Art. 152

“280 al. 3, 296 al. 1 CPC) s'applique, l'intérêt à la manifestation de la vérité aura tendance à prendre le pas sur la protection du bien lésé (ATF 139 II 7 consid. 6.4.1; 140 III cité consid. 3.2). Au contraire, lorsque la maxime inquisitoire sociale (p. ex. art. 247 al. 2 CPC) ou la maxime des débats s'applique, la protection du bien lésé aura plus de poids (Chabloz/Copt, Petit Commentaire du Code de procédure civile, 2021, n. 16 ad art. 152 CPC et les références). La maxime inquisitoire sociale et la maxime inquisitoire illimitée n'ont cependant pas pour but de favoriser la recherche de la vérité, mais de protéger la partie la plus faible. C'est l'objectif poursuivi par le législateur en protégeant cette partie, et non la maxime applicable en tant que telle, qui peut avoir pour conséquence que l'on accorde plus de poids à la recherche de la vérité que dans d'autres cas. La protection du bien de l'enfant constitue par exemple un tel objectif (Baumgartner, KuKo ZPO, 4ème éd., 2021, n. 23 ad art. 152 CPC). Il faut également tenir compte du fait que le titulaire du bien juridique lésé est soumis ou non à une obligation de coopérer (Baumgartner, op. cit., n. 25 ad art. 152 CPC). 5.2 En l'espèce, il n'est pas contesté que les entretiens téléphoniques dont l'épouse produit la retranscription ont été enregistrés à l'insu de l'époux, qui y prenait part. Obtenus en violation l'art. 179ter al. 1 CP, ces enregistrements et leurs retranscriptions constituent dès lors des preuves illicites, au sens des dispositions et principes rappelés ci-dessus. Il s'agit donc de déterminer si l'intérêt de l'épouse à la manifestation de la vérité l'emporte sur la protection du bien juridique lésé, soit en l'occurrence sur la protection de la sphère privée de l'époux. Conformément aux principes rappelés ci-dessus, un tel bien, de nature immatérielle, jouit en principe d'un poids particulier. Cependant, si la question du principe du divorce, soit notamment des motifs rendant la continuation du mariage insupportable selon l'art.”

“13 Cost. fed. e dell’art. 8 CEDU.                                     In una sentenza 4A_110/2017 del 27 luglio 2017, il Tribunale federale ha statuito in merito ad un ricorso di un assicurato che si lamentava di essere stato sorvegliato illecitamente e che chiedeva lo stralcio dei risultati del pedinamento.                                   Al consid. 5.2 l’Alta Corte ha dapprima stabilito che la sentenza della CEDU nel caso Vukota-Bojic contro la Svizzera del 18 ottobre 2016 e che ha portato ad una modifica della LPGA (cfr. art. 43a e 43b LPGA in vigore dal 1° ottobre 2019) non si applica al caso concreto, trattandosi di una sorveglianza di un’impresa di assicurazione privata in una controversia di diritto privato relativa alle assicurazioni complementari alla LAMal e non concerne un intervento dello Stato.                                   Nell’ambito del diritto privato spetta alle parti apportare le prove. Il limite è quello della legalità dell’assunzione delle prove di cui all’art. 152 CPC (“Sie dürfen dabei nur nicht rechtswidrig vorgehen (vgl. Art. 152 Abs. 2 ZPO)”).                                     Al consid. 5.3, il Tribunale federale ha rammentato il contenuto della DTF 136 III 410, secondo cui la sorveglianza, predisposta dall'assicurazione responsabilità civile, della persona assicurata può lederne la sfera privata e il diritto all'immagine. La lesione non è illecita se l'interesse ad impedire una truffa ai danni dell'assicurazione prevale sull'interesse della persona sorvegliata all'integrità della sua personalità.                                   La ponderazione degli interessi rientra nel potere di apprezzamento del giudice.                                   Va presa in considerazione la circostanza che la persona oggetto di osservazione fa valere una prestazione nei confronti dell’assicurazione e di conseguenza è tenuta a partecipare agli accertamenti in merito al suo stato di salute, alla sua capacità lavorativa, ecc. e deve tollerare che l’assicuratore metta in atto quanto oggettivamente richiesto, anche a sua insaputa (“Zu berücksichtigen ist dabei, dass der von der Observation Betroffene gegenüber der Versicherung einen Anspruch erhebt und deshalb verpflichtet ist, an Abklärungen seines Gesundheitszustands, seiner Arbeitsfähigkeit usw.”

“________ devaient être appréciées avec circonspection, compte tenu du fait qu'ils avaient été interrogés en qualité de partie et qu'ils avaient un intérêt évident au sort de la cause. Quant au témoignage de l'épouse de l’appelant, les premiers juges l’ont écarté compte tenu des liens familiaux la liant à celui-ci. L’autorité précédente s’est donc fondée sur le témoignage de H.________, lequel avait déclaré qu’une certaine tolérance quant à la date du paiement de certaines échéances du prêt hypothécaire avait été accordée ponctuellement à l’appelant, pour une durée maximum de quatre semaines.   3.2              Selon l’art. 53 al. 1 CPC, les parties ont le droit d'être entendues. Le droit d’être entendu inclut celui de faire administrer des preuves à l’appui de ses demandes ou défenses en justice (art. 29 al. 2 Cst. [Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101] ; Schweizer, in Bohnet et al., Commentaire romand, Code de procédure civile, 2e éd, Bâle 2019, n. 1 ad art. 152 CPC). Le droit à la preuve, découlant de l’art. 152 al. 1 CPC, n’existe que s’il s’agit d’établir un fait pertinent, qui n’est pas déjà prouvé, par une mesure probatoire adéquate, laquelle a été régulièrement offerte en temps utile selon les règles de la procédure (ATF 138 V 125 consid. 2.1 ; ATF 135 I 187 consid. 2.2 ; TF 8C_558/2016 du 4 mai 2017 consid. 5.2 ; TF 4A_381/2016 du 29 septembre 2016 consid. 3.1.2). Par moyens de preuve « adéquats », il faut comprendre ceux qui sont aptes à forger la conviction du tribunal sur la réalité d’un fait pertinent, autrement dit dont la démonstration peut avoir une incidence sur l’issue du litige (Schweizer, op. cit., n. 8 ad art. 152 CPC). Selon l’art. 157 CPC, le tribunal établit sa conviction par une libre appréciation des preuves administrées.                 Le juge ne peut refuser une mesure probatoire que lorsqu’il est parvenu à se forger une conviction exempte d’arbitraire sur la base des preuves déjà recueillies et qu’il conclut sans arbitraire que la mesure requise ne conduirait pas à modifier sa conviction (ATF 134 I 140 consid.”

“1 CPC) sont applicables au présent litige. 2.             La cause présente un élément d'extranéité au vu du domicile étranger de l'appelant. En l'espèce, au vu du siège de l'intimée à Genève, le Tribunal a, à bon droit, admis sa compétence et appliqué le droit suisse (art. 129, 130a et 133 LDIP), ce qui n'est au demeurant pas contesté par les parties. 3.             L'appelant reproche au Tribunal d'avoir refusé ses mesures probatoires tendant à la production par l'intimée des retranscriptions ou enregistrements des entretiens des plaignants et des témoignages ayant fondé sa décision, ainsi que de la liste des tiers à qui le rapport ou ses conclusions ont été divulgués, en violation des art. 53 al. 1, 152 CPC et 29 al. 2 Cst. Il réitère ses conclusions devant la Cour. 3.1.1 Selon l'art. 53 al. 1 CPC, les parties ont le droit d'être entendues. Le droit à la preuve est une composante du droit d'être entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst.; il se déduit également de l'art. 8 CC et trouve une consécration expresse à l'art. 152 CPC (arrêts du Tribunal fédéral 5A_793/2020 du 24 février 2021 consid. 4.1; 5A_125/2019 du 9 septembre 2019 consid. 3.2.2). Cette disposition confère un droit à la preuve, à la condition qu'il s'agisse d'établir un fait pertinent (art. 150 al. 1 CPC), qui n'est pas déjà prouvé, par un moyen de preuve adéquat, proposé régulièrement et en temps utile (art. 152 al. 1 CPC; arrêts du Tribunal fédéral 4A_273/2018 du 11 juin 2019 consid. 3.2.2.1; 4A_607/2015 du 4 juillet 2016 consid. 3.2.2.3). Un fait est pertinent s'il est de nature à influencer la solution juridique du litige (arrêts du Tribunal fédéral 4A_487/2018 du 30 janvier 2019 consid. 4.2.1; 5A_892/2014 du 18 mai 2015 consid. 2.2). 3.1.2 Conformément à l'art. 316 al. 3 CPC, l'instance d'appel peut librement décider d'administrer des preuves. 3.2 En l'espèce, l'appelant fait valoir que les preuves dont la production est sollicitée seraient essentielles à l'appréciation du caractère illicite de l'atteinte à sa personnalité, celle-ci découlant d'une enquête viciée, d'un rapport et d'une suspension basée sur la plainte de H______ formulée de manière orale et la plainte de G______, retenue comme fondée uniquement sur la base de témoignages dont il n'a jamais eu connaissance.”

“Dès lors, les éléments relatifs à la situation économique de l'intimé sont irrecevables et il n'en sera pas tenu compte. 3. Dans un premier grief, les appelants se plaignent d'une constatation inexacte des faits. Ils considèrent que le Tribunal aurait ignoré certains faits pertinents qui auraient pourtant été dûment établis par pièces. Ils se plaignent également de ce que le Tribunal a renoncé à l'audition du témoin E______. 3.1 3.1.1 Selon l'art. 152 al. 1 CPC, toute partie a droit à ce que le tribunal administre les moyens de preuve adéquats proposés régulièrement et en temps utile. Conséquence essentielle du droit d'être entendu (art. 53 CPC), le droit à la preuve, consiste à pouvoir démontrer la véracité des faits pertinents qui ont été allégués, par l'administration des moyens adéquats de preuve, requis en temps utile et en la forme prescrite (ATF 122 III 219 et les références citées). La preuve a pour objet les faits pertinents et contestés (art. 150 al. 1 CPC). Toute partie a droit à ce que le tribunal administre les moyens de preuve adéquats proposés régulièrement et en temps utile (art. 152 al. 1 CPC). 3.1.2 Garanti aux art. 29 al. 2 Cst. et 53 CPC, le droit d'être entendu comprend en particulier le droit pour le justiciable de s'expliquer avant qu'une décision ne soit prise à son détriment, de fournir des preuves quant aux faits de nature à influer sur la décision, d'avoir accès au dossier, de participer à l'administration des preuves, d'en prendre connaissance et de se déterminer à leur propos (ATF 135 II 286 consid. 5.1; 135 I 187 consid. 2.20; 129 II 497 consid. 2.2). Lorsqu'une prétention relève du droit fédéral, le droit à la preuve est régi de manière spéciale par l'art. 8 CC, et non par l'art. 29 al. 2 Cst. (arrêts du Tribunal fédéral 4A_629/2010 du 2 février 2011 consid. 2.2; 5A_726/2009 du 30 avril 2010 consid. 3.1 et la référence citée). 3.1.3 A teneur de l'art. 8 CC, chaque partie doit, si la loi ne prescrit le contraire, prouver les faits qu'elle allègue pour en déduire son droit. L'art. 8 CC consacre un droit des parties, dans les matières réglées par le droit civil fédéral, à l'administration des preuves sur les faits pertinents (ATF 133 III 295 consid.”

“Il convient de relever que la requérante est l’auteur de nombreuses procédures ouvertes à l’encontre de l’intimée et qu’elle est également son interlocuteur dans de nombreux courriers qui figurent au dossier, notamment dans un courrier rédigé par l’intimée le 11 juin 2021 - soit après le changement de raison sociale de la requérante -, qu’elle a elle-même intitulé « Mme Q.________ / J.________ (U.________) ». Il ne fait donc aucun doute que la mention de l’ancien nom de la requérante sur l’écriture du 7 juin 2021 en lieu et place de sa raison sociale actuelle est une simple erreur de désignation et qu’il s’agit d’un vice de forme réparable qui est rectifiable d’office. L’acte est donc recevable. IV. L'intimée fait valoir que de nombreuses pièces produites par la requérante ont été obtenues illicitement en accédant à sa messagerie électronique qu’elle utilisait lorsqu’elle travaillait pour la requérante, ainsi qu’à celle des collaborateurs ayant choisi de quitter la société. a) Aux termes de l’art. 152 al. 2 CPC, le tribunal ne prend en considération les moyens de preuve obtenus de manière illicite que si l’intérêt à la manifestation de la vérité est prépondérant. Contrairement à la preuve irrégulière, recueillie en violation d’une règle de procédure, la preuve illicite est obtenue en violation d’une norme de droit matériel, laquelle doit protéger le bien juridique lésé contre l’atteinte en cause. La preuve obtenue illicitement n’est utilisable que d’une manière restrictive. Le juge doit en particulier procéder à une pesée de l’intérêt à la protection du bien lésé par l’obtention illicite et de l’intérêt à la manifestation de la vérité (ATF 140 III 6 consid. 3.1). Dans le cadre de l’art. 152 al. 2 CPC, le tribunal doit procéder à une pesée des intérêts entre le bien juridique qui serait lésé en cas d’exploitation de la preuve et l’intérêt à la manifestation de la vérité. b) En l'espèce, la question de la provenance illicite des pièces produites par la requérante peut rester ouverte dans la mesure où la requête de mesures provisionnelles doit de toute manière être rejetée pour les motifs exposés ci-dessous.”

“No- vember 2023 E. 1.3 und E. 3.2.2), was er hier nicht mehr war (vgl. soeben E. 3.2). 3.4.1Weiter bringt die Beschwerdeführerin pauschal vor, es seien "sämtliche eingereichten Unterlagen verfälscht". Rechtswidrig beschaffte Beweismittel seien gemäss Art. 152 Abs. 2 ZPO nicht zu berücksichtigen. Das vom Beschwerdegeg- ner eingereichte Urteil enthalte dessen Namen nicht und habe aufgrund dessen vom Gericht nicht berücksichtigt werden dürfen. Die Vorinstanz habe, obwohl sie "rechtswidrig beschaffte Beweismittel nicht berücksichtigt" habe, ihr diese "rechts- widrig weitergeleitet". Damit mache sich die Vorinstanz der "Beihilfe zu Stalking" strafbar (vgl. act. 34 S. 16 Rz. 26 ff.). Nach Ansicht der Beschwerdeführerin hät- ten ihr Eingaben des Beschwerdegegners und ein von ihm eingereichtes Urteil nicht weitergeleitet werden dürfen (vgl. a.a.O., S. 16 Rz. 28 und 29). 3.4.2Diese Beanstandungen der Beschwerdeführerin sind widersprüchlich und muten absurd an. Welche Beweismittel rechtswidrig beschafft worden sein sollen und worin die Rechtswidrigkeit ihrer Beschaffung liegen soll, legt die Beschwerde- führerin nicht dar. Dies ist auch nicht erkennbar. Soweit sich die Beschwerdefüh- rerin daran stört, dass ihr die Vorinstanz Eingaben des Beschwerdegegners und ein von ihm eingereichtes Urteil zugestellt hat, ist sie daran zu erinnern, dass ihr Anspruch auf rechtliches Gehör den Anspruch miteinschliesst, von den dem Ge- richt vorgelegten Argumenten Kenntnis zu nehmen.”

“1 CPC) sont applicables au présent litige. 2.             La cause présente un élément d'extranéité au vu du domicile étranger de l'appelant. En l'espèce, au vu du siège de l'intimée à Genève, le Tribunal a, à bon droit, admis sa compétence et appliqué le droit suisse (art. 129, 130a et 133 LDIP), ce qui n'est au demeurant pas contesté par les parties. 3.             L'appelant reproche au Tribunal d'avoir refusé ses mesures probatoires tendant à la production par l'intimée des retranscriptions ou enregistrements des entretiens des plaignants et des témoignages ayant fondé sa décision, ainsi que de la liste des tiers à qui le rapport ou ses conclusions ont été divulgués, en violation des art. 53 al. 1, 152 CPC et 29 al. 2 Cst. Il réitère ses conclusions devant la Cour. 3.1.1 Selon l'art. 53 al. 1 CPC, les parties ont le droit d'être entendues. Le droit à la preuve est une composante du droit d'être entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst.; il se déduit également de l'art. 8 CC et trouve une consécration expresse à l'art. 152 CPC (arrêts du Tribunal fédéral 5A_793/2020 du 24 février 2021 consid. 4.1; 5A_125/2019 du 9 septembre 2019 consid. 3.2.2). Cette disposition confère un droit à la preuve, à la condition qu'il s'agisse d'établir un fait pertinent (art. 150 al. 1 CPC), qui n'est pas déjà prouvé, par un moyen de preuve adéquat, proposé régulièrement et en temps utile (art. 152 al. 1 CPC; arrêts du Tribunal fédéral 4A_273/2018 du 11 juin 2019 consid. 3.2.2.1; 4A_607/2015 du 4 juillet 2016 consid. 3.2.2.3). Un fait est pertinent s'il est de nature à influencer la solution juridique du litige (arrêts du Tribunal fédéral 4A_487/2018 du 30 janvier 2019 consid. 4.2.1; 5A_892/2014 du 18 mai 2015 consid. 2.2). 3.1.2 Conformément à l'art. 316 al. 3 CPC, l'instance d'appel peut librement décider d'administrer des preuves. 3.2 En l'espèce, l'appelant fait valoir que les preuves dont la production est sollicitée seraient essentielles à l'appréciation du caractère illicite de l'atteinte à sa personnalité, celle-ci découlant d'une enquête viciée, d'un rapport et d'une suspension basée sur la plainte de H______ formulée de manière orale et la plainte de G______, retenue comme fondée uniquement sur la base de témoignages dont il n'a jamais eu connaissance.”

“Pour qu'il y ait conflit d'intérêts, la seule existence de la possibilité d'utiliser dans un nouveau mandat, consciemment ou non, les connaissances acquises dans le premier sous couvert du secret professionnel suffit, avec pour conséquence que l'avocat doit renoncer au second mandat envisagé. C'est en fonction des critères suivants que se détermine l'existence ou non de mandats opposés dans un cas concret : l'écoulement du temps entre les deux mandats, la connexité factuelle et/ou juridique des deux mandats, la portée du premier mandat, à savoir son importance et sa durée, les connaissances acquises par l'avocat dans l'exercice du premier mandat ainsi que la persistance d'une relation de confiance avec l'ancien client (ACJC/1318/2018 du 25 septembre 2018 consid. 2.2.1). 4.1.2 Le droit d'être entendu (art. 29 al. 2 Cst.) comprend notamment pour l'intéressé celui d'offrir des preuves pertinentes, d'obtenir qu'il soit donné suite à ses offres de preuves pertinentes et de participer à l'administration des preuves essentielles (ATF 136 I 265 consid. 3.2; 135 II 286 consid. 5.1; 132 II 485 consid. 3.2; 127 I 54 consid. 2b). Le droit à la preuve se déduit également de l'art. 8 CC et trouve désormais une consécration expresse à l'art. 152 CPC (ATF 143 III 297 consid. 9.3.2; 138 III 374 consid. 4.3.1). Il confère au justiciable le droit de faire administrer les moyens de preuve adéquats qu'il propose régulièrement et en temps utile à l'appui de faits pertinents pour le sort du litige (ATF 140 I 99 consid. 3.4; 133 III 295 consid. 7.1; 129 III 18 consid. 2.6). En revanche, le droit à la preuve n'est pas mis en cause lorsque le juge, par une appréciation anticipée, arrive à la conclusion que la mesure requise n'apporterait pas la preuve attendue, ou ne modifierait pas la conviction acquise sur la base des preuves déjà recueillies (ATF 143 III 297 consid. 9.3.2; 141 I 60 consid. 3.3; 138 III 374 consid. 4.3.2). 4.2 En l'espèce, comme le relève à juste titre l'intimée, les faits qui fondent la présente procédure - à savoir une procédure de séquestre fondée sur une sentence arbitrale rendue entre les parties concernant l'obligation de rachat par le recourant d'actions détenues par l'intimée - ne concernent ni les sociétés E______ SA, N______ SA et O______ SA ni les anciens membres des conseils d'administration de ces sociétés, de sorte que l'on peine à voir quels seraient les intérêts en conflit.”

“Elle requiert que ces mesures d’instruction soient administrées dans le cadre de la procédure d’appel, 4.2 En procédure civile, le droit d'être entendu trouve son expression à l'art. 53 al. 1 CPC, qui reprend la formulation générale de l'art. 29 al. 2 Cst. Il confère à toute partie, parmi d’autres prérogatives, le droit de faire administrer des preuves à l'appui de sa demande ou défense en justice (Schweizer, CR-CPC, n. 1 ad art. 152 CPC). Ce droit à la preuve, inscrit à l’art. 152 al. 1 CPC, n'existe que s'il s'agit d'établir un fait pertinent, qui n'est pas déjà prouvé, par une mesure probatoire adéquate, laquelle a été régulièrement offerte en temps utile selon les règles de la procédure (ATF 138 V 125 consid. 2.1 ; ATF 135 I 187 consid. 2.2 ; TF 2C_20/2019 du 13 mai 2019 consid. 3.2 ; TF 8C_558/2016 du 4 mai 2017 consid. 5.2). Par moyens de preuve « adéquats », il faut comprendre ceux qui sont aptes à forger la conviction du tribunal sur la réalité d'un fait pertinent, autrement dit dont la démonstration peut avoir une incidence sur l'issue du litige (Schweizer, op. cit. n. 8 ad art. 152 CPC). Les art. 8 CC et 152 CPC ne régissent pas l’appréciation des preuves et ne disent pas quelles mesures doivent être ordonnées, ni ne dictent au juge civil comment forger sa conviction (TF 4A_42/2017 du 29 janvier 2018 consid. 3.2, non publié in ATF 144 III 136 et les réf. citées). En outre, le droit à la preuve n’empêche pas l'autorité de mettre un terme à l'instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de forger sa conviction et que, procédant d'une manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, elle a la certitude que ces dernières ne pourraient pas l'amener à modifier son opinion (ATF 145 I 167 consid. 4.1 ; ATF 141 I 60 consid. 3.3 ; TF 8C_376/2020 du 4 décembre 2020 consid. 3.3) ou lorsque le moyen de preuve n'est d'emblée pas susceptible de prouver l'allégation (TF 5A_645/2016 du 18 mai 2017 consid. 3.2.1). 4.3 En l’espèce, l’appelante avait demandé en première instance l’audition en qualité de témoin de T.________. Elle fait valoir que cette personne était présente lors de l’altercation qui a conduit au licenciement.”

“Wie diese Erwägungen zeigen, hat die Vorinstanz in antizipierter Beweiswürdigung auf die Einholung eines Berichts der Beiständin verzichtet. Dies ist auch bei Geltung der Untersuchungsmaxime zulässig und verträgt sich nur dann nicht mit den Ansprüchen auf rechtliches Gehör (Art. 29 Abs. 2 BV) bzw. Beweis (Art. 152 ZPO), wenn sich die antizipierte Beweiswürdigung als willkürlich erweist (Urteil 5A_244/2018 vom 26. August 2019 E. 3.5.4, nicht publ. in: BGE 145 III 393). Diesbezüglich hätte der Beschwerdeführer vor Bundesgericht aufzuzeigen, welche Tatsachen bzw. Umstände ein Bericht - zusätzlich zur bereits telefonisch mitgeteilten Einschätzung der Beiständin und ihrer Vorgesetzten - hätte zutage fördern sollen, welche die Vorinstanz festzustellen unterlassen hätte und inwiefern diese sich auf das Ergebnis des Entscheids auszuwirken vermocht hätten (vgl. Urteil 5A_514/2023 vom 12. Januar 2024 E. 3.1.2.3). Dies tut der Beschwerdeführer nicht. Einfach zu behaupten, gerade die telefonische Auskunft habe klare Anhaltspunkte dafür geliefert, dass eine Umteilung der Obhut kindeswohlgefährdend sei, genügt nicht. Die Rügen erweisen sich als unbegründet.”

“Nachdem es dem Beschwerdeführer folglich nicht gelingt, Willkür in der Sachverhaltsfeststellung durch die Vorinstanz - soweit überhaupt rechtsgenüglich behauptet - aufzuzeigen, zielt seine sinngemässe Rüge, die Vorinstanz habe den Untersuchungsgrundsatz verletzt, indem sie beispielsweise kein Gutachten eingeholt habe, ins Leere: Die Vorinstanz erwog, eine Begutachtung erweise sich nicht als erforderlich. Eine solche antizipierte Beweiswürdigung ist auch bei Geltung der Untersuchungsmaxime zulässig und verträgt sich nur dann nicht mit den Ansprüchen auf rechtliches Gehör (Art. 29 Abs. 2 BV) bzw. Beweis (Art. 152 ZPO), wenn der Makel der Willkür an ihr haftet (Urteil 5A_244/2018 vom 26. August 2019 E. 3.5.4, nicht publ. in: BGE 145 III 393). Nachdem der Beschwerdeführer mit seinen pauschalen Willkürvorwürfen jedoch nicht durchdringt, erübrigen sich hierzu weitere Bemerkungen.”

“Der Beschwerdeführer rügt im gleichen Zusammenhang, die Vorinstanz habe sich auf die Aussagen von F.________ gestützt und in antizipierter Beweiswürdigung auf die Abnahme der von ihm anerbotenen Beweismittel verzichtet. Diese antizipierte Beweiswürdigung sei willkürlich, verletze Art. 152 ZPO und seinen Anspruch auf rechtliches Gehör. Die Vorinstanz kann in antizipierter Beweiswürdigung auf die Abnahme weiterer Beweismittel verzichten. Eine solche antizipierte Beweiswürdigung kann vor Bundesgericht nur in Frage gestellt werden, wenn unter Beachtung des strengen Rügeprinzips (Art. 106 Abs. 2 BGG) hinreichend dargetan wird, dass die Vorinstanz dabei in Willkür verfallen ist (BGE 146 III 73 E. 5.2.2 mit Hinweisen). Solches zeigt der Beschwerdeführer nicht rechtsgenüglich auf: Er kritisiert die Würdigung der Aussage von F.________ durch die Vorinstanz und stützt sich dabei hauptsächlich auf tatsächliche Umstände, die im vorinstanzlichen Entscheid so nicht festgestellt sind, ohne mit präzisen Aktenangaben aufzuzeigen, dass er diese Tatsachen rechtzeitig ins vorinstanzliche Verfahren eingebracht hätte (Erwägung 2.2). Selbst wenn darauf abgestellt würde, wäre damit keine Willkür dargetan, denn Willkür liegt nicht schon dann vor, wenn eine andere Lösung ebenfalls in Betracht zu ziehen oder gar vorzuziehen wäre, sondern bloss, wenn der angefochtene Entscheid offensichtlich unhaltbar ist (BGE 141 III 564 E.”

“Als Teilgehalt des Anspruchs auf rechtliches Gehör (BGE 143 III 65 E. 3.2 mit Hinweisen) verschafft das Recht auf Beweis der beweispflichtigen Partei einen verfassungsmässigen Anspruch darauf, für rechtserhebliche bestrittene Vorbringen zum Beweis zugelassen zu werden, wenn ihr Beweisantrag nach Form und Inhalt den Vorschriften des anwendbaren Prozessrechts entspricht (BGE 143 III 297 E. 9.3.2; 133 III 295 E. 7.1). Dieser Anspruch, der auch in Art. 152 ZPO gesetzlich verankert ist, schliesst eine vorweggenommene (antizipierte) Würdigung von Beweisen nicht aus: Es bleibt dem Sachgericht unbenommen, von der Abnahme form- und fristgerecht beantragter und an sich tauglicher Beweise abzusehen, weil es sie von vornherein nicht für geeignet hält, die behaupteten Tatsachen zu beweisen, oder weil es seine Überzeugung bereits aus anderen Beweisen gewonnen hat und davon ausgeht, dass weitere Abklärungen am massgeblichen Beweisergebnis nichts mehr ändern können (BGE 140 I 285 E. 6.3.1; 138 III 374 E. 4.3.2; 122 III 219 E. 3c mit weiteren Hinweisen). Ist die Beschwerdeführerin mit einer solchen Beweiswürdigung nicht einverstanden, so hat sie in einem ersten Schritt und unter Gewärtigung der Nichteintretensfolge darzutun, dass die Sachverhaltsfeststellungen, so wie sie von der Vorinstanz vorgenommen wurden, unvollständig und damit offensichtlich unrichtig (Art. 97 Abs. 1 BGG; s. E. 3.2) sind (Urteile 5A_128/2020 vom 13. April 2021 E. 3.4, nicht publ. in: BGE 147 III 215 5A_1015/2019 vom 10.”

“_____ gegeben habe (act. 63 S. 9). Sie rügt, dass der von ihr offerierte Zeuge Prof. C._____ nicht zur Behauptung befragt worden sei, ob es bis zur Operation des Klägers noch nie Differenzen zwischen der D._____ und der Beklagten betreffend Honorarzahlungen gegeben habe (act. 63 S. 9). Auch sei die Vorinstanz nicht darauf eingegangen und habe keinen Beweis abgenommen zur Behauptung, dass die Honorarrechnung dem ortsüblichen Tarif entspreche - 7 - (act. 63 S. 9). Die Beklagte führt diesbezüglich aus, dass sie damit hätte bewei- sen können, dass es für die Beklagte trotz des vertragslosen Zustandes zum da- maligen Zeitpunkt weder Zweifel noch Anhaltspunkte für eine Nichtdeckung durch die D._____ gegeben habe (act. 63 S. 9). Indem die Vorinstanz diese zwei Punkte nicht berücksichtigt habe bzw. der Beklagten keine Gelegenheit gegeben habe, Beweis dafür zu erbringen, habe die Vorinstanz das Recht auf Beweis im Sinne von Art. 152 ZPO verletzt.”

“Il est en particulier reproché au Tribunal de ne pas avoir procédé à la comparution personnelle des parties ainsi qu'à l'audition de la gérante de l'immeuble. 4.1 L'art. 152 al. 1 CPC prévoit que toute partie a droit à ce que le Tribunal administre les moyens de preuve adéquats proposés régulièrement et en temps utile. Cette disposition s'insère dans le cadre des dispositions relatives à la preuve, dont notamment l'art. 150 al. 1 CPC qui prévoit que la preuve a pour objet les faits pertinents et contestés. Par moyens de preuve « adéquats », il faut comprendre ceux qui sont aptes à forger la conviction du Tribunal sur la réalité d'un fait pertinent, autrement dit dont la démonstration peut avoir une incidence dans l'issue du litige. A cette adéquation objective s'ajoute une adéquation subjective, qui consisterait dans le fait qu'une preuve doive être administrée que si le juge n'est pas fondé à penser qu'elle est inutile (Bohnet/Aldi Handy/Jeandin/Schweizer/Tappy, Commentaire romand, Code de procédure civil, 2019, no 9ss ad art. 152 CPC). Le droit à la preuve est une composante du droit d'être entendu, il comprend pour l'intéressé le droit de produire des preuves pertinentes, d'obtenir qu'il soit donné suite à ses offres de preuves pertinentes, de participer à l'administration des preuves essentielles ou à tout le moins de s'exprimer sur son résultat, lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre (ATF 133 I 270 consid. 3.1; 133 III 295 consid. 7.1). L'autorité peut cependant renoncer à procéder à des mesures d'instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de forger sa conviction et que, procédant de manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, elle a la certitude que ces dernières ne pourraient l'amener à modifier son opinion (ATF 136 I 229 consid. 5.3; 138 III 374 consid. 4.3.1). 4.2 En l'occurrence, les appelants n'exposent pas quels faits pertinents le Tribunal n'aurait pas instruits et par quels moyens de preuve, hormis éventuellement une comparution personnelle des parties, l'instruction aurait dû être menée.”

“Der aus Art. 29 Abs. 2 BV fliessende und in Art. 53 ZPO im Gesetz verankerte Anspruch auf rechtliches Gehör, der auch das Recht auf Beweis (Art. 152 ZPO) umfasst (BGE 143 III 297 E. 9.3.1 S. 332), dient einerseits der Sachaufklärung und stellt anderseits ein persönlichkeitsbezogenes Mitwirkungsrecht beim Erlass eines Entscheids dar, welcher in die Rechtsstellung des Einzelnen eingreift. Dazu gehört insbesondere das Recht des Betroffenen, sich vor Erlass eines solchen Entscheids zur Sache zu äussern, erhebliche Beweise beizubringen, Einsicht in die Akten zu nehmen, mit erheblichen Beweisanträgen gehört zu werden und an der Erhebung wesentlicher Beweise entweder mitzuwirken oder sich zumindest zum Beweisergebnis zu äussern, wenn dieses geeignet ist, den Entscheid zu beeinflussen (BGE 142 I 86 E. 2.2 S. 89; 135 I 187 E. 2.2 S. 190).”

“Der Anspruch auf rechtliches Gehör (Art. 29 Abs. 2 BV) beinhaltet das Recht der betroffenen Partei, in einem Verfahren, das in ihre Rechtsstellung eingreift, mit rechtzeitig und formgültig angebotenen Beweisanträgen gehört zu werden, soweit diese erhebliche Tatsachen betreffen und nicht offensichtlich beweisuntauglich sind (BGE 134 I 140 E. 5.3; 131 I 153 E. 3; 124 I 241 E. 2; je mit Hinweisen). Das Recht auf Beweis ist zudem in Art. 152 ZPO gesetzlich vorgesehen und wird auch aus Art. 8 ZGB abgeleitet (Urteile 4A_419/2023 vom 23. Januar 2024 E. 3.1.2; 4A_570/2022 vom 16. Mai 2023 E. 3.1.2; 4A_11/2022 vom 27. Juni 2022 E. 3.4.1).”

“Der Grundsatz des rechtlichen Gehörs (Art. 29 Abs. 2 BV) verlangt, dass die Behörde die Vorbringen der Beteiligten tatsächlich hört, prüft und bei der Entscheidfindung berücksichtigt. Ausserdem hat die Behörde ihren Entscheid zu begründen, wobei sie wenigstens kurz die wesentlichen Überlegungen nennen muss, von denen sie sich hat leiten lassen (BGE 142 I 135 E. 2.1 S. 145; 136 I 229 E. 5.2 S. 236; je mit Hinweisen). Der Anspruch auf rechtliches Gehör beinhaltet sodann das Recht der betroffenen Partei, in einem Verfahren, das in ihre Rechtsstellung eingreift, mit rechtzeitig und formgültig angebotenen Beweisanträgen gehört zu werden, soweit diese erhebliche Tatsachen betreffen und nicht offensichtlich beweisuntauglich sind (BGE 134 I 140 E. 5.3 S. 148; 131 I 153 E. 3 S. 157; 124 I 241 E. 2 S. 242; je mit Hinweisen). Das Recht auf Beweis ist zudem in Art. 152 ZPO gesetzlich vorgesehen und wird auch aus Art. 8 ZGB abgeleitet (Urteile 4A_115/2020 vom 22. September 2020 E. 4.1; 4A_43/2020 vom 16. Juli 2020 E. 2.1; 4A_216/2019 vom 29. August 2019 E. 5.1; 4A_70/2018 vom 20. August 2018 E. 4.2).”

“1 CPC), le juge saisi de questions relatives aux enfants dans les affaires du droit de la famille a l'obligation d'établir d'office l'ensemble des faits déterminants pour la solution du litige et d'administrer, le cas échéant, les preuves nécessaires à établir les faits pertinents pour rendre une décision conforme à l'intérêt de l'enfant (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1 et les références citées). Il n'est cependant pas lié par les offres de preuve des parties ; il décide au contraire, selon sa conviction, quels faits doivent encore être établis et quels sont les moyens de preuve pertinents pour démontrer ces faits (TF 5A_184/2017 du 9 juin 2017 consid. 3.1 ; TF 5A_378/2014 du 30 juin 2014 consid. 3.1.2 ; TF 5A_877/2013 du 10 février 2014 consid. 4.1.1). Le principe de la maxime inquisitoire ne lui interdit donc pas de procéder à une appréciation anticipée des preuves déjà recueillies pour évaluer la nécessité d'en administrer d'autres (ATF 130 III 734 consid. 2.2.3 ; TF 5A_648/2020 du 12 juillet 2021 consid. 3.2.2).   2.3.2.   La défenderesse a requis le retranchement des vidéos produites par le demandeur le jour de l’audience. Elle fait valoir que ces preuves seraient illicites et conteste être la voix féminine que l’on entend sur la quatrième vidéo.                 Au terme de l’art. 152 al. 2 CPC, le tribunal ne prend en considération les moyens de preuve obtenus de manière illicite que si l’intérêt à la manifestation de la vérité est prépondérant.                 La preuve obtenue illicitement n’est utilisable que d’une manière restrictive. Le juge doit en particulier procéder à une pesée de l’intérêt à la protection du bien lésé par l’obtention illicite et de l’intérêt à la manifestation de la vérité (ATF 140 III 6 consid. 3.1). La maxime procédurale applicable dans le cas particulier peut jouer un rôle à ce dernier égard (TF 5A_643/2020 précité du consid. 4.3.2). On admettra plus facilement que l’intérêt à la manifestation de la vérité l’emporte lorsque la maxime inquisitoire et/ou d’office est applicable que si la maxime des débats s’applique (ATF 139 II 7 consid. 6.4.1). Tel sera en particulier le cas lorsque la maxime inquisitoire illimitée est applicable, parce que le juge a l’obligation d’établir d’office l’ensemble des faits déterminants pour la solution du litige et d’administrer, le cas échéant, les preuves nécessaires à établir les faits pertinents pour rendre une décision conforme à l’intérêt de l’enfant (ATF 144 III 349 consid.”

“Même si l'autorité parentale demeure conjointe, il peut donc attribuer la garde des enfants à un seul des parents (arrêts du Tribunal fédéral 5A_382/2019 et 5A_502/2019 du 9 décembre 2019 consid. 4.2.1). La règle fondamentale pour attribuer la garde est le bien de l'enfant, les intérêts des parents devant être relégués au second plan. Au nombre des critères essentiels, entrent en ligne de compte les relations personnelles entre parents et enfant, les capacités éducatives respectives des parents, leur aptitude à prendre soin de l'enfant personnellement, à s'en occuper, ainsi qu'à favoriser les contacts avec l'autre parent, l'âge de l'enfant et son appartenance à une fratrie ou à un cercle social ainsi que le souhait exprimé par ce dernier s'agissant de sa propre prise en charge; il faut choisir la solution qui, au regard des données de l'espèce, est la mieux à même d'assurer à l'enfant la stabilité des relations nécessaires à un développement harmonieux des points de vue affectif, psychique, moral et intellectuel (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3 et 3.2.4; arrêts du Tribunal fédéral 5A_382/2019 et 5A_502/2019 précité, ibidem). 4.1.2 Selon l'art. 152 al. 2 CPC, le juge ne prend en considération les moyens de preuve obtenus de manière illicite que si l'intérêt à la manifestation de la vérité est prépondérant. La preuve illicite est obtenue en violation d'une norme de droit matériel, laquelle doit protéger le bien juridique lésé contre l'atteinte en cause. La preuve obtenue illicitement n'est utilisable que d'une manière restrictive. Le juge doit en particulier procéder à une pesée de l'intérêt à la protection du bien lésé par l'obtention illicite et de l'intérêt à la manifestation de la vérité (arrêt du Tribunal fédéral 4A_294/2013 du 11 décembre 2013 consid. 3.1). Lorsque le bien-être d'un enfant est en cause, la doctrine considère qu'il se justifie de faire usage d'enregistrements de conversations privées prises en violation des art. 179bis et 179ter CP (Schweizer, in CR CPC, 2019, n. 22 ad art. 152 CPC; Hohl, Procédure civile, tome I, 2016, p. 336 n. 2024). 4.2 En l'espèce, le Tribunal a confié la garde de l'enfant à la mère en se fondant sur la recommandation du SEASP, laquelle était motivée par les constatations du service, selon lesquelles le mineur avait vécu principalement avec sa mère jusqu'en 2019, le père ne semblait pas placer celui-ci au centre de ses préoccupations et il dénigrait de manière importante la mère, qu'il voulait écarter de la vie de l'enfant.”

“Le libre pouvoir d’examen ne signifie pas que le juge d’appel soit tenu, comme une autorité de première instance, d’examiner toutes les questions de fait ou de droit qui peuvent se poser, lorsque les parties ne les font plus valoir devant lui. Sous réserve de vices manifestes, il peut se limiter aux arguments développés contre le jugement de première instance dans la motivation écrite (ATF 147 III 176 consid. 4.2.1 ; ATF 144 III 394 consid. 4.1.4, JdT 2019 II 147 ; ATF 142 III 413 consid. 2.2.4, JdT 2017 II 153 ; TF 4A_502/2021 du 17 juin 2022 consid. 4.1). 3. 3.1 L'appelante soutient que le deuxième complément d'expertise (du 17 janvier 2022) aurait dû être retranché du dossier. Elle fait valoir que l’intimée l'a requis tardivement, soit deux mois après l’achèvement de la procédure probatoire, sans demander à introduire des novas, de manière contraire aux règles du CPC. Il s'agirait en réalité d'une nouvelle expertise, et cette preuve illicite devrait être retranchée du dossier. 3.2 3.2.1 Aux termes de l'art. 152 al. 2 CPC, le tribunal ne prend en considération les moyens de preuve obtenus de manière illicite que si l'intérêt à la manifestation de la vérité est prépondérant. Contrairement à la preuve irrégulière, recueillie en violation d'une règle de procédure, la preuve illicite est obtenue en violation d'une norme de droit matériel, laquelle doit protéger le bien juridique lésé contre l'atteinte en cause (ATF 140 III 6 consid. 3.1). La preuve obtenue illicitement n'est utilisable que d'une manière restrictive. Le juge doit en particulier procéder à une pesée de l'intérêt à la protection du bien lésé par l'obtention illicite et de l'intérêt à la manifestation de la vérité (ATF 140 III 6 consid. 3.1). La maxime procédurale applicable dans le cas particulier peut jouer un rôle à ce dernier égard (TF 5A_643/2020 du 11 septembre 2020 consid. 4.3.2). On admettra plus facilement que l’intérêt à la manifestation de la vérité l’emporte lorsque la maxime inquisitoire et/ou d’office est applicable que si la maxime des débats s’applique (ATF 139 II 7 consid.”

“Die Beschwerdeführerin rügt eine Verletzung von Art. 8 ZGB sowie Art. 55-56 und Art. 152 ZPO. Sie habe bereits in der Klageantwort beantragt, die Beschwerdegegnerin sei gerichtlich aufzufordern, zahlreiche Belege einzureichen. Die Beschwerdegegnerin habe ihre Mitwirkung zu Unrecht verweigert. Dies sei gemäss Art. 164 ZPO bei der Beweiswürdigung zu berücksichtigen. Die Beschwerdegegnerin wisse vermutlich sehr wohl, dass die entsprechenden Urkunden den eigenen behaupteten Standpunkt von Vornherein widerlegen würden, wolle dies aber verhindern. Die Beschwerdeführerin verweist auf Seite 28 f. ihrer Klageantwort. Dort hatte sie in einer Liste die Beschwerdegegnerin aufgefordert, eine Vielzahl von Belegen einzureichen. Aus der angeführten Stelle ergibt sich aber bereits nicht hinreichend, zu welchen Tatsachenbehauptungen sie die aufgeführten Belege von der Beschwerdegegnerin einfordert. Damit verletzt es kein Bundesrecht, wenn die Vorinstanz die Beschwerdegegnerin nicht aufgefordert hat, diese Belege einzureichen. Auch kann nicht von einer ungerechtfertigten Verweigerung der Mitwirkung seitens der Beschwerdegegnerin ausgegangen werden, wenn sie die zahlreichen Belege nicht von sich aus einreicht.”

“Die Beschwerdeführer rügen in Rüge 15 eine Verletzung von Art. 160 Abs. 1 lit. b ZPO, Art. 152 ZPO und Art. 29 BV, weil die Vorinstanz alle ihre rund 40 Editionsbegehren ohne hinreichende Begründung abgewiesen habe.”

“pour l'entretien de C______ puis, dans sa réplique, à ce qu'il soit dispensé de payer toute contribution d'entretien. Ces conclusions sont recevables, en tant qu'elles sont soumises à la maxime d'office, étant rappelé que la Cour n'est, en tout état de cause, pas liée par les conclusions des parties sur ce point. 6.             L'appelant reproche au premier juge de ne pas avoir ordonné une expertise psychiatrique familiale, ni l'audition de G______, H______, I______ et J______, le privant ainsi de manière arbitraire du droit de prouver ses allégations quant aux troubles psychiatriques de l'intimée et à la mise en danger, notamment sur le plan psychologique, de l'enfant par celle-ci. Il conclut préalablement à ce que la Cour ordonne les actes d'instructions précités, essentiels selon lui pour déterminer si l'intimée dispose d'une capacité éducative suffisante. 6.1.1 Le droit à la preuve est une composante du droit d'être entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst.; il se déduit également de l'art. 8 CC et trouve une consécration expresse à l'art. 152 CPC (arrêts du Tribunal fédéral 5A_793/2020 du 24 février 2021 consid. 4.1; 5A_125/2019 du 9 septembre 2019 consid. 3.2.2). Cette disposition confère un droit à la preuve, à la condition qu'il s'agisse d'établir un fait pertinent (art. 150 al. 1 CPC), qui n'est pas déjà prouvé, par un moyen de preuve adéquat, proposé régulièrement et en temps utile (art. 152 al. 1 CPC; arrêts du Tribunal fédéral 4A_273/2018 du 11 juin 2019 consid. 3.2.2.1; 4A_607/2015 du 4 juillet 2016 consid. 3.2.2.3). Un fait est pertinent s'il est de nature à influencer la solution juridique du litige (arrêts du Tribunal fédéral 4A_487/2018 du 30 janvier 2019 consid. 4.2.1; 5A_892/2014 du 18 mai 2015 consid. 2.2). 6.1.2 Le tribunal peut, à la demande d'une partie ou d'office, demander une expertise à un ou plusieurs experts (art. 183 al. 1 CPC). Pour qu'il y ait matière à expertise, il faut que le tribunal s'estime insuffisamment outillé intellectuellement pour élucider seul un point de fait pertinent, et que des personnes tierces disposent de connaissances leur permettant d'émettre un avis plus fiable sur la question.”

“152 CPC, est violé lorsque le juge refuse d'administrer une preuve régulièrement offerte et portant sur un fait pertinent pour l'appréciation juridique de la cause (ATF 133 III 189 consid. 5.2.2). Le droit à la preuve de l'art. 8 CC confère également le droit de fournir des preuves quant aux faits de nature à influer sur la décision à rendre, pour autant que les moyens de preuve n'apparaissent pas d'emblée inaptes à élucider les faits litigieux. En revanche, l'art. 8 CC ne régit pas l'appréciation des preuves, de sorte qu'il ne prescrit pas quelles sont les mesures probatoires qui doivent être ordonnées, ni ne dicte au juge comment forger sa conviction (TF 4A_42/2017 du 29 janvier 2018 consid. 4.2 ; TF 5A_197/2016 du 14 décembre 2016 consid. 3.3.1 ; TF 4A_683/2010 du 22 novembre 2011 consid. 4.1). Le juge peut refuser d'ordonner une mesure probatoire lorsqu'elle apparaît d'emblée inapte à élucider les faits contestés (TF 5A_560/2014 du 17 septembre 2014 consid. 5.1 ; Colombini, op. cit., nn. 1.3 et 1.4.1 ad art. 152 CPC). 7.3 En l’espèce, le premier juge a refusé d’ordonner une expertise psychiatrique de l’intimée en faisant notamment valoir que la santé psychique de l’intimée n’avait jamais inquiété. Cette appréciation ne prête pas le flanc à la critique. Comme on l’a vu, les certificats du médecin de l’appelant ne peuvent en aucune manière être pris en compte. Pour le surplus, aucun élément au dossier ne vient étayer un quelconque doute sur la santé mentale de l’intimée. L’audition de l’enfant vient au contraire attester qu’il se trouve bien auprès de sa mère, comme de son père. Au reste, on rappellera une fois encore qu’en juin, puis en septembre 2020, l’appelant ne se plaignait nullement de la santé psychique de son épouse puisque l’enfant passait une semaine sur deux auprès d’elle et que l’appelant concluait au maintien de cette garde partagée. Il ne fait pas valoir qu’un élément soudain serait apparu entre le 28 septembre et le 23 décembre 2020, qui justifierait des inquiétudes sur la santé de son épouse.”

“Wird eine Tatsachenbehauptung einer Partei von der Gegenpartei substanziiert bestritten, so vermögen Parteigutachten als reine Parteibehauptungen diese allein nicht zu beweisen (BGE 141 III 433 E. 2.6 S. 438; vgl. auch BGE 132 III 83 E. 3.5 S. 88). Als Parteibehauptungen mögen sie allenfalls zusammen mit - durch Beweismittel nachgewiesenen - Indizien den Beweis zu erbringen. Werden sie aber nicht durch Indizien gestützt, so dürfen sie als bestrittene Behauptungen nicht als erwiesen erachtet werden (BGE 141 III 433 E. 2.6 S. 438).     Der Beweisführungsanspruch - der sich als Teilgehalt des Anspruchs auf rechtliches Gehör allgemein aus Art. 29 Abs. 2 der Bundesverfassung (BV) und für das Bundesprivatrecht besonders aus Art. 8 ZGB ergibt, sowie auch in Art. 152 ZPO verankert ist - verschafft der beweispflichtigen Partei in allen bundesrechtlichen Zivilrechtsstreitigkeiten einen Anspruch darauf, für rechtserhebliche Vorbringen zum Beweis zugelassen zu werden, soweit entsprechende Anträge im kantonalen Verfahren form- und fristgerecht gestellt worden sind (BGE 143 III E. 9.3; 133 III 295 E. 7.1). Diese Bestimmungen schreiben jedoch dem Gericht nicht vor, mit welchen Mitteln es den Sachverhalt abzuklären hat (vgl. BGE 114 II 289 E. 2a) und sie schliessen namentlich die antizipierte Beweiswürdigung nicht aus (BGE 143 III 297 E. 9.3.2).     Von einer antizipierten Beweiswürdigung ist unter anderem die Rede, wenn das Gericht einem beantragten Beweismittel die Tauglichkeit abspricht, um die behauptete Tatsache zu erstellen, zu deren Beweis es angerufen wurde. Das Gericht verzichtet diesfalls darauf, das von ihm als untauglich eingestufte Beweismittel abzunehmen - und zwar losgelöst von seiner Überzeugung hinsichtlich der Verwirklichung der damit zu erstellenden Tatsache, also insbesondere auch bei offenem Beweisergebnis (Urteil des Bundesgerichts 4A_255/2019 E.”

“Der Anspruch auf rechtliches Gehör (Art. 29 Abs. 2 BV) beinhaltet das Recht der betroffenen Partei, in einem Verfahren, das in ihre Rechtsstellung eingreift, mit rechtzeitig und formgültig angebotenen Beweisanträgen gehört zu werden, soweit diese erhebliche Tatsachen betreffen und nicht offensichtlich beweisuntauglich sind (BGE 134 I 140 E. 5.3; 131 I 153 E. 3; 124 I 241 E. 2; je mit Hinweisen). Das Recht auf Beweis ist zudem in Art. 152 ZPO gesetzlich vorgesehen und wird auch aus Art. 8 ZGB abgeleitet (Urteile 4A_419/2023 vom 23. Januar 2024 E. 3.1.2; 4A_570/2022 vom 16. Mai 2023 E. 3.1.2; 4A_11/2022 vom 27. Juni 2022 E. 3.4.1).”

“Il s'agit des faits qui correspondent aux faits constitutifs (ou faits générateurs) de la règle légale applicable. C'est donc le droit matériel qui détermine les éléments pertinents sur lesquels la procédure d'administration des preuves doit porter (Hohl, Procédure civile, tome I, 2e éd., 2016, n° 1587 s.). Si le juge du fond refuse d'administrer les moyens de preuve offerts parce qu'il comprend mal la norme applicable ou la considère à tort comme non déterminante, il viole par conséquent le droit matériel lui-même (arrêt 4P.129/2003 du 3 novembre 2003 consid. 2.1; Hohl, op. cit., n° 2071). La preuve suppose des allégués de fait correspondants et motivés, contestés par la partie adverse de manière suffisamment motivée. A défaut, sous réserve de l'art. 153 CPC, il n'y a pas de place pour l'administration de la preuve (ATF 144 III 67 consid. 2.1). Le droit à la preuve est une composante du droit d'être entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst.; il se déduit également de l'art. 8 CC et trouve une consécration expresse à l'art. 152 CPC (ATF 143 III 297 consid. 9.3.2; 138 III 374 consid. 4.3.1). Il implique que toute partie a le droit, pour établir un fait pertinent contesté, de faire administrer les moyens de preuves adéquats, pour autant qu'ils aient été proposés régulièrement et en temps utile selon la loi de procédure applicable (ATF 144 II 427 consid. 3.1; 143 III 297 consid. 9.3.2). L'autorité a ainsi l'obligation de donner suite aux offres de preuves présentées en temps utile et dans les formes requises, à moins qu'elles ne soient manifestement inaptes à apporter la preuve ou qu'il s'agisse de prouver un fait sans pertinence (ATF 131 I 153 consid. 3; arrêt 5A_403/2007 du 25 octobre 2007 consid. 3.1 et les autres références). Les art. 8 CC et 152 CPC ne régissent pas l'appréciation des preuves et ne disent pas quelles mesures probatoires doivent être ordonnées, ni ne dictent au juge civil comment forger sa conviction (arrêts 4A_309/2021 du 18 janvier 2022 consid. 4.1 et les références; 5A_793/2020 du 24 février 2021 consid.”

“Le droit à la preuve, tout comme le droit de participer à l'administration des preuves consacré à l'art. 155 al. 3 CPC, sont des composantes du droit d'être entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. et 53 CPC, qui ont à cet égard la même portée; il se déduit également de l'art. 8 CC et trouve une consécration expresse à l'art. 152 CPC (ATF 143 III 297 consid. 9.3.2; 138 III 374 consid. 4.3.1). Il implique que toute partie a le droit, pour établir un fait pertinent contesté, de faire administrer les moyens de preuves adéquats, pour autant qu'ils aient été proposés régulièrement et en temps utile selon la loi de procédure applicable (ATF 144 II 427 consid. 3.1; 143 III 297 consid. 9.3.2). L'autorité a ainsi l'obligation de donner suite aux offres de preuves présentées en temps utile et dans les formes requises, à moins qu'elles ne soient manifestement inaptes à apporter la preuve ou qu'il s'agisse de prouver un fait sans pertinence (ATF 131 I 153 consid. 3; arrêts 5A_647/2023 du 5 mars 2024 consid. 4.2.1; 5A_403/2007 du 25 octobre 2007 consid. 3.1 et les autres références). Les art. 8 CC et 152 CPC ne régissent pas l'appréciation des preuves et ne disent pas quelles mesures probatoires doivent être ordonnées, ni ne dictent au juge civil comment forger sa conviction (arrêts 5A_647/2023 précité loc. cit.; 4A_309/2021 du 18 janvier 2022 consid.”

“Als Gegenstück zur Behauptungslast trifft die beweisfreie Partei die Bestrei- tungslast. Sie hat im Einzelnen darzutun, welche Tatsachen anerkannt und welche bestritten werden. Pauschale Bestreitungen genügen dafür nicht; auch diesbezüg- lich sind substantiierte Ausführungen zu verlangen. Die Anforderungen dürfen je- doch nicht so hoch angesetzt werden, dass daraus eine Umkehr der Beweislast resultieren würde; die behauptungspflichtige Partei kann sich folglich nicht mit Ver- weis auf unsubstantiierte Bestreitungen von ihren Substantiierungslasten befreien. Es ist lediglich zu verlangen, dass die Bestreitungen einer bestimmten Tatsachen- behauptung zugeordnet werden können (WALTER, in: HAUSHEER/WALTER [Hrsg.], Berner Kommentar. Einleitung und Personenrecht. Band I/1, Bern 2012, Art. 1– 9 ZGB, Art. 8 N. 191 ff.). - 13 - 2.4.Beweisführung Die Parteien haben einen Beweisanspruch (Art. 152 Abs. 1 ZPO) und zwar sowohl hinsichtlich Haupt- als auch Gegenbeweis. D.h. sie haben ein Recht darauf, für rechtserhebliche und streitige Sachvorbringen (Art. 150 Abs. 1 ZPO) mit gesetzlich vorgesehenen (Art. 168 Abs. 1 ZPO) und tauglichen Beweismitteln zum Beweis zu- gelassen zu werden, sofern die jeweilige Partei die betreffenden Beweismittel form- und fristgerecht beantragt hat (BRÖNNIMANN, a.a.O., Art. 152 N. 2, 10). Keine Be- weise sind demgegenüber über Behauptungen abzunehmen, die für das Verfahren nicht relevant oder nicht strittig sind, sowie zu Rechtsfragen. Das Recht auf Beweis schliesst zudem eine antizipierte Würdigung von Beweisen nicht aus (BGer Urteil 4A_412/2019 vom 27. April 2020 E. 4.1.1; BGE 143 III 297 E. 9.3.2). Zum Erforder- nis formgerechter Beweisanträge gehört, dass den einzelnen Sachvorbringen die jeweiligen einzelnen Beweisanträge eindeutig zugeordnet und sie verknüpft werden (Art. 221 Abs. 1 lit. e ZPO; BRÖNNIMANN, a.a.O., Art. 152 N. 23; LEUENBERGER, a.”

“Auch inhaltlich erweist sich die Rüge als unbegründet: In welchem Verhältnis ein Pfandrecht zur Beschlagnahme steht, ist eine Rechts- und keine Tatfrage. Hinsichtlich der Notifikation ging die Vorinstanz davon aus, dass die Klägerin spätestens anlässlich der erstmaligen Belastung im Juni 2021 Kenntnis von den Negativzinsen erhalten habe (Urk. 26 S. 11). Dies war unbestritten (E. II.4.4.), weshalb darüber kein Beweis abzunehmen war. Das Recht auf Beweis setzt im Übrigen voraus, dass das Beweismittel formgerecht angeboten wird (Art. 152 Abs. 1 ZPO). In der Klageschrift fehlen jegliche Hinweise auf Beweismit- tel (Urk. 2). Dasselbe gilt für die Replik, obschon die Einzelrichterin die Klägerin darauf hinwies, dass sie zu ihren jeweiligen Behauptungen die entsprechenden - 12 - Beweismittel bezeichnen müsse. Die Klägerin entgegnete bloss, die Beweislast trage die Beklagte (Urk. 22 S. 2–4).”

“Allgemeines Wo das Gesetz nichts anderes bestimmt, hat diejenige Partei das Vorhandensein einer behaupteten Tatsache zu beweisen (Hauptbeweis), die aus ihr ein Recht ableitet (Art. 8 ZGB). Der Gegenpartei steht der Gegenbeweis offen (WALTER, a.a.O., Art. 8 N. 66 ff.). Die Parteien haben einen Beweisanspruch (Art. 152 Abs. 1 ZPO) und zwar sowohl hinsichtlich Haupt- als auch Gegenbeweis. D.h. sie - 33 - haben ein Recht darauf, für rechtserhebliche und streitige Sachvorbringen (Art. 150 Abs. 1 ZPO) mit gesetzlich vorgesehenen (Art. 168 Abs. 1 ZPO) und tauglichen Beweismitteln zum Beweis zugelassen zu werden, sofern die jeweilige Partei die betreffenden Beweismittel form- und fristgerecht beantragt hat (B RÖN- NIMANN , a.a.O., Art. 152 N. 2, 10). Keine Beweise sind demgegenüber über Be- hauptungen abzunehmen, die für das Verfahren nicht relevant oder nicht strittig sind, sowie zu Rechtsfragen. Das Recht auf Beweis schliesst zudem eine antizi- pierte Würdigung von Beweisen nicht aus (BGer Urteil 4A_412/2019 vom 27. April 2020 E. 4.1.1; BGE 143 III 297 E. 9.3.2). Zum Erfordernis formgerechter Beweis- anträge gehört, dass den einzelnen Sachvorbringen die jeweiligen einzelnen Be- weisanträge eindeutig zugeordnet und sie verknüpft werden (Art. 221 Abs.”

“Soweit er Beschwerdeführer rügt, die Vorinstanz habe das Recht auf Beweis verletzt, gehen seine Vorbringen ins Leere. Da die Vorinstanz zum Schluss kam, dass es an rechtsgenüglichen Behauptungen fehle, brauchte sie die von ihm anerbotenen Beweismittel nicht abzunehmen. Auch darauf ist nicht weiter einzugehen. Das Gleiche gilt, wenn der Beschwerdeführer mehrfach eine Verletzung von Art. 8 ZGB, Art. 152 ZPO und Art. 29 Abs. 2 BV rügt, ohne aber rechtsgenüglich darzulegen (Erwägung 2.1), inwiefern die Vorinstanz diese Bestimmungen verletzt haben soll.”

“Eine ausreichende Substanziierung ist Voraussetzung für den Beweisführungsanspruch (Art. 29 Abs. 2 BV, Art. 8 ZGB, Art. 152 ZPO, Urteil 4A_252/2016 vom 17. Oktober 2016 E. 2.2). Der Beschwerdegegner hat seinen Anspruch auf Entschädigung der (bestrittenen) Differenz zwischen der Arbeitszeit gemäss GAV und der Arbeitszeit gemäss Arbeitsvertrag von 3 Stunden pro Woche zwischen Januar 2016 und Februar 2020 nicht hinreichend substanziiert. Folglich ist darüber auch kein Beweis abzunehmen und die Klage ist hinsichtlich dieser Forderung abzuweisen, soweit sie nicht im Umfang von Fr. 2'490.-- (bzw. 30 Minuten pro Woche) durch die Beschwerdeführerin rechtskräftig anerkannt wurde.”

“dem Geschäftsführer der Arbeitgeberin) ohne vorgängigen Erlass einer Beweis- verfügung breiten Raum ein. Vorweg unbehelflich ist in diesem Zusammenhang der Hinweis, dass anlässlich der Hauptverhandlung eine Befragung der Parteien stattgefunden habe, obwohl diese nicht persönlich vorgeladen worden seien (ZK2 23 27 act. A.1 Rz. B.2). Sind die zu befragenden Personen tatsächlich anwesend, kommt es nicht darauf an, ob sie von ihrem Recht, an der Verhandlung teilzuneh men, Gebrauch machten, oder ob sie auf Geheiss des Gerichts zur Verhandlung erschienen sind. Ausserdem haben die Parteien anlässlich der Hauptverhandlung keinerlei Einwände gegen ihre Befragung vorgebracht. Der Arbeitnehmer hat eine solche anlässlich seines Plädoyers an der Hauptverhandlung gar noch ausdrück- lich verlangt (RG act. VII/1 S. 3 Ziff. III; RG act. VII/3). Wenn die Arbeitgeberin die Grundsätze des Beweisverfahrens nennt und geltend macht, ein ordentliches Verfahren ohne Beweisverfügung sei in der Regel nicht spruchreif (ZK2 23 27 act. A.1 Rz. B.2), trifft dies in dieser allgemeinen Form ebenfalls nicht zu. Art. 152 ZPO garantiert zwar das Recht, dass zu rechtserhebli- chen, bestrittenen Sachvorbringen frist- und formgerecht angebotene taugliche Beweismittel zum Beweis zugelassen werden (Samuel Baumgartner, in: Ober- hammer/Domej/Haas [Hrsg.], Kurzkommentar zur Schweizerischen Zivilprozess- ordnung, 3. Aufl., Basel 2021, N 2 zu Art. 152 ZPO; BGE 143 III 297 E. 9.3.2). Al- lerdings kann ein Entscheid auch ganz ohne Beweiserhebung gefällt werden, so- weit es beispielsweise keine genügend substantiierte Bestreitung der rechtserheb- lichen Tatsachen gibt oder nur Rechtsfragen streitig sind. Wie es sich damit im vorliegenden Fall verhält, wird nachfolgend und im Rahmen der materiellen Beur- teilung zu prüfen sein.”

“Der Beweisführungsanspruch leitet sich aus dem Anspruch auf rechtliches Gehör gemäss Art. 29 Abs. 2 BV, Art. 8 ZGB sowie Art. 6 EMRK und Art. 152 ZPO ab. Der Anspruch auf rechtliches Gehör umfasst das Recht der Parteien, für ent- scheiderhebliche Sachvorbringen zum Beweis zugelassen zu werden, und dem- entsprechend die Pflicht des Gerichts, die ihm rechtzeitig und formrichtig angebo- tenen Beweismittel abzunehmen, wenn sie geeignet sind, den zu treffenden Ent- scheid zu beeinflussen. Das Gericht darf auf die Abnahme beantragter Beweismit- tel verzichten, wenn es auf Grund der bereits abgenommenen Beweise seine Überzeugung gebildet hat und ohne Willkür in vorweggenommener Beweiswürdi- gung annehmen kann, dass seine Überzeugung durch weitere Beweiserhebungen nicht geändert würde (BGE 140 I 285 E. 6.3.1; 141 I 60 E. 3.3). Im konkreten Fall gelangte die Vorinstanz zum Ergebnis, dass der Berufungskläger seiner Substanti- ierungslast nicht hinreichend nachgekommen sei, mithin seine Behauptungen nicht so umfassend und klar dargelegt habe, dass darüber Beweis habe abge- nommen werden können (vgl. dazu BGE 133 III 153 E. 3.3). Wird dem Gebot der Substantiierung ungenügend nachgekommen, ergeht ein Sachentscheid ohne Beweisabnahme.”

“Ainsi, lorsque la remise en cause des allégations factuelles contenues dans une expertise privée ne font pas l'objet d'une contestation motivée de la partie adverse, les allégations précises de cette expertise peuvent apporter la preuve de leur véracité si elles sont appuyées par des indices objectifs tirés de l'administration des preuves au sens de l'art. 168 CPC (ATF 141 III 433 consid. 2.6 ; arrêt TF 4A_318/2016 du 3 août 2016 consid. 3.1). S'il est convoqué comme témoin (art. 168 al. 1 let. a CPC), même si on ne peut considérer que ses déclarations seraient susceptibles d'être faites également par un témoin lambda n'ayant aucune connaissances techniques, l'expert privé, qui se prononce sur son rapport, ne saurait conférer, par ses déclarations orales, une valeur de preuve aux allégations contenues dans son rapport (arrêt TF 4A_373/2015 du 26 janvier 2016 consid. 3.4.3). 6. Lorsque – comme en l'espèce – la maxime des débats s'applique, les parties doivent alléguer les faits sur lesquels elles fondent leurs prétentions et produire les preuves qui s'y rapportent (art. 55 al. 1 CPC). 6.1. Le droit à la preuve (art. 152 CPC) suppose qu'un fait doive être prouvé (art. 150 al. 1 CPC), qu'il soit pertinent, qu'il soit allégué de manière suffisamment motivée, que la preuve en soit régulièrement offerte et que les moyens de preuves soient admissibles (art. 168 al. 1 CPC) et adéquats (arrêt TF 5A_763/2018 du 1er juillet 2019 consid. 2.1.1.1 et les références). Les faits pertinents sont ceux propres à influencer la solution juridique de la contestation (arrêts TF 4A_487/2018 du 30 janvier 2019 consid. 4.2.1 ; 4A_229/2012 du 19 juillet 2012 consid. 4). La preuve suppose des allégués de faits correspondants et motivés, contestés par la partie adverse de manière suffisamment motivée. A défaut, sous réserve de l’art. 153 CPC, il n'y a pas de place pour l’administration de la preuve. Ainsi, la procédure probatoire ne sert pas à remplacer ou à compléter l'absence d'allégations, mais au contraire, elle suppose ces dernières. Une offre de preuves doit pouvoir être clairement rapportée à l’allégation de fait qu'il s’agit ainsi de prouver, et inversement (ATF 144 III 67 consid.”

“Nicht leicht wiedergutzumachende Nachteile liegen auch aus der Sicht des Gerichts nicht auf der Hand. Der vorinstanzliche Richter wies in seiner Verfügung vom 9. Juni 2022 zu Recht darauf hin, dass im Rahmen der Beweiswürdigung, die erst mit Endentscheid vorzunehmen sein wird, die Interessenabwägung gemäss Art. 152 Abs. 2 ZPO vorzunehmen sein wird. Denn das schweizerische Zivilprozessrecht schliesst die Verwertung von Beweismitteln, die private Personen illegal beschafft haben, nicht von vorne herein aus. Vielmehr wird der Einzelrichter das Interesse an der Wahrheitsfindung gegen die Art und den Grad der Verletzung von rechtlich geschützten Interessen aber auch gegen das Interesse an einem von allen Beteiligten als fair einzustufenden Verfahren abzuwägen haben (Art. 152 Abs. 2 ZPO; vgl. insbesondere auch Guhl, Trotz rechtswidrig beschaffter Beweise zu einem gerechten Straf- und Zivilurteil, Diss. St. Gallen 2018, Rz. 338 ff.). Welche Fakten beim Endentscheid überhaupt relevant sein werden und wie diese Abwägung gerade auch angesichts der restlichen Faktenlage vorzunehmen sein wird, kann im gegenwärtigen Stand des Verfahrens gar nicht vorausgesagt werden, weshalb es keinen Grund gibt, ein Beweismittel vorschnell aus den Akten zu entfernen. Wenn der Vater rügt, der vorinstanzliche Einzelrichter habe seinen Entscheid, die fraglichen Beweismittel «nicht aus Recht zu weisen», zu wenig «dicht» begründet und damit seinen Anspruch auf Gewährung des rechtlichen Gehörs verletzt, ist darauf hinzuweisen, dass es in der vorinstanzlichen prozessleitenden Verfügung gar nicht abschliessend darum gehen konnte zu entscheiden, ob im Endentscheid die auf den Memorysticks gespeicherten Daten verwertet werden oder nicht.”

“2 S'agissant tout d'abord du délai pour se déterminer, on ne voit pas en quoi le fait de devoir se déterminer sur des novas provoquerait un préjudice difficilement réparable. En ce qui concerne la pièce n° 147, selon l’avis de droit produit par le recourant – qui ne lie toutefois pas la Chambre de céans –, il s’agit d’un moyen de preuve illicite. Cela n’implique pas pour autant qu'il devrait être écarté. La preuve obtenue illicitement n'est en effet pas automatiquement inutilisable : elle peut l'être après une pesée d'intérêts : intérêt à la protection du bien lésé par l'obtention illicite et intérêt à la manifestation de la vérité (ATF 140 III 6 précité). En l’espèce, le premier juge a relevé que sa décision résultait de la pesée d’intérêts qu’il avait opérée entre la préservation de la sphère privée du recourant « et la nécessité de disposer d’un dossier complet ». Une telle motivation, certes brève, suffit à constater que le premier juge a bien procédé à la pesée d’intérêts prévue par l’art. 152 al. 2 CPC et qu’il a privilégié la manifestation de la vérité. Pour contredire la prédominance de la manifestation de la vérité sur l'intérêt privé, le recourant reprend les arguments avancés dans l'avis de droit, à savoir que les courriers produits sont sans pertinence sur l’issue du litige et concernent des situations antérieures et incomparables avec celle en cause. Il fait aussi valoir que d'autres moyens de preuves étaient disponibles à l’intimé pour fonder ses allégations, comme l'audition de témoins, relevant « [qu’]il était alors loisible à l'employeur de faire entendre les autres étudiantes de ce "cercle rapproché" (all. 122) notamment [...], confidente destinataire de la correspondance incriminée » (page 13 du recours). On comprend de ce qui précède que l'atteinte à la vie privée n'est pas prépondérante, puisque le recourant admet de traiter des éléments contenus dans les correspondances mais souhaiterait qu’ils soient abordés non pas par la production des lettres mais par l’audition de témoins.”

“Compte tenu de l'élection de for et de droit prévue par les parties, il n'est à juste titre pas contesté que les juridictions genevoises sont compétentes pour connaître du litige et que le droit suisse est applicable (art. 5 al. 1 et 116 al. 1 et 2 LDIP). 3. L'appelante se plaint d'une constatation inexacte des faits au motif que le premier juge aurait omis certains éléments essentiels. L'état de fait ci-dessus a été complété dans la mesure utile, de sorte qu'il n'y a pas lieu de s'attarder sur ce grief. L'appréciation des preuves effectuée par le Tribunal sera examinée dans les considérants qui suivent en tant que de besoin. 4. L'appelante reproche au Tribunal d'avoir violé son droit à la preuve en écartant de la procédure la première partie de l'expertise ainsi que ses allégués complémentaires déposés le 24 avril 2020. 4.1 Aux termes de l'art. 8 CC, chaque partie doit prouver les faits qu'elle allègue pour en déduire son droit. Toute partie a droit à ce que le tribunal administre les moyens de preuve adéquats proposés régulièrement et en temps utile (art. 152 al. 1 CPC). Les parties allèguent les faits sur lesquels elles fondent leurs prétentions et produisent les preuves qui s'y rapportent (art. 55 al. 1 CPC). Conformément à la maxime des débats, il incombe aux parties, et non au juge, de rassembler les faits du procès, c'est-à-dire d'alléguer les faits pertinents (fardeau de l'allégation subjectif) et d'offrir les moyens de preuve propres à établir ceux-ci (fardeau de l'administration de la preuve) (ATF 144 III 519 consid. 5.1). Les faits pertinents doivent être allégués en principe dans la demande, respectivement dans la réponse pour les faits que doit alléguer le défendeur (art. 221 al. 1 let. d et 222 al. 2 CPC). Ils peuvent l'être dans la réplique et la duplique si un deuxième échange d'écritures est ordonné ou, s'il n'y en a pas, par dictée au procès-verbal lors des débats d'instruction (art. 226 al. 2 CPC) ou à l'ouverture des débats principaux (art. 229 al. 2 CPC), c'est-à-dire avant les premières plaidoiries au sens de l'art. 228 CPC (ATF 147 III 475 consid.”

“Or, aucune d'elles n'exposent les raisons pour lesquelles ces moyens de preuve n'ont pas pu être produits en première instance. Enfin, s'agissant de la pièce 1 produite par l'appelant, qui consiste en une déclaration manuscrite de sa sœur, bien qu'elle soit datée du 5 mai 2022, soit après que la décision a été rendue, la raison pour laquelle elle ne pouvait pas être obtenue plus tôt n'est pas démontrée, de sorte que la question du manque de diligence peut se poser. Toutefois, la question de la recevabilité de cette pièce peut rester ouverte puisqu'elle n'est pas déterminante pour trancher le fond du litige (cf. consid. 2.3). 1.6. En appel, A.________ requiert la production de tous documents (rapports, factures formulaires) relatifs aux séjours de l'intimée au sein de C.________ et à D.________ de juin 2021 à nos jours. Le droit de faire administrer des preuves suppose que le fait à prouver soit pertinent, que le moyen de preuve proposé soit nécessaire pour constater ce fait et que la demande soit présentée selon les formes et délais prescrits par la loi de procédure applicable. Ce droit est concrétisé à l'art. 152 al. 1 CPC, qui dispose que toute partie a droit à ce que le tribunal administre les moyens de preuve adéquats proposés régulièrement et en temps utile (arrêt TF 5A_272/2015 du 7 juillet 2015 consid. 2.2.1). En l'espèce, la réquisition de preuve doit être rejetée en raison de sa tardiveté et pour faute de pertinence. En effet, d'une part, elle aurait pu être formulée sans difficulté en première instance (art. 317 al. 1 CPC) pour la production des documents relatifs à la période allant de juin 2021 à la clôture de la procédure probatoire en première instance. D'autre part, les éléments au dossier permettent à la Cour de se prononcer sur la question de l'attribution du logement conjugal sans qu'il soit nécessaire de requérir des pièces supplémentaires (cf. consid. 2.3). Cette réquisition de preuve est donc rejetée. 1.7. Selon l'art. 316 al. 1 CPC, la Cour d'appel peut ordonner des débats ou statuer sur pièces. En l'espèce, vu l'objet de l'appel et le fait que toutes les pièces nécessaires à son traitement figurent au dossier, il n'est pas nécessaire d'assigner les parties à une séance.”

“3 CPC, l'instance d'appel peut librement décider d'administrer des preuves. Cette disposition ne confère toutefois pas à l'appelant un droit à la réouverture de la procédure probatoire et à l'administration de preuves (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 et les arrêts cités). Elle peut également refuser une mesure probatoire en procédant à une appréciation anticipée des preuves, lorsqu'elle estime que le moyen de preuve requis ne pourrait pas fournir la preuve attendue ou ne pourrait en aucun cas prévaloir sur les autres moyens de preuve déjà administrés par le Tribunal de première instance, à savoir lorsqu'il ne serait pas de nature à modifier le résultat des preuves qu'elle tient pour acquis (ATF 138 III 374 consid. 4.3.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_851/2015 du 23 mars 2016 consid. 3.1). L'autorité jouit d'un large pouvoir d'appréciation (arrêt du Tribunal fédéral 4A_229/2012 du 19 juillet 2012 consid. 4). 3.1.2 Toute partie a droit à ce que le tribunal administre les moyens de preuve adéquats proposés régulièrement et en temps utile (art. 152 al. 1 CPC). Par moyens de preuve adéquats, il faut comprendre ceux qui sont aptes à forger la conviction du Tribunal sur la réalité d’un fait pertinent, autrement dit dont la démonstration peut avoir une incidence sur l’issue du litige. 3.2 En l'espèce, il est constant que l'appelante a requis en première instance l'apport de l'expertise ordonnée par le Tribunal dans la procédure C/6______/2018-SP dans les délais et formes appropriés. Le jugement entrepris retient à cet égard que cette demande est sans objet dans la mesure où l'appelante a produit le rapport d'expertise du 30 octobre 2019, lequel fait partie des pièces à la procédure. Ce raisonnement ne prête pas le flanc à la critique. L'appelante réitère cette conclusion par devant la Cour de céans, laquelle sera rejetée par identité de motif. Elle requiert en outre que soit apporté à la présente procédure "l'ensemble de la cause" C/6______/2018-SP. Outre que cette offre de preuve n'a pas été formulée en première instance, il appartenait à l'appelante de produire spontanément les éléments de la procédure qu'elle estimait pertinents plutôt que de conclure à leur apport, dans la mesure où lesdits éléments étaient à sa disposition.”

“3 CPC, l'instance d'appel peut librement décider d'administrer des preuves. Cette disposition ne confère toutefois pas à l'appelant un droit à la réouverture de la procédure probatoire et à l'administration de preuves (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 et les arrêts cités). Elle peut également refuser une mesure probatoire en procédant à une appréciation anticipée des preuves, lorsqu'elle estime que le moyen de preuve requis ne pourrait pas fournir la preuve attendue ou ne pourrait en aucun cas prévaloir sur les autres moyens de preuve déjà administrés par le Tribunal de première instance, à savoir lorsqu'il ne serait pas de nature à modifier le résultat des preuves qu'elle tient pour acquis (ATF 138 III 374 consid. 4.3.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_851/2015 du 23 mars 2016 consid. 3.1). L'autorité jouit d'un large pouvoir d'appréciation (arrêt du Tribunal fédéral 4A_229/2012 du 19 juillet 2012 consid. 4). 3.1.2 Toute partie a droit à ce que le tribunal administre les moyens de preuve adéquats proposés régulièrement et en temps utile (art. 152 al. 1 CPC). Par moyens de preuve adéquats, il faut comprendre ceux qui sont aptes à forger la conviction du Tribunal sur la réalité d’un fait pertinent, autrement dit dont la démonstration peut avoir une incidence sur l’issue du litige. 3.2 En l'espèce, il est constant que l'appelante a requis en première instance l'apport de l'expertise ordonnée par le Tribunal dans la procédure C/6______/2018-SP dans les délais et formes appropriés. Le jugement entrepris retient à cet égard que cette demande est sans objet dans la mesure où l'appelante a produit le rapport d'expertise du 30 octobre 2019, lequel fait partie des pièces à la procédure. Ce raisonnement ne prête pas le flanc à la critique. L'appelante réitère cette conclusion par devant la Cour de céans, laquelle sera rejetée par identité de motif. Elle requiert en outre que soit apporté à la présente procédure "l'ensemble de la cause" C/6______/2018-SP. Outre que cette offre de preuve n'a pas été formulée en première instance, il appartenait à l'appelante de produire spontanément les éléments de la procédure qu'elle estimait pertinents plutôt que de conclure à leur apport, dans la mesure où lesdits éléments étaient à sa disposition.”

“Gegenstand des Beweises sind rechtserhebliche, streitige Tatsa- chen (Art. 150 Abs. 1 ZPO). Für die Frage, wann eine Behauptung umstritten ist, kann auf die zutreffenden Erwägungen der Vorinstanz verwiesen werden (Urk. 19 E. 2.2.2.). Jede Partei hat das Recht, dass das Gericht die von ihr form- und frist- gerecht angebotenen tauglichen Beweismittel abnimmt (Art. 152 Abs. 1 ZPO).”

“Elle est dès lors également recevable. 3. L'appelante reprend en appel sa conclusion préalable tendant à la production par l'intimée de la correspondance entre cette dernière et son assureur responsabilité civile intervenue entre le 1er avril 2018 et le 24 mai 2021 dans le contexte du traitement de son dossier. 3.1 Compris comme l'un des aspects de la notion générale de procès équitable ancrée à l'art. 29 Cst., le droit d'être entendu au sens de l'art. 29 al. 2 Cst. englobe notamment le droit à la preuve. Celui-ci, qui se déduit aussi de l'art. 8 CC et trouve une consécration expresse à l'art. 152 CPC (ATF 143 III 297 consid. 9.3.2; arrêts du Tribunal fédéral 5A_397/2022 du 17 mai 2023 consid. 3.1.1 et 5A_926/2021 du 19 mai 2022 consid. 4.1.1), implique que toute personne a droit, pour établir un fait pertinent contesté, de faire administrer les moyens de preuve adéquats, pour autant qu'ils aient été proposés régulièrement et en temps utile (ATF 144 II 427 consid. 3.1; 143 III 297 consid. 9.3.2; art. 152 al. 1 CPC). En revanche, le droit à la preuve n'est pas mis en cause lorsque le juge, par une appréciation anticipée, arrive à la conclusion que la mesure requise n'apporterait pas la preuve attendue, ou ne modifierait pas la conviction acquise sur la base des preuves déjà recueillies (ATF 146 III 73 consid. 5.2.2; 143 III 297 consid. 9.3.2; 140 I 285 consid. 6.3.1; 138 III 374 consid. 4.3.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_383/2021 du 15 septembre 2021 consid. 4.2). Conformément à l'art. 316 al. 3 CPC, l'instance d'appel peut librement décider d'administrer des preuves. Le juge peut, par une appréciation anticipée des preuves déjà disponibles, refuser d'administrer une preuve supplémentaire offerte par une partie s'il considère que celle-ci serait impropre à ébranler sa conviction (ATF 141 I 60 consid. 3.3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_82/2022 du 26 avril 2022 consid. 5.1 et les références citées). L'autorité jouit d'un large pouvoir d'appréciation (ATF 142 III 413 consid. 2.2.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_37/2017 du 10 juillet 2017 consid.”

“A titre préalable, l'appelante a sollicité la production de documents complémentaires par l'intimé. Elle conclut en sus à ce qu'une expertise du bien immobilier de E______ soit ordonnée. L'appelante invoque, à cet égard, une violation de son droit à la preuve et à un procès équitable. 5.1 5.1.1 Compris comme l'un des aspects de la notion générale de procès équitable ancrée à l'art. 29 Cst., le droit d'être entendu au sens de l'art. 29 al. 2 Cst. englobe notamment le droit à la preuve. Celui-ci, qui se déduit aussi de l'art. 8 CC et trouve une consécration expresse à l'art. 152 CPC (ATF 143 III 297 consid. 9.3.2; arrêts du Tribunal fédéral 5A_397/2022 du 17 mai 2023 consid. 3.1.1 et 5A_926/2021 du 19 mai 2022 consid. 4.1.1), implique que toute personne a droit, pour établir un fait pertinent contesté, de faire administrer les moyens de preuve adéquats, pour autant qu'ils aient été proposés régulièrement et en temps utile (ATF 144 II 427 consid. 3.1; 143 III 297 consid. 9.3.2; art. 152 al. 1 CPC). En revanche, le droit à la preuve n'est pas mis en cause lorsque le juge, par une appréciation anticipée, arrive à la conclusion que la mesure requise n'apporterait pas la preuve attendue, ou ne modifierait pas la conviction acquise sur la base des preuves déjà recueillies (ATF 146 III 73 consid. 5.2.2; 143 III 297 consid. 9.3.2; 140 I 285 consid. 6.3.1; 138 III 374 consid. 4.3.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_383/2021 du 15 septembre 2021 consid. 4.2). 5.1.2 Selon l'art. 316 al. 3 CPC, l'instance d'appel peut librement décider d'administrer des preuves: elle peut ainsi ordonner que des preuves administrées en première instance le soient à nouveau devant elle, faire administrer des preuves écartées par le Tribunal de première instance ou encore décider l'administration de toutes autres preuves. Néanmoins, cette disposition ne confère pas à l'appelant un droit à la réouverture de la procédure probatoire et à l'administration de preuves. Le droit à la preuve, comme le droit à la contre-preuve, découlent de l'art.”

“3 CPC, l'instance d'appel peut librement décider d'administrer des preuves. Cette disposition ne confère toutefois pas à l'appelant un droit à la réouverture de la procédure probatoire et à l'administration de preuves (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 et les arrêts cités). Elle peut également refuser une mesure probatoire en procédant à une appréciation anticipée des preuves, lorsqu'elle estime que le moyen de preuve requis ne pourrait pas fournir la preuve attendue ou ne pourrait en aucun cas prévaloir sur les autres moyens de preuve déjà administrés par le Tribunal de première instance, à savoir lorsqu'il ne serait pas de nature à modifier le résultat des preuves qu'elle tient pour acquis (ATF 138 III 374 consid. 4.3.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_851/2015 du 23 mars 2016 consid. 3.1). L'autorité jouit d'un large pouvoir d'appréciation (arrêt du Tribunal fédéral 4A_229/2012 du 19 juillet 2012 consid. 4). 3.1.2 Toute partie a droit à ce que le tribunal administre les moyens de preuve adéquats proposés régulièrement et en temps utile (art. 152 al. 1 CPC). Par moyens de preuve adéquats, il faut comprendre ceux qui sont aptes à forger la conviction du Tribunal sur la réalité d’un fait pertinent, autrement dit dont la démonstration peut avoir une incidence sur l’issue du litige. 3.2 En l'espèce, il est constant que l'appelante a requis en première instance l'apport de l'expertise ordonnée par le Tribunal dans la procédure C/6______/2018-SP dans les délais et formes appropriés. Le jugement entrepris retient à cet égard que cette demande est sans objet dans la mesure où l'appelante a produit le rapport d'expertise du 30 octobre 2019, lequel fait partie des pièces à la procédure. Ce raisonnement ne prête pas le flanc à la critique. L'appelante réitère cette conclusion par devant la Cour de céans, laquelle sera rejetée par identité de motif. Elle requiert en outre que soit apporté à la présente procédure "l'ensemble de la cause" C/6______/2018-SP. Outre que cette offre de preuve n'a pas été formulée en première instance, il appartenait à l'appelante de produire spontanément les éléments de la procédure qu'elle estimait pertinents plutôt que de conclure à leur apport, dans la mesure où lesdits éléments étaient à sa disposition.”

“Les plaidoiries orales finales ont eu lieu le 4 octobre 2021, les parties persistant dans leurs conclusions. La cause a été gardée à juger par le Tribunal à l'issue de l'audience. EN DROIT 1. 1.1. Les appelants font valoir, sans que cela ne soit contesté par l'intimée, que la valeur litigieuse est supérieure à 10'000 fr. car l'intimée a admis que le prix de la place de parking en cause était de 13'000 fr. La Cour retiendra par conséquent que la voie de l'appel est ouverte en l'espèce (art. 308 al. 2 CPC). L'appel, déposé dans les formes et délais utiles est recevable (art. 311 CPC). 1.2 Selon l'art. 319 let. a et 309 CPC, seul le recours est ouvert contre les décisions du tribunal de l'exécution. Au chiffre 3 du dispositif du jugement querellé, le Tribunal a prononcé des mesures d'exécution directe. Les recourants ne forment cependant aucun grief contre lesdites mesures d'exécution. La motivation étant une condition de recevabilité du recours (art. 321 al. 1 CPC), celui-ci sera déclaré irrecevable pour défaut de motivation. 2. 2.1 Selon l'art. 152 al. 1 CPC, toute partie a droit à ce que le tribunal administre les moyens de preuve adéquats proposés régulièrement et en temps utile. La réponse à la demande doit contenir l'indication, pour chaque allégation de fait, des moyens de preuve proposés (art. 221 al. 1 let. e et 222 al. 2 CPC). 2.2 Conformément à l'art. 316 al. 3 CPC, l'instance d'appel peut librement décider d'administrer des preuves lorsqu'elle l'estime opportun. Cette disposition permet à l'instance d'appel d'ordonner que des preuves administrées en première instance le soient à nouveau devant elle, de faire administrer des preuves écartées par le tribunal de première instance ou encore de décider l'administration de toutes autres preuves. Néanmoins, cette disposition ne confère pas au recourant un droit à la réouverture de la procédure probatoire et à l'administration de preuves. Le droit à la preuve, comme le droit à la contre-preuve, découlent de l'art. 8 CC ou, dans certains cas, de l'art. 29 al. 2 Cst., dispositions qui n'excluent pas l'appréciation anticipée des preuves.”

“Die Einvernahme eines Zeugen oder einer Partei im Prozess unterliegt prozessrechtlichen Regeln (Art. 160 ff. ZPO). Der Umfang des eingeklagten materiellen Anspruchs auf Auskunftserteilung nach Art. 8 Abs. 2 lit. a DSG beeinflusst den Umfang des Anspruchs auf Beweisabnahme im Prozess (Art. 8 ZGB; Art. 152 ZPO) aber insoweit, als Gegenstand des Beweises ausschliesslich rechtserhebliche, streitige Tatsachen bilden (Art. 150 Abs. 1 ZPO). Beweismittel, wie die Zeugenbefragung oder das Institut der prozessualen Edition, können indessen nicht als Instrument der Informationsbeschaffung dienen, sondern stellen nach der ZPO Mittel der Beweiserhebung dar (vgl. für die Edition: BGE 141 III 281 E. 3.4.3 S. 286). Hier besteht, wenn materielle Ansprüche auf Auskunft im Streit stehen, die Gefahr, dass das Beweisverfahren zur Anspruchsdurchsetzung ohne Prüfung der Anspruchsvoraussetzungen missbraucht werden könnte und mit dem Beweisverfahren faktisch über den eingeklagten Anspruch entschieden wird, bevor geklärt ist, ob eine Pflicht zur Auskunft besteht. So hat das Bundesgericht beispielsweise im Zusammenhang mit einer vorsorglichen Beweisführung entschieden, im Rahmen einer solchen könne nicht vorsorglich eine Aktenherausgabe verlangt werden, wenn zwischen den Parteien umstritten sei, ob der Kläger gestützt auf Art.”

“Les inconvénients que la résiliation entraîne pour le locataire ont été pleinement pris en considération dans la prolongation de bail de quatre ans qui lui a été accordée. Le recourant ne la remet pas en cause. Au vu de ce qui précède, le grief de violation de l'art. 152 CPC est infondé: la production des états locatifs des trois immeubles dont la cobailleresse est copropriétaire ne conduirait ni à faire douter des réelles intentions de la cobailleresse, ni à apprécier différemment les intérêts respectifs des parties. Quant au grief de violation de l'art. 317 al. 1 CPC, il est infondé: les faits postérieurs à la résiliation sont sans pertinence pour l'issue du litige.”

“Als Gegenstück zur Behauptungslast trifft die beweisfreie Partei die Bestrei- tungslast. Sie hat im Einzelnen darzutun, welche Tatsachen anerkannt und welche bestritten werden. Pauschale Bestreitungen genügen dafür nicht; auch diesbezüg- lich sind substantiierte Ausführungen zu verlangen. Die Anforderungen dürfen je- doch nicht so hoch angesetzt werden, dass daraus eine Umkehr der Beweislast resultieren würde; die behauptungspflichtige Partei kann sich folglich nicht mit Ver- weis auf unsubstantiierte Bestreitungen von ihren Substantiierungslasten befreien. Es ist lediglich zu verlangen, dass die Bestreitungen einer bestimmten Tatsachen- behauptung zugeordnet werden können (WALTER, in: HAUSHEER/WALTER [Hrsg.], Berner Kommentar. Einleitung und Personenrecht. Band I/1, Bern 2012, Art. 1– 9 ZGB, Art. 8 N. 191 ff.). - 13 - 2.4.Beweisführung Die Parteien haben einen Beweisanspruch (Art. 152 Abs. 1 ZPO) und zwar sowohl hinsichtlich Haupt- als auch Gegenbeweis. D.h. sie haben ein Recht darauf, für rechtserhebliche und streitige Sachvorbringen (Art. 150 Abs. 1 ZPO) mit gesetzlich vorgesehenen (Art. 168 Abs. 1 ZPO) und tauglichen Beweismitteln zum Beweis zu- gelassen zu werden, sofern die jeweilige Partei die betreffenden Beweismittel form- und fristgerecht beantragt hat (BRÖNNIMANN, a.a.O., Art. 152 N. 2, 10). Keine Be- weise sind demgegenüber über Behauptungen abzunehmen, die für das Verfahren nicht relevant oder nicht strittig sind, sowie zu Rechtsfragen. Das Recht auf Beweis schliesst zudem eine antizipierte Würdigung von Beweisen nicht aus (BGer Urteil 4A_412/2019 vom 27. April 2020 E. 4.1.1; BGE 143 III 297 E. 9.3.2). Zum Erforder- nis formgerechter Beweisanträge gehört, dass den einzelnen Sachvorbringen die jeweiligen einzelnen Beweisanträge eindeutig zugeordnet und sie verknüpft werden (Art. 221 Abs. 1 lit. e ZPO; BRÖNNIMANN, a.a.O., Art. 152 N. 23; LEUENBERGER, a.”

“Gegenstand des Beweises sind rechtserhebliche, streitige Tatsachen (Art. 150 Abs. 1 ZPO). Streitig ist eine rechtserhebliche Tatsachenbehauptung, wenn die Äusserung der Gegenpartei die Wahrheit dieser Tatsachenbehauptung in Frage stellt. Die Bestreitung erfolgt durch eindeutigen Bezug auf eine Darstellung und entweder deren Streitigerklärung oder bzw. und einer eigenen Sachverhalts- darstellung, welche die gegnerische ausschliesst (BSK ZPO-Guyan, Art. 150 N 4). Das Recht auf Beweis setzt darüber hinaus voraus, dass die Beweismittel formge- recht angeboten werden (Art. 152 Abs. 1 ZPO). Es muss insbesondere klar sein, welche Behauptung mit welchem Beweismittel untermauert werden soll (ZK ZPO- Hasenböhler, Art. 152 N 16). Die generelle Bestreitung detaillierter Behauptungen genügt der Substantierungslast nicht (Annette Dolge, Anforderungen an die Sub- stanzierung, in: Annette Dolge [Hrsg.], Substantiieren und Beweisen, Praktische Probleme, 2013, S. 17 ff., S. 24).”

“Dabei hat der Kläger seiner Behauptungs- und Substantiierungslast grundsätzlich in den Rechtsschriften selber nachzukommen. Der blosse Verweis auf Beilagen erfüllt die Behauptungslast in aller Regel nicht. Denn es ist nicht Sache des Gerichts oder der Gegenpartei, sich die Grundlagen des Anspruchs aus den Beilagen zusammenzusuchen (Urteile BGer 4A_264/2015 vom 10. August 2015 E. 4.2 und BGer 4A_317/2014 vom 17. Oktober 2014 E. 2.2; BK ZPO II-K ILLIAS, Art. 221 N 23; BSK ZPO- W ILLISEGGER, Art. 221 N 27 und N 31). Nach Art. 150 Abs. 1 ZPO ist Beweis über rechtserhebliche, streitige Tatsachen zu führen. Rechtserheblich sind dabei Tatsachen, deren Vorliegen oder Fehlen den Ausgang des konkreten Verfahrens beeinflussen können (BSK ZPO-G UYAN Art. 150 N 3; BK ZPO II-BRÖNNIMANN, Art. 152 N 27). Keine Beweise sind demgegenüber über Behauptungen abzunehmen, die für das Verfahren nicht relevant sind. Ebenso stehen Rechtsfragen nicht dem Beweis offen. Das Recht, Beweis zu führen (Art. 152 Abs. 1 ZPO), befreit die Parteien nicht davon, ihre Sachdarstellungen substantiiert vorzubringen. Das Beweisverfahren dient nicht dazu, ungenügende Parteivorbringen zu vervollständigen. Die rechtserheblichen Tatsachen sind umfassend und klar darzulegen, sodass darüber Beweis abgenommen werden kann (A NETTE DOLGE, Anforderungen an die Substanzierung, in: Dolge, Substantiieren und Beweisen, Praktische Probleme, S. 17 ff., S. 22 f.). Über einen nicht substantiiert behaupteten Sachverhalt ist kein Beweis abzunehmen. Insbesondere sind vage, generelle und pauschale Behauptungen, die auf einen Ausforschungsbeweis abzielen, nicht beachtlich (BK ZPO II-B RÖNNIMANN, Art. 152 N 33 f.). In der Regel sind die einzelnen Beweisofferten unmittelbar im Anschluss an die Tatsachenbehauptungen, die damit bewiesen werden sollen, aufzuführen (Urteil - 11 - BGer 4A_56/2013 vom 4. Juni 2013 E.4.”

“Der Beschwerdeführer verlangt eventualiter, dass die Sache zur Abnahme der beantragten Beweise an die Vorinstanz zurückgewiesen wird. Gemäss Vorinstanz beantragten die Parteien, dass das Protokoll, die Notizen und die Tonbandaufnahme der Vergleichsverhandlung ediert werden. Diesen Beweisantrag wies die Vorinstanz ab. Sie verwies auf Art. 205 Abs. 1 ZPO, wonach im Schlichtungsverfahren die Aussagen der Parteien weder protokolliert noch später im Entscheidverfahren verwendet werden dürfen. Der Beschwerdeführer hält für "bemerkenswert", dass die gesamte Vergleichsverhandlung vom 6. Januar 2021 aufgezeichnet wurde. Es sei nicht nachvollziehbar, dass die Vorinstanz seinen Antrag auf Beizug der Tonbandaufnahme mit dem Verweis auf die Vertraulichkeit von Vergleichsgesprächen abweise. Der Beschwerdeführer habe den Beweisantrag form- und fristgerecht im Sinne von Art. 152 Abs. 1 ZPO gestellt. Auch die Beschwerdegegnerin habe ausdrücklich die Edition des Protokolls, der Notizen sowie der Tonbandaufnahmen verlangt. Unter diesen Umständen sei nicht einzusehen, mit welcher Begründung der Beizug der Beweismittel abgewiesen werden könnte. Es kann offenbleiben, welche Tragweite dem Art. 205 Abs. 1 ZPO mit Blick auf Vergleichsverhandlungen zukommt (vgl. dazu etwa BGE 146 I 30 E. 2.4 mit zahlreichen Hinweisen). Es muss auch nicht beantwortet werden, wie es sich damit verhält, dass die Beschwerdegegnerin denselben Beweisantrag stellte wie der Beschwerdeführer. Denn dieser legt nicht substanziiert dar, welche Tatsachen er mit den beantragten Beweismitteln beweisen will. Er trägt lediglich vor, dass die Tonbandaufnahme für ihn eines der zentralen Beweismittel darstelle, um seinen Standpunkt im Revisionsverfahren zu stützen. Im Übrigen ist nicht ersichtlich, mit welchen Tatsachen der Beschwerdeführer die vorinstanzliche Begründung zu Fall bringen will, dass das caput controversum seine Ansprüche ab dem 13.”

“Die Gesuchstellerin rügt eine Verletzung ihres Rechts auf Beweis (Art. 152 Abs. 1 ZPO). Sie habe in ihrem Eintragungsgesuch die Parteibefragung der Herren E____ und F____ zum Themenkomplex «Wahrung der Frist» beantragt. An der Bestätigungsverhandlung vom 11. Mai 2022 sei auch Herr F____, ihr Geschäftsführer (CEO), anwesend gewesen. Ungeachtet dessen habe es die Vorinstanz unterlassen, die beantragte Parteibefragung durchzuführen (Berufung, Rz 25 f.). Entgegen diesen Vorbringen ist es nicht zu beanstanden, dass das Zivilgericht auf die Parteibefragung verzichtete. Denn es fehlte nach dem vorstehend Gesagten bereits an einer substantiierten Behauptung der Erbringung von Fertigstellungsarbeiten im relevanten Zeitraum. Mit dem Beweisantrag auf Parteibefragung kann die mangelnde Substantiierung der Vorbringen im Gesuch um vorsorgliche Eintragung eines Bauhandwerkerpfandrechts nicht korrigiert werden. Es fehlt in diesem Fall bereits an einer substantiierten Behauptung, welche mit dem Beweismittel der Parteibefragung hätte gestützt werden können (vgl. AGE ZB.2022.3 vom 30. Juli 2022 E”

“Aufgrund der fehlenden Zustimmung der Klägerin handelt es sich bei der vom Beklagten zum Beweis offerierten Videoaufnahme um ein widerrechtlichen Beweismittel, das gestützt auf Art. 152 ZPO nicht verwendet werden kann. Dar- über hinaus vermochte die Klägerin glaubhaft darzutun, dass sie und ihre Schwestern nicht in Drogengeschäfte involviert sind und sie dem Beklagten auch nicht gesagt habe, sie müsse wegen Bedrohungen des Drogensyndikats zu ihrem Schutz und zum Schutz der Kinder wegziehen. Auch wenn sie dem Beklagten am 13. März 2023 von einer solchen Bedrohung erzählt haben sollte, machte sie an der Verhandlung vom 4. Juli 2023 rund vier Monate später keinen besorgten Ein- druck mehr. Selbst wenn die Aufnahme des Videotelefonats belegen würde, dass das Telefongespräch mit dem vom Beklagten behaupteten Inhalt stattgefunden - 11 - hat, könnte er daraus nichts Entscheidendes für seinen Standpunkt ableiten, weil die Kläger mit ihrem seitherigen Verhalten, indem sie der angeblich geäusserten Angst und Sorge keine Taten folgen liess, die Schlussfolgerung widerlegt, die der Beklagte daraus ziehen will. Die Abnahme dieses Beweismittels kann auch aus diesem Grund unterbleiben.”

“Gegenstand des Beweises sind rechtserhebliche, streitige Tatsachen (Art. 150 Abs. 1 ZPO). Gemäss Art. 152 Abs. 1 ZPO hat jede Partei das Recht, dass das Gericht die von ihr form- und fristgerecht angebotenen tauglichen Be- weismittel abnimmt. Die beantragten Beweismittel sind den einzelnen Tatsachen- behauptungen zuzuordnen und grundsätzlich unmittelbar im Anschluss an die entsprechende Tatsachenbehauptung anzubieten. Unzulässig ist es daher, nach der Darstellung mehrerer Tatsachenbehauptungen global mehrere Zeugen zu be- nennen (sog. Prinzip der Beweisverbindung; BSK ZPO-Willisegger, Art. 152 N 31; Hasenböhler, in: Sutter-Somm/Hasenböhler/Leuenberger, ZPO Komm., Art. 152 N 16).”

“Allgemeines zur Beweisführung Nach Art. 150 Abs. 1 ZPO ist Beweis über rechtserhebliche, streitige Tatsachen zu führen. Rechtserheblich sind dabei Tatsachen, deren Vorliegen oder Fehlen den Ausgang des konkreten Verfahrens beeinflussen können (BSK ZPO-G UYAN, Art. 150 N 3; BK ZPO II-BRÖNNIMANN, Art. 152 N 27). Keine Beweise sind demge- genüber über Behauptungen abzunehmen, die für das Verfahren nicht relevant sind. Ebenso stehen Rechtsfragen nicht dem Beweis offen. Das Recht, Beweis zu führen (Art. 152 Abs. 1 ZPO), befreit die Parteien nicht da- von, ihre Sachdarstellungen substantiiert vorzubringen. Das Beweisverfahren dient nicht dazu, ungenügende Parteivorbringen zu vervollständigen. Die rechts- erheblichen Tatsachen sind umfassend und klar darzulegen, sodass darüber Be- weis abgenommen werden kann (A NNETTE DOLGE, in: DOLGE, Anforderungen an die Substanzierung, in: Substantiieren und Beweisen. Praktische Probleme, Zü- rich 2013, S. 17 ff. und S. 22 f.). Über einen nicht substantiiert behaupteten Sach- verhalt ist kein Beweis abzunehmen. Insbesondere sind vage, generelle und pau- schale Behauptungen, die auf einen Ausforschungsbeweis abzielen, nicht beacht- lich (BK ZPO II-B RÖNNIMANN, Art. 152 N 33 f.). - 13 - II. Materielles”

“1 Le recours est recevable contre le retard injustifié du Tribunal. Il peut être formé en tout temps (art. 319 let. c et 321 al. 4 CPC). Le recours peut aussi porter sur un déni de justice (formel), dont le retard injustifié est l'un des cas d'application (Freiburghaus-Afheldt, in Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, Sutter-Somm et al., 2016, art. 319 N 16-17). Il y a déni de justice [formel] lorsqu'une autorité refuse expressément de rendre une décision bien qu'elle y soit tenue. Il y a en revanche retard à statuer lorsque l'autorité compétente se montre certes prête à rendre une décision, mais ne la prononce pas dans le délai qui semble raisonnable eu égard à la nature de la cause et à l'ensemble des autres circonstances (ATF 124 V 130 consid. 4 et réf.; 107 Ib 160 consid. 3b, JdT 1983 I 345). 3.1.2 La preuve a pour objet les faits pertinents et contestés (art. 150 al. 1 CPC). Toute partie a droit à ce que le tribunal administre les moyens de preuve adéquats proposés régulièrement et en temps utile (art. 152 al. 1 CPC). Lorsque la maxime des débats est applicable, il incombe aux parties, et non au juge, de rassembler les faits du procès. Les parties doivent alléguer les faits sur lesquels elles fondent leurs prétentions, produire les moyens de preuve qui s'y rapportent et contester les faits allégués par la partie adverse, le juge ne devant administrer, en vertu de l'art. 150 al. 1 CPC, les moyens de preuve que sur les faits pertinents et contestés (ATF 144 II 519 consid. 5.1 et les références citées). Concernant la charge de la contestation, chaque partie peut se borner à contester les faits allégués par l'autre, mais elle doit le faire de manière assez précise pour que cette dernière sache quels allégués sont contestés en particulier et qu'elle puisse en administrer la preuve (ATF 141 III 433 consid. 2.6, SJ 2016 I 16). Le tribunal est lié par les faits allégués par le demandeur (art. 55 al. 1 CPC), comme par les faits non contestés par le défendeur (art. 150 al. 1 CPC). En revanche, en matière de preuves, le tribunal a un pouvoir d'administration d'office : il peut faire administrer d'office des preuves s'il a des motifs sérieux de douter de la véracité d'un fait non contesté (art.”

