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Art. 48a Abs. 2 StGB erlaubt es, in besonderen Situationen eine andere als die angedrohte Strafart zu verhängen. Die Rechtsprechung erwähnt ausdrücklich Fälle wie dringende amtliche Einsätze (insbesondere polizeiliche Sonderfahrten) und hält die Verhängung einer Geldstrafe anstelle einer Freiheitsstrafe für zulässig; dies liegt im weiten Ermessensspielraum der Gerichte.
“A cet égard, il sied de rappeler que celle-ci a été prévue spécialement pour des situations particulières liées aux courses officielles urgentes effectuées par la police notamment. Lorsque le recourant compare l'intimé avec d'autres conducteurs qui dépasseraient la vitesse autorisée dans une même mesure, il perd à nouveau de vue le fait que l'intimé ne peut pas être considéré comme un particulier. Au surplus, eu égard aux éléments pertinents pris en compte (cf. supra consid. 3.1), la cour cantonale n'a pas abusé de son large pouvoir d'appréciation (ATF 144 IV 313 consid. 1.2) en considérant qu'une amende était en l'espèce adéquate pour réprimer le comportement fautif de l'intimé. Le législateur n'a pas souhaité fixer de restriction quant à l'importance de l'atténuation de la peine susceptible d'être opérée en application de l'art. 100 ch. 4 aLCR, précisément pour tenir compte de la situation particulière des courses officielles urgentes. Une peine d'un genre différent peut être prononcée (art. 48a al. 2 CP). En l'espèce, compte tenu des éléments d'appréciation pris en compte (cf. supra consid. 3.1), la cour cantonale n'a pas violé son large pouvoir d'appréciation (ATF 144 IV 313 consid. 1.2). Le grief est infondé.”
Art. 48a Abs. 2 ist nur ausnahmsweise anzuwenden. Eine Abweichung der Strafart kommt danach insbesondere dann in Betracht, wenn schuldmildernde Umstände derart kumulieren, dass die Verhängung einer innerhalb des gesetzlichen Rahmens liegenden Sanktion dem Gerechtigkeitsempfinden widersprechen würde. Solche Fälle sind in der Rechtsprechung selten.
“L'appel du MP est bien-fondé dans cette mesure. 3. 3.1.1. L'infraction de l'art. 33 al. 1 let. a LArm est réprimée d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. 3.1.2. Selon l'art. 41 al. 1 CP, le juge peut prononcer une peine privative de liberté à la place d'une peine pécuniaire si une peine privative de liberté paraît justifiée pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits ou s'il y a lieu de craindre qu'une peine pécuniaire ne puisse pas être exécutée. Lorsque différents types de peines peuvent être prononcés par le juge pénal, le choix de la sanction doit être opéré en tenant compte au premier chef de la culpabilité de l'auteur, de l'adéquation de la peine, de ses effets sur l'auteur et sur sa situation sociale ainsi que de son efficacité du point de vue de la prévention (ATF 147 IV 241 consid. 3.2 ; 144 IV 313 consid. 1.1.1 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_855/2023 du 15 juillet 2024 consid. 2.2.2 ; 6B_104/2023 du 12 avril 2024 consid. 3.3.2). Selon l'art. 48a al. 2 CP, le juge qui atténue une peine peut prononcer une peine d'un genre différent de celui qui est prévu pour l'infraction mais il reste lié par le maximum et par le minimum légal de chaque genre de peine. L'application de cette norme est exceptionnelle et réservée aux cas où les éléments qui mènent à réduire la culpabilité de l'auteur, respectivement sa peine, se cumulent à tel point que le prononcé d'une sanction dans le cadre légal choquerait le sentiment de justice (ATF 136 IV 55 consid. 5.8 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_935/2017 du 9 février 2018 consid. 2.3 ; 6B_765/2017 du 18 janvier 2018 consid. 2.3 ; 6B_794/2016 du 6 janvier 2017 consid. 4.3.2). Les exemples d'application par des juridictions pénales supérieures sont ainsi particulièrement rares (voir par exemple pour l'art. 90 al. 2 LCR en lien avec l'ancien art. 100 al. 4 LCR : arrêt du Tribunal fédéral 6B_1075/2023 du 5 février 2024 consid. 3.4 ; pour l'art. 33 al. 1 let. a LArm : AARP/81/2022 du 24 mars 2022 consid. 3.2 et AARP/222/2021 du 13 juillet 2021 consid.”
“L'appel du MP est bien-fondé dans cette mesure. 3. 3.1.1. L'infraction de l'art. 33 al. 1 let. a LArm est réprimée d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. 3.1.2. Selon l'art. 41 al. 1 CP, le juge peut prononcer une peine privative de liberté à la place d'une peine pécuniaire si une peine privative de liberté paraît justifiée pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits ou s'il y a lieu de craindre qu'une peine pécuniaire ne puisse pas être exécutée. Lorsque différents types de peines peuvent être prononcés par le juge pénal, le choix de la sanction doit être opéré en tenant compte au premier chef de la culpabilité de l'auteur, de l'adéquation de la peine, de ses effets sur l'auteur et sur sa situation sociale ainsi que de son efficacité du point de vue de la prévention (ATF 147 IV 241 consid. 3.2 ; 144 IV 313 consid. 1.1.1 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_855/2023 du 15 juillet 2024 consid. 2.2.2 ; 6B_104/2023 du 12 avril 2024 consid. 3.3.2). Selon l'art. 48a al. 2 CP, le juge qui atténue une peine peut prononcer une peine d'un genre différent de celui qui est prévu pour l'infraction mais il reste lié par le maximum et par le minimum légal de chaque genre de peine. L'application de cette norme est exceptionnelle et réservée aux cas où les éléments qui mènent à réduire la culpabilité de l'auteur, respectivement sa peine, se cumulent à tel point que le prononcé d'une sanction dans le cadre légal choquerait le sentiment de justice (ATF 136 IV 55 consid. 5.8 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_935/2017 du 9 février 2018 consid. 2.3 ; 6B_765/2017 du 18 janvier 2018 consid. 2.3 ; 6B_794/2016 du 6 janvier 2017 consid. 4.3.2). Les exemples d'application par des juridictions pénales supérieures sont ainsi particulièrement rares (voir par exemple pour l'art. 90 al. 2 LCR en lien avec l'ancien art. 100 al. 4 LCR : arrêt du Tribunal fédéral 6B_1075/2023 du 5 février 2024 consid. 3.4 ; pour l'art. 33 al. 1 let. a LArm : AARP/81/2022 du 24 mars 2022 consid. 3.2 et AARP/222/2021 du 13 juillet 2021 consid.”
Nach Art. 48a Abs. 2 kann das Gericht eine andere als die angedrohte Strafart verhängen; es ist dabei jedoch an die gesetzlichen Mindest‑ und Höchstmassen der jeweils gewählten Strafart gebunden. Die Regelung umfasst die drei Strafgattungen (Freiheitsstrafe, Geldstrafe, Busse). Bei Verhängung einer Geldstrafe ist eine Ersatz‑ bzw. Ersatzfreiheitsstrafe vorzusehen; in der Lehre und Rechtsprechung wird für die Umrechnung/Ansetzung der Ersatzstrafe regelmässig ein schematischer Umrechnungswert herangezogen (z. B. etwa CHF 100.– pro Tag).
“1 CP, le juge atténue la peine si l'auteur a agi en cédant à un mobile honorable. Le caractère honorable des mobiles s'apprécie d'après l'échelle des valeurs éthiques reconnues par la collectivité dans son ensemble. Pour être qualifié d'honorable, il ne suffit pas que le mobile ne soit pas critiquable sur le plan moral, il faut encore qu'il se situe dans la partie supérieure des valeurs éthiques (ATF 101 IV 387 consid. 2b et arrêt du Tribunal fédéral 6B_713/2018 du 21 novembre 2018 consid. 5.4). L'atténuation de peine est obligatoire lorsque les conditions en sont remplies (M. DUPUIS / L. MOREILLON / C. PIGUET / S. BERGER / M. MAZOU / V. RODIGARI [éds], Code pénal - Petit commentaire, 2e éd., Bâle 2017, n. 1 ad art. 48). Le juge qui atténue la peine n'est pas lié par le minimum légal de la peine prévue pour l'infraction (art. 48a al. 1 CP). Il peut prononcer une peine d'un genre différent de celui qui est prévu pour l'infraction mais il reste lié par le maximum et par le minimum légal de chaque genre de peine (art. 48a al. 2 CP). Par la notion de "peine d'un genre différent", le législateur vise les trois types de peines du Code pénal, à savoir la peine privative de liberté, la peine pécuniaire ainsi que l'amende (M. DUPUIS et. al., op. cit., n. 4 ad art. 48a). 3.1.5. Selon l'art. 106 CP, sauf disposition contraire de la loi, le montant maximum de l’amende est de CHF 10'000.- (al. 1). Le juge prononce dans son jugement, pour le cas où, de manière fautive, le condamné ne paie pas l'amende, une peine privative de liberté de substitution d'un jour au moins et de trois mois au plus (al. 2). Le juge fixe l’amende et la peine privative de liberté de substitution en tenant compte de la situation de l’auteur afin que la peine corresponde à la faute commise (al. 3). Un jour de peine privative de liberté de substitution (art. 106 al. 2 CP) correspond schématiquement à CHF 100.- d'amende (R. ROTH / L. MOREILLON [éds], Code pénal I : art. 1-100 CP, Bâle 2009, n. 19 art. 106). 3.2. L'appelante n'a pas respecté les exigences de sécurité imposées par la LArm en transportant un C______ dans l'espace public, sans autorisation ni précautions suffisantes, franchissant ainsi les limites du risque admissible, tel que retenu précédemment.”
“procès-verbal du 24 janvier 2025, p. 2), malgré l'interpellation de la juridiction d'appel dans sa convocation du 14 octobre 2024. Or, il revient à celui qui désire se voir reconnaître une telle indemnité de la chiffrer et de coopérer à l'établissement du montant demandé (cf. ATF 142 IV 237 consid. 1.3.1; arrêts du Tribunal fédéral 6B_1246/2022 du 11 octobre 2023 consid. 9.1.6 ; 6B_278/2021 du 2 novembre 2021 consid. 1.2.3 ; 6B_707/2020 du 28 octobre 2020 consid. 1.1). Tel n'ayant pas été le cas en l'espèce, il doit être considéré qu'il y a été renoncé (cf. ATF 146 IV 332 consid. 1.3). * * * * * PAR CES MOTIFS, LA COUR : Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement JTDP/906/2024 rendu le 17 juillet 2024 par le Tribunal de police dans la procédure P/19498/2023. L'admet partiellement. Annule ce jugement. Et statuant à nouveau : Déclare A______ coupable d'infraction à la loi fédérale sur les armes au sens de l'art. 33 al. 1 let. a LArm. Condamne A______ à une amende de CHF 400.- (art. 48a al. 2 CP). Prononce une peine privative de liberté de substitution de quatre jours. Dit que la peine privative de liberté de substitution sera mise à exécution si, de manière fautive, l'amende n'est pas payée. Renonce à révoquer le sursis octroyé le 29 octobre 2021 par le Ministère public du canton de Fribourg. Prend acte de ce que le Tribunal de police a ordonné la confiscation et la destruction de l'objets figurant sous chiffre 1 de l'inventaire n° 42909020230919. Condamne A______ au paiement de CHF 676.- au titre des frais de la procédure préliminaire et de première instance. Arrête les frais de la procédure d'appel à CHF 1'705.-, y compris un émolument d'arrêt de CHF 1'500.-, met 60% de ceux-ci, soit CHF 1'023.-, à la charge de A______ et laisse le solde à la charge de l'État. Prend acte de ce que le Tribunal de police a rejeté les conclusions en indemnisation de A______ pour la procédure préliminaire et de première instance. Prend acte de la renonciation de A______ à se voir allouer une indemnité pour la procédure d'appel.”
Bei Anwendung von Art. 48a Abs. 1 StGB bemisst sich das Ausmass einer fakultativen Strafmilderung insbesondere nach der Nähe des tatbestandsmässigen Erfolgs (Ergebnisnähe/Imminenz) und nach den tatsächlichen Folgen der Tat. Je näher die Tat am Eintritt des Erfolgs war und je schwerwiegender die konkreten Folgen, desto geringer fällt in der Regel die mögliche Reduktion aus.
“Strafmilderung zufolge Versuchs Liegt nur ein Versuch vor, kann das Gericht die Strafe mildern (Art. 22 Abs. 1 StGB). Gemäss Art. 48a Abs. 1 StGB ist das Gericht diesfalls nicht an die angedrohte Mindeststrafe – vorliegend fünf Jahre – gebunden. Zudem kann das Gericht auf eine andere als die angedrohte Strafart erkennen, ist aber an das gesetzliche Höchst- und Mindestart der Strafart gebunden (Art. 48a Abs. 2 StGB). Das Mass der zulässigen Reduktion der Strafe beim vollendeten Versuch hängt unter anderem von der Nähe des tatbestandsmässigen Erfolgs und den tatsächlichen Folgen der Tat ab. Die Reduktion der Strafe wird umso geringer sein, je näher der tatbestandsmässige Erfolg und wie schwerwiegender die tatsächlichen Folgen der Tat waren (Wiprächtiger/Keller, in: Basler Kommentar, Strafrecht, 4. Aufl. 2019, N. 24 zu Art. 48a StGB). Dem fehlenden Eintritt des tatbestandsmässigen Erfolgs kann regelmässig bereits durch eine Reduktion der Strafe innerhalb des ordentlichen Strafrahmens Rechnung getragen werden (Niggli/ Maeder, in: Basler Kommentar, Strafrecht, 4. Aufl. 2019, N. 28 zu Art. 22 StGB). Das Opfer erlitt vorliegend insbesondere eine ca.”
“Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine (art. 49 al. 1 CP). Pour satisfaire à cette règle, le juge, dans un premier temps, fixera donc la peine pour l'infraction abstraitement la plus grave, en tenant compte de tous les éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances aggravantes ou atténuantes ou une éventuelle diminution de la responsabilité pénale. Dans un second temps, il augmentera cette peine pour sanctionner les autres infractions, en tenant là aussi compte de toutes les circonstances y relatives (ATF 127 IV 101 consid. 2b; arrêts TF 6B_460/2010 du 4 février 2011 consid. 3.3.4; ATF 137 IV 57; 6B_466/2013 du 25 juillet 2013 consid. 2.1). En outre, si l'exécution d'un crime ou d'un délit en reste au stade de la tentative, le juge peut atténuer la peine (art. 22 al. 1 CP) et n'est alors pas lié par le minimum légal de la peine prévue pour l'infraction (art. 48a al. 1 CP). L'atténuation de la peine en application de l'art. 22 al. 1 CP est facultative. Toutefois, selon la jurisprudence, la peine doit de toute manière être réduite lorsque le résultat de l'infraction ne s'est pas produit. La mesure de cette atténuation dépend notamment de l’imminence du résultat ainsi que des conséquences effectives des actes commis. S'il n'y a pas lieu d'atténuer la peine en application de l'art. 48a CP, le juge doit tenir compte de l'absence de résultat dommageable, comme élément à décharge, dans le cadre de l'application de l'art. 47 CP (arrêt TF 6B_281/2013 du 16 juillet 2013 consid. 3.2.2). Il n'y a lieu de s'écarter du cadre légal ordinaire qu'en présence de circonstances exceptionnelles et faisant apparaître la peine encourue pour l'acte considéré comme trop sévère ou trop clémente dans le cas concret. La question d'une peine inférieure au cadre légal ordinaire peut se poser si des facteurs d'atténuation de la culpabilité, respectivement de la peine, qui relativisent largement un comportement en soi légèrement répréhensible du point de vue objectif, se rejoignent, de sorte qu'une peine arrêtée dans le cadre légal ordinaire heurterait le sentiment de la justice (ATF 136 IV 55 consid.”
“Sur la base de cette appréciation grossière, il appartient au juge, en tenant compte de l'ensemble des autres facteurs de fixation, de prononcer la peine à l'intérieur du cadre légal qui lui est offert, étant précisé qu'il dispose encore une fois d'un large pouvoir d'appréciation. En procédant de la sorte, il est entièrement tenu compte de la diminution de la responsabilité, comme l'exige la jurisprudence et sans donner à ce facteur une signification qui irait trop loin. Une pure réduction mathématique par rapport à la peine (hypothétique) qui devrait être infligée au vu des actes coupables est contraire au système. Elle limite de manière inadmissible la liberté d'appréciation du juge et doit être refusée. Elle conduit par ailleurs également à accorder régulièrement un poids trop important à l'atténuation de la capacité de discernement telle que fixée par l'expert psychiatrique (cf. ATF 136 IV 55 consid. 5.6). 4.2.3. Si l'exécution d'un crime ou d'un délit en reste au stade de la tentative, le juge peut atténuer la peine (art. 22 al. 1 CP) et n'est alors pas lié par le minimum légal de la peine prévue pour l'infraction (art. 48a al. 1 CP). L'atténuation de la peine en application de l'art. 22 al. 1 CP est facultative. Toutefois, selon la jurisprudence, la peine doit de toute manière être réduite lorsque le résultat de l'infraction ne s'est pas produit. La mesure de cette atténuation dépend notamment de l’imminence du résultat ainsi que des conséquences effectives des actes commis. S'il n'y a pas lieu d'atténuer la peine en application de l'art. 48a CP, le juge doit tenir compte de l'absence de résultat dommageable, comme élément à décharge, dans le cadre de l'application de l'art. 47 CP (arrêt TF 6B_281/2013 du 16 juillet 2013 consid. 3.2.2). Il n'y a lieu de s'écarter du cadre légal ordinaire qu'en présence de circonstances exceptionnelles et faisant apparaître la peine encourue pour l'acte considéré comme trop sévère ou trop clémente dans le cas concret. La question d'une peine inférieure au cadre légal ordinaire peut se poser si des facteurs d'atténuation de la culpabilité, respectivement de la peine, qui relativisent largement un comportement en soi légèrement répréhensible du point de vue objectif, se rejoignent, de sorte qu'une peine arrêtée dans le cadre légal ordinaire heurterait le sentiment de la justice (ATF 136 IV 55 consid.”
“Vermeidung der Gefährdung oder Verletzung des betroffenen Rechtsguts Die Tat war für den Beschuldigten ohne Weiteres vermeidbar. Er hätte sich trotz seiner Herkunft und seines von der hiesigen Bevölkerung wohl grösstenteils abweichenden Frauenbilds rechtskonform verhalten und den Willen der Straf- und Zivilklägerin respektieren können. Schliesslich beteuerte er, er befolge die hier in der Schweiz geltenden Rechte und Pflichten und nicht diejenigen in Afghanistan (pag. 115 Z. 332 f.). Fazit All dies Faktoren sind jedoch neutral zu werten. Zwischenfazit Tatverschulden Bei neutralen subjektiven Tatkomponenten erweist sich das Tatverschulden beim vollendeten Delikt – innerhalb des ordentlichen Strafrahmens – noch gerade als leicht bzw. als noch knapp im untersten Drittel des Strafrahmens liegend. Für die vollendete Vergewaltigung erachtet die Kammer deshalb eine hypothetische Freiheitsstrafe von 36 Monaten als angemessen. Fakultative Strafmilderungsgründe (Versuch) Liegt nur ein Versuch eines Verbrechens oder Vergehens vor, kann das Gericht die Strafe mildern (Art. 22 Abs. 1 StGB). Gemäss Art. 48a Abs. 1 StGB ist das Gericht nicht an die angedrohte Mindeststrafe – vorliegend Freiheitsstrafe von einem Jahr (Art. 190 Abs. 1 StGB) – gebunden. Zudem kann das Gericht auf eine andere als die angedrohte Strafart erkennen, ist aber an das gesetzliche Höchst- und Mindestmass der Strafart gebunden (Art. 48 Abs. 2 StGB). Das Mass der zulässigen Reduktion der Strafe beim vollendeten Versuch hängt un-ter anderem von der Nähe des tatbestandsmässigen Erfolgs und den tatsächlichen Folgen der Tat ab. Die Reduktion der Strafe ist umso geringer, je näher der tatbestandsmässige Erfolg und je schwerwiegender die tatsächlichen Folgen der Tat waren (Wiprächtiger/Keller, in: Basler Kommentar StGB/JStGB, a.a.O., N. 24 zu Art. 48a StGB). Der Beschuldigte hat mit der Tatausführung begonnen, die Straf- und Zivilklägerin auf das Bett geworfen, sich hinter sie gelegt, sie mit seinen Beinen fixiert, ihr die Hände zusammengebunden und die Kleider ausgezogen. Anschliessend rieb er sein erigiertes, nacktes Glied an ihr und versuchte, vaginal und anal in sie einzudringen.”
“Sur la base de cette appréciation grossière, il appartient au juge, en tenant compte de l'ensemble des autres facteurs de fixation, de prononcer la peine à l'intérieur du cadre légal qui lui est offert, étant précisé qu'il dispose encore une fois d'un large pouvoir d'appréciation. En procédant de la sorte, il est entièrement tenu compte de la diminution de la responsabilité, comme l'exige la jurisprudence et sans donner à ce facteur une signification qui irait trop loin. Une pure réduction mathématique par rapport à la peine (hypothétique) qui devrait être infligée au vu des actes coupables est contraire au système. Elle limite de manière inadmissible la liberté d'appréciation du juge et doit être refusée. Elle conduit par ailleurs également à accorder régulièrement un poids trop important à l'atténuation de la capacité de discernement telle que fixée par l'expert psychiatrique (cf. ATF 136 IV 55 consid. 5.6). 6.2.3. Si l'exécution d'un crime ou d'un délit en reste au stade de la tentative, le juge peut atténuer la peine (art. 22 al. 1 CP) et n'est alors pas lié par le minimum légal de la peine prévue pour l'infraction (art. 48a al. 1 CP). L'atténuation de la peine en application de l'art. 22 al. 1 CP est facultative. Toutefois, selon la jurisprudence, la peine doit de toute manière être réduite lorsque le résultat de l'infraction ne s'est pas produit. La mesure de cette atténuation dépend notamment de l’imminence du résultat ainsi que des conséquences effectives des actes commis. S'il n'y a pas lieu d'atténuer la peine en application de l'art. 48a CP, le juge doit tenir compte de l'absence de résultat dommageable, comme élément à décharge, dans le cadre de l'application de l'art. 47 CP (arrêt TF 6B_281/2013 du 16 juillet 2013 consid. 3.2.2). Il n'y a lieu de s'écarter du cadre légal ordinaire qu'en présence de circonstances exceptionnelles et faisant apparaître la peine encourue pour l'acte considéré comme trop sévère ou trop clémente dans le cas concret. La question d'une peine inférieure au cadre légal ordinaire peut se poser si des facteurs d'atténuation de la culpabilité, respectivement de la peine, qui relativisent largement un comportement en soi légèrement répréhensible du point de vue objectif, se rejoignent, de sorte qu'une peine arrêtée dans le cadre légal ordinaire heurterait le sentiment de la justice (ATF 136 IV 55 consid.”
Ein objektiv untauglicher Versuch ist als Strafmilderungsgrund zu berücksichtigen. Nach der zitierten Praxis ist der Versuch zumindest innerhalb des ordentlichen Strafrahmens strafmindernd zu gewichten; eine Unterschreitung des gesetzlichen Strafrahmens oder ein Wechsel der Strafart ist nicht zwingend angezeigt und kann unter den dort beschriebenen Umständen entfallen.
“Gesamtverschulden Das Gesamttatverschulden wiegt mittelschwer. Die Festlegung der Einsatzstrafe erfolgt in Orientierung an der Bandbreite möglicher Begehungsweisen innerhalb des fraglichen Tatbestandes unter Berücksichtigung des Verschuldens. Vorliegend ist in objektiver Hinsicht für das versuchte Weiterschaffen von Sprengstoffen eine isolierte Sanktionierung von 24 Monaten angemessen. Diese ist aufgrund der subjektiven Tatschwere um 3 Monate, auf insgesamt 27 Monate zu erhöhen. Als verschuldensunabhängige Tatkomponente ist sodann der Umstand zu gewichten, dass vorliegend eine versuchte Tatbegehung zur Beurteilung ansteht. Führt der Täter, nachdem er mit der Ausführung eines Verbrechens oder Vergehens begonnen hat, die strafbare Tätigkeit nicht zu Ende oder tritt der zur Vollendung der Tat gehörende Erfolg nicht ein oder kann dieser nicht eintreten, so kann das Gericht die Strafe mildern (Art. 22 Abs. 1 StGB). Mildert das Gericht die Strafe, so ist es nicht an die angedrohte Mindeststrafe gebunden (Art. 48a Abs. 1 StGB). Das Gericht kann auf eine andere als die angedrohte Strafart erkennen, ist aber an das gesetzliche Höchst- und Mindestmass der Strafart gebunden (Art. 48a Abs. 2 StGB). Der (vorliegend objektiv untaugliche) Versuch ist ein Strafmilderungsgrund (Art. 22 Abs. 1 StGB). Das Gericht hat dies zwingend zumindest strafmindernd (d.h. innerhalb des ordentlichen Strafrahmens) zu berücksichtigen. Dass es sich aufgrund des Einsatzes eines VEs um einen objektiv untauglichen Versuch handelt, ist grundsätzlich strafmildernd zu berücksichtigen. In Anbetracht des Tatverschuldens und des Umstands, dass das Vorhaben der Beschuldigten lediglich daran gescheitert ist, dass ihnen der vermeintliche Sprengstoff von einem VE angeboten wurde, fällt eine Strafmilderung nach Art. 48a Abs. 1 und 2 StGB vorliegend nicht in Betracht. Weder gebietet sich eine Unterschreitung des gesetzlichen Strafrahmens noch ein Wechsel der Strafart. Der Strafmilderungsgrund des Versuchs ist vielmehr innerhalb des gesetzlichen Strafrahmens in angemessenen Mass strafmindernd zu berücksichtigen.”
Nach Art. 48a StGB ist das Gericht nicht an die Strafart gebunden; es kann daher eine Geldstrafe verhängen. In der zitierten Rechtsprechung wurden bei geringer Tatsschwere und wegen der persönlichen bzw. finanziellen Prekarität des Täters die Wahl einer Geldstrafe und deren Höhe (konkret: eine sehr niedrige Geldbusse) unter Berücksichtigung der finanziellen Lage des Betroffenen angeordnet.
“Le faible dommage causé répond également à l’exigence de proportionnalité nécessaire à cette circonstance atténuante. 2.4.2. L’appelant a agi à l’encontre de la partie plaignante essentiellement pour des motifs altruistes, visant à attirer l’attention de la banque et du public sur les enjeux climatiques. Les moyens choisis ont porté une atteinte limitée au patrimoine de la banque, étant rappelé qu’il avait pris les précautions nécessaires pour n’occasionner qu’un dommage temporaire et s’était assuré que tel serait le cas. Il a agi de façon mesurée, réfléchie, assumée et revendiquée, sans se soustraire à ses responsabilités, notamment en fournissant immédiatement ses coordonnées aux services de police, contrairement à d’autres participants qui n’ont pas pu être identifiés. La situation personnelle et professionnelle de l’appelant, compte tenu de son activité dans le maraîchage (domaine particulièrement concerné par les impacts des changements climatiques), explique en partie ses actes, sans les excuser totalement. La peine fixée doit tenir compte de sa relative précarité. Conformément à l’art. 48a CP, la CPAR n’est pas liée par le genre de peine. Compte tenu de l’ensemble des circonstances personnelles, au nombre desquelles il sera tenu compte de l’impact de la procédure sur l’appelant, de sa durée, de la gravité très relative des faits, la CPAR considère qu’une amende suffit à sanctionner les faits reprochés, qui sont à la limite inférieure de la gravité du délit. Le montant de celle-ci, fixé en tenant compte de sa situation financière obérée, sera arrêté à CHF 100.-. 3. 3.1. Conformément à l'art. 126 al. 1 CPP, le tribunal statue également sur les conclusions civiles présentées lorsqu'il rend un verdict de culpabilité à l'encontre du prévenu (let. a) ou lorsqu'il acquitte le prévenu et que l'état de fait est suffisamment établi (let. b). Il renvoie en revanche la partie plaignante à agir par la voie civile (al. 2) lorsque la procédure pénale est classée ou close par la procédure de l'ordonnance pénale (let. a), lorsque la partie plaignante n'a pas chiffré ses conclusions de manière suffisamment précise ou ne les a pas suffisamment motivées (let.”
“Le faible dommage causé répond également à l’exigence de proportionnalité nécessaire à cette circonstance atténuante. 2.4.2. L’appelant a agi à l’encontre de la partie plaignante essentiellement pour des motifs altruistes, visant à attirer l’attention de la banque et du public sur les enjeux climatiques. Les moyens choisis ont porté une atteinte limitée au patrimoine de la banque, étant rappelé qu’il avait pris les précautions nécessaires pour n’occasionner qu’un dommage temporaire et s’était assuré que tel serait le cas. Il a agi de façon mesurée, réfléchie, assumée et revendiquée, sans se soustraire à ses responsabilités, notamment en fournissant immédiatement ses coordonnées aux services de police, contrairement à d’autres participants qui n’ont pas pu être identifiés. La situation personnelle et professionnelle de l’appelant, compte tenu de son activité dans le maraîchage (domaine particulièrement concerné par les impacts des changements climatiques), explique en partie ses actes, sans les excuser totalement. La peine fixée doit tenir compte de sa relative précarité. Conformément à l’art. 48a CP, la CPAR n’est pas liée par le genre de peine. Compte tenu de l’ensemble des circonstances personnelles, au nombre desquelles il sera tenu compte de l’impact de la procédure sur l’appelant, de sa durée, de la gravité très relative des faits, la CPAR considère qu’une amende suffit à sanctionner les faits reprochés, qui sont à la limite inférieure de la gravité du délit. Le montant de celle-ci, fixé en tenant compte de sa situation financière obérée, sera arrêté à CHF 100.-. 3. 3.1. Conformément à l'art. 126 al. 1 CPP, le tribunal statue également sur les conclusions civiles présentées lorsqu'il rend un verdict de culpabilité à l'encontre du prévenu (let. a) ou lorsqu'il acquitte le prévenu et que l'état de fait est suffisamment établi (let. b). Il renvoie en revanche la partie plaignante à agir par la voie civile (al. 2) lorsque la procédure pénale est classée ou close par la procédure de l'ordonnance pénale (let. a), lorsque la partie plaignante n'a pas chiffré ses conclusions de manière suffisamment précise ou ne les a pas suffisamment motivées (let.”
Ein Unterschreiten der angedrohten Mindeststrafe kann sich rechtfertigen, wenn zusätzliche aussergewöhnliche Umstände vorliegen; die Rechtsprechung nennt u. a. achtenswerte Beweggründe und schwere Bedrängnis als solche Umstände.
“Weil sich die Handlung des Beschuldigten in einem Willensentschluss und einem einzelnen Ausführungsakt erschöpft, ist hinsichtlich der versuchten eventualvorsätzlichen Tötung zum Nachteil von sechs Personen von einer Handlungseinheit und nicht von einer Mehrfachbegehung auszugehen (vgl. Ackermann, Basler Kommentar, StGB/JStG, 4. Aufl. 2019, N. 24 zu Art. 49 StGB). Eine vorsätzliche Tötung wird gemäss Art. 111 StGB mit Freiheitsstrafe nicht unter fünf Jahren und bis zu 20 Jahren bestraft. Als Strafmilderungsgrund ist die versuchte Tatbegehung (Art. 22 Abs. 1 StGB) zu berücksichtigen. Mildert das Gericht die Strafe, so ist es nicht an die angedrohte Mindeststrafe gebunden und kann auch auf eine andere als die angedrohte Strafart erkennen, wobei es an das gesetzliche Höchst- und Mindestmass der Strafart gebunden ist (Art. 48a StGB). Als zusätzliche aussergewöhnliche Umstände sind vorliegend zudem die achtenswerten Beweggründe (Art. 48 Bst. a Ziff. 1 StGB) sowie die schwere Bedrängnis (Art. 48 Bst. a Ziff. 2 StGB) zu berücksichtigen. Aufgrund der konkreten Tatumstände rechtfertigt sich vorliegend ein Unterschreiten der angedrohten Mindeststrafe (Art. 48a Abs. 1 StGB; vgl. Urteil des Bundesgerichts 6B_1363/2019 vom 19. November 2020 E. 2.3.2.). Eine grobe Verkehrsregelverletzung nach Art. 90 Abs. 2 SVG kann mit einer Geldstrafe oder Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren sanktioniert werden. Der konkrete Strafrahmen beträgt somit drei Tagessätze Geldstrafe bis drei Jahre Freiheitsstrafe. Aufgrund des konkreten Verschuldens kommt vorliegend nur eine Strafe in Frage, welche unter 180 Strafeinheiten zu liegen kommt. Die Geldstrafe geht der Freiheitsstrafe grundsätzlich vor (BGE 144 IV 313 E. 1.1.1). Der Beschuldigte hat keine Vorstrafen (pag. 1795). Das im Urteilszeitpunkt hängige Strafverfahren wegen Drohung wird aufgrund der Unschuldsvermutung nicht berücksichtigt. Somit ist von einem intakten Leumund auszugehen. Es sind keine Gründe ersichtlich, vom gesetzlich vorgesehenen Primat der Geldstrafe abzuweichen (Art. 41 Abs. 1 StGB). Die Strafe ist daher als Geldstrafe auszusprechen. Aufgrund der Ungleichartigkeit der Strafen kommt das Asperationsprinzip nicht zur Anwendung.”
Bei Anwendung von Art. 48a Abs. 1 StGB verfügt das Gericht über einen weiten Beurteilungsspielraum. Eine Milderung darf nicht als rein mathematische Kürzung der (hypothetischen) Strafhöhe erfolgen; die Abmilderung der Verantwortung ist zu berücksichtigen, ohne ihr ein übermässiges Gewicht zukommen zu lassen, und die übrigen Strafzumessungsfaktoren sind in die Gesamtwürdigung einzubeziehen.
“Sur la base de cette appréciation grossière, il appartient au juge, en tenant compte de l'ensemble des autres facteurs de fixation, de prononcer la peine à l'intérieur du cadre légal qui lui est offert, étant précisé qu'il dispose encore une fois d'un large pouvoir d'appréciation. En procédant de la sorte, il est entièrement tenu compte de la diminution de la responsabilité, comme l'exige la jurisprudence et sans donner à ce facteur une signification qui irait trop loin. Une pure réduction mathématique par rapport à la peine (hypothétique) qui devrait être infligée au vu des actes coupables est contraire au système. Elle limite de manière inadmissible la liberté d'appréciation du juge et doit être refusée. Elle conduit par ailleurs également à accorder régulièrement un poids trop important à l'atténuation de la capacité de discernement telle que fixée par l'expert psychiatrique (cf. ATF 136 IV 55 consid. 5.6). 4.2.3. Si l'exécution d'un crime ou d'un délit en reste au stade de la tentative, le juge peut atténuer la peine (art. 22 al. 1 CP) et n'est alors pas lié par le minimum légal de la peine prévue pour l'infraction (art. 48a al. 1 CP). L'atténuation de la peine en application de l'art. 22 al. 1 CP est facultative. Toutefois, selon la jurisprudence, la peine doit de toute manière être réduite lorsque le résultat de l'infraction ne s'est pas produit. La mesure de cette atténuation dépend notamment de l’imminence du résultat ainsi que des conséquences effectives des actes commis. S'il n'y a pas lieu d'atténuer la peine en application de l'art. 48a CP, le juge doit tenir compte de l'absence de résultat dommageable, comme élément à décharge, dans le cadre de l'application de l'art. 47 CP (arrêt TF 6B_281/2013 du 16 juillet 2013 consid. 3.2.2). Il n'y a lieu de s'écarter du cadre légal ordinaire qu'en présence de circonstances exceptionnelles et faisant apparaître la peine encourue pour l'acte considéré comme trop sévère ou trop clémente dans le cas concret. La question d'une peine inférieure au cadre légal ordinaire peut se poser si des facteurs d'atténuation de la culpabilité, respectivement de la peine, qui relativisent largement un comportement en soi légèrement répréhensible du point de vue objectif, se rejoignent, de sorte qu'une peine arrêtée dans le cadre légal ordinaire heurterait le sentiment de la justice (ATF 136 IV 55 consid.”
“Sur la base de cette appréciation grossière, il appartient au juge, en tenant compte de l'ensemble des autres facteurs de fixation, de prononcer la peine à l'intérieur du cadre légal qui lui est offert, étant précisé qu'il dispose encore une fois d'un large pouvoir d'appréciation. En procédant de la sorte, il est entièrement tenu compte de la diminution de la responsabilité, comme l'exige la jurisprudence et sans donner à ce facteur une signification qui irait trop loin. Une pure réduction mathématique par rapport à la peine (hypothétique) qui devrait être infligée au vu des actes coupables est contraire au système. Elle limite de manière inadmissible la liberté d'appréciation du juge et doit être refusée. Elle conduit par ailleurs également à accorder régulièrement un poids trop important à l'atténuation de la capacité de discernement telle que fixée par l'expert psychiatrique (cf. ATF 136 IV 55 consid. 5.6). 6.2.3. Si l'exécution d'un crime ou d'un délit en reste au stade de la tentative, le juge peut atténuer la peine (art. 22 al. 1 CP) et n'est alors pas lié par le minimum légal de la peine prévue pour l'infraction (art. 48a al. 1 CP). L'atténuation de la peine en application de l'art. 22 al. 1 CP est facultative. Toutefois, selon la jurisprudence, la peine doit de toute manière être réduite lorsque le résultat de l'infraction ne s'est pas produit. La mesure de cette atténuation dépend notamment de l’imminence du résultat ainsi que des conséquences effectives des actes commis. S'il n'y a pas lieu d'atténuer la peine en application de l'art. 48a CP, le juge doit tenir compte de l'absence de résultat dommageable, comme élément à décharge, dans le cadre de l'application de l'art. 47 CP (arrêt TF 6B_281/2013 du 16 juillet 2013 consid. 3.2.2). Il n'y a lieu de s'écarter du cadre légal ordinaire qu'en présence de circonstances exceptionnelles et faisant apparaître la peine encourue pour l'acte considéré comme trop sévère ou trop clémente dans le cas concret. La question d'une peine inférieure au cadre légal ordinaire peut se poser si des facteurs d'atténuation de la culpabilité, respectivement de la peine, qui relativisent largement un comportement en soi légèrement répréhensible du point de vue objectif, se rejoignent, de sorte qu'une peine arrêtée dans le cadre légal ordinaire heurterait le sentiment de la justice (ATF 136 IV 55 consid.”
Bleibt die Tat Versuch, kann das Gericht die Strafe mildern und ist dabei nicht an die gesetzliche Mindeststrafe gebunden.
“Strafmilderung zufolge Versuchs Liegt nur ein Versuch vor, kann das Gericht die Strafe mildern (Art. 22 Abs. 1 StGB). Gemäss Art. 48a Abs. 1 StGB ist das Gericht diesfalls nicht an die angedrohte Mindeststrafe – vorliegend fünf Jahre – gebunden. Zudem kann das Gericht auf eine andere als die angedrohte Strafart erkennen, ist aber an das gesetzliche Höchst- und Mindestart der Strafart gebunden (Art. 48a Abs. 2 StGB). Das Mass der zulässigen Reduktion der Strafe beim vollendeten Versuch hängt unter anderem von der Nähe des tatbestandsmässigen Erfolgs und den tatsächlichen Folgen der Tat ab. Die Reduktion der Strafe wird umso geringer sein, je näher der tatbestandsmässige Erfolg und wie schwerwiegender die tatsächlichen Folgen der Tat waren (Wiprächtiger/Keller, in: Basler Kommentar, Strafrecht, 4. Aufl. 2019, N. 24 zu Art. 48a StGB). Dem fehlenden Eintritt des tatbestandsmässigen Erfolgs kann regelmässig bereits durch eine Reduktion der Strafe innerhalb des ordentlichen Strafrahmens Rechnung getragen werden (Niggli/ Maeder, in: Basler Kommentar, Strafrecht, 4. Aufl. 2019, N. 28 zu Art. 22 StGB). Das Opfer erlitt vorliegend insbesondere eine ca.”
“Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine (art. 49 al. 1 CP). Pour satisfaire à cette règle, le juge, dans un premier temps, fixera donc la peine pour l'infraction abstraitement la plus grave, en tenant compte de tous les éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances aggravantes ou atténuantes ou une éventuelle diminution de la responsabilité pénale. Dans un second temps, il augmentera cette peine pour sanctionner les autres infractions, en tenant là aussi compte de toutes les circonstances y relatives (ATF 127 IV 101 consid. 2b; arrêts TF 6B_460/2010 du 4 février 2011 consid. 3.3.4; ATF 137 IV 57; 6B_466/2013 du 25 juillet 2013 consid. 2.1). En outre, si l'exécution d'un crime ou d'un délit en reste au stade de la tentative, le juge peut atténuer la peine (art. 22 al. 1 CP) et n'est alors pas lié par le minimum légal de la peine prévue pour l'infraction (art. 48a al. 1 CP). L'atténuation de la peine en application de l'art. 22 al. 1 CP est facultative. Toutefois, selon la jurisprudence, la peine doit de toute manière être réduite lorsque le résultat de l'infraction ne s'est pas produit. La mesure de cette atténuation dépend notamment de l’imminence du résultat ainsi que des conséquences effectives des actes commis. S'il n'y a pas lieu d'atténuer la peine en application de l'art. 48a CP, le juge doit tenir compte de l'absence de résultat dommageable, comme élément à décharge, dans le cadre de l'application de l'art. 47 CP (arrêt TF 6B_281/2013 du 16 juillet 2013 consid. 3.2.2). Il n'y a lieu de s'écarter du cadre légal ordinaire qu'en présence de circonstances exceptionnelles et faisant apparaître la peine encourue pour l'acte considéré comme trop sévère ou trop clémente dans le cas concret. La question d'une peine inférieure au cadre légal ordinaire peut se poser si des facteurs d'atténuation de la culpabilité, respectivement de la peine, qui relativisent largement un comportement en soi légèrement répréhensible du point de vue objectif, se rejoignent, de sorte qu'une peine arrêtée dans le cadre légal ordinaire heurterait le sentiment de la justice (ATF 136 IV 55 consid.”
“A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents (judiciaires et non judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 141 IV 61 consid. 6 et les références citées). Si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine (art. 49 al. 1 CP). 8.1.1. Si l'exécution d'un crime ou d'un délit en reste au stade de la tentative, le juge peut atténuer la peine (art. 22 al. 1 CP) et n'est alors pas lié par le minimum légal de la peine prévue pour l'infraction (art. 48a al. 1 CP). L'atténuation de la peine en application de l'art. 22 al. 1 CP est facultative. Toutefois, selon la jurisprudence, la peine doit de toute manière être réduite lorsque le résultat de l'infraction ne s'est pas produit. La mesure de cette atténuation dépend notamment de l’imminence du résultat ainsi que des conséquences effectives des actes commis. S'il n'y a pas lieu d'atténuer la peine en application de l'art. 48a CP, le juge doit tenir compte de l'absence de résultat dommageable, comme élément à décharge, dans le cadre de l'application de l'art. 47 CP (arrêt TF 6B_281/2013 du 16 juillet 2013 consid. 3.2.2). Il n'y a lieu de s'écarter du cadre légal ordinaire qu'en présence de circonstances exceptionnelles et faisant apparaître la peine encourue pour l'acte considéré comme trop sévère ou trop clémente dans le cas concret. La question d'une peine inférieure au cadre légal ordinaire peut se poser si des facteurs d'atténuation de la culpabilité, respectivement de la peine, qui relativisent largement un comportement en soi légèrement répréhensible du point de vue objectif, se rejoignent, de sorte qu'une peine arrêtée dans le cadre légal ordinaire heurterait le sentiment de la justice (ATF 136 IV 55 consid.”
“Vermeidung der Gefährdung oder Verletzung des betroffenen Rechtsguts Die Tat war für den Beschuldigten ohne Weiteres vermeidbar. Er hätte sich trotz seiner Herkunft und seines von der hiesigen Bevölkerung wohl grösstenteils abweichenden Frauenbilds rechtskonform verhalten und den Willen der Straf- und Zivilklägerin respektieren können. Schliesslich beteuerte er, er befolge die hier in der Schweiz geltenden Rechte und Pflichten und nicht diejenigen in Afghanistan (pag. 115 Z. 332 f.). Fazit All dies Faktoren sind jedoch neutral zu werten. Zwischenfazit Tatverschulden Bei neutralen subjektiven Tatkomponenten erweist sich das Tatverschulden beim vollendeten Delikt – innerhalb des ordentlichen Strafrahmens – noch gerade als leicht bzw. als noch knapp im untersten Drittel des Strafrahmens liegend. Für die vollendete Vergewaltigung erachtet die Kammer deshalb eine hypothetische Freiheitsstrafe von 36 Monaten als angemessen. Fakultative Strafmilderungsgründe (Versuch) Liegt nur ein Versuch eines Verbrechens oder Vergehens vor, kann das Gericht die Strafe mildern (Art. 22 Abs. 1 StGB). Gemäss Art. 48a Abs. 1 StGB ist das Gericht nicht an die angedrohte Mindeststrafe – vorliegend Freiheitsstrafe von einem Jahr (Art. 190 Abs. 1 StGB) – gebunden. Zudem kann das Gericht auf eine andere als die angedrohte Strafart erkennen, ist aber an das gesetzliche Höchst- und Mindestmass der Strafart gebunden (Art. 48 Abs. 2 StGB). Das Mass der zulässigen Reduktion der Strafe beim vollendeten Versuch hängt un-ter anderem von der Nähe des tatbestandsmässigen Erfolgs und den tatsächlichen Folgen der Tat ab. Die Reduktion der Strafe ist umso geringer, je näher der tatbestandsmässige Erfolg und je schwerwiegender die tatsächlichen Folgen der Tat waren (Wiprächtiger/Keller, in: Basler Kommentar StGB/JStGB, a.a.O., N. 24 zu Art. 48a StGB). Der Beschuldigte hat mit der Tatausführung begonnen, die Straf- und Zivilklägerin auf das Bett geworfen, sich hinter sie gelegt, sie mit seinen Beinen fixiert, ihr die Hände zusammengebunden und die Kleider ausgezogen. Anschliessend rieb er sein erigiertes, nacktes Glied an ihr und versuchte, vaginal und anal in sie einzudringen.”
