Art. 24

“In BGE 144 IV 265 hat sich das Bundesgericht lediglich zur Zuständigkeit für den Fall geäussert, da die Teilnahme erfolgreich war und die Haupttat ausgeführt wurde. Nicht näher auseinandergesetzt hat sich das Bundesgericht bis anhin mit der Frage, ob in Fällen, in denen die Anstiftung misslingt, die versuchte Anstiftung einen selbständigen Anknüpfungspunkt begründet oder ob etwa - wie es der Beschwerdeführer meint (vgl. E. 1 hiervor) - an den Ort angeknüpft werden müsste, an dem der Haupttäter gehandelt hätte, wenn die Anstiftung geglückt wäre. Immerhin hat sich das Bundesgericht im Urteil Str.84/1983 vom 7. September 1983 E. 2c, in: SJ 1984 S. 160, - allerdings ohne nähere Ausführungen und lediglich im Sinne einer Eventualbegründung - dahingehend geäussert, dass die versuchte Anstiftung nach BGE 148 IV 385 S. 390 Art. 24 Abs. 2 StGB ein selbständiges Delikt darstelle und aArt. 7 Abs. 2 StGB (Art. 8 Abs. 2 StGB) anwendbar sei.”

“Regeste Art. 8 Abs. 2 und Art. 24 Abs. 2 StGB; Begehungsort bei versuchter Anstiftung. Die versuchte Anstiftung nach Art. 24 Abs. 2 StGB ist ein selbständiges Delikt und begründet damit einen selbständigen Anknüpfungspunkt. Dieser bestimmt sich nach Art. 8 Abs. 2 StGB, d.h. nach dem Handlungsort des Anstifters und dem Ort, an dem der (Anstiftungs-)Erfolg nach der Vorstellung des Anstifters hätte eintreten sollen (E. 1).”

“Il s'ensuit qu'en communiquant à l'intimé E______ et à l'appelant A______ des informations relatives à l'avancée de procédures au sein de l'OCPM sans avoir préalablement vérifié que ceux-ci agissaient en qualité de mandataires des tiers concernés, ni disposaient des qualités requises pour ce faire, l'intimé C______ a rempli les éléments constitutifs objectifs de l'infraction de violation du secret de fonction, peu importe que ceux-ci aient ou non effectivement bénéficié du consentement des administrés concernés. Sur le plan subjectif, l'intimé C______ a agi par dol direct dans la mesure où il a communiqué les informations en cause directement et sans vérification préalable à ses coprévenus alors qu'il avait connaissance de ce que cela était contraire aux directives de l'OCPM. Cela vaut d'autant plus que ceux-ci ne disposaient pas des connaissances nécessaires à se voir reconnaitre la qualité de mandataire professionnellement qualifié au sens de l'art. 9 al. 1 LPA, ce que l'intimé C______, au vu de ses connaissances étendues de la procédure applicable, ne pouvait ignorer. Il s'ensuit que ses agissements remplissent les éléments constitutifs de l'infraction de violation du secret de fonction et qu'il doit être condamné à ce titre. L'appel du MP est bien-fondé. 5. 5.1. Selon l'art. 24 al. 1 CP, quiconque a intentionnellement décidé autrui à commettre un crime ou un délit encourt, si l'infraction a été commise, la peine applicable à l'auteur de cette infraction. L'incitation est constituée par un acte qui influence la volonté d'autrui de commettre, ou de tenter de commettre, une infraction (ATF 144 IV 265 consid. 2.3.2 ; 127 IV 122 consid. 2b/aa ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_452/2023 du 20 octobre 2023 consid. 3.3.1). L'instigateur doit vouloir que l'auteur principal réalise l'infraction en cause (ATF 127 IV 122 consid. 4a ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_452/2023 du 20 octobre 2023 consid. 3.3.3 ; 6B_1134/2021 du 2 juin 2022 consid. 3.2.2). 5.2.1. L'intimé E______ a activement quémandé des informations détaillées internes à l'OCPM sur l'avancée de procédures concrètes auprès de l'intimé C______ dont il connaissait la qualité d'examinateur-auditeur au sein du Secteur O______. Ce faisant, le premier a joué un rôle causal dans la commission de violations du devoir de fonction par le second.”

“P/17501/2020 AARP/138/2024 du 02.05.2024 sur JTDP/1452/2023 ( PENAL ) , ADMIS Descripteurs : BLANCHIMENT D'ARGENT;VIOLATION DES RÈGLES DE LA CIRCULATION;PRINCIPE DE L'ACCUSATION;ADMINISTRATION DES PREUVES Normes : CP.305bis; LCR.90.al2; CPP.9; CPP.148 RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE P/17501/2020 AARP/138/2024 COUR DE JUSTICE Chambre pénale d'appel et de révision Arrêt du 2 mai 2024   Entre A______, domicilié ______ [GE], comparant par Me B______, avocate, appelant,   contre le jugement JTDP/1452/2023 rendu le 14 novembre 2023 par le Tribunal de police,   et LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, case postale 3565, 1211 Genève 3, intimé. EN FAIT : A. a. En temps utile, A______ appelle du jugement JTDP/1452/2023 du 14 novembre 2023 par lequel le Tribunal de police (TP) l'a reconnu coupable de blanchiment d'argent (art. 305bis ch. 1 du Code pénal [CP]), d'instigation à induction de la justice en erreur (art. 24 al. 1 CP en lien avec l'art. 304 ch. 1 al. 1 CP), de violation grave des règles de la circulation routière (art. 90 al. 2 de la loi fédérale sur la circulation routière [LCR]), de violation simple des règles de la circulation routière (art. 90 al. 1 LCR) et l'a condamné à une peine pécuniaire de 120 jours-amende à CHF 30.- le jour, ainsi qu'à une amende de CHF 240.-, frais de la procédure préliminaire et de première instance à sa charge. b. A______ entreprend intégralement ce jugement, concluant à son acquittement complet sous suite de frais. c. Selon l'ordonnance pénale du 14 février 2023, il est reproché ce qui suit à A______ : les 2 et 3 juin 2020 à Genève, il a mis à disposition de tiers le compte bancaire lié à sa carte de crédit auprès de l'établissement C______ afin de recevoir des fonds provenant d'escroqueries de type "refund" commises au préjudice de différents commerces situés à D______ [France], pour un montant total de CHF 76'999.20, puis il a retiré une partie de cette somme en espèces, soit CHF 40'031.”

“Il suffit que l'un des éléments constitutifs de l'infraction ne soit manifestement pas réalisé pour que la non-entrée en matière se justifie (Y. JEANNERET / A. KUHN / C. PERRIER DEPEURSINGE (éds), Commentaire romand : Code de procédure pénale suisse, 2ème éd., Bâle 2019, n. 8 ad art. 310). 3.2. Se rend coupable de contrainte selon l'art. 181 CP celui qui, en usant de violence envers une personne ou en la menaçant d'un dommage, ou en l'entravant de quelque autre manière dans sa liberté d'action, l'aura obligée à faire, ne pas faire ou à laisser faire un acte. La contrainte exercée par l'auteur doit amener sa victime à faire, à s'abstenir ou à tolérer et ceci contre sa volonté. Lorsque la victime ne se laisse pas intimider et n'adopte pas le comportement voulu par l'auteur, ce dernier est punissable pour tentative de contrainte (art. 22 CP ; ATF 129 IV 262 consid. 2.7 JdT 2005 IV 207). 3.3. L'instigation est le fait de décider intentionnellement autrui à commettre une infraction intentionnelle. Si l'infraction a été commise, l'instigateur encourt la peine applicable à l'auteur de cette infraction (art. 24 al. 1 CP). 3.4. La contrainte peut être réalisée par la somme de plusieurs comportements distincts de l'auteur, par exemple lorsque celui-ci importune sa victime par sa présence de manière répétée pendant une période prolongée (cf. au sujet de la notion de "stalking" ou harcèlement obsessionnel : ATF 141 IV 437 consid. 3.2.2; 129 IV 262 consid. 2.3-2.5). Toutefois, en l'absence d'une norme spécifique réprimant de tels faits en tant qu'ensemble d'actes formant une unité, l'art. 181 CP suppose, d'une part, que le comportement incriminé oblige la victime à agir, à tolérer ou à omettre un acte et, d'autre part, que cet acte amène la victime à adopter un comportement déterminé (ATF 129 IV 262 consid. 2.4). Si le simple renvoi à un "ensemble d'actes" très divers commis sur une période étendue par l'auteur, respectivement à une modification par la victime "de ses habitudes de vie" ne suffit pas, faute de mettre en évidence de manière suffisamment précise quel comportement a pu entraîner quel résultat à quel moment (ATF 129 IV 262 consid.”

“zumindest in Kauf nehmen, dass sein motivierendes Verhalten den Tatentschluss beim Angestifteten hervorruft und sich insofern für die Haupttat kausal auswirkt und somit vorsätzliches tatbestandsmässiges und rechtswidriges Verhalten des Täters in Kauf nehmen. Der Anstifter will, dass die Haupttat vollendet wird. Falls er das nicht will, ist er kein Anstifter, sondern ein «agent provocateur» BSK StGB – Forster, 4. Auflage 2019, N 3 zu Art. 24 StGB). Da der Anstifter «nach der Strafandrohung, die auf den Täter Anwendung findet», bestraft wird, unterliegt der Anstifter, falls die Haupttat lediglich versucht wurde, ebenfalls der Versuchsstrafe. Verübt der Täter hingegen eine schwerere Straftat, als der Anstifter bewirken wollte, liegt ein Täterexzess vor. Dem Anstifter wird ein Täterexzess nur angerechnet, wenn ihm ein entsprechender Anstiftungsvorsatz nachgewiesen werden kann. Es liegt allerdings eine vollendete Anstiftung vor, sofern die verübte Straftat in der vom Anstifter gewollten Tat mitenthalten ist, wie z.B. Körperverletzung statt Tötung (BSK StGB – Forster, 4. Auflage 2019, N 25 sowie N 46 ff. zu Art. 24 StGB).”

“Anstifter im Sinne von Art. 24 Abs. 1 StGB ist, wer jemanden vorsätzlich zu dem von diesem verübten Verbrechen oder Vergehen bestimmt hat. Beim «Bestimmen» im Sinne des Gesetzes kommt jedes motivierende Verhalten in Frage, mit welchem der Tatentschluss beim Angestifteten kausal hervorgerufen wird. Auch eine blosse Bitte, Anregung oder konkludente Aufforderung sind taugliche Anstiftungsmittel (BGE 127 IV 122 E. 2b/aa). Es kommt auf die konkreten Umstände an, insbesondere auf die (für den Anstifter) erkennbare Bereitschaft des Täters, auf blosse Frage bzw. Aufforderung hin tätig zu werden (Forster, a.a.O., Art. 24 StGB N 16). In subjektiver Hinsicht erfordert die Strafbarkeit wegen Anstiftung Vorsatz. Dieser muss sich zum einen auf die Herbeiführung des Tatentschlusses und zum anderen auf die Ausführung der Tat durch den Angestifteten beziehen. Eventualvorsatz genügt. Der Anstifter muss also zumindest in Kauf nehmen, dass der Angestiftete infolge seines Verhaltens eine Handlung begehen wird, welche die objektiven und subjektiven Merkmale eines bestimmten Straftatbestandes erfüllt (BGE 127 IV 122 E. 4a, 116 IV 1 E. 3d; Forster, a.a.O., Art. 24 StGB N 3 ff.).”

“In subjektiver Hinsicht wird vorausgesetzt, dass der Anstifter im Angestifte- ten wissentlich und willentlich den Tatentschluss für eine konkrete Straftat hervor- ruft und will, dass der Angestiftete den Tatentschluss tatsächlich verwirklicht, indem dieser die Straftat vollendet. Ein diesbezüglicher Eventualvorsatz genügt. Der An- stifter muss mithin voraussehen und zumindest in Kauf nehmen, dass sein motivie- rendes Verhalten einen bestimmten Tatentschluss beim Angestifteten hervorruft und sich insofern auf die Haupttat kausal auswirkt (F ORSTER, BSK StGB I, N 3 ff. zu Art. 24 StGB).”

“24 StGB.). Als objektives Anstiftungsmittel kommt grundsätzlich jedes motivierende Verhalten des Anstifters in Frage, mit welchem der Tatentschluss beim Angestifteten kausal hervorgerufen wird, insbesondere ein Vorschlag, eine konkludente Aufforderung, eine motivierende Einladung, die Zusicherung einer Belohnung oder – unter gewissen Umständen – sogar eine blosse Frage des Anstifters (BGE 128 IV 11, 15 E. 2a, 16 f. E. 2d; 127 IV 122, 127 f. E. 2b/aa). Bei der Prüfung, ob ein Bestimmen im Sinne des Gesetzes vorliegt, muss es auf die konkreten Umstände ankommen, insb. auf die (für den Anstifter) erkennbare Bereitschaft des Täters, auf blosse Frage bzw. Aufforderung hin tätig zu werden sowie auf die Intensität der vom Teilnehmer gewollten psychischen Einflussnahme in «Frageform». Zwischen dem motivierenden aktiven Verhalten des Anstifters und dem ausgelösten Tatentschluss beim angestifteten Haupttäter muss ein Motivationszusammenhang bestehen (BSK StGB – Forster, 4. Auflage 2019, N 16 f. zu Art. 24 StGB). Was die Bestimmtheit der Haupttat bezüglich Opfer und Modalitäten der Ausführung betrifft, lässt die Praxis eine relativ allgemeine Umschreibung der Haupttat durch den Anstifter genügen. Die Person des Opfers und die konkrete Tatausführung brauchen nicht präzise festgelegt zu sein. Allerdings muss die angestrebte Haupttat zumindest im Kontext als Straftat erkennbar sein. Die blosse unspezifizierte Aufforderung an den Haupttäter «da musst du etwas tun!» reicht dafür i. d. R. nicht, es sei denn, es ergebe sich aus dem Kontext deutlich, dass mit «etwas tun» eine konkretisierbare Straftat gemeint ist (BSK StGB – Forster, 4. Auflage 2019, N 22 f. zu Art. 24 StGB). Der Anstifter ruft im Angestifteten wissentlich und willentlich den Tatentschluss für eine konkrete Straftat hervor und er will, dass der Angestiftete den Tatentschluss verwirklicht, indem er die Straftat vollendet. Dabei genügt Eventualvorsatz des Anstifters. Der Anstifter muss subjektiv voraussehen bzw. zumindest in Kauf nehmen, dass sein motivierendes Verhalten den Tatentschluss beim Angestifteten hervorruft und sich insofern für die Haupttat kausal auswirkt und somit vorsätzliches tatbestandsmässiges und rechtswidriges Verhalten des Täters in Kauf nehmen.”

“Auch die Elemente des subjektiven Tatbestandes sind erfüllt. Es han- delte sich bei den wiederholten, insistierenden Aufforderungen des Beschuldigten, H._____, I._____ und ihn selbst umzubringen, nicht um unbedachte Äusserun- gen. Vielmehr zielte der Beschuldigte direkt, wiederholt und hartnäckig darauf ab, dass E._____ seinem Ansinnen entspricht. Dabei waren die vorzunehmenden Tö- tungsdelikte insofern genügend konkret, als für E._____ klar war, welche Perso- nen er zu töten gehabt hätte. Der Beschuldigte wollte E._____ sogar die Tatwaffe zur Verfügung stellen und bot ihm eine lukrative Entschädigung an. Somit hat er als Anstifter vorsätzlich im Sinne von Art. 24 StGB E._____ zur Begehung eines Verbrechens zu bestimmen versucht. Angesichts der über einen Zeitraum von ca. vier Monaten vorgenommenen Einflussversuche von grosser Intensität, nahm er zumindest in Kauf, dass sein motivierendes Verhalten bei E._____ den Tatent- schluss hervorruft und dieser zur Tat schreitet (vorstehend, Erw. III.4.4.7. ff.).”

“Aufforderung hin tätig zu werden sowie auf die Intensität der vom Teilnehmer gewollten psychischen Einflussnahme in «Frageform». Zwischen dem motivierenden aktiven Verhalten des Anstifters und dem ausgelösten Tatentschluss beim angestifteten Haupttäter muss ein Motivationszusammenhang bestehen (BSK StGB – Forster, 4. Auflage 2019, N 16 f. zu Art. 24 StGB). Was die Bestimmtheit der Haupttat bezüglich Opfer und Modalitäten der Ausführung betrifft, lässt die Praxis eine relativ allgemeine Umschreibung der Haupttat durch den Anstifter genügen. Die Person des Opfers und die konkrete Tatausführung brauchen nicht präzise festgelegt zu sein. Allerdings muss die angestrebte Haupttat zumindest im Kontext als Straftat erkennbar sein. Die blosse unspezifizierte Aufforderung an den Haupttäter «da musst du etwas tun!» reicht dafür i. d. R. nicht, es sei denn, es ergebe sich aus dem Kontext deutlich, dass mit «etwas tun» eine konkretisierbare Straftat gemeint ist (BSK StGB – Forster, 4. Auflage 2019, N 22 f. zu Art. 24 StGB). Der Anstifter ruft im Angestifteten wissentlich und willentlich den Tatentschluss für eine konkrete Straftat hervor und er will, dass der Angestiftete den Tatentschluss verwirklicht, indem er die Straftat vollendet. Dabei genügt Eventualvorsatz des Anstifters. Der Anstifter muss subjektiv voraussehen bzw. zumindest in Kauf nehmen, dass sein motivierendes Verhalten den Tatentschluss beim Angestifteten hervorruft und sich insofern für die Haupttat kausal auswirkt und somit vorsätzliches tatbestandsmässiges und rechtswidriges Verhalten des Täters in Kauf nehmen. Der Anstifter will, dass die Haupttat vollendet wird. Falls er das nicht will, ist er kein Anstifter, sondern ein «agent provocateur» BSK StGB – Forster, 4. Auflage 2019, N 3 zu Art. 24 StGB). Da der Anstifter «nach der Strafandrohung, die auf den Täter Anwendung findet», bestraft wird, unterliegt der Anstifter, falls die Haupttat lediglich versucht wurde, ebenfalls der Versuchsstrafe. Verübt der Täter hingegen eine schwerere Straftat, als der Anstifter bewirken wollte, liegt ein Täterexzess vor.”

“En particulier, l’enfant n’en a révélé aucun et a même fait savoir que tout se passait bien à la maison et que personne ne lui avait fait du mal. Force est d’en déduire que le recourant n’a jamais nourri de tel dessein à l’encontre de son fils. La question est dès lors celle de savoir si des propos déplacés tenus dans un cadre strictement privé et découverts fortuitement peuvent être considérés comme un comportement illicite et fautif ayant provoqué l'ouverture de la procédure au sens de l’art. 426 al. 2 CPP, à défaut de tout autre comportement civilement critiquable ou à défaut de toute infraction pénale. Tel ne saurait être le cas. En effet, comme le relève l’ordonnance attaquée, pour que l’instigation soit punissable, il faut que l’infraction principale ait été commise, soit consommée ou au moins tentée (cf. Dupuis/Moreillon/Piguet/Berger/Mazou/Rodigari [éd.], Petit commentaire CP, 2e éd., Bâle 2017, n. 7 ad art. 24 CP et la réf. citée). Tel n’a toutefois pas été le cas en l’espèce, étant précisé que la tentative d’instigation n’est punissable que pour autant que l’infraction visée soit un crime (cf. op. cit., n. 15 ad art. 24 CP et les réf. citées). On ne discerne donc pas de comportement illicite et fautif ayant provoqué l'ouverture de la procédure au sens de l’art. 426 al. 2 CPP. Les conditions qui auraient permis de mettre les frais de la procédure à la charge des prévenus libérés ne sont dès lors par réunies. Ces frais doivent bien plutôt être laissés à la charge de l’Etat (art. 423 al. 1, 1re phrase, CPP). 4. En définitive, les recours doivent être admis et l’ordonnance entreprise réformée en ce sens que son chiffre VI est modifié, les frais de procédure étant laissés à la charge de l’Etat. Vu le sort des recours, les frais de la procédure, constitués en l’espèce de l’émolument d’arrêt, par 880 fr., (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront laissés à la charge de l’Etat. Les recourants, qui obtiennent gain de cause et qui ont procédé avec l’assistance d’un même avocat de choix, ont droit, solidairement entre eux, à une indemnité pour les dépenses occasionnées par l’exercice raisonnable de leurs droits pour la procédure de recours, à la charge de l’Etat (art.”

“AESCHLIMANN, Infrastructures et données informatiques : quelle protection au regard du code pénal suisse ?, in Revue pénale suisse 2014, vol. 132, pp. 283-317, p. 290). Si d’aucuns estiment que les enregistrements vidéo et sonores entrent dans cette catégorie (G. STRATENWERTH/ B. JENNY/ F. BOMMER, Schweizerisches Strafrecht, Besonderer Teil I : Straftaten gegen Individualinteressen, 8ème éd., Berne 2022, § 14 n. 64 et note infrapaginale n. 99; A. MACALUSO/ L. MOREILLON/ N. QUELOZ [éds], op. cit., n. 5 ad art. 143), d’autres le contestent (Conseil fédéral in Message concernant la modification du code pénal suisse et du code pénal militaire (Infractions contre le patrimoine et faux dans les titres), FF 1991 II 953; B. CORBOZ, Les infractions en droit suisse, vol. I, 3ème éd., Berne 2010, n. 3 ad art. 144bis). La personne qui endommage ses propres données ne tombe pas sous le coup de l’art. 144bis CP, à moins qu’un tiers ait un intérêt à leur conservation/intégrité (M. NIGGLI/ H. WIPRÄCHTIGER [éds], op. cit., n. 12 ad art. 144bis). 6.3.2. L'instigation (art. 24 CP) consiste à décider intentionnellement autrui de commettre une infraction. Une relation de causalité doit exister entre le comportement incitatif de l'instigateur et la décision de l'instigué, bien qu'il ne soit pas nécessaire que le premier ait dû vaincre la résistance du second; l'instigation implique une influence psychique et/ou intellectuelle directe sur la formation de la volonté d'autrui (ATF 144 IV 265 consid. 2.3.2). Pour que l’instigation à un délit – tel que l’art. 144bis CP – soit punissable, il est indispensable que l’infraction principale ait été commise (M. DUPUIS/ L. MOREILLON/ C. PIGUET/ S. BERGER/ M. MAZOU/ V. RODIGARI (éds), op. cit., n. 7 ad art. 24). 6.3.3. In casu, le recourant était autorisé à disposer de la vidéo enregistrée dans son propre téléphone portable, laquelle pourrait possiblement constituer une donnée informatique. En la détruisant, il n'a donc pas pu se rendre coupable d’infraction à l’art. 144bis CP. Faute d’infraction principale, une instigation de la part de la magistrate n’est pas envisageable.”

“Dabei kommt es auch darauf an, ob der Tatbeitrag im konkreten Fall für das Gelingen der Tat als derart wesentlich erscheint, dass diese mit ihm steht oder fällt. In jedem Fall ist jedoch Tatherrschaft erforderlich, was bedeutet, dass der Mittäter in irgendeiner Weise tatsächlichen Einfluss auf das Ge- schehen ausgeübt haben muss (BGE 133 IV 82, E. 2.7.). Das blosse Wollen der Tat genügt zur Begründung von Mittäterschaft somit für sich allein noch nicht (BGE 130 IV 58, E. 9.2.1.). Ist im Rahmen des gemeinsamen Entschlusses bzw. Planes einer verübten Tat indes von einer entsprechenden Tatherrschaft des Mittäters aus- zugehen, so ist ihm diese auch dann zuzurechnen, wenn er selber an der eigentli- chen Tatausführung nicht beteiligt ist, sofern er diese noch in irgendeiner mitbeein- flussen kann (vgl. zum Ganzen auch DONATSCH/GODENZI/TAG, Strafrecht I, S. 177 ff. + 184). So kann die gemeinsame Ausführung auch angenommen werden, wenn ein Drahtzieher die kriminelle Aktion aus dem Hintergrund leitet oder überwacht (D ONATSCH, BSK StGB I, N 10 zu Art. 24 StGB). Wer demgegenüber bloss am Ent- schluss oder an der Planung mitwirkt und sich sonst nicht weiter um die Tat küm- mert, ist nicht als Mittäter, sondern als Anstifter (oder Gehilfe) zu behandeln. Ein Tatbeitrag in der Vorbereitungsphase genügt zur Annahme einer Mittäterschaft mit- hin nur dann, wenn der Beteiligte das Geschehen weiterhin in einer Weise verfolgt, welcher für den Ausführenden mitbestimmend ist (T RECHSEL/JEAN-RICHARD, PK StGB, N 17 vor Art. 24 StGB m.w.H.).”

“Mittäterschaft verlangt in objektiver Hinsicht keine direkte Beteiligung oder gar «Herrschaft» über die Ausführung der konkreten Straftat. Auch die massgebliche Tatherrschaft bzw. «Mit-Tatherrschaft» begründende Beteiligung an der Entschlussfassung bzw. an der Planung oder Koordination kann genügen. Jedem Mittäter werden dabei – in den Grenzen seines (Eventual-)Vorsatzes – die kausalen Tatbeiträge der anderen Mittäter angerechnet. Es genügt, dass die mittäterschaftlichen Beiträge sich in ihrer Gesamtheit kausal auswirken. Der Mittäter muss «in massgebender Weise» mitwirken, und sein Tatbeitrag muss derart wichtig sein, dass er als Hauptbeteiligter erscheint (Forster, a.a,O., N. 8 f. zu Vor Art 24 StGB). Das blosse «Schmierestehen» oder die Fluchthilfe bei einem Raubüberfall stellt in der Regel Beihilfe und keine Mittäterschaft dar, es sei denn, die Beteiligten seien sich bewusst, dass der Tatbeitrag des Schmierestehens oder der Fluchthilfe derart wichtig war, dass ohne ihn der Raubüberfall nicht verübt worden wäre (Forster, a.a.O., N. 11 zu Vor Art. 24 StGB). In subjektiver Hinsicht setzt Mittäterschaft Vorsatz und einen gemeinsamen Tatentschluss voraus. Der gemeinsame Tatentschluss braucht nicht ausdrücklich zu sein, er kann auch bloss konkludent bekundet werden. Eventualvorsatz genügt. Der Mittäter braucht an der ursprünglichen Entschlussfassung nicht von Anfang an mitgewirkt zu haben, er kann sich den Tatentschluss auch erst sukzessive (spätestens bis zur Vollendung des Deliktes) zu eigen machen (Forster, a.a.O., N. 12 zu vor Art. 24 StGB). Ad Gehilfenschaft Art. 25 StGB definiert die Gehilfenschaft als «vorsätzliche Hilfeleistung» zu einem Vergehen oder Verbrechen. Der Gehilfe will somit die Haupttat fördern und nimmt zumindest in Kauf, dass seine Hilfeleistung die Straftat erleichtert. Der Tatbeitrag des Gehilfen ist untergeordneter Natur und für die Verwirklichung des Deliktes nicht derart «wesentlich», dass sie mit ihm «steht oder fällt». Daher erscheint der Gehilfe nach den konkreten Umständen des Falles auch nicht als «Hauptbeteiligter».”

“Zudem hat er in der Therapie beschrieben, wie die Ehefrau eine telefonische Kontaktaufnahme des Schwiegervaters mit dem Rekurrenten mit einer Notlüge abgewehrt hat. Auch seine Schwägerin soll ihm bei einer drängenden Anfrage des Schwiegervaters beigestanden sein. Auch Konflikte bezüglich der Haushaltsführung mit den Schwiegereltern betrafen ebenso die Ex-Ehefrau wie den Rekurrenten. Sie soll auch nicht gewollt haben, dass ihre Eltern mit ihm reden, worauf er sich aber gleichwohl von ihnen in ihrer Abwesenheit hat einladen lassen. Auch die Trennung soll die Ehefrau entgegen dem Willen ihrer Eltern vollzogen haben. Daraus folgt, dass die Ehefrau durchaus unabhängig von ihren Eltern gehandelt hat. Eine «mittäterschaftliche» Begehung der den Schwiegereltern vorgeworfenen Bedrohungen würde voraussetzen, dass die Ehefrau bei der Entschliessung, Planung oder Ausführung dieser Drohungen vorsätzlich und in massgebender Weise mit ihren Eltern zusammengewirkt hat und dabei einen so wesentlichen Beitrag bei der Bedrohung des Rekurrenten geleistet hat, dass diese damit gewissermassen steht oder fällt (vgl. Forster, in: Basler Kommentar, 4. Aufl. 2019, Vor Art. 24 StGB N 7 mit Hinweis auf BGE 135 IV 152 E. 2.3.1, 133 IV 76 E. 2.7, 130 IV 58 E. 9.2.1, 126 IV 84 E. 2c/aa, 125 IV 134 E. 3a, 120 IV 265 E. 2c/aa). Einen solchen «Tatbeitrag» hat der Rekurrent aber auch gegenüber seiner Therapeutin nicht geschildert. Im Gegenteil hat der Rekurrent seine Ehefrau auch nach erfolgter Trennung als herzensguten Menschen beschrieben, welcher sich von den Eltern negativ habe beeinflussen lassen. Auch nach der Trennung und damit der Befreiung aus der von ihm als unzumutbar geschilderten Situation machte er geltend, seine Ehefrau weiter zu lieben und auf ein erneutes Zusammenleben mit ihr zu hoffen (Schreiben vom 30. Oktober 2020, act. 9 S. 31 ff.).”

“En l'espèce, les charges se sont alourdies depuis la mise en liberté du recourant le 22 décembre 2023, puisque sept nouvelles infractions lui sont désormais reprochées (cf. i.i) à i.vi) supra). Le fait que la plupart de ces actes aient été commis avant sa précédente libération ne joue à cet égard aucun rôle, les charges étant désormais plus lourdes. Le recourant conteste avoir "adressé" les deux courriels du 7 septembre 2024, l'un au Pouvoir judiciaire, l'autre au conseil de X______/H______. En l'état de l'instruction, le fait que l'adresse e-mail ne porte pas le nom du recourant ne suffit pas à le mettre hors de cause. En effet, le contenu de ces deux courriels font référence à lui ("Si vous osez toucher à A______…", "Si vous touchez encore une fois à Monsieur A______…") et sont en lien avec les précédents messages qu'il admet avoir adressés à la précitée. Le recourant pourrait donc avoir utilisé l'adresse e-mail d'un tiers, ou avoir mandaté une personne pour rédiger et envoyer ces messages, adoptant ainsi un rôle d'instigateur (art. 24 CP) ou de co-auteur. Le fait qu'il ait remis les accès à son téléphone portable ne le disculpe donc pas. L'instruction portera sur cet aspect, mais, en l'état, les dénégations du recourant ne suffisent pas à supprimer les forts soupçons qui pèsent sur lui s'agissant des infractions commises après la date de sa précédente libération. Le grief est dès lors infondé. Au surplus, l'instruction poursuit son cours, des actes d'instruction étant ordonnés. 3.             Le recourant conteste tout risque de fuite. 3.1.       Conformément à l'art. 221 al. 1 let. a CPP, la détention provisoire peut être ordonnée s'il y a sérieusement lieu de craindre que le prévenu se soustraie à la procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite. Selon la jurisprudence, le risque de fuite doit s'analyser en fonction d'un ensemble de critères, tels que le caractère de l'intéressé, sa moralité, ses ressources, ses liens avec l'État qui le poursuit ainsi que ses contacts à l'étranger, qui font apparaître le risque de fuite non seulement possible, mais également probable.”

“Mit der Staatsanwaltschaft und dem Beschwerdegegner ist festzuhalten, dass der Befehl betreffend den Einsatz der Interventionseinheit durch den zustän- digen Pikettoffizier, W ._ _, und nicht durch den Beschwerdegegner erteilt wur- de; Letzterer stellte (lediglich) den entsprechenden Antrag. Hingegen greift es zu kurz, aufgrund dieser Feststellung eine Verantwortlichkeit des Beschwerdegeg- ners für die Anordnung des Polizeieinsatzes - und damit eine mögliche Strafbar- keit nach Art. 183 StGB und Art. 312 StGB - von Vornherein auszuschliessen. Bei einer solchen Argumentation wird insbesondere ausser Acht gelassen, dass nebst der unmittelbaren Alleintäterschaft noch weitere Beteiligungsformen bestehen. Hinzuweisen ist in diesem Zusammenhang zunächst auf die mittelbare Täterschaft und die Mittäterschaft. Zudem stellt das Gesetz in Form der Anstiftung (Art. 24 StGB) und der Gehilfenschaft (Art. 25 StGB) auch "tatfernere" Mitwirkungsweisen - sogenannte akzessorische Teilnahmeformen - unter Strafe (BGer 1B_467/2016 v.”

