Chiunque infrange le prescrizioni cantonali su il luogo, il tempo o le modalità dell’esercizio della prostituzione, nonché contro molesti fenomeni concomitanti, è punito con la multa.
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Bei wiederholten Verurteilungen wegen Ausübung verbotener Prostitution/Prostitution erhöht das Vorstrafenbild die Wahrscheinlichkeit, dass Zwangs- oder zusätzliche polizeiliche Maßnahmen (z. B. DNA-/ADN-Profilanordnung) angeordnet werden.
“255bis république et canton de Genève POUVOIR JUDICIAIRE P/11141/2024 ACPR/642/2024 COUR DE JUSTICE Chambre pénale de recours Arrêt du jeudi 29 août 2024 Entre A______, représenté par Me B______, avocate, recourant, contre l'ordonnance d'établissement d'un profil ADN rendue le 24 juin 2024 par le Ministère public et LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy, case postale 3565, 1211 Genève 3, intimé. EN FAIT : A. Par acte déposé le 5 juillet 2024, A______ recourt contre l'ordonnance du 24 juin 2024, communiquée sous pli simple, par laquelle le Ministère public a ordonné que soit établi son profil ADN. Le recourant conclut, sous suite de frais et dépens, à l'annulation de l'ordonnance querellée. B. Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : a. À teneur de l'extrait de son casier judiciaire suisse (état au 7 mai 2024), A______, ressortissant sénégalais né le ______ 1974, a fait l'objet de cinq condamnations pénales : · le 19 mars 2015, par le Ministère public, à une peine pécuniaire avec sursis, ainsi qu'à une amende, pour infraction à l'art. 115 al. 1 let a et let. b LÉtr (auj. LÉI), exercice illicite de la prostitution (art. 199 CP), délit et contravention à la LStup ; · le 20 janvier 2017, par le Ministère public, à une peine pécuniaire et à une amende, pour infraction à l'art. 115 al. 1 let. b LÉtr, exercice illicite de la prostitution (art. 199 CP), délit et contravention à la LStup ; · le 13 février 2018, par le Ministère public, à une peine pécuniaire, pour infraction à l'art. 115 al. 1 let. a LÉtr; · le 12 décembre 2019, par le Ministère public, à une peine pécuniaire, pour infraction à l'art. 115 al. 1 let. a LÉI; · le 16 février 2023, par le Tribunal de police, à une peine pécuniaire avec sursis pour conduite d'un véhicule automobile en incapacité de conduire (art. 91 al. 1 let. b LCR). Toujours selon cet extrait, le prénommé fait l'objet de deux autres procédures en cours (P/1______/2023 et P/2______/2024), la première pour recel (art. 160 CP) et la seconde pour infractions à l'art. 115 LÉI et à l'art. 19 LStup. b. Selon l'extrait de son casier judiciaire espagnol (état au 12 juin 2024), A______ a été condamné à deux reprises : · le 18 septembre 2007, par le Tribunal pénal n°4 de C______, à une peine privative de liberté avec sursis, pour délit « contre la propriété intellectuelle (tous les cas) (270-271 CP) » ; · le 9 mai 2017, par le Tribunal d'instruction n°3 de D______, à une peine privative de liberté avec sursis et une amende, pour « trafic de drogue causant de graves dommages à la santé – type de base (368 CP) ».”