständigkeit der Freiburger Behörden bestreitet).”

“En outre, selon une partie de la doctrine, l'autorité prend également en considération les modalités de la libération conditionnelle, c'est-à-dire les effets de prévention spéciale de l'assistance de probation, des règles de conduite ou de l'obligation de se soumettre à un traitement ambulatoire (L. MOREILLON/ A. MACALUSO/ N. QUELOZ/ N. DONGOIS (éds), Commentaire romand, Code pénal I, art. 1-110 CP, 2ème éd., Bâle 2021, n. 23-24 ad art. 62). L'art 62 al. 3 CP précise que la personne libérée conditionnellement peut être obligée de se soumettre à un traitement ambulatoire pendant le délai d’épreuve. L’autorité d’exécution peut ordonner, pour la durée du délai d’épreuve, une assistance de probation et lui imposer des règles de conduite. 2.2. Selon l'art. 62d CP al. 1, l’autorité compétente examine, d’office ou sur demande, si l’auteur peut être libéré conditionnellement de l'exécution de la mesure ou si la mesure peut être levée et, si tel est le cas, quand elle peut l'être. Elle prend une décision à ce sujet au moins une fois par an. Au préalable, elle entend l’auteur et demande un rapport à la direction de l’établissement chargé de l’exécution de la mesure. Si l’auteur a commis une infraction prévue à l’art. 64 al. 1 CP – notamment un viol avec cruauté (art. 190 CP) –, l’autorité compétente prend une décision sur la base d’une expertise indépendante, après avoir entendu une commission composée de représentants des autorités de poursuite pénale, des autorités d’exécution et des milieux de la psychiatrie. Ces exigences doivent constituer un "verrou de sécurité supplémentaire" pour une libération conditionnelle ou une levée de la mesure, s'agissant "d'auteurs d'actes de violence dangereux" (arrêt du Tribunal fédéral 6B 785/2020 du 11 novembre 2020 consid. 2.3.; DUPUIS / L. MOREILLON / C. PIGUET / S. BERGER / M. MAZOU / V. RODIGARI (éds), Code pénal - Petit commentaire, 2ème éd., Bâle 2017, n. 5 ad art. 62d CP). 2.3. En l'espèce, de l'avis de tous les intervenants, la détention au sein de la prison de B______ n'apportera pas d'amélioration substantielle à l'état clinique du recourant. Cela étant, la CED considère que le recourant présente un risque pour la collectivité dans le cadre de la libération conditionnelle prévoyant son renvoi en Algérie en l'état.”

“7; arrêt du Tribunal fédéral 6B_387/2021 précité), il faut non seulement tenir compte du degré de probabilité qu'une nouvelle infraction soit commise, mais également de l'importance du bien qui serait alors menacé. Ainsi, le risque de récidive que l'on peut admettre est moindre si l'auteur s'en est pris à la vie ou à l'intégrité corporelle de ses victimes que s'il a commis par exemple des infractions contre le patrimoine (ATF 125 IV 113 consid. 2a p. 115; arrêt du Tribunal fédéral 6B_387/2021 précité). Il sied de comparer les avantages et inconvénients de l'exécution du solde de la peine avec la libération conditionnelle (ATF 124 IV 193 consid. 4a et consid. 5b/bb p. 196 et ss; arrêt du Tribunal fédéral 6B_387/2021 précité). Dans l'émission du pronostic, les juridictions cantonales disposent d'un large pouvoir d'appréciation (ATF 133 IV 201 précité, consid. 2.3 p. 204; arrêt du Tribunal fédéral 6B_387/2021 précité). 3.1.3. Lorsque le détenu qui requiert sa libération conditionnelle a commis un crime visé à l’art. 64 al. 1 CP, parmi lesquels figure l'infraction à l'art. 190 CP, et que l’autorité d’exécution n’est pas en mesure de se prononcer de manière catégorique sur son caractère dangereux pour la collectivité (art. 75a al. 1 let. b CP), une commission spécialisée (art. 62d al. 2 CP) est tenue d’apprécier ce même caractère (art. 75a al. 1 CP), soit à Genève la CED (art. 4 LaCP). 3.2. En l'espèce, le pronostic, s'agissant du risque de récidive, se présente sous un jour défavorable, nonobstant les préavis positifs des établissements de détention. Contrairement à ce qu'affirme le recourant, l'incident du 10 mai 2022 à la prison de D______ est suffisamment établi à teneur des documents annexés au préavis, lesquels décrivent le comportement du recourant observé par un agent de détention. Il n'y a dès lors pas lieu de solliciter un rapport à ce sujet, étant souligné qu'avant la procédure dont est recours, l'intéressé n'a pas contesté les faits, tout comme il n'a pas recouru contre la sanction qui lui a été notifiée. Outre le fait que cet incident est préoccupant en terme de risque de récidive, le recourant n'a – comme relevé par la CED - pas réellement commencé le suivi psychothérapeutique auquel il était astreint.”

“7; arrêt du Tribunal fédéral 6B_387/2021 précité), il faut non seulement tenir compte du degré de probabilité qu'une nouvelle infraction soit commise, mais également de l'importance du bien qui serait alors menacé. Ainsi, le risque de récidive que l'on peut admettre est moindre si l'auteur s'en est pris à la vie ou à l'intégrité corporelle de ses victimes que s'il a commis par exemple des infractions contre le patrimoine (ATF 125 IV 113 consid. 2a p. 115; arrêt du Tribunal fédéral 6B_387/2021 précité). Il sied de comparer les avantages et inconvénients de l'exécution du solde de la peine avec la libération conditionnelle (ATF 124 IV 193 consid. 4a et consid. 5b/bb; arrêt du Tribunal fédéral 6B_387/2021 précité). Dans l'émission du pronostic, les juridictions cantonales disposent d'un large pouvoir d'appréciation (ATF 133 IV 201 précité, consid. 2.3; arrêt du Tribunal fédéral 6B_387/2021 précité). 3.1.3. Lorsque le détenu qui requiert sa libération conditionnelle a commis un crime visé à l’art. 64 al. 1 CP, parmi lesquels figure l'infraction à l'art. 190 CP, et que l’autorité d’exécution n’est pas en mesure de se prononcer de manière catégorique sur son caractère dangereux pour la collectivité (art. 75a al. 1 let. b CP), une commission spécialisée (art. 62d al. 2 CP) est tenue d’apprécier ce même caractère (art. 75a al. 1 CP), soit à Genève la CED (art. 4 LaCP). 3.2. En l'espèce, force est d'admettre que le pronostic, s'agissant du risque de récidive, est mauvais. Comme l'a relevé la CED, aucun rapport médical circonstancié n'est fourni au sujet du travail sur le délit, sur la capacité de remise en question du recourant, sa gestion des émotions, de l'impulsivité et de la frustration et son estime de soi, pourtant relevés comme points devant faire l'objet d'une mesure thérapeutique par les experts psychiatres et par le juge du fond. Le recourant, dont les faits les plus graves qui ont mené à son incarcération sont des infractions à l'intégrité physique de femmes avec lesquelles il entretenait une relation intime, n'a pas abordé sérieusement cet aspect lors des suivis thérapeutiques qu'il a de plus en plus désertés.”

“7; arrêt du Tribunal fédéral 6B_387/2021 précité), il faut non seulement tenir compte du degré de probabilité qu'une nouvelle infraction soit commise, mais également de l'importance du bien qui serait alors menacé. Ainsi, le risque de récidive que l'on peut admettre est moindre si l'auteur s'en est pris à la vie ou à l'intégrité corporelle de ses victimes que s'il a commis par exemple des infractions contre le patrimoine (ATF 125 IV 113 consid. 2a p. 115; arrêt du Tribunal fédéral 6B_387/2021 précité). Il sied de comparer les avantages et inconvénients de l'exécution du solde de la peine avec la libération conditionnelle (ATF 124 IV 193 consid. 4a et consid. 5b/bb p. 196 et ss; arrêt du Tribunal fédéral 6B_387/2021 précité). Dans l'émission du pronostic, les juridictions cantonales disposent d'un large pouvoir d'appréciation (ATF 133 IV 201 précité, consid. 2.3 p. 204; arrêt du Tribunal fédéral 6B_387/2021 précité). 2.1.3. Lorsque le détenu qui requiert sa libération conditionnelle a commis un crime visé à l’art. 64 al. 1 CP, parmi lesquels figure l'infraction à l'art. 190 CP, et que l’autorité d’exécution n’est pas en mesure de se prononcer de manière catégorique sur son caractère dangereux pour la collectivité (art. 75a al. 1 let. b CP), une commission spécialisée (art. 62d al. 2 CP) est tenue d’apprécier ce même caractère (art. 75a al. 1 CP), soit à Genève la CED (art. 4 LaCP). 2.2. En l'espèce, le projet du recourant de se rendre en France auprès de son frère ou, à défaut, en Allemagne, pour y trouver du travail comme cuisinier ou comme peintre reste vague et n'est étayé par aucun élément concret. Le recourant n'explique pas en quoi il serait en mesure d'exercer légalement une activité professionnelle dans ces deux pays ni d'y trouver du travail. Par ailleurs, aucun cadre ne serait concrètement mis en place pour l'aider à rester abstinent à l'alcool, malgré le lien entre la consommation de cette substance et la commission de l'infraction à l'art. 190 CP. Au vu de ces circonstances, il est fort à craindre que le recourant se retrouve, à sa sortie de détention, dans la même situation personnelle qu'auparavant, sans statut légal et sans occupation professionnelle ni encadrement.”

“Lorsque le détenu qui requiert sa libération conditionnelle a commis un crime visé à l’art. 64 al. 1 CP, parmi lesquels figure l'infraction à l'art. 190 CP, et que l’autorité d’exécution n’est pas en mesure de se prononcer de manière catégorique sur son caractère dangereux pour la collectivité (art. 75a al. 1 let. b CP), une commission spécialisée (art. 62d al. 2 CP) est tenue d’apprécier ce même caractère (art. 75a al. 1 CP), soit à Genève la CED (art. 4 LaCP). 2.2. En l'espèce, le projet du recourant de se rendre en France auprès de son frère ou, à défaut, en Allemagne, pour y trouver du travail comme cuisinier ou comme peintre reste vague et n'est étayé par aucun élément concret. Le recourant n'explique pas en quoi il serait en mesure d'exercer légalement une activité professionnelle dans ces deux pays ni d'y trouver du travail. Par ailleurs, aucun cadre ne serait concrètement mis en place pour l'aider à rester abstinent à l'alcool, malgré le lien entre la consommation de cette substance et la commission de l'infraction à l'art. 190 CP. Au vu de ces circonstances, il est fort à craindre que le recourant se retrouve, à sa sortie de détention, dans la même situation personnelle qu'auparavant, sans statut légal et sans occupation professionnelle ni encadrement. Le recourant ne bénéficierait ainsi pas, à l'extérieur, de facteurs de protection permettant de relativiser son risque de récidive en matière sexuelle, considéré comme bien au-dessus de la moyenne, mais serait, à nouveau, livré à lui-même, sans possibilité pratique de réinsertion. À cela s'ajoutent le nombre important de ses antécédents et son refus – toujours actuel – de collaborer avec les autorités, tant en ce qui concerne la détermination de sa véritable origine que dans le cadre de l'évaluation criminologique. S'agissant de cette dernière, le recourant n'explique pas en quoi elle aurait été menée sans respecter "les règles de l'art". À cet égard, le fait que seul un entretien ait été mené et que le recourant affirme n'avoir donné que des réponses brèves faute d'avoir été "mis à l'aise" ne constituent pas des éléments suffisants pour remettre en question ladite évaluation et apprécier la force probante de celle-ci.”

“3 ; 6B_180/2018 du 12 juin 2018 consid. 3.1). Il faut distinguer les actes n'ayant aucune apparence sexuelle, qui ne tombent pas sous le coup de la loi, des actes clairement connotés sexuellement du point de vue de l'observateur neutre, qui remplissent toujours la condition objective de l'infraction, indépendamment des mobiles de l'auteur. Dans les cas équivoques, il convient de tenir compte de l'ensemble des éléments d'espèce (ATF 125 IV 58 consid. 3b). Une caresse insistante du sexe, des fesses ou des seins, même par-dessus les habits, constitue un acte d'ordre sexuel (arrêts du Tribunal fédéral 6B_1019/2018 du 2 novembre 2018 consid. 3.3 ; 6B_35/2017 du 26 février 2018 consid. 4.2). 2.4. Aux termes de l'art. 190 al. 1 CP, se rend coupable de viol celui qui, notamment en usant de menace ou de violence, en exerçant sur sa victime des pressions d'ordre psychique ou en la mettant hors d'état de résister, aura contraint une personne de sexe féminin à subir l'acte sexuel. 2.5.1. Le viol (art. 190 CP) et la contrainte sexuelle (art. 189 CP) supposent l'emploi des mêmes moyens de contrainte (ATF 122 IV 97 consid. 2a ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_116/2019 du 11 mars 2019 consid. 2.2.1). 2.5.2. La violence désigne l'emploi volontaire de la force physique sur la personne de la victime dans le but de la faire céder. Il n'est pas nécessaire que la victime soit mise hors d'état de résister ou que l'auteur la maltraite physiquement. Une certaine intensité est néanmoins requise. Selon le degré de résistance de la victime ou encore en raison de la surprise ou de l'effroi qu'elle ressent, un effort simplement inhabituel de l'auteur peut la contraindre à se soumettre contre son gré (ATF 87 IV 66 consid. 1). Selon les circonstances, un déploiement de force relativement faible peut suffire. Ainsi, peut déjà suffire le fait de maintenir la victime avec la force de son corps, de la renverser à terre, de lui arracher ses habits ou de lui tordre un bras derrière le dos (ATF 148 IV 234 consid. 3.3 : arrêts du Tribunal fédéral 6B_367/2021 consid.”

“3 ; 6B_180/2018 du 12 juin 2018 consid. 3.1). Il faut distinguer les actes n'ayant aucune apparence sexuelle, qui ne tombent pas sous le coup de la loi, des actes clairement connotés sexuellement du point de vue de l'observateur neutre, qui remplissent toujours la condition objective de l'infraction, indépendamment des mobiles de l'auteur. Dans les cas équivoques, il convient de tenir compte de l'ensemble des éléments d'espèce (ATF 125 IV 58 consid. 3b). Une caresse insistante du sexe, des fesses ou des seins, même par-dessus les habits, constitue un acte d'ordre sexuel (arrêts du Tribunal fédéral 6B_1019/2018 du 2 novembre 2018 consid. 3.3 ; 6B_35/2017 du 26 février 2018 consid. 4.2). 2.4. Aux termes de l'art. 190 al. 1 CP, se rend coupable de viol celui qui, notamment en usant de menace ou de violence, en exerçant sur sa victime des pressions d'ordre psychique ou en la mettant hors d'état de résister, aura contraint une personne de sexe féminin à subir l'acte sexuel. 2.5.1. Le viol (art. 190 CP) et la contrainte sexuelle (art. 189 CP) supposent l'emploi des mêmes moyens de contrainte (ATF 122 IV 97 consid. 2a ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_116/2019 du 11 mars 2019 consid. 2.2.1). 2.5.2. La violence désigne l'emploi volontaire de la force physique sur la personne de la victime dans le but de la faire céder. Il n'est pas nécessaire que la victime soit mise hors d'état de résister ou que l'auteur la maltraite physiquement. Une certaine intensité est néanmoins requise. Selon le degré de résistance de la victime ou encore en raison de la surprise ou de l'effroi qu'elle ressent, un effort simplement inhabituel de l'auteur peut la contraindre à se soumettre contre son gré (ATF 87 IV 66 consid. 1). Selon les circonstances, un déploiement de force relativement faible peut suffire. Ainsi, peut déjà suffire le fait de maintenir la victime avec la force de son corps, de la renverser à terre, de lui arracher ses habits ou de lui tordre un bras derrière le dos (ATF 148 IV 234 consid. 3.3 : arrêts du Tribunal fédéral 6B_367/2021 consid.”

“Strafrahmen und Strafart Der Strafrahmen reichte in der im Tat- und Urteilszeitpunkt geltenden Fassung von Art. 190 Abs. 1 StGB von einem bis zu zehn Jahren Freiheitsstrafe. Vorliegend sind keine Strafschärfungs- oder Strafminderungsgründe ersichtlich, welche dazu führen könnten, die Grenzen des ordentlichen Strafrahmens zu verlassen. Als Sanktionsart sieht das Gesetz zudem zwingend eine Freiheitsstrafe vor. Der kon- krete ordentliche Strafrahmen reicht deshalb von einem bis zu zehn Jahren Frei- heitsstrafe.”

“En l’espèce, seule une peine privative de liberté est prévue par l’art. 190 al. 1 CP.”

“Vorbemerkung Es kann vorangestellt werden, dass die Kammer lediglich für die Vergewaltigung eine Freiheitsstrafe und für die weiteren Delikte eine Geldstrafe als angemessen erachtet, so dass nur in Bezug auf die Geldstrafen in Anwendung von Art. 49 StGB eine Gesamtstrafe zu bilden ist. 18. Freiheitsstrafe für die Vergewaltigung Vergewaltigung wird mit Freiheitsstrafe von einem Jahr bis zu zehn Jahren bestraft (Art. 190 Abs. 1 StGB). Die Frage der Strafart ist somit nicht weiter zu diskutieren – es steht lediglich die Freiheitsstrafe als Sanktion zu Verfügung.”

“In objektiver Hinsicht vollzog der Beschuldigte im Zeitraum vom 20. September 2009 bis zum 12. Februar 2015 mehrfach gegen den Willen der Pri- vatklägerin B._____ mit ihr vaginalen, analen und oralen Verkehr, wobei erstere Handlungen grundsätzlich unter Art. 190 Abs. 1 StGB und letztere beiden unter Art. 189 Abs. 1 StGB zu subsumieren sind.”

“Eine Vergewaltigung nach Art. 190 Abs. 1 StGB begeht, wer eine Person weiblichen Geschlechts zur Duldung des Beischlafs nötigt, namentlich indem er sie bedroht, Gewalt anwendet, sie unter psychischen Druck setzt oder zum Widerstand unfähig macht. Eine sexuelle Nötigung im Sinne von Art. 189 Abs. 1 StGB ist gegeben, wenn der Täter eine Person zur Duldung einer beischlafsähnlichen oder einer ähnlichen Handlung nötigt, namentlich indem er sie bedroht, Gewalt anwendet, sie unter psychischen Druck setzt oder zum Widerstand unfähig macht. Die in beiden Tatbeständen beispielhaft genannten Nötigungsmittel stimmen vollständig überein.”

“Anal- und Oralverkehr stellten hier selbständige sexuelle Handlungen dar, deren Unwert durch den Tatbestand der Vergewaltigung nicht abgegolten werde (Wiprächtiger, ZStrR 117/1999, S. 141 m. H.; vgl. zum Ganzen: BSK StGB‑Maier, N. 81 zu 189 StGB, m.H.). Obschon die anale Fingerpenetration im Rahmen eines der fünf erzwungenen Geschlechtsverkehre stattfand, steht für die Kammer ausser Zweifel, dass ihr selbständige Bedeutung zukommt. Mit Verweis auf das obige Beispiel mit dem Polizeibeamten und der beischlafsähnlichen Handlung gilt vorliegend das anale Eindringen mit dem Finger als nicht mehr vom Geschlechtsverkehr umfasst, zumal nicht Teil der Stimulation im Zusammenhang mit dem Geschlechtsverkehr. Die vorinstanzliche Annahme von Realkonkurrenz zwischen Vergewaltigung und sexueller Nötigung ist vorliegend korrekt. Damit hat sich der Beschuldigte der Vergewaltigung, mehrfach begangen (Art. 190 Abs. 1 StGB), sowie der sexuellen Nötigung durch einmalige anale Fingerpenetration strafbar gemacht (Art. 189 Abs. 1 StGB). IV. Strafzumessung”

“Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective (ibidem). Les déclarations de la victime constituent un élément de preuve. Le juge doit, dans l'évaluation globale de l'ensemble des éléments probatoires rassemblés au dossier, les apprécier librement (arrêts du Tribunal fédéral 6B_219/2020 du 4 août 2020 consid. 2.1 et 6B_332/2020 du 9 juin 2020 consid. 3.2). Les cas de "déclarations contre déclarations", dans lesquels les déclarations de la victime en tant que principal élément à charge et les déclarations contradictoires de la personne accusée s'opposent, ne doivent pas nécessairement, sur la base du principe in dubio pro reo, conduire à un acquittement. L'appréciation définitive des déclarations des participants incombe au tribunal du fond (ATF 137 IV 122 consid. 3.3). 2.2. L'art. 190 al. 1 CP punit d'une peine privative de liberté de un à dix ans celui qui, notamment en usant de menace ou de violence, en exerçant sur sa victime des pressions d'ordre psychique ou en le mettant hors d'état de résister, aura contraint une personne de sexe féminin à subir l'acte sexuel, par lequel on entend l'union naturelle des parties génitales d'un homme et d'une femme (ATF 123 IV 49 consid. 2). Sur le plan subjectif, la contrainte sexuelle et le viol sont des infractions intentionnelles, étant précisé que le dol éventuel suffit. Agit intentionnellement celui qui sait ou accepte l'éventualité que la victime ne soit pas consentante, qu'il exerce ou emploie un moyen de contrainte sur elle et qu'elle se soumette à l'acte sexuel sous l'effet de cette contrainte (ATF 87 IV 66 consid. 3; arrêt du Tribunal fédéral 6B_583/2017 du 20 décembre 2017 consid. 3.4). 2.3. Selon l'art. 22 al. 1 CP, le juge peut atténuer la peine si l'exécution d'un crime ou d'un délit n'est pas poursuivie jusqu'à son terme ou que le résultat nécessaire à la consommation de l'infraction ne se produit pas ou ne pouvait pas se produire.”

“Le juge doit, dans l'évaluation globale de l'ensemble des éléments probatoires rassemblés au dossier, les apprécier librement (arrêts du Tribunal fédéral 6B_219/2020 du 4 août 2020 consid. 2.1 et 6B_332/2020 du 9 juin 2020 consid. 3.2). Les cas de "déclarations contre déclarations", dans lesquels les déclarations de la victime en tant que principal élément à charge et les déclarations contradictoires de la personne accusée s'opposent, ne doivent pas nécessairement, sur la base du principe in dubio pro reo, conduire à un acquittement. L'appréciation définitive des déclarations des participants incombe au tribunal du fond (ATF 137 IV 122 consid. 3.3). 4.2. Selon l’art. 189 al. 1 CP, se rend coupable de contrainte sexuelle et est puni d'une peine privative de liberté jusqu'à dix ans ou d'une peine pécuniaire celui qui, notamment en usant de menace ou de violence envers une personne, en exerçant sur elle des pressions d’ordre psychique ou en la mettant hors d’état de résister, l’aura contrainte à subir un acte analogue à l’acte sexuel ou un autre acte d’ordre sexuel. L'art. 190 al. 1 CP punit d'une peine privative de liberté de un à dix ans celui qui, usant du même type de contrainte, aura contraint une personne de sexe féminin à subir l'acte sexuel, par lequel on entend l'union naturelle des parties génitales d'un homme et d'une femme (ATF 123 IV 49 consid. 2). Pour qu'il y ait contrainte en matière sexuelle, il faut que la victime ne soit pas consentante et que l'auteur passe outre en profitant de la situation ou en utilisant un moyen efficace (ATF 122 IV 97 consid. 2b). Les art. 189 et 190 CP tendent à protéger la libre détermination en matière sexuelle, en réprimant l'usage de la contrainte aux fins d'amener une personne à faire ou à subir, sans son consentement, l'acte sexuel ou un autre acte d'ordre sexuel. Il s'agit de délits de violence, qui doivent être considérés principalement comme des actes d'agression physique (ATF 131 IV 107 consid. 2.2). Il en résulte que toute pression ou tout comportement conduisant à un acte sexuel non souhaité ne saurait être qualifié de contrainte.”

“Pour que l'auteur soit punissable, il faut qu'il existe un rapport de dépendance et, en outre, que l'auteur en ait profité. A titre d'exemple, l'art. 188 CP mentionne des rapports d'éducation, de confiance ou de travail. La mise à profit du lien de dépendance doit être prouvée dans le cas concret. Il faut, par conséquent, que le mineur, bien qu'opposé aux exigences de l'auteur, n'ose pas refuser en raison de la position dominante de ce dernier ; il n'est pas nécessaire que l'auteur ait en outre mis le mineur sous pression par des menaces ou d'une autre manière (ATF 125 IV 129 consid. 2a ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1019/2018 du 2 novembre 2018 consid. 3.1). Si l'auteur a atteint son but en usant de contrainte et non pas en profitant du rapport de dépendance, il faut appliquer l'art. 190 CP (viol). L'art. 188 CP suggère plutôt l'idée que la victime a été entraînée par un acte subsidiaire à la contrainte (B. CORBOZ, Les infractions en droit suisse, Vol. I, 3ème éd., Berne 2010, N 20 ad art. 188 CP et 48 ad art. 189 CP). 3.1.4. Selon l'art. 190 al. 1 CP, dans sa teneur jusqu'au 30 juin 2024, quiconque, notamment en usant de menace ou de violence, en exerçant sur sa victime des pressions d'ordre psychique ou en la mettant hors d'état de résister, aura contraint une personne de sexe féminin à subir l'acte sexuel, sera puni d'une peine privative de liberté d'un à dix ans.   Le viol suppose ainsi l'emploi d'un moyen de contrainte. Il s'agit notamment de l'usage de la violence. La violence désigne l'emploi volontaire de la force physique sur la personne de la victime dans le but de la faire céder (ATF 122 IV 97 consid. 2b). Il n'est pas nécessaire que la victime soit mise hors d'état de résister ou que l'auteur la maltraite physiquement. Une certaine intensité est néanmoins requise. Selon le degré de résistance de la victime ou encore en raison de la surprise ou de l'effroi qu'elle ressent, un effort simplement inhabituel de l'auteur peut la contraindre à se soumettre contre son gré (ATF 87 IV 66 consid. 1 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_367/2021 du 14 décembre 2021 consid.”

“Pour pouvoir constater légitimement que l’instruction ne corrobore aucun soupçon justifiant une mise en accusation (art. 319 al. 1 let. a CPP), le ministère public doit avoir préalablement procédé, conformément à la maxime de l’instruction (art. 6 al. 1 CPP), à toutes les mesures d’instruction pertinentes susceptibles d’établir l’existence de soupçons suffisants justifiant une mise en accusation (CREP 5 mars 2021/234 consid. 2.2 ; CREP 10 mai 2016/305 et les réf. citées). 2.2.2 Selon l'art. 189 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0), se rend coupable de contrainte sexuelle celui qui, notamment, en usant de menace ou de violence envers une personne, en exerçant sur elle des pressions d'ordre psychique ou en la mettant hors d'état de résister l'aura contrainte à subir un acte analogue à l'acte sexuel ou un autre acte d'ordre sexuel. Le viol constitue une lex specialis par rapport à la contrainte sexuelle, pour le cas où la victime est une femme et qu'il lui est imposé l'acte sexuel proprement dit (art. 190 al. 1 CP). Le viol (art. 190 CP) et la contrainte sexuelle (art. 189 CP) supposent l'emploi des mêmes moyens et la même situation de contrainte (ATF 122 IV 197 consid. 2a, JdT 1997 IV 145). Il s'agit notamment de l'usage de la violence et de l'exercice de pressions psychiques. La violence désigne l'emploi volontaire de la force physique sur la personne de la victime dans le but de la faire céder (ATF 122 IV 197 consid. 2b). Il n'est pas nécessaire que la victime soit mise hors d'état de résister ou que l'auteur la maltraite physiquement. Une certaine intensité est néanmoins requise. La violence suppose non pas n'importe quel emploi de la force physique, mais une application de cette force plus intense que ne l'exige l'accomplissement de l'acte dans les circonstances ordinaires de la vie (ATF 87 IV 68). Selon les circonstances, un déploiement de force relativement faible peut suffire. Ainsi, peut déjà suffire le fait de maintenir la victime avec la force de son corps, de la renverser à terre, de lui arracher ses habits ou de lui tordre un bras derrière le dos (TF 6B_116/2019 du 11 mars 2019 consid.”

“Eine Vergewaltigung im Sinne von Art. 190 Abs. 1 StGB begeht, wer eine Person weiblichen Geschlechts zur Duldung des Beischlafs nötigt, namentlich indem er sie bedroht, Gewalt anwendet, sie unter psychischen Druck setzt oder zum Widerstand unfähig macht.”

“Insoweit handelt es sich um einen generellen Schutz von Kindern unter 16 Jahren vor verfrühter und deshalb ihre Entwicklung (möglicherweise) schädigender Sexualität (BGer 6B_215/2013 E. 2.5.1). Art. 187 Abs. 1 StGB setzt voraus, dass der Täter vorsätzlich hinsichtlich des Umstandes, dass das Opfer noch nicht 16-jährig ist, handelte (BGer 6B_887/2017 vom 8. März 2018 E. 3.1). Vorsätzlich handelt bereits, wer die Verwirklichung der Tat für möglich hält und in Kauf nimmt (Art. 12 Abs. 2 StGB). Eventualvorsatz wurde in der bundesgerichtlichen Rechtsprechung namentlich bei einem Täter angenommen, welcher sich nicht weiter über das Alter des Opfers erkundigte, obwohl er aufgrund von dessen Aussehen und Stimme Anlass gehabt hätte zur Annahme, dieses könnte sich im Schutzalter befinden (BGer 6B_887/2017 vom 8. März 2018 E. 3.2). Ein Indiz für das Vorliegen von (Eventual-)Vorsatz besteht auch, wenn aus dem Verhalten des Täters vor bzw. während der Tat hervorgeht, dass dieser sich Gedanken über das Alter des Opfers machte, dieses aber nicht ernsthaft überprüfte(vgl. BGer 6B_887/2017 vom 8. März 2018 E. 3.2). Der Tatbestand der Vergewaltigung (Art. 190 Abs. 1 StGB) steht in Realkonkurrenz zu jenem der sexuellen Handlungen mit Minderjährigen (BGE 120 IV 194 E. 2b). Eine Vergewaltigung begeht, wer eine Person weiblichen Geschlechts zur Duldung des Beischlafs nötigt, namentlich indem er sie bedroht, Gewalt anwendet, sie unter psychischen Druck setzt oder zum Widerstand unfähig macht (Art. 190 Abs. 1 StGB). Handelt der Täter grausam, verwendet er namentlich eine gefährliche Waffe oder einen anderen gefährlichen Gegenstand, so ist die Strafe Freiheitsstrafe nicht unter drei Jahren (Art. 190 Abs. 3 StGB).”

“Fazit Gestützt auf die Beweislage ist rechtgenügend erstellt, dass der Beschuldigte mit der Privatklägerin 1 sexuelle Handlungen vornahm, wobei er mit ihr den Geschlechtsverkehr vollzog. Im Übrigen ist der Anklagesachverhalt nicht rechtsgenügend erstellt, womit der Beschuldigte vom Vorwurf der Schändung im Sinne von Art. 191 StGB freizu- sprechen ist. Aus den nämlichen Gründen (zudem auch angesichts des Verbotes der reformatio in peius hinsichtlich der rechtlichen Würdigung) fällt eine Verurteilung wegen Vergewaltigung im Sinne von Art. 190 Abs. 1 StGB, wie ursprünglich von der Anklage verlangt (Urk. 5 S. 5; Urk. 20 S. 1), ausser Betracht. - 23 - Auf den inneren Sachverhalt, namentlich die Frage, ob der Beschuldigte wusste, dass die Privatklägerin 1 zum Tatzeitpunkt erst 15 Jahre alt war, wird im Rahmen der rechtlichen Würdigung eingegangen. III. Rechtliche Würdigung 1.Sexuelle Handlung mit Kindern Die Vorinstanz würdigte den erstellten Sachverhalt in objektiver Hinsicht ausführlich und subsumierte ihn korrekt unter den Tatbestand der sexuellen Handlungen mit Kindern gemäss Art. 187 Ziff. 1 StGB. Darauf kann vollumfänglich verwiesen werden (Urk. 34 S. 64 f.). Subjektiv attestierte sie dem Beschuldigten direkten Vorsatz, da er gewusst habe, dass die Privatklägerin 1 erst 15 Jahre alt gewesen sei. Dies ist zu relativieren. Sowohl die Privatklägerin 1 als auch die Privatklägerin 2 gaben zu Protokoll, dass Erstere zumindest anfänglich über ihr wahres Alter gelogen und selbiges mit 16 Jahren angegeben habe (Urk.”

“L'intensité de ces charges n'est pas la même aux divers stades de l'instruction pénale; si des soupçons, même encore peu précis, peuvent être suffisants dans les premiers temps de l'enquête, la perspective d'une condamnation doit apparaître avec une certaine vraisemblance après l'accomplissement des actes d'instruction envisageables. Au contraire du juge du fond, le juge de la détention n'a pas à procéder à une pesée complète des éléments à charge et à décharge ni à apprécier la crédibilité des personnes qui mettent en cause le prévenu. Il doit uniquement examiner s'il existe des indices sérieux de culpabilité justifiant une telle mesure (ATF 143 IV 330 consid. 2.1; 143 IV 316 consid. 3.1 et 3.2). 3.2. En l'espèce, si la détention ne saurait se justifier pour l'infraction de lésions corporelles simples ou voies de fait, dans la mesure où aucune plainte n'a été déposée en lien avec les faits reprochés, tel n'est pas le cas sous l'angle de la prévention des crimes de contrainte sexuelle (art. 189 CP) ou de viol (art. 190 CP), lesquels sont poursuivis d'office. Il ressort en effet de la déclaration du témoin D______ qu'il s'était dirigé dans les WC publics après avoir entendu une femme crier "au secours". Il avait en vain essayé d'ouvrir la porte de la cabine, fermée à clé. Il avait vu la femme, par-dessous la porte, secouer la tête de droite à gauche. Elle avait demandé d'appeler la police. Elle avait continuer à crier et il avait eu l'impression que l'homme lui mettait la main sur la bouche pour l'en empêcher, car ses cris étaient comme étouffés. Il avait entendu que quelqu'un essayait d'ouvrir la porte mais qu'on l'empêchait de le faire. L'homme disait à cette femme "tais-toi, tais-toi". Ces éléments, auxquels s'ajoute la position de la femme en question au moment où la police a réussi à ouvrir la cabine WC, à savoir à quatre pattes, ses vêtements du bas baissés sur ses chevilles, sont suffisants pour retenir qu'un acte sexuel ou une tentative était en cours et qu'à un moment donné la femme s'est opposée à la manière dont cet acte se déroulait.”

“Quant à l'épisode du téléphone, outre qu'il s'est produit une fois les actes d'ordre sexuel et acte sexuel accomplis, il ne saurait remettre en cause le fait que l'appelant devait savoir que la victime n'était pas consentante ou, du moins, en accepter l'éventualité. L'aveu de l'appelant qui a déclaré l'avoir utilisé pour avoir une "preuve" tend a fortiori à démontrer qu'il avait conscience de l'absence de consentement de la victime, alors que le fait qu'il l'ait recontactée le lendemain n'est en rien pertinent en ce qui concerne le consentement préalablement aux actes en cause. Enfin, bien que non plaidée, l'erreur sur les faits ne saurait être retenue, la CPAR ayant acquis la conviction, pour les raisons évoquées supra, que l'appelant ne pouvait penser que la victime était consentante. Au vu de ce qui précède, la condamnation de l'appelant pour viol (art. 190 al. 1 CP) et contrainte sexuelle (art. 189 al. 1 CP), dont les actes sont indépendants l'un de l'autre, doit être confirmée et l'appel sera rejeté sur ce point. 3. L'infraction de viol est passible d'une peine privative de liberté d'un à dix ans (art. 190 al. 1 CP), tandis que l'infraction de contrainte sexuelle (art. 189 al. 1 CP) est réprimée d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire. La violation de l'art. 33 al. 1 let. a LArm est, quant à elle, sanctionnée d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. Enfin, l'amende retenue par le TP pour l'infraction de consommation illicite de stupéfiants, non contestée en appel, n'entre pas en concours. 3.1.1. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al.”

“Compte tenu du contexte dans lequel se déroulaient les faits, il est évident que tout un chacun se serait a minima assuré du consentement de son partenaire. Quant à l'épisode du téléphone, outre qu'il s'est produit une fois les actes d'ordre sexuel et acte sexuel accomplis, il ne saurait remettre en cause le fait que l'appelant devait savoir que la victime n'était pas consentante ou, du moins, en accepter l'éventualité. L'aveu de l'appelant qui a déclaré l'avoir utilisé pour avoir une "preuve" tend a fortiori à démontrer qu'il avait conscience de l'absence de consentement de la victime, alors que le fait qu'il l'ait recontactée le lendemain n'est en rien pertinent en ce qui concerne le consentement préalablement aux actes en cause. Enfin, bien que non plaidée, l'erreur sur les faits ne saurait être retenue, la CPAR ayant acquis la conviction, pour les raisons évoquées supra, que l'appelant ne pouvait penser que la victime était consentante. Au vu de ce qui précède, la condamnation de l'appelant pour viol (art. 190 al. 1 CP) et contrainte sexuelle (art. 189 al. 1 CP), dont les actes sont indépendants l'un de l'autre, doit être confirmée et l'appel sera rejeté sur ce point. 3. L'infraction de viol est passible d'une peine privative de liberté d'un à dix ans (art. 190 al. 1 CP), tandis que l'infraction de contrainte sexuelle (art. 189 al. 1 CP) est réprimée d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire. La violation de l'art. 33 al. 1 let. a LArm est, quant à elle, sanctionnée d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. Enfin, l'amende retenue par le TP pour l'infraction de consommation illicite de stupéfiants, non contestée en appel, n'entre pas en concours. 3.1.1. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al.”

“Objektive Tatschwere Das durch Art. 191 StGB geschützte Rechtsgut der sexuellen Freiheit wurde durch den Beschuldigten erheblich verletzt. Dieser hat mit dem an der Straf- und Zivilklägerin vollzogenen Geschlechtsverkehr eine Handlung vorgenommen, welche vom Unrechtsgehalt her mit einer Vergewaltigung gemäss Art. 190 StGB vergleichbar ist. Das bei der Schändung fehlende Nötigungselement wird kompensiert durch das Ausnutzen eines Schwächezustands bzw. der vollständigen Widerstandsunfähigkeit. Ähnlich wie bei Fällen von sexueller Nötigung durch beischlafsähnliche Handlungen (z.B. Oralverkehr), wo sich das Gericht gemäss bundesgerichtlicher Rechtsprechung am Strafrahmen der Vergewaltigung gemäss Art. 190 StGB zu orientieren hat (vgl. BGE 132 IV 120 E. 2.5 betreffend erzwungenem Oralverkehr; zuletzt bestätigt im Urteil des Bundesgerichts 6B_78/2017 vom 6. September 2017 E. 2.1), ist auch vorliegend die Strafe nicht wesentlich niedriger anzusetzen, als sie unter denselben Umständen für eine Vergewaltigung ausgesprochen würde (vgl. BSK StGB-Maier, 4. Auflage, Art. 191 N 17 sowie Stefan Trechsel/Carlo Bertossa, Schweizerisches Strafgesetzbuch, Praxiskommentar, 4. Aufl. 2021, Art. 191 N 8). Zudem fällt beim Ausmass der Rechtsgutsverletzung erschwerend ins Gewicht, dass sich der Übergriff in der eigenen Wohnung und im Bett der Straf- und Zivilklägerin ereignete (vgl.”

“Objektive Tatschwere Das durch Art. 191 StGB geschützte Rechtsgut der sexuellen Freiheit wurde durch den Beschuldigten erheblich verletzt. Dieser hat mit dem an der Straf- und Zivilklägerin vollzogenen Geschlechtsverkehr eine Handlung vorgenommen, welche vom Unrechtsgehalt her mit einer Vergewaltigung gemäss Art. 190 StGB vergleichbar ist. Das bei der Schändung fehlende Nötigungselement wird kompensiert durch das Ausnutzen eines Schwächezustands bzw. der vollständigen Widerstandsunfähigkeit. Ähnlich wie bei Fällen von sexueller Nötigung durch beischlafsähnliche Handlungen (z.B. Oralverkehr), wo sich das Gericht gemäss bundesgerichtlicher Rechtsprechung am Strafrahmen der Vergewaltigung gemäss Art. 190 StGB zu orientieren hat (vgl. BGE 132 IV 120 E. 2.5 betreffend erzwungenem Oralverkehr; zuletzt bestätigt im Urteil des Bundesgerichts 6B_78/2017 vom 6. September 2017 E. 2.1), ist auch vorliegend die Strafe nicht wesentlich niedriger anzusetzen, als sie unter denselben Umständen für eine Vergewaltigung ausgesprochen würde (vgl. BSK StGB-Maier, 4. Auflage, Art. 191 N 17 sowie Stefan Trechsel/Carlo Bertossa, Schweizerisches Strafgesetzbuch, Praxiskommentar, 4. Aufl. 2021, Art. 191 N 8). Zudem fällt beim Ausmass der Rechtsgutsverletzung erschwerend ins Gewicht, dass sich der Übergriff in der eigenen Wohnung und im Bett der Straf- und Zivilklägerin ereignete (vgl. hierzu auch ihre Aussagen zum Umzug, pag. 526, Z. 1 ff.). Der Beischlaf erfolgte ungeschützt, dauerte einige Minuten, war jedenfalls nicht kurz, und wurde einzig abgebrochen, weil die Straf- und Zivilklägerin unerwartet erwachte. Zu berücksichtigen ist ferner das durch das vaginale Eindringen bewirkte Verschieben des eingeführten Tampons, was die Straf- und Zivilklägerin nachvollziehbar beunruhigte (vgl.”

“Objektive Tatschwere Das durch Art. 191 StGB geschützte Rechtsgut der sexuellen Freiheit wurde durch den Beschuldigten erheblich verletzt. Dieser hat mit den an der Straf- und Zivilklägerin vollzogenen Praktiken (Vaginal- und Analverkehr) Handlungen vorgenommen, welche vom Unrechtsgehalt her mit einer Vergewaltigung gemäss Art. 190 StGB und einer sexuellen Nötigung gemäss Art. 189 StGB vergleichbar sind. Das bei der Schändung fehlende Nötigungselement wird kompensiert durch das Ausnutzen eines Schwächezustands. Ähnlich wie bei Fällen von sexueller Nötigung durch beischlafsähnliche Handlungen (z.B. Oralverkehr), wo sich das Gericht gemäss bundesgerichtlicher Rechtsprechung am Strafrahmen der Vergewaltigung gemäss Art. 190 StGB zu orientieren hat (vgl. BGE 132 IV 120 E. 2.5 betreffend erzwungenem Oralverkehr; zuletzt bestätigt im Urteil des Bundesgerichts 6B_78/2017 vom 6. September 2017 E. 2.1), ist auch vorliegend die Strafe nicht wesentlich niedriger anzusetzen, als sie unter denselben Umständen für eine zweimalige Vergewaltigung ausgesprochen würde (vgl. Maier, in: Basler Kommentar Strafgesetzbuch, 3. Aufl. 2013, N. 17 zu Art. 191 StGB sowie Trechsel/Bertossa, Praxiskommentar Schweizerisches Strafgesetzbuch, 4. Aufl. 2021, N. 8 zu Art. 191 StGB). Neutral ist zu gewichten, dass die Handlungen des Beschuldigten keine körperlichen Leiden der Straf- und Zivilklägerin, beispielsweise in Form von Schmerzen im Genitalbereich und/oder Unterleib, zur Folge hatten.”

“1; 6B_232/2016 du 21 décembre 2016 consid. 2.2; 6B_128/2012 du 21 juin 2012 consid. 1.4). L'infraction n'est en revanche pas réalisée si c'est la victime qui a pris l'initiative des actes sexuels ou qu'elle y a librement consenti (arrêt du Tribunal fédéral 6B_762/2018 du 14 décembre 2018 consid. 2.2). Sur le plan subjectif, l'art. 191 CP est une infraction intentionnelle. Il appartient au juge d'examiner avec soin si l'auteur avait vraiment conscience de l'état d'incapacité de la victime. Le dol éventuel suffit (arrêt du Tribunal fédéral 6B_762/2018 précité, consid. 2.2). Il n'y a pas d'infraction si l'auteur est convaincu, à tort, que la personne est capable de discernement ou de résistance au moment de l'acte (arrêts du Tribunal fédéral 6B_578/2018 précité consid. 2.1; 6B_996/2017 du 7 mars 2018 consid. 1.1; 6B_60/2015 du 25 janvier 2016 consid. 1.2.1). 2.3. En l'occurrence, c’est à bon droit que le Ministère public a retenu l’absence de prévention pénale suffisante s’agissant d’un viol (art. 190 CP). Les éléments au dossier ne permettent pas de retenir que la recourante aurait clairement manifesté son désaccord avec une relation sexuelle et que le recourant aurait passé outre en usant d’un moyen de contrainte. Au contraire, dans la mesure où elle allègue avoir perdu conscience entre le moment où, au restaurant, l’addition a été demandée et celui où elle s’est "réveillée" quelques heures plus tard, chez elle, aux côtés de l’intimé – après que l’acte sexuel eut été accompli –, il n’y a pas de place, dans ce déroulement, pour les éléments constitutifs susmentionnés. 2.4. En revanche, les faits dénoncés relèvent de l’infraction prévue à l’art. 191 CP, pour laquelle le Ministère public a d’ailleurs ouvert une instruction. Reste à déterminer si, à ce stade, les éléments recueillis doivent conduire au classement de la procédure, ou au renvoi de l’intimé en jugement. Selon l'intimé, la recourante était consentante, et consciente, durant leur relation sexuelle. Celle-ci dit que ses souvenirs s'arrêtent au restaurant et reprennent lorsqu'elle s'est "réveillée" dans son lit aux côtés de l'intimé.”

“________ qu'elle refusait tout acte anal et aurait été très claire à ce sujet, y compris pendant l'acte, où elle lui aurait demandé d'arrêter. Les témoins entendus auraient tous déclaré savoir que le prévenu avait eu un rapport non consenti avec une fille. On devrait en déduire qu’il s'était confessé auprès de ses proches. L’appelante soutient que les faits devraient également être envisagés sous l’angle de l’art. 191 CP. Le prévenu aurait profité de la position de levrette dans laquelle elle se trouvait, respectivement de son incapacité de résistance, pour lui faire subir une sodomie. 5.2 5.2.1 Se rend coupable de contrainte sexuelle celui qui, notamment en usant de menace ou de violence envers une personne, en exerçant sur elle des pressions d'ordre psychique ou en la mettant hors d'état de résister, l'aura contrainte à subir un acte analogue à l'acte sexuel ou un autre acte d'ordre sexuel (art. 189 CP). Celui qui, dans les mêmes circonstances, contraint une personne de sexe féminin à subir l'acte sexuel se rend coupable de viol au sens de l'art. 190 CP. Les art. 189 et 190 CP interdisent toute atteinte à la liberté sexuelle. Pour qu'il y ait contrainte en matière sexuelle, il faut que la victime ne soit pas consentante, que l'auteur le sache ou accepte cette éventualité et qu'il passe outre en profitant de la situation ou en utilisant un moyen efficace (ATF 122 IV 97 consid. 2b ; TF 6B_802/2021 du 10 février 2022 consid. 1.2 ; TF 6B_488/2021 du 22 décembre 2021 consid. 5.4.1 ; TF 6B_367/2021 précité consid. 2.2.1). L'infraction visée par l'art. 190 CP exige donc non seulement qu'une personne subisse l'acte sexuel alors qu'elle ne le veut pas, mais également qu'elle le subisse du fait d'une contrainte exercée par l'auteur. A défaut d'une telle contrainte, de l'intensité exigée par la loi et la jurisprudence, et même si la victime ne souhaitait pas entretenir une relation sexuelle, il n'y a pas viol (TF 6B_159/2020 précité ; TF 6B_502/2017 précité ; TF 6B_710/2012 du 3 avril 2013 consid. 3.1). Le viol et la contrainte sexuelle supposent ainsi l'emploi d'un moyen de contrainte.”

“Die Anklagebehörde und die Vertretung der Privatklägerin 2 beantragen die Bestätigung des angefochtenen Entscheides (Urk. 80 und 83). 2.Aus den Anträgen der Parteien ergibt sich (vgl. Urk. 99 S. 2 f.; Urk. 101 S. 1; Urk. 103 S. 1; Urk. 104 S. 1; Prot. I S. 9 ff.), dass im Berufungsverfahren nicht an- gefochten sind - die vorinstanzliche Regelung betreffend in der Untersuchung beschlagnahmte Gegenstände (Urteilsdispositiv-Ziff. 5., 6., 7., 8., 9. und 10.) sowie - die vorinstanzliche Kostenfestsetzung (Urteilsdispositiv-Ziff. 17.) Vom Eintritt der Rechtskraft dieser Anordnungen ist vorab Vormerk zu nehmen (Art. 404 StPO). - 10 - 3.Die Rechtsvertreterin der Privatklägerin 1 (C._____) erklärte anlässlich der Berufungsverhandlung, dass sie es in ihrer Anschlussberufung unterlassen habe, zusammen mit der Anfechtung von Dispositiv-Ziff. 1, 2. Spiegelstrich (Schuldspruch wegen Schändung im Sinne von Art. 191 StGB) des vorinstanzlichen Urteils auch formell die Aufhebung von Dispositiv-Ziff. 2 (Freispruch vom Vorwurf der Verge- waltigung im Sinne von Art. 190 StGB) zu beantragen, dies jedoch im Rahmen ihres Plädoyers nachholen würde (Prot. II S. 13; Urk. 101). Dies erweist sich prozessual unproblematisch, zumal aufgrund der Konnexität von Dispositiv-Ziff. 1, 2. Spiegel- strich sowie Dispositiv-Ziff. 2 ohnehin von einer Anfechtung von Dispositiv-Ziff. 2 auszugehen ist. II. Schuldpunkt 1.1. In der Anklageschrift der Anklagebehörde vom 9. September 2022 wird dem Beschuldigten unter Dossier 1 zum Kernsachverhalt vorgeworfen, er habe in der Nacht vom 8. Oktober 2021 an einer Party in einer Wohnung am H._____-platz in I._____ der Privatklägerin 1 (C._____) K.O.-Tropfen verabreicht. Als es der Privat- klägerin 1 als Folge der Einnahme der K.O.-Tropfen schlecht gegangen sei, habe der Beschuldigte diese in ein Zimmer geführt und ihr unter Ausnützung ihres ge- schwächten Zustandes die Kleider ausgezogen. Obwohl die Privatklägerin 1 verbal geäussert habe, dies nicht zu wollen (jedoch zu keiner weiteren Gegenwehr mehr fähig gewesen sei), habe der Beschuldigte der sichtbar wehrlosen Privatklägerin 1 den Menstruationstampon aus der Scheide gezogen und den vaginalen Ge- schlechtsverkehr bis zum Samenerguss in ihrer Scheide und auf ihrem Bauch an ihr vollzogen, was die Privatklägerin 1 infolge der Wirkung des konsumierten Alko- hols und der K.”

“Aux termes de l'art. 191 CP, celui qui, sachant qu'une personne est incapable de discernement ou de résistance, en aura profité pour commettre sur elle l'acte sexuel, un acte analogue ou un autre acte d'ordre sexuel, sera puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire. Cette disposition protège, indépendamment de leur âge et de leur sexe, les personnes incapables de discernement ou de résistance dont l'auteur, en connaissance de cause, entend profiter pour commettre avec elles un acte d'ordre sexuel (ATF 120 IV 194 consid. 2a). Son but est de protéger les personnes qui ne sont pas en état d'exprimer ou de manifester physiquement leur opposition à l'acte sexuel. A la différence de la contrainte sexuelle (art. 189 CP) et du viol (art. 190 CP), l'intimée est incapable de discernement ou de résistance, non en raison d'une contrainte exercée par l'auteur, mais pour d'autres motifs (arrêt 6B_1403/2021 du 9 juin 2022 consid. 4.1 et les arrêts cités). L'art. 191 CP vise une incapacité de discernement ou de résistance totale, qui peut se concrétiser par l'impossibilité pour l'intimée de se déterminer en raison d'une incapacité psychique, durable (p. ex. maladie mentale) ou passagère (p. ex. perte de connaissance, alcoolisation importante, etc.), ou encore par une incapacité de résistance parce qu'entravée dans l'exercice de ses sens, elle n'est pas en mesure de percevoir l'acte qui lui est imposé avant qu'il soit accompli et, partant, de porter un jugement sur celui-ci et, cas échéant, le refuser (cf. ATF 133 IV 49 consid. 7.2 ss; arrêt 6B_1403/2021 précité consid. 4.2 et les arrêts cités). Même passagère, l'incapacité de discernement ou de résistance doit être totale. S'il subsiste une résistance partielle qui est surmontée par l'auteur, il sera question d'une infraction au sens de l'art.”

“Enfin, il ne peut être exclu à ce stade que les auteurs, qui savaient qu’K.________ vivait en foyer, se soient accommodés de l'éventualité qu’elle ne puisse pas être, en raison de son état, en situation de s'opposer à une sollicitation d'ordre sexuel. Bien fondé, ce moyen doit donc être admis. 4. 4.1 La recourante fait également grief au Ministère public d’avoir considéré que les éléments constitutifs de l’infraction de viol n’étaient pas réalisés en l’espèce et plaide à cet égard l’existence de pressions d’ordre psychique en lien avec son infériorité cognitive. Elle soutient en outre que les jeunes hommes mis en cause savaient qu’elle ne consentait pas à entretenir des relations sexuelles. 4.2 Se rend coupable de viol au sens de l’art. 190 CP celui qui, notamment en usant de menace ou de violence, en exerçant sur sa victime des pressions d’ordre psychique ou en la mettant hors d’état de résister, aura contraint une personne de sexe féminin à subir l’acte sexuel. Au même titre que toutes les infractions réprimant la contrainte sexuelle, l'art 190 CP interdit toute atteinte à la liberté sexuelle. Pour qu'il y ait contrainte en matière sexuelle, il faut que la victime ne soit pas consentante, que l'auteur le sache ou accepte cette éventualité et qu'il passe outre en profitant de la situation ou en utilisant un moyen efficace (ATF 122 IV 97 consid. 2b ; TF 6B_159/2020 du 20 avril 2020 consid. 2.4.1 ; TF 6B_502/2017 du 16 avril 2018 consid. 1.1). L’art. 190 CP, tout comme l'art. 189 CP réprimant la contrainte sexuelle, tend à protéger la libre détermination en matière sexuelle, en réprimant l'usage de la contrainte aux fins d'amener une personne à faire ou à subir, sans son consentement, l'acte sexuel. Il s'agit d’un délit de violence, qui doit être considéré principalement comme un acte d'agression physique (ATF 131 IV 107 consid. 2.2 ; ATF 128 IV 97 consid. 2b ; ATF 124 IV 154 consid. 3b ; TF 6B_159/2020 précité). Il en résulte que toute pression, tout comportement conduisant à un acte sexuel non souhaité, ne saurait être qualifié de contrainte.”

“En l'espèce,compte tenu du fait que les parties étaient séparées, qu'elles n'avaient plus entretenu de relation sexuelle depuis la séparation, de l'ensemble des manifestations d'opposition et de refus de la plaignante, telles que retenues plus haut, l'appelant ne pouvait que savoir qu'elle ne voulait pas avoir de relation sexuelle. Il a donc passé outre son refus en la pénétrant à plusieurs reprises. En agissant comme cela lui est reproché dans l'acte d'accusation, soit en utilisant sa force physique ainsi que l'état de frayeur qu'il suscitait en elle de façon perpétuelle en raison des expériences de violence antérieures, et en profitant de la présence de l'enfant, l'appelant a induit un contexte hautement défavorable à l'intimée, de laquelle il ne pouvait être attendu davantage de résistance. Il y a dès lors lieu de retenir que les moyens utilisés par l'appelant ont atteint l'intensité suffisante pour être qualifiés de contrainte au sens de l'art. 190 CP. Ce comportement, dont l'appelant ne peut pas décemment prétendre qu'il entrerait dans le cadre d'un jeu de séduction, réalise les éléments constitutifs objectifs et subjectifs de l'infraction de viol au sens de l'art. 190 CP. Le verdict de culpabilité de ce chef sera confirmé et l'appel principal rejeté. 4. 4.1.1. L'infraction de viol est sanctionnée par une peine privative de liberté de un à dix ans (art. 190 a. 1 CP) et celle de menaces (art. 180 al. 1 CP) à une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. 4.1.2. Conformément à l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). Le facteur essentiel est celui de la faute (arrêt du Tribunal fédéral 6B_992/2008 du 5 mars 2009 consid.”

“Erwägungen der Kammer Der Beschuldigte ist serbischer Staatsangehöriger und stammt damit aus einem Drittstaat. Er kann sich ausserdem nicht auf ein Freizügigkeitsrecht berufen. Der Beschuldigte wird mit vorliegendem Urteil für 8 Jahre des Landes verwiesen. Es liegt somit eine nationale Ausschreibung vor, die auf einer Entscheidung der zuständigen Instanz beruht. Der Beschuldigte wird mit vorliegendem Urteil unter anderem wegen Vergewaltigung schuldig gesprochen. Vergewaltigung wird gemäss Art. 190 StGB mit Freiheitsstrafe bis zu zehn Jahren bestraft. Das Höchstmass der Strafe beträgt somit mehr als ein Jahr Freiheitsstrafe, womit die Voraussetzung von Art. 24 Ziff. 2 Bst. a SIS-II-Verordnung erfüllt ist. Zu prüfen ist gestützt auf die bundesgerichtliche Rechtsprechung, ob vom Beschuldigten eine Gefahr für die öffentliche Sicherheit oder Ordnung ausgeht. Der Beschuldigte wurde wegen Vergewaltigung, versuchter Nötigung, mehrfacher Drohung und wiederholter Tätlichkeiten verurteilt. Dabei stellt der Schuldspruch wegen Vergewaltigung eine besonders schwere Straftat dar. Insgesamt erreicht die Delinquenz des Beschuldigten damit in ihrer Gesamtheit ohne Weiteres eine gewisse Schwere. Dabei fällt besonders ins Gewicht, dass der Beschuldigte die Delikte gegen die körperliche Integrität einer anderen Person begangen hat. Im Lichte der zitierten Rechtsprechung reicht dieses Verhalten aus, um eine Gefahr für die öffentliche Sicherheit oder Ordnung im Sinne der SIS-II-Verordnung zu begründen. Obwohl für die Annahme einer Gefahr für die öffentliche Sicherheit oder Ordnung im Sinne der SIS-II-Verordnung nicht verlangt wird, dass das individuelle Verhalten der betroffenen Person eine tatsächliche, gegenwärtige und hinreichend schwere Gefährdung darstellt, die ein Grundinteresse der Gesellschaft berührt, ist zudem darauf hin zu weisen, dass dem Beschuldigten insbesondere aufgrund seiner Vorstrafen eine schlechte Legalprognose zu stellen ist.”

“Erwägungen der Kammer Der Beschuldigte ist serbischer Staatsangehöriger und stammt damit aus einem Drittstaat. Er kann sich ausserdem nicht auf ein Freizügigkeitsrecht berufen. Der Beschuldigte wird mit vorliegendem Urteil für 8 Jahre des Landes verwiesen. Es liegt somit eine nationale Ausschreibung vor, die auf einer Entscheidung der zuständigen Instanz beruht. Der Beschuldigte wird mit vorliegendem Urteil unter anderem wegen Vergewaltigung schuldig gesprochen. Vergewaltigung wird gemäss Art. 190 StGB mit Freiheitsstrafe bis zu zehn Jahren bestraft. Das Höchstmass der Strafe beträgt somit mehr als ein Jahr Freiheitsstrafe, womit die Voraussetzung von Art. 24 Ziff. 2 Bst. a SIS-II-Verordnung erfüllt ist. Zu prüfen ist gestützt auf die bundesgerichtliche Rechtsprechung, ob vom Beschuldigten eine Gefahr für die öffentliche Sicherheit oder Ordnung ausgeht. Der Beschuldigte wurde wegen Vergewaltigung, versuchter Nötigung, mehrfacher Drohung und wiederholter Tätlichkeiten verurteilt. Dabei stellt der Schuldspruch wegen Vergewaltigung eine besonders schwere Straftat dar. Insgesamt erreicht die Delinquenz des Beschuldigten damit in ihrer Gesamtheit ohne Weiteres eine gewisse Schwere. Dabei fällt besonders ins Gewicht, dass der Beschuldigte die Delikte gegen die körperliche Integrität einer anderen Person begangen hat. Im Lichte der zitierten Rechtsprechung reicht dieses Verhalten aus, um eine Gefahr für die öffentliche Sicherheit oder Ordnung im Sinne der SIS-II-Verordnung zu begründen. Obwohl für die Annahme einer Gefahr für die öffentliche Sicherheit oder Ordnung im Sinne der SIS-II-Verordnung nicht verlangt wird, dass das individuelle Verhalten der betroffenen Person eine tatsächliche, gegenwärtige und hinreichend schwere Gefährdung darstellt, die ein Grundinteresse der Gesellschaft berührt, ist zudem darauf hin zu weisen, dass dem Beschuldigten insbesondere aufgrund seiner Vorstrafen eine schlechte Legalprognose zu stellen ist.”

“Das Bundesgericht hat die Intensität des psychischen Drucks nach Art. 189 und Art. 190 StGB in einem Fall bejaht, als der Täter einer Frau mit Gewalt und Tod gegenüber ihren Kindern und ihrem Ehemann gedroht und im Gegenzug sexuelle Handlungen verlangt hat. Es erwog, dass die nötigenden Handlungen und die sexuellen Übergriffe zeitlich nicht unmittelbar aufeinander gefolgt seien, ändere nichts an der Tatbestandsmässigkeit. Entscheidend sei, dass die vom Täter insgesamt geschaffene und aufrechterhaltene Zwangslage derart nachhaltig gewirkt habe, dass sie unvermindert über den Vollzug der verlangten sexuellen Handlungen hinaus angedauert habe (BGE 131 IV 167 E. 3.3). Im Urteil 6B_1057/2021 vom 10. Februar 2022 hatte das Bundesgericht einen Fall zu beurteilen, in welchem der Beschuldigte eine junge Frau über Facebook aufforderte, ihm Nacktbilder zu schicken. Dieser Aufforderung kam die Frau nach, worauf er von ihr sexuelle Handlungen verlangte mit der Androhung, sonst die Nacktfotos zu veröffentlichen. Die Frau blockierte mehrfach die falschen Profile des Beschuldigten, der nicht aufhörte, sie zu belästigen.”

“1 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_488/2021 du 22 décembre 2021 consid. 5.4.2). Le fait de tourmenter continuellement sa victime et de la terroriser sans cesse peut constituer un moyen de contrainte. Un climat de psycho-terreur entre époux peut, même sans violence, exercer une telle influence sur la volonté que la victime considère, de manière compréhensible, qu'elle n'a pas de possibilité réelle de résister. Il faut cependant que la pression ait une certaine intensité qui provoque une situation de contrainte (ATF 126 IV 124 consid. 3b ; CORBOZ, Les infractions en droit suisse, Vol. I, 3ème éd., n. 18 ad art. 189 CP). Le Conseil fédéral a tenu à ajouter aux moyens de contrainte cités la "mise hors d'état de résister", pour englober les cas où l'auteur, pour parvenir à ses fins, rend la victime inconsciente, par exemple en lui administrant des somnifères ou de la drogue, ce qui le dispense de violences ou de menaces pour agir sans le consentement de sa victime (FF 1985 II 1087 ; ATF 122 IV 97 consid. 2b). Sur le plan subjectif, l'art. 190 CP est une infraction intentionnelle, étant précisé que le dol éventuel suffit. Agit intentionnellement celui qui sait ou accepte l'éventualité que la victime ne soit pas consentante, qu'il exerce ou emploie un moyen de contrainte sur elle et qu'elle se soumette à l'acte sexuel sous l'effet de cette contrainte (ATF 87 IV 66 consid. 3). L'élément subjectif se déduit d'une analyse des circonstances permettant de tirer, sur la base des éléments extérieurs, des déductions sur les dispositions intérieures de l'auteur. S'agissant de la contrainte en matière sexuelle, l'élément subjectif est réalisé lorsque la victime donne des signes évidents et déchiffrables de son opposition, reconnaissables pour l'auteur, tels des pleurs, des demandes d'être laissée tranquille, le fait de se débattre, de refuser des tentatives d'amadouement ou d'essayer de fuir (ATF 148 IV 234 consid. 3.4 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1498/2020 du 29 novembre 2021 consid. 3.2). 2.2. En l'espèce, les versions des parties sont contradictoires.”