“Beurteilung Verhalten des Beschuldigten A._____ Gestützt auf das Beweisergebnis wies der Beschuldigte A._____ den Beschuldig- ten B._____ an, das "Advertising and Media Production Company Agreement" vom 27. Juli 2017 bei der CS einzureichen. Die Vorinstanz hat dies zutreffend als Anstiftung zur Urkundenfälschung qualifiziert (Urk. 44 S. 61). Der Beschuldigte A._____ ist der Anstiftung zur Urkundenfälschung im Sinne von Art. 251 Ziff. 1 StGB in Verbindung mit Art. 24 StGB schuldig zu sprechen (Ankla- geziffer 20). - 38 -”

“Im Begriff der "Mittäterschaft" gemäss Art. 29 Abs. 1 lit. b StPO ist auch die mittelbare Täterschaft und die (fahrlässige) Nebentäterschaft eingeschlossen. Unter den Begriff der Teilnahme fallen die Anstiftung (Art. 24 StGB) und die Gehilfenschaft (Art. 25 StGB) (BGE 138 IV 29 E. 3.2; zit. Urteile 1B_121/2021 E. 4.1; 1B_524/2020 E. 2.4; je mit weiteren Hinweisen). Ein sachlicher Grund gemäss Art. 30 StPO, der eine Verfahrensvereinigung erforderlich macht, kann namentlich vorliegen, wenn Beteiligte sich wechselseitig Straftaten vorwerfen, die sie im Rahmen des gleichen untersuchten Sachverhaltskomplexes begangen haben sollen. Der blosse Umstand, dass sich zwei gegen dieselbe Person gerichtete Straftaten am selben Ort und in derselben Nacht ereigneten, reicht dafür nicht. Ebensowenig genügt, dass in beiden Verfahren die Aussagen der Geschädigten auf ihre Glaubhaftigkeit hin zu prüfen sind (BGE 138 IV 29 E. 5.5 mit Hinweisen; zit. Urteile 1B_121/2021 E. 4.1; 1B_524/2020 E. 2.4).”

“Das Bundesstrafgericht hat im zit. TPF 2020 58 erwogen, bei der versuchten Anstiftung nach Art. 24 Abs. 2 StGB fehle es für die Strafbarkeit an jeglicher Akzessorietät zur Haupttat bzw. an jeglicher Beteiligung an tatsächlich begangenem Unrecht. Beim Anstiftungsversuch nach Art. 24 Abs. 2 StGB komme es nicht darauf an, wo der erfolglos Angestiftete hätte handeln sollen und wo er verfolgt worden wäre, wenn er die Tat ausgeführt hätte. Entscheidend sei hier, wo der Anstifter auf den präsumtiven Täter eingeredet und versucht habe, ihn zur Tat zu bewegen. Der Anstifter habe in diesem Falle einen eigenen Gerichtsstand und sei nicht dort zu verfolgen, wo der Angestiftete hätte handeln sollen. Dieser eigene Gerichtsstand ergebe sich aus der im Falle eines blossen Anstiftungsversuchs fehlenden Akzessorietät zur Haupttat bzw. an der fehlenden Beteiligung an tatsächlich begangenem Unrecht (E. 2.6 f.). In BGE 100 IV 1 E. 5b f. und BGE 101 IV 47 E. 4b bekannte sich das Bundesgericht zur Unrechtsteilnahmetheorie. Es verneinte übereinstimmend mit Lehre und Rechtsprechung in Deutschland und Österreich die Konkurrenz zwischen Teilnahme und Täterschaft und erblickte den Strafgrund der Teilnahme - namentlich auch der Anstiftung - in der Mitwirkung an dem vom Täter begangenen Unrecht (BGE 115 IV 230 E.”

“2 StGB komme es nicht darauf an, wo der erfolglos Angestiftete hätte handeln sollen und wo er verfolgt worden wäre, wenn er die Tat ausgeführt hätte. Entscheidend sei hier, wo der Anstifter auf den präsumtiven Täter eingeredet und versucht habe, ihn zur Tat zu bewegen. Der Anstifter habe in diesem Falle einen eigenen Gerichtsstand und sei nicht dort zu verfolgen, wo der Angestiftete hätte handeln sollen. Dieser eigene Gerichtsstand ergebe sich aus der im Falle eines blossen Anstiftungsversuchs fehlenden Akzessorietät zur Haupttat bzw. an der fehlenden Beteiligung an tatsächlich begangenem Unrecht (E. 2.6 f.). In BGE 100 IV 1 E. 5b f. und BGE 101 IV 47 E. 4b bekannte sich das Bundesgericht zur Unrechtsteilnahmetheorie. Es verneinte übereinstimmend mit Lehre und Rechtsprechung in Deutschland und Österreich die Konkurrenz zwischen Teilnahme und Täterschaft und erblickte den Strafgrund der Teilnahme - namentlich auch der Anstiftung - in der Mitwirkung an dem vom Täter begangenen Unrecht (BGE 115 IV 230 E. 2b). Wie vom Bundesstrafgericht im zit. TPF 2020 58 erwogen, fehlt es bei der versuchten Anstiftung nach Art. 24 Abs. 2 StGB an einem von einem Dritten, dem Haupttäter, begangenen Unrecht. Der Unrechtsgehalt der versuchten (d.h. BGE 148 IV 385 S. 392 erfolglosen) Anstiftung besteht alleine in seinem eigenen Verhalten. Damit sprechen auch rechtstheoretische Überlegungen dafür, dass sich der Begehungsort nach Art. 8 Abs. 2 StGB bestimmt.”

“Das Bundesstrafgericht hat im zit. TPF 2020 58 erwogen, bei der versuchten Anstiftung nach Art. 24 Abs. 2 StGB fehle es für die Strafbarkeit an jeglicher Akzessorietät zur Haupttat bzw. an jeglicher Beteiligung an tatsächlich begangenem Unrecht. Beim Anstiftungsversuch nach Art. 24 Abs. 2 StGB komme es nicht darauf an, wo der erfolglos Angestiftete hätte handeln sollen und wo er verfolgt worden wäre, wenn er die Tat ausgeführt hätte. Entscheidend sei hier, wo der Anstifter auf den präsumtiven Täter eingeredet und versucht habe, ihn zur Tat zu bewegen. Der Anstifter habe in diesem Falle einen eigenen Gerichtsstand und sei nicht dort zu verfolgen, wo der Angestiftete hätte handeln sollen. Dieser eigene Gerichtsstand ergebe sich aus der im Falle eines blossen Anstiftungsversuchs fehlenden Akzessorietät zur Haupttat bzw. an der fehlenden Beteiligung an tatsächlich begangenem Unrecht (E. 2.6 f.). In BGE 100 IV 1 E. 5b f. und BGE 101 IV 47 E. 4b bekannte sich das Bundesgericht zur Unrechtsteilnahmetheorie. Es verneinte übereinstimmend mit Lehre und Rechtsprechung in Deutschland und Österreich die Konkurrenz zwischen Teilnahme und Täterschaft und erblickte den Strafgrund der Teilnahme - namentlich auch der Anstiftung - in der Mitwirkung an dem vom Täter begangenen Unrecht (BGE 115 IV 230 E.”

“In Art. 8 Abs. 2 StGB ist geregelt, dass ein Versuch als da begangen gilt, wo der Täter ihn der Täter ihn ausführt, und da, wo nach seiner Vorstellung der Erfolg hätte eintreten sollen. Und Art. 24 Abs. 2 StGB bestimmt ausdrücklich, dass wer jemanden zu einem Verbrechen zu bestimmen versucht, wegen Ver- suchs dieses Verbrechens zu bestrafen ist. Nachdem insbesondere die erwähn- ten Anstiftungshandlungen durch Gespräche beim Beschuldigten zuhause und in der Shisha Bar von diesem begangen wurden, ist sein Verhalten in der Schweiz strafbar.”

“Gemäss bundesgerichtlicher Rechtsprechung begründet die Handlung eines Anstifters aufgrund ihrer Akzessorietät zur Haupttat keinen selbstständigen Anknüpfungspunkt, um den für die Zuständigkeit massgeblichen Begehungsort zu - 12 - bestimmen (vgl. BGE 108 Ib 301 E. 5; 104 IV 77 E. 7b; Urteil des Bundesgerichts 6B_90/2009 E.3.3). Vorliegend wurde die Haupttat allerdings nicht einmal ver- sucht. Auch Vorbereitungshandlungen oder konkrete Pläne für die Tatausführung, welche die Qualität von Vorbereitungshandlungen noch nicht erreichten, fehlen. Darüber, wo die Taten, zu denen der Beschuldigte E._____ anzustiften versuchte, hätten stattfinden sollen, kann folglich nur spekuliert werden. Es gibt keinen Tatort der Haupttat. Das hat zur Folge, dass auf den Zuständigkeitsort des Versuchs im Allgemeinen zurückzugreifen ist. 3.3. In Art. 8 Abs. 2 StGB ist geregelt, dass ein Versuch als da begangen gilt, wo der Täter ihn der Täter ihn ausführt, und da, wo nach seiner Vorstellung der Erfolg hätte eintreten sollen. Und Art. 24 Abs. 2 StGB bestimmt ausdrücklich, dass wer jemanden zu einem Verbrechen zu bestimmen versucht, wegen Ver- suchs dieses Verbrechens zu bestrafen ist. Nachdem insbesondere die erwähn- ten Anstiftungshandlungen durch Gespräche beim Beschuldigten zuhause und in der Shisha Bar von diesem begangen wurden, ist sein Verhalten in der Schweiz strafbar. 3.4. Die Praxis bejaht für alle Teilakte, die in einem engen räumlichen und zeitlichen Zusammenhang miteinander stehen und die zum Nachteil derselben Person(en) begangen werden, ein einheitliches Tatgeschehen (BGE 131 IV 93 E. 2.4.5). Sie lässt es für die territoriale Strafhoheit genügen, dass auch nur ein einziger Teilakt in der Schweiz verübt wurde (P OPP/KESHELAVA, in: Basler Kom- mentar, a.a.O., N 4 zu Art. 8 StGB). 3.5. Bei einer Anstiftung zu einem Tötungsdelikt setzt das tatbestands- mässige Verhalten typischerweise mehrere Einzelhandlungen voraus. Die Ver- wirklichung des Tatbestandes erfordert für gewöhnlich die Vornahme mehrerer Einzelhandlungen.”

“Mittäterschaft verlangt in objektiver Hinsicht keine direkte Beteiligung oder gar «Herrschaft» über die Ausführung der konkreten Straftat. Auch die massgebliche Tatherrschaft bzw. «Mit-Tatherrschaft» begründende Beteiligung an der Entschlussfassung bzw. an der Planung oder Koordination kann genügen. Jedem Mittäter werden dabei – in den Grenzen seines (Eventual-)Vorsatzes – die kausalen Tatbeiträge der anderen Mittäter angerechnet. Es genügt, dass die mittäterschaftlichen Beiträge sich in ihrer Gesamtheit kausal auswirken. Der Mittäter muss «in massgebender Weise» mitwirken, und sein Tatbeitrag muss derart wichtig sein, dass er als Hauptbeteiligter erscheint (Forster, a.a,O., N. 8 f. zu Vor Art 24 StGB). Das blosse «Schmierestehen» oder die Fluchthilfe bei einem Raubüberfall stellt in der Regel Beihilfe und keine Mittäterschaft dar, es sei denn, die Beteiligten seien sich bewusst, dass der Tatbeitrag des Schmierestehens oder der Fluchthilfe derart wichtig war, dass ohne ihn der Raubüberfall nicht verübt worden wäre (Forster, a.a.O., N. 11 zu Vor Art. 24 StGB). In subjektiver Hinsicht setzt Mittäterschaft Vorsatz und einen gemeinsamen Tatentschluss voraus. Der gemeinsame Tatentschluss braucht nicht ausdrücklich zu sein, er kann auch bloss konkludent bekundet werden. Eventualvorsatz genügt. Der Mittäter braucht an der ursprünglichen Entschlussfassung nicht von Anfang an mitgewirkt zu haben, er kann sich den Tatentschluss auch erst sukzessive (spätestens bis zur Vollendung des Deliktes) zu eigen machen (Forster, a.a.O., N. 12 zu vor Art. 24 StGB). Ad Gehilfenschaft Art. 25 StGB definiert die Gehilfenschaft als «vorsätzliche Hilfeleistung» zu einem Vergehen oder Verbrechen. Der Gehilfe will somit die Haupttat fördern und nimmt zumindest in Kauf, dass seine Hilfeleistung die Straftat erleichtert. Der Tatbeitrag des Gehilfen ist untergeordneter Natur und für die Verwirklichung des Deliktes nicht derart «wesentlich», dass sie mit ihm «steht oder fällt». Daher erscheint der Gehilfe nach den konkreten Umständen des Falles auch nicht als «Hauptbeteiligter».”

“Täterschaft und Teilnahme Ad Mittäterschaft Das StGB enthält keine allgemeine Definition der Täterschaft. Nach der bundesgerichtlichen Umschreibung gilt als Mittäter, «wer bei der Entschliessung, Planung oder Ausführung eines Deliktes vorsätzlich und in massgebender Weise mit anderen Tätern zusammenwirkt, so dass er als Hauptbeteiligter dasteht» (vgl. etwa Urteil des BGer 6B_127/2021 vom 27. September 2021 E. 4.1). Dabei kommt es darauf an, ob der Tatbeitrag nach den Umständen des konkreten Falles und dem Tatplan für die Ausführung des Deliktes so wesentlich ist, dass sie mit ihm steht oder fällt (Forster, in: Basler Kommentar StGB/JStG, 4. Aufl. 2019 N 7 zu Vor Art. 24 StGB). Mittäterschaft verlangt in objektiver Hinsicht keine direkte Beteiligung oder gar «Herrschaft» über die Ausführung der konkreten Straftat. Auch die massgebliche Tatherrschaft bzw. «Mit-Tatherrschaft» begründende Beteiligung an der Entschlussfassung bzw. an der Planung oder Koordination kann genügen. Jedem Mittäter werden dabei – in den Grenzen seines (Eventual-)Vorsatzes – die kausalen Tatbeiträge der anderen Mittäter angerechnet. Es genügt, dass die mittäterschaftlichen Beiträge sich in ihrer Gesamtheit kausal auswirken. Der Mittäter muss «in massgebender Weise» mitwirken, und sein Tatbeitrag muss derart wichtig sein, dass er als Hauptbeteiligter erscheint (Forster, a.a,O., N. 8 f. zu Vor Art 24 StGB). Das blosse «Schmierestehen» oder die Fluchthilfe bei einem Raubüberfall stellt in der Regel Beihilfe und keine Mittäterschaft dar, es sei denn, die Beteiligten seien sich bewusst, dass der Tatbeitrag des Schmierestehens oder der Fluchthilfe derart wichtig war, dass ohne ihn der Raubüberfall nicht verübt worden wäre (Forster, a.”

“Wenn der Berufungskläger 2 die von der Vorinstanz vertretene Ansicht (vorinstanzliches Urteil S. 20), wonach der Tatbeitrag von C____ für das Lügengebäude in subjektiver Hinsicht relevant gewesen sei, um das Risiko abzufedern, kritisiert (vgl. dazu E. 3.4.1), ist hierzu zunächst festzuhalten, dass sich sein Tatbeitrag nach dem vorstehend Erwogenen nicht bloss in der Weiterverrechnung und anschliessenden Stornierung erschöpfte und C____ insofern auch in objektiver Hinsicht einen wesentlichen Tatbeitrag geleistet hat. Darüber hinaus waren die Weiterverrechnung und die anschliessende Stornierung insofern von objektiver Bedeutung, als dass damit bei I____ jeglicher Zweifel zerstreut werden konnte (vgl. dazu schon E. 3.2.3) und nach übereinstimmenden Aussagen beider Berufungskläger (Akten S. 872, 877, 888) auch weitergehende Nachfragen der Privatklägerin befriedigt werden konnten. Darüber hinaus waren die Verschleierungshandlungen mit dem Strafgericht und der Staatsanwaltschaft (Akten S. 1658) auch von subjektiver Relevanz (vgl. dazu Forster, a.a.O., Vor Art. 24 StGB N 40), hat dies der Berufungskläger 1 zum einen doch mehrfach ausgeführt (Akten S. 872, 877) und würde zum anderen auch nicht einleuchten, weshalb Letzterer sich einen (hinsichtlich des Entdeckungsrisikos potentiell gefährlichen) Mitwisser ins Boot holen sollte, den er dann auch noch am Deliktserlös zu beteiligen hatte, wenn er dessen Tatbeitrag nicht für wesentlich erachtete. Kommt dazu, dass die Verschleierungshandlungen offenbar auch aus der Sicht des Berufungsklägers 2 von objektiver Relevanz waren, hat er doch in der Berufungsverhandlung zu Protokoll gegeben, die Weiterverrechnung habe sich bewährt, deshalb habe man dies auch weiterhin gemacht (Akten S. 1701).”

“Im Begriff der "Mittäterschaft" gemäss Art. 29 Abs. 1 lit. b StPO ist auch die mittelbare Täterschaft und die fahrlässige Nebentäterschaft eingeschlossen. Unter den Begriff der Teilnahme fallen die Anstiftung (Art. 24 StGB) und die Gehilfenschaft (Art. 25 StGB) (BGE 138 IV 29 E. 3.2; zit. Urteile 1B_315/2021 E. 4.2; 1B_121/2021 E. 4.1; 1B_524/2020 E. 2.4; je mit weiteren Hinweisen). Ein sachlicher Grund gemäss Art. 30 StPO, der eine Verfahrensvereinigung erforderlich macht, kann namentlich vorliegen, wenn Beteiligte sich wechselseitig Straftaten vorwerfen, die sie im Rahmen des gleichen untersuchten Sachverhaltskomplexes begangen haben sollen. Der blosse Umstand, dass sich zwei gegen dieselbe Person gerichtete Straftaten am selben Ort und in derselben Nacht ereigneten, reicht dafür nicht. Ebenso wenig genügt, dass in beiden Verfahren die Aussagen der Geschädigten auf ihre Glaubhaftigkeit hin zu prüfen sind (BGE 138 IV 29 E. 5.5 mit Hinweisen; zit. Urteile 1B_121/2021 E. 4.1; 1B_524/2020 E. 2.4). Eine ausnahmsweise Trennung in ein Verfahren mit allen mutmasslichen Mittätern und ein Verfahren mit den Teilnehmern am gleichen Delikt kann dann sachlich geboten sein, wenn Gründe des Beschleunigungsgebotes und der Verfahrenseffizienz dafür sprechen und zudem keine wechselseitigen Schuldzuweisungen zwischen den Mittätern und den Teilnehmern erfolgt sind (zit.”

“Der Mittäter braucht an der ursprünglichen Entschlussfassung nicht von Anfang an mitgewirkt zu haben, er kann sich den Tatentschluss auch erst sukzessive (spätestens bis zur Vollendung des Deliktes) zu eigen machen (BGE 130 IV 58 E. 9.2.1; Forster, in: Basler Kommentar, Strafrecht I, 4. Aufl. 2018, N. 12 vor Art. 24 StGB). Auch an spontanen, nicht geplanten Aktionen oder unkoordinierten Straftaten ist Mittäterschaft möglich. Die Inkaufnahme durch Billigen oder Einverständnis im Sinne des Eventualvorsatzes erfasst auch den unerwünschten, aber um des Handlungsziels willen hingenommenen Erfolg. Das Zusammenwirken im konkludenten Handeln begründet Mittäterschaft. Wer die Kriterien der Mittäterschaft erfüllt, muss sich die Taten seiner Mittäter grundsätzlich zurechnen lassen (Urteil des Bundesgerichts 6B_939/2013 vom 17. Juni 2014 E. 2 mit Hinweisen). Beim Exzess des Haupttäters wird eine schwerere Straftat verübt, als unter den Tätern ausdrücklich oder konkludent geplant bzw. initiiert. Dem Mittäter wird ein Exzess der übrigen Mittäter nur angerechnet, falls ihm ein entsprechender (Eventual-) Vorsatz nachgewiesen werden kann (Forster, a.a.O., N. 13 vor Art. 24 StGB). Der Mittäter haftet bis zur Grenze seines Vorsatzes (BGE 118 IV 227 E. 5d.cc). Die Abgrenzung zur blossen Gehilfenschaft nach Art. 25 StGB lässt sich wie folgt vornehmen: Als Gehilfe ist nach Art. 25 StGB strafbar, wer zu einem Verbrechen oder Vergehen vorsätzlich Hilfe leistet. Darunter fällt jeder kausale Beitrag, der die Tat fördert, so dass sich diese ohne Mitwirkung des Gehilfen anders abgespielt hätte. Im Unterschied zum Tatbeitrag des Mittäters verlangt Beihilfe jedoch nicht, dass die Realisierung der Straftat von der Hilfeleistung geradezu abhinge. Die blosse Förderung der Tat genügt. Anderseits muss die Hilfeleistung tatsächlich zur Tat beigetragen, also einen kausalen Beitrag dargestellt haben. Die Beihilfe muss demnach die Erfolgschancen des tatbestandserfüllenden Verhaltens erhöhen (Niggli/Riedo, a.a.O., N. 7 ff. Vor Art. 24 StGB).”

“Das blosse Wollen der Tat genügt zur Begründung von Mittäterschaft aber nicht. Eventualvorsatz bezüglich des Erfolgs ist jedoch ausreichend. Nicht erforderlich ist, dass der Mittäter bei der Entschlussfassung mitwirkt; es genügt, dass er sich später den Vorsatz seiner Mittäter zu eigen macht (sog. sukzessive Mittäterschaft, BGE 135 IV 152 E. 2.3.1, 130 IV 58 E. 9.2.1). Mittäter ist sodann immer, wer selber tatbestandsmässig handelt (vgl. zum Ganzen etwa: BGer 6B_333/2018 vom 23. April 2019, E. 2.3.2,6B_699/2018 vom 7. Februar 2019 E. 3.3.2), d.h. auch, wer etwa mit seinem Partner «Hand in Hand» arbeitet, d.h. gleichberechtigt und koordiniert zusammenwirkt (Trechsel/Jean-Richard-dit-Bressel, in: Trechsel/Pieth [Hrsg.], Schweizerisches Strafgesetzbuch, Praxiskommentar, 4. Aufl., Zürich 2021, vor Art. 24 N 14). Jedem Mittäter werden dabei – in den Grenzen seines (Eventual-)Vorsatzes – die kausalen Tatbeiträge der anderen Mittäter angerechnet. Es genügt dabei, dass die mittäterschaftlichen Beiträge sich in ihrer Gesamtheit kausal auswirken (Forster, a.a.O., vor Art. 24 StGB N 8). Für die Zurechnung der Tatbeiträge ist grundsätzlich unerheblich, ob im Einzelnen geklärt ist, wer welchen Erfolg herbeigeführt hat, solange die Tatbeiträge vom gemeinschaftlichen Tatplan umfasst sind (BGer 6B_699/2018 vom 7. Februar 2019 E. 3.4, 6B_953/2017 vom 28. März 2018 E. 3.4).”

“Mittäter ist, wer bei der Entschliessung, Planung oder Ausführung eines Deliktes vorsätzlich und in massgebender Weise mit anderen Tätern zusammenwirkt, so dass er als Hauptbeteiligter erscheint. Sein Tatbeitrag muss nach den Umständen des Falles und dem Tatplan für die Ausführung des Deliktes so wesentlich sei, dass sie mit ihm steht und fällt (statt vieler: BGE 135 IV 152 E. 2.3.1; Forster, in: Basler Kommentar, 4. Aufl., Basel 2019, vor Art. 24 StGB N 7). Mittäterschaft kann durch tatsächliches Mitwirken bei der Ausführung begründet werden. Konkludentes Handeln genügt (BGE 126 IV 84 E. 2c/aa). Unabdingbare Voraussetzung für Mittäterschaft ist der koordinierte Vorsatz, ein gemeinsamer Tatentschluss, wobei Eventualvorsatz genügt (BGE 122 IV 197 E. 3e S. 206). Auch an spontanen, nicht geplanten Aktionen oder unkoordinierten Straftaten ist Mittäterschaft möglich (BGer 6B_180/2011 vom 5. April 2012 E. 2.2, nicht publiziert in BGE 138 IV 113). Tatbestandsmässige Ausführungshandlungen sind keine notwendige Voraussetzung für die Annahme von Mittäterschaft. Das blosse Wollen der Tat genügt zur Begründung von Mittäterschaft aber nicht. Eventualvorsatz bezüglich des Erfolgs ist jedoch ausreichend. Nicht erforderlich ist, dass der Mittäter bei der Entschlussfassung mitwirkt; es genügt, dass er sich später den Vorsatz seiner Mittäter zu eigen macht (sog. sukzessive Mittäterschaft, BGE 135 IV 152 E. 2.3.1, 130 IV 58 E. 9.2.1). Mittäter ist sodann immer, wer selber tatbestandsmässig handelt (vgl.”

“Nach der bundesgerichtlichen Praxis gilt als Mittäter, wer bei der Entschliessung, Planung oder Ausführung eines Deliktes vorsätzlich und in massgebender Weise mit anderen Tätern zusammenwirkt, so dass er als Hauptbeteiligter dasteht. Dabei kommt es darauf an, ob der Tatbeitrag (nach den Umständen des konkreten Falles und dem Tatplan) für die Ausführung des Deliktes so wesentlich ist, dass sie «mit ihm steht oder fällt». Der gemeinsame Tatentschluss braucht nicht ausdrücklich zu sein, er kann auch bloss konkludent begründet werden, wobei Eventualvorsatz genügt (BGE 130 IV 58 ff.; 125 IV 134 ff.; BGE 126 IV 84, 88; Marc Forster, a.a.O., Art. 24 N 12). Der Mittäter braucht an der ursprünglichen Entschlussfassung nicht von Anfang an mitgewirkt zu haben, er kann sich den Tatentschluss auch erst sukzessive (spätestens bis zur Vollendung des Delikts) zu eigen machen («sukzessive Mittäterschaft»; vgl. BGE 130 IV 58 ff.; 125 IV 134 ff.; 126 IV 84, 88; Forster in: Basler Kommentar Strafrecht I, 4. Auflage 2018, vor Art. 24 StGB N 12). Dem einen Täter sind die vom anderen im Rahmen des gemeinsamen Plans verübten Taten auch dann zuzurechnen, wenn er selber im betreffenden Ausführungsstadium nicht mehr Mitinhaber der Tatherrschaft ist, sofern eine enge, zeitliche, räumliche und sachliche Beziehung zwischen den gemeinsam vorgenommenen Tathandlungen und dem eingetroffenen Erfolg zu bejahen ist. Bei Mittäterschaft gibt es demnach keine Beschränkung der Haftung auf die «eigenen» kausalen Tatbeiträge (BGE 108 IV 92 ff.; Forster, in: Basler Kommentar Strafrecht I, 4. Auflage 2018, vor Art. 24 StGB N 7 ff.).”

“Mittäter ist, wer bei der Entschliessung, Planung oder Ausführung eines Deliktes vorsätzlich und in massgebender Weise mit anderen Tätern zusammenwirkt, so dass er als Hauptbeteiligter erscheint. Sein Tatbeitrag muss nach den Umständen des Falles und dem Tatplan für die Ausführung des Deliktes so wesentlich sein, dass sie mit ihm steht und fällt (statt vieler: BGE 135 IV 152 E. 2.3.1; Forster, in: Basler Kommentar, 4. Aufl. 2019, vor Art. 24 StGB N 7). Mittäterschaft kann durch tatsächliches Mitwirken bei der Ausführung begründet werden. Konkludentes Handeln genügt (BGE 126 IV 84 E. 2c/aa). Unabdingbare Voraussetzung für Mittäterschaft ist der koordinierte Vorsatz, ein gemeinsamer Tatentschluss, wobei Eventualvorsatz genügt (BGE 122 IV 197 E. 3e; Forster, a.a.O., vor Art. 24 StGB N 12). Auch an spontanen, nicht geplanten Aktionen oder unkoordinierten Straftaten ist Mittäterschaft möglich (BGer 6B_180/2011 vom 5. April 2012 E. 2.2, nicht publiziert in BGE 138 IV 113). Tatbestandsmässige Ausführungshandlungen sind keine notwendige Voraussetzung für die Annahme von Mittäterschaft. Das blosse Wollen der Tat genügt zur Begründung von Mittäterschaft aber nicht. Nicht erforderlich ist, dass der Mittäter bei der Entschlussfassung mitwirkt, es genügt, dass er sich später den Vorsatz seiner Mittäter zu eigen macht (BGE 135 IV 152 E. 2.3.1). Mittäter ist sodann immer, wer selber tatbestandsmässig handelt (vgl. zum Ganzen zuletzt etwa: BGer 6B_333/2018 vom 23.”

“Mittäterschaft verlangt in objektiver Hinsicht keine direkte Beteiligung oder gar «Herrschaft» über die Ausführung der konkreten Straftat. Auch die massgebliche Tatherrschaft bzw. «Mit-Tatherrschaft» begründende Beteiligung an der Entschlussfassung bzw. an der Planung oder Koordination kann genügen. Jedem Mittäter werden dabei – in den Grenzen seines (Eventual-)Vorsatzes – die kausalen Tatbeiträge der anderen Mittäter angerechnet. Es genügt, dass die mittäterschaftlichen Beiträge sich in ihrer Gesamtheit kausal auswirken. Der Mittäter muss «in massgebender Weise» mitwirken, und sein Tatbeitrag muss derart wichtig sein, dass er als Hauptbeteiligter erscheint (Forster, a.a,O., N. 8 f. zu Vor Art 24 StGB). Das blosse «Schmierestehen» oder die Fluchthilfe bei einem Raubüberfall stellt in der Regel Beihilfe und keine Mittäterschaft dar, es sei denn, die Beteiligten seien sich bewusst, dass der Tatbeitrag des Schmierestehens oder der Fluchthilfe derart wichtig war, dass ohne ihn der Raubüberfall nicht verübt worden wäre (Forster, a.a.O., N. 11 zu Vor Art. 24 StGB). In subjektiver Hinsicht setzt Mittäterschaft Vorsatz und einen gemeinsamen Tatentschluss voraus. Der gemeinsame Tatentschluss braucht nicht ausdrücklich zu sein, er kann auch bloss konkludent bekundet werden. Eventualvorsatz genügt. Der Mittäter braucht an der ursprünglichen Entschlussfassung nicht von Anfang an mitgewirkt zu haben, er kann sich den Tatentschluss auch erst sukzessive (spätestens bis zur Vollendung des Deliktes) zu eigen machen (Forster, a.a.O., N. 12 zu vor Art. 24 StGB). Ad Gehilfenschaft Art. 25 StGB definiert die Gehilfenschaft als «vorsätzliche Hilfeleistung» zu einem Vergehen oder Verbrechen. Der Gehilfe will somit die Haupttat fördern und nimmt zumindest in Kauf, dass seine Hilfeleistung die Straftat erleichtert. Der Tatbeitrag des Gehilfen ist untergeordneter Natur und für die Verwirklichung des Deliktes nicht derart «wesentlich», dass sie mit ihm «steht oder fällt». Daher erscheint der Gehilfe nach den konkreten Umständen des Falles auch nicht als «Hauptbeteiligter».”

“Täterschaft und Teilnahme Ad Mittäterschaft Das StGB enthält keine allgemeine Definition der Täterschaft. Nach der bundesgerichtlichen Umschreibung gilt als Mittäter, «wer bei der Entschliessung, Planung oder Ausführung eines Deliktes vorsätzlich und in massgebender Weise mit anderen Tätern zusammenwirkt, so dass er als Hauptbeteiligter dasteht» (vgl. etwa Urteil des BGer 6B_127/2021 vom 27. September 2021 E. 4.1). Dabei kommt es darauf an, ob der Tatbeitrag nach den Umständen des konkreten Falles und dem Tatplan für die Ausführung des Deliktes so wesentlich ist, dass sie mit ihm steht oder fällt (Forster, in: Basler Kommentar StGB/JStG, 4. Aufl. 2019 N 7 zu Vor Art. 24 StGB). Mittäterschaft verlangt in objektiver Hinsicht keine direkte Beteiligung oder gar «Herrschaft» über die Ausführung der konkreten Straftat. Auch die massgebliche Tatherrschaft bzw. «Mit-Tatherrschaft» begründende Beteiligung an der Entschlussfassung bzw. an der Planung oder Koordination kann genügen. Jedem Mittäter werden dabei – in den Grenzen seines (Eventual-)Vorsatzes – die kausalen Tatbeiträge der anderen Mittäter angerechnet. Es genügt, dass die mittäterschaftlichen Beiträge sich in ihrer Gesamtheit kausal auswirken. Der Mittäter muss «in massgebender Weise» mitwirken, und sein Tatbeitrag muss derart wichtig sein, dass er als Hauptbeteiligter erscheint (Forster, a.a,O., N. 8 f. zu Vor Art 24 StGB). Das blosse «Schmierestehen» oder die Fluchthilfe bei einem Raubüberfall stellt in der Regel Beihilfe und keine Mittäterschaft dar, es sei denn, die Beteiligten seien sich bewusst, dass der Tatbeitrag des Schmierestehens oder der Fluchthilfe derart wichtig war, dass ohne ihn der Raubüberfall nicht verübt worden wäre (Forster, a.”

