Art. 129

“L'appelante sollicite que la Cour ordonne la traduction en langue française de toutes les pièces produites en langue allemande par l'intimé dans la procédure. Elle se plaint à cet égard d'une violation de son droit à un procès équitable. 6.1 L'art. 129 CPC prévoit que les parties procèdent dans la langue officielle du canton dans lequel l'affaire est jugée, soit, pour le canton de Genève, en français (art. 16 LaCC). Cela étant, il n'y a pas lieu de faire de formalisme excessif, notamment s'agissant des pièces accompagnant les écritures. Si l'on doit exiger que les écritures des parties soient rédigées dans la langue officielle et que les débats se déroulent dans cette langue, l'on peut se montrer plus souple en ce qui concerne les titres produits en procédure, et cela même si le Code ne contient pas une disposition analogue à l'art. 54 al. 3 LTF permettant au Tribunal fédéral, avec l'accord des parties, de renoncer à une traduction des pièces qui ne sont pas rédigées dans une langue officielle (Haldy, Commentaire romand, Code de procédure civile, 2019, n°3 ad art. 129 CPC). De plus, en vertu du principe de la bonne foi, si ni le juge ni l'autre partie ne réagissent à la production de titres en langue étrangère, l'on doit considérer que le vice est le cas échéant couvert. Cette hypothèse pourra se présenter notamment lorsque les titres sont rédigés dans une langue répandue et connue, telle que l'anglais (Bohnet, in Code de procédure civile commenté, 2011, n. 5 ad. art. 129 CPC). L'obligation de traduction pour les pièces peut être limitée aux passages topiques, pour autant naturellement qu'il ne s'agisse pas de procéder à une traduction orientée dénaturant le sens général du texte (Haldy, op. cit., n. 4 ad art. 129 CPC). 6.2 En l'espèce, plusieurs pièces ont été produites par l'intimé en langue allemande devant le Tribunal, exclusivement en lien avec le bien immobilier de E______. Certes, l'appelante avait le droit d'en obtenir la traduction française. Cela étant, l'appelante soutient pour la première fois en appel qu'elle ne serait pas en mesure de se déterminer sur les pièces produites en langue allemande par l'intimé et, ainsi, de prendre des conclusions quant à la liquidation du régime matrimonial en lien avec le bien immobilier de E______.”

“Elle n’en tire aucune conséquence, à juste titre : d’une part les documents entre les parties, dont certains beaucoup plus complexes que ceux ici litigieux, sont tous en anglais, de sorte qu’il est difficile de soutenir que l’appelante ou son conseil ne comprennent pas aisément cette langue, qu’ils traduisent par ailleurs spontanément dans leurs écritures. En outre les documents ici litigieux sont facilement compréhensibles. Enfin, l’appelante n’a pas demandé en temps utile la traduction de ces pièces, puisqu’elle a évoqué la question de la langue dans laquelle ils étaient rédigés pour la première fois dans son écriture du 1er avril 2021, alors qu’il lui appartenait de le faire à réception, au plus tard lors de l’audience de conciliation. En effet, le principe de la bonne foi peut impliquer que, si ni le juge ni l’autre partie ne réagissent à la production de titres en langue étrangère, l’on considère que le vice est couvert. Cette hypothèse pourra se présenter notamment lorsque les titres sont rédigés dans une langue répandue et connue, telle que l’anglais (CACI 9 août 2017/342 consid. 2.2.2 et la référence citée ; Haldy, in CR CPC, n. 3.5 ad art. 129 CPC ; Schneuwly, in Chabloz et al. [édit.], Petit commentaire, Code de procédure civile, Bâle 2021, n. 2 et 3 ad art. 129 CPC ; Hofmann/Lüscher, Le Code de procédure civile, 2e éd. 2015, p. 53-54). Il doit dès lors être considéré que l’appelante a renoncé à solliciter que les documents litigieux soient traduits en français. 3.7 Au vu de ces éléments, le grief porté à l’encontre du déroulement formel de la procédure de conciliation, contraire à la bonne foi et qui frise la témérité, est infondé. L’intimée doit être considérée soit comme représentée lors de l’audience de conciliation par M.________, soit comme dispensée de comparution. L’autorisation de procéder qui en a résulté ne saurait dès lors être déclarée invalide pour ce motif. Il s’ensuit que la demande déposée auprès de l’autorité précédente ne pouvait être déclarée irrecevable pour ce motif. 4. L’appelante affirme ensuite que l’autorité précédente n’était pas compétente pour connaître du litige dès lors qu’il ne serait pas de nature patrimonial, mais relèverait de la propriété intellectuelle pour laquelle l’art.”

“Si l'on doit exiger que les écritures des parties soient rédigées dans la langue officielle et que les débats se déroulent dans cette langue, l'on peut se montrer plus souple en ce qui concerne les titres produits en procédure, et cela même si le Code ne contient pas une disposition analogue à l'art. 53 al. 3 LTF permettant au Tribunal fédéral, avec l'accord des parties, de renoncer à une traduction des pièces qui ne sont pas rédigées dans une langue officielle. Selon une jurisprudence (ATF 128 I 273) qui semble toujours d'actualité, l'obligation de traduction pour les pièces peut être limitée aux passages topiques, pour autant naturellement qu'il ne s'agisse pas de procéder à une traduction orientée dénaturant le sens général du texte (en matière de sentence arbitrale, cf. ATF 138 III 520). Par ailleurs, le principe de la bonne foi implique que, si ni le juge ni l'autre partie ne réagissent à la production de titres en langue étrangère, l'on doit considérer que le vice est le cas échéant couvert. Cette hypothèse pourra se présenter notamment lorsque les titres sont rédigés dans une langue répandue et connue, telle que l'anglais (Haldy, Commentaire Romand - CPC, n. 3 à 5 ad art. 129 CPC; Schneuwly, Petit commentaire - Code de procédure civile, n. 3 ad art. 129 CPC). 2.2 Selon l'art. 52 CPC, quiconque participe à la procédure doit se conformer aux règles de la bonne foi. 2.3 Selon l'art. 88 LP, lorsque la poursuite n'est pas suspendue par l'opposition ou par un jugement, le créancier peut requérir la continuation de la poursuite à l'expiration d'un délai de 20 jours à compter de la notification du commandement de payer (al. 1). Ce droit se périme par un an à compter de la notification du commandement de payer; si opposition a été formée, ce délai ne court pas entre l'introduction de la procédure judiciaire ou administrative et le jugement définitif (al. 2). La procédure prend fin lorsqu'une décision a été rendue et est entrée en force de chose jugée formelle, à savoir lorsqu'elle ne peut plus être attaquée par une voie de recours ordinaire (Lebrecht, in Basler Kommentar, Schuldbetreibung und Konkurs I, 2ème éd., 2010, n. 26 ad art. 88 LP). 2.4 En l'espèce, l'intimée a produit à l'appui de sa requête de mainlevée le contrat de transfert de patrimoine conclu le 17 novembre 2016 entre C______ AG et elle-même (pièce 7), pièce rédigée en langues allemande et anglaise.”

“3 LTF et dans un souci de pragmatisme, la doctrine préconise que des titres rédigés dans une langue autre que la langue officielle puissent être pris en considération par le juge, pour autant que lui et les autres parties la comprennent (Gschwend, in Basler Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, 2017, n. 6 ad art. 129 CPC; Weber, in Kurzkommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, 2021, n. 3 ad art. 129 CPC). En effet, si l'on doit exiger que les écritures des parties soient rédigées dans la langue officielle et que les débats se déroulent dans cette langue, l'on peut se montrer plus souple en ce qui concerne les titres produits en procédure. Il n'y a pas lieu de faire de formalisme excessif à cet égard (Haldy, in Commentaire romand, Code de procédure civile, 2019, n. 3 ad art. 129 CPC). De plus, en vertu du principe de la bonne foi, si ni le juge ni l'autre partie ne réagissent à la production de titres en langue étrangère, l'on doit considérer que le vice est le cas échéant couvert. Cette hypothèse pourra se présenter notamment lorsque les titres sont rédigés dans une langue répandue et connue, telle que l'anglais (Bohnet, in Code de procédure civile commenté, 2011, n. 5 ad. art. 129 CPC). 2.1.3 Le juge fixe un délai pour rectifier les vices de forme, tels que les actes illisibles. A défaut, l'acte n'est pas pris en considération (art. 132 al. 1 et 2 CPC). 2.2 En l'espèce, les pièces nouvelles sont susceptibles d'avoir une influence sur les questions relatives à l'enfant mineure, de sorte qu'elles sont recevables, de même que les faits qui s'y rapportent. Les pièces rédigées en anglais ne font pas exception. En effet, la Cour est en mesure de les comprendre et l'intimée, qui relève l'absence de traduction sans toutefois la solliciter, ne soutient pas qu'elle ne comprendrait pas l'anglais. Par ailleurs, plusieurs pièces ont été produites dans cette langue en première instance déjà, soit notamment les recherches d'emplois de l'appelant déposées le 7 décembre 2020, sans que le Tribunal ni l'intimée ne réagissent. Il y a donc lieu de considérer que ce vice est guéri, en application du principe de la bonne foi. L'intimée soutient enfin que la pièce 72 de l'appelant qui lui a été transmise serait illisible.”

“Aux termes de l’art. 129 CPC (code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), applicable par analogie par renvoi des art. 450f CC et 12 LVPAE, la procédure est conduite dans la langue officielle du canton dans lequel l'affaire est jugée.                 Dans le canton de Vaud, la langue officielle est le français (art. 3 Cst-VD (Constitution du Canton de Vaud du 14 avril 2003] ; BLV 101.01).                 En conséquence, seul l'acte rédigé en français sera examiné par la Chambre des curatelles.”

“91 al. 1 2e phrase CPC ; sur la notion de frais : art. 95 al. 1 CPC). La voie de l'appel est ainsi ouverte. 1.2 L'intitulé erroné utilisé (« recours ») ne doit pas nuire aux appelants et ne s'oppose pas à traiter leur écriture comme un appel, pour autant que les conditions de recevabilité soient réunies (ATF 134 III 379 consid. 1.2), ce qui sera examiné ci-après. 1.3 Dans la mesure où des écritures postérieures au délai d'appel ne peuvent pas servir à compléter un acte d'appel par hypothèse irrecevable (arrêt du Tribunal fédéral 4A_330/2012 du 30 octobre 2012 consid. 1), la recevabilité doit s'analyser uniquement sur la base de l'écriture du 24 avril 2023, la seule à avoir été produite par les appelants dans le délai requis, à l'exclusion des répliques de ceux-ci. 1.4 L'appel a été interjeté dans le délai prescrit, en tenant compte des féries pascales, de sorte que le délai de 30 jours est respecté (art. 145 al. 1 let. a CPC et 311 al. 1 CPC). 1.5 L'appel doit être rédigé en français (art. 129 CPC cum art. 5 al. 1 Cst./GE et art. 16 LaCC/GE). Les parties doivent ainsi communiquer dans cette langue avec l'autorité (ATF 136 I 149 consid. 4.3; 127 V 219 consid. 2b/aa; 122 I 236 consid. 2c; arrêts du Tribunal fédéral 6B_587/2013 du 22 décembre 2014 consid. 5.1 et 1B_17/2012 du 14 février 2012 consid. 3), sous peine d'irrecevabilité des écritures concernées. 1.6 En l'espèce, les appelants ont présenté une écriture d'appel rédigée en anglais et traduite approximativement et partiellement en français, au moyen d'un traducteur automatique disponible sur internet. Les actes rédigés en anglais sont irrecevables, faute d'être rédigés dans la langue de la procédure, à savoir le français. Il n'en sera ainsi pas tenu compte, seule la traduction (imparfaite) en français étant prise en considération. 1.7 La motivation de l'appel constitue une condition de recevabilité, qui doit être examinée d'office (art. 311 al. 1 CPC) : il doit ressortir de l'écriture que l'appelant conteste la décision et pourquoi, ainsi que dans quelle mesure la décision litigieuse doit être modifiée ou annulée (ATF 134 II 244 consid.”

“Del resto, le allegazioni di fatto contenute in un parere giuridico prodotto in una procedura giudiziaria pendente nel Cantone Ticino sono irricevibili se non sono redatte in lingua italiana (art. 129 CPC e 8 LOG [RL 177.100]). In assenza di contestazioni al proposito da parte dell’escusso o del Pretore aggiunto, si può tuttavia prescindere dall’estromettere l’affidavit dagli atti di causa. Può tuttavia essere tenuto conto solo dei fatti esplicitamente menzionati nelle comparse della reclamante in prima sede. Il principio attitatorio (art. 55 cpv. 1 CPC) vieta infatti al giudice di ricercare d’ufficio fatti non allegati nella documentazione assunta, a meno che la parte che se ne prevale vi abbia rinviato in modo sufficientemente pre-ciso perché i fatti possano essere appurati agevolmente senza margine d’interpretazione (sentenza della CEF”

“129 CPC, la procédure est conduite dans la langue officielle du canton dans lequel l'affaire est jugée, soit le français à Genève (art. 5 al. 1 Cst-GE; art. 16 LaCC). Cette exigence s'applique également aux titres produits comme moyens de preuve par les parties. Toutefois, par analogie avec la règle prévue par l'art. 54 al. 3 LTF et dans un souci de pragmatisme, la doctrine préconise que des titres rédigés dans une langue autre que la langue officielle puissent être pris en considération par le juge, pour autant que lui et les autres parties la comprennent (Gschwend, in Basler Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, 2017, n. 6 ad art. 129 CPC; Weber, in Kurzkommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, 2021, n. 3 ad art. 129 CPC). En effet, si l'on doit exiger que les écritures des parties soient rédigées dans la langue officielle et que les débats se déroulent dans cette langue, l'on peut se montrer plus souple en ce qui concerne les titres produits en procédure. Il n'y a pas lieu de faire de formalisme excessif à cet égard (Haldy, in Commentaire romand, Code de procédure civile, 2019, n. 3 ad art. 129 CPC). De plus, en vertu du principe de la bonne foi, si ni le juge ni l'autre partie ne réagissent à la production de titres en langue étrangère, l'on doit considérer que le vice est le cas échéant couvert. Cette hypothèse pourra se présenter notamment lorsque les titres sont rédigés dans une langue répandue et connue, telle que l'anglais (Bohnet, in Code de procédure civile commenté, 2011, n. 5 ad. art. 129 CPC). 2.1.3 Le juge fixe un délai pour rectifier les vices de forme, tels que les actes illisibles. A défaut, l'acte n'est pas pris en considération (art. 132 al. 1 et 2 CPC). 2.2 En l'espèce, les pièces nouvelles sont susceptibles d'avoir une influence sur les questions relatives à l'enfant mineure, de sorte qu'elles sont recevables, de même que les faits qui s'y rapportent. Les pièces rédigées en anglais ne font pas exception. En effet, la Cour est en mesure de les comprendre et l'intimée, qui relève l'absence de traduction sans toutefois la solliciter, ne soutient pas qu'elle ne comprendrait pas l'anglais.”

“Der Beklagte wird seine materiellen Vorbringen anlässlich der auf den 17. Februar 2021 angesetzten Schlichtungsverhandlung vorbringen können (act. 8). Auch seine Einrede der örtlichen Unzuständigkeit kann er in der Schlich- tungsverhandlung erheben. Dabei ist allerdings zu beachten, dass im Schlich- tungsverfahren eine umfassende Prüfung der Zuständigkeit ausgeschlossen ist und die Schlichtungsbehörde nur bei offensichtlicher Unzuständigkeit einen Nichteintretensentscheid fällen darf. Im Zweifelsfall hat sie das Schlichtungsver- fahren durchzuführen, und der ordentliche Richter hat gegebenenfalls über die - 4 - Zuständigkeit zu befinden (ZK ZPO-Zürcher, a.a.O., Art. 59 N 6b f.; OGer LU130001 vom 30 April 2013). Schliesslich ist der Beklagte darauf hinzuweisen, dass gemäss Art. 129 ZPO in einem im Kanton Zürich geführten Verfahren die Eingaben auf Deutsch zu er- folgen haben, andernfalls das Gericht die Eingaben gemäss Art. 132 ZPO zur Übersetzung zurückweisen kann.”

“Zum einen sind diese neuen Tatsachenbehauptungen und neuen Be- weismittel des Beschwerdeführers gemäss Art. 326 Abs. 1 ZPO im vorliegenden Beschwerdeverfahren ausgeschlossen. Daher sind sie unbeachtlich. Im Übrigen ist darauf hinzuweisen, dass das Verfahren im Kanton Zürich auf Deutsch geführt wird (vgl. Art. 129 ZPO i.V.m. Art. 48 der Verfassung des Kantons Zürich) und je- weils deutsche Übersetzungen von anderssprachigen Texten einzureichen sind. - 8 - Zum anderen ist – selbst wenn diese berücksichtigt werden könnten, was hier nicht der Fall ist – mit der Vorinstanz nicht ersichtlich, was dies an der dem vorinstanzlichen Entscheid zugrunde liegenden Abrechnung der Pfändung Nr. 2 vom 20. August 2020 ändern soll. Es kann daher auch dahingestellt bleiben, ob der Beschwerdeführer überhaupt ein entsprechendes Feststellungsinteresse hät- te. Im Übrigen ist kein Grund ersichtlich, weshalb der gemeinsame Sohn der Parteien neben dem Beschwerdeführer als zweiten Beschwerdeführer ins Rubrum aufzunehmen bzw. in das vorliegende Beschwerdeverfahren des Be- schwerdeführers miteinzubeziehen wäre. In Bezug auf die Kindesunterhaltsbei- träge laufen die Interessen des Beschwerdeführers denjenigen des gemeinsamen Sohnes diametral zuwider.”

“Cela étant, il n'y a pas lieu de faire de formalisme excessif, notamment s'agissant des pièces accompagnant les écritures. Si l'on doit exiger que les écritures des parties soient rédigées dans la langue officielle et que les débats se déroulent dans cette langue, l'on peut se montrer plus souple en ce qui concerne les titres produits en procédure, et cela même si le Code ne contient pas une disposition analogue à l'art. 54 al. 3 LTF permettant au Tribunal fédéral, avec l'accord des parties, de renoncer à une traduction des pièces qui ne sont pas rédigées dans une langue officielle (Haldy, Commentaire romand, Code de procédure civile, 2019, n°3 ad art. 129 CPC). De plus, en vertu du principe de la bonne foi, si ni le juge ni l'autre partie ne réagissent à la production de titres en langue étrangère, l'on doit considérer que le vice est le cas échéant couvert. Cette hypothèse pourra se présenter notamment lorsque les titres sont rédigés dans une langue répandue et connue, telle que l'anglais (Bohnet, in Code de procédure civile commenté, 2011, n. 5 ad. art. 129 CPC). L'obligation de traduction pour les pièces peut être limitée aux passages topiques, pour autant naturellement qu'il ne s'agisse pas de procéder à une traduction orientée dénaturant le sens général du texte (Haldy, op. cit., n. 4 ad art. 129 CPC). 6.2 En l'espèce, plusieurs pièces ont été produites par l'intimé en langue allemande devant le Tribunal, exclusivement en lien avec le bien immobilier de E______. Certes, l'appelante avait le droit d'en obtenir la traduction française. Cela étant, l'appelante soutient pour la première fois en appel qu'elle ne serait pas en mesure de se déterminer sur les pièces produites en langue allemande par l'intimé et, ainsi, de prendre des conclusions quant à la liquidation du régime matrimonial en lien avec le bien immobilier de E______. Elle se contente à cet égard de conclure de manière toute générale à la traduction de l'ensemble des pièces produites en langue allemande, sans indiquer quelles pièces, respectivement quels passages topiques de ces pièces, elle n'aurait pas été en mesure de comprendre.”

“La sanction qui est attachée à l'inobservation du délai peut également jouer un rôle, ainsi que l'exigence de célérité de la procédure que requiert la nature particulière de certaines affaires ou la nature de l'acte de procédure qui doit être accompli. Compte tenu de ce large pouvoir d'appréciation du juge, le bien-fondé de sa décision ne pourra être remis en question que si, sans aucun motif, il a écarté des critères essentiels pour la décision ou, à l'inverse, s'est fondé sur des éléments dépourvus d'importance (arrêts du TF du 22.12.2015 [5A_654/2015] cons. 5.2, du 16.07.2013 [5D_94/2013, 5D_95/2013, 5D_96/2013] cons. 7.1). c) En principe, tout le procès civil doit se dérouler dans la langue officielle du canton, qu’il s’agisse des écritures ou des débats. Le tribunal décide si les titres en langue étrangère doivent être traduits. Il n’y a toutefois pas lieu de faire de formalisme excessif, notamment s’agissant des pièces accompagnant les écritures. En effet, si l’on doit exiger que les écritures des parties soient rédigées dans la langue officielle du canton dans lequel l’affaire est jugée et si les débats se déroulent dans cette langue (art. 129 CPC), il est possible de se montrer plus souple en ce qui concerne les titres produits en procédure. L’obligation de traduction pour les pièces peut être limitée aux passages topiques, pour autant naturellement qu’il ne s’agisse pas de procéder à une traduction orientée dénaturant le sens général du texte (ATF 138 III 520, 128 I 273). Le principe de la bonne foi implique que si ni le juge ni l’autre partie ne réagissent à la production de titres en langue étrangère, il faut considérer que le vice est le cas échéant couvert. Cette hypothèse peut notamment se présenter quand le titre est rédigé dans une langue répandue et connue, telle que l’anglais (Haldy, in Commentaire romand CPC, 2e éd. 2019, n. 3 ss ad art. 129). d) La jurisprudence a déduit du droit d'être entendu, ancré à l'article 29 al. 2 Cst., l'obligation pour l'autorité de motiver sa décision, afin que le destinataire puisse la comprendre et l'attaquer utilement s'il y a lieu, et que l'autorité de recours puisse exercer son contrôle.”

“Si l'on doit exiger que les écritures des parties soient rédigées dans la langue officielle et que les débats se déroulent dans cette langue, l'on peut se montrer plus souple en ce qui concerne les titres produits en procédure, et cela même si le Code ne contient pas une disposition analogue à l'art. 53 al. 3 LTF permettant au Tribunal fédéral, avec l'accord des parties, de renoncer à une traduction des pièces qui ne sont pas rédigées dans une langue officielle. Selon une jurisprudence (ATF 128 I 273) qui semble toujours d'actualité, l'obligation de traduction pour les pièces peut être limitée aux passages topiques, pour autant naturellement qu'il ne s'agisse pas de procéder à une traduction orientée dénaturant le sens général du texte (en matière de sentence arbitrale, cf. ATF 138 III 520). Par ailleurs, le principe de la bonne foi implique que, si ni le juge ni l'autre partie ne réagissent à la production de titres en langue étrangère, l'on doit considérer que le vice est le cas échéant couvert. Cette hypothèse pourra se présenter notamment lorsque les titres sont rédigés dans une langue répandue et connue, telle que l'anglais (Haldy, Commentaire Romand - CPC, n. 3 à 5 ad art. 129 CPC; Schneuwly, Petit commentaire - Code de procédure civile, n. 3 ad art. 129 CPC). 2.2 Selon l'art. 52 CPC, quiconque participe à la procédure doit se conformer aux règles de la bonne foi. 2.3 Selon l'art. 88 LP, lorsque la poursuite n'est pas suspendue par l'opposition ou par un jugement, le créancier peut requérir la continuation de la poursuite à l'expiration d'un délai de 20 jours à compter de la notification du commandement de payer (al. 1). Ce droit se périme par un an à compter de la notification du commandement de payer; si opposition a été formée, ce délai ne court pas entre l'introduction de la procédure judiciaire ou administrative et le jugement définitif (al. 2). La procédure prend fin lorsqu'une décision a été rendue et est entrée en force de chose jugée formelle, à savoir lorsqu'elle ne peut plus être attaquée par une voie de recours ordinaire (Lebrecht, in Basler Kommentar, Schuldbetreibung und Konkurs I, 2ème éd., 2010, n. 26 ad art. 88 LP). 2.4 En l'espèce, l'intimée a produit à l'appui de sa requête de mainlevée le contrat de transfert de patrimoine conclu le 17 novembre 2016 entre C______ AG et elle-même (pièce 7), pièce rédigée en langues allemande et anglaise.”