“La violence suppose non pas n'importe quel emploi de la force physique, mais une application de cette force plus intense que ne l'exige l'accomplissement de l'acte dans les circonstances ordinaires de la vie (ATF 87 IV 68). Selon les circonstances, un déploiement de force relativement faible peut suffire. Ainsi, peut déjà suffire le fait de maintenir la victime avec la force de son corps, de la renverser à terre, de lui arracher ses habits ou de lui tordre un bras derrière le dos (ATF 148 IV 234 consid. 3.3 ; TF 6B_859/2022 du 6 mars 2023 consid. 1.2 ; TF 6B_367/2021 du 14 décembre 2021 consid. 2.2.1). Il en résulte que toute pression, tout comportement conduisant à un acte sexuel non souhaité, ne saurait être qualifié de contrainte. L'art. 190 CP, comme l'art. 189 CP, ne protège des atteintes à la libre détermination en matière sexuelle que pour autant que l'auteur surmonte ou déjoue la résistance que l'on pouvait raisonnablement attendre de la victime (ATF 148 IV 234 précité ; ATF 133 IV 49 consid. 4 et l'arrêt cité ; TF 6B_859/2022 précité consid. 1.1 et les arrêts cités). L'infraction visée par l'art. 190 CP exige donc non seulement qu'une personne subisse l'acte sexuel alors qu'elle ne le veut pas, mais également qu'elle le subisse du fait d'une contrainte exercée par l'auteur. A défaut d'une telle contrainte, de l'intensité exigée par la loi et la jurisprudence, et même si la victime ne souhaitait pas entretenir une relation sexuelle, il n'y a pas viol (TF 6B_1306/2017 du 17 mai 2018 consid. 2.1.2 ; TF 6B_502/2017 du 16 avril 2018 consid. 1.1 ; TF 6B_710/2012 du 3 avril 2013 consid. 3.1). Sur le plan subjectif, la contrainte sexuelle et le viol sont des infractions intentionnelles. L'auteur doit savoir que la victime n'est pas consentante ou en accepter l'éventualité (TF 6B_1499/2021 du 15 août 2022 consid. 1.2 ; TF 6B_1404/2021 du 8 juin 2022 consid. 3.2 ; TF 6B_894/2021 du 28 mars 2022 consid. 3.4). Il doit vouloir ou accepter que la victime soit contrainte par le moyen qu’il met en œuvre ou la situation qu’il exploite. Il doit enfin vouloir ou accepter que la victime se soumette à l’acte sexuel sous l’effet de la contrainte.”

“2 ; ATF 128 IV 97 consid. 2b ; ATF 124 IV 154 consid. 3b ; TF 6B_159/2020 du 20 avril 2020 consid. 2.4.1). Il n'est pas nécessaire que la victime soit mise hors d'état de résister ou que l'auteur la maltraite physiquement. Une certaine intensité est néanmoins requise. La violence suppose non pas n'importe quel emploi de la force physique, mais une application de cette force plus intense que ne l'exige l'accomplissement de l'acte dans les circonstances ordinaires de la vie (ATF 87 IV 68). Selon les circonstances, un déploiement de force relativement faible peut suffire. Ainsi, peut déjà suffire le fait de maintenir la victime avec la force de son corps, de la renverser à terre, de lui arracher ses habits ou de lui tordre un bras derrière le dos (ATF 148 IV 234 consid. 3.3 ; TF 6B_859/2022 du 6 mars 2023 consid. 1.2 ; TF 6B_367/2021 du 14 décembre 2021 consid. 2.2.1). Il en résulte que toute pression, tout comportement conduisant à un acte sexuel non souhaité, ne saurait être qualifié de contrainte. L'art. 190 CP, comme l'art. 189 CP, ne protège des atteintes à la libre détermination en matière sexuelle que pour autant que l'auteur surmonte ou déjoue la résistance que l'on pouvait raisonnablement attendre de la victime (ATF 148 IV 234 précité ; ATF 133 IV 49 consid. 4 et l'arrêt cité ; TF 6B_859/2022 précité consid. 1.1 et les arrêts cités). L'infraction visée par l'art. 190 CP exige donc non seulement qu'une personne subisse l'acte sexuel alors qu'elle ne le veut pas, mais également qu'elle le subisse du fait d'une contrainte exercée par l'auteur. A défaut d'une telle contrainte, de l'intensité exigée par la loi et la jurisprudence, et même si la victime ne souhaitait pas entretenir une relation sexuelle, il n'y a pas viol (TF 6B_1306/2017 du 17 mai 2018 consid. 2.1.2 ; TF 6B_502/2017 du 16 avril 2018 consid. 1.1 ; TF 6B_710/2012 du 3 avril 2013 consid. 3.1). Sur le plan subjectif, la contrainte sexuelle et le viol sont des infractions intentionnelles. L'auteur doit savoir que la victime n'est pas consentante ou en accepter l'éventualité (TF 6B_1499/2021 du 15 août 2022 consid.”

“hiervor verwiesen. Im Gegensatz zu Art. 190 StGB kommen sowohl als Täter als auch als Opfer Personen jeden Alters und Geschlechts in Frage. Unter die beischlafähnlichen Handlungen im Sinne von Art. 189 StGB fallen unter anderem die orale und anale Penetration, das Reiben des Geschlechtsteils des Täters oder der Täterin an den Genitalien oder an der (weiblichen) Brust des Opfers; Berührung der nackten Brust einer Frau (BSK StGB - Maier, 4. Aufl. 2019, N 50 zu Art. 189 StGB).»”

“Konkurrenzen Die Vorinstanz hielt in Bezug auf die Konkurrenz zwischen den beiden erfüllten Tatbeständen fest, die anale Penetration weise mit Blick darauf, dass der ganze Akt im Zimmer der Straf- und Zivilklägerin stattgefunden, nur zwei Minuten gedauert und es weder einen Unterbruch noch einen Positionswechsel gegeben habe, einen derart engen zeitlichen und räumlichen Zusammenhang zur vaginalen Penetration auf, so dass von einem einzigen sexuellen Akt ohne selbständigen Willensentschluss hinsichtlich der analen Penetration auszugehen sei. Der sexuellen Nötigung komme somit keine selbständige Bedeutung zu, sondern sei als einheitliches Tatgeschehen, nämlich der Vergewaltigung, zu sehen. Damit liege eine Handlungseinheit vor, womit eine zusätzliche Verurteilung wegen sexueller Nötigung ausser Betracht falle (pag. 424, S. 23 der erstinstanzlichen Urteilsbegründung). Die Kammer ist, wie eingangs unter Ziff. 7 erwähnt, zufolge der alleinigen Berufung des Beschuldigten an das Verschlechterungsverbot gebunden. Infolgedessen erübrigen sich weitere Ausführungen zur Frage der Tateinheit oder Tatmehrheit bzw. zur Konkurrenz zwischen Art. 189 und Art. 190 StGB, zumal ein oberinstanzlicher Schuldspruch wegen sexueller Nötigung dem Verschlechterungsverbot zuwiderlaufen würde. Es hat einzig ein Schuldspruch wegen Vergewaltigung zu ergehen. IV. Strafzumessung”

“La jurisprudence impose la mise en accusation du prévenu, sauf si les déclarations de la partie plaignante sont contradictoires au point de les rendre moins crédibles ou encore lorsqu'une condamnation apparaît, au vu de l'ensemble des circonstances, a priori improbable pour d'autres motifs (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.2; arrêt du Tribunal fédéral 6B_116/2019 du 11 mars 2019 consid. 2.1). 4.2. Enfreint l'art. 189 CP celui qui, notamment en usant de menace ou de violence envers une personne, en exerçant sur elle des pressions d'ordre psychique ou en la mettant hors d'état de résister l'aura contrainte à subir un acte analogue à l'acte sexuel ou un autre acte d'ordre sexuel. Le viol est une lex specialis pour le cas où la victime est une femme et qui lui est imposé l'acte sexuel proprement dit. Les actes d'ordre sexuel commis en étroite liaison avec l'acte sexuel proprement dit, en particulier ceux qui en sont les préliminaires, doivent donc être considérés comme absorbés par le viol (M. DUPUIS / L. MOREILLON / C. PIGUET / S. BERGER / M. MAZOU / V. RODIGARI (éds), Code pénal - Petit commentaire, 2e éd., Bâle 2017, n. 48 ad art. 189). 4.3. Se rend coupable de viol (art. 190 CP), celui qui, notamment en usant de menace ou de violence, en exerçant sur sa victime des pressions d'ordre psychique ou en la mettant hors d'état de résister, aura contraint une personne de sexe féminin à subir l'acte sexuel. 4.3.1. Sur le plan objectif, il faut, pour qu'il y ait contrainte, que la victime ne soit pas consentante, que le prévenu le sache ou accepte cette éventualité et que celui-ci déjoue, en utilisant un moyen efficace, la résistance que l’on peut attendre de celle-là (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1164/2020 précité, consid. 3.1). 4.3.2. Le viol est un délit de violence, qui suppose en règle générale une agression physique. Il en résulte que toute pression, tout comportement conduisant à un acte sexuel non souhaité ne saurait être qualifié de contrainte. L'art. 190 CP, comme l'art. 189 CP (contrainte sexuelle), ne protège des atteintes à la libre détermination en matière sexuelle que pour autant que l'auteur surmonte ou déjoue la résistance que l'on pouvait raisonnablement attendre de la victime (ATF 133 IV 49 consid.”

“Nach dem Gesagten sind somit sämtliche objektive Tatbestands- merkmale der Vergewaltigung im Sinne von Art. 190 StGB wie auch der sexuellen Nötigung im Sinne von Art. 189 StGB gegeben. Angesichts der machtdemon- strierenden und manipulativen Art des Beschuldigten, der die Privatklägerin B._____ durch sein Gebaren ganz bewusst in eine Zwangslage versetzt hatte und ihr so die Möglichkeit nahm, sich wirksam zur Wehr zu setzen, handelte der Be- schuldigte – entgegen der Vorinstanz (Urk. 228 S. 86, 152) – direktvorsätzlich. Die sexuellen Nötigungen vor und nach dem erzwungenen Beischlaf im unteren Zimmer der Privatklägerin B._____ gelten aufgrund des engen örtlichen, zeitli- chen und sachlichen Zusammenhanges als mitbestrafte Vor- bzw. Nachtat und werden deshalb von der Vergewaltigung konsumiert.”

“Der Beschwerdeführer holte (wie beim ersten Vorfall) sein Messer, drückte die Privatklägerin an die Wand, hielt ihr das Messer an den Hals und sagte, er werde sie aufschlitzen, wenn sie keinen Sex mit ihm wolle. Diese Drohung war ernst zu nehmen. Er liess vom Vorhaben einzig deshalb ab, "da" die Privatklägerin auf den anwesenden Sohn hinwies. Die Vorinstanz stellt zutreffend (oben E. 6.3) auf die augenscheinliche objektive Tathandlung und die subjektive Beurteilungsgrundlage des Willensmoments beim Beschwerdeführer sowie die subjektive Wahrnehmung der Privatklägerin ab, er habe in diesem Moment Sex gewollt (Urteil S. 22). Der Einwand des Beschwerdeführers zur Bestreitung des Versuchs vermag nicht durchzuschlagen, dass für eine Versuchsannahme lebensnah noch weitere Handlungen nötig gewesen wären, so habe keiner die Kleider ausgezogen, er habe sie nicht ins Schlafzimmer gedrängt und er habe den sog. "point of no return" nicht überschritten (Beschwerde Ziff. 122 f.). Festzustellen ist, dass einzig der Vorhalt der Anwesenheit des Sohnes den Beschwerdeführer vom Vollzug des Sexualakts abhielt. In diesem Zeitpunkt hatte der Beschwerdeführer mittels eines gefährlichen Gegenstands im Sinne von Art. 190 Abs. 3 StGB die Nötigungshandlung zum Vollzug des Sexualakts bereits begangen. Mit seiner Gewaltanwendung (Drücken der Privatklägerin gegen die Wand und Messereinsatz) hatte er die strafbare Handlung (mindestens) begonnen (es ist im Übrigen auf die integrale E. 1 des BGE 99 IV 151 zu verweisen).”

“La critique du recourant part de la prémisse qu'il n'y aurait plus de soupçons suffisants pour les viols sur la personne de la plaignante, ou à tout le moins que l'autorité précédente n'aurait pas suffisamment étayé son argumentation à cet égard. Cette prémisse est toutefois erronée, comme exposé précédemment (cf. consid. 3.4 supra), de sorte que la critique est mal fondée. En l'espèce, la peine-menace pour l'infraction de viol consiste en une peine privative de liberté comprise entre un an et dix ans (art. 190 CP). Concernant les autres infractions - dont le recourant n'a pas contesté l'existence de sérieux soupçons -, les lésions corporelles simples et les menaces sont passibles d'une peine privative de liberté de trois ans au plus. La procédure contre le recourant a en outre été étendue notamment à l'infraction d'incitation au faux témoignage, passible d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus (art. 307 al. 1 cum 24 CP). La durée de la détention provisoire, de 22 mois au jour de la décision attaquée (et même de 40 mois et 18 jours si on prend en compte la détention subie entre le 1er novembre 2018 et le 19 mai 2020), ne viole pas le principe de la proportionnalité au regard de la durée de la peine privative de liberté à laquelle il faut s'attendre concrètement, compte tenu en particulier des reproches formulés qui peuvent être qualifiés de graves et de la longue période sur laquelle portent les viols.”

“En l'espèce, la peine-menace pour l'infraction de viol consiste en une peine privative de liberté comprise entre un an et dix ans (art. 190 CP). Ainsi, même en ne prenant pas en compte l'infraction de meurtre et indépendamment des règles de concours susceptibles de s'appliquer avec les autres infractions (art. 49 CP), la durée de la détention provisoire de 19 mois au jour de l'arrêt attaqué (et même de 37 mois et 18 jours si on prend en compte la détention subie entre le 1er novembre 2018 et le 19 mai 2020) ne viole pas le principe de la proportionnalité au regard de la durée de la peine privative de liberté à laquelle il faut s'attendre concrètement, compte tenu des reproches qui peuvent être qualifiés de graves et de la longue période (10 ans) sur laquelle les faits se seraient déroulés. La durée de la procédure ne viole pas non plus le principe de la célérité, notamment d'une manière qui permettrait de considérer que la détention provisoire subie serait disproportionnée (sur ce principe, ATF 140 IV 74 consid. 3.2; 137 IV 92 consid. 3.1; arrêt 1B_234/2023 du 23 mai 2023 consid. 5.1). On relève également que le MPC n'est pas resté inactif, respectivement que le rapport d'expertise psychiatrique a été rendu rapidement, comme le prescrivait le Tribunal fédéral dans son arrêt du 7 mars 2023 (consid.”

“En l'espèce, la peine-menace pour l'infraction de viol consiste en une peine privative de liberté comprise entre un an et dix ans (art. 190 CP). Ainsi, même en ne prenant en compte que l'infraction de viol (indépendamment des autres chefs de prévention et en particulier de celui de meurtre et indépendamment des règles de concours susceptibles de s'appliquer avec les infractions de lésions corporelles simples et de menaces [art. 49 CP]), la durée de la détention provisoire de neuf mois (et même de 24 mois et demi si on prend en compte la détention subie entre le 1er novembre 2018 et le 19 mai 2020) ne viole pas le principe de la proportionnalité au regard de la durée de la peine privative de liberté à laquelle il faut s'attendre concrètement, compte tenu des reproches qui peuvent être qualifiés de graves et de la longue période (10 ans) sur laquelle ils se sont déroulés. Le recourant se contente à cet égard d'affirmer que les faits liés aux infractions de viol ne sont pas décrits spécifiquement, que ce soit dans la demande de prolongation du MPC, dans l'ordonnance du Tmc ou dans la décision attaquée; il n'expose cependant pas quels éléments manqueraient au juge de la détention pour apprécier la durée de la peine à laquelle il faut s'attendre concrètement en cas de condamnation.”

“________ a entretenu toutes les nuits des rapports sexuels complets avec B.A.________ alors que cette dernière avait pris des somnifères et n'était pas capable d'exprimer son refus ou de s'opposer aux actes de son mari. B.A.________ ressentait quelques sensations lors des actes, mais ne parvenait pas à réagir en raison des médicaments qu'elle avait ingérés. Le 20 juin 2018, elle a demandé à son mari s'il profitait du fait qu'elle dormait pour entretenir des rapports sexuels avec elle. Il a répondu que son but n'était pas de profiter mais qu'il avait envie d'elle et qu'il pratiquait les actes sans lui faire mal. Dans la nuit du 21 au 22 juin 2018, A.A.________ a pénétré son épouse analement, toujours alors qu'elle était endormie profondément en raison des somnifères. Une vive douleur a réveillé B.A.________ lors de cet acte, suite auquel elle était en pleurs. A.A.________ s'est alors excusé en indiquant s' être "trompé de trou". B.A.________ a déposé plainte le 24 juin 2018 et l'a retirée le 8 février 2019". 4. Viol (art. 190 al. 1 CP), subsidiairement actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance (art. 191 CP), pour les faits suivants: " Dans la nuit du 14 au 15 février 2019, au domicile de B.A.________ à U.________, A.A.________, qui était retourné vivre avec son épouse suite à sa remise en liberté le 11 février 2019, a entretenu avec elle deux rapports sexuels consentis. Il a ensuite demandé à B.A.________ d'entretenir un troisième rapport. Elle a tout d'abord refusé en raison de douleurs liées à ses maladies, mais a fini par accepter suite à la promesse de A.A.________ de s'arrêter immédiatement si elle avait mal. Après quelques minutes, B.A.________ a demandé à son mari d'arrêter, car elle souffrait. Elle se trouvait à ce moment à quatre pattes et son mari la pénétrait vaginalement. A.A.________ a toutefois continué la pénétration, indiquant avoir bientôt fini. B.A.________ a alors tenté de faire un geste de la main pour que son conjoint cesse, mais sans que cela soit suivi d'effet.”

“), Schleppy et Geiser Greffière Müller Participants à la procédure A.________ représenté d'office par Me B.________ prévenu/appelant par voie de jonction Parquet général du canton de Berne, Nordring 8, 3001 Berne appelant Préventions viols, lésions corporelles simples, lésions corporelles simples, éventuellement voies de fait, contraintes, menaces, injures Objet appels contre le jugement du Tribunal régional Jura bernois-Seeland, Agence du Jura bernois (tribunal collégial), du 28 novembre 2019 (PEN 2019 32) Considérants I. Procédure Note : la signification des abréviations générales employées est décrite sur la dernière page du présent jugement. Les autres abréviations utilisées seront explicitées dans le texte du jugement. 1. Mise en accusation 1.1 Par acte d’accusation du 9 janvier 2019 (ci-après également désigné par AA), le Ministère public du canton de Berne a demandé la mise en accusation d'A.________ pour les faits et infractions suivants (dossier [ci-après désigné par D.], pages 148-151, ch. I) : A. Viols (art. 190 al. 1 CP) 1.1. commis à une reprise entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2010 à leur domicile à E.________, au préjudice de son épouse, C.________ [actuellement C.________ 1.2. commis à plusieurs reprises, soit en tous les cas à raison d’une à deux fois par semaine entre le 1er juillet 2015 et le 4 janvier 2016 (entre 24 et 36 fois au moins), à leur domicile à F.________, au préjudice de son épouse C.________, par le fait, alors qu’il exerçait sur elle des pressions psychologiques régulières depuis plusieurs années en étant violent, en la rabaissant, en l’humiliant, en la menaçant et en lui disant que « c’était normal, qu’ils étaient mariés et qu’elle devait accomplir ses devoirs de mariée », d’avoir attendu que les enfants étaient couchés et qu’ils dormaient, d’avoir profité qu’elle se trouvait dans la chambre à coucher ou dans une autre chambre dans laquelle elle allait parfois dormir, de lui avoir alors saisi les poignets et les cheveux tout en exerçant beaucoup de force sur elle de telle manière qu’elle était bloquée contre un mur ou contre le lit, de l’avoir ainsi immobilisée de telle sorte qu’elle ne pouvait pas se libérer et ce, malgré le fait qu’elle lui signifiait à chaque fois son désaccord d’avoir une relation sexuelle en lui disant clairement « non » et malgré le fait qu’elle se débattait, qu’elle avait mal, qu’elle griffait, qu’elle pleurait et qu’elle lui disait qu’elle « ne supportait pas qu’il continue comme ça, que ce n’était pas normal », de l’avoir ensuite déshabillée partiellement afin d’avoir avec elle des relations sexuelles vaginales non consenties.”

“________(Strasse) wird infolge Eintritts der Verfolgungsverjährung eingestellt, ohne Ausrichtung einer Entschädigung und ohne Ausscheidung von Verfahrenskosten. A.________ wird schuldig erklärt: der Vergewaltigung, z.N. von C.________ begangen an einem Mittwoch, in der Zeit Ende Oktober/Anfang November 2016 in E.________ (Ort), F.________(Strasse) der versuchten Vergewaltigung, z.N. von C.________ begangen an einem Tag Ende Oktober/Anfang November 2016 in E.________(Ort), F.________(Strasse) der einfachen Körperverletzung, mehrfach z.N. von C.________ begangen in der Zeit von Oktober 2014 bis Juni 2016 in E.________(Ort), F.________(Strasse) der Drohung, begangen z.N. von C.________ am 10.05.2017 in G.________(Ort), H.________(Strasse) der Nötigung, begangen z.N. von C.________ im Frühjahr 2016 in E.________(Ort), F.________(Strasse) und in Anwendung der Art. 22 Abs. 1, aArt. 34, aArt. 40, aArt. 42 Abs. 1, aArt. 43, Art. 44 Abs. 1 und 2, Art. 47, Art. 49 Abs. 1, Art. 51, Art. 66a Abs. 1 lit. h, Art. 67b, Art. 123 Ziff. 1 und 2 Abs. 4, Art. 180 Abs. 1 und 2 lit. a, Art. 181, Art. 190 Abs. 1 StGB; Art. 20 N-SIS-Verordnung Art. 426 StPO verurteilt: 1. Zu einer Freiheitsstrafe von 36 Monaten. Davon sind 12 Monate zu vollziehen. Für eine Teilstrafe von 24 Monaten wird der Vollzug aufgeschoben und die Probezeit auf 3 Jahre festgesetzt. Die vorläufige Festnahme von 2 Tagen wird im Umfang von 2 Tagen auf die zu vollziehende Teilstrafe angerechnet. Für die Dauer der Probezeit wird Bewährungshilfe angeordnet und A.________ die Weisung erteilt, solange notwendig eine ambulante Therapie beim Ambulatorium für Folter- und Kriegsopfer des Schweizerischen Roten Kreuzes zu absolvieren. 2. Zu einer Geldstrafe von 120 Tagessätzen zu CHF 30.00, ausmachend total CHF 3‘600.00. Der Vollzug der Geldstrafe wird aufgeschoben und die Probezeit auf 3 Jahre festgesetzt. 3. Es wird eine Landesverweisung von 5 Jahren ausgesprochen. Die Landesverweisung ist im Schengener Informationssystem (Einreise- und Aufenthaltsverweigerung) auszuschreiben. Das Gericht empfiehlt der zuständigen Behörde, den Vollzug der Landesverweisung in Anwendung von Art.”

“La condamnation de l'appelant pour lésions corporelles simples sera dès lors confirmée, chef d'accusation que ce dernier ne conteste par pailleurs plus. 4.3. Il n'est pour le reste pas démontré que l'appelant A______ s'est muni d'une arme à feu, réelle ou factice. Le témoin AD______ ne l'a pas confirmé et le témoin AC______ s'est rétracté à ce sujet après l'avoir attesté. Son témoignage était en outre sujet à caution sur ce point dès lors qu'un pistolet illégalement acquis a été saisi dans son établissement et qu'il a pu mentir pour faire accroire que cette arme avait été amenée et laissée là par l'appelant A______, de sorte à éviter une condamnation pour infraction à la LArm. Il n'est pas non plus démontré à satisfaction de droit, que, préalablement à l'altercation, l'appelant A______ a menacé l'appelant F______ de le tuer. Les témoins précités ne l'ont pas confirmé et l'appelant F______ a eu tendance à exagérer les propos tenus par l'appelant A______. L'acquittement du précité pour les faits visés aux chiffres 1.3. et 1.4. de l'acte d'accusation sera dès lors confirmé. 5. 5.1. Aux termes de l'art. 190 al. 1 CP, celui qui, notamment en usant de menace ou de violence, en exerçant sur sa victime des pressions d’ordre psychique ou en la mettant hors d’état de résister, aura contraint une personne de sexe féminin à subir l’acte sexuel, sera puni d’une peine privative de liberté d'un à dix ans. 5.2. En l'espèce, il est établi, ce que l'appelant ne conteste plus sur le principe, qu'il a entretenu une relation sexuelle complète avec l'intimée la nuit du 28 novembre 2014, avec pénétrations vaginale et anale, les deux coïts étant prouvés par l'analyse des prélèvement ADN effectués au niveau de la vulve, du fornix et de l'anus de la victime. La partie plaignante a fait part de manière constante de souvenirs sous forme de flashs, selon lesquels elle s'était trouvée à l'arrière d'une voiture et avait dû résister à quelqu'un. Ses déclarations sont circonscrites à ses réminiscences, qu'elle n'a pas exagérées ni cherché à combler en faisant des conjectures, pour donner plus de poids à sa plainte. Elle a expliqué de manière cohérente qu'elle avait craint un éventuel abus de nature sexuelle dès lors qu'elle avait constaté ne plus porter de culotte et que cette crainte avait été renforcée par les taches de sang constatées sur celle ensuite mise pour se rendre à l'hôpital.”

“La condamnation de l'appelant pour lésions corporelles simples sera dès lors confirmée, chef d'accusation que ce dernier ne conteste par pailleurs plus. 4.3. Il n'est pour le reste pas démontré que l'appelant A______ s'est muni d'une arme à feu, réelle ou factice. Le témoin AD______ ne l'a pas confirmé et le témoin AC______ s'est rétracté à ce sujet après l'avoir attesté. Son témoignage était en outre sujet à caution sur ce point dès lors qu'un pistolet illégalement acquis a été saisi dans son établissement et qu'il a pu mentir pour faire accroire que cette arme avait été amenée et laissée là par l'appelant A______, de sorte à éviter une condamnation pour infraction à la LArm. Il n'est pas non plus démontré à satisfaction de droit, que, préalablement à l'altercation, l'appelant A______ a menacé l'appelant F______ de le tuer. Les témoins précités ne l'ont pas confirmé et l'appelant F______ a eu tendance à exagérer les propos tenus par l'appelant A______. L'acquittement du précité pour les faits visés aux chiffres 1.3. et 1.4. de l'acte d'accusation sera dès lors confirmé. 5. 5.1. Aux termes de l'art. 190 al. 1 CP, celui qui, notamment en usant de menace ou de violence, en exerçant sur sa victime des pressions d’ordre psychique ou en la mettant hors d’état de résister, aura contraint une personne de sexe féminin à subir l’acte sexuel, sera puni d’une peine privative de liberté d'un à dix ans. 5.2. En l'espèce, il est établi, ce que l'appelant ne conteste plus sur le principe, qu'il a entretenu une relation sexuelle complète avec l'intimée la nuit du 28 novembre 2014, avec pénétrations vaginale et anale, les deux coïts étant prouvés par l'analyse des prélèvement ADN effectués au niveau de la vulve, du fornix et de l'anus de la victime. La partie plaignante a fait part de manière constante de souvenirs sous forme de flashs, selon lesquels elle s'était trouvée à l'arrière d'une voiture et avait dû résister à quelqu'un. Ses déclarations sont circonscrites à ses réminiscences, qu'elle n'a pas exagérées ni cherché à combler en faisant des conjectures, pour donner plus de poids à sa plainte. Elle a expliqué de manière cohérente qu'elle avait craint un éventuel abus de nature sexuelle dès lors qu'elle avait constaté ne plus porter de culotte et que cette crainte avait été renforcée par les taches de sang constatées sur celle ensuite mise pour se rendre à l'hôpital.”

“Si la durée effective de l’audience devant la Cour pénale était un peu plus longue que celle estimée par le mandataire (120 minutes), ce manque doit (et peut) être compensé avec le temps consacré aux entretiens (courriels et séances), qui ne peut être pris en compte en totalité. Globalement, la durée visée dans le mémoire d’honoraires peut ainsi être retenue et le montant de 2'612.25 francs, calculés sur la base du tarif horaire usuel de 270 francs, repris tel quel. Il convient de fixer l’indemnité due à Me M.________, mandataire d’office du prévenu. Celui-ci a déposé un mémoire d’honoraires de 2'798.85 francs (frais et TVA inclus), pour 13h05 d’activités. L’activité menée par le mandataire se justifie et le montant des honoraires, calculés au tarif horaire de 180 francs (avocat d’office), peut être repris tel quel. Par ces motifs, la Cour pénale décide Vu les articles 190 CP, 42 et 49 CO, 126, 428 et 433 CPP, I. L’appel principal de A.________ est rejeté. II. L’appel joint de B.________ est admis. III. Le jugement du 23 janvier 2023 du Tribunal criminel des Montagnes et du Val-de-Ruz est annulé et réformé et le dispositif est dorénavant le suivant : 1. Reconnaît A.________ coupable de viols (art. 190 CP) en octobre 2020 et le 28 mai 2021. 2. Condamne A.________ à une peine privative de liberté de 22 mois, avec sursis pendant 2 ans. 3. Dit que cette peine est complémentaire à celles prononcées les 2 août 2021 et 11 juillet 2022 par le ministère public du canton de Neuchâtel. 4. Ordonne l’expulsion (art. 66a al. 1 CP) de A.________ pour une durée de 5 ans et son signalement dans le Système d’information Schengen (art. 20 Ordonnance N‑SIS). 5. Condamne A.________ à verser à B.________ un montant de 10'000 francs à titre de réparation du tort moral, avec intérêts à 5% l’an dès le 28 mai 2021. 6. Met à la charge de A.________ les frais de la cause arrêtés à 14'178 francs. 7. Fixe à 6'077.50 francs (frais et TVA compris), la juste indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure (art. 433 CPP) due par A.________ en faveur de B.________. 8. Fixe à 5'413.55 francs (y compris frais et TVA), l’indemnité due par l’Etat à Me M.________, mandataire d’office de A.”

“90 du Code pénal kosovar). Selon l’art. 91 al. 3 du Code pénal kosovar, ce délai est interrompu par tout acte accompli en vue de la poursuite pénale de l’infraction. En l’occurrence, les faits litigieux ont eu lieu le 17 mai 2012 et l’intimée a déposé plainte pénale le 26 avril 2019, puis le Procureur a étendu l’instruction pénale contre l’appelant en raison de ces faits le 17 juin 2019, a entendu formellement ce dernier comme prévenu le 8 octobre 2019 et a dressé l’acte d’accusation en date du 12 mars 2022. Ainsi, les différents actes d'enquête pénale accomplis en Suisse ont régulièrement interrompu la prescription, de sorte que l'action publique n'est pas prescrite au Kosovo. La prescription de l’action pénale n’est pas non plus acquise en droit suisse, puisque l’action pénale se prescrit par 15 ans si la peine maximale encourue est une peine privative de liberté de plus de 3 ans, ce qui est le cas ici (cf. art. 97 al. 1 let. b et 190 CP). Par conséquent, en application de la lex mitior, c’est bien l’art. 190 CP, qui prévoit une peine privative de liberté de 1 à 10 ans, qui entre en considération (et non l’art. 193 du Code pénal kosovar qui prévoit une peine privative de liberté de 2 à 10 ans). Quoi qu’il en soit, même à considérer qu’il faudrait appliquer le Code pénal kosovar (soit l’art. 193), on ne saurait suivre le raisonnement de l’appelant selon lequel, si les faits décrits au cas 1 de l’acte d’accusation avaient été jugés au Kosovo, aucune condamnation n’aurait été prononcée à son encontre en raison de la prescription, puisque tel n’est pas le cas comme on vient de le voir. 6.4.3 Il s’ensuit que la condamnation de B.X.________ pour viol doit être confirmée. 7. 7.1 L’appelant conteste sa condamnation pour lésions corporelles, menaces et injures. Il relève que tous les éléments retenus à charge se fondent sur les seules déclarations de la plaignante, qui sont en contradiction avec les témoignages de B.________ et N.________, dont il requiert une nouvelle audition. 7.2 Aux termes de l'art.”

“Den Tatbestand der sexuellen Nötigung im Sinne von Art. 189 Abs. 1 StGB erfüllt, wer eine Person zur Duldung einer beischlafsähnlichen oder einer anderen sexuellen Handlung nötigt, namentlich indem er sie bedroht, Gewalt anwendet, sie unter psychischen Druck setzt oder zum Widerstand unfähig macht. Eine Vergewaltigung im Sinne von Art. 190 Abs. 1 StGB begeht, wer eine Person weiblichen Geschlechts unter Anwendung der erwähnten Nötigungsmittel zur Duldung des Beischlafs nötigt.”

“La CPAR considère comme un gage de crédibilité le fait que dans un intervalle d’une semaine, ces deux victimes ont reproché à l'appelant un comportement similaire et violent, en amont de l'acte dénoncé, alors même qu'elles ne se connaissaient pas et n'avaient pas de relations communes. Aucun élément de la procédure ne permet de retenir qu'elles se seraient entendues pour donner une version similaire dans les grandes lignes ou encore que dite version leur aurait été dictée par un tiers. La version de chacune des plaignantes est par ailleurs corroborée par différents témoignages ainsi que des attestations médicales qui plaident en faveur de leur crédibilité sur laquelle il sera revenu plus spécifiquement infra. L’appelant, au contraire, semble peu crédible, tantôt se contredisant dans ses déclarations, tantôt usant d'explications imprécises et improbables. 3. 3.1.1. Selon l'art. 189 CP, se rend coupable de contrainte sexuelle celui qui, notamment, en usant de menace ou de violence envers une personne, en exerçant sur elle des pressions d'ordre psychique ou en la mettant hors d'état de résister l'aura contrainte à subir un acte analogue à l'acte sexuel ou un autre acte d'ordre sexuel. Aux termes de l'art. 190 al. 1 CP, se rend coupable de viol celui qui, notamment en usant de menace ou de violence, en exerçant sur sa victime des pressions d'ordre psychique ou en la mettant hors d'état de résister, aura contraint une personne de sexe féminin à subir l'acte sexuel. Le viol constitue une lex specialis par rapport à la contrainte sexuelle pour le cas où la victime est une femme et qu'il lui est imposé l'acte sexuel proprement dit (art. 190 al. 1 CP). Constitue un acte d'ordre sexuel une activité corporelle sur soi-même ou sur autrui qui tend à l'excitation ou à la jouissance sexuelle de l'un des participants au moins (arrêts du Tribunal fédéral 6B_732/2018 du 18 septembre 2018 consid. 3.1.3 ; 6B_180/2018 du 12 juin 2018 consid. 3.1 ; 6B_35/2017 du 26 février 2018 consid. 4.2). 3.1.2. Le viol et la contrainte sexuelle sont des délits de violence, qui supposent en règle générale une agression physique. Il en résulte que toute pression, tout comportement conduisant à un acte sexuel non souhaité ne saurait être qualifié de contrainte (ATF 133 IV 49 consid.”

“Eine Vergewaltigung im Sinne von Art. 190 Abs. 1 StGB begeht, wer ei- ne Person weiblichen Geschlechts zur Duldung des Beischlafs nötigt, namentlich indem er sie bedroht, Gewalt anwendet, sie unter psychischen Druck setzt oder zum Widerstand unfähig macht. Der sexuellen Nötigung im Sinne von Art. 189 Abs. 1 StGB macht sich schuldig, wer eine Person zur Duldung einer beischlaf- ähnlichen oder anderen sexuellen Handlung nötigt, namentlich indem er Gewalt anwendet, sie bedroht, sie unter psychischen Druck setzt oder in anderer Weise zum Widerstand unfähig macht. Auch die Nötigung zur Vornahme einer beischlaf- ähnlichen oder anderen sexuellen Handlung wird von Art. 189 Abs. 1 StGB er- fasst (BGE 127 IV 203).”

“Den Tatbestand der sexuellen Nötigung im Sinne von Art. 189 Abs. 1 StGB erfüllt, wer eine Person zur Duldung einer beischlafsähnlichen oder einer anderen sexuellen Handlung nötigt, namentlich indem er sie bedroht, Gewalt anwendet, sie unter psychischen Druck setzt oder zum Widerstand unfähig macht. Eine Vergewaltigung im Sinne von Art. 190 Abs. 1 StGB begeht, wer eine Person weiblichen Geschlechts zur Duldung des Beischlafs nötigt, namentlich indem er sie bedroht, Gewalt anwendet, sie unter psychischen Druck setzt oder zum Widerstand unfähig macht.”

“Vorbemerkungen Für die vom Beschuldigten begangene Vergewaltigung sieht das Gesetz eine Freiheitsstrafe von einem bis zu zehn Jahren vor (Art. 190 Abs. 1 StGB). Inner- halb dieses Strafrahmens misst das Gericht die Strafe nach dem Verschulden des Täters zu. Es berücksichtigt dabei das Vorleben und die persönlichen Verhältnis- se sowie die Wirkung der Strafe auf das Leben des Täters (Art. 47 Abs. 1 StGB). Das Verschulden wird nach der Schwere der Verletzung oder Gefährdung des be- troffenen Rechtsguts, nach der Verwerflichkeit des Handelns, den Beweggründen und Zielen des Täters sowie danach bestimmt, wie weit der Täter nach den inne- ren und äusseren Umständen in der Lage war, die Gefährdung oder Verletzung zu vermeiden (Art. 47 Abs. 2 StGB). Für die Zumessung der Strafe ist zwischen Tat- und Täterkomponente zu unterscheiden. Bei der Tatkomponente ist als Ausgangspunkt die objektive Schwere des Delikts festzulegen. Dabei ist anhand des Ausmasses des Erfolgs sowie aufgrund der Art und Weise des Vorgehens zu beurteilen, wie stark das strafrechtlich geschützte Rechtsgut beeinträchtigt wurde. Ebenfalls von Bedeutung ist die kriminelle Ener- gie, wie sie durch die Tat und die Tatausführung offenbart wird.”

“Tatkomponenten Geschütztes Rechtsgut des Tatbestands der Vergewaltigung im Sinne von Art. 190 Abs. 1 StGB ist die sexuelle Selbstbestimmung. Über dieses Selbstbe- stimmungsrecht der Privatklägerin hat sich der Beschuldigte in egoistischer Weise hinweggesetzt, indem er ihren verbalen und physischen Widerstand ignoriert hat, um seine egoistischen Ziele zu befriedigen. Mit Blick auf die konkrete Vorgehens- weise ist vorliegend von einer vergleichsweise leichten Tatschwere auszugehen. Einerseits hielten sich die aufgezwungenen Handlungen im Rahmen, anderseits wendete er keine grosse Gewalt an. Gemäss Aussage der Beteiligten brach der Beschuldigte zudem seine Tat angesichts des Widerstands der Privatklägerin ab, bevor er zum Orgasmus gekommen ist, und verzichtete damit auf eine weitere Eskalation der Tat. Unklar erscheint, inwiefern sich die Vergewaltigung zudem auf die physische und psychische Gesundheit der Privatklägerin ausgewirkt hat. Sie war nach dem Vorfall zwar in psychologischer Betreuung. Aus den eingereichten Unterlagen ist jedoch nicht ersichtlich, in welchem Umfang diese Betreuung mit der Tat selbst in Zusammenhang stand, zumal die Privatklägerin bereits vorher psychologische Betreuung hatte und im Juli 2020 einen familiären Schicksals- schlag erleiden musste.”

“Wenn die Vorinstanz hiernach darauf schliesst, dass die erschwerenden Elemente leicht stärker ins Gewicht fallen, übt sie ihr Ermessen rechtskonform aus. Gleiches gilt, soweit die Vorinstanz erkennt, die subjektive Tatschwere würde die objektive leicht erhöhen. Sie leitet dies im Wesentlichen aus dem Umstand ab, dass der Beschwerdeführer seinen Sexualtrieb nicht im Griff gehabt habe, obschon er wenige Stunden zuvor mit E.________ bereits Sex im Kellerbereich gehabt hat. Er habe sich beharrlich und hemmungslos über den ausdrücklichen und wiederholt bekundeten Willen der Beschwerdegegnerin 2 hinweggesetzt. Offenbar entspreche es einem gängigen Verhaltensmuster des Beschwerdeführers, ein Nein nicht zu akzeptieren (angefochtenes Urteil S. 64). Die Vorinstanz erachtet somit die beim Beschwerdeführer mehrfach zutage getretene Ignoranz gegenüber dem Willen seiner Sexualpartnerinnen als subjektiv erschwerenden Umstand, was unter Ermessensgesichtspunkten nicht zu beanstanden ist. Der Strafrahmen für eine (einfache) Vergewaltigung reicht von einem bis zu zehn Jahren Freiheitsstrafe (Art. 190 Abs. 1 StGB). Dass die Einsatzstrafe von 36 Monaten ungenügend begründet und letztlich übersetzt wäre, ist nicht ersichtlich.”

“En outre, selon une partie de la doctrine, l'autorité prend également en considération les modalités de la libération conditionnelle, c'est-à-dire les effets de prévention spéciale de l'assistance de probation, des règles de conduite ou de l'obligation de se soumettre à un traitement ambulatoire (L. MOREILLON/ A. MACALUSO/ N. QUELOZ/ N. DONGOIS (éds), Commentaire romand, Code pénal I, art. 1-110 CP, 2ème éd., Bâle 2021, n. 23-24 ad art. 62). L'art 62 al. 3 CP précise que la personne libérée conditionnellement peut être obligée de se soumettre à un traitement ambulatoire pendant le délai d’épreuve. L’autorité d’exécution peut ordonner, pour la durée du délai d’épreuve, une assistance de probation et lui imposer des règles de conduite. 2.2. Selon l'art. 62d CP al. 1, l’autorité compétente examine, d’office ou sur demande, si l’auteur peut être libéré conditionnellement de l'exécution de la mesure ou si la mesure peut être levée et, si tel est le cas, quand elle peut l'être. Elle prend une décision à ce sujet au moins une fois par an. Au préalable, elle entend l’auteur et demande un rapport à la direction de l’établissement chargé de l’exécution de la mesure. Si l’auteur a commis une infraction prévue à l’art. 64 al. 1 CP – notamment un viol avec cruauté (art. 190 CP) –, l’autorité compétente prend une décision sur la base d’une expertise indépendante, après avoir entendu une commission composée de représentants des autorités de poursuite pénale, des autorités d’exécution et des milieux de la psychiatrie. Ces exigences doivent constituer un "verrou de sécurité supplémentaire" pour une libération conditionnelle ou une levée de la mesure, s'agissant "d'auteurs d'actes de violence dangereux" (arrêt du Tribunal fédéral 6B 785/2020 du 11 novembre 2020 consid. 2.3.; DUPUIS / L. MOREILLON / C. PIGUET / S. BERGER / M. MAZOU / V. RODIGARI (éds), Code pénal - Petit commentaire, 2ème éd., Bâle 2017, n. 5 ad art. 62d CP). 2.3. En l'espèce, de l'avis de tous les intervenants, la détention au sein de la prison de B______ n'apportera pas d'amélioration substantielle à l'état clinique du recourant. Cela étant, la CED considère que le recourant présente un risque pour la collectivité dans le cadre de la libération conditionnelle prévoyant son renvoi en Algérie en l'état.”

“Le recourant fait grief au TAPEM de s'être fondé sur des données médicales trop anciennes voire caduques. 2.1. L'art. 59 al. 1 CP dispose que lorsque l'auteur souffre d’un grave trouble mental, le juge peut ordonner un traitement institutionnel aux conditions suivantes : l’auteur a commis un crime ou un délit en relation avec ce trouble (let. a), il est à prévoir que cette mesure le détournera de nouvelles infractions en relation avec ce trouble (let. b). Selon l'art. 62d CP al. 1, l’autorité compétente examine, d’office ou sur demande, si l’auteur peut être libéré conditionnellement de l'exécution de la mesure ou si la mesure peut être levée et, si tel est le cas, quand elle peut l'être. Elle prend une décision à ce sujet au moins une fois par an. Au préalable, elle entend l’auteur et demande un rapport à la direction de l’établissement chargé de l’exécution de la mesure. Si l’auteur a commis une infraction prévue à l’art. 64 al. 1 CP – notamment un viol avec cruauté (art. 190 CP) –, l’autorité compétente prend une décision sur la base d’une expertise indépendante, après avoir entendu une commission composée de représentants des autorités de poursuite pénale, des autorités d’exécution et des milieux de la psychiatrie. Ces exigences doivent constituer un "verrou de sécurité supplémentaire" pour une libération conditionnelle ou une levée de la mesure, s'agissant "d'auteurs d'actes de violence dangereux" (arrêt du Tribunal fédéral 6B 785/2020 du 11 novembre 2020 consid. 2.3.; DUPUIS / L. MOREILLON / C. PIGUET / S. BERGER / M. MAZOU / V. RODIGARI (éds), Code pénal - Petit commentaire, 2ème éd., Bâle 2017, n. 5 ad art. 62d CP). 2.2. En l'espèce, le recourant ne conclut pas à la libération conditionnelle de la mesure mais à ce qu'une nouvelle expertise soit ordonnée en ce qu'elle serait "utile tant sous l'angle de l'orientation de la progression que du bilan de santé mentale" et qu' "un plan concret de sortie à terme raisonnablement proche" soit proposé. Or, le TAPEM, qui s'était prononcé en décembre 2020 sur la prolongation de la mesure thérapeutique, n'avait ainsi pas à solliciter l'avis d'experts psychiatres, ni celui de la Commission d'évaluation de la dangerosité, pour refuser la libération conditionnelle et ordonner la poursuite de ladite mesure.”

“Les pressions d'ordre psychique visent les cas où l'auteur provoque chez la victime des effets d'ordre psychique, tels que la surprise, la frayeur ou le sentiment d'une situation sans espoir, propres à la faire céder (ATF 128 IV 106 consid. 3a/bb p. 111 ; ATF 122 IV 97 consid. 2b p. 100). En cas de pressions d'ordre psychique, il n'est pas nécessaire que la victime ait été mise hors d'état de résister (ATF 124 IV 154 consid. 3b p. 158). La pression exercée doit néanmoins revêtir une intensité particulière, comparable à celle d'un acte de violence ou d'une menace (ATF 133 IV 49 consid. 6.2 p. 55). Au vu des circonstances du cas et de la situation personnelle de la victime, on ne doit pas pouvoir attendre d'elle de résistance, ni compter sur une telle résistance, de sorte que l'auteur peut parvenir à son but sans avoir à utiliser de violence ou de menace (ATF 131 IV 167 consid. 3.1 p. 170 ss). L'exploitation de rapports généraux de dépendance ou d'amitié ou même la subordination comme celle de l'enfant à l'adulte ne suffisent, en règle générale, pas pour admettre une pression psychologique au sens de l'art. 190 al. 1 CP (ATF 131 IV 107 consid. 2.2 p. 109 ; ATF 128 IV 97 consid. 2b/aa et cc p. 99 et 102 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_583/2017 du 20 décembre 2017 consid. 3.1 et les références). Constituent une pression psychique suffisante des comportements laissant craindre des actes de violence à l'encontre de la victime ou de tiers, notamment des menaces de violence contre des proches, ou, dans des relations de couple, des situations d'intimidation, de tyrannie permanente ou de perpétuelle psycho-terreur (ATF 131 IV 167 consid. 3.1 p. 171). S'il n'est pas nécessaire que l'auteur recoure à la violence ou à la menace (FF 1985 II 1091), la victime doit néanmoins être contrainte, ce qui présuppose un moyen efficace, autrement dit que celle-ci se trouve dans une situation telle qu'il soit possible d'accomplir l'acte sans tenir compte du refus ; il suffit en définitive que, selon les circonstances concrètes, la soumission de la victime soit compréhensible (arrêts du Tribunal fédéral 6B_1150/2014 du 19 novembre 2015 consid.”

“4.3). Pour déterminer si l'on se trouve en présence d'une contrainte sexuelle, il faut procéder à une appréciation globale des circonstances concrètes déterminantes (ATF 148 IV 234 consid. 3.3). En cas de pressions d'ordre psychique, il n'est pas nécessaire que la victime ait été mise hors d'état de résister (ATF 124 IV 154 consid. 3b). La pression exercée doit néanmoins revêtir une intensité particulière, comparable à celle d'un acte de violence ou d'une menace (ATF 133 IV 49 consid. 6.2). Au vu des circonstances du cas et de la situation personnelle de la victime, on ne doit pas pouvoir attendre d'elle de résistance, ni compter sur une telle résistance, de sorte que l'auteur peut parvenir à son but sans avoir à utiliser de violence ou de menace (ATF 131 IV 167 consid. 3.1). L'exploitation de rapports généraux de dépendance ou d'amitié ou même la subordination comme celle de l'enfant à l'adulte ne suffisent, en règle générale pas pour admettre une pression psychologique au sens de l'art. 190 al. 1 CP (ATF 131 IV 107 consid. 2.2; 128 IV 97 consid. 2b/aa et cc; arrêt du Tribunal fédéral 6B_583/2017 du 20 décembre 2017 consid. 3.1). Les infractions aux art. 189 et 190 CP sont intentionnelles, mais le dol éventuel suffit (arrêts du Tribunal fédéral 6B_1306/2017 du 17 mai 2018 consid. 2.1.2 in fine et 6B_1175/2017 du 11 avril 2018 consid. 1.1 in fine). L'auteur doit savoir que la victime n'est pas consentante ou en accepter l'éventualité (arrêts du Tribunal fédéral 6B_367/2021 du 14 décembre 2021 consid. 2.2.2 et 6B_643/2021 du 21 septembre 2021 consid. 3.3.4). L'élément subjectif se déduit d'une analyse des circonstances permettant de tirer, sur la base des éléments extérieurs, des déductions sur les dispositions intérieures de l'auteur. S'agissant de la contrainte en matière sexuelle, l'élément subjectif est réalisé lorsque la victime donne des signes évidents et déchiffrables de son opposition, reconnaissables pour l'auteur, tels des pleurs, des demandes d'être laissée tranquille, le fait de se débattre, de refuser des tentatives d'amadouement ou d'essayer de fuir (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1285/2018 du 11 février 2019 consid.”

“En introduisant la notion de "pressions psychiques", le législateur a voulu viser les cas où l'auteur provoque chez la victime des effets tels que la surprise, la frayeur ou le sentiment d'une situation sans espoir, propres à la faire céder, sans pour autant recourir à la force physique ou à la violence (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1164/2020 précité, consid. 3.1). Pour être qualifiées de contrainte, ces pressions doivent atteindre une intensité particulière (ATF 131 IV 167 consid. 3.1), comparable à celle d'un acte de violence ou d'une menace (ATF 133 IV 49 consid. 6.2) et rendre la soumission de la victime compréhensible (arrêt du Tribunal fédéral 6B_159/2020 du 20 avril 2020 consid. 2.4.3). Au vu des circonstances du cas et de la situation personnelle de la victime, on ne doit pas pouvoir attendre d'elle de résistance, ni compter sur une telle résistance, de sorte que l'auteur peut parvenir à son but sans avoir à utiliser de violence ou de menace (ATF 131 IV 167 consid. 3.1). L'exploitation de rapports généraux de dépendance ou d'amitié ou même la subordination comme celle de l'enfant à l'adulte ne suffisent, en règle générale pas, pour admettre une pression psychologique au sens de l'art. 190 al. 1 CP (ATF 131 IV 107 consid. 2.2; 128 IV 97 consid. 2b/aa et cc; arrêt du Tribunal fédéral 6B_583/2017 du 20 décembre 2017 consid. 3.1). Pour déterminer si l'on se trouve en présence d'une contrainte sexuelle, il faut procéder à une appréciation globale des circonstances concrètes déterminantes (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1164/2020 précité). 3.2.4. L'infraction nécessite également un acte sexuel, ou coït, soit l'union naturelle des parties génitales de l'homme (pénis) avec celle de la femme (vagin) (M. DUPUIS / L. MOREILLON / C. PIGUET / S. BERGER / M. MAZOU / V. RODIGARI (éds), Code pénal - Petit commentaire, 2e éd., Bâle 2017, n. 14 ad art. 190). 3.3. Se rend coupable de vol celui qui, pour se procurer ou procurer à un tiers un enrichissement illégitime, aura soustrait une chose mobilière appartenant à autrui dans le but de se l'approprier (art. 139 ch. 1 CP). 3.4. En l'espèce, la recourante reproche au prévenu de l'avoir violée, à plusieurs reprises, depuis début 2019, ce que le prévenu conteste.”

“Il est motivé (art. 385 al. 1 CPP). Il est dès lors recevable. 2. L'ARMP jouit d'un plein pouvoir d'examen, en fait, en droit et en opportunité (art. 393 CPP), sans être liée par les motifs invoqués par les parties ni par les conclusions de celles-ci, sauf lorsqu'elle statue sur une action civile (art. 391 CPP). 3. Le Ministère public a prononcé le classement pour l’infraction de séquestration (art. 183 CP), en retenant que lors de la confrontation du 10 février 2023, la plaignante avait déclaré qu’elle n’avait pas été empêchée par le prévenu de quitter l’appartement et que ledit prévenu ne l’avait en fait pas séquestrée. La recourante ne conteste pas cette conclusion. On peut en prendre acte, en constatant qu’effectivement, la poursuite du prévenu pour cette infraction ne se justifie pas, en fonction des déclarations faites par la plaignante lors de l’audience du 10 février 2023. 4. Formellement, la recourante conteste par contre le classement au sujet des infractions de viol (art. 190 CP) et contrainte sexuelle (art. 189 CP). 4.1. a) Le Ministère public a retenu que la plaignante, lors de la confrontation du 10 février 2023, avait déclaré qu’elle avait été d’accord d’entretenir une relation sexuelle avec le prévenu, de sorte que le viol ne pouvait pas être retenu. En revanche, la plaignante avait toujours indiqué avoir refusé une relation anale (ce que le prévenu contestait). À cet égard, il ressortait des premiers constats du médecin-légiste que la plaignante présentait des lésions externes au niveau de l’anus, qui pouvaient être compatibles tant avec les hémorroïdes dont elle souffrait qu’avec une agression sexuelle. L’addition des autres éléments ne permettait pas de se convaincre que le prévenu aurait usé de contrainte ou de menace pour entretenir la relation anale : lors de l’intervention de la police, le prévenu, qui dormait dans sa chambre, avait d’emblée dit avoir eu des relations sexuelles avec sa logeuse, en précisant que ce n’était pas la première fois (ce qui était confirmé par la plaignante) ; les deux intéressés avaient consommé des stupéfiants et la plaignante avait dit qu’elle se sentait désinhibée lorsqu’elle en consommait ; cela rendait vraisemblable que les événements de la nuit du 12 au 13 avril 2022 ne lui convenaient plus, une fois dissipé l’effet de la drogue (étant relevé le comportement problématique de la plaignante, lorsqu’elle avait été acheminée aux HUG : elle ne voulait pas déposer plainte et être soumise aux contrôles d’usage) ; la plaignante était connue de la police pour sa consommation de stupéfiants et avoir déjà signalé plusieurs viols et agressions dans le courant de l’année 2021, en impliquant différents auteurs ; la police avait dû intervenir plusieurs fois à son sujet, pour des démarches à caractère social ; aucune autre preuve que les déclarations contradictoires des parties ne permettait de déterminer la vérité ; celles de la plaignante n’étaient pas constantes, même si elles l’étaient pour la relation anale, et celle du prévenu étaient « également truffées d’incohérences » ; tout en constatant « la fragilité de [la plaignante] quant aux faits décrits dans sa plainte », la procureure a retenu qu’aucun élément du dossier ne permettait d’accorder plus de crédit à l’une ou l’autre des versions ; aucun acte d’enquête complémentaire ne pourrait y changer quelque chose ; même si le comportement du prévenu ne pouvait pas être qualifié d’exemplaire, les éléments constitutifs des infractions visées n’étaient pas réunis.”

“Schliesslich sei er noch mit ein oder zwei seiner Finger zuerst über ihre Lippen gefahren und habe diese dann in ihren Mund gesteckt. Auch dies habe nur kurz, vielleicht 10 Sekunden gedauert (Z. 55, 114 ff. des Protokolls). Dass der Beschuldigte der Beschwerdeführerin vorgängig mit sexuellen Handlungen gedroht haben soll, wird von ihr nicht beschrieben. Auch wirft sie ihm nicht vor, er habe ihr etwas (beispielsweise Drogen) gegeben oder ihr die alkoholischen Getränke eingeflösst, um sie zum Widerstand unfähig zu machen. Vielmehr ist aus ihren Aussagen zu schliessen, dass sie die alkoholischen Getränke freiwillig konsumiert hat (vgl. Z. 43 f., 91 ff. des Protokolls der polizeilichen Befragung vom 12. Dezember 2023). Hinsichtlich des Nötigungsmittels der Gewalt ist hervorzuheben, dass die Beschwerdeführerin nicht geschildert hat, dass sie dem Beschuldigten verbal oder nonverbal mitgeteilt hatte, dass sie mit den sexuellen Handlungen nicht einverstanden ist. Gewalt im Sinne von Art. 189 Abs. 1 StGB (und Art. 190 Abs. 1 StGB [in der bis am 30. Juni 2024 gültig gewesenen Fassung]) ist nach der bundesgerichtlichen Rechtsprechung gegeben, wenn der Täter ein grösseres Mass an körperlicher Kraft aufwendet, als zum blossen Vollzug des Aktes notwendig ist, bzw. wenn sich der Täter mit körperlicher Kraftentfaltung über die Gegenwehr des Opfers hinwegsetzt. Die von der Rechtsprechung geforderte Gegenwehr des Opfers meint eine tatkräftige und manifeste Willensbezeugung, mit welcher dem Täter unmissverständlich klargemacht wird, mit sexuellen Handlungen nicht einverstanden zu sein (vgl. Urteil des Bundesgerichts 6B_145/2019 vom 28. August 2019 E. 3.2.3 mit Hinweis). Anhaltspunkte hierfür sind gestützt auf die Schilderungen der Beschwerdeführerin nicht auszumachen. Das Ausnützen von Verblüffung stellt keine Gewalt dar und erfüllt den Straftatbestand von Art. 189 StGB nicht (vgl. Maier, a.a.O., N. 21, 33 zu Art. 189 StGB). Was die Tatbestandsvariante des Unter-Druck-Setzens betrifft, gehen aus dem von der Beschwerdeführerin beschriebenen Sachverhalt keine Hinweise dafür hervor, dass der Beschuldigte derart massiv auf die Psyche der Beschwerdeführerin eingewirkt hatte, dass es ihr nicht möglich gewesen wäre, Gegenwehr zu geben.”

“die Situation - mitunter auch aufgrund seines betrunkenen Zustands - selbst dann nicht ernst genommen, als seine Absichten aufgrund seines wiederholten Erscheinens in ihrem Zimmer deutlich zutage getreten seien. Zusammenfassend könne somit festgehalten werden, dass der Beschwerdeführerin 2 zahlreiche Möglichkeiten zur Verfügung gestanden hätten, sich weiterhin körperlich oder verbal zu wehren, um Hilfe zu rufen, oder aus dem Zimmer zu flüchten. Hierauf komme es vorliegend aber nicht an. Entscheidend sei, dass der Beschwerdegegner aufgrund des passiven Verhaltens der Beschwerdeführerin 2 kein Nötigungsmittel jedweder Art habe anwenden müssen, um ihren (gegenteiligen) Willen zu brechen. Unter diesen Umständen seien ihre Selbstzweifel, wonach sie sich zu wenig gewehrt habe, umso verständlicher. Die von ihr geschilderte Abwehr mit den Füssen habe sie gemäss eigenen Aussagen eingestellt, ohne dass der Beschwerdegegner etwas beigetragen habe, z.B. indem er ihre Beine heruntergedrückt oder sich aufgrund seiner körperlichen Überlegenheit bei einem Gerangel durchgesetzt hätte. Eine ausreichende Nötigungshandlung im Sinne von Art. 190 Abs. 1 StGB sei nicht auszumachen, weshalb er vom Vorwurf der Vergewaltigung freizusprechen sei (Urteil S. 26 f. E. 1).”

“Zu den Konkurrenzen Vergewaltigung nach Art. 190 StGB geht der sexuellen Nötigung gemäss Art. 189 StGB vor, soweit der sexuellen Nötigung neben der Vergewaltigung keine selbständige Bedeutung zukommt bzw. nur eine notwendige Begleiterscheinung darstellt, denn Art. 190 StGB ist lex specialis zu Art. 189 StGB. Realkonkurrenz ist anzunehmen, wenn es zu einer Vielzahl von sexuellen Vorgängen kommt bzw. «wenn die anderen sexuellen Handlungen neben dem Beischlaf auf selbständige geschlechtliche Befriedigung zielen» (BGE 122 IV 97; Urteil des Bundesgerichts 6B_501/2013 vom 11. Februar 2014 E. 5. mit Hinweis auf 6S.824/1996 vom 15. September 1997 E. 1; vgl. Maier, a.a.O., N. 81 zu Art. 189 StGB und N. 24 zu Art. 190 StGB mit weiteren Hinweisen). Nach Ansicht der Kammer stellt der Oralverkehr in I.________(Ortschaft) im konkreten Fall keine Begleiterscheinung des erzwungenen Beischlafs in mittelbarer Täterschaft dar. Es handelt sich vielmehr um zwei verschiedene Sexualakte. Der Beschuldigte wollte neben dem erzwungenen Geschlechtsverkehr zwischen E.________ und dem fremden Mann eine eigene Befriedigung erzwingen, weshalb dem Oralverkehr eine eigenständige Bedeutung zukommt. Der Oralverkehr in J.________(Ortschaft) fand sodann eigenständig, ohne vorgängige oder gleichzeitige Vergewaltigung statt. Der sexuellen Nötigung kommt damit in beiden Fällen ein eigener Unrechtsgehalt zu, weshalb von echter Konkurrenz auszugehen ist.”

“Angesichts des Umstandes, dass eine Vielzahl einzelner Handlungen – sowohl Vaginalverkehr einerseits als auch Oral- oder Analverkehr andererseits – stattfanden, liegt ein Fall echter Realkonkurrenz zwischen Art. 189 StGB und Art. 190 StGB vor, weswegen beide Tatbestände zur Anwendung gelangen (vgl. a. Urk. 460 S. 151).”

“Vergewaltigung nach Art. 190 StGB geht Art. 189 StGB vor, soweit der sexuellen Nötigung neben der Vergewaltigung oder einem Vergewaltigungsversuch keine selbständige Bedeutung zu- kommt bzw. die sexuelle Nötigung nur eine Begleiterscheinung darstellt, denn Art. 190 StGB ist lex specialis zu Art. 189 StGB (BSK StGB II-M AIER, a.a.O., Art. 190 N 24). Gemäss erstelltem Sachverhalt vollzog der Beschuldigte den Oral- und Analverkehr sowie die weiteren sexuellen Handlungen teilweise während desselben Ereignisses, in welchem es auch zu vaginalem Ge- schlechtsverkehr kam. Der Beschuldigte scheint es dabei gezielt auf die Umsetzung seiner Fanta- sien, welche durch entsprechende Videos aus dem Internet geprägt zu sein scheinen, und die Be- friedigung seiner Bedürfnisse abgesehen zu haben. Dementsprechend kann bei diesen sexuellen Handlungen nicht bloss von Begleiterscheinungen neben dem vaginalen Geschlechtsverkehr ge- sprochen werden. Vielmehr ist ihnen eine selbständige Bedeutung beizumessen, weshalb echte Konkurrenz vorliegt.”

“Konkurrenzverhältnis zwischen Art. 189 und Art. 190 StGB Art. 190 StGB ist im Verhältnis zu Art. 189 StGB lex specialis, weshalb die Vergewaltigung der sexuellen Nötigung vorgeht, wenn der sexuellen Nötigung neben der Vergewaltigung oder dem Vergewaltigungsversuch keine selbständige Bedeutung zukommt bzw. die sexuelle Nötigung nur eine Begleiterscheinung darstellt. Echte Konkurrenz ist indessen anzunehmen, wenn es zu einer Vielzahl von sexuellen Vorgängen kommt bzw. wenn die anderen sexuellen Handlungen neben dem Beischlaf auf selbständige geschlechtliche Befriedigung zielen (zum Ganzen Maier, in: Basler Kommentar StGB/JStGB,”

“Dans cet état, il y a des efforts de refoulement, respectivement de déni, qui font que la victime ne se confie à personne (dans une première phase) (arrêts du Tribunal fédéral 6B_17/2016 du 18 juillet 2017 consid. 1.4.2 ; 6B_1149/2014 du 16 juillet 2015 consid. 5.9.2). C'est pourquoi, si tant est qu'elles le fassent, de nombreuses personnes concernées ne communiquent que plus tard – après des jours, des mois, voire des années – sur ce qui s'est passé et ne manifestent jusque-là pratiquement aucune réaction extérieurement perceptible à ce qu'elles ont vécu. Le fait d'attendre longtemps avant de déposer plainte pénale (en l'espèce 13 mois) correspond donc à un phénomène courant chez une victime d'infractions sexuelles et ne remet pas en cause la crédibilité générale des déclarations de celle-ci (ATF 147 IV 409 consid. 5.4.1). 2.1.2. Aux termes de l'art. 190 CP, se rend coupable de viol celui qui, notamment en usant de menace ou de violence, en exerçant sur sa victime des pressions d'ordre psychique ou en la mettant hors d'état de résister, aura contraint une personne de sexe féminin à subir l'acte sexuel.   L'art. 190 CP tend à protéger la libre détermination en matière sexuelle en réprimant l'usage de la contrainte aux fins d'amener une personne de sexe féminin à subir l'acte sexuel, par lequel on entend l'union naturelle des parties génitales d'un homme et d'une femme. Pour qu'il y ait contrainte en matière sexuelle, il faut que la victime ne soit pas consentante, que l'auteur le sache ou accepte cette éventualité et qu'il passe outre en profitant de la situation ou en utilisant un moyen efficace (ATF 148 IV 234 consid. 3.3). En introduisant la notion de "pressions psychiques", le législateur a voulu viser les cas où la victime se trouve dans une situation sans espoir, sans pour autant que l'auteur ait recouru à la force physique ou à la violence. Les pressions d'ordre psychique concernent les cas où l'auteur provoque chez la victime des effets d'ordre psychique, tels que la surprise, la frayeur ou le sentiment d'une situation sans espoir, propres à la faire céder (ATF 148 IV 234 consid. 3.3 ; 128 IV 106 consid.”