“P/17501/2020 AARP/138/2024 du 02.05.2024 sur JTDP/1452/2023 ( PENAL ) , ADMIS Descripteurs : BLANCHIMENT D'ARGENT;VIOLATION DES RÈGLES DE LA CIRCULATION;PRINCIPE DE L'ACCUSATION;ADMINISTRATION DES PREUVES Normes : CP.305bis; LCR.90.al2; CPP.9; CPP.148 RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE P/17501/2020 AARP/138/2024 COUR DE JUSTICE Chambre pénale d'appel et de révision Arrêt du 2 mai 2024   Entre A______, domicilié ______ [GE], comparant par Me B______, avocate, appelant,   contre le jugement JTDP/1452/2023 rendu le 14 novembre 2023 par le Tribunal de police,   et LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, case postale 3565, 1211 Genève 3, intimé. EN FAIT : A. a. En temps utile, A______ appelle du jugement JTDP/1452/2023 du 14 novembre 2023 par lequel le Tribunal de police (TP) l'a reconnu coupable de blanchiment d'argent (art. 305bis ch. 1 du Code pénal [CP]), d'instigation à induction de la justice en erreur (art. 24 al. 1 CP en lien avec l'art. 304 ch. 1 al. 1 CP), de violation grave des règles de la circulation routière (art. 90 al. 2 de la loi fédérale sur la circulation routière [LCR]), de violation simple des règles de la circulation routière (art. 90 al. 1 LCR) et l'a condamné à une peine pécuniaire de 120 jours-amende à CHF 30.- le jour, ainsi qu'à une amende de CHF 240.-, frais de la procédure préliminaire et de première instance à sa charge. b. A______ entreprend intégralement ce jugement, concluant à son acquittement complet sous suite de frais. c. Selon l'ordonnance pénale du 14 février 2023, il est reproché ce qui suit à A______ : les 2 et 3 juin 2020 à Genève, il a mis à disposition de tiers le compte bancaire lié à sa carte de crédit auprès de l'établissement C______ afin de recevoir des fonds provenant d'escroqueries de type "refund" commises au préjudice de différents commerces situés à D______ [France], pour un montant total de CHF 76'999.20, puis il a retiré une partie de cette somme en espèces, soit CHF 40'031.”

“Anstifter im Sinne von Art. 24 Abs. 1 StGB ist, wer jemanden vorsätzlich zu dem von diesem verübten Verbrechen oder Vergehen bestimmt hat. Der Anstifter wird nach der Strafdrohung, die auf den Täter Anwendung findet, bestraft (Art. 24 Abs. 1 StGB). Die Anstiftung ist nach der Rechtsprechung keine selbstständige Straftat, sondern wie die Gehilfenschaft (Art. 25 StGB) eine Form der akzessorischen Teilnahme an der Haupttat (BGE 148 IV 393 E. 3.4; 144 IV 265 E. 2.3.2). Durch die Anstiftung wird in einem anderen der Entschluss zu einer bestimmten Tat hervorgerufen. Der Tatentschluss muss auf das motivierende Verhalten des Anstifters zurückzuführen sein. Es bedarf insofern eines Kausalzusammenhangs. Nicht erforderlich ist, dass beim Anzustiftenden Widerstände zu überwinden wären. Auch bei demjenigen, der bereits zur Tat geneigt ist oder sich zur Begehung von Straftaten sogar anbietet, kann ein Tatentschluss noch hervorgerufen werden, und zwar so lange, als er zur konkreten Tat noch nicht entschlossen ist. Anstiftung fällt aber ausser Betracht, wenn der andere zu einer bestimmten Tat bereits entschlossen ist (BGE 144 IV 265 E. 2.3.2; 128 IV 11 E. 2a; 127 IV 122 E. 2b/aa; vgl. Urteile 6B_1349/2022 vom 24. Januar 2025 E. 6.4; 6B_452/2023 vom 20.”

“Anstifter im Sinne von Art. 24 Abs. 1 StGB ist, wer jemanden vorsätzlich zu dem von diesem verübten Verbrechen oder Vergehen bestimmt hat. Der Anstifter - 9 - wird nach der Strafdrohung, die auf den Täter Anwendung findet, bestraft (Art. 24 Abs. 1 StGB). Die Anstiftung ist nach der Rechtsprechung keine selbstständige Straftat, sondern wie die Gehilfenschaft (Art. 25 StGB) eine Form der akzessori- schen Teilnahme an der Haupttat. Durch die Anstiftung wird in einem andern der Entschluss zu einer bestimmten Tat hervorgerufen. Der Tatentschluss muss auf das motivierende Verhalten des Anstifters zurückzuführen sein. Es bedarf inso- fern eines Kausalzusammenhangs. Nicht erforderlich ist, dass beim Anzustiften- den Widerstände zu überwinden wären. Auch bei demjenigen, der bereits zur Tat geneigt ist oder sich zur Begehung von Straftaten sogar anbietet, kann ein Tatent- schluss noch hervorgerufen werden, und zwar so lange, als er zur konkreten Tat noch nicht entschlossen ist. Anstiftung fällt aber ausser Betracht, wenn der an- dere zu einer bestimmten Tat bereits entschlossen ist.”

“À teneur de l'art. 24 al. 1 CP, quiconque a intentionnellement, décidé autrui à commettre un crime ou un délit encourt, si l'infraction a été commise, la peine applicable à l'auteur de cette infraction. Cette disposition définit l'instigation, à savoir une forme de participation secondaire qui consiste à susciter chez autrui la décision de commettre un acte déterminé. Il doit exister une relation de causalité entre le comportement incitatif de l'instigateur et la décision de l'instigué de commettre l'acte, bien qu'il ne soit pas nécessaire que l'instigateur ait dû vaincre la résistance de l'instigué. L'instigation implique une influence psychique ou intellectuelle directe sur la formation de la volonté d'autrui. Cette volonté peut être déterminée même chez celui qui est disposé à agir ou chez celui qui s'offre à accomplir un acte réprimé par le droit pénal et cela aussi longtemps que l'auteur ne s'est pas encore décidé à passer à l'action concrètement. L'instigation n'entre en revanche pas en considération si l'auteur de l'acte était déjà décidé à le commettre (ATF 144 IV 265 consid.”

“________ stehen – die Konkurrenzfrage zwischen dem qualifizierten Betäubungsmittelhandel (begangen als Täter) und der Gehilfenschaft zum Betäubungsmittelhandel von U.________. Täter- und Gehilfenschaft schliessen sich vorliegend entgegen der Meinung der Verteidigung nicht a priori aus. Der Beschuldigte hat vorliegend selber Drogen geliefert und veräussert, wofür er als Täter verurteilt wird. U.________ hat seinerseits Drogenhandel betrieben, den der Beschuldigte mit der Beherbergung gefördert hat. Der Verteidigung ist insofern Recht zu geben, dass der Beschuldigte für dieselbe Tat nicht Täter und Gehilfe zugleich sein kann. Gehilfe kann der Beschuldigte entsprechend nicht auch bei denjenigen Drogengeschäften gewesen sein, für die er erwiesenermassen bereits als Täter einzustehen hat. Soweit sich die Drogengeschäfte von U.________ folglich mit dem Schuldspruch gegen den Beschuldigten gemäss Ziff. I.1. der Anklageschrift überschneiden, besteht mithin unechte Konkurrenz; die Täterschaft konsumiert die Gehilfenschaft (vgl. Forster, in: Basler Kommentar, Strafrecht, 4. Aufl. 2019, N 63 zu Vor Art. 24 StGB). Zu sämtlichen von U.________ getätigten Drogengeschäften, an welchen der Beschuldigte zwar nicht als Täter beteiligt war, die er jedoch gleichwohl durch die Beherbergung von U.________ gefördert hat, besteht demgegenüber echte Konkurrenz.”

“________ stehen – die Konkurrenzfrage zwischen dem qualifizierten Betäubungsmittelhandel (begangen als Täter) und der Gehilfenschaft zum Betäubungsmittelhandel von U.________. Täter- und Gehilfenschaft schliessen sich vorliegend entgegen der Meinung der Verteidigung nicht a priori aus. Der Beschuldigte hat vorliegend selber Drogen geliefert und veräussert, wofür er als Täter verurteilt wird. U.________ hat seinerseits Drogenhandel betrieben, den der Beschuldigte mit der Beherbergung gefördert hat. Der Verteidigung ist insofern Recht zu geben, dass der Beschuldigte für dieselbe Tat nicht Täter und Gehilfe zugleich sein kann. Gehilfe kann der Beschuldigte entsprechend nicht auch bei denjenigen Drogengeschäften gewesen sein, für die er erwiesenermassen bereits als Täter einzustehen hat. Soweit sich die Drogengeschäfte von U.________ folglich mit dem Schuldspruch gegen den Beschuldigten gemäss Ziff. I.1. der Anklageschrift überschneiden, besteht mithin unechte Konkurrenz; die Täterschaft konsumiert die Gehilfenschaft (vgl. Forster, in: Basler Kommentar, Strafrecht, 4. Aufl. 2019, N 63 zu Vor Art. 24 StGB). Zu sämtlichen von U.________ getätigten Drogengeschäften, an welchen der Beschuldigte zwar nicht als Täter beteiligt war, die er jedoch gleichwohl durch die Beherbergung von U.________ gefördert hat, besteht demgegenüber echte Konkurrenz.”

“Was die mehrfache Anstiftung und mehrfache Gehilfenschaft zum Check- und Kreditkartenmissbrauch betrifft, so gilt es zu beachten, dass der Berufungskläger eine hohe Anzahl von 30 Kunden- bzw. Kreditkarten erhältlich gemacht und damit Ware (darunter etwa 40 weitere Smartphones) sowie Bargeld im Umfang von rund CHF 80’000.– bezogen hat. Mithin liegt ein vergleichsweise eher hoher Deliktsbetrag vor. Dort wo der Berufungskläger als Anstifter verurteilt wurde, wird er nach der Strafandrohung bestraft, die auf den Täter Anwendung findet (Art. 24 StGB). Der Umstand, dass er im Zusammenhang mit dem Check- und Kreditkartenmissbrauch in einigen Fällen auch als Gehilfe auftrat, ist nach Art. 25 StGB strafmildernd zu würdigen. Hinzu kommt, dass die gewerbsmässige Hehlerei von den Schuldsprüchen der mehrfachen Anstiftung sowie der mehrfachen Gehilfenschaft zum Check- und Kreditkartenmissbrauch (Art. 148 Abs. 1 in Verbindung mit 24 und 25 StGB) konsumiert wurde, was es im Rahmen der Strafzumessung hier zu Lasten des Berufungsklägers verschuldenserhöhend zu berücksichtigen gilt. Mit Blick auf den engen Zusammenhang mit weiteren Vermögensdelikten erscheint isoliert betrachtet eine Freiheitsstrafe von jeweils 12 Monaten als angemessen. Daraus folgt für die erwähnten Delikte unter Berücksichtigung von Art. 49 Abs. 1 StGB eine Asperation um insgesamt 9 Monate.”

“Strafrahmen Art. 307 Abs. 1 StGB sieht für den Tatbestand des falschen Zeugnisses eine Stra- fe von Freiheitsstrafe bis zu fünf Jahren oder Geldstrafe vor. Gemäss der zur Zeit der Tatbegehung in Kraft stehenden Fassung von Art. 34 Abs. 1 StGB (kurz - 38 - aStGB) beträgt die Geldstrafe höchstens 360 Tagessätze. Der Anstifter wird ge- stützt auf Art. 24 StGB nach der Strafandrohung, die auf den Täter Anwendung findet, bestraft. Nach Art. 308 Abs. 2 StGB kann der Richter die Strafe mildern (Art. 48a), wenn der Täter eine falsche Äusserung getan hat (Art. 306 und 307), weil er durch die wahre Aussage sich oder seine Angehörigen der Gefahr strafrechtlicher Verfol- gung aussetzen würde. Entscheidend ist dabei, ob die Tat menschlich begreiflich ist oder unter Umständen moralisch gerechtfertigt werden kann (Urteile des Bun- desgerichts 6B_1022/2020 vom 2. Juni 2021 E. 2.2; 6B_660/2016 vom 23. November 2016 E. 3.1.; je mit Verweisen). Wer eine Begünstigung im Sinne von Art. 305 Abs. 1 StGB begeht, wird mit Frei- heitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe bestraft. Steht der Täter in so nahen Beziehungen zu dem Begünstigten, dass sein Verhalten entschuldbar ist, so kann der Richter gemäss Art. 305 Abs. 2 StGB von einer Bestrafung Umgang nehmen. Gemäss Art. 33 Abs. 1 lit. a WG ist für das Vergehen gegen das Waffengesetz ein Strafrahmen von einem bis zu drei Jahren Freiheitsstrafe oder Geldstrafe vorge- sehen.”

“3 CP notamment les fonctionnaires et les employés d'une administration publique (ATF 142 IV 65 consid. 5.1). Pour que l'art. 320 CP s'applique, il faut encore que le secret ait été confié à l'auteur en sa qualité de membre d'une autorité ou de fonctionnaire ou qu'il en ait eu connaissance à raison de sa charge ou de son emploi (ATF 115 IV 233 consid. 2c/aa). Ne sont dès lors pas couverts par le secret de fonction les faits touchant l'activité officielle de l'auteur, que celui-ci a appris ou aurait pu apprendre, comme tout autre citoyen, en dehors de son service, les faits qu'il aurait pu apprendre sans autre à titre privé ou encore ceux dont il aurait eu le droit d'être informé (ATF 115 IV 233 précité consid. 2c/bb ; TF 6B_532/2017 du 28 février 2018 consid. 2.1).                 Sur le plan subjectif, l'infraction réprimée par l'art. 320 CP est intentionnelle. Le dol éventuel suffit (ATF 127 IV 122 consid. 1 ; TF 6B_532/2017 du 28 février 2018 consid. 2.1).   3.2.2.2              Conformément à l’art. 24 CP, quiconque a intentionnellement décidé autrui à commettre un crime ou un délit encourt, si l’infraction a été commise, la peine applicable à l’auteur de cette infraction (al. 1). Quiconque a tenté de décider autrui à commettre un crime encourt la peine prévue pour la tentative de cette infraction (al. 2).                 L'instigation consiste à susciter chez autrui la décision de commettre un acte déterminé. Il doit exister une relation de causalité entre le comportement incitatif de l'instigateur et la décision de l'instigué de commettre l'acte, bien qu'il ne soit pas nécessaire que l'instigateur ait dû vaincre la résistance de l'instigué. L'instigation implique une influence psychique ou intellectuelle directe sur la formation de la volonté d'autrui. Cette volonté peut être déterminée même chez celui qui est disposé à agir ou chez celui qui s'offre à accomplir un acte réprimé par le droit pénal et cela aussi longtemps que l'auteur ne s'est pas encore décidé à passer à l'action concrètement.”

“La complicité suppose que le participant apporte à l'auteur principal une contribution causale à la réalisation de l'infraction, de telle sorte que les événements ne se seraient pas déroulés de la même manière sans cette assistance. Il n'est pas nécessaire que celle-ci soit une condition sine qua non de la réalisation de l'infraction, il suffit qu'elle accroisse les chances de succès de l'acte principal (TF 6B_591/2013 du 22 octobre 2014 consid. 5.1.2 et réf. cit. à l’ATF 132 IV 49 consid. 1.1). La complicité n’est punissable qu’à la condition que l’auteur principal commette une infraction tentée ou consommée (Dupuis et al. [éd.], op. cit., n. 4 ad art. 25 CP). Subjectivement, il faut que le complice sache ou se rende compte qu'il apporte son concours à un acte délictueux déterminé et qu'il le veuille ou l'accepte. A cet égard, il suffit qu'il connaisse les principaux traits de l'activité délictueuse qu'aura l'auteur, lequel doit donc avoir pris la décision de l'acte. Le dol éventuel suffit (ATF 132 IV 49 consid. 1.1). 5.2.3 Selon l’art. 24 CP, quiconque a intentionnellement décidé autrui à commettre un crime ou un délit encourt, si l’infraction a été commise, la peine applicable à l’auteur de cette infraction (al. 1). Quiconque a tenté de décider autrui à commettre un crime encourt la peine prévue pour la tentative de cette infraction (al. 2). L'instigation suppose un rapport de causalité ente l'acte d'incitation de l'instigateur et la décision de l'instigué de commettre l'acte. L'instigateur doit exercer une influence psychique directe sur la formation de la volonté d'autrui. Il n'est pas nécessaire qu'il ait dû vaincre la volonté de l'instigué (ATF 128 IV 11 consid. 2a ; ATF 127 IV 122 consid. 2b/aa). Pour qu'une instigation puisse être retenue, il faut qu'elle soit intentionnelle. L'intention doit se rapporter, d'une part, à la provocation de la décision de passer à l'acte et, d'autre part, à l'exécution de l'acte par l'instigué (ATF 127 IV 122 consid. 4a). Le dol éventuel suffit. Il faut que l'instigateur ait su et voulu ou, à tout le moins, envisagé et accepté, que son intervention était de nature à décider l'instigué à commettre l'infraction (ATF 128 IV 11 consid.”

“In subjektiver Hinsicht wird vorausgesetzt, dass der Anstifter im Angestifte- ten wissentlich und willentlich den Tatentschluss für eine konkrete Straftat hervor- ruft und will, dass der Angestiftete den Tatentschluss tatsächlich verwirklicht, indem dieser die Straftat vollendet. Ein diesbezüglicher Eventualvorsatz genügt. Der An- stifter muss mithin voraussehen und zumindest in Kauf nehmen, dass sein motivie- rendes Verhalten einen bestimmten Tatentschluss beim Angestifteten hervorruft und sich insofern auf die Haupttat kausal auswirkt (F ORSTER, BSK StGB I, N 3 ff. zu Art. 24 StGB).”

“3 CP notamment les fonctionnaires et les employés d'une administration publique (ATF 142 IV 65 consid. 5.1). Pour que l'art. 320 CP s'applique, il faut encore que le secret ait été confié à l'auteur en sa qualité de membre d'une autorité ou de fonctionnaire ou qu'il en ait eu connaissance à raison de sa charge ou de son emploi (ATF 115 IV 233 consid. 2c/aa). Ne sont dès lors pas couverts par le secret de fonction les faits touchant l'activité officielle de l'auteur, que celui-ci a appris ou aurait pu apprendre, comme tout autre citoyen, en dehors de son service, les faits qu'il aurait pu apprendre sans autre à titre privé ou encore ceux dont il aurait eu le droit d'être informé (ATF 115 IV 233 précité consid. 2c/bb ; TF 6B_532/2017 du 28 février 2018 consid. 2.1).                 Sur le plan subjectif, l'infraction réprimée par l'art. 320 CP est intentionnelle. Le dol éventuel suffit (ATF 127 IV 122 consid. 1 ; TF 6B_532/2017 du 28 février 2018 consid. 2.1).   3.2.2.2              Conformément à l’art. 24 CP, quiconque a intentionnellement décidé autrui à commettre un crime ou un délit encourt, si l’infraction a été commise, la peine applicable à l’auteur de cette infraction (al. 1). Quiconque a tenté de décider autrui à commettre un crime encourt la peine prévue pour la tentative de cette infraction (al. 2).                 L'instigation consiste à susciter chez autrui la décision de commettre un acte déterminé. Il doit exister une relation de causalité entre le comportement incitatif de l'instigateur et la décision de l'instigué de commettre l'acte, bien qu'il ne soit pas nécessaire que l'instigateur ait dû vaincre la résistance de l'instigué. L'instigation implique une influence psychique ou intellectuelle directe sur la formation de la volonté d'autrui. Cette volonté peut être déterminée même chez celui qui est disposé à agir ou chez celui qui s'offre à accomplir un acte réprimé par le droit pénal et cela aussi longtemps que l'auteur ne s'est pas encore décidé à passer à l'action concrètement.”

“S’il est nécessaire de clarifier l’état de fait ou de procéder à une appréciation juridique approfondie, le prononcé d’une ordonnance de non-entrée en matière n’entre pas en ligne de compte. En règle générale, dans le doute, il convient d’ouvrir une enquête pénale (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1 ; ATF 138 IV 86 précité consid. 4.1.2 ; ATF 137 IV 285 consid. 2.3 et les références citées, JdT 2012 IV 160). En revanche, le ministère public doit pouvoir rendre une ordonnance de non-entrée en matière dans les cas où il apparaît d’emblée qu’aucun acte d’enquête ne pourra apporter la preuve d’une infraction à la charge d’une personne déterminée (TF 6B_541/2017 du 20 décembre 2017 consid. 2.2). 2.1.2 Aux termes de l’art. 307 al. 1 CP, celui qui, étant témoin, expert, traducteur ou interprète en justice, aura fait une déposition fausse sur les faits de la cause, fourni un constat ou un rapport faux, ou fait une traduction fausse sera puni d’une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d’une peine pécuniaire. 2.1.3 Selon l’art. 24 CP, quiconque a intentionnellement décidé autrui à commettre un crime ou un délit encourt, si l’infraction a été commise, la peine applicable à l’auteur de cette infraction (al. 1). Quiconque a tenté de décider autrui à commettre un crime encourt la peine prévue pour la tentative de cette infraction (al. 2). L'instigation suppose un rapport de causalité ente l'acte d'incitation de l'instigateur et la décision de l'instigué de commettre l'acte. L'instigateur doit exercer une influence psychique directe sur la formation de la volonté d'autrui. Il n'est pas nécessaire qu'il ait dû vaincre la volonté de l'instigué (ATF 128 IV 11 consid. 2a ; ATF 127 IV 122 consid. 2b/aa). Par ailleurs, celui qui se borne à créer une situation dans laquelle une autre personne pourrait éventuellement se décider à commettre une infraction n'est pas un instigateur. L'instigation implique bien plutôt une influence psychique ou intellectuelle directe sur la formation de la volonté d'autrui (ATF 128 IV 11 consid. 2a).”

“Eine Anstiftungshandlung begründet das vorsätzliche Bestimmen einer an- deren Person zur Begehung einer vorsätzlichen und rechtswidrigen Tat. Durch die Anstiftung wird bei einem Dritten der Entschluss zu einer bestimmten Tat hervor- gerufen (FORSTER, BSK StGB I, N 3 zu Art. 24 StGB). Der Tatentschluss muss auf das motivierende Verhalten des Anstifters zurückzuführen sein. Es bedarf mithin insofern eines Kausalzusammenhanges. Nicht erforderlich ist dagegen, dass beim Anzustiftenden Widerstände zu überwinden wären (F ORSTER, BSK StGB I, N 3 zu Art. 24 StGB). Auch bei demjenigen, der bereits zur Tat geneigt ist oder sich zur Begehung von Straftaten sogar anbietet, kann ein Tatentschluss noch hervorgeru- fen werden, und zwar so lange, als dieser zur konkreten Tat noch nicht entschlos- sen ist. Wer lediglich eine Situation schafft, in der sich ein anderer voraussichtlich zur Verübung einer Straftat entschliessen wird, ist nicht Anstifter. Erforderlich ist vielmehr eine psychische, geistige Beeinflussung bzw. eine unmittelbare Einfluss- nahme auf die Willensbildung des Angestifteten. Als Tatmittel kommt dabei jedes motivierende Tun in Frage, welches im anderen den Handlungsentschluss hervor- rufen kann (BGE 127 IV 122 ff. m.w.H.).”

“Hat ein Geständnis die Strafverfolgung nicht erleichtert oder ist die beschuldigte Person nur aufgrund einer erdrückenden Beweislage geständig geworden, besteht regelmässig kein Grund für eine Strafminderung (Urteil 6B_687/2016 vom 12. Juli 2017 E. 1.5.2 mit Hinweisen). Vorliegend ist nicht ersichtlich, dass der Beschwerdeführer in einem Punkt geständig gewesen ist, der nicht schon erstellt war (vgl. Urteil 6B_1059/2019 vom 10. November 2020 E. 5.6). Die Vorinstanz hat die Einsatzstrafe für die mehrfache Anstiftung zu sexuellen Handlungen mit einem Kind (Art. 187 Ziff. 1 und Art. 24 Abs. 1 StGB) von dreieinhalb Jahren Freiheitsstrafe mit dem schweren Verschulden, d.h. mit der besonderen Verwerflichkeit des Handelns und der verfolgten Absichten, eingehend begründet (angefochtenes Urteil S. 50 f. E. 4a). Der Beschwerdeführer legt nicht dar, inwiefern diese Festlegung (mit Blick auf den Strafrahmen bis zu fünf Jahren) rechtsverletzend sein sollte. Diesbezüglich kann auf die Beschwerde nicht eingetreten werden (Art. 42 Abs. 2 BGG). Was sodann die serielle Asperation der Einsatzstrafe (vgl. BGE 144 IV 217 E. 3.5.1 f.) um sechs Zusatzstrafen betrifft, so ist nicht ersichtlich, inwiefern die Strafmasse der beiden Beschuldigten inkohärent sein sollten. Im Vergleich mit B.________ zeigt sich ein Schuldgefälle, das sich aus der Abhängigkeit von B.________ gegenüber dem Beschwerdeführer ergibt. Ein Ermessensmissbrauch oder eine andere Rechtsverletzung liegt nicht vor. Schliesslich trifft es nicht zu, dass die Vorinstanz den Beschwerdeführer in einem Punkt, in welchem er nur der Pornografie angeklagt gewesen sei, wegen sexuellen Handlungen mit einem Kind verurteilt hat (S.”

“Considéré globalement, l'état de frais produit par Me D______, défenseur d'office de C______, satisfait les exigences légales et jurisprudentielles régissant l'assistance judiciaire gratuite en matière pénale. La majoration forfaitaire sera fixée à 10 %, l'état de frais portant sur plus de 30 heures, décomptées depuis l'ouverture de la procédure. En conclusion, la rémunération de Me D______ sera arrêtée à CHF 1895.50, correspondant à huit heures d'activité au tarif de CHF 200.-/heure (CHF 1600.-), plus la majoration forfaitaire de 10% (CHF 160.-) et la TVA à 7.7 % (CHF 135.50). * * * * * PAR CES MOTIFS, LA COUR : Reçoit les appels formés par A______ INC et B______ INC, contre le jugement JTCO/22/2021 rendu le 5 mars 2021 par le Tribunal correctionnel dans la procédure P/4254/2012. Les admet partiellement. Constate que ce jugement est entré en vigueur en tant qu’il : Acquitte E______ des chefs d'instigation à escroquerie (art. 24 al. 1 CP cum art. 146 al. 1 CP), d'instigation à abus de confiance aggravé (art. 24 al. 1 CP cum art. 138 ch. 1 et 2 CP) et de blanchiment d'argent (art. 305 bis ch. 1 et 2 CP). Condamne l'Etat de Genève à verser à E______ CHF 100'000.-, à titre d'indemnité pour les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure pour la procédure de première instance (art. 429 al. 1 let. a CPP). Acquitte I______ des chefs d'escroquerie (art. 146 al. 1 CP), d'abus de confiance aggravé (art. 138 ch. 1 et 2 CP) et de faux dans les titres (art. 251 CP). Acquitte C______ du chef de faux dans les titres (art. 251 CP). Acquitte C______ des chefs d'escroquerie (art. 146 al. 1 CP) et d'abus de confiance aggravé (art. 138 ch. 1 et 2 CP) au préjudice de H______. Acquitte C______ des chefs d'escroquerie (art. 146 al. 1 CP) et d'abus de confiance aggravé (art. 138 ch. 1 et 2 CP) au préjudice de G______. Déclare C______ coupable d'abus de confiance aggravé (art. 138 ch. 1 et 2 CP). Constate que le principe de célérité a été violé dans la présente procédure. Condamne C______ à une peine privative de liberté de 18 mois (art.”

“Gemäss bundesgerichtlicher Rechtsprechung begründet die Handlung eines Anstifters aufgrund ihrer Akzessorietät zur Haupttat keinen selbstständigen Anknüpfungspunkt, um den für die Zuständigkeit massgeblichen Begehungsort zu - 12 - bestimmen (vgl. BGE 108 Ib 301 E. 5; 104 IV 77 E. 7b; Urteil des Bundesgerichts 6B_90/2009 E.3.3). Vorliegend wurde die Haupttat allerdings nicht einmal ver- sucht. Auch Vorbereitungshandlungen oder konkrete Pläne für die Tatausführung, welche die Qualität von Vorbereitungshandlungen noch nicht erreichten, fehlen. Darüber, wo die Taten, zu denen der Beschuldigte E._____ anzustiften versuchte, hätten stattfinden sollen, kann folglich nur spekuliert werden. Es gibt keinen Tatort der Haupttat. Das hat zur Folge, dass auf den Zuständigkeitsort des Versuchs im Allgemeinen zurückzugreifen ist. 3.3. In Art. 8 Abs. 2 StGB ist geregelt, dass ein Versuch als da begangen gilt, wo der Täter ihn der Täter ihn ausführt, und da, wo nach seiner Vorstellung der Erfolg hätte eintreten sollen. Und Art. 24 Abs. 2 StGB bestimmt ausdrücklich, dass wer jemanden zu einem Verbrechen zu bestimmen versucht, wegen Ver- suchs dieses Verbrechens zu bestrafen ist. Nachdem insbesondere die erwähn- ten Anstiftungshandlungen durch Gespräche beim Beschuldigten zuhause und in der Shisha Bar von diesem begangen wurden, ist sein Verhalten in der Schweiz strafbar. 3.4. Die Praxis bejaht für alle Teilakte, die in einem engen räumlichen und zeitlichen Zusammenhang miteinander stehen und die zum Nachteil derselben Person(en) begangen werden, ein einheitliches Tatgeschehen (BGE 131 IV 93 E. 2.4.5). Sie lässt es für die territoriale Strafhoheit genügen, dass auch nur ein einziger Teilakt in der Schweiz verübt wurde (P OPP/KESHELAVA, in: Basler Kom- mentar, a.a.O., N 4 zu Art. 8 StGB). 3.5. Bei einer Anstiftung zu einem Tötungsdelikt setzt das tatbestands- mässige Verhalten typischerweise mehrere Einzelhandlungen voraus. Die Ver- wirklichung des Tatbestandes erfordert für gewöhnlich die Vornahme mehrerer Einzelhandlungen.”

“In Art. 8 Abs. 2 StGB ist geregelt, dass ein Versuch als da begangen gilt, wo der Täter ihn der Täter ihn ausführt, und da, wo nach seiner Vorstellung der Erfolg hätte eintreten sollen. Und Art. 24 Abs. 2 StGB bestimmt ausdrücklich, dass wer jemanden zu einem Verbrechen zu bestimmen versucht, wegen Ver- suchs dieses Verbrechens zu bestrafen ist. Nachdem insbesondere die erwähn- ten Anstiftungshandlungen durch Gespräche beim Beschuldigten zuhause und in der Shisha Bar von diesem begangen wurden, ist sein Verhalten in der Schweiz strafbar.”