“319 CPC); Que dans un premier grief, la recourante reproche au Tribunal d'avoir exigé d'elle la traduction de près de 300 pages de pièces rédigées en anglais, ce qui impliquerait un coût de traduction de l'ordre de 17'000 fr., représentant un préjudice irréparable, faute de pouvoir les répercuter sur la partie adverse au travers des dépens en cas de succès de l'action, en application de l'art. 22a LACC; Que selon l'art. 129 CPC, la procédure est conduite dans la langue officielle du canton dans lequel l'affaire est jugée, soit le français à Genève (art. 5 al. 1 de la Constitution de la République et canton de Genève du 14 octobre 2012 - RS/GE A 2 00; art. 16 LACC); Que si une partie procède dans une autre langue, un délai doit lui être imparti en vertu de l'art. 132 CPC pour procéder dans la langue officielle (arrêt du Tribunal fédéral 4A_246/2013 du 8 juillet 2013); que l’obligation de traduction pour les pièces peut être limitée aux passages topiques, pour autant naturellement qu’il ne s’agisse pas d'une traduction orientée dénaturant le sens général du texte (ATF 138 III 520 ATF 128 I 273; Haldy, Commentaire Romand, CPC, 2019, n° 4 ad art. 129 CPC); Qu'en l'espèce, la recourante a été invitée, en application de ces principes, à traduire les passages topiques des très nombreuses pièces produites; Que contrairement à ce qu'elle prétend, il ne lui a pas été demandé de faire traduire l'intégralité des pièces produites par un traducteur professionnel, pour un coût de l'ordre de celui susmentionné; Que seuls les passages pertinents en lien avec l'allégué à l'appui duquel la pièce est produite doit être traduit et une traduction par la partie elle-même ou son conseil est possible, sans passer par les services d'un traducteur professionnel; Que la recourante ne peut donc soutenir subir un préjudice difficilement réparable de l'ordre de celui qu'elle allègue; Que le recours doit par conséquent être déclaré irrecevable sur cet objet, faute pour la recourante d'établir un préjudice irréparable engendré par la traduction des pièces telle qu'exigée par le Tribunal; Que dans un second grief, la recourante reproche au Tribunal d'avoir refusé la suspension de la procédure; Que le Tribunal peut ordonner la suspension de la procédure si des motifs d'opportunité le commandent; que la procédure peut notamment être suspendue lorsque la décision dépend du sort d'un autre procès (art.”

“319 CPC); Qu'il appartient au recourant d'alléguer et d'établir la possibilité que la décision incidente lui cause un préjudice difficilement réparable, à moins que cela ne fasse d'emblée aucun doute (ATF 134 III 426 consid. 1.2 par analogie; Haldy, Commentaire Romand, CPC, 2019, n° 9 ad art. 126 CPC; Spühler, op.cit., n° 14 ad art. 319 CPC); Que lorsque la condition du préjudice difficilement réparable n'est pas remplie, le recours est irrecevable et la partie doit attaquer la décision incidente avec la décision finale sur le fond (Message du Conseil fédéral relatif au CPC, FF 2006 6841, p. 6984; Blickenstorfer, op. cit., n. 40 ad art. 319 CPC); Que dans un premier grief, la recourante reproche au Tribunal d'avoir exigé d'elle la traduction de près de 300 pages de pièces rédigées en anglais, ce qui impliquerait un coût de traduction de l'ordre de 17'000 fr., représentant un préjudice irréparable, faute de pouvoir les répercuter sur la partie adverse au travers des dépens en cas de succès de l'action, en application de l'art. 22a LACC; Que selon l'art. 129 CPC, la procédure est conduite dans la langue officielle du canton dans lequel l'affaire est jugée, soit le français à Genève (art. 5 al. 1 de la Constitution de la République et canton de Genève du 14 octobre 2012 - RS/GE A 2 00; art. 16 LACC); Que si une partie procède dans une autre langue, un délai doit lui être imparti en vertu de l'art. 132 CPC pour procéder dans la langue officielle (arrêt du Tribunal fédéral 4A_246/2013 du 8 juillet 2013); que l’obligation de traduction pour les pièces peut être limitée aux passages topiques, pour autant naturellement qu’il ne s’agisse pas d'une traduction orientée dénaturant le sens général du texte (ATF 138 III 520 ATF 128 I 273; Haldy, Commentaire Romand, CPC, 2019, n° 4 ad art. 129 CPC); Qu'en l'espèce, la recourante a été invitée, en application de ces principes, à traduire les passages topiques des très nombreuses pièces produites; Que contrairement à ce qu'elle prétend, il ne lui a pas été demandé de faire traduire l'intégralité des pièces produites par un traducteur professionnel, pour un coût de l'ordre de celui susmentionné; Que seuls les passages pertinents en lien avec l'allégué à l'appui duquel la pièce est produite doit être traduit et une traduction par la partie elle-même ou son conseil est possible, sans passer par les services d'un traducteur professionnel; Que la recourante ne peut donc soutenir subir un préjudice difficilement réparable de l'ordre de celui qu'elle allègue; Que le recours doit par conséquent être déclaré irrecevable sur cet objet, faute pour la recourante d'établir un préjudice irréparable engendré par la traduction des pièces telle qu'exigée par le Tribunal; Que dans un second grief, la recourante reproche au Tribunal d'avoir refusé la suspension de la procédure; Que le Tribunal peut ordonner la suspension de la procédure si des motifs d'opportunité le commandent; que la procédure peut notamment être suspendue lorsque la décision dépend du sort d'un autre procès (art.”

“und 24. Februar 2021 nebst den bereits er- wähnten Gesprächsprotokollen die von ihrer Seite bei den Gesprächen anwesen- den Personen als Zeugen (Urk. 13 Rz. 9 ff. und Urk. 27 Rz. 8 ff. ). Der Vorinstanz ist zuzustimmen, dass die Gesprächsprotokolle als Beweismittel unbeachtlich sind, da sie lediglich in englischer Sprache (und nicht gemäss Art. 129 ZPO in der Amtssprache des Kantons Zürich) eingereicht wurden, obwohl beide Parteien mit Beschluss vom 16. August 2022 dazu angehalten worden waren, fremdsprachige Urkunden auch in deutscher Übersetzung einzureichen (Urk. 6). Den Parteien wurde mit diesem Beschluss unmissverständlich mitgeteilt, dass fremdsprachige Urkunden sonst ohne Weiteres und ohne Ansetzung einer Nachfrist unbeachtlich blieben. Wohl ist zutreffend, dass sich das Arbeitsgericht Zürich an einem interna- tionalen Standort befindet (Urk. 56 Rz. 63). Soweit vom Gericht indessen eine deutsche Übersetzung gestützt auf die Zivilprozessordnung verlangt wird, ist dies für die Parteien in jedem Fall beachtlich. Entgegen der Ansicht der Beklagten (Urk. 56 Rz. 61 und Urk. 73 Rz. 73) richtete sich der Beschluss sodann ausdrück- - 20 - lich an beide Parteien (Ziffer 4 des Dispositivs von Urk. 6; unterstrichen hervorge- hoben) und wurde auch beiden zugestellt (Urk. 7/1-2). Der Umstand, dass dem Kläger im erwähnten Beschluss eine Nachfrist zur Übersetzung eingereicht wur- de, der Beklagten – welche zu jenem Zeitpunkt noch keine fremdsprachigen Ur- kunden eingereicht hatte – aber später nicht (mehr), stellt keine Ungleichbehand- lung dar, wurde den Parteien doch gleichzeitig mitgeteilt, was vom Gericht erwar- tet wird, weshalb in Bezug auf die Beklagte auch keine Nachfrist angezeigt war.”

“129 CPC, la procédure est conduite dans la langue officielle du canton dans lequel l'affaire est jugée, soit le français à Genève (art. 5 al. 1 Cst-GE; art. 16 LaCC). Cette exigence s'applique également aux titres produits comme moyens de preuve par les parties. Toutefois, par analogie avec la règle prévue par l'art. 54 al. 3 LTF et dans un souci de pragmatisme, la doctrine préconise que des titres rédigés dans une langue autre que la langue officielle puissent être pris en considération par le juge, pour autant que lui et les autres parties la comprennent (Gschwend, in Basler Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, 2017, n. 6 ad art. 129 CPC; Weber, in Kurzkommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, 2021, n. 3 ad art. 129 CPC). En effet, si l'on doit exiger que les écritures des parties soient rédigées dans la langue officielle et que les débats se déroulent dans cette langue, l'on peut se montrer plus souple en ce qui concerne les titres produits en procédure. Il n'y a pas lieu de faire de formalisme excessif à cet égard (Haldy, in Commentaire romand, Code de procédure civile, 2019, n. 3 ad art. 129 CPC). De plus, en vertu du principe de la bonne foi, si ni le juge ni l'autre partie ne réagissent à la production de titres en langue étrangère, l'on doit considérer que le vice est le cas échéant couvert. Cette hypothèse pourra se présenter notamment lorsque les titres sont rédigés dans une langue répandue et connue, telle que l'anglais (Bohnet, in Code de procédure civile commenté, 2011, n. 5 ad. art. 129 CPC). 2.1.3 Le juge fixe un délai pour rectifier les vices de forme, tels que les actes illisibles. A défaut, l'acte n'est pas pris en considération (art. 132 al. 1 et 2 CPC). 2.2 En l'espèce, les pièces nouvelles sont susceptibles d'avoir une influence sur les questions relatives à l'enfant mineure, de sorte qu'elles sont recevables, de même que les faits qui s'y rapportent. Les pièces rédigées en anglais ne font pas exception. En effet, la Cour est en mesure de les comprendre et l'intimée, qui relève l'absence de traduction sans toutefois la solliciter, ne soutient pas qu'elle ne comprendrait pas l'anglais.”

“308 al. 2 CPC). 1.2 Déposé dans le délai utile et selon la forme prescrite par la loi (art. 130 al. 1, 131 et 311 al. 1 CPC), l'appel est recevable. 2. La Cour revoit la cause en fait et en droit avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC), mais uniquement dans la limite des griefs motivés qui sont formulés (ATF 142 III 413 consid. 2.2.4). En particulier, elle contrôle librement l'appréciation des preuves effectuée par le juge de première instance et vérifie si celui-ci pouvait admettre les faits qu'il a retenus (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1; arrêt du Tribunal fédéral 4A_55/2017 du 16 juin 2017 consid. 5.2.3.2). Elle applique la maxime des débats et le principe de disposition (art. 55 al. 1, 58 al. 1 et 247 al. 1 CPC). 3. L'appelant fait grief au premier juge d'avoir déclaré recevable la pièce n° 17 produite par l'intimée, alors que celle-ci était rédigée en anglais et qu'elle n'était pas traduite. Il s'était, en outre, expressément opposé à sa production. 3.1 Aux termes de l'art. 129 CPC, la procédure est conduite dans la langue officielle du canton dans lequel l'affaire est jugée, soit le français à Genève (art. 5 al. 1 Cst-GE; art. 16 LaCC). Cette exigence s'applique également aux titres produits comme moyens de preuve par les parties. Toutefois, dans un souci de pragmatisme, la doctrine préconise que des titres rédigés dans une langue autre que la langue officielle puissent être pris en considération par le juge, pour autant que lui et les autres parties la comprennent (Gschwend/Bornatico, in Basler Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, 2013, n° 6 ad art. 129 CPC; Weber, in Kurzkommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, 2014, n° 3 ad art. 129 CPC). En effet, si l'on doit exiger que les écritures des parties soient rédigées dans la langue officielle et que les débats se déroulent dans cette langue, l'on peut se montrer plus souple en ce qui concerne les titres produits en procédure. Il n'y a pas lieu de faire de formalisme excessif à cet égard (Haldy, Commentaire romand, CPC, 2019, n° 3 ad art.”

“infra consid. 2.3), la question du préjudice irréparable peut rester indécise. 2. 2.1 La recourante invoque une violation des art. 129, 132 et 152 CPC et de l’interdiction du formalisme excessif. Elle fait valoir que le retranchement des pièces dont la traduction était requise ne trouve aucun fondement. Elle relève que l’art. 129 CPC, qui prescrit la conduite d’un procès dans une langue officielle, ne s’exprimerait en aucune manière sur la conséquence de la production d’un moyen de preuve dans une autre langue. De même, l’art. 132 al. 1 CPC ne prévoirait pas le retranchement d’une pièce établie dans une autre langue. Ainsi, selon la recourante, le retranchement de ces pièces n’était pas envisageable et ferait obstacle à son droit à la preuve. Elle invoque ainsi également une violation de son droit d’être entendue. La recourante ajoute que les intimés comprennent très bien l’anglais. 2.2 2.2.1 La procédure est conduite dans la langue officielle du canton dans lequel l’affaire est jugée (art. 129 CPC). Dans le canton de Vaud, la langue officielle du procès est le français (art. 38 al. 1 CDPJ [Code de droit privé judiciaire vaudois du 12 janvier 2010 ; BLV 211.02]). Selon l’art. 132 CPC, le tribunal fixe un délai pour la rectification des vices de forme telle l’absence de signature ou de procuration ; à défaut, l’acte n’est pas pris en compte (al. 1). L’al. 1 s’applique également aux actes illisibles, inconvenants, incompréhensibles ou prolixes (al. 2). Si une partie procède dans une autre langue, un délai doit alors lui être imparti en vertu de l’art. 132 CPC pour procéder dans la langue officielle, et cela quelle que soit la langue utilisée. Il n’y a néanmoins pas lieu de faire de formalisme excessif, notamment s’agissant des pièces produites avec les écritures. Si l’on doit exiger que les écritures des parties soient rédigées dans la langue officielle et que les débats se déroulent dans cette langue, on peut se montrer plus souple en ce qui concerne les titres produits en procédure, cela même si le CPC ne contient aucune disposition analogue à l’art.”

“Aus Art. 129 ZPO leitet man ab, dass Urkunden in der Amtssprache des jeweiligen Kantons einzureichen sind. Reicht jedoch jede Partei Urkunden in derselben Fremdsprache ein, so ist vom Einverständnis der Parteien zum Ver- zicht auf eine Übersetzung auszugehen (BSK ZPO-Gschwend, Art. 129 N 6). Im Übrigen steht Art. 129 ZPO unter dem Vorbehalt völkerrechtlicher Verträge (Art. 2 ZPO). Gemäss Art. 55 Abs. 2 LugÜ ist auf Verlangen des Gerichts eine Überset- zung der Urkunden vorzulegen. Dies bedeutet, dass es auch auf eine solche ver- zichten oder – a maiore ad minus – sich mit der Übersetzung in eine andere Sprache begnügen kann (Arnold, a.a.O., Rz. 192; im Ergebnis gleich BSK LugÜ- Gelzer Art. 55 N 8). Der vom Gesuchsteller genannte Entscheid (OGer ZH VO150084 vom 24.06.2015, E. 1.4.) ist nicht einschlägig, da er nicht das Lugano- Übereinkommen betrifft.”

“Die Verpflichtung zur Übersetzung fremdsprachiger Dokumente wird jedoch weniger streng gehandhabt als die Pflicht der Parteien, sich vor dem Richter in der Amtssprache zu äussern (SCHNEUWLY, in: CPC Code de procédure civile, Chabloz/Dietschy-Martenet/Heinzmann [Hrsg.], 2021, N. 3 zu Art. 180 ZPO; SUTTER-SOMM/SEILER, Handkommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, 2021, N. 2 zu Art. 129 ZPO; Urteil 102 2012-91 des Kantonsgerichts Freiburg vom 21. August 2012 E. 2a; vgl. auch den das alte [Genfer] Recht betreffenden BGE 128 I 273 E. 2.2). In der Praxis wird bei eingereichten Beweisurkunden von einer Übersetzung häufig abgesehen, soweit Gericht und Parteien der Fremdsprache mächtig sind (vgl. DOLGE, a.a.O.; TREZZINI, in: Commentario pratico al Codice di diritto processuale civile svizzero, 2. Aufl. 2017, N. 10 zu Art. 129 ZPO; JENNY/ABEGG, in: ZPO, Kommentar, Gehri/Jent-Sørensen/Sarbach [Hrsg.], 3. Aufl. 2023, N. 8 zu Art. 129 ZPO; HALDY, in: Commentaire romand, Code de procédure civile, 2. Aufl. 2019, N. 3 ff. zu Art. 129 ZPO; GULDENER, Schweizerisches Zivilprozessrecht, 3. Aufl. 1979, S. 261; Entscheid des Kantonsgerichts Basel-Landschaft vom 14. Mai 2019 [400 19 18] E. 3.2, in: BJM 2019 S. 396). Aus dem Verbot des überspitzten Formalismus (Art. 29 Abs. 1 BV) ergibt sich sodann allgemein, dass bei behebbaren Formmängeln das Gericht der fehlbaren Partei eine Nachfrist zur Behebung des Mangels zu setzen hat (Art. 132 Abs. 1 ZPO; vgl. BGE 143 IV 117 E. 2.1; 102 Ia 35 E. 1; STAEHELIN/STAEHELIN/GROLIMUND, Zivilprozessrecht, 3. Aufl. 2019, § 17 Rz. 4; KAUFMANN, in: Schweizerische Zivilprozessordnung [ZPO], Kommentar, Bd. I, Brunner/Gasser/Schwander [Hrsg.], 2. Aufl. 2016, N. 14 zu Art. 129 ZPO). Nicht erforderlich ist die Ansetzung einer Nachbesserungsfrist zur Übersetzung von fremdsprachigen Urkunden dann, wenn diese für den Ausgang des Verfahrens von vornherein irrelevant sind (JENNY/ABEGG, a.a.O., N. 8 zu Art. 129 ZPO; FREI, in: Berner Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, Bd. I, 2012, N. 13 zu Art. 129 ZPO).”

“Cela étant, il n'y a pas lieu de faire de formalisme excessif, notamment s'agissant des pièces accompagnant les écritures. Si l'on doit exiger que les écritures des parties soient rédigées dans la langue officielle et que les débats se déroulent dans cette langue, l'on peut se montrer plus souple en ce qui concerne les titres produits en procédure, et cela même si le Code ne contient pas une disposition analogue à l'art. 54 al. 3 LTF permettant au Tribunal fédéral, avec l'accord des parties, de renoncer à une traduction des pièces qui ne sont pas rédigées dans une langue officielle (Haldy, Commentaire romand, Code de procédure civile, 2019, n°3 ad art. 129 CPC). De plus, en vertu du principe de la bonne foi, si ni le juge ni l'autre partie ne réagissent à la production de titres en langue étrangère, l'on doit considérer que le vice est le cas échéant couvert. Cette hypothèse pourra se présenter notamment lorsque les titres sont rédigés dans une langue répandue et connue, telle que l'anglais (Bohnet, in Code de procédure civile commenté, 2011, n. 5 ad. art. 129 CPC). L'obligation de traduction pour les pièces peut être limitée aux passages topiques, pour autant naturellement qu'il ne s'agisse pas de procéder à une traduction orientée dénaturant le sens général du texte (Haldy, op. cit., n. 4 ad art. 129 CPC). 6.2 En l'espèce, plusieurs pièces ont été produites par l'intimé en langue allemande devant le Tribunal, exclusivement en lien avec le bien immobilier de E______. Certes, l'appelante avait le droit d'en obtenir la traduction française. Cela étant, l'appelante soutient pour la première fois en appel qu'elle ne serait pas en mesure de se déterminer sur les pièces produites en langue allemande par l'intimé et, ainsi, de prendre des conclusions quant à la liquidation du régime matrimonial en lien avec le bien immobilier de E______. Elle se contente à cet égard de conclure de manière toute générale à la traduction de l'ensemble des pièces produites en langue allemande, sans indiquer quelles pièces, respectivement quels passages topiques de ces pièces, elle n'aurait pas été en mesure de comprendre.”

“Dans la mesure toutefois où le Tribunal a précisément rejeté les conclusions préalables de l'intimé, dans la mesure de leur recevabilité, cela se révèle être sans incidence. 5               L'intimé sollicite que la Cour ordonne la traduction en langue française de toutes les pièces produites en langue allemande dans la procédure. 5.1 L'art. 129 CPC prévoit que les parties procèdent dans la langue officielle du canton dans lequel l'affaire est jugée, soit, pour le canton de Genève, en français (art. 16 LaCC). Cela étant, il n’y a pas lieu de faire de formalisme excessif, notamment s’agissant des pièces accompagnant les écritures. Si l’on doit exiger que les écritures des parties soient rédigées dans la langue officielle et que les débats se déroulent dans cette langue, l’on peut se montrer plus souple en ce qui concerne les titres produits en procédure, et cela même si le Code ne contient pas une disposition analogue à l’art. 54 al. 3 LTF permettant au Tribunal fédéral, avec l’accord des parties, de renoncer à une traduction des pièces qui ne sont pas rédigées dans une langue officielle (Haldy, CR CPC, 2019, n° 3 ad art. 129 CPC). L'obligation de traduction pour les pièces peut être limitée aux passages topiques, pour autant naturellement qu’il ne s’agisse pas de procéder à une traduction orientée dénaturant le sens général du texte (Haldy, op. cit., n° 4 ad art. 129 CPC). 5.2 En l'espèce, la totalité de la procédure bâloise dont le Tribunal a ordonné l'apport est rédigée en langue allemande. Certes, l'intimé avait le droit d'en obtenir la traduction française. Cela étant, l'appelante a produit en date du 11 novembre 2019 une traduction libre des décisions des autorités bâloises des 26 juillet et 9 août 2019, soit la décision ordonnant sur mesures superprovisionnelles le retrait à l'intimé du droit de déterminer le lieu de résidence de D______ et attribuant la garde de celle-ci à l'appelante, ainsi que la décision sur mesures provisionnelles confirmant les mesures précitées, ordonnant la restitution des papiers d'identité de D______ et fixant les modalités d'exercice du droit de visite avec effet jusqu'au 9 décembre 2019.”

“129 CPC prévoit que les parties procèdent dans la langue officielle du canton dans lequel l'affaire est jugée, soit, pour le canton de Genève, en français (art. 16 LaCC). Cela étant, il n’y a pas lieu de faire de formalisme excessif, notamment s’agissant des pièces accompagnant les écritures. Si l’on doit exiger que les écritures des parties soient rédigées dans la langue officielle et que les débats se déroulent dans cette langue, l’on peut se montrer plus souple en ce qui concerne les titres produits en procédure, et cela même si le Code ne contient pas une disposition analogue à l’art. 54 al. 3 LTF permettant au Tribunal fédéral, avec l’accord des parties, de renoncer à une traduction des pièces qui ne sont pas rédigées dans une langue officielle (Haldy, CR CPC, 2019, n° 3 ad art. 129 CPC). L'obligation de traduction pour les pièces peut être limitée aux passages topiques, pour autant naturellement qu’il ne s’agisse pas de procéder à une traduction orientée dénaturant le sens général du texte (Haldy, op. cit., n° 4 ad art. 129 CPC). 5.2 En l'espèce, la totalité de la procédure bâloise dont le Tribunal a ordonné l'apport est rédigée en langue allemande. Certes, l'intimé avait le droit d'en obtenir la traduction française. Cela étant, l'appelante a produit en date du 11 novembre 2019 une traduction libre des décisions des autorités bâloises des 26 juillet et 9 août 2019, soit la décision ordonnant sur mesures superprovisionnelles le retrait à l'intimé du droit de déterminer le lieu de résidence de D______ et attribuant la garde de celle-ci à l'appelante, ainsi que la décision sur mesures provisionnelles confirmant les mesures précitées, ordonnant la restitution des papiers d'identité de D______ et fixant les modalités d'exercice du droit de visite avec effet jusqu'au 9 décembre 2019. Le rapport d'enquête sociale du 11 novembre 2020 a quant à lui été transmis au Tribunal tant dans sa version originale que dans une version traduite en français et certifiée conforme. L'intimé a ainsi eu connaissance des éléments essentiels de la procédure bâloise sur lesquels s'est fondé le Tribunal, en langue française, ses droits ayant ainsi été respectés.”

“Pour satisfaire à cette exigence, il ne lui suffit ainsi pas de renvoyer aux moyens soulevés en première instance, ni de se livrer à des critiques toutes générales de la décision attaquée; sa motivation doit être suffisamment explicite pour que l'instance de recours puisse la comprendre aisément, ce qui suppose une désignation précise des passages de la décision que la recourante attaque et des pièces du dossier sur lesquelles repose sa critique (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 précité). Interjeté dans le délai et la forme prévus par la loi, le recours est en l'espèce recevable. 2. Dans le cadre d'un recours, l'autorité a un plein pouvoir d'examen en droit, mais un pouvoir limité à l'arbitraire en fait, n'examinant que les griefs formulés et motivés par le recourant (art. 320 CPC; Hohl, Procédure civile, Tome II, 2ème éd., 2010, n. 2307). 3. Les conclusions, les allégations de faits et les preuves nouvelles sont irrecevables (art. 326 al. 1 CPC). La pièce nouvelle produite par l'intimée est irrecevable. 4. Le recourant fait grief au Tribunal d'avoir violé l'art. 129 CPC en n'ordonnant pas la traduction des pièces produites par l'intimée, en particulier les pièces 5 et 7 sur lesquelles il a fondé sa décision. 4.1 La procédure est conduite dans la langue officielle du canton dans lequel l'affaire est jugée. Les cantons qui reconnaissent plusieurs langues officielles règlent l4eur utilisation dans la procédure (art. 129 CPC). Si l'on doit exiger que les écritures des parties soient rédigées dans la langue officielle et que les débats se déroulent dans cette langue, l'on peut se montrer plus souple en ce qui concerne les titres produits en procédure, et cela même si le Code ne contient pas une disposition analogue à l'art.53 al.3 LTF permettant au Tribunal fédéral, avec l'accord des parties, de renoncer à une traduction des pièces qui ne sont pas rédigées dans une langue officielle. Selon une jurisprudence (ATF 128 I 273) qui semble toujours d'actualité, l'obligation de traduction pour les pièces peut être limitée aux passages topiques, pour autant naturellement qu'il ne s'agisse pas de procéder à une traduction orientée dénaturant le sens général du texte (en matière de sentence arbitrale, cf.”

