Art. 47

“De très nombreuses personnes ont été gênées par cette manifestation de vaste ampleur qui a fortement perturbé, durant plusieurs heures, le trafic et les déplacements sur les principaux axes de circulation de la capitale vaudoise. On ne saurait dès lors considérer qu'il s'agit d'une affaire d'une importance négligeable au sens de l’art. 52 CP (cf. CAPE 24 janvier 2022/48 consid. 5.2, concernant des faits analogues). Si l’appelant a certes assurément agi pour défendre une cause idéale et que la défense du climat a tendance à gagner des partisans et à progresser dans l’échelle des valeurs éthiques généralement reconnues, elle peut parfaitement être défendue légalement, comme de nombreux militants s’y emploient (CAPE 17 juin 2021/185 consid. 6.1.3.1). 8. Les appelants, qui ont conclu à leur acquittement, ne contestent pas formellement la peine prononcée à leur encontre. Toutefois, les peines doivent être examinées d’office, ce d’autant que les prévenus sont libérés de la contravention à l'art. 41 RGP. 8.1 Aux termes de l’art. 47 CP, le juge fixe la peine d’après la culpabilité de l’auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l’effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l’acte, par les motivations et les buts de l’auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). La peine doit ainsi être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation, la situation personnelle, la vulnérabilité face à la peine et le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 141 IV 61 consid.”

“In den Akten ist zwar dokumentiert, dass die Berufungsklägerin unter starken Rückenschmerzen leidet, womit auch das Dispensationsgesuch begründet wurde (Akten S. 1384). Gesundheitliche Probleme fallen als strafmindernder Faktor indes nur dann in Betracht, wenn Abweichungen vom Grundsatz einer einheitlichen Leidensempfindlichkeit geboten sind, wie etwa bei Gehirnverletzungen, Schwerkranken, Taubstummen oder unter Haftpsychose Leidenden. Gesundheitliche Schwierigkeiten wie etwa beträchtliche neurologische Schmerzen, Verringerung der Muskelkraft oder Muskelschwund reichen nach bundesgerichtlicher Praxis beispielsweise für eine Strafminderung nicht aus (BGer 6B_744/2012 vom 9. April 2013 E. 3.3, 6S.120/2003 vom 17. Juni 2003 E. 2, Wiprächtiger/Keller, in: Basler Kommentar, 4. Auflage 2019, Art. 47 StGB N 152; vgl. zum Ganzen auch Mathys, Leitfaden Strafzumessung, 2. Auflage, Basel 2019, N 356). Demgemäss kann A____ aus ihren gesundheitlichen Problemen nichts zu ihren Gunsten ableiten.”

“L’appel doit donc être admis sur ce point et B.________ condamné pour instigation à la soustraction d’impôt anticipé. 10. Les peines 10.1 L’appelante requiert le prononcé d’une amende de 20'000 fr. à l’encontre de S.________ et le prononcé d’une amende de 30'000 fr. à l’encontre de B.________. 10.2 10.2.1 La soustraction d’impôt au sens de l’art. 61 LIA est punie d’une amende jusqu’à concurrence de 30'000 fr. ou, s’il en résulte un montant supérieur, jusqu’au triple de l’impôt soustrait. Selon l’art. 24 al. 1 CP, si l'infraction a été commise, l'instigateur encourt la peine applicable à l'auteur de cette infraction. La quotité précise de l'amende doit être fixée en tenant compte des dispositions de la partie générale du CP qui ont vocation à s'appliquer en droit pénal fiscal. Conformément à l'art. 106 al. 3 CP, l'amende doit être fixée en tenant compte de la situation de l'auteur, afin que la peine corresponde à la faute commise. Les principes régissant la fixation de la peine prévus à l'art. 47 CP s'appliquent. En droit pénal fiscal, les éléments principaux à prendre en considération sont le montant de l'impôt éludé, la manière de procéder, les motivations, ainsi que les circonstances personnelles et économiques de l'auteur (ATF 144 IV 136 consid. 7.2.2 ; TF 6B_488/2022 du 11 octobre 2022 consid. 2.1 ; TF 2C_41/2020 du 24 juin 2020 consid. 9.1). 10.2.2 En vertu de l'art. 48 let. e CP, le juge atténue la peine si l'intérêt à punir a sensiblement diminué en raison du temps écoulé depuis l'infraction et que l'auteur s'est bien comporté dans l'intervalle. L'atténuation de la peine en raison du temps écoulé depuis l'infraction procède de la même idée que la prescription. L'effet guérisseur du temps écoulé, qui rend moindre la nécessité de punir, doit aussi pouvoir être pris en considération lorsque la prescription n'est pas encore acquise, si l'infraction est ancienne et si le délinquant s'est bien comporté dans l'intervalle. Cela suppose qu'un temps relativement long se soit écoulé depuis l'infraction.”

“Subjektive Tatschwere Subjektiv handelte der Beschuldigte mit direktem Vorsatz und mit der Absicht, mit den Drogengeschäften seinen Drogenkonsum zu finanzieren, was neutral zu gewichten ist. Der Beschuldigte war gemäss eigenen Aussagen süchtig und konsumierte zur Tatzeit extensiv Crystal Meth. Die Vorinstanz hat deshalb zu Recht auch ohne psychiatrisches Gutachten im Rahmen von Art. 47 StGB eine Reduktion vorgenommen (S. 56 der erstinstanzlichen Urteilsbegründung; pag. 2451). Die Kammer erachtet aufgrund des Drogenkonsums des Beschuldigten eine Reduktion um ca. 20% als angezeigt, womit als Zwischenfazit eine Strafe von 72 Monaten resultiert.”

“Dans ce contexte, compte tenu de la responsabilité prépondérante de l'appelant dans le déroulement des faits, il n'y a pas matière à l'exempter de toute peine et ce, en dépit des troubles du concerné qui, selon les experts, ne diminuent que légèrement sa responsabilité et dont il conviendra de tenir compte dans le cadre de la fixation de la peine, son état mental, y compris son intoxication aigue à l'alcool au moment des faits, n'excusant pas ses agissements. L'appel de l'appelant sera partant rejeté. 3. 3.1. Les infractions de rupture de ban (art. 291 al. 1 CP), de dommages à la propriété (art. 144 al. 1 CP) et de non-respect d'une assignation à un lieu de résidence (art. 119 al. 1 LEI) sont passibles d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. Les voies de fait (art. 126 al. 1 CP) sont sanctionnées par une amende, tout comme l'infraction à l'art. 5 al. 1 let. a de la loi fédérale sur la protection contre le tabagisme passif à un maximum de CHF 1'000.-, et l'injure (art. 177 al. 1 CP) par une peine pécuniaire de 90 jours-amende au plus. 3.2.1. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive Tatkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive Tatkomponente). À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même (Täterkomponente), à savoir les antécédents (judiciaires et non judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.”

“Dazu gehörten auch Wertvorstellungen zwischen Mann und Frau. In seinem Zustand sei der Beschuldigte nicht mehr in der Lage gewesen, damit umzugehen (pag. 3463). Wie dargelegt, lag der Tat keine Kurzschlusshandlung zugrunde. Eine Strafminderung aufgrund eines geltend gemachten Kulturkonflikts ist nach Überzeugung der Kammer ebenfalls ausgeschlossen. Es mag zwar zutreffen, dass der Beschuldigte mit der Trennung und Emanzipation der Straf- und Zivilklägerin Probleme bekundete. Dass dies auf kulturbedingte Wertvorstellungen zurückführen wäre, ist nicht ersichtlich. Auch aus der einmaligen und pauschalen Aussage des Beschuldigten auf die konkrete Frage hin, es sei wegen des Respekts auch zu der Schiesserei gekommen (pag. 379, Z. 172), lässt sich ein solcher nicht begründen. Zudem fällt eine Strafminderung aufgrund eines Kulturkonflikts ausser Betracht, wenn der Täter weiss, dass seine Tat auch in seinem Heimatland grundsätzlich strafbar ist (Wiprächtiger/Keller, in: Basler Kommentar Strafrecht, 4. Aufl. 2019, N. 129 zu Art. 47 StGB), was vorliegend zweifellos der Fall ist. Insgesamt wirken sich die subjektiven Tatkomponenten neutral aus und es bleibt bei einem als knapp schwer zu bezeichnenden Tatverschulden und einer Tatverschuldensstrafe von 17 Jahren Freiheitsstrafe für das vollendete Delikt.”

“Le moyen doit donc être rejeté et la condamnation de l’appelant à raison des faits retenus au considérant 2 ci-dessus pour vol, violation simple des règles de la circulation routière, entrave aux mesures de constatation de l’incapacité de conduire, vol d’usage d’un véhicule automobile et conduite d’un véhicule automobile sans le permis de conduire requis doit être confirmée, les qualifications juridiques de ces infractions n’étant à juste titre pas remises en cause. 4. 4.1 A titre subsidiaire, l’appelant invoque une violation de l’art. 19 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0). Il relève que le rapport d’expertise versé au dossier attesterait aussi bien de son inaptitude à apprécier pleinement le caractère illicite de ses actes que d’une altération de sa capacité à se déterminer d’après cette appréciation. Il reproche au premier juge de s’être écarté des conclusions de l’expertise sans aucun motif et soutient que la peine prononcée à son encontre devrait être atténuée dans une large mesure pour prendre en compte l’altération de sa capacité de discernement. 4.2 4.2.1 Selon l’art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Celle-ci doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l’acte et son mode d’exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l’intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l’auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l’auteur lui-même, à savoir ses antécédents (judiciaires et non judiciaires), sa réputation, sa situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), sa vulnérabilité face à la peine, de même que son comportement après l’acte et au cours de la procédure pénale (ATF 142 IV 137 consid. 9.1, JdT 2016 I 169 ; ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 et les références citées ; TF 6B_836/2023 du 18 mars 2024 consid. 3.1 ; TF 6B_1237/2023 du 13 mars 2024 consid.”

“e und lit. f BetmG – um abstrakte Gefährdungsdelikte. In der Praxis bildet die umgesetzte Drogenmenge den entscheidenden Ausgangspunkt der Strafzumessung resp. für die Bestimmung der Gefährdung des geschützten Rechtsguts. Letztere fällt umso grösser aus, je mehr gesundheitsgefährdende Drogen in Umlauf gebracht werden. Weiter ist die Gefährlichkeit der Droge von Bedeutung (Schlegel/Jucker, in: Orell Füssli Kommentar, Kommentar zum Betäubungsmittelgesetz sowie zu Bestimmungen des StGB und OBG mit weiteren Erlassen, 4. Auflage 2022, N. 37 ff. zu Art. 47 StGB). Bei Cannabis ist ein durch die Menge qualifizierter Fall i.S.v. 19 Ziff. 2 lit. a BetmG ausgeschlossen. Typischerweise wird beim professionellen Hanfanbau jedoch ein hoher Umsatz resp. ein grosser Gewinn erzielt, so dass Indoor-Hanfanbauer meist gewerbsmässig i.S.v. Art. 19 Abs. 2 lit. c BetmG handeln und zufolge Arbeitsteilung typischerweise auch bandenmässig i.S.v. Art. 19 Abs. 2 lit. b BetmG agieren (Schlegle/Jucker, a.a.O., N. 50 zu Art. 47 StGB). Die für den gewerbsmässigen Anbau und Vertrieb von Cannabis gesprochenen Strafen bewegen sich selbst bei (zu vermutenden resp. hochrechenbaren) Umsätzen im Millionenbereich eher im unteren Bereich des Strafrahmens der Qualifikation (Schlegel/Jucker, a.a.O., N. 51 zu Art. 47 StGB). Wenngleich Cannabis umgangssprachlich als «weiche Droge» gilt, handelt es sich dabei um eine für die Konsumenten schädliche Substanz. Wie das Bundesgericht in BGE 146 IV 326 ausführte, gilt das insbesondere für die Gesundheit von Jugendlichen und jungen Erwachsenen, die sich noch in physischer und psychischer Entwicklung befinden. Der regelmässige Konsum von Cannabis und/oder jener in hohen Dosen kann zu einer Abhängigkeit und zu physischen sowie psychischen Störungen führen. Der Handel mit Cannabis in grossem Ausmass stellt denn auch einen schweren Fall i.S.v. Art. 19 Abs. 2 lit. c BetmG dar und gefährdet erheblich die Gesundheit und Sicherheit von Jugendlichen und jungen Erwachsenen, die einen bedeutenden Teil der Konsumenten von Cannabis und eine besonders verletzliche Personengruppe bilden (a.”

“Cet argument, avancé pour la première fois en appel, apparaît opportuniste et n'est pas de nature à libérer G______ de sa responsabilité : en effet, son état ne l'a pas empêché, dans les circonstances que l'on connait, de sortir de la voiture et de courir en suivant D______, qui a admis sa participation à la rixe. Il ne sera pas fait application des art. 133 al. 2, 15 ou 16 al. 2 CP tel que plaidés, dans la mesure où il ne ressort pas des déclarations de G______ qu'il se serait limité à extirper J______ de la bagarre, ni qu'il aurait agi sous le coup d'un état d'excitation ou de saisissement excusable. Au contraire, une participation active de G______ à l'altercation est retenue, lequel n'a pas indiqué avoir craint pour la vie de J______ mais plutôt avoir voulu en découdre avec ses opposants à l'égard desquels il ressentait "une certaine haine", étant précisé qu'il savait, avant d'arriver sur les lieux, qu'il y aurait une bagarre, inévitable selon lui. La condamnation de G______ pour rixe au sens de l'art. 133 al. 1 CP est ainsi confirmée. D______ 4.2.3. Non contestée, la condamnation de D______ pour rixe au sens de l'art. 133 al. 1 CP sera confirmée. 5. 5.1.1. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive Tatkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive Tatkomponente). À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même (Täterkomponente), à savoir les antécédents (judiciaires et non judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.”

“Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). Selon la jurisprudence, en cas de concours entre plusieurs infractions, dont une seule est passible d'une peine privative de liberté à vie, le prononcé d'une condamnation à vie ne peut pas se fonder sur le seul principe de l'aggravation de l'art. 49 al. 1 CP. En effet, une telle augmentation de la peine frapperait plus durement l'auteur que si plusieurs peines de durée déterminée étaient cumulées; le prononcé d'une peine à vie ne sera possible que si l'une des infractions en cause justifie en soi une telle sanction (ATF 132 IV 102 consid.”

“1 Le Ministère public conteste la quotité de la peine prononcée par le Tribunal correctionnel à l’encontre du prévenu. Pour le Parquet, la culpabilité de l’intimé est lourde et une peine pécuniaire de 15 jours-amende ne serait pas suffisante pour le sanctionner, dès lors qu’il a admis les faits tels que décrits au chiffre 2.2 de l’acte d’accusation (cf. supra let. C, ch. 2.4), soit d’avoir remis à tout le moins 205 g de kétamine à des tiers. A cet égard, se référant à la fiche compendium, il fait valoir que la peine serait étrangement clémente étant donné que les doses prescrites pour cette substance dans le domaine médical se calculeraient au maximum en dizaine de milligrammes et que la dose peut être létale dès 0,4 gramme. Le prévenu s’étant en outre rendu coupable de blanchiment d’argent et d’infraction grave à la LStup, le Ministère public requiert une peine privative de liberté de 36 mois, dont 9 mois ferme, sous déduction de 2 jours de détention avant jugement. 4.2 4.2.1 Selon l’art. 47 CP, également applicable en matière d’infractions à la LStup en vertu du renvoi de l’art. 26 de cette dernière loi, le juge fixe la peine d’après la culpabilité de l’auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l’effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l’acte, par les motivations et les buts de l’auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). La culpabilité doit ainsi être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l’acte et son mode d’exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l’intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l’auteur.”

“ch, Forensische Chemie und Toxikologie, Statistiken) und in der Annahme, dass es sich nicht um Kokainbase sondern um Kokainhydrochlorid handelte, ist deshalb von einem durchschnittlichen Wirkstoffgehalt von 70% auszugehen (so auch die Verteidigung, Urk. 60 S. 5). In dieser Grössenordnung bewegte sich denn auch der gutachterlich festgestellte Wirkstoffgehalt des Kokaingemischs, das beim Bruder des Beschuldigten sichergestellt wurde (Urk. 17), allerdings in einem Fall, in welchen der Beschuldigte nicht involviert war. Die vom Beschuldigten transportierte Menge entspricht somit 580 Gramm reinem Kokain. Die Vorinstanz hat zutreffend darauf hingewiesen, dass die Menge der Betäubungsmittel, wenn auch nicht ein vorrangiges, so doch ein erstes wichtiges Element des objektiven Tatverschuldens, darstellt, und gestützt auf die in der Praxis gebräuchliche Vergleichstabelle von F INGERHUTH/SCHLEGEL/JUCKER (OFK-BetmG, 3. Aufl., Zürich 2016, Art. 47 StGB N 45) korrekt auf eine Freiheitsstrafe von 34 bis 35 Monaten Freiheitsstrafe geschlossen (Urk. 42 S. 19 f. Erw. 4.4.1.2).”

“Subjektive Tatschwere Subjektiv handelte der Beschuldigte mit direktem Vorsatz und mit der Absicht, mit den Drogengeschäften seinen Drogenkonsum zu finanzieren, was neutral zu gewichten ist. Der extensive Drogenkonsum des Beschuldigten ist wiederum im Rahmen von Art. 47 StGB mit einer Strafreduktion von ca. 20% (ausmachend 3 Monate) zu berücksichtigen, womit sich eine Strafe von 11 Monaten ergibt.”

“L'art. 52 CP prévoit que, si la culpabilité de l'auteur et les conséquences de son acte sont peu importantes, l'autorité compétente renonce notamment à lui infliger une peine. L'importance de la culpabilité et celle du résultat dans le cas particulier doivent être évaluées par comparaison avec celle de la culpabilité et celle du résultat dans les cas typiques de faits punissables revêtant la même qualification; en effet, il ne s'agit pas d'annuler, par une disposition générale, toutes les peines mineures prévues par la loi pénale (ATF 146 IV 297 consid. 2.3; 135 IV 130 consid. 5.3.3; arrêt 6B_1295/2020 du 26 mai 2021 consid. 7). La culpabilité de l'auteur se détermine selon les règles générales de l'art. 47 CP (ATF 146 IV 297 consid. 2.3; 135 IV 130 consid. 5.3.3), mais aussi selon d'autres critères, comme le principe de la célérité ou d'autres motifs d'atténuation de la peine indépendants de la faute tels que l'écoulement du temps depuis la commission de l'infraction (ATF 135 IV 130 consid. 5.4; arrêt 6B_1295/2020 du 26 mai 2021 consid. 7).”

“Der Vorinstanz kann nicht zum Vorwurf gemacht werden, sie habe die deutlich geringere objektive Gefährlichkeit von Amphetamin nicht ausreichend berücksichtigt sowie dadurch das objektive Tatverschulden fehlerhaft bewertet. Die Beschwerdeführerin anerkennt selbst, dass die Tabelle von FINGERHUTH/SCHLEGEL/JUCKER (vgl. FINGERHUTH/SCHLEGEL/JUCKER, Kommentar BetmG, 3. Aufl. 2016, N. 44 zu Art. 47 StGB) von einem bestimmten Verhältnis der Gefährlichkeit der Betäubungsmittel zueinander und damit auch der für entsprechende Mengen vorgeschlagenen Strafen ausgeht. Der Vorinstanz könne und dürfe insofern kein Vorwurf gemacht werden. Die Vorinstanz orientiert sich an der Tabelle von FINGERHUTH/SCHLEGEL/JUCKER, was zulässig, aber für die Rechtsprechung nicht bindend ist (vgl. z.B. Urteile 6B_1230/2021 vom 10. Februar 2022 E. 5.4.2). In BGE 113 IV 32 E. 4a befasste sich das Bundesgericht mit der Menge von Amphetamin, welche im Sinne von Art. 19 Ziff. 2 lit. a BetmG die Gesundheit vieler Menschen in Gefahr bringen kann. Es hielt unter anderem gestützt auf Stellungnahmen von Fachleuten die Annahme eines Verhältnisses von 1:2 zwischen Kokain und Amphetamin und damit die Menge von 36 Gramm für begründet. Mit BGE 145 IV 312 bestätigte das Bundesgericht unter anderem einerseits den Grenzwert für Amphetamin und andererseits, dass namentlich Cannabis kein mengenmässig qualifizierter Fall im Sinne von Art.”

“Hinsichtlich der objektiven Tatkomponenten ist zunächst die Schwere der Verletzung oder Gefährdung des betroffenen Rechtsguts zu berücksichtigen. Damit wird – vereinfacht ausgedrückt – der von der Täterschaft verschuldete objektive Erfolg (sog. Erfolgsunwert) bzw. das Ausmass der Gefährdung bezeichnet (BGE 129 IV 6 E. 6.1, 104 IV 35 E. 2a). Geschütztes Rechtsgut beim gewerbsmässigen Diebstahl ist das Vermögen bzw. die Verfügungsmacht des Berechtigten über die Sache (Niggli/Riedo, in: Basler Kommentar, 4. Auflage 2019, Art. 139 StGB N 11). Unter der Verwerflichkeit des Handelns (Art. 47 Abs. 2 StGB) ist die Art der Tatausführung zu verstehen und somit alles, was die Tat begleitet oder sie sonst prägt, wie z.B. die Tatmodalitäten von Ort, Zeit, Dauer. Dabei ist insbesondere auch die kriminelle Energie zu berücksichtigen, die zur Tatbegehung aufzubringen war (Wiprächtiger/Keller, in: Basler Kommentar, 4. Auflage 2019, Art. 47 StGB N 107). Der Vorinstanz ist darin zuzustimmen, dass die objektive Tatschwere als nicht mehr leicht zu qualifizieren ist (erstinstanzliches Urteil S. 42, Akten S. 3592). Die Vorinstanz berücksichtigte zu Recht die grosse Anzahl von Delikten innerhalb eines Zeitraums von rund einem Jahr. Dabei muss zu Ungunsten des Berufungsklägers berücksichtigt werden, dass dieser sich zu Beginn im Wesentlichen zwar «nur» auf Gaststätten beschränkt hatte, im Laufe der Zeit aber dazu übergegangen ist, in Privatwohnungen einzudringen, um dort Diebstähle zu begehen. Dabei erhöhte er auch merklich die Kadenz, indem er teilweise in einer Nacht Diebstähle in mehreren Privatwohnungen begangen hat und ganz zum Schluss auch nahezu täglich delinquiert hat (namentlich in der Zeit zwischen dem 4. März 2023 und dem 13. März 2023; erstinstanzliches Urteil S. 16 ff., Akten S. 3566 ff.). In Anbetracht dessen vermag der Berufungskläger nicht damit durchzudringen, er sei entgegen der Vorinstanz nicht zielgerichtet und strukturiert vorgegangen, sondern habe vielmehr zufallsgesteuert gehandelt (Berufungserklärung Nr.”

“3 Die Staatsanwaltschaft stellt sich auf den Standpunkt, die Höhe der Strafe sei vom Strafgericht korrekt, verschuldensangemessen und nachvollziehbar bemessen worden, sodass sie – mit Ausnahme einer leichten Reduktion um 4 Monate aufgrund der einzustellenden Delikte – zu bestätigen sei (Plädoyer, Akten S. 1102). 5.4 5.4.1 Gemäss Art. 47 StGB misst das Gericht die Strafe innerhalb des anzuwendenden Strafrahmens nach dem Verschulden des Täters zu und berücksichtigt dabei sein Vorleben, seine persönlichen Verhältnisse sowie die Wirkung der Strafe auf sein Leben (Täterkomponenten, Abs. 1). Das Verschulden wird nach der Schwere der Verletzung oder Gefährdung des betroffenen Rechtsgutes, nach der Verwerflichkeit des Handelns, den Beweggründen und Zielen des Täters sowie nach seinen Möglichkeiten, die Gefährdung oder Verletzung zu vermeiden, bemessen (Tatkomponenten, Abs. 2). An eine «richtige» Strafzumessung werden drei allgemeine Anforderungen gestellt: Sie muss zu einer verhältnismässigen Strafe führen (Billigkeit), ein Höchstmass an Gleichheit gewährleisten (Rechtssicherheit) und transparent, überzeugend begründet und dadurch überprüfbar sein (Legitimation durch Verfahren; vgl. Trechsel/Seelmann, in: Schweizerisches Strafgesetzbuch, Praxiskommentar, 4. Auflage 2021, Art. 47 StGB N 6; Wiprächtiger/Keller, in: Basler Kommentar Strafrecht, 4. Auflage 2019, Art. 47 StGB N 10). 5.4.2 Hat der Täter durch eine oder mehrere Handlungen die Voraussetzungen für mehrere gleichartige Strafen erfüllt, so verurteilt das Gericht ihn zu der Strafe der schwersten Straftat und erhöht diese angemessen. Es darf jedoch das Höchstmass der angedrohten Strafe nicht um mehr als die Hälfte erhöhen. Dabei ist es an das gesetzliche Höchstmass der Strafart gebunden (Art. 49 Abs. 1 StGB). Bei der Bildung der Gesamtstrafe nach Art. 49 Abs. 1 StGB ist vorab der Strafrahmen für das abstrakt schwerste Delikt zu bestimmen und alsdann die Einsatzstrafe für die schwerste Tat innerhalb dieses Strafrahmens festzusetzen. In einem zweiten Schritt sind die hypothetischen Einsatzstrafen für die weiteren Taten zu bestimmen. Sodann ist die Gesamtstrafe durch angemessene Erhöhung der Einsatzstrafe (in Anwendung des Asperationsprinzips) zu bilden. Nach der Festlegung der Gesamtstrafe für sämtliche Delikte sind schliesslich die allgemeinen Täterkomponenten zu berücksichtigen (BGE 144 IV 217 E.”

“Verschuldenserhöhend ist weiter die Stellung des Beschuldigten innerhalb der Organisation zu werten (F INGERHUTH/SCHLEGEL/JUCKER, a.a.O., Art. 47 StGB N 15 m.w.H.). Die Vorinstanz hat richtigerweise darauf hingewiesen, dass der Be- schuldigte die Vertriebsorganisation wesentlich und weitgehend kontrollierte und koordinierte (Urk. 339 S. 105 f.). Bei der Einschätzung der Hierarchiestufe des Beschuldigten ist aufgrund sämtlicher Umstände diese als im oberen Bereich zu werten, verfügte der Beschuldigte doch über völlige Selbständigkeit, übernahm die Führungsaufgaben und war im AA._____ weisungsbefugt. Zudem hatte er vollständige Kenntnis der Strukturen sowie der Organisation. Schon eine in der Mitte sich befindliche Hierarchiestufe führt zu einem Strafmass von ca. 5 bis 8 Jahren (zum Ganzen vgl. F INGERHUTH/SCHLEGEL/JUCKER, a.a.O., Art. 47 StGB N 32).”

“En cas de révocation du sursis, le juge doit fixer une peine d'ensemble en partant méthodiquement de la peine infligée pour l'infraction nouvellement commise pendant le délai d'épreuve, selon les principes fixés à l'art. 47 CP, en tant que "peine de départ" (Einsatzstrafe). Cette nouvelle peine doit être augmentée en raison de la peine dont le sursis est révoqué, par application analogique du principe de l'aggravation (ATF 145 IV 146 consid. 2.4; arrêts 6B_386/2022 du 20 décembre 2022 consid. 5.1; 6B_757/2022 du 26 octobre 2022 consid. 2.3; 6B_756/2021 du 23 mars 2022 consid. 2.1).”

“La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive Tatkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive Tatkomponente). À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même (Täterkomponente), à savoir les antécédents (judiciaires et non judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 142 IV 137 consid. 9.1 ; 141 IV 61 consid. 6.1.1). L'art. 47 CP confère un large pouvoir d'appréciation au juge (ATF 144 IV 313 consid. 1.2). 4.1.3. Aux termes de l'art. 54 CP, si l'auteur a été directement atteint par les conséquences de son acte au point qu'une peine serait inappropriée, l'autorité compétente renonce à le poursuivre, à la renvoyer devant le juge ou à lui infliger une peine. Ne peut se prévaloir de l'art. 54 CP que celui qui est directement atteint par les conséquences de son acte. Tel est notamment le cas si l'auteur a subi des atteintes physiques résultant de la commission même de l'infraction, par exemple s'il a été blessé lors de l'accident qu'il a provoqué, ou psychiques, comme celles qui affectent une mère de famille devenue veuve par suite de l'accident de la circulation qu'elle a causé (ATF 119 IV 280 consid. 2b). Des conséquences indirectes, telle la perte d’une place de travail, la désunion familiale ou la dégradation de la situation financière, voire d'éventuels problèmes psychiques résultant implicitement des suites de l’infraction, ne devraient pas être pris en considération dans le cadre de l'art.”

“Objektive und subjektive Tatschwere Der Beschuldigte leistete im Zeitraum vom 26. bis am 30. März 2021 Gehilfenschaft zur Veräusserung von rund 117 Gramm reinem Heroin und rund 56 Gramm reinem Kokain (entsprechend rund 37 Gramm reiner Heroin-Äquivalenz) sowie am 30. März 2021 Gehilfenschaft zum Besitz von rund 68 Gramm reinem Heroin und 21 Gramm reinem Kokain (entsprechend rund 14 Gramm reiner Heroin-Äquivalenz). Dies entspricht einer Gesamtmenge von rund 236 Gramm reinem Heroin. Die Tabelle Schlegel/Jucker sieht für eine Menge von 240 Gramm reinem Heroin eine Freiheitsstrafe von 30 Monaten vor (Schlegel/Jucker, BetmG-Kommentar, 4. Aufl. 2022, N 45 zu Art. 47 StGB). Dies erscheint der Kammer eine angemessene Einstiegsstrafe. Zu berücksichtigen ist, dass der Beschuldigte auf die verkaufte Drogenmenge keinerlei Einfluss hatte und so auch nicht steuern konnte, in welchem Umfang die Rechtsgutverletzung eintrat. Zudem ist er auf der untersten Hierarchiestufe anzusiedeln. Obwohl nicht abschliessend geklärt werden konnte, ob beim Beschuldigten eine Suchtmittel­abhängigkeit besteht, ist doch auch zu berücksichtigen, dass er im Tatzeitpunkt selber erwiesenermassen Heroin, Kokain und Marihuana konsumierte. Diese Umstände sind vorliegend leicht strafmindernd zu berücksichtigen. Ebenfalls leicht zu Gunsten des Beschuldigten wirkt sich aus, dass F.________ rund einen Drittel der Drogenmenge nur besessen und (noch) nicht veräussert hatte. Leicht straferhöhend wirkt sich demgegenüber aus, dass der Beschuldigte seine Räumlichkeiten einer völlig fremden Person ohne Not zur Verfügung gestellt hatte und trotz des eingegangenen Risikos finanziell stark davon profitierte.”

“L'art. 52 CP prévoit que, si la culpabilité de l'auteur et les conséquences de son acte sont peu importantes, l'autorité compétente renonce notamment à lui infliger une peine. L'importance de la culpabilité et celle du résultat dans le cas particulier doivent être évaluées par comparaison avec celle de la culpabilité et celle du résultat dans les cas typiques de faits punissables revêtant la même qualification; en effet, il ne s'agit pas d'annuler, par une disposition générale, toutes les peines mineures prévues par la loi pénale (ATF 146 IV 297 consid. 2.3; 135 IV 130 consid. 5.3.3; arrêt 6B_1295/2020 du 26 mai 2021 consid. 7, non publié in ATF 147 IV 297). La culpabilité de l'auteur se détermine selon les règles générales de l'art. 47 CP ( ibidem), mais aussi selon d'autres critères, comme le principe de célérité ou d'autres motifs d'atténuation de la peine indépendants de la faute tels que l'écoulement du temps depuis la commission de l'infraction (ATF 135 IV 130 consid. 5.4; arrêt 6B_1295/2020 précité consid. 7, non publié in ATF 147 IV 297).”

“Le critère de la gravité de l'infraction s'examine à la fois in abstracto, en référence à la gravité objective de l'infraction, qui est fonction du bien juridique dont la norme violée assure la protection, mais aussi de la peine menace qui la caractérise dans le système de la partie spéciale du Code pénal, et in concreto, compte tenu de l'ensemble des circonstances du cas d'espèce. S'agissant du critère de la gravité du manque d'organisation, il correspond à la gravité de la faute commise par l'entreprise. Ce critère s'examine exclusivement sous l'angle objectif dans les cas d'application de l'art. 102 al. 1 CP. En revanche, il doit aussi être apprécié de manière subjective dans le contexte de l'art. 102 al. 2 CP dès lors que cette disposition prévoit que le défaut d'organisation doit pouvoir être «reproché» à l'entreprise, ce qui suppose une appréciation de nature morale (Macaluso, in CR-CP I, n° 80 ad art. 102 CP et les réf. citées). Les critères spécifiques de l'art. 102 al. 3 CP ne sont pas exhaustifs et il convient également de tenir compte des critères de l'art. 47 CP, parmi lesquels le comportement de l'entreprise après l'acte et au cours de la procédure pénale (Niggli/Gfeller, in BSK-Strafrecht I, nos 331 ss ad art. 102 CP). 8.6.1.2 En l'occurrence, il a été constaté, en substance, que le dispositif de surveillance de la banque B. était défaillant. A l'instar d'A., ses supérieurs faisaient partie de la première ligne de défense de la banque. Ils occupaient une position cruciale de garant les obligeant à agir avec diligence. Dès le 19 juin 2007, ils devaient s'assurer que les règles anti-blanchiment soient rigoureusement respectées s'agissant des relations bancaires ouvertes par F. et son entourage, cela d'autant que la Bulgarie était considérée par la banque comme un pays à risque accru en matière de blanchiment d'argent. Or, malgré l'existence d'une procédure pénale contre F. et son entourage, qui constituait un indice qualifié de blanchiment d'argent, les supérieurs d'A. ne se sont pas assurés, à réitérées reprises, que les fonds déposés auprès de la banque ne fussent pas de provenance criminelle.”

“Strafempfindlichkeit Eine besondere Strafempfindlichkeit (Wirkung der Strafe auf das Leben des Tä- ters; Art. 47 StGB) ist beim Beschuldigten 2 nicht gegeben. Es ist ihm mithin unter diesem Titel nichts zu Gute zu halten.”

“1 CP sont réalisés, de sorte que la condamnation de l’appelante pour dénonciation calomnieuse doit être confirmée. Le moyen, à la limite de la témérité, doit être rejeté. 5. A titre subsidiaire, l'appelante conteste tant la nature que la quotité de la peine qui lui a été infligée. Elle revient sur l'importance de sa culpabilité qu’elle estime légère. Elle soutient que le magistrat ne pouvait pas retenir qu'elle avait agi pour le motif futile qu'elle n'assumait pas ses actes, alors qu'il avait indiqué ignorer ses motivations. Elle reproche également au premier juge d’avoir pris en considération ses antécédents, alors que ceux-ci sont d'une autre nature. Elle se prévaut ensuite de sa situation médicale et de l’absence de conséquence de sa plainte sur S.________ qui n’a pas été interrogé, considérant que ces éléments justifiaient de prononcer une peine sensiblement inférieure à celle fixée par le premier juge, conformément à l’art. 308 al. 1 CP. Enfin, l’appelante conclut à ce que la peine prononcée, qui ne devrait pas dépasser 30 jours, soit assortie du sursis. 5.1 5.1.1 Aux termes de l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). 5.1.2 En vertu de l'art. 308 al. 1 CP, si l’auteur d’un crime ou d’un délit prévu aux art. 303, 304, 306 et 307 a rectifié sa fausse dénonciation ou sa fausse déclaration de son propre mouvement et avant qu’il en soit résulté un préjudice pour les droits d’autrui, le juge pourra atténuer la peine (art. 48a) ; il pourra aussi exempter le délinquant de toute peine. 5.1.3 L’art. 42 al. 2 CP dispose que le juge suspend en règle générale l'exécution d'une peine pécuniaire ou d'une peine privative de liberté de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits (art.”

“Cependant, l’absence de dispositif adapté pour une enfant de neuf mois seulement, particulièrement vulnérable à la tête en raison des espaces mous entre les os du crâne (fontanelle) et d’une tonicité moindre en position assise et ce pour un long trajet, soit 50 km, dans de mauvaises conditions et sur des routes sinueuses, démontre une incapacité à se soucier des règles élémentaires de sécurité concernant un enfant en bas-âge. Au moindre coup de frein l’issue pouvait être fatale pour l’enfant. Le prévenu a fait preuve d’une absence particulière de scrupule et créé une mise en danger abstraite accrue. Il s’est ainsi rendu coupable d’une violation grave des règles de la circulation routière et l’appel du Ministère public doit être admis sur ce point. 4. 4.1 Le Ministère public a conclu à la condamnation de R.________ à une peine de 60 jours-amende à 30 fr. le jour avec sursis durant deux ans, ainsi qu’à une amende de 600 fr., convertible en 20 jours de peine privative de liberté de substitution en cas de non-paiement fautif à titre de sanction immédiate. 4.2 4.2.1 Aux termes de l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). 4.2.2 Aux termes de l'art. 49 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine (al. 1). Si le juge doit prononcer une condamnation pour une infraction que l’auteur a commise avant d’avoir été condamné pour une autre infraction, il fixe la peine complémentaire de sorte que l’auteur ne soit pas puni plus sévèrement que si les diverses infractions avaient fait l’objet d’un seul jugement (al.”

“Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents (judiciaires et non judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 141 IV 61 consid. 6 et les références citées). 6.2.2 Aux termes de l’art. 42 CP, le juge suspend en règle générale l’exécution d’une peine pécuniaire ou d’une peine privative de liberté de deux ans au plus lorsqu’une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l’auteur d’autres crimes ou délits (al. 1). 6.3 Procédant à son examen d’office, la Cour de céans considère que la peine pécuniaire de 150 jours-amende prononcée en première instance répond aux exigences de l’art. 47 CP et à la jurisprudence y relative (ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1) et qu’elle est adéquate. En effet, comme le premier juge, on doit retenir que malgré les précédentes condamnations de R.________ et les peines exécutées, notamment le paiement d'une amende de € 15'000.- et un séjour en détention, il a persisté à commettre des délits totalement gratuits et susceptibles de causer d'importants frais de remise en état. On tiendra également compte de la gravité moyenne de ses actes, tant contre le patrimoine qu'en matière de circulation routière, de sa situation personnelle, familiale et financière ainsi que du fait qu'il paraît avoir compris que son comportement relevait de la bêtise, de sorte qu'un certain amendement paraît pouvoir être attendu de lui. Cette peine sera ferme, l'appelant ne remplissant ni les conditions objectives, ni les conditions objectives du sursis au vu de ses antécédents. Pour le surplus, l'appelant ne conteste pas l'amende de 300 fr. convertible en une peine privative de liberté de substitution de trois jours en cas de non-paiement pour sanctionner la contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants et celle de l'art.”

“Bei der Würdigung der Täterkomponente kann die verschuldensange- messene Strafe aufgrund von Umständen, die mit der Tat grundsätzlich nichts zu tun haben, erhöht oder herabgesetzt werden. Massgebend hierfür sind im We- sentlichen täterbezogene Komponenten, wie die persönlichen Verhältnisse, Vor- strafen, Leumund, Strafempfindlichkeit und Nachtatverhalten, wie Geständnis, Einsicht, Reue etc. (Heimgartner, in: Donatsch/Heimgartner/Isenring/Weder, StGB Kommentar, 20. Auflage, Zürich 2018, N 14 ff. zu Art. 47 StGB).”

“Il peut ordonner une assistance de probation et imposer des règles de conduite pour le délai d’épreuve ainsi prolongé. Si la prolongation intervient après l’expiration du délai d’épreuve, elle court dès le jour où elle est ordonnée (al. 2). Le juge appelé à connaître du nouveau crime ou du nouveau délit est également compétent pour statuer sur la révocation (al. 3). Aux termes de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine. En cas de révocation du sursis, le juge doit fixer une peine d'ensemble en partant méthodiquement de la peine infligée pour l'infraction nouvellement commise pendant le délai d'épreuve, selon les principes fixés à l'art. 47 CP, en tant que « peine de départ » (Einsatzstrafe). Cette nouvelle peine doit être augmentée en raison de la peine dont le sursis est révoqué, par application analogique du principe de l'aggravation (ATF 145 IV 146 consid. 2.4 ; TF 6B_756/2021 du 23 mars 2022 consid. 2.1 et les réf. cit.). La commission d'un crime ou d'un délit durant le délai d'épreuve n'entraîne ainsi pas nécessairement une révocation du sursis. Celle-ci ne se justifie qu'en cas de pronostic défavorable, à savoir lorsque la nouvelle infraction laisse entrevoir une réduction sensible des perspectives de succès de la mise à l'épreuve. Par analogie avec l'art. 42 al. 1 et 2 CP, le juge se fonde sur une appréciation globale des circonstances du cas d'espèce pour estimer le risque de récidive. En particulier, le juge doit prendre en considération l'effet dissuasif que la nouvelle peine peut exercer, si elle est exécutée. Il peut parvenir à la conclusion que l'exécution, le cas échéant, de la nouvelle peine aura un effet dissuasif suffisant, justifiant de renoncer à la révocation du sursis antérieur.”

“Bei einem qualifizierten Fall ist sodann zu beachten, dass die Umstände, die zur Anwendung eines höheren Strafrahmens führen, innerhalb des geänderten Strafrahmens nicht noch einmal als Straferhöhungsgründe berücksichtigt werden dürfen (sogenanntes Doppelverwertungsverbot; BGE 118 IV 342 E. 2b; vgl. auch Wiprächtiger/ Keller, a.a.O., N 102 f. zu Art. 47 StGB, mit Hinweisen). Demgegenüber ist das Gericht nicht daran gehindert, in seine Würdigung miteinzubeziehen, in welchem Ausmass ein qualifizierender Tatumstand gegeben ist (BGE 141 IV 61 E. 6.1.3; 120 IV 67 E. 2b; 118 IV 342 E. 2b; Wiprächtiger/ Keller, a.a.O., N 102 zu Art. 47 StGB), namentlich in welcher Intensität Gewerbsmässigkeit betrieben (BGer 6B_708/2017 vom 13. November 2017 E. 3.3.1; 6B_1192/2014 vom 24. April 2015 E. 5.4.2) oder in welcher Art und Weise bandenmässig vorgegangen worden ist (BGer 6B_237/2018 vom 24. August 2018 E. 1.4.2). Ebenso darf das gleichzeitige Vorliegen mehrerer Qualifikationsgründe innerhalb des Strafrahmens der Qualifikation Berücksichtigung finden (BGE 120 IV 330 E. 1c/aa; BGer 6B_708/2017 vom 13. November 2017 E. 3.3.1; 6B_662/2015 vom 12. Januar 2016 E. 2.4.3; 6B_683/2012 vom 17. Juli 2013 E. 3.5; jeweils mit Verweisen).”

“De plus, force est de constater qu’une fois la scission opérée, la police a fait preuve de tolérance à l’égard des récalcitrants, notamment en privilégiant la carte de l’apaisement, puisque malgré l’entrave majeure causée à la circulation publique, ces derniers ont pu continuer à exprimer librement leurs revendications, à tout le moins jusqu’à la sommation du Commandant de la police municipale de Lausanne. Par la suite, l’évacuation a encore duré un temps certain, ce qui était d’ailleurs l’un des objectifs poursuivis par les manifestants qui ont cherché à entraver la circulation le plus longtemps possible. Au demeurant, Q.________ ne prétend pas qu’il aurait été, durant les opérations d’évacuation, empêché de s’exprimer. Ainsi, compte tenu de l’importance des perturbations causées, l’appelant par voie de jonction, en refusant de quitter volontairement les lieux, s’exposait à des sanctions de nature pénale. Partant, le moyen relatif à une violation de la liberté de manifester doit être rejeté. 5. Fixation des peines Le Ministère public conclut au prononcé, à l’encontre des intimés, d’une peine pécuniaire de 20 jours-amende, à l’exception d’T.________ qui devrait être condamné à une peine pécuniaire de 60 jours-amende, compte tenu de sa récidive lors de la manifestation du 14 décembre 2019, à la rue Centrale à Lausanne. 5.1 5.1.1 Selon l’art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). La culpabilité doit ainsi être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l’acte et son mode d’exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l’intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l’auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l’auteur lui-même, à savoir ses antécédents, sa réputation, sa situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.”

“La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur. À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents (judiciaires et non judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 ; 136 IV 55 consid. 5 et 134 IV 17 consid. 2.1). Les principes de l'art. 47 CP valent aussi pour le choix entre plusieurs sanctions possibles, et non seulement pour la détermination de la durée de celle qui est prononcée. Que ce soit par son genre ou sa quotité, la peine doit être adaptée à la culpabilité de l'auteur. Le type de peine, comme la durée de celle qui est choisie, doivent être arrêtés en tenant compte de ses effets sur l'auteur, sur sa situation personnelle et sociale ainsi que sur son avenir. L'efficacité de la sanction à prononcer est autant décisive pour la détermination de celle-ci que pour en fixer la durée (arrêt du Tribunal fédéral 6B_611/2014 du 9 mars 2015 consid. 4.2). Les peines privatives de liberté ne doivent être prononcées que lorsque l'État ne peut garantir d'une autre manière la sécurité publique. Le choix de la sanction doit être opéré en tenant compte au premier chef de l'adéquation de la peine, de ses effets sur l'auteur et sur sa situation sociale ainsi que de son efficacité du point de vue de la prévention (ATF 134 IV 97 consid. 4.”

“Celle-ci doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur. À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 149 IV 395 consid. 3.6.2 ; 149 IV 217 consid. 1.1 ; 141 IV 61 consid. 6.1.1 ; 136 IV 55 consid. 5.5, 5.6 et 5.7), ainsi que l'effet de la peine sur son avenir. L'absence d'antécédent a un effet neutre sur la fixation de la peine (ATF 141 IV 61 consid. 6.3.2 ; 136 IV 1 consid. 2.6.4). L'art. 47 CP confère un large pouvoir d'appréciation au juge (ATF 149 IV 395 consid. 3.6.1 ; 144 IV 313 consid. 1.2 ; 135 IV 130 consid. 5.3.1 ; 134 IV 35 consid. 2.1). 3.1.3. L'art. 49 al. 1 CP dispose que si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine. 3.2. En l'espèce, l'appelant ne conteste pas, à juste titre, le genre de la peine prononcée. Il conclut cependant à une réduction de sa quotité, indépendamment des acquittements plaidés. L'appelant invoque à ce propos avoir agi, s'agissant des cambriolages, en raison de sa situation personnelle et financière extrêmement compliquée, soit pour assurer sa propre subsistance, et non par appât du gain. Il n'avait au demeurant jamais perçu une part du butin.”

“S’il s’agit d’une affaire d’envergure et complexe en droit pénal économique avec un dossier volumineux et s’il est prévisible que le Tribunal de première instance ne pourra pas agender une audience dans les trois mois, il est exceptionnellement admissible de prononcer la détention pour motifs de sûreté pour une durée de six mois au plus (ATF 146 IV 279 consid. 2.2 et 2.4). Dans cet examen, il faut porter une attention particulière au principe de célérité accru lorsqu’un prévenu est en détention (art. 5 al. 2 CPP). En l’occurrence, A.________, accusé de plusieurs vols et tentatives de vols, en bande et éventuellement par métier, peut s’attendre à ce qu’une peine de l’ordre d’une année soit prononcée à son encontre, de sorte que le principe de la proportionnalité est respecté. En effet, dans le cas d’espèce, autant l’aggravante de la bande que celle du métier semblent s’appliquer. La peine-plancher prévue par le Code pénal dans son ancienne teneur (cf. art. 2 al. 2 CP) pour un vol en bande est une peine privative de liberté de six mois (art. 139 al. 3 aCP), alors que celle prévue pour le vol par métier est une peine pécuniaire minimale de 90 jours-amende (art. 139 al. 2 aCP). Il convient également de tenir compte des facteurs de fixation de la peine prévus à l’art. 47 CP, éléments sur lesquels la Chambre de céans ne s’était pas prononcée dans sa décision BK 23”

“Millionen Franken. Schon bei einem Umsatz von Fr. 10 Mio. sieht die Strafmasstabelle von F INGERHUTH/SCHLEGEL/JUCKER eine Strafe von 48 Monaten, mithin 4 Jahren, vor (F INGERHUTH/SCHLEGEL/JUCKER, a.a.O., N 52 zu Art. 47 StGB). Ein Umsatz von Fr.”

“S'il est indubitable que le prévenu a beaucoup bu ce soir-là, il demeure que, ainsi que déjà exposé, son gabarit lui permettait de mieux résister aux effets de l'alcool, qu'il devait avoir développé une certaine accoutumance et que la thèse même de sa perte de mémoire paraît douteuse. Il n'était en tout cas pas dans le coma, ayant pu tenter à plusieurs reprises d'atteindre la victime par téléphone puis de se déplacer, en voiture, jusqu'à l'hôtel, à sa recherche, soit avec une intention, puis retourner à la discothèque, toujours avec sa voiture. Ni la partie plaignante ni sa sœur (pas plus que son fiancé, mais il a nié avoir été présent), n'ont affirmé qu'il était incohérent ; il n'a pas eu de difficulté à restituer ses clefs à l'intimée. Dans ces circonstances, les faits tombent bien sous le coup de la qualification juridique de contrainte sexuelle, au sens de l'art. 189 al. 1 CP, étant relevé que l'appelant n'a, à raison, pas soutenu le contraire, au-delà de son adhésion à ce que les faits soient appréhendés sous le prisme de l'art. 263 CP. Le verdict de première instance est partant confirmé. 3. 3.1. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive Tatkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive Tatkomponente). À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même (Täterkomponente), à savoir les antécédents (judiciaires et non judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.”

“La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur. À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents (judiciaires et non judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 142 IV 137 consid. 9.1 ; 141 IV 61 consid. 6.1.1). L'art. 47 CP confère un large pouvoir d'appréciation au juge (ATF 144 IV 313 consid. 1.2). 3.1.2. Il y a détresse profonde au sens de l'art. 48 let. a ch. 2 CP, lorsque l'auteur est poussé à transgresser la loi pénale par une situation proche de l'état de nécessité, c'est-à-dire que, sous la pression d'une détresse particulièrement grave, il croit ne pouvoir trouver d'autre issue que la commission de l'infraction. La détresse peut être de nature matérielle ou morale ; le fait qu'elle résulte d'une faute ou d'une négligence de l'auteur de l'infraction ne suffit pas à exclure l'application de cette disposition. Le bénéfice de cette circonstance atténuante ne peut en outre être accordé que si l'auteur a respecté une certaine proportionnalité entre les motifs qui le poussent à agir et l'importance du bien qu'il lèse (ATF 147 IV 249 consid. 2.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1431/2020 du 8 juillet 2021 consid. 4.2). 3.1.3. Aux termes de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion.”

“À cela s'ajoute que, comme déjà dit, le prévenu admet avoir eu une interaction avec le père de l'intéressé, et n'a jamais soutenu que les faits s'étaient certes déroulés comme il vient d'être retenu mais qu'il n'y était pour rien, son cousin et ses comparses ayant agi proprio motu. Il faut ainsi retenir que la communication admise a pris la forme d'émissaires, expédiés proférer des menaces de mort à l'encontre de la partie plaignante via sa famille. 2.4.11. L'appel joint est partant admis, et le jugement dont est appel réformé, le prévenu étant reconnu coupable de deux occurrences de menaces. 3. 3.1.1. Les premiers juges ont retenu qu'il convenait d'appliquer le droit des sanctions entré en vigueur le 1er janvier 2018, quand bien même l'essentiel des faits était antérieur, considérant qu'il s'agissait de la lex mitior. Les parties ne discutent pas cette conclusion en appel et il est vrai que la limite de 180 jours-amende en cas de peine pécuniaire (plutôt que 360 jours avant le 1er janvier 2018) est plus favorable. Il sera donc fait application du nouveau droit des sanctions. 3.1.2. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). Le juge doit d'abord déterminer le genre de la peine devant sanctionner une infraction, puis en fixer la quotité. Pour déterminer le genre de la peine, il doit tenir compte, à côté de la culpabilité de l'auteur, de l'adéquation de la peine, de ses effets sur l'auteur et sur sa situation sociale ainsi que de son efficacité du point de vue de la prévention (ATF 147 IV 241 consid. 3.2). La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive Tatkomponente).”

“Enfin, comme l'a relevé le premier juge, la culpabilité de l’intéressée de l'appelante est d’autant plus importante qu’elle a sciemment enfreint la loi alors qu'elle pouvait obtenir les mêmes résultats, le même jour et au même endroit, par le biais d'une manifestation légale. Au regard de l’art. 52 CP, il importe peu que des dommages matériels n’aient pas été causés ou que l’intéressée n’était pas l’organisatrice de la manifestation, puisque ces éléments auraient constitué des facteurs aggravants. Peu importe également que la manifestation non autorisée n’ait duré que quelques heures. Enfin, si le trafic avait effectivement déjà été perturbé par le premier cortège, les nuisances avaient pu être anticipées et réduites par une préparation en amont, ce qui n'a pu être le cas pour la manifestation sauvage. Pour ces motifs, une exemption de peine ne se justifie pas et c'est à juste titre que le premier juge n'a pas appliqué l'art. 52 CP. 9.3 Examinant la peine d’office, la Cour de céans considère que la peine prononcée à l'encontre de la prévenue, qui n'est d'ailleurs pas contestée en tant que telle, est adéquate et a été fixée conformément à l’art. 47 CP, compte tenu des motifs exposés au considérant qui précède. La culpabilité est légère compte tenu du mobile honorable. La peine pécuniaire de 15 jours-amende à 10 fr. le jour assortie d’un bref sursis, pour une jeune femme sans antécédents, qui a commis deux délits en concours, sanctionne effectivement les deux délits – de gravité équivalente – adéquatement. Il en va de même de la modeste amende venant sanctionner la contravention. 10. Dans une ultime argumentation, l'appelante rappelle les fondements du droit pénal et, soutenant que sa condamnation relève d’une politique criminelle « exorbitante », soutient que les principes de la légalité et de la sécurité juridique auraient été bafoués. Cette argumentation doit être écartée, puisqu’il résulte des développements qui précèdent que le droit a été appliqué correctement. 11. Au vu de ce qui précède, l'appel doit être rejeté et le jugement du Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne du 7 décembre 2021 confirmé. Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel, par 4’030 fr.”

“Enfin, il a bénéficié, selon ses propos, d'une levée partielle de séquestre à hauteur de CHF 1,1 million en décembre 2021, notamment sur un compte ouvert au nom d'une société panaméenne dont il est l'ayant-droit économique. Ainsi, bien qu'il soit impossible d'établir les revenus et la fortune réels de l'appelant au regard de son défaut de collaboration et de l'opacité de ses activités situées à l'étranger, il apparaît, sur la base de ces seuls éléments que sa situation lui permettait de s’acquitter de son obligation d’entretien, ce qu'il n'a fait que très partiellement, laissant un déficit de CHF 1'113'696.-. L'appelant a agi à dessein. Il a du reste avoué à demi-mot, dans le cadre de la nouvelle procédure pénale, devoir "indiscutablement" de l'argent à son épouse, du fait qu'il n'avait pas versé la totalité du montant dû. Au vu de ce qui précède, les éléments constitutifs objectifs et subjectifs de la violation d'une obligation d'entretien sont réalisés et le verdict de culpabilité rendu à l'encontre de l'appelant de ce chef doit être confirmé. 4. Cette infraction est passible d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. 4.1. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). 4.2. La peine pécuniaire constitue la sanction principale dans le domaine de la petite et moyenne criminalité, les peines privatives de liberté ne devant être prononcées que lorsque l'État ne peut garantir d'une autre manière la sécurité publique (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1). Sauf disposition contraire, la peine pécuniaire est de trois jours-amende au moins et ne peut excéder 180 jours-amende. Le juge fixe leur nombre en fonction de la culpabilité de l'auteur (art.”

“________ ait subi une fracture de l’os hyoïde, les pièces médicales au dossier ne témoignent pas d’un danger de mort imminent. Il ressort en particulier du constat de coups et blessures établi le 12 avril 2020 par la Dre [...] (P. 6/2) que J.________ a indiqué s’être senti « complètement coincé dans cette position » et ne s’est plaint que de douleurs au niveau du cou, sans faire état de difficultés de déglutition, d’un essoufflement ou d’une perte de conscience, même temporaire. Il n’a pas non plus déclaré avoir été gêné dans sa respiration. L’infraction de mise en danger de la vie d’autrui est ainsi exclue. Ce grief doit donc être rejeté et la libération de S.________ du chef de prévention de mise en danger de la vie d’autrui confirmée. 7. 7.1 S.________, qui conclut à son acquittement, soutient à titre subsidiaire que sa peine serait excessive. Il reproche en particulier au Tribunal de police d’avoir retenu à tort comme circonstance aggravante le fait qu’il serait venu sur les lieux pour provoquer J.________. 7.2 7.2.1 Selon l’art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Celle-ci doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l’acte et son mode d’exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l’intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l’auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l’auteur lui-même, à savoir ses antécédents, sa réputation, sa situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), sa vulnérabilité face à la peine, de même que son comportement après l’acte et au cours de la procédure pénale (ATF 142 IV 137 consid. 9.1, JdT 2016 I 169 ; ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 et les références citées ; TF 6B_1403/2021 du 9 juin 2022 consid. 5.1). 7.2.2 Aux termes de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion.”

“Les principes régissant la fixation de la peine en application de l'art. 47 CP ont encore récemment été rappelés notamment aux ATF 149 IV 217 et 144 IV 313, auxquels il peut être renvoyé. En bref, le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation dans la fixation de la peine. Le Tribunal fédéral n'intervient que lorsque l'autorité cantonale a fixé une peine en dehors du cadre légal, si elle s'est fondée sur des critères étrangers à l'art. 47 CP, si des éléments d'appréciation importants n'ont pas été pris en compte ou, enfin, si la peine prononcée est exagérément sévère ou clémente au point de constituer un abus du pouvoir d'appréciation (ATF 149 IV 217 consid. 1.1; 144 IV 313 consid. 1.2; arrêt 6B_1100/2023 du 8 juillet 2024 consid. 1 non publié aux ATF 150 IV 377, avec références). L'art. 19 al. 2 LStup prévoit les cas aggravés pour lesquels une peine privative de liberté d'un an au moins doit être prononcée. En matière de trafic de stupéfiants, il y a lieu de tenir compte plus spécifiquement de certains éléments pour fixer la peine, tels que, notamment, la quantité de drogue, son taux de pureté, le type et la nature du trafic, ainsi que la nature de la participation de l'auteur au trafic et ses mobiles (cf.”

“Il est en effet établi à satisfaction de droit sur la base des déclarations des parties plaignantes, le rapport de l'une d'elle y compris, et des images de vidéosurveillance que l'appelant a physiquement résisté à l'intervention des agents de détention le 6 mars 2020 et qu'il les a menacés de mort. Il les a ainsi entravés dans la réalisation de leur tâche, consistant à l'amener en cellule forte. Ses dénégations à cet égard durant l'instruction et en première instance, tout comme le fait qu'il aurait vainement requis une assistance médicale, sont contraires à tous les éléments du dossier. Il a parallèlement traité les sept parties plaignantes présentes de "bande de fils de pute", témoignant ainsi son mépris vis-à-vis d'elles en des termes excédant ce qui est acceptable. Le moyen soulevé devant le MP selon lequel il se serait limité à répondre aux injures proférées contre lui ne peut s'appuyer sur aucun élément de la procédure. Ayant dans les deux cas agi avec conscience et volonté, l'appelant s'est rendu coupable de violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires ainsi que d'injure. 3. 3.1.1. Aux termes de l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d’après la culpabilité de l’auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l’effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l’acte, par les motivations et les buts de l’auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). 3.1.2. L'art. 34 CP prévoit que, sauf disposition contraire, la peine pécuniaire est de trois jours-amende au moins et ne peut excéder 180 jours-amende. Le juge fixe leur nombre en fonction de la culpabilité de l’auteur (al. 1). En règle générale, le jour-amende est de CHF 30.- au moins et de CHF 3'000.- au plus. Il peut exceptionnellement, si la situation personnelle et économique de l’auteur l’exige, être réduit jusqu’à CHF 10.- (al.”

“Pour être qualifié d'honorable, il ne suffit pas que le mobile ne soit pas critiquable sur le plan moral, il doit encore se situer dans la partie supérieure des valeurs éthiques. De toute façon, le mobile honorable n'est qu'un des éléments subjectifs de l'infraction ; dans l'appréciation de la peine, il peut être rejeté complètement dans l'ombre par les autres circonstances de l'infraction comme, notamment, la manière dont celle-ci a été commise, le but visé ou la perversité particulière (arrêt du Tribunal fédéral 6B_713/2018 du 21 novembre 2018 consid. 5.4). 2.2.3. L'art. 52 CP prévoit que, si la culpabilité de l'auteur et les conséquences de son acte sont peu importantes, l'autorité compétente renonce, notamment, à lui infliger une peine. L'importance de la culpabilité et celle du résultat dans le cas particulier doivent être évaluées par comparaison avec celle de la culpabilité et celle du résultat dans les cas typiques de faits punissables revêtant la même qualification ; il ne s'agit pas d'annuler, par une disposition générale, toutes les peines mineures prévues par la loi pénale. La culpabilité de l'auteur se détermine selon les règles générales de l'art. 47 CP, mais aussi selon d'autres critères, comme le principe de célérité ou d'autres motifs d'atténuation de la peine indépendants de la faute tels que l'écoulement du temps depuis la commission de l'infraction (ATF 146 IV 297 consid. 2.3 ; 135 IV 130 consid. 5.3.2, 5.3.3 et 5.4 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_718/2020 du 25 novembre 2020 consid. 2.2 ; 6B_1295/2020 du 26 mai 2021 consid. 7 destiné à publication ; 6B_519/2020 du 27 septembre 2021 consid. 2.4 s.). Le fait que les contraventions de droit cantonal constituent généralement des cas bagatelles n'exclut pas une exemption de peine fondée sur l'art. 52 CP, appliqué à titre de droit cantonal supplétif (art. 1 al. 1 let. a de la loi pénale genevoise [LPG]). Cette exemption suppose toutefois que le fait en question apparaisse, quant à la faute et aux conséquences de l'acte, comme d'une gravité significativement moindre que le cas typique du comportement réprimé (ATF 138 IV 13 consid. 9 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_94/2014 du 11 juin 2014 consid.”

“Le fait que la police n'ait pas constaté de marque sur le front de l'appelant n'est pas propre en soi à infirmer les accusations de l'intimé vu la gravité relative de la lésion infligée et le fait qu'une ecchymose est susceptible d'apparaître plusieurs heures après un choc, à l'instar de celle qui s'est formée sur le front de l'intimé. L'appelant reconnaît au demeurant qu'un conflit l'opposait à l'intimé et que le soir des faits il était fâché et criait, ce qui va dans le sens de l'existence d'une altercation. Au vu de ce qui précède, la Cour considère que les déclarations constantes, cohérentes et mesurées de l'intimé, corroborées par le témoignage de son épouse, ainsi que par les photographies et le constat de lésions emportent conviction de sorte que l'appelant sera déclaré coupable de lésions corporelles simples. Partant, le jugement entrepris sera confirmé. 3. 3.1. L'infraction de lésions corporelles simples (art. 123 ch. 1 al. 1 CP) est réprimée par une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. 3.2. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive Tatkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive Tatkomponente). À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même (Täterkomponente), à savoir les antécédents (judiciaires et non judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.”

“Le bon sens faisait défaut dans ces circonstances. Il n'avait pas minimisé son implication et avait reconnu avoir agi de manière lâche, ce qui n'était pas des aveux de pure circonstance. Il allait porter ce fardeau pour le restant de ses jours. S'il avait mal collaboré durant l'instruction, cela s'expliquait par son état de stress. Il avait toujours répondu au plus près de ses souvenirs. Il avait certes tenu des propos ambigus à sa compagne au sujet de leur fille, mais cela n'avait pas vocation à influer sur l'appréciation de sa situation personnelle. Il avait effectué un travail sur lui-même, continué à verser de l'argent, soit CHF 100.-par mois sur un compte LAVI depuis fin mai 2021, et connu une évolution positive depuis l'audience devant le TCR, laquelle avait été un électrochoc. Après trois ans et demi de prison, il avait pris conscience de sa culpabilité et présenté des excuses sincères. b. Le MP conclut au rejet de l'appel et à la confirmation du jugement entrepris. La peine retenue par le TCR était conforme à l'art. 47 CP et à la jurisprudence. H______ était un homme handicapé, qui avait le cœur sur la main et aimait faire des cadeaux. A______ et ses comparses s'étaient acharnés sur lui en usant d'une extrême violence, tel que le confirmait le rapport des médecins-légistes qui faisait état de nombreuses zones d'impact au visage. La victime avait été frappée au sol durant de longues minutes, alors qu'elle était bâillonnée. Elle avait été retrouvée gisant dans le sang, le pantalon baissé, entourée de nombreuses traces de sang. Le rôle de A______ et le moment où il avait eu connaissance de la somme d'argent détenue par H______ relevait d'une question de fait. En tout état, aucun élément ne permettait de comprendre l'absence de discussion à ce sujet entre les protagonistes devant l'immeuble, tel que le soutenait le prévenu, et alors qu'ils avaient quitté l'appartement de M______ avec des gants et du scotch. La version de A______ sur le déroulement des événements dans la cuisine n'était pas crédible et était contredite par les traces retrouvées.”

“La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l’acte, par les motivations et les buts de l’auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). Selon cette disposition, le juge fixe donc la peine d’après la culpabilité de l’auteur. Celle-ci doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l’acte et son mode d’exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l’intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l’auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l’auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l’acte et au cours de la procédure pénale (ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 et les références citées). 4.3 En l’espèce, la Cour de céans constate que la peine a été fixée en application des critères légaux, tels que prévus à l’art. 47 CP, et conformément à la culpabilité de A.J.________, considérée à juste titre comme étant moyenne. Il peut dès lors être renvoyé à cet égard à la motivation du jugement attaqué (p. 18 ; art. 82 al. 4 CPP), qui est claire et convaincante. La peine pécuniaire de 20 jours-amende est adéquate, de même que la valeur du jour-amende fixée à 30 fr., qui tient compte de la situation personnelle et économique du prénommé. Par ailleurs, les conditions objectives et subjectives d’octroi du sursis sont remplies. Enfin, l’amende de 120 fr. prononcée à titre de sanction immédiate est également adéquate. 5. La première juge a alloué à B.M.________, représentant sa fille, un montant de 2'000 fr., avec intérêts à 5 % l’an dès le lendemain du jugement définitif et exécutoire, à titre de réparation du tort moral. Cette formulation est erronée dès lors qu’en cas de lésions corporelles, c’est la victime, et non son représentant légal, qui peut se voir allouer une réparation morale (art. 47 CO). Il en va de même pour ce qui est des prétentions en dommages-intérêts.”

“Vorab ist festzustellen, dass es sich bei den Ausführungen des Zwangsmassnahmengerichts zur Landesverweisung und zur Tochter um Irrtümer handelt. Auch wenn dem Beschwerdeführer aufgrund seiner Schweizerischen Staatsbürgerschaft keine obligatorische Landesverweisung droht, besteht aufgrund der Höhe der drohenden Strafe trotzdem ein grosser Anreiz, sich der Strafverfolgung zu entziehen. Ohne der Strafzumessung durch das Sachgericht vorgreifen zu wollen, kann an dieser Stelle mit Verweis auf Schlegel/Jucker (Kommentar zum Betäubungsmittelgesetz sowie zu Bestimmungen des StGB und OBG mit weiteren Erlassen, 4. Auflage 2022, N 45 zu Art. 47 StGB) festgehalten werden, dass bei einem Schuldspruch aufgrund der enormen Betäubungsmittelmengen eine Strafe im deutlich oberen Bereich des Strafrahmens von einem bis 20 Jahren Freiheitsstrafe zu erwarten ist. Auch wenn die drohende Sanktion nur als Indiz für die Fluchtgefahr zu werten ist, so ist sie vorliegend ein starkes. Darüber hinaus sind auch in der Person des Beschwerdeführers begründete Faktoren zu nennen, die die Fluchtneigung erhöhen. Staatsanwaltschaft und Zwangsmassnahmengericht zählen viele Bezüge des Beschwerdeführers zum Ausland auf; darauf wird grundsätzlich verwiesen, zumal sie unbestritten geblieben sind. So verfügen er und seine Ehefrau etwa beide über die kroatische Staatsbürgerschaft. Aus dem Umstand, dass er gemäss eigenen Aussagen über keine kroatischen Reisepapiere verfügen soll, kann er nichts zu seinen Gunsten ableiten, lassen sich solche doch relativ einfach bei der entsprechenden Botschaft beschaffen. Dass die Tochter des Beschwerdeführers – anders als beide Elternteile – offenbar nicht über die kroatische Staatsbürgerschaft verfügt, stellt nur ein schwaches Indiz gegen die Fluchtgefahr dar.”

“L’appelant a procédé à des attouchements à caractère sexuel, directement sur le sexe d’une jeune femme assoupie et donc incapable de résistance, et ce de manière délibérée. Toutes les conditions objectives et subjectives de l’art. 191 CP sont réunies, de sorte que le jugement rendu doit être confirmé sur ce point. 7. 7.1 A titre subsidiaire, l’appelant conteste le genre et la quotité de la peine prononcée contre lui. Il fait valoir que sa culpabilité ne saurait être considérée comme lourde, son mode opératoire n’étant, selon lui, pas particulièrement grave. En outre, il rappelle que les premiers juges ont relevé sa prise de conscience, mentionnant qu’il semblait « avoir été très marqué par la procédure ». Il conclut ainsi au prononcé d’une peine pécuniaire de 180 jours-amende à 30 fr. le jour, compte tenu de sa situation financière modeste, en soulignant qu’une sanction pécuniaire devait être, selon la jurisprudence, privilégiée à une peine privative de liberté qui serait disproportionnée dans le cas d’espèce. 7.2 7.2.1 Aux termes de l’art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). Selon cette disposition, le juge fixe donc la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Celle-ci doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur.”

“La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive Tatkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive Tatkomponente). À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même (Täterkomponente), à savoir les antécédents (judiciaires et non judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 142 IV 137 consid. 9.1 ; 141 IV 61 consid. 6.1.1). L'art. 47 CP confère un large pouvoir d'appréciation au juge (ATF 144 IV 313 consid. 1.2). 3.1.1.2. En matière de stupéfiants, il y a lieu de tenir compte plus spécifiquement des éléments suivants. La quantité de drogue, même si elle ne joue pas un rôle prépondérant, constitue sans conteste un élément important. Le type de drogue et sa pureté doivent aussi être pris en considération (ATF 122 IV 299 consid. 2c ; ATF 121 IV 193 consid. 2b/aa), de même que le type et la nature du trafic en cause. En matière d'infraction à la législation sur les étrangers, le préjudice pour la collectivité ne doit pas être sous-estimé, y compris au plan matériel, puisque cela mobilise constamment les nombreux acteurs appelés à les réprimer (AARP/329/2023 du 4 septembre 2023 consid 3.2.1 ; AARP/64/2023 du 20 janvier 2023 consid. 4.3). 3.1.2. En vertu de l'art. 41 CP, le juge peut prononcer une peine privative de liberté en lieu et place d'une peine pécuniaire, notamment si une peine privative de liberté paraît justifiée pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits (let.”

“Elle a bénéficié d’une prise en charge psychiatrique du 19 mai au 22 septembre 2021 par le SUPEA, notamment pour des idées noires (p. 422), puis a été suivie, dès le 15 septembre 2021 par une nouvelle thérapeute. Celle-ci a confirmé que C.Q.________ souffrait de souvenirs intrusifs fréquents et d’une émotionnalité exacerbée, qu’elle se plaignait toujours de difficultés d’endormissement et de troubles de la concentration (p. 426). Les parents de la victime ont également rapporté les difficultés de leur fille à la suite des faits litigieux, notamment des idées suicidaires et un retour des scarifications, qui n’avaient plus lieu avant les faits. Au regard de ces éléments ainsi que des sommes allouées dans des cas similaires, le montant de 15'000 fr. est approprié et doit être confirmé. 6. 6.1 L’appelant, qui plaide à sa condamnation uniquement pour pornographie, requiert que seule une peine pécuniaire soit prononcée à son encontre. La peine doit dans tous les cas être revue d’office. 6.2 6.2.1 Selon l’art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). D’après cette disposition, le juge fixe donc la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Celle-ci doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur.”

“Il exerce ainsi ses activités coupables à la manière d’une profession, même si celles-ci peuvent présenter un caractère accessoire compte tenu de leur fréquence. L’appelant parvient en définitive à obtenir des revenus relativement réguliers, admettant lui-même financer sa consommation de stupéfiants par ce moyen. Cette activité constitue ainsi un apport notable au financement de son genre de vie. Dans ces conditions, l’aggravante du métier est réalisée. Le moyen doit dès lors être rejeté. On précisera que la circonstance aggravante du métier étant retenue à l’encontre de l’appelant dans tous les cas concernés, il n’est pas justifié de faire une distinction entre les actes tentés ou consommés, les seconds absorbant les premiers (ATF 123 IV 113 consid. 2d, ATF 107 IV 172 consid. 4, JdT 1983 IV IV 7 ; ATF 105 IV 157 consid. 2, JdT 1980 IV 140), ni de distinguer entre ce qui pourrait ou non être qualifié d’infraction d’importance mineure (art. 172ter al. 2 CP). 6. 6.1 L’appelant conteste les sanctions prononcées contre lui et plaide l’octroi du sursis. 6.2 6.2.1 L’art. 47 CP prévoit que le juge fixe la peine d’après la culpabilité de l’auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l’effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l’acte, par les motivations et les buts de l’auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). Selon cette disposition, le juge fixe donc la peine d’après la culpabilité de l’auteur. Celle-ci doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l’acte et son mode d’exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l’intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l’auteur.”

“A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l’auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l’acte et au cours de la procédure pénale (ATF 142 IV 137 consid. 9.1 ; ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 et les réf. cit. ; TF 6B_1463/2019 du 20 février 2020 consid. 2.1.1). 4.2.2 L'art. 46 al. 1 CP prévoit que si, durant le délai d'épreuve, le condamné commet un crime ou un délit et qu'il y a dès lors lieu de prévoir qu'il commettra de nouvelles infractions, le juge révoque le sursis ou le sursis partiel. Si la peine révoquée et la nouvelle peine sont du même genre, il fixe une peine d'ensemble en appliquant par analogie l'art. 49 CP. Concrètement, le juge procède de la manière suivante : il part de la peine fixée pour l'infraction la plus grave, qu'il prononce pour les actes commis pendant le délai d'épreuve en considération des facteurs d'appréciation de la peine de l'art. 47 CP. Cette peine forme la peine de base, qui peut être augmentée en vertu du principe d'aggravation (art. 49 CP) pour tenir compte de la peine antérieure. En d'autres termes, la nouvelle peine, comme peine de base, est augmentée pour tenir compte de la peine révoquée selon une application par analogie du principe d'aggravation. Si la peine de base et la peine à prononcer pour les nouvelles infractions constituent de leur côté des peines d'ensemble, le juge peut, pour fixer la peine complémentaire, tenir compte de façon modérée de l'effet déjà produit de l'application du principe de l'aggravation lors de la fixation de ces peines d'ensemble (TF 6B_932/2018 du 24 janvier 2019 consid. 2.4, ATF 145 IV 146). 4.2.3 Selon l'art. 42 al. 1 CP, le juge suspend en règle générale l'exécution d'une peine pécuniaire ou d’une privative de liberté de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits. L'art. 43 al. 1 CP prévoit que le juge peut suspendre partiellement l’exécution d’une peine privative de liberté d’un an au moins et de trois ans au plus afin de tenir compte de façon appropriée de la faute de l’auteur.”