“Strafrahmen Auf Grund der Intensität und Dauer der Delinquenz ist von der Verletzung des Fabrikations- oder Geschäftsgeheimnisses als konkret schwerstem Delikt und folglich als Ausgangspunkt für die Festlegung der Einsatzstrafe auszugehen. In Anwendung des Asperationsprinzips beträgt der obere Strafrahmen mithin Freiheitsstrafe bis zu 54 Monate und Geldstrafe bis zu 360 Tagessätzen. Auf Grund des Vorliegens eines Strafmilderungsgrundes (unten E. 3.3.6) ist das Gericht nicht an die angedrohte Mindeststrafe gebunden (Art. 48a Abs. 1 StGB).”
Bei Anwendung eines fakultativen Strafmilderungsgrunds (z.B. Versuch) ist das Gericht nicht an die angedrohte Mindeststrafe gebunden. Es kann auf eine andere als die angedrohte Strafart erkennen, bleibt dabei aber an das gesetzliche Höchst‑ und Mindestmass der gewählten Strafart gebunden. Das Verlassen des ordentlichen Strafrahmens setzt nach der Rechtsprechung aussergewöhnliche Umstände voraus.
“Strafmilderung zufolge Versuchs Liegt nur ein Versuch vor, kann das Gericht die Strafe mildern (Art. 22 Abs. 1 StGB). Gemäss Art. 48a Abs. 1 StGB ist das Gericht diesfalls nicht an die angedrohte Mindeststrafe – vorliegend fünf Jahre – gebunden. Zudem kann das Gericht auf eine andere als die angedrohte Strafart erkennen, ist aber an das gesetzliche Höchst- und Mindestart der Strafart gebunden (Art. 48a Abs. 2 StGB). Das Mass der zulässigen Reduktion der Strafe beim vollendeten Versuch hängt unter anderem von der Nähe des tatbestandsmässigen Erfolgs und den tatsächlichen Folgen der Tat ab. Die Reduktion der Strafe wird umso geringer sein, je näher der tatbestandsmässige Erfolg und wie schwerwiegender die tatsächlichen Folgen der Tat waren (Wiprächtiger/Keller, in: Basler Kommentar, Strafrecht, 4. Aufl. 2019, N. 24 zu Art. 48a StGB). Dem fehlenden Eintritt des tatbestandsmässigen Erfolgs kann regelmässig bereits durch eine Reduktion der Strafe innerhalb des ordentlichen Strafrahmens Rechnung getragen werden (Niggli/ Maeder, in: Basler Kommentar, Strafrecht, 4. Aufl. 2019, N. 28 zu Art. 22 StGB). Das Opfer erlitt vorliegend insbesondere eine ca. 8 cm lange, ca. 8 mm weit klaffende Hautdurchtrennung im Bereich der Stirne links und im Bereich der Nase eine”
“Strafzumessung 16. Allgemeine Grundlagen der Strafzumessung Für die allgemeinen Grundsätze der Strafzumessung kann auf die zutreffenden Erwägungen der Vorinstanz verwiesen werden (S. 31 f. der erstinstanzlichen Urteilsbegründung, pag. 1162 f.). Einzig in Bezug auf die Ausführungen zum Versuch bedarf es ergänzender und korrigierender Ausführungen: Ist ein versuchtes Delikt zu beurteilen, ist nach der bundesgerichtlichen Rechtsprechung in einem ersten Schritt die schuldangemessene Strafe für das vollendete Delikt festzulegen. Die derart ermittelte hypothetische Strafe ist in der Folge unter Berücksichtigung des fakultativen Strafmilderungsgrunds von Art. 22 Abs. 1 StGB zu reduzieren (BGer 6B_466/2013 vom 25. Juli 2013 E. 2.3.1). Das Gericht ist gemäss Art. 48a StGB grundsätzlich nicht an die angedrohte Mindeststrafe gebunden und kann auf eine andere als die angedrohte Strafart erkennen, wobei es an das gesetzliche Höchst- und Mindestmass der Strafart gebunden ist (Art. 22 i.V.m. Art. 48a StGB). Allerdings bedarf es aussergewöhnlicher Umstände, die es gebieten würden, den ordentlichen Strafrahmen zu verlassen (vgl. BGE 136 IV 55 E. 5.8 mit Hinweisen; BGer 6B_853/2014 vom 9. Februar 2015 E. 4.2). 17. Methodik, Strafrahmen und Strafart Betreffend Strafrahmen und Strafart kann auf die zutreffenden Erwägungen der Vorinstanz verwiesen werden (S. 32 f. der erstinstanzlichen Urteilsbegründung, pag. 1163 f.). Demnach ist für die versuchte schwere Körperverletzung eine Freiheitsstrafe, für die grobe Verkehrsregelverletzung und die Widerhandlung gegen das Waffengesetz eine Geldstrafe und für die einfachen Verkehrsregelverletzungen eine Übertretungsbusse auszusprechen. Es gilt das Verbot der reformatio in peius zu beachten. 18. Freiheitsstrafe für die versuchte schwere Körperverletzung 18.1 Anwendbares Recht Am 1. Juli 2023 trat das Bundesgesetz über die Harmonisierung der Strafrahmen in Kraft. Dieses sieht neu in Art. 122 nStGB für schwere Körperverletzungen eine Freiheitsstrafe von einem bis zu zehn Jahren vor.”
“Strafrahmen Die schwere Körperverletzung wird gemäss Art. 122 aStGB mit Freiheitsstrafe von sechs Monaten bis zu zehn Jahren bestraft. Da es vorliegend nur beim Versuch geblieben ist, ist das Gericht grundsätzlich nicht an die angedrohte Mindeststrafe und Strafart gebunden (Art. 22 i.V.m. Art. 48a StGB). Gleiches gilt bei verminderter Schuldfähigkeit (Art. 19 Abs. 2 i.V.m. Art. 48a StGB). Vorliegend sind jedoch keine aussergewöhnlichen Umstände ersichtlich, die es gebieten würden, den ordentlichen Strafrahmen zu verlassen, weshalb die Strafe innerhalb des ordentlichen Rahmens festzusetzen ist (vgl. BGE 136 IV 55 E. 5.8 S. 63 mit Hinweisen; Urteil des Bundesgerichts 6B_853/2014 vom 9. Februar 2015 E. 4.2). Der Strafrahmen reicht somit von sechs Monaten bis zu zehn Jahren Freiheitsstrafe (Art. 122 aStGB).”
“Das Verschulden wird nach der Schwere der Verletzung oder Gefährdung des betroffenen Rechtsguts, nach der Verwerflichkeit des Handelns, den Beweggründen und Zielen des Täters sowie danach bestimmt, wie weit der Täter nach den inneren und äusseren Umständen in der Lage war, die Gefährdung oder Verletzung zu vermeiden. Bei der Strafzumessung ist zwischen Tat- und Täterkomponente zu unterscheiden. Die Tatkomponente umfasst das Ausmass des verschuldeten Erfolges, die Art und Weise der Begehung der Tat, die Willensrichtung und die Beweggründe des Täters. Zur Täterkomponente sind die persönlichen Verhältnisse des Täters, das Vorleben und die Vorstrafen, das Verhalten nach der Tat und im Strafverfahren, die Strafempfindlichkeit sowie weitere strafmindernde und straferhöhende Aspekte zu zählen. Gemäss Art. 111 StGB wird die vorsätzliche Tötung eines Menschen, ohne dass eine der besonderen Voraussetzungen der Art. 112 ff. StGB zutrifft, mit Freiheitsstrafe nicht unter fünf Jahren bestraft. Da es vorliegend beim Versuch geblieben ist, ist das Gericht grundsätzlich nicht an die angedrohte Mindeststrafe und Strafart gebunden (Art. 22 i.V.m. Art. 48a StGB). Vorliegend sind betreffend A.________ sowie E.________ jedoch keine aussergewöhnlichen Umstände ersichtlich, die es gebieten würden, den ordentlichen Strafrahmen zu verlassen, weshalb die Strafe innerhalb des ordentlichen Rahmens festzusetzen ist (vgl. BGE 136 IV 55 E. 5.8 S. 63 mit Hinweisen; Urteil des Bundesgerichts 6B_853/2014 vom 9. Februar 2015 E. 4.2). Als Strafart kommt damit einzig eine Freiheitsstrafe in Frage. Gleiches gilt für C.________ trotz Gehilfenschaft, auch wenn der Strafrahmen von Art. 111 StGB verlassen wird.”
Ein politisches oder ideelles Motiv führt nicht automatisch zu einem ehrbaren / ehrenhaften Motiv im Sinne von Art. 48a StGB. Insbesondere können Aktionen, die primär ideologisch sind oder Aufrufe zur zivilen Ungehorsam enthalten und dadurch die Legitimität des Rechts oder der Behörden in Frage stellen, auf der Werteebene neutral oder als nicht ehrenhaft zu beurteilen sein; die blosses Verfolgen einer Klima- oder ähnlichen Sache rechtfertigt dies nicht von vornherein. Dagegen kann ein ehrbares, milderungswürdiges Motiv in Betracht kommen, wenn die Handlung auf Sensibilisierung oder Bewusstseinsbildung abzielt und verhältnismässig, kurzzeitig sowie ohne Gewalt oder erhebliche Störungen erfolgt. Hingegen schliessen begangene Déprédationen (z. B. Sachbeschädigungen/Plünderungen) die Anwendung der Milderung aus.
“Il n'en demeure pas moins que les appels à la désobéissance civile qui y sont parfois formulés tendent à traduire une remise en cause de la légitimité démocratique du droit, pénal en particulier, ainsi que des autorités chargées de son application, que la cause climatique ne saurait à elle seule justifier. Les actions des militants pour le climat ne sauraient dès lors d'emblée être considérées comme s'inscrivant dans la promotion de valeurs éthiques reconnues par l'ensemble de la population, ou du moins par la majorité de celle-ci. Elles dénotent bien plutôt, sur ce plan, un activisme purement idéologique, qui, en tant que tel, doit être tenu pour neutre sur l'échelle des valeurs. Il apparaît dès lors exclu de reconnaître, en toute circonstance, aux militants pour le climat pénalement condamnés pour leurs actes, un mobile honorable au sens de l'art. 48 let. a ch. 1 CP (consid. 1.3.6). Cela étant relevé, en cohérence avec ce qui précède, un mobile honorable, conduisant à une atténuation libre de la peine (art. 48a CP), est susceptible d'entrer en considération à l'égard de militants pour le climat en tant qu'ils agissent dans une perspective de sensibilisation écologique, ou d'éveil des consciences face à l'insuffisance de l'action politique sur ce plan. Tel peut être le cas par exemple lorsque, sans commettre de violences ou de dégâts, les militants occupent durant une courte période des locaux commerciaux accessibles au public, voire des sites privés, pour y déployer des banderoles ou y délivrer un message par une action spécifiquement conçue. Tel peut aussi être le cas d'un bref « sit-in » opéré sur la voie publique, en tant qu'il n'entraîne pas de perturbations à la circulation routière ou au bon fonctionnement des services d'intérêt général et, plus généralement, à la sécurité publique. Selon les circonstances, le mobile honorable peut également être retenu lorsque l'acte provoque, d'une manière modeste et contrôlée ainsi que limitée dans le temps, des atteintes à la liberté d'action d'autrui.”
“Dans son arrêt du 30 mars 2023, le TF a retenu qu’il convenait de reconnaître un caractère idéaliste, altruiste et partant respectable sur le plan éthique aux actions politiques menées par les militants du climat, en tant qu'elles visaient à sensibiliser la population sur les conséquences néfastes des dérèglements climatiques et sur la nécessité d'y faire face par l'adoption de mesures nouvelles, y compris sur le plan de la réglementation bancaire et financière. Au regard notamment de la radicalité des slogans utilisés et des messages énoncés, mais également du choix des établissements visés, les actions mises en œuvre par les collectifs de militants pour le climat étaient, bien souvent, également susceptibles de refléter, outre une préoccupation écologique légitime de leurs auteurs, une critique peu nuancée de la liberté économique ou encore du droit de propriété privée, dans une approche teintée d'anticapitalisme. Les appels à la désobéissance civile qui y étaient parfois formulés tendaient pour leur part à traduire une remise en cause de la légitimité démocratique du droit, pénal en particulier, ainsi que des autorités chargées de son application, que la cause climatique ne saurait à elle seule justifier. Un mobile honorable, conduisant à une atténuation libre de la peine (art. 48a CP), était susceptible d'entrer en considération à l'égard de militants pour le climat s'ils agissaient dans une perspective de sensibilisation écologique ou d'éveil des consciences face à l'insuffisance de l'action politique sur ce plan. Ayant commis des déprédations, A______ ne pouvait toutefois pas se prévaloir de cette circonstance atténuante. Les menaces pesant sur ses activités professionnelles dans le domaine du maraîchage ne suffisaient pas à considérer qu'il se trouvait dans une situation personnelle désespérée et il ne pouvait être mis au bénéfice de la circonstance atténuante décrite à l'art. 48 let. c CP. De même, la détresse profonde au sens de l'art. 48 let. a ch. 2 CP a été écartée car d'autres démarches, causant des atteintes moindres, étaient envisageables pour atteindre le but recherché. B. Les parties ont consenti à ce que la procédure se poursuive par écrit (art. 406 CPP). a. Au terme de son mémoire d’appel, A______ conclut au prononcé d’une peine de trois jours-amende à CHF 10.”
Diagnosen, festgestellte Intoxikation oder Gutachten führen nicht automatisch zu einer Milderung nach Art. 48a StGB. Entscheidend ist die konkrete Beurteilung der Einsichts‑ und Steuerungsfähigkeit zum Tatzeitpunkt; nicht jede Diagnose oder Intoxikation rechtfertigt daher ein Unterschreiten der Mindeststrafe.
“Gemäss Gutachter B._____ ist beim Beschuldigten weder von einer Aufhe- bung noch von einer Einschränkung der Einsichts- und/oder Steuerungsfähigkeit zu den Tatzeitpunkten auszugehen (vgl. Urk. 13/2 S. 127), worauf, wie bereits aus- geführt, auch für das vorliegende Verfahren abgestützt werden kann (vgl. vorste- hend Ziff. II.5.1.). Eine Erweiterung des unteren Strafrahmens nach unten und da- mit eine Strafmilderung in Anwendung von Art. 19 Abs. 2 in Verbindung mit Art. 48a StGB kommt nicht in Frage. Inwiefern die diagnostizierte kombinierte Persönlichkeitsstörung innerhalb des Strafrahmens strafmindernd zu berücksichtigen ist, wird im Nachfolgenden zu erörtern sein. Die mehrfache Tatbegehung ist, zumal keine aussergewöhnlichen Umstände vorliegen, innerhalb des ordentlichen Strafrahmens zu berücksichtigen.”
“Promille und weist ausserdem den Konsum verschiedener Betäubungsmittel nach. Gemäss den Aussagen des Berufungsklägers vor den Schranken des Kantonsgerichts hatte dieser bis zum Tatzeitpunkt 1-3 Bier konsumiert. Die Flasche "Hennesy" hätten sie erst später getrunken (Verhandlungsprotokoll, S. 19). Folglich kann trotz der gutachterlich festgestellten Blutalkoholkonzentration für den Zeitpunkt des Deliktes keine herabgesetzte Einsichtsoder Steuerungsfähigkeit angenommen werden, die in Anwendung von Art. 19 Abs. 2 i.V.m. Art. 48a StGB ein Unterschreiten der Mindeststrafe und das Ausfällen einer Geldstrafe erlauben würde. Der Berufungskläger ist somit zu einer Freiheitsstrafe zu verurteilen.”
Bei Mehrtätigkeit ist nach ständiger Rechtsprechung für die schwerste Tat eine tat‑ und täterangemessene Einsatzstrafe innerhalb des ordentlichen Strafrahmens festzusetzen; diese ist sodann unter Berücksichtigung der übrigen Straftaten angemessen zu erhöhen. Bei einem Versuch ist zunächst die schuldangemessene Hypotheticalstrafe für das vollendete Delikt zu ermitteln und diese anschliessend unter Beachtung des fakultativen Milderungsgrunds des Art. 22 Abs. 1 StGB zu reduzieren. Gemäss Art. 48a StGB kann das Gericht auf eine andere als die angedrohte Strafart erkennen; es bleibt dabei jedoch an das gesetzliche Höchst‑ und Mindestmass der gewählten Strafart gebunden.
“Strafzumessung 16. Allgemeine Grundlagen der Strafzumessung Für die allgemeinen Grundsätze der Strafzumessung kann auf die zutreffenden Erwägungen der Vorinstanz verwiesen werden (S. 31 f. der erstinstanzlichen Urteilsbegründung, pag. 1162 f.). Einzig in Bezug auf die Ausführungen zum Versuch bedarf es ergänzender und korrigierender Ausführungen: Ist ein versuchtes Delikt zu beurteilen, ist nach der bundesgerichtlichen Rechtsprechung in einem ersten Schritt die schuldangemessene Strafe für das vollendete Delikt festzulegen. Die derart ermittelte hypothetische Strafe ist in der Folge unter Berücksichtigung des fakultativen Strafmilderungsgrunds von Art. 22 Abs. 1 StGB zu reduzieren (BGer 6B_466/2013 vom 25. Juli 2013 E. 2.3.1). Das Gericht ist gemäss Art. 48a StGB grundsätzlich nicht an die angedrohte Mindeststrafe gebunden und kann auf eine andere als die angedrohte Strafart erkennen, wobei es an das gesetzliche Höchst- und Mindestmass der Strafart gebunden ist (Art. 22 i.V.m. Art. 48a StGB). Allerdings bedarf es aussergewöhnlicher Umstände, die es gebieten würden, den ordentlichen Strafrahmen zu verlassen (vgl. BGE 136 IV 55 E. 5.8 mit Hinweisen; BGer 6B_853/2014 vom 9. Februar 2015 E. 4.2). 17. Methodik, Strafrahmen und Strafart Betreffend Strafrahmen und Strafart kann auf die zutreffenden Erwägungen der Vorinstanz verwiesen werden (S. 32 f. der erstinstanzlichen Urteilsbegründung, pag. 1163 f.). Demnach ist für die versuchte schwere Körperverletzung eine Freiheitsstrafe, für die grobe Verkehrsregelverletzung und die Widerhandlung gegen das Waffengesetz eine Geldstrafe und für die einfachen Verkehrsregelverletzungen eine Übertretungsbusse auszusprechen. Es gilt das Verbot der reformatio in peius zu beachten. 18. Freiheitsstrafe für die versuchte schwere Körperverletzung 18.1 Anwendbares Recht Am 1. Juli 2023 trat das Bundesgesetz über die Harmonisierung der Strafrahmen in Kraft. Dieses sieht neu in Art. 122 nStGB für schwere Körperverletzungen eine Freiheitsstrafe von einem bis zu zehn Jahren vor.”
“Alsdann hat das Gericht die Einsatzstrafe für die schwerste Straftat innerhalb dieses Strafrahmens festzusetzen, indem es alle diesbezüglichen straferhöhenden und strafmindernden Umstände berücksichtigt. Diese Einsatzstrafe hat das Gericht in der Folge unter Einbezug der anderen Straftaten angemessen zu erhöhen. Auch insoweit muss es den jeweiligen Umständen Rechnung tragen (Urteile des Bundesgerichtes 6B_236/2016 vom 16. August 2016 E. 4.2; 6B_42/2016 vom 26. Mai 2016 E. 5.1; 6B_466/2013 vom 25. Juli 2013 E. 2.1). Ist ein versuchtes Delikt zu beurteilen, ist nach der bundesgerichtlichen Rechtsprechung in einem ersten Schritt die schuldangemessene Strafe für das vollendete Delikt festzulegen. Die derart ermittelte hypothetische Strafe ist in der Folge unter Berücksichtigung des fakultativen Strafmilderungsgrunds von Art. 22 Abs. 1 StGB zu reduzieren (Urteil des Bundesgerichts 6B_466/2013 vom 25. Juli 2013 E. 2.3.1 mit Hinweis). Das Gesetz sieht für den Versuch lediglich eine fakultative Strafmilderung vor (Art. 22 Abs. 1 i.V.m. Art. 48a StGB; vgl. BGE 137 IV 113 E. 1.4.2). Die Rechtsprechung hat indessen seit je festgehalten, dass die Strafe beim erfolglosen Delikt zwingend zu reduzieren ist (BGE 121 IV 49 E. 1 b). Das Mass der Reduktion hängt dabei in erster Linie von der Nähe des tatbestandsmässigen Erfolgs ab (BGE 121 1V 49 E. lb).”
“Eine rein mathematische Reduktion einer (hypothetischen) Einsatzstrafe ist systemwidrig und abzulehnen, da sie die Ermessensfreiheit des Gerichts in unzulässiger Weise einschränkt (BGE 136 IV 55 E. 5.6.). Die tat- und täterangemessene Strafe für eine einzelne Tat ist grundsätzlich innerhalb des ordentlichen Strafrahmens festzusetzen. Dieser ist nur zu verlassen, wenn aussergewöhnliche Umstände vorliegen und die für die betreffende Tat angedrohte Strafe im konkreten Fall zu hart bzw. zu milde erscheint (BGE 136 IV 55 E. 5.8.). Ist ein versuchtes Delikt zu beurteilen, ist nach der bundesgerichtlichen Rechtsprechung in einem ersten Schritt die schuldangemessene Strafe für das vollendete Delikt festzulegen. Die derart ermittelte hypothetische Strafe ist in der Folge unter Berücksichtigung des fakultativen Strafmilderungsgrunds von Art. 22 Abs. 1 StGB zu reduzieren (Urteil des Bundesgerichts 6B_466/2013 vom 25. Juli 2013 E. 2.3.1. mit Hinweis). Das Gesetz sieht für den Versuch lediglich eine fakultative Strafmilderung vor (Art. 22 Abs. 1 i.V.m. Art. 48a StGB; vgl. BGE 137 IV 113 E. 1.4.2.). Die Rechtsprechung hat indessen seit je festgehalten, dass die Strafe beim erfolglosen Delikt zwingend zu reduzieren ist (BGE 121 IV 49 E. 1 b.). Hat der Täter durch eine oder mehrere Handlungen die Voraussetzungen für mehrere gleichartige Strafen erfüllt, so verurteilt ihn das Gericht zu der Strafe der schwersten Straftat und erhöht sie angemessen. Es darf jedoch das Höchstmass der angedrohten Strafe nicht um mehr als die Hälfte erhöhen. Dabei ist es an das gesetzliche Höchstmass der Strafart gebunden (Art. 49 Abs. 1 aStGB). Die Richtlinien des Verbands Bernischer Richterinnen und Richter, Staatsanwältinnen und Staatsanwälte (VBRS) sehen für gewisse Deliktskategorien normierte Strafen vor. Die Kammer ist nicht an diese Richtlinien gebunden, sie können jedoch als Orientierungspunkte dienen (vgl. etwa Urteil des Bundesgerichts 6B_510/2019 vom 8. August 2019 E. 4.3.).”
Fehlt die Schuld, ist der Täter von Strafe und Strafverfolgung zu befreien; dies kann etwa bei entschuldbarer Aufregung eintreten oder wenn im Zustand der Notwehr bzw. des Notstands das Opfer des bedrohten Gutes dem Handelnden nicht zumutbar war, so dass keine Schuld gegeben ist. Wenn hingegen Schuld besteht, die Umstände aber mildernd sind (beispielsweise bei einem Notwehrexzess), ist die Strafe nach Art. 48a StGB zu mildern; das Gesetz regelt insoweit die Pflicht bzw. Möglichkeit der Strafmilderung.
“1 et 6B_642/2012 du 22 janvier 2013 consid. 1.1). 3.1.2. D'après l'art. 17 CP, quiconque commet un acte punissable pour préserver d'un danger imminent et impossible à détourner autrement un bien juridique lui appartenant ou appartenant à un tiers agit de manière licite s'il sauvegarde ainsi des intérêts prépondérants. Le terme "danger" de l'art. 17 CP concerne toute situation dans laquelle existe, selon le cours ordinaire des choses, une certaine probabilité de voir un bien juridique lésé (L. MOREILLON / A. MACALUSO / N. QUELOZ / N. DONGOIS (éds), Commentaire romand, Code pénal I, art. 1-110 CP, 2ème éd., Bâle 2021, n. 6 ad art. 17). L'état de nécessité pour autrui est également soumis à une subsidiarité absolue. Il en va de même pour le motif justificatif extra-légal de la sauvegarde des intérêts légitimes (ATF 146 IV 297 consid. 2.2.1). Si le sacrifice du bien menacé peut être exigé de l'auteur, celui-ci agit de manière coupable ; une peine devra donc être prononcée, laquelle sera toutefois atténuée (art. 48a CP). Dans le cas contraire, l'auteur n'aura pas agi de manière coupable ; il devra donc être exempté de toute peine et, ainsi, être libéré de la poursuite pénale (ATF 122 IV 1 consid. 2b ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_216/2014 du 5 juin 2014 consid. 2.1). Celui qui est en mesure de s'adresser aux autorités pour parer au danger ne saurait se prévaloir de l'état de nécessité (ATF 125 IV 49 consid. 2 c ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_449/2015 du 2 mai 2016 consid. 4 ; 6B _1056/2013 du 20 août 2014 consid. 5.1). Lorsque l'auteur, en raison d'une représentation erronée des faits, se croit en situation de danger, alors qu'objectivement le danger n'existe pas, il agit en état de nécessité putatif. L'art. 13 CP est applicable et l'auteur jugé d'après cette appréciation si elle lui est favorable (arrêt du Tribunal fédéral 6B_713/2018 du 21 novembre 2018 consid. 3.1). 3.1.3. Selon l'art. 13 CP, quiconque agit sous l'influence d'une appréciation erronée des faits est jugé d'après cette appréciation si elle lui est favorable (al.”
“Besondere Zurückhaltung ist bei der Verwendung gefährlicher Werkzeuge zur Abwehr (Messer, Schusswaffen etc.) geboten, da deren Einsatz stets die Gefahr schwerer oder gar tödlicher Verletzungen mit sich bringt. Angemessen ist die Abwehr, wenn der Angriff nicht mit weniger gefährlichen und zumutbaren Mitteln hätte abgewendet werden können, der Täter womöglich gewarnt worden ist und der Abwehrende vor der Benutzung des gefährlichen Werkzeugs das Nötige zur Vermeidung einer übermässigen Schädigung vorgekehrt hat. Auch ist eine Abwägung der auf dem Spiel stehenden Rechtsgüter unerlässlich. Doch muss deren Ergebnis für den Angegriffenen, der erfahrungsgemäss rasch handeln muss, mühelos erkennbar sein (BGE 136 IV 49 E. 3.3 mit Hinweisen; zum Ganzen: BGer 6B_873/2018 vom 15. Februar 2019 E. 1.1.3; 6B_1211/2015 vom 10. November 2016 E. 1.4.1). Reagiert der Täter auf einen unmittelbar drohenden Angriff übermässig und überschreitet er die Grenzen der Notwehr, ist von einem Notwehrexzess auszugehen. Die Tathandlung bleibt damit zwar rechtswidrig, jedoch ist die Strafe in Anwendung von Art. 48a StGB obligatorisch zu mildern (Art. 16 Abs. 1 StGB). Wenn entschuldbare Aufregung oder Bestürzung über den Angriff zur übermässigen Notwehr geführt hat, ist auf fehlende Schuld und damit auf Freispruch zu erkennen (Art. 16 Abs. 2 StGB; Trechsel/Geth, Praxiskommentar, 3. Aufl. 2018, Art. 16 StGB N 2).”
“Il reste à savoir si, comme la recourante le soutient, le sacrifice du bien menacé pouvait être raisonnablement exigé de l'intimé (cf. art. 18 al. 2 CP). Pour le déterminer, il convient de faire une pesée des intérêts en prenant en considération non seulement le rang des biens juridiques en conflit, mais aussi la gravité de l'atteinte, l'importance du danger, ainsi que toutes les circonstances du cas concret. Si le sacrifice du bien menacé peut être exigé de l'auteur, celui-ci agit de manière coupable; une peine devra donc être prononcée, mais celle-ci sera atténuée (art. 48a CP). Dans le cas contraire, l'auteur n'aura pas agi de manière coupable; il devra donc être exempté de toute peine, ce qui signifie la libération de la poursuite pénale (arrêt 6B_216/2014 du 5 juin 2014 consid. 2.1 et les références; cf. ATF 122 IV 1 consid. 2b p. 4). En l'espèce, les biens juridiques en conflit, déduits des droits parentaux, étaient de rang similaire. L'atteinte portée par l'intimé au droit de la recourante de déterminer le lieu de résidence de l'enfant, si elle n'était pas anodine, doit cependant être relativisée eu égard aux circonstances. En effet, dès l'instant où l'intimé a dépassé l'heure de fin de son droit de visite, il a communiqué ses intentions à la recourante et lui a expliqué qu'il ne gardait C.________ que le temps que le juge statue sur sa requête de mesures superprovisionnelles. Le lendemain, il l'a encore une fois contactée en lui demandant de ne pas s'inquiéter, lui précisant que C.________ allait bien, qu'ils n'avaient pas quitté la Suisse et qu'il lui ramènerait l'enfant dès que la justice aurait statué sur sa requête.”
Für eine Unterschreitung der Mindeststrafe gemäss Art. 48a StGB (in Verbindung mit Art. 19 Abs. 2) ist nach der zitierten Rechtsprechung entscheidend, dass die Einsichts- oder Steuerungsfähigkeit zum Tatzeitpunkt tatsächlich herabgesetzt nachgewiesen ist. Fehlt ein solcher Nachweis, kann das Gericht die Mindeststrafe nicht unterschreiten.
“Promille und weist ausserdem den Konsum verschiedener Betäubungsmittel nach. Gemäss den Aussagen des Berufungsklägers vor den Schranken des Kantonsgerichts hatte dieser bis zum Tatzeitpunkt 1-3 Bier konsumiert. Die Flasche "Hennesy" hätten sie erst später getrunken (Verhandlungsprotokoll, S. 19). Folglich kann trotz der gutachterlich festgestellten Blutalkoholkonzentration für den Zeitpunkt des Deliktes keine herabgesetzte Einsichtsoder Steuerungsfähigkeit angenommen werden, die in Anwendung von Art. 19 Abs. 2 i.V.m. Art. 48a StGB ein Unterschreiten der Mindeststrafe und das Ausfällen einer Geldstrafe erlauben würde. Der Berufungskläger ist somit zu einer Freiheitsstrafe zu verurteilen.”
“Promille und weist ausserdem den Konsum verschiedener Betäubungsmittel nach. Gemäss den Aussagen des Berufungsklägers vor den Schranken des Kantonsgerichts hatte dieser bis zum Tatzeitpunkt 1-3 Bier konsumiert. Die Flasche "Hennesy" hätten sie erst später getrunken (Verhandlungsprotokoll, S. 19). Folglich kann trotz der gutachterlich festgestellten Blutalkoholkonzentration für den Zeitpunkt des Deliktes keine herabgesetzte Einsichtsoder Steuerungsfähigkeit angenommen werden, die in Anwendung von Art. 19 Abs. 2 i.V.m. Art. 48a StGB ein Unterschreiten der Mindeststrafe und das Ausfällen einer Geldstrafe erlauben würde. Der Berufungskläger ist somit zu einer Freiheitsstrafe zu verurteilen.”
Art. 48a Abs. 2 StGB begründet keine eigenständige Pflicht des Gerichts, in der Urteilsbegründung ausdrücklich darzulegen, weshalb es von der angedrohten Strafart keinen Gebrauch macht. Art. 41 Abs. 2 StGB findet nur Anwendung, wenn die Strafnorm sowohl Geld- als auch Freiheitsstrafe zulässt; Art. 48a Abs. 2 ist dagegen der allgemeinen Strafzumessung nachgelagert. Für die Begründung in diesem Abschnitt genügt es, die für die Zumessung der Strafe erheblichen Umstände und deren Gewichtung darzulegen; daraus folgt keine zusätzliche Verpflichtung, gesondert zu erläutern, warum Art. 48a Abs. 2 nicht herangezogen wurde.
“1 StGB (Vergewaltigung), Art. 187 Ziff. 1 StGB (sexuelle Handlungen mit Kindern) und von Art. 189 Abs. 1 StGB (sexuelle Nötigung) jeweils mehrfach als erfüllt. Der Tatbestand der Vergewaltigung nach Art. 190 Abs. 1 StGB sieht als einzig mögliche Strafart die Freiheitsstrafe vor. Deshalb kann der Vorinstanz nicht unter Verweis auf Art. 41 Abs. 2 StGB vorgeworfen werden, sie hätte explizit begründen müssen, weshalb es bei diesem Delikt auf eine Freiheitsstrafe erkennt. Gemäss Art. 41 Abs. 2 StGB ist das Gericht verpflichtet, die Wahl der Freiheitsstrafe näher zu begründen. Diese Bestimmung ist indes nur dann anwendbar, wenn die Strafbestimmung sowohl Geld- als auch Freiheitsstrafe vorsieht (statt vieler GORAN MAZZUCCHELLI, in: Basler Kommentar, Strafrecht, Bd. I, 4. Aufl. 2019, N. 31 zu Art. 41 StGB). Kein Anwendungsfall von Art. 41 Abs. 2 StGB liegt vor, wenn das Gericht die Strafe - wie vorliegend (hier aufgrund Unverjährbarkeit der Delikte gemäss Art. 101 Abs. 2 StGB) - mildert und es deshalb gemäss Art. 48a Abs. 2 StGB auf eine andere als die angedrohte Strafart erkennen kann. Art. 48a Abs. 2 StGB ist insofern Art. 41 Abs. 2 StGB nachgelagert, was sich bereits aus der Gesetzessystematik ergibt: Während sich Art. 41 StGB im Zweiten Abschnitt "Bedingte und teilbedingte Strafen" (Art. 42-46 StGB) findet, steht Art. 48a StGB im Dritten Abschnitt "Strafzumessung" (Art. 47-51 StGB). Für diesen Abschnitt hält der Gesetzgeber mit Art. 50 StGB eine separate, weniger weit reichende Bestimmung bereit, welche die Begründungspflicht regelt (KUHN/ VUILLE, Commentaire romand, Code pénal, Bd. I, 2. Aufl. 2021, N. 22 zu Art. 41 StGB; MAZZUCCHELLI, a.a.O., N. 52 zu Art. 41 StGB). Dieser zufolge hat das Gericht in der Begründung die für die Zumessung der Strafe erheblichen Umstände und deren Gewichtung festzuhalten. Daraus ergibt sich indes keine Pflicht des Gerichts, explizit auszuführen, weshalb es nicht von der Möglichkeit Gebrauch macht, nach Art. 48a Abs. 2 StGB auf eine andere Strafart zu erkennen, wenn es die Strafe mildert.”
“2 StGB liegt vor, wenn das Gericht die Strafe - wie vorliegend (hier aufgrund Unverjährbarkeit der Delikte gemäss Art. 101 Abs. 2 StGB) - mildert und es deshalb gemäss Art. 48a Abs. 2 StGB auf eine andere als die angedrohte Strafart erkennen kann. Art. 48a Abs. 2 StGB ist insofern Art. 41 Abs. 2 StGB nachgelagert, was sich bereits aus der Gesetzessystematik ergibt: Während sich Art. 41 StGB im Zweiten Abschnitt "Bedingte und teilbedingte Strafen" (Art. 42-46 StGB) findet, steht Art. 48a StGB im Dritten Abschnitt "Strafzumessung" (Art. 47-51 StGB). Für diesen Abschnitt hält der Gesetzgeber mit Art. 50 StGB eine separate, weniger weit reichende Bestimmung bereit, welche die Begründungspflicht regelt (KUHN/ VUILLE, Commentaire romand, Code pénal, Bd. I, 2. Aufl. 2021, N. 22 zu Art. 41 StGB; MAZZUCCHELLI, a.a.O., N. 52 zu Art. 41 StGB). Dieser zufolge hat das Gericht in der Begründung die für die Zumessung der Strafe erheblichen Umstände und deren Gewichtung festzuhalten. Daraus ergibt sich indes keine Pflicht des Gerichts, explizit auszuführen, weshalb es nicht von der Möglichkeit Gebrauch macht, nach Art. 48a Abs. 2 StGB auf eine andere Strafart zu erkennen, wenn es die Strafe mildert. Demnach kann der Vorinstanz - weder unter Verweis auf Art. 41 Abs. 2 StGB noch auf Art. 50 StGB - unterstellt werden, sie hätte für jede einzelne Vergewaltigung über die Strafart befinden müssen. Im Gegensatz zum Tatbestand der Vergewaltigung sieht das Gesetz für die sexuellen Handlungen mit Kindern nach Art. 187 Ziff. 1 StGB und die sexuelle Nötigung nach Art. 189 Abs. 1 StGB alternativ Geld- oder Freiheitsstrafe vor. Diesbezüglich gilt Art. 41 Abs. 2 StGB. Die Vorinstanz begründet ihre Wahl, eine Freiheitsstrafe auszusprechen damit, dass der Zusammenhang der Delikte derart eng sei, dass separate Geldstrafen ausschieden (vorinstanzliche E. 5.3 S. 15). Entsprechend erwägt sie, für die erste Vergewaltigung sei - noch ohne Berücksichtigung des jugendlichen Alters des Beschwerdeführers - eine Freiheitsstrafe von 2 ½ Jahren auszufällen. Darin sei mit einem halben Jahr die in Idealkonkurrenz abzugeltende sexuelle Handlung mit einem Kind enthalten.”
Die Norm ist als Ausnahmevorschrift zu verstehen. Sie kommt nur in Betracht, wenn sich die mildernden Umstände derart kumulieren, dass die Verhängung einer im Gesetz vorgesehenen Sanktion dem Gerechtigkeitsempfinden zuwiderlaufen bzw. als mit dem Gerechtigkeitsempfinden unvereinbar erscheinen würde.
“L'appel du MP est bien-fondé dans cette mesure. 3. 3.1.1. L'infraction de l'art. 33 al. 1 let. a LArm est réprimée d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. 3.1.2. Selon l'art. 41 al. 1 CP, le juge peut prononcer une peine privative de liberté à la place d'une peine pécuniaire si une peine privative de liberté paraît justifiée pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits ou s'il y a lieu de craindre qu'une peine pécuniaire ne puisse pas être exécutée. Lorsque différents types de peines peuvent être prononcés par le juge pénal, le choix de la sanction doit être opéré en tenant compte au premier chef de la culpabilité de l'auteur, de l'adéquation de la peine, de ses effets sur l'auteur et sur sa situation sociale ainsi que de son efficacité du point de vue de la prévention (ATF 147 IV 241 consid. 3.2 ; 144 IV 313 consid. 1.1.1 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_855/2023 du 15 juillet 2024 consid. 2.2.2 ; 6B_104/2023 du 12 avril 2024 consid. 3.3.2). Selon l'art. 48a al. 2 CP, le juge qui atténue une peine peut prononcer une peine d'un genre différent de celui qui est prévu pour l'infraction mais il reste lié par le maximum et par le minimum légal de chaque genre de peine. L'application de cette norme est exceptionnelle et réservée aux cas où les éléments qui mènent à réduire la culpabilité de l'auteur, respectivement sa peine, se cumulent à tel point que le prononcé d'une sanction dans le cadre légal choquerait le sentiment de justice (ATF 136 IV 55 consid. 5.8 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_935/2017 du 9 février 2018 consid. 2.3 ; 6B_765/2017 du 18 janvier 2018 consid. 2.3 ; 6B_794/2016 du 6 janvier 2017 consid. 4.3.2). Les exemples d'application par des juridictions pénales supérieures sont ainsi particulièrement rares (voir par exemple pour l'art. 90 al. 2 LCR en lien avec l'ancien art. 100 al. 4 LCR : arrêt du Tribunal fédéral 6B_1075/2023 du 5 février 2024 consid. 3.4 ; pour l'art. 33 al. 1 let. a LArm : AARP/81/2022 du 24 mars 2022 consid. 3.2 et AARP/222/2021 du 13 juillet 2021 consid.”
Bleibt die Tat beim Versuch stehen, kann der Richter die Strafe nach Art. 22 Abs. 1 StGB mildern und ist in diesem Fall nicht an die gesetzliche Mindeststrafe gebunden (Art. 48a Abs. 1 StGB). Zudem ist nach der Rechtsprechung das Ausbleiben des tatbestandsmässigen Erfolgs grundsätzlich strafmildernd zu beachten; erfolgt keine Milderung aufgrund von Art. 48a, ist das Fehlen des Schadens als entlastender Umstand bei der allgemeinen Strafzumessung zu berücksichtigen.
“Sur la base de cette appréciation grossière, il appartient au juge, en tenant compte de l'ensemble des autres facteurs de fixation, de prononcer la peine à l'intérieur du cadre légal qui lui est offert, étant précisé qu'il dispose encore une fois d'un large pouvoir d'appréciation. En procédant de la sorte, il est entièrement tenu compte de la diminution de la responsabilité, comme l'exige la jurisprudence et sans donner à ce facteur une signification qui irait trop loin. Une pure réduction mathématique par rapport à la peine (hypothétique) qui devrait être infligée au vu des actes coupables est contraire au système. Elle limite de manière inadmissible la liberté d'appréciation du juge et doit être refusée. Elle conduit par ailleurs également à accorder régulièrement un poids trop important à l'atténuation de la capacité de discernement telle que fixée par l'expert psychiatrique (cf. ATF 136 IV 55 consid. 5.6). 4.2.3. Si l'exécution d'un crime ou d'un délit en reste au stade de la tentative, le juge peut atténuer la peine (art. 22 al. 1 CP) et n'est alors pas lié par le minimum légal de la peine prévue pour l'infraction (art. 48a al. 1 CP). L'atténuation de la peine en application de l'art. 22 al. 1 CP est facultative. Toutefois, selon la jurisprudence, la peine doit de toute manière être réduite lorsque le résultat de l'infraction ne s'est pas produit. La mesure de cette atténuation dépend notamment de l’imminence du résultat ainsi que des conséquences effectives des actes commis. S'il n'y a pas lieu d'atténuer la peine en application de l'art. 48a CP, le juge doit tenir compte de l'absence de résultat dommageable, comme élément à décharge, dans le cadre de l'application de l'art. 47 CP (arrêt TF 6B_281/2013 du 16 juillet 2013 consid. 3.2.2). Il n'y a lieu de s'écarter du cadre légal ordinaire qu'en présence de circonstances exceptionnelles et faisant apparaître la peine encourue pour l'acte considéré comme trop sévère ou trop clémente dans le cas concret. La question d'une peine inférieure au cadre légal ordinaire peut se poser si des facteurs d'atténuation de la culpabilité, respectivement de la peine, qui relativisent largement un comportement en soi légèrement répréhensible du point de vue objectif, se rejoignent, de sorte qu'une peine arrêtée dans le cadre légal ordinaire heurterait le sentiment de la justice (ATF 136 IV 55 consid.”
“Sur la base de cette appréciation grossière, il appartient au juge, en tenant compte de l'ensemble des autres facteurs de fixation, de prononcer la peine à l'intérieur du cadre légal qui lui est offert, étant précisé qu'il dispose encore une fois d'un large pouvoir d'appréciation. En procédant de la sorte, il est entièrement tenu compte de la diminution de la responsabilité, comme l'exige la jurisprudence et sans donner à ce facteur une signification qui irait trop loin. Une pure réduction mathématique par rapport à la peine (hypothétique) qui devrait être infligée au vu des actes coupables est contraire au système. Elle limite de manière inadmissible la liberté d'appréciation du juge et doit être refusée. Elle conduit par ailleurs également à accorder régulièrement un poids trop important à l'atténuation de la capacité de discernement telle que fixée par l'expert psychiatrique (cf. ATF 136 IV 55 consid. 5.6). 4.2.3. Si l'exécution d'un crime ou d'un délit en reste au stade de la tentative, le juge peut atténuer la peine (art. 22 al. 1 CP) et n'est alors pas lié par le minimum légal de la peine prévue pour l'infraction (art. 48a al. 1 CP). L'atténuation de la peine en application de l'art. 22 al. 1 CP est facultative. Toutefois, selon la jurisprudence, la peine doit de toute manière être réduite lorsque le résultat de l'infraction ne s'est pas produit. La mesure de cette atténuation dépend notamment de l’imminence du résultat ainsi que des conséquences effectives des actes commis. S'il n'y a pas lieu d'atténuer la peine en application de l'art. 48a CP, le juge doit tenir compte de l'absence de résultat dommageable, comme élément à décharge, dans le cadre de l'application de l'art. 47 CP (arrêt TF 6B_281/2013 du 16 juillet 2013 consid. 3.2.2). Il n'y a lieu de s'écarter du cadre légal ordinaire qu'en présence de circonstances exceptionnelles et faisant apparaître la peine encourue pour l'acte considéré comme trop sévère ou trop clémente dans le cas concret. La question d'une peine inférieure au cadre légal ordinaire peut se poser si des facteurs d'atténuation de la culpabilité, respectivement de la peine, qui relativisent largement un comportement en soi légèrement répréhensible du point de vue objectif, se rejoignent, de sorte qu'une peine arrêtée dans le cadre légal ordinaire heurterait le sentiment de la justice (ATF 136 IV 55 consid.”
Bindung an gesetzliche Grenzen: Entscheidet das Gericht für eine andere als die angedrohte Strafart, ist es an das gesetzliche Höchst- und Mindestmass der gewählten Strafart gebunden.
“Le cadre légal de la peine se détermine conformément aux peines prévues pour chaque infraction dans la partie spéciale du Code pénal ou dans les autres lois fédérales ou cantonales contenant des dispositions pénales. Le juge n’est toutefois pas lié par le minimum légal de la peine prévue pour l’infraction s’il existe un motif d’atténuation de la peine (art. 48 et 48a al. 1 CP). Il peut en outre prononcer une peine d’un genre différent de celui qui est prévu pour l’infraction, mais il reste lié par le maximum et par le minimum légal de chaque genre de peine (art. 48a al. 2 CP).”
“S’il existe un motif d’atténuation de la peine, le juge n’est pas lié par le minimum légal de la peine prévue pour l’infraction (art. 48 et 48a al. 1 CP). Il peut en outre prononcer une peine d’un genre différent de celui qui est prévu pour l’infraction, mais il reste lié par le maximum et par le minimum légal de chaque genre de peine (art. 48a al. 2 CP).”
“Bei vollendetem unbefugtem Eindringen in das angegriffene Datenverarbeitungssystem (Art. 143bis Abs. 1 StGB) handelt es sich um ein Antragsdelikt und Vergehen, das mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe bestraft wird. Führt der Täter, nachdem er mit der Ausführung des Vergehens begonnen hat, die strafbare Tätigkeit nicht zu Ende oder tritt der zur Vollendung der Tat gehörende Erfolg nicht ein oder kann dieser nicht eintreten, so kann das Gericht die Strafe mildern (Art. 22 Abs. 1 StGB). Führt der Täter aus eigenem Antrieb die strafbare Tätigkeit nicht zu Ende oder trägt er dazu bei, die Vollendung der Tat zu verhindern, so kann das Gericht die Strafe ebenfalls mildern oder von einer Bestrafung absehen (Art. 23 Abs. 1 StGB). Mildert das Gericht die Strafe, so ist es nicht an die angedrohte Mindeststrafe gebunden (Art. 48a Abs. 1 StGB). Das Gericht kann auf eine andere als die angedrohte Strafart erkennen, ist aber an das gesetzliche Höchst- und Mindestmass der Strafart gebunden (Art. 48a Abs. 2 StGB).”