“Pour satisfaire à cette exigence, il ne lui suffit ainsi pas de renvoyer aux moyens soulevés en première instance, ni de se livrer à des critiques toutes générales de la décision attaquée; sa motivation doit être suffisamment explicite pour que l'instance de recours puisse la comprendre aisément, ce qui suppose une désignation précise des passages de la décision que la recourante attaque et des pièces du dossier sur lesquelles repose sa critique (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 précité). Interjeté dans le délai et la forme prévus par la loi, le recours est en l'espèce recevable. 2. Dans le cadre d'un recours, l'autorité a un plein pouvoir d'examen en droit, mais un pouvoir limité à l'arbitraire en fait, n'examinant que les griefs formulés et motivés par le recourant (art. 320 CPC; Hohl, Procédure civile, Tome II, 2ème éd., 2010, n. 2307). 3. Les conclusions, les allégations de faits et les preuves nouvelles sont irrecevables (art. 326 al. 1 CPC). La pièce nouvelle produite par l'intimée est irrecevable. 4. Le recourant fait grief au Tribunal d'avoir violé l'art. 129 CPC en n'ordonnant pas la traduction des pièces produites par l'intimée, en particulier les pièces 5 et 7 sur lesquelles il a fondé sa décision. 4.1 La procédure est conduite dans la langue officielle du canton dans lequel l'affaire est jugée. Les cantons qui reconnaissent plusieurs langues officielles règlent l4eur utilisation dans la procédure (art. 129 CPC). Si l'on doit exiger que les écritures des parties soient rédigées dans la langue officielle et que les débats se déroulent dans cette langue, l'on peut se montrer plus souple en ce qui concerne les titres produits en procédure, et cela même si le Code ne contient pas une disposition analogue à l'art.53 al.3 LTF permettant au Tribunal fédéral, avec l'accord des parties, de renoncer à une traduction des pièces qui ne sont pas rédigées dans une langue officielle. Selon une jurisprudence (ATF 128 I 273) qui semble toujours d'actualité, l'obligation de traduction pour les pièces peut être limitée aux passages topiques, pour autant naturellement qu'il ne s'agisse pas de procéder à une traduction orientée dénaturant le sens général du texte (en matière de sentence arbitrale, cf. ATF 138 III 520). Par ailleurs, le principe de la bonne foi implique que, si ni le juge ni l'autre partie ne réagissent à la production de titres en langue étrangère, l'on doit considérer que le vice est le cas échéant couvert.”

“Im Verhältnis zu den Behörden ist die Sprachenfreiheit durch das Prinzip der Amtssprache begrenzt. Unter Vorbehalt von Sonderbestimmungen besteht kein Recht, mit den Behörden in einer anderen als der Amtssprache zu kommunizieren. Diese ist wiederum grundsätzlich an das Territorialitätsprinzip gebunden, indem sie normalerweise mit der Sprache übereinstimmt, die im betreffenden Gebiet gesprochen wird. Es obliegt primär den Kantonen, den Sprachgebrauch innerhalb ihres jeweiligen Gebietes im Rahmen der verfassungsrechtlichen Vorgaben zu regeln (BGE 136 I 149 E. 4.3 und 5 m.H.). Damit übereinstimmend sieht auch die ZPO vor, dass das Verfahren in der Amtssprache des zuständigen Kantons geführt wird, wobei die Kantone bei mehreren Amtssprachen den Gebrauch der Sprachen regeln (Art. 129 Abs. 1 ZPO; BGer 4D_65/2018 v.”

“; VOUILLOZ, Im Rahmen des Zivilprozesses eingereichte Belege und Dokumente - die Rolle der Treuhänder und Wirtschaftsprüfer, TREX 2019 S. 273). Die Verpflichtung zur Übersetzung fremdsprachiger Dokumente wird jedoch weniger streng gehandhabt als die Pflicht der Parteien, sich vor dem Richter in der Amtssprache zu äussern (SCHNEUWLY, in: CPC Code de procédure civile, Chabloz/Dietschy-Martenet/Heinzmann [Hrsg.], 2021, N. 3 zu Art. 180 ZPO; SUTTER-SOMM/SEILER, Handkommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, 2021, N. 2 zu Art. 129 ZPO; Urteil 102 2012-91 des Kantonsgerichts Freiburg vom 21. August 2012 E. 2a; vgl. auch den das alte [Genfer] Recht betreffenden BGE 128 I 273 E. 2.2). In der Praxis wird bei eingereichten Beweisurkunden von einer Übersetzung häufig abgesehen, soweit Gericht und Parteien der Fremdsprache mächtig sind (vgl. DOLGE, a.a.O.; TREZZINI, in: Commentario pratico al Codice di diritto processuale civile svizzero, 2. Aufl. 2017, N. 10 zu Art. 129 ZPO; JENNY/ABEGG, in: ZPO, Kommentar, Gehri/Jent-Sørensen/Sarbach [Hrsg.], 3. Aufl. 2023, N. 8 zu Art. 129 ZPO; HALDY, in: Commentaire romand, Code de procédure civile, 2. Aufl. 2019, N. 3 ff. zu Art. 129 ZPO; GULDENER, Schweizerisches Zivilprozessrecht, 3. Aufl. 1979, S. 261; Entscheid des Kantonsgerichts Basel-Landschaft vom 14. Mai 2019 [400 19 18] E. 3.2, in: BJM 2019 S. 396). Aus dem Verbot des überspitzten Formalismus (Art. 29 Abs. 1 BV) ergibt sich sodann allgemein, dass bei behebbaren Formmängeln das Gericht der fehlbaren Partei eine Nachfrist zur Behebung des Mangels zu setzen hat (Art. 132 Abs. 1 ZPO; vgl. BGE 143 IV 117 E. 2.1; 102 Ia 35 E. 1; STAEHELIN/STAEHELIN/GROLIMUND, Zivilprozessrecht, 3. Aufl. 2019, § 17 Rz. 4; KAUFMANN, in: Schweizerische Zivilprozessordnung [ZPO], Kommentar, Bd. I, Brunner/Gasser/Schwander [Hrsg.], 2. Aufl. 2016, N. 14 zu Art. 129 ZPO). Nicht erforderlich ist die Ansetzung einer Nachbesserungsfrist zur Übersetzung von fremdsprachigen Urkunden dann, wenn diese für den Ausgang des Verfahrens von vornherein irrelevant sind (JENNY/ABEGG, a.a.O., N. 8 zu Art. 129 ZPO; FREI, in: Berner Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, Bd.”

“157 CPC, le tribunal établit sa conviction par une libre appréciation des preuves administrées.                 L'appréciation des preuves par le juge consiste, en tenant compte du degré de la preuve exigé, à soupeser le résultat des différents moyens de preuves administrés et à décider s'il est intimement convaincu que le fait s'est produit, et partant, s'il peut le retenir comme prouvé. Lorsque la preuve d'un fait est particulièrement difficile à établir, les exigences relatives à sa démonstration sont moins élevées ; elles doivent en revanche être plus sévères lorsqu'il s'agit d'établir un fait qui peut être facilement établi, en produisant par exemple un document officiel (TF 5A_812/2015 du 6 septembre 2016 consid. 5.2). Lorsqu’à l’issue de l’appréciation des preuves, un tribunal arrive à la conclusion qu’une allégation de fait est prouvée ou qu’elle est démentie, la répartition du fardeau de la preuve devient sans objet (ATF 141 III 241 consid. 3.2, JdT 2016 II 235).   7.2.3              L’art. 129 CPC exige que la procédure soit conduite dans la langue officielle du canton dans lequel l’affaire est jugée, soit en français dans le canton de Vaud (art. 38 CDPJ [Code de droit privé judiciaire vaudois du 12 janvier 2010 ; BLV 211.02]). Cette disposition concerne en particulier les écritures des parties et les débats. Il n’y a pas lieu de faire de formalisme excessif, notamment s’agissant des pièces accompagnant les écritures. Si l’on doit exiger que les écritures des parties soient rédigées dans la langue officielle et que les débats se déroulent dans cette langue, l’on peut se montrer plus souple en qui concerne les titres produits en procédure (Haldy, CR-CPC, n. 3 ad art. 129 CPC). Selon une jurisprudence qui semble toujours d’actualité (ATF 128 I 273), l’obligation de traduction pour les pièces peut être limitée aux passages topiques, pour autant qu’il ne s’agisse pas de procéder à une traduction orientée dénaturant le sens général du texte (Haldy, CR-CPC, n. 4 ad art. 129 CPC). Dans la pratique, il est souvent renoncé à une traduction des pièces probatoires déposées, pour autant que le tribunal et les parties maîtrisent la langue étrangère (TF 5A_845/2023 du 17 avril 2024 consid.”

“E. 6.2.1). Sofern eine Partei eine private Übersetzung beifügt, die ande- re Partei dieser nicht widerspricht und das Gericht auch an der Übersetzung keine Zweifel hegt, kann es grundsätzlich darauf abstellen (Reto M. Jenny/Daniel Jenny, in: Gehri/Jent-Sørensen/Sarbach, Orell Füssli Kommentar, Zivilprozessordnung, 2. Aufl., Zürich 2015, N 8 zu Art. 129 ZPO).”

“1 et 2 CPC [Code de procédure civile ; RS 272]), le recours est recevable. La pièce nouvelle produite en deuxième instance, dans la mesure où elle a été déposée à l’appui d’une requête d’effet suspensif dans le cadre de laquelle le requérant doit rendre vraisemblable le risque d’un préjudice difficilement réparable, est recevable. Elle est d’ailleurs sans incidence sur le fond et la recourante ne s’en prévaut pas à ce titre. II. a) La recourante demande qu’un délai soit imparti aux intimées pour produire une traduction des pièces 12 et 13. Elle fait valoir en substance que, faute de traduction de ces documents, elle n’était pas en mesure d’en contester le contenu en toute connaissance de cause. Elle estime que le refus de la juge de paix d’ordonner production d’une traduction est « pour le moins discutable » dès lors que la langue de la procédure dans le canton de Vaud est le français (art. 129 CPC), tout en émettant l’avis que la cour de céans pourrait encore corriger ce vice formel. b) L’art. 129 CPC concerne surtout les écritures des parties et les débats, dont on doit exiger qu’elles soient rédigées, respectivement qu’ils se déroulent dans la langue officielle ; s’agissant des pièces produites, en revanche, on peut se montrer plus souple, notamment lorsqu’elles sont rédigées dans une langue répandue et connue comme l’anglais (Bohnet, in Commentaire romand, Code de procédure civil, nn. 3-5 ad art. 129 CPC), ce qui est le cas des pièces 12 et 13. La recourante ne prétend pas ne pas comprendre cette langue et ne soutient pas non plus une version française différente de celle des poursuivantes ou du juge. Il n’y a pas de controverse à ce sujet, ni de « vice » à corriger. Au surplus, les pièces en cause ont déjà été produites dans la procédure de séquestre (pièces 14 et 15 du bordereau du 26 novembre 2019 accompagnant la requête de séquestre) et traduites en français (production du 26 février 2020), à la requête de la recourante ainsi que cela ressort de l’arrêt de la CPF du 24 juillet 2020 (consid.”

“Les intimées n’ont pas été invitées à procéder. En droit : I. Déposé dans les formes requises et temps utile (art. 321 al. 1 et 2 CPC [Code de procédure civile ; RS 272]), le recours est recevable. La pièce nouvelle produite en deuxième instance, dans la mesure où elle a été déposée à l’appui d’une requête d’effet suspensif dans le cadre de laquelle le requérant doit rendre vraisemblable le risque d’un préjudice difficilement réparable, est recevable. Elle est d’ailleurs sans incidence sur le fond et la recourante ne s’en prévaut pas à ce titre. II. a) La recourante demande qu’un délai soit imparti aux intimées pour produire une traduction des pièces 12 et 13. Elle fait valoir en substance que, faute de traduction de ces documents, elle n’était pas en mesure d’en contester le contenu en toute connaissance de cause. Elle estime que le refus de la juge de paix d’ordonner production d’une traduction est « pour le moins discutable » dès lors que la langue de la procédure dans le canton de Vaud est le français (art. 129 CPC), tout en émettant l’avis que la cour de céans pourrait encore corriger ce vice formel. b) L’art. 129 CPC concerne surtout les écritures des parties et les débats, dont on doit exiger qu’elles soient rédigées, respectivement qu’ils se déroulent dans la langue officielle ; s’agissant des pièces produites, en revanche, on peut se montrer plus souple, notamment lorsqu’elles sont rédigées dans une langue répandue et connue comme l’anglais (Bohnet, in Commentaire romand, Code de procédure civil, nn. 3-5 ad art. 129 CPC), ce qui est le cas des pièces 12 et 13. La recourante ne prétend pas ne pas comprendre cette langue et ne soutient pas non plus une version française différente de celle des poursuivantes ou du juge. Il n’y a pas de controverse à ce sujet, ni de « vice » à corriger. Au surplus, les pièces en cause ont déjà été produites dans la procédure de séquestre (pièces 14 et 15 du bordereau du 26 novembre 2019 accompagnant la requête de séquestre) et traduites en français (production du 26 février 2020), à la requête de la recourante ainsi que cela ressort de l’arrêt de la CPF du 24 juillet 2020 (consid.”

“Le tribunal doit administrer une preuve offerte, pour autant qu'elle soit adéquate, autrement dit qu'elle soit apte à forger la conviction du tribunal sur la réalité d'un fait pertinent, à savoir dont la démonstration peut avoir une incidence sur l'issue du litige (adéquation objective). Une mesure probatoire peut en outre être refusée à la suite d'une appréciation anticipée des preuves, c'est-à-dire lorsque l'autorité parvient à la conclusion que l'administration de la preuve sollicitée ne pourrait plus modifier sa conviction parce que le fait pertinent a déjà été prouvé (ATF 131 I 153 consid. 3 ; ATF 129 III 18 consid. 2.6) ; en d’autres termes, le moyen de preuve offert ne doit pas être superfétatoire, c’est-à-dire inutile parce que le juge, après avoir pris connaissance des autres preuves, est déjà convaincu de l'existence ou de l'inexistence du fait à prouver (adéquation subjective) (Colombini, Code de procédure civile, Condensé de la jurisprudence fédérale et vaudoise, Lausanne 2018, n. 1.1.3 ad art. 152 CPC). 2.3 En l’espèce, contrairement à ce que soutient la recourante, l’art. 129 CPC vise la procédure au sens large, ce qui englobe les preuves littérales. Il est vrai qu’une certaine souplesse peut être envisageable lorsque la langue et répandue et connue, comme l’anglais. Cependant, il faut pour ce faire que la partie adverse et le juge y consentent. Or, tel n’est en l’occurrence pas le cas puisque le premier juge a, dans son ordonnance d’instruction du 13 mars 2020, ordonné une traduction des pièces concernées et que les parties adverses ont de leur côté requis le retranchement de celles-ci après une première prolongation de délai. On ne discerne donc pas de violation de l’art. 129 CPC. De plus, la demande de traduction porte sur une dizaine de pièces totalisant chacune de nombreuses pages et paraît donc légitime. On ne voit ainsi pas davantage de formalisme excessif de la part du premier juge. Par ailleurs, contrairement à l’opinion de la recourante, l’art. 132 CPC s’applique également aux preuves par titre. Cette disposition permet justement de s’assurer, par la sanction envisagée en cas d’absence de rectification, que la partie en question mènera la procédure, qui comprend les preuves, dans la langue officielle du canton dans laquelle elle est conduite.”

“La présente requête de mainlevée définitive de l'opposition formée au commandement de payer susvisé est ainsi devenue sans objet après que le premier juge avait statué. Partant, le recours sera admis, le chiffre 2 du dispositif du jugement attaqué sera annulé et il sera statué à nouveau (art. 327 al. 3 let. b CPC) dans le sens qui précède, étant précisé que le recourant n'a pas remis en cause le chiffre 1 du jugement précité. 5. Lorsque l'autorité de recours statue à nouveau, elle se prononce sur les frais de première instance (art. 318 al. 3 CPC applicable par analogie; Jeandin Commentaire romand CPC, 2019, n° 9 ad art. 327 CPC). A teneur de l'art. 129 CPC, la procédure est conduite dans la langue officielle du canton dans lequel l'affaire est jugée. Les cantons qui reconnaissent plusieurs langues officielles règlent leur utilisation dans la procédure. Il serait probablement excessif de déduire du texte de l'article précité l'obligation de traduire toutes les pièces dans la langue officielle, surtout s'il s'agit de pièces d'importance mineure. L'art. 129 CPC n'interdit donc pas la production d'annexes dans une langue étrangère; en revanche, ces pièces doivent être traduites si le tribunal ou une partie le demande (Schneuwly, Petit commentaire Code de procédure civile, 2020, n° 2 ad art. 129 CPC). Le droit d'être entendu comprend notamment celui d'être assisté d'un interprète durant les débats oraux en cas de connaissances insuffisantes de la langue officielle utilisée devant le tribunal. Le droit à la traduction s'étend également aux éléments nécessaires pour que la partie puisse suivre le cours de la procédure et exercer efficacement ses droits, notamment les actes de procédure importants (arrêt du Tribunal fédéral 5A_639/2014 du 8 septembre 2015 consid. 2). Les parties n'ont en revanche pas un droit à obtenir la traduction d'un jugement (Schneuwly, op. cit., n° 5 ad art. 129 CPC). 5.1 Compte tenu du fait que le Tribunal était compétent, au moment où il a rendu sa décision, il convient, en application – à tout le moins par analogie – des art.”

“Bei mehreren Amtssprachen regeln die Kantone den Gebrauch der Sprachen (vgl. Art. 12 GOG [BR 173.000] i.V.m. SpG [BR 492.100]). Die Pflicht zum Gebrauch der Amtssprache gilt nicht nur für die schriftlichen Eingaben und Vorbringen in den Gerichtsverhandlungen, sondern generell auch für Urkun- den. Der klare Gesetzeswortlaut von Art. 129 ZPO lässt insofern keinen Spielraum für Auslegungen zu. Es stellt sich aber die Frage, ob fremdsprachige Urkunden immer zu übersetzen sind. Die ZPO enthält keine Art. 54 Abs. 3 BGG entspre- chende Bestimmung, wonach das Gericht mit dem Einverständnis der Parteien darauf verzichten kann, Urkunden, die nicht in einer Amtssprache verfasst sind, übersetzen zu lassen. Es muss aber möglich sein, fremdsprachige Urkunden ohne Übersetzung ins Recht zu legen, sofern diese von den Gerichtsmitgliedern und der Gegenpartei verstanden werden (Julia Gschwend, in: Spühler/Tenchio/Infanger [Hrsg.], Basler Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, 3. Aufl., Basel 2017, N 6 zu Art. 129 ZPO). Fremdsprachige Beilagen, zum Beispiel Verträge, können vorderhand in ihrer Originalsprache eingereicht werden, sind aber auf Auf- forderung des Gerichts zu übersetzen (Adrian Staehelin, in: Sutter- Somm/Hasenböhler/Leuenberger [Hrsg.], Kommentar zur Schweizerischen Zivil- prozessordnung [ZPO], 3. Aufl., Zürich 2016, N 5 zu Art. 129 ZPO). Sodann kön- nen fremdsprachige Urkunden nicht unbeachtlich bleiben, ohne dass zuvor der betroffenen Partei eine angemessene Nachfrist zur Übersetzung eingeräumt wur- de. Dabei hat das Gericht ausdrücklich darauf hinzuweisen, dass die Eingabe bei Nichtbehebung des Mangels unbeachtet bleibt. Wird die Übersetzung innert der Nachfrist nachgereicht, gilt die Eingabe als am Tag des Einganges der ursprüngli- chen, nicht in der Amtssprache verfassten Fassung eingegangen (Julia Gschwend, a.a.O., N 9 zu Art. 129 ZPO; zum Ganzen KGer GR ZK1 16 44 v.”

“129 ZPO lässt insofern keinen Spielraum für Auslegungen zu. Es stellt sich aber die Frage, ob fremdsprachige Urkunden immer zu übersetzen sind. Die ZPO enthält keine Art. 54 Abs. 3 BGG entspre- chende Bestimmung, wonach das Gericht mit dem Einverständnis der Parteien darauf verzichten kann, Urkunden, die nicht in einer Amtssprache verfasst sind, übersetzen zu lassen. Es muss aber möglich sein, fremdsprachige Urkunden ohne Übersetzung ins Recht zu legen, sofern diese von den Gerichtsmitgliedern und der Gegenpartei verstanden werden (Julia Gschwend, in: Spühler/Tenchio/Infanger [Hrsg.], Basler Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, 3. Aufl., Basel 2017, N 6 zu Art. 129 ZPO). Fremdsprachige Beilagen, zum Beispiel Verträge, können vorderhand in ihrer Originalsprache eingereicht werden, sind aber auf Auf- forderung des Gerichts zu übersetzen (Adrian Staehelin, in: Sutter- Somm/Hasenböhler/Leuenberger [Hrsg.], Kommentar zur Schweizerischen Zivil- prozessordnung [ZPO], 3. Aufl., Zürich 2016, N 5 zu Art. 129 ZPO). Sodann kön- nen fremdsprachige Urkunden nicht unbeachtlich bleiben, ohne dass zuvor der betroffenen Partei eine angemessene Nachfrist zur Übersetzung eingeräumt wur- de. Dabei hat das Gericht ausdrücklich darauf hinzuweisen, dass die Eingabe bei Nichtbehebung des Mangels unbeachtet bleibt. Wird die Übersetzung innert der Nachfrist nachgereicht, gilt die Eingabe als am Tag des Einganges der ursprüngli- chen, nicht in der Amtssprache verfassten Fassung eingegangen (Julia Gschwend, a.a.O., N 9 zu Art. 129 ZPO; zum Ganzen KGer GR ZK1 16 44 v.”

“und 24. Februar 2021 nebst den bereits er- wähnten Gesprächsprotokollen die von ihrer Seite bei den Gesprächen anwesen- den Personen als Zeugen (Urk. 13 Rz. 9 ff. und Urk. 27 Rz. 8 ff. ). Der Vorinstanz ist zuzustimmen, dass die Gesprächsprotokolle als Beweismittel unbeachtlich sind, da sie lediglich in englischer Sprache (und nicht gemäss Art. 129 ZPO in der Amtssprache des Kantons Zürich) eingereicht wurden, obwohl beide Parteien mit Beschluss vom 16. August 2022 dazu angehalten worden waren, fremdsprachige Urkunden auch in deutscher Übersetzung einzureichen (Urk. 6). Den Parteien wurde mit diesem Beschluss unmissverständlich mitgeteilt, dass fremdsprachige Urkunden sonst ohne Weiteres und ohne Ansetzung einer Nachfrist unbeachtlich blieben. Wohl ist zutreffend, dass sich das Arbeitsgericht Zürich an einem interna- tionalen Standort befindet (Urk. 56 Rz. 63). Soweit vom Gericht indessen eine deutsche Übersetzung gestützt auf die Zivilprozessordnung verlangt wird, ist dies für die Parteien in jedem Fall beachtlich. Entgegen der Ansicht der Beklagten (Urk. 56 Rz. 61 und Urk. 73 Rz. 73) richtete sich der Beschluss sodann ausdrück- - 20 - lich an beide Parteien (Ziffer 4 des Dispositivs von Urk. 6; unterstrichen hervorge- hoben) und wurde auch beiden zugestellt (Urk. 7/1-2). Der Umstand, dass dem Kläger im erwähnten Beschluss eine Nachfrist zur Übersetzung eingereicht wur- de, der Beklagten – welche zu jenem Zeitpunkt noch keine fremdsprachigen Ur- kunden eingereicht hatte – aber später nicht (mehr), stellt keine Ungleichbehand- lung dar, wurde den Parteien doch gleichzeitig mitgeteilt, was vom Gericht erwar- tet wird, weshalb in Bezug auf die Beklagte auch keine Nachfrist angezeigt war.”