“Regeste Art. 6, Art. 10 Abs. 2, Art. 350 Abs. 2 und Art. 389 StPO; Art. 189 und Art. 190 StGB; Beweiswürdigung, Ermittlungspflicht des Gerichts; Sexuelle Nötigung und Vergewaltigung, Nötigungsmittel. Das Berufungsgericht muss das entscheiderhebliche Beweismaterial umfassend auswerten und bei zweifelhafter Beweislage, falls vorhanden, zusätzliche sachdienliche Beweise abnehmen (Bestätigung der Rechtsprechung; E. 5.3). Längeres Zuwarten bis zur Einreichung einer Strafanzeige (vorliegend rund 13 Monate) entspricht einem bei Opfern von Sexualstraftaten verbreiteten Phänomen und spricht nicht gegen die allgemeine Glaubhaftigkeit der Aussagen der Betroffenen (E. 5.4.1). Eine tatbestandsmässige Gewaltanwendung im Sinne von Art. 189 und Art. 190 StGB kann auch dann gegeben sein, wenn das Opfer seinen Widerstand aufgrund der Ausweglosigkeit resp. aus Angst vor einer erneuten Eskalation der Situation irgendwann aufgibt (Bestätigung der Rechtsprechung; E. 5.5.3).”

“Gewalt im Sinne von Art. 189 Abs. 1 und Art. 190 Abs. 1 StGB ist nach der Rechtsprechung gegeben, wenn der Täter ein grösseres Mass an körperlicher Kraft aufwendet, als zum blossen Vollzug des Akts notwendig ist bzw. wenn sich der Täter mit körperlicher Kraftentfaltung über die Gegenwehr des Opfers hinwegsetzt. Eine körperliche Misshandlung, rohe Gewalt oder Brutalität etwa in Form von Schlägen und Würgen ist indes nicht erforderlich. Es genügt, wenn der Täter seine überlegene Kraft einsetzt, indem er die Frau festhält oder sich mit seinem Gewicht auf sie legt. Vom Opfer wird nicht verlangt, dass es sich gegen die Gewalt mit allen Mitteln zu wehren versucht. Dieses muss sich nicht auf einen Kampf einlassen oder Verletzungen in Kauf nehmen. Die von der Rechtsprechung geforderte Gegenwehr des Opfers meint eine tatkräftige und manifeste Willensbezeugung, mit welcher dem Täter unmissverständlich klargemacht wird, mit sexuellen Handlungen nicht einverstanden zu sein (Urteile 6B_643/2021 vom 21. September 2021 E. 3.3.3; 6B_479/2020 vom 19. Januar 2021 E.”

“Es wird festgestellt, dass der Entscheid des Bezirksgerichtes Horgen, III. Ab- teilung, vom 2. September 2021 zusätzlich zu den Urteilsdispositivziffern 9, 10 und 13 (Herausgabe Gegenstände und Datenträger an Beschuldigten), die bereits mit Beschluss vom 8. November 2022 rechtskräftig erklärt wur- den, bezüglich des Vorbeschlusses (Verfahrenseinstellung mehrfache Ver- letzung des Geheim- oder Privatbereichs durch Aufnahmegeräte und Porno- grafie) und bezüglich der Urteilsdispositivziffern 1 teilweise (Schuldspruch Freiheitsberaubung), 2 (Freispruch unbefugtes Eindringen in ein Datenverar- beitungssystem), 7, 8, 11 und 12 (Beschlagnahmungen bzw. Sicherstellun- gen), 15 (Parteientschädigung Privatkläger 1), 18 und 19 (Entschädigungen amtliche Mandate) sowie 20 (Kostenfestsetzung) in Rechtskraft erwachsen ist. 2.Mündliche Eröffnung und schriftliche Mitteilung mit nachfolgendem Urteil. - 108 - Es wird erkannt: 1.Der Beschuldigte A._____ ist ferner schuldig:  der versuchten Vergewaltigung im Sinne von Art. 190 Abs. 1 StGB in Ver- bindung mit Art. 22 Abs. 1 StGB,  der mehrfachen sexuellen Nötigung im Sinne von Art. 189 Abs. 1 StGB,  der mehrfachen einfachen Körperverletzung im Sinne von Art. 123 Ziff. 1 Abs. 1 StGB,  der mehrfachen Sachbeschädigung im Sinne von Art. 144 Abs. 1 StGB,  der mehrfachen Nötigung im Sinne von Art. 181 StGB,  des mehrfachen Hausfriedensbruchs im Sinne von Art. 186 StGB,  des unbefugten Eindringens in ein Datenverarbeitungssystem im Sinne von Art. 143 bis Abs. 1 StGB,  der Verletzung des Geheim- oder Privatbereichs durch Aufnahmegeräte im Sinne von Art. 179 quater StGB sowie  der Drohung im Sinne von Art. 180 Abs. 1 StGB. 2.Der Beschuldigte wird ferner freigesprochen vom Vorwurf der Drohung im Sinne von Art. 180 Abs. 1 StGB (Vorfall vom 9. März 2020; Anklageziffer I). 3.Der Beschuldigte wird bestraft mit 5 Jahren Freiheitsstrafe, wovon 592 Tage durch Untersuchungs- und Sicherheitshaft erstanden sind, sowie mit einer Geldstrafe von 180 Tagessätzen zu Fr.”

“Es wird festgestellt, dass der Entscheid des Bezirksgerichtes Horgen, III. Ab- teilung, vom 2. September 2021 zusätzlich zu den Urteilsdispositivziffern 9, 10 und 13 (Herausgabe Gegenstände und Datenträger an Beschuldigten), die bereits mit Beschluss vom 8. November 2022 rechtskräftig erklärt wur- den, bezüglich des Vorbeschlusses (Verfahrenseinstellung mehrfache Ver- letzung des Geheim- oder Privatbereichs durch Aufnahmegeräte und Porno- grafie) und bezüglich der Urteilsdispositivziffern 1 teilweise (Schuldspruch Freiheitsberaubung), 2 (Freispruch unbefugtes Eindringen in ein Datenverar- beitungssystem), 7, 8, 11 und 12 (Beschlagnahmungen bzw. Sicherstellun- gen), 15 (Parteientschädigung Privatkläger 1), 18 und 19 (Entschädigungen amtliche Mandate) sowie 20 (Kostenfestsetzung) in Rechtskraft erwachsen ist. 2.Mündliche Eröffnung und schriftliche Mitteilung mit nachfolgendem Urteil. - 108 - Es wird erkannt: 1.Der Beschuldigte A._____ ist ferner schuldig:  der versuchten Vergewaltigung im Sinne von Art. 190 Abs. 1 StGB in Ver- bindung mit Art. 22 Abs. 1 StGB,  der mehrfachen sexuellen Nötigung im Sinne von Art. 189 Abs. 1 StGB,  der mehrfachen einfachen Körperverletzung im Sinne von Art. 123 Ziff. 1 Abs. 1 StGB,  der mehrfachen Sachbeschädigung im Sinne von Art. 144 Abs. 1 StGB,  der mehrfachen Nötigung im Sinne von Art. 181 StGB,  des mehrfachen Hausfriedensbruchs im Sinne von Art. 186 StGB,  des unbefugten Eindringens in ein Datenverarbeitungssystem im Sinne von Art. 143 bis Abs. 1 StGB,  der Verletzung des Geheim- oder Privatbereichs durch Aufnahmegeräte im Sinne von Art. 179 quater StGB sowie  der Drohung im Sinne von Art. 180 Abs. 1 StGB. 2.Der Beschuldigte wird ferner freigesprochen vom Vorwurf der Drohung im Sinne von Art. 180 Abs. 1 StGB (Vorfall vom 9. März 2020; Anklageziffer I). 3.Der Beschuldigte wird bestraft mit 5 Jahren Freiheitsstrafe, wovon 592 Tage durch Untersuchungs- und Sicherheitshaft erstanden sind, sowie mit einer Geldstrafe von 180 Tagessätzen zu Fr.”

“Seules 06h00 consacrées à préparation des débats d'appel seront retenues, le dossier étant censé bien connu de l'avocate qui venait de le plaider en première instance. De même, deux entretiens de 01h00 avec le client suffisaient amplement pour l'orienter sur les chances de succès et les conséquences en cas de rejet d'un appel et préparer les débats. En conclusion, l'indemnité sera arrêtée à CHF 3'377.6 correspondant à 13h5 d'activité au tarif de CHF 200.-/heure (CHF 2'766.65), plus la majoration forfaitaire de 10% (CHF 276.65) et la TVA au taux de 7,7% (CHF 234.3), ainsi que le déplacement à l'audience d'appel (CHF 100.-). * * * * * PAR CES MOTIFS, LA COUR : Reçoit l'appel formé par A______ et l'appel joint formé par le Ministère public contre le jugement JTCO/27/2020 rendu le 11 mars 2020 par le Tribunal correctionnel dans la procédure P/10826/2016. Admet partiellement l'appel principal et rejette l'appel joint. Annule le jugement de première instance. Et statuant à nouveau : Déclare A______ coupable de tentative de viol (art. 22 al. 1 CP cum art. 190 al. 1 CP). Condamne A______ à une peine privative de liberté de 30 mois, sous déduction de 28 jours de détention avant jugement et de 27 jours à titre d'imputation des mesures de substitution. Ordonne que A______ soit soumis à un traitement ambulatoire consistant en une prise en charge psychologique et psychiatrique adaptée aux auteurs de violences sexuelles, comme celle proposée par le Service de sexologie des HUG, et en un suivi en addiction et des contrôles biologiques réguliers de l'abstinence (art. 63 CP). Rejette les conclusions en indemnisation de A______. Condamne A______ à payer à C______ CHF 10'000.-, avec intérêts à 5% dès le 31 mai 2016, à titre de réparation du tort moral. Condamne A______ à verser à C______ CHF 23'165.55 à titre de juste indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure préliminaire et de première instance. Ordonne la restitution à C______ des objets figurant sous chiffres 1 à 6 de l'inventaire n° 3______ du 31 mai 2016. Condamne A______ aux frais de la procédure préliminaire et de première instance, qui s'élèvent à CHF 10'105.”

“Conformément à l'art. 189 CP, se rend coupable de contrainte sexuelle celui qui, notamment en usant de menace ou de violence envers une personne, en exerçant sur elle des pressions d'ordre psychique ou en la mettant hors d'état de résister, l'aura contrainte à subir un acte analogue à l'acte sexuel ou un autre acte d'ordre sexuel. Celui qui, dans les mêmes circonstances, contraint une personne de sexe féminin à subir l'acte sexuel se rend coupable de viol au sens de l'art. 190 CP. L'art. 189 CP, de même que l'art. 190 CP, tendent à protéger la libre détermination en matière sexuelle (ATF 131 IV 167 consid. 3 p. 169; BGE 148 IV 234 S. 238 ATF 122 IV 97 consid. 2b p. 100), en réprimant l'usage de la contrainte aux fins d'amener une personne à faire ou à subir, sans son consentement, un acte d'ordre sexuel (art. 189 CP) ou une personne de sexe féminin à subir l'acte sexuel (art. 190 CP), par lequel on entend l'union naturelle des parties génitales d'un homme et d'une femme (arrêts 6B_367/2021 du 14 décembre 2021 consid. 2.2.1; 6B_1271/2020 du 20 août 2021 consid. 1.1.2 et les références citées). Pour qu'il y ait contrainte en matière sexuelle, il faut que la victime ne soit pas consentante, que l'auteur le sache ou accepte cette éventualité et qu'il passe outre en profitant de la situation ou en utilisant un moyen efficace (ATF 122 IV 97 consid. 2b p. 100; arrêts 6B_802/2021 du 10 février 2022 consid. 1.2; 6B_488/2021 du 22 décembre 2021 consid. 5.4.1; 6B_367/2021 précité consid. 2.2.1). L'art. 189 CP ne protège des atteintes à la libre détermination en matière sexuelle que pour autant que l'auteur surmonte ou déjoue la résistance que l'on pouvait raisonnablement attendre de la victime (ATF 133 IV 49 consid.”

“aArt. 190 StGB bezweckt - wie auch der Tatbestand der sexuellen Nötigung im Sinne von aArt. 189 StGB - den Schutz der sexuellen Selbstbestimmung. Das Individuum soll sich im Bereich des Geschlechtslebens unabhängig von äusseren Zwängen oder Abhängigkeiten frei entfalten und entschliessen können. Die sexuellen Nötigungstatbestände von aArt. 189 und aArt. 190 StGB setzen übereinstimmend voraus, dass der Täter das Opfer durch eine Nötigungshandlung dazu bringt, eine sexuelle Handlung zu erdulden oder vorzunehmen (zum Ganzen: BGE 148 IV 234 E. 3.3; 131 IV 167 E. 3; Urteil 6B_1050/2023 vom 21. Dezember 2023 E. 3.3.2; je mit Hinweisen).”

“Elles sollicitent l'organisation d'une confrontation entre la première et F______ ou toute autre personne prénommée "F______" et ayant résidé à O______ ces derniers mois, ainsi qu'à l'examen de la téléphonie de F______, puisqu'il était possible que ce dernier ne se rappelait pas de son nom à elle et /ou chercherait à protéger son ami. b. Dans ses observations, le Ministère public conclut, avec suite de frais, au rejet du recours, en tant qu'il était mal fondé, et à la confirmation de son ordonnance. Il se référait intégralement à ladite ordonnance et à sa motivation. c. A______ et B______ n'ont pas répliqué. EN DROIT : 1.             1.1. Le recours a été interjeté selon la forme et dans le délais prescrits (art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP) – les formalités de notification (art. 85 al. 2 CPP) n'ayant pas été observées –, à l'encontre d'une ordonnance de non-entrée en matière, décision sujette à contestation auprès de la Chambre de céans (art. 393 al. 1 let. a CPP). 1.2. La partie dont émane le recours doit pouvoir se prévaloir d'un intérêt juridiquement protégé à l'annulation ou à la modification de la décision (art. 382 al. 1 CPP). L'art. 190 CP protège le droit à la libre détermination en matière sexuelle (ATF 124 IV 154 JdT 2000 IV 134), soit la liberté de la femme quant à la pratique de l'acte sexuel et quant au choix du partenaire. En réprimant la cruauté dont l'auteur peut user, la disposition protège aussi la vie, l'intégrité corporelle, la santé et l'intégrité physique (M. DUPUIS / L. MOREILLON / C. PIGUET / S. BERGER / M. MAZOU / V. RODIGARI (éds), Code pénal - Petit commentaire, 2e éd., Bâle 2017, n. 2 ad art. 190). 1.2.1. Revêt la qualité de partie, le lésé qui déclare expressément vouloir participer à la procédure comme demandeur au civil ou au pénal (art. 104 al. 1 let. b et 118 al. 1 CPP). Selon l'art. 118 al. 1 CPP, on entend par partie plaignante (art. 104 al. 1 let. b CPP) le lésé qui déclare expressément vouloir participer à la procédure pénale. La déclaration doit être faite devant une autorité de poursuite pénale avant la clôture de la procédure préliminaire (art. 118 al. 3 CPP). La notion de lésé est définie à l'art.”

“Vorliegend kommt in Anbetracht der nachfolgend konkret zu begründenden Strafhöhe eine Geldstrafe somit bereits schon wegen der klaren Überschreitung von 180 Strafeinheiten nicht in Frage. Es resultieren für beide Delikte Freiheitsstrafen, so dass in Anwendung von Art. 49 StGB eine Gesamtfreiheitsstrafe zu bilden ist. In Bezug auf die zu bildenden Gesamtstrafen ist zur Bestimmung der Einsatzstrafe in der Strafartengruppe die schwerste Straftat gemäss ständiger bundesgerichtlicher Rechtsprechung nach der abstrakten Strafdrohung zu bestimmen (BGE 116 IV 304). Als schwerste Tat gilt mit anderen Worten grundsätzlich jene, die mit dem schärfsten Strafrahmen bedroht ist, und nicht jene, die nach den konkreten Umständen verschuldensmässig am schwersten wiegt (Ackermann, a.a.O., N 116 zu Art. 49 mit Verweis auf die bundesgerichtliche Rechtsprechung).  Entsprechend ist aufgrund der abstrakten Strafdrohung von der Vergewaltigung als schwerstes Delikt auszugehen. Der Strafrahmen reicht von einem Jahr bis zu 10 Jahren Freiheitsstrafe (Art. 190 Abs. 1 StGB). Innerhalb dieses Rahmens ist eine Einsatzstrafe festzulegen, welche anschliessend um die Strafe für die Schändung angemessen zu erhöhen ist.”

“Vielmehr besteht auch unter spezialpräventiven Ge- sichtspunkten wie etwa der Zweckmässigkeit der Sanktion, deren Auswirkungen auf den Beschuldigten oder der generellen Wirksamkeit der Bestrafung für ihn kein Anlass, von den für die beiden Einzeldelikte alternativ zur Verfügung stehen- den und hinsichtlich des Schuldausgleichs äquivalenten Strafarten jene auszu- wählen, die ihn am härtesten trifft (BGE 147 IV 241 E. 3.2; 144 IV 313 E. 1.1.1; 138 IV 120 E. 5.2; 134 IV 82 E. 4.1). Folgerichtig kommt für den Hausfriedens- bruch vom 21./22. Februar 2020 und die Drohung vom 11. Februar 2020 jeweils einzig eine Geldstrafe als Sanktion in Betracht. - 70 - D.Gesamtstrafenbildung Freiheitsstrafe 1.Strafzumessung Hauptdelikt (versuchte Vergewaltigung) 1.1.Anwendbarer Strafrahmen Ausgangspunkt bei der Bildung einer Gesamtstrafe im Sinne von Art. 49 Abs. 1 StGB bildet die Tat, welche mit der höchsten Strafe bedroht ist (OFK StGB-HEIM- GARTNER, Art. 49 StGB N 3 m.w.H.). Wie bereits die Vorinstanz richtig erkannt hat, trifft dies vorliegend auf die versuchte Vergewaltigung zu, sieht doch der Verge- waltigungstatbestand einen Strafrahmen von 1 Jahr bis zu 10 Jahren Freiheits- strafe vor (Art. 190 Abs. 1 StGB). Aussergewöhnliche Umstände, die es rechtferti- gen würden, den ordentlichen Strafrahmen zu verlassen, liegen nicht vor. Ent- sprechend sind im Folgenden sowohl die Deliktsmehrheit und die teilweise Mehr- fachbegehung wie auch die versuchte Tatbegehung und die generell verminderte Schuldfähigkeit auf Seiten des Beschuldigten (s. dazu hinten Erw. IV. D. 1.2.2.2.) innerhalb der angegebenen Bandbreite von Art. 190 Abs. 1 StGB straferhöhend resp. strafmindernd zu berücksichtigen. 1.2.Tatkomponente”

“Allgemeines Vorliegend sind drei Vergewaltigungsvorwürfe zu beurteilen, davon eine vollende- te und zwei versuchte Taten. Gestützt auf Art. 49 Abs. 1 StGB ist bei der Strafzu- messung von der schwersten Tat auszugehen, vorliegend der vollendeten Ver- gewaltigung. Die dafür auszufällende Strafe ist für die weiteren Taten mittels As- peration angemessen zu erhöhen. Der Strafrahmen für Vergewaltigung im Sinne von Art. 190 Abs. 1 StGB ist Frei- heitsstrafe von 1 bis 10 Jahre. Die Sanktionen für alle Delikte sind innerhalb die- ses Strafrahmens festzulegen. Der Strafmilderungsgrund des Versuchs (Art. 22 Abs. 1 StGB) und der Strafschärfungsgrund der Begehung in Mittäterschaft (Art. 200 StGB) können innerhalb des Strafrahmens strafmindernd bzw. strafer- höhend berücksichtigt werden, es bedarf keiner Erweiterung des Strafrahmens. Innerhalb des Strafrahmens bemisst sich die Strafe nach dem Verschulden des Täters, dessen Vorleben und persönliche Verhältnisse und der Wirkung der Strafe auf das Leben des Täters (Art. 47 Abs. 1 StGB). Die Bewertung des Verschuldens erfolgt nach der Schwere der Verletzung oder Gefährdung des betroffenen - 36 - Rechtsguts, nach der Verwerflichkeit des Handelns, den Beweggründen und Zie- len des Täters sowie danach, wie weit der Täter nach den inneren und äusseren Umständen in der Lage war, die Gefährdung oder Verletzung zu vermeiden (Art. 47 Abs. 2 StGB).”

“Schwerste Tat und Strafrahmen Die Vergewaltigung gemäss Art. 190 Abs. 1 StGB ist vorliegend die schwerste Straftat. Der Strafrahmen beläuft sich von einem Jahr bis zu 10 Jahren Freiheitsstrafe. Dafür ist in einem ersten Schritt eine Einsatzstrafe zu bilden, welche anschliessend für die sexuelle Nötigung und die sexuellen Handlungen mit Kindern angemessen zu erhöhen ist (Art. 49 Abs. 1 StGB).”

“– Aussi, il sied de souligner que les déclarations de A.________ ont manqué de cohérence. En effet, elle a déclaré qu’elle ne savait pas à quel moment B.________ s’était déshabillé, étant donné qu’elle était couchée sur le lit, sur le ventre, et qu’elle n’avait, par conséquent, rien vu. Toutefois par la suite, elle a indiqué qu’il se tenait fièrement debout tout nu. Par ailleurs, elle a expliqué s’être laissée faire par peur que le prévenu aurait pu se montrer violent envers elle, alors qu’elle a ensuite déclaré qu’il était calme au moment des faits. Au surplus, elle a indiqué qu’elle aurait pu quitter les lieux au moment où il était en train de se déshabiller, mais s’être sentie contrainte de rester, étant donné qu’elle souhaitait récupérer ses affaires. Bien que la plaignante soutienne qu’elle rencontre des difficultés financières, ses déclarations semblent pour le moins surprenantes. – En outre, il convient de relever qu’aucun élément de menace, de violence ou de pression psychologique n’a été établi comme l’exige l’art. 190 CP. En effet, la plaignante a déclaré s’être laissée faire et ne pas avoir signifié son refus à B.________ durant le rapport sexuel. De plus, elle n’a pas non plus tenté de le repousser ou de se débattre. Elle a d’ailleurs elle-même déclaré qu’elle aurait pu quitter les lieux au moment où il était en train de se déshabiller. La situation décrite par la précitée ne dénote ainsi pas de contrainte suffisamment forte pour que l’infraction de viol puisse être retenue. Par ailleurs, elle n’a pas fait état de menaces proférées à son encontre par le prévenu. Au surplus, il ne peut pas être exclu que A.________ ait cédé aux avances du précité et accepté d’entretenir une relation sexuelle avec lui, sans pour autant que l’insistance de ce dernier puisse être assimilée à des pressions d’ordre psychologique. En effet, les disputes survenues durant leur vie de couple sont certes regrettables, mais sont d’une intensité insuffisante pour retenir l’existence d’un climat de psycho-terreur susceptible d’exercer une forte influence sur la volonté de la plaignante, étant relevé que le prévenu a une autre version des faits s’agissant des disputes survenues au sein du couple.”

“Keinen Anlass zur Kritik bildet die vorinstanzliche Würdigung, dass sich die Vorwürfe der Vergewaltigung bzw. der sexuellen Nötigung nach Art. 189 und Art. 190 StGB nicht mit einer für eine Anklage hinreichenden Sicherheit halten lassen. Für eine Gewaltanwendung bestehen weder objektive Anzeichen noch entsprechende Aussagen, die ein solches Geschehen nahe legen.”

“Zwar seien gemäss der Vorinstanz anlässlich der gynäkologischen Untersuchung die genannten Verletzungen festgestellt worden. Diese reichten jedoch nicht aus, um auf eine Gewaltanwendung schliessen zu lassen. Die Verletzungen könnten nach den Erwägungen der Vorinstanz auch durch die vom Beschwerdegegner 3 eingestandene Manipulation mit dem Finger entstanden sein. Die kleineren Hämatome und Hautläsionen auf der linken Körperseite seien mutmasslich nach dem Verlassen der Bar entstanden, als die Beschwerdeführerin aufgrund des vorgängigen Alkoholkonsums zusammengebrochen sei bzw. das Gleichgewicht verloren habe und gestürzt sei. Auch mit diesen Spuren liesse sich keine Gewaltanwendung bei den sexuellen Handlungen nachweisen. Weiter habe sich die Beschwerdeführerin nach dem Sexualkontakt mit dem Beschwerdegegner 3 auf der Toilette gegenüber F.________ normal verhalten und ihr gegenüber nur gesagt, sie habe mit dem Beschwerdegegner 3 "sozusagen gefiggt". Hinsichtlich der im Raum stehenden Vorwürfe der Vergewaltigung und sexuellen Nötigung nach Art. 189 und Art. 190 StGB lasse sich nach Ansicht der Vorinstanz kein Tatverdacht erhärten, der eine Anklage rechtfertige.”

“Die Staatsanwaltschaft begründete die Einstellung wegen des Vorwurfs der Vergewaltigung damit, dass abgesehen von den vom Beschwerdeführer vollumfänglich bestrittenen Aussagen der Beschuldigten keine sachdienlichen (objektiven) Beweismittel vorlägen, um einen anklagewürdigen Tatverdacht zu erhärten. Bei der geltend gemachten Vergewaltigung handle es sich um ein klassisches Vier-Augen-Delikt. Das Verhalten der Beschuldigten vor, während und nach der angeblichen Vergewaltigung werfe ebenso Fragen auf wie ihr Aussageverhalten und der Inhalt ihrer Aussagen an sich. Dies könne verschiedene Gründe haben und ebenso auf eine Traumatisierung durch das Vorgefallene hinweisen wie auf eine konfabulierte Geschichte. Dem Verteidiger sei insofern zuzustimmen, als der Beschuldigten weder die zeitliche Diskrepanz noch das zögerliche (Aussage-)Verhalten nachteilig ausgelegt werden dürften. Tatsache sei aber, dass keine weiteren Untersuchungsmassnahmen ersichtlich seien, die sachdienliche Informationen zum Sachverhalt liefern könnten, und die Aussagen der Beschuldigten das einzige belastende Beweismittel darstellten. Selbst wenn man auf die Aussagen der Beschuldigten abstellen würde, wäre der Tatbestand in der im Jahr 2022 und zum Verfügungszeitpunkt geltenden Fassung des Art. 190 StGB mangels der vorliegend zur Diskussion stehenden Nötigungsmittel der Gewalt und des Unter-psychischen-Druck-Setzens vor dem Hintergrund der Aussagen der Beschuldigten nicht erfüllt. Vor Gericht wäre sowohl in sachverhaltlicher wie in rechtlicher Hinsicht mit an Sicherheit grenzender Wahrscheinlichkeit mit einem Freispruch zu rechnen. Und schliesslich gelangte die Staatsanwaltschaft zum Ergebnis, dass aufgrund der Einstellung des Strafverfahrens wegen Vergewaltigung mangels Beweisen sowohl die Vergewaltigung als auch die Ehrverletzungsdelikte und die falsche Anschuldigung weder be- noch widerlegt werden könnten. Der Tatverdacht der Verleumdung, üblen Nachrede und Irreführung der Rechtspflege (recte: falschen Anschuldigung) habe sich somit nicht erhärtet, so dass auch dieser Punkt gestützt auf Art. 319 Abs. 1 Bst. a StPO einzustellen sei.”

“Tant la plaignante que le prévenu avaient, tout au long de la procédure, fait des déclarations constantes quant au déroulement des évènements, le seul point divergent étant le consentement de A______. À cet égard, E______ avait déclaré avoir été réveillée, après 4h25 du matin, par du bruit dans le salon, s'être levée puis rendue devant la porte des toilettes et avoir entendu une femme gémir. D'un point de vue subjectif, B______ ne pouvait donc pas sciemment savoir que la plaignante n'était pas consentante au moment de l'acte sexuel. De plus, il avait expliqué qu'elle ne s'était jamais opposée à ses gestes, ni ne l'avait repoussé, ce qu'elle avait d'ailleurs elle-même reconnu. L'élément subjectif de l'art. 190 CP faisait dès lors manifestement défaut. Pour le surplus, aucune particularité ni d'éventuelles lésions n'avaient été mises en évidence lors de l'examen médico-légal de la plaignante. En outre, aucun élément du dossier ne permettait de considérer que B______ avait tenté de briser la résistance de la victime ou usé de violence, contrainte ou menace à son égard, pour lui faire subir l'acte sexuel. Partant, les éléments constitutifs de l'art. 190 CP n'étaient pas réunis. S'agissant de l'infraction à l'art. 191 CP, les faits dénoncés par A______ s'étaient déroulés à huis clos et aucun témoin n'était présent pour attester de sa capacité de résistance ou non face au comportement des prévenus. Compte tenu des versions contradictoires des protagonistes et des déclarations des témoins, au sujet du déroulement de la soirée et à propos notamment de l'état de la plaignante, il n'était pas possible d'établir à satisfaction de droit que celle-ci s'était retrouvée dans un état d'alcoolisation tel que, lorsqu'elle était revenue chez C______, elle aurait été privée de sa capacité de défense ou de résistance. D'après les témoins entendus, la soirée était certes festive, et tous les protagonistes avaient passablement bu. Cela étant, aucun d'entre eux n'avait vu A______ dans un état d'alcoolisation tel qu'elle n'aurait plus été capable de se tenir debout ou de réagir, pas même J______, qui avait précisé n'avoir rien remarqué de particulier lorsque la plaignante avait quitté la Vogue en compagnie de C______.”

“La violence suppose non pas n'importe quel emploi de la force physique, mais une application de cette force plus intense que ne l'exige l'accomplissement de l'acte dans les circonstances ordinaires de la vie. Selon le degré de résistance de la victime ou encore en raison de la surprise ou de l'effroi qu'elle ressent, un effort simplement inhabituel de l'auteur peut la contraindre à se soumettre contre son gré (ATF 87 IV 68 consid. 1; arrêt 6B_866/2022 du 5 juin 2023 consid. 3.1 et l'arrêt cité). Selon les circonstances, un déploiement de force relativement faible peut suffire. Ainsi, peut déjà être suffisant le fait de maintenir la victime avec la force de son corps, de la renverser à terre, de lui arracher ses habits ou de lui tordre un bras derrière le dos (ATF 148 IV 234 consid. 3.3; arrêt 6B_866/2022 du 5 juin 2023 consid. 3.1). Pour déterminer si l'on se trouve en présence d'une contrainte sexuelle - ou le cas échéant d'un viol -, il faut procéder à une appréciation globale des circonstances concrètes déterminantes (cf. ATF 148 IV 234 consid. 3.3; 131 IV 107 consid. 3.1; arrêt 6B_866/2022 du 5 juin 2023 consid. 3.1). Sur le plan subjectif, l'art. 190 CP est une infraction intentionnelle, étant précisé que le dol éventuel suffit (ATF 148 IV 234 consid. 3.4; arrêt 6B_866/2022 du 5 juin 2023 consid. 3.1). Agit intentionnellement celui qui sait ou accepte l'éventualité que la victime ne soit pas consentante, qu'il exerce ou emploie un moyen de contrainte sur elle et qu'elle se soumette à l'acte sexuel sous l'effet de cette contrainte (arrêt 6B_866/2022 du 5 juin 2023 consid. 3.1 et les arrêt cités). L'élément subjectif se déduit d'une analyse des circonstances permettant de tirer, sur la base des éléments extérieurs, des déductions sur les dispositions intérieures de l'auteur. S'agissant du viol, l'élément subjectif est réalisé lorsque la victime donne des signes évidents et déchiffrables de son opposition, reconnaissables pour l'auteur, tels des pleurs, des demandes d'être laissée tranquille, le fait de se débattre, de refuser des tentatives d'amadouement ou d'essayer de fuir (ATF 148 IV 234 consid. 3.4; arrêt 6B_866/2022 du 5 juin 2023 consid.”

“L'art. 190 al. 1 CP réprime le comportement de celui qui, notamment en usant de menace ou de violence, en exerçant sur sa victime des pressions d'ordre psychique ou en la mettant hors d'état de résister, aura contraint une personne de sexe féminin à subir l'acte sexuel. L'infraction réprimée par l'art. 190 CP est une infraction de violence qui suppose, en règle générale, une agression physique. La violence désigne l'emploi volontaire de la force physique sur la personne de la victime dans le but de la faire céder (ATF 148 IV 234 consid. 3.3; 122 IV 97 consid. 2b; arrêt 6B_866/2022 du 5 juin 2023 consid. 3.1). Il n'est pas nécessaire que la victime soit mise hors d'état de résister ou que l'auteur la maltraite physiquement. Une certaine intensité est néanmoins requise. La violence suppose non pas n'importe quel emploi de la force physique, mais une application de cette force plus intense que ne l'exige l'accomplissement de l'acte dans les circonstances ordinaires de la vie. Selon le degré de résistance de la victime ou encore en raison de la surprise ou de l'effroi qu'elle ressent, un effort simplement inhabituel de l'auteur peut la contraindre à se soumettre contre son gré (ATF 87 IV 68 consid. 1; arrêt 6B_866/2022 du 5 juin 2023 consid. 3.1 et l'arrêt cité). Selon les circonstances, un déploiement de force relativement faible peut suffire.”

“La violence suppose non pas n'importe quel emploi de la force physique, mais une application de cette force plus intense que ne l'exige l'accomplissement de l'acte dans les circonstances ordinaires de la vie (ATF 87 IV 68). Selon les circonstances, un déploiement de force relativement faible peut suffire. Ainsi, peut déjà suffire le fait de maintenir la victime avec la force de son corps, de la renverser à terre, de lui arracher ses habits ou de lui tordre un bras derrière le dos (TF 6B_570/2012 du 26 novembre 2012 consid. 1.2 ; TF 6S.126/2007 du 7 juin 2007 consid. 6.2). Il en résulte que toute pression, tout comportement conduisant à un acte sexuel non souhaité, ne saurait être qualifié de contrainte. L'art. 190 CP, comme l'art. 189 CP, ne protège des atteintes à la libre détermination en matière sexuelle que pour autant que l'auteur surmonte ou déjoue la résistance que l'on pouvait raisonnablement attendre de la victime (ATF 133 IV 49 consid. 4 ; ATF 131 IV 167 consid. 3.1). L'infraction visée par l'art. 190 CP exige donc non seulement qu'une personne subisse l'acte sexuel alors qu'elle ne le veut pas, mais également qu'elle le subisse du fait d'une contrainte exercée par l'auteur. A défaut d'une telle contrainte, de l'intensité exigée par la loi et la jurisprudence, et même si la victime ne souhaitait pas entretenir une relation sexuelle, il n'y a pas viol (TF 6B_502/2017 du 16 avril 2018 consid. 1.1 ; TF 6B_710/2012 du 3 avril 2013 consid. 3.1 ; TF 6B_311/2011 du 19 juillet 2011 consid. 5.2). L'infraction de viol est intentionnelle. Le dol éventuel suffit. L'intention doit porter sur le moyen de contrainte, l'acte sexuel et la causalité. L'auteur doit savoir que la victime n'est pas consentante ou en accepter l'éventualité. Il doit vouloir accepter que la victime soit contrainte par le moyen qu'il met en œuvre ou la situation qu'il exploite. Il doit enfin vouloir ou accepter que la femme se soumette à l'acte sexuel sous l'effet de la contrainte (cf. TF 6B_1149/2014 du 16 juillet 2015 consid.”

“Der Beschwerdeführer belässt es dabei, die vorinstanzliche Strafzumessung zu kritisieren, indem er Urteile anführt, worin teilweise bedingte Einsatzstrafen zwischen 29 und 36 Monaten verhängt wurden und deren Tatumstände gravierender sein sollen als vorliegend. Damit begründet der Beschwerdeführer keine Verletzung von Bundesrecht. Die vorinstanzlich verhängte Einsatzstrafe von 35 Monaten liegt klar innerhalb des gesetzlichen Strafrahmens von einem bis zu zehn Jahren Freiheitsstrafe (Art. 190 StGB) und des sachrichterlichen Ermessens bei einem gerade noch leichten Verschulden des Beschwerdeführers. Ohnehin sind Vergleiche mit anderen Urteilen vor dem Hintergrund des Grundsatzes der Individualisierung und des weiten Ermessens des Sachgerichts nur beschränkt aussagekräftig. Soweit die Strafe, wie hier, innerhalb des gesetzlichen Strafrahmens, gestützt auf alle wesentlichen Gesichtspunkte und im Rahmen des richterlichen Ermessens festgesetzt wurde, sind Unterschiede in der Strafzumessungspraxis innerhalb dieser Grenzen als Ausdruck unseres Rechtssystems hinzunehmen (Urteil 6B_1435/2021 vom 16. November 2022 E. 1.3).”

“Der Beschwerdeführer belässt es dabei, die vorinstanzliche Strafzumessung zu kritisieren, indem er Urteile anführt, worin teilweise bedingte Einsatzstrafen zwischen 29 und 36 Monaten verhängt wurden und deren Tatumstände gravierender sein sollen als vorliegend. Damit begründet der Beschwerdeführer keine Verletzung von Bundesrecht. Die vorinstanzlich verhängte Einsatzstrafe von 35 Monaten liegt klar innerhalb des gesetzlichen Strafrahmens von einem bis zu zehn Jahren Freiheitsstrafe (Art. 190 StGB) und des sachrichterlichen Ermessens bei einem gerade noch leichten Verschulden des Beschwerdeführers. Ohnehin sind Vergleiche mit anderen Urteilen vor dem Hintergrund des Grundsatzes der Individualisierung und des weiten Ermessens des Sachgerichts nur beschränkt aussagekräftig. Soweit die Strafe, wie hier, innerhalb des gesetzlichen Strafrahmens, gestützt auf alle wesentlichen Gesichtspunkte und im Rahmen des richterlichen Ermessens festgesetzt wurde, sind Unterschiede in der Strafzumessungspraxis innerhalb dieser Grenzen als Ausdruck unseres Rechtssystems hinzunehmen (Urteil 6B_1435/2021 vom 16. November 2022 E. 1.3).”

“Der Beschwerdeführer belässt es dabei, die vorinstanzliche Strafzumessung zu kritisieren, indem er Urteile anführt, worin teilweise bedingte Einsatzstrafen zwischen 29 und 36 Monaten verhängt wurden und deren Tatumstände gravierender sein sollen als vorliegend. Damit begründet der Beschwerdeführer keine Verletzung von Bundesrecht. Die vorinstanzlich verhängte Einsatzstrafe von 35 Monaten liegt klar innerhalb des gesetzlichen Strafrahmens von einem bis zu zehn Jahren Freiheitsstrafe (Art. 190 StGB) und des sachrichterlichen Ermessens bei einem gerade noch leichten Verschulden des Beschwerdeführers. Ohnehin sind Vergleiche mit anderen Urteilen vor dem Hintergrund des Grundsatzes der Individualisierung und des weiten Ermessens des Sachgerichts nur beschränkt aussagekräftig. Soweit die Strafe, wie hier, innerhalb des gesetzlichen Strafrahmens, gestützt auf alle wesentlichen Gesichtspunkte und im Rahmen des richterlichen Ermessens festgesetzt wurde, sind Unterschiede in der Strafzumessungspraxis innerhalb dieser Grenzen als Ausdruck unseres Rechtssystems hinzunehmen (Urteil 6B_1435/2021 vom 16. November 2022 E. 1.3).”

“7; arrêt du Tribunal fédéral 6B_387/2021 précité), il faut non seulement tenir compte du degré de probabilité qu'une nouvelle infraction soit commise, mais également de l'importance du bien qui serait alors menacé. Ainsi, le risque de récidive que l'on peut admettre est moindre si l'auteur s'en est pris à la vie ou à l'intégrité corporelle de ses victimes que s'il a commis par exemple des infractions contre le patrimoine (ATF 125 IV 113 consid. 2a p. 115; arrêt du Tribunal fédéral 6B_387/2021 précité). Il sied de comparer les avantages et inconvénients de l'exécution du solde de la peine avec la libération conditionnelle (ATF 124 IV 193 consid. 4a et consid. 5b/bb; arrêt du Tribunal fédéral 6B_387/2021 précité). Dans l'émission du pronostic, les juridictions cantonales disposent d'un large pouvoir d'appréciation (ATF 133 IV 201 précité, consid. 2.3; arrêt du Tribunal fédéral 6B_387/2021 précité). 3.1.3. Lorsque le détenu qui requiert sa libération conditionnelle a commis un crime visé à l’art. 64 al. 1 CP, parmi lesquels figure l'infraction à l'art. 190 CP, et que l’autorité d’exécution n’est pas en mesure de se prononcer de manière catégorique sur son caractère dangereux pour la collectivité (art. 75a al. 1 let. b CP), une commission spécialisée (art. 62d al. 2 CP) est tenue d’apprécier ce même caractère (art. 75a al. 1 CP), soit à Genève la CED (art. 4 LaCP). 3.2. En l'espèce, force est d'admettre que le pronostic, s'agissant du risque de récidive, est mauvais. Comme l'a relevé la CED, aucun rapport médical circonstancié n'est fourni au sujet du travail sur le délit, sur la capacité de remise en question du recourant, sa gestion des émotions, de l'impulsivité et de la frustration et son estime de soi, pourtant relevés comme points devant faire l'objet d'une mesure thérapeutique par les experts psychiatres et par le juge du fond. Le recourant, dont les faits les plus graves qui ont mené à son incarcération sont des infractions à l'intégrité physique de femmes avec lesquelles il entretenait une relation intime, n'a pas abordé sérieusement cet aspect lors des suivis thérapeutiques qu'il a de plus en plus désertés.”

“Lorsque le détenu qui requiert sa libération conditionnelle a commis un crime visé à l’art. 64 al. 1 CP, parmi lesquels figure l'infraction à l'art. 190 CP, et que l’autorité d’exécution n’est pas en mesure de se prononcer de manière catégorique sur son caractère dangereux pour la collectivité (art. 75a al. 1 let. b CP), une commission spécialisée (art. 62d al. 2 CP) est tenue d’apprécier ce même caractère (art. 75a al. 1 CP), soit à Genève la CED (art. 4 LaCP). 2.2. En l'espèce, le projet du recourant de se rendre en France auprès de son frère ou, à défaut, en Allemagne, pour y trouver du travail comme cuisinier ou comme peintre reste vague et n'est étayé par aucun élément concret. Le recourant n'explique pas en quoi il serait en mesure d'exercer légalement une activité professionnelle dans ces deux pays ni d'y trouver du travail. Par ailleurs, aucun cadre ne serait concrètement mis en place pour l'aider à rester abstinent à l'alcool, malgré le lien entre la consommation de cette substance et la commission de l'infraction à l'art. 190 CP. Au vu de ces circonstances, il est fort à craindre que le recourant se retrouve, à sa sortie de détention, dans la même situation personnelle qu'auparavant, sans statut légal et sans occupation professionnelle ni encadrement. Le recourant ne bénéficierait ainsi pas, à l'extérieur, de facteurs de protection permettant de relativiser son risque de récidive en matière sexuelle, considéré comme bien au-dessus de la moyenne, mais serait, à nouveau, livré à lui-même, sans possibilité pratique de réinsertion. À cela s'ajoutent le nombre important de ses antécédents et son refus – toujours actuel – de collaborer avec les autorités, tant en ce qui concerne la détermination de sa véritable origine que dans le cadre de l'évaluation criminologique. S'agissant de cette dernière, le recourant n'explique pas en quoi elle aurait été menée sans respecter "les règles de l'art". À cet égard, le fait que seul un entretien ait été mené et que le recourant affirme n'avoir donné que des réponses brèves faute d'avoir été "mis à l'aise" ne constituent pas des éléments suffisants pour remettre en question ladite évaluation et apprécier la force probante de celle-ci.”

“Die Ejakulation ins Gesicht der Privatklägerin sei folglich nicht als eigenständige sexuelle Nötigung zu betrachten, sondern als ein zu Ende führen der Vergewaltigung, womit diese konsumiert werde. Der Berufungskläger sei demnach ausserdem der Vergewaltigung nach Art. 190 Abs. 1 StGB schuldig zu sprechen (angefochtenes Urteil S. 22). Zunächst nicht zu beanstanden ist die Qualifikation des erzwungenen Vaginalverkehrs durch den jugendlichen Mitbeschuldigten als Vergewaltigung nach Art. 190 Abs. 1 StGB. Dass der Vaginalverkehr unter Verwendung von Nötigungsmitteln und klar gegen den Willen der Privatklägerin erfolgte, steht aufgrund der Sachverhaltsfeststellungen ausser Frage. Für die Erfüllung dieses Tatbestands genügt sodann bereits das Einführen des männlichen Geschlechtsteils in den Scheidenvorhof – wobei nur ein unvollständiges Einführen bereits reicht – oder in den Anfang der weiblichen Scheide. Keine Rolle spielt es, dass der jugendliche Mitbeschuldigte dabei nicht zur Ejakulation gekommen ist (Maier, in: Basler Kommentar, 4. Auflage, 2019, Art. 190 StGB N 13 mit Hinweisen). Der Tatbestand der Vergewaltigung nach Art. 190 Abs. 1 StGB geht der sexuellen Nötigung nach Art. 189 StGB als lex specialis grundsätzlich vor, soweit der sexuellen Nötigung neben der Vergewaltigung oder einem Vergewaltigungsversuch keine selbständige Bedeutung zukommt bzw. diese nur eine Begleiterscheinung darstellt. Realkonkurrenz ist hingegen anzunehmen, wenn es zu einer Vielzahl von sexuellen Vorgängen kommt (Maier, in: Basler Kommentar, 4. Auflage, 2019, Art. 189 StGB N 81 mit Hinweisen). Es erscheint fraglich, ob der Schluss des Strafgerichts, dass die Ejakulation ins Gesicht der Privatklägerin als vom Tatbestand der Vergewaltigung konsumiert gelte, korrekt ist, oder ob nicht ein zusätzlicher Schuldspruch zu prüfen gewesen wäre. Diese Frage kann indessen offenbleiben, da lediglich der Berufungskläger Berufung gegen das Urteil des Strafgerichts erklärt hat und ein zusätzlicher Schuldspruch aufgrund des Verbots der reformatio in peius (vgl. Art. 391 Abs. 2 StPO) damit ohnehin ausser Betracht fällt.”

“Hinsichtlich der sexuellen Handlungen des jugendlichen Mitbeschuldigten erwog das Strafgericht, der erzwungene Vaginalverkehr stelle eine vollendete Vergewaltigung nach Art. 190 Abs. 1 StGB dar, ungeachtet des Umstands, dass der jugendliche Mitbeschuldigte dabei nicht zum Orgasmus gekommen sei. Die Ejakulation ins Gesicht der Privatklägerin sei folglich nicht als eigenständige sexuelle Nötigung zu betrachten, sondern als ein zu Ende führen der Vergewaltigung, womit diese konsumiert werde. Der Berufungskläger sei demnach ausserdem der Vergewaltigung nach Art. 190 Abs. 1 StGB schuldig zu sprechen (angefochtenes Urteil S. 22). Zunächst nicht zu beanstanden ist die Qualifikation des erzwungenen Vaginalverkehrs durch den jugendlichen Mitbeschuldigten als Vergewaltigung nach Art. 190 Abs. 1 StGB. Dass der Vaginalverkehr unter Verwendung von Nötigungsmitteln und klar gegen den Willen der Privatklägerin erfolgte, steht aufgrund der Sachverhaltsfeststellungen ausser Frage. Für die Erfüllung dieses Tatbestands genügt sodann bereits das Einführen des männlichen Geschlechtsteils in den Scheidenvorhof – wobei nur ein unvollständiges Einführen bereits reicht – oder in den Anfang der weiblichen Scheide. Keine Rolle spielt es, dass der jugendliche Mitbeschuldigte dabei nicht zur Ejakulation gekommen ist (Maier, in: Basler Kommentar, 4. Auflage, 2019, Art. 190 StGB N 13 mit Hinweisen). Der Tatbestand der Vergewaltigung nach Art. 190 Abs. 1 StGB geht der sexuellen Nötigung nach Art. 189 StGB als lex specialis grundsätzlich vor, soweit der sexuellen Nötigung neben der Vergewaltigung oder einem Vergewaltigungsversuch keine selbständige Bedeutung zukommt bzw.”

“Der Beschwerdeführer wurde wegen Vergewaltigung nach Art. 190 Abs. 1 StGB verurteilt. Dabei handelt es sich unbestrittenermassen um eine Katalogtat, welche ungeachtet der Höhe der Strafe nach Art. 66a Abs. 1 lit. h StGB zu einer Landesverweisung von fünf bis fünfzehn Jahren führt. Das Bundesgericht hat wiederholt dargelegt, welche Kriterien bei der Prüfung des persönlichen Härtefalls und der Interessenabwägung zu berücksichtigen sind (BGE 146 IV 105 E. 3.4; 144 IV 332 E. 3.3 ff.; je mit Hinweisen). Ebenso hat es sich bei der Beurteilung der Landesverweisung bereits mehrfach ausführlich zum Recht auf Achtung des Privat- und Familienlebens (Art. 13 BV und Art. 8 EMRK) sowie zur diesbezüglichen Rechtsprechung des Europäischen Gerichtshofs für Menschenrechte (EGMR) geäussert (BGE 147 I 268 E. 1.2.3; 146 IV 105 E. 4.2; 145 IV 161 E. 3.4; je mit Hinweisen). Darauf kann verwiesen werden.”

“Der Beschuldigte hat sich in Form der versuchten Vergewaltigung im Sinne von Art. 190 Abs. 1 StGB in Verbindung mit Art. 22 Abs. 1 StGB und der sexuellen Nötigung im Sinne von Art. 189 Abs. 1 StGB je einer Katalogtat nach Art. 66a Abs. 1 lit. h StGB schuldig gemacht. Als Staatsangehöriger von Serbien ist er ein Ausländer, womit die Voraussetzungen für eine obligatorische Landesverweisung grundsätzlich erfüllt sind. Der Beschuldigte ist somit des Landes zu verweisen, so- fern kein schwerer persönlicher Härtefall vorliegt und die Interessenabwägung nicht zu Gunsten des Beschuldigten ausfällt. 3.Härtefallprüfung”

“Der Beschuldigte hat sich in Form der versuchten Vergewaltigung im Sinne von Art. 190 Abs. 1 StGB in Verbindung mit Art. 22 Abs. 1 StGB und der sexuellen - 34 - Nötigung im Sinne von Art. 189 Abs. 1 StGB je einer Katalogtat nach Art. 66a Abs. 1 lit. h StGB schuldig gemacht. Als Staatsangehöriger von H._____ ist er ein Ausländer, womit die Voraussetzungen für eine obligatorische Landesverweisung grundsätzlich erfüllt sind. Der Beschuldigte ist somit des Landes zu verweisen, so- fern kein schwerer persönlicher Härtefall vorliegt und die Interessenabwägung nicht zu Gunsten des Beschuldigten ausfällt. 3.Härtefallprüfung”

“Sodann ficht er die gesamten Sanktionen gemäss den Urteilsdispositivziffern 3 - 6, die Anordnung einer Mass- nahme gemäss Urteilsdispositivziffer 7, die Einziehung der beschlagnahmten Kneifzange und eines Pullovers gemäss Urteilsdispositivziffer 9 sowie die Kosten- verteilung gemäss Urteilsdispositivziffer 15 an (Urk. 125; Urk. 182 S. 1 f.). 2.4.1. Gemäss Art. 402 StPO in Verbindung mit Art. 437 StPO wird die Rechts- kraft des angefochtenen Urteils im Umfang der Anfechtung gehemmt. Die Beru- fung der Privatklägerin richtet sich grundsätzlich nur gegen den Freispruch vom Vorwurf der Vergewaltigung und die Verweisung ihrer Zivilansprüche auf den Weg des Zivilprozesses. Die Sanktion und die Landesverweisung werden von ihr zu Recht nicht angefochten, zumal ihr dies nicht zusteht (Art. 382 Abs. 2 StPO). Gleichwohl hat auf Grund ihres Antrags auf Verurteilung des Beschuldigten we- gen des Vorwurfs der Vergewaltigung neben der Sanktion insbesondere auch der Verzicht auf die Anordnung einer Landesverweisung (Urteilsdispositivziffer 8) als mitangefochten zu gelten, da es sich beim Tatbestand der Vergewaltigung im Sinne von Art. 190 Abs. 1 StGB um eine Katalogtat im Sinne von Art. 66a Abs. 1 lit. h StGB handelt. Den Parteien wurde hierzu das rechtliche Gehör gewährt (vgl. Urk. 165). - 11 - 2.4.2. Art. 399 Abs. 4 StPO enthält eine Liste von Urteilspunkten, auf welche der Berufungskläger seine Berufung beschränken kann. Dazu gehören unter anderem die Bemessung der Strafe und die Anordnung von Massnahmen. Damit sind sämtliche Anordnungen im Zusammenhang mit einer Sanktion und einer Mass- nahme gemeint (Art. 399 Abs. 4 lit. b, c StPO). Ganz allgemein gilt, dass bei der Beschränkung der Berufung auf die Schuld- oder Freisprüche eine Gutheissung automatisch dazu führen muss, dass die mit dem Schuldpunkt eng verknüpften Teile des Urteils neu überprüft werden müssen, selbst wenn diesbezüglich keine ausdrücklichen Anträge vorliegen (Zimmerlin, in: Do- natsch/Lieber/Summers/Wohlers [Hrsg.], StPO Kommentar, 3. Aufl. 2020, Art. 399 N 19). Dies gilt insbesondere für die Landesverweisung bei Verurteilungen wegen Katalogtaten, bei welchen die Anordnung einer Landesverweisung obligatorisch ist.”

“La mise hors d'état de résister vise les cas où l'auteur administre des substances (drogue/psychotropes, somnifères, médicaments, etc.), ce qui dispense de violence, de menaces ou d'autres moyens de pression pour agir sans le consentement de la victime (A. MACALUSO / L. MOREILLON / N. QUELOZ (éds), op. cit., N 39 ad art. 189 CP ; B. CORBOZ, op. cit., N 19 ad art. 189 CP). 3.1.5. L'art. 190 CP, dans sa teneur à compter du 1er juillet 2024, dispose : Quiconque, contre la volonté d’une personne, commet sur elle ou lui fait commettre l’acte sexuel ou un acte analogue qui implique une pénétration du corps ou profite à cette fin d’un état de sidération d’une personne, est puni d’une peine privative de liberté de cinq ans au plus (al. 1). Quiconque, notamment en usant de menace ou de violence à l’égard d’une personne, en exerçant sur elle des pressions d’ordre psychique ou en la mettant hors d’état de résister, la contraint à commettre ou à subir l’acte sexuel ou un acte analogue qui implique une pénétration du corps, est puni d’une peine privative de liberté d’un à dix ans (al. 2). Le nouvel art. 190 al. 1 CP englobe des situations dans lesquelles il est considéré comme prouvé que l’auteur a passé outre intentionnellement, le cas échéant par dol éventuel, la volonté contraire exprimée verbalement et/ou non verbalement par la victime et a commis sur elle l'acte sexuel ou un acte analogue sans exercer de contrainte au sens de l'art. 190 al. 2 CP (FF 2022 687 p. 30). L’état de sidération mentionné plus haut est appelé catalepsie ou immobilité tonique. La littérature scientifique mentionne que nous sommes biologiquement conçus pour nous défendre (‹fight›) ou pour fuir (‹flight›) dans les situations menaçantes. Lorsque nous ne pouvons adopter aucune de ces deux réactions ou qu’elles s’avèrent non salvatrices, il nous reste la thanatose ou la catalepsie ou encore la dissociation, c’est-à-dire la coupure avec la réalité. Les tenants d’une réforme du droit pénal en matière sexuelle ont fait valoir qu’il était naturel que des victimes de violence sexuelle se retrouvent en état de sidération ou soient comme paralysées.”

“________ a entretenu toutes les nuits des rapports sexuels complets avec B.A.________ alors que cette dernière avait pris des somnifères et n'était pas capable d'exprimer son refus ou de s'opposer aux actes de son mari. B.A.________ ressentait quelques sensations lors des actes, mais ne parvenait pas à réagir en raison des médicaments qu'elle avait ingérés. Le 20 juin 2018, elle a demandé à son mari s'il profitait du fait qu'elle dormait pour entretenir des rapports sexuels avec elle. Il a répondu que son but n'était pas de profiter mais qu'il avait envie d'elle et qu'il pratiquait les actes sans lui faire mal. Dans la nuit du 21 au 22 juin 2018, A.A.________ a pénétré son épouse analement, toujours alors qu'elle était endormie profondément en raison des somnifères. Une vive douleur a réveillé B.A.________ lors de cet acte, suite auquel elle était en pleurs. A.A.________ s'est alors excusé en indiquant s' être "trompé de trou". B.A.________ a déposé plainte le 24 juin 2018 et l'a retirée le 8 février 2019". 4. Viol (art. 190 al. 1 CP), subsidiairement actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance (art. 191 CP), pour les faits suivants: " Dans la nuit du 14 au 15 février 2019, au domicile de B.A.________ à U.________, A.A.________, qui était retourné vivre avec son épouse suite à sa remise en liberté le 11 février 2019, a entretenu avec elle deux rapports sexuels consentis. Il a ensuite demandé à B.A.________ d'entretenir un troisième rapport. Elle a tout d'abord refusé en raison de douleurs liées à ses maladies, mais a fini par accepter suite à la promesse de A.A.________ de s'arrêter immédiatement si elle avait mal. Après quelques minutes, B.A.________ a demandé à son mari d'arrêter, car elle souffrait. Elle se trouvait à ce moment à quatre pattes et son mari la pénétrait vaginalement. A.A.________ a toutefois continué la pénétration, indiquant avoir bientôt fini. B.A.________ a alors tenté de faire un geste de la main pour que son conjoint cesse, mais sans que cela soit suivi d'effet.”

“Sie war somit vom Beschuldigten in gewissem Sinne mit der vorausgehenden Analpenetration vorläufig zu einem echten, physischen Widerstand unfähig gemacht worden, weshalb es für den Beschuldigten ein Leichtes war, den von der Privatklägerin durch verbale Äusserungen und körperliches Wegrutschen aufgebauten Widerstand zu überwinden und sie so zur Erduldung der sexuellen Handlungen zu nötigen. Der Unterschied zur Situation bei der zuvor erlebten, entgleisten Analpenetration liegt darin, dass die Privatklägerin dort mit ihm noch sexuell unbeschwert war und darauf vertraute, dass er ihre Grenzen respektieren würde, sich ihm somit soweit den eigentlich geplanten Vaginalverkehr betreffend ganz hingab. Auch war sie dort noch nicht in einem Schockzustand, sondern ganz einfach unwissend und letztendlich vom Vorgehen des Beschuldigten komplett überrumpelt und insgesamt wehrlos. Dies erklärt auch, weshalb dort im Unterscheid zu hier noch nicht von einem Überwinden eines effektiven Widerstands (statt nur eines hypothetisch denkbaren) der Privatklägerin durch den Beschuldigten die Rede sein konnte. In dieser letzten Phase des Abends jedoch waren die Verhältnisse zwischen den beiden bereits massiv eingetrübt, die Privatklägerin war schockbedingt nicht mehr Herrin der Lage und so auch nicht mehr im Stande, sich körperlich klar abzugrenzen. Der objektive Tatbestand von Art. 190 Abs. 1 StGB ist damit erfüllt. Der Beschuldigte ging dabei wissentlich und willentlich vor. Er wusste, dass die Privatklägerin keine sexuellen Kontakte mehr wünschte, schon gar nicht Vaginalverkehr (und erst recht nicht ohne Kondom). Er handelte direktvorsätzlich und damit auch subjektiv tatbestandsmässig. Es sind keine Rechtfertigungsgründe und Schuldausschlussgründe ersichtlich (vgl. hierzu E. 13.2 hiervor und E. 21.2 hiernach).”

“Der Beschwerdeführer sei der mitten im Geschlechtsakt aus dem Bett flüchtenden Beschwerdegegnerin 2 zur Tür nachgegangen und habe sie unter Einsatz seiner überlegenen Körperkraft wieder auf das Bett gezwungen, um dort, trotz ihres mehrfach wiederholten Einwands "nei, bitte nöd", mit ihr den Geschlechtsverkehr weiterzuführen. Es sei selbst ihm aufgefallen, dass es ihr während des Geschlechtsakts nicht wohl gewesen bzw. es ihr nicht gut gegangen sei. Aufgrund der nach dem Fluchtversuch im Bett vom Beschwerdeführer eingenommenen Stellung - dieser sei auf der Beschwerdegegnerin 2 gewesen - habe sie keine zweite Chance für eine Flucht oder erfolgreiche Gegenwehr gehabt. Dass sich die Beschwerdegegnerin 2 gemäss ihren Aussagen körperlich irgendwann nicht mehr gewehrt habe, da sie unter Schock gestanden sei, könne ihr aufgrund der Umstände nicht vorgeworfen werden. Indem der Beschwerdeführer die Befriedigung seiner sexuellen Triebe trotz der mehrfach geäusserten Ablehnung durch die Beschwerdegegnerin 2 durchgesetzt habe, erfülle er in dieser zweiten Phase "klar" den objektiven Tatbestand von aArt. 190 Abs. 1 StGB (angefochtenes Urteil E. 3.5 S. 41 f.).”

“Vorliegend ist vom Strafrahmen der Vergewaltigung im Sinne von Art. 190 Abs. 1 StGB auszugehen, der von Freiheitsstrafe nicht unter einem Jahr bis zu 10 Jahren reicht. Da keine aussergewöhnlichen Umstände bestehen, die es recht- fertigen würden, vom ordentlichen Strafrahmen abzuweichen, ist der Strafrahmen nicht zu erweitern bzw. nach unten oder oben zu öffnen. Der Versuch ist innerhalb des ordentlichen Strafrahmens strafmindernd zu berücksichtigen.”

“181 StGB sowie mehrfacher Drohung im Sinne von Art. 180 Abs. 1 und Abs. 2 lit. b StGB) und Dispositivziffern 6-15 (Zivilforderungen, Einziehungen sowie Kosten- und Entschädigungsfolgen). Insoweit ist das vorinstanzliche Urteil in Rechtskraft erwachsen (Art. 402 StPO), was vorab mit Beschluss festzustellen ist. Weiter ist festzuhalten, dass auf die Be- rufung der Staatsanwaltschaft mangels Berufungserklärung nicht eingetreten wird. III. Strafe A.Grundsätze Bezüglich der allgemeinen Strafzumessungsregeln nach Art. 47 ff. StGB kann auf die korrekten Erwägungen der Vorinstanz (Urk. 60 S. 61-74) verwiesen werden. Im Übrigen hat das Bundesgericht die Grundsätze der Strafzumessung wiederholt dar- - 9 - gelegt (BGE 144 IV 217 E. 2 f.; 141 IV 61 E. 6.1.2 [Pra 104 (2015) Nr. 68]; BGE 136 IV 55 E. 5.4 ff. mit Hinweisen; BGE 132 IV 102 E. 8 f.). B.Gesamtstrafenbildung 1.Für die Gesamtstrafenbildung ist von der Vergewaltigung als dem schwers- ten Delikt auszugehen. Der Strafrahmen für die Vergewaltigung gemäss Art. 190 Abs. 1 StGB erstreckt sich von einem bis zu zehn Jahren Freiheitsstrafe. Sexuelle Nötigung im Sinne von Art. 189 Abs. 1 StGB wird bestraft mit Freiheitsstrafe bis zu zehn Jahren oder Geldstrafe. Der Strafrahmen für einfache Körperverletzung, Nö- tigung und Drohung ist jeweils Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe. Da vorliegend keine aussergewöhnlichen Umstände ersichtlich sind, welche es rechtfertigen würden, den ordentlichen Strafrahmen zu verlassen, ist die Delikts- mehrheit im Sinne von Art. 49 Abs. 1 StGB innerhalb des Strafrahmens straferhö- hend zu berücksichtigen. 2.Gemäss Rechtsprechung ist die Bildung einer Gesamtstrafe in Anwendung des Asperationsprinzips nach Art. 49 Abs. 1 StGB nur möglich, wenn das Gericht im konkreten Fall für jeden einzelnen Normverstoss gleichartige Strafen ausfällt (sog. konkrete Methode). Dass die anzuwendenden Strafbestimmungen abstrakt gleichartige Strafen androhen, genügt nicht (BGE 144 IV 313 E. 1.1.1 mit Hinwei- sen).”