“Die Festlegung der Einsatzstrafe erfolgt in Orientierung an der Bandbreite möglicher Begehungsweisen innerhalb des fraglichen Tatbestandes unter Berücksichtigung des Verschuldens. Vorliegend ist in objektiver Hinsicht für das versuchte Weiterschaffen von Sprengstoffen eine isolierte Sanktionierung von 24 Monaten angemessen. Diese ist aufgrund der subjektiven Tatschwere um 3 Monate, auf insgesamt 27 Monate zu erhöhen. Als verschuldensunabhängige Tatkomponente ist sodann der Umstand zu gewichten, dass vorliegend eine versuchte Tatbegehung zur Beurteilung ansteht. Führt der Täter, nachdem er mit der Ausführung eines Verbrechens oder Vergehens begonnen hat, die strafbare Tätigkeit nicht zu Ende oder tritt der zur Vollendung der Tat gehörende Erfolg nicht ein oder kann dieser nicht eintreten, so kann das Gericht die Strafe mildern (Art. 22 Abs. 1 StGB). Mildert das Gericht die Strafe, so ist es nicht an die angedrohte Mindeststrafe gebunden (Art. 48a Abs. 1 StGB). Das Gericht kann auf eine andere als die angedrohte Strafart erkennen, ist aber an das gesetzliche Höchst- und Mindestmass der Strafart gebunden (Art. 48a Abs. 2 StGB). Der (vorliegend objektiv untaugliche) Versuch ist ein Strafmilderungsgrund (Art. 22 Abs. 1 StGB). Das Gericht hat dies zwingend zumindest strafmindernd (d.h. innerhalb des ordentlichen Strafrahmens) zu berücksichtigen. Dass es sich aufgrund des Einsatzes eines VEs um einen objektiv untauglichen Versuch handelt, ist grundsätzlich strafmildernd zu berücksichtigen. In Anbetracht des Tatverschuldens und des Umstands, dass das Vorhaben der Beschuldigten lediglich daran gescheitert ist, dass ihnen der vermeintliche Sprengstoff von einem VE angeboten wurde, fällt eine Strafmilderung nach Art. 48a Abs. 1 und 2 StGB vorliegend nicht in Betracht. Weder gebietet sich eine Unterschreitung des gesetzlichen Strafrahmens noch ein Wechsel der Strafart. Der Strafmilderungsgrund des Versuchs ist vielmehr innerhalb des gesetzlichen Strafrahmens in angemessenen Mass strafmindernd zu berücksichtigen. Des Weiteren ist zu berücksichtigen, dass sich der Einsatz eines VEs gemäss konstanter bundesgerichtlicher Rechtsprechung strafmindernd auswirkt.”
Bei Vorliegen einer schuldmindernden Umstandslage (z. B. Notwehrexzess/entschuldbare Notwehr) hat das Gericht die Strafe zu mildern; Art. 48a Abs. 1 StGB sieht vor, dass der Richter bei Milderung nicht an die gesetzliche Mindeststrafe der Tat gebunden ist. In der Praxis werden Milderungen in konkreten Fällen (in den zitierten Entscheiden) beispielhaft um vier Monate vorgenommen.
“Angemessen ist die Abwehr, wenn der Angriff nicht mit weniger gefährlichen und zumutbaren Mitteln hätte abgewendet werden können, der Täter womöglich gewarnt worden ist und der Abwehrende vor der Benutzung eines gefährlichen Werkzeugs das Nötige zur Vermeidung einer übermässigen Schädigung vorgekehrt hat. Auch ist eine Abwägung der auf dem Spiel stehenden Rechtsgüter unerlässlich. Doch muss deren Ergebnis für den Angegriffenen, der erfahrungsgemäss rasch handeln muss, mühelos erkennbar sein. Gemäss gefestigter bundesgerichtlicher Praxis ist bei der Verwendung von gefährlichen Werkzeugen zur Abwehr (Messer, Beile, Schusswaffen etc.) aufgrund der gesteigerten Gefahr schwerer oder gar tödlicher Verletzungen besondere Zurückhaltung geboten (BGE 136 IV 49 E. 3.3, 107 IV 12 3b). Wird ein Angriff in einer den Umständen nicht angemessenen Weise abgewehrt, indem gegen die Grundsätze der Subsidiarität oder der Proportionalität verstossen wird, so bleibt die Abwehrhandlung rechtswidrig, doch muss das Gericht die Strafe in Anwendung von Art. 48a StGB mildern (Art. 16 Abs. 1 StGB [entschuldbare Notwehr]).”
“In Bezug auf das Körperverletzungsdelikt zum Nachteil von R____ wiegt das Verschulden des Berufungsklägers insgesamt nicht mehr leicht. A____ hat seine Abwehr nicht unerheblich überschritten, indem er auf seinen Kontrahenten, nachdem dieser sein Messer bereits verloren hat und damit unbewaffnet war, mit einem Stuhlbein eingeschlagen hat. Erschwerend ist dabei zu berücksichtigen, dass der Berufungskläger einerseits mit einem Gegenstand und andererseits auf den Kopf und damit einen sensiblen Körperbereich geschlagen hat, was als besonders gefährlich bezeichnet werden muss. Es ist denn auch einzig dem Zufall zu verdanken, dass R____ «bloss» eine Platzwunde erlitten hat. Handkehrum ist festzuhalten, dass R____ durch seinen vorgängigen Messerangriff entscheidend zur Entwicklung der Ereignisse beigetragen hat. Eine Provokation seitens des Berufungsklägers lag nicht vor. Ausserdem hat A____ im Rahmen des Tumults ebenfalls eine Verletzung an der Hand davongetragen, welche medizinisch versorgt werden musste. Darüber hinaus ist der Notwehrexzess gemäss Art. 16 Abs. 1 StGB im Sinne von Art. 48a StGB verschuldensmindernd zu berücksichtigen. Schliesslich ist das Strafgericht zu Recht von einer mittelgradig verminderten Schuldfähigkeit im Sinne von Art. 19 Abs. 2 StGB ausgegangen (auf die entsprechende Begründung kann integral verwiesen werden [vorinstanzliches Urteil S. 41 ff.]). Nach dem Gesagten erscheint für die einfache Körperverletzung mit einem gefährlichen Gegenstand unter Berücksichtigung des Asperationsprinzips nach Art. 49 Abs. 1 StGB eine Straferhöhung um vier Monate Freiheitsstrafe angemessen (bei ursprünglich sechs Monaten Freiheitsstrafe; der Strafrahmen beträgt gemäss Art. 123 Ziff. 2 Abs. 2 StGB Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe).”
“Der Berufungskläger hat wie bereits erwähnt (vgl. dazu E. 4.11.4) mit seiner Gegenwehr massiv übertrieben, damit die Grenzen einer angemessenen Abwehr deutlich überschritten und sich in einen Notwehrexzess im Sinne von Art. 16 Abs. 1 StGB begeben, womit die Strafe in Anwendung von Art. 48a StGB obligatorisch zu mildern ist (Art. 16 Abs. 1 StGB; vgl. dazu Wiprächtiger/Keller, in: Basler Kommentar, 4. Auflage 2019, Art. 48a StGB N 3). Angesichts der deutlich übertriebenen Reaktion erscheint es angemessen, die bisher zugemessene Einsatzstrafe «bloss» um vier Monate zu mildern.”
“La culpabilité de l’auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l’acte et son mode d’exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l’intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l’auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l’auteur lui-même, à savoir ses antécédents, sa réputation, sa situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), sa vulnérabilité face à la peine, de même que son comportement après l’acte et au cours de la procédure pénale (ATF 142 IV 137 consid. 9.1, JdT 2016 I 169 ; ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 et les références citées ; TF 6B_183/2021 du 27 octobre 2021 consid. 1.3). 6.2.2 L’excès des limites de la légitime défense au sens de l’art. 16 al. 1 CP ne constitue pas un fait justificatif, mais une circonstance diminuant la culpabilité. Le juge atténue la peine en vertu de l’art. 48a CP lorsqu’est notamment réalisée la circonstance atténuante prévue par l’art. 16 al. 1 CP. Selon l’art. 48a CP, le juge qui atténue la peine n’est pas lié par le minimum légal de l’infraction (al. 1). Il peut prononcer une peine d’un genre différent de celui qui est prévu pour l’infraction mais il reste lié par le maximum et par le minimum légal de chaque genre de peine (al. 2). 6.2.3 Selon l'art. 42 al. 1 CP, le juge suspend en règle générale l'exécution d'une peine pécuniaire ou d’une peine privative de liberté de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits. Le sursis est la règle dont on ne peut s'écarter qu'en présence d'un pronostic défavorable. Il prime en cas d'incertitude (cf. ATF 135 IV 180 consid. 2.1 et les références citées ; TF 6B_422/2019 du 5 juin 2019 consid. 7.1.2). Pour formuler un pronostic sur l'amendement de l'auteur, le juge doit se livrer à une appréciation d'ensemble, tenant compte des circonstances de l'infraction, des antécédents de l'auteur, de sa réputation et de sa situation personnelle au moment du jugement, notamment de l'état d'esprit qu'il manifeste (TF 6B_805/2020 du 15 juillet 2020 consid.”
Wenn die Vorinstanz einen Verbotsirrtum nach Art. 21 StGB verneint, durfte sie die vom Erstgericht (gestützt auf Art. 48a StGB) vorgenommene Strafmilderung aus dem Urteil weglassen oder nicht mehr erwähnen. Dies verstösst nicht gegen das Verbot der reformatio in peius, sofern die Gesamtstrafe nicht verschlechtert und die rechtliche Qualifikation der Tat nicht verschärft wird.
“Nicht gefolgt werden kann dem Beschwerdeführer schliesslich, wenn er eine Verletzung des Verbots der reformatio in peius darin erblickt, dass die Vorinstanz die "sich aus dem vermeidbaren Verbotsirrtum ergebende Strafmilderung nach Art. 48a StGB aus dem Urteilsdispositiv gestrichen hat, ohne auf Freispruch zufolge unvermeidbaren Verbotsirrtums zu erkennen". Die Vorinstanz verneint einen Verbotsirrtum nach Art. 21 StGB ausdrücklich und geht nicht bloss von einem vermeidbaren Irrtum aus. Sie war frei, dies zu tun, auch wenn das Erstgericht offenbar gestützt auf Art. 48a StGB eine Strafmilderung vornahm. Folgerichtig milderte die Vorinstanz auch die Strafe unter dem Gesichtspunkt von Art. 48a StGB nicht und fand der genannte Artikel im vorinstanzlichen Urteilsdispositiv keine Erwähnung. Nachdem die Vorinstanz insgesamt, sowohl mit Bezug auf die Geldstrafe als auch die Busse, eine geringere Strafe aussprach als das Erstgericht, ist das Verbot der reformatio in peius nicht verletzt, zumal auch keine Verschärfung der rechtlichen Qualifikation der Tat erfolgte (vgl. zum Verbot der reformatio in peius BGE 142 IV 129 E. 4.5; 141 IV 132 E. 2.7.3; Urteil 6B_677/2019 vom 12. Dezember 2019 E. 2.1.1; je mit Hinweisen). Anders wäre nur zu entscheiden, wenn der Beschwerdeführer erstinstanzlich aufgrund eines unvermeidbaren Verbotsirrtums freigesprochen worden wäre, was er aber zu Recht nicht behauptet. Ebensowenig liegt eine Verletzung von Art. 404 Abs. 1 StPO vor, indem vorinstanzlich nur noch die Frage nach der Vermeidbarkeit des Verbotsirrtums, nicht aber dessen Bestehen zu überprüfen gewesen wäre, wie der Beschwerdeführer vorbringt. Streitig und zu überprüfen war vorinstanzlich nicht (nur) der Teilaspekt der Schuld, sondern die Tatbestandserfüllung als solche, wobei unbestritten ist, dass der Beschwerdeführer erstinstanzlich in allen Anklagepunkten schuldig gesprochen wurde.”
Eine mildernde Umstände erlaubt nach der Rechtsprechung nicht, das gesetzliche Mindestmass von drei Tagen Freiheitsentzug zu unterschreiten; sie rechtfertigt auch nicht den Ersatz durch eine andere Strafart (Art. 48a Abs. 2 StGB).
“Conformément à la jurisprudence qui vient d’être rappelée, il n’y a pas de circonstances exceptionnelles au sens précité qui justifieraient de prononcer une peine d’une quotité plus sévère que le maximum prévu pour l’infraction la plus grave, de sorte que c’est une peine privative de liberté d’au maximum 5 ans qui pourra être prononcée. Quant à la circonstance atténuante, qui réside dans le degré de réalisation de la tentative de lésions corporelles simples au préjudice de L.________, celle-ci ne permet pas le prononcé d’une peine privative de liberté qui serait inférieure au minimum du cadre légal ordinaire de trois jours (art. 48a al. 2 CP) et ne justifie pas le prononcé d’un autre genre de peine. Partant, le cadre légal de la peine privative de liberté s’étend de 4 jours (en raison de l’art. 49 al. 1 CP) à 5 ans.”
“Conformément à la jurisprudence qui vient d’être rappelée, il n’y a pas de circonstances exceptionnelles au sens précité qui justifieraient de prononcer une peine d’une quotité plus sévère que le maximum prévu pour l’infraction la plus grave, de sorte que c’est une peine privative de liberté d’au maximum 5 ans qui pourra être prononcée. Quant à la circonstance atténuante, qui réside dans le degré de réalisation de la tentative de lésions corporelles simples au préjudice de L.________, celle-ci ne permet pas le prononcé d’une peine privative de liberté qui serait inférieure au minimum du cadre légal ordinaire de trois jours (art. 48a al. 2 CP) et ne justifie pas le prononcé d’un autre genre de peine. Partant, le cadre légal de la peine privative de liberté s’étend de 4 jours (en raison de l’art. 49 al. 1 CP) à 5 ans.”
Bei Delikten mit einer angedrohten Mindestfreiheitsstrafe von zehn Jahren rechtfertigten die in den zitierten Entscheiden dargestellten konkreten Tatumstände kein Unterschreiten der Mindeststrafe nach Art. 48a StGB; ein Abweichen scheint demnach Ausnahmen zu bedürfen, für die aussergewöhnliche Umstände erforderlich sind.
“Strafrahmen und Strafart Der Strafrahmen gemäss Art. 112 StGB erstreckt sich von Freiheitsstrafe nicht unter zehn Jahren bis zu lebenslänglicher Freiheitsstrafe. Als Strafart kann für dieses Delikt folglich ausschliesslich auf Freiheitsstrafe erkannt werden. Aussergewöhnliche Umstände, die eine Über- oder Unterschreitung des abstrakten Strafrahmens gebieten würden, liegen nicht vor. Aufgrund der konkreten Tatumstände rechtfertigt sich kein Unterschreiten der angedrohten Mindeststrafe von zehn Jahren Freiheitsstrafe (Art. 48a StGB e contrario).”
“Strafrahmen und Strafart Der Strafrahmen gemäss Art. 112 StGB erstreckt sich von Freiheitsstrafe nicht unter zehn Jahren bis zu lebenslänglicher Freiheitsstrafe. Als Strafart kann folglich ausschliesslich auf Freiheitsstrafe erkannt werden. Aussergewöhnliche Umstände, die eine Über- oder Unterschreitung des abstrakten Strafrahmens gebieten würden, liegen nicht vor. Aufgrund der konkreten Tatumstände rechtfertigt sich – trotz blosser Versuchsstrafbarkeit – kein Unterschreiten der angedrohten Mindeststrafe von zehn Jahren Freiheitsstrafe (Art. 48a StGB e contrario).”
“Strafrahmen und Strafart Der Strafrahmen gemäss Art. 112 StGB erstreckt sich von Freiheitsstrafe nicht unter zehn Jahren bis zu lebenslänglicher Freiheitsstrafe. Als Strafart kann folglich ausschliesslich auf Freiheitsstrafe erkannt werden. Aussergewöhnliche Umstände, die eine Über- oder Unterschreitung des abstrakten Strafrahmens gebieten würden, liegen nicht vor. Aufgrund der konkreten Tatumstände rechtfertigt sich – trotz blosser Versuchsstrafbarkeit – kein Unterschreiten der angedrohten Mindeststrafe von zehn Jahren Freiheitsstrafe (Art. 48a StGB e contrario). Ebenso wenig wird dem Beschuldigten im psychiatrischen Gutachten von Dr. med. J.________ eine verminderte Schuldfähigkeit attestiert, welche eine Unterschreitung der angedrohten Mindeststrafe erfordern würde.”
Wird die Strafe gemildert (Art. 48a Abs. 1 StGB), ist das Gericht zwar nicht an die angedrohte Mindeststrafe der konkreten Tat gebunden; es bleibt jedoch an die gesetzlichen Höchst‑ und Mindestmasse der jeweiligen Strafart gebunden (vgl. Art. 48a Abs. 2 StGB). Eine Milderung ist demnach innerhalb des ordentlichen Strafrahmens zu berücksichtigen.
“Gesamtverschulden Das Gesamttatverschulden wiegt mittelschwer. Die Festlegung der Einsatzstrafe erfolgt in Orientierung an der Bandbreite möglicher Begehungsweisen innerhalb des fraglichen Tatbestandes unter Berücksichtigung des Verschuldens. Vorliegend ist in objektiver Hinsicht für das versuchte Weiterschaffen von Sprengstoffen eine isolierte Sanktionierung von 24 Monaten angemessen. Diese ist aufgrund der subjektiven Tatschwere um 3 Monate, auf insgesamt 27 Monate zu erhöhen. Als verschuldensunabhängige Tatkomponente ist sodann der Umstand zu gewichten, dass vorliegend eine versuchte Tatbegehung zur Beurteilung ansteht. Führt der Täter, nachdem er mit der Ausführung eines Verbrechens oder Vergehens begonnen hat, die strafbare Tätigkeit nicht zu Ende oder tritt der zur Vollendung der Tat gehörende Erfolg nicht ein oder kann dieser nicht eintreten, so kann das Gericht die Strafe mildern (Art. 22 Abs. 1 StGB). Mildert das Gericht die Strafe, so ist es nicht an die angedrohte Mindeststrafe gebunden (Art. 48a Abs. 1 StGB). Das Gericht kann auf eine andere als die angedrohte Strafart erkennen, ist aber an das gesetzliche Höchst- und Mindestmass der Strafart gebunden (Art. 48a Abs. 2 StGB). Der (vorliegend objektiv untaugliche) Versuch ist ein Strafmilderungsgrund (Art. 22 Abs. 1 StGB). Das Gericht hat dies zwingend zumindest strafmindernd (d.h. innerhalb des ordentlichen Strafrahmens) zu berücksichtigen. Dass es sich aufgrund des Einsatzes eines VEs um einen objektiv untauglichen Versuch handelt, ist grundsätzlich strafmildernd zu berücksichtigen. In Anbetracht des Tatverschuldens und des Umstands, dass das Vorhaben der Beschuldigten lediglich daran gescheitert ist, dass ihnen der vermeintliche Sprengstoff von einem VE angeboten wurde, fällt eine Strafmilderung nach Art. 48a Abs. 1 und 2 StGB vorliegend nicht in Betracht. Weder gebietet sich eine Unterschreitung des gesetzlichen Strafrahmens noch ein Wechsel der Strafart. Der Strafmilderungsgrund des Versuchs ist vielmehr innerhalb des gesetzlichen Strafrahmens in angemessenen Mass strafmindernd zu berücksichtigen.”
“Le fait que l'appelant ait acheté une matraque télescopique sur internet peut tout aussi bien refléter le fait qu'il savait, voire se doutait, qu'un tel objet n'était pas en vente libre en Suisse. La destination de l'objet devait être propre à éveiller en lui l'idée que sa possession n'était pas, sans autre, licite. Dans ces conditions, il y a lieu de retenir que l'appelant aurait bel et bien dû se renseigner. Il aurait pu le faire aisément par le biais d'une recherche sur internet ou auprès des services compétents. Un appel aux services de police sur cette question aurait été suffisant. Son erreur était ainsi manifestement évitable. Partant, c'est à bon droit que le premier juge a reconnu l'appelant coupable d'infraction à l'art. 33 al. 1 let. a LArm, ce qui emporte le rejet de son appel sur ce point. 3. 3.1.1. L'infraction à l'art. 33 al. 1 LArm est, en principe, passible d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. En cas d'erreur sur l'illicéité évitable, le juge atténue la peine (art. 21 CP). Le juge qui atténue la peine n'est pas lié par le minimum légal de la peine prévue pour l'infraction (art. 48a al. 1 CP). Il peut prononcer une peine d'un genre différent de celui qui est prévu pour l'infraction mais il reste lié par le maximum et par le minimum légal de chaque genre de peine (art. 48a al. 2 CP). 3.1.2. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). 3.1.3. Sauf disposition contraire de la loi, le montant maximum de l'amende est de CHF 10'000.- (art. 106 al. 1 CP). Le juge prononce dans son jugement, pour le cas où, de manière fautive, le condamné ne paie pas l'amende, une peine privative de liberté de substitution d'un jour au moins et de trois mois au plus (art.”
Art. 48a StGB: Bei Vorliegen eines Strafmilderungsgrundes (z.B. vermeidbarer Verbotsirrtum) ist Art. 48a anzuwenden; das Gericht ist dabei nicht an die angedrohte Mindeststrafe gebunden. Eine solche Milderung führt nicht automatisch zu einem Freispruch (dies wäre etwa beim unvermeidbaren Verbotsirrtum zu prüfen). Die Unterschreitung des ordentlichen Strafrahmens setzt in der Regel aussergewöhnliche Umstände voraus.
“Strafrahmen und Strafart Der Erwerb von verbotenen Seriefeuerwaffen wird mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe sanktioniert (Art. 33 Abs. 1 Bst. a WG). Aufgrund des Vorliegens eines Strafmilderungsgrundes (vermeidbarer Verbotsirrtum gemäss Art. 21 Satz 2 StGB) ist Art. 48a StGB zu beachten, wonach das Gericht bei Strafmilderung nicht an die angedrohte Mindeststrafe gebunden ist. In casu liegen jedoch keine aussergewöhnlichen Umstände vor, die eine Unterschreitung des ordentlichen Strafmasses gebieten würden (vgl. BGE 136 IV 55 E. 5.8). Für den zu beurteilenden Fall kommt nur eine Geldstrafe als angemessene bzw. verhältnismässige Sanktion in Frage. Im Übrigen wäre ohnehin das Verschlechterungsverbot zu beachten.”
“Nicht gefolgt werden kann dem Beschwerdeführer schliesslich, wenn er eine Verletzung des Verbots der reformatio in peius darin erblickt, dass die Vorinstanz die "sich aus dem vermeidbaren Verbotsirrtum ergebende Strafmilderung nach Art. 48a StGB aus dem Urteilsdispositiv gestrichen hat, ohne auf Freispruch zufolge unvermeidbaren Verbotsirrtums zu erkennen". Die Vorinstanz verneint einen Verbotsirrtum nach Art. 21 StGB ausdrücklich und geht nicht bloss von einem vermeidbaren Irrtum aus. Sie war frei, dies zu tun, auch wenn das Erstgericht offenbar gestützt auf Art. 48a StGB eine Strafmilderung vornahm. Folgerichtig milderte die Vorinstanz auch die Strafe unter dem Gesichtspunkt von Art. 48a StGB nicht und fand der genannte Artikel im vorinstanzlichen Urteilsdispositiv keine Erwähnung. Nachdem die Vorinstanz insgesamt, sowohl mit Bezug auf die Geldstrafe als auch die Busse, eine geringere Strafe aussprach als das Erstgericht, ist das Verbot der reformatio in peius nicht verletzt, zumal auch keine Verschärfung der rechtlichen Qualifikation der Tat erfolgte (vgl. zum Verbot der reformatio in peius BGE 142 IV 129 E. 4.5; 141 IV 132 E. 2.7.3; Urteil 6B_677/2019 vom 12. Dezember 2019 E. 2.1.1; je mit Hinweisen). Anders wäre nur zu entscheiden, wenn der Beschwerdeführer erstinstanzlich aufgrund eines unvermeidbaren Verbotsirrtums freigesprochen worden wäre, was er aber zu Recht nicht behauptet. Ebensowenig liegt eine Verletzung von Art. 404 Abs. 1 StPO vor, indem vorinstanzlich nur noch die Frage nach der Vermeidbarkeit des Verbotsirrtums, nicht aber dessen Bestehen zu überprüfen gewesen wäre, wie der Beschwerdeführer vorbringt. Streitig und zu überprüfen war vorinstanzlich nicht (nur) der Teilaspekt der Schuld, sondern die Tatbestandserfüllung als solche, wobei unbestritten ist, dass der Beschwerdeführer erstinstanzlich in allen Anklagepunkten schuldig gesprochen wurde.”
Verminderte Schuldfähigkeit ist als strafmildernder Grund im Sinne von Art. 48a StGB zu berücksichtigen. Bei der Festsetzung der Strafe muss das Gericht von der objektiven Schwere der Tat und der subjektiven Schuld ausgehen und im Urteil die konkreten Umstände nennen, die das Verschulden erhöhen oder mindern.
“Celle-ci doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l’acte et son mode d’exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l’intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l’auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l’auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l’acte et au cours de la procédure pénale (ATF 142 IV 137 consid. 9.1 ; ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 et réf. cit. ; TF 6B_1463/2019 du 20 février 2020 consid. 2.1.1). 6.2.2 Le juge atténue la peine en vertu de l’art. 48a CP lorsque sont notamment réalisées les circonstances atténuantes prévues par les art. 16 al. 1 et 19 al. 2 CP. Selon l’art. 48a CP, le juge qui atténue la peine n’est pas lié par le minimum légal de l’infraction (al. 1). Il peut prononcer une peine d’un genre différent de celui qui est prévu pour l’infraction mais il reste lié par le maximum et par le minimum légal de chaque genre de peine (al. 2). Aux termes de l'art. 19 al. 2 CP, le juge atténue la peine si, au moment d'agir, l'auteur ne possédait que partiellement la faculté d'apprécier le caractère illicite de son acte ou de se déterminer d'après cette appréciation. Pour fixer la peine en cas de diminution de la responsabilité pénale, le juge doit partir de la gravité objective de l'acte et apprécier la faute subjective. Il doit mentionner, dans le jugement, les éléments qui augmentent ou diminuent la faute dans le cas concret et qui permettent d'apprécier la faute en relation avec l'acte. Le législateur mentionne plusieurs critères qui jouent un rôle important pour apprécier la faute et peuvent même conduire à diminuer celle-ci de telle manière qu'il convient de prononcer une peine inférieure au cadre légal ordinaire de la peine.”
“Strafrahmen und allgemeine Strafzumessungskriterien Der Strafrahmen für eine einfache Körperverletzung beträgt Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe (Art. 123 Ziff. 1 StGB). Die Vorinstanz hat die allge- meinen Strafzumessungskriterien zutreffend dargelegt (Urk. 47 S. 23 ff. E. IV.2. ff.), auf die entsprechenden Ausführungen kann ergänzungslos verwiesen wer- den. Die verminderte Schuldfähigkeit des Beschuldigten stellt einen obligatori- schen Strafmilderungsgrund im Sinne von Art. 48a StGB dar (Art. 19 Abs. 2 StGB). Im Lichte der bundesgerichtlichen Rechtsprechung sind vorliegend keine besonderen Gründe ersichtlich, welche ein Verlassen des ordentlichen Strafrah- mens rechtfertigen würden (BGE 136 IV 55 S. 63), weshalb die verminderte Schuldfähigkeit strafmindernd zu berücksichtigen ist.”
Beim Notwehrexzess nach Art. 16 Abs. 1 StGB bleibt die Tathandlung rechtswidrig. In diesem Fall ist die Strafe in Anwendung von Art. 48a StGB obligatorisch zu mildern.
“Art. 16 StGB regelt unter dem Titel «entschuldbare Notwehr» Fälle, in welchen die Grenzen der Notwehr überschritten werden. Die Tathandlung bleibt damit zwar rechtswidrig, jedoch ist die Strafe in Anwendung von Art. 48a StGB obligatorisch zu mildern (Art. 16 Abs. 1 StGB) bzw. es ist, wenn entschuldbare Aufregung oder Bestürzung über den Angriff zur übermässigen Notwehr geführt hat, auf fehlende Schuld und damit auf Freispruch zu erkennen (Art. 16 Abs. 2 StGB;). Ein Notwehrexzess ist nach Art. 16 Abs. 2 StGB entschuldbar, wenn die Aufregung oder die Bestürzung des Täters allein oder zumindest vorwiegend auf den rechtswidrigen Angriff zurückzuführen ist. Überdies müssen Art und Umstände des Angriffs derart sein, dass sie die Aufregung oder die Bestürzung entschuldbar erscheinen lassen. Nicht jede geringfügige Erregung oder Bestürzung führt zu Straflosigkeit. Das Gericht hat einen umso strengeren Massstab anzulegen, je mehr die Reaktion des Täters oder der Täterin die angreifende Person verletzt oder gefährdet. Erforderlich ist, dass es dem Täter oder der Täterin aufgrund der Aufregung oder Bestürzung über den Angriff nicht möglich war, besonnen und verantwortlich zu reagieren. Es kommt dabei auf die individuellen Verhältnisse der konkret betroffenen Person an.”
“Besondere Zurückhaltung ist bei der Verwendung gefährlicher Werkzeuge zur Abwehr (Messer, Schusswaffen etc.) geboten, da deren Einsatz stets die Gefahr schwerer oder gar tödlicher Verletzungen mit sich bringt. Angemessen ist die Abwehr, wenn der Angriff nicht mit weniger gefährlichen und zumutbaren Mitteln hätte abgewendet werden können, der Täter womöglich gewarnt worden ist und der Abwehrende vor der Benutzung des gefährlichen Werkzeugs das Nötige zur Vermeidung einer übermässigen Schädigung vorgekehrt hat. Auch ist eine Abwägung der auf dem Spiel stehenden Rechtsgüter unerlässlich. Doch muss deren Ergebnis für den Angegriffenen, der erfahrungsgemäss rasch handeln muss, mühelos erkennbar sein (BGE 136 IV 49 E. 3.3 mit Hinweisen; zum Ganzen: BGer 6B_873/2018 vom 15. Februar 2019 E. 1.1.3; 6B_1211/2015 vom 10. November 2016 E. 1.4.1). Reagiert der Täter auf einen unmittelbar drohenden Angriff übermässig und überschreitet er die Grenzen der Notwehr, ist von einem Notwehrexzess auszugehen. Die Tathandlung bleibt damit zwar rechtswidrig, jedoch ist die Strafe in Anwendung von Art. 48a StGB obligatorisch zu mildern (Art. 16 Abs. 1 StGB). Wenn entschuldbare Aufregung oder Bestürzung über den Angriff zur übermässigen Notwehr geführt hat, ist auf fehlende Schuld und damit auf Freispruch zu erkennen (Art. 16 Abs. 2 StGB; Trechsel/Geth, Praxiskommentar, 3. Aufl. 2018, Art. 16 StGB N 2).”
“Es gilt somit prüfen, ob der Berufungskläger in einem entschuldbaren Notwehrexzess gehandelt hat. Art. 16 StGB regelt unter dem Titel «entschuldbare Notwehr» Fälle, in welchen die Grenzen der Notwehr überschritten werden. Die Tathandlung bleibt damit zwar rechtswidrig, jedoch ist die Strafe in Anwendung von Art. 48a StGB obligatorisch zu mildern (Art. 16 Abs. 1 StGB) bzw. es ist, wenn entschuldbare Aufregung oder Bestürzung über den Angriff zur übermässigen Notwehr geführt hat, auf fehlende Schuld und damit auf Freispruch zu erkennen (Art. 16 Abs. 2 StGB; Trechsel/Geth, Praxiskommentar StGB, 4. Aufl., Zürich 2021, Art. 16 N 2). Das Gesetz regelt nur den intensiven Notwehrexzess, bei dem der Täter auf einen unmittelbar drohenden Angriff übermässig reagiert. Es regelt hingegen nicht auch den extensiven Exzess, bei welchem der Täter in einem Zeitpunkt handelt, in dem ein Angriff noch nicht oder nicht mehr unmittelbar droht (BGer 6B_853/2016 vom 18. Oktober 2017 E. 2.2.1, 6B_724/2017 vom 21. Juli 2017 E. 2.1, m.H.). Ein Notwehrexzess ist nach Art. 16 Abs. 2 StGB entschuldbar, wenn die Aufregung oder die Bestürzung des Täters allein oder zumindest vorwiegend auf den rechtswidrigen Angriff zurückzuführen ist. Überdies müssen Art und Umstände des Angriffs derart sein, dass sie die Aufregung oder die Bestürzung entschuldbar erscheinen lassen.”
“Art. 16 StGB regelt unter dem Titel «entschuldbare Notwehr» Fälle, in welchen die Grenzen der Notwehr überschritten werden. Art. 16 StGB erfasst nur den intensiven, quantitativen Exzess, der vorliegt, wenn der Täter in der Notwehrsituation die durch den Grundsatz der Verhältnismässigkeit gezogenen Grenzen überschreitet (vgl. dazu Trechsel/Geth, a.a.O., Art. 16 N 2). Die Tathandlung bleibt damit zwar rechtswidrig, jedoch ist die Strafe in Anwendung von Art. 48a StGB obligatorisch zu mildern (Art. 16 Abs. 1 StGB) bzw. es ist, wenn entschuldbare Aufregung oder Bestürzung über den Angriff zur übermässigen Notwehr geführt hat, auf fehlende Schuld und damit prozessual auf Freispruch zu erkennen (Art. 16 Abs. 2 StGB; Trechsel/Geth, a.a.O., Art. 16 StGB N 2).”
In den angeführten Entscheidungen wird festgehalten, dass bei besonders schwerer Tat, hoher Gefährlichkeit oder erheblichem Verschulden (z. B. versuchte Tötung, versuchte schwere Körperverletzung) in der Regel nur eine Freiheitsstrafe in Frage kommt; eine Geldstrafe wird dort als ungeeignet erachtet, weil sie den Unrechtsgehalt und die Gefährlichkeit der Tat nicht angemessen abbildet.
“und 4.3), kann an dieser Stelle bereits vorweggenommen werden, dass die Kammer für sämtliche Delikte die Sanktionierung mit Freiheitsstrafen – allenfalls kurzen (Art. 41 Abs. 1 StGB) – für angezeigt hält. Die versuchte schwere Körperverletzung könnte grundsätzlich auch mit einer Geldstrafe geahndet werden (vgl. Art. 122 i.V.m. Art. 22 Abs. 1 i.V.m. Art. 48a Abs. 2 StGB). Jedoch fällt das Tatverschulden, wie aufzuzeigen sein wird, deutlich zu schwerwiegend aus, als dass der Unrechtsgehalt der Tat mit einer Geldstrafe angemessen abgebildet würde. Die einfachen Körperverletzungen zum Nachteil von E.________ und D.________, die Gewalt und Drohung gegen Behörden und Beamte sowie die zweifache Sachbeschädigung zum Nachteil von E.________ und von C.________ erfolgten zeitglich und waren überdies sachlich und örtlich eng mit der versuchten schweren Körperverletzung verwoben. In der Gesamtheit ist somit auch für jede dieser Taten eine Freiheitsstrafe geboten. Der Vorfall vom 27. Dezember 2018 zeigt überdies eine mangelnde Impulskontrolle seitens des Beschuldigten, was eine künftige Gefahr weiterer Vergehen oder Verbrechen gegen Leib und Leben nahelegt. Er ist mehrfach einschlägig vorbestraft und zeigte offenbar schon in der Vergangenheit eine gewisse Renitenz gegen Behörden und Beamte (pag. 1354 f.). Entgegen der Verteidigung handelt es sich dabei nicht bloss um Beschaffungskriminalität (vgl.”
“In subjektiver Hinsicht ist dem Beschuldigten ein eventualvorsätzliches Handeln anzulasten, was leicht zu seinen Gunsten zu werten ist. Hinzu kommt, dass der Beschuldigte bei sämtlichen ihm vorgeworfenen Tathandlungen zum Nachteil der Privatklägerin in seiner Steuerungsfähigkeit beeinträchtigt gewesen ist, woraus eine leicht- bis mittelgradige Verminderung der Schuldfähigkeit abzuleiten ist. Die subjektive Schwere der Tat vermag somit das objektive Tatverschulden in erheblicher Weise zu relativieren und rechtfertigt im Ergebnis auch die Unterschreitung des abstrakten Strafrahmens. Gestützt auf diese Erwägungen ist im Rahmen einer vorläufigen Einschätzung das Verschulden des Beschuldigten bezüglich der versuchten vorsätzlichen Tötung als noch leicht zu qualifizieren, was in concreto zu einer hypothetischen Einsatzstrafe von dreieinhalb Jahren Freiheitsstrafe führt. In Bezug auf die Wahl der Sanktionsart ist festzustellen, dass angesichts des Tatvorwurfs trotz der hypothetischen Möglichkeit, auf eine andere als die angedrohte Strafart erkennen zu können (Art. 48a Abs. 2 StGB), ausschliesslich eine Freiheitsstrafe in Frage kommt.”
Bei Vorliegen eines Strafmilderungsgrundes (z.B. Versuch, verminderte Schuldfähigkeit) ist das Gericht nicht grundsätzlich an die angedrohte Mindeststrafe gebunden und kann allenfalls eine andere Strafart wählen. Ein Verlassen des ordentlichen Strafrahmens nach unten oder die Änderung der Strafart ist jedoch nur gerechtfertigt, wenn aussergewöhnliche Umstände vorliegen; fehlen solche Umstände, sind die Strafmilderungsgründe im Rahmen des ordentlichen Strafrahmens zu berücksichtigen.
“Allgemeine Grundlagen der Strafzumessung Für die allgemeinen Grundsätze der Strafzumessung kann auf die zutreffenden Erwägungen der Vorinstanz verwiesen werden (S. 31 f. der erstinstanzlichen Urteilsbegründung, pag. 1162 f.). Einzig in Bezug auf die Ausführungen zum Versuch bedarf es ergänzender und korrigierender Ausführungen: Ist ein versuchtes Delikt zu beurteilen, ist nach der bundesgerichtlichen Rechtsprechung in einem ersten Schritt die schuldangemessene Strafe für das vollendete Delikt festzulegen. Die derart ermittelte hypothetische Strafe ist in der Folge unter Berücksichtigung des fakultativen Strafmilderungsgrunds von Art. 22 Abs. 1 StGB zu reduzieren (BGer 6B_466/2013 vom 25. Juli 2013 E. 2.3.1). Das Gericht ist gemäss Art. 48a StGB grundsätzlich nicht an die angedrohte Mindeststrafe gebunden und kann auf eine andere als die angedrohte Strafart erkennen, wobei es an das gesetzliche Höchst- und Mindestmass der Strafart gebunden ist (Art. 22 i.V.m. Art. 48a StGB). Allerdings bedarf es aussergewöhnlicher Umstände, die es gebieten würden, den ordentlichen Strafrahmen zu verlassen (vgl. BGE 136 IV 55 E. 5.8 mit Hinweisen; BGer 6B_853/2014 vom 9. Februar 2015 E. 4.2).”
“Strafrahmen Die schwere Körperverletzung wird gemäss Art. 122 aStGB mit Freiheitsstrafe von sechs Monaten bis zu zehn Jahren bestraft. Da es vorliegend nur beim Versuch geblieben ist, ist das Gericht grundsätzlich nicht an die angedrohte Mindeststrafe und Strafart gebunden (Art. 22 i.V.m. Art. 48a StGB). Gleiches gilt bei verminderter Schuldfähigkeit (Art. 19 Abs. 2 i.V.m. Art. 48a StGB). Vorliegend sind jedoch keine aussergewöhnlichen Umstände ersichtlich, die es gebieten würden, den ordentlichen Strafrahmen zu verlassen, weshalb die Strafe innerhalb des ordentlichen Rahmens festzusetzen ist (vgl. BGE 136 IV 55 E. 5.8 S. 63 mit Hinweisen; Urteil des Bundesgerichts 6B_853/2014 vom 9. Februar 2015 E. 4.2). Der Strafrahmen reicht somit von sechs Monaten bis zu zehn Jahren Freiheitsstrafe (Art. 122 aStGB).”
“Die Vorinstanz hat die einschlägigen Strafzumessungsregeln zutreffend dargelegt (Urk. 55 S. 13 f.), worauf verwiesen werden kann. Der ordentliche Straf- rahmen für eine Drohung reicht von drei bis 180 Tagessätzen Geldstrafe oder von drei Tagen bis drei Jahren Freiheitsstrafe (vgl. Art. 180 Abs. 1, Art. 34 Abs. 1 und Art. 40 Abs. 1 StGB), wobei das Gericht vorliegend an die angedrohte Mindest- strafe grundsätzlich nicht gebunden ist, da sowohl der Strafmilderungsgrund des Versuchs im Sinne von Art. 22 Abs. 1 StGB wie auch der verminderten Schuld- - 12 - fähigkeit im Sinne von Art. 19 Abs. 2 StGB vorliegen (Art. 48a StGB). Der ordent- liche Strafrahmen ist in einem solchen Fall jedoch nur zu unterschreiten, wenn aussergewöhnliche Umstände vorliegen. Andernfalls sind Strafmilderungsgründe strafmindernd im Rahmen des ordentlichen Strafrahmens zu berücksichtigen (BGE 136 IV 55 E. 5.8). Mit der Vorinstanz ist festzuhalten, dass keine ausserge- wöhnlichen Umstände erkennbar sind, die eine Erweiterung des Strafrahmens nach unten erforderlich machen würden, weshalb der Versuch und die vermin- derte Schuldfähigkeit im Rahmen der Strafzumessung strafmindernd zu berück- sichtigen sein werden.”
“Strafrahmen und Strafart Für die qualifizierte Erpressung gemäss Art. 156 Ziff. 4 StGB ist eine Freiheitsstrafe von nicht weniger als einem Jahr auszusprechen. Das Gesetz sieht für den Versuch ferner eine fakultative Strafmilderung vor (Art. 22 Abs. 1 i.V.m. Art. 48a StGB; vgl. BGE 137 IV 113 E. 1.4.2). Die Strafe ist grundsätzlich innerhalb des ordentlichen Strafrahmens der anzuwendenden Strafbestimmung festzusetzen. Die Kammer ist bei Vorliegen eines Strafmilderungsgrundes lediglich dann nicht mehr an die Grenze des ordentlichen Strafrahmens gebunden, wenn aussergewöhnliche Umstände vorliegen und die für die betreffende Tat angedrohte Strafe im konkreten Fall zu hart erscheint (BGE 136 IV 55 E. 5.8; Urteil des BGer 6B_935/2017 vom 9. Februar 2018 E. 2.3).”
“Schwerste Tat, Strafrahmen und Strafart Das abstrakt schwerste Delikt ist vorliegend der vollendete Raub zum Nachteil von I.________. Der Strafrahmen gemäss Art. 140 Ziff. 1 StGB reicht von 6 Monaten am unteren bis 10 Jahren Freiheitsstrafe am oberen Rand. Die drei Raubdelikte sind mit Freiheitsstrafe innerhalb des ordentlichen Strafrahmens zu bestrafen. Besondere Umstände, die ein Abändern der Strafart oder ein Verlassen des ordentlichen Strafrahmens nahelegen würden (vgl. Art. 48a StGB; Urteil des Bundesgerichts 6B_794/2016 vom 6. Januar 2017 E. 4.3.2), sind nicht ersichtlich (siehe im Einzelnen E. 17.2,”
Art. 48a ermöglicht eine nach unten erweiterte Bemessung des Strafrahmens oder die Verhängung einer anderen Strafart als der ursprünglich angedrohten, sofern dies tat‑ und täterangemessen ist. Bei Umwandlung in eine Tagessatzstrafe ist die Höhe des Tagessatzes an die persönliche Leistungsfähigkeit des Verurteilten anzupassen.
“Neben der für die versuchte Geldfälschung von Gesetzes wegen auszufällenden Freiheitsstrafe erachtet das Gericht diese Sanktionsart auch für die vom Beschuldigten begangene Widerhandlung gegen das Betäubungsmittelgesetz als angemessen, da die Taten hinsichtlich Tatort, Tatmotiv und (teilweise) kongruente Dauer des inkriminierten Verhaltens eine gewisse Konnexität aufweisen. Für die Widerhandlung gegen das Waffengesetz kommt hingegen wegen des noch näher darzulegenden sehr leichten Verschuldens nur eine Geldstrafe in Betracht. 4.3.2 Die tat- und täterangemessene Strafe ist grundsätzlich innerhalb des ordentlichen Strafrahmens des schwersten Delikts festzusetzen. Der ordentliche Rahmen ist dann zu verlassen, wenn aussergewöhnliche Umstände vorliegen und die angedrohte Strafe im konkreten Fall als zu hart oder zu mild erscheint (BGE 136 IV 55 E. 5.7 f.). Schwerste Straftat im Sinne von Art. 49 Abs. 1 StGB bildet vorliegend die versuchte Geldfälschung gemäss Art. 240 Abs. 1 i.V.m. Art. 22 Abs. 1 StGB. Der Strafrahmen dieses Delikts reicht von Freiheitsstrafe nicht unter einem Jahr bis zu zwanzig Jahren Freiheitsstrafe (Art. 240 Abs. 1 i.V.m. Art. 40 Abs. 2 Satz 1 StGB). Aufgrund des Strafmilderungsgrundes des Versuchs (Art. 22 Abs. 1 StGB) wird der Strafrahmen gestützt auf Art. 48a StGB nach unten erweitert, sodass theoretisch auch eine tiefere Strafe möglich wäre. Eine solche kommt vorliegend aber a priori nicht in Betracht. Die versuchte Geldfälschung ist mit einer Freiheitsstrafe zu ahnden, welche wegen der Verurteilung wegen Besitzes von Betäubungsmitteln im Sinne des Asperationsprinzips angemessen zu erhöhen ist. 4.3.3 Einsatzstrafe für die versuchte Geldfälschung 4.3.3.1 Zu den Tatkomponenten ergibt sich Folgendes: In Bezug auf die objektive Tatschwere kann im Wesentlichen auf die Ausführungen zum Beschuldigten A. verwiesen werden (vgl. E. 4.2.2 hievor). Der Beschuldigte A. war gewissermassen der spiritus rector der Falschgeldproduktion. Ohne die umfassende Finanzierung und die Anmietung der entsprechenden Räumlichkeiten durch den Beschuldigten B. hätte aber eine derart professionelle Falschgeldwerkstatt nie eingerichtet und betrieben werden können. Aufgrund der Mittäterschaft waren die Rollen der Beschuldigten komplementär ausgestaltet. Dem Beschuldigten (B.) ist darüber hinaus ein besonders verwerfliches Verhalten vorzuwerfen, da er sogar seinen in diesem Zusammenhang wegen Gehilfenschaft verurteilten Sohn (siehe Prozessgeschichte lit.”