“Pour prononcer une nouvelle condamnation en raison d'un délit continu et pour fixer la peine sans égard à la durée de l'infraction déjà prise en compte dans un jugement antérieur, il faut que l'auteur, après la première condamnation, prenne une nouvelle décision d'agir, indépendante de la première. En l'absence d'une telle décision, et lorsque la situation irrégulière qui doit faire l'objet d'un nouveau jugement procède de la même intention que celle qui a présidé aux faits déjà jugés, la somme des peines prononcées à raison du délit continu doit être adaptée à la culpabilité considérée dans son ensemble et ne pas excéder la peine maximale prévue par la loi (ibidem). Avec un délit continu, une application de l’article 49 CP n'entre pas en ligne de compte, cette dernière disposition supposant précisément la commission de plusieurs infractions (ATF 145 IV 449 cons. 1.4). c) Pour prononcer la sanction, il convient de choisir le genre de la peine (ici : une peine pécuniaire) puis de déterminer la peine maximale (180 jours-amende selon l’article 34 al. 1, 1re phrase, CP, entré en vigueur le 1er janvier 2018) et, dans ce cadre, de fixer la quotité de la peine (cf. art. 47 CP) en tenant compte des condamnations déjà infligées au prévenu par le passé (ATF 145 IV 449 cons. 1.4 et 1.5). Concrètement, si le seuil de 180 jours a été atteint (peu importe à cet égard que ceux-ci fassent référence à des condamnations antérieures prononçant une peine pécuniaire ou une peine privative de liberté), le juge ne peut que constater qu’aucun jour-amende supplémentaire ne peut être infligé au prévenu en raison du délit continu de séjour illégal ; il est donc sans importance de savoir combien de jours (peine pécuniaire ou privation de liberté) ont, au regard de l’ensemble des condamnations antérieures, excédé cette limite (cf. ATF 145 IV 449 cons. 1.6.2). d) En l’espèce, l’extrait de casier judiciaire indique que X.________ a été condamnée plusieurs fois du chef de l’article 115 al. 1 let. b LEtr, respectivement à la LEI, à l’exclusion d’autres infractions, de sorte que la Directive sur le retour s’applique et prohibe le recours à la peine privative de liberté (cf. ATF 143 IV 264).”

“On ne saisit pas bien le raisonnement développé à partir de l'arrêt du Tribunal fédéral 6B_807/2017 du 30 janvier 2018 (consid. 2.3), puisque à un taux de 33.33% déjà, le cas grave serait largement dépassé. Comme relevé à juste titre par le MP, même avec un taux usuel de 20% pour la cocaïne vendue dans la rue, ce qui n'était pas prévu en l'espèce, le cas grave serait réalisé. L'appelant n'a jamais indiqué avoir eu des raisons particulières de considérer que la drogue qu'il détenait avait un taux particulièrement bas. Sa condamnation pour infraction à l'art. 19 al. 2 let. a LStup doit dès lors être confirmée. 3. 3.1. L'infraction à l'art. 19 al. 1 let. d LStup est passible d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. Le cas grave, selon l'art. 19 al. 2 LStup, est sanctionné d'une peine privative de liberté d'un an au moins, cette sanction pouvant être cumulée avec une peine pécuniaire. L'entrée illégale et le séjour illégal (art. 115 al. 1 let. a et b LEI) sont réprimés d'une peine privative de liberté d'un an au plus ou d'une peine pécuniaire. 3.2.1. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). Le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation (ATF 144 IV 313 consid. 1.2). Le choix de la sanction doit être opéré en tenant compte au premier chef de l'adéquation de la peine, de ses effets sur l'auteur et sur sa situation sociale ainsi que de son efficacité du point de vue de la prévention. La faute de l'auteur n'est en revanche pas déterminante (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1 ; 137 II 297 consid. 2.3.4 p. 301 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_420/2017 du 15 novembre 2017 consid.”

“Au moment d’accélérer pour franchir la voie de circulation prioritaire, aucun motard, aussi habile et expérimenté soit-il, n’aurait été en mesure d’éviter l’accident. Dans ces circonstances, il convient d’exclure l’existence d’une faute concomitante justifiant la réduction des montants alloués à titre de tort moral aux parties civiles. Comme le premier juge, la Cour de céans constate que les parents du défunt sont toujours visiblement très affectés par le décès de leur fils, démontrant que des liens encore étroits les unissaient à ce dernier au moment de l’accident. Le montant de l’indemnité arrêté, ex aequo et bono, à 20'000 fr. pour chacun d’eux est adéquat au vu du préjudice subi et doit être confirmé. 7. La sanction n’est pas critiquée en tant que telle, mais doit être revue d’office. Le premier juge a prononcé une peine pécuniaire de 60 jours-amende à 300 fr. le jour, avec sursis pendant deux ans. Il a en outre prononcé une amende de 1'000 fr. à titre de sanction immédiate, la peine privative de liberté de substitution en cas de non-paiement fautif étant fixée à 10 jours. 7.1 7.1.1 Selon l’art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l’effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l’acte, par les motivations et les buts de l’auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu- éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). La culpabilité de l’auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l’acte et son mode d’exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l’intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l’auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l’auteur lui-même, à savoir les antécédents (judiciaires ou non judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.”

“BGE 149 IV 273 E. 1.5.9). Neben dem Betrag der unrechtmässig bezogenen Sozialleistung, das heisst dem Ausmass des verschuldeten Erfolgs, sind weitere Elemente zu beachten, die das Verschulden des Täters oder der Täterin herabsetzen können (Urteile 6B_797/2021 vom 20. Juli 2022 E. 2.2; 6B_1246/2020 vom 16. Juli 2021 E. 4.3; 6B_1161/2019 vom 13. Oktober 2020 E. 1.2 mit Hinweis). Dies kann etwa die (kurze) Zeit des unrechtmässigen Leistungsbezugs sein. Abgesehen von Fällen mit einem geringen Betrag kann ein leichter Fall auch dann gegeben sein, wenn das Verhalten des Täters nur eine geringe kriminelle Energie offenbart oder seine Beweggründe und Ziele nachvollziehbar sind (vgl. Urteile 6B_1030/2020 vom 30. November 2020 E. 1.1.3 und 6B_1161/2019 vom 13. Oktober 2020 E. 1.2). Für die Beurteilung des Verschuldens sind dabei die gesamten Tatumstände (sog. Tatkomponenten) zu berücksichtigen, namentlich die Art und Weise der Herbeiführung des verschuldeten Erfolgs und die Verwerflichkeit des Handelns (Art. 47 StGB; vgl. etwa BGE 141 IV 61 E. 6.1.1; 136 IV 55 E. 5.4; Urteil 6B_1363/2019 vom 19. November 2020 E. 2.4.3 mit Hinweisen).”

“L'appelant n'a pas davantage apporté la preuve de sa bonne foi, étant précisé que les accusations proférées à l'encontre de l'intimée auprès de l'un de ses clients ne poursuivaient aucun motif suffisant d'ordre privé ou public et ni d'autres fins que de dire du mal de son ancien employeur pour ternir sa réputation, de sorte qu'il n'aurait de toute manière pas été admis à apporter les preuves libératoires. Il sera ainsi retenu que l'appelant a sciemment accusé l'intimée auprès de l'un de ses clients d'avoir adopté des comportements pénalement répréhensibles, soit une conduite contraire à l'honneur, et ce, à la seule fin de dire du mal à son égard, mettant ainsi ses menaces à exécution faute d'avoir obtenu le versement de l'indemnité réclamée. Partant, il sera reconnu coupable de diffamation au sens de l'art. 173 ch. 1 CP. L'appel est ainsi rejeté et le jugement de première instance sera réformé dans le sens de la requalification précitée. 4. 4.1.1. L'extorsion et chantage au sens de l'art. 156 ch. 1 CP est punissable d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire, tandis que la diffamation (art. 173 ch. 1 CP) est réprimée par une peine pécuniaire. 4.1.2. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive Tatkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive Tatkomponente). À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même (Täterkomponente), à savoir les antécédents (judiciaires et non judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.”

“Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur. À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents (judiciaires et non judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1, 136 IV 55 consid. 5 et 134 IV 17 consid. 2.1). 4.3. À teneur de l'art. 106 CP, sauf disposition contraire de la loi, le montant maximum de l'amende est de CHF 10'000.- (al. 1). Celle-ci, de même que la peine privative de liberté de substitution, doit être fixée en tenant compte de la situation de l'auteur afin que la peine corresponde à la faute commise (al. 3). À l'instar de toute autre peine, l'amende doit donc être fixée conformément à l'art. 47 CP (arrêt du Tribunal fédéral 6B_337/2015 du 5 juin 2015 consid. 4.1). Le juge doit ensuite, en fonction de la situation financière de l'auteur, fixer la quotité de l'amende de manière qu'il soit frappé dans la mesure adéquate (ATF 129 IV 6 consid. 6.1 in JdT 2005 IV p. 215). La situation économique déterminante est celle de l'auteur au moment où l'amende est prononcée (arrêt du Tribunal fédéral 6B_547/2012 du 26 mars 2013 consid. 3.4). 4.4. La faute de l'appelant n'est pas négligeable. Il s'en est pris à l'intégrité physique de l'appelante et de l'intimée sans égard pour ces dernières, dans le cadre d'un conflit futile en lien avec la durée d'une prestation sexuelle tarifée. Sa collaboration doit être qualifiée de mauvaise et sa prise de conscience inexistante, puisqu'il a persisté à contester toute responsabilité dans les blessures causées aux intéressées en dépit des constats médicaux versés au dossier. Encore au stade de l'appel, il estime que l'appelante et l'intimée sont des menteuses et il n'a jamais formulé la moindre excuse à leur attention.”

“Les désagréments dus à l’ouverture d’une instruction pénale, le paiement des frais de procédure, la réparation du préjudice, ainsi que la dégradation de la situation financière de l’auteur, son divorce ou son licenciement consécutifs à l’acte délictueux, ne constituent que des conséquences indirectes de l’infraction sans pertinence au regard de l’art. 54 CP (TF 6B_442/2014 du 18 juillet 2014 consid. 2.1). 7.3 L’art. 286 CP visant à garantir le bon fonctionnement des autorités publiques, l’appelant ne peut pas plaider que ses actes ont été sans conséquence dès lors que précisément, il a empêché, à tout le moins rendu difficile le travail des policiers qui tentaient de l’interpeller. Sauf à considérer que les conséquences d’une infraction à l’art. 286 CP sont à chaque fois peu importantes au sens de l’art. 52 CP, il n’y a pas de motifs d’exemption. Il n’y en n’a pas non plus sous l’angle de l’art. 54 CP dès lors que l’appelant n’a pas été gravement atteint par les conséquences de son acte. 8. 8.1 L’appelant fait encore valoir que s’il devait néanmoins être sanctionné, rien ne s’opposait à l’octroi d’un sursis, dès lors que les faits remontaient à plus de trois ans et qu’une peine ferme ne paraissait pas nécessaire pour le détourner de nouvelles infractions. 8.2 8.2.1 Selon l’art. 47 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0), le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). Selon cette disposition, le juge fixe donc la peine d’après la culpabilité de l’auteur. Celle-ci doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l’acte et son mode d’exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l’intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l’auteur.”

“Il soutient également que les premiers juges n’auraient pas pris suffisamment en considération sa situation personnelle au moment de fixer la quotité de la peine, soulignant notamment qu’il a eu une vie de famille compliquée, qu’il est père d’un jeune enfant ou encore son jeune âge. Enfin, il soutient qu’il a désormais pris conscience de la gravité de ses actes (cf. plaidoirie de Me Imaculée Mosoba en séance). 6.1. Les premiers juges ont correctement et exhaustivement exposé les bases légales, la doctrine et la jurisprudence relatives à la fixation de la peine et au concours (cf. jugement entrepris, let. B, ch. I, p. 54 ss), si bien qu’il suffit d’y renvoyer (art. 82 al. 4 CPP). 6.2. En l’espèce et quoi qu’en pense l’appelant, la Cour considère que la peine privative de liberté de 20 mois qui lui a été infligée en première instance est adéquate pour sanctionner son comportement et a été fixée en application des critères légaux à charge et à décharge et conformément à sa culpabilité. Au demeurant, il ressort du jugement querellé auquel il peut être renvoyé (cf. art. 82 al. 4 CPP) que le Tribunal pénal a pris en compte les critères pertinents gouvernant la fixation de la peine conformément à l'art. 47 CP, sans omettre d'éléments d'appréciation importants, ni en se fondant sur des critères étrangers à cette disposition. Au surplus, au regard de l'ensemble des circonstances du cas d'espèce telles qu'elles ressortent du jugement entrepris, la peine infligée au prévenu n'apparaît pas exagérément sévère au point de constituer un abus du large pouvoir d'appréciation dont disposait les premiers juges. Bien au contraire, elle apparaît relativement clémente compte tenu de la gravité des actes commis par le prévenu et de ses antécédents. En effet, la peine de base de 10 à 12 mois sanctionnant le brigandage et la tentative d’utilisation frauduleuse d’un ordinateur qui lui est intrinsèquement liée est relativement clémente compte tenu des actes commis par le prévenu et son compère à l’encontre de R.________ et de sa lourde culpabilité. Il en va de même de l’augmentation venant sanctionner les autres infractions retenues contre le prévenu, infractions qui ne sont pas dénuées de gravité. En tout état de cause, la Cour considère que le Tribunal pénal a correctement apprécié tous les éléments pertinents à prendre en compte dans le cadre de la fixation de la peine, en exprimant notamment en chiffres l'importance qu’il a accordée à chacun des éléments en question (cf.”

“49/1), compte sur lequel l’appelant disposait également d’une procuration, son père souffrant de la maladie d’Alzheimer. Ces éléments tendent à corroborer un besoin d’argent liquide de l’appelant à ce moment-là. Compte tenu de l’ensemble des éléments au dossier, il y a lieu de confirmer que l’appelant a abusé de la confiance de l’intimée pour détourner et employer à son profit, voire au profit de tiers, la somme de 54'709 fr. 65. L’infraction d’abus de confiance doit être confirmée et le grief de l’appelant, mal fondé, rejeté. 6. 6.1 L’appelant conteste les conclusions civiles allouées, sans toutefois motiver son grief. 6.2 A cet égard, les considérants du premier juge, qui a alloué à l’intimée des conclusions civiles à hauteur de 54'709 fr. 65, considérant qu’il était avéré que l’appelant avait puisé cet argent dans les comptes de cette dernière (cf. jugement du 8 mars 2023, pp. 20-21) ne prêtent pas le flanc à la critique. La Cour de céans les fait siens, par adoption de motifs (art. 82 al. 4 CPP). 7. 7.1 L’appelant conteste sa peine, qu’il considère comme trop importante. 7.2 Selon l’art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). La culpabilité de l’auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.”

“Während des Strafverfahrens zeigte sich der Beschuldigte B. durchschnittlich kooperativ. Da gemäss ständiger bundesgerichtlicher Rechtsprechung bloss ein hartnäckiges Bestreiten der Tatvorwürfe unter gewissen Umständen als fehlende Einsicht und Reue ausgelegt und straferhöhend berücksichtig werden kann (statt vieler: Urteil des Bundesgerichts 6B_1032/2017 vom 1. Juni 2018 E. 6.4.2; Wiprächtiger/Keller, a.a.O., Art. 47 StGB N. 173), ist das Aussageverhalten des Beschuldigten B. vorliegend neutral zu werten.”

“La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive Tatkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive Tatkomponente). A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même (Täterkomponente), à savoir les antécédents (judiciaires et non judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 142 IV 137 consid. 9.1 ; 141 IV 61 consid. 6.1.1). L'art. 47 CP confère un large pouvoir d'appréciation au juge (ATF 144 IV 313 consid. 1.2). 5.1.3. Aux termes de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine. 5.2. La faute de l’appelant est moyenne. Il a propagé à trois reprises et auprès de trois interlocuteurs des propos diffamatoires à l’égard de la partie plaignante, l’accusant d’avoir adopté un comportement pénalement répréhensible à son égard, qui plus est d’avoir commis une infraction d’une gravité certaine et portant sur des sommes importantes. Deux des récipiendaires de ces accusations étaient des relations d’affaires de la partie plaignante, alors que le troisième ne le connaissait pas mais était de la sorte instruit afin d’agir contre elle.”

“1 CPP, l'acte d'accusation désigne notamment les actes reprochés au prévenu, le lieu, la date et l'heure de leur commission ainsi que leurs conséquences et le mode de procéder de l'auteur ainsi que les infractions réalisées et les dispositions légales applicables de l'avis du Ministère public. En d'autres termes, l'acte d'accusation doit contenir les faits qui, de l'avis du Ministère public, correspondent à tous les éléments constitutifs de l'infraction reprochée au prévenu (ATF 143 IV 63 consid. 2.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_461/2018 du 24 janvier 2019 consid. 5.1.) 4.2. En l'espèce, les faits reprochés à l'appelant, à teneur de l'ordonnance pénale valant acte d'accusation, se limitent au fait de s'être trouvé dépourvu de pièce d'identité lors de son interpellation le 10 mars 2023 à Champel, sans qu'il ne lui soit reproché d'être entré en Suisse sans son passeport ou un autre document d'identité. Retenir, dans ces conditions, que l'appelant aurait contrevenu aux règles régissant l'entrée sur le territoire suisse au sens de l'art. 115 al. 1 let. a LEI, fût-ce par négligence, comme l'a fait le premier juge, heurte la maxime d'accusation. Partant, il sera acquitté du chef de contravention à l'art. 115 al. 3 LEI et son appel admis sur ce point. 5. 5.1. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). 5.2. En l'espèce, la peine pécuniaire fixée par le premier juge en lien avec l'infraction d'injure doit être confirmée. Une amende contraventionnelle, telle que sollicitée par l'appelant, n'entre pas en considération, seule une peine pécuniaire étant prévue pour l'infraction d'injure à l'art. 177 al. 1 CP. La faute de l'appelant n'est pas négligeable, puisqu'il s'en est pris à l'honneur de l'intimée en lui crachant au visage, forme d'injure particulièrement intrusive pour la victime, sans raison valable, alors qu'elle effectuait paisiblement son trajet en bus.”

“Insgesamt erscheint deshalb mit Bezug auf die Tatkomponente das Ver- schulden als nicht mehr leicht und eine Strafe von 30 Monaten als angemessen. Diese hypothetische Einsatzstrafe steht in etwa im Einklang mit der auf empiri- schen Daten der Rechtsprechung beruhenden Strafmasstabelle von F INGER- HUTH /TSCHURR, welche indessen nicht schematisch zur Anwendung gelangt, bei Betäubungsmitteldelikten aber einen Vergleichsraster bietet (vgl. FINGERHUTH/ TSCHURR, OFK-BetmG, 2. Aufl., Zürich 2007, N 30 zu Art. 47 StGB).”

“Le verdict de culpabilité d’infraction à l’art. 115 al. 1 let. a LEI sera dès lors confirmé. 5. 5.1. Le meurtre (art. 111 CP) est passible d'une peine privative de liberté de cinq à vingt ans ; le vol (art. 139 CP) d’une peine pécuniaire ou d’une peine privative de liberté de cinq ans au plus et l’entrée illégale (art. 115 al. 1 LEI) d’une peine pécuniaire ou d’une peine privative de liberté d’un an au plus. Conformément à l’art. 22 CP, le juge peut atténuer la peine si l'exécution d'un crime ou d'un délit n'est pas poursuivie jusqu'à son terme ou que le résultat nécessaire à la consommation de l'infraction ne se produit pas ou ne pouvait pas se produire. Dans ce cas, ce sont des circonstances extérieures qui viennent faire échec à la consommation de l'infraction, de sorte que l'atténuation de la peine n'est que facultative. Toutefois, selon la jurisprudence, si le juge n'a pas l'obligation de sortir du cadre légal, il devrait tenir compte de cette circonstance atténuante en application de l'art. 47 CP, la mesure de l'atténuation dépendant de la proximité du résultat et des conséquences effectives des actes commis (ATF 121 IV 49 consid. 1b p. 54-55 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_553/2014 du 24 avril 2015 consid. 3.5.1). En d'autres termes, la réduction devra être d'autant plus faible que le résultat était proche et ses conséquences graves. Cette réduction peut en outre être compensée par une augmentation de la peine s'il existe des circonstances aggravantes, celles-ci pouvant de la sorte neutraliser les effets de circonstances atténuantes (ATF 127 IV 101 consid. 2b p. 103 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_445/2016 du 5 juillet 2017 consid. 6.1.1 ; 6B_42/2015 du 22 juillet 2015 consid. 2.4.1). 5.2.1. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al.”

“Objektive Tatschwere Das Betäubungsmittelstrafrecht dient dem Schutz der Volksgesundheit (BGE 122 IV 211 E. 4). Auch wenn der Drogenmenge keine vorrangige Bedeutung bei der Strafzumessung mehr zukommt, ist als Anhaltspunkt für die Verletzung bzw. Gefährdung des geschützten Rechtsguts gleichwohl von der umgesetzten Drogenmenge auszugehen, zumal die Gefährdung umso grösser ausfällt, je mehr der gesundheitsgefährdenden Drogen in Umlauf gebracht werden (Schlegel/Jucker, a.a.O., N 37 zu Art. 47 StGB; Wiprächtiger/Keller, in: Basler Kommentar zum Strafgesetzbuch, Jugendstrafgesetz, 4. Aufl. 2019 [nachfolgend: BSK StGB-BearbeiterIn], N 93 zu Art. 47 StGB). Die Drogenmenge darf aufgrund des Doppelverwertungsverbots zwar insoweit nicht noch einmal straferhöhend berücksichtigt werden, als sie schon zur Anwendung des mengenmässig qualifizierten Falls gemäss Art. 19 Abs. 2 Bst. a BetmG geführt hat. Hingegen darf innerhalb des qualifizierten Strafrahmens berücksichtigt werden, in welchem Ausmass die Grenze zur mengenmässig qualifizierten Widerhandlung überschritten worden ist. Die Betäubungsmittelmenge bildet daher gemäss konstanter Praxis der”

“La notion de bande suppose un degré minimum d'organisation (par exemple un partage des rôles et du travail) et une collaboration d'une intensité suffisante pour qu'on puisse parler d'une équipe relativement stable et soudée, même si elle peut être éphémère. L'association peut ainsi être expresse ou tacite, et envisageable dès deux participants (S. GRODECKI / Y. JEANNERET, op. cit., n. 86 et 75 ad art. 19 LStup). Lorsque l'une des circonstances aggravantes prévues à l'art. 19 al. 2 LStup est réalisée, il est superflu de se demander si l'infraction ne pourrait pas également être qualifiée de grave pour un autre motif. En effet, la suppression de l'une des circonstances aggravantes retenues ne modifie pas la qualification de l'infraction, qui reste grave au sens de l'art. 19 al. 2 LStup, ni, par conséquent, le cadre légal de la peine encourue pour cette infraction (ATF 124 IV 286 consid. 3 ; ATF 122 IV 265 consid. 2c ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_970/2022 du 13 avril 2023 consid. 2.1). En revanche, si la réalisation d'une seconde circonstance aggravante ne modifie pas le cadre légal de la peine, le juge pourra en tenir compte lors de la fixation de celle-ci sur la base des critères généraux de la fixation de la peine concrète, selon l'art. 47 CP, car cela aggrave la faute de l'auteur (ATF 120 IV 330 consid. 1c/aa ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_970/2022 précité). 3.1.3. L'infraction définie à l'art. 19 LStup est intentionnelle. Le dol éventuel suffit. L'infraction est ainsi réalisée lorsque l'auteur accepte l'éventualité de réaliser l'infraction, notamment admet qu'il s'agisse de stupéfiants (arrêts du Tribunal fédéral 6B_590/2023 du 20 septembre 2023 consid. 3.1 ; 6B_381/2011 du 22 août 2011). S'agissant du dol éventuel, le Tribunal fédéral a, notamment, jugé que celui qui ne sait pas dire non à une requête se rend coupable d'infraction à l'art. 19 LStup, sous la forme du dol éventuel (arrêts du Tribunal fédéral 6B_894/2020 du 26 novembre 2020 consid. 1.4.2 ; S. GRODECKI / Y. JEANNERET, op. cit., n. 101-103 ad art. 19 LStup). 3.2. L'appelant conteste sa condamnation pour violation grave à la LStup prononcée en lien avec le plan "C______" et portant, à tout le moins, sur la détention et le conditionnement d'une quantité équivalente à 21 sachets d'héroïne (105 grammes bruts) et deux boulettes de cocaïne (AA, ch.”

“Le MP échoue dans la preuve, qui lui incombe, que l'intimé aurait, par un choix délibéré, acquis, fabriqué ("téléchargé"), possédé ("conservé"), mis en circulation ("distribué") – la BCI l'exclut – ou même consommé ("visionné") ces 27 fichiers supplémentaires. La volonté d'avoir la maîtrise de ces images n'est pas établie. L'intimé sera par conséquent acquitté du chef de pornographie pour la période courant du 16 février 2022 au 22 mai 2023. Le jugement entrepris sera confirmé sur ce point. 4. 4.1. La peine sera fixée d'après la culpabilité de l'auteur. La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures. Il sera tenu compte des antécédents de l'auteur, de sa situation personnelle ainsi que de l'effet de la peine sur son avenir (art. 47 CP). Le juge atténue la peine si, au moment d’agir, l’auteur ne possédait que partiellement la faculté d’apprécier le caractère illicite de son acte ou de se déterminer d’après cette appréciation (art. 19 al. 2 CP). 4.2. Le TCO ayant correctement tenu compte des critères de l'art. 47 CP, il peut être renvoyé à son exposé des motifs, que la CPAR fait sien (art. 82 al. 4 CPP ; ATF 141 IV 244 consid. 1.2.3). En particulier, si aucune circonstance atténuante n'est réalisée, ni au demeurant plaidée, il faut retenir, avec les premiers juges, que le prévenu a spontanément avoué les faits perpétrés à l'encontre de H______, alors que rien ne laissait présumer l'existence d'une infraction pénale commise au préjudice de celle-ci, ni ne l'incriminait. Sans cet aveu, le MP n'aurait pas été en mesure d'engager l'accusation de ce chef, ce qui justifie une réduction certaine de la peine. La bonne collaboration à l'enquête peut, en effet, même si elle ne remplit pas les conditions d'un repentir sincère (art.”

“Ce raisonnement s'inscrit dans le contexte particulier où des étrangers sans autorisation sont invités par l'État à dévoiler leur situation irrégulière dans l'espoir de se voir octroyer un permis. Il paraît en effet conforme au principe de la bonne foi que les autorités pénales, qui n'auraient pas eu connaissance du séjour illégal sans la révélation volontaire de l'administré, ne le poursuive pas si celui-ci n'adopte aucun comportement frauduleux à l'égard des autorités. Cela étant, en l'espèce, faute d'appel de l'intimé, la Chambre de céans n'est pas légitimée à se prononcer. Il est précisé que le changement de pratique annoncé par le MP serait postérieur à la tenue des débats d'appel ayant concerné l'intimé. 4. 4.1. Le séjour illégal et le travail sans autorisation (art. 115 al. 1 let. b et c LEI) sont réprimés par une peine privative de liberté d'un an au plus ou une peine pécuniaire. Le délit à la loi sur l'assurance maladie (art. 92 al. 1 let. a LAMal) est puni d'une peine pécuniaire de 180 jours-amende au plus. 4.2. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive Tatkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive Tatkomponente). À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même (Täterkomponente), à savoir les antécédents (judiciaires et non judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.”

“Zunächst fällt ins Gewicht, dass hinsichtlich sämtlicher Beschuldigten mit der «grossen Gesundheitsgefährdung» und der «Bandenmässigkeit» gleich zwei Qualifikationsgründe gemäss Art. 19 Abs. 2 BetmG erfüllt sind. Art. 19 Abs. 2 BetmG ist nach der Rechtsprechung eine Strafzumessungsregel (BGE 129 IV 188 E. 3.3; BGer 6B_853/2017 vom 9. Februar 2018 E. 1 und 2, 6B_1441/2019 vom 30. März 2020 E. 2.4, 6B_294/2011 vom 16. September 2011 E. 2.2.2). Sind mehrere Qualifikationsgründe gemäss Art. 19 Abs. 2 BetmG erfüllt, führt das nicht zu einer weiteren Verschärfung des Strafrahmens. Liegt etwa schon ein mengenmässig schwerer Fall vor, so kann – und muss – sich die Bandenmässigkeit daher innerhalb des verschärften Strafrahmens gemäss Art. 47 StGB straferhöhend auswirken (BGE 122 IV 265 E. 2c, 120 IV 330 E. 1c; BGer 6B_1263/2018 vom 28. Januar 2019 E. 2.5; 6B_237/2018 vom 24. August 2018 E. 1.4.2, 6B_294/2011 vom 16. September 2011 E. 2.2.2). Weiter ist auch innerhalb des jeweiligen Qualifikationsmerkmals zu differenzieren, ob es in eher leichtem oder besonders schwerem Mass erfüllt ist. Dies stellt keine unzulässige Doppelverwertung dar: Das Doppelverwertungsverbot untersagt es dem Gericht, Umstände, die zur Anwendung eines höheren oder tieferen Strafrahmens führen, innerhalb des geänderten Strafrahmens noch einmal als Straferhöhungs- oder Strafminderungsgrund zu berücksichtigen, ansonsten dem Täter der gleiche Umstand zweimal zur Last gelegt oder zugutegehalten würde. Dem Gericht ist es aber nicht verwehrt, bei der Strafzumessung zu berücksichtigen, in welchem Ausmass ein qualifizierender oder privilegierender Tatumstand gegeben ist (BGE 141 IV 61 E. 6.1.3, 120 IV 67 E. 2b, 118 IV 342 E. 2b; BGer 6B_507/2020 vom 17. August 2020 E.”

“A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1). Dans sa teneur depuis le 1er janvier 2018, l'art. 46 al. 1 CP prévoit que si, durant le délai d'épreuve, le condamné commet un crime ou un délit et qu'il y a dès lors lieu de prévoir qu'il commettra de nouvelles infractions, le juge révoque le sursis ou le sursis partiel. Si la peine révoquée et la nouvelle peine sont du même genre, il fixe une peine d'ensemble en appliquant par analogie l'art. 49 CP. Concrètement, le juge procède de la manière suivante : il part de la peine fixée pour l'infraction la plus grave, qu'il prononce pour les actes commis pendant le délai d'épreuve en considération des facteurs d'appréciation de la peine de l'art. 47 CP. Cette peine forme la peine de base, qui peut être augmentée en vertu du principe d'aggravation (art. 49 CP) pour tenir compte de la peine antérieure. En d'autres termes, la nouvelle peine, comme peine de base, est augmentée pour tenir compte de la peine révoquée selon une application par analogie du principe d'aggravation. Si la peine de base et la peine à prononcer pour les nouvelles infractions constituent de leur côté des peines d'ensemble, le juge peut, pour fixer la peine complémentaire, tenir compte de façon modérée de l'effet déjà produit de l'application du principe de l'aggravation lors de la fixation de ces peines d'ensemble (TF 6B_932/2018 du 24 janvier 2019 consid. 2.4). Par ailleurs, si le juge doit prononcer une condamnation pour une infraction que l'auteur a commise avant d'avoir été condamné pour une autre infraction, il fixe la peine complémentaire de sorte que l'auteur ne soit pas puni plus sévèrement que si les diverses infractions avaient fait l'objet d'un seul jugement (art.”

“Das Gericht bewertet das Verschulden ausgehend von der objektiven Tatschwere. Diese ist zunächst danach zu bestimmen, wie stark das betroffene Rechtsgut beeinträchtigt worden ist. Dabei sind das Ausmass des Erfolgs, die Gefährdung, das Risiko sowie die Art und Weise des Tatvorgehens zu berücksichtigen. Von Bedeutung sind auch die Intensität der durch die Tat und Tatausführung offenbarten kriminellen Energie sowie die Grösse des Tatbeitrags bei mehreren Tätern und die hierarchische Stellung (Hans Wiprächtiger/ Stefan Keller, in: Basler Kommentar, Strafrecht I, 4. Auflage, Basel 2019, N 91 ff. zu Art 47 StGB). Bei der Beurteilung der subjektiven Tatschwere bilden namentlich die Beweggründe und Ziele des Täters, der bei der Tat aufgewendete Wille, das Motiv sowie das Mass an Entscheidungsfreiheit massgebende Strafzumessungskriterien (Wiprächtiger/ Keller, a.a.O., N 115 ff. zu Art. 47 StGB). Das Gericht hat die objektive Tatschwere zu bewerten und in den Urteilserwägungen anzugeben, ob diese aufgrund der Beurteilung der subjektiven Tatschwere reduziert, bestätigt oder erhöht werden soll. Dabei muss es gemäss Art. 50 StGB festhalten, welche die für die Strafzumessung erheblichen Umstände sind und wie es diese gewichtet. Hierzu muss das Gericht in seinem Urteil darlegen, welche verschuldensmindernden und welche verschuldenserhöhenden Gründe im konkreten Fall gegeben sind, um so zu einer Gesamteinschätzung des Tatverschuldens zu gelangen (BGE 144 IV 313 E. 1.2; 136 IV 55 E. 5.5). Es liegt im Ermessen des Sachgerichts, in welchem Umfang es die verschiedenen Strafzumessungsfaktoren berücksichtigt. Es muss nicht auf Umstände ausdrücklich eingehen, die es – ohne dass dies ermessensverletzend wäre – bei der Strafzumessung als nicht massgebend oder nur von geringem Gewicht erachtet (BGer 6P.66/2006 vom 16. Februar 2007 E. 4). Auch ist das Gericht nicht gehalten, in Zahlen oder Prozenten anzugeben, wie es die einzelnen Strafzumessungskriterien berücksichtigt (BGE 144 IV 313 E.”

“Strafempfindlichkeit Eine besondere Strafempfindlichkeit (Wirkung der Strafe auf das Leben des Tä- ters; Art. 47 StGB) ist bei der Beschuldigten nicht auszumachen. - 16 -”

“b) À cet égard, la jurisprudence (arrêt du TF du 02.09.2016 [6B_1323/2015] cons. 1.1) rappelle que s'il prononce une peine de trente mois de privation de liberté, le juge peut donc assortir du sursis une partie de la peine allant de quinze à vingt-quatre mois. Pour fixer dans ce cadre la durée de la partie ferme et celle avec sursis de la peine, il y a lieu de tenir compte de façon appropriée de la faute de l'auteur. Le rapport entre les deux parties de la peine doit être fixé de telle manière que la probabilité d'un comportement futur de l'auteur conforme à la loi et sa culpabilité soient équitablement prises en compte. Ainsi, plus le pronostic est favorable et moins l'acte apparaît blâmable, plus la partie de la peine assortie du sursis doit être importante. Mais en même temps, la partie ferme de la peine doit demeurer proportionnée aux divers aspects de la faute (ATF 134 IV 1 cons. 5.6). Ainsi, la faute constitue au premier chef un critère d'appréciation pour la fixation de la peine (cf. art. 47 CP), puis doit être prise en compte de manière appropriée dans un deuxième temps pour déterminer la partie de la peine qui devra être exécutée (arrêt du TF du 04.03.2008 [6B_713/2007] cons. 2.3). f.a) En l’occurrence, la Cour pénale retient que la culpabilité du prévenu est plutôt lourde, en ce sens qu’en mettant son studio à disposition de trafiquants, dont D.________, l’appelant a favorisé, entre décembre 2020 et mai 2022, un trafic qui, d’une part, avait trait à de la cocaïne et de l’héroïne, qui sont autant de substances dont la dangerosité pour les consommateurs ne peut pas être niée, et qui, d’autre part, était susceptible de porter sur des quantités presque industrielles, en ce qu’il avait vocation à se déployer dans toute la Suisse, par le biais d’un nombre indéterminé de transporteurs qui se succédaient ou qui parfois se côtoyaient dans l’appartement de l’appelant ; étant entendu que, s’agissant du seul D.________, les premières juges ont retenu qu’en presque deux mois, ce dernier avait dépassé en volume la limite du cas grave en matière d’héroïne de plus quarante fois et celle pour la cocaïne, de plus de cent soixante fois.”

“Il a donc agi par dol direct et ainsi intentionnellement. Savoir s'il avait connaissance du caractère pédopornographique au sens légal de celle-ci n'est pas déterminant dans la mesure où l'infraction de l'art. 197 al. 4 2ème phr. CP ne nécessite pas de dessein particulier. L'appelant ne prétend au surplus pas qu'il n'aurait pas connaissance des usages pénaux européens en la matière malgré sa nationalité hongroise, ayant au contraire affirmé qu'il avait conscience du danger inhérent à la transmission de ce genre de contenu et qu'il avait supposé qu'il était filtré par Facebook. Il s'ensuit que les éléments constitutifs objectifs et subjectif de l'infraction de l'art. 197 al. 4 2ème phr. CP sont remplis et que c'est à juste titre que le TP a reconnu l'appelant coupable de ce chef. Partant, l'appel sera rejeté sur ce point. 4. 4.1.1. L'infraction de pornographie "dure" au sens de l'art. 197 al. 4 2ème phr. CP est réprimée d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire. 4.1.2. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Celle-ci doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur. À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 149 IV 395 consid. 3.6.2 ; 149 IV 217 consid. 1.1 ; 141 IV 61 consid. 6.1.1 ; 136 IV 55 consid. 5.5, 5.6 et 5.7), ainsi que l'effet de la peine sur son avenir. L'absence d'antécédent a un effet neutre sur la fixation de la peine (ATF 141 IV 61 consid.”

“Objektive Tatschwere Vorliegend betrieb der Beschuldigte während rund drei Jahren einen regen Drogenhandel und liess durch verschiedene Kurierinnen insgesamt 17'267 Gramm Kokaingemisch bzw. 9'587 Gramm reines Kokain von Spanien in die Schweiz einführen, welches er hier mehrheitlich veräussern liess. Diese in die Schweiz eingeführte Menge an Kokain übersteigt den vom Bundesgericht festgelegten Schwellenwert von 18 Gramm Kokain für einen schweren Fall mithin um rund das 532-Fache. Demzufolge und angesichts dessen, dass von der Gesamtmenge insgesamt auch 15'050 Gramm Kokaingemisch, ausmachend 8'262 Gramm an reinem Kokain, in Verkehr gebracht wurde, ist das Schädigungs- und Gefährdungspotential für die Volksgesundheit sehr erheblich. Mit Blick auf die Tabelle Hansjakob und die Gesamtmenge von 9'587 Gramm reinem Kokain ist demnach von einer Einstiegsstrafe von 8 Jahren und einem Monat Freiheitsstrafe auszugehen (vgl. Fingerhuth/Tschurr, a.a.O., N. 30 zu Art. 47 StGB). Die Art und Weise des Vorgehens sowie die Verwerflichkeit des Handelns des Beschuldigten sind verschuldenserhöhend zu gewichten. Die Drogeneinfuhr wurde im internationalen Kontext durch eine komplexe Organisation, in welche der Beschuldigte eingebunden war, durchgeführt. Der Deliktszeitraum ist mit rund 3 Jahren lang. Verschuldenserhöhend ist weiter zu berücksichtigen, dass der Beschuldigte andere für sich arbeiten liess und dabei eine bedenkliche Rücksichtslosigkeit an den Tag legte. Er rekrutierte Drogenkurierinnen aus prekären familiären und finanziellen Verhältnissen und nutzte deren Zwangslage schamlos aus. Er setzte diese einem erheblichen gesundheitlichen Risiko aus, liess er sie doch grosse Mengen an Kokainfingerlingen mit hohen Reinheitsgraden schlucken. Dabei verzichtete er darauf, die Frauen über das gesundheitliche Risiko zu informieren, da diesen, wie sich zeigte, nicht bewusst gewesen schien, was sie dabei auf sich nahmen. Weiter setzte er die Kurierinnen auch unter Druck.”

“En cas de faute grave, l’amende doit donc en principe être supérieure à une fois l’impôt soustrait et peut être au plus triplée (art.175 al. 2 in fine LIFD et 69 al. 2 in fine LPFisc). Par faute grave, il faut comprendre entre autres la récidive, de même que l’attitude continuellement récalcitrante du contribuable vis-à-vis des autorités fiscales. Il y a en particulier la circonstance aggravante lorsque la soustraction d’impôt s’étend sur plusieurs années et s’effectue selon différents procédés, en cas d’existence d’un compte bancaire non déclaré ou, par exemple, en cas de présentation planifiée et erronée de bilans, par une personne morale sur plusieurs exercices (Pietro SANSONETTI, Danielle HOSTETTLER, in Yves NOËL, Florence AUBRY GIRARDIN, Commentaire romand de la loi fédérale sur l’impôt fédéral direct, art. 175 § 54, p. 1998). 28.         Conformément à l’art. 106 al. 3 CP, l’amende doit être fixée en tenant compte de la situation de l’auteur, afin que la peine corresponde à la faute commise. Les principes régissant la fixation de la peine prévus à l’art. 47 CP s’appliquent. En droit pénal fiscal, les éléments principaux à prendre en considération sont le montant de l’impôt éludé, la manière de procéder, les motivations, ainsi que les circonstances personnelles et économiques de l’auteur. Les circonstances atténuantes de l’art. 48 CP sont aussi applicables par analogie en droit pénal fiscal (ATF 144 IV 136 consid.7.2.1. La bonne collaboration du contribuable dans la procédure en soustraction d’impôt constitue l’un des éléments permettant de réduire la peine (arrêt du Tribunal fédéral 2C_1007/2012 du 15 mars 2013). Entrent aussi en considération le repentir actif ou encore l’écoulement d’un temps relativement long entre l’acte et sa découverte, durant lequel le contribuable s’est comporté correctement à l’égard du fisc (Pietro SANSONETTI, Danielle HOSTETTLER, in Yves NOËL, Florence AUBRY GIRARDIN, op. cit., art. 175, § 47, p. 1995). 29.         En l’espèce, le précité a commis des soustractions de 2015 à 2018, soit durant quatre années fiscales, ce qui constitue une circonstance aggravante.”

“Rechtliche Grundlagen An die Strafzumessung werden drei grundsätzliche Anforderungen gestellt: Sie muss einerseits zu einer verhältnismässigen Strafe führen (Billigkeit), zudem ein Höchstmass an Gleichheit gewähren (Rechtssicherheit) und andererseits transparent sowie überzeugend begründet und dadurch überprüfbar sein (Legitimation durch Verfahren; vgl. Trechsel/Seelmann, in: Trechsel/Pieth [Hrsg.], Schweizerisches Strafgesetzbuch, Praxiskommentar, 4. Auflage, Zürich 2021, Art. 47 N 6). Massgeblich für die Strafzumessung ist gemäss Art. 47 StGB das Verschulden des Täters. Dabei zu berücksichtigen sind das Vorleben, die persönlichen Verhältnisse und seine Strafempfindlichkeit. Die Bewertung des Verschuldens wird in Art. 47 Abs. 2 StGB dahingehend präzisiert, dass dieses nach der Schwere der Verletzung oder Gefährdung des betroffenen Rechtsguts, nach der Verwerflichkeit des Handelns, den Beweggründen und Zielen des Täters sowie danach bestimmt wird, wie weit der Täter nach den inneren und äusseren Umständen in der Lage war, die Gefährdung oder Verletzung zu vermeiden. Dem Gericht kommt ein Ermessen zu, in welchem Umfang es die einzelnen Kriterien berücksichtigt (BGE 134 IV 17 E. 2.1).”

“Il lui incombait ainsi des obligations en tant qu'employeur, notamment celle d'annonce de prise d'emploi, ce qu'elle admet, étant familière de ces procédures. Il lui incombait également de procéder à des vérifications et de s'assurer concrètement que les annonces avaient été effectuées. Aucun élément au dossier ne permet de douter du fait que les deux employées du salon se sont présentées à l'improviste, alors que l'appelante ne s'y trouvait pas, tel qu'elle l'indique. Il appartenait toutefois à cette dernière de s'assurer concrètement que les annonces avaient été effectuées correctement et en temps utile. L'appelante a ainsi bien agi, tel que retenu par le TP, en n'usant pas des précautions commandées par sa position d'employeur. La Cour retient donc, sur la base des faits correctement établis par le premier juge, que l'appelante, en ne procédant pas à l'annonce de séjour de ses employées, s'est rendue coupable d'infraction à l'art. 32a cum art. 9 al. 1bis OLCP par négligence, commise à deux reprises. 3.  3.1.1. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur. À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents (judiciaires et non judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.”

“An dieser Stelle ist alsdann auf die von Fingerhuth/Schlegel/Jucker entwi- ckelte - überarbeitete - Tabelle hinzuweisen, welche von einem nicht geständigen und nicht süchtigen Täter, welcher die angegebene Menge mit ca. fünf Geschäften umgesetzt hat, ausgeht und in der Folge bestimmte Abzüge und Zuschläge vor- nimmt (Thomas Fingerhuth/Stephan Schlegel/Oliver Jucker, Orell Füssli Kommen- tar, Betäubungsmittelgesetz mit weiteren Erlassen, 3. Aufl., Zürich 2016, N 44 ff. zu Art. 47 StGB). Diese Tabelle stellt eine grobe Vergleichsgrösse dar, auf welche schematisch nicht abgestellt werden darf und welche die individuelle Strafzumes- sung keinesfalls zu ersetzen vermag (vgl. BGer 6B_495/2008 v.”

“On relèvera en particulier que la tentative d’homicide commise par l’investigué l’a été contre rémunération, ce qui doit conduire à retenir la qualification juridique de tentative d’assassinat, la jurisprudence considérant que celui qui agit en qualité de tueur à gages le fait pour des mobiles particulièrement odieux. Celui qui engage un tueur à gages fait en outre preuve d’une absence particulière de scrupules. C’est bien une instigation à tentative d’assassinat qui a été commise par l’appelant, pour un mobile particulièrement futile et égoïste, soit par esprit de vengeance envers l’un des amants de son épouse qui vivait au demeurant au Sri Lanka alors que le couple résidait en Suisse. C’est en outre à raison que les premiers juges ont également retenu la tentative d’instigation à assassinat, puisque l’infraction suggérée est plus grave que celle finalement réalisée, la victime ayant survécu à l’assassinat commandité. 7. 7.1 L’appelant conteste la quotité de la peine prononcée par les premiers juges. Une peine privative de liberté de sept ans serait adéquate. 7.2 Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). La culpabilité doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.”

“Il s'agit, dans ce contexte, de tenir compte de la volonté du législateur de décriminaliser les situations dans lesquelles l'auteur et la victime ont pratiquement le même âge, lorsque des circonstances particulières le justifient ou qu'une relation amoureuse s'est développée (cf. art. 187 ch. 3 et 4 CP ; ATF 119 IV 138 consid. 3). 4.2 En l’espèce, la victime dit clairement, dans son audition filmée, que les parties ont parlé de leur âge respectif et qu'elle a dit qu'elle avait 15 ans. Si l'on considère qu'il n'y a pas lieu de s'écarter du récit de la plaignante (cf. consid. 3.2 supra), cela vaut aussi pour cette question de l'âge. En tout état de cause, il ne pouvait échapper à l’appelant que la plaignante était bien jeune et il ne pouvait se dispenser de toute vérification sur ce point, ce qui était facile et exigible de sa part. Le dol éventuel est par conséquent de toute manière réalisé et la condamnation de l’appelant pour l’infraction d’acte d’ordre sexuel avec des enfants au sens de l’art. 187 CP doit être confirmée. 5. L’appelant considère que la peine prononcée à son encontre est disproportionnée. 5.1 5.1.1 Selon l’art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). Selon cette disposition, le juge fixe donc la peine d’après la culpabilité de l’auteur. Celle-ci doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l’acte et son mode d’exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l’intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l’auteur.”

“La réduction de la quotité de la peine et celle des conclusions civiles ne sont plaidées qu’en relation avec l’abandon total des chefs de prévention de contrainte et de séquestration et de l’abandon partiel de celui de lésions corporelles simples demandées par ailleurs, conclusions dont on a vu qu’elles devaient être rejetées. La Cour relève néanmoins d’office que la peine a été fixée conformément aux exigences jurisprudentielles régissant le concours d’infractions au sens de l’art. 49 al. 1 CP (ATF 144 IV 313 consid. 1.1) et la mesure de la culpabilité selon l’art. 47 CP (ATF 142 IV 137 consid. 9.1 ; ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 et les références citées ; TF 6B_620/2022 du 30 mars 2023, destiné à la publication, consid. 1.1). C’est ainsi que l’infraction la plus grave à réprimer est celle de séquestration. Cette infraction justifie une peine privative de liberté de six mois. Il y a ensuite lieu d’augmenter la peine de base par l’effet de l’aggravation découlant du concours d’infractions pour tenir compte des infractions de menaces, de lésions corporelles simples et de contrainte. Chacune de ces trois infractions justifie une peine privative de liberté de cinq mois. Le quantum de la peine privative de liberté doit dès lors être arrêté à 21 mois (jugement, p. 39-40). Partant, cette peine doit être confirmée. Il en va de même des conclusions civiles. La durée du délai d’épreuve du sursis n’est pas contestée. Enfin, la peine pécuniaire réprimant l’injure et la peine d’amende réprimant la contravention à la LStup ne sont pas davantage contestées. L’appel doit dès lors être rejeté.”

“Ainsi, le fait de frapper [la tablette] F______ tenu par la plaignante, âgée de 72 ans et donc plus vulnérable, de façon à ce qu'il rebondisse sur son visage avant de heurter le sol, sans toutefois lui causer de lésions corporelles ou dommage à la santé, puis de lui porter, à tout le moins, deux coups de poing, au niveau du haut de la tête et du ventre, quand bien même l'intensité de ces actes eût été légère, excèdent très largement ce qui est socialement acceptable, constituent des atteintes physiques et, partant, sont des voies de fait. En dehors des douleurs physiques ressenties à la palpation dont l'intimée s'est plainte à la suite de cet épisode, le comportement de l'appelant a porté atteinte à l'intégrité psychique de cette dernière. En témoigne l'état de choc dans lequel elle s'est trouvée au moment des faits et du stress post-traumatique qui s'en est suivi, ce dont il n'y a pas lieu de douter compte tenu des circonstances et des attestations médicales fournies. À cela s'ajoute que l'appelant a endommagé [la tablette] F______ en le piétinant à plusieurs reprises. La culpabilité de l'appelant des chefs de dommages à la propriété et de voies de fait sera partant confirmée et son appel rejeté sur ce point. 3. 3.1. Les dommages à la propriété sont passibles d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire (art. 144 al. 1 CP) et les voies de fait d'une amende (art. 126 al. 1 CP). 3.2.1. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive Tatkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive Tatkomponente). À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même (Täterkomponente), à savoir les antécédents (judiciaires et non judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.”

“On relèvera en outre les messages envoyés après le forfait, révélateurs de la froideur de l’appelant, qui, de manière calculatrice, tente de faire croire qu’il est sans nouvelle de sa victime et qu’il s’inquiète de sa disparition. L’appelant a fait preuve d’un égoïsme odieux, voulant sacrifier son amie pour avoir eu l’affront de le tromper, sans aucune considération pour les souffrances endurées, de sorte que la victime est encore aujourd’hui lourdement atteinte physiquement et psychologiquement. L’arrêt 6B_355/2015 du 22 février 2026 invoqué par l’appelant ne lui est d’aucun secours, tant les circonstances factuelles sont différentes. La qualification de tentative d’assassinat doit dès lors être confirmée. 5. 5.1 L’appelant conteste encore la peine privative de liberté. Il estime qu’elle ne devrait pas dépasser cinq ans. Il reproche aux premiers juges d’avoir considéré que sa culpabilité était « écrasante » et, en particulier, qu’il s’était montré égocentré en insistant sur les défauts de la victime et sa propre souffrance et ne mesurant pas l’énorme disproportion entre l’adultère et son acte. 5.2 5.2.1 Selon l’art. 47 CP, le juge fixe la peine d’après la culpabilité de l’auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier, ainsi que l’effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l’acte, par les motivations et les buts de l’auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). La culpabilité de l’auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l’acte et son mode d’exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l’intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l’auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l’auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.”

“Il ressort des explications du prévenu qu'il est demeuré en Suisse à tout le moins jusqu'au 13 novembre 2023, date de sa troisième interpellation. Le prévenu affirme avoir déposé une demande d'asile le 10 septembre 2023, soit près d'un mois et demi après son arrivée en Suisse. Les autorités fédérales ont confirmé le dépôt d'une telle demande à cette date. Toutefois, il ressort du dossier que le prévenu a disparu dans la clandestinité le 18 septembre 2023 et, partant, que sa demande a été annulée à compter de cette date. Il sied également de relever qu'une éventuelle demande d'asile déposée par le prévenu ne rend pas son entrée et son séjour en Suisse licites. En effet ce dernier ne dispose pas du statut de réfugié et n'a, à cet égard, pas allégué que sa vie ou sa liberté serait menacées sur le territoire duquel il arrivait, soit la France selon ses explications. Au vu de ce qui précède, les infractions d'entrée illégale et de séjour illégal sont réalisées et le prévenu en sera déclaré coupable. Peine 2.1.1. Aux termes de l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur, en tenant compte des antécédents et de la situation personnelle de ce dernier ainsi que de l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). 2.1.2. Conformément à l'art. 34 CP, sauf disposition contraire, la peine pécuniaire est de trois jours-amende au moins et ne peut excéder 180 jours-amende, le juge fixant leur nombre en fonction de la culpabilité de l'auteur (al. 1). En règle générale, le jour-amende est de CHF 30.- au moins et de CHF 3'000.- au plus. Le juge peut exceptionnellement, lorsque la situation personnelle et économique de l'auteur le justifie, réduire le montant du jour-amende à concurrence d'un minimum de CHF 10.”

“La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive Tatkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive Tatkomponente). À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même (Täterkomponente), à savoir les antécédents (judiciaires et non judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 142 IV 137 consid. 9.1 ; 141 IV 61 consid. 6.1.1). L'art. 47 CP confère un large pouvoir d'appréciation au juge (ATF 144 IV 313 consid. 1.2). 4.2.2. Conformément à l'art. 34 CP, la peine pécuniaire est de trois jours-amende au moins et ne peut excéder 180 jours-amende, le juge fixant leur nombre en fonction de la culpabilité de l'auteur (al. 1). Un jour-amende est de CHF 30.- au moins et de CHF 3'000.- au plus. Exceptionnellement, si la situation personnelle et économique de l'auteur l'exige, il peut être réduit à CHF 10.-. Le juge en arrête le montant selon la situation personnelle et économique de l'auteur au moment du jugement, notamment en tenant compte de son revenu et de sa fortune, de son mode de vie, de ses obligations d'assistance, en particulier familiales, et du minimum vital (al. 2). Le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation lui permettant de procéder à une estimation du montant du jour-amende en fonction des informations dont il dispose (arrêts du Tribunal fédéral 6B_133/2018 du 27 juillet 2018 consid. 3.1 ; 6B_568/2012 du 16 novembre 2012 consid.”

“Il soutient également que les premiers juges n’auraient pas pris suffisamment en considération sa situation personnelle au moment de fixer la quotité de la peine, soulignant notamment qu’il a eu une vie de famille compliquée, qu’il est père d’un jeune enfant ou encore son jeune âge. Enfin, il soutient qu’il a désormais pris conscience de la gravité de ses actes (cf. plaidoirie de Me Imaculée Mosoba en séance). 6.1. Les premiers juges ont correctement et exhaustivement exposé les bases légales, la doctrine et la jurisprudence relatives à la fixation de la peine et au concours (cf. jugement entrepris, let. B, ch. I, p. 54 ss), si bien qu’il suffit d’y renvoyer (art. 82 al. 4 CPP). 6.2. En l’espèce et quoi qu’en pense l’appelant, la Cour considère que la peine privative de liberté de 20 mois qui lui a été infligée en première instance est adéquate pour sanctionner son comportement et a été fixée en application des critères légaux à charge et à décharge et conformément à sa culpabilité. Au demeurant, il ressort du jugement querellé auquel il peut être renvoyé (cf. art. 82 al. 4 CPP) que le Tribunal pénal a pris en compte les critères pertinents gouvernant la fixation de la peine conformément à l'art. 47 CP, sans omettre d'éléments d'appréciation importants, ni en se fondant sur des critères étrangers à cette disposition. Au surplus, au regard de l'ensemble des circonstances du cas d'espèce telles qu'elles ressortent du jugement entrepris, la peine infligée au prévenu n'apparaît pas exagérément sévère au point de constituer un abus du large pouvoir d'appréciation dont disposait les premiers juges. Bien au contraire, elle apparaît relativement clémente compte tenu de la gravité des actes commis par le prévenu et de ses antécédents. En effet, la peine de base de 10 à 12 mois sanctionnant le brigandage et la tentative d’utilisation frauduleuse d’un ordinateur qui lui est intrinsèquement liée est relativement clémente compte tenu des actes commis par le prévenu et son compère à l’encontre de R.________ et de sa lourde culpabilité. Il en va de même de l’augmentation venant sanctionner les autres infractions retenues contre le prévenu, infractions qui ne sont pas dénuées de gravité. En tout état de cause, la Cour considère que le Tribunal pénal a correctement apprécié tous les éléments pertinents à prendre en compte dans le cadre de la fixation de la peine, en exprimant notamment en chiffres l'importance qu’il a accordée à chacun des éléments en question (cf.”

“Objektive Tatkomponenten Der Beschuldigte beförderte zu einem nicht genauer bestimmten Zeitpunkt im Sommer 2019 ca. 177 Gramm reines Kokain von Spiezwiler nach M.________. Die «Tabelle Schlegel/Jucker» sieht für eine Menge von 114 Gramm Kokain eine Freiheitsstrafe von 21 Monaten und für eine Menge von 180 Gramm Kokain eine solche von 24 Monaten vor (Schlegel/Jucker, a.a.O., N 45 zu Art. 47 StGB). Unter dem Titel des Ausmasses des verschuldeten Erfolgs bzw. der Gefährdung des betroffenen Rechtsguts erachtet die Kammer mit Blick auf diese Referenzstrafen-Tabelle eine Einstiegsstrafe von 24 Monaten als angemessen. Zur Art und Weise des Vorgehens bzw. zur Verwerflichkeit des Handelns ist anzumerken, dass der Beschuldigte auch bei dieser Tat lediglich als Kurier agierte und sich die Beförderung auf eine einzige Transportfahrt beschränkte. Wiederum hatte der Beschuldigte keinen Einfluss auf die Menge bzw. den Reinheitsgrad des beförderten Kokaingemischs. Hinzu kommt, dass sich der Transport in diesem Fall nicht über die Landesgrenze bewegte, sondern lediglich im Inland erfolgte. Die Kammer berücksichtigt diese Umstände mit einem deutlichen Abzug von 10 Monaten. Insgesamt ist mit Blick auf den Strafrahmen von Art. 19 Abs. 2 BetmG von einer noch leichten objektiven Tatschwere auszugehen. Die Kammer erachtet hierfür eine hypothetische Freiheitsstrafe von 14 Monaten als angemessen.”

“Le prévenu ne le conteste pas et cet emploi ressort de plusieurs éléments de la procédure, notamment les cotisations sociales payées par l'employeur pendant toute la période pénale, les déclarations de B______, les différents messages échangés entre le prévenu et ce dernier entre le 3 mars 2019 et le 5 mars 2021 ainsi que le courrier de résiliation du contrat de travail, daté du 5 mars 2021. Par ailleurs, le prévenu a accompli avec B______ les démarches nécessaires pour la régularisation de son statut administratif dans le cadre de l'opération Papyrus, ce qui démontre qu'il le savait dépourvu de toute autorisation de séjour et de travail. Le prévenu ne convainc pas lorsqu'il se prévaut de l'incohérence de la loi. En effet, le fait de payer des cotisations sociales d'un employé ne saurait emporter autorisation de travailler pour celui-ci, l'obligation de payer les charges sociales étant indépendante de la nécessité de disposer d'un permis de séjour. Ainsi, le prévenu sera reconnu coupable d'emploi d'étranger sans autorisation, au sens de l'art. 117 al. 1 LEI. Peine 2.1.1. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive Tatkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive Tatkomponente). À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même (Täterkomponente), à savoir les antécédents (judiciaires et non judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.”

“3.3 ; 135 IV 188 consid. 3.4.3). 2.1.3. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Celle-ci doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur. À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents (judiciaires et non judiciaires), la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 142 IV 137 consid. 9.1 ; 141 IV 61 consid. 6.1.1 ; 136 IV 55 consid. 5.5, 5.6 et 5.7), ainsi que l'effet de la peine sur son avenir. L'art. 47 CP confère un large pouvoir d'appréciation au juge (ATF 144 IV 313 consid. 1.2 ; 135 IV 130 consid. 5.3.1 ; 134 IV 35 consid. 2.1). 2.1.4. Le montant du jour-amende doit être fixé sur la base du revenu net de l'auteur, lequel est calculé en additionnant l'ensemble de ses ressources assurant son train de vie et déduisant de ce total les montants que l'auteur doit indépendamment de sa volonté, comme ses cotisations et primes d'assurances sociales, ses impôts, ses contributions d'entretien du droit de la famille et ses dépenses usuelles liées à l'acquisition de ses revenus (ATF 142 IV 315 consid. 5.3.2 et 5.3.4 ; 134 IV 60 consid. 5.3 et 6.1), ainsi que d'éventuelles charges financières exceptionnelles (ATF 142 IV 315 consid. 5.3.4 ; 134 IV 60 consid. 6.4). La situation à prendre en compte est en principe celle existant au moment où le juge statue (ATF 142 IV 315 consid. 5.3.2 ; 134 IV 60 consid. 6.1). 2.2. La culpabilité de l'appelante doit être qualifiée de moyenne. Le montant soustrait n'est pas faible (en ce sens : ATF 149 IV 273 consid.”

“Allgemeine Grundlagen der Strafzumessung Gemäss Art. 47 StGB misst das Gericht die Strafe nach dem Verschulden des Täters zu. Bei der Strafzumessung ist zwischen Tat- und Täterkomponenten zu unterscheiden. Die Tatkomponenten umfassen das Ausmass des verschuldeten Erfolges, die Art und Weise der Begehung der Tat, die Willensrichtung und die Beweggründe des Täters. Zu den Täterkomponenten sind die persönlichen Verhältnisse des Täters, das Vorleben und die Vorstrafen, das Verhalten nach der Tat und im Strafverfahren, die Strafempfindlichkeit sowie weitere strafmindernde und straferhöhende Aspekte zu zählen. Nach Art. 50 StGB hat das Gericht in der Urteilsbegründung die für die Zumessung der Strafe erheblichen Umstände und deren Gewichtung zu begründen. Insgesamt müssen seine Erwägungen die ausgefällte Strafe rechtfertigen, d.h. das Strafmass muss plausibel erscheinen (BGE 134 IV 17 E. 2.1). Bei einem versuchten Delikt ist zunächst die hypothetisch schuldangemessene Strafe für das vollendete Delikt festzulegen und diese anschliessend unter Berücksichtigung der versuchsweisen Begehung zu reduzieren (Mathys, Leitfaden Strafzumessung, 2.”

“Le fait que la réglementation du concours adoptée par le législateur ne soit pas satisfaisante dans toutes les constellations de réalisation multiple d'un délit et qu'elle conduise à des résultats inéquitables en cas de criminalité légère commise à plusieurs reprises, notamment eu égard à la réduction du montant maximal de la peine pécuniaire à 180 jours-amende depuis le 1er janvier 2018, qui s'applique également dans le cadre de la peine globale, doit être accepté et ne justifie pas de s'écarter de la volonté du législateur et du texte de la norme de manière contraire au système et au résultat. Le législateur a – pour de bonnes raisons – maintenu la primauté de la peine pécuniaire dans le cadre de la nouvelle révision du droit des sanctions, contrairement à l'orientation initiale. Malgré sa connaissance de la jurisprudence du Tribunal fédéral rendue et consolidée concernant l'art. 49 al. 1 CP ainsi que des conséquences découlant du libellé de la norme, il a renoncé à modifier ou adapter la réglementation du concours. Il n'a pas créé de base légale pour la formation d'une peine globale composée d'une peine pécuniaire et d'une peine privative de liberté, ni envisagé de passer d'une peine globale composée de plusieurs peines individuelles à une peine unique au sens d'une prise en compte globale de toutes les infractions à juger. 2.3.5 Toujours selon l'art. 47 CP, aux composantes de la culpabilité précitées (voir supra consid. II.2.3.3), il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même (Täterkomponenten ; ATF 149 IV 217 consid. 1.1 ; 141 IV 61 consid. 6.1.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_693/2020 du 18 janvier 2021 consid. 6.1). Dans la mesure où ils ne s'attachent pas à l'un ou l'autre des délits commis mais à l'ensemble de ceux-ci, les facteurs aggravants ou atténuants liés à l'auteur ne doivent être pris en compte qu'après avoir déterminé, le cas échéant, la peine d'ensemble provisoire y relative (arrêt du Tribunal fédéral 6B_265/2017 du 9 février 2018 consid. 4. ; 6B_745/2017 du 12 mars 2018 consid. 2.7 ; Mathys, Leitfaden Strafzumessung, 2ème éd. 2019, n. 520 p. 193). 2.3.6 Les facteurs liés à l'auteur lui-même (Täterkomponenten) sont les antécédents, la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, formation et situation professionnelle, capacités intellectuelles, conditions d'existence plus ou moins favorables, risque de récidive, etc.”

“En l'espèce, les lésions graves subies par la jeune BA______ sont en lien de causalité naturelle avec le comportement du prévenu, puisque, si le fil de fer tendu horizontalement à l'intérieur du poulailler n'avait pas été électrifié avec un courant de 230 volts contre terre, celle-ci n'aurait pas été électrifiée. En outre, le prévenu n'a pas respecté les règles de prudence, à savoir débrancher et mettre hors d'usage l'installation électrique, ce qui aurait permis d'éviter, selon le cours ordinaire des choses et l'expérience générale de la vie, une électrisation de la petite fille. Le lien de causalité est donc établi, dès lors que ce sont indubitablement les manquements du prévenu qui sont à l'origine des atteintes graves à la santé de la plaignante BA______. 2.2.10. Partant, le prévenu sera reconnu coupable de lésions corporelles graves par négligence (art. 125 al. 1 et 2 CP). Peine 3.1.1. Les lésions corporelles par négligence, au sens de l'art. 125 CP, sont réprimées d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire 3.1.2. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). Comme sous l'ancien droit, le facteur essentiel est celui de la faute. La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive Tatkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle, ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive Tatkomponente).”

“Letztere fällt umso grösser aus, je mehr gesundheitsgefährdende Drogen in Umlauf gebracht werden. Weiter ist die Gefährlichkeit der Droge von Bedeutung (Schlegel/Jucker, in: Orell Füssli Kommentar, Kommentar zum Betäubungsmittelgesetz sowie zu Bestimmungen des StGB und OBG mit weiteren Erlassen, 4. Auflage 2022, N. 37 ff. zu Art. 47 StGB). Bei Cannabis ist ein durch die Menge qualifizierter Fall i.S.v. 19 Ziff. 2 lit. a BetmG ausgeschlossen. Typischerweise wird beim professionellen Hanfanbau jedoch ein hoher Umsatz resp. ein grosser Gewinn erzielt, so dass Indoor-Hanfanbauer meist gewerbsmässig i.S.v. Art. 19 Abs. 2 lit. c BetmG handeln und zufolge Arbeitsteilung typischerweise auch bandenmässig i.S.v. Art. 19 Abs. 2 lit. b BetmG agieren (Schlegle/Jucker, a.a.O., N. 50 zu Art. 47 StGB). Die für den gewerbsmässigen Anbau und Vertrieb von Cannabis gesprochenen Strafen bewegen sich selbst bei (zu vermutenden resp. hochrechenbaren) Umsätzen im Millionenbereich eher im unteren Bereich des Strafrahmens der Qualifikation (Schlegel/Jucker, a.a.O., N. 51 zu Art. 47 StGB). Wenngleich Cannabis umgangssprachlich als «weiche Droge» gilt, handelt es sich dabei um eine für die Konsumenten schädliche Substanz. Wie das Bundesgericht in BGE 146 IV 326 ausführte, gilt das insbesondere für die Gesundheit von Jugendlichen und jungen Erwachsenen, die sich noch in physischer und psychischer Entwicklung befinden. Der regelmässige Konsum von Cannabis und/oder jener in hohen Dosen kann zu einer Abhängigkeit und zu physischen sowie psychischen Störungen führen. Der Handel mit Cannabis in grossem Ausmass stellt denn auch einen schweren Fall i.S.v. Art. 19 Abs. 2 lit. c BetmG dar und gefährdet erheblich die Gesundheit und Sicherheit von Jugendlichen und jungen Erwachsenen, die einen bedeutenden Teil der Konsumenten von Cannabis und eine besonders verletzliche Personengruppe bilden (a.a.O. E. 3.2).”

“47 StGB nach dem Ausmass des (Einzeltat-)Verschuldens (BGE 144 IV 217 E. 3.3.1). Bei der Wahl der Sanktionsart sind als wichtigste Kriterien die Zweckmässigkeit einer bestimmten Sanktion, ihre Auswirkungen auf den Täter und sein soziales Umfeld sowie ihre präventive Effizienz zu berücksichtigen (vgl. BGE 134 IV 97 E. 4.2; 134 IV 82 E. 4.1). Schliesslich sieht Art. 106 StGB für die Busse vor, dass deren Höchstbetrag grundsätzlich 10'000 Franken beträgt (Abs. 1). Der Richter spricht im Urteil für den Fall, dass die Busse schuldhaft nicht bezahlt wird, eine Ersatzfreiheitsstrafe von mindestens einem Tag und höchstens drei Monaten aus (Abs. 2). Das Gericht bemisst Busse und Ersatzfreiheitsstrafe je nach den Verhältnissen des Täters so, dass dieser die Strafe erleidet, die seinem Verschulden angemessen ist (Abs. 3). Zu den persönlichen Verhältnissen zählen namentlich Einkommen und Vermögen, Familienstand und Familienpflichten, Beruf und Erwerb sowie Alter und Gesundheit des Beschuldigten. Damit wird nicht von der allgemeinen Strafzumessungsregel in Art. 47 StGB abgewichen, sondernd diese wird im Hinblick auf die Besonderheiten der Busse verdeutlicht. Es soll vermieden werden, dass die Busse den wirtschaftlich Schwachen härter trifft als den wirtschaftlich Starken (vgl. Hans Mathys, a.a.O., Rz. 458, unter Hinweis auf BGE 119 IV 10 E. 4b; 116 IV 4 E. 2a).”

“), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 142 IV 137 consid. 9.1 ; 141 IV 61 consid. 6.1.1 ; 136 IV 55 consid. 5 ; 134 IV 17 consid. 2.1 ; 129 IV 6 consid. 6.1). L'art. 47 CP confère un large pouvoir d'appréciation au juge (ATF 136 IV 55 consid. 5.6 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_798/2017 du 14 mars 2018 consid. 2.1 ; 6B_718/2017 du 17 janvier 2018 consid. 3.1 ; 6B_1428/2016 du 3 octobre 2017 consid. 4.1 ; 6B_326/2016 du 22 mars 2017 consid. 4.1). 3.3. Bien que la récidive ne constitue plus un motif d'aggravation obligatoire de la peine (art. 67 aCP), les antécédents continuent de jouer un rôle très important dans la fixation de celle-ci (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1202/2014 du 14 avril 2016 consid. 3.5). En général, la culpabilité de l'auteur est amplifiée du fait qu'il n'a pas tenu compte de l'avertissement constitué par la précédente condamnation, et sa rechute témoigne d'une énergie criminelle accrue (ROTH / MOREILLON (éds), Code pénal I : art. 1-100 CP, Bâle 2009, N 55 ad art. 47 CP). Une série d'infractions semblables pèse plus lourd que des actes de nature différente. En outre, les condamnations passées perdent de leur importance avec l'écoulement du temps (ATF 135 IV 87 consid. 2). Les antécédents judiciaires ne sauraient toutefois conduire à une augmentation massive de la peine, parce que cela reviendrait à condamner une deuxième fois pour des actes déjà jugés (ATF 120 IV 136 consid. 3b). 3.4. Aux termes de l'art. 42 al. 1 CP, le juge suspend en règle générale l'exécution d'une peine pécuniaire ou d'une peine privative de liberté de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits. 3.5. L'art. 46 al. 1 CP prévoit que si, durant le délai d'épreuve, le condamné commet un crime ou un délit et qu'il y a dès lors lieu de prévoir qu'il commettra de nouvelles infractions, le juge révoque le sursis ou le sursis partiel. Si la peine révoquée et la nouvelle peine sont du même genre, il fixe une peine d'ensemble en appliquant par analogie l'art.”

“Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). La culpabilité doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur. À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents (judiciaires et non judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.”

“Selon la Directive du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relative aux normes et procédures communes applicables dans les États membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier (Directive sur le retour 2008/115/CE), intégrée au droit suisse par l'arrêté fédéral du 18 juin 2010 (RO 2010 5925) et la jurisprudence de la Cour de justice de l'union européenne y relative (ci-après : la CJUE, arrêt du 28 avril 2011 C-61/11 PPU EL DRIDI), le prononcé d'une peine pécuniaire du chef de séjour illégal est toujours envisageable (arrêt de la CJUE du 6 décembre 2012 C-430/11 SAGOR) alors que tel n'est pas le cas du prononcé d'une peine privative de liberté. Telle peine ne peut entrer en ligne de compte uniquement lorsque toutes les mesures raisonnables pour l'exécution de la décision de retour ont été entreprises (ATF 143 IV 249 consid. 1.9), respectivement si ce retour à échoué en raison du comportement de l'intéressé (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1398/2020 du 10 mars 2021 consid. 1.6). La CJUE a toutefois précisé que les ressortissants de pays tiers ayant, outre le délit de séjour irrégulier, commis un ou plusieurs autres délits, pouvaient le cas échéant, en vertu de l'art. 2, paragraphe 2, sous b, de la directive sur le retour, être soustraits au champ d'application de la directive (arrêt du 6 décembre 2011 C- 329/11 Achughbabian, ch. 41). Les principes dégagés par la jurisprudence de la CJUE, examinés par le Tribunal fédéral sous l'angle du séjour illégal, sont transposables à la rupture de ban au sens de l'art. 291 CP (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1092/2021 du 23 mai 2022 consid. 3.1 et la référence citée). 3.2. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Celle-ci doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive Tatkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive Tatkomponente). À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même (Täterkomponente), à savoir les antécédents (judiciaires et non judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 142 IV 137 consid. 9.1 ; 141 IV 61 consid. 6.1.1), ainsi que l'effet de la peine sur son avenir. L'art. 47 CP confère un large pouvoir d'appréciation au juge (ATF 144 IV 313 consid.”

“________ ne conteste pas en tant que telle la peine qui lui a été infligée par le premier juge.                 Celle-ci doit cependant être revue d’office.   5.2              Au vu des infractions supplémentaires devant être retenus à l’encontre de A.U.________, le Ministère public estime que la quotité de la peine infligée doit être augmentée, pour atteindre une privation de liberté de 12 mois, avec sursis pendant 2 ans, ainsi qu’une amende de 5'400 fr., convertible en 54 jours de peine privative de liberté de substitution en cas de non-paiement dans le délai imparti. Cette partie appelante relève que le prévenu n'a pas hésité à porter atteinte à plusieurs reprises à l'intégrité corporelle de sa compagne de l'époque pour s'imposer face à elle et qu'il est même allé jusqu'à mettre sa vie en danger pour des futilités. En outre, on ne pourrait que déplorer la position qu'il a adoptée tout au long de la procédure pénale, n’ayant eu de cesse de minimiser sa responsabilité et de la reporter sur D.________.   5.3              L'art. 47 CP prévoit que le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).                 La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.”

“Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). La culpabilité doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur. À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents (judiciaires et non judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.”

“Der Strafrahmen hinsichtlich der qualifizierten Förderung der rechtswidrigen Ein- und Ausreise (Bereicherungsabsicht und fortgesetzte Begehung) sieht Freiheitsstrafe bis zu fünf Jahren oder Geldstrafe vor, wobei mit der Freiheitsstrafe obligatorisch eine Geldstrafe zu verbinden ist (Art. 116 Abs. 3 AIG). Dass die Berufungsklägerin nicht nur einen, sondern gleich zwei Qualifikationsgründe gemäss Art. 116 Abs. 3 AIG erfüllt hat, führt nicht zu einer weiteren Verschärfung des Strafrahmens, sondern kann sich gemäss Art. 47 StGB innerhalb des verschärften Strafrahmens straferhöhend auswirken (BGE 120 IV 330 E. 1c; BGer 6B_660/2007 vom 8. Januar 2008 E. 2.2, 6B_294/2011 vom 16. September 2011 E. 2.2.2; AGE SB.2018.91 vom 10. Dezember 2020 E. 6.3.1, SB.2020.5 vom 11. September 2020 E. 4.3.1; Vetterli/D’Addario Di Paolo, a.a.O., Art. 116 AIG N 25).”