“2 ; 127 IV 122 consid. 2b/aa ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_452/2023 du 20 octobre 2023 consid. 3.3.1). L'instigateur doit vouloir que l'auteur principal réalise l'infraction en cause (ATF 127 IV 122 consid. 4a ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_452/2023 du 20 octobre 2023 consid. 3.3.3 ; 6B_1134/2021 du 2 juin 2022 consid. 3.2.2). 5.1.2. L'art. 22 CP prévoit la punissabilité de la tentative. Une infraction est tentée lorsque l'auteur réalise tous les éléments constitutifs subjectifs de celle-ci et que les éléments constitutifs objectifs font défaut en tout ou en partie, mais qu'il existe néanmoins une concrétisation objective suffisante de la volonté criminelle de l'auteur dans la réalité ("commencement d'exécution") (ATF 140 IV 150 consid. 3.4 ; 137 IV 113 consid. 1.4.2 ; 128 IV 18 consid. 3b ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_1037/2023 du 5 juin 2024 [destiné à la publication aux ATF] consid. 4.2.1 ; 7B_13/2021 du 5 février 2024 consid. 2.3.2 ; 7B_225/2022 du 6 novembre 2023 consid. 3.2). Selon l'art. 24 al. 2 CP, quiconque a tenté de décider autrui à commettre un crime encourt la peine prévue pour la tentative de cette infraction. Le brigandage est un crime en vertu de l'art. 10 al. 2 CP. 5.2. Il a été retenu ci-dessus que l'appelant avait conçu un plan afin de pénétrer chez L______ avec un complice au soir du 6 septembre 2019 pour la maîtriser puis fouiller l'appartement à la recherche de valeurs. À cette fin, il a notamment tenté de recruter un homme de main, et a rencontré un ou plusieurs individu(s) susceptible(s) d'accepter de le seconder, lui ou leur soumettant une traduction de son projet sur l'écran de son téléphone portable. Cette rencontre a eu lieu tout près du domicile de la victime, avec laquelle rendez-vous était pris. On ignore pour quel motif la démarche n'a pas abouti (n'a-t-il pas su convaincre ? S'est-il heurté à des exigences financières trop importantes ? N'a-t-il pas eu confiance ?) mais il demeure que le prévenu est allé très loin dans la concrétisation objective de sa volonté, de sorte que le stade de la tentative a été atteint.”

“Der Beschuldigte ist schuldig − der versuchten schweren Körperverletzung im Sinne von Art. 122 StGB in Verbindung mit Art. 22 Abs. 1 StGB; − der Freiheitsberaubung im Sinne von Art. 183 Ziff. 1 Abs. 1 StGB; − der mehrfachen versuchten Nötigung im Sinne von Art. 181 StGB in Ver- bindung mit Art. 22 Abs. 1 StGB; − des Hausfriedensbruchs im Sinne von Art. 186 StGB; − der mehrfachen Sachentziehung im Sinne von Art. 141 StGB; − des Vergehens gegen das Waffengesetz im Sinne von Art. 33 Abs. 1 lit. a WG in Verbindung mit Art. 4 Abs. 1 lit. g WG und Art. 27 WG; − des mehrfachen Ungehorsams gegen amtliche Verfügungen im Sinne von Art. 292 StGB; − der Drohung im Sinne von Art. 180 Abs. 1 StGB sowie − der versuchten Anstiftung zu einem falschen Zeugnis im Sinne von Art. 307 Abs. 1 StGB in Verbindung mit Art. 24 Abs. 2 StGB und Art. 22 Abs. 1 StGB. 2. Vom Vorwurf der mehrfachen versuchten Anstiftung zur falschen Anschuldigung im Sinne von Art. 303 Ziff. 1 StGB in Verbindung mit Art. 24 Abs. 2 StGB und Art. 22 Abs. 1 StGB wird der Beschuldigte freigesprochen. 3. Der Beschuldigte wird bestraft mit 36 Monaten Freiheitsstrafe (wovon 107 Tage durch Haft erstanden sind), mit einer Geldstrafe von 180 Tagessätzen zu Fr. 70.– sowie mit einer Busse von Fr. 1'500.–. - 3 - 4. Der Vollzug der Freiheitsstrafe wird im Umfang von 24 Monaten aufgeschoben und die Probezeit auf 3 Jahre festgesetzt. Im Übrigen (12 Monate, abzüglich 107 Tage, die durch Haft erstanden sind) wird die Freiheitsstrafe vollzogen. Der Vollzug der Geldstrafe wird aufgeschoben und die Probezeit auf 3 Jahre festgesetzt. Die Busse ist zu bezahlen. 5. Bezahlt der Beschuldigte die Busse schuldhaft nicht, so tritt an deren Stelle eine Ersatzfreiheitsstrafe von 15 Tagen. 6. Die folgenden, mit Verfügung der Staatsanwaltschaft Limmattal / Albis vom 20. Juni 2019 (recte: 24. Juni 2019) beschlagnahmten Gegenstände, lagernd bei der Kantonspolizei Zürich, werden dem Privatkläger B.”

“In objektiver Hinsicht verlangt die Mittäterschaft keine direkte Beteiligung oder gar «Herrschaft» über die Ausführung der konkreten Straftat. Auch die massgebliche Tatherrschaft bzw. «Mit-Tatherrschaft» begründende Beteiligung an der Entschlussfassung bzw. an der Planung oder Koordination kann genügen. Jedem Mittäter werden dabei – in den Grenzen seines (Eventual-)Vorsatzes – die kausalen Tatbeiträge der anderen Mittäter angerechnet (zum Ganzen Forster, in: Basler Kommentar Strafgesetzbuch, 4. Aufl. 2019, N. 8 f. zu vor Art 24 StGB). In subjektiver Hinsicht setzt Mittäterschaft Vorsatz und einen gemeinsamen Tatentschluss voraus. Der gemeinsame Tatentschluss braucht nicht ausdrücklich zu sein, sondern kann auch bloss konkludent bekundet werden. Eventualvorsatz genügt. Der Mittäter braucht an der ursprünglichen Entschlussfassung nicht von Anfang an mitgewirkt zu haben, er kann sich den Tatentschluss auch erst sukzessive (spätestens bis zur Vollendung des Deliktes) zu eigen machen (zum Ganzen Forster, a.a.O., N. 12 zu vor Art. 24 StGB). Beim Exzess des Haupttäters wird eine schwerere Straftat verübt, als unter den Tätern ausdrücklich oder konkludent geplant bzw. initiiert. Dem Mittäter wird ein Exzess der übrigen Mittäter nur angerechnet, falls ihm ein entsprechender (Eventual-) Vorsatz nachgewiesen werden kann (Forster, in: Basler Kommentar Strafgesetzbuch, 4. Aufl. 2019, N. 13 vor Art. 24 StGB).”

“Dem Mittäter wird ein Exzess der übrigen Mittäter nur angerechnet, falls ihm ein entsprechender (Eventual-) Vorsatz nachgewiesen werden kann (Forster, a.a.O., N. 13 vor Art. 24 StGB). Der Mittäter haftet bis zur Grenze seines Vorsatzes (BGE 118 IV 227 E. 5d.cc). Die Abgrenzung zur blossen Gehilfenschaft nach Art. 25 StGB lässt sich wie folgt vornehmen: Als Gehilfe ist nach Art. 25 StGB strafbar, wer zu einem Verbrechen oder Vergehen vorsätzlich Hilfe leistet. Darunter fällt jeder kausale Beitrag, der die Tat fördert, so dass sich diese ohne Mitwirkung des Gehilfen anders abgespielt hätte. Im Unterschied zum Tatbeitrag des Mittäters verlangt Beihilfe jedoch nicht, dass die Realisierung der Straftat von der Hilfeleistung geradezu abhinge. Die blosse Förderung der Tat genügt. Anderseits muss die Hilfeleistung tatsächlich zur Tat beigetragen, also einen kausalen Beitrag dargestellt haben. Die Beihilfe muss demnach die Erfolgschancen des tatbestandserfüllenden Verhaltens erhöhen (Niggli/Riedo, a.a.O., N. 7 ff. Vor Art. 24 StGB).”

“Wer jemanden vorsätzlich zu dem von diesem verübten Verbrechen oder Vergehen bestimmt hat, wird nach der Strafandrohung, die auf den Täter Anwen- dung findet, bestraft (Anstiftung; Art. 24 Abs. 1 StGB). Der angestiftete Haupttäter muss tatbestandsmässig und rechtswidrig handeln, nicht unbedingt schuldhaft (Urteil des Bundesgerichts 6B_898/2015 vom 27. Juni 2016 E. 1.3). Es gilt insofern der Grundsatz der limitierten Akzessorietät (Trech- sel/Jean-Richard, in: Trechsel/Pieth (Hrsg.), Schweizerisches Strafgesetzbuch, Praxiskommentar, 3. Auflage, Zürich/St. Gallen 2018, N. 26 Vor Art. 24 StGB). Die Staatsanwaltschaft hat das Verfahren gegen die C._____ AG sistiert (Urk. 14/7). Sie hat die Sistierung damit begründet, dass die natürlichen Personen aus- findig zu machen seien. Die C._____ AG habe die Personalien von verantwortli- chen natürlichen Personen nicht bekannt gegeben, da die Schreiben in einem au- tomatisierten Prozess von verschiedenen Sachbearbeitern ausgelöst würden und - 6 - es daher keine eigentlichen Verfasser der Schreiben gebe. Solange die natürli- chen Personen nicht bekannt seien, sei das Verfahren zu sistieren (Urk. 14/7 S. 2 f.). Es trifft zwar zu, dass bisher keine natürlichen Personen eruiert werden konnten.”

“habe damit mitbeschuldigten Autohändlern den Verkauf dieser angeblich vorgeführten Fahrzeuge ermöglicht, zum Schaden·gutgläubiger, und betreffend die Vorführung der Fahrzeuge bzw. betreffend den betriebssicheren Zustand der Fahrzeuge arglistig in die Irre geführten, Käufer respektive zum Schaden der die lnstandstellungsarbeiten und Vorführungen ihrer Fahrzeuge in Auftrag gebenden Halter. Bei dieser Delinquenz sei A. von den Beschuldigten (beides Fahrzeughändler) C., ev. auch D., unterstützt worden. Diese hätten, wo nötig, fiktive TCS-Mitgliedschaften abgeschlossen, weil bei TCS-Prüfstellen nur eingelöste Fahrzeuge von TCS-Mitgliedern geprüft werden dürften. Dabei hätten sie sich auch zunutze gemacht, dass ältere Fahrzeuge im Kanton Zürich schon vor bestandener MFK-Prüfung eingelöst werden könnten. Die Strafverfolgungsbehörden untersuchten in diesem Zusammenhang namentlich die Delikte des (mehrfachen) des Sich-bestechen-Lassens respektive der Bestechung (Art. 322ter f. StGB), der Urkundenfälschung im Amt (Art. 317 Ziff. 1 StGB) respektive der Anstiftung dazu (Art. 24 StGB) sowie des mehrfachen gewerbsmässigen Betrugs (Art. 146 Ziff. 2 StGB) zum Nachteil gutgläubiger Fahrzeugkäufer resp. Halter wie auch der Urkundenfälschung (Art. 251 StGB) und des Erschleichens einer falschen Beurkundung (Art. 253 StGB). B. Die Staatsanwaltschaft II des Kantons Zürich (nachfolgend «StA II/ZH») führte aufgrund einer anonymen Meldung vom 15. Februar 2021 die Strafuntersuchung A-6/20212/10026034. Zur anonymen Meldung ist folgendes bekannt (act. 1.2 Amtsbericht vom 27. September 2024): «Der vertrauliche Hinweis, dass über die Mobiltelefonnummer +41[…] mit einem Mann Kontakt aufgenommen werden könne, welcher im Kanton Zürich immatrikulierten Fahrzeugen eine amtlich gültige Motorfahrzeugkontrolle (MFK) bescheinige, ohne dass dabei die betref—fenden Fahrzeuge tatsächlich einer Prüfung vorgeführt werden müssten, und die MFK dabei einerseits im amtlichen Fahrzeugausweis eingetragen, anderseits aber auch im System des Strassenverkehrsamtes Zürich vermerkt werde, ging bei der Kantonspolizei Zürich am Montag, 15.”

“vorstehend erwogen wurde. Für die Mittäterschaft spricht zudem die Aufteilung der "Beute", vorliegend die unmittel- bare Weiterleitung der eingegangenen Vorauszahlungsgebühren an die Beteilig- ten, wobei der Beschuldigte eine massgebende Rolle übernahm (vgl. zum Gan- zen BSK StGB I-FORSTER, N 7 ff. zu Vor Art. 24 StGB). Ergänzend kann auf die ausführlichen Erwägungen der Vorinstanz verwiesen werden (Urk. 50 S. 24 ff. und S. 93 ff.). Nach dem Erwogenen schlägt die Argumentation der Verteidigung, wonach für ein unechtes Unterlassungsdelikt (Betrug durch Nichtintervention, mit- hin Täuschung durch Unterlassung) die notwendige Garantenstellung gemäss Art. 11 StGB nicht ersichtlich sei (Urk. 102 S. 25), fehl, zumal dem Beschuldigten eben kein Unterlassungsdelikt vorgeworfen wird, sondern vielmehr ein Handeln in Mittäterschaft.”

“Beurteilung Verhalten des Beschuldigten A._____ Gestützt auf das Beweisergebnis wies der Beschuldigte A._____ den Beschuldig- ten B._____ an, das "Advertising and Media Production Company Agreement" vom 27. Juli 2017 bei der CS einzureichen. Die Vorinstanz hat dies zutreffend als Anstiftung zur Urkundenfälschung qualifiziert (Urk. 44 S. 61). Der Beschuldigte A._____ ist der Anstiftung zur Urkundenfälschung im Sinne von Art. 251 Ziff. 1 StGB in Verbindung mit Art. 24 StGB schuldig zu sprechen (Ankla- geziffer 20). - 38 -”

“Der Beschuldigte B._____ erfüllte damit alle rechtlichen Voraussetzungen für eine Bestimmung des Beschuldigten A._____ zur von diesem begangenen Haupttat, welche in ihrer qualifizierten Form ein Verbrechen darstellt. Er ist deshalb der Anstiftung zur qualifizierten ungetreuen Geschäftsbesorgung im Sinne von Art. 158 Ziff. 1 Abs. 1 und 3 StGB in Verbindung mit Art. 24 StGB zum Nachteil der H3._____ schuldig zu sprechen.”

“Im Sinne eines Schlussfazits ist demgemäss zusammenfassend festzuhal- ten, dass der Beschuldigte A._____ betreffend den Anklagekomplex der privaten Auslagen der mehrfachen Veruntreuung im Sinne von Art. 138 Ziff. 1 Abs. 2 StGB, der mehrfachen qualifizierten ungetreuen Geschäftsbesorgung im Sinne von Art. 158 Ziff. 1 Abs. 1 und 3 StGB (jeweils zum Nachteil der I1._____ Genossenschaft und der H3._____) sowie der mehrfachen Urkundenfälschung im Sinne von Art. 251 Ziff. 1 StGB schuldig zu sprechen ist. Der Beschuldigte B._____ ist im Anklagekomplex betreffend die privaten Auslagen der qualifizierten ungetreuen Geschäftsbesorgung im Sinne von Art. 158 Ziff. 1 Abs. 1 und 3 StGB, der Anstiftung zur qualifizierten ungetreuen Geschäfts- besorgung im Sinne von Art. 158 Ziff. 1 Abs. 1 und 3 StGB i.V.m. Art. 24 StGB (jeweils zum Nachteil der H3._____) sowie der mehrfachen Urkundenfälschung im Sinne von Art. 251 Ziff. 1 StGB schuldig zu sprechen.”

“») wegen des Verdachts auf Verletzung des Geschäftsgeheimnisses, eventuell Anstiftung dazu (Art. 162 Abs. 2 StGB und Art. 6 i.V.m. Art. 23 UWG, eventuell Art. 24 StGB), mutmasslich begangen zum Nachteil der C. und der E., und Bestechung Privater (Art. 322octies StGB und Art. 4a Abs. 1 lit. a i.V.m. Art. 23 UWG) aus (BA pag. 01.100-0006 ff.). J. Mit Eingaben vom 10. Juli 2017 respektive 13. Juli 2017 erstatteten die Bank 4 AG sowie die Bank 3 je eine Verdachtsmeldung an die Meldestelle für Geldwäschereibekämpfung (MROS) (BA pag. 05.301-0001 ff.). K. Die Bundesanwaltschaft vereinigte am 14. August 2017 die Strafuntersuchungen gegen die Beschuldigten A. und B. in ihrer Hand (BA pag. 02.101-0002). L. Mit Verfügung vom 29. Januar 2018 dehnte die Bundesanwaltschaft die Untersuchung gegen die Beschuldigten A., B. sowie unbekannte Täterschaft wegen des Verdachts auf Verletzung des Geschäftsgeheimnisses, eventuell Anstiftung dazu (Art. 162 Abs. 2 StGB und Art. 6 i.V.m. Art. 23 UWG, eventuell i.V.m. Art. 24 StGB), mutmasslich begangen zum Nachteil der C., sowie E. und Bestechung Privater aus (Art. 322octies StGB und Art. 4a Abs. 1 lit. a i.V.m. Art. 23 UWG) (BA pag. 01.100-0013). M. Am 16. April 2018 respektive 8. August 2018 ermächtigte das Eidgenössische Justiz- und Polizeidepartement (EJPD) die Bundesanwaltschaft in Anwendung von Art. 66 Abs. 1 des Bundesgesetzes über die Organisation der Strafbehörden des Bundes (StBOG; SR.173.71) zur Führung einer Untersuchung wegen wirtschaftlichen Nachrichtendienstes (Art. 273 StGB) gegen die Beschuldigten A. und B. (BA pag. 01.300-0012 ff.). N. Mit Verfügung vom 17. Mai 2018 dehnte die Bundesanwaltschaft die Untersuchung gegen den Beschuldigten A. wegen des Verdachts auf die Verletzung des Geschäftsgeheimnisses (Art. 162 Abs. 1 StGB und Art. 6 i.V.m. Art. 23 UWG), mutmasslich mehrfach begangen zum Nachteil der C. in der Zeit von Dezember 2013 bis November 2016, mutmasslich mehrfach begangen zum Nachteil der E. in der Zeit von März 2014 bis Februar 2016, Bestechung Privater (sich bestechen lassen; Art.”

“Die versuchte Anstiftung zu falschem Zeugnis (Art. 307 Abs. 1 StGB) wirkt sich im Vergleich zu den übrigen Straftaten nur geringfügig aus. Der Berufungskläger hat in diesem Zusammenhang, nachdem die Beweislage im Verfahren rund um den betrügerischen Missbrauch einer Datenverarbeitungsanlage zum Nachteil von C____ immer erdrückender wurde, seinen Kollegen [...] eingespannt, damit dieser bei der Staatsanwaltschaft für ihn günstige Aussagen macht. Die versuchte Tatbegehung kann strafmildernd berücksichtigt werden (Art. 24 Abs. 2 StGB i.V.m. Art. 22 Abs. 1 StGB), wobei aber dem Umstand, dass die Anstiftung zu falschem Zeugnis letztendlich im Versuchsstadium steckengeblieben ist, vorliegend lediglich eine untergeordnete Bedeutung zukommt. Denn es lag nicht am Berufungskläger, dass [...] der Einflussnahme nicht nachgegeben und dennoch wahrheitsgetreue Aussagen gemacht hat. Bei dieser Ausgangslage würde die versuchte Anstiftung zum falschen Zeugnis für sich genommen zu einer Freiheitsstrafe von 2 Monaten führen. Unter Berücksichtigung der Asperation rechtfertigt es sich, eine Erhöhung der Einsatzstrafe um 1 Monat vorzunehmen.”

“auf den 20. August 2016 zu töten, damit sie das Erbe antreten und ihn (sowie den oder die unbekannten Dritten) aus dem millionenschweren Nachlass für die Tat entschädigen könne, wobei sie mindestens einen Betrag von Fr. 300'000.– zu zahlen versprach, was ihr jedoch durch die Kontensperre verunmöglicht wurde. Nicht auszuschliessen ist, dass der Beschuldigte 1 den Tatentschluss für das Tö- tungsdelikt selber – ohne Zutun respektive Instruktion der Beschuldigten 2 – ge- fasst hat. Demzufolge ist die Beschuldigte 2 in Anwendung des Grundsatzes in dubio pro reo vom Vorwurf der Anstiftung zu Mord im Sinne von Art. 112 StGB in Verbindung mit Art. 24 Abs. 1 StGB freizusprechen. C. Fahren ohne Berechtigung (A._____ / Dossier 1)”

“Anstifter im Sinne von Art. 24 Abs. 1 StGB ist, wer jemanden vorsätzlich zu dem von diesem verübten Verbrechen oder Vergehen bestimmt hat. Der Anstifter wird nach der Strafdrohung, die auf den Täter Anwendung findet, bestraft (Art. 24 Abs. 1 StGB). Die Anstiftung ist nach der Rechtsprechung keine selbstständige Straftat, sondern wie die Gehilfenschaft (Art. 25 StGB) eine Form der akzessorischen Teilnahme an der Haupttat (BGE 148 IV 393 E. 3.4; 144 IV 265 E. 2.3.2). Durch die Anstiftung wird in einem andern der Entschluss zu einer bestimmten Tat hervorgerufen. Der Tatentschluss muss auf das motivierende Verhalten des Anstifters zurückzuführen sein. Es bedarf insofern eines Kausalzusammenhangs. Nicht erforderlich ist, dass beim Anzustiftenden Widerstände zu überwinden wären. Auch bei demjenigen, der bereits zur Tat geneigt ist oder sich zur Begehung von Straftaten sogar anbietet, kann ein Tatentschluss noch hervorgerufen werden, und zwar so lange, als er zur konkreten Tat noch nicht entschlossen ist. Anstiftung fällt aber ausser Betracht, wenn der andere zu einer bestimmten Tat bereits entschlossen ist (zum Ganzen: BGE 144 IV 265 E.”

“1) - davon aus, dass es ohne die psychisch-geistige Beeinflussung von A.________ durch den Beschwerdeführer nicht zum Tötungsdelikt vom 30. Juni 2016 gekommen wäre. Eine gewisse Tatbereitschaft des Angestifteten schliesst Anstiftung, d.h. das Herbeiführen des Tatentschlusses, nicht aus (Urteil 6B_694/2020 vom 17. Juni 2021 E. 3.2 sowie oben E. 3.3.1). Einer Anstiftung steht daher nicht entgegen, dass sich im Nachhinein nicht mehr mit Bestimmtheit sagen lässt, wer im Zusammenhang mit dem vom Beschwerdeführer initiierten "Erpresserschreiben" die Idee des Nötigungsmittels "Tötung von Menschen" einbrachte und der Beschwerdeführer und A.________ in den Tagen vor dem Hafturlaub vom 23. Juni 2016 allenfalls gemeinsam entschieden, die Drohung auch umzusetzen, für den Fall, dass der Beschwerdeführer nicht aus dem Strafvollzug entlassen werden sollte (vgl. dazu kant. Akten, HD11/15 Frage 15 S. 3). Diese Mitwirkung bzw. Einflussnahme auf den Tatentschluss von A.________ ist eine typische Anstiftung im Sinne von Art. 24 Abs. 1 StGB, wenn A.________ den Entschluss zum Tötungsdelikt vom 30. Juni 2016 alleine nicht gefasst hätte und der Beschwerdeführer bezüglich dieses Tötungsdelikts keinen über die psychisch-geistige Beeinflussung von A.________ hinausgehenden Tatbeitrag leistete. Erforderlich ist eine Gesamtbetrachtung, welche insbesondere auch der Vorgeschichte und den Umständen Rechnung zu tragen hat, wie es überhaupt zur Idee des "Erpresserschreibens" kam. Insgesamt lassen die vorinstanzlichen Feststellungen keinen Zweifel daran, dass es ohne die Lügengeschichten des Beschwerdeführers und die gemeinsam entwickelte Idee des "Erpresserschreibens" nicht zum Tötungsdelikt vom 30. Juni 2016 gekommen wäre. Kann dem Beschwerdeführer im Zusammenhang mit dem Mord vom 30. Juni 2016 kein mittäterschaftlicher Tatbeitrag nachgewiesen werden, hat die Vorinstanz daher zu prüfen, ob sich dieser der Anstiftung zu Mord im Sinne von Art. 24 Abs. 1 i.V.m. Art. 112 StGB strafbar gemacht hat.”

“L'instigation est le fait de décider intentionnellement autrui à commettre une infraction intentionnelle. Si l'infraction a été commise, l'instigateur encourt la peine applicable à l'auteur de cette infraction (art. 24 al. 1 CP). L'instigation suppose un rapport de causalité entre l'acte d'incitation de l'instigateur et la décision de l'instigué de commettre l'acte. L'instigateur doit exercer une influence psychique directe sur la formation de la volonté d'autrui. Il n'est pas nécessaire qu'il ait dû vaincre la résistance de l'instigué. La volonté d'agir peut être déterminée même chez celui qui est disposé à agir ou chez celui qui s'offre à accomplir un acte réprimé par le droit pénal et cela aussi longtemps que l'auteur ne s'est pas encore décidé à passer à l'action concrètement. Ainsi, l'instigation reste possible dans le cas d'une personne prête à agir en tout temps comme le tueur à gages (ATF 116 IV 1 consid. 3c p. 2; arrêt 6B_1271/2015 du 29 juin 2016 consid. 3.2.2). Elle n'est en revanche plus possible si l'auteur de l'acte était déjà décidé à le commettre (ATF 128 IV 11 consid. 2a p. 14 s.; 127 IV 122 consid. 2b/aa p. 127 s. et la jurisprudence citée; cf. également ATF 124 IV 34 consid. 2c p. 37 s. et les références citées; arrêt 6B_521/2013 du 22 octobre 2014 consid.”

“Der Mittäter braucht an der ursprünglichen Entschlussfassung nicht von Anfang an mitgewirkt zu haben, er kann sich den Tatentschluss auch erst sukzessive (spätestens bis zur Vollendung des Deliktes) zu eigen machen (BGE 130 IV 58 E. 9.2.1; Forster, in: Basler Kommentar, Strafrecht I, 4. Aufl. 2018, N. 12 vor Art. 24 StGB). Auch an spontanen, nicht geplanten Aktionen oder unkoordinierten Straftaten ist Mittäterschaft möglich. Die Inkaufnahme durch Billigen oder Einverständnis im Sinne des Eventualvorsatzes erfasst auch den unerwünschten, aber um des Handlungsziels willen hingenommenen Erfolg. Das Zusammenwirken im konkludenten Handeln begründet Mittäterschaft. Wer die Kriterien der Mittäterschaft erfüllt, muss sich die Taten seiner Mittäter grundsätzlich zurechnen lassen (Urteil des Bundesgerichts 6B_939/2013 vom 17. Juni 2014 E. 2 mit Hinweisen). Beim Exzess des Haupttäters wird eine schwerere Straftat verübt, als unter den Tätern ausdrücklich oder konkludent geplant bzw. initiiert. Dem Mittäter wird ein Exzess der übrigen Mittäter nur angerechnet, falls ihm ein entsprechender (Eventual-) Vorsatz nachgewiesen werden kann (Forster, a.a.O., N. 13 vor Art. 24 StGB). Der Mittäter haftet bis zur Grenze seines Vorsatzes (BGE 118 IV 227 E. 5d.cc). Die Abgrenzung zur blossen Gehilfenschaft nach Art. 25 StGB lässt sich wie folgt vornehmen: Als Gehilfe ist nach Art. 25 StGB strafbar, wer zu einem Verbrechen oder Vergehen vorsätzlich Hilfe leistet. Darunter fällt jeder kausale Beitrag, der die Tat fördert, so dass sich diese ohne Mitwirkung des Gehilfen anders abgespielt hätte. Im Unterschied zum Tatbeitrag des Mittäters verlangt Beihilfe jedoch nicht, dass die Realisierung der Straftat von der Hilfeleistung geradezu abhinge. Die blosse Förderung der Tat genügt. Anderseits muss die Hilfeleistung tatsächlich zur Tat beigetragen, also einen kausalen Beitrag dargestellt haben. Die Beihilfe muss demnach die Erfolgschancen des tatbestandserfüllenden Verhaltens erhöhen (Niggli/Riedo, a.a.O., N. 7 ff. Vor Art. 24 StGB).”

“Mittäter ist, wer bei der Entschliessung, Planung oder Ausführung eines Deliktes vorsätzlich und in massgebender Weise mit anderen Tätern zusammenwirkt, so dass er als Hauptbeteiligter erscheint. Sein Tatbeitrag muss nach den Umständen des Falles und dem Tatplan für die Ausführung des Deliktes so wesentlich sei, dass sie mit ihm steht und fällt (statt vieler: BGE 135 IV 152 E. 2.3.1; Forster, in: Basler Kommentar, 4. Aufl., Basel 2019, vor Art. 24 StGB N 7). Mittäterschaft kann durch tatsächliches Mitwirken bei der Ausführung begründet werden. Konkludentes Handeln genügt (BGE 126 IV 84 E. 2c/aa). Unabdingbare Voraussetzung für Mittäterschaft ist der koordinierte Vorsatz, ein gemeinsamer Tatentschluss, wobei Eventualvorsatz genügt (BGE 122 IV 197 E. 3e S. 206). Auch an spontanen, nicht geplanten Aktionen oder unkoordinierten Straftaten ist Mittäterschaft möglich (BGer 6B_180/2011 vom 5. April 2012 E. 2.2, nicht publiziert in BGE 138 IV 113). Tatbestandsmässige Ausführungshandlungen sind keine notwendige Voraussetzung für die Annahme von Mittäterschaft. Das blosse Wollen der Tat genügt zur Begründung von Mittäterschaft aber nicht. Eventualvorsatz bezüglich des Erfolgs ist jedoch ausreichend. Nicht erforderlich ist, dass der Mittäter bei der Entschlussfassung mitwirkt; es genügt, dass er sich später den Vorsatz seiner Mittäter zu eigen macht (sog. sukzessive Mittäterschaft, BGE 135 IV 152 E. 2.3.1, 130 IV 58 E. 9.2.1). Mittäter ist sodann immer, wer selber tatbestandsmässig handelt (vgl.”

“Das blosse Wollen der Tat genügt zur Begründung von Mittäterschaft aber nicht. Eventualvorsatz bezüglich des Erfolgs ist jedoch ausreichend. Nicht erforderlich ist, dass der Mittäter bei der Entschlussfassung mitwirkt; es genügt, dass er sich später den Vorsatz seiner Mittäter zu eigen macht (sog. sukzessive Mittäterschaft, BGE 135 IV 152 E. 2.3.1, 130 IV 58 E. 9.2.1). Mittäter ist sodann immer, wer selber tatbestandsmässig handelt (vgl. zum Ganzen etwa: BGer 6B_333/2018 vom 23. April 2019, E. 2.3.2,6B_699/2018 vom 7. Februar 2019 E. 3.3.2), d.h. auch, wer etwa mit seinem Partner «Hand in Hand» arbeitet, d.h. gleichberechtigt und koordiniert zusammenwirkt (Trechsel/Jean-Richard-dit-Bressel, in: Trechsel/Pieth [Hrsg.], Schweizerisches Strafgesetzbuch, Praxiskommentar, 4. Aufl., Zürich 2021, vor Art. 24 N 14). Jedem Mittäter werden dabei – in den Grenzen seines (Eventual-)Vorsatzes – die kausalen Tatbeiträge der anderen Mittäter angerechnet. Es genügt dabei, dass die mittäterschaftlichen Beiträge sich in ihrer Gesamtheit kausal auswirken (Forster, a.a.O., vor Art. 24 StGB N 8). Für die Zurechnung der Tatbeiträge ist grundsätzlich unerheblich, ob im Einzelnen geklärt ist, wer welchen Erfolg herbeigeführt hat, solange die Tatbeiträge vom gemeinschaftlichen Tatplan umfasst sind (BGer 6B_699/2018 vom 7. Februar 2019 E. 3.4, 6B_953/2017 vom 28. März 2018 E. 3.4).”

“Im Begriff der "Mittäterschaft" gemäss Art. 29 Abs. 1 lit. b StPO ist auch die mittelbare Täterschaft und die fahrlässige Nebentäterschaft eingeschlossen. Unter den Begriff der Teilnahme fallen die Anstiftung (Art. 24 StGB) und die Gehilfenschaft (Art. 25 StGB) (BGE 138 IV 29 E. 5.5 m.w.H.).”

“Im Begriff der "Mittäterschaft" gemäss Art. 29 Abs. 1 lit. b StPO ist auch die mittelbare Täterschaft und die (fahrlässige) Nebentäterschaft eingeschlossen. Unter den Begriff der Teilnahme fallen die Anstiftung (Art. 24 StGB) und die Gehilfenschaft (Art. 25 StGB) (BGE 138 IV 29 E. 3.2; zit. Urteile 1B_121/2021 E. 4.1; 1B_524/2020 E. 2.4; je mit weiteren Hinweisen). Ein sachlicher Grund gemäss Art. 30 StPO, der eine Verfahrensvereinigung erforderlich macht, kann namentlich vorliegen, wenn Beteiligte sich wechselseitig Straftaten vorwerfen, die sie im Rahmen des gleichen untersuchten Sachverhaltskomplexes begangen haben sollen. Der blosse Umstand, dass sich zwei gegen dieselbe Person gerichtete Straftaten am selben Ort und in derselben Nacht ereigneten, reicht dafür nicht. Ebensowenig genügt, dass in beiden Verfahren die Aussagen der Geschädigten auf ihre Glaubhaftigkeit hin zu prüfen sind (BGE 138 IV 29 E. 5.5 mit Hinweisen; zit. Urteile 1B_121/2021 E. 4.1; 1B_524/2020 E. 2.4).”