“Le recourant étant domicilié à l'étranger, le fait que le séquestre n° 3______ n'a pas porté, à défaut de biens patrimoniaux séquestrés à Genève, a engendré la nullité de la poursuite n° 1______, ainsi que la nullité de tous les actes de poursuite y afférents, en particulier le commandement de payer notifié au recourant le 8 janvier 2020. La présente requête de mainlevée définitive de l'opposition formée au commandement de payer susvisé est ainsi devenue sans objet après que le premier juge avait statué. Partant, le recours sera admis, le chiffre 2 du dispositif du jugement attaqué sera annulé et il sera statué à nouveau (art. 327 al. 3 let. b CPC) dans le sens qui précède, étant précisé que le recourant n'a pas remis en cause le chiffre 1 du jugement précité. 5. Lorsque l'autorité de recours statue à nouveau, elle se prononce sur les frais de première instance (art. 318 al. 3 CPC applicable par analogie; Jeandin Commentaire romand CPC, 2019, n° 9 ad art. 327 CPC). A teneur de l'art. 129 CPC, la procédure est conduite dans la langue officielle du canton dans lequel l'affaire est jugée. Les cantons qui reconnaissent plusieurs langues officielles règlent leur utilisation dans la procédure. Il serait probablement excessif de déduire du texte de l'article précité l'obligation de traduire toutes les pièces dans la langue officielle, surtout s'il s'agit de pièces d'importance mineure. L'art. 129 CPC n'interdit donc pas la production d'annexes dans une langue étrangère; en revanche, ces pièces doivent être traduites si le tribunal ou une partie le demande (Schneuwly, Petit commentaire Code de procédure civile, 2020, n° 2 ad art. 129 CPC). Le droit d'être entendu comprend notamment celui d'être assisté d'un interprète durant les débats oraux en cas de connaissances insuffisantes de la langue officielle utilisée devant le tribunal. Le droit à la traduction s'étend également aux éléments nécessaires pour que la partie puisse suivre le cours de la procédure et exercer efficacement ses droits, notamment les actes de procédure importants (arrêt du Tribunal fédéral 5A_639/2014 du 8 septembre 2015 consid.”

“Par courrier daté du 19 mars 2021, N.________ a fait recours de cette décision, son acte étant rédigé en langue allemande. Par avis du 6 avril 2021 à N.________, le Président de la Chambre des recours civile a accusé réception du recours. Il a toutefois relevé que l’acte produit était en allemand et comportait dès lors un vice de forme au sens des art. 129 ss CPC. En application de l’art. 132 CPC, il lui a renvoyé son acte et l’a invitée à le traduire en français, dans un délai de cinq jours dès réception, faute de quoi son acte serait déclaré irrecevable. Cet avis est parvenu à N.________ le 14 avril 2021, laquelle n’y a pas donné suite. 3. 3.1 Selon l’art. 129 CPC, la procédure est conduite dans la langue officielle du canton dans lequel l’affaire est jugée. La doctrine a précisé que la langue officielle doit être utilisée par les parties notamment dans leur écritures (Staehelin, in : Sutter-Somm/Hasenböhler/Leuenberger [éd.], Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, 3e éd., 2016, n. 3 ad art. 129 CPC ; Haldy, Commentaire romand CPC, Bâle 2019, 2e éd., n. 2 ad art. 129 CPC) et que, si cette exigence n’est pas respectée, le juge doit faire application de l’art. 132 al. 1 CPC, qui prévoit la fixation d’un délai pour corriger l’acte et la non prise en considération de celui-ci si la correction n’est pas apportée (Staehelin, op. cit., n. 4 ad art. 129 CPC ; Haldy, op. cit., n. 3 ad art. 129 CPC). Selon l’art. 38 CDPJ (Code de droit privé judiciaire vaudois du 12 janvier 2010 ; BLV 211.01), la langue officielle du procès est le français. 3.2 En l’espèce, la recourante n'a pas déposé un acte de recours rédigé en français dans le délai qui lui avait été imparti à cet effet par avis du 6 avril 2021. On ne saurait donc, vu les considérations qui précèdent, prendre en compte l’écriture du 19 mars 2021 et le recours doit être déclaré irrecevable pour défaut de mise en conformité. Le présent arrêt peut être rendu sans frais (art. 11 TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; BLV 270.”

“Praktisch wäre solches für den Kläger indes kaum mehr von Nutzen gewesen, weil das vereinfachte Verfahren bereits weitgehend durchgeführt war, was am vom Kläger zu verantwortenden Versäum- nis, rechtzeitig einen Anwalt zu mandatieren, jedoch nichts ändert. Auch im Berufungsverfahren bezeichnete der Kläger keine anwaltliche Vertretung. Seine Berufungsschrift verfasste er offenbar persönlich (Urk. 50 S. 12). Die Gewährung der unentgeltlichen Prozessführung erübrigt sich ohnehin, weil das vorliegende Verfahren kostenlos ist und keine Gerichtsgebühren erhoben werden (Art. 114 lit. c ZPO). Zudem würde die Bewilligung der unentgeltlichen Prozessführung den Kläger nicht von der Leistung einer Parteientschädigung an die obsiegende Gegenseite befreien (Art. 118 Abs. 3 ZPO). Entgegen der klägerischen Auffassung, wurde dem Kläger somit kein "Recht auf angemessene Vorbereitung und fachliche Unterstützung" (Urk. 50 S. 11 oben) verwehrt. 8.Die Amtssprache ist Deutsch (Art. 129 ZPO; Art. 48 KV/ZH). Die Verfahrenssprache gilt auch für eine der Verfahrenssprache nicht mächtige Partei. Dementsprechend ist eine solche Partei grundsätzlich selber für die entsprechenden Übersetzungen der schriftlichen Prozesshandlungen verantwortlich (OFK ZPO-Jenny/Jenny, Art. 129 N 5a). Der Kläger hat seine Berufungsschrift in (verständlichem) Deutsch abgefasst. Beim Berufungsprozess handelt es sich in der Regel um einen Aktenprozess. Auch vorliegend besteht keine Veranlassung, eine Verhandlung durchzuführen (Art. 316 Abs. 1 ZPO), weshalb auch kein Dolmetscher beizuziehen ist. Die Anträge des Klägers, wonach ihm ein adäquater Übersetzer zuzuteilen und eine Anhörung zu ermöglich sei, sind somit abzuweisen. Zu Recht wies denn auch bereits die Vorinstanz den Kläger mit Schreiben vom 5. April und 17. Juli 2023 darauf hin, dass er sich eine allfällige Übersetzung des Verhandlungsprotokolls bzw.”

“del 4 gennaio 2017 con rinvii). Parimenti, la richiesta del reclamante volta alla trasmissione di una traduzione in francese della corrisponden­za futura con la scrivente Camera non poteva trovare accoglimen­to. Spetta infatti alla parte stessa fare tradurre le risultanze processuali in una lingua a lei comprensibile (TREZZINI in: Trezzini et al. [curatori], Commentario pratico al Codice di diritto processuale civile svizzero, vol. I, 2a ed. 2017, n. 5 ad art. 129 CPC).”

“129 ZPO; GULDENER, Schweizerisches Zivilprozessrecht, 3. Aufl. 1979, S. 261; Entscheid des Kantonsgerichts Basel-Landschaft vom 14. Mai 2019 [400 19 18] E. 3.2, in: BJM 2019 S. 396). Aus dem Verbot des überspitzten Formalismus (Art. 29 Abs. 1 BV) ergibt sich sodann allgemein, dass bei behebbaren Formmängeln das Gericht der fehlbaren Partei eine Nachfrist zur Behebung des Mangels zu setzen hat (Art. 132 Abs. 1 ZPO; vgl. BGE 143 IV 117 E. 2.1; 102 Ia 35 E. 1; STAEHELIN/STAEHELIN/GROLIMUND, Zivilprozessrecht, 3. Aufl. 2019, § 17 Rz. 4; KAUFMANN, in: Schweizerische Zivilprozessordnung [ZPO], Kommentar, Bd. I, Brunner/Gasser/Schwander [Hrsg.], 2. Aufl. 2016, N. 14 zu Art. 129 ZPO). Nicht erforderlich ist die Ansetzung einer Nachbesserungsfrist zur Übersetzung von fremdsprachigen Urkunden dann, wenn diese für den Ausgang des Verfahrens von vornherein irrelevant sind (JENNY/ABEGG, a.a.O., N. 8 zu Art. 129 ZPO; FREI, in: Berner Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, Bd. I, 2012, N. 13 zu Art. 129 ZPO).”

“DOLGE, a.a.O.; TREZZINI, in: Commentario pratico al Codice di diritto processuale civile svizzero, 2. Aufl. 2017, N. 10 zu Art. 129 ZPO; JENNY/ABEGG, in: ZPO, Kommentar, Gehri/Jent-Sørensen/Sarbach [Hrsg.], 3. Aufl. 2023, N. 8 zu Art. 129 ZPO; HALDY, in: Commentaire romand, Code de procédure civile, 2. Aufl. 2019, N. 3 ff. zu Art. 129 ZPO; GULDENER, Schweizerisches Zivilprozessrecht, 3. Aufl. 1979, S. 261; Entscheid des Kantonsgerichts Basel-Landschaft vom 14. Mai 2019 [400 19 18] E. 3.2, in: BJM 2019 S. 396). Aus dem Verbot des überspitzten Formalismus (Art. 29 Abs. 1 BV) ergibt sich sodann allgemein, dass bei behebbaren Formmängeln das Gericht der fehlbaren Partei eine Nachfrist zur Behebung des Mangels zu setzen hat (Art. 132 Abs. 1 ZPO; vgl. BGE 143 IV 117 E. 2.1; 102 Ia 35 E. 1; STAEHELIN/STAEHELIN/GROLIMUND, Zivilprozessrecht, 3. Aufl. 2019, § 17 Rz. 4; KAUFMANN, in: Schweizerische Zivilprozessordnung [ZPO], Kommentar, Bd. I, Brunner/Gasser/Schwander [Hrsg.], 2. Aufl. 2016, N. 14 zu Art. 129 ZPO). Nicht erforderlich ist die Ansetzung einer Nachbesserungsfrist zur Übersetzung von fremdsprachigen Urkunden dann, wenn diese für den Ausgang des Verfahrens von vornherein irrelevant sind (JENNY/ABEGG, a.a.O., N. 8 zu Art. 129 ZPO; FREI, in: Berner Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, Bd. I, 2012, N. 13 zu Art. 129 ZPO).”

“Dans tous les cas, comme l’intimée a son siège à [...], il n’est pas invraisemblable, contrairement à ce qu’affirme l’appelant, que la banque requière de ses clients l’acceptation d’un contrat préformé en langue française. Par surabondance, à supposer qu’il existe une version allemande du contrat litigieux, l’appelant n’allègue ni ne prouve que son contenu différerait de la version française versée au dossier. Enfin, d’après l’art. 129 CPC, la procédure est conduite dans la langue officielle du canton dans lequel l’affaire est jugée. On ne saurait donc reprocher à l’intimée d’avoir produit, dans le cadre d’un procès mené dans le canton de Vaud, la version française d’un contrat préformé. Aucune obligation de traduire toutes les pièces dans la langue officielle du canton ne découle certes de la disposition précitée, une certaine souplesse devant être admise à cet égard, sous peine de formalisme excessif (Haldy, in Bohnet et al., Commentaire romand, Code de procédure civile, 2e éd, Bâle 2019, n. 3 ad art. 129 CPC). La partie adverse ou le tribunal peut cependant exiger une traduction des titres invoqués aux frais de la partie qui les produit (Weber, in : Oberhammer et al. [édit.], Schweizerische Zivilprozessordnung [ZPO], Kurzkommentar, 2e éd., Bâle 2013, nn. 3 et 7 ad art. 129 CPC). Certains auteurs sont même plus stricts et considèrent que les pièces doivent toujours être traduites dans la langue officielle du canton, à tout le moins les passages importants (Gschwend, BSK-ZPO, n. 6 ad art. 129 CPC ; Kaufmann, in Brunner et al. [édit.], Schweizerische Zivilprozessordnung [ZPO], 2e éd., Zurich/Saint-Gall 2016, n. 19 ad art. 129 CPC). L’appelant fait dès lors preuve de mauvaise foi (cf. art. 52 CPC) en reprochant à l’intimée d’avoir produit le contrat « e-forex » en français, étant encore rappelé qu’il n’a ni allégué ni prouvé qu’une version allemande de ce contrat, dont le contenu différerait de la version française, existerait. 3.3 En conclusion, les différents moyens soulevés par l’appelant pour contester l’appréciation des premiers juges selon laquelle les parties étaient liées par le contrat « e-forex » doivent être rejetés.”

“6) ; en d’autres termes, le moyen de preuve offert ne doit pas être superfétatoire, c’est-à-dire inutile parce que le juge, après avoir pris connaissance des autres preuves, est déjà convaincu de l'existence ou de l'inexistence du fait à prouver (adéquation subjective) (Colombini, Code de procédure civile, Condensé de la jurisprudence fédérale et vaudoise, Lausanne 2018, n. 1.1.3 ad art. 152 CPC). 2.3 En l’espèce, contrairement à ce que soutient la recourante, l’art. 129 CPC vise la procédure au sens large, ce qui englobe les preuves littérales. Il est vrai qu’une certaine souplesse peut être envisageable lorsque la langue et répandue et connue, comme l’anglais. Cependant, il faut pour ce faire que la partie adverse et le juge y consentent. Or, tel n’est en l’occurrence pas le cas puisque le premier juge a, dans son ordonnance d’instruction du 13 mars 2020, ordonné une traduction des pièces concernées et que les parties adverses ont de leur côté requis le retranchement de celles-ci après une première prolongation de délai. On ne discerne donc pas de violation de l’art. 129 CPC. De plus, la demande de traduction porte sur une dizaine de pièces totalisant chacune de nombreuses pages et paraît donc légitime. On ne voit ainsi pas davantage de formalisme excessif de la part du premier juge. Par ailleurs, contrairement à l’opinion de la recourante, l’art. 132 CPC s’applique également aux preuves par titre. Cette disposition permet justement de s’assurer, par la sanction envisagée en cas d’absence de rectification, que la partie en question mènera la procédure, qui comprend les preuves, dans la langue officielle du canton dans laquelle elle est conduite. Ainsi, dans la mesure où les pièces concernées sont d’une taille conséquente et sont rédigées en anglais, il y a lieu de considérer qu’elles entrent dans le champ d’application de l’art. 132 al. 2 CPC. Ces moyens de preuve souffrent donc d’un vice et devaient être traduites pour être régularisées. L’autorité de première instance ayant donné la possibilité à la recourante de corriger celui-ci, que ce soit par son ordonnance du 13 mars 2020 et les prolongations de délai successives, elle n’a pas violé l’art.”

“2 CPC, pour adresser à l’autorité de céans une traduction française compréhensible de l’acte de recours, à défaut de quoi le recours ne serait pas pris en considération, vu la nouvelle écriture déposée par la poursuivie le 17 juin 2022, vu les autres pièces du dossier ; attendu que le recours au sens des art. 319 ss CPC doit être introduit auprès de l'instance de recours par acte écrit et motivé (art. 321 al. 1 CPC), dans les dix jours à compter de la notification de la décision motivée (art. 321 al. 2 CPC), que selon l’art. 129 CPC, la procédure est conduite dans la langue officielle du canton dans lequel l’affaire est jugée, que l’art. 38 CDPJ (Code de droit privé judiciaire vaudois du 12 janvier 2010 ; RSV 211.01) prévoit que la langue officielle du procès dans le canton de Vaud est le français, que la doctrine considère que si une partie procède dans une autre langue, un délai doit lui être imparti en vertu de l’art. 132 CPC pour procéder dans la langue officielle (Bohnet, Code de procédure civile commenté, n. 3 ad art 129 CPC ; Staehelin, Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, Sutter-Somm/ Hasenböhler/Leuenberger (Hrsg), 3e éd., n. 4 ad art. 129 ZPO), qu’en présence d’un acte illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe, le tribunal fixe également un délai pour la rectification du vice (art. 132 al. 2 CPC), que lorsque l’auteur ne rectifie pas son acte dans le délai imparti ou qu’il le rectifie inexactement ou insuffisamment, celui-ci n’est pas pris en considéra-tion (art. 132 al. 1 in fine CPC ; Bohnet, in Bohnet et al., Commentaire romand, Code de procédure civile, 2e éd., Bâle 2019, n. 30 ad art. 132 CPC), qu’en l’espèce, l’acte de recours déposé le 24 mai 2022 l’a été en temps utile, dans le délai de recours de l’art. 321 al. 2 CPC, que cette écriture, rédigée en langue italienne, était accompagnée d’une traduction en français insuffisamment compréhensible, que le Président de la cour de céans a dès lors accordé à la poursui-vante, le 9 juin 2022, un délai de dix jours pour adresser à l’autorité de céans une traduction française compréhensible de l’acte de recours, que celle-ci a déposé une nouvelle écriture le 17 juin 2022, dans le délai imparti, que dans cette nouvelle écriture, également rédigée en italien et accompagnée d’une traduction en français, on comprend que la recourante reproche à l’autorité de céans un formalisme excessif et demande la prise en compte de son acte de recours du 24 mai 2022, que force est de constater que ce nouvel acte ne rectifie pas le vice de forme de l’acte de recours initial, que dans ces circonstances, l’acte du 24 mai 2022 doit être déclaré irrecevable, de même que celui du 17 juin 2022 (art.”

“Si rileva innanzitutto che la nota d'onorario è stata inoltrata in lingua inglese. In linea di principio, tale modus operandi è inammissibile, poiché l'obbligo di utiliz- zare una lingua ufficiale del Cantone (art. 129 CPC) si estende generalmente oltre agli allegati di causa anche a qualsiasi altro atto procedurale delle parti o docu- mento inoltrato (cfr. Julia Gschwend, in: Spühler/Tenchio/Infanger [edit.], Basler Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, 3º ed., Basilea 2017, n. 6 ad art. 129 CPC; Dolge, op. cit., n. 16 ad art. 180 CPC). Nell'interesse dell'economia processuale e in considerazione della durata della procedura, il Tribunale cantona- le si astiene tuttavia a titolo eccezionale dal richiedere una traduzione della nota d'onorario di prima istanza, così come di quella inoltrata in sede di reclamo.”

“Pour cette période, le poursuivi apportait la preuve qu’il avait payé le montant de la pension directement en main d’U.________. La juge de paix a retenu que dans ces conditions, on ne saurait opposer au poursuivi une subrogation dont il n’avait pas eu connaissance. Il n’y avait donc pas identité entre la qualité de créancier et celle de partie poursuivante. 3. Par acte du 5 février 2021 rédigé en allemand et adressé à la juge de paix, l’Etat de Soleure a recouru contre le prononcé précité, en concluant – en substance – à sa réforme en ce sens que sa requête de mainlevée définitive soit admise et que soit prononcée la mainlevée définitive de l’opposition formée au commandement de payer. A l’appui de son recours, il a produit une lettre qu’il avait adressée en recommandé à l’intimé le 12 novembre 2019, ainsi que le suivi de ce recommandé, établi par la Poste suisse. Le 18 février 2021, la juge de paix a transmis ce recours, avec le dossier de la cause, à la Cour de céans. En droit : I. a) A titre liminaire il est relevé que le recours est rédigé en allemand. Or, en vertu de l’art. 129 CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), la procédure est conduite dans la langue officielle du canton dans lequel l’affaire est jugée. Conformément à l’art. 38 CDPJ (Code de droit privé judiciaire vaudois du 12 janvier 2010 ; BLV 211.02), la langue officielle du procès, dans le canton de Vaud, est le français. En l’espèce, il est exceptionnellement renoncé à renvoyer au recourant son écriture pour qu’il l’a retransmette traduite en français, dans la mesure où le recours est court et facilement compréhensible et au vu de son caractère manifestement infondé, tel que cela sera développé ci-après. b) Cela étant précisé, il est constaté que le recours, écrit et motivé, a été déposé dans les formes requises et en temps utile, soit dans le délai de dix jours suivant la notification de la décision motivée (art. 321 al. 1 et 2 CPC). Il est recevable. c) Par ailleurs, les conclusions, les allégations de fait et les preuves nouvelles sont irrecevables en procédure de recours (art.”

“Gemäss Art. 129 ZPO wird das Verfahren in der Amtssprache des zuständi- gen Kantons geführt. Im Kanton Zürich ist Deutsch die Amtssprache (vgl. Art. 48 der Verfassung des Kantons Zürich). Nicht in einer Amtssprache abgefasste An- träge sind grundsätzlich nach Art. 132 ZPO innert einer vom Gericht festzusetzen- den Nachfrist zu übersetzen. Hier erübrigt sich dies mit Blick auf den Verfahrens- ausgang allerdings, zumal das Gericht der englischen Sprache ausreichend mächtig ist. 3.Materielles”

“Le recourant étant domicilié à l'étranger, le fait que le séquestre n° 3______ n'a pas porté, à défaut de biens patrimoniaux séquestrés à Genève, a engendré la nullité de la poursuite n° 1______, ainsi que la nullité de tous les actes de poursuite y afférents, en particulier le commandement de payer notifié au recourant le 8 janvier 2020. La présente requête de mainlevée définitive de l'opposition formée au commandement de payer susvisé est ainsi devenue sans objet après que le premier juge avait statué. Partant, le recours sera admis, le chiffre 2 du dispositif du jugement attaqué sera annulé et il sera statué à nouveau (art. 327 al. 3 let. b CPC) dans le sens qui précède, étant précisé que le recourant n'a pas remis en cause le chiffre 1 du jugement précité. 5. Lorsque l'autorité de recours statue à nouveau, elle se prononce sur les frais de première instance (art. 318 al. 3 CPC applicable par analogie; Jeandin Commentaire romand CPC, 2019, n° 9 ad art. 327 CPC). A teneur de l'art. 129 CPC, la procédure est conduite dans la langue officielle du canton dans lequel l'affaire est jugée. Les cantons qui reconnaissent plusieurs langues officielles règlent leur utilisation dans la procédure. Il serait probablement excessif de déduire du texte de l'article précité l'obligation de traduire toutes les pièces dans la langue officielle, surtout s'il s'agit de pièces d'importance mineure. L'art. 129 CPC n'interdit donc pas la production d'annexes dans une langue étrangère; en revanche, ces pièces doivent être traduites si le tribunal ou une partie le demande (Schneuwly, Petit commentaire Code de procédure civile, 2020, n° 2 ad art. 129 CPC). Le droit d'être entendu comprend notamment celui d'être assisté d'un interprète durant les débats oraux en cas de connaissances insuffisantes de la langue officielle utilisée devant le tribunal. Le droit à la traduction s'étend également aux éléments nécessaires pour que la partie puisse suivre le cours de la procédure et exercer efficacement ses droits, notamment les actes de procédure importants (arrêt du Tribunal fédéral 5A_639/2014 du 8 septembre 2015 consid.”

“129 CPC, la procédure est conduite dans la langue officielle du canton dans lequel l’affaire est jugée. On ne saurait donc reprocher à l’intimée d’avoir produit, dans le cadre d’un procès mené dans le canton de Vaud, la version française d’un contrat préformé. Aucune obligation de traduire toutes les pièces dans la langue officielle du canton ne découle certes de la disposition précitée, une certaine souplesse devant être admise à cet égard, sous peine de formalisme excessif (Haldy, in Bohnet et al., Commentaire romand, Code de procédure civile, 2e éd, Bâle 2019, n. 3 ad art. 129 CPC). La partie adverse ou le tribunal peut cependant exiger une traduction des titres invoqués aux frais de la partie qui les produit (Weber, in : Oberhammer et al. [édit.], Schweizerische Zivilprozessordnung [ZPO], Kurzkommentar, 2e éd., Bâle 2013, nn. 3 et 7 ad art. 129 CPC). Certains auteurs sont même plus stricts et considèrent que les pièces doivent toujours être traduites dans la langue officielle du canton, à tout le moins les passages importants (Gschwend, BSK-ZPO, n. 6 ad art. 129 CPC ; Kaufmann, in Brunner et al. [édit.], Schweizerische Zivilprozessordnung [ZPO], 2e éd., Zurich/Saint-Gall 2016, n. 19 ad art. 129 CPC). L’appelant fait dès lors preuve de mauvaise foi (cf. art. 52 CPC) en reprochant à l’intimée d’avoir produit le contrat « e-forex » en français, étant encore rappelé qu’il n’a ni allégué ni prouvé qu’une version allemande de ce contrat, dont le contenu différerait de la version française, existerait. 3.3 En conclusion, les différents moyens soulevés par l’appelant pour contester l’appréciation des premiers juges selon laquelle les parties étaient liées par le contrat « e-forex » doivent être rejetés. 4. 4.1 Sous l’angle de la violation du droit, l’appelant fait grief à l’autorité précédente d’avoir considéré que les parties étaient liées par un contrat mixte composé d’un contrat-cadre, soit le contrat « e‑forex », et par autant de contrats de d’achat/vente que de transactions Forex effectuées par l’appelant. S’il ne conteste pas que la prestation de « négoce Forex » offerte par l’intimée était régie par un contrat mixte, l’appelant conteste que les clauses du contrat « e‑forex », qu’il nie avoir accepté, soient applicables.”