“La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur. À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents (judiciaires et non judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 142 IV 137 consid. 9.1 ; ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1). L'art. 47 CP confère un large pouvoir d'appréciation au juge (ATF 144 IV 313 consid. 1.2). 2.1.3. L'art. 11C al. 1 LPG prévoit à titre de sanction l'amende. 2.1.4. À teneur de l'art. 106 CP, sauf disposition contraire de la loi, le montant maximum de l'amende est de CHF 10'000.- (al. 1). Le juge prononce dans son jugement, pour le cas où, de manière fautive, le condamné ne paie pas l'amende, une peine privative de liberté de substitution d'un jour au moins et de trois mois au plus (al. 2). Le juge fixe l'amende et la peine privative de liberté de substitution en tenant compte de la situation de l'auteur afin que la peine corresponde à la faute commise (al. 3). 2.2. Eu égard à la faute commise, qui n'est pas anodine, mais néanmoins légère, et à la situation personnelle de toute évidence peu favorable du prévenu – même si les informations le concernant sont minimales – il se justifie de lui infliger une amende de CHF 100.-. Une peine privative de liberté de substitution d'un jour sera également prononcée.”

“Sodann ist die Täterkomponente zu bewerten. Hinsichtlich des Vorlebens des Beschuldigten kann auf die zutreffenden Erwägungen der Vorinstanz verwie- sen werden (Urk. 181 E. V.5.1.; Art. 82 Abs. 4 StPO), die vom Beschuldigten auch an der Berufungsverhandlung im Wesentlichen bestätigt wurden (Prot. II S. 59 ff.). Aus seiner Biographie ergeben sich keine Umstände, welche das strafbare Ver- halten erklären würden. Sie bleibt deshalb ohne Auswirkungen auf die Strafzu- messung. Der Beschuldigte war zum Tatzeitpunkt 18 Jahre alt. Das Alter eines Delinquenten kann zwar in die Strafzumessung nach Art. 47 StGB einfliessen, aber das verhältnismässig junge Alter eines Täters für sich allein genommen führt nicht zwingend zu einer Minderung der Strafe. Entscheidend ist, ob der Beschul- digte volle Einsicht in das Unrecht seiner Taten besass (Urteile des Bundesge- richts 6B_55/2015 vom 7. April 2015 E. 3.5; 6B_584/2009 vom 28. Januar 2010 E. 2.2.3). Vorliegend ergeben sich keine Hinweise darauf, dass die Tat aus ju- gendlichem Leichtsinn begangen wurde oder der Beschuldigte aufgrund altersbe- dingter Unreife nicht in der Lage gewesen wäre, das Unrecht seiner Tatbeteili- gung zu erkennen. Eine Strafminderung erscheint insofern somit nicht angezeigt.”

“Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Celle-ci doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive Tatkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive Tatkomponente). À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même (Täterkomponente), à savoir les antécédents (judiciaires et non judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 142 IV 137 consid. 9.1 ; 141 IV 61 consid. 6.1.1), ainsi que l'effet de la peine sur son avenir. L'art. 47 CP confère un large pouvoir d'appréciation au juge (ATF 144 IV 313 consid. 1.2). 2.2. Aux termes de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine. Une peine d'ensemble en application du principe de l'aggravation suppose, à la différence de l'absorption et du cumul des peines, que le tribunal ait fixé (au moins de manière théorique) les peines (hypothétiques) de tous les délits (ATF 144 IV 217 consid. 3.5.3). 2.3.  Si le juge doit prononcer une condamnation pour une infraction que l'auteur a commise avant d'avoir été condamné pour une autre infraction, il fixe la peine complémentaire de sorte que l'auteur ne soit pas puni plus sévèrement que si les diverses infractions avaient fait l'objet d'un seul jugement (art.”

“L'appelant a agi dans le dessein spécial de faire ouvrir une poursuite pénale contre eux. À supposer que ce ne fût pas là son but premier et qu'il ait vu l'opportunité, par ce biais, de récupérer ses pièces plus rapidement, en "jouant sur les deux tableaux", il a accepté l'éventualité d'une telle poursuite ; le dol éventuel est ici suffisant. Par ces motifs, A______ sera reconnu coupable de dénonciation calomnieuse. Le jugement entrepris sera confirmé sur ce point. 4.             4.1. La peine sera fixée d'après la culpabilité de l'auteur. La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures. Il sera tenu compte des antécédents de l'auteur, de sa situation personnelle ainsi que de l'effet de la peine sur son avenir (art. 47 CP). 4.2. Le TP ayant correctement tenu compte des critères de l'art. 47 CP, il peut être renvoyé à son exposé des motifs, que la CPAR fait sien (art. 82 al. 4 CPP ; ATF 141 IV 244 consid. 1.2.3). Ces motifs ne sont au demeurant pas discutés par la défense, dont l'argumentation se concentre sur la question de la culpabilité. Pour le surplus, la posture adoptée par le prévenu aux débats d'appel est sans particularité. Il persiste à contester des faits pour lesquels sa culpabilité est établie, ce qui est regrettable. Les faits reprochés à l'appelant ont été commis avant l'entrée en vigueur, le 1er juillet 2023, des nouvelles dispositions de l'art. 303 CP. Le nouveau droit, plus favorable compte tenu de l'abaissement de la peine-plafond, doit être appliqué en vertu de la lex mitior (art. 2 al. 2 CP). Le genre de peine (peine pécuniaire) est acquis à l'appelant (art. 391 al. 2 CPP). Les unités pénales fixées par le premier juge, équitables, ne souffrent pas la critique (art. 34 al. 1 CP), tout comme le montant du jour-amende, qui tient compte de la situation personnelle et économique de l'intéressé (art.”

“99, alors il convient d'évaluer, au cas par cas, l'ampleur de la faute en se fondant sur l'ensemble des circonstances de l'infraction (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1108/2021 du 27 avril 2023 c.1.5.7 et sv ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_993/2023 du 11 décembre 2023, c.1.1.). Ainsi, et en particulier lorsque le montant des prestations sociales obtenues de façon illicite se situe dans la zone médiane, il y a lieu de tenir compte d'autres éléments susceptibles de "réduire" la culpabilité de l'auteur (cf. art. 47 CP; arrêt du Tribunal fédéral 6B_797/2021 du 20 juillet 2021, consid. 2.2 et les références citées), tels que, par exemple, une (courte) période de perception illicite de la prestation. Il a également été jugé qu'en dehors des cas où le montant perçu de façon illicite est faible, un cas de peu de gravité peut être admis lorsque le comportement de l'auteur ne révèle qu'une faible énergie criminelle ou qu'on peut comprendre ses motivations ou ses buts. La question de savoir si l'on se trouve ou non en présence d'un cas de peu de gravité au sens de l'art. 148a al. 2 CP doit ainsi s'apprécier au regard de la culpabilité de l'auteur et, par conséquent, conformément à l'art. 47 CP, au regard de l'ensemble des circonstances de l'espèce (arrêts 6B_993/2023 du 11 décembre 2023, consid. 1.1., 6B_1108/2021 du 27 avril 2023 consid. 1.5.7; 6B_797/2021 du 20 juillet 2020, c. 2.2; 6B_1246/2020 du 16 juillet 2021, consid. 4.3). La Cour de justice a jugé que le mobile du prévenu ayant menti sur son identité et son âge alors qu'il venait d'arriver en Suisse et se trouvait dans une situation précaire, démuni et sans logement, situation rendue encore plus compliquée par ses problèmes de santé, puisqu'il souffrait de la jambe, devait être qualifié de compréhensible. Dans ces circonstances, la Cour a indiqué comprendre la tentation de mentir sur son identité afin d'avoir accès à une aide spécifique, soit un hébergement, de la nourriture et éventuellement des soins. Il est également relevé que le prévenu avait certes joui de prestations en nature évaluées à CHF 8'398.60 par le SPMi mais il ne s'était pas enrichi de ce montant et les prestations qui lui avaient été consenties étaient de première nécessité.”

“Par "peine révoquée", il faut entendre la peine dont le sursis est révoqué, ainsi que cela ressort du texte italien (arrêts 6B_757/2022 du 26 octobre 2022 consid. 2.3; 6B_756/2021 du 23 mars 2022 consid. 2.1 et la référence citée). Selon l'art. 46 al. 2 1re phrase CP, s'il n'y a pas lieu de prévoir que le condamné commettra de nouvelles infractions, le juge renonce à ordonner la révocation. Aux termes de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine. En cas de révocation du sursis, le juge doit fixer une peine d'ensemble en partant méthodiquement de la peine infligée pour l'infraction nouvellement commise pendant le délai d'épreuve, selon les principes fixés à l'art. 47 CP, en tant que "peine de départ" ( Einsatzstrafe). Cette nouvelle peine doit être augmentée en raison de la peine dont le sursis est révoqué, par application analogique du principe de l'aggravation (ATF 145 IV 146 consid. 2.4; arrêt 6B_757/2022 précité consid. 2.3). La commission d'un crime ou d'un délit durant le délai d'épreuve n'entraîne pas nécessairement une révocation du sursis. Celle-ci ne se justifie qu'en cas de pronostic défavorable, à savoir lorsque la nouvelle infraction laisse entrevoir une réduction sensible des perspectives de succès de la mise à l'épreuve (ATF 134 IV 140 consid. 4.2 et 4.3). Par analogie avec l'art. 42 al. 1 et 2 CP, le juge se fonde sur une appréciation globale des circonstances du cas d'espèce pour estimer le risque de récidive (ATF 134 IV 140 consid. 4.4; arrêts 6B_1311/2021 du 22 novembre 2022 consid. 3.1; 6B_756/2021 précité consid. 2.1; 6B_93/2021 du 6 octobre 2021 consid. 3.1). En matière de sursis, conformément à la jurisprudence, le juge doit se livrer à une appréciation d'ensemble, tenant compte des circonstances de l'infraction, des antécédents de l'auteur, de sa réputation et de sa situation personnelle au moment du jugement, notamment de l'état d'esprit qu'il manifeste (ATF 135 IV 180 consid.”

“Pour la période ultérieure au 20 juin 2017, l'appelant ne peut en aucun cas se prévaloir de sa bonne foi dans la mesure où il a fait usage de faux documents pour tenter de tromper l'administration. L'infraction à l'art. 115 al. 1 let. b et c LEI est, par conséquent, réalisée, étant rappelé que l'intimé a reconnu les faits. 2.6. Partant, l'appel est admis s'agissant de la culpabilité et le jugement querellé sera reformé en ce sens que l'intimé sera reconnu coupable de faux dans les titres, de tentative d'infraction à l'art. 118 LEI et d'infraction à l'art. 115 al. 1 let. b et c LEI. 3. 3.1. L'infraction de faux dans les titres est passible d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire (art. 251 al. 1 CP) ; celle de l'art. 118 al. 1 LEI est passible d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire ; celle de l'art. 115 al. 1 let. b et c LEI est punissable d'une peine d'un an au plus ou d'une peine pécuniaire. 3.2. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur. À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents (judiciaires et non judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.”

“Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur. À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.”

“En accélérant très fortement jusqu'à une vitesse de 60 à 65 km/h, l'appelant a adopté une allure dangereuse en forçant le dépassement alors qu'il devait prochainement se rabattre. Il a en effet couru le risque de ne plus pouvoir se rabattre avant la fin de sa voie ou de s'intégrer brutalement dans la colonne de véhicules dans la voie de droite. Eu égard à la densité de la circulation et de la configuration des lieux et indépendamment de l'accident intervenu, la vitesse était inadaptée, ce qui contrevient à l'art. 32 al. 1 LCR. L'appelant s'est donc rendu coupable de violation simple des règles de la circulation routière (art. 90 al. 1 LCR). 4. Montant de l'amende Indépendamment de son acquittement, l'appelant critique l'augmentation de CHF 200.- du montant de l'amende prononcée par la Préfecture qui a été portée à CHF 300.- par le Juge de police. 4.1. Conformément à l'art. 106 al. 3 CP, l'amende doit être fixée en tenant compte de la situation de l'auteur, afin que la peine corresponde à la faute commise. Les principes régissant la fixation de la peine prévus à l'art. 47 CP s'appliquent (arrêt TF 6B_488/2022 du 11 octobre 2022 consid. 2.1). Aux termes de cette dernière disposition, le juge fixe la peine d’après la culpabilité de l’auteur; il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier, ainsi que l’effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien concerné, par le caractère répréhensible de l’acte, par les motivations et les buts de l’auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de la situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). La culpabilité de l’auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs et pertinents, qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l’acte et son mode d’exécution ("objektive Tatkomponente"). Dans ce cadre, le juge tiendra compte également du mode d’exécution et, éventuellement, de la durée ou la répétition des actes délictueux.”

“Il a agi intentionnellement, ayant conscience du danger de mort imminent pour les passagers du véhicule. L'acte a été commis sans scrupule. Le motif poursuivi par l'appelant était futile, clairement disproportionné et dénotait un profond mépris pour la vie d'autrui. Les dangers de la circulation routière sont bien connus, en particulier les conséquences mortelles d'un choc frontal, ce qui renforce encore l'absence de scrupule du prévenu. Le jugement entrepris sera confirmé sur ce point et le prévenu reconnu coupable de mise en danger de la vie d'autrui au sens de l'art. 129 CP. 3. 3.1. Les lésions corporelles simples (art. 123 ch. 1 CP) et les menaces (art. 180 al. 1 CP) sont punies d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire. Les voies de fait sont sanctionnées d'une amende (art. 126 al. 1 CP). La mise en danger de la vie d'autrui est réprimée d’une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d’une peine pécuniaire (art. 129 CP). 3.2. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur. À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents (judiciaires et non judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.”

“mit Hinweisen; vgl. auch BGE 144 IV 313 E. 1; 144 IV 217 E. 2.3 ff.; 142 IV 265 E. 2.3 ff.). Entsprechendes gilt für die Bildung der Einsatz- und der Gesamtstrafe nach Art. 49 Abs. 1 StGB in Anwendung des As- perationsprinzips (BGE 144 IV 313 E. 1.1; 144 IV 217 E. 2.2 und E. 3; 141 IV 61 E. 6.1.2; je mit Hinweisen). Darauf sowie die zutreffenden Ausführungen der Vor- instanz (Urk. 47 S. 30 f.) ist vorab zu verweisen. 2.Strafbefreiung 2.1.Bereits an dieser Stelle ist der Vollständigkeit halber vorwegzunehmen, dass vorliegend kein Anlass besteht, von einer Bestrafung des Beschuldigten ab- zusehen, und namentlich entgegen der Auffassung der Verteidigung (Urk. 109/2 S. 11 f.) kein Anwendungsfall von Art. 52 StGB vorliegt. 2.2.Gemäss Art. 52 StGB sieht die zuständige Behörde von einer Strafverfol- gung, einer Überweisung an das Gericht oder einer Bestrafung ab, wenn Schuld und Tatfolgen geringfügig sind. Die Würdigung des Verschuldens des Täters rich- - 24 - tet sich nach den in Art. 47 StGB aufgeführten Strafzumessungskriterien. Der Be- griff der Tatfolgen umfasst nicht nur den tatbestandsmässigen Erfolg, sondern sämtliche vom Täter verschuldeten Auswirkungen der Tat. Das Verhalten des Tä- ters muss im Quervergleich zu typischen unter dieselbe Gesetzesbestimmung fal- lenden Taten insgesamt – vom Verschulden wie von den Tatfolgen her – als uner- heblich erscheinen, sodass die Strafbedürftigkeit offensichtlich fehlt. Die Bestim- mung erfasst also relativ unbedeutende Verhaltensweisen, welche die Schwere und Härte einer Strafe nicht verdienen. Die Regelung von Art. 52 StGB ist zwin- gender Natur. Sind die Voraussetzungen erfüllt, muss das Gericht das Verfahren mit einem Schuldspruch bei gleichzeitigem Strafverzicht erledigen (OFK StGB- HEIMGARTNER, 22. Aufl. 2022, Art. 52 N 2 f.; BGE 135 IV 130 E. 5.3.2 f.; Urteil des Bundesgerichts 6B_519/2020 vom 27. September 2021 E. 2.4 f.). 2.3.Auch wenn, wie zu zeigen ist, das Verschulden des Beschuldigten im un- teren Bereich anzusiedeln ist, so kann nicht ausser Acht gelassen werden, dass die Privatklägerin durch sein Verhalten stark in ihrer persönlichen Freiheit sowie Privatsphäre beeinträchtigt wurde und sie über 1 Monat lang keine Wohnung hatte.”

“99, alors il convient d'évaluer, au cas par cas, l'ampleur de la faute en se fondant sur l'ensemble des circonstances de l'infraction (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1108/2021 du 27 avril 2023 c.1.5.7 et sv ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_993/2023 du 11 décembre 2023, c.1.1.). Ainsi, et en particulier lorsque le montant des prestations sociales obtenues de façon illicite se situe dans la zone médiane, il y a lieu de tenir compte d'autres éléments susceptibles de "réduire" la culpabilité de l'auteur (cf. art. 47 CP; arrêt du Tribunal fédéral 6B_797/2021 du 20 juillet 2021, consid. 2.2 et les références citées), tels que, par exemple, une (courte) période de perception illicite de la prestation. Il a également été jugé qu'en dehors des cas où le montant perçu de façon illicite est faible, un cas de peu de gravité peut être admis lorsque le comportement de l'auteur ne révèle qu'une faible énergie criminelle ou qu'on peut comprendre ses motivations ou ses buts. La question de savoir si l'on se trouve ou non en présence d'un cas de peu de gravité au sens de l'art. 148a al. 2 CP doit ainsi s'apprécier au regard de la culpabilité de l'auteur et, par conséquent, conformément à l'art. 47 CP, au regard de l'ensemble des circonstances de l'espèce (arrêts 6B_993/2023 du 11 décembre 2023, consid. 1.1., 6B_1108/2021 du 27 avril 2023 consid. 1.5.7; 6B_797/2021 du 20 juillet 2020, c. 2.2; 6B_1246/2020 du 16 juillet 2021, consid. 4.3). La Cour de justice a jugé que le mobile du prévenu ayant menti sur son identité et son âge alors qu'il venait d'arriver en Suisse et se trouvait dans une situation précaire, démuni et sans logement, situation rendue encore plus compliquée par ses problèmes de santé, puisqu'il souffrait de la jambe, devait être qualifié de compréhensible. Dans ces circonstances, la Cour a indiqué comprendre la tentation de mentir sur son identité afin d'avoir accès à une aide spécifique, soit un hébergement, de la nourriture et éventuellement des soins. Il est également relevé que le prévenu avait certes joui de prestations en nature évaluées à CHF 8'398.60 par le SPMi mais il ne s'était pas enrichi de ce montant et les prestations qui lui avaient été consenties étaient de première nécessité.”

“Il ressort de plus du dossier qu'il a interrompu par convenance personnelle une formation à la N______, débutée après la fin de son droit au chômage, qui aurait pu lui ouvrir de nouvelles perspectives sur le marché de l'emploi suisse. L'appelant n'a ainsi pas tout mis en œuvre pour obtenir un salaire plus élevé et ne s'est pas donné tous les moyens de respecter son obligation d'entretien. L'appelant, qui avait connaissance des montants des contributions d'entretien fixées dans les différentes décisions, a volontairement versé à son ex-épouse des sommes moins élevées. Partant, les éléments constitutifs objectifs et subjectifs de la violation d'une obligation d'entretien étant réalisés, le verdict de culpabilité rendu à l'encontre de l'appelant du chef d'infraction à l'art. 217 al. 1 CP, pour les faits reprochés dans l'acte d'accusation, doit être confirmé. 4.   Cette infraction est passible d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. 4.1. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). 4.2. La faute de l'appelant n'est pas négligeable. Il n'a pas versé intégralement les contributions dues pour l'entretien de ses filles, durant neuf mois, alors qu'il avait les moyens de le faire dans une plus grande mesure, voire aurait pu les honorer entièrement dès le 1er juillet 2022, en fournissant les efforts nécessaires pour améliorer ses revenus. Il pouvait anticiper ses difficultés à s'acquitter de son obligation alimentaire en cherchant un nouvel emploi mieux rémunéré et en évitant de rembourser une dette non prioritaire et d'effectuer des dépenses auprès d'un avocat spécialisé en droit international, étant relevé qu'il n'a pas davantage entrepris de démarches pour modifier la contribution d'entretien due, ce qu'il aurait pu faire s'il s'y estimait fondé.”

“1 Le comportement illicite du prévenu, devant être réprimé par une peine privative de liberté pour des motifs de prévention spéciale, consacre le concours de trois infractions, à savoir lésions corporelles simples, violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires et infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants. Le crime de base, soit celui à réprimer le plus lourdement, est constitué par l’infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants (art. 19 al. 2 let. a LStup). Lorsqu’une circonstance aggravante, en l’espèce celle de la quantité de stupéfiants (art. 19 al. 2 let. a LStup), est déjà retenue, il est superflu de se demander si une autre, notamment le métier (art. 19 al. 2 let. c LStup), est également réalisée (ATF 124 IV 286 consid. 3 ; ATF 122 IV 265 consid. 2c ; TF 6B_807/2017 du 30 janvier 2018 consid. 1). Cela étant, le fait qu’un bénéfice supérieur à 10'000 fr. ait été réalisé peut être pris en considération dans le cadre de la fixation de la peine selon l’art. 47 CP. En effet, si la réalisation d'une seconde circonstance aggravante ne modifie pas le cadre légal de la peine, le juge pourra en tenir compte lors de la fixation de celle-ci sur la base des critères généraux de la fixation de la peine concrète, selon l'art. 47 CP, car cela aggrave la faute de l'auteur (ATF 120 IV 330 consid. 1c/aa ; TF 6B_970/2022 précité, ibid.). La peine de 14 mois prise en considération par les premiers juges pour sanctionner l’infraction de base, soit l’infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants, est effectivement insuffisante au regard de la culpabilité de l’auteur. L’élément essentiel à considérer est la quantité de drogue de 432 grammes de cocaïne pure écoulée et le bénéfice ainsi réalisé, de plus de 30'000 fr., même s’il faut prendre en compte à décharge que le prévenu s’est totalement expliqué dans un premier temps au sujet de ses activités illicites en matière de stupéfiants, avant toutefois de se rétracter, ce qui relativise la portée de ses aveux. Pour le reste, les éléments à charge sont particulièrement nombreux. Faisant fi de l’interdiction d’entrée prononcée à son encontre, le prévenu a témoigné d’un mépris affiché pour l’ordre juridique ; il a agi durant une longue période, de quelque deux ans ; il s’est montré violent à deux reprises avec des représentants de l’ordre, y compris par morsure, ce qui témoigne d’une inquiétante propension à la violence et ajoute encore à son dédain envers l’autorité ; il a agi principalement par appât du gain ; il a récidivé en cours d’enquête et après un séjour en détention ; ses antécédents sont mauvais et s’étendent sur une durée importante ; les infractions sont en concours.”

“supra ch. 2.2 ; cas 2 de l’acte d’accusation) et pour s’être emparé du téléphone de J.________ et l’avoir vendu à un tiers (cf. supra ch. 2.4 ; cas 4 de l’acte d’accusation), faits qu’il ne conteste au demeurant pas, pas plus que leur qualification juridique (cf. art. 139 ch. 1 CP). Son moyen doit dès lors être rejeté et le jugement de première instance confirmé, respectivement précisé sur ces points. 8. Pour le surplus, l’appelant ne conteste pas, à juste titre, sa condamnation pour infraction à la LEI à raison des faits libellés sous chiffre 3 de l’acte d’accusation (cf. supra ch. 2.3), de sorte que le jugement entrepris sera également confirmé sur ce point. 9. 9.1 L’appelant invoque une violation de l’art. 47 CP et soutient que la peine infligée devrait être convertie en jours-amende, en complément de la peine infligée le 8 août 2022 par le Ministère public du canton de Genève. Il requiert en tous les cas une atténuation de la peine prononcée par le premier juge. 9.2 9.2.1 Selon l’art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Celle-ci doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l’acte et son mode d’exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l’intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l’auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l’auteur lui-même, à savoir ses antécédents (judiciaires et non judiciaires), sa réputation, sa situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), sa vulnérabilité face à la peine, de même que son comportement après l’acte et au cours de la procédure pénale (ATF 142 IV 137 consid. 9.1, JdT 2016 I 169 ; ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 et les références citées ; TF 6B_836/2023 du 18 mars 2024 consid. 3.1 ; TF 6B_1237/2023 du 13 mars 2024 consid.”

“S'ils souhaitaient contester leur expulsion, respectivement la répartition du paiement du tort moral, il leur appartenait de former un appel principal dans le délai prévu à cet effet. 3. 3.1. L'auteur de l'infraction de brigandage est puni d'une peine privative de liberté de 10 ans au plus et de 180 jours-amende au moins (art. 140 ch. 1 aCP). Les infractions d'agression (art. 134 CP) et de vol (art. 139 ch. 1 CP) sont punies d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire. Les infractions de dommage à la propriété (art. 144 al. 1 CP), de violation de domicile (art. 186 CP), de violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires (art 285 ch. 1 CP), de même que les infractions aux art. 94 al. 1 et 95 al. 1 LCR et l'infraction à l'art. 33 al. 1 LArm sont passibles d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. L'infraction d'injure (art. 177 al. 1 CP) est passible d'une peine pécuniaire de 90 jours-amende au plus. L'infraction à l'art. 19a LStup est passible d'une amende. 3.2. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). 3.3.1. La CPAR retient, à charge, que A______ a commis de nombreuses infractions, dont plusieurs actes de violence, sur une période pénale importante (près de quatre ans). Il a commis les faits les plus graves en 2019, après avoir été une première fois incarcéré et libéré au bénéfice de mesures de substitution, et ce, alors même qu'il n'avait pas encore été jugé pour les premiers faits. Sa détention provisoire, de même que les mesures de substitution prononcées n'ont visiblement pas suffi à le dissuader de passer à nouveau à l'acte.”

“1 CP, le fait d'appuyer sur la nuque de lintimée dans le but de se faire prodiguer une fellation constituant à lévidence une tentative de contrainte à un acte dordre sexuel. Le TP a considéré que les attouchements, et notamment les caresses effectuées par lappelant sur les fesses de lintimée, étaient constitutifs dinfraction à lart. 198 CP et étaient absorbés par la tentative de contrainte sexuelle. Au vu de leur nombre et de leur intensité, qui dépassent de loin le cadre des attouchements fugaces punis par lart. 198 al. 1 CP, compte tenu également de la jurisprudence rendue en la matière (cf. consid. 2.2.2), ces actes pourraient cependant en eux-mêmes être considérés comme des actes dordre sexuel punissables (et consommés) au sens de lart. 189 al. 1 CP. La question de la qualification de ces gestes peut toutefois demeurer ouverte, en labsence dappel du MP sur la question de la culpabilité. 3. 3.1. Linfraction de contrainte sexuelle est passible dune peine privative liberté de dix ans au plus ou dune peine pécuniaire (art. 189 al. 1 CP). 3.2. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). 3.3. Selon lart. 23 al. 1 CP, si, de sa propre initiative, lauteur a renoncé à poursuivre lactivité punissable jusquà son terme ou quil a contribué à empêcher la consommation de linfraction, le juge peut atténuer la peine ou exempter lauteur de toute peine. 3.4. Aux termes de l'art. 19 al. 2 CP, le juge atténue la peine si, au moment d'agir, l'auteur ne possédait que partiellement la faculté d'apprécier le caractère illicite de son acte ou de se déterminer d'après cette appréciation.”

“Einsatzstrafe Demzufolge und mit Blick auf die Tabelle Fingerhuth/Schlegel/Juker (Kommentar zum BetmG, 3. Aufl. 2016, N. 45 zu Art. 47 StGB) ist von einer Einstiegsstrafe von 30 Monaten auszugehen.”

“L'appelant aurait également dû être interpellé par le fait qu'alors que D______ lui avait remis sans difficulté des attestations en 2020, il n'avait plus donné suite à ses demandes après le dépôt du nouveau formulaire "M", prétextant que "ce serait trop long à avoir", sans pourtant prétendre à un changement de pratique de l'OCPM. Ces divers éléments auraient dû inciter l'appelant à davantage de prudence et à vérifier, que ce soit auprès de l'autorité ou de l'avocat de son employé, l'état d'avancement des démarches entreprises par D______ pour pérenniser son statut administratif. L'eût-il fait qu'il aurait sans nul doute pu découvrir que l'intéressé faisait l'objet d'une décision de renvoi définitive depuis 2022 et n'était donc plus autorisé à travailler en Suisse. Dans ces conditions, c'est à juste titre que le premier juge a considéré que l'appelant n'avait pas usé des précautions que l'on pouvait exiger de lui et avait fait preuve de négligence. Le verdict de culpabilité pour infraction à l'art. 117 al. 3 LEI sera dès lors confirmé. 3. 3.1. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur. À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents (judiciaires et non judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.”

“Strafschärfungs- gründe sind aber straferhöhend und Strafmilderungsgründe strafmindernd zu berücksichtigen. Für die Bildung der Gesamtfreiheitsstrafe erweist sich der Diebstahl als schwerste Tat im Sinne von Art. 49 Abs. 1 StGB. Die Strafzumessung kann im Wesentlichen in Anlehnung an die Erwägungen aus dem ersten Berufungsurteil erfolgen (E. IV.). 3.Diebstahl 3.1.Zunächst ist die objektive Tatschwere als Ausgangskriterium für die Verschuldensbewertung festzulegen und zu bemessen. Es gilt zu prüfen, wie stark - 47 - das strafrechtlich geschützte Rechtsgut überhaupt beeinträchtigt worden ist. Darunter fallen das Ausmass des Erfolges, die Gefährdung, das Risiko sowie die Art und Weise des Vorgehens. Von Bedeutung ist auch die kriminelle Energie, wie sie durch die Tat und die Tatausführung offenbart wird, ebenso die Grösse des Tatbeitrages bei mehreren Tätern und die hierarchische Stellung (WIPRÄCHTIGER/ KELLER, in: Basler StGB-Kommentar, a.a.O., N. 91 ff. zu Art. 47 StGB). Beim objektiven Tatverschulden ist zu berücksichtigen, dass die Deliktssumme mit knapp Fr. 5'000.– im unteren Bereich liegt. Obwohl der Beschuldigte die Tat mit einem Mittäter begangen hat, wurde sie nicht von langer Hand geplant, sondern erfolgte spontan aus der sich bietenden Gelegenheit. Zwar wurde keine Gewalt angewendet, weil sich im Zeitpunkt des Diebstahls auch niemand im Restaurant aufhielt, doch nutzte der Beschuldigte diese Situation schamlos aus, was von einer gewissen kriminellen Energie zeugt. 3.2.Bei der subjektiven Tatschwere ist festzustellen, wie dem Täter die objektive Tatschwere tatsächlich anzurechnen ist. Zum subjektiven Verschulden gehören etwa die Frage der Schuldfähigkeit, die Intensität des verbrecherischen Willens, das Motiv sowie das Mass an Entscheidungsfreiheit. Vorliegend bestehen keine Anhaltspunkte für eine verminderte Schuldfähigkeit. Dies wurde auch nicht geltend gemacht. Was die Intensität des verbrecherischen Willens anbelangt, handelte der Beschuldigte mit direktem Vorsatz.”

“Il n'a pas été question jusqu'ici de fixer précisément le montant à considérer, le Tribunal fédéral ayant mentionné les recommandations de la Conférence des procureurs de Suisse (CPS) du 24 novembre 2016 et le montant de 3'000 fr. retenu dans ce contexte, tout en relevant que ce dernier était critiqué à différents titres et jugé trop bas par la doctrine. Il a également été relevé que certains auteurs plaidaient pour une interprétation large de l'art. 148a al. 2 CP, en pointant le manque de précision du texte légal et sa fonction de "contre-poids" face à la rigueur d'une expulsion automatique en cas d'application de l'art. 148a al. 1 CP (cf. art. 66a al. 1 let. e CP; arrêts 6B_1400/2021 du 20 décembre 2022 consid. 4.2; 6B_797/2021 du 20 juillet 2022 consid. 2.2; 6B_1246/2020 du 16 juillet 2021 consid. 4.3 et les références). En tout état, le Tribunal fédéral a considéré qu'aux côtés du montant des prestations sociales obtenues de façon illicite, soit de l'ampleur du résultat de l'infraction, il y avait lieu de tenir compte d'autres éléments susceptibles de "réduire" la culpabilité de l'auteur (cf. art. 47 CP), tels que, par exemple, une (courte) période de perception illicite de la prestation. Il a également été jugé qu'en dehors des cas où le montant perçu de façon illicite est faible, un cas de peu de gravité peut être admis lorsque le comportement de l'auteur ne révèle qu'une faible énergie criminelle ou qu'on peut comprendre ses motivations ou ses buts. La question de savoir si l'on se trouve ou non en présence d'un cas de peu de gravité au sens de l'art. 148a al. 2 CP doit ainsi s'apprécier au regard de la culpabilité de l'auteur et, par conséquent, conformément à l'art. 47 CP, au regard de l'ensemble des circonstances de l'espèce, à savoir, entre autres critères, de la façon de causer le résultat ou du caractère répréhensible de l'acte (arrêts 6B_1400/2021 précité consid. 4.2; 6B_797/2021 précité consid. 2.2 et les références).”

“123 et 126 CP, sont des notions juridiques indéterminées, la jurisprudence reconnaît, dans les cas limites, une certaine marge d'appréciation au juge du fait car l'établissement des faits et l'interprétation de la notion juridique indéterminée sont étroitement liés (ATF 134 IV 189 précité ; TF 6B_782/2020 précité ; TF 6B_385/2020 précité). 4.3 En l’espèce, la qualification juridique des faits n’est pas contestée en tant que telle. Compte tenu de la douleur ressentie par L.________ au bras, dont elle s’est plainte encore quatre jours après les faits lors de la consultation à l’ [...] (P. 5/1), force est de constater que l’atteinte subie par la plaignante due à la lésion, bien visible à la consultation (P. 5/2, photographie de l’épaule), revêt une intensité suffisante pour retenir l’infraction de lésions corporelles simples qualifiées au sens de l’art. 123 ch. 1 et 2 al. 4 CP. 5. L’appelant, qui conclut à son acquittement, ne conteste pas la peine en tant que telle. Vérifiée d'office, au vu des faits finalement retenus, la peine pécuniaire de 60 jours-amende demeure adéquate, quand bien même une partie des lésions constatées sur la plaignante ne sont plus imputées au prévenu (cf. supra consid. 3.3 in fine). Cette peine est conforme à la culpabilité de J.________ et répond ainsi aux exigences de l’art. 47 CP et à la jurisprudence y relative (ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 et les arrêts cités). Il y a donc lieu de confirmer la quotité de la peine prononcée. Au vu de la situation financière de l’appelant, le montant du jour-amende, fixé à 40 fr. et en soi non contesté, peut aussi être confirmé. Il en va de même du sursis imparti, soit 3 ans, au vu des dénégations du prévenu. 6 Fondé sur la prémisse de son acquittement, l’appelant conclut à ce qu’aucuns frais de procédure ne soient mis à sa charge et à l’allocation d’une indemnité de l’art. 429 CPP. Au vu de sa condamnation, qui doit être confirmée – même si un élément de fait n’est finalement pas retenu (cf. supra consid. 3.3 in fine) –, c’est à juste titre que le premier juge a mis l’intégralité des frais de justice à la charge du prévenu et qu’il a refusé de lui octroyer une indemnité de l’art. 429 CPP, dite indemnité n’étant en tout état de cause pas due, puisqu’il bénéficie d’un défenseur d’office. 7. Le premier juge a soumis le remboursement à l’Etat par le condamné de l’indemnité allouée à son défenseur d’office à la condition que sa situation financière le permette, en application de l’art.”

“Le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur (art. 47 CP). Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). La culpabilité doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur. À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.”

“Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). La culpabilité doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur. À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents (judiciaires et non judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.”

“La peine moins sévère résulte d'une faute plus légère. Il ne s'agit donc plus d'une atténuation de la peine, mais d'une réduction de la faute. Dans une première étape, le juge doit apprécier la culpabilité relative à l'acte (et éventuellement fixer la peine hypothétique en résultant), comme s'il n'existait aucune diminution de responsabilité. Dans un deuxième temps, il doit motiver comment la diminution de responsabilité se répercute sur l'appréciation de la faute et indiquer la peine (hypothétique). Dans une dernière phase, cette peine est éventuellement augmentée ou diminuée en raison des facteurs liés à l'auteur (ATF 136 IV 55 consid. 5.5 à 5.7 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_353/2016 du 30 mars 2017 consid. 3.4 ; 6B_335/2016 du 24 janvier 2017 consid. 3.3.5). 3.6.1. Les appelants ne contestent pas la quotité de la peine dans l'hypothèse d'une confirmation des verdicts de culpabilité. 3.6.2. La fixation de la peine des appelants dans le jugement entrepris consacre une application correcte des critères fixés à l'art. 47 CP, en particulier de la gravité de leur faute et de leur situation personnelle. Il sera renvoyé au jugement de première instance pour le surplus (cf. art. 82 al. 4 CPP). Les prévenus s'en sont pris à l'honneur des parties plaignantes en exprimant leur mépris à leur égard par les termes employés. Ils ont agi par frustration et colère mal maîtrisée. Leur collaboration et prise de conscience sont inexistantes. Ils n'ont présenté aucune excuse ou exprimé de regrets, l'appelant A______ allant jusqu'à maintenir ses accusations en appel encore. 3.6.3. Malgré les charges pesant contre lui dans la présente procédure, l'appelant B______ a tenté en appel encore de convaincre que les déclarations protocolées ne correspondaient pas à ses paroles, qu'il a largement minimisées. Le premier juge a adéquatement tenu compte de sa responsabilité moyennement restreinte s'agissant d'acte de diffamation à teneur de l'expertise psychiatrique produite (peine de 20 jours-amende ramenée à 15 jours-amende). La peine pécuniaire de 15 jours-amende prononcée à l'encontre du prévenu B______ est dès lors appropriée et sera confirmée.”

“________, les variations de l'appelant au niveau de ses déclarations ainsi que l'incohérence de ses explications ne le rendent pas crédible. Pour tous ces motifs, c'est à tort que l'appelant soutient que sa condamnation ne repose que, sinon principalement, sur les déclarations d'K.________. On est au contraire en présence d'un faisceau de preuves du même rang et d'éléments corroborant dont aucun n'est plus déterminant qu'un autre. Dans la mesure où ce témoignage n'est pas une preuve unique ou déterminante, il n'est par conséquent pas nécessaire qu'il existe des éléments suffisamment compensateurs pour garantir le droit de l'accusé à un procès équitable et la fiabilité des preuves. Par conséquent, il n'y a pas eu de violation des art. 29 al. 2, 32 al. 2 Cst. et 6 ch. 3 let. d CEDH, ni de l'art. 147 CPP. Les griefs d'Y.________ doivent donc être rejetés et sa condamnation pour infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants confirmée. 5. 5.1 La quotité de la peine, qui n'est pas contestée pour elle-même par le prévenu, sera revue d'office. 5.2 Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). 5.3 En l'espèce, la quotité de la peine prononcée par les premiers juges est adéquate. En effet, la culpabilité d'Y.________ est lourde puisque son trafic a porté sur une très importante quantité de cocaïne, sur une très courte période et qu'il était affilié à une bande de trafiquants d'envergure internationale, dans laquelle il n'avait pas uniquement une place de vendeur de rue mais une fonction plus importante de dépositaire. En outre, c'est uniquement l'intervention de la police qui a mis un terme à son activité délictueuse et il a agi par appât du gain, malgré le fait qu'il pouvait gagner honnêtement sa vie en Allemagne.”

“La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive Tatkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive Tatkomponente). À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même (Täterkomponente), à savoir les antécédents (judiciaires et non judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 142 IV 137 consid. 9.1). L'art. 47 CP confère un large pouvoir d'appréciation au juge (ATF 136 IV 55 consid. 5.6). 6.1.2. Selon l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Le juge doit, dans un premier temps, fixer la peine pour l'infraction abstraitement – d'après le cadre légal fixé pour chaque infraction à sanctionner – la plus grave, en tenant compte de tous les éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances aggravantes ou atténuantes. Dans un second temps, il augmentera cette peine pour sanctionner chacune des autres infractions, en tenant là aussi compte de toutes les circonstances y relatives (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.2). Aux termes de l'art. 49 al. 2 CP, si le juge doit prononcer une condamnation pour une infraction que l'auteur a commise avant d'avoir été condamné pour une autre infraction, il fixe la peine complémentaire de sorte que l'auteur ne soit pas puni plus sévèrement que si les diverses infractions avaient fait l'objet d'un seul jugement.”

“Objektive Tatschwere Das Betäubungsmittelstrafrecht dient dem Schutz der Volksgesundheit (BGE 122 IV 211 E. 4). Auch wenn der Drogenmenge keine vorrangige Bedeutung bei der Strafzumessung mehr zukommt, ist als Anhaltspunkt für die Verletzung bzw. Gefährdung des geschützten Rechtsguts gleichwohl von der umgesetzten Drogenmenge auszugehen, zumal die Gefährdung umso grösser ausfällt, je mehr der gesundheitsgefährdenden Drogen in Umlauf gebracht werden (Schlegel/Jucker, a.a.O., N 37 zu Art. 47 StGB; Wiprächtiger/Keller, in: Basler Kommentar zum Strafgesetzbuch, Jugendstrafgesetz, 4. Aufl. 2019 [nachfolgend: BSK StGB-BearbeiterIn], N 93 zu Art. 47 StGB). Die Drogenmenge darf aufgrund des Doppelverwertungsverbots zwar insoweit nicht noch einmal straferhöhend berücksichtigt werden, als sie schon zur Anwendung des mengenmässig qualifizierten Falls gemäss Art. 19 Abs. 2 Bst. a BetmG geführt hat. Hingegen darf innerhalb des qualifizierten Strafrahmens berücksichtigt werden, in welchem Ausmass die Grenze zur mengenmässig qualifizierten Widerhandlung überschritten worden ist. Die Betäubungsmittelmenge bildet daher gemäss konstanter Praxis der”

“Dans sa décision, le juge doit exposer les éléments essentiels – relatifs à l'acte ou à l'auteur – qu'il prend en compte. Ainsi, le condamné doit connaître les aspects pertinents qui ont été pris en considération et comment ils ont été appréciés. Le juge peut passer sous silence les éléments qui, sans abus du pouvoir d'appréciation, lui paraissent non pertinents ou d'une importance mineure. La motivation doit justifier la peine prononcée, en permettant de suivre le raisonnement adopté. Cependant, le juge n'est nullement tenu d'exprimer en chiffres ou en pourcentages l'importance qu'il accorde à chacun des éléments qu'il cite. Plus la peine est élevée, plus la motivation doit être complète (ATF 134 IV 17 consid. 2.1 et les références citées). Le critère essentiel pour fixer la peine reste celui de la faute. L'art. 47 CP ajoute comme critère l'effet de la peine sur l'avenir du condamné. Cet aspect de prévention spéciale ne permet toutefois que des corrections marginales, la peine devant toujours être proportionnée à la faute (arrêt TF 6B_823/2007 du 4 mars 2008 consid. 2 et les références citées). L'art. 47 CP est violé si le juge ne considère pas les critères susmentionnés ou si la peine est dictée par des considérations étrangères à cette norme (ATF 134 IV 17 consid. 2.1; 116 IV 288 consid. 2b). 3.1.2. On rappellera qu'aux termes de l'art. 19 al. 2 CP, le juge atténue la peine si, au moment d'agir, l'auteur ne possédait que partiellement la faculté d'apprécier le caractère illicite de son acte ou de se déterminer d'après cette appréciation. A la question de savoir dans quelle mesure la diminution de la responsabilité influe sur l'appréciation de la faute, il convient de garder à l'esprit que la responsabilité restreinte au sens de l'art. 19 al. 2 CP n'est qu'un critère parmi d'autres même si – selon le degré de diminution – il a un poids essentiel. D'un autre côté, on peut également envisager des circonstances qui augmentent la faute et qui compensent la diminution de la peine à laquelle il aurait fallu procéder en raison de la réduction de la capacité de discernement et d'appréciation. La preuve et la classification de la responsabilité restreinte ne se laissent pas objectiver avec des méthodes scientifiques exactes.”

“L'inspecteur n'a en particulier aucunement incité le précité à lui vendre ce type de drogue dure ou une plus grande quantité. Il faut ainsi considérer que l'activité de l'agent n'a eu qu'une incidence mineure sur la décision de l'appelant de commettre l'infraction en question (art. 19 al. 1 let. c LStup), conformément à l'art. 293 al. 2 CPP, applicable par renvoi de l'art. 298c al. 2 CPP. Le verdict de culpabilité sera donc confirmé et l'appel rejeté sur ce point également. 3. 3.1.1. La peine sera fixée d'après la culpabilité de l'auteur. La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures. Il sera tenu compte des antécédents de l'auteur, de sa situation personnelle ainsi que de l'effet de la peine sur son avenir (art. 47 CP). 3.1.2. Conformément à l'art. 34 CP, la peine pécuniaire est de trois jours-amende au moins et ne peut excéder 180 jours-amende, le juge fixant leur nombre en fonction de la culpabilité de l'auteur (al. 1). Un jour-amende est de CHF 30.- au moins et de CHF 3'000.- au plus. Exceptionnellement, si la situation personnelle et économique de l'auteur l'exige, il peut être réduit à CHF 10.-. Le juge en arrête le montant selon la situation personnelle et économique de l'auteur au moment du jugement, notamment en tenant compte de son revenu et de sa fortune, de son mode de vie, de ses obligations d'assistance, en particulier familiales, et du minimum vital (al. 2). 3.2. Le TP ayant correctement tenu compte des critères de l'art. 47 CP, il peut être renvoyé à son exposé des motifs, que la CPAR fait sien (art. 82 al. 4 CPP ; ATF 141 IV 244 consid. 1.2.3). Le genre de peine (peine pécuniaire) est acquis à l'appelant (art. 391 al. 2 CPP). Les unités pénales fixées par le premier juge, équitables, ne souffrent pas la critique.”

“Dès lors, la condamnation d’U.I.________ pour contravention à la LAVS au sens de l’art. 88, 1re phrase de cette loi doit être confirmée à raison de ces faits.   5.3.3              La condamnation du précité doit également être confirmée à raison des faits décrits sous chiffre 3 de l’acte d’accusation. En effet, en sa qualité d’associé-gérant de la société E.________ Sàrl, l’appelant U.I.________ était tenu de donner suite au contrôle ordonné par la Caisse de compensation AVS en fournissant les renseignements requis, ce qu’il n’a pas fait, malgré qu’il eût été dûment averti qu’un refus l’exposerait à une dénonciation pénale. C’est donc à bon droit que le premier juge a retenu que l’appelant s’est rendu coupable de contravention au sens de l’art. 88, 2e phrase LAVS.   6.              6.1              L'appelant U.I.________, qui conclut à son acquittement, ne conteste pas la peine prononcée à son encontre en tant que telle.   6.2              Le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur (art. 47 CP). Celle-ci doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l’acte et son mode d’exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l’intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l’auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l’auteur lui-même, à savoir ses antécédents (judiciaires et non judiciaires), sa réputation, sa situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), sa vulnérabilité face à la peine, de même que son comportement après l’acte et au cours de la procédure pénale (ATF 142 IV 137 consid. 9.1, JdT 2016 I 169 ; ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 et les références citées ; TF 6B_836/2023 du 18 mars 2024 consid. 3.1 ; TF 6B_1237/2023 du 13 mars 2024 consid. 1.1).     6.3              Procédant à son examen d’office, la Cour de céans considère que la peine privative de liberté de 60 jours prononcée en première instance est adéquate pour réprimer l’infraction à la LEI.”

“der Anklageschrift sei ihm gegenüber zu hoch ausgefallen. Auch diese Rüge verfängt nicht: Soweit er in diesem Zusammenhang einen formellen Mangel rügt, wendet er sich unzulässigerweise direkt gegen den erstinstanzlichen Entscheid des Regionalgerichts Bern-Mittelland, ohne aufzuzeigen, dass er sich im Berufungsverfahren auf diesen Mangel berufen und die Vorinstanz die dahingehenden Argumente zu Unrecht unberücksichtigt gelassen hätte. Ohnehin taugt der blosse Verweis in der Beschwerde auf die gegenüber B.B.________ ausgesprochene Gesamtstrafe von 76 Monaten nicht dazu, die gegenüber dem Beschwerdeführer festgesetzte Einsatzstrafe von 30 Monaten als gegen Art. 47 StGB verstossend auszuweisen. In diesem Zusammenhang geht der Beschwerdeführer insbesondere nicht darauf ein, dass die Vorinstanz bloss aufgrund des Verschlechterungsverbots (Art. 391 Abs. 2 StPO) von einer Einsatzstrafe von 30 Monaten ausging, eigentlich also eine höhere Einsatzstrafe für angemessen hielt. Auch vor diesem Hintergrund ist nicht erkennbar, weshalb die Strafzumessung im Ergebnis gegen Bundesrecht verstossen soll.”

“Par sa présence, il a par ailleurs contribué à accroître l’effet de groupe, augmentant ainsi la menace à l’encontre de la victime. A aucun moment il n’est parti, alors qu’il aurait eu plusieurs occasions de se désolidariser des événements. En agissant de la sorte, il s’est associé au dessein du groupe, se rendant coauteur du brigandage. En ce qui concerne le cas 2, il sera retenu que l’appelant, en connaissance des événements de la veille et de son propre gré, a amené J.________ jusqu’au lieu de son agression, soit le même parc que la veille, en sachant quel sort l’attendait. Sur place, il est toutefois resté en retrait. En agissant de la sorte, il s’est rendu complice du second brigandage. En définitive, X.________ doit être reconnu coupable de brigandage pour le cas 1 (Y.________) et de complicité de brigandage pour le cas 2 (J.________). L’appel doit ainsi être partiellement admis. 4. 4.1 Concluant à son acquittement, l’appelant ne conteste pas la quotité de la peine en tant que telle. La Cour de céans procède néanmoins à son examen d’office. 4.2 4.2.1 Aux termes de l'art. 47 CP, applicable par analogie en vertu du renvoi de l’art. 1 al. 2 let. b DPMin, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). Le droit pénal des mineurs est régi par les deux principes directeurs que sont la protection et l’éducation. Enoncés à l'art. 2 al. 1 DPMin, ces deux objectifs sont placés en tête de la loi afin de mettre l'accent sur l'importance qu'ils revêtent aussi bien lors de l'instruction, lors du prononcé de la sanction qu'au cours de son exécution. Pour déterminer quels sont les besoins de protection et d'éducation que requiert un mineur, l'art.”

“En dissimulant, par les divers procédés susmentionnés, la situation financière réelle de la société à l'intimé de manière à rendre impossible toute vérification, ils ont envisagé et accepté – à tout le moins – de tromper astucieusement ce dernier. Vu les divers versements subséquents à la réception du prêt, leur dessein était d'enrichir illicitement leur société, mais aussi eux-mêmes et leurs proches, comme en attestent les transferts des 8 et 9 mars 2010 qui ont permis in fine de rémunérer la prévenue, sa fille, Z______ et AQ______ (cf. supra B.b.b.b et B.b.b.c). 2.6.3. En définitive, le TP a retenu à juste titre la commission d'une escroquerie à l'encontre de l'intimé. Le jugement sera confirmé à cet égard. 3.        Peine 3.             3.1. L'escroquerie (art. 146 CP) est passible d'une peine privative de liberté maximale de cinq ans, tandis que les faux renseignements sur des entreprises commerciales (art. 152 CP) le sont par trois ans. Ces deux infractions peuvent être réprimées alternativement par une peine pécuniaire. En revanche, la peine privative de liberté en relation avec la gestion déloyale aggravée (art. 158 ch. 1 al. 1 et 3) est d'un an au moins et de cinq ans au maximum. 3.2.1. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Celle-ci doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive Tatkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle, ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive Tatkomponente). À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même (Täterkomponente), à savoir les antécédents (judiciaires et non judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 142 IV 137 consid. 9.1 ; 141 IV 61 consid. 6.1.1), ainsi que l'effet de la peine sur son avenir.”

“Le moyen doit donc être rejeté et la condamnation de l’appelant à raison des faits retenus au considérant 2 ci-dessus pour vol, violation simple des règles de la circulation routière, entrave aux mesures de constatation de l’incapacité de conduire, vol d’usage d’un véhicule automobile et conduite d’un véhicule automobile sans le permis de conduire requis doit être confirmée, les qualifications juridiques de ces infractions n’étant à juste titre pas remises en cause. 4. 4.1 A titre subsidiaire, l’appelant invoque une violation de l’art. 19 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0). Il relève que le rapport d’expertise versé au dossier attesterait aussi bien de son inaptitude à apprécier pleinement le caractère illicite de ses actes que d’une altération de sa capacité à se déterminer d’après cette appréciation. Il reproche au premier juge de s’être écarté des conclusions de l’expertise sans aucun motif et soutient que la peine prononcée à son encontre devrait être atténuée dans une large mesure pour prendre en compte l’altération de sa capacité de discernement. 4.2 4.2.1 Selon l’art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Celle-ci doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l’acte et son mode d’exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l’intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l’auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l’auteur lui-même, à savoir ses antécédents (judiciaires et non judiciaires), sa réputation, sa situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), sa vulnérabilité face à la peine, de même que son comportement après l’acte et au cours de la procédure pénale (ATF 142 IV 137 consid. 9.1, JdT 2016 I 169 ; ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 et les références citées ; TF 6B_836/2023 du 18 mars 2024 consid. 3.1 ; TF 6B_1237/2023 du 13 mars 2024 consid.”

“Elle considérait que « petit nounours » savait qui elle était, où elle habitait et qu’elle avait un sac appartenant à [...]. Elle relève qu’elle était alors tellement stressée et angoissée qu’elle n’avait pas songé à la nocivité du produit. Elle a pensé que, moins la police en savait, moins elle aurait de problèmes. Elle ne voulait pas être liée à ce trafic de drogue. Elle n’a jamais eu de drogue chez elle, excepté du cannabis pour sa propre consommation. Elle a ajouté que [...] avait ultérieurement essayé de la contacter mais elle l’avait « bloqué partout ». Elle a dit l’avoir quitté car elle ne pouvait pas tolérer qu’il se livre au trafic de drogue. Le fait que la prévenue déclare ne pas s’être débarassée de la drogue par peur que cela se retourne contre elle et qu’on lui en réclame la valeur ne modifie pas la qualification des faits. Outre que cet élément confirme que l’auteur a délibérément agi pour servir ses intérêts propres, il ne s’agit que d’un facteur d’appréciation de la culpabilité à l’aune de l’art. 47 CP (cf. consid. 6 ci-dessous). Il en va de même du fait que la prévenue était alors stressée et angoissée et qu’elle désapprouvait que son compagnon se livre au trafic de drogue. Le fait de « conserver » ou de « garder » les produits stupéfiants, selon les termes utilisés dans l’acte d’accusation, implique un acte de possession, soit de disposition et de maîtrise, qui comporte le fait de les placer sur l’armoire afin de les conserver à l’abri des regards; l’auteur a donc possédé, respectivement détenu, au sens légal, des produits stupéfiants. En outre, l’appelante a remis la drogue à « petit nounours ». Les éléments constitutifs objectifs et subjectifs de l’infraction réprimée par l’art. 19 al. 1 LStup sont donc réalisés. Qui plus est, la quantité nette de cocaïne (298 g) excède largement la limite de 18 grammes réputée mettre directement ou indirectement en danger la santé de nombreuses personnes, ce que ne pouvait ignorer l’appelante. Partant, le cas grave au sens de l’art. 19 al. 2 let.”

“Objektive und subjektive Tatschwere Das Betäubungsmittelstrafrecht dient dem Schutz der Volksgesundheit (BGE 122 IV 211 E. 4. S. 222). Die modifizierte Tabelle Hansjakob geht bei einem Umsatz von CHF 100'000.00 – ab diesem Betrag bejaht das Bundesgericht den «grossen Umsatz» im Sinne von Art. 19 Abs. 2 Bst. c BetmG – von einer Einsatzstrafe von 12 Monaten aus (Fingerhuth/Schlegel/Jucker, OFK BetmG, 3. Aufl. 2016, N. 50 ff. zu Art. 47 StGB). Auf Strafmassvorschläge für den generierten Gewinn wurde von den Autoren explizit verzichtet, da dieser in der Praxis meist nicht sicher ermittelt werden könne (Fingerhuth/Schlegel/Jucker, OFK BetmG, 3. Aufl. 2016, N. 52 in fine zu Art. 47 StGB). Vorliegend konnte der vom Beschuldigten erzielte Gewinn indes ermittelt werden. Auch diesbezüglich hat das Bundesgericht definiert, was unter einem «erheblichen Gewinn» zu verstehen ist, wie er nach Art. 19 Abs. 2 Bst. c BetmG für die Annahme der Gewerbsmässigkeit vorausgesetzt ist und damit als Grundlage für eine Hochrechnung herangezogen werden kann. Es erachtete einen Gewinn von CHF 10'000.00 als gross, wobei der Zeitraum, über welchen er erwirtschaftet wurde, nicht von Bedeutung sei (BGE 129 IV 253 E. 2.2, übersetzt in Pra 93 [2004] Nr. 16). Insbesondere unter Berücksichtigung des auf der umgesetzten Drogenmenge basierten Strafzumessungsvorschlags der modifizierten Tabelle Hansjakob und des damit gerade erreichten Mindestbetrages für die Bejahung eines «grossen Umsatzes» kann gesagt werden, dass ein Ausgangspunkt im untersten Bereich des gewerbsmässigen Delikts vorliegend schuldangemessen erscheint.”

“Das Gericht bewertet das Verschulden ausgehend von der objektiven Tatschwere. Diese ist zunächst danach zu bestimmen, wie stark das betroffene Rechtsgut beeinträchtigt worden ist. Dabei sind das Ausmass des Erfolgs, die Gefährdung, das Risiko sowie die Art und Weise des Tatvorgehens zu berücksichtigen. Von Bedeutung sind auch die Intensität der durch die Tat und Tatausführung offenbarten kriminellen Energie sowie die Grösse des Tatbeitrags bei mehreren Tätern und die hierarchische Stellung (Hans Wiprächtiger/ Stefan Keller, in: Basler Kommentar, Strafrecht I, 4. Auflage, Basel 2019, N 91 ff. zu Art 47 StGB). Bei der Beurteilung der subjektiven Tatschwere bilden namentlich die Beweggründe und Ziele des Täters, der bei der Tat aufgewendete Wille, das Motiv sowie das Mass an Entscheidungsfreiheit massgebende Strafzumessungskriterien (Wiprächtiger/ Keller, a.a.O., N 115 ff. zu Art. 47 StGB). Das Gericht hat die objektive Tatschwere zu bewerten und in den Urteilserwägungen anzugeben, ob diese aufgrund der Beurteilung der subjektiven Tatschwere reduziert, bestätigt oder erhöht werden soll. Dabei muss es gemäss Art. 50 StGB festhalten, welche die für die Strafzumessung erheblichen Umstände sind und wie es diese gewichtet. Hierzu muss das Gericht in seinem Urteil darlegen, welche verschuldensmindernden und welche verschuldenserhöhenden Gründe im konkreten Fall gegeben sind, um so zu einer Gesamteinschätzung des Tatverschuldens zu gelangen (BGE 144 IV 313 E. 1.2; 136 IV 55 E. 5.5). Es liegt im Ermessen des Sachgerichts, in welchem Umfang es die verschiedenen Strafzumessungsfaktoren berücksichtigt. Es muss nicht auf Umstände ausdrücklich eingehen, die es – ohne dass dies ermessensverletzend wäre – bei der Strafzumessung als nicht massgebend oder nur von geringem Gewicht erachtet (BGer 6P.66/2006 vom 16. Februar 2007 E. 4). Auch ist das Gericht nicht gehalten, in Zahlen oder Prozenten anzugeben, wie es die einzelnen Strafzumessungskriterien berücksichtigt (BGE 144 IV 313 E.”

“En définitive, le recourant ne démontre pas en quoi la cour cantonale aurait ignoré un élément important en sa faveur ou aurait, au contraire, pris en considération à tort des éléments sans pertinence au moment de fixer la peine - laquelle n'apparaît pas exagérément sévère au point de constituer un abus du pouvoir d'appréciation. Le grief de violation de l'art. 47 CP est infondé, dans la mesure où il est recevable.”

“Il a, par-là, tenté de nuire intentionnellement à la bonne application du droit des étrangers. Le résultat souhaité ne s'est pas produit pour des raisons indépendantes de sa volonté, l'authenticité de sa demande ayant été d'emblée remise en cause par l'OCPM. De son propre aveu, l'appelant a agi pour tenter de retrouver rapidement un autre emploi bien rémunéré en Suisse, soit pour des convenances temporelles, financières et personnelles. Dans ces circonstances, aucun élément ne permet de retenir une quelconque altération de ses facultés cognitives et volitives lors des faits, quand bien même il fut miné par ses difficultés professionnelles. Aussi, le jugement entrepris est exempt de critique et il y est renvoyé pour le détail (art. 82 al. 4 CPP). Partant, les verdicts de culpabilité des chefs de faux dans les titres (art. 251 ch. 1 CP) et de tentative de comportement frauduleux à l'égard des autorités (art. 22 al. 1 CP cum art. 118 al. 1 LEI) ne peuvent qu'être confirmés. 3. 3.1.1. Aux termes de l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d’après la culpabilité de l’auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l’effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l’acte, par les motivations et les buts de l’auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). 3.1.2. L'art. 34 CP prévoit que, sauf disposition contraire, la peine pécuniaire est de trois jours-amende au moins et ne peut excéder 180 jours-amende. Le juge fixe leur nombre en fonction de la culpabilité de l’auteur (al. 1). En règle générale, le jour-amende est de CHF 30.- au moins et de CHF 3'000.- au plus. Il peut exceptionnellement, si la situation personnelle et économique de l’auteur l’exige, être réduit jusqu’à CHF 10.-.”

“La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive Tatkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive Tatkomponente). À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même (Täterkomponente), à savoir les antécédents (judiciaires et non judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 142 IV 137 consid. 9.1 ; 141 IV 61 consid. 6.1.1). L'art. 47 CP confère un large pouvoir d'appréciation au juge (ATF 144 IV 313 consid. 1.2). 4.1.3. Selon l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il doit, dans un premier temps, fixer la peine pour l'infraction abstraitement – d'après le cadre légal fixé pour chaque infraction à sanctionner – la plus grave, en tenant compte de tous les éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances aggravantes ou atténuantes. Dans un second temps, il augmentera cette peine pour sanctionner chacune des autres infractions, en tenant là aussi compte de toutes les circonstances y relatives (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.2). 4.2. En l'espèce, la faute de l'appelante est importante. Elle a notamment réalisé une infraction à l'art. 157 ch. 1 CP, qui protège un bien juridique élevé. Elle n'a pas hésité à faire travailler son employée, en situation irrégulière, en exploitant sa précarité d'existence, pour un salaire moindre et choquant, omettant au passage de s'acquitter des cotisations sociales, au mépris des lois en vigueur, qu'elle devait connaitre étant elle-même étrangère mais bien installée en Suisse.”

“Objektive Tatschwere Das Betäubungsmittelstrafrecht dient dem Schutz der Volksgesundheit (BGE 122 IV 211 E. 4.). Die Drogenmenge darf aufgrund des Doppelverwertungsverbots zwar insoweit nicht noch einmal straferhöhend berücksichtigt werden, als sie schon zur Anwendung des mengenmässig qualifizierten Falls gemäss Art. 19 Abs. 2 Bst. a BetmG geführt hat. Hingegen darf innerhalb des qualifizierten Strafrahmens berücksichtigt werden, in welchem Ausmass die Grenze zur mengenmässig qualifizierten Widerhandlung überschritten worden ist. Die Betäubungsmittelmenge bildet Ausgangspunkt für die Ermittlung der Gefährdung des geschützten Rechtsguts. Die Kammer zieht – wie die Vorinstanz – praxisgemäss die Tabelle Hansjakob (vgl. Fingerhuth/Tschurr, OFK Betäubungsmittelgesetz, 2. Aufl. 2007, N. 30 zu Art. 47 StGB) als Orientierungshilfe bei, um basierend auf der so ermittelten, ungefähren Strafhöhe aufgrund weiterer strafzumessungsrelevanter Umstände des Einzelfalls letztlich zur verschuldensangemessenen Strafe zu gelangen (vgl. zur Zulässigkeit dieses Vorgehens Urteil des Bundesgerichts 6B_828/2020 vom 1. September 2021 E. 3.3.2). Der Prototyp des Täters, auf welchen das entsprechende Strafmass zugeschnitten ist, ist ein nicht geständiger und nicht süchtiger Täter, welcher die entsprechende Menge mit ca. fünf Geschäften umgesetzt hat (Fingerhuth/Schlegel/Jucker, a.a.O., N. 44 zu Art. 47 StGB). Vorliegend besass der Beschuldigte 1 am 6. Juni 2018 und früher”

“Das Gericht misst die Strafe nach dem Verschulden des Täters zu. Dieses wird nach der Schwere der Verletzung oder Gefährdung des betroffenen Rechts- guts, der Verwerflichkeit des Handelns, den Beweggründen und Zielen des Täters sowie danach bestimmt, wie weit der Täter nach den inneren und äusseren Um- ständen in der Lage war, die Gefährdung oder Verletzung zu vermeiden (Art. 47 StGB). Mit Blick auf die objektive Tatschwere ist festzuhalten, dass der Beschuldigte in seinem Schreiben gleich mehrere unlautere Äusserungen tätigte, mit welchen er den Privatkläger insgesamt in nicht unerheblichem Masse herab- setzte. Sodann stellte er das inkriminierte Schreiben nicht nur einzelnen (tatsächli- chen oder potentiellen) Lieferanten des Privatklägers zu, sondern namentlich auch dem Verein Hotel Gastro Q. bzw. dem Hotelier-Verein Q., dies mit der möglichen Folge bzw. dem Risiko der Weiterverbreitung des Schreibens, welches sich denn auch tatsächlich realisierte. Damit wurden die unlauteren Äusserungen in einem relativ grossen Adressatenkreis gestreut, was insbesondere in Anbe- tracht der Tatsache, dass es sich beim Raum Q. H. um kein beson- ders grosses Gebiet handelt (vgl. auch act. H.2, Fragen 2 u. 8), ins Gewicht fällt. Diese Vorgehensweise war geeignet, den lauteren und unverfälschten Wettbe- werb in nicht unerheblichem Ausmass zu beeinflussen (vgl. Art. 1 UWG; BGer 6B_252/2016 v.”

“Ayant par le passé bénéficié de telles autorisations pour travailler auprès d'autres entreprises, il ne pouvait ignorer de bonne foi que celles-ci étaient nécessaires pour exercer une activité rémunérée en Suisse et que ni le fait de payer des impôts, ni une demande de renouvellement de permis B en cours, ne l'autorisait à pouvoir s'en passer. La Cour tient donc les faits décrits sous lettres A.b.k. pour établis de sorte que la condamnation de l'appelant pour infraction à l'art. 115 al. 1 let. c LEI sera confirmée. 4. 4.1. Le vol (art. 139 ch. 1 CP) et le recel (art. 160 CP) sont passibles d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire, tandis que les dommages à la propriété (art. 144 al. 1 CP), la violation de domicile (art. 186 CP) et la rupture de ban (art. 291 al. 1 CP) sont réprimés par une peine privative de liberté de trois ans au plus ou une peine pécuniaire et l'infraction à l'art. 115 LEI est quant à elle réprimée par une peine privative de liberté d’un an au plus ou une peine pécuniaire. L'infraction à l'art. 286 CP est passible d'une peine pécuniaire de 30 jours-amende au plus. 4.2. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive Tatkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive Tatkomponente). A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même (Täterkomponente), à savoir les antécédents (judiciaires et non judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.”

“Le comportement consistant à transgresser la décision, de manière intentionnelle, à deux reprises, le rend coupable de rupture de ban et sa condamnation pour cette infraction doit donc être confirmée. 4. Le Ministère public considère que la peine prononcée en première instance est trop clémente. Il invoque les antécédents du prévenu, la récidive spéciale en matière de rupture de ban et une absence d’effet préventif des précédentes condamnations et des mesures prises par le SPOP sur le prévenu. Il y aurait lieu de considérer que l’intéressé a adopté un comportement délictueux répété et que sa culpabilité est importante, de sorte qu’une peine privative de liberté de 8 mois serait une sanction adéquate. Dans son appel joint, le prévenu répète qu’il n’a pas compris le jugement du 19 février 2018 prononçant son expulsion, qu’il ne serait revenu en Suisse que pour venir chercher des habits et que, si sa condamnation pour rupture de ban doit être confirmée, la peine prononcée est adéquate. 4.1 L’art. 47 CP prévoit que le juge fixe la peine d’après la culpabilité de l’auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l’effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l’acte, par les motivations et les buts de l’auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). Selon cette disposition, le juge fixe donc la peine d’après la culpabilité de l’auteur. Celle-ci doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l’acte et son mode d’exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l’intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l’auteur.”

“Partant, la condamnation de l’appelant pour menaces doit être confirmée, cette qualification juridique n’étant du reste pas contestée. Il peut à cet égard être renvoyé, par adoption de motifs, à la motivation du jugement entrepris, qui est parfaitement correcte (art. 82 al. 4 CPP ; cf. jgt, pp. 20 et 21). L’appelant doit en outre être condamné pour dénonciation calomnieuse, puisqu’il a accusé la plaignante, qu’il savait innocente, d’avoir commis le même crime et d’avoir induit la justice en erreur par de fausses accusations. La motivation du premier juge à ce propos ne prête pas non plus le flanc à la critique et peut donc également être confirmée (cf. jgt, p. 20).   5.              L’appelant, qui conclut à son acquittement des chefs d’accusation de menaces et de dénonciation calomnieuse, ne conteste pas à titre subsidiaire la quotité de la peine à laquelle il a été condamné. Vérifiée d’office, la peine pécuniaire prononcée par le premier juge a été fixée en application des critères légaux, tels que prévus à l’art. 47 CP, et conformément à la culpabilité de l’appelant, qui doit être qualifiée d’importante, ce d’autant qu’il a démontré, en appel, une absence totale de remise en question, persistant à nier, malgré l’évidence, tout comportement menaçant de sa part et ce, alors même que la plaignante était disposée à retirer sa plainte moyennant une simple reconnaissance des faits. Au surplus, il peut être renvoyé, par adoption de motifs, à la motivation du jugement attaqué (art. 82 al. 4 CPP ; cf. jgt, p. 21), qui est parfaitement claire et convaincante.                 La dénonciation calomnieuse (art. 303 ch. 1 CP ; cas n° 4 de l’acte d’accusation), punissable d’une peine privative de cinq ans au plus ou d’une peine pécuniaire, constitue l’infraction la plus grave. Elle justifie en l’espèce une peine de 40 jours-amende. Celle-ci sera augmentée, par l’effet du concours (art. 49 al. 1 CP), de 80 jours pour sanctionner les menaces qualifiées (cas n° 2), de 40 jours pour la contrainte (cas n° 1) et de 20 jours pour les menaces (cas n° 3).”

“- selon ses propres estimations. Il savait donc, référence faite au chiffre, exorbitant à ses yeux, fixé par la justice civile, qu'il lui était possible de respecter au moins en partie son obligation. En ne versant rien pendant trois mois, il n'a pu que réaliser qu'il manquait à ses devoirs, ce dont il s'est accommodé. L'élément subjectif est par conséquent réalisé. Le jugement entrepris sera ainsi confirmé – pour la première partie de la période pénale. 3.1.1. Le juge fixe la peine d’après la culpabilité de l’auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l’effet de la peine sur son avenir. La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l’acte, par les motivations et les buts de l’auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (art. 47 CP). 3.1.2. Si la culpabilité de l’auteur et les conséquences de son acte sont peu importantes, l’autorité compétente renonce à lui infliger une peine (art. 52 CP). L'exemption de peine suppose que le fait en question apparaisse, quant à la faute et aux conséquences de l'acte, comme d'une gravité significativement moindre que le cas typique du comportement réprimé (ATF 138 IV 13 consid. 9). 3.2. Le prévenu n'a pas fourni les aliments qu'il devait en vertu du droit de la famille. La période pénale est toutefois brève (trois mois). Il semble en outre qu'il ait d'emblée voulu satisfaire à ses obligations, au vu du libellé de son courrier du 19 juillet 2018, sans que l'on sache si l'intimée, soit pour elle son avocate, y a donné suite – il est possible que ce ne soit pas le cas. Quoi qu'il en soit, le prévenu a consenti, sur conseil de son avocat, à faire un "effort" en versant ce qu'il pouvait, étant acquis que ses revenus étaient alors faibles, sans qu'on ne pût le lui reprocher. Il avait assumé seul, avant la période pénale, l'ensemble des charges courantes des deux ménages nouvellement créés.”

“Oktober 2006 E. 7.4 [nicht publiziert in BGE 132 IV 132]; Wiprächtiger/Keller, in: Basler Kommentar, 4. Auflage, 2019, Art. 47 StGB N 93). Dem Beschuldigten konnte gemäss den unangefochtenen gebliebenen Erwägungen des Strafgerichts eine Kokainmenge von 6,3 kg angelastet werden. Anzurechnen hat er sich weitere 1,3 kg Kokaingemisch des Vorgangs 382 (vgl. E. 3.6 oben). Bei Zugrundelegung eines Reinheitsgehalts von rund 45 % (vgl. dazu angefochtenes Urteil S. 33) liegt die Gesamtmenge von 3,42 kg reinem Kokain weit über dem, was für eine Qualifikation nach Art. 19 Abs. 2 lit. a BetmG genügen würde, was erschwerend ins Gewicht fällt. Dabei ist zu beachten, dass ungefähre Angaben genügen: Die exakte Betäubungsmittelmenge und der Reinheitsgrad verlieren zunehmend an Bedeutung, wenn mehrere Qualifikationsgründe gemäss Art. 19 Ziff. 2 BetmG gegeben sind und sie werden umso weniger wichtig, je deutlicher der Grenzwert im Sinne von Art. 19 Abs. 2 lit. a BetmG überschritten ist (Wiprächtiger/Keller, a.a.O., Art. 47 StGB N 94 mit Hinweisen). Zu berücksichtigen ist ferner, dass die Drogenhandelsaktivitäten vorliegend mit der Festnahme des Beschuldigten ein Ende fanden. Es bestehen keinerlei Anhaltspunkte, dass er aus eigenem Antrieb seine Aktivitäten eingestellt hätte.”

“Millionen Franken ist daher mit einer deutlich höheren Strafe, im Bereich von 5 Jahren Freiheitsstrafe, zu ahnden. Hinzukommt die massive Anzahl der Vorgänge, welche die Zahl von fünf Geschäften weit übersteigt, was mit einem Zuschlag von mindestens 20% zu gewichten ist (vgl. FINGERHUTH/SCHLEGEL/JUCKER, a.a.O., N 15 und N 48 zu Art. 47 StGB). Dass sich daran durch den Wegfall der 36 Einfuhren gemäss - 28 - Anklageziffer 1.1.1.1. lit. a nichts wesentlich ändert, bedarf in Anbetracht des nach wie vor gigantischen Ausmasses der betriebenen Drogengeschäfte keiner weiteren Erläuterung. Diese sehr lange Dauer von fast 5 Jahren ist als erheblich verschuldenserhöhend zu gewichten (vgl. F INGERHUTH/SCHLEGEL/JUCKER, a.a.O., N 15 zu Art. 47 StGB mit weiteren Hinweisen). Zu berücksichtigen ist ferner, dass der Beschuldigte in verschiedener Hinsicht "mehrgleisig" tätig war, indem er neben Importen von Drogenhanf auch selber Hanf anbaute oder anbauen liess, und letzteres wiederum teilweise parallel an verschiedene Standorte, welche in der ganzen Schweiz verteilt waren. Damit hat der Beschuldigte auch innert kurzer Zeit grosse Mengen Cannabis umgesetzt, indem er mit seinen Mittätern und einem hohen Organisationsgrad deren Einfuhren bzw. Anbau plante. Diese Faktoren wirken sich bei der objektiven Tatschwere massiv erhöhend aus. Verschuldenserhöhend ist auch zu berücksichtigen, dass hier mehrere Qualifikationsmerkmale zusammentreffen. Soweit nämlich ein infolge Gewerbsmässigkeit schwerer Fall vorliegt, der bereits für sich den qualifizierten Strafrahmen zur Anwendung bringt, ist das Vorliegen weiterer Qualifikationsgründe zwar mit Blick auf den Strafrahmen im Grunde belanglos. Diese wirken sich aber innerhalb des verschärften Strafrahmens straferhöhend aus.”