“24 StGB.). Als objektives Anstiftungsmittel kommt grundsätzlich jedes motivierende Verhalten des Anstifters in Frage, mit welchem der Tatentschluss beim Angestifteten kausal hervorgerufen wird, insbesondere ein Vorschlag, eine konkludente Aufforderung, eine motivierende Einladung, die Zusicherung einer Belohnung oder – unter gewissen Umständen – sogar eine blosse Frage des Anstifters (BGE 128 IV 11, 15 E. 2a, 16 f. E. 2d; 127 IV 122, 127 f. E. 2b/aa). Bei der Prüfung, ob ein Bestimmen im Sinne des Gesetzes vorliegt, muss es auf die konkreten Umstände ankommen, insb. auf die (für den Anstifter) erkennbare Bereitschaft des Täters, auf blosse Frage bzw. Aufforderung hin tätig zu werden sowie auf die Intensität der vom Teilnehmer gewollten psychischen Einflussnahme in «Frageform». Zwischen dem motivierenden aktiven Verhalten des Anstifters und dem ausgelösten Tatentschluss beim angestifteten Haupttäter muss ein Motivationszusammenhang bestehen (BSK StGB – Forster, 4. Auflage 2019, N 16 f. zu Art. 24 StGB). Was die Bestimmtheit der Haupttat bezüglich Opfer und Modalitäten der Ausführung betrifft, lässt die Praxis eine relativ allgemeine Umschreibung der Haupttat durch den Anstifter genügen. Die Person des Opfers und die konkrete Tatausführung brauchen nicht präzise festgelegt zu sein. Allerdings muss die angestrebte Haupttat zumindest im Kontext als Straftat erkennbar sein. Die blosse unspezifizierte Aufforderung an den Haupttäter «da musst du etwas tun!» reicht dafür i. d. R. nicht, es sei denn, es ergebe sich aus dem Kontext deutlich, dass mit «etwas tun» eine konkretisierbare Straftat gemeint ist (BSK StGB – Forster, 4. Auflage 2019, N 22 f. zu Art. 24 StGB). Der Anstifter ruft im Angestifteten wissentlich und willentlich den Tatentschluss für eine konkrete Straftat hervor und er will, dass der Angestiftete den Tatentschluss verwirklicht, indem er die Straftat vollendet. Dabei genügt Eventualvorsatz des Anstifters. Der Anstifter muss subjektiv voraussehen bzw. zumindest in Kauf nehmen, dass sein motivierendes Verhalten den Tatentschluss beim Angestifteten hervorruft und sich insofern für die Haupttat kausal auswirkt und somit vorsätzliches tatbestandsmässiges und rechtswidriges Verhalten des Täters in Kauf nehmen.”

“Die blosse unspezifizierte Aufforderung an den Haupttäter «da musst du etwas tun!» reicht dafür i. d. R. nicht, es sei denn, es ergebe sich aus dem Kontext deutlich, dass mit «etwas tun» eine konkretisierbare Straftat gemeint ist (BSK StGB – Forster, 4. Auflage 2019, N 22 f. zu Art. 24 StGB). Der Anstifter ruft im Angestifteten wissentlich und willentlich den Tatentschluss für eine konkrete Straftat hervor und er will, dass der Angestiftete den Tatentschluss verwirklicht, indem er die Straftat vollendet. Dabei genügt Eventualvorsatz des Anstifters. Der Anstifter muss subjektiv voraussehen bzw. zumindest in Kauf nehmen, dass sein motivierendes Verhalten den Tatentschluss beim Angestifteten hervorruft und sich insofern für die Haupttat kausal auswirkt und somit vorsätzliches tatbestandsmässiges und rechtswidriges Verhalten des Täters in Kauf nehmen. Der Anstifter will, dass die Haupttat vollendet wird. Falls er das nicht will, ist er kein Anstifter, sondern ein «agent provocateur» BSK StGB – Forster, 4. Auflage 2019, N 3 zu Art. 24 StGB). Da der Anstifter «nach der Strafandrohung, die auf den Täter Anwendung findet», bestraft wird, unterliegt der Anstifter, falls die Haupttat lediglich versucht wurde, ebenfalls der Versuchsstrafe. Verübt der Täter hingegen eine schwerere Straftat, als der Anstifter bewirken wollte, liegt ein Täterexzess vor. Dem Anstifter wird ein Täterexzess nur angerechnet, wenn ihm ein entsprechender Anstiftungsvorsatz nachgewiesen werden kann. Es liegt allerdings eine vollendete Anstiftung vor, sofern die verübte Straftat in der vom Anstifter gewollten Tat mitenthalten ist, wie z.B. Körperverletzung statt Tötung (BSK StGB – Forster, 4. Auflage 2019, N 25 sowie N 46 ff. zu Art. 24 StGB).”

“Dans la mesure où la recourante invoque une violation de son droit d'être entendue, il lui sera rappelé que, si le ministère public considère qu'une ordonnance de non-entrée en matière doit être rendue, il n'a pas à en informer les parties ni à leur donner la possibilité d'exercer leur droit d'être entendu, lequel sera assuré, le cas échéant, dans le cadre de la procédure de recours (arrêts du Tribunal fédéral 6B_138/2021 du 23 septembre 2021 consid. 3.1; 6B_1456/2017 du 14 mai 2018 et 6B_892/2014 du 17 février 2015 consid. 2.1.; 6B_93/2014 du 21 août 2014 et 6B_43/2013 du 11 avril 2013 consid. 2.1). 3.             E______ doit être mise d'emblée hors de cause, car il ne lui est pas reproché d'avoir instigué la fonctionnaire fédérale soupçonnée à commettre des faux, au sens de l'art. 317 CP. En effet, l'acte de recours, pas plus d'ailleurs que la plainte adressée au Ministère public de la Confédération, ne comporte de développement, juridique ou de fait, qui appuyerait la réalisation des éléments requis à l'art. 24 al. 1 CP. Relever (acte de recours p. 26 ch. 5.6.2.) que E______ contestait avoir décidé la consule et cheffe de chancellerie à agir n'est pas une infirmation ni une démonstration du contraire. Il n'y a donc pas à aborder cette question (art. 385 al. 1 let. b CPP). 4.             La recourante, qui n'invoque pas de violation de l'art. 310 CPP et ne consacre aucun développement juridique à l'art. 317 CP, se plaint exclusivement que le Ministère public n'ait pas retenu "l'aveu" de B______ sur l'anti-datation des lettres d'intention des 16 février 2018 et 25 mars 2018, dont les légalisations comportent respectivement chacune de ces dates. 4.1.       Conformément à l'art. 310 al. 1 let. a CPP, le ministère public rend immédiatement une ordonnance de non-entrée en matière s'il ressort de la dénonciation ou du rapport de police que les éléments constitutifs de l'infraction ou les conditions à l'ouverture de l'action pénale ne sont manifestement pas réunis. Cette disposition doit être appliquée conformément à l'adage in dubio pro duriore.”

“29 StPO statuierten Grundsatz der Verfahrenseinheit werden Straftaten namentlich dann gemeinsam verfolgt und beurteilt, wenn Mittäterschaft oder Teilnahme vorliegt (vgl. Art. 29 Abs. 1 lit. b StPO). Der Grundsatz bezweckt die Verhinderung sich widersprechender Urteile, sei dies bei der Sachverhaltsfeststellung, der rechtlichen Würdigung oder der Strafzumessung. Er gewährleistet insofern das Gleichbehandlungs- und das Fairnessgebot (vgl. Art. 8 BV; Art. 3 Abs. 2 lit. c StPO); überdies dient er der Prozessökonomie (BGE 138 IV 29 E. 3.2; Urteil des Bundesgerichts 1B_467/2016 vom 16. Mai 2017 E. 3.2). Der Begriff der Mittäterschaft gemäss Art. 29 Abs. 1 lit. b StPO erfasst auch die mittelbare Täterschaft und die Nebentäterschaft (BGE 138 IV 29 E. 3.2). Letztere liegt vor, wenn verschiedene Personen unabhängig voneinander den Eintritt desselben tatbestandsmässigen Erfolgs bewirken (vgl. Urteile des Bundesgerichts 1B_524/2020 vom 28. Dezember 2020 E. 2.4, nicht publ. in: BGE 147 IV 188; 1B_467/2016 vom 16. Mai 2017 E. 4.5 mit Hinweisen). Unter den Begriff der Teilnahme fallen die Anstiftung gemäss Art. 24 StGB und die Gehilfenschaft gemäss Art. 25 StGB (BGE 138 IV 29 E. 3.2; vgl. zum Ganzen Urteil des Bundesgerichts 1B_121/2021 vom 10. November 2021 E. 4.1). Ein Abweichen vom Grundsatz der Verfahrenseinheit durch Verfahrenstrennung ist gemäss Art. 30 StPO nur bei Vorliegen sachlicher Gründe zulässig und muss die Ausnahme bleiben. Die Verfahrenstrennung soll dabei vor allem der Verfahrensbeschleunigung dienen bzw. eine unnötige Verzögerung vermeiden helfen. In der Literatur werden als sachliche Gründe etwa die bevorstehende Verjährung einzelner Straftaten oder die Unerreichbarkeit einzelner beschuldigter Personen genannt. Alle Beispiele beziehen sich auf Charakteristika des Verfahrens, des Täters oder der Tat, nicht aber auf organisatorische Aspekte auf Seiten der Strafverfolgungsbehörden (BGE 138 IV 214 E. 3.2; Urteil des Bundesgerichts 1B_524/2020 vom 28. Dezember 2020 E. 2.3, nicht publ. in: BGE 147 IV 188). Obschon systematisch als Ausnahmeregelung für den Grundsatz der Verfahrenseinheit konzipiert, erwähnt Art.”

“Selon l'art. 29 al. 1 let. b CPP, les infractions sont poursuivies et jugées conjointement lorsqu'il y a plusieurs coauteurs ou participation. Cette disposition vise, à côté de la qualité de coauteur ("correo", "Mittäter"), celle d'auteur médiat ("autore mediato", "mittelbarer Täter") et celle d'auteur direct juxtaposé ("autore parallelo", "unmittelbare Nebentäter"); tombent sous la définition de participation ("partecipazione", "Teilnahme"), l'instigation au sens de l'art. 24 CP ("istigazione", "Anstiftung") et la complicité prévue à l'art. 25 CP ("complicità", "Gehilfenschaft"; ATF 138 IV 29 consid. 3.2 p. 31; arrêt 1B_315/2021 du 22 avril 2022 consid. 4.2). Le principe de l'unité de la procédure tend à éviter les jugements contradictoires, que cela soit au niveau de la constatation de l'état de faits, de l'appréciation juridique ou de la fixation de la peine. Il garantit également le respect du principe de l'égalité de traitement (art. 8 Cst. et 3 al. 2 let. c CPP) et sert l'économie de la procédure (ATF 138 IV 214 consid. 3.2 p. 219; 138 IV 29 consid. 3.2 p. 31; arrêt 1B_580/2021 du 10 mars 2022 consid. 2.1 et les arrêts cités). Le Tribunal fédéral a en effet relevé le caractère problématique, du point de vue du droit à un procès équitable garanti aux art. 29 al. 1 Cst. et 6 par. 1 CEDH, de la conduite de procédures séparées ou de la disjonction de causes en cas d'infractions commises par plusieurs auteurs ou participants, eu égard au risque de voir l'un des intéressés rejeter la faute sur les autres (ATF 134 IV 328 consid.”

“Theoretische Grundlagen Wer jemanden vorsätzlich zu dem von diesem verübten Verbrechen oder Vergehen bestimmt hat, wird nach der Strafandrohung, die auf den Täter Anwendung findet, bestraft (Art. 24 Abs. 1 aStGB). Betreffend die theoretischen Grundlagen zur Anstiftung wird auf die korrekten Ausführungen der Vorinstanz verwiesen (S. 49 f. der erstinstanzlichen Urteilsbegründung; pag. 1281 f.): Der Anstifter bestimmt jemand anderen vorsätzlich zur Begehung einer vorsätzlichen und rechtswidrigen Straftat. Der Anstifter hat direkten psychisch-intellektuellen, motivierenden kausalen Einfluss auf die Bildung des Tatentschlusses beim Angestifteten. In der Planungs- und Ausführungsphase der Haupttat übt er jedoch keinen entscheidenden Einfluss mehr auf den Täter aus. Die Anstiftung ist vollendet, wenn die Haupttat (zumindest) versucht wurde (BSK StGB – Forster, 4. Auflage 2019, N 3, 12 und 24 zu Art. 24 StGB.). Als objektives Anstiftungsmittel kommt grundsätzlich jedes motivierende Verhalten des Anstifters in Frage, mit welchem der Tatentschluss beim Angestifteten kausal hervorgerufen wird, insbesondere ein Vorschlag, eine konkludente Aufforderung, eine motivierende Einladung, die Zusicherung einer Belohnung oder – unter gewissen Umständen – sogar eine blosse Frage des Anstifters (BGE 128 IV 11, 15 E. 2a, 16 f. E. 2d; 127 IV 122, 127 f. E. 2b/aa). Bei der Prüfung, ob ein Bestimmen im Sinne des Gesetzes vorliegt, muss es auf die konkreten Umstände ankommen, insb. auf die (für den Anstifter) erkennbare Bereitschaft des Täters, auf blosse Frage bzw. Aufforderung hin tätig zu werden sowie auf die Intensität der vom Teilnehmer gewollten psychischen Einflussnahme in «Frageform». Zwischen dem motivierenden aktiven Verhalten des Anstifters und dem ausgelösten Tatentschluss beim angestifteten Haupttäter muss ein Motivationszusammenhang bestehen (BSK StGB – Forster, 4. Auflage 2019, N 16 f. zu Art. 24 StGB).”

“Une relation de causalité doit exister entre le comportement incitatif de l'instigateur et la décision de l'instigué, bien qu'il ne soit pas nécessaire que le premier ait dû vaincre la résistance du second; l'instigation implique une influence psychique et/ou intellectuelle directe sur la formation de la volonté d'autrui (ATF 144 IV 265 consid. 2.3.2). Pour que l’instigation à un délit – tel que l’art. 144bis CP – soit punissable, il est indispensable que l’infraction principale ait été commise (M. DUPUIS/ L. MOREILLON/ C. PIGUET/ S. BERGER/ M. MAZOU/ V. RODIGARI (éds), op. cit., n. 7 ad art. 24). 6.3.3. In casu, le recourant était autorisé à disposer de la vidéo enregistrée dans son propre téléphone portable, laquelle pourrait possiblement constituer une donnée informatique. En la détruisant, il n'a donc pas pu se rendre coupable d’infraction à l’art. 144bis CP. Faute d’infraction principale, une instigation de la part de la magistrate n’est pas envisageable. L’administration des preuves requises par le recourant étant impropre à modifier ce constat, un classement s’impose. 6.3.4. La Procureure a requis, et obtenu, du recourant qu’il supprime la vidéo enregistrée dans l’appareil de sa sœur. Pour que la responsabilité de la magistrate soit engagée de ce chef (art. 24 CP), celle du recourant doit l’être également. Or, le classement de la procédure contre ce dernier n’est pas remis en cause devant la Chambre de céans. En effet, la recourante limite ses critiques aux agissements des autorités pénales – même si elle conclut (de façon malhabile) à l’annulation de la décision déférée, sans nuance –. Elle n’a, du reste, jamais souhaité voir poursuivre son frère; pour cette raison, elle n’a pas dirigé sa plainte contre lui et s’est prévalue, devant le Ministère public, d’"un motif justificatif à sa décharge". En l’absence d’infraction principale, il n’y a pas de place pour une instigation. Aucun moyen de preuve n’étant apte à infirmer cette conclusion, le prononcé d’un classement se justifie. 6.4. En conclusion sur ces points, aucune infraction ne peut être reprochée à la Procureure. La décision querellée est donc exempte de critique dans son résultat. Conséquemment, l’application de l’art. 82A al. 2 LOJ – qui prévoit la désignation d'un Procureur extraordinaire lorsqu'un magistrat du Ministère public est partie plaignante ou prévenu d'un crime/délit dans une procédure pénale, et qui est entré en vigueur le 20 août 2022, soit après le prononcé de l’ordonnance de classement – n’a pas lieu d’être.”

“En particulier, l’enfant n’en a révélé aucun et a même fait savoir que tout se passait bien à la maison et que personne ne lui avait fait du mal. Force est d’en déduire que le recourant n’a jamais nourri de tel dessein à l’encontre de son fils. La question est dès lors celle de savoir si des propos déplacés tenus dans un cadre strictement privé et découverts fortuitement peuvent être considérés comme un comportement illicite et fautif ayant provoqué l'ouverture de la procédure au sens de l’art. 426 al. 2 CPP, à défaut de tout autre comportement civilement critiquable ou à défaut de toute infraction pénale. Tel ne saurait être le cas. En effet, comme le relève l’ordonnance attaquée, pour que l’instigation soit punissable, il faut que l’infraction principale ait été commise, soit consommée ou au moins tentée (cf. Dupuis/Moreillon/Piguet/Berger/Mazou/Rodigari [éd.], Petit commentaire CP, 2e éd., Bâle 2017, n. 7 ad art. 24 CP et la réf. citée). Tel n’a toutefois pas été le cas en l’espèce, étant précisé que la tentative d’instigation n’est punissable que pour autant que l’infraction visée soit un crime (cf. op. cit., n. 15 ad art. 24 CP et les réf. citées). On ne discerne donc pas de comportement illicite et fautif ayant provoqué l'ouverture de la procédure au sens de l’art. 426 al. 2 CPP. Les conditions qui auraient permis de mettre les frais de la procédure à la charge des prévenus libérés ne sont dès lors par réunies. Ces frais doivent bien plutôt être laissés à la charge de l’Etat (art. 423 al. 1, 1re phrase, CPP). 4. En définitive, les recours doivent être admis et l’ordonnance entreprise réformée en ce sens que son chiffre VI est modifié, les frais de procédure étant laissés à la charge de l’Etat. Vu le sort des recours, les frais de la procédure, constitués en l’espèce de l’émolument d’arrêt, par 880 fr., (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront laissés à la charge de l’Etat. Les recourants, qui obtiennent gain de cause et qui ont procédé avec l’assistance d’un même avocat de choix, ont droit, solidairement entre eux, à une indemnité pour les dépenses occasionnées par l’exercice raisonnable de leurs droits pour la procédure de recours, à la charge de l’Etat (art.”

“Vorliegend wird den Beschuldigten eine Straftat zur Last gelegt, welche der Strafdrohung von einer Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe untersteht (Art. 144 Abs. 1 StGB). Als Anstifter gilt für B.________ und A.________ die gleiche Strafandrohung (Art. 24 Abs. 1 StGB). C.________ als Gehilfe ist milder zu bestrafen (Art. 25 StGB). Gemäss dem milderen und somit vorliegend anwendbaren Art. 34 Abs. 1 aStGB beträgt die Geldstrafe höchstens 360 Tagessätze. Das Gericht bestimmt deren Zahl nach dem Verschulden des Täters. Ein Tagessatz beträgt höchstens CHF 3‘000.-. Das Gericht bestimmt die Höhe des Tagessatzes nach den persönlichen und wirtschaftlichen Verhältnissen des Täters im Zeitpunkt des Urteils, namentlich nach Einkommen und Vermögen, Lebensaufwand, allfälligen Familien- und Unterstützungspflichten sowie nach dem Existenzminimum (Abs. 2).”

“Eine weitere Erhöhung erfährt die Einsatzstrafe aufgrund der Anstiftung zu Irreführung der Rechtspflege. Wer jemanden vorsätzlich zu dem von diesem ver- übten Verbrechen oder Vergehen bestimmt hat, wird nach der Strafandrohung, die auf den Täter Anwendung findet, bestraft (Art. 24 Abs. 1 StGB). Der Tatbestand gemäss Art. 304 StGB sieht einen Strafrahmen von Geld- oder Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren vor.”

“Sie wiegt als Vermögenssanktion prinzipiell weniger schwer als ein Eingriff in die persönliche Freiheit (BGE 138 IV 120 E. 5.2 S. 123; 134 IV 97 E. 4.2.2 S. 101, 82 E. 7.2.2 S. 90). Am Vorrang der Geldstrafe hat der Gesetzgeber im Rahmen der erneuten Revision des Sanktionenrechts entgegen der ursprünglichen Sto- ssrichtung festgehalten (BGE 144 IV 217 E. 3.6 S. 237 f. mit Hinweisen). Art. 41 StGB statuiert diese Priorität. Eine kurze Freiheitsstrafe anstelle einer Geldstrafe von höchstens 180 Tagessätzen ist unter anderem zulässig, wenn eine solche ge- boten erscheint, um den Täter von der Begehung weiterer Verbrechen oder Verge- hen abzuhalten (Art. 41 Abs. 1 lit. a StGB). 2.2.Das Gesetz sieht für eine qualifizierte Widerhandlung gegen das Betäu- bungsmittelgesetz im Sinne von Art. 19 Abs. 1 lit. d in Verbindung mit Art. 19 Abs. 2 lit. a BetmG eine Strafandrohung von Freiheitsstrafe nicht unter einem Jahr vor, womit eine Geldstrafe verbunden werden kann. Anstiftung zum Dieb- stahl im Sinne von Art. 139 Ziff. 1 StGB i.V.m. Art. 24 Abs. 1 StGB, Hehlerei im Sinne von Art. 160 Ziff. 1 StGB, Geldwäscherei im Sinne von Art. 305 bis Ziff. 1 StGB sowie versuchter Betrug im Sinne von Art. 146 Abs. 1 StGB i.V.m. Art. 22 Abs. 1 StGB sehen sowohl Geldstrafe wie auch Freiheitsstrafe vor. Da es sich bei Art. 19a Ziff. 1 BetmG um eine Übertretung handelt, kommt als Sanktion dieses Deliktes ausschliesslich Busse in Betracht. 2.3.Für das Verbrechen gegen das Betäubungsmittelgesetz muss vorliegend nach dem Gesagten eine Freiheitsstrafe ausgesprochen werden. Aufgrund des Verschuldens kommt denn auch für den versuchten Betrug nur eine Freiheitstrafe in Frage. Angesichts der diversen, teilweise einschlägigen Vorstrafen des Beschul- digten sowie der Delinquenz während des laufenden Massnahmenvollzugs, was die Uneinsichtigkeit und Unbelehrbarkeit des Beschuldigten aufzeigt, ist überdies auch für die Anstiftung zum Diebstahl, die Hehlerei sowie die Geldwäscherei aus- - 35 - schliesslich eine Freiheitsstrafe zweckmässig bzw.”

“Die Tat, zu der angestiftet wird, braucht nicht in allen Einzelheiten bestimmt zu sein. Die Einzelheiten der Ausführung können dem Angestifteten überlassen sein (BGE 116 IV 1 E. 3c; Urteile 6B_694/2020 vom 17. Juni 2021 E. 3.1; 6B_1194/2019 vom 27. April 2020 E. 2.1). Der Anstifter nimmt direkten psychisch-intellektuellen, motivierenden kausalen Einfluss auf die Bildung des Tatentschlusses beim Angestifteten. Bei der anschliessenden Planungs- und Ausführungsphase der Haupttat übt er jedoch keinen entscheidenden Einfluss mehr auf den Täter aus, andernfalls bei Tatherrschaft Mittäterschaft zu prüfen ist (MARC FORSTER, in: Basler Kommentar, Strafrecht I, 4. Aufl. 2019, N. 12 zu Art. 24 StGB).”

“1 StGB) und zur mittelbaren Täterschaft Die Vorinstanz hat die rechtlichen Grundlagen zur Anstiftung (Art. 24 Abs. 1 StGB) zum Anbau von Betäubungsmitteln (Art. 19 Abs. 1 lit. a BetmG) grundsätzlich korrekt wiedergegeben. Es kann darauf verwiesen werden (S. 44 f. der erstinstanzlichen Urteilsbegründung; pag. 1674 f.). Ergänzend ist festzuhalten, dass die Strafbarkeit der Anstiftung nach Abs. 1 gegeben ist, wenn (1) eine Haupttat vorliegt, (2) der Anstifter den Haupttäter zur Begehung der Haupttat bestimmt hat und (3) der Anstifter Vorsatz sowohl im Hinblick auf die Haupttat als auch auf das Bestimmen hat. Der Angestiftete muss tatbestandsmässig und rechtswidrig gehandelt haben, wobei schuldhaftes Handeln nicht vorausgesetzt wird (sog. limitierte Akzessorietät). Hingegen muss der Haupttäter bei der Verübung seiner Tat zumindest das Versuchsstadium erreicht haben (Forster, in: Basler Kommentar, Strafrecht, 4. Aufl. 2019, N. 2 zu Art. 27 StGB; Wohlers, Schweizerisches Strafgesetzbuch, Handkommentar, N. 2 f. zu Art. 24 StGB). Handelt der Angestiftete vorsatzlos, kommt eine mittelbare Täterschaft in Betracht (Forster, in: Basler Kommentar, Strafrecht, 4. Aufl. 2019, N. 6 zu Art. 24 StGB). Der mittelbare Täter missbraucht den Tatmittler als «willenloses» oder jedenfalls nicht vorsätzlich handelndes Instrument der Tatausführung. Der mittelbare Täter nützt entweder intellektuelle/psychische Defizite des Tatmittlers aus (z.B. Sachverhaltsirrtum, Hypnose, Drogen-/Alkoholeinfluss usw.) oder er nötigt den Tatmittler zur Tatausführung. Der mittelbare Täter wird bestraft, wie wenn er die Tat eigenmächtig ausgeführt hätte (Forster, in: Basler Kommentar, Strafrecht, 4. Aufl. 2019, N. 28 zu vor Art. 24 StGB).”

“Nach der bundesgerichtlichen Praxis gilt als Mittäter, wer bei der Entschliessung, Planung oder Ausführung eines Deliktes vorsätzlich und in massgebender Weise mit anderen Tätern zusammenwirkt, so dass er als Hauptbeteiligter dasteht. Dabei kommt es darauf an, ob der Tatbeitrag (nach den Umständen des konkreten Falles und dem Tatplan) für die Ausführung des Deliktes so wesentlich ist, dass sie «mit ihm steht oder fällt». Der gemeinsame Tatentschluss braucht nicht ausdrücklich zu sein, er kann auch bloss konkludent begründet werden, wobei Eventualvorsatz genügt (BGE 130 IV 58 ff.; 125 IV 134 ff.; BGE 126 IV 84, 88; Marc Forster, a.a.O., Art. 24 N 12). Der Mittäter braucht an der ursprünglichen Entschlussfassung nicht von Anfang an mitgewirkt zu haben, er kann sich den Tatentschluss auch erst sukzessive (spätestens bis zur Vollendung des Delikts) zu eigen machen («sukzessive Mittäterschaft»; vgl. BGE 130 IV 58 ff.; 125 IV 134 ff.; 126 IV 84, 88; Forster in: Basler Kommentar Strafrecht I, 4. Auflage 2018, vor Art. 24 StGB N 12). Dem einen Täter sind die vom anderen im Rahmen des gemeinsamen Plans verübten Taten auch dann zuzurechnen, wenn er selber im betreffenden Ausführungsstadium nicht mehr Mitinhaber der Tatherrschaft ist, sofern eine enge, zeitliche, räumliche und sachliche Beziehung zwischen den gemeinsam vorgenommenen Tathandlungen und dem eingetroffenen Erfolg zu bejahen ist. Bei Mittäterschaft gibt es demnach keine Beschränkung der Haftung auf die «eigenen» kausalen Tatbeiträge (BGE 108 IV 92 ff.; Forster, in: Basler Kommentar Strafrecht I, 4. Auflage 2018, vor Art. 24 StGB N 7 ff.).”

“Die Staatsanwaltschaft würdigt das Verhalten des Beschuldigten als mehrfach versuchte Anstiftung zu mehrfacher Tötung im Sinne von Art. 111 StGB in Verbindung mit Art. 24 Abs. 2 StGB und als Verbrechen gegen das Betäu- bungsmittelgesetzes im Sinne von dessen Art. 19 Abs. 1 lit. d in Verbindung mit Art. 19 Abs. 2 BetmG (Urk. 27 S. 8). Die Vorderrichter haben den Beschuldigten in diesem Sinne schuldig gesprochen (Urk. 97 S. 82). Der Beschuldigte liess mit seiner Berufungserklärung einen Freispruch von beiden Tatvorwürfen beantragen (Urk. 107 S. 2 f.). Die Staatsanwaltschaft beschränkte ihre Anschlussberufung auf die Strafzumessung und die Dauer der Landesverweisung (Urk. 113 S. 1). 2. Gemäss Art. 24 Abs. 1 StGB wird bestraft, wer jemanden vorsätzlich zum von ihm verübten Verbrechen oder Vergehen bestimmt hat, und zwar nach der Strafandrohung, welche auf den Täter Anwendung findet. Wer jemanden zu ei- nem Verbrechen zu bestimmen versucht, wird wegen Versuchs dieses Verbre- chens bestraft (Art. 24 Abs. 2 StGB). 2.1. Der Tatentschluss des Täters muss auf das motivierende Verhalten des Anstifters zurückzuführen sein. Nicht erforderlich ist, dass beim Anzustiftenden Widerstände überwunden werden müssen. Hinreichend ist eine psychische, gei- stige Beeinflussung, eine unmittelbare Einflussnahme auf die Willensbildung des anderen. Dabei kommt als Anstiftungsmittel jedes motivierende Verhalten in Fra- ge, welches beim anderen den Handlungsentschluss hervorrufen kann, wie etwa - 35 - eine blosse Bitte, Anregung, oder konkludente Aufforderung. Die Tat, zu welcher angestiftet wird, braucht nicht in allen Einzelheiten bestimmt zu sein. Die Einzel- heiten der Tat können dem Angestifteten überlassen werden (BGE 128 IV 11 E. 2a; BGE 127 IV 122 E. 2 b/aa). Es braucht mithin auch keinen Dialog über die Tat und deren Ausführung. 2.2. Auch bei demjenigen, der bereits zur Tat geneigt ist oder sich zur Bege- hung von Straftaten sogar anbietet, kann ein Tatentschluss noch hervorgerufen werden, so lange er zur konkreten Tat noch nicht entschlossen ist.”

“Die Staatsanwaltschaft würdigt das Verhalten des Beschuldigten als mehrfach versuchte Anstiftung zu mehrfacher Tötung im Sinne von Art. 111 StGB in Verbindung mit Art. 24 Abs. 2 StGB und als Verbrechen gegen das Betäu- bungsmittelgesetzes im Sinne von dessen Art. 19 Abs. 1 lit. d in Verbindung mit Art. 19 Abs. 2 BetmG (Urk. 27 S. 8). Die Vorderrichter haben den Beschuldigten in diesem Sinne schuldig gesprochen (Urk. 97 S. 82). Der Beschuldigte liess mit seiner Berufungserklärung einen Freispruch von beiden Tatvorwürfen beantragen (Urk. 107 S. 2 f.). Die Staatsanwaltschaft beschränkte ihre Anschlussberufung auf die Strafzumessung und die Dauer der Landesverweisung (Urk. 113 S. 1). 2. Gemäss Art. 24 Abs. 1 StGB wird bestraft, wer jemanden vorsätzlich zum von ihm verübten Verbrechen oder Vergehen bestimmt hat, und zwar nach der Strafandrohung, welche auf den Täter Anwendung findet. Wer jemanden zu ei- nem Verbrechen zu bestimmen versucht, wird wegen Versuchs dieses Verbre- chens bestraft (Art. 24 Abs. 2 StGB). 2.1. Der Tatentschluss des Täters muss auf das motivierende Verhalten des Anstifters zurückzuführen sein. Nicht erforderlich ist, dass beim Anzustiftenden Widerstände überwunden werden müssen. Hinreichend ist eine psychische, gei- stige Beeinflussung, eine unmittelbare Einflussnahme auf die Willensbildung des anderen. Dabei kommt als Anstiftungsmittel jedes motivierende Verhalten in Fra- ge, welches beim anderen den Handlungsentschluss hervorrufen kann, wie etwa - 35 - eine blosse Bitte, Anregung, oder konkludente Aufforderung. Die Tat, zu welcher angestiftet wird, braucht nicht in allen Einzelheiten bestimmt zu sein. Die Einzel- heiten der Tat können dem Angestifteten überlassen werden (BGE 128 IV 11 E. 2a; BGE 127 IV 122 E. 2 b/aa). Es braucht mithin auch keinen Dialog über die Tat und deren Ausführung. 2.2. Auch bei demjenigen, der bereits zur Tat geneigt ist oder sich zur Bege- hung von Straftaten sogar anbietet, kann ein Tatentschluss noch hervorgerufen werden, so lange er zur konkreten Tat noch nicht entschlossen ist.”