“Lorsque la preuve d'un fait est particulièrement difficile à établir, les exigences relatives à sa démonstration sont moins élevées ; elles doivent en revanche être plus sévères lorsqu'il s'agit d'établir un fait qui peut être facilement établi, en produisant par exemple un document officiel (TF 5A_812/2015 du 6 septembre 2016 consid. 5.2). Lorsqu’à l’issue de l’appréciation des preuves, un tribunal arrive à la conclusion qu’une allégation de fait est prouvée ou qu’elle est démentie, la répartition du fardeau de la preuve devient sans objet (ATF 141 III 241 consid. 3.2, JdT 2016 II 235).   7.2.3              L’art. 129 CPC exige que la procédure soit conduite dans la langue officielle du canton dans lequel l’affaire est jugée, soit en français dans le canton de Vaud (art. 38 CDPJ [Code de droit privé judiciaire vaudois du 12 janvier 2010 ; BLV 211.02]). Cette disposition concerne en particulier les écritures des parties et les débats. Il n’y a pas lieu de faire de formalisme excessif, notamment s’agissant des pièces accompagnant les écritures. Si l’on doit exiger que les écritures des parties soient rédigées dans la langue officielle et que les débats se déroulent dans cette langue, l’on peut se montrer plus souple en qui concerne les titres produits en procédure (Haldy, CR-CPC, n. 3 ad art. 129 CPC). Selon une jurisprudence qui semble toujours d’actualité (ATF 128 I 273), l’obligation de traduction pour les pièces peut être limitée aux passages topiques, pour autant qu’il ne s’agisse pas de procéder à une traduction orientée dénaturant le sens général du texte (Haldy, CR-CPC, n. 4 ad art. 129 CPC). Dans la pratique, il est souvent renoncé à une traduction des pièces probatoires déposées, pour autant que le tribunal et les parties maîtrisent la langue étrangère (TF 5A_845/2023 du 17 avril 2024 consid. 4.1.2 et les réf. cit. ; Juge unique CACI du 2 juillet 2024/304 consid. 2.3.2.2). Par ailleurs, le principe de la bonne foi implique que, si ni le juge ni l’autre partie ne réagissent à la production de titres en langue étrangère, l’on doit considérer que le vice est, le cas échéant, couvert, ce qui peut notamment être le cas lorsque les pièces sont rédigées dans une langue répandue et connue comme l’anglais (Haldy, CR-CPC, n. 5 ad art. 129 CPC). Cette souplesse procédurale devra respecter le droit d’être entendu (art.”

“Dans la pratique, il est souvent renoncé à une traduction des pièces probatoires déposées, pour autant que le tribunal et les parties maîtrisent la langue étrangère (TF 5A_845/2023 du 17 avril 2024 consid. 4.1.2 et les réf. cit. ; Juge unique CACI du 2 juillet 2024/304 consid. 2.3.2.2). Par ailleurs, le principe de la bonne foi implique que, si ni le juge ni l’autre partie ne réagissent à la production de titres en langue étrangère, l’on doit considérer que le vice est, le cas échéant, couvert, ce qui peut notamment être le cas lorsque les pièces sont rédigées dans une langue répandue et connue comme l’anglais (Haldy, CR-CPC, n. 5 ad art. 129 CPC). Cette souplesse procédurale devra respecter le droit d’être entendu (art. 53 al. 1 CPC).                 Le Tribunal fédéral a confirmé l’irrecevabilité d’une pièce traduite apparemment par un logiciel de traduction, au motif que la traduction proposée était insuffisamment compréhensible (TF 5A_737/2022 du 2 mai 2023 consid. 5 ; CPC Online ad art. 129 CPC, mis à jour le 5 juin 2024).   7.3              En l’espèce, l’intimée a allégué en première instance ne pas avoir de revenus autres que le revenu d’insertion, en particulier ne plus percevoir la rente grecque d’invalidité depuis le mois de février 2023. L’appelant conteste ce fait, au motif que les pièces produites seraient insuffisantes pour le démontrer et, le cas échéant, ne permettraient pas d’établir que l’intimée aurait entrepris les démarches nécessaires pour l’obtenir à nouveau. D’une part, on constate que la motivation de l’appelant n’est pas étayée, n’ayant apporté aucun document, ni même aucun indice, susceptible de démontrer que l’intimée recevrait encore cette rente ou qu’un membre de sa famille la recevrait. D’autre part, les pièces produites en langue grecque par l’intimée avec des annotations manuscrites en français, soit un extrait de compte bancaire, dont on comprend qu’il a été ouvert au nom de l’intimée, et une décision officielle relative à la rente grecque d’invalidité, permettent, au degré de la vraisemblance, d’établir qu’elle avait reçu une rente d’invalidité de la part des autorités grecques de quelque 750 euros jusqu’en janvier 2023, puis un dernier montant, plus faible, le 24 février 2023.”

“La loi ne contient en revanche pas de disposition sur la manière de traiter les documents de preuve rédigés en langue étrangère. Selon la jurisprudence, il faut admettre que l'obligation des parties d’utiliser la langue officielle dans le procès inclut en principe l'obligation de produire une traduction des documents introduits au procès et rédigés dans une autre langue. L'obligation de traduire les documents en langue étrangère est toutefois appliquée moins strictement que l'obligation des parties de s'exprimer devant le juge dans la langue officielle. Dans la pratique, il est souvent renoncé à une traduction des pièces probatoires déposées, pour autant que le tribunal et les parties maîtrisent la langue étrangère (TF 5A_845/2023 du 17 avril 2024 consid. 4.1.2 et les réf. cit.), ce qui peut notamment être le cas lorsque les pièces sont rédigées dans une langue répandue et connue comme l’anglais (CPF 13 décembre 2021/295 consid. II.b ; Bohnet, in Commentaire romand, Code de procédure civil, nn. 3-5 ad art. 129 CPC)   2.3.3              En l’espèce, les pièces litigieuses sont précisément en anglais. Bien plus, l’intimée est notamment de nationalité américaine, de sorte qu’elle ne saurait prétendre qu’elle ne comprend pas cette langue, ce qu’elle ne fait au demeurant pas. L’absence de traduction en français des pièces 29 et 30 n’a ainsi porté aucun préjudice à l’intimée et sa conclusion tendant à l’irrecevabilité desdites pièces semble procéder de l’abus de droit (cf. CPF 10 février 2022/1 consid. III.b), de sorte qu’elle doit être rejetée.                 Au surplus, au vu de la maxime inquisitoire illimitée applicable en l’espèce, les faits allégués et les pièces produites en deuxième instance sont recevables, si tant est qu’elles ne figurent pas déjà au dossier de première instance, et il en a été tenu compte dans la mesure utile.     3. 3.1 3.1.1 3.1.1.1              L’appelant fait valoir que la convention de divorce dont la modification a été requise par l’intimée prévoyait une médiation préalable de six semaines à la saisine de la justice.”

“Si l'on doit exiger que les écritures des parties soient rédigées dans la langue officielle et que les débats se déroulent dans cette langue, l'on peut se montrer plus souple en ce qui concerne les titres produits en procédure, et cela même si le Code ne contient pas une disposition analogue à l'art. 54 al. 3 LTF permettant au Tribunal fédéral, avec l'accord des parties, de renoncer à une traduction des pièces qui ne sont pas rédigées dans une langue officielle (Haldy, Commentaire romand, Code de procédure civile, 2019, n°3 ad art. 129 CPC). De plus, en vertu du principe de la bonne foi, si ni le juge ni l'autre partie ne réagissent à la production de titres en langue étrangère, l'on doit considérer que le vice est le cas échéant couvert. Cette hypothèse pourra se présenter notamment lorsque les titres sont rédigés dans une langue répandue et connue, telle que l'anglais (Bohnet, in Code de procédure civile commenté, 2011, n. 5 ad. art. 129 CPC). L'obligation de traduction pour les pièces peut être limitée aux passages topiques, pour autant naturellement qu'il ne s'agisse pas de procéder à une traduction orientée dénaturant le sens général du texte (Haldy, op. cit., n. 4 ad art. 129 CPC). 6.2 En l'espèce, plusieurs pièces ont été produites par l'intimé en langue allemande devant le Tribunal, exclusivement en lien avec le bien immobilier de E______. Certes, l'appelante avait le droit d'en obtenir la traduction française. Cela étant, l'appelante soutient pour la première fois en appel qu'elle ne serait pas en mesure de se déterminer sur les pièces produites en langue allemande par l'intimé et, ainsi, de prendre des conclusions quant à la liquidation du régime matrimonial en lien avec le bien immobilier de E______. Elle se contente à cet égard de conclure de manière toute générale à la traduction de l'ensemble des pièces produites en langue allemande, sans indiquer quelles pièces, respectivement quels passages topiques de ces pièces, elle n'aurait pas été en mesure de comprendre. Or, ces pièces ont été produites en première instance déjà, sans que l'appelante ne réagisse, sous réserve de la traduction d'une pièce précise qu'elle a requise et obtenue. Il y a donc lieu de considérer qu'un éventuel vice est guéri, en application du principe de la bonne foi.”

“Il serait probablement excessif de déduire du texte de l'article précité l'obligation de traduire toutes les pièces dans la langue officielle, surtout s'il s'agit de pièces d'importance mineure. L'art. 129 CPC n'interdit donc pas la production d'annexes dans une langue étrangère; en revanche, ces pièces doivent être traduites si le tribunal ou une partie le demande (Schneuwly, Petit commentaire Code de procédure civile, 2020, n° 2 ad art. 129 CPC). Le droit d'être entendu comprend notamment celui d'être assisté d'un interprète durant les débats oraux en cas de connaissances insuffisantes de la langue officielle utilisée devant le tribunal. Le droit à la traduction s'étend également aux éléments nécessaires pour que la partie puisse suivre le cours de la procédure et exercer efficacement ses droits, notamment les actes de procédure importants (arrêt du Tribunal fédéral 5A_639/2014 du 8 septembre 2015 consid. 2). Les parties n'ont en revanche pas un droit à obtenir la traduction d'un jugement (Schneuwly, op. cit., n° 5 ad art. 129 CPC). 5.1 Compte tenu du fait que le Tribunal était compétent, au moment où il a rendu sa décision, il convient, en application – à tout le moins par analogie – des art. 107 al. 1 let. b et/ou f, voire de l'art. 108 CPC, de s'écarter du principe selon lequel les frais sont mis à la charge de la partie qui succombe (art. 106 al. 1 1ère phrase CPC) et de laisser les frais judiciaires à la charge du recourant. La quotité de ceux-ci fixée par le premier juge à 6'500 fr. sera réduite à 4'000 fr. (art. 26 RTFMC et 48 OELP), dès lors qu'il ne se justifiait pas d'ajouter un montant de 2'500 fr. à titre de "frais de traduction prévisibles", comme soutenu par le recourant. Le premier juge n'a d'ailleurs pas motivé ce point. Certaines pièces du dossier sont certes rédigées en anglais, mais ni le Tribunal ni les parties n'ont requis la traduction de celles-ci. Ces dernières ont d'ailleurs proposé des traductions libres des passages topiques de ces pièces. A cela s'ajoute que le conseil de l'intimée a cessé d'occuper après l'audience du 31 mai 2021, de sorte qu'une traduction du procès-verbal de cette audience n'était pas nécessaire ni requise par celle-ci, de même qu'aucune traduction d'aucun acte n'a été sollicitée.”

“3 LTF et dans un souci de pragmatisme, la doctrine préconise que des titres rédigés dans une langue autre que la langue officielle puissent être pris en considération par le juge, pour autant que lui et les autres parties la comprennent (Gschwend, in Basler Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, 2017, n. 6 ad art. 129 CPC; Weber, in Kurzkommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, 2021, n. 3 ad art. 129 CPC). En effet, si l'on doit exiger que les écritures des parties soient rédigées dans la langue officielle et que les débats se déroulent dans cette langue, l'on peut se montrer plus souple en ce qui concerne les titres produits en procédure. Il n'y a pas lieu de faire de formalisme excessif à cet égard (Haldy, in Commentaire romand, Code de procédure civile, 2019, n. 3 ad art. 129 CPC). De plus, en vertu du principe de la bonne foi, si ni le juge ni l'autre partie ne réagissent à la production de titres en langue étrangère, l'on doit considérer que le vice est le cas échéant couvert. Cette hypothèse pourra se présenter notamment lorsque les titres sont rédigés dans une langue répandue et connue, telle que l'anglais (Bohnet, in Code de procédure civile commenté, 2011, n. 5 ad. art. 129 CPC). 2.1.3 Le juge fixe un délai pour rectifier les vices de forme, tels que les actes illisibles. A défaut, l'acte n'est pas pris en considération (art. 132 al. 1 et 2 CPC). 2.2 En l'espèce, les pièces nouvelles sont susceptibles d'avoir une influence sur les questions relatives à l'enfant mineure, de sorte qu'elles sont recevables, de même que les faits qui s'y rapportent. Les pièces rédigées en anglais ne font pas exception. En effet, la Cour est en mesure de les comprendre et l'intimée, qui relève l'absence de traduction sans toutefois la solliciter, ne soutient pas qu'elle ne comprendrait pas l'anglais. Par ailleurs, plusieurs pièces ont été produites dans cette langue en première instance déjà, soit notamment les recherches d'emplois de l'appelant déposées le 7 décembre 2020, sans que le Tribunal ni l'intimée ne réagissent. Il y a donc lieu de considérer que ce vice est guéri, en application du principe de la bonne foi. L'intimée soutient enfin que la pièce 72 de l'appelant qui lui a été transmise serait illisible.”

“3 let. b CPC) dans le sens qui précède, étant précisé que le recourant n'a pas remis en cause le chiffre 1 du jugement précité. 5. Lorsque l'autorité de recours statue à nouveau, elle se prononce sur les frais de première instance (art. 318 al. 3 CPC applicable par analogie; Jeandin Commentaire romand CPC, 2019, n° 9 ad art. 327 CPC). A teneur de l'art. 129 CPC, la procédure est conduite dans la langue officielle du canton dans lequel l'affaire est jugée. Les cantons qui reconnaissent plusieurs langues officielles règlent leur utilisation dans la procédure. Il serait probablement excessif de déduire du texte de l'article précité l'obligation de traduire toutes les pièces dans la langue officielle, surtout s'il s'agit de pièces d'importance mineure. L'art. 129 CPC n'interdit donc pas la production d'annexes dans une langue étrangère; en revanche, ces pièces doivent être traduites si le tribunal ou une partie le demande (Schneuwly, Petit commentaire Code de procédure civile, 2020, n° 2 ad art. 129 CPC). Le droit d'être entendu comprend notamment celui d'être assisté d'un interprète durant les débats oraux en cas de connaissances insuffisantes de la langue officielle utilisée devant le tribunal. Le droit à la traduction s'étend également aux éléments nécessaires pour que la partie puisse suivre le cours de la procédure et exercer efficacement ses droits, notamment les actes de procédure importants (arrêt du Tribunal fédéral 5A_639/2014 du 8 septembre 2015 consid. 2). Les parties n'ont en revanche pas un droit à obtenir la traduction d'un jugement (Schneuwly, op. cit., n° 5 ad art. 129 CPC). 5.1 Compte tenu du fait que le Tribunal était compétent, au moment où il a rendu sa décision, il convient, en application – à tout le moins par analogie – des art. 107 al. 1 let. b et/ou f, voire de l'art. 108 CPC, de s'écarter du principe selon lequel les frais sont mis à la charge de la partie qui succombe (art. 106 al. 1 1ère phrase CPC) et de laisser les frais judiciaires à la charge du recourant.”

“3 let. b CPC) dans le sens qui précède, étant précisé que le recourant n'a pas remis en cause le chiffre 1 du jugement précité. 5. Lorsque l'autorité de recours statue à nouveau, elle se prononce sur les frais de première instance (art. 318 al. 3 CPC applicable par analogie; Jeandin Commentaire romand CPC, 2019, n° 9 ad art. 327 CPC). A teneur de l'art. 129 CPC, la procédure est conduite dans la langue officielle du canton dans lequel l'affaire est jugée. Les cantons qui reconnaissent plusieurs langues officielles règlent leur utilisation dans la procédure. Il serait probablement excessif de déduire du texte de l'article précité l'obligation de traduire toutes les pièces dans la langue officielle, surtout s'il s'agit de pièces d'importance mineure. L'art. 129 CPC n'interdit donc pas la production d'annexes dans une langue étrangère; en revanche, ces pièces doivent être traduites si le tribunal ou une partie le demande (Schneuwly, Petit commentaire Code de procédure civile, 2020, n° 2 ad art. 129 CPC). Le droit d'être entendu comprend notamment celui d'être assisté d'un interprète durant les débats oraux en cas de connaissances insuffisantes de la langue officielle utilisée devant le tribunal. Le droit à la traduction s'étend également aux éléments nécessaires pour que la partie puisse suivre le cours de la procédure et exercer efficacement ses droits, notamment les actes de procédure importants (arrêt du Tribunal fédéral 5A_639/2014 du 8 septembre 2015 consid. 2). Les parties n'ont en revanche pas un droit à obtenir la traduction d'un jugement (Schneuwly, op. cit., n° 5 ad art. 129 CPC). 5.1 Compte tenu du fait que le Tribunal était compétent, au moment où il a rendu sa décision, il convient, en application – à tout le moins par analogie – des art. 107 al. 1 let. b et/ou f, voire de l'art. 108 CPC, de s'écarter du principe selon lequel les frais sont mis à la charge de la partie qui succombe (art. 106 al. 1 1ère phrase CPC) et de laisser les frais judiciaires à la charge du recourant.”

“Le recourant étant domicilié à l'étranger, le fait que le séquestre n° 3______ n'a pas porté, à défaut de biens patrimoniaux séquestrés à Genève, a engendré la nullité de la poursuite n° 1______, ainsi que la nullité de tous les actes de poursuite y afférents, en particulier le commandement de payer notifié au recourant le 8 janvier 2020. La présente requête de mainlevée définitive de l'opposition formée au commandement de payer susvisé est ainsi devenue sans objet après que le premier juge avait statué. Partant, le recours sera admis, le chiffre 2 du dispositif du jugement attaqué sera annulé et il sera statué à nouveau (art. 327 al. 3 let. b CPC) dans le sens qui précède, étant précisé que le recourant n'a pas remis en cause le chiffre 1 du jugement précité. 5. Lorsque l'autorité de recours statue à nouveau, elle se prononce sur les frais de première instance (art. 318 al. 3 CPC applicable par analogie; Jeandin Commentaire romand CPC, 2019, n° 9 ad art. 327 CPC). A teneur de l'art. 129 CPC, la procédure est conduite dans la langue officielle du canton dans lequel l'affaire est jugée. Les cantons qui reconnaissent plusieurs langues officielles règlent leur utilisation dans la procédure. Il serait probablement excessif de déduire du texte de l'article précité l'obligation de traduire toutes les pièces dans la langue officielle, surtout s'il s'agit de pièces d'importance mineure. L'art. 129 CPC n'interdit donc pas la production d'annexes dans une langue étrangère; en revanche, ces pièces doivent être traduites si le tribunal ou une partie le demande (Schneuwly, Petit commentaire Code de procédure civile, 2020, n° 2 ad art. 129 CPC). Le droit d'être entendu comprend notamment celui d'être assisté d'un interprète durant les débats oraux en cas de connaissances insuffisantes de la langue officielle utilisée devant le tribunal. Le droit à la traduction s'étend également aux éléments nécessaires pour que la partie puisse suivre le cours de la procédure et exercer efficacement ses droits, notamment les actes de procédure importants (arrêt du Tribunal fédéral 5A_639/2014 du 8 septembre 2015 consid.”

“Il est vrai que le contrat d’ouverture de compte du 24 juillet 2012, complété et signé par l’appelant est rédigé en langue allemande. Cela étant, et contrairement à ce que soutient l’appelant, ce seul fait ne permet pas de conclure que le contrat « e-forex » lui aurait été soumis dans cette même langue. Dans tous les cas, l’appelant n’a ni allégué ni prouvé en première instance que le contrat « e‑forex » existerait dans une version en allemand et les conditions posées par l’art. 317 al. 1 let. b CPC pour introduire des faits nouveaux ne sont à cet égard pas remplies. La cour de céans ne peut dès lors tenir pour avéré le fait que le contrat « e‑forex » existerait en allemand. Dans tous les cas, comme l’intimée a son siège à [...], il n’est pas invraisemblable, contrairement à ce qu’affirme l’appelant, que la banque requière de ses clients l’acceptation d’un contrat préformé en langue française. Par surabondance, à supposer qu’il existe une version allemande du contrat litigieux, l’appelant n’allègue ni ne prouve que son contenu différerait de la version française versée au dossier. Enfin, d’après l’art. 129 CPC, la procédure est conduite dans la langue officielle du canton dans lequel l’affaire est jugée. On ne saurait donc reprocher à l’intimée d’avoir produit, dans le cadre d’un procès mené dans le canton de Vaud, la version française d’un contrat préformé. Aucune obligation de traduire toutes les pièces dans la langue officielle du canton ne découle certes de la disposition précitée, une certaine souplesse devant être admise à cet égard, sous peine de formalisme excessif (Haldy, in Bohnet et al., Commentaire romand, Code de procédure civile, 2e éd, Bâle 2019, n. 3 ad art. 129 CPC). La partie adverse ou le tribunal peut cependant exiger une traduction des titres invoqués aux frais de la partie qui les produit (Weber, in : Oberhammer et al. [édit.], Schweizerische Zivilprozessordnung [ZPO], Kurzkommentar, 2e éd., Bâle 2013, nn. 3 et 7 ad art. 129 CPC). Certains auteurs sont même plus stricts et considèrent que les pièces doivent toujours être traduites dans la langue officielle du canton, à tout le moins les passages importants (Gschwend, BSK-ZPO, n.”

“319 CPC); Que dans un premier grief, la recourante reproche au Tribunal d'avoir exigé d'elle la traduction de près de 300 pages de pièces rédigées en anglais, ce qui impliquerait un coût de traduction de l'ordre de 17'000 fr., représentant un préjudice irréparable, faute de pouvoir les répercuter sur la partie adverse au travers des dépens en cas de succès de l'action, en application de l'art. 22a LACC; Que selon l'art. 129 CPC, la procédure est conduite dans la langue officielle du canton dans lequel l'affaire est jugée, soit le français à Genève (art. 5 al. 1 de la Constitution de la République et canton de Genève du 14 octobre 2012 - RS/GE A 2 00; art. 16 LACC); Que si une partie procède dans une autre langue, un délai doit lui être imparti en vertu de l'art. 132 CPC pour procéder dans la langue officielle (arrêt du Tribunal fédéral 4A_246/2013 du 8 juillet 2013); que l’obligation de traduction pour les pièces peut être limitée aux passages topiques, pour autant naturellement qu’il ne s’agisse pas d'une traduction orientée dénaturant le sens général du texte (ATF 138 III 520 ATF 128 I 273; Haldy, Commentaire Romand, CPC, 2019, n° 4 ad art. 129 CPC); Qu'en l'espèce, la recourante a été invitée, en application de ces principes, à traduire les passages topiques des très nombreuses pièces produites; Que contrairement à ce qu'elle prétend, il ne lui a pas été demandé de faire traduire l'intégralité des pièces produites par un traducteur professionnel, pour un coût de l'ordre de celui susmentionné; Que seuls les passages pertinents en lien avec l'allégué à l'appui duquel la pièce est produite doit être traduit et une traduction par la partie elle-même ou son conseil est possible, sans passer par les services d'un traducteur professionnel; Que la recourante ne peut donc soutenir subir un préjudice difficilement réparable de l'ordre de celui qu'elle allègue; Que le recours doit par conséquent être déclaré irrecevable sur cet objet, faute pour la recourante d'établir un préjudice irréparable engendré par la traduction des pièces telle qu'exigée par le Tribunal; Que dans un second grief, la recourante reproche au Tribunal d'avoir refusé la suspension de la procédure; Que le Tribunal peut ordonner la suspension de la procédure si des motifs d'opportunité le commandent; que la procédure peut notamment être suspendue lorsque la décision dépend du sort d'un autre procès (art.”

“Die Verfahren am Gericht werden in der Amtssprache des zuständigen Kan- tons geführt (Art. 129 ZPO). Im Kanton Zürich ist die Amtssprache Deutsch (Art. 48 KV). Die Eingabe des Berufungsklägers ist in englischer Sprache ge- schrieben (act. 16). Da die Berufung ohne Weiteres verständlich verfasst wurde, wird indes auf das Ansetzen einer Frist im Sinne von Art. 132 Abs. 1 ZPO zur Hei- lung des Mangels verzichtet.”