“________, savoir les premières révélations spontanées de l’enfant, qui rendent elles-mêmes crédibles les secondes, bien qu’intervenant plusieurs années après, la crédibilité à dire d’expert du récit détaillé et contextualisé de l’enfant, la présence d’un risque de contamination uniquement théorique et peu probable au vu des circonstances, la réalité documentée de l’existence d’un stress post-traumatique chez l’enfant, l’absence de contentieux susceptible d’expliquer de fausses accusations, une possibilité matérielle d’agir donnée et les circonstances propres à l’auteur, qui rendent plausibles les actes commis. Il s’ensuit que A.________ doit être reconnu coupable d’actes d’ordre sexuel avec des enfants et d’actes d’ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance en raison des faits décrits dans l’acte d’accusation, étant précisé que les qualifications juridiques de ces faits ne sont pas contestées en soi.     4.              4.1 4.1.1              Aux termes de l’art. 47 CP, le juge fixe la peine d’après la culpabilité de l’auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier, ainsi que l’effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l’acte, par les motivations et les buts de l’auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).                 La culpabilité de l’auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l’acte et son mode d’exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l’intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l’auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l’auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.”

“L'appelant ne pouvait pas l'ignorer et s'en est accommodé. La condamnation pour lésions corporelles graves aux dépens de D______ sera ainsi confirmée. 4.        Peine 4.             4.1.1. Le meurtre est passible d'une peine privative de liberté de cinq ans au moins, tandis que les lésions corporelles graves sont réprimées par une peine privative de liberté de six mois à dix ans. La rixe est punie par une peine privative de liberté de trois ans au plus ou par une peine pécuniaire. 4.1.2. Le juge peut atténuer la peine si l'exécution d'un crime n'est pas poursuivie jusqu'à son terme ou que le résultat nécessaire à la consommation de l'infraction ne se produit pas ou ne pouvait pas se produire (art. 22 al. 1 CP). Dans ce cas, des circonstances extérieures viennent faire échec à la consommation de l'infraction, de sorte que l'atténuation de la peine n'est que facultative. Toutefois, si le juge n'a pas l'obligation de sortir du cadre légal, il devrait tenir compte de cette circonstance atténuante en application de l'art. 47 CP, la mesure de l'atténuation dépendant de la proximité du résultat et des conséquences effectives des actes commis. En d'autres termes, la réduction devra être d'autant plus faible que le résultat était proche et ses conséquences graves. Cette réduction peut en outre être compensée par une augmentation de la peine s'il existe des circonstances aggravantes, celles-ci pouvant de la sorte neutraliser les effets de circonstances atténuantes (ATF 121 IV 49 consid. 1b ; 127 IV 101 consid. 2b ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_445/2016 du 5 juillet 2017 consid. 6.1 ; 6B_840/2017 du 17 mai 2018 consid. 3.1). 4.2.1. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Celle-ci doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive Tatkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle, ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive Tatkomponente).”

“Die Betäubungsmittelmenge darf aufgrund des Doppelverwertungsverbots zwar insoweit nicht noch einmal straferhöhend berücksichtigt werden, als sie schon zur Anwendung des mengenmässig qualifizierten Falls gemäss Art. 19 Abs. 2 Bst. a BetmG geführt hat. Hingegen darf innerhalb des qualifizierten Strafrahmens berücksichtigt werden, in welchem Ausmass die Grenze zur mengenmässig qualifizierten Widerhandlung überschritten worden ist. Unter dem Titel des Ausmasses des verschuldeten Erfolgs bzw. der Gefährdung des betroffenen Rechtsguts ist zunächst festzuhalten, dass der Beschuldigte am 19. Mai 2022 57 Gramm reines Kokain besass und im Begriff war, dieses an diverse Abnehmer zu verkaufen. Mit der besessenen Menge von 57 Gramm Kokain hat der Beschuldigte die Grenze zum mengenmässig schweren Fall (18 Gramm) damit mehr als dreifach überschritten und damit die Gesundheit vieler Menschen in Gefahr gebracht. Praxisgemäss zieht die Kammer bei Betäubungsmitteldelikten die Tabelle von Schlegel/Jucker (BetmG-Kommentar, 4. Aufl. 2022, N 45 zu Art. 47 StGB) als Orientierungshilfe bei, um basierend auf der so ermittelten, ungefähren Strafhöhe aufgrund weiterer strafzumessungsrelevanter Umstände des Einzelfalles schliesslich zur verschuldensangemessenen Strafe zu gelangen (vgl. zur Zulässigkeit dieses Vorgehens Urteil des Bundesgerichts 6B_858/2016 vom 17. März 2017 E. 3.2). Die Referenzstrafen-Tabelle von Schlegel/Jucker sieht für eine Menge von 57 Gramm Kokain ein Einstiegsstrafmass von rund 17 Monaten vor (Schlegel/Jucker, BetmG-Kommentar, 4. Aufl. 2022, N 45 zu Art. 47 StGB). Der Prototyp des Täters, auf welchen das entsprechende Strafmass zugeschnitten ist, ist ein nicht geständiger und nicht süchtiger Täter, welcher die entsprechende Menge mit ca. fünf Geschäften umgesetzt hat (Schlegel/Jucker, a.a.O., N 44 zu Art. 47 StGB). Vorliegend erhöht sich die Strafe leicht, zumal der Beschuldigte im Begriff war, die Drogen – die bereits portioniert waren – an die Abnehmer zu bringen, auch wenn er hierzu noch keine konkreten Anstalten traf. Er trug dabei mind.”

“Le juge peut atténuer la peine si l'exécution d'un crime n'est pas poursuivie jusqu'à son terme ou que le résultat nécessaire à la consommation de l'infraction ne se produit pas ou ne pouvait pas se produire (art. 22 al. 1 CP). Dans ce cas, des circonstances extérieures viennent faire échec à la consommation de l'infraction, de sorte que l'atténuation de la peine n'est que facultative. Toutefois, si le juge n'a pas l'obligation de sortir du cadre légal, il devrait tenir compte de cette circonstance atténuante en application de l'art. 47 CP, la mesure de l'atténuation dépendant de la proximité du résultat et des conséquences effectives des actes commis. En d'autres termes, la réduction devra être d'autant plus faible que le résultat était proche et ses conséquences graves. Cette réduction peut en outre être compensée par une augmentation de la peine s'il existe des circonstances aggravantes, celles-ci pouvant de la sorte neutraliser les effets de circonstances atténuantes (ATF 121 IV 49 consid. 1b ; 127 IV 101 consid. 2b ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_445/2016 du 5 juillet 2017 consid. 6.1 ; 6B_840/2017 du 17 mai 2018 consid. 3.1). 3.2. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Celle-ci doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive Tatkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle, ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive Tatkomponente). A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même (Täterkomponente), à savoir les antécédents (judiciaires et non judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 142 IV 137 consid. 9.1 ; 141 IV 61 consid. 6.1.1), ainsi que l'effet de la peine sur son avenir.”

“La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive Tatkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive Tatkomponente). À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même (Täterkomponente), à savoir les antécédents (judiciaires et non judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 142 IV 137 consid. 9.1 ; 141 IV 61 consid. 6.1.1). L'art. 47 CP confère un large pouvoir d'appréciation au juge (ATF 144 IV 313 consid. 1.2). 5.2.3. En matière de trafic de stupéfiants, il y a lieu de tenir compte plus spécifiquement des éléments suivants. Même si la quantité de drogue ne joue pas un rôle prépondérant, elle constitue sans conteste un élément important. Elle perd cependant de l'importance au fur et à mesure que l'on s'éloigne de la limite à partir de laquelle le cas doit être considéré comme grave au sens de l'art. 19 al. 2 let. a LStup (ATF 138 IV 100 consid. 3.2 ; ATF 121 IV 193 consid. 2b/aa ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1192/2018 du 23 janvier 2019 consid. 1.1). Le type de drogue et sa pureté doivent aussi être pris en considération. Si l'auteur sait que la drogue est particulièrement pure, sa culpabilité sera plus grande ; en revanche, sa culpabilité sera moindre s'il sait que la drogue est diluée plus que normalement (ATF 122 IV 299 consid. 2c ; ATF 121 IV 193 consid. 2b/aa). Le type et la nature du trafic en cause sont aussi déterminants.”

“186 CP, quiconque, d'une manière illicite et contre la volonté de l'ayant droit, pénètre dans une maison, dans une habitation, dans un local fermé faisant partie d’une maison, dans un espace, cour ou jardin clos et attenant à une maison, ou dans un chantier, ou y demeure au mépris de l'injonction de sortir à lui adressée par un ayant droit est, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. L'art. 13 al. 1 CP prévoit que quiconque agit sous l'influence d'une appréciation erronée des faits est jugé d'après cette appréciation si elle lui est favorable. 4.2. En l'espèce, il est établi que l'appelant A______ est entré le 27 janvier 2016 dans les locaux de AC______ SA en violation d'une interdiction émise par cette dernière et notifiée au précité, valable jusqu'au 8 janvier 2018. Conformément à ce qu'il a reconnu au MP, il avait parfaitement compris que cette interdiction portait sur l'ensemble des locaux du centre commercial, comme cela était clairement indiqué sur l'interdiction. L'appelant A______ ne peut donc pas se prévaloir d'une erreur de fait. Plainte pénale a au surplus été déposée en temps utile. Sa condamnation pour violation de domicile sera dès lors confirmée. 5. 5.1. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive Tatkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive Tatkomponente). À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même (Täterkomponente), à savoir les antécédents (judiciaires et non judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.”

“Die Betäubungsmittelmenge darf aufgrund des Doppelverwertungsverbots zwar insoweit nicht noch einmal straferhöhend berücksichtigt werden, als sie schon zur Anwendung des mengenmässig qualifizierten Falls gemäss Art. 19 Abs. 2 Bst. a BetmG geführt hat. Hingegen darf innerhalb des qualifizierten Strafrahmens berücksichtigt werden, in welchem Ausmass die Grenze zur mengenmässig qualifizierten Widerhandlung überschritten worden ist. Unter dem Titel des Ausmasses des verschuldeten Erfolgs bzw. der Gefährdung des betroffenen Rechtsguts ist zunächst festzuhalten, dass der Beschuldigte am 19. Mai 2022 57 Gramm reines Kokain besass und im Begriff war, dieses an diverse Abnehmer zu verkaufen. Mit der besessenen Menge von 57 Gramm Kokain hat der Beschuldigte die Grenze zum mengenmässig schweren Fall (18 Gramm) damit mehr als dreifach überschritten und damit die Gesundheit vieler Menschen in Gefahr gebracht. Praxisgemäss zieht die Kammer bei Betäubungsmitteldelikten die Tabelle von Schlegel/Jucker (BetmG-Kommentar, 4. Aufl. 2022, N 45 zu Art. 47 StGB) als Orientierungshilfe bei, um basierend auf der so ermittelten, ungefähren Strafhöhe aufgrund weiterer strafzumessungsrelevanter Umstände des Einzelfalles schliesslich zur verschuldensangemessenen Strafe zu gelangen (vgl. zur Zulässigkeit dieses Vorgehens Urteil des Bundesgerichts 6B_858/2016 vom 17. März 2017 E. 3.2). Die Referenzstrafen-Tabelle von Schlegel/Jucker sieht für eine Menge von 57 Gramm Kokain ein Einstiegsstrafmass von rund 17 Monaten vor (Schlegel/Jucker, BetmG-Kommentar, 4. Aufl. 2022, N 45 zu Art. 47 StGB). Der Prototyp des Täters, auf welchen das entsprechende Strafmass zugeschnitten ist, ist ein nicht geständiger und nicht süchtiger Täter, welcher die entsprechende Menge mit ca. fünf Geschäften umgesetzt hat (Schlegel/Jucker, a.a.O., N 44 zu Art. 47 StGB). Vorliegend erhöht sich die Strafe leicht, zumal der Beschuldigte im Begriff war, die Drogen – die bereits portioniert waren – an die Abnehmer zu bringen, auch wenn er hierzu noch keine konkreten Anstalten traf. Er trug dabei mind.”

“Il est néanmoins tout aussi indéniable qu'après le départ abrupt de la personne s'occupant jusqu'alors de leurs filles et face à l'impossibilité de trouver une autre solution de garde dans l'immédiat, ils se retrouvaient dans une situation qui ne leur laissait guère d'autre choix que d'engager une demandeuse d'emploi disponible et qui les assurait de la licéité de son séjour en Suisse, tout en prenant le risque que ses déclarations ne soient pas conformes à la vérité. Dans ces circonstances, la CPAR tiendra pour établi que les appelants ont envisagé que leur employée puisse ne pas disposer des autorisations de travail nécessaires, ont accepté cette éventualité, même s'ils ne le voulaient pas, et s'en sont accommodés, dans un premier temps faute d'autre solution de garde puis, dans un second temps, car ils étaient satisfaits des services de C______. Il est ainsi exclu de leur imputer une simple négligence. Les conditions de l'art. 117 al. 1 LEI sont dès lors réalisées et le verdict de culpabilité rendu par le premier juge doit être confirmé. 3. 3.1. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). 3.2. Si la culpabilité de l’auteur et les conséquences de son acte – conditions cumulatives – sont peu importantes, l’autorité compétente doit toutefois renoncer à lui infliger une peine (art. 52 CP). Si ces conditions ne sont réalisées qu'en instance de jugement, un verdict de culpabilité est rendu, mais dépourvu de sanction (ATF 135 IV 130 consid. 5.3.2). L'exemption de peine suppose que l'infraction soit de peu d'importance, tant au regard de la culpabilité de l'auteur que du résultat de l'acte.”

“31), continue de circuler comme bon lui semble entre l’Italie et la Suisse, malgré l’interdiction d’entrée dans notre pays. Dans ces conditions, il n’y avait pas matière à prononcer des mesures de renvoi. Partant, la jurisprudence citée par l’appelant (ATF 143 IV 249) – selon laquelle il est renoncé à prononcer et à exécuter une peine privative de liberté lorsque l'intéressé en séjour illégal fait l'objet d'une décision de renvoi et que les mesures nécessaires pour procéder à l'éloignement n'ont pas encore été mises en œuvre – ne trouve pas application dans le cas d’espèce. Partant, le grief est mal fondé et doit être rejeté. 5. 5.1 L’appelant soutient, à tort (cf. consid. 3.3 supra), qu’il doit être libéré de l’infraction d’entrée illégale au sens de l’art. 115 al. 1 let. a LEI. Fondé sur cette prémisse et invoquant l’art. 47 CP, il affirme que la peine qui lui a été infligée est injustifiée dans son genre et disproportionnée dans sa quotité, en particulier pour punir un séjour illicite d’une journée. Il revendique une peine pécuniaire de 5 jours-amende. 5.2 Aux termes de l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). Selon cette disposition, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Celle-ci doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur.”

“C'est du reste bien parce que de tels problèmes surviennent que les constructeurs de machines de chantier prévoient une cale pour sécuriser les engins. En d’autres termes, un problème de freinage sur un véhicule tel que celui ici en cause n'est pas suffisamment imprévisible pour rompre ce lien de causalité. Partant, il existe ainsi bien un lien de causalité naturelle et adéquate entre les violations de la règle de prudence reprochées, à savoir la violation de l’art. 22 OCR constitutive de lésions corporelles graves par négligence, la mise en mouvement du véhicule et la survenance de l'accident. C'est ainsi à tort que l'autorité de première instance a nié l'existence du lien de causalité - naturelle et adéquate - entre les fautes des prévenus et le résultat. 4.6 Tous les autres éléments constitutifs, objectifs et subjectifs, de l'infraction de lésions corporelles graves par négligence étant réalisés, les prévenus doivent être reconnus coupables de ce chef. 5. 5.1 Cela étant, il doit être statué sur les peines à prononcer. 5.2 5.2.1 Aux termes de l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). La culpabilité doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.”

“Das Verschulden wird nach der Schwere der Verletzung oder Gefährdung des betroffenen Rechtsgutes, nach der Verwerflichkeit des Handelns, den Beweggründen und Zielen des Täters sowie nach seinen Möglichkeiten, die Gefährdung oder Verletzung zu vermeiden, bemessen (Abs. 2). An eine den Vorgaben der bundesgerichtlichen Rechtsprechung entsprechende Strafzumessung werden drei allgemeine Anforderungen gestellt: Sie muss zu einer verhältnismässigen Strafe führen (Billigkeit), ein Höchstmass an Gleichheit gewährleisten (Rechtssicherheit) und transparent, überzeugend begründet und dadurch überprüfbar sein (Legitimation durch Verfahren). Das Gericht hat im Urteil darzutun, welche verschuldensmindernden und verschuldenserhöhenden Gründe im konkreten Fall gegeben sind, um so zu einer Gesamteinschätzung des Tatverschuldens zu gelangen. Es liegt im Ermessen des Gerichts, in welchem Umfange die verschiedenen Strafzumessungsfaktoren berücksichtigt werden (BGE 136 IV 55 E. 5.4 ff; vgl. Trechsel/Seelmann, in: Praxiskommentar Strafgesetzbuch, 4. Auflage, Zürich 2021, Art. 47 N 6; Wiprächtiger/Keller, in: Basler Kommentar, 4. Auflage, 2019, Art. 47 StGB N 10 ff.). Gemäss Art. 50 StGB hat das Gericht in der Urteilsbegründung auch die für die Zumessung der Strafe erheblichen Umstände und deren Gewichtung festzuhalten. In seinem Grundsatzentscheid BGE 136 IV 55 hat das Bundesgericht besonderen Wert auf die Nachvollziehbarkeit der Strafzumessung gelegt (vgl. auch BGE 144 IV 313 E. 1.2; BGer 6B_371/2020 vom 10. September 2020 E. 3.2). Hierzu ist es zweckmässig, wenn das urteilende Gericht in einem ersten Schritt das objektive Tatverschulden würdigt; in einem zweiten Schritt ist dann eine Bewertung der subjektiven Tatschwere vorzunehmen und in einem dritten Schritt das Verschulden insgesamt einzuschätzen und eine vorläufige hypothetische verschuldensangemessene Strafe zu ermitteln. Schliesslich ist die so ermittelte hypothetische Strafe gegebenenfalls anhand täterrelevanter beziehungsweise tatunabhängiger Faktoren zu erhöhen oder zu reduzieren (vgl. Mathys, Leitfaden Strafzumessung, 2. Auflage, Basel 2019, N 34 ff., N 69 ff. sowie N 311 ff.”

“ad art. 34 à 41, n. 2 ss). 5.2.2. L'ancien et le nouveau droit ne peuvent être combinés (ATF 134 IV 82 consid. 6.2.3 p. 89 ; 102 IV 196 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_310/2014 du 23 novembre 2015 consid. 4.1.1 in SJ 2016 I 414). En cas de concours réel d'infractions, chaque acte est jugé selon le droit en vigueur lorsqu'il a été commis, et une peine d'ensemble est fixée selon le droit en vigueur au moment du jugement (R. ROTH / L. MOREILLON [éds], Code pénal I : art. 1-100 CP, Bâle 2009, n. 19 ad art. 2 ; dans le même sens, M. NIGGLI / H. WIPRÄCHTIGER, Basler Kommentar Strafrecht I : Art. 1-136 StGB, Jugendstrafgesetz, 4ème éd., Bâle 2018, n. 10 ad art. 2). 5.2.3. En l'espèce, les faits reprochés à l'appelant sont à la fois antérieurs et postérieurs à l'entrée en vigueur du nouveau droit des sanctions. Toutefois, dans la mesure où les principes régissant la fixation de la peine postulent le prononcé d'une peine d'ensemble, la peine sera fixée selon le nouveau droit. 5.3.1. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive Tatkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive Tatkomponente). A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même (Täterkomponente), à savoir les antécédents (judiciaires et non judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.”

“Au surplus, en ramenant aux trois quarts de l’impôt soustrait le montant de l’amende, soit au final un montant de 771'975 fr., l’autorité intimée a fait une application correcte de l’art. 68 al. 2 et al. 3 LMSD. Cette quotité tient à la fois compte de la faute du recourant et de sa situation personnelle. L’amende s'inscrit dès lors dans le cadre légal et n’est pas fondée sur des critères étrangers à l'art. 47 CP; en outre, l'autorité intimée a clairement apprécié les éléments tant à charge qu'à décharge du recourant. Compte tenu de ces différents éléments et du fait que le tribunal de céans ne sanctionne que l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation, l’amende prononcée ne peut être que confirmée.”

“Vu le manque de cohérence de ses dires et les indices qui précèdent, aucune explication, hormis celle de son implication dans le cambriolage comme envisagé par l'acte d'accusation, ne permet de justifier sa présence dans la voiture, celle de son ADN sur la bouteille de soda sous le siège passager ainsi que sa fuite devant la police, dit comportement suggérant qu'il avait bien quelque chose à se reprocher. Quoi qu'en dise la défense, il est sans pertinence que ses coauteurs ne l'aient pas mis en cause, puisqu'il est fréquent, en particulier dans ce type d'affaire, que les uns et les autres ne s'accablent pas. Le fait qu'il ne soit pas identifiable sur les images de la vidéosurveillance ne signifie pas pour autant qu'il n'était pas présent, d'autant moins que, sur l'une d'elle, deux individus ne sont pas reconnaissables, vu sa piètre qualité. 3.5.3. Partant, les faits tels que décrits sous chiffre 1.1.5 de l'acte d'accusation sont établis et constitutifs d'un vol au sens de l'art. 139 ch. 1 CP. 4. 4.1. Le vol est passible d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire (art. 139 ch. 1 CP). Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur. À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents (judiciaires et non judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.”

“Preuve en est qu’il n’est pas parvenu à éviter la collision avec un navire qui était pratiquement à l’arrêt. S'il avait respecté les prescriptions en vigueur, il aurait dû s'abstenir de naviguer ou regagner le port le plus proche une fois le brouillard installé plutôt que de persister à vouloir rejoindre les côtes françaises alors qu’il n’était pas équipé de manière appropriée. Dans ces circonstances, c’est à juste titre que le premier juge a retenu que l’appelant avait violé les règles élémentaires de prudence. Ses moyens sont vains et doivent être rejetés. En conséquence, la condamnation de l’appelant pour délit à la LNI, soit pour avoir enfreint les art. 4 al. 1 (devoir de vigilance), 64 al. 2 let. a (priorités) et 72 al. 1 (navigation par temps bouché) RNL, doit être confirmée. 5. L’appelant, qui conclut à son acquittement, ne conteste pas à titre subsidiaire la peine prononcée à son encontre. Celle-ci doit toutefois être vérifiée d’office. A cet égard, la Cour de céans constate qu’elle a été fixée en application des critères légaux, tels que prévus à l’art. 47 CP, et conformément à la culpabilité de B.________, qui est importante. Sur ce point, il peut être renvoyé à la motivation du jugement attaqué (art. 82 al. 4 CPP ; jgt, pp. 7 et 8), qui est claire et convaincante. Il s'ensuit que la peine pécuniaire de 50 jours-amende à 40 fr. le jour-amende et l’amende de 400 fr. à titre de sanction immédiate, convertible en 4 jours de peine privative de liberté de substitution en cas de non-paiement fautif, sont adéquates et doivent être confirmées. Les conditions du sursis sont réalisées. 6. En définitive, l’appel doit être rejeté et le jugement entrepris confirmé. Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel, constitués de l’émoluments de jugement et d’audience, par 1’610 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront mis à la charge de B.________, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP). Pour ce motif également, il n’y a pas lieu de lui allouer une indemnité pour les dépenses occasionnées par ses droits de défense.”

“S'agissant en particulier des stupéfiants perquisitionnés dans le cadre de la présente procédure, leur importante quantité penche également en faveur d'un trafic. En effet, même à retenir une forte consommation de 100 grammes par mois, ce qui équivaut tout de même à plusieurs joints par jour et est donc très éloigné d'une consommation mensuelle sporadique de deux à trois joints, comme indiqué initialement, les quantités retrouvées représenteraient presque une année de réserves, ce qui est d'autant plus surprenant pour un individu au bénéfice de l'AJ, sans revenus, faisant l'objet de poursuites et d'actes de défaut de biens pour plus de CHF 10'000.-, soutenu financièrement par ses parents. 2.5.4. À l'instar du premier juge, il doit être déduit du rapprochement des divers indices en présence que l'appelant détenait des stupéfiants dans un but autre que celui visant simplement à assurer sa propre consommation. Partant, sa condamnation pour infraction à l'art. 19 al. 1 let. d LStup doit être confirmée et l'appel rejeté sur ce point. 3. 3.1.1. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive Tatkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive Tatkomponente). À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même (Täterkomponente), à savoir les antécédents (judiciaires et non judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.”

“La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur. À ces composantes, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents (judiciaires et non judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 142 IV 137 consid. 9.1 ; 141 IV 61 consid. 6.1.1). L'art. 47 CP confère un large pouvoir d'appréciation au juge (ATF 144 IV 313 consid. 1.2). 5.3. Selon l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Lorsque les peines envisagées concrètement sont de même genre, l'art. 49 al. 1 CP impose au juge, dans un premier temps, de fixer la peine pour l'infraction abstraitement – d'après le cadre légal fixé pour chaque infraction à sanctionner – la plus grave, en tenant compte de tous les éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances aggravantes ou atténuantes. Dans un second temps, il augmentera cette peine pour sanctionner chacune des autres infractions, en tenant là aussi compte de toutes les circonstances y relatives (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.2). 5.4. En l'espèce, la faute des appelants est importante. Ils ont agi à réitérées reprises (15 pour A______, 12 pour C______), selon un mode opératoire bien rodé et dans le cadre d'une bande dont les ramifications s'étendaient manifestement à d'autres groupes de voleurs.”

“Letztere fällt umso grösser aus, je mehr gesundheitsgefährdende Drogen in Umlauf gebracht werden. Weiter ist die Gefährlichkeit der Droge von Bedeutung (Schlegel/Jucker, in: Orell Füssli Kommentar, Kommentar zum Betäubungsmittelgesetz sowie zu Bestimmungen des StGB und OBG mit weiteren Erlassen, 4. Auflage 2022, N. 37 ff. zu Art. 47 StGB). Bei Cannabis ist ein durch die Menge qualifizierter Fall i.S.v. 19 Ziff. 2 lit. a BetmG ausgeschlossen. Typischerweise wird beim professionellen Hanfanbau jedoch ein hoher Umsatz resp. ein grosser Gewinn erzielt, so dass Indoor-Hanfanbauer meist gewerbsmässig i.S.v. Art. 19 Abs. 2 lit. c BetmG handeln und zufolge Arbeitsteilung typischerweise auch bandenmässig i.S.v. Art. 19 Abs. 2 lit. b BetmG agieren (Schlegle/Jucker, a.a.O., N. 50 zu Art. 47 StGB). Die für den gewerbsmässigen Anbau und Vertrieb von Cannabis gesprochenen Strafen bewegen sich selbst bei (zu vermutenden resp. hochrechenbaren) Umsätzen im Millionenbereich eher im unteren Bereich des Strafrahmens der Qualifikation (Schlegel/Jucker, a.a.O., N. 51 zu Art. 47 StGB). Wenngleich Cannabis umgangssprachlich als «weiche Droge» gilt, handelt es sich dabei um eine für die Konsumenten schädliche Substanz. Wie das Bundesgericht in BGE 146 IV 326 ausführte, gilt das insbesondere für die Gesundheit von Jugendlichen und jungen Erwachsenen, die sich noch in physischer und psychischer Entwicklung befinden. Der regelmässige Konsum von Cannabis und/oder jener in hohen Dosen kann zu einer Abhängigkeit und zu physischen sowie psychischen Störungen führen. Der Handel mit Cannabis in grossem Ausmass stellt denn auch einen schweren Fall i.S.v. Art. 19 Abs. 2 lit. c BetmG dar und gefährdet erheblich die Gesundheit und Sicherheit von Jugendlichen und jungen Erwachsenen, die einen bedeutenden Teil der Konsumenten von Cannabis und eine besonders verletzliche Personengruppe bilden (a.a.O. E. 3.2).”

“Lors des séances, l’intimée a évoqué à plusieurs reprises des bribes de ce qu’elle avait subi, la psychologue précisant que la patiente était soudainement absente et prise de panique lorsqu’elle tentait d’évoquer les faits. Selon la thérapeute, l’intimée souffrait d’un trouble de stress posttraumatique, correspondant au type de situation décrit. 5.3.3.8 On relèvera finalement aussi que l’extrait du casier judiciaire de X.________, s'il ne fait pas état d'infractions contre l'intégrité sexuelle, contient néanmoins deux condamnations pour violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires et une condamnation pour lésions corporelles simples, démontrant qu'il peut se montrer violent et n’a pas peur de l’autorité. 5.3.4 Au vu de l’ensemble des éléments qui précèdent, la Cour de céans retiendra la version de l’intimée, selon laquelle la relation sexuelle avec l’appelant n’était pas consentie et lui a été imposée par la force physique. 6. 6.1 Concluant à son acquittement, l’appelant ne conteste pas en tant que telle la quotité de la peine prononcée par les premiers juges, qui doit toutefois être examinée d’office. 6.2 6.2.1 Aux termes de l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). La culpabilité doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même, à savoir ses antécédents, sa réputation, sa situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.”

“Allgemeine Regeln der Strafzumessung Gemäss Art. 47 StGB ist die Strafe innerhalb des Strafrahmens nach dem Ver- schulden des Täters zu bemessen, welches sich nach der Schwere der Gefähr- dung oder Verletzung des Rechtsguts richtet, nach der Verwerflichkeit des Han- delns, den Beweggründen und Zielen des Täters und danach, wie weit er nach den inneren und äusseren Umständen in der Lage war, die Gefährdung oder Ver- letzung zu vermeiden (Tatkomponente). Zu berücksichtigen sind sodann das Vor- leben und die persönlichen Verhältnisse des Täters sowie die Wirkung der Strafe auf das Leben des Täters (Täterkomponente). - 19 - 2.2.Strafzumessung im Einzelnen”

“) et, n'ayant bénéficié que d'une formation d'une demi-journée lors de laquelle l'intimé n'était pas présent, il ne pouvait savoir que ce dernier, qu'il rencontrait pour la première fois, n'avait pas été suffisamment formé à la prévention des accidents et qu'il n'avait, au demeurant, aucune véritable expérience en matière de machines agricoles. Enfin, les arguments relatifs au bouton d'arrêt d'urgence développés supra consid. 3.11.2 s'appliquent mutatis mutandis. Ainsi, les reproches d'avoir opéré une machine dont il savait qu'elle n'était pas conforme aux prescriptions de sécurité du Manuel, avec un collègue dont il savait qu'il n'était pas qualifié, ne peuvent lui être faits. 3.16. Pour les motifs qui précèdent, le verdict de culpabilité de l'appelant A______ du chef de lésions corporelles par négligence sera confirmé et l'appel rejeté. 4. 4.1.1. Les lésions corporelles par négligence, au sens de l'art. 125 aCP, sont réprimées d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. 4.1.2. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). 4.1.3. Le juge doit d'abord déterminer le genre de la peine devant sanctionner une infraction, puis en fixer la quotité. Pour déterminer le genre de la peine, il doit tenir compte, à côté de la culpabilité de l'auteur, de l'adéquation de la peine, de ses effets sur l'auteur et sur sa situation sociale ainsi que de son efficacité du point de vue de la prévention (ATF 147 IV 241 consid. 3.2). 4.1.4. La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive Tatkomponente).”

“Ils ont indiqué que la plaignante présentait une sensibilité à la palpation des cartilages thyroïdiens et souffrait également de douleurs à la colonne cervicale. L’examen clinique effectué par le CURML 20 heures plus tard a mis en évidence trois dermabrasions de petite taille au niveau du cou et une zone érythémateuse, mesurant environ 6 cm de diamètre, douloureuse à la palpation, au niveau du thorax. Enfin, devant le premier juge, J.________ a expliqué qu’elle avait présenté après les faits des hématomes autour de la gorge, qu’elle avait souffert pendant deux mois, qu’elle ne dormait pas bien, qu’elle avait des angoisses et était suivie par un psychologue. Au vu de l’ensemble de ces éléments, les lésions infligées par le prévenu n’ont à l’évidence pas engendré qu'un trouble passager et sans importance pour la plaignante, de sorte que c’est à juste titre qu’elles ont été qualifiées de lésions corporelles simples. Partant, le moyen doit être rejeté et la condamnation de l’appelant pour lésions corporelles simples également confirmée. 5. 5.1 Invoquant une violation de l’art. 47 CP, l’appelant soutient que sa culpabilité ne serait pas grave, qu’une peine privative de liberté ne se justifierait pas et qu’il pourrait bénéficier d’un sursis. Il ajoute qu’il se serait d’emblée et spontanément expliqué sur son comportement et que sa « singularité » n’en ferait pas un criminel. 5.2 5.2.1 Selon l’art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). La culpabilité doit ainsi être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l’acte et son mode d’exécution.”

“Après que l’appelant avait demandé à ce que l’expert-psychiatre soit à nouveau entendu, celui-ci a été réinterrogé par écrit et il a notamment déclaré qu’un « traitement psychiatrique hors contexte carcéral, s’il est investi par le sujet et conduit par des professionnels qui ont une expérience dans la prise en charge de délinquants sexuels a, a priori, une chance de succès », tout en indiquant que cette réponse devait « être ajustée avec les données cliniques de l’évolution à ce jour par les psychothérapeutes actuels car notre travail date de 2021 » (courrier du 23 mars 2024 du Dr D.________, psychiatre-psychothérapeute FMH). Aucune autre réquisition de preuve n’a été demandée par l’une ou l’autre des parties. 2. Quotité de la peine A.________ reconnait s'être rendu coupable de viols et de nombreuses atteintes à l’intégrité sexuelle commises durant plusieurs années sur la personne de sa belle-fille, une enfant devenue par la suite jeune adolescente, mais fait cependant grief aux premiers juges d'avoir prononcé une peine privative de liberté trop sévère. 2.1. Aux termes de l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur ; il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier, ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de la situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs et pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution ("objektive Tatkomponente"). Dans ce cadre, le juge tiendra compte également du mode d'exécution et, éventuellement, de la durée ou la répétition des actes délictueux. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur ("subjektive Tatkomponente"), de même que la liberté de décision dont il disposait au moment d'agir ; plus il aurait été possible de respecter la loi, plus grave apparaît alors sa décision de la violer.”

“L’appelant conteste la quotité de la peine prononcée à son encontre. Il relève qu’il a admis les faits, qu’il a intégralement remboursé P.________ et qu’il continue de dédommager M.________ par des versements mensuels. Il fait également valoir qu’il a débuté une thérapie en novembre, ce qui lui aurait permis de prendre conscience de son comportement, et qu’il a retrouvé un travail. Il soutient qu’une peine privative de liberté de 12 mois serait suffisante, ce d’autant plus que le préjudice initial supérieur à 100'000 fr. était aujourd’hui nettement moindre au vu des remboursements intervenus. Par ailleurs, celle-ci pourrait s’exécuter en semi-détention, ce qui lui permettrait de poursuivre son activité salariée.                 L’appelant conteste en outre la révocation de la libération conditionnelle, au motif que, compte tenu de sa resocialisation, de sa prise de conscience et de sa volonté de réparer le préjudice commis, le pronostic serait favorable, nonobstant ses nombreux antécédents.   4.1              4.1.1              Aux termes de l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).                 La culpabilité doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même, à savoir ses antécédents, sa réputation, sa situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.”

“Quant au montant détourné, même s’il peut paraître d’une ampleur objectivement limitée, celui-ci était toutefois subjectivement loin d’être négligeable pour l’appelant qui a admis en procédure qu’il rencontrait à cette époque des difficultés financières (PV aud. 1 ll. 66-67). De plus, contrairement à ce que soutient l’appelant, l’argent indûment obtenu n’a pas uniquement servi à la couverture de ses besoins essentiels puisqu’il a voyagé à l’étranger, notamment au Maroc. On ne saurait par conséquent admettre que le mobile et le but de l’appelant soient compréhensibles. Au vu de ce qui précède, le comportement reproché à B.________ ne saurait être considéré comme étant constitutif d’un cas de peu de gravité au sens de l’art. 148a al. 2 CP. Le moyen de l’appelant doit ainsi être rejeté et sa condamnation pour obtention illicite d’une prestation d’une assurance sociale ou de l’aide sociale au sens de l’art. 148a al. 1 CP confirmée. 4. 4.1 B.________ ne discute pas la quotité de la peine pécuniaire en tant que telle. Celle-ci doit toutefois être vérifiée d’office. 4.2 Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). Selon cette disposition, le juge fixe donc la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Celle-ci doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur.”

“Saisies de telles affirmations, l'autorité de contrôle de la détention devait élucider les faits et constater, le cas échéant, les irrégularités dénoncées (ATF 139 IV 41). 3.3.6. Dans sa pratique la plus récente et sans l'expliciter dans les considérants de ses décisions (AARP/198/2017, AARP/67/2018 et AARP/204/2019), la CPAR a opté pour une indemnisation sous forme de déduction à opérer sur la peine qu'elle avait préalablement fixée, de la même façon qu'en matière de déduction de la détention avant jugement, et non sous celle d'une véritable réduction de la peine. Le tort subi par un prévenu du fait des conditions de sa détention avant jugement ne relève en effet pas des critères de fixation de la peine à proprement parler. S'il est indiscutable qu'un tel tort doit être réparé, et si une compensation avec la peine, lorsqu'il y en a une, d'une durée suffisante, est une modalité adéquate de réparation, il ne se justifie en revanche pas que le prévenu soit condamné à une peine inférieure à celle qu'il mérite au regard des seuls critères de fixation de la peine, par le jeu de considérations totalement étrangères à l'art. 47 CP, tenant à des manquements de l'autorité. 3.3.7. En l'espèce, il ressort des informations requises par la Cour à la police N______ que la détention de l'appelant dans la zone de rétention de l'Hôtel de police de N______ a duré 19 jours, ce qui constitue une violation de l'art. 27 LVCPP qui prévoit une durée maximale de 48 heures. Il résulte également des renseignements de la police, que les cellules de l'Hôtel de police sont dépourvues de fenêtre et que les toilettes se trouvent à l'intérieur de celles-ci. À la lumière des principes applicables en la matière, il faut considérer que, par ces seuls éléments, la détention de l'appelant l'a in casu placé dans un état de détresse et d'humiliation sensiblement supérieur à ce que requérait la privation de liberté, contrairement à l'art. 3 CEDH, qui consacre l'une des valeurs les plus fondamentales en prohibant tout traitement dégradant. Il n'apparaît pour le surplus pas que la détention de l'appelant ait présenté d'autres irrégularités. Il ressort en effet des informations supplémentaires fournies par la police N______ sur les conditions de détention à l'Hôtel de ville de N______, dont il n'y a pas de raison de douter, que les mesures mises en place depuis les affaires évoquées de 2012 se sont sensiblement améliorées et que des efforts importants ont été entrepris pour répondre à la législation cantonale en la matière, notamment en lien avec la taille des cellules, la gestion de la lumière dans celles-ci à la demande du détenu, la possibilité de consulter l'heure grâce à trois différentes horloges, les promenades, l'accès aux soins médicaux et psychiatriques, à l'hygiène et aux entretiens avec un défenseur, sans limitation.”

“per Ende 2017 weitere Ausbildungen als Mediatorin und systemischer Coach abgeschlossen hat. Dieser Tätigkeit ist sie zum Zeitpunkt der erstinstanzlichen Verhandlung weiterhin nachgegangen. Hinsichtlich der finanziellen Verhältnisse ist lediglich bekannt, dass die Beschuldigte abgesehen von den im Zusammenhang mit dem Strafverfahren erhobenen Zivilforderungen der Privatklägerschaft keine Schulden und keine Verlustscheine ausweist. Zum heutigen Zeitpunkt wohnt sie nach wie vor gemeinsam mit ihrem Lebenspartner in der in ihrem Eigentum stehenden Liegenschaft in Y. . Bezüglich des Gesundheitszustandes der Beschuldigten liegen keine verlässlichen Dokumente vor, welche Anlass zu Bemerkungen geben würden. Eine besondere Strafempfindlichkeit, welche praxisgemäss nur bei aussergewöhnlichen Umständen zu bejahen ist, da die Verbüssung einer (Freiheits-)Strafe für jede arbeitstätige und in ein familiäres Umfeld eingebettete Person mit einer gewissen Härte verbunden ist (vgl. Hans Wiprächtiger/ Stefan Keller, in: Basler Kommentar, Strafrecht I, 4. Auflage, Basel 2019, N 150 zu Art. 47 StGB, mit Hinweisen), ist nicht zu erkennen. Vorstrafen sind keine bekannt. Dies alles ist soweit neutral zu werten.”

“Il doit - dans une démarche quasi inverse de celle conduisant à la fixation d'une peine pécuniaire - distinguer la capacité économique de la faute et fixer une peine privative de liberté de substitution adaptée à la faute et à la personnalité de l'auteur. Il y a cependant ceci de particulier que lorsqu'une telle peine doit être fixée pour une amende additionnelle au sens de l'art. 42 al. 4 CP, le juge a déjà fixé le montant du jour-amende pour la peine pécuniaire assortie du sursis, partant la capacité économique de l'auteur. Il apparaît donc adéquat d'utiliser le montant du jour-amende comme taux de conversion et de diviser l'amende additionnelle par ce montant (ATF 134 IV 60 consid. 7.3.3 p. 76 s. ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_903/2015 du 21 septembre 2016 consid. 1.2 et 6B_152/2007 du 13 mai 2008 consid. 7.1.3 et les références citées). 3.2. L'appelant ne conteste la peine ni dans sa nature, ni dans sa quotité dans l'hypothèse d'une confirmation du verdict de culpabilité. La CPAR se réfère à cet égard aux développements du premier juge (art. 82 al. 4 CPP). La sanction de 30 jours-amende à CHF 80.- l'unité, assortie du sursis et d'un délai d'épreuve de trois ans, consacre une application correcte des critères fixés à l'art. 47 CP et tient compte de manière adéquate de la gravité de sa faute, de sa responsabilité pleine et entière au moment d'agir, de sa mauvaise collaboration à la procédure, de l'absence de toute prise de conscience du caractère pénalement répréhensible de ses actes et de sa situation personnelle. Enfin, le prononcé d'une amende à titre de sanction immédiate à hauteur de CHF 480.- entrant dans la fourchette des 20% de la peine principale, s'avère pleinement justifié et sera confirmé, tout comme les six jours de peine privative de liberté de substitution, correspondant au montant de l'amende, divisé par le montant du jour-amende. 4. L'appelant, qui succombe, supportera les frais de la procédure envers l'Etat, comprenant un émolument de CHF 1'500.- (art. 428 CPP ; art. 14 al.1 let. e du règlement fixant le tarif des frais et dépens en matière pénale [RTFMP]). 5. 5.1. L'art. 433 al. 1 let. a CPP permet à la partie plaignante de demander au prévenu une juste indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure lorsqu'elle obtient gain de cause.”

“Hinsichtlich der entscheidenden Sachverhaltselemente – na- mentlich des heftigen Eintretens gegen den Oberkörper und in die Bauchregion der Getöteten, das nach der Rückkehr vom Fussballspiel des Privatklägers 2 am - 86 - Mittwochabend erfolgte – hat der Beschuldigte die Zufügung der tödlichen Verlet- zungen hingegen dezidiert in Abrede gestellt und verortete die Beibringung der le- talen Verletzungen in Anpassung an die aktualisierte Beweislage schliesslich in genau jenem kurzen Zeitfenster, in dem er ein Alibi besass, womit er faktisch die Möglichkeit einer unbekannten Dritttäterschaft ins Spiel zu bringen versuchte. Schliesslich hat er auch die Verwendung des Sitzhockers als Schlaggegenstand gegen †D._____ stets mit grosser Hartnäckigkeit bestritten. Dass das Aussage- verhalten des Beschuldigten zur Vereinfachung der Strafuntersuchung geführt hätte, kann deshalb nicht ernsthaft behauptet werden. Immerhin hat der Beschul- digte beteuert, dass er sich für seine gewalttätigen Übergriffe auf seine Ehefrau schämt (Urk. 77 S. 30; Prot. II S. 123). Darin ist ein gewisser Anteil von Reue und Einsicht zu erkennen. Insgesamt betrachtet ist ihm unter dem Gesichtspunkt des Nachtatverhaltens daher eine Strafreduktion zu gewähren, die allerdings höchs- tens geringfügig ausfallen kann. 4.5.Praxisgemäss ist der Umstand, dass dem Beschuldigten ein korrektes Verhalten im Strafvollzug attestiert wird (Urk. 64), schliesslich als strafzumes- sungsneutral zu werten (HEIMGARTNER, StGB Kommentar, 21. Aufl. 2022, Art. 47 StGB N 14b m.w.H.). Leicht zu seinen Gunsten zu berücksichtigen ist immerhin, dass seit der Tat mittlerweile mehr als 6 ½ Jahre vergangen sind und sich der Be- schuldigte während der Dauer des Strafverfahrens lange in Ungewissheit über den Prozessausgang befand, wobei die damit einhergehende andauernde Belas- tung durchaus anzuerkennen ist. 4.6.Wenn die Vorinstanz im Rahmen einer Gesamtbetrachtung der Täterkom- ponente resümiert, die straferhöhenden und die strafmindernden Zumessungsfak- toren würden sich gegenseitig aufheben, weshalb die hypothetische Einsatzstrafe unverändert zu belassen sei, ist ihr deshalb vorbehaltslos zuzustimmen (Urk. 160 S. 76). 5.In Würdigung aller aufgeführten Strafzumessungsgründe ist die vorin- stanzlich ausgesprochene Freiheitsstrafe von 11 Jahren im Ergebnis auch im Be- rufungsverfahren zu bestätigen. Der Anrechnung der erstandenen Haft sowie des bislang verbüssten vorzeitigen Strafvollzugs steht nichts im Wege (Art. 51 StGB). - 87 - Zusammengerechnet sind bis zum heutigen Urteilstag daher insgesamt 2'331 Tage an die auszufällende Strafe anzurechnen.”

“En revanche, aucun élément du dossier ne permet de s'écarter de la version de l'intimé, selon laquelle il a écrit ce courrier sans préméditation quelques minutes avant de le déposer. Au vu de ce qui précède, le but principal de l'intimé était vraisemblablement que le projet, tel que prévu initialement, ne soit pas mis en œuvre ou du moins qu'il soit entravé. Si tel a finalement été le cas, aucun lien de causalité ne saurait être retenu entre le courrier et le résultat intervenu plus de deux ans après les faits. Ainsi, l'infraction sera retenue sous la forme de la tentative (art. 22 CP). Au plan subjectif, l'appelant a consciemment et volontairement rédigé et posté un courrier qu'il savait menaçant afin d'effrayer le directeur et faire cesser ou entraver le projet, tel que prévu initialement. Ainsi, l'appel du MP sera admis, les faits décrits dans l'ordonnance pénale du 21 septembre 2021 étant établis et constitutifs d'une tentative de violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires (art. 285 CP cum art. 22 CP). 3. 3.1. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur. À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents (judiciaires et non judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.”

“Cela étant, il convient de se référer au jugement, qui constate de manière convaincante en pages 16 et 18 s. que les documents requis n’ont pas été intégralement produits. L’appelant ne démontre pas le contraire et n’expose pas non plus, dans le cadre de l’appel restreint, en quoi les constatations de fait du premier seraient arbitraires. Partant, la condamnation de J.________ pour contravention à l’art. 128 LATC et 79 al. 1b RLATC doit être confirmée. 3. L’appelant estime que l’amende de 5'000 fr. qui lui a été infligée est excessive au regard de sa situation financière, d’une part, et surtout de sa culpabilité, d’autre part. Sur ce dernier point, il persiste à soutenir qu’il a fourni l’intégralité des documents requis, que la municipalité semble ajouter de nouvelles conditions à l’octroi du permis d’habiter et que la situation ne résulte pas de son comportement. La peine serait ainsi trop élevée au regard de ce qui peut lui être reproché. 3.1 La sanction prévue par l’art. 130 LATC est l’amende, dont le montant prévu par la loi va de deux cents à deux cent mille francs. Aux termes de l’art. 47 CP, le juge fixe la peine d’après la culpabilité de l’auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier, ainsi que l’effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l’acte, par les motivations et les buts de l’auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). La culpabilité de l’auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l’acte et son mode d’exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l’intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l’auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l’auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.”

“Le comportement de l'appelant ne saurait être enfin remis en cause par son âge et sa maîtrise des réseaux sociaux, tel qu'invoqué au stade de l'appel, alors qu'il ressort de ses déclarations qu'il rediffusait sans difficulté les vidéos qu'il souhaitait prétendument dénoncer. Dans ces circonstances, la CPAR est d’avis que les explications subséquentes et contradictoires de l'appelant au MP et devant le TP représentent une version édulcorée des faits et n'emportent pas la conviction, étant relevé que celui-ci était assisté de son avocate à partir de l'audience au MP et forcément conscient des enjeux. Du point de vue subjectif, l'appelant ne pouvait ainsi qu'avoir conscience du caractère illicite de ses agissements, à tout le moins par dol éventuel, tout comme de l’aspect pédopornographique de la vidéo. Partant, il sera retenu que l'infraction à l'art. 197 al. 4 CP est consommée et l'appel rejeté. 3. L’infraction de pornographie au sens de l’art. 197 al. 4 CP est passible d’une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d’une peine pécuniaire. 3.1.1. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive Tatkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive Tatkomponente). À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même (Täterkomponente), à savoir les antécédents (judiciaires et non judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.”

“Contrairement à ses dires en audience de jugement et par-devant le Ministère public le 25 janvier 2023, il paraît évident que celui-ci n’a pas pas confondu les policiers intervenant avec des agresseurs, dès lors que le véhicule de patrouille n’était pas banalisé et les policiers en uniforme, mais qu’il les a bien fui dès lors qu’il détenait du cannabis, ce qu’il avait d’ailleurs admis tant à la police que par-devant le Ministère public le 2 juin 2021. Ces faits sont constitutifs d'empêchement d'accomplir un acte officiel au sens de l'art. 286 al. 1 CP et le prévenu en sera par conséquent reconnu coupable. 2.7.1. Selon l'art. 19a ch. 1 LStup, celui qui, sans droit, consomme intentionnellement des stupéfiants ou commet une infraction à l'art. 19 pour assurer sa propre consommation est passible de l'amende. Aux termes de l'art. 19 al. 1 let. d Stup, est puni qu'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire celui qui, sans droit, possède, détient ou acquiert des stupéfiants ou s'en procure de toute autre manière. 2.7.2. En l'espèce, la détention par le prévenu de stupéfiants destinés à sa consommation personnelle est établie par la saisie, sur ce dernier, de trois grammes de résine de cannabis lors de son interpellation du 31 mai 2021. Elle est au demeurant admise. Par conséquent, le prévenu sera reconnu coupable de contravention à l'art. 19a ch. 1 LStup. Peine 3.             3.1.1. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). 3.1.2. L'atténuation de la peine en cas de tentative n'est que facultative. Toutefois, selon la jurisprudence, si le juge n'a pas l'obligation de sortir du cadre légal, il devrait tenir compte de cette circonstance atténuante en application de l'art. 47 CP, la mesure de l'atténuation dépendant de la proximité du résultat et des conséquences effectives des actes commis (ATF 127 IV 101 consid. 2b; 121 IV 49 consid. 1b; arrêt du Tribunal fédéral 6B_246/2012 du 10 juillet 2012 consid.”

“Le fait que l’appelant était maladivement jaloux est confirmé par les messages qu’il a adressés à la plaignante (P. 21) et par la vidéo qui le montre en train de la suivre dans la rue tout en l’interpellant (P. 20). La traduction des propos tenus par l’appelant à cette occasion est tout autant éloquente que consternante (P. 40). Elle en dit long sur son état d’esprit. La crédibilité des parties a d’ores et déjà été examinée (consid. 4.3 et 5.3). A l’instar de l’autorité de première instance, la Cour de céans est intimement convaincue de la réalité des faits dénoncés par la plaignante. Les faits sont constitutifs de voies de fait, respectivement de voies de fait, dommages à la propriété et injure, étant précisé que l’appelant ne discute pas les éléments constitutifs de ces infractions. Mal fondé, le grief de l’appelant doit être rejeté. 9. 9.1 L’appelant ne conteste pas en tant que telle la quotité de la peine prononcée par les premiers juges, qui doit toutefois être examinée d’office. 9.2 9.2.1 Aux termes de l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). La culpabilité doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même, à savoir ses antécédents, sa réputation, sa situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.”

“En dissimulant, par les divers procédés susmentionnés, la situation financière réelle de la société à l'intimé de manière à rendre impossible toute vérification, ils ont envisagé et accepté – à tout le moins – de tromper astucieusement ce dernier. Vu les divers versements subséquents à la réception du prêt, leur dessein était d'enrichir illicitement leur société, mais aussi eux-mêmes et leurs proches, comme en attestent les transferts des 8 et 9 mars 2010 qui ont permis in fine de rémunérer la prévenue, sa fille, Z______ et AQ______ (cf. supra B.b.b.b et B.b.b.c). 2.6.3. En définitive, le TP a retenu à juste titre la commission d'une escroquerie à l'encontre de l'intimé. Le jugement sera confirmé à cet égard. 3.        Peine 3.             3.1. L'escroquerie (art. 146 CP) est passible d'une peine privative de liberté maximale de cinq ans, tandis que les faux renseignements sur des entreprises commerciales (art. 152 CP) le sont par trois ans. Ces deux infractions peuvent être réprimées alternativement par une peine pécuniaire. En revanche, la peine privative de liberté en relation avec la gestion déloyale aggravée (art. 158 ch. 1 al. 1 et 3) est d'un an au moins et de cinq ans au maximum. 3.2.1. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Celle-ci doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive Tatkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle, ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive Tatkomponente). À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même (Täterkomponente), à savoir les antécédents (judiciaires et non judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 142 IV 137 consid. 9.1 ; 141 IV 61 consid. 6.1.1), ainsi que l'effet de la peine sur son avenir.”

“Il en va ainsi des impôts courants, ou encore des cotisations à l'assurance-maladie et accidents obligatoires (ATF 142 IV 315 consid. 5.3.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_133/2018 du 27 juillet 2018 consid. 3.1). La situation à prendre en compte est celle existant au moment où le juge du fait statue (ATF 142 IV 315 consid. 5.3.2). En règle générale, les intérêts hypothécaires et les frais de logement ne peuvent pas être déduits (ATF 134 IV 60 consid. 6.4 ; 142 IV 315 consid. 5.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_845/2009 du 11 janvier 2010 consid. 1.1.4 in SJ 2010 I 205). Le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation lui permettant de procéder à une estimation du montant du jour-amende en fonction des informations dont il dispose (arrêts du Tribunal fédéral 6B_133/2018 du 27 juillet 2018 consid. 3.1 et 6B_568/2012 du 16 novembre 2012 consid. 2.1). 4.2.6. L'atténuation de la peine prévue par l'art. 22 CP au titre de tentative n'est que facultative. Si le juge n'a pas l'obligation de sortir du cadre légal, il devrait tenir compte de cette circonstance atténuante en application de l'art. 47 CP, la mesure de l'atténuation dépendant de la proximité du résultat et des conséquences effectives des actes commis (ATF 121 IV 49 consid. 1b p. 54-55). 4.2.7. Aux termes de l'art. 53 CP, lorsque l'auteur a réparé le dommage ou accompli tous les efforts que l'on pouvait raisonnablement attendre de lui pour compenser le tort qu'il a causé, l'autorité compétente renonce à le poursuivre, à le renvoyer devant le juge ou à lui infliger une peine, s'il encourt une peine privative de liberté d'un an au plus avec sursis, une peine pécuniaire avec sursis ou une amende (let. a), si l'intérêt public et l'intérêt du lésé à poursuivre l'auteur pénalement sont peu importants (let. b) et si l'auteur a admis les faits (let. c). La renonciation à toute peine suppose donc, en premier lieu, que les conditions du sursis soient réalisées. En deuxième lieu, l'auteur doit avoir réparé le dommage ou accompli tous les efforts que l'on pouvait raisonnablement attendre de lui pour compenser le tort qu'il a causé.”

“En application du principe de l’aggravation, cette peine doit être augmentée de quatre mois par l’effet du concours pour réprimer l’infraction de lésions corporelles simples (art. 123 ch. 1 CP) (cas n° 2). La peine doit encore être augmentée de deux mois pour réprimer les délits à la LCR (cas n° 3), d’un mois pour sanctionner les dommages à la propriété (cas nos 5 et 7) et d’un mois également pour réprimer les menaces (cas n° 6). Le total est donc de seize mois. La quotité de la peine privative de liberté à prononcer est ainsi de quinze mois, vu l’interdiction de la reformatio in pejus. Les injures (cas nos 4 et 6) seront réprimées d’une peine pécuniaire de 30 jours-amende à 30 fr. le jour-amende, ce montant étant incontesté. Enfin, une amende de 500 fr. sanctionnera les contraventions à la LCR (cas n° 3). A défaut de paiement fautif de l’amende, la peine privative de liberté de substitution sera de cinq jours (art. 106 al. 2 CP). Dans la mesure où l’appelant invoque une violation de l’art. 47 CP, son moyen doit ainsi être rejeté. 9. L’appelant conclut à ce que huitante jours de détention avant jugement soient déduits de la peine privative de liberté. Il fait valoir qu’il a été détenu provisoirement le 14 avril 2022 de 14 h 38 à 19 h 20 (cf. dossier A, PV aud. 2). Une arrestation de plus de trois heures constitue une détention avant jugement qui peut donner lieu à indemnisation ; il convient toutefois de ne pas tenir compte de la durée d'un éventuel interrogatoire formel dans le décompte des heures, seule étant déterminante la période pendant laquelle la personne est retenue à disposition des autorités (TF 6B_53/2013 du 8 juillet 2013 consid. 2.2, non publié in ATF 139 IV 243, avec réf. à ATF 113 Ia 177 consid. 1 p. 179). Partant la détention subie le 14 avril 2022 constitue une détention avant jugement au sens de l’art. 110 al. 7 CP (cf. Dupuis et alii, op. cit., nn. 40 et 41 ad art. 110 CPP) et doit être prise en compte selon l’art. 51 CP à raison d’un jour supplémentaire s’ajoutant aux 79 jours déjà soustraits.”

“L'appelant ne pouvait pas l'ignorer et s'en est accommodé. La condamnation pour lésions corporelles graves aux dépens de D______ sera ainsi confirmée. 4.        Peine 4.             4.1.1. Le meurtre est passible d'une peine privative de liberté de cinq ans au moins, tandis que les lésions corporelles graves sont réprimées par une peine privative de liberté de six mois à dix ans. La rixe est punie par une peine privative de liberté de trois ans au plus ou par une peine pécuniaire. 4.1.2. Le juge peut atténuer la peine si l'exécution d'un crime n'est pas poursuivie jusqu'à son terme ou que le résultat nécessaire à la consommation de l'infraction ne se produit pas ou ne pouvait pas se produire (art. 22 al. 1 CP). Dans ce cas, des circonstances extérieures viennent faire échec à la consommation de l'infraction, de sorte que l'atténuation de la peine n'est que facultative. Toutefois, si le juge n'a pas l'obligation de sortir du cadre légal, il devrait tenir compte de cette circonstance atténuante en application de l'art. 47 CP, la mesure de l'atténuation dépendant de la proximité du résultat et des conséquences effectives des actes commis. En d'autres termes, la réduction devra être d'autant plus faible que le résultat était proche et ses conséquences graves. Cette réduction peut en outre être compensée par une augmentation de la peine s'il existe des circonstances aggravantes, celles-ci pouvant de la sorte neutraliser les effets de circonstances atténuantes (ATF 121 IV 49 consid. 1b ; 127 IV 101 consid. 2b ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_445/2016 du 5 juillet 2017 consid. 6.1 ; 6B_840/2017 du 17 mai 2018 consid. 3.1). 4.2.1. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Celle-ci doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive Tatkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle, ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive Tatkomponente).”

“Celui-ci a en effet notamment déclaré qu'il portait le brassard "police" au bras et s'était identifié en disant "police", avant que deux de ses collègues arrivent en renfort en faisant aussi les injonctions de police pour pouvoir maîtriser, mettre au sol et passer les menottes au prévenu. Ce dernier ne pouvait ignorer qu'il s'agissait de policiers et que ces derniers entendaient procéder à son interpellation. Le prévenu a ainsi empêché les agents d'accomplir un acte entrant dans leurs fonctions et, de par son comportement, les a contraint à user de la force, ce dont ils auraient pu se dispenser s'il avait obtempéré immédiatement. Il sera donc reconnu coupable d'empêchement d'accomplir un acte officiel au sens de l'art. 286 CP. De la consommation de stupéfiants 2.2.6. Il est établi et, au demeurant, admis par le prévenu, que ce dernier a, à réitérées reprises, entre le 22 décembre 2022 et le 8 juin 2023, à Genève, consommé des stupéfiants. Partant, il sera reconnu coupable d'infraction à l'art. 19a ch. 1 LStup. Peine 3.1.1. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). Comme sous l'ancien droit, le facteur essentiel est celui de la faute. La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive Tatkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle, ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive Tatkomponente).”

“Dans ces circonstances, compte tenu de la confirmation de sa culpabilité en appel et du fait que l’appelant n’a notamment pas démontré le caractère prétendument incomplet, erroné ou encore arbitraire des faits retenus contre lui (cf. supra consid. 2.4), la Cour n’est ainsi pas tenue de revoir la peine prononcée par le Juge de police à titre indépendant (cf. arrêt TF 6B_419/2014 du 9 janvier 2015 consid. 2.3). Au demeurant, il ne ressort pas du dossier que la fixation de la peine, telle qu’opérée par le premier juge, apparaîtrait comme illégale ou inéquitable (art. 404 al. 2 CPP). En tout état de cause, examinée d'office, la Cour d'appel considère que la peine privative de liberté de 10 mois, avec sursis pendant 5 ans, infligée au prévenu est adéquate pour sanctionner son comportement et a été fixée en application des critères légaux à charge et à décharge et conformément à la culpabilité du prévenu. Au demeurant, il ressort du jugement querellé auquel il peut être renvoyé (cf. art. 82 al. 4 CPP) que le Juge de police a pris en compte les critères pertinents gouvernant la fixation de la peine conformément à l'art. 47 CP, sans omettre d'éléments d'appréciation importants, ni en se fondant sur des critères étrangers à cette disposition. Au surplus, au regard de l'ensemble des circonstances du cas d'espèce telles qu'elles ressortent du jugement entrepris, la peine infligée au prévenu n'apparaît pas exagérément sévère au point de constituer un abus du large pouvoir d'appréciation dont disposait le premier juge. Bien au contraire, elle apparaît relativement clémente compte tenu de la gravité des actes commis par le prévenu et de ses antécédents. En tout état de cause, la Cour considère que le Juge de police a correctement apprécié tous les éléments pertinents à prendre en compte dans le cadre de la fixation de la peine, en exprimant notamment en chiffres l'importance qu’il a accordée à chacun des éléments en question (cf. jugement entrepris, ch. III, p. 33 ss), ce qui est conforme à la jurisprudence (cf. ATF 136 VI 55 consid. 5.6 notamment). Elle doit ainsi être confirmée. Il suffit donc de renvoyer aux motifs du jugement attaqué (cf.”

“Il ne ressort pas du dossier que le livreur leur aurait parallèlement démontré détenir un permis arrivé à échéance et en cours de renouvellement, mais bien plutôt que la procédure concernait un primo-permis. Aussi, même si la collaboratrice en charge était certaine que G______ était autorisé à travailler, elle avait en sa possession plusieurs éléments qui devaient la conduire à adopter une prudence et à ne pas le laisser travailler sans vérification préalable auprès des autorités. Pour les mêmes motifs que développés précédemment pour le cas F______, les circonstances (masse de travail rendant le risque d'erreur prévisible, voir inévitable, premier poste occupé en Suisse par sa collaboratrice) exigeaient une prudence particulière de l'appelante. Celle-ci n'a pas fait usage des précautions commandées par les circonstances. La condition subjective de la négligence au sens de l'art. 12 al. 3 CP est remplie. 2.6.4. Partant, pour les occurrences G______ et F______, l'appelante sera reconnue coupable d'infraction à l'art. 117 par négligence (art. 117 al. 1 et 3 LEI). 3. 3.1. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur. À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents (judiciaires et non judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.”

“Or, cette situation ne saurait être comparée aux infractions aujourd'hui poursuivies, dès lors que l'appelant a su expliquer de manière suffisamment cohérente les raisons qui l'avaient poussées à agir. La curatelle de portée générale prononcée en sa faveur n'est quant à elle pas pertinente à l'heure d'examiner sa responsabilité pénale, une telle mesure n'excluant pas de facto toute responsabilité lors de la commission d'infractions. En conclusion, il sera retenu, conformément au rapport d'expertise rendu le 29 janvier 2019, que la responsabilité de l'appelant était fortement restreinte au moment des faits. 3. 3.1. L'infraction à l'art. 139 ch. 1 CP est passible d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire. Les infractions aux art. 144 et 186 CP sont passibles d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. 3.2.1. En l'espèce, le nouveau droit des sanctions, entré en vigueur au 1er janvier 2018, sera appliqué à l'appelant, ce droit lui étant plus favorable, notamment en ce qui concerne la question du sursis, qui peut être prononcé pour des peines pécuniaires inférieures à six mois. 3.2.2. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). 3.2.3. Les principes de l'art. 47 CP valent aussi pour le choix entre plusieurs sanctions possibles, et non seulement pour la détermination de la durée de celle qui est prononcée. Le type de peine, comme la durée de celle qui est choisie, doivent être arrêtés en tenant compte de ses effets sur l'auteur, sur sa situation personnelle et sociale ainsi que sur son avenir. L'efficacité de la sanction à prononcer est autant décisive pour la détermination de celle-ci que pour en fixer la durée (arrêt du Tribunal fédéral 6B_611/2014 du 9 mars 2015 consid.”

“2018, nos 19 à 22 ad art. 48 CP). Dans le cas présent, A.________ a certes honoré la convention sur les prétentions civiles conclue lors des débats de première instance. Toutefois, il est relevé que celle-ci l’a été pendant le procès pénal, au stade du jugement, et alors qu’une action civile (adhésive) était en cours. L’indemnisation consentie n’est donc pas intervenue de manière spontanée, A.________ n’ayant au surplus pas formulé lui-même le montant convenu, mais ayant accepté la proposition de la victime. En outre, A.________ n’a pas reconnu la gravité des actes commis, niant une partie de ceux-ci jusqu’en appel, ce qui montre une prise de conscience très partielle, quoi qu’en dise la défense. Finalement, l’indemnité versée et les excuses présentées sont clairement au moins en partie le fruit d’une manœuvre tactique. L’art. 48 let. d CP ne doit dès lors pas être appliqué, mais le paiement de l’indemnité civile peut bien entendu être pris en compte comme élément favorable dans le cadre général de l’art. 47 CP. À toutes fins utiles il est précisé que même si un repentir sincère devait être envisagé, il n’entraînerait pas une réduction de peine en-dessous de celle fixée par la première instance (voir ci-après ch. 24.8).”

“________ sans s’assurer que celui-ci était titulaire du permis de conduire. Il ne suffit pas à l’appelant d’affirmer ignorer qu’U.________ n’avait pas de permis de conduire ou encore croire qu’il en avait un pour être libéré de l’infraction. En effet, il lui suffisait de poser la question avant de mettre le véhicule à disposition, ce qu’il n’a pas fait et qui constituait la première vérification la plus élémentaire. U.________ a par ailleurs déclaré que l’appelant savait qu’il ne disposait pas du permis de conduire (dossier B/a, P. 26). Il est donc établi que l’appelant n’a à tout le moins pas prêté toute l’attention commandée par les circonstances, en mettant le véhicule à la disposition du conducteur.                 La condamnation pour mise à disposition d’un véhicule à un conducteur sans autorisation doit ainsi être confirmée.   8. 8.1              Se fondant sur sa libération des chefs d’accusation contestés, l’appelant requiert qu’une peine clémente, assortie du sursis, soit prononcée à son encontre.   8.2 8.2.1              Selon l’art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).                 D’après cette disposition, le juge fixe donc la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Celle-ci doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur.”

“Il a surtout de prime abord parlé de reprendre la place qui lui était due, et non de sauver la liste d'une invalidation pour vice de forme. Il a ainsi par ses agissements volontairement cherché à tromper la commission électorale en se faisant passer pour un membre de cette liste. Dans la mesure où il a sciemment effacé le nom de sa collègue, l'empêchant par-là d'être candidate, il ne pouvait qu'avoir l'intention de porter atteinte à son droit de se présenter à la commission du personnel. Il avait principalement le dessein d'obtenir un avantage illicite. Il poursuivait en effet le but d'être candidat sur cette liste au détriment et à la place de sa collègue, contre le choix de E______ et du mandataire, quand bien même il entendait faire triompher sa prétention apparemment légitime d'être candidat (cf. ATF 119 IV 234 susmentionné). La condamnation de l'appelant pour faux dans les titres sera partant confirmée. 3. 3.1. Le faux dans les titres est notamment passible d'une peine pécuniaire (art. 251 ch. 1 CP). 3.2. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l’auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir. La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l’acte, par les motivations et les buts de l’auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures. 3.3. Au sens de l'art. 34 al. 1 et 2 CP, la peine pécuniaire est de trois jours-amende au moins et ne peut excéder 180 jours-amende. Le juge fixe leur nombre en fonction de la culpabilité de l'auteur. En règle générale, le jour-amende est de 30 francs au moins et de 3000 francs au plus. Le juge en fixe le montant selon la situation personnelle et économique de l'auteur au moment du jugement, notamment en tenant compte de son revenu et de sa fortune, de son mode de vie, de ses obligations d’assistance, en particulier familiales, et du minimum vital.”

“Aus den Erwägungen im angefochtenen Urteil wird deutlich, dass die Vorinstanz die relevanten Strafzumessungsfaktoren berücksichtigt und plausibel würdigt. Dass sie sich dabei von rechtlich nicht massgebenden Gesichtspunkten hätte leiten lassen oder wesentliche Gesichtspunkte nicht berücksichtigt respektive falsch gewichtet hätte, ist nicht ersichtlich. Die Vorinstanz berücksichtigt das Modell von EUGSTER/FRISCHKNECHT, welches für unterschiedliche Hierarchiestufen differenzierte "Einsatzstrafen" vorschlägt. Das Bundesgericht betonte im Zusammenhang mit einem ebenfalls in St. Gallen entwickelten Modell (vgl. FREI/RANZONI, Strafzumessung im Betäubungsmittelhandel, in: AJP 11/1995, S. 1439 ff.), derartige Straftaxen dürften nicht starr und schematisch angewendet werden. Sie seien mit Bundesrecht nur vereinbar, wenn sie lediglich Richtlinienfunktion hätten und dem Gericht als Orientierungshilfe dienten, ohne es zu binden oder zu hindern, eine seiner Überzeugung entsprechende schuldangemessene Strafe im Sinne von Art. 47 StGB auszusprechen (Urteile 6B_662/2015 vom 12. Januar 2016 E. 2.4; 6B_1037/2009 vom 20. Januar 2010 E. 3.4; 6S.560/1996 vom 9. September 1996 E. 2a; je mit Hinweisen). Dies gilt auch hier. Die Vorinstanz zieht die Kriterien im besagten Modell als blosse Richtlinien heran. Sie zeigt auf, welche Umstände für die Hierarchiestufen 2, 3 oder 4 sprechen und reiht die Beschwerdeführerin schliesslich in den unteren Bereich der Hierarchiestufe 3 ein.”

“In "leichten Fällen" stellt der Tatbestand des unrechtmässigen Bezugs von Leistungen einer Sozialversicherung oder der Sozialhilfe eine Übertretung dar - 20 - (Art. 148a Abs. 2 StGB). Wann ein leichter Fall gegeben ist, definiert das Gesetz nicht. Nach bundesgerichtlicher Rechtsprechung stellt der Deliktsbetrag dabei ein Abgrenzungskriterium im Sinne einer Erheblichkeitsschwelle, aber nicht der einzi- ge Indikator dar (gemäss Empfehlungen der Schweizerischen Staatsanwälte- Konferenz soll von einem leichten Fall ausgegangen werden, wenn die von einer Sozialversicherung oder der Sozialhilfe deliktisch erwirkten Leistungen oder Ge- genleistungen den Betrag von Fr. 3'000.– nicht übersteigen; vgl. auch ZR 119/ 2020 S. 43). Neben dem Betrag der unrechtmässig bezogenen Sozialleistung, d.h. dem Ausmass des verschuldeten Erfolgs - sind weitere Elemente (vgl. Art. 47 StGB) zu beachten, die das Verschulden des Täters "herabsetzen" können, na- mentlich die Art und Weise der Herbeiführung des verschuldeten Erfolgs und die Verwerflichkeit des Handelns. Abgesehen von Fällen mit einem geringen Betrag, kann ein leichter Fall auch dann gegeben sein, wenn das Verhalten des Täters nur eine geringe kriminelle Energie offenbart oder seine Beweggründe und Ziele nachvollziehbar sind (Urteile des Bundesgerichts 6B_1246/2020 vom 16. Juli 2021 E. 4.3.; 6B_1030/2020 vom 30. November 2020 E. 1.1.3.; 6B_1161/2019 vom 13. Oktober 2020 E. 1.2.). Das Nachtatverhalten des Täters, die Wirkung der Strafe auf den Täter und die Konsequenzen, die eine Landesverweisung für den Täter hätte, können demgegenüber nicht von Bedeutung sein. Hierbei handelt es sich um Elemente, die nicht das Tatverschulden zu relativieren, aber allenfalls die Bestrafung des Täters zu beeinflussen vermögen. Sie haben deshalb bei der Be- antwortung der Frage, ob ein leichter Fall vorliegt, ausser Acht zu bleiben (vgl.”

“Verschuldenserhöhend ist weiter die Stellung des Beschuldigten innerhalb der Organisation zu werten (F INGERHUTH/SCHLEGEL/JUCKER, a.a.O., Art. 47 StGB N 15 m.w.H.). Die Vorinstanz hat richtigerweise darauf hingewiesen, dass der Be- schuldigte die Vertriebsorganisation wesentlich und weitgehend kontrollierte und koordinierte (Urk. 339 S. 105 f.). Bei der Einschätzung der Hierarchiestufe des Beschuldigten ist aufgrund sämtlicher Umstände diese als im oberen Bereich zu werten, verfügte der Beschuldigte doch über völlige Selbständigkeit, übernahm die Führungsaufgaben und war im AA._____ weisungsbefugt. Zudem hatte er vollständige Kenntnis der Strukturen sowie der Organisation. Schon eine in der Mitte sich befindliche Hierarchiestufe führt zu einem Strafmass von ca. 5 bis 8 Jahren (zum Ganzen vgl. F INGERHUTH/SCHLEGEL/JUCKER, a.a.O., Art. 47 StGB N 32).”