“Jedenfalls musste die beweisbefreite Beschwerdegegnerin nicht dartun, weshalb die Behauptung unrichtig sei, dass sie einen Vertrag mit der C.________ AG geschlossen hatte. Die Beschwerdeführerin scheint davon auszugehen, dass sämtliche Beweismittel abzunehmen sind, die zum Nachweis einzelner Indizien und Hilfstatsachen offeriert werden, aus welchen der Schluss auf einen konkludenten Vertragsschluss gezogen werden kann. Dem ist nicht so. Zwar trifft zu, dass die Vorinstanz hohe Anforderungen an die Substanziierung stellte. Doch kann entgegen der Beschwerdeführerin nicht gesagt werden, dass prozessuale Hürden dieser Höhe das Institut des stillschweigenden Vertragsschlusses gemäss Art. 1 Abs. 2 OR generell verunmöglichen würden. Ein Tatsachenvortrag kann nur dann als schlüssig bezeichnet werden, wenn er bei Unterstellung, er sei wahr, den Schluss auf die anbegehrte Rechtsfolge zulässt. Dies gilt auch für die Behauptung, ein Vertrag sei stillschweigend geschlossen worden. Die vorinstanzliche Weigerung, die beantragten Zeugen zu befragen, stellt keine Verletzung von Art. 29 Abs. 2 BV, Art. 152 Abs. 1 ZPO oder Art. 53 ZPO dar. Denn die Beschwerdeführerin widerlegt den vorinstanzlichen Vorhalt nicht, dass die Zeugen nicht zu konkreten einschlägigen Behauptungen angerufen wurden. Schliesslich vermag die Beschwerdeführerin mit ihren weitgehend appellatorischen Vorbringen nicht aufzuzeigen, dass eine unzulässige antizipierte Beweiswürdigung der Vorinstanz vorliegt. Die Beschwerdeführerin verliert generell aus den Augen, dass das Beweisverfahren nicht dazu dienen darf, fehlende Behauptungen zu ersetzen (vgl. dazu: Urteil 4A_38/2020 vom 22. Juli 2020 E. 6.2.2 mit Hinweisen).”

“1 L’intimée soutient que les enregistrements audio produits en première instance les 24 et 29 avril 2024 par l’appelant, obtenus illicitement, auraient dû être retranchés du dossier. 3.1.1 3.1.1.1 L'art. 179ter CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0) prévoit que celui qui, sans le consentement des autres interlocuteurs, aura enregistré sur un porteur de son une conversation non publique à laquelle il prenait part, celui qui aura conservé un enregistrement qu'il savait ou devait présumer avoir été réalisé au moyen d'une infraction visée à l'al. 1, ou en aura tiré profit, ou l'aura rendu accessible à un tiers, sera, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté d'un an au plus ou d'une peine pécuniaire. Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, n'importe quelle conversation non publique ne bénéficie pas encore de la protection pénale au sens de cette disposition. Il faut qu'elle touche au domaine privé. Il en est ainsi des communications de nature personnelle ou commerciale (ATF 146 IV 126 consid. 2.1). 3.1.1.2 Aux termes de l'art. 152 al. 2 CPC, le tribunal ne prend en considération les moyens de preuve obtenus de manière illicite que si l'intérêt à la manifestation de la vérité est prépondérant. Contrairement à la preuve irrégulière, recueillie en violation d'une règle de procédure, la preuve illicite est obtenue en violation d'une norme de droit matériel, laquelle doit protéger le bien juridique lésé contre l'atteinte en cause (ATF 140 III 6 consid. 3.1). La preuve est illicite, au sens de l'art. 152 al. 2 CPC, parce qu'elle a été obtenue par la commission d'un délit (TF 5A_684/2023 du 6 mars 2024 consid. 4.1). Est notamment obtenu de manière illicite l’enregistrement de conversations privées (art. 179bis et 179ter CP ; Hohl, Procédure civile, Tome I, Introduction et théorie générale, 2ème éd., Berne 2016, n. 2020 ; Schweizer, in : Commentaire romand, Code de procédure civile, 2ème éd., Bâle 2019, n. 14 ad art. 152 CPC). La preuve obtenue illicitement n'est utilisable que d'une manière restrictive. Le juge doit en particulier procéder à une pesée de l'intérêt à la protection du bien lésé par l'obtention illicite et de l'intérêt à la manifestation de la vérité (ATF 140 III 6 consid.”

“S'agissant de la question de l'attribution de l'action n° 50 à I______, comme déjà relevé ci-avant, cette question demeure sans incidence puisque seules les actions n°s 1 à 25 étaient valablement représentées lors des assemblées litigieuses. Quant aux refus de répondre à ses questions, ce point fait partie du grief examiné ci-après (cf. consid. 4.2.4 infra). Aucun motif de nullité n'est donc à retenir pour ces motifs. 4.2.3 En troisième lieu, l'appelant fait valoir l'absence de vote proprement dit sur certains points lors des assemblées générales. L'argument de l'appelant se fonde sur les enregistrements audio et leur retranscription qu'il a produits sous pièces 77 et 78. Il n'est pas contesté que les enregistrements en question ont été effectués à l'insu des personnes concernées en violation de l'art. 179ter al. 1 du Code pénal (CP) et, partant, constituent des preuves illicites. Les moyens de preuve obtenus de manière illicite ne sont pris en considération que si l’intérêt à la manifestation de la vérité est prépondérant (art. 152 al. 2 CPC; ATF 140 III 6 consid. 3.1). Contrairement à l'avis de l'appelant, le Tribunal a procédé à la pesée d'intérêts imposée par l'art. 152 al. 2 CPC et a motivé sa décision à cet égard dans son jugement du 6 avril 2022 auquel il a expressément fait référence dans le jugement entrepris. Par ailleurs, c'est à juste titre qu'il a considéré que l'intérêt à la manifestation de la vérité ne justifiait pas la production de ces pièces, dans la mesure où le litige relève d'un contexte privé à caractère purement patrimonial. Les intérêts pécuniaires de l'appelant ne sauraient en effet l'emporter sur la protection de la sphère privée garantie tant par le droit civil que le droit pénal. Les pièces invoquées étant irrecevables, le grief de l'appelant s'avère infondé. 4.2.4 En quatrième lieu, l'appelant prétend que le refus des assemblées générales de voter sur les points qu'il souhaitait faire inscrire à l'ordre du jour constitue un motif de nullité. A cet égard, le Tribunal a retenu que la communication des objets que l'appelant souhaitait voir porter à l'ordre du jour n'était pas parvenue aux conseils d'administration des sociétés dans le délai prévu, dans la mesure où elle ne leur avait été transmise que le 17 novembre 2015, soit 5 jours avant la tenue des assemblées générales.”

“Il ne saurait être exigé de la partie adverse qu’elle retire la pièce 103 pour une question d’égalité de traitement. Par conséquent, l'égalité plaidée ne peut pas être réalisée compte tenu de cette configuration, qui découle du propre fait de l’appelant. Celui-ci n’expose de surcroît pas en quoi le retrait de cette pièce influerait sur le sort du litige. Concernant ensuite les pièces 16, 18, 20 et 21, ces moyens de preuve ont été recueillis sans le consentement des personnes concernées, ce qui est passible, sur plainte, d'une peine privative de liberté d'un an au plus ou d'une peine pécuniaire (art. 179ter CP [Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0]). L'appelant ne nie pas en appel le caractère non-consenti des enregistrements qu’il a effectués, mais conclut néanmoins à leur maintien au dossier. Or, non seulement l’utilisation de tels moyens de preuve doit être admise avec une grande réserve, mais en plus, aucun intérêt à la manifestation de la vérité n’est ici prépondérant au sens de l'art. 152 al. 2 CPC eu égard aux autres éléments au dossier qui plaident en défaveur de l’appelant. Ces pièces démontreraient selon lui l’implication de la S.________ dans les décisions de refus d’embauche dans les autres services de l’intimé. L’appelant ne se réfère toutefois à aucun passage de ces enregistrements qui fonderait son raisonnement et ne tente pas de démontrer en quoi ces enregistrements prouveraient une implication de la S.________ dans les procédures d’embauche des autres services. A supposer même que tel soit le cas, ces moyens de preuve ne permettraient pas d'inférer le motif avancé par l’intimé pour ne pas retenir la candidature de l’appelant, à savoir l'absence de tout rapport de confiance nécessaire à la création d'un rapport de travail. Bien plus, la première série de moyens de preuve que l'appelant voudrait voir apprécier vient appuyer l'absence de toute confiance possible, les premiers juges ayant relevé le caractère illicite ou discutable de tels moyens de preuve. La seconde série de moyens de preuve requis, soit la production de pièces 51 à 53 en mains de l’intimé relatives aux documents le concernant détenus par la J.”

“Pour qu’il y ait matière à expertise, il faut que le tribunal s’estime insuffisamment outillé intellectuellement pour élucider seul un point de fait pertinent, et que des personnes tierces disposent de connaissances leur permettant d’émettre un avis plus fiable sur la question. Quant à l’objet de l’expertise, on dira qu’il recouvre tout le champ du savoir qui permet de reconstituer ou d’élucider un point de fait pertinent contesté, et qui échappe en tout ou partie au tribunal, privé des «connaissances spéciales» lui permettant d’apprécier au mieux la vraisemblance d’un fait, en l’état actuel du savoir humain. Ce savoir peut être «scientifique» (oncologie, biologie, psychiatrie, dynamique des fluides, géologie, chimie, physique, etc.) ou simplement lié à une expérience pratique que n’ont pas les membres du tribunal (Schweizer, Commentaire Romand, Code de procédure civile, n. 2 et 11 ad art. 183 CPC), Le droit à la preuve est une composante du droit d'être entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst.; il se déduit également de l'art. 8 CC et trouve une consécration expresse à l'art. 152 CPC (ATF 143 III 297 consid. 9.3.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_793/2020 du 24 février 2021 consid. 4.1). Il implique que toute personne a droit, pour établir un fait pertinent contesté, de faire administrer les moyens de preuve adéquats, pour autant qu'ils aient été proposés régulièrement et en temps utile (ATF 144 II 427 consid. 3.1; 143 III 297 consid. 9.3.2). En revanche, le droit à la preuve n'est pas mis en cause lorsque le juge, par une appréciation anticipée, arrive à la conclusion que la mesure requise n'apporterait pas la preuve attendue, ou ne modifierait pas la conviction acquise sur la base des preuves déjà recueillies (ATF 146 III 73 consid. 5.2.2; 143 III 297 consid. 9.3.2; 140 I 285 consid. 6.3.1; 138 III 374 consid. 4.3.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_383/2021 du 15 septembre 2021 consid. 4.2). Le droit à la preuve ne régit pas l'appréciation des preuves (ATF 131 III 222 consid. 4.3 p. 226), ni n'exclut l'appréciation anticipée des preuves (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 p.”

“Le droit à la preuve est une composante du droit d'être entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst.; il se déduit également de l'art. 8 CC et trouve désormais une consécration expresse à l'art. 152 CPC (ATF 143 III 297 consid. 9.3.2; 138 III 374 consid. 4.3.1). Il confère au justiciable le droit de faire administrer les moyens de preuve adéquats qu'il propose régulièrement et en temps utile à l'appui de faits pertinents pour le sort du litige (ATF 140 I 99 consid. 3.4; 133 III 295 consid. 7.1; 129 III 18 consid. 2.6). Ce droit à la preuve est notamment violé lorsqu'un tribunal ne dispose pas des connaissances techniques nécessaires pour trancher une certaine question et qu'il refuse de désigner un expert, nonobstant une réquisition conforme aux exigences procédurales (arrêts 4A_307/2013 du 6 janvier 2014 consid. 2.1.1; 4A_52/2008 du 29 avril 2008 consid. 3.4, in sic! 2008 p. 643). Cela étant, les art. 8 CC et 152 CPC ne régissent pas l'appréciation des preuves et ne disent pas quelles mesures probatoires doivent être ordonnées, ni ne dictent au juge civil comment forger sa conviction (ATF 130 III 591 consid. 5.4; 128 III 22 consid. 2d; 127 III 519 consid. 2a). En outre, le droit à la preuve n'interdit pas au juge de mettre un terme à l'instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis d'acquérir une conviction et qu'à l'issue d'une appréciation anticipée des moyens de preuves qui lui sont encore proposés, il a la certitude que ceux-ci ne pourraient pas l'amener à modifier son opinion (ATF 143 III 297 consid.”

“Or, comme développé au considérant précédent, les conditions pour admettre le réexamen de la situation financière des parties au vu d’un changement de circonstances ne sont pas réalisées. La présidente l’ayant constaté, elle n’avait pas à motiver spécialement son rejet d’un montant à libre disposition. On notera pour le surplus que l’appelant n’a pas expliqué dans sa demande du 23 décembre 2020 en quoi cet élément était nouveau et devait être pris en compte. Il ne pouvait à l’évidence pas l’être, dès lors qu’il avait trait à la vie commune, antérieure à la convention signée le 28 septembre 2020. On ne saurait dès lors retenir une violation du droit d’être entendu de l’appelant de ce fait. 7. 7.1 L’appelant requiert la mise en œuvre d’une expertise psychiatrique de l’intimée. Il se fonde sur les attestations médicales du Dr W.________ et soutient qu’il a rendu vraisemblable l’existence d’une instabilité de l’état mental de son épouse. 7.2 Le droit à la preuve, déduit de l'art. 8 CC et désormais consacré à l'art. 152 CPC, est violé lorsque le juge refuse d'administrer une preuve régulièrement offerte et portant sur un fait pertinent pour l'appréciation juridique de la cause (ATF 133 III 189 consid. 5.2.2). Le droit à la preuve de l'art. 8 CC confère également le droit de fournir des preuves quant aux faits de nature à influer sur la décision à rendre, pour autant que les moyens de preuve n'apparaissent pas d'emblée inaptes à élucider les faits litigieux. En revanche, l'art. 8 CC ne régit pas l'appréciation des preuves, de sorte qu'il ne prescrit pas quelles sont les mesures probatoires qui doivent être ordonnées, ni ne dicte au juge comment forger sa conviction (TF 4A_42/2017 du 29 janvier 2018 consid. 4.2 ; TF 5A_197/2016 du 14 décembre 2016 consid. 3.3.1 ; TF 4A_683/2010 du 22 novembre 2011 consid. 4.1). Le juge peut refuser d'ordonner une mesure probatoire lorsqu'elle apparaît d'emblée inapte à élucider les faits contestés (TF 5A_560/2014 du 17 septembre 2014 consid. 5.1 ; Colombini, op. cit., nn. 1.”

“Wird eine Tatsachenbehauptung einer Partei von der Gegenpartei substanziiert bestritten, so vermögen Parteigutachten als reine Parteibehauptungen diese allein nicht zu beweisen (BGE 141 III 433 E. 2.6 S. 438; vgl. auch BGE 132 III 83 E. 3.5 S. 88). Als Parteibehauptungen mögen sie allenfalls zusammen mit - durch Beweismittel nachgewiesenen - Indizien den Beweis zu erbringen. Werden sie aber nicht durch Indizien gestützt, so dürfen sie als bestrittene Behauptungen nicht als erwiesen erachtet werden (BGE 141 III 433 E. 2.6 S. 438).     Der Beweisführungsanspruch - der sich als Teilgehalt des Anspruchs auf rechtliches Gehör allgemein aus Art. 29 Abs. 2 der Bundesverfassung (BV) und für das Bundesprivatrecht besonders aus Art. 8 ZGB ergibt, sowie auch in Art. 152 ZPO verankert ist - verschafft der beweispflichtigen Partei in allen bundesrechtlichen Zivilrechtsstreitigkeiten einen Anspruch darauf, für rechtserhebliche Vorbringen zum Beweis zugelassen zu werden, soweit entsprechende Anträge im kantonalen Verfahren form- und fristgerecht gestellt worden sind (BGE 143 III E. 9.3; 133 III 295 E. 7.1). Diese Bestimmungen schreiben jedoch dem Gericht nicht vor, mit welchen Mitteln es den Sachverhalt abzuklären hat (vgl. BGE 114 II 289 E. 2a) und sie schliessen namentlich die antizipierte Beweiswürdigung nicht aus (BGE 143 III 297 E. 9.3.2).     Von einer antizipierten Beweiswürdigung ist unter anderem die Rede, wenn das Gericht einem beantragten Beweismittel die Tauglichkeit abspricht, um die behauptete Tatsache zu erstellen, zu deren Beweis es angerufen wurde. Das Gericht verzichtet diesfalls darauf, das von ihm als untauglich eingestufte Beweismittel abzunehmen - und zwar losgelöst von seiner Überzeugung hinsichtlich der Verwirklichung der damit zu erstellenden Tatsache, also insbesondere auch bei offenem Beweisergebnis (Urteil des Bundesgerichts 4A_255/2019 E.”

“Der Beschwerdeführer bringt zur Frage des drohenden nicht leicht wiedergutzumachenden Nachteils hinsichtlich der vorsorglichen Zeugenbefragung vor, der zur Hauptverhandlung geladene Zeuge U.____ sei schwer krank und falls sich sein Gesundheitszustand verschlechtere, bestehe die Möglichkeit, dass er zum Zeitpunkt der noch anzuberaumenden Hauptverhandlung nicht mehr vernehmungsfähig oder gar schon verstorben sei. Im Hinblick auf die abgewiesenen übrigen Beweisanträge erblickt der Beschwerdeführer einen nicht leicht wiedergutzumachenden Nachteil darin, indem ihm damit die Möglichkeit verwehrt bleibe, seine Sachverhaltsdarstellung zu beweisen. Darin sieht der Beschwerdeführer sein Anspruch auf rechtliches Gehör nach Art. 53 ZPO, sein Recht auf Beweis nach Art. 152 Abs. 1 ZPO sowie Art. 154 ZPO verletzt.”

“Zu den anderen beiden Zeu- gen macht sie überhaupt keine Ausführungen. Damit ist die Beanstandung in die- sem Punkt unberechtigt, soweit darauf überhaupt eingetreten werden kann. Es ist offenbar unter den Parteien streitig, ob nach Gründung der Berufungskläge- rin (= A. ) ein Gespräch L. mit dem zuständigen Betreuer Y. bei der Berufungsbeklagten und O. stattfand, anlässlich dessen L. laut der Berufungsbeklagten erklärt haben soll, "es bleibe alles beim Alten". Dem An- trag der Berufungsklägerin auf Edition eines entsprechenden Gesprächsprotokolls von der Berufungsbeklagten sei das Regionalgericht zu Unrecht nicht nachge- kommen (act. A.1 Rz. 15, mit Hinweisen auf die Vorträge der Parteien dazu in Klageantwort, Replik und Duplik). Wie die Berufungsklägerin richtig ausführt, ist es eine rechtliche Frage, wer für die Aktiengesellschaft zeichnen konnte. Wenn es L. nicht war, konnte ihm auch seine persönliche Versicherung gegenüber der Berufungsbeklagten diese Berechtigung nicht verschaffen. Der Beweisantrag ist daher nicht "tauglich" im Sinne von Art. 152 Abs. 2 ZPO. Wie die Vertretungs- verhältnisse bei der Berufungsklägerin waren, und ob und wie ein Mangel durch Genehmigung (Art. 38 Abs. 1 OR) geheilt wurde, ist eine andere Frage. Falls und soweit es die Berufung thematisiert, ist am gegebenen Ort darauf einzugehen. Die Berufungsklägerin beanstandet sinngemäss, dass das Regionalgericht ihren Beweisanträgen "Historie der Kundendaten" und "Expertise" nicht nachgekommen sei, obwohl sie diese Anträge erst als Reaktion auf Bemerkungen der Berufungs- beklagten in der Duplik gestellt habe, also in Ausübung ihres rechtlichen Gehörs und unbeschadet der "Novenschranke" (Rz. 16). Die Duplik umfasst 72 Seiten (RG act. I/5). Die Berufungsklägerin führt nicht aus, wo die angeblich die Beweis- anträge erfordernden Behauptungen der Berufungsbeklagten aufgestellt wurden. Es ist nicht Aufgabe des Kantonsgerichts, dem nachzuforschen, und damit sind auch hier die formellen Anforderungen an die Berufung nicht erfüllt. Auf den Punkt ist damit nicht einzutreten. Es sind aber ohnehin keine Weiterungen notwendig: die Berufungsklägerin behaftet die Berufungsbeklagte bei deren Zugabe, L.”

“» En outre, l’attitude de la Justice de paix donne l’impression, sous le couvert de la protection du bien d’un enfant, d’une justice secrète dirigée contre le père, ce qui enlève toute force de persuasion à la décision rendue sur la base de motifs cachés. Il sied d’ajouter que la Cour de céans, qui a pris connaissance des deux procès-verbaux, n’y décèle pas d’éléments justifiant que leur contenu soit caché au père. Cela étant, l’autorité doit se conformer aux règles de la bonne foi (art. 52 CPC) et celles-ci ne seraient pas respectées si un justiciable, assuré par un magistrat que ces propos restent confidentiels, les voient par la suite mis à la connaissance de la partie adverse par un autre juge. Dès lors, la seule solution raisonnable est d’écarter purement et simplement du dossier le procès-verbal confidentiel du 29 mars 2022, cette preuve étant illicite (Chabloz/Copt, art. 156 n. 5) et aucun intérêt prépondérant à la manifestation de la vérité ne justifiant en l’espèce son exploitation (art. 152 al. 2 CPC). Quant au procès-verbal du 13 avril 2022, ce qui y figure a en définitive été résumé au recourant par la curatrice dans son rapport du 2 septembre 2022. Elle y expose en effet les motifs qui ont amené l’enfant à vouloir mettre entre parenthèses ses liens avec son père, motifs qui n’ont pas varié depuis le 13 avril 2022, et sur lesquels A.________ a désormais pu s’exprimer. Une copie de l’entier du procès-verbal ne lui sera dès lors pas communiquée. 2.4. Le recourant conclut à l’annulation de la décision du 18 mai 2022 et au renvoi de la cause à la Justice de paix pour nouvelle décision. S’il est vrai que telle est en général la façon de sanctionner une violation grave du droit d’être entendu, une guérison en procédure de recours est possible, même en cas de violation grave, si l’intéressé peut s’exprimer devant une instance de recours ayant libre pouvoir d’examen en fait comme en droit (not. ATF 137 I 195 consid. 2.7). Tel est le cas en l’espèce. La Cour de céans tranchera dès lors le recours au fond.”

“Le 20 juin 2022, A______ et B______ ont requis le prononcé de mesures provisionnelles, concluant à ce que le Tribunal fasse interdiction à Q______ de détruire, jusqu'à droit jugé sur les mesures d'instruction sollicitées dans la demande du 20 avril 2022, tout document relatif aux relations bancaires suivantes ainsi que tout autre document utile à la détermination des actifs et passifs de la succession de feu R______ : -          relation n° 1______ au nom de feu R______ et feu S______; -          relation n° 2______ au nom de T______ SA; -          relation n° 3______ au nom de U______ SA; -          relation n° 4______ au nom de V______ SA; -          relation n° 5______ au nom de N______; -          relation n° 6______ au nom de E______; -          relation n° 7______ au nom de J______; -          relation n° 8______ au nom de O______; -          relation n° 9______ au nom de M______; -          relation n° 10_____ au nom de I______; -          relation n° 11_____ au nom de F______; -          relation n° 12_____ au nom de L______; -          relation n° 13_____ au nom de D______; -          relation n° 14_____ au nom de la société "W______"; -          relation n° 15_____ au nom de feu R______ et feu S______; -          relation n° 16_____ au nom de feu R______; -          relation n° 17_____ au nom de feu R______; -          relation n° 18_____ au nom de feu S______; -          relations autres que celles mentionnées ci-dessus, dont feu R______ et/ou feu S______ ont été titulaires ou ayants droit économiques ou "procurataires". Ils ont fait valoir qu'au "vu [d]es éléments exposés dans leur mémoire d'action en réduction et en restitution du 20 avril 2022 [et d]es pièces produites à son appui, il ne [faisait] aucun doute que [leur] réserve [avait] été lésée et que, selon toute vraisemblance, des donations supplémentaires – et donc des prétentions supplémentaires en réduction et en restitution – [seraient] découvertes". Ainsi, "si la documentation bancaire était détruite par la banque, une partie de [leurs] prétentions en réduction et en restitution, tout comme leur droit à l'administration des preuves (art. 152 CPC) se verraient annihilés". Le prononcé des mesures provisionnelles requises se révélait ainsi être le seul moyen de s'assurer que les moyens de preuves invoqués à l'appui de leur requête soient conservés par la banque. c. J______, O______, F______, K______, N______, G______, C______, E______, D______, L______, H______, M______ et I______ se sont déterminés par écriture du 31 août 2022. Ils ont conclu au rejet de la requête de mesures provisionnelles au motif notamment que les conditions de l'art. 262 CPC n'étaient pas réalisées, puisque A______ et B______ n'étaient pas titulaires des droits invoqués, qu'ils ne démontraient pas l'urgence dont ils se prévalaient et que les mesures n'étaient pas proportionnées. d. Lors de l'audience du 27 septembre 2022, P______, citée à comparaître par voie édictale, n'était ni présente ni représentée. Les autres parties ont plaidé et persisté dans leurs conclusions. La cause a été gardée à juger sur mesures provisionnelles à l'issue de l'audience. E.”

“Au vu de ces constats, le Tribunal des Prud'hommes était fondé à procéder à une appréciation anticipée des preuves en renonçant à obtenir l'apport des pièces et informations sollicitées de la part de B______ SA, ce d'autant qu'en vertu de ces mêmes constats, ces éléments de preuves supplémentaires étaient devenus non pertinents s'agissant de déterminer le montant du bonus versé à chaque employé de l'entreprise ou encore d'établir qu'un bonus avait été versé à tous les collaborateurs de la société entre 2015 à 2019, ce qui n'est ni pertinent ni contesté. 2.4 Le grief tenant à la violation du droit d'être entendu tombe à faux et doit être rejeté. 3.             Dans un deuxième grief, l'appelant se plaint de ce que la pièce 12 défenderesse – comprenant en particulier des relevés de chats échangés entre A______ et H______ et extraits du système Bloomberg (supra, ch. 2.2) – aurait dû être écartée des débats dans la mesure où elle constituerait un moyen de preuve illicite. 3.1 A teneur de l'art. 152 al. 2 CPC, le tribunal ne prend en considération les moyens de preuve obtenus de manière illicite que si l'intérêt à la manifestation de la vérité est prépondérant. La licéité de l'obtention d'un moyen de preuve – à distinguer de la preuve irrégulière recueillie en violation d'une règle de procédure –s'apprécie eu égard au constat de la violation d'une norme de droit matériel ayant pour finalité de protéger le bien juridique lésé contre une telle atteinte (ATF 140 III 6, consid. 3.1). Ainsi que cela découle de l'art. 152 al. 2 CPC, la preuve obtenue illicitement n'est utilisable que dans la mesure où le permet une pesée des intérêts entre la nécessité de protéger le bien lésé et l'intérêt procédural à la manifestation de la vérité (ATF 140 III 6, ibidem). La personnalité du travailleur est protégée par l'art. 328 CO et comprend l'ensemble des valeurs essentielles physiques, sociales et affectives liées à la personne humaine, parmi lesquelles le respect de la vie privée et familiale (CR CO I – K. Lempen, art. 328 N 1). De son côté, le travailleur se doit d'observer trois devoirs fondamentaux, à savoir la diligence, la loyauté et la confidentialité (art. 321a CO); la loyauté est un accessoire de l'obligation d'exécuter le travail et implique que le travailleur œuvre à la sauvegarde des intérêts de son employeur et s'abstienne de tout comportement qui pourrait causer un dommage à ce dernier (CR CO I – A. Witzig, art. 321a N 10ss). Le tribunal fédéral retient comme corollaire du devoir de loyauté le droit pour l'employeur d'avoir accès à la correspondance électronique professionnelle de l'employé, ce qui est aussi valable lorsque cette correspondance est protégée par un mot de passe dans la mesure où ce dernier, dans un tel contexte, n'a pas pour finalité d'empêcher l'accès de cette correspondance à l'employeur lui-même mais à toute personne non autorisée (TF, arrêt du 24 juin 2021, 4A_633/2020, consid.”

“Comme il ressort du reste expressément de l’intitulé de ces deux écritures, la détermination de la requérante du 14 janvier 2022 de même que la réplique du 27 janvier 2022 de l'intimée doivent s'analyser comme l'exercice de leur droit de réplique inconditionnel. Ainsi, les faits nouveaux allégués dans ces mémoires – qui ne remplissent pas les conditions de l'art. 229 al. 1 CPC – sont irrecevables et il n'en sera pas tenu compte dans le cadre du présent arrêt. Il en va de même des pièces 15 à 18 produites par la requérante dans le cadre de sa réplique spontanée. 1.3.5.1. L'intimée soutient dans sa détermination que les analyses informatiques effectuées par la requérante sur l'ordinateur de D.________, après son passage dans ses bureaux le 1er octobre 2021, l'ont été en violation de l'art. 328b CO puisqu'il n'existait aucun soupçon légitime au sujet de cet employé dont la présence aux bureaux le jour en question était justifiée par le dépôt de ses décomptes APG. Partant, elle retient que le résultat de ces observations constitue un contenu illicite et conclut à ce qu'il soit écarté du dossier en raison de son caractère inexploitable. 1.3.5.2. En vertu de l'art. 152 al. 2 CPC, le tribunal ne prend en considération les moyens de preuves obtenus de manière illicite que si l'intérêt à la manifestation de la vérité est prépondérant. Le tribunal, pour déclarer la preuve illicite, doit d'abord examiner la manière dont a été obtenue la preuve, puis déterminer sur cette base si elle est licite ou non (PC CPC, 2021, Chabloz/Copt, art. 152, n. 13). Les preuves obtenues de manière illicite sont relativement inexploitables, c'est-à-dire qu'elles ne peuvent être utilisées en procédure, sauf si l'intérêt à la manifestation de la vérité est prépondérant (ATF 143 II 443, consid. 6.3.) Le tribunal doit procéder à une pesée d'intérêts entre l'intérêt à la protection du bien lésé par l'obtention illicite et celui à la manifestation de la vérité (ATF 140 III 6, consid. 3.1. et références citées). 1.3.5.3. Selon l'art. 328b CO, l'employeur ne peut traiter des données concernant le travailleur que dans la mesure où ces données portent sur les aptitudes du travailleur à remplir son emploi ou sont nécessaires à l'exécution du contrat de travail.”

“De surcroît, les pièces déposées n’exercent de toute manière aucune influence sur l’issue du litige ni sur les questions à résoudre, lesquelles sont de nature purement juridique. Il n’est ainsi pas nécessaire de déterminer précisément quelles pièces seraient nouvelles. 4. 4.1 Dans un premier grief de nature formelle, qu’il convient d’examiner à titre liminaire, l’appelant se plaint d’une violation de son droit d’être entendu. Il reproche à la présidente de ne pas avoir administré les moyens de preuve qu’il avait offerts et qui seraient, selon lui, susceptibles d’influencer « sur la cause au fond », étant relevé qu’il n’explique toutefois pas en quoi tel serait le cas. 4.2 Le droit d'être entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101) comprend le droit pour le justiciable d'obtenir qu'il soit donné suite à ses offres de preuves pertinentes (ATF 132 V 368 consid. 3.1). Le droit à la preuve se déduit également de l'art. 8 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210) et trouve une consécration expresse à l'art. 152 CPC (ATF 143 III 297 consid. 9.3.2 ; TF 5A_383/2021 du 15 septembre 2021 consid. 4.2). Il implique que toute personne a droit, pour établir un fait pertinent contesté, de faire administrer les moyens de preuve adéquats, pour autant qu'ils aient été proposés régulièrement et en temps utile (ATF 144 II 427 consid. 3.1 ; TF 4A_263/2021 du 21 octobre 2021 consid. 3.1.1). En revanche, le droit à la preuve n'est pas mis en cause lorsque le juge, par une appréciation anticipée, arrive à la conclusion que la mesure requise n'apporterait pas la preuve attendue, ou ne modifierait pas la conviction acquise sur la base des preuves déjà recueillies (ATF 146 III 73 consid. 5.2.2 ; TF 4A_226/2022 du 27 septembre 2022 consid. 4.1). Ainsi, le juge peut rejeter des moyens de preuve s'il les estime sans pertinence ensuite d'une appréciation anticipée non arbitraire ; mais encore faut-il qu'il procède à une appréciation anticipée et la motive (TF 4A_193/2014 du 31 octobre 2014 consid. 2). Le droit d'être entendu implique en effet pour l'autorité l'obligation de motiver sa décision ; il suffit que le juge mentionne, au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidé et sur lesquels il a fondé sa décision, de manière à ce que l'intéressé puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause.”

“Sie ist dabei nicht verpflichtet, sich mit allen Parteistandpunkten einlässlich auseinanderzusetzen und jedes einzelne Vorbringen ausdrücklich zu widerlegen. Sie kann sich vielmehr auf die für den Entscheid wesentlichen Punkte beschränken. Die Begründung muss jedoch so abgefasst sein, dass sich die Betroffenen über die Tragweite des Entscheids Rechenschaft geben und ihn in voller Kenntnis der Sache an die höhere Instanz weiterziehen können. In diesem Sinne müssen wenigstens kurz die Überlegungen genannt werden, von denen sich die Behörde hat leiten lassen und auf die sich ihr Entscheid stützt (BGE 143 III 65 E. 5.2; 142 III 433 E. 4.3.2; 141 III 28 E. 3.2.4; je mit Hinweisen). Der Anspruch auf rechtliches Gehör beinhaltet sodann das Recht der betroffenen Partei, in einem Verfahren, das in ihre Rechtsstellung eingreift, mit rechtzeitig und formgültig angebotenen Beweisanträgen gehört zu werden, soweit diese erhebliche Tatsachen betreffen und nicht offensichtlich beweisuntauglich sind (BGE 134 I 140 E. 5.3; 131 I 153 E. 3; 124 I 241 E. 2; je mit Hinweisen). Das Recht auf Beweis ist zudem in Art. 152 ZPO gesetzlich vorgesehen und wird auch aus Art. 8 ZGB abgeleitet (Urteile 4A_265/2021 vom 27. Oktober 2021 E. 3.1.1; 4A_115/2020 vom 22. September 2020 E. 4.1; 4A_43/2020 vom 16. Juli 2020 E. 2.1).”

“Une réfutation en bloc ne suffit pas. Le fardeau de la contestation ne saurait toutefois entraîner un renversement du fardeau de la preuve (arrêt du Tribunal fédéral 4A_42/2017 du 29 janvier 2018 consid. 3.2.2 et les références). En vertu de l’art. 8 CC, la partie qui n’a pas la charge de la preuve a le droit d’apporter une contre-preuve. Elle cherchera ainsi à démontrer des circonstances propres à faire naître chez le juge des doutes sérieux sur l’exactitude des allégations formant l’objet de la preuve principale. Pour que la contre-preuve aboutisse, il suffit que la preuve principale soit ébranlée, de sorte que les allégations principales n’apparaissent plus comme les plus vraisemblables (ATF 130 III 321 consid. 3.4 ; arrêt du Tribunal fédéral 4A_327/2018 du 23 mai 2019 consid. 3.1). 2.4 Le droit à la preuve est une composante du droit d'être entendu garanti par l'art. 29 al. 2 de la Constitution (Cst. – RS 101) ; il se déduit également de l'art. 8 CC et trouve désormais une consécration expresse à l'art. 152 CPC. Il implique que toute partie a le droit, pour établir un fait pertinent contesté, de faire administrer les moyens de preuves adéquats, pour autant qu'ils aient été proposés régulièrement et en temps utile selon la loi de procédure applicable. Les art. 8 CC et 152 CPC ne régissent pas l'appréciation des preuves et ne disent pas quelles mesures probatoires doivent être ordonnées, ni ne dictent au juge civil comment forger sa conviction. En outre, le droit à la preuve n'interdit pas au juge de mettre un terme à l'instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis d'acquérir une conviction et qu'à l'issue d'une appréciation anticipée des moyens de preuves qui lui sont encore proposés, il a la certitude que ceux-ci ne pourraient pas l'amener à modifier son opinion (arrêt du Tribunal fédéral 4A_42/2017 du 29 janvier 2018 consid. 3.2 et les références). Les règles d'administration des preuves de la procédure ordinaire sont applicables (art. 219 CPC) à la procédure simplifiée (art. 243 al.”

“Le droit à la preuve est une composante du droit d'être entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst.; il se déduit également de l'art. 8 CC et trouve une consécration expresse à l'art. 152 CPC (ATF 143 III 297 consid. 9.3.2; 138 III 374 consid. 4.3.1). Il confère au justiciable le droit de faire administrer les moyens de preuve adéquats qu'il propose régulièrement et en temps utile à l'appui de faits pertinents pour le sort du litige (ATF 140 I 99 consid. 3.4; 133 III 295 consid. 7.1; 129 III 18 consid. 2.6). En revanche, le droit à la preuve n'est pas mis en cause lorsque le juge, par une appréciation anticipée, arrive à la conclusion que la mesure requise n'apporterait pas la preuve attendue, ou ne modifierait pas la conviction acquise sur la base des preuves déjà recueillies (ATF 143 III 297 précité loc. cit.; 141 I 60 consid. 3.3; 138 III 374 précité consid. 4.3.2; 129 III 18 précité loc. cit.). Le recourant doit alors invoquer l'arbitraire (art. 9 Cst.) dans l'appréciation des preuves, en motivant son grief conformément aux exigences plus strictes de l'art. 106 al. 2 LTF (ATF 137 I 58 consid. 4.1.2; 134 II 244 consid. 2.2).”

“3.2 Selon l’art. 53 al. 1 CPC, les parties ont le droit d'être entendues. Le droit d’être entendu inclut celui de faire administrer des preuves à l’appui de ses demandes ou défenses en justice (art. 29 al. 2 Cst. ; Schweizer, in Bohnet et al., Commentaire romand, Code de procédure civile, 2e éd, Bâle 2019, n. 1 ad art. 152 CPC). Le droit à la preuve, découlant de l’art. 152 al. 1 CPC, n’existe que s’il s’agit d’établir un fait pertinent, qui n’est pas déjà prouvé, par une mesure probatoire adéquate, laquelle a été régulièrement offerte en temps utile selon les règles de la procédure (ATF 138 V 125 consid. 2.1 ; ATF 135 I 187 consid. 2.2 ; TF 8C_558/2016 du 4 mai 2017 consid. 5.2 ; TF 4A_381/2016 du 29 septembre 2016 consid. 3.1.2). Par moyens de preuve « adéquats », il faut comprendre ceux qui sont aptes à forger la conviction du tribunal sur la réalité d’un fait pertinent, autrement dit dont la démonstration peut avoir une incidence sur l’issue du litige (Schweizer, op. cit., n. 8 ad art. 152 CPC). Selon l’art. 157 CPC, le tribunal établit sa conviction par une libre appréciation des preuves administrées. Le juge ne peut refuser une mesure probatoire que lorsqu’il est parvenu à se forger une conviction exempte d’arbitraire sur la base des preuves déjà recueillies et qu’il conclut sans arbitraire que la mesure requise ne conduirait pas à modifier sa conviction (ATF 134 I 140 consid. 5.3 ; ATF 133 III 295 consid. 7.1 ; ATF 129 III 18 consid. 2.6 ; ATF 114 II 289 consid. 2a). Le droit à la preuve ne s’oppose pas à ce que l’autorité mette un terme à l’instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de forger sa conviction et que, procédant d’une manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, elle a la certitude que ces dernières ne pourraient pas l’amener à modifier son opinion (ATF 141 I 60 consid. 3.3 ; ATF 140 I 285 consid. 6.3 ; ATF 138 III 374 consid. 4.3.2 ; ATF 136 I 229 consid 5.3 ; ATF 134 I 140 consid. 5.3) ou lorsque le moyen de preuve n’est d’emblée pas susceptible de prouver l’allégation (TF 5A_645/2016 du 18 mai 2017 consid.”

“Il s'agit des faits qui correspondent aux faits constitutifs (ou faits générateurs) de la règle légale applicable. C'est donc le droit matériel qui détermine les éléments pertinents sur lesquels la procédure d'administration des preuves doit porter (Hohl, Procédure civile, tome I, 2e éd., 2016, n° 1587 s.). Si le juge du fond refuse d'administrer les moyens de preuve offerts parce qu'il comprend mal la norme applicable ou la considère à tort comme non déterminante, il viole par conséquent le droit matériel lui-même (arrêt 4P.129/2003 du 3 novembre 2003 consid. 2.1; Hohl, op. cit., n° 2071). La preuve suppose des allégués de fait correspondants et motivés, contestés par la partie adverse de manière suffisamment motivée. A défaut, sous réserve de l'art. 153 CPC, il n'y a pas de place pour l'administration de la preuve (ATF 144 III 67 consid. 2.1). Le droit à la preuve est une composante du droit d'être entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst.; il se déduit également de l'art. 8 CC et trouve une consécration expresse à l'art. 152 CPC (ATF 143 III 297 consid. 9.3.2; 138 III 374 consid. 4.3.1). Il implique que toute partie a le droit, pour établir un fait pertinent contesté, de faire administrer les moyens de preuves adéquats, pour autant qu'ils aient été proposés régulièrement et en temps utile selon la loi de procédure applicable (ATF 144 II 427 consid. 3.1; 143 III 297 consid. 9.3.2). L'autorité a ainsi l'obligation de donner suite aux offres de preuves présentées en temps utile et dans les formes requises, à moins qu'elles ne soient manifestement inaptes à apporter la preuve ou qu'il s'agisse de prouver un fait sans pertinence (ATF 131 I 153 consid. 3; arrêt 5A_403/2007 du 25 octobre 2007 consid. 3.1 et les autres références). Les art. 8 CC et 152 CPC ne régissent pas l'appréciation des preuves et ne disent pas quelles mesures probatoires doivent être ordonnées, ni ne dictent au juge civil comment forger sa conviction (arrêts 4A_309/2021 du 18 janvier 2022 consid. 4.1 et les références; 5A_793/2020 du 24 février 2021 consid.”

“Le droit à la preuve - qui découle tant du droit d'être entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. que, en droit privé fédéral, de l'art. 8 CC et qui est également consacré à l'art. 152 CPC -, octroie à toute personne à laquelle incombe le fardeau de la preuve le droit, pour établir un fait pertinent contesté, de faire administrer les moyens de preuve adéquats, pour autant qu'ils aient été proposés régulièrement et en temps utile (ATF 143 III 297 consid. 9.3.2; 133 III 295 consid. 7.1; arrêt 4A_280/2020 du 3 mars 2021 consid. 8.1). En revanche, le droit à la preuve n'accorde pas le droit à des mesures probatoires déterminées (ATF 127 III 519 consid. 2a), ni ne dicte au juge comment forger sa conviction (ATF 128 III 22 consid. 2d). Il ne permet pas de remettre en question l'appréciation des preuves effectuée par le juge, ni de critiquer son appréciation quant à l'aptitude d'un moyen de preuve à démontrer un fait pertinent (ATF 122 III 219 consid. 3c). Conformément à l'art. 157 CPC, le tribunal établit sa conviction par une libre appréciation des preuves administrées. Il apprécie aussi librement leur force probante, selon son intime conviction. Il n'y a violation du principe de la libre appréciation des preuves que si le juge dénie d'emblée toute force probante à un moyen de preuve ou s'il retient un fait contre son intime conviction.”

“Le droit d'être entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. comprend le droit pour le justiciable d'obtenir qu'il soit donné suite à ses offres de preuves pertinentes (ATF 132 V 368 consid. 3.1 p. 370); le droit à la preuve se déduit également de l'art. 8 CC et trouve une consécration expresse à l'art. 152 CPC (ATF 143 III 297 consid. 9.3.2; arrêts 5A_383/2021 du 15 septembre 2021 consid. 4.2; 5A_793/2020 du 24 février 2021 consid. 4.1). Il implique que toute personne a droit, pour établir un fait pertinent contesté, de faire administrer les moyens de preuve adéquats, pour autant qu'ils aient été proposés régulièrement et en temps utile (ATF 144 II 427 consid. 3.1; 143 III 297 consid. 9.3.2). En revanche, le droit à la preuve n'est pas mis en cause lorsque le juge, par une appréciation anticipée, arrive à la conclusion que la mesure requise n'apporterait pas la preuve attendue, ou ne modifierait pas la conviction acquise sur la base des preuves déjà recueillies (ATF 146 III 73 consid. 5.2.2; 143 III 297 consid. 9.3.2; 140 I 285 consid. 6.3.1; 138 III 374 consid. 4.3.2). Le recourant doit alors invoquer l'arbitraire (art. 9 Cst.) dans l'appréciation des preuves, en motivant son grief conformément aux exigences plus strictes de l'art. 106 al. 2 LTF (ATF 146 III 73 consid. 5.2.2 et les références).”

“L’appelant fait également grief au tribunal d’avoir refusé de l’entendre en qualité de partie (art. 191 CPC) sur ces faits, alors qu’il a entendu la gérante du magasin portugais en qualité de témoin. Enfin, l’appelant reproche aux premiers juges d’avoir retenu que son comportement faisait craindre pour sa vie à l’exploitante du magasin précité, alors que celle-ci a déclaré qu’elle n’était pas effrayée par lui lors de son audition en qualité de témoin. L’intimée conteste le bien-fondé de ces griefs en faisant valoir que les plaintes de l’appelant auprès de la police ont toutes été considérées par les agents qui les ont reçues comme manifestement infondées et chicanières. 3.2 Selon l’art. 53 al. 1 CPC, les parties ont le droit d'être entendues. Le droit d’être entendu inclut celui de faire administrer des preuves à l’appui de ses demandes ou défenses en justice (art. 29 al. 2 Cst. ; Schweizer, in Bohnet et al., Commentaire romand, Code de procédure civile, 2e éd, Bâle 2019, n. 1 ad art. 152 CPC). Le droit à la preuve, découlant de l’art. 152 al. 1 CPC, n’existe que s’il s’agit d’établir un fait pertinent, qui n’est pas déjà prouvé, par une mesure probatoire adéquate, laquelle a été régulièrement offerte en temps utile selon les règles de la procédure (ATF 138 V 125 consid. 2.1 ; ATF 135 I 187 consid. 2.2 ; TF 8C_558/2016 du 4 mai 2017 consid. 5.2 ; TF 4A_381/2016 du 29 septembre 2016 consid. 3.1.2). Par moyens de preuve « adéquats », il faut comprendre ceux qui sont aptes à forger la conviction du tribunal sur la réalité d’un fait pertinent, autrement dit dont la démonstration peut avoir une incidence sur l’issue du litige (Schweizer, op. cit., n. 8 ad art. 152 CPC). Selon l’art. 157 CPC, le tribunal établit sa conviction par une libre appréciation des preuves administrées. Le juge ne peut refuser une mesure probatoire que lorsqu’il est parvenu à se forger une conviction exempte d’arbitraire sur la base des preuves déjà recueillies et qu’il conclut sans arbitraire que la mesure requise ne conduirait pas à modifier sa conviction (ATF 134 I 140 consid.”

“Der Beweisführungsanspruch (auch Recht auf Beweis genannt) ist in Art. 152 Abs. 1 ZPO festgehalten, wird auch aus Art. 8 ZGB abgeleitet und ist zudem vom Anspruch auf rechtliches Gehör nach Art. 29 Abs. 2 BV umfasst. Danach hat die beweispflichtige Partei einen bundesrechtlichen Anspruch darauf, für rechtserhebliche bestrittene Vorbringen zum Beweis zugelassen zu werden, wenn ihr Beweisantrag nach Form und Inhalt den Vorschriften des anwendbaren Prozessrechts entspricht (BGE 143 III 297 E. 9.3.2; Urteil 4A_279/2020 vom 23. Februar 2021 E. 6.3; je mit Hinweisen). Dieser Anspruch schliesst eine vorweggenommene (antizipierte) Würdigung von Beweisen nicht aus. Von einer solchen kann allerdings nur dort die Rede sein, wo der Richter zum Schluss kommt, ein form- und fristgerecht beantragter und an sich tauglicher Beweis vermöge seine aufgrund der bereits abgenommenen Beweise gewonnene Überzeugung von der Wahrheit oder Unwahrheit einer behaupteten und bestrittenen Tatsache nicht zu erschüttern (BGE 143 III 297 E. 9.3.2 mit Hinweisen). Keine vorweggenommene Beweiswürdigung, sondern eine Verletzung des Rechts auf Beweis liegt demgegenüber vor, wenn der Richter objektiv taugliche und formgültig beantragte Beweise zu rechtserheblichen Tatsachen nicht abnimmt, obwohl er die Sachvorbringen dazu weder als erstellt noch als widerlegt erachtet (BGE 143 III 297 E.”

“Il appartient au destinataire du congé de démontrer que celui-ci contrevient aux règles de la bonne foi (art. 8 CC); la partie qui résilie a seulement le devoir de contribuer loyalement à la manifestation de la vérité en fournissant tous les éléments en sa possession nécessaires à la vérification du motif qu'elle a invoqué (ATF 120 II 105; arrêt du Tribunal fédéral 4A_623/2010 du 2 février 2011). Celui qui donne le congé doit ainsi au moins rendre vraisemblables les motifs du congé (arrêts du Tribunal fédéral 4A_518/2010 du 16 décembre 2010; 4A_575/2008 du 19 février 2009). 3.1.3 Dans le cadre d'une sous-location, l'identité du sous-locataire et le nombre d'occupants de l'objet loué constituent des éléments essentiels du contrat (Bise/Planas, Droit du bail à loyer et à ferme, 2017 n. 34 ad art. 262 CO). 3.1.4 La preuve a pour objet les faits pertinents et contestés (art. 150 al. 1 CPC). Toute partie a droit à ce que le tribunal administre les moyens de preuve adéquats proposés régulièrement et en temps utile (art. 152 al. 1 CPC). Selon la jurisprudence, qu'il soit fondé sur l'art. 29 al. 2 Cst. ou sur l'art. 8 CC, qui s'applique si les moyens de preuve sont invoqués en relation avec un droit subjectif privé découlant d'une norme de droit matériel fédéral (arrêt du Tribunal fédéral 5A_726/2009 du 30 avril 2010 consid. 3.1), le droit à la preuve n'existe que s'il s'agit d'établir un fait pertinent, qui n'est pas déjà prouvé, par une mesure probatoire adéquate, laquelle a été régulièrement offerte selon les règles de la loi de procédure (ATF 135 I 187 consid. 2.2; 133 III 189 consid. 5.2.2, JdT 2007 I 197; 133 III 295 consid. 7.1, JdT 2008 I 160, SJ 2007 I 513). Le juge peut renoncer à une mesure d'instruction pour le motif qu'elle est manifestement inadéquate, porte sur un fait non pertinent ou n'est pas de nature à ébranler la conviction qu'il a acquise sur la base des éléments déjà recueillis (arrêt du Tribunal fédéral 4A_452/2013 du 31 mars 2014 consid. 3.1 et réf.; 5A_540/2012 du 5 décembre 2012 consid. 2.”

“La même obligation incombe à l'intimé, qui doit soulever ses griefs dans sa réponse. Selon la jurisprudence, la cour cantonale n'est pas tenue, comme un tribunal de première instance, d'examiner toutes les questions de fait et de droit qui pourraient se poser lorsque les parties ne soulèvent pas de griefs correspondants en deuxième instance. À moins que la violation du droit ne soit manifeste, la cour cantonale se limitera en principe à examiner les griefs que les parties adressent à la motivation du premier jugement dans l'appel et dans la réponse. Ce sont les griefs des parties qui forment le cadre de l'examen de la cour cantonale; le jugement attaqué ne doit en principe être examiné que sur les points ainsi remis en cause (arrêt du Tribunal fédéral 4A_263/2021 du 21 octobre 2021, consid. 3.1.2). 2.1.2 La preuve a pour objet les faits pertinents et contestés (art. 150 al. 1 CPC). Toute partie a droit à ce que le tribunal administre les moyens de preuve adéquats proposés régulièrement et en temps utile (art. 152 al. 1 CPC). Selon la jurisprudence, qu'il soit fondé sur l'art. 29 al. 2 Cst. ou sur l'art. 8 CC, qui s'applique si les moyens de preuve sont invoqués en relation avec un droit subjectif privé découlant d'une norme de droit matériel fédéral (arrêt 5A_726/2009 du 30 avril 2010 consid. 3.1), le droit à la preuve n'existe que s'il s'agit d'établir un fait pertinent, qui n'est pas déjà prouvé, par une mesure probatoire adéquate, laquelle a été régulièrement offerte selon les règles de la loi de procédure (ATF 135 I 187 consid. 2.2; 133 III 189 consid. 5.2.2, JdT 2007 I 197; 133 III 295 consid. 7.1, JdT 2008 I 160, SJ 2007 I 513). Le juge peut renoncer à une mesure d'instruction pour le motif qu'elle est manifestement inadéquate, porte sur un fait non pertinent ou n'est pas de nature à ébranler la conviction qu'il a acquise sur la base des éléments déjà recueillis (arrêt du Tribunal fédéral 4A_452/2013 du 31 mars 2014 consid. 3.1 et réf.; 5A_540/2012 du 5 décembre 2012 consid. 2.1; 5A_ 460/2012 du 14 septembre 2012 consid.”

“Conformément à l'art. 152 al. 1 CPC, toute partie a droit à ce que le tribunal administre les moyens de preuve adéquats proposés régulièrement et en temps utile. L'art. 152 CPC, qui garantit le droit – non absolu – à la preuve, fixe les conditions minimales auxquelles une partie a droit de faire administrer une preuve qu'elle propose, « toutes maximes confondues ». Le tribunal doit administrer une preuve offerte, pour autant qu'elle soit adéquate, autrement dit qu'elle soit apte à forger la conviction du tribunal sur la réalité d'un fait pertinent, à savoir dont la démonstration peut avoir une incidence sur l'issue du litige (adéquation objective). Une mesure probatoire peut en outre être refusée à la suite d'une appréciation anticipée des preuves, c'est-à-dire lorsque l'autorité parvient à la conclusion que l'administration de la preuve sollicitée ne pourrait plus modifier sa conviction parce que le fait pertinent a déjà été prouvé (ATF 131 I 153 consid. 3 ; ATF 129 III 18 consid. 2.6), en sorte que le moyen de preuve offert ne doit pas être superfétatoire, ce qui signifie que la preuve n'est pas inutile parce que le juge, après avoir pris connaissance des autres preuves, est déjà convaincu de l'existence ou de l'inexistence du fait à prouver (adéquation subjective) (TF 5A_877/2013 du 10 février 2014 consid.”

“La motivation d'une décision est suffisante lorsque l'autorité mentionne, au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidé et sur lesquels elle a fondé son raisonnement. Elle n’a pas l’obligation d’exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqués par les parties, mais elle peut au contraire se limiter à ceux qui, sans arbitraire, lui paraissent pertinents (ATF 143 III 65 consid. 5.2 ; ATF 142 II 154 consid. 4.2 ; TF 6B_358/2021 du 15 septembre 2021 consid. 1.1 ; TF 6B_179/2020 du 18 mai 2020 consid. 1.2 ; TF 6B_946/2018 du 15 novembre 2018 consid. 1.1). Une motivation implicite, résultant des différents considérants de la décision, suffit à respecter le droit d’être entendu (ATF 141 V 557 consid. 3.2.1 ; TF 5A_278/2012 du 14 juin 2012 consid. 4.1). 4.2.2 Le droit d'être entendu confère également à toute partie, parmi d’autres prérogatives, le droit de faire administrer des preuves à l'appui de sa demande ou défense en justice (Schweizer, Commentaire romand, CPC, Bâle 2019, 2e éd., [CR CPC], n. 1 ad art. 152 CPC). L’art. 152 al. 1 CPC, qui garantit le droit, non absolu, à la preuve, fixe les conditions minimales auxquelles une partie a le droit de faire administrer une preuve qu’elle propose, « toutes maximes confondues ». Ce droit n'existe que s'il s'agit d'établir un fait pertinent, qui n'est pas déjà prouvé, par une mesure probatoire adéquate, laquelle a été régulièrement offerte en temps utile selon les règles de la procédure (ATF 138 V 125 consid. 2.1 ; ATF 135 I 187 consid. 2.2 ; TF 2C_20/2019 du 13 mai 2019 consid. 3.2 ; TF 8C_558/2016 du 4 mai 2017 consid. 5.2). Par moyens de preuve « adéquats », il faut comprendre ceux qui sont aptes à forger la conviction du tribunal sur la réalité d'un fait pertinent, autrement dit dont la démonstration peut avoir une incidence sur l'issue du litige (adéquation objective) (Schweizer, op. cit. n. 8 ad art. 152 CPC). Une mesure probatoire peut en outre être refusée à la suite d'une appréciation anticipée des preuves, c'est-à-dire lorsque l'autorité parvient à la conclusion que l'administration de la preuve sollicitée ne pourrait plus modifier sa conviction parce que le fait pertinent a déjà été prouvé, en sorte que le moyen de preuve offert ne doit pas être superfétatoire, ce qui signifie que la preuve n'est pas inutile parce que le juge, après avoir pris connaissance des autres preuves, est déjà convaincu de l'existence ou de l'inexistence du fait à prouver (adéquation subjective) (TF 5A_887/2013 du 10 février 2014 consid.”

“3 L’appelante a en outre conclu à l’annulation du chiffre VI du dispositif, lui faisant obligation de délivrer à l’intimée un certificat de salaire pour l’année 2019, sur lequel figureront les montants arrêtés dans le jugement. Elle n’a toutefois énoncé aucun grief à ce sujet, de sorte que son appel est irrecevable sur ce point pour défaut de motivation. 4. 4.1 L’appelante invoque une violation de son droit à la preuve. Elle fait grief aux premiers juges de n’avoir pas entendu le témoin T.________ « cité conformément aux exigences de l’art. 152 CPC », dont le témoignage serait susceptible d’influer sur la cause, et de n’avoir pas donné suite à sa demande de production de pièces. Elle requiert que ces mesures d’instruction soient administrées dans le cadre de la procédure d’appel, 4.2 En procédure civile, le droit d'être entendu trouve son expression à l'art. 53 al. 1 CPC, qui reprend la formulation générale de l'art. 29 al. 2 Cst. Il confère à toute partie, parmi d’autres prérogatives, le droit de faire administrer des preuves à l'appui de sa demande ou défense en justice (Schweizer, CR-CPC, n. 1 ad art. 152 CPC). Ce droit à la preuve, inscrit à l’art. 152 al. 1 CPC, n'existe que s'il s'agit d'établir un fait pertinent, qui n'est pas déjà prouvé, par une mesure probatoire adéquate, laquelle a été régulièrement offerte en temps utile selon les règles de la procédure (ATF 138 V 125 consid. 2.1 ; ATF 135 I 187 consid. 2.2 ; TF 2C_20/2019 du 13 mai 2019 consid. 3.2 ; TF 8C_558/2016 du 4 mai 2017 consid. 5.2). Par moyens de preuve « adéquats », il faut comprendre ceux qui sont aptes à forger la conviction du tribunal sur la réalité d'un fait pertinent, autrement dit dont la démonstration peut avoir une incidence sur l'issue du litige (Schweizer, op. cit. n. 8 ad art. 152 CPC). Les art. 8 CC et 152 CPC ne régissent pas l’appréciation des preuves et ne disent pas quelles mesures doivent être ordonnées, ni ne dictent au juge civil comment forger sa conviction (TF 4A_42/2017 du 29 janvier 2018 consid. 3.2, non publié in ATF 144 III 136 et les réf. citées). En outre, le droit à la preuve n’empêche pas l'autorité de mettre un terme à l'instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de forger sa conviction et que, procédant d'une manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, elle a la certitude que ces dernières ne pourraient pas l'amener à modifier son opinion (ATF 145 I 167 consid.”

“Tel sera en particulier le cas lorsque la maxime inquisitoire illimitée est applicable, parce que le juge a l'obligation d'établir d'office l'ensemble des faits déterminants pour la solution du litige et d'administrer, le cas échéant, les preuves nécessaires à établir les faits pertinents pour rendre une décision conforme à l'intérêt de l'enfant. Quoiqu’il en soit l’utilisation de moyens de preuve obtenus à la suite d’une ingérence illicite dans la sphère privée ne doit être admise qu’avec une grande réserve (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1 ; ATF 139 II 7 consid. 6.4.1 ; TF 5A_684/2023 précité consid. 4.1). 3.1.2 En l’occurrence, les clés USB produites par l’appelant contiennent des enregistrements de conversations privées opérés à l’insu de l’intimée alors qu’elle s’entretenait avec ses filles R.________ et U.________ sur sa vie privée voire intime. Ces enregistrements sont couverts par l’art. 179ter CP et constituent ainsi des preuves obtenues illicitement. Dans le contexte de mesures provisionnelles où le degré de la preuve est limité à la vraisemblance et alors que les autres moyens de preuve au dossier suffisent à l’établissement des faits de manière à rendre une décision conforme à l’intérêt de l’enfant, il ne se justifiait pas d’utiliser des preuves obtenues en violation d’une norme de droit matériel. Partant, l’art. 152 al. 2 CPC commande le retranchement de ces pièces. 3.2 L’intimée sollicite par ailleurs le retranchement du témoignage écrit de l’enfant E.________ produit par l’appelant à l’audience du 26 juin 2024. 3.2.1 Selon l’art. 169 CPC, toute personne qui n’a pas la qualité de partie peut témoigner sur des faits dont elle a eu une perception directe. La déclaration écrite par laquelle un « témoin » communique hors procédure à une partie sa perception d’un événement pertinent auquel il prétend avoir assisté peut être qualifiée selon les cas comme une simple allégation de la partie qui la produit ou comme un titre à la valeur probante restreinte (Schweizer, op. cit., n. 4 ad art. 177 CPC). 3.2.2 La question de la recevabilité du témoignage écrit de l’enfant majeure E.________ peut souffrir de demeurer indécise au vu de l’appréciation qu’il y a lieu de faire de ce moyen de preuve (art. 157 CPC). Il s'agit en effet d'une déclaration écrite, produite en remplacement d'une audition à forme de l'art. 169 CPC. E.”

“Tel sera en particulier le cas lorsque la maxime inquisitoire illimitée est applicable, parce que le juge a l'obligation d'établir d'office l'ensemble des faits déterminants pour la solution du litige et d'administrer, le cas échéant, les preuves nécessaires à établir les faits pertinents pour rendre une décision conforme à l'intérêt de l'enfant. Quoiqu’il en soit l’utilisation de moyens de preuve obtenus à la suite d’une ingérence illicite dans la sphère privée ne doit être admise qu’avec une grande réserve (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1 ; ATF 139 II 7 consid. 6.4.1 ; TF 5A_684/2023 précité consid. 4.1). 3.1.2 En l’occurrence, les clés USB produites par l’appelant contiennent des enregistrements de conversations privées opérés à l’insu de l’intimée alors qu’elle s’entretenait avec ses filles R.________ et U.________ sur sa vie privée voire intime. Ces enregistrements sont couverts par l’art. 179ter CP et constituent ainsi des preuves obtenues illicitement. Dans le contexte de mesures provisionnelles où le degré de la preuve est limité à la vraisemblance et alors que les autres moyens de preuve au dossier suffisent à l’établissement des faits de manière à rendre une décision conforme à l’intérêt de l’enfant, il ne se justifiait pas d’utiliser des preuves obtenues en violation d’une norme de droit matériel. Partant, l’art. 152 al. 2 CPC commande le retranchement de ces pièces. 3.2 L’intimée sollicite par ailleurs le retranchement du témoignage écrit de l’enfant E.________ produit par l’appelant à l’audience du 26 juin 2024. 3.2.1 Selon l’art. 169 CPC, toute personne qui n’a pas la qualité de partie peut témoigner sur des faits dont elle a eu une perception directe. La déclaration écrite par laquelle un « témoin » communique hors procédure à une partie sa perception d’un événement pertinent auquel il prétend avoir assisté peut être qualifiée selon les cas comme une simple allégation de la partie qui la produit ou comme un titre à la valeur probante restreinte (Schweizer, op. cit., n. 4 ad art. 177 CPC). 3.2.2 La question de la recevabilité du témoignage écrit de l’enfant majeure E.________ peut souffrir de demeurer indécise au vu de l’appréciation qu’il y a lieu de faire de ce moyen de preuve (art. 157 CPC). Il s'agit en effet d'une déclaration écrite, produite en remplacement d'une audition à forme de l'art. 169 CPC. E.”

“Une preuve peut être inadéquate de manière objective ou subjective. Il y a une inadéquation objective de la preuve, lorsque de par sa nature elle n’est pas à même d’établir le fait allégué, par exemple une inspection comme preuve du contenu d’une discussion. Il y a inadéquation subjective de la preuve, lorsque la preuve présentée est de par sa nature adéquate, mais que le tribunal juge la preuve non probante dans le cas concret. Par exemple, le témoignage devient superflu lorsqu’il existe un test ADN établissant la paternité du défendeur. L’art. 152 CPC ne traite que de l’inadéquation objective, ce que la doctrine admet de manière unanime. La preuve subjectivement inadéquate, quant à elle, découle de l’appréciation des preuves selon l’art. 157 CPC. Dans les deux cas, l’examen de l’inadéquation d’une preuve se fait par une appréciation anticipée de la preuve (Chabloz/Copt, Petit commentaire, Code de procédure civile, 2020, n. 8-9 ad art. 152 CPC). 4.1.5 Un moyen de preuve n'est régulièrement offert au sens de l'art. 152 CPC que lorsque l'offre de preuve se réfère clairement à l'allégué de fait qui doit ainsi être prouvé (arrêts du Tribunal fédéral 4A_370/2016 du 13 décembre 2016 consid. 3.3 et 4A_414/2013 du 28 octobre 2013 consid. 4.4, Heinzmann, Petit commentaire, Code de procédure civile, 2020, n. 23 ad art. 221 CPC). En règle générale, chaque offre de preuve doit être indiquée immédiatement après les allégués de fait qu'elle est destinée à établir. Un renvoi global aux pièces du dossier ne constitue pas un allégué suffisant. (arrêts du Tribunal fédéral 4A_452/2013 du 31 mars 2014 consid. 2.1 à 2.3, 4A_56/2013 du 4 juin 2013 consid. 4.4 et les références citées et 4A_309/2013 du 16 décembre 2013 consid. 3.2). Dans un arrêt, le Tribunal fédéral a considéré qu'il ne suffisait pas de demander de façon générale la production de dossiers pénaux, sans autre spécification. Dans un tel cas, les recourants auraient dû préciser exactement quels dossiers ils souhaitaient voir produire, et les allégués à l'appui desquels ils requéraient cette production (arrêt du Tribunal fédéral 4A_452/2013 précité consid.”

“9), le juge de la modification a arrêté les charges de l’intimée à CHF 3'865.35 (montant de base : CHF 1'350.- + 20% pour tenir compte de la part d’impôt ; frais de logement : CHF 1’211.- ; prime LAMal/LCA : CHF 470.55 ; prime RC/ménage : CHF 21.80 ; prime d’assurance-accident : CHF 10.- ; déplacements professionnels : CHF 0.- ; cotisations 3ème pilier : CHF 532.-). La majoration du montant de base du minimum vital n’étant pas autorisée par la méthode en deux étapes avec répartition de l’excédent (ATF 147 III 265 consid. 7.2), un montant de CHF 1'350.- sera pris en considération. Pour les impôts, il est renvoyé au considérant 6.4.4 supra. 7.5.2. A.________ ne soulève qu’une seule critique s’agissant des charges de l’épouse (appel p. 8), soit qu’il est convaincu que celle-ci ne cotise plus au 3ème pilier. Il note qu’il avait requis le 15 janvier 2021 la production des documents démontrant qu’elle continue à payer cette assurance-vie, requête à laquelle il n’a pas été donné suite en violation de l’art. 152 al. 1 CPC. Le montant de CHF 532.- ne doit donc pas être pris en compte. Dans sa réponse (p. 9), B.________ explique qu’elle a produit en première instance une police d’assurance dont il ressort sans équivoque que la police d’assurance-vie conclue en 2011 s’étend jusqu’en 2033. Elle a produit en appel deux attestations de Generali des 4 décembre 2020 et de janvier 2021 faisant étant de cotisations annuelles de CHF 3'984.-, soit CHF 332.- par mois. Dans sa réponse du 24 novembre 2020 (p. 8 DO 31), l’appelant avait allégué que la cotisation pour le 3ème pilier a se monte à CHF 6'384.-, son épouse n’en payant que CHF 3'984.-, soit CHF 332.- par mois, et lui prenant en charge la différence par CHF 2'400.-. Le montant de CHF 6'384.- par an, soit CHF 532.- par mois, a dès lors été admis par l’appelant lui-même. Ces éléments suffisent à rendre vraisemblables l’actualité de cette charge ; elle sera prise en compte à partir du 1er janvier 2021 car il est vraisemblable que, à la suite de la séparation, A.”

“L'état de fait présenté ci-dessus a donc été rectifié et complété dans la mesure utile pour la résolution du litige, sur la base des actes et des pièces de la procédure. En revanche, les griefs de l'appelant en lien avec ses allégations, selon lesquelles il aurait été mis à l'écart, non protégé par l'intimée, son poste d'ICT support manager aurait été supprimé, il n'y aurait pas eu de consensus sur son nouveau cahier des charges et l'enquête interne ne constituerait pas une preuve, ne relèvent pas de la constatation inexacte des faits, mais de l'appréciation des preuves, qui sera traitée ci-après. 3. Il n'est pas contesté par les parties que leur relation contractuelle était soumise à la CCT signée en septembre 2017. 4. L'appelant fait grief au Tribunal d'avoir violé son droit d'être entendu, en refusant d'entendre de nombreux témoins sur des faits pertinents pour l'issue du litige. 4.1.1 Toute partie a droit à ce que le tribunal administre les moyens de preuve adéquats proposés régulièrement et en temps utile (art. 152 al. 1 CPC). La preuve a pour objet les faits pertinents et contestés (art. 150 al. 1 CPC). Le droit d'être entendu (art. 29 al. 2 Cst.) garantit le droit de fournir des preuves quant aux faits de nature à influer sur le sort de la décision (ATF 132 V 368 consid. 3.1). L'autorité a l'obligation de donner suite aux offres de preuves présentées en temps utile et dans les formes requises, à moins qu'elles ne soient inaptes à apporter la preuve ou qu'il s'agisse de prouver un fait sans pertinence (ATF 131 I 153 consid. 3; 124 I 241 consid. 2). L'art. 8 CC garantit également ce droit. Le juge l'enfreint s'il refuse d'administrer une preuve offerte régulièrement, dans les formes et les délais prévus, et portant sur un fait pertinent (ATF 133 III 189 consid. 5.2.2 et 7.1). Il ne l'enfreint pas si une mesure probatoire est refusée à la suite d'une appréciation anticipée des preuves (ATF 127 III 519 consid. 2a), c'est-à-dire lorsqu'il est d'avis que le moyen requis ne peut fournir la preuve attendue ou ne peut modifier sa conviction fondée sur les preuves administrées (ATF 129 III 18 consid.”

“La motivation du Tribunal serait "foncièrement absurde" et n'aurait fait de sens que si le Tribunal avait donné entièrement raison à l'appelant. La modification de l'ordonnance de preuves initiales et la renonciation à l'audition du témoin D______ aurait permis au Tribunal de minimiser grossièrement la tentative de sabotage du closing dans la transaction "A" par l'employeur. Cela avait mis en péril l'encaissement de plus de 200'000 fr. d'honoraires. Il faudrait interroger D______ sur les circonstances qui l'ont conduit à conclure un mandat avec l'appelant/demandeur et sur les risques et dégâts que le comportement du défendeur a eus lors du closing. 8.2 Selon l'intimé/défendeur, l'éventuel témoignage de D______ n'aurait eu aucun impact sur l'issue du litige, car il n'avait aucune connaissance des rapports internes des parties. Il aurait uniquement pu se prononcer sur les rapports externes, à savoir sa prise de contact initiale avec K______, ce qui n'est pas contesté. 8.3 Selon l'art. 150 al. 1 CPC, la preuve a pour objet les faits pertinents et contestés. Selon l'art. 152 al. 1 CPC, toute partie a droit à ce que le tribunal administre les moyens de preuve adéquats proposés régulièrement et en temps utile. Selon l'art. 154 CPC, les ordonnances de preuves sont rendues avant l’administration des preuves. Elles désignent en particulier les moyens de preuve admis et déterminent pour chaque fait à quelle partie incombe la preuve ou la contre-preuve. Elles peuvent être modifiées ou complétées en tout temps. Selon l'art. 157 CPC, le tribunal établit sa conviction par une libre appréciation des preuves administrées. 8.4 En l'espèce, il faut tout d'abord rappeler que le Tribunal dispose du droit de modifier en tout temps son ordonnance de preuve (art. 154 CPC). Ensuite, la convocation (ou la non-annulation) des témoins H______ et G______ ne permet pas d'obtenir la convocation d'un autre témoin (ici D______): en effet, la renonciation à entendre un témoin ne conduit pas à refuser mathématiquement l'audition d'un autre témoin. Ensuite, le Tribunal peut procéder en tout temps à une appréciation anticipée des preuves; il est donc envisageable – ce que le Tribunal a fait – qu'au cours de l'instruction, certaines mesures d'instruction rendent inutile le maintien d'autres mesures.”

“Jedenfalls musste die beweisbefreite Beschwerdegegnerin nicht dartun, weshalb die Behauptung unrichtig sei, dass sie einen Vertrag mit der C.________ AG geschlossen hatte. Die Beschwerdeführerin scheint davon auszugehen, dass sämtliche Beweismittel abzunehmen sind, die zum Nachweis einzelner Indizien und Hilfstatsachen offeriert werden, aus welchen der Schluss auf einen konkludenten Vertragsschluss gezogen werden kann. Dem ist nicht so. Zwar trifft zu, dass die Vorinstanz hohe Anforderungen an die Substanziierung stellte. Doch kann entgegen der Beschwerdeführerin nicht gesagt werden, dass prozessuale Hürden dieser Höhe das Institut des stillschweigenden Vertragsschlusses gemäss Art. 1 Abs. 2 OR generell verunmöglichen würden. Ein Tatsachenvortrag kann nur dann als schlüssig bezeichnet werden, wenn er bei Unterstellung, er sei wahr, den Schluss auf die anbegehrte Rechtsfolge zulässt. Dies gilt auch für die Behauptung, ein Vertrag sei stillschweigend geschlossen worden. Die vorinstanzliche Weigerung, die beantragten Zeugen zu befragen, stellt keine Verletzung von Art. 29 Abs. 2 BV, Art. 152 Abs. 1 ZPO oder Art. 53 ZPO dar. Denn die Beschwerdeführerin widerlegt den vorinstanzlichen Vorhalt nicht, dass die Zeugen nicht zu konkreten einschlägigen Behauptungen angerufen wurden. Schliesslich vermag die Beschwerdeführerin mit ihren weitgehend appellatorischen Vorbringen nicht aufzuzeigen, dass eine unzulässige antizipierte Beweiswürdigung der Vorinstanz vorliegt. Die Beschwerdeführerin verliert generell aus den Augen, dass das Beweisverfahren nicht dazu dienen darf, fehlende Behauptungen zu ersetzen (vgl. dazu: Urteil 4A_38/2020 vom 22. Juli 2020 E. 6.2.2 mit Hinweisen).”

“1 Le recours est recevable contre le retard injustifié du Tribunal. Il peut être formé en tout temps (art. 319 let. c et 321 al. 4 CPC). Le recours peut aussi porter sur un déni de justice (formel), dont le retard injustifié est l'un des cas d'application (Freiburghaus-Afheldt, in Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, Sutter-Somm et al., 2016, art. 319 N 16-17). Il y a déni de justice [formel] lorsqu'une autorité refuse expressément de rendre une décision bien qu'elle y soit tenue. Il y a en revanche retard à statuer lorsque l'autorité compétente se montre certes prête à rendre une décision, mais ne la prononce pas dans le délai qui semble raisonnable eu égard à la nature de la cause et à l'ensemble des autres circonstances (ATF 124 V 130 consid. 4 et réf.; 107 Ib 160 consid. 3b, JdT 1983 I 345). 3.1.2 La preuve a pour objet les faits pertinents et contestés (art. 150 al. 1 CPC). Toute partie a droit à ce que le tribunal administre les moyens de preuve adéquats proposés régulièrement et en temps utile (art. 152 al. 1 CPC). Lorsque la maxime des débats est applicable, il incombe aux parties, et non au juge, de rassembler les faits du procès. Les parties doivent alléguer les faits sur lesquels elles fondent leurs prétentions, produire les moyens de preuve qui s'y rapportent et contester les faits allégués par la partie adverse, le juge ne devant administrer, en vertu de l'art. 150 al. 1 CPC, les moyens de preuve que sur les faits pertinents et contestés (ATF 144 II 519 consid. 5.1 et les références citées). Concernant la charge de la contestation, chaque partie peut se borner à contester les faits allégués par l'autre, mais elle doit le faire de manière assez précise pour que cette dernière sache quels allégués sont contestés en particulier et qu'elle puisse en administrer la preuve (ATF 141 III 433 consid. 2.6, SJ 2016 I 16). Le tribunal est lié par les faits allégués par le demandeur (art. 55 al. 1 CPC), comme par les faits non contestés par le défendeur (art. 150 al. 1 CPC). En revanche, en matière de preuves, le tribunal a un pouvoir d'administration d'office : il peut faire administrer d'office des preuves s'il a des motifs sérieux de douter de la véracité d'un fait non contesté (art.”

“2), l'action en contestation permet la modification de la collocation des droits inscrits dans l'état de collocation ou des charges, tant du point de vue de leur montant que de leur rang ou - pour les créances garanties par un gage immobilier - de leur exigibilité. La contestation doit viser une question de droit matériel (Jaques, op. cit., n° 2 ad art. 250 LP). 3.2.2 En cas d'action dirigée contre la masse en faillite, il appartient au créancier dont la production a été écartée de prouver l'existence de sa créance ainsi que le rang auquel elle devrait selon lui être colloquée, en application de l'art. 8 CC (fardeau de la preuve; Hunkeler, Kurzkommentar SchKG, 2014, n° 38 ss. ad art. 250 LP). Dans ce contexte, il appartient au créancier prétendu d'alléguer les faits sur lesquels il fonde sa prétention et de produire les preuves qui s'y rapportent (art. 55 al. 1 CPC). La preuve a pour objet les faits pertinents et contestés (art. 150 al. 1 CPC). Dans ces limites, chaque partie a droit à ce que le tribunal administre les moyens de preuve adéquats proposés régulièrement et en temps utile (art. 152 al. 1 CPC). 3.3.1 Le mandat est un contrat par lequel le mandataire s'oblige, dans les termes de la convention, à gérer l'affaire dont il s'est chargé ou à rendre les services qu'il a promis. Une rémunération est due au mandataire si la convention ou l'usage lui en assure une (art. 394 al. 1 et 3 CO). Les honoraires dus à un mandataire sont fixés en première ligne d'après la convention des parties et, à défaut, selon l'usage (ATF 135 III 259 consid. 2.2; 101 II 109 consid. 2). La convention sur les honoraires peut intervenir soit au moment de la conclusion du contrat, soit postérieurement à celle-ci. Elle peut être expresse ou tacite (art. 1 al. 2 CO) et concomitante ou postérieure à la conclusion du mandat (ATF 138 III 449; arrêt du Tribunal fédéral 4C_380/2006 du 6 mars 2007 consid. 8.2). Il est fréquent que les honoraires soient fixés en fonction du temps passé sur le dossier, d'après un tarif horaire convenu entre les parties, le cas échéant implicitement, par exemple en cas de paiement sans contestation d'une première note d'honoraires (Bohnet, La fixation et le recouvrement des honoraires de l'avocat, in Quelques actions en paiement, 2009, p.”

“Sie ist dabei nicht verpflichtet, sich mit allen Parteistandpunkten einlässlich auseinanderzusetzen und jedes einzelne Vorbringen ausdrücklich zu widerlegen. Sie kann sich vielmehr auf die für den Entscheid wesentlichen Punkte beschränken. Die Begründung muss jedoch so abgefasst sein, dass sich die Betroffenen über die Tragweite des Entscheids Rechenschaft geben und ihn in voller Kenntnis der Sache an die höhere Instanz weiterziehen können. In diesem Sinne müssen wenigstens kurz die Überlegungen genannt werden, von denen sich die Behörde hat leiten lassen und auf die sich ihr Entscheid stützt (BGE 143 III 65 E. 5.2; 142 III 433 E. 4.3.2; 141 III 28 E. 3.2.4; je mit Hinweisen). Der Anspruch auf rechtliches Gehör beinhaltet sodann das Recht der betroffenen Partei, in einem Verfahren, das in ihre Rechtsstellung eingreift, mit rechtzeitig und formgültig angebotenen Beweisanträgen gehört zu werden, soweit diese erhebliche Tatsachen betreffen und nicht offensichtlich beweisuntauglich sind (BGE 134 I 140 E. 5.3; 131 I 153 E. 3; 124 I 241 E. 2; je mit Hinweisen). Das Recht auf Beweis ist zudem in Art. 152 ZPO gesetzlich vorgesehen und wird auch aus Art. 8 ZGB abgeleitet (Urteile 4A_11/2022 vom 27. Juni 2022 E. 3.4.1; 4A_265/2021 vom 27. Oktober 2021 E. 3.1.1; 4A_115/2020 vom 22. September 2020 E. 4.1).”

“Il apparaît au contraire que les recherches qu'elle a réalisées sur internet en janvier 2022 auraient pu l'être antérieurement, lorsque la procédure était pendante devant le Tribunal. L'appelante avait en effet reçu l'évaluation de J______ SARL du 4 août 2020 lors de l'audience du 17 décembre 2020 et, si elle souhaitait critiquer le rapport établi par celle-ci, elle aurait été en mesure de le faire à ce stade de la procédure. Il en va de même des allégués et pièces concernant l'état du salon de coiffure et les prétendus travaux de rénovation réalisés récemment, étant relevé que les photographies des locaux qu'elle produit portent des dates comprises entre février et novembre 2020. 3. L'appelante fait grief au Tribunal d'avoir violé son droit d'être entendue, sous l'angle de l'obligation de motivation du jugement et sous l'angle du droit à la preuve. 3.1 La preuve a pour objet les faits pertinents et contestés (art. 150 al. 1 CPC). Toute partie a droit à ce que le tribunal administre les moyens de preuve adéquats proposés régulièrement et en temps utile (art. 152 CPC). Par moyens de preuve « adéquats », il faut comprendre ceux qui sont aptes à forger la conviction du tribunal sur la réalité d'un fait pertinent, autrement dit dont la démonstration peut avoir une incidence dans l'issue du litige. A cette adéquation objective s'ajoute une adéquation subjective, qui consisterait dans le fait qu'une preuve doive être administrée que si le juge n'est pas fondé à penser qu'elle est inutile (Bohnet/Haldy/Jeandin/Schweizer/Tappy, Commentaire romand, Code de procédure civile, 2019, n. 9 ss ad art. 152 CPC). Le droit à la preuve est une composante du droit d'être entendu. Il comprend pour l'intéressé le droit de produire des preuves pertinentes, d'obtenir qu'il soit donné suite à ses offres de preuves pertinentes, de participer à l'administration des preuves essentielles ou à tout le moins de s'exprimer sur son résultat, lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre (ATF 133 I 270 consid. 3.1; 133 III 295 consid. 7.1). L'autorité peut cependant renoncer à procéder à des mesures d'instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de forger sa conviction et que, procédant de manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, elle a la certitude que ces dernières ne pourraient l'amener à modifier son opinion (ATF 136 I 229 consid.”

“Dans la décision attaquée, le Président a rejeté l’action en responsabilité aux motifs que les conditions du dommage et de la causalité exigées par l’art. 679 CC n’étaient pas remplies. Il s’agit d’une double motivation. 3. 3.1. Dans un premier grief d’ordre formel, l’appelant se plaint d’une violation de son droit d’être entendu. Il reproche au Président du Tribunal d’avoir refusé, sur la base d’une appréciation anticipée, ses offres de preuve tendant à la production des dossiers complets relatifs aux permis de construire délivrés dans le cadre du projet immobilier, y compris les plans et préavis des autorités administratives, en particulier ceux en lien avec les travaux de rabattement de la nappe phréatique. Il soutient que le Président lui a opposé la « parfaite licéité » des travaux litigieux, ce que les moyens de preuve rejetés auraient pu contredire. 3.2. Le droit à la preuve est une composante du droit d'être entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst.; il se déduit également de l'art. 8 CC et trouve désormais une consécration expresse à l'art. 152 CPC (ATF 143 III 297 consid. 9.3.2; 138 III 374 consid. 4.3.1). Le droit à la preuve n'exclut pas l'appréciation anticipée des preuves déjà disponibles. Le juge est donc autorisé à procéder de la sorte et refuser d'administrer une preuve lorsqu'il arrive à la conclusion que la mesure requise n'apporterait pas la preuve attendue, ou ne modifierait pas la conviction acquise sur la base des preuves déjà recueillies (ATF 143 III 297 consid. 9.3.2; 140 I 285 consid. 6.3.1; 138 III 374 consid. 4.3.2; 131 I 153 consid. 3). Le juge peut ainsi procéder à une appréciation anticipée des preuves non seulement lorsqu'il estime qu'au vu des moyens de preuves administrés, sa conviction est forgée, de telle sorte que d'autres preuves n'y changeraient rien, mais aussi lorsqu'il considère, même sans avoir encore forgé sa conviction, soit aussi lorsque les preuves administrées n'ont pas forgé sa conviction, que les moyens de preuves proposés sont d'emblée inadéquats pour prouver les faits allégués. Toutefois, s'il n'a pas déjà acquis de conviction, le juge ne peut en principe écarter un moyen de preuve que si son caractère objectivement inadéquat est manifeste (arrêts TF 4A_279/2020 du 23 février 2021 consid.”

“Invoquant une violation de son droit à la preuve, le recourant reproche à la justice de paix d'avoir refusé d'entendre les médecins proposés et le personnel soignant, vu le caractère incomplet et non concluant de l'expertise. Il relève que les experts soutiennent avoir eu des contacts avec un des médecins mais n'indiquent pas dans leur rapport ce qui aurait été dit. Il reproche aussi à la justice de paix de n'avoir pas statué sur sa réquisition, subsidiaire, tendant à l'audition des experts. 7.1 Le droit à la preuve est consacré à l'art. 152 CPC qui dispose que toute partie a droit à ce que le tribunal administre les moyens de preuve adéquats proposés régulièrement en temps utile (al. 1). Il n'existe que s'il s'agit d'établir un fait pertinent, qui n'est pas déjà prouvé par une mesure probatoire adéquate, laquelle a été régulièrement offerte en temps utile selon les règles de la procédure (ATF 135 III 295 consid. 7.1 ; TF 4A_373/2017 du 20 décembre 2017 consid. 3.1 ; TF 4A_381/2016 du 29 septembre 2016 consid. 3.1.2). L'art. 152 CPC, qui garantit le droit — non absolu — à la preuve, fixe les conditions minimales auxquelles une partie a droit de faire administrer une preuve qu'elle propose, « toutes maximes confondues ». Le tribunal doit administrer une preuve offerte, pour autant qu'elle soit adéquate, autrement dit qu'elle soit apte à forger la conviction du tribunal sur la réalité d'un fait pertinent, à savoir dont la démonstration peut avoir une incidence sur l'issue du litige (adéquation objective). Une mesure probatoire peut en outre être refusée à la suite d'une appréciation anticipée des preuves, c'est-à-dire lorsque l'autorité parvient à la conclusion que l'administration de la preuve sollicitée ne pourrait plus modifier sa conviction parce que le fait pertinent a déjà été prouvé (ATF 131 I 153 consid. 3 ; ATF III 18 consid. 6.2), en sorte que le moyen de preuve offert ne doit pas être superfétatoire, ce qui signifie que la preuve n'est pas inutile parce que le juge, après avoir pris connaissance des autres preuves, est déjà convaincu de l'existence ou de l'inexistence du fait à prouver (adéquation subjective) (Colombini, Code de procédure civile, Condensé de la jurisprudence fédérale et vaudoise, Lausanne 2018, n.”

“Le droit à la preuve, comme le droit à la contre-preuve - qui découle tant du droit d'être entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. que, en droit privé fédéral, de l'art. 8 CC et qui est également consacré à l'art. 152 CPC -, octroie à toute personne à laquelle incombe le fardeau de la preuve le droit, pour établir un fait pertinent contesté, de faire administrer les moyens de preuve adéquats, pour autant qu'ils aient été proposés régulièrement et en temps utile (ATF 143 III 297 consid. 9.3.2; 133 III 295 consid. 7.1; arrêt 4A_280/2020 du 3 mars 2021 consid. 8.1). En revanche, le droit à la preuve n'est pas mis en cause lorsque le juge, par une appréciation anticipée, arrive à la conclusion que la mesure requise n'apporterait pas la preuve attendue, ou ne modifierait pas la conviction acquise sur la base des preuves déjà recueillies (ATF 143 III 297 consid. 9.3.2; 140 I 285 consid. 6.3.1; 138 III 374 consid. 4.3.2). Le juge peut ainsi procéder à une appréciation anticipée des preuves non seulement lorsqu'il estime qu'au vu des moyens de preuve administrés, sa conviction est forgée, de telle sorte que d'autres preuves n'y changeraient rien, mais aussi lorsqu'il considère, même sans avoir encore forgé sa conviction, que les moyens de preuve proposés sont d'emblée inadéquats pour prouver les faits allégués.”

“Elles sont ainsi recevables, de même que les faits qui s'y rapportent. 2.2.2 Les allégués nouveaux des appelants, les allégués n° 14 et 15 de l'appel résument les allégués n° 7 à 13 de la requête de mesures provisionnelles. Il ne s'agit dès lors pas de faits nouveaux. Ces allégués sont partant recevables, tout comme les allégués n° 1 à 13 et 16, dont la recevabilité n'est pas contestée. Quant aux allégués n° 17 à 23 de l'appel, ils se réfèrent aux pièces n° 24 à 29bis que les appelants ont produites en première instance lors de l'audience de débats du 18 septembre 2023. Ils n'ont en revanche pas été allégués en première instance. Par conséquent, ces faits nouveaux sont des faux novas. Ils auraient pu et dû faire l'objet d'allégués nouveaux introduits devant le premier juge. Allégués pour la première fois en appel, ils sont tardifs et donc irrecevables. 3. L'intimée n° 1 sollicite que les pièces n° 24 à 29bis produites par les appelants soient écartées du dossier au motif qu'elles auraient été obtenues de manière illicite. 3.1 Selon l'art. 152 al. 2 CPC, le tribunal ne prend en considération les moyens de preuve obtenus de manière illicite que si l'intérêt à la manifestation de la vérité est prépondérant. Cette règle vise tant la preuve obtenue en violation d'une norme de droit matériel, qui protège le bien juridique lésé contre l'atteinte en cause, que celle recueillie en violation d'une règle de procédure (ATF 140 III 6 consid. 3.1). La jurisprudence précise que l'utilisation de preuves dites illicites n'est pas exclue en toutes circonstances mais qu'il y a lieu de procéder à une pesée des intérêts en présence. Le juge doit procéder à une pesée de l'intérêt à la protection du bien lésé par l'obtention illicite et de l'intérêt à la manifestation de la vérité (ATF 140 III 6 consid. 3.1). A titre d'exemple et en s'appuyant sur la jurisprudence du Tribunal fédéral et de la CourEDH, le législateur cite le titre obtenu sous la menace ou par la violence, pour lequel l'intégrité personnelle prime en principe l'intérêt à la manifestation de la vérité.”

“Der eingangs geschilderte Sachverhalt ist durch eine vom Berufungskläger 1 mit seinem Handy erstellte Videoaufnahme dokumentiert. Damit könnte der Beru- fungskläger 1 bei der Beschaffung dieses Beweismittels gegen materielle Rechts- vorschriften, wie z.B. solche des Datenschutzgesetzes oder des Strafgesetzbu- ches verstossen haben. Es stellt sich deshalb die von Amtes wegen abzuklärende Frage, ob diese Aufnahme als Beweismittel überhaupt verwertbar ist. Art. 152 Abs. 2 ZPO besagt diesbezüglich, dass rechtswidrig beschaffte Beweismittel nur berücksichtigt werden, wenn das Interesse an der Wahrheitsfindung überwiegt. Auf der einen Seite steht eine behauptete Bedrohung der körperlichen Integrität des Berufungsklägers 1 (siehe nachfolgend E. III .”

“a) et avec la diligence requise (let. b). Dans les causes de droit de la famille concernant les enfants mineurs, où les maximes d'office et inquisitoire illimitée s'appliquent, tous les novas sont admis, même si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1), et ce jusqu'aux délibérations, lesquelles débutent dès que l'autorité d'appel a communiqué aux parties que la cause a été gardée à juger (ATF 142 III 413 consid. 2.2.5 et 2.2.6 in JdT 2017 II p. 153 ss; arrêt du Tribunal fédéral 5A_364/2020 du 14 juin 2021 consid. 8.1). 2.2 En l'espèce, les nouvelles pièces produites par l’intimée devant la Cour sont recevables, ainsi que les faits qui s'y rapportent, dès lors qu'elles sont en relation avec des questions touchant les enfants mineurs et ont été déposées avant que la Cour n'informe les parties de ce que la cause était gardée à juger. 3. L’appelant reproche au Tribunal de ne pas avoir écarté la pièce 38 déposée par l’intimée. 3.1 Aux termes de l'art. 152 al. 2 CPC, le tribunal ne prend en considération les moyens de preuve obtenus de manière illicite que si l'intérêt à la manifestation de la vérité est prépondérant. Il n'appartient pas à celui qui l’a produit de démontrer la licéité de l'obtention dudit moyen de preuve mais à celui qui invoque l’illicéité d’en apporter la preuve (arrêt du Tribunal fédéral 5A_643/2020 du 11 septembre 2020 consid. 4.3.2). 3.2 En l’espèce, l'appelant fonde le caractère illicite de la pièce 38 déposée par l'intimée sur la supposition que cette dernière l’aurait prétendument obtenue à la suite du cambriolage de son lieu de travail, puisque ladite pièce était adressée à son domicile professionnel. Il ne s'agit néanmoins que d'une hypothèse, que l’appelant n’a pas rendu vraisemblable. Par conséquent, c’est à juste titre que le premier juge a considéré la pièce 38 déposée par l’intimée comme licite, et partant recevable. 4. La cause présente un élément d'extranéité en raison de la nationalité étrangère de l'intimée et de la procédure de divorce pendante devant les autorités tunisiennes.”

“Retenir une telle solution conduirait à admettre qu'une partie, qui aurait reçu ladite communication plus tard que sa partie adverse, disposerait de plus de temps que cette dernière pour introduire des faits nouveaux. Par conséquent, la Cour a formellement ouvert ses délibérations le 14 avril 2023, date à laquelle elle a informé les parties qu'elle gardait la cause à juger, et il ne peut donc pas être tenu compte des faits dont la Cour a été informée postérieurement au 14 avril 2023. Compte tenu de ce qui précède, les faits nouveaux qui sont parvenus à la Cour le 17 avril 2023, soit après qu'elle ait gardé la cause à juger, sont irrecevables. En revanche, les nouvelles pièces produites par les parties devant la Cour avant le 14 avril 2023, date à laquelle l'autorité a gardé la cause à juger, sont recevables, ainsi que les faits qui s'y rapportent, dès lors qu'elles sont en relation avec des questions touchant les enfants mineurs et ont été déposées avant que la Cour n'informe les parties de ce que la cause était gardée à juger. 3. L'intimée conclut à ce que les pièces 27 et 34 déposées par l’appelant devant le Tribunal soient écartées de la procédure vu leur illicéité. 3.1 Aux termes de l'art. 152 al. 2 CPC, le tribunal ne prend en considération les moyens de preuve obtenus de manière illicite que si l'intérêt à la manifestation de la vérité est prépondérant. 3.2 Si le caractère illicite des photographies produites par l'appelant est établi, l'intimée ne critique toutefois pas la décision du premier juge en tant qu'il a retenu qu'il devait malgré tout être tenu compte de ces pièces, l'intérêt à la manifestation de la vérité l'emportant sur la protection de la personnalité de l'intimée et des enfants. Partant, l'intimée sera déboutée de sa conclusion. 4. L'appelant a préalablement conclu à ce que la Cour ordonne un complément de rapport du SEASP). 4.1 Conformément à l'art. 316 al. 3 CPC, l'instance d'appel peut librement décider d'administrer des preuves. Le juge peut, par une appréciation anticipée des preuves déjà disponibles, refuser d'administrer une preuve supplémentaire offerte par une partie s'il considère que celle-ci serait impropre à ébranler sa conviction, refuser d'administrer cette preuve (ATF 141 I 60 consid.”

“Dieser Anspruch steht einer vorweggenommenen (antizipierten) Beweiswürdigung freilich nicht entgegen. Eine antizipierte Beweiswürdigung erlaubt es dem Gericht, weitere - form- und fristgerecht beantragte und an sich taugliche - Beweismittel abzulehnen, wenn es in sorgfältiger und willkürfreier Würdigung der bereits erhobenen Beweismittel zum Schluss kommt, weitere Beweisabnahmen vermöchten an seiner bereits feststehenden Überzeugung hinsichtlich einer behaupteten und bestrittenen Tatsache nichts mehr zu ändern, und zwar auch dann nicht, wenn diese die von der beweisführenden Partei aufgestellte Tatsachenbehauptung stützen würden (Wahrunterstellung). Die antizipierte Beweiswürdigung dient der Verfahrensbeschleunigung und der Prozessökonomie (BGE 143 III 297 E. 9.3.2, 140 I 285 E. 6.3.1; Urteil des Bundesgerichts 4A_350/2020 vom 12. März 2021 E. 6.2.2; BRONNIMANN, in: Hausheer/Walter [Hrsg.], Berner Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, Band II, Art. 150-352 ZPO, Art. 400-406 ZPO, Bern 2012, Art. 152 ZPO N. 55 ff., je m.w.H.). Keine vorweggenommene Beweiswürdigung, sondern eine Verletzung des Rechts auf Beweis liegt demgegenüber vor, wenn das Gericht objektiv taugliche und formgültig beantragte Beweise zu rechtserheblichen, bestrittenen Tatsachen nicht abnimmt, obwohl es die Sachvorbringen dazu weder als erstellt noch als widerlegt erachtet, oder wenn es einem Beweismittel von vornherein jede Erheblichkeit abspricht, ohne hierfür sachliche Gründe anzugeben (BGE 143 III 297 E. 9.3.2, 114 II 289 E. 2a; Urteile des Bundesgerichts 5A_569/2023 vom 13. März 2024 E. 3.2, 4A_350/2020 vom 12. März 2021 E. 6.2.2). 4.3.2.2. Strittig ist vorliegend zunächst, ob die Vorinstanz zu Recht darauf verzichtet hat, die Berufungskläger zu der durch diese behaupteten, von der Berufungsbeklagten bestrittenen, rechtlich relevanten Tatsache, wonach anlässlich der Stockwerkeigentümerversammlung vom 28. Dezember 2019 keine Beschlüsse gefasst worden seien, im Rahmen einer Parteibefragung zu befragen. In diesem Zusammenhang ist zunächst festzuhalten, dass es sich bei der Parteibefragung (Art.”

“L'appelante se plaint d'une violation de son droit à la preuve en tant que le Tribunal n'a pas administré des moyens de preuve valablement offerts, consacrant ainsi une violation de son droit d'être entendue. Plus précisément, elle reproche au Tribunal de ne pas avoir fait suite à sa demande en production de pièces, de ne pas avoir procédé à l'audition de ses autres témoins cités, d'avoir refusé d'interroger les parties lors de l'audience du 27 avril 2021 et de ne pas avoir rendu d'ordonnance de preuve en bonne et due forme. Elle requiert que ces actes d'instruction soient conduits devant la Cour. 2.1.1 Le droit d'être entendu (art. 29 al. 2 Cst.) comprend notamment pour l'intéressé celui d'offrir des preuves pertinentes, d'obtenir qu'il soit donné suite à ses offres de preuves pertinentes et de participer à l'administration des preuves essentielles (ATF 136 I 265 consid. 3.2; 135 II 286 consid. 5.1; 132 II 485 consid. 3.2; 127 I 54 consid. 2b). Le droit à la preuve se déduit également de l'art. 8 CC et trouve désormais une consécration expresse à l'art. 152 CPC (ATF 143 III 297 consid. 9.3.2; 138 III 374 consid. 4.3.1). Il confère au justiciable le droit de faire administrer les moyens de preuve adéquats qu'il propose régulièrement et en temps utile à l'appui de faits pertinents pour le sort du litige (ATF 140 I 99 consid. 3.4; 133 III 295 consid. 7.1; 129 III 18 consid. 2.6). En revanche, le droit à la preuve n'est pas mis en cause lorsque le juge, par une appréciation anticipée, arrive à la conclusion que la mesure requise n'apporterait pas la preuve attendue, ou ne modifierait pas la conviction acquise sur la base des preuves déjà recueillies (ATF 143 III 297 consid. 9.3.2; 141 I 60 consid. 3.3; 138 III 374 consid. 4.3.2). 2.1.2 Lorsque la procédure simplifiée est, comme ici, applicable, la maxime des débats prévaut en règle générale, sauf dans les hypothèses prévues à l'art. 247 al. 2 CPC, qui n'entrent pas en considération in casu. Les parties doivent donc alléguer les faits sur lesquels elles fondent leurs prétentions et produire les preuves qui s'y rapportent (cf.”

“Auch wenn die Beklagte den Zu- sammenhang zwischen Schutzvertrag und Vereinbarung ebenfalls bestreitet (vgl. act. 65 Rz 51 f. und Rz 54), anerkennt sie doch, dass der Auslöser für den Ab- schluss der Vereinbarung die Parkplatzzahl für die Überbauung auf dem klägeri- schen Grundstück gewesen sei und die Idee für die Dienstbarkeit und die Ge- brauchsüberlassung von der Beklagten stamme (act. 65 Rz 28). Angesichts des möglichen Konnexes zwischen Schutzvertrag und Vereinbarung kann ein Beweis- wert der Zeugeneinvernahme von Alt-Stadtrat F._____ zum Beweis der Behaup- tungen des Klägers zum Verständnis der Kündigungsbedingungen nicht zum vorn- herein abgesprochen werden, auch wenn der angerufene Zeuge die vor über 20 Jahren getroffene Vereinbarung nicht selber unterschrieb. Damit fehlen auch die Voraussetzungen für eine antizipierte Würdigung der Zeugenbefragung. Somit wurde mit dem (stilschweigenden) Verzicht der Vorinstanz auf die Abnahme der Zeugenbefragung das Recht des Klägers auf Beweis gemäss Art. 152 Abs. 1 ZPO verletzt. Die Zeugenbefragung von Alt-Stadtrat F._____ ist entsprechend den offe- rierten Beweisanträgen zum Zweck der Gebrauchsüberlassung und zum Verständ- nis der Kündigungsbedingungen nachzuholen.”

“b) Sur appel de l'appelante, la Cour de céans a, par arrêt du 27 juin 2022 (n°333), annulé le jugement préjudiciel du 31 décembre 2021 et a renvoyé la cause aux premiers juges pour reprise de l'instruction dans le sens des considérants. La Cour de céans a considéré que, dès lors que l'ordonnance de preuve avait admis l'adéquation de l'audition du témoin O.________ pour statuer sur la date de la séparation, c'était en vain que l'intimé, pour justifier le refus des premiers juges d'entendre le témoin, contestait devant elle l'adéquation de ce moyen de preuve (arrêt CACI 27 juin 2022/333 consid. 3.3.1). La Cour de céans a en outre considéré que les trois dépositions recueillies à l'audience du 7 juin 2021 n'établissaient pas la date de la séparation de manière suffisamment manifeste pour que l'audition du témoin O.________, dont on ignorait le résultat, puisse être refusée sur la base d'une appréciation anticipée des preuves. L'audition de ce témoin ayant été régulièrement requise par l'appelante, et même ordonnée précédemment par la présidente, les juges de première instance avaient violé le droit à la preuve de l'appelante (art. 152 al. 1 CPC) en passant au jugement sans entendre ce témoin (arrêt CACI 27 juin 2022/333 consid. 3.3.1). La Cour de céans a dès lors annulé le jugement préjudiciel et elle a renvoyé la cause aux premiers juges pour qu'ils entendent le témoin O.________ puis statuent à nouveau sur la question préjudicielle (arrêt CACI 27 juin 2022/333 consid. 3.3.2). 8. Les premiers juges ont tenu une nouvelle audience le 30 janvier 2023, au cours de laquelle le témoin O.________ a déclaré ce qui suit : « Les parties étaient nos anciens voisins à ma compagne et moi-même au [...] Y.________ [...]. Nous y avons vécu d'octobre 2017 à janvier 2019. Nous sommes allés boire une fois un apéro chez les parties. Ma compagne est allée une fois seule. Sinon nous avions uniquement des rapports de voisinage cordiaux. […] ad allégués 1 à 3 de la réponse : je n'ai aucune idée de la date de la séparation des parties. Ce que je peux dire c'est qu'on a vu la voiture de R.________ plusieurs fois devant le domicile mais je ne peux pas vous dire davantage sur leur relation de couple.”