“Anstifter im Sinne von Art. 24 Abs. 1 StGB ist, wer jemanden vorsätzlich zu dem von diesem verübten Verbrechen oder Vergehen bestimmt hat. Beim «Bestimmen» im Sinne des Gesetzes kommt jedes motivierende Verhalten in Frage, mit welchem der Tatentschluss beim Angestifteten kausal hervorgerufen wird. Auch eine blosse Bitte, Anregung oder konkludente Aufforderung sind taugliche Anstiftungsmittel (BGE 127 IV 122 E. 2b/aa). Es kommt auf die konkreten Umstände an, insbesondere auf die (für den Anstifter) erkennbare Bereitschaft des Täters, auf blosse Frage bzw. Aufforderung hin tätig zu werden (Forster, a.a.O., Art. 24 StGB N 16). In subjektiver Hinsicht erfordert die Strafbarkeit wegen Anstiftung Vorsatz. Dieser muss sich zum einen auf die Herbeiführung des Tatentschlusses und zum anderen auf die Ausführung der Tat durch den Angestifteten beziehen. Eventualvorsatz genügt. Der Anstifter muss also zumindest in Kauf nehmen, dass der Angestiftete infolge seines Verhaltens eine Handlung begehen wird, welche die objektiven und subjektiven Merkmale eines bestimmten Straftatbestandes erfüllt (BGE 127 IV 122 E.”

“Keine Sachentziehung ist der unrechtmässige Gebrauch oder die verspätete Rückgabe einer Sache (Stefan Trechsel/Dean Crameri, Praxiskommentar StGB, 4. Aufl. 2021, Art. 141 N. 7; BGE 115 IV 207 E. 1). Der vom Gesetzeswortlaut geforderte erhebliche Nachweis beschränkt sich nicht auf finanzielle Schäden. Es genügt, wenn die Sache nur Affektionswert hat (Weissenberger, a.a.O., Art. 141 N 25). Mit dem Erfordernis der Erheblichkeiten sollen dabei Bagatellfälle, d. h. verhältnismässig geringfügige Beeinträchtigungen, von der Strafbarkeit ausgenommen werden. Unerheblich ist namentlich die vorübergehende Wegnahme eines von einer berechtigten Person gerade nicht benötigten Gegenstands (Weissenberger, a.a.O., Art. 141 N 25 ff.). Eine strafrechtliche Verfolgung kommt auch bei Beteiligung an der strafbaren Handlung in Betracht, namentlich im Falle der mittelbaren Täterschaft oder der Anstiftung. Mittelbarer Täter ist, wer eine andere Person als willenloses oder wenigstens nicht vorsätzlich handelndes Werkzeug benutzt, um durch ihn die beabsichtigte strafbare Handlung ausführen zu lassen (BGE 120 IV 17 E. 2d). Demgegenüber macht sich nach Art. 24 Abs. 1 StGB der Anstiftung strafbar, wer jemanden vorsätzlich zur Begehung einer Straftat bestimmt, d. h. wer beim Täter wissentlich und willentlich den Tatentschluss hervorruft (Marc Forster, Basler Kommentar StGB, 4. Aufl. 2019, Art. 24 N 3).”

“Gemäss Art. 24 Abs. 1 StGB wird, wer jemanden vorsätzlich zu dem von ihm verübten Verbrechen oder Vergehen bestimmt hat, nach der Strafandrohung bestraft, die auf den Täter Anwendung findet. Der Tatentschluss des Täters muss auf das motivierende Verhalten des Anstifters zurückzuführen sein. Nicht erforderlich ist, dass beim Anzustiftenden Widerstände überwunden werden müssen. Eine psychisch-geistige Beeinflussung, eine unmittelbare Einflussnahme auf die Willensbildung des anderen genügt. Dabei kommt als Anstiftungsmittel jedes motivierende Verhalten infrage, welches beim anderen den Handlungsentschluss hervorrufen kann, wie etwa eine blosse Bitte, eine Anregung oder konkludente Aufforderung. Die Tat, zu der angestiftet wird, braucht nicht in allen Einzelheiten bestimmt zu sein. Die Einzelheiten der Ausführung können dem Angestifteten überlassen sein (BGE 128 IV 11 E. 2a; 127 IV 122 E. 2 b/aa; 124 IV 34 E. 2c; 116 IV 1 E. 3c; Urteil 6B_694/2020 vom 17. Juni 2021 E. 3.1).”

“Anstifter im Sinne von Art. 24 Abs. 1 StGB ist, wer jemanden vorsätzlich zu dem von diesem verübten Verbrechen oder Vergehen bestimmt hat. Der Anstifter - 9 - wird nach der Strafdrohung, die auf den Täter Anwendung findet, bestraft (Art. 24 Abs. 1 StGB). Die Anstiftung ist nach der Rechtsprechung keine selbstständige Straftat, sondern wie die Gehilfenschaft (Art. 25 StGB) eine Form der akzessori- schen Teilnahme an der Haupttat. Durch die Anstiftung wird in einem andern der Entschluss zu einer bestimmten Tat hervorgerufen. Der Tatentschluss muss auf das motivierende Verhalten des Anstifters zurückzuführen sein. Es bedarf inso- fern eines Kausalzusammenhangs. Nicht erforderlich ist, dass beim Anzustiften- den Widerstände zu überwinden wären. Auch bei demjenigen, der bereits zur Tat geneigt ist oder sich zur Begehung von Straftaten sogar anbietet, kann ein Tatent- schluss noch hervorgerufen werden, und zwar so lange, als er zur konkreten Tat noch nicht entschlossen ist. Anstiftung fällt aber ausser Betracht, wenn der an- dere zu einer bestimmten Tat bereits entschlossen ist. Erforderlich ist eine psy- chisch-geistige Beeinflussung, eine unmittelbare Einflussnahme auf die Willensbil- dung des anderen. Dabei kommt als Anstiftungsmittel jedes motivierende Verhal- ten infrage, welches beim anderen den Handlungsentschluss hervorrufen kann, wie etwa eine blosse Bitte, eine Anregung oder konkludente Aufforderung.”

“Anstifter im Sinne von Art. 24 Abs. 1 StGB ist, wer jemanden vorsätzlich zu dem von diesem verübten Verbrechen oder Vergehen bestimmt hat. Beim «Bestimmen» im Sinne des Gesetzes kommt jedes motivierende Verhalten in Frage, mit welchem der Tatentschluss beim Angestifteten kausal hervorgerufen wird. Auch eine blosse Bitte, Anregung oder konkludente Aufforderung sind taugliche Anstiftungsmittel (BGE 127 IV 122 E. 2b/aa). Es kommt auf die konkreten Umstände an, insbesondere auf die (für den Anstifter) erkennbare Bereitschaft des Täters, auf blosse Frage bzw. Aufforderung hin tätig zu werden (Forster, a.a.O., Art. 24 StGB N 16). In subjektiver Hinsicht erfordert die Strafbarkeit wegen Anstiftung Vorsatz. Dieser muss sich zum einen auf die Herbeiführung des Tatentschlusses und zum anderen auf die Ausführung der Tat durch den Angestifteten beziehen. Eventualvorsatz genügt. Der Anstifter muss also zumindest in Kauf nehmen, dass der Angestiftete infolge seines Verhaltens eine Handlung begehen wird, welche die objektiven und subjektiven Merkmale eines bestimmten Straftatbestandes erfüllt (BGE 127 IV 122 E.”

“Gemäss Art. 24 Abs. 1 StGB wird, wer jemanden vorsätzlich zu dem von ihm verübten Verbrechen oder Vergehen bestimmt hat, nach der Strafandrohung bestraft, die auf den Täter Anwendung findet. Der Tatentschluss des Täters muss auf das motivierende Verhalten des Anstifters zurückzuführen sein. Nicht erforderlich ist, dass beim Anzustiftenden Widerstände überwunden werden müssen. Eine psychisch-geistige Beeinflussung, eine unmittelbare Einflussnahme auf die Willensbildung des anderen genügt. Dabei kommt als Anstiftungsmittel jedes motivierende Verhalten infrage, welches beim anderen den Handlungsentschluss hervorrufen kann, wie etwa eine blosse Bitte, eine Anregung oder konkludente Aufforderung. Die Tat, zu der angestiftet wird, braucht nicht in allen Einzelheiten bestimmt zu sein. Die Einzelheiten der Ausführung können dem Angestifteten überlassen sein (BGE 128 IV 11 E. 2a; Urteil 6B_1194/2019 vom 27. April 2020 E. 2.1 mit weiteren Hinweisen). Zum Beleg dafür, dass er nicht angestiftet habe, nennt der Beschwerdeführer eine Reihe von Aussagen von B.”

“Damit hat der Beschul- digte nach seiner Vorstellung und seinen Möglichkeiten alles Notwendige getan, um bei E._____ den Tatentschluss für die Tötungen hervorzurufen. Es liegt daher ein vollendeter Versuch einer Anstiftung vor. Konkretere Vorkehrungen zur Tat- vorbereitung waren entgegen der Auffassung der Verteidigung (Urk. 164 S. 49) nicht notwendig. - 37 - 2.4.2. Auch die Elemente des subjektiven Tatbestandes sind erfüllt. Es han- delte sich bei den wiederholten, insistierenden Aufforderungen des Beschuldigten, H._____, I._____ und ihn selbst umzubringen, nicht um unbedachte Äusserun- gen. Vielmehr zielte der Beschuldigte direkt, wiederholt und hartnäckig darauf ab, dass E._____ seinem Ansinnen entspricht. Dabei waren die vorzunehmenden Tö- tungsdelikte insofern genügend konkret, als für E._____ klar war, welche Perso- nen er zu töten gehabt hätte. Der Beschuldigte wollte E._____ sogar die Tatwaffe zur Verfügung stellen und bot ihm eine lukrative Entschädigung an. Somit hat er als Anstifter vorsätzlich im Sinne von Art. 24 StGB E._____ zur Begehung eines Verbrechens zu bestimmen versucht. Angesichts der über einen Zeitraum von ca. vier Monaten vorgenommenen Einflussversuche von grosser Intensität, nahm er zumindest in Kauf, dass sein motivierendes Verhalten bei E._____ den Tatent- schluss hervorruft und dieser zur Tat schreitet (vorstehend, Erw. III.4.4.7. ff.). 2.4.3. Soweit die Verteidigung sich unter Hinweis auf bundesgerichtliche Rechtsprechung auf den Standpunkt stellt, die versuchte Anstiftung zur Tötung des Beschuldigten sei straffrei (Urk. 164 S. 50 ff.), da es sich um die Teilnahme an einer straflosen Handlung für den Anstifter handle, ist dem entgegenzuhalten, dass es einem jedem Menschen grundsätzlich unbenommen ist, sein eigenes Le- ben zu beenden. Die direkte aktive Sterbehilfe, bei der ein Eingriff in die körperli- che Integrität des Opfers vorgenommen wird, um dessen Tod herbeizuführen, ist hingegen als vorsätzliche Tötung strafbar (S CHWARZENEGGER/STÖSSEL, in: Bas- ler Kommentar, a.”

“Auch die Elemente des subjektiven Tatbestandes sind erfüllt. Es han- delte sich bei den wiederholten, insistierenden Aufforderungen des Beschuldigten, H._____, I._____ und ihn selbst umzubringen, nicht um unbedachte Äusserun- gen. Vielmehr zielte der Beschuldigte direkt, wiederholt und hartnäckig darauf ab, dass E._____ seinem Ansinnen entspricht. Dabei waren die vorzunehmenden Tö- tungsdelikte insofern genügend konkret, als für E._____ klar war, welche Perso- nen er zu töten gehabt hätte. Der Beschuldigte wollte E._____ sogar die Tatwaffe zur Verfügung stellen und bot ihm eine lukrative Entschädigung an. Somit hat er als Anstifter vorsätzlich im Sinne von Art. 24 StGB E._____ zur Begehung eines Verbrechens zu bestimmen versucht. Angesichts der über einen Zeitraum von ca. vier Monaten vorgenommenen Einflussversuche von grosser Intensität, nahm er zumindest in Kauf, dass sein motivierendes Verhalten bei E._____ den Tatent- schluss hervorruft und dieser zur Tat schreitet (vorstehend, Erw. III.4.4.7. ff.).”

“-) et l'équivalent de la TVA au taux de 8.1% (CHF 301.-). * * * * * PAR CES MOTIFS, LA COUR : Reçoit les appels formés par le Ministère public et A______ contre le jugement JTDP/1137/2023 rendu le 5 septembre 2023 par le Tribunal de police dans la procédure P/22727/2015. Admet l'appel du Ministère public et rejette celui de A______. Annule ce jugement. Et statuant à nouveau : Déclare C______ coupable de violations du secret de fonction (art. 320 ch. 1 CP). Condamne C______ à une peine pécuniaire de 150 jours-amende à CHF 70.- le jour, sous déduction de 99 jours au titre de sa détention avant jugement et des mesures de substitution qui l'ont suivie. Met C______ au bénéfice du sursis et fixe la durée du délai d'épreuve à deux ans. Avertit C______ de ce que, s'il devait commettre de nouvelles infractions durant le délai d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans préjudice d'une nouvelle peine. Déclare E______ coupable d'instigations à violation du secret de fonction (art. 24 CP en lien avec l'art. 320 ch. 1 CP). Condamne E______ à une peine pécuniaire de 90 jours-amende à CHF 80.- le jour, sous déduction de 74 jours au titre de sa détention avant jugement et des mesures de substitution qui l'ont suivie. Dit que cette peine est complémentaire à celle prononcée le 4 septembre 2020 par le Tribunal de police. Met E______ au bénéfice du sursis et fixe la durée du délai d'épreuve à trois ans. Avertit E______ de ce que, s'il devait commettre de nouvelles infractions durant le délai d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans préjudice d'une nouvelle peine. Déclare A______ coupable d'instigations à violation du secret de fonction (art. 24 CP en lien avec l'art. 320 ch. 1 CP). Condamne A______ à une peine pécuniaire de 90 jours-amende à CHF 90.- le jour, sous déduction de 77 jours au titre de sa détention avant jugement et des mesures de substitution qui l'ont suivie. Met A______ au bénéfice du sursis et fixe la durée du délai d'épreuve à trois ans.”

“A. 2019, Art. 24 StGB N 25). Die vorsätzliche Tötung wird wie erwähnt mit Freiheitsstrafe nicht unter fünf Jahren bedroht (Art. 111 aStGB), wobei die Mindeststrafe unterschritten werden kann, wenn die Straftat bloss versucht begangen wurde (Art. 22 Abs. 1 i.V.m. Art. 48a Abs. 1 aStGB).”

“Beim «Bestimmen» im Sinne des Gesetzes kommt jedes motivierende Verhalten in Frage, mit welchem der Tatentschluss beim Angestifteten kausal hervorgerufen wird. Auch eine blosse Bitte, Anregung oder konkludente Aufforderung sind taugliche Anstiftungsmittel (BGE 127 IV 122 E. 2b/aa). Es kommt auf die konkreten Umstände an, insbesondere auf die (für den Anstifter) erkennbare Bereitschaft des Täters, auf blosse Frage bzw. Aufforderung hin tätig zu werden (Forster, a.a.O., Art. 24 StGB N 16). In subjektiver Hinsicht erfordert die Strafbarkeit wegen Anstiftung Vorsatz. Dieser muss sich zum einen auf die Herbeiführung des Tatentschlusses und zum anderen auf die Ausführung der Tat durch den Angestifteten beziehen. Eventualvorsatz genügt. Der Anstifter muss also zumindest in Kauf nehmen, dass der Angestiftete infolge seines Verhaltens eine Handlung begehen wird, welche die objektiven und subjektiven Merkmale eines bestimmten Straftatbestandes erfüllt (BGE 127 IV 122 E. 4a, 116 IV 1 E. 3d; Forster, a.a.O., Art. 24 StGB N 3 ff.).”

“Theoretische Grundlagen Wer jemanden vorsätzlich zu dem von diesem verübten Verbrechen oder Vergehen bestimmt hat, wird nach der Strafandrohung, die auf den Täter Anwendung findet, bestraft (Art. 24 Abs. 1 aStGB). Betreffend die theoretischen Grundlagen zur Anstiftung wird auf die korrekten Ausführungen der Vorinstanz verwiesen (S. 49 f. der erstinstanzlichen Urteilsbegründung; pag. 1281 f.): Der Anstifter bestimmt jemand anderen vorsätzlich zur Begehung einer vorsätzlichen und rechtswidrigen Straftat. Der Anstifter hat direkten psychisch-intellektuellen, motivierenden kausalen Einfluss auf die Bildung des Tatentschlusses beim Angestifteten. In der Planungs- und Ausführungsphase der Haupttat übt er jedoch keinen entscheidenden Einfluss mehr auf den Täter aus. Die Anstiftung ist vollendet, wenn die Haupttat (zumindest) versucht wurde (BSK StGB – Forster, 4. Auflage 2019, N 3, 12 und 24 zu Art. 24 StGB.). Als objektives Anstiftungsmittel kommt grundsätzlich jedes motivierende Verhalten des Anstifters in Frage, mit welchem der Tatentschluss beim Angestifteten kausal hervorgerufen wird, insbesondere ein Vorschlag, eine konkludente Aufforderung, eine motivierende Einladung, die Zusicherung einer Belohnung oder – unter gewissen Umständen – sogar eine blosse Frage des Anstifters (BGE 128 IV 11, 15 E. 2a, 16 f. E. 2d; 127 IV 122, 127 f. E. 2b/aa). Bei der Prüfung, ob ein Bestimmen im Sinne des Gesetzes vorliegt, muss es auf die konkreten Umstände ankommen, insb. auf die (für den Anstifter) erkennbare Bereitschaft des Täters, auf blosse Frage bzw. Aufforderung hin tätig zu werden sowie auf die Intensität der vom Teilnehmer gewollten psychischen Einflussnahme in «Frageform». Zwischen dem motivierenden aktiven Verhalten des Anstifters und dem ausgelösten Tatentschluss beim angestifteten Haupttäter muss ein Motivationszusammenhang bestehen (BSK StGB – Forster, 4. Auflage 2019, N 16 f. zu Art. 24 StGB).”

“20, Fragen 12, 16 u. 18; StA act. 8e.75; vgl. ferner StA act. 8g.3, Fragen 21 u. 22). Sodann steht fest, dass dieser Entscheid auf Antrag eines Vorgesetzten des Be- schwerdegegners, des Chefs Regionenpolizei Ost O., hin erging, welcher den Pikettoffizier telefonisch kontaktiert hatte (vgl. insb. StA act. 5a.5, Fragen 7, 8 u. 10; StA act. 5a.10, Frage 88; StA act. 5a.15, Fragen 30, 41, 47, 50 u. 60; vgl. ferner StA act. 8g.2, Fragen 47 u. 48; StA act. 8g.3, Fragen 21, 22 u. 24). Hinge- gen greift es zu kurz, aufgrund dieser Feststellungen eine Verantwortlichkeit des Beschwerdegegners für die Anordnung des Polizeieinsatzes - und damit eine mögliche Strafbarkeit - von Vornherein auszuschliessen. Bei einer solchen Argu- mentation wird insbesondere ausser Acht gelassen, dass nebst der unmittelbaren Alleintäterschaft noch weitere Beteiligungsformen bestehen. Hinzuweisen ist in diesem Zusammenhang zunächst auf die mittelbare Täterschaft und die Mittäter- schaft. Zudem stellt das Gesetz in Form der Anstiftung (Art. 24 StGB) und der Ge- hilfenschaft (Art. 25 StGB) auch "tatfernere" Mitwirkungsweisen - sogenannte ak- zessorische Teilnahmeformen - unter Strafe (BGer 1B_467/2016 v.”

“PV de la séance du 23 août 2022, p. 4). 2.2.4. L’intérêt public présidant à l'expulsion de l’appelant s'avère important, dès lors que celui-ci a été condamné à une peine privative de liberté de 36 mois. En droit des étrangers, une révocation de l'autorisation de séjour est prévue par l'art. 62 al. 1 let. b LEI en cas de "peine privative de liberté de longue durée", c'est-à-dire toute peine privative de liberté supérieure à un an (ATF 139 I 145 consid. 2.1). L’appelant pourrait donc voir son autorisation de séjour révoquée dans les mêmes circonstances en vertu de la LEI. Toutes les infractions commises par l’appelant, à savoir l’instigation à actes d’ordre sexuel avec des enfants (art. 187 ch. 1 CP en lien avec l’art. 24 al. 1 CP), l’instigation à actes d’ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance (art. 191 CP en lien avec l’art. 24 al. 1 CP), la pornographie (art. 197 al. 4 2e ph. CP), l’instigation à pornographie (art. 197 al. 4 2e ph. CP en lien avec l’art. 24 al. 1 CP) et la tentative d’instigation à pornographie (art. 197 al. 4 2e ph. CP en lien avec l’art. 24 al. 2 CP), entraînent en principe l’expulsion obligatoire. Il s’agit d’infractions qui portent atteinte à des biens juridiques précieux tels que l’intégrité sexuelle et le développement des enfants mineurs. Dans le cas d'espèce, il ressort du dossier que les infractions commises par l’appelant l’ont été sur sa propre fille, âgée de cinq ans lors des faits. Les agissements de l’appelant sont de nature à causer un traumatisme considérable à la victime et à avoir un impact sérieux sur sa vie, ce qui leur confère une gravité concrète très importante. Il n'y a rien à redire sur la conduite de l’appelant durant le laps de temps écoulé depuis les faits, soit un peu plus de trois ans, durée qui n'est toutefois pas encore significative. En revanche, la Cour constate que l’intéressé a interrompu en mars 2021 la thérapie débutée en décembre 2019 (cf. DO TP/1167 s.), se considérant comme guéri selon les déclarations faites en séance de ce jour (cf.”

“Bien que séparé de son épouse depuis quelques mois, l’appelant possède un intérêt à poursuivre sa vie de famille en Suisse eu égard au fait que ses enfants mineurs G.________ et H.________ vivent à C.________ et qu’il entretient des contacts réguliers avec ceux-ci. À noter qu’il n’a aucun contact avec sa fille mineure E.________, qui est la victime dans la présente procédure (cf. PV de la séance du 23 août 2022, p. 4). 2.2.4. L’intérêt public présidant à l'expulsion de l’appelant s'avère important, dès lors que celui-ci a été condamné à une peine privative de liberté de 36 mois. En droit des étrangers, une révocation de l'autorisation de séjour est prévue par l'art. 62 al. 1 let. b LEI en cas de "peine privative de liberté de longue durée", c'est-à-dire toute peine privative de liberté supérieure à un an (ATF 139 I 145 consid. 2.1). L’appelant pourrait donc voir son autorisation de séjour révoquée dans les mêmes circonstances en vertu de la LEI. Toutes les infractions commises par l’appelant, à savoir l’instigation à actes d’ordre sexuel avec des enfants (art. 187 ch. 1 CP en lien avec l’art. 24 al. 1 CP), l’instigation à actes d’ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance (art. 191 CP en lien avec l’art. 24 al. 1 CP), la pornographie (art. 197 al. 4 2e ph. CP), l’instigation à pornographie (art. 197 al. 4 2e ph. CP en lien avec l’art. 24 al. 1 CP) et la tentative d’instigation à pornographie (art. 197 al. 4 2e ph. CP en lien avec l’art. 24 al. 2 CP), entraînent en principe l’expulsion obligatoire. Il s’agit d’infractions qui portent atteinte à des biens juridiques précieux tels que l’intégrité sexuelle et le développement des enfants mineurs. Dans le cas d'espèce, il ressort du dossier que les infractions commises par l’appelant l’ont été sur sa propre fille, âgée de cinq ans lors des faits. Les agissements de l’appelant sont de nature à causer un traumatisme considérable à la victime et à avoir un impact sérieux sur sa vie, ce qui leur confère une gravité concrète très importante. Il n'y a rien à redire sur la conduite de l’appelant durant le laps de temps écoulé depuis les faits, soit un peu plus de trois ans, durée qui n'est toutefois pas encore significative.”

“PV de la séance du 23 août 2022, p. 4). 2.2.4. L’intérêt public présidant à l'expulsion de l’appelant s'avère important, dès lors que celui-ci a été condamné à une peine privative de liberté de 36 mois. En droit des étrangers, une révocation de l'autorisation de séjour est prévue par l'art. 62 al. 1 let. b LEI en cas de "peine privative de liberté de longue durée", c'est-à-dire toute peine privative de liberté supérieure à un an (ATF 139 I 145 consid. 2.1). L’appelant pourrait donc voir son autorisation de séjour révoquée dans les mêmes circonstances en vertu de la LEI. Toutes les infractions commises par l’appelant, à savoir l’instigation à actes d’ordre sexuel avec des enfants (art. 187 ch. 1 CP en lien avec l’art. 24 al. 1 CP), l’instigation à actes d’ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance (art. 191 CP en lien avec l’art. 24 al. 1 CP), la pornographie (art. 197 al. 4 2e ph. CP), l’instigation à pornographie (art. 197 al. 4 2e ph. CP en lien avec l’art. 24 al. 1 CP) et la tentative d’instigation à pornographie (art. 197 al. 4 2e ph. CP en lien avec l’art. 24 al. 2 CP), entraînent en principe l’expulsion obligatoire. Il s’agit d’infractions qui portent atteinte à des biens juridiques précieux tels que l’intégrité sexuelle et le développement des enfants mineurs. Dans le cas d'espèce, il ressort du dossier que les infractions commises par l’appelant l’ont été sur sa propre fille, âgée de cinq ans lors des faits. Les agissements de l’appelant sont de nature à causer un traumatisme considérable à la victime et à avoir un impact sérieux sur sa vie, ce qui leur confère une gravité concrète très importante. Il n'y a rien à redire sur la conduite de l’appelant durant le laps de temps écoulé depuis les faits, soit un peu plus de trois ans, durée qui n'est toutefois pas encore significative. En revanche, la Cour constate que l’intéressé a interrompu en mars 2021 la thérapie débutée en décembre 2019 (cf. DO TP/1167 s.), se considérant comme guéri selon les déclarations faites en séance de ce jour (cf.”

“Bien que séparé de son épouse depuis quelques mois, l’appelant possède un intérêt à poursuivre sa vie de famille en Suisse eu égard au fait que ses enfants mineurs G.________ et H.________ vivent à C.________ et qu’il entretient des contacts réguliers avec ceux-ci. À noter qu’il n’a aucun contact avec sa fille mineure E.________, qui est la victime dans la présente procédure (cf. PV de la séance du 23 août 2022, p. 4). 2.2.4. L’intérêt public présidant à l'expulsion de l’appelant s'avère important, dès lors que celui-ci a été condamné à une peine privative de liberté de 36 mois. En droit des étrangers, une révocation de l'autorisation de séjour est prévue par l'art. 62 al. 1 let. b LEI en cas de "peine privative de liberté de longue durée", c'est-à-dire toute peine privative de liberté supérieure à un an (ATF 139 I 145 consid. 2.1). L’appelant pourrait donc voir son autorisation de séjour révoquée dans les mêmes circonstances en vertu de la LEI. Toutes les infractions commises par l’appelant, à savoir l’instigation à actes d’ordre sexuel avec des enfants (art. 187 ch. 1 CP en lien avec l’art. 24 al. 1 CP), l’instigation à actes d’ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance (art. 191 CP en lien avec l’art. 24 al. 1 CP), la pornographie (art. 197 al. 4 2e ph. CP), l’instigation à pornographie (art. 197 al. 4 2e ph. CP en lien avec l’art. 24 al. 1 CP) et la tentative d’instigation à pornographie (art. 197 al. 4 2e ph. CP en lien avec l’art. 24 al. 2 CP), entraînent en principe l’expulsion obligatoire. Il s’agit d’infractions qui portent atteinte à des biens juridiques précieux tels que l’intégrité sexuelle et le développement des enfants mineurs. Dans le cas d'espèce, il ressort du dossier que les infractions commises par l’appelant l’ont été sur sa propre fille, âgée de cinq ans lors des faits. Les agissements de l’appelant sont de nature à causer un traumatisme considérable à la victime et à avoir un impact sérieux sur sa vie, ce qui leur confère une gravité concrète très importante. Il n'y a rien à redire sur la conduite de l’appelant durant le laps de temps écoulé depuis les faits, soit un peu plus de trois ans, durée qui n'est toutefois pas encore significative.”

“Eine Planung oder Vorbereitung des konkreten Tötungsdelikts ist im Übrigen auch nicht angeklagt. Auf den Anklagevorwurf, der Beschwerdeführer habe A.________ den Ratschlag erteilt, das Opfer mit einer Schusswaffe zu töten, stellt die Vorinstanz nicht ab (vgl. angefochtenes Urteil S. 30). Selbst das Einbringen der Idee der "Androhung einer Tötung", soweit darauf denn abzustellen ist (vgl. oben E. 2.3.2 und 3.7.1), ist kein mittäterschaftlicher Tatbeitrag, zumal die "Androhung" einer Tötung im Rahmen einer Nötigung (vgl. Art. 181 StGB) nicht mit einem Tötungsdelikt im Sinne von Art. 111 f. StGB gleichzusetzen ist. Gleiches gilt für ein allfälliges motivierendes Verhalten des Beschwerdeführers gegenüber A.________, die Drohung auch umzusetzen und einen Menschen umzubringen, für den Fall dass er (der Beschwerdeführer) nicht aus dem Strafvollzug entlassen werden sollte. Darin liegt vielmehr ausschliesslich eine Einflussnahme auf die Willensbildung bzw. den Tatentschluss von A.________ und folglich eine blosse Anstiftungshandlung im Sinne von Art. 24 Abs. 1 StGB. Der mittäterschaftliche Tatbeitrag des Beschwerdeführers kann schliesslich auch nicht darin erblickt werden, dass dieser über eine blosse Anstiftung hinausgehenden psychischen Druck auf A.________ ausgeübt hätte, nachdem die Vorinstanz eine solche Drucksituation verneint. Die Vorinstanz stellt zudem explizit fest, A.________ habe nicht aus einer subjektiv empfundenen Bedrängnis heraus gehandelt und er sei auf seiner Flucht auch nicht in besonderer Sorge um Dritte gewesen, sondern er habe seine Angehörigen ab dem Moment der Flucht aus dem Gefängnis in Sicherheit gewähnt (angefochtenes Urteil S. 54). Ebenfalls nicht gefolgt werden kann der Vorinstanz, soweit sie die Mittäterschaft damit begründet, der Beschwerdeführer und A.________ seien ein "eingeschworenes Duo" gewesen und es sei von einer "eigentlichen Symbiose" auszugehen (angefochtenes Urteil S. 46). Naheliegend ist, dass die Vorinstanz die erwähnte "Symbiose" aus der Freundschaft zwischen dem Beschwerdeführer und A.________ und dem von diesen gemeinsam verfassten "Erpresserschreiben" herleitet.”

“Eine Planung oder Vorbereitung des konkreten Tötungsdelikts ist im Übrigen auch nicht angeklagt. Auf den Anklagevorwurf, der Beschwerdeführer habe A.________ den Ratschlag erteilt, das Opfer mit einer Schusswaffe zu töten, stellt die Vorinstanz nicht ab (vgl. angefochtenes Urteil S. 30). Selbst das Einbringen der Idee der "Androhung einer Tötung", soweit darauf denn abzustellen ist (vgl. oben E. 2.3.2 und 3.7.1), ist kein mittäterschaftlicher Tatbeitrag, zumal die "Androhung" einer Tötung im Rahmen einer Nötigung (vgl. Art. 181 StGB) nicht mit einem Tötungsdelikt im Sinne von Art. 111 f. StGB gleichzusetzen ist. Gleiches gilt für ein allfälliges motivierendes Verhalten des Beschwerdeführers gegenüber A.________, die Drohung auch umzusetzen und einen Menschen umzubringen, für den Fall dass er (der Beschwerdeführer) nicht aus dem Strafvollzug entlassen werden sollte. Darin liegt vielmehr ausschliesslich eine Einflussnahme auf die Willensbildung bzw. den Tatentschluss von A.________ und folglich eine blosse Anstiftungshandlung im Sinne von Art. 24 Abs. 1 StGB. Der mittäterschaftliche Tatbeitrag des Beschwerdeführers kann schliesslich auch nicht darin erblickt werden, dass dieser über eine blosse Anstiftung hinausgehenden psychischen Druck auf A.________ ausgeübt hätte, nachdem die Vorinstanz eine solche Drucksituation verneint. Die Vorinstanz stellt zudem explizit fest, A.________ habe nicht aus einer subjektiv empfundenen Bedrängnis heraus gehandelt und er sei auf seiner Flucht auch nicht in besonderer Sorge um Dritte gewesen, sondern er habe seine Angehörigen ab dem Moment der Flucht aus dem Gefängnis in Sicherheit gewähnt (angefochtenes Urteil S. 54). Ebenfalls nicht gefolgt werden kann der Vorinstanz, soweit sie die Mittäterschaft damit begründet, der Beschwerdeführer und A.________ seien ein "eingeschworenes Duo" gewesen und es sei von einer "eigentlichen Symbiose" auszugehen (angefochtenes Urteil S. 46). Naheliegend ist, dass die Vorinstanz die erwähnte "Symbiose" aus der Freundschaft zwischen dem Beschwerdeführer und A.________ und dem von diesen gemeinsam verfassten "Erpresserschreiben" herleitet.”