“1 Le comportement illicite du prévenu, devant être réprimé par une peine privative de liberté pour des motifs de prévention spéciale, consacre le concours de trois infractions, à savoir lésions corporelles simples, violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires et infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants. Le crime de base, soit celui à réprimer le plus lourdement, est constitué par l’infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants (art. 19 al. 2 let. a LStup). Lorsqu’une circonstance aggravante, en l’espèce celle de la quantité de stupéfiants (art. 19 al. 2 let. a LStup), est déjà retenue, il est superflu de se demander si une autre, notamment le métier (art. 19 al. 2 let. c LStup), est également réalisée (ATF 124 IV 286 consid. 3 ; ATF 122 IV 265 consid. 2c ; TF 6B_807/2017 du 30 janvier 2018 consid. 1). Cela étant, le fait qu’un bénéfice supérieur à 10'000 fr. ait été réalisé peut être pris en considération dans le cadre de la fixation de la peine selon l’art. 47 CP. En effet, si la réalisation d'une seconde circonstance aggravante ne modifie pas le cadre légal de la peine, le juge pourra en tenir compte lors de la fixation de celle-ci sur la base des critères généraux de la fixation de la peine concrète, selon l'art. 47 CP, car cela aggrave la faute de l'auteur (ATF 120 IV 330 consid. 1c/aa ; TF 6B_970/2022 précité, ibid.). La peine de 14 mois prise en considération par les premiers juges pour sanctionner l’infraction de base, soit l’infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants, est effectivement insuffisante au regard de la culpabilité de l’auteur. L’élément essentiel à considérer est la quantité de drogue de 432 grammes de cocaïne pure écoulée et le bénéfice ainsi réalisé, de plus de 30'000 fr., même s’il faut prendre en compte à décharge que le prévenu s’est totalement expliqué dans un premier temps au sujet de ses activités illicites en matière de stupéfiants, avant toutefois de se rétracter, ce qui relativise la portée de ses aveux.”

“Le prévenu a profité de la situation, tablant sur l'absence de contrôle, puisque conformément aux obligations découlant de l'OCaS-COVID-19, la banque devait faire droit à la demande de crédit sans effectuer de vérifications et libérer immédiatement les fonds, de sorte qu'une éventuelle coresponsabilité de la dupe n'entre pas en considération. Le prévenu s'est ainsi procuré de manière indue le montant perçu de CHF 45'000.-, enrichissant D______ SÀRL de façon illégitime à hauteur de cette somme et causant corrélativement un dommage à E______, respectivement au A______ d'un montant équivalent. Par la suite, le prévenu a utilisé les montants alloués à D______ SÀRL pour augmenter son salaire. En outre, les nombreux retraits en espèces effectués depuis son compte courant entreprise n'ont pas été affectés aux dépenses courantes de la société. Le prévenu n'a ainsi pas utilisé les fonds prêtés pour le but qui était prévu à savoir la garantie des besoins courants de la société. Ce faisant le prévenu a agi intentionnellement. Les éléments constitutifs de l'escroquerie (art. 146 al. 1 CP) sont ainsi remplis et le prévenu sera donc reconnu coupable de cette infraction. Peine 4.1.1. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). 4.1.2. La peine pécuniaire est de 3 jours-amende au moins et de 180 jours-amende au plus. Le juge fixe leur nombre en fonction de la culpabilité de l'auteur (art. 34 al. 1 CP). En règle générale, le montant du jour-amende est de CHF 30.- au moins et de CHF 3000.- au plus. Le juge en fixe le montant selon la situation personnelle et économique de l'auteur au moment du jugement, notamment en tenant compte de son revenu et de sa fortune de son mode de vie, de ses obligations d'assistance, en particulier familiales, et du minimum vital (art.”

“Il admet aussi vouloir, en répandant ses tracts, informer le public afin qu’il puisse se forger sa propre opinion. Ses développements ne sont pas de nature à démontrer qu'il est erroné d'appréhender ses écrits comme relevant de la propagande et, partant, de la réclame au sens de la loi cantonale. En outre, vu le titre de ses tracts « Fribourg, des autorités politiques sont devenues les commanditaires d’un assassinat » et leur contenu selon lequel il prétend avoir été victime d’une tentative d’assassinat orchestrée par des hauts magistrats du canton de Fribourg, il ne fait aucun doute qu’ils sont de nature à porter atteinte à la tranquillité, à la moralité et à l’ordre publics au sens de l’art. 5 al. 1 let. c LRec. Partant, le verdict de culpabilité pour l’épisode du 22 décembre 2018 est confirmé. 4. 4.1. Dans la mesure où l’appelant a été acquitté pour un des deux épisodes qui lui étaient reprochés, la quotitié de la peine doit être refixée. 4.2. La peine doit être fixée sur la base des critères énumérés par l’art. 47 CP, à savoir la culpabilité de l’auteur tout en prenant en compte les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l’effet de la peine sur son avenir. A.________ est reconnu coupable de contravention à la LRec au sens des art. 5 al. 1 let. c et 16 al. 1 let. b LRec. Cette infraction est passible d’une amende de CHF 50.- à CHF 2’000.-. En application de l’interdiction de la reformatio in pejus, l’appelant est passible d’une amende de CHF 400.- au plus. En l’espèce, compte tenu de la culpabilité relativement peu importante du prévenu, de ses mauvais antécédents qui figurent à son casier judiciaire ainsi que de sa situation personnelle et financière modeste telle que décrite par la Juge de police (cf. jugement attaqué, p. 9), laquelle n’est pas contestée, la Cour considère qu’une amende de CHF 200.- est adéquate pour sanctionner son comportement. 5. 5.1. L’appelant conteste également le séquestre de ses affiches et de divers courriers qui se trouvaient dans sa voiture, lesquels seraient des courriers privés.”

“Il faut d’une part que l’auteur sache, au moment des faits, qu’il induit l’assurance sociale en erreur ou la conforte dans son erreur et, d’autre part, qu’il ait l’intention d’obtenir une prestation sociale à laquelle lui-même ou le tiers auquel il la destine n’a pas droit. Le dol éventuel suffit (arrêt précité). La loi ne définit pas le cas de peu de gravité (art. 148a al. 2 CP). Dans un arrêt du 5 juillet 2023 (ATF 149 IV 273), le Tribunal fédéral a fixé des seuils de gravité. Pour un montant inférieur à 3'000 francs, il faut toujours partir du principe que l’on se trouve en présence d’un cas de peu de gravité puni de l’amende. Si le montant de l’infraction est supérieur à 36'000 francs, il ne s’agit plus, sauf circonstances particulières, d’un cas de peu de gravité. Entre ces deux seuils, un examen de la culpabilité de l’auteur est nécessaire. En tout état, le Tribunal fédéral a considéré qu’aux côtés du montant des prestations sociales ou d’assurances obtenues de façon illicite, soit de l’ampleur du résultat de l’infraction, il y avait lieu de tenir compte d’autres éléments susceptibles de « réduire » la culpabilité de l’auteur (cf. art. 47 CP), tels que, par exemple, une courte période de perception illicite de la prestation. Il a également été jugé qu’en dehors des cas où le montant perçu de façon illicite est faible, un cas de peu de gravité peut être admis lorsque le comportement de l’auteur ne révèle qu’une faible énergie criminelle ou qu’on peut comprendre ses motivations ou ses buts. En particulier, une infraction par omission réalisée en dissimulant l’amélioration de la situation financière peut constituer un cas de peu de gravité. La question de savoir si on se trouve ou non en présence d’un cas de peu de gravité au sens de l’article 148a al. 2 CP doit ainsi s’apprécier au regard de l’ensemble des critères relatifs à la gravité objective de l’acte (éléments objectifs et subjectifs) mais non des éléments liés à la situation personnelle de l’auteur (arrêt précité et ATF 141 IV 61 cons. 6.1.1). 7. Le système existant en cas de réduction de l’horaire de travail au sein d’une entreprise est régi par la Loi fédérale du 25 juin 1982 sur l’assurance-chômage obligatoire et indemnité en cas d’insolvabilité (LACI).”

“Diese Ausführungen sowie die Tatsache, dass der Beschuldigte von April 2020 bis Mitte Dezember 2021 im Ambulatorium der Stiftung für Suchthilfe CONTACT Substitutionsmedikamente erhielt (vgl. die Schreiben der Stiftung für Suchthilfe CONTACT vom 24. September 2020 [pag. 219] und vom 24. März 2022 [pag. 398]), sprechen zwar für die Annahme einer Suchtproblematik. Der Beschuldigte selber gab zudem an, Kokain veräussert zu haben, um den eigenen Betäubungsmittelkonsum zu finanzieren (pag. 110 Z. 47 ff.). Die hiervor zitierten Gutachten sind jedoch bereits sehr alt und äussern sich überdies nicht zu einer Abhängigkeit bzw. einer verminderten Schuldfähigkeit. Im vorliegenden Strafverfahren wurde der Beschuldigte nicht begutachtet und auch sonst liegen keine Indizien vor, welche aktuell auf eine Drogenabhängigkeit im Sinne von Art. 19 Abs. 3 Bst. b BetmG hindeuten würden. Nach Auffassung der Kammer ist Art. 19 Abs. 3 Bst. b BetmG infolgedessen entgegen den vorinstanzlichen Erwägungen nicht anwendbar. Vielmehr ist dem ausgeprägten Suchtmittelkonsum des Beschuldigten im Rahmen von Art. 47 StGB strafmindernd Rechnung zu tragen. Konkret erachtet die Kammer eine Strafreduktion von 20% bzw. um 5 Monate als angemessen. Auch nach Berücksichtigung der subjektiven Tatkomponenten ist das Tatverschulden somit im leichten Bereich anzusiedeln. Für das gesamte Tatverschulden erscheint eine Strafe von 15 Monaten verschuldensangemessen.”

“On relèvera encore que c’est à l’occasion de son interpellation à Brigue que le prévenu, interrogé par la police valaisanne, a indiqué être venu en Suisse depuis la France le 23 janvier 2020 (P. 7), soit après l’échéance de son permis de séjour italien. Ainsi, l’entrée et le séjour illégaux sont établis et la condamnation de l'appelant pour délit contre la LEI doit être confirmée (ad cas 10).   7. 7.1              L’appelant conteste la quotité de la peine. D’abord, la motivation des premiers juges à cet égard serait insuffisante. Ensuite, il fait valoir que, ses casiers judiciaires suisse et italien étant vierges et le rapport de comportement de la Prison du Bois-Mermet étant positif, le pronostic futur ne serait pas défavorable. En ce qui concerne la peine pécuniaire, il soutient que les injures seraient anciennes et que le délai de prescription serait presque échu.   7.2              7.2.1              Le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur (art. 47 CP). Celle-ci doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l’acte et son mode d’exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l’intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l’auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l’auteur lui-même, à savoir ses antécédents (judiciaires et non judiciaires), sa réputation, sa situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), sa vulnérabilité face à la peine, de même que son comportement après l’acte et au cours de la procédure pénale (ATF 142 IV 137 consid. 9.1, JdT 2016 I 169 ; ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 et les références citées ; TF 6B_836/2023 du 18 mars 2024 consid. 3.1 ; TF 6B_1237/2023 du 13 mars 2024 consid. 1.1).            7.2.2              Aux termes de l'art.”

“Subjektive Tatschwere Subjektiv handelte der Beschuldigte mit direktem Vorsatz und mit der Absicht, mit den Drogengeschäften seinen Drogenkonsum zu finanzieren, was neutral zu gewichten ist. Der Beschuldigte war gemäss eigenen Aussagen süchtig und konsumierte zur Tatzeit extensiv Crystal Meth. Die Vorinstanz hat deshalb zu Recht auch ohne psychiatrisches Gutachten im Rahmen von Art. 47 StGB eine Reduktion vorgenommen (S. 56 der erstinstanzlichen Urteilsbegründung; pag. 2451). Die Kammer erachtet aufgrund des Drogenkonsums des Beschuldigten eine Reduktion um ca. 20% als angezeigt, womit als Zwischenfazit eine Strafe von 72 Monaten resultiert.”

“3 CP doit être confirmée. 6. 6.1 L'appelant conteste la peine qui lui a été infligée. Il invoque sa situation personnelle, provenant d'une ville tristement connue pour sa forte criminalité et l'absence de perspectives. Il soutient qu'il n'aurait pas revêtu le rôle de leader, mais uniquement celui d'exécutant, et qu’il aurait été maintenu dans un état de servitude par ses supérieurs qui l’auraient menacé de s'en prendre à sa famille en cas de désobéissance. Il se prévaut de sa collaboration et de son bon comportement en détention. L’appelant se prévaut également de circonstances atténuantes. Il fait valoir qu'il n'aurait pas eu d'autre choix que de s’exécuter en raison des représailles pesant sur sa famille et plus particulièrement sur son fils. Il relève en outre qu'il aurait immédiatement avoué les faits malgré les fortes pressions exercées sur sa famille, qu'il aurait collaboré et qu'il aurait maintes fois exprimé des regrets et des inquiétudes pour le plaignant M.________. 6.2 Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.”

“Zunächst ist auf die dem Beschuldigten zur Last gelegte Betäubungsmittelmenge einzugehen. Dieser kommt in der Strafzumessung zwar keine vorrangige Bedeutung zu, stellt aber dennoch einen Strafzumessungsfaktor dar und ist bei der Bewertung des Verschuldens zu berücksichtigen (BGer 6S.59/2005 vom 2. Oktober 2006 E. 7.4 [nicht publiziert in BGE 132 IV 132]; Wiprächtiger/Keller, in: Basler Kommentar, 4. Auflage, 2019, Art. 47 StGB N 93). Aufgrund der unbestrittenen vorinstanzlichen Sachverhaltsfeststellungen hat der Beschuldigte zusammen mit der gleichzeitig beurteilten und mangels Berufungsanmeldung rechtskräftig verurteilten mitbeschuldigten B____ (nachfolgend: Mitbeschuldigte) zwei Pakete mit 193,6 Gramm bzw. 154,4 Gramm Kokaingemisch mit einem Wirkstoffgehalt an Kokain-Hydrochlorid von 82,9 bzw. 84 % +/- 5,6 % über die Grenze in die Schweiz eingeführt. Mithin lag die Menge an reinem Kokain (Hydrochlorid) bei rund 270 Gramm (vgl. angefochtenes Urteil S. 12). Damit liegt die Menge weit über dem, was für eine Qualifikation nach Art. 19 Abs. 2 lit. a BetmG genügen würde (vgl. etwa BGE 109 IV 143 E. 3a), was erschwerend ins Gewicht fällt. Zu relativieren ist dies allerdings dadurch, dass sich die Menge gerade auch mit Blick auf andere Fälle von Verbrechen gegen das Betäubungsmittelgesetz nicht als riesig erweist. In diesem Zusammenhang kann denn auch darauf hingewiesen werden, dass das vom Strafgericht als angemessen erachtete Strafmass einzig unter dem Gesichtspunkt der Betäubungsmittelmenge weder als «ausgesprochen mild» noch als besonders streng zu erachten ist.”

“Il a, dès lors, renouvelé son intention délictueuse et la période pénale court jusqu'au 16 février 2020. La condamnation prononcée par la CPAR le 22 août 2019 a opéré une césure, sans effet sur l'intention du prévenu de poursuivre son séjour illégal en Suisse. A ce stade, le constat doit être fait que le plafond prévu pour la peine pécuniaire serait atteint si c'était le genre de peine propice à sanctionner le prévenu, ce dont il sera discuté ci-après. Quant aux principes dégagés en conformité avec la Directive sur le retour, ils ne prohiberaient pas in casu le prononcé d'une peine privative de liberté aux motifs, d'une part, que le prévenu s'est rendu coupable d'empêchement d'accomplir un acte officiel (art. 286 al. 1 CP) en sus du séjour illégal reproché, d'autre part, qu'il n'a pas sérieusement collaboré en vue de son retour, même si les autorités administratives n'ont pas pris le parti d'ordonner sa détention aux fins de renvoi - en prévision d'un troisième renvoi. 3. 3.1. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive Tatkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive Tatkomponente). A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même (Täterkomponente), à savoir les antécédents (judiciaires et non judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.”

“Le prévenu a dans ses post nommément attaqué et dénigré les Arabes, les juifs, les musulmans, les gitans et les migrants, soit autant de groupes protégés par l'art. 261bis CP. Il l'a fait sur son compte B______, sur la partie accessible à des tiers n'étant pas ses amis, en témoignent les captures d'écran prises par D______ et les constatations de J______. Ainsi, ces publications remplissent le critère de publicité. Ces publications constituent de toute évidence des incitations à la haine ou à la discrimination envers les groupes de personnes visés. Il importe peu que les amis B______ du prévenu soient acquis à sa cause, ce qui au demeurant n'était pas le cas de S______, pour que l'infraction de discrimination raciale soit réalisée. Il est indubitable que, même sans explicitement appeler à la haine ou à la discrimination par le biais de ces publications, le prévenu a créé un climat par lequel il a cultivé la haine ou la discrimination. Il a agi intentionnellement. Ses propos démontrent clairement qu'il exècre, ou à tout le moins qu'il méprise les différents groupes visés. 5. 5.1.1. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). 5.1.2. La réforme du droit des sanctions entrée en vigueur le 1er janvier 2018 marque, globalement, un durcissement du droit des sanctions (Message relatif à la modification du Code pénal et du Code pénal militaire du 4 avril 2012, FF 2012 4385 ss ; M. DUPUIS et al. [éds], Code pénal - Petit commentaire, 2ème éd., Bâle 2017, Rem. prél. ad art. 34 à 41, n. 2 ss). La peine pécuniaire est en particulier désormais de trois jours au moins et jusqu'à 180 jours (art.”

“Mehrfaches Vergehen gegen das Betäubungsmittelgesetz Es ist erstellt, dass der Berufungskläger 1 zwischen Juni 2017 und Juni 2019 dem Marihuana-Handel nachgegangen ist – sämtliche Widerhandlungen stehen im Zusammenhang mit diesem Betäubungsmittelhandel (vgl. E. 2.1 oben). Die einzelnen Schuldsprüche unterscheiden sich daher lediglich von der jeweils vorgefundenen Menge. In objektiver Hinsicht ist zunächst zu berücksichtigen, es sich bei Marihuana um eine weiche Droge handelt, was zu Gunsten des Berufungsklägers 1 zu werten ist (Wiprächtiger/Keller, in: Basler Kommentar, 4. Auflage, 2019, Art. 47 StGB N 93, mit Hinweisen). Ausserdem ist nicht erstellt, dass der Berufungskläger 1 in eine grössere Organisation eingebunden gewesen wäre. Vielmehr ist davon auszugehen, dass er auf sich alleine gestellt bzw. teilweise mit Hilfe des Berufungsklägers 2 dem Marihuana-Handel nachgegangen ist. Wie das Strafgericht jedoch zu Recht erwog, weist der vom Berufungskläger 1 betriebene Handel aufgrund der langen Deliktsdauer sowie dem Zusammenhang mit dem von ihm betriebenen Kiosk stark gewerbsmässige Züge auf. Es ist denn auch in subjektiver Hinsicht – nebst dem direktvorsätzlichen Handeln des Berufungsklägers 1 – zu berücksichtigen, dass seine Motivation in erster Linie finanzieller Natur war. Immerhin ist ihm zu Gute zu halten, dass er selbst Marihuana konsumierte und der Handel auch (aber nicht nur) zur Finanzierung seines eigenen Konsums gedient haben durfte. Insgesamt kann das Verschulden sämtlicher Vergehen als leicht eingestuft werden, wobei sie sich – wie erwähnt – untereinander lediglich in Bezug auf die Menge unterscheiden.”

“En définitive, la peine a été fixée sur la base de critères pertinents et on n'en discerne pas qui auraient été omis ou pris en considération à tort. Les éléments à prendre en compte ont par ailleurs abouti au prononcé d'une peine qui ne peut être qualifiée d'excessive. La sanction infligée ne viole donc pas l'art. 47 CP. En outre, dûment motivée, elle respecte les exigences en la matière, telles que résultant de l'art. 50 CP.”

“Comme les amendes d'ordre sont infligées pour des contraventions au sens de l'art. 103 CP (cf. consid. 3.1 supra), les principes généraux du CP s'appliquent, à moins que la LAO ne contienne des dispositions spéciales à ce sujet. L'une des principales dérogations aux principes généraux du droit pénal est prévue à l'art. 1 al. 5 LAO, selon lequel les antécédents et la situation personnelle du prévenu ne sont pas pris en compte dans la procédure d'amende d'ordre (contrairement à la fixation de la peine selon l'art. 47 CP). En outre, la LAO prévoit d'importantes simplifications procédurales par rapport à la procédure ordinaire. Celles-ci se caractérisent par le fait que le prévenu, s'il est identifié lors de l'infraction, peut payer l'amende immédiatement ou dans les 30 jours (délai de réflexion) par bulletin de versement sans autre mention de son identité (art. 6 al. 1 à 3 LAO). Une procédure pénale ordinaire n'est engagée que si le prévenu ne paie pas l'amende dans le délai imparti (art. 6 al. 4 LAO). Pour les cas où le conducteur responsable n'est pas interpellé ou arrêté lors de l'infraction à la LCR, le législateur a prévu à l'art. 7 LAO une "responsabilité du détenteur du véhicule": Dans ce cas, l'amende est mise à la charge de la personne physique ou morale inscrite dans le permis de circulation comme détenteur du véhicule. Celui-ci dispose d'un délai de 30 jours pour la payer (al. 2). Si cette personne ne paie pas l'amende dans ce délai, une procédure pénale ordinaire est engagée (al. 3). Si le détenteur du véhicule indique le nom et l'adresse de la personne qui a commis l'infraction, la procédure prévue aux al.”

“La réparation du dommage justifie une exemption de peine et l'intérêt à punir est réduit à néant parce que l'auteur effectue de façon active une prestation sociale à des fins de réconciliation et de rétablissement de la paix publique. L'intérêt public à la poursuite pénale doit être minime, voire inexistant. Il est ainsi tenu compte des cas dans lesquels aucun particulier n'est lésé. Par ailleurs, il convient d'éviter de privilégier les auteurs fortunés susceptibles de monnayer leur sanction (cf. ad art. 53 aCP, ATF 135 IV 12 consid. 3.4.1 ; TF 6B_91/2021 du 30 juin 2021 consid. 1.3.1; TF 6B_346/2020 du 21 juillet 2020 consid. 2.2). 4.2 En l’occurrence, les conditions de l’art. 53 CP ne sont pas remplies. Les conséquences de la faute pour la victime sont importantes et surtout, l’appelant n’admet pas sa responsabilité. Il n’y a dès lors aucune place pour une exemption de peine. Vérifiée d’office, la peine pécuniaire prononcée par le premier juge a été fixée en application des critères légaux, tels que prévus à l’art. 47 CP, et conformément à la culpabilité de l’appelant. Sur ce point, il peut être renvoyé, par adoption de motifs, à la motivation du jugement attaqué (art. 82 al. 4 CPP ; jgt, pp. 13-14), qui est parfaitement claire et convaincante. Il s'ensuit que la peine pécuniaire de 30 jours-amende est adéquate et sera confirmée. Il en ira de même de la valeur du jour-amende fixée à 30 fr., qui tient compte de la situation personnelle et financière de l’appelant. Les conditions objectives et subjectives du sursis sont réalisées. 5. En définitive, l’appel doit être rejeté et le jugement entrepris confirmé. Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel, constitués des émoluments de jugement et d’audience, par 1’500 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront mis à la charge d’A.________, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP). Pour ce motif également, il n’y a pas lieu de lui allouer une indemnité pour les dépenses occasionnées par ses droits de défense.”

“La rapidité de son action et ses gestes prouvent qu'il recherche un objet dont il puisse s'emparer en vue de se l'approprier ceci compte tenu du contexte de ses agissements au milieu de la nuit. Le fait qu'il se soit introduit d'abord dans un garage est indifférent à la qualification juridique des faits, dès lors qu'un tel lieu est parfaitement susceptible d'accueillir des objets pouvant susciter l'intérêt d'un voleur. Au regard de ce qui précède, le jugement sera confirmé et l'appel rejeté sur ce point. 3. 3.1.1. L'infraction à l'art. 139 ch. 1 CP est punie d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire alors que les infractions aux art. 186 CP et 119 al. 1 LEI retenues à son encontre sont passibles d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire tandis que l'infraction à l'art. 115 al. 1 LEI l'est d'une année au plus ou d'une peine pécuniaire. Les autres infractions retenues contre l'appelant sont passible d'une peine pécuniaire ou de l'amende. 3.1.2. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive Tatkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive Tatkomponente). À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même (Täterkomponente), à savoir les antécédents (judiciaires et non judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.”

“L'appelant, employé communal expérimenté, aurait dû faire preuve d'autant plus de prudence s'il se trouvait face à une composition qu'il jugeait "difficile à déterminer" soit l'identifier ou, à défaut, s'abstenir d'user du chalumeau. Il invoque vainement l'arrêt du Tribunal fédéral 6B_237/2021 du 6 décembre 2021, dès lors que, notamment, le prévenu dans l'affaire citée avait utilisé le même outil sur une surface non inflammable. Que l'appelant ait utilisé son matériel sur instruction de la commune et qu'il n'ait reçu aucune formation est regrettable. Cependant cela ne saurait le dédouaner de son manque de vigilance. En appliquant une flamme a une température aussi élevée à proximité immédiate du matériau sans avoir préalablement vérifié qu'il n'était pas combustible, l'appelant a pris un risque inconsidéré. Il a violé son devoir de prudence et a eu un comportement fautif. Au vu de ce qui précède, les faits décrits dans l'ordonnance pénale du 25 mai 2022 sont établis et constitutifs d'un incendie par négligence au sens de l'art. 222 CP. 3. 3.1. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur. À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents (judiciaires et non judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.”

“L'inspecteur n'a en particulier aucunement incité le précité à lui vendre ce type de drogue dure ou une plus grande quantité. Il faut ainsi considérer que l'activité de l'agent n'a eu qu'une incidence mineure sur la décision de l'appelant de commettre l'infraction en question (art. 19 al. 1 let. c LStup), conformément à l'art. 293 al. 2 CPP, applicable par renvoi de l'art. 298c al. 2 CPP. Le verdict de culpabilité sera donc confirmé et l'appel rejeté sur ce point également. 3. 3.1.1. La peine sera fixée d'après la culpabilité de l'auteur. La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures. Il sera tenu compte des antécédents de l'auteur, de sa situation personnelle ainsi que de l'effet de la peine sur son avenir (art. 47 CP). 3.1.2. Conformément à l'art. 34 CP, la peine pécuniaire est de trois jours-amende au moins et ne peut excéder 180 jours-amende, le juge fixant leur nombre en fonction de la culpabilité de l'auteur (al. 1). Un jour-amende est de CHF 30.- au moins et de CHF 3'000.- au plus. Exceptionnellement, si la situation personnelle et économique de l'auteur l'exige, il peut être réduit à CHF 10.-. Le juge en arrête le montant selon la situation personnelle et économique de l'auteur au moment du jugement, notamment en tenant compte de son revenu et de sa fortune, de son mode de vie, de ses obligations d'assistance, en particulier familiales, et du minimum vital (al. 2). 3.2. Le TP ayant correctement tenu compte des critères de l'art. 47 CP, il peut être renvoyé à son exposé des motifs, que la CPAR fait sien (art. 82 al. 4 CPP ; ATF 141 IV 244 consid. 1.2.3). Le genre de peine (peine pécuniaire) est acquis à l'appelant (art. 391 al. 2 CPP). Les unités pénales fixées par le premier juge, équitables, ne souffrent pas la critique.”

“Preuve en est qu’il n’est pas parvenu à éviter la collision avec un navire qui était pratiquement à l’arrêt. S'il avait respecté les prescriptions en vigueur, il aurait dû s'abstenir de naviguer ou regagner le port le plus proche une fois le brouillard installé plutôt que de persister à vouloir rejoindre les côtes françaises alors qu’il n’était pas équipé de manière appropriée. Dans ces circonstances, c’est à juste titre que le premier juge a retenu que l’appelant avait violé les règles élémentaires de prudence. Ses moyens sont vains et doivent être rejetés. En conséquence, la condamnation de l’appelant pour délit à la LNI, soit pour avoir enfreint les art. 4 al. 1 (devoir de vigilance), 64 al. 2 let. a (priorités) et 72 al. 1 (navigation par temps bouché) RNL, doit être confirmée. 5. L’appelant, qui conclut à son acquittement, ne conteste pas à titre subsidiaire la peine prononcée à son encontre. Celle-ci doit toutefois être vérifiée d’office. A cet égard, la Cour de céans constate qu’elle a été fixée en application des critères légaux, tels que prévus à l’art. 47 CP, et conformément à la culpabilité de B.________, qui est importante. Sur ce point, il peut être renvoyé à la motivation du jugement attaqué (art. 82 al. 4 CPP ; jgt, pp. 7 et 8), qui est claire et convaincante. Il s'ensuit que la peine pécuniaire de 50 jours-amende à 40 fr. le jour-amende et l’amende de 400 fr. à titre de sanction immédiate, convertible en 4 jours de peine privative de liberté de substitution en cas de non-paiement fautif, sont adéquates et doivent être confirmées. Les conditions du sursis sont réalisées. 6. En définitive, l’appel doit être rejeté et le jugement entrepris confirmé. Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel, constitués de l’émoluments de jugement et d’audience, par 1’610 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront mis à la charge de B.________, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP). Pour ce motif également, il n’y a pas lieu de lui allouer une indemnité pour les dépenses occasionnées par ses droits de défense.”

“En l'espèce, la détention par le prévenu de stupéfiants destinés à sa consommation personnelle est établie par la saisie, sur ce dernier, de trois grammes de résine de cannabis lors de son interpellation du 31 mai 2021. Elle est au demeurant admise. Par conséquent, le prévenu sera reconnu coupable de contravention à l'art. 19a ch. 1 LStup. Peine 3.             3.1.1. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). 3.1.2. L'atténuation de la peine en cas de tentative n'est que facultative. Toutefois, selon la jurisprudence, si le juge n'a pas l'obligation de sortir du cadre légal, il devrait tenir compte de cette circonstance atténuante en application de l'art. 47 CP, la mesure de l'atténuation dépendant de la proximité du résultat et des conséquences effectives des actes commis (ATF 127 IV 101 consid. 2b; 121 IV 49 consid. 1b; arrêt du Tribunal fédéral 6B_246/2012 du 10 juillet 2012 consid. 2.1.3). En d'autres termes, la réduction devra être d'autant plus faible que le résultat était proche et ses conséquences graves. Cette réduction peut de plus être compensée par une augmentation de la peine s'il existe des circonstances aggravantes, celles-ci pouvant de la sorte neutraliser les effets des circonstances atténuantes; il en va de même en cas de concours d'infractions (ATF 127 IV 101 consid. 2b; arrêt du Tribunal fédéral 6B_292/2017 du 14 novembre 2017 consid. 3.2). 3.1.3. La durée minimale de la peine privative de liberté est de trois jours; elle peut être plus courte si la peine privative de liberté est prononcée par conversion d'une peine pécuniaire ou d'une amende non payées. La durée de la peine privative de liberté est de 20 ans au plus. Lorsque la loi le prévoit expressément, la peine privative de liberté est prononcée à vie (art.”

“Le fait que la plaignante ait pris la décision de déménager avant ou après le déménagement de l’appelante ne change rien au raisonnement du premier juge qui retient que, durant la période où elle habitait dans le même immeuble que l’appelante, elle et ses enfants vivaient dans la peur et avaient même installé une chaîne de protection à la porte et avaient mis en place des stratégies pour éviter de la croiser.                 Au vu de tous ces éléments, c’est donc à juste titre que le premier juge a retenu que les souffrances subies par B.C.________ justifiaient l’allocation d’un tort moral de 3’000 fr., avec intérêt à 5 % l’an dès le 15 juin 2019.   10.              Pour le reste, l’appelante fait valoir des critiques toutes générales, soit qu’elle se verrait en définitive reprocher unilatéralement tous les incidents avec la partie adverse, alors que cette dernière aurait « toujours pris l’initiative des échanges ». A supposer cette affirmation exacte, elle ne modifie toutefois en rien l’appréciation des preuves effectuée ci-dessus.   11. 11.1              L’appelante conteste la peine prononcée en première instance qui ne devrait pas excéder 70 jours-amende.   11.2 11.2.1              Selon l’art. 47 CP, le juge fixe la peine d’après la culpabilité de l’auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier, ainsi que l’effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l’acte, par les motivations et les buts de l’auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).                               La culpabilité de l’auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l’acte et son mode d’exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l’intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l’auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l’auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.”

“Ce qu'il faut examiner, c'est si le cas d'espèce se situe ou non tout près de la limite inférieure de punissabilité de ce genre d'infraction, du point de vue de la culpabilité de l'auteur et des conséquences de l'acte (Cornu, Exemption de peine et classement – absence d'intérêt à punir, réparation et atteinte subie par l'auteur du fait de son acte (art. 52 - 54 CP), RPS 127/2009 p. 393 ss, p. 396 s. et les références citées). 1.3 Avant l'entrée en vigueur de la nouvelle partie générale du code pénal, le législateur traitait déjà de manière privilégiée les cas légers ou particulièrement légers pour certaines infractions. La jurisprudence a toujours posé des exigences élevées à l'affirmation d'un cas de peu de gravité et n'a renoncé à une peine que lorsqu'une peine, aussi légère soit-elle, paraissait choquante parce qu'elle n'était pas adaptée à la faute de l'auteur. Cette jurisprudence peut servir de ligne directrice pour l'application de l'art. 52 CP (ATF 135 IV 130 consid. 5.3.4). 1.4 En l'espèce, sans qu'il soit besoin d'analyser de manière détaillée les deux conditions posées par l'article 52 CP à l'aune des critères de l'art. 47 CP (ATF 135 IV 130), une exemption de peine peut d'emblée être exclue. En effet, le prévenu s'est rendu coupable de 186 faux dans les titres. En aucun cas ce complexe de faits ne peut mener à conclure que la culpabilité et le résultat serait bien en deçà de l'infraction ordinaire de faux dans les titres, tout près de la limite inférieure de la punissabilité de l'infraction de faux dans les titres. Par surabondance, on soulignera encore que, même à considérer chaque infraction prise séparément, le constat serait le même. En effet, le prévenu a commis chaque infraction dans un but typique et égoïste lié à cette infraction, soit l'appât du gain. La première instance a en effet retenu en 2018 (SK.2016.30 consid. 8.3.1.1) que les agissements du prévenu n'étaient pas désintéressés puisqu'il avait, en concluant des contrats de crédit à consommation en faveur du WTCC, gagné de l'argent et ceci de manière constante et qu'il s'était ainsi enrichi à hauteur de CHF 107'599.39 (SK.2016.30 consid. 9.3.”

“Le fait que la réglementation du concours adoptée par le législateur ne soit pas satisfaisante dans toutes les constellations de réalisation multiple d'un délit et qu'elle conduise à des résultats inéquitables en cas de criminalité légère commise à plusieurs reprises, notamment eu égard à la réduction du montant maximal de la peine pécuniaire à 180 jours-amende depuis le 1er janvier 2018, qui s'applique également dans le cadre de la peine globale, doit être accepté et ne justifie pas de s'écarter de la volonté du législateur et du texte de la norme de manière contraire au système et au résultat. Le législateur a – pour de bonnes raisons – maintenu la primauté de la peine pécuniaire dans le cadre de la nouvelle révision du droit des sanctions, contrairement à l'orientation initiale. Malgré sa connaissance de la jurisprudence du Tribunal fédéral rendue et consolidée concernant l'art. 49 al. 1 CP ainsi que des conséquences découlant du libellé de la norme, il a renoncé à modifier ou adapter la réglementation du concours. Il n'a pas créé de base légale pour la formation d'une peine globale composée d'une peine pécuniaire et d'une peine privative de liberté, ni envisagé de passer d'une peine globale composée de plusieurs peines individuelles à une peine unique au sens d'une prise en compte globale de toutes les infractions à juger. 2.3.5 Toujours selon l'art. 47 CP, aux composantes de la culpabilité précitées (voir supra consid. II.2.3.3), il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même (Täterkomponenten ; ATF 149 IV 217 consid. 1.1 ; 141 IV 61 consid. 6.1.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_693/2020 du 18 janvier 2021 consid. 6.1). Dans la mesure où ils ne s'attachent pas à l'un ou l'autre des délits commis mais à l'ensemble de ceux-ci, les facteurs aggravants ou atténuants liés à l'auteur ne doivent être pris en compte qu'après avoir déterminé, le cas échéant, la peine d'ensemble provisoire y relative (arrêt du Tribunal fédéral 6B_265/2017 du 9 février 2018 consid. 4. ; 6B_745/2017 du 12 mars 2018 consid. 2.7 ; Mathys, Leitfaden Strafzumessung, 2ème éd. 2019, n. 520 p. 193). 2.3.6 Les facteurs liés à l'auteur lui-même (Täterkomponenten) sont les antécédents, la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, formation et situation professionnelle, capacités intellectuelles, conditions d'existence plus ou moins favorables, risque de récidive, etc.”

“La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures. Il sera tenu compte des antécédents de l'auteur, de sa situation personnelle ainsi que de l'effet de la peine sur son avenir (art. 47 CP). 3.1.2. Conformément à l'art. 34 CP, la peine pécuniaire est de trois jours-amende au moins et ne peut excéder 180 jours-amende, le juge fixant leur nombre en fonction de la culpabilité de l'auteur (al. 1). Un jour-amende est de CHF 30.- au moins et de CHF 3'000.- au plus. Exceptionnellement, si la situation personnelle et économique de l'auteur l'exige, il peut être réduit à CHF 10.-. Le juge en arrête le montant selon la situation personnelle et économique de l'auteur au moment du jugement, notamment en tenant compte de son revenu et de sa fortune, de son mode de vie, de ses obligations d'assistance, en particulier familiales, et du minimum vital (al. 2). 3.2. Le TP ayant correctement tenu compte des critères de l'art. 47 CP, il peut être renvoyé à son exposé des motifs, que la CPAR fait sien (art. 82 al. 4 CPP ; ATF 141 IV 244 consid. 1.2.3). Le genre de peine (peine pécuniaire) est acquis à l'appelant (art. 391 al. 2 CPP). Les unités pénales fixées par le premier juge, équitables, ne souffrent pas la critique. Bien que remis en cause, le montant du jour-amende ne peut être réduit, dès lors qu'il correspond au minimum légal et qu'une exception ne se justifie nullement au regard de la situation personnelle et économique du condamné, qui bénéficie en Italie d'une autorisation de séjour et de revenus provenant d'une activité lucrative. L'octroi du sursis est également acquis à l'appelant (art. 391 al. 2 CPP) et la durée du délai d'épreuve, arrêté à trois ans en première instance, apparaît adéquat pour le dissuader de récidiver. Par conséquent, le jugement sera également confirmé sur ce point et l'appel rejeté. 4. L'appelant, qui succombe, supportera, les frais de la procédure d'appel envers l'État, lesquels comprennent un émolument de CHF 2'000.”

“Une erreur de calcul s'était insérée dans sa déclaration d'appel en ce sens que la peine d'ensemble requise aurait dû comprendre la peine révoquée de 90 jours-amende (condamnation du 22 novembre 2019) et celle de 60 jours-amende (condamnation du 12 décembre 2019), auxquels devaient encore s'ajouter 15 jours-amende pour l'infraction à la LEI, objet de la présente affaire. La peine d'ensemble de 105 jours-amende à laquelle il avait conclu était ainsi clémente. b. A______ ne s'est pas présenté aux débats d'appel. Par la voix de son conseil, qui l'a représenté, il conclut au rejet de l'appel du MP, lequel avait saisi la Cour pour quatre malheureux jours de séjour illégal en Suisse. Il en était sans voix. D. Me B______, défenseure d'office de A______, indique avoir consacré 30 minutes à la préparation de l'audience d'appel. EN DROIT : 1. L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les délais prescrits (art. 398 et 399 du Code de procédure pénale [CPP]). La Chambre limite son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel (art. 404 al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP). 2. 2.1.1. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive Tatkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive Tatkomponente). À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même (Täterkomponente), à savoir les antécédents (judiciaires et non judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.”

“- (ATF 147 IV 176 consid. 2.2.1 ; 129 IV 253 consid. 2.2 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_1273/2023 du 19 février 2024 consid. 2.1.1 ; 6B_1183/2023 du 19 janvier 2024 consid. 3.1). Lorsque l'une des circonstances aggravantes prévues à l'art. 19 al. 2 LStup est réalisée, il est superflu de se demander si l'infraction ne pourrait pas également être qualifiée de grave pour un autre motif. En effet, la suppression de l'une des circonstances aggravantes retenues ne modifie pas la qualification de l'infraction, qui reste grave au sens de l'art. 19 al. 2 LStup, ni, par conséquent, le cadre légal de la peine encourue pour cette infraction (ATF 124 IV 286 consid. 3 ; ATF 122 IV 265 consid. 2c ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_970/2022 du 13 avril 2023 consid. 2.1). En revanche, si la réalisation d'une seconde circonstance aggravante ne modifie pas le cadre légal de la peine, le juge pourra en tenir compte lors de la fixation de celle-ci sur la base des critères généraux de la fixation de la peine concrète, selon l'art. 47 CP, car cela aggrave la faute de l'auteur (ATF 120 IV 330 consid. 1c/aa ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_970/2022 précité).”

“Ainsi, le 5 janvier 2020 (ch. I.3.1 AA), il a attiré C.________ dans la chambre parentale sous un faux prétexte, tentant de la piéger, avant d’utiliser la force physique pour la forcer à subir un acte sexuel. Cette manière de procéder démontre une certaine réflexion et donc une volonté criminelle non négligeable. Si la partie plaignante C.________ a certes indiqué que le prévenu était alcoolisé au moment des faits du 5 janvier 2020 (D. 77 l. 80 ; contrairement au 21 janvier 2020 : D. 80 l. 262), aucune mesure n’a été réalisée et rien au dossier ne permet de conclure que la responsabilité du prévenu aurait été restreinte en raison de sa consommation. En effet, C.________ n’a relevé à son égard aucun signe d’alcoolisation autre que l’odeur, même lorsqu’il s’est brusquement levé. Partant, l’influence de l’alcool sur le prévenu n’était dans tous les cas pas suffisante pour impacter son processus de prise de décision et, par ailleurs, pour être appelée à jouer un rôle dans le cadre de la fixation de la peine (art. 47 CP). En date du 21 janvier 2020 (ch. I.3.2 AA), soit quelques deux semaines plus tard seulement, le prévenu a à nouveau tenté de s’en prendre à l’intégrité sexuelle de la victime, en déployant cette fois-ci une énergie criminelle considérable. En effet, il a repris ces assauts malgré la tentative commise très peu de temps auparavant (ch. I.3.1 AA). De plus, suite à la première fuite de la victime, après avoir notamment tenté de lui introduire quelque chose dans la bouche (probablement une pilule), de manière suffisamment violente pour qu’elle ait encore mal à la mâchoire lors de son audition de police, deux jours plus tard (D. 82 l. 315), il l’a rattrapée, l’a fait lourdement chuter au sol, puis l’a ramenée sur le lit. Il a alors encore fait en sorte de l’immobiliser à nouveau, par la force et s’apprêtait manifestement à lui appliquer une lavette, dans un but indéfini. En se comportant ainsi, le prévenu a fait preuve d’un certain acharnement, ne voulant à aucun prix lâcher l’affaire. La victime a par chance pu s’enfuir et se réfugier chez une voisine, par la ruse suivie d’une fuite, en prétextant devoir se rendre aux toilettes.”

“L'art. 52 CP prévoit que, si la culpabilité de l'auteur et les conséquences de son acte sont peu importantes, l'autorité compétente renonce notamment à lui infliger une peine. L'importance de la culpabilité et celle du résultat dans le cas particulier doivent être évaluées par comparaison avec celle de la culpabilité et celle du résultat dans les cas typiques de faits punissables revêtant la même qualification; en effet, il ne s'agit pas d'annuler, par une disposition générale, toutes les peines mineures prévues par la loi pénale (ATF 146 IV 297 consid. 2.3; 135 IV 130 consid. 5.3.3; arrêt 6B_1295/2020 du 26 mai 2021 consid. 7, non publié in ATF 147 IV 297). La culpabilité de l'auteur se détermine selon les règles générales de l'art. 47 CP ( ibidem), mais aussi selon d'autres critères, comme le principe de célérité ou d'autres motifs d'atténuation de la peine indépendants de la faute tels que l'écoulement du temps depuis la commission de l'infraction (ATF 135 IV 130 consid. 5.4; arrêt 6B_1295/2020 précité consid. 7, non publié in ATF 147 IV 297).”

“Indem der Beschuldigte zusammen mit seinen Mittätern gewerbsmässig Hanfplantagen betrieb, mithin Cannabis anbaute und verarbeitete, produzierte er diese Drogen selber und schuf damit die Gefahr, welche von diesen ausgeht. Verschuldenserhöhend ist weiter eine hohe Stellung des Beschuldigten innerhalb der Organisation zu werten (F INGERHUTH/SCHLEGEL/JUCKER, Kommentar BetmG, 3. Auflage, Zürich 2016, N 15 zu Art. 47 mit weiteren Hinweisen). Die Vorinstanz hat richtigerweise darauf hingewiesen, dass der Beschuldigte in der Regel organisierend und finanzierend tätig war, falls nötig auch ins Ausland reiste und vor Ort Geldzahlungen vornahm sowie die Weitergabe des Cannabis an Händler erledigte (Urk. 195 S. 217). Die Vorinstanz hat zwar keine konkrete Einschätzung der Hierarchiestufe des Beschuldigten vorgenommen, indes geht aus ihren Erwägungen hervor, dass sie diese als mittel bis hoch einstufte. Dem ist beizupflichten. Eine mittlere bis hohe Hierarchiestufe führt zu einem Strafmass von ca. 6 bis 10 Jahren (zum Ganzen vgl. FINGERHUT/SCHLEGEL/JUCKER, a.a.O., N 32 zu Art. 47 StGB). Wenn der Beschuldigte einwendet, dass abgesehen von einer simplen Zweiteilung in Haupttäter, zu welcher der Beschuldigte gehört, und Gehilfen gar keine eigentliche Hierarchiestufen bestanden hätten (Urk. 274 S. 10 f.), so verkennt er zum einen, dass sich dieser Begriff nicht nur daran misst, ob und inwieweit Weisungsbefugnisse über mehrere Stufen bestanden, sondern genauso die strategische Stellung bzw. die Bedeutung der Aufgaben, die der Täter innerhalb der Organisation innehatte, von Bedeutung sein kann. Der Beschuldigte übernahm Führungsaufgaben, war für bestimmte Bereiche zuständig und beschäftigte weitere weisungsgebundene Personen. Er verfügte über eine grosse Selbständigkeit und hatte Kenntnis der Strukturen sowie der Organisation. Es kam zu Cannabistransporten über grosse Strecken auch im internationalen Verhältnis. Auch diesbezüglich ist auf den bereits genannten Umstand hinzuweisen, dass der Beschuldigte teilweise gleichzeitig mehrere "Projekte" in Zusammenarbeit mit unterschiedlichen Mittätern im Gang hatte.”

“En fonction des critères mentionnés plus haut, il convient de prononcer, pour la vente de crystal, une peine privative de liberté de 40 mois et d’ajouter un mois pour le trafic d’amphétamines (étant précisé que le revirement du prévenu qui, lors de son interrogatoire par la Cour pénale, a soutenu sans autre explication que les 100 pilules thaïes étaient en réalité de la caféine, semble peu convaincant), les autres produits étant liés à la consommation personnelle du prévenu (pour laquelle l’autorité précédente a renoncé à prononcer une peine). f) Deux sursis ayant été révoqués, il convient de tenir compte d’un concours dans cette perspective. Dans sa nouvelle teneur depuis le 1er janvier 2018, l'article 46 al. 1 CP prévoit que si, durant le délai d'épreuve, le condamné commet un crime ou un délit et qu'il y a dès lors lieu de prévoir qu'il commettra de nouvelles infractions, le juge révoque le sursis ou le sursis partiel. Si la peine révoquée et la nouvelle peine sont du même genre, il fixe une peine d'ensemble en appliquant par analogie l'art. 49 CP. Concrètement, le juge procède de la manière suivante : il part de la peine fixée pour l'infraction la plus grave, qu'il prononce pour les actes commis pendant le délai d'épreuve en considération des facteurs d'appréciation de la peine de l'art. 47 CP. Cette peine forme la peine de base, qui peut être augmentée en vertu du principe d'aggravation (art. 49 CP) pour tenir compte de la peine antérieure. En d'autres termes, la nouvelle peine, comme peine de base, est augmentée pour tenir compte de la peine révoquée selon une application par analogie du principe d'aggravation (ATF 145 IV 146 cons. 2.4.1; arrêt du TF du 14.02.2020 [6B_79/2020] cons. 2.3). Si la peine de base et la peine à révoquer constituent de leur côté des peines d'ensemble, le juge peut, pour fixer la peine complémentaire, tenir compte de façon modérée de l'effet déjà produit de l'application du principe de l'aggravation lors de la fixation de ces peines d'ensemble (ATF 145 IV 146 cons. 2.4.2). En l’espèce, la peine de base est celle qui a été fixée dans la présente procédure (41 mois). Il y a ensuite lieu d’augmenter cette peine, pour tenir compte des deux peines révoquées. Celles-ci constituant déjà des peines d’ensemble (cf. supra let. C), l’augmentation de la peine de base doit correspondre à une durée qui ne saurait être trop éloignée de celle des deux peines, prononcées en 2017, assorties d’un sursis (les deux sursis ayant aujourd’hui été révoqués).”

“Selon le Message du Conseil fédéral, il reviendra aux tribunaux de fixer la limite entre les cas couverts par l'alinéa 1 et ceux qui relèveront de l'alinéa 2 de l'art. 148a CP (Message du Conseil fédéral du 26 juin 2013, p. 5434). La Conférence des procureurs de Suisse a proposé un montant de CHF 3'000.- comme limite du cas de peu de gravité, étant précisé que toutes les prestations perçues indûment doivent être comptabilisées (prestations en espèces ou financement de loyers, primes d'assurances, etc. ; recommandations de la Conférence des procureurs de Suisse concernant l'expulsion des personnes étrangères condamnées [art. 66a à 66d CP] du 24 novembre 2016, ch. 4). La réalisation d'un cas mineur ne doit pas seulement dépendre d'un montant spécifique. Le législateur ayant suivi l'avis du Conseil fédéral au sujet de cette disposition, le Message du Conseil fédéral revêt une importance particulière pour l'interprétation de cette infraction (arrêts du Tribunal fédéral 6B_1246/2020 du 16 juillet 2021 consid. 4.4 ; 6B_1030/2020 du 30 novembre 2020 consid. 1.2.1). L'ensemble des éléments susceptibles de réduire la culpabilité de l'auteur (cf. art. 47 CP) doivent également être pris en considération pour définir ce qu'il faut entendre par "cas de peu de gravité" ; par exemple, le cas est de peu de gravité lorsque le comportement de l'auteur ne traduit pas une intention marquée d'enfreindre la loi ou qu'on peut comprendre ses motivations ou ses buts ; on peut songer à la personne qui, tout en sachant qu'elle est en principe tenue d'annoncer aux services sociaux une augmentation de son taux d'activité (et donc de son salaire), attend d'être sûre qu'elle supportera la charge de travail supplémentaire (Message du Conseil fédéral du 26 juin 2013, p. 5434). Ainsi, le cas de peu de gravité a été retenu, alors même que la somme indûment perçue s'élevait à CHF 3'303.73, dépassant ainsi la limite fixée par la Conférence des procureurs de Suisse. Le Tribunal fédéral ne s'est pas prononcé sur ce seuil, laissant la question ouverte, mais a considéré que le faible dépassement était un indice permettant de retenir une infraction moins grave. A cela s'ajoutait le fait que le prévenu avait agi avec une volonté délictuelle moindre et que ses motivations pouvaient être compréhensibles, l'argent reçu ayant été utilisé pour acheter un lit pour son fils souffrant de douleurs dorsales (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1246/2020 du 16 juillet 2021 consid.”

“Ainsi, le fait de frapper [la tablette] F______ tenu par la plaignante, âgée de 72 ans et donc plus vulnérable, de façon à ce qu'il rebondisse sur son visage avant de heurter le sol, sans toutefois lui causer de lésions corporelles ou dommage à la santé, puis de lui porter, à tout le moins, deux coups de poing, au niveau du haut de la tête et du ventre, quand bien même l'intensité de ces actes eût été légère, excèdent très largement ce qui est socialement acceptable, constituent des atteintes physiques et, partant, sont des voies de fait. En dehors des douleurs physiques ressenties à la palpation dont l'intimée s'est plainte à la suite de cet épisode, le comportement de l'appelant a porté atteinte à l'intégrité psychique de cette dernière. En témoigne l'état de choc dans lequel elle s'est trouvée au moment des faits et du stress post-traumatique qui s'en est suivi, ce dont il n'y a pas lieu de douter compte tenu des circonstances et des attestations médicales fournies. À cela s'ajoute que l'appelant a endommagé [la tablette] F______ en le piétinant à plusieurs reprises. La culpabilité de l'appelant des chefs de dommages à la propriété et de voies de fait sera partant confirmée et son appel rejeté sur ce point. 3. 3.1. Les dommages à la propriété sont passibles d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire (art. 144 al. 1 CP) et les voies de fait d'une amende (art. 126 al. 1 CP). 3.2.1. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive Tatkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive Tatkomponente). À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même (Täterkomponente), à savoir les antécédents (judiciaires et non judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.”

“Objektive und subjektive Tatschwere Der Beschuldigte leistete im Zeitraum vom 26. bis am 30. März 2021 Gehilfenschaft zur Veräusserung von rund 117 Gramm reinem Heroin und rund 56 Gramm reinem Kokain (entsprechend rund 37 Gramm reiner Heroin-Äquivalenz) sowie am 30. März 2021 Gehilfenschaft zum Besitz von rund 68 Gramm reinem Heroin und 21 Gramm reinem Kokain (entsprechend rund 14 Gramm reiner Heroin-Äquivalenz). Dies entspricht einer Gesamtmenge von rund 236 Gramm reinem Heroin. Die Tabelle Schlegel/Jucker sieht für eine Menge von 240 Gramm reinem Heroin eine Freiheitsstrafe von 30 Monaten vor (Schlegel/Jucker, BetmG-Kommentar, 4. Aufl. 2022, N 45 zu Art. 47 StGB). Dies erscheint der Kammer eine angemessene Einstiegsstrafe. Zu berücksichtigen ist, dass der Beschuldigte auf die verkaufte Drogenmenge keinerlei Einfluss hatte und so auch nicht steuern konnte, in welchem Umfang die Rechtsgutverletzung eintrat. Zudem ist er auf der untersten Hierarchiestufe anzusiedeln. Obwohl nicht abschliessend geklärt werden konnte, ob beim Beschuldigten eine Suchtmittel­abhängigkeit besteht, ist doch auch zu berücksichtigen, dass er im Tatzeitpunkt selber erwiesenermassen Heroin, Kokain und Marihuana konsumierte. Diese Umstände sind vorliegend leicht strafmindernd zu berücksichtigen. Ebenfalls leicht zu Gunsten des Beschuldigten wirkt sich aus, dass F.________ rund einen Drittel der Drogenmenge nur besessen und (noch) nicht veräussert hatte. Leicht straferhöhend wirkt sich demgegenüber aus, dass der Beschuldigte seine Räumlichkeiten einer völlig fremden Person ohne Not zur Verfügung gestellt hatte und trotz des eingegangenen Risikos finanziell stark davon profitierte.”

“Gramm reinem Heroin sieht die modifizierte Tabelle von Schlegel/Jucker ein Strafmass von 18 Monaten vor (Schlegel/Jucker, a.a.O., N 45 zu Art. 47 StGB). Der Prototyp des Täters, auf welchen das entsprechende Strafmass zugeschnitten ist, ist ein nicht geständiger und nicht süchtiger Täter, welcher die entsprechende Menge mit ca. fünf Geschäften umgesetzt hat (Fingerhuth/Tschurr, BetmG Kommentar, 2016, N 29 zu Art. 47 StGB). Durch seine Handlungen hat der Beschuldigte die Grenze zum mengenmässig schweren Fall um das Vierfache überschritten und damit die Gesundheit vieler Menschen in Gefahr gebracht. Gestützt hierauf beträgt die Einstiegsstrafe 18 Monate. Strafmildernd ist sodann das «blosse» Anstaltentreffen zu berücksichtigen. Beim Anstaltentreffen zur Veräusserung handelt es sich gemäss Art. 19 Abs. 3 Bst. a BetmG um einen fakultativen Strafmilderungsgrund. Dem Umstand, dass der letzte entscheidende Schritt zur Rechtsgutverletzung noch nicht erfolgte, ist strafmildernd Rechnung tragen. Die Drogenmenge, die vorliegend aufgrund der polizeilichen Anhaltung des Beschuldigten am 25. August 2021 nicht in Verkehr gebracht wurde, ist mit”

“Par ailleurs, l’appelant n’explique pas en quoi les auditions des témoins ou une reconstitution des faits seraient utiles. Les témoins dont l’audition est requise ont déjà été entendus par la police et l’état de fait est suffisamment établi. Quant à la production du casier judiciaire de la victime ou à l’expertise pharmacologique du rapport d’analyse toxicologique de [...], elles ne présentent aucune pertinence. A titre superfétatoire, on mentionnera encore que M.________ a renouvelé ces mêmes réquisitions dans sa déclaration d’appel, que celles-ci ont été rejetées par courrier du 4 novembre 2022 du Président de la Cour de céans, et qu’elles n’ont ensuite pas été renouvelées à l’ouverture de l’audience d’appel. 8. 8.1 L’appelant critique encore la peine prononcée à son encontre. Il considère qu’il faudrait abandonner la préméditation au profit d’un « processus de réactivation traumatique », selon l’expertise psychiatrique, et davantage tenir compte de sa situation psychologique et de son repentir sincère. Il considère que cette peine serait arbitraire et totalement disproportionnée. 8.2 8.2.1 Selon l’art. 47 CP, le juge fixe la peine d’après la culpabilité de l’auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier, ainsi que l’effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l’acte, par les motivations et les buts de l’auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). Selon cette disposition, le juge fixe donc la peine d’après la culpabilité de l’auteur. Celle-ci doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l’acte et son mode d’exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l’intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l’auteur.”

“La loi ne définit pas le cas de peu de gravité. Cependant, selon la jurisprudence rendue postérieurement à l'arrêt attaqué, lorsque le montant du délit est inférieur à 3'000 fr., il faut toujours partir du principe qu'il s'agit d'un cas de peu de gravité. Si le montant est compris entre 3'000 et 35'999 fr. 99, il convient d'évaluer, au cas par cas, l'ampleur de la faute en se fondant sur l'ensemble des circonstances de l'infraction. A partir d'un montant de 36'000 fr., il n'est en principe pas possible de retenir un cas de peu de gravité, à moins de circonstances extraordinaires et particulièrement importantes qui entraînent une diminution substantielle de la faute (ATF 149 IV 273 consid. 1.5.7 ; TF 6B_993/2023 du 11 décembre 2023 consid. 1.1).                 Ainsi, et en particulier lorsque le montant des prestations sociales obtenues de façon illicite se situe dans la zone médiane, il y a lieu de tenir compte d'autres éléments susceptibles de « réduire » la culpabilité de l'auteur (cf. art. 47 CP ; TF 6B_993/2023 du 11 décembre 2023 consid. 1.1 et les références citées), tels que, par exemple, une (courte) période de perception illicite de la prestation. Il a également été jugé qu'en dehors des cas où le montant perçu de façon illicite est faible, un cas de peu de gravité peut être admis lorsque le comportement de l'auteur ne révèle qu'une faible énergie criminelle ou qu'on peut comprendre ses motivations ou ses buts. La question de savoir si l'on se trouve ou non en présence d'un cas de peu de gravité au sens de l'art. 148a al. 2 CP doit ainsi s'apprécier au regard de la culpabilité de l'auteur et, par conséquent, conformément à l'art. 47 CP, au regard de l'ensemble des circonstances de l'espèce (ATF 149 IV 273 consid. 1.5.7 ; TF 6B_993/2023 du 11 décembre 2023 consid. 1.1 ; TF 6B_797/2021 précité consid. 2.2). En particulier, la commission d'une infraction par simple dissimulation d'une amélioration de la situation économique, et donc par omission, peut également constituer un cas de peu de gravité.”

“Le juge peut atténuer la peine si l'exécution d'un crime n'est pas poursuivie jusqu'à son terme ou que le résultat nécessaire à la consommation de l'infraction ne se produit pas ou ne pouvait pas se produire (art. 22 al. 1 CP). Dans ce cas, des circonstances extérieures viennent faire échec à la consommation de l'infraction, de sorte que l'atténuation de la peine n'est que facultative. Toutefois, si le juge n'a pas l'obligation de sortir du cadre légal, il devrait tenir compte de cette circonstance atténuante en application de l'art. 47 CP, la mesure de l'atténuation dépendant de la proximité du résultat et des conséquences effectives des actes commis. En d'autres termes, la réduction devra être d'autant plus faible que le résultat était proche et ses conséquences graves. Cette réduction peut en outre être compensée par une augmentation de la peine s'il existe des circonstances aggravantes, celles-ci pouvant de la sorte neutraliser les effets de circonstances atténuantes (ATF 121 IV 49 consid. 1b ; 127 IV 101 consid. 2b ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_445/2016 du 5 juillet 2017 consid. 6.1 ; 6B_840/2017 du 17 mai 2018 consid. 3.1). 4.2.1. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Celle-ci doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive Tatkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle, ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive Tatkomponente). A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même (Täterkomponente), à savoir les antécédents (judiciaires et non judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 142 IV 137 consid. 9.1 ; 141 IV 61 consid. 6.1.1), ainsi que l'effet de la peine sur son avenir.”

“La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive Tatkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive Tatkomponente). À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même (Täterkomponente), à savoir les antécédents (judiciaires et non judiciaires), même étrangers (ATF 105 IV 225 consid. 2), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 ; ATF 136 IV 55 consid. 5 ; ATF 134 IV 17 consid. 2.1). L'art. 47 CP confère un large pouvoir d'appréciation au juge. 5.1.2. Le juge suspend en règle générale l'exécution notamment d'une peine pécuniaire ou d'une peine privative de liberté de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits (art. 42 al. 1 CP). En revanche, si, durant le délai d'épreuve, le condamné commet un crime ou un délit et qu'il y a dès lors lieu de prévoir qu'il commettra de nouvelles infractions, le juge révoque le sursis et fixe, en cas de peines de même genre, une peine d'ensemble (art. 46 et 49 CP). 5.1.3. Selon l'art. 48 let. e CP, le juge atténue la peine si l'intérêt à punir a sensiblement diminué en raison du temps écoulé depuis l'infraction et que l'auteur s'est bien comporté dans l'intervalle. L'atténuation de la peine pour cette raison procède de la même idée que la prescription. L'effet guérisseur du temps écoulé, qui rend moindre la nécessité de punir, doit aussi pouvoir être pris en considération lorsque la prescription n'est pas encore acquise, si l'infraction est ancienne et si le délinquant s'est bien comporté dans l'intervalle.”

“Partant, au regard des faits de la présente cause, qui revêtent un caractère futile, insensé et impulsif, le pronostic s’agissant du comportement futur de l’appelant apparaît très sombre, ce d’autant plus que, comme il l’a confirmé lors des débats, il n’a toujours pas de travail ni entrepris la moindre formation professionnelle. Il a certes suivi un programme de réinsertion jusqu’en août 2021, mais, faute de projets, il n’a pas souhaité le prolonger. Pour le reste, on ignore ce qu’il fait réellement de ses journées, ce qui n’est pas encourageant pour l’avenir. Il s’ensuit que le grief doit être rejeté et la révocation des sursis accordés les 20 janvier et 21 septembre 2016 confirmée. 10. 10.1 L’appelant, qui conclut à sa libération s’agissant de chefs de prévention de vol d’usage, de mise en danger de la vie d’autrui et de violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires, conclut au prononcé d’une peine clémente pour violation grave des règles de la circulation routière, conduite d’un véhicule sans autorisation et contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants. Quant au Ministère public, il requiert une peine privative de liberté d’ensemble de 31 mois compte tenu du vol d’usage qui doit être retenu en plus des infractions constatées en première instance. 10.2.1 L’art. 47 CP prévoit que le juge fixe la peine d’après la culpabilité de l’auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l’effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l’acte, par les motivations et les buts de l’auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). Selon cette disposition, le juge fixe donc la peine d’après la culpabilité de l’auteur. Celle-ci doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l’acte et son mode d’exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l’intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l’auteur.”

“Il admet d’ailleurs dans sa déclaration d’appel être conscient que les organes d’une personne morale répondent du dommage causé à la caisse AVS. En outre, l’appelant n’est pas de bonne foi, lorsqu’il affirme qu’il serait disposé à acquitter les cotisations éventuellement dues, mais d’un montant exact, alors qu’il a disposé d’années pour le faire ou, à tout le moins, pour opposer un calcul crédible et précis de ce qu’il devrait, ce qu’il n’a jamais fait. La condamnation de l’appelant pour infraction à l’art. 87 al. 4 LAVS doit ainsi être confirmée. 4. Pour les motifs pertinents retenus par le premier juge, il convient de révoquer le sursis accordé par le Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois et de prononcer une peine d’ensemble en application de l’art. 46 al. 1 CP. 5. L’appelant ne conteste pas la peine en tant que telle. Celle-ci doit toutefois être vérifiée d’office. Or, la Cour de céans constate que la peine a été fixée en application des critères légaux, tels que prévus à l’art. 47 CP, et conformément à la culpabilité d’O.________, qui doit être qualifiée de non négligeable. Il peut dès lors être renvoyé à cet égard à la motivation du jugement attaqué (p. 12 ; art. 82 al. 4 CPP), qui est claire et convaincante. La peine pécuniaire d’ensemble de 80 jours-amende est adéquate, de même que la valeur du jour-amende fixée à 40 fr., qui tient compte de la situation personnelle et économique du prénommé. 6. En définitive, l’appel doit être rejeté et le jugement attaqué confirmé. Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel, constitués de l’émolument de jugement et d’audience, par 1'060 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP), seront mis à la charge d’O.________, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP). La Cour d’appel pénale, appliquant les art. 34, 46, 47 CP ; 87 al. 4 LAVS ; 398 ss CPP, prononce : I. L’appel est rejeté. II. Le jugement rendu le 26 août 2022 par le Tribunal de police de l’arrondissement de l’Est vaudois est confirmé selon le dispositif suivant : "I. constate qu’O.”

“En l’occurrence, il est difficile pour la Cour de céans de se faire une idée précise de la relation du plaignant avec le régime de Mobutu au point de pouvoir affirmer que le prévenu savait que H.________ n’avait jamais été un partisan de ce régime. De son côté, il aurait été loisible au plaignant, qui soutient que le prévenu s’est rendu coupable de calomnie, de produire les pièces démontrant qu’il était connu par la diaspora comme étant opposé au régime de Mobutu pour appuyer ses propos, ce que la Cour de céans ne peut pas établir sur la seule base de ses affirmations. En outre, à tout le moins au bénéfice du doute, il n’est pas démontré à satisfaction de droit que le prévenu le savait et aurait ainsi publié des propos diffamatoires, en connaissant la fausseté de ses allégations. Vu ce qui précède, l’infraction de calomnie ne saurait être retenue et la condamnation de T.________ pour diffamation doit être confirmée. 4. Vérifiée d'office, la peine pécuniaire – non contestée – de 60 jours-amende à 30 fr. le jour infligée est adéquate. Elle répond aux exigences de l’art. 47 CP et à la jurisprudence y relative (ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1). Il y a donc lieu de la confirmer et de renvoyer aux considérants du jugement, qui sont pertinents. Il convient aussi de confirmer le sursis, avec délai d’épreuve de deux ans. Le montant de 1’000 fr. alloué au plaignant à titre d’indemnité pour tort moral paraît également adéquat, pour les motifs – pertinents et convaincants – exposés par le premier juge. 5. En conclusion, l’appel de H.________ doit être rejeté et le jugement de première instance confirmé. Les frais de la procédure d'appel, par 1’610 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront mis par moitié à la charge de T.________ et par moitié à la charge de H.________ qui succombent (art. 428 al. 1 CPP), soit par 805 fr. chacun, étant précisé que la partie dont le recours est irrecevable ou qui retire le recours est également considérée avoir succombé (ibidem). Par ces motifs, la Cour d’appel pénale, statuant en application des art.”

“), aucune raison de s'écarter, que par les aveux de l'appelant au cours de la procédure, qu'il était en possession, lors de son arrestation, de deux comprimés de DORMICUM, dont le principe actif est le midazolam (benzodiazépine) (art. 2 let. b et 2b LStup ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_220/2015 et 6B_232/2015 du 10 février 2016 consid. 3.3), sans disposer d'une ordonnance (art. 3 al. 2 let. b, 46 et 48 de l'Ordonnance fédérale sur le contrôle des stupéfiants [OCStup] ; art. 1 al. 2 let. a et annexes 1 et 3 de l'Ordonnance fédérale sur les tableaux des stupéfiants [OTStup-DFI]). Les faits décrits au chiffre 1.3. de l'acte d'accusation sont donc établis et constitutifs d'une contravention à l'art. 19a ch. 1 LStup. L'appel doit être rejeté sur ce point et le jugement querellé confirmé. 3. 3.1. La violation de l'art. 291 CP est passible d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire ; celle de l'art. 286 CP de 30 jours-amende au plus et celle de l'art. 19a ch. 1 LStup d'une amende. 3.2. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur. À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents (judiciaires et non judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.”

“Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 142 IV 137 consid. 9.1, JdT 2016 I 169 ; ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 et les réf. citées ; TF 6B_1463/2019 du 20 février 2020 consid. 2.1.1). 5.2.2 A teneur de l'art. 54 CP, si l'auteur a été directement atteint par les conséquences de son acte au point qu'une peine serait inappropriée, l'autorité compétente renonce à le poursuivre, à le renvoyer devant le juge ou à lui infliger une peine. Lorsque l'application de l'art. 54 CP n'est pas d'emblée exclue, le juge doit d'abord apprécier la culpabilité de l'auteur, conformément à l'art. 47 CP, sans égard aux conséquences que l'acte a entraînées pour celui-ci, puis mettre en balance la faute commise et les conséquences subies. Si cet examen révèle que l'auteur a déjà été suffisamment puni par les conséquences de son acte et qu'une autre sanction ne se justifie plus, il renoncera à prononcer une peine. Il se peut toutefois qu'une exemption totale n'entre pas en considération, mais que l'importance de l'atteinte directe subie par l'auteur justifie de réduire la quotité de la peine, que le juge devra alors atténuer en faisant usage de son pouvoir d'appréciation (cf. ATF 121 IV 162 consid. 2d ; ATF 119 IV 280 consid. 1). Sont visées les conséquences directes de l'acte, à savoir celles qui sont survenues lors de l'exécution de l'acte ou sont étroitement liées au résultat de l'infraction (Dupuis et al. [éd.], Petit commentaire, Code pénal, 2e éd., Bâle 2017, n. 4 ad art. 54 CP). Plus la faute est lourde, plus les conséquences touchant la personne de l'auteur doivent être graves pour rendre la peine inadéquate (ATF 117 IV 245 consid.”

“Enfin, l'appelant a, quoi qu'il en dise, pris la fuite à la vue de la police, ce qui tend à corroborer le fait qu'il avait conscience d'avoir commis des actes réprouvés. En définitive, l'appelant ne s'est, à aucun moment, dissocié des faits constitutifs de brigandage, tels que décrits dans l'acte d'accusation. 2.3.2. Au contraire, en agissant comme il l'a fait, l'appelant s'est, au plus tard en cours d'exécution, sciemment associé à E______ et à G______, à tout le moins par actes concluants, pour détrousser, au moyen de la violence, le plaignant de ses valeurs. Sa présence a constitué à cet égard un soutien actif, déterminant dans la commission des faits qu'il a approuvés tout du long. Preuve en est que G______ lui a immédiatement remis une part du butin recueilli. Tous les éléments constitutifs de l'infraction sont réalisés, sous la forme de la coactivité. Par conséquent, le verdict de culpabilité du chef de brigandage (art. 140 ch. 1 CP) rendu à l'encontre de l'appelant doit être confirmé. 3. 3.1. Le brigandage est puni d'une peine privative de liberté de six mois à dix ans. 3.2.1. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive Tatkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive Tatkomponente). À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même (Täterkomponente), à savoir les antécédents (judiciaires et non judiciaires), même étrangers (ATF 105 IV 225 consid.”

“Il faut, d'une part, que l'auteur sache, au moment des faits, qu'il induit l'aide sociale en erreur ou la conforte dans son erreur et, d'autre part, qu'il ait l'intention d'obtenir une prestation sociale à laquelle il n'a pas droit (Message du Conseil fédéral du 26 juin 2013, p. 5433). 1.2.5.  À teneur de l'art 148a al. 2 CP, dans les cas de peu de gravité, la peine est l'amende. La loi ne définit pas le cas de peu de gravité. Selon la jurisprudence fédérale, lorsque le montant du délit est inférieur à CHF 3'000.-, il faut toujours partir du principe qu'il s'agit d'un cas de peu de gravité, au-delà de CHF 36'000.- il n'est en principe plus possible de retenir un cas de peu de gravité, par conséquent si le montant est compris entre 3'000 et 35'999 fr. 99, alors il convient d'évaluer, au cas par cas, l'ampleur de la faute en se fondant sur l'ensemble des circonstances de l'infraction (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1108/2021 du 27 avril 2023 c.1.5.7 et sv ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_993/2023 du 11 décembre 2023, c.1.1.). Ainsi, et en particulier lorsque le montant des prestations sociales obtenues de façon illicite se situe dans la zone médiane, il y a lieu de tenir compte d'autres éléments susceptibles de "réduire" la culpabilité de l'auteur (cf. art. 47 CP; arrêt du Tribunal fédéral 6B_797/2021 du 20 juillet 2021, consid. 2.2 et les références citées), tels que, par exemple, une (courte) période de perception illicite de la prestation. Il a également été jugé qu'en dehors des cas où le montant perçu de façon illicite est faible, un cas de peu de gravité peut être admis lorsque le comportement de l'auteur ne révèle qu'une faible énergie criminelle ou qu'on peut comprendre ses motivations ou ses buts. La question de savoir si l'on se trouve ou non en présence d'un cas de peu de gravité au sens de l'art. 148a al. 2 CP doit ainsi s'apprécier au regard de la culpabilité de l'auteur et, par conséquent, conformément à l'art. 47 CP, au regard de l'ensemble des circonstances de l'espèce (arrêts 6B_993/2023 du 11 décembre 2023, consid. 1.1., 6B_1108/2021 du 27 avril 2023 consid. 1.5.7; 6B_797/2021 du 20 juillet 2020, c. 2.2; 6B_1246/2020 du 16 juillet 2021, consid. 4.3). La Cour de justice a jugé que le mobile du prévenu ayant menti sur son identité et son âge alors qu'il venait d'arriver en Suisse et se trouvait dans une situation précaire, démuni et sans logement, situation rendue encore plus compliquée par ses problèmes de santé, puisqu'il souffrait de la jambe, devait être qualifié de compréhensible.”

“99, alors il convient d'évaluer, au cas par cas, l'ampleur de la faute en se fondant sur l'ensemble des circonstances de l'infraction (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1108/2021 du 27 avril 2023 c.1.5.7 et sv ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_993/2023 du 11 décembre 2023, c.1.1.). Ainsi, et en particulier lorsque le montant des prestations sociales obtenues de façon illicite se situe dans la zone médiane, il y a lieu de tenir compte d'autres éléments susceptibles de "réduire" la culpabilité de l'auteur (cf. art. 47 CP; arrêt du Tribunal fédéral 6B_797/2021 du 20 juillet 2021, consid. 2.2 et les références citées), tels que, par exemple, une (courte) période de perception illicite de la prestation. Il a également été jugé qu'en dehors des cas où le montant perçu de façon illicite est faible, un cas de peu de gravité peut être admis lorsque le comportement de l'auteur ne révèle qu'une faible énergie criminelle ou qu'on peut comprendre ses motivations ou ses buts. La question de savoir si l'on se trouve ou non en présence d'un cas de peu de gravité au sens de l'art. 148a al. 2 CP doit ainsi s'apprécier au regard de la culpabilité de l'auteur et, par conséquent, conformément à l'art. 47 CP, au regard de l'ensemble des circonstances de l'espèce (arrêts 6B_993/2023 du 11 décembre 2023, consid. 1.1., 6B_1108/2021 du 27 avril 2023 consid. 1.5.7; 6B_797/2021 du 20 juillet 2020, c. 2.2; 6B_1246/2020 du 16 juillet 2021, consid. 4.3). La Cour de justice a jugé que le mobile du prévenu ayant menti sur son identité et son âge alors qu'il venait d'arriver en Suisse et se trouvait dans une situation précaire, démuni et sans logement, situation rendue encore plus compliquée par ses problèmes de santé, puisqu'il souffrait de la jambe, devait être qualifié de compréhensible. Dans ces circonstances, la Cour a indiqué comprendre la tentation de mentir sur son identité afin d'avoir accès à une aide spécifique, soit un hébergement, de la nourriture et éventuellement des soins. Il est également relevé que le prévenu avait certes joui de prestations en nature évaluées à CHF 8'398.60 par le SPMi mais il ne s'était pas enrichi de ce montant et les prestations qui lui avaient été consenties étaient de première nécessité.”