“3), seule la preuve par titre est recevable, une telle exigence pour l'acte d'appel ne résulte ni du CPC, ni de la jurisprudence, qui admet expressément que le respect du délai peut être prouvé par tous les moyens de preuve adéquats. Sont des moyens de preuve adéquats (tauglich, cf. art. 152 al. 1 CPC) tous les moyens de preuve propres (ou aptes ou idoines ou utiles) à prouver le fait en question, en d'autres termes qui sont utiles pour découvrir la vérité (ATF 132 III 222 consid, 2.3; 129 III 18 consid. 2.6). L'expéditeur peut donc tenter la contre-preuve de la présomption de tardiveté découlant du sceau postal par tous moyens de preuve adéquats. Autrement dit, l'expéditeur qui choisit un mode de transmission postal sans délivrance par la poste d'une attestation - avec date et heure de remise - court le risque de ne pas pouvoir apporter la preuve certaine de la remise de l'envoi en temps utile à la Poste suisse, mais il a le droit de la tenter par tout autre moyen de preuve adéquat, notamment par témoignages, ce droit lui étant garanti tant par l'art. 29 al. 2 Cst., que par les art. 152 al. 1 CPC et 8 CC.”

“Cette définition du degré de la certitude adoptée pour les faits pertinents, soit les faits constitutifs des règles de droit matériel, doit s'appliquer également aux faits procéduraux, comme la remise à la poste de l'acte d'appel dans le délai de 30 jours de l'art. 311 al. 1 CPC. Il ne faut pas confondre la question du degré de la preuve - la certitude ou, cas échéant en cas de fait difficile à prouver de par sa nature, la vraisemblance prépondérante - avec la preuve par titre, qui est un moyen de preuve au sens de l'art. 168 let. b CPC (art. 177 ss CPC, cf. art. 254 al. 1 CPC). Si, dans certaines procédures spéciales, comme la procédure sommaire de mainlevée (ATF 145 III 160 consid. 5) ou la procédure d'opposition au séquestre (ATF 138 III 636 consid. 4.3), seule la preuve par titre est recevable, une telle exigence pour l'acte d'appel ne résulte ni du CPC, ni de la jurisprudence, qui admet expressément que le respect du délai peut être prouvé par tous les moyens de preuve adéquats. Sont des moyens de preuve adéquats (tauglich, cf. art. 152 al. 1 CPC) tous les moyens de preuve propres (ou aptes ou idoines ou utiles) à prouver le fait en question, en d'autres termes qui sont utiles pour découvrir la vérité (ATF 132 III 222 consid, 2.3; 129 III 18 consid. 2.6). L'expéditeur peut donc tenter la contre-preuve de la présomption de tardiveté découlant du sceau postal par tous moyens de preuve adéquats. Autrement dit, l'expéditeur qui choisit un mode de transmission postal sans délivrance par la poste d'une attestation - avec date et heure de remise - court le risque de ne pas pouvoir apporter la preuve certaine de la remise de l'envoi en temps utile à la Poste suisse, mais il a le droit de la tenter par tout autre moyen de preuve adéquat, notamment par témoignages, ce droit lui étant garanti tant par l'art. 29 al. 2 Cst., que par les art. 152 al. 1 CPC et 8 CC.”

“3), seule la preuve par titre est recevable, une telle exigence pour l'acte d'appel ne résulte ni du CPC, ni de la jurisprudence, qui admet expressément que le respect du délai peut être prouvé par tous les moyens de preuve adéquats. Sont des moyens de preuve adéquats (tauglich, cf. art. 152 al. 1 CPC) tous les moyens de preuve propres (ou aptes ou idoines ou utiles) à prouver le fait en question, en d'autres termes qui sont utiles pour découvrir la vérité (ATF 132 III 222 consid, 2.3; 129 III 18 consid. 2.6). L'expéditeur peut donc tenter la contre-preuve de la présomption de tardiveté découlant du sceau postal par tous moyens de preuve adéquats. Autrement dit, l'expéditeur qui choisit un mode de transmission postal sans délivrance par la poste d'une attestation - avec date et heure de remise - court le risque de ne pas pouvoir apporter la preuve certaine de la remise de l'envoi en temps utile à la Poste suisse, mais il a le droit de la tenter par tout autre moyen de preuve adéquat, notamment par témoignages, ce droit lui étant garanti tant par l'art. 29 al. 2 Cst., que par les art. 152 al. 1 CPC et 8 CC.”

“Die Gesuchstellerin rügt eine Verletzung ihres Rechts auf Beweis (Art. 152 Abs. 1 ZPO). Sie habe in ihrem Eintragungsgesuch die Parteibefragung der Herren E____ und F____ zum Themenkomplex «Wahrung der Frist» beantragt. An der Bestätigungsverhandlung vom 11. Mai 2022 sei auch Herr F____, ihr Geschäftsführer (CEO), anwesend gewesen. Ungeachtet dessen habe es die Vorinstanz unterlassen, die beantragte Parteibefragung durchzuführen (Berufung, Rz 25 f.). Entgegen diesen Vorbringen ist es nicht zu beanstanden, dass das Zivilgericht auf die Parteibefragung verzichtete. Denn es fehlte nach dem vorstehend Gesagten bereits an einer substantiierten Behauptung der Erbringung von Fertigstellungsarbeiten im relevanten Zeitraum. Mit dem Beweisantrag auf Parteibefragung kann die mangelnde Substantiierung der Vorbringen im Gesuch um vorsorgliche Eintragung eines Bauhandwerkerpfandrechts nicht korrigiert werden. Es fehlt in diesem Fall bereits an einer substantiierten Behauptung, welche mit dem Beweismittel der Parteibefragung hätte gestützt werden können (vgl. AGE ZB.2022.3 vom 30. Juli 2022 E”

“Der Beschwerdeführer verlangt eventualiter, dass die Sache zur Abnahme der beantragten Beweise an die Vorinstanz zurückgewiesen wird. Gemäss Vorinstanz beantragten die Parteien, dass das Protokoll, die Notizen und die Tonbandaufnahme der Vergleichsverhandlung ediert werden. Diesen Beweisantrag wies die Vorinstanz ab. Sie verwies auf Art. 205 Abs. 1 ZPO, wonach im Schlichtungsverfahren die Aussagen der Parteien weder protokolliert noch später im Entscheidverfahren verwendet werden dürfen. Der Beschwerdeführer hält für "bemerkenswert", dass die gesamte Vergleichsverhandlung vom 6. Januar 2021 aufgezeichnet wurde. Es sei nicht nachvollziehbar, dass die Vorinstanz seinen Antrag auf Beizug der Tonbandaufnahme mit dem Verweis auf die Vertraulichkeit von Vergleichsgesprächen abweise. Der Beschwerdeführer habe den Beweisantrag form- und fristgerecht im Sinne von Art. 152 Abs. 1 ZPO gestellt. Auch die Beschwerdegegnerin habe ausdrücklich die Edition des Protokolls, der Notizen sowie der Tonbandaufnahmen verlangt. Unter diesen Umständen sei nicht einzusehen, mit welcher Begründung der Beizug der Beweismittel abgewiesen werden könnte. Es kann offenbleiben, welche Tragweite dem Art. 205 Abs. 1 ZPO mit Blick auf Vergleichsverhandlungen zukommt (vgl. dazu etwa BGE 146 I 30 E. 2.4 mit zahlreichen Hinweisen). Es muss auch nicht beantwortet werden, wie es sich damit verhält, dass die Beschwerdegegnerin denselben Beweisantrag stellte wie der Beschwerdeführer. Denn dieser legt nicht substanziiert dar, welche Tatsachen er mit den beantragten Beweismitteln beweisen will. Er trägt lediglich vor, dass die Tonbandaufnahme für ihn eines der zentralen Beweismittel darstelle, um seinen Standpunkt im Revisionsverfahren zu stützen. Im Übrigen ist nicht ersichtlich, mit welchen Tatsachen der Beschwerdeführer die vorinstanzliche Begründung zu Fall bringen will, dass das caput controversum seine Ansprüche ab dem 13.”

“Die Beschwerdeführerin rügt eine Verletzung ihres Anspruchs auf rechtliches Gehör (Art. 29 Abs. 2 BV; Art. 53 Abs. 1 ZPO) und ihres Beweisführungsanspruchs (Art. 8 ZGB; Art. 152 Abs. 1 ZPO). Sie habe im kantonalen Verfahren Partei- und Zeugenbefragungen beantragt, was die Vorinstanz begründungslos übergangen habe. Das Vorbringen geht ins Leere: Die drei von der Beschwerdeführerin ins Feld geführten vertraglichen Grundlagen (Vertrag mit Konsortium, Aktienkaufvertrag, nachträglicher Übertragungsvertrag) scheiterten vor Vorinstanz alle an fehlenden Behauptungen und unzureichender Substanziierung in den Rechtsschriften der Beschwerdeführerin. Einzig in einer Eventualbegründung (Erwägung 5.4.1-5.5.4) schritt das Handelsgericht zu einer Beweiswürdigung. Jedenfalls mit der vorinstanzlichen Hauptbegründung (fehlende Behauptungen/unzureichende Substanziierung) hat die angeblich unterlassene Beweisabnahme indes nichts zu tun. Das angefochtene Urteil hält auch unter diesem Gesichtspunkt der bundesgerichtlichen Überprüfung stand (siehe auch Urteil 4A_21/2021 vom 25. Mai 2021 E. 4.2).”

“S'il est exact que ledit rapport constitue une expertise privée et qu'une telle expertise ne constitue pas un moyen de preuve mais un simple allégué de partie, cela ne saurait toutefois entraîner son irrecevabilité, la jurisprudence admettant que les expertises privées sont susceptibles d'apporter la preuve, en combinaison avec des indices, établis par des moyens de preuve (cf. ATF 141 III 433 consid. 2.6). La valeur probante qu'il convient d'accorder au rapport de Z______ du 30 octobre 2018 sera examinée au moment de l'appréciation des différents moyens de preuve. 7. L'appelante reproche aux premiers juges d'avoir violé son droit à la preuve en refusant de procéder à l'audition de R______, ancien locataire des locaux litigieux. Elle soutient que cette audition était essentielle afin de démontrer que les pompes de relevage avaient été installées par les précédents locataires puis reprises par les intimés sans qu'elle-même n'en soit informée. 7.1 Toute partie a droit à ce que le tribunal administre les moyens de preuve adéquats proposés régulièrement et en temps utile (art. 152 al. 1 CPC). La preuve a pour objet les faits pertinents et contestés (art. 150 al. 1 CPC). Un moyen de preuve n'est régulièrement offert que lorsque l'offre de preuve peut être clairement rattachée à l'allégation de fait qu'elle vise à prouver et inversement (arrêt du Tribunal fédéral 4A_370/2016 du 13 décembre 2016 consid. 3.3). La procédure probatoire ne sert pas à remplacer ou à compléter l'absence d'allégations, mais au contraire, elle suppose ces dernières (ATF 144 III 67 consid. 2.1). La maxime inquisitoire applicable en procédure simplifiée est une maxime inquisitoire "sociale", qui a avant tout été instituée pour compenser une inégalité de force ou de connaissances juridiques entre les parties. Elle ne modifie en rien la responsabilité des parties quant à la détermination des faits. Les parties ne sont pas dispensées de collaborer activement à l'établissement des faits pertinents pour le sort de la cause ni d'offrir les preuves à administrer cas échéant (arrêt du Tribunal fédéral 4A_701/2012 du 19 avril 2013 consid.”

“In una sentenza 4A_110/2017 del 27 luglio 2017, il Tribunale federale ha statuito in merito ad un ricorso di un assicurato che si lamentava di essere stato sorvegliato illecitamente e che chiedeva lo stralcio dei risultati del pedinamento.                                   Al consid. 5.2 l’Alta Corte ha dapprima stabilito che la sentenza della CEDU nel caso Vukota-Bojic contro la Svizzera del 18 ottobre 2016 e che ha portato ad una modifica della LPGA (cfr. art. 43a e 43b LPGA in vigore dal 1° ottobre 2019) non si applica al caso concreto, trattandosi di una sorveglianza di un’impresa di assicurazione privata in una controversia di diritto privato relativa alle assicurazioni complementari alla LAMal e non concerne un intervento dello Stato.                                   Nell’ambito del diritto privato spetta alle parti apportare le prove. Il limite è quello della legalità dell’assunzione delle prove di cui all’art. 152 CPC (“Sie dürfen dabei nur nicht rechtswidrig vorgehen (vgl. Art. 152 Abs. 2 ZPO)”).                                     Al consid. 5.3, il Tribunale federale ha rammentato il contenuto della DTF 136 III 410, secondo cui la sorveglianza, predisposta dall'assicurazione responsabilità civile, della persona assicurata può lederne la sfera privata e il diritto all'immagine. La lesione non è illecita se l'interesse ad impedire una truffa ai danni dell'assicurazione prevale sull'interesse della persona sorvegliata all'integrità della sua personalità.                                   La ponderazione degli interessi rientra nel potere di apprezzamento del giudice.                                   Va presa in considerazione la circostanza che la persona oggetto di osservazione fa valere una prestazione nei confronti dell’assicurazione e di conseguenza è tenuta a partecipare agli accertamenti in merito al suo stato di salute, alla sua capacità lavorativa, ecc. e deve tollerare che l’assicuratore metta in atto quanto oggettivamente richiesto, anche a sua insaputa (“Zu berücksichtigen ist dabei, dass der von der Observation Betroffene gegenüber der Versicherung einen Anspruch erhebt und deshalb verpflichtet ist, an Abklärungen seines Gesundheitszustands, seiner Arbeitsfähigkeit usw.”

“2 der Konvention zum Schutze der Menschenrechte und Grundfreiheiten (EMRK ) und Art. 36 Abs. 1 der Bundesverfassung (BV ) gesetzlich vorgesehen sein müsste (Urteil des Bundesgerichts 4A_110/2017 vom 27. Juli 2017 E. 5.2 ). Entsprechend finden die vom Gesetzgeber aufgrund der Rechtsprechung des Europäischen Gerichtshofs für Menschenrechte (EuGH) geschaffenen Art. 43a und 43b des Bundesgesetzes über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG) – wie der Kläger selber ausführt (Urk. 53 S. 5 Rn 8) – auf private Versicherungen keine Anwendung (vgl. Urteil des EuGH 61838/10 vom 18. Oktober 2016 in der Sache Vukota-Bojic gegen die Schweiz, vgl. BGE 143 I 377 E. 3.1). Im Zivilprozess obliegt es den Parteien, die Beweise zu beschaffen. Sie dürfen dabei nicht rechtswidrig vorgehen (Art. 152 Abs. 2 ZPO). Gemäss der bundesgerichtlichen Rechtsprechung kann die von der Versicherung veranlasste Observation der versicherten Person deren Privatsphäre wie auch deren Recht am eigenen Bild verletzen. Die Verletzung ist dann nicht widerrechtlich (vgl. Art. 152 Abs. 2 ZPO), wenn das Interesse an der Verhinderung eines Versicherungsbetrugs das Interesse des von der Observation Betroffenen auf Unversehrtheit seiner Persönlichkeit überwiegt. Die Interessenabwägung beruht auf gerichtlichem Ermessen. Zu berücksichtigen ist dabei, dass der von der Observation Betroffene gegenüber der Versicherung einen Anspruch erhebt und deshalb verpflichtet ist, an Abklärungen seines Gesundheitszustands, seiner Arbeitsfähigkeit und Ähnlichem, mitzuwirken, und zu dulden hat, dass allenfalls auch ohne sein Wissen von der Versicherung die objektiv gebotenen Untersuchungen durchgeführt werden. Ob die Observation zulässig ist, hängt weiter davon ab, wie schwer und in welche Persönlichkeitsrechte eingegriffen wird. Insbesondere kann entscheidend sein, inwiefern die Observation durch die Art der Versicherungsleistungen gerechtfertigt ist (beispielsweise Höhe der Forderung, Pilot- oder Bagatellfall), wo sie stattfindet (beispielsweise in der Öffentlichkeit), wie lange sie dauert (beispielsweise nur tagsüber, befristet auf eine Woche), welchen Inhalt sie hat (beispielsweise von jedermann wahrnehmbare Vorgänge) und ob die eingesetzten Mittel (zum Beispiel Film) zur Erreichung ihres Zwecks geeignet und notwendig sind (BGE 136 III 410 E.”

“5 Rn 8), übersieht er, dass die Observation durch eine private Versicherungsgesellschaft in einer privatrechtlichen Streitigkeit über eine Zusatzversicherung zur sozialen Krankenversicherung kein dem Staat zuzurechnender Eingriff in das Recht auf Achtung des Privat- und Familienlebens darstellt, der gemäss Art. 8 Abs. 2 der Konvention zum Schutze der Menschenrechte und Grundfreiheiten (EMRK ) und Art. 36 Abs. 1 der Bundesverfassung (BV ) gesetzlich vorgesehen sein müsste (Urteil des Bundesgerichts 4A_110/2017 vom 27. Juli 2017 E. 5.2 ). Entsprechend finden die vom Gesetzgeber aufgrund der Rechtsprechung des Europäischen Gerichtshofs für Menschenrechte (EuGH) geschaffenen Art. 43a und 43b des Bundesgesetzes über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG) – wie der Kläger selber ausführt (Urk. 53 S. 5 Rn 8) – auf private Versicherungen keine Anwendung (vgl. Urteil des EuGH 61838/10 vom 18. Oktober 2016 in der Sache Vukota-Bojic gegen die Schweiz, vgl. BGE 143 I 377 E. 3.1). Im Zivilprozess obliegt es den Parteien, die Beweise zu beschaffen. Sie dürfen dabei nicht rechtswidrig vorgehen (Art. 152 Abs. 2 ZPO). Gemäss der bundesgerichtlichen Rechtsprechung kann die von der Versicherung veranlasste Observation der versicherten Person deren Privatsphäre wie auch deren Recht am eigenen Bild verletzen. Die Verletzung ist dann nicht widerrechtlich (vgl. Art. 152 Abs. 2 ZPO), wenn das Interesse an der Verhinderung eines Versicherungsbetrugs das Interesse des von der Observation Betroffenen auf Unversehrtheit seiner Persönlichkeit überwiegt. Die Interessenabwägung beruht auf gerichtlichem Ermessen. Zu berücksichtigen ist dabei, dass der von der Observation Betroffene gegenüber der Versicherung einen Anspruch erhebt und deshalb verpflichtet ist, an Abklärungen seines Gesundheitszustands, seiner Arbeitsfähigkeit und Ähnlichem, mitzuwirken, und zu dulden hat, dass allenfalls auch ohne sein Wissen von der Versicherung die objektiv gebotenen Untersuchungen durchgeführt werden. Ob die Observation zulässig ist, hängt weiter davon ab, wie schwer und in welche Persönlichkeitsrechte eingegriffen wird. Insbesondere kann entscheidend sein, inwiefern die Observation durch die Art der Versicherungsleistungen gerechtfertigt ist (beispielsweise Höhe der Forderung, Pilot- oder Bagatellfall), wo sie stattfindet (beispielsweise in der Öffentlichkeit), wie lange sie dauert (beispielsweise nur tagsüber, befristet auf eine Woche), welchen Inhalt sie hat (beispielsweise von jedermann wahrnehmbare Vorgänge) und ob die eingesetzten Mittel (zum Beispiel Film) zur Erreichung ihres Zwecks geeignet und notwendig sind (BGE 136 III 410 E.”

“Nach dem in Art. 152 ZPO geregelten Recht auf Beweis hat die beweis- pflichtige Partei einen bundesrechtlichen Anspruch darauf, für rechtserhebliche bestrittene Vorbringen zum Beweis zugelassen zu werden, wenn ihr Beweisantrag nach Form und Inhalt den Vorschriften des anwendbaren Prozessrechts ent- spricht. Dieser Anspruch schliesst eine vorweggenommene (antizipierte) Würdi- gung von Beweisen nicht aus. Von einer solchen kann allerdings nur dort die Rede sein, wo der Richter zum Schluss kommt, ein form- und fristgerecht beantragter und an sich tauglicher Beweis vermöge seine aufgrund der bereits abgenomme- nen Beweise gewonnene Überzeugung von der Wahrheit oder Unwahrheit einer behaupteten und bestrittenen Tatsache nicht zu erschüttern. Keine vorwegge- nommene Beweiswürdigung, sondern eine Verletzung des Rechts auf Beweis liegt demgegenüber vor, wenn der Richter objektiv taugliche und formgültig beantragte Beweise zu rechtserheblichen Tatsachen nicht abnimmt, obwohl er die Sachvor- bringen dazu weder als erstellt noch als widerlegt erachtet (BGE 143 III 297 E.”

“], qui avaient motivé quelques-uns de ses appels à la police et qui seraient également établies par la pièce susmentionnée. L’appelant fait également grief au tribunal d’avoir refusé de l’entendre en qualité de partie (art. 191 CPC) sur ces faits, alors qu’il a entendu la gérante du magasin portugais en qualité de témoin. Enfin, l’appelant reproche aux premiers juges d’avoir retenu que son comportement faisait craindre pour sa vie à l’exploitante du magasin précité, alors que celle-ci a déclaré qu’elle n’était pas effrayée par lui lors de son audition en qualité de témoin. L’intimée conteste le bien-fondé de ces griefs en faisant valoir que les plaintes de l’appelant auprès de la police ont toutes été considérées par les agents qui les ont reçues comme manifestement infondées et chicanières. 3.2 Selon l’art. 53 al. 1 CPC, les parties ont le droit d'être entendues. Le droit d’être entendu inclut celui de faire administrer des preuves à l’appui de ses demandes ou défenses en justice (art. 29 al. 2 Cst. ; Schweizer, in Bohnet et al., Commentaire romand, Code de procédure civile, 2e éd, Bâle 2019, n. 1 ad art. 152 CPC). Le droit à la preuve, découlant de l’art. 152 al. 1 CPC, n’existe que s’il s’agit d’établir un fait pertinent, qui n’est pas déjà prouvé, par une mesure probatoire adéquate, laquelle a été régulièrement offerte en temps utile selon les règles de la procédure (ATF 138 V 125 consid. 2.1 ; ATF 135 I 187 consid. 2.2 ; TF 8C_558/2016 du 4 mai 2017 consid. 5.2 ; TF 4A_381/2016 du 29 septembre 2016 consid. 3.1.2). Par moyens de preuve « adéquats », il faut comprendre ceux qui sont aptes à forger la conviction du tribunal sur la réalité d’un fait pertinent, autrement dit dont la démonstration peut avoir une incidence sur l’issue du litige (Schweizer, op. cit., n. 8 ad art. 152 CPC). Selon l’art. 157 CPC, le tribunal établit sa conviction par une libre appréciation des preuves administrées. Le juge ne peut refuser une mesure probatoire que lorsqu’il est parvenu à se forger une conviction exempte d’arbitraire sur la base des preuves déjà recueillies et qu’il conclut sans arbitraire que la mesure requise ne conduirait pas à modifier sa conviction (ATF 134 I 140 consid.”

“Les parties reprochent au Tribunal d’avoir procédé à une constatation inexacte des faits sur certains points. L’état de fait présenté ci-dessus a donc été rectifié et complété dans la mesure utile, sur la base des actes et pièces de la procédure. 5. L’appelante reproche au Tribunal d’avoir violé son droit à la preuve, en refusant son audition ainsi que la production du rapport neuropsychologique du 16 septembre 2019. Elle ne sollicite pas que la Cour procède à l'administration de ces preuves mais requiert, à titre subsidiaire, de renvoyer la cause en première instance afin que ces actes d’instruction soient conduits devant le premier juge. 5.1.1 Compris comme l’un des aspects de la notion générale de procès équitable ancrée à l’art. 29 Cst., le droit d’être entendu au sens de l’art. 29 al. 2 Cst. englobe notamment le droit pour l’intéressé de s’exprimer sur les éléments pertinents avant qu’une décision ne soit prise touchant sa situation juridique, mais également le droit à la preuve. Celui-ci, qui se déduit aussi de l’art. 8 CC et trouve une consécration expresse à l’art. 152 CPC (ATF 143 III 297 consid. 9.3.2 ; arrêts du Tribunal fédéral 5A_397/2022 du 17 mai 2023 consid. 3.1.1 et 5A_926/2021 du 19 mai 2022 consid. 4.1.1), implique que toute personne a droit, pour établir un fait pertinent contesté, de faire administrer les moyens de preuve adéquats, pour autant qu’ils aient été proposés régulièrement et en temps utile (ATF 144 II 427 consid. 3.1 ; 143 III 297 consid. 9.3.2). 5.1.2 Le droit à la preuve n’existe que s’il s’agit d’établir un fait pertinent, qui n’est pas déjà prouvé, par une mesure probatoire adéquate (ATF 135 I 187 consid. 2.2 ; 133 III 295 consid. 7.1, SJ 2007 I 513 ; arrêts du Tribunal fédéral 5A_763/2018 du 1er juillet 2019 consid. 2.1.1.1 et 2C_545/2014 du 9 janvier 2015 consid. 3.1 et les références citées). Le droit à la preuve n’est pas mis en cause lorsque le juge, par une appréciation anticipée, arrive à la conclusion que la mesure requise n’apporterait pas la preuve attendue, ou ne modifierait pas la conviction acquise sur la base des preuves déjà recueillies (ATF 146 III 73 consid.”

“Ogni parte può pretendere che il giudice assuma tutti i pertinenti mezzi di prova offerti tempestivamente e nelle forme prescritte (art. 152 cpv. 1 CPC; supra consid. 4.1). Circa la pertinenza di un mezzo di prova, si distingue in dottrina fra pertinenza oggettiva e pertinenza soggettiva: la prima è data quando il mezzo di prova offerto è per sua stessa natura suscettibile di apportare la prova del fatto contestato; la seconda concerne la possibilità che il mezzo in questione convinca il giudice. Quest'ultimo aspetto può coincidere con la credibilità di un teste oppure esprimere dei dubbi circa la forza di convinzione di un mezzo di prova in determinate circostanze (lungo tempo trascorso, prossimità del teste con una delle parti; v. Peter Guyan, in Basler Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung (ZPO), 3a ed. 2017, n. 6 e 7 ad art. 152 CPC; FRANZ Hasenböhler, in Kommentar zur schweizerischen Zivilprozessordnung, 3a ed. 2016, n. 19 e 20 ad art. 152 CPC) e, secondo parte della dottrina, essere dunque irrilevante nella prospettiva dell'art. 152 CPC (v. Guyan, op. cit., loc. cit.; sfumato Jürgen Brönnimann, in Berner Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, 2012, n. 19 ad art. 152 CPC). Alla questione della pertinenza di un mezzo di prova si sovrappone poi quella dell'apprezzamento anticipato della medesima: il già citato Guyan la esclude (loc. cit.), mentre la dottrina maggioritaria ritiene che il rifiuto dell'assunzione di una prova poiché non suscettibile di modificare la acquisita convinzione che il tribunale si è formato in apprezzamento degli altri elementi di prova sia perfettamente conforme alla legge, quand'anche tale restrizione del diritto alla prova possa rivelarsi problematica e vada dunque applicata con prudenza (Brönnimann, op. cit., n. 19 e 59 ad art. 152 CPC; Christian Leu, in Schweizerische Zivilprozessordnung [ZPO], Kommentar, 2a ed. 2016, n. 105 ad art. 152 CPC; cf. anche Hasenböhler, op. cit., n. 22 ad art. 152 CPC; Gasser/Rickli, Schweizerische Zivilprozessordnung [ZPO], Kurzkommentar, 2a ed.”

“Il est en particulier reproché au Tribunal de ne pas avoir procédé à la comparution personnelle des parties ainsi qu'à l'audition de la gérante de l'immeuble. 4.1 L'art. 152 al. 1 CPC prévoit que toute partie a droit à ce que le Tribunal administre les moyens de preuve adéquats proposés régulièrement et en temps utile. Cette disposition s'insère dans le cadre des dispositions relatives à la preuve, dont notamment l'art. 150 al. 1 CPC qui prévoit que la preuve a pour objet les faits pertinents et contestés. Par moyens de preuve « adéquats », il faut comprendre ceux qui sont aptes à forger la conviction du Tribunal sur la réalité d'un fait pertinent, autrement dit dont la démonstration peut avoir une incidence dans l'issue du litige. A cette adéquation objective s'ajoute une adéquation subjective, qui consisterait dans le fait qu'une preuve doive être administrée que si le juge n'est pas fondé à penser qu'elle est inutile (Bohnet/Aldi Handy/Jeandin/Schweizer/Tappy, Commentaire romand, Code de procédure civil, 2019, no 9ss ad art. 152 CPC). Le droit à la preuve est une composante du droit d'être entendu, il comprend pour l'intéressé le droit de produire des preuves pertinentes, d'obtenir qu'il soit donné suite à ses offres de preuves pertinentes, de participer à l'administration des preuves essentielles ou à tout le moins de s'exprimer sur son résultat, lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre (ATF 133 I 270 consid. 3.1; 133 III 295 consid. 7.1). L'autorité peut cependant renoncer à procéder à des mesures d'instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de forger sa conviction et que, procédant de manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, elle a la certitude que ces dernières ne pourraient l'amener à modifier son opinion (ATF 136 I 229 consid. 5.3; 138 III 374 consid. 4.3.1). 4.2 En l'occurrence, les appelants n'exposent pas quels faits pertinents le Tribunal n'aurait pas instruits et par quels moyens de preuve, hormis éventuellement une comparution personnelle des parties, l'instruction aurait dû être menée.”

“Il inclut notamment le droit de répliquer, à savoir le droit conféré à une partie de se déterminer sur toute prise de position versée au dossier, quelle que soit sa dénomination procédurale. Si, à cet égard, l'autorité judiciaire n'a pas l'obligation de fixer un délai à la partie concernée pour déposer d'éventuelles observations, elle doit néanmoins lui laisser un laps de temps suffisant, entre la remise des documents et le prononcé de sa décision, pour qu'elle ait la possibilité de déposer des observations si elle l'estime nécessaire (ATF 142 III 48 consid. 4.1.1). Ce délai ne saurait être inférieur à 10 jours et ce n'est qu'après l'écoulement de ce laps de temps que l'autorité peut considérer que la partie en question a renoncé à répliquer, et ainsi rendre sa décision (arrêt TF 1C_396/2020 du 16 octobre 2020 consid. 2.1). Seule la communication de l’acte par le juge, et non par les parties entre elles, fait courir le délai pour répliquer (arrêt TF 4A_660/2012 du 18 avril 2013 consid. 2.2). Par ailleurs, le droit d'être entendu comprend le droit à la preuve (art. 152 CPC), ce qui suppose qu'il soit donné suite aux offres de preuves pertinentes des parties (ATF 143 III 297 consid. 9.3.2). Le droit d’être entendu est de nature formelle et sa violation entraîne l’annulation de la décision attaquée sans égard aux chances de succès du recours sur le fond. Ce moyen doit par conséquent être examiné en premier lieu. La jurisprudence permet toutefois de renoncer à l’annulation d’une décision violant le droit d’être entendu lorsque l’autorité de recours, devant laquelle la partie lésée a pu s'exprimer, dispose d’un plein pouvoir d’examen lui permettant de réparer le vice en seconde instance ; une telle réparation peut également avoir lieu en cas de manquement grave, si le renvoi de la cause à l’autorité précédente pour cette raison conduirait uniquement au prolongement inutile de la procédure, en faisant fi de l’intérêt des parties à un règlement rapide du litige (ATF 137 I 195 consid. 2.2 et 2.3.2). 2.3. En l'espèce, les violations du droit d'être entendue soulevées par l'appelante sont avérées.”

“b à d CPC), l'acte d'appel doit également contenir des conclusions. Celles-ci doivent être rédigées d'une manière suffisamment précise pour pouvoir être reprises telles quelles dans le dispositif de la décision à rendre. En matière pécuniaire, les conclusions d'appel doivent être chiffrées. L'irrecevabilité de conclusions d'appel au motif que celles-ci ne sont pas chiffrées peut toutefois contrevenir au principe de l'interdiction du formalisme excessif (art. 29 al. 1 Cst.). L'autorité d'appel doit ainsi, à titre exceptionnel, entrer en matière lorsque le montant réclamé ressort de la motivation de l'appel, à tout le moins mise en relation avec le dispositif de la décision attaquée (ATF 137 III 617 consid. 4-6 et les références). Le droit d'être entendu est une garantie constitutionnelle de nature formelle, dont la violation entraîne, par principe, l'annulation de la décision attaquée, sans égard aux chances de succès du recours au fond (ATF 141 V 495 consid. 2.2; 135 I 279 consid. 2.6.1). L'art. 152 CPC prévoit que toute partie a droit à ce que le tribunal administre les moyens de preuve adéquats proposés régulièrement et en temps utile. Cette disposition consacre le droit à la preuve, lequel résulte également de manière générale du droit d'être entendu découlant de l'art. 29 al. 2 Cst. et pour le droit privé fédéral, de l'art. 8 CC (ATF 143 III 297 consid. 9.3.2; arrêt du Tribunal fédéral 4A_419/2017 du 10 novembre 2017 consid. 4.1.2). Toutefois, le droit d'être entendu n'est pas une fin en soi. Il constitue un moyen d'éviter qu'une procédure judiciaire ne débouche sur un jugement vicié en raison de la violation du droit des parties de participer à la procédure. Lorsqu'on ne voit pas quelle influence la violation du droit d'être entendu a pu avoir sur la procédure, il n'y a pas lieu d'annuler la décision attaquée (ATF 143 IV 380 consid. 1.4.1; arrêt du Tribunal fédéral 1C_229/2020 du 27 août 2020 consid. 2.1). Par ailleurs, une violation du droit d'être entendu en instance inférieure est réparée, pour autant qu'elle ne soit pas d'une gravité particulière, lorsque l'intéressé a eu la faculté de se faire entendre en instance supérieure par une autorité disposant d'un plein pouvoir d'examen en fait et en droit (ATF 130 II 530 consid.”

“L'instance d'appel dispose ainsi d'un plein pouvoir d'examen de la cause en fait et en droit; en particulier, le juge d'appel contrôle librement l'appréciation des preuves effectuée par le juge de première instance (art. 157 CPC en relation avec l'art. 310 let. b CPC) et vérifie si celui-ci pouvait admettre les faits qu'il a retenus (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1). 2. L'appelant invoque une violation de son droit d'être entendu, soit, plus précisément, une violation du droit à la preuve et du devoir de motiver. 2.1 2.1.1 Le droit d'être entendu (art. 29 al. 2 Cst.) comprend notamment pour l'intéressé celui de se déterminer avant que ne soit prise une décision touchant sa situation juridique, d'offrir des preuves pertinentes, d'obtenir qu'il soit donné suite à ses offres de preuves pertinentes et de participer à l'administration des preuves essentielles, ou à tout le moins de s'exprimer sur son résultat, lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre (ATF 136 I 265 consid. 3.2; 135 II 286 consid. 5.1; 132 II 485 consid. 3.2; 127 I 54 consid. 2b). Le droit à la preuve se déduit également de l'art. 8 CC et trouve désormais une consécration expresse à l'art. 152 CPC (ATF 143 III 297 consid. 9.3.2; 138 III 374 consid. 4.3.1). Il confère au justiciable le droit de faire administrer les moyens de preuve adéquats qu'il propose régulièrement et en temps utile à l'appui de faits pertinents pour le sort du litige (ATF 140 I 99 consid. 3.4; 133 III 295 consid. 7.1; 129 III 18 consid. 2.6). En revanche, le droit à la preuve n'est pas mis en cause lorsque le juge, par une appréciation anticipée, arrive à la conclusion que la mesure requise n'apporterait pas la preuve attendue, ou ne modifierait pas la conviction acquise sur la base des preuves déjà recueillies (ATF 143 III 297 consid. 9.3.2; 141 I 60 consid. 3.3; 138 III 374 consid. 4.3.2; 129 III 18 consid. 2.6). Le droit d'être entendu est une garantie constitutionnelle de nature formelle, dont la violation entraîne, par principe, l'annulation de la décision attaquée, sans égard aux chances de succès du recours au fond (ATF 135 I 279 consid. 2.6.1). En d'autres termes, si l'autorité précédente a violé des garanties formelles de procédure, la cassation de sa décision demeure la règle, dans la mesure où les justiciables peuvent, en principe, se prévaloir de la garantie du double degré de juridiction (ATF 137 I 195 consid.”

“Der Beweisführungsanspruch (auch Recht auf Beweis genannt) ist in Art. 152 Abs. 1 ZPO festgehalten, wird auch aus Art. 8 ZGB abgeleitet und ist zudem vom Anspruch auf rechtliches Gehör nach Art. 29 Abs. 2 BV umfasst. Danach hat die beweispflichtige Partei einen bundesrechtlichen Anspruch darauf, für rechtserhebliche bestrittene Vorbringen zum Beweis zugelassen zu werden, wenn ihr Beweisantrag nach Form und Inhalt den Vorschriften des anwendbaren Prozessrechts entspricht (BGE 143 III 297 E. 9.3.2; Urteil 4A_279/2020 vom 23. Februar 2021 E. 6.3; je mit Hinweisen; Urteil 5A_1028/2020 vom 16. Dezember 2021 E. 4.1). Die Sachverhaltsfeststellung bzw. Beweiswürdigung erweist sich als willkürlich, wenn das Gericht Sinn und Tragweite eines Beweismittels offensichtlich verkannt hat, wenn es ohne sachlichen Grund ein wichtiges und entscheidwesentliches Beweismittel unberücksichtigt gelassen oder wenn es auf der Grundlage der festgestellten Tatsachen unhaltbare Schlussfolgerungen gezogen hat. Dass die von den Sachgerichten gezogenen Schlüsse nicht mit der eigenen Darstellung der beschwerdeführenden Partei übereinstimmen, belegt keine Willkür.”

“Il n'y a violation du principe de la libre appréciation des preuves que si le juge dénie d'emblée toute force probante à un moyen de preuve ou s'il retient un fait contre son intime conviction. 2.3.5. Pour toutes les prétentions du droit civil fédéral, le droit à la preuve, qui confère à la partie chargée du fardeau de la preuve la faculté de prouver ses allégations, découle de l'art. 8 CC (ATF 124 III 134 consid. 2b/bb). Le grief de violation du droit d'être entendu de l'art. 29 al. 2 Cst. sous son aspect de violation du droit à la preuve doit être traité comme un grief de violation de l'art. 8 CC (arrêts TF 5A_403/2007 du 25 octobre 20097 consid. 3.1; 5A_49/2008 du 19 août 2008 consid. 3.2.2). Cette disposition confère un droit à la preuve (comme d'ailleurs à la contre-preuve; ATF 126 III 315 consid. 4a), à la condition qu'il s'agisse d'établir un fait pertinent (cf. art. 150 al. 1 CPC), qui n'est pas déjà prouvé, par un moyen de preuve adéquat, proposé régulièrement et en temps utile (art. 152 al. 1 CPC; ATF 132 III 322 consid. 2.3; 129 III 18 consid. 2.6 et les arrêts cités). En revanche, le droit à la preuve n'accorde pas le droit à des mesures probatoires déterminées (ATF 127 III 519 consid. 2a), ni ne dicte au juge comment forger sa conviction (ATF 128 III 22 consid. 2d). Il ne permet pas de remettre en question l'appréciation des preuves effectuée par le juge, ni de critiquer son appréciation quant à l'aptitude d'un moyen de preuve à démontrer un fait pertinent (ATF 122 III 219 consid. 3c). Il n'exclut pas l'appréciation anticipée des preuves ou une administration limitée des preuves lorsque celle-ci emporte la conviction du juge au point qu'il tient une allégation pour exacte ou réfutée (ATF 114 II 289 consid. 2a; 127 III 519 consid. 2a; 126 III 315 consid. 4a; 122 III 219 consid. 3c). Lorsque l'appréciation des preuves convainc le juge qu'une allégation a été établie ou réfutée, la répartition du fardeau de la preuve (art. 8 CC) devient sans objet (ATF 128 III 271 consid. 2b/aa).”

“Die Beweisabnahme im Anwendungsbereich der Verhandlungsmaxime setzt die genügend substantiiert Behauptung und Bestreitung der betreffenden Tatsachen- behauptung voraus (BGE 144 III 67 E. 2.1). Bestreitet der Prozessgegner das schlüssige Vorbringen der behauptungsbelasteten Partei, greift eine über die Be- hauptungslast ausgehende Substantiierungslast. Die beweisbelastete Partei hat nun die rechtserheblichen Tatsachen nicht nur in den Grundzügen, sondern in Ein- zeltatsachen zergliedert und so umfassend und klar darzulegen, dass darüber Be- weis abgenommen oder der Gegenbeweis geführt werden kann (zum Ganzen BGer 4A_441/2019 vom 12. Dezember 2019 E. 2.1; BGE 144 III 519 E. 5.2.1.1). Die nicht beweisbelastete Partei trägt demgegenüber eine Bestreitungslast. Dabei genügt eine pauschale Bestreitung sämtlicher von der Gegenpartei vorgetragenen Tatsachen nicht (BGE 144 III 519 E. 5.2.2.1; KUKO ZPO-B AUMGARTNER, Art. 152 N 9). Nach Art. 152 Abs. 1 ZPO hat jede Partei das Recht, dass das Gericht die von ihr form- und fristgerecht angebotenen tauglichen Beweismittel abnimmt. Dies schliesst eine antizipierte Beweiswürdigung indessen nicht aus (BGE 143 III 297 E. 9.3.2; BGer 4A_297/2019 vom 29. Mai 2020 E. 4.3.1.2). Im Anwendungsbereich der sozialen Untersuchungsmaxime, welcher auch der vorliegende Prozess unter- liegt (Art. 247 Abs. 2 lit. b Ziff. 1 ZPO) verhält es sich jedenfalls dann nicht grund- sätzlich anders als bei Geltung der Verhandlungsmaxime, wenn wie im vorliegen- den Fall aufseiten der Parteien Anwälte involviert sind. Das Gericht kann zwar alle Akten berücksichtigen und soll Unklarheiten mittels Fragen ausräumen; es soll sich dabei aber eine gewisse Zurückhaltung auferlegen (statt vieler BGE 141 III 569 E. 2.3.1 [= Pra 2016 Nr. 99]; BGE 139 III 13 E. 3.2 [= Pra 2013 Nr. 105]).”

“Il s'agit là de la maxime inquisitoire simple, ou sociale et non de la maxime inquisitoire illimitée de l'art. 296 al. 3 CPC (ATF 125 III 231 consid. 4a). Selon celle-là, les parties doivent recueillir elles-mêmes les éléments du procès. Le tribunal ne leur vient en aide que par des questions adéquates afin que les allégations nécessaires et les moyens de preuve correspondants soient précisément énumérés, mais il ne se livre à aucune investigation de sa propre initiative. Lorsque les parties sont représentées par un avocat, le tribunal peut et doit faire preuve de retenue, comme dans un procès soumis à la procédure ordinaire. En outre, le tribunal ne doit pas tenir compte de faits qui n'ont pas été allégués et il ne lui appartient pas de fouiller le dossier pour tenter d'y trouver des moyens de preuve en faveur d'une partie (ATF 141 III 569 consid. 2.3; arrêt du Tribunal fédéral 4A_67/2021 du 8 avril 2021 consid. 4.1.1). 2.1.2 Toute partie a droit à ce que le tribunal administre les moyens de preuve adéquats proposés régulièrement et en temps utile (art. 152 al. 1 CPC). Le droit à la preuve est une composante du droit d'être entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst.; il se déduit également de l'art. 8 CC et trouve une consécration expresse à l'art. 152 CPC (ATF 143 III 297 consid. 9.3.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_793/2020 du 24 février 2021 consid. 4.1). Il implique que toute personne a droit, pour établir un fait pertinent contesté, de faire administrer les moyens de preuve adéquats, pour autant qu'ils aient été proposés régulièrement et en temps utile (ATF 144 II 427 consid. 3.1; 143 III 297 consid. 9.3.2). En revanche, le droit à la preuve n'est pas mis en cause lorsque le juge, par une appréciation anticipée, arrive à la conclusion que la mesure requise n'apporterait pas la preuve attendue, ou ne modifierait pas la conviction acquise sur la base des preuves déjà recueillies (ATF 146 III 73 consid. 5.2.2; 143 III 297 consid. 9.3.2; 140 I 285 consid. 6.3.1; 138 III 374 consid. 4.3.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_383/2021 du 15 septembre 2021 consid.”

“Le premier allŽguŽ porte sur la prŽsence de Me C______ lors de la nŽgociation du contrat de bail en 2006, et est donc irrecevable dans la mesure o il aurait pu et dž tre invoquŽ en premire instance. Le second allŽguŽ porte sur la conclusion de baux ˆ court terme par l'intimŽe avec de nouveaux locataires jusqu'au 31 dŽcembre 2021. L'intimŽe ne conteste pas qu'il s'agit d'un fait nouveau postŽrieur ˆ la date ˆ laquelle les premiers juges ont gardŽ la cause. Ce nouveau fait est donc recevable. Dans sa rŽplique du 26 mars 2021, l'appelant produit Žgalement une pice nouvelle, soit une recherche de locaux effectuŽe par son conseil en date du 26 janvier 2021. Cette pice est Žgalement recevable. 3.       L'appelant sollicite nouvellement l'audition de Me C______, et reproche aux premiers juges d'avoir rejetŽ ses rŽquisitions de preuves, en application de la maxime inquisitoire sociale. 3.1 Le reproche au tribunal d'avoir rejetŽ ˆ tort une rŽquisition de preuve concerne en premier lieu le droit ˆ la preuve selon l'art. 8 CC et l'art. 152 al. 1 CPC. Il doit en gŽnŽral tre formulŽ au titre de violation de ces dispositions (arrt du Tribunal fŽdŽral 5A_645/2016 du 18 mai 2017 consid. 3.2.1). Le droit ˆ la preuve n'existe que s'il s'agit d'Žtablir un fait pertinent, qui n'est pas dŽjˆ prouvŽ, par une mesure probatoire adŽquate, laquelle a ŽtŽ rŽgulirement offerte selon les rgles de la loi de procŽdure (ATF 135 I 187 consid. 2.2; 133 III 295 consid. 7.1, SJ 2007 I 513; arrt du Tribunal fŽdŽral 5A_763/2018 du 1er juillet 2019 consid. 2.1.1.1). La maxime inquisitoire sociale ne permet pas d'Žtendre ˆ bien plaire l'administration des preuves et de recueillir toutes les preuves possibles; elle n'interdit pas au juge de renoncer ˆ un moyen de preuve par apprŽciation anticipŽe (arrt du Tribunal fŽdŽral 4A_42/2017 du 29 janvier 2018 consid. 3.3.1 n.p. in ATF 144 III 136; 125 III 231 consid. 4a, JdT 2000 I 194). Selon la volontŽ du lŽgislateur, le tribunal n'est soumis qu'ˆ une obligation d'interpellation accrue. Comme sous l'empire de la maxime des dŽbats, applicable en procŽdure ordinaire, les parties doivent recueillir elles-mmes les ŽlŽments du procs.”

“En l'occurrence, tant la contribution d'entretien en faveur de l'enfant que celle de l'épouse sont contestées, de sorte que les faits et moyens de preuve allégués et produits en appel sont recevables sans égard aux conditions de l'art. 317 al. 1 CPC. 1.5. En appel, l'appelant demande la production par l'intimée de ses décomptes "APG Coronavirus" pour les mois de janvier à mars 2022, de son certificat de salaire 2021, de ses fiches de salaire pour les mois de décembre 2021 à mai 2022 ainsi que de différents décomptes. L'intimée quant à elle requiert la production de différents documents en lien avec le changement de travail de l'appelant ainsi que de pièces permettant d'établir les revenus et l'imposition de la compagne de ce dernier. Le droit de faire administrer des preuves suppose que le fait à prouver soit pertinent, que le moyen de preuve proposé soit nécessaire pour constater ce fait et que la demande soit présentée selon les formes et délais prescrits par la loi de procédure applicable (arrêt TC FR 101 2022 180 du 18 août 2022 consid. 1.6). Ce droit est concrétisé par l'art. 152 al. 1 CPC, qui dispose que toute partie à droit à ce que le tribunal administre les moyens de preuve adéquats proposés régulièrement et en temps utile (arrêt TF 5A_272/2015 du 7 juillet 2015 consid. 2.2.1). En l'espèce, les réquisitions de preuve doivent être rejetées faute de pertinence. En effet, les éléments du dossier permettent à la Cour de se prononcer sur la question des contributions d'entretien en faveur de l'enfant et de l'épouse sans qu'il ne soit nécessaire de requérir la production de pièces supplémentaires (cf. en particulier consid. 3.2.3, 3.4.3 et 5.2). 1.6. L'art. 317 al. 2 CPC permet une modification des conclusions en appel à la double condition que les conclusions modifiées soient en lien de connexité avec la prétention initiale ou que la partie adverse ait consenti à la modification, d'une part (art. 317 al. 2 let. a et 227 al. 1 CPC), et qu'elles reposent sur des faits ou moyens de preuve nouveaux, d'autre part (art. 317 al. 2 let. b CPC). Pour déterminer ce qui constitue une "modification" au sens de cette disposition légale, il convient, vu le renvoi à l'art.”

“Der Beklagte ist sodann der Ansicht, die Vorinstanz hätte so oder anders bei seinem Fernbleiben die klägerische Sachdarstellung nicht als unbestritten geblieben dem Urteil zu Grunde legen dürfen, sondern wäre verpflichtet gewesen, auch über formell Unbestrittenes Beweis zu führen, da die Vorinstanz (seiner Ansicht nach) an den Angaben der anwesenden Partei ernstlich hätte zweifeln müssen (act. 43 Rz 60 f.). Gegenstand des Beweises sind rechtserhebliche, streitige Tatsachen, und jede Partei hat das Recht, dass das Gericht die von ihr form- und fristgerecht angebotenen Beweismittel abnimmt (Art. 150 Abs. 1 ZPO, Art. 152 Abs. 1 ZPO). Das Zivilgericht erhebt also im Regelfall nicht von sich aus Beweise. Wenn hingegen der Sachverhalt von Amtes wegen festzustellen ist, erhebt das Gericht von Amtes wegen Beweis (Art. 153 Abs. 1 ZPO; Offizialmaxime), es ist also weder daran gebunden, dass die entsprechende Tatsache streitig war, noch, dass die beweisbelastete Partei form- und fristgerecht die entsprechenden Beweismittel angeboten hat. Allein, ein solcher Fall liegt hier nicht vor, und das behauptet denn auch der Beklagte zu Recht nicht. Darüber hinaus kann das Gericht von Amtes wegen Beweis erheben, wenn an der Richtigkeit einer nicht streitigen Tatsache erhebliche Zweifel bestehen (Art. 153 Abs. 2 ZPO). Diese Bestimmung geht insoweit weiter als zahlreiche Bestimmungen in den früheren - 10 - kantonalen Zivilprozessordnungen, als dort diese Möglichkeit oft nur für das Säumnisverfahren vorgesehen war (so etwa in § 131 Abs. 1 ZPO ZH). Allerdings handelt es sich ausdrücklich – und das wird vom Beklagten offensichtlich übersehen – um eine Kann-Bestimmung: Entgegen den Ausführungen in der Berufung war die Vorinstanz damit bei Säumnis des Beklagten keineswegs verpflichtet, selbst über Unbestrittenes Beweis zu erheben.”

“De l’avis de l’appelante, les premiers juges ne pouvaient pas considérer que les témoins cités après la séance de mars 2020 étaient compris dans la formulation imprécise « l’audition des ouvriers présents sur le chantier » faite à l’appui de la demande (appel, p. 7 ss, ch. 1). 4.1. Lorsque la maxime des débats est applicable (art. 55 al. 1 CPC), ce qui est le cas en l'espèce, il incombe aux parties, et non au juge, de rassembler les faits du procès (ATF 144 III 519 consid. 5.1). Parallèlement à l'allégation des faits pertinents, les parties doivent, en vertu de l'art. 55 al. 1 CPC, proposer leurs moyens de preuve à l'appui de chacun des faits allégués (fardeau de l'administration des preuves ; Beweisführungslast). Même si le tribunal dispose d'un certain pouvoir d'administration d'office (art. 153 al. 2, 181 al. 1 et 183 al. 1 CPC), il appartient aux parties, et non au juge, de déterminer les moyens de preuve qui doivent être administrés (arrêt TF 4A_191/2023 du 13 février 2024 consid. 4.1.4.). En ce qui concerne les conditions pour qu'une partie ait droit à l'administration d'un moyen de preuve qu'elle a offert, il faut qu'elle l'ait présenté régulièrement (formgerecht) conformément à l'art. 152 al. 1 CPC en relation avec l'art. 221 al. 1 let. e CPC, c'est-à-dire immédiatement après l'allégué, de telle sorte que l'offre de preuve se rapporte sans équivoque à l'allégué à prouver et inversement (ATF 144 III 67 consid. 2.1 et les réf.; arrêt TF 5A_578/2021 du 24 février 2022 consid. 2.1). Le demandeur ne saurait proposer de manière générale, à l'appui d'une allégation de fait, la preuve « par témoins », mais doit indiquer quel témoin est proposé (ATF 144 III 54 consid. 4.1.3.1). Cette jurisprudence fédérale s’appuie sur la doctrine qui mentionne spécifiquement que lorsqu'une requête en audition de témoins est déposée, les personnes concernées doivent être désignées de manière suffisamment précise pour qu'elles puissent être identifiées et convoquées sans difficulté notamment avec leur nom, prénom et adresse (Leuenberger, in Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung [ZPO], 3e éd. 2016, n° 56a ad art. 221 CPC). En effet, les témoins doivent être désignés de manière complète (BSK ZPO-Willisegger, 4e éd.”

“2 Les pièces produites datent des 30 septembre, 4 octobre et 4 décembre 2019, soit le jour-même où la cause a été gardé à juger en première instance ou ultérieurement, de sorte qu'elles sont recevables dans la présente procédure en appel, ainsi que les allégués de fait s'y rapportant, en tant qu'ils sont pertinents. 3. L'appelante fait grief au Tribunal d'avoir violé son droit à la preuve. Elle lui reproche d'avoir refusé de procéder, par appréciation anticipée des preuves, à l'audition de H______, employée de l'agence immobilière gérant les locaux litigieux, laquelle accompagnait G______ lors de la séance tenue le 24 octobre 2017. Selon l'appelante, ce témoignage aurait permis de confirmer que de droit d'option avait bel et bien été exercé par l'intimée et que l'échéance fixe de son contrat de bail au 30 septembre 2018 lui avait clairement été notifiée. 3.1 La preuve a pour objet les faits pertinents et contestés (art. 150 al. 1 CPC). Toute partie a droit à ce que le tribunal administre les moyens de preuve adéquats proposés régulièrement et en temps utile (art. 152 al. 1 CPC). Selon la jurisprudence, qu'il soit fondé sur l'art. 29 al. 2 Cst. ou sur l'art. 8 CC, lequel s'applique si les moyens de preuve sont invoqués en relation avec un droit subjectif privé découlant d'une norme de droit matériel fédéral (arrêt du Tribunal fédéral 5A_726/2009 du 30 avril 2010 consid. 3.1), le droit à la preuve n'existe que s'il s'agit d'établir un fait pertinent, qui n'est pas déjà prouvé, par une mesure probatoire adéquate, laquelle a été régulièrement offerte selon les règles de la loi de procédure (ATF 135 I 187 consid. 2.2; 133 III 189 consid. 5.2.2; JdT 2007 I 197; 133 III 295 consid. 7.1; JdT 2008 I 160, SJ 2007 I 513). Le juge peut renoncer à une mesure d'instruction pour le motif qu'elle est manifestement inadéquate, porte sur un fait non pertinent ou n'est pas de nature à ébranler la conviction qu'il a acquise sur la base des éléments déjà recueillis (arrêts du Tribunal fédéral 4A_452/2013 du 31 mars 2014 consid. 3; 5A_540/2012 du 5 décembre 2012 consid. 2.1; 5A_ 460/2012 du 14 septembre 2012 consid.”

“Ein zivilrechtlicher Anspruch steht lediglich dann in Frage, wenn der Führerausweis unbedingt zur Berufsausübung notwendig ist (BGE 122 II 464 E. 3; BGer 1C_599/2019 vom 4. November 2020 E. 5.1; 1C_520/2016 vom 16. Februar 2017 E. 3.2 mit weiteren Hinweisen). Abgesehen davon, dass vorliegend die Anordnung einer verkehrsmedizinischen Untersuchung im Hinblick auf einen allfälligen Sicherungsentzug des Führerausweises für die Kategorie C mangels Fahreignung in Frage steht, macht der Beschwerdeführer nicht geltend, dass ihm mit dem allfälligen Entzug dieser Fahrberechtigung die Ausübung seines Berufs verboten würde. Die Streitigkeit bezieht sich deshalb nicht auf einen zivilrechtlichen Anspruch des Beschwerdeführers im Sinn von Art. 6 Ziff. 1 EMRK. Soweit die mündliche Verhandlung zur Wahrung der Parteirechte – wie vorliegend – nicht notwendig ist, wird sie nach kantonalem Recht angeordnet, wenn sei zweckmässig erscheint (Art. 55 Abs. 1 VRP). Sodann verweist Art. 13 VRP für den Beweis unter anderem durch Parteiaussagen auf die Vorschriften der Zivilprozessordnung. Art. 152 Abs. 1 ZPO räumt der beweispflichtigen Partei das Recht ein, dass das Gericht die von ihr form- und fristgerecht angebotenen tauglichen Beweismittel zu rechtserheblichen Tatsachenbehauptungen abnimmt (BGer 5A_550/2019 vom 1. September 2020 E. 9.1.3.1). Verwaltungs- und Verwaltungsjustizverfahren werden grundsätzlich schriftlich geführt (vgl. etwa VerwGE B 2015/108 vom 17. Dezember 2015 E. 2 mit Hinweisen). Das rechtliche Gehör wird demnach im Wesentlichen durch schriftliche Eingaben gewahrt (VerwGE B 2017/202 vom 16. August 2018 E. 2.4 mit Hinweis). Zu entscheiden war und ist vorliegend einzig, ob sich aufgrund der vorhandenen Unterlagen – insbesondere ärztlicher Beurteilungen – die Durchführung einer Fahreignungsuntersuchung rechtfertigt. Seine diesbezüglichen Argumente konnte der Beschwerdeführer ohne weiteres schriftlich darlegen, was er denn auch im Rahmen mehrerer Eingaben tat. Im Übrigen ist der Sachverhalt weitgehend unbestritten und der Beschwerdeführer legt nicht dar, welche konkreten entscheidrelevanten Erkenntnisse sich aufgrund einer öffentlichen mündlichen Verhandlung oder einer Parteiaussage hätten ergeben können bzw.”

“Pour le surplus, même en présence d'un vice grave, une réparation de la violation du droit d'être entendu peut également se justifier lorsque le renvoi constituerait une vaine formalité et aboutirait à un allongement inutile de la procédure, ce qui serait incompatible avec l'intérêt de la partie concernée à ce que sa cause soit tranchée dans un délai raisonnable (ATF 142 II 218 consid. 2.8.1). 2.1.2 Le droit à la preuve est une autre composante du droit d’être entendu garanti par l’art. 29 al. 2 Cst. Il implique que toute partie a le droit, pour établir un fait pertinent qui n’est pas déjà prouvé, de faire administrer les moyens de preuve adéquats, pour autant qu’ils aient été proposés régulièrement et en temps utile (ATF 140 I 99 consid. 3.4 ; arrêt du Tribunal fédéral 5A_113/2018 du 12 septembre 2018 consid. 4.2.1.1 non publié in ATF 144 III 541). 2.1.3 Selon l’art. 221 al. 1 let. d et e CPC, la demande doit contenir les allégations de fait et l’indication, pour chaque allégation, des moyens de preuves proposés. L’art. 152 al. 1 CPC confère à toute partie le droit à ce que le tribunal administre les moyens de preuves adéquats proposés régulièrement et en temps utile. La maxime des débats s'applique à toutes les affaires du droit du travail d'une valeur litigieuse supérieure à 30'000 fr. ou de nature non patrimoniale (art. 55 et 247 al. 2 let. b ch. 2 a contrario CPC). Il appartient dès lors aux parties d'alléguer les faits sur lesquels elles fondent leurs prétentions et de produire les preuves qui s'y rapportent. 2.1.4 Un moyen de preuve n'est régulièrement offert au sens de l'art. 152 CPC que lorsque l'offre de preuve se réfère clairement à l'allégué de fait qui doit ainsi être prouvé (arrêts du Tribunal fédéral 4A_370/2016 du 13 décembre 2016 consid. 3.3 et 4A_414/2013 du 28 octobre 2013 consid. 4.4, Heinzmann, Petit commentaire, Code de procédure civile, 2020, n. 23 ad art. 221 CPC). En règle générale, chaque offre de preuve doit être indiquée immédiatement après les allégués de fait qu'elle est destinée à établir.”

“Le droit à la preuve est une composante du droit d'être entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst.; il se déduit également de l'art. 8 CC et trouve une consécration expresse à l'art. 152 CPC (ATF 143 III 297 consid. 9.3.2; 138 III 374 consid. 4.3.1). Il confère au justiciable le droit de faire administrer les moyens de preuve adéquats qu'il propose régulièrement et en temps utile à l'appui de faits pertinents pour le sort du litige (ATF 140 I 99 consid. 3.4; 133 III 295 consid. 7.1; 129 III 18 consid. 2.6). En revanche, le droit à la preuve n'est pas mis en cause lorsque le juge, par une appréciation anticipée, arrive à la conclusion que la mesure requise n'apporterait pas la preuve attendue, ou ne modifierait pas la conviction acquise sur la base des preuves déjà recueillies (ATF 143 III 297 précité loc. cit.; 141 I 60 consid. 3.3; 138 III 374 précité consid. 4.3.2; 129 III 18 précité loc. cit.). Le recourant doit alors invoquer l'arbitraire (art. 9 Cst.) dans l'appréciation des preuves, en motivant son grief conformément aux exigences plus strictes de l'art. 106 al. 2 LTF (ATF 137 I 58 consid. 4.1.2; 134 II 244 consid. 2.2).”

“Das Recht auf Beweis, auf das es der Beschwerdeführer abgesehen hat, wurde früher aus Art. 8 ZGB abgeleitet (vgl. BGE 122 III 219 E. 3c) und ist in Art. 152 ZPO gesetzlich verankert. Demnach hat die beweispflichtige Partei einen bundesrechtlichen Anspruch darauf, für rechtserhebliche bestrittene Vorbringen zum Beweis zugelassen zu werden, wenn ihr Beweisantrag den Vorschriften des anwendbaren Prozessrechts entspricht (BGE 143 III 297 E. 9.3.2). Dieser Anspruch steht einer vorweggenommenen (antizipierten) Beweiswürdigung freilich nicht entgegen (s. dazu BGE 140 I 285 E. 6.3.1; 138 III 374 E. 4.3.2; 122 III 219 E. 3c). Ist der Beschwerdeführer mit einer solchen Beweiswürdigung nicht einverstanden, muss er in einem ersten Schritt dartun, dass die Vorinstanz den Sachverhalt unvollständig und damit offensichtlich unrichtig (Art. 97 Abs. 1 BGG), das heisst willkürlich (BGE 140 III 264 E. 2.3) festgestellt hat (Urteil 5A_1015/2019 E. 5.2.2). Eine Verletzung des Rechts auf Beweis liegt demgegenüber vor, wenn das Gericht objektiv taugliche und formgültig beantragte Beweise zu rechtserheblichen Tatsachen nicht abnimmt, obwohl es die Sachvorbringen dazu weder als erstellt noch als widerlegt erachtet (BGE 143 III 297 a.”

“Il s'agit des faits qui correspondent aux faits constitutifs (ou faits générateurs) de la règle légale applicable. C'est donc le droit matériel qui détermine les éléments pertinents sur lesquels la procédure d'administration des preuves doit porter (Hohl, Procédure civile, tome I, 2e éd., 2016, n° 1587 s.). Si le juge du fond refuse d'administrer les moyens de preuve offerts parce qu'il comprend mal la norme applicable ou la considère à tort comme non déterminante, il viole par conséquent le droit matériel lui-même (arrêt 4P.129/2003 du 3 novembre 2003 consid. 2.1; Hohl, op. cit., n° 2071). La preuve suppose des allégués de fait correspondants et motivés, contestés par la partie adverse de manière suffisamment motivée. A défaut, sous réserve de l'art. 153 CPC, il n'y a pas de place pour l'administration de la preuve (ATF 144 III 67 consid. 2.1). Le droit à la preuve est une composante du droit d'être entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst.; il se déduit également de l'art. 8 CC et trouve une consécration expresse à l'art. 152 CPC (ATF 143 III 297 consid. 9.3.2; 138 III 374 consid. 4.3.1). Il implique que toute partie a le droit, pour établir un fait pertinent contesté, de faire administrer les moyens de preuves adéquats, pour autant qu'ils aient été proposés régulièrement et en temps utile selon la loi de procédure applicable (ATF 144 II 427 consid. 3.1; 143 III 297 consid. 9.3.2). L'autorité a ainsi l'obligation de donner suite aux offres de preuves présentées en temps utile et dans les formes requises, à moins qu'elles ne soient manifestement inaptes à apporter la preuve ou qu'il s'agisse de prouver un fait sans pertinence (ATF 131 I 153 consid. 3; arrêt 5A_403/2007 du 25 octobre 2007 consid. 3.1 et les autres références). Les art. 8 CC et 152 CPC ne régissent pas l'appréciation des preuves et ne disent pas quelles mesures probatoires doivent être ordonnées, ni ne dictent au juge civil comment forger sa conviction (arrêts 4A_309/2021 du 18 janvier 2022 consid. 4.1 et les références; 5A_793/2020 du 24 février 2021 consid.”

“Mit der blossen Behauptung von solchen Arbeiten und dem einzigen einschlägigen Beweisantrag auf Durchführung einer Parteibefragung kam die Gesuchstellerin ihrer Substantiierungslast nicht nach und konnte sie die Einhaltung der Frist gemäss Art. 839 Abs. 2 ZGB auch unter Berücksichtigung der geringeren Anforderungen an das entsprechende Beweismass nicht glaubhaft machen. Anlässlich der Verhandlung vom 11. Mai 2022 wurde die Einhaltung der Frist von der Gesuchsbeklagten wiederholt explizit bestritten. Die anwaltlich vertretene Gesuchstellerin hielt in der Folge aber lediglich an der blossen Behauptung fest, die Frist sei eingehalten und die Arbeiten seien ausgeführt worden, ohne dazu substantielle Angaben zu machen oder auf entsprechende Beweisanträge zu verweisen (Protokoll der Verhandlung vom 11. Mai 2022, S. 5). Das Zivilgericht ist unter diesen Umständen zu Recht zum Schluss gekommen, dass die Gesuchstellerin in ihrem Gesuch und auch anlässlich der beiden Verhandlungen in keiner Art und Weise dargetan hatte, dass die superprovisorische Eintragung des Bauhandwerkerpfandrecht rechtzeitig vor Ablauf der Eintragungsfrist erfolgt ist. Das Recht der Gesuchsteller auf Beweis (Art. 152 Abs. 1 ZPO) wurde somit nicht verletzt.”

“Dans un premier temps, la partie doit énoncer les faits pertinents, c'est-à-dire les faits correspondant aux faits constitutifs de l'état de fait de la disposition légale applicable en l'espèce; elle doit les énoncer de manière suffisamment précise pour que la partie adverse puisse motiver sa contestation ou en apporter la contre-preuve. Dans un second temps, si la partie qui supporte le fardeau de l'allégation voit ses allégués de faits décisifs contestés par son adversaire, elle est contrainte d'exposer ces faits plus en détail, et non pas seulement dans leurs traits essentiels; il faut que le contenu de l'allégation de chacun des faits pertinents permette au juge d'administrer les preuves nécessaires pour élucider et d'appliquer le droit au cas particulier (HOHL, op. cit., p. 208, n. 1263-264 et les références citées). Les parties doivent en outre indiquer les moyens de preuve nécessaires à établir les faits qu'elles allèguent et en requérir l'administration (HOHL, op. cit., p. 209, n. 1270). Le moyen de preuve offert doit être adéquat (art. 152 al. 1 CPC), c'est-à-dire apte à prouver le fait en question (HOHL, op. cit., p. 272, n. 1640). Dans un procès régi par la maxime des débats, les parties ont chacune deux chances de s'exprimer - c'est-à-dire d'introduire des allégués, des offres de preuves, des moyens d'attaque ou de défense - sans limites (ATF 140 III 312 consid. 6.3.2.3, JdT 2016 II 257; 146 III 55 consid. 2.4.1 et 2.4.2; BASTONS BULLETTI, in CPC Online, newsletter du 11 septembre 2019) : une première fois dans le cadre du premier échange d'écritures; une seconde fois soit dans le cadre d'un second échange d'écritures, soit - s'il n'en est pas ordonné - à une audience d'instruction (art. 226 al. 2 CPC) ou "à l'ouverture des débats principaux" ("zu Beginn der Hauptverhandlung"; "all'inizio del dibattimento") avant les premières plaidoiries (art. 229 al. 2 CPC) (ATF 144 III 67 consid. 2.1; HEINZMANN, in CPC Online, newsletter du 7 février 2018). Après la clôture de la phase d'allégation, la présentation d'allégués et offres de preuve nouveaux n'est plus possible qu'aux conditions restrictives de l'art.”

“Le droit à la preuve - qui découle tant du droit d'être entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. que, en droit privé fédéral, de l'art. 8 CC et qui est également consacré à l'art. 152 CPC -, octroie à toute personne à laquelle incombe le fardeau de la preuve le droit, pour établir un fait pertinent contesté, de faire administrer les moyens de preuve adéquats, pour autant qu'ils aient été proposés régulièrement et en temps utile (ATF 143 III 297 consid. 9.3.2; 133 III 295 consid. 7.1; arrêt 4A_280/2020 du 3 mars 2021 consid. 8.1). En revanche, le droit à la preuve n'accorde pas le droit à des mesures probatoires déterminées (ATF 127 III 519 consid. 2a), ni ne dicte au juge comment forger sa conviction (ATF 128 III 22 consid. 2d). Il ne permet pas de remettre en question l'appréciation des preuves effectuée par le juge, ni de critiquer son appréciation quant à l'aptitude d'un moyen de preuve à démontrer un fait pertinent (ATF 122 III 219 consid. 3c). Conformément à l'art. 157 CPC, le tribunal établit sa conviction par une libre appréciation des preuves administrées. Il apprécie aussi librement leur force probante, selon son intime conviction. Il n'y a violation du principe de la libre appréciation des preuves que si le juge dénie d'emblée toute force probante à un moyen de preuve ou s'il retient un fait contre son intime conviction.”

“Le droit à la preuve - qui découle tant du droit d'être entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. que, en droit privé fédéral, de l'art. 8 CC et qui est, depuis l'entrée en vigueur du CPC, également consacré à l'art. 152 CPC -, octroie à toute personne à laquelle incombe le fardeau de la preuve le droit, pour établir un fait pertinent contesté, de faire administrer les moyens de preuve adéquats, pour autant qu'ils aient été proposés régulièrement et en temps utile (ATF 143 III 297 consid. 9.3.2; 133 III 295 consid. 7.1; arrêt 4A_143/2021 du 31 août 2021 consid. 4.1). En revanche, le droit à la preuve n'est pas mis en cause lorsque le juge, par une appréciation anticipée, arrive à la conclusion que la mesure requise n'apporterait pas la preuve attendue, ou ne modifierait pas la conviction acquise sur la base des preuves déjà recueillies (ATF 143 III 297 consid. 9.3.2; 140 I 285 consid. 6.3.1; 138 III 374 consid. 4.3.2). Le recourant doit alors invoquer l'arbitraire (art. 9 Cst.) dans l'appréciation des preuves, en motivant son grief conformément aux exigences plus strictes de l'art. 106 al. 2 LTF (ATF 138 III 374 consid. 4.3.2; 137 I 58 consid. 4.1.2; 134 II 244 consid. 2.2).”

“Il s'agit des faits qui correspondent aux faits constitutifs (ou faits générateurs) de la règle légale applicable. C'est donc le droit matériel qui détermine les éléments pertinents sur lesquels la procédure d'administration des preuves doit porter (Hohl, Procédure civile, tome I, 2e éd., 2016, n° 1587 s.). Si le juge du fond refuse d'administrer les moyens de preuve offerts parce qu'il comprend mal la norme applicable ou la considère à tort comme non déterminante, il viole par conséquent le droit matériel lui-même (arrêt 4P.129/2003 du 3 novembre 2003 consid. 2.1; Hohl, op. cit., n° 2071). La preuve suppose des allégués de fait correspondants et motivés, contestés par la partie adverse de manière suffisamment motivée. A défaut, sous réserve de l'art. 153 CPC, il n'y a pas de place pour l'administration de la preuve (ATF 144 III 67 consid. 2.1). Le droit à la preuve est une composante du droit d'être entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst.; il se déduit également de l'art. 8 CC et trouve une consécration expresse à l'art. 152 CPC (ATF 143 III 297 consid. 9.3.2; 138 III 374 consid. 4.3.1). Il implique que toute partie a le droit, pour établir un fait pertinent contesté, de faire administrer les moyens de preuves adéquats, pour autant qu'ils aient été proposés régulièrement et en temps utile selon la loi de procédure applicable (ATF 144 II 427 consid. 3.1; 143 III 297 consid. 9.3.2). L'autorité a ainsi l'obligation de donner suite aux offres de preuves présentées en temps utile et dans les formes requises, à moins qu'elles ne soient manifestement inaptes à apporter la preuve ou qu'il s'agisse de prouver un fait sans pertinence (ATF 131 I 153 consid. 3; arrêt 5A_403/2007 du 25 octobre 2007 consid. 3.1 et les autres références). Les art. 8 CC et 152 CPC ne régissent pas l'appréciation des preuves et ne disent pas quelles mesures probatoires doivent être ordonnées, ni ne dictent au juge civil comment forger sa conviction (arrêts 4A_309/2021 du 18 janvier 2022 consid. 4.1 et les références; 5A_793/2020 du 24 février 2021 consid.”

“Laut Vorinstanz dienten die Editionsbegehren nicht dem Beweis von konkreten Behauptungen, sondern der Abklärung der in Mutmassungen bestehenden Darstellung. Wenn die Beschwerdeführer dem entgegenhalten, die Beklagten hätten spezifische Behauptungen und nicht blosse Mutmassungen aufgestellt, zumal eine weitere Spezifizierung von den Beklagten nicht erwartet werden könne, da sie ja gerade keinen Zugang zu den entsprechenden internen Informationen der Beschwerdegegnerin hätten, greifen sie den von der Vorinstanz verbindlich festgestellten Prozesssachverhalt an, ohne indessen eine hinlängliche Sachverhaltsrüge zu erheben (vgl. BGE 140 III 86 E. 2). Darauf kann nicht abgestellt werden. Es bleibt daher dabei, dass die Editionsbegehren nicht dem Beweis von konkreten Behauptungen, die gemäss den verbindlichen Feststellungen der Vorinstanz fehlten, sondern allgemein der Aufklärung des Sachverhalts betreffend die Voraussetzungen der Sicherstellungspflicht dienten. Die vorinstanzliche Ablehnung der Editionsbegehren verletzte demnach weder Art. 152 Abs. 1 ZPO und Art. 29 BV noch liegt darin eine unzutreffende Anwendung von Art. 99 ZPO.”

“Laut Vorinstanz dienten die Editionsbegehren nicht dem Beweis von konkreten Behauptungen, sondern der Abklärung der in Mutmassungen bestehenden Darstellung. Wenn die Beschwerdeführer dem entgegenhalten, die Beklagten hätten spezifische Behauptungen und nicht blosse Mutmassungen aufgestellt, zumal eine weitere Spezifizierung von den Beklagten nicht erwartet werden könne, da sie ja gerade keinen Zugang zu den entsprechenden internen Informationen der Beschwerdegegnerin hätten, greifen sie den von der Vorinstanz verbindlich festgestellten Prozesssachverhalt an, ohne indessen eine hinlängliche Sachverhaltsrüge zu erheben (vgl. BGE 140 III 86 E. 2). Darauf kann nicht abgestellt werden. Es bleibt daher dabei, dass die Editionsbegehren nicht dem Beweis von konkreten Behauptungen, die gemäss den verbindlichen Feststellungen der Vorinstanz fehlten, sondern allgemein der Aufklärung des Sachverhalts betreffend die Voraussetzungen der Sicherstellungspflicht dienten. Die vorinstanzliche Ablehnung der Editionsbegehren verletzte demnach weder Art. 152 Abs. 1 ZPO und Art. 29 BV noch liegt darin eine unzutreffende Anwendung von Art. 99 ZPO.”

“Auch aus der bundesrätlichen Botschaft geht hervor, dass der Gesetzgeber Art. 152 Abs. 2 ZPO als Ausnahme vom Beweisanspruch betrachtete (Botschaft vom 28. Juni 2006 zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, BBl 2006 7221 ff., 7312). Etwas anderes ergibt sich auch nicht aus dem Zweck von Art. 152 Abs. 2 ZPO. Denn dieser besteht letztlich darin, zur Wahrung der Einheit der Rechtsordnung materiell rechtswidrig beschaffte Beweismittel nicht immer zu berücksichtigen (vgl. RÜEDI, Materiell rechtswidrig beschaffte Beweismittel im Zivilprozess, 2009, N 195 ff.). Es handelt sich somit um eine Einschränkung des Rechts auf Beweis zur Wahrung der Einheit der Rechtsordnung. Das Recht auf Beweis setzt aber voraus, dass überhaupt streitige und rechtserhebliche Tatsachen im Sinne von Art. 150 Abs. 1 ZPO vorliegen (vgl. E. 4.2.2 hiervor). Liegt somit keine streitige und rechtserhebliche Tatsache vor, besteht kein Recht auf Beweis gemäss Art. 152 Abs. 1 ZPO, womit auch die Ausnahme zum Recht auf Beweis gemäss Art. 152 Abs. 2 ZPO nicht greift (vgl. RÜEDI, a.a.O., N 2). Art. 152 Abs. 2 ZPO hat somit keinen Einfluss auf die prozessualen Obliegenheiten der Parteien zur Behauptung bzw. Bestreitung der rechtserheblichen Tatsachen. Demnach führt Art. 152 Abs. 2 ZPO auch nicht dazu, dass ein Tatsachenvortrag, der gestützt auf ein rechtswidrig beschaffenes Beweismittel gemacht wird, nicht zu berücksichtigen wäre. Vielmehr führt die Bestimmung bloss dazu, dass das angebotene Beweismittel allenfalls nicht zur Stützung bzw. zum Beweis der im Tatsachenvortrag vorgetragenen Behauptungen verwertet werden darf (vgl. T. KERN, Vertraulichkeit der Zivilmediation, 2024, S. 229). Daran vermag der Einwand der Beschwerdeführerin, dass Urkunden als Beweismittel nicht förmlich abgenommen werden, nichts zu ändern. So hat dies keinen Einfluss auf die Frage, ob Tatsachenbehauptungen, die gestützt auf rechtswidrig beschaffene Beweismittel gemacht werden, zu berücksichtigen sind.”

“Prozessuale Anträge der Klägerin Die Klägerin stellt den Antrag, die von der Beklagte eingereichte Forderungszu- sammenstellung vom 23. Juni 2020 (act. 13/18) aus dem Recht zu weisen und die gestützt darauf von der Beklagten erhobenen Behauptungen für die Entscheidfin- dung nicht zu berücksichtigen (act. 25 S. 2; act. 39 S. 2). Nach Art. 152 Abs. 2 ZPO können rechtswidrig beschaffte Beweismittel nur berück- sichtigt werden, wenn das Interesse an der Wahrheitsfindung überwiegt. Überwiegt das Interesse an der Wahrheitsfindung demgegenüber nicht, so dürfen sie nicht berücksichtigt werden. Die Prüfung, ob ein Beweismittel rechtswidrig beschafft wurde und daher nicht berücksichtigt werden darf, erfolgt (erst) im Stadium der Be- weisabnahme. Die Abnahme eines Beweises setzt das Vorliegen von rechtserheb- lichen streitigen Tatsachen voraus (Art. 150 Abs. 1 ZPO). Die Frage, ob ein Be- weismittel zu berücksichtigen ist, kann sich daher nur und erst stellen, wenn auf- grund der von den Parteien gemachten Ausführungen streitige Tatsachen vorlie- gen. Ein rechtswidrig beschafftes Beweismittel kann in diesem Zusammenhang nicht von der Obliegenheit entbinden, die Sachdarstellung der Gegenpartei rechts- genügend zu bestreiten. Genauso wenig kann dem rechtswidrig beschafften Be- weismittel eine Fernwirkung in dem Sinne zukommen, dass gestützt darauf erho- bene Behauptungen nicht berücksichtigt werden.”

“Circa la pertinenza di un mezzo di prova, si distingue in dottrina fra pertinenza oggettiva e pertinenza soggettiva: la prima è data quando il mezzo di prova offerto è per sua stessa natura suscettibile di apportare la prova del fatto contestato; la seconda concerne la possibilità che il mezzo in questione convinca il giudice. Quest'ultimo aspetto può coincidere con la credibilità di un teste oppure esprimere dei dubbi circa la forza di convinzione di un mezzo di prova in determinate circostanze (lungo tempo trascorso, prossimità del teste con una delle parti; v. Peter Guyan, in Basler Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung (ZPO), 3a ed. 2017, n. 6 e 7 ad art. 152 CPC; FRANZ Hasenböhler, in Kommentar zur schweizerischen Zivilprozessordnung, 3a ed. 2016, n. 19 e 20 ad art. 152 CPC) e, secondo parte della dottrina, essere dunque irrilevante nella prospettiva dell'art. 152 CPC (v. Guyan, op. cit., loc. cit.; sfumato Jürgen Brönnimann, in Berner Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, 2012, n. 19 ad art. 152 CPC). Alla questione della pertinenza di un mezzo di prova si sovrappone poi quella dell'apprezzamento anticipato della medesima: il già citato Guyan la esclude (loc. cit.), mentre la dottrina maggioritaria ritiene che il rifiuto dell'assunzione di una prova poiché non suscettibile di modificare la acquisita convinzione che il tribunale si è formato in apprezzamento degli altri elementi di prova sia perfettamente conforme alla legge, quand'anche tale restrizione del diritto alla prova possa rivelarsi problematica e vada dunque applicata con prudenza (Brönnimann, op. cit., n. 19 e 59 ad art. 152 CPC; Christian Leu, in Schweizerische Zivilprozessordnung [ZPO], Kommentar, 2a ed. 2016, n. 105 ad art. 152 CPC; cf. anche Hasenböhler, op. cit., n. 22 ad art. 152 CPC; Gasser/Rickli, Schweizerische Zivilprozessordnung [ZPO], Kurzkommentar, 2a ed. 2014, n. 3 ad art. 152 CPC; Philippe Schweizer, in Commentaire romand, Code de procédure civile, 2a ed. 2019, n. 10 ad art. 152 CPC). La giurisprudenza è in sintonia con l'opinione dottrinale dominante: escluso è unicamente il rifiuto di una prova in assenza di evidenze altrimenti accertate (DTF 143 III 297 consid.”

“Circa la pertinenza di un mezzo di prova, si distingue in dottrina fra pertinenza oggettiva e pertinenza soggettiva: la prima è data quando il mezzo di prova offerto è per sua stessa natura suscettibile di apportare la prova del fatto contestato; la seconda concerne la possibilità che il mezzo in questione convinca il giudice. Quest'ultimo aspetto può coincidere con la credibilità di un teste oppure esprimere dei dubbi circa la forza di convinzione di un mezzo di prova in determinate circostanze (lungo tempo trascorso, prossimità del teste con una delle parti; v. Peter Guyan, in Basler Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung (ZPO), 3a ed. 2017, n. 6 e 7 ad art. 152 CPC; FRANZ Hasenböhler, in Kommentar zur schweizerischen Zivilprozessordnung, 3a ed. 2016, n. 19 e 20 ad art. 152 CPC) e, secondo parte della dottrina, essere dunque irrilevante nella prospettiva dell'art. 152 CPC (v. Guyan, op. cit., loc. cit.; sfumato Jürgen Brönnimann, in Berner Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, 2012, n. 19 ad art. 152 CPC). Alla questione della pertinenza di un mezzo di prova si sovrappone poi quella dell'apprezzamento anticipato della medesima: il già citato Guyan la esclude (loc. cit.), mentre la dottrina maggioritaria ritiene che il rifiuto dell'assunzione di una prova poiché non suscettibile di modificare la acquisita convinzione che il tribunale si è formato in apprezzamento degli altri elementi di prova sia perfettamente conforme alla legge, quand'anche tale restrizione del diritto alla prova possa rivelarsi problematica e vada dunque applicata con prudenza (Brönnimann, op. cit., n. 19 e 59 ad art. 152 CPC; Christian Leu, in Schweizerische Zivilprozessordnung [ZPO], Kommentar, 2a ed. 2016, n. 105 ad art. 152 CPC; cf. anche Hasenböhler, op. cit., n. 22 ad art. 152 CPC; Gasser/Rickli, Schweizerische Zivilprozessordnung [ZPO], Kurzkommentar, 2a ed. 2014, n. 3 ad art. 152 CPC; Philippe Schweizer, in Commentaire romand, Code de procédure civile, 2a ed. 2019, n. 10 ad art. 152 CPC). La giurisprudenza è in sintonia con l'opinione dottrinale dominante: escluso è unicamente il rifiuto di una prova in assenza di evidenze altrimenti accertate (DTF 143 III 297 consid.”

“), mentre la dottrina maggioritaria ritiene che il rifiuto dell'assunzione di una prova poiché non suscettibile di modificare la acquisita convinzione che il tribunale si è formato in apprezzamento degli altri elementi di prova sia perfettamente conforme alla legge, quand'anche tale restrizione del diritto alla prova possa rivelarsi problematica e vada dunque applicata con prudenza (Brönnimann, op. cit., n. 19 e 59 ad art. 152 CPC; Christian Leu, in Schweizerische Zivilprozessordnung [ZPO], Kommentar, 2a ed. 2016, n. 105 ad art. 152 CPC; cf. anche Hasenböhler, op. cit., n. 22 ad art. 152 CPC; Gasser/Rickli, Schweizerische Zivilprozessordnung [ZPO], Kurzkommentar, 2a ed. 2014, n. 3 ad art. 152 CPC; Philippe Schweizer, in Commentaire romand, Code de procédure civile, 2a ed. 2019, n. 10 ad art. 152 CPC). La giurisprudenza è in sintonia con l'opinione dottrinale dominante: escluso è unicamente il rifiuto di una prova in assenza di evidenze altrimenti accertate (DTF 143 III 297 consid. 9.3.2; v. anche sentenza 4A_599/2019 del 1° marzo 2021 consid. 6.1). Nel caso di testimonianze offerte, queste possono essere escluse a priori se il teste appare prevenuto e/o direttamente e specialmente coinvolto (v. Francesco Trezzini, in Commentario pratico al Codice di diritto processuale civile svizzero, 2a ed. 2017, vol. 1, n. 19-22 ad art. 152 CPC, con rinvio a numerose sentenze del Tribunale federale).”

“Essa ha segnatamente rimproverato all'attrice di aver omesso di prendere posizione sul "dosaggio estremamente basso" della terapia antidepressiva e sul suo comportamento "energico, vigile, pronto, interessato a documentare minuziosamente le ingiustizie" (che avrebbe subito sul posto di lavoro) riscontrati dal predetto medico. Ora, nel ricorso in esame la ricorrente non contesta tale rilievi, ma si limita ad apoditticamente affermare che il referto in discussione sarebbe stato oggetto di contestazione specifica e, soprattutto, ignora completamente che la Corte cantonale ha pure ravvisato una conferma dell'abilità lavorativa nella decisione emanata dall'Ufficio dell'assicurazione invalidità. Ne segue che la censura va disattesa. 7. 7.1. La ricorrente lamenta una violazione del suo diritto di essere sentita (art. 29 cpv. 2 Cost.) per il mancato allestimento di una perizia giudiziaria, che sarebbe stata concordata nel corso dell'udienza del 2 luglio 2020. Ritiene che il diniego di assumere tale prova violi pure l'art. 8 CC. 7.2. Nell'ambito del diritto privato il diritto alla prova è disciplinato dall'art. 8 CC, che costituisce una lex specialis rispetto all'art. 29 cpv. 2 Cost. (sentenza 4A_228/2012 del 28 agosto 2012 consid. 2.3 con rinvii, non pubblicato nella DTF 138 III 625), ed è codificato nell'art. 152 CPC. Il diritto alla prova sussiste unicamente per i fatti pertinenti e l'art. 8 CC non esclude che, sulla base di un apprezzamento anticipato non arbitrario delle prove, il giudice rifiuti l'assunzione di ulteriori prove, perché non le ritiene idonee a dimostrare i fatti allegati o perché reputa che un'ulteriore istruttoria non modificherebbe il suo convincimento fondato sulle prove già amministrate (DTF 143 III 297 consid. 9.3.2 pag. 332; 138 III 374 consid. 4.3.3 129 III 18 consid. 2.6). Nella fattispecie, per scrupolo di esaustività, giova innanzi tutto rilevare che, contrariamente a quanto affermato nel ricorso, non risulta che sia stato concordato l'allestimento di una perizia giudiziaria, ma semplicemente che la stessa sia stata richiesta. La Corte cantonale ha però rinunciato a farla allestire, indicando che in base ad un apprezzamento anticipato delle prove, aveva già formato il proprio convincimento sulla base di altri elementi dell'incarto e l'ulteriore prova nulla muterebbe in proposito.”

“Indem die Beklagte beanstandet, es sei lediglich H._____ von der Klägerin befragt worden, ohne dass trotz offerierter Parteibefragung/Beweisaussage auch sie selbst befragt worden wäre, rügt sie sinngemäss eine Verletzung ihrs Beweis- führungsanspruchs. Dieser ergibt sich als Teilgehalt des Anspruchs auf rechtli- - 16 - ches Gehör aus Art. 29 Abs. 2 BV sowie für das Privatrecht aus Art. 8 ZGB und ist zudem in Art. 152 ZPO verankert. Er verschafft der Partei einen Anspruch darauf, für rechtserhebliche Vorbringen zum Beweis zugelassen zu werden, soweit ent- sprechende Anträge form- und fristgerecht gestellt worden sind (BGE 133 III 295, E. 7.1; BGer 4A_443/2016 vom 17. Oktober 2016, E. 4.2.2; BGer 4A_381/2016 vom 29. September 2016, E. 3.1.2 m.w.H.). Ein Beweismittel ist dann formgerecht angeboten, wenn sich die Beweisofferte eindeutig der damit zu beweisenden Tat- sachenbehauptung zuordnen lässt und umgekehrt. In der Regel sind die einzel- nen Beweisofferten unmittelbar im Anschluss an die Tatsachenbehauptungen aufzuführen, die damit bewiesen werden sollen. Dies ergibt sich ohne weiteres aus dem Wortlaut der Bestimmungen von Art. 152 Abs. 1 i.V.m. Art. 221 Abs. 1 lit. e ZPO (Recht auf Abnahme von Beweismitteln bei "Bezeichnung der einzelnen Beweismittel zu den behaupteten Tatsachen"; BGer 4A_381/2016 vom”

“ff.; Staehelin/Staehelin/Grolimund, Zivilprozessrecht, 3. Auflage, Zürich 2019, §§ 10 N 16 und 18 N 5; Brönnimann, in: Berner Kommentar, 2012, Art. 152 ZPO N 31 ff.; Hasenböhler, in: Sutter-Somm/Hasenböhler/Leuenberger [Hrsg.], Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, 3. Auflage, Zürich 2016, Art. 150 N 15 und 152 N 27 f.). Bestreitungen sind so konkret zu halten, dass sich bestimmen lässt, welche einzelnen Behauptungen des Gegners damit bestritten werden; die Bestreitung muss ihrem Zweck entsprechend so konkret sein, dass die Gegenpartei weiss, welche einzelne Tatsachenbehauptung sie beweisen muss (vgl. Art. 222 Abs. 2 ZPO). Der Grad der Substantiierung einer Behauptung beeinflusst insofern den erforderlichen Grad an Substantiierung einer Bestreitung. Je detaillierter einzelne Tatsachen eines gesamten Sachverhalts behauptet werden, desto konkreter muss die Gegenpartei erklären, welche dieser einzelnen Tatsachen sie bestreitet. Je detaillierter mithin ein Parteivortrag ist, desto höher sind die Anforderungen an eine substantiierte Bestreitung (BGE 141 III 433 E. 2.6 S. 438; BGer 4A_605/2019 vom 27. Mai 2020 E. 4.1.2). Aus den einzelnen Beweisanträgen muss sich ergeben, welche Tatsachen damit bewiesen werden sollen.”

“6 Une recherche ad explorandum (fishing expedition) est contraire aux principes régissant le droit de procédure, selon lequel l’obligation de production ne peut porter que sur les documents destinés à prouver des faits connus et allégués par la partie requérante (arrêt du Tribunal fédéral 5A_295/2009 du 23 décembre 2009 consid. 2, SJ 2010 I 401). 4.2 En l'espèce, dans l'ordonnance attaquée, le Tribunal n'a pas mentionné, même brièvement, les motifs qui l'ont guidé et n'a pas satisfait à son devoir minimum d'examiner et de traiter les problèmes pertinents. En particulier, il n’a pas indiqué les raisons pour lesquelles il a dénié toute importance ou pertinence aux moyens de preuve requis par la recourante qu’il a refusé d’administrer. Le droit d'être entendue de la recourante ainsi que son droit constitutionnel à l’examen de ses réquisitions ont dès lors été violés. Reste à déterminer si cette violation peut être réparée. La réquisition de preuve litigieuse ne se réfère pas à l'allégué de fait qui doit être prouvé, de sorte que le moyen de preuve n'a pas été régulièrement offert au sens de l'art. 152 CPC. Or, la recourante, assistée d'un avocat, était bien consciente des exigences procédurales en la matière puisqu'elle a proposé l'administration d'autres moyens de preuves répondant aux réquisits. Aussi, quand bien même le Tribunal n’a pas imparti de délai à la recourante pour rectifier, respectivement compléter et clarifier son offre de preuve, il est douteux que celle-ci soit recevable pour ce motif déjà. Cette question peut toutefois rester indécise. En effet, quand bien même les pièces dont la production est requise, soit les comptes et relevés bancaires de la société anglaise C______ LTD ainsi que l’intégralité des factures émises par la société précitée, apparaissent, de par leur nature, susceptibles d’établir le montant des honoraires perçus par ladite société, elles ne sont pas adéquates pour déterminer si ces honoraires ont été versés par des (anciens) clients de la recourante ou pas, ni si ces honoraires auraient été encaissés indûment. Elles ne sont dès lors pas pertinentes pour « clarifier la question de la perception indue d’honoraires par [l’intimé] ».”

“2 En l'espèce, compte tenu des principes ci-dessus, l'audition des directeur et sous-directrice désignés par la demanderesse pour la représenter en justice sera ordonnée. Celle de la défenderesse le sera en la personne de son administrateur. L'audition de I______, sans qu'il soit nécessaire de trancher à ce stade la question de savoir en quelle qualité (partie ou témoin), sera réservée, cas échéant, à un stade ultérieur de la procédure. 4. Les parties ont offert en preuve l'audition de témoins. 4.1.2 La preuve a pour objet les faits pertinents et contestés (art. 150 al. 1 CPC). Lorsque la maxime des débats est applicable (art. 55 al. 1 CPC), il incombe aux parties, et non au juge, de rassembler les faits du procès. Les parties doivent alléguer les faits sur lesquels elles fondent leurs prétentions (fardeau de l'allégation subjectif), produire les moyens de preuve qui s'y rapportent et contester les faits allégués par la partie adverse, le juge ne devant administrer les moyens de preuve que sur les faits pertinents et contestés (art. 150 al. 1 CPC) (ATF 123 III 60 consid. 3a; arrêt du Tribunal fédéral 4A_11/2018 du 8 octobre 2018 consid. 5.1). L'art. 152 CPC prévoit que toute partie a droit à ce que le tribunal administre les moyens de preuve adéquats proposés régulièrement et en temps utile. Les moyens de preuve proposés doivent figurer dans la demande en regard de chaque allégué (art. 221 al. 1 let. e CPC). Le demandeur ne saurait proposer de manière générale, à l'appui d'une allégation de fait, la preuve "par témoins", mais il doit indiquer quel témoin est proposé (ATF 144 III 54 consid. 4.1.3.1). S'il y a eu un second échange d'écritures ordonné selon l'art. 225 CPC, les parties ne peuvent plus ensuite introduire sans restriction des faits et moyens de preuve nouveaux, même si le juge convoque après ledit second échange d'écritures des débats d'instruction selon l'art. 226 CPC. Les faits et moyens de preuve nouveaux ne peuvent pas être introduits plus tard dans le procès, sinon aux conditions de l'art. 229 al. 1 CPC (introduction de novas proprement dits ou de novas improprement dits) (ATF 140 III 312 consid. 6.3.2; JdT 2016 II 257).”

“Or, comme indiqué ci-dessus, il n’appartient pas à la Cour de céans de comparer l’état de fait exposé avec celui du jugement pour en déduire les éventuelles critiques de l’appelante. Il n'y a donc pas lieu de prendre en compte l’exposé des faits qui figure dans l’appel et, sous réserve des éléments de faits critiqués de manière spécifique dans la partie « droit » qui seront discutés ci-dessous, on s'en tiendra à l'état de fait retenu par les premiers juges. 3.3 L’appelante a en outre conclu à l’annulation du chiffre VI du dispositif, lui faisant obligation de délivrer à l’intimée un certificat de salaire pour l’année 2019, sur lequel figureront les montants arrêtés dans le jugement. Elle n’a toutefois énoncé aucun grief à ce sujet, de sorte que son appel est irrecevable sur ce point pour défaut de motivation. 4. 4.1 L’appelante invoque une violation de son droit à la preuve. Elle fait grief aux premiers juges de n’avoir pas entendu le témoin T.________ « cité conformément aux exigences de l’art. 152 CPC », dont le témoignage serait susceptible d’influer sur la cause, et de n’avoir pas donné suite à sa demande de production de pièces. Elle requiert que ces mesures d’instruction soient administrées dans le cadre de la procédure d’appel, 4.2 En procédure civile, le droit d'être entendu trouve son expression à l'art. 53 al. 1 CPC, qui reprend la formulation générale de l'art. 29 al. 2 Cst. Il confère à toute partie, parmi d’autres prérogatives, le droit de faire administrer des preuves à l'appui de sa demande ou défense en justice (Schweizer, CR-CPC, n. 1 ad art. 152 CPC). Ce droit à la preuve, inscrit à l’art. 152 al. 1 CPC, n'existe que s'il s'agit d'établir un fait pertinent, qui n'est pas déjà prouvé, par une mesure probatoire adéquate, laquelle a été régulièrement offerte en temps utile selon les règles de la procédure (ATF 138 V 125 consid. 2.1 ; ATF 135 I 187 consid. 2.2 ; TF 2C_20/2019 du 13 mai 2019 consid. 3.2 ; TF 8C_558/2016 du 4 mai 2017 consid. 5.2). Par moyens de preuve « adéquats », il faut comprendre ceux qui sont aptes à forger la conviction du tribunal sur la réalité d'un fait pertinent, autrement dit dont la démonstration peut avoir une incidence sur l'issue du litige (Schweizer, op.”

“Si può a questo punto già anticipare che l’appello in vari punti si limita a formulare delle richieste generiche oppure a riprodurre delle tesi soggettive, prive delle sufficienti spiegazioni e di un raffronto con le argomentazioni del primo giudice, per cui non rispetta i principi suindicati.   4.            L’appellante critica il Pretore per avere erroneamente osservato, nella decisione impugnata, di avere assunto le prove ammesse, quando in realtà avrebbe inammissibilmente respinto tutte le prove da lei offerte (interrogatorio delle parti, testi L__________ e avv. M__________, edizione documenti da AO 1, da R__________ SA, da F__________ Srl, da __________ e dallo Studio __________), senza fornire una motivazione né con l’ordinanza 14 maggio 2021, né con la decisione finale 25 ottobre 2021, e senza considerare che le stesse sarebbero state rilevanti ai fini del giudizio. Il giudice di prima sede le avrebbe poi rimproverato in maniera contraddittoria di non aver dimostrato le proprie tesi. Ciò abusando dello strumento dell’apprezzamento anticipato delle prove, che dovrebbe essere invece utilizzato con riserbo. Ne deriverebbe la violazione del suo diritto di essere sentita e del suo diritto alla prova (art. 29 Cost., art. 152 CPC), che imporrebbe di annullare il giudizio e rinviare l’incarto al primo giudice, affinché completi i fatti mediante l’assunzione delle prove respinte.   5.            Dal momento che AO 1, con la risposta all’appello (p. 11), rimprovera alla controparte di non avere tempestivamente contestato l’ordinanza sulle prove 14 maggio 2021, è opportuno esporre le seguenti considerazioni.   5.1       Le ordinanze sulle prove possono essere modificate o completate in ogni tempo (art. 154 CPC) e non creano alcun effetto pregiudiziale, per cui non precludono la possibilità di una nuova analisi sul tema dell’onere probatorio con la sentenza di merito (DTF 5A_770/2017 del 24 maggio 2018 consid. 3.5; IICCA dell’8 gennaio 2020, inc. 12.2018.55, consid. 5.2). Esse costituiscono disposizioni ordinatorie processuali impugnabili in modo indipendente tramite reclamo solamente quando vi è il rischio di un pregiudizio difficilmente riparabile (art. 319 lett. b cifra 2 CPC). Il reclamo è dunque sottoposto a requisiti restrittivi e il suo esito, dal punto di vista del ricorrente, è particolarmente incerto, tanto più laddove il pregiudizio causato dalla mancata assunzione di una prova, potendo essere di regola sanato mediante una sentenza finale favorevole, non può solitamente essere considerato difficilmente riparabile, come da costante prassi della Terza Camera civile del Tribunale di appello.”

“b à d CPC), l'acte d'appel doit également contenir des conclusions. Celles-ci doivent être rédigées d'une manière suffisamment précise pour pouvoir être reprises telles quelles dans le dispositif de la décision à rendre. En matière pécuniaire, les conclusions d'appel doivent être chiffrées. L'irrecevabilité de conclusions d'appel au motif que celles-ci ne sont pas chiffrées peut toutefois contrevenir au principe de l'interdiction du formalisme excessif (art. 29 al. 1 Cst.). L'autorité d'appel doit ainsi, à titre exceptionnel, entrer en matière lorsque le montant réclamé ressort de la motivation de l'appel, à tout le moins mise en relation avec le dispositif de la décision attaquée (ATF 137 III 617 consid. 4-6 et les références). Le droit d'être entendu est une garantie constitutionnelle de nature formelle, dont la violation entraîne, par principe, l'annulation de la décision attaquée, sans égard aux chances de succès du recours au fond (ATF 141 V 495 consid. 2.2; 135 I 279 consid. 2.6.1). L'art. 152 CPC prévoit que toute partie a droit à ce que le tribunal administre les moyens de preuve adéquats proposés régulièrement et en temps utile. Cette disposition consacre le droit à la preuve, lequel résulte également de manière générale du droit d'être entendu découlant de l'art. 29 al. 2 Cst. et pour le droit privé fédéral, de l'art. 8 CC (ATF 143 III 297 consid. 9.3.2; arrêt du Tribunal fédéral 4A_419/2017 du 10 novembre 2017 consid. 4.1.2). Toutefois, le droit d'être entendu n'est pas une fin en soi. Il constitue un moyen d'éviter qu'une procédure judiciaire ne débouche sur un jugement vicié en raison de la violation du droit des parties de participer à la procédure. Lorsqu'on ne voit pas quelle influence la violation du droit d'être entendu a pu avoir sur la procédure, il n'y a pas lieu d'annuler la décision attaquée (ATF 143 IV 380 consid. 1.4.1; arrêt du Tribunal fédéral 1C_229/2020 du 27 août 2020 consid. 2.1). Par ailleurs, une violation du droit d'être entendu en instance inférieure est réparée, pour autant qu'elle ne soit pas d'une gravité particulière, lorsque l'intéressé a eu la faculté de se faire entendre en instance supérieure par une autorité disposant d'un plein pouvoir d'examen en fait et en droit (ATF 130 II 530 consid.”

“Wiederholt rügt die Beschwerdeführerin eine Verletzung des Rechts "auf die pflichtgemässe Abnahme der korrekt angebotenen Beweismittel gemäss Art. 8 ZGB und Art. 152 Abs. 1 ZPO". Damit rügt sie aber lediglich eine Bundesrechtsverletzung und erhebt keine Verfassungsrüge. Darauf ist nicht weiter einzugehen.”