“Strafrahmen und Strafart Der Strafrahmen reichte in der im Tat- und Urteilszeitpunkt geltenden Fassung von Art. 190 Abs. 1 StGB von einem bis zu zehn Jahren Freiheitsstrafe. Vorliegend sind keine Strafschärfungs- oder Strafminderungsgründe ersichtlich, welche dazu führen könnten, die Grenzen des ordentlichen Strafrahmens zu verlassen. Als Sanktionsart sieht das Gesetz zudem zwingend eine Freiheitsstrafe vor. Der kon- krete ordentliche Strafrahmen reicht deshalb von einem bis zu zehn Jahren Frei- heitsstrafe.”

“Indem der Berufungskläger die Privatklägerin am Kopf und den Haaren nach unten zu seinem Geschlechtsteil zog, dieses an und in den Mund drängte, wogegen sich die Privatklägerin wehrte, hat sich der Berufungskläger des Nötigungsmittels der Gewalt bedient und sich über den deutlich zum Ausdruck gebrachten Willen der Privatklägerin hinweggesetzt. Sowohl der objektive als auch subjektive Tatbestand der sexuellen Nötigung sind damit erfüllt. Sodann hat der Berufungskläger, indem er die Privatklägerin, nachdem der jugendliche Mitbeschuldigte von ihr abgelassen hatte, zu Boden zerrte und versuchte, sich auf sie zu legen und ungeschützt vaginal in sie einzudringen, sich der versuchten Vergewaltigung schuldig gemacht. Der Berufungskläger hat nach seinen Vorstellungen grundsätzlich alles getan, um zum gewünschten Erfolg zu gelangen. Es misslang jedoch aufgrund der Gegenwehr der Privatklägerin. Zwar beliess es der Berufungskläger bei diesen Versuchen und wandte insbesondere nicht noch mehr Körperkraft und Gewalt auf, um zum Erfolg zu gelangen. Der Tatbestand der versuchten Vergewaltigung nach Art. 190 Abs. 1 StGB in Verbindung mit Art. 22 Abs. 1 StGB ist jedoch zweifelsohne erfüllt.”

“Ainsi, l'infériorité cognitive et la dépendance émotionnelle et sociale peuvent – en particulier chez les enfants et les adolescents – induire une pression psychique extraordinaire et, partant, une soumission comparable à la contrainte physique, les rendant incapables de s'opposer à des atteintes sexuelles. La jurisprudence parle de "violence structurelle" pour désigner cette forme de contrainte d'ordre psychique commise par l'instrumentalisation de liens sociaux (ATF 131 IV 167 consid. 3.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1499/2021 du 15 août 2022 consid. 1.2). En cas de pressions d'ordre psychique, il n'est pas nécessaire que la victime ait été mise hors d'état de résister (ATF 124 IV 154 consid. 3b). La pression psychique générée par l'auteur et son effet sur la victime doivent néanmoins atteindre une intensité particulière (ATF 148 IV 234 consid. 3.3 ; 131 IV 167 consid. 3.1). La mise hors d'état de résister vise les cas où l'auteur administre des substances (drogue/psychotropes, somnifères, médicaments, etc.), ce qui dispense de violence, de menaces ou d'autres moyens de pression pour agir sans le consentement de la victime (A. MACALUSO / L. MOREILLON / N. QUELOZ (éds), op. cit., N 39 ad art. 189 CP ; B. CORBOZ, op. cit., N 19 ad art. 189 CP). 3.1.5. L'art. 190 CP, dans sa teneur à compter du 1er juillet 2024, dispose : Quiconque, contre la volonté d’une personne, commet sur elle ou lui fait commettre l’acte sexuel ou un acte analogue qui implique une pénétration du corps ou profite à cette fin d’un état de sidération d’une personne, est puni d’une peine privative de liberté de cinq ans au plus (al. 1). Quiconque, notamment en usant de menace ou de violence à l’égard d’une personne, en exerçant sur elle des pressions d’ordre psychique ou en la mettant hors d’état de résister, la contraint à commettre ou à subir l’acte sexuel ou un acte analogue qui implique une pénétration du corps, est puni d’une peine privative de liberté d’un à dix ans (al. 2). Le nouvel art. 190 al. 1 CP englobe des situations dans lesquelles il est considéré comme prouvé que l’auteur a passé outre intentionnellement, le cas échéant par dol éventuel, la volonté contraire exprimée verbalement et/ou non verbalement par la victime et a commis sur elle l'acte sexuel ou un acte analogue sans exercer de contrainte au sens de l'art.”

“En cas de pressions d'ordre psychique, il n'est pas nécessaire que la victime ait été mise hors d'état de résister (ATF 124 IV 154 consid. 3b p. 158 s.). La pression psychique générée par l'auteur et son effet sur la victime doivent néanmoins atteindre une intensité particulière (ATF 148 IV 234 consid. 3.3 p. 239; 131 IV 167 consid. 3.1 p. 170 s. et les références citées). Pour déterminer si l'on se trouve en présence d'une contrainte sexuelle, il faut procéder à une appréciation globale des circonstances concrètes déterminantes (ATF 148 IV 234 consid. 3.3 p. 239; 131 IV 107 consid. 2.2 p. 109). Selon la jurisprudence, l'infériorité cognitive et la dépendance émotionnelle et sociale peuvent - en particulier chez les enfants et les adolescents - induire une pression psychique extraordinaire et, partant, une soumission comparable à la contrainte physique, les rendant incapables de s'opposer à des atteintes sexuelles (ATF 131 IV 107 consid. 2.2 p. 109). Il en résulte que toute pression ou tout comportement conduisant à un acte sexuel non souhaité ne saurait être qualifié de contrainte. L'art. 190 CP, comme l'art. 189 CP, ne protège des atteintes à la libre détermination en matière sexuelle que pour autant que l'auteur surmonte ou déjoue la résistance que l'on pouvait raisonnablement attendre de la victime (ATF 133 IV 49 consid. 4 p. 52 et l'arrêt cité). L'infraction visée par l'art. 190 CP exige donc non seulement qu'une personne subisse l'acte sexuel alors qu'elle ne le veut pas, mais également qu'elle le subisse du fait d'une contrainte exercée par l'auteur. À défaut d'une telle contrainte, de l'intensité exigée par la loi et la jurisprudence, il n'y a pas viol, même si la victime ne souhaitait pas entretenir une relation sexuelle (arrêt 6B_159/2020 du 20 avril 2020 consid. 2.4.1).”

“Il s'agit d'un délit de violence, qui doit être considéré principalement comme un acte d'agression physique (ATF 131 IV 107 consid. 2.2 ; ATF 128 IV 97 consid. 2b ; ATF 124 IV 154 consid. 3b). Il n'est pas nécessaire que la victime soit mise hors d'état de résister ou que l'auteur la maltraite physiquement. Une certaine intensité est néanmoins requise. La violence suppose non pas n'importe quel emploi de la force physique, mais une application de cette force plus intense que ne l'exige l'accomplissement de l'acte dans les circonstances ordinaires de la vie (ATF 87 IV 68). Selon les circonstances, un déploiement de force relativement faible peut suffire. Ainsi, peut déjà suffire le fait de maintenir la victime avec la force de son corps, de la renverser à terre, de lui arracher ses habits ou de lui tordre un bras derrière le dos (TF 6B_570/2012 du 26 novembre 2012 consid. 1.2 ; TF 6S.126/2007 du 7 juin 2007 consid. 6.2). Il en résulte que toute pression, tout comportement conduisant à un acte sexuel non souhaité, ne saurait être qualifié de contrainte. L'art. 190 CP, comme l'art. 189 CP, ne protège des atteintes à la libre détermination en matière sexuelle que pour autant que l'auteur surmonte ou déjoue la résistance que l'on pouvait raisonnablement attendre de la victime (ATF 133 IV 49 consid. 4 ; ATF 131 IV 167 consid. 3.1). L'infraction visée par l'art. 190 CP exige donc non seulement qu'une personne subisse l'acte sexuel alors qu'elle ne le veut pas, mais également qu'elle le subisse du fait d'une contrainte exercée par l'auteur. A défaut d'une telle contrainte, de l'intensité exigée par la loi et la jurisprudence, et même si la victime ne souhaitait pas entretenir une relation sexuelle, il n'y a pas viol (TF 6B_502/2017 du 16 avril 2018 consid. 1.1 et les références citées). La jurisprudence a étendu la notion de contrainte, et ainsi l'application des art. 189 et 190 CP, à ce qu'elle a décrit comme de la « violence structurelle », soit un cas d'application des pressions d'ordre psychique. Selon le Tribunal fédéral, une telle situation existe en présence d'une « dépendance émotionnelle et sociale » telle que la victime est incapable de s'opposer à des atteintes de nature sexuelle.”

“Das Bundesgericht hat die Intensität des psychischen Drucks nach Art. 189 und Art. 190 StGB in einem Fall bejaht, als der Täter einer Frau mit Gewalt und Tod gegenüber ihren Kindern und ihrem Ehemann gedroht und im Gegenzug sexuelle Handlungen verlangt hat. Es erwog, dass die nötigenden Handlungen und die sexuellen Übergriffe zeitlich nicht unmittelbar aufeinander gefolgt seien, ändere nichts an der Tatbestandsmässigkeit. Entscheidend sei, dass die vom Täter insgesamt geschaffene und aufrechterhaltene Zwangslage derart nachhaltig gewirkt habe, dass sie unvermindert über den Vollzug der verlangten sexuellen Handlungen hinaus angedauert habe (BGE 131 IV 167 E. 3.3). Im Urteil 6B_1057/2021 vom 10. Februar 2022 hatte das Bundesgericht einen Fall zu beurteilen, in welchem der Beschuldigte eine junge Frau über Facebook aufforderte, ihm Nacktbilder zu schicken. Dieser Aufforderung kam die Frau nach, worauf er von ihr sexuelle Handlungen verlangte mit der Androhung, sonst die Nacktfotos zu veröffentlichen. Die Frau blockierte mehrfach die falschen Profile des Beschuldigten, der nicht aufhörte, sie zu belästigen.”

“3 ; TF 6B_626/2010 du 25 novembre 2010 consid. 2.2). Il n'est pas rare que les victimes d'un événement traumatique tel qu'un viol se retrouvent dans un état de choc et de sidération. Dans cet état, il y a des efforts de refoulement, respectivement de déni, qui font que la victime ne se confie à personne (dans une première phase) (arrêts du Tribunal fédéral 6B_17/2016 du 18 juillet 2017 consid. 1.4.2 ; 6B_1149/2014 du 16 juillet 2015 consid. 5.9.2). C'est pourquoi, si tant est qu'elles le fassent, de nombreuses personnes concernées ne communiquent que plus tard – après des jours, des mois, voire des années – sur ce qui s'est passé et ne manifestent jusque-là pratiquement aucune réaction extérieurement perceptible à ce qu'elles ont vécu. Le fait d'attendre longtemps avant de déposer plainte pénale (en l'espèce 13 mois) correspond donc à un phénomène courant chez une victime d'infractions sexuelles et ne remet pas en cause la crédibilité générale des déclarations de celle-ci (ATF 147 IV 409 consid. 5.4.1). 2.1.2. Aux termes de l'art. 190 CP, se rend coupable de viol celui qui, notamment en usant de menace ou de violence, en exerçant sur sa victime des pressions d'ordre psychique ou en la mettant hors d'état de résister, aura contraint une personne de sexe féminin à subir l'acte sexuel.   L'art. 190 CP tend à protéger la libre détermination en matière sexuelle en réprimant l'usage de la contrainte aux fins d'amener une personne de sexe féminin à subir l'acte sexuel, par lequel on entend l'union naturelle des parties génitales d'un homme et d'une femme. Pour qu'il y ait contrainte en matière sexuelle, il faut que la victime ne soit pas consentante, que l'auteur le sache ou accepte cette éventualité et qu'il passe outre en profitant de la situation ou en utilisant un moyen efficace (ATF 148 IV 234 consid. 3.3). En introduisant la notion de "pressions psychiques", le législateur a voulu viser les cas où la victime se trouve dans une situation sans espoir, sans pour autant que l'auteur ait recouru à la force physique ou à la violence.”

“Selon les circonstances, un déploiement de force relativement faible peut suffire. Ainsi, peut déjà suffire le fait de maintenir la victime avec la force de son corps, de la renverser à terre, de lui arracher ses habits, de lui tordre un bras derrière le dos (arrêt du TF du 07.06.2007 [6S.126/2007] cons. 6.2) ou encore le fait de presser la victime contre un mur ou de l’enfermer sans violence (Dupuis et al., PC CP, 2e éd. 2017, n. 18 ad art. 189 et les arrêts cités ; ATF 119 IV 224 cons. 2). En introduisant la notion de « pressions d’ordre psychique », le législateur a voulu viser les cas où l’auteur provoque chez la victime des effets d’ordre psychique, tels que la surprise, la frayeur ou le sentiment d’une situation sans espoir, propre à la faire céder (ATF 128 IV 106 cons. 3a/bb ; 126 IV 124 cons. 2b). En cas de pression d’ordre psychique, il n’est pas nécessaire que la victime ait été mise hors d’état de résister (ATF 124 IV 154 cons. 3b). Pour déterminer si l’on se trouve en présence d’une contrainte sexuelle (art. 189 CP) ou d’un viol (art. 190 CP), il faut procéder à une appréciation globale des circonstances concrètes déterminantes et tenir compte de la situation personnelle de la victime (ATF 131 IV 107 cons. 2.2). Pour que la contrainte soit réalisée, il faut au moins que les circonstances concrètes rendent la soumission compréhensible. Tel est le cas lorsque la victime est placée dans une situation telle qu’il serait vain, pour elle, de résister physiquement ou d’appeler du secours ou que cela entraînerait un préjudice disproportionné, de sorte que l’auteur parvient à ses fins, en passant outre au refus, sans avoir nécessairement à employer la violence ou la menace (ATF 122 IV 97 cons. 2b ; 119 IV 309 cons. 7b). 5. En l’espèce, il est constant que la plaignante a prodigué une fellation au prévenu et qu’une relation sexuelle non protégée a ensuite eu lieu. Pour le reste, les parties ne s’accordent pas sur le déroulement de leur dernière rencontre et en particulier sur la question du consentement de la plaignante et sur ce qu’elle aurait dit ou fait pour manifester son opposition aux actes d’ordre sexuel.”

“________, qui a déclaré que la plaignante ne lui avait jamais parlé des viols, les messages échangés entre les parties durant la période des actes incriminés, qui usent de termes amoureux et ne font jamais mention de viol, et le fait que les parties ont entretenu des relations sexuelles consenties après les faits tendraient à confirmer que les faits dénoncés n’ont pas eu lieu. L’appelant se prévaut enfin du contexte dans lequel les accusations ont eu lieu, relevant que B.Q.________ avait déposé plainte après le refus des autorités civiles d’ordonner à l’appelant de quitter le domicile conjugal.   6.2              L’art. 190 CP a subi des modifications au 1er juillet 2024. La nouvelle version, qui étend l’infraction de viol en supprimant la condition de la contrainte, n’est pas plus favorables à l’appelant. Celui-ci sera donc jugé selon les dispositions applicables au moment des faits litigieux (art. 2 al. 1 CP).                 En application de l’art. 190 al. 1 aCP, se rend coupable de viol celui qui, notamment en usant de menace ou de violence, en exerçant sur sa victime des pressions d’ordre psychique ou en la mettant hors d’état de résister, aura contraint une personne de sexe féminin à subir l’acte sexuel.                 L’art. 190 CP tend à protéger la libre détermination en matière sexuelle, en réprimant l’usage de la contrainte aux fins d’amener une personne de sexe féminin à subir l’acte sexuel, par lequel on entend l’union naturelle des parties génitales d’un homme et d’une femme. Pour qu’il y ait contrainte en matière sexuelle, il faut que la victime ne soit pas consentante, que l’auteur le sache ou accepte cette éventualité et qu’il passe outre en profitant de la situation ou en utilisant un moyen efficace (ATF 148 IV 234 consid. 3.3). L'art. 190 CP, comme l'art. 189 CP, ne protège des atteintes à la libre détermination en matière sexuelle que pour autant que l'auteur surmonte ou déjoue la résistance que l'on pouvait raisonnablement attendre de la victime (ATF 133 IV 49 consid. 4 ; TF 6B_88/2023 du 8 février 2024 consid. 2.1.2 et les références citées).                 Le viol et la contrainte sexuelle supposent l’emploi d’un moyen de contrainte. Il s’agit notamment de l’usage de la violence. La violence désigne l’emploi volontaire de la force physique sur la personne de la victime dans le but de la faire céder.”

“a) Les faits s’étant produits avant le 1er juillet 2024, date d’entrée en vigueur des nouveaux articles 189 et 190 CP, qui élargissent le champ des infractions en cause et paraissent donc – abstraitement – moins favorables au prévenu, on se référera aux dispositions applicables avant cette date (art. 2 al. 2 CP). b) Conformément à l'article 189 al. 1 CP, se rend coupable de contrainte sexuelle celui qui, notamment en usant de menace ou de violence envers une personne, en exerçant sur elle des pressions d'ordre psychique ou en la mettant hors d'état de résister, l'aura contrainte à subir un acte analogue à l'acte sexuel ou un autre acte d'ordre sexuel. Celui qui, dans les mêmes circonstances, contraint une personne de sexe féminin à subir l'acte sexuel se rend coupable de viol au sens de l'article 190 al. 1 CP. c) Les articles 189 et 190 CP tendent à protéger la libre détermination en matière sexuelle, en réprimant l'usage de la contrainte aux fins d'amener une personne à faire ou à subir, sans son consentement, un acte d'ordre sexuel (art. 189 CP) ou une personne de sexe féminin à subir l'acte sexuel (art. 190 CP), par lequel on entend l'union naturelle des parties génitales d'un homme et d'une femme. Pour qu'il y ait contrainte en matière sexuelle, il faut que la victime ne soit pas consentante, que l'auteur le sache ou accepte cette éventualité et qu'il passe outre en profitant de la situation ou en utilisant un moyen efficace. Les articles 189 et 190 CP ne protègent des atteintes à la libre détermination en matière sexuelle que pour autant que l'auteur surmonte ou déjoue la résistance que l'on pouvait raisonnablement attendre de la victime. Le viol et la contrainte sexuelle supposent ainsi l'emploi d'un moyen de contrainte (arrêt du TF du 08.02.2024 [6B_900/2023] cons. 2.1.2). La contrainte peut notamment consister dans l'usage de la violence. La violence désigne l'emploi volontaire de la force physique sur la personne de la victime dans le but de la faire céder. Il n'est pas nécessaire que la victime soit mise hors d'état de résister ou que l'auteur la maltraite physiquement. Une certaine intensité est néanmoins requise.”

“Ainsi, il appert que par le biais de son appel joint, le MP demande en réalité une peine plus sévère que celle qu'il avait requise en première instance, au regard des infractions retenues qu'il n'a pas remises en cause. Dans la mesure où il s'agit de la seule conclusion de son appel joint, ce dernier laisse entrevoir un comportement contradictoire de la part du MP, requérant une aggravation de la peine sans autre but que celui de faire pression sur l'appelant principal afin qu'il retire son appel. Compte tenu de l'apparente contradiction de la démarche du MP, il ne sera pas entré en matière sur son appel joint. 1.3. La Chambre n'examine que les points attaqués du jugement de première instance (art. 404 al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP), sans être liée par les motifs invoqués par les parties ni par leurs conclusions, à moins qu'elle ne statue sur une action civile (art. 391 al. 1 CPP). 2. 2.1.1. Des modifications des art. 187, 189 et 190 CP sont entrées en vigueur le 1er juillet 2024, lesquelles entraînent notamment un élargissement du champ d'application concernant l'art. 190 CP et une aggravation de la sanction pour les art. 187 et 190 CP. Les novelles n'étant pas plus favorables à l'appelant, ces dispositions seront appliquées dans leur ancienne teneur, en vigueur au moment des faits. 2.1.2. Selon l'art. 189 aCP, se rend coupable de contrainte sexuelle la personne qui, notamment en usant de menace ou de violence envers une autre, en exerçant sur elle des pressions d'ordre psychique ou en la mettant hors d'état de résister, l'aura contrainte à subir un acte analogue à l'acte sexuel ou un autre acte d'ordre sexuel. Au terme de l'art. 190 aCP, se rend coupable de viol celui qui, notamment en usant de menace ou de violence, en exerçant sur sa victime des pressions d'ordre psychique ou en la mettant hors d'état de résister, aura contraint une personne de sexe féminin à subir l'acte sexuel. Ces deux dispositions tendent à protéger la libre détermination en matière sexuelle, en réprimant l'usage de la contrainte aux fins d'amener une personne à faire ou à subir, sans son consentement, l'acte sexuel ou un acte analogue.”

“et LEMPEN/MARFURT/HEEGARD-SCHROETER, La Convention d'Istanbul: tour d'horizon, Jusletter 7 septembre 2015 n. 54; POPP/KESHELEVA, in Basler Kommentar, Strafrecht, vol. I, 4e éd. 2019, n° 7 ad art. 6 CP). Le recourant se trouve par ailleurs en Suisse et n'a pas été extradé (art. 6 al. 1 let. b et 7 al. 1 let. b CP) quand bien même l'infraction pourrait donner lieu à un tel acte d'entraide (art. 190 CP en corrélation avec l'art. 35 al. 1 let. a EIMP [RS 351.1]; art. 7 al. 1 let. c CP), sans qu'il soit nécessaire de déterminer si l'absence d'extradition résulte de BGE 150 IV 121 S. 127 motifs juridiques, telle la nationalité de l'auteur, ou simplement factuels, telle l'absence de demande de l'État du lieu de commission (cf. en lien avec l'art. 19 ch. 4 LStup [RS 812.121]: ATF 137 IV 33 consid. 2.1.3; ATF 116 IV 244 consid. 4a; ANDREAS BAUMGARTNER, Die Zuständigkeit im Strafverfahren, 2014, p. 41 s.; TRECHSEL/VEST, in Schweizerisches Strafgesetzbuch, Praxiskommentar, 4e éd. 2021, n° 2 ad art. 6 CP). Il s'ensuit que l'application des deux normes conduirait, en réalité, à reconnaître la compétence de la Suisse pour poursuivre les faits survenus au Kosovo. Il n'est donc pas nécessaire non plus d'examiner plus avant si la Convention d'Istanbul, entrée en vigueur pour la Suisse le 1er avril 2018, qui consacre notamment le principe aut dedere aut judicare (art. 44 par. 5 Convention d'Istanbul; Rapport explicatif de la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique, du 11 mai 2011, ch.”

“Dem Beschwerdeführer werden im vorliegenden Strafverfahren unter anderem mehrere gravierende Sexualdelikte vorgeworfen. Sexuelle Nötigung und Schändung sind mit Geldstrafe oder Freiheitstrafe bis zu 10 Jahren bedroht (Art. 189 Abs. 1, 191 StGB); Vergewaltigung sieht eine Freiheitsstrafe von (mindestens) einem Jahr bis zu 10 Jahren vor (Art. 190 Abs. 1 StGB) und sexuelle Handlungen mit einem Kind unter 16 Jahren sind mit Geldstrafe oder Freiheitsstrafe bis zu 5 Jahren bedroht. Der Beschwerdeführer hat – ganz abgesehen von den weiteren Vorwürfen und auch unter Berücksichtigung, dass er einen Teil der ihm zur Last gelegten Delikte vor Vollendung seines”

“Dem Beschwerdeführer werden im vorliegenden Strafverfahren unter anderem mehrere gravierende Sexualdelikte vorgeworfen. Sexuelle Nötigung und Schändung sind mit Geldstrafe oder Freiheitstrafe bis zu 10 Jahren bedroht (Art. 189 Abs. 1, 191 StGB); Vergewaltigung sieht eine Freiheitsstrafe von (mindestens) einem Jahr bis zu 10 Jahren vor (Art. 190 Abs. 1 StGB) und sexuelle Handlungen mit einem Kind unter 16 Jahren sind mit Geldstrafe oder Freiheitsstrafe bis zu 5 Jahren bedroht. Der Beschwerdeführer hat – ganz abgesehen von den weiteren Vorwürfen und auch unter Berücksichtigung, dass er einen Teil der ihm zur Last gelegten Delikte vor Vollendung seines”

“Angesichts der Mindeststrafhöhe für Vergewaltigung von einem Jahr Freiheitsstrafe (vgl. Art. 190 Abs. 1 StGB) ist die Landesverweisung auch im Schengener Informationssystem auszuschreiben (vgl. Art. 24 Abs. 2 SIS-II-VO sowie Art. 96 Abs. 2 lit. a SDÜ).”

“Les gestes du recourant étaient plus intenses que ne l'exige l'accomplissement de l'acte dans les circonstances ordinaires et ont permis de déjouer la résistance opposée par la victime, étant rappelé qu'il n'est pas nécessaire que celle-ci soit dans l'impossibilité de se dégager. Ces faits suffisent à retenir l'usage de la violence au sens de l'art. 189 al. 1 CP (dans sa teneur jusqu'au 30 juin 2024; cf. art. 106 al. 1 LTF sur l'examen d'office de l'application du droit fédéral). A fortiori, l'ensemble de ces actes, ajoutés à l'effet de surprise engendré par l'entrée en matière du recourant, à ses différentes injonctions ( "choix" entre fellation ou rapport sexuel complet) malgré les refus exprimés par l'intimée (déjà au stade des baisers) et à ses propos dénigrants ( "nulle") et insistants dans la configuration d'espèce (seuls dans le sous-sol de l'immeuble) atteignent l'intensité requise des pressions psychiques visées par l'art. 189 al. 1 CP (dans sa teneur jusqu'au 30 juin 2024), contrairement à ce que soutient le recourant. En cela, c'est conformément au droit fédéral que la cour cantonale a admis l'élément de contrainte. Compte tenu de l'interdiction de la reformatio in pejus, il ne sera pas examiné si un acte sexuel au sens de l'art. 190 al. 1 CP (dans sa teneur jusqu'au 30 juin 2024) a été commis en l'espèce, étant rappelé qu'une pénétration du membre viril jusqu'à l'entrée du vagin ( Scheidenvorhof; vestibule vaginal) est suffisante pour être considérée comme tel (cf. ATF 77 IV 169 consid. 1; arrêts 6B_164/2022 du 5 décembre 2022 consid. 2.4.1; 6B_1271/2020 du 20 août 2021 consid. 1.1.2 et les références citées). Sous l'angle de l'intention, il est établi que l'intimée a exprimé verbalement et par les gestes son refus d'entretenir les actes d'ordre sexuel imposés par le recourant, de sorte qu'elle a donné des signes évidents et déchiffrables de son opposition, ce qui a été reconnu. Sur ce point, le motif du refus de l'intimée est sans pertinence. C'est ainsi sans violer le droit fédéral que la cour cantonale a retenu l'intention.”

“L'exigence d'une menace grave doit conduire à exclure la punissabilité lorsque le préjudice évoqué apparaît objectivement d'une importance trop limitée pour justifier la répression pénale. En second lieu, il faut que la victime ait été effectivement alarmée ou effrayée, peu importe que les menaces lui aient été rapportées de manière indirecte par un tiers. Elle doit craindre que le préjudice annoncé se réalise. L'infraction est intentionnelle, le dol éventuel étant suffisant (arrêts du Tribunal fédéral 6B_578/2016 du 19 août 2016 consid. 2.1 ; 6B_871/2014 du 24 août 2015 consid. 2.2.2 ; 6B_820/2011 du 5 mars 2012 consid. 3). 3.4.1. Selon l'art. 189 al. 1 CP, quiconque, notamment en usant de menace ou de violence envers une personne, en exerçant sur elle des pressions d'ordre psychique ou en la mettant hors d'état de résister l'aura contrainte à subir un acte analogue à l'acte sexuel ou un autre acte d'ordre sexuel, sera puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire. 3.4.2. Aux termes de l'art. 190 al. 1 CP, se rend coupable de viol celui qui, notamment en usant de menace ou de violence, en exerçant sur sa victime des pressions d'ordre psychique ou en la mettant hors d'état de résister, aura contraint une personne de sexe féminin à subir l'acte sexuel. Par acte sexuel on entend l'union naturelle des parties génitales de l'homme et de la femme. Il importe peu de savoir dans quelle mesure le membre viril pénètre dans les parties génitales de la femme ou si le sperme s'est écoulé dans le vagin (ATF 99 IV 151 consid. 1 ; 77 IV 169 consid. 1 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_206/2015 du 8 octobre 2015 consid. 1.2). L'éjaculation n'est pas nécessaire (ATF 123 IV 49 consid. 2). Une pénétration du membre viril jusqu'à l'entrée du vagin est suffisante pour être considérée comme un acte sexuel (ATF 77 IV 169 consid. 1 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_206/2015 du 8 octobre 2015 consid. 1.2). 3.4.3. La violence désigne l'emploi volontaire de la force physique sur la personne de la victime dans le but de la faire céder.”

“Un baiser lingual, des baisers insistants sur la bouche, une caresse insistante du sexe, des fesses ou des seins, même par-dessus les habits, constituent sur un enfant un acte d'ordre sexuel, alors qu'imposés à un adulte, ils entrent dans le champ d'application de l'art. 198 CP, dont l'application est subsidiaire (arrêts du Tribunal fédéral 6B_180/2018 du 12 juin 2018 consid. 3.1 et 6B_35/2017 du 28 février 2018 consid. 4.2). En revanche, des baisers sur la bouche ou sur la joue, ne constituent généralement pas un acte sexuel au sens de l'art. 187 CP (arrêts du Tribunal fédéral 6B_1002/2019 du 28 novembre 2019 consid. 2.2 et 2.4 ; 6B_7/2011 du 15 février 2011 consid. 1.2 et 1.4). 3.4.1. L'art. 189 CP vise celui qui, notamment en usant de menace ou de violence envers une personne, en exerçant sur elle des pressions d’ordre psychique ou en la mettant hors d’état de résister l’aura contrainte à subir un acte analogue à l’acte sexuel ou un autre acte d’ordre sexuel. Outre l'existence d'un acte d'ordre sexuel, dont l'acception est identique à celle de l'art. 187 CP, l'art. 189 al. 1 CP implique le recours à la contrainte pour amener une personne, sans son consentement, à subir ou à faire elle-même un acte d'ordre sexuel. 3.4.2. Aux termes de l'art. 190 al. 1 CP, se rend coupable de viol celui qui, notamment en usant de menace ou de violence, en exerçant sur sa victime des pressions d'ordre psychique ou en la mettant hors d'état de résister, aura contraint une personne de sexe féminin à subir l'acte sexuel. Par acte sexuel au sens de cette disposition on entend l'union naturelle des parties génitales de l'homme et de la femme. Il importe peu de savoir dans quelle mesure le membre viril pénètre dans les parties génitales de la femme ou si le sperme s'est écoulé dans le vagin, l'éjaculation n'étant pas nécessaire (ATF 123 IV 49 consid. 2 p 52 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_206/2015 du 8 octobre 2015 consid. 1.1). 3.4.3. Le viol constitue une lex specialis par rapport à la contrainte sexuelle réprimée par l'art. 189 CP. Ces deux infractions sont des délits de violence, qui supposent en règle générale une agression physique. En introduisant la notion de "pressions psychiques", le législateur a toutefois voulu viser également les cas où la victime se trouve dans une situation sans espoir, sans pour autant que l'auteur ait recouru à la force physique ou à la violence.”

“D'après l'art. 190 al. 1 CP, celui qui, notamment en usant de menace ou de violence, en exerçant sur sa victime des pressions d'ordre psychique ou en la mettant hors d'état de résister, aura contraint une personne de sexe féminin à subir l'acte sexuel, sera puni d'une peine privative de liberté de un à dix ans. Par acte sexuel on entend l'union naturelle des parties génitales de l'homme et de la femme. Il importe peu de savoir dans quelle mesure le membre viril pénètre dans les parties génitales de la femme ou si le sperme s'est écoulé dans le vagin (ATF 99 IV 151 consid. 1; 77 IV 169 consid. 1; arrêt 6B_206/2015 du 8 octobre 2015 consid. 1.2; cf. en ce sens ATF 123 IV 49 consid. 2). Une pénétration du membre viril jusqu'à l'entrée du vagin (Scheidenvorhof; vestibule vaginal, terme désignant l'espace situé dans la vulve, ouvrant sur le vagin, limité latéralement par la face interne des petites lèvres et des grandes lèvres, en avant par le clitoris et en arrière par la commissure postérieure des petites lèvres) est suffisante pour être considérée comme un acte sexuel (ATF 77 IV 169 consid.”

“Hinsichtlich der sexuellen Handlungen des jugendlichen Mitbeschuldigten erwog das Strafgericht, der erzwungene Vaginalverkehr stelle eine vollendete Vergewaltigung nach Art. 190 Abs. 1 StGB dar, ungeachtet des Umstands, dass der jugendliche Mitbeschuldigte dabei nicht zum Orgasmus gekommen sei. Die Ejakulation ins Gesicht der Privatklägerin sei folglich nicht als eigenständige sexuelle Nötigung zu betrachten, sondern als ein zu Ende führen der Vergewaltigung, womit diese konsumiert werde. Der Berufungskläger sei demnach ausserdem der Vergewaltigung nach Art. 190 Abs. 1 StGB schuldig zu sprechen (angefochtenes Urteil S. 22). Zunächst nicht zu beanstanden ist die Qualifikation des erzwungenen Vaginalverkehrs durch den jugendlichen Mitbeschuldigten als Vergewaltigung nach Art. 190 Abs. 1 StGB. Dass der Vaginalverkehr unter Verwendung von Nötigungsmitteln und klar gegen den Willen der Privatklägerin erfolgte, steht aufgrund der Sachverhaltsfeststellungen ausser Frage. Für die Erfüllung dieses Tatbestands genügt sodann bereits das Einführen des männlichen Geschlechtsteils in den Scheidenvorhof – wobei nur ein unvollständiges Einführen bereits reicht – oder in den Anfang der weiblichen Scheide.”

“Erforderlich ist ein Mass an Zwang, das auch eine besonnene Person in der Lage des Opfers zur Aufgabe des Widerstands veranlasst hätte (vgl. Donatsch, a.a.O., S. 533 f.). Verlangt wird des Weiteren ein Kausalzusammenhang zwischen dem Einsatz des Nötigungsmittels und der Duldung bzw. Vornahme der sexuellen Handlung. Es wird vorausgesetzt, dass das Opfer die sexuelle Handlung nur deshalb duldete oder vornahm, weil der Täter es bedrohte, Gewalt anwendete, psychischen Druck ausübte oder es durch andere Nötigungsmittel zum Widerstand unfähig machte (vgl. Stefan Trech- sel/Carlo Bertossa, in: Trechsel/Pieth [Hrsg.], Schweizerisches Strafgesetzbuch, Praxiskommentar, 4. Aufl., Zürich 2021, N 3 zu Art. 190 StGB und N 11 zu Art. 189 StGB; Donatsch, a.a.O., S. 538 f.). Vollendet wird die Tat damit, dass der Täter sein Glied in die Scheide des Opfers einführt, wenn auch nur vorübergehend oder bloss in den Vorhof. Eine Ejakulation ist zur Erfüllung des Tatbestands nicht erforderlich (vgl. Trechsel/Bertossa, a.a.O., N 4 zu Art. 190 StGB).”

“Das Nötigungsmittel der Drohung umfasst Drohungen, die sich auf wesentliche Beeinträchtigungen der Rechtsgüter Leben oder körperliche Integrität des Opfers beziehen, d.h. beträcht- liche gesundheitliche Nachteile oder Schmerzen zur Folge hätten. Die herrschen- de Lehre und Rechtsprechung zum Tatbestand der Nötigung stellen darauf ab, ob die Drohung geeignet gewesen wäre, eine verständige bzw. besonnene Person in der Lage des Opfers gefügig zu machen. Erforderlich ist ein Mass an Zwang, das auch eine besonnene Person in der Lage des Opfers zur Aufgabe des Wider- stands veranlasst hätte (vgl. Donatsch, a.a.O., S. 533 f.). Verlangt wird des Weite- ren ein Kausalzusammenhang zwischen dem Einsatz des Nötigungsmittels und der Duldung bzw. Vornahme der sexuellen Handlung. Es wird vorausgesetzt, dass das Opfer die sexuelle Handlung nur deshalb duldete oder vornahm, weil der Täter es bedrohte, Gewalt anwendete, psychischen Druck ausübte oder es durch andere Nötigungsmittel zum Widerstand unfähig machte (vgl. Stefan Trech- sel/Carlo Bertossa, in: Trechsel/Pieth [Hrsg.], Schweizerisches Strafgesetzbuch, Praxiskommentar, 4. Aufl., Zürich 2021, N 3 zu Art. 190 StGB und N 11 zu Art. 189 StGB; Donatsch, a.a.O., S. 538 f.). Vollendet wird die Tat damit, dass der Täter sein Glied in die Scheide des Opfers einführt, wenn auch nur vorübergehend oder bloss in den Vorhof. Eine Ejakulation ist zur Erfüllung des Tatbestands nicht erforderlich (vgl. Trechsel/Bertossa, a.a.O., N 4 zu Art. 190 StGB). Subjektiv ist Vorsatz gefordert, wobei Eventualvorsatz genügt. Der Täter muss wissen oder mit der Möglichkeit rechnen, dass der Wille des Opfers seinem Ansinnen entgegen- steht, wobei genügt, wenn die Überwindung dieses ablehnenden Willens in Kauf genommen wird (vgl. BGE 87 IV 66 E. 3; Trechsel/Bertossa, a.a.O., N 6 zu Art. 190 StGB; Donatsch, a.a.O., S. 593).”

“Unklar blieb, was der Beschuldigte mit "oberflächlich" genau meinte. Ob er damit nur ein "leichtes" Eindringen mit dem vorderen Teil des Penis statt mit dem gesamten Schaft meinte oder tatsächlich nur ein äusseres "Reiben" an den äusseren Geschlechtsteilen der Privatklägerin, bleibt - auch angesichts von mög- lichen Übersetzungsschwierigkeiten vom Arabischen ins Deutsche oder möglichen kulturellen Hintergründen wie einer gewissen kulturell bedingten Scham - offen. Immerhin sprach er selber an der Berufungsverhandlung davon, dass es zum Ge- schlechtsverkehr gekommen sei, wenn es auch "nur ein oberflächlicher, nicht hundertprozentiger Geschlechtsverkehr" gewesen sei (act. H.4, V. Frage 1). Was der Beschuldigte daraus zu seinen Gunsten ableiten wollte, blieb ebenfalls unklar, nachdem für die Erfüllung des Tatbestands der Vergewaltigung bereits ein vorü- bergehendes Einführen des Gliedes in die Scheide des Opfers bzw. sogar bloss in den Vorhof genügt (vgl. Trechsel/Bertossa, a.a.O., N 4 zu Art. 190 StGB; Do- natsch, a.a.O., S. 541). Da aber mit den aufgefundenen Spermien an der hinteren Scheidewand der Privatklägerin ein objektiver Beweis für eine Penetration vorliegt, steht jedenfalls fest, dass der Beschuldigte - entgegen seiner Aussage - mit sei- nem Penis in die Scheide der Privatklägerin eingedrungen ist. Fraglich ist jedoch, ob der Geschlechtsverkehr wie von der Privatklägerin geäussert gegen deren Wil- len stattgefunden hat und bzw. ob sie ihren ablehnenden Willen dem Beschuldig- ten gegenüber zum Ausdruck gebracht hat.”

“Die Ejakulation ins Gesicht der Privatklägerin sei folglich nicht als eigenständige sexuelle Nötigung zu betrachten, sondern als ein zu Ende führen der Vergewaltigung, womit diese konsumiert werde. Der Berufungskläger sei demnach ausserdem der Vergewaltigung nach Art. 190 Abs. 1 StGB schuldig zu sprechen (angefochtenes Urteil S. 22). Zunächst nicht zu beanstanden ist die Qualifikation des erzwungenen Vaginalverkehrs durch den jugendlichen Mitbeschuldigten als Vergewaltigung nach Art. 190 Abs. 1 StGB. Dass der Vaginalverkehr unter Verwendung von Nötigungsmitteln und klar gegen den Willen der Privatklägerin erfolgte, steht aufgrund der Sachverhaltsfeststellungen ausser Frage. Für die Erfüllung dieses Tatbestands genügt sodann bereits das Einführen des männlichen Geschlechtsteils in den Scheidenvorhof – wobei nur ein unvollständiges Einführen bereits reicht – oder in den Anfang der weiblichen Scheide. Keine Rolle spielt es, dass der jugendliche Mitbeschuldigte dabei nicht zur Ejakulation gekommen ist (Maier, in: Basler Kommentar, 4. Auflage, 2019, Art. 190 StGB N 13 mit Hinweisen). Der Tatbestand der Vergewaltigung nach Art. 190 Abs. 1 StGB geht der sexuellen Nötigung nach Art. 189 StGB als lex specialis grundsätzlich vor, soweit der sexuellen Nötigung neben der Vergewaltigung oder einem Vergewaltigungsversuch keine selbständige Bedeutung zukommt bzw. diese nur eine Begleiterscheinung darstellt. Realkonkurrenz ist hingegen anzunehmen, wenn es zu einer Vielzahl von sexuellen Vorgängen kommt (Maier, in: Basler Kommentar, 4. Auflage, 2019, Art. 189 StGB N 81 mit Hinweisen). Es erscheint fraglich, ob der Schluss des Strafgerichts, dass die Ejakulation ins Gesicht der Privatklägerin als vom Tatbestand der Vergewaltigung konsumiert gelte, korrekt ist, oder ob nicht ein zusätzlicher Schuldspruch zu prüfen gewesen wäre. Diese Frage kann indessen offenbleiben, da lediglich der Berufungskläger Berufung gegen das Urteil des Strafgerichts erklärt hat und ein zusätzlicher Schuldspruch aufgrund des Verbots der reformatio in peius (vgl. Art. 391 Abs. 2 StPO) damit ohnehin ausser Betracht fällt.”

“wenn die anderen sexuellen Handlungen neben dem Beischlaf auf selbstän- dige geschlechtliche Befriedigung zielen, sprich wenn es sich um von der Ver- gewaltigung unabhängige und selbständige Taten handelt (BGer 6S.154/2004 vom 30. November 2005, E. 8.; MAIER, in: BSK StGB, 4. Aufl. 2019, Art. 189 N 81). Sämtliche sexuellen Handlungen stellen einen einzigen Handlungsstrang dar. Die Handlungen erfolgten innert weniger Minuten am selben Ort. Beim Kneten der Brüste und Eindringen in die Scheide mit mehreren Fingern handelt es sich um Begleiterscheinungen des eigentlichen Geschlechtsakts und nicht um sexuelle Handlungen von selbständiger Bedeutung. Diese Handlungen sind im Vergewalti- gungsakt inkludiert. Folglich wird die sexuelle Nötigung von der Vergewaltigung konsumiert. Da es sich um eine andere rechtliche Würdigung des erstellten Ankla- gesachverhalts handelt, hat kein Freispruch zu ergehen. Der Beschuldigte ist folglich der Vergewaltigung im Sinne von Art. 190 Abs. 1 StGB schuldig zu sprechen. - 21 - III. Strafzumessung / Vollzug 1.Der Tatbestand der Vergewaltigung sieht einen ordentlichen Strafrahmen von Freiheitsstrafe von einem Jahr bis zu zehn Jahren vor. Strafschärfungs- oder Straf- milderungsgründe, die ein Verlassen des ordentlichen Strafrahmens rechtfertigen würden, liegen nicht vor. Zu den allgemeinen Grundsätzen der Strafzumessung kann auf die zutreffenden Ausführungen im erstinstanzlichen Urteil verwiesen wer- den (Urk. 43 S. 46 f.). 2.Die Vorinstanz bestrafte den Beschuldigten mit 24 Monaten Freiheitsstrafe, wobei sie den Vollzug aufschob und eine Probezeit von 2 Jahren festsetzte (Urk. 43 S. 58, Dispositivziffern 2 und 3). 3.Während der Beschuldigte auch im Berufungsverfahren eine Freispruch und eventualiter eine Strafe im untersten Bereich beantragt (Urk. 73 S. 15 und 32), er- achtet die Staatsanwaltschaft in ihrer Anschlussberufung eine Freiheitsstrafe von 3 Jahren als angemessen. Überdies beantragt sie, die Freiheitsstrafe sei im Um- fang von 12 Monaten zu vollziehen und die restlichen 24 Monate unter Ansetzung einer 2-jährigen Probezeit bedingt zu gewähren (Urk.”

“Conformément à l'art. 189 CP, se rend coupable de contrainte sexuelle celui qui, notamment en usant de menace ou de violence envers une personne, en exerçant sur elle des pressions d'ordre psychique ou en la mettant hors d'état de résister, l'aura contrainte à subir un acte analogue à l'acte sexuel ou un autre acte d'ordre sexuel. Celui qui, dans les mêmes circonstances, contraint une personne de sexe féminin à subir l'acte sexuel se rend coupable de viol au sens de l'art. 190 CP. L'art. 189 CP, de même que l'art. 190 CP, tendent à protéger la libre détermination en matière sexuelle (ATF 131 IV 167 consid. 3; 122 IV 97 consid. 2b), en réprimant l'usage de la contrainte aux fins d'amener une personne à faire ou à subir, sans son consentement, un acte d'ordre sexuel (art. 189 CP) ou une personne de sexe féminin à subir l'acte sexuel (art. 190 CP). Pour qu'il y ait contrainte en matière sexuelle, il faut que la victime ne soit pas consentante, que l'auteur le sache ou accepte cette éventualité et qu'il passe outre en profitant de la situation ou en utilisant un moyen efficace (ATF 122 IV 97 consid. 2b; arrêts 6B_1254/2022 du 16 juin 2023 consid. 8.1.1; 6B_780/2022 du 1er mai 2023 consid. 2.1). La contrainte sexuelle suppose ainsi l'emploi d'un moyen de contrainte. S'agissant des moyens employés pour contraindre la victime, la disposition précitée mentionne notamment la violence et les pressions d'ordre psychique (cf. arrêt 6B_1183/2023 du 19 janvier 2024 consid. 4.”

“Sur le plan subjectif, l'auteur d'un acte d’ordre sexuel doit agir intentionnellement. Il faut qu'il soit conscient du caractère sexuel de son comportement, mais ses motifs ne sont pas déterminants, de sorte qu'il importe peu que l’acte tende ou non à l'excitation ou à la jouissance sexuelle (TF 6B_1414/2020 du11 août 2021 consid. 2.2 ; TF 6B_231/2020 du 25 mai 2020 consid. 3.1). 4.2.2 L’art. 189 ch. 1 CP dispose que se rend coupable de contrainte sexuelle celui qui, notamment en usant de menace ou de violence envers une personne, en exerçant sur elle des pressions d’ordre psychique ou en la mettant hors d’état de résister l’aura contrainte à subir un acte analogue à l’acte sexuel ou un autre acte d’ordre sexuel. L’art. 189 CP, de même que l’art. 190 CP, tendent à protéger la libre détermination en matière sexuelle, en réprimant l’usage de la contrainte aux fins d’amener une personne à faire ou à subir, sans son consentement, un acte d’ordre sexuel (art. 189 CP) ou une personne de sexe féminin à subir l’acte sexuel (art. 190 CP), par lequel on entend l’union naturelle des parties génitales d’un homme et d’une femme. Pour qu’il y ait contrainte en matière sexuelle, il faut que la victime ne soit pas consentante, que l’auteur le sache ou accepte cette éventualité et qu’il passe outre en profitant de la situation ou en utilisant un moyen efficace (ATF 148 IV 234 consid. 3.3 ; TF 6B_127/2023 du 5 juin 2023 consid. 2.2.3 et les réf. citées). Le viol et la contrainte sexuelle supposent ainsi l’emploi d’un moyen de contrainte. Il s’agit notamment de l’usage de la violence. La violence désigne l’emploi volontaire de la force physique sur la personne de la victime dans le but de la faire céder. Selon les circonstances, un déploiement de force relativement faible peut suffire. Ainsi, peut déjà suffire le fait de maintenir la victime avec la force de son corps, de la renverser à terre, de lui arracher ses habits ou de lui tordre un bras derrière le dos (ATF 148 IV 234 précité consid. 3.3 ; TF 6B_127/2023 précité consid.”

“], lesquelles ont toutes déclaré avoir été contactées, alors qu’elles fréquentaient l’appelant, par un nommé « N.________ ». En définitive, il n’existe aucun doute quant au fait que l’appelant était la seule et même personne derrière les comptes de « N.________ » et de « E.________ ». 4.2 L’appelant conteste sa condamnation pour viol. Il soutient qu’il n’y aurait aucun lien de connexité entre la prétendue pression mise sur G.________ pour entretenir une relation sexuelle et l’acte lui-même, dès lors que celui-ci aurait eu lieu plusieurs mois après les échanges de messages, soit, selon lui, en novembre 2019. De plus, dans son dernier message adressé à la victime, « N.________ » avait déclaré : « Je ne te demande pas de coucher ». Par ailleurs, il considère que l’élément subjectif n’était pas rempli au moment des faits dès lors que, selon lui, il n’avait pas l’intention d’entretenir une relation sexuelle non-consentie. En effet, il n’aurait pas eu besoin de mettre sur pied un tel subterfuge pour avoir une relation intime avec l’intéressée. 4.2.1 Se rend coupable de viol au sens de l’art. 190 CP celui qui, notamment en usant de menace ou de violence, en exerçant sur sa victime des pressions d’ordre psychique ou en la mettant hors d’état de résister, aura contraint une personne de sexe féminin à subir l’acte sexuel. L'art. 189 CP, de même que l'art. 190 CP, tendent à protéger la libre détermination en matière sexuelle (ATF 148 IV 234 consid. 3.3 ; ATF 131 IV 167 consid. 3 ; ATF 122 IV 97 consid. 2b), en réprimant l'usage de la contrainte aux fins d'amener une personne à faire ou à subir, sans son consentement, un acte d'ordre sexuel (art. 189 CP) ou une personne de sexe féminin à subir l'acte sexuel (art. 190 CP), par lequel on entend l'union naturelle des parties génitales d'un homme et d'une femme (ATF 148 IV 234 consid. 3.3 ; TF 6B_1271/2020 du 20 août 2021 consid. 1.1.2 et les références citées). Pour qu'il y ait contrainte en matière sexuelle, il faut que la victime ne soit pas consentante, que l'auteur le sache ou accepte cette éventualité et qu'il passe outre en profitant de la situation ou en utilisant un moyen efficace (ATF 148 IV 234 consid.”

“Les cas de « déclarations contre déclarations », dans lesquels les déclarations de la victime en tant que principal élément à charge et les déclarations contradictoires de la personne accusée s'opposent, ne doivent pas nécessairement, sur la base du principe « in dubio pro reo », conduire à un acquittement. L'appréciation définitive des déclarations des participants incombe au tribunal du fond (ATF 137 IV 122 consid. 3.3 ; TF 6B_894/2021 précité consid. 2.3 ; TF 6B_1189/2021 précité consid. 3.3 ; TF 6B_802/2021 précité consid. 1.1). 3.3 3.3.1 Conformément à l'art. 189 CP, se rend coupable de contrainte sexuelle celui qui, notamment en usant de menace ou de violence envers une personne, en exerçant sur elle des pressions d'ordre psychique ou en la mettant hors d'état de résister, l'aura contrainte à subir un acte analogue à l'acte sexuel ou un autre acte d'ordre sexuel. Celui qui, dans les mêmes circonstances, contraint une personne de sexe féminin à subir l'acte sexuel se rend coupable de viol au sens de l'art. 190 CP. L'art. 189 CP, de même que l'art. 190 CP, tendent à protéger la libre détermination en matière sexuelle (ATF 131 IV 167 consid. 3 p. 169 ; ATF 122 IV 97 consid. 2b p. 100), en réprimant l'usage de la contrainte aux fins d'amener une personne à faire ou à subir, sans son consentement, un acte d'ordre sexuel (art. 189 CP) ou une personne de sexe féminin à subir l'acte sexuel (art. 190 CP), par lequel on entend l'union naturelle des parties génitales d'un homme et d'une femme (TF 6B_894/2021 du 28 mars 2022 consid. 3.3 ; TF 6B_367/2021 du 14 décembre 2021 consid. 2.2.1 ; TF 6B_1271/2020 du 20 août 2021 consid. 1.1.2 et réf. cit.). Pour qu'il y ait contrainte en matière sexuelle, il faut que la victime ne soit pas consentante, que l'auteur le sache ou accepte cette éventualité et qu'il passe outre en profitant de la situation ou en utilisant un moyen efficace (ATF 122 IV 97 consid. 2b p. 100 ; TF 6B_802/2021 du 10 février 2022 consid. 1.2 ; TF 6B_488/2021 du 22 décembre 2021 consid. 5.4.1; TF 6B_367/2021 précité consid. 2.2.1). L'art.”

“Die Staatsanwaltschaft begründet die Nichtanhandnahme damit, dass das angezeigte Verhalten des Beschuldigten bzw. die angezeigten Tatumstände nicht die Schwelle zu den mit freiheitsentziehenden Sanktionen bedrohten strafbaren Handlungen gegen die sexuelle Integrität wie die sexuelle Nötigung nach Art. 189 StGB (offensichtlich kein Nötigungsmittel wie Gewalt, Drohung, psychisches unter Druck setzen oder zum Widerstand unfähig machen erfolgt), die Vergewaltigung nach Art. 190 StGB (kein vaginales Eindringen oder Versuch dazu) oder die Schändung nach Art. 191 StGB (keine Urteils-/Widerstandsunfähigkeit erstellt) erreichten. Damit verbleibe der Straftatbestand der sexuellen Belästigung nach Art. 198 Abs. 2 StGB. Dieser stelle eine Übertretung dar, welche mit Busse bestraft werde. Eine freiheitsentziehende Sanktion sei nicht vorgesehen und eine Auslieferung wäre folglich nicht zulässig (Art. 7 Abs. 1 Bst. c StGB i.V.m. Art. 35 Abs. 1 Bst. a IRSG [Umkehrschluss]). Damit fehle es an einer notwendigen Prozessvoraussetzung (Zuständigkeit der schweizerischen Strafbehörde zur Verfolgung des angezeigten angeblich in Griechenland begangenen Sexualdelikts). Auch wenn das von der Beschwerdeführerin geschilderte Verhalten des Beschuldigten nicht tolerierbar sei, könne die Staatsanwaltschaft mangels Zuständigkeit keine Untersuchung gegen diesen eröffnen.”

“Die Staatsanwaltschaft begründet die Nichtanhandnahme damit, dass das angezeigte Verhalten des Beschuldigten bzw. die angezeigten Tatumstände nicht die Schwelle zu den mit freiheitsentziehenden Sanktionen bedrohten strafbaren Handlungen gegen die sexuelle Integrität wie die sexuelle Nötigung nach Art. 189 StGB (offensichtlich kein Nötigungsmittel wie Gewalt, Drohung, psychisches unter Druck setzen oder zum Widerstand unfähig machen erfolgt), die Vergewaltigung nach Art. 190 StGB (kein vaginales Eindringen oder Versuch dazu) oder die Schändung nach Art. 191 StGB (keine Urteils-/Widerstandsunfähigkeit erstellt) erreichten. Damit verbleibe der Straftatbestand der sexuellen Belästigung nach Art. 198 Abs. 2 StGB. Dieser stelle eine Übertretung dar, welche mit Busse bestraft werde. Eine freiheitsentziehende Sanktion sei nicht vorgesehen und eine Auslieferung wäre folglich nicht zulässig (Art. 7 Abs. 1 Bst. c StGB i.V.m. Art. 35 Abs. 1 Bst. a IRSG [Umkehrschluss]). Damit fehle es an einer notwendigen Prozessvoraussetzung (Zuständigkeit der schweizerischen Strafbehörde zur Verfolgung des angezeigten angeblich in Griechenland begangenen Sexualdelikts). Auch wenn das von der Beschwerdeführerin geschilderte Verhalten des Beschuldigten nicht tolerierbar sei, könne die Staatsanwaltschaft mangels Zuständigkeit keine Untersuchung gegen diesen eröffnen.”

“In subjektiver Hinsicht ist vorsätzliches Handeln gefordert, welches sich auf sämtliche Tatbestandsmerkmale (Nötigung, Beischlaf, Kausalität) beziehen muss, wobei Eventualvorsatz genügt (MAIER, BSK StGB II, 4. Aufl., N 17 zu Art. 190 StGB). Der Täter muss mithin wissen bzw. zumindest in Kauf nehmen, dass das Opfer den Beischlaf nur deshalb duldet, weil er zuvor in nötigender Weise auf die- ses eingewirkt hat (vgl. Urteil 6B_479/2020 bzw. 493/2020 vom 19. Januar 2021, E. 4.3.5.). 2.Würdigung”

“Gewalt als Nötigungsmittel wurde vom Bundesgericht in einem Fall bejaht, bei dem die Frau erfolglos versuchte, den Täter mit den Armen wegzudrücken und dieser trotz der Gegenwehr der Frau deren Hosen herunterzog, sich auf dem Bett auf sie setzte, sodass sie fixiert war und sich nicht mehr wehren konnte (Urteil des BGer 6S.126/2007 vom 7. Juni 2007 E. 6.2 f.). Weitere Voraus-setzung ist die Kausalität zwischen der Nötigungshandlung und dem Geschlechtsverkehr (Urteil des BGer 6B_145/2019 vom 28. August 2019 E. 3.2.2). In subjektiver Hinsicht muss der Täter den Geschlechtsverkehr wollen. Darüber hinaus muss der Täter wissen, dass das Opfer mit dem Geschlechtsverkehr nicht einverstanden ist. Es genügt jedoch auch ein Eventualvorsatz: Wer es für möglich hält, dass das Opfer mit dem Geschlechtsverkehr nicht einverstanden ist, und dies in Kauf nimmt, begeht die Tat eventualvorsätzlich. An die Begründung des Eventualvorsatzes dürfen keine höheren Anforderungen als bei anderen Delikten gestellt werden (so BSK StGB-Maier, 4. Aufl. 2019, N 17 zu Art. 190 StGB).”

“Sur le plan subjectif, l'art. 190 CP est une infraction intentionnelle, étant précisé que le dol éventuel suffit (ATF 148 IV 234 consid. 3.4). Agit intentionnellement celui qui sait ou accepte l'éventualité que la victime ne soit pas consentante, qu'il exerce ou emploie un moyen de contrainte sur elle et qu'elle se soumette à l'acte sexuel sous l'effet de cette contrainte (arrêts 6B_866/2022 du 5 juin 2023 consid. 3.1; 6B_757/2021 du 14 juillet 2022 consid. 1.1; 6B_1498/2020 du 29 novembre 2021 consid. 3.2 non publié in ATF 147 IV 505). L'élément subjectif se déduit d'une analyse des circonstances permettant de tirer, sur la base des éléments extérieurs, des déductions sur les dispositions intérieures de l'auteur. S'agissant du viol, l'élément subjectif est réalisé lorsque la victime donne des signes évidents et déchiffrables de son opposition, reconnaissables pour l'auteur, tels que des pleurs, des demandes d'être laissée tranquille, le fait de se débattre, de refuser des tentatives d'amadouement ou d'essayer de fuir (ATF 148 IV 234 consid.”

“Aux termes de l'art. 190 al. 1 CP, se rend coupable de viol celui qui, notamment en usant de menace ou de violence, en exerçant sur sa victime des pressions d'ordre psychique ou en la mettant hors d'état de résister, aura contraint une personne de sexe féminin à subir l'acte sexuel. Le crime réprimé par l'art. 190 CP est une infraction de violence, qui suppose, en règle générale, une agression physique. La violence désigne l'emploi volontaire de la force physique sur la personne de la victime dans le but de la faire céder (ATF 122 IV 97 consid. 2b ; TF 6B_502/2017 du 16 avril 2018 consid. 1.1.1; TF 6S.688/1997 du 17 décembre 1997 consid. 2b, cité in : Wiprächtiger, Aktuelle Praxis des Bundesgerichtes zum Sexualstrafrecht, RPS 1999 pp. 121 ss,spéc. p. 133). L'infraction de viol est intentionnelle. Le dol éventuel suffit. L'intention doit porter sur le moyen de contrainte, l'acte sexuel et la causalité. L'auteur doit savoir que la victime n'est pas consentante ou en accepter l'éventualité. Il doit vouloir accepter que la victime soit contrainte par le moyen qu'il met en œuvre ou la situation qu'il exploite. Il doit enfin vouloir ou accepter que la femme se soumette à l'acte sexuel sous l'effet de la contrainte (Corboz, op. cit., n. 11 ad art. 190 CP). Il y a tentative si l'exécution d'un crime ou d'un délit n'est pas poursuivie jusqu'à son terme ou que le résultat nécessaire à la consommation de l'infraction ne se produit pas ou ne pouvait pas se produire (art.”

“Beim subjektiven Tatbestand ist Vorsatz erforderlich, der sich auf die vorgenannten objektiven Tatbestandselement (Nötigung/Zwang, Beischlaf und Kausalität) bezieht. Wer es für möglich hält und in Kauf nimmt, dass das Opfer mit dem Beischlaf nicht einverstanden ist, handelt eventualvorsätzlich (Maier, a.a.O., N 17 zu Art. 190 StGB).”

“Gewalt als Nötigungsmittel wurde vom Bundesgericht in einem Fall bejaht, bei dem die Frau erfolglos versuchte, den Täter mit den Armen wegzudrücken und dieser trotz der Gegenwehr der Frau deren Hosen herunterzog, sich auf dem Bett auf sie setzte, sodass sie fixiert war und sich nicht mehr wehren konnte (Urteil des BGer 6S.126/2007 vom 7. Juni 2007 E. 6.2 f.). Weitere Voraussetzung ist die Kausalität zwischen der Nötigungshandlung und dem Beischlaf, d.h. dass der Täter das Opfer durch eine Nötigungshandlung dazu bringt, den Geschlechtsverkehr zu erdulden (Urteil des BGer 6B_145/2019 vom 28. August 2019 E. 3.2.2). In subjektiver Hinsicht muss der Täter den Beischlaf wollen. Darüber hinaus muss der Täter wissen, dass das Opfer mit dem Beischlaf nicht einverstanden ist. Es genügt jedoch auch ein Eventualvorsatz: Wer es für möglich hält, dass das Opfer mit dem Geschlechtsverkehr nicht einverstanden ist, und dies in Kauf nimmt, begeht eventualvorsätzlich eine Vergewaltigung. An die Begründung des Eventualvorsatzes dürfen keine höheren Anforderungen als bei anderen Delikten gestellt werden (Maier, a.a.O., N 17 zu Art. 190 StGB).”

“Die Vorinstanz erachtete die Tatbestände von Art. 190 Abs. 1 StGB (Vergewaltigung), Art. 187 Ziff. 1 StGB (sexuelle Handlungen mit Kindern) und von Art. 189 Abs. 1 StGB (sexuelle Nötigung) jeweils mehrfach als erfüllt. Der Tatbestand der Vergewaltigung nach Art. 190 Abs. 1 StGB sieht als einzig mögliche Strafart die Freiheitsstrafe vor. Deshalb kann der Vorinstanz nicht unter Verweis auf Art. 41 Abs. 2 StGB vorgeworfen werden, sie hätte explizit begründen müssen, weshalb es bei diesem Delikt auf eine Freiheitsstrafe erkennt. Gemäss Art. 41 Abs. 2 StGB ist das Gericht verpflichtet, die Wahl der Freiheitsstrafe näher zu begründen. Diese Bestimmung ist indes nur dann anwendbar, wenn die Strafbestimmung sowohl Geld- als auch Freiheitsstrafe vorsieht (statt vieler GORAN MAZZUCCHELLI, in: Basler Kommentar, Strafrecht, Bd. I, 4. Aufl. 2019, N. 31 zu Art. 41 StGB). Kein Anwendungsfall von Art. 41 Abs. 2 StGB liegt vor, wenn das Gericht die Strafe - wie vorliegend (hier aufgrund Unverjährbarkeit der Delikte gemäss Art. 101 Abs. 2 StGB) - mildert und es deshalb gemäss Art. 48a Abs. 2 StGB auf eine andere als die angedrohte Strafart erkennen kann. Art. 48a Abs. 2 StGB ist insofern Art. 41 Abs. 2 StGB nachgelagert, was sich bereits aus der Gesetzessystematik ergibt: Während sich Art.”