“Cela étant, la qualification juridique ne constitue que l'un des aspects de la fixation de la peine. La faute commise par l'appelant, composante essentielle dans le cadre de la fixation de la peine, est une question subjective pour laquelle la qualification juridique objective n'est pas le critère déterminant lorsque, comme en l'espèce, la CPAR peut procéder à une atténuation libre de la peine en application de l'art. 100 ch. 4 dernière phrase LCR. Tenant compte des éléments à charge, comme à décharge, la CPAR retient en l'espèce que la faute de l'appelant mérite une sanction de 150 unités pénales. Cette peine paraît adéquate, au regard du risque important provoqué eu égard aux circonstances de lexcès de vitesse (lieu, heure et fréquentation), mais aussi de la faible durée et du faible dépassement de vitesse entraînant lapplication de lart. 90 al. 3 et 4 LCR. Cette peine paraît au demeurant également adéquate par rapport à celles qui ont été prononcées dans le cadre de procédures similaires, impliquant des policiers. La quotité de la peine permet de retenir la peine pécuniaire (art. 48a CP), ce qui se justifie en lespèce, au vu de la situation personnelle de lappelant, étant précisé que ce genre de peine paraît propre à sanctionner adéquatement sa faute, et suffisamment apte à le détourner de la récidive. La quotité du jour-amende sera arrêtée à CHF 140.-, le disponible journalier de l'appelant étant supérieur à cette somme d'après les informations dont dispose la CPAR (revenu de CHF 7150.-, déductions fiscales, dassurance maladie et minimum vital de 30% et contribution dentretien de CHF 600.-). Lappelant sera en définitive condamné à une peine pécuniaire de 150 jours-amende, à CHF 140.- lunité. Le sursis, déjà accordé par le TP, lui sera octroyé, dès lors quil en remplit les conditions (art. 42 al. 1 CP). Le délai dépreuve sera fixé à deux ans (art. 44 al. 1 CP). 4. L'appelant succombe dans son appel sagissant de la culpabilité, mais voit sa peine réduite. Il sera dès lors condamné aux deux tiers des frais de la procédure dappel, comprenant un émolument de CHF 1'500.”
Bei Milderung nach Art. 48a kann das Gericht eine andere Strafart wählen; in der Praxis wurden solche Milderungen beispielsweise in einzelnen Entscheiden in Form von Arbeitsstunden/Arbeit zugunsten der Allgemeinheit (arbeit d’intérêt général) angewandt, namentlich in Fällen von Einsatzfahrten von Polizei/Gendarmerie.
“La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive Tatkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive Tatkomponente). À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même (Täterkomponente), à savoir les antécédents (judiciaires et non judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 142 IV 137 consid. 9.1 p. 147 ; ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 p. 66 s.). 4.3. Selon lart. 48a CP, le juge qui atténue la peine nest pas lié par le minimum légal de la peine prévue pour linfraction (al. 1). Il peut prononcer une peine dun genre différent de celui qui est prévu pour linfraction mais il reste lié par le maximum et par le minimum légal de chaque genre de peine (al. 2). 4.4. À teneur de l'Ordre général du MP, en cas de dépassement de la vitesse autorisée, une éventuelle sanction est prononcée de manière à ne punir que la différence entre la vitesse mesurée et celle considérée comme proportionnelle (article 2.1.5). Si de telles prescriptions n’ont qu'une valeur indicative, elles jouent néanmoins un rôle dans l’appréciation subjective de la faute. La Directive B.5 édictée par le Procureur général (barème LCR) préconise le prononcé dune amende de CHF 400.- pour les excès de vitesse de 16 à 20 km/h en localité. 4.5. En l'espèce, l'appelant a circulé, dans le cadre dune course urgente, à une vitesse de 98.5 km/h (marge de sécurité déduite) sur le quai Ernest-Ansermet, alors que la vitesse y était limitée à 50 km/h.”
“La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive Tatkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive Tatkomponente). A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même (Täterkomponente), à savoir les antécédents (judiciaires et non judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 142 IV 137 consid. 9.1 p. 147 ; ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 p. 66 s.). 3.3. Selon lart. 48a CP, le juge qui atténue la peine nest pas lié par le minimum légal de la peine prévue pour linfraction (al. 1). Il peut prononcer une peine dun genre différent de celui qui est prévu pour linfraction mais il reste lié par le maximum et par le minimum légal de chaque genre de peine (al. 2). 3.4. Dans un arrêt récent, la CPAR a condamné une policière qui avait excédé, dans le cadre dune course durgence, la vitesse autorisée de 52 km/h (marge de sécurité déduite) sur un tronçon limité à 50 km/h, à une peine de 280 heures de travail dintérêt général (soit 70 unités pénales) avec sursis. Linfraction sétait produite un 29 janvier à 22h30, à lentrée de lagglomération de Troinex, alors quil ny avait pas particulièrement de circulation. La prévenue avait enclenché les feux bleus mais pas sa sirène (AARP/175/2021 du 1er juin 2021). Dans un autre arrêt, la CPAR a condamné un gendarme en stage qui avait dépassé, dans le cadre dune course durgence, la vitesse autorisée de 70 km/h (marge de sécurité déduite) sur un tronçon limité à 50km/h, à une peine de 360 heures de travail dintérêt général (soit 90 unités pénales) avec sursis.”
“La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive Tatkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive Tatkomponente). A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même (Täterkomponente), à savoir les antécédents (judiciaires et non judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 142 IV 137 consid. 9.1 p. 147 ; ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 p. 66 s.). 3.3. Selon lart. 48a CP, le juge qui atténue la peine nest pas lié par le minimum légal de la peine prévue pour linfraction (al. 1). Il peut prononcer une peine dun genre différent de celui qui est prévu pour linfraction mais il reste lié par le maximum et par le minimum légal de chaque genre de peine (al. 2). 3.4. Dans un arrêt récent, la CPAR a condamné une policière qui avait excédé, dans le cadre dune course durgence, la vitesse autorisée de 52 km/h (marge de sécurité déduite) sur un tronçon limité à 50 km/h, à une peine de 280 heures de travail dintérêt général (soit 70 unités pénales) avec sursis. Linfraction sétait produite un 29 janvier à 22h30, à lentrée de lagglomération de Troinex, alors quil ny avait pas particulièrement de circulation. La prévenue avait enclenché les feux bleus mais pas sa sirène (AARP/175/2021 du 1er juin 2021). Dans un autre arrêt, la CPAR a condamné un gendarme en stage qui avait dépassé, dans le cadre dune course durgence, la vitesse autorisée de 70 km/h (marge de sécurité déduite) sur un tronçon limité à 50km/h, à une peine de 360 heures de travail dintérêt général (soit 90 unités pénales) avec sursis.”
Art. 48a Abs. 1 StGB (Attenuation) kann — soweit durch den allgemeinen Verweis auf die Bestimmungen über Contraventions anwendbar — dazu führen, dass der Richter bei Milderung nicht am gesetzlich vorgesehenen Mindestbetrag einer Geldstrafe gebunden ist. Dies kann sich namentlich dort auswirken, wo eine Inkrimination einen Mindestbetrag vorsieht; Art. 48a Abs. 1 ermöglicht in solchen Fällen, unter diesen Mindestbetrag zu gehen. Die Praxis betont dabei die Berücksichtigung der persönlichen Verhältnisse des Täters (im Rahmen der bestehenden gesetzlichen Verweisung), ohne die Entscheidung näher zu verallgemeinern.
“A teneur de l'arrêt de la CourEDH Lacatus c. Suisse, la CourEDH n'a pas exclu en soit une sanction pénale à la mendicité, dans le sens que la gravité de ladite sanction doit être examinée dans le cadre d'une pesée des intérêts et à l'aune de solides motifs d'intérêt public. Par ailleurs, les circonstances atténuantes de l’art. 48 CP s’appliquent aux contraventions par l’effet du renvoi général de l’art. 104 CP. Certes, la contravention étant objectivement la peine la plus clémente, l’atténuation de la peine prévue à l’art. 48a CP – selon lequel le juge qui atténue la peine n’est pas lié par le minimum légal de la peine prévue pour l’infraction (al. 1) - a un effet limité. Celui-ci peut toutefois se manifester dans le cas où une incrimination prévoit un montant minimum d’amende, l’art. 48a al. 1 CP permettant alors de passer en deçà de ce montant minimum (Yvan JEANNERET, op. cit., n. 12 ad art. 106 CP). L’hypothèse de l’art. 11A al. 2 LPG peut ainsi constituer un des cas où l’atténuation de peine en vertu de l’art. 48a al. 1 CP est susceptible de conduire à une peine inférieure à celle légalement prévue (ACTS/12/2022 du 28 juillet 2022 consid. 13). 3.2.4.2. En l'occurrence, la CourEDH n'a pas interdit de manière générale de réprimer de l'amende la mendicité et la peine privative de liberté de substitution n'est plus automatiquement fixée, mais doit être évaluée au cas par cas. 3.3. Au vu des points précédents, les conditions justifiant une limitation de la liberté personnelle de la contrevenante étant remplies, l'argument consistant à soutenir une atteinte injustifiée à sa liberté personnelle sera rejeté. 4. La contrevenante se plaint d'être victime d'un traitement discriminatoire en raison de sa situation sociale. 4.1.1. D'après l'art. 8 al. 2 Cst., nul ne doit subir de discrimination du fait notamment de son origine, de sa race, de son sexe, de son âge, de sa langue, de sa situation sociale, de son mode de vie, de ses convictions religieuses, philosophiques ou politiques ni du fait d'une déficience corporelle, mentale ou psychique.”
“3 CP, consistant à examiner la situation personnelle de l’auteur avant le prononcé de l’amende, ne résiste pas à l’examen. Comme déjà mentionné plus haut, l’art. 106 al. 3 CP s’applique, à titre de droit cantonal supplétif, par renvoi de l’art. 1 al. 1 let. a LPG. De plus, les circonstances atténuantes de l’art. 48 CP s’appliquent aux contraventions par l’effet du renvoi général de l’art. 104 CP. Certes, la contravention étant objectivement la peine la plus clémente, l’atténuation de la peine prévue à l’art. 48a CP – selon lequel le juge qui atténue la peine n’est pas lié par le minimum légal de la peine prévue pour l’infraction (al. 1) - a un effet limité. Celui-ci peut toutefois se manifester dans le cas où une incrimination prévoit un montant minimum d’amende, l’art. 48a al. 1 CP permettant alors de passer en deçà de ce montant minimum (Yvan JEANNERET, op. cit., n. 12 ad art. 106 CP). L’hypothèse de l’art. 11A al. 2 LPG peut ainsi constituer un des cas où l’atténuation de peine en vertu de l’art. 48a al. 1 CP est susceptible de conduire à une peine inférieure à celle légalement prévue. Le grief tiré de la violation des dispositions précitées en matière de traite d’êtres humains doit donc être écarté. 14) La recourante se plaint enfin de ce que l’al. 2 de l’art. 11A LPG ne respecte pas le principe de la primauté du droit fédéral dans la mesure où l’art. 182 CP concrétise la CTEH en matière de lutte contre la traite d’êtres humains. a. Selon l'art. 49 al. 1 Cst., le droit fédéral prime le droit cantonal qui lui est contraire. Ce principe constitutionnel de la primauté du droit fédéral fait obstacle à l'adoption ou à l'application de règles cantonales qui éludent des prescriptions de droit fédéral ou qui en contredisent le sens ou l'esprit, notamment par leur but ou par les moyens qu'elles mettent en œuvre, ou qui empiètent sur des matières que le législateur fédéral a réglementées de façon exhaustive (ATF 145 I 183 consid. 5.1.1 et les arrêts cités ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_624/2021 du 28 mars 2022 consid.”
“Il n’est ainsi pas exclu de penser que la norme litigieuse puisse favoriser une pratique de la mendicité plus respectueuse de la personne la pratiquant. L’argument, selon lequel le seuil de l’amende fixé par l’al. 2 de l’art. 11A LPG reviendrait à supprimer la prérogative du juge, prévue à l’art. 106 al. 3 CP, consistant à examiner la situation personnelle de l’auteur avant le prononcé de l’amende, ne résiste pas à l’examen. Comme déjà mentionné plus haut, l’art. 106 al. 3 CP s’applique, à titre de droit cantonal supplétif, par renvoi de l’art. 1 al. 1 let. a LPG. De plus, les circonstances atténuantes de l’art. 48 CP s’appliquent aux contraventions par l’effet du renvoi général de l’art. 104 CP. Certes, la contravention étant objectivement la peine la plus clémente, l’atténuation de la peine prévue à l’art. 48a CP – selon lequel le juge qui atténue la peine n’est pas lié par le minimum légal de la peine prévue pour l’infraction (al. 1) - a un effet limité. Celui-ci peut toutefois se manifester dans le cas où une incrimination prévoit un montant minimum d’amende, l’art. 48a al. 1 CP permettant alors de passer en deçà de ce montant minimum (Yvan JEANNERET, op. cit., n. 12 ad art. 106 CP). L’hypothèse de l’art. 11A al. 2 LPG peut ainsi constituer un des cas où l’atténuation de peine en vertu de l’art. 48a al. 1 CP est susceptible de conduire à une peine inférieure à celle légalement prévue. Le grief tiré de la violation des dispositions précitées en matière de traite d’êtres humains doit donc être écarté. 14) La recourante se plaint enfin de ce que l’al. 2 de l’art. 11A LPG ne respecte pas le principe de la primauté du droit fédéral dans la mesure où l’art. 182 CP concrétise la CTEH en matière de lutte contre la traite d’êtres humains. a. Selon l'art. 49 al. 1 Cst., le droit fédéral prime le droit cantonal qui lui est contraire. Ce principe constitutionnel de la primauté du droit fédéral fait obstacle à l'adoption ou à l'application de règles cantonales qui éludent des prescriptions de droit fédéral ou qui en contredisent le sens ou l'esprit, notamment par leur but ou par les moyens qu'elles mettent en œuvre, ou qui empiètent sur des matières que le législateur fédéral a réglementées de façon exhaustive (ATF 145 I 183 consid.”
Bei Vorliegen eines Strafmilderungsgrundes (z. B. Versuch, verminderte Schuldfähigkeit oder sonstige mildernde Umstände) ist das Gericht nach Art. 48a StGB nicht an die angedrohte Mindeststrafe gebunden. Es kann auf eine andere als die angedrohte Strafart erkennen, bleibt jedoch an das gesetzliche Höchst- und Mindestmass der gewählten Strafart gebunden; aussergewöhnliche Umstände sind erforderlich, um den ordentlichen Strafrahmen zu verlassen.
“________(Strasse) die Richtungsänderung mit dem Richtungsanzeiger bekannt zu geben. Dies führte zum (rechtskräftigen) Schuldspruch wegen einfacher Verletzung der Verkehrsregeln durch Unterlassen der Richtungsänderungsanzeige. III. Strafzumessung 16. Allgemeine Grundlagen der Strafzumessung Für die allgemeinen Grundsätze der Strafzumessung kann auf die zutreffenden Erwägungen der Vorinstanz verwiesen werden (S. 31 f. der erstinstanzlichen Urteilsbegründung, pag. 1162 f.). Einzig in Bezug auf die Ausführungen zum Versuch bedarf es ergänzender und korrigierender Ausführungen: Ist ein versuchtes Delikt zu beurteilen, ist nach der bundesgerichtlichen Rechtsprechung in einem ersten Schritt die schuldangemessene Strafe für das vollendete Delikt festzulegen. Die derart ermittelte hypothetische Strafe ist in der Folge unter Berücksichtigung des fakultativen Strafmilderungsgrunds von Art. 22 Abs. 1 StGB zu reduzieren (BGer 6B_466/2013 vom 25. Juli 2013 E. 2.3.1). Das Gericht ist gemäss Art. 48a StGB grundsätzlich nicht an die angedrohte Mindeststrafe gebunden und kann auf eine andere als die angedrohte Strafart erkennen, wobei es an das gesetzliche Höchst- und Mindestmass der Strafart gebunden ist (Art. 22 i.V.m. Art. 48a StGB). Allerdings bedarf es aussergewöhnlicher Umstände, die es gebieten würden, den ordentlichen Strafrahmen zu verlassen (vgl. BGE 136 IV 55 E. 5.8 mit Hinweisen; BGer 6B_853/2014 vom 9. Februar 2015 E. 4.2). 17. Methodik, Strafrahmen und Strafart Betreffend Strafrahmen und Strafart kann auf die zutreffenden Erwägungen der Vorinstanz verwiesen werden (S. 32 f. der erstinstanzlichen Urteilsbegründung, pag. 1163 f.). Demnach ist für die versuchte schwere Körperverletzung eine Freiheitsstrafe, für die grobe Verkehrsregelverletzung und die Widerhandlung gegen das Waffengesetz eine Geldstrafe und für die einfachen Verkehrsregelverletzungen eine Übertretungsbusse auszusprechen. Es gilt das Verbot der reformatio in peius zu beachten. 18. Freiheitsstrafe für die versuchte schwere Körperverletzung 18.”
“Allgemeine Grundlagen der Strafzumessung Für die allgemeinen Grundsätze der Strafzumessung kann auf die zutreffenden Erwägungen der Vorinstanz verwiesen werden (S. 31 f. der erstinstanzlichen Urteilsbegründung, pag. 1162 f.). Einzig in Bezug auf die Ausführungen zum Versuch bedarf es ergänzender und korrigierender Ausführungen: Ist ein versuchtes Delikt zu beurteilen, ist nach der bundesgerichtlichen Rechtsprechung in einem ersten Schritt die schuldangemessene Strafe für das vollendete Delikt festzulegen. Die derart ermittelte hypothetische Strafe ist in der Folge unter Berücksichtigung des fakultativen Strafmilderungsgrunds von Art. 22 Abs. 1 StGB zu reduzieren (BGer 6B_466/2013 vom 25. Juli 2013 E. 2.3.1). Das Gericht ist gemäss Art. 48a StGB grundsätzlich nicht an die angedrohte Mindeststrafe gebunden und kann auf eine andere als die angedrohte Strafart erkennen, wobei es an das gesetzliche Höchst- und Mindestmass der Strafart gebunden ist (Art. 22 i.V.m. Art. 48a StGB). Allerdings bedarf es aussergewöhnlicher Umstände, die es gebieten würden, den ordentlichen Strafrahmen zu verlassen (vgl. BGE 136 IV 55 E. 5.8 mit Hinweisen; BGer 6B_853/2014 vom 9. Februar 2015 E. 4.2).”
“Strafrahmen Die schwere Körperverletzung wird gemäss Art. 122 aStGB mit Freiheitsstrafe von sechs Monaten bis zu zehn Jahren bestraft. Da es vorliegend nur beim Versuch geblieben ist, ist das Gericht grundsätzlich nicht an die angedrohte Mindeststrafe und Strafart gebunden (Art. 22 i.V.m. Art. 48a StGB). Gleiches gilt bei verminderter Schuldfähigkeit (Art. 19 Abs. 2 i.V.m. Art. 48a StGB). Vorliegend sind jedoch keine aussergewöhnlichen Umstände ersichtlich, die es gebieten würden, den ordentlichen Strafrahmen zu verlassen, weshalb die Strafe innerhalb des ordentlichen Rahmens festzusetzen ist (vgl. BGE 136 IV 55 E. 5.8 S. 63 mit Hinweisen; Urteil des Bundesgerichts 6B_853/2014 vom 9. Februar 2015 E. 4.2). Der Strafrahmen reicht somit von sechs Monaten bis zu zehn Jahren Freiheitsstrafe (Art. 122 aStGB).”
“Strafrahmen und Strafart Der Erwerb von verbotenen Seriefeuerwaffen wird mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe sanktioniert (Art. 33 Abs. 1 Bst. a WG). Aufgrund des Vorliegens eines Strafmilderungsgrundes (vermeidbarer Verbotsirrtum gemäss Art. 21 Satz 2 StGB) ist Art. 48a StGB zu beachten, wonach das Gericht bei Strafmilderung nicht an die angedrohte Mindeststrafe gebunden ist. In casu liegen jedoch keine aussergewöhnlichen Umstände vor, die eine Unterschreitung des ordentlichen Strafmasses gebieten würden (vgl. BGE 136 IV 55 E. 5.8). Für den zu beurteilenden Fall kommt nur eine Geldstrafe als angemessene bzw. verhältnismässige Sanktion in Frage. Im Übrigen wäre ohnehin das Verschlechterungsverbot zu beachten.”
“Les deux notions ne visent pas la même situation. D’une part, la détresse profonde privilégie la représentation subjective de l’auteur mais doit respecter une certaine proportionnalité. Elle concerne donc des infractions moins graves. On peut commettre un vol dans un supermarché dans un état de détresse profonde, alors même qu’objectivement il existe toujours d’autres issues pour sortir du dénuement, du moins dans notre pays. D’autre part, le profond désarroi est un état psychologique que chacun est susceptible de ressentir et qui est fondé sur des éléments éthiques objectifs. C’est cet état psychologique et non l’acte qui doit être excusable, ce qui permet d’envisager la circonstance atténuante, même pour des infractions objectivement très graves. Il y a donc place, dans un ensemble cohérent, pour les deux circonstances atténuantes (L. MOREILLON / A. MACALUSO / N. QUELOZ / N. DONGOIS (éds), Commentaire romand, Code pénal I, art. 1-110 CP, 2ème éd., Bâle 2021, n. 16 ad art. 48 CP). 2.4. Conformément à l’art. 48a CP, le juge qui atténue la peine n’est pas lié par le minimum légal de la peine prévue pour l’infraction. Il peut prononcer une peine d’un genre différent de celui qui est prévu pour l’infraction mais reste lié par le maximum et par le minimum légal de chaque genre de peine. 2.5.1. En l’espèce, il convient tout d’abord de déterminer l’ampleur du dommage commis. Conformément à ce qui a été rappelé supra, la CPAR est liée par le constat de son arrêt du 14 octobre 2020 selon lequel l’appelant ne peut se voir imputer de faute pour les dommages occasionnés par d’autres manifestants qui ont nécessité davantage qu’un simple nettoyage ; son intention ne portait pas sur l’ensemble des dommages occasionnés. En conséquence, seul le dommage ayant nécessité le nettoyage de la façade de la banque peut être reproché à l’appelant, à l’exclusion de celui ayant nécessité de remplacer des plaques signalétiques irrémédiablement endommagées, ces actes n’ayant pas été voulus par l’appelant ni ne pouvant lui être imputés.”
In der Praxis nutzt das Gericht die Möglichkeit der Strafmilderung nach Art. 48a StGB, indem es – wenn es die Strafe mildert – nicht an die gesetzliche Mindeststrafe gebunden ist und auf eine andere Strafart erkennen kann. Dies zeigt sich insbesondere bei Strafmilderung wegen Versuch oder bei Fällen von geringer Schwere. Persönliche Verhältnisse des Beschuldigten können die Verhängung einer pécuniairen Strafe (Tagegeld) begründen und sind sodann bei der Festsetzung des Tagessatzes zu berücksichtigen.
“Cela étant, la qualification juridique ne constitue que l'un des aspects de la fixation de la peine. La faute commise par l'appelant, composante essentielle dans le cadre de la fixation de la peine, est une question subjective pour laquelle la qualification juridique objective n'est pas le critère déterminant lorsque, comme en l'espèce, la CPAR peut procéder à une atténuation libre de la peine en application de l'art. 100 ch. 4 dernière phrase LCR. Tenant compte des éléments à charge, comme à décharge, la CPAR retient en l'espèce que la faute de l'appelant mérite une sanction de 150 unités pénales. Cette peine paraît adéquate, au regard du risque important provoqué eu égard aux circonstances de lexcès de vitesse (lieu, heure et fréquentation), mais aussi de la faible durée et du faible dépassement de vitesse entraînant lapplication de lart. 90 al. 3 et 4 LCR. Cette peine paraît au demeurant également adéquate par rapport à celles qui ont été prononcées dans le cadre de procédures similaires, impliquant des policiers. La quotité de la peine permet de retenir la peine pécuniaire (art. 48a CP), ce qui se justifie en lespèce, au vu de la situation personnelle de lappelant, étant précisé que ce genre de peine paraît propre à sanctionner adéquatement sa faute, et suffisamment apte à le détourner de la récidive. La quotité du jour-amende sera arrêtée à CHF 140.-, le disponible journalier de l'appelant étant supérieur à cette somme d'après les informations dont dispose la CPAR (revenu de CHF 7150.-, déductions fiscales, dassurance maladie et minimum vital de 30% et contribution dentretien de CHF 600.-). Lappelant sera en définitive condamné à une peine pécuniaire de 150 jours-amende, à CHF 140.- lunité. Le sursis, déjà accordé par le TP, lui sera octroyé, dès lors quil en remplit les conditions (art. 42 al. 1 CP). Le délai dépreuve sera fixé à deux ans (art. 44 al. 1 CP). 4. L'appelant succombe dans son appel sagissant de la culpabilité, mais voit sa peine réduite. Il sera dès lors condamné aux deux tiers des frais de la procédure dappel, comprenant un émolument de CHF 1'500.”
“In einem zweiten Schritt ist für das (vollendete) Delikt die hypothetische tat- bezogene Strafe basierend auf der Tatschwere festzusetzen, wobei auch über die Strafart zu befinden ist. Wie dargelegt sieht Art. 122 StGB einen Strafrahmen von 6 Monaten bis 10 Jahren Freiheitsstrafe vor. Mildert das Gericht die Strafe, ist es nicht an die Mindeststrafe gebunden und kann auf eine andere als die angedrohte Strafart erkennen (vgl. Art. 48a StGB). Vor Berücksichtigung des Versuchs und der Täterkomponenten erscheint vorlie- gend für das vollendete Delikt eine Freiheitsstrafe von 11 Monaten als angemes- sen. Der Notwehrexzess wird dabei mit einer Strafminderung von 4 Monaten berücksichtigt; ohne diesen wäre die Strafe auf 15 Monate festzusetzen. Wie be- reits im Sachverhaltsabschnitt Treppenhaus ist das Delikt in casu nicht vollendet worden, womit die Strafe zu mildern ist (Art. 22 Abs. 1 StGB). Wie dargelegt ist hier ebenfalls von einem vollendeten Versuch auszugehen. Der Erfolg (schwere Körperverletzung) trat dabei auch hier nur aus Zufall nicht ein. Nicht notwendig war im Gegensatz zum Sachverhaltsabschnitt Treppenhaus jedoch das Eingreifen eines Dritten. In diesem Sinne hat die Strafmilderung hier verhältnismässig etwas höher, insgesamt jedoch aufgrund der Versuchsvollendung ebenfalls moderat auszufallen. Dem Dargelegten entsprechend erscheint eine Reduktion der Strafe um 4 Monate als angemessen. Zusammenfassend ist die Einzelstrafe für den Sachverhaltsabschnitt Zelle K.”
“Aux termes de l'art. 123 ch. 1 CP, celui qui, intentionnellement, aura fait subir à une personne une autre atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé sera, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. Dans les cas de peu de gravité, le juge pourra atténuer la peine conformément à l'art. 48a CP (art. 123 ch. 1 al. 2 CP). La distinction entre lésions corporelles et voies de fait peut s'avérer délicate, notamment lorsque l'atteinte s'est limitée à des meurtrissures, des écorchures, des griffures ou des contusions. La question peut parfois être résolue de manière satisfaisante par l'application de l'art. 123 ch. 1 al. 2 CP, qui permet une atténuation libre de la peine dans les cas de peu de gravité (ATF 134 IV 189 consid. 1.3 p. 192). Selon la jurisprudence, pour déterminer si l'on se trouve dans un cas de lésions corporelles simples de peu de gravité au sens de l'art. 123 ch. 1 al. 2 CP, il faut prendre en considération l'ensemble des circonstances objectives et subjectives de l'infraction (ATF 127 IV 59 consid. 2a; JdT 2003 IV p. 151). Selon l'art. 48a CP, le juge qui atténue la peine n'est pas lié par le minimum légal de la peine prévue pour l'infraction (al. 1). Il peut prononcer une peine d'un genre différent de celui qui est prévu pour l'infraction mais il reste lié par le maximum et par le minimum légal de chaque genre de peine (al.”
“Führt der Täter, nachdem er mit der Ausführung eines Verbrechens oder Vergehens begonnen hat, die strafbare Tätigkeit nicht zu Ende oder tritt der zur Vollendung der Tat gehörende Erfolg nicht ein oder kann dieser nicht eintreten, so kann das Gericht gemäss Art. 22 Abs. 1 StGB die Strafe mildern. Diese Möglich- keit der Strafmilderung beim Versuch hat zur Folge, dass sich der Strafrahmen öffnet und das Gericht weder an die angedrohte Mindeststrafe noch an die vorge- sehene Strafart gebunden ist (Art. 48a StGB). Da es sich bei Art. 22 Abs. 1 StGB um einen fakultativen Strafmilderungsgrund handelt, kann die versuchte Tat grundsätzlich auch gleich hart bestraft werden wie das vollendete Delikt (z.B. BGE 137 IV 113 E. 1.4.2).”
Nach Art. 48a Abs. 2 kann das Gericht auf eine andere als die im Gesetz vorgesehene Strafart erkennen. Ergibt die Abwägung, dass eine Geldstrafe und eine Freiheitsstrafe die Schuld in vergleichbarer Weise sanktionieren, wird in der Praxis der Geldstrafe oft der Vorzug gegeben; dies ist insbesondere zu beobachten, wenn beim Beschuldigten keine einschlägige Vorstrafe vorliegt. Diese Tendenz folgt dem Grundsatz, bei vergleichbarer Eignung die weniger einschneidende Sanktion zu wählen.
“Ein Verbrechen gegen das BetmG gemäss Art. 19 Abs. 2 lit. a BetmG wird mit einer Freiheitsstrafe nicht unter einem Jahr, womit eine Geldstrafe verbunden werden kann, bestraft (vgl. Vernehmlassung Rz. 50). Eine versuchte einfache Körperverletzung hingegen kann mit einer Busse zwischen CHF 1. und CHF 10'000., einer Geldstrafe zwischen drei und 180 Tagessätzen von zwischen CHF 10. und CHF 3'000. oder einer Freiheitsstrafe zwischen drei Tagen und drei Jahren bestraft werden (vgl. Art. 22 Abs. 1, Art. 34 Abs. 1 und 2, Art. 40 Abs. 1, Art. 48a Abs. 2, Art. 106 Abs. 1 und Art. 123 Ziff. 1 Abs. 1 StGB; Niggli/Maeder, in: Basler Kommentar, 4. Auflage 2019, Art. 22 StGB N 27; Wiprächtiger/Keller, in: Basler Kommentar, 4. Auflage 2019, Art. 48a StGB N 1). Jedenfalls wenn B nicht einschlägig vorbestraft ist, dürfte im vorliegenden Fall erfahrungsgemäss mit einer Geldstrafe zu rechnen sein. Damit wiegen die voraussichtlichen Folgen einer Verurteilung wegen einer versuchten einfachen Körperverletzung deutlich weniger schwer als diejenigen einer Verurteilung wegen eines Verbrechens gegen das BetmG.”
“Im Übrigen erscheint es widersprüchlich, dass die Vorinstanz das Risiko eines Schuldspruchs wegen eines Körperverletzungsdelikts als gering einschätzt, obwohl sie einen für eine Beschlagnahme und Durchsuchung des Mobiltelefons von B hinreichenden Tatverdacht betreffend ein Körperverletzungsdelikt bejaht. Die Annahme, das Risiko einer Verurteilung wegen versuchter einfacher Körperverletzung gemäss Art. 123 Ziff. 1 Abs. 1 in Verbindung mit Art. 22 Abs. 1 StGB sei entgegen der Einschätzung der Vorinstanz nicht gering, sondern erheblich, änderte aber nichts daran, dass die Ansicht der Vorinstanz, die richtige Empfehlung hätte gelautet, ein Teilgeständnis abzulegen, nicht zu beanstanden ist. Eine versuchte einfache Körperverletzung kann mit einer Busse zwischen CHF 1. und CHF 10'000., einer Geldstrafe zwischen drei und 180 Tagessätzen von zwischen CHF 10. und CHF 3'000. oder einer Freiheitsstrafe zwischen drei Tagen und drei Jahren bestraft werden (vgl. Art. 22 Abs. 1, Art. 34 Abs. 1 und 2, Art. 40 Abs. 1, Art. 48a Abs. 2, Art. 106 Abs. 1 und Art. 123 Ziff. 1 Abs. 1 StGB; Niggli/Maeder, in: Basler Kommentar, 4. Auflage 2019, Art. 22 StGB N 27; Wiprächtiger/Keller, in: Basler Kommentar, 4. Auflage 2019, Art. 48a StGB N 1). Jedenfalls wenn B nicht einschlägig vorbestraft ist, dürfte im vorliegenden Fall erfahrungsgemäss mit einer Geldstrafe zu rechnen sein. Damit wiegen die voraussichtlichen Folgen einer Verurteilung wegen einer versuchten einfachen Körperverletzung deutlich weniger schwer als diejenigen einer Verurteilung wegen eines Verbrechens gegen das BetmG.”
“Lorsque tant une peine pécuniaire qu'une peine privative de liberté entrent en considération et que toutes deux apparaissent sanctionner de manière équivalente la faute commise, il y a en règle générale lieu, conformément au principe de la proportionnalité, d'accorder la priorité à la première, qui porte atteinte au patrimoine de l'intéressé et constitue donc une sanction plus clémente qu'une peine privative de liberté, qui l'atteint dans sa liberté personnelle. Le choix de la sanction doit être opéré en tenant compte de l'adéquation de la peine, de ses effets sur l'auteur et sur sa situation sociale ainsi que de son efficacité du point de vue de la prévention (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1 et les arrêts cités). 5.2 Application de l'art. 26 CP A teneur de l'art. 26 CP, tout participant à une infraction dont la punissabilité est fondée sur un devoir particulier de l'auteur voit sa peine atténuée s'il n'était lui-même pas tenu à ce devoir. La peine, obligatoirement atténuée en raison de la seule participation à un délit propre, doit être fixée selon la marge d'appréciation laissée au juge à l'art. 48a CP, à savoir qu'il n'est pas lié par le minimum légal de la peine pour l'infraction en cause (al. 1) et qu'il peut prononcer une peine d'un genre différent de celui prévu pour dite infraction mais reste lié par le maximum et par le minimum légal de chaque genre de peine (al. 2). Si l'auteur est punissable pour complicité, l'atténuation de peine imposée par l'art. 26 CP s'ajoute à celle imposée par l'art. 25 CP (Straüli, op.cit., n. 56 ad art. 25 et n.15 ss ad art. 26 CP). 5.3 Application de l'art. 48 CP Selon l'art. 48 let. e CP, le juge atténue la peine si l'intérêt à punir a sensiblement diminué en raison du temps écoulé depuis l'infraction et que l'auteur s'est bien comporté dans l'intervalle. L'atténuation de la peine en raison du temps écoulé procède du même principe que la prescription. Le temps écoulé amenuise la nécessité de punir et il doit être pris en considération aussi lorsque la prescription n'est pas encore acquise, si l'infraction est ancienne et que le délinquant s'est bien comporté dans l'intervalle.”
Art. 48a StGB: Eine Unterschreitung der gesetzlichen Mindeststrafe ist nach Art. 48a grundsätzlich möglich. In der Praxis wird davon bei besonders schwerer Tatausführung oder erheblichen Gefährdungen (z.B. professionelle/systematische Falschgeldherstellung) meist abgesehen (siehe Entscheid in Quelle 0). Hingegen können in ganz besonderen Einzelfällen mit aussergewöhnlichen Umständen, etwa bei schwerer Verminderung der Schuldfähigkeit oder vergleichbaren Ausnahmegründen, Mindeststrafen unterschritten werden (siehe Quellen 1 und 2).
“3 Begeht der Verurteilte während der Probezeit ein Verbrechen oder Vergehen und ist deshalb zu erwarten, dass er weitere Straftaten verüben wird, so widerruft das Gericht die bedingte Strafe oder den bedingten Teil der Strafe. Sind die widerrufene und die neue Strafe gleicher Art, so bildet es in sinngemässer Anwendung von Art. 49 StGB eine Gesamtstrafe (Art. 46 Abs. 1 StGB). Ist nicht zu erwarten, dass der Verurteilte weitere Straftaten begehen wird, so verzichtet das Gericht auf einen Widerruf. Es kann den Verurteilten verwarnen oder die Probezeit um höchstens die Hälfte der im Urteil festgesetzten Dauer verlängern. Für die Dauer der verlängerten Probezeit kann das Gericht Bewährungshilfe anordnen und Weisungen erteilen. Erfolgt die Verlängerung erst nach Ablauf der Probezeit, so beginnt sie am Tag der Anordnung (Art. 46 Abs. 2 StGB). 4.2 Strafzumessung betreffend den Beschuldigten A. 4.2.1 Der Beschuldigte wurde wegen versuchter Geldfälschung schuldig gesprochen. Der Strafrahmen bei Geldfälschung beträgt 1-20 Jahre Freiheitsstrafe (Art. 240 Abs. 1 StGB). Aufgrund des Strafmilderungsgrundes des Versuchs (Art. 22 Abs. 1 StGB) wird der Strafrahmen gestützt auf Art. 48a StGB nach unten erweitert, sodass theoretisch auch eine tiefere Strafe möglich wäre. Eine solche kommt vorliegend aber a priori nicht in Betracht. 4.2.2 Tatkomponenten Hinsichtlich der objektiven Schwere der Tat fällt ins Gewicht, dass der Beschuldigte rund ein Jahr, nämlich von Mitte November 2021 bis 16. November 2022, mit der Herstellung der perfekten 50 US-Dollar-Banknote beschäftigt war. Vor dem Hintergrund des Beweisergebnisses, dass es sein Ziel war, Falschgeld im Wert von 5 Millionen herzustellen, um es anschliessend als echt in Umlauf zu bringen, wird deutlich, dass das geschützte Rechtsgut in erheblichem Masse gefährdet war. Der Beschuldigte hat nicht nur einen enormen Zeit- und Arbeitsaufwand betrieben, sondern auch eine Vielzahl von Geräten und Maschinen angeschafft. Aufgrund seines beruflichen Werdegangs, seiner umfassenden Kenntnisse und seiner langjährigen Erfahrung im Bereich der Falschgeldherstellung ging er bei der Tatausführung mit hoher Professionalität, besonderer Raffinesse und teilweise auch Kreativität vor.”
“Par ailleurs, au vu de ce qui précède, la 2e Chambre pénale considère qu’elle n’est pas liée par le minimum légal d’une année prévu par l’art. 184 CP (art. 48 let. a ch. 2 CP et art. 48a CP). En effet, au vu des circonstances du cas d’espèce, qui sont tout à fait exceptionnelles, il apparaît que la peine minimale prévue par l’art. 184 CP serait trop sévère dans le cas concret. Ainsi, il y a lieu de s’écarter du cadre légal de base de l’infraction la plus grave (séquestration et enlèvement), quant à la peine minimale, et de fixer une peine inférieure (ATF 136 IV 55 consid. 5.8).”
“Der ordentliche Strafrahmen für eine vorsätzliche Tötung beträgt fünf bis zwanzig Jahre (Art. 111 StGB). Aufgrund des Zusammentreffens der schweren Verminderung der Schuldfähigkeit des Beschuldigten und der versuchten Tatbe- gehung, liegen jedoch besondere Umstände im Sinne von BGE 136 IV 55 vor, die ein Unterschreiten dieses ordentlichen Strafrahmens rechtfertigen. Es ist in An- - 43 - wendung von Art. 48a StGB folglich von einem gegen unten offenen und bis zwanzig Jahren Freiheitsstrafe reichenden Strafrahmen auszugehen.”
Art. 48a StGB kommt insbesondere zur Anwendung, wenn mildernde Umstände die Schuld vermindern, etwa verminderte Schuldfähigkeit oder ein Notwehrexzess; dies rechtfertigt eine Strafmilderung nach den in Art. 48a genannten Grundsätzen.
“Verminderte Schuldfähigkeit als Strafmilderungsgrund War der Täter zur Zeit der Tat nur teilweise fähig, das Unrecht seiner Tat einzu- sehen oder gemäss dieser Einsicht zu handeln, so mildert das Gericht die Strafe (Art. 19 Abs. 2 StGB). Das Gericht ist dabei nicht an die angedrohte Mindeststrafe gebunden. Des Weiteren kann das Gericht auf eine andere als die angedrohte Strafart erkennen, ist aber an das gesetzliche Höchst- und Mindestmass der Strafart gebunden (Art. 48a StGB).”
“La culpabilité de l’auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l’acte et son mode d’exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l’intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l’auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l’auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l’acte et au cours de la procédure pénale (ATF 142 IV 137 consid. 9.1 ; ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 et les réf. citées ; TF 6B_177/2021 du 8 novembre 2021 consid. 2.1). 5.1.2 L’excès des limites de la légitime défense au sens de l’art. 16 al. 1 CP ne constitue pas un fait justificatif, mais une circonstance diminuant la culpabilité. Le juge atténue la peine en vertu de l’art. 48a CP lorsqu’est notamment réalisée la circonstance atténuante prévue par l’art. 16 al. 1 CP. L’art. 48a CP prévoit que le juge qui atténue la peine n’est pas lié par le minimum légal de l’infraction (al. 1). Il peut prononcer une peine d’un genre différent de celui qui est prévu pour l’infraction mais il reste lié par le maximum et par le minimum légal de chaque genre de peine (al. 2). 5.1.3 Selon l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine. L'exigence, pour appliquer l'art. 49 al. 1 CP, que les peines soient de même genre implique que le juge examine, pour chaque infraction commise, la nature de la peine à prononcer pour chacune d'elle. Le prononcé d'une peine d'ensemble en application du principe de l'aggravation contenu à l'art. 49 CP n'est ensuite possible que si le juge choisit, dans le cas concret, le même genre de peine pour sanctionner chaque infraction commise (ATF 144 IV 313 consid.”
“À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même (Täterkomponente), à savoir les antécédents (judiciaires et non judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1, 136 IV 55 consid. 5 et 134 IV 17 consid. 2.1). 4.2. Il ressort de l'art. 100 ch. 4 LCR in fine la possibilité d'atténuer la peine pour les courses officielles urgentes qui ne respectent pas le principe de proportionnalité. Si pour des raisons particulières, le conducteur n'a pas fait preuve de la prudence imposée par les circonstances, les autorités pénales doivent avoir la possibilité d'atténuer la peine encourue. Ces motifs d'atténuation de la peine doivent être moins restrictifs que ceux mentionnés à l'art. 48 CP. Ils sont par contre exclus si le conducteur n'a nullement fait preuve de la prudence imposée par les circonstances (message du Conseil fédéral concernant la modification de la loi sur les douanes du 6 mars 2015, FF 2015 2657, p. 2701 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_571/2022 du 16 janvier 2023 consid. 1.2.2). Selon l'art. 48a CP, le juge qui atténue la peine n'est pas lié par le minimum légal de la peine prévue pour l'infraction (al. 1). Il peut prononcer une peine d'un genre différent de celui qui est prévu pour l'infraction, mais il reste lié par le maximum et par le minimum légal de chaque genre de peine (al. 2). 4.3. Selon l'art. 106 al. 3 CP, le juge fixe l'amende, de CHF 10'000.- au maximum (al. 1), et la peine privative de liberté de substitution en tenant compte de la situation de l'auteur afin que la peine corresponde à la faute commise. Un jour de peine privative de liberté de substitution correspond schématiquement à CHF 100.- d'amende (R. ROTH / L. MOREILLON (éds), Code pénal I : art. 1-110 CP, Bâle 2009, n. 19 ad art. 106). 4.4. À teneur de l'Ordre du MP, en cas de dépassement de la vitesse autorisée, une éventuelle sanction est prononcée de manière à ne punir que la différence entre la vitesse mesurée et celle considérée comme proportionnelle (let. B.a.5.). Si de telles prescriptions n’ont qu'une valeur indicative, elles jouent néanmoins un rôle dans l’appréciation de la faute (cf.”
Bei schwerwiegendem Tatvorwurf kann es trotz des Ermessensrahmens nach Art. 48a Abs. 2 StGB dazu kommen, dass allein eine Freiheitsstrafe in Betracht gezogen wird; andere Sanktionsarten können damit ausgeschlossen sein.
“In subjektiver Hinsicht ist dem Beschuldigten ein eventualvorsätzliches Handeln anzulasten, was leicht zu seinen Gunsten zu werten ist. Hinzu kommt, dass der Beschuldigte bei sämtlichen ihm vorgeworfenen Tathandlungen zum Nachteil der Privatklägerin in seiner Steuerungsfähigkeit beeinträchtigt gewesen ist, woraus eine leicht- bis mittelgradige Verminderung der Schuldfähigkeit abzuleiten ist. Die subjektive Schwere der Tat vermag somit das objektive Tatverschulden in erheblicher Weise zu relativieren und rechtfertigt im Ergebnis auch die Unterschreitung des abstrakten Strafrahmens. Gestützt auf diese Erwägungen ist im Rahmen einer vorläufigen Einschätzung das Verschulden des Beschuldigten bezüglich der versuchten vorsätzlichen Tötung als noch leicht zu qualifizieren, was in concreto zu einer hypothetischen Einsatzstrafe von dreieinhalb Jahren Freiheitsstrafe führt. In Bezug auf die Wahl der Sanktionsart ist festzustellen, dass angesichts des Tatvorwurfs trotz der hypothetischen Möglichkeit, auf eine andere als die angedrohte Strafart erkennen zu können (Art. 48a Abs. 2 StGB), ausschliesslich eine Freiheitsstrafe in Frage kommt.”
Wer die Strafe nach Art. 48a Abs. 1 StGB mildert, ist nicht an das gesetzliche Mindestmass der für die Tat vorgesehenen Strafe bzw. Strafgattung gebunden; der Richter kann deshalb auch eine von der vorgesehenen Strafgattung verschiedene Strafe aussprechen. Er bleibt jedoch an die jeweiligen gesetzlichen Höchst‑ und Mindestgrenzen der gewählten Strafgattung gebunden.