“Die blosse unspezifizierte Aufforderung an den Haupttäter «da musst du etwas tun!» reicht dafür i. d. R. nicht, es sei denn, es ergebe sich aus dem Kontext deutlich, dass mit «etwas tun» eine konkretisierbare Straftat gemeint ist (BSK StGB – Forster, 4. Auflage 2019, N 22 f. zu Art. 24 StGB). Der Anstifter ruft im Angestifteten wissentlich und willentlich den Tatentschluss für eine konkrete Straftat hervor und er will, dass der Angestiftete den Tatentschluss verwirklicht, indem er die Straftat vollendet. Dabei genügt Eventualvorsatz des Anstifters. Der Anstifter muss subjektiv voraussehen bzw. zumindest in Kauf nehmen, dass sein motivierendes Verhalten den Tatentschluss beim Angestifteten hervorruft und sich insofern für die Haupttat kausal auswirkt und somit vorsätzliches tatbestandsmässiges und rechtswidriges Verhalten des Täters in Kauf nehmen. Der Anstifter will, dass die Haupttat vollendet wird. Falls er das nicht will, ist er kein Anstifter, sondern ein «agent provocateur» BSK StGB – Forster, 4. Auflage 2019, N 3 zu Art. 24 StGB). Da der Anstifter «nach der Strafandrohung, die auf den Täter Anwendung findet», bestraft wird, unterliegt der Anstifter, falls die Haupttat lediglich versucht wurde, ebenfalls der Versuchsstrafe. Verübt der Täter hingegen eine schwerere Straftat, als der Anstifter bewirken wollte, liegt ein Täterexzess vor. Dem Anstifter wird ein Täterexzess nur angerechnet, wenn ihm ein entsprechender Anstiftungsvorsatz nachgewiesen werden kann. Es liegt allerdings eine vollendete Anstiftung vor, sofern die verübte Straftat in der vom Anstifter gewollten Tat mitenthalten ist, wie z.B. Körperverletzung statt Tötung (BSK StGB – Forster, 4. Auflage 2019, N 25 sowie N 46 ff. zu Art. 24 StGB).”

“Die versuchte Anstiftung zu falschem Zeugnis (Art. 307 Abs. 1 StGB) wirkt sich im Vergleich zu den übrigen Straftaten nur geringfügig aus. Der Berufungskläger hat in diesem Zusammenhang, nachdem die Beweislage im Verfahren rund um den betrügerischen Missbrauch einer Datenverarbeitungsanlage zum Nachteil von C____ immer erdrückender wurde, seinen Kollegen [...] eingespannt, damit dieser bei der Staatsanwaltschaft für ihn günstige Aussagen macht. Die versuchte Tatbegehung kann strafmildernd berücksichtigt werden (Art. 24 Abs. 2 StGB i.V.m. Art. 22 Abs. 1 StGB), wobei aber dem Umstand, dass die Anstiftung zu falschem Zeugnis letztendlich im Versuchsstadium steckengeblieben ist, vorliegend lediglich eine untergeordnete Bedeutung zukommt. Denn es lag nicht am Berufungskläger, dass [...] der Einflussnahme nicht nachgegeben und dennoch wahrheitsgetreue Aussagen gemacht hat. Bei dieser Ausgangslage würde die versuchte Anstiftung zum falschen Zeugnis für sich genommen zu einer Freiheitsstrafe von 2 Monaten führen. Unter Berücksichtigung der Asperation rechtfertigt es sich, eine Erhöhung der Einsatzstrafe um 1 Monat vorzunehmen.”

“Beurteilung Verhalten des Beschuldigten A._____ 2.4.3.1. Eine durch den Beschuldigten B._____ erschlichene falsche Beurkun- dung liegt wie ausgeführt nicht vor (weder als vollendete noch als versuchte Tat). Mithin bleibt einzig eine versuchte Anstiftung durch den Beschuldigten A._____ zu prüfen. Nach Art. 24 Abs. 2 StGB ist der Versuch einer Anstiftung zu einem Ver- brechen strafbar. Die vom Beschuldigten B._____ gegenüber dem Notar abgege- benen Erklärungen, wonach das Gründungskapital von Fr. 100'000.– zur aus- schliesslichen Verfügung der C._____ AG stand, war nicht unwahr. Weiter geht aus der Gründungsurkunde nicht hervor, dass der Beschuldigte B._____ gegen- über dem Notar Angaben zum Rechtsdomizil der AG im Sinne von Art. 117 Abs. 2 HRegV gemacht hätte. Dass der Beschuldigte A._____ auf anderweitige Erklä- rungen des Beschuldigten B._____ gegenüber dem Notar abgezielt hätte, legt ihm die Anklageschrift nicht zur Last. 2.4.3.2. Zusammenfassend ist der Beschuldigte A._____ vom Vorwurf der Anstif- tung zur Erschleichung einer falschen Beurkundung im Sinne von Art. 253 StGB in Verbindung mit Art. 24 StGB freizusprechen (Anklageziffer 8).”

“Beurteilung Verhalten des Beschuldigten A._____ 2.3.3.1. Eine qualifizierte ungetreue Geschäftsbesorgung des Beschuldigten B._____ liegt wie ausgeführt nicht vor (weder als vollendete noch als versuchte Tat). Mithin bleibt einzig eine versuchte Anstiftung durch den Beschuldigten A._____ zu prüfen. Nach Art. 24 Abs. 2 StGB ist der Versuch einer Anstiftung zu einem Verbrechen strafbar. Der qualifizierte Tatbestand der ungetreuen Ge- schäftsbesorgung setzt wie ausgeführt eine unrechtmässige Bereicherungsab- sicht voraus (vgl. Art. 158 Ziff. 1 Abs. 3 StGB). Dass der Beschuldigte B._____ mit einer entsprechenden Absicht gehandelt hätte, wird in der Anklageschrift nicht umschrieben und ihm damit nicht zum Vorwurf gemacht (Anklageschrift B._____ Ziffern 4 und 5). Mithin werden die für ein entsprechendes Qualifikationsmerkmal relevanten Tatsachen in der Anklage nicht thematisiert (vgl. Urteil 6B_678/2021 vom 11. März 2022 E. 3.4.1; H EIMGARTNER/NIGGLI, in: Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, Bd. II, 2. Aufl. 2014, N. 34 zu Art. 325 StPO). Daran ändert selbstredend nichts, dass die Anklage unter dem Titel "1. - 22 - Sachverhalt" einleitend die entsprechenden Tatbestandsmerkmale rezitiert. Damit aber steht nicht im Raum, der Beschuldigte A.”

“Was der Beschwerdeführer dagegen vorbringt, lässt die vorinstanzliche Annahme von Verdunkelungsgefahr und den abschlägigen Entscheid betreffend Gewährung des vorzeitigen Strafantritts nicht als bundesrechtswidrig erscheinen. Für die Frage, ob Kollusionsgefahr besteht, ist zunächst zu berücksichtigen, dass dem Beschwerdeführer bei einem Schuldspruch eine mehrjährige Freiheitsstrafe droht (vgl. Art. 221 Abs. 1 und 2 StGB in Verbindung mit Art. 24 Abs. 1 StGB und Art. 146 Abs. 1 StGB in Verbindung mit Art. 22 Abs. 1 StGB). Darin liegt, wie die Vorinstanz zu Recht annimmt, grundsätzlich ein beträchtlicher Anreiz für den Beschwerdeführer, den Mitbeschuldigten C.________ zu einem Widerruf oder einer Abschwächung der ihn belastenden Aussagen zu veranlassen. Zwar haben sowohl der Beschwerdeführer als auch C.________ eingestanden, in gewisser Weise an der Brandstiftung beteiligt gewesen zu sein und ist die Strafuntersuchung bereits abgeschlossen. Der Beschwerdeführer stellt allerdings nicht in Abrede, dass seine Darstellungen in Bezug auf die Fragen, wer welchen Anteil an der Planung hatte, von wem die Initiative einer Brandlegung mit Treibstoff ausging und wer wovon wusste und was in Kauf nahm, in Widerspruch zu jenen von C.________ stehen und er durch dessen Aussagen über sein Geständnis hinaus erheblich belastet wird. Insbesondere sagte C.________ aus, der Beschwerdeführer habe von der Gefährdung für die Bewohner der Wohnungen und Zimmer in den oberen Stockwerken des Gebäudes im Fall eines Brandes gewusst, was der Beschwerdeführer bestreitet (vgl.”

“Was der Beschwerdeführer dagegen vorbringt, lässt die vorinstanzliche Annahme von Verdunkelungsgefahr und den abschlägigen Entscheid betreffend Gewährung des vorzeitigen Strafantritts nicht als bundesrechtswidrig erscheinen. Für die Frage, ob Kollusionsgefahr besteht, ist zunächst zu berücksichtigen, dass dem Beschwerdeführer bei einem Schuldspruch eine mehrjährige Freiheitsstrafe droht (vgl. Art. 221 Abs. 1 und 2 StGB in Verbindung mit Art. 24 Abs. 1 StGB und Art. 146 Abs. 1 StGB in Verbindung mit Art. 22 Abs. 1 StGB). Darin liegt, wie die Vorinstanz zu Recht annimmt, grundsätzlich ein beträchtlicher Anreiz für den Beschwerdeführer, den Mitbeschuldigten C.________ zu einem Widerruf oder einer Abschwächung der ihn belastenden Aussagen zu veranlassen. Zwar haben sowohl der Beschwerdeführer als auch C.________ eingestanden, in gewisser Weise an der Brandstiftung beteiligt gewesen zu sein und ist die Strafuntersuchung bereits abgeschlossen. Der Beschwerdeführer stellt allerdings nicht in Abrede, dass seine Darstellungen in Bezug auf die Fragen, wer welchen Anteil an der Planung hatte, von wem die Initiative einer Brandlegung mit Treibstoff ausging und wer wovon wusste und was in Kauf nahm, in Widerspruch zu jenen von C.________ stehen und er durch dessen Aussagen über sein Geständnis hinaus erheblich belastet wird. Insbesondere sagte C.________ aus, der Beschwerdeführer habe von der Gefährdung für die Bewohner der Wohnungen und Zimmer in den oberen Stockwerken des Gebäudes im Fall eines Brandes gewusst, was der Beschwerdeführer bestreitet (vgl.”

“Demgegenüber handelt lediglich als Gehilfe nach Art. 25 StGB, wer zu einem Verbrechen oder Vergehen vorsätzlich Hilfe leistet. Darunter fällt jeder kausale Beitrag, der die Tat fördert, so dass sich diese ohne Mitwirkung des Gehilfen anders abgespielt hätte. Im Unterschied zum Tatbeitrag des Mittäters verlangt Beihilfe nicht, dass die Realisierung der Straftat von der Hilfeleistung geradezu abhinge. Die blosse Förderung der Tat genügt (BGer 6B_444/2014 vom 7. Januar 2015 E. 1.3.1; Forster, a.a.O., Vor Art. 24 StGB N 39). Die Wichtigkeit eines Tatbeitrags kann nicht isoliert betrachtet werden, sondern ergibt sich aus seiner Bedeutung für den gesamten Tatplan. So stellen das blosse «Schmierestehen» oder die Fluchthilfe bei einem Raubüberfall in der Regel Beihilfe und keine Mittäterschaft dar, es sei denn die Beteiligten waren sich bewusst, dass der Tatbeitrag des Schmierestehens oder der Fluchthilfe derart wichtig war, dass ohne ihn der Raubüberfall nicht verübt worden wäre (Forster, in: Basler Kommentar 3. Aufl., Vor Art. 24 StGB N 40). Ein Indiz für das Vorliegen von Mittäterschaft ist das Interesse an der Tat. Dieses kommt insbesondere durch die anteilsmässige Beteiligung an der Beute zum Ausdruck (BGE 109 IV 161 E. 4c, 76 IV 102 E. 1a; vgl. mit weiteren Hinweisen Trechsel/Jean-Richard in: Trechsel/Pieth [Hrsg.], Schweizerisches Strafgesetzbuch, Praxiskommentar, 2. Aufl., Zürich 2013, Vor Art. 24 N 15).”

“Als Mittäter erscheint, wer bei der Entschliessung, Planung und Ausführung eines Delikts vorsätzlich und in massgebender Weise mit anderen Tätern zusammenwirkt, so dass er als Hauptbeteiligter dasteht. Zudem muss der Tatbeitrag nach den Umständen des konkreten Falles und dem Tatplan für die Ausführung des Deliktes so wesentlich sein, dass sie mit ihm steht oder fällt (BGE 135 IV 152 E. 2.3.1, 133 IV 76 E. 2.7; BGer 6B_116/2012 vom 30. März 2012 E. 2.3; Forster, in: Basler Kommentar, 4. Auflage 2019, Vor Art. 24 StGB N 7). Demgegenüber handelt lediglich als Gehilfe nach Art. 25 StGB, wer zu einem Verbrechen oder Vergehen vorsätzlich Hilfe leistet. Darunter fällt jeder kausale Beitrag, der die Tat fördert, so dass sich diese ohne Mitwirkung des Gehilfen anders abgespielt hätte. Im Unterschied zum Tatbeitrag des Mittäters verlangt Beihilfe jedoch nicht, dass die Realisierung der Straftat von der Hilfeleistung geradezu abhinge. Die blosse Förderung der Tat genügt (BGer 6B_444/2014 vom 7. Januar 2015 E. 1.3.1; Forster, a.a.O., Vor Art. 24 StGB N 39).”

“Der Mittäter muss «in massgebender Weise» mitwirken, und sein Tatbeitrag muss derart wichtig sein, dass er als Hauptbeteiligter erscheint (Forster, a.a,O., N. 8 f. zu Vor Art 24 StGB). Das blosse «Schmierestehen» oder die Fluchthilfe bei einem Raubüberfall stellt in der Regel Beihilfe und keine Mittäterschaft dar, es sei denn, die Beteiligten seien sich bewusst, dass der Tatbeitrag des Schmierestehens oder der Fluchthilfe derart wichtig war, dass ohne ihn der Raubüberfall nicht verübt worden wäre (Forster, a.a.O., N. 11 zu Vor Art. 24 StGB). In subjektiver Hinsicht setzt Mittäterschaft Vorsatz und einen gemeinsamen Tatentschluss voraus. Der gemeinsame Tatentschluss braucht nicht ausdrücklich zu sein, er kann auch bloss konkludent bekundet werden. Eventualvorsatz genügt. Der Mittäter braucht an der ursprünglichen Entschlussfassung nicht von Anfang an mitgewirkt zu haben, er kann sich den Tatentschluss auch erst sukzessive (spätestens bis zur Vollendung des Deliktes) zu eigen machen (Forster, a.a.O., N. 12 zu vor Art. 24 StGB). Ad Gehilfenschaft Art. 25 StGB definiert die Gehilfenschaft als «vorsätzliche Hilfeleistung» zu einem Vergehen oder Verbrechen. Der Gehilfe will somit die Haupttat fördern und nimmt zumindest in Kauf, dass seine Hilfeleistung die Straftat erleichtert. Der Tatbeitrag des Gehilfen ist untergeordneter Natur und für die Verwirklichung des Deliktes nicht derart «wesentlich», dass sie mit ihm «steht oder fällt». Daher erscheint der Gehilfe nach den konkreten Umständen des Falles auch nicht als «Hauptbeteiligter». Im Gegensatz zum Mittäter will der Gehilfe an der Verwirklichung der Haupttat nicht in massgebender Weise mitwirken. Der Gehilfe weiss jedoch oder nimmt zumindest in Kauf, dass seine Hilfeleistung die Straftat erleichtert bzw. ihre Erfolgschancen erhöht (Forster, a.a.O., N. 3 zu Art 25 StGB). Nach der Rechtsprechung gilt als Hilfeleistung jeder kausale Beitrag, der die Tat fördert, so dass sich diese ohne Mitwirkung des Gehilfen anders abgespielt hätte. Der Gehilfe fördert eine Tat, wenn er sie durch einen untergeordneten Tatbeitrag unterstützt bzw.”

“________ et qu’il entretient des contacts réguliers avec ceux-ci. À noter qu’il n’a aucun contact avec sa fille mineure E.________, qui est la victime dans la présente procédure (cf. PV de la séance du 23 août 2022, p. 4). 2.2.4. L’intérêt public présidant à l'expulsion de l’appelant s'avère important, dès lors que celui-ci a été condamné à une peine privative de liberté de 36 mois. En droit des étrangers, une révocation de l'autorisation de séjour est prévue par l'art. 62 al. 1 let. b LEI en cas de "peine privative de liberté de longue durée", c'est-à-dire toute peine privative de liberté supérieure à un an (ATF 139 I 145 consid. 2.1). L’appelant pourrait donc voir son autorisation de séjour révoquée dans les mêmes circonstances en vertu de la LEI. Toutes les infractions commises par l’appelant, à savoir l’instigation à actes d’ordre sexuel avec des enfants (art. 187 ch. 1 CP en lien avec l’art. 24 al. 1 CP), l’instigation à actes d’ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance (art. 191 CP en lien avec l’art. 24 al. 1 CP), la pornographie (art. 197 al. 4 2e ph. CP), l’instigation à pornographie (art. 197 al. 4 2e ph. CP en lien avec l’art. 24 al. 1 CP) et la tentative d’instigation à pornographie (art. 197 al. 4 2e ph. CP en lien avec l’art. 24 al. 2 CP), entraînent en principe l’expulsion obligatoire. Il s’agit d’infractions qui portent atteinte à des biens juridiques précieux tels que l’intégrité sexuelle et le développement des enfants mineurs. Dans le cas d'espèce, il ressort du dossier que les infractions commises par l’appelant l’ont été sur sa propre fille, âgée de cinq ans lors des faits. Les agissements de l’appelant sont de nature à causer un traumatisme considérable à la victime et à avoir un impact sérieux sur sa vie, ce qui leur confère une gravité concrète très importante. Il n'y a rien à redire sur la conduite de l’appelant durant le laps de temps écoulé depuis les faits, soit un peu plus de trois ans, durée qui n'est toutefois pas encore significative. En revanche, la Cour constate que l’intéressé a interrompu en mars 2021 la thérapie débutée en décembre 2019 (cf.”

“Die Vorderrichter gingen zurecht von der mehrfach versuchten Anstiftung zu mehrfacher vorsätzlicher Tötung als schwerstes Delikt aus und haben deren Strafrahmen korrekt mit Freiheitsstrafe nicht unter fünf Jahren bis 20 Jahre abge- steckt (Art. 111 StGB i.V.m. Art. 24 Abs. 2 StGB; Art. 40 Abs. 2 StGB; Urk. 97 S. 55). Bei diesem Strafrahmen fällt die Ausfällung einer Geldstrafe ausser Be- tracht.”

“Die Vorderrichter gingen zurecht von der mehrfach versuchten Anstiftung zu mehrfacher vorsätzlicher Tötung als schwerstes Delikt aus und haben deren Strafrahmen korrekt mit Freiheitsstrafe nicht unter fünf Jahren bis 20 Jahre abge- steckt (Art. 111 StGB i.V.m. Art. 24 Abs. 2 StGB; Art. 40 Abs. 2 StGB; Urk. 97 S. 55). Bei diesem Strafrahmen fällt die Ausfällung einer Geldstrafe ausser Be- tracht.”

“Allein der Umstand, dass der Berufungskläger womöglich in der Auseinandersetzung vor dem Club und dem Pub involviert war, kann für die Annahme der Mittäterschaft folglich klarerweise nicht genügen, sondern es müssten vielmehr konkrete Anhaltspunkte vorhanden sein, dass er diesen Entschluss mitgetragen hat. Das Strafgericht erwog im angefochtenen Urteil, der Umstand, dass die beiden Beschuldigten nach dem absichtlichen Anfahren des Privatklägers sofort in feindseliger Weise aus dem Fahrzeug ausgestiegen seien und sodann wieder eingestiegen und weggefahren seien, zeige, dass beide einen Groll gegen den Privatkläger gehegt und somit auch beide den Verletzungserfolg angestrebt hätten (angefochtenes Urteil S. 14). Es mag zwar durchaus zutreffen, dass dieses vom Strafgericht geschilderte Verhalten sicherlich keine Missbilligung der Tat durch den Berufungskläger erkennen lässt. Dass er dadurch aber einen Tatentschluss gefasst bzw. sich allenfalls den Tatentschluss des Mitbeschuldigten angeeignet hätte, ist allein dadurch jedoch freilich nicht belegt, zumal eine Entschlussfassung nach Vollendung des Delikts für die Annahme einer Mittäterschaft nicht ausreicht (Forster, a.a.O., vor Art. 24 StGB N 8, mit Hinweisen) und blosse Billigung einer Tat ebenso nicht genügt (Trechsel/Geth, a.a.O., vor Art. 24 N 13, mit Hinweisen). Auch aus dem Umstand, dass die beiden Beschuldigten von der Auseinandersetzung vor dem [...] gemäss Angaben der Auskunftsperson [...] zum Fahrzeug gerannt seien, dieses brüsk angefahren hätten und dem davonrennenden Privatkläger nachgefahren seien (Akten S. 148), vermag den gemeinsam getragenen Tatentschluss nicht zu belegen. So erscheint es angesichts der Beobachtungen der Auskunftsperson zwar nicht sonderlich glaubhaft, dass sich der Berufungskläger – wie von ihm in seiner Berufungsbegründung geltend gemacht (vgl. Ziff. 17, Akten S. 604 f.) – lediglich mit der Absicht ins Auto setzte, nach Hause zu fahren. Selbst wenn der Berufungskläger aber bereits in jenem Zeitpunkt feindselige Absichten gehabt hätte, so ist im Zweifel doch davon auszugehen, dass es ihm lediglich darum ging, den Privatkläger einzuholen, um die tätliche Auseinandersetzung fortzusetzen, und er in jenem äusserst dynamischen Vorgang nicht konkludent den (eher aussergewöhnlichen) Entschluss fasste, den Privatkläger mit dem Fahrzeug zu erfassen und zu verletzen.”

“Die Staatsanwaltschaft würdigt das Verhalten des Beschuldigten als mehrfach versuchte Anstiftung zu mehrfacher Tötung im Sinne von Art. 111 StGB in Verbindung mit Art. 24 Abs. 2 StGB und als Verbrechen gegen das Betäu- bungsmittelgesetzes im Sinne von dessen Art. 19 Abs. 1 lit. d in Verbindung mit Art. 19 Abs. 2 BetmG (Urk. 27 S. 8). Die Vorderrichter haben den Beschuldigten in diesem Sinne schuldig gesprochen (Urk. 97 S. 82). Der Beschuldigte liess mit seiner Berufungserklärung einen Freispruch von beiden Tatvorwürfen beantragen (Urk. 107 S. 2 f.). Die Staatsanwaltschaft beschränkte ihre Anschlussberufung auf die Strafzumessung und die Dauer der Landesverweisung (Urk. 113 S. 1). 2. Gemäss Art. 24 Abs. 1 StGB wird bestraft, wer jemanden vorsätzlich zum von ihm verübten Verbrechen oder Vergehen bestimmt hat, und zwar nach der Strafandrohung, welche auf den Täter Anwendung findet. Wer jemanden zu ei- nem Verbrechen zu bestimmen versucht, wird wegen Versuchs dieses Verbre- chens bestraft (Art. 24 Abs. 2 StGB). 2.1. Der Tatentschluss des Täters muss auf das motivierende Verhalten des Anstifters zurückzuführen sein. Nicht erforderlich ist, dass beim Anzustiftenden Widerstände überwunden werden müssen. Hinreichend ist eine psychische, gei- stige Beeinflussung, eine unmittelbare Einflussnahme auf die Willensbildung des anderen. Dabei kommt als Anstiftungsmittel jedes motivierende Verhalten in Fra- ge, welches beim anderen den Handlungsentschluss hervorrufen kann, wie etwa - 35 - eine blosse Bitte, Anregung, oder konkludente Aufforderung. Die Tat, zu welcher angestiftet wird, braucht nicht in allen Einzelheiten bestimmt zu sein. Die Einzel- heiten der Tat können dem Angestifteten überlassen werden (BGE 128 IV 11 E. 2a; BGE 127 IV 122 E. 2 b/aa). Es braucht mithin auch keinen Dialog über die Tat und deren Ausführung. 2.2. Auch bei demjenigen, der bereits zur Tat geneigt ist oder sich zur Bege- hung von Straftaten sogar anbietet, kann ein Tatentschluss noch hervorgerufen werden, so lange er zur konkreten Tat noch nicht entschlossen ist.”

“Die Staatsanwaltschaft würdigt das Verhalten des Beschuldigten als mehrfach versuchte Anstiftung zu mehrfacher Tötung im Sinne von Art. 111 StGB in Verbindung mit Art. 24 Abs. 2 StGB und als Verbrechen gegen das Betäu- bungsmittelgesetzes im Sinne von dessen Art. 19 Abs. 1 lit. d in Verbindung mit Art. 19 Abs. 2 BetmG (Urk. 27 S. 8). Die Vorderrichter haben den Beschuldigten in diesem Sinne schuldig gesprochen (Urk. 97 S. 82). Der Beschuldigte liess mit seiner Berufungserklärung einen Freispruch von beiden Tatvorwürfen beantragen (Urk. 107 S. 2 f.). Die Staatsanwaltschaft beschränkte ihre Anschlussberufung auf die Strafzumessung und die Dauer der Landesverweisung (Urk. 113 S. 1). 2. Gemäss Art. 24 Abs. 1 StGB wird bestraft, wer jemanden vorsätzlich zum von ihm verübten Verbrechen oder Vergehen bestimmt hat, und zwar nach der Strafandrohung, welche auf den Täter Anwendung findet. Wer jemanden zu ei- nem Verbrechen zu bestimmen versucht, wird wegen Versuchs dieses Verbre- chens bestraft (Art. 24 Abs. 2 StGB). 2.1. Der Tatentschluss des Täters muss auf das motivierende Verhalten des Anstifters zurückzuführen sein. Nicht erforderlich ist, dass beim Anzustiftenden Widerstände überwunden werden müssen. Hinreichend ist eine psychische, gei- stige Beeinflussung, eine unmittelbare Einflussnahme auf die Willensbildung des anderen. Dabei kommt als Anstiftungsmittel jedes motivierende Verhalten in Fra- ge, welches beim anderen den Handlungsentschluss hervorrufen kann, wie etwa - 35 - eine blosse Bitte, Anregung, oder konkludente Aufforderung. Die Tat, zu welcher angestiftet wird, braucht nicht in allen Einzelheiten bestimmt zu sein. Die Einzel- heiten der Tat können dem Angestifteten überlassen werden (BGE 128 IV 11 E. 2a; BGE 127 IV 122 E. 2 b/aa). Es braucht mithin auch keinen Dialog über die Tat und deren Ausführung. 2.2. Auch bei demjenigen, der bereits zur Tat geneigt ist oder sich zur Bege- hung von Straftaten sogar anbietet, kann ein Tatentschluss noch hervorgerufen werden, so lange er zur konkreten Tat noch nicht entschlossen ist.”

“29 CPP consacre le principe de l'unité de la procédure pénale. Ce principe tend à éviter les jugements contradictoires, que cela soit au niveau de la constatation de l'état de fait, de l'appréciation juridique ou de la fixation de la peine. Il garantit également le respect du principe de l'égalité de traitement (art. 8 Cst. et 3 al. 2 let. c CPP) et sert l'économie de la procédure. Le Tribunal fédéral a relevé le caractère problématique, du point de vue du droit à un procès équitable garanti aux art. 29 al. 1 Cst. et 6 par. 1 CEDH, de la conduite de procédures séparées ou de la disjonction de causes en cas d'infractions commises par plusieurs auteurs ou participants, eu égard au risque de voir l'un des intéressés rejeter la faute sur les autres (arrêt TF 6B_655/2022 du 31 août 2022 consid. 1.1 et les références citées, not. ATF 138 IV 214 consid. 3.2 et 144 IV 97 consid. 3.3). L’art. 29 al. 1 let. b CPP vise, à côté de la qualité de coauteur, également celle d’auteur médiat et de participant accessoire. L’instigation au sens de l’art. 24 CP et la complicité d’après l’art. 25 CP tombent sous la définition de la participation (ATF 138 IV 29 consid. 3.2 et les références citées / JdT 2012 IV 185). La faculté offerte par l’art. 30 CPP d’ordonner la jonction de plusieurs procédures s’entend en quelque sorte comme une extension du principe d’unité à d’autres situations que celles qui sont visées à l’art. 29 CPP. Alors que les raisons objectives de disjoindre sont souvent évidentes, les situations où une jonction pourrait s’imposer, en dehors des hypothèses expressément prévues, sont plus difficiles à imaginer. On peut néanmoins penser, par exemple, au cas où une même victime aurait été l’objet d’infractions commises par plusieurs auteurs agissant sans concertation ou à des situations dans lesquelles des plaideurs s’accusent réciproquement d’infractions commises dans le cadre du même conflit qui les oppose, respectivement dans lesquelles l’administration des preuves commande la jonction (CR CPP-Bouverat, 2e éd. 2019, art. 30 n. 3 et les références citées).”

“Mit der Staatsanwaltschaft und dem Beschwerdegegner ist festzuhalten, dass der Befehl betreffend den Einsatz der Interventionseinheit durch den zustän- digen Pikettoffizier, W ._ _, und nicht durch den Beschwerdegegner erteilt wur- de; Letzterer stellte (lediglich) den entsprechenden Antrag. Hingegen greift es zu kurz, aufgrund dieser Feststellung eine Verantwortlichkeit des Beschwerdegeg- ners für die Anordnung des Polizeieinsatzes - und damit eine mögliche Strafbar- keit nach Art. 183 StGB und Art. 312 StGB - von Vornherein auszuschliessen. Bei einer solchen Argumentation wird insbesondere ausser Acht gelassen, dass nebst der unmittelbaren Alleintäterschaft noch weitere Beteiligungsformen bestehen. Hinzuweisen ist in diesem Zusammenhang zunächst auf die mittelbare Täterschaft und die Mittäterschaft. Zudem stellt das Gesetz in Form der Anstiftung (Art. 24 StGB) und der Gehilfenschaft (Art. 25 StGB) auch "tatfernere" Mitwirkungsweisen - sogenannte akzessorische Teilnahmeformen - unter Strafe (BGer 1B_467/2016 v.”

“Somit ist der Beschuldigte ferner der mehrfach versuchten Anstiftung zu mehrfacher vorsätzlicher Tötung im Sinne von Art. 111 StGB in Verbindung mit Art. 24 Abs. 2 StGB und des Vergehens gegen das Betäubungsmittelgesetz im Sinne von dessen Art. 19 Abs. 1 lit. d BetmG schuldig zu sprechen. V. Strafzumessung”

“Theoretische Ausführungen zur Anstiftung (Art. 24 Abs. 1 StGB) und zur mittelbaren Täterschaft Die Vorinstanz hat die rechtlichen Grundlagen zur Anstiftung (Art. 24 Abs. 1 StGB) zum Anbau von Betäubungsmitteln (Art. 19 Abs. 1 lit. a BetmG) grundsätzlich korrekt wiedergegeben. Es kann darauf verwiesen werden (S. 44 f. der erstinstanzlichen Urteilsbegründung; pag. 1674 f.). Ergänzend ist festzuhalten, dass die Strafbarkeit der Anstiftung nach Abs. 1 gegeben ist, wenn (1) eine Haupttat vorliegt, (2) der Anstifter den Haupttäter zur Begehung der Haupttat bestimmt hat und (3) der Anstifter Vorsatz sowohl im Hinblick auf die Haupttat als auch auf das Bestimmen hat. Der Angestiftete muss tatbestandsmässig und rechtswidrig gehandelt haben, wobei schuldhaftes Handeln nicht vorausgesetzt wird (sog. limitierte Akzessorietät). Hingegen muss der Haupttäter bei der Verübung seiner Tat zumindest das Versuchsstadium erreicht haben (Forster, in: Basler Kommentar, Strafrecht, 4. Aufl. 2019, N. 2 zu Art. 27 StGB; Wohlers, Schweizerisches Strafgesetzbuch, Handkommentar, N. 2 f. zu Art. 24 StGB). Handelt der Angestiftete vorsatzlos, kommt eine mittelbare Täterschaft in Betracht (Forster, in: Basler Kommentar, Strafrecht, 4.”