“DONGOIS (éds), Commentaire romand, Code pénal I, art. 1-110 CP, 2ème éd., Bâle 2021, n. 53 ad art. 2). L'art. 2 CP ne permet pas à l'auteur de bénéficier, le cas échéant, d'une loi plus favorable qui n'était pas en vigueur au moment où il a commis l'infraction et qui ne l'est plus au moment où il est mis en jugement (ATF 135 IV 113 consid. 2.1 p. 114). Il est en outre exclu de combiner l'ancien et le nouveau droit dans un cas d'espèce, en appliquant en partie l'un et en partie l'autre pour juger un seul acte. En particulier, la punissabilité d'un acte ne saurait être déterminée sur la base de l'ancienne loi et la peine fixée selon la nouvelle (L. MOREILLON / A. MACALUSO / N. QUELOZ / N. DONGOIS (éds), op.cit., n. 54 ad art. 2).  4.2.1. À l'heure actuelle, l'art. 187 ch. 1 CP sanctionne les actes d'ordre sexuel avec des enfants d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire, l'art. 189 al. 1 CP la contrainte sexuelle d’une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d’une peine pécuniaire, l'art. 190 al. 1 CP le viol d’une peine privative de liberté de un à dix ans et l'art. 217 CP la violation d'une obligation d'entretien d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire. Sous l'ancien droit, les art. 187 aCP et 189 aCP prévoyaient la réclusion de cinq ans au plus ou de l'emprisonnement, alors que l'art. 190 aCP sanctionnait le viol de la réclusion pour dix ans au plus. Compte tenu des peines concrètement envisageables (cf. infra ch. 4.8), l'application de l'ancien ou du nouveau droit est sans incidence. 4.2.2. L'actuel art. 47 CP régissant la fixation de la peine correspond à l'art. 63 aCP, les critères étant demeurés identiques et la jurisprudence rendue en la matière valable pour les deux dispositions (cf. arrêt du Tribunal fédéral 6B_604/2007 du 9 janvier 2008 consid. 5.1). La question de la lex mitior n'a donc pas à être tranchée à l'aune de ces dispositions et les principes de la peine seront examinés, pour en faciliter la compréhension, sous l'angle du nouveau droit.”

“Der Beschuldigte hat anlässlich des nächtlichen Vorfalls den Tatbestand der Vergewaltigung im Sinne von Art. 190 Abs. 1 StGB (durch die vaginalen Penetrationen) und jenen der sexuellen Nötigung im Sinne von Art. 189 Abs. 1 StGB (namentlich das Vornehmen-Lassen der manuellen und oralen Befriedigung durch die Geschädigte und durch das Einführen-Lassen des Fingers der Geschädigten in seinen Anus; BGE 127 IV 198 E. 3.) objektiv und subjektiv erfüllt. Die Staatsanwaltschaft hat die verschiedenen Handlungen als Tateinheit angeklagt und sie als Vergewaltigung qualifiziert (vgl. Urk. 11 S. 2 f.). Das ist zutreffend, da die unter die sexuelle Nötigung fallenden Handlungen hier Begleiterscheinungen zum Vaginalverkehr (Vergewaltigung) darstellten, weshalb Art. 190 Abs. 1 StGB vorgeht.”

“Elle a par ailleurs précisé de manière constante qu'elle n'avait plus consenti à ces actes depuis 2016, ce qui représente un marqueur temporel pour distinguer plus généralement les épisodes contraints de ceux consentis, dont la crédibilité de ses allégations ne sera pas remise en cause vu les circonstances de la relation. La Cour considère que les faits sont établis, à tout le moins à une reprise au cours de la nuit du 17 au 18 octobre 2017. Les développements réalisés supra sous l'angle des éléments constitutifs de l'infraction de contrainte sexuelle valent mutatis mutandis pour l'infraction de viol, en particulier en ce qui concerne la contrainte employée, vu le climat de terreur et de violence instauré, et l'intention, étant précisé que la pénétration vaginale représente un acte sexuel au sens de l'art. 190 CP. Au vu de ce qui précède, l'appelant sera reconnu coupable de viol, dont les actes sont indépendants de ceux de la contrainte sexuelle. L'appel de D______ sera donc admis sur ce point. 8. L'infraction de viol est passible d'une peine privative de liberté d'un à dix ans (art. 190 al. 1 CP), celle de contrainte sexuelle (art. 189 al. 1 CP) d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire et celle de séquestration (art. 183 CP) d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire. La peine menace prévue par les infractions de lésions corporelles (art. 123 CP), de dommages à la propriété (art. 144 CP), de menaces (art. 180 CP) et de contrainte (art. 181 CP) est une peine privative de liberté de trois ans au plus ou une peine pécuniaire. Quant aux infractions de violation à la LStup (art. 19 al. 1 let. c), de non-restitution de permis de conduire (art. 97 al. 1 let. b LCR), de conduite sans autorisation (art. 95 al. 1 let. b LCR), de violation grave des règles de la circulation routière (art. 90 ch. 2 LCR), de conduite malgré une incapacité (art. 91 al. 2 let. b LCR) et de violation d'une obligation d'entretien (art. 217 CP), elles sont sanctionnées d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.”

“L'argument se heurte toutefois au fait que celle-ci a été en incapacité de travailler pendant plusieurs semaines à la suite de l'agression, ce qui l'a privée de tout revenu, la plaçant dans une situation financière encore plus précaire, comme l'atteste AQ_____ s'agissant des loyers impayés. Dès lors que la CPAR estime que la version des CHF 1'000.- doit être écartée, le récit de l'appelant expliquant que l'intimée s'était munie d'un tournevis à son encontre, l'obligeant ainsi à la déposséder de cet objet, action qui avait pu lui causer d'éventuelles lésions corporelles, n'a plus d’assise, ce d’autant moins que les faits tels que décrits par l'appelant n’expliquent pas les coups constatés médicalement. La durée alléguée de l'épisode litigieux ne s'insère pas non plus dans la chronologie des éléments à la procédure, notamment l'heure de leur rencontre, les relevés du téléphone de l'intimée et les explications données par l'appelant à ce sujet. 5.4. L'ensemble de ces éléments constitue un faisceau d'indices convergents conduisant la CPAR à la conclusion que l'appelant a contraint l'intimée F______ à des préliminaires et à un rapport sexuel complet et non protégé, la brutalisant et la menaçant avec un tournevis. Sa condamnation pour viol au sens de l'art. 190 al. 1 CP doit partant être confirmée, les actes d'ordre sexuel commis de manière préliminaire à l'acte sexuel proprement dit, telle la fellation, étant absorbés par le viol. L'appelant a manifestement outrepassé la contrainte nécessaire pour satisfaire sa pulsion sexuelle, menaçant constamment sa victime au moyen d'un tournevis, dont il s'est servi en lui faisant craindre des lésions graves, et la contraignant à demeurer près de deux heures avec lui. Que l'intimée n'ait pas remis l'outil à la police est sans pertinence, l'appelant reconnaissant l'avoir eu en mains. L'appelant, par les violences physiques exercées sur la victime, en la frappant au visage et en l'étranglant, a ainsi infligé des souffrances particulières qui excèdent largement ce qui était nécessaire à la consommation de l'infraction de viol. L'aggravante de la cruauté doit par conséquent être retenue. Le verdict de culpabilité prononcé par les premiers juges sera ainsi confirmé. 6. Le viol aggravé (art. 190 al. 1 et 3 CP) est passible d'une peine privative de liberté d'au moins trois ans et pouvant aller jusqu'à 20 ans (art.”

“Pour qu'une personne soit placée en détention provisoire ou pour des motifs de sûreté, il doit exister à son égard des charges suffisantes ou des indices sérieux de culpabilité, susceptibles de fonder de forts soupçons d'avoir commis une infraction (art. 221 al. 1 CPP). L'intensité de ces charges n'est pas la même aux divers stades de l'instruction pénale; si des soupçons, même encore peu précis, peuvent être suffisants dans les premiers temps de l'enquête, la perspective d'une condamnation doit apparaître avec une certaine vraisemblance après l'accomplissement des actes d'instruction envisageables. Au contraire du juge du fond, le juge de la détention n'a pas à procéder à une pesée complète des éléments à charge et à décharge ni à apprécier la crédibilité des personnes qui mettent en cause le prévenu. Il doit uniquement examiner s'il existe des indices sérieux de culpabilité justifiant une telle mesure (ATF 143 IV 330 consid. 2.1; 143 IV 316 consid. 3.1 et 3.2). 3.2.       En l'espèce, le recourant est prévenu d'actes d'ordre sexuel avec des enfants (art. 187 CP), d'actes d'ordre sexuel avec des personnes dépendantes (art. 188 CP), de viol (art. 190 CP) et de tentative d'actes d'ordre sexuel avec des mineurs contre rémunération (art. 196 CP) en lien avec des agissements commis sur ses deux belles-filles durant leur adolescence. Les déclarations cohérentes des deux plaignantes paraissent en l'état crédibles, même si le recourant conteste en bloc sa mise en cause. Partant, il existe à ce stade des soupçons suffisants de la commission de ces infractions. S'agissant notamment de crimes (art. 10 al. 2 CP), la première condition visée à l'art. 221 al. 1 CP est réalisée. 4.             Le recourant conteste l'existence d'un risque de collusion et propose, s'il devait être retenu, des mesures de substitution à la détention provisoire. 4.1.       Conformément à l'art. 221 al. 1 let. b CPP, la détention provisoire ne peut être ordonnée que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d'avoir commis un crime ou un délit et qu'il y a sérieusement lieu de craindre qu'il compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence sur des personnes ou en altérant des moyens de preuve.”

“In subjektiver Hinsicht erfordern die Tatbestände von aArt. 189 Abs. 1 StGB und aArt. 190 Abs. 1 StGB Vorsatz, wobei Eventualvorsatz genügt (BGE 148 IV 234 E. 3.4). Vorsätzlich begeht ein Verbrechen oder Vergehen, wer die Tat mit Wissen und Willen ausführt (Art. 12 Abs. 2 Satz 1 StGB). Vorsätzlich handelt bereits, wer die Verwirklichung der Tat für möglich hält und in Kauf nimmt (Art. 12 Abs. 2 Satz 2 StGB; Eventualvorsatz). Nach der Rechtsprechung ist Eventualvorsatz gegeben, wenn der Täter den Eintritt des Erfolgs bzw. die Tatbestandsverwirklichung für möglich hält, aber dennoch handelt, weil er den Erfolg für den Fall seines Eintritts in Kauf nimmt und sich mit ihm abfindet, mag er ihm auch unerwünscht sein (BGE 147 IV 439 E. 7.3.1; 137 IV 1 E. 4.2.3; je mit Hinweisen). Was der Täter wusste, wollte und in Kauf nahm, betrifft eine innere Tatsache und ist damit Tatfrage. Als solche prüft sie das Bundesgericht nur unter dem Gesichtspunkt der Willkür. Rechtsfrage ist hingegen, ob gestützt auf die festgestellten Tatsachen Fahrlässigkeit, Eventualvorsatz oder direkter Vorsatz gegeben ist (BGE 147 IV 439 E.”

“Subjektiver Tatbestand Ob der subjektive Sachverhalt im vorliegenden Fall erstellt ist und zudem rechtlich als tatbestandsmässig im Sinne von Art. 190 Abs. 1 StGB zu qualifizieren ist, wurde im ersten Berufungsurteil vom 3. März 2020 offengelassen (vgl. Urk. 71 S. 21 ff.). Entsprechend wies das Bundesgericht, das sich nur mit dem objektiven Sachverhalt bzw. objektiven Tatbestand auseinandersetzte, die Sache zur Sach- verhaltsfeststellung und rechtlichen Würdigung in subjektiver Hinsicht an die hie- sige Kammer zurück (Urk. 87 E. 4.5). Dies ist somit hier nachzuholen. Der Tatbestand der Vergewaltigung ist nur erfüllt, wenn der Täter vorsätzlich han- delt, wobei Eventualvorsatz genügt (BGE 87 IV 66 E. 3 S. 70 f.). Er muss wissen oder zumindest in Kauf nehmen, dass das Opfer mit dem Beischlaf bzw. den se- xuellen Handlungen nicht einverstanden ist (vgl. Urk. 87 E. 4.3.5 mit Verweis auf Urteile des Bundesgericht 6B_ 1149/2014 und 6B_ 1166/2014 vom 16. Juli 2015 E. 5.1.4; 6B_ 494/2012 vom 21. Februar 2013 E. 2.2). - 33 - Das Bundesgericht hat in seinem Urteil hervorgehoben, dass die Privatklägerin den Beschuldigten jeweils zurück ins Wohnzimmer begleiten musste, nachdem dieser immer wieder in ihr Zimmer gekommen war und seine Absichten bereits da deutlich zutage getreten seien.”

“Der Vergewaltigung gemäss Art. 190 Abs. 1 StGB macht sich schuldig, wer eine Person weiblichen Geschlechts zur Duldung des Beischlafs nötig, namentlich indem er sie bedroht, Gewalt anwendet, sie unter psychischen Druck setzt oder zum Widerstand unfähig macht. In subjektiver Hinsicht ist gemäss Art. 12 Abs. 1 und 2 StGB Vorsatz erforderlich, wobei Eventualvorsatz genügt.”

“In subjektiver Hinsicht hat der Beschuldigte zumindest mit Eventualvorsatz gehandelt. Es muss ihm - wie dargelegt - bewusst gewesen sein, dass die Privat- klägerin den Geschlechtsverkehr (und sexuelle Handlungen überhaupt) ablehnt. Indem er seine Handlungen trotzdem fortführte, die Privatklägerin so in einen Lähmungszustand versetzte und sie anschliessend mittels Gewalteinwirkung zum Geschlechtsverkehr nötigte, nahm er zumindest in Kauf, den Willen der Privatklä- gerin zu brechen, so dass sie den Beischlaf dulden würde. Insgesamt sieht das Gericht die Voraussetzungen von Art. 190 Abs. 1 StGB als erfüllt an. Der Beschul- digte ist der Vergewaltigung gemäss Art. 190 Abs. 1 StGB schuldig.”

“der vorinstanzlichen Urteilsbegründung). Ergänzend bzw. teilweise wiederholend ist Folgendes festzuhalten: Eine Vergewaltigung im Sinne von Art. 190 Abs. 1 StGB begeht, wer eine Person weiblichen Geschlechts zur Duldung des Beischlafs nötigt, namentlich indem er sie bedroht, Gewalt anwendet, sie unter psychischen Druck setzt oder zum Widerstand unfähig macht. Die Strafnorm bezweckt den Schutz der sexuellen Selbstbestimmung und erfasst alle erheblichen Nötigungsmittel, auch solche ohne unmittelbaren Bezug zu physischer Gewalt. Es soll ebenfalls das Opfer geschützt werden, das in eine ausweglose Situation gerät, in der es ihm nicht zuzumuten ist, sich dem Vorhaben des Täters zu widersetzen, auch wenn dieser keine Gewalt anwendet. Dementsprechend umschreibt das Gesetz die Nötigungsmittel nicht abschliessend (BGE 131 IV 167 E. 3; Urteile des Bundesgerichts 6B_643/2021 vom 21. September 2021 E. 3.3.2 und 6B_1444/2020 vom 10. März 2021 E. 2.3.2; je mit Hinweisen). Das Nötigungsmittel der Gewalt im Sinne von Art. 190 Abs. 1 StGB ist nach der Rechtsprechung gegeben, wenn der Täter ein grösseres Mass an körperlicher Kraft aufwendet, als zum blossen Vollzug des Akts notwendig ist, bzw. wenn sich der Täter mit körperlicher Kraftentfaltung über die Gegenwehr des Opfers hinwegsetzt. Es genügt, wenn der Täter seine überlegene Kraft einsetzt, indem er die Frau festhält oder sich mit seinem Gewicht auf sie legt. Vom Opfer wird nicht verlangt, dass es sich gegen die Gewalt mit allen Mitteln zu wehren versucht. Dieses muss sich nicht auf einen Kampf einlassen oder Verletzungen in Kauf nehmen. Die von der Rechtsprechung geforderte Gegenwehr des Opfers meint eine tatkräftige und manifeste Willensbezeugung, mit welcher dem Täter unmissverständlich klargemacht wird, mit sexuellen Handlungen nicht einverstanden zu sein. Der Tatbestand der Vergewaltigung ist auch erfüllt, wenn das Opfer unter dem Druck des ausgeübten Zwangs zum Voraus auf Widerstand verzichtet oder ihn nach anfänglicher Abwehr aufgibt (BGE 126 IV 124 E. 3c; Urteile des Bundesgerichts 6B_643/2021 vom 21.”

“Strafbare Handlungen gegen die sexuelle Integrität zum Nachteil der Pri- vatklägerin Die Vorinstanz stellte in ihrer Beurteilung auf den vom Beschuldigten in der Sach- verhaltsergänzungsschrift vorgetragenen Sachverhalt ab und subsumierte die Handlung unter den Tatbestand der Schändung, wofür sie den Beschuldigten schuldig sprach. Gemäss vorstehend erstelltem Sachverhalt wird hingegen davon ausgegangen, dass die Privatklägerin in der konkreten Situation sehr wohl zum Widerstand fähig war und sich gegen den Beschuldigten zur Wehr setzte. Der Beschuldigte nutzte folglich nicht einen wehrlosen Zustand der Privatklägerin aus, sondern drang ge- gen das explizite Nein ("Please don't, please stop") der Privatklägerin und unter Anwendung von Gewalt (Wegdrehen des Kopfes auf die Seite) mit seinem Penis in die Vagina der Privatklägerin ein. Damit ist der Tatbestand der Vergewaltigung gemäss Art. 190 Abs. 1 StGB (Stand am 24. Januar 2020), wonach bestraft wird, wer eine Person weiblichen Geschlechts zur Duldung des Beischlafs nötigt, na- mentlich indem er sie bedroht, Gewalt anwendet, sie unter psychischen Druck setzt oder zum Widerstand unfähig macht, erfüllt. Aufgrund der klaren Gegenwehr der Privatklägerin ("Please don't, please stop", Strampeln mit den Beinen) wusste der Beschuldigte, dass er gegen den Willen der Privatklägerin handelte, und er fuhr mit der Handlung dennoch fort, bis er zum Samenerguss kam. Damit ist erstellt, dass der Beschuldigte vorsätzlich vorging. Rechtfertigungs- oder Schuldausschlussgründe sind nicht ersichtlich. Der Beschuldigte hat sich der Vergewaltigung gemäss Art. 190 Abs. 1 StGB schuldig gemacht.”

“Dass es sich bei den vollzogenen Handlungen, namentlich dem Anfassen der Brust und des Oberschenkels sowie dem Pressen des Penis gegen den Körper der Privatklägerin 2, ebenso dem Küssen des Halses der Privatklägerin 2, um Hand- lungen sexueller Natur handelte, bedarf keiner weitergehenden Erörterung. Bei den vollzogenen Handlungen des Beschuldigten handelte es sich um ein dynamisches und schnelles Vorgehen, weshalb diesbezüglich von einer Handlungseinheit aus- zugehen ist. Aufgrund der Reaktion Privatklägerinnen 1 und 2, namentlich dem körperlichen Widerstand und der verbalen Gegenwehr, war ihm hierbei bewusst, dass er sich über ihren gegenteiligen Willen hinwegsetzte und nahm dies zumindest in Kauf, handelte mithin zumindest eventualvorsätzlich. Entgegen der Verteidigung (vgl. Urk. 209 S. 18, S. 27 und S. 36 f.) ist bei beiden Vorgängen angesichts der Reaktionen der Privatklägerinnen, insbesondere den mehrfach geäusserten "Nein"-Rufen sowie dem Abwenden und Entwinden, ausgeschlossen, dass sich der Beschuldigte in einem Sachverhaltsirrtum hätte befinden bzw. von einvernehm- lichen Sexualhandlungen hätte ausgehen können. - 29 - Der Beschuldigte hat sich demnach der Vergewaltigung im Sinne von Art. 190 Abs. 1 StGB sowie der mehrfachen sexuellen Nötigung im Sinne von Art. 189 Abs. 1 StGB schuldig gemacht. 2.Die Vertretung der Privatklägerin 2 macht darüber hinaus, wie bereits vor Vorinstanz, geltend, der Anklagesachverhalt sei auch als Freiheitsberaubung im Sinne von Art. 183 Ziff. 1 Abs. 1 StGB zu würdigen (Urk. 216 und Prot. II S. 18 f.). Mit der Vorinstanz ist hierzu festzuhalten, dass in der Anklageschrift kein entspre- chender innerer Sachverhalt umschrieben ist. Darüber hinaus lässt sich mangels Zeitangaben nicht erstellen, dass die von Lehre und Rechtsprechung verlangte qualifizierte Dauer der Freiheitsbeschränkung vorlag. Eine Verurteilung wegen Freiheitsberaubung im Sinne von Art. 183 Ziff. 1 Abs. 1 StGB fällt damit ausser Betracht. 3.Pro memoriam ist darauf hinzuweisen, dass der Schuldspruch betreffend Dossier 5 wegen übler Nachrede im Sinne von Art. 173 Ziff. 1 Abs. 1 StGB und Beschimpfung im Sinne von Art.”

“Le recourant conteste la réalisation des conditions d'application de l'art. 190 al. 1 CP, en particulier la contrainte et l'élément subjectif. Il fait valoir que la plaignante n'aurait pas clairement manifesté son refus d'entretenir une relation sexuelle avec lui ou à tout le moins que le refus n'aurait pas été "suffisamment reconnaissable par ses paroles ou ses gestes". Il expose en outre que la plaignante aurait uniquement déduit de plusieurs facteurs (notamment constat médico-légal, intervention d'une personne tierce) qu'elle aurait été violée. Par cette argumentation, le recourant, sous couvert d'un grief tiré d'une violation de l'art. 190 al. 1 CP, se borne à nouveau à substituer sa propre appréciation des preuves à celle de la cour cantonale, dans une démarche appellatoire. Il s'écarte en outre de l'état de fait établi par la cour cantonale - qui lie le Tribunal fédéral (art. 105 al. 1 LTF) -, dont il a échoué à démontrer le caractère arbitraire (cf. consid. 4.4 infra). Or, selon l'état de fait cantonal, durant les faits, la plaignante a dit au recourant "va te faire foutre" et a résisté physiquement en tentant de le repousser, de sorte qu'elle a clairement manifesté son refus d'entretenir une relation sexuelle et que le recourant ne pouvait qu'en avoir conscience.”

“S’agissant de la contrainte en matière sexuelle, l’élément subjectif sera réalisé lorsque la victime a donné des signes évidents et déchiffrables de son opposition, reconnaissables pour l’auteur, tels des pleurs, des demandes d’être laissée tranquille, le fait de se débattre, de refuser des tentatives d’amadouement ou d’essayer de fuir. La nature, les circonstances et la durée des rapports joueront également un rôle pour déterminer si l’auteur pouvait accepter l’éventualité que la victime était consentante (TF 6B_502/2017 du 16 avril 2018 consid. 2.1 et les arrêts cités). 6.3 C’est en vain que l’appelant soutient n’avoir pas eu conscience du refus de la plaignante, en s’écartant d’ailleurs de l’état de fait retenu valablement par les premiers juges. En effet, il est établi que la plaignante a dit au prévenu « d’aller se faire foutre » marquant ainsi clairement son désaccord à la relation sexuelle (PV aud. 1, R. 7, p. 4 ; PV aud. 8, l. 147). Elle a par ailleurs résisté physiquement, en tentant de le repousser. Il est donc établi que l’appelant a perçu l’opposition de la plaignante et a usé de contrainte, en recourant à la surprise d’abord, puis à la force que lui procurait sa supériorité physique. Peu importe que la plaignante n’ait pas crié ou ne se soit pas enfuie : tous les éléments objectifs et subjectif de l’art. 190 al. 1 CP sont donc réunis. La condamnation pour viol doit ainsi être confirmée. Enfin, c’est en vain que l’appelant tente de discréditer la plaignante, notamment en se référant à « diverses photographies et extraits provenant du profil Facebook de N.________ publiées sur son profil dont celle [du] 16 juin 2021 soit 3 jours après le dépôt de plainte pour viol contre P.________ ». En effet, il n’est pas nécessaire d’examiner les griefs de l’appelant au sujet de la réputation de la plaignante, dès lors que l’on ignore tout de la provenance de ces « extraits ». Par ailleurs, ces allégations sont sans pertinence et ne sont pas de nature à modifier l’appréciation des preuves décrites ci-dessus, lesquelles permettent de retenir que l’appelant a imposé une relation sexuelle complète à l’intimée. 7. 7.1 L’appelant conteste ensuite sa condamnation pour conduite malgré une incapacité et violation de l’interdiction de conduire sous l’influence de l’alcool (art. 91 al. 2 let. a et b LCR). Invoquant la présomption d’innocence, il soutient avoir bu en attendant la police alors qu’il se trouvait déjà au camping et que la mesure à l’éthylomètre, survenue après, serait donc erronée.”

“Subsumtion und Fazit Der Beschuldigte hat wiederholt und gegen den Willen der Privatklägerin mit ihr den vaginalen Geschlechtsverkehr vollzogen. Wie auch bei den sexuellen Handlungen nach Art. 189 Abs. 1 StGB hiervor ausgeführt, hat der Beschuldigte Gewalt angewendet, indem die Privatklägerin versuchte, sich körperlich und verbal dem Vorhaben zu entziehen, der Beschuldigte sie aber würgte und ihr teilweise den Mund zuhielt, während er den vaginalen Geschlechtsverkehr an ihr vollzog. Damit sind bei den drei angeklagten Vorfällen mit vaginalem Geschlechtsverkehr die Tatbestandselemente von Art. 190 Abs. 1 StGB erfüllt. Subjektiv musste dem Beschuldigte aufgrund der physischen und verbalen Gegenwehr der Privatklägerin bewusst gewesen sein, dass sie damit nicht einverstanden war. Trotzdem vollzog er den vaginalen Geschlechtsverkehr an ihr. Damit ist auch der subjektive Tatbestand von Art. 190 Abs. 1 StGB erfüllt. Rechtfertigungs- und Schuldausschlussgründe sind keine ersichtlich. Der Beschuldigte ist demnach wegen Vergewaltigung i.S.v. Art. 190 Abs. 1 StGB, mehrfach begangen Ende 2016 und im April / Mai 2017 in N.________ (Ort) sowie im Mai / Juni 2017 in O.________ (Ort) z.N. der Privatklägerin schuldig zu sprechen.”

“Füssen gegen seien Brust stiess. Das Bundesgericht kommt zum Schluss, die Privatklägerin habe klar zum Ausdruck gebracht, dass sie mit dem vom Beschuldigten geforderten Geschlechtsverkehr nicht einverstanden war. Trotz dieser deutlichen und beständigen Gegenwehr ha- be der Beschuldigte nicht von ihr abgelassen, habe sie immer weiter und immer mehr bedrängt (Urk. 87 S. 15 f.). Diese Feststellungen lassen keinen Zweifel of- fen, dass angesichts der konstanten klaren Gegenwehr der Privatklägerin für den Beschuldigten erkennbar war, dass sie mit dem Geschlechtsverkehr nicht einver- standen war. Dass er dies trotz Alkoholisierung auch erkannte, geht klar daraus hervor, dass er ihr den Mund zuhielt, als sie ihren Bruder rufen wollte. Damit ist erstellt, dass der Beschuldigte vorsätzlich den Geschlechtsverkehr gegen den Willen der Privatklägerin vollzog. Damit ist auch der subjektive Tatbestand der Vergewaltigung gemäss Art. 190 Abs. 1 StGB erfüllt.”

“En effet, l’appelant ne pouvait ignorer que la jeune femme ne souhaitait pas entretenir des relations sexuelles lorsqu’elle s’est énergiquement opposée à lui après leur rupture. A la question de la Procureure : « A.________ pouvait-il savoir que vous n’étiez pas consentante ? », la plaignante a répondu : « Oui. Je le tapais, je le repoussais, je le mordais, je l’ai même griffé. Malgré cela, il continuait » (cf. DO 3016). Partant, il convient d’admettre, qu’en s’allongeant de tout son poids sur son ex-compagne et en l’immobilisant de sorte qu’elle ne puisse que difficilement se débattre, entravant en sus la jeune femme de manière à l’obliger à rester les jambes écartées, l’appelant est passé outre le refus de B.________ de s’offrir à lui lorsqu’il a, à tout le moins à trois reprises, pénétré vaginalement son ex-compagne malgré ses pleurs, ses cris, ses gestes de défense et ses supplications. Dans ces conditions, c'est à juste titre que les premiers juges ont reconnu A.________ coupable de viol au sens de l'art. 190 al. 1 CP. L'appel sera rejeté sur ce point.”

“En effet, cet acte s'est déroulé tard dans la nuit avec un homme dont elle venait de faire la connaissance et à la suite de l'épisode survenu dans la cuisine avec C______. Dans ces circonstances, et eu égard à l'état d'alcoolisation avancée de la recourante – que l'intimé a par ailleurs clairement constaté lui-même – son incapacité de résistance apparaît vraisemblable. Il n'est ainsi pas exclu que le prévenu, pour parvenir à ses fins, se soit accommodé de – voire ait exploité – cette incapacité de résistance, qu'il a parfaitement pu percevoir, en initiant d'emblée des actes préliminaires que la recourante, pour les raisons sus-évoquées, n'était pas en état de repousser. Le témoignage de E______, qui n'a pas vu les protagonistes mais entendu de loin des gémissements, n'est, à ce stade, pas de nature à exclure les conclusions qui précèdent. On relèvera en outre que, dans la mesure où elle est la compagne de l'un des prévenus, ses déclarations doivent être appréciées avec prudence. Une prévention suffisante de viol (art. 190 CP) et/ou d'acte sexuel commis sur une personne hors d'état de résister (191 CP), à tout le moins sous l'angle du dol éventuel, doit donc également être admise à l'endroit de B______. La cause sera par conséquent renvoyée au Ministère public pour qu’il complète éventuellement l’instruction, en particulier au sujet du taux d'alcoolémie de la recourante au moment des faits, puis porte l'accusation devant le juge du fond. 5.             Fondés, les recours seront par conséquent admis. 6.             La recourante, au bénéfice de l'assistance judiciaire, sera exonérée des frais de la procédure (art. 136 al. 2 let. b CPP). 7.             7.1. À teneur de l'art. 135 al. 1 CPP, applicable par le renvoi de l'art. 138 CPP, le conseil juridique gratuit est indemnisé conformément au tarif des avocats de la Confédération ou du canton du for du procès. À Genève, le tarif est édicté à l'art. 16 RAJ (E 2 05 04); il prévoit une indemnisation sur la base d'un tarif horaire de CHF 200.- pour un chef d'étude (art.”

“En second lieu, il faut que la victime ait été effectivement alarmée ou effrayée. Elle doit craindre que le préjudice annoncé se réalise. L'infraction est intentionnelle, le dol éventuel étant suffisant (arrêt du Tribunal fédéral 6B_578/2016 du 19 août 2016 consid. 2.1). 2.5.1. Aux termes de l'art. 190 al. 1 CP, se rend coupable de viol celui qui, notamment en usant de menace ou de violence, aura contraint une personne de sexe féminin à subir l'acte sexuel. Par acte sexuel on entend l'union naturelle des parties génitales de l'homme et de la femme. Il importe peu de savoir dans quelle mesure le membre viril pénètre dans les parties génitales de la femme ou si le sperme s'est écoulé dans le vagin (ATF 99 IV 151 consid. 1 ; ATF 77 IV 169 consid. 1).  L'art. 190 CP ne protège des atteintes à la libre détermination en matière sexuelle que pour autant que l'auteur surmonte ou déjoue la résistance que l'on pouvait raisonnablement attendre de la victime (ATF 133 IV 49 consid. 4 ; ATF 131 IV 167 consid. 3.1). L'infraction visée par l'art. 190 CP exige donc non seulement qu'une personne subisse l'acte sexuel alors qu'elle ne le veut pas, mais également qu'elle le subisse du fait d'une contrainte exercée par l'auteur (arrêts du Tribunal fédéral 6B_710/2012 du 3 avril 2013 consid. 3.1 ; 6B_311/2011 du 19 juillet 2011 consid. 5.2). Pour qu'il y ait contrainte en matière sexuelle, il faut que la victime ne soit pas consentante, que l'auteur le sache ou accepte cette éventualité et qu'il passe outre en profitant de la situation ou en employant un moyen efficace à cette fin (ATF 122 IV 97 consid. 2b), notamment en usant de violence ou en exerçant des pressions psychiques (ATF 131 IV 167 consid. 3 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_493/2016 du 27 avril 2017 consid. 2.2). La violence désigne l'emploi volontaire de la force physique sur la personne de la victime dans le but de la faire céder. Il n'est pas nécessaire que la victime soit mise hors d'état de résister ou que l'auteur la maltraite physiquement. Une certaine intensité est néanmoins requise.”

“L'appel tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Eugster, in : Niggli/ Heer/Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, Jugendstrafprozessordnung, 2e éd., Bâle 2014, n. 1 ad art. 398 CPP). 3. Dans son appel joint, K.________ conteste sa condamnation pour tentative de viol et soutient qu’il se serait rendu coupable de contrainte sexuelle uniquement. Selon lui, il n’aurait pas eu l’intention de violer sa victime mais uniquement de la contraindre à des attouchements. Il soutient que ni ses déclarations lors des faits, ni les coups donnés à M.________ ne démontreraient son intention de contraindre la victime à un rapport sexuel complet, la violence s’expliquant « par le fait que la victime se débattait ». 3.1 Aux termes de l'art. 190 al. 1 CP, se rend coupable de viol celui qui, notamment en usant de menace ou de violence, en exerçant sur sa victime des pressions d'ordre psychique ou en la mettant hors d'état de résister, aura contraint une personne de sexe féminin à subir l'acte sexuel. Le crime réprimé par l'art. 190 CP est une infraction de violence, qui suppose, en règle générale, une agression physique. La violence désigne l'emploi volontaire de la force physique sur la personne de la victime dans le but de la faire céder (ATF 122 IV 97 consid. 2b; TF 6B_502/2017 du 16 avril 2018 consid. 1.1.1; TF 6S.688/1997 du 17 décembre 1997 consid. 2b, cité in: Wiprächtiger, Aktuelle Praxis des Bundesgerichtes zum Sexualstrafrecht, RPS 1999 pp. 121 ss, spéc. p. 133). L'infraction de viol est intentionnelle. Le dol éventuel suffit. L'intention doit porter sur le moyen de contrainte, l'acte sexuel et la causalité. L'auteur doit savoir que la victime n'est pas consentante ou en accepter l'éventualité. Il doit vouloir accepter que la victime soit contrainte par le moyen qu'il met en œuvre ou la situation qu'il exploite. Il doit enfin vouloir ou accepter que la femme se soumette à l'acte sexuel sous l'effet de la contrainte (Corboz, op. cit., n. 11 ad art. 190 CP). Il y a tentative si l'exécution d'un crime ou d'un délit n'est pas poursuivie jusqu'à son terme ou que le résultat nécessaire à la consommation de l'infraction ne se produit pas ou ne pouvait pas se produire (art.”

“Gewalt als Nötigungsmittel wurde vom Bundesgericht in einem Fall bejaht, bei dem die Frau erfolglos versuchte, den Täter mit den Armen wegzudrücken und dieser trotz der Gegenwehr der Frau deren Hosen herunterzog, sich auf dem Bett auf sie setzte, sodass sie fixiert war und sich nicht mehr wehren konnte (Urteil des BGer 6S.126/2007 vom 7. Juni 2007 E. 6.2 f.). Weitere Voraus-setzung ist die Kausalität zwischen der Nötigungshandlung und dem Geschlechtsverkehr (Urteil des BGer 6B_145/2019 vom 28. August 2019 E. 3.2.2). In subjektiver Hinsicht muss der Täter den Geschlechtsverkehr wollen. Darüber hinaus muss der Täter wissen, dass das Opfer mit dem Geschlechtsverkehr nicht einverstanden ist. Es genügt jedoch auch ein Eventualvorsatz: Wer es für möglich hält, dass das Opfer mit dem Geschlechtsverkehr nicht einverstanden ist, und dies in Kauf nimmt, begeht die Tat eventualvorsätzlich. An die Begründung des Eventualvorsatzes dürfen keine höheren Anforderungen als bei anderen Delikten gestellt werden (so BSK StGB-Maier, 4. Aufl. 2019, N 17 zu Art. 190 StGB).”

“L'art. 189 CP, de même que l'art. 190 CP, (dans leur teneur en vigueur au moment des faits) tendent à protéger la libre détermination en matière sexuelle, en réprimant l'usage de la contrainte aux fins d'amener une personne à faire ou à subir, sans son consentement, un acte d'ordre sexuel (art. 189 CP) ou une personne de sexe féminin à subir l'acte sexuel (art. 190 CP). Pour qu'il y ait contrainte en matière sexuelle, il faut que la victime ne soit pas consentante, que l'auteur le sache ou accepte cette éventualité et qu'il passe outre en profitant de la situation ou en utilisant un moyen efficace (ATF 148 IV 234 consid. 3.3; 122 IV 97 consid. 2b; arrêts 7B_747/2023 du 8 janvier 2025 consid. 2.3.2; 6B_960/2023 du 3 septembre 2024 consid. 3.1.2; 6B_1499/2021 du 15 août 2022 consid. 1.2). L'art. 189 aCP ne protège des atteintes à la libre détermination en matière sexuelle que pour autant que l'auteur surmonte ou déjoue la résistance que l'on pouvait raisonnablement attendre de la victime (ATF 148 IV 234 consid. 3.3; 133 IV 49 consid.”

“Conformément à l'art. 189 al. 1 CP, se rend coupable de contrainte sexuelle celui qui, notamment en usant de menace ou de violence envers une personne, en exerçant sur elle des pressions d'ordre psychique ou en la mettant hors d'état de résister, l'aura contrainte à subir un acte analogue à l'acte sexuel ou un autre acte d'ordre sexuel. Celui qui, dans les mêmes circonstances, contraint une personne de sexe féminin à subir l'acte sexuel se rend coupable de viol au sens de l'art. 190 al. 1 CP. L'art. 189 CP, de même que l'art. 190 CP, tendent à protéger la libre détermination en matière sexuelle (ATF 148 IV 234 consid. 3.3; 131 IV 167 consid. 3; 122 IV 97 consid. 2b), en réprimant l'usage de la contrainte aux fins d'amener une personne à faire ou à subir, sans son consentement, un acte d'ordre sexuel (art. 189 CP) ou une personne de sexe féminin à subir l'acte sexuel (art. 190 CP), par lequel on entend l'union naturelle des parties génitales d'un homme et d'une femme (ATF 148 IV 234 consid. 3.3; arrêts 6B_1317/2022 du 27 avril 2023 consid. 8.1; 6B_1499/2021 du 15 août 2022 consid. 1.2). Pour qu'il y ait contrainte en matière sexuelle, il faut que la victime ne soit pas consentante, que l'auteur le sache ou accepte cette éventualité et qu'il passe outre en profitant de la situation ou en utilisant un moyen efficace (ATF 148 IV 234 consid. 3.3; 122 IV 97 consid. 2b; arrêt 6B_859/2022 du 6 mars 2023 consid. 1.1). L'art. 189 CP ne protège des atteintes à la libre détermination en matière sexuelle que pour autant que l'auteur surmonte ou déjoue la résistance que l'on pouvait raisonnablement attendre de la victime (ATF 148 IV 234 consid. 3.3; 133 IV 49 consid. 4 et l'arrêt cité; arrêt 6B_859/2022 précité consid. 1.1). Le viol et la contrainte sexuelle supposent ainsi l'emploi d'un moyen de contrainte. Il s'agit notamment de l'usage de la violence. La violence désigne l'emploi volontaire de la force physique sur la personne de la victime dans le but de la faire céder (ATF 148 IV 234 consid.”

“Conformément à l'art. 189 al. 1 CP, se rend coupable de contrainte sexuelle celui qui, notamment en usant de menace ou de violence envers une personne, en exerçant sur elle des pressions d'ordre psychique ou en la mettant hors d'état de résister, l'aura contrainte à subir un acte analogue à l'acte sexuel ou un autre acte d'ordre sexuel. Celui qui, dans les mêmes circonstances, contraint une personne de sexe féminin à subir l'acte sexuel se rend coupable de viol au sens de l'art. 190 CP. L'art. 189 CP, de même que l'art. 190 CP, tendent à protéger la libre détermination en matière sexuelle (ATF 148 IV 234 consid. 3.3 p. 237 s.; 131 IV 167 consid. 3 p. 169; 122 IV 97 consid. 2b p. 100), en réprimant l'usage de la contrainte aux fins d'amener une personne à faire ou à subir, sans son consentement, un acte d'ordre sexuel (art. 189 CP) ou une personne de sexe féminin à subir l'acte sexuel (art. 190 CP), par lequel on entend l'union naturelle des parties génitales d'un homme et d'une femme (arrêts 6B_367/2021 du 14 décembre 2021 consid. 2.2.1; 6B_1271/2020 du 20 août 2021 consid. 1.1.2 et les références citées). Pour qu'il y ait contrainte en matière sexuelle, il faut que la victime ne soit pas consentante, que l'auteur le sache ou accepte cette éventualité et qu'il passe outre en profitant de la situation ou en utilisant un moyen efficace (ATF 148 IV 234 consid. 3.3 p. 238; 122 IV 97 consid. 2b p. 100). L'art. 189 CP ne protège des atteintes à la libre détermination en matière sexuelle que pour autant que l'auteur surmonte ou déjoue la résistance que l'on pouvait raisonnablement attendre de la victime (ATF 148 IV 234 consid. 3.3 p. 238; 133 IV 49 consid. 4 p. 52 et l'arrêt cité). Le viol et la contrainte sexuelle supposent ainsi l'emploi d'un moyen de contrainte. S'agissant des moyens employés pour contraindre la victime, les dispositions précitées mentionnent notamment la violence et les pressions d'ordre psychique.”

“Aux termes de l'art. 190 al. 1 CP, se rend coupable de viol celui qui, notamment en usant de menace ou de violence, en exerçant sur sa victime des pressions d'ordre psychique ou en la mettant hors d'état de résister, aura contraint une personne de sexe féminin à subir l'acte sexuel. L'art. 189 CP, de même que l'art. 190 CP, tendent à protéger la libre détermination en matière sexuelle (ATF 148 IV 234 consid. 3.3; 131 IV 167 consid. 3; 122 IV 97 consid. 2b), en réprimant l'usage de la contrainte aux fins d'amener une personne à faire ou à subir, sans son consentement, un acte d'ordre sexuel (art. 189 CP) ou une personne de sexe féminin à subir l'acte sexuel (art. 190 CP), par lequel on entend l'union naturelle des parties génitales d'un homme et d'une femme (ATF 148 IV 234 consid. 3.3; arrêts 6B_1499/2021 du 15 août 2022 consid. 1.2; 6B_367/2021 du 14 décembre 2021 consid. 2.2.1). Pour qu'il y ait contrainte en matière sexuelle, il faut que la victime ne soit pas consentante, que l'auteur le sache ou accepte cette éventualité et qu'il passe outre en profitant de la situation ou en utilisant un moyen efficace (ATF 148 IV 234 consid. 3.3; 122 IV 97 consid. 2b; arrêts 6B_859/2022 du 6 mars 2023 consid. 1.1; 6B_802/2021 du 10 février 2022 consid. 1.2; 6B_488/2021 du 22 décembre 2021 consid. 5.4.1). L'art. 189 CP ne protège des atteintes à la libre détermination en matière sexuelle que pour autant que l'auteur surmonte ou déjoue la résistance que l'on pouvait raisonnablement attendre de la victime (ATF 148 IV 234 consid.”

“Conformément à l'art. 189 CP, se rend coupable de contrainte sexuelle celui qui, notamment en usant de menace ou de violence envers une personne, en exerçant sur elle des pressions d'ordre psychique ou en la mettant hors d'état de résister, l'aura contrainte à subir un acte analogue à l'acte sexuel ou un autre acte d'ordre sexuel. Celui qui, dans les mêmes circonstances, contraint une personne de sexe féminin à subir l'acte sexuel se rend coupable de viol au sens de l'art. 190 CP. L'art. 189 CP, de même que l'art. 190 CP, tendent à protéger la libre détermination en matière sexuelle (ATF 131 IV 167 consid. 3 p. 169; 122 IV 97 consid. 2b p. 100), en réprimant l'usage de la contrainte aux fins d'amener une personne à faire ou à subir, sans son consentement, un acte d'ordre sexuel (art. 189 CP) ou une personne de sexe féminin à subir l'acte sexuel (art. 190 CP). Pour qu'il y ait contrainte en matière sexuelle, il faut que la victime ne soit pas consentante, que l'auteur le sache ou accepte cette éventualité et qu'il passe outre en profitant de la situation ou en utilisant un moyen efficace (ATF 122 IV 97 consid. 2b p. 100; arrêts précités 6B_894/2021 consid. 3.3, destiné à la publication; 6B_802/2021 consid. 1.2). L'art. 189 CP ne protège des atteintes à la libre détermination en matière sexuelle que pour autant que l'auteur surmonte ou déjoue la résistance que l'on pouvait raisonnablement attendre de la victime (ATF 133 IV 49 consid. 4 p. 52 et l'arrêt cité; arrêts précités 6B_894/2021 consid. 3.3; 6B_802/2021 consid.”

“Conformément à l'art. 189 CP, se rend coupable de contrainte sexuelle celui qui, notamment en usant de menace ou de violence envers une personne, en exerçant sur elle des pressions d'ordre psychique ou en la mettant hors d'état de résister, l'aura contrainte à subir un acte analogue à l'acte sexuel ou un autre acte d'ordre sexuel. Celui qui, dans les mêmes circonstances, contraint une personne de sexe féminin à subir l'acte sexuel se rend coupable de viol au sens de l'art. 190 CP. L'art. 189 CP, de même que l'art. 190 CP, tendent à protéger la libre détermination en matière sexuelle, en réprimant l'usage de la contrainte aux fins d'amener une personne à faire ou à subir, sans son consentement, un acte d'ordre sexuel (art. 189 CP) ou une personne de sexe féminin à subir l'acte sexuel (art. 190 CP), par lequel on entend l'union naturelle des parties génitales d'un homme et d'une femme (ATF 123 IV 49 consid. 2; arrêt 6B_1271/2020 du 20 août 2021 consid. 1.2). Pour qu'il y ait contrainte en matière sexuelle, il faut que la victime ne soit pas consentante, que l'auteur le sache ou accepte cette éventualité et qu'il passe outre en profitant de la situation ou en utilisant un moyen efficace (ATF 122 IV 97 consid. 2b; arrêts 6B_1307/2020 du 19 juillet 2021 consid. 2.1; 6B_935/2020 du 25 février 2021 consid. 4.1; 6B_159/2020 du 20 avril 2020 consid. 2.4.1). L'art. 189 CP ne protège des atteintes à la libre détermination en matière sexuelle que pour autant que l'auteur surmonte ou déjoue la résistance que l'on pouvait raisonnablement attendre de la victime (ATF 133 IV 49 consid.”

“Hervorzuheben bleibt, dass das Vorgehen des Beschuldigten, der die ihm im Tram aufgefallene und persönlich unbekannte Privatklägerin 1 in der PUK ansprach, sie immer mehr bedrängte bis er sie schliesslich zum Zwecke des Vollzugs des Geschlechtsver- kehrs in den Wald zog, eindrücklich aufzeigt, dass er die Fähigkeit hatte, sein Verhalten situationsabhängig anzupassen, die Zeichen seines Gegenübers zu le- sen und sich zur Befriedigung seiner eigenen Bedürfnisse darüber hinwegzuset- zen. Er war somit durchaus in der Lage, bewusst und gewollt zu handeln. Das Vorbringen der Verteidigung, dass der Verdacht auf sexuellen Grössenwahn beim Beschuldigten nicht auszuschliessen sei (Urk. 108 S. 4 f.), ist vor diesem Hinter- grund und unter Verweis auf das schlüssige Gutachten D._____ (Urk. D1/36/7; vgl. nachstehend auch Erw. IV.2.3. und V.3.2.) zu verwerfen. Die Gutachterin be- fasst sich einlässlich mit dieser Frage und kommt nachvollziehbar zum Schluss, dass sich wahnhaft verzerrte Wahrnehmungen im Sinne sexualisierter Grössen- ideen nicht belegen liessen. (vgl. Urk. D1/36/7 S. 79 f. und S. 84), was auch in - 28 - Übereinstimmung mit den vorstehenden Erwägungen zum Tatvorgehen des Be- schuldigten steht. Der Beschuldigte ist daher der Vergewaltigung im Sinne von Art. 190 Abs. 1 StGB und der sexuellen Nötigung im Sinne von Art. 189 Abs. 1 StGB schuldig zu sprechen. B. Vergewaltigung z.N. der Privatklägerin 2”

“Le recourant conteste que les éléments constitutifs objectifs et subjectifs du viol (art. 190 CP) soient réalisés. Il soutient en particulier que l'intention fait défaut en se fondant sur ses propres déclarations, qui n'auraient pas varié lors de l'enquête et selon lesquelles il n'aurait pas usé de contrainte pour forcer l'intimée à entretenir une relation sexuelle avec lui. Son grief repose en réalité sur sa propre version des faits alors qu'il n'a pas démontré que l'état de fait retenu par la cour cantonale serait arbitraire (supra consid. 1). Pour le reste, le recourant ne développe aucun grief répondant aux exigences de motivation de l'art. 42 al. 2 LTF concernant une éventuelle violation de l'art. 190 CP. En tout état de cause, dans la mesure où le recourant a pénétré l'intimée, même partiellement, en faisant usage de la force physique alors que celle-ci tentait de résister, la cour cantonale pouvait, sans violer le droit fédéral, considérer qu'il s'était rendu coupable de viol.”

“Das Migrationsamt hat als weiteren Haftgrund die Bedrohung und Gefährdung an Leib und Leben angegeben. Nach Art. 76 Abs. 1 lit. b Ziff. 1 in Verbindung mit Art. 75 Abs. 1 lit. g AIG kann in Ausschaffungshaft genommen werden, wer Personen ernsthaft bedroht oder an Leib und Leben erheblich gefährdet und deshalb strafrechtlich verfolgt wird oder verurteilt worden ist. Anknüpfungsdelikte sind nach dem Gesetzeswortlaut Delikte gegen die Unversehrtheit der Person, also Delikte gegen Leib und Leben (Art. 111 ff. StGB), gegen die Freiheit (Art. 180 ff. StGB) und gegen die sexuelle Integrität (Art. 187 ff. StGB). Der Beurteilte wird gemäss dem Behördenauszug 2 aus dem Strafregister-Informationssystem u.a. der Vergewaltigung (Art. 190 StGB) sowie der Nötigung (Art. 181 StGB) und damit eines Delikts gegen Leib und Leben beschuldigt, weswegen vor der Staatsanwaltschaft Basel-Stadt eine Strafuntersuchung hängig ist. Eine rechtskräftige Verurteilung wegen der ihm vorgeworfenen Taten liegt bislang nicht vor. Allerdings reicht nach dem Gesetz schon die Eröffnung eines Untersuchungsverfahrens, damit die betroffene Person hierauf gestützt in Ausschaffungshaft genommen werden kann (Baumann/Göksu, a.a.O., N 40). Damit ist auch der Haftgrund von Art. 76 Abs. 1 lit. b Ziff. 1 in Verbindung mit Art. 75 Abs. 1 lit. g AIG erfüllt.”

“Das Migrationsamt hat als weiteren Haftgrund die Bedrohung und Gefährdung an Leib und Leben angegeben. Nach Art. 76 Abs. 1 lit. b Ziff. 1 in Verbindung mit Art. 75 Abs. 1 lit. g AIG kann in Ausschaffungshaft genommen werden, wer Personen ernsthaft bedroht oder an Leib und Leben erheblich gefährdet und deshalb strafrechtlich verfolgt wird oder verurteilt worden ist. Anknüpfungsdelikte sind nach dem Gesetzeswortlaut Delikte gegen die Unversehrtheit der Person, also Delikte gegen Leib und Leben (Art. 111 ff. StGB), gegen die Freiheit (Art. 180 ff. StGB) und gegen die sexuelle Integrität (Art. 187 ff. StGB). Der Beurteilte wird gemäss dem Behördenauszug 2 aus dem Strafregister-Informationssystem u.a. der Vergewaltigung (Art. 190 StGB) sowie der Nötigung (Art. 181 StGB) und damit eines Delikts gegen Leib und Leben beschuldigt, weswegen vor der Staatsanwaltschaft Basel-Stadt eine Strafuntersuchung hängig ist. Eine rechtskräftige Verurteilung wegen der ihm vorgeworfenen Taten liegt bislang nicht vor. Allerdings reicht nach dem Gesetz schon die Eröffnung eines Untersuchungsverfahrens, damit die betroffene Person hierauf gestützt in Ausschaffungshaft genommen werden kann (Baumann/Göksu, a.a.O., N 40). Damit ist auch der Haftgrund von Art. 76 Abs. 1 lit. b Ziff. 1 in Verbindung mit Art. 75 Abs. 1 lit. g AIG erfüllt.”

“En introduisant par ailleurs la notion de "pressions psychiques", le législateur avait voulu viser les cas où la victime se trouvait dans une situation sans espoir, sans pour autant que l'auteur eût recouru à la force physique ou à la violence. Les pressions d'ordre psychique concernaient les cas où l'auteur provoquait chez la victime des effets d'ordre psychique, tels que la surprise, la frayeur ou le sentiment d'une situation sans espoir, propres à la faire céder (ATF 128 IV 106 consid. 3a/bb ; ATF 122 IV 97 consid. 2b). En cas de pressions d'ordre psychique, il n'était pas nécessaire que la victime eût été mise hors d'état de résister (ATF 124 IV 154 consid. 3b). La pression psychique générée par l'auteur et son effet sur la victime devaient néanmoins atteindre une intensité particulière (ATF 131 IV 167 consid. 3.1 et les références citées). Pour déterminer si l'on se trouvait en présence d'une contrainte sexuelle, il fallait procéder à une appréciation globale des circonstances concrètes déterminantes (ATF 148 IV 234 consid. 3.3 ; 131 IV 107 consid. 2.2). Selon le nouveau droit – par le truchement de l'art. 190 al. 1 CP –, la notion de "contrainte" est abandonnée dans la définition du viol, ce qui implique une extension considérable du champ d'application de l'art. 190 CP. Cette modification relevait de la compétence du législateur, en vertu du principe de la légalité (C. PERRIER DEPEURSINGE / J. ARNAL, Révision du viol en droit suisse, in RPS 142/2024 p. 21 et suivantes, p. 26 ; M. MAZOU / F. BURGENER, La pratique judiciaire du Tribunal fédéral en 2021 et 2022 en matière de droit pénal matériel, JdT 2023 IV p. 327 et suivantes, p. 340). 2.4. En vertu du principe de la lex mitior, les faits doivent être appréciés à l'aune de l'ancien droit en vigueur à l'époque. Quoi qu'en dise la recourante, il ne peut être donné un effet rétroactif à la novelle entrée en vigueur en juillet 2024, ce alors que les faits se sont déroulés en octobre 2023. En l'espèce, il ne peut être retenu comme déterminant pour la poursuite des faits l'absence de plainte pénale formée par la recourante ou par ses représentants légaux, l'infraction à l'art.”

“190 CP (cf. TF 6B_1425/2020 du 5 juillet 2021 consid. 1.1). Les infractions réprimant la contrainte sexuelle interdisent toute atteinte à la liberté sexuelle. Pour qu’il y ait contrainte en matière sexuelle, il faut que la victime ne soit pas consentante, que l’auteur le sache ou accepte cette éventualité et qu’il passe outre en profitant de la situation ou en utilisant un moyen efficace (ATF 122 IV 97 consid. 2b ; TF 6B_159/2020 du 20 avril 2020 consid. 2.4.1). Les art. 189 et 190 CP tendent à protéger la libre détermination en matière sexuelle, en réprimant l’usage de la contrainte aux fins d’amener une personne à faire ou à subir, sans son consentement, l’acte sexuel ou un autre acte d’ordre sexuel. Il s’agit de délits de violence, qui doivent être considérés principalement comme des actes d’agression physique (ATF 131 IV 107 consid. 2.2 ; TF 6B_159/2020 précité). Toute pression ou tout comportement conduisant à un acte sexuel non souhaité ne saurait être qualifié de contrainte. L’art. 190 CP, comme l’art. 189 CP, ne protège des atteintes à la libre détermination en matière sexuelle que pour autant que l’auteur surmonte ou déjoue la résistance que l’on pouvait raisonnablement attendre de la victime (ATF 133 IV 49 consid. 4 ; TF 6B_159/2020 précité). L’infraction visée par l’art. 190 CP exige donc non seulement qu’une personne subisse l’acte sexuel alors qu’elle ne le veut pas, mais également qu’elle le subisse du fait d’une contrainte exercée par l’auteur. A défaut d’une telle contrainte, de l’intensité exigée par la loi et la jurisprudence, il n’y a pas viol, même si la victime ne souhaitait pas entretenir une relation sexuelle (TF 6B_159/2020 précité et l’arrêt cité). Le viol et la contrainte sexuelle supposent l’emploi d’un moyen de contrainte. Il s’agit notamment de l’usage de la violence. Celle-ci désigne l’emploi volontaire de la force physique sur la personne de la victime dans le but de la faire céder (ATF 122 IV 97 précité consid. 2b ; TF 6B_995/2020 du 5 mai 2021 consid.”

“Pour qu'il y ait contrainte en matière sexuelle, il faut que la victime ne soit pas consentante, que l'auteur le sache ou accepte cette éventualité et qu'il passe outre en profitant de la situation ou en utilisant un moyen efficace (ATF 122 IV 97 consid. 2b ; TF 6B_159/2020 du 20 avril 2020 consid. 2.4.1). Les art. 189 et 190 CP tendent à protéger la libre détermination en matière sexuelle, en réprimant l'usage de la contrainte aux fins d'amener une personne à faire ou à subir, sans son consentement, l'acte sexuel ou un autre acte d'ordre sexuel. Il s'agit de délits de violence, qui doivent être considérés principalement comme des actes d'agression physique (ATF 131 IV 107 consid. 2.2 ; TF 6B_159/2020 précité). Toute pression ou tout comportement conduisant à un acte sexuel non souhaité ne saurait être qualifié de contrainte. L'art. 190 CP, comme l'art. 189 CP, ne protège des atteintes à la libre détermination en matière sexuelle que pour autant que l'auteur surmonte ou déjoue la résistance que l'on pouvait raisonnablement attendre de la victime (ATF 133 IV 49 consid. 4 ; TF 6B_159/2020 précité). L'infraction visée par l'art. 190 CP exige donc non seulement qu'une personne subisse l'acte sexuel alors qu'elle ne le veut pas, mais également qu'elle le subisse du fait d'une contrainte exercée par l'auteur. A défaut d'une telle contrainte, de l'intensité exigée par la loi et la jurisprudence, il n'y a pas viol, même si la victime ne souhaitait pas entretenir une relation sexuelle (TF 6B_159/2020 précité et l'arrêt cité). Le viol et la contrainte sexuelle supposent l'emploi d'un moyen de contrainte. Il s'agit notamment de l'usage de la violence. Celle-ci désigne l'emploi volontaire de la force physique sur la personne de la victime dans le but de la faire céder (ATF 122 IV 97 consid. 2b ; TF 6B_995/2020 du 5 mai 2021 consid. 2.1 et les arrêts cités). Il n'est pas nécessaire que la victime soit mise hors d'état de résister ou que l'auteur la maltraite physiquement. Une certaine intensité est néanmoins requise. La violence suppose non pas n'importe quel emploi de la force physique, mais une application de cette force plus intense que ne l'exige l'accomplissement de l'acte dans les circonstances ordinaires de la vie.”

“Les cas de « déclarations contre déclarations », dans lesquels les déclarations de la victime en tant que principal élément à charge et les déclarations contradictoires de la personne accusée s'opposent, ne doivent pas nécessairement, sur la base du principe « in dubio pro reo », conduire à un acquittement. L'appréciation définitive des déclarations des participants incombe au tribunal du fond (ATF 137 IV 122 consid. 3.3 ; TF 6B_894/2021 précité consid. 2.3 ; TF 6B_1189/2021 précité consid. 3.3 ; TF 6B_802/2021 précité consid. 1.1). 3.3 3.3.1 Conformément à l'art. 189 CP, se rend coupable de contrainte sexuelle celui qui, notamment en usant de menace ou de violence envers une personne, en exerçant sur elle des pressions d'ordre psychique ou en la mettant hors d'état de résister, l'aura contrainte à subir un acte analogue à l'acte sexuel ou un autre acte d'ordre sexuel. Celui qui, dans les mêmes circonstances, contraint une personne de sexe féminin à subir l'acte sexuel se rend coupable de viol au sens de l'art. 190 CP. L'art. 189 CP, de même que l'art. 190 CP, tendent à protéger la libre détermination en matière sexuelle (ATF 131 IV 167 consid. 3 p. 169 ; ATF 122 IV 97 consid. 2b p. 100), en réprimant l'usage de la contrainte aux fins d'amener une personne à faire ou à subir, sans son consentement, un acte d'ordre sexuel (art. 189 CP) ou une personne de sexe féminin à subir l'acte sexuel (art. 190 CP), par lequel on entend l'union naturelle des parties génitales d'un homme et d'une femme (TF 6B_894/2021 du 28 mars 2022 consid. 3.3 ; TF 6B_367/2021 du 14 décembre 2021 consid. 2.2.1 ; TF 6B_1271/2020 du 20 août 2021 consid. 1.1.2 et réf. cit.). Pour qu'il y ait contrainte en matière sexuelle, il faut que la victime ne soit pas consentante, que l'auteur le sache ou accepte cette éventualité et qu'il passe outre en profitant de la situation ou en utilisant un moyen efficace (ATF 122 IV 97 consid. 2b p. 100 ; TF 6B_802/2021 du 10 février 2022 consid. 1.2 ; TF 6B_488/2021 du 22 décembre 2021 consid. 5.4.1; TF 6B_367/2021 précité consid. 2.2.1). L'art.”

“Dans la mesure où par ailleurs les violences physiques ont été établies et qu'il n'y a aucune raison de remettre en doute la description du rituel punitif, l'intimée ayant répété de manière constante avoir été la plupart du temps attachée et en culotte durant les sévices – la matière des liens ou le type d'objet utilisé important finalement peu –, les actes sexuels qui se produisaient dans ce cadre sont sans équivoque constitutifs de viols, l'intimée ne pouvant être disposée, après son passage à tabac, à entretenir des rapports consentis. Ce nonobstant, la Cour ne retiendra pas la fréquence indiquée par l'acte d'accusation dans la mesure où il ne peut être démontré que toutes ces occurrences se sont déroulées sur sol suisse – hormis l'épisode des bottes et du canapé-lit suffisamment décrit et contextualisé par la plaignante –, ce dont il sera également tenu compte au niveau de la peine. En outre, les menaces ayant été écartées, ce moyen de contrainte doit l'être également. Au vu de ce qui précède, l'appelant sera reconnu coupable de viols commis à réitérées reprises. 4. 4.1. Le viol est réprimé d'une peine privative de liberté allant de un à dix ans (art. 190 al. 1 CP), les lésions corporelles simples aggravées sont sanctionnées d'une peine pécuniaire ou d'une peine privative de liberté allant jusqu'à trois ans (art. 123 ch. 1 et 2 CP) de même que la violation du devoir d'assistance ou d'éducation (art. 219 al. 1 CP). 4.2.1. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution.”

“Faits : A. Le Ministère public de la République et canton de Genève (ci-après: le Ministère public) instruit une procédure pénale à l'encontre de A.________, né en 1990, pour viol (art. 190 al. 1 CP), tentative de viol (art. 22 en lien avec l'art. 190 al. 1 CP), contrainte sexuelle (art. 189 al. 1 CP), tentative de contrainte sexuelle (art. 22 en lien avec l'art. 189 al. 1 CP), séquestration (art. 183 ch. 1 CP), menaces (art. 180 al. 1 CP), injure (art. 177 al. 1 CP), contrainte (art. 181 CP), mise en danger de la vie d'autrui (art. 129 CP), lésions corporelles simples (art. 123 ch. 1 et 2 CP), vol (art. 139 ch. 1 CP), dommages à la propriété (art. 144 al. 1 CP) et infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants (art. 19a ch. 1 LStup). Les faits suivants lui sont reprochés. A.a. En mars 2019, à une date indéterminée, il aurait retenu C.________ - née en 1997, sa compagne et la mère de son fils E.________, né prématurément en juin 2019 - dans une chambre d'hôtel à Annemasse de 21 heures à 6 heures environ et l'aurait frappée sur tout le corps à coups de poings et de pieds. A.b. Le 28 août 2019, à l'Hôtel U.________, à Genève, il aurait contraint C.________ à subir contre son gré des actes d'ordre sexuel, incluant des pénétrations vaginale et anale.”