“1 CPC ne sont pas réunies (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1). 2.2 En l'espèce, les pièces nouvelles produites par l'appelant, utiles pour statuer sur les droits parentaux à l'égard de l'enfant mineure, ainsi que les allégués de fait s'y rapportant, sont recevables. 3. L'appelant fait grief au Tribunal de ne pas avoir procédé à l'audition de G______ et de son frère H______. 3.1 Le droit d'être entendu (art. 29 al. 2 Cst.) comprend notamment pour l'intéressé celui de se déterminer avant que ne soit prise une décision touchant sa situation juridique, d'offrir des preuves pertinentes, d'obtenir qu'il soit donné suite à ses offres de preuves pertinentes et de participer à l'administration des preuves essentielles, ou à tout le moins de s'exprimer sur son résultat, lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre (ATF 136 I 265 consid. 3.2; 135 II 286 consid. 5.1; 132 II 485 consid. 3.2; 127 I 54 consid. 2b). 3.1.1 Le droit à la preuve se déduit également de l'art. 8 CC et trouve désormais une consécration expresse à l'art. 152 CPC (ATF 143 III 297 consid. 9.3.2; 138 III 374 consid. 4.3.1). Il confère au justiciable le droit de faire administrer les moyens de preuve adéquats qu'il propose régulièrement et en temps utile à l'appui de faits pertinents pour le sort du litige (ATF 140 I 99 consid. 3.4; 133 III 295 consid. 7.1; 129 III 18 consid. 2.6). En revanche, le droit à la preuve n'est pas mis en cause lorsque le juge, par une appréciation anticipée, arrive à la conclusion que la mesure requise n'apporterait pas la preuve attendue, ou ne modifierait pas la conviction acquise sur la base des preuves déjà recueillies (ATF 143 III 297 consid. 9.3.2; 141 I 60 consid. 3.3; 138 III 374 consid. 4.3.2; 129 III 18 consid. 2.6). Le droit d'être entendu – dont le respect doit être examiné en premier lieu (ATF 124 I 49 consid. 1) et avec un plein pouvoir d'examen (ATF 140 III 1 consid. 3.1.1) – est une garantie constitutionnelle de nature formelle, dont la violation entraîne, par principe, l'annulation de la décision attaquée, sans égard aux chances de succès du recours au fond (ATF 135 I 279 consid.”

“A son sens, le premier juge n'a pas examiné ses arguments selon lesquels les avances faites par B______ l'avaient été en raison des dettes de celui-ci envers le recourant, n'a pas fait porter l'instruction de la cause sur ce point, a refusé à l'appelant la possibilité de poser des questions et de procéder à l'audition de témoins. 4.1. 4.1.1 Selon la jurisprudence, commet un déni de justice formel proscrit par l'art. 29 al. 1 Cst. l'autorité qui ne traite pas un grief relevant de sa compétence, motivé de façon suffisante et pertinent pour l'issue du litige (ATF 142 II 154 consid. 4.2; 141 V 557 consid. 3.2.1; 135 I 6 consid. 2.1; arrêts du Tribunal fédéral 5A_252/2021 du 8 novembre 2021 consid. 4.1, 5A_1062/2019 du 16 avril 2020 consid. 4.1, 5A_669/2019 du 7 février 2020 consid. 3.2; 5A_441/2019 du 25 octobre 2019 consid. 3.1). 4.1.2 Compris comme l'un des aspects de la notion générale de procès équitable ancrée à l'art. 29 Cst., le droit d'être entendu au sens de l'art. 29 al. 2 Cst. englobe notamment le droit pour l'intéressé de s'exprimer sur les éléments pertinents avant qu'une décision ne soit prise touchant sa situation juridique, mais également le droit à la preuve. Celui-ci, qui se déduit également de l'art. 8 CC et trouve une consécration expresse à l'art. 152 CPC (ATF 143 III 297 consid. 9.3.2; arrêt 5A_793/2020 du 24 février 2021 consid. 4.1), implique que toute personne a droit, pour établir un fait pertinent contesté, de faire administrer les moyens de preuve adéquats, pour autant qu'ils aient été proposés régulièrement et en temps utile (ATF 144 II 427 consid. 3.1; 143 III 297 consid. 9.3.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_926/2021 du 19 mai 2022 consid. 4.1.1). Le droit à la preuve n'est en revanche pas mis en cause lorsque le juge, par une appréciation anticipée, arrive à la conclusion que la mesure requise n'apporterait pas la preuve attendue, ou ne modifierait pas la conviction acquise sur la base des preuves déjà recueillies (ATF 146 III 73 consid. 5.2.2; 145 I 167 consid. 4.1; 143 III 297 consid. 9.3.2; 140 I 285 consid. 6.3.1). Le recourant doit alors invoquer l'arbitraire (art. 9 Cst.) dans l'appréciation des preuves, en motivant son grief (ATF 146 III 73 consid. 5.2.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_926/2021 du 19 mai 2022 consid. 4.1.”

“2; 135 II 145 consid. 8.2). En revanche, l'autorité se rend coupable d'un déni de justice formel si elle omet de se prononcer sur des griefs qui présentent une certaine pertinence ou de prendre en considération des allégués et arguments importants pour la décision à rendre (ATF 142 III 433 consid 4.3 et les références citées). Les exigences minimales de motivation déduites de l’art. 29 al. 2 Cst. valent également pour les décisions de mesures provisionnelles. Peu importe à cet égard que celles-ci soient en principe prononcées à l’issue d’un examen sommaire de la prétention sur laquelle les mesures reposent et qu’en raison de leur but, elles doivent être prononcées rapidement et qu’ainsi, elles ne statuent pas définitivement sur les droits d’usage ou les prétentions en abstention des parties. (ATF 134 I 83 consid. 4). 3.1.2 Le droit d'être entendu au sens de l'art. 29 al. 2 Cst. englobe également le droit à la preuve. Celui-ci, qui se déduit aussi de l'art. 8 CC et trouve une consécration expresse à l'art. 152 CPC (ATF 143 III 297 consid. 9.3.2; arrêts du Tribunal fédéral 5A_397/2022 du 17 mai 2023 consid. 3.1.1 et 5A_926/2021 du 19 mai 2022 consid. 4.1.1), implique que toute personne a droit, pour établir un fait pertinent contesté, de faire administrer les moyens de preuve adéquats, pour autant qu'ils aient été proposés régulièrement et en temps utile (ATF 144 II 427 consid. 3.1; 143 III 297 consid. 9.3.2; art. 152 al. 1 CPC). 3.2 3.2.1 Le principe et le montant de la contribution d'entretien due selon l'art. 176 al. 1 ch. 1 CC se déterminent en fonction des facultés économiques et des besoins respectifs des époux. Même lorsqu'on ne peut plus sérieusement compter sur une reprise de la vie commune, l'art. 163 CC constitue la cause de l'obligation d'entretien (ATF 145 III 169 consid. 3.6). Le juge doit donc partir de la convention, expresse ou tacite, que les conjoints ont conclue au sujet de la répartition des tâches et des ressources entre eux (art. 163 al. 2 CC). Il doit ensuite prendre en considération qu'en cas de suspension de la vie commune, le but de l'art.”

“Aux termes de cette disposition, toute partie a droit à ce que le tribunal administre les moyens de preuve adéquats proposés régulièrement et en temps utile (al. 1). Le tribunal ne prend en considération les moyens de preuve obtenus de manière illicite que si l’intérêt à la manifestation de la vérité est prépondérant (al. 2). En l’occurrence, les pièces précitées sont légèrement caviardées (n° de comptes de faillite cachés, pièces 2, 7 et 13), respectivement produites partiellement, soit seulement en ce qui concerne les productions de l’intimée dans la faillite de V.________ Ltd (pièces 15 et 16). Comme le retient à juste titre l’autorité précédente, une telle manière de faire n’empêche aucunement leur lisibilité. On voit en outre pas que les éléments cachés aient une quelconque pertinence ici et le recourant, alors même qu’il est signataire des pièces produites sous n° 2 et 7 et donc en connait l’intégralité, n’en dit rien. On ne saurait admettre ici que de ce fait ces preuves devraient être considérées comme ayant été obtenues de manière illicite, notamment à l’aune de l’art. 152 al. 2 CPC. Elles n’ont partant pas à être écartées pour ce motif. Dès lors que seuls les éléments produits ont été pris en compte par l’autorité précédente, on ne voit pas non plus que le droit d’être entendu du recourant ait été violé par cette production. Ce droit, pas plus que l’art. 152 al. 1 CO, n’implique en effet pas l’obligation pour la partie adverse de produire des pièces non caviardées, ou le droit pour le recourant de se déterminer sur des pièces non caviardées, étant ici encore souligné que le recourant, en tant que signataire de la plupart de ces pièces, en connait la teneur non caviardée. Dès lors que le recourant motive son recours sur la non-prise en compte de ces pièces, celui-ci ne peut qu’être rejeté. 5. Le recourant estime que les conditions pour prononcer la mainlevée provisoire de son opposition n’étaient pas remplies, la reconnaissance de la production de l’intimée dans la faillite de la débitrice emprunteuse n’étant pas valable, respectivement ne pouvant lui être opposée.”

“Danach wird insbesondere eine überwiegende Wahrscheinlichkeit als ausreichend betrachtet, wo ein strikter Beweis nicht nur im Einzelfall, sondern der Natur der Sache nach nicht möglich oder nicht zumutbar ist und insofern eine "Beweisnot" besteht (BGE 130 III 321 E. 3.2 m.H.). Nach dem Beweismass der überwiegenden Wahrscheinlich­keit gilt ein Beweis als erbracht, wenn für die Richtigkeit der Sachbehauptung nach objektiven Gesichtspunkten derart gewichtige Gründe sprechen, dass andere denkbare Möglichkeiten vernünf­tigerweise nicht massgeblich in Betracht fallen (BGE 130 III 321 E. 3.3). Eine weitere Beweiserleich­terung ist in denjenigen Fällen vorgesehen, in denen eine Behauptung nur glaubhaft gemacht werden muss. Die Glaubhaftmachung ist vom Beweismass der überwiegenden Wahrscheinlichkeit insoweit zu unterscheiden, als die Glaubhaftmachung insbesondere summarische Verfahren mit Beweismittelbeschränkungen betrifft. Glaubhaft gemacht ist dabei eine Tatsache schon dann, wenn für deren Vorhandensein gewisse Elemente sprechen, selbst wenn das Gericht noch mit der Möglichkeit rechnet, dass sie sich nicht verwirklicht haben könnte (BGE 130 III 321 E. 3.3; 132 III 715 E. 3.1). Gemäss Art. 152 Abs. 1 ZPO hat jede Partei das Recht, dass das Gericht die von ihr form- und fristgerecht angebotenen tauglichen Beweismittel abnimmt.”

“Cette définition du degré de la certitude adoptée pour les faits pertinents, soit les faits constitutifs des règles de droit matériel, doit s'appliquer également aux faits procéduraux, comme la remise à la poste de l'acte d'appel dans le délai de 30 jours de l'art. 311 al. 1 CPC. Il ne faut pas confondre la question du degré de la preuve - la certitude ou, cas échéant en cas de fait difficile à prouver de par sa nature, la vraisemblance prépondérante - avec la preuve par titre, qui est un moyen de preuve au sens de l'art. 168 let. b CPC (art. 177 ss CPC, cf. art. 254 al. 1 CPC). Si, dans certaines procédures spéciales, comme la procédure sommaire de mainlevée (ATF 145 III 160 consid. 5) ou la procédure d'opposition au séquestre (ATF 138 III 636 consid. 4.3), seule la preuve par titre est recevable, une telle exigence pour l'acte d'appel ne résulte ni du CPC, ni de la jurisprudence, qui admet expressément que le respect du délai peut être prouvé par tous les moyens de preuve adéquats. Sont des moyens de preuve adéquats (tauglich, cf. art. 152 al. 1 CPC) tous les moyens de preuve propres (ou aptes ou idoines ou utiles) à prouver le fait en question, en d'autres termes qui sont utiles pour découvrir la vérité (ATF 132 III 222 consid, 2.3; 129 III 18 consid. 2.6). L'expéditeur peut donc tenter la contre-preuve de la présomption de tardiveté découlant du sceau postal par tous moyens de preuve adéquats. Autrement dit, l'expéditeur qui choisit un mode de transmission postal sans délivrance par la poste d'une attestation - avec date et heure de remise - court le risque de ne pas pouvoir apporter la preuve certaine de la remise de l'envoi en temps utile à la Poste suisse, mais il a le droit de la tenter par tout autre moyen de preuve adéquat, notamment par témoignages, ce droit lui étant garanti tant par l'art. 29 al. 2 Cst., que par les art. 152 al. 1 CPC et 8 CC.”

“60 CPC; FREI, Berner Kommentar ZPO, n. 23 ad art. 143 CPC). La partie doit apporter la preuve certaine (ou stricte) de l'expédition de l'acte procédural en temps utile (ATF 142 V 389 consid. 2.2). Une telle preuve peut résulter du sceau postal, du récépissé de l'envoi posté en recommandé, de l'accusé de réception obtenu au guichet postal, de la quittance imprimée par l'automate MyPost 24 ou de tout autre moyen adéquat (tauglich), tel le témoignage d'une ou de plusieurs personnes (ATF 142 V 389 consid. 2.2; arrêt précité 5A_972/2018 consid. 4). La date du dépôt (c'est-à-dire de l'expédition) de l'acte est présumée coïncider avec celle du sceau postal. Toutefois, la partie qui prétend avoir déposé son acte antérieurement à la date attestée par le sceau postal a le droit de renverser la présomption, déduite du sceau postal, que sa remise à la poste serait tardive par tous moyens de preuve adéquats (ATF 147 IV 526 consid. 3.1; 142 V 389 consid. 2.2 et les arrêts cités). Le droit à la preuve est garanti directement par l'art. 152 al. 1 CPC, mais également par les art. 8 CC et 29 al. 2 Cst.”

“Gemäss Art. 152 ZPO hat die beweisbelastete Partei einen Anspruch darauf, für rechtserhebliche bestrittene Vorbringen zum Beweis zugelassen zu werden. Dies setzt aber voraus, dass ihre Beweisofferte nach Form und Inhalt den Vorschrif- ten des anwendbaren Prozessrechts entspricht (Urteil des BGer 4A_427/2017 vom 22. Januar 2018 E. 5.1 m.w.H.). Eine Beweisofferte muss sich dabei eindeutig der damit zu beweisenden Tatsachenbehauptung zuordnen lassen und umgekehrt. Da- für sind den einzelnen Sachvorbringen die jeweiligen einzelnen Beweisanträge zu- zuordnen und sie sind miteinander zu verknüpfen (Art. 221 Abs. 1 lit. e ZPO; BRÖN- NIMANN, in: Hausheer/Walter [Hrsg.], Berner Kommentar, Schweizerische Zivilpro- zessordnung, 2012, Art. 152 ZPO N 23; LEUENBERGER, a.a.O., Art. 221 ZPO N 51; vgl. auch Urteil des BGer 4A_381/2016 vom 29. September 2016 E. 3.3). In der Regel sind die einzelnen Beweisofferten unmittelbar im Anschluss an die Tatsa- chenbehauptungen aufzuführen, die damit bewiesen werden sollen. Das Gericht ist nicht gehalten, Beweismittel abzunehmen, die nicht in diesem Zusammenhang an- geboten worden sind (Urteil des BGer 4A_370/2016 vom 13. Dezember 2016 - 17 - E. 3.3; Urteil des BGer 4A_381/2016 vom 29. September 2016 E. 3.1.2 m.w.H.; zum Ganzen BGE 144 III 67 E. 2.1). Die Beweisabnahme erfordert hinreichend konkrete Tatsachenbehauptungen. Be- züglich unsubstanziiert vorgetragener Behauptungen besteht kein Anspruch auf Beweisführung. Der unsubstanziiert vorgetragene Sachverhalt steht dem nicht be- wiesenen gleich, die betreffenden Tatsachen bleiben unberücksichtigt. Mithin kann sich eine Partei nicht mit allgemeinen Behauptungen begnügen, in der Meinung, die Begründung werde sich aus dem Beweisverfahren ergeben.”

“Dabei hat der Kläger seiner Behauptungs- und Substantiierungslast grundsätzlich in den Rechtsschriften selber nachzukommen. Der blosse Verweis auf Beilagen erfüllt die Behauptungslast in aller Regel nicht. Denn es ist nicht Sache des Gerichts oder der Gegenpartei, sich die Grundlagen des Anspruchs aus den Beilagen zusammenzusuchen (Urteile des Bundesge- richts vom 10. August 2015, 4A_264/2015 E. 4.2 und vom 17. Oktober 2014, 4A_317/2014 E. 2.2; L AURENT KILLIAS, in: HAUSHEER/WALTER [Hrsg.], Berner Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, Band II, Bern 2012, N 23 zu Art. 221 ZPO; WILLISEGGER, a.a.O., N 27 und N 31 zu Art. 221 ZPO). Nach Art. 150 Abs. 1 ZPO ist Beweis über rechtserhebliche, streitige Tatsa- chen zu führen. Rechtserheblich sind dabei Tatsachen, deren Vorliegen oder Feh- len den Ausgang des konkreten Verfahrens beeinflussen können (P ETER GUYAN in: SPÜHLER/TENCHIO/INFANGER, BSK ZPO, a.a.O., N 3 zu Art. 150 ZPO; JÜRGEN BRÖNNIMANN, in: HAUSHEER/WALTER, BK ZPO II, a.a.O., N 27 zu Art. 152 ZPO). Keine Beweise sind demgegenüber über Behauptungen abzunehmen, die für das Verfahren nicht relevant sind. Ebenso stehen Rechtsfragen nicht dem Beweis of- fen. Das Recht, Beweis zu führen (Art. 152 Abs. 1 ZPO), befreit die Parteien nicht davon, ihre Sachdarstellungen substantiiert vorzubringen. Das Beweisver- fahren dient nicht dazu, ungenügende Parteivorbringen zu vervollständigen. Die rechtserheblichen Tatsachen sind umfassend und klar darzulegen, sodass dar- über Beweis abgenommen werden kann (A NETTE DOLGE, Anforderungen an die Substanzierung, in: D OLGE, Substantiieren und Beweisen, Praktische Probleme, Zürich 2013, S. 17 ff., S. 22 f.). Über einen nicht substantiiert behaupteten Sach- verhalt ist kein Beweis abzunehmen. Insbesondere sind vage, generelle und pau- schale Behauptungen, die auf einen Ausforschungsbeweis abzielen, nicht beacht- lich (B RÖNNIMANN, a.a.O., N 33 f. zu Art. 152 ZPO). - 21 - In der Regel sind die einzelnen Beweisofferten unmittelbar im Anschluss an die Tatsachenbehauptungen, die damit bewiesen werden sollen, aufzuführen (Ur- teil des Bundesgerichts vom 4.”

“Ses pièces 8 et 9 correspondent à des textes de loi, lesquels peuvent, le cas échéant, être appliqués d'office par le juge. Il ne s'agit dès lors pas de moyens de preuve nouveaux, de sorte qu'il n'y a pas lieu de statuer sur leur recevabilité. Enfin et contrairement à ce que soutient B______ AG, les allégués 1 à 23 de l'appel ne sauraient être déclarés irrecevables, dès lors qu'ils ont été valablement introduits en première instance et sont uniquement répétés en appel. 4.             L'appelant reproche au Tribunal d'avoir refusé d'ordonner une expertise judiciaire des performances et des émissions polluantes de son véhicule et de ne pas avoir donné suite à ses nombreuses offres de preuve, en violation de son droit à la preuve, de son droit d'être entendu, de l'interdiction de l'arbitraire et de l'art. 221 CPC. Il conclut à ce que la Cour ordonne les actes d'instructions précités. 4.1.1 Le droit à la preuve est une composante du droit d'être entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst.; il se déduit également de l'art. 8 CC et trouve une consécration expresse à l'art. 152 CPC (arrêts du Tribunal fédéral 5A_793/2020 du 24 février 2021 consid. 4.1; 5A_125/2019 du 9 septembre 2019 consid. 3.2.2). Cette disposition confère un droit à la preuve, à la condition qu'il s'agisse d'établir un fait pertinent (art. 150 al. 1 CPC), qui n'est pas déjà prouvé, par un moyen de preuve adéquat, proposé régulièrement et en temps utile (art. 152 al. 1 CPC; arrêts du Tribunal fédéral 4A_273/2018 du 11 juin 2019 consid. 3.2.2.1; 4A_607/2015 du 4 juillet 2016 consid. 3.2.2.3). Un fait est pertinent s'il est de nature à influencer la solution juridique du litige (arrêts du Tribunal fédéral 4A_487/2018 du 30 janvier 2019 consid. 4.2.1; 5A_892/2014 du 18 mai 2015 consid. 2.2). La preuve suppose des allégués de faits correspondant. A défaut, il n'y a pas de place pour l'administration de la preuve. La procédure probatoire ne sert en effet pas à remplacer ou à compléter l'absence d'allégation. Une offre de preuves doit pouvoir être clairement rapportée à l'allégation de fait qu'il s'agit de prouver ainsi et inversement (ATF 144 III 67 consid.”

“Il implique que toute partie a le droit, pour établir un fait pertinent qui n’est pas déjà prouvé, de faire administrer les moyens de preuve adéquats, pour autant qu’ils aient été proposés régulièrement et en temps utile (ATF 140 I 99 consid. 3.4 ; arrêt du Tribunal fédéral 5A_113/2018 du 12 septembre 2018 consid. 4.2.1.1 non publié in ATF 144 III 541). 2.1.3 Selon l’art. 221 al. 1 let. d et e CPC, la demande doit contenir les allégations de fait et l’indication, pour chaque allégation, des moyens de preuves proposés. L’art. 152 al. 1 CPC confère à toute partie le droit à ce que le tribunal administre les moyens de preuves adéquats proposés régulièrement et en temps utile. La maxime des débats s'applique à toutes les affaires du droit du travail d'une valeur litigieuse supérieure à 30'000 fr. ou de nature non patrimoniale (art. 55 et 247 al. 2 let. b ch. 2 a contrario CPC). Il appartient dès lors aux parties d'alléguer les faits sur lesquels elles fondent leurs prétentions et de produire les preuves qui s'y rapportent. 2.1.4 Un moyen de preuve n'est régulièrement offert au sens de l'art. 152 CPC que lorsque l'offre de preuve se réfère clairement à l'allégué de fait qui doit ainsi être prouvé (arrêts du Tribunal fédéral 4A_370/2016 du 13 décembre 2016 consid. 3.3 et 4A_414/2013 du 28 octobre 2013 consid. 4.4, Heinzmann, Petit commentaire, Code de procédure civile, 2020, n. 23 ad art. 221 CPC). En règle générale, chaque offre de preuve doit être indiquée immédiatement après les allégués de fait qu'elle est destinée à établir. Un renvoi global aux pièces du dossier ne constitue pas un allégué suffisant. 2.2 En l'espèce, dans le jugement querellé, le Tribunal a pris en compte les allégués de l’intimé, notamment aux chiffres 43 à 63 de sa demande auxquels se référaient immédiatement les offres de preuve nécessaires, et a indiqué, certes lapidairement, les motifs qui l'ont guidé à admettre le montant du salaire qu’il a retenu pour fixer la quotité de la condamnation des appelantes. Il a donc satisfait à son devoir minimum d'examiner et de traiter les problèmes pertinents et les appelantes ne s’y sont pas trompées dans leurs écritures d’appels et ont ainsi pu y répondre sans que leurs droits en souffrent.”

“1 CPC –, le juge ne peut pas les prendre en considération pour appliquer d'office le droit. L'absence d'allégués sur un point exclut par ailleurs l'administration de la preuve sur ce point (ATF 142 III 462 consid. 4.3-4.4, Note Bastons Bulletti in CPC Online, Newsletter du 14 juillet 2016). 2.1.7 En vertu de l'art. 221 al. 1 let. e CPC, la demande contient l'indication, pour chaque allégation, des moyens de preuves proposés. Le but de cette exigence est, notamment, que le tribunal puisse reconnaître sur quels faits se fonde le demandeur et avec quoi il entend les prouver (arrêt du Tribunal fédéral 5A_822/2022 du 14 mars 2023 consid. 6.3.2.2, résumé in CPC Online, art. 221 al. 1 let. e CPC). Un moyen de preuve ne doit être considéré comme régulièrement offert que lorsque l'offre de preuve peut être reliée sans équivoque à l'allégation de fait qui doit ainsi être prouvée, et inversement (arrêt du Tribunal fédéral 4A_360/2017 du 30 novembre 2017 consid. 4 résumé in CPC Online, art. 221 al. 1 let. e CPC). Cette exigence résulte du texte de l'art. 152 CPC en lien avec l'art. 221 al. 1 let. e CPC (arrêt du Tribunal fédéral 4A_452/2013 du 31 mars 2014 consid. 2.1 résumé in CPC Online, art. 221 al. 1 let. e). En l'absence d'offres de preuves régulières, il peut être renoncé à la procédure probatoire (arrêt du Tribunal fédéral 4A_487/2015 du 6 janvier 2016 consid. 5.2 ss, résumé in CPC Online Online, art. 221 al. 1 let. e CPC). En résumé, la procédure probatoire ne sert pas à remplacer ou à compléter l'absence d'allégations, mais au contraire, elle suppose ces dernières (arrêts du Tribunal fédéral 4A_113/2017 du 6 septembre 2017 consid. 6.1.1 in fine et 4A_504/2015 du 28 janvier 2016 consid. 2.4, résumés in CPC Online, art. 221 al. 1 let. d, ch. 5). 2.2.1 En l'espèce, le Tribunal a considéré, en substance, que l'inspecteur avait violé les art. 22 LNI et 5 ONI de manière fautive à deux égards. Alors que la présence de grumes dans la rade était prévisible compte tenu du violent orage qui avait éclaté la veille, il n'avait pas suffisamment vérifié que les conditions de navigation permettaient d'effectuer le test en toute sécurité.”

“Während der Freistellung hat der Arbeitnehmer Anspruch auf den vollen Lohn, wobei er sich einen Ersatzverdienst anrechnen lassen muss (Art. 337c Abs. 2 bzw. Art. 324 Abs. 2 OR). Der Arbeitgeber hat das Vorhandensein und die Höhe des Ersatzverdienstes zu beweisen, wobei dem Arbeitnehmer nach Treu und Glauben die Mitwirkung bei der Beweiserhebung obliegt (Urk. 50 S. 6 m.H.). Ein Beweisverfahren hat stattzufinden, wenn rechtserhebliche streitige Tatsachen vorliegen und die beweisbelastete Partei form- und fristgerecht taugliche Beweis- mittel angeboten hat (Art. 150 Abs. 1 und Art. 152 Abs. 1 ZPO). Ist ein Beweisver- fahren durchzuführen, so hat vor der Beweisabnahme die von Art. 154 ZPO obli- gatorisch vorgesehene Beweisverfügung des Gerichts zu ergehen (vgl. BGer 5A_503/2017 vom 14. Mai 2018, E. 3.2). Das Gericht hat dort die zugelassenen Beweismittel zu bezeichnen und darüber zu bestimmen, welcher Partei zu wel- chen Tatsachen der Haupt- oder der Gegenbeweis obliegt. Da die Beweisverfü- gung mithin sowohl den Beweisgegenstand als auch die Beweismittel festlegt, steckt sie damit gleichzeitig auch die Thematik der Schlussvorträge der Parteien gemäss Art. 232 ZPO ab, jedenfalls soweit die Parteien dort zum Beweisergebnis Stellung zu nehmen haben. Dort, wo das Gericht prozessrechtskonform gestellte Beweisanträge übergeht, hat es die Begründung für sein Vorgehen mit dem En- dentscheid zu liefern. Grundsätzlich sind aber (unter dem Vorbehalt zulässiger antizipierter Beweiswürdigung) alle prozesskonform beantragten Beweismittel zu berücksichtigen, sofern nicht aufgrund späterer Ausführungen der Parteien von ih- rem Verzicht auf die Abnahme bestimmter Beweismittel auszugehen ist (ZR 115/2016 Nr.”

“Nach Art. 152 Abs. 1 ZPO hat jede Partei das Recht, dass das Gericht die von ihr form- und fristgerecht angebotenen tauglichen Beweismittel abnimmt. Im Geltungsbereich der Zivilprozessordnung sind in der Regel die einzelnen Beweisofferten unmittelbar im Anschluss an die Tatsachenbehauptungen aufzuführen, die damit bewiesen werden sollen. Dies ergibt sich ohne Weiteres aus dem Wortlaut der Bestimmungen von Art. 152 Abs. 1 i.V.m. Art. 221 Abs. 1 lit. e ZPO (Recht auf Abnahme von Beweismitteln bei "Bezeichnung der einzelnen Beweismittel zu den behaupteten Tatsachen"; Urteil 4A_487/2015 vom 6. Januar 2016 E. 5.2 mit Hinweisen). Das Gericht ist nicht gehalten, zur Klärung einer Frage Beweismittel abzunehmen, die nicht in diesem Zusammenhang angeboten wurden (Urteile 4A_103/2017 vom 19. Juli 2017 E. 2.1; 4A_574/2015 vom 11. April 2016 E. 6.6.4.”

“L’autorité de protection doit se livrer de sa propre initiative à des investigations et n’est pas liée par les offres de preuves des parties ; elle détermine au contraire selon sa propre conviction quels faits doivent encore être établis et quels sont les moyens pertinents pour démontrer ces faits (Meier, Droit de la protection de l’adulte, op. cit., n. 203, pp. 107-108 ; Chabloz/Copt, in Pichonnaz/Foëx/Fountoulakis [éd.], Commentaire romand, Code civil I, Art. 1-456 CC, 2e éd., Bâle 2024 [ci-après : CR-CC I], n. 4 et 7 ad art. 446 CC, pp. 3180 et 3181). L’autorité de protection est soumise à un devoir illimité d’établir les faits, toutes les méthodes d’investigation étant admissibles (cf. art. 168 CPC ; CCUR 3 avril 2023/63 consid. 2.1.2). Par conséquent, elle peut mener l’enquête de façon inhabituelle, et, de son propre chef, se procurer des rapports, notamment des rapports médicaux (ATF 122 I 53 du consid. 4a, JdT 1997 I 304 ; Chabloz/Copt, CR-CC I, op. cit., n. 6 ad art. 446 CC, p. 3181 et les références citées). 3.2.2 Aux termes de l’art. 152 al. 2 CPC, applicable par renvoi des art. 450f CC et 12 al. 1 LVPAE, le tribunal ne prend en considération les moyens de preuve obtenus de manière illicite que si l’intérêt à la manifestation de la vérité est prépondérante. Contrairement à la preuve irrégulière, recueillie en violation d’une règle de procédure, la preuve illicite est obtenue en violation d’une norme de droit matériel, laquelle doit protéger le bien juridique lésé contre l’atteinte en cause (ATF 140 III 6 consid. 3.1 et les auteurs cités). La preuve est illicite, au sens de l’art. 152 al. 2 CPC, parce qu’elle a été obtenue par la commission d’un délit (Chappuis, Les moyens de preuve collectés de façon illicite ou produits de façon irrégulière, in Werro/Pichonnaz [éd.], Le procès en responsabilité civile, 2011, p. 137). La preuve obtenue illicitement n’est utilisable que d’une manière restrictive. Le juge doit en particulier procéder à une pesée de l’intérêt à la protection du bien lésé par l’obtention illicite et de l’intérêt à la manifestation de la vérité (ATF 140 III 6 consid.”

“Aux termes de l'art. 152 al. 2 CPC, le tribunal ne prend en considération les moyens de preuve obtenus de manière illicite que si l'intérêt à la manifestation de la vérité est prépondérant. Contrairement à la preuve irrégulière, recueillie en violation d'une règle de procédure, la preuve illicite est obtenue en violation d'une norme de droit matériel, laquelle doit protéger le bien juridique lésé contre l'atteinte en cause (ATF 140 III 6 consid. 3.1; arrêt 5A_643/2020 du 11 septembre 2020 consid. 4.3.2). La preuve est illicite, au sens de l'art. 152 al. 2 CPC, parce qu'elle a été obtenue par la commission d'un délit (CHAPPUIS, Les moyens de preuve collectés de façon illicite ou produits de façon irrégulière, in Le procès en responsabilité civile, 2011, p. 137 et l'auteur cité). La preuve obtenue illicitement n'est utilisable que d'une manière restrictive. Le juge doit en particulier procéder à une pesée de l'intérêt à la protection du bien lésé par l'obtention illicite et de l'intérêt à la manifestation de la vérité (ATF 140 III 6 consid.”

“, le droit d'être entendu garantit au justiciable le droit de s'expliquer avant qu'une décision ne soit prise à son détriment, d'avoir accès au dossier, de prendre connaissance de toute argumentation présentée au tribunal et de se déterminer à son propos dans la mesure où il l'estime nécessaire (notamment ATF 142 III 48 consid. 4.1.1). Le droit d'être entendu comprend également pour le justiciable le droit d'obtenir l'administration des preuves pertinentes et valablement offertes, de participer à l'administration des preuves essentielles et de se déterminer sur son résultat lorsque cela est de nature à influencer la décision (notamment ATF 143 V 71 consid. 4.1; 142 II 218 consid. 2.3). Cette garantie constitutionnelle n'empêche pas le juge de mettre un terme à l'instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de se forger une conviction et que, procédant de manière non-arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, il a la certitude qu'elles ne pourraient l'amener à modifier son opinion. Le refus d'une mesure probatoire ne viole ainsi le droit d'être entendu des parties que si l'appréciation anticipée de la pertinence du moyen de preuve offert à laquelle le juge a procédé est entachée d'arbitraire (ATF 144 II 427 consid. 3.1.3; 141 I 60 consid. 3.3). Selon l'art. 152 al. 1 CPC, toute partie a droit à ce que le tribunal administre les moyens de preuve adéquats proposés régulièrement et en temps utile. L'art. 157 CPC stipule que le tribunal établit sa conviction par une libre appréciation des preuves administrées. 3.2 Le Tribunal a entendu six témoins sur la question de la charge du travail de l'appelant, en particulier au cours des six mois précédant la votation populaire ayant porté sur le projet I______ SA. Tous ont attesté du fait que l'appelant s'était beaucoup investi dans la campagne et, de manière générale, indiqué que l'appelant semblait travailler à un taux supérieur à 50% à tous le moins. Deux d'entre eux ont également évoqué l'existence d'un accord de compensation entre l'intimée et l'appelant. Or, ce dernier soutient que les témoins dont il sollicite l'audition devraient s'exprimer sur ces mêmes faits. L'on ne voit ainsi pas ce que ces témoignages pourraient apporter de plus que ce qui ressort déjà des précédentes auditions, et l'appelant ne l'expose d'ailleurs pas.”

“a) et avec la diligence requise (let. b). Dans les causes de droit de la famille concernant les enfants mineurs, où les maximes d'office et inquisitoire illimitée s'appliquent, tous les novas sont admis, même si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1), et ce jusqu'aux délibérations, lesquelles débutent dès que l'autorité d'appel a communiqué aux parties que la cause a été gardée à juger (ATF 142 III 413 consid. 2.2.5 et 2.2.6 in JdT 2017 II p. 153 ss; arrêt du Tribunal fédéral 5A_364/2020 du 14 juin 2021 consid. 8.1). 2.2 En l'espèce, les nouvelles pièces produites par l’intimée devant la Cour sont recevables, ainsi que les faits qui s'y rapportent, dès lors qu'elles sont en relation avec des questions touchant les enfants mineurs et ont été déposées avant que la Cour n'informe les parties de ce que la cause était gardée à juger. 3. L’appelant reproche au Tribunal de ne pas avoir écarté la pièce 38 déposée par l’intimée. 3.1 Aux termes de l'art. 152 al. 2 CPC, le tribunal ne prend en considération les moyens de preuve obtenus de manière illicite que si l'intérêt à la manifestation de la vérité est prépondérant. Il n'appartient pas à celui qui l’a produit de démontrer la licéité de l'obtention dudit moyen de preuve mais à celui qui invoque l’illicéité d’en apporter la preuve (arrêt du Tribunal fédéral 5A_643/2020 du 11 septembre 2020 consid. 4.3.2). 3.2 En l’espèce, l'appelant fonde le caractère illicite de la pièce 38 déposée par l'intimée sur la supposition que cette dernière l’aurait prétendument obtenue à la suite du cambriolage de son lieu de travail, puisque ladite pièce était adressée à son domicile professionnel. Il ne s'agit néanmoins que d'une hypothèse, que l’appelant n’a pas rendu vraisemblable. Par conséquent, c’est à juste titre que le premier juge a considéré la pièce 38 déposée par l’intimée comme licite, et partant recevable. 4. La cause présente un élément d'extranéité en raison de la nationalité étrangère de l'intimée et de la procédure de divorce pendante devant les autorités tunisiennes.”

“» En outre, l’attitude de la Justice de paix donne l’impression, sous le couvert de la protection du bien d’un enfant, d’une justice secrète dirigée contre le père, ce qui enlève toute force de persuasion à la décision rendue sur la base de motifs cachés. Il sied d’ajouter que la Cour de céans, qui a pris connaissance des deux procès-verbaux, n’y décèle pas d’éléments justifiant que leur contenu soit caché au père. Cela étant, l’autorité doit se conformer aux règles de la bonne foi (art. 52 CPC) et celles-ci ne seraient pas respectées si un justiciable, assuré par un magistrat que ces propos restent confidentiels, les voient par la suite mis à la connaissance de la partie adverse par un autre juge. Dès lors, la seule solution raisonnable est d’écarter purement et simplement du dossier le procès-verbal confidentiel du 29 mars 2022, cette preuve étant illicite (Chabloz/Copt, art. 156 n. 5) et aucun intérêt prépondérant à la manifestation de la vérité ne justifiant en l’espèce son exploitation (art. 152 al. 2 CPC). Quant au procès-verbal du 13 avril 2022, ce qui y figure a en définitive été résumé au recourant par la curatrice dans son rapport du 2 septembre 2022. Elle y expose en effet les motifs qui ont amené l’enfant à vouloir mettre entre parenthèses ses liens avec son père, motifs qui n’ont pas varié depuis le 13 avril 2022, et sur lesquels A.________ a désormais pu s’exprimer. Une copie de l’entier du procès-verbal ne lui sera dès lors pas communiquée. 2.4. Le recourant conclut à l’annulation de la décision du 18 mai 2022 et au renvoi de la cause à la Justice de paix pour nouvelle décision. S’il est vrai que telle est en général la façon de sanctionner une violation grave du droit d’être entendu, une guérison en procédure de recours est possible, même en cas de violation grave, si l’intéressé peut s’exprimer devant une instance de recours ayant libre pouvoir d’examen en fait comme en droit (not. ATF 137 I 195 consid. 2.7). Tel est le cas en l’espèce. La Cour de céans tranchera dès lors le recours au fond.”

“» En outre, l’attitude de la Justice de paix donne l’impression, sous le couvert de la protection du bien d’un enfant, d’une justice secrète dirigée contre le père, ce qui enlève toute force de persuasion à la décision rendue sur la base de motifs cachés. Il sied d’ajouter que la Cour de céans, qui a pris connaissance des deux procès-verbaux, n’y décèle pas d’éléments justifiant que leur contenu soit caché au père. Cela étant, l’autorité doit se conformer aux règles de la bonne foi (art. 52 CPC) et celles-ci ne seraient pas respectées si un justiciable, assuré par un magistrat que ces propos restent confidentiels, les voient par la suite mis à la connaissance de la partie adverse par un autre juge. Dès lors, la seule solution raisonnable est d’écarter purement et simplement du dossier le procès-verbal confidentiel du 29 mars 2022, cette preuve étant illicite (Chabloz/Copt, art. 156 n. 5) et aucun intérêt prépondérant à la manifestation de la vérité ne justifiant en l’espèce son exploitation (art. 152 al. 2 CPC). Quant au procès-verbal du 13 avril 2022, ce qui y figure a en définitive été résumé au recourant par la curatrice dans son rapport du 2 septembre 2022. Elle y expose en effet les motifs qui ont amené l’enfant à vouloir mettre entre parenthèses ses liens avec son père, motifs qui n’ont pas varié depuis le 13 avril 2022, et sur lesquels A.________ a désormais pu s’exprimer. Une copie de l’entier du procès-verbal ne lui sera dès lors pas communiquée. 2.4. Le recourant conclut à l’annulation de la décision du 18 mai 2022 et au renvoi de la cause à la Justice de paix pour nouvelle décision. S’il est vrai que telle est en général la façon de sanctionner une violation grave du droit d’être entendu, une guérison en procédure de recours est possible, même en cas de violation grave, si l’intéressé peut s’exprimer devant une instance de recours ayant libre pouvoir d’examen en fait comme en droit (not. ATF 137 I 195 consid. 2.7). Tel est le cas en l’espèce. La Cour de céans tranchera dès lors le recours au fond.”

“Im zu beurteilenden Fall sind zwei Aspekte auseinanderzuhalten: Einerseits die Tragweite des eingeklagten materiellen Anspruchs auf Auskunftserteilung gemäss Art. 8 Abs. 2 lit. a DSG und andererseits die Voraussetzungen und der Umfang des Anspruchs auf Beweisabnahme nach Art. 150 Abs. 1 und Art. 152 Abs. 1 ZPO (vgl. BGE 138 III 425 E. 4.4 S. 430 sowie im Zusammenhang mit der Auskunftspflicht nach Art. 170 ZGB: Urteile des Bundesgerichts 5A_635/2013 vom 28. Juli 2014 E. 3.2; 5A_421/2013 vom 19. August 2013 E. 1.2.1 f.). BGE 147 III 139 S. 143”

“En particulier, elle contrôle librement l'appréciation des preuves effectuée par les juges de première instance et vérifie si ceux-ci pouvaient admettre les faits qu'ils ont retenus (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1; arrêt du Tribunal fédéral 4A_153/2014 du 28 août 2014 consid. 2.2.3). 2.             L'appelant se plaint d'une violation de son droit à la preuve. Il reproche au Tribunal d'avoir rejeté ses réquisitions de preuve complémentaires du 5 février 2024 tendant à déterminer la présence d'amiante sur les chantiers sur lesquels il avait travaillé. 2.1 En vertu de l'art. 150 al. 1 CPC, la preuve a pour objet les faits pertinents et contestés. Le droit à la preuve, qui se déduit aussi de l'art. 8 CC et trouve une consécration expresse à l'art. 152 CPC (ATF 143 III 297 consid. 9.3.2; arrêts du Tribunal fédéral 5A_397/2022 du 17 mai 2023 consid. 3.1.1; 5A_926/2021 du 19 mai 2022 consid. 4.1.1), implique que toute personne a droit, pour établir un fait pertinent contesté, de faire administrer les moyens de preuve adéquats, pour autant qu'ils aient été proposés régulièrement et en temps utile (ATF 144 II 427 consid. 3.1; 143 III 297 consid. 9.3.2; art. 152 al. 1 CPC). En revanche, le droit à la preuve n'est pas mis en cause lorsque le juge, par une appréciation anticipée, arrive à la conclusion que la mesure requise n'apporterait pas la preuve attendue, ou ne modifierait pas la conviction acquise sur la base des preuves déjà recueillies (ATF 146 III 73 consid. 5.2.2; 143 III 297 consid. 9.3.2; 140 I 285 consid. 6.3.1; 138 III 374 consid. 4.3.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_383/2021 du 15 septembre 2021 consid. 4.2). 2.2 En l'espèce, comme l'a relevé à juste titre le Tribunal, la question de savoir si l'appelant a effectivement été exposé à de l'amiante n'est pas déterminante pour l'issue du présent litige. En effet, la question est ici principalement de savoir si la convention conclue entre les parties le 10 novembre 2021 est valable et contraignante et, subsidiairement, si le licenciement notifié à l'appelant reposait sur des motifs suffisants ou si, comme le prétend ce dernier, a été signifié uniquement en représailles de ses dénonciations quant à la présence d'amiante sur les chantiers.”

“L’appelant reproche au Tribunal d’avoir violé son droit à la preuve en refusant d’ordonner une inspection locale et une expertise, sollicitées tout au long de la procédure. Il reproche également au Tribunal de ne pas avoir ordonné la production, par l’intimée, des rapports des entreprises intervenues dans l’appartement litigieux. 4.1 Le droit d'être entendu, garanti par l'art. 29 al. 2 Cst., comprend le droit pour l'intéressé d'obtenir qu'il soit donné suite à ses offres de preuves pertinentes (ATF 140 I 285 consid. 6.3.1; 137 II 266 consid. 3.2). Le droit de faire administrer des preuves suppose que le fait à prouver soit pertinent (art. 150 al. 1 CPC), que ce fait ne soit pas déjà prouvé, que le moyen de preuve proposé soit adéquat et nécessaire pour constater ce fait et que la demande soit présentée régulièrement selon les formes et délais prescrits par la loi de procédure applicable (ATF 133 III 189 consid. 5.2.2, 295 consid. 7.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_403/2007 du 25 octobre 2007 consid. 3.1). Ce droit est concrétisé à l'art. 152 al. 1 CPC, qui dispose que toute partie a droit à ce que le tribunal administre les moyens de preuve adéquats proposés régulièrement et en temps utile (arrêts du Tribunal fédéral 5A_789/2016 du 9 octobre 2018 consid. 3.1; 4A_159/2016 du 1er décembre 2016 consid. 2.1). Il n'y a pas violation du droit d'être entendu lorsque le Tribunal renonce à administrer des preuves requises, car il a formé sa conviction sur la base des preuves déjà administrées et qu'il peut admettre sans arbitraire, en appréciation anticipée des preuves, que l'administration d'autres preuves ne modifierait pas sa conviction (ATF 140 I 285 consid. 6.3.1; 138 III 374 consid. 4.3.2). En cas d'appréciation anticipée des preuves, il doit au moins implicitement ressortir de la décision les raisons pour lesquelles le Tribunal dénie toute importance ou pertinence aux moyens de preuve qu'il n'administre pas (ATF 114 II 289 consid. 2a; arrêt du Tribunal fédéral 5P_322/2001 du 30 novembre 2001 consid. 3c, non publié in ATF 128 III 4 consid.”

“Conformément à l'art. 152 al. 1 CPC, toute partie a droit à ce que le tribunal administre les moyens de preuve adéquats proposés régulièrement et en temps utile. L'art. 152 CPC, qui garantit le droit – non absolu – à la preuve, fixe les conditions minimales auxquelles une partie a droit de faire administrer une preuve qu'elle propose, « toutes maximes confondues ». Le tribunal doit administrer une preuve offerte, pour autant qu'elle soit adéquate, autrement dit qu'elle soit apte à forger la conviction du tribunal sur la réalité d'un fait pertinent, à savoir dont la démonstration peut avoir une incidence sur l'issue du litige (adéquation objective). Une mesure probatoire peut en outre être refusée à la suite d'une appréciation anticipée des preuves, c'est-à-dire lorsque l'autorité parvient à la conclusion que l'administration de la preuve sollicitée ne pourrait plus modifier sa conviction parce que le fait pertinent a déjà été prouvé (ATF 131 I 153 consid. 3 ; ATF 129 III 18 consid. 2.6), en sorte que le moyen de preuve offert ne doit pas être superfétatoire, ce qui signifie que la preuve n'est pas inutile parce que le juge, après avoir pris connaissance des autres preuves, est déjà convaincu de l'existence ou de l'inexistence du fait à prouver (adéquation subjective) (TF 5A_877/2013 du 10 février 2014 consid.”

“L'appelante n'a ainsi pas démontré, en l'état, qu'elle subissait une atteinte actuelle préjudiciable notable à sa propriété en raison des quelques racines de bambou apparues sur sa parcelle. Les conditions de l'action négatoire ne sont dès lors pas réalisées. Il n'y a pas lieu d'examiner dans la présente décision quelle serait la situation dans l'hypothèse où l'atteinte s'aggravait à l'avenir. Il ne se justifie par conséquent pas de condamner les intimés à retirer l'intégralité des plantations de bambous litigieuses. 4. L'appelante fait valoir devant la Cour que le Tribunal aurait dû ordonner un transport sur place car une telle mesure était "apte à forger la conviction du tribunal sur la réalité de faits pertinents (i.e. la présence de rhizomes, l'illégalité du talus et de la haie de bambous) dont la démonstration aurait sans nul doute eu une influence sur l'issue du litige". 4.1.1 La preuve a pour objet les faits pertinents et contestés (art. 150 al. 1 CPC). Toute partie a droit à ce que le tribunal administre les moyens de preuve adéquats proposés régulièrement et en temps utile (art. 152 al. 1 CPC). Selon la jurisprudence, qu'il soit fondé sur l'art. 29 al. 2 Cst. ou sur l'art. 8 CC, qui s'applique si les moyens de preuve sont invoqués en relation avec un droit subjectif privé découlant d'une norme de droit matériel fédéral (arrêt 5A_726/2009 du 30 avril 2010 consid. 3.1), le droit à la preuve n'existe que s'il s'agit d'établir un fait pertinent, qui n'est pas déjà prouvé, par une mesure probatoire adéquate, laquelle a été régulièrement offerte selon les règles de la loi de procédure (ATF 135 I 187 consid. 2.2; 133 III 189 consid. 5.2.2, JdT 2007 I 197; 133 III 295 consid. 7.1, JdT 2008 I 160, SJ 2007 I 513). Le juge peut renoncer à une mesure d'instruction pour le motif qu'elle est manifestement inadéquate, porte sur un fait non pertinent ou n'est pas de nature à ébranler la conviction qu'il a acquise sur la base des éléments déjà recueillis (arrêt du Tribunal fédéral 4A_452/2013 du 31 mars 2014 consid. 3.1 et réf.; 5A_540/2012 du 5 décembre 2012 consid. 2.1; 5A_ 460/2012 du 14 septembre 2012 consid.”

“Il n'y a violation du principe de la libre appréciation des preuves que si le juge dénie d'emblée toute force probante à un moyen de preuve ou s'il retient un fait contre son intime conviction. 2.3.5. Pour toutes les prétentions du droit civil fédéral, le droit à la preuve, qui confère à la partie chargée du fardeau de la preuve la faculté de prouver ses allégations, découle de l'art. 8 CC (ATF 124 III 134 consid. 2b/bb). Le grief de violation du droit d'être entendu de l'art. 29 al. 2 Cst. sous son aspect de violation du droit à la preuve doit être traité comme un grief de violation de l'art. 8 CC (arrêts TF 5A_403/2007 du 25 octobre 20097 consid. 3.1; 5A_49/2008 du 19 août 2008 consid. 3.2.2). Cette disposition confère un droit à la preuve (comme d'ailleurs à la contre-preuve; ATF 126 III 315 consid. 4a), à la condition qu'il s'agisse d'établir un fait pertinent (cf. art. 150 al. 1 CPC), qui n'est pas déjà prouvé, par un moyen de preuve adéquat, proposé régulièrement et en temps utile (art. 152 al. 1 CPC; ATF 132 III 322 consid. 2.3; 129 III 18 consid. 2.6 et les arrêts cités). En revanche, le droit à la preuve n'accorde pas le droit à des mesures probatoires déterminées (ATF 127 III 519 consid. 2a), ni ne dicte au juge comment forger sa conviction (ATF 128 III 22 consid. 2d). Il ne permet pas de remettre en question l'appréciation des preuves effectuée par le juge, ni de critiquer son appréciation quant à l'aptitude d'un moyen de preuve à démontrer un fait pertinent (ATF 122 III 219 consid. 3c). Il n'exclut pas l'appréciation anticipée des preuves ou une administration limitée des preuves lorsque celle-ci emporte la conviction du juge au point qu'il tient une allégation pour exacte ou réfutée (ATF 114 II 289 consid. 2a; 127 III 519 consid. 2a; 126 III 315 consid. 4a; 122 III 219 consid. 3c). Lorsque l'appréciation des preuves convainc le juge qu'une allégation a été établie ou réfutée, la répartition du fardeau de la preuve (art. 8 CC) devient sans objet (ATF 128 III 271 consid. 2b/aa).”

“3 L’appelante a en outre conclu à l’annulation du chiffre VI du dispositif, lui faisant obligation de délivrer à l’intimée un certificat de salaire pour l’année 2019, sur lequel figureront les montants arrêtés dans le jugement. Elle n’a toutefois énoncé aucun grief à ce sujet, de sorte que son appel est irrecevable sur ce point pour défaut de motivation. 4. 4.1 L’appelante invoque une violation de son droit à la preuve. Elle fait grief aux premiers juges de n’avoir pas entendu le témoin T.________ « cité conformément aux exigences de l’art. 152 CPC », dont le témoignage serait susceptible d’influer sur la cause, et de n’avoir pas donné suite à sa demande de production de pièces. Elle requiert que ces mesures d’instruction soient administrées dans le cadre de la procédure d’appel, 4.2 En procédure civile, le droit d'être entendu trouve son expression à l'art. 53 al. 1 CPC, qui reprend la formulation générale de l'art. 29 al. 2 Cst. Il confère à toute partie, parmi d’autres prérogatives, le droit de faire administrer des preuves à l'appui de sa demande ou défense en justice (Schweizer, CR-CPC, n. 1 ad art. 152 CPC). Ce droit à la preuve, inscrit à l’art. 152 al. 1 CPC, n'existe que s'il s'agit d'établir un fait pertinent, qui n'est pas déjà prouvé, par une mesure probatoire adéquate, laquelle a été régulièrement offerte en temps utile selon les règles de la procédure (ATF 138 V 125 consid. 2.1 ; ATF 135 I 187 consid. 2.2 ; TF 2C_20/2019 du 13 mai 2019 consid. 3.2 ; TF 8C_558/2016 du 4 mai 2017 consid. 5.2). Par moyens de preuve « adéquats », il faut comprendre ceux qui sont aptes à forger la conviction du tribunal sur la réalité d'un fait pertinent, autrement dit dont la démonstration peut avoir une incidence sur l'issue du litige (Schweizer, op. cit. n. 8 ad art. 152 CPC). Les art. 8 CC et 152 CPC ne régissent pas l’appréciation des preuves et ne disent pas quelles mesures doivent être ordonnées, ni ne dictent au juge civil comment forger sa conviction (TF 4A_42/2017 du 29 janvier 2018 consid. 3.2, non publié in ATF 144 III 136 et les réf. citées). En outre, le droit à la preuve n’empêche pas l'autorité de mettre un terme à l'instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de forger sa conviction et que, procédant d'une manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, elle a la certitude que ces dernières ne pourraient pas l'amener à modifier son opinion (ATF 145 I 167 consid.”

“2 Les pièces produites datent des 30 septembre, 4 octobre et 4 décembre 2019, soit le jour-même où la cause a été gardé à juger en première instance ou ultérieurement, de sorte qu'elles sont recevables dans la présente procédure en appel, ainsi que les allégués de fait s'y rapportant, en tant qu'ils sont pertinents. 3. L'appelante fait grief au Tribunal d'avoir violé son droit à la preuve. Elle lui reproche d'avoir refusé de procéder, par appréciation anticipée des preuves, à l'audition de H______, employée de l'agence immobilière gérant les locaux litigieux, laquelle accompagnait G______ lors de la séance tenue le 24 octobre 2017. Selon l'appelante, ce témoignage aurait permis de confirmer que de droit d'option avait bel et bien été exercé par l'intimée et que l'échéance fixe de son contrat de bail au 30 septembre 2018 lui avait clairement été notifiée. 3.1 La preuve a pour objet les faits pertinents et contestés (art. 150 al. 1 CPC). Toute partie a droit à ce que le tribunal administre les moyens de preuve adéquats proposés régulièrement et en temps utile (art. 152 al. 1 CPC). Selon la jurisprudence, qu'il soit fondé sur l'art. 29 al. 2 Cst. ou sur l'art. 8 CC, lequel s'applique si les moyens de preuve sont invoqués en relation avec un droit subjectif privé découlant d'une norme de droit matériel fédéral (arrêt du Tribunal fédéral 5A_726/2009 du 30 avril 2010 consid. 3.1), le droit à la preuve n'existe que s'il s'agit d'établir un fait pertinent, qui n'est pas déjà prouvé, par une mesure probatoire adéquate, laquelle a été régulièrement offerte selon les règles de la loi de procédure (ATF 135 I 187 consid. 2.2; 133 III 189 consid. 5.2.2; JdT 2007 I 197; 133 III 295 consid. 7.1; JdT 2008 I 160, SJ 2007 I 513). Le juge peut renoncer à une mesure d'instruction pour le motif qu'elle est manifestement inadéquate, porte sur un fait non pertinent ou n'est pas de nature à ébranler la conviction qu'il a acquise sur la base des éléments déjà recueillis (arrêts du Tribunal fédéral 4A_452/2013 du 31 mars 2014 consid. 3; 5A_540/2012 du 5 décembre 2012 consid. 2.1; 5A_ 460/2012 du 14 septembre 2012 consid.”

“f.). Auch aus der bundesrätlichen Botschaft geht hervor, dass der Gesetzgeber Art. 152 Abs. 2 ZPO als Ausnahme vom Beweisanspruch betrachtete (Botschaft vom 28. Juni 2006 zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, BBl 2006 7221 ff., 7312). Etwas anderes ergibt sich auch nicht aus dem Zweck von Art. 152 Abs. 2 ZPO. Denn dieser besteht letztlich darin, zur Wahrung der Einheit der Rechtsordnung materiell rechtswidrig beschaffte Beweismittel nicht immer zu berücksichtigen (vgl. RÜEDI, Materiell rechtswidrig beschaffte Beweismittel im Zivilprozess, 2009, N 195 ff.). Es handelt sich somit um eine Einschränkung des Rechts auf Beweis zur Wahrung der Einheit der Rechtsordnung. Das Recht auf Beweis setzt aber voraus, dass überhaupt streitige und rechtserhebliche Tatsachen im Sinne von Art. 150 Abs. 1 ZPO vorliegen (vgl. E. 4.2.2 hiervor). Liegt somit keine streitige und rechtserhebliche Tatsache vor, besteht kein Recht auf Beweis gemäss Art. 152 Abs. 1 ZPO, womit auch die Ausnahme zum Recht auf Beweis gemäss Art. 152 Abs. 2 ZPO nicht greift (vgl. RÜEDI, a.a.O., N 2). Art. 152 Abs. 2 ZPO hat somit keinen Einfluss auf die prozessualen Obliegenheiten der Parteien zur Behauptung bzw. Bestreitung der rechtserheblichen Tatsachen. Demnach führt Art. 152 Abs. 2 ZPO auch nicht dazu, dass ein Tatsachenvortrag, der gestützt auf ein rechtswidrig beschaffenes Beweismittel gemacht wird, nicht zu berücksichtigen wäre. Vielmehr führt die Bestimmung bloss dazu, dass das angebotene Beweismittel allenfalls nicht zur Stützung bzw. zum Beweis der im Tatsachenvortrag vorgetragenen Behauptungen verwertet werden darf (vgl. T. KERN, Vertraulichkeit der Zivilmediation, 2024, S. 229). Daran vermag der Einwand der Beschwerdeführerin, dass Urkunden als Beweismittel nicht förmlich abgenommen werden, nichts zu ändern. So hat dies keinen Einfluss auf die Frage, ob Tatsachenbehauptungen, die gestützt auf rechtswidrig beschaffene Beweismittel gemacht werden, zu berücksichtigen sind.”

“a) et qu'ils n'aient pas pu l'être en première instance, bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (let. b). Ces conditions sont cumulatives (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1 et réf. cit. ; TF 5A_392/2021 du 20 juillet 2021 consid. 3.4.1.2). S'agissant des vrais nova (echte Noven), soit les faits qui se sont produits après la fin des débats principaux de première instance (art. 229 al. 1 CPC), moment qui correspond au début des délibérations (sur cette notion lorsque la cause est gardée à juger, cf. ATF 143 III 272 consid. 2.3.2), seule la condition de l’allégation immédiate de la lettre a doit être examinée (TF 4A_76/2019 du 15 juillet 2020 consid. 8.1.1). Les faits qui sont immédiatement connus du Tribunal (gerichtsnotorische Tatsachen) peuvent être pris en considération même en l'absence d'allégation ou d'offre de preuve correspondante (TF 4A_400/2019 consid. 2.2, non publié aux ATF 146 III 265 ; TF 4A_180/2017 du 31 octobre 2017 consid. 4.3 ; TF 5A_610/2016 du 3 mai 2017 consid. 3.1 ; TF 4A_37/2014 du 24 juin 2014 consid. 2.4.1). 3.2.2 Conformément à l’art. 152 al. 1 CPC, toute partie a droit à ce que le tribunal administre les moyens de preuve adéquats proposés régulièrement et en temps utile. L'art. 152 CPC, qui garantit le droit − non absolu − à la preuve, fixe les conditions minimales auxquelles une partie a droit de faire administrer une preuve qu'elle propose, « toutes maximes confondues ». Le tribunal doit administrer une preuve offerte, pour autant qu'elle soit adéquate, autrement dit qu'elle soit apte à forger la conviction du tribunal sur la réalité d'un fait pertinent, à savoir dont la démonstration peut avoir une incidence sur l'issue du litige (adéquation objective). Une mesure probatoire peut en outre être refusée à la suite d'une appréciation anticipée des preuves, c'est-à-dire lorsque l'autorité parvient à la conclusion que l'administration de la preuve sollicitée ne pourrait plus modifier sa conviction parce que le fait pertinent a déjà été prouvé (ATF 131 I 153 consid. 3 ; ATF 129 III 18 consid. 2.6), en sorte que le moyen de preuve offert ne doit pas être superfétatoire, ce qui signifie que la preuve n'est pas inutile parce que le juge, après avoir pris connaissance des autres preuves, est déjà convaincu de l'existence ou de l'inexistence du fait à prouver (adéquation subjective) (TF 5A_877/2013 du 10 février 2014 consid.”

“Gemäss Art. 152 Abs. 1 ZPO hat jede Partei das Recht, dass das Gericht die von ihr form- und fristgerecht angebotenen tauglichen Beweismittel abnimmt. Das Recht auf Beweis ist Ausfluss des Anspruchs auf rechtliches Gehör gemäss Art. 29 BV. Das Recht auf Beweis hindert das Gericht indessen nicht daran, die Beweise antizipiert zu würdigen, wenn es zum Schluss kommt, dass weitere Be- weiserhebungen an seinem Urteil nichts zu ändern vermöchten, weil die entspre- chenden Beweisanträge offensichtlich untauglich sind oder eine rechtsunerhebli- che Tatsache betreffen oder weil das Gericht aufgrund der bereits abgenomme- nen Beweise seine Überzeugung gebildet hat und willkürfrei davon ausgehen darf, diese würden durch weitere Beweiserhebungen nicht erschüttert (Urteil des Bundesgerichts 4A_70/2018 vom 20. August 2018 E. 4.2; BGE 141 I 60 E.”

“Zwar hat jede Partei das Recht, dass das Gericht die von ihr form- und fristgerecht angebotenen tauglichen Beweismittel abnimmt (Art. 152 Abs. 1 ZPO). Diese Bestimmung schreibt dem Gericht jedoch nicht vor, mit welchen Mitteln es den Sachverhalt abzuklären hat und sie schliesst namentlich die antizipierte Beweiswürdigung nicht aus. Wenn ein Gericht darauf verzichtet, beantragte Beweise abzunehmen, weil es aufgrund bereits abgenommener Beweise seine Überzeugung gebildet hat und ohne Unrichtigkeit in vorweggenommener Beweiswürdigung annehmen kann, dass seine Überzeugung durch weitere Beweiserhebungen nicht geändert würde, ist der Beweisführungsanspruch nicht verletzt (BGE 146 III 73 E. 5.2.2; 143 III 297 E. 9.3.2; 133 III 295 E. 7.1; Urteile des BGer 4A_19/2021 vom 6. April 2021 E. 7.1; 4A_294/2020 vom 14. Juli 2021 E. 10.2). Im Zivilprozess geht es nicht darum, einen Sachverhaltskomplex in seiner gesamten Breite und Tiefe zu erfassen. Vielmehr sind ausschliesslich die für die Beurteilung relevanten Sachverhaltselemente festzustellen. Anträge, die nicht auf den Beizug relevanter Beweismittel abzielen, können in antizipierter Beweiswürdigung abgelehnt werden.”

“Les secrets d'affaires couvrent en général les données techniques, organisationnelles, commerciales et financières qui sont spécifiques à une entreprise, qui peuvent notamment avoir une incidence sur le résultat commercial et que l'entrepreneur veut garder secrètes (ATF 109 Ib 47 consid. 5c; arrêt du Tribunal fédéral 4A_195/2010 du 8 juin 2010 consid. 2.2; Chabloz, Copt, Petit commentaire CPC, 2020, n° 3 ad art. 156 CPC). Les livres comptables sont considérés par certains auteurs comme un élément couvert par le secret d'affaires (arrêt du Tribunal fédéral 4A_390/2016 du 18 janvier 2017 consid. 2.3.1; Chabloz, Copt, ibidem). Il appartient au recourant d'alléguer et d'établir la possibilité que la décision incidente critiquée lui cause un préjudice difficilement réparable, à moins que cela ne fasse d'emblée aucun doute (par analogie, en lien avec la notion de "préjudice irréparable" de l'art. 93 al. 1 lit. a LTF : ATF 141 III 80 consid. 1.2; 134 III 426 consid. 1.2 et 133 III 629 consid. 2.3.1; Bastons Bulletti, Petit commentaire CPC, 2020, n° 10 ad art. 319 CPC). 3.2 Toute partie a droit à ce que les moyens de preuve adéquats proposés régulièrement et en temps utile soient administrés (art. 152 al. 1 CPC). La preuve doit porter sur des faits pertinents et contestés (art. 150 al. 1 CPC). La recherche ad explorandum ("fishing expedition ou exploration"), qui constitue un prétexte à une recherche indéterminée de moyens de preuve, est contraire aux principes régissant le droit de procédure, selon lesquels l'obligation de production ne peut porter que sur les documents destinés à prouver des faits connus et allégués par la partie requérante (arrêt du Tribunal fédéral 5A_295/2009 du 23 décembre 2009 consid. 2, SJ 2010 I 401). 3.3 En application de l'art. 154 CPC in medio, les ordonnance de preuve désignent en particulier les moyens de preuve admis et déterminent pour chaque fait à quelle partie incombe la preuve ou la contre-preuve. Elles devraient obligatoirement mentionner, parmi les faits allégués, les faits contestés et pertinents (art. 150 CPC), ainsi que les moyens de preuve qui seront administrés pour chaque fait. De plus, elles devraient mentionner les moyens de preuve écartés, avec une brève motivation (Chabloz, Petit commentaire, CPC, 2020, n° 6 ad art.”

“Das Recht auf Beweis wurde früher aus Art. 8 ZGB abgeleitet (vgl. BGE 122 III 219 E. 3c) und ist in Art. 152 ZPO gesetzlich verankert. Demnach hat die beweispflichtige Partei einen bundesrechtlichen Anspruch darauf, für rechtserhebliche bestrittene Vorbringen zum Beweis zugelassen zu werden, vorausgesetzt, dass der Beweisantrag nach Form und Inhalt den Vorschriften des anwendbaren Prozessrechts entspricht (BGE 143 III 297 E. 9.3.2; 133 III 295 E. 7.1). Damit über eine schlüssig behauptete, aber streitige rechtserhebliche Tatsache Beweis abgenommen (oder der Gegenbeweis angetreten) werden kann, ist das fragliche Vorbringen nicht nur in seinen Grundzügen, sondern in Einzeltatsachen zergliedert umfassend und klar darzulegen, das heisst zu substanziieren (s. BGE 144 III 519 E. 5.2.1.1; 127 III 365 E. 2b mit Hinweisen). Welche Tatsachen wie weit zu behaupten und zu substanziieren sind, damit sie unter die massgeblichen Bestimmungen des materiellen Rechts subsumiert werden können, bestimmt das materielle Bundesrecht. Die jeweiligen Anforderungen ergeben sich einerseits aus den Tatbestandsmerkmalen der angerufenen Norm und anderseits aus dem prozessualen Verhalten der Gegenpartei (BGE 127 III 365 a.”

“Wie auch der Beschwerdeführer verstanden zu haben scheint, stellt sich die Frage, ob die Vorinstanz die umstrittene Parteibefragung hätte nachholen müssen, nur dann, wenn der ersten Instanz ein entsprechendes Versäumnis vorgeworfen werden kann. Was nun den Vorwurf der Gehörsverletzung angeht, ist gewiss richtig, dass der in Art. 29 Abs. 2 BV und in Art. 152 ZPO verbürgte Anspruch auf rechtliches Gehör als Teilgehalt auch das Recht auf Beweis umfasst (BGE 143 III 65 E. 3.2 S. 67 mit Hinweisen). Der Anspruch der beweispflichtigen Partei, für rechtserhebliche bestrittene Vorbringen zum Beweis zugelassen zu werden, setzt aber voraus, dass der Beweisantrag nach Form und Inhalt den Vorschriften des anwendbaren Prozessrechts entspricht (BGE 143 III 297 E. 9.3.2 S. 332; 133 III 295 E. 7.1 S. 299). Damit über eine schlüssig behauptete, aber streitige rechtserhebliche Tatsache Beweis abgenommen (oder der Gegenbeweis angetreten) werden kann, ist das fragliche Vorbringen nicht nur in seinen Grundzügen, sondern in Einzeltatsachen zergliedert umfassend darzulegen (s. BGE 127 III 365 E. 2b S. 368 mit Hinweisen). Lässt der Sachvortrag einer Partei diese Substantiierung vermissen, so gilt der Tatsachenvortrag der Gegenseite als anerkannt, und zwar in der Regel ohne dass ein Beweisverfahren durchgeführt wird. Daran vermögen auch prozesskonform gestellte Beweisanträge nichts zu ändern, denn fehlende tatsächliche Darlegungen lassen sich nicht im Rahmen des Beweisverfahrens ersetzen (Urteil 5A_837/2019 vom 8.”

“), legt jedoch nicht dar, inwiefern sie im erstinstanzlichen Verfahren – wie vom Zivilgericht zu Recht gefordert – ihrer Behauptungs- und Substantiierungslast bezüglich des konkreten Beweisgegenstands genügt haben soll. So knappe Vorbringen wie "H____ war als Schweisser vermittelt worden, hatte jedoch die qualitativen Anforderungen an einen Schweisser bei diesem komplexen Rohrleitungssystem in keiner Weise erfüllt." (Klageantwort, S. 9 ["Zu Ziff. 18 und 19 der Klage"]) sind – wenn gar keine weiteren Ausführungen zum konkreten Profil dieses Mitarbeiters und/oder zu den spezifischen Anforderungen des Einsatzbetriebs gemacht werden – offensichtlich zu dürftig, um die Frage einer Vertragsverletzung durch die Verleiherin beurteilen zu können. Lückenhafte und ungenügende Vorbringen sollen, wie das Zivilgericht richtig bemerkt hat, nicht im Rahmen der Partei- oder Zeugenbefragung vervollständigt werden können. Eine Partei soll nicht mit bloss vage umschriebenen Beweisthemen an Informationen gelangen können, die sie schlicht behauptet oder gar nur vermutet, ohne sie substantiieren zu können (Hasenböhler, a.a.O., Art. 152 N 28; Brönnimann, a.a.O., Art. 152 ZPO N 33). Eine Parteieinvernahme von D____ war somit entbehrlich.”

“Dem hält die Beschwerdeführerin einzig entgegen, sie habe " zu den Vertragsverhandlungen und dem Zustandekommen der VKV " die Parteibefragung sowie die Zeugenbefragung ihres Sohnes beantragt, und verweist auf Randziffer 19 der Klageantwort. Es trifft zwar zu, dass die Beschwerdeführerin am angegebenen Ort die entsprechenden Beweisanträge stellte. Die dazugehörigen Tatsachenbehauptungen betreffen indes einzig den Wortlaut der VKV, die Erklärung in der Unterschriftenzeile und den Anwendungsbereich der Gerichtsstandsvereinbarung. Ein den Substanziierungsanforderungen genügender Tatsachenvortrag zu konkreten Umständen aus den behaupteten Vertragsverhandlungen fehlt (vgl. BGE 144 III 519 E. 5.2.1.1; 127 III 365 E. 2b mit Hinweisen). Die Vorinstanz hat zu Recht erwogen, dass die fehlenden Tatsachenbehauptungen der diesbezüglich beweisbelasteten Beschwerdeführerin nicht durch einen Beweisantrag geheilt werden können und deshalb mangels rechtserheblicher Tatsachenbehauptungen keine Beweise abzunehmen sind. Die Vorinstanz hat damit die Anforderungen an die Substanziierungslast nicht überspannt. Die Rüge einer Verletzung von Art. 152 ZPO, Art. 8 ZGB und Art. 29 BV schlägt fehl.”

“Il est partant tenu de s’abstenir de tout acte susceptible de remettre en cause la confiance qui doit pouvoir être placée dans la profession et faire montre d’un comportement correct dans son activité (arrêt du Tribunal fédéral 2C_307/2019 du 8 janvier 2020 consid. 7.1.3). Il convient donc d’admettre qu’en contournant les règles relatives à la confidentialité, au motif que les pièces litigieuses lui avaient été transmises par son client, le recourant a adopté un comportement abusif et contraire à la bonne foi. C’est partant à juste titre que l’autorité intimé a retenu que le comportement de l’intéressé, qui ne saurait être admis de la part d’un avocat, était contraire au devoir de soin et diligence imposé par l’art. 12 let. a LLCA. Le recourant fait valoir qu’il s’agissait du seul moyen de faire valoir la vérité sur la situation patrimoniale de la partie adverse. Il avait produit les pièces litigieuses en étant convaincu que le juge civil les aurait prises en considération conformément à l’art. 152 al. 2 CPC. Or, comme le Tribunal fédéral a eu l’occasion de le rappeler dans l’ATF 144 II 473 précité, le fait qu’un juge civil, sur la base de l’art. 152 al. 2 CPC, puisse prendre en considération des moyens de preuve obtenus de manière illicite, ne saurait justifier le comportement reproché à l’avocat dans le cadre de son obligation de soin et diligence (consid. 5.1). Il n’est, par ailleurs, pas possible de suivre le recourant lorsqu’il affirme avoir été convaincu que les pièces litigieuses auraient été prises en considération par le juge civil si elles avaient été jugées illicites. Outre le fait que la prise en considération de preuves illicites sur la base de l’art. 152 al. 2 CPC n’est admise que de manière restrictive (ATF 140 III 6 consid. 3.1), le Tribunal fédéral a précisé que si, dans des situations particulières, on pouvait envisager un assouplissement du principe selon lequel l’avocat devait se limiter aux moyens de preuve légaux à sa disposition lorsqu’il avait de bonnes raisons de penser que « l’intérêt à la manifestation de la vérité était prépondérant », tel ne pouvait pas être le cas s’agissant d’une pièce illicite déposée à l’appui d’une requête de mesures provisionnelles relative à une cause de nature patrimoniale (consid.”

“Savoir si la motivation présentée est convaincante est une question distincte de celle du droit à une décision motivée : dès lors que l'on peut discerner les motifs qui ont guidé la décision, le droit à une décision motivée est respecté, même si la motivation présentée est erronée (arrêts du Tribunal fédéral 2C_114/2021 du 6 octobre 2021 consid. 4.1 ; 2C_104/2021 du 28 avril 2021 ; ATA/1021/2020 du 13 octobre 2020 consid. 4a). La motivation peut aussi être implicite et résulter des différents considérants de la décision (ATF 141 V 557 consid. 3.2.1). b. Selon l’art. 152 CPC, toute partie a droit à ce que le tribunal administre les moyens de preuve adéquats proposés régulièrement et en temps utile (al. 1). Le tribunal ne prend en considération les moyens de preuve obtenus de manière illicite que si l’intérêt à la manifestation de la vérité est prépondérant (al. 2). c. En l’occurrence, le recourant reproche à l’autorité intimée de ne pas s’être prononcée sur son argument, selon lequel même si les pièces avaient été obtenues de manière illicite, le juge civil les aurait prises en considération sur la base de l’art. 152 al. 2 CPC. Il appert toutefois que, contrairement à ce qu’il prétend, l’intimée a répondu à cette argumentation, du moins implicitement, en excluant le caractère pénalement répréhensible des agissements de son client. L’autorité intimée a en effet indiqué que celui qui entrait en possession de données en accédant à un système informatique avec l’accord de l’ayant droit ne détournait aucune barrière destinée à les protéger, de sorte qu’il ne contrevenait pas à l’art. 143bis du Code pénal suisse du 21 décembre 1997 (CP – RS 311.0). À cela s’ajoute, comme il sera examiné ci-après, que la question de savoir si les pièces obtenues de manière illicite peuvent néanmoins être prises en considération sur la base de l’art. 152 al. 2 CPC ne saurait justifier le comportement de l’avocat sous l’angle de son obligation de soin et diligence. Partant, cet élément était sans pertinence pour l'issue du litige, si bien que le droit d'être entendu du recourant n'a pas été violé. Pour le surplus, le recourant ne prétend pas ne pas avoir pu comprendre les motifs ayant fondé la décision attaquée.”

“Il est partant tenu de s’abstenir de tout acte susceptible de remettre en cause la confiance qui doit pouvoir être placée dans la profession et faire montre d’un comportement correct dans son activité (arrêt du Tribunal fédéral 2C_307/2019 du 8 janvier 2020 consid. 7.1.3). Il convient donc d’admettre qu’en contournant les règles relatives à la confidentialité, au motif que les pièces litigieuses lui avaient été transmises par son client, le recourant a adopté un comportement abusif et contraire à la bonne foi. C’est partant à juste titre que l’autorité intimé a retenu que le comportement de l’intéressé, qui ne saurait être admis de la part d’un avocat, était contraire au devoir de soin et diligence imposé par l’art. 12 let. a LLCA. Le recourant fait valoir qu’il s’agissait du seul moyen de faire valoir la vérité sur la situation patrimoniale de la partie adverse. Il avait produit les pièces litigieuses en étant convaincu que le juge civil les aurait prises en considération conformément à l’art. 152 al. 2 CPC. Or, comme le Tribunal fédéral a eu l’occasion de le rappeler dans l’ATF 144 II 473 précité, le fait qu’un juge civil, sur la base de l’art. 152 al. 2 CPC, puisse prendre en considération des moyens de preuve obtenus de manière illicite, ne saurait justifier le comportement reproché à l’avocat dans le cadre de son obligation de soin et diligence (consid. 5.1). Il n’est, par ailleurs, pas possible de suivre le recourant lorsqu’il affirme avoir été convaincu que les pièces litigieuses auraient été prises en considération par le juge civil si elles avaient été jugées illicites. Outre le fait que la prise en considération de preuves illicites sur la base de l’art. 152 al. 2 CPC n’est admise que de manière restrictive (ATF 140 III 6 consid. 3.1), le Tribunal fédéral a précisé que si, dans des situations particulières, on pouvait envisager un assouplissement du principe selon lequel l’avocat devait se limiter aux moyens de preuve légaux à sa disposition lorsqu’il avait de bonnes raisons de penser que « l’intérêt à la manifestation de la vérité était prépondérant », tel ne pouvait pas être le cas s’agissant d’une pièce illicite déposée à l’appui d’une requête de mesures provisionnelles relative à une cause de nature patrimoniale (consid.”

“2 et références citées ; arrêt TF 4A_128/2017 du 12 mai 2017 consid. 2) ou dans le cas d’une atteinte définitive à la sphère privée de ladite partie. La condition du préjudice difficilement réparable est également réalisée, par exemple, en cas d’admission d’une preuve contraire à la loi (CR CPC-Jeandin, 2e éd., 2019, art. 319 n. 23). Aux termes de l’art. 152 CPC, toute partie a droit à ce que le tribunal administre les moyens de preuve adéquats proposés régulièrement et en temps utile (al. 1). Le tribunal ne prend en considération les moyens de preuve obtenus de manière illicite que si l’intérêt à la manifestation de la vérité est prépondérant (al. 2). Contrairement à la preuve irrégulière, recueillie en violation d’une règle de procédure, la preuve illicite est obtenue en violation d’une norme de droit matériel, laquelle doit protéger le bien juridique lésé contre l’atteinte en cause. […] Les règles professionnelles énumérées à l’art. 12 LLCA constituent des normes dont la violation peut rendre une preuve illicite au sens de l’art. 152 al. 2 CPC. Le non-respect d’une clause de confidentialité et l’utilisation en procédure du contenu de pourparlers transactionnels constituent une violation de l’obligation résultant de l’art. 12 let. a LLCA. Il faut admettre qu’un courrier confidentiel ne peut pas être déposé en justice, même caviardé, à moins que, manifestement, seule une partie du texte n’ait un caractère confidentiel. La pesée des intérêts prévue à l’art. 152 al. 2 CPC est en outre réservée. Dans une cause de nature patrimoniale soumise à la maxime des débats, l’intérêt à la découverte de la vérité matérielle, résultant prétendument du moyen de preuve illicite, ne saurait prévaloir face à l’intérêt public au respect strict de la règle de confidentialité (ATF 140 III 6 consid. 3). Le devoir de diligence incombant à l’avocat lui impose de défendre les intérêts de son client par tous les moyens légaux à sa disposition. On peut envisager, dans des situations particulières, un assouplissement de ce principe, notamment - en droit civil - lorsque l’avocat a de bonnes raisons de penser que « l’intérêt à la manifestation de la vérité est prépondérant » (art.”

“Rechtliche Grundlagen Rechtswidrig erlangte Beweismittel werden nur berücksichtigt, wenn das Interes- se an der Wahrheitsfindung überwiegt (Art. 152 Abs. 2 ZPO). Werden bei der Be- schaffung von Beweismitteln prozessuale Vorschriften verletzt, ist das Beweismit- tel formell rechtswidrig erhoben. Rechtswidrig beschafft sind auch Beweismittel, die unter Verletzung materiellrechtlicher Normen beschafft worden sind (B RÖNNI- MANN , in: Berner Kommentar zur ZPO, 2012, Band I, N 42 ff. zu Art. 152). Eine Beschaffungshandlung ist dann rechtswidrig im Sinne von Art. 152 Abs. 2 ZPO, wenn sie ein Rechtsgut beeinträchtigt und gleichzeitig eine Norm verletzt, welche dieses Rechtsgut vor dieser Beeinträchtigung schützt, ohne dass dafür eine Rechtfertigung gegeben ist. Rechtsgüter sind rechtlich geschützte Interessen. Verletzungen der Persönlichkeit stehen bei rechtswidrigen Beschaffungshandlun- gen im Vordergrund. Denkbar ist aber auch die Verletzung anderer Rechtsgüter, z.B. das Amtsgeheimnis, das Arztgeheimnis oder das Anwaltsgeheimnis. Auch ein Verstoss gegen Berufsregeln gemäss BGFA führt zur Rechtswidrigkeit.”

“Rechtliche Grundlagen Rechtswidrig erlangte Beweismittel werden nur berücksichtigt, wenn das Interes- se an der Wahrheitsfindung überwiegt (Art. 152 Abs. 2 ZPO). Werden bei der Be- schaffung von Beweismitteln prozessuale Vorschriften verletzt, ist das Beweismit- tel formell rechtswidrig erhoben. Rechtswidrig beschafft sind auch Beweismittel, die unter Verletzung materiellrechtlicher Normen beschafft worden sind (B RÖNNI- MANN , in: Berner Kommentar zur ZPO, 2012, Band I, N 42 ff. zu Art. 152). Eine Beschaffungshandlung ist dann rechtswidrig im Sinne von Art. 152 Abs. 2 ZPO, wenn sie ein Rechtsgut beeinträchtigt und gleichzeitig eine Norm verletzt, welche dieses Rechtsgut vor dieser Beeinträchtigung schützt, ohne dass dafür eine Rechtfertigung gegeben ist. Rechtsgüter sind rechtlich geschützte Interessen. Verletzungen der Persönlichkeit stehen bei rechtswidrigen Beschaffungshandlun- gen im Vordergrund. Denkbar ist aber auch die Verletzung anderer Rechtsgüter, z.B. das Amtsgeheimnis, das Arztgeheimnis oder das Anwaltsgeheimnis. Auch ein Verstoss gegen Berufsregeln gemäss BGFA führt zur Rechtswidrigkeit. Zu beachten ist, dass der Urheber der Beschaffungshandlung auch Adressat der Schutznorm sein muss. Verletzt eine Beschaffungshandlung eine vertragliche Pflicht, stellt dies regelmässig einen Verstoss gegen den Grundsatz von Treu und Glauben dar. Im Rahmen einer Mediation kann beispielsweise vertraglich verein- bart werden, dass Beweismittel, die im Mediationsverfahren ausgetauscht wer- den, nicht in den Zivilprozess getragen werden dürfen.”

“Retenir une telle solution conduirait à admettre qu'une partie, qui aurait reçu ladite communication plus tard que sa partie adverse, disposerait de plus de temps que cette dernière pour introduire des faits nouveaux. Par conséquent, la Cour a formellement ouvert ses délibérations le 14 avril 2023, date à laquelle elle a informé les parties qu'elle gardait la cause à juger, et il ne peut donc pas être tenu compte des faits dont la Cour a été informée postérieurement au 14 avril 2023. Compte tenu de ce qui précède, les faits nouveaux qui sont parvenus à la Cour le 17 avril 2023, soit après qu'elle ait gardé la cause à juger, sont irrecevables. En revanche, les nouvelles pièces produites par les parties devant la Cour avant le 14 avril 2023, date à laquelle l'autorité a gardé la cause à juger, sont recevables, ainsi que les faits qui s'y rapportent, dès lors qu'elles sont en relation avec des questions touchant les enfants mineurs et ont été déposées avant que la Cour n'informe les parties de ce que la cause était gardée à juger. 3. L'intimée conclut à ce que les pièces 27 et 34 déposées par l’appelant devant le Tribunal soient écartées de la procédure vu leur illicéité. 3.1 Aux termes de l'art. 152 al. 2 CPC, le tribunal ne prend en considération les moyens de preuve obtenus de manière illicite que si l'intérêt à la manifestation de la vérité est prépondérant. 3.2 Si le caractère illicite des photographies produites par l'appelant est établi, l'intimée ne critique toutefois pas la décision du premier juge en tant qu'il a retenu qu'il devait malgré tout être tenu compte de ces pièces, l'intérêt à la manifestation de la vérité l'emportant sur la protection de la personnalité de l'intimée et des enfants. Partant, l'intimée sera déboutée de sa conclusion. 4. L'appelant a préalablement conclu à ce que la Cour ordonne un complément de rapport du SEASP). 4.1 Conformément à l'art. 316 al. 3 CPC, l'instance d'appel peut librement décider d'administrer des preuves. Le juge peut, par une appréciation anticipée des preuves déjà disponibles, refuser d'administrer une preuve supplémentaire offerte par une partie s'il considère que celle-ci serait impropre à ébranler sa conviction, refuser d'administrer cette preuve (ATF 141 I 60 consid.”

“Pour le surplus, les pièces nouvelles produites par les parties sont, pour certaines, antérieures au prononcé de l'ordonnance attaquée, et pour d'autres, postérieures à celui-ci. Dès lors qu'elles sont pertinentes pour statuer sur les droits parentaux et la contribution d'entretien en faveur de l'enfant B______, ces pièces sont recevables, de même que les faits auxquels elles se rapportent. 3. L'appelant conteste la recevabilité des pièces n° 37 et 45 à 50 du bordereau de pièces n° 2 du 29 avril 2020 et des pièces n° 72 et 73 du bordereau n° 3 du 13 mai 2020. Il considère qu'il s'agit de témoignages écrits qui n'ont pas été requis par le Tribunal, de sorte qu'ils sont irrecevables. Il fait également valoir une violation de son droit d'être entendu dans la mesure où il n'a pas été entendu sur le contenu de ces documents. Il se plaint enfin d'une violation de son droit d'être entendu en lien avec le fait que le Tribunal a rejeté sa requête d'audition de son ex-épouse. 3.1 Toute partie a droit à ce que le tribunal administre les moyens de preuve adéquats proposés régulièrement et en temps utile (art. 152 al. 2 CPC). 3.1.1 Les moyens de preuve sont notamment les titres et les renseignements écrits (art. 168 al. 1 let. b et e CPC). Le tribunal peut requérir des renseignements écrits de personnes dont la comparution à titre de témoin ne semble pas nécessaire (art. 190 al. 2 CPC). Un titre est l'expression d'une pensée fixée sur un support qui permet de la restituer au stade de l'appréciation de sa crédibilité. Tout le reste relève de l'appréciation des preuves, et du pouvoir du tribunal de faire entendre l'auteur du titre (Schweizer, Commentaire romand, Code de procédure civile, 2ème éd., 2019, n. 10 ad art. 190 CPC). Dans le cadre de la procédure sommaire, la preuve est essentiellement rapportée par titres (art. 254 al. 1 CPC). D'autres moyens de preuve sont également admissibles lorsque leur administration ne retarde pas sensiblement la procédure, le but de la procédure l'exige ou encore lorsque le tribunal établit les faits d'office, ce qui est le cas dans les procédures applicables aux enfants dans les affaires de droit de la famille (art.”

“Für den vorliegenden Fall kommt das bei Hurni erwähnte Beispiel in Frage: dass der Kläger und Berufungsbeklagte zwar nicht beweisen kann, man habe sich mündlich auf ein Darlehen als Grundla- ge seiner Leistungen für die Alp geeinigt, dass eine solche Abmachung aber still- schweigend (Art. 1 Abs. 2 OR) getroffen worden sei. Das dürfte richtig verstanden die Position des Klägers und Berufungsbeklagten sein - dass er es nicht so klar erkennt oder jedenfalls nicht direkt so formuliert, kann ihm nicht schaden, da es eine rechtliche Frage beschlägt (Art. 57 ZPO). Die Schwierigkeit liegt in diesem Fall darin, dass die Beweismittel des Klägers und Berufungsbeklagten wie gesehen überhaupt keine belastbare Beweisbasis für die Vereinbarung eines Darlehens erbringen, weder schriftlich noch stillschweigend. Der Kläger und Berufungsbeklagte stützt sich vielmehr auf vom Beklagten und Berufungskläger ins Verfahren eingeführte Umstände und Beweismittel. Das ver- letzt an sich grundlegend das System der Beweiserhebungen, welches auf den zu den Behauptungen der jeweiligen Partei genannten Beweismitteln (Art. 55 Abs. 1 und Art. 221 Abs. 1 lit d und ZPO) basiert (Art. 152 Abs. 1 ZPO) und diese würdigt (Art. 157 ZPO). Beweismittel der Gegenpartei und deren Behauptungen sind dabei prinzipiell unbeachtlich - jedenfalls soweit sie nicht direkte Zugeständnisse enthal- ten, was im Rahmen von Art. 152 Abs. 1 ZPO ("streitige" Tatsachen) in jedem Fall zu beachten ist; das steht im vorliegenden Fall allerdings nicht zur Diskussion. Unter einem etwas weiteren Gesichtspunkt mag man freilich im Auge behalten, dass der Zivilprozess wenn immer möglich das "richtige" Ergebnis erbringen soll. Die prozessualen Restriktionen mit Verhandlungsmaxime, Fristen und Noven- Beschränkungen sind gleichsam notwendige Übel, damit das Gericht, welches den Sachverhalt ja nicht kennt, überhaupt innert nützlicher Frist ein Urteil fällen und damit den formellen Rechtsfrieden herstellen kann. Wenn sich aus der Ab- nahme der Gegenbeweismittel ein zweifelsfrei klares Bild für den Hauptbeweis ergibt und das Gericht daraus die feste Überzeugung gewinnt, die Sache habe sich so zugetragen, wie es der Hauptbeweisführer behauptet, wäre es kaum zu rechtfertigen, darauf unter Verweis auf letztlich abstrakte Maximen des Zivilpro- zesses nicht abzustellen.”

“Unter einem etwas weiteren Gesichtspunkt mag man freilich im Auge behalten, dass der Zivilprozess wenn immer möglich das "richtige" Ergebnis erbringen soll. Die prozessualen Restriktionen mit Verhandlungsmaxime, Fristen und Noven- Beschränkungen sind gleichsam notwendige Übel, damit das Gericht, welches den Sachverhalt ja nicht kennt, überhaupt innert nützlicher Frist ein Urteil fällen und damit den formellen Rechtsfrieden herstellen kann. Wenn sich aus der Ab- nahme der Gegenbeweismittel ein zweifelsfrei klares Bild für den Hauptbeweis ergibt und das Gericht daraus die feste Überzeugung gewinnt, die Sache habe sich so zugetragen, wie es der Hauptbeweisführer behauptet, wäre es kaum zu rechtfertigen, darauf unter Verweis auf letztlich abstrakte Maximen des Zivilpro- zesses nicht abzustellen. Der Fall dürfte nicht häufig sein: effiziente und kosten- günstige Prozessleitung sollte oder könnte jedenfalls das Gericht veranlassen, keine Gegenbeweise mehr abzunehmen, wenn der Hauptbeweis gescheitert ist (und der Hauptbeweisführer hat auf die Abnahme der von seinem Gegner genann- ten Beweise keinen Anspruch: Art. 152 Abs. 1 ZPO), und die Gegenbeweise dürf- ten in aller Regel so ausgewählt und genannt worden sein, dass sie nicht den Standpunkt des Gegners stützen. Genau auf dieser Basis beruht aber das ange- fochtene Urteil, und beide Parteien lassen sich in der Berufung darauf ein. Die Vorbringen im Behauptungsverfahren und das Ergebnis der Beweiserhebungen sind daher im Folgenden darauf hin zu prüfen, ob der Beweis zweifelsfrei erbracht ist, die Prozessparteien hätten vereinbart, die Aufwendungen des Klägers und Be- rufungsbeklagten für Erwerb und Um-/Ausbau der Alp sollten als ein dem Beklag- ten und Berufungskläger gewährtes Darlehen gelten. Dafür gilt allerdings nicht wie für einen Gegenbeweis ein reduziertes, sondern das übliche volle Beweismass. Daher sind die Ausführungen des Klägers und Berufungsbeklagten in der Beru- fungsantwort (act. A.2 passim) zum grössten Teil unerheblich: weil er damit (wenn auch nach der verfehlten Vorgabe des angefochtenen Urteils verständlich) nach- zuweisen sucht, die Darstellung des Beklagten und Berufungsklägers sei falsch - wogegen es jetzt wie gesehen darauf ankommt, ob seine Darstellung bewiesen ist.”

“Der Grundsatz der freien Beweiswürdigung besage, dass das Gericht nach Abnahme der erforderlichen Beweise ohne Bindung an bestimmte formelle Beweisregeln nach pflichtgemäss ausgeübtem Ermessen und nach seiner frei gebildeten Überzeugung darüber befinden sollte, ob der Beweis für eine bestimmte Tatsache erbracht worden sei oder nicht. Die Erstinstanz sei vorliegend zum Schluss gekommen, dass das Gutachten zur Frage der von den Klägerinnen behaupteten Unmöglichkeit keine Beweistauglichkeit habe und somit nicht zu beachten sei. Daher müsse das Gericht die Frage der Unmöglichkeit auf Grund der anderen vorhandenen Beweise ermitteln. Eben dies habe die Erstinstanz auch getan, was demselben Szenario gleichkomme, als ob es das Gutachten nicht geben würde bzw. nie in Auftrag gegeben worden wäre. Das Vorgehen der Erstinstanz sei daher durchaus verständlich und zu bekräftigen. Die Klägerinnen würden jedoch geltend machen, die Erstinstanz hätte nicht auf die Frage der Substantiierung der Unmöglichkeit zurückkommen dürfen. Nach Ansicht der Klägerinnen dürften zudem Gerichte mittels prozessleitender Verfügungen keine zuerkannten Rechte in Frage stellen. Die Klägerinnen scheinen damit behaupten zu wollen, das Abstellen auf ein Gerichtsgutachten sei ein zuerkanntes Recht. Diese Behauptung sei falsch. Nach Art. 152 Abs. 1 ZPO habe jede Partei das Recht, dass das Gericht die von ihr form- und fristgerecht angebotenen tauglichen Beweismittel abnehme. Richtigerweise müsse hier vom Recht auf Beweisabnahme gesprochen werden. Zudem herrsche der Grundsatz der freien Beweiswürdigung, wonach das Gericht nach Abnahme der erforderlichen Beweise ohne Bindung an bestimmte formelle Beweisregeln nach pflichtgemäss ausgeübtem Ermessen und nach seiner frei gebildeten Überzeugung darüber befinden sollte, ob der Beweis für eine bestimmte Tatsache erbracht worden sei oder nicht. Entgegen der Ansicht der Klägerinnen gebe es keine formelle Beweisregel, die dem Gericht vorgebe, dass es den Beweis eines Gerichtsgutachtens mehr zu gewichten habe als Zeugen- oder Parteiaussagen. Vielmehr unterliege auch ein Gerichtsgutachten der freien Beweiswürdigung. Das Gericht sei daher an das Ergebnis des Gutachtens grundsätzlich nicht gebunden. In der Urteilsbegründung müsse es allerdings triftige Gründe angeben, weshalb es in tatsächlicher Hinsicht zu einem anderen Ergebnis komme als der Sachverständige.”

“Mit der Berufung rügt die Entleiherin schliesslich, mit der Duplik die Befragung weiterer Personen beantragt zu haben, so die Zeugeneinvernahmen von F____, G____ und E____ zum Vorbringen, dass in der Zeit von Oktober 2015 bis März 2016 15 "Spezialisten" entliehen worden seien, jedoch mit vorzeitigen Abgängen und starken Rotationen sowie nicht den Profilen entsprechenden Qualifikationen, darunter auch ein polnisches Team (Berufung, S. 11). Wiederum unterlässt es die Entleiherin darzutun, inwiefern sie diesbezüglich in der Duplik ihrer Behauptungs- und Substantiierungslast nachgekommen sei, bzw. inwiefern dieses Vorbringen eine für den vorliegenden Fall rechtserhebliche Tatsache darstelle (Art. 150 Abs. 1 ZPO; Brönnimann, a.a.O., Art. 152 ZPO N 27). Abgesehen davon liess die Entleiherin eine Zuordnung der Zeugen zu den einzelnen Behauptungen vermissen. Denn sie beantragte auf S. 3 der Duplik unter "Zu 7." die Befragung von gleich vier Zeugen zu einem ganzen Sachverhaltskomplex (Umfang des Personalverleihs, vorzeitiges Verlassen der Baustelle, grosse Rotation des Leihpersonals, Einsatz einzelner Leiharbeiter als Poliere sowie Einsatz eines polnischen Teams aus Schweisser und Rohrschlosser), ohne dass ihre Darstellung eine Zuordnung erlaubt hätte, welche der Zeugen zu welchen einzelnen Behauptungen zu befragen gewesen wären. Was im Übrigen die unterbliebene Befragung von E____ zu den auf S. 8 unter "Zu 14" der Duplik angesprochenen Beweisthemen (dazu Berufung, S. 12) angeht, bleibt die Entleiherin wiederum die Darlegung schuldig, inwiefern ihre Vorbringen rechtserheblich waren und deshalb die Befragung des Zeugen notwendig gewesen wäre.”

“Dem hält die Beschwerdeführerin einzig entgegen, sie habe " zu den Vertragsverhandlungen und dem Zustandekommen der VKV " die Parteibefragung sowie die Zeugenbefragung ihres Sohnes beantragt, und verweist auf Randziffer 19 der Klageantwort. Es trifft zwar zu, dass die Beschwerdeführerin am angegebenen Ort die entsprechenden Beweisanträge stellte. Die dazugehörigen Tatsachenbehauptungen betreffen indes einzig den Wortlaut der VKV, die Erklärung in der Unterschriftenzeile und den Anwendungsbereich der Gerichtsstandsvereinbarung. Ein den Substanziierungsanforderungen genügender Tatsachenvortrag zu konkreten Umständen aus den behaupteten Vertragsverhandlungen fehlt (vgl. BGE 144 III 519 E. 5.2.1.1; 127 III 365 E. 2b mit Hinweisen). Die Vorinstanz hat zu Recht erwogen, dass die fehlenden Tatsachenbehauptungen der diesbezüglich beweisbelasteten Beschwerdeführerin nicht durch einen Beweisantrag geheilt werden können und deshalb mangels rechtserheblicher Tatsachenbehauptungen keine Beweise abzunehmen sind. Die Vorinstanz hat damit die Anforderungen an die Substanziierungslast nicht überspannt. Die Rüge einer Verletzung von Art. 152 ZPO, Art. 8 ZGB und Art. 29 BV schlägt fehl.”

“Si la condition de menace d'un préjudice difficilement réparable n'est pas remplie, le recours est irrecevable (TC ZH PC130056 du 6 février 2014 consid. 8.1). 1.2.2. En l’espèce, le recourant critique la décision attaquée dans la mesure où il y est refusé le retranchement de pièces qui contiendraient des propos tenus par les parties ou leurs mandataires dans un contexte de pourparlers transactionnels. Il souligne que l’exploitation de ces moyens de preuve pourrait conduire le Tribunal à considérer - à tort - comme établi le fait qu’il aurait admis l’un ou l’autre défaut. En d’autres termes, l’admission de ces moyens de preuve contraires à la loi seraient susceptibles de jouer un rôle décisif sur l’issue du procès, et donc de lui causer un préjudice irréparable (recours, p. 2, ch. 2). Le recourant ne saurait être suivi. La production de pièces couvertes par la confidentialité des pourparlers constitue une violation des obligations professionnelles ressortant de l’art. 12 LLCA mais ce seul constat ne conduit pas automatiquement au retrait de ces pièces du dossier, l’art. 152 CPC modèrant les conséquences d’une telle production. Dans la présente cause, le dommage difficilement réparable n’est pas d’emblée reconnaissable comme il le serait en cas d’obligation de production d’une pièce susceptible de révéler un secret d’affaire ou alors le refus de production d’une preuve qui risque d’être détruite par la partie adverse. Les parties et la juge ont déjà eu connaissance de l’ensemble des pièces litigieuses. Il n’y a pas de secret qui risque d’être dévoilé faute de retrait immédiat des pièces du dossier. Lorsqu’ils devront juger la cause, il appartiendra aux premiers juges de procéder à une pesée des intérêts en décidant de fonder ou non leur raisonnement sur les pièces litigieuses. Quant au recourant, qui s’est opposé à leur utilisation, il pourra faire appel de la décision en essayant de démontrer, si tel devait être le cas, que le raisonnement des juges repose sur une preuve illicite et qu’aucun intérêt digne de protection ne justifie leur exploitation. 1.2.3. A ce stade de la procédure, le recourant ne démontre ainsi pas l’existence d’un préjudice difficilement réparable au sens de l’art.”

“S’agissant plus spécifiquement d’une décision refusant ou admettant des moyens de preuve offerts par les parties, il est de jurisprudence constante admis qu’une telle décision ne cause en principe pas de préjudice irréparable puisqu'il est normalement possible, en recourant contre la décision finale, d'obtenir l'administration de la preuve refusée à tort ou d'obtenir que la preuve administrée à tort soit écartée du dossier (ATF 141 III 80 consid. 1.2). Dans des cas exceptionnels, il peut y avoir préjudice irréparable, par exemple lorsque le moyen de preuve refusé risque de disparaître (par exemple : le report de l'audition d'un témoin capital très âgé ou gravement malade) ou qu'une partie est astreinte, sous la menace de l'amende au sens de l'art. 292 CP, à produire des pièces susceptibles de porter atteinte à ses secrets d'affaires ou à ceux de tiers, sans que le tribunal n'ait pris des mesures aptes à les protéger (arrêt TF 4A_108/2017 du 30 mai 2017 consid. 1.2 et références citées ; arrêt TF 4A_128/2017 du 12 mai 2017 consid. 2) ou dans le cas d’une atteinte définitive à la sphère privée de ladite partie. La condition du préjudice difficilement réparable est également réalisée, par exemple, en cas d’admission d’une preuve contraire à la loi (CR CPC-Jeandin, 2e éd., 2019, art. 319 n. 23). Aux termes de l’art. 152 CPC, toute partie a droit à ce que le tribunal administre les moyens de preuve adéquats proposés régulièrement et en temps utile (al. 1). Le tribunal ne prend en considération les moyens de preuve obtenus de manière illicite que si l’intérêt à la manifestation de la vérité est prépondérant (al. 2). Contrairement à la preuve irrégulière, recueillie en violation d’une règle de procédure, la preuve illicite est obtenue en violation d’une norme de droit matériel, laquelle doit protéger le bien juridique lésé contre l’atteinte en cause. […] Les règles professionnelles énumérées à l’art. 12 LLCA constituent des normes dont la violation peut rendre une preuve illicite au sens de l’art. 152 al. 2 CPC. Le non-respect d’une clause de confidentialité et l’utilisation en procédure du contenu de pourparlers transactionnels constituent une violation de l’obligation résultant de l’art. 12 let. a LLCA. Il faut admettre qu’un courrier confidentiel ne peut pas être déposé en justice, même caviardé, à moins que, manifestement, seule une partie du texte n’ait un caractère confidentiel.”