“Subsumtion Die Vorinstanz ging von Anstiftung aus, unterliess es jedoch, sich zum subjektiven Tatbestand von AL.________ zu äussern. Die Kammer kam demgegenüber zum Beweisergebnis, dass AL.________ nicht als Unwissender in Bezug auf seinen Handlungen angesehen werden kann und aufgrund der Gesamtumstände zumindest in Kauf genommen hat, Hanf anzubauen, welcher später einen durchschnittlichen THC-Gehalt von mehr als 1 % aufwies (vgl. Ziff. II.12.3.1.2 hievor). Er kann daher nicht als «willenloses Werkzeug» gelten, weshalb eine mittelbare Täterschaft vorliegend verneint werden muss. Ausgehend vom eventualvorsätzlichen Handeln von AL.________ kommt daher einzig eine Anstiftung im Sinne von Art. 24 Abs. 1 StGB in Frage. Allerdings setzt dies voraus, dass eine tatbestandsmässige und rechtswidrige Haupttat zumindest versucht wurde. Dies ist vorliegend nicht der Fall; AL.________ wurde für das Ansäen der Hanfsamen weder strafrechtlich verfolgt noch verurteilt. Es fehlt daher an einer tatbestandsmässigen und rechtswidrigen Haupttat. Der Beschuldigte 2 ist daher von der Anschuldigung der Widerhandlung gegen das Betäubungsmittelgesetz, angeblich begangen im April 2014 in F.________/G.________ (N.________) durch Anstiftung zum Anbau von ca. 2'000 Cannabispflanzen, welche später einen durchschnittlichen THC-Gehalt von mehr als 1 % aufwiesen, freizusprechen.”

“Nach der bundesgerichtlichen Rechtsprechung gilt als Mittäter («coauteur»; «correo»), wer bei der Entschliessung, Planung oder Ausführung eines Deliktes vorsätzlich und in massgebender Weise mit anderen Tätern zusammenwirkt, so dass er als Hauptbeteiligter dasteht; dabei kommt es darauf an, ob der Tatbeitrag nach den Umständen des konkreten Falles und dem Tatplan für die Ausführung des Deliktes so wesentlich ist, dass sie mit ihm steht oder fällt (BGE 135 IV 152 E. 2.3.1; 133 IV 76 E. 2.7; 130 IV 58 E. 9.2.1; 126 IV 84 E. 2c/aa; 125 IV 134 E. 3a; 120 IV 265 E. 2c/aa). Mittäterschaft verlangt in objektiver Hinsicht keine direkte Beteiligung an der Ausführung der konkreten Straftat. Auch die massgebliche Tatherrschaft («maîtrise du fait»; «signoria del fatto») bzw. Mit-Tatherrschaft begründende Beteiligung an der Entschlussfassung bzw. an der Planung oder Koordination kann genügen (BGE 133 IV 76 E. 2.7; 130 IV 58 E. 9.2.1; 126 IV 84 E. 2c/aa; 125 IV 134 E. 3a; vgl. zum Ganzen Urteil des Bundesgerichts 7B_209/2023 vom 7. November 2023 E. 4.4.1; a.M. Sträuli, Commentaire romand, 2. Aufl. 2021, vor Art. 24–27 StGB N. 97). Der Mittäter, der nur an der Entschlussfassung bzw. Planung massgeblich beteiligt war, muss allerdings kraft seiner Beziehung zu den Ausführenden weiterhin einen «tragenden Einfluss» ausüben (Forster, Basler Kommentar, 4. Aufl. 2019, vor Art. 24 StGB N. 9; zum Ganzen Beschluss des Bundesstrafgerichts BG.2024.19 vom 5. Juli 2024 E. 3.3 wie auch BG.2024.28 vom 9. September 2024 E. 4.3).”

“Mittäter ist, wer bei der Entschliessung, Planung oder Ausführung eines Deliktes vorsätzlich und in massgebender Weise mit anderen Tätern zusammenwirkt, so dass er als Hauptbeteiligter erscheint. Sein Tatbeitrag muss nach den Umständen des Falles und dem Tatplan für die Ausführung des Deliktes so wesentlich sein, dass sie mit ihm steht und fällt (statt vieler: BGE 135 IV 152 E. 2.3.1; Forster, in: Basler Kommentar, 4. Aufl. 2019, vor Art. 24 StGB N 7). Mittäterschaft kann durch tatsächliches Mitwirken bei der Ausführung begründet werden. Konkludentes Handeln genügt (BGE 126 IV 84 E. 2c/aa). Unabdingbare Voraussetzung für Mittäterschaft ist der koordinierte Vorsatz, ein gemeinsamer Tatentschluss, wobei Eventualvorsatz genügt (BGE 122 IV 197 E. 3e; Forster, a.a.O., vor Art. 24 StGB N 12). Auch an spontanen, nicht geplanten Aktionen oder unkoordinierten Straftaten ist Mittäterschaft möglich (BGer 6B_180/2011 vom 5. April 2012 E. 2.2, nicht publiziert in BGE 138 IV 113). Tatbestandsmässige Ausführungshandlungen sind keine notwendige Voraussetzung für die Annahme von Mittäterschaft. Das blosse Wollen der Tat genügt zur Begründung von Mittäterschaft aber nicht. Nicht erforderlich ist, dass der Mittäter bei der Entschlussfassung mitwirkt, es genügt, dass er sich später den Vorsatz seiner Mittäter zu eigen macht (BGE 135 IV 152 E. 2.3.1). Mittäter ist sodann immer, wer selber tatbestandsmässig handelt (vgl. zum Ganzen zuletzt etwa: BGer 6B_333/2018 vom 23.”

“Mittäterschaft verlangt in objektiver Hinsicht keine direkte Beteiligung oder gar «Herrschaft» über die Ausführung der konkreten Straftat. Auch die massgebliche Tatherrschaft bzw. «Mit-Tatherrschaft» begründende Beteiligung an der Entschlussfassung bzw. an der Planung oder Koordination kann genügen. Jedem Mittäter werden dabei – in den Grenzen seines (Eventual-)Vorsatzes – die kausalen Tatbeiträge der anderen Mittäter angerechnet. Es genügt, dass die mittäterschaftlichen Beiträge sich in ihrer Gesamtheit kausal auswirken. Der Mittäter muss «in massgebender Weise» mitwirken, und sein Tatbeitrag muss derart wichtig sein, dass er als Hauptbeteiligter erscheint (Forster, a.a,O., N. 8 f. zu Vor Art 24 StGB). Das blosse «Schmierestehen» oder die Fluchthilfe bei einem Raubüberfall stellt in der Regel Beihilfe und keine Mittäterschaft dar, es sei denn, die Beteiligten seien sich bewusst, dass der Tatbeitrag des Schmierestehens oder der Fluchthilfe derart wichtig war, dass ohne ihn der Raubüberfall nicht verübt worden wäre (Forster, a.a.O., N. 11 zu Vor Art. 24 StGB). In subjektiver Hinsicht setzt Mittäterschaft Vorsatz und einen gemeinsamen Tatentschluss voraus. Der gemeinsame Tatentschluss braucht nicht ausdrücklich zu sein, er kann auch bloss konkludent bekundet werden. Eventualvorsatz genügt. Der Mittäter braucht an der ursprünglichen Entschlussfassung nicht von Anfang an mitgewirkt zu haben, er kann sich den Tatentschluss auch erst sukzessive (spätestens bis zur Vollendung des Deliktes) zu eigen machen (Forster, a.a.O., N. 12 zu vor Art. 24 StGB). Ad Gehilfenschaft Art. 25 StGB definiert die Gehilfenschaft als «vorsätzliche Hilfeleistung» zu einem Vergehen oder Verbrechen. Der Gehilfe will somit die Haupttat fördern und nimmt zumindest in Kauf, dass seine Hilfeleistung die Straftat erleichtert. Der Tatbeitrag des Gehilfen ist untergeordneter Natur und für die Verwirklichung des Deliktes nicht derart «wesentlich», dass sie mit ihm «steht oder fällt». Daher erscheint der Gehilfe nach den konkreten Umständen des Falles auch nicht als «Hauptbeteiligter».”

“La description des faits reprochés dans l'acte d'accusation doit contenir les faits qui, de l'avis de l'accusation, correspondent à tous les éléments constitutifs de l'infraction reprochée au prévenu ; le ministère public doit ainsi décrire de manière précise les éléments nécessaires à la subsomption juridique, en y ajoutant éventuellement quelques éléments explicatifs nécessaires à la bonne compréhension de l'affaire (ATF 147 IV 439 consid. 7.2 ; 143 IV 63 consid. 2.2 ; 141 IV 132 consid. 3.4.1 ; 140 IV 188 consid. 1.3). D'éventuelles imprécisions n'ont pas d'importance à l'aune de la maxime d'accusation dans la mesure où le prévenu peut comprendre clairement quel état de faits lui est reproché (ATF 149 IV 128 consid. 1.2 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_978/2021 du 5 octobre 2022 consid. 2.2.1 ; 6B_979/2021 du 11 avril 2022 consid. 5.1). 5.2. Selon l'art. 304 ch. 1 CP, quiconque s'accuse faussement auprès de l'autorité d'avoir commis une infraction se rend coupable d'induction de la justice en erreur. Selon l'art. 24 CP, quiconque a intentionnellement décidé autrui à commettre un crime ou un délit est punissable d'instigation à cette infraction si elle a été commise. L'incitation est constituée par un acte qui influence la volonté d'autrui de commettre ou de tenter de réaliser une infraction (ATF 144 IV 265 consid. 2.3.2 ; 127 IV 122 consid. 2b/aa ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_452/2023 du 20 octobre 2023 consid. 3.3.1). L'instigateur doit vouloir que l'auteur principal réalise l'infraction en cause (ATF 127 IV 122 consid. 4a ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_452/2023 du 20 octobre 2023 consid. 3.3.3 ; 6B_1134/2021 du 2 juin 2022 consid. 3.2.2). 5.3. L'ordonnance pénale du 14 février 2023, valant acte d'accusation, mentionne uniquement que l'appelant aurait, à une date indéterminée entre le 1er et le 5 mars 2021, décidé E______ à s'accuser à tort d'avoir commis les infractions de la circulation routières susmentionnées. Cette description ne comporte ainsi pas d'information factuelle sur l'action d'instigation en tant que telle, mais uniquement une qualification juridique, laquelle ne permet ni à l'appelant, ni à la Chambre de céans de comprendre à la lecture de l'ordonnance pénale quel est le comportement concret qui est reproché au premier par le MP.”

“La description des faits reprochés dans l'acte d'accusation doit contenir les faits qui, de l'avis de l'accusation, correspondent à tous les éléments constitutifs de l'infraction reprochée au prévenu ; le ministère public doit ainsi décrire de manière précise les éléments nécessaires à la subsomption juridique, en y ajoutant éventuellement quelques éléments explicatifs nécessaires à la bonne compréhension de l'affaire (ATF 147 IV 439 consid. 7.2 ; 143 IV 63 consid. 2.2 ; 141 IV 132 consid. 3.4.1 ; 140 IV 188 consid. 1.3). D'éventuelles imprécisions n'ont pas d'importance à l'aune de la maxime d'accusation dans la mesure où le prévenu peut comprendre clairement quel état de faits lui est reproché (ATF 149 IV 128 consid. 1.2 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_978/2021 du 5 octobre 2022 consid. 2.2.1 ; 6B_979/2021 du 11 avril 2022 consid. 5.1). 5.2. Selon l'art. 304 ch. 1 CP, quiconque s'accuse faussement auprès de l'autorité d'avoir commis une infraction se rend coupable d'induction de la justice en erreur. Selon l'art. 24 CP, quiconque a intentionnellement décidé autrui à commettre un crime ou un délit est punissable d'instigation à cette infraction si elle a été commise. L'incitation est constituée par un acte qui influence la volonté d'autrui de commettre ou de tenter de réaliser une infraction (ATF 144 IV 265 consid. 2.3.2 ; 127 IV 122 consid. 2b/aa ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_452/2023 du 20 octobre 2023 consid. 3.3.1). L'instigateur doit vouloir que l'auteur principal réalise l'infraction en cause (ATF 127 IV 122 consid. 4a ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_452/2023 du 20 octobre 2023 consid. 3.3.3 ; 6B_1134/2021 du 2 juin 2022 consid. 3.2.2). 5.3. L'ordonnance pénale du 14 février 2023, valant acte d'accusation, mentionne uniquement que l'appelant aurait, à une date indéterminée entre le 1er et le 5 mars 2021, décidé E______ à s'accuser à tort d'avoir commis les infractions de la circulation routières susmentionnées. Cette description ne comporte ainsi pas d'information factuelle sur l'action d'instigation en tant que telle, mais uniquement une qualification juridique, laquelle ne permet ni à l'appelant, ni à la Chambre de céans de comprendre à la lecture de l'ordonnance pénale quel est le comportement concret qui est reproché au premier par le MP.”

“Beurteilung Verhalten des Beschuldigten A._____ 2.6.3.1. Eine arge Nachlässigkeit des Beschuldigten B._____ als Verwaltungsrat der C._____ AG liegt nicht vor (weder als vollendete noch als versuchte Tat). Mit- hin bleibt einzig eine versuchte Anstiftung durch den Beschuldigten A._____ zu prüfen. Nach Art. 24 Abs. 2 StGB ist der Versuch einer Anstiftung zu einem Ver- brechen strafbar. Die Zahlungen vom 6. März 2017 und 27. März 2017 von Fr. 50'000.– und Fr. 20'000.– ab dem Konto der C._____ AG erfolgten nicht ohne Gegenleistung. Eine begründete Besorgnis einer Überschuldung bestand mit Blick auf die in der Anklage erwähnten laufenden Kosten "wie Miete oder Löhne" nicht und der Beschuldigte B._____ hat insoweit den Interessen der Gesellschaft - 29 - nicht zuwidergehandelt. Dass der Beschuldigte A._____ auf anderweitige Pflicht- verletzungen des Beschuldigten B._____ abgezielt hätte, legt ihm die Anklageschrift nicht zur Last. Zu den Bargeldbezügen von insgesamt Fr. 60'000.– bleibt zu wiederholen, dass sie in der Anklageschrift A._____ einzig mit "Bargeld- bezüge von insgesamt über CHF 60'000" umschrieben werden (Anklageziffer 12). Die Anklage genügt damit insbesondere der Informationsfunktion nicht. 2.6.3.2. Zusammenfassend ist der Beschuldigte A._____ vom Vorwurf der Anstif- tung zur Misswirtschaft im Sinne von Art.”

“Sie standen quer über die ganze Breite der Brücke, hielten tei lweise Plakate und Transparente in den Händen und setzten sich auf den Boden. Indem sich zahlreiche Personen zur gleichen Zeit am gleichen Ort einfanden, bestand ihr Vorhaben gerade in einem gemeinsamen Auftreten und einem (wenn auch nicht in allen Details) bewusst ko- ordinierten Zusammenwirken. Es ist mithin nicht zweifelhaft, dass die auf der Brü- cke Anwesenden gemeinsam und nicht etwa unabhängig voneinander und rein zufällig gleichzeitig agierten. Sie wirkten deshalb als Mittäter (und nicht als vor- sätzliche Nebentäter). Dabei ist ohne Weiteres möglich, dass gewisse Demonst- ranten nicht geplant, sondern aus der Situation heraus sich der Kundgebung an- schlossen. Dies lässt eine Mittäterschaft nicht entfallen. Auch an spontanen, nicht geplanten Aktionen oder unkoordinierten Straftaten ist Mittäterschaft möglich (Ur- teil 6B_895/2008 vom 14. April 2009 E. 3.4; MARC FORSTER, in: Basler Kommen- tar, Strafrecht I, 4. Aufl. 2019, N. 10 vor Art. 24 StGB). Ebenso ändert nichts an der Qualifikation der Mittäterschaft, dass die Blockade genauso stattgefunden hät- te, wenn der Beschuldigte das Geschehen bloss aus der Distanz beobachtet hätte oder gar nicht anwesend gewesen wäre.”

“Mittäter ist, wer bei der Entschliessung, Planung oder Ausführung eines Deliktes vorsätzlich und in massgebender Weise mit anderen Tätern zusammenwirkt, so dass er als Hauptbeteiligter erscheint. Sein Tatbeitrag muss nach den Umständen des Falles und dem Tatplan für die Ausführung des Deliktes so wesentlich sein, dass sie mit ihm steht und fällt (statt vieler: BGE 135 IV 152 E. 2.3.1; Forster, in: Basler Kommentar, 4. Aufl. 2019, vor Art. 24 StGB N 7). Mittäterschaft kann durch tatsächliches Mitwirken bei der Ausführung begründet werden. Konkludentes Handeln genügt (BGE 126 IV 84 E. 2c/aa). Unabdingbare Voraussetzung für Mittäterschaft ist der koordinierte Vorsatz, ein gemeinsamer Tatentschluss, wobei Eventualvorsatz genügt (BGE 122 IV 197 E. 3e; Forster, a.a.O., vor Art. 24 StGB N 12). Auch an spontanen, nicht geplanten Aktionen oder unkoordinierten Straftaten ist Mittäterschaft möglich (BGer 6B_180/2011 vom 5. April 2012 E. 2.2, nicht publiziert in BGE 138 IV 113). Tatbestandsmässige Ausführungshandlungen sind keine notwendige Voraussetzung für die Annahme von Mittäterschaft. Das blosse Wollen der Tat genügt zur Begründung von Mittäterschaft aber nicht. Nicht erforderlich ist, dass der Mittäter bei der Entschlussfassung mitwirkt, es genügt, dass er sich später den Vorsatz seiner Mittäter zu eigen macht (BGE 135 IV 152 E. 2.3.1). Mittäter ist sodann immer, wer selber tatbestandsmässig handelt (vgl. zum Ganzen zuletzt etwa: BGer 6B_333/2018 vom 23.”

“2 ; 127 IV 122 consid. 2b/aa ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_452/2023 du 20 octobre 2023 consid. 3.3.1). L'instigateur doit vouloir que l'auteur principal réalise l'infraction en cause (ATF 127 IV 122 consid. 4a ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_452/2023 du 20 octobre 2023 consid. 3.3.3 ; 6B_1134/2021 du 2 juin 2022 consid. 3.2.2). 5.1.2. L'art. 22 CP prévoit la punissabilité de la tentative. Une infraction est tentée lorsque l'auteur réalise tous les éléments constitutifs subjectifs de celle-ci et que les éléments constitutifs objectifs font défaut en tout ou en partie, mais qu'il existe néanmoins une concrétisation objective suffisante de la volonté criminelle de l'auteur dans la réalité ("commencement d'exécution") (ATF 140 IV 150 consid. 3.4 ; 137 IV 113 consid. 1.4.2 ; 128 IV 18 consid. 3b ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_1037/2023 du 5 juin 2024 [destiné à la publication aux ATF] consid. 4.2.1 ; 7B_13/2021 du 5 février 2024 consid. 2.3.2 ; 7B_225/2022 du 6 novembre 2023 consid. 3.2). Selon l'art. 24 al. 2 CP, quiconque a tenté de décider autrui à commettre un crime encourt la peine prévue pour la tentative de cette infraction. Le brigandage est un crime en vertu de l'art. 10 al. 2 CP. 5.2. Il a été retenu ci-dessus que l'appelant avait conçu un plan afin de pénétrer chez L______ avec un complice au soir du 6 septembre 2019 pour la maîtriser puis fouiller l'appartement à la recherche de valeurs. À cette fin, il a notamment tenté de recruter un homme de main, et a rencontré un ou plusieurs individu(s) susceptible(s) d'accepter de le seconder, lui ou leur soumettant une traduction de son projet sur l'écran de son téléphone portable. Cette rencontre a eu lieu tout près du domicile de la victime, avec laquelle rendez-vous était pris. On ignore pour quel motif la démarche n'a pas abouti (n'a-t-il pas su convaincre ? S'est-il heurté à des exigences financières trop importantes ? N'a-t-il pas eu confiance ?) mais il demeure que le prévenu est allé très loin dans la concrétisation objective de sa volonté, de sorte que le stade de la tentative a été atteint.”

“* * * * * PAR CES MOTIFS, LA COUR : Reçoit les appels formés par le Ministère public et A______ contre le jugement JTCR/1/2023 rendu le 4 décembre 2023 par le Tribunal criminel dans la procédure P/19096/2019. Admet partiellement l'appel du Ministère public et rejette celui de A______. Annule ce jugement en ce qu'il concerne A______. Et statuant à nouveau, sur le siège : Sur incident : Dit que H______ et I______ n'ont pas qualité de parties plaignantes dans la procédure d'appel. Sur le fond : Classe la procédure des chefs de violation de domicile (art. 186 CP) visés sous chiffres 1.1.1.5 et 1.1.3.2 de l'acte d'accusation et d'appropriation illégitime (art. 137 CP) (ch. 1.1.1.7). Acquitte A______ des faits de contrainte (art. 181 CP) visés sous chiffre 1.1.3.5 de l'acte d'accusation. Déclare A______ coupable d'assassinat (art. 112 CP) pour les faits visés sous le chiffre 1.1.1.1 de l'acte d'accusation, de brigandage aggravé (art. 140 ch. 1 et 2 CP) (ch. 1.1.3.1), de brigandage aggravé (art. 140 ch. 1 et 3 CP) (ch. 1.1.1.3 et 1.1.1.6), de brigandage aggravé (art. 140 ch. 1 et 4 CP) (ch. 1.1.2.1), de tentative d'instigation à brigandage (art. 24 al. 2 CP cum art. 140 ch. 1 CP) (ch. 1.1.1.4), de contrainte (art. 181 CP) (1.1.2.2 et 1.1.2.3 [ndr : rectification du 11 septembre 2024]), de tentative de contrainte (art. 22 CP cum art. 181 CP) (ch. 1.1.2.2 et 1.1.3.3 [ndr : rectification du 11 septembre 2024]), de séquestration et enlèvement (art. 183 ch. 1 CP) (ch. 1.1.3.4) et d'atteintes à la paix des morts (art. 262 ch. 1 al. 3 et ch. 2 CP) (ch. 1.1.1.8). Condamne A______ à une peine privative de liberté de 20 ans, sous déduction de 2'096 jours de détention avant jugement, dont 71 jours en exécution anticipée de peine. Ordonne l'internement de A______ (art. 64 al. 1 let. a CP). Prend acte de ce que le Tribunal criminel a condamné A______ à payer : -          à H______ et I______ : CHF 10'000.-, avec intérêts à 5% dès le 9 septembre 2019, à titre de réparation du dommage matériel et CHF 20'000.-, avec intérêts à 5% dès le 9 septembre 2019, à titre de réparation du tort moral ; -          à F______ : CHF 30'000.-, avec intérêts à 5% dès le 9 septembre 2019, à titre de réparation du tort moral ; -          à E______ : CHF 15'000.”

“L’intérêt public présidant à l'expulsion de l’appelant s'avère important, dès lors que celui-ci a été condamné à une peine privative de liberté de 36 mois. En droit des étrangers, une révocation de l'autorisation de séjour est prévue par l'art. 62 al. 1 let. b LEI en cas de "peine privative de liberté de longue durée", c'est-à-dire toute peine privative de liberté supérieure à un an (ATF 139 I 145 consid. 2.1). L’appelant pourrait donc voir son autorisation de séjour révoquée dans les mêmes circonstances en vertu de la LEI. Toutes les infractions commises par l’appelant, à savoir l’instigation à actes d’ordre sexuel avec des enfants (art. 187 ch. 1 CP en lien avec l’art. 24 al. 1 CP), l’instigation à actes d’ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance (art. 191 CP en lien avec l’art. 24 al. 1 CP), la pornographie (art. 197 al. 4 2e ph. CP), l’instigation à pornographie (art. 197 al. 4 2e ph. CP en lien avec l’art. 24 al. 1 CP) et la tentative d’instigation à pornographie (art. 197 al. 4 2e ph. CP en lien avec l’art. 24 al. 2 CP), entraînent en principe l’expulsion obligatoire. Il s’agit d’infractions qui portent atteinte à des biens juridiques précieux tels que l’intégrité sexuelle et le développement des enfants mineurs. Dans le cas d'espèce, il ressort du dossier que les infractions commises par l’appelant l’ont été sur sa propre fille, âgée de cinq ans lors des faits. Les agissements de l’appelant sont de nature à causer un traumatisme considérable à la victime et à avoir un impact sérieux sur sa vie, ce qui leur confère une gravité concrète très importante. Il n'y a rien à redire sur la conduite de l’appelant durant le laps de temps écoulé depuis les faits, soit un peu plus de trois ans, durée qui n'est toutefois pas encore significative. En revanche, la Cour constate que l’intéressé a interrompu en mars 2021 la thérapie débutée en décembre 2019 (cf. DO TP/1167 s.), se considérant comme guéri selon les déclarations faites en séance de ce jour (cf. PV de la séance du 23 août 2022, p. 5). Il n’a pas repris de thérapie bien que les premiers juges aient soumis le sursis accordé au respect de cette règle de conduite, ce qui n’est pas contesté en appel.”

“Insgesamt bestehen daher keine Zweifel daran, dass der Beschuldigte das von ihm in der Garage aufbewahrte und am 12. April 2019 von der Polizei si- chergestellte Kokain, nicht zuletzt auch aufgrund der Menge von 29,7 Gramm und - 34 - dessen Wert und Verpackung in einem einzigen Knistersack nicht zum Eigenkon- sum besass, zumal er laut seinen eigenen Aussagen im Frühjahr 2019 gar kein solches mehr konsumierte. Wäre dieses Kokain zum Eigenkonsum bestimmt ge- wesen, liesse sich dies auch nicht damit in Einklang bringen, dass der Beschul- digte geltend machte, diese Drogen seien ihm untergeschoben worden. Der An- klagesachverhalt (Urk. 27 S. 5, Ziff. 1.) erweist sich somit in Übereinstimmung mit der vorinstanzlichen Beweiswürdigung (Urk. 97 S. 32–36) als vollumfänglich er- stellt. Zur Frage der qualifizierten Tatbegehung wird nachfolgend im Rahmen der rechtlichen Würdigung noch näher einzugehen sein. IV. Rechtliche Würdigung 1. Die Staatsanwaltschaft würdigt das Verhalten des Beschuldigten als mehrfach versuchte Anstiftung zu mehrfacher Tötung im Sinne von Art. 111 StGB in Verbindung mit Art. 24 Abs. 2 StGB und als Verbrechen gegen das Betäu- bungsmittelgesetzes im Sinne von dessen Art. 19 Abs. 1 lit. d in Verbindung mit Art. 19 Abs. 2 BetmG (Urk. 27 S. 8). Die Vorderrichter haben den Beschuldigten in diesem Sinne schuldig gesprochen (Urk. 97 S. 82). Der Beschuldigte liess mit seiner Berufungserklärung einen Freispruch von beiden Tatvorwürfen beantragen (Urk. 107 S. 2 f.). Die Staatsanwaltschaft beschränkte ihre Anschlussberufung auf die Strafzumessung und die Dauer der Landesverweisung (Urk. 113 S. 1). 2. Gemäss Art. 24 Abs. 1 StGB wird bestraft, wer jemanden vorsätzlich zum von ihm verübten Verbrechen oder Vergehen bestimmt hat, und zwar nach der Strafandrohung, welche auf den Täter Anwendung findet. Wer jemanden zu ei- nem Verbrechen zu bestimmen versucht, wird wegen Versuchs dieses Verbre- chens bestraft (Art. 24 Abs. 2 StGB). 2.1. Der Tatentschluss des Täters muss auf das motivierende Verhalten des Anstifters zurückzuführen sein. Nicht erforderlich ist, dass beim Anzustiftenden Widerstände überwunden werden müssen.”

“Eine weitere Erhöhung erfährt die Einsatzstrafe aufgrund der Anstiftung zu Irreführung der Rechtspflege. Wer jemanden vorsätzlich zu dem von diesem ver- übten Verbrechen oder Vergehen bestimmt hat, wird nach der Strafandrohung, die auf den Täter Anwendung findet, bestraft (Art. 24 Abs. 1 StGB). Der Tatbestand gemäss Art. 304 StGB sieht einen Strafrahmen von Geld- oder Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren vor.”

“Dafür wurde sie, die geständig war, von der Vorinstanz rechtskräftig verurteilt (Urk. 94/41). Es liegt mit der falschen Zeugenaussage eine Haupttat vor, welche ein Verbrechen darstellt. Der Beschuldigte hat B._____ ver- - 30 - bal bedrängt und sie nach anfänglichem Widerstand dahingehend überzeugt, ihn bzw. seinen Sohn wegen einer angeblich ungerechtfertigten Beschuldigung zu schützen und ihm zu helfen. Aufgrund des hartnäckigen Vorgehens des Beschul- digten und seiner detaillierten Instruktion über das auszusagende Geschehen verbleibt kein Zweifel, dass der Beschuldigte B._____ vorsätzlich und in vollem Bewusstsein über die Rechtswidrigkeit des Vorgehens dazu brachte, falsch aus- zusagen. Mit der Vorinstanz ist daher sowohl Vorsatz bezüglich der Anstiftung als auch bezüglich der Tatbegehung durch B._____ gegeben, wobei die Anstiftung durch den Beschuldigten mit der Tatbegehung durch B._____ vollendet war (Urk. 67 S. 13). Der Beschuldigte hat daher den Tatbestand der Anstiftung zu falschem Zeugnis im Sinne von Art. 307 Abs. 1 i.V.m. Art. 24 Abs. 1 StGB erfüllt.”

“Il suffit que l'un des éléments constitutifs de l'infraction ne soit manifestement pas réalisé pour que la non-entrée en matière se justifie (Y. JEANNERET / A. KUHN / C. PERRIER DEPEURSINGE (éds), Commentaire romand : Code de procédure pénale suisse, 2ème éd., Bâle 2019, n. 8 ad art. 310). 3.2. Se rend coupable de contrainte selon l'art. 181 CP celui qui, en usant de violence envers une personne ou en la menaçant d'un dommage, ou en l'entravant de quelque autre manière dans sa liberté d'action, l'aura obligée à faire, ne pas faire ou à laisser faire un acte. La contrainte exercée par l'auteur doit amener sa victime à faire, à s'abstenir ou à tolérer et ceci contre sa volonté. Lorsque la victime ne se laisse pas intimider et n'adopte pas le comportement voulu par l'auteur, ce dernier est punissable pour tentative de contrainte (art. 22 CP ; ATF 129 IV 262 consid. 2.7 JdT 2005 IV 207). 3.3. L'instigation est le fait de décider intentionnellement autrui à commettre une infraction intentionnelle. Si l'infraction a été commise, l'instigateur encourt la peine applicable à l'auteur de cette infraction (art. 24 al. 1 CP). 3.4. La contrainte peut être réalisée par la somme de plusieurs comportements distincts de l'auteur, par exemple lorsque celui-ci importune sa victime par sa présence de manière répétée pendant une période prolongée (cf. au sujet de la notion de "stalking" ou harcèlement obsessionnel : ATF 141 IV 437 consid. 3.2.2; 129 IV 262 consid. 2.3-2.5). Toutefois, en l'absence d'une norme spécifique réprimant de tels faits en tant qu'ensemble d'actes formant une unité, l'art. 181 CP suppose, d'une part, que le comportement incriminé oblige la victime à agir, à tolérer ou à omettre un acte et, d'autre part, que cet acte amène la victime à adopter un comportement déterminé (ATF 129 IV 262 consid. 2.4). Si le simple renvoi à un "ensemble d'actes" très divers commis sur une période étendue par l'auteur, respectivement à une modification par la victime "de ses habitudes de vie" ne suffit pas, faute de mettre en évidence de manière suffisamment précise quel comportement a pu entraîner quel résultat à quel moment (ATF 129 IV 262 consid.”