“Die Aussagen des Mitbeschuldigten belasten den Beschuldigen betreffend den Vorfall im Trocknungsraum insofern als er aussagte, der Beschuldigte habe die Privatklägerin zur Tür begleitet während er alleine im Zimmer zurückgeblieben sei und auch bestätigte, die Privatklägerin habe ihm am folgenden Tag erzählt, dass der Beschuldigte mit der Hand ihre Scheide berührt habe. Von entscheidender Bedeutung ist jedoch, dass die Aussagen der Privatklägerin durch den Chatver- lauf zwischen ihr und dem Mitbeschuldigten unmittelbar nach den angeklagten Vorfällen in einer Weise gestützt werden, welche keine rechtserheblichen Zweifel an der Darstellung der Privatklägerin mehr offen lassen. Der Anklagesachverhalt ist daher erstellt. III. Rechtliche Würdigung Der Beschuldigte hat am 23./24. Dezember 2016 zusammen mit dem Mitbeschul- digten in wechselnder Rollenverteilung im Sinne einer Mittäterschaft gehandelt. Einmal hielt er die Privatklägerin an den Oberarmen fest während der Mittäter versuchte, mit seinem Penis vaginal in die Privatklägerin einzudringen, einmal versuchte er mit seinem Penis in sie einzudringen während der Mittäter die Pri- - 35 - vatklägerin an den Oberarmen festhielt. Damit hat der Beschuldigte den Tatbe- stand der mehrfachen versuchten Vergewaltigung im Sinne von Art. 190 Abs. 1 StGB in Verbindung mit Art. 22 Abs. 1 StGB und Art. 200 StGB erfüllt. Im Trocknungsraum hat er die Privatklägerin durch Gewaltanwendung (Festhalten an den Armen, Drücken gegen die Privatklägerin) zum Geschlechtsverkehr ge- zwungen, ist gegen ihren verbal und konkludent geäusserten Willen vaginal mit dem Penis in sie eingedrungen. Damit hat er den Tatbestand der Vergewaltigung im Sinne von Art. 190 Abs. 1 StGB erfüllt. Der Beschuldigte ist daher schuldig zu sprechen der mehrfachen, teilweise ver- suchten, Vergewaltigung im Sinne von Art. 190 Abs. 1 StGB, teilweise in Verbin- dung mit Art. 22 Abs. 1 StGB und Art. 200 StGB. IV. Strafzumessung”

“1), wobei die Geldstrafe gegenüber der Freiheitsstrafe als mildere Sanktion gilt (BGE 144 IV 27 E. 3.3.3; BGE 137 IV 249 E. 3.1; BGE 135 IV 188 E. 3.4.3; BGE 134 IV 82 E. 7.2.2). Das Gericht trägt bei der Wahl der Strafart neben dem Verschulden des Täters der Zweckmässigkeit der Strafe, ihren Auswirkungen auf die Täterschaft und auf ihr soziales Umfeld sowie ihrer Wirksamkeit unter dem Gesichtswinkel der Prävention Rechnung (BGE 147 IV 241 E. 3.2, BGE 134 IV 82 E. 4.1; mit Hinweisen). Während für die mehrfachen Vergewaltigungen somit von Gesetzes wegen lediglich die Ausfällung einer Freiheitsstrafe zur Diskussion steht, ist betreffend die mehrfachen sexuellen Handlungen in Übereinstimmung mit der Vorinstanz festzuhalten, dass auch die angeklagten beischlafsähnlichen Handlungen von der objektiven Intensität des Missbrauchs her, auch aus dem Konnex mit den Vergewaltigungen heraus (exemplarisch der 8. Juni 2009) sowohl nach altem als auch nach neuem AT StGB mit einer Freiheitsstrafe zu ahnden sind, und zwar in einem Bereich, der den Bereich der Mindeststrafe von Art. 190 StGB erreicht oder jedenfalls die altrechtliche 6-Monate-Schwelle nach Art. 41 Abs. 1 aStGB überschreitet. Eine Freiheitsstrafe auch bei den sexuellen Nötigungen erscheint sodann im Hinblick auf die weiteren Kriterien für die Wahl der Strafart (siehe hierzu BGE 147 IV 241 E. 3), insbesondere die Zweckmässigkeit der Sanktion, die Effekte auf den Täter und sein Umfeld (hier ist zu betonen, dass der auf Grund des Verschlechterungsverbotes vorgegebene Strafaufschub eine Freiheitsstrafe trotz des Zeitablaufs seit den Vorfällen als verhältnismässig erscheinen lässt) und die Präventionswirkung als richtig. Folglich resultieren für beide Delikte Freiheitsstrafen, so dass in Anwendung von Art. 49 StGB eine Gesamtfreiheitsstrafe zu bilden ist. Wie bereits erwähnt, hat die Kammer das Verschlechterungsverbot nach Art. 391 Abs. 2 StPO zu beachten (vgl. E. I.6. hiervor). Die Gesamtfreiheitsstrafe darf daher insgesamt nicht höher als im angefochtenen Urteil ausfallen. Demgegenüber können in der Berechnung die Strafanteile für die einzelnen Delikte auch mit höheren Werten eingesetzt werden, als sie von der Vorinstanz verwendet wurden, zumal sich das Verschlechterungsverbot nur auf das Ergebnis, mithin das Urteilsdispositiv, und nicht auf dessen Begründung auswirkt (BGE 139 IV 282 E.”

“1), wobei die Geldstrafe gegenüber der Freiheitsstrafe als mildere Sanktion gilt (BGE 144 IV 27 E. 3.3.3; BGE 137 IV 249 E. 3.1; BGE 135 IV 188 E. 3.4.3; BGE 134 IV 82 E. 7.2.2). Das Gericht trägt bei der Wahl der Strafart neben dem Verschulden des Täters der Zweckmässigkeit der Strafe, ihren Auswirkungen auf die Täterschaft und auf ihr soziales Umfeld sowie ihrer Wirksamkeit unter dem Gesichtswinkel der Prävention Rechnung (BGE 147 IV 241 E. 3.2, BGE 134 IV 82 E. 4.1; mit Hinweisen). Während für die mehrfachen Vergewaltigungen somit von Gesetzes wegen lediglich die Ausfällung einer Freiheitsstrafe zur Diskussion steht, ist betreffend die mehrfachen sexuellen Handlungen in Übereinstimmung mit der Vorinstanz festzuhalten, dass auch die angeklagten beischlafsähnlichen Handlungen von der objektiven Intensität des Missbrauchs her, auch aus dem Konnex mit den Vergewaltigungen heraus (exemplarisch der 8. Juni 2009) sowohl nach altem als auch nach neuem AT StGB mit einer Freiheitsstrafe zu ahnden sind, und zwar in einem Bereich, der den Bereich der Mindeststrafe von Art. 190 StGB erreicht oder jedenfalls die altrechtliche 6-Monate-Schwelle nach Art. 41 Abs. 1 aStGB überschreitet. Eine Freiheitsstrafe auch bei den sexuellen Nötigungen erscheint sodann im Hinblick auf die weiteren Kriterien für die Wahl der Strafart (siehe hierzu BGE 147 IV 241 E. 3), insbesondere die Zweckmässigkeit der Sanktion, die Effekte auf den Täter und sein Umfeld (hier ist zu betonen, dass der auf Grund des Verschlechterungsverbotes vorgegebene Strafaufschub eine Freiheitsstrafe trotz des Zeitablaufs seit den Vorfällen als verhältnismässig erscheinen lässt) und die Präventionswirkung als richtig. Folglich resultieren für beide Delikte Freiheitsstrafen, so dass in Anwendung von Art. 49 StGB eine Gesamtfreiheitsstrafe zu bilden ist. Wie bereits erwähnt, hat die Kammer das Verschlechterungsverbot nach Art. 391 Abs. 2 StPO zu beachten (vgl. E. I.6. hiervor). Die Gesamtfreiheitsstrafe darf daher insgesamt nicht höher als im angefochtenen Urteil ausfallen. Demgegenüber können in der Berechnung die Strafanteile für die einzelnen Delikte auch mit höheren Werten eingesetzt werden, als sie von der Vorinstanz verwendet wurden, zumal sich das Verschlechterungsverbot nur auf das Ergebnis, mithin das Urteilsdispositiv, und nicht auf dessen Begründung auswirkt (BGE 139 IV 282 E.”

“Sie war somit vom Beschuldigten in gewissem Sinne mit der vorausgehenden Analpenetration vorläufig zu einem echten, physischen Widerstand unfähig gemacht worden, weshalb es für den Beschuldigten ein Leichtes war, den von der Privatklägerin durch verbale Äusserungen und körperliches Wegrutschen aufgebauten Widerstand zu überwinden und sie so zur Erduldung der sexuellen Handlungen zu nötigen. Der Unterschied zur Situation bei der zuvor erlebten, entgleisten Analpenetration liegt darin, dass die Privatklägerin dort mit ihm noch sexuell unbeschwert war und darauf vertraute, dass er ihre Grenzen respektieren würde, sich ihm somit soweit den eigentlich geplanten Vaginalverkehr betreffend ganz hingab. Auch war sie dort noch nicht in einem Schockzustand, sondern ganz einfach unwissend und letztendlich vom Vorgehen des Beschuldigten komplett überrumpelt und insgesamt wehrlos. Dies erklärt auch, weshalb dort im Unterscheid zu hier noch nicht von einem Überwinden eines effektiven Widerstands (statt nur eines hypothetisch denkbaren) der Privatklägerin durch den Beschuldigten die Rede sein konnte. In dieser letzten Phase des Abends jedoch waren die Verhältnisse zwischen den beiden bereits massiv eingetrübt, die Privatklägerin war schockbedingt nicht mehr Herrin der Lage und so auch nicht mehr im Stande, sich körperlich klar abzugrenzen. Der objektive Tatbestand von Art. 190 Abs. 1 StGB ist damit erfüllt. Der Beschuldigte ging dabei wissentlich und willentlich vor. Er wusste, dass die Privatklägerin keine sexuellen Kontakte mehr wünschte, schon gar nicht Vaginalverkehr (und erst recht nicht ohne Kondom). Er handelte direktvorsätzlich und damit auch subjektiv tatbestandsmässig. Es sind keine Rechtfertigungsgründe und Schuldausschlussgründe ersichtlich (vgl. hierzu E. 13.2 hiervor und E. 21.2 hiernach).”

“Zur Erfüllung des Tatbestands der Schändung wird vorausgesetzt, dass die Fähigkeit zu Abwehrhandlungen ganz aufgehoben und nicht nur eingeschränkt ist. Wird ein - 36 - Rest von Widerstand überwunden, liegt eine Tat nach Art. 189 f. StGB vor (BGE 148 IV 329 E. 3.2 und E. 5.2; Urteil des Bundesgerichts 6B_803/2021 vom 22. März 2023 E. 7.1). Nachdem die Privatklägerin 2 trotz ihres Alkohol- und Me- dikamentenkonsums sowie ihrer generell schlechten physischen und psychischen Verfassung am Tag der Tat in der Lage war, ihren Widerwillen und ihre Ableh- nung des Ansinnens des Beschuldigten verbal kundzutun und sie versuchte, mit der Darstellung ihrer privaten familiären Situation von seinem Vorhaben abzuhal- ten, er ihren Widerstand letztlich doch noch durch sein bestimmendes Verhalten (von hinten Festhalten und sofort mit dem ganzen Körper auf sie Legen) brach und ihre ausweglose Situation (versteckt im Wäldchen, sie ohne Kraft, keine Leu- te in der Nähe) ausnutzte, hat er aktiv auf die Beschränkung der Handlungsfähig- keit des Opfers hingewirkt. Damit hat er den Tatbestand der Vergewaltigung im Sinne von Art. 190 Abs. 1 StGB objektiv und subjektiv erfüllt. C. Fazit Der Beschuldigte ist gestützt auf den erstellten Anklagesachverhalt der mehrfa- chen Vergewaltigung im Sinne von Art. 190 Abs. 1 StGB und der sexuellen Nöti- gung im Sinne von Art. 189 Abs. 1 StGB schuldig zu sprechen und angemessen zu bestrafen. IV. Sanktion”

“Das Individuum soll sich im Bereich des Geschlechtslebens unabhängig von äusseren Zwängen oder Abhängigkeiten frei entfalten und entschliessen können. Die sexuellen Nötigungstatbestände von Art. 189 und 190 StGB setzen übereinstimmend voraus, dass der Täter das Opfer durch eine Nötigungshandlung dazu bringt, eine sexuelle Handlung zu erdulden oder vorzunehmen. Die Tatbestände erfassen alle erheblichen Nötigungsmittel, auch solche ohne unmittelbaren Bezug zu physischer Gewalt. Es soll ebenfalls das Opfer geschützt werden, das in eine ausweglose Situation gerät, in der es ihm nicht zuzumuten ist, sich dem Vorhaben des Täters zu widersetzen, auch wenn dieser keine Gewalt anwendet. Dementsprechend umschreibt das Gesetz die Nötigungsmittel nicht abschliessend. Es erwähnt namentlich die Ausübung von Gewalt und von psychischem Druck sowie das Bedrohen und das Herbeiführen der Widerstandsunfähigkeit, wobei der zuletzt genannten Variante kaum eigenständige Bedeutung zukommt (zum Ganzen: BGE 148 IV 234 E. 3.3; 131 IV 167 E. 3; Urteil 6B_643/2021 vom 21. September 2021 E. 3.3.2; je mit Hinweisen). Gewalt im Sinne von Art. 189 Abs. 1 und Art. 190 Abs. 1 StGB ist nach der Rechtsprechung gegeben, wenn der Täter ein grösseres Mass an körperlicher Kraft aufwendet, als zum blossen Vollzug des Akts notwendig ist bzw. wenn sich der Täter mit körperlicher Kraftentfaltung über die Gegenwehr des Opfers hinwegsetzt. Eine körperliche Misshandlung, rohe Gewalt oder Brutalität, etwa in Form von Schlägen und Würgen, ist indes nicht erforderlich. Es genügt, wenn der Täter seine überlegene Kraft einsetzt, indem er das Opfer festhält oder sich mit seinem Gewicht auf es legt (BGE 148 IV 234 E. 3.3; Urteile 6B_367/2021 vom 14. Dezember 2021 E. 2.2.1; 6B_995/2020 vom 5. Mai 2021 E. 2.1; je mit Hinweisen). Die Tatbestandsvariante des Unter-Druck-Setzens stellt klar, dass sich die Ausweglosigkeit der Situation auch ergeben kann, ohne dass der Täter eigentliche Gewalt anwendet. Es kann vielmehr genügen, dass dem Opfer eine Widersetzung unter den gegebenen Umständen aus anderen Gründen nicht zuzumuten ist. Durch Art. 189 f. StGB geschützt werden soll auch das Opfer, das durch Überraschungseffekt, Erschrecken, Verblüffung oder aufgrund einer ausweglosen Lage keinen Widerstand leistet (BGE 148 IV 234 E.”

“16), war es ein Zusammenspiel verschiedener Gewaltelemente, mit denen der Widerstand von B____ ausgeschaltet respektive gebrochen wurde. So hat der Berufungskläger die Türe hinter sich abgeschlossen und erklärt, er gehe erst, wenn er Sex mit ihr gehabt hätte, womit B____ in eine aussichtslos scheinende Situation gebracht wurde; dann stiess er sie gewaltsam auf dem Sofa nach hinten und streifte ihr unter Ausnützung seiner körperlichen Überlegenheit Hosen und Unterhosen runter, zog seine eigene Hose und Unterhose soweit nötig herunter, legte sich über die zierliche Frau und drang, ihren Widerstand ignorierend – sie hat versucht, ihn wegzudrücken (Akten S. 251) –, vaginal in sie ein. B____ hat ihre damalige Situation eindrücklich geschildert: «Ich war psychisch so angeschlagen, dass ich mich gar nicht mehr wehren konnte oder wollte. Ich habe das in der Nacht praktisch über mich ergehen lassen, in der Hoffnung, dass er dann geht (Akten S. 115; vgl. auch den BGer 6B_1392/2019, 1396/2019 vom 16. September 2021, E. 2.6.2, zugrundeliegenden Sachverhalt). Der Tatbestand des Art. 190 Abs. 1 StGB ist somit erfüllt.”

“Vorliegend kommt in Anbetracht der nachfolgend konkret zu begründenden Strafhöhe eine Geldstrafe somit bereits schon wegen der klaren Überschreitung von 180 Strafeinheiten nicht in Frage. Es resultieren für beide Delikte Freiheitsstrafen, so dass in Anwendung von Art. 49 StGB eine Gesamtfreiheitsstrafe zu bilden ist. In Bezug auf die zu bildenden Gesamtstrafen ist zur Bestimmung der Einsatzstrafe in der Strafartengruppe die schwerste Straftat gemäss ständiger bundesgerichtlicher Rechtsprechung nach der abstrakten Strafdrohung zu bestimmen (BGE 116 IV 304). Als schwerste Tat gilt mit anderen Worten grundsätzlich jene, die mit dem schärfsten Strafrahmen bedroht ist, und nicht jene, die nach den konkreten Umständen verschuldensmässig am schwersten wiegt (Ackermann, a.a.O., N 116 zu Art. 49 mit Verweis auf die bundesgerichtliche Rechtsprechung).  Entsprechend ist aufgrund der abstrakten Strafdrohung von der Vergewaltigung als schwerstes Delikt auszugehen. Der Strafrahmen reicht von einem Jahr bis zu 10 Jahren Freiheitsstrafe (Art. 190 Abs. 1 StGB). Innerhalb dieses Rahmens ist eine Einsatzstrafe festzulegen, welche anschliessend um die Strafe für die Schändung angemessen zu erhöhen ist.”

“181 StGB sowie mehrfacher Drohung im Sinne von Art. 180 Abs. 1 und Abs. 2 lit. b StGB) und Dispositivziffern 6-15 (Zivilforderungen, Einziehungen sowie Kosten- und Entschädigungsfolgen). Insoweit ist das vorinstanzliche Urteil in Rechtskraft erwachsen (Art. 402 StPO), was vorab mit Beschluss festzustellen ist. Weiter ist festzuhalten, dass auf die Be- rufung der Staatsanwaltschaft mangels Berufungserklärung nicht eingetreten wird. III. Strafe A.Grundsätze Bezüglich der allgemeinen Strafzumessungsregeln nach Art. 47 ff. StGB kann auf die korrekten Erwägungen der Vorinstanz (Urk. 60 S. 61-74) verwiesen werden. Im Übrigen hat das Bundesgericht die Grundsätze der Strafzumessung wiederholt dar- - 9 - gelegt (BGE 144 IV 217 E. 2 f.; 141 IV 61 E. 6.1.2 [Pra 104 (2015) Nr. 68]; BGE 136 IV 55 E. 5.4 ff. mit Hinweisen; BGE 132 IV 102 E. 8 f.). B.Gesamtstrafenbildung 1.Für die Gesamtstrafenbildung ist von der Vergewaltigung als dem schwers- ten Delikt auszugehen. Der Strafrahmen für die Vergewaltigung gemäss Art. 190 Abs. 1 StGB erstreckt sich von einem bis zu zehn Jahren Freiheitsstrafe. Sexuelle Nötigung im Sinne von Art. 189 Abs. 1 StGB wird bestraft mit Freiheitsstrafe bis zu zehn Jahren oder Geldstrafe. Der Strafrahmen für einfache Körperverletzung, Nö- tigung und Drohung ist jeweils Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe. Da vorliegend keine aussergewöhnlichen Umstände ersichtlich sind, welche es rechtfertigen würden, den ordentlichen Strafrahmen zu verlassen, ist die Delikts- mehrheit im Sinne von Art. 49 Abs. 1 StGB innerhalb des Strafrahmens straferhö- hend zu berücksichtigen. 2.Gemäss Rechtsprechung ist die Bildung einer Gesamtstrafe in Anwendung des Asperationsprinzips nach Art. 49 Abs. 1 StGB nur möglich, wenn das Gericht im konkreten Fall für jeden einzelnen Normverstoss gleichartige Strafen ausfällt (sog. konkrete Methode). Dass die anzuwendenden Strafbestimmungen abstrakt gleichartige Strafen androhen, genügt nicht (BGE 144 IV 313 E. 1.1.1 mit Hinwei- sen).”

“Eine Vergewaltigung nach Art. 190 Abs. 1 StGB begeht, wer eine Person weiblichen Geschlechts zur Duldung des Beischlafs nötigt, namentlich indem er sie bedroht, Gewalt anwendet, sie unter psychischen Druck setzt oder zum Widerstand unfähig macht. Eine sexuelle Nötigung im Sinne von Art. 189 Abs. 1 StGB ist gegeben, wenn der Täter eine Person zur Duldung einer beischlafsähnlichen oder einer ähnlichen Handlung nötigt, namentlich indem er sie bedroht, Gewalt anwendet, sie unter psychischen Druck setzt oder zum Widerstand unfähig macht.”

“Dezember 2016 zusammen mit dem Mitbeschul- digten in wechselnder Rollenverteilung im Sinne einer Mittäterschaft gehandelt. Einmal hielt er die Privatklägerin an den Oberarmen fest während der Mittäter versuchte, mit seinem Penis vaginal in die Privatklägerin einzudringen, einmal versuchte er mit seinem Penis in sie einzudringen während der Mittäter die Pri- - 35 - vatklägerin an den Oberarmen festhielt. Damit hat der Beschuldigte den Tatbe- stand der mehrfachen versuchten Vergewaltigung im Sinne von Art. 190 Abs. 1 StGB in Verbindung mit Art. 22 Abs. 1 StGB und Art. 200 StGB erfüllt. Im Trocknungsraum hat er die Privatklägerin durch Gewaltanwendung (Festhalten an den Armen, Drücken gegen die Privatklägerin) zum Geschlechtsverkehr ge- zwungen, ist gegen ihren verbal und konkludent geäusserten Willen vaginal mit dem Penis in sie eingedrungen. Damit hat er den Tatbestand der Vergewaltigung im Sinne von Art. 190 Abs. 1 StGB erfüllt. Der Beschuldigte ist daher schuldig zu sprechen der mehrfachen, teilweise ver- suchten, Vergewaltigung im Sinne von Art. 190 Abs. 1 StGB, teilweise in Verbin- dung mit Art. 22 Abs. 1 StGB und Art. 200 StGB. IV. Strafzumessung”

“Par acte expédié par messagerie sécurisée le 5 février 2024, A______ recourt en déni de justice et pour retard injustifié, qu'il reproche au Ministère public. Le recourant conclut, avec suite de frais et dépens, à ce qu’il soit ordonné au Ministère public de charger la police d’identifier et d’auditionner, au plus vite, « la personne responsable du vestiaire » et « la personne au bar » qui se trouvaient dans l’établissement C______, à Genève, dans la nuit du 6 au 7 janvier 2024. B. Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : a.        A______ et D______ ont passé la soirée du 6 janvier 2024 au bar de C______, à Genève, buvant et flirtant, avec des allées et venues aux toilettes de l’établissement. Après leur dernier passage aux toilettes, ils se sont rendus dans un local technique, attenant à l’établissement. D______ prétend y avoir été violée. Elle déclare avoir ensuite gagné la voiture de A______, stationnée non loin dans la rue, s’en être échappée peu après qu’il eut pris le volant et avoir pris un taxi pour rentrer chez elle. b.        A______ conteste l’avoir violée. Prévenu de viol (art. 190 CP), il est en détention provisoire depuis le 9 janvier 2024. Une première demande de libération a été rejetée le 9 février 2024 (cf. ACPR/165/2024), et une seconde le 15 mars 2024. c.         Des photos de D______ laissent deviner des éraflures aux mains, genoux et avant-bras. Aucune vidéo de l’intérieur de C______ n’existe. Les images disponibles le sont pour l’extérieur et montrent A______ et D______ qui cheminent, le 7 janvier 2024 à 4h., vers l’automobile du premier, puis dix minutes plus tard, la prénommée qui en sort pour se diriger vers un taxi. Selon les analyses du CURML du 14 février 2024, la présence de sperme de A______ a été décelée dans les parties intimes de D______ et sur la culotte qu’elle portait. La police a été chargée le 9 janvier 2024 d’auditionner le directeur de l’établissement, un agent de sécurité, le chauffeur de taxi et l’infirmière qui avait reçu D______ aux HUG, et de fournir des photos des lieux présumés de survenance des faits. Le chauffeur de taxi a expliqué avoir pris en charge D______, qui s’était assise à l’avant de son véhicule alors qu’une cliente s’était déjà installée à l’arrière, et l’avoir conduite à E______ [GE].”

“Unklar blieb, was der Beschuldigte mit "oberflächlich" genau meinte. Ob er damit nur ein "leichtes" Eindringen mit dem vorderen Teil des Penis statt mit dem gesamten Schaft meinte oder tatsächlich nur ein äusseres "Reiben" an den äusseren Geschlechtsteilen der Privatklägerin, bleibt - auch angesichts von mög- lichen Übersetzungsschwierigkeiten vom Arabischen ins Deutsche oder möglichen kulturellen Hintergründen wie einer gewissen kulturell bedingten Scham - offen. Immerhin sprach er selber an der Berufungsverhandlung davon, dass es zum Ge- schlechtsverkehr gekommen sei, wenn es auch "nur ein oberflächlicher, nicht hundertprozentiger Geschlechtsverkehr" gewesen sei (act. H.4, V. Frage 1). Was der Beschuldigte daraus zu seinen Gunsten ableiten wollte, blieb ebenfalls unklar, nachdem für die Erfüllung des Tatbestands der Vergewaltigung bereits ein vorü- bergehendes Einführen des Gliedes in die Scheide des Opfers bzw. sogar bloss in den Vorhof genügt (vgl. Trechsel/Bertossa, a.a.O., N 4 zu Art. 190 StGB; Do- natsch, a.a.O., S. 541). Da aber mit den aufgefundenen Spermien an der hinteren Scheidewand der Privatklägerin ein objektiver Beweis für eine Penetration vorliegt, steht jedenfalls fest, dass der Beschuldigte - entgegen seiner Aussage - mit sei- nem Penis in die Scheide der Privatklägerin eingedrungen ist. Fraglich ist jedoch, ob der Geschlechtsverkehr wie von der Privatklägerin geäussert gegen deren Wil- len stattgefunden hat und bzw. ob sie ihren ablehnenden Willen dem Beschuldig- ten gegenüber zum Ausdruck gebracht hat.”

“Unter Beachtung insbesondere des besagten Geschehensablaufs steht die objektive Tatbestandsmässigkeit des Verhaltens des Beschwerdeführers ausser Frage: Sein übergriffiges Handeln - das Nachgehen zur Tür, das dortige Eindringen mit seinem Penis in die Beschwerdegegnerin 2 im Stehen sowie das Zurückstossen derselben auf das Bett, wo er den Geschlechtsverkehr schliesslich auf ihr liegend vollzog - geht über das für die Durchführung des blossen Geschlechtsakts Notwendige hinaus und erfüllt den tatbestandlichen Gewaltbegriff nach aArt. 190 Abs. 1 StGB. Indem die Beschwerdegegnerin 2 gemäss dem verbindlichen Sachverhalt ihr Unwohlsein bereits vor dem Aufstehen bzw. während des noch einvernehmlichen Geschlechtsakts gezeigt hat, inmitten des Geschlechtsakts plötzlich aufgestanden ist und versucht hat, das Zimmer zu verlassen, sowie noch danach zurück im Bett mehrmals geäussert hat "nei, bitte nöd" (vgl. dazu angefochtenes Urteil E. 2.11.3 S. 35, E. 3.5 S. 41), hat sie des Weiteren sowohl verbal als auch körperlich hinreichend Gegenwehr geleistet und ihre Ablehnung unmissverständlich zum Ausdruck gebracht. Der Beschwerdeführer hat sich demzufolge mit körperlicher Kraftentfaltung über eine hinreichend tatkräftige und manifeste Willensbezeugung der Beschwerdegegnerin 2 hinweggesetzt, um mit ihr den Geschlechtsverkehr zu vollziehen. Er muss sich damit den Vorwurf der Anwendung von Gewalt zur Erzwingung des Beischlafs im Sinne von aArt. 190 Abs. 1 StGB gefallen lassen. Die Tatsache, dass sich die Beschwerdegegnerin 2 im Bett letztlich nicht mehr wehrte, sondern den Beschwerdeführer gewähren liess, als er sich auf ihr befand, ändert an diesem Ergebnis nichts. Denn das Opfer einer Vergewaltigung nach aArt. 190 Abs. 1 StGB muss seine einmal gezeigte (verbale oder körperliche) Gegenwehr nicht während der gesamten Dauer des mit Gewalt erzwungenen Akts aufrecht erhalten, sondern darf diese aufgeben, namentlich unter dem Eindruck der Aussichtslosigkeit seiner Abwehrbemühungen (vgl. E. 1.3.4 oben). Eine solche Situation ist hier zu bejahen. So blieben nicht bloss die wiederholten mündlichen Ablehnungsbekundungen der Beschwerdegegnerin 2 erfolglos, sondern sie konnte sich dem Beschwerdeführer selbst mittels Flucht, was von ihr einen besonderen Effort verlangte, nicht entziehen. Zugleich bleibt angesichts der kaum zu übertreffenden Deutlichkeit ihrer Abwehrreaktion kein Raum, um in der Aufgabe der Gegenwehr eine Einwilligung in die Fortsetzung des Geschlechtsakts zu erkennen.”

“Gewalt im Sinne von Art. 189 Abs. 1 StGB (wie auch nach Art. 190 Abs. 1 StGB) ist nach der Rechtsprechung gegeben, wenn der Täter ein grösseres Mass an körperlicher Kraft aufwendet, als zum blossen Vollzug des Akts notwendig ist bzw. wenn sich der Täter mit körperlicher Kraftentfaltung über die Gegenwehr des Opfers hinwegsetzt. Eine körperliche Misshandlung, rohe Gewalt oder Brutalität etwa in Form von Schlägen und Würgen ist indes nicht erforderlich. Die von der Rechtsprechung geforderte Gegenwehr des Opfers - 108 - meint eine tatkräftige und manifeste Willensbezeugung, mit welcher dem Täter unmissverständlich klargemacht wird, mit sexuellen Handlungen nicht einverstanden zu sein (Urteile 6B_479/2020 vom 19. Januar 2021 E. 4.3.3; 6B_1149/2014 vom 16. Juli 2015 E. 5.1.3 mit Hinweisen). Der Tatbestand der sexuellen Nötigung oder Vergewaltigung ist auch erfüllt, wenn das Opfer unter dem Druck des ausgeübten Zwangs zum Voraus auf Widerstand verzichtet oder ihn nach anfänglicher Abwehr aufgibt (BGE 126 IV 124 E.”

“Der Vergewaltigung im Sinne von Art. 190 Abs. 1 StGB macht sich strafbar, wer eine Person weiblichen Geschlechts zur Duldung des Beischlafs nötigt, na- mentlich indem er sie bedroht, Gewalt anwendet, sie unter psychischen Druck setzt oder zum Widerstand unfähig macht. Eine vollständige Widerstandsunfähig- keit des Opfers wird nicht verlangt. Stets ist jedoch eine erhebliche Einwirkung des Täters erforderlich, wobei minderjährigen Personen in der Regel eine gerin- - 34 - gere Gegenwehr zuzumuten ist als Erwachsenen. Es genügt der ausdrückliche Wille, den Geschlechtsverkehr bzw. die sexuellen Handlungen nicht zu wollen (vgl. BGE 122 IV 97 E. 2b; BGE 119 IV 309 E. 7b). Der entgegenstehende Wille muss unzweideutig manifestiert werden. Die von der Rechtsprechung geforderte Gegenwehr des Opfers ist nichts anderes als eine tatkräftige und manifeste Wil- lensbezeugung, mit welcher dem Täter unmissverständlich klargemacht wird, mit Geschlechtsverkehr oder sexuellen Handlungen nicht einverstanden zu sein.”

“Den Tatbestand der Vergewaltigung (Art. 190 Abs. 1 StGB) erfüllt, wer eine Person weiblichen Geschlechts zur Duldung des Beischlafs nötigt, namentlich indem er sie bedroht, Gewalt anwendet, sie unter psychischen Druck setzt oder zum Widerstand unfähig macht. Das blosse Übergehen des geäusserten Willens reicht für sich genommen nicht aus, um den Tatbestand zu erfüllen. Es genügt aber dasjenige Mass an (körperlicher) Gewalt, das nötig war, um das konkrete Opfer gefügig zu machen (BGer 6B_1245/2018 vom 20. Mai 2018 E. 2). Gewalt im Sinne von Art. 189 Abs. 1 und Art. 190 Abs. 1 StGB ist nach der Rechtsprechung gegeben, wenn der Täter ein grösseres Mass an körperlicher Kraft aufwendet, als zum blossen Vollzug des Akts notwendig ist bzw. wenn sich der Täter mit körperlicher Kraftentfaltung über die Gegenwehr des Opfers hinwegsetzt. Eine körperliche Misshandlung, rohe Gewalt oder Brutalität etwa in Form von Schlägen und Würgen ist indes nicht erforderlich. Es genügt, wenn der Täter seine überlegene Kraft einsetzt, indem er die Frau festhält oder sich mit seinem Gewicht auf sie legt. Vom Opfer wird nicht verlangt, dass es sich gegen die Gewalt mit allen Mitteln zu wehren versucht. Dieses muss sich nicht auf einen Kampf einlassen oder Verletzungen in Kauf nehmen. Die von der Rechtsprechung geforderte Gegenwehr des Opfers meint eine tatkräftige und manifeste Willensbezeugung, mit welcher dem Täter unmissverständlich klargemacht wird, mit sexuellen Handlungen nicht einverstanden zu sein (BGer 6B_479/2020 vom 19. Januar 2021 E. 4.3.3; 6B_1149/2014 vom 16. Juli 2015 E. 5.1.”

“Il fallait toutefois que la pression eût une certaine intensité qui provoquait une situation de contrainte ; il ne suffisait pas que la victime décidât simplement de céder aux sollicitations en faisant une pesée des intérêts, dans l’espoir d’obtenir une promotion, d’éviter de perdre un ami ou un thérapeute apprécié (ATF 131 IV 107 consid. 2.2). L’exploitation de rapports généraux de dépendance ou d’amitié ne suffisait en règle générale pas pour admettre une pression psychologique au sens de l’art. 190 al. 1 aCP. En introduisant la notion de pressions psychologiques, le législateur a voulu viser les cas où la victime se trouvait dans une situation désespérée, sans pour autant que l’auteur ait recouru à la force physique. En appréciant l’ensemble des circonstances, le juge devait dire si l’auteur a exercé une pression notable qui faisait apparaître comme compréhensible la soumission de la victime (ATF 128 IV 106 consid. 3.a et 3.b). Dans la mesure où le degré de pression psychique restait indéfinissable, l’ancien art. 190 CP devait être interprété avec prudence. Il convenait dès lors de tenir compte d’un faisceau de paramètres comme la personnalité de la victime, son âge, sa situation familiale et le contexte général dans lequel l’acte s’est déroulé. Le juge devait considérer les circonstances particulières à chaque cas, analyser si la victime avait pu échapper à son agresseur et déterminer si une personne réfléchie et équilibrée aurait réagi de la même manière dans la même situation. En cas de pressions d'ordre psychique, il n'était pas nécessaire que la victime eût été mise hors d'état de résister. La pression psychique générée par l'auteur et son effet sur la victime devaient néanmoins atteindre une intensité particulière. Pour déterminer si l'on se trouvait en présence d'une contrainte sexuelle ou d’un viol, il fallait procéder à une appréciation globale des circonstances concrètes déterminantes (ATF 148 IV 234 consid. 3.3 et les arrêts cités). Sur le plan subjectif, la contrainte sexuelle était seulement réalisée lorsque l’auteur agissait intentionnellement.”

“1 StGB ist nach der Rechtsprechung gegeben, wenn der Täter ein grösseres Mass an körperlicher Kraft aufwendet, als zum blos- sen Vollzug des Akts notwendig ist bzw. wenn sich der Täter mit körperlicher Kraftentfaltung über die Gegenwehr des Opfers hinwegsetzt. Eine körperliche Misshandlung, rohe Gewalt oder Brutalität, etwa in Form von Schlägen und Wür- gen, ist indes nicht erforderlich. Es genügt, wenn der Täter seine überlegene Kraft einsetzt, indem er das Opfer festhält oder sich mit seinem Gewicht auf es legt (BGE 148 IV 234 E. 3.3; Urteile des Bundesgerichts 6B_803/2021 vom 22. März 2023 E. 7.1.1; 6B_367/2021 vom 14. Dezember 2021 E. 2.2.1; 6B_995/2020 vom 5. Mai 2021 E. 2.1; je mit Hinweisen). Die Tatbestandsvariante des Unter-Druck-Setzens stellt klar, dass sich die Aus- weglosigkeit der Situation auch ergeben kann, ohne dass der Täter eigentliche Gewalt anwendet. Es kann vielmehr genügen, dass dem Opfer eine Widersetzung unter den gegebenen Umständen aus anderen Gründen nicht zuzumuten ist. Durch Art. 190 StGB geschützt werden soll auch das Opfer, das durch Überra- schungseffekt, Erschrecken, Verblüffung oder aufgrund einer ausweglosen Lage keinen Widerstand leistet (BGE 148 IV 234 E. 3.3; 128 IV 106 E. 3a/bb; Urteil des Bundesgerichts 6B_488/2021 vom 22. Dezember 2021 E. 5.4.2; je mit Hinwei- sen). Eine Situation kann für das Opfer bereits aufgrund der sozialen und körperli- chen Dominanz des Täters aussichtslos im Sinne der genannten Tatbestände - 25 - sein. Diese Dominanz muss nicht notwendigerweise mit der Furcht des Opfers vor körperlicher Gewalt verknüpft sein (BGE 128 IV 106 E. 3a/bb mit Hinweis; Urteile des Bundesgerichts 6B_803/2021 vom 22. März 2023 E. 7.1.1; 6B_643/2021 vom 21. September 2021 E. 3.3.4; 6B_1444/2020 vom 10. März 2021 E. 2.3.2). Der psychische Druck, welchen der Täter durch die Schaffung einer Zwangslage er- zeugen muss, hat indes von besonderer Intensität zu sein. Zwar wird nicht ver- langt, dass er zur Widerstandsunfähigkeit des Opfers führt. Die Einwirkung auf dasselbe muss aber immerhin erheblich sein und eine der Gewaltanwendung oder Bedrohung vergleichbare Intensität erreichen.”

“En cas de pressions d'ordre psychique, il n'est pas nécessaire que la victime ait été mise hors d'état de résister (ATF 124 IV 154 consid. 3b p. 158 s.). La pression psychique générée par l'auteur et son effet sur la victime doivent néanmoins atteindre une intensité particulière (ATF 148 IV 234 consid. 3.3 p. 239; 131 IV 167 consid. 3.1 p. 170 s. et les références citées). Pour déterminer si l'on se trouve en présence d'une contrainte sexuelle, il faut procéder à une appréciation globale des circonstances concrètes déterminantes (ATF 148 IV 234 consid. 3.3 p. 239; 131 IV 107 consid. 2.2 p. 109). Selon la jurisprudence, l'infériorité cognitive et la dépendance émotionnelle et sociale peuvent - en particulier chez les enfants et les adolescents - induire une pression psychique extraordinaire et, partant, une soumission comparable à la contrainte physique, les rendant incapables de s'opposer à des atteintes sexuelles (ATF 131 IV 107 consid. 2.2 p. 109). Il en résulte que toute pression ou tout comportement conduisant à un acte sexuel non souhaité ne saurait être qualifié de contrainte. L'art. 190 CP, comme l'art. 189 CP, ne protège des atteintes à la libre détermination en matière sexuelle que pour autant que l'auteur surmonte ou déjoue la résistance que l'on pouvait raisonnablement attendre de la victime (ATF 133 IV 49 consid. 4 p. 52 et l'arrêt cité). L'infraction visée par l'art. 190 CP exige donc non seulement qu'une personne subisse l'acte sexuel alors qu'elle ne le veut pas, mais également qu'elle le subisse du fait d'une contrainte exercée par l'auteur. À défaut d'une telle contrainte, de l'intensité exigée par la loi et la jurisprudence, il n'y a pas viol, même si la victime ne souhaitait pas entretenir une relation sexuelle (arrêt 6B_159/2020 du 20 avril 2020 consid. 2.4.1).”

“Les pressions d'ordre psychique visent les cas où l'auteur provoque chez la victime des effets d'ordre psychique, tels que la surprise, la frayeur ou le sentiment d'une situation sans espoir, propres à la faire céder (ATF 128 IV 106 consid. 3a/bb p. 111 ; ATF 122 IV 97 consid. 2b p. 100). En cas de pressions d'ordre psychique, il n'est pas nécessaire que la victime ait été mise hors d'état de résister (ATF 124 IV 154 consid. 3b p. 158). La pression exercée doit néanmoins revêtir une intensité particulière, comparable à celle d'un acte de violence ou d'une menace (ATF 133 IV 49 consid. 6.2 p. 55). Au vu des circonstances du cas et de la situation personnelle de la victime, on ne doit pas pouvoir attendre d'elle de résistance, ni compter sur une telle résistance, de sorte que l'auteur peut parvenir à son but sans avoir à utiliser de violence ou de menace (ATF 131 IV 167 consid. 3.1 p. 170 ss). L'exploitation de rapports généraux de dépendance ou d'amitié ou même la subordination comme celle de l'enfant à l'adulte ne suffisent, en règle générale, pas pour admettre une pression psychologique au sens de l'art. 190 al. 1 CP (ATF 131 IV 107 consid. 2.2 p. 109 ; ATF 128 IV 97 consid. 2b/aa et cc p. 99 et 102 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_583/2017 du 20 décembre 2017 consid. 3.1 et les références). Constituent une pression psychique suffisante des comportements laissant craindre des actes de violence à l'encontre de la victime ou de tiers, notamment des menaces de violence contre des proches, ou, dans des relations de couple, des situations d'intimidation, de tyrannie permanente ou de perpétuelle psycho-terreur (ATF 131 IV 167 consid. 3.1 p. 171). S'il n'est pas nécessaire que l'auteur recoure à la violence ou à la menace (FF 1985 II 1091), la victime doit néanmoins être contrainte, ce qui présuppose un moyen efficace, autrement dit que celle-ci se trouve dans une situation telle qu'il soit possible d'accomplir l'acte sans tenir compte du refus ; il suffit en définitive que, selon les circonstances concrètes, la soumission de la victime soit compréhensible (arrêts du Tribunal fédéral 6B_1150/2014 du 19 novembre 2015 consid.”

“________ lui a dit à plusieurs reprises qu’elle ne voulait pas entretenir de rapport sexuel. Par ailleurs, elle voulait partir et avait préparé ses valises, l’appelant voulant l’en empêcher et la punir, lui expliquant que ce n’était pas à elle de décider. En définitive, au regard de l’ensemble de ces éléments, les faits doivent être retenus tels qu’il résulte de l’acte d’accusation, l’argument de l’appelant selon lequel la plaignante aurait agi de la sorte pour se venger, en apprenant la tromperie de son compagnon, étant sans fondement. 4. 4.1 Invoquant une violation des art. 189 et 190 CP, l’appelant conteste sa condamnation pour contrainte sexuelle et viol. 4.2 A teneur de l’art. 189 al. 1 CP, se rend coupable de contrainte sexuelle, celui qui, notamment en usant de menace ou de violence envers une personne, en exerçant sur elle des pressions d’ordre psychique ou en la mettant hors d’état de résister l’aura contrainte à subir un acte analogue à l’acte sexuel ou un autre acte d’ordre sexuel. Se rend coupable de viol au sens de l’art. 190 al. 1 CP, celui qui, notamment en usant de menace ou de violence, en exerçant sur sa victime des pressions d’ordre psychique ou en la mettant hors d’état de résister, aura contraint une personne de sexe féminin à subir l’acte sexuel. Ces infractions exigent non seulement qu’une personne subisse l’acte d’ordre sexuel ou l’acte sexuel alors qu’elle ne le veut pas, mais également qu’elle le subisse du fait d’une contrainte exercée par l’auteur. A défaut d’une telle contrainte, de l’intensité exigée par la loi et la jurisprudence, et même si la victime ne souhaitait pas entretenir une relation sexuelle, il n’y a pas viol ni contrainte sexuelle (ATF 148 IV 234 consid. 3.3 et 3.8 ; TF 6B_710/2012 du 3 avril 2013 consid. 3.1 ; TF 6B_311/2011 du 19 juillet 2011 consid. 5.2). Le viol et la contrainte sexuelle supposent ainsi l’emploi d’un moyen de contrainte. Il peut s’agir de l’usage de la violence, mais aussi de l’exercice de « pressions psychiques ». En introduisant cette dernière notion, le législateur a voulu viser les cas où la victime se trouve dans une situation sans espoir, sans pour autant que l’auteur ait recouru à la force physique ou à la violence.”

“Theoretische Grundlagen zu Art. 190 Abs. 1 StGB Betreffend die rechtlichen Grundlagen kann auf die zutreffenden Erwägungen der Vorinstanz verwiesen werden (pag. 572 f., S. 37 f. der vorinstanzlichen Urteilsbegründung). Ergänzend bzw. teilweise wiederholend ist Folgendes festzuhalten: Eine Vergewaltigung im Sinne von Art. 190 Abs. 1 StGB begeht, wer eine Person weiblichen Geschlechts zur Duldung des Beischlafs nötigt, namentlich indem er sie bedroht, Gewalt anwendet, sie unter psychischen Druck setzt oder zum Widerstand unfähig macht. Die Strafnorm bezweckt den Schutz der sexuellen Selbstbestimmung und erfasst alle erheblichen Nötigungsmittel, auch solche ohne unmittelbaren Bezug zu physischer Gewalt. Es soll ebenfalls das Opfer geschützt werden, das in eine ausweglose Situation gerät, in der es ihm nicht zuzumuten ist, sich dem Vorhaben des Täters zu widersetzen, auch wenn dieser keine Gewalt anwendet. Dementsprechend umschreibt das Gesetz die Nötigungsmittel nicht abschliessend (BGE 131 IV 167 E. 3; Urteile des Bundesgerichts 6B_643/2021 vom 21. September 2021 E. 3.3.2 und 6B_1444/2020 vom 10. März 2021 E. 2.3.2; je mit Hinweisen). Das Nötigungsmittel der Gewalt im Sinne von Art. 190 Abs. 1 StGB ist nach der Rechtsprechung gegeben, wenn der Täter ein grösseres Mass an körperlicher Kraft aufwendet, als zum blossen Vollzug des Akts notwendig ist, bzw.”

“________ démontrent que ceux-ci n'ont pas été imposés, ni par la contrainte physique, ni par la contrainte psychologique, ni même par un effet de surprise. 5.2 5.2.1 Conformément à l'art. 189 CP, se rend coupable de contrainte sexuelle celui qui, notamment en usant de menace ou de violence envers une personne, en exerçant sur elle des pressions d'ordre psychique ou en la mettant hors d'état de résister, l'aura contrainte à subir un acte analogue à l'acte sexuel ou un autre acte d'ordre sexuel. Celui qui, dans les mêmes circonstances, contraint une personne de sexe féminin à subir l'acte sexuel se rend coupable de viol au sens de l'art. 190 CP. L'art. 189 CP, de même que l'art. 190 CP, tendent à protéger la libre détermination en matière sexuelle (ATF 131 IV 167 consid. 3 p. 169 ; ATF 122 IV 97 consid. 2b p. 100), en réprimant l'usage de la contrainte aux fins d'amener une personne à faire ou à subir, sans son consentement, un acte d'ordre sexuel (art. 189 CP) ou une personne de sexe féminin à subir l'acte sexuel (art. 190 CP), par lequel on entend l'union naturelle des parties génitales d'un homme et d'une femme (TF 6B_894/2021 du 28 mars 2022 consid. 3.3 ; TF 6B_367/2021 du 14 décembre 2021 consid. 2.2.1 ; TF 6B_1271/2020 du 20 août 2021 consid. 1.1.2 et réf. cit.). Pour qu'il y ait contrainte en matière sexuelle, il faut que la victime ne soit pas consentante, que l'auteur le sache ou accepte cette éventualité et qu'il passe outre en profitant de la situation ou en utilisant un moyen efficace (ATF 122 IV 97 consid. 2b p. 100 ; TF 6B_802/2021 du 10 février 2022 consid. 1.2 ; TF 6B_488/2021 du 22 décembre 2021 consid. 5.4.1; TF 6B_367/2021 précité consid. 2.2.1). L'art. 189 CP ne protège des atteintes à la libre détermination en matière sexuelle que pour autant que l'auteur surmonte ou déjoue la résistance que l'on pouvait raisonnablement attendre de la victime (ATF 133 IV 49 consid. 4 et réf. cit.; TF 6B_894/2021 précité consid. 3.3 ; TF 6B_802/2021 précité consid. 1.2 ; TF 6B_488/2021 précité consid. 5.4.”

“Conformément à l'art. 189 al. 1 CP, se rend coupable de contrainte sexuelle celui qui, notamment en usant de menace ou de violence envers une personne, en exerçant sur elle des pressions d'ordre psychique ou en la mettant hors d'état de résister, l'aura contrainte à subir un acte analogue à l'acte sexuel ou un autre acte d'ordre sexuel. Celui qui, dans les mêmes circonstances, contraint une personne de sexe féminin à subir l'acte sexuel se rend coupable de viol au sens de l'art. 190 CP. L'art. 189 CP, de même que l'art. 190 CP, tendent à protéger la libre détermination en matière sexuelle (ATF 148 IV 234 consid. 3.3 p. 237 s.; 131 IV 167 consid. 3 p. 169; 122 IV 97 consid. 2b p. 100), en réprimant l'usage de la contrainte aux fins d'amener une personne à faire ou à subir, sans son consentement, un acte d'ordre sexuel (art. 189 CP) ou une personne de sexe féminin à subir l'acte sexuel (art. 190 CP), par lequel on entend l'union naturelle des parties génitales d'un homme et d'une femme (arrêts 6B_367/2021 du 14 décembre 2021 consid. 2.2.1; 6B_1271/2020 du 20 août 2021 consid. 1.1.2 et les références citées). Pour qu'il y ait contrainte en matière sexuelle, il faut que la victime ne soit pas consentante, que l'auteur le sache ou accepte cette éventualité et qu'il passe outre en profitant de la situation ou en utilisant un moyen efficace (ATF 148 IV 234 consid. 3.3 p. 238; 122 IV 97 consid. 2b p. 100). L'art. 189 CP ne protège des atteintes à la libre détermination en matière sexuelle que pour autant que l'auteur surmonte ou déjoue la résistance que l'on pouvait raisonnablement attendre de la victime (ATF 148 IV 234 consid.”

“Pour le surplus, le prévenu ne conteste pas sa condamnation pour incitation au séjour illégal et pour contravention à la LStup.                 Il résulte de ce qui précède que la condamnation du prévenu pour toutes les infractions retenues en première instance doit être confirmée.                 Appels d’E.____ et du Ministère public   8. 8.1              Tant le Ministère public que la partie plaignante contestent l’acquittement du prévenu pour les faits qui seraient survenus durant une nuit entre le 27 et le 31 août 2020, concluant à sa condamnation pour viol, violation de domicile et tentative de contrainte.   8.2 8.2.1              Les principes relatifs à la présomption d’innocence ont été exposés au considérant 3.2 supra.   8.2.2              Se rend coupable de viol au sens de l’art. 190 CP celui qui, notamment en usant de menace ou de violence, en exerçant sur sa victime des pressions d’ordre psychique ou en la mettant hors d’état de résister, aura contraint une personne de sexe féminin à subir l’acte sexuel.                 L'art 190 CP interdit toute atteinte à la liberté sexuelle. Pour qu'il y ait contrainte en matière sexuelle, il faut que la victime ne soit pas consentante, que l'auteur le sache ou accepte cette éventualité et qu'il passe outre en profitant de la situation ou en utilisant un moyen efficace (ATF 122 IV 97 consid. 2b ; TF 6B_159/2020 du 20 avril 2020 consid. 2.4.1 ; TF 6B_502/2017 du 16 avril 2018 consid. 1.1).                 L’art. 190 CP, tout comme l'art. 189 CP réprimant la contrainte sexuelle, tend à protéger la libre détermination en matière sexuelle, en réprimant l'usage de la contrainte aux fins d'amener une personne à faire ou à subir, sans son consentement, l'acte sexuel. Il s'agit d’un délit de violence, qui doit être considéré principalement comme un acte d'agression physique (ATF 131 IV 107 consid. 2.2 ; ATF 128 IV 97 consid. 2b ; ATF 124 IV 154 consid. 3b ; TF 6B_159/2020 précité). Il en résulte que toute pression, tout comportement conduisant à un acte sexuel non souhaité, ne saurait être qualifié de contrainte.”

“Selon la recourante, l'identification puis l'audition des personnes impliquées permettrait d'examiner leur vision des choses, laquelle pourrait être contradictoire et de présenter à la partie plaignante des photos, qui pourraient éventuellement réveiller des souvenirs chez elle. Le rejet de ses réquisitions de preuve est d'autant plus incompréhensible que les infractions dénoncées sont graves (recours, let. B.9). 3.2.2. 3.2.2.1. Dans un arrêt récent destiné à la publication (arrêt TF 6B_894/2021 du 28 mars 2022), le Tribunal fédéral a procédé à une analyse détaillée des circonstances entourant une partie des infractions à l’intégrité sexuelle. Ainsi, il a retenu que conformément à l'art. 189 CP, se rend coupable de contrainte sexuelle celui qui, notamment en usant de menace ou de violence envers une personne, en exerçant sur elle des pressions d'ordre psychique ou en la mettant hors d'état de résister, l'aura contrainte à subir un acte analogue à l'acte sexuel ou un autre acte d'ordre sexuel. Celui qui, dans les mêmes circonstances, contraint une personne de sexe féminin à subir l'acte sexuel se rend coupable de viol au sens de l'art. 190 CP. L'art. 189 CP, de même que l'art. 190 CP, tendent à protéger la libre détermination en matière sexuelle (ATF 131 IV 167 consid. 3; 122 IV 97 consid. 2b), en réprimant l'usage de la contrainte aux fins d'amener une personne à faire ou à subir, sans son consentement, un acte d'ordre sexuel (art. 189 CP) ou une personne de sexe féminin à subir l'acte sexuel (art. 190 CP), par lequel on entend l'union naturelle des parties génitales d'un homme et d'une femme (arrêts TF 6B_367/2021 du 14 décembre 2021 consid. 2.2.1; 6B_1271/2020 du 20 août 2021 consid. 1.1.2 et les références citées). Pour qu'il y ait contrainte en matière sexuelle, il faut que la victime ne soit pas consentante, que l'auteur le sache ou accepte cette éventualité et qu'il passe outre en profitant de la situation ou en utilisant un moyen efficace (ATF 122 IV 97 consid. 2b; arrêts TF 6B_802/2021 du 10 février 2022 consid. 1.2; 6B_488/2021 du 22 décembre 2021 consid. 5.4.1; 6B_367/2021 précité consid. 2.2.1). L'art. 189 CP ne protège des atteintes à la libre détermination en matière sexuelle que pour autant que l'auteur surmonte ou déjoue la résistance que l'on pouvait raisonnablement attendre de la victime (ATF 133 IV 49 consid.”

“Wie bereits erwähnt, ist für die Sexualdelikte eine Gesamtfreiheitsstrafe auszufällen. Dabei ist der Tatmehrheit in Berücksichtigung der einschlägigen Rechtsprechung des Bundesgerichts innerhalb des Strafrahmens des schwersten Delikts (der mit Freiheitsstrafe von einem bis zu zehn Jahren bedrohten Verge- waltigung, vgl. Art. 190 StGB) straferhöhend Rechnung zu tragen, da vorliegend keine ausserordentlichen Umstände das Verlassen dieses ordentlichen Rahmens zu begründen vermögen (BGE 136 IV 55 E. 5.8). Mithin ist nachfolgend zunächst aufgrund der Tatkomponenten der Vergewaltigung eine theoretische Einsatzstrafe zu bestimmen und diese hernach aufgrund der Tatkomponenten der mehrfachen sexuellen Handlungen mit Kindern angemessen zu erhöhen. Abschliessend ist zu prüfen, inwiefern den Täterkomponenten Einfluss auf die Strafhöhe zukommt.”

“Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine (art. 49 al. 1 CP). 4.2. Ce jour, A.________ est reconnu coupable de menaces (conjoint durant le mariage), contrainte et viol. La Cour constate que pour chaque infraction retenue seule une peine privative de liberté, à l’exclusion d’une peine pécuniaire, est nécessaire, vu la nature des infractions commises et l’absence d’introspection. En effet, une peine pécuniaire ne serait pas propre à lui faire prendre conscience de la gravité de ses actes et de ses responsabilités et de pallier de manière efficace tout éventuel risque de récidive. Le prévenu ne le conteste d’ailleurs pas (cf. mémoire d’appel, ad conclusions, p. 3). Les peines à prononcer étant ainsi de même genre, les différentes infractions à juger ce jour entrent en concours au sens de l’art. 49 CP. En raison des infractions retenues, le prévenu encourt une peine privative de liberté de 1 à 10 ans (cf. art. 190 CP). La peine maximale pouvant être prononcée, en cas de circonstances particulières, s’élève dès lors à 15 ans. 4.3. La faute du prévenu doit être qualifiée de moyenne à lourde. La Cour souligne que les biens juridiques touchés par les infractions reprochées au prévenu sont de premier plan et son comportement est d’autant plus blâmable qu’il n’a pas hésité à multiplier les infractions. Le mobile du prévenu est égoïste et chaque infraction était parfaitement évitable. S’agissant spécifiquement du viol, soit l’infraction la plus grave, force est de constater que le prévenu a, régulièrement et en particulier pendant les deux dernières années de la vie conjugale, abusé de sa propre épouse en passant outre son consentement pour assouvir ses pulsions sexuelles. Compte tenu de ce qui précède, en particulier d’une culpabilité objective et subjective qualifiées de moyennes à lourdes, une peine privative de liberté de l’ordre de 30 mois est indiquée comme peine de base pour sanctionner les viols commis, lesquels entrent en concours réel entre eux.”

“Il n'y a pas d'infraction si l'auteur est convaincu, à tort, que la personne est capable de discernement ou de résistance au moment de l'acte (arrêt TF 6B_488/2021 du 22 décembre 2021 consid. 5.5 et les références citées). On parle d'incapacité de discernement lorsque les aptitudes mentales de la personne ne lui permettent pas de comprendre la signification et la portée des relations sexuelles, et de se déterminer en tout connaissance de cause. D'après le Tribunal fédéral, il s'agit d'une notion relative. Il appartient au juge d'apprécier si la victime était apte à se défendre dans le domaine sexuel et de décider si oui ou non la victime était consentante. En outre, pour que l'art. 191 CP soit applicable, il faut que l'incapacité soit préexistante. En d'autres termes, l'auteur ne doit pas avoir provoqué ou participé à l'incapacité de la victime, en exerçant de la contrainte. La victime doit se livrer à lui sans résistance. S'il reste un élément de résistante à vaincre, l'auteur se rend coupable de contrainte sexuelle (art. 189 CP) ou viol (art. 190 CP), mais ne tombe toutefois pas sous le coup de l'art. 191 CP. Il faut encore que l'auteur mette à profit l'état d'incapacité de la victime pour commettre l'acte d'ordre sexuel. La mise à profit suppose que l'auteur, en toute connaissance de cause, exploite l'état d'impuissance de la victime pour commettre l'acte d'ordre sexuel (PC CP-Dupuis et al., 2e éd. 2017, art. 191 n. 2 ss et les références citées). 3.2.3. En l'espèce, il ressort notamment du rapport de consultation de l'Hôpital H.________ ce qui suit : « Patiente de 16 ans, vivant au Foyer I.________, connue pour troubles psychiques, dans contexte de probable abus d'origine sexuelle également (frère) à domicile, qui est amenée menottée par les ambulanciers et la police. La patiente a été retrouvée dans un appartement avec 2 garçons d'origine érythréenne, dans un contexte d'agitation de la patiente, avec propos incohérents. Dans l'appartement, présence de bouteilles d'alcool vides et préservatifs utilisés. Engagement initial de la police et par la suite du 144.”

“1 CP punit l'auteur qui, sachant qu'une personne est incapable de discernement ou de résistance, en aura profité pour commettre sur elle l'acte sexuel, un acte analogue ou un autre acte d'ordre sexuel. On parle d'incapacité de discernement lorsque les aptitudes "mentales" de la personne ne lui permettent pas de comprendre la signification et la portée des relations sexuelles, et de se déterminer en toute connaissance de cause. Est incapable de résistance la personne qui n'est "physiquement" pas apte à s'opposer à des contacts sexuels non désirés (M. DUPUIS et al., op. cit., N 9 et 10 ad art. 191). L'art. 191 CP protège, indépendamment de leur âge et de leur sexe, les personnes incapables de discernement ou de résistance dont l'auteur, en connaissance de cause, entend profiter pour commettre avec elles un acte d'ordre sexuel. Son but est de protéger les personnes qui ne sont pas en état d'exprimer ou de manifester physiquement leur opposition à l'acte sexuel. A la différence de la contrainte sexuelle (art. 189 CP) et du viol (art. 190 CP), la victime est incapable de discernement ou de résistance, non en raison d'une contrainte exercée par l'auteur, mais pour d'autres causes. L'art. 191 CP vise une incapacité de discernement totale, qui peut se concrétiser par l'impossibilité pour la victime de se déterminer en raison d'une incapacité psychique, durable (par ex. maladie mentale) ou passagère (par ex. perte de connaissance, alcoolisation importante, etc.) ou encore par une incapacité de résistance parce qu'entravée dans l'exercice de ses sens, elle n'est pas en mesure de percevoir l'acte qui lui est imposé avant qu'il soit accompli et, partant, de porter un jugement sur celui-ci et, cas échéant, le refuser. Sur le plan subjectif, l'art. 191 CP définit une infraction intentionnelle. La formule "sachant que" signifie que l'auteur a connaissance de l'incapacité de discernement ou de résistance de la victime. Il appartient par conséquent au juge d'examiner avec soin si l'auteur avait vraiment conscience de l'état d'incapacité de la victime.”

“Enfin, il ne peut être exclu à ce stade que les auteurs, qui savaient qu’K.________ vivait en foyer, se soient accommodés de l'éventualité qu’elle ne puisse pas être, en raison de son état, en situation de s'opposer à une sollicitation d'ordre sexuel. Bien fondé, ce moyen doit donc être admis. 4. 4.1 La recourante fait également grief au Ministère public d’avoir considéré que les éléments constitutifs de l’infraction de viol n’étaient pas réalisés en l’espèce et plaide à cet égard l’existence de pressions d’ordre psychique en lien avec son infériorité cognitive. Elle soutient en outre que les jeunes hommes mis en cause savaient qu’elle ne consentait pas à entretenir des relations sexuelles. 4.2 Se rend coupable de viol au sens de l’art. 190 CP celui qui, notamment en usant de menace ou de violence, en exerçant sur sa victime des pressions d’ordre psychique ou en la mettant hors d’état de résister, aura contraint une personne de sexe féminin à subir l’acte sexuel. Au même titre que toutes les infractions réprimant la contrainte sexuelle, l'art 190 CP interdit toute atteinte à la liberté sexuelle. Pour qu'il y ait contrainte en matière sexuelle, il faut que la victime ne soit pas consentante, que l'auteur le sache ou accepte cette éventualité et qu'il passe outre en profitant de la situation ou en utilisant un moyen efficace (ATF 122 IV 97 consid. 2b ; TF 6B_159/2020 du 20 avril 2020 consid. 2.4.1 ; TF 6B_502/2017 du 16 avril 2018 consid. 1.1). L’art. 190 CP, tout comme l'art. 189 CP réprimant la contrainte sexuelle, tend à protéger la libre détermination en matière sexuelle, en réprimant l'usage de la contrainte aux fins d'amener une personne à faire ou à subir, sans son consentement, l'acte sexuel. Il s'agit d’un délit de violence, qui doit être considéré principalement comme un acte d'agression physique (ATF 131 IV 107 consid. 2.2 ; ATF 128 IV 97 consid. 2b ; ATF 124 IV 154 consid. 3b ; TF 6B_159/2020 précité). Il en résulte que toute pression, tout comportement conduisant à un acte sexuel non souhaité, ne saurait être qualifié de contrainte.”

“La nature et la durée des rapports (par exemple sodomies, rapports sexuels commis à plusieurs et à multiples reprises) jouent également un rôle pour déterminer si l'auteur a accepté l'éventualité que la victime ne soit pas consentante (arrêt du Tribunal fédéral 6B_267/2016 du 15 février 2017 consid. 5.2). 2.2.5. Selon l'art. 191 CP, se rend coupable de cette infraction celui qui, sachant qu'une personne est incapable de discernement ou de résistance, en aura profité pour commettre sur elle l'acte sexuel, un acte analogue ou un autre acte d'ordre sexuel. 2.2.6. Un concours réel entre l'art. 189 CP et le viol est envisageable si l'acte sexuel et les autres actes d'ordre sexuel sont indépendants entre eux (ATF 122 IV 97 consid 2a = JdT 1997 IV 145 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_246/2016 du 14 juin 2016 consid. 1.1.3). L'art. 191 CP revêt un caractère subsidiaire par rapport à la contrainte sexuelle. Ainsi, pour un même acte, c'est l'art. 189 CP qui prime. Un concours entre ces deux dispositions est toutefois discuté en doctrine (A. MACALUSO / L. MOREILLON / N. QUELOZ [éds], Commentaire romand Code pénal II, n. 70 ad art. 189 CP ; M. DUPUIS / L. MOREILLON / C. PIGUET / S. BERGER / M. MAZOU / V. RODIGARI [éds], op. cit., n. 49 ad art. 189). L'art. 191 CP est absorbé par l'art. 190 CP(A. MACALUSO / L. MOREILLON / N. QUELOZ [éds], op. cit., n. 42 ad art. 190 ; M. DUPUIS / L. MOREILLON / C. PIGUET / S. BERGER / M. MAZOU / V. RODIGARI [éds], op. cit., n. 28 ad art. 190). Constitue un viol l'acte commis sur une victime dont la capacité de discernement est restreinte,mais qui se défend, démontrant ainsi qu'elle comprend la portée de cet acte (M. DUPUIS / L. MOREILLON / C. PIGUET / S. BERGER / M. MAZOU / V. RODIGARI [éds], op. cit., n. 27 ad art. 191). 2.3.1. Sur la base des éléments au dossier, la CPAR retient ce qui suit : Après être restés un moment dans la pièce principale du studio en compagnie de H______ et K______, E______ (ci-après : l'intimé ou le prévenu) et A______ (ci-après : l'appelante ou la partie plaignante) se sont rendus aux toilettes, où ils ont entretenu une relation sexuelle, à tout le moins. Selon leurs déclarations concordantes, l'intimé a pénétré analement l'appelante, ce que confirme l'existence d'une fissure sanguinolente de l'anus de la partie plaignante et la présence de sang au toucher rectal, selon le constat de lésions traumatiques.”

