Art. 26

“En revanche, le montant de son jour-amende doit être réduit du fait de l'existence d'un enfant mineur à charge et de la pension alimentaire de CHF 400.- qu'il verse à son ex-épouse. 6.3.4. Sa peine doit être imputée de 61 jours de détention provisoire. Les 710 jours de mesures de substitution qu'il a eus à subir étant moins attentatoires à sa liberté personnelle que dans le cas de l'intimé C______, il se justifie d'imputer sa peine de onze jours (un jour par période de 50 jours) pour les 534 premiers jours et de deux jours pour la période de 176 jours restante. En conclusion, l'intimé E______ sera condamné à une peine complémentaire de 90 jours-amende à CHF 80.- le jour, avec sursis pendant trois ans, sous déduction de 74 jours au titre de sa détention avant jugement et des mesures de substitution qui l'ont suivie. 6.4.1. La culpabilité de l'appelant A______ doit être qualifiée de plus faible que celles de ses coprévenus. Comme l'intimé E______, il a agi à de multiples reprises mais est au bénéfice de la circonstance atténuante de l'art. 26 CP et la faible confidentialité des données demandées et obtenues joue en sa faveur. Tout laisse penser qu'il a avant tout agi dans le cadre de son activité bénévole au service de son association d'aide aux personnes ______, soit avec un mobile qui n'est pas égoïste. Sa coopération à la procédure a été relativement bonne. Il a rapidement admis avoir obtenu des informations sur l'état des dossiers de l'intimé C______ et lui avoir directement remis des pièces pour compéter des dossiers, même s'il a parfois tenté de minimiser ses actes. Son revirement en appel joue toutefois en sa défaveur et conduit à considérer que sa prise de conscience n'est que partielle. Le concours réel entre les diverses occurrences de l'infraction est un facteur aggravant. Au vu de ce qui précède, une peine de 90 jours-amende apparaît appropriée. Celle-ci sera prononcée avec sursis assorti d'un délai d'épreuve de trois ans, le risque de récidive de l'appelant n'étant pas plus élevé que la moyenne. 6.4.2. Le montant de son jour-amende doit être fixé à CHF 90.”

“En revanche, le montant de son jour-amende doit être réduit du fait de l'existence d'un enfant mineur à charge et de la pension alimentaire de CHF 400.- qu'il verse à son ex-épouse. 6.3.4. Sa peine doit être imputée de 61 jours de détention provisoire. Les 710 jours de mesures de substitution qu'il a eus à subir étant moins attentatoires à sa liberté personnelle que dans le cas de l'intimé C______, il se justifie d'imputer sa peine de onze jours (un jour par période de 50 jours) pour les 534 premiers jours et de deux jours pour la période de 176 jours restante. En conclusion, l'intimé E______ sera condamné à une peine complémentaire de 90 jours-amende à CHF 80.- le jour, avec sursis pendant trois ans, sous déduction de 74 jours au titre de sa détention avant jugement et des mesures de substitution qui l'ont suivie. 6.4.1. La culpabilité de l'appelant A______ doit être qualifiée de plus faible que celles de ses coprévenus. Comme l'intimé E______, il a agi à de multiples reprises mais est au bénéfice de la circonstance atténuante de l'art. 26 CP et la faible confidentialité des données demandées et obtenues joue en sa faveur. Tout laisse penser qu'il a avant tout agi dans le cadre de son activité bénévole au service de son association d'aide aux personnes ______, soit avec un mobile qui n'est pas égoïste. Sa coopération à la procédure a été relativement bonne. Il a rapidement admis avoir obtenu des informations sur l'état des dossiers de l'intimé C______ et lui avoir directement remis des pièces pour compéter des dossiers, même s'il a parfois tenté de minimiser ses actes. Son revirement en appel joue toutefois en sa défaveur et conduit à considérer que sa prise de conscience n'est que partielle. Le concours réel entre les diverses occurrences de l'infraction est un facteur aggravant. Au vu de ce qui précède, une peine de 90 jours-amende apparaît appropriée. Celle-ci sera prononcée avec sursis assorti d'un délai d'épreuve de trois ans, le risque de récidive de l'appelant n'étant pas plus élevé que la moyenne. 6.4.2. Le montant de son jour-amende doit être fixé à CHF 90.”

“Mit den zutreffenden Erwägungen der Vorinstanz übersah der Berufungskläger vorliegend aus Mangel an Vorsicht – er konzentrierte sich auf eine Abbiegemöglichkeit nach links (vgl. Protokoll der Einvernahme vom 16. September 2020, Akten S. 29 ff.) – die damals 74-jährige Privatklägerin und folgte daher dem Verkehrsgeschehen nicht mit der nötigen Aufmerksamkeit. Als Folge dessen gewährte er der vortrittsberechtigten Privatklägerin am Fussgängerstreifen den Vortritt nicht. Die Privatklägerin wurde durch das Fahrzeug berührt und stürzte aufgrund dessen, dabei fuhr der Fahrzeugführer mit dem Vorderrad der Privatklägerin auf den Zehen. Unter diesen Erwägungen ergibt sich klar, dass der Beschuldigte die Situation offenkundig nicht überblickt hat und nicht die erforderliche Vorsicht hat walten lassen, womit er seine Sorgfaltspflicht verletzt hat. Das Verhalten des Beschuldigten war für die Verletzung der Privatklägerin zudem kausal. Er musste damit rechnen, dass die Privatklägerin ihm nicht in geeigneter Weise ausweichen werde. Daher kann er sich auch nicht auf den Vertrauensgrundsatz nach Art. 26 StGB berufen. Ebenso war die Herbeiführung des Erfolgs fraglos vermeidbar: Hätte der Berufungskläger die erforderliche Vorsicht bzw. genügende Aufmerksamkeit walten lassen, so hätte er die Privatklägerin gesehen. Er hätte zuwarten können, um dieser das Überqueren der Strasse zu ermöglichen und so eine Kollision vermieden.”