“Selon l'art. 48a al. 1 CP, le juge qui atténue la peine n'est pas lié par le minimum légal de la peine prévue pour l'infraction. Il peut prononcer une peine d'un genre différent de celui qui est prévu pour l'infraction mais il reste lié par le maximum et par le minimum légal de chaque genre de peine (art. 48a al. 2 CP).”
“L'importance de la culpabilité et celle du résultat dans le cas particulier doivent être évaluées par comparaison avec celle de la culpabilité et celle du résultat dans les cas typiques de faits punissables revêtant la même qualification (Message concernant la modification du code pénal suisse [dispositions générales, entrée en vigueur et application du code pénal] et du code pénal militaire ainsi qu'une loi fédérale régissant la condition pénale des mineurs du 21 septembre 1998, FF 1999 p. 1871). 3.1.4. Conformément à l'art. 48 let. a ch. 1 CP, le juge atténue la peine si l'auteur a agi en cédant à un mobile honorable. Le caractère honorable des mobiles s'apprécie d'après l'échelle des valeurs éthiques reconnues par la collectivité dans son ensemble. Pour être qualifié d'honorable, il ne suffit pas que le mobile ne soit pas critiquable sur le plan moral, il faut encore qu'il se situe dans la partie supérieure des valeurs éthiques (ATF 101 IV 387 consid. 2b et arrêt du Tribunal fédéral 6B_713/2018 du 21 novembre 2018 consid. 5.4). L'atténuation de peine est obligatoire lorsque les conditions en sont remplies (M. DUPUIS / L. MOREILLON / C. PIGUET / S. BERGER / M. MAZOU / V. RODIGARI [éds], Code pénal - Petit commentaire, 2e éd., Bâle 2017, n. 1 ad art. 48). Le juge qui atténue la peine n'est pas lié par le minimum légal de la peine prévue pour l'infraction (art. 48a al. 1 CP). Il peut prononcer une peine d'un genre différent de celui qui est prévu pour l'infraction mais il reste lié par le maximum et par le minimum légal de chaque genre de peine (art. 48a al. 2 CP). Par la notion de "peine d'un genre différent", le législateur vise les trois types de peines du Code pénal, à savoir la peine privative de liberté, la peine pécuniaire ainsi que l'amende (M. DUPUIS et. al., op. cit., n. 4 ad art. 48a). 3.1.5. Selon l'art. 106 CP, sauf disposition contraire de la loi, le montant maximum de l’amende est de CHF 10'000.- (al. 1). Le juge prononce dans son jugement, pour le cas où, de manière fautive, le condamné ne paie pas l'amende, une peine privative de liberté de substitution d'un jour au moins et de trois mois au plus (al. 2). Le juge fixe l’amende et la peine privative de liberté de substitution en tenant compte de la situation de l’auteur afin que la peine corresponde à la faute commise (al. 3). Un jour de peine privative de liberté de substitution (art. 106 al.”
“Le fait que l'appelant ait acheté une matraque télescopique sur internet peut tout aussi bien refléter le fait qu'il savait, voire se doutait, qu'un tel objet n'était pas en vente libre en Suisse. La destination de l'objet devait être propre à éveiller en lui l'idée que sa possession n'était pas, sans autre, licite. Dans ces conditions, il y a lieu de retenir que l'appelant aurait bel et bien dû se renseigner. Il aurait pu le faire aisément par le biais d'une recherche sur internet ou auprès des services compétents. Un appel aux services de police sur cette question aurait été suffisant. Son erreur était ainsi manifestement évitable. Partant, c'est à bon droit que le premier juge a reconnu l'appelant coupable d'infraction à l'art. 33 al. 1 let. a LArm, ce qui emporte le rejet de son appel sur ce point. 3. 3.1.1. L'infraction à l'art. 33 al. 1 LArm est, en principe, passible d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. En cas d'erreur sur l'illicéité évitable, le juge atténue la peine (art. 21 CP). Le juge qui atténue la peine n'est pas lié par le minimum légal de la peine prévue pour l'infraction (art. 48a al. 1 CP). Il peut prononcer une peine d'un genre différent de celui qui est prévu pour l'infraction mais il reste lié par le maximum et par le minimum légal de chaque genre de peine (art. 48a al. 2 CP). 3.1.2. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). 3.1.3. Sauf disposition contraire de la loi, le montant maximum de l'amende est de CHF 10'000.- (art. 106 al. 1 CP). Le juge prononce dans son jugement, pour le cas où, de manière fautive, le condamné ne paie pas l'amende, une peine privative de liberté de substitution d'un jour au moins et de trois mois au plus (art.”
“1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine. La jurisprudence (ATF 144 IV 313 cons. 1.1.1 et 1.1.2) exige que, pour appliquer l'article 49 al. 1 CP, les peines soient de même genre et que, dans cette hypothèse, le juge, dans un premier temps, fixe la peine pour l'infraction abstraitement la plus grave, en tenant compte de tous les éléments pertinents, et, dans un second temps, augmente cette peine pour sanctionner chacune des autres infractions, en tenant là aussi compte de toutes les circonstances y relatives. f) En présence de circonstances atténuantes telle que la tentative, le juge atténue la peine sans être lié par le minimum légal de la peine prévue pour l’infraction (art. 48a al. 1 CP) ; il peut prononcer une peine d’un genre différent de celui qui est prévu pour l’infraction mais reste lié par le maximum et par le minimum légal de chaque genre de peine (art. 48a al. 2 CP). g) Selon l’article 41 al. 1 CP, le juge peut prononcer une peine privative de liberté à la place d'une peine pécuniaire si une peine privative de liberté paraît justifiée pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits (let. a), ou s'il y a lieu de craindre qu'une peine pécuniaire ne puisse pas être exécutée (let. b). Pour choisir la nature de la peine, le juge doit prendre en considération l'opportunité de la sanction envisagée, ses effets sur l'auteur et son milieu social, ainsi que son efficacité préventive (ATF 134 IV 97 cons. 4). L’impossibilité d’exécuter de peine pécuniaire doit être liée à la personne du condamné. Il y a donc lieu d’admettre qu’une peine pécuniaire ne peut être prononcée lorsque le condamné ne s’acquittera vraisemblablement pas des jours-amende, par exemple en présence d’un risque de fuite ou parce qu’il ne dispose pas des moyens suffisants, notamment parce que le condamné vit de prestations sociales ou d’un revenu minimum insaisissable au sens de la loi sur la poursuite et la faillite (Dupuis et al.”
Art. 48a StGB wird bei der Strafzumessung als Grundlage für eine Strafmilderung herangezogen; dabei können vom Gericht auch in Strafbefehlen angeführte Beweggründe sowie Geständnisteile oder teilweiser Schuldanerkennung zu berücksichtigen sein.
“1 StGB sei in einem weit höheren Ausmass eine Strafmilderung vorzunehmen. Der Beschwerdeführer wendet sich damit im Wesentlichen gegen die Sachverhaltsfeststellung, ohne dies zu begründen (vgl. oben E. 2.1 f.), sodass darauf nicht einzutreten ist. Wie die Vorinstanz darlegt, spricht der Einsatz eines Messers im Rahmen einer dynamischen Auseinandersetzung für eine Bereitschaft, lebensgefährliche Verletzungen zu riskieren, und damit für eine besondere Gefährlichkeit. Das Vorgehen sei im Grenzbereich zum direkten Vorsatz anzusiedeln. Er habe eine erhebliche kriminelle Energie, ein heimtückisches Vorgehen und eine Geringschätzung des Lebens des Opfers manifestiert. Sein vorgängiger Alkohol- und Cannabiskonsum habe eine gewisse enthemmende Wirkung auf ihn gehabt. Er habe zwar mit Faustschlägen rechnen müssen, aber das gewählte Abwehrverhalten überschreite die Grenzen der rechtmässigen Notwehr in massivem Masse. Die Vorinstanz schliesst auf eine Einsatzstrafe von 10 Jahren, wovon in Anwendung von Art. 16 Abs. 1 i.V.m. mit Art. 48a StGB ein Jahr abzuziehen sei (Urteil S. 65). Im Übrigen bestätigt die Vorinstanz die erstinstanzliche Asperation wegen der weiteren Straftaten und der Zusatzstrafe um 14 Tage und die ebenfalls bereits erstinstanzlich ausgefällte Busse (Urteil S. 66 f., 69). An dieser Strafzumessung ist nichts auszusetzen. Auf die ausführliche vorinstanzliche Motivation ist zu verweisen.”
Kommt das Gericht nach Art. 48a Abs. 2 StGB für eine andere als die angedrohte Strafart in Betracht, kann insbesondere eine Geldstrafe eine mögliche Alternative darstellen. In einem Rechtsmittel ist darzulegen, weshalb eine solche Strafart im konkreten Fall ausgeschlossen oder — im Hinblick auf Ziele wie etwa die Verhinderung von Rückfällen — ungeeignet sein sollte; die zitierte Rechtsprechung bemängelte das Fehlen einer solchen Darlegung.
“En tant que le recourant se plaint que l'application de l'art. 100 ch. 4 in fine LCR a abouti en l'occurrence au prononcé d'une peine exagérément clémente, il ne conteste pas qu'en tant que telle, l'application de cette disposition était justifiée, le recourant le reconnaissant d'ailleurs implicitement dès lors qu'il conclut au prononcé d'une peine privative de liberté de 9 mois, inférieure au seuil minimal d'un an prescrit par l'art. 90 al. 3 LCR. Par ailleurs, lors même que l'art. 48a al. 2 CP précise que le juge peut prononcer une peine d'un genre différent lorsqu'il atténue la peine, le recourant n'explique pas dans quelle mesure le prononcé d'une peine pécuniaire était exclu en l'espèce, ni en quoi, contrairement à l'appréciation de la cour cantonale, une telle peine était inadéquate au vu de la situation personnelle de l'intimé dès lors par exemple qu'elle serait inapte à le détourner d'une récidive.”
Wird wegen Attenuation nach Art. 48a Abs. 2 StGB eine andere als die angedrohte Strafart ausgesprochen, ist zu prüfen, ob dadurch eine Geldstrafe bzw. eine Busse verhängt werden kann, die nicht ins Strafregister eingetragen wird (vgl. Art. 3 lit. c VOSTRA).
“S’agissant de l’inscription au casier judiciaire, il y a lieu de rappeler que toutes les condamnations prononcées en raison d’un crime ou d’un délit prévu par le Code pénal ou d’autres lois fédérales sont enregistrées au casier judiciaire (cf. art. 366 al. 2 CP et art. 3 al. 1 Ordonnance VOSTRA), hormis celles pour lesquelles il y a exemption de la peine (cf. art. 9 let. b Ordonnance VOSTRA). Dans la mesure où l’appelante invoque avoir agi pour un mobile honorable et dans un état de profond désarroi, ou avoir manifesté un repentir sincère et être prête à payer une amende, ou encore que l’intérêt à punir à diminué sensiblement en raison du temps écoulé et qu’elle respecte la loi depuis l’obtention de son permis de séjour, la prise en compte éventuelle de ces éléments ne peut d’emblée, selon le texte même de l’art. 48 CP, conduire qu’à une atténuation de la peine, mais non à sa suppression. Dans la mesure cependant où, en cas d’atténuation de la peine, le juge peut prononcer une peine d’un genre différent de celui qui est prévu pour l’infraction (cf. art. 48a al. 2 CP), ce qui permettrait en l’espèce, le cas échéant, le prononcé d’une amende non inscrite au casier judiciaire (cf. art. 3 let. c Ordonnance VOSTRA), il convient d’examiner ce qu’il en est. 2.8.1. Le mobile honorable tel que mentionné à l’art. 48 let. a ch. 1 CP s’apprécie d’après l’échelle des valeurs éthiques reconnues par la collectivité. Pour être qualifié d’honorable, il ne suffit pas que le mobile ne soit pas critiquable sur le plan moral, il faut encore qu’il se situe dans la partie supérieure des valeurs éthiques (cf. ATF 128 IV 53 consid. 3a ; arrêt TF 6B_1086/2019 du 6 mai 2020 consid. 7.4). En l’espèce, la prévenue est certes venue en Suisse afin d’y trouver du travail et de mener une vie convenable, mais cela ne la dispensait pas de requérir une autorisation de séjour à cet effet. Ses motifs ne sauraient dès lors être qualifiés d’honorables au sens de la jurisprudence précitée. 2.8.2. Le profond désarroi au sens de l’art. 48 let. c CP est un état d’émotion qui mûrit progressivement pendant une longue période, jusqu’à ce que l’auteur soit complètement désespéré et ne voie d’autre issue que la commission d’une infraction.”
Bei Vorliegen mildernder Umstände kann das Gericht auf eine andere als die angedrohte Strafart erkennen. Es bleibt dabei jedoch an das gesetzliche Höchst- und Mindestmass der jeweils gewählten Strafart gebunden. Hinsichtlich der Frage, aus welcher Norm sich das für die gewählte Strafart massgebliche Höchs t‑ bzw. Mindestmass herleiten lässt, stellt sich eine Auslegungsfrage.
“S’il existe un motif d’atténuation de la peine, le juge n’est pas lié par le minimum légal de la peine prévue pour l’infraction (art. 48 et 48a al. 1 CP). Il peut en outre prononcer une peine d’un genre différent de celui qui est prévu pour l’infraction, mais il reste lié par le maximum et par le minimum légal de chaque genre de peine (art. 48a al. 2 CP).”
“Bei vollendetem unbefugtem Eindringen in das angegriffene Datenverarbeitungssystem (Art. 143bis Abs. 1 StGB) handelt es sich um ein Antragsdelikt und Vergehen, das mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe bestraft wird. Führt der Täter, nachdem er mit der Ausführung des Vergehens begonnen hat, die strafbare Tätigkeit nicht zu Ende oder tritt der zur Vollendung der Tat gehörende Erfolg nicht ein oder kann dieser nicht eintreten, so kann das Gericht die Strafe mildern (Art. 22 Abs. 1 StGB). Führt der Täter aus eigenem Antrieb die strafbare Tätigkeit nicht zu Ende oder trägt er dazu bei, die Vollendung der Tat zu verhindern, so kann das Gericht die Strafe ebenfalls mildern oder von einer Bestrafung absehen (Art. 23 Abs. 1 StGB). Mildert das Gericht die Strafe, so ist es nicht an die angedrohte Mindeststrafe gebunden (Art. 48a Abs. 1 StGB). Das Gericht kann auf eine andere als die angedrohte Strafart erkennen, ist aber an das gesetzliche Höchst- und Mindestmass der Strafart gebunden (Art. 48a Abs. 2 StGB).”
“Das Gericht kann auf eine andere als die angedrohte Strafart erkennen, ist aber an das gesetzliche Höchst- und Mindestmass der Strafart gebunden (Art. 48a Abs. 2 StGB). Fraglich ist mit Blick auf die nachstehenden Erwägungen, aus welcher Bestimmung vorliegend das gesetzliche Höchstmass abgeleitet werden kann.”
Beim (vollendeten) Versuch bzw. beim Ausbleiben des tatbestandsmässigen Erfolgs ist nach Art. 22 i.V.m. Art. 48a StGB eine strafmildernde Berücksichtigung geboten. Das Ausmass der Milderung richtet sich insbesondere nach der Nähe des tatbestandsmässigen Erfolgs und den tatsächlichen Folgen der Tat. In der Rechtsprechung finden sich praxisnahe Beispiele für konkrete Reduktionen von etwa 6, 8, 10 oder 12 Monaten, jeweils abhängig von der Nähe zum Erfolg und der Schwere der eingetretenen Folgen.
“Insofern ist zu - 38 - berücksichtigen, dass die Tathandlung des Beschuldigten nicht ohne Anlass er- folgte. Sie war nicht geplant, sondern stellte vielmehr eine spontane Reaktion dar. Diese Reaktion des Beschuldigten erfolgte aber auf brutale und äusserst rück- sichtslose Weise und stellte eine massive Eskalation der bis dahin doch ver- gleichsweise harmlos geführten verbalen Auseinandersetzung dar. Mit seinem Vorgehen manifestierte der Beschuldigte ein hohes Mass an Gewaltbereitschaft und Rücksichtslosigkeit bezüglich der körperlichen Integrität des Privatklägers. Die objektive Tatschwere ist – ausgehend vom vollendeten Delikt der schweren Körperverletzung – als keinesfalls mehr leicht einzustufen. Es erscheint dafür eine hypothetische Einsatzstrafe von 36 Monaten Freiheitsstrafe angemessen. 5.1.2.Versuch Das Ausbleiben des tatbestandsmässigen Erfolgs ist – beim vollendeten Ver- such – als verschuldensunabhängige Tatkomponente obligatorisch strafmindernd zu berücksichtigen (Art. 22 in Verbindung mit Art. 48a StGB). Das Mass der Min- derung hängt unter anderem von der Nähe des Taterfolgs und von den tatsächli- chen Folgen der Tat ab (BGE 121 IV 49 E. 1.b). Zwar befand sich der Privatkläger C._____ nie in Lebensgefahr, doch erlitt er keineswegs zu bagatellisierende Ver- letzungen in Form der kurzzeitigen Bewusstlosigkeit und der Rissquetschwunde oberhalb des Auges. Dabei ist es letztlich bloss einem glücklichen Zufall zu ver- danken, dass er durch den Schlag nicht lebensgefährlich oder mit bleibenden Schäden an einem wichtigen Organ verletzt wurde. Immerhin zogen die tatsäch- lich erlittenen Verletzungen des Privatklägers C._____ keinen längeren Spitalauf- enthalt und/oder eine längere Arbeitsunfähigkeit nach sich. Der eingetretene Er- folg ist glücklicherweise massiv geringer ausgefallen, als es beim vollendeten De- likt der Fall wäre. Es drängt sich daher eine deutliche Strafminderung auf. Ange- messen erscheint eine Strafminderung um 6 Monate auf 30 Monate Freiheits- strafe. 5.1.3.Subjektives Verschulden In subjektiver Hinsicht ist zunächst leicht relativierend zu berücksichtigen, dass der Beschuldigte bezüglich der Zufügung schwerer Verletzungen nicht mit direk- - 39 - tem Tatvorsatz handelte, sondern nur – aber immerhin – Eventualvorsatz gege- ben ist.”
“Seine Beweggründe und Ziele lagen darin, den Geschädigten, primär der Tante seiner Ex-Ehefrau, aus Wut, Kränkung und Rache Schaden zuzufügen. Noch an der oberinstanzlichen Einvernahme machte er diese für die Trennung von seiner Ex-Ehefrau verantwortlich. Dies obwohl er häusliche Gewalt zum Nachteil seiner Ex-Ehefrau eingestand (pag. 146, Z. 178 ff.) und zu keiner selbstkritischen Reflexion über eigenes Fehlverhalten in der Beziehung bereit zu sein schien. Die Beweggründe sind nieder, jedoch noch gerade tatbestandsimmanent und damit neutral zu werten. Dem Beschuldigten wäre rechtstreues Verhalten ohne Weiteres möglich gewesen. Insgesamt ist die subjektive Tatschwere neutral zu werten. 18.3 Fakultative Strafmilderungsgründe Das Mass der zulässigen Reduktion der Strafe beim vollendeten Versuch hängt unter anderem von der Nähe des tatbestandsmässigen Erfolgs und den tatsächlichen Folgen der Tat ab. Die Reduktion der Strafe wird umso geringer sein, je näher der tatbestandsmässige Erfolg und wie schwerwiegender die tatsächlichen Folgen der Tat waren (BSK StGB-Wiprächtiger/Keller, N 24 zu Art. 48a StGB). Die Geschädigten erlitten lediglich leichte Verletzungen und psychische Beeinträchtigungen. Diese erscheinen verglichen mit allen, nach der allgemeinen Lebenserfahrung bei Kollisionen wie der vorliegenden möglichen bzw. zu erwartenden Folgen eher moderat. Dass die Geschädigten dermassen glimpflich davonkamen, ist jedoch einzig dem Zufall zu verdanken. Der Beschuldigte hatte keinerlei Kontrolle über das Ausmass der Beeinträchtigungen, welche die Geschädigten davontragen würden, und hatte alles getan, damit diese schwerwiegend hätten ausfallen können. Die letztlich moderaten Verletzungen rechtfertigen dennoch eine Reduktion der Freiheitsstrafe um 8 Monate. 18.4 Zwischenfazit zur Einsatzstrafe Die Einsatzstrafe beträgt 28 Monate Freiheitsstrafe. 19. Asperation Die versuchte schwere Körperverletzung zum Nachteil der zweiten geschädigten Person unterscheidet sich hinsichtlich der objektiven und subjektiven Tatschwere nicht, weshalb auf die obigen Ausführungen verwiesen werden kann (E.”
“Versuch als Strafminderungsgrund Gemäss Art. 22 Abs. 1 StGB kann das Gericht bei Vorliegen eines Versuchs die Strafe mildern. Das Mass der Milderung hängt unter anderem von der Nähe des tatbestandsmässigen Erfolges und von den tatsächlichen Folgen der Tat ab (Mathys, Zur Technik der Strafzumessung, in: SJZ 100/2004 S. 173 ff., S. 178; Wiprächtiger/Keller, in: Basler Kommentar, Strafgesetzbuch, 4. Aufl. 2019, N 24 zu Art. 48a StGB). Schliesslich ist zu berücksichtigen, dass es beim (vollendeten) Versuch geblieben ist. Dieser Umstand hat sich im Sinne einer Reduzierung der (hypothetischen) verschuldensangemessenen Strafe auszuwirken. Der Beschuldigte machte anlässlich des fraglichen Telefonats keine näheren Angaben zu Überweisung bzw. Übergabe des verlangten Geldbetrags und beabsichtigte nicht, die Bombendrohung konkret in die Tat umzusetzen bzw. es wurden keine diesbezüglichen Vorbereitungen getroffen. Sodann liess sich die zuständige Telefonistin resp. letztlich das F.________ von der Drohung auch nicht beeindrucken und avisierte die Polizei. Eine Reduktion der Strafe um 10 Monate erscheint unter diesen Voraussetzungen angemessen. Die Strafe reduziert sich damit auf 12 Monate.”
“Versuch als Strafmilderungsgrund Gemäss Art. 22 Abs. 1 StGB kann das Gericht bei Vorliegen eines Versuchs die Strafe mildern. Das Mass der Milderung hängt unter anderem von der Nähe des tatbestandsmässigen Erfolges und von den tatsächlichen Folgen der Tat ab (Mathys, Zur Technik der Strafzumessung, in: SJZ 100/2004 S. 173 ff., S. 178; Wiprächtiger/Keller, in: Basler Kommentar, StGB/JStG, 4. Aufl. 2019, N 24 zu Art. 48a StGB). Dass es am 25. August 2018 bei der Auseinandersetzung zwischen dem Beschuldigten und C.________ zu keiner vollendeten schweren Körperverletzung kam, ist letztlich dem Zufall zu verdanken. Die von der Vorinstanz vorgenommene Reduktion von drei Monaten (rund 13%) erscheint der Kammer insbesondere mit Blick auf die tatsächlich eingetretenen eher leichten Verletzungen dennoch als zu tief. Objektiv gesehen war der eingetretene Erfolg noch weit von schweren Verletzungsfolgen entfernt. Die Kammer erachtet nach dem Gesagten eine Reduktion von sechs Monaten als angemessen.”
Beim vollendeten Versuch kommt eine fakultative Strafmilderung nach Art. 48a StGB in Betracht. Das Ausbleiben des tatbestandsmässigen Erfolgs führt regelmässig zu einer milderen Strafe; das Mass der zulässigen Reduktion hängt insbesondere von der Nähe des tatbestandsmässigen Erfolgs und von den tatsächlichen Folgen der Tat ab. Je näher der Erfolg war und je schwerwiegender die tatsächlichen Folgen, desto geringer fällt die mögliche Reduktion aus.
“Fakultativer Strafmilderungsgrund (Versuch) Das Mass der zulässigen Reduktion der Strafe beim vollendeten Versuch hängt unter anderem von der Nähe des tatbestandsmässigen Erfolgs und den tatsächlichen Folgen der Tat ab. Die Reduktion der Strafe wird umso geringer sein, je näher der tatbestandsmässige Erfolg war und je schwerwiegender die tatsächlichen Folgen der Tat waren (Wiprächtiger/Keller, a.a.O., N. 24 zu Art. 48a StGB). Dem fehlenden Eintritt des tatbestandsmässigen Erfolgs kann regelmässig bereits durch eine Reduktion der Strafe innerhalb des ordentlichen Strafrahmens Rechnung getragen werden (Niggli/Maeder, in: Basler Kommentar Strafrecht, 4. Aufl. 2019, N. 28 zu Art. 22 StGB). Zwar bestand für die Straf- und Zivilklägerin aufgrund der zahlreichen Schussverletzungen keine unmittelbare, akute Lebensgefahr, sie erlitt aber eine lebensbedrohliche Verletzung infolge eröffneten Dünndarmschlingen. Die Lebensgefahr konnte durch die notfallmässige medizinische Intervention abgewendet werden. Es blieb aber lediglich dem Zufall überlassen, dass nicht zusätzliche Strukturen in anatomischer Nähe der Verletzungen – wie Rippenschlagadern, die Brusthöhle, die rechte Lunge, Milz und Leber, die Geschlechtsorgane, grössere Nerven und Gefässe – verletzt wurden (pag. 539). Ferner trug die Straf- und Zivilklägerin erhebliche gesundheitliche Beeinträchtigungen davon. Sie ist bereits über längere Zeit nicht arbeitsfähig und eine Rückkehr in den AK.”
“Fakultative Strafminderung für den Versuch Führt der Täter, nachdem er mit der Ausführung eines Verbrechens oder Vergehens begonnen hat, die strafbare Tätigkeit nicht zu Ende oder tritt der zur Vollendung der Tat gehörende Erfolg nicht ein oder kann dieser nicht eintreten, so kann das Gericht die Strafe mildern (Art. 22 Abs. 1 StGB). Die „kann“-Formulierung in Art. 22 Abs. 1 StGB stellt lediglich den Wechsel auf den Sonderstrafrahmen des Art. 48a StGB ins richterliche Ermessen. Im Übrigen sollte aber das Ausbleiben der vollen Verwirklichung des tatbestandsmässigen Unrechts stets zu einer milderen bzw. minderen Strafe führen als diejenige, auf die zu erkennen gewesen wäre, wenn der Täter das Delikt vollendet hätte (Niggli/Maeder, in: Niggli/Wiprächtiger, Basler Kommentar StGB, N 27 f. zu Art. 22; vgl. auch BGE 121 IV 49 E. 1). Das Mass der zulässigen Reduktion hängt beim vollendeten Versuch unter anderem von der Nähe des tatbestandsmässigen Erfolges und von den tatsächlichen Folgen der Tat ab, das heisst die Reduktion der Strafe wird umso geringer sein, je näher der tatbestandsmässige Erfolg und je schwerwiegender die tatsächliche Folge der Tat war (BGE 121 IV 49 E. 1). Der Beschuldigte 1 hat gewaltsam und ein dutzend Mal mit den Fäusten gegen den Kopf und das Gesicht – also eine der empfindlichsten Körperregionen – der Straf- und Zivilklägerin geschlagen, welche wehrlos auf dem Rücken in ihrem Bett lag und packte diese dabei gleichzeitig auch am Hals, an den Haaren und hielt sie am Kopf fest.”
Art. 48a StGB erlaubt dem Gericht bei Strafmilderung, nicht an die angedrohte Mindeststrafe gebunden zu sein — auch wenn es sich um eine blosse Versuchsstrafbarkeit handelt. Die Praxis zeigt jedoch, dass Gerichte wegen der Schwere der Tat und der konkreten Umstände mitunter dennoch kein Unterschreiten des gesetzlichen Mindestmasses für gerechtfertigt erachten; ein Unterschreiten ist daher sorgfältig zu begründen.
“Strafrahmen und Strafart Der Strafrahmen gemäss Art. 112 StGB erstreckt sich von Freiheitsstrafe nicht unter zehn Jahren bis zu lebenslänglicher Freiheitsstrafe. Als Strafart kann für dieses Delikt folglich ausschliesslich auf Freiheitsstrafe erkannt werden. Aussergewöhnliche Umstände, die eine Über- oder Unterschreitung des abstrakten Strafrahmens gebieten würden, liegen nicht vor. Aufgrund der konkreten Tatumstände rechtfertigt sich – trotz blosser Versuchsstrafbarkeit – kein Unterschreiten der angedrohten Mindeststrafe von zehn Jahren Freiheitsstrafe (Art. 48a StGB e contrario). Art. 197 Abs. 5 StGB bedroht den Konsum von Inhalten mit tatsächlichen sexuellen Handlungen mit Minderjährigen mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe. Für den vorliegend zu beurteilenden Schuldspruch wegen Pornografie kommt nur eine Geldstrafe als angemessene bzw. verhältnismässige Sanktion in Frage. Im Übrigen wäre ohnehin das Verschlechterungsverbot zu beachten.”
“Il a prétendu être alcoolisé au moment de certains des faits, mais il ne soutient pas que sa responsabilité pénale était restreinte et il n’a pas été soumis à un traitement pour le libérer de ses éventuelles addictions après son incarcération. Actuellement, il ne déclare souffrir que d’affections somatiques. Ses antécédents sont nombreux. Il ne peut s’en prendre qu’à lui-même s’il se trouve pris dans une spirale d’infractions contre le patrimoine et s’il est isolé sentimentalement et sans ressource professionnelle. On peut comprendre que la situation personnelle et financière des migrants dépourvus de papiers soit difficile, mais cela n’autorise pas le mépris de la propriété d’autrui. Au vu de ce qui précède, la peine de base sera arrêtée à 10 mois. L’infraction au sens de l’article 119 LEI, les dommages à la propriété, les violations de domicile, les menaces et la violence et menace contre les fonctionnaires sont passibles de peines privatives de liberté de 3 ans au plus. Dans les cas où il n’y a que tentative (art. 22 CP), le juge peut atténuer la peine et n’est pas lié par le minimum légal de l’infraction (art. 48a CP). Concrètement, on considérera que l’infraction réprimée par l’article 285 CP est le plus grave de ces délits. Objectivement, la culpabilité de l’auteur est assez importante. L’interpellation, le transport, la fouille et autres contrôles – tous justifiés par plusieurs infractions de l’appelant - ont été perturbés par des violences et vociférations de ce dernier, dirigées contre différents policiers qui ne faisaient que leur travail. L’interpellation est intervenue parce que l’auteur s’était enfui après avoir commis deux vols à l’étalage et qu’il était muni d’un objet contendant qu’il brandissait contre des tiers. S’agissant de la situation personnelle de l’auteur, on renvoie à ce qui a été dit plus haut, ce qui vaut aussi pour les autres infractions qui suivront. La peine sera augmentée d’un mois. Les menaces à l’encontre de A.________ ont duré moins longtemps, mais elles ont effrayé une plaignante qui avait déjà été victime de violences physiques au cours de la relation amoureuse qu’elle avait, par le passé, entretenue avec l’auteur.”
“Allgemeine Ausführungen Wie die Vorinstanz ausführte ist die versuchte Tatbegehung als Strafmilderungsgrund zu berücksichtigten (Art. 22 Abs. 1 StGB). Mildert das Gericht die Strafe, so ist es nicht an die angedrohte Mindeststrafe gebunden und kann auch auf eine andere als die angedrohte Strafart erkennen, wobei es an das gesetzliche Höchst- und Mindestmass der Strafart gebunden ist (Art. 48a StGB). Aufgrund der konkreten Tatumstände rechtfertigt sich kein Unterschreiten der angedrohten Mindeststrafe von 6 Monaten Freiheitsstrafe.”
“In einem zweiten Schritt ist für das (vollendete) Delikt die hypothetische tat- bezogene Strafe basierend auf der Tatschwere festzusetzen, wobei auch über die Strafart zu befinden ist. Wie dargelegt sieht Art. 122 StGB einen Strafrahmen von 6 Monaten bis 10 Jahren Freiheitsstrafe vor. Mildert das Gericht die Strafe, ist es nicht an die Mindeststrafe gebunden und kann auf eine andere als die angedrohte Strafart erkennen (vgl. Art. 48a StGB). Vor Berücksichtigung des Versuchs und der Täterkomponenten erscheint vorlie- gend für das vollendete Delikt eine Freiheitsstrafe von 11 Monaten als angemes- sen. Der Notwehrexzess wird dabei mit einer Strafminderung von 4 Monaten berücksichtigt; ohne diesen wäre die Strafe auf 15 Monate festzusetzen. Wie be- reits im Sachverhaltsabschnitt Treppenhaus ist das Delikt in casu nicht vollendet worden, womit die Strafe zu mildern ist (Art. 22 Abs. 1 StGB). Wie dargelegt ist hier ebenfalls von einem vollendeten Versuch auszugehen. Der Erfolg (schwere Körperverletzung) trat dabei auch hier nur aus Zufall nicht ein. Nicht notwendig war im Gegensatz zum Sachverhaltsabschnitt Treppenhaus jedoch das Eingreifen eines Dritten. In diesem Sinne hat die Strafmilderung hier verhältnismässig etwas höher, insgesamt jedoch aufgrund der Versuchsvollendung ebenfalls moderat auszufallen. Dem Dargelegten entsprechend erscheint eine Reduktion der Strafe um 4 Monate als angemessen. Zusammenfassend ist die Einzelstrafe für den Sachverhaltsabschnitt Zelle K.”
“La culpabilité de l’auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l’acte et son mode d’exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l’intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l’auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l’auteur lui-même, à savoir ses antécédents, sa réputation, sa situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), sa vulnérabilité face à la peine, de même que son comportement après l’acte et au cours de la procédure pénale (ATF 142 IV 137 consid. 9.1, JdT 2016 I 169 ; ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 et les références citées ; TF 6B_183/2021 du 27 octobre 2021 consid. 1.3). 6.2.2 L’excès des limites de la légitime défense au sens de l’art. 16 al. 1 CP ne constitue pas un fait justificatif, mais une circonstance diminuant la culpabilité. Le juge atténue la peine en vertu de l’art. 48a CP lorsqu’est notamment réalisée la circonstance atténuante prévue par l’art. 16 al. 1 CP. Selon l’art. 48a CP, le juge qui atténue la peine n’est pas lié par le minimum légal de l’infraction (al. 1). Il peut prononcer une peine d’un genre différent de celui qui est prévu pour l’infraction mais il reste lié par le maximum et par le minimum légal de chaque genre de peine (al. 2). 6.2.3 Selon l'art. 42 al. 1 CP, le juge suspend en règle générale l'exécution d'une peine pécuniaire ou d’une peine privative de liberté de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits. Le sursis est la règle dont on ne peut s'écarter qu'en présence d'un pronostic défavorable. Il prime en cas d'incertitude (cf. ATF 135 IV 180 consid. 2.1 et les références citées ; TF 6B_422/2019 du 5 juin 2019 consid. 7.1.2). Pour formuler un pronostic sur l'amendement de l'auteur, le juge doit se livrer à une appréciation d'ensemble, tenant compte des circonstances de l'infraction, des antécédents de l'auteur, de sa réputation et de sa situation personnelle au moment du jugement, notamment de l'état d'esprit qu'il manifeste (TF 6B_805/2020 du 15 juillet 2020 consid.”
Die Strafmilderung wegen des Zeitablaufs beruht auf demselben Prinzip wie die Verjährung: Ein längeres Zeitintervall verringert die Notwendigkeit zu bestrafen. In der Regel gilt die Voraussetzung als erfüllt, wenn zwei Drittel der Verjährungsfrist verstrichen sind; je nach Natur und Schwere der Tat kann der Richter jedoch bereits bei einer kürzeren Dauer eine Milderung in Betracht ziehen. Ebenfalls zu berücksichtigen ist ein seitheriges gutes Verhalten des Täters. Für die Frage, ob die Verjährung «nahe» ist, ist auf den Zeitpunkt abzustellen, zu dem die Tatsachen souverän festgestellt wurden, und nicht auf das erstinstanzliche Urteil.
“L'atténuation de la peine en raison du temps écoulé procède du même principe que la prescription. Le temps écoulé amenuise la nécessité de punir et il doit être pris en considération aussi lorsque la prescription n'est pas encore acquise, si l'infraction est ancienne et que le délinquant s'est bien comporté dans l'intervalle. Cela suppose qu'un temps relativement long se soit écoulé depuis l'infraction. Cette condition est en tout cas réalisée lorsque les deux tiers du délai de prescription de l'action pénale se sont écoulés (Wiprächtiger/Keller, op. cit., n° 40 ad art. 48); selon la nature et la gravité de l'infraction, le juge peut cependant aussi tenir compte d'une durée moins importante. Pour déterminer si l'action pénale est proche de la prescription, le juge doit se référer à la date à laquelle les faits ont été souverainement établis, et non au jugement de première instance (moment où cesse de courir la prescription selon l'art. 97 al. 3 CP). Lorsque les circonstances atténuantes prévues par l'art. 48 CP sont réalisées, le juge atténue la peine en vertu de l'art. 48a CP (Dupuis et al., Code pénal - Petit commentaire, 2e éd. 2017, n° 1 ad art. 48a). Aux termes de cette disposition, le juge qui atténue la peine n'est pas lié par le minimum légal de la peine prévue pour l'infraction (al. 1). Il peut prononcer une peine d'un genre différent de celui qui est prévu pour l'infraction mais il reste lié par le maximum et par le minimum légal de chaque genre de peine (al. 2). i) Le principe de célérité tel qu'il ressort de l'art. 5 CPP constitue un élément important du droit à un procès équitable. Il est également consacré par les art. 29 Cst., 6 § 1 CEDH et 14 § 3 let. c Pacte ONU II (Summers, BSK-StGB, 4e éd. 2019, n° 1 ad art. 5; Moreillon/Parein-Raymond, Code de procédure pénale - Petit commentaire, 2e éd. 2016, n° 2 ad art. 5; Hotellier, Commentaire romand du Code de procédure pénale, 2e éd. 2019, n° 1 ad art. 5). La procédure doit être menée à bien dans un délai raisonnable afin de ne pas maintenir le prévenu inutilement dans l'angoisse. Il est impossible de fixer une limite temporelle dans l'abstrait.”
Art. 48a StGB wird in der Praxis insbesondere im Zusammenhang mit der fakultativen Strafmilderung bei Versuchshandlungen (Art. 22 StGB) berücksichtigt: Die Milderung «öffnet» den Strafrahmen, sodass das Gericht nicht an die angedrohte Mindeststrafe gebunden ist; zugleich bleibt es an das gesetzliche Höchst‑ und Mindestmass der gewählten Strafart gebunden. Die Rechtsprechung weist darauf hin, dass bei erfolglosen Delikten regelmässig eine Reduktion erfolgt, obwohl Art. 22 Abs. 1 StGB formal fakultativ ist.
“Führt der Täter, nachdem er mit der Ausführung eines Verbrechens oder Vergehens begonnen hat, die strafbare Tätigkeit nicht zu Ende oder tritt der zur Vollendung der Tat gehörende Erfolg nicht ein oder kann dieser nicht eintreten, so kann das Gericht gemäss Art. 22 Abs. 1 StGB die Strafe mildern. Diese Möglich- keit der Strafmilderung beim Versuch hat zur Folge, dass sich der Strafrahmen öffnet und das Gericht weder an die angedrohte Mindeststrafe noch an die vorge- sehene Strafart gebunden ist (Art. 48a StGB). Da es sich bei Art. 22 Abs. 1 StGB um einen fakultativen Strafmilderungsgrund handelt, kann die versuchte Tat grundsätzlich auch gleich hart bestraft werden wie das vollendete Delikt (z.B. BGE 137 IV 113 E. 1.4.2).”
“Die derart ermittelte hypothetische Strafe ist in der Folge unter Berücksichtigung des fakultativen Strafmilderungsgrunds von Art. 22 Abs. 1 StGB zu reduzieren (Urteil des BGer 6B_466/2013 vom 25. Juli 2013 E. 2.3.1). Das Gesetz sieht für den Versuch lediglich eine fakultative Strafmilderung vor (Art. 22 Abs. 1 i.V.m. Art. 48a StGB). Die Rechtsprechung hat indessen seit je festgehalten, dass die Strafe beim erfolglosen Delikt zwingend zu reduzieren ist (vgl. etwa BGE 121 IV 49 E. 1 b). Die qualifizierte Brandstiftung nach Art. 221 Abs. 2 StGB sieht eine Freiheitsstrafe nicht unter drei Jahren vor. Der ordentliche abstrakte Strafrahmen beträgt damit gemäss Art. 40 Abs. 2 StGB drei bis 20 Jahre Freiheitsstrafe. Strafmilderungsgründe (Art. 48 StGB) und gesetzlich qualifizierte Verschuldensminderungsgründe – wie vorliegend die versuchte Tatbegehung gemäss Art. 22 Abs. 1 StGB oder die mit psychiatrischem Gutachten attestierte verminderte Schuldfähigkeit (Art. 19 Abs. 2 StGB) – können bei besonders starker Ausprägung eine Unterschreitung des abstrakten ordentlichen Strafrahmens rechtfertigen. Das Gericht ist gemäss Art. 48a StGB nicht an die angedrohte Mindeststrafe gebunden und kann auf eine andere als die angedrohte Strafart erkennen, wobei es an das gesetzliche Höchst- und Mindestmass der Strafart gebunden ist. Die tat‐ und täterangemessene Strafe ist grundsätzlich gemäss Bundesgericht jedoch innerhalb des ordentlichen Strafrahmens festzusetzen (BGE 136 IV 55 E. 5.5. S. 59).”
“Strafart und Strafrahmen Der Beschuldigte hat sich vorliegend der versuchten eventualvorsätzlichen Tötung sowie der groben Verkehrsregelverletzung schuldig gemacht. Weil sich die Handlung des Beschuldigten in einem Willensentschluss und einem einzelnen Ausführungsakt erschöpft, ist hinsichtlich der versuchten eventualvorsätzlichen Tötung zum Nachteil von sechs Personen von einer Handlungseinheit und nicht von einer Mehrfachbegehung auszugehen (vgl. Ackermann, Basler Kommentar, StGB/JStG, 4. Aufl. 2019, N. 24 zu Art. 49 StGB). Eine vorsätzliche Tötung wird gemäss Art. 111 StGB mit Freiheitsstrafe nicht unter fünf Jahren und bis zu 20 Jahren bestraft. Als Strafmilderungsgrund ist die versuchte Tatbegehung (Art. 22 Abs. 1 StGB) zu berücksichtigen. Mildert das Gericht die Strafe, so ist es nicht an die angedrohte Mindeststrafe gebunden und kann auch auf eine andere als die angedrohte Strafart erkennen, wobei es an das gesetzliche Höchst- und Mindestmass der Strafart gebunden ist (Art. 48a StGB). Als zusätzliche aussergewöhnliche Umstände sind vorliegend zudem die achtenswerten Beweggründe (Art. 48 Bst. a Ziff. 1 StGB) sowie die schwere Bedrängnis (Art. 48 Bst. a Ziff. 2 StGB) zu berücksichtigen. Aufgrund der konkreten Tatumstände rechtfertigt sich vorliegend ein Unterschreiten der angedrohten Mindeststrafe (Art. 48a Abs. 1 StGB; vgl. Urteil des Bundesgerichts 6B_1363/2019 vom 19. November 2020 E. 2.3.2.). Eine grobe Verkehrsregelverletzung nach Art. 90 Abs. 2 SVG kann mit einer Geldstrafe oder Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren sanktioniert werden. Der konkrete Strafrahmen beträgt somit drei Tagessätze Geldstrafe bis drei Jahre Freiheitsstrafe. Aufgrund des konkreten Verschuldens kommt vorliegend nur eine Strafe in Frage, welche unter 180 Strafeinheiten zu liegen kommt. Die Geldstrafe geht der Freiheitsstrafe grundsätzlich vor (BGE 144 IV 313 E. 1.1.1). Der Beschuldigte hat keine Vorstrafen (pag. 1795). Das im Urteilszeitpunkt hängige Strafverfahren wegen Drohung wird aufgrund der Unschuldsvermutung nicht berücksichtigt.”
Mildert das Gericht die Strafe, so ist es nicht an die angedrohte Mindeststrafe gebunden; es kann folglich – bei Vorliegen eines Strafmilderungsgrundes – auch unter das gesetzliche Mindestmass abweichen.
“143bis Abs. 1 i.V.m. Art. 22 f. StGB) zur Last gelegt. In diesem Zusammenhang sind auch keine offensichtlich unrichtigen Tatsachenfeststellungen der Vorinstanz dargetan. Bei vollendetem unbefugtem Eindringen in das angegriffene Datenverarbeitungssystem (Art. 143bis Abs. 1 StGB) handelt es sich um ein Antragsdelikt und Vergehen, das mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe bestraft wird. Führt der Täter, nachdem er mit der Ausführung des Vergehens begonnen hat, die strafbare Tätigkeit nicht zu Ende oder tritt der zur Vollendung der Tat gehörende Erfolg nicht ein oder kann dieser nicht eintreten, so kann das Gericht die Strafe mildern (Art. 22 Abs. 1 StGB). Führt der Täter aus eigenem Antrieb die strafbare Tätigkeit nicht zu Ende oder trägt er dazu bei, die Vollendung der Tat zu verhindern, so kann das Gericht die Strafe ebenfalls mildern oder von einer Bestrafung absehen (Art. 23 Abs. 1 StGB). Mildert das Gericht die Strafe, so ist es nicht an die angedrohte Mindeststrafe gebunden (Art. 48a Abs. 1 StGB). Das Gericht kann auf eine andere als die angedrohte Strafart erkennen, ist aber an das gesetzliche Höchst- und Mindestmass der Strafart gebunden (Art. 48a Abs. 2 StGB).”