“Indessen ist seine Handlung letztlich schon in der Variante der physischen Nötigung tatbestandsmässig: Es liegt nicht nur ein blosses Ausnutzen der von der Vorinstanz festgestellten Hemmung der Privatklägerin vor, sich dezidierter zu wehren. Zusätzlich hat der Beschwerdeführer die verbale und körperliche Abwehr der Privatklägerin unter Einsatz seiner physischen Überlegenheit ins Leere laufen lassen. Unter dem Nötigungsmittel der Gewalt ist das Mass an körperlicher Kraftentfaltung zu verstehen, das notwendig ist, um sich über die entgegenstehende Willensbetätigung des Opfers hinwegzusetzen (erwähntes Urteil 6B_1149/2014 E. 5.1.3). Unter Berücksichtigung des "inneren Dilemmas" der Privatklägerin (angefochtenes Urteil S. 17; vgl. oben E. 3.1) ist davon auszugehen, dass die Selbstschutzmöglichkeiten des Opfers (BGE 128 IV 106 E. 3b) ausgeschaltet waren. Setzte der Beschwerdeführer den Geschlechtsverkehr gegen den physisch und verbal manifestierten Widerstand der Privatklägerin kraft seiner körperlichen Überlegenheit fort, so ist die in Art. 190 Abs. 1 StGB vorausgesetzte Nötigung gegeben. Der Schuldspruch ist somit rechtens.”

“En effet, l’appelant ne pouvait ignorer que la jeune femme ne souhaitait pas entretenir des relations sexuelles lorsqu’elle s’est énergiquement opposée à lui après leur rupture. A la question de la Procureure : « A.________ pouvait-il savoir que vous n’étiez pas consentante ? », la plaignante a répondu : « Oui. Je le tapais, je le repoussais, je le mordais, je l’ai même griffé. Malgré cela, il continuait » (cf. DO 3016). Partant, il convient d’admettre, qu’en s’allongeant de tout son poids sur son ex-compagne et en l’immobilisant de sorte qu’elle ne puisse que difficilement se débattre, entravant en sus la jeune femme de manière à l’obliger à rester les jambes écartées, l’appelant est passé outre le refus de B.________ de s’offrir à lui lorsqu’il a, à tout le moins à trois reprises, pénétré vaginalement son ex-compagne malgré ses pleurs, ses cris, ses gestes de défense et ses supplications. Dans ces conditions, c'est à juste titre que les premiers juges ont reconnu A.________ coupable de viol au sens de l'art. 190 al. 1 CP. L'appel sera rejeté sur ce point.”

“________ a alors tenté de faire un geste de la main pour que son conjoint cesse, mais sans que cela soit suivi d'effet. Lorsque A.A.________ a eu terminé, B.A.________ n'est pas parvenue à se lever immédiatement, en raison de ses douleurs. Quelques heures après, elle a dû faire appel à une ambulance, sa souffrance devenant insoutenable. Elle a ensuite été hospitalisée pendant 3 jours. B.A.________ a déposé plainte le 24 mars 2019". 5. Contravention à la LStup (art. 19a LStup), pour les faits suivants: " Entre mai 2017, les faits antérieurs étant prescrits, et le 24 juin 2018 à U.________ et ailleurs sur le territoire helvétique, A.A.________ a cultivé du cannabis dans un pot dans son garage et a fumé des "joints" de cannabis ". A.b. Par acte d'accusation complémentaire du 27 janvier 2021, le Ministère public de l'arrondissement du Nord vaudois a demandé la mise en accusation de A.A.________ pour: 6. Tentative de contrainte (art. 181 cum 22 al. 1 CP), violation de domicile (art. 186 CP) et viol (art. 190 al. 1 CP), pour les faits suivants: " Entre le 27 et le 31 août 2020, de nuit après 22h00, à la Rte de V.________ à U.________, A.A.________ s'est présenté à la porte de B.A.________, son épouse dont il vit séparé. Elle a d'abord refusé de lui ouvrir, mais sur son insistance, elle a fini par entrebâiller le battant. Quand elle a voulu le refermer, A.A.________ l'a empêchée de le faire en mettant son pied entre la porte et le chambranle, et a pénétré de force dans l'appartement. Après s'être assuré que leur fille C.A.________ dormait, A.A.________ a tiré son épouse par le bras et lui a attaché les mains dans le dos au moyen de liens en plastique qu'il avait amenés, puis lui a mis un scotch sur la bouche, qu'il avait également pris avec lui. Il lui a ensuite enlevé son bas de pyjama et sa culotte et l'a poussée sur un canapé, sur le dos. Il a alors baissé son propre pantalon et son slip et lui a écarté les jambes avec les mains, avant de la pénétrer vaginalement. B.A.________ a fait une crise d'angoisse, tremblant, pleurant et peinant à respirer.”

“Conformément à l'art. 189 CP, se rend coupable de contrainte sexuelle celui qui, notamment en usant de menace ou de violence envers une personne, en exerçant sur elle des pressions d'ordre psychique ou en la mettant hors d'état de résister, l'aura contrainte à subir un acte analogue à l'acte sexuel ou un autre acte d'ordre sexuel. Celui qui, dans les mêmes circonstances, contraint une personne de sexe féminin à subir l'acte sexuel se rend coupable de viol au sens de l'art. 190 CP. L'art. 189 CP, de même que l'art. 190 CP, tendent à protéger la libre détermination en matière sexuelle (ATF 131 IV 167 consid. 3; 122 IV 97 consid. 2b), en réprimant l'usage de la contrainte aux fins d'amener une personne à faire ou à subir, sans son consentement, un acte d'ordre sexuel (art. 189 CP) ou une personne de sexe féminin à subir l'acte sexuel (art. 190 CP). Pour qu'il y ait contrainte en matière sexuelle, il faut que la victime ne soit pas consentante, que l'auteur le sache ou accepte cette éventualité et qu'il passe outre en profitant de la situation ou en utilisant un moyen efficace (ATF 122 IV 97 consid. 2b; arrêts 6B_1254/2022 du 16 juin 2023 consid. 8.1.1; 6B_780/2022 du 1er mai 2023 consid. 2.1). La contrainte sexuelle suppose ainsi l'emploi d'un moyen de contrainte. S'agissant des moyens employés pour contraindre la victime, la disposition précitée mentionne notamment la violence et les pressions d'ordre psychique (cf. arrêt 6B_1183/2023 du 19 janvier 2024 consid. 4.1.1). La violence désigne l'emploi volontaire de la force physique sur la personne de la victime dans le but de la faire céder (ATF 148 IV 234 consid.”

“Selon la recourante, l'identification puis l'audition des personnes impliquées permettrait d'examiner leur vision des choses, laquelle pourrait être contradictoire et de présenter à la partie plaignante des photos, qui pourraient éventuellement réveiller des souvenirs chez elle. Le rejet de ses réquisitions de preuve est d'autant plus incompréhensible que les infractions dénoncées sont graves (recours, let. B.9). 3.2.2. 3.2.2.1. Dans un arrêt récent destiné à la publication (arrêt TF 6B_894/2021 du 28 mars 2022), le Tribunal fédéral a procédé à une analyse détaillée des circonstances entourant une partie des infractions à l’intégrité sexuelle. Ainsi, il a retenu que conformément à l'art. 189 CP, se rend coupable de contrainte sexuelle celui qui, notamment en usant de menace ou de violence envers une personne, en exerçant sur elle des pressions d'ordre psychique ou en la mettant hors d'état de résister, l'aura contrainte à subir un acte analogue à l'acte sexuel ou un autre acte d'ordre sexuel. Celui qui, dans les mêmes circonstances, contraint une personne de sexe féminin à subir l'acte sexuel se rend coupable de viol au sens de l'art. 190 CP. L'art. 189 CP, de même que l'art. 190 CP, tendent à protéger la libre détermination en matière sexuelle (ATF 131 IV 167 consid. 3; 122 IV 97 consid. 2b), en réprimant l'usage de la contrainte aux fins d'amener une personne à faire ou à subir, sans son consentement, un acte d'ordre sexuel (art. 189 CP) ou une personne de sexe féminin à subir l'acte sexuel (art. 190 CP), par lequel on entend l'union naturelle des parties génitales d'un homme et d'une femme (arrêts TF 6B_367/2021 du 14 décembre 2021 consid. 2.2.1; 6B_1271/2020 du 20 août 2021 consid. 1.1.2 et les références citées). Pour qu'il y ait contrainte en matière sexuelle, il faut que la victime ne soit pas consentante, que l'auteur le sache ou accepte cette éventualité et qu'il passe outre en profitant de la situation ou en utilisant un moyen efficace (ATF 122 IV 97 consid. 2b; arrêts TF 6B_802/2021 du 10 février 2022 consid. 1.2; 6B_488/2021 du 22 décembre 2021 consid. 5.4.1; 6B_367/2021 précité consid. 2.2.1). L'art. 189 CP ne protège des atteintes à la libre détermination en matière sexuelle que pour autant que l'auteur surmonte ou déjoue la résistance que l'on pouvait raisonnablement attendre de la victime (ATF 133 IV 49 consid.”

“191 CP sont remplis, de sorte que le prévenu s’est rendu coupable d’actes d’ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance. 5.5 Pour le surplus, le prévenu ne conteste pas sa condamnation pour incitation au séjour illégal et pour contravention à la LStup. Il résulte de ce qui précède que la condamnation du prévenu pour toutes les infractions retenues en première instance doit être confirmée. 6. Appels d’B.C.________ et du Ministère public 6.1 Tant le Ministère public que la partie plaignante contestent l’acquittement du prévenu pour les faits qui seraient survenus durant une nuit entre le 27 et le 31 août 2020, concluant à sa condamnation pour viol, violation de domicile et tentative de contrainte. 6.2 6.2.1 Les principes relatifs à la présomption d’innocence ont été exposés au considérant 4.2 supra. 6.2.2 Se rend coupable de viol au sens de l’art. 190 CP celui qui, notamment en usant de menace ou de violence, en exerçant sur sa victime des pressions d’ordre psychique ou en la mettant hors d’état de résister, aura contraint une personne de sexe féminin à subir l’acte sexuel. L'art 190 CP interdit toute atteinte à la liberté sexuelle. Pour qu'il y ait contrainte en matière sexuelle, il faut que la victime ne soit pas consentante, que l'auteur le sache ou accepte cette éventualité et qu'il passe outre en profitant de la situation ou en utilisant un moyen efficace (ATF 122 IV 97 consid. 2b ; TF 6B_159/2020 du 20 avril 2020 consid. 2.4.1 ; TF 6B_502/2017 du 16 avril 2018 consid. 1.1). L’art. 190 CP, tout comme l'art. 189 CP réprimant la contrainte sexuelle, tend à protéger la libre détermination en matière sexuelle, en réprimant l'usage de la contrainte aux fins d'amener une personne à faire ou à subir, sans son consentement, l'acte sexuel. Il s'agit d’un délit de violence, qui doit être considéré principalement comme un acte d'agression physique (ATF 131 IV 107 consid. 2.2 ; ATF 128 IV 97 consid. 2b ; ATF 124 IV 154 consid. 3b ; TF 6B_159/2020 précité). Il en résulte que toute pression, tout comportement conduisant à un acte sexuel non souhaité, ne saurait être qualifié de contrainte.”

“Par jugement du 23 juin 2015, le Tribunal civil de première instance (ci‑après : TPI) a prononcé leur divorce. Les parents se sont vu attribuer l'autorité parentale conjointe sur leurs deux enfants. La garde de ceux-ci a été attribuée à B______, tandis qu'un droit de visite qui s'exerçait, sauf accord contraire entre les parents, à raison d'un week‑end sur deux ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires a été réservé à A______. Aucune contribution d'entretien en faveur des enfants à charge de ce dernier n'a été prononcée. d. Par arrêt du 25 février 2019, statuant sur appel de A______, la chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de Justice (ci-après : la chambre pénale d'appel) l'a reconnu coupable de tentative de meurtre (art. 22 al. 1 cum art. 111 du Code pénal suisse du 21 décembre 1937 - CP - RS 311.0) et l'a condamné à une peine privative de liberté de cinq ans. Elle a confirmé pour le surplus le jugement rendu le 28 août 2018 par le Tribunal correctionnel déclarant A______ coupable de viol (art. 190 al. 1 CP) et le condamnant à un traitement ambulatoire (art. 63 CP). Il ressortait notamment de cet arrêt que, au mois de septembre 2015, A______ avait fait subir à son ex-petite amie une relation sexuelle complète en usant de force à son encontre et en la mettant hors d'état de résister. Il en ressort également que, le 4 août 2016, A______ avait brandi devant cette même ex-petite amie un couteau à deux reprises dans le but de la tuer, puis en la saisissant par la gorge, dans le but de l'étrangler, lui causant diverses lésions. e. Par formulaire K daté du 21 décembre 2021, A______ a déposé une demande de renouvellement de son autorisation de séjour. Aucune activité lucrative n'était indiquée. f. Sur demande de l'OCPM, le Service de probation et de l'insertion (ci-après : SPI) a notamment produit, par courriel du 22 décembre 2021 et 26 janvier 2022, les pièces suivantes : -  un extrait du registre des poursuites établi le 10 décembre 2021, à teneur duquel A______ faisait l'objet de deux poursuites pour un montant total de CHF 1'123.”

“2 f ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_448/2012 du 22 novembre 2012 consid. 3.2). L'entrave doit être d'une certaine intensité et d'une certaine durée. Les exigences en matière de durée ne sont cependant pas très élevées, quelques minutes peuvent suffire (M. DUPUIS et al., Petit commentaire, Code pénal, 2ème éd., N 8 ad art. 183 et les réf. citées). Le moyen qu'utilise l'auteur pour atteindre le résultat n'est pas déterminant. Par exemple, une personne peut être séquestrée par le recours à la menace ou à la violence, par la soustraction des moyens dont elle a besoin pour partir ou encore en étant placée dans des conditions telles qu'elle se sent dans l'impossibilité de s'en aller (ibid., N 9 ad art. 183 et les réf. citées). L'infraction est intentionnelle ; le dol éventuel suffit. L'auteur de l'infraction doit savoir ou accepter qu'il prive une personne de sa liberté d'aller et venir dans des circonstances qui rendent cette privation illicite (B. CORBOZ, op. cit., N 40 ad art. 183 et 184). 2.1.6. Aux termes de l'art. 190 al. 1 CP, se rend coupable de viol celui qui, notamment en usant de menace ou de violence, en exerçant sur sa victime des pressions d'ordre psychique ou en la mettant hors d'état de résister, aura contraint une personne de sexe féminin à subir l'acte sexuel. Le comportement réprimé par cette disposition consiste dans le fait, pour l'homme, de contraindre volontairement la femme à subir l'acte sexuel proprement dit (B. CORBOZ, op. cit., N 7 ad art. 190). Il en résulte que toute pression, tout comportement conduisant à un acte sexuel non souhaité ne saurait être qualifié de contrainte. L'art. 190 CP ne protège des atteintes à la libre détermination en matière sexuelle que pour autant que l'auteur surmonte ou déjoue la résistance que l'on pouvait raisonnablement attendre de la victime (ATF 133 IV 49 consid. 4 p. 52 ; ATF 131 IV 167 consid. 3.1 p. 170). Par acte sexuel, il faut entendre l'introduction, même partielle et momentanée, du pénis dans le vagin, l'éjaculation n'étant pas nécessaire (ATF 123 IV 49 consid.”

“Der Einwand des Beschwerdeführers überzeugt nicht. Entgegen seiner Auffassung besteht kein Widerspruch darin, dass die Vorinstanz sein Verschulden im Rahmen der Strafzumessung als leicht bis mittelschwer (sexuelle Nötigung) resp. als mittelschwer (versuchte Vergewaltigung), beurteilt, mit Bezug auf die Landesverweisung aber von einem erheblichen Verschulden spricht. Er verkennt, dass sein Verschulden lediglich innerhalb des qualifizierten Strafrahmens von Art. 189 Abs. 3 und Art. 190 Abs. 3 StGB nicht besonders schwer wiegt. Die Annahme eines insgesamt erheblichen Verschuldens deckt sich zudem mit der Freiheitsstrafe von 71 /2 Jahren. Die Festsetzung der Landesverweisung auf das gesetzliche Maximum liegt auch innerhalb des vorinstanzlichen Ermessens. Daran ändert nichts, dass die Erstinstanz eine Landesverweisung von 12 Jahren für angemessen erachtete. Es kann auf die ausführlichen Erwägungen der Vorinstanz verwiesen werden.”

“Die Beschwerdeführerinnen rügen eine Verletzung von Art. 190 StGB. Der Beschwerdegegner habe aufgrund des erstellten Sachverhalts Gewalt im Sinne von Art. 190 Abs. 1 StGB angewandt und die Beschwerdeführerin 2 auch unter psychischen Druck im Sinne dieser Bestimmung gesetzt. Die Beschwerdeführerin 2 habe dem Beschwerdegegner mehrfach zu verstehen gegeben, dass sie keinen Geschlechtsverkehr wünsche. Er habe ihr seine Hand auf den Mund gelegt und damit gewaltsam ein Herbeirufen des Bruders unterbunden. Weiter habe er die auf dem Rücken liegende Beschwerdeführerin 2 an ihren Handgelenken festgehalten und sie dabei an den Armen runtergedrückt. Der gesamte Tatablauf beinhalte mehrere nötigende Elemente, die in ihrer Gesamtheit sehr wohl das erforderliche Mass der Gewalt im Sinne von Art. 190 Abs. 1 StGB erfüllen würden. Die von der Vorinstanz angeführten Handlungen "zwischen den Armen einklemmen", "den Mund zuhalten" etc. seien nicht einzeln zu betrachten, sondern es sei der ganze Tatablauf zu berücksichtigen. Ebenso sei einzubeziehen, dass die Beschwerdeführerin 2 im Tatzeitpunkt 20 Jahre alt gewesen sei und sich wegen psychischer Probleme in einem IV-Aufbauprogramm befunden habe. Der Beschwerdegegner sei ihr Vorgesetzter gewesen und habe vom Aufbauprogramm gewusst. Aufgrund der mehrfachen Wegweisung und unmissverständlichen Äusserungen der Beschwerdeführerin 2, wonach der Beschwerdegegner ihr Schlafzimmer verlassen solle und sie keinen Geschlechtsverkehr wünsche, sei diesem klar gewesen, dass er sich bewusst über den Widerstand der Beschwerdeführerin 2 hinweggesetzt habe, was er auch gezeigt habe, indem er ihr den Mund zugehalten und ihr verboten habe, ihren Bruder herbeizurufen. Sein Verhalten erfülle den Tatbestand der Vergewaltigung in objektiver und subjektiver Hinsicht.”

“Der im angefochtenen Urteil dargelegte äussere Geschehensablauf ist unbestritten. Folglich ist erstellt, dass der Beschwerdeführer am 19. Oktober 2019 gegenüber der Privatklägerin gewalttätig wurde, sie bedrohte und ihr mit einem Messer Verletzungen zufügte, bevor es zum Beischlaf kam. Unbestritten und erwiesen ist auch, dass die Privatklägerin mit dem Geschlechtsverkehr nicht einverstanden war und mehrfach "nein" dazu sagte. Der vorinstanzliche Schluss, die Privatklägerin habe nicht freiwillig mit dem Beschwerdeführer Geschlechtsverkehr gehabt, sondern diesen aufgrund der zuvor erfahrenen Gewalt bzw. unter dem Eindruck der von ihm geschaffenen Drohkulisse ohne körperliche Gegenwehr gewähren lassen, erscheint als nachvollziehbar und überzeugend. Durch sein Vorgehen machte der Beschwerdeführer die Privatklägerin folglich gefügig und nötigte sie hierdurch zum Geschlechtsverkehr. Damit hat er den objektiven Tatbestand der Vergewaltigung ohne Weiteres erfüllt. Die subjektiven Tatbestandsvoraussetzungen von Art. 190 Abs. 1 StGB geben zu keinen Bemerkungen Anlass. Der vorinstanzliche Schuldspruch wegen Vergewaltigung ist bundesrechtskonform.”

“Der Vergewaltigung macht sich schuldig, wer eine Person weiblichen Geschlechts zur Duldung des Beischlafs nötigt, namentlich indem er sie bedroht, Gewalt anwendet, sie unter psychischen Druck setzt oder zum Widerstand unfähig macht (Art. 190 Abs. 1 StGB). Eine sexuelle Nötigung begeht, wer eine Person zur Duldung einer beischlafsähnlichen oder einer anderen sexuellen Handlung nötigt, namentlich indem er sie bedroht, Gewalt anwendet, sie unter psychischen Druck setzt oder zum Widerstand unfähig macht (Art. 189 Abs. 1 StGB). Handelt der Täter grausam, verwendet er namentlich eine gefährliche Waffe oder einen anderen gefährlichen Gegenstand, so wird er mit Freiheitsstrafe nicht unter drei Jahren bestraft (Art. 189 Abs. 3 und Art. 190 Abs. 3 StGB). Unter Gewalt ist physische Einwirkung auf das Opfer zu verstehen, die darauf gerichtet ist, dessen geleisteten oder erwarteten Widerstand zu brechen (BGE 122 IV 97 E. 2b). Gewalt im Sinne von Art. 189 und Art. 190 Abs. 1 StGB ist gegeben, wenn der Täter ein grösseres Mass an körperlicher Kraft aufwendet, als zum blossen Vollzug des Akts notwendig ist. Es ist keine brutale Gewalt etwa in Form von Schlägen und Würgen erforderlich. Es genügt, wenn der Täter seine überlegene Kraft einsetzt, indem er die Frau festhält oder sich mit seinem Gewicht auf sie legt (Urteile 6B_1407/2019 vom 3. Juni 2020 E. 2.1.1; 6B_304/2012 vom 8. November 2012 E. 2.2). Grausam im Sinne von Art. 189 Abs. 3 und Art. 190 Abs. 3 StGB handelt der Täter, der seinem Opfer psychische oder physische Qualen zufügt, die über das hinausgehen, was erforderlich ist, um dieses zum Geschlechtsverkehr zu nötigen. Die Botschaft zum neuen Sexualstrafrecht verstand darunter die Steigerung des Tatbestandsmerkmals der Gewalt in physischer und/oder psychischer Hinsicht, insbesondere ein rohes, gefühlloses oder quälerisches Vorgehen des Täters. Grausamkeit sei gegeben, wenn der Täter dem Opfer wissentlich und willentlich besondere Leiden zufüge, die über das Mass dessen hinausgingen, was schon zur Erfüllung des Grundtatbestandes gehöre (BBl 1985 II 1074 f.”

“Aux termes de l'art. 190 al. 1 CP (Code pénal; RS 311.0), celui qui, notamment en usant de menace ou de violence, en exerçant sur sa victime des pressions d'ordre psychique ou en la mettant hors d'état de résister, aura contraint une personne de sexe féminin à subir l'acte sexuel, sera puni d'une peine privative de liberté de un à dix ans. La violence désigne l'emploi volontaire de la force physique sur la personne de la victime dans le but de la faire céder (ATF 122 IV 97 consid. 2b). Il n'est pas nécessaire que la victime soit mise hors d'état de résister ou que l'auteur la maltraite physiquement. Une certaine intensité est néanmoins requise. La violence suppose non pas n'importe quel emploi de la force physique, mais une application de cette force plus intense que ne l'exige l'accomplissement de l'acte dans les circonstances ordinaires de la vie (ATF 87 IV 68). Selon les circonstances, un déploiement de force relativement faible peut suffire. Ainsi, peut déjà suffire le fait de maintenir la victime avec la force de son corps, de la renverser à terre, de lui arracher ses habits ou de lui tordre un bras derrière le dos (TF 6B_116/2019 précité consid.”

“Aux termes de l'art. 190 al. 1 CP, se rend coupable de viol celui qui, notamment en usant de menace ou de violence, en exerçant sur sa victime des pressions d'ordre psychique ou en la mettant hors d'état de résister, aura contraint une personne de sexe féminin à subir l'acte sexuel. Le crime réprimé par l'art. 190 CP est une infraction de violence, qui suppose, en règle générale, une agression physique. La violence désigne l'emploi volontaire de la force physique sur la personne de la victime dans le but de la faire céder (ATF 122 IV 97 consid. 2b ; TF 6B_502/2017 du 16 avril 2018 consid. 1.1.1; TF 6S.688/1997 du 17 décembre 1997 consid. 2b, cité in : Wiprächtiger, Aktuelle Praxis des Bundesgerichtes zum Sexualstrafrecht, RPS 1999 pp. 121 ss,spéc. p. 133). L'infraction de viol est intentionnelle. Le dol éventuel suffit. L'intention doit porter sur le moyen de contrainte, l'acte sexuel et la causalité. L'auteur doit savoir que la victime n'est pas consentante ou en accepter l'éventualité. Il doit vouloir accepter que la victime soit contrainte par le moyen qu'il met en œuvre ou la situation qu'il exploite.”

“En matière d'appréciation des preuves, il est admissible d'examiner le comportement des protagonistes avant et après l'acte sexuel, dès lors qu'il peut être révélateur de ce qu'ils ont effectivement vécu (arrêt du Tribunal fédéral 6B_735/2007 du 24 janvier 2008 consid. 2.2). Les déclarations de la victime constituent un élément de preuve. Le juge doit, dans l'évaluation globale de l'ensemble des éléments probatoires rassemblés au dossier, les apprécier librement (arrêts du Tribunal fédéral 6B_219/2020 du 4 août 2020 consid. 2.1 et 6B_332/2020 du 9 juin 2020 consid. 3.2). Les cas de "déclarations contre déclarations", dans lesquels les déclarations de la victime en tant que principal élément à charge et les déclarations contradictoires de la personne accusée s'opposent, ne doivent pas nécessairement, sur la base du principe in dubio pro reo, conduire à un acquittement (ATF 137 IV 122 consid. 3.3). L'appréciation définitive des déclarations des participants incombe au tribunal du fond (ATF 137 IV 122 consid. 3.3). 2.2.1. Selon l'art. 190 al. 1 CP, se rend coupable de viol celui qui, notamment en usant de menace ou de violence, en exerçant sur sa victime des pressions d'ordre psychique ou en la mettant hors d'état de résister, aura contraint une personne de sexe féminin à subir l'acte sexuel. Pour qu'il y ait contrainte, il faut que la victime ne soit pas consentante, que l'auteur le sache ou accepte cette éventualité et qu'il passe outre en profitant de la situation ou en employant un moyen efficace à cette fin, en usant de violence ou en exerçant des pressions psychiques (ATF 131 IV 167 consid. 3 ; 122 IV 97 consid. 2b ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_493/2016 du 27 avril 2017 consid. 2.2). À défaut d'une telle contrainte, de l'intensité exigée par la loi et la jurisprudence, et même si la victime ne souhaitait pas entretenir une relation sexuelle, il n'y a pas viol (arrêts du Tribunal fédéral 6B_710/2012 du 3 avril 2013 consid. 3.1 ; 6B_311/2011 du 19 juillet 2011 consid. 5.2). 2.2.2. Le viol est une infraction intentionnelle, le dol éventuel étant suffisant.”

“De telles pressions visent les cas où l'auteur provoque chez la victime des effets d'ordre psychique, tels que la surprise, la frayeur ou le sentiment d'une situation sans espoir, propres à la faire céder (ATF 131 IV 107 consid. 2.2 ; 128 IV 106 consid. 3a/bb ; 122 IV 97 consid. 2b). En pareil cas, il n'est pas nécessaire que la victime ait été mise hors d'état de résister (ATF 124 IV 154 consid. 3b). La pression exercée doit néanmoins atteindre une intensité particulière, comparable à celle de violence ou de menace (ATF 133 IV 49 consid. 6.2). Au vu des circonstances du cas et de la situation personnelle de la victime, on ne doit pas pouvoir attendre d'elle de résistance, ni compter sur une telle résistance, de sorte que l'auteur peut parvenir à son but sans avoir à utiliser de violence ou de menace (ATF 131 IV 167 consid. 3.1). Le Tribunal fédéral a ainsi considéré que le harcèlement continu et la terreur psychologique persistante dans une relation conjugale pouvaient être considérés comme des moyens de pressions psychiques conduisant la victime à considérer qu'elle n'a pas la possibilité de résister (ATF 126 IV 124 consid. 3). 4.1.2. Aux termes de l'art. 190 al. 1 CP, se rend coupable de viol celui qui, notamment en usant de menace ou de violence, en exerçant sur sa victime des pressions d'ordre psychique ou en la mettant hors d'état de résister, aura contraint une personne de sexe féminin à subir l'acte sexuel, soit l'union des parties génitales de l'homme et de la femme. 4.1.3. Le viol, tout comme l'art. 189 CP, est un délit de violence, qui suppose en règle générale une agression physique. Il en résulte que toute pression, tout comportement conduisant à un acte sexuel non souhaité ne saurait être qualifié de contrainte (ATF 131 IV 107 consid. 2.2 p. 109 ; ATF 128 IV 97 consid. 2b p. 99 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1306/2017 du 17 mai 2018 consid. 2.1.2). La violence désigne l'emploi volontaire de la force physique sur la personne de la victime dans le but de la faire céder. Il n'est pas nécessaire que la victime soit mise hors d'état de résister ou que l'auteur la maltraite physiquement. Une certaine intensité est néanmoins requise. Selon les circonstances, un déploiement de force relativement faible peut suffire.”

“Il y a unité naturelle d'action lorsque des actes séparés procèdent d'une décision unique et apparaissent objectivement comme des événements formant un ensemble en raison de leur relation étroite dans le temps et dans l'espace. Ainsi, l'unité naturelle d'action vise la commission répétée d'infractions - par exemple, une volée de coups - ou la commission d'une infraction par étapes successives - par exemple, le sprayage d'un mur avec des graffitis pendant plusieurs nuits successives - une unité naturelle étant cependant exclue si un laps de temps assez long s'est écoulé entre les différents actes, quand bien même ceux-ci seraient liés entre eux (ATF 132 IV 49 consid. 3.1.1.3 et 131 IV 83 consid. 2.4.5). 4.2.1. Il est établi (cf. supra consid. 3.2.2) qu'à une date indéterminée en août 2012, l'appelant s'est, alors que la partie plaignante dormait, couché sur elle, puis a mis sa main sur la bouche de cette dernière, a bloqué ses deux bras avec ses deux mains, l'a maintenue sous son poids et l'a pénétrée vaginalement avec son pénis, sans égard pour le refus de cette dernière, qui lui demandait d'arrêter et de dégager, tout en criant et en pleurant. Ces faits sont constitutifs de viol (art. 190 al. 1 CP). La culpabilité de l'appelant de ce chef sera partant confirmée et l'appel principal rejeté sur ce point. 4.2.2. La sodomie et la fellation revêtent sans conteste la qualité d'actes d'ordre sexuel. En l'espèce, la contrainte nécessaire a pris la forme de violences physiques et psychologiques. Au moment de la commission de ces actes, la partie plaignante subissait déjà depuis plusieurs années la violence physique, sexuelle et verbale de l'appelant. Humiliée, injuriée et menacée (notamment de mort) régulièrement, elle était maintenue dans un état de stress et de peur conséquent et persistant. Elle avait eu l'impression de "cesser d'exister" et avait adopté une attitude de soumission qui la conduisait à "ne plus vraiment dire non", même si elle ne souhaitait pas entretenir un rapport sexuel avec l'appelant. Prisonnière d'un huis clos et ayant l'impression que les interventions policières n'aboutissaient pas, elle avait perdu tout espoir que quelqu'un lui vienne en aide. Au vu de ces éléments, elle s'est trouvée dans l'incapacité de manifester verbalement son opposition à une pluralité d'actes sexuels.”

“Le terme « directement » utilisé devant les médecins était en outre en contradiction avec ses déclarations à l’audience de jugement, selon lesquelles l’agression avait duré 30 secondes et on ne comprendrait en outre pas pour quel motif la plaignante n’aurait pas crié alors que K.________ et C.________ étaient dans la salle d’à côté. Une contradiction résiderait également dans le fait que la plaignante avait dit porter souvent des décolletés alors que sur la vidéosurveillance elle était largement couverte et portait un tablier qui empêchait l’accès à ses parties intimes. 6.2 Aux termes de l'art. 189 CP, se rend coupable de contrainte sexuelle celui qui, notamment en usant de menace ou de violence envers une personne, en exerçant sur elle des pressions d'ordre psychique ou en la mettant hors d'état de résister, l'aura contrainte à subir un acte analogue à l'acte sexuel ou un autre acte d'ordre sexuel. Celui qui, dans les mêmes circonstances, contraint une personne de sexe féminin à subir l'acte sexuel se rend coupable de viol au sens de l'art. 190 CP, la jurisprudence considérant que l'introduction même partielle et momentanée du pénis est suffisante pour retenir l'acte sexuel au sens de l'art. 190 CP (cf. TF 6B_1425/2020 du 5 juillet 2021 consid. 1.1). Les infractions réprimant la contrainte sexuelle interdisent toute atteinte à la liberté sexuelle. Pour qu'il y ait contrainte en matière sexuelle, il faut que la victime ne soit pas consentante, que l'auteur le sache ou accepte cette éventualité et qu'il passe outre en profitant de la situation ou en utilisant un moyen efficace (ATF 122 IV 97 consid. 2b ; TF 6B_159/2020 du 20 avril 2020 consid. 2.4.1). Les art. 189 et 190 CP tendent à protéger la libre détermination en matière sexuelle, en réprimant l'usage de la contrainte aux fins d'amener une personne à faire ou à subir, sans son consentement, l'acte sexuel ou un autre acte d'ordre sexuel. Il s'agit de délits de violence, qui doivent être considérés principalement comme des actes d'agression physique (ATF 131 IV 107 consid. 2.2 ; TF 6B_159/2020 précité).”

“Entgegen der Auffassung des Beschwerdeführers liegt die Einsatzstrafe für die eigenhändig vorgenommene Vergewaltigung mit 3 Jahren und 6 Monaten ohne Weiteres innerhalb des von einem bis zu 10 Jahren reichenden Strafrahmens (Art. 190 StGB) und des vorinstanzlich festgestellten mittelschweren Verschuldens im oberen Bereich. Daran ändert nichts, dass keine vollständige Penetration erfolgte, zumal dies nicht dem Beschwerdeführer zuzurechnen, sondern auf die Verkrampfung der Beschwerdegegnerin 2 zurückzuführen ist. Wie die Vorinstanz zutreffend ausführt, hat der Beschwerdeführer nicht etwa von seinem Opfer abgelassen, sondern erneut versucht, von hinten einzudringen und, als auch dies misslang, dem Opfer ins Gesicht ejakuliert. Auch der Umstand, dass der Vergewaltigung ein längeres Gespräch vorausging, lässt die Einsatzstrafe nicht als missbräuchlich erscheinen. Dies gilt ebenso für den Einwand, wonach im Vergleich mit einschlägigen Urteilen eine Einsatzstrafe von unter zwei Jahren als angemessen erscheine, was der Beschwerdeführer im Übrigen nicht näher begründet. Ferner trägt die Vorinstanz seinem Alter strafmindernd Rechnung. Gleichfalls nicht zu beanstanden sind die vorinstanzlich mit asperiert je 8 Monaten berücksichtigten Freiheitsstrafen wegen Gehilfenschaft zu mehrfacher Vergewaltigung und sexueller Nötigung durch zwei Mitbeschuldigte.”

“Gleiches gilt für sein Vorbringen, wonach die Beschwerdegegnerin 2 von "probiert" spreche und auf die Frage, ob es dem Beschwerdeführer gelungen sei, mit seinem Penis in sie einzudringen, mit "nein, nein, eben nicht" bzw. "er wollte es schaffen aber es ist nicht gegangen" geantwortet habe. Seine Argumentation geht schliesslich auch insoweit an der Sache vorbei, als er behauptet, die Beschwerdegegnerin 2 habe nicht geblutet, was angesichts dessen, dass sie eigenen Angaben zufolge Jungfrau sei, gegen ein Eindringen spreche. Inwieweit die vorinstanzlichen Erwägungen dadurch auch im Ergebnis willkürlich sein sollten, wird nicht dargetan, zumal es nicht ausreicht, vorzubringen, die Vorinstanz hätte feststellen müssen, es sei zu keinem Eindringen gekommen. Schliesslich wurde bereits dargelegt (vgl. oben E. 3.4), dass eine erneute Einvernahme der Beschwerdegegnerin 2 nicht angezeigt war, weshalb auch dieser beschwerdeführerische Einwand ins Leere zielt. Inwieweit gestützt auf den vorinstanzlich festgestellten Sachverhalt ein Beischlaf i.S.v. Art. 190 StGB vorliegt, ist eine Frage der rechtlichen Würdigung, die der Beschwerdeführer vorliegend nicht beanstandet. Die vorinstanzlichen Sachverhaltsfeststellungen erweisen sich als bundesrechtskonform, weshalb die Beschwerde auch in diesem Punkt unbegründet ist.”

“Le rejette. Ordonne le maintien de A______ en détention pour des motifs de sûreté. Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel antérieure à l'arrêt du Tribunal fédéral, en CHF 2'695.-, qui comprennent un émolument de CHF 2'500.-. Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel postérieure à l'arrêt du Tribunal fédéral, en CHF 1'155.-, qui comprennent un émolument de CHF 1'000.-. Rejette les conclusions en indemnisation de A______. Condamne A______ à verser à D______ une indemnité de CHF 1'585.- pour ses frais de défense en appel. Arrête à CHF 2'062.50, TVA comprise, le montant des frais et honoraires de Me C______, défenseure d'office de A______, pour la procédure d'appel antérieure à l'arrêt du Tribunal fédéral. Arrête à CHF 1'308.-, TVA comprise, le montant des frais et honoraires de Me C______ pour la procédure d'appel postérieure à l'arrêt du Tribunal fédéral. Confirme le jugement entrepris, dont le dispositif est le suivant : "Déclare A______ coupable de viol (art. 190 al. 1 CP), de contrainte sexuelle (art. 189 al. 1 CP), de lésions corporelles simples (art. 123 ch. 1 et 2 CP), de menaces (art. 180 al. 1 et 2 CP), de contrainte (art. 181 CP) et d'injure (art. 177 al. 1 CP). Condamne A______ à une peine privative de liberté de 8 ans, sous déduction de 509 jours de détention avant jugement (art. 40 CP). Condamne A______ à une peine pécuniaire de 60 jours-amende (art. 34 CP). Fixe le montant du jour-amende à CHF 30.-. Ordonne l'expulsion de Suisse de A______ pour une durée de 10 ans (art. 66a al. 1 let. h CP). Dit que l'exécution de la peine prime celle de l'expulsion (art. 66c al. 2 CP). Ordonne, par prononcé séparé, le maintien en détention pour des motifs de sûreté de A______ (art. 231 al. 1 CPP). Condamne A______ à payer à D______ un montant de CHF 77.76, à titre de réparation du dommage matériel (art. 41 CO). Condamne A______ à payer à D______ un montant de CHF 25'000.- avec intérêts à 5% dès le 17 mars 2015, à titre de réparation du tort moral (art.”

“Par acte expédié le 8 avril 2024, A______ recourt contre l'ordonnance du 27 mars 2024, notifiée le lendemain, par laquelle le Tribunal correctionnel (ci-après : TCO) a refusé sa demande d’exécution anticipée de peine privative de liberté (art. 236 CPP). Le recourant conclut à la mise à néant de cette ordonnance et à ce que l’exécution anticipée de peine privative de liberté soit ordonnée. B.            Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : a. A______ a été arrêté le 11 mars 2022. Sa mise en détention provisoire a été régulièrement prolongée par le Tribunal des mesures de contrainte (ci-après : TMC), de même que sa détention pour des motifs de sûreté, en dernier lieu à la suite des débats devant le TCO les 14 et 15 mars 2024, par ordonnance du 18 mars 2024. b. Selon le dispositif du jugement du TCO du 18 mars 2024, A______ a été acquitté des chefs de pornographie (art. 197 al. 5 CP), de séquestration et enlèvement (art. 183 ch. 1 al. 1 CP), de contrainte (art. 181 CP) et de menaces (art. 180 al. 1 CP), mais reconnu coupable d'actes d'ordre sexuel avec des enfants (art. 187 ch. 1 CP), de contrainte sexuelle (art. 189 al. 1 CP), de viol (art. 190 al. 1 CP), d'inceste (art. 213 al. 1 CP), d'exhibitionnisme (art. 194 al. 1 CP), de pornographie (art. 197 al. 1 CP) et de violation du devoir d'assistance ou d'éducation (art. 219 al. 1 CP) et condamné notamment à une peine privative de liberté de 8 ans, sous déduction de 739 jours de détention avant jugement. Le TCO a ordonné que A______ soit soumis à un traitement ambulatoire (art. 63 CP). c. Par acte d'accusation du 2 novembre 2023, le Ministère public l'avait renvoyé en jugement pour avoir notamment, en substance, au domicile familial, à des dates indéterminées, mais à tout le moins en 2021 et 2022, à réitérées reprises : -       commis des actes sexuels et des actes d'ordre sexuel sur son fils D______, né le ______ 2018 et sa fille E______, née le ______ 2016, à tout le moins en introduisant son sexe dans leur bouche respective, et contraint E______ à subir l'acte sexuel en pénétrant son vagin totalement ou partiellement avec son pénis en érection ; -       rendu accessible à ses enfants D______ et E______, alors âgés de 4 et 5 ans environ, de la pornographie qu'il visionnait à son domicile en se masturbant et sans prendre les précautions nécessaires pour qu'ils ne le surprennent plus dans ces activités ; -       de concert avec son épouse F______, fait vivre ses enfants D______ et E______, dans un appartement insalubre, mettant en danger leur développement physique, violant ainsi leurs devoirs d'assister et d'élever leurs enfants mineurs.”

“-), plus la majoration forfaitaire de 10% au vu de l'activité déjà indemnisée en première instance (CHF 165.-), le forfait de déplacement susmentionné de CHF 100.- et l'équivalent de la TVA au taux de 7.7% en CHF 147.50. * * * * * PAR CES MOTIFS, LA COUR : Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement JTCO/33/2023 rendu le 17 mars 2023 par le Tribunal correctionnel dans la procédure P/20719/2021. Le rejette. Ordonne le maintien de A______ en détention pour des motifs de sûreté. Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel, en CHF 2'695.-, qui comprennent un émolument de CHF 2'500.-. Rejette les conclusions en indemnisation de A______. Condamne A______ à verser à D______ une indemnité de CHF 1'585.- pour ses frais de défense en appel. Arrête à CHF 2'062.50, TVA comprise, le montant des frais et honoraires de Me C______, défenseure d'office de A______, pour la procédure d'appel. Confirme le jugement entrepris, dont le dispositif est le suivant : "Déclare A______ coupable de viol (art. 190 al. 1 CP), de contrainte sexuelle (art. 189 al. 1 CP), de lésions corporelles simples (art. 123 ch. 1 et 2 CP), de menaces (art. 180 al. 1 et 2 CP), de contrainte (art. 181 CP) et d'injure (art. 177 al. 1 CP). Condamne A______ à une peine privative de liberté de 8 ans, sous déduction de 509 jours de détention avant jugement (art. 40 CP). Condamne A______ à une peine pécuniaire de 60 jours-amende (art. 34 CP). Fixe le montant du jour-amende à CHF 30.-. Ordonne l'expulsion de Suisse de A______ pour une durée de 10 ans (art. 66a al. 1 let. h CP). Dit que l'exécution de la peine prime celle de l'expulsion (art. 66c al. 2 CP). Ordonne, par prononcé séparé, le maintien en détention pour des motifs de sûreté de A______ (art. 231 al. 1 CPP). Condamne A______ à payer à D______ un montant de CHF 77.76, à titre de réparation du dommage matériel (art. 41 CO). Condamne A______ à payer à D______ un montant de CHF 25'000.- avec intérêts à 5% dès le 17 mars 2015, à titre de réparation du tort moral (art.”

“Elle a par ailleurs précisé de manière constante qu'elle n'avait plus consenti à ces actes depuis 2016, ce qui représente un marqueur temporel pour distinguer plus généralement les épisodes contraints de ceux consentis, dont la crédibilité de ses allégations ne sera pas remise en cause vu les circonstances de la relation. La Cour considère que les faits sont établis, à tout le moins à une reprise au cours de la nuit du 17 au 18 octobre 2017. Les développements réalisés supra sous l'angle des éléments constitutifs de l'infraction de contrainte sexuelle valent mutatis mutandis pour l'infraction de viol, en particulier en ce qui concerne la contrainte employée, vu le climat de terreur et de violence instauré, et l'intention, étant précisé que la pénétration vaginale représente un acte sexuel au sens de l'art. 190 CP. Au vu de ce qui précède, l'appelant sera reconnu coupable de viol, dont les actes sont indépendants de ceux de la contrainte sexuelle. L'appel de D______ sera donc admis sur ce point. 8. L'infraction de viol est passible d'une peine privative de liberté d'un à dix ans (art. 190 al. 1 CP), celle de contrainte sexuelle (art. 189 al. 1 CP) d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire et celle de séquestration (art. 183 CP) d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire. La peine menace prévue par les infractions de lésions corporelles (art. 123 CP), de dommages à la propriété (art. 144 CP), de menaces (art. 180 CP) et de contrainte (art. 181 CP) est une peine privative de liberté de trois ans au plus ou une peine pécuniaire. Quant aux infractions de violation à la LStup (art. 19 al. 1 let. c), de non-restitution de permis de conduire (art. 97 al. 1 let. b LCR), de conduite sans autorisation (art. 95 al. 1 let. b LCR), de violation grave des règles de la circulation routière (art. 90 ch. 2 LCR), de conduite malgré une incapacité (art. 91 al. 2 let. b LCR) et de violation d'une obligation d'entretien (art. 217 CP), elles sont sanctionnées d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.”

“________ a alors tenté de faire un geste de la main pour que son conjoint cesse, mais sans que cela soit suivi d'effet. Lorsque A.A.________ a eu terminé, B.A.________ n'est pas parvenue à se lever immédiatement, en raison de ses douleurs. Quelques heures après, elle a dû faire appel à une ambulance, sa souffrance devenant insoutenable. Elle a ensuite été hospitalisée pendant 3 jours. B.A.________ a déposé plainte le 24 mars 2019". 5. Contravention à la LStup (art. 19a LStup), pour les faits suivants: " Entre mai 2017, les faits antérieurs étant prescrits, et le 24 juin 2018 à U.________ et ailleurs sur le territoire helvétique, A.A.________ a cultivé du cannabis dans un pot dans son garage et a fumé des "joints" de cannabis ". A.b. Par acte d'accusation complémentaire du 27 janvier 2021, le Ministère public de l'arrondissement du Nord vaudois a demandé la mise en accusation de A.A.________ pour: 6. Tentative de contrainte (art. 181 cum 22 al. 1 CP), violation de domicile (art. 186 CP) et viol (art. 190 al. 1 CP), pour les faits suivants: " Entre le 27 et le 31 août 2020, de nuit après 22h00, à la Rte de V.________ à U.________, A.A.________ s'est présenté à la porte de B.A.________, son épouse dont il vit séparé. Elle a d'abord refusé de lui ouvrir, mais sur son insistance, elle a fini par entrebâiller le battant. Quand elle a voulu le refermer, A.A.________ l'a empêchée de le faire en mettant son pied entre la porte et le chambranle, et a pénétré de force dans l'appartement. Après s'être assuré que leur fille C.A.________ dormait, A.A.________ a tiré son épouse par le bras et lui a attaché les mains dans le dos au moyen de liens en plastique qu'il avait amenés, puis lui a mis un scotch sur la bouche, qu'il avait également pris avec lui. Il lui a ensuite enlevé son bas de pyjama et sa culotte et l'a poussée sur un canapé, sur le dos. Il a alors baissé son propre pantalon et son slip et lui a écarté les jambes avec les mains, avant de la pénétrer vaginalement. B.A.________ a fait une crise d'angoisse, tremblant, pleurant et peinant à respirer.”

“En effet, l’appelant ne pouvait ignorer que la jeune femme ne souhaitait pas entretenir des relations sexuelles lorsqu’elle s’est énergiquement opposée à lui après leur rupture. A la question de la Procureure : « A.________ pouvait-il savoir que vous n’étiez pas consentante ? », la plaignante a répondu : « Oui. Je le tapais, je le repoussais, je le mordais, je l’ai même griffé. Malgré cela, il continuait » (cf. DO 3016). Partant, il convient d’admettre, qu’en s’allongeant de tout son poids sur son ex-compagne et en l’immobilisant de sorte qu’elle ne puisse que difficilement se débattre, entravant en sus la jeune femme de manière à l’obliger à rester les jambes écartées, l’appelant est passé outre le refus de B.________ de s’offrir à lui lorsqu’il a, à tout le moins à trois reprises, pénétré vaginalement son ex-compagne malgré ses pleurs, ses cris, ses gestes de défense et ses supplications. Dans ces conditions, c'est à juste titre que les premiers juges ont reconnu A.________ coupable de viol au sens de l'art. 190 al. 1 CP. L'appel sera rejeté sur ce point.”

“P/4051/2023 JTCO/34/2024 du 21.03.2024 ( PENAL ) , JUGE Normes : CP.190 En fait En droit Par ces motifs république et canton de genève pouvoir judiciaire   JUGEMENT DU TRIBUNAL CORRECTIONNEL Chambre 2 21 mars 2024   MINISTÈRE PUBLIC Madame A______, partie plaignante, assistée de Me B______ contre Monsieur X______, né le ______1986, domicilié ______[VD], prévenu, assisté de Me C______ CONCLUSIONS FINALES DES PARTIES : Le Ministère public conclut à ce que X______ soit reconnu coupable de viol (art. 190 CP), qu'il soit condamné à une peine privative de liberté de 4 ans, renonce à requérir l'expulsion du prévenu et demande qu'il soit condamné aux frais de la procédure. A______, par la voix de son conseil, conclut à ce que X______ soit reconnu coupable de viol, persiste dans ses conclusions en tort moral de CHF 15'000.- et demande le prononcé d'une règle de conduite visant à ce que le prévenu ne s'approche pas d'elle, de son logement et de ses enfants à moins de 300 mètres. X______, par la voix de son conseil, conclut à son acquittement du chef de viol, au rejet des conclusions civiles, à ce que les frais de la procédure soient laissés à la charge de l'Etat et renonce à solliciter une indemnité au sens de l'art. 429 CPP. Il acquiesce à la restitution des objets conformément à l'acte d'accusation. EN FAIT A. Par acte d'accusation du 16 janvier 2024, il est reproché à X______ d'avoir, dans la nuit du 19 au 20 février 2023, au Boulevard Saint-Georges, après s'être enfermé dans la cave du restaurant "D______" avec A______, couché celle-ci de force au sol et levé sa robe alors qu'elle la tenait baissée, puis de s'être placé sur elle pour l'empêcher de bouger, de l'avoir embrassée sur la bouche et pénétrée vaginalement avec son pénis, alors qu'elle lui disait d'arrêter, qu'elle pleurait et qu'elle ne pouvait plus bouger, faits qualifiés de viol au sens de l'art.”

“190 république et canton de Genève POUVOIR JUDICIAIRE P/24444/2018 ACPR/242/2021 COUR DE JUSTICE Chambre pénale de recours Arrêt du mercredi 14 avril 2021   Entre A______, comparant par Me B______, avocate, recourante, contre l'ordonnance de classement rendue le 20 janvier 2021 par le Ministère public, et C______, domicilié ______, comparant par Me D______, avocat, LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, intimés. EN FAIT : A. a. Par acte expédié au greffe de la Chambre de céans le 1er février 2021, A______ recourt contre l'ordonnance du 20 janvier 2021, notifiée le lendemain, par laquelle le Ministère public a classé la procédure ouverte contre C______ (chiffre 1 du dispositif), son ancien compagnon et père de sa fille E______, née le ______ 2016, et a alloué à ce dernier une indemnité de CHF 1'000.- à titre de réparation du tort moral (ch. 2). La recourante conclut, principalement, à l'annulation des ch. 1 et 2 du dispositif de l'ordonnance entreprise; cela fait, au renvoi de la cause au Ministère public pour audition de témoins et la poursuite de l'instruction, sous suite de frais. b. La recourante, au bénéfice de l'assistance judiciaire gratuite, a été dispensée de l'avance de sûretés. B. Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : a. Le 19 septembre 2018, A______ a déposé plainte contre [C______] - dont le nom officiel est C______ - du chef de viol (art. 190 CP). Elle avait débuté une relation intime avec le susnommé au mois d'août 2015 et était tombée enceinte de lui dans le courant du mois suivant. Lorsqu'elle lui avait annoncé sa grossesse, l'intéressé avait d'abord insisté pour qu'elle avorte, puis, après de nombreuses discussions, s'était déclaré prêt à assumer cet enfant. En novembre 2015, une dispute avait éclaté entre eux, car C______ réclamait une pension alimentaire et la moitié des allocations familiales qu'ils percevraient pour leur enfant. À une date indéterminée, dans la seconde moitié du mois de novembre 2015, le précité s'était présenté à son domicile, aux alentours de 22h00, en sonnant durant de longues minutes, après l'avoir "harcelée" d'appels téléphoniques. Après avoir accepté de le laisser entrer - car il faisait "trop de bruit" - elle avait discuté avec lui - qui était en colère, parce qu'elle ne lui avait pas ouvert plus rapidement - durant quelques minutes au salon, puis était retournée se coucher; l'intéressé l'avait rejoint, vêtu d'un t-shirt et d'un caleçon.”

“Für die Bemessung der Strafe ist vom Strafrahmen für das schwerste Delikt auszugehen, was vorliegend derjenige der vollendeten Vergewaltigung ist, welcher gemäss Art. 190 Abs. 1 StGB eine Freiheitsstrafe von 1 bis zu 10 Jahren vorsieht und aufgrund der gemeinsamen Tatbegehung durch Art. 200 StGB auf maximal 15 Jahre Freiheitsstrafe erweitert wird, während die Mindeststrafe unverändert bleibt.”

“Le rejette. Ordonne le maintien de A______ en détention pour des motifs de sûreté. Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel antérieure à l'arrêt du Tribunal fédéral, en CHF 2'695.-, qui comprennent un émolument de CHF 2'500.-. Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel postérieure à l'arrêt du Tribunal fédéral, en CHF 1'155.-, qui comprennent un émolument de CHF 1'000.-. Rejette les conclusions en indemnisation de A______. Condamne A______ à verser à D______ une indemnité de CHF 1'585.- pour ses frais de défense en appel. Arrête à CHF 2'062.50, TVA comprise, le montant des frais et honoraires de Me C______, défenseure d'office de A______, pour la procédure d'appel antérieure à l'arrêt du Tribunal fédéral. Arrête à CHF 1'308.-, TVA comprise, le montant des frais et honoraires de Me C______ pour la procédure d'appel postérieure à l'arrêt du Tribunal fédéral. Confirme le jugement entrepris, dont le dispositif est le suivant : "Déclare A______ coupable de viol (art. 190 al. 1 CP), de contrainte sexuelle (art. 189 al. 1 CP), de lésions corporelles simples (art. 123 ch. 1 et 2 CP), de menaces (art. 180 al. 1 et 2 CP), de contrainte (art. 181 CP) et d'injure (art. 177 al. 1 CP). Condamne A______ à une peine privative de liberté de 8 ans, sous déduction de 509 jours de détention avant jugement (art. 40 CP). Condamne A______ à une peine pécuniaire de 60 jours-amende (art. 34 CP). Fixe le montant du jour-amende à CHF 30.-. Ordonne l'expulsion de Suisse de A______ pour une durée de 10 ans (art. 66a al. 1 let. h CP). Dit que l'exécution de la peine prime celle de l'expulsion (art. 66c al. 2 CP). Ordonne, par prononcé séparé, le maintien en détention pour des motifs de sûreté de A______ (art. 231 al. 1 CPP). Condamne A______ à payer à D______ un montant de CHF 77.76, à titre de réparation du dommage matériel (art. 41 CO). Condamne A______ à payer à D______ un montant de CHF 25'000.- avec intérêts à 5% dès le 17 mars 2015, à titre de réparation du tort moral (art.”

“70 correspondant à 17 heures et 5 minutes d'activité de cheffe d'étude au tarif de CHF 200.-/heure (CHF 3'416.65), plus la majoration forfaitaire de 20 % (CHF 683.35), l'équivalent de la TVA au taux de 7.7% (CHF 315.70), et une vacation de CHF 100.-. * * * * * PAR CES MOTIFS, LA COUR : Reçoit l'appel et l'appel joint formés par A______ et le Ministère public contre le jugement JTCO/38/2023 rendu le 24 mars 2023 par le Tribunal correctionnel dans la procédure P/13295/2017. Déclare irrecevable celui formé par C______. Admet partiellement l'appel joint et rejette l'appel principal. Annule ce jugement. Et statuant à nouveau : Classe la procédure s'agissant des faits de lésions corporelles sur G______, mentionnés à l'acte d'accusation du 24 octobre 2022, sous chiffre 1.1.1.1 aux 1er à 3ème tirets du 2ème paragraphe de la 1ère page ainsi qu'aux 2ème, 3ème et 6ème paragraphes de la 2ème page (art. 329 al. 5 CPP). Acquitte A______ de contrainte sexuelle (art. 189 al. 1 CP) et de menaces (art. 180 al. 1 CP). Déclare A______ coupable de viol commis à réitérées reprises (art. 190 al. 1 CP), de lésions corporelles simples aggravées (art. 123 ch. 1 et 2 al. 1 et 2 CP) et de violation du devoir d'assistance ou d'éducation (art. 219 al. 1 CP). Constate une violation du principe de célérité (art. 5 al. 1 CPP). Condamne A______ à une peine privative de liberté de 36 mois, sous déduction de 62 jours de détention avant jugement et de 138 jours au titre de la prise en considération des mesures de substitution (art. 40 et 51 CP). Assortit cette peine du sursis partiel et fixe la durée du délai d'épreuve à cinq ans. Fixe la partie ferme de la peine privative de liberté à neuf mois. Condamne A______ à une peine pécuniaire de 270 jours-amende (art. 34 CP). Fixe le montant du jour-amende à CHF 30.-. Fixe la durée du délai d'épreuve du sursis à 5 ans (art. 42 et 44 CP). Ordonne l'expulsion de Suisse de A______ pour une durée de 10 ans (art. 66a al.1 let. h CP). Renonce à ordonner le signalement de l'expulsion dans le système d'information Schengen (SIS) (art. 20 de l'ordonnance N-SIS; RS 362.”

“Gegen Dispositivziffer 1 dieses Entscheides kann bundesrechtliche Be- schwerde in Strafsachen erhoben werden. Die Beschwerde ist innert 30 Tagen, von der Zustellung der vollständigen, begründeten Ausfertigung an gerechnet, bei der I. strafrechtlichen Abteilung des Bundesgerichtes (1000 Lausanne 14) in der in Art. 42 des Bundesge- richtsgesetzes vorgeschriebenen Weise schriftlich einzureichen. - 59 - Die Beschwerdelegitimation und die weiteren Beschwerdevoraussetzungen richten sich nach den massgeblichen Bestimmungen des Bundesgerichtsge- setzes. Es wird erkannt: 1.Der Beschuldigte B._____ ist schuldig der mehrfachen Vergewaltigung gemäss Art. 190 Abs. 1 StGB (Ankla- geziffern 1 und 3); der Drohung gemäss Art. 180 Abs. 1 StGB in Verbindung mit Art. 180 Abs. 2 lit. b StGB (Anklageziffer 5 Absatz 2); der Nötigung gemäss Art. 181 StGB (Anklageziffer 6 Absatz 2); sowie der Beschimpfung gemäss Art. 177 Abs. 1 StGB (Anklageziffer 7 Ab- satz 1). 2.Von den Vorwürfen der Vergewaltigung gemäss Art. 190 Abs. 1 StGB (Anklageziffer 2); der Schändung gemäss Art. 191 StGB (Anklageziffer 2); der Körperverletzung gemäss Art. 123 Ziff. 1 in Verbindung mit Art. 123 Ziff. 2 Abs. 6 StGB (Anklageziffer 4); der mehrfachen Nötigung gemäss Art. 181 StGB (Anklageziffer 6 Ab- satz 1); sowie der mehrfachen Drohung gemäss Art. 180 Abs. 1 StGB in Verbindung mit Art. 180 Abs. 2 lit. b StGB (Anklageziffer 5 Absatz 1 und Anklagezif- fer 7 Absatz 2) wird der Beschuldigte freigesprochen. 3.Der Beschuldigte wird bestraft mit 30 Monaten Freiheitsstrafe, wovon 115 Tage durch Haft erstanden sind, und mit 180 Tagessätzen zu Fr. 60.– Geldstrafe. 4.Der Vollzug der Freiheitsstrafe wird im Umfang von 18 Monaten aufgescho- ben und die Probezeit auf 2 Jahre festgesetzt. Im Übrigen (12 Monate, ab- züglich 115 Tage erstandene Haft) wird die Freiheitsstrafe vollzogen. - 60 - 5.Der Vollzug der Geldstrafe wird aufgeschoben und die Probezeit auf 2 Jahre festgesetzt. 6.Es wird eine ambulante Massnahme im Sinne von Art. 63 StGB (Suchtbe- handlung) angeordnet.”

“________(Strasse) wird infolge Eintritts der Verfolgungsverjährung eingestellt, ohne Ausrichtung einer Entschädigung und ohne Ausscheidung von Verfahrenskosten. A.________ wird schuldig erklärt: der Vergewaltigung, z.N. von C.________ begangen an einem Mittwoch, in der Zeit Ende Oktober/Anfang November 2016 in E.________ (Ort), F.________(Strasse) der versuchten Vergewaltigung, z.N. von C.________ begangen an einem Tag Ende Oktober/Anfang November 2016 in E.________(Ort), F.________(Strasse) der einfachen Körperverletzung, mehrfach z.N. von C.________ begangen in der Zeit von Oktober 2014 bis Juni 2016 in E.________(Ort), F.________(Strasse) der Drohung, begangen z.N. von C.________ am 10.05.2017 in G.________(Ort), H.________(Strasse) der Nötigung, begangen z.N. von C.________ im Frühjahr 2016 in E.________(Ort), F.________(Strasse) und in Anwendung der Art. 22 Abs. 1, aArt. 34, aArt. 40, aArt. 42 Abs. 1, aArt. 43, Art. 44 Abs. 1 und 2, Art. 47, Art. 49 Abs. 1, Art. 51, Art. 66a Abs. 1 lit. h, Art. 67b, Art. 123 Ziff. 1 und 2 Abs. 4, Art. 180 Abs. 1 und 2 lit. a, Art. 181, Art. 190 Abs. 1 StGB; Art. 20 N-SIS-Verordnung Art. 426 StPO verurteilt: 1. Zu einer Freiheitsstrafe von 36 Monaten. Davon sind 12 Monate zu vollziehen. Für eine Teilstrafe von 24 Monaten wird der Vollzug aufgeschoben und die Probezeit auf 3 Jahre festgesetzt. Die vorläufige Festnahme von 2 Tagen wird im Umfang von 2 Tagen auf die zu vollziehende Teilstrafe angerechnet. Für die Dauer der Probezeit wird Bewährungshilfe angeordnet und A.________ die Weisung erteilt, solange notwendig eine ambulante Therapie beim Ambulatorium für Folter- und Kriegsopfer des Schweizerischen Roten Kreuzes zu absolvieren. 2. Zu einer Geldstrafe von 120 Tagessätzen zu CHF 30.00, ausmachend total CHF 3‘600.00. Der Vollzug der Geldstrafe wird aufgeschoben und die Probezeit auf 3 Jahre festgesetzt. 3. Es wird eine Landesverweisung von 5 Jahren ausgesprochen. Die Landesverweisung ist im Schengener Informationssystem (Einreise- und Aufenthaltsverweigerung) auszuschreiben. Das Gericht empfiehlt der zuständigen Behörde, den Vollzug der Landesverweisung in Anwendung von Art.”