“Come già accennato nell’ordinanza del 25 novembre 2020 (v. sopra ad D), giusta l’art. 129 CPC il procedimento si svolge nella lingua ufficiale del Cantone, ossia, per quanto riguarda il Ticino, in italiano (art. 8 LOG, RL 3.1.1.1) e le parti non hanno alcun diritto a una traduzione delle sentenze impugnate nella lingua di loro scelta (DTF 115 Ia 64, sentenza della CEF”

“129 CPC, la procédure est conduite dans la langue officielle du canton dans lequel l’affaire est jugée. On ne saurait donc reprocher à l’intimée d’avoir produit, dans le cadre d’un procès mené dans le canton de Vaud, la version française d’un contrat préformé. Aucune obligation de traduire toutes les pièces dans la langue officielle du canton ne découle certes de la disposition précitée, une certaine souplesse devant être admise à cet égard, sous peine de formalisme excessif (Haldy, in Bohnet et al., Commentaire romand, Code de procédure civile, 2e éd, Bâle 2019, n. 3 ad art. 129 CPC). La partie adverse ou le tribunal peut cependant exiger une traduction des titres invoqués aux frais de la partie qui les produit (Weber, in : Oberhammer et al. [édit.], Schweizerische Zivilprozessordnung [ZPO], Kurzkommentar, 2e éd., Bâle 2013, nn. 3 et 7 ad art. 129 CPC). Certains auteurs sont même plus stricts et considèrent que les pièces doivent toujours être traduites dans la langue officielle du canton, à tout le moins les passages importants (Gschwend, BSK-ZPO, n. 6 ad art. 129 CPC ; Kaufmann, in Brunner et al. [édit.], Schweizerische Zivilprozessordnung [ZPO], 2e éd., Zurich/Saint-Gall 2016, n. 19 ad art. 129 CPC). L’appelant fait dès lors preuve de mauvaise foi (cf. art. 52 CPC) en reprochant à l’intimée d’avoir produit le contrat « e-forex » en français, étant encore rappelé qu’il n’a ni allégué ni prouvé qu’une version allemande de ce contrat, dont le contenu différerait de la version française, existerait. 3.3 En conclusion, les différents moyens soulevés par l’appelant pour contester l’appréciation des premiers juges selon laquelle les parties étaient liées par le contrat « e-forex » doivent être rejetés. 4. 4.1 Sous l’angle de la violation du droit, l’appelant fait grief à l’autorité précédente d’avoir considéré que les parties étaient liées par un contrat mixte composé d’un contrat-cadre, soit le contrat « e‑forex », et par autant de contrats de d’achat/vente que de transactions Forex effectuées par l’appelant. S’il ne conteste pas que la prestation de « négoce Forex » offerte par l’intimée était régie par un contrat mixte, l’appelant conteste que les clauses du contrat « e‑forex », qu’il nie avoir accepté, soient applicables.”

“Gemäss Art. 129 ZPO wird das Verfahren in der Amtssprache des zuständigen Kantons geführt, welche im Kanton Zürich Deutsch ist (vgl. Art. 48 der Verfassung des Kantons Zürich). Nicht in einer Amtssprache redigierte Parteieingaben sind nach geltendem Recht mangelhaft und unter Ansetzung einer angemessenen Frist zur Verbesserung, d.h. Übersetzung zurückzuweisen (vgl. Art. 132 Abs. 1 und 2 ZPO; Urteile 5A_737/2022 vom 2. Mai 2023 E. 5; 4A_246/2013 vom 8. Juli 2013; KRAMER/ERK, in: Schweizerische Zivilprozessordnung [ZPO], Kommentar, Bd. I, Brunner/Gasser/Schwander [Hrsg.], 2. Aufl. 2016, N. 10 zu Art. 132 ZPO; STOLL, Die Verwendung einer anderen Sprache im Zivilprozess, ZZZ 2024 S. 24). Vorbehalten bleiben rechtsmissbräuchliche Fälle (z.B. Einreichung einer nicht-amtssprachlichen Beschwerdeschrift wider besseres Wissen; vgl. Urteil 4F_8/2018 vom 14. März 2018 E. 3.2).”

“________, correspondant aux opérations effectuées du 18 août au 21 novembre 2022, à 2'588 fr. 40, TVA comprise. 1.2 Le 7 août 2023, H.________ a déposé une écriture en italien auprès du Tribunal cantonal. Par avis du 16 août 2023, la Juge unique de la Chambre de céans a imparti à H.________ (ci-après : la recourante) un délai de cinq jours dès réception afin de faire parvenir un acte de recours en français, sous peine d’irrecevabilité. La recourante ne s’est pas exécutée dans le délai imparti. 2. 2.1 Selon l’art. 129 CPC, la procédure est conduite dans la langue officielle du canton dans lequel l’affaire est jugée. Si cette exigence n’est pas respectée, le juge doit faire application de l’art. 132 al. 1 CPC, qui prévoit la fixation d’un délai pour corriger l’acte et la non prise en considération de celui-ci si la correction n’est pas apportée (cf. TF 4A_246/2013 du 8 juillet 2013 ; CREC 20 juillet 2017/265 ; Schneuwly, in Chabloz/Dietschy-Martenet/Heinzmann [édit.], Petit commentaire du Code de procédure civile, 2020 [cité ci-après : PC-CPC], n. 6 ad art. 129 CPC). Selon l’art. 38 CDPJ (Code de droit privé judiciaire vaudois du 12 janvier 2010 ; BLV 211.02), la langue officielle du procès dans le canton de Vaud est le français. 2.2 En l’espèce, dès lors que la recourante n’a pas procédé en français, langue officielle du procès dans le canton de Vaud, dans le délai imparti à cet effet, le recours est irrecevable, ce qui relève de la compétence d’un juge unique (art. 43 al. 1 let. c CDPJ). 3. En définitive, le recours doit être déclaré irrecevable selon la procédure de l’art. 322 al. 1 in fine CPC. L’arrêt peut être rendu sans frais judiciaires de deuxième instance (art. 11 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]). Par ces motifs, la Juge unique de la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal, prononce : I. Le recours est irrecevable. III. L’arrêt, rendu sans frais judiciaires de deuxième instance, est exécutoire. La juge unique : La greffière : Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié à : ‑ Mme H.”

“Il appartient à l'appelant de démontrer que ces conditions sont réalisées, de sorte que l'appel doit indiquer spécialement de tels faits et preuves nouveaux et motiver spécialement les raisons qui les rendent admissibles selon lui (JdT 2011 III 43 consid. 2 et réf. cit.). A cet égard, on distingue vrais et faux nova. Les vrais nova sont des faits ou moyens de preuve qui ne sont nés qu'après la fin de l'audience de débats principaux de première instance, soit après la clôture des débats principaux (TF 5A_22/2014 du 13 mai 2014 consid. 4.2 ; cf. ATF 138 III 625 consid. 2.2). Ils sont recevables en appel lorsqu'ils sont invoqués sans retard après leur découverte. Les faux nova sont des faits ou moyens de preuve nouveaux qui existaient déjà lors de l'audience de débats principaux. Leur recevabilité en appel est exclue s'ils avaient pu être invoqués en première instance en faisant preuve de la diligence requise, ce qui implique pour l'appelant d'exposer précisément les raisons pour lesquelles le fait ou moyen de preuve n'a pas pu être produit ou invoqué en première instance (TF 5A_266/2015 du 24 juin 2015 consid. 3.2.2 et réf. cit.). 2.4 Enfin, d’après l’art. 129 CPC, la procédure est conduite dans la langue officielle du canton dans lequel l’affaire est jugée. Dans le canton de Vaud, la langue officielle du procès est le français (art. 38 al. 1 CDPJ [Code de droit privé judiciaire vaudois du 12 janvier 2010 ; BLV 211.02]). Si une partie procède dans une autre langue, un délai doit alors lui être imparti en vertu de l’art. 132 CPC pour procéder dans la langue officielle, et cela quelle que soit la langue utilisée. Il n’y a néanmoins pas lieu de faire de formalisme excessif, notamment s’agissant des pièces produites avec les écritures. Si l’on doit exiger que les écritures des parties soient rédigées dans la langue officielle et que les débats se déroulent dans cette langue, on peut se montrer plus souple en ce qui concerne les titres produits en procédure, cela même si le CPC ne contient aucune disposition analogue à l’art. 53 al. 3 LTF (loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 ; RS 173.110), qui permet au Tribunal fédéral, avec l’accord des parties, de renoncer à une traduction des pièces qui ne sont pas rédigées dans une langue officielle (CACI 9 août 2017/342 consid.”

“TRIBUNAL CANTONAL ST20.042748-210504 112 CHAMBRE DES RECOURS CIVILE _________________________________________ Arrêt du 17 mai 2021 _________________ Composition : M. Pellet, président Mmes Courbat et Cherpillod, juges Greffière : Mme Schwab Eggs ***** Art. 129 CPC ; 38 CDPJ Statuant à huis clos sur le recours interjeté par N.________, à [...], contre la décision rendue le 18 mars 2021 par le Juge de paix du district de la Riviera – Pays d’Enhaut dans le cadre de la succession de feu R.________, la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal considère : En fait et en droit : 1. Par décision du 18 mars 2021, le Juge de paix du district de la Riviera – Pays d’Enhaut a indiqué à N.________ que faute de documents établissant son lien de filiation avec feu R.________ et elle-même ou sa sœur [...], elle n’avait pas qualité d’héritière légale de la défunte et ne pouvait pas avoir accès du dossier. 2. Par courrier daté du 19 mars 2021, N.________ a fait recours de cette décision, son acte étant rédigé en langue allemande. Par avis du 6 avril 2021 à N.________, le Président de la Chambre des recours civile a accusé réception du recours. Il a toutefois relevé que l’acte produit était en allemand et comportait dès lors un vice de forme au sens des art. 129 ss CPC.”

“del 4 gennaio 2017 con rinvii). Parimenti, la richiesta del reclamante volta alla trasmissione di una traduzione in francese della corrisponden­za futura con la scrivente Camera non poteva trovare accoglimen­to. Spetta infatti alla parte stessa fare tradurre le risultanze processuali in una lingua a lei comprensibile (TREZZINI in: Trezzini et al. [curatori], Commentario pratico al Codice di diritto processuale civile svizzero, vol. I, 2a ed. 2017, n. 5 ad art. 129 CPC).”

“b) nei casi stabiliti dalla legge (cifra 1) o quando vi è il rischio di un pregiudizio difficilmente riparabile (cifra 2);                                            che con atto 8 luglio 2020, inviato alla Pretura del Distretto di Blenio, RE 1 non impugna una precisa decisione del Pretore, ma dichiara di fare opposizione al modo di procedere da questi adottato per la procedura di conciliazione;                                            che RE 1 chiede che gli sia concesso di presenziare personalmente all’udienza in Pretura, rilevando che ciò non gli è attualmente possibile essendo egli in carcere in __________, e postula che sia presentata una domanda ufficiale alle autorità carcerarie __________ affinché egli possa presentarsi all’udienza;                                            che tali richieste appaiono tuttavia inammissibili in questa sede perché l’autorità di reclamo non è competente a deciderle;                                            che siffatte richieste devono preliminarmente essere trattate e decise dal Pretore, al quale l’incarto va ritornato affinché ne esamini l’ammissibilità e la pertinenza;                                            che comunque sia, va sin d’ora rilevato che il procedimento si svolge nella lingua ufficiale del Cantone (art. 129 CPC), vale a dire in italiano, e non è compito del Pretore o del Tribunale d’appello provvedere alla traduzione degli atti;                                            che, nella misura in cui RE 1 fosse privo di sufficienti mezzi, egli potrà, dandosene il caso, postulare di essere posto al beneficio del gratuito patrocinio (art. 117 CPC);                                            che, vista la particolarità della fattispecie, si prescinde dal prelevare spese;                                            che il presente reclamo, che stante il giudizio di inammissibilità non è stato notificato alla controparte per osservazioni, viene evaso da questa Camera nella composizione a giudice unico (art. 48b cpv. 1 lett. a cifra 2 LOG).     Per i quali motivi,       pronuncia:              1.   L’atto 8 luglio 2020 di RE 1 è inammissibile.                                      2.   Non si prelevano spese processuali.                                      3.   Notificazione (unitamente all’atto 8 luglio 2020 alla controparte):   -   ; -     .”

“Si le Tribunal était compétent, dans le cadre de la procédure de mesures protectrices de l'union conjugale, pour statuer sur le maintien ou non des curatelles préalablement instaurées, c'est bien l'autorité de protection qui est seule compétente pour nommer la curatrice ainsi que pour relever celle-ci de son mandat. Compte tenu des éléments qui précèdent, l'intimé sera ainsi débouté de ses conclusions relatives au "dessaisissement" de C______, en raison de l'incompétence du Tribunal, et donc de la Cour, pour les traiter. En statuant sur le maintien de C______ dans ses fonctions de curatrice au chiffre 7 de son dispositif, le Tribunal a ainsi outrepassé ses compétences, cette prérogative appartenant exclusivement à l'autorité de protection compétente. Dans la mesure toutefois où le Tribunal a précisément rejeté les conclusions préalables de l'intimé, dans la mesure de leur recevabilité, cela se révèle être sans incidence. 5               L'intimé sollicite que la Cour ordonne la traduction en langue française de toutes les pièces produites en langue allemande dans la procédure. 5.1 L'art. 129 CPC prévoit que les parties procèdent dans la langue officielle du canton dans lequel l'affaire est jugée, soit, pour le canton de Genève, en français (art. 16 LaCC). Cela étant, il n’y a pas lieu de faire de formalisme excessif, notamment s’agissant des pièces accompagnant les écritures. Si l’on doit exiger que les écritures des parties soient rédigées dans la langue officielle et que les débats se déroulent dans cette langue, l’on peut se montrer plus souple en ce qui concerne les titres produits en procédure, et cela même si le Code ne contient pas une disposition analogue à l’art. 54 al. 3 LTF permettant au Tribunal fédéral, avec l’accord des parties, de renoncer à une traduction des pièces qui ne sont pas rédigées dans une langue officielle (Haldy, CR CPC, 2019, n° 3 ad art. 129 CPC). L'obligation de traduction pour les pièces peut être limitée aux passages topiques, pour autant naturellement qu’il ne s’agisse pas de procéder à une traduction orientée dénaturant le sens général du texte (Haldy, op.”

“3 Les conclusions, allégations de fait et preuves nouvelles sont irrecevables dans le cadre d'un recours (art. 326 CPC). En l'espèce, les pièces nouvellement versées à la procédure de recours (n. 21 à 25) sont irrecevables, ainsi que les allégués de fait s'y rapportant. 1.4 Le contentieux de la mainlevée de l'opposition (art. 80 ss LP) est une procédure sur pièces ("Urkundenprozess") (art. 254 al. 1 CPC), dont le but n'est pas de constater la réalité d'une créance, mais l'existence d'un titre exécutoire; le juge de la mainlevée examine uniquement la force probante du titre produit par le créancier poursuivant, sa nature formelle, et non pas la validité de la prétention déduite en poursuite (ATF 142 III 720 consid. 4.1.1). Le prononcé de mainlevée ne sortit que des effets de droit des poursuites et ne fonde pas l'exception de chose jugée (res judicata) quant à l'existence de la créance (ATF 140 III 48 consid. 3; 136 III 583 consid. 2.3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_450/2019 du 24 février 2020 consid. 3.1). 2. Dans un unique grief, le recourant reproche au Tribunal d'avoir violé les art. 129 CPC et 16 LaCC en se fondant sur une pièce décisive pour l'issue du litige, rédigée en langue étrangère. 2.1 La procédure est conduite dans la langue officielle du canton dans lequel l'affaire est jugée. Les cantons qui reconnaissent plusieurs langues officielles règlent leur utilisation dans la procédure (art. 129 CPC), soit le français à Genève (art. 5 al. 1 Cst-GE; art. 16 LaCC). Si l'on doit exiger que les écritures des parties soient rédigées dans la langue officielle et que les débats se déroulent dans cette langue, l'on peut se montrer plus souple en ce qui concerne les titres produits en procédure, et cela même si le Code ne contient pas une disposition analogue à l'art. 53 al. 3 LTF permettant au Tribunal fédéral, avec l'accord des parties, de renoncer à une traduction des pièces qui ne sont pas rédigées dans une langue officielle. Selon une jurisprudence (ATF 128 I 273) qui semble toujours d'actualité, l'obligation de traduction pour les pièces peut être limitée aux passages topiques, pour autant naturellement qu'il ne s'agisse pas de procéder à une traduction orientée dénaturant le sens général du texte (en matière de sentence arbitrale, cf.”

“Si l'on doit exiger que les écritures des parties soient rédigées dans la langue officielle et que les débats se déroulent dans cette langue, l'on peut se montrer plus souple en ce qui concerne les titres produits en procédure, et cela même si le Code ne contient pas une disposition analogue à l'art. 53 al. 3 LTF permettant au Tribunal fédéral, avec l'accord des parties, de renoncer à une traduction des pièces qui ne sont pas rédigées dans une langue officielle. Selon une jurisprudence (ATF 128 I 273) qui semble toujours d'actualité, l'obligation de traduction pour les pièces peut être limitée aux passages topiques, pour autant naturellement qu'il ne s'agisse pas de procéder à une traduction orientée dénaturant le sens général du texte (en matière de sentence arbitrale, cf. ATF 138 III 520). Par ailleurs, le principe de la bonne foi implique que, si ni le juge ni l'autre partie ne réagissent à la production de titres en langue étrangère, l'on doit considérer que le vice est le cas échéant couvert. Cette hypothèse pourra se présenter notamment lorsque les titres sont rédigés dans une langue répandue et connue, telle que l'anglais (Haldy, Commentaire Romand - CPC, n. 3 à 5 ad art. 129 CPC; Schneuwly, Petit commentaire - Code de procédure civile, n. 3 ad art. 129 CPC). 2.2 Selon l'art. 52 CPC, quiconque participe à la procédure doit se conformer aux règles de la bonne foi. 2.3 Selon l'art. 88 LP, lorsque la poursuite n'est pas suspendue par l'opposition ou par un jugement, le créancier peut requérir la continuation de la poursuite à l'expiration d'un délai de 20 jours à compter de la notification du commandement de payer (al. 1). Ce droit se périme par un an à compter de la notification du commandement de payer; si opposition a été formée, ce délai ne court pas entre l'introduction de la procédure judiciaire ou administrative et le jugement définitif (al. 2). La procédure prend fin lorsqu'une décision a été rendue et est entrée en force de chose jugée formelle, à savoir lorsqu'elle ne peut plus être attaquée par une voie de recours ordinaire (Lebrecht, in Basler Kommentar, Schuldbetreibung und Konkurs I, 2ème éd., 2010, n. 26 ad art. 88 LP). 2.4 En l'espèce, l'intimée a produit à l'appui de sa requête de mainlevée le contrat de transfert de patrimoine conclu le 17 novembre 2016 entre C______ AG et elle-même (pièce 7), pièce rédigée en langues allemande et anglaise.”

“Es muss aber möglich sein, fremdsprachige Urkunden ohne Übersetzung ins Recht zu legen, sofern diese von den Gerichtsmitgliedern und der Gegenpartei verstanden werden (Julia Gschwend, in: Spühler/Tenchio/Infanger [Hrsg.], Basler Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, 3. Aufl., Basel 2017, N 6 zu Art. 129 ZPO). Fremdsprachige Beilagen, zum Beispiel Verträge, können vorderhand in ihrer Originalsprache eingereicht werden, sind aber auf Auf- forderung des Gerichts zu übersetzen (Adrian Staehelin, in: Sutter- Somm/Hasenböhler/Leuenberger [Hrsg.], Kommentar zur Schweizerischen Zivil- prozessordnung [ZPO], 3. Aufl., Zürich 2016, N 5 zu Art. 129 ZPO). Sodann kön- nen fremdsprachige Urkunden nicht unbeachtlich bleiben, ohne dass zuvor der betroffenen Partei eine angemessene Nachfrist zur Übersetzung eingeräumt wur- de. Dabei hat das Gericht ausdrücklich darauf hinzuweisen, dass die Eingabe bei Nichtbehebung des Mangels unbeachtet bleibt. Wird die Übersetzung innert der Nachfrist nachgereicht, gilt die Eingabe als am Tag des Einganges der ursprüngli- chen, nicht in der Amtssprache verfassten Fassung eingegangen (Julia Gschwend, a.a.O., N 9 zu Art. 129 ZPO; zum Ganzen KGer GR ZK1 16 44 v.”

“129 ZPO lässt insofern keinen Spielraum für Auslegungen zu. Es stellt sich aber die Frage, ob fremdsprachige Urkunden immer zu übersetzen sind. Die ZPO enthält keine Art. 54 Abs. 3 BGG entspre- chende Bestimmung, wonach das Gericht mit dem Einverständnis der Parteien darauf verzichten kann, Urkunden, die nicht in einer Amtssprache verfasst sind, übersetzen zu lassen. Es muss aber möglich sein, fremdsprachige Urkunden ohne Übersetzung ins Recht zu legen, sofern diese von den Gerichtsmitgliedern und der Gegenpartei verstanden werden (Julia Gschwend, in: Spühler/Tenchio/Infanger [Hrsg.], Basler Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, 3. Aufl., Basel 2017, N 6 zu Art. 129 ZPO). Fremdsprachige Beilagen, zum Beispiel Verträge, können vorderhand in ihrer Originalsprache eingereicht werden, sind aber auf Auf- forderung des Gerichts zu übersetzen (Adrian Staehelin, in: Sutter- Somm/Hasenböhler/Leuenberger [Hrsg.], Kommentar zur Schweizerischen Zivil- prozessordnung [ZPO], 3. Aufl., Zürich 2016, N 5 zu Art. 129 ZPO). Sodann kön- nen fremdsprachige Urkunden nicht unbeachtlich bleiben, ohne dass zuvor der betroffenen Partei eine angemessene Nachfrist zur Übersetzung eingeräumt wur- de. Dabei hat das Gericht ausdrücklich darauf hinzuweisen, dass die Eingabe bei Nichtbehebung des Mangels unbeachtet bleibt. Wird die Übersetzung innert der Nachfrist nachgereicht, gilt die Eingabe als am Tag des Einganges der ursprüngli- chen, nicht in der Amtssprache verfassten Fassung eingegangen (Julia Gschwend, a.a.O., N 9 zu Art. 129 ZPO; zum Ganzen KGer GR ZK1 16 44 v.”

“Praktisch wäre solches für den Kläger indes kaum mehr von Nutzen gewesen, weil das vereinfachte Verfahren bereits weitgehend durchgeführt war, was am vom Kläger zu verantwortenden Versäum- nis, rechtzeitig einen Anwalt zu mandatieren, jedoch nichts ändert. Auch im Berufungsverfahren bezeichnete der Kläger keine anwaltliche Vertretung. Seine Berufungsschrift verfasste er offenbar persönlich (Urk. 50 S. 12). Die Gewährung der unentgeltlichen Prozessführung erübrigt sich ohnehin, weil das vorliegende Verfahren kostenlos ist und keine Gerichtsgebühren erhoben werden (Art. 114 lit. c ZPO). Zudem würde die Bewilligung der unentgeltlichen Prozessführung den Kläger nicht von der Leistung einer Parteientschädigung an die obsiegende Gegenseite befreien (Art. 118 Abs. 3 ZPO). Entgegen der klägerischen Auffassung, wurde dem Kläger somit kein "Recht auf angemessene Vorbereitung und fachliche Unterstützung" (Urk. 50 S. 11 oben) verwehrt. 8.Die Amtssprache ist Deutsch (Art. 129 ZPO; Art. 48 KV/ZH). Die Verfahrenssprache gilt auch für eine der Verfahrenssprache nicht mächtige Partei. Dementsprechend ist eine solche Partei grundsätzlich selber für die entsprechenden Übersetzungen der schriftlichen Prozesshandlungen verantwortlich (OFK ZPO-Jenny/Jenny, Art. 129 N 5a). Der Kläger hat seine Berufungsschrift in (verständlichem) Deutsch abgefasst. Beim Berufungsprozess handelt es sich in der Regel um einen Aktenprozess. Auch vorliegend besteht keine Veranlassung, eine Verhandlung durchzuführen (Art. 316 Abs. 1 ZPO), weshalb auch kein Dolmetscher beizuziehen ist. Die Anträge des Klägers, wonach ihm ein adäquater Übersetzer zuzuteilen und eine Anhörung zu ermöglich sei, sind somit abzuweisen. Zu Recht wies denn auch bereits die Vorinstanz den Kläger mit Schreiben vom 5. April und 17. Juli 2023 darauf hin, dass er sich eine allfällige Übersetzung des Verhandlungsprotokolls bzw.”

“Aux termes de l’art. 129 CPC (code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), applicable par analogie par renvoi des art. 450f CC et 12 LVPAE, la procédure est conduite dans la langue officielle du canton dans lequel l'affaire est jugée.                 Dans le canton de Vaud, la langue officielle est le français (art. 3 Cst-VD (Constitution du Canton de Vaud du 14 avril 2003] ; BLV 101.01).                 En conséquence, seul l'acte rédigé en français sera examiné par la Chambre des curatelles.”

“Die Amtssprache in Verfahren vor den Gerichten des Kantons Zürich ist Deutsch (Art. 129 ZPO, Art. 48 der Verfassung des Kantons Zürich vom”

“Den Ausführungen der Klägerin kann nicht gefolgt werden. Gemäss Art. 129 ZPO ist das Verfahren in der Amtssprache des zuständigen Kantons zu führen. Im Kanton Basel-Stadt ist gemäss § 3 GOG Amts- und Verfahrenssprache Deutsch. Der klare Gesetzeswortlaut von Art. 129 ZPO lässt keinen Spielraum für Auslegungen zu. In der Literatur wird denn auch überwiegend die Auffassung vertreten, dass das Gericht an die Verfahrenssprache gebunden ist (Frei, Berner Kommentar. Schweizerische Zivilprozessordnung, 2012, Art. 129 N 5; Staehelin, in: Sutter-Somm/Hasenböhler/Leuenberger [Hrsg.], Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, 3. Auflage, Zürich 2016, Art. 129 N 3 und 6; Gschwend, in: Spühler/Tenchio/Infanger [Hrsg.], Basler Kommentar. Schweizerische Zivilprozessordnung, 3. Auflage, 2017, Art. 129 N 4; Weber, in: Oberhammer/Domej/Haas [Hrsg.], Kurzkommentar ZPO, 3. Auflage, Basel 2021, Art. 129 N 3). Das Zivilgericht weist in seiner Vernehmlassung zu Recht darauf hin, dass ein Absatz 2 zur entsprechenden Bestimmung im Vorentwurf zur ZPO (Art. 122 Abs. 2 VE ZPO) bzw.”