“Zu einem Beweisverfahren kommt es, sofern rechtserhebliche Tatsachen streitig sind (Art. 150 Abs. 1 ZPO). Keine Beweise sind demgegenüber über Be- hauptungen abzunehmen, die für den Ausgang des Verfahrens nicht relevant sind. Ebenso stehen Rechtsfragen nicht dem Beweis offen. Jede Partei hat das Recht, dass das Gericht die von ihr form- und fristgerecht angebotenen tauglichen - 16 - Beweismittel abnimmt (Art. 152 Abs. 1 ZPO; BGE 133 III 295 E. 7.1 m.H.). Die Beweismittel müssen jedoch nach Massgabe von Art. 152 Abs. 1 ZPO in Verbin- dung mit Art. 221 Abs. 1 lit. e ZPO eindeutig der damit zu beweisenden Tatsa- chenbehauptung zugeordnet werden können und umgekehrt (BGE 144 III 67 E. 2.1 m.H.). In der Regel sind die einzelnen Beweisofferten unmittelbar im An- schluss an die Tatsachenbehauptungen aufzuführen, die damit bewiesen werden sollen. Das Gericht ist nicht gehalten, zur Klärung einer Frage Beweismittel abzu- nehmen, die nicht in diesem Zusammenhang angeboten worden sind (BGer 4A_370/2016 vom 13. Dezember 2016, E. 3.3; BGer 4A_381/2016 vom”

“Beweisverfahren Zu einem Beweisverfahren kommt es, sofern rechtserhebliche Tatsachen strittig sind (Art. 150 Abs. 1 ZPO). Jede Partei hat das Recht, dass das Gericht die von ihr form- und fristgerecht angebotenen tauglichen Beweismittel abnimmt (Art. 152 Abs. 1 ZPO). Die Beweismittel müssen nach Massgabe von Art. 152 Abs. 1 ZPO in Verbindung mit Art. 221 Abs. 1 lit. e ZPO eindeutig der damit zu beweisenden Tatsachenbehauptung zugeordnet werden können (BGer 4A_56/2013 vom”

“Jede Partei hat das Recht, dass das Gericht die von ihr form- und fristgerecht angebotenen tauglichen Beweismittel abnimmt (Art. 152 Abs. 1 ZPO). Im ordentlichen Verfahren ist ein Beweismittel als formgerecht angeboten zu betrachten, wenn sich die Beweisofferte eindeutig der damit zu beweisenden Tatsachenbehauptung zuordnen lässt und umgekehrt. In der Regel sind die einzelnen Beweisofferten unmittelbar im Anschluss an die Tatsachenbehauptungen aufzuführen, die damit bewiesen werden sollen. Dies ergibt sich aus Art. 221 Abs. 1 lit. e ZPO (BGer 4A_56/2013 vom 4. Juni 2013, E. 4.4; BGer 4A_487/2015 vom 6. Januar 2016, E. 5.2). Dasselbe gilt für die Klageantwort (Art. 222 Abs. 2 ZPO). Damit soll das Beweisprogramm vorgezeichnet werden, wie es das Gericht in der Beweisverfügung anordnet (BSK ZPO-Willisegger, Art. 221 N 31). Der vorliegende Rechtsstreit unterliegt dem vereinfachten Verfahren (E. II.1.3.). In diesem sind die Anforderungen an die - 26 - Klage gleich, wenn sie begründet eingereicht wird; genügt die Klage den Anforderungen nach Art.”

“Nach Art. 152 Abs. 1 ZPO hat jede Partei das Recht, dass das Gericht die von ihr form- und fristgerecht angebotenen tauglichen Beweismittel abnimmt. Im Geltungsbereich der Zivilprozessordnung sind in der Regel die einzelnen Beweisofferten unmittelbar im Anschluss an die Tatsachenbehauptungen aufzuführen, die damit bewiesen werden sollen. Dies ergibt sich ohne Weiteres aus dem Wortlaut der Bestimmungen von Art. 152 Abs. 1 i.V.m. Art. 221 Abs. 1 lit. e ZPO (Recht auf Abnahme von Beweismitteln bei "Bezeichnung der einzelnen Beweismittel zu den behaupteten Tatsachen"; Urteil 4A_487/2015 vom 6. Januar 2016 E. 5.2 mit Hinweisen). Das Gericht ist nicht gehalten, zur Klärung einer Frage Beweismittel abzunehmen, die nicht in diesem Zusammenhang angeboten wurden (Urteile 4A_103/2017 vom 19. Juli 2017 E. 2.1; 4A_574/2015 vom 11. April 2016 E. 6.6.4.”

“Gegenstand des Beweises sind rechtserhebliche, streitige Tatsachen (Art. 150 Abs. 1 ZPO). Gemäss Art. 152 Abs. 1 ZPO hat jede Partei das Recht, dass das Gericht die von ihr form- und fristgerecht angebotenen tauglichen Be- weismittel abnimmt. Die beantragten Beweismittel sind den einzelnen Tatsachen- behauptungen zuzuordnen und grundsätzlich unmittelbar im Anschluss an die entsprechende Tatsachenbehauptung anzubieten. Unzulässig ist es daher, nach der Darstellung mehrerer Tatsachenbehauptungen global mehrere Zeugen zu be- nennen (sog. Prinzip der Beweisverbindung; BSK ZPO-Willisegger, Art. 152 N 31; Hasenböhler, in: Sutter-Somm/Hasenböhler/Leuenberger, ZPO Komm., Art. 152 N 16).”

“f.). Auch aus der bundesrätlichen Botschaft geht hervor, dass der Gesetzgeber Art. 152 Abs. 2 ZPO als Ausnahme vom Beweisanspruch betrachtete (Botschaft vom 28. Juni 2006 zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, BBl 2006 7221 ff., 7312). Etwas anderes ergibt sich auch nicht aus dem Zweck von Art. 152 Abs. 2 ZPO. Denn dieser besteht letztlich darin, zur Wahrung der Einheit der Rechtsordnung materiell rechtswidrig beschaffte Beweismittel nicht immer zu berücksichtigen (vgl. RÜEDI, Materiell rechtswidrig beschaffte Beweismittel im Zivilprozess, 2009, N 195 ff.). Es handelt sich somit um eine Einschränkung des Rechts auf Beweis zur Wahrung der Einheit der Rechtsordnung. Das Recht auf Beweis setzt aber voraus, dass überhaupt streitige und rechtserhebliche Tatsachen im Sinne von Art. 150 Abs. 1 ZPO vorliegen (vgl. E. 4.2.2 hiervor). Liegt somit keine streitige und rechtserhebliche Tatsache vor, besteht kein Recht auf Beweis gemäss Art. 152 Abs. 1 ZPO, womit auch die Ausnahme zum Recht auf Beweis gemäss Art. 152 Abs. 2 ZPO nicht greift (vgl. RÜEDI, a.a.O., N 2). Art. 152 Abs. 2 ZPO hat somit keinen Einfluss auf die prozessualen Obliegenheiten der Parteien zur Behauptung bzw. Bestreitung der rechtserheblichen Tatsachen. Demnach führt Art. 152 Abs. 2 ZPO auch nicht dazu, dass ein Tatsachenvortrag, der gestützt auf ein rechtswidrig beschaffenes Beweismittel gemacht wird, nicht zu berücksichtigen wäre. Vielmehr führt die Bestimmung bloss dazu, dass das angebotene Beweismittel allenfalls nicht zur Stützung bzw. zum Beweis der im Tatsachenvortrag vorgetragenen Behauptungen verwertet werden darf (vgl. T. KERN, Vertraulichkeit der Zivilmediation, 2024, S. 229). Daran vermag der Einwand der Beschwerdeführerin, dass Urkunden als Beweismittel nicht förmlich abgenommen werden, nichts zu ändern. So hat dies keinen Einfluss auf die Frage, ob Tatsachenbehauptungen, die gestützt auf rechtswidrig beschaffene Beweismittel gemacht werden, zu berücksichtigen sind.”

“Aux termes de l'art. 8 CC, chaque partie doit prouver les faits qu'elle allègue pour en déduire son droit. Toute partie a droit à ce que le tribunal administre les moyens de preuve adéquats proposés régulièrement et en temps utile (art. 152 al. 1 CPC). L’offre de preuve doit être présentée avant la fin de la phase d’allégation et doit pouvoir être clairement rattachée aux faits allégués dans les écritures (Bohnet/Fitzi, Le cadre procédural de l’expertise judiciaire en matière civile, in : L'expertise en procédure, 2022, p. 22). En règle générale, les différentes offres de preuve doivent être énumérées immédiatement à la suite des allégations de fait qu'elles visent à prouver (arrêt du Tribunal fédéral 4A_381/2016 du 29 septembre 2016 consid. 3.1.2). Il n'y a pas de motif d'administrer des preuves lorsqu'il n'y a pas d'allégués suffisants. La procédure probatoire n'a pas pour fonction de remplacer ou de compléter des allégués déficients; au contraire, les faits juridiquement pertinents doivent être allégués de manière suffisamment concluante pour permettre non seulement de statuer sur l'existence de la prétention soulevée, mais pour qu'en cas de contestation, la preuve puisse également en être administrée (arrêt du Tribunal fédéral 4A_504/2015 du 28 janvier 2016 consid.”

“L'appelante n'a ainsi pas démontré, en l'état, qu'elle subissait une atteinte actuelle préjudiciable notable à sa propriété en raison des quelques racines de bambou apparues sur sa parcelle. Les conditions de l'action négatoire ne sont dès lors pas réalisées. Il n'y a pas lieu d'examiner dans la présente décision quelle serait la situation dans l'hypothèse où l'atteinte s'aggravait à l'avenir. Il ne se justifie par conséquent pas de condamner les intimés à retirer l'intégralité des plantations de bambous litigieuses. 4. L'appelante fait valoir devant la Cour que le Tribunal aurait dû ordonner un transport sur place car une telle mesure était "apte à forger la conviction du tribunal sur la réalité de faits pertinents (i.e. la présence de rhizomes, l'illégalité du talus et de la haie de bambous) dont la démonstration aurait sans nul doute eu une influence sur l'issue du litige". 4.1.1 La preuve a pour objet les faits pertinents et contestés (art. 150 al. 1 CPC). Toute partie a droit à ce que le tribunal administre les moyens de preuve adéquats proposés régulièrement et en temps utile (art. 152 al. 1 CPC). Selon la jurisprudence, qu'il soit fondé sur l'art. 29 al. 2 Cst. ou sur l'art. 8 CC, qui s'applique si les moyens de preuve sont invoqués en relation avec un droit subjectif privé découlant d'une norme de droit matériel fédéral (arrêt 5A_726/2009 du 30 avril 2010 consid. 3.1), le droit à la preuve n'existe que s'il s'agit d'établir un fait pertinent, qui n'est pas déjà prouvé, par une mesure probatoire adéquate, laquelle a été régulièrement offerte selon les règles de la loi de procédure (ATF 135 I 187 consid. 2.2; 133 III 189 consid. 5.2.2, JdT 2007 I 197; 133 III 295 consid. 7.1, JdT 2008 I 160, SJ 2007 I 513). Le juge peut renoncer à une mesure d'instruction pour le motif qu'elle est manifestement inadéquate, porte sur un fait non pertinent ou n'est pas de nature à ébranler la conviction qu'il a acquise sur la base des éléments déjà recueillis (arrêt du Tribunal fédéral 4A_452/2013 du 31 mars 2014 consid. 3.1 et réf.; 5A_540/2012 du 5 décembre 2012 consid. 2.1; 5A_ 460/2012 du 14 septembre 2012 consid.”

“Das ausdrückliche gesetzliche Erfordernis einer "ausreichend begründe- ten" Bestreitung erhöht in dieser konkreten Frage – die Echtheit einer Urkunde – das allgemeine Mass dessen, was an substantiierter Bestreitung verlangt ist. Ins- besondere führt eine Bestreitung vorsorglicher Art oder mit "Nichtwissen" noch nicht dazu, dass die Echtheit der Urkunde überprüft werden müsste (vgl. Müller, DIKE-Komm-ZPO, 2. Aufl. 2016, Art. 178 N 5). Der aus Art. 29 Abs. 2 BV fliessen- de Anspruch auf rechtliches Gehör verleiht der betroffenen Partei das Recht, in einem Verfahren, welches in ihre Rechtsstellung eingreift, mit rechtzeitig und formgültig angebotenen Beweisanträgen gehört zu werden, soweit diese erhebli- che Tatsachen betreffen und nicht offensichtlich beweisuntauglich sind (vgl. BGE 136 I 265 E. 3.2, S. 272; BGE 131 I 153 E. 3, S. 157; je mit Hinweisen). Dieses Recht auf Beweis ergibt sich auch aus Art. 8 ZGB (vgl. BGer 4A_341/2011 vom 21. März 2012, E. 2.1), und seit Inkrafttreten der Schweizerischen Zivilprozess- ordnung ist der Beweisführungsanspruch zudem ausdrücklich in Art. 152 Abs. 1 ZPO geregelt (vgl. BGer 5A_884/2012 vom 16. Mai 2013, E. 3.3). Der Beweisfüh- rungsanspruch schliesst allerdings die vorweggenommene Würdigung von Be- weisen nicht aus (vgl. BGE 129 III 18 E. 2.6, S. 25; BGE 126 III 315 E. 4a, S. 317; je mit Hinweisen). Es bleibt dem Sachgericht unbenommen, von beantragten Be- weiserhebungen deshalb abzusehen, weil es seine Überzeugung bereits aus an- deren Beweisen gewonnen hat und davon ausgeht, dass weitere Abklärungen am massgeblichen Beweisergebnis nichts mehr zu ändern vermöchten. Die Abnahme von (form- und fristgerecht) angebotenen Beweismitteln kann so in antizipierter Beweiswürdigung unterbleiben, wenn das Gericht zum Schluss kommt, ein an sich tauglicher Beweis vermöge seine aufgrund der bereits abgenommenen Be- weise gewonnene Überzeugung von der Wahrheit oder Unwahrheit einer bestrit- - 8 - tenen Tatsache nicht zu erschüttern (vgl. BGer 4A_386/2019 vom 26. Mai 2020, E. 4.3.3; BGE 143 III 297 E. 9.3.2, S. 332; BGE 140 I 285 E. 6.3.1, S. 299).”

“________ du 21 janvier 2022, du projet de décision de l'Office AI du 21 février 2022 et de la décision y relative du 4 avril 2022, de l'aperçu détaillé des frais maladie et d'accident 2021 de son assurance D.________, de ses fiches de salaire et de commissions de janvier à février 2022, de sa déclaration d'impôt 2021 et de l'attestation 2021 concernant les cotisations de prévoyance auprès de l'assurance E.________. Exception faites de ces pièces, dont il conviendra là encore d'examiner leur pertinence, les autres documents produits en appel ainsi que les allégués y relatifs ne sont pas recevables. 1.5. En appel, l'appelante demande la production par l'intimé de tous documents attestant des revenus qu'il tire de son activité accessoire en tant que naturopathe indépendant ainsi que l'interrogatoire de l'intimé sur dite activité. Le droit de faire administrer des preuves suppose que le fait à prouver soit pertinent, que le moyen de preuve proposé soit nécessaire pour constater ce fait et que la demande soit présentée selon les formes et délais prescrits par la loi de procédure applicable (arrêt TC FR 101 2022 180 du 18 août 2022 consid. 1.6). Ce droit est concrétisé par l'art. 152 al. 1 CPC, qui dispose que toute partie à droit à ce que le tribunal administre les moyens de preuve adéquats proposés régulièrement et en temps utile (arrêt TF 5A_272/2015 du 7 juillet 2015 consid. 2.2.1). En l'espèce, ces différentes réquisitions de preuve doivent être rejetées, faute de pertinence. En effet, les éléments au dossier permettent à la Cour de se prononcer sur la question des contributions d'entretien en faveur l'époux sans qu'il ne soit nécessaire de requérir la production de pièces supplémentaires (cf. consid. 3.1.6 ci-après). 1.6. Selon l'art. 316 al. 1 CPC, la Cour d'appel peut ordonner des débats ou statuer sur pièces. En l'espèce, vu l'objet de l'appel et le fait que toutes les pièces nécessaires à son traitement figurent au dossier, il n'est pas nécessaire d'assigner les parties à une audience. 1.7. La voie de recours au Tribunal fédéral se détermine, en matière pécuniaire, en fonction de la valeur litigieuse, soit le recours en matière civile, lorsqu'elle est d'au moins CHF 30'000.”

“Die Klägerin leitet aus der Vertragsverletzung einen Anspruch auf Rückzahlung ab. Sie ist demzufolge beweisbelastet (Art. 8 ZGB). Die Beklagte hat in der Klageantwort bestritten, dass eine ausdrückliche Genehmigung der Straf- behörden bzw. des Bundesstrafgerichts vorgelegen habe (Urk. 14 Rz. 51 ff.). Die Klägerin behauptete in ihrer Replik, die Praxis der letzten fünf Jahre habe erwie- sen, dass die Beklagte eine automatische Belastungsermächtigung der Bundes- anwaltschaft respektive des Bundesstrafgerichts in Bellinzona zur Belastung von Amortisationen gehabt habe (Urk. 22 S. 3). Trotz entsprechenden Hinweises sei- tens der Einzelrichterin (Urk. 22 S. 2) nannte die Klägerin für ihre Behauptung keine Beweismittel. Allein deshalb konnte und musste die Vorinstanz kein Be- weisverfahren durchführen (Art. 152 Abs. 1 ZPO). Damit ist davon auszugehen, dass hinsichtlich der Amortisation keine Genehmigung vorlag.”

“Als Gegenstück zur Behauptungslast trifft die beweisfreie Partei die Bestrei- tungslast. Sie hat im Einzelnen darzutun, welche Tatsachen anerkannt und welche bestritten werden. Pauschale Bestreitungen genügen dafür nicht; auch diesbezüg- lich sind substantiierte Ausführungen zu verlangen. Die Anforderungen dürfen je- doch nicht so hoch angesetzt werden, dass daraus eine Umkehr der Beweislast resultieren würde; die behauptungspflichtige Partei kann sich folglich nicht mit Ver- weis auf unsubstantiierte Bestreitungen von ihren Substantiierungslasten befreien. Es ist lediglich zu verlangen, dass die Bestreitungen einer bestimmten Tatsachen- behauptung zugeordnet werden können (WALTER, in: HAUSHEER/WALTER [Hrsg.], Berner Kommentar. Einleitung und Personenrecht. Band I/1, Bern 2012, Art. 1– 9 ZGB, Art. 8 N. 191 ff.). - 13 - 2.4.Beweisführung Die Parteien haben einen Beweisanspruch (Art. 152 Abs. 1 ZPO) und zwar sowohl hinsichtlich Haupt- als auch Gegenbeweis. D.h. sie haben ein Recht darauf, für rechtserhebliche und streitige Sachvorbringen (Art. 150 Abs. 1 ZPO) mit gesetzlich vorgesehenen (Art. 168 Abs. 1 ZPO) und tauglichen Beweismitteln zum Beweis zu- gelassen zu werden, sofern die jeweilige Partei die betreffenden Beweismittel form- und fristgerecht beantragt hat (BRÖNNIMANN, a.a.O., Art. 152 N. 2, 10). Keine Be- weise sind demgegenüber über Behauptungen abzunehmen, die für das Verfahren nicht relevant oder nicht strittig sind, sowie zu Rechtsfragen. Das Recht auf Beweis schliesst zudem eine antizipierte Würdigung von Beweisen nicht aus (BGer Urteil 4A_412/2019 vom 27. April 2020 E. 4.1.1; BGE 143 III 297 E. 9.3.2). Zum Erforder- nis formgerechter Beweisanträge gehört, dass den einzelnen Sachvorbringen die jeweiligen einzelnen Beweisanträge eindeutig zugeordnet und sie verknüpft werden (Art. 221 Abs. 1 lit. e ZPO; BRÖNNIMANN, a.a.O., Art. 152 N. 23; LEUENBERGER, a.”

“Zu einem Beweisverfahren kommt es, sofern rechtserhebliche Tatsachen streitig sind (Art. 150 Abs. 1 ZPO). Keine Beweise sind demgegenüber über Be- hauptungen abzunehmen, die für den Ausgang des Verfahrens nicht relevant sind. Ebenso stehen Rechtsfragen nicht dem Beweis offen. Jede Partei hat das Recht, dass das Gericht die von ihr form- und fristgerecht angebotenen tauglichen - 16 - Beweismittel abnimmt (Art. 152 Abs. 1 ZPO; BGE 133 III 295 E. 7.1 m.H.). Die Beweismittel müssen jedoch nach Massgabe von Art. 152 Abs. 1 ZPO in Verbin- dung mit Art. 221 Abs. 1 lit. e ZPO eindeutig der damit zu beweisenden Tatsa- chenbehauptung zugeordnet werden können und umgekehrt (BGE 144 III 67 E. 2.1 m.H.). In der Regel sind die einzelnen Beweisofferten unmittelbar im An- schluss an die Tatsachenbehauptungen aufzuführen, die damit bewiesen werden sollen. Das Gericht ist nicht gehalten, zur Klärung einer Frage Beweismittel abzu- nehmen, die nicht in diesem Zusammenhang angeboten worden sind (BGer 4A_370/2016 vom 13. Dezember 2016, E. 3.3; BGer 4A_381/2016 vom”

“Während der Freistellung hat der Arbeitnehmer Anspruch auf den vollen Lohn, wobei er sich einen Ersatzverdienst anrechnen lassen muss (Art. 337c Abs. 2 bzw. Art. 324 Abs. 2 OR). Der Arbeitgeber hat das Vorhandensein und die Höhe des Ersatzverdienstes zu beweisen, wobei dem Arbeitnehmer nach Treu und Glauben die Mitwirkung bei der Beweiserhebung obliegt (Urk. 50 S. 6 m.H.). Ein Beweisverfahren hat stattzufinden, wenn rechtserhebliche streitige Tatsachen vorliegen und die beweisbelastete Partei form- und fristgerecht taugliche Beweis- mittel angeboten hat (Art. 150 Abs. 1 und Art. 152 Abs. 1 ZPO). Ist ein Beweisver- fahren durchzuführen, so hat vor der Beweisabnahme die von Art. 154 ZPO obli- gatorisch vorgesehene Beweisverfügung des Gerichts zu ergehen (vgl. BGer 5A_503/2017 vom 14. Mai 2018, E. 3.2). Das Gericht hat dort die zugelassenen Beweismittel zu bezeichnen und darüber zu bestimmen, welcher Partei zu wel- chen Tatsachen der Haupt- oder der Gegenbeweis obliegt. Da die Beweisverfü- gung mithin sowohl den Beweisgegenstand als auch die Beweismittel festlegt, steckt sie damit gleichzeitig auch die Thematik der Schlussvorträge der Parteien gemäss Art. 232 ZPO ab, jedenfalls soweit die Parteien dort zum Beweisergebnis Stellung zu nehmen haben. Dort, wo das Gericht prozessrechtskonform gestellte Beweisanträge übergeht, hat es die Begründung für sein Vorgehen mit dem En- dentscheid zu liefern. Grundsätzlich sind aber (unter dem Vorbehalt zulässiger antizipierter Beweiswürdigung) alle prozesskonform beantragten Beweismittel zu berücksichtigen, sofern nicht aufgrund späterer Ausführungen der Parteien von ih- rem Verzicht auf die Abnahme bestimmter Beweismittel auszugehen ist (ZR 115/2016 Nr.”

“Toute partie a droit à ce que le Tribunal administre les moyens de preuve adéquats proposés régulièrement et en temps utile (art. 152 al. 1 CPC). Le droit d'être entendu (art. 29 al. 2 Cst.) garantit le droit de fournir des preuves quant aux faits de nature à influer sur le sort de la décision (ATF 132 V 368 consid. 3.1).”

“Die Beweisabnahme im Anwendungsbereich der Verhandlungsmaxime setzt die genügend substantiiert Behauptung und Bestreitung der betreffenden Tatsachen- behauptung voraus (BGE 144 III 67 E. 2.1). Bestreitet der Prozessgegner das schlüssige Vorbringen der behauptungsbelasteten Partei, greift eine über die Be- hauptungslast ausgehende Substantiierungslast. Die beweisbelastete Partei hat nun die rechtserheblichen Tatsachen nicht nur in den Grundzügen, sondern in Ein- zeltatsachen zergliedert und so umfassend und klar darzulegen, dass darüber Be- weis abgenommen oder der Gegenbeweis geführt werden kann (zum Ganzen BGer 4A_441/2019 vom 12. Dezember 2019 E. 2.1; BGE 144 III 519 E. 5.2.1.1). Die nicht beweisbelastete Partei trägt demgegenüber eine Bestreitungslast. Dabei genügt eine pauschale Bestreitung sämtlicher von der Gegenpartei vorgetragenen Tatsachen nicht (BGE 144 III 519 E. 5.2.2.1; KUKO ZPO-B AUMGARTNER, Art. 152 N 9). Nach Art. 152 Abs. 1 ZPO hat jede Partei das Recht, dass das Gericht die von ihr form- und fristgerecht angebotenen tauglichen Beweismittel abnimmt. Dies schliesst eine antizipierte Beweiswürdigung indessen nicht aus (BGE 143 III 297 E. 9.3.2; BGer 4A_297/2019 vom 29. Mai 2020 E. 4.3.1.2). Im Anwendungsbereich der sozialen Untersuchungsmaxime, welcher auch der vorliegende Prozess unter- liegt (Art. 247 Abs. 2 lit. b Ziff. 1 ZPO) verhält es sich jedenfalls dann nicht grund- sätzlich anders als bei Geltung der Verhandlungsmaxime, wenn wie im vorliegen- den Fall aufseiten der Parteien Anwälte involviert sind. Das Gericht kann zwar alle Akten berücksichtigen und soll Unklarheiten mittels Fragen ausräumen; es soll sich dabei aber eine gewisse Zurückhaltung auferlegen (statt vieler BGE 141 III 569 E. 2.3.1 [= Pra 2016 Nr. 99]; BGE 139 III 13 E. 3.2 [= Pra 2013 Nr. 105]).”

“L’appelant reproche au Tribunal d’avoir violé son droit à la preuve en refusant d’ordonner une inspection locale et une expertise, sollicitées tout au long de la procédure. Il reproche également au Tribunal de ne pas avoir ordonné la production, par l’intimée, des rapports des entreprises intervenues dans l’appartement litigieux. 4.1 Le droit d'être entendu, garanti par l'art. 29 al. 2 Cst., comprend le droit pour l'intéressé d'obtenir qu'il soit donné suite à ses offres de preuves pertinentes (ATF 140 I 285 consid. 6.3.1; 137 II 266 consid. 3.2). Le droit de faire administrer des preuves suppose que le fait à prouver soit pertinent (art. 150 al. 1 CPC), que ce fait ne soit pas déjà prouvé, que le moyen de preuve proposé soit adéquat et nécessaire pour constater ce fait et que la demande soit présentée régulièrement selon les formes et délais prescrits par la loi de procédure applicable (ATF 133 III 189 consid. 5.2.2, 295 consid. 7.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_403/2007 du 25 octobre 2007 consid. 3.1). Ce droit est concrétisé à l'art. 152 al. 1 CPC, qui dispose que toute partie a droit à ce que le tribunal administre les moyens de preuve adéquats proposés régulièrement et en temps utile (arrêts du Tribunal fédéral 5A_789/2016 du 9 octobre 2018 consid. 3.1; 4A_159/2016 du 1er décembre 2016 consid. 2.1). Il n'y a pas violation du droit d'être entendu lorsque le Tribunal renonce à administrer des preuves requises, car il a formé sa conviction sur la base des preuves déjà administrées et qu'il peut admettre sans arbitraire, en appréciation anticipée des preuves, que l'administration d'autres preuves ne modifierait pas sa conviction (ATF 140 I 285 consid. 6.3.1; 138 III 374 consid. 4.3.2). En cas d'appréciation anticipée des preuves, il doit au moins implicitement ressortir de la décision les raisons pour lesquelles le Tribunal dénie toute importance ou pertinence aux moyens de preuve qu'il n'administre pas (ATF 114 II 289 consid. 2a; arrêt du Tribunal fédéral 5P_322/2001 du 30 novembre 2001 consid. 3c, non publié in ATF 128 III 4 consid.”

“4 LaCC prévoit également que le Tribunal peut, pour des motifs humanitaires, surseoir à l'exécution du jugement d'évacuation dans la mesure nécessaire pour permettre le relogement du locataire. S'agissant des motifs de sursis, différents de cas en cas, ils doivent être dictés par des "raisons élémentaires d'humanité". Sont notamment des motifs de ce genre la maladie grave ou le décès de l'expulsé ou d'un membre de sa famille, le grand âge ou la situation modeste de l'expulsé. En revanche, la pénurie de logements n'est pas un motif d'octroi d'un sursis (ACJC/269/2019 du 25 février 2019 consid. 3.1; ACJC/247/2017 du 6 mars 2017 consid. 2.1; ACJC/422/2014 du 7 avril 2014 consid. 4.2; arrêt du Tribunal fédéral du 20 septembre 1990, in Droit du bail 3/1991 p. 30 et les références citées). 3.1.2 La preuve a pour objet les faits pertinents et contestés (art. 150 al. 1 CPC). Toute partie a droit à ce que le tribunal administre les moyens de preuve adéquats proposés régulièrement et en temps utile (art. 152 al. 1 CPC). Selon la jurisprudence, qu'il soit fondé sur l'art. 29 al. 2 Cst. ou sur l'art. 8 CC, qui s'applique si les moyens de preuve sont invoqués en relation avec un droit subjectif privé découlant d'une norme de droit matériel fédéral (arrêt 5A_726/2009 du 30 avril 2010 consid. 3.1), le droit à la preuve n'existe que s'il s'agit d'établir un fait pertinent, qui n'est pas déjà prouvé, par une mesure probatoire adéquate, laquelle a été régulièrement offerte selon les règles de la loi de procédure (ATF 135 I 187 consid. 2.2; 133 III 189 consid. 5.2.2, JdT 2007 I 197; 133 III 295 consid. 7.1, JdT 2008 I 160, SJ 2007 I 513). Le juge peut renoncer à une mesure d'instruction pour le motif qu'elle est manifestement inadéquate, porte sur un fait non pertinent ou n'est pas de nature à ébranler la conviction qu'il a acquise sur la base des éléments déjà recueillis (arrêts du Tribunal fédéral 4A_452/2013 du 31 mars 2014 consid. 3.1 et réf.; 5A_540/2012 du 5 décembre 2012 consid. 2.1; 5A_ 460/2012 du 14 septembre 2012 consid.”

“Im Ergebnis hat die Vorinstanz demnach die Beweismittel zu Recht nicht abgenommen, denn das Recht auf Beweis umfasst nur die Abnahme von (taugli- chen) Beweismitteln, die dem Gericht fristgerecht angeboten wurden (Art. 152 Abs. 1 ZPO). Dass die Vorinstanz gestützt auf die fristgerecht – und nach ent- sprechender Nachbesserung (act. 19 und act. 25; vgl. oben, Ziff. I.2.) formgerecht – eingereichten Beweismittel zu einer Gutheissung der Klage hätte kommen müs- sen, macht die Klägerin in der Berufung zu Recht nicht geltend. Soweit sie sich zu den entsprechenden Zusammenstellungen äussert (act. 49 Rz. 8), handelt es sich um die Wiederholung von bereits vor Vorinstanz vorgebrachten Behauptungen ohne sichtbaren Bezug zum angefochtenen Urteil.”

“Dans un premier temps, la partie doit énoncer les faits pertinents, c'est-à-dire les faits correspondant aux faits constitutifs de l'état de fait de la disposition légale applicable en l'espèce; elle doit les énoncer de manière suffisamment précise pour que la partie adverse puisse motiver sa contestation ou en apporter la contre-preuve. Dans un second temps, si la partie qui supporte le fardeau de l'allégation voit ses allégués de faits décisifs contestés par son adversaire, elle est contrainte d'exposer ces faits plus en détail, et non pas seulement dans leurs traits essentiels; il faut que le contenu de l'allégation de chacun des faits pertinents permette au juge d'administrer les preuves nécessaires pour élucider et d'appliquer le droit au cas particulier (HOHL, op. cit., p. 208, n. 1263-264 et les références citées). Les parties doivent en outre indiquer les moyens de preuve nécessaires à établir les faits qu'elles allèguent et en requérir l'administration (HOHL, op. cit., p. 209, n. 1270). Le moyen de preuve offert doit être adéquat (art. 152 al. 1 CPC), c'est-à-dire apte à prouver le fait en question (HOHL, op. cit., p. 272, n. 1640). Dans un procès régi par la maxime des débats, les parties ont chacune deux chances de s'exprimer - c'est-à-dire d'introduire des allégués, des offres de preuves, des moyens d'attaque ou de défense - sans limites (ATF 140 III 312 consid. 6.3.2.3, JdT 2016 II 257; 146 III 55 consid. 2.4.1 et 2.4.2; BASTONS BULLETTI, in CPC Online, newsletter du 11 septembre 2019) : une première fois dans le cadre du premier échange d'écritures; une seconde fois soit dans le cadre d'un second échange d'écritures, soit - s'il n'en est pas ordonné - à une audience d'instruction (art. 226 al. 2 CPC) ou "à l'ouverture des débats principaux" ("zu Beginn der Hauptverhandlung"; "all'inizio del dibattimento") avant les premières plaidoiries (art. 229 al. 2 CPC) (ATF 144 III 67 consid. 2.1; HEINZMANN, in CPC Online, newsletter du 7 février 2018). Après la clôture de la phase d'allégation, la présentation d'allégués et offres de preuve nouveaux n'est plus possible qu'aux conditions restrictives de l'art.”

“Jede Partei hat das Recht, dass das Gericht die von ihr form- und fristge- recht angebotenen tauglichen Beweismittel abnimmt (Art. 152 Abs. 1 ZPO). Ein zulässiges Beweismittel ist nebst anderen die Parteibefragung (Art. 168 Abs. 1 lit. f ZPO), bei welcher das Gericht eine (oder beide) Parteien zu den rechtserheb- lichen Tatsachen befragt (Art. 191 ZPO). Der Beweisanspruch einer Partei setzt indes einen Beweisgegenstand nach Art. 150 Abs. 1 ZPO, also rechtserhebliche und streitige Tatsachen, voraus. Im ordentlichen Verfahren (mit Verhandlungs- grundsatz) haben die Parteien dem Gericht die Tatsachen, auf die sie ihre Begeh- ren stützen, darzulegen und die Beweismittel zu nennen (Art. 55 Abs. 1 ZPO). Das bedeutet einerseits, dass jede Partei eine Behauptungs-, Substantiierungs- und Beweisführungslast trifft. Der Tatsachenvortrag muss schlüssig, also wider- spruchsfrei und vollständig sein, die behaupteten Tatsachen müssen in einer de- taillierten Art und Weise geschildert werden, so dass darüber (der offerierte) Be- weis abgenommen werden kann (ZK ZPO-S UTTER-SOMM/SCHRANK, 3. Aufl. 2016, Art. 55 N 21, N 23 und N 31b). Das Gericht ist an die Tatsachen gebunden, wel- che die Parteien vorbringen, und darf keine über die Parteibehauptungen hinaus- gehenden Ermittlungen vornehmen.”

“Dem Einwand des Beklagten, die Vorinstanz habe die rechtskonform ange- botenen Parteibefragungen rechtswidrig nicht durchgeführt und damit eine unzu- lässige antizipierte Beweiswürdigung vorgenommen (act. 112 Rz 22), ist entge- genzuhalten, dass die Abnahme von Beweisen voraussetzt, dass die Tatsachen, über die Beweis abzunehmen ist, substantiiert vorgetragen worden sind. Unsub- stantiierte Behauptungen gelten als nicht vorgebracht, weshalb darüber kein Be- weis abzunehmen ist. Das Vorgehen der Vorinstanz, von den offerierten Parteibe- fragungen abzusehen und ohne Beweisverfahren einen Entscheid zu fällen, er- weist sich angesichts der mangelhaften Substantiierung als richtig. Eine antizipier- te Beweiswürdigung hat die Vorinstanz damit nicht vorgenommen und sie hat den Anspruch des Beklagten auf Beweisabnahme gemäss Art. 152 Abs. 1 ZPO nicht verletzt.”

“Abgesehen von den ersten drei Absätzen findet sich in der Berufungsantwort nach jedem Absatz ein Beweisantrag auf Parteibefragung. Dies gilt selbst für einen Absatz, der ausschliesslich Ausführungen zum schweizerischen Recht enthält (Berufungsantwort Ziff. 9). Damit verkennt die anwaltlich vertretene Ehefrau die Bedeutung der Parteibefragung. Dabei handelt es sich um ein Beweismittel (Art. 168 Abs. 1 lit. f und Art. 191 ZPO). Ein Anspruch auf Abnahme eines solchen setzt insbesondere voraus, dass es zum Beweis einer rechtserheblichen, streitigen Tatsache tauglich ist (vgl. Art. 150 Abs. 1 und Art. 152 Abs. 1 ZPO; Hasenböhler, a.a.O., Art. 152 N 18 ff. und 25 ff.). Kein einziger Absatz der Berufungsantwort enthält eine rechtserhebliche, streitige Tatsache, zu deren Beweis eine Parteibefragung der Ehefrau tauglich sein könnte. Dies gilt insbesondere auch für die Behauptung, die Ehefrau habe materiellrechtliche Informationsansprüche geltend gemacht (vgl. Berufungsantwort Ziff. 21, 23, 27, 29, 31 und 33 f.), weil die Parteibehauptung höchstens zum Beweis des wirklichen Willens der Ehefrau tauglich sein könnte und dieser nicht rechtserheblich ist. Bei der Ermittlung des Inhalts eines Rechtsbegehrens ist nicht der wirkliche Wille der Partei, sondern der objektive Sinngehalt massgebend (vgl. dazu eingehend unten E. 3.1.2). Aus den vorstehenden Gründen sind die Beweisanträge der Ehefrau auf Parteibefragung abzuweisen. Damit besteht kein Anlass für die Durchführung einer mündlichen Verhandlung und kann der vorliegende Entscheid auf dem Zirkulationsweg ergehen.”

“La question de la recevabilité du moyen de preuve peut toutefois demeurer indécise dès lors qu’il a été donné suite à cette requête. Le vice-président n’a pas écarté l’offre de preuve en se livrant à une appréciation anticipée puisqu’il a au contraire cité le témoin à comparaître à l’audience du 3 septembre 2020, par courrier du 20 août 2020. La citation à comparaître est toutefois venue en retour au greffe du tribunal et l’appelante ne conteste pas que le témoin était introuvable à l’adresse qu’elle avait indiquée. Il faut encore préciser que le vice-président a averti l’appelante en temps utile (soit 7 jours avant l’audience) du fait que la citation à comparaître n’avait pu être notifiée et l’a expressément informée qu’elle conservait la possibilité d’amener le témoin lors de l’audience agendée. Dans ces conditions, il est clair que le droit d’être entendu de l’appelante n’a pas été enfreint. Il lui appartenait de fournir au tribunal l’adresse correcte du témoin qu’elle entendait faire entendre ou de l’amener à l’audience. A défaut d’adresse valable, la preuve n’a pas été « régulièrement offerte » au sens de l’art. 152 CPC et on ne voit pas ce que les premiers juges auraient pu faire de plus. Au reste, on notera encore que si l’appelante n’a pas amené le témoin en audience, elle n’a pas non plus spontanément fourni à cette occasion une nouvelle adresse où joindre le témoin, pas plus qu’elle ne l’indique dans son appel. Il est donc inexact d’affirmer que les premiers juges ont refusé d’entendre le témoin proposé. La production du dossier SUVA de l’intimée n’avait pas été requise par l’appelante mais par l’intimée, qui y a renoncé à l’audience de jugement. L’appelante a alors repris cette réquisition à son compte. Elle fait valoir que cette pièce était d’une importance cruciale puisqu’elle « aurait permis de se rendre compte de la déclaration de sinistre effectuée, de manière incorrecte, voire fausse, par l’intimée ». Il ressort du jugement – sans que cela soit contesté – que l’appelante a tenté de justifier après coup le congé en faisant valoir que l’intimée avait fait une fausse déclaration d’accident-bagatelle auprès de la SUVA le 31 octobre 2019.”

“En effet, le représentant de F______ SARL, N______, avait fait référence à l'annulation de ce contrat à l'audience du 4 septembre 2020 devant le Tribunal dans une autre procédure, soit avant le dépôt par les parties de leurs plaidoiries finales le 22 avril 2021. L'appelante n'explique pas pourquoi elle n'aurait pas pu le produire devant les premiers juges. Sont également irrecevables pour des raisons identiques les décisions d'exclusion de l'appelante par l'intimée des 12 avril et 1er novembre 2019 et les statuts de l'intimée. Quant au courrier de l'intimée du 4 avril 2022 et des pièces qu'il contient, il est également irrecevable, car communiqué après l'entrée en délibération de la Cour. 3. L'appelante sollicite de la Cour l'audition de D______ et de C______, anciens gérants du E______ respectivement du H______, afin qu'ils confirment qu'ils ont toujours bénéficié du droit d'user d'une partie de l'appartement. Elle requiert également que la Cour ordonne la comparution personnelle des parties. 3.1 La preuve a pour objet les faits pertinents et contestés (art. 150 al. 1 CPC). Toute partie a droit à ce que le tribunal administre les moyens de preuve adéquats proposés régulièrement et en temps utile (art. 152 CPC). La jurisprudence a déduit du droit d'être entendu (art. 29 al. 2 Cst), en particulier le droit pour le justiciable de fournir des preuves quant aux faits de nature à influer sur le sort de la décision (ATF 132 V 368 consid. 3.1 et les références). L'autorité a l'obligation, sous l'angle du droit d'être entendu, de donner suite aux offres de preuves présentées en temps utile et dans les formes requises, à moins qu'elles ne soient manifestement inaptes à apporter la preuve ou qu'il s'agisse de prouver un fait sans pertinence (cf. ATF 131 I 153 consid. 3; 124 I 241 consid. 2, JdT 2000 I 130; 121 I 306 consid. 1b; arrêt du Tribunal fédéral 5A_403/2007 du 25 octobre 2007 consid. 3.1). Le juge peut renoncer à une mesure d'instruction pour le motif qu'elle est manifestement inadéquate, porte sur un fait non pertinent ou n'est pas de nature à ébranler la conviction qu'il a acquise sur la base des éléments déjà recueillis (arrêt du Tribunal fédéral 4A_452/2013 du 31 mars 2014 consid. 3.1 et réf.”

“Une réfutation en bloc ne suffit pas. Le fardeau de la contestation ne saurait toutefois entraîner un renversement du fardeau de la preuve (arrêt du Tribunal fédéral 4A_42/2017 du 29 janvier 2018 consid. 3.2.2 et les références). En vertu de l’art. 8 CC, la partie qui n’a pas la charge de la preuve a le droit d’apporter une contre-preuve. Elle cherchera ainsi à démontrer des circonstances propres à faire naître chez le juge des doutes sérieux sur l’exactitude des allégations formant l’objet de la preuve principale. Pour que la contre-preuve aboutisse, il suffit que la preuve principale soit ébranlée, de sorte que les allégations principales n’apparaissent plus comme les plus vraisemblables (ATF 130 III 321 consid. 3.4 ; arrêt du Tribunal fédéral 4A_327/2018 du 23 mai 2019 consid. 3.1). 2.4 Le droit à la preuve est une composante du droit d'être entendu garanti par l'art. 29 al. 2 de la Constitution (Cst. – RS 101) ; il se déduit également de l'art. 8 CC et trouve désormais une consécration expresse à l'art. 152 CPC. Il implique que toute partie a le droit, pour établir un fait pertinent contesté, de faire administrer les moyens de preuves adéquats, pour autant qu'ils aient été proposés régulièrement et en temps utile selon la loi de procédure applicable. Les art. 8 CC et 152 CPC ne régissent pas l'appréciation des preuves et ne disent pas quelles mesures probatoires doivent être ordonnées, ni ne dictent au juge civil comment forger sa conviction. En outre, le droit à la preuve n'interdit pas au juge de mettre un terme à l'instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis d'acquérir une conviction et qu'à l'issue d'une appréciation anticipée des moyens de preuves qui lui sont encore proposés, il a la certitude que ceux-ci ne pourraient pas l'amener à modifier son opinion (arrêt du Tribunal fédéral 4A_42/2017 du 29 janvier 2018 consid. 3.2 et les références). Les règles d'administration des preuves de la procédure ordinaire sont applicables (art. 219 CPC) à la procédure simplifiée (art. 243 al.”

“S'agissant des critères développés au sujet de l'élément d'astuce, il convient de prendre en considération les caractéristiques propres de la procédure en cause (ATF 122 IV 197 consid. 3d). Par rapport au principe de co-responsabilité de la dupe, il faut également relever que, dans le cadre d'une escroquerie au procès, ce rôle est censé être endossé, non par n'importe quel individu, mais par un juge. L'activité de ce dernier est de surcroît gouvernée par les règles de procédures applicables, raison pour laquelle il est souvent tributaire des actes procéduraux des parties. Par conséquent, la question de l'éventuelle co-responsabilité de la dupe ne doit pas s'examiner uniquement à l'aune de la diligence du juge. Elle doit, au contraire, s'apprécier en tenant compte du devoir de diligence et des obligations des parties à la procédure concernée (TF 6B_351/2020 du 25 novembre 2020 consid. 3.3.2). 2.1.3.2 L’art. 8 CC (code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210) prévoit que chaque partie doit prouver les faits qu’elle allègue pour en déduire son droit. L’art. 152 CPC (code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272) règle le droit à la preuve. Tous les faits pertinents doivent être prouvés par la partie qui les allègue. L’art. 8 CC détermine donc quelle partie supporte l’échec de la preuve (Bohnet, CPC annoté, 2016, n. 5 ad art. 152 CPC et jurisprudence citée). Le droit à la preuve entraîne également le droit à la contre-preuve. L’objet de la contre-preuve réside dans les faits présentés par l’ayant-droit chargé de la preuve principale et s’étend aussi à la crédibilité de ceux-ci (Bohnet, op. cit., n. 11 ad art. 152 CPC et jurisprudence citée). S’agissant de faits négatifs, la jurisprudence fait une distinction entre le fait négatif déterminé ou indéterminé (ATF 100 Ia 12 consid. 4a). Le fait négatif indéterminé est celui qui ne peut être prouvé de manière stricte en raison de la multiplicité et de la densité des circonstances positives à exposer. Dans ce cas, il n’y a pas de renversement du fardeau de la preuve, mais un devoir de coopération de la partie adverse déduit de l’art.”

“A., § 18 Rz. 40 a.E.). Das Verhalten einer Partei im Prozess und die unberechtigte Verweigerung der Mitwirkung bei der Beweisführung der Gegenpartei im Prozess ist grundsätzlich bei der richterlichen Beweiswürdigung zu berücksichtigen (Art. 164 ZPO). Eine Verletzung der prozessualen Mitwir- kungspflicht gilt in der Regel als Indiz für die Richtigkeit der mit dem betreffenden Beweismittel zu beweisenden Tatsache, ist aber stets im Zusammenhang auch mit den weiteren vorhandenen Beweismitteln zu würdigen. Sie führt nicht unbese- hen zu einer Wahrunterstellung der zu beweisenden Tatsache (P. Higi, DIKE- Komm-ZPO, Art. 164 N 4 ff. ; F. Hasenböhler, a.a.O., Art. 164 N 6; BK ZPO- Rüetschi, Art. 164 N 5 ff. ; M. Berni, Stämpflis Handkommentar, ZPO 164 N 7; Staehelin/Staehelin/Grolimund, a.a.O., § 18 Rz. 82). Das Recht auf Beweis (Art. 152 ZPO) wird durch die Aufzählung der zulässigen Beweismittel in Art. 168 ZPO konkretisiert: Als Teilaspekt des Anspruchs auf rechtliches Gehör steht den Parteien zum Nachweis rechtserheblicher, streitiger Tatsachen (Art. 150 ZPO) ein Rechtsanspruch auf die Benützung der in Art. 168 Abs. 1 ZPO genannten Beweismittel zu, sofern diese tauglich sind sowie form- und fristgerecht bezeichnet werden (Weibel/Walz, in: Sutter- Somm/Hasenböhler/Leuenberger, ZPO-Komm., Art. 168 N 6). Der Indizienbeweis bezieht sich nicht auf die Beweismittel, sondern auf die Art der Beweisführung und wird mit den gleichen Beweismitteln erbracht wie der direkte Beweis. Aus Sicht des Gerichts bildet die mittelbare Beweisführung durch Indizien eine Frage der Beweiswürdigung (BSK ZPO-Hafner, Art. 168 N 3). Ein Beweismittel ist nur dann als formgerecht angeboten zu betrachten, wenn sich die Beweisofferte ein- deutig der damit zu beweisenden Tatsachenbehauptung zuordnen lässt und um- gekehrt.”

“f.). Auch aus der bundesrätlichen Botschaft geht hervor, dass der Gesetzgeber Art. 152 Abs. 2 ZPO als Ausnahme vom Beweisanspruch betrachtete (Botschaft vom 28. Juni 2006 zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, BBl 2006 7221 ff., 7312). Etwas anderes ergibt sich auch nicht aus dem Zweck von Art. 152 Abs. 2 ZPO. Denn dieser besteht letztlich darin, zur Wahrung der Einheit der Rechtsordnung materiell rechtswidrig beschaffte Beweismittel nicht immer zu berücksichtigen (vgl. RÜEDI, Materiell rechtswidrig beschaffte Beweismittel im Zivilprozess, 2009, N 195 ff.). Es handelt sich somit um eine Einschränkung des Rechts auf Beweis zur Wahrung der Einheit der Rechtsordnung. Das Recht auf Beweis setzt aber voraus, dass überhaupt streitige und rechtserhebliche Tatsachen im Sinne von Art. 150 Abs. 1 ZPO vorliegen (vgl. E. 4.2.2 hiervor). Liegt somit keine streitige und rechtserhebliche Tatsache vor, besteht kein Recht auf Beweis gemäss Art. 152 Abs. 1 ZPO, womit auch die Ausnahme zum Recht auf Beweis gemäss Art. 152 Abs. 2 ZPO nicht greift (vgl. RÜEDI, a.a.O., N 2). Art. 152 Abs. 2 ZPO hat somit keinen Einfluss auf die prozessualen Obliegenheiten der Parteien zur Behauptung bzw.”

“f.). Auch aus der bundesrätlichen Botschaft geht hervor, dass der Gesetzgeber Art. 152 Abs. 2 ZPO als Ausnahme vom Beweisanspruch betrachtete (Botschaft vom 28. Juni 2006 zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, BBl 2006 7221 ff., 7312). Etwas anderes ergibt sich auch nicht aus dem Zweck von Art. 152 Abs. 2 ZPO. Denn dieser besteht letztlich darin, zur Wahrung der Einheit der Rechtsordnung materiell rechtswidrig beschaffte Beweismittel nicht immer zu berücksichtigen (vgl. RÜEDI, Materiell rechtswidrig beschaffte Beweismittel im Zivilprozess, 2009, N 195 ff.). Es handelt sich somit um eine Einschränkung des Rechts auf Beweis zur Wahrung der Einheit der Rechtsordnung. Das Recht auf Beweis setzt aber voraus, dass überhaupt streitige und rechtserhebliche Tatsachen im Sinne von Art. 150 Abs. 1 ZPO vorliegen (vgl. E. 4.2.2 hiervor). Liegt somit keine streitige und rechtserhebliche Tatsache vor, besteht kein Recht auf Beweis gemäss Art. 152 Abs. 1 ZPO, womit auch die Ausnahme zum Recht auf Beweis gemäss Art. 152 Abs. 2 ZPO nicht greift (vgl. RÜEDI, a.a.O., N 2). Art. 152 Abs. 2 ZPO hat somit keinen Einfluss auf die prozessualen Obliegenheiten der Parteien zur Behauptung bzw.”

“Wenn der Zeuge weder Partei des Schuldübernahmevertrages noch bei der behaupteten Zustimmung zu einer Schuldübernahme anwesend gewesen ist, kann er bezüglich der geltend gemach- ten Schuldübernahme nur vom Hörensagen Auskunft geben. Eine Aussage vom Hörensagen vermag aber für die Wahrheit des Gehörten keinen Beweis zu erbrin- gen (vgl. Art. 169 ZPO). Die Berufungsklägerin macht denn auch nur geltend, der Zeuge könne bestätigen, dass ihr Ex-Ehemann ihm gegenüber mehrfach erklärt habe, er habe die Darlehensschuld mittels Verrechnung getilgt. Das heisst, der Zeuge könnte nur bestätigen, was der Ex-Ehemann, der sein Vater war, ihm gesagt hat. Zur Frage, ob die Aussage, die der Ex-Ehemann dem Zeugen gegenüber ge- macht haben soll, einen Sachverhalt, der tatsächlich geschehen ist, korrekt wieder- gegeben hat, könnte der Zeuge nicht aussagen. Von einer Aussage des Zeugen wäre daher kein Erkenntnisgewinn zu erwarten. Das hat die Vorinstanz zu Recht festgestellt und folgerichtig die Einvernahme abgelehnt, sind doch nur taugliche Be- weismittel abzunehmen (Art. 152 Abs. 1 ZPO).”

“In Zusammenhang mit dem Vorwurf des sexuellen Missbrauchs beantragt die Berufungsklägerin insbesondere ihre eigene Befragung sowie die Befragung ihrer Mutter (D____), der Kinderärztin Dr. med. F____ und von H____ als Zeuginnen und eine amtliche Erkundigung bei Frau Dr. I____, Leiterin Kinder- und Jugendgynäkologie [...]. Es wird nicht ansatzweise geltend gemacht und ist nicht ersichtlich, dass respektive welche relevanten neuen Erkenntnisse aus diesen Befragungen respektive aus einer solchen Erkundigung zu erwarten sind. Namentlich ist nicht zu erwarten, dass diese Personen heute aus eigener Anschauung irgendetwas Relevantes für das vorliegende Verfahren, d.h. zu einer zeitlichen Ausdehnung der begleiteten Besuche und zur Planung unbegleiteter Besuche, aussagen können. Die Berufungsklägerin selbst hat sich bereits ausführlich geäussert. Auf diese Befragungen und auf die amtliche Erkundigung kann unter diesen Umständen offensichtlich verzichtet werden. Das Gericht ist lediglich zur Abnahme von tauglichen Beweismitteln verpflichtet (Art. 152 Abs. 1 ZPO). Es besteht keine Pflicht, untaugliche Beweise abzunehmen, zumal dies zu einem prozessualen Leerlauf hinausliefe, der das Verfahren unnötig verzögern würde (vgl. Hasenböhler, in: Sutter-Somm et al. [Hrsg], a.a.O., Art. 152 N 19 mit Hinweisen).”

“Nicht leicht wiedergutzumachende Nachteile liegen auch aus der Sicht des Gerichts nicht auf der Hand. Der vorinstanzliche Richter wies in seiner Verfügung vom 9. Juni 2022 zu Recht darauf hin, dass im Rahmen der Beweiswürdigung, die erst mit Endentscheid vorzunehmen sein wird, die Interessenabwägung gemäss Art. 152 Abs. 2 ZPO vorzunehmen sein wird. Denn das schweizerische Zivilprozessrecht schliesst die Verwertung von Beweismitteln, die private Personen illegal beschafft haben, nicht von vorne herein aus. Vielmehr wird der Einzelrichter das Interesse an der Wahrheitsfindung gegen die Art und den Grad der Verletzung von rechtlich geschützten Interessen aber auch gegen das Interesse an einem von allen Beteiligten als fair einzustufenden Verfahren abzuwägen haben (Art. 152 Abs. 2 ZPO; vgl. insbesondere auch Guhl, Trotz rechtswidrig beschaffter Beweise zu einem gerechten Straf- und Zivilurteil, Diss. St. Gallen 2018, Rz. 338 ff.). Welche Fakten beim Endentscheid überhaupt relevant sein werden und wie diese Abwägung gerade auch angesichts der restlichen Faktenlage vorzunehmen sein wird, kann im gegenwärtigen Stand des Verfahrens gar nicht vorausgesagt werden, weshalb es keinen Grund gibt, ein Beweismittel vorschnell aus den Akten zu entfernen. Wenn der Vater rügt, der vorinstanzliche Einzelrichter habe seinen Entscheid, die fraglichen Beweismittel «nicht aus Recht zu weisen», zu wenig «dicht» begründet und damit seinen Anspruch auf Gewährung des rechtlichen Gehörs verletzt, ist darauf hinzuweisen, dass es in der vorinstanzlichen prozessleitenden Verfügung gar nicht abschliessend darum gehen konnte zu entscheiden, ob im Endentscheid die auf den Memorysticks gespeicherten Daten verwertet werden oder nicht.   Schliesslich ist darauf hinzuweisen, dass das vom Vater bzw.”

“Nicht leicht wiedergutzumachende Nachteile liegen auch aus der Sicht des Gerichts nicht auf der Hand. Der vorinstanzliche Richter wies in seiner Verfügung vom 9. Juni 2022 zu Recht darauf hin, dass im Rahmen der Beweiswürdigung, die erst mit Endentscheid vorzunehmen sein wird, die Interessenabwägung gemäss Art. 152 Abs. 2 ZPO vorzunehmen sein wird. Denn das schweizerische Zivilprozessrecht schliesst die Verwertung von Beweismitteln, die private Personen illegal beschafft haben, nicht von vorne herein aus. Vielmehr wird der Einzelrichter das Interesse an der Wahrheitsfindung gegen die Art und den Grad der Verletzung von rechtlich geschützten Interessen aber auch gegen das Interesse an einem von allen Beteiligten als fair einzustufenden Verfahren abzuwägen haben (Art. 152 Abs. 2 ZPO; vgl. insbesondere auch Guhl, Trotz rechtswidrig beschaffter Beweise zu einem gerechten Straf- und Zivilurteil, Diss. St. Gallen 2018, Rz. 338 ff.). Welche Fakten beim Endentscheid überhaupt relevant sein werden und wie diese Abwägung gerade auch angesichts der restlichen Faktenlage vorzunehmen sein wird, kann im gegenwärtigen Stand des Verfahrens gar nicht vorausgesagt werden, weshalb es keinen Grund gibt, ein Beweismittel vorschnell aus den Akten zu entfernen. Wenn der Vater rügt, der vorinstanzliche Einzelrichter habe seinen Entscheid, die fraglichen Beweismittel «nicht aus Recht zu weisen», zu wenig «dicht» begründet und damit seinen Anspruch auf Gewährung des rechtlichen Gehörs verletzt, ist darauf hinzuweisen, dass es in der vorinstanzlichen prozessleitenden Verfügung gar nicht abschliessend darum gehen konnte zu entscheiden, ob im Endentscheid die auf den Memorysticks gespeicherten Daten verwertet werden oder nicht.”

“Nicht leicht wiedergutzumachende Nachteile liegen auch aus der Sicht des Gerichts nicht auf der Hand. Der vorinstanzliche Richter wies in seiner Verfügung vom 9. Juni 2022 zu Recht darauf hin, dass im Rahmen der Beweiswürdigung, die erst mit Endentscheid vorzunehmen sein wird, die Interessenabwägung gemäss Art. 152 Abs. 2 ZPO vorzunehmen sein wird. Denn das schweizerische Zivilprozessrecht schliesst die Verwertung von Beweismitteln, die private Personen illegal beschafft haben, nicht von vorne herein aus. Vielmehr wird der Einzelrichter das Interesse an der Wahrheitsfindung gegen die Art und den Grad der Verletzung von rechtlich geschützten Interessen aber auch gegen das Interesse an einem von allen Beteiligten als fair einzustufenden Verfahren abzuwägen haben (Art. 152 Abs. 2 ZPO; vgl. insbesondere auch Guhl, Trotz rechtswidrig beschaffter Beweise zu einem gerechten Straf- und Zivilurteil, Diss. St. Gallen 2018, Rz. 338 ff.). Welche Fakten beim Endentscheid überhaupt relevant sein werden und wie diese Abwägung gerade auch angesichts der restlichen Faktenlage vorzunehmen sein wird, kann im gegenwärtigen Stand des Verfahrens gar nicht vorausgesagt werden, weshalb es keinen Grund gibt, ein Beweismittel vorschnell aus den Akten zu entfernen. Wenn der Vater rügt, der vorinstanzliche Einzelrichter habe seinen Entscheid, die fraglichen Beweismittel «nicht aus Recht zu weisen», zu wenig «dicht» begründet und damit seinen Anspruch auf Gewährung des rechtlichen Gehörs verletzt, ist darauf hinzuweisen, dass es in der vorinstanzlichen prozessleitenden Verfügung gar nicht abschliessend darum gehen konnte zu entscheiden, ob im Endentscheid die auf den Memorysticks gespeicherten Daten verwertet werden oder nicht.”

“Nicht leicht wiedergutzumachende Nachteile liegen auch aus der Sicht des Gerichts nicht auf der Hand. Der vorinstanzliche Richter wies in seiner Verfügung vom 9. Juni 2022 zu Recht darauf hin, dass im Rahmen der Beweiswürdigung, die erst mit Endentscheid vorzunehmen sein wird, die Interessenabwägung gemäss Art. 152 Abs. 2 ZPO vorzunehmen sein wird. Denn das schweizerische Zivilprozessrecht schliesst die Verwertung von Beweismitteln, die private Personen illegal beschafft haben, nicht von vorne herein aus. Vielmehr wird der Einzelrichter das Interesse an der Wahrheitsfindung gegen die Art und den Grad der Verletzung von rechtlich geschützten Interessen aber auch gegen das Interesse an einem von allen Beteiligten als fair einzustufenden Verfahren abzuwägen haben (Art. 152 Abs. 2 ZPO; vgl. insbesondere auch Guhl, Trotz rechtswidrig beschaffter Beweise zu einem gerechten Straf- und Zivilurteil, Diss. St. Gallen 2018, Rz. 338 ff.). Welche Fakten beim Endentscheid überhaupt relevant sein werden und wie diese Abwägung gerade auch angesichts der restlichen Faktenlage vorzunehmen sein wird, kann im gegenwärtigen Stand des Verfahrens gar nicht vorausgesagt werden, weshalb es keinen Grund gibt, ein Beweismittel vorschnell aus den Akten zu entfernen. Wenn der Vater rügt, der vorinstanzliche Einzelrichter habe seinen Entscheid, die fraglichen Beweismittel «nicht aus Recht zu weisen», zu wenig «dicht» begründet und damit seinen Anspruch auf Gewährung des rechtlichen Gehörs verletzt, ist darauf hinzuweisen, dass es in der vorinstanzlichen prozessleitenden Verfügung gar nicht abschliessend darum gehen konnte zu entscheiden, ob im Endentscheid die auf den Memorysticks gespeicherten Daten verwertet werden oder nicht.   Schliesslich ist darauf hinzuweisen, dass das vom Vater bzw.”

“Wie diese Erwägungen zeigen, hat die Vorinstanz in antizipierter Beweiswürdigung auf die Einholung eines Berichts der Beiständin verzichtet. Dies ist auch bei Geltung der Untersuchungsmaxime zulässig und verträgt sich nur dann nicht mit den Ansprüchen auf rechtliches Gehör (Art. 29 Abs. 2 BV) bzw. Beweis (Art. 152 ZPO), wenn sich die antizipierte Beweiswürdigung als willkürlich erweist (Urteil 5A_244/2018 vom 26. August 2019 E. 3.5.4, nicht publ. in: BGE 145 III 393). Diesbezüglich hätte der Beschwerdeführer vor Bundesgericht aufzuzeigen, welche Tatsachen bzw. Umstände ein Bericht - zusätzlich zur bereits telefonisch mitgeteilten Einschätzung der Beiständin und ihrer Vorgesetzten - hätte zutage fördern sollen, welche die Vorinstanz festzustellen unterlassen hätte und inwiefern diese sich auf das Ergebnis des Entscheids auszuwirken vermocht hätten (vgl. Urteil 5A_514/2023 vom 12. Januar 2024 E. 3.1.2.3). Dies tut der Beschwerdeführer nicht. Einfach zu behaupten, gerade die telefonische Auskunft habe klare Anhaltspunkte dafür geliefert, dass eine Umteilung der Obhut kindeswohlgefährdend sei, genügt nicht. Die Rügen erweisen sich als unbegründet.”

“Der Beschwerdeführer rügt im gleichen Zusammenhang, die Vorinstanz habe sich auf die Aussagen von F.________ gestützt und in antizipierter Beweiswürdigung auf die Abnahme der von ihm anerbotenen Beweismittel verzichtet. Diese antizipierte Beweiswürdigung sei willkürlich, verletze Art. 152 ZPO und seinen Anspruch auf rechtliches Gehör. Die Vorinstanz kann in antizipierter Beweiswürdigung auf die Abnahme weiterer Beweismittel verzichten. Eine solche antizipierte Beweiswürdigung kann vor Bundesgericht nur in Frage gestellt werden, wenn unter Beachtung des strengen Rügeprinzips (Art. 106 Abs. 2 BGG) hinreichend dargetan wird, dass die Vorinstanz dabei in Willkür verfallen ist (BGE 146 III 73 E. 5.2.2 mit Hinweisen). Solches zeigt der Beschwerdeführer nicht rechtsgenüglich auf: Er kritisiert die Würdigung der Aussage von F.________ durch die Vorinstanz und stützt sich dabei hauptsächlich auf tatsächliche Umstände, die im vorinstanzlichen Entscheid so nicht festgestellt sind, ohne mit präzisen Aktenangaben aufzuzeigen, dass er diese Tatsachen rechtzeitig ins vorinstanzliche Verfahren eingebracht hätte (Erwägung 2.2). Selbst wenn darauf abgestellt würde, wäre damit keine Willkür dargetan, denn Willkür liegt nicht schon dann vor, wenn eine andere Lösung ebenfalls in Betracht zu ziehen oder gar vorzuziehen wäre, sondern bloss, wenn der angefochtene Entscheid offensichtlich unhaltbar ist (BGE 141 III 564 E.”

“Als Teilgehalt des Anspruchs auf rechtliches Gehör (BGE 143 III 65 E. 3.2 mit Hinweisen) verschafft das Recht auf Beweis der beweispflichtigen Partei einen verfassungsmässigen Anspruch darauf, für rechtserhebliche bestrittene Vorbringen zum Beweis zugelassen zu werden, wenn ihr Beweisantrag nach Form und Inhalt den Vorschriften des anwendbaren Prozessrechts entspricht (BGE 143 III 297 E. 9.3.2; 133 III 295 E. 7.1). Dieser Anspruch, der auch in Art. 152 ZPO gesetzlich verankert ist, schliesst eine vorweggenommene (antizipierte) Würdigung von Beweisen nicht aus: Es bleibt dem Sachgericht unbenommen, von der Abnahme form- und fristgerecht beantragter und an sich tauglicher Beweise abzusehen, weil es sie von vornherein nicht für geeignet hält, die behaupteten Tatsachen zu beweisen, oder weil es seine Überzeugung bereits aus anderen Beweisen gewonnen hat und davon ausgeht, dass weitere Abklärungen am massgeblichen Beweisergebnis nichts mehr ändern können (BGE 140 I 285 E. 6.3.1; 138 III 374 E. 4.3.2; 122 III 219 E. 3c mit weiteren Hinweisen). Ist die Beschwerdeführerin mit einer solchen Beweiswürdigung nicht einverstanden, so hat sie in einem ersten Schritt und unter Gewärtigung der Nichteintretensfolge darzutun, dass die Sachverhaltsfeststellungen, so wie sie von der Vorinstanz vorgenommen wurden, unvollständig und damit offensichtlich unrichtig (Art. 97 Abs. 1 BGG; s. E. 3.2) sind (Urteile 5A_128/2020 vom 13. April 2021 E. 3.4, nicht publ. in: BGE 147 III 215 5A_1015/2019 vom 10.”

“Le droit à la preuve - qui découle tant du droit d'être entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. que, en droit privé fédéral, de l'art. 8 CC et qui est également consacré à l'art. 152 CPC -, octroie à toute personne à laquelle incombe le fardeau de la preuve le droit, pour établir un fait pertinent contesté, de faire administrer les moyens de preuve adéquats, pour autant qu'ils aient été proposés régulièrement et en temps utile (ATF 143 III 297 consid. 9.3.2; 133 III 295 consid. 7.1; arrêt 4A_280/2020 du 3 mars 2021 consid. 8.1). En revanche, le droit à la preuve n'est pas mis en cause lorsque le juge, par une appréciation anticipée, arrive à la conclusion que la mesure requise n'apporterait pas la preuve attendue, ou ne modifierait pas la conviction acquise sur la base des preuves déjà recueillies (ATF 143 III 297 consid. 9.3.2; 140 I 285 consid. 6.3.1; 138 III 374 consid. 4.3.2). Le recourant doit alors invoquer l'arbitraire (art. 9 Cst.) dans l'appréciation des preuves, en motivant son grief conformément aux exigences plus strictes de l'art. 106 al. 2 LTF (ATF 138 III 374 consid. 4.3.2; 137 I 58 consid. 4.1.2; 134 II 244 consid. 2.2).”

“Le droit à la preuve - qui découle tant du droit d'être entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. que, en droit privé fédéral, de l'art. 8 CC et qui est, depuis l'entrée en vigueur du CPC, également consacré à l'art. 152 CPC -, octroie à toute personne à laquelle incombe le fardeau de la preuve le droit, pour établir un fait pertinent contesté, de faire administrer les moyens de preuve adéquats, pour autant qu'ils aient été proposés régulièrement et en temps utile (ATF 143 III 297 consid. 9.3.2; 133 III 295 consid. 7.1; arrêt 4A_263/2021 du 21 octobre 2021 consid. 3.1.1 et l'arrêt cité). En revanche, le droit à la preuve n'est pas en cause lorsque le juge, par une appréciation anticipée, arrive à la conclusion que la mesure requise n'apporterait pas la preuve attendue, ou ne modifierait pas la conviction acquise sur la base des preuves déjà recueillies (ATF 143 III 297 consid. 9.3.2; 140 I 285 consid. 6.3.1; 138 III 374 consid. 4.3.2; 129 III 18 consid. 2.6; arrêt 4A_263/2021 précité consid. 3.1.1 et l'arrêt cité). Le recourant doit alors invoquer l'arbitraire (art. 9 Cst.) dans l'appréciation des preuves, en motivant son grief conformément aux exigences plus strictes de l'art. 106 al. 2 LTF (ATF 137 I 58 consid.”

“Compris comme l'un des aspects de la notion générale de procès équitable ancrée à l'art. 29 Cst., le droit d'être entendu au sens de l'art. 29 al. 2 Cst. englobe notamment le droit pour l'intéressé de s'exprimer sur les éléments pertinents avant qu'une décision ne soit prise touchant sa situation juridique, mais également le droit à la preuve. Celui-ci, qui se déduit également de l'art. 8 CC et trouve une consécration expresse à l'art. 152 CPC (ATF 143 III 297 consid. 9.3.2; arrêt 5A_793/2020 du 24 février 2021 consid. 4.1), implique que toute personne a droit, pour établir un fait pertinent contesté, de faire administrer les moyens de preuve adéquats, pour autant qu'ils aient été proposés régulièrement et en temps utile (ATF 144 II 427 consid. 3.1; 143 III 297 consid. 9.3.2). Le droit à la preuve n'est en revanche pas mis en cause lorsque le juge, par une appréciation anticipée, arrive à la conclusion que la mesure requise n'apporterait pas la preuve attendue, ou ne modifierait pas la conviction acquise sur la base des preuves déjà recueillies (ATF 146 III 73 consid. 5.2.2; 143 III 297 consid. 9.3.2; 140 I 285 consid. 6.3.1; 138 III 374 consid. 4.3.2). Le recourant doit alors invoquer l'arbitraire (art. 9 Cst.) dans l'appréciation des preuves, en motivant son grief conformément aux exigences plus strictes de l'art. 106 al. 2 LTF (ATF 146 III 73 consid. 5.2.2 et les références).”

“Beurteilung durch die Berufungsinstanz 4.3.2.1. Gemäss Art. 152 Abs. 1 ZPO hat die beweispflichtige Partei einen bundesrechtlichen Anspruch darauf, für rechtserhebliche bestrittene Vorbringen zum Beweis zugelassen zu werden, wenn ihr Beweisantrag sich auf ein taugliches Beweismittel bezieht und nach Form und Inhalt den Vorschriften des anwendbaren Prozessrechts entspricht (BGE 143 III 297 E. 9.3.2; GUYAN, in: Spühler/Tenchio/Infanger [Hrsg.], Basler Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, 4. Aufl., Basel 2024, Art. 152 ZPO N. 2). Dieser Anspruch steht einer vorweggenommenen (antizipierten) Beweiswürdigung freilich nicht entgegen. Eine antizipierte Beweiswürdigung erlaubt es dem Gericht, weitere - form- und fristgerecht beantragte und an sich taugliche - Beweismittel abzulehnen, wenn es in sorgfältiger und willkürfreier Würdigung der bereits erhobenen Beweismittel zum Schluss kommt, weitere Beweisabnahmen vermöchten an seiner bereits feststehenden Überzeugung hinsichtlich einer behaupteten und bestrittenen Tatsache nichts mehr zu ändern, und zwar auch dann nicht, wenn diese die von der beweisführenden Partei aufgestellte Tatsachenbehauptung stützen würden (Wahrunterstellung). Die antizipierte Beweiswürdigung dient der Verfahrensbeschleunigung und der Prozessökonomie (BGE 143 III 297 E. 9.3.2, 140 I 285 E. 6.3.1; Urteil des Bundesgerichts 4A_350/2020 vom 12. März 2021 E. 6.2.2; BRONNIMANN, in: Hausheer/Walter [Hrsg.], Berner Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, Band II, Art. 150-352 ZPO, Art. 400-406 ZPO, Bern 2012, Art.”

“Nach Art. 29 Abs. 2 BV, Art. 8 ZGB und Art. 152 ZPO haben die Parteien Anspruch darauf, für rechtserhebliche Vorbringen zum Beweis zugelassen zu werden, soweit entsprechende Anträge im kantonalen Verfahren form- und fristgerecht gestellt wurden (BGE 143 III 297 E. 9.3.2). Diese Bestimmungen schreiben dem Gericht aber nicht vor, mit welchen Mitteln es den Sachverhalt abzuklären hat, und sie schliessen die antizipierte Beweiswürdigung nicht aus. Wenn ein Gericht darauf verzichtet, beantragte Beweise abzunehmen, weil es aufgrund bereits abgenommener Beweise seine Überzeugung gebildet hat und ohne Willkür in vorweggenommener Beweiswürdigung annehmen kann, dass seine Überzeugung durch weitere Beweiserhebungen nicht geändert würde, ist der Beweisführungsanspruch nicht verletzt (BGE 136 I 229 E. 5.3; 134 I 140 E. 5.3; 130 II 425 E. 2.1). Dem Sachgericht bleibt auch unbenommen, von Beweiserhebungen abzusehen, weil es sie zum vornherein nicht für geeignet hält, die behaupteten Tatsachen zu beweisen. Das Bundesgericht prüft die antizipierte Beweiswürdigung nur unter Willkürgesichtspunkten (BGE 138 III 374 E.”

“Son fils aurait également pu confirmer que plusieurs des appartements proposés par la régie avaient déjà été attribués au moment où elle recevait les propositions. 3.1 Toute partie a droit à ce que le Tribunal administre les moyens de preuve adéquats proposés régulièrement et en temps utile aux fins d'établir les faits pertinents et contestés (art. 150 al. 1 et 152 al. 1 CPC). Par moyens de preuve adéquats, il faut comprendre ceux qui sont aptes à forger la conviction du juge sur la réalité d'un fait pertinent, autrement dit dont la démonstration peut avoir une incidence sur l'issue du litige. A cette adéquation objective s'ajoute une adéquation subjective, qui consisterait dans le fait qu'une preuve ne doit être administrée que si le juge n'est pas fondé à penser qu'elle est inutile, par exemple parce qu'il est déjà convaincu de l'existence ou de l'inexistence du fait à prouver. Un tel refus repose sur une appréciation anticipée de la preuve, qui est permise par la jurisprudence dans certaines limites et se rattache au thème plus général de la libre appréciation (Schweizer, Commentaire romand, Code de procédure civile, 2019, N 8-10 ad art. 152 CPC). Ce principe vaut même lorsque la maxime inquisitoire s'applique (ATF 138 III 374 consid. 4.3.2; 136 I 229 consid. 5.3 et 130 III 734 consid. 2.2.3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_79/2023 du 24 août 2023 consid. 3.3.3). A teneur de l'art. 316 al. 1 CPC, l'instance d'appel peut ordonner des débats ou statuer sur pièces. Conformément à l'alinéa 3, l'instance d'appel peut librement décider d'administrer des preuves : elle peut ainsi ordonner que des preuves administrées en première instance le soient à nouveau devant elle, faire administrer des preuves écartées par le Tribunal de première instance ou encore décider l'administration de toutes autres preuves. Cette disposition ne confère toutefois pas à l'appelant un droit à la réouverture de la procédure probatoire et à l'administration de preuves. L'autorité d'appel peut rejeter la requête de réouverture de la procédure probatoire et d'administration d'un moyen de preuve déterminé présentée par l'appelant si celui-ci n'a pas suffisamment motivé sa critique de la constatation de fait retenue par la décision attaquée, si la preuve n'a pas été régulièrement offerte, dans les formes et les délais prévus par le droit de procédure, ou si elle ne porte pas sur un fait pertinent pour l'appréciation juridique de la cause (ATF 133 III 189 consid.”

“Il est partant tenu de s’abstenir de tout acte susceptible de remettre en cause la confiance qui doit pouvoir être placée dans la profession et faire montre d’un comportement correct dans son activité (arrêt du Tribunal fédéral 2C_307/2019 du 8 janvier 2020 consid. 7.1.3). Il convient donc d’admettre qu’en contournant les règles relatives à la confidentialité, au motif que les pièces litigieuses lui avaient été transmises par son client, le recourant a adopté un comportement abusif et contraire à la bonne foi. C’est partant à juste titre que l’autorité intimé a retenu que le comportement de l’intéressé, qui ne saurait être admis de la part d’un avocat, était contraire au devoir de soin et diligence imposé par l’art. 12 let. a LLCA. Le recourant fait valoir qu’il s’agissait du seul moyen de faire valoir la vérité sur la situation patrimoniale de la partie adverse. Il avait produit les pièces litigieuses en étant convaincu que le juge civil les aurait prises en considération conformément à l’art. 152 al. 2 CPC. Or, comme le Tribunal fédéral a eu l’occasion de le rappeler dans l’ATF 144 II 473 précité, le fait qu’un juge civil, sur la base de l’art. 152 al. 2 CPC, puisse prendre en considération des moyens de preuve obtenus de manière illicite, ne saurait justifier le comportement reproché à l’avocat dans le cadre de son obligation de soin et diligence (consid. 5.1). Il n’est, par ailleurs, pas possible de suivre le recourant lorsqu’il affirme avoir été convaincu que les pièces litigieuses auraient été prises en considération par le juge civil si elles avaient été jugées illicites. Outre le fait que la prise en considération de preuves illicites sur la base de l’art. 152 al. 2 CPC n’est admise que de manière restrictive (ATF 140 III 6 consid. 3.1), le Tribunal fédéral a précisé que si, dans des situations particulières, on pouvait envisager un assouplissement du principe selon lequel l’avocat devait se limiter aux moyens de preuve légaux à sa disposition lorsqu’il avait de bonnes raisons de penser que « l’intérêt à la manifestation de la vérité était prépondérant », tel ne pouvait pas être le cas s’agissant d’une pièce illicite déposée à l’appui d’une requête de mesures provisionnelles relative à une cause de nature patrimoniale (consid.”

“Cela était d’ailleurs tellement clair, notamment pour le recourant, que bien que le numéro de poursuite indiqué dans la citation à comparaître du 3 juin 2020 soit le n° 657’028, le recourant a déposé un mémoire qui « fait suite à la requête de mainlevée formée le 7 mai 2020 par la requérante contre l’intimé, visant à obtenir la mainlevée de l’opposition faite le 17 mai 2019 au commandement de payer notifié dans la poursuite n° 9183045 (pour CHF 401'366 fr. 65 en capital plus intérêts) par l’office des poursuites du district de Lausanne ». Le recourant avait ainsi d’office rectifié et il n’existait aucune incertitude dans son esprit s’agissant de la poursuite visée par la présente procédure. Dans son mémoire le recourant rappelait encore ad all. 5 ce dernier numéro de poursuite et concluait à ce que l’autorité précédente dise « que la poursuite n° 9183045 n’ira pas sa voie ». Dans ces conditions, on ne voit aucunement que l’erreur de plume commise ait eu une quelconque portée sur les droits du recourant et puisse conduire à l’annulation de la décision entreprise. 4. A titre subsidiaire, le recourant invoque que l’autorité précédente ne disposait pas d’un titre lui permettant de prononcer la mainlevée provisoires dès lors que les pièces dont il avait demandé le retrait dans son mémoire du 19 juin 2020 devaient être écartées, ce en vertu de l’art. 152 CPC. Aux termes de cette disposition, toute partie a droit à ce que le tribunal administre les moyens de preuve adéquats proposés régulièrement et en temps utile (al. 1). Le tribunal ne prend en considération les moyens de preuve obtenus de manière illicite que si l’intérêt à la manifestation de la vérité est prépondérant (al. 2). En l’occurrence, les pièces précitées sont légèrement caviardées (n° de comptes de faillite cachés, pièces 2, 7 et 13), respectivement produites partiellement, soit seulement en ce qui concerne les productions de l’intimée dans la faillite de V.________ Ltd (pièces 15 et 16). Comme le retient à juste titre l’autorité précédente, une telle manière de faire n’empêche aucunement leur lisibilité. On voit en outre pas que les éléments cachés aient une quelconque pertinence ici et le recourant, alors même qu’il est signataire des pièces produites sous n° 2 et 7 et donc en connait l’intégralité, n’en dit rien. On ne saurait admettre ici que de ce fait ces preuves devraient être considérées comme ayant été obtenues de manière illicite, notamment à l’aune de l’art.”

“Certes, l’intimée a été invitée par la juge instructrice à produire son dossier complet dans un délai prolongé au 29 janvier 2021 et n’a, dans un premier temps, transmis que quelques pièces de son dossier. Elle a toutefois réparé cette omission en produisant, avec sa duplique du 9 avril 2021, quinze pièces supplémentaires accompagnées d’un bordereau. A cet égard, la formulation de l’art. 81 al. 2 LPA-VD ne laisse nullement entendre que les pièces produites ultérieurement au dépôt de la réponse ne devraient pas être prises en considération, puisqu’il prévoit que le dossier de la cause est en principe remis par l’intimée avec ses déterminations. Sous cet angle-là également, rien ne justifie de retrancher de la cause les pièces produites en date du 9 avril 2021. Finalement, il faut constater que le recourant n’invoque pas que les pièces en question auraient été obtenues de manière illicite, auquel cas leur prise en considération aurait exigé que l'intérêt à la manifestation de la vérité fût prépondérant (cf. art. 152 CPC [code fédéral de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272]). Tel n’apparaît par ailleurs manifestement pas être le cas. 4. a) Au vu de ce qui précède, il convient de rejeter la requête du recourant tendant au retranchement des pièces produites par l’intimée le 9 avril 2021. b) Les frais et dépens de la présente procédure incidente suivent le sort de la cause au fond. Par ces motifs, la juge instructrice prononce : I. La requête de retranchement de pièces présentée par I.________ est rejetée. II. Les frais et dépens de la présente procédure suivent le sort de la cause au fond. La juge instructrice : La greffière : Du La décision qui précède est notifiée à : ‑ Me Stéphane Veya (pour I.________), ‑ H.________, Caisse AVS, - Office fédéral des assurances sociales, par l'envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art.”

“2 En l'espèce, le bilan et compte de pertes et profits 2019 et 2020 figure déjà au dossier. Il ne s'agit pas d'une nouvelle pièce, de sorte que celle-ci est recevable. S'agissant du bilan, compte de pertes et profits et annexe au 31 décembre 2022, il s'agit d'un vrai novum puisque cette pièce est postérieure à la mise en délibération de la cause en première instance. Produite à l'appui de l'appel, elle a été versée au dossier en temps utile. Elle est dès lors également recevable. 3. L'appelante reprend en appel sa conclusion préalable tendant à la production par l'intimée de la correspondance entre cette dernière et son assureur responsabilité civile intervenue entre le 1er avril 2018 et le 24 mai 2021 dans le contexte du traitement de son dossier. 3.1 Compris comme l'un des aspects de la notion générale de procès équitable ancrée à l'art. 29 Cst., le droit d'être entendu au sens de l'art. 29 al. 2 Cst. englobe notamment le droit à la preuve. Celui-ci, qui se déduit aussi de l'art. 8 CC et trouve une consécration expresse à l'art. 152 CPC (ATF 143 III 297 consid. 9.3.2; arrêts du Tribunal fédéral 5A_397/2022 du 17 mai 2023 consid. 3.1.1 et 5A_926/2021 du 19 mai 2022 consid. 4.1.1), implique que toute personne a droit, pour établir un fait pertinent contesté, de faire administrer les moyens de preuve adéquats, pour autant qu'ils aient été proposés régulièrement et en temps utile (ATF 144 II 427 consid. 3.1; 143 III 297 consid. 9.3.2; art. 152 al. 1 CPC). En revanche, le droit à la preuve n'est pas mis en cause lorsque le juge, par une appréciation anticipée, arrive à la conclusion que la mesure requise n'apporterait pas la preuve attendue, ou ne modifierait pas la conviction acquise sur la base des preuves déjà recueillies (ATF 146 III 73 consid. 5.2.2; 143 III 297 consid. 9.3.2; 140 I 285 consid. 6.3.1; 138 III 374 consid. 4.3.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_383/2021 du 15 septembre 2021 consid. 4.2). Conformément à l'art. 316 al. 3 CPC, l'instance d'appel peut librement décider d'administrer des preuves. Le juge peut, par une appréciation anticipée des preuves déjà disponibles, refuser d'administrer une preuve supplémentaire offerte par une partie s'il considère que celle-ci serait impropre à ébranler sa conviction (ATF 141 I 60 consid.”

“Les intentions de l'intimé étant au contraire parfaitement compréhensibles, jusqu'à la monnaie dans laquelle les sommes réclamées étaient dues, ce serait faire preuve de formalisme excessif que de déclarer les conclusions de l'intimé irrecevables. Le premier juge pouvait, voire devait, interpréter lesdites conclusions selon le principe de la confiance et n'allouer les sommes éventuellement dues qu'en euros, ce qu'il a effectivement et correctement fait. Par conséquent, le grief sera également rejeté. 4.             Invoquant ensuite une violation de son droit d'être entendue, l'appelante reproche au Tribunal de ne pas avoir procédé correctement à l'interrogatoire des parties, d'avoir écarté l'audition de certains témoins et d'avoir refusé d'ordonner une expertise du code source du projet litigieux. Elle conclut subsidiairement à ce que la Cour remédie elle-même à ces carences. 4.1 Compris comme l'un des aspects de la notion générale de procès équitable ancrée à l'art. 29 Cst., le droit d'être entendu au sens de l'art. 29 al. 2 Cst. englobe notamment le droit à la preuve (ATF 143 III 297 consid. 9.3.2). 4.1.1 Le droit à la preuve, qui se déduit aussi de l'art. 8 CC et trouve une consécration expresse à l'art. 152 CPC (ATF 143 III 297 consid. 9.3.2; arrêts du Tribunal fédéral 5A_397/2022 du 17 mai 2023 consid. 3.1.1; 5A_926/2021 du 19 mai 2022 consid. 4.1.1), implique que toute personne a droit, pour établir un fait pertinent contesté, de faire administrer les moyens de preuve adéquats, pour autant qu'ils aient été proposés régulièrement et en temps utile (ATF 144 II 427 consid. 3.1; 143 III 297 consid. 9.3.2; art. 152 al. 1 CPC). En revanche, le droit à la preuve n'est pas mis en cause lorsque le juge, par une appréciation anticipée, arrive à la conclusion que la mesure requise n'apporterait pas la preuve attendue, ou ne modifierait pas la conviction acquise sur la base des preuves déjà recueillies (ATF 146 III 73 consid. 5.2.2; 143 III 297 consid. 9.3.2; 140 I 285 consid. 6.3.1; 138 III 374 consid. 4.3.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_383/2021 du 15 septembre 2021 consid. 4.2). 4.1.2 Selon l'art. 316 al. 3 CPC, l'instance d'appel peut librement décider d'administrer des preuves : elle peut ainsi ordonner que des preuves administrées en première instance le soient à nouveau devant elle, faire administrer des preuves écartées par le Tribunal de première instance ou encore décider l'administration de toutes autres preuves.”

“L'appelante reproche au Tribunal d'avoir procédé à une constatation inexacte et incomplète des faits sur plusieurs points. L'état de fait présenté ci-dessus a donc été rectifié et complété dans la mesure utile, sur la base des actes et pièces de la procédure. Le grief de violation de l'art. 229 al. 3 CPC soulevé par l'appelante ne sera donc pas formellement examiné. 5.             L'appelante fait grief au Tribunal d'avoir violé son droit d'être entendue en se limitant à ordonner la production de la liste caviardée des documents téléchargés par l'intimée, ainsi que lesdits documents également caviardés. Elle sollicite donc la production de ceux-ci non caviardés, avec des mesures destinées à assurer la préservation de ses secrets d'affaires. Elle sollicite également que la Cour procède à l'audition des parties et du témoin D______. 5.1.1 Le droit d'être entendu est une garantie constitutionnelle de nature formelle, dont la violation entraîne, par principe, l'annulation de la décision attaquée, sans égard aux chances de succès du recours au fond (ATF 141 V 495 consid. 2.2; 135 I 279 consid. 2.6.1). L'art. 152 CPC prévoit que toute partie a droit à ce que le tribunal administre les moyens de preuve adéquats proposés régulièrement et en temps utile. Cette disposition consacre le droit à la preuve, lequel résulte également de manière générale du droit d'être entendu découlant de l'art. 29 al. 2 Cst. et pour le droit privé fédéral, de l'art. 8 CC (ATF 143 III 297 consid. 9.3.2; arrêt du Tribunal fédéral 4A_419/2017 du 10 novembre 2017 consid. 4.1.2). 5.1.2 En règle générale, la procédure d'appel est menée purement sur dossier, sans tenue d'une audience, ni administration de preuves (ATF 142 III 413 consid. 2.2.1). Conformément à l'art. 316 CPC, l'instance d'appel peut toutefois librement décider d'administrer des preuves: elle peut ainsi ordonner que des preuves administrées en première instance le soient à nouveau devant elle, faire administrer des preuves écartées par le tribunal de première instance ou encore décider l'administration de toutes autres preuves. Néanmoins, cette disposition ne confère pas au recourant un droit à la réouverture de la procédure probatoire et à l'administration de preuves.”

“32/7, 17-18, 20, 25-26, 28-34 und 51, dass die Beschwerde- führerin nicht aufzeige, inwiefern diese angeblich widerrechtlich erlangten Infor- mationen die Beschwerdeführerin überhaupt betroffen und inwieweit deren an- geblich rechtswidrige Beschaffung im ukrainischen Strafverfahren ihre eigenen Rechtsgüter tangiert habe. Dies sei erforderlich, da andernfalls spätestens die nach Art. 152 Abs. 2 ZPO vorzunehmende Interessenabwägung mangels einer Verletzung von Rechtsgütern der Beschwerdeführerin klar zugunsten der Wahr- heitsfindung ausfalle. Dies führe dazu, dass die Beweismittel im vorliegenden Ver- fahren zu berücksichtigen seien. Insgesamt gebe es nach summarischer Würdi- gung keine genügenden Anhaltspunkte dafür, dass die von der Beschwerdegeg- - 24 - nerin eingereichten Beweismittel einem Verwertungsverbot unterliegen würden. Es stehe somit einer Berücksichtigung der von der Beschwerdegegnerin einge- reichten Einsprachebeilagen act. 32/4-9, 17-18, 20, 25-26, 28-34 und 51 nichts entgegen (act. 90 E. 6.4.7 f. S. 17 f.). 3.2.9.2. Die Beschwerdeführerin beanstandet, die Vorinstanz habe Art. 152 Abs. 2 ZPO falsch angewendet, da sie davon ausgegangen sei, dass die Schutzgüter der Beschwerdeführerin nicht tangiert seien. Diese Begründung sei widersprüch- lich. Die Dokumente würden die Beschwerdeführerin offensichtlich tangieren, an- sonsten hätten sie nicht zu ihrem Nachteil ausgelegt werden können. Offensicht- lich sei die Privatsphäre und das Informationsgeheimnis der Beschwerdeführerin durch die unrechtmässige Beschaffung verletzt worden und damit Rechtsgüter der Beschwerdeführerin betroffen. Die Vorinstanz habe sich in ihrem Entscheid massgeblich auf die angebliche Skype-Korrespondenz gestützt, welche im ukrai- nischen Strafverfahren rechtswidrig beschafft worden sei. Inwiefern die Beschaf- fung der Beweismittel die Privatsphäre und das Informationsgeheimnis der Be- schwerdeführerin verletzt bzw. welche konkreten Informationen und Handlungen zu einer Verletzung geführt haben sollen, begründete die Beschwerdeführerin nicht, wobei anzumerken bleibt, dass eine Verletzung der Schutzgüter der Be- schwerdeführerin nicht darin liegen kann, dass die Dokumente im vorliegenden Verfahren für sie nachteilig sind.”

“Ich habe eine Stunde lang gezittert, ich hatte Angst, dich anzurufen... Ich wollte, dass alles gut wird und jetzt kommt es zurück, um mich zu ver- folgen und es gab solche Fälle, insbesondere bei Belize dann sollten wir das Exemplar unterschreiben, damit es ähnlich aussieht, also sollten wir viel- leicht M._____ überzeugen, das neue zu unter- schreiben? und wirklich alle darin enthaltenen Signaturen sind rückwirkend? Was meinst du dazu? ich weiss es nicht Wir werden tun was sie sagen. Die Vorinstanz erwog zur Verwertbarkeit dieses Beweismittels (act. 32/4-6) sowie der Beweismittel act. 32/7, 17-18, 20, 25-26, 28-34 und 51, dass die Beschwerde- führerin nicht aufzeige, inwiefern diese angeblich widerrechtlich erlangten Infor- mationen die Beschwerdeführerin überhaupt betroffen und inwieweit deren an- geblich rechtswidrige Beschaffung im ukrainischen Strafverfahren ihre eigenen Rechtsgüter tangiert habe. Dies sei erforderlich, da andernfalls spätestens die nach Art. 152 Abs. 2 ZPO vorzunehmende Interessenabwägung mangels einer Verletzung von Rechtsgütern der Beschwerdeführerin klar zugunsten der Wahr- heitsfindung ausfalle. Dies führe dazu, dass die Beweismittel im vorliegenden Ver- fahren zu berücksichtigen seien. Insgesamt gebe es nach summarischer Würdi- gung keine genügenden Anhaltspunkte dafür, dass die von der Beschwerdegeg- - 24 - nerin eingereichten Beweismittel einem Verwertungsverbot unterliegen würden. Es stehe somit einer Berücksichtigung der von der Beschwerdegegnerin einge- reichten Einsprachebeilagen act. 32/4-9, 17-18, 20, 25-26, 28-34 und 51 nichts entgegen (act. 90 E. 6.4.7 f. S. 17 f.). 3.2.9.2. Die Beschwerdeführerin beanstandet, die Vorinstanz habe Art. 152 Abs. 2 ZPO falsch angewendet, da sie davon ausgegangen sei, dass die Schutzgüter der Beschwerdeführerin nicht tangiert seien. Diese Begründung sei widersprüch- lich. Die Dokumente würden die Beschwerdeführerin offensichtlich tangieren, an- sonsten hätten sie nicht zu ihrem Nachteil ausgelegt werden können.”

“E. 3.5). Umgekehrt genügt hingegen die einmalige Be- gründung der Ablehnung in der Beweisverfügung nicht, wenn eine Partei weiterhin am Beweisantrag festhält bzw. diesen erneuert. In diesem Fall kann nicht von ei- nem Verzicht ausgegangen werden. Der Antrag ist im Endentscheid zu behandeln und eine erneute Ablehnung zu begründen oder zumindest auf die Begründung in der Beweisverfügung zu verweisen. Dies ergibt sich aus dem Beweisanspruch (Art. 152 ZPO), der das Gericht verpflichtet, die gehörig gestellten Anträge zu prü- fen und darüber zu entscheiden, sowie aus der allgemeinen Pflicht, Entscheide zu begründen (Art. 29 Abs. 2 BV; Guyan, a.a.O., N 2 zu Art. 152 ZPO; vgl. auch BGer 4A_145/2015 v.”

“Jede Partei hat das Recht, dass das Gericht die von ihr form- und fristge- recht angebotenen tauglichen Beweismittel abnimmt (Art. 152 Abs. 1 ZPO). Ein zulässiges Beweismittel ist nebst anderen die Parteibefragung (Art. 168 Abs. 1 lit. f ZPO), bei welcher das Gericht eine (oder beide) Parteien zu den rechtserheb- lichen Tatsachen befragt (Art. 191 ZPO). Der Beweisanspruch einer Partei setzt indes einen Beweisgegenstand nach Art. 150 Abs. 1 ZPO, also rechtserhebliche und streitige Tatsachen, voraus. Im ordentlichen Verfahren (mit Verhandlungs- grundsatz) haben die Parteien dem Gericht die Tatsachen, auf die sie ihre Begeh- ren stützen, darzulegen und die Beweismittel zu nennen (Art. 55 Abs. 1 ZPO). Das bedeutet einerseits, dass jede Partei eine Behauptungs-, Substantiierungs- und Beweisführungslast trifft. Der Tatsachenvortrag muss schlüssig, also wider- spruchsfrei und vollständig sein, die behaupteten Tatsachen müssen in einer de- taillierten Art und Weise geschildert werden, so dass darüber (der offerierte) Be- weis abgenommen werden kann (ZK ZPO-S UTTER-SOMM/SCHRANK, 3. Aufl. 2016, Art. 55 N 21, N 23 und N 31b). Das Gericht ist an die Tatsachen gebunden, wel- che die Parteien vorbringen, und darf keine über die Parteibehauptungen hinaus- gehenden Ermittlungen vornehmen.”

“Selbst wenn die angebotenen Beweismittel abgenommen würden, würde dies zu keinem anderen Ergebnis führen, wie sogleich aufzuzeigen ist. Gemäss Art. 152 Abs. 1 ZPO nimmt das Gericht form- und fristgerecht angebote- ne taugliche Beweismittel ab. Die Parteibefragung ist grundsätzlich ein zulässiges Beweismittel (Art. 168 Abs. 1 lit. f ZPO). Ist eine juristische Person Partei, so wer- den ihre Organe im Beweisverfahren wie eine Partei behandelt (Art. 159 ZPO). Die beweisbelastete Partei hat im Sinne einer Obliegenheit die Beweismittel, für die von ihr zu beweisenden Tatsachen zu benennen, zu beantragen und anzubie- ten (Art. 55 Abs. 1 ZPO). Aus dem Beweisantrag muss hervorgehen, wie der Be- - 16 - weis geführt werden soll, beispielsweise sind Zeugen vollständig mit Namen und Adresse zu bezeichnen (W ILLISEGGER, a.a.O., Art. 221 N 31 f.; PAHUD, in: Brun- ner/Gasser/Schwander [Hrsg.], DIKE-Komm-ZPO, 2. Aufl. 2016,”

“Abgesehen von den ersten drei Absätzen findet sich in der Berufungsantwort nach jedem Absatz ein Beweisantrag auf Parteibefragung. Dies gilt selbst für einen Absatz, der ausschliesslich Ausführungen zum schweizerischen Recht enthält (Berufungsantwort Ziff. 9). Damit verkennt die anwaltlich vertretene Ehefrau die Bedeutung der Parteibefragung. Dabei handelt es sich um ein Beweismittel (Art. 168 Abs. 1 lit. f und Art. 191 ZPO). Ein Anspruch auf Abnahme eines solchen setzt insbesondere voraus, dass es zum Beweis einer rechtserheblichen, streitigen Tatsache tauglich ist (vgl. Art. 150 Abs. 1 und Art. 152 Abs. 1 ZPO; Hasenböhler, a.a.O., Art. 152 N 18 ff. und 25 ff.). Kein einziger Absatz der Berufungsantwort enthält eine rechtserhebliche, streitige Tatsache, zu deren Beweis eine Parteibefragung der Ehefrau tauglich sein könnte. Dies gilt insbesondere auch für die Behauptung, die Ehefrau habe materiellrechtliche Informationsansprüche geltend gemacht (vgl. Berufungsantwort Ziff. 21, 23, 27, 29, 31 und 33 f.), weil die Parteibehauptung höchstens zum Beweis des wirklichen Willens der Ehefrau tauglich sein könnte und dieser nicht rechtserheblich ist. Bei der Ermittlung des Inhalts eines Rechtsbegehrens ist nicht der wirkliche Wille der Partei, sondern der objektive Sinngehalt massgebend (vgl. dazu eingehend unten E. 3.1.2). Aus den vorstehenden Gründen sind die Beweisanträge der Ehefrau auf Parteibefragung abzuweisen. Damit besteht kein Anlass für die Durchführung einer mündlichen Verhandlung und kann der vorliegende Entscheid auf dem Zirkulationsweg ergehen.”

“Tel sera en particulier le cas lorsque la maxime inquisitoire illimitée est applicable, parce que le juge a l’obligation d’établir d’office l’ensemble des faits déterminants pour la solution du litige et d’administrer, le cas échéant, les preuves nécessaires à établir les faits pertinents pour rendre une décision conforme à l’intérêt de l’enfant (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1 ; TF 5A_643/2020 précité consid. 4.3.2). Quoi qu’il en soit, l’utilisation de moyens de preuve obtenus à la suite d’une ingérence illicite dans la sphère privée ne doit être admise qu’avec une grande réserve (ATF 139 II 7 consid. 6.4.1).                 En l’espèce, il est difficile de croire que la défenderesse ignorait qu’elle était filmée ou qu’elle s’opposait réellement à la prise de ces images. Certes, on peut comprendre qu’elle n’avait assurément pas dans l’idée que ces images seraient un jour produites à charge dans le cadre d’une procédure judiciaire et l’on comprend aisément qu’elles soient dérangeantes. Toutefois, cela ne les rend pas illicites pour autant. Au demeurant, la licéité de ces images n’est pas déterminante, dès lors que, même à admettre qu’elles soient illicites, elles seraient néanmoins exploitables dans le cadre de la présente procédure, régie par le principe de la maxime inquisitoire illimitée, en application de l’art. 152 al. 2 CPC.                 La requête de Y.________ tendant au retranchement des vidéos doit donc être rejetée. Par surabondance, on relèvera que, comme on le verra ci-dessous, le dossier contient de nombreux autres éléments qui démontrent qu’Z.________ est sous influence de sa mère et que ces vidéos ne sont donc pas décisives à cet égard.   2.3.3.   La défenderesse a requis le report de l’audience du 27 janvier 2025.                 Cette requête, qui a été rejetée sur le siège par la Chambre de céans, était motivée par le fait que la défenderesse aurait souhaité obtenir un délai pour adapter sa défense ensuite de la production des vidéos précitées.”

“Même si l'autorité parentale demeure conjointe, il peut donc attribuer la garde des enfants à un seul des parents (arrêts du Tribunal fédéral 5A_382/2019 et 5A_502/2019 du 9 décembre 2019 consid. 4.2.1). La règle fondamentale pour attribuer la garde est le bien de l'enfant, les intérêts des parents devant être relégués au second plan. Au nombre des critères essentiels, entrent en ligne de compte les relations personnelles entre parents et enfant, les capacités éducatives respectives des parents, leur aptitude à prendre soin de l'enfant personnellement, à s'en occuper, ainsi qu'à favoriser les contacts avec l'autre parent, l'âge de l'enfant et son appartenance à une fratrie ou à un cercle social ainsi que le souhait exprimé par ce dernier s'agissant de sa propre prise en charge; il faut choisir la solution qui, au regard des données de l'espèce, est la mieux à même d'assurer à l'enfant la stabilité des relations nécessaires à un développement harmonieux des points de vue affectif, psychique, moral et intellectuel (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3 et 3.2.4; arrêts du Tribunal fédéral 5A_382/2019 et 5A_502/2019 précité, ibidem). 4.1.2 Selon l'art. 152 al. 2 CPC, le juge ne prend en considération les moyens de preuve obtenus de manière illicite que si l'intérêt à la manifestation de la vérité est prépondérant. La preuve illicite est obtenue en violation d'une norme de droit matériel, laquelle doit protéger le bien juridique lésé contre l'atteinte en cause. La preuve obtenue illicitement n'est utilisable que d'une manière restrictive. Le juge doit en particulier procéder à une pesée de l'intérêt à la protection du bien lésé par l'obtention illicite et de l'intérêt à la manifestation de la vérité (arrêt du Tribunal fédéral 4A_294/2013 du 11 décembre 2013 consid. 3.1). Lorsque le bien-être d'un enfant est en cause, la doctrine considère qu'il se justifie de faire usage d'enregistrements de conversations privées prises en violation des art. 179bis et 179ter CP (Schweizer, in CR CPC, 2019, n. 22 ad art. 152 CPC; Hohl, Procédure civile, tome I, 2016, p. 336 n. 2024). 4.2 En l'espèce, le Tribunal a confié la garde de l'enfant à la mère en se fondant sur la recommandation du SEASP, laquelle était motivée par les constatations du service, selon lesquelles le mineur avait vécu principalement avec sa mère jusqu'en 2019, le père ne semblait pas placer celui-ci au centre de ses préoccupations et il dénigrait de manière importante la mère, qu'il voulait écarter de la vie de l'enfant.”