“wenn die anderen sexuellen Handlungen neben dem Beischlaf auf selbstän- dige geschlechtliche Befriedigung zielen, sprich wenn es sich um von der Ver- gewaltigung unabhängige und selbständige Taten handelt (BGer 6S.154/2004 vom 30. November 2005, E. 8.; MAIER, in: BSK StGB, 4. Aufl. 2019, Art. 189 N 81). Sämtliche sexuellen Handlungen stellen einen einzigen Handlungsstrang dar. Die Handlungen erfolgten innert weniger Minuten am selben Ort. Beim Kneten der Brüste und Eindringen in die Scheide mit mehreren Fingern handelt es sich um Begleiterscheinungen des eigentlichen Geschlechtsakts und nicht um sexuelle Handlungen von selbständiger Bedeutung. Diese Handlungen sind im Vergewalti- gungsakt inkludiert. Folglich wird die sexuelle Nötigung von der Vergewaltigung konsumiert. Da es sich um eine andere rechtliche Würdigung des erstellten Ankla- gesachverhalts handelt, hat kein Freispruch zu ergehen. Der Beschuldigte ist folglich der Vergewaltigung im Sinne von Art. 190 Abs. 1 StGB schuldig zu sprechen. - 21 - III. Strafzumessung / Vollzug 1.Der Tatbestand der Vergewaltigung sieht einen ordentlichen Strafrahmen von Freiheitsstrafe von einem Jahr bis zu zehn Jahren vor. Strafschärfungs- oder Straf- milderungsgründe, die ein Verlassen des ordentlichen Strafrahmens rechtfertigen würden, liegen nicht vor. Zu den allgemeinen Grundsätzen der Strafzumessung kann auf die zutreffenden Ausführungen im erstinstanzlichen Urteil verwiesen wer- den (Urk. 43 S. 46 f.). 2.Die Vorinstanz bestrafte den Beschuldigten mit 24 Monaten Freiheitsstrafe, wobei sie den Vollzug aufschob und eine Probezeit von 2 Jahren festsetzte (Urk. 43 S. 58, Dispositivziffern 2 und 3). 3.Während der Beschuldigte auch im Berufungsverfahren eine Freispruch und eventualiter eine Strafe im untersten Bereich beantragt (Urk. 73 S. 15 und 32), er- achtet die Staatsanwaltschaft in ihrer Anschlussberufung eine Freiheitsstrafe von 3 Jahren als angemessen. Überdies beantragt sie, die Freiheitsstrafe sei im Um- fang von 12 Monaten zu vollziehen und die restlichen 24 Monate unter Ansetzung einer 2-jährigen Probezeit bedingt zu gewähren (Urk.”

“Letzteres wurde bekanntlich vom Bundesgericht korrigiert. In einer Eventualbegründung hielt die hiesige Kammer jedoch bereits im damaligen Urteil dafür, dass sämtliche sexuellen Handlungen seitens des Beschuldigten – insbesondere der Versuch, der Privatklägerin unter das T-Shirt zu fassen sowie die mehrfachen Kussversu- che – bei gleicher Gelegenheit erfolgten. Somit könne nicht davon gesprochen werden, dass den vorangehenden sexuellen Handlungen eigenständige Bedeu- tung zukomme, sondern dass diese als einheitliches Tatgeschehen zu deuten und im Ergebnis der Unrechtsgehalt ohnehin nur unter dem Tatbestand der Vergewal- tigung abzugelten wäre. Eine eigenständige Schuldigsprechung gemäss Art. 189 Abs. 1 StGB komme unter den gegebenen Umständen von Vornherein nicht in Frage. Daran ist festzuhalten. Die entsprechenden vorangehenden sexuellen Handlungen sind durch den erfüllten Tatbestand wegen Vergewaltigung gemäss Art. 190 Abs. 1 StGB abgegolten. In Frage käme sodann einzig noch der Vorwurf einer versuchten sexuellen Nöti- gung, indem der Beschuldigte die Privatklägerin zwei Mal aufgefordert hat, ihm "eins zu blasen". Auch hierzu wurde im aufgehobenen Urteil bereits festgehalten, dass zwar Oralverkehr wohl als eigenständige sexuelle Handlung und damit in Realkonkurrenz zur Vergewaltigung zu sehen wäre. Indes sei diesbezüglich wie- derum auf die Schilderung der Privatklägerin abzustellen, wonach der Beschuldig- te auf ihre abschlägige Reaktion gesagt habe, sie "solle es doch bitte machen" (Urk. 5/4 Frage 14), wobei er hernach offenbar keine weiteren Anstalten in dieser - 35 - Richtung mehr unternommen hatte. Angesichts dieser Aussagen könne nicht ge- sagt werden, dass der Beschuldigte die Schwelle zum eigenständigen Versuch des abgenötigten Oralverkehrs bereits überschritten hätte, womit auch in dieser Hinsicht eine Verurteilung wegen sexueller Nötigung nicht in Frage komme und der Beschuldigte entsprechend freizusprechen sei (vgl.”

“Der Beschuldigte hat anlässlich des nächtlichen Vorfalls den Tatbestand der Vergewaltigung im Sinne von Art. 190 Abs. 1 StGB (durch die vaginalen Penetrationen) und jenen der sexuellen Nötigung im Sinne von Art. 189 Abs. 1 StGB (namentlich das Vornehmen-Lassen der manuellen und oralen Befriedigung durch die Geschädigte und durch das Einführen-Lassen des Fingers der Geschädigten in seinen Anus; BGE 127 IV 198 E. 3.) objektiv und subjektiv erfüllt. Die Staatsanwaltschaft hat die verschiedenen Handlungen als Tateinheit angeklagt und sie als Vergewaltigung qualifiziert (vgl. Urk. 11 S. 2 f.). Das ist zutreffend, da die unter die sexuelle Nötigung fallenden Handlungen hier Begleiterscheinungen zum Vaginalverkehr (Vergewaltigung) darstellten, weshalb Art. 190 Abs. 1 StGB vorgeht.”

“Hinsichtlich der Würdigung des vollzogenen, vaginalen Geschlechtsver- kehrs als Vergewaltigung im Sinne von Art. 190 Abs. 1 StGB kann vollumfänglich auf die zutreffenden Ausführungen der Vorinstanz verwiesen werden (Urk. 75 S. 28 f.; Art. 82 Abs. 4 StPO). Die weiteren sexuell motivierten Handlungen des Beschuldigten (Ausgreifen der Brüste, Küssen, Lecken der Vagina, Eindringen in die Vagina mit einem Finger) wertete die Vorinstanz zusätzlich als mehrfache sexuelle Nötigungen im Sinne von Art. 189 Abs. 1 StGB. Dies scheint vorliegend nicht situationsgerecht. So geschahen alle Handlungen bei gleicher Gelegenheit, wobei sie sich in ihrer Intensität fortlaufend, bis zur vaginalen Penetration, steiger- ten. Mithin tastete sich der Beschuldigte quasi langsam vorbereitend an den auf- gezwungenen Geschlechtsverkehr heran, indem er zunächst den verbalen bzw. körperlichen Widerstand der Privatklägerin 1 mit untergeordneten Übergriffen brach. Damit kann nicht davon gesprochen werden, dass den vorgehenden sexu- ellen Handlungen eigenständige Bedeutung zukam, sondern sind diese als Be- gleithandlungen der Vergewaltigung, als einheitliches Tatgeschehen, zu deuten und ist ihr Unrechtsgehalt (nur) unter diesem Tatbestand abzugelten.”

“L'argument se heurte toutefois au fait que celle-ci a été en incapacité de travailler pendant plusieurs semaines à la suite de l'agression, ce qui l'a privée de tout revenu, la plaçant dans une situation financière encore plus précaire, comme l'atteste AQ_____ s'agissant des loyers impayés. Dès lors que la CPAR estime que la version des CHF 1'000.- doit être écartée, le récit de l'appelant expliquant que l'intimée s'était munie d'un tournevis à son encontre, l'obligeant ainsi à la déposséder de cet objet, action qui avait pu lui causer d'éventuelles lésions corporelles, n'a plus d’assise, ce d’autant moins que les faits tels que décrits par l'appelant n’expliquent pas les coups constatés médicalement. La durée alléguée de l'épisode litigieux ne s'insère pas non plus dans la chronologie des éléments à la procédure, notamment l'heure de leur rencontre, les relevés du téléphone de l'intimée et les explications données par l'appelant à ce sujet. 5.4. L'ensemble de ces éléments constitue un faisceau d'indices convergents conduisant la CPAR à la conclusion que l'appelant a contraint l'intimée F______ à des préliminaires et à un rapport sexuel complet et non protégé, la brutalisant et la menaçant avec un tournevis. Sa condamnation pour viol au sens de l'art. 190 al. 1 CP doit partant être confirmée, les actes d'ordre sexuel commis de manière préliminaire à l'acte sexuel proprement dit, telle la fellation, étant absorbés par le viol. L'appelant a manifestement outrepassé la contrainte nécessaire pour satisfaire sa pulsion sexuelle, menaçant constamment sa victime au moyen d'un tournevis, dont il s'est servi en lui faisant craindre des lésions graves, et la contraignant à demeurer près de deux heures avec lui. Que l'intimée n'ait pas remis l'outil à la police est sans pertinence, l'appelant reconnaissant l'avoir eu en mains. L'appelant, par les violences physiques exercées sur la victime, en la frappant au visage et en l'étranglant, a ainsi infligé des souffrances particulières qui excèdent largement ce qui était nécessaire à la consommation de l'infraction de viol. L'aggravante de la cruauté doit par conséquent être retenue. Le verdict de culpabilité prononcé par les premiers juges sera ainsi confirmé. 6. Le viol aggravé (art. 190 al. 1 et 3 CP) est passible d'une peine privative de liberté d'au moins trois ans et pouvant aller jusqu'à 20 ans (art.”

“Über den von der Privatklägerin beantragten Genugtuungsanspruch kann ohne Weiterungen auf Grund des Ergebnisses des vorliegenden Strafverfahrens entschieden werden; der Sachverhalt ist spruchreif. Da ein Freispruch ergeht, erü- brigen sich weitergehende Beweiserhebungen für die Zivilklage. Da der objektive (und subjektive) Tatbestand der Vergewaltigung gemäss Art. 190 Abs. 1 StGB nicht erfüllt ist, sind sämtliche Voraussetzungen für die Zusprechung einer Genug- tuung an die Privatklägerin (Körperverletzung, Widerrechtlichkeit, Kausalzusam- menhang und Verschulden) nicht gegeben (vgl. Art. 47 OR). Demnach ist die Zi- vilklage gestützt auf Art. 126 Abs. 1 lit. b StPO abzuweisen.”

“Er handelte mithin mit direktem Vorsatz." 4.7.1.2. Die zitierte rechtliche Subsumption der Vorinstanz ist zutreffend und zu übernehmen. Da weder Rechtfertigungs- noch Schuldausschlussgründe vorlie- - 23 - gen, ist der vorinstanzliche Schuldspruch betreffend Anklageziffer 1 zu bestätigen und der Beschuldigte der mehrfachen Vergewaltigung im Sinne von Art. 190 Abs. 1 StGB schuldig zu sprechen.”

“Les paroles du prévenu "laisse-moi" traduisent au demeurant sa volonté d'outrepasser le consentement de l'intimée. Il a, à tout le moins, accepté cette éventualité. S'agissant de la fellation, c'est à tort que le TCO a retenu que le prévenu avait pu ne pas se rendre compte qu'il contraignait E______ à un tel acte. Il ne pouvait que constater l'état de choc de la jeune femme et le fait qu'elle souhaitait interrompre tout acte sexuel. Il ne pouvait, à tout le moins, pas inférer de la situation qu'elle consentait à un tel rapport bucco-génital. L'intention de l'appelant exclut une quelconque erreur sur les faits. Partant, des verdicts de culpabilité des chefs de viol et de contrainte sexuelle doivent être retenus à l’encontre de l’appelant pour les faits visés sous chiffre 1.2 de l’acte d’accusation, ce qui emporte le rejet de son appel principal sur ce point et une admission des appels joints.  4. 4.1.1. L'infraction de contrainte sexuelle, au sens de l'art. 189 al. 1 CP, est passible d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire. Le viol, selon l'art. 190 al. 1 CP, est puni d'une peine privative de liberté de un à dix ans. 4.1.2. Il sera faitapplication du droit des sanctions en vigueur jusqu'au 31 décembre 2017, dès lors que les actes reprochés à l'appelant ont été commis sous l'empire de ce droit et que le nouveau droit entré en vigueur le 1er janvier 2018 qui marque globalement un durcissement ne lui apparaît pas plus favorable (art. 2 CP ; M. DUPUIS / L. MOREILLON / C. PIGUET / S. BERGER / M. MAZOU / V. RODIGARI [éds], Code pénal - Petit commentaire, 2e éd., Bâle 2017, n. 6 ad art. 34 à 41 CP). 4.2.1. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al.”

“En introduisant la notion de pression psychique, le législateur a voulu viser les cas où la victime se trouve dans une situation sans espoir, sans pour autant que l'auteur ait recouru à la force physique ou à la violence (ATF 131 IV 107 consid. 2.2; ATF 128 IV 106 consid. 3a/bb; ATF 122 IV 97 consid. 2b et les références). Il n'est alors pas nécessaire que la victime ait été mise hors d'état de résister (ATF 124 IV 154 consid. 3b). La pression exercée doit néanmoins revêtir une intensité particulière, comparable à celle d'un acte de violence ou d'une menace (ATF 133 IV 49 consid. 6.2). Au vu des circonstances du cas et de la situation personnelle de la victime, on ne doit pas pouvoir attendre d'elle de résistance, ni compter sur une telle résistance, de sorte que l'auteur peut parvenir à son but sans avoir à utiliser de violence ou de menace (ATF 131 IV 167 consid. 3.1). L'exploitation de rapports généraux de dépendance ou d'amitié ou même la subordination comme celle de l'enfant à l'adulte ne suffisent, en règle générale, pas pour admettre une pression psychologique au sens de l'art. 190 al. 1 CP (ATF 131 IV 107 consid. 2.2; ATF 128 IV 97 consid. 2b/aa et cc; arrêt du Tribunal fédéral 6B_583/2017 du 20 décembre 2017 consid. 3.1 et les références). Une situation d'infériorité physique ou cognitive ou de dépendance sociale et émotionnelle peut en revanche suffire (arrêts du Tribunal fédéral 6B_1150/2014 du 19 novembre 2015 consid. 2.4 et 6B_71/2015 du 19 novembre 2015 consid. 2.1.2). L'infériorité cognitive et la dépendance émotionnelle et sociale peuvent – en particulier chez les enfants et les adolescents – induire une pression psychique extraordinaire et, partant, une soumission comparable à la contrainte physique, les rendant incapables de s'opposer à des atteintes sexuelles (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1084/2015 du 18 avril 2016 consid. 2.1). La jurisprudence parle de "violence structurelle", pour désigner cette forme de contrainte d'ordre psychique commise par l'instrumentalisation de liens sociaux (arrêt du Tribunal fédéral 6B_116/2019 du 11 mars 2019 consid. 2.2.1). En outre, l'auteur doit utiliser les relations sociales comme moyen de pression pour obtenir des faveurs sexuelles.”

“L'auteur doit savoir que la victime n'est pas consentante ou en accepter l'éventualité (ATF 148 IV 234 consid. 3.4 et les références citées). L'élément subjectif se déduit d'une analyse des circonstances permettant de tirer, sur la base des éléments extérieurs, des déductions sur les dispositions intérieures de l'auteur. S'agissant de la contrainte en matière sexuelle, l'élément subjectif est réalisé lorsque la victime donne des signes évidents et déchiffrables de son opposition, reconnaissables pour l'auteur, tels des pleurs, des demandes d'être laissée tranquille, le fait de se débattre, de refuser des tentatives d'amadouement ou d'essayer de fuir (ATF 148 IV 234 consid. 3.4 et les références citées ; arrêt non publié 6B_1191/2023 du 21 décembre 2023 consid 1.1). 3.1.2. La jurisprudence précise que l'exploitation de rapports généraux de dépendance ou d'amitié ou même la subordination comme celle de l'enfant à l'adulte ne suffisent, en règle générale, pas pour admettre une pression psychologique au sens de l'art. 190 al. 1 CP (ATF 131 IV 107 consid. 2.2 p. 109 ; ATF 128 IV 97 consid. 2b/aa et cc p. 99 et 102 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_583/2017 du 20 décembre 2017 consid. 3.1 et les références). Néanmoins, une situation d'infériorité physique ou cognitive ou de dépendance sociale et émotionnelle peut suffire (arrêts du Tribunal fédéral 6B_1150/2014 du 19 novembre 2015 consid. 2.4 et 6B_71/2015 du 19 novembre 2015 consid. 2.1.2). L'infériorité cognitive et la dépendance émotionnelle et sociale peuvent – en particulier chez les enfants et les adolescents – induire une pression psychique extraordinaire et, partant, une soumission comparable à la contrainte physique, les rendant incapables de s'opposer à des atteintes sexuelles (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1084/2015 du 18 avril 2016 consid. 2.1). Peut éventuellement également entrer en ligne de compte une situation de harcèlement continu (ATF 126 IV 124 consid. 3b). La jurisprudence parle de "violence structurelle", pour désigner cette forme de contrainte d'ordre psychique commise par l'instrumentalisation de liens sociaux (arrêt du Tribunal fédéral 6B_116/2019 du 11 mars 2019 consid.”

“Les pressions d'ordre psychique visent les cas où l'auteur provoque chez la victime des effets d'ordre psychique, tels que la surprise, la frayeur ou le sentiment d'une situation sans espoir, propres à la faire céder (ATF 128 IV 106 consid. 3a/bb ; 122 IV 97 consid. 2b). En cas de pressions d'ordre psychique, il n'est pas nécessaire que la victime ait été mise hors d'état de résister (ATF 124 IV 154 consid. 3b). La pression exercée doit néanmoins revêtir une intensité particulière, comparable à celle d'un acte de violence ou d'une menace (ATF 133 IV 49 consid. 6.2). Au vu des circonstances du cas et de la situation personnelle de la victime, on ne doit pas pouvoir attendre d'elle de résistance, ni compter sur une telle résistance, de sorte que l'auteur peut parvenir à son but sans avoir à utiliser de violence ou de menace (ATF 131 IV 167 consid. 3.1). L'exploitation de rapports généraux de dépendance ou d'amitié ou même la subordination comme celle de l'enfant à l'adulte ne suffisent, en règle générale, pas pour admettre une pression psychologique au sens de l'art. 190 al. 1 CP (ATF 131 IV 107 consid. 2.2 ; ATF 128 IV 97 consid. 2b/aa et cc ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_583/2017 du 20 décembre 2017 consid. 3.1). Une situation d'infériorité physique ou cognitive ou de dépendance sociale et émotionnelle peut suffire (arrêts du Tribunal fédéral 6B_1150/2014 du 19 novembre 2015 consid. 2.4 et 6B_71/2015 du 19 novembre 2015 consid. 2.1.2). L'infériorité cognitive et la dépendance émotionnelle et sociale peuvent – en particulier chez les enfants et les adolescents – induire une pression psychique extraordinaire et, partant, une soumission comparable à la contrainte physique, les rendant incapables de s'opposer à des atteintes sexuelles (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1084/2015 du 18 avril 2016 consid. 2.1). Peut éventuellement également entrer en ligne de compte une situation de harcèlement continu (ATF 126 IV 124 consid. 3b). La jurisprudence parle de "violence structurelle", pour désigner cette forme de contrainte d'ordre psychique commise par l'instrumentalisation de liens sociaux (arrêt du Tribunal fédéral 6B_116/2019 du 11 mars 2019 consid.”

“Les pressions d'ordre psychique visent les cas où l'auteur provoque chez la victime des effets d'ordre psychique, tels que la surprise, la frayeur ou le sentiment d'une situation sans espoir, propres à la faire céder (ATF 128 IV 106 consid. 3a/bb p. 111 ; ATF 122 IV 97 consid. 2b p. 100). En cas de pressions d'ordre psychique, il n'est pas nécessaire que la victime ait été mise hors d'état de résister (ATF 124 IV 154 consid. 3b p. 158). La pression exercée doit néanmoins revêtir une intensité particulière, comparable à celle d'un acte de violence ou d'une menace (ATF 133 IV 49 consid. 6.2 p. 55). Au vu des circonstances du cas et de la situation personnelle de la victime, on ne doit pas pouvoir attendre d'elle de résistance, ni compter sur une telle résistance, de sorte que l'auteur peut parvenir à son but sans avoir à utiliser de violence ou de menace (ATF 131 IV 167 consid. 3.1 p. 170 ss). L'exploitation de rapports généraux de dépendance ou d'amitié ou même la subordination comme celle de l'enfant à l'adulte ne suffisent, en règle générale, pas pour admettre une pression psychologique au sens de l'art. 190 al. 1 CP (ATF 131 IV 107 consid. 2.2 p. 109 ; 128 IV 97 consid. 2b/aa et cc p. 99 et 102 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_583/2017 du 20 décembre 2017 consid. 3.1 et les références). Une situation d'infériorité physique ou cognitive ou de dépendance sociale et émotionnelle peut suffire (arrêts du Tribunal fédéral 6B_1150/2014 du 19 novembre 2015 consid. 2.4 et 6B_71/2015 du 19 novembre 2015 consid. 2.1.2). Peut éventuellement également entrer en ligne de compte une situation de harcèlement continu (ATF 126 IV 124 consid. 3b). La jurisprudence parle de "violence structurelle" pour désigner cette forme de contrainte d'ordre psychique commise par l'instrumentalisation de liens sociaux (arrêt du Tribunal fédéral 6B_116/2019 du 11 mars 2019 consid. 2.2.1). En outre, l'auteur doit utiliser les relations sociales comme moyen de pression pour obtenir des faveurs sexuelles. Ainsi, la considération selon laquelle la subordination cognitive et la dépendance émotionnelle et sociale peuvent produire une pression psychique doit être vue sous l'angle du délinquant sexuel, qui transforme cette pression en un moyen de contrainte pour parvenir à ses fins.”

“1 CP, quiconque, notamment en usant de menace ou de violence envers une personne, en exerçant sur elle des pressions d'ordre psychique ou en la mettant hors d'état de résister l'aura contrainte à subir un acte analogue à l'acte sexuel ou un autre acte d'ordre sexuel, sera puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire. 2.3.2. Constitue un acte d'ordre sexuel, une activité corporelle sur soi-même ou sur autrui qui tend à l'excitation ou à la jouissance sexuelle de l'un des participants au moins (arrêts du Tribunal fédéral 6B_732/2018 du 18 septembre 2018 consid. 3.1.3 ; 6B_180/2018 du 12 juin 2018 consid. 3.1). Il faut distinguer les actes n'ayant aucune apparence sexuelle, qui ne tombent pas sous le coup de la loi, des actes clairement connotés sexuellement du point de vue de l'observateur neutre, qui remplissent toujours la condition objective de l'infraction, indépendamment des mobiles de l'auteur. Dans les cas équivoques, il convient de tenir compte de l'ensemble des éléments d'espèce (ATF 125 IV 58 consid. 3b). Une caresse insistante du sexe, des fesses ou des seins, même par-dessus les habits, constitue un acte d'ordre sexuel (arrêts du Tribunal fédéral 6B_1019/2018 du 2 novembre 2018 consid. 3.3 ; 6B_35/2017 du 26 février 2018 consid. 4.2). 2.4. Aux termes de l'art. 190 al. 1 CP, se rend coupable de viol celui qui, notamment en usant de menace ou de violence, en exerçant sur sa victime des pressions d'ordre psychique ou en la mettant hors d'état de résister, aura contraint une personne de sexe féminin à subir l'acte sexuel. 2.5.1. Le viol (art. 190 CP) et la contrainte sexuelle (art. 189 CP) supposent l'emploi des mêmes moyens de contrainte (ATF 122 IV 97 consid. 2a ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_116/2019 du 11 mars 2019 consid. 2.2.1). 2.5.2. La violence désigne l'emploi volontaire de la force physique sur la personne de la victime dans le but de la faire céder. Il n'est pas nécessaire que la victime soit mise hors d'état de résister ou que l'auteur la maltraite physiquement. Une certaine intensité est néanmoins requise. Selon le degré de résistance de la victime ou encore en raison de la surprise ou de l'effroi qu'elle ressent, un effort simplement inhabituel de l'auteur peut la contraindre à se soumettre contre son gré (ATF 87 IV 66 consid. 1). Selon les circonstances, un déploiement de force relativement faible peut suffire.”

“Constitue un acte d'ordre sexuel une activité corporelle sur soi-même ou sur autrui qui tend à l'excitation ou à la jouissance sexuelle de l'un des participants au moins (cf. arrêts du Tribunal fédéral 6B_732/2018 du 18 septembre 2018 consid. 3.1.3 ; 6B_180/2018 du 12 juin 2018 consid. 3.1 ; 6B_35/2017 du 26 février 2018 consid. 4.2).Il faut distinguer les actes n'ayant aucune apparence sexuelle, qui ne tombent pas sous le coup de la loi, des actes clairement connotés sexuellement du point de vue de l'observateur neutre, qui remplissent toujours la condition objective de l'infraction, indépendamment des mobiles de l'auteur. Dans les cas équivoques, il convient de tenir compte de l'ensemble des éléments d'espèce (cf. ATF 125 IV 58 consid. 3b p. 63 et les références). Une caresse insistante du sexe, des fesses ou des seins, même par-dessus les habits, constitue un acte d'ordre sexuel(arrêts du Tribunal fédéral 6B_1019/2018 du 2 novembre 2018 consid. 3.3 ; 6B_35/2017 du 26 février 2018 consid. 4.2 et les références). 2.1.3. Aux termes de l'art. 190 al. 1 CP, se rend coupable de viol celui qui, notamment en usant de menace ou de violence, en exerçant sur sa victime des pressions d'ordre psychique ou en la mettant hors d'état de résister, aura contraint une personne de sexe féminin à subir l'acte sexuel. Le viol et la contrainte sexuelle sont des délits de violence, qui supposent en règle générale une agression physique. Il en résulte que toute pression, tout comportement conduisant à un acte sexuel non souhaité ne saurait être qualifié de contrainte (ATF 133 IV 49 consid. 4 p. 52 ; 131 IV 107 consid. 2.2 p. 109 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1306/2017 du 17 mai 2018 consid. 2.1.2). Ces infractions supposent l'emploi des mêmes moyens de contrainte (ATF 122 IV 97 consid. 2a p. 99 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_583/2017 du 20 décembre 2017 consid. 3.1 et les références). Pour qu'il y ait contrainte en matière sexuelle, il faut que la victime ne soit pas consentante, que l'auteur le sache ou accepte cette éventualité et qu'il passe outre en profitant de la situation ou en employant un moyen efficace à cette fin (ATF 122 IV 97 consid.”

“Unabdingbare Voraussetzung für die Anerkennung der Opferqualität ist eine Straftat. Dabei genügt ein tatbestandsmässiges und rechtswidriges Verhalten. Ob der Täter bzw. die Täterin ermittelt oder strafrechtlich verurteilt worden ist, sich schuldhaft verhalten hat oder vorsätzlich oder - soweit der betreffende (subjektive) Tatbestand auf diese Weise erfüllt werden kann - fahrlässig gehandelt hat, spielt keine Rolle (vgl. Art. 1 Abs. 3 OHG; BGE 143 IV 154 E. 2.3.2; 134 II 308 E. 5.5; je mit Hinweisen; Urteil 1C_521/2020 vom 4. Oktober 2021 E. 4.1). Die betroffene Person muss weiter durch die Straftat in ihrer körperlichen, psychischen oder sexuellen Integrität beeinträchtigt worden sein. Erforderlich ist, dass diese Beeinträchtigung unmittelbare Folge des tatbestandsmässigen Verhaltens ist, wie dies etwa bei einer schweren Körperverletzung (Art. 122 StGB) oder einer Vergewaltigung (Art. 190 StGB) immer der Fall ist. Die Beeinträchtigung muss zudem von einer gewissen Schwere sein (vgl. BGE 129 IV 95 E. 3.1; 129 IV 216 E. 1.2.1; je mit Hinweisen; BGE 128 I 218 E. 1.2; vgl. auch Urteil 1B_259/2021 vom 19. August 2021 E. 2.1 [zu Art. 116 Abs. 1 StPO]).”

“L'art. 189 CP, de même que l'art. 190 CP, (dans leur teneur en vigueur au moment des faits) tendent à protéger la libre détermination en matière sexuelle, en réprimant l'usage de la contrainte aux fins d'amener une personne à faire ou à subir, sans son consentement, un acte d'ordre sexuel (art. 189 CP) ou une personne de sexe féminin à subir l'acte sexuel (art. 190 CP). Pour qu'il y ait contrainte en matière sexuelle, il faut que la victime ne soit pas consentante, que l'auteur le sache ou accepte cette éventualité et qu'il passe outre en profitant de la situation ou en utilisant un moyen efficace (ATF 148 IV 234 consid. 3.3; 122 IV 97 consid. 2b; arrêts 7B_747/2023 du 8 janvier 2025 consid. 2.3.2; 6B_960/2023 du 3 septembre 2024 consid. 3.1.2; 6B_1499/2021 du 15 août 2022 consid. 1.2). L'art. 189 aCP ne protège des atteintes à la libre détermination en matière sexuelle que pour autant que l'auteur surmonte ou déjoue la résistance que l'on pouvait raisonnablement attendre de la victime (ATF 148 IV 234 consid. 3.3; 133 IV 49 consid. 4 et l'arrêt cité). Le viol et la contrainte sexuelle supposent ainsi l'emploi d'un moyen de contrainte. Il peut s'agir de l'usage de la violence, mais aussi de l'exercice de " pressions psychiques ". En introduisant cette dernière notion, le législateur a voulu viser les cas où la victime se trouve dans une situation sans espoir, sans pour autant que l'auteur ait recouru à la force physique ou à la violence.”

“La nouvelle version, qui étend l’infraction de viol en supprimant la condition de la contrainte, n’est pas plus favorables à l’appelant. Celui-ci sera donc jugé selon les dispositions applicables au moment des faits litigieux (art. 2 al. 1 CP).                 En application de l’art. 190 al. 1 aCP, se rend coupable de viol celui qui, notamment en usant de menace ou de violence, en exerçant sur sa victime des pressions d’ordre psychique ou en la mettant hors d’état de résister, aura contraint une personne de sexe féminin à subir l’acte sexuel.                 L’art. 190 CP tend à protéger la libre détermination en matière sexuelle, en réprimant l’usage de la contrainte aux fins d’amener une personne de sexe féminin à subir l’acte sexuel, par lequel on entend l’union naturelle des parties génitales d’un homme et d’une femme. Pour qu’il y ait contrainte en matière sexuelle, il faut que la victime ne soit pas consentante, que l’auteur le sache ou accepte cette éventualité et qu’il passe outre en profitant de la situation ou en utilisant un moyen efficace (ATF 148 IV 234 consid. 3.3). L'art. 190 CP, comme l'art. 189 CP, ne protège des atteintes à la libre détermination en matière sexuelle que pour autant que l'auteur surmonte ou déjoue la résistance que l'on pouvait raisonnablement attendre de la victime (ATF 133 IV 49 consid. 4 ; TF 6B_88/2023 du 8 février 2024 consid. 2.1.2 et les références citées).                 Le viol et la contrainte sexuelle supposent l’emploi d’un moyen de contrainte. Il s’agit notamment de l’usage de la violence. La violence désigne l’emploi volontaire de la force physique sur la personne de la victime dans le but de la faire céder. Selon les circonstances, un déploiement de force relativement faible peut suffire. Ainsi, peut déjà suffire le fait de maintenir la victime avec la force de son corps, de la renverser à terre, de lui arracher ses habits ou de lui tordre un bras derrière le dos (ATF 148 IV 234 précité consid. 3.3 ; TF 6B_127/2023 du 5 juin 2023 consid. 2.2.3 et les références citées).                 En introduisant par ailleurs la notion de « pressions psychiques », le législateur a voulu viser les cas où la victime se trouve dans une situation sans espoir, sans pour autant que l'auteur ait recouru à la force physique ou à la violence.”

“189 CP – dans sa teneur en vigueur avant le 1er juillet 2024 (RO 2024 p. 27 ; FF 2018 p. 2889 ; 2022 p. 687, p. 1011) –, se rend coupable de contrainte sexuelle celui qui, notamment en usant de menace ou de violence envers une personne, en exerçant sur elle des pressions d’ordre psychique ou en la mettant hors d’état de résister, l’aura contrainte à subir un acte analogue à l’acte sexuel ou un autre acte d’ordre sexuel. Celui qui, dans les mêmes circonstances, contraint une personne de sexe féminin à subir l’acte sexuel se rend coupable de viol au sens de l’art. 190 CP (dans sa teneur en vigueur avant le 1er juillet 2024 [RO 2024 p. 27 ; FF 2018 p. 2889 ; 2022 p. 687, p. 1011]).                 L’art. 189 CP qui réprime la contrainte sexuelle, de même que l’art. 190 CP, tendent à protéger la libre détermination en matière sexuelle, en réprimant l’usage de la contrainte aux fins d’amener une personne à faire ou à subir, sans son consentement, un acte d’ordre sexuel (art. 189 CP) ou une personne de sexe féminin à subir l’acte sexuel (art. 190 CP), par lequel on entend l’union naturelle des parties génitales d’un homme et d’une femme. Pour qu’il y ait contrainte en matière sexuelle, il faut que la victime ne soit pas consentante, que l’auteur le sache ou accepte cette éventualité et qu’il passe outre en profitant de la situation ou en utilisant un moyen efficace (ATF 148 IV 234 consid. 3.3 ; TF 6B_127/2023 du 5 juin 2023 consid. 2.2.3 et les références citées).                 Le viol et la contrainte sexuelle supposent ainsi l’emploi d’un moyen de contrainte. Il s’agit notamment de l’usage de la violence. La violence désigne l’emploi volontaire de la force physique sur la personne de la victime dans le but de la faire céder. Selon les circonstances, un déploiement de force relativement faible peut suffire. Ainsi, peut déjà suffire le fait de maintenir la victime avec la force de son corps, de la renverser à terre, de lui arracher ses habits ou de lui tordre un bras derrière le dos. En introduisant par ailleurs la notion de « pressions psychiques », le législateur a voulu viser les cas où la victime se trouve dans une situation sans espoir, sans pour autant que l’auteur ait recouru à la force physique ou à la violence.”

“1 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_488/2021 du 22 décembre 2021 consid. 5.4.2). Le fait de tourmenter continuellement sa victime et de la terroriser sans cesse peut constituer un moyen de contrainte. Un climat de psycho-terreur entre époux peut, même sans violence, exercer une telle influence sur la volonté que la victime considère, de manière compréhensible, qu'elle n'a pas de possibilité réelle de résister. Il faut cependant que la pression ait une certaine intensité qui provoque une situation de contrainte (ATF 126 IV 124 consid. 3b ; CORBOZ, Les infractions en droit suisse, Vol. I, 3ème éd., n. 18 ad art. 189 CP). Le Conseil fédéral a tenu à ajouter aux moyens de contrainte cités la "mise hors d'état de résister", pour englober les cas où l'auteur, pour parvenir à ses fins, rend la victime inconsciente, par exemple en lui administrant des somnifères ou de la drogue, ce qui le dispense de violences ou de menaces pour agir sans le consentement de sa victime (FF 1985 II 1087 ; ATF 122 IV 97 consid. 2b). Sur le plan subjectif, l'art. 190 CP est une infraction intentionnelle, étant précisé que le dol éventuel suffit. Agit intentionnellement celui qui sait ou accepte l'éventualité que la victime ne soit pas consentante, qu'il exerce ou emploie un moyen de contrainte sur elle et qu'elle se soumette à l'acte sexuel sous l'effet de cette contrainte (ATF 87 IV 66 consid. 3). L'élément subjectif se déduit d'une analyse des circonstances permettant de tirer, sur la base des éléments extérieurs, des déductions sur les dispositions intérieures de l'auteur. S'agissant de la contrainte en matière sexuelle, l'élément subjectif est réalisé lorsque la victime donne des signes évidents et déchiffrables de son opposition, reconnaissables pour l'auteur, tels des pleurs, des demandes d'être laissée tranquille, le fait de se débattre, de refuser des tentatives d'amadouement ou d'essayer de fuir (ATF 148 IV 234 consid. 3.4 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1498/2020 du 29 novembre 2021 consid. 3.2). 2.2. En l'espèce, les versions des parties sont contradictoires.”

“Nötigungselement Art. 189 und Art. 190 StGB bezwecken den Schutz der sexuellen Selbstbestimmung. Das Individuum soll sich im Bereich des Geschlechtslebens unabhängig von äusseren Zwängen oder Abhängigkeiten frei entfalten und entschliessen können. Die sexuellen Nötigungstatbestände von Art. 189 und 190 StGB setzen übereinstimmend voraus, dass der Täter das Opfer durch eine Nötigungshandlung dazu bringt, eine sexuelle Handlung zu erdulden oder vorzunehmen. Die Tatbestände erfassen alle erheblichen Nötigungsmittel, auch solche ohne unmittelbaren Bezug zu physischer Gewalt. Es soll ebenfalls das Opfer geschützt werden, das in eine ausweglose Situation gerät, in der es ihm nicht zuzumuten ist, sich dem Vorhaben des Täters zu widersetzen, auch wenn dieser keine Gewalt anwendet. Dementsprechend umschreibt das Gesetz die Nötigungsmittel nicht abschliessend. Es erwähnt namentlich die Ausübung von Gewalt und von psychischem Druck sowie das Bedrohen und das Herbeiführen der Widerstandsunfähigkeit, wobei der zuletzt genannten Variante kaum eigenständige Bedeutung zukommt (BGer 6B_643/2021 vom 21.”

“Der Beschwerdeführer sei der mitten im Geschlechtsakt aus dem Bett flüchtenden Beschwerdegegnerin 2 zur Tür nachgegangen und habe sie unter Einsatz seiner überlegenen Körperkraft wieder auf das Bett gezwungen, um dort, trotz ihres mehrfach wiederholten Einwands "nei, bitte nöd", mit ihr den Geschlechtsverkehr weiterzuführen. Es sei selbst ihm aufgefallen, dass es ihr während des Geschlechtsakts nicht wohl gewesen bzw. es ihr nicht gut gegangen sei. Aufgrund der nach dem Fluchtversuch im Bett vom Beschwerdeführer eingenommenen Stellung - dieser sei auf der Beschwerdegegnerin 2 gewesen - habe sie keine zweite Chance für eine Flucht oder erfolgreiche Gegenwehr gehabt. Dass sich die Beschwerdegegnerin 2 gemäss ihren Aussagen körperlich irgendwann nicht mehr gewehrt habe, da sie unter Schock gestanden sei, könne ihr aufgrund der Umstände nicht vorgeworfen werden. Indem der Beschwerdeführer die Befriedigung seiner sexuellen Triebe trotz der mehrfach geäusserten Ablehnung durch die Beschwerdegegnerin 2 durchgesetzt habe, erfülle er in dieser zweiten Phase "klar" den objektiven Tatbestand von aArt. 190 Abs. 1 StGB (angefochtenes Urteil E. 3.5 S. 41 f.).”

“Culpabilité 4. 4.1. Sous la seule réserve de la discussion concernant l'art. 220 CP, il est renvoyé aux considérants du jugement consacrés au rappel des définitions des infractions reprochées (majeures de la subsomption) ceux-ci n'étant ni critiquables, ni critiqués (art. 82 al. 4 CPP). 4.2. À raison, A______ ne conteste pas que, supposés avérés, les faits tels que retenus ci-avant sont constitutifs de viol (acte sexuel imposé dans la nuit du 4 au 5 février 2018), de lésions corporelles simples aggravées (deux coups de poing, double étranglement et frappes au moyen du meuble à chaussures le 4 septembre 2018 ayant causé chez l'épouse de l'auteur les lésions décrites dans l'acte d'accusation), de contrainte (épouse saisie à l'avant-bras, après plusieurs actes de violence, afin de la contraindre à se déplacer avec l'auteur du salon en direction de la chambre à coucher), de tentative de lésions corporelles simples aggravées (étranglement, avant le viol, n'ayant pas causé de lésion), au sens des art. 190 al. 1 CP, 181 CP, 123 ch. 1 et 2 al. 3 CP ainsi que 22 CP cum la même disposition. En particulier, en saisissant son épouse endormie par le cou afin de lui imposer un acte sexuel, le prévenu a exercé une contrainte physique suffisante pour annihiler la résistance qu'elle a néanmoins tenté de lui opposer, et a exclu d'entrée de cause que celle-ci eût pu consentir à l'acte, comme cela aurait pu être le cas s'il avait entrepris de la caresser pour éveiller chez elle l'envie d'entretenir une relation sexuelle, ainsi qu'il s'est dit coutumier. De même, la pression exercée sur D______ afin qu'elle suivît le prévenu dans leur chambre doit être tenue pour illicite et suffisante, dans la mesure où la saisine par l'avant-bras avait été précédée d'actes de violence particulièrement impressionnants, en particulier le double étranglement, de sorte qu'elle ne pouvait que craindre un nouveau déferlement au cas où elle tenterait de résister. Un verdict de culpabilité de ces chefs doit donc être prononcé s'agissant du viol, ou confirmé pour les autres infractions, déjà retenues par les premiers juges.”

“Vorliegend steht das Nötigungsmittel der Drohung von Art. 190 Abs. 1 StGB im Vordergrund. Die Privatklägerin führte bei der polizeilichen Einvernahme vom 3. September 2017 aus, der Beschuldigte habe alle ihre Kleider ausgezogen und sie dann verbal mit dem Tod bedroht, wenn sie jetzt schreien würde (StA act. 4.6, Fragen 4 und 13). In derselben Einvernahme sagte sie aus, der Beschuldigte habe einfach gesagt, dass sie sich nicht wehren dürfe, weil er sie sonst umbringen wür- de (StA act. 4.6, Frage 21). In der neun Tage später stattfindenden Konfrontein- vernahme vor der Staatsanwaltschaft sprach die Privatklägerin davon, dass der Beschuldigte sie an der Schulter gepackt habe und zu ihr gesagt habe, er bringe sie um. Er habe vorher und nachher auch noch etwas gesagt, das sie nicht ver- standen habe. Er habe "gebrochen Deutsch" geredet (StA act. 4.10, Frage 1). Be- reits in dieser Einvernahme erwähnte die Privatklägerin das noch in der ersten Einvernahme an die Todesdrohung geknüpfte Verhalten (der Beschuldigte habe geäussert, er bringe sie um, wenn sie schreien bzw.”

“Le rapport complémentaire du 9 novembre 2021 indique encore que les agressions sexuelles subies avaient péjoré son état et ralenti son rétablissement psychique, en sus de ses comorbidités somatiques (P. 131/C). En définitive, il n'existe aucune raison suffisante de douter des déclarations de la plaignante, corroborées par plusieurs éléments du dossier, au contraire des dénégations du prévenu, qui sont dépourvues de toute crédibilité au sujet des motifs de la dénonciation. Il faut donc retenir que les faits commis entre le 27 et le 31 août 2020 sont établis à satisfaction. Il s’ensuit que le prévenu doit être condamné pour les chefs d’accusation de violation de domicile (art. 186 CP), pour être entré de force dans l’appartement de la plaignante, de tentative de contrainte (art. 22 ad art. 181 CP), pour avoir donné l’injonction à la plaignante de se taire et lui avoir déclaré que, si elle le dénonçait, il se vengerait et qu’elle ne reverrait plus jamais sa fille, et enfin de viol au sens de l'art. 190 al. 1 CP, pour avoir abusé d’elle sexuellement en utilisant des ligatures et en la bâillonnant. Ce cas étant retenu, les conclusions civiles de la plaignante, à hauteur de 8'000 fr., doivent lui être allouées, à la charge du prévenu. Ce montant est en effet raisonnable, compte tenu du calvaire subi et des séquelles psychiques qui subsistent. 7. 7.1 Au vu du cas supplémentaire à retenir, en sus des faits déjà retenus dans le jugement attaqué, le Ministère public conclut à la condamnation du prévenu à une peine privative de liberté de 7 ans. 7.2 7.2.1 Selon l’art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al.”

“Pour que l'infraction soit consommée, le destinataire doit être effectivement effrayé ou alarmé par la menace grave (ATF 99 IV 212 consid. 1a; arrêt du Tribunal fédéral 6S.377/2005 du 17 novembre 2005 consid. 2). Finalement, l'auteur doit avoir l'intention non seulement de proférer des menaces graves, mais aussi d'alarmer ou d'effrayer le destinataire (arrêt TF 6B_307/2013 du 13 juin 2013 consid. 5.1) (CORBOZ, op. cit., n° 16 ad art. 180 CP). Le dol éventuel suffit (Petit commentaire du CP, 2ème édition, N 20 ad art. 180 CP; arrêt du Tribunal fédéral 6B_598/2011 du 27 juillet 2012 consid. 1.1). 3.1.2. En l'espèce, les termes décrits tant par l'intimée que par sa mère, en particulier d'être prêt à tuer, constituent une menace grave. Il est établi que la victime a été effrayée. Lorsqu'il a proféré les menaces, l'appelant ne pouvait qu'avoir au moins envisagé et accepté qu'elle le soit. Les éléments constitutifs de l'art. 180 CP sont donc bien réalisés et le verdict de culpabilité de ce chef sera confirmé. 3.2.1. Aux termes de l'art. 190 al. 1 CP, se rend coupable de viol celui qui, notamment en usant de menace ou de violence, en exerçant sur sa victime des pressions d'ordre psychique ou en la mettant hors d'état de résister, aura contraint une personne de sexe féminin à subir l'acte sexuel. Le comportement réprimé par cette disposition consiste dans le fait, pour l'homme, de contraindre volontairement la femme à subir l'acte sexuel proprement dit (CORBOZ, Les infractions en droit suisse, n° 7 ad art. 190). Par acte sexuel, il faut entendre l'introduction, même partielle et momentanée, du pénis dans le vagin, l'éjaculation n'étant pas nécessaire (ATF 123 IV 49 consid. 2 p. 52). Pour qu'il y ait contrainte en matière sexuelle, il faut que l'auteur passe outre l'absence de consentement de la victime en profitant de la situation ou en employant un moyen efficace à cette fin (ATF 122 IV 97 consid. 2b), notamment en usant de menace, de pressions d'ordre psychique ou en mettant sa victime hors d'état de résister (ATF 131 IV 167 consid.”

“Fazit zum objektiven Tatbestand Der Beschuldigte wandte körperliche Gewalt an, indem er die sich in Rückenlage befindliche Privatklägerin aufs Bett drückte, sich auf sie legte und, wenn sie sich mit den Beinen wegstossen wollte oder die Beine zusammenklemmte, ihre Beine packte und sie derart beugte und nach oben hob, dass ihre Knie neben ihren Ohren zu liegen kamen. Dabei konnte er darauf zählen, dass sie keinen massiven Widerstand leisten würde, da er ihr körperlich überlegen war, sie regelmässig mit Drohungen, sie umzubringen, konfrontiert hatte, und die Privatklägerin deswegen vor dem Beschuldigten Angst hatte, wenn er betrunken war und deshalb auf weiteren Widerstand verzichtete, um Schlimmeres zu verhindern und sich so zu schützen. Indem der Beschuldigte so fünfmal mit seinem Penis vaginal in die Privatklägerin eindrang, bis er zu einem Samenerguss kam erfüllte er den objektiven Tatbestand der Vergewaltigung nach Art. 190 Abs. 1 StGB. Indem er die Privatklägerin dabei einmal mit einem Finger anal penetrierte, erfüllte er zudem den objektiven Tatbestand der sexuellen Nötigung nach Art. 189 Abs. 1 StGB.”

“Zu den Konkurrenzen Vergewaltigung nach Art. 190 StGB geht der sexuellen Nötigung gemäss Art. 189 StGB vor, soweit der sexuellen Nötigung neben der Vergewaltigung keine selbständige Bedeutung zukommt bzw. nur eine notwendige Begleiterscheinung darstellt, denn Art. 190 StGB ist lex specialis zu Art. 189 StGB. Realkonkurrenz ist anzunehmen, wenn es zu einer Vielzahl von sexuellen Vorgängen kommt bzw. «wenn die anderen sexuellen Handlungen neben dem Beischlaf auf selbständige geschlechtliche Befriedigung zielen» (BGE 122 IV 97; Urteil des Bundesgerichts 6B_501/2013 vom 11. Februar 2014 E. 5. mit Hinweis auf 6S.824/1996 vom 15. September 1997 E. 1; vgl. Maier, a.a.O., N. 81 zu Art. 189 StGB und N. 24 zu Art. 190 StGB mit weiteren Hinweisen). Nach Ansicht der Kammer stellt der Oralverkehr in I.________(Ortschaft) im konkreten Fall keine Begleiterscheinung des erzwungenen Beischlafs in mittelbarer Täterschaft dar. Es handelt sich vielmehr um zwei verschiedene Sexualakte. Der Beschuldigte wollte neben dem erzwungenen Geschlechtsverkehr zwischen E.________ und dem fremden Mann eine eigene Befriedigung erzwingen, weshalb dem Oralverkehr eine eigenständige Bedeutung zukommt. Der Oralverkehr in J.________(Ortschaft) fand sodann eigenständig, ohne vorgängige oder gleichzeitige Vergewaltigung statt. Der sexuellen Nötigung kommt damit in beiden Fällen ein eigener Unrechtsgehalt zu, weshalb von echter Konkurrenz auszugehen ist.”

“382 république et canton de Genève POUVOIR JUDICIAIRE P/3645/2022 ACPR/21/2024 COUR DE JUSTICE Chambre pénale de recours Arrêt du mardi 16 janvier 2024 Entre A______, représentée par Me B______, avocat, recourante,   contre l'ordonnance de complément d'expertise rendue le 28 août 2023 par le Ministère public, et C______, actuellement détenu à la prison de D______, représenté par Me E______, avocate, F______, représentée par Me G______, avocat, H______, représentée par Me I______, avocat, LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, intimés. EN FAIT : A. a. Par acte expédié le 7 septembre 2023, A______ recourt contre l'ordonnance du 28 août 2023, communiquée sous pli simple, par laquelle le Ministère public a ordonné le complément d'expertise psychiatrique de C______ et confié la mission aux experts psychiatres ayant déjà expertisé le précité. La recourante conclut, préalablement, à l'octroi de l'assistance judiciaire pour la procédure de recours ; principalement, à l'annulation de l'ordonnance susmentionnée et à ce que le mandat de complément d'expertise soit confié à deux nouveaux experts. b. La recourante, qui s'est vu mettre au bénéfice de l'assistance judiciaire dans le canton de Vaud, a été dispensée de verser les sûretés (art. 383 CPP). B. Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : a. C______ est prévenu de viol (art. 190 CP), menaces (art. 180 al. 1 CP), vol (art. 139 ch. 1 CP) et voies de fait (art. 126 CP) au préjudice de F______, travailleuse du sexe, à qui il est soupçonné d'avoir, dans la nuit du 14 juillet 2021, dans un appartement sis à Genève, imposé un rapport sexuel par la force physique. b. Il est par ailleurs prévenu de tentative de meurtre (art. 111 CP cum 22 CP), viol (art. 190 al. 1 CP), contrainte sexuelle (art. 189 CP) et séquestration (art. 183 CP) au préjudice de H______, travailleuse du sexe, à qui il est soupçonné d'avoir, dans la nuit du 20 janvier 2022, à son domicile (à lui) à J______ [GE], imposé plusieurs relations sexuelles complètes et une fellation en utilisant la force physique, ainsi que de l'avoir séquestrée et de l'avoir étranglée en lui serrant le cou de ses deux mains. c. Le prévenu conteste les faits. d. Arrêté le 4 mars 2022, C______ a été placé en détention provisoire, laquelle sera prolongée jusqu'au 11 octobre 2022 (cf. let. g infra). e. Le 16 mai 2022, le Ministère public a désigné à titre d'experts le Dr K______ et la Dre L______, médecins psychiatres, et leur a confié l'expertise psychiatrique du prévenu.”

“Die Erstinstanz bezeichnete die objektive Tatschwere als "nicht mehr leicht". Der Beschwerdeführer habe jede Spur von Empathie vermissen und sich nicht einmal vom Weinen der Geschädigten abhalten lassen. Die Vergewaltigung habe eine gewisse Zeit gedauert. Zudem falle ins Gewicht, dass die Tat in den eigenen vier Wänden der Geschädigten geschehen sei, was deren Sicherheitsgefühl beeinträchtigte. Der Beschwerdeführer habe das Vertrauen der Geschädigten schwer missbraucht, indem er sie dazu überredet habe, ihm Zugang zur Wohnung zu gewähren. Das Vertrauen der Geschädigten in Beziehungen generell sei schwer erschüttert worden. Diesen Erwägungen schliesst sich die Vorinstanz an. Hingegen weicht die Vorinstanz von der erstinstanzlichen Einschätzung insoweit ab, als sie das Festhalten der Geschädigten nicht verschuldenserschwerend berücksichtigt. Denn diese physische Einwirkung sei unter den vorliegenden Umständen notwendig gewesen, damit überhaupt von Gewalt im Sinne von Art. 190 StGB die Rede sein könne. Demgegenüber fällt gemäss Vorinstanz erschwerend ins Gewicht, dass der Beschwerdeführer die Geschädigte nicht nur mehrmals mit dem Penis vaginal penetrierte, sondern dass er ihr weitere sexuelle Handlungen abnötigte, nämlich die Befriedigung mit der Hand und dem Mund. Zudem habe er erst von der Geschädigten abgelassen, nachdem er in ihren Mund ejakuliert habe. Darin habe die Kulmination seiner Lustbefriedigung und seines Dominanzstrebens bestanden.”

“Angesichts des Umstandes, dass eine Vielzahl einzelner Handlungen – sowohl Vaginalverkehr einerseits als auch Oral- oder Analverkehr andererseits – stattfanden, liegt ein Fall echter Realkonkurrenz zwischen Art. 189 StGB und Art. 190 StGB vor, weswegen beide Tatbestände zur Anwendung gelangen (vgl. a. Urk. 460 S. 151).”

“Altersjahr in Nicaragua gelebt. In der Schweiz wohne er bei seiner Grossmutter und dem Stiefgrossvater. Die familiären und sozialen Bindungen in der Schweiz, seine Aufenthaltsdauer und die Sprachkenntnisse würden für einen gewissen Bezug zur Schweiz sprechen. In Nicaragua würden allerdings sein Vater und seine Geschwister leben; die Mutter sei verstorben. Die berufliche Situation des Beschwerdeführers in der Schweiz sei äusserst ungünstig. Eine Berufslehre habe er abgebrochen und er sei seit längerem arbeitslos. Zudem sei er vorbestraft. Wegen Raufhandels sei er mit Strafbefehl vom 8. Juni 2020 zu einer bedingten Geldstrafe von 35 Tagessätzen zu CHF 30.--, Probezeit zwei Jahre, und einer Busse von Fr. 300.-- verurteilt worden. Im Falle einer Verurteilung wegen der neuen Tatvorwürfe drohe ihm eine empfindliche Sanktion. Alleine Vergewaltigung sei mit Freiheitsstrafe von einem bis zu zehn Jahren bedroht (Art. 190 StGB). Zudem sei das Aufenthaltsrecht des Beschwerdeführers in der Schweiz in Frage gestellt. Die Entscheide der Migrationsbehörde über einen Widerruf der Aufenthaltsbewilligung (vgl. Art. 62 Abs. 1 lit. b AIG [SR 142.20]) bzw. des Sachgerichts über die Landesverweisung (vgl. Art. 66a Abs. 1 lit. h i.V.m. Abs. 2 StGB) seien zwar nicht zu präjudizieren. Der drohende Verlust des Aufenthaltsrechts sei aber bereits im laufenden Strafverfahren als Indiz für eine konkrete Fluchtgefahr zu werten. Der Beschwerdeführer könnte sich nicht nur durch Flucht ins Ausland, sondern auch durch Untertauchen im Inland dem Strafverfahren entziehen. Der Umstand, dass er nach Erhebung der Deliktsvorwürfe bezüglich des Vorfalls vom 28. Mai 2018 nicht geflohen sei, spreche nicht gegen eine Fluchtgefahr. Mit der Eröffnung des Strafverfahrens wegen des Vorfalls vom 28. März 2021 habe sich die Ausgangslage für ihn deutlich verschlechtert. Dieser zweite Vorfall deute zudem auf ein beachtliches Gewaltpotenzial und eine erhebliche kriminelle Energie des Beschwerdeführers hin.”

“2011 [1B_374/2011], cons. 3.1). Le risque de fuite s’étend également au risque de se soustraire à la procédure pénale ou à la sanction prévisible en tombant dans la clandestinité à l’intérieur du pays (ATF 143 IV 160 cons. 4.3). 5.2 En l’espèce, il ressort du dossier que le recourant, titulaire d’un permis C, est propriétaire d’une maison en Bosnie-Herzégovine et qu’il se rend régulièrement dans ce pays – où la vie est notoirement moins chère qu’en Suisse –, parfois pour de longs séjours. Tant X.________ que C.________ ont déclaré que Y.________ souhaiterait rentrer en Bosnie-Herzégovine. Une fuite en Bosnie-Herzégovine, pays dont il est ressortissant, le mettrait à l’abri d’une extradition vers la Suisse. Le recourant pourrait être tenté de fuir la Suisse au premier motif qu’il est susceptible d’y être condamné à une lourde peine (le viol est puni à lui seul d’une peine privative de liberté minimale d’un an) et au second motif qu’une condamnation pour contrainte sexuelle (art. 189 CP) et/ou viol (art. 190 CP) entraînerait en principe son expulsion obligatoire de Suisse pour une durée de cinq à quinze ans (art. 66a CP), ce qui lui ôterait à moyen terme toute perspective d’avenir en Suisse. 6. L’existence d’un risque de récidive ou de passage à l’acte ne doit pas obligatoirement être examinée, vu l’existence du risque de fuite. On ne peut toutefois que se rallier à l’avis du TMC sur ce point, en précisant ce qui suit. 6.1 a) En vertu de l'article 221 al. 1 let. c CPP, la détention provisoire peut être ordonnée lorsqu'il y a sérieusement lieu de craindre que le prévenu « compromette sérieusement la sécurité d'autrui par des crimes ou des délits graves après avoir déjà commis des infractions du même genre ». Cette disposition pose trois conditions pour admettre un risque de récidive. En premier lieu, le prévenu doit en principe déjà avoir commis des infractions du même genre et il doit s'agir de crimes ou de délits graves. Deuxièmement, la sécurité d'autrui doit être sérieusement compromise.”

“Unklar blieb, was der Beschuldigte mit "oberflächlich" genau meinte. Ob er damit nur ein "leichtes" Eindringen mit dem vorderen Teil des Penis statt mit dem gesamten Schaft meinte oder tatsächlich nur ein äusseres "Reiben" an den äusseren Geschlechtsteilen der Privatklägerin, bleibt - auch angesichts von mög- lichen Übersetzungsschwierigkeiten vom Arabischen ins Deutsche oder möglichen kulturellen Hintergründen wie einer gewissen kulturell bedingten Scham - offen. Immerhin sprach er selber an der Berufungsverhandlung davon, dass es zum Ge- schlechtsverkehr gekommen sei, wenn es auch "nur ein oberflächlicher, nicht hundertprozentiger Geschlechtsverkehr" gewesen sei (act. H.4, V. Frage 1). Was der Beschuldigte daraus zu seinen Gunsten ableiten wollte, blieb ebenfalls unklar, nachdem für die Erfüllung des Tatbestands der Vergewaltigung bereits ein vorü- bergehendes Einführen des Gliedes in die Scheide des Opfers bzw. sogar bloss in den Vorhof genügt (vgl. Trechsel/Bertossa, a.a.O., N 4 zu Art. 190 StGB; Do- natsch, a.a.O., S. 541). Da aber mit den aufgefundenen Spermien an der hinteren Scheidewand der Privatklägerin ein objektiver Beweis für eine Penetration vorliegt, steht jedenfalls fest, dass der Beschuldigte - entgegen seiner Aussage - mit sei- nem Penis in die Scheide der Privatklägerin eingedrungen ist. Fraglich ist jedoch, ob der Geschlechtsverkehr wie von der Privatklägerin geäussert gegen deren Wil- len stattgefunden hat und bzw. ob sie ihren ablehnenden Willen dem Beschuldig- ten gegenüber zum Ausdruck gebracht hat.”

“Unklar blieb, was der Beschuldigte mit "oberflächlich" genau meinte. Ob er damit nur ein "leichtes" Eindringen mit dem vorderen Teil des Penis statt mit dem gesamten Schaft meinte oder tatsächlich nur ein äusseres "Reiben" an den äusseren Geschlechtsteilen der Privatklägerin, bleibt - auch angesichts von mög- lichen Übersetzungsschwierigkeiten vom Arabischen ins Deutsche oder möglichen kulturellen Hintergründen wie einer gewissen kulturell bedingten Scham - offen. Immerhin sprach er selber an der Berufungsverhandlung davon, dass es zum Ge- schlechtsverkehr gekommen sei, wenn es auch "nur ein oberflächlicher, nicht hundertprozentiger Geschlechtsverkehr" gewesen sei (act. H.4, V. Frage 1). Was der Beschuldigte daraus zu seinen Gunsten ableiten wollte, blieb ebenfalls unklar, nachdem für die Erfüllung des Tatbestands der Vergewaltigung bereits ein vorü- bergehendes Einführen des Gliedes in die Scheide des Opfers bzw. sogar bloss in den Vorhof genügt (vgl. Trechsel/Bertossa, a.a.O., N 4 zu Art. 190 StGB; Do- natsch, a.a.O., S. 541). Da aber mit den aufgefundenen Spermien an der hinteren Scheidewand der Privatklägerin ein objektiver Beweis für eine Penetration vorliegt, steht jedenfalls fest, dass der Beschuldigte - entgegen seiner Aussage - mit sei- nem Penis in die Scheide der Privatklägerin eingedrungen ist. Fraglich ist jedoch, ob der Geschlechtsverkehr wie von der Privatklägerin geäussert gegen deren Wil- len stattgefunden hat und bzw. ob sie ihren ablehnenden Willen dem Beschuldig- ten gegenüber zum Ausdruck gebracht hat.”

“Faits : A. A.a. A.________ et B.________ sont les parents de C.________, née en 2016, et de D.________, né en 2018. A.b. Le 12 mars 2022, à la suite d'une dénonciation du Service de santé de l'enfance et de la jeunesse (SSEJ), le Ministère public de la République et canton de Genève a ouvert une instruction pénale contre B.________ pour actes d'ordre sexuel avec des enfants (art. 187 CP), contrainte sexuelle (art. 189 CP) voire viol (art. 190 CP), actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance (art. 191 CP), pornographie (art. 197 CP), inceste (art. 213 CP) et violation du devoir d'assistance ou d'éducation (art. 219 CP). Il lui reprochait notamment d'avoir, à l'ancien domicile familial, à des dates indéterminées mais à tout le moins en 2021 et 2022, à réitérées reprises, commis des actes sexuels ou des actes d'ordre sexuel sur ses enfants C.________ et D.________, à tout le moins en introduisant son sexe dans leur bouche, et d'avoir regardé, en présence de ces derniers, des films à contenu pornographique, tout en se masturbant. A.c. Une instruction pénale a également été ouverte contre A.________ pour violation du devoir d'assistance ou d'éducation, pour avoir, depuis une date indéterminée, de concert avec B.________, fait vivre ses enfants dans un appartement insalubre et avoir ainsi mis en danger leur développement physique. A.d. Par décision du 22 mars 2022, confirmée par arrêt de la Chambre de surveillance de la Cour de justice du 18 octobre 2022, le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant a, en application de l'art.”

“G______, épouse du prévenu et mère des deux enfants, a expliqué, à la police, l'état d'insalubrité de l'appartement par le fait qu'elle n'avait pas pu tout gérer depuis leur déménagement deux ans auparavant, sa fracture du pied et la maladie de son mari. Son fils était allergique aux acariens. Pour le surplus, elle ne croyait pas ce que ses enfants avaient déclaré; elle était choquée; elle ne comprenait pas à quoi sa fille faisait référence en parlant du secret; si son mari avait fait ce que les enfants expliquaient, elle ne resterait pas avec lui. b. Par décision du 11 mars 2022, confirmée le 5 avril suivant, le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant a retiré la garde des enfants aux parents ainsi que le droit de déterminer leur lieu de résidence et instauré plusieurs curatelles (d'assistance éducative et d'organisation et de surveillance des relations personnelles). H______ et E______ ont été placés à la pédiatrie des HUG et, dès 11 avril 2022, au foyer D______ à F______ [GE]; la mère bénéficie d'un droit de visite au sein du foyer. c. Le 12 mars 2022, le Procureur a prévenu A______ d'actes d'ordre sexuel sur un enfant (art. 187 CP), contrainte sexuelle (art. 189 CP) voire viol (art. 190 CP), actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance (art. 191 CP), inceste (art. 213 CP), pornographie (art. 197 CP) et violation du devoir d'assistance ou d'éducation (art. 217 CP) pour avoir, à Genève, au domicile familial: - à des dates indéterminées que l'instruction visera à établir, à tout le moins en 2021 et 2022, à réitérées reprises, commis des actes sexuels et/ou des actes d'ordre sexuel sur son fils E______, né le ______ 2018 et sa fille H______, née le ______ 2016, à tout le moins en introduisant son sexe dans sa ou leur bouche; - à des dates indéterminées que l'instruction visera à établir, à tout le moins en 2021 et 2022, à réitérées reprises, rendu accessible à ses enfants E______ et H______, alors âgés de 4 et 5 ans, de la pornographie qu'il visionnait à son domicile en se masturbant et sans prendre les précautions nécessaires pour qu'ils ne le surprennent plus dans ces activités; - à une date indéterminée, visionné, à tout le moins à une reprise, un film pornographique à contenu zoophile; - depuis une date indéterminée, de concert avec son épouse G______, fait vivre ses enfants E______ et H______, dans un appartement insalubre, mettant en danger leur développement physique, violant ainsi leurs devoirs d'assister et d'élever leurs enfants mineurs.”