“Gemäss Art. 129 ZPO wird das Verfahren in der Amtssprache des zuständigen Kantons geführt, welche im Kanton Zürich Deutsch ist (vgl. Art. 48 der Verfassung des Kantons Zürich). Nicht in einer Amtssprache redigierte Parteieingaben sind nach geltendem Recht mangelhaft und unter Ansetzung einer angemessenen Frist zur Verbesserung, d.h. Übersetzung zurückzuweisen (vgl. Art. 132 Abs. 1 und 2 ZPO; Urteile 5A_737/2022 vom 2. Mai 2023 E. 5; 4A_246/2013 vom 8. Juli 2013; KRAMER/ERK, in: Schweizerische Zivilprozessordnung [ZPO], Kommentar, Bd. I, Brunner/Gasser/Schwander [Hrsg.], 2. Aufl. 2016, N. 10 zu Art. 132 ZPO; STOLL, Die Verwendung einer anderen Sprache im Zivilprozess, ZZZ 2024 S. 24). Vorbehalten bleiben rechtsmissbräuchliche Fälle (z.B. Einreichung einer nicht-amtssprachlichen Beschwerdeschrift wider besseres Wissen; vgl. Urteil 4F_8/2018 vom 14. März 2018 E. 3.2).”

“1 CPC Statuant à huis clos sur le recours interjeté par H.________, à [...], contre le prononcé rendu le 14 juillet 2023 par la Chambre des avocats du Tribunal cantonal dans la cause divisant la recourante d’avec S.________, avocat à [...], la Juge unique de la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal considère : En fait et en droit : 1. 1.1 Par prononcé du 14 juillet 2023, la Chambre des avocats du Tribunal cantonal a modéré la note d’honoraires adressée le 24 novembre 2022 par l’avocat S.________ à H.________, correspondant aux opérations effectuées du 18 août au 21 novembre 2022, à 2'588 fr. 40, TVA comprise. 1.2 Le 7 août 2023, H.________ a déposé une écriture en italien auprès du Tribunal cantonal. Par avis du 16 août 2023, la Juge unique de la Chambre de céans a imparti à H.________ (ci-après : la recourante) un délai de cinq jours dès réception afin de faire parvenir un acte de recours en français, sous peine d’irrecevabilité. La recourante ne s’est pas exécutée dans le délai imparti. 2. 2.1 Selon l’art. 129 CPC, la procédure est conduite dans la langue officielle du canton dans lequel l’affaire est jugée. Si cette exigence n’est pas respectée, le juge doit faire application de l’art. 132 al. 1 CPC, qui prévoit la fixation d’un délai pour corriger l’acte et la non prise en considération de celui-ci si la correction n’est pas apportée (cf. TF 4A_246/2013 du 8 juillet 2013 ; CREC 20 juillet 2017/265 ; Schneuwly, in Chabloz/Dietschy-Martenet/Heinzmann [édit.], Petit commentaire du Code de procédure civile, 2020 [cité ci-après : PC-CPC], n. 6 ad art. 129 CPC). Selon l’art. 38 CDPJ (Code de droit privé judiciaire vaudois du 12 janvier 2010 ; BLV 211.02), la langue officielle du procès dans le canton de Vaud est le français. 2.2 En l’espèce, dès lors que la recourante n’a pas procédé en français, langue officielle du procès dans le canton de Vaud, dans le délai imparti à cet effet, le recours est irrecevable, ce qui relève de la compétence d’un juge unique (art. 43 al. 1 let. c CDPJ). 3. En définitive, le recours doit être déclaré irrecevable selon la procédure de l’art.”

“Il n’est fait exception à la règle de l’irrecevabilité des seules conclusions en annulation que si l’autorité, en cas d’admission de l’appel, ne serait de toute manière pas en mesure de statuer elle-même sur le fond, en particulier faute d’un état de fait suffisant, et ne pourrait que renvoyer la cause à l’autorité inférieure (ATF 134 III consid. 1.3, JdT 2012 III 23). S’agissant de conclusions pécuniaires, l’appel doit contenir des conclusions chiffrées, sous peine d’irrecevabilité (ATF 137 III 617 consid. 4 et 5, JdT 2014 II 187 ; TF 5A_855/2012 du 13 février 2013 consid. 5, RSPC 2013 p. 257). Exceptionnellement, il doit être entré en matière sur des conclusions formellement déficientes lorsqu’on comprend, à la lecture de la motivation, ce que demande l’appelant, respectivement à quel montant il prétend (ATF 137 III 617 consid. 6.2). Il ne saurait être remédié à un défaut de motivation ou à des conclusions déficientes par la fixation d'un délai de l’art. 132 CPC, de tels vices n'étant pas d'ordre purement formel et affectant l'appel de façon irréparable (ATF 137 III 617 consid. 6.4, JdT 2014 Il 187 ; TF 4A_659/2011 du 7 décembre 2011 consid. 5 in SJ 2012 I 31 ; Jeandin, Commentaire romand, Code de procédure civile, Bâle 2019, 2e éd., n. 5 ad art. 311 CPC). 3.1.3 L’art. 129 CPC prévoit que la procédure est conduite dans la langue officielle du canton dans lequel l’affaire est jugée. Dans le canton de Vaud, il s’agit du français (art. 38 CDPJ [Code de droit privé judiciaire vaudois du 12 janvier 2010, BLV 211.02]). Le justiciable n’a en principe aucun droit de communiquer avec les auto­rités d’un canton dans une autre langue que la langue officielle de ce canton. Pour éviter tout formalisme excessif, l’autorité judiciaire qui reçoit dans le délai légal un acte rédigé dans une autre langue que la langue officielle de la procédure doit, si elle n’entend pas se contenter de ce document ou le traduire elle-même, impartir à son auteur un délai supplémentaire pour en produire la traduction (ATF 143 IV 117 consid. 2.1, en matière pénale; TF 4F_8/2018 du 14 mars 2018 consid. 3.1, RSPC 2018 p. 284, concernant l'art. 42 al. 6 LTF). 3.2 En l’espèce, l’appelant se limite à demander un nouvel examen de la cause et la très brève motivation de son appel ne permet pas de déterminer le montant de la contribution d’entretien qu’il prétend devoir payer en faveur de ses enfants, ni quel point du raisonnement de l’ordonnance querellée est contesté.”

“Die Gesuchsgegnerin wurde durch die angefochtene Verfügung zu nichts verpflichtet, da weder die Rechtsöffnung erteilt wurde noch sie die erstinstanzli- chen Gerichtskosten zu tragen hat. Ihr ist deshalb durch die angefochtene Verfü- gung kein Nachteil entstanden. Auf die Beschwerde der Gesuchsgegnerin ist demnach mangels Beschwer nicht einzutreten. Es kann daher ausnahmsweise davon abgesehen werden, der Gesuchsgegnerin Frist zur Verbesserung der fran- zösischsprachigen Beschwerdeschrift anzusetzen (vgl. Art. 129 ZPO und Art. 132 Abs. 2 ZPO; CHK-Sutter-Somm/Seiler ZPO 132 N 7 m.w.H.).”

“Si rileva innanzitutto che la nota d'onorario è stata inoltrata in lingua inglese. In linea di principio, tale modus operandi è inammissibile, poiché l'obbligo di utiliz- zare una lingua ufficiale del Cantone (art. 129 CPC) si estende generalmente oltre agli allegati di causa anche a qualsiasi altro atto procedurale delle parti o docu- mento inoltrato (cfr. Julia Gschwend, in: Spühler/Tenchio/Infanger [edit.], Basler Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, 3º ed., Basilea 2017, n. 6 ad art. 129 CPC; Dolge, op. cit., n. 16 ad art. 180 CPC). Nell'interesse dell'economia processuale e in considerazione della durata della procedura, il Tribunale cantona- le si astiene tuttavia a titolo eccezionale dal richiedere una traduzione della nota d'onorario di prima istanza, così come di quella inoltrata in sede di reclamo.”

“Si rileva innanzitutto che la nota d'onorario è stata inoltrata in lingua inglese. In linea di principio, tale modus operandi è inammissibile, poiché l'obbligo di utiliz- zare una lingua ufficiale del Cantone (art. 129 CPC) si estende generalmente oltre agli allegati di causa anche a qualsiasi altro atto procedurale delle parti o docu- mento inoltrato (cfr. Julia Gschwend, in: Spühler/Tenchio/Infanger [edit.], Basler Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, 3º ed., Basilea 2017, n. 6 ad art. 129 CPC; Dolge, op. cit., n. 16 ad art. 180 CPC). Nell'interesse dell'economia processuale e in considerazione della durata della procedura, il Tribunale cantona- le si astiene tuttavia a titolo eccezionale dal richiedere una traduzione della nota d'onorario di prima istanza, così come di quella inoltrata in sede di reclamo.”

“Der Kläger hat die Berufungsantwort (Urk. 207) in englischer Sprache verfasst und mittels Google Translate ins Deutsche übertragen. Sie ist teilweise schwer verständlich und schwierig nachzuvollziehen, was aber nicht nur an der Übersetzung liegt. Soweit der Kläger fordert, jeder Leser müsse sich auf das eng- lische Transkript beziehen (Urk. 207 S. 10), kann dem nicht entsprochen werden. Schon die Vorinstanz hat den Kläger darauf hingewiesen, dass die Amtssprache im Kanton Zürich Deutsch ist und Verfahren vor den hiesigen Gerichten auf Deutsch geführt werden müssen (Urk. 5 S. 2 unter Hinweis auf Art. 48 KV und Art. 129 ZPO), weshalb die Berufungsantwort in englischer Sprache von vornherein nicht berücksichtigt werden kann, was dem Kläger bewusst war. Aus demselben Grund ist ihm keine Frist zur Verbesserung der Berufungsantwort im Sinne von Art. 132 Abs. 2 ZPO anzusetzen. Die Ansetzung einer Nachfrist setzt voraus, dass der zu behebende Mangel verbesserlich ist. Dies ist nicht der Fall, wenn es sich nicht um eine versehentliche, sondern um eine absichtliche Unterlassung handelt (BSK ZPO-Gschwend, Art. 132 N 6 m.H.; Kramer/Erk, DIKE-Komm-ZPO, Art. 132 N 2 m.H.), wovon vorliegend mit Bezug auf die erforderliche Übersetzung auszugehen ist. Inhaltliche Mängel lassen sich zudem nicht mehr beheben, wenn die Frist für die Berufung bereits abgelaufen ist, denn ansonsten würde die - 11 - Rechtsmittelfrist erstreckt, was unzulässig ist (BSK ZPO-Gschwend, Art. 132 N 19; Kramer/Erk, DIKE-Komm-ZPO, Art. 132 N 2 m.w.H.). Die am 15. Dezember 2020 beim Gericht eingegangene undatierte Stellung- nahme des Klägers (Urk.”

“129 CPC prévoit que les parties procèdent dans la langue officielle du canton dans lequel l'affaire est jugée, soit, pour le canton de Genève, en français (art. 16 LaCC). Cela étant, il n’y a pas lieu de faire de formalisme excessif, notamment s’agissant des pièces accompagnant les écritures. Si l’on doit exiger que les écritures des parties soient rédigées dans la langue officielle et que les débats se déroulent dans cette langue, l’on peut se montrer plus souple en ce qui concerne les titres produits en procédure, et cela même si le Code ne contient pas une disposition analogue à l’art. 54 al. 3 LTF permettant au Tribunal fédéral, avec l’accord des parties, de renoncer à une traduction des pièces qui ne sont pas rédigées dans une langue officielle (Haldy, CR CPC, 2019, n° 3 ad art. 129 CPC). L'obligation de traduction pour les pièces peut être limitée aux passages topiques, pour autant naturellement qu’il ne s’agisse pas de procéder à une traduction orientée dénaturant le sens général du texte (Haldy, op. cit., n° 4 ad art. 129 CPC). 5.2 En l'espèce, la totalité de la procédure bâloise dont le Tribunal a ordonné l'apport est rédigée en langue allemande. Certes, l'intimé avait le droit d'en obtenir la traduction française. Cela étant, l'appelante a produit en date du 11 novembre 2019 une traduction libre des décisions des autorités bâloises des 26 juillet et 9 août 2019, soit la décision ordonnant sur mesures superprovisionnelles le retrait à l'intimé du droit de déterminer le lieu de résidence de D______ et attribuant la garde de celle-ci à l'appelante, ainsi que la décision sur mesures provisionnelles confirmant les mesures précitées, ordonnant la restitution des papiers d'identité de D______ et fixant les modalités d'exercice du droit de visite avec effet jusqu'au 9 décembre 2019. Le rapport d'enquête sociale du 11 novembre 2020 a quant à lui été transmis au Tribunal tant dans sa version originale que dans une version traduite en français et certifiée conforme. L'intimé a ainsi eu connaissance des éléments essentiels de la procédure bâloise sur lesquels s'est fondé le Tribunal, en langue française, ses droits ayant ainsi été respectés.”

“319 CPC); Qu'il appartient au recourant d'alléguer et d'établir la possibilité que la décision incidente lui cause un préjudice difficilement réparable, à moins que cela ne fasse d'emblée aucun doute (ATF 134 III 426 consid. 1.2 par analogie; Haldy, Commentaire Romand, CPC, 2019, n° 9 ad art. 126 CPC; Spühler, op.cit., n° 14 ad art. 319 CPC); Que lorsque la condition du préjudice difficilement réparable n'est pas remplie, le recours est irrecevable et la partie doit attaquer la décision incidente avec la décision finale sur le fond (Message du Conseil fédéral relatif au CPC, FF 2006 6841, p. 6984; Blickenstorfer, op. cit., n. 40 ad art. 319 CPC); Que dans un premier grief, la recourante reproche au Tribunal d'avoir exigé d'elle la traduction de près de 300 pages de pièces rédigées en anglais, ce qui impliquerait un coût de traduction de l'ordre de 17'000 fr., représentant un préjudice irréparable, faute de pouvoir les répercuter sur la partie adverse au travers des dépens en cas de succès de l'action, en application de l'art. 22a LACC; Que selon l'art. 129 CPC, la procédure est conduite dans la langue officielle du canton dans lequel l'affaire est jugée, soit le français à Genève (art. 5 al. 1 de la Constitution de la République et canton de Genève du 14 octobre 2012 - RS/GE A 2 00; art. 16 LACC); Que si une partie procède dans une autre langue, un délai doit lui être imparti en vertu de l'art. 132 CPC pour procéder dans la langue officielle (arrêt du Tribunal fédéral 4A_246/2013 du 8 juillet 2013); que l’obligation de traduction pour les pièces peut être limitée aux passages topiques, pour autant naturellement qu’il ne s’agisse pas d'une traduction orientée dénaturant le sens général du texte (ATF 138 III 520 ATF 128 I 273; Haldy, Commentaire Romand, CPC, 2019, n° 4 ad art. 129 CPC); Qu'en l'espèce, la recourante a été invitée, en application de ces principes, à traduire les passages topiques des très nombreuses pièces produites; Que contrairement à ce qu'elle prétend, il ne lui a pas été demandé de faire traduire l'intégralité des pièces produites par un traducteur professionnel, pour un coût de l'ordre de celui susmentionné; Que seuls les passages pertinents en lien avec l'allégué à l'appui duquel la pièce est produite doit être traduit et une traduction par la partie elle-même ou son conseil est possible, sans passer par les services d'un traducteur professionnel; Que la recourante ne peut donc soutenir subir un préjudice difficilement réparable de l'ordre de celui qu'elle allègue; Que le recours doit par conséquent être déclaré irrecevable sur cet objet, faute pour la recourante d'établir un préjudice irréparable engendré par la traduction des pièces telle qu'exigée par le Tribunal; Que dans un second grief, la recourante reproche au Tribunal d'avoir refusé la suspension de la procédure; Que le Tribunal peut ordonner la suspension de la procédure si des motifs d'opportunité le commandent; que la procédure peut notamment être suspendue lorsque la décision dépend du sort d'un autre procès (art.”

“Vorliegend ist nach dem Dargelegten betreffend das Besuchsrecht lediglich noch eine Begleitung der Übergaben vorzusehen. Zum jetzigen Zeitpunkt lässt sich nicht abschätzen, wie lange die Begleitung der Übergaben nötig sein wird; die Be- rufungsbeklagte spricht von mindestens zwei Monaten und einer anschliessenden Neubewertung (vgl. act. A.8). Sowohl der Beistand als auch die Berufungsbeklagte gehen davon aus, dass die Eltern eine Ansprechperson hinsichtlich des Besuchs- rechts bzw. Unterstützung bei der mit der Besuchsrechtsausübung verbundenen Kommunikation benötigen. Der Berufungskläger behauptet zwar, dass eine Ver- ständigung zwischen den Parteien möglich sei und er sich um eine harmonische Kommunikation bemühe, wobei er unter anderem WhatsApp-Korrespondenz in fremder - mutmasslich persischer Sprache - ins Recht legt, deren Übersetzung er in der Folge selbst vornimmt (vgl. act. A.14 S. 1 und 4 ff.). Eingaben wie auch Be- weismittel sind grundsätzlich in einer Amtssprache des zuständigen Kantons einzu- reichen (vgl. Art. 129 Abs. 1 ZPO). Dem Gericht ist es sprachbedingt nicht möglich, die Behauptung des Berufungsklägers anhand der eingereichten Korrespondenz zu überprüfen. Darauf braucht jedoch nicht weiter eingegangen zu werden, zumal sich aus den weiteren Akten klar ergibt, dass die Kommunikation zwischen den Eltern noch immer erschwert ist und primär per E-Mail mittels Unterstützung des Beistands oder der Besuchsbegleitperson erfolgt (vgl. act. B.17; act. B.23 f .; act. D.28; act. I.3). Insbesondere in Zusammenhang mit der im Dezember 2024 geplanten Ferienreise der Berufungsbeklagten mit D. und der damit verbundenen Erteilung von In- formationen hat sich das vorhandene gegenseitige Misstrauen sowie das Unvermö- gen, direkt miteinander zu kommunizieren und die Angelegenheit gemeinsam zu lösen, wiederum gezeigt (act. D.28). Dasselbe gilt in Bezug auf den durch den Be- rufungskläger verlangten Nachweis über die Verwendung der Kinderunterhaltszah- lungen (act. C.17) - obschon dieser darin ein berechtigtes Anliegen und kein Miss- trauensvotum sehen will (vgl.”

“Si rileva innanzitutto che la nota d'onorario è stata inoltrata in lingua inglese. In linea di principio, tale modus operandi è inammissibile, poiché l'obbligo di utiliz- zare una lingua ufficiale del Cantone (art. 129 CPC) si estende generalmente oltre agli allegati di causa anche a qualsiasi altro atto procedurale delle parti o docu- mento inoltrato (cfr. Julia Gschwend, in: Spühler/Tenchio/Infanger [edit.], Basler Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, 3º ed., Basilea 2017, n. 6 ad art. 129 CPC; Dolge, op. cit., n. 16 ad art. 180 CPC). Nell'interesse dell'economia processuale e in considerazione della durata della procedura, il Tribunale cantona- le si astiene tuttavia a titolo eccezionale dal richiedere una traduzione della nota d'onorario di prima istanza, così come di quella inoltrata in sede di reclamo.”

“Die Verfahren am Gericht werden in der Amtssprache des zuständigen Kan- tons geführt (Art. 129 ZPO). Im Kanton Zürich ist die Amtssprache Deutsch (Art. 48 KV). Die Eingabe des Beschwerdeführers ist in englischer Sprache geschrieben (act. 18). Da die Beschwerde ohne Weiteres verständlich ver- fasst wurde, ist auf die Ansetzung einer Frist im Sinne von Art. 132 Abs. 1 ZPO zur Heilung des Mangels zu verzichten.”

“Il serait probablement excessif de déduire du texte de l'article précité l'obligation de traduire toutes les pièces dans la langue officielle, surtout s'il s'agit de pièces d'importance mineure. L'art. 129 CPC n'interdit donc pas la production d'annexes dans une langue étrangère; en revanche, ces pièces doivent être traduites si le tribunal ou une partie le demande (Schneuwly, Petit commentaire Code de procédure civile, 2020, n° 2 ad art. 129 CPC). Le droit d'être entendu comprend notamment celui d'être assisté d'un interprète durant les débats oraux en cas de connaissances insuffisantes de la langue officielle utilisée devant le tribunal. Le droit à la traduction s'étend également aux éléments nécessaires pour que la partie puisse suivre le cours de la procédure et exercer efficacement ses droits, notamment les actes de procédure importants (arrêt du Tribunal fédéral 5A_639/2014 du 8 septembre 2015 consid. 2). Les parties n'ont en revanche pas un droit à obtenir la traduction d'un jugement (Schneuwly, op. cit., n° 5 ad art. 129 CPC). 5.1 Compte tenu du fait que le Tribunal était compétent, au moment où il a rendu sa décision, il convient, en application – à tout le moins par analogie – des art. 107 al. 1 let. b et/ou f, voire de l'art. 108 CPC, de s'écarter du principe selon lequel les frais sont mis à la charge de la partie qui succombe (art. 106 al. 1 1ère phrase CPC) et de laisser les frais judiciaires à la charge du recourant. La quotité de ceux-ci fixée par le premier juge à 6'500 fr. sera réduite à 4'000 fr. (art. 26 RTFMC et 48 OELP), dès lors qu'il ne se justifiait pas d'ajouter un montant de 2'500 fr. à titre de "frais de traduction prévisibles", comme soutenu par le recourant. Le premier juge n'a d'ailleurs pas motivé ce point. Certaines pièces du dossier sont certes rédigées en anglais, mais ni le Tribunal ni les parties n'ont requis la traduction de celles-ci. Ces dernières ont d'ailleurs proposé des traductions libres des passages topiques de ces pièces. A cela s'ajoute que le conseil de l'intimée a cessé d'occuper après l'audience du 31 mai 2021, de sorte qu'une traduction du procès-verbal de cette audience n'était pas nécessaire ni requise par celle-ci, de même qu'aucune traduction d'aucun acte n'a été sollicitée.”

“Soweit die Beschwerdeführerin geltend macht, sie habe einen Anspruch darauf, fremdsprachige Urkunden ohne Übersetzung einreichen zu können, ist Folgendes zu bemerken: Zivilverfahren werden in der Amtssprache des zuständi- gen Kantons geführt (Art. 129 ZPO). Im Kanton Zürich ist die Amtssprache Deutsch (Art. 48 KV). Es steht im Ermessen des jeweiligen Gerichts, ob es aus- nahmsweise auch fremdsprachige Beweismittel unübersetzt entgegennehmen möchte. Dabei gelten die allgemeinen Verfahrensgrundsätze, wie namentlich das Verbot des überspitzten Formalismus (Art. 52 ZPO). III.”

“Si rileva innanzitutto che la nota d'onorario è stata inoltrata in lingua inglese. In linea di principio, tale modus operandi è inammissibile, poiché l'obbligo di utiliz- zare una lingua ufficiale del Cantone (art. 129 CPC) si estende generalmente oltre agli allegati di causa anche a qualsiasi altro atto procedurale delle parti o docu- mento inoltrato (cfr. Julia Gschwend, in: Spühler/Tenchio/Infanger [edit.], Basler Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, 3º ed., Basilea 2017, n. 6 ad art. 129 CPC; Dolge, op. cit., n. 16 ad art. 180 CPC). Nell'interesse dell'economia processuale e in considerazione della durata della procedura, il Tribunale cantona- le si astiene tuttavia a titolo eccezionale dal richiedere una traduzione della nota d'onorario di prima istanza, così come di quella inoltrata in sede di reclamo.”

“TRIBUNAL CANTONAL ST20.042748-210504 112 CHAMBRE DES RECOURS CIVILE _________________________________________ Arrêt du 17 mai 2021 _________________ Composition : M. Pellet, président Mmes Courbat et Cherpillod, juges Greffière : Mme Schwab Eggs ***** Art. 129 CPC ; 38 CDPJ Statuant à huis clos sur le recours interjeté par N.________, à [...], contre la décision rendue le 18 mars 2021 par le Juge de paix du district de la Riviera – Pays d’Enhaut dans le cadre de la succession de feu R.________, la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal considère : En fait et en droit : 1. Par décision du 18 mars 2021, le Juge de paix du district de la Riviera – Pays d’Enhaut a indiqué à N.________ que faute de documents établissant son lien de filiation avec feu R.________ et elle-même ou sa sœur [...], elle n’avait pas qualité d’héritière légale de la défunte et ne pouvait pas avoir accès du dossier. 2. Par courrier daté du 19 mars 2021, N.________ a fait recours de cette décision, son acte étant rédigé en langue allemande. Par avis du 6 avril 2021 à N.________, le Président de la Chambre des recours civile a accusé réception du recours. Il a toutefois relevé que l’acte produit était en allemand et comportait dès lors un vice de forme au sens des art. 129 ss CPC.”