“Les parties ont produit des pièces nouvelles. L'intimé fait valoir que l'expertise pénale a été obtenue de manière illicite par l'appelante, qui n'est pas partie à la procédure pénale, et qu'elle n'est en conséquence pas recevable. Cela étant, si la Cour devait tenir compte de cette expertise, elle devrait également considérer le procès-verbal d'audition de l'expert. 2.1.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). Lorsque la procédure est soumise à la maxime inquisitoire illimitée, les parties peuvent présenter des nova en appel même si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_979/2021 du 2 août 2022 consid. 4.2.2). 2.1.2 Selon l'art. 152 al. 2 CPC, le tribunal ne prend en considération les moyens de preuve obtenus de manière illicite que si l’intérêt à la manifestation de la vérité est prépondérant. La preuve illicite est obtenue en violation d'une norme de droit matériel, laquelle doit protéger le bien juridique lésé contre l'atteinte en cause (ATF 140 III 6 consid. 3.1). La preuve obtenue illicitement n'est utilisable que d'une manière restrictive. Le juge doit en particulier procéder à une pesée de l'intérêt à la protection du bien lésé par l'obtention illicite et de l'intérêt à la manifestation de la vérité (ATF 140 III 6 consid. 3.1 et les références citées). La maxime procédurale applicable peut jouer un rôle (arrêt du Tribunal fédéral 5A_643/2020 du 11 septembre 2020 consid. 4.3.2 et la doctrine citée), en particulier lorsque la maxime inquisitoire illimitée est applicable, parce que le juge a l'obligation d'établir d'office l'ensemble des faits déterminants pour la solution du litige et d'administrer, le cas échéant, les preuves nécessaires à établir les faits pertinents pour rendre une décision conforme à l'intérêt de l'enfant (ATF 144 III 349 consid.”

“En présence d’un vice grave, l’effet guérisseur de la procédure de recours peut également être reconnu lorsque le renvoi constituerait une vaine formalité et aboutirait à un allongement inutile de la procédure, ce qui serait incompatible avec l’intérêt de la partie concernée à ce que sa cause soit tranchée dans un délai raisonnable (ATF 142 Il 218 consid. 2.8.1 ; ATF 137 I 195 consid. 2.3.2). 3.3 En l’espèce, il est exact que le premier juge mentionne que l’appelant prend l’enfant à partie dans ses messages, sans donner davantage de précisions. Cela ne suffit toutefois pas à constituer une violation du droit d’être entendu. En effet, on ne peut pas soutenir que pour cette raison le prononcé ne serait pas motivé. En outre, même à supposer que le droit d’être entendu de l’appelant n’ait pas été respecté, l’éventuel manquement peut en l’occurrence être considéré comme réparé, dans la mesure où l’état de fait a, à cet égard, été complété en deuxième instance, par l’autorité de céans qui dispose, comme le premier juge, d’un pouvoir d’examen complet en fait et en droit. 4. L’appelant conteste une nouvelle fois, sous l’angle de l’art. 152 al. 2 CPC, la licéité de la preuve constituée par les courriels produits par l’intimée, imprimés sans droit depuis la messagerie de l’appelant. A ce sujet, il peut être renvoyé aux considérations du premier juge, qui a exposé à juste titre et de manière circonstanciée que l’intérêt de l’enfant devait en l’occurrence primer sur la protection de la vie privée de l’appelant, même dans l’hypothèse où l’obtention de la preuve serait illicite. Les pièces litigieuses doivent dès lors demeurer au dossier de la cause. 5. 5.1 L’appelant fait ensuite grief à l’autorité de première instance de lui avoir retiré l’autorité parentale sur sa fille Q.________. Il conteste que les arguments présentés en première instance par l’intimée permettent de rendre vraisemblable qu’il serait à l’origine d’une quelconque mise en danger de sa fille, du développement ou de santé de cette dernière, les faits allégués par l’intimée – qui sont contestés par l’appelant – ne concernant pas l’enfant, mais l’intimée personnellement.”

“Dans les causes de droit matrimonial concernant les enfants mineurs, soumises à la maxime inquisitoire illimitée, les pièces nouvelles sont recevables, même si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1). 2.1.2 Selon l'art. 317 al. 2 CPC, la demande ne peut être modifiée que si les conditions fixées à l'art. 227 al. 1 CPC sont remplies et si la modification repose sur des faits ou des moyens de preuve nouveaux. L'art. 227 al. 1 CPC autorise la modification de la demande si la prétention nouvelle ou modifiée relève de la même procédure et présente un lien de connexité avec la dernière prétention ou, à défaut d'un tel lien, si la partie adverse consent à la modification de la demande. Lorsque la cause est soumise à la maxime d'office, le dépôt de conclusions nouvelles en appel est admissible jusqu'aux délibérations, les restrictions posées par l'art. 317 al. 2 CPC n'entrant pas en considération dans ce cadre (ACJC/1159/2020 du 14 avril 2020 consid. 4.1; ACJC/774/2018 du 14 juin 2018 consid. 5.1; ACJC/592/2017 du 19 mai 2017 consid. 4; Hohl, Procédure civile, tome II, 2010, n. 2392). 2.1.3 Selon l'art. 152 al. 2 CPC, le tribunal ne prend en considération les moyens de preuve obtenus de manière illicite que si l'intérêt à la manifestation de la vérité est prépondérant. La preuve illicite obtenue en violation d'une norme de droit matériel, laquelle doit protéger le bien juridique lésé contre l'atteinte en cause (arrêt du Tribunal fédéral 4A_294/2013 du 11 décembre 2013 consid. 3.1 et les références citées), n'est utilisable que d'une manière restrictive. Le juge doit en particulier procéder à une pesée de l'intérêt à la protection du bien lésé par l'obtention illicite et de l'intérêt à la manifestation de la vérité (arrêt du Tribunal fédéral 4A_294/2013 du 11 décembre 2013 consid. 3.1 et les références citées). Lorsque le bien-être d'un enfant est en cause, la doctrine considère qu'il se justifie de faire usage d'enregistrements de conversations privées prises en violation des art. 179bis et 179ter CP (Schweizer, in CPC, Code de procédure civile commenté, Bohnet/Haldy/Jeandin/Schweizer/Tappy, 2011, n.”

“Die Parteien haben Anspruch darauf, dass das Gericht die von ihr frist- und formgerecht angebotenen tauglichen Beweismittel abnimmt (Art. 152 Abs. 1 ZPO). Unter diesem Gesichtspunkt ist die Berufung zu prüfen, wobei Beanstandungen der Berufungsklägerin auch hier den gesetzlichen Anforderungen genügen müs- sen (E. 1.3) - die teils anzutreffenden früheren kantonalen Bestimmungen, wo- nach die Berufungsinstanz das angefochtene Urteil von Amtes wegen frei und vollständig auf materielle und prozessuale Richtigkeit zu überprüfen hatte (so etwa die Art. 222 und 229 aZPO/GR [BR 320.000] vom 1. Dezember 1985; § 269 Abs. 1 aZPO/ZH [LS 271]; Art. 227 Abs. 1 und 235 ZPO/SG) gelten seit dem 1. Januar 2011 nicht mehr. Vorweg sind die Beanstandungen der Berufungsklägerin unberechtigt, als sie sich auf mit der sogenannten Triplik bezeichnete Beweismittel bezieht, solche waren prozessual nicht mehr zulässig (E. 4). Es betrifft eine "Kundendokumentation" (act. A.1 Rz. 13), eine Expertise über gewisse Pflichten des Kundenberaters (Rz. 14) und erneut eine Expertise (Rz. 18). Die Berufungsklägerin verlangt sinngemäss (indem sie kritisiert, dass das Regio- nalgericht keines anordnete), es sei ein Gutachten einzuholen über "die Pflichten der Bank, die Erkennbarkeit der Ungewöhnlichkeit der Transaktionen sowie der Installation eines branchenüblichen Überwachungssystems" (act.”

“Der Grundsatz der freien Beweiswürdigung besage, dass das Gericht nach Abnahme der erforderlichen Beweise ohne Bindung an bestimmte formelle Beweisregeln nach pflichtgemäss ausgeübtem Ermessen und nach seiner frei gebildeten Überzeugung darüber befinden sollte, ob der Beweis für eine bestimmte Tatsache erbracht worden sei oder nicht. Die Erstinstanz sei vorliegend zum Schluss gekommen, dass das Gutachten zur Frage der von den Klägerinnen behaupteten Unmöglichkeit keine Beweistauglichkeit habe und somit nicht zu beachten sei. Daher müsse das Gericht die Frage der Unmöglichkeit auf Grund der anderen vorhandenen Beweise ermitteln. Eben dies habe die Erstinstanz auch getan, was demselben Szenario gleichkomme, als ob es das Gutachten nicht geben würde bzw. nie in Auftrag gegeben worden wäre. Das Vorgehen der Erstinstanz sei daher durchaus verständlich und zu bekräftigen. Die Klägerinnen würden jedoch geltend machen, die Erstinstanz hätte nicht auf die Frage der Substantiierung der Unmöglichkeit zurückkommen dürfen. Nach Ansicht der Klägerinnen dürften zudem Gerichte mittels prozessleitender Verfügungen keine zuerkannten Rechte in Frage stellen. Die Klägerinnen scheinen damit behaupten zu wollen, das Abstellen auf ein Gerichtsgutachten sei ein zuerkanntes Recht. Diese Behauptung sei falsch. Nach Art. 152 Abs. 1 ZPO habe jede Partei das Recht, dass das Gericht die von ihr form- und fristgerecht angebotenen tauglichen Beweismittel abnehme. Richtigerweise müsse hier vom Recht auf Beweisabnahme gesprochen werden. Zudem herrsche der Grundsatz der freien Beweiswürdigung, wonach das Gericht nach Abnahme der erforderlichen Beweise ohne Bindung an bestimmte formelle Beweisregeln nach pflichtgemäss ausgeübtem Ermessen und nach seiner frei gebildeten Überzeugung darüber befinden sollte, ob der Beweis für eine bestimmte Tatsache erbracht worden sei oder nicht. Entgegen der Ansicht der Klägerinnen gebe es keine formelle Beweisregel, die dem Gericht vorgebe, dass es den Beweis eines Gerichtsgutachtens mehr zu gewichten habe als Zeugen- oder Parteiaussagen. Vielmehr unterliege auch ein Gerichtsgutachten der freien Beweiswürdigung. Das Gericht sei daher an das Ergebnis des Gutachtens grundsätzlich nicht gebunden. In der Urteilsbegründung müsse es allerdings triftige Gründe angeben, weshalb es in tatsächlicher Hinsicht zu einem anderen Ergebnis komme als der Sachverständige.”

“Son fils aurait également pu confirmer que plusieurs des appartements proposés par la régie avaient déjà été attribués au moment où elle recevait les propositions. 3.1 Toute partie a droit à ce que le Tribunal administre les moyens de preuve adéquats proposés régulièrement et en temps utile aux fins d'établir les faits pertinents et contestés (art. 150 al. 1 et 152 al. 1 CPC). Par moyens de preuve adéquats, il faut comprendre ceux qui sont aptes à forger la conviction du juge sur la réalité d'un fait pertinent, autrement dit dont la démonstration peut avoir une incidence sur l'issue du litige. A cette adéquation objective s'ajoute une adéquation subjective, qui consisterait dans le fait qu'une preuve ne doit être administrée que si le juge n'est pas fondé à penser qu'elle est inutile, par exemple parce qu'il est déjà convaincu de l'existence ou de l'inexistence du fait à prouver. Un tel refus repose sur une appréciation anticipée de la preuve, qui est permise par la jurisprudence dans certaines limites et se rattache au thème plus général de la libre appréciation (Schweizer, Commentaire romand, Code de procédure civile, 2019, N 8-10 ad art. 152 CPC). Ce principe vaut même lorsque la maxime inquisitoire s'applique (ATF 138 III 374 consid. 4.3.2; 136 I 229 consid. 5.3 et 130 III 734 consid. 2.2.3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_79/2023 du 24 août 2023 consid. 3.3.3). A teneur de l'art. 316 al. 1 CPC, l'instance d'appel peut ordonner des débats ou statuer sur pièces. Conformément à l'alinéa 3, l'instance d'appel peut librement décider d'administrer des preuves : elle peut ainsi ordonner que des preuves administrées en première instance le soient à nouveau devant elle, faire administrer des preuves écartées par le Tribunal de première instance ou encore décider l'administration de toutes autres preuves. Cette disposition ne confère toutefois pas à l'appelant un droit à la réouverture de la procédure probatoire et à l'administration de preuves. L'autorité d'appel peut rejeter la requête de réouverture de la procédure probatoire et d'administration d'un moyen de preuve déterminé présentée par l'appelant si celui-ci n'a pas suffisamment motivé sa critique de la constatation de fait retenue par la décision attaquée, si la preuve n'a pas été régulièrement offerte, dans les formes et les délais prévus par le droit de procédure, ou si elle ne porte pas sur un fait pertinent pour l'appréciation juridique de la cause (ATF 133 III 189 consid.”

“2 En l'espèce, le bilan et compte de pertes et profits 2019 et 2020 figure déjà au dossier. Il ne s'agit pas d'une nouvelle pièce, de sorte que celle-ci est recevable. S'agissant du bilan, compte de pertes et profits et annexe au 31 décembre 2022, il s'agit d'un vrai novum puisque cette pièce est postérieure à la mise en délibération de la cause en première instance. Produite à l'appui de l'appel, elle a été versée au dossier en temps utile. Elle est dès lors également recevable. 3. L'appelante reprend en appel sa conclusion préalable tendant à la production par l'intimée de la correspondance entre cette dernière et son assureur responsabilité civile intervenue entre le 1er avril 2018 et le 24 mai 2021 dans le contexte du traitement de son dossier. 3.1 Compris comme l'un des aspects de la notion générale de procès équitable ancrée à l'art. 29 Cst., le droit d'être entendu au sens de l'art. 29 al. 2 Cst. englobe notamment le droit à la preuve. Celui-ci, qui se déduit aussi de l'art. 8 CC et trouve une consécration expresse à l'art. 152 CPC (ATF 143 III 297 consid. 9.3.2; arrêts du Tribunal fédéral 5A_397/2022 du 17 mai 2023 consid. 3.1.1 et 5A_926/2021 du 19 mai 2022 consid. 4.1.1), implique que toute personne a droit, pour établir un fait pertinent contesté, de faire administrer les moyens de preuve adéquats, pour autant qu'ils aient été proposés régulièrement et en temps utile (ATF 144 II 427 consid. 3.1; 143 III 297 consid. 9.3.2; art. 152 al. 1 CPC). En revanche, le droit à la preuve n'est pas mis en cause lorsque le juge, par une appréciation anticipée, arrive à la conclusion que la mesure requise n'apporterait pas la preuve attendue, ou ne modifierait pas la conviction acquise sur la base des preuves déjà recueillies (ATF 146 III 73 consid. 5.2.2; 143 III 297 consid. 9.3.2; 140 I 285 consid. 6.3.1; 138 III 374 consid. 4.3.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_383/2021 du 15 septembre 2021 consid. 4.2). Conformément à l'art. 316 al. 3 CPC, l'instance d'appel peut librement décider d'administrer des preuves. Le juge peut, par une appréciation anticipée des preuves déjà disponibles, refuser d'administrer une preuve supplémentaire offerte par une partie s'il considère que celle-ci serait impropre à ébranler sa conviction (ATF 141 I 60 consid.”

“Elle requiert une instruction complémentaire de la cause afin que les témoins selon sa liste du 31 mai 2022 soient auditionnés. 4.1 Selon l'art. 316 al. 3 CPC, l'instance d'appel peut administrer les preuves. Si l'instance d'appel peut librement décider d'administrer des preuves en vertu de l'art. 316 al. 3 CPC, cette disposition ne confère pas au justiciable un droit à la réouverture de la procédure probatoire et à l'administration de preuves (arrêt du Tribunal fédéral 5A_505/2021 du 29 août 2022 consid. 3.3.2). Elle peut administrer des preuves lorsqu'elle estime opportun de renouveler leur administration ou de donner suite à une offre que l'instance inférieure a refusé d'accueillir, de procéder à l'administration d'un moyen nouveau ou d'instruire à raison de conclusions et/ou de faits nouveaux (arrêt du Tribunal fédéral 4A_229/2012 du 19 juillet 2012 consid. 4; Jeandin, op. cit., n. 4 et 5 ad art. 319 CPC). Le droit à la preuve est une composante du droit d'être entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst.; il se déduit également de l'art. 8 CC et trouve une consécration expresse à l'art. 152 CPC (ATF 143 III 297 consid. 9.3.2; arrêts du Tribunal fédéral 5A_793/2020 du 24 février 2021 consid. 4.1, 4A_42/2017 du 29 janvier 2018 consid. 3.2 non publié in ATF 144 III 136). Il implique que toute personne a droit, pour établir un fait pertinent contesté, de faire administrer les moyens de preuve adéquats, pour autant qu'ils aient été proposés régulièrement et en temps utile (ATF 144 II 427 consid. 3.1, 143 III 297 consid. 9.3.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_793/2020 du 24 février 2021 consid. 4.1). Les art. 8 CC et 152 CPC ne régissent pas l'appréciation des preuves et ne disent pas quelles mesures doivent être ordonnées, ni ne dictent au juge civil comment forger sa conviction (arrêts du Tribunal fédéral 5A_793/2020 du 24 février 2021 consid. 4.1, 4A_42/2017 du 29 janvier 2018 consid. 3.2). En outre, le droit à la preuve n'interdit pas au juge de mettre un terme à l'instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis d'acquérir une conviction et que, procédant de manière non arbitraire à une appréciation anticipée des moyens de preuve qui lui sont encore proposés, il a la certitude que ceux-ci ne pourraient pas l'amener à modifier son opinion (ATF 146 III 73 consid.”

“L'appelante conclut à la réouverture des enquêtes et demande l'audition de témoins, une comparution personnelle, la production de pièces par l'Office cantonal des assurances sociales et par toutes autres institutions sociales genevoises, respectivement par l'intimé ainsi que la réalisation d'une expertise graphologique. Selon l'art. 316 al. 3 CPC, l'instance d'appel peut librement décider d'administrer des preuves, notamment celles qui ont été écartées par le tribunal de première instance. L'art. 152 CPC prévoit que toute partie a droit à ce que le tribunal administre les moyens de preuve adéquats proposés régulièrement et en temps utile. Cette disposition consacre le droit à la preuve, lequel résulte également de manière générale du droit d'être entendu découlant de l'art. 29 al. 2 Cst. et pour le droit privé fédéral, de l'art. 8 CC (ATF 143 III 297 c. 9.3.2, arrêt du Tribunal fédéral 4A_419/2017 du 10 novembre 2017 consid. 4.1.2). Les moyens de preuve dont l'appelante demande l'administration sont invoqués à l'appui d'allégués nouveaux irrecevables. Ils sont de surcroît tardifs au regard des conditions posées à l'art. 317 CPC, s'agissant de moyens de preuve qui n'ont pas été produits en première instance, dans les délais prévus par le CPC. L'appelante a demandé l'audition d'un témoin en première instance, à savoir D______, qui a été entendu par le Tribunal le 23 mai”

“Mit der blossen Behauptung von solchen Arbeiten und dem einzigen einschlägigen Beweisantrag auf Durchführung einer Parteibefragung kam die Gesuchstellerin ihrer Substantiierungslast nicht nach und konnte sie die Einhaltung der Frist gemäss Art. 839 Abs. 2 ZGB auch unter Berücksichtigung der geringeren Anforderungen an das entsprechende Beweismass nicht glaubhaft machen. Anlässlich der Verhandlung vom 11. Mai 2022 wurde die Einhaltung der Frist von der Gesuchsbeklagten wiederholt explizit bestritten. Die anwaltlich vertretene Gesuchstellerin hielt in der Folge aber lediglich an der blossen Behauptung fest, die Frist sei eingehalten und die Arbeiten seien ausgeführt worden, ohne dazu substantielle Angaben zu machen oder auf entsprechende Beweisanträge zu verweisen (Protokoll der Verhandlung vom 11. Mai 2022, S. 5). Das Zivilgericht ist unter diesen Umständen zu Recht zum Schluss gekommen, dass die Gesuchstellerin in ihrem Gesuch und auch anlässlich der beiden Verhandlungen in keiner Art und Weise dargetan hatte, dass die superprovisorische Eintragung des Bauhandwerkerpfandrecht rechtzeitig vor Ablauf der Eintragungsfrist erfolgt ist. Das Recht der Gesuchsteller auf Beweis (Art. 152 Abs. 1 ZPO) wurde somit nicht verletzt.”

“La suspicion de partialité d'un témoin, résultant par exemple d'un lien conjugal, de parenté, d'alliance ou d'amitié avec une partie, doit être prise en considération au stade de l'appréciation du témoignage; néanmoins, la suspicion n'exclut pas d'emblée que la déposition soit tenue pour digne de foi et il incombe au juge du fait d'apprécier sa force probante (arrêt TF 4A_181/2012 du 10 septembre 2012 consid. 3; voir aussi arrêt TF 4A_395/2015 du 2 novembre 2015, consid. 3.3.2.1; CAPH/100/2023 du 22 septembre 2023, consid. 4.1.3). De même, le fait qu'un témoin puisse paraître plus enclin à défendre les intérêts de l'une des parties n'implique pas nécessairement que son témoignage doive d'emblée être écarté (arrêt du Tribunal fédéral 5P.312/2005 du 14 décembre 2005 consid. 3.1.2; CAPH/100/2023 du 22 septembre 2023, consid. 4.1.3). C'est notamment le cas pour un témoin employé au service d'une partie (arrêt TF 4A_29/2011 du 21 mars 2011, consid. 1.1; CAPH/100/2023 du 22 septembre 2023, consid. 4.1.3). Le droit à la preuve - qui découle tant du droit d'être entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. que, en droit privé fédéral, de l'art. 8 CC et qui est, depuis l'entrée en vigueur du CPC, également consacré à l'art. 152 CPC -, octroie à toute personne à laquelle incombe le fardeau de la preuve le droit, pour établir un fait pertinent contesté, de faire administrer les moyens de preuve adéquats, pour autant qu'ils aient été proposés régulièrement et en temps utile (ATF 143 III 297, 332 consid. 9.3.2; arrêt TF 4A_453/2022 du 29 août 2023, consid. 3.1). Conformément à l'art. 157 CPC, le tribunal établit sa conviction par une libre appréciation des preuves administrées. Il apprécie aussi librement leur force probante, selon son intime conviction. Il n'y a violation du principe de la libre appréciation des preuves que si le juge dénie d'emblée toute force probante à un moyen de preuve ou s'il retient un fait contre son intime conviction (ATF 143 III 297, 332 consid. 9.3.2; arrêt TF 4A_292/2022 du 22 décembre 2022 consid. 7.1.3 et les références citées). En revanche, une appréciation des preuves fausse, voire arbitraire, ne viole pas le principe de la libre appréciation des preuves (ATF 143 III 297 consid. 9.3.”

“Une mesure probatoire peut en outre être refusée à la suite d'une appréciation anticipée des preuves, c'est-à-dire lorsque l'autorité parvient à la conclusion que l'administration de la preuve sollicitée ne pourrait plus modifier sa conviction parce que le fait pertinent a déjà été prouvé (ATF 131 I 153 consid. 3 ; ATF 129 III 18 consid. 2.6), en sorte que le moyen de preuve offert ne doit pas être superfétatoire, ce qui signifie que la preuve n'est pas inutile parce que le juge, après avoir pris connaissance des autres preuves, est déjà convaincu de l'existence ou de l'inexistence du fait à prouver (adéquation subjective). Le droit à la preuve ne s'oppose pas à ce que l'autorité mette un terme à l'instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de forger sa conviction et que, procédant d'une manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves, en soi pertinentes, qui lui sont encore proposées, elle a la certitude que ces dernières ne pourraient l'amener à modifier son opinion (ATF 146 III 73 consid. 5.2.2 ; ATF 143 III 297 consid. 9.3.2 ; ATF 140 I 285 consid. 6.3 ; ATF 138 III 374 consid. 4.3.2). 3.2.2 Aux termes de l'art. 152 al. 2 CPC, le tribunal ne prend en considération les moyens de preuve obtenus de manière illicite que si l'intérêt à la manifestation de la vérité est prépondérant. Contrairement à la preuve irrégulière, recueillie en violation d'une règle de procédure, la preuve illicite est obtenue en violation d'une norme de droit matériel, laquelle doit protéger le bien juridique lésé contre l'atteinte en cause (ATF 140 III 6 consid. 3.1). La preuve obtenue illicitement n'est utilisable que d'une manière restrictive. Le juge doit en particulier procéder à une pesée de l'intérêt à la protection du bien lésé par l'obtention illicite et de l'intérêt à la manifestation de la vérité (ATF 140 III 6 consid. 3.1). La maxime procédurale applicable dans le cas particulier peut jouer un rôle à ce dernier égard (TF 5A_643/2020 du 11 septembre 2020 consid. 4.3.2). On admettra plus facilement que l’intérêt à la manifestation de la vérité l’emporte lorsque la maxime inquisitoire et/ou d’office est applicable que si la maxime des débats s’applique (ATF 139 II 7 consid.”

“Die Untersuchungsmaxime beschlägt daher nicht die Frage, wie das Rechtsbegehren formuliert sein muss, damit der Rechtsstreit überhaupt an die Hand genommen werden kann, und es ergibt sich daraus keine Pflicht des Gerichts, die Parteien in prozessualen Fragen zu beraten (BGE 137 III 617 E. 5.2 mit Hinweis). Das Gericht ist im Rahmen der sozialen Untersuchungsmaxime gemäss Art. 247 Abs. 2 lit. a ZPO indes einer erhöhten Fragepflicht unterworfen und hat die Parteien auf ihre Mitwirkungspflicht sowie das Beibringen von Beweisen hinzuweisen (Urteile des Bundesgerichts 4A_360/2015 vom 12. November 2015 E. 4.2 und 4A_79/2012 vom 27. August 2012 E. 4.3). Zudem hat es sich über die Vollständigkeit der Behauptungen und Beweise zu versichern, wenn diesbezüglich ernsthafte Zweifel bestehen (BGE 125 III 231 E. 4a; Urteile des Bundesgerichts 4A_491/2014 vom 30. März 2015 E. 2.6.1 und 4A_261/2014 vom 14. Januar 2015 E. 5).     Wie unter der Verhandlungsmaxime müssen die Parteien selbst den Stoff beschaffen. Sie dürfen dabei nur nicht rechtswidrig vorgehen (vgl. Art. 152 Abs. 2 ZPO). Das Gericht kommt ihnen mit spezifischen Fragen zur Hilfe, damit die erforderlichen Behauptungen und die entsprechenden Beweismittel genau aufgezählt werden. Es ermittelt aber nicht aus eigenem Antrieb. Ist eine Partei durch einen Anwalt vertreten, kann und muss sich das Gericht ihr gegenüber wie bei Geltung der Verhandlungsmaxime zurückhalten (BGE 141 III 569 E. 2.3.1 bis”

“Klägerin Die Klägerin führt dagegen ins Feld, die Beklagte habe in krasser Missachtung standesrechtlicher Gepflogenheiten ein vom 23. Juni 2020 datierendes Dokument, welches eine Zusammenstellung von Forderungen der Parteien für verschiedene Projekte enthalte, eingereicht. Darin habe die Klägerin keine Forderung anerkannt. Dieses Dokument stamme aus Vergleichsverhandlungen. Die Einreichung im vor- liegenden Prozess verstosse gegen die anwaltlichen Pflichten, womit es nach Art. 152 Abs. 2 ZPO nicht als Beweismittel verwertet werden dürfe. Sie beantrage daher, dass die Forderungszusammenstellung vom 23. Juni 2020 aus dem Recht zu weisen sei. Die Beklagte stütze ihre widerklageweise geltend gemachte Forde- rung und die dafür aufgestellten Behauptungen einzig auf dieses Schreiben, wes- halb diese für die Entscheidfindung nicht zu berücksichtigen seien. Für den Fall der Abweisung ihres prozessualen Antrags ersuche sie darum, ihr Frist zur Substanti- ierung ihrer Forderungen aus dem Projekt F._____ anzusetzen. Zudem seien für eine allfällige Berechnung des Projektleitungshonorars die BKP 5 und 6 sowie die Honorare der an der Ausführung beteiligten Spezialisten und Berater nicht zu be- rücksichtigen. Die beklagtische Berechnung zur Bausumme stimme daher nicht. Hinsichtlich der Gewinnbeteiligung bestreite sie, dass die Teilprojekte gesondert abzuwickeln seien. Zu berücksichtigen sei schliesslich die von ihr bereits geleistete Zahlung für die Gewinnbeteiligung von CHF 345'000.”

“Rechtliche Grundlagen Rechtswidrig erlangte Beweismittel werden nur berücksichtigt, wenn das Interes- se an der Wahrheitsfindung überwiegt (Art. 152 Abs. 2 ZPO). Werden bei der Be- schaffung von Beweismitteln prozessuale Vorschriften verletzt, ist das Beweismit- tel formell rechtswidrig erhoben. Rechtswidrig beschafft sind auch Beweismittel, die unter Verletzung materiellrechtlicher Normen beschafft worden sind (B RÖNNI- MANN , in: Berner Kommentar zur ZPO, 2012, Band I, N 42 ff. zu Art. 152). Eine Beschaffungshandlung ist dann rechtswidrig im Sinne von Art. 152 Abs. 2 ZPO, wenn sie ein Rechtsgut beeinträchtigt und gleichzeitig eine Norm verletzt, welche dieses Rechtsgut vor dieser Beeinträchtigung schützt, ohne dass dafür eine Rechtfertigung gegeben ist. Rechtsgüter sind rechtlich geschützte Interessen. Verletzungen der Persönlichkeit stehen bei rechtswidrigen Beschaffungshandlun- gen im Vordergrund. Denkbar ist aber auch die Verletzung anderer Rechtsgüter, z.B. das Amtsgeheimnis, das Arztgeheimnis oder das Anwaltsgeheimnis. Auch ein Verstoss gegen Berufsregeln gemäss BGFA führt zur Rechtswidrigkeit. Zu beachten ist, dass der Urheber der Beschaffungshandlung auch Adressat der Schutznorm sein muss. Verletzt eine Beschaffungshandlung eine vertragliche Pflicht, stellt dies regelmässig einen Verstoss gegen den Grundsatz von Treu und Glauben dar. Im Rahmen einer Mediation kann beispielsweise vertraglich verein- bart werden, dass Beweismittel, die im Mediationsverfahren ausgetauscht wer- den, nicht in den Zivilprozess getragen werden dürfen.”

“Die Beschwerdeführerin beruft sich sodann auf Art. 152 Abs. 2 ZPO in der Meinung, das Schreiben vom 14. Mai 2021 sei ein "rechtswidrig beschafftes Beweismittel" und hätte daher von der Vorinstanz bei ihrem Kostenentscheid nicht berücksichtigt werden dürfen. Dies geht von vornherein fehl, soweit sie behauptet, die Einreichung dieses Schreibens durch die Beschwerdegegnerin verstosse gegen Art. 6 der Standesregeln des SAV. Selbst wenn ein solcher Verstoss gegen ein privates Regelwerk vorläge, was hier nicht zu prüfen ist, vermöchte er für sich allein keine Rechtswidrigkeit im Sinne von Art. 152 Abs. 2 ZPO zu begründen (vgl. hierzu die Differenzierung in: YVES RÜEDI, Materiell rechtswidrig beschaffte Beweismittel im Zivilprozess, 2009, S. 124 f. Rz. 256). Die Berücksichtigung des Schreibens vom 14. Mai 2021 muss aber auch nicht wegen des von der Beschwerdeführerin geltend gemachten Verstosses gegen die gesetzlichen Berufsregeln unterbleiben. Die Parteien werfen sich gegenseitig eine Verletzung von Art. 12 lit. a BGFA vor. Das Bundesgericht braucht darauf nicht im Einzelnen einzugehen.”

“Cette règle vise tant la preuve obtenue en violation d'une norme de droit matériel, qui protège le bien juridique lésé contre l'atteinte en cause, que celle recueillie en violation d'une règle de procédure (ATF 140 III 6 consid. 3.1). La jurisprudence précise que l'utilisation de preuves dites illicites n'est pas exclue en toutes circonstances mais qu'il y a lieu de procéder à une pesée des intérêts en présence. Le juge doit procéder à une pesée de l'intérêt à la protection du bien lésé par l'obtention illicite et de l'intérêt à la manifestation de la vérité (ATF 140 III 6 consid. 3.1). A titre d'exemple et en s'appuyant sur la jurisprudence du Tribunal fédéral et de la CourEDH, le législateur cite le titre obtenu sous la menace ou par la violence, pour lequel l'intégrité personnelle prime en principe l'intérêt à la manifestation de la vérité. Il nomme également la pièce "simplement" dérobée qui, elle, peut par contre être utilisée si l'établissement de la vérité l'exige (Message du Conseil fédéral du 28 juin 2006 relatif au code de procédure civile suisse, in FF 2006 p. 6841 ss, spéc. 6922 s.; Chabloz/Copt, Petit Commentaire du Code de procédure civile, 2021, n. 15 ad art. 152 CPC). Il est ainsi généralement admis que l'intégrité physique, psychique ou spirituelle a plus de poids que les valeurs matérielles telles que la propriété ou la possession (Chabloz/Copt, op. cit., n. 15 ad art. 152 CPC). Le bien juridique protégé par les infractions du droit pénal relatives aux titres est la confiance qui, dans les relations juridiques, est placée dans un titre comme moyen de preuve, nommée publica fides. L'art. 251 CP protège également, médiatement, les intérêts des particuliers qui sont potentiellement lésés par l'utilisation d'un titre trompeur (Kinzer, Commentaire romand, Code pénal II, n. 3 ad art. 251 CP). Celui qui se prévaut de l'illicéité de l'obtention du moyen de preuve a la charge de la preuve. Autrement dit, il n'appartient pas à l'autre partie de démontrer la licéité de l'obtention du moyen de preuve (arrêt du Tribunal fédéral 5A_643/2020 du 11 septembre 2020 consid. 4.4). 3.2 En l'espèce, il n'est pas rendu vraisemblable que les pièces litigieuses aient été obtenues par les appelants de manière illicite.”

“1 CP prévoit que celui qui, sans le consentement des autres interlocuteurs, aura enregistré sur un porteur de son une conversation non publique à laquelle il prenait part, sera, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté d'un an au plus ou d'une peine pécuniaire. Un enregistrement effectué à l'insu de la personne enregistrée est constitutif d'une preuve illicite (Schweizer in Commentaire romand, Code de procédure civile, 2ème éd., 2019, n. 14 ad art. 152 CPC). 5.1.2 La jurisprudence précise que l'utilisation de preuves dites illicites n'est pas exclue en toutes circonstances mais qu'il y a lieu de procéder à une pesée des intérêts en présence. Le juge doit procéder à une pesée de l'intérêt à la protection du bien lésé par l'obtention illicite et de l'intérêt à la manifestation de la vérité (ATF 140 III précité consid. 3.1). S'agissant du bien lésé, il est généralement admis que l'intégrité physique, psychique ou spirituelle a plus de poids que les valeurs matérielles telles que la propriété ou la possession (Chabloz/Copt, Petit Commentaire du Code de procédure civile, 2021, n. 15 ad art. 152 CPC et les références). Suivant la maxime qui s'applique à la procédure, la pondération des intérêts en présence change. Ainsi, si la maxime inquisitoire illimitée (p. ex. art. 280 al. 3, 296 al. 1 CPC) s'applique, l'intérêt à la manifestation de la vérité aura tendance à prendre le pas sur la protection du bien lésé (ATF 139 II 7 consid. 6.4.1; 140 III cité consid. 3.2). Au contraire, lorsque la maxime inquisitoire sociale (p. ex. art. 247 al. 2 CPC) ou la maxime des débats s'applique, la protection du bien lésé aura plus de poids (Chabloz/Copt, Petit Commentaire du Code de procédure civile, 2021, n. 16 ad art. 152 CPC et les références). La maxime inquisitoire sociale et la maxime inquisitoire illimitée n'ont cependant pas pour but de favoriser la recherche de la vérité, mais de protéger la partie la plus faible. C'est l'objectif poursuivi par le législateur en protégeant cette partie, et non la maxime applicable en tant que telle, qui peut avoir pour conséquence que l'on accorde plus de poids à la recherche de la vérité que dans d'autres cas.”

“Selbst wenn indes auf die Wahrheit der Medienäusserungen abgestellt würde, müsste dazu die (rechtswidrig erlangte) Aufnahme herbeigezogen werden (so auch die Berufungskläger in ihrer Begründung: act. 16 Rz. 57 ff.). Die Vorin- stanz verweist in diesem Zusammenhang auf die strafprozessuale Regelung über die Verwertbarkeit rechtswidrig erlangter Beweise. Das Zivilprozessrecht kennt mit Art. 152 Abs. 2 ZPO seine eigene diesbezügliche Bestimmung. Danach kön- nen materiell rechtswidrig beschaffte Beweismittel nur berücksichtigt werden, wenn das Interesse an der Wahrheitsfindung überwiegt. Es besteht demnach ein grundsätzliches Verwertungsverbot. Rechtswidrig beschaffene Beweise sind bei- spielsweise solche, die eine Person durch persönlichkeitsverletzende Bild- oder Tonaufnahmen erlangt hat, wobei als Urheberin der Beschaffungshandlung jeder- mann und nicht bloss Prozessparteien in Frage kommen. Im Rahmen der Interes- senabwägung ist das Interesse an der Wahrheitsfindung gegenüber dem Schut- zinteresse des Rechtsgutes, welches bei der Beweismittelbeschaffung verletzt wurde, abzuwägen. Dabei können Beweise, welche durch einen widerrechtlichen Eingriff in die Privatsphäre erlangt worden sind, nur mit grosser Zurückhaltung zu- gelassen werden (zum Ganzen: Dike-Komm ZPO-LEU, Art. 152 N 65 ff., 77 f., 81, 87). Dass die heimliche Aufnahme des Gesprächs der Gerichtsbesetzung wäh- rend einer Verhandlungspause einen schweren Eingriff in das hohe Gut der Pri- vatsphäre der Berufungsbeklagten (sowie der übrigen Gerichtsbesetzung) dar- stellt, wurde bereits festgestellt (vgl.”

“0) prévoit que celui qui, sans le consentement des autres interlocuteurs, aura enregistré sur un porteur de son une conversation non publique à laquelle il prenait part, celui qui aura conservé un enregistrement qu'il savait ou devait présumer avoir été réalisé au moyen d'une infraction visée à l'al. 1, ou en aura tiré profit, ou l'aura rendu accessible à un tiers, sera, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté d'un an au plus ou d'une peine pécuniaire. Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, n'importe quelle conversation non publique ne bénéficie pas encore de la protection pénale au sens de cette disposition. Il faut qu'elle touche au domaine privé. Il en est ainsi des communications de nature personnelle ou commerciale (ATF 146 IV 126 consid. 2.1). 3.1.1.2 Aux termes de l'art. 152 al. 2 CPC, le tribunal ne prend en considération les moyens de preuve obtenus de manière illicite que si l'intérêt à la manifestation de la vérité est prépondérant. Contrairement à la preuve irrégulière, recueillie en violation d'une règle de procédure, la preuve illicite est obtenue en violation d'une norme de droit matériel, laquelle doit protéger le bien juridique lésé contre l'atteinte en cause (ATF 140 III 6 consid. 3.1). La preuve est illicite, au sens de l'art. 152 al. 2 CPC, parce qu'elle a été obtenue par la commission d'un délit (TF 5A_684/2023 du 6 mars 2024 consid. 4.1). Est notamment obtenu de manière illicite l’enregistrement de conversations privées (art. 179bis et 179ter CP ; Hohl, Procédure civile, Tome I, Introduction et théorie générale, 2ème éd., Berne 2016, n. 2020 ; Schweizer, in : Commentaire romand, Code de procédure civile, 2ème éd., Bâle 2019, n. 14 ad art. 152 CPC). La preuve obtenue illicitement n'est utilisable que d'une manière restrictive. Le juge doit en particulier procéder à une pesée de l'intérêt à la protection du bien lésé par l'obtention illicite et de l'intérêt à la manifestation de la vérité (ATF 140 III 6 consid. 3.1). La maxime procédurale applicable dans le cas particulier peut jouer un rôle à ce dernier égard. On admettra plus facilement que l'intérêt à la manifestation de la vérité l'emporte lorsque la maxime inquisitoire et/ou d'office est applicable que si la maxime des débats s'applique. Tel sera en particulier le cas lorsque la maxime inquisitoire illimitée est applicable, parce que le juge a l'obligation d'établir d'office l'ensemble des faits déterminants pour la solution du litige et d'administrer, le cas échéant, les preuves nécessaires à établir les faits pertinents pour rendre une décision conforme à l'intérêt de l'enfant.”

“Le SEASP a en outre procédé à une analyse détaillée de la situation des parties avant de déterminer qu'une reprise des relations personnelles entre le père et la fille pouvait être envisagée. Hormis le déroulement insatisfaisant de la seule visite qui a été effectuée, dont on ne saurait tirer d'enseignement définitif, aucun élément ne permet aujourd'hui de remettre en cause les conclusions dudit Service en faveur du droit de visite effectivement réservé au père. Par conséquent, la mère sera déboutée des fins de son appel; l'ordonnance OTPI/824/2022 contestée sera donc intégralement confirmée. 5.             Sur recours, l'époux reproche au Tribunal d'avoir admis, par ordonnance ORTPI/1407/2022 du 8 décembre 2022, la recevabilité des retranscriptions d'entretiens téléphoniques produites par l'épouse à l'appui de sa demande en divorce pour justes motifs. Il conteste qu'un intérêt prépondérant justifie en l'espèce la production de tels moyens de preuve, obtenus de façon illicite. 5.1 Selon l'art. 152 al. 2 CPC, le tribunal ne prend en considération les moyens de preuve obtenus de manière illicite que si l'intérêt à la manifestation de la vérité est prépondérant. Cette règle vise tant la preuve obtenue en violation d'une norme de droit matériel, qui protège le bien juridique lésé contre l'atteinte en cause, que celle recueillie en violation d'une règle de procédure (ATF 140 III 6 consid. 3.1). 5.1.1 Sous la note marginale "enregistrement non autorisé de conversations", l'art. 179ter al. 1 CP prévoit que celui qui, sans le consentement des autres interlocuteurs, aura enregistré sur un porteur de son une conversation non publique à laquelle il prenait part, sera, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté d'un an au plus ou d'une peine pécuniaire. Un enregistrement effectué à l'insu de la personne enregistrée est constitutif d'une preuve illicite (Schweizer in Commentaire romand, Code de procédure civile, 2ème éd., 2019, n. 14 ad art. 152 CPC). 5.1.2 La jurisprudence précise que l'utilisation de preuves dites illicites n'est pas exclue en toutes circonstances mais qu'il y a lieu de procéder à une pesée des intérêts en présence.”

“, le droit d'être entendu garantit au justiciable le droit de s'expliquer avant qu'une décision ne soit prise à son détriment, d'avoir accès au dossier, de prendre connaissance de toute argumentation présentée au tribunal et de se déterminer à son propos dans la mesure où il l'estime nécessaire (notamment ATF 142 III 48 consid. 4.1.1). Le droit d'être entendu comprend également pour le justiciable le droit d'obtenir l'administration des preuves pertinentes et valablement offertes, de participer à l'administration des preuves essentielles et de se déterminer sur son résultat lorsque cela est de nature à influencer la décision (notamment ATF 143 V 71 consid. 4.1; 142 II 218 consid. 2.3). Cette garantie constitutionnelle n'empêche pas le juge de mettre un terme à l'instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de se forger une conviction et que, procédant de manière non-arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, il a la certitude qu'elles ne pourraient l'amener à modifier son opinion. Le refus d'une mesure probatoire ne viole ainsi le droit d'être entendu des parties que si l'appréciation anticipée de la pertinence du moyen de preuve offert à laquelle le juge a procédé est entachée d'arbitraire (ATF 144 II 427 consid. 3.1.3; 141 I 60 consid. 3.3). Selon l'art. 152 al. 1 CPC, toute partie a droit à ce que le tribunal administre les moyens de preuve adéquats proposés régulièrement et en temps utile. L'art. 157 CPC stipule que le tribunal établit sa conviction par une libre appréciation des preuves administrées. 3.2 Le Tribunal a entendu six témoins sur la question de la charge du travail de l'appelant, en particulier au cours des six mois précédant la votation populaire ayant porté sur le projet I______ SA. Tous ont attesté du fait que l'appelant s'était beaucoup investi dans la campagne et, de manière générale, indiqué que l'appelant semblait travailler à un taux supérieur à 50% à tous le moins. Deux d'entre eux ont également évoqué l'existence d'un accord de compensation entre l'intimée et l'appelant. Or, ce dernier soutient que les témoins dont il sollicite l'audition devraient s'exprimer sur ces mêmes faits. L'on ne voit ainsi pas ce que ces témoignages pourraient apporter de plus que ce qui ressort déjà des précédentes auditions, et l'appelant ne l'expose d'ailleurs pas.”

“________, qui aurait mis l’intimé et l’appelant en relation et connaîtrait en partie la nature des travaux qui ont été confiés à ce dernier, celle de G.________, qui serait intervenu en tant que sous-traitant de l’appelant pour des travaux de menuiserie, et enfin celle de H.________, qui serait également intervenu en qualité de sous-traitant de l’appelant, mais pour des travaux de ferblanterie. En l’occurrence, l’appelant reproche à la première juge d’avoir rejeté ses réquisitions tendant à l’audition de ces personnes, de sorte que ce grief sera examiné ci-après. Cela étant, même si l’argumentation de l’appelant devait au final être suivie, la Cour ne procédera pas elle-même à l’audition des trois hommes, les témoignages constituant en l’état les seules preuves dans cette affaire. De plus, en raison de la valeur litigieuse n’excédant pas CHF 30'000.-, seule la voie du recours constitutionnel subsidiaire est ouverte contre le présent arrêt, ce qui justifie également que les auditions querellées soient cas échéant réalisées par l’autorité de première instance. 2. 2.1. L’appelant reproche à la Présidente une violation de l’art. 152 al. 1 CPC en relation avec l’art. 29a Cst. et une violation de son droit d’être entendu, ainsi qu’une violation de l’art. 837 al. 1 ch. 3 CC en relation avec les art. 1 et 363 ss CO. Il est d’avis que la Présidente a, à tort, estimé que l’existence d’un contrat oral était improbable dès lors que les contacts auraient été pris soit entre l’appelant et F.________, soit entre ce dernier et l’intimé, mais jamais directement entre les parties. Elle a également, à tort selon l’appelant, affirmé qu’il était déroutant qu’aucun prix n’avait été convenu, bien qu’il s’agisse d’un élément essentiel du contrat. L’appelant explique en substance que par le refus d’administrer les réquisitions de preuve (audition des témoins), la Présidente a rendu impossible la preuve de la conclusion d’un contrat d’entreprise ainsi que des travaux exécutés sur l’immeuble de l’intimé, la présente procédure étant dépourvue de documents écrits. En raison des déclarations divergentes des parties, seuls les témoignages de tiers impliqués seraient dès lors aptes à le prouver.”

“Art. 152 Abs. 2 ZPO handelt von den materiell rechtswidrig beschafften Beweisen. Es geht um Beweise, die unter Verletzung einer Norm des materiellen Rechts beschafft worden sind, die das davon betroffene Rechtsgut vor derartigen Beeinträchtigungen schützen soll (BGE 140 III 6 E. 3.1 mit Hinweisen). Denn eine Beschaffungshandlung, die im Einklang mit den Normen der Rechtsordnung steht, kann nicht rechtswidrig sein, selbst wenn sie zur Beeinträchtigung eines Rechtsguts geführt hat (YVES RÜEDI, Materiell rechtswidrig beschaffte Beweismittel im Zivilprozess, 2009, S. 121 Rz. 248).”

“19/2) eine persönlichkeitsverletzende und damit rechts- widrige Beschaffungshandlung nach Art. 152 Abs. 2 ZPO bejaht. Es kann auf die entsprechenden Ausführungen verwiesen werden (Urk. 50 S. 19 ff. E. III./2.2.2 bis 2.2.5). Der Kläger bestreitet im Berufungsverfahren das Vorliegen einer rechts- widrigen Beschaffungshandlung (vgl. vorstehend). Als Beschaffungshandlung gilt jede Handlung, die zwei Voraussetzungen er- füllt: Erstens muss sie eine kausale Ursache dafür sein, dass das Beweismittel im Zivilprozess berücksichtigt werden kann. Zweitens muss sie auf diesen Erfolg ge- - 16 - richtet sein (Yves Rüedi, Materiell rechtswidrig beschaffte Beweismittel im Zivil- prozess, Zürich/St. Gallen 2009, Rz 228; Leu, DIKE-Komm-ZPO, Art. 152 N 74; ZK-ZPO-Hasenböhler Art. 152 N 35 a.E.). Fehlt die Kausalität, dann liegt keine rechtswidrige Beschaffungshandlung vor. Dasselbe gilt, wenn die Beschaffungs- handlung nicht darauf gerichtet war, den Beweis im Prozess zu verwenden. In diesen Fällen kommt Art. 152 Abs. 2 ZPO nicht zur Anwendung. Das grundsätzli- che Verwertungsverbot kommt erst zum Zug, wenn die materielle rechtswidrige Handlung nicht nur beiläufig erfolgte, sondern conditio sine qua non war für das Erlangen des vorgelegten Beweises (Leu, DIKE-Komm-ZPO, Art. 152 N 75 m.H.; a.A. Caroline Guhl, Trotz rechtswidrig beschaffter Beweise zu einem gerechten Straf- und Zivilurteil, Zürich/St. Gallen 2018, Rz 174 ff., welche nicht von der fina- len Handlungslehre, sondern von einer sog. sozialen Handlungslehre ausgeht).”

“Konnte die Vorinstanz eine widerrechtliche Beschaffungshandlung verneinen, braucht die Frage, ob andernfalls das Interesse an der Wahrheitsfindung überwogen hätte (Art. 152 Abs. 2 ZPO), nicht behandelt zu werden.”

“Beurteilung durch die Berufungsinstanz 4.3.2.1. Gemäss Art. 152 Abs. 1 ZPO hat die beweispflichtige Partei einen bundesrechtlichen Anspruch darauf, für rechtserhebliche bestrittene Vorbringen zum Beweis zugelassen zu werden, wenn ihr Beweisantrag sich auf ein taugliches Beweismittel bezieht und nach Form und Inhalt den Vorschriften des anwendbaren Prozessrechts entspricht (BGE 143 III 297 E. 9.3.2; GUYAN, in: Spühler/Tenchio/Infanger [Hrsg.], Basler Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, 4. Aufl., Basel 2024, Art. 152 ZPO N. 2). Dieser Anspruch steht einer vorweggenommenen (antizipierten) Beweiswürdigung freilich nicht entgegen. Eine antizipierte Beweiswürdigung erlaubt es dem Gericht, weitere - form- und fristgerecht beantragte und an sich taugliche - Beweismittel abzulehnen, wenn es in sorgfältiger und willkürfreier Würdigung der bereits erhobenen Beweismittel zum Schluss kommt, weitere Beweisabnahmen vermöchten an seiner bereits feststehenden Überzeugung hinsichtlich einer behaupteten und bestrittenen Tatsache nichts mehr zu ändern, und zwar auch dann nicht, wenn diese die von der beweisführenden Partei aufgestellte Tatsachenbehauptung stützen würden (Wahrunterstellung).”

“Selon la doctrine dominante, la source du défaut est sans pertinence pour le qualifier (Aubert, Commentaire pratique du droit du bail à loyer et à ferme, 2017, n. 29 ad art. 258 CO). Lorsque l'origine du défaut est difficile à déterminer et litigieuse, on admet que, pour se libérer, le bailleur puisse amener la preuve que le défaut a été causé en raison de la responsabilité du locataire, selon les mêmes règles que l'art. 267 CO. S'il n'apporte pas la contre-preuve d'une responsabilité du locataire, son échec implique que la réduction de loyer est due, même si l'origine exacte du défaut ne peut être établie, et cela sans faute du bailleur (Aubert, op. cit., n. 53 ad art. 259d CO; ACJC/496/2018 du 23 avril 2018 consid. 3.1.3). Tant que le locataire n’use pas de la chose d’une manière contraire au contrat, une éventuelle coresponsabilité ne vient pas exclure le droit à la garantie (Aubert, op. cit., n. 2 ad art. 259a CO). 2.1.2 Toute partie a droit à ce que le tribunal administre les moyens de preuve adéquats proposés régulièrement et en temps utile (art. 152 al. 1 CPC). Le droit à la preuve est une composante du droit d'être entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst.; il se déduit également de l'art. 8 CC et trouve une consécration expresse à l'art. 152 CPC (ATF 143 III 297 consid. 9.3.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_793/2020 du 24 février 2021 consid. 4.1). Il implique que toute personne a droit, pour établir un fait pertinent contesté, de faire administrer les moyens de preuve adéquats, pour autant qu'ils aient été proposés régulièrement et en temps utile (ATF 144 II 427 consid. 3.1; 143 III 297 consid. 9.3.2). En revanche, le droit à la preuve n'est pas mis en cause lorsque le juge, par une appréciation anticipée, arrive à la conclusion que la mesure requise n'apporterait pas la preuve attendue, ou ne modifierait pas la conviction acquise sur la base des preuves déjà recueillies (ATF 146 III 73 consid. 5.2.2; 143 III 297 consid. 9.3.2; 140 I 285 consid. 6.3.1; 138 III 374 consid. 4.3.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_383/2021 du 15 septembre 2021 consid.”

“Der Beweisführungsanspruch nach Art. 29 Abs. 2 BV, Art. 8 ZGB bezie- hungsweise Art. 152 Abs. 1 ZPO gibt der beweispflichtigen Partei in allen bundes- rechtlichen Zivilrechtsstreitigkeiten einen Anspruch darauf, für rechtserhebliche Vorbringen zum Beweis zugelassen zu werden, soweit entsprechende Anträge form- und fristgerecht gestellt wurden (vgl. BGE 143 III 297 E. 9.3.2; 133 III 295 E. 7.1). Diese Bestimmungen schreiben jedoch dem Gericht nicht vor, mit welchen Mitteln es den Sachverhalt abzuklären hat (vgl. BGE 114 II 289 E. 2a), und sie schliessen namentlich die antizipierte Beweiswürdigung nicht aus. Wenn ein Ge- richt darauf verzichtet, beantragte Beweise abzunehmen, weil es aufgrund bereits abgenommener Beweise seine Überzeugung gebildet hat und ohne Willkür in vorweggenommener Beweiswürdigung annehmen kann, dass seine Überzeugung durch weitere Beweiserhebungen nicht geändert würde, ist der Beweisführungs- anspruch nicht verletzt (vgl. BGE 141 I 60 E. 3.3; 136 I 229 E. 5.3; 134 I 140 E. 5.3; 130 II 425 E. 2.1). Dem Sachgericht bleibt auch unbenommen, von Beweiser- hebungen abzusehen, weil es sie zum vornherein nicht für geeignet hält, die be- haupteten Tatsachen zu beweisen (vgl.”

“Der Beweisführungsanspruch nach Art. 29 Abs. 2 BV, Art. 8 ZGB bzw. Art. 152 Abs. 1 ZPO gibt der beweispflichtigen Partei in allen bundesrechtlichen Zivilrechtsstreitigkeiten einen Anspruch darauf, für rechtserhebliche Vorbringen zum Beweis zugelassen zu werden, soweit entsprechende Anträge im kantonalen Verfahren form- und fristgerecht gestellt worden sind (BGE 143 III 297 E. 9.3.2; 133 III 295 E. 7.1). Diese Bestimmungen schreiben jedoch dem Gericht nicht vor, mit welchen Mitteln es den Sachverhalt abzuklären hat, und sie schliessen namentlich die antizipierte Beweiswürdigung nicht aus. Wenn ein Gericht darauf verzichtet, beantragte Beweise abzunehmen, weil es aufgrund bereits abgenommener Beweise seine Überzeugung gebildet hat und ohne Willkür in vorweggenommener Beweiswürdigung annehmen kann, dass seine Überzeugung durch weitere Beweiserhebungen nicht geändert würde, ist der Beweisführungsanspruch nicht verletzt (BGE 136 I 229 E. 5.3; 134 I 140 E. 5.3; 130 II 425 E. 2.1).”

“Der Beweisführungsanspruch nach Art. 29 Abs. 2 BV, Art. 8 ZGB beziehungsweise Art. 152 Abs. 1 ZPO gibt der beweispflichtigen Partei in allen bundesrechtlichen Zivilrechtsstreitigkeiten einen Anspruch darauf, für rechtserhebliche Vorbringen zum Beweis zugelassen zu werden, soweit entsprechende Anträge im kantonalen Verfahren form- und fristgerecht gestellt worden sind (BGE 143 III 297 E. 9.3.2; 133 III 295 E. 7.1). Diese Bestimmungen schreiben jedoch dem Gericht nicht vor, mit welchen Mitteln es den Sachverhalt abzuklären hat, und sie schliessen namentlich die antizipierte Beweiswürdigung nicht aus. Wenn ein Gericht darauf verzichtet, beantragte Beweise abzunehmen, weil es aufgrund bereits abgenommener Beweise seine Überzeugung gebildet hat und ohne Willkür in vorweggenommener Beweiswürdigung annehmen kann, dass seine Überzeugung durch weitere Beweiserhebungen nicht geändert würde, ist der Beweisführungsanspruch nicht verletzt (BGE 141 I 60 E. 3.3; 136 I 229 E. 5.3; 134 I 140 E. 5.3; 130 II 425 E. 2.1). Das Bundesgericht ordnet die antizipierte Beweiswürdigung, soweit seine Kognition betreffend, der Sachverhaltsfeststellung respektive Beweiswürdigung zu und greift in diese nur ein, wenn sie willkürlich ist (BGE 146 III 73 E.”

“Der Beweisführungsanspruch nach Art. 29 Abs. 2 BV, Art. 8 ZGB beziehungsweise Art. 152 Abs. 1 ZPO gibt der beweispflichtigen Partei in allen bundesrechtlichen Zivilrechtsstreitigkeiten einen Anspruch darauf, für rechtserhebliche Vorbringen zum Beweis zugelassen zu werden, soweit entsprechende Anträge im kantonalen Verfahren form- und fristgerecht gestellt worden sind (BGE 143 III 297 E. 9.3.2; 133 III 295 E. 7.1). Diese Bestimmungen schreiben jedoch dem Gericht nicht vor, mit welchen Mitteln es den Sachverhalt abzuklären hat, und sie schliessen namentlich die antizipierte Beweiswürdigung nicht aus. Wenn ein Gericht darauf verzichtet, beantragte Beweise abzunehmen, weil es aufgrund bereits abgenommener Beweise seine Überzeugung gebildet hat und ohne Willkür in vorweggenommener Beweiswürdigung annehmen kann, dass seine Überzeugung durch weitere Beweiserhebungen nicht geändert würde, ist der Beweisführungsanspruch nicht verletzt (BGE 136 I 229 E. 5.3; 134 I 140 E. 5.3; 130 II 425 E. 2.1). Das Bundesgericht ordnet die antizipierte Beweiswürdigung, soweit seine Kognition betreffend, der Sachverhaltsfeststellung respektive Beweiswürdigung zu und greift in diese nur ein, wenn sie willkürlich ist (BGE 138 III 374 E.”

“Dies ergibt sich ohne Weiteres aus dem Wortlaut von Art. 221 Abs. 1 lit. e ZPO (BGE 144 III 67 E. 2.1; Urteile des Bundesgerichts 5A 703/2021 vom 22. März 2022 E. 2.1.3.1, 4A_169/2021 vom 18. Januar 2022 E. 5.2.1.1, je m.w.H.). Ein Beweisantrag muss inhaltlich so bestimmt oder bestimmbar sein, dass ohne gerichtliches Zutun Beweis abgenommen werden kann, denn grundsätzlich herrscht im Bereich der Verhandlungsmaxime Parteibetrieb. Der angebotene Beweis hat demnach im Antrag hinreichend klar bezeichnet zu werden, was bedeutet, dass er direkt oder indirekt individualisierbar bzw. spezifizierbar und lokalisierbar sein muss. Nur so kann die entsprechende Beweisverfügung das Beweismittel korrekt bezeichnen und die Gegenpartei gegen den Beweisantrag opponieren. Genügt ein Beweisantrag dieser Konkretisierungspflicht nicht, kann allenfalls die gerichtliche Fragepflicht nach Art. 56 ZPO einsetzen (Urteil des Obergerichts des Kantons Appenzell Ausserrhoden O1Z-17-9 vom 2. April 2019 E. 1.6.2; GUYAN, a.a.O., Art. 152 ZPO N. 3; VISCHER/LEU, in: Brunner/Schwander/Vischer [Hrsg.], Schweizerische Zivilprozessordnung [ZPO], Kommentar, 3. Aufl., Zürich/St. Gallen 2025, Art. 152 ZPO N. 41; vgl. BGE 144 III 519 E. 5.2.1.2). 4.4.2.2. Zu prüfen ist, ob die Vorinstanz zu Unrecht keine Edition von Handnotizen und weiteren Unterlagen zur Stockwerkeigentümerversammlung vom 28. Dezember 2019 durch die Berufungsbeklagte angeordnet hat. Die Berufungskläger legen in ihrer Berufung nicht mit Aktenhinweisen dar, dass und wo sie im erstinstanzlichen Verfahren einen im Sinne der vorangehenden Erwägungen formgerechten Antrag auf Edition der genannten Unterlagen gestellt hätten. Vielmehr führen sie sogar selbst aus, der Editionsantrag sei lediglich implizit gestellt worden bzw. hätte durch die Vorinstanz der Begründung in ihren Rechtsschriften entnommen werden müssen. Dies geht nicht an, muss ein Beweisantrag doch - insbesondere im Geltungsbereich der Verhandlungsmaxime - hinreichend bestimmt oder bestimmbar sein, so dass die Gegenpartei sich dazu äussern und das Gericht den fraglichen Beweis abnehmen kann.”

“Fehlende oder nicht genügend substantiierte Behauptungen einer tatbestandsrelevanten Tatsache hat die Nichtabnahme des Beweises über diese Tatsache (BGE 141 III 281 E. 3.4.3) und damit das Scheitern des geltend gemachten materiellen Anspruchs bzw. der geltend gemachten Einrede zur Folge, was auch zur sofortigen Abweisung bzw. Gutheissung der Klage führt. Bevor diese Rechtsfolge aber eintreten kann, hat das Gericht der behauptungsbelasteten Partei durch Ausübung der richterlichen Fragepflicht die Möglichkeit zu geben, ihre Behauptung(en) zu vervollständigen (Art. 56 ZPO, Art. 247 Abs. 1 ZPO; Brönnimann, in: Berner Kommentar zur ZPO, 2012, N. 39 zu Art. 152 ZPO).”

“________ devaient être appréciées avec circonspection, compte tenu du fait qu'ils avaient été interrogés en qualité de partie et qu'ils avaient un intérêt évident au sort de la cause. Quant au témoignage de l'épouse de l’appelant, les premiers juges l’ont écarté compte tenu des liens familiaux la liant à celui-ci. L’autorité précédente s’est donc fondée sur le témoignage de H.________, lequel avait déclaré qu’une certaine tolérance quant à la date du paiement de certaines échéances du prêt hypothécaire avait été accordée ponctuellement à l’appelant, pour une durée maximum de quatre semaines.   3.2              Selon l’art. 53 al. 1 CPC, les parties ont le droit d'être entendues. Le droit d’être entendu inclut celui de faire administrer des preuves à l’appui de ses demandes ou défenses en justice (art. 29 al. 2 Cst. [Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101] ; Schweizer, in Bohnet et al., Commentaire romand, Code de procédure civile, 2e éd, Bâle 2019, n. 1 ad art. 152 CPC). Le droit à la preuve, découlant de l’art. 152 al. 1 CPC, n’existe que s’il s’agit d’établir un fait pertinent, qui n’est pas déjà prouvé, par une mesure probatoire adéquate, laquelle a été régulièrement offerte en temps utile selon les règles de la procédure (ATF 138 V 125 consid. 2.1 ; ATF 135 I 187 consid. 2.2 ; TF 8C_558/2016 du 4 mai 2017 consid. 5.2 ; TF 4A_381/2016 du 29 septembre 2016 consid. 3.1.2). Par moyens de preuve « adéquats », il faut comprendre ceux qui sont aptes à forger la conviction du tribunal sur la réalité d’un fait pertinent, autrement dit dont la démonstration peut avoir une incidence sur l’issue du litige (Schweizer, op. cit., n. 8 ad art. 152 CPC). Selon l’art. 157 CPC, le tribunal établit sa conviction par une libre appréciation des preuves administrées.                 Le juge ne peut refuser une mesure probatoire que lorsqu’il est parvenu à se forger une conviction exempte d’arbitraire sur la base des preuves déjà recueillies et qu’il conclut sans arbitraire que la mesure requise ne conduirait pas à modifier sa conviction (ATF 134 I 140 consid.”

“L'appelant reproche au Tribunal d'avoir refusé ses mesures probatoires tendant à la production par l'intimée des retranscriptions ou enregistrements des entretiens des plaignants et des témoignages ayant fondé sa décision, ainsi que de la liste des tiers à qui le rapport ou ses conclusions ont été divulgués, en violation des art. 53 al. 1, 152 CPC et 29 al. 2 Cst. Il réitère ses conclusions devant la Cour. 3.1.1 Selon l'art. 53 al. 1 CPC, les parties ont le droit d'être entendues. Le droit à la preuve est une composante du droit d'être entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst.; il se déduit également de l'art. 8 CC et trouve une consécration expresse à l'art. 152 CPC (arrêts du Tribunal fédéral 5A_793/2020 du 24 février 2021 consid. 4.1; 5A_125/2019 du 9 septembre 2019 consid. 3.2.2). Cette disposition confère un droit à la preuve, à la condition qu'il s'agisse d'établir un fait pertinent (art. 150 al. 1 CPC), qui n'est pas déjà prouvé, par un moyen de preuve adéquat, proposé régulièrement et en temps utile (art. 152 al. 1 CPC; arrêts du Tribunal fédéral 4A_273/2018 du 11 juin 2019 consid. 3.2.2.1; 4A_607/2015 du 4 juillet 2016 consid. 3.2.2.3). Un fait est pertinent s'il est de nature à influencer la solution juridique du litige (arrêts du Tribunal fédéral 4A_487/2018 du 30 janvier 2019 consid. 4.2.1; 5A_892/2014 du 18 mai 2015 consid. 2.2). 3.1.2 Conformément à l'art. 316 al. 3 CPC, l'instance d'appel peut librement décider d'administrer des preuves. 3.2 En l'espèce, l'appelant fait valoir que les preuves dont la production est sollicitée seraient essentielles à l'appréciation du caractère illicite de l'atteinte à sa personnalité, celle-ci découlant d'une enquête viciée, d'un rapport et d'une suspension basée sur la plainte de H______ formulée de manière orale et la plainte de G______, retenue comme fondée uniquement sur la base de témoignages dont il n'a jamais eu connaissance. Dans son appel, l'appelant motive l'atteinte illicite à sa personnalité uniquement sur la manière dont l'enquête a été menée, soutenant qu'elle l'aurait été de manière incomplète et partiale du fait que l'intimée lui avait refusé d'accéder aux éléments essentiels de l'enquête, lui avait demandé de prouver son innocence, n'avait accordé aucun poids à ses déclarations et l'avait confronté à de nouvelles allégations sur le vif sans lui laisser le temps de se préparer.”

“Dies ergibt sich ohne Weiteres aus dem Wortlaut von Art. 221 Abs. 1 lit. e ZPO (BGE 144 III 67 E. 2.1; Urteile des Bundesgerichts 5A 703/2021 vom 22. März 2022 E. 2.1.3.1, 4A_169/2021 vom 18. Januar 2022 E. 5.2.1.1, je m.w.H.). Ein Beweisantrag muss inhaltlich so bestimmt oder bestimmbar sein, dass ohne gerichtliches Zutun Beweis abgenommen werden kann, denn grundsätzlich herrscht im Bereich der Verhandlungsmaxime Parteibetrieb. Der angebotene Beweis hat demnach im Antrag hinreichend klar bezeichnet zu werden, was bedeutet, dass er direkt oder indirekt individualisierbar bzw. spezifizierbar und lokalisierbar sein muss. Nur so kann die entsprechende Beweisverfügung das Beweismittel korrekt bezeichnen und die Gegenpartei gegen den Beweisantrag opponieren. Genügt ein Beweisantrag dieser Konkretisierungspflicht nicht, kann allenfalls die gerichtliche Fragepflicht nach Art. 56 ZPO einsetzen (Urteil des Obergerichts des Kantons Appenzell Ausserrhoden O1Z-17-9 vom 2. April 2019 E. 1.6.2; GUYAN, a.a.O., Art. 152 ZPO N. 3; VISCHER/LEU, in: Brunner/Schwander/Vischer [Hrsg.], Schweizerische Zivilprozessordnung [ZPO], Kommentar, 3. Aufl., Zürich/St. Gallen 2025, Art. 152 ZPO N. 41; vgl. BGE 144 III 519 E. 5.2.1.2). 4.4.2.2. Zu prüfen ist, ob die Vorinstanz zu Unrecht keine Edition von Handnotizen und weiteren Unterlagen zur Stockwerkeigentümerversammlung vom 28. Dezember 2019 durch die Berufungsbeklagte angeordnet hat. Die Berufungskläger legen in ihrer Berufung nicht mit Aktenhinweisen dar, dass und wo sie im erstinstanzlichen Verfahren einen im Sinne der vorangehenden Erwägungen formgerechten Antrag auf Edition der genannten Unterlagen gestellt hätten. Vielmehr führen sie sogar selbst aus, der Editionsantrag sei lediglich implizit gestellt worden bzw. hätte durch die Vorinstanz der Begründung in ihren Rechtsschriften entnommen werden müssen. Dies geht nicht an, muss ein Beweisantrag doch - insbesondere im Geltungsbereich der Verhandlungsmaxime - hinreichend bestimmt oder bestimmbar sein, so dass die Gegenpartei sich dazu äussern und das Gericht den fraglichen Beweis abnehmen kann.”

“23/24 berufen wollen. Aber auch dies würde nichts ändern. In jenem Doku- ment (E-Mail von G._____ vom 17. April 2014) wird ein "Vergebungsantrag" er- wähnt, allerdings einzig in der lapidaren Zeile: "Unser Vergebungsantrag ist klar für die Firma F._____ AG". Auch daraus ergäbe sich nichts hinsichtlich eines spe- ziellen Auftrags der Beklagten an die Klägerin. Was schliesslich die unspezifische Anrufung von G._____ als Zeugin betrifft, ist zu vermuten, dass sie sich auf die Behauptung betreffend Telefongespräch in der Woche vom 28. April 2014 bezie- hen könnte. Diesfalls sollte sie wohl bestätigen, "dass die Klägerin von der Be- klagten zur Sanierung der Heizanlage beauftragt wurde". Mit welchen (ungefäh- ren) Worten dies geschehen sein soll und was der Auftrag enthalten sollte, wird aber wie gesagt nicht behauptet. Die Vorinstanz hat damit mangels hinreichend konkreter Behauptungen und klar zugeordneter Beweisofferten zu Recht davon abgesehen, hierüber Beweise abzunehmen. Eine Verletzung von Art. 152 ZPO liegt nicht vor.”

“Dabei hat der Kläger seiner Behauptungs- und Substantiierungslast grundsätzlich in den Rechtsschriften selber nachzukommen. Der blosse Verweis auf Beilagen erfüllt die Behauptungslast in aller Regel nicht. Denn es ist nicht Sache des Gerichts oder der Gegenpartei, sich die Grundlagen des Anspruchs aus den Beilagen zusammenzusuchen (Urteile des Bundesge- richts vom 10. August 2015, 4A_264/2015 E. 4.2 und vom 17. Oktober 2014, 4A_317/2014 E. 2.2; L AURENT KILLIAS, in: HAUSHEER/WALTER [Hrsg.], Berner Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, Band II, Bern 2012, N 23 zu Art. 221 ZPO; WILLISEGGER, a.a.O., N 27 und N 31 zu Art. 221 ZPO). Nach Art. 150 Abs. 1 ZPO ist Beweis über rechtserhebliche, streitige Tatsa- chen zu führen. Rechtserheblich sind dabei Tatsachen, deren Vorliegen oder Feh- len den Ausgang des konkreten Verfahrens beeinflussen können (P ETER GUYAN in: SPÜHLER/TENCHIO/INFANGER, BSK ZPO, a.a.O., N 3 zu Art. 150 ZPO; JÜRGEN BRÖNNIMANN, in: HAUSHEER/WALTER, BK ZPO II, a.a.O., N 27 zu Art. 152 ZPO). Keine Beweise sind demgegenüber über Behauptungen abzunehmen, die für das Verfahren nicht relevant sind. Ebenso stehen Rechtsfragen nicht dem Beweis of- fen. Das Recht, Beweis zu führen (Art. 152 Abs. 1 ZPO), befreit die Parteien nicht davon, ihre Sachdarstellungen substantiiert vorzubringen. Das Beweisver- fahren dient nicht dazu, ungenügende Parteivorbringen zu vervollständigen. Die rechtserheblichen Tatsachen sind umfassend und klar darzulegen, sodass dar- über Beweis abgenommen werden kann (A NETTE DOLGE, Anforderungen an die Substanzierung, in: D OLGE, Substantiieren und Beweisen, Praktische Probleme, Zürich 2013, S. 17 ff., S. 22 f.). Über einen nicht substantiiert behaupteten Sach- verhalt ist kein Beweis abzunehmen. Insbesondere sind vage, generelle und pau- schale Behauptungen, die auf einen Ausforschungsbeweis abzielen, nicht beacht- lich (B RÖNNIMANN, a.a.O., N 33 f. zu Art. 152 ZPO). - 21 - In der Regel sind die einzelnen Beweisofferten unmittelbar im Anschluss an die Tatsachenbehauptungen, die damit bewiesen werden sollen, aufzuführen (Ur- teil des Bundesgerichts vom 4.”

“150 ZPO; JÜRGEN BRÖNNIMANN, in: HAUSHEER/WALTER, BK ZPO II, a.a.O., N 27 zu Art. 152 ZPO). Keine Beweise sind demgegenüber über Behauptungen abzunehmen, die für das Verfahren nicht relevant sind. Ebenso stehen Rechtsfragen nicht dem Beweis of- fen. Das Recht, Beweis zu führen (Art. 152 Abs. 1 ZPO), befreit die Parteien nicht davon, ihre Sachdarstellungen substantiiert vorzubringen. Das Beweisver- fahren dient nicht dazu, ungenügende Parteivorbringen zu vervollständigen. Die rechtserheblichen Tatsachen sind umfassend und klar darzulegen, sodass dar- über Beweis abgenommen werden kann (A NETTE DOLGE, Anforderungen an die Substanzierung, in: D OLGE, Substantiieren und Beweisen, Praktische Probleme, Zürich 2013, S. 17 ff., S. 22 f.). Über einen nicht substantiiert behaupteten Sach- verhalt ist kein Beweis abzunehmen. Insbesondere sind vage, generelle und pau- schale Behauptungen, die auf einen Ausforschungsbeweis abzielen, nicht beacht- lich (B RÖNNIMANN, a.a.O., N 33 f. zu Art. 152 ZPO). - 21 - In der Regel sind die einzelnen Beweisofferten unmittelbar im Anschluss an die Tatsachenbehauptungen, die damit bewiesen werden sollen, aufzuführen (Ur- teil des Bundesgerichts vom 4. Juni 2013, 4A_56/2013 E.4.4). Insbesondere ist zu bezeichnen, welche Behauptung mit welchem Beweismittel bewiesen werden soll (B RÖNNIMANN, a.a.O., N 22 zu Art. 152 ZPO). An die Adresse des Beklagten 1 ist festzuhalten, dass sämtliche im vorlie- genden Verfahren eingereichten Unterlagen für die Beurteilung des Sachverhalts berücksichtigt werden können. Der pauschale Einwand, ihm unbekannte Unterla- gen dürften nicht einbezogen werden (etwa act. 50 S. 112), kann nicht gehört werden. Sofern er gewisse Urkunden vor dem Prozess nicht gekannt haben soll, ist dies für das gerichtliche Verfahren nicht relevant. Die Urkunden sind Teil der Akten und wurden dem Beklagten 1 offen gelegt. Er konnte von seinem Einsichts- recht Gebrauch machen und hatte die im Prozessrecht vorgesehenen Möglichkei- ten, dazu Stellung zu nehmen.”

“Der Anspruch auf rechtliches Gehör (Art. 29 Abs. 2 BV) beinhaltet das Recht der betroffenen Partei, in einem Verfahren, das in ihre Rechtsstellung eingreift, mit rechtzeitig und formgültig angebotenen Beweisanträgen gehört zu werden, soweit diese erhebliche Tatsachen betreffen und nicht offensichtlich beweisuntauglich sind (BGE 134 I 140 E. 5.3; 131 I 153 E. 3; 124 I 241 E. 2; je mit Hinweisen). Das Recht auf Beweis ist zudem in Art. 152 ZPO gesetzlich vorgesehen und wird auch aus Art. 8 ZGB abgeleitet (Urteile 4A_419/2023 vom 23. Januar 2024 E. 3.1.2; 4A_570/2022 vom 16. Mai 2023 E. 3.1.2; 4A_11/2022 vom 27. Juni 2022 E. 3.4.1).”

“Der Anspruch auf rechtliches Gehör (Art. 29 Abs. 2 BV) beinhaltet das Recht der betroffenen Partei, in einem Verfahren, das in ihre Rechtsstellung eingreift, mit rechtzeitig und formgültig angebotenen Beweisanträgen gehört zu werden, soweit diese erhebliche Tatsachen betreffen und nicht offensichtlich beweisuntauglich sind (BGE 134 I 140 E. 5.3; 131 I 153 E. 3; 124 I 241 E. 2; je mit Hinweisen). Das Recht auf Beweis ist zudem in Art. 152 ZPO gesetzlich vorgesehen und wird auch aus Art. 8 ZGB abgeleitet (Urteile 4A_570/2022 vom 16. Mai 2023 E. 3.1.2; 4A_11/2022 vom 27. Juni 2022 E. 3.4.1; 4A_265/2021 vom 27. Oktober 2021 E. 3.1.1).”

“Der Grundsatz des rechtlichen Gehörs (Art. 29 Abs. 2 BV) verlangt, dass die Behörde die Vorbringen der Beteiligten tatsächlich hört, prüft und bei der Entscheidfindung berücksichtigt. Ausserdem hat die Behörde ihren Entscheid zu begründen, wobei sie wenigstens kurz die wesentlichen Überlegungen nennen muss, von denen sie sich hat leiten lassen (BGE 142 I 135 E. 2.1; 136 I 229 E. 5.2; je mit Hinweisen). Der Anspruch auf rechtliches Gehör beinhaltet sodann das Recht der betroffenen Partei, in einem Verfahren, das in ihre Rechtsstellung eingreift, mit rechtzeitig und formgültig angebotenen Beweisanträgen gehört zu werden, soweit diese erhebliche Tatsachen betreffen und nicht offensichtlich beweisuntauglich sind (BGE 134 I 140 E. 5.3; 131 I 153 E. 3; je mit Hinweisen). Das Recht auf Beweis ist zudem in Art. 152 ZPO gesetzlich vorgesehen und wird auch aus Art. 8 ZGB abgeleitet (Urteile 4A_43/2020 vom 16. Juli 2020 E. 2.1; 4A_216/2019 vom 29. August 2019 E. 5.1).”

“Lorsque l'origine du défaut est difficile à déterminer et litigieuse, on admet que, pour se libérer, le bailleur puisse amener la preuve que le défaut a été causé en raison de la responsabilité du locataire, selon les mêmes règles que l'art. 267 CO. S'il n'apporte pas la contre-preuve d'une responsabilité du locataire, son échec implique que la réduction de loyer est due, même si l'origine exacte du défaut ne peut être établie, et cela sans faute du bailleur (Aubert, op. cit., n. 53 ad art. 259d CO; ACJC/496/2018 du 23 avril 2018 consid. 3.1.3). Tant que le locataire n’use pas de la chose d’une manière contraire au contrat, une éventuelle coresponsabilité ne vient pas exclure le droit à la garantie (Aubert, op. cit., n. 2 ad art. 259a CO). 2.1.2 Toute partie a droit à ce que le tribunal administre les moyens de preuve adéquats proposés régulièrement et en temps utile (art. 152 al. 1 CPC). Le droit à la preuve est une composante du droit d'être entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst.; il se déduit également de l'art. 8 CC et trouve une consécration expresse à l'art. 152 CPC (ATF 143 III 297 consid. 9.3.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_793/2020 du 24 février 2021 consid. 4.1). Il implique que toute personne a droit, pour établir un fait pertinent contesté, de faire administrer les moyens de preuve adéquats, pour autant qu'ils aient été proposés régulièrement et en temps utile (ATF 144 II 427 consid. 3.1; 143 III 297 consid. 9.3.2). En revanche, le droit à la preuve n'est pas mis en cause lorsque le juge, par une appréciation anticipée, arrive à la conclusion que la mesure requise n'apporterait pas la preuve attendue, ou ne modifierait pas la conviction acquise sur la base des preuves déjà recueillies (ATF 146 III 73 consid. 5.2.2; 143 III 297 consid. 9.3.2; 140 I 285 consid. 6.3.1; 138 III 374 consid. 4.3.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_383/2021 du 15 septembre 2021 consid. 4.2). 2.2 En l'espèce, le Tribunal a retenu à juste titre que la chose louée était entachée de défauts en lien avec une humidité excessive et des températures trop basses en hiver. Il résulte en effet des pièces produites, notamment des photographies fournies par les appelants, et des déclarations et témoignages recueillis que les vitrages, avant leur remplacement, n'étaient pas étanches.”

“2 LDIP, la reconnaissance doit être refusée notamment si une partie établit qu'elle n’a été citée régulièrement, ni selon le droit de son domicile, ni selon le droit de sa résidence habituelle, à moins qu’elle n’ait procédé au fond sans faire de réserve (let. a) ou que la décision a été rendue en violation de principes fondamentaux ressortissant à la conception suisse du droit de procédure, notamment que ladite partie n’a pas eu la possibilité de faire valoir ses moyens (let. b). Le juge de la reconnaissance n'examine pas d'office la violation de l'ordre public procédural, mais seulement lorsqu'elle est invoquée par une partie (ATF 116 II 625 consid. 4). Lorsque la preuve doit porter sur des faits négatifs, il peut être attendu de la partie adverse qu'elle collabore à l'établissement des faits (cf. ATF 119 II 305 consid. 1b/aa; Müller-Chen, op. cit., n. 48 ad art. 27 LDIP; Bucher, op. cit., n. 17 ad art. 27 LDIP). 2.1.4 Le droit à la preuve est une composante du droit d'être entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst.; il se déduit également de l'art. 8 CC et trouve désormais une consécration expresse à l'art. 152 CPC (ATF 143 III 297 consid. 9.3.2; 138 III 374 consid. 4.3.1). Il confère au justiciable le droit de faire administrer les moyens de preuve adéquats qu'il propose régulièrement et en temps utile à l'appui de faits pertinents pour le sort du litige (ATF 140 I 99 consid. 3.4; 133 III 295 consid. 7.1; 129 III 18 consid. 2.6). En revanche, le droit à la preuve n'est pas mis en cause lorsque le juge, par une appréciation anticipée, arrive à la conclusion que la mesure requise n'apporterait pas la preuve attendue, ou ne modifierait pas la conviction acquise sur la base des preuves déjà recueillies (ATF 143 III 297 consid. 9.3.2; 141 I 60 consid. 3.3; 138 III 374 consid. 4.3.2; 129 III 18 consid. 2.6). 2.2 En l'espèce, il est établi que les parties se sont mariées en Ethiopie le ______ 1976. Les "Sages" mentionnés dans l'attestation de divorce du ______ 1988 sont des "family arbitrators" au sens de l'art. 666 du code civil éthiopien en vigueur en 1982, habilités à prononcer un divorce conventionnel.”

“_____ tatsächlich Bankbeziehungen zu anderen Banken eingegangen ist, was die Klägerin verneint (act. 20 Rz. 225). Eine dahingehende (zumindest anfängli- che) im Zeitpunkt der Kontoeröffnung bestehende Absicht ist in den erwähnten E- Mails klar dokumentiert und letztlich für die vorliegende Würdigung entscheidend. Ob der Verkauf von Offshoregesellschaften im Jahre 2013 nicht mehr der gelten- den Usanz entsprach und/oder ob dieses Vorgehen der Beklagten im Jahre 2013 gegen ihre internen Richtlinien und Compliancevorschriften verstiess (act. 1 Rz. 21 f.), ist für die Frage der Interessenlage bzw. des Bedarfs der Klägerin hin- sichtlich der Verwendung einer Offshoregesellschaft nicht entscheidend, weshalb nicht weiter darauf einzugehen ist. Nebst den vorstehend gewürdigten Urkunden, offeriert die Klägerin unter diesem Punkt ihre Parteibefragung (act. 1 Rz. 17; act. 20 Rz. 66, 221) sowie die Zeugen- befragung von F._____ (act. 20 Rz. 221) zum Beweis. Der Beweisführungsan- spruch nach Art. 29 Abs. 2 BV, Art. 8 ZGB bzw. Art. 152 ZPO verschafft der be- weispflichtigen Partei in allen bundesrechtlichen Zivilrechtsstreitigkeiten einen An- - 30 - spruch darauf, für rechtserhebliche Vorbringen zum Beweis bzw. Gegenbeweis zugelassen zu werden, soweit entsprechende Anträge im kantonalen Verfahren form- und fristgerecht gestellt worden sind (vgl. BGE 133 III 295, E.”

“Der Berufungskläger weist darauf hin, dass er das "im Nachgang an die Publikationen in der Südostschweiz und im Bündner Tagblatt vom 8. Dezember 2021 [ ... ] erfahren habe". Welcher von den mehreren genannten Zeugen es war, der einvernommen werden soll, wird nicht er- wähnt. Gemäss BGE 142 III 431 E. 2.2.5 sind Noven ausnahmsweise auch in einem zwei- ten Schriftenwechsel des Berufungsverfahren zulässig. Die Beweisofferten müssen sich eindeutig den damit zu beweisenden Tatsachenbehauptungen zuordnen las- sen, was sich ohne weiteres aus Art. 152 Abs. 1 ZPO i.V.m. Art. 221 Abs. 1 lit. e ZPO ("Bezeichnung der Beweismittel zu den behaupteten Tatsachen") ergibt (BGer 4A_56/2013 v.”

“29 al. 2 Cst. impose en particulier à l'autorité de donner suite à une offre de preuve lorsque celle-ci a été demandée en temps utile, dans les formes prescrites et qu'elle apparaît de nature à influer sur le sort de la décision à rendre. Il n'y a toutefois pas violation du droit à l'administration de preuves lorsque la mesure probatoire refusée est inapte à établir le fait à prouver, lorsque ce fait est sans pertinence ou lorsque, sur la base d'une appréciation non arbitraire des preuves dont elle dispose déjà, l'autorité parvient à la conclusion que les faits pertinents sont établis et que le résultat, même favorable au requérant, de la mesure probatoire sollicitée ne pourrait pas modifier sa conviction (ATF 134 I 140 consid. 5.3; arrêt TF 2D_54/2014 du 23 janvier 2015 consid. 5.2). Le droit à la preuve, qui découle du droit d’être entendu (not. arrêt TF 5A_403/2007 du 25 octobre 2007), ne concerne que l’administration de moyens de preuve offerts à temps et dans les formes requises (art. 152 al. 1 CPC). 2.3.2. Sont biens propres de par la loi les biens qui appartiennent à l’époux au début du régime ou qui lui échoient ensuite par succession ou à quelque autre titre gratuit (art. 198 ch. 2 CC). Tout bien d’un époux est présumé acquêt, sauf preuve du contraire (art. 200 al. 3 CC). 2.3.3. La demande, de même que la réponse (art. 222 al. 1 CPC), doit notamment contenir l’indication, pour chaque allégation, des moyens de preuves proposés (art. 221 al. 1 let. e CPC). Les textes allemand et italien de l'art. 221 al. 1 let. e CPC laissent entendre que le demandeur doit indiquer précisément quel moyen de preuve est proposé en relation avec ses allégations (« einzelnen Beweismittel »; « singoli mezzi di prova »); il en résulte notamment que le demandeur ne saurait proposer de manière générale, à l'appui d'une allégation de fait, la preuve « par témoins », mais doit indiquer quel témoin est proposé (ATF 144 III 54 consid. 4.1.3.1). 2.3.4. Conformément à l'art. 157 CPC, le tribunal établit sa conviction par une libre appréciation des preuves administrées.”

“Die Beschwerdeführerin rügt eine Verletzung ihres Rechts auf Beweis (Art. 152 Abs. 1 ZPO) und des rechtlichen Gehörs (Art. 29 Abs. 2 BV) sowie Aktenwidrigkeit und dadurch eine willkürliche Beweiswürdigung. Trotz entsprechender Vorbringen in den Rechtsschriften habe die Vorinstanz nicht geprüft, dass wegen des schleppenden Projektverlaufs die fragliche Zahlung von EUR 270'000.-- von den Parteien als wohlbezahltes (separates) Honorar für gehabten Aufwand erklärt worden sei. Die Beschwerdeführerin verweist auf ihre Ausführungen unter Ziffer 8 der Klageantwort und den Ziffern 42 und 52 der Duplik. Damit macht die Beschwerdeführerin eine nachträgliche Vertragsänderung geltend. Die Vorinstanz hat sich indessen sehr wohl mit diesen Behauptungen in Klageantwort und Duplik auseinandergesetzt und erwogen, die Beschwerdeführerin habe für die angebliche Vereinbarung eines separaten Honorars keine Belege eingereicht. Sie lege auch nicht dar, unter welchen konkreten Umständen eine solche Änderungsvereinbarung geschlossen worden sein soll. Insbesondere fehlten jegliche Ausführungen der Beschwerdeführerin dazu, durch welche natürlichen Personen die Parteien anlässlich der behaupteten Vertragsänderung vertreten worden seien.”

“eine unterlassene Beweisabnahme rügen, ist festzuhalten, dass sie bei der Vorinstanz weder in der Klage noch anlässlich der Hauptverhandlung konkret be- hauptet haben, sie hätten die Berufungsbeklagten mehrfach zur Zahlung der Rechnung der G._____ AG vom 4. August 2016 aufgefordert. Wie bereits die Vor- instanz zutreffend festgehalten hat, erwähnten die Berufungskläger wiederholt "Diskussionen" zwischen den Parteien um die Beseitigung von Mängeln, ohne aber diese näher zu beschreiben und mithin zu substantiieren. Ebenso fehlten konkrete Ausführungen zum "angespannten Verhältnis zwischen den Parteien" (vgl. act. 1 S. 10 ff., act. 34 S. 5 f., S. 11 f. und S. 19 f. und Prot. VI S. 8 ff. ). Die Berufungskläger bringen mit der Berufung im Übrigen auch nicht vor und zeigen nicht auf, in diesem Zusammenhang die Tatsachen nicht bloss pauschal behaup- tet, sondern derart detailliert geschildert zu haben, dass darüber die dazu offerier- te Parteibefragung hätte abgenommen werden können und sollen. Folglich ist keine Verletzung von Art. 152 Abs. 1 ZPO durch die Vorinstanz zu erkennen.”

“Elle est dès lors également recevable. 3. L'appelante reprend en appel sa conclusion préalable tendant à la production par l'intimée de la correspondance entre cette dernière et son assureur responsabilité civile intervenue entre le 1er avril 2018 et le 24 mai 2021 dans le contexte du traitement de son dossier. 3.1 Compris comme l'un des aspects de la notion générale de procès équitable ancrée à l'art. 29 Cst., le droit d'être entendu au sens de l'art. 29 al. 2 Cst. englobe notamment le droit à la preuve. Celui-ci, qui se déduit aussi de l'art. 8 CC et trouve une consécration expresse à l'art. 152 CPC (ATF 143 III 297 consid. 9.3.2; arrêts du Tribunal fédéral 5A_397/2022 du 17 mai 2023 consid. 3.1.1 et 5A_926/2021 du 19 mai 2022 consid. 4.1.1), implique que toute personne a droit, pour établir un fait pertinent contesté, de faire administrer les moyens de preuve adéquats, pour autant qu'ils aient été proposés régulièrement et en temps utile (ATF 144 II 427 consid. 3.1; 143 III 297 consid. 9.3.2; art. 152 al. 1 CPC). En revanche, le droit à la preuve n'est pas mis en cause lorsque le juge, par une appréciation anticipée, arrive à la conclusion que la mesure requise n'apporterait pas la preuve attendue, ou ne modifierait pas la conviction acquise sur la base des preuves déjà recueillies (ATF 146 III 73 consid. 5.2.2; 143 III 297 consid. 9.3.2; 140 I 285 consid. 6.3.1; 138 III 374 consid. 4.3.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_383/2021 du 15 septembre 2021 consid. 4.2). Conformément à l'art. 316 al. 3 CPC, l'instance d'appel peut librement décider d'administrer des preuves. Le juge peut, par une appréciation anticipée des preuves déjà disponibles, refuser d'administrer une preuve supplémentaire offerte par une partie s'il considère que celle-ci serait impropre à ébranler sa conviction (ATF 141 I 60 consid. 3.3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_82/2022 du 26 avril 2022 consid. 5.1 et les références citées). L'autorité jouit d'un large pouvoir d'appréciation (ATF 142 III 413 consid. 2.2.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_37/2017 du 10 juillet 2017 consid.”

“A titre préalable, l'appelante a sollicité la production de documents complémentaires par l'intimé. Elle conclut en sus à ce qu'une expertise du bien immobilier de E______ soit ordonnée. L'appelante invoque, à cet égard, une violation de son droit à la preuve et à un procès équitable. 5.1 5.1.1 Compris comme l'un des aspects de la notion générale de procès équitable ancrée à l'art. 29 Cst., le droit d'être entendu au sens de l'art. 29 al. 2 Cst. englobe notamment le droit à la preuve. Celui-ci, qui se déduit aussi de l'art. 8 CC et trouve une consécration expresse à l'art. 152 CPC (ATF 143 III 297 consid. 9.3.2; arrêts du Tribunal fédéral 5A_397/2022 du 17 mai 2023 consid. 3.1.1 et 5A_926/2021 du 19 mai 2022 consid. 4.1.1), implique que toute personne a droit, pour établir un fait pertinent contesté, de faire administrer les moyens de preuve adéquats, pour autant qu'ils aient été proposés régulièrement et en temps utile (ATF 144 II 427 consid. 3.1; 143 III 297 consid. 9.3.2; art. 152 al. 1 CPC). En revanche, le droit à la preuve n'est pas mis en cause lorsque le juge, par une appréciation anticipée, arrive à la conclusion que la mesure requise n'apporterait pas la preuve attendue, ou ne modifierait pas la conviction acquise sur la base des preuves déjà recueillies (ATF 146 III 73 consid. 5.2.2; 143 III 297 consid. 9.3.2; 140 I 285 consid. 6.3.1; 138 III 374 consid. 4.3.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_383/2021 du 15 septembre 2021 consid. 4.2). 5.1.2 Selon l'art. 316 al. 3 CPC, l'instance d'appel peut librement décider d'administrer des preuves: elle peut ainsi ordonner que des preuves administrées en première instance le soient à nouveau devant elle, faire administrer des preuves écartées par le Tribunal de première instance ou encore décider l'administration de toutes autres preuves. Néanmoins, cette disposition ne confère pas à l'appelant un droit à la réouverture de la procédure probatoire et à l'administration de preuves. Le droit à la preuve, comme le droit à la contre-preuve, découlent de l'art.”

“Les plaidoiries orales finales ont eu lieu le 4 octobre 2021, les parties persistant dans leurs conclusions. La cause a été gardée à juger par le Tribunal à l'issue de l'audience. EN DROIT 1. 1.1. Les appelants font valoir, sans que cela ne soit contesté par l'intimée, que la valeur litigieuse est supérieure à 10'000 fr. car l'intimée a admis que le prix de la place de parking en cause était de 13'000 fr. La Cour retiendra par conséquent que la voie de l'appel est ouverte en l'espèce (art. 308 al. 2 CPC). L'appel, déposé dans les formes et délais utiles est recevable (art. 311 CPC). 1.2 Selon l'art. 319 let. a et 309 CPC, seul le recours est ouvert contre les décisions du tribunal de l'exécution. Au chiffre 3 du dispositif du jugement querellé, le Tribunal a prononcé des mesures d'exécution directe. Les recourants ne forment cependant aucun grief contre lesdites mesures d'exécution. La motivation étant une condition de recevabilité du recours (art. 321 al. 1 CPC), celui-ci sera déclaré irrecevable pour défaut de motivation. 2. 2.1 Selon l'art. 152 al. 1 CPC, toute partie a droit à ce que le tribunal administre les moyens de preuve adéquats proposés régulièrement et en temps utile. La réponse à la demande doit contenir l'indication, pour chaque allégation de fait, des moyens de preuve proposés (art. 221 al. 1 let. e et 222 al. 2 CPC). 2.2 Conformément à l'art. 316 al. 3 CPC, l'instance d'appel peut librement décider d'administrer des preuves lorsqu'elle l'estime opportun. Cette disposition permet à l'instance d'appel d'ordonner que des preuves administrées en première instance le soient à nouveau devant elle, de faire administrer des preuves écartées par le tribunal de première instance ou encore de décider l'administration de toutes autres preuves. Néanmoins, cette disposition ne confère pas au recourant un droit à la réouverture de la procédure probatoire et à l'administration de preuves. Le droit à la preuve, comme le droit à la contre-preuve, découlent de l'art. 8 CC ou, dans certains cas, de l'art. 29 al. 2 Cst., dispositions qui n'excluent pas l'appréciation anticipée des preuves.”

“Die Berufungsklägerin legt nicht dar, warum ihr aus dem Nichtbeizug des Fremdgutachtens aus dem Parallelprozess bzw. der Nichtanordnung eines Gutachtens betreffend Invalidität konkret ein Nachteil widerfahren sein sollte. Im Gegenteil legt sie in ihrer Replik vom 2. Februar 2024 selber dar, die Invalidität sei unerheblich, entscheidend sei der nach einem Einkommensvergleich festgestellte Grad der Erwerbsunfähigkeit, welcher keiner gutachterlichen Abklärung zugänglich sei (act. A.3, Rz. 6). Bereits vor Vorinstanz führte sie zudem aus, sie stelle das grundsätzliche Vorliegen einer teilweisen Erwerbsunfähigkeit (RG-act. I.3, Rz. 41) und die gesundheitlichen Beschwerden £ (RG-act. IX.3, Rz. 13) des Berufungsbeklagten nicht in Abrede. Deshalb ist fraglich, ob in diesem Punkt überhaupt auf die Berufung einzutreten wäre (Art. 59 Abs. 1 i.V.m. Abs. 2 lit. a ZPO). Mit dem Verweis auf die vertragliche Auskunfts- und Mitwirkungspflicht des Versicherungsnehmers macht die Berufungsklägerin abgesehen davon einen materiellen Anspruch geltend, der vom Recht auf Beweis (Art. 152 ZPO) und von der prozessualen Mitwirkungspflicht der Parteien (Art. 160 ZPO) zu unterscheiden ist. Nur weil der Berufungsbeklagte vertraglich gegenüber der Berufungsklägerin zur Auskunft und Mitwirkung verpflichtet ist, war die Vorinstanz nicht gehalten, den Beweisanträgen auf Einholung eines Gutachtens und Beizug von Akten aus einem anderen Prozess stattzugeben. Einen etwaigen vertragsrechtlichen Informationsanspruch gegenüber dem Berufungsbeklagten müsste die Berufungsklägerin vielmehr selbständig - durch selbständige Klage oder in objektiver Klagenhäufung (Art. 90 ZPO) - geltend machen. Eine Verletzung von prozessualen Vorschriften durch die Vorinstanz lässt sich nicht ausmachen.”

“Selon la doctrine dominante, la source du défaut est sans pertinence pour le qualifier (Aubert, Commentaire pratique du droit du bail à loyer et à ferme, 2017, n. 29 ad art. 258 CO). Lorsque l'origine du défaut est difficile à déterminer et litigieuse, on admet que, pour se libérer, le bailleur puisse amener la preuve que le défaut a été causé en raison de la responsabilité du locataire, selon les mêmes règles que l'art. 267 CO. S'il n'apporte pas la contre-preuve d'une responsabilité du locataire, son échec implique que la réduction de loyer est due, même si l'origine exacte du défaut ne peut être établie, et cela sans faute du bailleur (Aubert, op. cit., n. 53 ad art. 259d CO; ACJC/496/2018 du 23 avril 2018 consid. 3.1.3). Tant que le locataire n’use pas de la chose d’une manière contraire au contrat, une éventuelle coresponsabilité ne vient pas exclure le droit à la garantie (Aubert, op. cit., n. 2 ad art. 259a CO). 2.1.2 Toute partie a droit à ce que le tribunal administre les moyens de preuve adéquats proposés régulièrement et en temps utile (art. 152 al. 1 CPC). Le droit à la preuve est une composante du droit d'être entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst.; il se déduit également de l'art. 8 CC et trouve une consécration expresse à l'art. 152 CPC (ATF 143 III 297 consid. 9.3.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_793/2020 du 24 février 2021 consid. 4.1). Il implique que toute personne a droit, pour établir un fait pertinent contesté, de faire administrer les moyens de preuve adéquats, pour autant qu'ils aient été proposés régulièrement et en temps utile (ATF 144 II 427 consid. 3.1; 143 III 297 consid. 9.3.2). En revanche, le droit à la preuve n'est pas mis en cause lorsque le juge, par une appréciation anticipée, arrive à la conclusion que la mesure requise n'apporterait pas la preuve attendue, ou ne modifierait pas la conviction acquise sur la base des preuves déjà recueillies (ATF 146 III 73 consid. 5.2.2; 143 III 297 consid. 9.3.2; 140 I 285 consid. 6.3.1; 138 III 374 consid. 4.3.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_383/2021 du 15 septembre 2021 consid.”

“En l'occurrence, tant la contribution d'entretien en faveur de l'enfant que celle de l'épouse sont contestées, de sorte que les faits et moyens de preuve allégués et produits en appel sont recevables sans égard aux conditions de l'art. 317 al. 1 CPC. 1.5. En appel, l'appelant demande la production par l'intimée de ses décomptes "APG Coronavirus" pour les mois de janvier à mars 2022, de son certificat de salaire 2021, de ses fiches de salaire pour les mois de décembre 2021 à mai 2022 ainsi que de différents décomptes. L'intimée quant à elle requiert la production de différents documents en lien avec le changement de travail de l'appelant ainsi que de pièces permettant d'établir les revenus et l'imposition de la compagne de ce dernier. Le droit de faire administrer des preuves suppose que le fait à prouver soit pertinent, que le moyen de preuve proposé soit nécessaire pour constater ce fait et que la demande soit présentée selon les formes et délais prescrits par la loi de procédure applicable (arrêt TC FR 101 2022 180 du 18 août 2022 consid. 1.6). Ce droit est concrétisé par l'art. 152 al. 1 CPC, qui dispose que toute partie à droit à ce que le tribunal administre les moyens de preuve adéquats proposés régulièrement et en temps utile (arrêt TF 5A_272/2015 du 7 juillet 2015 consid. 2.2.1). En l'espèce, les réquisitions de preuve doivent être rejetées faute de pertinence. En effet, les éléments du dossier permettent à la Cour de se prononcer sur la question des contributions d'entretien en faveur de l'enfant et de l'épouse sans qu'il ne soit nécessaire de requérir la production de pièces supplémentaires (cf. en particulier consid. 3.2.3, 3.4.3 et 5.2). 1.6. L'art. 317 al. 2 CPC permet une modification des conclusions en appel à la double condition que les conclusions modifiées soient en lien de connexité avec la prétention initiale ou que la partie adverse ait consenti à la modification, d'une part (art. 317 al. 2 let. a et 227 al. 1 CPC), et qu'elles reposent sur des faits ou moyens de preuve nouveaux, d'autre part (art. 317 al. 2 let. b CPC). Pour déterminer ce qui constitue une "modification" au sens de cette disposition légale, il convient, vu le renvoi à l'art.”

“Das ausdrückliche gesetzliche Erfordernis einer "ausreichend begründe- ten" Bestreitung erhöht in dieser konkreten Frage – die Echtheit einer Urkunde – das allgemeine Mass dessen, was an substantiierter Bestreitung verlangt ist. Ins- besondere führt eine Bestreitung vorsorglicher Art oder mit "Nichtwissen" noch nicht dazu, dass die Echtheit der Urkunde überprüft werden müsste (vgl. Müller, DIKE-Komm-ZPO, 2. Aufl. 2016, Art. 178 N 5). Der aus Art. 29 Abs. 2 BV fliessen- de Anspruch auf rechtliches Gehör verleiht der betroffenen Partei das Recht, in einem Verfahren, welches in ihre Rechtsstellung eingreift, mit rechtzeitig und formgültig angebotenen Beweisanträgen gehört zu werden, soweit diese erhebli- che Tatsachen betreffen und nicht offensichtlich beweisuntauglich sind (vgl. BGE 136 I 265 E. 3.2, S. 272; BGE 131 I 153 E. 3, S. 157; je mit Hinweisen). Dieses Recht auf Beweis ergibt sich auch aus Art. 8 ZGB (vgl. BGer 4A_341/2011 vom 21. März 2012, E. 2.1), und seit Inkrafttreten der Schweizerischen Zivilprozess- ordnung ist der Beweisführungsanspruch zudem ausdrücklich in Art. 152 Abs. 1 ZPO geregelt (vgl. BGer 5A_884/2012 vom 16. Mai 2013, E. 3.3). Der Beweisfüh- rungsanspruch schliesst allerdings die vorweggenommene Würdigung von Be- weisen nicht aus (vgl. BGE 129 III 18 E. 2.6, S. 25; BGE 126 III 315 E. 4a, S. 317; je mit Hinweisen). Es bleibt dem Sachgericht unbenommen, von beantragten Be- weiserhebungen deshalb abzusehen, weil es seine Überzeugung bereits aus an- deren Beweisen gewonnen hat und davon ausgeht, dass weitere Abklärungen am massgeblichen Beweisergebnis nichts mehr zu ändern vermöchten. Die Abnahme von (form- und fristgerecht) angebotenen Beweismitteln kann so in antizipierter Beweiswürdigung unterbleiben, wenn das Gericht zum Schluss kommt, ein an sich tauglicher Beweis vermöge seine aufgrund der bereits abgenommenen Be- weise gewonnene Überzeugung von der Wahrheit oder Unwahrheit einer bestrit- - 8 - tenen Tatsache nicht zu erschüttern (vgl. BGer 4A_386/2019 vom 26. Mai 2020, E. 4.3.3; BGE 143 III 297 E. 9.3.2, S. 332; BGE 140 I 285 E. 6.3.1, S. 299).”