“Weil sich die Handlung des Beschuldigten in einem Willensentschluss und einem einzelnen Ausführungsakt erschöpft, ist hinsichtlich der versuchten eventualvorsätzlichen Tötung zum Nachteil von sechs Personen von einer Handlungseinheit und nicht von einer Mehrfachbegehung auszugehen (vgl. Ackermann, Basler Kommentar, StGB/JStG, 4. Aufl. 2019, N. 24 zu Art. 49 StGB). Eine vorsätzliche Tötung wird gemäss Art. 111 StGB mit Freiheitsstrafe nicht unter fünf Jahren und bis zu 20 Jahren bestraft. Als Strafmilderungsgrund ist die versuchte Tatbegehung (Art. 22 Abs. 1 StGB) zu berücksichtigen. Mildert das Gericht die Strafe, so ist es nicht an die angedrohte Mindeststrafe gebunden und kann auch auf eine andere als die angedrohte Strafart erkennen, wobei es an das gesetzliche Höchst- und Mindestmass der Strafart gebunden ist (Art. 48a StGB). Als zusätzliche aussergewöhnliche Umstände sind vorliegend zudem die achtenswerten Beweggründe (Art. 48 Bst. a Ziff. 1 StGB) sowie die schwere Bedrängnis (Art. 48 Bst. a Ziff. 2 StGB) zu berücksichtigen. Aufgrund der konkreten Tatumstände rechtfertigt sich vorliegend ein Unterschreiten der angedrohten Mindeststrafe (Art. 48a Abs. 1 StGB; vgl. Urteil des Bundesgerichts 6B_1363/2019 vom 19. November 2020 E. 2.3.2.). Eine grobe Verkehrsregelverletzung nach Art. 90 Abs. 2 SVG kann mit einer Geldstrafe oder Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren sanktioniert werden. Der konkrete Strafrahmen beträgt somit drei Tagessätze Geldstrafe bis drei Jahre Freiheitsstrafe. Aufgrund des konkreten Verschuldens kommt vorliegend nur eine Strafe in Frage, welche unter 180 Strafeinheiten zu liegen kommt. Die Geldstrafe geht der Freiheitsstrafe grundsätzlich vor (BGE 144 IV 313 E. 1.1.1). Der Beschuldigte hat keine Vorstrafen (pag. 1795). Das im Urteilszeitpunkt hängige Strafverfahren wegen Drohung wird aufgrund der Unschuldsvermutung nicht berücksichtigt. Somit ist von einem intakten Leumund auszugehen. Es sind keine Gründe ersichtlich, vom gesetzlich vorgesehenen Primat der Geldstrafe abzuweichen (Art. 41 Abs. 1 StGB). Die Strafe ist daher als Geldstrafe auszusprechen. Aufgrund der Ungleichartigkeit der Strafen kommt das Asperationsprinzip nicht zur Anwendung.”
“Auf Grund der Intensität, der Dauer der Delinquenz sowie der Tatsache, dass der Beschuldigte A. erst durch die Strafverfolgung von seinen Machenschaften abliess, ist das Ausnützen von Insiderinformationen als Primärinsider i.S.v. Art. 40 Abs. aBEHG bzw. Art. 154 Abs. 1 FinfraG als konkret schwerstes Delikt und folglich als Ausgangspunkt für die Festlegung der Einsatzstrafe einzusetzen. In Anwendung des Asperationsprinzips beträgt der obere Strafrahmen mithin Freiheitsstrafe bis zu 54 Monate und Geldstrafe bis zu 360 Tagessätzen. Auf Grund des Vorliegens eines Strafmilderungsgrundes (unten E. 2.5.9.1) ist das Gericht nicht an die angedrohte Mindeststrafe gebunden (Art. 48a Abs. 1 StGB).”
“Der ordentliche Strafrahmen für eine vorsätzliche Tötung beträgt fünf bis zwanzig Jahre Freiheitsstrafe (Art. 111 StGB). Bleibt es beim Versuch, kann das Gericht die Strafe gemäss Art. 22 Abs. 1 StGB mildern. War der Täter zur Zeit der Tat nur teilweise fähig, das Unrecht seiner Tat einzusehen oder gemäss dieser Einsicht zu handeln, so mildert das Gericht die Strafe (Art. 19 Abs. 2 StGB). Mildert das Gericht die Strafe, so ist es nicht an die angedrohte Mindeststrafe gebunden (Art. 48a Abs. 1 StGB).”
“Asperation aufgrund des Verbrechens gegen das BetmG (Dossier 1) In objektiver Hinsicht kann festgehalten werden, dass der Beschuldigte gesamthaft in einem Zeitraum vom 1. Januar 2022 bis zum 6. Juli 2022 18 Gramm Kokain an diverse Personen veräusserte, was für einen schweren Fall im Sinne von Art. 19 Abs. 2 lit. a BetmG keine hohe Menge darstellt, wird doch damit gerade einmal der bundesgerichtlich festgelegte Grenzwert erreicht. Die objektive Tatschwere ist damit als sehr leicht zu bewerten. In subjektiver Hinsicht gilt das bereits weiter vorne Ausgeführte, insbesondere dass der Beschuldigte mit seinem Handeln seinen Eigenkonsum finanzierte, womit auch das subjektive Tatverschulden als sehr leicht zu bewerten ist. Das Verschulden des Beschuldigten wiegt insgesamt sehr leicht, weswegen die gesetzliche Minimalstrafe von 12 Monaten Freiheitsstrafe als angemessen erscheint. Die mittelgradig eingeschränkte Steuerungsfähigkeit rechtfertigt einen Abschlag von fünf Monaten, wobei ein Verlassen des Strafrahmens in Anwendung von Art. 48a Abs. 1 StGB möglich ist. Asperierend rechtfertigt sich ein weiterer - 14 - Abzug von drei Monaten, womit die festgelegte Einsatzstrafe um vier auf 16 Monate zu erhöhen ist. 6.Asperation aufgrund des Vergehens gegen das BetmG In objektiver Hinsicht ist zu berücksichtigen, dass der Beschuldigte beabsichtigte,”
Bei kurzzeitigen, gewaltfreien Klima‑Protestaktionen kann ein ehrenhaftes Motiv und damit eine Straffreiheitsmilderung nach Art. 48a StGB in Betracht kommen. Dies begegnet insbesondere dann Erwägung, wenn etwa – ohne Gewalt oder Sachschäden – während kurzer Zeit öffentlich zugängliche Geschäftsräume besetzt werden oder ein kurzes Sit‑in auf öffentlichem Grund durchgeführt wird, ohne erhebliche Störungen des Strassenverkehrs, des Funktionierens öffentlicher Dienste oder der öffentlichen Sicherheit zu verursachen. Ob ein ehrenhaftes Motiv vorliegt, ist jedoch nach den konkreten Umständen des Einzelfalls zu prüfen und damit nicht automatisch gegeben.
“Il n'en demeure pas moins que les appels à la désobéissance civile qui y sont parfois formulés tendent à traduire une remise en cause de la légitimité démocratique du droit, pénal en particulier, ainsi que des autorités chargées de son application, que la cause climatique ne saurait à elle seule justifier. Les actions des militants pour le climat ne sauraient dès lors d'emblée être considérées comme s'inscrivant dans la promotion de valeurs éthiques reconnues par l'ensemble de la population, ou du moins par la majorité de celle-ci. Elles dénotent bien plutôt, sur ce plan, un activisme purement idéologique, qui, en tant que tel, doit être tenu pour neutre sur l'échelle des valeurs. Il apparaît dès lors exclu de reconnaître, en toute circonstance, aux militants pour le climat pénalement condamnés pour leurs actes, un mobile honorable au sens de l'art. 48 let. a ch. 1 CP (consid. 1.3.6). Cela étant relevé, en cohérence avec ce qui précède, un mobile honorable, conduisant à une atténuation libre de la peine (art. 48a CP), est susceptible d'entrer en considération à l'égard de militants pour le climat en tant qu'ils agissent dans une perspective de sensibilisation écologique, ou d'éveil des consciences face à l'insuffisance de l'action politique sur ce plan. Tel peut être le cas par exemple lorsque, sans commettre de violences ou de dégâts, les militants occupent durant une courte période des locaux commerciaux accessibles au public, voire des sites privés, pour y déployer des banderoles ou y délivrer un message par une action spécifiquement conçue. Tel peut aussi être le cas d'un bref « sit-in » opéré sur la voie publique, en tant qu'il n'entraîne pas de perturbations à la circulation routière ou au bon fonctionnement des services d'intérêt général et, plus généralement, à la sécurité publique. Selon les circonstances, le mobile honorable peut également être retenu lorsque l'acte provoque, d'une manière modeste et contrôlée ainsi que limitée dans le temps, des atteintes à la liberté d'action d'autrui.”
“Pour être qualifié d'honorable, il ne suffit pas que le mobile ne soit pas critiquable sur le plan moral, il faut encore qu'il se situe dans la partie supérieure des valeurs éthiques. Le mobile politique n'est pas en soi un mobile honorable ; il peut l'être, mais il peut aussi être éthiquement neutre ou condamnable. De toute façon, le mobile honorable n'est qu'un des éléments subjectifs de l'infraction ; dans l'appréciation de la peine, il peut être rejeté complètement dans l'ombre par les autres circonstances de l'infraction comme, notamment, la manière dont celle-ci a été commise, le but visé ou la perversité particulière. Dans ce cas, le juge peut alors se borner à tenir compte du mobile honorable dans le cadre de l'art. 47 CP, sans appliquer l'art. 48 CP (ATF 128 IV 53 consid. 3a et les références citées ; TF 6B_713/2018 du 21 novembre 2018 consid. 5.4). Lorsque le mobile honorable est sans aucun rapport avec l’infraction, il ne se justifie pas d’atténuer la peine (ATF 118 IV 74 consid. 2a, JdT 1994 IV 89 ; ATF 115 IV 65 consid. 2b, JdT 1990 IV 69). Selon la jurisprudence, un mobile honorable, conduisant à une atténuation libre de la peine (art. 48a CP), est susceptible d'entrer en considération à l'égard de militants pour le climat en tant qu'ils agissent dans une perspective de sensibilisation écologique, ou d'éveil des consciences face à l'insuffisance de l'action politique sur ce plan. Tel peut être le cas par exemple lorsque, sans commettre de violences ou de dégâts, les militants occupent durant une courte période des locaux commerciaux accessibles au public, voire des sites privés, pour y déployer des banderoles ou y délivrer un message par une action spécifiquement conçue. Tel peut aussi être le cas d'un bref sit-in opéré sur la voie publique, en tant qu'il n'entraîne pas de perturbations à la circulation routière ou au bon fonctionnement des services d'intérêt général et, plus généralement, à la sécurité publique. Selon les circonstances, le mobile honorable peut également être retenu lorsque l'acte provoque, d'une manière modeste et contrôlée ainsi que limitée dans le temps, des atteintes à la liberté d'action d'autrui (ATF 149 IV 217 consid.”
Die Milderung der Strafe wegen Zeitablaufs folgt dem gleichen Prinzip wie die Verjährung: das verstrichene Intervall mindert die Notwendigkeit zu bestrafen. Als Anhaltspunkt gilt, dass die Voraussetzung in der Regel erfüllt ist, wenn zwei Drittel der Verjährungsfrist der Strafverfolgung verstrichen sind; je nach Art und Schwere der Tat kann jedoch auch eine kürzere Dauer berücksichtigt werden. Massgeblich ist dabei das Datum, an dem die Tatsachen endgültig festgestellt wurden. (Art. 48a StGB).
“L'atténuation de la peine en raison du temps écoulé procède du même principe que la prescription. Le temps écoulé amenuise la nécessité de punir et il doit être pris en considération aussi lorsque la prescription n'est pas encore acquise, si l'infraction est ancienne et que le délinquant s'est bien comporté dans l'intervalle. Cela suppose qu'un temps relativement long se soit écoulé depuis l'infraction. Cette condition est en tout cas réalisée lorsque les deux tiers du délai de prescription de l'action pénale se sont écoulés (Wiprächtiger/Keller, op. cit., n° 40 ad art. 48); selon la nature et la gravité de l'infraction, le juge peut cependant aussi tenir compte d'une durée moins importante. Pour déterminer si l'action pénale est proche de la prescription, le juge doit se référer à la date à laquelle les faits ont été souverainement établis, et non au jugement de première instance (moment où cesse de courir la prescription selon l'art. 97 al. 3 CP). Lorsque les circonstances atténuantes prévues par l'art. 48 CP sont réalisées, le juge atténue la peine en vertu de l'art. 48a CP (Dupuis et al., Code pénal - Petit commentaire, 2e éd. 2017, n° 1 ad art. 48a). Aux termes de cette disposition, le juge qui atténue la peine n'est pas lié par le minimum légal de la peine prévue pour l'infraction (al. 1). Il peut prononcer une peine d'un genre différent de celui qui est prévu pour l'infraction mais il reste lié par le maximum et par le minimum légal de chaque genre de peine (al. 2). i) Le principe de célérité tel qu'il ressort de l'art. 5 CPP constitue un élément important du droit à un procès équitable. Il est également consacré par les art. 29 Cst., 6 § 1 CEDH et 14 § 3 let. c Pacte ONU II (Summers, BSK-StGB, 4e éd. 2019, n° 1 ad art. 5; Moreillon/Parein-Raymond, Code de procédure pénale - Petit commentaire, 2e éd. 2016, n° 2 ad art. 5; Hotellier, Commentaire romand du Code de procédure pénale, 2e éd. 2019, n° 1 ad art. 5). La procédure doit être menée à bien dans un délai raisonnable afin de ne pas maintenir le prévenu inutilement dans l'angoisse. Il est impossible de fixer une limite temporelle dans l'abstrait.”
Ein als ehrbar anerkanntes Motiv im Sinne von Art. 48a StGB kann bei klimaaktivistischen, kurzzeitigen, nicht gewalttätigen Aktionen (z. B. kurzzeitige Besetzung öffentlich zugänglicher Räume, Sit‑ins, Plakataktionen) in Betracht gezogen werden, sofern die Tat ohne Gewalt oder Schäden bleibt, nur für eine begrenzte Zeit und in kontrollierter Weise erfolgt, allenfalls nur begrenzte Eingriffe in die Handlungsfreiheit Dritter verursacht und primär der Sensibilisierung bzw. dem Bewusstseinswandel dient. Ein ehrbares Motiv ist jedoch nicht ausnahmslos zu bejahen; die Beurteilung bleibt einzelfallabhängig und kann durch andere Umstände der Tat verdrängt werden.
“Cela étant relevé, en cohérence avec ce qui précède, un mobile honorable, conduisant à une atténuation libre de la peine (art. 48a CP), est susceptible d'entrer en considération à l'égard de militants pour le climat en tant qu'ils agissent dans une perspective de sensibilisation écologique, ou d'éveil des consciences face à l'insuffisance de l'action politique sur ce plan. Tel peut être le cas par exemple lorsque, sans commettre de violences ou de dégâts, les militants occupent durant une courte période des locaux commerciaux accessibles au public, voire des sites privés, pour y déployer des banderoles ou y délivrer un message par une action spécifiquement conçue. Tel peut aussi être le cas d'un bref sit-in opéré sur la voie publique, en tant qu'il n'entraîne pas de perturbations à la circulation routière ou au bon fonctionnement des services d'intérêt général et, plus généralement, à la sécurité publique. Selon les circonstances, le mobile honorable peut également être retenu lorsque l'acte provoque, d'une manière modeste et contrôlée ainsi que limitée dans le temps, des atteintes à la liberté d'action d'autrui. En revanche, un mobile honorable doit en tout état être dénié lorsque les actes des militants, par leur violence, conduisent à des déprédations ou à un risque d'atteinte à l'intégrité corporelle d'autrui.”
“Pour être qualifié d'honorable, il ne suffit pas que le mobile ne soit pas critiquable sur le plan moral, il faut encore qu'il se situe dans la partie supérieure des valeurs éthiques. Le mobile politique n'est pas en soi un mobile honorable ; il peut l'être, mais il peut aussi être éthiquement neutre ou condamnable. De toute façon, le mobile honorable n'est qu'un des éléments subjectifs de l'infraction ; dans l'appréciation de la peine, il peut être rejeté complètement dans l'ombre par les autres circonstances de l'infraction comme, notamment, la manière dont celle-ci a été commise, le but visé ou la perversité particulière. Dans ce cas, le juge peut alors se borner à tenir compte du mobile honorable dans le cadre de l'art. 47 CP, sans appliquer l'art. 48 CP (ATF 128 IV 53 consid. 3a et les références citées ; TF 6B_713/2018 du 21 novembre 2018 consid. 5.4). Lorsque le mobile honorable est sans aucun rapport avec l’infraction, il ne se justifie pas d’atténuer la peine (ATF 118 IV 74 consid. 2a, JdT 1994 IV 89 ; ATF 115 IV 65 consid. 2b, JdT 1990 IV 69). Selon la jurisprudence, un mobile honorable, conduisant à une atténuation libre de la peine (art. 48a CP), est susceptible d'entrer en considération à l'égard de militants pour le climat en tant qu'ils agissent dans une perspective de sensibilisation écologique, ou d'éveil des consciences face à l'insuffisance de l'action politique sur ce plan. Tel peut être le cas par exemple lorsque, sans commettre de violences ou de dégâts, les militants occupent durant une courte période des locaux commerciaux accessibles au public, voire des sites privés, pour y déployer des banderoles ou y délivrer un message par une action spécifiquement conçue. Tel peut aussi être le cas d'un bref sit-in opéré sur la voie publique, en tant qu'il n'entraîne pas de perturbations à la circulation routière ou au bon fonctionnement des services d'intérêt général et, plus généralement, à la sécurité publique. Selon les circonstances, le mobile honorable peut également être retenu lorsque l'acte provoque, d'une manière modeste et contrôlée ainsi que limitée dans le temps, des atteintes à la liberté d'action d'autrui (ATF 149 IV 217 consid.”
“Il n'en demeure pas moins que les appels à la désobéissance civile qui y sont parfois formulés tendent à traduire une remise en cause de la légitimité démocratique du droit, pénal en particulier, ainsi que des autorités chargées de son application, que la cause climatique ne saurait à elle seule justifier. Les actions des militants pour le climat ne sauraient dès lors d'emblée être considérées comme s'inscrivant dans la promotion de valeurs éthiques reconnues par l'ensemble de la population, ou du moins par la majorité de celle-ci. Elles dénotent bien plutôt, sur ce plan, un activisme purement idéologique, qui, en tant que tel, doit être tenu pour neutre sur l'échelle des valeurs. Il apparaît dès lors exclu de reconnaître, en toute circonstance, aux militants pour le climat pénalement condamnés pour leurs actes, un mobile honorable au sens de l'art. 48 let. a ch. 1 CP (consid. 1.3.6). Cela étant relevé, en cohérence avec ce qui précède, un mobile honorable, conduisant à une atténuation libre de la peine (art. 48a CP), est susceptible d'entrer en considération à l'égard de militants pour le climat en tant qu'ils agissent dans une perspective de sensibilisation écologique, ou d'éveil des consciences face à l'insuffisance de l'action politique sur ce plan. Tel peut être le cas par exemple lorsque, sans commettre de violences ou de dégâts, les militants occupent durant une courte période des locaux commerciaux accessibles au public, voire des sites privés, pour y déployer des banderoles ou y délivrer un message par une action spécifiquement conçue. Tel peut aussi être le cas d'un bref « sit-in » opéré sur la voie publique, en tant qu'il n'entraîne pas de perturbations à la circulation routière ou au bon fonctionnement des services d'intérêt général et, plus généralement, à la sécurité publique. Selon les circonstances, le mobile honorable peut également être retenu lorsque l'acte provoque, d'une manière modeste et contrôlée ainsi que limitée dans le temps, des atteintes à la liberté d'action d'autrui.”
Bei einer Milderung der Strafe nach Art. 48a Abs. 2 StGB kann das Gericht eine andere Strafart (z. B. eine Geldstrafe) verhängen. In bestimmten Fällen lässt sich damit eine Verurteilung erreichen, die nicht in das Strafregister eingetragen wird, wie in den angegebenen Verordnungsbestimmungen vorgesehen.
“S’agissant de l’inscription au casier judiciaire, il y a lieu de rappeler que toutes les condamnations prononcées en raison d’un crime ou d’un délit prévu par le Code pénal ou d’autres lois fédérales sont enregistrées au casier judiciaire (cf. art. 366 al. 2 CP et art. 3 al. 1 Ordonnance VOSTRA), hormis celles pour lesquelles il y a exemption de la peine (cf. art. 9 let. b Ordonnance VOSTRA). Dans la mesure où l’appelante invoque avoir agi pour un mobile honorable et dans un état de profond désarroi, ou avoir manifesté un repentir sincère et être prête à payer une amende, ou encore que l’intérêt à punir à diminué sensiblement en raison du temps écoulé et qu’elle respecte la loi depuis l’obtention de son permis de séjour, la prise en compte éventuelle de ces éléments ne peut d’emblée, selon le texte même de l’art. 48 CP, conduire qu’à une atténuation de la peine, mais non à sa suppression. Dans la mesure cependant où, en cas d’atténuation de la peine, le juge peut prononcer une peine d’un genre différent de celui qui est prévu pour l’infraction (cf. art. 48a al. 2 CP), ce qui permettrait en l’espèce, le cas échéant, le prononcé d’une amende non inscrite au casier judiciaire (cf. art. 3 let. c Ordonnance VOSTRA), il convient d’examiner ce qu’il en est. 2.8.1. Le mobile honorable tel que mentionné à l’art. 48 let. a ch. 1 CP s’apprécie d’après l’échelle des valeurs éthiques reconnues par la collectivité. Pour être qualifié d’honorable, il ne suffit pas que le mobile ne soit pas critiquable sur le plan moral, il faut encore qu’il se situe dans la partie supérieure des valeurs éthiques (cf. ATF 128 IV 53 consid. 3a ; arrêt TF 6B_1086/2019 du 6 mai 2020 consid. 7.4). En l’espèce, la prévenue est certes venue en Suisse afin d’y trouver du travail et de mener une vie convenable, mais cela ne la dispensait pas de requérir une autorisation de séjour à cet effet. Ses motifs ne sauraient dès lors être qualifiés d’honorables au sens de la jurisprudence précitée. 2.8.2. Le profond désarroi au sens de l’art. 48 let. c CP est un état d’émotion qui mûrit progressivement pendant une longue période, jusqu’à ce que l’auteur soit complètement désespéré et ne voie d’autre issue que la commission d’une infraction.”
Mildert das Gericht die Strafe, so ist es nicht an die für die Tat angedrohte Mindeststrafe gebunden. Es kann eine andere Strafart wählen; dabei bleibt es jedoch an die gesetzlichen Höchst‑ und Mindestgrenzen der gewählten Strafart gebunden.
“Selon l'art. 48a al. 1 CP, le juge qui atténue la peine n'est pas lié par le minimum légal de la peine prévue pour l'infraction. Il peut prononcer une peine d'un genre différent de celui qui est prévu pour l'infraction mais il reste lié par le maximum et par le minimum légal de chaque genre de peine (art. 48a al. 2 CP).”
Liegt ein besonderer Umstand vor (z. B. schwere Verminderung der Schuldfähigkeit), kann dies ein Unterschreiten des ordentlichen Strafrahmens rechtfertigen; der Strafrahmen kann damit nach unten offen sein. Art. 48a StGB wird in der Rechtsprechung auch zur konkreten Herabsetzung der Strafe angewendet und kann so zu einer Unterschreitung der ursprünglich angedrohten Mindeststrafe führen.
“Der ordentliche Strafrahmen für eine vorsätzliche Tötung beträgt fünf bis zwanzig Jahre (Art. 111 StGB). Aufgrund des Zusammentreffens der schweren Verminderung der Schuldfähigkeit des Beschuldigten und der versuchten Tatbe- gehung, liegen jedoch besondere Umstände im Sinne von BGE 136 IV 55 vor, die ein Unterschreiten dieses ordentlichen Strafrahmens rechtfertigen. Es ist in An- - 43 - wendung von Art. 48a StGB folglich von einem gegen unten offenen und bis zwanzig Jahren Freiheitsstrafe reichenden Strafrahmen auszugehen.”
“Strafmilderung infolge Gehilfenschaft sowie Einsatzstrafe Dem Umstand, dass der Beschuldigte sich lediglich der Gehilfenschaft zur qualifizierten Widerhandlung gegen das Betäubungsmittelgesetz strafbar gemacht hat, ist von Gesetzes wegen Rechnung zu tragen (Strafmilderungsgrund, Art. 25 StGB). Wie die Vorinstanz zu Recht erwog, hatte der Beschuldigte ausser der Mietzinszahlung keine weiteren finanziellen Vorteile aus der Tat. Wie bereits erwähnt, stellte der Beschuldigte – ohne sein Verhalten zu bagatellisieren – lediglich seine Wohnung zur Verfügung; weitere Handlungen seinerseits gab es keine. An den Drogengeschäften war er gemäss Aussage von C.________ nicht beteiligt (pag. 148 Z. 443 f.; pag. 515 Z. 37 f.). Der Tatbeitrag des Beschuldigten divergiert klar von jenem von C.________, womit das Verschulden des Beschuldigten geringer einzustufen und die Einsatzstrafe herabzusetzen ist. Die Kammer veranschlagt unter Berücksichtigung der Strafmilderung nach Art. 25 i.V.m. Art. 48a StGB eine Einsatzstrafe von 10 Monaten.”
Die Rechtsprechung berücksichtigt das Ausbleiben des tatbestandsmässigen Erfolgs regelmässig als strafmindernden Umstand; dabei bleibt die Reduktion in der Praxis häufig innerhalb des ordentlichen Strafrahmens. Das Ausmass der Milderung ist typischerweise eher gering bis moderat; in den vorliegenden Entscheidungen reichen die konkreten Reduktionen von einzelnen Tagessätzen über einige Monate bis hin zu etwa einem Drittel der Strafe in einzelnen Fällen.
“Mord im Sinne von Art. 112 StGB wird bestraft mit lebenslänglicher Frei- heitsstrafe oder Freiheitsstrafe nicht unter zehn Jahren. Die Beschuldigte hat sich des Versuchs im Sinne von Art. 22 Abs. 1 StGB schuldig gemacht, weshalb das Gericht die Strafe mildern kann. Mildert das Gericht die Strafe, ist es weder an die angedrohte Mindeststrafe noch die angedrohte Strafart gebunden (Art. 48a StGB); grundsätzlich erfolgt allerdings eine Strafminderung innerhalb des or- dentlichen Strafrahmens; dieser ist nur in Ausnahmefällen zu verlassen (BGE 136 IV 63). Die versuchte Tötung kann, angesichts des bloss fakultativen Strafmilde- - 38 - rungsgrunds von Art. 22 Abs. 1 StGB, gleich hart bestraft werden wie die vollen- dete Tat (BGE 137 IV 113 E.1.4.2.). Somit resultiert vorliegend zwar ein theoreti- scher Strafrahmen von Busse bis lebenslängliche Freiheitsstrafe. Da der fakultati- ve Strafmilderungsgrund nachstehend auch tatsächlich strafmindernd zu berück- sichtigen ist, jedoch diesbezüglich kein spezieller Ausnahmefall vorliegt, ist die Strafe allerdings in concreto zwischen 10 und 20 Jahren Freiheitsstrafe festzuset- zen (Art. 40 Abs. 2 StGB). Ein weiterer Strafmilderungsgrund, namentlich eine tatzeitaktuelle Verminderung der Schuldfähigkeit der Beschuldigten (Art. 19 Abs. 2 StGB), liegt nicht vor (vgl. D1 Urk.”
“Strafmilderung zufolge Versuchs Das Gesetz sieht für den Versuch lediglich eine fakultative Strafmilderung vor (Art. 22 Abs. 1 i.V.m. Art. 48a StGB; vgl. BGE 137 IV 113 E. 1.4.2). Die Rechtsprechung hat indessen seit je festgehalten, dass die Strafe beim erfolglosen Delikt zwingend zu reduzieren ist (BGE 121 IV 49 E. 1 b). Die Reduktion hängt von der Nähe des Erfolges und von den tatsächlichen Folgen der Tat ab. Vorliegend ist es nicht das Verdienst des Beschuldigten, dass es jeweils beim Versuch geblieben ist. Es liegen insbesondere deshalb keine vollendeten Betrugsfälle vor, weil S.________ der D.________ AG den Beschuldigten erkannte und die anderen Garagen rechtzeitig warnte. Es drängt sich deshalb lediglich eine relativ geringe Strafmilderung für den Versuch auf. Es erscheint jeweils eine Reduktion der Strafe um 10 Tage auf 20 Tage als angemessen. Für sämtliche versuchten Betrugsfälle resultiert somit je eine Freiheitsstrafe von 20 Tagen (insgesamt 120 Tage [6x 20 Tage]). Die Kammer asperiert diese Strafen jeweils im Umfang von 2/3 zur Einsatzstrafe (insgesamt 80 Tage [= 2/3 von 120 Tagen]). Damit resultiert insgesamt eine Freiheitsstrafe von 110 Tagen (30 Tage [Einsatzsstrafe] + 80 Tage).”
“Versuch Gemäss Art. 22 Abs. 1 StGB kann das Gericht bei Vorliegen eines Versuchs die Strafe mildern. Das Mass der Milderung hängt unter anderem von der Nähe des tatbestandsmässigen Erfolges und von den tatsächlichen Folgen der Tat ab (Mathys, Zur Technik der Strafzumessung, in: SJZ 100/2004 S. 173 ff., S. 178; Wiprächtiger/Keller, in: Basler Kommentar, Strafgesetzbuch, 4. Aufl. 2019, N 24 zu Art. 48a StGB). Der Beschuldigte hat nach seinem Plan mit dem einmaligen Zustechen alles gemacht, um die Tat zu verwirklichen. Der Versuch ist somit vollendet. Es ist zwar dem Zufall, aber wohl auch ein wenig seiner Alkoholisierung zu verdanken, dass er C.________ verfehlte. Zu Gute kommt dem Beschuldigten, dass er es bei diesem einen Versuch bleiben liess und dann vorerst – wenn auch nicht ganz aus eigenen Stücken – vom Beschuldigten abliess. Eine Reduktion der Strafe um ca. einen Drittel, ausmachend 60 Tagessätze, erscheint unter diesen Voraussetzungen angemessen. Die Strafe reduziert sich damit auf 120 Tagessätze.”
“Versuch Gemäss Art. 22 Abs. 1 StGB kann das Gericht bei Vorliegen eines Versuchs die Strafe mildern. Das Mass der Milderung hängt unter anderem von der Nähe des tatbestandsmässigen Erfolges und von den tatsächlichen Folgen der Tat ab (Mathys, Zur Technik der Strafzumessung, in: SJZ 100/2004 S. 173 ff., S. 178; Wiprächtiger/Keller, in: Basler Kommentar, Strafgesetzbuch, 4. Aufl. 2019, N 24 zu Art. 48a StGB). Der Beschuldigte hat nach seinem Plan mit dem einmaligen Zustechen alles gemacht, um die Tat zu verwirklichen. Der Versuch ist somit vollendet. Es ist zwar dem Zufall, aber wohl auch ein wenig seiner Alkoholisierung zu verdanken, dass er C.________ verfehlte. Zu Gute kommt dem Beschuldigten, dass er es bei diesem einen Versuch bleiben liess und dann vorerst – wenn auch nicht ganz aus eigenen Stücken – vom Beschuldigten abliess. Eine Reduktion der Strafe um ca. einen Drittel, ausmachend 60 Tagessätze, erscheint unter diesen Voraussetzungen angemessen. Die Strafe reduziert sich damit auf 120 Tagessätze.”
“Strafminderung zufolge Versuch Vorliegend ist der tatbestandsmässige Erfolg – eine schwere Körperverletzung – nicht eingetreten. Es liegt ein Versuch vor. Das Gesetz sieht für den Versuch lediglich eine fakultative Strafmilderung vor (Art. 22 Abs. 1 i.V.m. Art. 48a StGB; vgl. BGE 137 IV 113 E. 1.4). Das Bundesgericht hielt in seinem Grundsatzentscheid BGE 121 IV 49 indes fest, dass dem Versuch bzw. dem Ausbleiben des Erfolgs zumindest strafmindernd Rechnung getragen werden muss. Das Mass der zulässigen Reduktion hängt dabei unter anderem von der Nähe des tatbestandsmässigen Erfolgs und von den tatsächlichen Folgen der Tat ab (BGE 121 IV 49 E. 1; Urteil des Bundesgerichts 6B_260/2012 vom 19. November 2012 E. 5.3). Die Reduktion der Strafe wird umso geringer sein, je näher der tatbestandsmässige Erfolg und je schwerwiegender die tatsächlichen Folgen der Tat waren (Hans Wiprächtiger/Stefan Keller, in: Basler Kommentar, Strafgesetzbuch/Jugendstrafgesetzbuch, 4. Auflage 2019, N 24 zu Art. 48a StGB). Dem fehlenden Eintritt des tatbestandsmässigen Erfolgs kann regelmässig bereits durch eine Reduktion der Strafe innerhalb des ordentlichen Strafrahmens Rechnung getragen werden (Marcel Alexander Niggli/Stefan Maeder, in: Basler Kommentar, Strafgesetzbuch/Jugendstrafgesetzbuch, 4.”
“Fakultativer Strafmilderungsgrund (Versuch) Das Gesetz sieht für den Versuch lediglich eine fakultative Strafmilderung vor (Art. 22 Abs. 1 i.V.m. Art. 48a aStGB; vgl. BGE 137 IV 113 E. 1.4.2 S. 115). Das Bundesgericht hielt in seinem Grundsatzentscheid BGE 121 IV 49 indes fest, dass dem Versuch bzw. dem Ausbleiben des Erfolgs zumindest strafmindernd Rechnung getragen werden muss. Das Mass der Milderung der hypothetischen (Erfolgs-)Strafe hängt unter anderem von der Nähe des tatbestandsmässigen Erfolges und von den tatsächlichen Folgen der Tat ab (Wiprächtiger/Keller, in: Basler Kommentar Strafrecht, 4. Aufl. 2019, N. 24 zu Art. 48a StGB). Vorliegend konnte der tatbestandsmässige Erfolg, namentlich der vollendete Diebstahl, einzig deshalb nicht eintreten, da L.________, trotz seiner Verletzungen, vom Tatort fliehen und sich auch dem ihn verfolgenden E.________ entziehen konnte. Überdies liess der Beschuldigte einzig von L.________ ab, da er selbst ab der von ihm nicht erwarteten roten Farbe in dessen Gesicht erschrak. Die Kammer erachtet eine nur geringe Reduktion der Strafe, unter Berücksichtigung der vorgenannten Umstände in der Höhe von 2 Monaten, als angemessen. Die Einsatzstrafe beläuft sich demnach auf 26 Monate Freiheitsstrafe.”
“Auswirkung der versuchten Tatbegehung auf die gedankliche Einsatzstrafe Führt der Täter, nachdem er mit der Ausführung eines Verbrechens oder Vergehens begonnen hat, die strafbare Tätigkeit nicht zu Ende oder tritt der zur Vollendung der Tat gehörende Erfolg nicht ein oder kann dieser nicht eintreten, so kann das Gericht die Strafe mildern (Art. 22 Abs. 1 StGB). Das Ausmass der Milderungsbefugnis richtet sich nach Art. 48a StGB. Der Versuch wiegt prinzipiell weniger schwer als das vollendete Delikt. Dass die Tat über ihn nicht hinausgekommen ist, bildet deshalb einen bei der Bemessung der Strafe zwingend zu berücksichtigenden Milderungsgrund (vgl. NIGGLI / MAEDER, Basler Kommentar, 4. Aufl. 2019, Art. 22 StGB N. 27 f., mit Hinweisen). Vorliegend wirkt sich der Versuch, da vollendet, als Strafmilderungsgrund nur relativ gering aus. In Würdigung aller Umstände ist eine Reduktion der gedanklichen Einsatzstrafe (oben E. II. 2.3.3) um 5 Tagessätze auf 15 Tagessätze angebracht.”
Art. 48a StGB kommt bei Vorliegen fakultativer Milderungsgründe zur Anwendung; in der Praxis sind dies etwa der Versuch (Art. 22), der Notwehrexzess (Art. 16), eine verminderte Schuldfähigkeit (Art. 19) oder eine erhebliche Abschwächung des Interesses an Strafe infolge Zeitablaufs. Das Ausmass der Strafmilderung wird anhand der konkreten Umstände des Einzelfalls festgelegt.
“Les douleurs ressenties étaient chroniques et ne pouvaient être diminuées qu'au prix d'un long traitement coûteux et complexe (arrêt du Tribunal fédéral 6B_447/2014 du 30 octobre 2014 consid. 3.2.2). 3.2.2. Il y a tentative lorsque l'auteur a réalisé tous les éléments subjectifs de l'infraction et manifesté sa décision de la commettre, alors que les éléments objectifs font, en tout ou en partie, défaut (ATF 140 IV 150 consid. 3.4 p. 152). La nature de la lésion subie par la victime et sa qualification d'un point de vue objectif sont sans pertinence pour juger si l'auteur s'est rendu coupable de tentative de meurtre (ATF 137 IV 113 consid. 1.4.2). Il n'est ainsi pas déterminant que le pronostic vital soit ou non engagé. Il importe cependant que les coups portés aient objectivement exposé la victime à un risque de mort (arrêts du Tribunal fédéral 6B_924/2017 du 14 mars 2018 consid. 1.4.5 ; 6B_106/2015 du 10 juillet 2015 consid. 3.2). L'art. 22 al. 1 CP prévoit une atténuation de la peine, identique à celle prévue par l'art. 48a CP, de sorte que le juge n'est lié ni par le minimum légal de la peine prévue pour l'infraction en cause, ni par le genre de peine (M. DUPUIS / L. MOREILLON / C. PIGUET / S. BERGER / M. MAZOU / V. RODIGARI [éds], op. cit., n.25 ad art. 122). L'équivalence des deux formes de dol - direct et éventuel - s'applique également à la tentative (ATF 122 IV 246 consid. 3a ; 120 IV 17 consid. 2c ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_924/2017 du 14 mars 2018 consid. 1.1.3). Le juge est fondé à déduire la volonté à partir de la conscience lorsque la survenance du résultat s'est imposée à l'auteur avec une telle vraisemblance qu'agir dans ces circonstances ne peut être interprété raisonnablement que comme une acceptation de ce résultat (ATF 137 IV 1 consid. 4.2.3 p. 4 ; 133 IV 222 consid. 5.3 et les arrêts cités). Cette interprétation raisonnable doit prendre en compte le degré de probabilité de la survenance du résultat de l'infraction reprochée, tel qu'il apparaît à la lumière des circonstances et de l'expérience de la vie (ATF 133 IV 1 consid.”
“In Bezug auf das Körperverletzungsdelikt zum Nachteil von R____ wiegt das Verschulden des Berufungsklägers insgesamt nicht mehr leicht. A____ hat seine Abwehr nicht unerheblich überschritten, indem er auf seinen Kontrahenten, nachdem dieser sein Messer bereits verloren hat und damit unbewaffnet war, mit einem Stuhlbein eingeschlagen hat. Erschwerend ist dabei zu berücksichtigen, dass der Berufungskläger einerseits mit einem Gegenstand und andererseits auf den Kopf und damit einen sensiblen Körperbereich geschlagen hat, was als besonders gefährlich bezeichnet werden muss. Es ist denn auch einzig dem Zufall zu verdanken, dass R____ «bloss» eine Platzwunde erlitten hat. Handkehrum ist festzuhalten, dass R____ durch seinen vorgängigen Messerangriff entscheidend zur Entwicklung der Ereignisse beigetragen hat. Eine Provokation seitens des Berufungsklägers lag nicht vor. Ausserdem hat A____ im Rahmen des Tumults ebenfalls eine Verletzung an der Hand davongetragen, welche medizinisch versorgt werden musste. Darüber hinaus ist der Notwehrexzess gemäss Art. 16 Abs. 1 StGB im Sinne von Art. 48a StGB verschuldensmindernd zu berücksichtigen. Schliesslich ist das Strafgericht zu Recht von einer mittelgradig verminderten Schuldfähigkeit im Sinne von Art. 19 Abs. 2 StGB ausgegangen (auf die entsprechende Begründung kann integral verwiesen werden [vorinstanzliches Urteil S. 41 ff.]). Nach dem Gesagten erscheint für die einfache Körperverletzung mit einem gefährlichen Gegenstand unter Berücksichtigung des Asperationsprinzips nach Art. 49 Abs. 1 StGB eine Straferhöhung um vier Monate Freiheitsstrafe angemessen (bei ursprünglich sechs Monaten Freiheitsstrafe; der Strafrahmen beträgt gemäss Art. 123 Ziff. 2 Abs. 2 StGB Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe).”
“Neben der für die versuchte Geldfälschung von Gesetzes wegen auszufällenden Freiheitsstrafe erachtet das Gericht diese Sanktionsart auch für die vom Beschuldigten begangene Widerhandlung gegen das Betäubungsmittelgesetz als angemessen, da die Taten hinsichtlich Tatort, Tatmotiv und (teilweise) kongruente Dauer des inkriminierten Verhaltens eine gewisse Konnexität aufweisen. Für die Widerhandlung gegen das Waffengesetz kommt hingegen wegen des noch näher darzulegenden sehr leichten Verschuldens nur eine Geldstrafe in Betracht. 4.3.2 Die tat- und täterangemessene Strafe ist grundsätzlich innerhalb des ordentlichen Strafrahmens des schwersten Delikts festzusetzen. Der ordentliche Rahmen ist dann zu verlassen, wenn aussergewöhnliche Umstände vorliegen und die angedrohte Strafe im konkreten Fall als zu hart oder zu mild erscheint (BGE 136 IV 55 E. 5.7 f.). Schwerste Straftat im Sinne von Art. 49 Abs. 1 StGB bildet vorliegend die versuchte Geldfälschung gemäss Art. 240 Abs. 1 i.V.m. Art. 22 Abs. 1 StGB. Der Strafrahmen dieses Delikts reicht von Freiheitsstrafe nicht unter einem Jahr bis zu zwanzig Jahren Freiheitsstrafe (Art. 240 Abs. 1 i.V.m. Art. 40 Abs. 2 Satz 1 StGB). Aufgrund des Strafmilderungsgrundes des Versuchs (Art. 22 Abs. 1 StGB) wird der Strafrahmen gestützt auf Art. 48a StGB nach unten erweitert, sodass theoretisch auch eine tiefere Strafe möglich wäre. Eine solche kommt vorliegend aber a priori nicht in Betracht. Die versuchte Geldfälschung ist mit einer Freiheitsstrafe zu ahnden, welche wegen der Verurteilung wegen Besitzes von Betäubungsmitteln im Sinne des Asperationsprinzips angemessen zu erhöhen ist. 4.3.3 Einsatzstrafe für die versuchte Geldfälschung 4.3.3.1 Zu den Tatkomponenten ergibt sich Folgendes: In Bezug auf die objektive Tatschwere kann im Wesentlichen auf die Ausführungen zum Beschuldigten A. verwiesen werden (vgl. E. 4.2.2 hievor). Der Beschuldigte A. war gewissermassen der spiritus rector der Falschgeldproduktion. Ohne die umfassende Finanzierung und die Anmietung der entsprechenden Räumlichkeiten durch den Beschuldigten B. hätte aber eine derart professionelle Falschgeldwerkstatt nie eingerichtet und betrieben werden können. Aufgrund der Mittäterschaft waren die Rollen der Beschuldigten komplementär ausgestaltet. Dem Beschuldigten (B.) ist darüber hinaus ein besonders verwerfliches Verhalten vorzuwerfen, da er sogar seinen in diesem Zusammenhang wegen Gehilfenschaft verurteilten Sohn (siehe Prozessgeschichte lit.”
“Il se retranche derrière des explications visant à discréditer la victime, tout en prenant soin de préserver son image. Il ne présente aucune excuse, n'exprime aucun regret. La prise de conscience fait totalement défaut. Il y a concours d'infractions, facteur aggravant. Il n'a pas d'antécédent judiciaire, à teneur des extraits de casiers versés à la procédure. Il bénéficie d'une circonstance atténuante. Le jugement de première instance a été rendu peu avant l'échéance de la prescription (15 ans) et le prévenu s'est bien comporté depuis la perpétration du crime (art. 48 let. e et 97 al. 1 let. b et 3 CP). Vu l'écoulement du temps, l'intérêt à punir est moindre désormais. L'accusation le concède – elle requiert une peine de cinq ans ramenée à trois ans de ce fait. 3.4. Seule une peine privative de liberté entre en considération (art. 40 CP). Le crime de viol, objectivement le plus grave – au vu de la peine plancher d'un an –, sera sanctionné, après atténuation libre de la peine (ATF 149 IV 217 consid. 1.3.7 ; art. 48a CP), par une peine de deux ans. Cette peine, de base, sera augmentée dans une juste proportion d'un an (peine hypothétique : un an et six mois) pour sanctionner la contrainte sexuelle. Une peine privative de liberté de trois ans apparaît ainsi adéquate pour réprimer les agissements poursuivis. 3.5. Vu la quotité de la peine, l'octroi du sursis partiel (art. 43 al. 1 CP) est envisageable. Le pronostic n'étant pas défavorable, il sera accordé – le MP ne s'y oppose pas. La gravité des faits, leur caractère blâmable et une prise de conscience déficiente, entachant le pronostic, imposeraient l'exécution de la sanction par moitié. La partie ferme de la peine sera toutefois limitée à un an pour tenir compte de l'état de santé précaire de l'intimé, la maladie (sclérose en plaques) le rendant plus vulnérable face à l'exécution de la sanction que la moyenne des autres condamnés (cf. arrêt du Tribunal fédéral 6B_241/2020 du 6 mai 2020, consid. 4.1). Le délai d'épreuve, pour la partie suspendue de la peine (deux ans), sera fixé à trois ans (art.”
“Pour déterminer si l'action pénale est proche de la prescription, le juge doit se référer à la date à laquelle les faits ont été souverainement établis, et non au jugement de première instance (moment où cesse de courir la prescription selon l'art. 97 al. 3 CP). Ainsi, lorsque le condamné a fait appel, il faut également prendre en considération le moment où le jugement de seconde instance a été rendu dès lors que ce recours a un effet dévolutif (ATF 140 IV 145 consid. 3.1 p. 147 s. ; 132 IV 1 consid. 6.2.1). Quant à l'exigence selon laquelle le prévenu doit s'être bien comporté dans l'intervalle, la doctrine majoritaire estime que cette condition est remplie en l'absence de nouvelles infractions, alors que le Tribunal fédéral semble envisager qu'un comportement inconvenant ou incorrect puisse suffire à exclure la circonstance atténuante (Pellet, Commentaire romand, Code pénal I, 2ème éd. 2021, n. 44 ad art. 48 CP et les références citées). Lorsque les circonstances atténuantes prévues par l'art. 48 CP sont réalisées, le juge atténue la peine en vertu de l'art. 48a CP (Dupuis et al., Petit commentaire, Code pénal, 2ème éd. 2017, n. 1 ad. art. 48a CP). Aux termes de cette disposition, le juge qui atténue la peine n'est pas lié par le minimum légal de la peine prévue pour l'infraction (al. 1). Il peut prononcer une peine d'un genre différent de celui qui est prévu pour l'infraction mais il reste lié par le maximum et par le minimum légal de chaque genre de peine (al. 2). 5.4 Fixation de la peine in casu [caviardée sur décision du 2 juillet 2022 de la Juge présidente] 6. Du sursis [caviardée sur décision du 2 juillet 2022 de la Juge présidente] 7. De la créance compensatrice 7.1 Le juge prononce la confiscation des valeurs patrimoniales qui sont le résultat d'une infraction ou qui étaient destinées à décider ou à récompenser l'auteur d'une infraction, si elles ne doivent pas être resti—tuées au lésé en rétablissement de ses droits (art. 70 al. 1 CP). Lorsque les valeurs patrimoniales à confisquer ne sont plus disponi—bles, le juge ordonne leur remplacement par une créance compensa—trice de l'État d'un montant équivalent (art. 71 al.”