“Reste enfin à examiner la question de la quotité des amendes fiscales litigieuses. 6.1 L'amende est fixée aux deux tiers de la peine qui serait infligée si la soustraction avait été commise intentionnellement et consommée (art. 176 al. 2 LIFD ; art. 56 al. 2 LHID ; art. 70 al. 2 LPFisc). En cas de soustraction consommée, l'amende est, en règle générale, fixée au montant de l'impôt soustrait. Si la faute est légère, l'amende peut être réduite jusqu'au tiers de ce montant ; si la faute est grave, elle peut au plus être triplée (art. 175 al. 2 LIFD ; art. 56 al. 1 LHID ; art. 69 al. 2 LPFisc). 6.2 La quotité précise de l'amende doit par ailleurs être fixée en tenant compte des dispositions de la partie générale du Code pénal suisse du 21 décembre 1937 (CP‑RS 311.0). Ainsi, conformément à l'art. 106 al. 3 CP, l'amende doit être fixée en tenant compte de la situation de l'auteur, afin que la peine corresponde à la faute commise. Les principes régissant la fixation de la peine, tels que prévus à l'art. 47 CP, s'appliquent. En droit pénal fiscal, les éléments principaux à prendre en considération sont le montant de l'impôt éludé, la manière de procéder, les motivations, ainsi que les circonstances personnelles et économiques de l'auteur. Les circonstances atténuantes de l'art. 48 CP sont aussi applicables par analogie en droit pénal fiscal (ATF 144 IV 136 consid. 7.2.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_41/2020 du 24 juin 2020 consid. 9.1 ; ATA/1168/2020 du 17 novembre 2020 consid. 8). 6.3 Dans la mesure où elles respectent le cadre légal, les autorités fiscales cantonales, qui doivent faire preuve de sévérité afin d’assurer le respect de la loi, disposent d’un large pouvoir d’appréciation lors de la fixation de l’amende, l’autorité de recours ne censurant que l’abus du pouvoir d’appréciation (arrêt du Tribunal fédéral 2C_12/2017 du 23 mars 2018 consid. 7.2.1 ; ATA/1002/2020 du 6 octobre 2020 consid. 9b et les références citées). 6.4 En l'espèce, l'AFC-GE a fixé les amendes à la moitié des droits soustraits, puis réduit au deux tiers de ce montant pour tenir compte de la tentative de soustraction.”

“L’appelant ne développe pas les motifs qui devraient conduire au même résultat pour la violation de son assignation à C______. Il ne dispose d’aucun titre de séjour en Suisse et n’est ainsi que toléré dans le pays, dans une situation certainement inconfortable et boiteuse. Cela étant, il n’a pas contesté l’assignation prononcée, et n’invoque aucun motif justifiant qu’il se soit trouvé, le 5 mai 2022, au Sentier des Saules dans le quartier de la Jonction, soit éloigné du CAPPI de F______. Il a certes déclaré en procédure s’être rendu en ville pour manger au [lieu d'accueil] G______, lequel est situé à H______ [GE]. Le lieu où il a été interpelé ne se trouve pas à proximité de cette association caritative : il n’est dès lors pas nécessaire de déterminer s’il pourrait éventuellement se prévaloir d’un fait justificatif en lien avec ce lieu, puisqu’il a clairement enfreint l’assignation en se rendant, en plein après-midi, au bord du Rhône à la Jonction. Le verdict de culpabilité pour infraction à l’art. 119 LEI doit ainsi être confirmé. 3. 3.1. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). Le juge doit d'abord déterminer le genre de la peine devant sanctionner une infraction, puis en fixer la quotité. Pour déterminer le genre de la peine, il doit tenir compte, à côté de la culpabilité de l'auteur, de l'adéquation de la peine, de ses effets sur l'auteur et sur sa situation sociale ainsi que de son efficacité du point de vue de la prévention (ATF 147 IV 241 consid. 3.2). La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive Tatkomponente).”

“Dans un second temps, il augmentera cette peine pour sanctionner les autres infractions, en tenant là aussi compte de toutes les circonstances y relatives (ATF 144 IV 313 consid. 1.1 et les arrêts cités). L’exigence, pour appliquer l’art. 49 al. 1 CP, que les peines soient de même genre, implique que le juge examine, pour chaque infraction commise, la nature de la peine à prononcer pour chacune d’elle. Le prononcé d’une peine d’ensemble en application du principe de l’aggravation contenu à l’art. 49 CP n’est ensuite possible que si le juge choisit, dans le cas concret, le même genre de peine pour sanctionner chaque infraction. Que les dispositions pénales applicables prévoient abstraitement des peines de même genre ne suffit pas. Si les sanctions envisagées concrètement ne sont pas de même genre, elles doivent être prononcées cumulativement. La peine privative de liberté et la peine pécuniaire ne sont pas des sanctions de même genre (ATF 144 IV 313 consid. 1.1 et les arrêts cités). 5.2 Procédant à son examen d’office, la Cour de céans considère que la peine privative de liberté de six mois prononcée répond aux exigences de l’art. 47 CP et à la jurisprudence y relative (ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1) et qu’elle est adéquate. En effet, l’appelant s’est rendu coupable de lésions corporelles simples qualifiées, de menaces qualifiées et de contravention à la Loi fédérale sur les stupéfiants. Comme le premier juge, on doit retenir que le comportement de l’appelant a été totalement aberrant laissant apparaître une personne qui peut se montrer dangereuse, agressive et sans scrupules, lorsqu’elle se met en colère. A charge, on doit tenir compte du fait que les infractions sont en concours. A sa décharge, on tiendra compte du fait que l’appelant a rapidement appelé les secours et qu’il a admis les faits. L’infraction de lésions corporelles simples qualifiées, qui peut être considérée comme la peine de base dans la mesure où la victime a subi des séquelles durant plusieurs mois après les faits, doit être sanctionnée par quatre mois. Par l’effet du concours, il convient d’ajouter 2 mois pour les menaces, soit un total de six mois.”

“Vu ce qui précède, la cour cantonale a pris en compte les critères pertinents gouvernant la fixation de la peine conformément à l'art. 47 CP, sans omettre d'éléments d'appréciation importants, ni en se fondant sur des critères étrangers à cette disposition. Au surplus, la peine infligée au recourant 1 n'apparaît pas exagérément sévère au point de constituer un abus du large pouvoir d'appréciation dont dispose le juge. Les griefs tirés de la violation de l'art. 47 CP doivent donc être rejetés.”

“La suppression de la peine plancher envisagée par le Parlement a cependant suscité l'opposition de la fondation D______, qui accompagne les accidents de la route, et qui a annoncé qu'elle combattrait le projet de loi par référendum. Les deux Conseils ont par conséquent trouvé un compromis pour éviter de mettre en péril l'ensemble de la réforme, en limitant en fin de compte la possibilité de prononcer une peine inférieure à 12 mois de privation de liberté aux cas de chauffards ayant agi dans un but honorable ou qui n'ont pas été condamnés pour un crime ou un délit routier grave au cours de la décennie écoulée (BO 2022 N 1383 ss, BO 2022 E 1058 ss, BO 2023 N 72 ss.). La représentante de la Commission des transports et des télécommunications du Conseil national a exprimé l'avis que les modifications apportées permettraient de continuer à sanctionner les délits de chauffard avec la sévérité nécessaire, tout en atteignant le but initial de la révision de la loi, qui était de donner une plus grande marge d'appréciation aux tribunaux (intervention de Valérie PILLER CARRARD, BO 2022 N 1384). 4.2. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive Tatkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive Tatkomponente). À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même (Täterkomponente), à savoir les antécédents (judiciaires et non judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.”

“Lorsqu'il prétend ne pas supporter la violence, le prévenu n'est pas crédible, ce d'autant plus si l'on garde à l'esprit les faits commis au préjudice de A______. Les tensions qui existaient au sein du couple, confirmées par les deux intéressés, représentent en outre un contexte favorable à des violences conjugales. Enfin, le Tribunal ne décèle pas quels bénéfices aurait pu tirer C______ en dénonçant des faits mensongers, dans la mesure où rien ne vient soutenir une volonté de nuire à X______ et où un éventuel projet de nouveau mariage peut se concrétiser sans une plainte contre son ancien conjoint. En conséquence, X______ sera reconnu coupable de lésions corporelles simples au sens de l'art. 123 ch. 1 et ch. 2 al. 4 CP. 1.2.3. S'agissant de la détention de quatorze comprimés de Rivotril destinés à sa consommation personnelle, le Tribunal retient que ces faits sont établis par les constatations de la police et les aveux du prévenu. Un verdict de culpabilité du chef d'infraction à l'art. 19a ch. 1 LStup sera ainsi prononcé. Peine 2.1.1. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). 2.1.2. Si en raison d'un ou plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines du même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois pas excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine (art. 49 al. 1 CP). Si le juge doit prononcer une condamnation pour une infraction que l'auteur a commise avant d'avoir été condamné pour une autre infraction, il fixe la peine complémentaire de sorte que l'auteur ne soit pas puni plus sévèrement que si les diverses infractions avaient fait l'objet d'un seul jugement (al.”

“1                            Les appelants soutiennent que les peines qui leur ont été infligées seraient arbitrairement sévères.                               L’appelant I.________ se livre à sa propre exégèse de la jurisprudence en matière de LStup pour tenter de le démontrer et soutient que la différence dans les peines prononcées à l’encontre des deux appelants ne serait pas justifiée. Il reproche à l’autorité de première instance de ne pas avoir mentionné une partie de sa situation personnelle qui ressortait des pièces produites aux débats au sujet de son activité professionnelle légale avant son interpellation, des difficultés sanitaires auxquelles était confrontée sa famille et du terrain au Nigeria dont il ne serait pas propriétaire.                               Quant à l’appelant O.________, il reproche aux premiers juges de ne pas avoir retenu qu’il avait fait preuve d’une « excellente » collaboration durant l’enquête, ne retenant qu’une bonne collaboration à cet égard.   10.2                            Aux termes de l’art. 47 CP, le juge fixe la peine d’après la culpabilité de l’auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l’effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l’acte, par les motivations et les buts de l’auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).                               La culpabilité doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l’acte et son mode d’exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l’intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l’auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l’auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.”

“Selon le message du Conseil fédéral, il revenait aux tribunaux de fixer la limite entre les cas couverts par l'alinéa 1 et ceux par l'alinéa 2 de l'art. 148a CP. Toujours d’après le message, l’ensemble des éléments susceptibles de réduire la culpabilité de l’auteur (cf. art. 47 CP) doivent également être pris en considération pour définir ce qu’il faut entendre par "cas de peu de gravité". Par exemple, le cas est de peu de gravité lorsque le comportement de l’auteur ne traduit pas une intention marquée d’enfreindre la loi ou qu’on peut comprendre ses motivations ou ses buts. On peut songer à la personne qui, tout en sachant qu’elle est en principe tenue d’annoncer aux services sociaux une augmentation de son taux d’activité (et donc de son salaire), attend d’être sûre qu’elle supportera la charge de travail supplémentaire (message du Conseil fédéral du 26 juin 2013, p. 5434).”

“La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur. À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents (judiciaires et non judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 142 IV 137 consid. 9.1). L'art. 47 CP confère un large pouvoir d'appréciation au juge (ATF 136 IV 55 consid. 5.6). 4.1.2. Sauf disposition contraire de la loi, le montant maximum de l'amende est de CHF 10'000.- (art. 106 al. 1 CP). Le juge prononce dans son jugement, pour le cas où, de manière fautive, le condamné ne paie pas l'amende, une peine privative de liberté de substitution d'un jour au moins et de trois mois au plus (art. 106 al. 2 CP). Le juge fixe l'amende et la peine privative de liberté de substitution en tenant compte de la situation de l'auteur afin que la peine corresponde à la faute commise (art. 106 al. 3 CP). 4.2. En l'espèce, l'appelant ne critique pas la quotité de sa peine, outre l'acquittement plaidé. Or, sa faute n'est pas anodine. Il s'en est pris à la pudeur personnelle d'autrui et a fait fi de ses refus répétés. Son mobile est éminemment égoïste. Sa prise de conscience, à l'instar de sa collaboration, est nulle. Son casier judiciaire est vierge, facteur neutre sur la peine. Au vu de ce qui précède, l'amende en CHF 500.”

“Pour le reste, contrairement à ce que soutient l'appelant, il n'a pas admis tous les faits et la Cour de céans, comme les premiers juges, ne le croit pas un instant lorsqu'il affirme ne pas avoir su ce qu'il transportait. On voit bien qu'en alléguant avoir cru transporter exclusivement du produit de coupage, l’appelant maitrise bien les tenants et aboutissants du transport de stupéfiants et ce qu'il faut dire pour tenter de s'exonérer de sa responsabilité. Ensuite, l'élaboration des différentes cachettes dans le véhicule et les circonstances de la prise de contact avec le réceptionnaire de la drogue démontrent à satisfaction que l’appelant ne pouvait ignorer qu'il véhiculait de grandes quantités de drogue. Il ne l'admet pas et c'est donc à bon droit que les premiers juges ont retenu qu'il minimisait les faits qui lui étaient reprochés. 4. 4.1 L'appelant invoque ensuite une violation des art. 42, 43, 46, 47 et 49 CP. Il conteste la révocation du sursis accordé en 2019 et se prétend digne d'un nouveau sursis, à tout le moins partiel. Il invoque les biens juridiquement protégés différents des récidives. 4.2 4.2.1 L’art. 47 CP prévoit que le juge fixe la peine d’après la culpabilité de l’auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l’effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l’acte, par les motivations et les buts de l’auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). Selon cette disposition, le juge fixe donc la peine d’après la culpabilité de l’auteur. Celle-ci doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l’acte et son mode d’exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l’intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l’auteur.”

“Il s'est également livré à des explications fantaisistes en relation avec les blessures qu'il avait au visage. Il est par ailleurs significatif que celui-ci ait spontanément déclaré à la police, lors de sa première audition, qu'étant droitier, il ne pouvait avoir infligé des coups de couteau à la victime qu'en se positionnant derrière elle, ce qui correspond en tous points à la version des faits retenue. A______ ne saurait non plus être suivi lorsqu'il affirme que dans cette configuration, C______ n'aurait pas pu voir son visage, dès lors que celui-ci avait tout loisir de se retourner, ainsi qu'il l'a d'ailleurs expliqué. Le comportement de A______ répond donc à la qualification juridique de lésions corporelles simples aggravées, vu la nature des lésions subies par la victime et l'objet utilisé, soit un couteau. La décision querellée sera par conséquent confirmée sur ce point et l'appel rejeté. 4. 4.1. Les infractions de rixe et de lésions corporelles simples aggravées sont passibles au plus d'une peine privative de liberté de trois ans ou d'une peine pécuniaire. 4.2.1. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Elle doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution. La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive Tatkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive Tatkomponente). À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même (Täterkomponente), à savoir les antécédents (judiciaires et non judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.”

“E. 3.1). Die genaue Betäubungsmittelmenge und gegebenenfalls ihr Reinheitsgrad verlieren an Bedeutung, wenn mehrere Qualifi- kationsgründe gemäss Art. 19 Abs. 2 BetmG gegeben sind, und sie werden umso weniger wichtig, je deutlicher der Grenzwert im Sinne von Art. 19 Abs. 2 lit. a BetmG überschritten ist (BGE 121 IV 193 E. 2b.aa, 2d.cc). Massgebend ist das Verschulden, und dieses hängt wesentlich auch davon ab, in welcher Funktion der Täter am Betäubungsmittelhandel mitwirkte. So trifft den Transporteur grundsätzlich ein geringeres Verschulden als denjenigen, der diese Betäubungsmittel verkauft oder zum Zwecke der Weiterveräusserung erwirbt (Hans Wiprächtiger/Stefan Keller, in: Niggli/Wiprächtiger [Hrsg.], Basler Kommen- tar, Strafrecht, 4. Aufl., Basel 2019, N 100 zu Art. 47 StGB m.H.a. BGE 121 IV 98 E. 2c). Wesentlich ist auch die Stellung des Beschuldigten in der Hierarchie des Drogenhandels (BGer 6B_286/2011 v.”

“der Gefährdung des betroffenen Rechtsguts ist zunächst festzuhalten, dass der Beschuldigte am 19. Mai 2022 57 Gramm reines Kokain besass und im Begriff war, dieses an diverse Abnehmer zu verkaufen. Mit der besessenen Menge von 57 Gramm Kokain hat der Beschuldigte die Grenze zum mengenmässig schweren Fall (18 Gramm) damit mehr als dreifach überschritten und damit die Gesundheit vieler Menschen in Gefahr gebracht. Praxisgemäss zieht die Kammer bei Betäubungsmitteldelikten die Tabelle von Schlegel/Jucker (BetmG-Kommentar, 4. Aufl. 2022, N 45 zu Art. 47 StGB) als Orientierungshilfe bei, um basierend auf der so ermittelten, ungefähren Strafhöhe aufgrund weiterer strafzumessungsrelevanter Umstände des Einzelfalles schliesslich zur verschuldensangemessenen Strafe zu gelangen (vgl. zur Zulässigkeit dieses Vorgehens Urteil des Bundesgerichts 6B_858/2016 vom 17. März 2017 E. 3.2). Die Referenzstrafen-Tabelle von Schlegel/Jucker sieht für eine Menge von 57 Gramm Kokain ein Einstiegsstrafmass von rund 17 Monaten vor (Schlegel/Jucker, BetmG-Kommentar, 4. Aufl. 2022, N 45 zu Art. 47 StGB). Der Prototyp des Täters, auf welchen das entsprechende Strafmass zugeschnitten ist, ist ein nicht geständiger und nicht süchtiger Täter, welcher die entsprechende Menge mit ca. fünf Geschäften umgesetzt hat (Schlegel/Jucker, a.a.O., N 44 zu Art. 47 StGB). Vorliegend erhöht sich die Strafe leicht, zumal der Beschuldigte im Begriff war, die Drogen – die bereits portioniert waren – an die Abnehmer zu bringen, auch wenn er hierzu noch keine konkreten Anstalten traf. Er trug dabei mind. 114 Portionen auf sich, was eine Vielzahl von Verkaufsgeschäften bedeutet hätte. Welche Rolle dem Beschuldigten im Drogenhandel zukommt, ist nicht geklärt und somit neutral zu werten. Das objektive Tatverschulden des Beschuldigten erweist sich im Verhältnis zum weiten Strafrahmen von einem bis zu 20 Jahren Freiheitsstrafe noch als leicht. Die Kammer erachtet für das objektive Tatverschulden eine Strafe von 17 Monaten als angemessen.”

“Zur Bestimmung der Hauptsanktion, aus der die Verbindungsbusse abgeleitet wird, steht der Vorinstanz als Sachgericht ein erheblicher Ermessensspielraum zu (BGE 144 IV 313 E. 1.2). Die wirtschaftlichen Verhältnisse des Täters (vgl. Art. 106 Abs. 3 StGB) sind eines unter verschiedenen Kriterien (Art. 47 StGB), anhand derer in erster Linie eine dem Verschulden angemessene Sanktion gebildet werden soll (vgl. Urteil 2C_851/2011 vom 15. August 2012 E. 3.3). Die rechtskräftigen Verurteilungen (mehrfacher Betrug und mehrfache Urkundenfälschung, Gewaltdarstellung, Pornografie, grobe Verletzung von Verkehrsregeln) werden mit 180 Tagessätzen Geldstrafe geahndet (angefochtenes Urteil S. 15 f. E. 3.10). Angesichts dessen ist auch unter Berücksichtigung der dargelegten Einkommensverhältnisse nicht erkennbar, inwiefern die akzessorische Busse ermessensmissbräuchlich festgelegt worden sein sollte. Hinzu kommt, dass die Sperrung von zwei auf die Eheleute A.________ lautenden Konti im Umfang von gut 100'000 Franken u.a. auch der Sicherstellung der Busse diente. Die vorinstanzlich ausgefällte Verbindungsbusse verletzt kein Bundesrecht.”

“Die objektive Tatschwere bestimmt sich bei Drogendelikten neben der Dro- genmenge (BGE 121 IV 202) und der daraus folgenden Gesundheitsgefährdung namentlich auch nach der Art und Weise der Tatbegehung (BGE 118 IV 348). Massgebend sind dabei u.a. die Häufigkeit und Dauer der deliktischen Handlungen, die für die Delinquenz aufgewendete persönliche Energie, das gezeigte kriminelle Engagement, die hierarchische Stellung sowie die Grösse der erzielten oder ange- strebten Gewinne. Daneben kommt es darauf an, wie der Täter mit der Droge in Kontakt gekommen ist und was er mit dieser gemacht hat (HUG-BEELI, Kommentar Betäubungsmittelgesetz, Basel 2016, N 279 ff. zu Art. 26 BetmG). Nach der Recht- sprechung des Bundesgerichts trifft beispielsweise den Transporteur einer be- stimmten Drogenmenge grundsätzlich ein geringeres Verschulden als denjenigen, der diese Betäubungsmittelmenge verkauft oder zum Zwecke des Weiterverkaufs erwirbt (WIPRÄCHTIGER/KELLER, a.a.O., N 93 f. zu Art. 47 StGB; BGE 121 IV 206). Weiter beachtlich ist auch eine allfällige Drogenabhängigkeit des Täters, ob er aus- schliesslich des Geldes wegen handelte, ohne sich in einer finanziellen Notlage zu befinden, oder ob er es ablehnt zu arbeiten, obwohl es ihm möglich wäre, und er es vorzieht, durch den Drogenhandel seinen Lebensunterhalt zu verdienen (BGE 107 IV 62 f.; BGE 118 IV 349).”

“En l’espèce le cadre légal s’étend de 6 mois au minimum à 10 ans de peine privative de liberté. Une peine en-deçà de 6 mois pourrait toutefois théoriquement être prononcée pour l’infraction de tentative de lésions corporelles graves, étant donné qu’elle n’est retenue qu’au degré de réalisation de la tentative (art. 22 al. 1 CP). A ce sujet, il sied de rappeler que selon l’art. 22 CP, le juge peut atténuer la peine si l’exécution d’un crime ou d’un délit n’est pas poursuivie jusqu’à son terme ou que le résultat nécessaire à la consommation de l’infraction ne se produit pas ou ne pouvait pas se produire. Selon la jurisprudence, si le juge n’a pas l’obligation de sortir du cadre légal, il devrait tenir compte de cette circonstance atténuante en application de l’art. 47 CP, la mesure de l’atténuation dépendant de la proximité du résultat et des conséquences effectives des actes commis (ATF 127 IV 101 consid. 2b). En l’occurrence, ce sont des circonstances extérieures qui sont venues faire échec à la consommation de l’infraction, de sorte que la tentative ne donnera lieu qu’à une atténuation de la peine dans le cadre de la fixation de sa quotité selon l’art. 47 CP.”

“La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive Tatkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive Tatkomponente). À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même (Täterkomponente), à savoir les antécédents (judiciaires et non judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 142 IV 137 consid. 9.1 ; 141 IV 61 consid. 6.1.1). L'art. 47 CP confère un large pouvoir d'appréciation au juge (ATF 144 IV 313 consid. 1.2). 3.1.2. Conformément à l'art. 34 CP, la peine pécuniaire est de trois jours-amende au moins et ne peut excéder 180 jours-amende, le juge fixant leur nombre en fonction de la culpabilité de l'auteur (al. 1). Un jour-amende est de CHF 30.- au moins et de CHF 3'000.- au plus. Exceptionnellement, si la situation personnelle et économique de l'auteur l'exige, il peut être réduit à CHF 10.-. Le juge en arrête le montant selon la situation personnelle et économique de l'auteur au moment du jugement, notamment en tenant compte de son revenu et de sa fortune, de son mode de vie, de ses obligations d'assistance, en particulier familiales, et du minimum vital (al. 2). 3.2. En l'espèce, la faute commise par l'appelant relève d'une infraction par négligence, mais l'inattention de l'intéressé était grave, sachant qu'il a violé pas moins de trois règles de la circulation routière, dans le but vraisemblablement de gagner du temps dans le trafic.”

“Mai 2024 weist eine Verurteilung im Strafbefehlsverfahren vom 26. März 2024 wegen Beschimpfung, begangen am 26. Mai 2023, aus (pag. 688). Damit liegt eine neue Tatsache im Sinne von Art. 391 Abs. 2 zweiter Satz StPO vor, die dem erstinstanzlichen Gericht zum Urteilszeitpunkt (19. August 2022) nicht bekannt war und auch nicht bekannt sein konnte. Mit Blick auf die unter E. II.5.2.1 hiervor erwähnte bundesgerichtliche Rechtsprechung und in Anbetracht dessen, dass der Gesetzgeber in Art. 391 Abs. 2 zweiter Satz StPO (anders als bei der Revision nach Art. 410 Abs. 1 Bst. a StPO) nicht zwischen echten und unechten Noven unterschieden hat, steht für die Kammer ausser Frage, dass die Verurteilung vom 26. März 2024 das Verschlechterungsverbot relativiert, obgleich sie erst nach dem erstinstanzlichen Urteil ergangen ist. Dafür, dass die Kammer gestützt auf die neue Verurteilung eine schärfere Sanktion aussprechen darf, spricht ferner, dass sowohl bei der Wahl der Sanktionsart nach Art. 41 Abs. 1 StGB als auch bei der Beurteilung des Verschuldens nach Art. 47 StGB als auch bei der für die Wahl der Vollzugsart erforderlichen Prognosebeurteilung nach Art. 42 f. StGB (siehe dazu explizit BGE 134 IV 1 E. 4.2.1 und Urteil des Bundesgerichts 6B_962/2023 vom 26.02.2024 E. 2.3.4) die persönlichen Verhältnisse des Beschuldigten bis zum Zeitpunkt des Berufungsentscheids miteinzubeziehen sind. Der von Rechtsanwalt B.________ erwähnte Art. 34 Abs. 3 StPO betrifft die nachträgliche Bildung einer Gesamtstrafe bei Missachtung des Grundsatzes der retrospektiven Konkurrenz und ist daher von vornherein nicht einschlägig. Nach dem Gesagten ist der Kammer unter Berücksichtigung der Verurteilung vom 26. März 2024 als neu eingetretene Tatsache eine strengere Bestrafung des Beschuldigten erlaubt. III.               Formelle Rügen des Beschuldigten 6.                 Vorbemerkung Rechtsanwalt B.________ erkundigte sich eingangs seines oberinstanzlichen Parteivortrags, ob er (integral) auf seine Ausführungen vor erster Instanz verweisen könne. Falls nicht, werde er seine gesamten vorinstanzlichen Ausführungen vorlesen.”

“Die Verteidigung macht im Eventualstandpunkt geltend, dass ein leichter Fall im Sinne von Art. 148a Abs. 2 StGB vorliege (Urk. 29 S. 17; Urk. 42 S. 17 ff.; - 27 - Urk. 68 S. 10). Gemäss bundesgerichtlicher Rechtsprechung ist für die Frage, ob ein leichter Fall vorliegt, nicht allein auf einen bestimmten Grenzbetrag als Abgrenzungskriterium abzustellen. Ein Grenzbetrag kann nur im Sinne einer Erheblichkeitsschwelle bedeutsam sein. Da der Gesetzgeber der bundesrätlichen Fassung von Art. 148a StGB folgte, hat die Botschaft besondere Bedeutung für die Interpretation dieses Tatbestandes. Danach sind – neben dem Betrag der unrechtmässig bezogenen Sozialleistung, d.h. dem Ausmass des verschuldeten Erfolgs – weitere Elemente (vgl. Art. 47 StGB) zu beachten, die das Verschulden des Täters "herabsetzen" können. Dies kann etwa die (kurze) Zeit des unrechtmässigen Leistungsbezugs sein. Abgesehen von Fällen mit einem geringen Betrag, sah der Gesetzgeber vor allem dann einen leichten Fall für gegeben, wenn das Verhalten des Täters nur eine geringe kriminelle Energie offenbart oder seine Beweggründe und Ziele nachvollziehbar sind (Urteile des Bundesgerichts 6B_1030/2020 vom 30. November 2020 E. 1.1.3; 6B_1161/2019 vom 13. Oktober 2020 E. 1.2). Das Nachtatverhalten des Täters, die Wirkung der Strafe auf den Täter und die Konsequenzen, die eine Landesverweisung für den Täter hätte, können demgegenüber nicht von Bedeutung sein. Hierbei handelt es sich um Elemente, die nicht das Tatverschulden zu relativieren, aber allenfalls die Bestrafung des Täters zu beeinflussen vermögen. Sie haben deshalb bei der Beantwortung der Frage, ob ein leichter Fall vorliegt, ausser Acht zu bleiben (vgl. dazu Urteil des Obergerichts Zürich, I.”

“3 En l’espèce, le premier juge a alloué à Z.________ une indemnité pour tort moral d’un montant de 6'000 francs. Il a rappelé que celle-ci avait souffert des agissements de son époux, lesquels avaient entraîné des conséquences néfastes sur son état de santé physique et psychique, ce qui ressortait notamment du rapport de la psychologue [...] du 13 avril 2020 (P. 24/2) qui faisait état de troubles de stress post-traumatique et de symptômes envahissants. Cette appréciation peut être confirmée. En effet, les faits retenus à l’encontre de l’appelant montre qu’il a fait vivre un véritable enfer à son épouse durant plusieurs années. La plaignante est encore atteinte aujourd’hui dans sa santé. Au vu de ce qui précède, l’indemnité pour tort moral d’un montant de 6'000 fr. allouée par le premier juge à Z.________ ne prête pas le flanc à la critique. 9. 9.1 L’appelant ne conteste pas la peine en tant que telle, dès lors qu’il conclut à son acquittement. Celle-ci sera toutefois examinée d’office. 9.2 9.2.1 Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). La culpabilité doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.”

“Hinsichtlich der objektiven Tatkomponenten ist zunächst die Schwere der Verletzung oder Gefährdung des betroffenen Rechtsguts zu berücksichtigen. Damit wird – vereinfacht ausgedrückt – der von der Täterschaft verschuldete objektive Erfolg (sog. Erfolgsunwert) bzw. das Ausmass der Gefährdung bezeichnet (BGE 129 IV 6 E. 6.1, 104 IV 35 E. 2a). Geschütztes Rechtsgut beim gewerbsmässigen Diebstahl ist das Vermögen bzw. die Verfügungsmacht des Berechtigten über die Sache (Niggli/Riedo, in: Basler Kommentar, 4. Auflage 2019, Art. 139 StGB N 11). Unter der Verwerflichkeit des Handelns (Art. 47 Abs. 2 StGB) ist die Art der Tatausführung zu verstehen und somit alles, was die Tat begleitet oder sie sonst prägt, wie z.B. die Tatmodalitäten von Ort, Zeit, Dauer. Dabei ist insbesondere auch die kriminelle Energie zu berücksichtigen, die zur Tatbegehung aufzubringen war (Wiprächtiger/Keller, in: Basler Kommentar, 4. Auflage 2019, Art. 47 StGB N 107). Der Vorinstanz ist darin zuzustimmen, dass die objektive Tatschwere als nicht mehr leicht zu qualifizieren ist (erstinstanzliches Urteil S. 42, Akten S. 3592). Die Vorinstanz berücksichtigte zu Recht die grosse Anzahl von Delikten innerhalb eines Zeitraums von rund einem Jahr. Dabei muss zu Ungunsten des Berufungsklägers berücksichtigt werden, dass dieser sich zu Beginn im Wesentlichen zwar «nur» auf Gaststätten beschränkt hatte, im Laufe der Zeit aber dazu übergegangen ist, in Privatwohnungen einzudringen, um dort Diebstähle zu begehen. Dabei erhöhte er auch merklich die Kadenz, indem er teilweise in einer Nacht Diebstähle in mehreren Privatwohnungen begangen hat und ganz zum Schluss auch nahezu täglich delinquiert hat (namentlich in der Zeit zwischen dem 4. März 2023 und dem 13. März 2023; erstinstanzliches Urteil S. 16 ff., Akten S. 3566 ff.). In Anbetracht dessen vermag der Berufungskläger nicht damit durchzudringen, er sei entgegen der Vorinstanz nicht zielgerichtet und strukturiert vorgegangen, sondern habe vielmehr zufallsgesteuert gehandelt (Berufungserklärung Nr.”

“Gemäss Art. 52 StGB sieht die zuständige Behörde von einer Strafverfolgung, einer Überweisung an das Gericht oder einer Bestrafung ab, wenn Schuld und Tatfolgen geringfügig sind. Die Bestimmung erfasst nach der Botschaft relativ unbedeutende Verhaltensweisen, welche die Schwere und Härte einer Strafe nicht verdienen (Botschaft zur Änderung des Schweizerischen Strafgesetzbuches [Allgemeine Bestimmungen, Einführung und Anwendung des Gesetzes] und des Militärstrafgesetzes sowie zu einem Bundesgesetz über das Jugendstrafrecht vom 23. März 1998, BBl 1999 2063 Ziff. 213.31). Die Voraussetzungen müssen kumulativ erfüllt sein. Die Würdigung des Verschuldens des Täters richtet sich nach den in Art. 47 StGB aufgeführten Strafzumessungskriterien. Der Begriff der Tatfolgen umfasst nicht nur den tatbestandsmässigen Erfolg, sondern sämtliche vom Täter verschuldeten Auswirkungen der Tat. Diese müssen stets gering sein (BGE 135 IV 130 E. 5.3.2 mit Hinweisen; Urteile 6B_45/2016 vom 13. Juni 2016 E. 2.4; 6B_669/2010 vom 4. Oktober 2010 E. 3.4). Es war nicht die Absicht des Gesetzgebers, bei Bagatellstraftaten generell auf eine strafrechtliche Sanktion zu verzichten (Urteil 6B_518/2021 vom 8. Juni 2022 E. 2.1 mit Hinweisen). Eine Strafbefreiung kommt nur in Frage, wenn keinerlei Strafbedürfnis besteht. Auch bei einem Bagatelldelikt kann daher eine Strafbefreiung wegen Geringfügigkeit von Schuld und Tatfolgen nur angeordnet werden, wenn es sich von anderen Fällen mit geringem Verschulden und geringen Tatfolgen qualitativ unterscheidet. Das Verhalten des Täters muss im Quervergleich zu typischen unter dieselbe Gesetzesbestimmung fallenden Taten insgesamt - vom Verschulden wie von den Tatfolgen her - als unerheblich erscheinen, sodass die Strafbedürftigkeit offensichtlich fehlt (vgl.”

“On peut au contraire interpréter cette volonté comme une nouvelle tentative d'esquiver une prise en charge réelle et productive de ses affections (pour reprendre les termes de l'expert en audience d'instruction). 4.             Les autres risques ne sont pas abordés par le recourant et n'ont pas à l'être par l'autorité de recours, car, de jurisprudence constante (arrêt du Tribunal fédéral 1B_51/2021 du 31 mars 2021 consid. 3.1. et les arrêts cités), si l'un des motifs prévus aux lettres a à c de l'art. 221 al. 1 CPP est réalisé, il n'y a pas lieu d'examiner si un autre risque entre également en considération. 5.             Le recourant semble estimer implicitement que le séjour en Algérie auprès de son père serait aussi une mesure de substitution à sa détention. À tort. Comme l'a relevé le Ministère public, cette solution revient à créer un risque de fuite. Or, l'instruction s'achève, et il importe que le recourant soit présent à son procès. 6.             Sous l'angle du principe de la proportionnalité (art. 212 al. 3 CPP), le recourant ne peut pas non plus être suivi lorsqu'il estime que la durée de la détention subie à ce jour serait "suffisante". Par le jeu du concours d'infractions (art. 47 CP), qui plus est de délits et de faux dans les titres (art. 251 CP), qui est un crime (art. 10 al. 2 CP), la peine à laquelle il est concrètement exposé ne paraît pas devoir être inférieure aux six mois déjà passés en détention. Il importe toutefois que l'accusation soit très rapidement engagée, car cette durée se révèle importante au vu du peu de complexité de l'instruction menée. 7.             Le recours doit être rejeté. 8.             Le recourant, qui n'obtient pas gain de cause, supportera les frais envers l'État, fixés en totalité à CHF 900.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale, RTFMP; E 4 10.03). 9.             Il y a d'autant moins lieu d'indemniser le défenseur d'office du recourant que l'acte de recours émane du recourant lui-même et que son avocat n'a pas souhaité s'exprimer. * * * * *     PAR CES MOTIFS, LA COUR :   Rejette le recours. Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 900.”

“Partant, la prévenue a manqué de prudence en ne s'approchant pas suffisamment lentement du passage pour piétons aux abords duquel il y avait un piéton dont elle ignorait les intentions et dont il n'apparaissait pas clairement – contrairement à ce qu'elle affirme – qu'il n'entendait pas traverser. Ainsi, la prévenue a violé le devoir de prudence qui lui incombait, découlant de l'art. 33 al. 2 LCR. Son manque de prudence relève d'une négligence. Si elle a manqué de distance pour pouvoir s'arrêter avant le heurt, c'est uniquement de sa faute car elle n'avait pas adapté sa vitesse aux circonstances. L'imprévoyance de la prévenue est en lien de causalité, naturelle et adéquate, avec la survenance de l'accident au cours duquel la plaignante a subi plusieurs lésions. Celles-ci ne sauraient être contestées au regard des certificats médicaux produits. En vertu ce qui précède, la culpabilité de la prévenue pour lésions corporelles par négligence sera confirmée, étant rappelé qu'une plainte pénale a été déposée en temps utile. De cette manière, la qualification des lésions corporelles, graves ou simples, n'est pas déterminante. 3. 3.1. L'infraction à l'art. 125 CP et passible d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. 3.2. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive Tatkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive Tatkomponente). À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même (Täterkomponente), à savoir les antécédents (judiciaires et non judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.”

“Cela étant, l'eût-il voulu, il n'est pas établi qu'il l'aurait pu, vu la fermeture des frontières intervenue entre les 17 mars et 15 juin 2020 en raison de la crise provoquée par la pandémie de COVID-19 avec pour conséquence, notamment, que presque la totalité des vols commerciaux était suspendue. Certes, un accord de réadmission daté du 16 mars 2020 avait été délivré par les autorités françaises, mais l'on ignore s'il eût pu être exécuté et l'appelant réadmis pour ce motif durant la période pénale. Cela étant, à dater du 15 juin 2020, les frontières étaient à nouveau ouvertes et l'appelant, qui n'ignorait pas être en situation illégale en Suisse, n'a effectué aucune démarche envers les autorités de son pays pour préparer un quelconque départ, pas plus qu'il n'a indiqué aux autorités suisses où il séjournait à Genève, de sorte que, dans ces circonstances, réfugié dans la clandestinité, son séjour irrégulier à Genève aurait pu perdurer encore longtemps si son interpellation n'était pas intervenue. L'appelant G______ sera ainsi acquitté de séjour illégal pour la période du 17 mars au 14 juin 2020 et reconnu coupable de cette infraction pour la période du 15 au 17 juin 2020. L'appel sera ainsi admis sur ce point et le jugement partiellement réformé. 3.1.1. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive Tatkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive Tatkomponente). À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même (Täterkomponente), à savoir les antécédents (judiciaires et non judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.”

“La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur. À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents (judiciaires et non judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 ; 136 IV 55 consid. 5 ; 134 IV 17 consid. 2.1). L'art. 47 CP confère un large pouvoir d'appréciation au juge (ATF 144 IV 313 consid. 1.2). 4.4. La faute de l'appelant est sérieuse. Il a fourni des informations mensongères aux autorités compétentes dans le but d'obtenir un titre de séjour et/ou de travail. De ce fait, il a porté atteinte à la confiance que l'administration est en droit d'attendre de l'administré, ainsi qu'à la bonne foi dans les rapports entre celui-ci et l'État. Il a en outre persisté à séjourner et travailler sur le territoire suisse sans bénéficier des autorisations nécessaires, ce dont il avait parfaitement conscience. La période pénale, de plus de cinq ans pour ces deux dernières infractions, est longue. Le fait que la commission de l'infraction de comportement frauduleux à l'égard des autorités en soit restée au stade de la tentative n'est dû qu'à des circonstances indépendantes de la volonté de l'appelant, si bien qu'il n'en sera tenu compte que dans une faible mesure dans la fixation de la peine. Les mobiles de l'appelant résident de manière générale dans son intérêt personnel à demeurer en Suisse par convenance personnelle, au mépris des autorités et des lois en vigueur.”

“Il n'a pas été question jusqu'ici de fixer précisément le montant à considérer, le Tribunal fédéral ayant mentionné les recommandations de la CPS du 24 novembre 2016 et le montant de 3'000 fr. retenu dans ce contexte, tout en relevant que ce dernier était critiqué à différents titres et jugé trop bas par la doctrine. Il a également été relevé que certains auteurs plaidaient pour une interprétation large de l'art. 148a al. 2 CP, en pointant le manque de précision du texte légal et sa fonction de "contre-poids" face à la rigueur d'une expulsion automatique en cas d'application de l'art. 148a al. 1 CP (cf. art. 66a al. 1 let. e CP; arrêts 6B_797/2021 du 20 juillet 2022 consid. 2.2; 6B_1246/2020 du 16 juillet 2021 consid. 4.3 et les références). En tout état, le Tribunal fédéral a considéré qu'aux côtés du montant des prestations sociales obtenues de façon illicite, soit de l'ampleur du résultat de l'infraction, il y avait lieu de tenir compte d'autres éléments susceptibles de "réduire" la culpabilité de l'auteur (cf. art. 47 CP), tels que, par exemple, une (courte) période de perception illicite de la prestation. Il a également été jugé qu'en dehors des cas où le montant perçu de façon illicite est faible, un cas de peu de gravité peut être admis lorsque le comportement de l'auteur ne révèle qu'une faible énergie criminelle ou qu'on peut comprendre ses motivations ou ses buts. La question de savoir si l'on se trouve ou non en présence d'un cas de peu de gravité au sens de l'art. 148a al. 2 CP doit ainsi s'apprécier au regard de la culpabilité de l'auteur et, par conséquent, conformément à l'art. 47 CP, au regard de l'ensemble des circonstances de l'espèce, à savoir, entre autres critères, de la façon de causer le résultat ou du caractère répréhensible de l'acte (arrêt 6B_797/2021 précité consid. 2.2 et les références).”

“S’agissant du montant du jour-amende, l’appelante déclare en substance qu’au vu de ses revenus, elle ne couvre même pas son minimum vital au sens du droit des poursuites. En sus, elle s'occupe seule de son dernier enfant, pour lequel elle ne reçoit aucune contribution d'entretien de la part de T.M.________. En définitive, en cas de condamnation, c’est une peine pécuniaire de 60 jours-amende à 10 fr. le jour qui serait adéquate (art. 34 al. 2 2e phrase CP). Enfin, I.M.________ estime qu'une amende à titre de sanction immédiate ne peut être lui infligée, notamment dans la mesure où cette sanction n’a pas été motivée par le premier juge. Une telle amende serait justifiée, au vu du fait qu’elle n'a aucunement récidivé et qu'elle n’avait à l'époque aucun antécédent à son actif.   5.1.2              En plaidant l’acquittement, T.M.________ ne conteste pas en tant que telle la peine qui lui a été infligée par le premier juge.                 Celle-ci doit cependant être revue d’office.   5.2              5.2.1              L'art. 47 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0) prévoit que le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).                 La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur.”

“Das erwähnte Geständnis be- schränkt sich auf zwei einzelne und – in Anbetracht sämtlicher ihm nachgewiese- nen Straftaten – ohnehin nur geringfügige Vorwürfe (Bespucken und nachträglich eingestellter Vorwurf der verbalen Beschimpfung), die allerdings hier nicht zu be- rücksichtigen sind, zeigte sich der Beschuldigte doch hinsichtlich der vorliegend zu bewertenden Taten, für die eine Freiheitsstrafe auszusprechen ist, nicht ge- ständig (vgl. dazu dafür unten E. IV.7.3.1). B._____ ist nicht vorbestraft (Urk. 203). Allerdings stellt weder dies noch die Tatsache, dass er sich seit dem - 56 - Tatabend des tt. November 2016 wohlverhalten hat, eine besondere Leistung dar und wirkt sich entsprechend nicht strafmindernd aus (BGE 136 IV 1 Regeste; Ur- teil des Bundesgerichts 6B_738/2014 vom 25. Februar 2015 E. 3.4). Die Vor- instanz berücksichtigt schliesslich das jugendliche Alter des Beschuldigten, der zum Tatzeitpunkt 18 ½ Jahre alt war, ohne weitere Begründung im Umfang von einem Monat als strafmindernd. Das Alter eines Delinquenten kann zwar in die Strafzumessung nach Art. 47 StGB einfliessen, aber das verhältnismässig junge Alter eines Täters für sich allein genommen führt nicht zwingend zu einer Minde- rung der Strafe. Entscheidend ist, ob der Beschuldigte volle Einsicht in das Un- recht seiner Taten besass (Urteile des Bundesgerichts 6B_55/2015 vom 7. April 2015 E. 3.5; 6B_584/2009 vom 28. Januar 2010 E. 2.2.3). Vorliegend ergeben sich keine konkreten Hinweise darauf, dass die Taten aus jugendlichem Leicht- sinn begangen wurden oder der Beschuldigte aufgrund altersbedingter Unreife nicht in der Lage gewesen wäre, das Unrecht seiner Tatbeteiligung zu erkennen. Es erscheint mithin auch unter diesem Aspekt keine Strafminderung angezeigt.”

“Kilogramm reinem Heroin eine Freiheitsstrafe von 63 Monaten vor (Schlegel/Jucker, a.a.O., N 45 zu Art. 47 StGB). Der Prototyp des Täters, auf welchen das entsprechende Strafmass zugeschnitten ist, ist ein nicht geständiger und nicht süchtiger Täter, welcher die entsprechende Menge mit ca. fünf Geschäften umgesetzt hat (Schlegel/Jucker, a.a.O., N 44 zu Art. 47 StGB). Durch das Anstaltentreffen zur Einfuhr und zum Erwerb/Erlangen von 2'212.1 Gramm reinem Heroin hat der Beschuldigte die Grenze zur mengenmässig qualifizierten Widerhandlung gegen das Betäubungsmittelgesetz (vgl. E. III.16.2 hiervor) ein Vielfaches überschritten und damit die Gesundheit vieler Menschen in Gefahr gebracht. Mit Blick auf die Tabelle Schlegel/Jucker erachtet die Kammer hierfür eine Freiheitsstrafe von 63 Monaten als angemessen. Strafmildernd ist sodann das «blosse» Anstaltentreffen zu berücksichtigen. Beim Anstaltentreffen handelt es sich gemäss Art. 19 Abs. 3 Bst. a aBetmG um einen fakultativen Strafmilderungsgrund, mit welchem dem Umstand Rechnung getragen wird, dass der letzte entscheidende Schritt zu einer Rechtsverletzung noch nicht gemacht worden ist (Parlamentarische Initiative Teilrevision des Betäubungsmittelgesetzes, Bericht der Kommission für soziale Sicherheit und Gesundheit des Nationalrates vom 4. Mai 2006, BBl 2006 8573, S. 8613). Die Möglichkeit einer Strafmilderung beim Anstaltentreffen besteht nicht nur in einfachen, sondern ebenso in schweren Fällen gemäss Art.”

“La culpabilité de l'auteur se détermine selon les règles générales de l'art. 47 CP (ATF 135 IV 130 consid. 5.2.1), mais aussi selon d'autres critères, comme le principe de célérité ou d'autres motifs d'atténuation de la peine indépendants de la faute (tels que l'écoulement du temps depuis la commission de l'infraction ; ATF 135 IV 130 consid. 5.4). 3.3              En l’espèce, comme on le verra ci-après (cf. consid. 4), on ne saurait qualifier la culpabilité de l’appelant de très légère ou de peu d’importance. Partant, une renonciation à la poursuite de l’appelant, pas plus qu’une exemption de peine, n’entrent en ligne de compte.     4.              4.1              L’appelant invoque une violation de l’art. 47 CP. Il soutient en substance que ce serait à tort que le premier juge aurait qualifié sa culpabilité de non négligeable, en retenant de manière manifestement inexacte certains faits et en ne prenant pas en considération des éléments d’appréciation prévus par l’art. 47 CP.   4.2              Selon l’art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).                 D’après cette disposition, le juge fixe donc la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Celle-ci doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur.”

“c BetmG zugrunde; vielmehr bezieht sie sich an der gerügten Stelle auf die Argumentation des Beschwerdeführers, wonach er "berufstätig" gewesen sei, und entgegnet, das Wort "gewerbsmässig" wäre zumindest des zeitlichen Aufwands wegen "sehr treffend" (Urteil S. 33). Weder diese Erwägung einerseits noch die Berücksichtigung des eine grosse kriminelle Energie voraussetzenden Ausmasses des Drogenhandels ("professionell in der Art eines Gewerbes", oben E. 2.4.2) andererseits erweisen sich als bundesrechtswidrig. Ebenso wenig verletzt die entgegen der Beschwerde S. 4 hinreichend begründete Annahme der Einsatzstrafe Bundesrecht. Die hierarchische Einstufung ist zureichend begründet (vgl. bereits oben E. 2.2). Die Hierarchiestufe ist neben der Drogenmenge ein wesentliches Strafzumessungskriterium. Die Orientierung an den bekannten Richtlinien (vgl. Urteil 6B_603/2021 vom 18. Mai 2022 E. 4.2; WIPRÄCHTIGER/KELLER, a.a.O., NN. 215 ff. zu Art. 47 StGB) wird von der bundesgerichtlichen Rechtsprechung anerkannt. Sie dürfen nicht starr und schematisch angewendet werden. Sie haben Richtlinienfunktion und dienen Gerichten als Orientierungshilfe, ohne sie zu binden oder zu hindern, die ihrer Überzeugung entsprechende schuldangemessene Strafe im Sinne von Art. 47 StGB auszusprechen (Urteile 6B_662/2015 vom 12. Januar 2016 E. 2.4; 6S.560/1996 vom 9. September 1996 E. 2a). Eine tiefere Hierarchiestufe führt denn auch nicht zwingend zu einer milderen Verschuldensbeurteilung (Urteil 6B_683/2012 vom 15. Juli 2013 E. 3.4).”

“mg/l) et qu’il s’est révélé positif au THC lors d’un test rapide de détection de drogue. Toutefois, le prévenu était suffisamment maître de lui pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la réalisation du vol, lesquelles nécessitaient à l’évidence une certaine coordination de mouvements et une certaine présence d’esprit. Ainsi, seule une prise en compte de cet état sous l’angle de l’art. 47 CP peut être concédée, ceci dans une mesure extrêmement restreinte. Il en va de même pour les vols commis durant la nuit du 28 au 29 juillet 2021 à ZO.________(lieu) lors desquels son alcoolémie d’au moins 0.87‰ au moment des faits après calcul rétrospectif (mais au maximum de 1.47‰ ; D. 365 ; D. 370 ; D. 199) ainsi que des traces d’une ancienne consommation de cocaïne (D. 229 ; D. 367) et les médicaments absorbés ont pu jouer un certain rôle désinhibant dans la commission des faits, mais uniquement dans une mesure très limitée vu les taux retenus, de sorte que l’influence sur la peine à fixer sera très faible. Ainsi et contrairement à ce qu’a avancé la défense, le prévenu ne s’est à aucun moment trouvé en état d’irresponsabilité pénale. En effet, un tel état, dû à l’influence de substances, n’aurait jamais permis au prévenu de prendre le guidon d’un vélo électrique. La Cour admet en outre que l’état inconscient dans lequel la police a retrouvé le prévenu à la ZZ.________(lieu) à ZO.________(lieu) le 29 juillet 2021 à 01:15 heure était manifestement dû au choc consécutif à sa chute du vélo électrique sans être porteur du casque (D.”

“L'absence de scrupules, la facilité du passage à l'acte, l'impulsivité, l'absence d'égards pour une personne connue dont a fait preuve l’appelant, dénotent un caractère particulièrement dangereux au sens de l'art. 140 ch. 3 CP. C’est donc en vain que l’appelant excipe d’un défaut de professionnalisme ou de perfidie. La brutalité crasse dont les prévenus ont fait preuve suffit largement pour tenir la circonstance aggravante comme réalisée. Il s’ensuit que la condamnation de l’appelant pour brigandage qualifié doit être confirmée, les éléments constitutifs objectifs et subjectifs en étant réalisés. 5. 5.1 Fondé sur la prémisse de son acquittement des chefs de prévention de brigandage qualifié et d’infractions à la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration, ainsi que sur son absence d’antécédents, l’appelant conteste tant la nature que la quotité de la peine privative de liberté prononcée par les premiers juges. Il conclut au prononcé d’une peine pécuniaire assortie du sursis. 5.2 5.2.1 Aux termes de l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). Selon cette disposition, le juge fixe donc la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Celle-ci doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur.”

“Subjektive Tatschwere Subjektiv handelte der Beschuldigte mit direktem Vorsatz und mit der Absicht, mit den Drogengeschäften seinen Drogenkonsum zu finanzieren, was neutral zu gewichten ist. Der Beschuldigte war gemäss eigenen Aussagen süchtig und konsumierte zur Tatzeit extensiv Crystal Meth. Die Vorinstanz hat deshalb zu Recht auch ohne psychiatrisches Gutachten im Rahmen von Art. 47 StGB eine Reduktion vorgenommen (S. 56 der erstinstanzlichen Urteilsbegründung; pag. 2451). Die Kammer erachtet aufgrund des Drogenkonsums des Beschuldigten eine Reduktion um ca. 20% als angezeigt, womit als Zwischenfazit eine Strafe von 72 Monaten resultiert.”

“Unter den persönlichen Verhältnissen muss das Gericht auch die Strafempfindlichkeit des Beschuldigten in Betracht ziehen (BGE 135 IV 130 E. 5.5). Sie ist höher, wenn sie einen Täter in äusserlich geordneten sozialen Verhältnissen trifft (BGE 118 IV 342 E. 2c mit E. 1a). Unter dem Gesichtspunkt des Schuldausgleichs kann eine besondere berufliche und soziale Stellung strafmindernd wirken, weil sie mit sich bringt, dass den Täter neben der Strafe zusätzliche Folgen treffen (Wiprächtiger/Keller, Basler Kommentar, 4. Aufl. 2019, Art. 47 StGB N. 150). Auch wenn der Beschuldigte A. wegen des vorliegenden Strafverfahrens in beruflicher und finanzieller Hinsicht Einschränkungen hat erfahren müssen und ihm die Sache wegen der Beeinträchtigung seines Rufes emotional nahegehen mag (TPF pag. 51.731.003), so ist dennoch keine besondere Strafempfindlichkeit gegeben, welche eine Strafminderung zur Folge hätte.”

“Für eine Menge von 967 Gramm reinem Kokain wird eine Einsatzstrafe von ungefähr 42 Monaten vorgesehen (F INGERHUTH/SCHLEGEL/JUCKER, a.a.O., Art. 47 StGB N 44 f.)."”

“Cela étant, l'eût-il voulu, il n'est pas établi qu'il l'aurait pu, vu la fermeture des frontières intervenue entre les 17 mars et 15 juin 2020 en raison de la crise provoquée par la pandémie de COVID-19 avec pour conséquence, notamment, que presque la totalité des vols commerciaux était suspendue. Certes, un accord de réadmission daté du 16 mars 2020 avait été délivré par les autorités françaises, mais l'on ignore s'il eût pu être exécuté et l'appelant réadmis pour ce motif durant la période pénale. Cela étant, à dater du 15 juin 2020, les frontières étaient à nouveau ouvertes et l'appelant, qui n'ignorait pas être en situation illégale en Suisse, n'a effectué aucune démarche envers les autorités de son pays pour préparer un quelconque départ, pas plus qu'il n'a indiqué aux autorités suisses où il séjournait à Genève, de sorte que, dans ces circonstances, réfugié dans la clandestinité, son séjour irrégulier à Genève aurait pu perdurer encore longtemps si son interpellation n'était pas intervenue. L'appelant G______ sera ainsi acquitté de séjour illégal pour la période du 17 mars au 14 juin 2020 et reconnu coupable de cette infraction pour la période du 15 au 17 juin 2020. L'appel sera ainsi admis sur ce point et le jugement partiellement réformé. 3.1.1. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive Tatkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive Tatkomponente). À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même (Täterkomponente), à savoir les antécédents (judiciaires et non judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.”

“Il n'a pas été question jusqu'ici de fixer précisément le montant à considérer, le Tribunal fédéral ayant mentionné les recommandations de la Conférence des procureurs de Suisse (CPS) relatives à l'expulsion des personnes étrangères condamnées (art. 66a à 66d CP) du 24 novembre 2016 et le montant de 3'000 fr. retenu dans ce contexte, tout en relevant que ce dernier était critiqué à différents titres et jugé trop bas par la doctrine (arrêt 6B_1246/2020 précité, loc. cit. et les références citées). Il a également été relevé que certains auteurs plaidaient pour une interprétation large de l'art. 148a al. 2 CP, en pointant le manque de précision du texte légal et sa fonction de "contrepoids" face à la rigueur d'une expulsion automatique en cas d'application de l'art. 148a al. 1 CP (cf. art. 66a al. 1 let. e CP; arrêt 6B_1246/2020 précité, loc. cit. avec référence à GARBARSKI/BORSODI, in: Commentaire Romand, Code pénal II, 2017, n° 31 ad art. 148a CP). En tout état, le Tribunal fédéral a considéré qu'aux côtés du montant des prestations sociales obtenues de façon illicite, soit de l'ampleur du résultat de l'infraction, il y avait lieu de tenir compte d'autres éléments susceptibles de "réduire" la culpabilité de l'auteur (cf. art. 47 CP; arrêts 6B_1246/2020 précité, loc. cit.; 6B_1161/2019 du 13 octobre 2020 consid. 1.2 et les références), tels que, par exemple, une (courte) période de perception illicite de la prestation. Il a également été jugé qu'en dehors des cas où le montant perçu de façon illicite est faible, un cas de peu de gravité peut être admis lorsque le comportement de l'auteur ne révèle qu'une faible énergie criminelle ou qu'on peut comprendre ses motivations ou ses buts (arrêts 6B_1246/2020 précité, loc. cit.; 6B_1030/2020 précité consid. 1.1.3; JACQUEMOUD-ROSSARI/MUSY, La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière d'expulsion pénale, in: SJ 2022, p. 478). La question de savoir si l'on se trouve ou non en présence d'un cas de peu de gravité au sens de l'art. 148a al. 2 CP doit ainsi s'apprécier au regard de la culpabilité de l'auteur et, par conséquent, conformément à l'art. 47 CP, au regard de l'ensemble des circonstances de l'espèce, à savoir, entre autres critères, de la façon de causer le résultat ou du caractère répréhensible de l'acte (arrêt 6B_1246/2020 précité, loc.”

“En définitive, les déclarations de l'appelant tendant à fonder une détention de stupéfiants en vue d'assurer uniquement une consommation personnelle sont dénuées de consistance et ne résistent pas à la critique. Si une détention de haschich, partielle, pour sa consommation personnelle ne saurait être exclue, force est de conclure que la majeure partie de cette drogue, tout comme l'intégralité de la cocaïne, étaient destinées à la vente, seule source de revenu de l'appelant en Suisse. Il sera donc retenu que l'appelant a détenu de la cocaïne au sens d'un délit à la LStup, conformément à l'art. 19 al. 1 let. d LStup. Le verdict de culpabilité du premier juge sera confirmé. 3. 3.1. La peine menace de l'art. 19 al. 1 LStup est une peine privative de liberté de trois ans au plus, tandis que celle prévue par l'art. 115 al. 1 LEI est une peine privative de liberté d'un an au plus. Ces infractions sont, alternativement, réprimées par une peine pécuniaire. L'infraction à l'art. 286 CP est sanctionnée par une peine pécuniaire de 30 jours au plus tandis que l'infraction à l'art. 19a ch. 1 LStup est passible de l'amende. 3.2.1. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive Tatkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive Tatkomponente). À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même (Täterkomponente), à savoir les antécédents (judiciaires et non judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.”

“La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures. Il sera tenu compte des antécédents de l'auteur, de sa situation personnelle ainsi que de l'effet de la peine sur son avenir (art. 47 CP). 3.1.2. Conformément à l'art. 34 CP, la peine pécuniaire est de trois jours-amende au moins et ne peut excéder 180 jours-amende, le juge fixant leur nombre en fonction de la culpabilité de l'auteur (al. 1). Un jour-amende est de CHF 30.- au moins et de CHF 3'000.- au plus. Exceptionnellement, si la situation personnelle et économique de l'auteur l'exige, il peut être réduit à CHF 10.-. Le juge en arrête le montant selon la situation personnelle et économique de l'auteur au moment du jugement, notamment en tenant compte de son revenu et de sa fortune, de son mode de vie, de ses obligations d'assistance, en particulier familiales, et du minimum vital (al. 2). 3.2. Le TP ayant correctement tenu compte des critères de l'art. 47 CP, il peut être renvoyé à son exposé des motifs, que la CPAR fait sien (art. 82 al. 4 CPP ; ATF 141 IV 244 consid. 1.2.3). Le genre de peine (peine pécuniaire) est acquis à l'appelant (art. 391 al. 2 CPP). Les unités pénales fixées par le premier juge, équitables, ne souffrent pas la critique. Bien que remis en cause, le montant du jour-amende ne peut être réduit, dès lors qu'il correspond au minimum légal et qu'une exception ne se justifie nullement au regard de la situation personnelle et économique du condamné, qui bénéficie en Italie d'une autorisation de séjour et de revenus provenant d'une activité lucrative. L'octroi du sursis est également acquis à l'appelant (art. 391 al. 2 CPP) et la durée du délai d'épreuve, arrêté à trois ans en première instance, apparaît adéquat pour le dissuader de récidiver. Par conséquent, le jugement sera également confirmé sur ce point et l'appel rejeté. 4. L'appelant, qui succombe, supportera, les frais de la procédure d'appel envers l'État, lesquels comprennent un émolument de CHF 2'000.”

“La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive Tatkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive Tatkomponente). À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même (Täterkomponente), à savoir les antécédents (judiciaires et non judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 142 IV 137 consid. 9.1 ; 141 IV 61 consid. 6.1.1). L'art. 47 CP confère un large pouvoir d'appréciation au juge (ATF 144 IV 313 consid. 1.2). 3.3. L'art. 34 al. 1 CP prévoit que, sauf disposition contraire, la peine pécuniaire est de trois jours-amende au moins et ne peut excéder 180 jours-amende. Le juge fixe leur nombre en fonction de la culpabilité de l'auteur. En règle générale, le jour-amende est de CHF 30.- au moins et de CHF 3'000.- au plus (art. 34 al. 2 CP). 3.4. Aux termes de l'art. 42 al. 1 CP, le juge suspend en règle générale l'exécution d'une peine pécuniaire ou d'une peine privative de liberté de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits. 3.5. En l'occurrence, la faute de l'appelant n'est pas anodine. Il s'en est pris à l'intégrité corporelle d'un voisin pour un motif futile, sous l'emprise d'une colère mal maîtrisée, soit un mobile égoïste. Sa collaboration doit être qualifiée de mauvaise, de même que sa prise de conscience, dès lors qu'il a contesté les faits tout au long de la procédure – ce qui est certes son droit – mais sans fournir d'explications plausibles face à la blessure subie par l'intimé.”

“Pour ce qui est de l’ordinateur en lui-même, il est établi que l’appelant s’en est concrètement servi dans le cadre de ses activités criminelles. Cet ordinateur doit être détruit avec les informations qu’il contient, sous réserve des images de la fille de l’appelant pour lesquelles l’autorité de première instance a d’ores et déjà ordonné l’extraction des données numériques en sa faveur. Le moyen doit être rejeté et la décision confirmée. 6. 6.1 L’appelant soutient que la peine privative de liberté à prononcer contre lui ne devrait pas être supérieure à 6 ans. Il fait valoir son amendement, qu’il qualifie d’exceptionnel compte tenu des regrets sincères qu’il a exprimés, sa prise de conscience de la gravité des infractions commises, son bon comportement en détention, sa très bonne collaboration à l’enquête, qui a notamment permis l’arrestation de deux comparses, et son choix antérieure à son arrestation de mettre un terme à ses agissements criminels, qui ressortirait de ses échanges avec S.________. 6.2 6.2.1 Selon l’art. 47 CP, le juge fixe la peine d’après la culpabilité de l’auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier, ainsi que l’effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l’acte, par les motivations et les buts de l’auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). La culpabilité de l’auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l’acte et son mode d’exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l’intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l’auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l’auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.”

“L’expertise ne se prononce donc pas sur la responsabilité pénale de l’appelant. A cet égard, force est de constater que celui-ci prend des libertés avec les conclusions du rapport lorsqu’il soutient que l’expert aurait établi qu’il peinait à apprécier pleinement « le caractère illicite de ses actes », dès lors que le rapport parle uniquement d’une capacité altérée à apprécier « la portée de ses actes ». De même, l’expert ne s’est pas prononcé sur la capacité de l’appelant à se déterminer d’après une appréciation altérée (P. 31, p. 9). En outre, s’il fait état de traits de personnalité immature et de plusieurs symptômes du registre de la psychose, le rapport d’expertise ne pose pas le diagnostic de trouble de la lignée psychotique. Dans ces circonstances, c’est à juste titre que le premier juge n’a pas retenu une responsabilité restreinte au titre de l’art. 19 al. 2 CP, mais a pris en compte les traits de personnalité du prévenu, et notamment l’immaturité mise en évidence par l’expertise, comme circonstance à décharge dans le cadre de l’art. 47 CP. Cela étant, pour tenir compte de l’importance des troubles mis en lumière par l’expertise civile, il convient de fixer à nouveau la peine. A l’instar du premier juge, il y a lieu de retenir que la culpabilité de l’appelant est de moyenne importance. Outre le vol commis, celui-ci a en effet multiplié, durant la nuit du 3 juin 2021, les infractions aux règles de la circulation routière alors même qu’il se savait en sursis depuis 2019 en raison de faits similaires. A charge, il y a lieu de tenir compte de ses antécédents et du concours d’infractions. A sa décharge, il convient de prendre en compte son jeune âge et, dans une plus large mesure que le premier juge, la personnalité immature mise en lumière par l’expertise civile, laquelle est couplée à plusieurs symptômes du registre de la psychose qui altèrent ses capacités à apprécier la portée de ses actes et à assurer lui-même la sauvegarde de ses intérêts. L’appelant est reconnu coupable de vol, de violation simple des règles de la circulation routière, d’entrave aux mesures de constatation de l’incapacité de conduire, de vol d’usage d’un véhicule automobile et de conduite d’un véhicule automobile sans le permis de conduire requis.”

“À la vue de toutes ces circonstances, il est établi que l'appelant s'est bien rendu dans la propriété de H______ pour y commettre un cambriolage. Après avoir tenté de forcer l'une des fenêtres, en vain, il a dérobé la voiture de la victime et a pris la fuite à K______. Dès lors, sa culpabilité du chef de vol sera confirmée. Cette conclusion est encore renforcée du fait que l'appelant s'est livré à des cambriolages avec plusieurs comparses le 30 juillet 2016, puis le 14 octobre 2020, dans la même région et avec des modus operandi similaires. La fouille de son véhicule a même permis la découverte d'un grand nombre d'outils, dont l'utilisation avait déjà eu pour but de forcer des portes d'entrées, des portails, d'apposer des fausses plaques d'immatriculation, d'arracher des coffres forts et des grilles de protection, ainsi que pour communiquer avec des comparses (son explication relative aux boîtes aux lettres pour l'usage de radios-téléphones portatifs ou dans le cadre de son travail sur les toits n'étant aucunement crédible). L'appel sera rejeté sur ce point. 4.1.1. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.”

“En matière d'infraction à la législation sur les étrangers, le préjudice pour la collectivité ne doit pas être sous-estimé, y compris au plan matériel, puisque cela mobilise constamment les nombreux acteurs appelés à les réprimer (AARP/329/2023 du 4 septembre 2023 consid 3.2.1 ; AARP/64/2023 du 20 janvier 2023 consid. 4.3). 4.1.3. Aux termes de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine. Le juge doit donc, dans un premier temps, fixer la peine pour l'infraction abstraitement – d'après le cadre légal fixé pour chaque infraction à sanctionner – la plus grave, en tenant compte de tous les éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances aggravantes ou atténuantes. Dans un second temps, il augmentera cette peine pour sanctionner chacune des autres infractions, en tenant compte là aussi des toutes les circonstances y relatives (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.2). 4.1.4. Les principes de l'art. 47 CP valent aussi pour le choix entre plusieurs sanctions possibles, et non seulement pour la détermination de la durée de celle qui est prononcée. Que ce soit par son genre ou sa quotité, la peine doit être adaptée à la culpabilité de l'auteur. Le type de peine, comme la durée de celle qui est choisie, doivent être arrêtés en tenant compte de ses effets sur l'auteur, sur sa situation personnelle et sociale ainsi que sur son avenir. L'efficacité de la sanction à prononcer est autant décisive pour la détermination de celle-ci que pour en fixer la durée (arrêt du Tribunal fédéral 6B_611/2014 du 9 mars 2015 consid. 4.2). Les peines privatives de liberté ne doivent être prononcées que lorsque l'État ne peut garantir d'une autre manière la sécurité publique. Le choix de la sanction doit être opéré en tenant compte au premier chef de l'adéquation de la peine, de ses effets sur l'auteur et sur sa situation sociale ainsi que de son efficacité du point de vue de la prévention (ATF 134 IV 97 consid. 4.”

“En particulier, la punissabilité d'un acte ne saurait être déterminée sur la base de l'ancienne loi et la peine fixée selon la nouvelle (L. MOREILLON / A. MACALUSO / N. QUELOZ / N. DONGOIS (éds), op.cit., n. 54 ad art. 2).  4.2.1. À l'heure actuelle, l'art. 187 ch. 1 CP sanctionne les actes d'ordre sexuel avec des enfants d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire, l'art. 189 al. 1 CP la contrainte sexuelle d’une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d’une peine pécuniaire, l'art. 190 al. 1 CP le viol d’une peine privative de liberté de un à dix ans et l'art. 217 CP la violation d'une obligation d'entretien d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire. Sous l'ancien droit, les art. 187 aCP et 189 aCP prévoyaient la réclusion de cinq ans au plus ou de l'emprisonnement, alors que l'art. 190 aCP sanctionnait le viol de la réclusion pour dix ans au plus. Compte tenu des peines concrètement envisageables (cf. infra ch. 4.8), l'application de l'ancien ou du nouveau droit est sans incidence. 4.2.2. L'actuel art. 47 CP régissant la fixation de la peine correspond à l'art. 63 aCP, les critères étant demeurés identiques et la jurisprudence rendue en la matière valable pour les deux dispositions (cf. arrêt du Tribunal fédéral 6B_604/2007 du 9 janvier 2008 consid. 5.1). La question de la lex mitior n'a donc pas à être tranchée à l'aune de ces dispositions et les principes de la peine seront examinés, pour en faciliter la compréhension, sous l'angle du nouveau droit. 4.3. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al.”

“RODIGARI [éds], op. cit., Rem. prél. ad art. 34 à 41, N 2 ss). L'ancien et le nouveau droit ne peuvent être combinés (ATF 134 IV 82 consid. 6.2.3 ; 102 IV 196 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_310/2014 du 23 novembre 2015 consid. 4.1.1 in SJ 2016 I 414). En cas de concours réel d'infractions, chaque acte est jugé selon le droit en vigueur lorsqu'il a été commis, et une peine d'ensemble est fixée selon le droit en vigueur au moment du jugement (R. ROTH / L. MOREILLON [éds], Code pénal I : art. 1-100 CP, Bâle 2009, n. 19 ad art. 2 ; dans le même sens, M. NIGGLI / H. WIPRÄCHTIGER, Basler Kommentar Strafrecht I : Art. 1-136 StGB, Jugendstrafgesetz, 4ème éd., Bâle 2018, n. 10 ad art. 2). 7.1.1.3. Les faits reprochés à l'appelante sont à la fois antérieurs et postérieurs à l'entrée en vigueur du nouveau droit des sanctions. Toutefois, dans la mesure où les principes régissant la fixation de la peine postulent le prononcé d'une peine d'ensemble, la peine sera fixée selon le nouveau droit. 7.1.2. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive Tatkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive Tatkomponente). À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même (Täterkomponente), à savoir les antécédents (judiciaires et non judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.”

“Einsatzstrafe für die Phase 1 (Widerhandlungen gegen das Betäubungsmittelgesetz; Ziff. I.1.1. – I.1.4. der Anklageschrift) Das Betäubungsmittelstrafrecht dient dem Schutz der Volksgesundheit (BGE 122 IV 211 E. 4. S. 222). Auch wenn der Drogenmenge keine vorrangige Bedeutung bei der Strafzumessung mehr zukommt, ist als Anhaltspunkt für die Verletzung bzw. Gefährdung des geschützten Rechtsguts gleichwohl von der umgesetzten Drogenmenge auszugehen, zumal die Gefährdung umso grösser ausfällt, je mehr der gesundheitsgefährdenden Drogen in Umlauf gebracht werden (Schlegel/Jucker, BetmG-Kommentar, 4. Aufl. 2022, N 37 zu Art. 47 StGB; Wiprächtiger/Keller, in: Basler Kommentar zum Strafgesetzbuch, 4. Aufl. 2019, N 93 zu Art. 47 StGB). Die Drogenmenge darf aufgrund des Doppelverwertungsverbots zwar insoweit nicht noch einmal straferhöhend berücksichtigt werden, als sie schon zur Anwendung des mengenmässig qualifizierten Falls gemäss Art. 19 Abs. 2 aBetmG geführt hat. Hingegen darf innerhalb des qualifizierten Strafrahmens berücksichtigt werden, in welchem Ausmass die Grenze zur mengenmässig qualifizierten Widerhandlung überschritten worden ist. Wie die Vorinstanz zieht auch die Kammer praxisgemäss die sogenannte «Tabelle Hansjakob» (vgl. Thomas Hansjakob, Strafzumessung in Betäubungsmittelfällen - eine Umfrage der KSBS, in: ZStrR 115/1997, S. 233 ff., Fn. 42) als Orientierungshilfe bei, um basierend auf der so ermittelten, ungefähren Strafhöhe aufgrund weiterer strafzumessungsrelevanter Umstände des Einzelfalls schliesslich zur verschuldensangemessenen Strafe zu gelangen (vgl. zur Zulässigkeit dieses Vorgehens Urteil des Bundesgerichts 6B_858/2016 vom 17. März 2017, E. 3.2). Der Beschuldigte hat die Grenze zum schweren Fall (12 g reines Heroin bzw.”

“47), ce qu’il a d’ailleurs fait, puisqu’il a utilisé la quasi-totalité, pour ne pas dire la totalité, à des fins personnelles telles que le paiement du loyer de l’appartement familial, l’électricité et des frais dentaires (cf. supra let. C/2.6). Par conséquent, l’appelant ne saurait être suivi lorsqu’il affirme que seule « une toute petite partie » (cf. jugement, p. 21) du prêt aurait été utilisée à de telles fins. Comme rappelé ci-dessus (cf. supra consid. 6.1.3), l’art. 23 OCaS-COVID-19 étant une contravention, elle a ainsi pour vocation de sanctionner des cas bagatelles. Tel n’est pas le cas en l’espèce, au vu de l’importance de l’enrichissement illégitime obtenu. Partant, les éléments constitutifs de l’art. 146 CP étant réunis, la condamnation de l’appelant doit également être confirmée pour cette infraction. 7. 7.1 L’appelant conteste la quotité de la peine prononcée à son encontre et conclut au prononcé d’une peine privative de liberté n’excédant pas 18 mois. Il ne conteste pas la peine pécuniaire prononcée par les premiers juges. 7.1.1 Aux termes de l’art. 47 CP, le juge fixe la peine d’après la culpabilité de l’auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l’effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l’acte, par les motivations et les buts de l’auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). La culpabilité de l’auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l’acte et son mode d’exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l’intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l’auteur. À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l’auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.”