“________, la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal considère : En fait et en droit : 1. Par décision du 18 mars 2021, le Juge de paix du district de la Riviera – Pays d’Enhaut a indiqué à N.________ que faute de documents établissant son lien de filiation avec feu R.________ et elle-même ou sa sœur [...], elle n’avait pas qualité d’héritière légale de la défunte et ne pouvait pas avoir accès du dossier. 2. Par courrier daté du 19 mars 2021, N.________ a fait recours de cette décision, son acte étant rédigé en langue allemande. Par avis du 6 avril 2021 à N.________, le Président de la Chambre des recours civile a accusé réception du recours. Il a toutefois relevé que l’acte produit était en allemand et comportait dès lors un vice de forme au sens des art. 129 ss CPC. En application de l’art. 132 CPC, il lui a renvoyé son acte et l’a invitée à le traduire en français, dans un délai de cinq jours dès réception, faute de quoi son acte serait déclaré irrecevable. Cet avis est parvenu à N.________ le 14 avril 2021, laquelle n’y a pas donné suite. 3. 3.1 Selon l’art. 129 CPC, la procédure est conduite dans la langue officielle du canton dans lequel l’affaire est jugée. La doctrine a précisé que la langue officielle doit être utilisée par les parties notamment dans leur écritures (Staehelin, in : Sutter-Somm/Hasenböhler/Leuenberger [éd.], Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, 3e éd., 2016, n. 3 ad art. 129 CPC ; Haldy, Commentaire romand CPC, Bâle 2019, 2e éd., n. 2 ad art. 129 CPC) et que, si cette exigence n’est pas respectée, le juge doit faire application de l’art. 132 al. 1 CPC, qui prévoit la fixation d’un délai pour corriger l’acte et la non prise en considération de celui-ci si la correction n’est pas apportée (Staehelin, op. cit., n. 4 ad art. 129 CPC ; Haldy, op. cit., n. 3 ad art. 129 CPC). Selon l’art. 38 CDPJ (Code de droit privé judiciaire vaudois du 12 janvier 2010 ; BLV 211.01), la langue officielle du procès est le français. 3.2 En l’espèce, la recourante n'a pas déposé un acte de recours rédigé en français dans le délai qui lui avait été imparti à cet effet par avis du 6 avril 2021.”

“________ a fait recours de cette décision, son acte étant rédigé en langue allemande. Par avis du 6 avril 2021 à N.________, le Président de la Chambre des recours civile a accusé réception du recours. Il a toutefois relevé que l’acte produit était en allemand et comportait dès lors un vice de forme au sens des art. 129 ss CPC. En application de l’art. 132 CPC, il lui a renvoyé son acte et l’a invitée à le traduire en français, dans un délai de cinq jours dès réception, faute de quoi son acte serait déclaré irrecevable. Cet avis est parvenu à N.________ le 14 avril 2021, laquelle n’y a pas donné suite. 3. 3.1 Selon l’art. 129 CPC, la procédure est conduite dans la langue officielle du canton dans lequel l’affaire est jugée. La doctrine a précisé que la langue officielle doit être utilisée par les parties notamment dans leur écritures (Staehelin, in : Sutter-Somm/Hasenböhler/Leuenberger [éd.], Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, 3e éd., 2016, n. 3 ad art. 129 CPC ; Haldy, Commentaire romand CPC, Bâle 2019, 2e éd., n. 2 ad art. 129 CPC) et que, si cette exigence n’est pas respectée, le juge doit faire application de l’art. 132 al. 1 CPC, qui prévoit la fixation d’un délai pour corriger l’acte et la non prise en considération de celui-ci si la correction n’est pas apportée (Staehelin, op. cit., n. 4 ad art. 129 CPC ; Haldy, op. cit., n. 3 ad art. 129 CPC). Selon l’art. 38 CDPJ (Code de droit privé judiciaire vaudois du 12 janvier 2010 ; BLV 211.01), la langue officielle du procès est le français. 3.2 En l’espèce, la recourante n'a pas déposé un acte de recours rédigé en français dans le délai qui lui avait été imparti à cet effet par avis du 6 avril 2021. On ne saurait donc, vu les considérations qui précèdent, prendre en compte l’écriture du 19 mars 2021 et le recours doit être déclaré irrecevable pour défaut de mise en conformité. Le présent arrêt peut être rendu sans frais (art. 11 TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; BLV 270.11.5]). Par ces motifs, la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal, en application de l'art.”

“319 CPC); Que dans un premier grief, la recourante reproche au Tribunal d'avoir exigé d'elle la traduction de près de 300 pages de pièces rédigées en anglais, ce qui impliquerait un coût de traduction de l'ordre de 17'000 fr., représentant un préjudice irréparable, faute de pouvoir les répercuter sur la partie adverse au travers des dépens en cas de succès de l'action, en application de l'art. 22a LACC; Que selon l'art. 129 CPC, la procédure est conduite dans la langue officielle du canton dans lequel l'affaire est jugée, soit le français à Genève (art. 5 al. 1 de la Constitution de la République et canton de Genève du 14 octobre 2012 - RS/GE A 2 00; art. 16 LACC); Que si une partie procède dans une autre langue, un délai doit lui être imparti en vertu de l'art. 132 CPC pour procéder dans la langue officielle (arrêt du Tribunal fédéral 4A_246/2013 du 8 juillet 2013); que l’obligation de traduction pour les pièces peut être limitée aux passages topiques, pour autant naturellement qu’il ne s’agisse pas d'une traduction orientée dénaturant le sens général du texte (ATF 138 III 520 ATF 128 I 273; Haldy, Commentaire Romand, CPC, 2019, n° 4 ad art. 129 CPC); Qu'en l'espèce, la recourante a été invitée, en application de ces principes, à traduire les passages topiques des très nombreuses pièces produites; Que contrairement à ce qu'elle prétend, il ne lui a pas été demandé de faire traduire l'intégralité des pièces produites par un traducteur professionnel, pour un coût de l'ordre de celui susmentionné; Que seuls les passages pertinents en lien avec l'allégué à l'appui duquel la pièce est produite doit être traduit et une traduction par la partie elle-même ou son conseil est possible, sans passer par les services d'un traducteur professionnel; Que la recourante ne peut donc soutenir subir un préjudice difficilement réparable de l'ordre de celui qu'elle allègue; Que le recours doit par conséquent être déclaré irrecevable sur cet objet, faute pour la recourante d'établir un préjudice irréparable engendré par la traduction des pièces telle qu'exigée par le Tribunal; Que dans un second grief, la recourante reproche au Tribunal d'avoir refusé la suspension de la procédure; Que le Tribunal peut ordonner la suspension de la procédure si des motifs d'opportunité le commandent; que la procédure peut notamment être suspendue lorsque la décision dépend du sort d'un autre procès (art.”

“Il est vrai que le contrat d’ouverture de compte du 24 juillet 2012, complété et signé par l’appelant est rédigé en langue allemande. Cela étant, et contrairement à ce que soutient l’appelant, ce seul fait ne permet pas de conclure que le contrat « e-forex » lui aurait été soumis dans cette même langue. Dans tous les cas, l’appelant n’a ni allégué ni prouvé en première instance que le contrat « e‑forex » existerait dans une version en allemand et les conditions posées par l’art. 317 al. 1 let. b CPC pour introduire des faits nouveaux ne sont à cet égard pas remplies. La cour de céans ne peut dès lors tenir pour avéré le fait que le contrat « e‑forex » existerait en allemand. Dans tous les cas, comme l’intimée a son siège à [...], il n’est pas invraisemblable, contrairement à ce qu’affirme l’appelant, que la banque requière de ses clients l’acceptation d’un contrat préformé en langue française. Par surabondance, à supposer qu’il existe une version allemande du contrat litigieux, l’appelant n’allègue ni ne prouve que son contenu différerait de la version française versée au dossier. Enfin, d’après l’art. 129 CPC, la procédure est conduite dans la langue officielle du canton dans lequel l’affaire est jugée. On ne saurait donc reprocher à l’intimée d’avoir produit, dans le cadre d’un procès mené dans le canton de Vaud, la version française d’un contrat préformé. Aucune obligation de traduire toutes les pièces dans la langue officielle du canton ne découle certes de la disposition précitée, une certaine souplesse devant être admise à cet égard, sous peine de formalisme excessif (Haldy, in Bohnet et al., Commentaire romand, Code de procédure civile, 2e éd, Bâle 2019, n. 3 ad art. 129 CPC). La partie adverse ou le tribunal peut cependant exiger une traduction des titres invoqués aux frais de la partie qui les produit (Weber, in : Oberhammer et al. [édit.], Schweizerische Zivilprozessordnung [ZPO], Kurzkommentar, 2e éd., Bâle 2013, nn. 3 et 7 ad art. 129 CPC). Certains auteurs sont même plus stricts et considèrent que les pièces doivent toujours être traduites dans la langue officielle du canton, à tout le moins les passages importants (Gschwend, BSK-ZPO, n.”

“157 CPC, le tribunal établit sa conviction par une libre appréciation des preuves administrées.                 L'appréciation des preuves par le juge consiste, en tenant compte du degré de la preuve exigé, à soupeser le résultat des différents moyens de preuves administrés et à décider s'il est intimement convaincu que le fait s'est produit, et partant, s'il peut le retenir comme prouvé. Lorsque la preuve d'un fait est particulièrement difficile à établir, les exigences relatives à sa démonstration sont moins élevées ; elles doivent en revanche être plus sévères lorsqu'il s'agit d'établir un fait qui peut être facilement établi, en produisant par exemple un document officiel (TF 5A_812/2015 du 6 septembre 2016 consid. 5.2). Lorsqu’à l’issue de l’appréciation des preuves, un tribunal arrive à la conclusion qu’une allégation de fait est prouvée ou qu’elle est démentie, la répartition du fardeau de la preuve devient sans objet (ATF 141 III 241 consid. 3.2, JdT 2016 II 235).   7.2.3              L’art. 129 CPC exige que la procédure soit conduite dans la langue officielle du canton dans lequel l’affaire est jugée, soit en français dans le canton de Vaud (art. 38 CDPJ [Code de droit privé judiciaire vaudois du 12 janvier 2010 ; BLV 211.02]). Cette disposition concerne en particulier les écritures des parties et les débats. Il n’y a pas lieu de faire de formalisme excessif, notamment s’agissant des pièces accompagnant les écritures. Si l’on doit exiger que les écritures des parties soient rédigées dans la langue officielle et que les débats se déroulent dans cette langue, l’on peut se montrer plus souple en qui concerne les titres produits en procédure (Haldy, CR-CPC, n. 3 ad art. 129 CPC). Selon une jurisprudence qui semble toujours d’actualité (ATF 128 I 273), l’obligation de traduction pour les pièces peut être limitée aux passages topiques, pour autant qu’il ne s’agisse pas de procéder à une traduction orientée dénaturant le sens général du texte (Haldy, CR-CPC, n. 4 ad art. 129 CPC). Dans la pratique, il est souvent renoncé à une traduction des pièces probatoires déposées, pour autant que le tribunal et les parties maîtrisent la langue étrangère (TF 5A_845/2023 du 17 avril 2024 consid.”

“Lorsque la preuve d'un fait est particulièrement difficile à établir, les exigences relatives à sa démonstration sont moins élevées ; elles doivent en revanche être plus sévères lorsqu'il s'agit d'établir un fait qui peut être facilement établi, en produisant par exemple un document officiel (TF 5A_812/2015 du 6 septembre 2016 consid. 5.2). Lorsqu’à l’issue de l’appréciation des preuves, un tribunal arrive à la conclusion qu’une allégation de fait est prouvée ou qu’elle est démentie, la répartition du fardeau de la preuve devient sans objet (ATF 141 III 241 consid. 3.2, JdT 2016 II 235).   7.2.3              L’art. 129 CPC exige que la procédure soit conduite dans la langue officielle du canton dans lequel l’affaire est jugée, soit en français dans le canton de Vaud (art. 38 CDPJ [Code de droit privé judiciaire vaudois du 12 janvier 2010 ; BLV 211.02]). Cette disposition concerne en particulier les écritures des parties et les débats. Il n’y a pas lieu de faire de formalisme excessif, notamment s’agissant des pièces accompagnant les écritures. Si l’on doit exiger que les écritures des parties soient rédigées dans la langue officielle et que les débats se déroulent dans cette langue, l’on peut se montrer plus souple en qui concerne les titres produits en procédure (Haldy, CR-CPC, n. 3 ad art. 129 CPC). Selon une jurisprudence qui semble toujours d’actualité (ATF 128 I 273), l’obligation de traduction pour les pièces peut être limitée aux passages topiques, pour autant qu’il ne s’agisse pas de procéder à une traduction orientée dénaturant le sens général du texte (Haldy, CR-CPC, n. 4 ad art. 129 CPC). Dans la pratique, il est souvent renoncé à une traduction des pièces probatoires déposées, pour autant que le tribunal et les parties maîtrisent la langue étrangère (TF 5A_845/2023 du 17 avril 2024 consid. 4.1.2 et les réf. cit. ; Juge unique CACI du 2 juillet 2024/304 consid. 2.3.2.2). Par ailleurs, le principe de la bonne foi implique que, si ni le juge ni l’autre partie ne réagissent à la production de titres en langue étrangère, l’on doit considérer que le vice est, le cas échéant, couvert, ce qui peut notamment être le cas lorsque les pièces sont rédigées dans une langue répandue et connue comme l’anglais (Haldy, CR-CPC, n. 5 ad art. 129 CPC). Cette souplesse procédurale devra respecter le droit d’être entendu (art.”

“La loi ne contient en revanche pas de disposition sur la manière de traiter les documents de preuve rédigés en langue étrangère. Selon la jurisprudence, il faut admettre que l'obligation des parties d’utiliser la langue officielle dans le procès inclut en principe l'obligation de produire une traduction des documents introduits au procès et rédigés dans une autre langue. L'obligation de traduire les documents en langue étrangère est toutefois appliquée moins strictement que l'obligation des parties de s'exprimer devant le juge dans la langue officielle. Dans la pratique, il est souvent renoncé à une traduction des pièces probatoires déposées, pour autant que le tribunal et les parties maîtrisent la langue étrangère (TF 5A_845/2023 du 17 avril 2024 consid. 4.1.2 et les réf. cit.), ce qui peut notamment être le cas lorsque les pièces sont rédigées dans une langue répandue et connue comme l’anglais (CPF 13 décembre 2021/295 consid. II.b ; Bohnet, in Commentaire romand, Code de procédure civil, nn. 3-5 ad art. 129 CPC)   2.3.3              En l’espèce, les pièces litigieuses sont précisément en anglais. Bien plus, l’intimée est notamment de nationalité américaine, de sorte qu’elle ne saurait prétendre qu’elle ne comprend pas cette langue, ce qu’elle ne fait au demeurant pas. L’absence de traduction en français des pièces 29 et 30 n’a ainsi porté aucun préjudice à l’intimée et sa conclusion tendant à l’irrecevabilité desdites pièces semble procéder de l’abus de droit (cf. CPF 10 février 2022/1 consid. III.b), de sorte qu’elle doit être rejetée.                 Au surplus, au vu de la maxime inquisitoire illimitée applicable en l’espèce, les faits allégués et les pièces produites en deuxième instance sont recevables, si tant est qu’elles ne figurent pas déjà au dossier de première instance, et il en a été tenu compte dans la mesure utile.     3. 3.1 3.1.1 3.1.1.1              L’appelant fait valoir que la convention de divorce dont la modification a été requise par l’intimée prévoyait une médiation préalable de six semaines à la saisine de la justice.”

“Si l'on doit exiger que les écritures des parties soient rédigées dans la langue officielle et que les débats se déroulent dans cette langue, l'on peut se montrer plus souple en ce qui concerne les titres produits en procédure, et cela même si le Code ne contient pas une disposition analogue à l'art. 53 al. 3 LTF permettant au Tribunal fédéral, avec l'accord des parties, de renoncer à une traduction des pièces qui ne sont pas rédigées dans une langue officielle. Selon une jurisprudence (ATF 128 I 273) qui semble toujours d'actualité, l'obligation de traduction pour les pièces peut être limitée aux passages topiques, pour autant naturellement qu'il ne s'agisse pas de procéder à une traduction orientée dénaturant le sens général du texte (en matière de sentence arbitrale, cf. ATF 138 III 520). Par ailleurs, le principe de la bonne foi implique que, si ni le juge ni l'autre partie ne réagissent à la production de titres en langue étrangère, l'on doit considérer que le vice est le cas échéant couvert. Cette hypothèse pourra se présenter notamment lorsque les titres sont rédigés dans une langue répandue et connue, telle que l'anglais (Haldy, Commentaire Romand - CPC, n. 3 à 5 ad art. 129 CPC; Schneuwly, Petit commentaire - Code de procédure civile, n. 3 ad art. 129 CPC). 2.2 Selon l'art. 52 CPC, quiconque participe à la procédure doit se conformer aux règles de la bonne foi. 2.3 Selon l'art. 88 LP, lorsque la poursuite n'est pas suspendue par l'opposition ou par un jugement, le créancier peut requérir la continuation de la poursuite à l'expiration d'un délai de 20 jours à compter de la notification du commandement de payer (al. 1). Ce droit se périme par un an à compter de la notification du commandement de payer; si opposition a été formée, ce délai ne court pas entre l'introduction de la procédure judiciaire ou administrative et le jugement définitif (al. 2). La procédure prend fin lorsqu'une décision a été rendue et est entrée en force de chose jugée formelle, à savoir lorsqu'elle ne peut plus être attaquée par une voie de recours ordinaire (Lebrecht, in Basler Kommentar, Schuldbetreibung und Konkurs I, 2ème éd., 2010, n. 26 ad art. 88 LP). 2.4 En l'espèce, l'intimée a produit à l'appui de sa requête de mainlevée le contrat de transfert de patrimoine conclu le 17 novembre 2016 entre C______ AG et elle-même (pièce 7), pièce rédigée en langues allemande et anglaise.”

“Si l'on doit exiger que les écritures des parties soient rédigées dans la langue officielle et que les débats se déroulent dans cette langue, l'on peut se montrer plus souple en ce qui concerne les titres produits en procédure, et cela même si le Code ne contient pas une disposition analogue à l'art.53 al.3 LTF permettant au Tribunal fédéral, avec l'accord des parties, de renoncer à une traduction des pièces qui ne sont pas rédigées dans une langue officielle. Selon une jurisprudence (ATF 128 I 273) qui semble toujours d'actualité, l'obligation de traduction pour les pièces peut être limitée aux passages topiques, pour autant naturellement qu'il ne s'agisse pas de procéder à une traduction orientée dénaturant le sens général du texte (en matière de sentence arbitrale, cf. ATF 138 III 520). Par ailleurs, le principe de la bonne foi implique que, si ni le juge ni l'autre partie ne réagissent à la production de titres en langue étrangère, l'on doit considérer que le vice est le cas échéant couvert. Cette hypothèse pourra se présenter notamment lorsque les titres sont rédigés dans une langue répandue et connue, telle que l'anglais (Haldy, CR-CPC, n. 3 à 5 ad art. 129 CPC). 4.2 En l'espèce, les titres produits par l'intimée à l'appui de sa requête de mainlevée, en particulier les pièces 5 et 7, sont rédigées en langue anglaise. Les passages utiles ont été traduits par l'intimée dans ses écritures. La recourante, qui critique de manière toute générale la traduction proposée, n'expose pas en quoi celle-ci serait erronée ni les conséquences de la traduction retenue sur l'issue du litige. A cela s'ajoute que le recourant a signé ces documents. Il est donc vraisemblable qu'il les a compris, en particulier au vu des montants en jeu. Il frise ainsi la témérité en soutenant qu'une traduction serait nécessaire pour lui permettre de faire valoir ses arguments. Enfin, le recourant a eu connaissance de la requête et des titres qui l'accompagnaient en février 2020, et n'en a sollicité la traduction que le 20 mai 2020. Quand bien même c'est à cette date qu'il a mandaté un avocat pour la défense de ses intérêts, il aurait pu, en même temps qu'il a sollicité à plusieurs reprises la prolongation du délai pour répondre, demander la traduction des pièces, requête ne nécessitant pas de compétences juridiques particulières.”

“Aux termes de l’art. 129 CPC (code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), applicable par analogie par renvoi des art. 450f CC et 12 LVPAE, la procédure est conduite dans la langue officielle du canton dans lequel l'affaire est jugée.                 Dans le canton de Vaud, la langue officielle est le français (art. 3 Cst-VD (Constitution du Canton de Vaud du 14 avril 2003] ; BLV 101.01).                 En conséquence, seul l'acte rédigé en français sera examiné par la Chambre des curatelles.”

“91 al. 1 2e phrase CPC ; sur la notion de frais : art. 95 al. 1 CPC). La voie de l'appel est ainsi ouverte. 1.2 L'intitulé erroné utilisé (« recours ») ne doit pas nuire aux appelants et ne s'oppose pas à traiter leur écriture comme un appel, pour autant que les conditions de recevabilité soient réunies (ATF 134 III 379 consid. 1.2), ce qui sera examiné ci-après. 1.3 Dans la mesure où des écritures postérieures au délai d'appel ne peuvent pas servir à compléter un acte d'appel par hypothèse irrecevable (arrêt du Tribunal fédéral 4A_330/2012 du 30 octobre 2012 consid. 1), la recevabilité doit s'analyser uniquement sur la base de l'écriture du 24 avril 2023, la seule à avoir été produite par les appelants dans le délai requis, à l'exclusion des répliques de ceux-ci. 1.4 L'appel a été interjeté dans le délai prescrit, en tenant compte des féries pascales, de sorte que le délai de 30 jours est respecté (art. 145 al. 1 let. a CPC et 311 al. 1 CPC). 1.5 L'appel doit être rédigé en français (art. 129 CPC cum art. 5 al. 1 Cst./GE et art. 16 LaCC/GE). Les parties doivent ainsi communiquer dans cette langue avec l'autorité (ATF 136 I 149 consid. 4.3; 127 V 219 consid. 2b/aa; 122 I 236 consid. 2c; arrêts du Tribunal fédéral 6B_587/2013 du 22 décembre 2014 consid. 5.1 et 1B_17/2012 du 14 février 2012 consid. 3), sous peine d'irrecevabilité des écritures concernées. 1.6 En l'espèce, les appelants ont présenté une écriture d'appel rédigée en anglais et traduite approximativement et partiellement en français, au moyen d'un traducteur automatique disponible sur internet. Les actes rédigés en anglais sont irrecevables, faute d'être rédigés dans la langue de la procédure, à savoir le français. Il n'en sera ainsi pas tenu compte, seule la traduction (imparfaite) en français étant prise en considération. 1.7 La motivation de l'appel constitue une condition de recevabilité, qui doit être examinée d'office (art. 311 al. 1 CPC) : il doit ressortir de l'écriture que l'appelant conteste la décision et pourquoi, ainsi que dans quelle mesure la décision litigieuse doit être modifiée ou annulée (ATF 134 II 244 consid.”

“Gemäss Art. 129 ZPO wird das Verfahren in der Amtssprache des zuständi- gen Kantons geführt, welche im Kanton Zürich Deutsch ist (vgl. Art. 48 der Ver- fassung des Kantons Zürich). Nicht in dieser Amtssprache abgefasste Anträge sind gemäss Art. 132 ZPO innert einer vom Gericht festzusetzenden Nachfrist zu übersetzen. Es erübrigt sich hier allerdings, den Berufungsklägern eine Nachfrist für die Übersetzung anzusetzen, da die Übersetzung der Berufung in die deut- sche Sprache inhaltlich der Berufung in französischer Sprache entsprechen müsste und sich die Berufung – wie sogleich aufzuzeigen sein wird – gemäss der in der französischen Sprache abgefassten Begründung als unzulässig erweist.”

“Gemäss Art. 129 ZPO wird das Verfahren in der Amtssprache des zuständi- gen Kantons geführt, welche im Kanton Zürich Deutsch ist (vgl. Art. 48 der Ver- fassung des Kantons Zürich). Nicht in dieser Amtssprache abgefasste Anträge sind gemäss Art. 132 ZPO innert einer vom Gericht festzusetzenden Nachfrist zu übersetzen. Es erübrigt sich hier allerdings, den Berufungsklägern eine Nachfrist für die Übersetzung anzusetzen, da die Übersetzung der Berufung in die deut- sche Sprache inhaltlich der Berufung in französischer Sprache entsprechen müsste. Die Berufung erweist sich aber gemäss der in der französischen Sprache abgefassten Begründung als unbegründet.”