Das Gericht kann eine andere als die im Gesetz angedrohte Strafart verhängen; dabei bleibt es an das gesetzliche Höchst- und Mindestmass der jeweiligen Strafart gebunden.
“Le cadre légal de la peine se détermine conformément aux peines prévues pour chaque infraction dans la partie spéciale du Code pénal ou dans les autres lois fédérales ou cantonales contenant des dispositions pénales. Le juge n’est toutefois pas lié par le minimum légal de la peine prévue pour l’infraction s’il existe un motif d’atténuation de la peine (art. 48 et 48a al. 1 CP). Il peut en outre prononcer une peine d’un genre différent de celui qui est prévu pour l’infraction, mais il reste lié par le maximum et par le minimum légal de chaque genre de peine (art. 48a al. 2 CP).”
“Die Festlegung der Einsatzstrafe erfolgt in Orientierung an der Bandbreite möglicher Begehungsweisen innerhalb des fraglichen Tatbestandes unter Berücksichtigung des Verschuldens. Vorliegend ist in objektiver Hinsicht für das versuchte Weiterschaffen von Sprengstoffen eine isolierte Sanktionierung von 24 Monaten angemessen. Diese ist aufgrund der subjektiven Tatschwere um 3 Monate, auf insgesamt 27 Monate zu erhöhen. Als verschuldensunabhängige Tatkomponente ist sodann der Umstand zu gewichten, dass vorliegend eine versuchte Tatbegehung zur Beurteilung ansteht. Führt der Täter, nachdem er mit der Ausführung eines Verbrechens oder Vergehens begonnen hat, die strafbare Tätigkeit nicht zu Ende oder tritt der zur Vollendung der Tat gehörende Erfolg nicht ein oder kann dieser nicht eintreten, so kann das Gericht die Strafe mildern (Art. 22 Abs. 1 StGB). Mildert das Gericht die Strafe, so ist es nicht an die angedrohte Mindeststrafe gebunden (Art. 48a Abs. 1 StGB). Das Gericht kann auf eine andere als die angedrohte Strafart erkennen, ist aber an das gesetzliche Höchst- und Mindestmass der Strafart gebunden (Art. 48a Abs. 2 StGB). Der (vorliegend objektiv untaugliche) Versuch ist ein Strafmilderungsgrund (Art. 22 Abs. 1 StGB). Das Gericht hat dies zwingend zumindest strafmindernd (d.h. innerhalb des ordentlichen Strafrahmens) zu berücksichtigen. Dass es sich aufgrund des Einsatzes eines VEs um einen objektiv untauglichen Versuch handelt, ist grundsätzlich strafmildernd zu berücksichtigen. In Anbetracht des Tatverschuldens und des Umstands, dass das Vorhaben der Beschuldigten lediglich daran gescheitert ist, dass ihnen der vermeintliche Sprengstoff von einem VE angeboten wurde, fällt eine Strafmilderung nach Art. 48a Abs. 1 und 2 StGB vorliegend nicht in Betracht. Weder gebietet sich eine Unterschreitung des gesetzlichen Strafrahmens noch ein Wechsel der Strafart. Der Strafmilderungsgrund des Versuchs ist vielmehr innerhalb des gesetzlichen Strafrahmens in angemessenen Mass strafmindernd zu berücksichtigen. Des Weiteren ist zu berücksichtigen, dass sich der Einsatz eines VEs gemäss konstanter bundesgerichtlicher Rechtsprechung strafmindernd auswirkt.”
“S’il existe un motif d’atténuation de la peine, le juge n’est pas lié par le minimum légal de la peine prévue pour l’infraction (art. 48 et 48a al. 1 CP). Il peut en outre prononcer une peine d’un genre différent de celui qui est prévu pour l’infraction, mais il reste lié par le maximum et par le minimum légal de chaque genre de peine (art. 48a al. 2 CP).”
“Le cadre légal de la peine se détermine en premier lieu conformément aux peines prévues pour chaque infraction dans la partie spéciale du Code pénal ou dans les autres lois fédérales ou cantonales contenant des dispositions pénales. En second lieu, les art. 48 et 49 CP imposent au juge de tenir compte d’éventuelles circonstances aggravantes ou atténuantes. S’il existe un motif d’atténuation de la peine, le juge n’est pas lié par le minimum légal de la peine prévue pour l’infraction (art. 48 et 48a al. 1 CP). Il peut en outre prononcer une peine d’un genre différent de celui qui est prévu pour l’infraction, mais il reste lié par le maximum et par le minimum légal de chaque genre de peine (art. 48a al. 2 CP).”
“Bei vollendetem unbefugtem Eindringen in das angegriffene Datenverarbeitungssystem (Art. 143bis Abs. 1 StGB) handelt es sich um ein Antragsdelikt und Vergehen, das mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe bestraft wird. Führt der Täter, nachdem er mit der Ausführung des Vergehens begonnen hat, die strafbare Tätigkeit nicht zu Ende oder tritt der zur Vollendung der Tat gehörende Erfolg nicht ein oder kann dieser nicht eintreten, so kann das Gericht die Strafe mildern (Art. 22 Abs. 1 StGB). Führt der Täter aus eigenem Antrieb die strafbare Tätigkeit nicht zu Ende oder trägt er dazu bei, die Vollendung der Tat zu verhindern, so kann das Gericht die Strafe ebenfalls mildern oder von einer Bestrafung absehen (Art. 23 Abs. 1 StGB). Mildert das Gericht die Strafe, so ist es nicht an die angedrohte Mindeststrafe gebunden (Art. 48a Abs. 1 StGB). Das Gericht kann auf eine andere als die angedrohte Strafart erkennen, ist aber an das gesetzliche Höchst- und Mindestmass der Strafart gebunden (Art. 48a Abs. 2 StGB).”
Bei Vorliegen der in Art. 48 StGB genannten Strafmilderungsgründe mildert das Gericht die Strafe nach Art. 48a StGB. Dabei ist es nicht an das gesetzliche Mindestmass der für die Tat vorgesehenen Strafe gebunden; es kann auch eine andere Strafart wählen, bleibt jedoch an das gesetzliche Höchst- und Mindestmass der gewählten Strafart gebunden. In der Praxis wird als günstiges Verhalten in der Zwischenzeit regelmässig das Ausbleiben neuer Straftaten gewertet; das Bundesgericht zieht zudem in Betracht, dass auch ungebührliches Verhalten eine Milderung ausschliessen kann. Schliesslich sind bei concours rétrospectif besondere Überlegungen zu treffen, damit der Verurteilte nicht strenger bestraft wird, als wenn alle Taten in einem einzigen Urteil verhandelt worden wären.
“Pour déterminer si l'action pénale est proche de la prescription, le juge doit se référer à la date à laquelle les faits ont été souverainement établis, et non au jugement de première instance (moment où cesse de courir la prescription selon l'art. 97 al. 3 CP). Ainsi, lorsque le condamné a fait appel, il faut également prendre en considération le moment où le jugement de seconde instance a été rendu dès lors que ce recours a un effet dévolutif (ATF 140 IV 145 consid. 3.1 ; 132 IV 1 consid. 6.2.1). Quant à l'exigence selon laquelle le prévenu doit s'être bien comporté dans l'intervalle, la doctrine majoritaire estime que cette condition est remplie en l'absence de nouvelles infractions, alors que le Tribunal fédéral semble envisager qu'un comportement inconvenant ou incorrect puisse suffire à exclure la circonstance atténuante (Pellet, Commentaire romand, 2e éd. 2021, n. 44 ad art. 48 CP et les références citées). 9.3.7 Lorsque les circonstances atténuantes prévues par l'art. 48 CP sont réalisées, le juge atténue la peine en vertu de l'art. 48a CP (Dupuis et al., Petit commentaire, Code pénal, 2ème éd. 2017, n. 1 ad. art. 48a CP). Aux termes de cette disposition, le juge qui atténue la peine n'est pas lié par le minimum légal de la peine prévue pour l'infraction (al. 1). Il peut prononcer une peine d'un genre différent de celui qui est prévu pour l'infraction mais il reste lié par le maximum et par le minimum légal de chaque genre de peine (al. 2). 9.3.8 Concours rétrospectif 9.3.8.1 En cas de concours rétrospectif, soit si le juge doit prononcer une condamnation pour une infraction que l'auteur a commise avant d'avoir été condamné pour une autre infraction, il fixe la peine complémentaire de sorte que l'auteur ne soit pas puni plus sévèrement que si les diverses infractions avaient fait l'objet d'un seul jugement (art. 49 al. 2 CP) (ATF 145 IV 1 consid. 1.3 ; 142 IV 265 consid. 2.3.1, JdT 2017 IV 129). Cette disposition tend pour l'essentiel à garantir le principe de l'aggravation contenu à l'art. 49 al. 1 CP. Si, en revanche, l'art. 49 al. 2 CP ne peut être appliqué ainsi parce que le genre de peine envisagé pour sanctionner les infractions antérieures au jugement diffère de celui de la sanction déjà prononcée, le juge doit retenir une peine cumulative (145 IV 1 consid.”
Bei leichter Verminderung der Schuldfähigkeit führt dies in der Regel dazu, dass der Verschuldensgrad um eine Stufe herabgestuft wird, was zu einer entsprechend tieferen Strafe führt (Art. 19 Abs. 2 StGB i.V.m. Art. 48a StGB; vgl. BGE 136 IV 55).
“, N 154). Ein eigener Verschuldenserhöhungsgrund liegt somit nicht vor. Die gutachterliche Beurteilung aus forensisch psychiatrischer Sicht von Prof. Dr. med. BI._____ gemäss dessen Gutachten vom 10. Juli 2019 (HD Urk. 9.10) ergab, dass mit Blick auf die diagnostizierte schwerwiegende kombinierte Persönlichkeitsstörung beim Beschuldigten bei allen Delikten zwar von einer intakten Einsichtsfähigkeit, aber von einer leicht verminderten Steuerungsfähigkeit auszugehen sei. Die Vorinstanz hat die Hauptaussagen des Gutachtens zutreffend zusammengefasst (Urk. 46 E. IV/1.5 S. 12), worauf verwiesen werden kann (siehe auch E. IV/2 unten). Die auf das Gutachten gestützte Annahme einer leichtgradig verminderten Schuldfähigkeit (Urk. 46 E. IV/1.5 S. 12 unten) ist nicht zu beanstanden. Daraus ergibt sich ein geringerer Schuldvorwurf, was im Ergebnis zu einer tieferen Strafe führen muss (Art. 19 Abs. 2 StGB i.Vm. Art. 48a StGB; BGE 136 IV 55 E. 5.5). Nach der Rechtsprechung des Bundesgerichts führt eine leichte Verminderung der Schuldfähigkeit in der Regel dazu, dass der Verschuldensgrad eine Stufe tiefer eingeordnet wird (BGE 136 IV 55 E. 5.6). Hier liegen keine besonderen Umstände vor, aufgrund derer man von diesem groben Raster abweichen sollte.”
“Zwar waren die frag- lichen Fahrzeuge entlang einer Strasse parkiert, dennoch zeigte der Beschuldigte wenig Respekt vor dem Eigentum anderer Personen. Zu berücksichtigen ist je- doch, dass der Beschuldigte die Fahrzeuge nicht aufbrach, sie also nicht be- schädigte und von ihnen abliess, als sie mit dem Betätigen des Türgriffs nicht zu öffnen waren. Der Beschuldigte zeigte wiederum doch eine gewisse kriminelle Energie, auch wenn sein Vorgehen wenig geplant und unprofessionell erscheint. - 43 - In subjektiver Hinsicht ist wiederum festzuhalten, dass der Beschuldigte in erster Linie aus finanziellen Motiven handelte, also aus egoistischen Motiven. Allerdings ist dem Beschuldigten auch hier aufgrund der gutachterlich festgestellten einge- schränkten Steuerungsfähigkeit eine in leichtem Grad verminderte Schuldfähigkeit zuzugestehen, was sich wiederum in mittlerem Masse strafmildernd auszuwirken hat (Art. 19 Abs. 2 StGB i.V.m. Art. 48a StGB; BGE 136 IV 55 E. 5.5 und E. 5.6). Das subjektive Verschulden vermag das objektive leicht zu relativieren. Insgesamt erscheint das Verschulden des Beschuldigten als sehr leicht und die Strafe ist im untersten Bereich des untersten Drittels des Strafrahmens anzu- setzen, auf zwei Monate Freiheitsstrafe.”
Die Milderung nach Art. 48a Abs. 1 StGB beruht auf einer Reduktion des Verschuldens: Bei verminderter Schuldfähigkeit ist der Schuldvorwurf geringer, weshalb die Strafe entsprechend niedriger auszufallen hat. Schuldfähigkeit setzt Einsichts- und Steuerungsfähigkeit voraus; Einsichtsfähigkeit ist die Fähigkeit, das Unrecht der Tat einzusehen.
“War der Täter zur Zeit der Tat nur teilweise fähig, das Unrecht seiner Tat einzusehen oder gemäss dieser Einsicht zu handeln, so mildert das Gericht die Strafe (Art. 19 Abs. 2 StGB), wobei es nicht an die angedrohte Mindeststrafe gebunden ist (Art. 48a Abs. 1 StGB). Dabei geht es zunächst entgegen dem Wortlaut des Gesetzes nicht um die Herabsetzung einer Strafe, sondern um die Reduktion des Verschuldens. Der Schuldvorwurf, der einem nur vermindert schuldfähigen Täter gemacht werden kann, ist verglichen mit einem voll schuldfähigen Täter geringer. Das Schuldprinzip verlangt deshalb, dass die Strafe für eine in verminderter Schuldfähigkeit begangene Tat niedriger sein muss, als wenn der Täter – unter sonst gleichen Umständen – voll schuldfähig gewesen wäre. Die mildere Strafe ergibt sich aus dem leichteren Verschulden. Wenn das Gesetz in einem verschuldensrelevanten Zusammenhang von Strafmilderung bzw. Strafminderung spricht, so bedeutet dies, dass die Strafe aufgrund des geringeren Verschuldens tiefer auszufallen hat, als wenn keiner dieser Gründe vorläge (BGE 136 IV 55 E. 5.5; OGer SO STBER.2022.23 vom 15. Dezember 2022 E. IV). Schuldfähigkeit setzt gemäss Art. 19 Abs. 1 StGB Einsichts- und Steuerungsfähigkeit voraus. Einsichtsfähigkeit ist die Fähigkeit, das Unrecht seiner Tat einzusehen.”
Fehlen strafmildernde Umstände, kann das Gericht die Anwendung von Art. 48a StGB versagen. In der zitierten Entscheidung wurde ausgeführt, dass in solchen Fällen allein eine Freiheitsstrafe als geeignete Sanktion verbleibt.
“La période pénale s'étend sur plusieurs années, soit plus de sept ans. Sa situation personnelle, certes difficile, notamment au vu du contexte familial, ne peut expliquer ses agissements ni les justifier. La prévenue aurait pu et dû agir autrement. Sa responsabilité est pleine et entière. Sa collaboration est moyenne, même si elle a fini par admettre une partie des faits qui lui sont reprochés. Sa prise de conscience n'est qu'au mieux ébauchée, la prévenue continuant à se déclarer victime dans la présente procédure. Il y a concours d'infractions, ce qui constitue un facteur aggravant. La prévenue a un antécédent spécifique récent au casier judiciaire suisse. Il sera constaté une légère violation du principe de célérité, en raison des mois s'étant écoulés entre la notification de l'acte d'accusation et la tenue de l'audience de jugement. Seule une peine privative de liberté est susceptible de sanctionner le comportement de la prévenue, laquelle ne sera pas mis au bénéfice de l'art. 48a CP en l'absence de facteur d'atténuation de la peine. La peine de base, relative à l'infraction la plus grave, soit la gestion fautive, sera aggravée pour tenir compte des infractions de faux dans les titres et d'utilisation frauduleuse d'un ordinateur. Les faits de la présente cause étant antérieures aux faits faisant l'objet du jugement du 8 décembre 2021 de la Chambre d'appel et de recours de la Cour de justice, il n'y a pas lieu de se prononcer sur une éventuelle révocation du sursis (art. 46 al. 1 CP). Compte tenu de ce qui précède, la prévenue sera condamnée à une peine privative de liberté de 18 mois. Elle sera mise au bénéfice du sursis, dont les conditions d'octroi sont réalisées, et le délai d'épreuve sera fixé à trois ans. Conclusions civiles 5.1.1. Selon l'art. 122 al. 1 CPP, en qualité de partie plaignante, le lésé peut faire valoir des conclusions civiles déduites de l'infraction par adhésion à la procédure pénale. Le même droit appartient aux proches de la victime dans la mesure où ceux-ci font valoir contre le prévenu des conclusions civiles propres (art.”
Bei verminderter Schuldfähigkeit ist das Gericht nicht an die gesetzliche Mindeststrafe gebunden (Art. 19 Abs. 2 in Verbindung mit Art. 48a Abs. 1 StGB). Strafmilderungsgründe sind gesondert zu berücksichtigen; die Strafe ist unter Berücksichtigung der verminderten Schuldfähigkeit innerhalb des ordentlichen Strafrahmens zu bemessen.
“Die Strafschärfungsgründe der Deliktsmehrheit und der mehrfachen Tatbegehung (Art. 49 Abs. 1 StGB) sind somit innerhalb des ordentlichen Straf- rahmens erhöhend zu berücksichtigen, wobei das Gericht aufgrund der vermin- derten Schuldfähigkeit des Beschuldigten nicht an die Mindeststrafe gebunden ist (Art. 19 Abs. 2 in Verbindung mit Art. 48a Abs. 1 StGB). Aussergewöhnliche Um- stände, die es angezeigt erscheinen liessen, den ordentlichen Strafrahmen im vorliegenden Fall zu verlassen, bestehen auch unter Berücksichtigung der ver- minderten Schuldfähigkeit nicht. Die Strafe ist somit innerhalb des ordentlichen Strafrahmens zu bemessen. Die Einsatzstrafe für den Raub ist dabei aufgrund der Delinquenz bezüglich der mehrfachen Diebstähle und Hausfriedensbrüche ange- messen zu erhöhen; der Strafmilderungsgrund ist strafmindernd zu berücksichti- gen. Für die Übertretungstatbestände ist zudem eine Busse, deren Höchstbetrag Fr. 10'000.– beträgt (Art. 106 Abs. 1 StGB), auszufällen.”
“Die Strafschärfungsgründe der Deliktsmehrheit und der mehrfachen Tatbegehung (Art. 49 Abs. 1 StGB) sind somit innerhalb des ordentlichen Straf- rahmens erhöhend zu berücksichtigen, wobei das Gericht aufgrund der vermin- derten Schuldfähigkeit des Beschuldigten nicht an die Mindeststrafe gebunden ist (Art. 19 Abs. 2 in Verbindung mit Art. 48a Abs. 1 StGB). Aussergewöhnliche Um- stände, die es angezeigt erscheinen liessen, den ordentlichen Strafrahmen im vorliegenden Fall zu verlassen, bestehen auch unter Berücksichtigung der ver- minderten Schuldfähigkeit nicht. Die Strafe ist somit innerhalb des ordentlichen Strafrahmens zu bemessen. Die Einsatzstrafe für den Raub ist dabei aufgrund der Delinquenz bezüglich der mehrfachen Diebstähle und Hausfriedensbrüche ange- messen zu erhöhen; der Strafmilderungsgrund ist strafmindernd zu berücksichti- gen. Für die Übertretungstatbestände ist zudem eine Busse, deren Höchstbetrag Fr. 10'000.– beträgt (Art. 106 Abs. 1 StGB), auszufällen.”
Liegt nur ein Versuch vor, kann das Gericht die Strafe mildern; nach Art. 48a Abs. 1 StGB ist es dabei nicht an die angedrohte Mindeststrafe gebunden. Das Ausmass der Reduktion richtet sich insbesondere nach der Nähe des tatbestandsmässigen Erfolgs und den tatsächlichen Folgen der Tat: Je näher der Erfolg war und je schwerer die eingetretenen Folgen, desto geringer fällt die Milderung aus. Dass der tatbestandsmässige Erfolg ausgeblieben ist, kann regelmässig bereits durch eine Strafminderung innerhalb des ordentlichen Strafrahmens berücksichtigt werden.
“Strafmilderung zufolge Versuchs Liegt nur ein Versuch vor, kann das Gericht die Strafe mildern (Art. 22 Abs. 1 StGB). Gemäss Art. 48a Abs. 1 StGB ist das Gericht diesfalls nicht an die angedrohte Mindeststrafe – vorliegend fünf Jahre – gebunden. Zudem kann das Gericht auf eine andere als die angedrohte Strafart erkennen, ist aber an das gesetzliche Höchst- und Mindestart der Strafart gebunden (Art. 48a Abs. 2 StGB). Das Mass der zulässigen Reduktion der Strafe beim vollendeten Versuch hängt unter anderem von der Nähe des tatbestandsmässigen Erfolgs und den tatsächlichen Folgen der Tat ab. Die Reduktion der Strafe wird umso geringer sein, je näher der tatbestandsmässige Erfolg und wie schwerwiegender die tatsächlichen Folgen der Tat waren (Wiprächtiger/Keller, in: Basler Kommentar, Strafrecht, 4. Aufl. 2019, N. 24 zu Art. 48a StGB). Dem fehlenden Eintritt des tatbestandsmässigen Erfolgs kann regelmässig bereits durch eine Reduktion der Strafe innerhalb des ordentlichen Strafrahmens Rechnung getragen werden (Niggli/ Maeder, in: Basler Kommentar, Strafrecht, 4. Aufl. 2019, N. 28 zu Art. 22 StGB). Das Opfer erlitt vorliegend insbesondere eine ca.”
Die Bemessung der Strafmilderung nach Art. 48a StGB erfolgt fallabhängig. Die Praxis kennt unterschiedliche konkrete Abschläge (z. B. einzelne Tagessätze, Reduktionen um mehrere Monate oder ungefähr ein Drittel der Einsatzstrafe), wobei das Ausmass der Milderung insbesondere von der Nähe zum tatbestandsmässigen Erfolg und von den tatsächlichen Folgen der Tat abhängt.
“Insofern ist zu - 38 - berücksichtigen, dass die Tathandlung des Beschuldigten nicht ohne Anlass er- folgte. Sie war nicht geplant, sondern stellte vielmehr eine spontane Reaktion dar. Diese Reaktion des Beschuldigten erfolgte aber auf brutale und äusserst rück- sichtslose Weise und stellte eine massive Eskalation der bis dahin doch ver- gleichsweise harmlos geführten verbalen Auseinandersetzung dar. Mit seinem Vorgehen manifestierte der Beschuldigte ein hohes Mass an Gewaltbereitschaft und Rücksichtslosigkeit bezüglich der körperlichen Integrität des Privatklägers. Die objektive Tatschwere ist – ausgehend vom vollendeten Delikt der schweren Körperverletzung – als keinesfalls mehr leicht einzustufen. Es erscheint dafür eine hypothetische Einsatzstrafe von 36 Monaten Freiheitsstrafe angemessen. 5.1.2.Versuch Das Ausbleiben des tatbestandsmässigen Erfolgs ist – beim vollendeten Ver- such – als verschuldensunabhängige Tatkomponente obligatorisch strafmindernd zu berücksichtigen (Art. 22 in Verbindung mit Art. 48a StGB). Das Mass der Min- derung hängt unter anderem von der Nähe des Taterfolgs und von den tatsächli- chen Folgen der Tat ab (BGE 121 IV 49 E. 1.b). Zwar befand sich der Privatkläger C._____ nie in Lebensgefahr, doch erlitt er keineswegs zu bagatellisierende Ver- letzungen in Form der kurzzeitigen Bewusstlosigkeit und der Rissquetschwunde oberhalb des Auges. Dabei ist es letztlich bloss einem glücklichen Zufall zu ver- danken, dass er durch den Schlag nicht lebensgefährlich oder mit bleibenden Schäden an einem wichtigen Organ verletzt wurde. Immerhin zogen die tatsäch- lich erlittenen Verletzungen des Privatklägers C._____ keinen längeren Spitalauf- enthalt und/oder eine längere Arbeitsunfähigkeit nach sich. Der eingetretene Er- folg ist glücklicherweise massiv geringer ausgefallen, als es beim vollendeten De- likt der Fall wäre. Es drängt sich daher eine deutliche Strafminderung auf. Ange- messen erscheint eine Strafminderung um 6 Monate auf 30 Monate Freiheits- strafe. 5.1.3.Subjektives Verschulden In subjektiver Hinsicht ist zunächst leicht relativierend zu berücksichtigen, dass der Beschuldigte bezüglich der Zufügung schwerer Verletzungen nicht mit direk- - 39 - tem Tatvorsatz handelte, sondern nur – aber immerhin – Eventualvorsatz gege- ben ist.”
“Als Beweggrund gab er an, die Privatklägerin habe ihn am Vorabend nach einem Streit aus der Wohnung geworfen und er habe die Nacht auswärts verbringen müssen. Er habe die Privatklägerin aufgesucht, um den Wohnungsschlüssel zu erhalten. Die Tat wäre ohne Weiteres vermeidbar gewesen, indem der Beschuldigte die Pause oder den Feierabend der Privatklägerin hätte abwarten können oder indem er sie in angemessenem Ton um den Wohnungsschlüssel hätte bitten können. Dazu wäre kein Abbruch der Arbeit nötig gewesen. 14.3 Fazit Tatkomponenten Das Tatverschulden ist im Verhältnis zum Strafrahmen von bis zu drei Jahren Freiheitsstrafe insgesamt als leicht zu bezeichnen. Unter Berücksichtigung sämtlicher Umstände erachtet die Kammer für das hypothetisch vollendete Delikt eine Strafe von 40 Strafeinheiten als dem Tatverschulden des Beschuldigten angemessen. 14.4 Strafminderung zufolge Versuch Vorliegend ist der tatbestandsmässige Erfolg nicht eingetreten. Es liegt ein Versuch vor. Das Gesetz sieht für den Versuch lediglich eine fakultative Strafmilderung vor (Art. 22 Abs. 1 i.V.m. Art. 48a StGB; vgl. BGE 137 IV 113 E. 1.4.2). Das Bundesgericht hielt in seinem Grundsatzentscheid BGE 121 IV 49 indes fest, dass dem Versuch bzw. dem Ausbleiben des Erfolgs zumindest strafmindernd Rechnung getragen werden muss (BGE 121 IV 49 E. 1 b). Der Beschuldigte hat alles getan, um die Nötigung zu vollenden. Dass es nur beim Versuch geblieben ist, ist nicht seinem Verhalten zu verdanken, sondern kam dadurch zustande, dass die Privatklägerin die Polizei rief und ihr Arbeitgeber sich einschaltete und die Privatklägerin nach Hause schickte. Für den Versuch erscheint daher nur eine geringe Reduktion der Strafe um 10 Strafeinheiten auf 30 Strafeinheiten als angemessen. 14.5 Fazit Asperation / Gesamtstrafe aufgrund der Tatkomponenten Für den Schuldspruch wegen versuchter Nötigung erscheint für sich alleine beurteilt eine Strafe von 30 Strafeinheiten als angemessen. Diese ist mit 2/3, ausmachend 20 Strafeinheiten, zur Einsatzstrafe von 90 Strafeinheiten zu asperieren. Somit resultiert aufgrund der Tatkomponenten eine Gesamtstrafe von 110 Strafeinheiten.”
“Versuch Gemäss Art. 22 Abs. 1 StGB kann das Gericht bei Vorliegen eines Versuchs die Strafe mildern. Das Mass der Milderung hängt unter anderem von der Nähe des tatbestandsmässigen Erfolges und von den tatsächlichen Folgen der Tat ab (Mathys, Zur Technik der Strafzumessung, in: SJZ 100/2004 S. 173 ff., S. 178; Wiprächtiger/Keller, in: Basler Kommentar, Strafgesetzbuch, 4. Aufl. 2019, N 24 zu Art. 48a StGB). Der Beschuldigte hat nach seinem Plan mit dem einmaligen Zustechen alles getan, um die Tat zu verwirklichen. Der Versuch ist somit vollendet. Es ist zwar dem Zufall, aber wohl auch ein wenig seiner Alkoholisierung zu verdanken, dass er den Strafkläger 1 nicht schwerer verletzte. Von den erlittenen Verletzungen ging keine akute Lebensgefahr aus. Es resultierte jedoch eine 3 cm lange und wenige Millimeter klaffende Stichverletzung, welche genäht werden musste und welche beim Liegen noch Schmerzen verursachte. Eine Reduktion der Strafe um ca. 30%, ausmachend 13 Monate, erscheint unter diesen Voraussetzungen angemessen. Die Strafe reduziert sich damit auf 30 Monate.”
“Versuch Gemäss Art. 22 Abs. 1 StGB kann das Gericht bei Vorliegen eines Versuchs die Strafe mildern. Das Mass der Milderung hängt unter anderem von der Nähe des tatbestandsmässigen Erfolges und von den tatsächlichen Folgen der Tat ab (Mathys, Zur Technik der Strafzumessung, in: SJZ 100/2004 S. 173 ff., S. 178; Wiprächtiger/Keller, in: Basler Kommentar, Strafgesetzbuch, 4. Aufl. 2019, N 24 zu Art. 48a StGB). Der Beschuldigte hat nach seinem Plan mit dem einmaligen Zustechen alles gemacht, um die Tat zu verwirklichen. Der Versuch ist somit vollendet. Es ist zwar dem Zufall, aber wohl auch ein wenig seiner Alkoholisierung zu verdanken, dass er C.________ verfehlte. Zu Gute kommt dem Beschuldigten, dass er es bei diesem einen Versuch bleiben liess und dann vorerst – wenn auch nicht ganz aus eigenen Stücken – vom Beschuldigten abliess. Eine Reduktion der Strafe um ca. einen Drittel, ausmachend 60 Tagessätze, erscheint unter diesen Voraussetzungen angemessen. Die Strafe reduziert sich damit auf 120 Tagessätze.”
“Versuch als Strafmilderungsgrund Gemäss Art. 22 Abs. 1 aStGB kann das Gericht bei Vorliegen eines Versuchs die Strafe mildern. Das Mass der Milderung hängt unter anderem von der Nähe des tatbestandsmässigen Erfolges und von den tatsächlichen Folgen der Tat ab (Mathys, Zur Technik der Strafzumessung, in: SJZ 100/2004 S. 173 ff., S. 178; Wiprächtiger/Keller, in: Basler Kommentar, StGB/JStG, 4. Aufl. 2019, N 24 zu Art. 48a StGB). Der vom Beschuldigten angedrohte Nachteil erzielte bei J.________ nicht die beabsichtige Wirkung. Letzterer verhielt sich nicht nach dem Willen des Beschuldigten, womit der Erfolg der (versuchten) Nötigung letztlich ausblieb. Dieser Umstand ist jedoch nicht der Verdienst des Beschuldigten. Dieser hat alles aus seiner Sicht Notwendige getan, um den Erfolg des Delikts zu begünstigen. Die versuchte Begehung ist im Umfang von 20 Tagessätzen Reduktion zu berücksichtigen.”
“Versuch als Strafmilderungsgrund Gemäss Art. 22 Abs. 1 aStGB kann das Gericht bei Vorliegen eines Versuchs die Strafe mildern. Das Mass der Milderung hängt unter anderem von der Nähe des tatbestandsmässigen Erfolges und von den tatsächlichen Folgen der Tat ab (vgl. Mathys, Zur Technik der Strafzumessung, in: SJZ 100/2004 S. 173 ff., S. 178; Wiprächtiger/Keller, in: Basler Kommentar Strafgesetzbuch/ Jugendstrafgesetzbuch, 4. Aufl. 2019, N 24 zu Art. 48a StGB). Dass es am 8. Oktober 2010 bei der Auseinandersetzung zwischen dem Beschuldigten und dem Straf- und Zivilkläger 1 zu keiner vollendeten schweren Körperverletzung kam, ist letztlich dem Zufall zu verdanken. Objektiv gesehen war der eingetretene Erfolg aber noch weit von schweren Verletzungsfolgen entfernt. Die Kammer erachtet nach dem Gesagten eine Reduktion von sieben Monaten als angemessen.”
“Versuch als Strafmilderungsgrund Gemäss Art. 22 Abs. 1 StGB kann das Gericht bei Vorliegen eines Versuchs die Strafe mildern. Das Mass der Milderung hängt unter anderem von der Nähe des tatbestandsmässigen Erfolges und von den tatsächlichen Folgen der Tat ab (Mathys, Zur Technik der Strafzumessung, in: SJZ 100/2004 S. 173 ff., S. 178; Wiprächtiger/Keller, in: Basler Kommentar, StGB/JStG, 4. Aufl. 2019, N 24 zu Art. 48a StGB). Dass es am 25. August 2018 bei der Auseinandersetzung zwischen dem Beschuldigten und C.________ zu keiner vollendeten schweren Körperverletzung kam, ist letztlich dem Zufall zu verdanken. Die von der Vorinstanz vorgenommene Reduktion von drei Monaten (rund 13%) erscheint der Kammer insbesondere mit Blick auf die tatsächlich eingetretenen eher leichten Verletzungen dennoch als zu tief. Objektiv gesehen war der eingetretene Erfolg noch weit von schweren Verletzungsfolgen entfernt. Die Kammer erachtet nach dem Gesagten eine Reduktion von sechs Monaten als angemessen.”
Teilnehmer (z. B. Gehilfen) werden im Rahmen der Strafzumessung gegenüber dem Haupttäter grundsätzlich milder bestraft (Art. 25 i.V.m. Art. 48a StGB). Persönliche Verhältnisse oder Qualifikationsgründe (z. B. Gewerbs‑ und Bandenmässigkeit) sind nur bei dem Beteiligten zu berücksichtigen, bei dem sie vorliegen.
“Der Gehilfe unterliegt grundsätzlich der Strafandrohung des Haupttäters. Er wird gemäss Art. 25 i.V.m. Art. 48a StGB jedoch milder bestraft. Besondere persönliche Verhältnisse, Eigenschaften und Umstände, welche die Strafbarkeit erhöhen, vermindern oder ausschliessen, werden allerdings nur bei dem Täter oder Teilnehmer berücksichtigt, bei dem sie vorliegen (Art. 27 StGB), d.h. der sie selbst erfüllt. Als persönliche Merkmale im Sinne von Art. 27 StGB gelten namentlich auch die Qualifikationsgründe der Gewerbs- und Bandenmässigkeit von Art. 139 Ziff. 2 und 3 StGB (BGE 147 IV 176 E. 2.4.2; 105 IV 182 E. 2a; 70 IV 125; Urteile 6B_333/2018 vom 23. April 2019 E. 2.3.3; 6B_976/2015 vom 27. September 2016 E. 10.3.3; 6B_980/2014 vom 2. April 2015 E. 1.4; 6B_207/2013 vom 10. September 2013 E. 1.3.2; je mit Hinweisen).”
Wird eine schwere Bedrängnis nach Art. 48a Abs. 2 StGB geltend gemacht, stellt das Bundesgericht hohe Anforderungen an den Nachweis der notstandsähnlichen Lage.
“u. 4.3), zeigt sich auch, dass er die Geschwindigkeit nicht sofort nach Verlassen des Gefahrenbereichs des to- ten Winkels wieder drastisch reduzierte. Soweit der Beschuldigte die von ihm geltend gemachte grosse Angst, dass der LKW-Fahrer ihn übersehen hätte, sogar als schwere Bedrängnis im Sinne von Art. 48a Abs. 2 StGB [recte Art. 48 lit. a Ziff. 2 StGB] qualifiziert (act. H.1 Rz. 14), ist ihm entgegenzuhalten, dass diese eine notstandsähnliche Situation bedingt und das Bundesgericht hohe Anforderungen stellt (Hans Wiprächtiger/Stefan Kel- ler, in: Niggli/Wiprächtiger [Hrsg.], Strafgesetzbuch, Basler Kommentar, 4. Aufl., Basel 2019, N 13 u. 15 zu Art. 48 StGB), welche durch seine Vorbringen weder dargelegt noch erfüllt sind.”
Eine durch Teilnahme (Art. 26) bedingte oder anderweitige Strafmilderung kann dazu führen, dass das Gericht nicht an die gesetzliche Mindeststrafe gebunden ist (Art. 48a Abs. 1). Das gleiche gilt für Attenuation infolge aktiv erbrachter Reue; bei Tötungsdelikten ist in der Lehre und Rechtsprechung ausdrücklich anerkannt, dass aktive Reue die Bindung an das Mindestmass aufhebt. Das Ausmass der Milderung richtet sich nach der Nähe zum tatbestandsmässigen Erfolg und kann durch vorhandene Erschwerungsgründe wiederum (teilweise) kompensiert werden.
“Lorsque tant une peine pécuniaire qu'une peine privative de liberté entrent en considération et que toutes deux apparaissent sanctionner de manière équivalente la faute commise, il y a en règle générale lieu, conformément au principe de la proportionnalité, d'accorder la priorité à la première, qui porte atteinte au patrimoine de l'intéressé et constitue donc une sanction plus clémente qu'une peine privative de liberté, qui l'atteint dans sa liberté personnelle. Le choix de la sanction doit être opéré en tenant compte de l'adéquation de la peine, de ses effets sur l'auteur et sur sa situation sociale ainsi que de son efficacité du point de vue de la prévention (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1 et les arrêts cités). 5.2 Application de l'art. 26 CP A teneur de l'art. 26 CP, tout participant à une infraction dont la punissabilité est fondée sur un devoir particulier de l'auteur voit sa peine atténuée s'il n'était lui-même pas tenu à ce devoir. La peine, obligatoirement atténuée en raison de la seule participation à un délit propre, doit être fixée selon la marge d'appréciation laissée au juge à l'art. 48a CP, à savoir qu'il n'est pas lié par le minimum légal de la peine pour l'infraction en cause (al. 1) et qu'il peut prononcer une peine d'un genre différent de celui prévu pour dite infraction mais reste lié par le maximum et par le minimum légal de chaque genre de peine (al. 2). Si l'auteur est punissable pour complicité, l'atténuation de peine imposée par l'art. 26 CP s'ajoute à celle imposée par l'art. 25 CP (Straüli, op.cit., n. 56 ad art. 25 et n.15 ss ad art. 26 CP). 5.3 Application de l'art. 48 CP Selon l'art. 48 let. e CP, le juge atténue la peine si l'intérêt à punir a sensiblement diminué en raison du temps écoulé depuis l'infraction et que l'auteur s'est bien comporté dans l'intervalle. L'atténuation de la peine en raison du temps écoulé procède du même principe que la prescription. Le temps écoulé amenuise la nécessité de punir et il doit être pris en considération aussi lorsque la prescription n'est pas encore acquise, si l'infraction est ancienne et que le délinquant s'est bien comporté dans l'intervalle.”
“Lorsqu'il s'avère que les peines envisagées concrètement sont de même genre, l'art. 49 al. 1 CP impose au juge, dans un premier temps, de fixer la peine pour l'infraction abstraitement - d'après le cadre légal fixé pour chaque infraction à sanctionner - la plus grave, en tenant compte de tous les éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances aggravantes ou atténuantes. Dans un second temps, il augmentera cette peine pour sanctionner chacune des autres infractions, en tenant là aussi compte de toutes les circonstances y relatives (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.2 ; cf. ATF 127 IV 101 consid. 2b p. 104 ; TF 6B_249/2021 du 13 septembre 2021 consid. 5.2 ; TF 6B_36/2019 du 2 juillet 2019 consid. 3.6.2 ; TF 6B_688/2014 du 22 décembre 2017 consid. 27.2.1). 3.2.3 Le meurtre est passible d'une peine privative de liberté de cinq ans au moins (art. 111 CP) ; la peine peut aller jusqu'à 20 ans (art. 40 CP). L'atténuation de la peine due au repentir actif (art. 23 CP) a pour effet que le juge n'est pas lié par le minimum légal de la peine (art. 48a CP). Cette atténuation est facultative (ATF 137 IV 113 consid. 1.4.2). Lorsqu'elle est admise, sa mesure dépend en outre de la proximité du résultat ainsi que des conséquences effectives des actes commis. En d'autres termes, la réduction devra être d'autant plus faible que le résultat était proche et ses conséquences graves. Cette réduction peut de plus être compensée par une augmentation de la peine s'il existe des circonstances aggravantes, celles-ci pouvant de la sorte neutraliser les effets de circonstances atténuantes (ATF 127 IV 101 consid. 2b). 3.3 3.3.1 En l’espèce, pour fixer la peine, le tribunal criminel a considéré que la culpabilité de l’intimé était importante. Comme élément à charge, il a retenu que l’intimé s’en était pris au bien juridique le plus précieux, à savoir la vie de son épouse et celle de l’une de leur fille. A charge, les premiers juges ont également retenu le concours d’infractions et le fait que l’intimé avait agi pour un motif vil et égoïste, « en présence de ses enfants sans se préoccuper du mal qu’il pouvait leur faire soit directement, soit par le fait qu’elles assistent au forfait commis par leur père à l’encontre de leur mère ».”
Das Gericht kann auf eine andere als die angedrohte Strafart erkennen; dabei ist es jedoch an das gesetzliche Höchst- und Mindestmass der gewählten Strafart gebunden. In der Praxis bedeutet dies, dass selbst bei mildernden Umständen (z. B. Versuch, untauglicher Versuch, Einsatz von VEs) eine Reduktion der Strafe regelmässig innerhalb des gesetzlichen ordentlichen Strafrahmens zu erfolgen hat.
“Strafmilderung zufolge Versuchs Liegt nur ein Versuch vor, kann das Gericht die Strafe mildern (Art. 22 Abs. 1 StGB). Gemäss Art. 48a Abs. 1 StGB ist das Gericht diesfalls nicht an die angedrohte Mindeststrafe – vorliegend fünf Jahre – gebunden. Zudem kann das Gericht auf eine andere als die angedrohte Strafart erkennen, ist aber an das gesetzliche Höchst- und Mindestart der Strafart gebunden (Art. 48a Abs. 2 StGB). Das Mass der zulässigen Reduktion der Strafe beim vollendeten Versuch hängt unter anderem von der Nähe des tatbestandsmässigen Erfolgs und den tatsächlichen Folgen der Tat ab. Die Reduktion der Strafe wird umso geringer sein, je näher der tatbestandsmässige Erfolg und wie schwerwiegender die tatsächlichen Folgen der Tat waren (Wiprächtiger/Keller, in: Basler Kommentar, Strafrecht, 4. Aufl. 2019, N. 24 zu Art. 48a StGB). Dem fehlenden Eintritt des tatbestandsmässigen Erfolgs kann regelmässig bereits durch eine Reduktion der Strafe innerhalb des ordentlichen Strafrahmens Rechnung getragen werden (Niggli/ Maeder, in: Basler Kommentar, Strafrecht, 4. Aufl. 2019, N. 28 zu Art. 22 StGB). Das Opfer erlitt vorliegend insbesondere eine ca. 8 cm lange, ca. 8 mm weit klaffende Hautdurchtrennung im Bereich der Stirne links und im Bereich der Nase eine”
“Die Festlegung der Einsatzstrafe erfolgt in Orientierung an der Bandbreite möglicher Begehungsweisen innerhalb des fraglichen Tatbestandes unter Berücksichtigung des Verschuldens. Vorliegend ist in objektiver Hinsicht für das versuchte Weiterschaffen von Sprengstoffen eine isolierte Sanktionierung von 24 Monaten angemessen. Diese ist aufgrund der subjektiven Tatschwere um 3 Monate, auf insgesamt 27 Monate zu erhöhen. Als verschuldensunabhängige Tatkomponente ist sodann der Umstand zu gewichten, dass vorliegend eine versuchte Tatbegehung zur Beurteilung ansteht. Führt der Täter, nachdem er mit der Ausführung eines Verbrechens oder Vergehens begonnen hat, die strafbare Tätigkeit nicht zu Ende oder tritt der zur Vollendung der Tat gehörende Erfolg nicht ein oder kann dieser nicht eintreten, so kann das Gericht die Strafe mildern (Art. 22 Abs. 1 StGB). Mildert das Gericht die Strafe, so ist es nicht an die angedrohte Mindeststrafe gebunden (Art. 48a Abs. 1 StGB). Das Gericht kann auf eine andere als die angedrohte Strafart erkennen, ist aber an das gesetzliche Höchst- und Mindestmass der Strafart gebunden (Art. 48a Abs. 2 StGB). Der (vorliegend objektiv untaugliche) Versuch ist ein Strafmilderungsgrund (Art. 22 Abs. 1 StGB). Das Gericht hat dies zwingend zumindest strafmindernd (d.h. innerhalb des ordentlichen Strafrahmens) zu berücksichtigen. Dass es sich aufgrund des Einsatzes eines VEs um einen objektiv untauglichen Versuch handelt, ist grundsätzlich strafmildernd zu berücksichtigen. In Anbetracht des Tatverschuldens und des Umstands, dass das Vorhaben der Beschuldigten lediglich daran gescheitert ist, dass ihnen der vermeintliche Sprengstoff von einem VE angeboten wurde, fällt eine Strafmilderung nach Art. 48a Abs. 1 und 2 StGB vorliegend nicht in Betracht. Weder gebietet sich eine Unterschreitung des gesetzlichen Strafrahmens noch ein Wechsel der Strafart. Der Strafmilderungsgrund des Versuchs ist vielmehr innerhalb des gesetzlichen Strafrahmens in angemessenen Mass strafmindernd zu berücksichtigen. Des Weiteren ist zu berücksichtigen, dass sich der Einsatz eines VEs gemäss konstanter bundesgerichtlicher Rechtsprechung strafmindernd auswirkt.”
Entschuldbare Notwehr führt nach der Rechtsprechung regelmässig zu Strafmilderung nach Art. 48a StGB und kann bei entschuldbarer Aufregung oder Bestürzung zum fehlenden Schuldvorwurf und damit zum Freispruch führen. Bei Gehilfenschaft oder Mittäterschaft ist wegen des gegenüber dem Haupttäter geringeren Verschuldens die Strafe nach Art. 48a StGB entsprechend herabzusetzen.