“L'intimée n'a pas été renvoyée en jugement et a fortiori condamnée pour injures. Des propos consistant à suggérer à l'appelante d'"aller prendre son traitement", s'ils peuvent être certes vexatoires, ne sont toutefois pas constitutifs d'injures, d'autant moins que cette dernière a reconnu être fragile psychologiquement et devoir suivre un traitement médicamenteux à cet effet, ce qui était su de son voisinage. Si la souffrance psychologique de l'appelante est avérée et ses difficultés d'interactions de ce fait avec son voisinage doivent être reconnues, il n'en demeure pas moins que sa réaction, face à une situation tellement anodine et courante dans les relations usuelles entre voisins, était clairement disproportionnée et non justifiée d'un point de vue objectif, ce qui exclut le prononcé d'une exemption de peine. C'est ainsi à juste titre que le TP n'a pas exempté l'appelante de toute peine. Le jugement sera confirmé sur ce point. 3.5.2. La Cour considère que l'amende, fixée à CHF 300.- par le premier juge, apparaît adéquate et conforme aux critères de l'art. 47 CP. Ce montant est adapté, compte tenu de son mobile futile, ainsi que de son absence de collaboration et de prise de conscience. Le montant de l'amende tient également compte de manière adéquate de sa situation personnelle et financière précaire. Par conséquent, le jugement entrepris sera confirmé dans son intégralité et l'appel rejeté. 4. L'appelante, qui succombe intégralement, supportera les frais de la procédure envers l'État, comprenant un émolument de jugement de CHF 1'200.- (art. 428 al. 1 CPP). Sa culpabilité étant acquise, la mise à sa charge des frais de première instance sera aussi confirmée (art. 426 al. 1 CPP a contrario). 5. 5.1. Selon l'art. 135 al. 1 CPP, le défenseur d'office est indemnisé selon le tarif des avocats de la Confédération ou du canton du for du procès. Devant les juridictions genevoises, l'art. 16 du règlement sur l'assistance juridique (RAJ) s'applique. Cette dernière disposition prescrit que l'indemnité, en matière pénale, est calculée selon le tarif horaire, débours de l'étude inclus, de CHF 110.”

“Le fait que l’extraction des données du matériel de l’appelant n’ait rien révélé n’y change rien. Au vu de ce qui précède, la culpabilité de l’appelant ne suscite aucun doute raisonnable. Outre les accusations crédibles de la victime qui doivent être privilégiées aux dénégations du prévenu, les déclarations de plusieurs jeunes filles – A.T.________, H.________, K.________ et C.________ – ayant relaté un sentiment de malaise en présence du prévenu à la suite d’un épisode particulier sont révélatrices du comportement du prévenu qui semble anormalement attiré par les jeunes filles et confortent la conviction de la Cour de céans. 5.4 L'appelant ne conteste pas la qualification des infractions. La Cour de céans retiendra, comme le Tribunal correctionnel, l’infraction d’actes d’ordre sexuel sur des enfants pour les cas 1 à 4 (cf. ch. 2.2 à 2.5 supra) et la tentative de contrainte pour le cas 5 (cf. ch. 2.6 supra). 6. 6.1 L’appelant, qui conclut à libération, ne conteste pas la peine en tant que telle. Celle-ci doit toutefois être examinée d’office. 6.2 6.2.1 Selon l’art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Celle-ci doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l’acte et son mode d’exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l’intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l’auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l’auteur lui-même, à savoir ses antécédents, sa réputation, sa situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), sa vulnérabilité face à la peine, de même que son comportement après l’acte et au cours de la procédure pénale (ATF 142 IV 137 consid. 9.1, JdT 2016 I 169 ; ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 et les références citées ; TF 6B_1403/2021 du 9 juin 2022 consid. 5.1, non publié à l’ATF 148 I 295). 6.2.2 Aux termes de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion.”

“Par "peine révoquée", il faut entendre la peine dont le sursis est révoqué, ainsi que cela ressort du texte italien (arrêts 6B_756/2021 du 23 mars 2022 consid. 2.1; 6B_291/2020 du 15 mai 2020 consid. 2.3). Selon l'art. 46 al. 2 1re phrase CP, s'il n'y a pas lieu de prévoir que le condamné commettra de nouvelles infractions, le juge renonce à ordonner la révocation (arrêt 6B_756/2021 du 23 mars 2022 consid. 2.1). Aux termes de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine. En cas de révocation du sursis, le juge doit fixer une peine d'ensemble en partant méthodiquement de la peine infligée pour l'infraction nouvellement commise pendant le délai d'épreuve, selon les principes fixés à l'art. 47 CP, en tant que "peine de départ" ( Einsatzstrafe). Cette nouvelle peine doit être augmentée en raison de la peine dont le sursis est révoqué, par application analogique du principe de l'aggravation (ATF 145 IV 146 consid. 2.4; arrêt 6B_756/2021 du 23 mars 2022 consid. 2.1 et l'arrêt cité).”

“Motivationszusammenhang bestehen, was eine Strafbar- keit namentlich dann ausschliessen kann, wenn Behörden grundlegendste Vor- sichtsmassnahmen bei der Ausrichtung von Leistungen missachten (vgl. J ENAL in Niggli/Wiprächtiger [Hrsg.], BSK-StGB, 4. Aufl., Basel 2018, N 17 zu Art. 148a). Subjektiv erfordert der Tatbestand Vorsatz, setzt also das individuelle Wissen um Bestand und Umfang der Meldepflicht und den tatsächlichen Täuschungswillen voraus. Eventualvorsatz genügt. 3.2. In "leichten Fällen" stellt der Tatbestand des unrechtmässigen Bezugs von Leistungen einer Sozialversicherung oder der Sozialhilfe eine Übertretung dar (Art. 148a Abs. 2 StGB). Wann ein leichter Fall gegeben ist, definiert das Gesetz nicht. Nach bundesgerichtlicher Rechtsprechung stellt der Deliktsbetrag dabei ein Abgrenzungskriterium im Sinne einer Erheblichkeitsschwelle, aber nicht der einzi- ge Indikator dar. Neben dem Betrag der unrechtmässig bezogenen Sozialleistung, d.h. dem Ausmass des verschuldeten Erfolgs – sind weitere Elemente (vgl. Art. 47 StGB) zu beachten, die das Verschulden des Täters "herabsetzen" können, namentlich die Art und Weise der Herbeiführung des verschuldeten Erfolgs und die Verwerflichkeit des Handelns. Abgesehen von Fällen mit einem geringen Be- trag, kann ein leichter Fall auch dann gegeben sein, wenn das Verhalten des Tä- - 10 - ters nur eine geringe kriminelle Energie offenbart oder seine Beweggründe und Ziele nachvollziehbar sind (Urteile des Bundesgerichts 6B_1246/2020 vom 16. Ju- li 2021 E. 4.3.; 6B_1030/2020 vom 30. November 2020 E. 1.1.3; 6B_1161/2019 vom 13. Oktober 2020 E. 1.2). Das Nachtatverhalten des Täters, die Wirkung der Strafe auf den Täter und die Konsequenzen, die eine Landesverweisung für den Täter hätte, können demgegenüber nicht von Bedeutung sein. Hierbei handelt es sich um Elemente, die nicht das Tatverschulden zu relativieren, aber allenfalls die Bestrafung des Täters zu beeinflussen vermögen. Sie haben deshalb bei der Be- antwortung der Frage, ob ein leichter Fall vorliegt, ausser Acht zu bleiben (vgl.”

“Pour le cas 3, il convient de souligner que le prévenu et sa famille étaient très proches de la famille d’I.________ et de G.T.________. En l’absence de leur père dans leur vie, il représentait pour les fillettes une figure d’autorité masculine et était une personne de confiance. Ainsi, I.________, âgée de seulement 10 ans au moment des faits, ne faisait pas le poids face au prévenu lorsqu’elle s’est retrouvée seule avec lui à son domicile. Elle n’a pas pu s’opposer à sa volonté. Elle a d’ailleurs déclaré avoir eu peur (PV aud. 3, p. 3). Il s’agit bien d’un cas de violences structurelles. Le prévenu était conscient du rapport de force qui existait avec sa victime – il s’était au demeurant arrangé pour se retrouver seul avec elle – ainsi que de l’absence de consentement de celle-ci. Il doit ainsi également être condamné pour contrainte sexuelle, en concours avec les actes d’ordre sexuel avec des enfants. 5. 5.1 Le Ministère public requiert que le prévenu soit condamné à une peine privative de liberté de quatre ans. 5.2 5.2.1 Selon l’art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). D’après cette disposition, le juge fixe donc la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Celle-ci doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur.”

“L'appelant, qui soutient qu'il devait aider sa mère malade, a pourtant affirmé s'être rendu au Malawi pour y visiter sa tante, et avoir eu les moyens de payer ce voyage. Il disposait par ailleurs d'un titre de séjour en Italie et avait dès lors la possibilité de gagner légalement sa vie. Sa collaboration à la procédure ne peut être qualifiée de bonne. S'il a admis le transport reproché, qu'il pouvait difficilement nier, il a varié tout au long de l'instruction sur les raisons de son voyage au Malawi ou sur les mobiles l'ayant mené à accepter le transport. Il a initialement refusé la fouille de son téléphone et n'a donné aucune information sur les commanditaires ou destinataires de la drogue. Sa prise de conscience semble assez embryonnaire, ses regrets étant essentiellement tournés vers sa propre situation en lien avec sa détention. Il a deux antécédents, récents, dont un spécifique qui ne l'a manifestement pas dissuadé de récidiver. Aucune circonstance atténuante n'est réalisée, les termes indûment utilisés dans la plaidoirie de son conseil se référant en fait aux éléments à décharge examinés dans le cadre de l'application de l'art. 47 CP. Tout bien pesé, la peine prononcée par le premier juge paraît juste sinon clémente au vu de l'attitude que l'appelant adopte encore en appel, consistant à ajouter de nouvelles contradictions à ses déclarations et à persister dans la minimisation de ses agissements. La peine prononcée sera ainsi confirmée, le sursis partiel étant acquis à l'appelant. 4. L'appelant ne conclut pas formellement à ce qu'il soit renoncé à son expulsion, laquelle s'impose d'ailleurs en tout état du fait de sa condamnation pour infraction à l'art. 19 al. 2 LStup. Il n'y a pas lieu de modifier le jugement entrepris en ce qu'il a renoncé à ordonner le signalement de cette expulsion à l'ensemble de l'espace Schengen, le prévenu affirmant disposer d'un titre de séjour en Italie. 5. Les motifs ayant conduit les premiers juges à prononcer, par ordonnance séparée, le maintien de l'appelant, en détention pour des motifs de sûreté sont toujours d'actualité, ce que celui-ci ne conteste au demeurant pas au-delà des conclusions prises sur la peine, de sorte que la mesure sera reconduite mutatis mutandis (ATF 139 IV 277 consid.”

“Son statut de père d'enfants mineurs à charge est insuffisant pour retenir sa version des faits compte tenu de ses déclarations fluctuantes, qui ébranlent la crédibilité de ses propos. Au contraire, en transférant la vidéo litigieuse à plusieurs proches, l'appelant a contribué à favoriser la circulation de matériel pédopornographique. Il sera ainsi retenu que l'appelant a transféré la vidéo litigieuse en toute connaissance de cause, très certainement par curiosité malsaine, naïveté de la portée de son comportement, et non pas dans l'unique but de dénoncer des pratiques illégales. Il ne pouvait qu'avoir conscience du caractère illicite de ses agissements, à tout le moins par dol éventuel, étant relevé qu'il a reconnu en appel ne pas s'être posé de question lors dudit transfert, tout comme de l'aspect pédopornographique de la vidéo, qu'il a admis. Partant, l'infraction à l'art. 197 al. 4 CP est consommée et l'appel rejeté sur ce point. 3. 3.1.1. L'infraction à l'art. 197 al. 4, 2ème phrase CP est passible d'une peine privative de liberté de cinq ans ou d'une peine pécuniaire. 3.2.1. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive Tatkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive Tatkomponente). À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même (Täterkomponente), à savoir les antécédents (judiciaires et non judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.”

“Enfin, on peut relever une certaine tolérance de la manifestation en question, la police n'étant intervenue qu'après plusieurs heures d'occupation et vaines incitations à partir sous peine de sanctions (cf. supra consid. 2.2 dans la partie « En fait »). Le moyen tiré d’une violation de la liberté de manifester est donc mal fondé et doit être rejeté. 10. Les appelants estiment avoir agi en état de nécessité au sens de l’art. 17 CP. Ce moyen doit être rejeté. Le Tribunal fédéral a d’ores et déjà eu l’occasion de dire que les phénomènes naturels liés au réchauffement climatique, compris globalement et abstraitement, ne sauraient répondre à la notion juridique de danger imminent au sens de l’art. 17 CP (ATF 147 IV 297 consid. 2.5 ; TF 6B_1061/2021 du 9 mai 2022 consid. 2.1 ; TF 6B_145/2021 du 3 janvier 2022 consid. 4). 11. 11.1 Les appelants, qui concluent à leur acquittement, ne contestent pas à titre subsidiaire la quotité des peines pécuniaires infligées ni le montant des jours-amende retenu. Ces peines doivent toutefois être vérifiées d’office. 11.2 11.2.1 Selon l’art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). La culpabilité doit ainsi être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l’acte et son mode d’exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l’intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l’auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l’auteur lui-même, à savoir ses antécédents, sa réputation, sa situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.”

“oben E. 7.2). Der Beschwerdeführer handelte im Umfeld der staatsanwaltschaftlich als "A.________-Clan" (Urteil S. 12) bezeichneten "Familie A.________" (Urteil S. 18), wo er in jenem Autocenter seines Onkels gearbeitet hatte (Urteil S. 32), das als "Zentrale für den Drogenhandel" diente (auch Urteil 6B_1446/2020 vom 25. August 2022 E. 3.2). Entgegen der Beschwerde nicht ersichtlich ist, weshalb der selbst nicht süchtige Beschwerdeführer nicht aus reinem Gewinnstreben gehandelt hätte. Er hielt, was ihm an sich zuzugestehen ist, im Strafverfahren an seiner Prozessstrategie, an der Aufklärung nicht mitzuwirken, konsequent fest. Die Hierarchiestufe in diesem "professionellen" Umfeld wird entgegen der Beschwerdeführung von der Vorinstanz hinreichend konkretisiert. Neben der Drogenmenge ist die Hierarchiestufe ein wesentliches Strafzumessungskriterium. Die Orientierung an den bekannten Richtlinien (vgl. Urteil 6B_603/2021 vom 18. Mai 2022 E. 4.2; WIPRÄCHTIGER/KELLER, a.a.O., NN. 215 ff. zu Art. 47 StGB) wird von der bundesgerichtlichen Rechtsprechung anerkannt. Sie dürfen nicht starr und schematisch angewendet werden. Sie haben Richtlinienfunktion und dienen Gerichten als Orientierungshilfe, ohne sie zu binden oder zu hindern, die ihrer Überzeugung entsprechende schuldangemessene Strafe im Sinn von Art. 47 StGB auszusprechen (Urteile 6B_662/2015 vom 12. Januar 2016 E. 2.4; 6S.560/1996 vom 9. September 1996 E. 2a). Eine tiefere Hierarchiestufe führt deshalb auch nicht zwingend zu einer milderen Verschuldensbeurteilung (Urteil 6B_683/2012 vom 15. Juli 2013 E. 3.4). Eine Doppelverwertung liegt nicht vor (vgl. dazu Urteile 6B_630/2021 vom 2. Juni 2022 E. 1.3.10; 6B_1024/2021 vom 2. Juni 2022 E. 5.2.2; 6B_603/2021 vom 18. Mai 2022 E. 4.4.1; 6B_943/2020 vom 19. Januar 2021 E. 3.4). Bundesrecht ist nicht verletzt. Eine erhöhte Strafempfindlichkeit ist nur bei aussergewöhnlichen Umständen zu bejahen (Urteil 6B_943/2020 vom 19. Januar 2021 E. 3.3). Die nicht weiter begründete Rückenerkrankung des Beschwerdeführers vermag die Strafzumessung nicht zu beeinflussen.”

“Hormis la pathologie liée à sa consommation d'alcool, les experts ont considéré que les autres troubles de la requérante n'étaient pas susceptibles d'évoluer favorablement avec le temps, précisant que le retard mental était en particulier une pathologie constitutionnelle dont il n'est pas possible de guérir. Pour le surplus, les experts n'ont pas relevé d'élément appartenant au registre du délire ou des troubles de la perception et ont estimé le quotient intellectuel (QI) de la requérante à 40 en 2015 et à 44 en 2018, ce qui correspond à un retard mental moyen, renonçant toutefois à une évaluation précise, en raison du fait que le QI a été conçu pour une population occidentale ayant effectué une scolarité classique, ce qui pouvait engendrer un biais culturel dans le cas de la requérante. Pour terminer, les experts ont indiqué ce qui suit : « En raison de ses compétences à mobiliser autrui, comme par exemple dans le cadre de la recherche d'appartement, on pourrait penser qu'elle possède une capacité de discernement suffisante, mais force est de constater qu'elle effectue des démarches qui semblent ne pas s'inscrire toujours dans les limites de la légalité et elle agit sans en informer sa curatrice ». 4.2 4.2.1 Selon l’art. 47 CP, le juge fixe la peine d’après la culpabilité de l’auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier, ainsi que l’effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l’acte, par les motivations et les buts de l’auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). La culpabilité de l’auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l’acte et son mode d’exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l’intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l’auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l’auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.”

“Mehrfache Widerhandlung gegen das Betäubungsmittelgesetz Der Beschuldigte verkaufte einmal drei Ecstasy-Pillen und zwei Mal eine kleine Ration illegalen Marihuanas. Dabei handelte er direktvorsätzlich und aus rein pekuniären Gründen. Die objektive und subjektive Tatschwere der mehrfachen Widerhandlung gegen das Betäubungsmittelgesetz erscheint als sehr leicht. Die von der Vorinstanz hierfür aspirierend ausgefällte Strafe von einem Monat erscheint als klar zu hoch. Für diese Delikte ist vielmehr eine Asperation um drei Mal je 2 Strafeinheiten vorzunehmen (vgl. Fingerhuth/Schlegel/ Jucker, Kommentar BetmG, 3. Aufl. 2016, Art. 47 StGB N 42).”

“Il en a été empêché car il a – fautivement – mis lui-même fin aux prestations sociales couvrant une telle pension, sans faire coïncider ce terme avec une prise d'emploi lui permettant de générer des revenus suffisants pour remplir ses obligations alimentaires. Au vu du jugement civil rendu le 2 février 2018 et de l'absence complète de versements durant la période pénale visée, l'appelant a agi en toute connaissance de cause – ce que démontre notamment son courriel du 16 mai 2019 au SCARPA – et avec une intention délictuelle continue. Il n'a sollicité un arrangement de paiement avec le SCARPA qu'une fois la présente procédure ouverte. Partant, les éléments constitutifs objectifs et subjectifs de la violation d'une obligation d'entretien étant réalisés, le verdict de culpabilité rendu à l'encontre de l'appelant du chef d'infraction à l'art. 217 al. 1 CP, pour les faits reprochés dans l'acte d'accusation, doit être confirmé. 4. 4.1. Cette infraction est passible d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. 4.2.1. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). 4.2.2. Selon l'art. 52 CP, si la culpabilité de l'auteur et les conséquences de son acte – conditions cumulatives – sont peu importantes, l'autorité compétente renonce à lui infliger une peine. 4.2.3. Sauf disposition contraire, la peine pécuniaire est de trois jours-amende au moins et ne peut excéder 180 jours-amende. Le juge fixe leur nombre en fonction de la culpabilité de l'auteur (art. 34 al. 1 CP). En règle générale, le jour-amende est de CHF 30.”

“Le Code de procédure pénale ne prévoit pas la nécessité de plusieurs signatures au fil du texte. Il faut rappeler aussi que les motifs et dispositif sont rédigés par le président et non par le greffier qui, en première instance dans le canton de Vaud, n'est pas nécessairement doté d’une formation juridique. En l’espèce, le dispositif a donc été signé par la présidente qui en est l'auteur. La signature de la greffière qui figure au terme du document compilé valant jugement paraît suffisante pour garantir l'authenticité du document. De plus, il résulte du procès-verbal qu’un exemplaire du dispositif a été remis séance tenante aux parties (jugement du 18 novembre 2021, p. 26). L'appelant ne prétend pas que cet exemplaire n'était pas signé. Mal fondé, le moyen doit être rejeté. 6. 6.1 L’appelant, plaidant un acquittement, ne conteste pas en tant que telle la peine prononcée à son encontre. Compte tenu de l’infraction de discrimination raciale et incitation à la haine retenue à son encontre, celle-ci doit toutefois être réexaminée d’office. 6.2 Selon l’art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). La culpabilité de l’auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l’acte et son mode d’exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l’intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l’auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l’auteur lui-même, à savoir ses antécédents, sa réputation, sa situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.”

“Le fait qu'après l'incarcération de son mari, l'abstinence de celui-ci et avec le manque et la culpabilité, elle change de version, n'a rien d'étonnant, a fortiori dans un contexte de violence conjugale. S'agissant de la peur éprouvée, elle résulte clairement des premières déclarations de l'épouse. Après l'épisode de la chaise qu'il lui a lancée dessus, elle a « dû sortir le chien car elle avait peur » (PV aud. 6 p. 3). La peur est permanente. Elle déclare « Cela fait des années que je vis dans la peur avec mon mari, j'ai même peur de le dire » (ibidem). Après avoir quitté une fois le domicile et s'être réfugié chez son fils, elle finit par rentrer et dira « J'avais une peur bleue en rentrant à la maison suite aux insultes et menaces » (ibidem). Elle fait alors une crise d'angoisse et est hospitalisée pour ce motif. La peur était bien réelle même si elle a finalement prétendu devant les premiers juges avoir exagéré ses propos. La condamnation pour menaces qualifiées doit dès lors être confirmée. 5. L’appelant conteste la peine prononcée à son encontre et conclut à ce qu'une peine pécuniaire soit prononcée en lieu et place d'une peine privative de liberté. 5.1 5.1.1 Selon l’art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). La culpabilité de l’auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.”

“La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur. À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents (judiciaires et non judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 142 IV 137 consid. 9.1 ; 141 IV 61 consid. 6.1.1). L'art. 47 CP confère un large pouvoir d'appréciation au juge (ATF 144 IV 313 consid. 1.2). 5.1.4. À teneur de l'art. 106 al. 1 CP, sauf disposition contraire de la loi, le montant maximum de l'amende est de CHF 10'000.-. Selon l'art. 106 al. 2 CP, le juge prononce, pour le cas où, de manière fautive, le condamné ne paie pas l'amende, une peine privative de liberté de substitution d'un jour au moins et de trois mois au plus. Le juge fixe l'amende et la peine privative de liberté de substitution en tenant compte de la situation de l'auteur afin que la peine corresponde à la faute commise. Ainsi, au moment de fixer la peine privative de liberté de substitution à une amende, le juge ne doit tenir compte que de la culpabilité de l'auteur, à l'exclusion des circonstances financières propres au condamné (ATF 134 IV 97 consid. 6.3.7.1 ; ATF 134 IV 60 consid. 7.3.3). 5.1.5. L'art. 52 CP prévoit que, si la culpabilité de l'auteur et les conséquences de son acte sont peu importantes, l'autorité compétente renonce à le poursuivre, à le renvoyer devant le juge ou à lui infliger une peine.”

“Millionen Franken ist daher mit einer deutlich höheren Strafe, im Bereich von 5 Jahren Freiheitsstrafe, zu ahnden. Hinzukommt die massive Anzahl der Vorgänge, welche die Zahl von fünf Geschäften weit übersteigt, was mit einem Zuschlag von mindestens 20% zu gewichten ist (vgl. FINGERHUTH/SCHLEGEL/JUCKER, a.a.O., N 15 und N 48 zu Art. 47 StGB). Dass sich daran durch den Wegfall der 36 Einfuhren gemäss - 28 - Anklageziffer 1.1.1.1. lit. a nichts wesentlich ändert, bedarf in Anbetracht des nach wie vor gigantischen Ausmasses der betriebenen Drogengeschäfte keiner weiteren Erläuterung. Diese sehr lange Dauer von fast 5 Jahren ist als erheblich verschuldenserhöhend zu gewichten (vgl. F INGERHUTH/SCHLEGEL/JUCKER, a.a.O., N 15 zu Art. 47 StGB mit weiteren Hinweisen). Zu berücksichtigen ist ferner, dass der Beschuldigte in verschiedener Hinsicht "mehrgleisig" tätig war, indem er neben Importen von Drogenhanf auch selber Hanf anbaute oder anbauen liess, und letzteres wiederum teilweise parallel an verschiedene Standorte, welche in der ganzen Schweiz verteilt waren. Damit hat der Beschuldigte auch innert kurzer Zeit grosse Mengen Cannabis umgesetzt, indem er mit seinen Mittätern und einem hohen Organisationsgrad deren Einfuhren bzw. Anbau plante. Diese Faktoren wirken sich bei der objektiven Tatschwere massiv erhöhend aus. Verschuldenserhöhend ist auch zu berücksichtigen, dass hier mehrere Qualifikationsmerkmale zusammentreffen. Soweit nämlich ein infolge Gewerbsmässigkeit schwerer Fall vorliegt, der bereits für sich den qualifizierten Strafrahmen zur Anwendung bringt, ist das Vorliegen weiterer Qualifikationsgründe zwar mit Blick auf den Strafrahmen im Grunde belanglos. Diese wirken sich aber innerhalb des verschärften Strafrahmens straferhöhend aus.”

“L'importance de la culpabilité et celle du résultat dans le cas particulier doivent être évaluées par comparaison avec celle de la culpabilité et celle du résultat dans les cas typiques de faits punissables revêtant la même qualification (ATF 135 IV 130 consid. 5.3.3). La culpabilité de l'auteur se détermine selon les règles générales de l'art. 47 CP (ATF 135 IV 130 consid. 5.2.1), mais aussi selon d'autres critères, comme le principe de célérité ou d'autres motifs d'atténuation de la peine indépendants de la faute (tels que l'écoulement du temps depuis la commission de l'infraction ; ATF 135 IV 130 consid. 5.4). 3.3              En l’espèce, comme on le verra ci-après (cf. consid. 4), on ne saurait qualifier la culpabilité de l’appelant de très légère ou de peu d’importance. Partant, une renonciation à la poursuite de l’appelant, pas plus qu’une exemption de peine, n’entrent en ligne de compte.     4.              4.1              L’appelant invoque une violation de l’art. 47 CP. Il soutient en substance que ce serait à tort que le premier juge aurait qualifié sa culpabilité de non négligeable, en retenant de manière manifestement inexacte certains faits et en ne prenant pas en considération des éléments d’appréciation prévus par l’art. 47 CP.   4.2              Selon l’art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).                 D’après cette disposition, le juge fixe donc la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Celle-ci doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur.”

“A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents (judiciaires et non judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 142 IV 137 consid. 9.1 et les références citées). Si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine (art. 49 al. 1 CP). 4.2. En l’espèce, le Tribunal pénal a tenu compte de manière détaillée de tous les éléments nécessaires pour la fixation de la peine. La Cour fait siennes ces considérations qui sont adéquates au regard de l’art. 47 CP et y renvoie expressément (cf. jugement attaqué p. 28 à 30). S’agissant de la tentative de lésions corporelles graves, qui est l’infraction objectivement la plus grave, la Cour souligne la gravité des actes commis par l’appelant sur B.________ tant en ce qui concerne leur gratuité que la brutalité du mode d’exécution, soigneusement évoquée par les premiers juges (cf. jugement attaqué p. 28 in fine) et considère, comme eux, que la culpabilité de l’appelant est très lourde. Compte tenu de son mobile futile et stupide (cf. jugement p. 28 in fine), de ses antécédents, de sa situation personnelle et financière (cf. jugement p. 29 al. 2), soit de son jeune âge et du fait qu’il a commencé un apprentissage en 2021 (cf. jugement p. 11), de son comportement correct lors de la procédure, de la reconnaissance des faits et de ses excuses (cf. jugement p. 29 al. 3) desquelles on peut inférer qu’il a pris conscience de la gravité de ses agissements, la Cour estime qu’une peine privative de liberté de 16 mois est adéquate pour la tentative de lésions corporelles graves.”

“Enfin, le risque de récidive serait d'autant moins concret que le recourant a été expulsé du territoire suisse. Ces éléments plaideraient donc en faveur du prononcé d'une peine pécuniaire. Le recourant invoque encore pour ces deux infractions que son casier judiciaire serait vierge de toute inscription. En l'espèce, comme l'a relevé à bon droit la cour cantonale, après avoir grugé diverses assurances, le recourant s'en est pris au patrimoine d'une consoeur dans le cadre de l'exploitation d'un cabinet médical. Alors qu'il savait faire l'objet d'une procédure pénale et être interdit de pratiquer la médecine à partir du mois de mars 2017, il avait menti aux autorités sur son statut de médecin afin de conserver une autorisation de séjour. Il a dès lors multiplié les infractions en lien avec son activité professionnelle et son statut de médecin. Dans ces circonstances, l'on ne saurait faire grief à la cour cantonale d'avoir retenu un lien de connexité entre ces diverses infractions, ne faisant ainsi que prendre en compte un élément objectif pertinent dans le cadre de l'art. 47 CP, d'une manière qui échappe à la critique. En outre, compte tenu des troubles de la représentation de l'identité médicale et du pronostic défavorable, combiné à l'abandon par l'intéressé de son traitement, la cour cantonale n'a pas abusé de son pouvoir d'appréciation en prononçant une peine privative de liberté pour sanctionner les infractions d'abus de confiance et de comportement frauduleux à l'égard des autorités, pour des motifs de prévention spéciale, le prononcé de l'expulsion du recourant n'étant à cet égard pas propre à modifier cette analyse. Mal fondés, ces griefs doivent, partant, être rejetés. Par ailleurs, contrairement à ce qu'affirme le recourant, la cour cantonale a pris en compte le montant du dommage subi par l'abus de confiance dans son raisonnement, qu'elle a expressément mentionné. Toutefois, l'on comprend que cet élément n'était pas, à lui seul, suffisant pour l'amener à prononcer une peine d'un genre différent, compte tenu des autres éléments mis en exergue dans le jugement querellé.”

“Il faut d’une part que l’auteur sache, au moment des faits, qu’il induit l’assurance sociale en erreur ou la conforte dans son erreur et, d’autre part, qu’il ait l’intention d’obtenir une prestation sociale à laquelle lui-même ou le tiers auquel il la destine n’a pas droit. Le dol éventuel suffit (arrêt précité). La loi ne définit pas le cas de peu de gravité (art. 148a al. 2 CP). Dans un arrêt du 5 juillet 2023 (ATF 149 IV 273), le Tribunal fédéral a fixé des seuils de gravité. Pour un montant inférieur à 3'000 francs, il faut toujours partir du principe que l’on se trouve en présence d’un cas de peu de gravité puni de l’amende. Si le montant de l’infraction est supérieur à 36'000 francs, il ne s’agit plus, sauf circonstances particulières, d’un cas de peu de gravité. Entre ces deux seuils, un examen de la culpabilité de l’auteur est nécessaire. En tout état, le Tribunal fédéral a considéré qu’aux côtés du montant des prestations sociales ou d’assurances obtenues de façon illicite, soit de l’ampleur du résultat de l’infraction, il y avait lieu de tenir compte d’autres éléments susceptibles de « réduire » la culpabilité de l’auteur (cf. art. 47 CP), tels que, par exemple, une courte période de perception illicite de la prestation. Il a également été jugé qu’en dehors des cas où le montant perçu de façon illicite est faible, un cas de peu de gravité peut être admis lorsque le comportement de l’auteur ne révèle qu’une faible énergie criminelle ou qu’on peut comprendre ses motivations ou ses buts. En particulier, une infraction par omission réalisée en dissimulant l’amélioration de la situation financière peut constituer un cas de peu de gravité. La question de savoir si on se trouve ou non en présence d’un cas de peu de gravité au sens de l’article 148a al. 2 CP doit ainsi s’apprécier au regard de l’ensemble des critères relatifs à la gravité objective de l’acte (éléments objectifs et subjectifs) mais non des éléments liés à la situation personnelle de l’auteur (arrêt précité et ATF 141 IV 61 cons. 6.1.1). 7. Le système existant en cas de réduction de l’horaire de travail au sein d’une entreprise est régi par la Loi fédérale du 25 juin 1982 sur l’assurance-chômage obligatoire et indemnité en cas d’insolvabilité (LACI).”

“La tentative de l'appelant de se réfugier derrière le prétendu "L______" est de pure circonstance et est, pour le moins, grossière, celui-ci ayant servi la même justification dénuée de tout fondement à l'occasion de la procédure qui a conduit à sa précédente condamnation pour des faits similaires. Il en va de même de sa prétendue toxicomanie, laquelle n'est nullement établie. La condition objective de la circonstance aggravante est réalisée, la quantité de drogue pure étant largement supérieure à 18 grammes net, étant relevé que le taux de pureté moyen est élevé. Quant à la condition subjective, la CPAR retient que A______ est durablement ancré dans le trafic de stupéfiants, sa première condamnation pour infraction à la LStup remontant à 2013. Dès lors, la CPAR considère, qu'à tout le moins, A______ ne pouvait ignorer que sa participation à un trafic de cocaïne portant sur plus de 200 grammes nets de cette drogue était propre à la mise en danger, directe ou indirecte, de la vie de nombreuses personnes. Le verdict de culpabilité retenu par le TCO du chef d'infraction à l'art. 19 al. 1 let. d et al. 2 let. a LStup sera par conséquent confirmé. 3. 3.1. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). En matière de trafic de stupéfiants, il y a lieu de tenir compte plus spécifiquement des éléments suivants. Même si la quantité de drogue ne joue pas un rôle prépondérant, elle constitue sans conteste un élément important. Elle perd cependant de l'importance au fur et à mesure que l'on s'éloigne de la limite, pour la cocaïne de 18 grammes, à partir de laquelle le cas doit être considéré comme grave au sens de l'art. 19 al. 2 let. a LStup (ATF 138 IV 100 consid.”

“Bei einem qualifizierten Fall ist sodann zu beachten, dass die Umstände, die zur Anwendung eines höheren Strafrahmens führen, innerhalb des geänderten Strafrahmens nicht noch einmal als Straferhöhungsgründe berücksichtigt werden dürfen (sogenanntes Doppelverwertungsverbot; BGE 118 IV 342 E. 2b; vgl. auch Wiprächtiger/ Keller, a.a.O., N 102 f. zu Art. 47 StGB, mit Hinweisen). Demgegenüber ist das Gericht nicht daran gehindert, in seine Würdigung miteinzubeziehen, in welchem Ausmass ein qualifizierender Tatumstand gegeben ist (BGE 141 IV 61 E. 6.1.3; 120 IV 67 E. 2b; 118 IV 342 E. 2b; Wiprächtiger/ Keller, a.a.O., N 102 zu Art. 47 StGB), namentlich in welcher Intensität Gewerbsmässigkeit betrieben (BGer 6B_708/2017 vom 13. November 2017 E. 3.3.1; 6B_1192/2014 vom 24. April 2015 E. 5.4.2) oder in welcher Art und Weise bandenmässig vorgegangen worden ist (BGer 6B_237/2018 vom 24. August 2018 E. 1.4.2). Ebenso darf das gleichzeitige Vorliegen mehrerer Qualifikationsgründe innerhalb des Strafrahmens der Qualifikation Berücksichtigung finden (BGE 120 IV 330 E. 1c/aa; BGer 6B_708/2017 vom 13. November 2017 E. 3.3.1; 6B_662/2015 vom 12. Januar 2016 E. 2.4.3; 6B_683/2012 vom 17. Juli 2013 E. 3.5; jeweils mit Verweisen).”

“À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 149 IV 395 consid. 3.6.2 ; 149 IV 217 consid. 1.1 ; 141 IV 61 consid. 6.1.1), ainsi que l'effet de la peine sur son avenir. L'absence d'antécédent a un effet neutre sur la fixation de la peine (ATF 141 IV 61 consid. 6.3.2 ; 136 IV 1 consid. 2.6.4). Il en va de même de l'utilisation par le prévenu de son droit à ne pas coopérer volontairement à la procédure pénale (ATF 149 IV 9 consid. 5.1.3). 5.1.4. L'art. 22 al. 1 CP prévoit que le juge atténue la peine dans un cas de tentative. Selon la jurisprudence, si le juge n'a pas l'obligation de sortir du cadre légal, il doit tenir compte de l'absence de résultat dommageable, comme élément à décharge, dans le cadre de l'application de l'art. 47 CP ; la mesure de cette atténuation dépend notamment de la proximité du résultat ainsi que des conséquences effectives des actes commis (arrêts du Tribunal fédéral 7B_263/2022 du 8 avril 2024 consid. 4.3 ; 6B_249/2021 du 13 septembre 2021 consid. 5.3 ; 6B_687/2020 du 21 janvier 2021 consid. 5.2 ; 6B_123/2020 du 26 novembre 2020 consid. 8.2.2). 5.1.5. Lorsque l'auteur est condamné au titre de plusieurs chefs d'accusation (concours) et que les peines envisagées pour chaque infraction prise concrètement sont de même genre (ATF 147 IV 225 consid. 1.3 ; 144 IV 313 consid. 1.1.1), l'art. 49 al. 1 CP impose au juge, dans un premier temps, de fixer la peine pour l'infraction abstraitement – d'après le cadre légal fixé pour chaque infraction à sanctionner – la plus grave, en tenant compte de tous les éléments pertinents et, dans un second temps, d'augmenter cette peine pour sanctionner chacune des autres infractions, en tenant là aussi compte de toutes les circonstances y relatives (ATF 144 IV 313 consid.”

“Il s'est également livré à des explications fantaisistes en relation avec les blessures qu'il avait au visage. Il est par ailleurs significatif que celui-ci ait spontanément déclaré à la police, lors de sa première audition, qu'étant droitier, il ne pouvait avoir infligé des coups de couteau à la victime qu'en se positionnant derrière elle, ce qui correspond en tous points à la version des faits retenue. A______ ne saurait non plus être suivi lorsqu'il affirme que dans cette configuration, C______ n'aurait pas pu voir son visage, dès lors que celui-ci avait tout loisir de se retourner, ainsi qu'il l'a d'ailleurs expliqué. Le comportement de A______ répond donc à la qualification juridique de lésions corporelles simples aggravées, vu la nature des lésions subies par la victime et l'objet utilisé, soit un couteau. La décision querellée sera par conséquent confirmée sur ce point et l'appel rejeté. 4. 4.1. Les infractions de rixe et de lésions corporelles simples aggravées sont passibles au plus d'une peine privative de liberté de trois ans ou d'une peine pécuniaire. 4.2.1. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Elle doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution. La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive Tatkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive Tatkomponente). À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même (Täterkomponente), à savoir les antécédents (judiciaires et non judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.”

“Objektive Tatschwere Das Betäubungsmittelstrafrecht dient dem Schutz der Volksgesundheit (BGE 122 IV 211 E. 4. S. 222). Auch wenn der Drogenmenge keine vorrangige Bedeutung bei der Strafzumessung mehr zukommt, ist als Anhaltspunkt für die Verletzung bzw. Gefährdung des geschützten Rechtsguts gleichwohl von der umgesetzten Drogenmenge auszugehen, zumal die Gefährdung umso grösser ausfällt, je mehr der gesundheitsgefährdenden Drogen in Umlauf gebracht werden (Schlegel/Jucker, a.a.O., N 37 zu Art. 47 StGB; Wiprächtiger/Keller, in: Basler Kommentar zum Strafgesetzbuch, 4. Aufl. 2019, N 93 zu Art. 47 StGB). Die Drogenmenge darf aufgrund des Doppelverwertungsverbots zwar insoweit nicht noch einmal straferhöhend berücksichtigt werden, als sie schon zur Anwendung des mengenmässig qualifizierten Falls gemäss Art. 19 Abs. 2 aBetmG geführt hat. Hingegen darf innerhalb des qualifizierten Strafrahmens berücksichtigt werden, in welchem Ausmass die Grenze zur mengenmässig qualifizierten Widerhandlung überschritten worden ist. Wie die Vorinstanz zieht auch die Kammer praxisgemäss die sogenannte «Tabelle Hansjakob» (vgl. Thomas Hansjakob, Strafzumessung in Betäubungsmittelfällen - eine Umfrage der KSBS, in: ZStrR 115/1997, S. 233 ff., Fn. 42) als Orientierungshilfe bei, um basierend auf der so ermittelten, ungefähren Strafhöhe aufgrund weiterer strafzumessungsrelevanter Umstände des Einzelfalls schliesslich zur verschuldensangemessenen Strafe zu gelangen (vgl. zur Zulässigkeit dieses Vorgehens Urteil des Bundesgerichts 6B_858/2016 vom 17.”

“________ était innocent et, comme on l’a vu précédemment, elle voulait, ou à tout le moins avait accepté, que son comportement ait pour conséquence l’ouverture d’une poursuite pénale à l’égard de son mari. Ainsi, l'infraction de dénonciation calomnieuse est réalisée, en particulier sur le plan subjectif, et l’éventuelle violation du droit d’être entendu de la prévenue est réparée, étant donné qu’elle a pu recourir et que la Cour de céans a statué sur ce point. La condamnation de X.________ doit donc être confirmée. 6. L’appelante ne conteste pas en tant que telle la peine à laquelle elle a été condamnée. Procédant à son examen d'office, la Cour de céans estime que la peine pécuniaire de 150 jours-amende à 120 fr. le jour ainsi que l’amende de 1'000 fr. à titre de sanction immédiate (convertible en une peine privative de liberté de substitution en cas de non-paiement fautif de 20 jours), fixées par le Tribunal de police sont adéquates et conformes à la culpabilité ainsi qu’à la situation personnelle de X.________ (cf. art. 47 CP). C’est à juste titre que le premier juge a considéré que la culpabilité de la prévenue était très lourde, étant donné qu’elle n’a pas hésité à mettre en péril la santé psychique de sa fille A.F.________ pour atteindre son mari dans le cadre d’un conflit conjugal important et qu’elle a utilisé une autre de ses filles comme prétendu vecteur d’une fausse information. Il a ensuite retenu que X.________ avait ainsi porté atteinte à la santé de plusieurs personnes, notamment au plaignant et à A.F.________, qui mettront probablement du temps à se rétablir, et que les faits invoqués contre le plaignant étaient particulièrement détestables par leur nature. A décharge, le Tribunal de police n’a rien retenu (jugement, pp. 17-18). La peine pécuniaire et l’amende peuvent donc être confirmées par adoption de motifs (cf. art. 82 al. 4 CPP). Enfin, à l’instar de l’autorité de première instance, la Cour de céans considère que la prévenue peut bénéficier du sursis, dont elle remplit les conditions, et que le délai d’épreuve doit être fixé à deux ans.”

“Il est en effet établi, d'une part, que E______ était totalement profane en matière de démontage de grue, activité pour laquelle il n'était nullement formé, ce dont les deux appelants avaient parfaitement conscience au moment des faits. L'on ne pouvait dès lors attendre de l'intimé E______ qu'il ait connaissance des risques liés à cette activité, en particulier celui de la chute de la structure, les appelants ne l'ayant pas renseigné à ce sujet. À cet égard, s'il est établi que l'appelant C______ a, antérieurement à l'accident, indiqué à son collègue E______ de sortir de la flèche, il n'a pas fourni, à ce même moment, de quelconques précisions sur les risques liés à cette position dans le contexte d'un affaissement de la structure, dont il avait pourtant connaissance. En conséquence, le verdict de culpabilité pour lésions corporelles graves par négligence rendu à l'encontre de C______ sera confirmé. 4.1. Les lésions corporelles par négligence, au sens de l'art. 125 CP, sont réprimées d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. 4.2.1. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). 4.2.2. Le juge doit d'abord déterminer le genre de la peine devant sanctionner une infraction, puis en fixer la quotité. Pour déterminer le genre de la peine, il doit tenir compte, à côté de la culpabilité de l'auteur, de l'adéquation de la peine, de ses effets sur l'auteur et sur sa situation sociale ainsi que de son efficacité du point de vue de la prévention (ATF 147 IV 241 consid. 3.2 p. 244 ss). 4.2.3. La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive Tatkomponente).”

“1              L’appelant conteste la quotité de la peine privative de liberté et le montant du jour-amende de la peine pécuniaire qui lui ont été infligées par le tribunal de police, ainsi que l’absence de sursis assortissant les peines en question. Il estime en substance que la première juge a fixé une peine trop lourde compte tenu de la diminution de sa responsabilité pénale relative à son alcoolisation au moment des faits. Il soutient par ailleurs que le tribunal de police n’a pas tenu compte de sa situation personnelle et financière. Il a ainsi mis en avant, entre autres, la collaboration dont il aurait fait preuve avec les autorités de poursuite pénale, sa prise de conscience de la gravité de ses actes, ses propositions de réparation du dommage adressées à I.________, sa volonté de soigner son addiction à l’alcool et ses accès de colère, ainsi que sa situation financière compliquée. Il indique en outre qu’une peine ferme mettrait en péril son activité d’aide-soignant.      3.2              3.2.1              L'art. 47 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0) prévoit que le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).                 La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur.”

“Dans sa décision, le juge doit exposer les éléments essentiels – relatifs à l'acte ou à l'auteur – qu'il prend en compte. Ainsi, le condamné doit connaître les aspects pertinents qui ont été pris en considération et comment ils ont été appréciés. Le juge peut passer sous silence les éléments qui, sans abus du pouvoir d'appréciation, lui paraissent non pertinents ou d'une importance mineure. La motivation doit justifier la peine prononcée, en permettant de suivre le raisonnement adopté. Cependant, le juge n'est nullement tenu d'exprimer en chiffres ou en pourcentages l'importance qu'il accorde à chacun des éléments qu'il cite. Plus la peine est élevée, plus la motivation doit être complète (ATF 134 IV 17 consid. 2.1 et les références citées). Le critère essentiel pour fixer la peine reste celui de la faute. L'art. 47 CP ajoute comme critère l'effet de la peine sur l'avenir du condamné. Cet aspect de prévention spéciale ne permet toutefois que des corrections marginales, la peine devant toujours être proportionnée à la faute (arrêt TF 6B_823/2007 du 4 mars 2008 consid. 2 et les références citées). L'art. 47 CP est violé si le juge ne considère pas les critères susmentionnés ou si la peine est dictée par des considérations étrangères à cette norme (ATF 134 IV 17 consid. 2.1; 116 IV 288 consid. 2b). 4.1.2. Selon l'art. 42 al. 1 CP, le juge suspend en règle générale l'exécution d'une peine pécuniaire, d'un travail d'intérêt général ou d'une peine privative de liberté de six mois au moins et de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits. Le juge doit poser, pour l'octroi du sursis, un pronostic quant au comportement futur de l'auteur. En l'absence de pronostic défavorable, il doit accorder le sursis. Celui-ci est ainsi la règle, dont le juge ne peut s'écarter qu'en présence d'un pronostic défavorable ou hautement incertain (ATF 134 IV 1 consid. 4.2.2). 4.2. B.________ est reconnue coupable d’appropriation illégitime au sens de l’art. 137 ch. 2 CP et de contravention à la LArm par négligence. Cette dernière infraction est passible d’une amende dont le montant a été fixé à CHF 300.”

“Cela étant, à la lecture des pages 13 à 15 du rapport de police figurant à la P. 125, il apparaît que les deux cas auraient dû être retenus, l'appelant n'ayant apporté à ces égards que des dénégations non étayées et partant peu crédibles (cf. PV aud. 26, p. 25). Toutefois, en tant que l’autorité de céans est liée par l'interdiction de la reformatio in pejus et en l'absence de toute contestation de l'appelant, il y a lieu de considérer que seul le cas V/5, figurant dans le dispositif, doit être retenu, l’appelant devant être libéré pour le cas V/4. A cet égard, le dispositif communiqué après l’audience d’appel est entaché d’une erreur manifeste en ce sens qu’il ne mentionne pas la libération de l’appelant pour le cas V/4. En application de l’art. 83 CPP, le chiffre II du dispositif du jugement attaqué doit être rectifié d’office sur ce point. 9. Il reste à fixer les peines, la peine privative de liberté de 3 ans et demi étant d'ailleurs expressément contestée par l'appelant. 9.1 9.1.1 L’art. 47 CP prévoit que le juge fixe la peine d’après la culpabilité de l’auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l’effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l’acte, par les motivations et les buts de l’auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). Selon cette disposition, le juge fixe donc la peine d’après la culpabilité de l’auteur. Celle-ci doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l’acte et son mode d’exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l’intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l’auteur.”

“Sous l'angle subjectif, l'appelant n'a pu que comprendre le refus de l'appelante, verbal et physique. Il ne peut trouver aucun recours dans le fait qu'elle n'a pas quitté l'appartement alors qu'elle en avait eu l'occasion à réitérées reprises. Elle explique de manière crédible que jusqu'à ce qu'il change d'attitude une fois arrivé dans la chambre, elle ne s'était pas sentie en danger. Elle déclare également qu'elle était restée sur le palier de la chambre et que c'est lui qui l'y a fait entrer par la force. Il en va de même du refus d'un acte sans préservatif, refus qu'il a en effet respecté, la plaignante ayant ensuite continué à s'opposer avant de comprendre qu'elle ne pourrait pas échapper à l'acte malgré sa résistance. Dès lors, l'appelant s'est bien rendu coupable de viol. 3. 3.1.1. Le viol est puni d'une peine privative de liberté d'un à dix ans, l'infraction à l'art. 19 al. 1 LStup d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. 3.1.2. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive Tatkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive Tatkomponente). À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même (Täterkomponente), à savoir les antécédents (judiciaires et non judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.”

“Cet argument, avancé pour la première fois en appel, apparaît opportuniste et n'est pas de nature à libérer G______ de sa responsabilité : en effet, son état ne l'a pas empêché, dans les circonstances que l'on connait, de sortir de la voiture et de courir en suivant D______, qui a admis sa participation à la rixe. Il ne sera pas fait application des art. 133 al. 2, 15 ou 16 al. 2 CP tel que plaidés, dans la mesure où il ne ressort pas des déclarations de G______ qu'il se serait limité à extirper J______ de la bagarre, ni qu'il aurait agi sous le coup d'un état d'excitation ou de saisissement excusable. Au contraire, une participation active de G______ à l'altercation est retenue, lequel n'a pas indiqué avoir craint pour la vie de J______ mais plutôt avoir voulu en découdre avec ses opposants à l'égard desquels il ressentait "une certaine haine", étant précisé qu'il savait, avant d'arriver sur les lieux, qu'il y aurait une bagarre, inévitable selon lui. La condamnation de G______ pour rixe au sens de l'art. 133 al. 1 CP est ainsi confirmée. D______ 4.2.3. Non contestée, la condamnation de D______ pour rixe au sens de l'art. 133 al. 1 CP sera confirmée. 5. 5.1.1. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive Tatkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive Tatkomponente). À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même (Täterkomponente), à savoir les antécédents (judiciaires et non judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.”

“Le montant maximum de l'amende est de CHF 10'000.- (art. 106 al. 1 CP). Le juge prononce dans son jugement, pour le cas où, de manière fautive, le condamné ne paie pas l'amende, une peine privative de liberté de substitution d'un jour au moins et de trois mois au plus (art. 106 al. 2 CP). L'amende et la peine privative de liberté de substitution doivent être fixées en tenant compte de la situation de l'auteur afin que la peine corresponde à la faute commise (al. 3). À l'instar de toute autre peine, l'amende doit donc être fixée conformément à l'art. 47 CP (arrêts du Tribunal fédéral 6B_337/2015 du 5 juin 2015 consid. 4.1 ; 6B_988/2010 du 3 mars 2011 consid. 2.1 et 6B_264/2007 du 19 septembre 2007 consid. 4.5). Le juge doit, en fonction de la situation financière de l'auteur, fixer la quotité de l'amende de manière à ce qu'il soit frappé dans la mesure adéquate (ATF 129 IV 6 consid. 6.1 ; 119 IV 330 consid. 3). Un jour de peine privative de liberté de substitution correspond schématiquement à CHF 100.- d'amende (R. ROTH / L. MOREILLON [éds], Code pénal I : art. 1-100 CP, Bâle 2009, n. 19 ad art. 106), taux de conversion généralement appliqué et admis par la jurisprudence.”

“Une violation du principe de célérité ou un long écoulement de temps depuis les faits peuvent également être pris en considération (ATF 135 IV 130 consid. 5.4 p. 137 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_839/2015 du 26 août 2016 consid. 6.1). Si, au regard de l'art. 47 al. 2 CP, la culpabilité est notamment déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, soit par la gravité objective du comportement, l'art. 52 CP impose d'apprécier séparément cet aspect et les autres éléments déterminant la culpabilité. Il n'y a donc pas de contradiction intrinsèque à retenir, d'une part, que la culpabilité doit être qualifiée de peu importante au sens de l'art. 52 CP et, de l'autre, que les conséquences de l'activité illicite ne le sont pas (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1233/2016 du 29 août 2017 consid. 3.2 et les références). 4.1.3. L'amende, de même que la peine privative de liberté de substitution, doit être fixée en tenant compte de la situation de l'auteur afin que la peine corresponde à la faute commise (al. 3). À l'instar de toute autre peine, l'amende doit donc être fixée conformément à l'art. 47 CP (arrêts du Tribunal fédéral 6B_337/2015 du 5 juin 2015 consid. 4.1 ; 6B_988/2010 du 3 mars 2011 consid. 2.1 et 6B_264/2007 du 19 septembre 2007 consid. 4.5). Le juge doit ensuite, en fonction de la situation financière de l'auteur, fixer la quotité de l'amende de manière qu'il soit frappé dans la mesure adéquate (ATF 129 IV 6 consid. 6.1 in JdT 2005 IV p. 215 ; 119 IV 330 consid. 3 p. 337). La situation économique déterminante est celle de l'auteur au moment où l'amende est prononcée (arrêt du Tribunal fédéral 6B_547/2012 du 26 mars 2013 consid. 3.4 et les références citées). Un jour de peine privative de liberté de substitution (art. 106 al. 2 CP) correspond schématiquement à CHF 100.- d'amende (R. ROTH / L. MOREILLON (éds), Code pénal I : art. 1-100 CP, Bâle 2009, n. 19 art. 106). 4.2. On ne saurait admettre que la culpabilité de l'appelant serait de peu d'importance. Circulant au volant d'un véhicule lourd et de grande taille, il lui appartenait d'être particulièrement attentif aux conditions de la circulation.”

“1 CPP, l'acte d'accusation désigne notamment les actes reprochés au prévenu, le lieu, la date et l'heure de leur commission ainsi que leurs conséquences et le mode de procéder de l'auteur ainsi que les infractions réalisées et les dispositions légales applicables de l'avis du Ministère public. En d'autres termes, l'acte d'accusation doit contenir les faits qui, de l'avis du Ministère public, correspondent à tous les éléments constitutifs de l'infraction reprochée au prévenu (ATF 143 IV 63 consid. 2.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_461/2018 du 24 janvier 2019 consid. 5.1.) 4.2. En l'espèce, les faits reprochés à l'appelant, à teneur de l'ordonnance pénale valant acte d'accusation, se limitent au fait de s'être trouvé dépourvu de pièce d'identité lors de son interpellation le 10 mars 2023 à Champel, sans qu'il ne lui soit reproché d'être entré en Suisse sans son passeport ou un autre document d'identité. Retenir, dans ces conditions, que l'appelant aurait contrevenu aux règles régissant l'entrée sur le territoire suisse au sens de l'art. 115 al. 1 let. a LEI, fût-ce par négligence, comme l'a fait le premier juge, heurte la maxime d'accusation. Partant, il sera acquitté du chef de contravention à l'art. 115 al. 3 LEI et son appel admis sur ce point. 5. 5.1. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). 5.2. En l'espèce, la peine pécuniaire fixée par le premier juge en lien avec l'infraction d'injure doit être confirmée. Une amende contraventionnelle, telle que sollicitée par l'appelant, n'entre pas en considération, seule une peine pécuniaire étant prévue pour l'infraction d'injure à l'art. 177 al. 1 CP. La faute de l'appelant n'est pas négligeable, puisqu'il s'en est pris à l'honneur de l'intimée en lui crachant au visage, forme d'injure particulièrement intrusive pour la victime, sans raison valable, alors qu'elle effectuait paisiblement son trajet en bus.”

“100/2005 vom 13. Januar 2006, E. 3.3.2). Zur Höhe der erstellten Dro- genmengen sowie des Umsatzes kommen vorliegend die Faktoren der unzähli- gen Handlungen (auch wenn dem Beschuldigten ein einheitlicher Tatentschluss und damit keine mehrfache Tatbegehung vorgeworfen wird) sowie der lange Tat- zeitraum hinzu, welcher sich über rund 4 ½ Jahre erstreckt (Urk. 339 S. 130 f.). Diese lange Dauer ist klar als verschuldenserhöhend zu gewichten (vgl. F INGER- HUTH /SCHLEGEL/JUCKER, a.a.O., Art. 47 StGB N 15 mit weiteren Hinweisen). Zu- dem hat der Beschuldigte auch innert kurzer Zeit grosse Mengen Cannabis um- gesetzt, indem er dieses beschaffte und mit seinen Mittätern und einem hohen Organisationsgrad den Weiterverkauf organisierte. Zu berücksichtigen sind mithin auch die Banden- und Gewerbsmässigkeit. Diese Faktoren wirken sich bei der - 49 - objektiven Tatschwere massiv erhöhend aus, zumal hier mehrere Qualifikations- merkmale zusammentreffen (vgl. F INGERHUTH/SCHLEGEL/JUCKER, a.a.O., Art. 47 StGB N 15). Weiter wiegen Weitergabehandlungen von Drogen deutlich schwerer als deren Erwerb und Besitz, da diese zu einer unmittelbaren Gefahr der Weiter- verbreitung der Drogen führen (vgl. F INGERHUTH/SCHLEGEL/JUCKER, Kommentar BetmG, a.a.O., Art. 47 StGB N 15 mit weiteren Hinweisen). Indem der Beschul- digte das Cannabis beschaffte und weiterverkaufte, schuf er damit die Gefahr von dessen Verbreitung, was er auch wusste und wollte. Weiter ist der Beschuldigte zusammen mit seinen Mittätern äusserst professionell und gezielt gewerbsmässig vorgegangen. Die Organisation des Gemeinschafts- raums im AA._____ erforderte einen logistischen Aufwand mit klaren Absprachen und war damit mit einer grossen kriminellen Energie verbunden. Die gesamte Tä- tigkeit wies zudem einen komplexen Organisationsgrad auf. Die Aufgaben der einzelnen Beteiligten waren klar verteilt und die Vorgehensweisen professionell – selbst eine Video-Überwachung fehlte nicht – festgelegt. Dem Beschuldigten ist bei seinem Handeln auch ein ausschliesslich finanzielles Interesse zuzuschreiben (vgl.”

“La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive Tatkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive Tatkomponente). À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même (Täterkomponente), à savoir les antécédents (judiciaires et non judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 142 IV 137 consid. 9.1 ; 141 IV 61 consid. 6.1.1). L'art. 47 CP confère un large pouvoir d'appréciation au juge (ATF 144 IV 313 consid. 1.2). 5.1.3. Selon l'art. 22 CP, le juge peut atténuer la peine si l'exécution d'un crime ou d'un délit n'est pas poursuivie jusqu'à son terme ou que le résultat nécessaire à la consommation de l'infraction ne se produit pas ou ne pouvait pas se produire. Dans ce cas, ce sont des circonstances extérieures qui viennent faire échec à la consommation de l'infraction, de sorte que l'atténuation de la peine n'est que facultative. Toutefois, selon la jurisprudence, si le juge n'a pas l'obligation de sortir du cadre légal, il devrait tenir compte de cette circonstance atténuante en application de l'art. 47 CP, la mesure de l'atténuation dépendant de la proximité du résultat et des conséquences effectives des actes commis (ATF 121 IV 49 consid. 1b p. 54-55 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_553/2014 du 24 avril 2015 consid. 3.5.1). En d'autres termes, la réduction devra être d'autant plus faible que le résultat était proche et ses conséquences graves.”

“Une raison de se croire en droit d'agir est "suffisante" lorsqu'aucun reproche ne peut lui être adressé parce que son erreur provient de circonstances qui auraient pu induire en erreur tout homme consciencieux (ATF 98 IV 293 consid. 4a p. 303). En revanche, celui dont l'erreur sur l'illicéité est évitable commet une faute, mais sa culpabilité est diminuée. La peine est alors obligatoirement atténuée (art. 21 2ème phrase CP). L'erreur sera notamment considérée comme évitable lorsque l'auteur avait ou aurait dû avoir des doutes quant à l'illicéité de son comportement (ATF 121 IV 109 consid. 5 p. 126) ou s'il a négligé de s'informer suffisamment alors qu'il savait qu'une réglementation juridique existait (ATF 120 IV 208 consid. 5b p. 215). 2.2. Celui qui aura contrevenu à une décision d'expulsion du territoire de la Confédération ou d'un canton prononcée par une autorité compétente sera puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire (art. 291 al. 1). La durée de cette peine ne sera pas imputée sur celle de l'expulsion (art. 291 al. 2). 2.3. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive Tatkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive Tatkomponente). À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même (Täterkomponente), à savoir les antécédents (judiciaires et non judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.”

“En effet, après avoir prétendu ignorer les applications qui étaient offertes par ses automates, il a soutenu les avoir comparées à des listes établies par la CFMJ. À cet égard, il ne saurait se retrancher derrière une erreur sur l'illicéité (art. 21 CP). Il avait de bonnes connaissances et de l'expérience en matière de jeux d'argent. Il lui appartenait de se renseigner, en cas de doute, auprès de la CFMJ et ne pouvait pas se fier aveuglément aux listes évoquées, d'autant moins qu'il faisait l'objet de plusieurs procédures, ce qui aurait dû l'inciter à une prudence tout particulière. 2.6.8. Partant, l'appelant doit être reconnu coupable d'infraction à l'art. 130 al. 1 let. a LJAr. L'installation et la mise à disposition des deux appareils incriminés relèvent d'actes délictueux de même nature commis au préjudice du même bien juridique protégé (unicité d'action). Une seule infraction à la LJAr a donc été commise, contrairement à ce que retient le TP, qui fait état d'infractions à cette loi. C'est sous cette réserve, afin de prévenir une décision illégale (art. 404 al. 2 CPP), que le jugement querellé sera donc confirmé. 3. 3.1. Selon l'art. 47 CP cum art. 2 Loi fédérale sur le droit pénal administratif (DPA), le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). 3.2. La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur.”

“2; 6B_1246/2020 du 16 juillet 2021 consid. 4.3). La loi ne définit pas le cas de peu de gravité. Cependant, selon la jurisprudence rendue postérieurement à l'arrêt attaqué, lorsque le montant du délit est inférieur à 3'000 fr., il faut toujours partir du principe qu'il s'agit d'un cas de peu de gravité. Si le montant est compris entre 3'000 et 35'999 fr. 99, il convient d'évaluer, au cas par cas, l'ampleur de la faute en se fondant sur l'ensemble des circonstances de l'infraction. A partir d'un montant de 36'000 fr., il n'est en principe pas possible de retenir un cas de peu de gravité, à moins de circonstances extraordinaires et particulièrement importantes qui entraînent une diminution substantielle de la faute (arrêt 6B_1108/2021 du 27 avril 2023 consid. 1.5.7 destiné à la publication). Ainsi, et en particulier lorsque le montant des prestations sociales obtenues de façon illicite se situe dans la zone médiane, il y a lieu de tenir compte d'autres éléments susceptibles de "réduire" la culpabilité de l'auteur (cf. art. 47 CP; arrêt 6B_797/2021 précité consid. 2.2 et les références citées), tels que, par exemple, une (courte) période de perception illicite de la prestation. Il a également été jugé qu'en dehors des cas où le montant perçu de façon illicite est faible, un cas de peu de gravité peut être admis lorsque le comportement de l'auteur ne révèle qu'une faible énergie criminelle ou qu'on peut comprendre ses motivations ou ses buts. La question de savoir si l'on se trouve ou non en présence d'un cas de peu de gravité au sens de l'art. 148a al. 2 CP doit ainsi s'apprécier au regard de la culpabilité de l'auteur et, par conséquent, conformément à l'art. 47 CP, au regard de l'ensemble des circonstances de l'espèce (arrêts 6B_1108/2021 précité consid. 1.5.7; 6B_797/2021 précité consid. 2.2; 6B_1246/2020 précité consid. 4.3). En particulier, la commission d'une infraction par simple dissimulation d'une amélioration de la situation économique, et donc par omission, peut également constituer un cas de peu de gravité.”

“RODIGARI [éds], op. cit., Rem. prél. ad art. 34 à 41, N 2 ss). L'ancien et le nouveau droit ne peuvent être combinés (ATF 134 IV 82 consid. 6.2.3 ; 102 IV 196 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_310/2014 du 23 novembre 2015 consid. 4.1.1 in SJ 2016 I 414). En cas de concours réel d'infractions, chaque acte est jugé selon le droit en vigueur lorsqu'il a été commis, et une peine d'ensemble est fixée selon le droit en vigueur au moment du jugement (R. ROTH / L. MOREILLON [éds], Code pénal I : art. 1-100 CP, Bâle 2009, n. 19 ad art. 2 ; dans le même sens, M. NIGGLI / H. WIPRÄCHTIGER, Basler Kommentar Strafrecht I : Art. 1-136 StGB, Jugendstrafgesetz, 4ème éd., Bâle 2018, n. 10 ad art. 2). 7.1.1.3. Les faits reprochés à l'appelante sont à la fois antérieurs et postérieurs à l'entrée en vigueur du nouveau droit des sanctions. Toutefois, dans la mesure où les principes régissant la fixation de la peine postulent le prononcé d'une peine d'ensemble, la peine sera fixée selon le nouveau droit. 7.1.2. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive Tatkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive Tatkomponente). À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même (Täterkomponente), à savoir les antécédents (judiciaires et non judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.”

“Vu le genre de peine choisi, le cadre légal en l’espèce s’étend de 181 jours à 10 ans de peine privative de liberté. Une peine en-deçà de 181 jours pourrait toutefois théoriquement être prononcée, étant donné que l’infraction de lésions corporelles graves n’est retenue qu’au degré de réalisation de la tentative (art. 22 al. 1 CP). A ce sujet, il sied de rappeler que selon l’art. 22 CP, le juge peut atténuer la peine si l’exécution d’un crime ou d’un délit n’est pas poursuivie jusqu’à son terme ou que le résultat nécessaire à la consommation de l’infraction ne se produit pas ou ne pouvait pas se produire. Toutefois, selon la jurisprudence, si le juge n’a pas l’obligation de sortir du cadre légal, il devrait tenir compte de cette circonstance atténuante en application de l’art. 47 CP, la mesure de l’atténuation dépendant de la proximité du résultat et des conséquences effectives des actes commis (ATF 127 IV 101 consid. 2b). En l’occurrence, ce sont des circonstances extérieures qui viennent faire échec à la consommation de l’infraction, de sorte que la tentative ne donnera lieu qu’à une atténuation de la peine dans le cadre de la fixation de sa quotité selon l’art. 47 CP. En effet, le prévenu a relevé ce qui suit lors de son audition du 11 avril 2019 : « Après la police est arrivée et moi je suis parti tranquille (…) » (D. 283 l. 139-140). F.________ avait par ailleurs déclaré le 27 juin 2018 que l’agression s’était terminée parce que quelqu’un avait crié « il y a la police », de sorte qu’il était monté dans le train (JB-17-0038, 43ss/ 913ss).”

“Objektive Tatkomponenten Gefährdung des geschützten Rechtsgutes Das Betäubungsmittelstrafrecht dient dem Schutz der Volksgesundheit (BGE 122 IV 211 E. 4). Bei den Widerhandlungen gemäss Art. 19 BetmG handelt es sich – mit Ausnahme der vorliegend nicht relevanten Art. 19 Abs. 1 Bst. e und Bst. f BetmG – um abstrakte Gefährdungsdelikte. Auch wenn der Drogenmenge keine vorrangige Bedeutung bei der Strafzumessung mehr zukommt, so ist als Anhaltspunkt für die Verletzung bzw. Gefährdung des geschützten Rechtsguts gleichwohl von der umgesetzten Drogenmenge auszugehen, zumal die Gefährdung umso grösser ausfällt, je mehr der gesundheitsgefährdenden Drogen in Umlauf gebracht werden (Schlegel/Jucker, BetmG Kommentar, 4. Aufl. 2022, N. 37 zu Art. 47 StGB; Wiprächtiger/Keller, in: Basler Kommentar, 4. Aufl. 2019, N. 93 zu Art. 47 StGB). Gemäss konstanter Praxis des Bundesgerichts ist durch eine Menge von 18 Gramm reinem Kokain ein schwerer Fall im Sinne von Art. 19 Abs. 2 Bst. a BetmG gegeben (BGE 145 IV 312 E. 2.1.1). Praxisgemäss zieht die Kammer bei Betäubungsmitteldelikten die sogenannte Tabelle Hansjakob (vgl. Fingerhuth/Tschurr, BetmG Kommentar, 2. Aufl., N. 30 zu Art. 47 StGB) als Orientierungshilfe bei, um basierend auf der so ermittelten, ungefähren Strafhöhe aufgrund weiterer strafzumessungsrelevanter Umstände des Einzelfalles schliesslich zur verschuldensangemessenen Strafe zu gelangen (vgl. zur Zulässigkeit dieses Vorgehens zuletzt Urteil des Bundesgerichts 6B_1230/2021 vom 10. Februar 2022 E. 5.4.2.). In der neusten Auflage des BetmG-Kommentars von Schlegel/Jucker findet sich eine insofern von der Tabelle Hansjakob abweichende Tabelle, als die Strafen für die gehandelten Mengen ab 12 Gramm erst beim Verzehnfachen der Menge verdoppelt werden.”

“Les clés se trouvaient sur le pare-soleil, de sorte qu'il était, de fait, encore à la disposition de l'appelant. Du reste, comme le plaignant l'a clairement expliqué, le prévenu ne l'a jamais renseigné utilement pour qu'il puisse récupérer son véhicule. Lors du seul contact que le plaignant a eu avec le prévenu après la prise de possession, ce dernier a cherché à conserver indûment le véhicule, en promettant de payer les heures supplémentaires de location, ce qu'il n'a jamais fait. Qui plus est, le GPS intégré au véhicule a cessé de fonctionner après cette entrevue. L'ensemble de ces éléments démontre que le prévenu n'avait nullement l'intention de resituer le véhicule à son légitime propriétaire.                 Tous les éléments constitutifs objectifs et subjectifs de l'abus de confiance sont dès lors réunis, de sorte qu’il y a lieu de confirmer la condamnation de l’appelant.   5. 5.1              Concluant à son acquittement, l’appelant ne conteste pas la peine prononcée à son encontre. Celle-ci doit toutefois être revue d’office.   5.2              Aux termes de l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).                 La culpabilité doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même, à savoir ses antécédents, sa réputation, sa situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.”

“Mis à part les faits litigieux du 3 avril 2023, l’appelant a admis l’ensemble des vols qui lui étaient reprochés dans la présente procédure et qui ont eu lieu au cours de la même période, à savoir entre mars et mai 2023, dans un périmètre restreint. Il ressort d’ailleurs des images de vidéosurveillance qu’il a, le même jour que les faits contestés au cas 8 et dans le même établissement, également tenté de dérober le contenu des poches d’une personne. L’appelant est donc coutumier des vols de valeurs dans les bars ou restaurants et agit selon un mode opératoire similaire qui consiste à profiter de l’inattention des plaignants pour les déposséder (cas 3, 5, 6, 8 et 10). Compte tenu de ce qui précède, la condamnation de Q.________ pour vol en relation avec les faits décrits au cas 8 de l’acte d’accusation doit être confirmée, étant précisé que la qualification juridique des faits n’est pas contestée. 4. L’appelant conteste la peine privative de liberté qui lui a été infligée dans la seule mesure où il a conclu à son acquittement du vol concernant le cas 8. La peine doit cependant être réexaminée d’office. L’appelant conclut en outre à ce qu’il soit renoncé à révoquer le précédent sursis. 4.1 4.1.1 Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). La culpabilité doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur. À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents (judiciaires et non judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.”

“Ce n'est qu'au stade de l'audience de première instance qu'il a finalement reconnu C______ comme étant l'individu qu'il avait "checké" ce jour-là pour lui dire au revoir, sans que ce contact n'ait un rapport avec les stupéfiants. Ces variations amoindrissent grandement la crédibilité de l'appelant, déjà mise à mal par les éléments évoqués ci-avant, étant en outre relevé que l'acheteur n'a jamais mentionné un tel épisode. Le contact de ce dernier et l'appelant est dès lors établi. L'ensemble des éléments évoqués ci-dessus constituent un faisceau d'indices suffisant pour retenir que l'appelant s'est bien rendu coupable de délit à la LStup pour avoir, le 22 novembre 2022, vendu six grammes de haschich à un consommateur. Son appel sera, partant, rejeté sur ce point. 3. 3.1. La violation de L'art. 19 al. 1 LStup est réprimée par une peine privative de liberté de trois ans au plus ou par une peine pécuniaire, tandis la consommation de stupéfiants (art. 19a LStup) l'est d'une amende. 3.2. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). Bien que la récidive ne constitue plus un motif d'aggravation obligatoire de la peine (art. 67 aCP), les antécédents continuent de jouer un rôle très important dans la fixation de celle-ci (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1202/2014 du 14 avril 2016 consid. 3.5). En général, la culpabilité de l'auteur est amplifiée du fait qu'il n'a pas tenu compte de l'avertissement constitué par la précédente condamnation et sa rechute témoigne d'une énergie criminelle accrue (R.”

“Pour déterminer le genre de la peine, il doit tenir compte, à côté de la culpabilité de l'auteur, de l'adéquation de la peine, de ses effets sur l'auteur et sur sa situation sociale ainsi que de son efficacité du point de vue de la prévention (ATF 147 IV 241 consid. 3.2). La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive Tatkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive Tatkomponente). À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même (Täterkomponente), à savoir les antécédents (judiciaires et non judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 142 IV 137 consid. 9.1 ; 141 IV 61 consid. 6.1.1). L'art. 47 CP confère un large pouvoir d'appréciation au juge (ATF 144 IV 313 consid. 1.2). 4.1.2. Selon l'art. 22 CP, le juge peut atténuer la peine si l'exécution d'un crime ou d'un délit n'est pas poursuivie jusqu'à son terme ou que le résultat nécessaire à la consommation de l'infraction ne se produit pas ou ne pouvait pas se produire. Dans ce cas, ce sont des circonstances extérieures qui viennent faire échec à la consommation de l'infraction, de sorte que l'atténuation de la peine n'est que facultative. Toutefois, selon la jurisprudence, si le juge n'a pas l'obligation de sortir du cadre légal, il devrait tenir compte de cette circonstance atténuante en application de l'art. 47 CP, la mesure de l'atténuation dépendant de la proximité du résultat et des conséquences effectives des actes commis (ATF 121 IV 49 consid. 1b p. 54-55 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_553/2014 du 24 avril 2015 consid. 3.5.1). En d'autres termes, la réduction devra être d'autant plus faible que le résultat était proche et ses conséquences graves.”

“Le moyen de défense utilisé est proportionné aux circonstances. L'attaque de D______ ne laissait guère d'autre choix que de l'extraire de la mêlée et d'abandonner C______, moyen par ailleurs efficace pour écarter le danger et peu dommageable pour l'assaillant, lequel n'a subi que de légères lésions, probablement au moment où il a été mis au sol. L'appelant a agi conformément à ses qualités professionnelles (cinq ans d'expérience comme agent de sécurité) en repoussant et maîtrisant l'assaillant. Par conséquent, il convient de retenir que la contrainte infligée à D______ l'a été en état de légitime défense, ce qui conduit à l'acquittement de l'appelant A______ et à la modification du jugement entrepris. 4. 4.1. Les lésions corporelles simples (art. 123 ch. 1 al. 1 CP) sont passibles d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. L'agression (art. 134 CP) est sanctionnée d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire. 4.2. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive Tatkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive Tatkomponente). À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même (Täterkomponente), à savoir les antécédents (judiciaires et non judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.”