“Les secrets d'affaires couvrent en général les données techniques, organisationnelles, commerciales et financières qui sont spécifiques à une entreprise, qui peuvent notamment avoir une incidence sur le résultat commercial et que l'entrepreneur veut garder secrètes (ATF 109 Ib 47 consid. 5c; arrêt du Tribunal fédéral 4A_195/2010 du 8 juin 2010 consid. 2.2; Chabloz, Copt, Petit commentaire CPC, 2020, n° 3 ad art. 156 CPC). Les livres comptables sont considérés par certains auteurs comme un élément couvert par le secret d'affaires (arrêt du Tribunal fédéral 4A_390/2016 du 18 janvier 2017 consid. 2.3.1; Chabloz, Copt, ibidem). Il appartient au recourant d'alléguer et d'établir la possibilité que la décision incidente critiquée lui cause un préjudice difficilement réparable, à moins que cela ne fasse d'emblée aucun doute (par analogie, en lien avec la notion de "préjudice irréparable" de l'art. 93 al. 1 lit. a LTF : ATF 141 III 80 consid. 1.2; 134 III 426 consid. 1.2 et 133 III 629 consid. 2.3.1; Bastons Bulletti, Petit commentaire CPC, 2020, n° 10 ad art. 319 CPC). 3.2 Toute partie a droit à ce que les moyens de preuve adéquats proposés régulièrement et en temps utile soient administrés (art. 152 al. 1 CPC). La preuve doit porter sur des faits pertinents et contestés (art. 150 al. 1 CPC). La recherche ad explorandum ("fishing expedition ou exploration"), qui constitue un prétexte à une recherche indéterminée de moyens de preuve, est contraire aux principes régissant le droit de procédure, selon lesquels l'obligation de production ne peut porter que sur les documents destinés à prouver des faits connus et allégués par la partie requérante (arrêt du Tribunal fédéral 5A_295/2009 du 23 décembre 2009 consid. 2, SJ 2010 I 401). 3.3 En application de l'art. 154 CPC in medio, les ordonnance de preuve désignent en particulier les moyens de preuve admis et déterminent pour chaque fait à quelle partie incombe la preuve ou la contre-preuve. Elles devraient obligatoirement mentionner, parmi les faits allégués, les faits contestés et pertinents (art. 150 CPC), ainsi que les moyens de preuve qui seront administrés pour chaque fait. De plus, elles devraient mentionner les moyens de preuve écartés, avec une brève motivation (Chabloz, Petit commentaire, CPC, 2020, n° 6 ad art.”

“eine unterlassene Beweisabnahme rügen, ist festzuhalten, dass sie bei der Vorinstanz weder in der Klage noch anlässlich der Hauptverhandlung konkret be- hauptet haben, sie hätten die Berufungsbeklagten mehrfach zur Zahlung der Rechnung der G._____ AG vom 4. August 2016 aufgefordert. Wie bereits die Vor- instanz zutreffend festgehalten hat, erwähnten die Berufungskläger wiederholt "Diskussionen" zwischen den Parteien um die Beseitigung von Mängeln, ohne aber diese näher zu beschreiben und mithin zu substantiieren. Ebenso fehlten konkrete Ausführungen zum "angespannten Verhältnis zwischen den Parteien" (vgl. act. 1 S. 10 ff., act. 34 S. 5 f., S. 11 f. und S. 19 f. und Prot. VI S. 8 ff. ). Die Berufungskläger bringen mit der Berufung im Übrigen auch nicht vor und zeigen nicht auf, in diesem Zusammenhang die Tatsachen nicht bloss pauschal behaup- tet, sondern derart detailliert geschildert zu haben, dass darüber die dazu offerier- te Parteibefragung hätte abgenommen werden können und sollen. Folglich ist keine Verletzung von Art. 152 Abs. 1 ZPO durch die Vorinstanz zu erkennen.”

“Jedenfalls musste die beweisbefreite Beschwerdegegnerin nicht dartun, weshalb die Behauptung unrichtig sei, dass sie einen Vertrag mit der C.________ AG geschlossen hatte. Die Beschwerdeführerin scheint davon auszugehen, dass sämtliche Beweismittel abzunehmen sind, die zum Nachweis einzelner Indizien und Hilfstatsachen offeriert werden, aus welchen der Schluss auf einen konkludenten Vertragsschluss gezogen werden kann. Dem ist nicht so. Zwar trifft zu, dass die Vorinstanz hohe Anforderungen an die Substanziierung stellte. Doch kann entgegen der Beschwerdeführerin nicht gesagt werden, dass prozessuale Hürden dieser Höhe das Institut des stillschweigenden Vertragsschlusses gemäss Art. 1 Abs. 2 OR generell verunmöglichen würden. Ein Tatsachenvortrag kann nur dann als schlüssig bezeichnet werden, wenn er bei Unterstellung, er sei wahr, den Schluss auf die anbegehrte Rechtsfolge zulässt. Dies gilt auch für die Behauptung, ein Vertrag sei stillschweigend geschlossen worden. Die vorinstanzliche Weigerung, die beantragten Zeugen zu befragen, stellt keine Verletzung von Art. 29 Abs. 2 BV, Art. 152 Abs. 1 ZPO oder Art. 53 ZPO dar. Denn die Beschwerdeführerin widerlegt den vorinstanzlichen Vorhalt nicht, dass die Zeugen nicht zu konkreten einschlägigen Behauptungen angerufen wurden. Schliesslich vermag die Beschwerdeführerin mit ihren weitgehend appellatorischen Vorbringen nicht aufzuzeigen, dass eine unzulässige antizipierte Beweiswürdigung der Vorinstanz vorliegt. Die Beschwerdeführerin verliert generell aus den Augen, dass das Beweisverfahren nicht dazu dienen darf, fehlende Behauptungen zu ersetzen (vgl. dazu: Urteil 4A_38/2020 vom 22. Juli 2020 E. 6.2.2 mit Hinweisen).”

“Le recourant se plaint encore d'une violation de l'art. 8 CC. À ses yeux, la cour cantonale aurait retenu que les repreneurs n'étaient pas suffisamment solvables, sans disposer d'élément de preuve "objectif et concret". Le recourant se méprend toutefois sur cette disposition légale. Celle-ci (tout comme l'art. 152 CPC) octroie à toute personne à laquelle incombe le fardeau de la preuve le droit, pour établir un fait pertinent contesté, de faire administrer les moyens de preuve adéquats, pour autant qu'ils aient été proposés régulièrement et en temps utile (ATF 143 III 297 consid. 9.3.2; 133 III 295 consid. 7.1; arrêts 4A_226/2022 du 27 septembre 2022 consid. 4.1; 4A_263/2021 du 21 octobre 2021 consid. 3.1.1). Cela étant, dès le moment où les juges cantonaux ont porté une appréciation sur la situation financière des potentiels repreneurs, c'est par le biais de l'arbitraire dans l'appréciation des preuves (art. 9 Cst.) qu'elle devrait être remise en cause, moyennant respect des strictes exigences de l'art. 106 al. 2 LTF, non par le canal de l'art. 8 CC. Ce grief doit donc être rejeté, à l'instar des précédents. Somme toute, dans la mesure où il est dirigé contre la décision déboutant le recourant des fins de sa demande en paiement de 105'500 fr., le recours doit être rejeté.”

“Das rechtliche Gehör (Art. 29 Abs. 2 BV) verlangt, dass die Behörde die Vorbringen des vom Entscheid in seiner Rechtsstellung Betroffenen auch tatsächlich hört, prüft und in der Entscheidfindung berücksichtigt (BGE 136 I 229 E. 5.2). Ferner gewährt es den Parteien das Recht, mit rechtzeitig und formrichtig angebotenen erheblichen Beweismitteln gehört zu werden (BGE 134 I 140 E. 5.3; 129 II 497 E. 2.2). Keine Verletzung des rechtlichen Gehörs liegt vor, wenn ein Gericht darauf verzichtet, beantragte Beweise abzunehmen, weil es aufgrund bereits abgenommener Beweise seine Überzeugung gebildet hat und ohne Willkür in vorweggenommener Beweiswürdigung annehmen kann, dass seine Überzeugung durch weitere Beweiserhebungen nicht geändert würde (BGE 141 I 60 E. 3.3; 136 I 229 E. 5.3; 134 I 140 E. 5.3; Urteil 2C_272/2016 vom 28. April 2016 E. 2.2). Aus Art. 152 ZPO (Recht auf Beweis), der kraft Verweises (vgl. § 63 des Gesetzes des Kantons Aargau vom 4. Dezember 2017 über die Verwaltungsrechtspflege [Verwaltungsrechtspflegegesetz, VRPG/AG; SAR 271.200]) als ergänzendes kantonales Recht sinngemäss zur Anwendung gelangt (vgl. BGE 140 II 298 E. 2), können vorliegend keine über Art. 29 Abs. 2 BV hinausgehenden Ansprüche abgeleitet werden.”

“Etwas anderes ergibt sich auch nicht aus dem Zweck von Art. 152 Abs. 2 ZPO. Denn dieser besteht letztlich darin, zur Wahrung der Einheit der Rechtsordnung materiell rechtswidrig beschaffte Beweismittel nicht immer zu berücksichtigen (vgl. RÜEDI, Materiell rechtswidrig beschaffte Beweismittel im Zivilprozess, 2009, N 195 ff.). Es handelt sich somit um eine Einschränkung des Rechts auf Beweis zur Wahrung der Einheit der Rechtsordnung. Das Recht auf Beweis setzt aber voraus, dass überhaupt streitige und rechtserhebliche Tatsachen im Sinne von Art. 150 Abs. 1 ZPO vorliegen (vgl. E. 4.2.2 hiervor). Liegt somit keine streitige und rechtserhebliche Tatsache vor, besteht kein Recht auf Beweis gemäss Art. 152 Abs. 1 ZPO, womit auch die Ausnahme zum Recht auf Beweis gemäss Art. 152 Abs. 2 ZPO nicht greift (vgl. RÜEDI, a.a.O., N 2). Art. 152 Abs. 2 ZPO hat somit keinen Einfluss auf die prozessualen Obliegenheiten der Parteien zur Behauptung bzw. Bestreitung der rechtserheblichen Tatsachen. Demnach führt Art. 152 Abs. 2 ZPO auch nicht dazu, dass ein Tatsachenvortrag, der gestützt auf ein rechtswidrig beschaffenes Beweismittel gemacht wird, nicht zu berücksichtigen wäre. Vielmehr führt die Bestimmung bloss dazu, dass das angebotene Beweismittel allenfalls nicht zur Stützung bzw. zum Beweis der im Tatsachenvortrag vorgetragenen Behauptungen verwertet werden darf (vgl. T. KERN, Vertraulichkeit der Zivilmediation, 2024, S. 229). Daran vermag der Einwand der Beschwerdeführerin, dass Urkunden als Beweismittel nicht förmlich abgenommen werden, nichts zu ändern. So hat dies keinen Einfluss auf die Frage, ob Tatsachenbehauptungen, die gestützt auf rechtswidrig beschaffene Beweismittel gemacht werden, zu berücksichtigen sind.”

“Prozessuale Anträge der Klägerin Die Klägerin stellt den Antrag, die von der Beklagte eingereichte Forderungszu- sammenstellung vom 23. Juni 2020 (act. 13/18) aus dem Recht zu weisen und die gestützt darauf von der Beklagten erhobenen Behauptungen für die Entscheidfin- dung nicht zu berücksichtigen (act. 25 S. 2; act. 39 S. 2). Nach Art. 152 Abs. 2 ZPO können rechtswidrig beschaffte Beweismittel nur berück- sichtigt werden, wenn das Interesse an der Wahrheitsfindung überwiegt. Überwiegt das Interesse an der Wahrheitsfindung demgegenüber nicht, so dürfen sie nicht berücksichtigt werden. Die Prüfung, ob ein Beweismittel rechtswidrig beschafft wurde und daher nicht berücksichtigt werden darf, erfolgt (erst) im Stadium der Be- weisabnahme. Die Abnahme eines Beweises setzt das Vorliegen von rechtserheb- lichen streitigen Tatsachen voraus (Art. 150 Abs. 1 ZPO). Die Frage, ob ein Be- weismittel zu berücksichtigen ist, kann sich daher nur und erst stellen, wenn auf- grund der von den Parteien gemachten Ausführungen streitige Tatsachen vorlie- gen. Ein rechtswidrig beschafftes Beweismittel kann in diesem Zusammenhang nicht von der Obliegenheit entbinden, die Sachdarstellung der Gegenpartei rechts- genügend zu bestreiten. Genauso wenig kann dem rechtswidrig beschafften Be- weismittel eine Fernwirkung in dem Sinne zukommen, dass gestützt darauf erho- bene Behauptungen nicht berücksichtigt werden.”

“Art. 152 Abs. 2 ZPO handelt von den materiell rechtswidrig beschafften Beweisen. Es geht um Beweise, die unter Verletzung einer Norm des materiellen Rechts beschafft worden sind, die das davon betroffene Rechtsgut vor derartigen Beeinträchtigungen schützen soll (BGE 140 III 6 E. 3.1 mit Hinweisen). Denn eine Beschaffungshandlung, die im Einklang mit den Normen der Rechtsordnung steht, kann nicht rechtswidrig sein, selbst wenn sie zur Beeinträchtigung eines Rechtsguts geführt hat (YVES RÜEDI, Materiell rechtswidrig beschaffte Beweismittel im Zivilprozess, 2009, S. 121 Rz. 248).”

“152 CPC ; ATF 143 III 297 consid. 9.3.1 ; 124 III 241 consid. 2 = JdT 2000 I 130 ; TF 4A_335/2019 du 29.04.2020 consid. 6.2.2 = RSPC 2020 p. 538), soit donc, notamment, le droit de poser (ou faire poser) des questions aux témoins, et ce tant par rapport aux allégués formulés, que sous forme de questions complémentaires par rapport aux réponses données (art. 173 CPC). 2.2.2. La preuve a pour objet les faits pertinents et contestés (art. 150 al. 1 CPC ; Hofmann/Lüscher, Le Code de procédure civile, Berne, 3e éd. 2024, p. 171). 2.2.3. Le juge peut refuser une question lorsque les preuves administrées lui ont permis de se forger sa conviction et que, procédant d’une manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, il a la certitude que ces dernières ne pourraient pas l’amener à modifier son opinion » (ATF 146 III 73 consid. 5.2.2 ; 143 III 297 consid. 9. 3.2 ; TF 2C_1125/2018 du 7 janvier 2019 consid. 5.1 ; Schweizer, CR-CPC, op. cit. N. 10 ad art. 152 CPC). 2.2.4. Si le juge refuse une question, il incombe à la partie questionnante de faire verbaliser le refus (art. 176 al. 1 CPC ; Schweizer, in : CR-CPC, op. cit. N. 4 ad art. 173 CPC ; Hasenböhler, Das Beweisrecht der ZPO, vol. 2, Zurich, 2019, p. 149). Au juge ensuite de motiver son refus, soit séance tenante, ou dans son jugement. 2.3. En l’espèce, l’on ignore pour quelles raisons le Tribunal avait refusé les questions litigieuses posées au « témoin » C______ et à la témoin D______. Il aurait dû motiver son refus. Il se peut que, se souvenant de son jugement rendu en 2013, dans une affaire « identique », il se soit forgé sa conviction ex ante quant à l’issue du litige. 2.3.1. Quoi qu’il en soit, le Tribunal eût dû s’expliquer. L’instrument du refus d’admettre des questions posées à des témoins est d’un maniement délicat. Il se peut toujours qu’une question, qui lui paraît inutile ou non pertinente, paraisse, ultérieurement, aux juges d’appel, utile et pertinente. 2.3.2. En l’occurrence, l’appelant, qua demandeur, avait sollicité du Tribunal le droit de pouvoir poser aux deux témoins des questions par rapport à plusieurs allégués, régulièrement introduits (Bordereau des preuves complémentaires du 23.”

“152 CPC ; ATF 143 III 297 consid. 9.3.1 ; 124 III 241 consid. 2 = JdT 2000 I 130 ; TF 4A_335/2019 du 29.04.2020 consid. 6.2.2 = RSPC 2020 p. 538), soit donc, notamment, le droit de poser (ou faire poser) des questions aux témoins, et ce tant par rapport aux allégués formulés, que sous forme de questions complémentaires par rapport aux réponses données (art. 173 CPC). 2.2.2. La preuve a pour objet les faits pertinents et contestés (art. 150 al. 1 CPC ; Hofmann/Lüscher, Le Code de procédure civile, Berne, 3e éd. 2024, p. 171). 2.2.3. Le juge peut refuser une question lorsque les preuves administrées lui ont permis de se forger sa conviction et que, procédant d’une manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, il a la certitude que ces dernières ne pourraient pas l’amener à modifier son opinion » (ATF 146 III 73 consid. 5.2.2 ; 143 III 297 consid. 9. 3.2 ; TF 2C_1125/2018 du 7 janvier 2019 consid. 5.1 ; Schweizer, CR-CPC, op. cit. N. 10 ad art. 152 CPC). 2.2.4. Si le juge refuse une question, il incombe à la partie questionnante de faire verbaliser le refus (art. 176 al. 1 CPC ; Schweizer, in : CR-CPC, op. cit. N. 4 ad art. 173 CPC ; Hasenböhler, Das Beweisrecht der ZPO, vol. 2, Zurich, 2019, p. 149). Au juge ensuite de motiver son refus, soit séance tenante, ou dans son jugement. 2.3. En l’espèce, l’on ignore pour quelles raisons le Tribunal avait refusé les questions litigieuses posées au « témoin » C______ et à la témoin D______. Il aurait dû motiver son refus. Il se peut que, se souvenant de son jugement rendu en 2013, dans une affaire « identique », il se soit forgé sa conviction ex ante quant à l’issue du litige. 2.3.1. Quoi qu’il en soit, le Tribunal eût dû s’expliquer. L’instrument du refus d’admettre des questions posées à des témoins est d’un maniement délicat. Il se peut toujours qu’une question, qui lui paraît inutile ou non pertinente, paraisse, ultérieurement, aux juges d’appel, utile et pertinente. 2.3.2. En l’occurrence, l’appelant, qua demandeur, avait sollicité du Tribunal le droit de pouvoir poser aux deux témoins des questions par rapport à plusieurs allégués, régulièrement introduits (Bordereau des preuves complémentaires du 23.”

“Zu beachten ist nun aber, dass sich die vorsorgliche Beweisführung von der ordentlichen nur dadurch unterscheidet, dass sie zeitlich vorgelagert ist. An die Zulässigkeit einer Beweisabnahme im Verfahren nach Art. 158 ZPO dürfen daher keine geringeren Anforderungen gestellt werden als an eine solche im Hauptpro- zess (Fellmann, a.a.O., N 6 u. N 31b zu Art. 158 ZPO). Dies bedeutet unter ande- rem, dass auch in einem Verfahren betreffend vorsorgliche Beweisführung nur frist- und formgerecht angebotene sowie taugliche Beweismittel abgenommen werden können (vgl. Art. 152 Abs. 1 ZPO).”

“Zu beachten ist nun aber, dass sich die vorsorgliche Beweisführung von der ordentlichen nur dadurch unterscheidet, dass sie zeitlich vorgelagert ist. An die Zulässigkeit einer Beweisabnahme im Verfahren nach Art. 158 ZPO dürfen daher keine geringeren Anforderungen gestellt werden als an eine solche im Hauptpro- zess (Fellmann, a.a.O., N 6 u. N 31b zu Art. 158 ZPO). Dies bedeutet unter ande- rem, dass auch in einem Verfahren betreffend vorsorgliche Beweisführung nur frist- und formgerecht angebotene sowie taugliche Beweismittel abgenommen werden können (vgl. Art. 152 Abs. 1 ZPO).”

“Gemäss Art. 152 ZPO hat die beweisbelastete Partei einen Anspruch darauf, für rechtserhebliche bestrittene Vorbringen zum Beweis zugelassen zu werden. Dies setzt aber voraus, dass ihre Beweisofferte nach Form und Inhalt den Vorschrif- ten des anwendbaren Prozessrechts entspricht (Urteil des BGer 4A_427/2017 vom 22. Januar 2018 E. 5.1 m.w.H.). Eine Beweisofferte muss sich dabei eindeutig der damit zu beweisenden Tatsachenbehauptung zuordnen lassen und umgekehrt. Da- für sind den einzelnen Sachvorbringen die jeweiligen einzelnen Beweisanträge zu- zuordnen und sie sind miteinander zu verknüpfen (Art. 221 Abs. 1 lit. e ZPO; BRÖN- NIMANN, in: Hausheer/Walter [Hrsg.], Berner Kommentar, Schweizerische Zivilpro- zessordnung, 2012, Art. 152 ZPO N 23; LEUENBERGER, a.a.O., Art. 221 ZPO N 51; vgl. auch Urteil des BGer 4A_381/2016 vom 29. September 2016 E. 3.3). In der Regel sind die einzelnen Beweisofferten unmittelbar im Anschluss an die Tatsa- chenbehauptungen aufzuführen, die damit bewiesen werden sollen.”

“A., § 18 Rz. 40 a.E.). Das Verhalten einer Partei im Prozess und die unberechtigte Verweigerung der Mitwirkung bei der Beweisführung der Gegenpartei im Prozess ist grundsätzlich bei der richterlichen Beweiswürdigung zu berücksichtigen (Art. 164 ZPO). Eine Verletzung der prozessualen Mitwir- kungspflicht gilt in der Regel als Indiz für die Richtigkeit der mit dem betreffenden Beweismittel zu beweisenden Tatsache, ist aber stets im Zusammenhang auch mit den weiteren vorhandenen Beweismitteln zu würdigen. Sie führt nicht unbese- hen zu einer Wahrunterstellung der zu beweisenden Tatsache (P. Higi, DIKE- Komm-ZPO, Art. 164 N 4 ff. ; F. Hasenböhler, a.a.O., Art. 164 N 6; BK ZPO- Rüetschi, Art. 164 N 5 ff. ; M. Berni, Stämpflis Handkommentar, ZPO 164 N 7; Staehelin/Staehelin/Grolimund, a.a.O., § 18 Rz. 82). Das Recht auf Beweis (Art. 152 ZPO) wird durch die Aufzählung der zulässigen Beweismittel in Art. 168 ZPO konkretisiert: Als Teilaspekt des Anspruchs auf rechtliches Gehör steht den Parteien zum Nachweis rechtserheblicher, streitiger Tatsachen (Art. 150 ZPO) ein Rechtsanspruch auf die Benützung der in Art. 168 Abs. 1 ZPO genannten Beweismittel zu, sofern diese tauglich sind sowie form- und fristgerecht bezeichnet werden (Weibel/Walz, in: Sutter- Somm/Hasenböhler/Leuenberger, ZPO-Komm., Art. 168 N 6). Der Indizienbeweis bezieht sich nicht auf die Beweismittel, sondern auf die Art der Beweisführung und wird mit den gleichen Beweismitteln erbracht wie der direkte Beweis. Aus Sicht des Gerichts bildet die mittelbare Beweisführung durch Indizien eine Frage der Beweiswürdigung (BSK ZPO-Hafner, Art. 168 N 3). Ein Beweismittel ist nur dann als formgerecht angeboten zu betrachten, wenn sich die Beweisofferte ein- deutig der damit zu beweisenden Tatsachenbehauptung zuordnen lässt und um- gekehrt.”

“Indem die Beklagte beanstandet, es sei lediglich H._____ von der Klägerin befragt worden, ohne dass trotz offerierter Parteibefragung/Beweisaussage auch sie selbst befragt worden wäre, rügt sie sinngemäss eine Verletzung ihrs Beweis- führungsanspruchs. Dieser ergibt sich als Teilgehalt des Anspruchs auf rechtli- - 16 - ches Gehör aus Art. 29 Abs. 2 BV sowie für das Privatrecht aus Art. 8 ZGB und ist zudem in Art. 152 ZPO verankert. Er verschafft der Partei einen Anspruch darauf, für rechtserhebliche Vorbringen zum Beweis zugelassen zu werden, soweit ent- sprechende Anträge form- und fristgerecht gestellt worden sind (BGE 133 III 295, E. 7.1; BGer 4A_443/2016 vom 17. Oktober 2016, E. 4.2.2; BGer 4A_381/2016 vom 29. September 2016, E. 3.1.2 m.w.H.). Ein Beweismittel ist dann formgerecht angeboten, wenn sich die Beweisofferte eindeutig der damit zu beweisenden Tat- sachenbehauptung zuordnen lässt und umgekehrt. In der Regel sind die einzel- nen Beweisofferten unmittelbar im Anschluss an die Tatsachenbehauptungen aufzuführen, die damit bewiesen werden sollen. Dies ergibt sich ohne weiteres aus dem Wortlaut der Bestimmungen von Art. 152 Abs. 1 i.V.m. Art. 221 Abs. 1 lit. e ZPO (Recht auf Abnahme von Beweismitteln bei "Bezeichnung der einzelnen Beweismittel zu den behaupteten Tatsachen"; BGer 4A_381/2016 vom”

“) ou procédurale (empêchement qui a rendu impossible le respect d’un délai) entrant en ligne de compte vu l’objet du litige au sens large (Schweizer, Commentaire romand, Code de procédure civile, 2019, n. 8 ad art. 152 CPC). Une preuve peut être inadéquate de manière objective ou subjective. Il y a une inadéquation objective de la preuve, lorsque de par sa nature elle n’est pas à même d’établir le fait allégué, par exemple une inspection comme preuve du contenu d’une discussion. Il y a inadéquation subjective de la preuve, lorsque la preuve présentée est de par sa nature adéquate, mais que le tribunal juge la preuve non probante dans le cas concret. Par exemple, le témoignage devient superflu lorsqu’il existe un test ADN établissant la paternité du défendeur. L’art. 152 CPC ne traite que de l’inadéquation objective, ce que la doctrine admet de manière unanime. La preuve subjectivement inadéquate, quant à elle, découle de l’appréciation des preuves selon l’art. 157 CPC. Dans les deux cas, l’examen de l’inadéquation d’une preuve se fait par une appréciation anticipée de la preuve (Chabloz/Copt, Petit commentaire, Code de procédure civile, 2020, n. 8-9 ad art. 152 CPC). 4.1.5 Un moyen de preuve n'est régulièrement offert au sens de l'art. 152 CPC que lorsque l'offre de preuve se réfère clairement à l'allégué de fait qui doit ainsi être prouvé (arrêts du Tribunal fédéral 4A_370/2016 du 13 décembre 2016 consid. 3.3 et 4A_414/2013 du 28 octobre 2013 consid. 4.4, Heinzmann, Petit commentaire, Code de procédure civile, 2020, n. 23 ad art. 221 CPC). En règle générale, chaque offre de preuve doit être indiquée immédiatement après les allégués de fait qu'elle est destinée à établir. Un renvoi global aux pièces du dossier ne constitue pas un allégué suffisant. (arrêts du Tribunal fédéral 4A_452/2013 du 31 mars 2014 consid. 2.1 à 2.3, 4A_56/2013 du 4 juin 2013 consid. 4.4 et les références citées et 4A_309/2013 du 16 décembre 2013 consid. 3.2). Dans un arrêt, le Tribunal fédéral a considéré qu'il ne suffisait pas de demander de façon générale la production de dossiers pénaux, sans autre spécification. Dans un tel cas, les recourants auraient dû préciser exactement quels dossiers ils souhaitaient voir produire, et les allégués à l'appui desquels ils requéraient cette production (arrêt du Tribunal fédéral 4A_452/2013 précité consid.”

“Comme autres exemples, la doctrine mentionne les décisions qui ont pour effet de rendre le procès plus coûteux ou de le prolonger (ce qu'il convient cependant d'interpréter avec retenue, car l'ouverture du recours dans ces cas a en elle-même pour effet de prolonger le procès), soit par exemple celles qui ordonnent des expertises particulièrement coûteuses et qui vont prendre un temps particulièrement long (Hoffmann-Nowotny, in ZPO-Rechtsmittel, Berufung und Beschwerde, n. 26-28 ad art. 319 CPC). La doctrine considère en outre que l'ordonnance admettant une preuve contraire à la loi ou interdite peut causer un préjudice difficilement réparable (Hofmann/Lüscher, Le Code de procédure civile, 2e éd. 2015, p. 298 ; Jeandin, op. cit., n. 23 ad art. 319). Dans cette catégorie sont englobés les cas dans lesquels l’administration d’une preuve porte atteinte à des droits absolus, comme la réputation, la propriété et le droit à la sphère privée, ainsi que le cas de l’expertise présentant un risque pour la santé (Jeandin, op. cit., n. 22a ad art. 319). De manière générale, il convient de retenir que la preuve est illicite lorsqu’elle est obtenue en violation d'une norme de droit matériel, laquelle doit protéger le bien juridique lésé contre l'atteinte en cause (lésion ou mise en danger) (cf. art. 152 al. 2 CPC ; ATF 140 III 6 cons. 3.1 ; Trezzini, in Commentario pratico al Codice di diritto processuale civile svizzero, 2e éd., vol. 1, n. 28 ad art. 152 et les auteurs cités). Un risque de préjudice difficilement réparable existe quand le juge refuse d’administrer une preuve qui pourrait disparaître en cours de procédure, par exemple l’audition d’un témoin mourant ou la production de pièces qui risquent d’être détruites (Jeandin, op. cit., n. 22b ad art. 319 ; Verda Chiocchetti, op. cit., n. 78 ad art. 319). 6. Le recours doit être motivé (art. 321 CPC) (Jeandin, op. cit., n. 4 ad art. 321). Cela signifie qu’il incombe à la partie recourante d’expliquer les motifs pour lesquels le jugement doit être annulé ou modifié (idem, n. 3 ad art. 311 ; Hurni, Zum Rechtsmittelgegenstand im Schweizerischen Zivilprozessrecht, 2018, n. 551 p. 165 et n. 529 p. 159). Les parties recourante et intimée doivent en outre formuler leurs griefs de façon complète dans le délai de recours ou de réponse ; un éventuel second échange d'écritures ou l'exercice d'un droit de réplique ne peut servir à compléter une critique insuffisante ou à formuler de nouveaux griefs (arrêt du TF du 08.”

“Nach Art. 152 Abs. 2 ZPO werden rechtswidrig beschaffte Beweismittel nur berücksichtigt, wenn das Interesse an der Wahrheitsfindung überwiegt.”

“11), läuft damit ins Leere. 3.Behauptete Verletzung des Rechtes auf Beweis bzw. des rechtlichen Ge- hörs (Art. 29 Abs. 2 BV) 3.1.Die rechtserhebliche Tatsachenbehauptung wird im Anwendungsbereich der Verhandlungsmaxime erst durch Bestreitung beweisbedürftig (BSK ZPO-Gu- yan, Art. 150 N 4). Beweisen heisst hier die Tätigkeit, welche darauf zielt, die ent- scheidende Instanz mittels Beweismaterial davon zu überzeugen, dass sich eine beweisbedürftige Tatsachendarstellung realisiert hat (BSK ZPO-Guyan, Art. 150 N 5). Ein Beweisverfahren hat grundsätzlich stattzufinden, wenn rechtserhebliche strei- tige Tatsachen vorliegen und die beweisbelastete Partei form- und fristgerecht taugliche Beweismittel angeboten hat (Art. 150 Abs. 1 und Art. 152 Abs. 1 ZPO). Keine streitigen Tatsachen liegen vor, wenn sich die Parteien im Prozess auf Ur- kunden berufen haben, deren Inhalt unbestritten ist. Jede Partei hat das Recht, dass das Gericht die von ihr angebotenen tauglichen Beweismittel abnimmt (Art. 150 Abs. 1 und Art. 152 Abs. 1 ZPO). Dort, wo das Gericht prozesskonform ge- stellte Beweisanträge übergeht, hat es die Begründung für sein Vorgehen mit dem Endentscheid zu liefern. Grundsätzlich sind (unter dem Vorbehalt einer zulässigen antizipierten Beweiswürdigung) alle prozesskonform beantragten Beweismittel zu berücksichtigen, sofern nicht aufgrund späterer Ausführungen der Parteien von ih- rem Verzicht auf die Abnahme bestimmter Beweismittel auszugehen ist (BGer 4A_145/2015 vom 6. Juli 2015, E. 5.4.2). Damit ein Mittel als Beweismittel überhaupt zulässig ist, muss es - vorbehalten Art. 168 Abs. 2 ZPO - in den Katalog von Art. 168 Abs. 1 ZPO in Verbindung mit der jeweiligen (mittelbaren), regelmässig weiten Definition des Beweismittels pas- sen (BSK ZPO-Guyan, Art. 152 N 5). Art. 168 Abs. 1 ZPO führt in einer abschlies- senden Aufzählung im Sinne von Kategorien die zulässigen Beweismittel auf (BSK ZPO-Hafner, Art. 168 N 1; BGE 141 III 433 E. 2.5.1). Aus der Gleichrangig- - 24 - keit der einzelnen Beweismittel folgt, dass das Gericht die Reihenfolge der Ab- nahme der Beweismittel nach freiem Ermessen festlegen kann (BSK ZPO-Hafner, Art.”

“Damit erweist sich die diesbezügliche Rüge der Kläger als unbe- gründet. 4.Behauptete Verletzung des Rechtes auf Beweis bzw. des rechtlichen Ge- hörs (Art. 29 Abs. 2 BV) 4.1.Die rechtserhebliche Tatsachenbehauptung wird im Anwendungsbereich der Verhandlungsmaxime erst durch Bestreitung beweisbedürftig (BSK ZPO-Gu- yan, Art. 150 N 4). Beweisen heisst hier die Tätigkeit, welche darauf zielt, die ent- scheidende Instanz mittels Beweismaterial davon zu überzeugen, dass sich eine beweisbedürftige Tatsachendarstellung realisiert hat (BSK ZPO-Guyan, Art. 150 N 5). Ein Beweisverfahren hat grundsätzlich stattzufinden, wenn rechtserhebliche strei- tige Tatsachen vorliegen und die beweisbelastete Partei form- und fristgerecht taugliche Beweismittel angeboten hat (Art. 150 Abs. 1 und Art. 152 Abs. 1 ZPO). Keine streitigen Tatsachen liegen vor, wenn sich die Parteien im Prozess auf Ur- kunden berufen, deren Inhalt unbestritten ist. Jede Partei hat das Recht, dass das Gericht die von ihr angebotenen tauglichen Beweismittel abnimmt (Art. 150 Abs. 1 und Art. 152 Abs. 1 ZPO). Dort, wo das Gericht prozesskonform gestellte Bewei- santräge übergeht, hat es die Begründung für sein Vorgehen mit dem Endent- scheid zu liefern. Grundsätzlich sind (unter dem Vorbehalt einer zulässigen antizi- pierten Beweiswürdigung) alle prozesskonform beantragten Beweismittel zu be- rücksichtigen, sofern nicht aufgrund späterer Ausführungen der Parteien von ih- rem Verzicht auf die Abnahme bestimmter Beweismittel auszugehen ist (BGer 4A_145/2015 vom 6. Juli 2015, E. 5.4.2). Damit ein Mittel als Beweismittel überhaupt zulässig ist, muss es - vorbehalten Art. 168 Abs. 2 ZPO - in den Katalog von Art. 168 Abs. 1 ZPO in Verbindung mit - 21 - der jeweiligen (mittelbaren), regelmässig weiteren Definition des Beweismittels passen (BSK ZPO-Guyan, Art. 152 N 5). Art. 168 Abs. 1 ZPO führt in einer absch- liessenden Aufzählung im Sinne von Kategorien die zulässigen Beweismittel auf (BSK ZPO-Hafner, Art. 168 N 1; BGE 141 III 433 E. 2.5.1). Aus der Gleichrangig- keit der einzelnen Beweismittel folgt, dass das Gericht die Reihenfolge der Ab- nahme der Beweismittel nach freiem Ermessen festlegen kann (BSK ZPO-Hafner, Art.”

“Pour le surplus, même en présence d'un vice grave, une réparation de la violation du droit d'être entendu peut également se justifier lorsque le renvoi constituerait une vaine formalité et aboutirait à un allongement inutile de la procédure, ce qui serait incompatible avec l'intérêt de la partie concernée à ce que sa cause soit tranchée dans un délai raisonnable (ATF 142 II 218 consid. 2.8.1). 2.1.2 Le droit à la preuve est une autre composante du droit d’être entendu garanti par l’art. 29 al. 2 Cst. Il implique que toute partie a le droit, pour établir un fait pertinent qui n’est pas déjà prouvé, de faire administrer les moyens de preuve adéquats, pour autant qu’ils aient été proposés régulièrement et en temps utile (ATF 140 I 99 consid. 3.4 ; arrêt du Tribunal fédéral 5A_113/2018 du 12 septembre 2018 consid. 4.2.1.1 non publié in ATF 144 III 541). 2.1.3 Selon l’art. 221 al. 1 let. d et e CPC, la demande doit contenir les allégations de fait et l’indication, pour chaque allégation, des moyens de preuves proposés. L’art. 152 al. 1 CPC confère à toute partie le droit à ce que le tribunal administre les moyens de preuves adéquats proposés régulièrement et en temps utile. La maxime des débats s'applique à toutes les affaires du droit du travail d'une valeur litigieuse supérieure à 30'000 fr. ou de nature non patrimoniale (art. 55 et 247 al. 2 let. b ch. 2 a contrario CPC). Il appartient dès lors aux parties d'alléguer les faits sur lesquels elles fondent leurs prétentions et de produire les preuves qui s'y rapportent. 2.1.4 Un moyen de preuve n'est régulièrement offert au sens de l'art. 152 CPC que lorsque l'offre de preuve se réfère clairement à l'allégué de fait qui doit ainsi être prouvé (arrêts du Tribunal fédéral 4A_370/2016 du 13 décembre 2016 consid. 3.3 et 4A_414/2013 du 28 octobre 2013 consid. 4.4, Heinzmann, Petit commentaire, Code de procédure civile, 2020, n. 23 ad art. 221 CPC). En règle générale, chaque offre de preuve doit être indiquée immédiatement après les allégués de fait qu'elle est destinée à établir.”

“Aux termes de l'art. 8 CC, chaque partie doit prouver les faits qu'elle allègue pour en déduire son droit. Toute partie a droit à ce que le tribunal administre les moyens de preuve adéquats proposés régulièrement et en temps utile (art. 152 al. 1 CPC). L’offre de preuve doit être présentée avant la fin de la phase d’allégation et doit pouvoir être clairement rattachée aux faits allégués dans les écritures (Bohnet/Fitzi, Le cadre procédural de l’expertise judiciaire en matière civile, in : L'expertise en procédure, 2022, p. 22). En règle générale, les différentes offres de preuve doivent être énumérées immédiatement à la suite des allégations de fait qu'elles visent à prouver (arrêt du Tribunal fédéral 4A_381/2016 du 29 septembre 2016 consid. 3.1.2). Il n'y a pas de motif d'administrer des preuves lorsqu'il n'y a pas d'allégués suffisants. La procédure probatoire n'a pas pour fonction de remplacer ou de compléter des allégués déficients; au contraire, les faits juridiquement pertinents doivent être allégués de manière suffisamment concluante pour permettre non seulement de statuer sur l'existence de la prétention soulevée, mais pour qu'en cas de contestation, la preuve puisse également en être administrée (arrêt du Tribunal fédéral 4A_504/2015 du 28 janvier 2016 consid.”

“Aux termes de l'art. 8 CC, chaque partie doit prouver les faits qu'elle allègue pour en déduire son droit. Toute partie a droit à ce que le tribunal administre les moyens de preuve adéquats proposés régulièrement et en temps utile (art. 152 al. 1 CPC). L’offre de preuve doit être présentée avant la fin de la phase d’allégation et doit pouvoir être clairement rattachée aux faits allégués dans les écritures (Bohnet/Fitzi, Le cadre procédural de l’expertise judiciaire en matière civile, in : L'expertise en procédure, 2022, p. 22). En règle générale, les différentes offres de preuve doivent être énumérées immédiatement à la suite des allégations de fait qu'elles visent à prouver (arrêt du Tribunal fédéral 4A_381/2016 du 29 septembre 2016 consid. 3.1.2). Il n'y a pas de motif d'administrer des preuves lorsqu'il n'y a pas d'allégués suffisants. La procédure probatoire n'a pas pour fonction de remplacer ou de compléter des allégués déficients; au contraire, les faits juridiquement pertinents doivent être allégués de manière suffisamment concluante pour permettre non seulement de statuer sur l'existence de la prétention soulevée, mais pour qu'en cas de contestation, la preuve puisse également en être administrée (arrêt du Tribunal fédéral 4A_504/2015 du 28 janvier 2016 consid.”

“Enfin et contrairement à ce que soutient B______ AG, les allégués 1 à 23 de l'appel ne sauraient être déclarés irrecevables, dès lors qu'ils ont été valablement introduits en première instance et sont uniquement répétés en appel. 4.             L'appelant reproche au Tribunal d'avoir refusé d'ordonner une expertise judiciaire des performances et des émissions polluantes de son véhicule et de ne pas avoir donné suite à ses nombreuses offres de preuve, en violation de son droit à la preuve, de son droit d'être entendu, de l'interdiction de l'arbitraire et de l'art. 221 CPC. Il conclut à ce que la Cour ordonne les actes d'instructions précités. 4.1.1 Le droit à la preuve est une composante du droit d'être entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst.; il se déduit également de l'art. 8 CC et trouve une consécration expresse à l'art. 152 CPC (arrêts du Tribunal fédéral 5A_793/2020 du 24 février 2021 consid. 4.1; 5A_125/2019 du 9 septembre 2019 consid. 3.2.2). Cette disposition confère un droit à la preuve, à la condition qu'il s'agisse d'établir un fait pertinent (art. 150 al. 1 CPC), qui n'est pas déjà prouvé, par un moyen de preuve adéquat, proposé régulièrement et en temps utile (art. 152 al. 1 CPC; arrêts du Tribunal fédéral 4A_273/2018 du 11 juin 2019 consid. 3.2.2.1; 4A_607/2015 du 4 juillet 2016 consid. 3.2.2.3). Un fait est pertinent s'il est de nature à influencer la solution juridique du litige (arrêts du Tribunal fédéral 4A_487/2018 du 30 janvier 2019 consid. 4.2.1; 5A_892/2014 du 18 mai 2015 consid. 2.2). La preuve suppose des allégués de faits correspondant. A défaut, il n'y a pas de place pour l'administration de la preuve. La procédure probatoire ne sert en effet pas à remplacer ou à compléter l'absence d'allégation. Une offre de preuves doit pouvoir être clairement rapportée à l'allégation de fait qu'il s'agit de prouver ainsi et inversement (ATF 144 III 67 consid. 2.1 et les références citées). Il y a arbitraire lorsque le juge n'a manifestement pas compris le sens et la portée d'un moyen de preuve, lorsqu'il a omis, sans raison sérieuse, de tenir compte d'un moyen de preuve important propre à modifier la décision attaquée ou encore lorsqu'il a tiré des déductions insoutenables des éléments recueillis (arrêts du Tribunal fédéral 4A_230/2019 du 20 septembre 2019 consid.”

“), mentre la dottrina maggioritaria ritiene che il rifiuto dell'assunzione di una prova poiché non suscettibile di modificare la acquisita convinzione che il tribunale si è formato in apprezzamento degli altri elementi di prova sia perfettamente conforme alla legge, quand'anche tale restrizione del diritto alla prova possa rivelarsi problematica e vada dunque applicata con prudenza (Brönnimann, op. cit., n. 19 e 59 ad art. 152 CPC; Christian Leu, in Schweizerische Zivilprozessordnung [ZPO], Kommentar, 2a ed. 2016, n. 105 ad art. 152 CPC; cf. anche Hasenböhler, op. cit., n. 22 ad art. 152 CPC; Gasser/Rickli, Schweizerische Zivilprozessordnung [ZPO], Kurzkommentar, 2a ed. 2014, n. 3 ad art. 152 CPC; Philippe Schweizer, in Commentaire romand, Code de procédure civile, 2a ed. 2019, n. 10 ad art. 152 CPC). La giurisprudenza è in sintonia con l'opinione dottrinale dominante: escluso è unicamente il rifiuto di una prova in assenza di evidenze altrimenti accertate (DTF 143 III 297 consid. 9.3.2; v. anche sentenza 4A_599/2019 del 1° marzo 2021 consid. 6.1). Nel caso di testimonianze offerte, queste possono essere escluse a priori se il teste appare prevenuto e/o direttamente e specialmente coinvolto (v. Francesco Trezzini, in Commentario pratico al Codice di diritto processuale civile svizzero, 2a ed. 2017, vol. 1, n. 19-22 ad art. 152 CPC, con rinvio a numerose sentenze del Tribunale federale).”

“valent également pour les décisions de mesures provisionnelles. Peu importe à cet égard que celles-ci soient en principe prononcées à l’issue d’un examen sommaire de la prétention sur laquelle les mesures reposent et qu’en raison de leur but, elles doivent être prononcées rapidement et qu’ainsi, elles ne statuent pas définitivement sur les droits d’usage ou les prétentions en abstention des parties. (ATF 134 I 83 consid. 4). 3.1.2 Le droit d'être entendu au sens de l'art. 29 al. 2 Cst. englobe également le droit à la preuve. Celui-ci, qui se déduit aussi de l'art. 8 CC et trouve une consécration expresse à l'art. 152 CPC (ATF 143 III 297 consid. 9.3.2; arrêts du Tribunal fédéral 5A_397/2022 du 17 mai 2023 consid. 3.1.1 et 5A_926/2021 du 19 mai 2022 consid. 4.1.1), implique que toute personne a droit, pour établir un fait pertinent contesté, de faire administrer les moyens de preuve adéquats, pour autant qu'ils aient été proposés régulièrement et en temps utile (ATF 144 II 427 consid. 3.1; 143 III 297 consid. 9.3.2; art. 152 al. 1 CPC). 3.2 3.2.1 Le principe et le montant de la contribution d'entretien due selon l'art. 176 al. 1 ch. 1 CC se déterminent en fonction des facultés économiques et des besoins respectifs des époux. Même lorsqu'on ne peut plus sérieusement compter sur une reprise de la vie commune, l'art. 163 CC constitue la cause de l'obligation d'entretien (ATF 145 III 169 consid. 3.6). Le juge doit donc partir de la convention, expresse ou tacite, que les conjoints ont conclue au sujet de la répartition des tâches et des ressources entre eux (art. 163 al. 2 CC). Il doit ensuite prendre en considération qu'en cas de suspension de la vie commune, le but de l'art. 163 CC, soit l'entretien convenable de la famille, impose à chacun des époux le devoir de participer, selon ses facultés, aux frais supplémentaires qu'engendre la vie séparée. Si leur situation financière le permet encore, le standard de vie antérieur choisi d'un commun accord – qui constitue la limite supérieure du droit à l'entretien afin de ne pas anticiper sur la répartition de la fortune – doit être maintenu pour les deux parties.”

“1 CPC in fine), on ne saurait exiger du requérant qu'il se tienne aux conditions de l'art. 230 CPC, applicables à compter des débats principaux. Il sera ainsi entré en matière sur sa requête du 24 janvier 2022. 1.2.4. Il s'ensuit la recevabilité des requêtes de mesures provisionnelles des 9 décembre 2021 et 24 janvier 2022. 1.2.5. La procédure sommaire étant applicable aux mesures provisionnelles, la cognition du juge est limitée à la simple vraisemblance des faits et à un examen sommaire du droit, l'exigence de célérité étant privilégiée par rapport à celle de sécurité (ATF 127 III 474 consid. 2b/bb / JdT 2002 I 352 ; arrêt TF 5A_12/2013 du 8 mars 2013 consid. 2.2). 1.2.6. La Cour établit les faits d'office (maxime inquisitoire simple ; art. 272 CPC, par renvoi de l'art. 276 al. 1 CPC) et est liée par les conclusions des parties (principe de disposition ; art. 58 al. 1 CPC), sous réserve des questions relatives aux enfants, qui sont soumises aux maximes inquisitoire illimitée et d'office (art. 296 al. 1 et 3 CPC). 1.2.7. Selon l'art. 152 al. 1 CPC, toute partie a droit à ce que le tribunal administre les moyens de preuve adéquats proposés régulièrement et en temps utile. L'art. 153 al. 1 CPC précise que le tribunal administre les preuves d’office lorsque les faits doivent être établis d’office. Le droit à la preuve (art. 152 CPC) suppose qu'un fait doive être prouvé (art. 150 al. 1 CPC), qu'il soit pertinent, qu'il soit allégué de manière suffisamment motivée, que la preuve en soit régulièrement offerte et que les moyens de preuves soient admissibles (art. 168 al. 1 CPC) et adéquats (arrêt TF 5A_763/2018 du 1er juillet 2019 consid. 2.1.1.1 et les références citées). Les faits pertinents sont ceux propres à influencer la solution juridique de la contestation (arrêts TF 4A_487/2018 du 30 janvier 2019 consid. 4.2.1 ; 4A_229/2012 du 19 juillet 2012 consid. 4). 1.2.7.1. En l'espèce, dans sa requête de mesures provisionnelles du 9 décembre 2021, B.________ sollicite la production, par l'intimée, de tous les documents ayant servi au calcul de la rente d'invalidité et de la rente pour enfant allouée en faveur de C.”

“Il est partant tenu de s’abstenir de tout acte susceptible de remettre en cause la confiance qui doit pouvoir être placée dans la profession et faire montre d’un comportement correct dans son activité (arrêt du Tribunal fédéral 2C_307/2019 du 8 janvier 2020 consid. 7.1.3). Il convient donc d’admettre qu’en contournant les règles relatives à la confidentialité, au motif que les pièces litigieuses lui avaient été transmises par son client, le recourant a adopté un comportement abusif et contraire à la bonne foi. C’est partant à juste titre que l’autorité intimé a retenu que le comportement de l’intéressé, qui ne saurait être admis de la part d’un avocat, était contraire au devoir de soin et diligence imposé par l’art. 12 let. a LLCA. Le recourant fait valoir qu’il s’agissait du seul moyen de faire valoir la vérité sur la situation patrimoniale de la partie adverse. Il avait produit les pièces litigieuses en étant convaincu que le juge civil les aurait prises en considération conformément à l’art. 152 al. 2 CPC. Or, comme le Tribunal fédéral a eu l’occasion de le rappeler dans l’ATF 144 II 473 précité, le fait qu’un juge civil, sur la base de l’art. 152 al. 2 CPC, puisse prendre en considération des moyens de preuve obtenus de manière illicite, ne saurait justifier le comportement reproché à l’avocat dans le cadre de son obligation de soin et diligence (consid. 5.1). Il n’est, par ailleurs, pas possible de suivre le recourant lorsqu’il affirme avoir été convaincu que les pièces litigieuses auraient été prises en considération par le juge civil si elles avaient été jugées illicites. Outre le fait que la prise en considération de preuves illicites sur la base de l’art. 152 al. 2 CPC n’est admise que de manière restrictive (ATF 140 III 6 consid. 3.1), le Tribunal fédéral a précisé que si, dans des situations particulières, on pouvait envisager un assouplissement du principe selon lequel l’avocat devait se limiter aux moyens de preuve légaux à sa disposition lorsqu’il avait de bonnes raisons de penser que « l’intérêt à la manifestation de la vérité était prépondérant », tel ne pouvait pas être le cas s’agissant d’une pièce illicite déposée à l’appui d’une requête de mesures provisionnelles relative à une cause de nature patrimoniale (consid.”

“Zunächst ist festzuhalten, dass – anders als der Beschwerdeführer anzunehmen scheint – die Regeln des Strafprozesses zur (Un-)Verwertbar­keit von Beweisen nicht ohne weiteres auf Verwaltungs(justiz)verfahren übertragbar sind; dies auch, weil andere Interessen in Frage stehen und den Verwaltungsrechtspflegeorganen nicht gleich weitgehende Möglichkeiten zur Beweismittelbeschaffung zur Verfügung stehen wie den Strafverfol­gungsbehörden. Letztlich ist eine Interessenabwägung vorzunehmen (vgl. Art. 19 Abs. 2 VRPG i.V.m. Art. 152 Abs. 2 ZPO): Die Verwertung rechtwid­rig erlangter Beweismittel kommt in Betracht, wenn das Interesse an der Er­mittlung der materiellen Wahrheit das Interesse am Persönlichkeitsschutz der betroffenen Person überwiegt (vgl. BGE 143 II 443 E. 6.3 [Pra 107/2018 Nr. 114]; darauf verweisend BGer 8C_7/2020 vom”

“Il en est ainsi des communications de nature personnelle ou commerciale (ATF 146 IV 126 consid. 2.1). 3.1.1.2 Aux termes de l'art. 152 al. 2 CPC, le tribunal ne prend en considération les moyens de preuve obtenus de manière illicite que si l'intérêt à la manifestation de la vérité est prépondérant. Contrairement à la preuve irrégulière, recueillie en violation d'une règle de procédure, la preuve illicite est obtenue en violation d'une norme de droit matériel, laquelle doit protéger le bien juridique lésé contre l'atteinte en cause (ATF 140 III 6 consid. 3.1). La preuve est illicite, au sens de l'art. 152 al. 2 CPC, parce qu'elle a été obtenue par la commission d'un délit (TF 5A_684/2023 du 6 mars 2024 consid. 4.1). Est notamment obtenu de manière illicite l’enregistrement de conversations privées (art. 179bis et 179ter CP ; Hohl, Procédure civile, Tome I, Introduction et théorie générale, 2ème éd., Berne 2016, n. 2020 ; Schweizer, in : Commentaire romand, Code de procédure civile, 2ème éd., Bâle 2019, n. 14 ad art. 152 CPC). La preuve obtenue illicitement n'est utilisable que d'une manière restrictive. Le juge doit en particulier procéder à une pesée de l'intérêt à la protection du bien lésé par l'obtention illicite et de l'intérêt à la manifestation de la vérité (ATF 140 III 6 consid. 3.1). La maxime procédurale applicable dans le cas particulier peut jouer un rôle à ce dernier égard. On admettra plus facilement que l'intérêt à la manifestation de la vérité l'emporte lorsque la maxime inquisitoire et/ou d'office est applicable que si la maxime des débats s'applique. Tel sera en particulier le cas lorsque la maxime inquisitoire illimitée est applicable, parce que le juge a l'obligation d'établir d'office l'ensemble des faits déterminants pour la solution du litige et d'administrer, le cas échéant, les preuves nécessaires à établir les faits pertinents pour rendre une décision conforme à l'intérêt de l'enfant. Quoiqu’il en soit l’utilisation de moyens de preuve obtenus à la suite d’une ingérence illicite dans la sphère privée ne doit être admise qu’avec une grande réserve (ATF 144 III 349 consid.”

“Le juge doit procéder à une pesée de l'intérêt à la protection du bien lésé par l'obtention illicite et de l'intérêt à la manifestation de la vérité (ATF 140 III précité consid. 3.1). S'agissant du bien lésé, il est généralement admis que l'intégrité physique, psychique ou spirituelle a plus de poids que les valeurs matérielles telles que la propriété ou la possession (Chabloz/Copt, Petit Commentaire du Code de procédure civile, 2021, n. 15 ad art. 152 CPC et les références). Suivant la maxime qui s'applique à la procédure, la pondération des intérêts en présence change. Ainsi, si la maxime inquisitoire illimitée (p. ex. art. 280 al. 3, 296 al. 1 CPC) s'applique, l'intérêt à la manifestation de la vérité aura tendance à prendre le pas sur la protection du bien lésé (ATF 139 II 7 consid. 6.4.1; 140 III cité consid. 3.2). Au contraire, lorsque la maxime inquisitoire sociale (p. ex. art. 247 al. 2 CPC) ou la maxime des débats s'applique, la protection du bien lésé aura plus de poids (Chabloz/Copt, Petit Commentaire du Code de procédure civile, 2021, n. 16 ad art. 152 CPC et les références). La maxime inquisitoire sociale et la maxime inquisitoire illimitée n'ont cependant pas pour but de favoriser la recherche de la vérité, mais de protéger la partie la plus faible. C'est l'objectif poursuivi par le législateur en protégeant cette partie, et non la maxime applicable en tant que telle, qui peut avoir pour conséquence que l'on accorde plus de poids à la recherche de la vérité que dans d'autres cas. La protection du bien de l'enfant constitue par exemple un tel objectif (Baumgartner, KuKo ZPO, 4ème éd., 2021, n. 23 ad art. 152 CPC). Il faut également tenir compte du fait que le titulaire du bien juridique lésé est soumis ou non à une obligation de coopérer (Baumgartner, op. cit., n. 25 ad art. 152 CPC). 5.2 En l'espèce, il n'est pas contesté que les entretiens téléphoniques dont l'épouse produit la retranscription ont été enregistrés à l'insu de l'époux, qui y prenait part. Obtenus en violation l'art. 179ter al. 1 CP, ces enregistrements et leurs retranscriptions constituent dès lors des preuves illicites, au sens des dispositions et principes rappelés ci-dessus.”

“2 de cette disposition, le tribunal ne prend en considération les moyens de preuve obtenus de manière illicite que si l'intérêt à la manifestation de la vérité est prépondérant. Contrairement à la preuve irrégulière, recueillie en violation d'une règle de procédure, la preuve illicite est obtenue en violation d'une norme de droit matériel, laquelle doit protéger le bien juridique lésé contre l'atteinte en cause. La preuve obtenue illicitement n'est utilisable que d'une manière restrictive. Le juge doit en particulier procéder à une pesée de l'intérêt à la protection du bien lésé par l'obtention illicite et de l'intérêt à la manifestation de la vérité (ATF 140 III 6 consid. 3.1). Selon la doctrine, sont notamment des moyens de preuve obtenus de façon illicite ceux soustraits chez l'adversaire du titre produit en justice, l'affidavit extorqué par la contrainte ou soutiré en violation du secret médical ou de fonction, une écoute ou un enregistrement téléphonique illégaux, des photographies ou des enregistrements réalisés à l'occasion d'une violation de domicile (Schweizer, in Code de procédure civile commenté, Bâle, 2011, n. 14 ad art. 152 CPC). 3.2 En l'espèce, il n'est pas contesté que l'enregistrement de conversation téléphonique dont l'intimé sollicite la production et la transcription dans le cadre du présent procès, enregistrement effectué à l'insu de l'un des interlocuteurs concernés, constitue une preuve obtenue de manière illicite, au sens des dispositions et principes rappelés ci-dessus. Un tel enregistrement contrevient notamment aux dispositions de l'art. 179bis CP, qui constitue une norme de droit matériel. Il convient dès lors d'effectuer une pesée d'intérêts concrète entre le bien protégé par cette disposition, soit le respect de la sphère privée de la personne enregistrée, et l'intérêt à la manifestation de la vérité de la partie qui sollicite l'administration de la preuve litigieuse, soit en l'occurrence l'intimé. A cet égard, la Cour considère que s'il devait s'avérer que le dénommé G______ a effectivement reçu et conservé la caisse à outils confiée à l'intimé avant le départ de celui-ci en vacances, et à supposer qu'il ait admis ce fait au cours de la conversation téléphonique litigieuse, son intérêt à ce que cette information demeure inconnue de la recourante et du Tribunal apparaît illégitime.”

“Die Beweisabnahme im Anwendungsbereich der Verhandlungsmaxime setzt die genügend substantiiert Behauptung und Bestreitung der betreffenden Tatsachen- behauptung voraus (BGE 144 III 67 E. 2.1). Bestreitet der Prozessgegner das schlüssige Vorbringen der behauptungsbelasteten Partei, greift eine über die Be- hauptungslast ausgehende Substantiierungslast. Die beweisbelastete Partei hat nun die rechtserheblichen Tatsachen nicht nur in den Grundzügen, sondern in Ein- zeltatsachen zergliedert und so umfassend und klar darzulegen, dass darüber Be- weis abgenommen oder der Gegenbeweis geführt werden kann (zum Ganzen BGer 4A_441/2019 vom 12. Dezember 2019 E. 2.1; BGE 144 III 519 E. 5.2.1.1). Die nicht beweisbelastete Partei trägt demgegenüber eine Bestreitungslast. Dabei genügt eine pauschale Bestreitung sämtlicher von der Gegenpartei vorgetragenen Tatsachen nicht (BGE 144 III 519 E. 5.2.2.1; KUKO ZPO-B AUMGARTNER, Art. 152 N 9). Nach Art. 152 Abs. 1 ZPO hat jede Partei das Recht, dass das Gericht die von ihr form- und fristgerecht angebotenen tauglichen Beweismittel abnimmt. Dies schliesst eine antizipierte Beweiswürdigung indessen nicht aus (BGE 143 III 297 E. 9.3.2; BGer 4A_297/2019 vom 29. Mai 2020 E. 4.3.1.2). Im Anwendungsbereich der sozialen Untersuchungsmaxime, welcher auch der vorliegende Prozess unter- liegt (Art. 247 Abs. 2 lit. b Ziff. 1 ZPO) verhält es sich jedenfalls dann nicht grund- sätzlich anders als bei Geltung der Verhandlungsmaxime, wenn wie im vorliegen- den Fall aufseiten der Parteien Anwälte involviert sind. Das Gericht kann zwar alle Akten berücksichtigen und soll Unklarheiten mittels Fragen ausräumen; es soll sich dabei aber eine gewisse Zurückhaltung auferlegen (statt vieler BGE 141 III 569 E. 2.3.1 [= Pra 2016 Nr. 99]; BGE 139 III 13 E. 3.2 [= Pra 2013 Nr. 105]).”

“8 CC détermine laquelle des parties doit assumer les conséquences de l'échec de la preuve d'un fait pertinent. Lorsque le juge ne parvient pas à constater un fait dont dépend le droit litigieux, il doit alors statuer au détriment de la partie qui aurait dû prouver ce fait (ATF 132 III 689 consid. 4.5; 129 III 18 consid. 2.6; 126 III 189 consid. 2b; arrêt du Tribunal fédéral 4A_566/2015 du 8 février 2016 consid. 4.3). En cas de congé extraordinaire, comme notamment celui fondé sur l'art. 257f al. 3 CO, il appartient au bailleur d'apporter la preuve de la validité du congé (ATF 138 III 59 consid. 2.1). Le juge du fait apprécie librement, dans le cadre du droit et de l'équité selon l'art. 4 CC, si le manquement imputable au locataire est suffisamment grave pour justifier la résiliation anticipée du contrat, en prenant en considération tous les éléments concrets du cas d'espèce (arrêt du Tribunal fédéral 4A_173/2017 du 11 octobre 2017 consid. 3.1.2). Toute partie a droit à ce que le tribunal administre les moyens de preuve adéquats proposés régulièrement et en temps utiles (art. 152 al. 1 CPC). Le droit à la preuve consiste à pouvoir démontrer la véracité des faits pertinents qui ont été allégués par l'administration des moyens adéquats de preuve, requis en temps utile et en la forme prescrite (Message du Conseil fédéral relatif au code de procédure civile suisse du 28 juin 2006, in FF 2006 6841, p. 6922). Les moyens de preuve admissibles sont le témoignage, les titres, l'inspection, l'expertise, les renseignements écrits et l'interrogatoire et la déposition des parties (art. 168 CPC). Les parties sont tenues de collaborer à l'administration des preuves. Elles ont en particulier l'obligation de produire les documents requis (art. 160 al. 1 let. b CPC). Selon les principes généraux tirés des règles de la bonne foi (art. 2 CC et art. 52 CPC), la partie qui n'a pas la charge de la preuve doit néanmoins collaborer loyalement à l'administration des preuves et fournir les éléments qu'elle est seule à détenir (arrêt du Tribunal fédéral 4A_461/2015 du 15 février 2016 consid. 3.2 et réf.”

“Les deux conditions sont cumulatives (Jeandin, Commentaire Romand, Code de procédure civile 2ème éd., 2019, n. 6 ad art. 317 CPC). 2.2 En l'espèce, les appelants n'ont rien allégué à ce sujet durant toute la procédure de première instance. Ils émettent des considérations à propos des revenus de l'intimé pour la première fois au stade de la procédure d'appel. Or, ils ont été représentés par un mandataire professionnellement qualifié durant toute la procédure de première instance. De plus, ils avaient la possibilité d'exposer des faits, de fournir des moyens de preuve jusqu'à la clôture des débats, ce qu'ils n'ont pas fait. Dès lors, les éléments relatifs à la situation économique de l'intimé sont irrecevables et il n'en sera pas tenu compte. 3. Dans un premier grief, les appelants se plaignent d'une constatation inexacte des faits. Ils considèrent que le Tribunal aurait ignoré certains faits pertinents qui auraient pourtant été dûment établis par pièces. Ils se plaignent également de ce que le Tribunal a renoncé à l'audition du témoin E______. 3.1 3.1.1 Selon l'art. 152 al. 1 CPC, toute partie a droit à ce que le tribunal administre les moyens de preuve adéquats proposés régulièrement et en temps utile. Conséquence essentielle du droit d'être entendu (art. 53 CPC), le droit à la preuve, consiste à pouvoir démontrer la véracité des faits pertinents qui ont été allégués, par l'administration des moyens adéquats de preuve, requis en temps utile et en la forme prescrite (ATF 122 III 219 et les références citées). La preuve a pour objet les faits pertinents et contestés (art. 150 al. 1 CPC). Toute partie a droit à ce que le tribunal administre les moyens de preuve adéquats proposés régulièrement et en temps utile (art. 152 al. 1 CPC). 3.1.2 Garanti aux art. 29 al. 2 Cst. et 53 CPC, le droit d'être entendu comprend en particulier le droit pour le justiciable de s'expliquer avant qu'une décision ne soit prise à son détriment, de fournir des preuves quant aux faits de nature à influer sur la décision, d'avoir accès au dossier, de participer à l'administration des preuves, d'en prendre connaissance et de se déterminer à leur propos (ATF 135 II 286 consid.”

“Dans un premier temps, la partie doit énoncer les faits pertinents, c'est-à-dire les faits correspondant aux faits constitutifs de l'état de fait de la disposition légale applicable en l'espèce; elle doit les énoncer de manière suffisamment précise pour que la partie adverse puisse motiver sa contestation ou en apporter la contre-preuve. Dans un second temps, si la partie qui supporte le fardeau de l'allégation voit ses allégués de faits décisifs contestés par son adversaire, elle est contrainte d'exposer ces faits plus en détail, et non pas seulement dans leurs traits essentiels; il faut que le contenu de l'allégation de chacun des faits pertinents permette au juge d'administrer les preuves nécessaires pour élucider et d'appliquer le droit au cas particulier (Hohl, op. cit., p. 208, n. 1263-264 et les références citées). Les parties doivent en outre indiquer les moyens de preuve nécessaires à établir les faits qu'elles allèguent et en requérir l'administration (HOHL, op. cit., p. 209, n. 1270). Le moyen de preuve offert doit être adéquat (art. 152 al. 1 CPC), c'est-à-dire apte à prouver le fait en question (Hohl, op. cit., p. 272, n. 1640). Dans un procès régi par la maxime des débats, les parties ont chacune deux chances de s'exprimer – c'est-à-dire d'introduire des allégués, des offres de preuves, des moyens d'attaque ou de défense – sans limites (ATF 140 III 312 consid. 6.3.2.3, JdT 2016 II 257; 146 III 55 consid. 2.4.1 et 2.4.2; BASTONS BULLETTI, in CPC Online, newsletter du 11 septembre 2019) : une première fois dans le cadre du premier échange d'écritures; une seconde fois soit dans le cadre d'un second échange d'écritures, soit – s'il n'en est pas ordonné – à une audience d'instruction (art. 226 al. 2 CPC) ou "à l'ouverture des débats principaux" ("zu Beginn der Hauptverhandlung"; "all'inizio del dibattimento") avant les premières plaidoiries (art. 229 al. 2 CPC) (ATF 144 III 67 consid. 2.1; HEINZMANN, in CPC Online, newsletter du 7 février 2018). Après la clôture de la phase d'allégation, la présentation d'allégués et offres de preuve nouveaux n'est plus possible qu'aux conditions restrictives de l'art.”

“d ci-dessus), l'intimée se prévaut nouvellement du fait que le courriel en question a également été adressé en copie à D______ et Q______ (lesquels étaient à l'époque administrateur président de R______ (SWITZERLAND) SA, respectivement titulaire d'une procuration collective à deux (cf. extrait du Registre du commerce genevois; cf. réponse ad ch. 8). Conformément aux règles et à la jurisprudence rappelées ci-dessus, l'ensemble de ces allégués sont irrecevables, puisque les parties n'expliquent pas pourquoi ils n'auraient pas pu être invoqués devant le premier juge en faisant preuve de diligence. 4. Invoquant une violation de son droit à la preuve et de l'interdiction du formalisme excessif, l'appelante sollicite l'audition de D______ et C______ en qualité de témoins sur la question de la volonté de la société de fournir gratuitement un bureau et ses services à l'intimée. 4.1.1 Toute partie a droit à ce que le tribunal administre les moyens de preuve adéquats proposés régulièrement et en temps utile (art. 152 al. 1 CPC). Selon l'art. 229 al. 1 CPC, les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont admis aux débats principaux que s'ils sont invoqués sans retard et qu'ils remplissent l'une des conditions suivantes : ils sont postérieurs à l'échange d'écritures ou à la dernière audience d'instruction ou ont été découverts postérieurement (nova proprement dits; let. a); ils existaient avant la clôture de l'échange d'écritures ou la dernière audience d'instruction mais ne pouvaient être invoqués antérieurement bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (nova improprement dits; let. b).   La loi ne fixe pas de délai dans lequel les  nova doivent être invoqués pour que l'on puisse admettre qu'ils l'ont été "sans retard". Dès lors que la condition de l'invocation sans retard tend à assurer la célérité de la procédure, il est en tous les cas exclu de laisser s'écouler plus de quelques semaines (arrêt du Tribunal fédéral 5A_141/2019 du 7 juin 2019 consid. 6.3 et les références citées).”

“Für die erstmalige und nachträgliche Disziplinierung von Parteien aufgrund von Äusserungen im erstinstanzlichen Verfahren ist die Beschwerdeinstanz nicht zuständig (vgl. BSK ZPO-G SCHWEND, 3. Aufl. 2017, Art. 128 N 1). Im Übrigen ha- ben die Parteien bezüglich der Verhängung von Disziplinarmassnahmen auch kein Antragsrecht (KAUFMANN, 2. Aufl. 2016, DIKE-Komm-ZPO, Art. 128 N 18 m.w.H.). Ebenso wenig ist es Aufgabe der Beschwerdeinstanz, die erstinstanzli- chen Akten zu durchsuchen und zu prüfen, ob die Klägerin im Rahmen des erst- instanzlichen Verfahrens durch Äusserungen des Beklagten oder von diesem ein- gereichte Beweismittel allenfalls in ihrer Persönlichkeit verletzt worden sein könn- te (vgl. act. 23 Ziff. 13). Streitgegenstand des vorliegenden Verfahrens bildet aus- schliesslich der angefochtene Entscheid. Rechtsfolge eines allenfalls rechtswidrig beschafften Beweismittels wäre sodann bloss die Nichtberücksichtigung des be- treffenden Beweismittels, nicht aber die Entfernung desselben aus den Akten o- der die Übergabe desselben an eine Partei zwecks Vernichtung (vgl. Art. 152 Abs. 2 ZPO). Die Klägerin zeigt nicht auf und es ist auch nicht ersichtlich, inwie- fern beispielsweise der von ihr als gefälscht bezeichnete Strafregisterauszug (act. 10/17) einen Einfluss auf den Ausgang des erstinstanzlichen Verfahrens ge- habt hätte. Die vom Beklagten eingereichte Gefährdungsmeldung (act. 10/16), an der sich die Klägerin ebenfalls stört (vgl. act. 23 Ziff. 13), ruft sie in ihrer Be- schwerde zudem selbst als Beweismittel an, um ihr eigenes Verhalten gegenüber dem Beklagten zu rechtfertigen (vgl. act. 23 Ziff. 18; Vi. Prot. S. 6 f.). Sie will die - 5 - Gefährdungsmeldung mithin selbst bei der Entscheidfindung berücksichtigt haben (vgl. E. III.9). Vor diesem Hintergrund ist auf die Beschwerdebegehren Ziff. 5 und 6 nicht einzutreten.”

“Toutefois, il ne saurait y avoir une atteinte à ce droit lorsque le juge, par une appréciation anticipée des preuves, parvient à la conclusion que la mesure requise n'apporterait pas la preuve attendue, ou ne modifierait pas la conviction acquise sur la base des preuves déjà recueillies (TF, arrêt du 27 septembre 2022, 4A_226/2022, consid. 4.1, se référant à l'ATF 143 III 297, consid. 9.3.2). 2.2 L'appelant fait tout d'abord grief au jugement entrepris de ne contenir "aucun développement, aucune motivation et aucune décision à propos de la conclusion préalable n° 8 réitérée". Cette conclusion, prise à l'appui du mémoire de réplique et de réponse sur demande reconventionnelle du 13 juillet 2020, tend à faire écarter la pièce 12 produite par B______ SA à l'appui de sa réponse couplée d'une demande reconventionnelle du 29 mai 2020. Cette pièce consiste en des relevés de chats extraits du système Bloomberg utilisé par les sales œuvrant au sein de B______ SA, survenus (i) entre A______ et I______ (les 26 et 27 novembre 2018) d'une part, (ii) entre A______ et H______ (entre les 10 et 13 décembre 2018) d'autre part. Selon l'appelant, cette pièce était susceptible de constituer un moyen de preuve obtenu de manière illicite au sens de l'art. 152 al. 2 CPC, si bien qu'il convenait d'inviter B______ SA à "produire toute documentation et/ou information attestant de la demande de remise des tchats de M. A______ auprès de Bloomberg, ainsi que de toute documentation et/ou information relative à l'auteur et au processus d'examen des données" (conclusion préalable n° 7 prise par A______ à l'appui de son mémoire de réplique et de réponse sur demande reconventionnelle du 13 juillet 2020). L'ordonnance d'instruction du 25 novembre 2020 statue sur ce point: "Que A______ a quant à lui conclu à ce que la pièce 12 déf. produite par B______ SA et figurant dans le bordereau de pièces à l'appui de la réponse et demande reconventionnelle du 29 mai 2020 soit écartée au motif que, en l'état du dossier, selon lui, elle aurait été obtenue de manière illicite, soit en violation de l'article 152 al. 2 CPC; Que pour établir ce qui précède, A______ a requis qu'il soit ordonné à B______ SA de produire toute documentation et/ou information attestant de la demande de remise des tchats le concernant auprès de BLOOMBERG ainsi que toute documentation et/ou information relative à l'auteur et au processus d'examen des données; Que s'agissant de cette pièce 12 déf.”

“Die Beschwerdeführerin rügt abermals eine Verletzung ihres rechtlichen Gehörs und dazu Willkür in der Anwendung von Art. 152 Abs. 2 ZPO. Um das Schiedsurteil als Beweismittel frei würdigen zu können, hätte die Vorinstanz zuerst prüfen müssen, ob die gegnerischen Beweismittel gemäss Art. 152 Abs. 2 ZPO überhaupt verwertbar sind. Nachdem diese Frage zu verneinen sei, hätte die Vorinstanz zum Schluss kommen müssen, dass sich das Schiedsurteil massgebend auf diese unverwertbaren Beweismittel stützt, und in der Folge entsprechend der Theorie der "fruit of the poisonous tree" auch das Schiedsurteil des LCIA vom 7. Juni 2021 nicht als Beweismittel berücksichtigen dürfen; zumindest hätte die Vorinstanz erkennen müssen, dass die Beweiskraft des Schiedsurteils deshalb massiv gemindert und die Glaubhaftigkeit der Arrestforderung weiterhin gegeben ist. Allein die Tatsache, dass die Frage der Verwertbarkeit gleichzeitig in einem ausländischen Verfahren beurteilt wird, entbinde das schweizerische Gericht nicht von einer Prüfung nach Art. 152 Abs. 2 ZPO. Andernfalls könnte die Beschwerdegegnerin nach schweizerischem Rechtsverständnis unverwertbare Beweismittel mit dem Schiedsurteil "durch die Hintertür" dennoch in das schweizerische Verfahren einbringen, was dem Sinn und Zweck von Art.”

“2 ZPO unverwertbaren Beweismitteln zusammenhängende Inhalte des ausländischen Schiedsurteils zu berücksichtigen, täuscht sie sich, wenn sie meint, allein die Aufzählung der fraglichen Einsprachebeilagen in ihrem Rechtsbegehren könne konkrete Hinweise auf Erwägungen des ausländischen Schiedsurteils ersetzen, die (vermeintlich) auf diese Beweismittel abstellen. Es ist nicht die Aufgabe der Vorinstanz und angesichts der Rügeanforderungen im hiesigen Verfahren (E. 2) schon gar nicht diejenige des Bundesgerichts, diesbezügliche Nachforschungen im ausländischen Schiedsurteil anzustellen und zu Gunsten der Beschwerdeführerin nach Anhaltspunkten zu suchen, mit denen sich ihr Anliegen im konkreten Fall möglicherweise umsetzen liesse. Die Beschwerdeführerin hat sich selbst zuzuschreiben, wenn in der Folge offenbleiben muss, ob es sich unter Willkürgesichtspunkten mit Art. 152 Abs. 2 ZPO verträgt, im Streit um die Glaubhaftmachung der Arrestforderung (Art. 272 Abs. 1 Ziff. 1 SchKG) ein ausländisches (Schieds-) Urteil unbesehen darum zu berücksichtigen, dass ihm möglicherweise im Sinne von Art. 152 Abs. 2 ZPO unverwertbare Beweismittel zugrunde liegen. Allein an der Klärung von Fragen ohne praktische Relevanz hat die Beschwerdeführerin kein im Sinne von Art. 76 BGG schutzwürdiges Interesse (s. Urteil 5A_443/2021 vom 18. Januar 2022 E. 6.2).”

“Die Vorinstanz hat auf einen Augenschein mit der Begründung verzichtet, die von der Klägerin als Beweismittel zu den Akten gereichten Fotografien zur Örtlichkeit (vgl. act. 66/4 ff. ) seien aussagekräftig genug. Darauf sei zu erkennen, dass die Zufahrt zum Innenhof der Klägerin mit einem Fahrzeug befahrbar sei und das Einbiegen auf die C._____-strasse (vom Innenhof herkommend) bei besetz- ten Parkfeldern 1 und 2 nicht in einem Zug (ohne Korrekturmanöver) möglich sei (act. 75 S. 11). Die Beklagte scheint mit diesen Erwägungen nicht einverstanden zu sein (act. 73 S. 2). Das Recht auf Beweis gemäss Art. 152 ZPO vermittelt der beweispflichtigen Partei einen Anspruch darauf, für rechtserhebliche bestrittene Vorbringen zum Beweis zugelassen zu werden, wenn ihr Beweisantrag nach Form und Inhalt den Vorschriften des anwendbaren Prozessrechts entspricht. Dieses Recht ergibt sich wie gesehen auch aus dem Anspruch auf rechtliches Gehör gemäss Art. 29 Abs. 2 BV. Es schliesst jedoch eine vorweggenommene (antizipierte) Würdigung von Beweisen nicht aus (BGE 143 III 297 E. 9.3.2). Eine antizipierte Beweiswürdigung liegt vor, wenn das Gericht zum Schluss kommt, ein an sich taugliches Beweismit- tel vermöge seine Überzeugung von der Wahrheit oder Unwahrheit einer strittigen Tatsache, die es insbesondere aufgrund der bereits abgenommenen Beweismittel gewonnen hat, nicht zu erschüttern. Das Gericht kann deshalb auf ein beantrag- tes Beweismittel verzichten, wenn sie ohne Willkür in vorweggenommener Be- weiswürdigung annehmen darf, eine weitere Beweiserhebung werde ihre Über- zeugung nicht beeinflussen.”

“60 oltre interessi all’attore ritenendo, in sostanza, che l’incapacità lavorativa dell’assicurato era stata correttamente attestata dal medico curante, mentre non poteva essere attribuita alcuna forza probante agli avvisi emessi dal medico di fiducia dell’assicuratore poiché rivestivano un carattere estremamente sommario e il medico non aveva visitato l’assicurato. L’incapacità al lavoro era inoltre corroborata dal fatto che l’interessato aveva inoltrato una richiesta di rilevamento tempestivo presso l’AI.                                          Il Tribunale federale ha respinto il ricorso inoltrato dall’assicuratore.                                            Quest’ultimo rimproverava innanzitutto la circostanza che il Tribunale cantonale aveva scartato le conclusioni del medico fiduciario e si era fondato unicamente sulle considerazioni del medico curante. Secondo l’assicuratore se il Tribunale non avesse ritenuto sufficienti i documenti prodotti dalla convenuta avrebbe dovuto sentire il medico fiduciario ed allestire una perizia medica.                                            L’Alta Corte (consid. 3.2) ha rammentato che il diritto alla prova è parte del diritto di essere sentito garantito dalla Costituzione federale (art. 29 cpv. 2); il diritto alla prova deriva parimenti dall’art. 8 CC e dall’art. 152 CPC. Ciò implica che ogni parte ha diritto, per stabilire un fatto pertinente contestato, di chiedere l’assunzione dei mezzi di prova adeguati, ritenuto che la domanda deve essere proposta regolarmente e nei tempi e modi adeguati secondo la legge di procedura applicabile.                                          Gli art. 8 CC e 152 CC non regolano l’apprezzamento delle prove e non dicono quali prove devono essere ordinate, né dettano al giudice civile come deve forgiare la sua opinione. Inoltre, il diritto alla prova non impedisce al giudice di mettere un termine all’istruttoria quando le prove acquisite gli permettono di prendere una decisione e che in applicazione dell’apprezzamento anticipato delle prove che sono state richieste, ha la certezza che queste ultime non lo porterebbero a cambiare la sua opinione.                                            Il Tribunale federale al consid. 3.3 ha poi evidenziato che, secondo il Tribunale cantonale, l’incapacità lavorativa era stata attestata sia dal medico curante sia dal suo psichiatra curante.”

“Au-delà du fait qu'il ne s'agit là que d'une affirmation non étayée, une activité d'une telle ampleur apparaît improbable s'agissant de la recherche de documents de base pour calculer l'activité et la rémunération d'un collaborateur – qui n'est pas encore atteinte par la prescription – et devraient se trouver en grande partie dans son dossier. La période litigieuse est très limitée dans le temps et clairement déterminée, ce qui réduit d'autant la recherche de documents. Finalement, le présent litige couvant depuis avant la fin des rapports de travail, la recourante n'a certainement pas archivé les pièces pertinentes. Il n'est ainsi pas rendu vraisemblable qu'un préjudice difficilement réparable d'ordre financier menace la recourante en cas d'administration de la preuve contestée. 2.3.3 Aucun préjudice difficilement réparable n'étant rendu vraisemblable, le recours devrait être déclaré irrecevable en application de l'art. 319 let. b ch. 2 CPC. En tout état, il doit être rejeté pour les motifs qui suivent. 3. 3.1.1 Toute partie a droit à ce que les moyens de preuve adéquats proposés régulièrement et en temps utile soient administrés (art. 152 al. 1 CPC). La preuve doit porter sur des faits pertinents et contestés (art. 150 al. 1 CPC). Les parties et les tiers sont tenus de collaborer à l'administration des preuves (art. 160 al. 1 CPC). 3.1.2 La jurisprudence a déduit du droit d'être entendu, tel que garanti par l'art. 29 al. 2 Cst., le droit de fournir des preuves quant aux faits de nature à influer sur le sort de la décision, celui d'avoir accès au dossier, celui de participer à l'administration des preuves, d'en prendre connaissance et de se déterminer à leur propos. Singulièrement, le droit d'être entendu comprend le droit pour l'intéressé d'obtenir qu'il soit donné suite à ses offres de preuve pertinentes, présentées en temps utile et dans les formes prescrites (ATF 132 V 368 consid. 3.1 et 131 I 153 consid. 3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_265/2015 du 22 septembre 2015 consid. 2.2.1). 3.1.3 Conformément à l'art. 8 CC, il incombe au travailleur de prouver qu'il a effectué des heures supplémentaires, respectivement de prouver la quotité des heures dont il demande la rétribution (ATF 129 III 171 consid.”

“Ein zivilrechtlicher Anspruch steht lediglich dann in Frage, wenn der Führerausweis unbedingt zur Berufsausübung notwendig ist (BGE 122 II 464 E. 3; BGer 1C_599/2019 vom 4. November 2020 E. 5.1; 1C_520/2016 vom 16. Februar 2017 E. 3.2 mit weiteren Hinweisen). Abgesehen davon, dass vorliegend die Anordnung einer verkehrsmedizinischen Untersuchung im Hinblick auf einen allfälligen Sicherungsentzug des Führerausweises für die Kategorie C mangels Fahreignung in Frage steht, macht der Beschwerdeführer nicht geltend, dass ihm mit dem allfälligen Entzug dieser Fahrberechtigung die Ausübung seines Berufs verboten würde. Die Streitigkeit bezieht sich deshalb nicht auf einen zivilrechtlichen Anspruch des Beschwerdeführers im Sinn von Art. 6 Ziff. 1 EMRK. Soweit die mündliche Verhandlung zur Wahrung der Parteirechte – wie vorliegend – nicht notwendig ist, wird sie nach kantonalem Recht angeordnet, wenn sei zweckmässig erscheint (Art. 55 Abs. 1 VRP). Sodann verweist Art. 13 VRP für den Beweis unter anderem durch Parteiaussagen auf die Vorschriften der Zivilprozessordnung. Art. 152 Abs. 1 ZPO räumt der beweispflichtigen Partei das Recht ein, dass das Gericht die von ihr form- und fristgerecht angebotenen tauglichen Beweismittel zu rechtserheblichen Tatsachenbehauptungen abnimmt (BGer 5A_550/2019 vom 1. September 2020 E. 9.1.3.1). Verwaltungs- und Verwaltungsjustizverfahren werden grundsätzlich schriftlich geführt (vgl. etwa VerwGE B 2015/108 vom 17. Dezember 2015 E. 2 mit Hinweisen). Das rechtliche Gehör wird demnach im Wesentlichen durch schriftliche Eingaben gewahrt (VerwGE B 2017/202 vom 16. August 2018 E. 2.4 mit Hinweis). Zu entscheiden war und ist vorliegend einzig, ob sich aufgrund der vorhandenen Unterlagen – insbesondere ärztlicher Beurteilungen – die Durchführung einer Fahreignungsuntersuchung rechtfertigt. Seine diesbezüglichen Argumente konnte der Beschwerdeführer ohne weiteres schriftlich darlegen, was er denn auch im Rahmen mehrerer Eingaben tat. Im Übrigen ist der”

“Nicht leicht wiedergutzumachende Nachteile liegen auch aus der Sicht des Gerichts nicht auf der Hand. Der vorinstanzliche Richter wies in seiner Verfügung vom 9. Juni 2022 zu Recht darauf hin, dass im Rahmen der Beweiswürdigung, die erst mit Endentscheid vorzunehmen sein wird, die Interessenabwägung gemäss Art. 152 Abs. 2 ZPO vorzunehmen sein wird. Denn das schweizerische Zivilprozessrecht schliesst die Verwertung von Beweismitteln, die private Personen illegal beschafft haben, nicht von vorne herein aus. Vielmehr wird der Einzelrichter das Interesse an der Wahrheitsfindung gegen die Art und den Grad der Verletzung von rechtlich geschützten Interessen aber auch gegen das Interesse an einem von allen Beteiligten als fair einzustufenden Verfahren abzuwägen haben (Art. 152 Abs. 2 ZPO; vgl. insbesondere auch Guhl, Trotz rechtswidrig beschaffter Beweise zu einem gerechten Straf- und Zivilurteil, Diss. St. Gallen 2018, Rz. 338 ff.). Welche Fakten beim Endentscheid überhaupt relevant sein werden und wie diese Abwägung gerade auch angesichts der restlichen Faktenlage vorzunehmen sein wird, kann im gegenwärtigen Stand des Verfahrens gar nicht vorausgesagt werden, weshalb es keinen Grund gibt, ein Beweismittel vorschnell aus den Akten zu entfernen. Wenn der Vater rügt, der vorinstanzliche Einzelrichter habe seinen Entscheid, die fraglichen Beweismittel «nicht aus Recht zu weisen», zu wenig «dicht» begründet und damit seinen Anspruch auf Gewährung des rechtlichen Gehörs verletzt, ist darauf hinzuweisen, dass es in der vorinstanzlichen prozessleitenden Verfügung gar nicht abschliessend darum gehen konnte zu entscheiden, ob im Endentscheid die auf den Memorysticks gespeicherten Daten verwertet werden oder nicht.   Schliesslich ist darauf hinzuweisen, dass das vom Vater bzw.”

“2 Cst et 53 CPC, le droit d'être entendu comprend en particulier le droit pour le justiciable de s'expliquer avant qu'une décision ne soit prise à son détriment, de fournir des preuves quant aux faits de nature à influer sur la décision, d'avoir accès au dossier, de participer à l'administration des preuves, d'en prendre connaissance et de se déterminer à leur sujet (ATF 135 II 286 consid. 5.1; 135 I 187 consid. 2.20; 129 II 497 consid. 2.2). Le droit d'être entendu impose également au juge de motiver sa décision, afin que le destinataire puisse en saisir la portée et, le cas échéant, l'attaquer en connaissance de cause. Pour répondre à cette exigence, il suffit que le juge mentionne, au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidé et sur lesquels il a fondé sa décision (ATF 137 II 266 consid. 3.2; 136 I 229 consid. 5.2). La motivation peut d'ailleurs être implicite et résulter des différents considérants de la décision (arrêts du Tribunal fédéral 6B_311/2011 du 19 juillet 2011 consid. 3.1; 6B_12/2011 du 20 décembre 2011 consid. 6.1; 2C_23/2009 du 25 mai 2009 consid. 3.1, RDAF 2009 II p. 434). 4.1.2 Le droit à la preuve est une composante du droit d'être entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst.; il se déduit également de l'art. 8 CC et trouve une consécration expresse à l'art. 152 CPC (ATF 143 III 297 consid. 9.3.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_793/2020 du 24 février 2021 consid. 4.1). Il implique que toute personne a droit, pour établir un fait pertinent contesté, de faire administrer les moyens de preuve adéquats, pour autant qu'ils aient été proposés régulièrement et en temps utile (ATF 144 II 427 consid. 3.1; 143 III 297 consid. 9.3.2). En revanche, le droit à la preuve n'est pas mis en cause lorsque le juge, par une appréciation anticipée, arrive à la conclusion que la mesure requise n'apporterait pas la preuve attendue, ou ne modifierait pas la conviction acquise sur la base des preuves déjà recueillies (ATF 146 III 73 consid. 5.2.2; 143 III 297 consid. 9.3.2; 140 I 285 consid. 6.3.1; 138 III 374 consid. 4.3.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_383/2021 du 15 septembre 2021 consid. 4.2). 4.1.3 Conformément à l'art. 316 al. 3 CPC, l'instance d'appel peut librement décider d'administrer des preuves: elle peut ainsi ordonner que des preuves administrées en première instance le soient à nouveau devant elle, faire administrer des preuves écartées par le tribunal de première instance ou encore décider l'administration de toutes autres preuves.”

“Ces allégués et pièces nouveaux sont irrecevables, les parties n’exposant aucun motif les ayant empêchés d’invoquer ces éléments en première instance (art. 317 al.1 CPC). L’appelant se prévaut, également, pour la première fois en appel, de ce que les clés des locaux avaient été remises à F______, lequel n’avait aucune procuration pour le représenter. La question de la recevabilité de ces allégués n'a pas besoin d'être tranchée, ces éléments n’étant pas propres à influencer le sort du litige, ainsi qu’il sera exposé ci-après (cf. infra consid. 3.2). 2. L’appelant reproche au Tribunal de ne pas avoir instruit la thèse de la simulation, en refusant d’entendre les parties et les témoins G______ et H______. Ce faisant, le premier juge aurait violé son droit d’être entendu. 2.1.1 Le droit à la preuve - qui découle tant du droit d'être entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. que, en droit privé fédéral, de l'art. 8 CC et qui est, depuis l'entrée en vigueur du CPC, également consacré à l'art. 152 CPC -, octroie à toute personne à laquelle incombe le fardeau de la preuve le droit, pour établir un fait pertinent contesté, de faire administrer les moyens de preuve adéquats, pour autant qu'ils aient été proposés régulièrement et en temps utile (ATF 143 III 297 consid. 9.3.2; 133 III 295 consid. 7.1; arrêts du Tribunal fédéral 4A_453/2022 du 29 août 2023 consid. 3.1; 4A_226/2022 du 27 septembre 2022 consid. 4.1; 4A_263/2021 du 21 octobre 2021 consid. 3.1.1). En revanche, le droit à la preuve n'est pas violé lorsque le juge, par une appréciation anticipée, arrive à la conclusion que la mesure requise n'apporterait pas la preuve attendue, ou ne modifierait pas la conviction acquise sur la base des preuves déjà recueillies (ATF 143 III 297 consid. 9.3.2; 140 I 285 consid. 6.3.1; 138 III 374 consid. 4.3.2; 129 III 18 consid. 2.6; arrêts du Tribunal fédéral 4A_453/2022 du 29 août 2023 consid. 3.1 ; 4A_226/2022 du 27 septembre 2022 consid. 4.1; 4A_263/2021 du 21 octobre 2021 consid. 3.1.1). 2.”

“Elle requiert une instruction complémentaire de la cause afin que les témoins selon sa liste du 31 mai 2022 soient auditionnés. 4.1 Selon l'art. 316 al. 3 CPC, l'instance d'appel peut administrer les preuves. Si l'instance d'appel peut librement décider d'administrer des preuves en vertu de l'art. 316 al. 3 CPC, cette disposition ne confère pas au justiciable un droit à la réouverture de la procédure probatoire et à l'administration de preuves (arrêt du Tribunal fédéral 5A_505/2021 du 29 août 2022 consid. 3.3.2). Elle peut administrer des preuves lorsqu'elle estime opportun de renouveler leur administration ou de donner suite à une offre que l'instance inférieure a refusé d'accueillir, de procéder à l'administration d'un moyen nouveau ou d'instruire à raison de conclusions et/ou de faits nouveaux (arrêt du Tribunal fédéral 4A_229/2012 du 19 juillet 2012 consid. 4; Jeandin, op. cit., n. 4 et 5 ad art. 319 CPC). Le droit à la preuve est une composante du droit d'être entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst.; il se déduit également de l'art. 8 CC et trouve une consécration expresse à l'art. 152 CPC (ATF 143 III 297 consid. 9.3.2; arrêts du Tribunal fédéral 5A_793/2020 du 24 février 2021 consid. 4.1, 4A_42/2017 du 29 janvier 2018 consid. 3.2 non publié in ATF 144 III 136). Il implique que toute personne a droit, pour établir un fait pertinent contesté, de faire administrer les moyens de preuve adéquats, pour autant qu'ils aient été proposés régulièrement et en temps utile (ATF 144 II 427 consid. 3.1, 143 III 297 consid. 9.3.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_793/2020 du 24 février 2021 consid. 4.1). Les art. 8 CC et 152 CPC ne régissent pas l'appréciation des preuves et ne disent pas quelles mesures doivent être ordonnées, ni ne dictent au juge civil comment forger sa conviction (arrêts du Tribunal fédéral 5A_793/2020 du 24 février 2021 consid. 4.1, 4A_42/2017 du 29 janvier 2018 consid. 3.2). En outre, le droit à la preuve n'interdit pas au juge de mettre un terme à l'instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis d'acquérir une conviction et que, procédant de manière non arbitraire à une appréciation anticipée des moyens de preuve qui lui sont encore proposés, il a la certitude que ceux-ci ne pourraient pas l'amener à modifier son opinion (ATF 146 III 73 consid.”

“le devoir de l'autorité de motiver sa décision afin que le destinataire puisse la comprendre, l'attaquer utilement s'il y a lieu et que l'autorité de recours puisse exercer son contrôle. Pour répondre à ces exigences, il suffit que le juge mentionne, au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidé dans sa décision, de manière à ce que l'intéressé puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause (TF 6B_802/2017 du 24 janvier 2018 consid. 1.1 ; ATF 142 II 154 consid. 4.2 ; ATF 133 I 270 consid. 3.1, JdT 2011 IV 3). L'autorité n'a pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqués par les parties, mais elle peut au contraire se limiter à ceux qui, sans arbitraire, lui paraissent pertinents (ATF 142 II 154 consid. 4.2 ; ATF 138 I 232 consid. 5.1 ; TF 5A_344/2015 du 29 février 2016 consid. 5.3). Le droit d’être entendu confère également à toute partie, parmi d’autres prérogatives, le droit de faire administrer des preuves à l'appui de sa demande ou défense en justice (Schweizer, Commentaire romand, CPC, Bâle 2019, 2e éd., n. 1 ad art. 152 CPC). Ce droit à la preuve, inscrit à l’art. 152 al. 1 CPC, n'existe que s'il s'agit d'établir un fait pertinent, qui n'est pas déjà prouvé, par une mesure probatoire adéquate, laquelle a été régulièrement offerte en temps utile selon les règles de la procédure (ATF 138 V 125 consid. 2.1 ; ATF 135 I 187 consid. 2.2 ; TF 2C_20/2019 du 13 mai 2019 consid. 3.2 ; TF 8C_558/2016 du 4 mai 2017 consid. 5.2). Par moyens de preuve « adéquats », il faut comprendre ceux qui sont aptes à forger la conviction du tribunal sur la réalité d'un fait pertinent, autrement dit dont la démonstration peut avoir une incidence sur l'issue du litige (Schweizer, op. cit. n. 8 ad art. 152 CPC). Chaque partie ne peut alléguer librement des faits et offrir de moyens de preuve qu’à deux reprises : une première fois dans le cadre de l’échange d’écritures, une deuxième fois soit dans le cadre d’un second échange d’écritures soit s’il n’a pas lieu à une audience d’instruction ou, à défaut d’une telle audience, à l’ouverture des débats principaux, avant les premières plaidoiries (art.”

“L'appelante conclut à la réouverture des enquêtes et demande l'audition de témoins, une comparution personnelle, la production de pièces par l'Office cantonal des assurances sociales et par toutes autres institutions sociales genevoises, respectivement par l'intimé ainsi que la réalisation d'une expertise graphologique. Selon l'art. 316 al. 3 CPC, l'instance d'appel peut librement décider d'administrer des preuves, notamment celles qui ont été écartées par le tribunal de première instance. L'art. 152 CPC prévoit que toute partie a droit à ce que le tribunal administre les moyens de preuve adéquats proposés régulièrement et en temps utile. Cette disposition consacre le droit à la preuve, lequel résulte également de manière générale du droit d'être entendu découlant de l'art. 29 al. 2 Cst. et pour le droit privé fédéral, de l'art. 8 CC (ATF 143 III 297 c. 9.3.2, arrêt du Tribunal fédéral 4A_419/2017 du 10 novembre 2017 consid. 4.1.2). Les moyens de preuve dont l'appelante demande l'administration sont invoqués à l'appui d'allégués nouveaux irrecevables. Ils sont de surcroît tardifs au regard des conditions posées à l'art. 317 CPC, s'agissant de moyens de preuve qui n'ont pas été produits en première instance, dans les délais prévus par le CPC. L'appelante a demandé l'audition d'un témoin en première instance, à savoir D______, qui a été entendu par le Tribunal le 23 mai”

“Le droit à la preuve - qui découle tant du droit d'être entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. que, en droit privé fédéral, de l'art. 8 CC et qui est également consacré à l'art. 152 CPC -, octroie à toute personne à laquelle incombe le fardeau de la preuve le droit, pour établir un fait pertinent contesté, de faire administrer les moyens de preuve adéquats, pour autant qu'ils aient été proposés régulièrement et en temps utile (ATF 143 III 297 consid. 9.3.2; 133 III 295 consid. 7.1; arrêt 4A_280/2020 du 3 mars 2021 consid. 8.1). En revanche, le droit à la preuve n'accorde pas le droit à des mesures probatoires déterminées (ATF 127 III 519 consid. 2a), ni ne dicte au juge comment forger sa conviction (ATF 128 III 22 consid. 2d). Il ne permet pas de remettre en question l'appréciation des preuves effectuée par le juge, ni de critiquer son appréciation quant à l'aptitude d'un moyen de preuve à démontrer un fait pertinent (ATF 122 III 219 consid. 3c). Conformément à l'art. 157 CPC, le tribunal établit sa conviction par une libre appréciation des preuves administrées. Il apprécie aussi librement leur force probante, selon son intime conviction. Il n'y a violation du principe de la libre appréciation des preuves que si le juge dénie d'emblée toute force probante à un moyen de preuve ou s'il retient un fait contre son intime conviction.”

“Nach dem in Art. 152 ZPO geregelten Recht auf Beweis hat die beweis- pflichtige Partei einen bundesrechtlichen Anspruch darauf, für rechtserhebliche bestrittene Vorbringen zum Beweis zugelassen zu werden, wenn ihr Beweisantrag nach Form und Inhalt den Vorschriften des anwendbaren Prozessrechts ent- spricht. Dieser Anspruch schliesst eine vorweggenommene (antizipierte) Würdi- gung von Beweisen nicht aus. Von einer solchen kann allerdings nur dort die Rede sein, wo der Richter zum Schluss kommt, ein form- und fristgerecht beantragter und an sich tauglicher Beweis vermöge seine aufgrund der bereits abgenomme- nen Beweise gewonnene Überzeugung von der Wahrheit oder Unwahrheit einer behaupteten und bestrittenen Tatsache nicht zu erschüttern. Keine vorwegge- nommene Beweiswürdigung, sondern eine Verletzung des Rechts auf Beweis liegt demgegenüber vor, wenn der Richter objektiv taugliche und formgültig beantragte Beweise zu rechtserheblichen Tatsachen nicht abnimmt, obwohl er die Sachvor- bringen dazu weder als erstellt noch als widerlegt erachtet (BGE 143 III 297 E.”

“Erst wenn es dem Richter also nicht gelingt, den wirklichen und gemeinsamen Willen der Parteien festzustellen, weil die Be- weise fehlen oder nicht überzeugen, oder wenn er feststellt, dass eine Partei den von der anderen erklärten Willen zum Zeitpunkt des Vertragsschlusses nicht ver- standen hat, hat er auf die normative (oder objektive) Auslegung zurückzugreifen und den mutmasslichen Willen festzustellen, indem er in Anwendung des Ver- trauensprinzips den Sinn feststellt, den jede Partei den Willenserklärungen der - 19 - anderen Partei vernünftigerweise beimessen konnte und musste. Relevant sind dabei einzig Umstände, die der Willenserklärung vorausgegangen sind oder diese begleitet haben, nicht aber nachträgliche Ereignisse (BGE 144 III 93 = Pra 108 (2019) Nr. 40, E. 5.2.3 m.w.H.). Die Feststellung des objektiven Willens der Par- teien auf Grundlage des Vertrauensprinzips ist eine Rechtsfrage. Diese Frage ist allerdings auf Grundlage des Inhalts der Willenserklärung sowie der Umstände zu entscheiden, wobei es sich um Tatfragen handelt (BGE 144 III 93 = Pra 108 (2019) Nr. 40, E. 5.2.3). Das Recht auf Beweis ist in Art. 152 ZPO gesetzlich vorgesehen und wurde früher aus Art. 8 ZGB abgeleitet (BGer 5A_641/2013 vom 25. Februar 2014, E. 1). Da- nach hat die beweispflichtige Partei einen bundesrechtlichen Anspruch darauf, für rechtserhebliche bestrittene Vorbringen zum Beweis zugelassen zu werden, wenn ihr Beweisantrag nach Form und Inhalt den Vorschriften des anwendbaren Pro- zessrechts entspricht (vgl. BGE 133 III 295 E. 7.1 S. 299; BGE 114 II 289 E. 2a S. 290; Urteil 5A_330/2013 vom 24. September 2013 E. 3.5.2). Dieser Anspruch schliesst eine vorweggenommene (antizipierte) Würdigung von Beweisen nicht aus. Von einer solchen kann allerdings nur dort die Rede sein, wo der Richter zum Schluss kommt, ein form- und fristgerecht beantragter und an sich tauglicher Beweis vermöge seine aufgrund der bereits abgenommenen Beweise gewonnene Überzeugung von der Wahrheit oder Unwahrheit einer behaupteten und bestritte- nen Tatsache nicht zu erschüttern (BGE 140 I 285 E. 6.3.1 S. 299; BGE 138 III 374 E. 4.3.2 S. 376; BGE 90 II 219 E.”