“Art. 16 StGB regelt unter dem Titel «entschuldbare Notwehr» Fälle, in welchen die Grenzen der Notwehr überschritten werden. Art. 16 StGB erfasst nur den intensiven, quantitativen Exzess, der vorliegt, wenn der Täter in der Notwehrsituation die durch den Grundsatz der Verhältnismässigkeit gezogenen Grenzen überschreitet (vgl. dazu Trechsel/Geth, a.a.O., Art. 16 N 2). Die Tathandlung bleibt damit zwar rechtswidrig, jedoch ist die Strafe in Anwendung von Art. 48a StGB obligatorisch zu mildern (Art. 16 Abs. 1 StGB) bzw. es ist, wenn entschuldbare Aufregung oder Bestürzung über den Angriff zur übermässigen Notwehr geführt hat, auf fehlende Schuld und damit prozessual auf Freispruch zu erkennen (Art. 16 Abs. 2 StGB; Trechsel/Geth, a.a.O., Art. 16 StGB N 2).”
“Art. 90 Abs. 2 SVG sieht für die grobe Verletzung der Verkehrsregeln eine Sanktion von Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe vor. Gemäss der zur Zeit der Tatbegehung im Jahre 2016 in Kraft stehenden Fassung von Art. 34 Abs. 1 StGB (kurz aStGB) beträgt die Geldstrafe höchstens 360 Tagessätze. Gemäss Art. 90 Abs. 3 SVG ist für die qualifizierte Verletzung der Verkehrsregeln ein Strafrahmen von einem bis zu vier Jahren Freiheitsstrafe vorgesehen. Der Gehilfe ist gestützt auf Art. 25 StGB und in Anwendung von Art. 48a StGB milder zu bestrafen, da ihn im Verhältnis zum Haupttäter ein reduziertes Verschulden trifft (BGE 136 IV 55 E. 5.6).”
“Strafmilderung infolge Gehilfenschaft sowie Einsatzstrafe Dem Umstand, dass der Beschuldigte sich lediglich der Gehilfenschaft zur qualifizierten Widerhandlung gegen das Betäubungsmittelgesetz strafbar gemacht hat, ist von Gesetzes wegen Rechnung zu tragen (Strafmilderungsgrund, Art. 25 StGB). Wie die Vorinstanz zu Recht erwog, hatte der Beschuldigte ausser der Mietzinszahlung keine weiteren finanziellen Vorteile aus der Tat. Wie bereits erwähnt, stellte der Beschuldigte – ohne sein Verhalten zu bagatellisieren – lediglich seine Wohnung zur Verfügung; weitere Handlungen seinerseits gab es keine. An den Drogengeschäften war er gemäss Aussage von C.________ nicht beteiligt (pag. 148 Z. 443 f.; pag. 515 Z. 37 f.). Der Tatbeitrag des Beschuldigten divergiert klar von jenem von C.________, womit das Verschulden des Beschuldigten geringer einzustufen und die Einsatzstrafe herabzusetzen ist. Die Kammer veranschlagt unter Berücksichtigung der Strafmilderung nach Art. 25 i.V.m. Art. 48a StGB eine Einsatzstrafe von 10 Monaten.”
Ein «ehrbarer Beweggrund» im Sinne von Art. 48a StGB kann bei Klimaaktivisten als mildernder Umstand in Betracht kommen, wenn die Handlung in einer Perspektive der Sensibilisierung oder des Gewissensweckens erfolgt. Nach der Rechtsprechung ist dies insbesondere denkbar bei gewaltfreien, kurzzeitigen Aktionen (z. B. kurzzeitige Besetzung öffentlich zugänglicher Räume oder kurze Sit‑ins), soweit keine Gewalt oder erhebliche Schäden begangen werden und die Eingriffe zeitlich und in ihrer Wirkung begrenzt bleiben. Dagegen kommt ein solcher Beweggrund nicht in Frage, wenn die Handlung Zerstörungen oder vergleichbare schwere Beeinträchtigungen umfasst; politische Motive sind nicht per se ehrenhaft.
“Pour être qualifié d'honorable, il ne suffit pas que le mobile ne soit pas critiquable sur le plan moral, il faut encore qu'il se situe dans la partie supérieure des valeurs éthiques. Le mobile politique n'est pas en soi un mobile honorable ; il peut l'être, mais il peut aussi être éthiquement neutre ou condamnable. De toute façon, le mobile honorable n'est qu'un des éléments subjectifs de l'infraction ; dans l'appréciation de la peine, il peut être rejeté complètement dans l'ombre par les autres circonstances de l'infraction comme, notamment, la manière dont celle-ci a été commise, le but visé ou la perversité particulière. Dans ce cas, le juge peut alors se borner à tenir compte du mobile honorable dans le cadre de l'art. 47 CP, sans appliquer l'art. 48 CP (ATF 128 IV 53 consid. 3a et les références citées ; TF 6B_713/2018 du 21 novembre 2018 consid. 5.4). Lorsque le mobile honorable est sans aucun rapport avec l’infraction, il ne se justifie pas d’atténuer la peine (ATF 118 IV 74 consid. 2a, JdT 1994 IV 89 ; ATF 115 IV 65 consid. 2b, JdT 1990 IV 69). Selon la jurisprudence, un mobile honorable, conduisant à une atténuation libre de la peine (art. 48a CP), est susceptible d'entrer en considération à l'égard de militants pour le climat en tant qu'ils agissent dans une perspective de sensibilisation écologique, ou d'éveil des consciences face à l'insuffisance de l'action politique sur ce plan. Tel peut être le cas par exemple lorsque, sans commettre de violences ou de dégâts, les militants occupent durant une courte période des locaux commerciaux accessibles au public, voire des sites privés, pour y déployer des banderoles ou y délivrer un message par une action spécifiquement conçue. Tel peut aussi être le cas d'un bref sit-in opéré sur la voie publique, en tant qu'il n'entraîne pas de perturbations à la circulation routière ou au bon fonctionnement des services d'intérêt général et, plus généralement, à la sécurité publique. Selon les circonstances, le mobile honorable peut également être retenu lorsque l'acte provoque, d'une manière modeste et contrôlée ainsi que limitée dans le temps, des atteintes à la liberté d'action d'autrui (ATF 149 IV 217 consid.”
“Il n'en demeure pas moins que les appels à la désobéissance civile qui y sont parfois formulés tendent à traduire une remise en cause de la légitimité démocratique du droit, pénal en particulier, ainsi que des autorités chargées de son application, que la cause climatique ne saurait à elle seule justifier. Les actions des militants pour le climat ne sauraient dès lors d'emblée être considérées comme s'inscrivant dans la promotion de valeurs éthiques reconnues par l'ensemble de la population, ou du moins par la majorité de celle-ci. Elles dénotent bien plutôt, sur ce plan, un activisme purement idéologique, qui, en tant que tel, doit être tenu pour neutre sur l'échelle des valeurs. Il apparaît dès lors exclu de reconnaître, en toute circonstance, aux militants pour le climat pénalement condamnés pour leurs actes, un mobile honorable au sens de l'art. 48 let. a ch. 1 CP (consid. 1.3.6). Cela étant relevé, en cohérence avec ce qui précède, un mobile honorable, conduisant à une atténuation libre de la peine (art. 48a CP), est susceptible d'entrer en considération à l'égard de militants pour le climat en tant qu'ils agissent dans une perspective de sensibilisation écologique, ou d'éveil des consciences face à l'insuffisance de l'action politique sur ce plan. Tel peut être le cas par exemple lorsque, sans commettre de violences ou de dégâts, les militants occupent durant une courte période des locaux commerciaux accessibles au public, voire des sites privés, pour y déployer des banderoles ou y délivrer un message par une action spécifiquement conçue. Tel peut aussi être le cas d'un bref « sit-in » opéré sur la voie publique, en tant qu'il n'entraîne pas de perturbations à la circulation routière ou au bon fonctionnement des services d'intérêt général et, plus généralement, à la sécurité publique. Selon les circonstances, le mobile honorable peut également être retenu lorsque l'acte provoque, d'une manière modeste et contrôlée ainsi que limitée dans le temps, des atteintes à la liberté d'action d'autrui.”
“Dans son arrêt du 30 mars 2023, le TF a retenu qu’il convenait de reconnaître un caractère idéaliste, altruiste et partant respectable sur le plan éthique aux actions politiques menées par les militants du climat, en tant qu'elles visaient à sensibiliser la population sur les conséquences néfastes des dérèglements climatiques et sur la nécessité d'y faire face par l'adoption de mesures nouvelles, y compris sur le plan de la réglementation bancaire et financière. Au regard notamment de la radicalité des slogans utilisés et des messages énoncés, mais également du choix des établissements visés, les actions mises en œuvre par les collectifs de militants pour le climat étaient, bien souvent, également susceptibles de refléter, outre une préoccupation écologique légitime de leurs auteurs, une critique peu nuancée de la liberté économique ou encore du droit de propriété privée, dans une approche teintée d'anticapitalisme. Les appels à la désobéissance civile qui y étaient parfois formulés tendaient pour leur part à traduire une remise en cause de la légitimité démocratique du droit, pénal en particulier, ainsi que des autorités chargées de son application, que la cause climatique ne saurait à elle seule justifier. Un mobile honorable, conduisant à une atténuation libre de la peine (art. 48a CP), était susceptible d'entrer en considération à l'égard de militants pour le climat s'ils agissaient dans une perspective de sensibilisation écologique ou d'éveil des consciences face à l'insuffisance de l'action politique sur ce plan. Ayant commis des déprédations, A______ ne pouvait toutefois pas se prévaloir de cette circonstance atténuante. Les menaces pesant sur ses activités professionnelles dans le domaine du maraîchage ne suffisaient pas à considérer qu'il se trouvait dans une situation personnelle désespérée et il ne pouvait être mis au bénéfice de la circonstance atténuante décrite à l'art. 48 let. c CP. De même, la détresse profonde au sens de l'art. 48 let. a ch. 2 CP a été écartée car d'autres démarches, causant des atteintes moindres, étaient envisageables pour atteindre le but recherché. B. Les parties ont consenti à ce que la procédure se poursuive par écrit (art. 406 CPP). a. Au terme de son mémoire d’appel, A______ conclut au prononcé d’une peine de trois jours-amende à CHF 10.”
Art. 48a StGB erlaubt dem Richter, bei Vorliegen von Strafmilderungsgründen das gesetzliche Mindestmass der Strafdrohung zu über- bzw. unterschreiten: Er ist bei Vorliegen von Strafmilderungsgründen nicht an das für die Tat vorgesehene gesetzliche Mindestmass gebunden. Nach den zitierten Entscheiden und Kommentaren finden die Regelungen über die Milderung (Art. 48 ff. StGB und die Verweisungen in Art. 104 ff. sowie Art. 106 StGB) auch subsidiär auf kantonale Übertretungen/Bussen Anwendung; in solchen Fällen kann Art. 48a StGB dazu führen, dass eine gesetzlich festgelegte Mindestbusse unterschritten wird.
“Ce système permet d’éviter que la sanction de l’amende ne soit infligée systématiquement. Par ailleurs, comme l’indique le Grand Conseil, le système pénal suisse comprend des dispositions permettant de veiller à la proportionnalité d’une sanction, ancrées dans la partie générale du CP. Les art. 1 à 110 CP s'appliquent en effet par analogie aux contraventions à la législation cantonale en vertu des art. 20 LContr (loi sur les contraventions du 19 mai 2009; BLV 312.11) et 12 LPén. Ainsi, même si le législateur a fixé le montant de l’amende à 50 fr., les circonstances atténuantes de l’art. 48 CP s’appliquent aux contraventions par renvoi des art. 20 LContr et 104 CP (par exemple si l’auteur a agi en cédant à un mobile honorable, dans une détresse profonde, sous l’effet d’une menace grave ou sous l’ascendant d’une personne à laquelle il devait obéissance ou de laquelle il dépendait; art. 48 al. 1 CP). La contravention est objectivement la sanction la plus clémente, de sorte que l’atténuation de la peine prévue par l’art. 48 CP a un effet limité; toutefois, l’art. 48a CP – selon lequel le juge qui atténue la peine n’est pas lié par le minimum légal de la peine prévue pour l’infraction – peut être appliqué par l’autorité pénale, qui pourrait sanctionner le comportement par une amende d’un montant inférieur à 50 francs (Yvan Jeanneret, in Commentaire romand - Code pénal I [ci-après: CR-CP I], 2ème éd., 2021, n° 12 ad art. 106 CP). En outre, malgré la typicité pénale de certains comportements, ceux-ci peuvent être, à certaines conditions, certes restrictives, considérés comme licites. Tel est notamment le cas de l’état de nécessité licite prévu à l’art. 17 CP ou de l’état de nécessité excusable au sens de l’art. 18 CP. Par ailleurs, l’art. 52 CP, également applicable aux contraventions et amendes cantonales (Cédric Kurth/Martin Killias, CR-CP I, 2ème éd., 2021, n° 27 ad Intro aux art. 52-55 CP), prévoit que si la culpabilité de l’auteur et les conséquences de son acte sont peu importantes, l’autorité compétente renonce à le poursuivre, à le renvoyer devant le juge ou à lui infliger une peine.”
“En effet, la LPG liste les lieux dont les abords immédiats sont prohibés à la mendicité, permettant ainsi a contrario la mendicité dans les autres lieux, en adoptant un comportement non pénalement répréhensible, prévu également par la loi. Par conséquent, la contrevenante pouvait ainsi mendier dans d'autres circonstances de lieu, dans le canton de Genève, soit ailleurs qu'à l'entrée d'un commerce, de sorte que le grief sera rejeté. 3.2.4.1. S'agissant du grief selon lequel le fait de sanctionner la mendicité par une amende reviendrait à violer le principe de la liberté personnelle. A teneur de l'arrêt de la CourEDH Lacatus c. Suisse, la CourEDH n'a pas exclu en soit une sanction pénale à la mendicité, dans le sens que la gravité de ladite sanction doit être examinée dans le cadre d'une pesée des intérêts et à l'aune de solides motifs d'intérêt public. Par ailleurs, les circonstances atténuantes de l’art. 48 CP s’appliquent aux contraventions par l’effet du renvoi général de l’art. 104 CP. Certes, la contravention étant objectivement la peine la plus clémente, l’atténuation de la peine prévue à l’art. 48a CP – selon lequel le juge qui atténue la peine n’est pas lié par le minimum légal de la peine prévue pour l’infraction (al. 1) - a un effet limité. Celui-ci peut toutefois se manifester dans le cas où une incrimination prévoit un montant minimum d’amende, l’art. 48a al. 1 CP permettant alors de passer en deçà de ce montant minimum (Yvan JEANNERET, op. cit., n. 12 ad art. 106 CP). L’hypothèse de l’art. 11A al. 2 LPG peut ainsi constituer un des cas où l’atténuation de peine en vertu de l’art. 48a al. 1 CP est susceptible de conduire à une peine inférieure à celle légalement prévue (ACTS/12/2022 du 28 juillet 2022 consid. 13). 3.2.4.2. En l'occurrence, la CourEDH n'a pas interdit de manière générale de réprimer de l'amende la mendicité et la peine privative de liberté de substitution n'est plus automatiquement fixée, mais doit être évaluée au cas par cas. 3.3. Au vu des points précédents, les conditions justifiant une limitation de la liberté personnelle de la contrevenante étant remplies, l'argument consistant à soutenir une atteinte injustifiée à sa liberté personnelle sera rejeté.”
“On ne peut dans ces circonstances ignorer un certain effet dissuasif de l’amende sur la pratique de la mendicité à Genève, sans pour autant que cela ne prive les personnes dans le besoin de recourir à l’aide sociale et d’obtenir la satisfaction des besoins élémentaires. Il n’est ainsi pas exclu de penser que la norme litigieuse puisse favoriser une pratique de la mendicité plus respectueuse de la personne la pratiquant. L’argument, selon lequel le seuil de l’amende fixé par l’al. 2 de l’art. 11A LPG reviendrait à supprimer la prérogative du juge, prévue à l’art. 106 al. 3 CP, consistant à examiner la situation personnelle de l’auteur avant le prononcé de l’amende, ne résiste pas à l’examen. Comme déjà mentionné plus haut, l’art. 106 al. 3 CP s’applique, à titre de droit cantonal supplétif, par renvoi de l’art. 1 al. 1 let. a LPG. De plus, les circonstances atténuantes de l’art. 48 CP s’appliquent aux contraventions par l’effet du renvoi général de l’art. 104 CP. Certes, la contravention étant objectivement la peine la plus clémente, l’atténuation de la peine prévue à l’art. 48a CP – selon lequel le juge qui atténue la peine n’est pas lié par le minimum légal de la peine prévue pour l’infraction (al. 1) - a un effet limité. Celui-ci peut toutefois se manifester dans le cas où une incrimination prévoit un montant minimum d’amende, l’art. 48a al. 1 CP permettant alors de passer en deçà de ce montant minimum (Yvan JEANNERET, op. cit., n. 12 ad art. 106 CP). L’hypothèse de l’art. 11A al. 2 LPG peut ainsi constituer un des cas où l’atténuation de peine en vertu de l’art. 48a al. 1 CP est susceptible de conduire à une peine inférieure à celle légalement prévue. Le grief tiré de la violation des dispositions précitées en matière de traite d’êtres humains doit donc être écarté. 14) La recourante se plaint enfin de ce que l’al. 2 de l’art. 11A LPG ne respecte pas le principe de la primauté du droit fédéral dans la mesure où l’art. 182 CP concrétise la CTEH en matière de lutte contre la traite d’êtres humains. a. Selon l'art. 49 al. 1 Cst., le droit fédéral prime le droit cantonal qui lui est contraire.”
Der Text stützt sich nicht nur auf Parteiaussagen, sondern zitiert auch Entscheide des Bundesgerichts.
“En effet, les éléments mis en exergue par l’appelant, à savoir les regrets formulés, sa bonne collaboration à l’enquête et l’atteinte à son avenir causée par la sanction ne sont pas décisifs, respectivement ont déjà été pris en considération par le premier juge dans le cadre de la fixation de la peine, étant précisé que l’effet de la peine sur l’avenir du condamné, en tant qu’élément de prévention spéciale, ne permet que des corrections marginales, la peine devant toujours rester proportionnée à la faute (TF 6B_94/2021 du 29 septembre 2021 consid. 6.3 ; TF 6B_484/2020 du 21 janvier 2021 consid. 10.1 ; TF 6B_289/2020 du 1er décembre 2020 consid. 13.3.1 et les arrêts cités). L’appelant est ainsi reconnu coupable de lésions corporelles graves, infraction passible d’une peine privative de liberté de six mois au moins et de dix ans au plus, le prononcé d’une peine pécuniaire étant exclu depuis l’entrée en vigueur le 1er janvier 2018 de la réforme du droit des sanctions. Quand bien même le prononcé d’une peine d’un genre différent serait envisageable en vertu de l’art. 48a al. 2 CP, c’est à juste titre que le premier juge a considéré que la culpabilité de l’appelant, qui a manifestement pris l’habitude d’affirmer, non sans jouissance, sa supériorité physique en frappant autrui à la tête, imposait, compte tenu de la situation de récidive spéciale dans laquelle il a agi et au vu de sa très relative prise de conscience, le prononcé d’une peine privative de liberté. Quant à sa quotité, la durée de huit mois, qui tient compte des éléments à charge et à décharge susmentionnés, ainsi que de l’atténuation commandée par l’art. 16 al. 1 CP, n’apparaît pas excessive, bien au contraire, et doit être confirmée. 6.3.2 S’agissant du sursis, la Cour de céans ne peut que partager l’appréciation du premier juge quant à l’amendement de l’appelant. Il y a en effet lieu de relever que W.________ a été condamné pour des violences similaires moins d’une année avant les faits objets de la présente cause, de sorte qu’il se trouve en état de récidive spéciale. Quand bien même il a déclaré aux débats d’appel ne plus s’occuper de la sécurité de son établissement, qu’il envisagerait même de revendre, il y a lieu de relever qu’il avait déjà déclaré, lors de son audition du 8 février 2012 (P.”
Bei einfachen Körperverletzungsdelikten kommt eine Milderung nach Art. 48a StGB nur in Fällen geringer Schwere in Betracht. Liegen qualifizierte Erscheinungsformen vor (z. B. Dauersichtbarkeit von Hämatomen und erhebliche Beeinträchtigung), ist eine Privilegierung nach Art. 48a nach der zitierten Rechtsprechung auszuschliessen.
“Februar 2024 im Wesentlichen, als Täter verbleibe nur der Beschuldigte, welcher bereits in der Vergangenheit aktenkundig aggressiv im Umgang mit Angehörigen aufgefallen sei. Überdies seien keine vernünftigen Zweifel an den Aussagen der Privatklägerin ersichtlich, weshalb der Sachverhalt gemäss Anklageschrift als erstellt zu erachten sei. Es liege eine einfache Körperverletzung und keine blosse Tätlichkeit vor, weil das Bundesgericht das Zufügen von Hämatomen, welche aus der Verletzung von Blutgefässen resultieren und normalerweise während mehrerer Tage sichtbar sind, als solche qualifiziere. In casu habe eine erhebliche Beeinträchtigung der körperlichen Integrität der Privatklägerin resultiert, da die Hämatome auch zehn Tage nach dem Vorfall noch sichtbar gewesen seien und die Privatklägerin aufgrund der Schmerzen gezwungen gewesen sei, sich in die Notfallstation des Kantonsspitals Baselland (nachfolgend: KSBL) zu begeben. Aufgrund des Vorliegens einer qualifizierten einfachen Körperverletzung dürfe keine Privilegierung gemäss Art. 48a StGB vorgenommen werden, und der Beschuldigte habe sich der einfachen Körperverletzung gemäss Art. 123 Ziff. 1 Abs. 1 i.V.m. Ziff. 2 Abs. 3 StGB schuldig gemacht.”
“Il est titulaire d'un permis d'établissement et est séparé de son épouse, C______, avec laquelle il a un enfant dont il a la garde partagée. Il travaille en tant que coursier et perçoit un revenu mensuel de CHF 5'000.-. Son loyer s'élève à CHF 1'985.- et son assurance maladie à CHF 337.- environ. Il ne verse pas de contribution d'entretien à son épouse. Il n'a ni dette ni fortune. Selon l'extrait de son casier judiciaire suisse, il n'a pas d'antécédent. EN DROIT : 1. L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les délais prescrits (art. 398 et 399 du Code de procédure pénale [CPP]). La Chambre limite son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel (art. 404 al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP). 2. 2.1. L'art. 123 ch. 1 al. 1 CP punit celui qui, intentionnellement, aura fait subir à une personne une atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé. Aux termes de lart. 123 ch. 1 al. 2 CP, dans les cas de peu de gravité, le juge pourra atténuer la peine (art. 48a CP). Selon l'art. 123 ch. 2 al. 1 et 4 CP, la poursuite a lieu doffice si l'auteur est le conjoint de la victime et que l'atteinte a été commise durant le mariage ou dans l'année qui a suivi le divorce. Linfraction de lésions corporelles implique une atteinte importante à l'intégrité corporelle, comme l'administration d'injections, la tonsure totale et tout acte qui provoque un état maladif, l'aggrave ou en retarde la guérison, comme les blessures, les meurtrissures, les écorchures ou les griffures, sauf si ces lésions n'ont pas d'autres conséquences qu'un trouble passager et sans importance du sentiment de bien-être (ATF 134 IV 189 consid. 1.1). 2.2. Les voies de fait, réprimées par l'art. 126 CP, se définissent comme des atteintes physiques qui excèdent ce qui est socialement toléré et qui ne causent ni lésions corporelles, ni dommage à la santé. Ont notamment été qualifiés de voies de fait : une gifle, un coup de poing ou de pied, de fortes bourrades avec les mains ou les coudes (arrêts du Tribunal fédéral 6B_693/2017 du 24 août 2017 consid.”
Art. 48a Abs. 1 StGB erlaubt es dem Gericht, bei Vorliegen eines Strafmilderungsgrundes den Einsatz innerhalb des Strafrahmens so zu reduzieren, dass die gerichtlich festgesetzte Strafe unterhalb der gesetzlichen Mindestandrohung liegt. Die zitierten Entscheidungen bestätigen, dass dies bspw. bei erheblich vermindeter Steuerungsfähigkeit oder bei Versuchstatbeständen zu einer deutlich herabgesetzten Sanktion (bis hin zu einem sehr tiefen Einsatz, z. B. 1 Tagessatz) führen kann.
“Asperation aufgrund des Verbrechens gegen das BetmG (Dossier 1) In objektiver Hinsicht kann festgehalten werden, dass der Beschuldigte gesamthaft in einem Zeitraum vom 1. Januar 2022 bis zum 6. Juli 2022 18 Gramm Kokain an diverse Personen veräusserte, was für einen schweren Fall im Sinne von Art. 19 Abs. 2 lit. a BetmG keine hohe Menge darstellt, wird doch damit gerade einmal der bundesgerichtlich festgelegte Grenzwert erreicht. Die objektive Tatschwere ist damit als sehr leicht zu bewerten. In subjektiver Hinsicht gilt das bereits weiter vorne Ausgeführte, insbesondere dass der Beschuldigte mit seinem Handeln seinen Eigenkonsum finanzierte, womit auch das subjektive Tatverschulden als sehr leicht zu bewerten ist. Das Verschulden des Beschuldigten wiegt insgesamt sehr leicht, weswegen die gesetzliche Minimalstrafe von 12 Monaten Freiheitsstrafe als angemessen erscheint. Die mittelgradig eingeschränkte Steuerungsfähigkeit rechtfertigt einen Abschlag von fünf Monaten, wobei ein Verlassen des Strafrahmens in Anwendung von Art. 48a Abs. 1 StGB möglich ist. Asperierend rechtfertigt sich ein weiterer - 14 - Abzug von drei Monaten, womit die festgelegte Einsatzstrafe um vier auf 16 Monate zu erhöhen ist. 6.Asperation aufgrund des Vergehens gegen das BetmG In objektiver Hinsicht ist zu berücksichtigen, dass der Beschuldigte beabsichtigte,”
“In Bezug auf die versuchte schwere Körperverletzung zum Nachteil von C.____ kann den im vorinstanzlichen Urteil festgehaltenen Erwägungen zu den Tatkomponenten (vgl. S. 34 f. des angefochtenen Urteils) vollumfänglich gefolgt werden. Es ist dem Beschuldigten insbesondere anzulasten, dass er zusammen mit seinem Bruder E.____ eine ihm zuvor unbekannte Person geschlagen und getreten hat sowie dabei mit erheblicher Wucht und geradezu blindwütig vorgegangen ist, selbst als der Privatkläger bereits am Boden lag. Ein vorheriger Angriff oder eine Provokation seitens des Privatklägers C.____ ist nicht erkennbar. Wie die Vorinstanz richtig ausführt, hat die Tat nicht zu einer schweren Körperverletzung geführt, sondern es ist lediglich beim Versuch geblieben. Dies ist jedoch nicht dem Verhalten des Beschuldigten, sondern dem reinen Zufall zu verdanken. Der Strafrahmen von maximal 10 Jahren Freiheitsstrafe beträgt angesichts des fakultativen Strafmilderungsgrundes des Versuchs gemäss Art. 22 Abs. StGB in Anwendung von Art. 48a Abs. 1 StGB minimal 1 Tagessatz Geldstrafe. Eine Einsatzstrafe von 22 Monaten bei einem erheblichen Tatverschulden, wie es das Strafgericht eingestuft hat, erscheint terminologisch inkongruent. Vielmehr erachtet das Kantonsgericht das Tatverschulden, im Gegensatz zur Vorinstanz, im konkreten Fall als mittelschwer im untersten Bereich, sind doch weitaus schwerwiegendere Vorgehensweisen bei der Tatausführung denkbar. In Berücksichtigung des Strafrahmens sowie der Schwere des Verschuldens erscheint jedoch eine Einsatzstrafe von 22 Monaten, wie sie bereits das Strafgericht festgesetzt hat, als angemessen und ist zu bestätigen. Bei dieser Strafhöhe kommt selbstredend nur eine Freiheitsstrafe als Sanktionsart in Frage.”
Wird die Strafe gemildert, ist das Gericht nicht an die gesetzlich angedrohte Mindeststrafe gebunden.
“Le fait que l'appelant ait acheté une matraque télescopique sur internet peut tout aussi bien refléter le fait qu'il savait, voire se doutait, qu'un tel objet n'était pas en vente libre en Suisse. La destination de l'objet devait être propre à éveiller en lui l'idée que sa possession n'était pas, sans autre, licite. Dans ces conditions, il y a lieu de retenir que l'appelant aurait bel et bien dû se renseigner. Il aurait pu le faire aisément par le biais d'une recherche sur internet ou auprès des services compétents. Un appel aux services de police sur cette question aurait été suffisant. Son erreur était ainsi manifestement évitable. Partant, c'est à bon droit que le premier juge a reconnu l'appelant coupable d'infraction à l'art. 33 al. 1 let. a LArm, ce qui emporte le rejet de son appel sur ce point. 3. 3.1.1. L'infraction à l'art. 33 al. 1 LArm est, en principe, passible d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. En cas d'erreur sur l'illicéité évitable, le juge atténue la peine (art. 21 CP). Le juge qui atténue la peine n'est pas lié par le minimum légal de la peine prévue pour l'infraction (art. 48a al. 1 CP). Il peut prononcer une peine d'un genre différent de celui qui est prévu pour l'infraction mais il reste lié par le maximum et par le minimum légal de chaque genre de peine (art. 48a al. 2 CP). 3.1.2. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). 3.1.3. Sauf disposition contraire de la loi, le montant maximum de l'amende est de CHF 10'000.- (art. 106 al. 1 CP). Le juge prononce dans son jugement, pour le cas où, de manière fautive, le condamné ne paie pas l'amende, une peine privative de liberté de substitution d'un jour au moins et de trois mois au plus (art.”
Bei einem Versuch ist zunächst die schuldangemessene (hypothetische) Strafe für das vollendete Delikt zu bestimmen; diese ist sodann unter Berücksichtigung des Milderungsgrunds des Art. 22 Abs. 1 StGB zu reduzieren. Art. 48a StGB lässt das Gericht grundsätzlich von der angedrohten Mindeststrafe abweichen und auf eine andere Strafart erkennen; es bleibt dabei jedoch an das gesetzliche Höchst- und Mindestmass der gewählten Strafart gebunden.
“Allgemeine Grundlagen der Strafzumessung Für die allgemeinen Grundsätze der Strafzumessung kann auf die zutreffenden Erwägungen der Vorinstanz verwiesen werden (S. 31 f. der erstinstanzlichen Urteilsbegründung, pag. 1162 f.). Einzig in Bezug auf die Ausführungen zum Versuch bedarf es ergänzender und korrigierender Ausführungen: Ist ein versuchtes Delikt zu beurteilen, ist nach der bundesgerichtlichen Rechtsprechung in einem ersten Schritt die schuldangemessene Strafe für das vollendete Delikt festzulegen. Die derart ermittelte hypothetische Strafe ist in der Folge unter Berücksichtigung des fakultativen Strafmilderungsgrunds von Art. 22 Abs. 1 StGB zu reduzieren (BGer 6B_466/2013 vom 25. Juli 2013 E. 2.3.1). Das Gericht ist gemäss Art. 48a StGB grundsätzlich nicht an die angedrohte Mindeststrafe gebunden und kann auf eine andere als die angedrohte Strafart erkennen, wobei es an das gesetzliche Höchst- und Mindestmass der Strafart gebunden ist (Art. 22 i.V.m. Art. 48a StGB). Allerdings bedarf es aussergewöhnlicher Umstände, die es gebieten würden, den ordentlichen Strafrahmen zu verlassen (vgl. BGE 136 IV 55 E. 5.8 mit Hinweisen; BGer 6B_853/2014 vom 9. Februar 2015 E. 4.2).”
“Auswirkung der versuchten Tatbegehung auf die gedankliche Einsatzstrafe Führt der Täter, nachdem er mit der Ausführung eines Verbrechens oder Vergehens begonnen hat, die strafbare Tätigkeit nicht zu Ende oder tritt der zur Vollendung der Tat gehörende Erfolg nicht ein oder kann dieser nicht eintreten, so kann das Gericht die Strafe mildern (Art. 22 Abs. 1 StGB). Das Ausmass der Milderungsbefugnis richtet sich nach Art. 48a StGB. Der Versuch wiegt prinzipiell weniger schwer als das vollendete Delikt. Dass die Tat über ihn nicht hinausgekommen ist, bildet deshalb einen bei der Bemessung der Strafe zwingend zu berücksichtigenden Milderungsgrund (vgl. NIGGLI / MAEDER, Basler Kommentar, 4. Aufl. 2019, Art. 22 StGB N. 27 f., mit Hinweisen). Vorliegend wirkt sich der Versuch, da vollendet, als Strafmilderungsgrund nur relativ gering aus. In Würdigung aller Umstände ist eine Reduktion der gedanklichen Einsatzstrafe (oben E. II. 2.3.3) um 5 Tagessätze auf 15 Tagessätze angebracht.”
“Wer die Verwirklichung des Tatbestandes bloss in Kauf nimmt, trifft im Vergleich zum direktvorsätzlich handelnden Täter ein geringeres Tatverschulden. In Anbetracht der Tatsache, dass sich der Privatkläger nach seinem Flaschenwurf auf der Flucht befand, war die Reaktion des Beschuldigten und seiner Mittäter völlig übertrieben. Insgesamt wirkt sich das eventualvorsätzliche Handeln deutlich verschuldensmindernd, im Umfang von 12 Monaten, aus. Es resultiert für das vollendete Delikt eine Freiheitsstrafe von 36 Monaten. 18.4 Strafminderung aufgrund des Versuchs Vorliegend ist der tatbestandsmässige Erfolg – die schwere Körperverletzung des Privatklägers – nicht eingetreten, weshalb die Strafe gemäss ständiger Rechtsprechung zwingend zu reduzieren ist. Das Mass der zulässigen Reduktion hängt unter anderem von der Nähe des tatbestandsmässigen Erfolgs und von den tatsächlichen Folgen der Tat ab (vgl. Mathys, Zur Technik der Strafzumessung, in: SJZ 100/2004, S. 173 ff., S. 178; Wichprächtiger/Keller, in: Basler Kommentar zum Strafgesetzbuch/Jugendstrafgesetz, 4. Aufl. 2019, N. 24 zu Art. 48a StGB). Die Reduktion der Strafe wird mit anderen Worten umso geringer sein, je näher der tatbestandsmässige Erfolg und je schwerwiegender die tatsächliche Folge der Tat war (BGE 121 IV 49 E. 1 b; bestätigt in BGer 6B_260/2012 vom 19. November 2012 E. 5.3). Der Privatkläger erlitt einerseits zwar nicht allzu gravierende Verletzungen, andererseits ist es nicht dem Verhalten/Handeln des Beschuldigten (und seiner Mittäter) zu verdanken, dass nicht schwerwiegendere Verletzungen eingetreten sind. In Übereinstimmung mit der Vorinstanz geht auch die Kammer davon aus, dass es nur dem Zufall zu verdanken ist, dass es beim Versuch geblieben ist und der Beschuldigte daraus nichts für sich ableiten kann. Mit Blick auf die Deliktskategorie Leib und Leben – in der zwischen Versuch und Erfolgseintritt doch ein virulenter Unterschied besteht – erscheint eine Reduktion von 12 Monaten angemessen, woraus eine vorläufige Strafe von 24 Monaten Freiheitsstrafe resultiert. 18.5 Täterkomponenten Bezüglich die Täterkomponenten im Allgemeinen kann vorab auf die zutreffenden Ausführungen der Vorinstanz (S.”
Bei schweren, wiederholten Gewaltdelikten oder bei besonderer Gefährlichkeit rechtfertigt die Praxis in der Regel die Anordnung einer Freiheitsstrafe und nicht deren Umwandlung in eine Geldstrafe; ein nach Art. 48a StGB mögliches Abweichen von der angedrohten Strafart bleibt in solchen Fällen häufig ausgeschlossen bzw. führt nur zu begrenzten Abzügen (vgl. etwa Reduktion um ein Jahr in der Praxis).
“Der Vorinstanz ist beizupflichten, dass die versuchte Strafbegehung im Sinne von Art. 22 Abs. 1 StGB ein nach Art. 48a StGB mögliches Abweichen von der angedrohten Strafart der Freiheitsstrafe nicht rechtfertigt. Dies angesichts des Umstands, dass der Beschuldigte den am Boden liegenden Geschädigten L._____ mit nicht unbeachtlicher Wucht zweimal gegen den Kopf getreten hat. Auch die Angriffe und der mehrfache Raufhandel sind vorliegend mit einer Frei- heitsstrafe und nicht mit einer Geldstrafe zu sanktionieren. Es fällt auf, dass der Beschuldigte sich auch nicht durch die ergriffenen jugendanwaltschaftlichen Massnahmen (Heimaufenthalt) davon abhalten liess, die vorliegenden, mehrfa- chen Gewalttaten zu begehen. Aus spezialpräventiven Gründen ist damit für alle Delikte eine Freiheitsstrafe auszufällen. - 38 -”
“1 StGB sei in einem weit höheren Ausmass eine Strafmilderung vorzunehmen. Der Beschwerdeführer wendet sich damit im Wesentlichen gegen die Sachverhaltsfeststellung, ohne dies zu begründen (vgl. oben E. 2.1 f.), sodass darauf nicht einzutreten ist. Wie die Vorinstanz darlegt, spricht der Einsatz eines Messers im Rahmen einer dynamischen Auseinandersetzung für eine Bereitschaft, lebensgefährliche Verletzungen zu riskieren, und damit für eine besondere Gefährlichkeit. Das Vorgehen sei im Grenzbereich zum direkten Vorsatz anzusiedeln. Er habe eine erhebliche kriminelle Energie, ein heimtückisches Vorgehen und eine Geringschätzung des Lebens des Opfers manifestiert. Sein vorgängiger Alkohol- und Cannabiskonsum habe eine gewisse enthemmende Wirkung auf ihn gehabt. Er habe zwar mit Faustschlägen rechnen müssen, aber das gewählte Abwehrverhalten überschreite die Grenzen der rechtmässigen Notwehr in massivem Masse. Die Vorinstanz schliesst auf eine Einsatzstrafe von 10 Jahren, wovon in Anwendung von Art. 16 Abs. 1 i.V.m. mit Art. 48a StGB ein Jahr abzuziehen sei (Urteil S. 65). Im Übrigen bestätigt die Vorinstanz die erstinstanzliche Asperation wegen der weiteren Straftaten und der Zusatzstrafe um 14 Tage und die ebenfalls bereits erstinstanzlich ausgefällte Busse (Urteil S. 66 f., 69). An dieser Strafzumessung ist nichts auszusetzen. Auf die ausführliche vorinstanzliche Motivation ist zu verweisen.”
Bei Delikten der Kategorie Leib und Leben ist die Möglichkeit der Strafmilderung wegen Versuches begrenzt. Das Gericht berücksichtigt insbesondere die Nähe des tatbestandsmässigen Erfolgs und die tatsächlichen Folgen der Tat; ist diese Nähe bzw. Gefährdung gross, fällt die Reduktion nur eingeschränkt aus. In der Praxis wurden in relevanten Entscheiden Reduktionen von rund 8 bis 12 Monaten vorgenommen.
“Strafminderung aufgrund des Versuchs Vorliegend ist der tatbestandsmässige Erfolg – die schwere Körperverletzung des Privatklägers – nicht eingetreten, weshalb die Strafe gemäss ständiger Rechtsprechung zwingend zu reduzieren ist. Das Mass der zulässigen Reduktion hängt unter anderem von der Nähe des tatbestandsmässigen Erfolgs und von den tatsächlichen Folgen der Tat ab (vgl. Mathys, Zur Technik der Strafzumessung, in: SJZ 100/2004, S. 173 ff., S. 178; Wichprächtiger/Keller, in: Basler Kommentar zum Strafgesetzbuch/Jugendstrafgesetz, 4. Aufl. 2019, N. 24 zu Art. 48a StGB). Die Reduktion der Strafe wird mit anderen Worten umso geringer sein, je näher der tatbestandsmässige Erfolg und je schwerwiegender die tatsächliche Folge der Tat war (BGE 121 IV 49 E. 1 b; bestätigt in BGer 6B_260/2012 vom 19. November 2012 E. 5.3). Der Privatkläger erlitt einerseits zwar nicht allzu gravierende Verletzungen, andererseits ist es nicht dem Verhalten/Handeln des Beschuldigten (und seiner Mittäter) zu verdanken, dass nicht schwerwiegendere Verletzungen eingetreten sind. In Übereinstimmung mit der Vorinstanz geht auch die Kammer davon aus, dass es nur dem Zufall zu verdanken ist, dass es beim Versuch geblieben ist und der Beschuldigte daraus nichts für sich ableiten kann. Mit Blick auf die Deliktskategorie Leib und Leben – in der zwischen Versuch und Erfolgseintritt doch ein virulenter Unterschied besteht – erscheint eine Reduktion von 12 Monaten angemessen, woraus eine vorläufige Strafe von 24 Monaten Freiheitsstrafe resultiert.”
“Strafminderung zufolge Versuch Vorliegend ist der tatbestandsmässige Erfolg – eine schwere Körperverletzung – nicht eingetreten. Es liegt ein Versuch vor. Das Gesetz sieht für den Versuch lediglich eine fakultative Strafmilderung vor (Art. 22 Abs. 1 i.V.m. Art. 48a StGB; vgl. BGE 137 IV 113 E. 1.4). Das Bundesgericht hielt in seinem Grundsatzentscheid BGE 121 IV 49 indes fest, dass dem Versuch bzw. dem Ausbleiben des Erfolgs zumindest strafmindernd Rechnung getragen werden muss. Das Mass der zulässigen Reduktion hängt dabei unter anderem von der Nähe des tatbestandsmässigen Erfolgs und von den tatsächlichen Folgen der Tat ab (BGE 121 IV 49 E. 1; Urteil des Bundesgerichts 6B_260/2012 vom 19. November 2012 E. 5.3). Die Reduktion der Strafe wird umso geringer sein, je näher der tatbestandsmässige Erfolg und je schwerwiegender die tatsächlichen Folgen der Tat waren (Hans Wiprächtiger/Stefan Keller, in: Basler Kommentar, Strafgesetzbuch/Jugendstrafgesetzbuch, 4. Auflage 2019, N 24 zu Art. 48a StGB). Dem fehlenden Eintritt des tatbestandsmässigen Erfolgs kann regelmässig bereits durch eine Reduktion der Strafe innerhalb des ordentlichen Strafrahmens Rechnung getragen werden (Marcel Alexander Niggli/Stefan Maeder, in: Basler Kommentar, Strafgesetzbuch/Jugendstrafgesetzbuch, 4. Auflage 2019, N 28 zu Art. 22 StGB). Vorliegend blieb es bei einem vollendeten Versuch, was zu einer Reduktion der Strafe führt. Die eingetretenen physischen Beeinträchtigungen, welche dem Beschuldigten infolge des Irrtums über den Kausalverlauf zugerechnet werden können, waren grundsätzlich nicht allzu gravierend. Allerdings ist es nicht dem Verhalten des Beschuldigten, sondern weitgehend dem Zufall zu verdanken, dass der Straf- und Zivilkläger im richtigen Moment den Kopf wegbewegt hat bzw. dass in diesem dynamischen Geschehen nicht schwerwiegendere Verletzungen eingetreten sind. Mit Blick auf die Deliktskategorie Leib und Leben – in der zwischen Versuch und Erfolgseintritt doch ein virulenter Unterschied besteht – erscheint eine Reduktion von 8 Monaten Freiheitsstrafe für den Versuch angemessen, woraus eine Einsatzstrafe von 24 Monaten Freiheitsstrafe resultiert.”
“Versuch als Strafminderungsgrund Gemäss Art. 22 Abs. 1 StGB kann das Gericht bei Vorliegen eines Versuchs die Strafe mildern. Das Mass der Milderung hängt unter anderem von der Nähe des tatbestandsmässigen Erfolges und von den tatsächlichen Folgen der Tat ab (Mathys, Zur Technik der Strafzumessung, in: SJZ 100/2004 S. 173 ff., S. 178; Wiprächtiger/Keller, in: Basler Kommentar, StGB/JStG, 4. Aufl. 2019, N 24 zu Art. 48a StGB). Dass es am 20. Juli 2018 bei der Auseinandersetzung zwischen dem Beschuldigten und dem Privatkläger zu keiner vollendeten schweren Körperverletzung kam, ist einerseits dem beherzten Eingreifen von O.________ zu verdanken, andererseits aber auch purer Zufall. Vor allem das mehrmalige starke Eintreten mit den Füssen in den Kopf- bzw. Gesichtsbereich des Privatklägers hätte ohne Weiteres zu einer schweren Körperverletzung führen können. Im Weiteren hat der Beschuldigte mit dem körperlichen Einwirken auf den Privatkläger nicht von sich aus aufgehört. Die Kammer erachtet eine Reduktion der Strafe um maximal acht Monate als angemessen.”
“Fakultativer Strafmilderungsgrund (Versuch) Das Mass der zulässigen Reduktion der Strafe beim vollendeten Versuch hängt unter anderem von der Nähe des tatbestandsmässigen Erfolgs und den tatsächlichen Folgen der Tat ab. Die Reduktion der Strafe wird umso geringer sein, je näher der tatbestandsmässige Erfolg war und je schwerwiegender die tatsächlichen Folgen der Tat waren (Wiprächtiger/Keller, a.a.O., N. 24 zu Art. 48a StGB). Dem fehlenden Eintritt des tatbestandsmässigen Erfolgs kann regelmässig bereits durch eine Reduktion der Strafe innerhalb des ordentlichen Strafrahmens Rechnung getragen werden (Niggli/Maeder, in: Basler Kommentar Strafrecht, 4. Aufl. 2019, N. 28 zu Art. 22 StGB). Zwar bestand für die Straf- und Zivilklägerin aufgrund der zahlreichen Schussverletzungen keine unmittelbare, akute Lebensgefahr, sie erlitt aber eine lebensbedrohliche Verletzung infolge eröffneten Dünndarmschlingen. Die Lebensgefahr konnte durch die notfallmässige medizinische Intervention abgewendet werden. Es blieb aber lediglich dem Zufall überlassen, dass nicht zusätzliche Strukturen in anatomischer Nähe der Verletzungen – wie Rippenschlagadern, die Brusthöhle, die rechte Lunge, Milz und Leber, die Geschlechtsorgane, grössere Nerven und Gefässe – verletzt wurden (pag. 539). Ferner trug die Straf- und Zivilklägerin erhebliche gesundheitliche Beeinträchtigungen davon. Sie ist bereits über längere Zeit nicht arbeitsfähig und eine Rückkehr in den AK.”
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