“Ces éléments démontrent donc qu’il a utilisé l’argent indument perçu à des fins purement cupides. A cela s’ajoute qu’il a procédé de la sorte durant neuf ans et demi et était ainsi installé dans la délinquance. En effet, chaque mois, durant 114 mois, il a indiqué systématiquement, pour les périodes considérées, sur les déclarations de revenus mensuels, qu’il ne réalisait pas de revenu alors qu’il avait perçu pour les mêmes périodes des salaires de plusieurs centaines de milliers de francs. Son activité délictueuse n’a en outre été découverte qu’après des investigations détaillées. Au vu de ces éléments, il y a donc bien une répétition de son comportement délictueux et l’appelant a agi à l’instar d’un professionnel. Partant, la condamnation de l’appelant pour escroquerie par métier doit être confirmée. 4. 4.1 L’appelant requiert d’être libéré de l’infraction d’escroquerie par métier et condamné pour l’infraction d’escroquerie à l’assurance sociale à une peine privative de liberté de 12 mois, avec sursis complet. 4.2 4.2.1 Selon l’art. 47 CP, le juge fixe la peine d’après la culpabilité de l’auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l’effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l’acte, par les motivations et les buts de l’auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). La culpabilité de l’auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l’acte et son mode d’exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l’intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l’auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l’auteur lui-même, à savoir ses antécédents, sa réputation, sa situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.”

“Cette collaboration était destinée à perdurer, X______ aussi bien que Y______ admettant qu'ils étaient prêts à agir encore avec E______ dans la commission de nouveaux méfaits. Ainsi, ces trois personnes formaient une équipe stable, qui mettait en place et appliquait une répartition des rôles, élaborait des actions en commun, qu'elle préparait en commun, et agissait dans la durée : plusieurs mois auparavant s'agissant des repérages, plus d'une année après pour une vente lors de laquelle le membre resté libre est chargé d'agir en l'absence des autres, et alors que la commission de nouveaux délits commis ensemble est effective ou seulement possible. En conséquence, le vol commis par Y______ et par X______ l'a été avec la circonstance aggravante de la bande. 2.3. S'agissant de la circonstance du dommage considérable reprochée en lien avec l'infraction commise de dommages à la propriété, les faits y relatifs ne sont pas établis (cf. supra Dc.), de sorte que cette circonstance ne sera pas retenue. Peine et mesure 3.1. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur, en tenant compte des antécédents et de la situation personnelle de ce dernier ainsi que de l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents (judiciaires et non judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.”

“Or, un tel comportement corrobore à l'évidence la manifestation d'une crainte, ce qui rend d'autant moins crédible l'attestation produite aux débats. L'acte d'accusation retient encore que l'appelant aurait tambouriné contre une porte et une table avec son couteau, tandis que le témoin mentionne un coup de couteau dans la porte. Il ressort cependant des déclarations du plaignant que l'appelant se serait blessé en "tapant contre une porte", sans préciser qu'il l'aurait été du fait du couteau. En outre, il ne semble pas avoir directement assisté au martèlement de la table, qui lui aurait été rapporté par des tiers et n'a pas allégué que ce fait l'aurait alarmé. Ainsi formulé, ce comportement ne peut conduire à la condamnation de l'appelant, de sorte que ce dernier se verra uniquement reprocher le fait d'avoir menacé l'intimé en se saisissant de cet objet. Au vu de ce qui précède, le verdict sera confirmé et l'appel rejeté. 4. 4.1. L'infraction de menaces (art. 180 al. 1 CP) est punie d'une peine privative de liberté de trois au plus ou d'une peine pécuniaire. 4.2. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur. À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents (judiciaires et non judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.”

“Les atteintes à l'honneur étaient clairement dirigées contre les deux plaignants. B______ a agi intentionnellement, ayant conscience du caractère attentatoire à l'honneur des propos proférés. Partant, B______ a réalisé les éléments objectifs et subjectifs de la diffamation au sens de l'art. 173 ch. 1 CP. Pour les mêmes motifs qu'évoqués ci-dessus, B______ n'a pas apporté la preuve de la vérité (art. 173 ch. 2 CP). Il n'a pas prouvé que les allégations articulées étaient conformes à la vérité ni qu'il avait des raisons sérieuses de les tenir de bonne foi pour vraies. Cela est d'autant plus vrai qu'il n'a eu de cesse de répéter ne pas avoir vérifié les propos de J______. Compte tenu de ce qui précède, le verdict de culpabilité du chef de diffamation, rendu à l'encontre de l'appelant B______ eu égard aux propos tenus à l'encontre des intimés, doit être confirmé, tout comme la constatation selon laquelle il a échoué à apporter des preuves libératoires à cet égard. 3. 3.1. La diffamation est sanctionnée par une peine pécuniaire (art. 173 ch. 1 CP). 3.2. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur. À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents (judiciaires et non judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.”

“f.). Der Umstand, dass dabei die Betäubungsmittel teilweise auch im internationalen Verhältnis beschafft wurden, - 31 - ist im Rahmen der gewerbsmässigen Vorgehensweise ebenfalls verschuldenserhöhend zu werten (vgl. F INGERHUTH/ SCHLEGEL/JUCKER, a.a.O., N 15 zu Art. 47 StGB), wenngleich diesem Faktor in Anbetracht der nunmehr wegfallenden 36 Einfuhren gemäss Anklageziffer 1.1.1.1. lit. a gegenüber den entsprechenden Erwägungen im Urteil vom 6. Oktober 2020 nunmehr etwas weniger Gewicht zukommt. Am teilweisen internationalen Charakter des betriebene Betäubungsmittelhandels ändert sich allerdings nichts, was – entgegen der Verteidigung (Urk. 274 S. 9) – in der Strafzumessung nicht unberücksichtigt bleiben kann. In einer Gesamtbetrachtung erscheint unter Einbezug der genannten objektiven Tatkomponenten eine hypothetische Einsatzstrafe von 9 ½ Jahren dem Verschulden des Beschuldigten angemessen. Dass die Einsatzstrafe angesichts des Wegfalls der Teilmenge gemäss Anklageziffer 1.1.1.1. lit. a nicht noch wesentlich geringer ausfällt, wie dies der Beschuldigte verlangt, ist – dies sei an dieser Stelle nochmals hervorzuheben – insbesondere darauf zurückzuführen, dass die Betäubungsmittelmenge in der Strafzumessung zwar als Ausgangspunkt dient, dieser aber gegenüber den anderen Faktoren (Hierarchie und Stellung des Täters, Anzahl Geschäfte, Organisationsgrad- und -struktur, kriminelle Energie etc.”

“Pour illustrer les intentions poursuivies par l’appelante, on mentionnera que dans son audition du 24 août 2020, laquelle concerne le vol à l’étalage de trois bouteilles d’alcool commis le jour même au préjudice du magasin COOP à Aigle, celle-ci a déclaré, après avoir expliqué qu’elle se trouvait dans le dénuement le plus complet, qu’elle cherchait à vendre l’alcool qu’elle dérobait dans les magasins pour obtenir de l’argent (Dossier B, PV aud. 1, p. 2, R. 5). Mal fondé, le moyen doit également être rejeté. Pour le reste, on peut donner acte à l’appelante qu’il est établi que ce sont bien 34 bouteilles qui ont été volées et non 36 comme le mentionne de manière erronée le jugement de première instance (cf. acte d’accusation ; Dossier B, P. 4). 4. 4.1 Dans un troisième moyen, l’appelante critique la nature de la peine qui lui a été infligée considérant qu’une peine pécuniaire suffirait à sanctionner les infractions retenues contre elle. Elle remet ensuite en cause les éléments mentionnés par les premiers juges pour déterminer sa culpabilité et enfin l’absence de sursis à sa condamnation. 4.2 4.2.1 Selon l’art. 47 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0), le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). La culpabilité doit ainsi être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l’acte et son mode d’exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l’intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l’auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l’auteur lui-même, à savoir ses antécédents, sa réputation, sa situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.”

“A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même (Täterkomponente), à savoir les antécédents (judiciaires et non judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 p. 66 s. ; ATF 136 IV 55 consid. 5 p. 57 ss). 3.3. Selon l'art. 22 al. 1 CP, le juge peut atténuer la peine si l'exécution d'un crime ou d'un délit n'est pas poursuivie jusqu'à son terme ou que le résultat nécessaire à la consommation de l'infraction ne se produit pas ou ne pouvait pas se produire. Il y a tentative lorsque l'auteur a réalisé tous les éléments subjectifs de l'infraction et manifesté sa décision de la commettre, alors que les éléments objectifs font défaut en tout ou en partie (ATF 140 IV 150 consid. 3.4). L'atténuation de la peine prévue par l'art. 22 CP au titre de tentative n'est que facultative. Toutefois, selon la jurisprudence, si le juge n'a pas l'obligation de sortir du cadre légal, il devrait tenir compte de cette circonstance atténuante en application de l'art. 47 CP, la mesure de l'atténuation dépendant de la proximité du résultat et des conséquences effectives des actes commis (ATF 121 IV 49 consid. 1b p. 54-55). En d'autres termes, la réduction devra être d'autant plus faible que le résultat était proche et ses conséquences graves (ATF 127 IV 101 consid. 2.b). 3.4.1. En l’espèce, l’appelant a été reconnu coupable des infractions de tentative de vol aggravé et dexplosion (faits de la B______), de vol simple, dommages à la propriété et violation de domicile (faits de la L______ [FR]), de tentative de vol (faits de F______) et de vol dusage. La faute commise est lourde. Lappelant sen est pris au patrimoine de la B______, acceptant dutiliser des bonbonnes de gaz dans le but de provoquer une explosion et que ses comparses et lui se munissent dune arme chargée, sans se préoccuper des dommages matériels causés ni du danger qui pouvait en résulter pour des tiers, notamment le voisinage de lagence. Sil na pas pris part à tous les préparatifs de lattaque, il a néanmoins rencontré ses comparses avant les faits et les a invités chez son amie à N______ [GE], ce qui démontre quil navait pas un rôle négligeable.”

“L'auteur doit avoir la conscience et la volonté, au moins sous la forme du dol éventuel, de s'en prendre à la chose d'autrui et d'en changer le cas. 7.2 En assénant une violente gifle à la plaignante, qui portait des lunettes, l'appelant a envisagé la possibilité d'endommager ses lunettes et s'en est accommodé. L'infraction de l'art. 144 CP a dès lors été retenue à raison, peu importe que l'on n'ait pas retrouvé les lunettes de la plaignante sur les lieux. L’appel, mal fondé, doit être rejeté. 8. Fondé sur la prémisse de son acquittement pour toutes les infractions retenues à son encontre à l’exception de l’injure, l’appelant conteste la peine prononcée à son encontre, soit une peine privative de liberté de 7 ans ainsi qu’une peine pécuniaire de 50 jours-amende à 30 fr. le jour. Il conclut au prononcé d’une peine pécuniaire de 20 jours-amende à 10 fr. le jour afin de tenir compte de sa situation financière. Même à supposer sa condamnation confirmée, l’appelant estime la peine disproportionnée. 8.1 8.1.1 Aux termes de l’art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). Selon cette disposition, le juge fixe donc la peine d’après la culpabilité de l’auteur. Celle-ci doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l’acte et son mode d’exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l’intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l’auteur.”

“Il faut par conséquent en conclure qu’il faisait bel et bien l’objet d’un retrait de permis – du reste confirmé par la suite et rétroactivement par l’autorité administrative – lorsqu’il était au volant du véhicule automobile de sa mère le 31 janvier 2022. Partant, l’affirmation de l’appelant selon laquelle celui-ci ignorait qu’il n’était pas en droit de conduire tombe à faux. Le grief formulé par l’appelant doit être rejeté et le jugement confirmé sur ce point également. 5. 5.1 L’appelant conteste encore la quotité de la peine qui lui a été infligée. Il fait valoir le temps écoulé depuis la commission des infractions qui lui sont reprochées, avoir en grande partie remboursé les services sociaux, avoir admis les faits et exprimé des regrets. Il rappelle également être au bénéfice d’un contrat de travail comme logisticien-cariste à plein temps pour une durée indéterminée, une peine privative de liberté ferme étant susceptible de ruiner tous ses efforts de réinsertion. 5.2 5.2.1 Le juge fixe la quotité de la peine d’après la culpabilité de l’auteur (art. 47 CP). Elle doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l’acte et son mode d’exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l’intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l’auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l’auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation, la situation personnelle, la vulnérabilité face à la peine et le comportement après l’acte et au cours de la procédure pénale (ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 et les réf. citées). 5.2.2 Aux termes de l’art. 49 CP, si, en raison d’un ou de plusieurs actes, l’auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l’infraction la plus grave et l’augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction.”

“Comme le Tribunal fédéral a eu l'occasion de le rappeler à maintes reprises, la comparaison d'une peine d'espèce avec celle prononcée dans d'autres cas concrets est d'emblée délicate, compte tenu des nombreux paramètres qui interviennent dans la fixation de la peine (ATF 141 IV 61 consid. 6.3.2 p. 69). Or, la recourante ne démontre pas en quoi les circonstances concrètes de son cas, y compris les circonstances personnelles, seraient similaires aux cas qu'elle cite si bien que les comparaisons invoquées sont sans pertinence. S'agissant d'un des arrêts cités, la recourante perd de vue que le condamné n'avait pas discuté la peine dans son recours au Tribunal fédéral (arrêt 6B_507/2015 du 25 février 2016), de sorte qu'elle ne peut rien en déduire. En outre, s'agissant du second arrêt mentionné par la recourante (arrêt 6B_717/2018 du 10 septembre 2018), le rejet d'un recours du condamné contre la quotité de la peine signifie uniquement que celle-ci n'a pas été considérée comme excessivement sévère, mais non pas qu'une peine plus sévère n'eût pas aussi été encore compatible avec le large pouvoir d'appréciation qu'accorde l'art. 47 CP (arrêt 6B_389/2020 du 24 juin 2020 consid. 3.3 et les références citées). Les critiques de la recourante sont partant infondées.”

“3 LStup, dès lors que cette disposition légale exige, selon la jurisprudence, que l'auteur soit toxicodépendant (cf. arrêt 6B_858/2014 du 19 mai 2015 consid. 2.2). Or, comme on l'a vu, l'autorité cantonale a retenu sans arbitraire qu'il n'y avait pas d'indices de toxicodépendance du recourant au moment des faits et qu'il n'y avait dès lors pas lieu de douter de sa responsabilité pénale pour cette raison. Pour le même motif, l'application de l'art. 19 al. 2 CP n'entre pas non plus en ligne de compte. Il n'est dès lors pas nécessaire d'examiner le moyen du recourant selon lequel la cour cantonale aurait dû examiner l'éventuel atténuation de peine sur la base de cette disposition légale plutôt que sur celle de l'art. 19 al. 3 LStup. Enfin, au regard du large pouvoir d'appréciation dont dispose l'autorité cantonale en matière de fixation de la peine (cf. ATF 144 IV 313 consid. 1.2), le fait qu'elle ait voulu tenir compte de la consommation du recourant comme un motif de réduction de peine au sens de l'art. 47 CP ne prête pas le flanc à la critique. A toutes fins utiles, on relève que dans le mesure où la mise en oeuvre d'une expertise n'est en l'espèce pas nécessaire, il n'y a pas lieu d'entrer en matière sur la conclusion du recourant tendant à la réforme du jugement querellé en ce sens qu'il doit être condamné à une peine privative de liberté de 40 mois. En définitive, le recours doit être rejeté dans la mesure où il est recevable. Le recourant, qui succombe, supportera les frais judiciaires (art. 65 al. 2 let. a et 66 al. 1 LTF). Il ne sera pas alloué de dépens (art. 68 al. 3 LTF). Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :”

“Die Strafe ist demnach nicht allein nach der Menge einer Droge, sondern auch und in erster Linie nach dem Verschul- den des Täters zu bemessen (Urteil 6S.59/2005 vom 2. Oktober 2006 E. 7.4 mit Hinweisen, nicht publ. in: BGE 132 IV 132). Die genaue Betäubungsmittelmenge und gegebenenfalls ihr Reinheitsgrad verlieren an Bedeutung, wenn mehrere Qualifikationsgründe gemäss Art. 19 Abs. 2 BetmG gegeben sind, und sie werden umso weniger wichtig, je deutlicher der Grenzwert im Sinne von Art. 19 Abs. 2 lit. a BetmG überschritten ist (BGE 121 IV 193 E. 2b/aa S. 196, 202 E. 2d/cc S. 206). Massgebend ist das Verschulden, und dieses hängt wesentlich auch davon ab, in welcher Funktion der Täter am Betäubungsmittelhandel mitwirkte. So trifft den Transporteur grundsätzlich ein geringeres Verschulden als denjenigen, der diese Betäubungsmittel verkauft oder zum Zwecke der Weiterveräusserung erwirbt (WI- PRÄCHTIGER/KELLER, in: Basler Kommentar, Strafrecht, Bd. I, 4. Aufl. 2019, N. 100 zu Art. 47 StGB). Wesentlich ist auch die Stellung des Beschuldigten in der Hierar- chie des Drogenhandels (Urteil 6B_286/2011 vom 29. August 2011 E. 3.4.1). Je- doch kann auch derjenige, der nur Anweisungen ausführt, innerhalb eines Verteilungsnetzes eine wichtige und unabdingbare Rolle spielen, was einen er- heblichen strafrechtlichen Vorwurf zu begründen vermag (BGE 135 IV 191 E. 3.4 S. 195). - 48 - Die Grenze für die Annahme eines schweren Falls gemäss Art. 19 Abs. 2 lit. a BetmG liegt bei 18 Gramm reinem Kokain (Urteil 6B_378/2018 vom 22. Mai 2019 E. 2.5, nicht publ. in BGE 145 IV 364; Urteil 6B_736/2019 vom 3. April 2020 E. 1.2.3; BGE 120 IV 334 E. 2a). Liegt die angelastete Betäubungsmittelmenge ein Vielfaches über dem Grenzwert für die Annahme eines schweren Falls, darf bzw. muss die Menge der umgesetzten Drogen unter Berücksichtigung der damit ein- hergehenden Gesundheitsgefährdung vieler Menschen bei der Strafzumessung zusätzlich straferhöhend berücksichtigt werden.”

“Rien n'indique que l'appelant ait connu et eu à l'esprit, le soir en question, les recommandations de l'État incitant les usagers, sur son site, à recourir au constat à l'amiable en cas de dégâts matériels. Même si ce fut le cas, cette recommandation supposait la présence sur place de tous les usagers impliqués, en vue du remplissage, conjoint, de la formule ad hoc. Or ce cas de figure faisait défaut. L'erreur sur l'illicéité, d'application restrictive, difficilement envisageable en cas d'infraction aux art. 91a et 92 LCR selon la doctrine, doit par conséquent être exclue. Le jugement entrepris sera confirmé. 3.1.1. Le juge fixe la peine d’après la culpabilité de l’auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l’effet de la peine sur son avenir. La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l’acte, par les motivations et les buts de l’auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (art. 47 CP). 3.1.2. Si la culpabilité de l’auteur et les conséquences de son acte sont peu importantes, l’autorité compétente renonce à lui infliger une peine (art. 52 CP). L'exemption de peine suppose que le fait en question apparaisse, quant à la faute et aux conséquences de l'acte, comme d'une gravité significativement moindre que le cas typique du comportement réprimé (ATF 138 IV 13 consid. 9). 3.1.3. Dans les cas de très peu de gravité, le prévenu sera exempté de toute peine (art. 100 ch. 1 al. 2 LCR). L'art. 100 ch. 1 al. 2 LCR doit s'appliquer dans des cas bagatelle, lorsqu'une amende de principe, même symbolique, apparaît comme choquante parce que manifestement trop sévère et en inéquation avec la faute commise (Y. JEANNERET, op. cit., n. 15 ad art. 100). 3.2. La faute du prévenu n'est pas négligeable. Auteur et responsable d'un accident de la circulation, il n'a pas respecté ses devoirs et s'est dérobé au(x) test(s) propre(s) à établir son (éventuelle) alcoolémie. Son mobile relève d'une mauvaise appréciation de l'étendue de ses obligations, voire de la volonté d'échapper à la sanction.”

“Demnach ist nicht ersichtlich, dass die Vorinstanz mit der Festlegung des objektiven Tatverschuldens sowie der Einsatzstrafe ihr Ermessen nicht rechtskonform ausgeübt hätte. Von vorneherein unbehelflich ist es, wenn der Beschwerdeführer - noch dazu ohne konkrete Fälle zu benennen - Vergleiche mit seiner Ansicht nach für Vergewaltigungen üblichen Einsatzstrafen von 20 bis 24 Monaten zieht. Die Rechtsprechung verlangt einen Strafenvergleich lediglich bei Mittätern (BGE 135 IV 191 E. 3.2 f.). Generell gilt, dass Vergleiche mit anderen Urteilen vor dem Hintergrund des Grundsatzes der Individualisierung und des weiten Ermessens des Sachgerichts nur beschränkt aussagekräftig sind. Selbst gleich oder ähnlich gelagerte Fälle unterscheiden sich durchwegs massgeblich in strafzumessungsrelevanten Punkten (BGE 135 IV 191 E. 3.1 f.). Die Sachgerichte sind daher nicht verpflichtet, zwecks Begründung der Strafzumessung Vergleichsfälle zu benennen. Auch lässt sich einzig mit Verweis auf die in anderen Verfahren ergangenen Strafen angesichts der erforderlichen Individualisierung der Strafzumessung (vgl. Art. 47 StGB) keine Ermessensüberschreitung begründen (BGE 135 IV 191 E. 3.1; Urteile 6B_831/2023 vom 24. April 2024 E. 5.2.2; 6B_445/2023 vom 20. Oktober 2023 E. 3.4 mit Hinweisen). Die Vorinstanz begründet schliesslich vertretbar, weshalb sie von voller Schuldfähigkeit des Beschwerdeführers ausgeht. Dieser war offensichtlich in der Lage, seine Taten per Video festzuhalten, was für ein geplantes, zielgerichtetes Vorgehen spricht. Einen Teil besagter Aufnahmen leitete er später gar seiner Partnerin weiter. Der Beschwerdeführer nennt derweil keinerlei Anhaltspunkte, aus denen sich zwingende Zweifel an seiner geistigen Verfassung aufdrängen würden. Der alleinige Umstand, dass er im Zeitraum der Tatbegehung 10-15 Joints pro Tag rauchte, reicht dafür angesichts der sich bei häufigem Betäubungsmittelkonsum notorischerweise einstellenden Gewöhnung nicht aus. Er vermag mithin keine Willkür aufzuzeigen.”

“Par "peine révoquée", il faut entendre la peine dont le sursis est révoqué, ainsi que cela ressort du texte italien (arrêts 6B_757/2022 du 26 octobre 2022 consid. 2.3; 6B_756/2021 du 23 mars 2022 consid. 2.1 et la référence citée). Selon l'art. 46 al. 2 1re phrase CP, s'il n'y a pas lieu de prévoir que le condamné commettra de nouvelles infractions, le juge renonce à ordonner la révocation. Aux termes de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine. En cas de révocation du sursis, le juge doit fixer une peine d'ensemble en partant méthodiquement de la peine infligée pour l'infraction nouvellement commise pendant le délai d'épreuve, selon les principes fixés à l'art. 47 CP, en tant que "peine de départ" ( Einsatzstrafe). Cette nouvelle peine doit être augmentée en raison de la peine dont le sursis est révoqué, par application analogique du principe de l'aggravation (ATF 145 IV 146 consid. 2.4; arrêt 6B_757/2022 précité consid. 2.3). La commission d'un crime ou d'un délit durant le délai d'épreuve n'entraîne pas nécessairement une révocation du sursis. Celle-ci ne se justifie qu'en cas de pronostic défavorable, à savoir lorsque la nouvelle infraction laisse entrevoir une réduction sensible des perspectives de succès de la mise à l'épreuve (ATF 134 IV 140 consid. 4.2 et 4.3). Par analogie avec l'art. 42 al. 1 et 2 CP, le juge se fonde sur une appréciation globale des circonstances du cas d'espèce pour estimer le risque de récidive (ATF 134 IV 140 consid. 4.4; arrêts 6B_1311/2021 du 22 novembre 2022 consid. 3.1; 6B_756/2021 précité consid. 2.1; 6B_93/2021 du 6 octobre 2021 consid. 3.1). En matière de sursis, conformément à la jurisprudence, le juge doit se livrer à une appréciation d'ensemble, tenant compte des circonstances de l'infraction, des antécédents de l'auteur, de sa réputation et de sa situation personnelle au moment du jugement, notamment de l'état d'esprit qu'il manifeste (ATF 135 IV 180 consid.”

“La victime a subi de lourdes conséquences suite aux faits, puisque sa sœur ainsi que certains autres membres de sa famille ne l’ont aucunement crue et ont coupé les ponts avec elle (à tout le moins sa sœur dont elle était proche). Les amis des deux sœurs ont pris leur distance, craignant de devoir prendre parti pour quelqu’un, et l’ensemble de la communauté a eu connaissance de l’affaire, certaines personnes allant jusqu’à insulter la victime (D. 322 l. 27-29). Finalement, si le prévenu avait consommé de l’alcool, la 2e Chambre pénale constate que la quantité n’est aucunement établie et que sa consommation ne l’a pas empêché de se rendre en voiture au domicile de la victime ni de briser la résistance de celle-ci. Le prévenu a en outre lui-même indiqué de manière constante qu’il savait ce qu’il faisait lors des faits (notamment D. 47 l. 158-159). Il n’y a dès lors pas lieu de considérer sa responsabilité comme restreinte lors de la commission de l’infraction ni de réduire la peine en raison de sa consommation d’alcool (art. 47 CP).”

“L'existence d'un pronostic défavorable quant au comportement futur du condamné, bien qu'elle soit une condition aussi bien du sursis à la nouvelle peine que de la révocation d'un sursis antérieur, ne peut pas faire l'objet d'un unique examen, dont le résultat suffirait à sceller tant le sort de la décision sur le sursis à la nouvelle peine que celui de la décision sur la révocation du sursis antérieur. Le fait que le condamné devra exécuter une peine – celle qui lui est nouvellement infligée ou celle qui l'avait été antérieurement avec sursis – peut apparaître suffisant à le détourner de la récidive et, partant, doit être pris en considération pour décider de la nécessité ou non d'exécuter l'autre peine. Il constitue donc une circonstance nouvelle, appelant un réexamen du pronostic au stade de la décision d'ordonner ou non l'exécution de l'autre peine (TF 6B_291/2020 du 15 mai 2020 consid. 2.3). Si la peine révoquée et la nouvelle peine sont du même genre, le juge fixe une peine d'ensemble en appliquant par analogie l'art. 49 CP. Concrètement, le juge part de la peine fixée pour l'infraction la plus grave, qu'il prononce pour les actes commis pendant le délai d'épreuve en considération des facteurs d'appréciation de la peine de l'art. 47 CP. Cette peine forme la peine de base, qui peut être augmentée en vertu du principe d'aggravation (art. 49 CP) pour tenir compte de la peine antérieure. En d'autres termes, la nouvelle peine, comme peine de base, est augmentée pour tenir compte de la peine révoquée selon une application par analogie du principe d'aggravation. Si la peine de base et la peine à prononcer pour les nouvelles infractions constituent de leur côté des peines d'ensemble, le juge peut, pour fixer la peine complémentaire, tenir compte de façon modérée de l'effet déjà produit de l'application du principe de l'aggravation lors de la fixation de ces peines d'ensemble (ATF 145 IV 146 consid. 2.4). 8.3 En l’espèce, l’empêchement d’accomplir un acte officiel étant réalisé, le prononcé d’une peine pécuniaire s’impose dans le cadre de la présente procédure. L’appelant a déjà été condamné en 2016 pour opposition aux actes de l’autorité à une peine pécuniaire avec sursis pendant cinq ans. Les faits jugés dans le cadre de la présente procédure ont été commis durant le délai d’épreuve, de sorte que la question de la révocation du sursis qui lui avait été précédemment octroyé se pose.”

“Il ne ressort pas non plus de la photographie prise par l'épouse du plaignant que l'appelant "prenait la pose" comme il l'affirme, même s'il est de face et regarde l'objectif. L'on voit d'ailleurs mal pour quelle raison il aurait accepté d'être pris en photo par le couple qui venait de le surprendre dans leur voiture. Quoi qu'il en soit et même si tel avait été le cas, cette photographie ne suffirait pas, à elle seule, à exclure sa culpabilité. Au regard de ce qui précède, la culpabilité de l'appelant du chef de vol sera confirmée et son appel rejeté sur ce point également. 3. 3.1. Le vol simple est sanctionné par une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d’une peine pécuniaire, étant rappelé qu’en cas de tentative, le juge peut atténuer la peine (art. 22 al. 1 CP). Les infractions de dommages à la propriété, de violation de domicile, de faux dans les certificats et de rupture de ban sont passibles d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou par une peine pécuniaire. La violation de l'arrêté COVID-19 est quant à elle réprimée par une amende (art. 40 de la loi fédérale sur les épidémies [LEp]). 3.2.1. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive Tatkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive Tatkomponente). A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même (Täterkomponente), à savoir les antécédents (judiciaires et non judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.”

“Elle a appelé la police directement, a fait part de sa peur au centre LAVI le 19 novembre 2019, avant de se rendre à la police le 22 décembre 2019 où elle a indiqué craindre pour elle et son fils. Sous l'angle subjectif, il est incontestable que de tels propos avaient pour but d'effrayer la victime. Contrairement à ce qu'il avance, il n'est pas contradictoire que l'appelant ait menacé l'intimée après avoir contacté la police, puisque, selon les versions concordantes des deux parties, celle-ci aurait confirmé à l'appelant qu'il avait le droit de quitter les lieux avec l'enfant, ce qui l'a ainsi conforté dans l'idée qu'il était en position de force et pouvait sortir de l'appartement, fût-ce en usant de la force. 3.3.4. Partant, les éléments constitutifs objectifs et subjectif de l'infraction étant réalisés, le verdict de culpabilité du chef de menace au sens de l'art. 180 al. 1 et 2 CP sera confirmé et l'appel rejeté. 4. 4.1.1. L'infraction de menaces (art. 180 al. 1 CP) et la violation d'une obligation d'entretien (art. 217 al. 1 CP) sont punies d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. 4.1.2. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur. À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents (judiciaires et non judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.”

“Pour apprécier la culpabilité, il faut tenir compte de tous les éléments pertinents pour la fixation de la peine, notamment des circonstances personnelles de l'auteur, tels que les antécédents, la situation personnelle ou le comportement de l’auteur après l’infraction (ATF 135 IV 130 consid. 5.4 p. 137). 4.2. En l'espèce, l'infraction de mendicité est certes de peu d'importance au regard d'autres infractions, ce dont il est tenu compte dans le type de sanction prévu par l'art. 11A al. 1 LPG. L'appelante n'explique toutefois pas en quoi sa culpabilité serait peu importante par rapport à d'autres cas relevant de la même disposition. Elle ne peut à cet égard rien tirer de la procédure devant le TP à laquelle elle se réfère, le jugement rendu dans celle-ci (JTDP/1074/2023 du 22 août 2023) n'étant pas motivé et ne permettant dès lors pas de conclure, cas échéant, à une situation similaire. La culpabilité de l'appelante n'est au demeurant pas anodine, dès lors qu'elle a récidivé au même endroit à de nombreuses reprises, alors qu'elle ne pouvait ignorer que son comportement était illicite. Force est dès lors de constater que les conditions de l'art. 52 CP ne sont pas réalisées, de sorte qu'une exemption de peine sur cette base n'entre pas en considération. 5. 5.1. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur. À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents (judiciaires et non judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.”

“Dans la mesure où il logeait à D______, un quartier urbain, il lui aurait tout à fait été loisible de se rendre à pieds et non accompagné dans un supermarché proche du domicile de sa mère s'il estimait ne pas être en mesure d'adapter sa conduite aux circonstances. Ainsi, les constats réalisés sur les lieux de l'accident, auxquels s'ajoutent les déclarations de l'appelant lui-même, permettent de retenir – sans qu'il ne soit nécessaire de procéder à une expertise (réquisition dans laquelle l'appelant n'a pas persisté, au demeurant irrecevable [art. 398 al. 4 CPP]) – que le jour des faits, ce dernier a délibérément fait usage de sa voiture, manquant toutefois de prendre en compte l'état et les caractéristiques de la route empruntée, de même que les spécificités de son véhicule qui n'était pas convenablement équipé. Ce faisant, il n'a pas suffisamment adapté sa vitesse aux circonstances, entraînant une perte de maîtrise de son véhicule, qui lui est intégralement imputable. Il découle de ce qui précède que l'appelant est bel et bien contrevenu aux art. 26, 31 et 32 LCR. Le verdict de culpabilité du chef de violation simple des règles de la circulation routière sera partant confirmé et l'appel rejeté sur ce point. 3. 3.1.1. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). 3.1.2. À teneur de l'art. 106 CP, sauf disposition contraire de la loi, le montant maximum de l'amende est de CHF 10'000.- (al. 1). Celle-ci, de même que la peine privative de liberté de substitution, doit être fixée en tenant compte de la situation de l'auteur afin que la peine corresponde à la faute commise (al. 3). À l'instar de toute autre peine, l'amende doit donc être fixée conformément à l'art. 47 CP (arrêt du Tribunal fédéral 6B_337/2015 du 5 juin 2015 consid.”

“Kilogramm reinem Heroin eine Freiheitsstrafe von 63 Monaten vor (Schlegel/Jucker, a.a.O., N 45 zu Art. 47 StGB). Der Prototyp des Täters, auf welchen das entsprechende Strafmass zugeschnitten ist, ist ein nicht geständiger und nicht süchtiger Täter, welcher die entsprechende Menge mit ca. fünf Geschäften umgesetzt hat (Schlegel/Jucker, a.a.O., N 44 zu Art. 47 StGB). Durch das Anstaltentreffen zur Einfuhr und zum Erwerb/Erlangen von 2'212.1 Gramm reinem Heroin hat der Beschuldigte die Grenze zur mengenmässig qualifizierten Widerhandlung gegen das Betäubungsmittelgesetz (vgl. E. III.16.2 hiervor) ein Vielfaches überschritten und damit die Gesundheit vieler Menschen in Gefahr gebracht. Mit Blick auf die Tabelle Schlegel/Jucker erachtet die Kammer hierfür eine Freiheitsstrafe von 63 Monaten als angemessen. Strafmildernd ist sodann das «blosse» Anstaltentreffen zu berücksichtigen. Beim Anstaltentreffen handelt es sich gemäss Art. 19 Abs. 3 Bst. a aBetmG um einen fakultativen Strafmilderungsgrund, mit welchem dem Umstand Rechnung getragen wird, dass der letzte entscheidende Schritt zu einer Rechtsverletzung noch nicht gemacht worden ist (Parlamentarische Initiative Teilrevision des Betäubungsmittelgesetzes, Bericht der Kommission für soziale Sicherheit und Gesundheit des Nationalrates vom 4. Mai 2006, BBl 2006 8573, S. 8613). Die Möglichkeit einer Strafmilderung beim Anstaltentreffen besteht nicht nur in einfachen, sondern ebenso in schweren Fällen gemäss Art.”

“Ergänzend ist anzufügen, dass dem Beschuldigten ein korrektes Verhal- ten im Strafvollzug attestiert wird (Urk. 65), was sich allerdings ebenfalls strafzu- messungsneutral auswirkt (OFK StGB-H EIMGARTNER, Art. 47 StGB N 14b m.w.H.). - 33 - Dasselbe gilt für den Umstand, dass er weder in der Schweiz noch im Ausland ei- ne strafrechtliche Vorbelastung aufweist (Urk. 51; Urk. 48 S. 95).”

“A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 142 IV 137 consid. 9.1, JdT 2016 I 169 ; ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 et les réf. cit. ; TF 6B_1463/2019 du 20 février 2020 consid. 2.1.1). 7.2.2 L'art. 52 CP prévoit que l'autorité compétente renonce à poursuivre l'auteur, à le renvoyer devant le juge ou à lui infliger une peine si sa culpabilité et les conséquences de son acte sont peu importantes. L'importance de la culpabilité et celle du résultat dans le cas particulier doivent être évaluées par comparaison avec celle de la culpabilité et celle du résultat dans les cas typiques de faits punissables revêtant la même qualification (ATF 135 IV 130 consid. 5.3.3). La culpabilité de l'auteur se détermine selon les règles générales de l'art. 47 CP (ATF 135 IV 130 consid. 5.2.1), mais aussi selon d'autres critères, comme le principe de célérité ou d'autres motifs d'atténuation de la peine indépendants de la faute (tels que l'écoulement du temps depuis la commission de l'infraction ; ATF 135 IV 130 consid. 5.4). 7.2.3 A teneur de l'art. 54 CP, si l'auteur a été directement atteint par les conséquences de son acte au point qu'une peine serait inappropriée, l'autorité compétente renonce à le poursuivre, à le renvoyer devant le juge ou à lui infliger une peine. Lorsque l'application de l'art. 54 CP n'est pas d'emblée exclue, le juge doit d'abord apprécier la culpabilité de l'auteur, conformément à l'art. 47 CP, sans égard aux conséquences que l'acte a entraînées pour celui-ci, puis mettre en balance la faute commise et les conséquences subies. Si cet examen révèle que l'auteur a déjà été suffisamment puni par les conséquences de son acte et qu'une autre sanction ne se justifie plus, il renoncera à prononcer une peine. Il se peut toutefois qu'une exemption totale n'entre pas en considération, mais que l'importance de l'atteinte directe subie par l'auteur justifie de réduire la quotité de la peine, que le juge devra alors atténuer en faisant usage de son pouvoir d'appréciation (cf.”

“Da die Privatkläger wegen der Einbruchsmeldung des Berufungsklägers an dessen Wohnort ausrückten, erfolgte der tätliche Angriff zudem während ihrer Amtshandlung. Hinsichtlich des subjektiven Tatbestands kann auf das vorstehend Referierte zum Tatbestand der einfachen Körperverletzung (mit Gift) verwiesen werden (vgl. dazu E. 4.1.3), wobei dem die Polizei requirierenden Berufungskläger ohne weiteres bewusst sein musste, dass er die Privatkläger während einer Amtshandlung den Ammoniakdämpfen ausgesetzt hat. Es erfolgt daher ein Schuldspruch gemäss Anklage. 5. Strafzumessung 5.1 Grundlagen An die Strafzumessung werden drei grundsätzliche Anforderungen gestellt: Sie muss einerseits zu einer verhältnismässigen Strafe führen (Billigkeit), zudem ein Höchstmass an Gleichheit gewähren (Rechtssicherheit) und andererseits transparent sowie überzeugend begründet und dadurch überprüfbar sein (Legitimation durch Verfahren; vgl. dazu Trechsel/Seelmann, in: Trechsel/Pieth [Hrsg.], Schweizerisches Strafgesetzbuch, Praxiskommentar, 4. Auflage, Zürich 2021, Art. 47 N 6). Massgeblich für die Strafzumessung ist gemäss Art. 47 StGB das Verschulden des Täters. Dabei zu berücksichtigen sind das Vorleben, die persönlichen Verhältnisse und seine Strafempfindlichkeit. Die Bewertung des Verschuldens wird in Art. 47 Abs. 2 StGB dahingehend präzisiert, dass dieses nach der Schwere der Verletzung oder Gefährdung des betroffenen Rechtsguts, nach der Verwerflichkeit des Handelns, den Beweggründen und Zielen des Täters sowie danach bestimmt wird, wie weit der Täter nach den inneren und äusseren Umständen in der Lage war, die Gefährdung oder Verletzung zu vermeiden. Dem Gericht kommt ein Ermessen zu, in welchem Umfang es die einzelnen Kriterien berücksichtigt (BGE 134 IV 17 E. 2.1). 5.2 Ausgangslage, systematisches Vorgehen Hat der Täter durch eine oder mehrere Handlungen die Voraussetzungen für mehrere gleichartige Strafen erfüllt, so verurteilt das Gericht ihn zu der Strafe der schwersten Straftat und erhöht diese angemessen. Es darf jedoch das Höchstmass der angedrohten Strafe nicht um mehr als die Hälfte erhöhen. Dabei ist es an das gesetzliche Höchstmass der Strafart gebunden (Art.”

“Elle a en effet dépassé la vitesse autorisée de 42 km/h dans une zone de travaux, alors que la circulation était réduite à une voie, sans se soucier du danger que représentait un tel comportement pour les autres usagers de la route et pour les ouvriers. Elle a ainsi agi de manière désinvolte, sans aucun égard pour les règles en vigueur ni pour la sécurité publique, par pure convenance personnelle, soit pour un motif égoïste. La collaboration de l'appelante a été plutôt bonne initialement, mais celle-ci s'est ensuite péjorée lorsqu'elle est revenue sur ses déclarations. Sa prise de conscience reste imparfaite, ainsi qu'en témoignent ses dénégations sur le risque que pouvait entraîner ses actes dans le cas d'espèce et ses excuses pour justifier son comportement. Le premier juge a tenu compte de ces éléments et des regrets exprimés en prononçant la peine-plancher définie par la loi, à savoir une peine privative de liberté d'un an, peine qui apparait adéquate et conforme aux critères de l'art. 47 CP, et qui sera confirmée. Le sursis est acquis à l'appelante et le délai d'épreuve fixé à trois ans est adéquat. 5. L'appelante, qui succombe, supportera les frais de la procédure envers l'État (art. 428 CPP). 6. 6.1. Selon l'art. 135 al. 1 CPP, le défenseur d'office ou le conseil juridique gratuit (cf. art. 138 al. 1 CPP) est indemnisé conformément au tarif des avocats de la Confédération ou du canton du for du procès. S'agissant d'une affaire soumise à la juridiction cantonale genevoise, l'art. 16 du règlement sur l'assistance juridique (RAJ) s'applique. Conformément à l'art. 16 al. 2 RAJ, seules les heures nécessaires sont retenues. Elles sont appréciées en fonction notamment de la nature, de l'importance et des difficultés de la cause, de la valeur litigieuse, de la qualité du travail fourni et du résultat obtenu. On exige de l'avocat qu'il soit expéditif et efficace dans son travail et qu'il concentre son attention sur les points essentiels. Des démarches superflues ou excessives n'ont pas à être indemnisées (M.”

“L'art. 52 CP prévoit que, si la culpabilité de l'auteur et les conséquences de son acte sont peu importantes, l'autorité compétente renonce notamment à lui infliger une peine. L'importance de la culpabilité et celle du résultat dans le cas particulier doivent être évaluées par comparaison avec celle de la culpabilité et celle du résultat dans les cas typiques de faits punissables revêtant la même qualification; en effet, il ne s'agit pas d'annuler, par une disposition générale, toutes les peines mineures prévues par la loi pénale (ATF 146 IV 297 consid. 2.3; 135 IV 130 consid. 5.3.3; arrêt 6B_1295/2020 du 26 mai 2021 consid. 7, non publié in ATF 147 IV 297). La culpabilité de l'auteur se détermine selon les règles générales de l'art. 47 CP ( ibidem), mais aussi selon d'autres critères, comme le principe de célérité ou d'autres motifs d'atténuation de la peine indépendants de la faute tels que l'écoulement du temps depuis la commission de l'infraction (ATF 135 IV 130 consid. 5.4; arrêt 6B_1295/2020 précité consid. 7, non publié in ATF 147 IV 297).”

“En bref, le juge doit procéder comme suit en cas de diminution de la responsabilité pénale : dans un premier temps, il doit décider, sur la base des constatations de fait de l'expertise, dans quelle mesure la responsabilité pénale de l'auteur est restreinte sur le plan juridique et comment cette diminution se répercute sur l'appréciation de la faute. La faute globale doit être qualifiée et, au regard de l'art. 50 CP, le juge doit expressément mentionner le degré de gravité à prendre en compte. Dans un deuxième temps, il lui incombe de déterminer la peine hypothétique qui correspond à cette faute. La peine ainsi fixée peut ensuite être, le cas échéant, modifiée en raison de facteurs liés à l'auteur (Täterkomponente) ainsi qu'en raison d'une éventuelle tentative selon l'art. 22 al. 1 CP (ATF 136 IV 55 consid. 5.6 et 5.7). 3.1.3. Le juge peut atténuer la peine si le résultat nécessaire à la consommation de l'infraction ne se produit pas (art. 22 al. 1 CP). Dans ce cas, ce sont des circonstances extérieures qui viennent faire échec à la consommation de l'infraction, de sorte que l'atténuation de la peine n'est que facultative. Toutefois, si le juge n'a pas l'obligation de sortir du cadre légal, il doit tenir compte de l'absence de résultat dommageable, comme élément à décharge, dans le cadre de l'application de l'art. 47 CP. La mesure de cette atténuation dépend notamment de la proximité du résultat ainsi que des conséquences effectives des actes commis (ATF 127 IV 101 consid. 2b ; 121 IV 49 consid. 1b ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_240/2022 du 16 mars 2023 consid. 2.5.3). En d'autres termes, la réduction devra être d'autant plus faible que le résultat était proche et ses conséquences graves. Le juge n'a pas à préciser dans quelle mesure la commission d'une tentative doit être appréciée dans le cadre de la fixation de la peine par rapport à l'infraction consommée (arrêts du Tribunal fédéral 6B_86/2023 du 7 août 2023 consid. 3.4 ; 6B_240/2022 du 16 mars 2023 consid. 2.5.3).   3.2. Avec le Tribunal, il faut relever d'emblée que l'appelant s'en est pris à la vie de la partie plaignante, bien juridique suprême. Il lui a porté un coup de couteau, au thorax, lui perforant le poumon. Le prévenu était alcoolisé. Cet état a joué un rôle de désinhibition, le poussant à adopter un comportement agressif, dans une situation de conflit.”

“On ne peut pas admettre qu'une violation si grave de son devoir de surveillance puisse être mise à sa charge et que cette violation ait eu une telle influence sur la survenance du résultat que le comportement de l'appelant soit relégué au second plan et ne puisse plus être considéré comme la cause adéquate de l'accident. Il est d'ailleurs notoire que les enfants, surtout en bas âge, commettent des imprudences et ne respectent pas intégralement les règles de la circulation, c'est d'ailleurs la raison d'être de l'art. 26 al. 2 LCR qui impose une prudence toute particulière s'il apparaît qu'un usager de la route va se comporter de manière incorrecte. La présence de l'enfant sur le chemin d'accès aux habitations n'était ainsi pas une circonstance exceptionnelle ou extraordinaire de nature à interrompre le lien de causalité entre les imprudences de l'appelant et les blessures causées. À teneur des pièces versées au dossier, il était d'ailleurs rappelé aux copropriétaires lors des assemblées générales que des enfants étaient susceptibles de jouer librement dans tout le chemin et qu'il convenait de rouler au pas. Partant, la culpabilité du prévenu pour lésions corporelles par négligence (art. 125 CP) sera confirmée, étant rappelé qu'une plainte pénale a été déposée en temps utile. 4. 4.1. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive Tatkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive Tatkomponente). À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même (Täterkomponente), à savoir les antécédents (judiciaires et non judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.”

“Celui-ci a en effet notamment déclaré qu'il portait le brassard "police" au bras et s'était identifié en disant "police", avant que deux de ses collègues arrivent en renfort en faisant aussi les injonctions de police pour pouvoir maîtriser, mettre au sol et passer les menottes au prévenu. Ce dernier ne pouvait ignorer qu'il s'agissait de policiers et que ces derniers entendaient procéder à son interpellation. Le prévenu a ainsi empêché les agents d'accomplir un acte entrant dans leurs fonctions et, de par son comportement, les a contraint à user de la force, ce dont ils auraient pu se dispenser s'il avait obtempéré immédiatement. Il sera donc reconnu coupable d'empêchement d'accomplir un acte officiel au sens de l'art. 286 CP. De la consommation de stupéfiants 2.2.6. Il est établi et, au demeurant, admis par le prévenu, que ce dernier a, à réitérées reprises, entre le 22 décembre 2022 et le 8 juin 2023, à Genève, consommé des stupéfiants. Partant, il sera reconnu coupable d'infraction à l'art. 19a ch. 1 LStup. Peine 3.1.1. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). Comme sous l'ancien droit, le facteur essentiel est celui de la faute. La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive Tatkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle, ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive Tatkomponente).”

“En effet, A______ a déclaré qu'une partie du butin devait servir à couvrir les frais de l'opération, preuve qu'une discussion est intervenue entre eux quant à la destination qu'ils en feraient. Après les faits, les prévenus ont par ailleurs été appréhendés ensemble, alors qu'ils tentaient de regagner la frontière française. S'ils n'ont pas eu le temps de vendre les [téléphones portables de marque] I______, aucun doute ne subsiste sur le fait qu'ils avaient l'intention de se répartir de façon équitable les revenus qu'ils en retireraient et de partager l'argent se trouvant dans la bourse. En tout état de cause, même si la santé du fils de l’appelant devait réellement être compromise au point de nécessiter une telle intervention, la version des prévenus à ce sujet comprend toujours un accord sur le mode de partage du butin. Partant, l'aggravante du vol commis en bande (art. 139 al. 3 let. b CP) doit être retenue pour les deux prévenus et l'appel du MP sera admis sur ce point. 3. 3.1.1. L'auteur de vol commis en qualité d'affilié à une bande est puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus et de six mois au moins (art. 139 ch. 3 let. b CP). 3.2.1. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive Tatkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive Tatkomponente). À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même (Täterkomponente), à savoir les antécédents (judiciaires et non judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.”

“Autrement dit, c'est précisément parce qu'il peut arriver que des personnes adoptent un comportement dangereux que les règles applicables imposent au conducteur de grue, respectivement à l'employeur, de prendre des précautions particulières pour empêcher la concrétisation d'un tel danger, connu et identifié. En l'espèce, c'est parce que les prévenus ont manqué à leurs obligations que le danger s'est concrétisé avec des conséquences très graves pour le blessé. On se trouve ainsi typiquement en présence d'une imprudence du lésé, en prévention de laquelle ont été édictées des règles de sécurité dont le respect doit éviter qu'elle ne conduise à un accident. L'imprudence de la partie plaignante fait partie des aléas envisagés dans le développement des règles de sécurité applicables et n'est donc ni une circonstance exceptionnelle ni un fait extraordinaire, encore moins imprévisible. Elle ne constitue partant pas une rupture de la causalité adéquate. Les prévenus n'invoquent à raison plus le fait que la partie plaignante ne portait pas de casque au moment des faits. Comme déjà relevé, cette violation des prescriptions de sécurité n'a en effet joué aucun rôle dans le déroulement des événements. 3. 3.1. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). Le juge doit d'abord déterminer le genre de la peine devant sanctionner une infraction, puis en fixer la quotité. Pour déterminer le genre de la peine, il doit tenir compte, à côté de la culpabilité de l'auteur, de l'adéquation de la peine, de ses effets sur l'auteur et sur sa situation sociale ainsi que de son efficacité du point de vue de la prévention (ATF 147 IV 241 consid. 3.2 p. 244 ss). La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive Tatkomponente).”

“Il découle de l'art. 2 al. 1 et 2 CP que l'on applique en principe la loi en vigueur au moment où l'acte a été commis, à moins que la nouvelle loi ne soit plus favorable à l'auteur (principe de la non-rétroactivité de la loi pénale et exception de la lex mitior ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_496/2012, 6B_503/2012 du 18 avril 2013 consid. 8.1). Cependant, lorsqu'une nouvelle loi entre en vigueur pendant l'exécution d'un délit continu, il convient de prendre en compte le nouveau droit uniquement (AARP/124/2020 du 24 mars 2020, consid. 2.1 ; M. DUPUIS / L. MOREILLON / C. PIGUET / S. BERGER / M. MAZOU / V. RODIGARI, Code pénal, Petit Commentaire, Bâle 2017, n. 19 ad art. 2 et les références citées ; voir aussi arrêt du Tribunal fédéral 6B_196/2012 du 24 janvier 2013 consid. 1.3). Il convient donc d'appliquer le nouveau droit des sanctions en l'espèce, les deux délits continus commis par l'appelant s'étant déroulés sur une période pénale s'étendant jusqu'au 23 avril 2019. 2.1.3. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive Tatkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive Tatkomponente). À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même (Täterkomponente), à savoir les antécédents (judiciaires et non judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.”

“Das Verschulden wird nach der Schwere der Verletzung oder Gefährdung des betroffenen Rechtsguts, nach der Verwerflichkeit des Handelns, den Beweggründen und Zielen des Täters sowie danach bestimmt, wie weit der Täter nach den inneren und äusseren Umständen in der Lage war, die Gefährdung oder Verletzung zu vermeiden. Bei der Strafzumessung ist zwischen Tat- und Täterkomponente zu unterscheiden. Die Tatkomponente umfasst das Ausmass des verschuldeten Erfolges, die Art und Weise der Begehung der Tat, die Willensrichtung und die Beweggründe des Täters. Zur Täterkomponente sind die persönlichen Verhältnisse des Täters, das Vorleben und die Vorstrafen, das Verhalten nach der Tat und im Strafverfahren, die Strafempfindlichkeit sowie weitere strafmindernde und straferhöhende Aspekte zu zählen (BGE 141 IV 61 E. 6.1.1 mit Hinweisen; Urteil des Bundesgerichts 6B_236/2016 E. 4.2). Soweit nachfolgend auf die Richtlinien für die Strafzumessung des Verbands Bernischer Richterinnen und Richter, Staatsanwältinnen und Staatsanwälte (VBRS) Bezug genommen wird, ist zu betonen, dass dies zulässig ist, mit der Einschränkung, dass Straftaxen nur Richtlinienfunktion haben und das Gericht nicht binden oder daran hindern sollen, seine Überzeugung zur schuldangemessenen Strafe im Sinne von Art. 47 StGB frei gewinnen und begründen zu können (Wiprächtiger/Keller, in Basler Kommentar, Strafrecht I, 4. Auflage 2018, N. 213 Art. 47). Hat der Täter durch eine oder mehrere Handlungen die Voraussetzungen für mehrere gleichartige Strafen erfüllt, so verurteilt ihn das Gericht zu der Strafe der schwersten Straftat und erhöht sie angemessen. Es darf jedoch das Höchstmass der angedrohten Strafe nicht um mehr als die Hälfte erhöhen. Dabei ist es an das gesetzliche Höchstmass der Strafart gebunden (Art. 49 Abs. 1 StGB). Bei der Bildung der Gesamtstrafe nach Art. 49 Abs. 1 StGB ist vorab der Strafrahmen für die schwerste Straftat zu bestimmen. Die Bestimmung der schwersten Straftat erfolgt abstrakt nach der höchsten Strafandrohung. Bei gleichem Strafrahmen ist jedes der entsprechenden Delikte für die Einsatzstrafe geeignet, wobei gemäss Mathys (Leitfaden Strafzumessung, 2. Auflage 2019, Rz. 485) zu prüfen ist, welche Straftat im konkreten Fall die höchste Strafe nach sich zieht.”

“Per quel che concerne la qualificazione giuridica della fattispecie, il ricorrente non solleva alcuna censura, in particolare non lamenta né motiva alcuna violazione dell'art. 138 CP. 11. Con riferimento alle pene inflittegli, l'insorgente ne postula una massiccia riduzione. Ritiene che la pena pecuniaria e la multa pronunciate siano "del tutto sproporzionate" tenuto conto sia del suo proscioglimento dall'accusa di ripetuta falsità in documenti sia della particolarità della fattispecie, "in particolare delle condizioni di lavoro", nonché della sua "situazione di indigenza". Con tale argomentazione il ricorrente non spiega perché la commisurazione della sua pena violerebbe il diritto (art. 42 cpv. 2 LTF), chiedendo semplicemente di ridurne l'entità. Si impone quindi di rammentare che, nell'ambito della commisurazione della pena, il giudice dispone di un ampio potere di apprezzamento. Il Tribunale federale interviene solo quando il giudice cantonale cade nell'eccesso o nell'abuso del potere di apprezzamento, ossia laddove la pena esca dal quadro edittale, sia valutata in base a elementi estranei all'art. 47 CP, oppure appaia eccessivamente severa o clemente (DTF 144 IV 313 consid. 1.2 e rinvii). Nella fattispecie non è contestato che la pena sia stata commisurata alla ritenuta colpa del ricorrente, definita complessivamente di media gravità, valutando tutti gli elementi pertinenti afferenti le circostanze oggettive e soggettive del reato e le circostanze personali legate all'autore, conformemente a quanto disposto dall'art. 47 CP. Non si scorge perché il proscioglimento dell'insorgente dall'accusa di ripetuta falsità in documenti dovrebbe condurre a una riduzione della pena, nella misura in cui la sua colpa è stata determinata unicamente in base alla condanna per ripetuta appropriazione indebita. Neppure si comprendono le ragioni per cui la CARP avrebbe dovuto tenere conto di non meglio specificate "condizioni di lavoro", ciò che il ricorrente si astiene dallo spiegare. La pena irrogata si situa peraltro nell'ampio quadro edittale (art. 138 n. 1 cpv. 3 unitamente all'art. 34 CP) e l'importo dell'aliquota giornaliera è stato fissato tenendo conto dell'attuale situazione personale ed economica dell'insorgente.”

“De plus, il est constant que le moteur du camion de la victime était allumé de sorte que les autres bruits s’en trouvaient à l’évidence atténués, voire masqués. De toute manière, il n’y a pas de compensation des fautes en droit pénal (ATF 122 IV 17).                 En conséquence, l’inattention de la victime n’a pas constitué la cause prépondérante de l’accident, au contraire du comportement de l’appelant qui reculait en utilisant uniquement la vision limitée offerte par ses rétroviseurs, un tel comportement reléguant à l’arrière-plan l’éventuelle inattention ou imprudence de la victime. Le rapport de causalité entre la négligence fautive et le décès de la victime est naturel et adéquat.   4.4              En définitive, toutes les conditions objectives et subjectives de l’homicide par négligence sont réalisées, de sorte que la condamnation de l’appelant pour cette infraction doit être confirmée.   5. 5.1              L’appelant, qui conclut à son acquittement, ne conteste pas la quotité de la peine. Elle doit toutefois être examinée d’office. 5.2              Selon l’art. 47 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0), le juge fixe la peine d’après la culpabilité de l’auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l’effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l’acte, par les motivations et les buts de l’auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).                 La culpabilité de l’auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l’acte et son mode d’exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l’intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l’auteur.”

“Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur, en tenant compte des antécédents et de la situation personnelle de ce dernier ainsi que de l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents (judiciaires et non judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.”

“La rapidité de son action et ses gestes prouvent qu'il recherche un objet dont il puisse s'emparer en vue de se l'approprier ceci compte tenu du contexte de ses agissements au milieu de la nuit. Le fait qu'il se soit introduit d'abord dans un garage est indifférent à la qualification juridique des faits, dès lors qu'un tel lieu est parfaitement susceptible d'accueillir des objets pouvant susciter l'intérêt d'un voleur. Au regard de ce qui précède, le jugement sera confirmé et l'appel rejeté sur ce point. 3. 3.1.1. L'infraction à l'art. 139 ch. 1 CP est punie d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire alors que les infractions aux art. 186 CP et 119 al. 1 LEI retenues à son encontre sont passibles d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire tandis que l'infraction à l'art. 115 al. 1 LEI l'est d'une année au plus ou d'une peine pécuniaire. Les autres infractions retenues contre l'appelant sont passible d'une peine pécuniaire ou de l'amende. 3.1.2. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive Tatkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive Tatkomponente). À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même (Täterkomponente), à savoir les antécédents (judiciaires et non judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.”

“Ce n’est qu’après plusieurs auditions, et sur question expresse de son avocate, qu’il a affirmé, sans plus d’explication, qu’il avait pensé que cet objet ne valait pas plus de CHF 150.-. Il s’agit manifestement d’une explication de circonstance, fondée non pas sur son intention au moment de passer à l’action mais sur une réflexion a posteriori lorsqu’il a compris la signification et l’enjeu d’une telle déclaration. Celle-ci n’emporte dès lors pas conviction, au vu des éléments objectifs évoqués ci-dessus. Dans ces circonstances, il est établi que l’appelant a voulu s’approprier le téléphone volé sans égard à sa valeur effective, et ne pouvait ignorer que celui-ci avait objectivement une valeur plus élevée que les CHF 150.- qu’il a évoqués pour la première fois devant le TP. C’est ainsi à raison que le premier juge a retenu que le vol ne portait pas sur un élément patrimonial de faible valeur. L’appel sera rejeté en tant que l’appelant conclut à son acquittement des faits de vol, respectivement à ce que les faits soient qualifiés de contravention à l’art 172ter CP. 3. 3.1. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). Le juge doit d'abord déterminer le genre de la peine devant sanctionner une infraction, puis en fixer la quotité. Pour déterminer le genre de la peine, il doit tenir compte, à côté de la culpabilité de l'auteur, de l'adéquation de la peine, de ses effets sur l'auteur et sur sa situation sociale ainsi que de son efficacité du point de vue de la prévention (ATF 147 IV 241 consid. 3.2 p. 244 ss). La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive Tatkomponente).”

“Pour apprécier la culpabilité, il faut tenir compte de tous les éléments pertinents pour la fixation de la peine, notamment des circonstances personnelles de l'auteur, tels que les antécédents, la situation personnelle ou le comportement de l’auteur après l’infraction (ATF 135 IV 130 consid. 5.4). 3.2. Dans le cas présent, l'infraction est de faible gravité (cf. ch. 4 infra), la qualité des états de service de l'appelante n'est pas mise en doute et les conséquences de la procédure pénale pour elle sont indéniables. Il existe toutefois un intérêt public particulier à ce que le comportement des représentants de l'ordre et de la loi soit exempt de tout reproche. Leur position particulière et la confiance de la collectivité qui en est le corollaire ont pour conséquence qu'une culpabilité de peu d'importance ne doit être admise que dans des circonstances exceptionnelles, qui ne sont manifestement pas réalisées en l'occurrence. Une application de l'art. 52 CP n'entre ainsi pas en considération et la culpabilité de l'appelante doit être confirmée. 4. 4.1. L'art. 186 CP punit la violation de domicile d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. 4.2. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Celle-ci doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur. À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 149 IV 395 consid. 3.6.2 ; 149 IV 217 consid. 1.1 ; 141 IV 61 consid. 6.1.1 ; 136 IV 55 consid. 5.5, 5.6 et 5.7), ainsi que l'effet de la peine sur son avenir. L'absence d'antécédent a un effet neutre sur la fixation de la peine (ATF 141 IV 61 consid.”

“Il n'avait jamais été question d'imposer des conditions aux travailleuses s'agissant des messages en lien avec l'habillement et les horaires, mais de communiquer les desirata des clients. Ils ne s'étaient jamais opposés au fait que F______ nouât une relation amoureuse, mais redoutaient d'y être mêlés contre leur gré si elle continuait ses activités chez eux, comme tel avait été le cas après sa rupture d'avec "AB______". Au surplus, les messages qui faisaient état d'un pourcentage concernaient des prestations qui avaient eu lieu en Ukraine ou virtuellement et dont le prix était en monnaie locale. 2.2.6. Au vu des éléments qui précèdent, le MP n'a pas apporté la preuve de ce que les intimés ont porté atteinte à la liberté d'action ou d'autodétermination sexuelles des trois femmes qu'ils ont hébergées, de sorte que les conditions de l'infraction d'encouragement à la prostitution ne sont clairement pas réalisées. L'acquittement doit être confirmé et l'appel du MP rejeté sur ce point. 3. 3.1. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur. À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents (judiciaires et non judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.”

“En particulier, en l'absence de mendicité intrusive ou agressive (soit une mendicité active) ou de plainte pénale déposée contre le mendiant, l'on pouvait douter d'un intérêt public concret de protection des droits des passants, résidents ou propriétaires des commerces justifiant la sanction de l'amende. Les tribunaux devaient procéder à un examen approfondi de la situation concrète et vérifier si des mesures moins sévères que la sanction pénale auraient pu aboutir au même résultat. Si ces conditions n'étaient pas remplies, la sanction de l'amende violait l'art. 8 CEDH (arrêt de la CourEDH no 14065/15 du 19 avril 2021 Lacatus c. Suisse §§ 108 ss). Dans un arrêt récent, la Cour de céans a relevé qu'il serait bienvenu d'intégrer à la loi genevoise, en faveur des primo-délinquants, un mécanisme graduel de sanction avant le prononcé de l'amende quasiment systématiquement convertie. On pouvait, par exemple, penser à la remise d'un avertissement formel dans la langue maternelle du contrevenant indiquant le caractère pénal de son comportement et la sanction encourue en cas de récidive, voire un guide des bonnes pratiques à adopter dans le canton (AARP/46/2024 du 30 janvier 2024 consid. 2.4.4.6). 3.3.1. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur. À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents (judiciaires et non judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.”

“Ce raisonnement s'inscrit dans le contexte particulier où des étrangers sans autorisation sont invités par l'État à dévoiler leur situation irrégulière dans l'espoir de se voir octroyer un permis. Il paraît en effet conforme au principe de la bonne foi que les autorités pénales, qui n'auraient pas eu connaissance du séjour illégal sans la révélation volontaire de l'administré, ne le poursuive pas si celui-ci n'adopte aucun comportement frauduleux à l'égard des autorités. Cela étant, en l'espèce, faute d'appel de l'intimé, la Chambre de céans n'est pas légitimée à se prononcer. Il est précisé que le changement de pratique annoncé par le MP serait postérieur à la tenue des débats d'appel ayant concerné l'intimé. 4. 4.1. Le séjour illégal et le travail sans autorisation (art. 115 al. 1 let. b et c LEI) sont réprimés par une peine privative de liberté d'un an au plus ou une peine pécuniaire. Le délit à la loi sur l'assurance maladie (art. 92 al. 1 let. a LAMal) est puni d'une peine pécuniaire de 180 jours-amende au plus. 4.2. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive Tatkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive Tatkomponente). À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même (Täterkomponente), à savoir les antécédents (judiciaires et non judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.”

“Au vu du peu de gravité des faits, de l’absence ou de sa faible culpabilité en raison de son état de santé, l’appelante considère que l’autorité de première instance aurait dû renoncer à lui infliger une peine au sens de l’art. 52 CP, si elle souhaitait éviter les écueils que posait l’application des art. 19 et 20 CP.   4.2              Aux termes de l’art. 52 CP, si la culpabilité de l’auteur et les conséquences de son acte sont peu importantes, l’autorité compétente renonce à le poursuivre, à le renvoyer devant le juge ou à lui infliger une peine.               L'importance de la culpabilité et celle du résultat dans le cas particulier doivent être évaluées par comparaison avec celle de la culpabilité et celle du résultat dans les cas typiques de faits punissables revêtant la même qualification ; en effet, il ne s'agit pas d'annuler, par une disposition générale, toutes les peines mineures prévues par la loi pénale (ATF 146 IV 297 consid. 2.3 ; ATF 135 IV 130 consid. 5.3.3 ; TF 7B_683/2023 du 5 septembre 2024 consid. 7.1 ; TF 6B_1049/2023 du 19 juillet 2024 consid. 4.1.1 et les réf.). La culpabilité de l'auteur se détermine selon les règles générales de l'art. 47 CP (ibidem), mais aussi selon d'autres critères, comme le principe de la célérité ou d'autres motifs d'atténuation de la peine indépendants de la faute tels que l'écoulement du temps depuis la commission de l'infraction (ATF 135 IV 130 consid. 5.4 ; TF 7B_683/2023 précité ; TF 6B_1049/2023 précité).   4.3              En l’espèce, l’appelante souffre d’une déficience mentale et de troubles neurocognitifs de longue date. Au moment des faits litigieux, soit le 13 mai 2024, elle résidait en milieu ouvert à [...]. Aux débats de première instance, S.________, responsable socio-éducatif du secteur où résidait l’appelante, a expliqué que les troubles cognitifs de la résidente s’étaient aggravés en automne 2023, avec l’installation d’une démence, et qu’en attendant qu’une place en milieu fermé se libère, des mesures avaient été mises en place avec le curateur dès janvier 2024 afin d’éviter qu’elle se mette en danger ou qu’elle réitère certains comportements (jugement, pp. 6-7). Depuis le 7 octobre 2024, X.”

“L'inspecteur n'a en particulier aucunement incité le précité à lui vendre ce type de drogue dure ou une plus grande quantité. Il faut ainsi considérer que l'activité de l'agent n'a eu qu'une incidence mineure sur la décision de l'appelant de commettre l'infraction en question (art. 19 al. 1 let. c LStup), conformément à l'art. 293 al. 2 CPP, applicable par renvoi de l'art. 298c al. 2 CPP. Le verdict de culpabilité sera donc confirmé et l'appel rejeté sur ce point également. 3. 3.1.1. La peine sera fixée d'après la culpabilité de l'auteur. La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures. Il sera tenu compte des antécédents de l'auteur, de sa situation personnelle ainsi que de l'effet de la peine sur son avenir (art. 47 CP). 3.1.2. Conformément à l'art. 34 CP, la peine pécuniaire est de trois jours-amende au moins et ne peut excéder 180 jours-amende, le juge fixant leur nombre en fonction de la culpabilité de l'auteur (al. 1). Un jour-amende est de CHF 30.- au moins et de CHF 3'000.- au plus. Exceptionnellement, si la situation personnelle et économique de l'auteur l'exige, il peut être réduit à CHF 10.-. Le juge en arrête le montant selon la situation personnelle et économique de l'auteur au moment du jugement, notamment en tenant compte de son revenu et de sa fortune, de son mode de vie, de ses obligations d'assistance, en particulier familiales, et du minimum vital (al. 2). 3.2. Le TP ayant correctement tenu compte des critères de l'art. 47 CP, il peut être renvoyé à son exposé des motifs, que la CPAR fait sien (art. 82 al. 4 CPP ; ATF 141 IV 244 consid. 1.2.3). Le genre de peine (peine pécuniaire) est acquis à l'appelant (art. 391 al. 2 CPP). Les unités pénales fixées par le premier juge, équitables, ne souffrent pas la critique.”

“D’autres éléments de la procédure viennent encore confirmer l’implication de l’appelant, notamment le message reçu de E______ ; le fait que celui-ci n’a pas pu être confronté à l’appelant ne change rien à l’existence et à la teneur particulièrement explicite de ce message et aux aveux initiaux du prévenu. Il ne sera en revanche pas tenu compte des mises en cause de G______ et F______, que le prévenu a toujours contestées : le premier est revenu sur ses dires et le second n’a jamais été confronté à l’appelant. Le verdict de culpabilité d’infraction à l’art. 19 al. 1 LStup est donc confirmé. L’ampleur exacte du trafic de l’appelant sera arrêtée à 150 grammes de haschich, incluant les quantités remises à H______ et E______ et les 30.4 grammes retrouvés en octobre 2018 et clairement destinés à la vente. La période pénale s’étend d’avril à octobre 2018. Il n’y a pas lieu d’acquitter l’appelant de l’infraction à l’art. 19bis LStup, les faits reprochés étant tenus pour avérés mais qualifiés différemment. 3. 3.1. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive Tatkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive Tatkomponente). À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même (Täterkomponente), à savoir les antécédents (judiciaires et non judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.”

“Outre le fait que la découverte du spray à proximité du lieu de l’interpellation des prévenus n’est pas un hasard, la possession de cet objet entrait dans la décision commune des intéressés de s’associer pour commettre des vols durant la nuit en question. Par ailleurs, la position de X.________ n’a pas toujours été la même, contrairement à ce qu’il prétend : il a d’abord indiqué, au cours de son audition du 10 décembre 2023 par la police, que le spray n’était pas à lui et qu’il ne savait pas s’il appartenait à Z.________ (PV aud. 3, R. 10), puis, au cours de son audition du 10 décembre 2023 par le Ministère public, que le spray ne lui appartenait pas (PV aud. 4, ligne 60), avant de finalement de déclarer, au cours des débats, que cet objet appartenait à Z.________ (jgt, p. 5).                 Au vu de ce qui précède, X.________ doit être reconnu coupable d'infraction à la LArm.   4. 4.1              Dans la mesure où les cas 5, 7 et 8 doivent être retenus contre X.________, le Ministère public requiert une peine privative de liberté de 8 mois, sous déduction de 188 jours de détention subis avant jugement.   4.2 4.2.1              L'art. 47 CP prévoit que le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).                 La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.”

“Hingegen darf innerhalb des qualifizierten Strafrahmens berücksichtigt werden, in welchem Ausmass die Grenze zur mengenmässig qualifizierten Widerhandlung überschritten worden ist. Die Betäubungsmittelmenge bildet Ausgangspunkt für die Ermittlung der Gefährdung des geschützten Rechtsguts. Die Kammer zieht – wie die Vorinstanz – praxisgemäss die Tabelle Hansjakob (vgl. Fingerhuth/Tschurr, OFK Betäubungsmittelgesetz, 2. Aufl. 2007, N. 30 zu Art. 47 StGB) als Orientierungshilfe bei, um basierend auf der so ermittelten, ungefähren Strafhöhe aufgrund weiterer strafzumessungsrelevanter Umstände des Einzelfalls letztlich zur verschuldensangemessenen Strafe zu gelangen (vgl. zur Zulässigkeit dieses Vorgehens Urteil des Bundesgerichts 6B_828/2020 vom 1. September 2021 E. 3.3.2). Der Prototyp des Täters, auf welchen das entsprechende Strafmass zugeschnitten ist, ist ein nicht geständiger und nicht süchtiger Täter, welcher die entsprechende Menge mit ca. fünf Geschäften umgesetzt hat (Fingerhuth/Schlegel/Jucker, a.a.O., N. 44 zu Art. 47 StGB). Vorliegend besass der Beschuldigte 1 am 6. Juni 2018 und früher”

“Wie bereits ausgeführt, ist die Kammer aufgrund der Anträge der Generalstaatsanwaltschaft bei der Strafzumessung für das Fahren ohne Berechtigung und die Geldwäscherei an das Verschlechterungsverbot gebunden, weshalb dafür nur Geldstrafen und keine Freiheitsstrafen ausgesprochen werden dürfen (siehe Ziff. I.6 oben). Aus den genannten Gründen erübrigen sich weitere Ausführungen zur Wahl der Strafart. Es kann zudem bereits an dieser Stelle festgehalten werden, dass für die beiden qualifizierten Widerhandlungen gegen das Betäubungsmittelgesetz eine Gesamtfreiheitsstrafe und für die beiden weiteren Delikte eine Gesamtgeldstrafe zu bilden ist (Art. 49 Abs. 1 StGB; BGE 144 IV 217). Daran orientiert sich der Aufbau der nachfolgenden Strafzumessung. 18. Freiheitsstrafe für die qualifizierten Widerhandlungen gegen das BetmG Mengenmässig qualifizierte Widerhandlung gegen das BetmG wird gestützt auf Art. 19 Abs. 2 mit Freiheitsstrafe nicht unter einem Jahr bestraft, womit eine Geldstrafe verbunden werden kann. Die Kammer zieht bei der Strafzumessung praxisgemäss die sogenannte «Tabelle Hansjakob» (vgl. in Fingerhuth/Tschurr, BetmG Kommentar, 2. Auflage, Zürich 2007, N 30 zu Art. 47 StGB) als Orientierungshilfe bei, um basierend auf der so ermittelten, ungefähren Strafhöhe aufgrund weiterer strafzumessungsrelevanter Umstände des Einzelfalles schliesslich zur verschuldensangemessenen Strafe zu gelangen (vgl. zur Zulässigkeit dieses Vorgehens Urteil des Bundesgerichts 6B_858/2016 vom 16. März 2017 E. 3.2). Für Methamphetamin wird dabei auf das in der «Tabelle Hansjakob» für Heroin vorgesehene Strafmass abgestellt, da bei Heroin wie auch bei Methamphetamin ab 12 Gramm eine mengenmässig qualifizierte Begehung und damit eine vergleichbare Gefährdung vorliegt. In der neusten Auflage des BetmG-Kommentars von Fingerhuth/Schlegel/Jucker findet sich die von der «Tabelle Hansjakob» abweichende «Tabelle Fingerhuth» (Fingerhuth/Schlegel/Jucker, a.a.O., N 45 zu Art. 47 StGB). Diese weicht insofern von der «Tabelle Hansjakob» ab, als die Strafen für die gehandelten Mengen ab 12 Gramm Heroin/18 Gramm Kokain erst beim Verzehnfachen der Menge verdoppelt werden. Grössere Mengen erfahren dann wieder eine Verdoppelung schon bei der Verachtfachung der Menge, wie bei der «Tabelle Hansjakob».”