“Toutefois, il ne saurait y avoir une atteinte à ce droit lorsque le juge, par une appréciation anticipée des preuves, parvient à la conclusion que la mesure requise n'apporterait pas la preuve attendue, ou ne modifierait pas la conviction acquise sur la base des preuves déjà recueillies (TF, arrêt du 27 septembre 2022, 4A_226/2022, consid. 4.1, se référant à l'ATF 143 III 297, consid. 9.3.2). 2.2 L'appelant fait tout d'abord grief au jugement entrepris de ne contenir "aucun développement, aucune motivation et aucune décision à propos de la conclusion préalable n° 8 réitérée". Cette conclusion, prise à l'appui du mémoire de réplique et de réponse sur demande reconventionnelle du 13 juillet 2020, tend à faire écarter la pièce 12 produite par B______ SA à l'appui de sa réponse couplée d'une demande reconventionnelle du 29 mai 2020. Cette pièce consiste en des relevés de chats extraits du système Bloomberg utilisé par les sales œuvrant au sein de B______ SA, survenus (i) entre A______ et I______ (les 26 et 27 novembre 2018) d'une part, (ii) entre A______ et H______ (entre les 10 et 13 décembre 2018) d'autre part. Selon l'appelant, cette pièce était susceptible de constituer un moyen de preuve obtenu de manière illicite au sens de l'art. 152 al. 2 CPC, si bien qu'il convenait d'inviter B______ SA à "produire toute documentation et/ou information attestant de la demande de remise des tchats de M. A______ auprès de Bloomberg, ainsi que de toute documentation et/ou information relative à l'auteur et au processus d'examen des données" (conclusion préalable n° 7 prise par A______ à l'appui de son mémoire de réplique et de réponse sur demande reconventionnelle du 13 juillet 2020). L'ordonnance d'instruction du 25 novembre 2020 statue sur ce point: "Que A______ a quant à lui conclu à ce que la pièce 12 déf. produite par B______ SA et figurant dans le bordereau de pièces à l'appui de la réponse et demande reconventionnelle du 29 mai 2020 soit écartée au motif que, en l'état du dossier, selon lui, elle aurait été obtenue de manière illicite, soit en violation de l'article 152 al. 2 CPC; Que pour établir ce qui précède, A______ a requis qu'il soit ordonné à B______ SA de produire toute documentation et/ou information attestant de la demande de remise des tchats le concernant auprès de BLOOMBERG ainsi que toute documentation et/ou information relative à l'auteur et au processus d'examen des données; Que s'agissant de cette pièce 12 déf.”

“a) Les intimés font valoir que les pièces 14, 20 et 21 produites par la requérante ont été obtenues illicitement : la pièce 14 en accédant à leur messagerie électronique qu’ils utilisaient lorsqu’ils travaillaient pour la requérante, et les pièces 20 et 21 parce qu’il s’agit de photographies d’eux prises à leur insu. b) Aux termes de l’art. 152 al. 2 CPC, le tribunal ne prend en considération les moyens de preuve obtenus de manière illicite que si l’intérêt à la manifestation de la vérité est prépondérant. Contrairement à la preuve irrégulière, recueillie en violation d’une règle de procédure, la preuve illicite est obtenue en violation d’une norme de droit matériel, laquelle doit protéger le bien juridique lésé contre l’atteinte en cause. La preuve obtenue illicitement n’est utilisable que d’une manière restrictive. Le juge doit en particulier procéder à une pesée de l’intérêt à la protection du bien lésé par l’obtention illicite et de l’intérêt à la manifestation de la vérité (ATF 140 III 6 consid. 3.1). Toutefois, lorsqu’il n’existe pas de contestation des parties sur l’existence du fait prouvé par la pièce litigieuse, la question de savoir si dite pièce a été obtenue de manière illicite au sens de l’art. 152 al. 2 CPC est superflue (TF 5A_238/2017 du 16 octobre 2017 consid. 4.2). S’agissant de correspondances électroniques liées aux affaires, le Tribunal fédéral a admis que la société anonyme doit conserver l'accès à la correspondance électronique liée aux affaires que l’employé a tenue dans le cadre de son activité pour la société anonyme, même après la fin des rapports de travail. Selon notre Haute Cour, on ne peut pas y voir un acte d'acquisition illicite, d'autant plus qu'en cas de protection par mot de passe en ce qui concerne la correspondance commerciale, il faut partir du principe que celle-ci doit empêcher l'accès de personnes non autorisées et non l'accès de l'employeur. Le cas est toutefois différent lorsque l'employeur se procure, avec l'aide d'un spécialiste en informatique, l'accès à un dossier privé protégé par un mot de passe, afin d'utiliser les e-mails qu'il contient dans un procès (TF 4A_633/2020 du 24 juin 2021 consid. 2.4.3). c) En l'espèce, il n’est pas nécessaire d’examiner la pertinence des pièces 20 et 21, puisque les intimés ont admis avoir rencontré les personnes identifiées sur les photographies, ceci aux dates alléguées (cf.”

“2 ZPO unverwertbaren Beweismitteln zusammenhängende Inhalte des ausländischen Schiedsurteils zu berücksichtigen, täuscht sie sich, wenn sie meint, allein die Aufzählung der fraglichen Einsprachebeilagen in ihrem Rechtsbegehren könne konkrete Hinweise auf Erwägungen des ausländischen Schiedsurteils ersetzen, die (vermeintlich) auf diese Beweismittel abstellen. Es ist nicht die Aufgabe der Vorinstanz und angesichts der Rügeanforderungen im hiesigen Verfahren (E. 2) schon gar nicht diejenige des Bundesgerichts, diesbezügliche Nachforschungen im ausländischen Schiedsurteil anzustellen und zu Gunsten der Beschwerdeführerin nach Anhaltspunkten zu suchen, mit denen sich ihr Anliegen im konkreten Fall möglicherweise umsetzen liesse. Die Beschwerdeführerin hat sich selbst zuzuschreiben, wenn in der Folge offenbleiben muss, ob es sich unter Willkürgesichtspunkten mit Art. 152 Abs. 2 ZPO verträgt, im Streit um die Glaubhaftmachung der Arrestforderung (Art. 272 Abs. 1 Ziff. 1 SchKG) ein ausländisches (Schieds-) Urteil unbesehen darum zu berücksichtigen, dass ihm möglicherweise im Sinne von Art. 152 Abs. 2 ZPO unverwertbare Beweismittel zugrunde liegen. Allein an der Klärung von Fragen ohne praktische Relevanz hat die Beschwerdeführerin kein im Sinne von Art. 76 BGG schutzwürdiges Interesse (s. Urteil 5A_443/2021 vom 18. Januar 2022 E. 6.2).”

“Die Klägerin sieht ihren Gehörsanspruch zunächst dadurch verletzt, dass die Vorinstanz mit keinem Wort erwähnt habe, warum sie die rechtzeitig und formrich- tig angebotenen tauglichen Beweismittel der Partei- und Zeugenbefragung betref- fend den Kausalzusammenhang zwischen dem Aufwand der D._____ und der - 16 - fristlosen Kündigung nicht abgenommen habe (Urk. 49 Rz 26). Tatsächlich führte die Vorinstanz nicht explizit aus, warum sie ein Beweisverfahren zur Schadenspo- sition D._____ für entbehrlich hielt. Allerdings verpflichtet der Gehörsanspruch das Gericht nicht dazu, sich mit allen Parteistandpunkten einlässlich auseinander- zusetzen und jedes einzelne Vorbringen ausdrücklich zu widerlegen. Selbst hin- sichtlich der entscheidwesentlichen Vorbringen genügt es, wenn es diese implizit verwirft (BGE 148 III 30 E. 3.1; BGE 141 III 28 E. 3.2.4). Letzteres tat die Vorin- stanz, indem sie die als zutreffend unterstellte Sachdarstellung der Klägerin (im Ergebnis) unter dem Gesichtspunkt der behaupteten Kausalität auf ihre Schlüs- sigkeit prüfte und diese verneinte (vgl. dazu nachfolgend E. III. 8.2.), setzt die Zu- lassung zum Beweis doch ein insgesamt schlüssiges Sachvorbringen voraus (BK- Brönnimann, Art. 152 ZPO N 28; BGer 4A_446/2020 vom 8.3.2021, E. 3.3.). Sie genügte damit ihrer Begründungspflicht, ohne sich zur abweichenden Auffassung der Klägerin im Einzelnen äussern zu müssen. Davon abgesehen ist der An- spruch auf rechtliches Gehör gemäss bundesgerichtlicher Rechtsprechung zwar formeller Natur. Er stellt jedoch keinen Selbstzweck dar. Seine Verletzung führt daher in der Regel nur dann zu einer Aufhebung des angefochtenen Entscheides, wenn dargetan ist, dass das Verfahren, wäre es regelkonform durchgeführt wor- den, eine andere Wende genommen hätte (BGE 143 IV 380 E. 1.4.1.; BGer 5A_85/2021 vom 26.3.2021, E. 6.2, BGer 4A_453/2016 vom 16.2.2017, E. 4.2.2. - 4.2.4.). Dass dies im vorliegenden Zusammenhang der Fall gewesen wäre, macht die Klägerin nicht geltend und ist auch nicht ersichtlich.”

“Le droit à la preuve - qui découle tant du droit d'être entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. que, en droit privé fédéral, de l'art. 8 CC et qui est, depuis l'entrée en vigueur du CPC, également consacré à l'art. 152 CPC -, octroie à toute personne à laquelle incombe le fardeau de la preuve le droit, pour établir un fait pertinent contesté, de faire administrer les moyens de preuve adéquats, pour autant qu'ils aient été proposés régulièrement et en temps utile (ATF 143 III 297 consid. 9.3.2; 133 III 295 consid. 7.1; arrêt 4A_263/2021 du 21 octobre 2021 consid. 3.1.1 et l'arrêt cité). En revanche, le droit à la preuve n'est pas en cause lorsque le juge, par une appréciation anticipée, arrive à la conclusion que la mesure requise n'apporterait pas la preuve attendue, ou ne modifierait pas la conviction acquise sur la base des preuves déjà recueillies (ATF 143 III 297 consid. 9.3.2; 140 I 285 consid. 6.3.1; 138 III 374 consid. 4.3.2; 129 III 18 consid. 2.6; arrêt 4A_263/2021 précité consid. 3.1.1 et l'arrêt cité). Le recourant doit alors invoquer l'arbitraire (art. 9 Cst.) dans l'appréciation des preuves, en motivant son grief conformément aux exigences plus strictes de l'art. 106 al. 2 LTF (ATF 137 I 58 consid.”

“Entsprechend hat derjenige, der ihr (hier im Sinne von Art. 105 Ziff. 2 ZGB dauerhaftes) Nichtvorhandensein geltend macht, die Tatsachen zu beweisen, aus denen auf Urteilsunfähigkeit zu schliessen ist (Urteil 5A_439/2012 vom 13. September 2012 E. 2). Die Feststellungen über den geistigen Zustand einer Person, über die Art und Tragweite möglicher Störungen und betreffend die Frage, ob und inwieweit die betroffene Person zur Beurteilung der Folgen ihres Handelns und zur Leistung von Widerstand gegenüber Versuchen von Willensbeeinflussung befähigt war, sind tatsächlicher Natur (BGE 124 III 5 E. 4). Als Teilgehalt des Anspruchs auf rechtliches Gehör (BGE 143 III 65 E. 3.2 mit Hinweisen) verschafft das Recht auf Beweis der beweispflichtigen Partei einen verfassungsmässigen Anspruch darauf, für rechtserhebliche bestrittene Vorbringen zum Beweis zugelassen zu werden, wenn ihr Beweisantrag nach Form und Inhalt den Vorschriften des anwendbaren Prozessrechts entspricht (BGE 143 III 297 E. 9.3.2; 133 III 295 E. 7.1). Dieser Anspruch, der auch in Art. 152 ZPO gesetzlich verankert ist, schliesst eine vorweggenommene (antizipierte) Würdigung von Beweisen nicht aus: Es bleibt dem Sachgericht unbenommen, von der Abnahme form- und fristgerecht beantragter und an sich tauglicher Beweise abzusehen, weil es sie von vornherein nicht für geeignet hält, die behaupteten Tatsachen zu beweisen, oder weil es seine Überzeugung bereits aus anderen Beweisen gewonnen hat und davon ausgeht, dass weitere Abklärungen am massgeblichen Beweisergebnis nichts mehr ändern können (BGE 140 I 285 E. 6.3.1; 138 III 374 E. 4.3.2; 122 III 219 E. 3c mit weiteren Hinweisen). Ist der Beschwerdeführer mit einer solchen Beweiswürdigung nicht einverstanden, so hat er in einem ersten Schritt und unter Gewärtigung der Nichteintretensfolge darzutun, dass die Sachverhaltsfeststellungen, so wie sie von der Vorinstanz vorgenommen wurden, unvollständig und damit offensichtlich unrichtig (Art. 97 Abs. 1 BGG; s. E. 3.2) sind (Urteile 5A_128/2020 vom 13. April 2021 E. 3.4, nicht publ. in: BGE 147 III 215; 5A_1015/2019 vom 10.”

“Dès lors que l’autorité précitée a un pouvoir d’examen libre en fait et en droit, il convient de constater que même si la violation du droit d’être entendue dénoncée par l’appelante en première instance avait été admise, elle devrait être considérée comme réparée, un renvoi pour ce motif apparaissant vain. La faisabilité ou non de cette mesure ne saurait en revanche fonder un grief de violation du droit d’être entendue de l’appelante, cette question étant examinée infra consid. 8. Le grief soulevé par l’appelante est rejeté. 6.3 6.3.1 L’appelante voit également une violation de son droit d’être entendue dans le fait que l’autorité précédente n’aurait pas motivé son refus d’instruire sur la situation financière de l’intimée de même que d’entendre un témoin, O.________, sur la question des accès à sa surface. Elle estime au demeurant que ce refus violerait l’art. 152 CPC. Elle réclame en conséquence l’annulation de la décision entreprise, à défaut que ces mesures soient ordonnées par la juge déléguée. 6.3.2 Aux termes de l’art. 152 CPC, découlant de la garantie du droit d’être entendu, toute partie a droit à ce que le tribunal administre les moyens de preuve adéquats proposés régulièrement et en temps utile. Cependant, ni le droit d'être entendu, ni l'art. 8 CC, ni l'art. 152 CPC ne s'opposent à ce que le juge procède à une appréciation anticipée des preuves et renonce à ordonner une mesure d'instruction pour le motif qu'elle est manifestement inadéquate, porte sur un fait non pertinent, ou n'est pas de nature à ébranler la conviction que le juge a acquise sur la base des éléments déjà recueillis (ATF 134 I 140 consid. 5.3 ; ATF 130 III 734 consid. 2.2.3 ; ATF 122 III 219 consid. 3c ; TF 4A_90/2022 du 13 avril 2022 consid. 5.2 ; TF 4A_376/2018 du 7 août 2019 consid. 2.2.2). 6.3.3 Dans son courrier du 24 août 2021, l’autorité précédente, après s’être référée à l’inspection locale du 19 août 2021, a informé les parties qu’elle rejetait les mesures d’instructions requises par l’appelante. On peut comprendre qu’elle a estimé que celles-ci n’étaient plus utiles compte tenu de dite inspection, ce qui permet d’écarter le grief de violation du droit d’être entendue de l’appelante sous l’angle du droit à une décision motivée.”

“1 CPC), l'application stricte de l'art. 317 al. 1 CPC n'est pas justifiée ; dès lors, les parties peuvent présenter des nova en appel même si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1). Par ailleurs, en vertu du principe de la bonne foi applicable en procédure (art. 52 CPC), un justiciable ne saurait reprocher à une autorité d'avoir omis d'administrer une mesure probatoire à laquelle il a lui-même renoncé, le cas échéant de manière implicite en ne s'opposant pas à la clôture des débats. Ces principes valent également lorsque la maxime inquisitoire est applicable (ATF 138 III 374 consid. 4.3.2; arrêts TF 5A_272/2015 du 7 juillet 2015 consid. 2.2.1). En outre, le droit de faire administrer des preuves suppose que le fait à prouver soit pertinent, que le moyen de preuve proposé soit nécessaire pour constater ce fait et que la demande soit présentée selon les formes et délais prescrits par la loi de procédure applicable. Ce droit est concrétisé à l'art. 152 al. 1 CPC, qui dispose que toute partie a droit à ce que le tribunal administre les moyens de preuve adéquats proposés régulièrement et en temps utile (arrêt TF 5A_272/2015 du 7 juillet 2015 consid. 2.2.1). 3.2. En l'espèce, les réquisitions de preuve doivent être rejetées faute de pertinence. En effet, l'intimée s'est établie en juin 2021 avec ses enfants à F.________ alors qu'elle habitait précédemment dans la commune de G.________ et s'acquittait alors d'un loyer mensuel tel que retenu par la Présidente du tribunal de CHF 1'484.50 par mois. Or, les loyers sur l'arc lémanique sont en moyenne bien plus élevés qu'en Gruyère (Office fédéral de la statistique, Loyer moyen des logements de 3-4 pièces, 2019, www.atlas.bfs.admin.ch, sous Atlas statistique de la Suisse [consulté le 7 février 2022]). De plus, dans le cadre de sa requête d'assistance judiciaire, l'intimée a produit un relevé de compte duquel il ressort qu'elle verse mensuellement CHF 2'950.- à sa régie (pièce 1 AJ intimée). Dès lors, il est suffisamment vraisemblable que le loyer actuel de l'intimée est supérieur à son précédent loyer et est régulièrement acquitté.”

“Die Berufungsklägerin legt nicht dar, warum ihr aus dem Nichtbeizug des Fremdgutachtens aus dem Parallelprozess bzw. der Nichtanordnung eines Gutachtens betreffend Invalidität konkret ein Nachteil widerfahren sein sollte. Im Gegenteil legt sie in ihrer Replik vom 2. Februar 2024 selber dar, die Invalidität sei unerheblich, entscheidend sei der nach einem Einkommensvergleich festgestellte Grad der Erwerbsunfähigkeit, welcher keiner gutachterlichen Abklärung zugänglich sei (act. A.3, Rz. 6). Bereits vor Vorinstanz führte sie zudem aus, sie stelle das grundsätzliche Vorliegen einer teilweisen Erwerbsunfähigkeit (RG-act. I.3, Rz. 41) und die gesundheitlichen Beschwerden £ (RG-act. IX.3, Rz. 13) des Berufungsbeklagten nicht in Abrede. Deshalb ist fraglich, ob in diesem Punkt überhaupt auf die Berufung einzutreten wäre (Art. 59 Abs. 1 i.V.m. Abs. 2 lit. a ZPO). Mit dem Verweis auf die vertragliche Auskunfts- und Mitwirkungspflicht des Versicherungsnehmers macht die Berufungsklägerin abgesehen davon einen materiellen Anspruch geltend, der vom Recht auf Beweis (Art. 152 ZPO) und von der prozessualen Mitwirkungspflicht der Parteien (Art. 160 ZPO) zu unterscheiden ist. Nur weil der Berufungsbeklagte vertraglich gegenüber der Berufungsklägerin zur Auskunft und Mitwirkung verpflichtet ist, war die Vorinstanz nicht gehalten, den Beweisanträgen auf Einholung eines Gutachtens und Beizug von Akten aus einem anderen Prozess stattzugeben. Einen etwaigen vertragsrechtlichen Informationsanspruch gegenüber dem Berufungsbeklagten müsste die Berufungsklägerin vielmehr selbständig - durch selbständige Klage oder in objektiver Klagenhäufung (Art. 90 ZPO) - geltend machen. Eine Verletzung von prozessualen Vorschriften durch die Vorinstanz lässt sich nicht ausmachen.”

“Hinsichtlich der Rügen im Zusammenhang mit der BvO ist auf die vom kantonalen Gericht korrekt zitierte bundesgerichtliche Praxis (BGE 143 I 377) betreffend die invalidenversicherungsrechtliche Umsetzung des Urteils des Europäischen Gerichtshofes für Menschenrechte vom 18. Oktober 2016 (in Sachen Vukota-Bojic gegen die Schweiz [61838/10]) zu verweisen. Danach steht zwar fest, dass die Observation des Beschwerdeführers im Zeitpunkt ihrer Durchführung mangels umfassend klarer und detaillierter gesetzlicher Grundlage an sich unzulässig war (zur hier nicht interessierenden Rechtslage seit 1. Oktober 2019: Art. 43a und 43 b ATSG). Die erwähnte Rechtsprechung sieht jedoch, wie die Vorinstanz richtig erwogen hat, kein prinzipielles Verwertungsverbot vor. Vielmehr können die anhand einer widerrechtlichen Observation gesammelten Materialien gestützt auf eine sorgfältige Abwägung zwischen privaten und öffentlichen Interessen (vgl. Art. 152 Abs. 2 ZPO) verwertbar sein (BGE 143 I 377 E. 5; ebenso: Urteil 6B_428/2018 vom 31. Juli 2019 E. 1.4). Eine solche hat das kantonale Gericht vorgenommen. Inwieweit dessen dazu getroffene Feststellungen offensichtlich unrichtig (willkürlich) und die daraus gezogenen Schlussfolgerungen - wonach die privaten Interessen des Beschwerdeführers durch die Observation nur geringfügig tangiert gewesen und folglich deren Ergebnisse verwertbar seien - rechtsfehlerhaft sein sollen, ist nicht zu erkennen. Zweifelt der Beschwerdeführer zudem die Verwertbarkeit der Fotos an, welche auf Facebook gesichert wurden, so besteht auch diesbezüglich eine gefestigte Praxis, dass die Auswertung solcher öffentlich zugänglicher Einträge in den sozialen Medien nicht als Verletzung der Privatsphäre einzustufen ist (statt vieler: Urteile 8C_292/2019 vom 27. August 2019 E. 3.2.3; 8C_909/2017 vom 26. Juni 2017 E. 6.2). Nachdem das kantonale Gericht auch diese Grundsätze korrekt wiedergegeben und angewandt hat, greifen die dagegen in der Beschwerde erhobenen Einwände zu kurz.”

“Sodann kann die aktenkundige filmische und fotografische Dokumentation nicht als unverhältnismässig bezeichnet werden. Sie beschränkte sich zudem auf die Aspekte, die für die Leistungspflicht der Beklagten massgeblich waren, nämlich auf die Arbeitstätigkeit des Klägers in dem von ihm und seiner Partnerin geführten Clubs "J.____". Die Überwachung war auch geeignet und erforderlich um festzustellen, ob der Kläger im behaupteten Ausmass arbeitsunfähig war oder nicht (vgl. dazu auch Urteil des Bundesgerichts vom 27. Juli 2017, 4A_110/2017, E. 5 und E. 7). Denn die Überwachung brachte an den Tag, dass der Kläger bei der Cabrio-Tour mehrere Stunden als Lenker eines Fahrzeugs als Tour-Guide gearbeitet hatte und dabei - entgegen seinen Angaben anlässlich des Gesprächs vom 22. August 2017 - mehr als eine halbe Stunde am Stück ohne ersichtliche gesundheitliche Einschränkungen Auto fahren konnte. Damit sind die Zweifel der Beklagten an den behaupteten Arbeitsunfähigkeiten bestätigt worden. Daraus ergibt sich, dass die Observationsergebnisse als taugliche und zulässige Beweismittel im Sinne von Art. 152 Abs. 2 ZPO verwertbar sind.”

“Das Sozialversicherungsrecht kennt keine Bestimmung, die sich mit der Verwertbarkeit rechtswidrig erlangter Beweise im Verwaltungsverfahren befasst (ATSG; Bundesgesetz über das Verwaltungsverfahren [VwVG] vom 20. Dezember 1968 [in Verbindung mit Art. 55 Abs. 1 ATSG]). Andere gesetzliche Vorgaben des Bundesrechts, wie sie namentlich in der Schweizerischen Strafprozessordnung (StPO) vom 5. Oktober 2007 (Art. 141 StPO) und in der Schweizerischen Zivilprozessordnung (ZPO) vom 19. Dezember 2008 (Art. 152 Abs. 2 ZPO) existieren, sind nicht bzw. nicht unmittelbar, sondern höchstens insoweit anwendbar, als in ihnen übergeordnetes Recht zum Ausdruck gelangt (Urteil des Bundesgerichts vom 2. Februar 2022, 8C_569/2021, E. 3.2.4.1 mit Hinweis). Es ist daher auf die allgemeinen Grundsätze zurückzugreifen, wonach gemäss der Rechtsprechung ein grundsätzliches Verwertungsverbot für widerrechtlich erlangte Beweismittel besteht. Dieses Verbot gilt jedoch nicht absolut. Wo im Vergleich überwiegende Interessen an der Durchsetzung des öffentlichen Rechts bestehen, kann ausnahmsweise auch ein rechtswidrig erlangter Beweis verwendet werden. Abzuwägen ist dabei das öffentliche Interesse an der Ermittlung der Wahrheit gegen das Interesse der betroffenen Person. Ausserdem kann - ebenfalls unter Vornahme einer Interessenabwägung - vom Beweisverwertungsverbot abgewichen werden, wenn ein Beweismittel an sich auch rechtmässig hätte beschafft werden können (Urteil des Bundesgerichts vom 2. Februar 2022, 8C_569/2021, E. 3.”

“1 L’intimée soutient que les enregistrements audio produits en première instance les 24 et 29 avril 2024 par l’appelant, obtenus illicitement, auraient dû être retranchés du dossier. 3.1.1 3.1.1.1 L'art. 179ter CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0) prévoit que celui qui, sans le consentement des autres interlocuteurs, aura enregistré sur un porteur de son une conversation non publique à laquelle il prenait part, celui qui aura conservé un enregistrement qu'il savait ou devait présumer avoir été réalisé au moyen d'une infraction visée à l'al. 1, ou en aura tiré profit, ou l'aura rendu accessible à un tiers, sera, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté d'un an au plus ou d'une peine pécuniaire. Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, n'importe quelle conversation non publique ne bénéficie pas encore de la protection pénale au sens de cette disposition. Il faut qu'elle touche au domaine privé. Il en est ainsi des communications de nature personnelle ou commerciale (ATF 146 IV 126 consid. 2.1). 3.1.1.2 Aux termes de l'art. 152 al. 2 CPC, le tribunal ne prend en considération les moyens de preuve obtenus de manière illicite que si l'intérêt à la manifestation de la vérité est prépondérant. Contrairement à la preuve irrégulière, recueillie en violation d'une règle de procédure, la preuve illicite est obtenue en violation d'une norme de droit matériel, laquelle doit protéger le bien juridique lésé contre l'atteinte en cause (ATF 140 III 6 consid. 3.1). La preuve est illicite, au sens de l'art. 152 al. 2 CPC, parce qu'elle a été obtenue par la commission d'un délit (TF 5A_684/2023 du 6 mars 2024 consid. 4.1). Est notamment obtenu de manière illicite l’enregistrement de conversations privées (art. 179bis et 179ter CP ; Hohl, Procédure civile, Tome I, Introduction et théorie générale, 2ème éd., Berne 2016, n. 2020 ; Schweizer, in : Commentaire romand, Code de procédure civile, 2ème éd., Bâle 2019, n. 14 ad art. 152 CPC). La preuve obtenue illicitement n'est utilisable que d'une manière restrictive. Le juge doit en particulier procéder à une pesée de l'intérêt à la protection du bien lésé par l'obtention illicite et de l'intérêt à la manifestation de la vérité (ATF 140 III 6 consid.”

“S'agissant de la question de l'attribution de l'action n° 50 à I______, comme déjà relevé ci-avant, cette question demeure sans incidence puisque seules les actions n°s 1 à 25 étaient valablement représentées lors des assemblées litigieuses. Quant aux refus de répondre à ses questions, ce point fait partie du grief examiné ci-après (cf. consid. 4.2.4 infra). Aucun motif de nullité n'est donc à retenir pour ces motifs. 4.2.3 En troisième lieu, l'appelant fait valoir l'absence de vote proprement dit sur certains points lors des assemblées générales. L'argument de l'appelant se fonde sur les enregistrements audio et leur retranscription qu'il a produits sous pièces 77 et 78. Il n'est pas contesté que les enregistrements en question ont été effectués à l'insu des personnes concernées en violation de l'art. 179ter al. 1 du Code pénal (CP) et, partant, constituent des preuves illicites. Les moyens de preuve obtenus de manière illicite ne sont pris en considération que si l’intérêt à la manifestation de la vérité est prépondérant (art. 152 al. 2 CPC; ATF 140 III 6 consid. 3.1). Contrairement à l'avis de l'appelant, le Tribunal a procédé à la pesée d'intérêts imposée par l'art. 152 al. 2 CPC et a motivé sa décision à cet égard dans son jugement du 6 avril 2022 auquel il a expressément fait référence dans le jugement entrepris. Par ailleurs, c'est à juste titre qu'il a considéré que l'intérêt à la manifestation de la vérité ne justifiait pas la production de ces pièces, dans la mesure où le litige relève d'un contexte privé à caractère purement patrimonial. Les intérêts pécuniaires de l'appelant ne sauraient en effet l'emporter sur la protection de la sphère privée garantie tant par le droit civil que le droit pénal. Les pièces invoquées étant irrecevables, le grief de l'appelant s'avère infondé. 4.2.4 En quatrième lieu, l'appelant prétend que le refus des assemblées générales de voter sur les points qu'il souhaitait faire inscrire à l'ordre du jour constitue un motif de nullité. A cet égard, le Tribunal a retenu que la communication des objets que l'appelant souhaitait voir porter à l'ordre du jour n'était pas parvenue aux conseils d'administration des sociétés dans le délai prévu, dans la mesure où elle ne leur avait été transmise que le 17 novembre 2015, soit 5 jours avant la tenue des assemblées générales.”

“Le SEASP a en outre procédé à une analyse détaillée de la situation des parties avant de déterminer qu'une reprise des relations personnelles entre le père et la fille pouvait être envisagée. Hormis le déroulement insatisfaisant de la seule visite qui a été effectuée, dont on ne saurait tirer d'enseignement définitif, aucun élément ne permet aujourd'hui de remettre en cause les conclusions dudit Service en faveur du droit de visite effectivement réservé au père. Par conséquent, la mère sera déboutée des fins de son appel; l'ordonnance OTPI/824/2022 contestée sera donc intégralement confirmée. 5.             Sur recours, l'époux reproche au Tribunal d'avoir admis, par ordonnance ORTPI/1407/2022 du 8 décembre 2022, la recevabilité des retranscriptions d'entretiens téléphoniques produites par l'épouse à l'appui de sa demande en divorce pour justes motifs. Il conteste qu'un intérêt prépondérant justifie en l'espèce la production de tels moyens de preuve, obtenus de façon illicite. 5.1 Selon l'art. 152 al. 2 CPC, le tribunal ne prend en considération les moyens de preuve obtenus de manière illicite que si l'intérêt à la manifestation de la vérité est prépondérant. Cette règle vise tant la preuve obtenue en violation d'une norme de droit matériel, qui protège le bien juridique lésé contre l'atteinte en cause, que celle recueillie en violation d'une règle de procédure (ATF 140 III 6 consid. 3.1). 5.1.1 Sous la note marginale "enregistrement non autorisé de conversations", l'art. 179ter al. 1 CP prévoit que celui qui, sans le consentement des autres interlocuteurs, aura enregistré sur un porteur de son une conversation non publique à laquelle il prenait part, sera, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté d'un an au plus ou d'une peine pécuniaire. Un enregistrement effectué à l'insu de la personne enregistrée est constitutif d'une preuve illicite (Schweizer in Commentaire romand, Code de procédure civile, 2ème éd., 2019, n. 14 ad art. 152 CPC). 5.1.2 La jurisprudence précise que l'utilisation de preuves dites illicites n'est pas exclue en toutes circonstances mais qu'il y a lieu de procéder à une pesée des intérêts en présence.”

“Dans les causes de droit matrimonial concernant les enfants mineurs, soumises à la maxime inquisitoire illimitée, les pièces nouvelles sont recevables, même si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1). 2.1.2 Selon l'art. 317 al. 2 CPC, la demande ne peut être modifiée que si les conditions fixées à l'art. 227 al. 1 CPC sont remplies et si la modification repose sur des faits ou des moyens de preuve nouveaux. L'art. 227 al. 1 CPC autorise la modification de la demande si la prétention nouvelle ou modifiée relève de la même procédure et présente un lien de connexité avec la dernière prétention ou, à défaut d'un tel lien, si la partie adverse consent à la modification de la demande. Lorsque la cause est soumise à la maxime d'office, le dépôt de conclusions nouvelles en appel est admissible jusqu'aux délibérations, les restrictions posées par l'art. 317 al. 2 CPC n'entrant pas en considération dans ce cadre (ACJC/1159/2020 du 14 avril 2020 consid. 4.1; ACJC/774/2018 du 14 juin 2018 consid. 5.1; ACJC/592/2017 du 19 mai 2017 consid. 4; Hohl, Procédure civile, tome II, 2010, n. 2392). 2.1.3 Selon l'art. 152 al. 2 CPC, le tribunal ne prend en considération les moyens de preuve obtenus de manière illicite que si l'intérêt à la manifestation de la vérité est prépondérant. La preuve illicite obtenue en violation d'une norme de droit matériel, laquelle doit protéger le bien juridique lésé contre l'atteinte en cause (arrêt du Tribunal fédéral 4A_294/2013 du 11 décembre 2013 consid. 3.1 et les références citées), n'est utilisable que d'une manière restrictive. Le juge doit en particulier procéder à une pesée de l'intérêt à la protection du bien lésé par l'obtention illicite et de l'intérêt à la manifestation de la vérité (arrêt du Tribunal fédéral 4A_294/2013 du 11 décembre 2013 consid. 3.1 et les références citées). Lorsque le bien-être d'un enfant est en cause, la doctrine considère qu'il se justifie de faire usage d'enregistrements de conversations privées prises en violation des art. 179bis et 179ter CP (Schweizer, in CPC, Code de procédure civile commenté, Bohnet/Haldy/Jeandin/Schweizer/Tappy, 2011, n.”

“Cette demande relève des fonctions juridictionnelles du tribunal. Or la LInfo n'est pas applicable à l'Ordre judiciaire et à son administration, en ce qui concerne l’exercice de leurs fonctions juridictionnelles (art. 2 let. c LInfo). Dès lors, les autorités de première instance, soit le DEIEP et la DGAV, n'avaient pas à examiner la question de la transmission des documents sous l'angle de la LInfo. Dans ce contexte, l'APDI ne pouvait pas non plus se prononcer sur le bien-fondé de cette communication sur la base de l'art. 21 LInfo et c'est à juste titre qu'elle a décliné sa compétence sur ce point.                    En outre, le recourant ne peut être suivi lorsqu'il se plaint que l'APDI n'a pas pris en considération le fait que la requête de production de pièces avait été formulée, initialement, par la société B.________. En effet, dans le cadre d'un procès en cours, les parties disposent d'un droit à la preuve et peuvent formuler des réquisitions de production de pièces, selon dispositions du code de procédure applicable (cf. art. 152 CPC). En d'autres termes, même si la production des pièces a été requise par l'une des parties à la procédure civile, elle a été formulée dans le cadre d'un procès en cours et ordonnée par le tribunal d'arrondissement dans le cadre de ses fonctions juridictionnelles, de sorte qu'elle ne relève pas de la LInfo.                    Compte tenu de ce qui précède, il y a lieu de considérer que lorsqu’une autorité administrative à laquelle un tribunal civil a ordonné de transmettre des renseignements ou des documents fait droit à cette demande et transmet les renseignements et documents requis, il ne s'agit pas d'un acte d'entraide administrative dont la légalité doit pouvoir être contrôlée. Le recourant ne pouvant donc pas faire recours contre les décisions de transmission des documents par les autorités administratives en l'espèce et c'est à juste titre que l'APDI a déclaré ce recours irrecevable.                    Les griefs du recourant doivent donc être rejetés.”

“Au vu de ces constats, le Tribunal des Prud'hommes était fondé à procéder à une appréciation anticipée des preuves en renonçant à obtenir l'apport des pièces et informations sollicitées de la part de B______ SA, ce d'autant qu'en vertu de ces mêmes constats, ces éléments de preuves supplémentaires étaient devenus non pertinents s'agissant de déterminer le montant du bonus versé à chaque employé de l'entreprise ou encore d'établir qu'un bonus avait été versé à tous les collaborateurs de la société entre 2015 à 2019, ce qui n'est ni pertinent ni contesté. 2.4 Le grief tenant à la violation du droit d'être entendu tombe à faux et doit être rejeté. 3.             Dans un deuxième grief, l'appelant se plaint de ce que la pièce 12 défenderesse – comprenant en particulier des relevés de chats échangés entre A______ et H______ et extraits du système Bloomberg (supra, ch. 2.2) – aurait dû être écartée des débats dans la mesure où elle constituerait un moyen de preuve illicite. 3.1 A teneur de l'art. 152 al. 2 CPC, le tribunal ne prend en considération les moyens de preuve obtenus de manière illicite que si l'intérêt à la manifestation de la vérité est prépondérant. La licéité de l'obtention d'un moyen de preuve – à distinguer de la preuve irrégulière recueillie en violation d'une règle de procédure –s'apprécie eu égard au constat de la violation d'une norme de droit matériel ayant pour finalité de protéger le bien juridique lésé contre une telle atteinte (ATF 140 III 6, consid. 3.1). Ainsi que cela découle de l'art. 152 al. 2 CPC, la preuve obtenue illicitement n'est utilisable que dans la mesure où le permet une pesée des intérêts entre la nécessité de protéger le bien lésé et l'intérêt procédural à la manifestation de la vérité (ATF 140 III 6, ibidem). La personnalité du travailleur est protégée par l'art. 328 CO et comprend l'ensemble des valeurs essentielles physiques, sociales et affectives liées à la personne humaine, parmi lesquelles le respect de la vie privée et familiale (CR CO I – K. Lempen, art. 328 N 1). De son côté, le travailleur se doit d'observer trois devoirs fondamentaux, à savoir la diligence, la loyauté et la confidentialité (art. 321a CO); la loyauté est un accessoire de l'obligation d'exécuter le travail et implique que le travailleur œuvre à la sauvegarde des intérêts de son employeur et s'abstienne de tout comportement qui pourrait causer un dommage à ce dernier (CR CO I – A. Witzig, art. 321a N 10ss). Le tribunal fédéral retient comme corollaire du devoir de loyauté le droit pour l'employeur d'avoir accès à la correspondance électronique professionnelle de l'employé, ce qui est aussi valable lorsque cette correspondance est protégée par un mot de passe dans la mesure où ce dernier, dans un tel contexte, n'a pas pour finalité d'empêcher l'accès de cette correspondance à l'employeur lui-même mais à toute personne non autorisée (TF, arrêt du 24 juin 2021, 4A_633/2020, consid.”

“Le droit matériel octroie parfois le droit à une telle administration de preuve (al. 1, let. a; voir par exemple art. 204, al. 2 et 3 CO, art. 367 al. 2 CO, art. 427 al. 1 CO, art. 59 LPM). La preuve à futur assure généralement la conservation de la preuve (al. 1 let. b; par exemple audition d'un témoin dont les jours sont comptés, inspection d'une construction présentant un risque d'effondrement). Mais elle peut servir aussi à l'évaluation des chances d'obtenir gain de cause ou d'apporter une preuve, selon certains codes cantonaux. La locution « intérêt digne de protection » se réfère à cette possibilité qui permet d'éviter des procès dénués de chance de succès (FF 2006 p. 6925). La doctrine confirme que la ratio legis l'art. 158 al. 1 let. b CPC deuxième hypothèse est d'éviter l'introduction de procédures judiciaires dénuées de perspectives de succès (Zurcher, DIKE-Kommentar ZPO, 2016, n. 12 ss ad art. 158 CPC; Fellmann, ZPO Komm., 2016, n. 17 ad art. 158 CPC). Le droit de faire administrer une preuve, garanti par les art. 152 CPC et 29 al. 2 Cst., doit être exercé de façon procéduralement régulière, singulièrement en temps utile; l'administration d'une preuve hors procès selon l'art. 158 CPC est une forme atypique d'administration de la preuve qui ne peut intervenir que de manière restrictive, aux conditions fixées par cette disposition (arrêt du Tribunal fédéral 5A_832/2012 du 25 janvier 2013 consid. 4.2.1). 5.2 Conformément à la jurisprudence, le juge ne peut pas ordonner par voie provisionnelle une mesure qui, par sa nature, implique un jugement définitif de la prétention à protéger. Il en va ainsi de la preuve à futur, qui ne peut pas être utilisée pour faire valoir une prétention en reddition de compte au sens de l'art. 400 al. 1 CO. En effet, saisi d'une requête fondée sur l'art. 158 al. 1 let. b in fine CPC, le juge examine uniquement, sous l'angle de la vraisemblance, si le requérant dispose d'un intérêt digne de protection à l'administration de la preuve requise; il ne rend pas un jugement définitif sur un droit matériel (ATF 140 III 12 consid.”

“Le droit matériel octroie parfois le droit à une telle administration de preuve (al. 1, let. a; voir par exemple art. 204, al. 2 et 3 CO, art. 367 al. 2 CO, art. 427 al. 1 CO, art. 59 LPM). La preuve à futur assure généralement la conservation de la preuve (al. 1 let. b; par exemple audition d'un témoin dont les jours sont comptés, inspection d'une construction présentant un risque d'effondrement). Mais elle peut servir aussi à l'évaluation des chances d'obtenir gain de cause ou d'apporter une preuve, selon certains codes cantonaux. La locution « intérêt digne de protection » se réfère à cette possibilité qui permet d'éviter des procès dénués de chance de succès (FF 2006 p. 6925). La doctrine confirme que la ratio legis l'art. 158 al. 1 let. b CPC deuxième hypothèse est d'éviter l'introduction de procédures judiciaires dénuées de perspectives de succès (Zurcher, DIKE-Kommentar ZPO, 2016, n. 12 ss ad art. 158 CPC; Fellmann, ZPO Komm., 2016, n. 17 ad art. 158 CPC). Le droit de faire administrer une preuve, garanti par les art. 152 CPC et 29 al. 2 Cst., doit être exercé de façon procéduralement régulière, singulièrement en temps utile; l'administration d'une preuve hors procès selon l'art. 158 CPC est une forme atypique d'administration de la preuve qui ne peut intervenir que de manière restrictive, aux conditions fixées par cette disposition (arrêt du Tribunal fédéral 5A_832/2012 du 25 janvier 2013 consid. 4.2.1). 5.2 Conformément à la jurisprudence, le juge ne peut pas ordonner par voie provisionnelle une mesure qui, par sa nature, implique un jugement définitif de la prétention à protéger. Il en va ainsi de la preuve à futur, qui ne peut pas être utilisée pour faire valoir une prétention en reddition de compte au sens de l'art. 400 al. 1 CO. En effet, saisi d'une requête fondée sur l'art. 158 al. 1 let. b in fine CPC, le juge examine uniquement, sous l'angle de la vraisemblance, si le requérant dispose d'un intérêt digne de protection à l'administration de la preuve requise; il ne rend pas un jugement définitif sur un droit matériel (ATF 140 III 12 consid.”

“Interjeté par la mère des mineurs concernés, dans le délai utile et selon la forme prescrite, le recours est recevable. 1.2 La Chambre de surveillance examine la cause librement, en fait, en droit et sous l’angle de l’opportunité (art. 450a CC). Elle établit les faits d’office et n’est pas liée par les conclusions des parties (art. 446 al. 1 et 3 CC). 1.3 L'art. 53 LaCC, qui régit de manière exhaustive les actes accomplis par les parties en seconde instance, à l'exclusion du CPC (art. 450f CC cum art. 31 al. 1 let. c et let. d a contrario LaCC), ne stipulant aucune restriction en matière de faits et de moyens de preuve nouveaux en deuxième instance, ceux invoqués devant la Chambre de céans sont recevables. La question peut cependant demeurer indécise concernant la pièce 3 produite par la recourante, soit l’attestation de Q______, psychologue de A______, et précédemment psychologue du couple, que B______ souhaite voire écarter de la procédure, dès lors qu’elle constituerait une preuve illicite au sens de l’art. 152 al. 2 CPC, puisqu'il n’a pas donné son accord à sa production. Cette pièce, qui concerne le couple, est quoi qu’il en soit sans pertinence pour la résolution du recours relatif au droit de visite sur les enfants, de sorte qu’il n’y a pas lieu de s’attarder sur cette question, irrelevante pour l’issue du litige. 2.         La recourante fait grief au Tribunal de protection de ne pas avoir tenu compte dans son analyse des divers rapports établis respectivement par la psychiatre de E______ et la psychologue de F______, qui ne sont pas mentionnés dans son état de fait et dont il n’a tiré aucune conséquence. La Chambre de céans ayant complété l’état de fait dans la présente décision et ayant un pouvoir de cognition complet, ce grief est ainsi purgé. 3.         La recourante s’oppose au droit de visite fixé par le Tribunal de protection en faveur du père des mineurs. 3.1.1 Le père ou la mère qui ne détient pas l'autorité parentale ou la garde ainsi que l'enfant mineur ont réciproquement le droit d'entretenir des relations personnelles indiquées par les circonstances (art.”

“Una riduzione del grado di prova è invero giustificata solo nei casi di emergenza probatoria (Notbeweis) e non già di mere difficoltà probatorie (DTF 130 III 321 consid. 3.2; sentenza del Tribunale federale 4A_329/2019 del 25 novembre 2019 consid. 4.3.1; Trez­zini in: Trezzini et al. [curatori], Commentario pratico al Codice di diritto processuale civile svizzero, vol. I, 2a ed. 2017, n. 166 e 189 ad art. 152 CPC). Nel secondo scenario, la prova – indiretta – è solo facilitata dalla possibilità di dimostrare un fatto portando la prova – piena – di un altro fatto o d’indizi, dai quali il giudice possa dedurre, secondo il corso ordinario delle cose e l’esperienza generale della vita, l’esistenza del fatto da comprovare (presunzione di fatto), questione che rientra nel tema del libero apprezzamento delle prove (art. 157 CPC) (DTF 143 III 336 consid. 9.5; sentenza del Tribunale federale 4A_546/2017 del 26 giugno 2018 consid. 3.3; Trezzini, op. cit., n. 157 segg., 174, 170, 177 e 189 ad art. 152).”

“Una riduzione del grado di prova è invero giustificata solo nei casi di emergenza probatoria (Notbeweis) e non già di mere difficoltà probatorie (DTF 130 III 321 consid. 3.2; sentenza del Tribunale federale 4A_329/2019 del 25 novembre 2019 consid. 4.3.1; Trez­zini in: Trezzini et al. [curatori], Commentario pratico al Codice di diritto processuale civile svizzero, vol. I, 2a ed. 2017, n. 166 e 189 ad art. 152 CPC). Nel secondo scenario, la prova – indiretta – è solo facilitata dalla possibilità di dimostrare un fatto portando la prova – piena – di un altro fatto o d’indizi, dai quali il giudice possa dedurre, secondo il corso ordinario delle cose e l’esperienza generale della vita, l’esistenza del fatto da comprovare (presunzione di fatto), questione che rientra nel tema del libero apprezzamento delle prove (art. 157 CPC) (DTF 143 III 336 consid. 9.5; sentenza del Tribunale federale 4A_546/2017 del 26 giugno 2018 consid. 3.3; Trezzini, op. cit., n. 157 segg., 174, 170, 177 e 189 ad art. 152).”

“Dans la décision attaquée, le Président a rejeté l’action en responsabilité aux motifs que les conditions du dommage et de la causalité exigées par l’art. 679 CC n’étaient pas remplies. Il s’agit d’une double motivation. 3. 3.1. Dans un premier grief d’ordre formel, l’appelant se plaint d’une violation de son droit d’être entendu. Il reproche au Président du Tribunal d’avoir refusé, sur la base d’une appréciation anticipée, ses offres de preuve tendant à la production des dossiers complets relatifs aux permis de construire délivrés dans le cadre du projet immobilier, y compris les plans et préavis des autorités administratives, en particulier ceux en lien avec les travaux de rabattement de la nappe phréatique. Il soutient que le Président lui a opposé la « parfaite licéité » des travaux litigieux, ce que les moyens de preuve rejetés auraient pu contredire. 3.2. Le droit à la preuve est une composante du droit d'être entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst.; il se déduit également de l'art. 8 CC et trouve désormais une consécration expresse à l'art. 152 CPC (ATF 143 III 297 consid. 9.3.2; 138 III 374 consid. 4.3.1). Le droit à la preuve n'exclut pas l'appréciation anticipée des preuves déjà disponibles. Le juge est donc autorisé à procéder de la sorte et refuser d'administrer une preuve lorsqu'il arrive à la conclusion que la mesure requise n'apporterait pas la preuve attendue, ou ne modifierait pas la conviction acquise sur la base des preuves déjà recueillies (ATF 143 III 297 consid. 9.3.2; 140 I 285 consid. 6.3.1; 138 III 374 consid. 4.3.2; 131 I 153 consid. 3). Le juge peut ainsi procéder à une appréciation anticipée des preuves non seulement lorsqu'il estime qu'au vu des moyens de preuves administrés, sa conviction est forgée, de telle sorte que d'autres preuves n'y changeraient rien, mais aussi lorsqu'il considère, même sans avoir encore forgé sa conviction, soit aussi lorsque les preuves administrées n'ont pas forgé sa conviction, que les moyens de preuves proposés sont d'emblée inadéquats pour prouver les faits allégués. Toutefois, s'il n'a pas déjà acquis de conviction, le juge ne peut en principe écarter un moyen de preuve que si son caractère objectivement inadéquat est manifeste (arrêts TF 4A_279/2020 du 23 février 2021 consid.”

“Les personnes concernées doivent être entendues personnellement, à moins que l'audition ne paraisse disproportionnée (art. 447 al. 1 CC). 2.2 La justice de paix a procédé à l'audition de l'intéressé à l'audience du 12 janvier 2021 et préalablement au prononcé de l'ordonnance de mesures provisionnelles attaquée, de sorte que le droit d'être entendu de la personne concernée a été respecté. Formellement correcte, la décision peut être examinée sur le fond. 3. 3.1 Le recourant demande l'audition de son épouse, d'une assistante sociale de [...] et du Dr P.________. 3.2 Le droit à la preuve est consacré à l’art. 152 CPC qui dispose que toute partie a droit à ce que le tribunal administre les moyens de preuve adéquats proposés régulièrement en temps utile (al. 1). Il n’existe que s’il s’agit d’établir un fait pertinent, qui n’est pas déjà prouvé par une mesure probatoire adéquate, laquelle a été régulièrement offerte en temps utile selon les règles de la procédure (ATF 135 III 295 consid. 7.1 ; TF 4A_381/2016 du 29 septembre 2016 consid. 3.1.2 ; TF 4A_373/2017 du 20 décembre 2017 consid. 3.1). L’art. 152 CPC, qui garantit le droit – non absolu – à la preuve, fixe les conditions minimales auxquelles une partie a droit de faire administrer une preuve qu’elle propose, « toutes maximes confondues ». Le tribunal doit administrer une preuve offerte, pour autant qu’elle soit adéquate, autrement dit qu’elle soit apte à forger la conviction du tribunal sur la réalité d’un fait pertinent, à savoir dont la démonstration peut avoir une incidence sur l’issue du litige (adéquation objective). Une mesure probatoire peut en outre être refusée à la suite d’une appréciation anticipée des preuves, c’est-à-dire lorsque l’autorité parvient à la conclusion que l’administration de la preuve sollicitée ne pourrait plus modifier sa conviction parce que le fait pertinent a déjà été prouvé (ATF 131 I 153 consid. 3 ; ATF III 18 consid. 6.2), en sorte que le moyen de preuve offert ne doit pas être superfétatoire, ce qui signifie que la preuve n’est pas inutile parce que le juge, après avoir pris connaissance des autres preuves, est déjà convaincu de l’existence ou de l’inexistence du fait à prouver (adéquation subjective) (Colombini, Code de procédure civile, Condensé de la jurisprudence fédérale et vaudoise, Lausanne 2018, n.”

“________ était pertinent pour établir la date de séparation des parties, de sorte qu’en rejetant sa requête tendant à ce que celui-ci soit entendu ultérieurement, les premiers juges auraient violé son droit à la preuve, ce d’autant qu’ils avaient déjà réduit le nombre des témoins dont elle avait requis l’audition. Elle soutient en outre que l’égalité des armes entre les parties aurait été brisée, puisque chaque partie était censée faire entendre deux témoins. Elle relève enfin que le refus de reconvoquer le témoin Z.________ serait « d’autant plus critiquable que les témoignages ont manifestement pesé de tout leur poids dans la prise de décision du Tribunal de première instance ». 3.2 Sous l’angle de la procédure, le droit d’être entendu des parties (rappelé formellement à l’art. 53 al. 1 CPC) inclut celui de faire administrer des preuves à l'appui de ses demandes ou défenses en justice (art. 29 al. 2 Cst. [Constitution fédérale de la Confédération suisse ; RS 101] ; Schweizer, CR CPC, n. 1 ad art. 152 CPC). Conformément à l’art. 152 al. 1 CPC, toute partie a droit à ce que le tribunal administre les moyens de preuve adéquats proposés régulièrement et en temps utile. L'art. 152 CPC, qui garantit le droit − non absolu − à la preuve, fixe les conditions minimales auxquelles une partie a droit de faire administrer une preuve qu'elle propose, « toutes maximes confondues ». Le tribunal doit administrer une preuve offerte, pour autant qu'elle soit adéquate, autrement dit qu'elle soit apte à forger la conviction du tribunal sur la réalité d'un fait pertinent, à savoir dont la démonstration peut avoir une incidence sur l'issue du litige (adéquation objective). Une mesure probatoire peut en outre être refusée à la suite d'une appréciation anticipée des preuves, c'est-à-dire lorsque l'autorité parvient à la conclusion que l'administration de la preuve sollicitée ne pourrait plus modifier sa conviction parce que le fait pertinent a déjà été prouvé (ATF 131 I 153 consid. 3 ; ATF 129 III 18 consid. 2.6), en sorte que le moyen de preuve offert ne doit pas être superfétatoire, ce qui signifie que la preuve n'est pas inutile parce que le juge, après avoir pris connaissance des autres preuves, est déjà convaincu de l'existence ou de l'inexistence du fait à prouver (adéquation subjective) (TF 5A_877/2013 du 10 février 2014 consid.”

“Invoquant ensuite une violation de son droit d'être entendue, l'appelante reproche au Tribunal de ne pas avoir procédé correctement à l'interrogatoire des parties, d'avoir écarté l'audition de certains témoins et d'avoir refusé d'ordonner une expertise du code source du projet litigieux. Elle conclut subsidiairement à ce que la Cour remédie elle-même à ces carences. 4.1 Compris comme l'un des aspects de la notion générale de procès équitable ancrée à l'art. 29 Cst., le droit d'être entendu au sens de l'art. 29 al. 2 Cst. englobe notamment le droit à la preuve (ATF 143 III 297 consid. 9.3.2). 4.1.1 Le droit à la preuve, qui se déduit aussi de l'art. 8 CC et trouve une consécration expresse à l'art. 152 CPC (ATF 143 III 297 consid. 9.3.2; arrêts du Tribunal fédéral 5A_397/2022 du 17 mai 2023 consid. 3.1.1; 5A_926/2021 du 19 mai 2022 consid. 4.1.1), implique que toute personne a droit, pour établir un fait pertinent contesté, de faire administrer les moyens de preuve adéquats, pour autant qu'ils aient été proposés régulièrement et en temps utile (ATF 144 II 427 consid. 3.1; 143 III 297 consid. 9.3.2; art. 152 al. 1 CPC). En revanche, le droit à la preuve n'est pas mis en cause lorsque le juge, par une appréciation anticipée, arrive à la conclusion que la mesure requise n'apporterait pas la preuve attendue, ou ne modifierait pas la conviction acquise sur la base des preuves déjà recueillies (ATF 146 III 73 consid. 5.2.2; 143 III 297 consid. 9.3.2; 140 I 285 consid. 6.3.1; 138 III 374 consid. 4.3.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_383/2021 du 15 septembre 2021 consid. 4.2). 4.1.2 Selon l'art. 316 al. 3 CPC, l'instance d'appel peut librement décider d'administrer des preuves : elle peut ainsi ordonner que des preuves administrées en première instance le soient à nouveau devant elle, faire administrer des preuves écartées par le Tribunal de première instance ou encore décider l'administration de toutes autres preuves. Néanmoins, cette disposition ne confère pas à l'appelant un droit à la réouverture de la procédure probatoire et à l'administration de preuves. Le droit à la preuve, comme le droit à la contre-preuve, découlent de l'art.”

“L'état de fait présenté ci-dessus a donc été rectifié et complété dans la mesure utile pour la résolution du litige, sur la base des actes et des pièces de la procédure. En revanche, les griefs de l'appelant en lien avec ses allégations, selon lesquelles il aurait été mis à l'écart, non protégé par l'intimée, son poste d'ICT support manager aurait été supprimé, il n'y aurait pas eu de consensus sur son nouveau cahier des charges et l'enquête interne ne constituerait pas une preuve, ne relèvent pas de la constatation inexacte des faits, mais de l'appréciation des preuves, qui sera traitée ci-après. 3. Il n'est pas contesté par les parties que leur relation contractuelle était soumise à la CCT signée en septembre 2017. 4. L'appelant fait grief au Tribunal d'avoir violé son droit d'être entendu, en refusant d'entendre de nombreux témoins sur des faits pertinents pour l'issue du litige. 4.1.1 Toute partie a droit à ce que le tribunal administre les moyens de preuve adéquats proposés régulièrement et en temps utile (art. 152 al. 1 CPC). La preuve a pour objet les faits pertinents et contestés (art. 150 al. 1 CPC). Le droit d'être entendu (art. 29 al. 2 Cst.) garantit le droit de fournir des preuves quant aux faits de nature à influer sur le sort de la décision (ATF 132 V 368 consid. 3.1). L'autorité a l'obligation de donner suite aux offres de preuves présentées en temps utile et dans les formes requises, à moins qu'elles ne soient inaptes à apporter la preuve ou qu'il s'agisse de prouver un fait sans pertinence (ATF 131 I 153 consid. 3; 124 I 241 consid. 2). L'art. 8 CC garantit également ce droit. Le juge l'enfreint s'il refuse d'administrer une preuve offerte régulièrement, dans les formes et les délais prévus, et portant sur un fait pertinent (ATF 133 III 189 consid. 5.2.2 et 7.1). Il ne l'enfreint pas si une mesure probatoire est refusée à la suite d'une appréciation anticipée des preuves (ATF 127 III 519 consid. 2a), c'est-à-dire lorsqu'il est d'avis que le moyen requis ne peut fournir la preuve attendue ou ne peut modifier sa conviction fondée sur les preuves administrées (ATF 129 III 18 consid.”

“Le droit d'être entendu tel que garanti par l'art. 29 al. 2 Cst comprend aussi le droit pour l'intéressé de prendre connaissance du dossier et d'offrir des preuves pertinentes (ATF 135 II 286, consid. 5.1). Cette garantie constitutionnelle impose à l'autorité de donner suite à une offre de preuve formulée en temps utile, dans les formes prescrites et qui apparaît de nature à influer sur le sort de la décision à rendre. Il n'y a toutefois pas violation du droit à l'administration de preuves lorsque la mesure probatoire refusée est inapte à établir le fait à prouver, lorsque ce fait est sans pertinence ou lorsque, sur la base d'une appréciation non arbitraire des preuves dont elle dispose déjà, l'autorité parvient à la conclusion que les faits pertinents sont établis et que le résultat, même favorable au requérant, de la mesure probatoire sollicitée ne pourrait pas modifier sa conviction (TF, arrêt du 6 décembre 2016, 5A_741/2016, consid. 3.2.1; ATF 134 I 140, consid. 5.3). L'ancrage de ces principes au sein du CPC s'opère par l'art. 152 al. 1 CPC qui instaure le droit à la preuve et à teneur duquel "toute partie a droit à ce que le tribunal administre les moyens de preuve adéquats proposés régulièrement et en temps utile"; cette norme s'inscrit dans la ligne des exigences propres à un procès équitable au sens de l'art. 6 CEDH et découle de l'art. 8 CC qui répartit le fardeau de la preuve objectif entre les parties à la procédure (CPC – P. Schweizer, art. 152 N 1). Le droit à la preuve consacré à l'art. 152 CPC octroie à toute personne à laquelle incombe le fardeau de la preuve le droit, pour établir un fait à la fois pertinent et contesté (art. 150 al. 1 CPC), de faire administrer les moyens de preuve adéquats, pour autant qu'ils aient été proposés régulièrement et en temps utile (ATF 143 III 297, consid. 9.3.2). Toutefois, il ne saurait y avoir une atteinte à ce droit lorsque le juge, par une appréciation anticipée des preuves, parvient à la conclusion que la mesure requise n'apporterait pas la preuve attendue, ou ne modifierait pas la conviction acquise sur la base des preuves déjà recueillies (TF, arrêt du 27 septembre 2022, 4A_226/2022, consid.”

“1 Conformément à l'art. 316 al. 3 CPC, l'instance d'appel peut librement décider d'administrer des preuves. Elle peut également renoncer à ordonner une mesure d'instruction lorsque le requérant n'a pas suffisamment motivé sa requête ou, sur la base d'une appréciation anticipée des preuves, lorsque celle-ci est manifestement inadéquate, porte sur un fait non pertinent ou n'est pas de nature à ébranler la conviction qu'elle a acquise sur la base des éléments déjà recueillis (ATF 138 III 374 consid. 4.3; 130 III 734 consid. 2.2.3; arrêts du Tribunal fédéral 5A_86/2016 du 5 septembre 2016 consid. 5.2.2; 5A_460/2012 du 14 septembre 2012 consid. 2.1). L'autorité jouit d'un large pouvoir d'appréciation (ATF 142 III 413 consid. 2.2.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_37/2017 du 10 juillet 2017 consid. 3.1.2). 2.1.2 La preuve a pour objet les faits pertinents et contestés (art. 150 al. 1 CPC). Toute partie a droit à ce que le tribunal administre les moyens de preuve adéquats proposés régulièrement et en temps utile (art. 152 al. 1 CPC). Le droit à la preuve est une composante du droit d'être entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. Il implique que toute partie a le droit, pour établir un fait pertinent qui n'est pas déjà prouvé, de faire administrer les moyens de preuve adéquats (ATF 140 I 99 consid. 3.4; arrêt du Tribunal fédéral 5A_113/2018 du 12 septembre 2018 consid. 4.2.1.1 non publié aux ATF 144 III 541). 2.1.3 La jurisprudence a déduit de l'art. 29 al. 2 Cst. le devoir pour l'autorité de motiver sa décision, afin que le destinataire puisse la comprendre, la contester utilement s'il y a lieu et que l'autorité de recours puisse exercer son contrôle (ATF 142 III 433 consid. 4.3.2; 141 IV 249 consid. 1.3.1; 135 III 670 consid. 3.3.1; 133 III 235 consid. 5.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_19/2020 du 18 mai 2020 consid. 6). 2.1.4 Une violation du droit d'être entendu en instance inférieure est réparée, pour autant qu'elle ne soit pas d'une gravité particulière, lorsque l'intéressé a eu la faculté de se faire entendre en instance supérieure par une autorité disposant d'un plein pouvoir d'examen en fait et en droit (ATF 130 II 530 consid.”

“En effet, elle a relevé que la seule possibilité pour les usagers de la partie nord de l’immeuble d’accéder à la partie sud de celui-ci n’était aucunement déterminante, en l’absence de preuve des répercussions concrètes de ce passage pour l’appelante et ses clients. Quant à la preuve par expertise requise, le tribunal a indiqué que sa mise en œuvre ne paraissait pas justifiée, dès lors qu’il était apparu que l’existence d’un défaut de la chose louée n’était pas démontrée. 6.2 En procédure civile, le droit d'être entendu trouve son expression à l’art. 53 al. 1 CPC, qui reprend la formulation générale de l’art. 29 al. 2 Cst ([Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101] ; ATF 142 III 48 consid. 4.1.1). Il trouve également sa consécration dans diverses autres dispositions du Code ; il en va ainsi du droit à la preuve (art. 152 CPC) (Haldy, Commentaire romand, Code de procédure civile, Bâle 2019 [ci-après : CR-CPC], 2e éd., n. 13 ad art. 53 CPC). Conformément à l’art. 152 al. 1 CPC, toute partie a droit à ce que le tribunal administre les moyens de preuve adéquats proposés régulièrement et en temps utile. L'art. 152 CPC, qui garantit le droit − non absolu − à la preuve, fixe les conditions minimales auxquelles une partie a droit de faire administrer une preuve qu'elle propose, « toutes maximes confondues ». Le tribunal doit administrer une preuve offerte, pour autant qu'elle soit adéquate, autrement dit qu'elle soit apte à forger la conviction du tribunal sur la réalité d'un fait pertinent, à savoir dont la démonstration peut avoir une incidence sur l'issue du litige (adéquation objective). Une mesure probatoire peut en outre être refusée à la suite d'une appréciation anticipée des preuves, c'est-à-dire lorsque l'autorité parvient à la conclusion que l'administration de la preuve sollicitée ne pourrait plus modifier sa conviction parce que le fait pertinent a déjà été prouvé (ATF 131 I 153 consid. 3 ; ATF 129 III 18 consid. 2.6), en sorte que le moyen de preuve offert ne doit pas être superfétatoire, ce qui signifie que la preuve n'est pas inutile parce que le juge, après avoir pris connaissance des autres preuves, est déjà convaincu de l'existence ou de l'inexistence du fait à prouver (adéquation subjective) (TF 5A_877/2013 du 10 février 2014 consid.”

“] ______ doit être écarté, comme l'a retenu le Tribunal, ne comportant que 3,5 pièces, n'étant que d'un état jugé moyen et disposant d'une cuisine et de sanitaires qualifiés de récents. L'appartement de la rue 7______ [no.] ______ pouvait être écarté, ce logement disposant de 4,5 pièces et possédant des sanitaires, une cuisine et des installations électriques récents. Les photos produites, dont il ressort que la cuisine des locataires est en bon état, ne permettent pas de considérer que celle-ci est récente. Le grief de l'appelant à cet égard n'est pas fondé. Le Tribunal était ainsi fondé à écarter ces trois exemples comparatifs. 4. Dans un deuxième grief, l'appelant invoque une violation du droit à la preuve (art. 152 CPC), le Tribunal n'ayant pas donné suite à la réquisition d'inspection locale, mesure probatoire qui aurait permis de déterminer l'état général de l'appartement litigieux et ainsi de se rendre compte de son état d'entretien, dans le but d'admettre la comparaison de ce logement avec les exemples comparatifs produits, mais écartés. 4.1 L'art. 152 al. 1 CPC prévoit que toute partie a droit à ce que le Tribunal administre les moyens de preuves adéquats proposés régulièrement et en temps utile. Cette disposition s'insère dans le cadre des dispositions relatives à la preuve, dont notamment l'art. 150 al. 1 CPC qui prévoit que la preuve a pour objet les faits pertinents et contestés. Par moyens de preuve «adéquats», il faut comprendre ceux qui sont aptes à forger la conviction du Tribunal sur la réalité d'un fait pertinent, autrement dit dont la démonstration peut avoir une incidence dans l'issue du litige. A cette adéquation objective s'ajoute une adéquation subjective, qui consisterait dans le fait qu'une preuve doive être administrée que si le juge n'est pas fondé à penser qu'elle est inutile (BOHNET/ALDI HANDY/JEANDIN/SCHWEIZER/TAPPY, Commentaire romand, Code de procédure civil, 2019, no 9ss AD art. 152 CPC). Le droit à la preuve est une composante du droit d'être entendu, il comprend pour l'intéressé le droit de produire des preuves pertinentes, d'obtenir qu'il soit donné suite à ses offres de preuves pertinentes, de participer à l'administration des preuves essentielles ou à tout le moins de s'exprimer sur son résultat, lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre (ATF 133 I 270 consid.”

“Rechtliche Grundlagen Rechtswidrig erlangte Beweismittel werden nur berücksichtigt, wenn das Interes- se an der Wahrheitsfindung überwiegt (Art. 152 Abs. 2 ZPO). Werden bei der Be- schaffung von Beweismitteln prozessuale Vorschriften verletzt, ist das Beweismit- tel formell rechtswidrig erhoben. Rechtswidrig beschafft sind auch Beweismittel, die unter Verletzung materiellrechtlicher Normen beschafft worden sind (B RÖNNI- MANN , in: Berner Kommentar zur ZPO, 2012, Band I, N 42 ff. zu Art. 152). Eine Beschaffungshandlung ist dann rechtswidrig im Sinne von Art. 152 Abs. 2 ZPO, wenn sie ein Rechtsgut beeinträchtigt und gleichzeitig eine Norm verletzt, welche dieses Rechtsgut vor dieser Beeinträchtigung schützt, ohne dass dafür eine Rechtfertigung gegeben ist. Rechtsgüter sind rechtlich geschützte Interessen. Verletzungen der Persönlichkeit stehen bei rechtswidrigen Beschaffungshandlun- gen im Vordergrund. Denkbar ist aber auch die Verletzung anderer Rechtsgüter, z.B. das Amtsgeheimnis, das Arztgeheimnis oder das Anwaltsgeheimnis. Auch ein Verstoss gegen Berufsregeln gemäss BGFA führt zur Rechtswidrigkeit.”

“Die Berücksichtigung des Kon- textes dränge sich nur schon auf, weil im Schreiben vom 12. Oktober 2020 explizit auf eine E-Mail vom 24. September 2020 verwiesen werde. In dieser habe die Gesuchstellerin den Rechtsanwalt der Gesuchsgegnerin um eine "klare und ver- bindliche Rückmeldung" zu einer allfälligen Kapitalisierung der Rente ersucht. Sie habe über ihre damalige Rechtsanwältin vom Gegenanwalt verlangt, "klar und - 5 - verbindlich mitzuteilen, von welcher Kapitalsumme Ihr Mandant heute ausgeht". Darin komme zum Ausdruck, dass sich die Parteien stets darüber im Klaren ge- wesen seien, dass die Kapitalsumme nur über einen Vergleich realisierbar sei (Urk. 27 Rz. 15). Das Schreiben vom 12. Oktober 2020 sei ein vertrauliches Ver- gleichsdokument und dessen Einreichen beim Gericht stelle eine Verletzung von Art. 12 lit. a BGFA dar. Nach bundesgerichtlicher Rechtsprechung vermöge ein Verstoss gegen die Berufsregeln eine Rechtswidrigkeit nach Art. 152 Abs. 2 ZPO zu begründen, weshalb das Schreiben im vorliegenden Verfahren keine Beach- tung finden dürfe. Bei der Interpretation des Schreibens sei das Augenmerk auf das Ganze zu richten. Ohne Berücksichtigung des Zusammenhangs könne nicht beurteilt werden, was es mit dem Schreiben vom 12. Oktober 2020 auf sich habe. Erst aus dem dargelegten Kontext werde deutlich, dass es sich beim fraglichen Schreiben um ein Vergleichsangebot gehandelt habe, welches die Gesuchsgeg- nerin jedoch ausgeschlagen habe. Über diese Tatsache könne die "harte" Formu- lierung, die den vorläufigen Endpunkt der langwierigen Vergleichsgespräche dar- gestellt habe, nicht hinwegtäuschen (Urk. 27 Rz. 18).”

“_____ bekannt gemacht worden und hätte zur Anbahnung des Vertrags befragt werden müssen (act. 85 Rz. 14, Rz. 18). Von wem ursprünglich die Initiative für den Vertragsab- schluss ausging, ist indes für die Frage der Vertragsparteien resp. für den Inhalt des Vertrages unerheblich. Die Beklagte macht in der Berufung geltend, der Klä- ger sei von H._____ im Vorfeld des Vertragsabschlusses "bestens" in Kenntnis gesetzt worden, dass nicht etwa ein Vertrag mit den anderen Anwälten geschlos- sen werden würde (act. 85 Rz. 18). Was dem Kläger indes im Vorfeld des Ver- tragsabschlusses von einem Dritten allenfalls gesagt worden sein mag, ist für die Frage, mit wem schliesslich der Vertrag abgeschlossen wurde, nicht erheblich: Massgeblich ist allein der Wille der Parteien beim Vertragsabschluss, auf welchen zumal bei einem Dauerschuldverhältnis auch aus der Umsetzung des Vertrags- verhältnisses geschlossen werden kann. Entgegen der Beklagten hat die Vorinstanz demnach das Recht auf Beweis (Art. 152 ZPO) nicht verletzt, indem die von ihr beantragten Zeugenbefragungen unterblieben. Noch weniger kann die Rede von einer Verletzung von Art. 55 ZPO sein (so die Rüge in act. 85 Rz. 10), denn entgegen der Beklagten hatte die Vorin- stanz den Sachverhalt offensichtlich nicht von Amtes wegen unter Mitwirkung der Parteien festzustellen (dies wäre der Fall im Anwendungsbereich von Art. 247 Abs. 2 ZPO). Im vorliegenden Verfahren gilt die Verhandlungsmaxime. Anzumerken bleibt, dass es vorliegend einen tatsächlichen Konsens über die Frage, ob die Beklagte Vertragspartei war, nicht gegeben haben konnte, da D._____ davon überzeugt war, dass es im Zeitpunkt des Vertragsschlusses die Beklagte als Kollektivgesellschaft gar nicht gab. Die Vorinstanz scheint, ohne dies - 12 - ausdrücklich zu sagen, von einem rechtlichen oder normativen Konsens ausge- gangen zu sein. Auch wenn die Beklagte dies nicht rügt, ist an dieser Stelle dar- auf hinzuweisen, dass dies genau genommen nicht zutreffend wäre, werden doch keine Umstände im Zeitpunkt des Vertragsschlusses genannt (vgl.”

“Pour le surplus, l'appelante n'expose pas quelles autres corrections déterminantes pour l'issue du litige elle aurait souhaité ajouter. Il s'ensuit que l'ensemble des griefs dirigés contre le procès-verbal d'audience du 19 novembre 2019 seront rejetés. 5. L'appelante reproche notamment au premier juge de ne pas avoir donné suite à sa requête d'audition de témoins. 5.1 Selon l'art. 316 al. 3 CPC, l'instance d'appel peut librement décider d'administrer des preuves, notamment celles qui ont été écartées par le tribunal de première instance. L'art. 152 CPC prévoit que toute partie a droit à ce que le tribunal administre les moyens de preuve adéquats proposés régulièrement et en temps utile. Cette disposition consacre le droit à la preuve, lequel résulte également de manière générale du droit d'être entendu découlant de l'art. 29 al. 2 Cst. et pour le droit privé fédéral, de l'art. 8 CC (ATF 143 III 297 c. 9.3.2, arrêt du Tribunal fédéral 4A_419/2017 du 10 novembre 2017 consid. 4.1.2). Le droit à la preuve consacré par l'art. 152 CPC n'est pas mis en cause lorsque le juge, par une appréciation anticipée des preuves, parvient à la conclusion que la mesure requise n'apporterait pas la preuve attendue ou ne modifierait pas la conviction acquise sur la base des preuves déjà recueillies (ATF 138 III 374 consid. 4.3.2; arrêts du Tribunal fédéral 4A_419/2017 du 10 novembre 2017 consid. 4.1.2; 5A_971/2015 du 30 juin 2016 consid. 7.1 L'autorité jouit d'un large pouvoir d'appréciation (arrêt du Tribunal fédéral 4A_229/2012 du 19 juillet 2012 consid. 4). 5.2 En l'espèce, pour peu qu'on la comprenne, l'appelante soutient que le témoignage des personnes figurant sur sa liste serait essentiel pour démontrer que sa réserve héréditaire serait lésée. Il apparaît cependant peu probable que l'audition des personnes concernées serait de nature à corroborer les allégués de l'appelante sur ce point, puisque, par exemple, sa mère, son frère et sa soeur sont justement les personnes à qui elle reproche d'avoir reçu des avances d'hoirie ou d'avoir caché des biens appartenant à la succession.”

“152 CPC), le Tribunal n'ayant pas donné suite à la réquisition d'inspection locale, mesure probatoire qui aurait permis de déterminer l'état général de l'appartement litigieux et ainsi de se rendre compte de son état d'entretien, dans le but d'admettre la comparaison de ce logement avec les exemples comparatifs produits, mais écartés. 4.1 L'art. 152 al. 1 CPC prévoit que toute partie a droit à ce que le Tribunal administre les moyens de preuves adéquats proposés régulièrement et en temps utile. Cette disposition s'insère dans le cadre des dispositions relatives à la preuve, dont notamment l'art. 150 al. 1 CPC qui prévoit que la preuve a pour objet les faits pertinents et contestés. Par moyens de preuve «adéquats», il faut comprendre ceux qui sont aptes à forger la conviction du Tribunal sur la réalité d'un fait pertinent, autrement dit dont la démonstration peut avoir une incidence dans l'issue du litige. A cette adéquation objective s'ajoute une adéquation subjective, qui consisterait dans le fait qu'une preuve doive être administrée que si le juge n'est pas fondé à penser qu'elle est inutile (BOHNET/ALDI HANDY/JEANDIN/SCHWEIZER/TAPPY, Commentaire romand, Code de procédure civil, 2019, no 9ss AD art. 152 CPC). Le droit à la preuve est une composante du droit d'être entendu, il comprend pour l'intéressé le droit de produire des preuves pertinentes, d'obtenir qu'il soit donné suite à ses offres de preuves pertinentes, de participer à l'administration des preuves essentielles ou à tout le moins de s'exprimer sur son résultat, lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre (ATF 133 I 270 consid. 3.1, ATF 133 III 295 consid. 7.1). L'autorité peut cependant renoncer à procéder à des mesures d'instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de forger sa conviction et que, procédant de manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, elle a la certitude que ces dernières ne pourraient l'amener à modifier son opinion (ATF 136 I 229 consid. 5.3, ATF 138 III 374 consid. 4.3.1). Une décision est arbitraire lorsqu'elle est manifestement insoutenable, qu'elle se trouve en contradiction claire avec la situation de fait, qu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique indiscuté, ou encore lorsqu'elle heurte de manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité; pour qu'une décision soit annulée pour cause d'arbitraire, il ne suffit pas que la motivation formulée soit insoutenable, il faut encore que la décision apparaisse arbitraire dans son résultat (ATF 137 I 1 consid.”

“Gemäss Art. 152 Abs. 1 ZPO hat jede Partei das Recht, dass das Gericht die von ihr form- und fristgerecht angebotenen tauglichen Beweismittel abnimmt. Beweis ist aber lediglich über bestrittene rechtserhebliche Tatsachen abzuneh- men (BGE 143 III 297 E. 9.3.2 m.w.H.). Liegen keine solchen vor, erübrigt sich ein Beweisverfahren. Die Durchführung eines Beweisverfahrens setzt zudem voraus, dass die Parteien im (vorangehenden) Behauptungsverfahren rechtsgenügend substantiierte Behauptungen aufgestellt haben. Nur über das, was in rechtsgenü- gend substantiierter Form rechtzeitig vorgebracht wurde, kann Beweis abgenom- men werden – das Beweisverfahren kann nicht dazu dienen, ungenügende oder fehlende Tatsachenbehauptungen zu ersetzen oder zu ergänzen, sondern setzt solche vielmehr voraus (BGer 4A_113/2017 vom 6. September 2017, E. 6.1.1; BGer 4A_449/2017 vom 26. Februar 2018, E. 4.3; BGer 4A_696/2016 vom 21. April 2017, E. 4.1.2). Über ungenügend substantiierte Tatsachenbehauptungen ist demzufolge kein Beweis abzunehmen.”

“Allgemeines zur Beweisführung Nach Art. 150 Abs. 1 ZPO ist Beweis über rechtserhebliche, streitige Tatsachen zu führen. Rechtserheblich sind dabei Tatsachen, deren Vorliegen oder Fehlen den Ausgang des konkreten Verfahrens beeinflussen können (BSK ZPO-G UYAN, Art. 150 N 3; BK ZPO II-BRÖNNIMANN, Art. 152 N 27). Keine Beweise sind demge- genüber über Behauptungen abzunehmen, die für das Verfahren nicht relevant sind. Ebenso stehen Rechtsfragen nicht dem Beweis offen. Das Recht, Beweis zu führen (Art. 152 Abs. 1 ZPO), befreit die Parteien nicht da- von, ihre Sachdarstellungen substantiiert vorzubringen. Das Beweisverfahren dient nicht dazu, ungenügende Parteivorbringen zu vervollständigen. Die rechts- erheblichen Tatsachen sind umfassend und klar darzulegen, sodass darüber Be- weis abgenommen werden kann (A NNETTE DOLGE, in: DOLGE, Anforderungen an die Substanzierung, in: Substantiieren und Beweisen. Praktische Probleme, Zü- rich 2013, S. 17 ff. und S. 22 f.). Über einen nicht substantiiert behaupteten Sach- verhalt ist kein Beweis abzunehmen. Insbesondere sind vage, generelle und pau- schale Behauptungen, die auf einen Ausforschungsbeweis abzielen, nicht beacht- lich (BK ZPO II-B RÖNNIMANN, Art. 152 N 33 f.). - 13 - II. Materielles”

“Denn es ist nicht Sache des Gerichts oder der Gegenpartei, sich die Grundlagen des Anspruchs aus den Beilagen zusammenzusuchen (Urteile des Bundesge- richts vom 10. August 2015, 4A_264/2015 E. 4.2 und vom 17. Oktober 2014, 4A_317/2014 E. 2.2; L AURENT KILLIAS, in: HAUSHEER/WALTER [Hrsg.], Berner Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, Band II, Bern 2012, N 23 zu Art. 221 ZPO; WILLISEGGER, a.a.O., N 27 und N 31 zu Art. 221 ZPO). Nach Art. 150 Abs. 1 ZPO ist Beweis über rechtserhebliche, streitige Tatsa- chen zu führen. Rechtserheblich sind dabei Tatsachen, deren Vorliegen oder Feh- len den Ausgang des konkreten Verfahrens beeinflussen können (P ETER GUYAN in: SPÜHLER/TENCHIO/INFANGER, BSK ZPO, a.a.O., N 3 zu Art. 150 ZPO; JÜRGEN BRÖNNIMANN, in: HAUSHEER/WALTER, BK ZPO II, a.a.O., N 27 zu Art. 152 ZPO). Keine Beweise sind demgegenüber über Behauptungen abzunehmen, die für das Verfahren nicht relevant sind. Ebenso stehen Rechtsfragen nicht dem Beweis of- fen. Das Recht, Beweis zu führen (Art. 152 Abs. 1 ZPO), befreit die Parteien nicht davon, ihre Sachdarstellungen substantiiert vorzubringen. Das Beweisver- fahren dient nicht dazu, ungenügende Parteivorbringen zu vervollständigen. Die rechtserheblichen Tatsachen sind umfassend und klar darzulegen, sodass dar- über Beweis abgenommen werden kann (A NETTE DOLGE, Anforderungen an die Substanzierung, in: D OLGE, Substantiieren und Beweisen, Praktische Probleme, Zürich 2013, S. 17 ff., S. 22 f.). Über einen nicht substantiiert behaupteten Sach- verhalt ist kein Beweis abzunehmen. Insbesondere sind vage, generelle und pau- schale Behauptungen, die auf einen Ausforschungsbeweis abzielen, nicht beacht- lich (B RÖNNIMANN, a.a.O., N 33 f. zu Art. 152 ZPO). - 21 - In der Regel sind die einzelnen Beweisofferten unmittelbar im Anschluss an die Tatsachenbehauptungen, die damit bewiesen werden sollen, aufzuführen (Ur- teil des Bundesgerichts vom 4. Juni 2013, 4A_56/2013 E.4.4). Insbesondere ist zu bezeichnen, welche Behauptung mit welchem Beweismittel bewiesen werden soll (B RÖNNIMANN, a.”

“280 al. 3, 296 al. 1 CPC) s'applique, l'intérêt à la manifestation de la vérité aura tendance à prendre le pas sur la protection du bien lésé (ATF 139 II 7 consid. 6.4.1; 140 III cité consid. 3.2). Au contraire, lorsque la maxime inquisitoire sociale (p. ex. art. 247 al. 2 CPC) ou la maxime des débats s'applique, la protection du bien lésé aura plus de poids (Chabloz/Copt, Petit Commentaire du Code de procédure civile, 2021, n. 16 ad art. 152 CPC et les références). La maxime inquisitoire sociale et la maxime inquisitoire illimitée n'ont cependant pas pour but de favoriser la recherche de la vérité, mais de protéger la partie la plus faible. C'est l'objectif poursuivi par le législateur en protégeant cette partie, et non la maxime applicable en tant que telle, qui peut avoir pour conséquence que l'on accorde plus de poids à la recherche de la vérité que dans d'autres cas. La protection du bien de l'enfant constitue par exemple un tel objectif (Baumgartner, KuKo ZPO, 4ème éd., 2021, n. 23 ad art. 152 CPC). Il faut également tenir compte du fait que le titulaire du bien juridique lésé est soumis ou non à une obligation de coopérer (Baumgartner, op. cit., n. 25 ad art. 152 CPC). 5.2 En l'espèce, il n'est pas contesté que les entretiens téléphoniques dont l'épouse produit la retranscription ont été enregistrés à l'insu de l'époux, qui y prenait part. Obtenus en violation l'art. 179ter al. 1 CP, ces enregistrements et leurs retranscriptions constituent dès lors des preuves illicites, au sens des dispositions et principes rappelés ci-dessus. Il s'agit donc de déterminer si l'intérêt de l'épouse à la manifestation de la vérité l'emporte sur la protection du bien juridique lésé, soit en l'occurrence sur la protection de la sphère privée de l'époux. Conformément aux principes rappelés ci-dessus, un tel bien, de nature immatérielle, jouit en principe d'un poids particulier. Cependant, si la question du principe du divorce, soit notamment des motifs rendant la continuation du mariage insupportable selon l'art.”

“1 CPC ne sont pas réunies (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1). 2.2 En l'espèce, les pièces nouvelles produites par l'appelant, utiles pour statuer sur les droits parentaux à l'égard de l'enfant mineure, ainsi que les allégués de fait s'y rapportant, sont recevables. 3. L'appelant fait grief au Tribunal de ne pas avoir procédé à l'audition de G______ et de son frère H______. 3.1 Le droit d'être entendu (art. 29 al. 2 Cst.) comprend notamment pour l'intéressé celui de se déterminer avant que ne soit prise une décision touchant sa situation juridique, d'offrir des preuves pertinentes, d'obtenir qu'il soit donné suite à ses offres de preuves pertinentes et de participer à l'administration des preuves essentielles, ou à tout le moins de s'exprimer sur son résultat, lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre (ATF 136 I 265 consid. 3.2; 135 II 286 consid. 5.1; 132 II 485 consid. 3.2; 127 I 54 consid. 2b). 3.1.1 Le droit à la preuve se déduit également de l'art. 8 CC et trouve désormais une consécration expresse à l'art. 152 CPC (ATF 143 III 297 consid. 9.3.2; 138 III 374 consid. 4.3.1). Il confère au justiciable le droit de faire administrer les moyens de preuve adéquats qu'il propose régulièrement et en temps utile à l'appui de faits pertinents pour le sort du litige (ATF 140 I 99 consid. 3.4; 133 III 295 consid. 7.1; 129 III 18 consid. 2.6). En revanche, le droit à la preuve n'est pas mis en cause lorsque le juge, par une appréciation anticipée, arrive à la conclusion que la mesure requise n'apporterait pas la preuve attendue, ou ne modifierait pas la conviction acquise sur la base des preuves déjà recueillies (ATF 143 III 297 consid. 9.3.2; 141 I 60 consid. 3.3; 138 III 374 consid. 4.3.2; 129 III 18 consid. 2.6). Le droit d'être entendu – dont le respect doit être examiné en premier lieu (ATF 124 I 49 consid. 1) et avec un plein pouvoir d'examen (ATF 140 III 1 consid. 3.1.1) – est une garantie constitutionnelle de nature formelle, dont la violation entraîne, par principe, l'annulation de la décision attaquée, sans égard aux chances de succès du recours au fond (ATF 135 I 279 consid.”

“C’est partant à juste titre que l’autorité intimé a retenu que le comportement de l’intéressé, qui ne saurait être admis de la part d’un avocat, était contraire au devoir de soin et diligence imposé par l’art. 12 let. a LLCA. Le recourant fait valoir qu’il s’agissait du seul moyen de faire valoir la vérité sur la situation patrimoniale de la partie adverse. Il avait produit les pièces litigieuses en étant convaincu que le juge civil les aurait prises en considération conformément à l’art. 152 al. 2 CPC. Or, comme le Tribunal fédéral a eu l’occasion de le rappeler dans l’ATF 144 II 473 précité, le fait qu’un juge civil, sur la base de l’art. 152 al. 2 CPC, puisse prendre en considération des moyens de preuve obtenus de manière illicite, ne saurait justifier le comportement reproché à l’avocat dans le cadre de son obligation de soin et diligence (consid. 5.1). Il n’est, par ailleurs, pas possible de suivre le recourant lorsqu’il affirme avoir été convaincu que les pièces litigieuses auraient été prises en considération par le juge civil si elles avaient été jugées illicites. Outre le fait que la prise en considération de preuves illicites sur la base de l’art. 152 al. 2 CPC n’est admise que de manière restrictive (ATF 140 III 6 consid. 3.1), le Tribunal fédéral a précisé que si, dans des situations particulières, on pouvait envisager un assouplissement du principe selon lequel l’avocat devait se limiter aux moyens de preuve légaux à sa disposition lorsqu’il avait de bonnes raisons de penser que « l’intérêt à la manifestation de la vérité était prépondérant », tel ne pouvait pas être le cas s’agissant d’une pièce illicite déposée à l’appui d’une requête de mesures provisionnelles relative à une cause de nature patrimoniale (consid. 5.1). Or, il n’est pas contesté que les pièces litigieuses ont été produites dans le contexte d’une procédure de mesures protectrices de l’union conjugale. C’est partant à bon droit que l’autorité intimée a considéré qu’en produisant les pièces litigieuses alors qu’il savait qu’elles étaient soumises au secret professionnel d’un confère envers sa cliente, le recourant a violé l’art. 12 let. a LLCA. 6) Le recourant conteste enfin la sanction infligée à son encontre.”

“Il est partant tenu de s’abstenir de tout acte susceptible de remettre en cause la confiance qui doit pouvoir être placée dans la profession et faire montre d’un comportement correct dans son activité (arrêt du Tribunal fédéral 2C_307/2019 du 8 janvier 2020 consid. 7.1.3). Il convient donc d’admettre qu’en contournant les règles relatives à la confidentialité, au motif que les pièces litigieuses lui avaient été transmises par son client, le recourant a adopté un comportement abusif et contraire à la bonne foi. C’est partant à juste titre que l’autorité intimé a retenu que le comportement de l’intéressé, qui ne saurait être admis de la part d’un avocat, était contraire au devoir de soin et diligence imposé par l’art. 12 let. a LLCA. Le recourant fait valoir qu’il s’agissait du seul moyen de faire valoir la vérité sur la situation patrimoniale de la partie adverse. Il avait produit les pièces litigieuses en étant convaincu que le juge civil les aurait prises en considération conformément à l’art. 152 al. 2 CPC. Or, comme le Tribunal fédéral a eu l’occasion de le rappeler dans l’ATF 144 II 473 précité, le fait qu’un juge civil, sur la base de l’art. 152 al. 2 CPC, puisse prendre en considération des moyens de preuve obtenus de manière illicite, ne saurait justifier le comportement reproché à l’avocat dans le cadre de son obligation de soin et diligence (consid. 5.1). Il n’est, par ailleurs, pas possible de suivre le recourant lorsqu’il affirme avoir été convaincu que les pièces litigieuses auraient été prises en considération par le juge civil si elles avaient été jugées illicites. Outre le fait que la prise en considération de preuves illicites sur la base de l’art. 152 al. 2 CPC n’est admise que de manière restrictive (ATF 140 III 6 consid. 3.1), le Tribunal fédéral a précisé que si, dans des situations particulières, on pouvait envisager un assouplissement du principe selon lequel l’avocat devait se limiter aux moyens de preuve légaux à sa disposition lorsqu’il avait de bonnes raisons de penser que « l’intérêt à la manifestation de la vérité était prépondérant », tel ne pouvait pas être le cas s’agissant d’une pièce illicite déposée à l’appui d’une requête de mesures provisionnelles relative à une cause de nature patrimoniale (consid.”

“3 Il en va de même de la réponse du 22 mars 2023 de l'intimée et des écritures subséquentes des parties, dont la motivation est suffisante pour saisir la portée des griefs invoqués. 1.4 Le présent litige est soumis aux maximes des débats (art. 55 al. 1 CPC et 247 al. 2 CPC a contrario) et de disposition (art. 58 al. 1 CPC). 1.5 La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC). Elle contrôle en particulier librement l'appréciation des preuves effectuée par le juge de première instance et vérifie si celui-ci pouvait admettre les faits qu'il a retenus (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1; arrêt du Tribunal fédéral 4A_55/2017 du 16 juin 2017 consid. 5.2.3.2). 2. L'appelante se plaint d'une violation de son droit à la preuve. Elle reproche au Tribunal d'avoir refusé d'entendre une partie de ses témoins et produit en lieu et place devant la Cour des attestations établies par ces derniers les 26 et 27 janvier 2023. 2.1.1 Le droit à la preuve est une composante du droit d'être entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. Il se déduit également de l'art. 8 CC et trouve une consécration expresse à l'art. 152 CPC (ATF 143 III 297 consid. 9.3.2; arrêts du Tribunal fédéral 5A_793/2020 du 24 février 2021 consid. 4.1, 4A_42/2017 du 29 janvier 2018 consid. 3.2 non publié in ATF 144 III 136). Il implique que toute personne a le droit de faire administrer les moyens de preuve adéquats, pour autant qu'ils aient été proposés régulièrement et en temps utile (ATF 144 II 427 consid. 3.1, 143 III 297 consid. 9.3.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_793/2020 du 24 février 2021 consid. 4.1). Le droit à la preuve n'existe que s'il s'agit d'établir un fait pertinent, qui n'est pas déjà prouvé, par une mesure probatoire adéquate et régulièrement offerte selon les règles de procédure (ATF 135 I 187 consid. 2.2; 133 III 295 consid. 7.1, SJ 2007 I 513; arrêt du Tribunal fédéral 5A_763/2018 du 1er juillet 2019 consid. 2.1.1.1). 2.1.2 Chaque partie ne peut s’exprimer que deux fois sans limites : une première fois dans le cadre du premier échange d’écritures; une seconde fois, soit dans le cadre d’un second échange d’écritures ou, si aucun échange d'écritures n'a lieu, à une audience d’instruction (art.”

“Il apparaît au contraire que les recherches qu'elle a réalisées sur internet en janvier 2022 auraient pu l'être antérieurement, lorsque la procédure était pendante devant le Tribunal. L'appelante avait en effet reçu l'évaluation de J______ SARL du 4 août 2020 lors de l'audience du 17 décembre 2020 et, si elle souhaitait critiquer le rapport établi par celle-ci, elle aurait été en mesure de le faire à ce stade de la procédure. Il en va de même des allégués et pièces concernant l'état du salon de coiffure et les prétendus travaux de rénovation réalisés récemment, étant relevé que les photographies des locaux qu'elle produit portent des dates comprises entre février et novembre 2020. 3. L'appelante fait grief au Tribunal d'avoir violé son droit d'être entendue, sous l'angle de l'obligation de motivation du jugement et sous l'angle du droit à la preuve. 3.1 La preuve a pour objet les faits pertinents et contestés (art. 150 al. 1 CPC). Toute partie a droit à ce que le tribunal administre les moyens de preuve adéquats proposés régulièrement et en temps utile (art. 152 CPC). Par moyens de preuve « adéquats », il faut comprendre ceux qui sont aptes à forger la conviction du tribunal sur la réalité d'un fait pertinent, autrement dit dont la démonstration peut avoir une incidence dans l'issue du litige. A cette adéquation objective s'ajoute une adéquation subjective, qui consisterait dans le fait qu'une preuve doive être administrée que si le juge n'est pas fondé à penser qu'elle est inutile (Bohnet/Haldy/Jeandin/Schweizer/Tappy, Commentaire romand, Code de procédure civile, 2019, n. 9 ss ad art. 152 CPC). Le droit à la preuve est une composante du droit d'être entendu. Il comprend pour l'intéressé le droit de produire des preuves pertinentes, d'obtenir qu'il soit donné suite à ses offres de preuves pertinentes, de participer à l'administration des preuves essentielles ou à tout le moins de s'exprimer sur son résultat, lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre (ATF 133 I 270 consid. 3.1; 133 III 295 consid. 7.1). L'autorité peut cependant renoncer à procéder à des mesures d'instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de forger sa conviction et que, procédant de manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, elle a la certitude que ces dernières ne pourraient l'amener à modifier son opinion (ATF 136 I 229 consid.”

“Das Recht auf Beweis ist in Art. 152 Abs. 1 ZPO gesetzlich vorgesehen und wird aus Art. 8 ZGB abgeleitet. Danach hat die beweispflichtige Partei einen bundesrechtlichen Anspruch darauf, für rechtserhebliche bestrittene Vorbringen zum Beweis zugelassen zu werden, wenn ihr Beweisantrag nach Form und Inhalt den Vorschriften des anwendbaren Prozessrechts entspricht (vgl. BGE 133 III 295 E. 7.1; 114 II 289 E. 2a). Dieses Recht wird auch vom Anspruch auf rechtliches Gehör gemäss Art. 29 Abs. 2 BV umfasst (BGE 131 I 153 E. 3 mit Hinweisen). Das Recht auf Beweis schliesst eine vorweggenommene (antizipierte) Würdigung von Beweisen nicht aus (vgl. BGE 143 III 297 E. 9.3.2). Eine antizipierte Beweiswürdigung liegt vor, wenn das Gericht zum Schluss kommt, ein an sich taugliches Beweismittel vermöge seine Überzeugung von der Wahrheit oder Unwahrheit einer strittigen Tatsache, die es insbesondere aufgrund der bereits abgenommenen Beweismittel gewonnen hat, nicht zu erschüttern (BGE 143 III 297 E. 9.3.2; 140 I 285 E. 6.3.1; 138 III 374 E. 4.3.2).”

“Der Beweisführungsanspruch (auch Recht auf Beweis genannt) ist in Art. 152 Abs. 1 ZPO festgehalten, wird auch aus Art. 8 ZGB abgeleitet und ist zudem vom Anspruch auf rechtliches Gehör nach Art. 29 Abs. 2 BV umfasst. Danach hat die beweispflichtige Partei einen bundesrechtlichen Anspruch darauf, für rechtserhebliche bestrittene Vorbringen zum Beweis zugelassen zu werden, wenn ihr Beweisantrag nach Form und Inhalt den Vorschriften des anwendbaren Prozessrechts entspricht (BGE 143 III 297 E. 9.3.2; Urteil 4A_279/2020 vom 23. Februar 2021 E. 6.3; je mit Hinweisen). Dieser Anspruch schliesst eine vorweggenommene (antizipierte) Würdigung von Beweisen nicht aus. Von einer solchen kann allerdings nur dort die Rede sein, wo der Richter zum Schluss kommt, ein form- und fristgerecht beantragter und an sich tauglicher Beweis vermöge seine aufgrund der bereits abgenommenen Beweise gewonnene Überzeugung von der Wahrheit oder Unwahrheit einer behaupteten und bestrittenen Tatsache nicht zu erschüttern (BGE 143 III 297 E. 9.3.2 mit Hinweisen). Keine vorweggenommene Beweiswürdigung, sondern eine Verletzung des Rechts auf Beweis liegt demgegenüber vor, wenn der Richter objektiv taugliche und formgültig beantragte Beweise zu rechtserheblichen Tatsachen nicht abnimmt, obwohl er die Sachvorbringen dazu weder als erstellt noch als widerlegt erachtet (BGE 143 III 297 E.”

“Der Beweisführungsanspruch nach Art. 29 Abs. 2 BV, Art. 8 ZGB beziehungsweise Art. 152 Abs. 1 ZPO gibt der beweispflichtigen Partei in allen bundesrechtlichen Zivilrechtsstreitigkeiten einen Anspruch darauf, für rechtserhebliche Vorbringen zum Beweis zugelassen zu werden, soweit entsprechende Anträge im kantonalen Verfahren form- und fristgerecht gestellt worden sind (BGE 143 III 297 E. 9.3.2; 133 III 295 E. 7.1). Diese Bestimmungen schreiben jedoch dem Gericht nicht vor, mit welchen Mitteln es den Sachverhalt abzuklären hat, und sie schliessen namentlich die antizipierte Beweiswürdigung nicht aus. Wenn ein Gericht darauf verzichtet, beantragte Beweise abzunehmen, weil es aufgrund bereits abgenommener Beweise seine Überzeugung gebildet hat und ohne Willkür in vorweggenommener Beweiswürdigung annehmen kann, dass seine Überzeugung durch weitere Beweiserhebungen nicht geändert würde, ist der Beweisführungsanspruch nicht verletzt (BGE 141 I 60 E. 3.3; 136 I 229 E. 5.3; 134 I 140 E. 5.3; 130 II 425 E. 2.1). Das Bundesgericht ordnet die antizipierte Beweiswürdigung, soweit seine Kognition betreffend, der Sachverhaltsfeststellung respektive Beweiswürdigung zu und greift in diese nur ein, wenn sie willkürlich ist (BGE 146 III 73 E.”

“Ainsi, si la saisie est intervenue après l'entrée en vigueur du nouveau droit, c'est celui-ci qui doit s'appliquer à l'action révocatoire (arrêts du Tribunal fédéral 5A_378/2016 du 22 mars 2017 consid. 3.3.1 et 5A_85/2015 du 7 mai 2015 consid. 4.1). Le tiers bénéficiaire doit avoir eu connaissance de l'intention dolosive du débiteur ou avoir "pu ou dû" prévoir, en usant de l'attention commandée par les circonstances, que l'opération aurait pour conséquence naturelle de porter préjudice aux autres créanciers ou de le favoriser au détriment de ceux-ci (ATF 134 III 452 consid. 4.2 p. 456 et les références citées; 135 III 276 consid. 8.1; Peter, op. cit., n. 14 ad art. 288 LP). Le caractère reconnaissable de l'intention dolosive, qui ne peut se déduire que de l'appréciation d'indices, ne doit pas être admis trop facilement (ATF 101 III 92 consid. 4b p. 96), car personne n'est habituellement tenu de se demander si l'acte juridique qu'il exécute ou dont il profite va ou non porter préjudice aux créanciers de son cocontractant; l'art. 288 LP ne l'impose qu'en présence d'indices clairs (ATF 134 III 452 consid. 4.2; 135 III 276 consid. 8.1). 4.1.2 Selon l'art. 152 al. 1 CPC, toute partie a droit à ce que le tribunal administre les moyens de preuve adéquats proposés régulièrement et en temps utile. Selon l'art. 157 CPC, le tribunal établit sa conviction par une libre appréciation des preuves administrées. Les moyens de preuve autorisés sont énoncés à l'art. 168 CPC. Ils comprennent notamment le témoignage (al. 1 let. a). Cette norme prévoit également comme moyen de preuve l'interrogatoire des parties (art. 191 CPC) et le jugement peut donc pleinement se fonder sur celui-ci (arrêt du Tribunal fédéral 4A_498/2014 du 3 février 2015 consid. 3.3). Selon l'art. 165 al. 1 let. c CPC, les parents et alliés en ligne directe d'une partie et, jusqu'au troisième degré ont le droit de refuser de collaborer. Cette disposition ne fait en soi pas obstacle à la collaboration. Le tribunal apprécie librement la crédibilité de la preuve en cas de collaboration volontaire d'un tiers mentionné à l'art. 165 CPC (Message du Conseil fédéral du 28 juin 2006 relatif au Code de procédure civile, in FF 2006 p.”

“Le jugement querellé doit être confirmé sur ce point. 4. L'appelant fait grief au Tribunal de ne pas avoir ordonné l'audition d'un organe de la bailleresse, d'avoir mal apprécié le témoignage de l'employée de celle-ci, qui aurait dû être entendue comme témoin et non comme partie, de n'avoir pas requis la production de pièces par des tiers, d'avoir en conséquence clos prématurément l'administration des preuves, et d'avoir mal apprécié celles-ci, en retenant que la bailleresse n'était pas en possession des pièces permettant un calcul de rendement. Le Tribunal aurait dû considérer que celle-ci refusait de collaborer et en tirer les bonnes conséquences, à savoir procéder à un calcul de rendement sur la base des éléments en sa possession et de données abstraites, plutôt que se référer aux moyennes résultant des statistiques cantonales et communales pour fixer le loyer. 4.1.1 Toute partie a droit à ce que le tribunal administre les moyens de preuve adéquats proposés régulièrement et en temps utile (art. 152 al. 1 CPC). Le tribunal établit sa conviction par une libre appréciation des preuves administrées (art. 157 CPC). Le juge est autorisé à effectuer une appréciation anticipée des preuves déjà disponibles et, s'il peut admettre de façon exempte d'arbitraire qu'une preuve supplémentaire offerte par une partie serait impropre à ébranler sa conviction, refuser d'administrer cette preuve (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 et 4.3.2; 130 III 734 consid. 2.2.3; arrêts du Tribunal fédéral 5A_397/2022 du 17 mai 2023 consid. 3.1.1; 5A_86/2016 du 5 septembre 2016 consid. 5.2.2). L'autorité jouit d'un large pouvoir d'appréciation (ATF 142 III 413 consid. 2.2.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_37/2017 du 10 juillet 2017 consid. 3.1.2). Lorsqu’une personne morale est partie au procès, ses organes sont traités comme une partie dans la procédure d’administration des preuves (art. 159 CPC). Sans avoir la qualité d'organes, en vertu de leurs pouvoirs de représentation, peuvent représenter la société en justice les fondés de procuration (art.”

“4 LaCC prévoit également que le Tribunal peut, pour des motifs humanitaires, surseoir à l'exécution du jugement d'évacuation dans la mesure nécessaire pour permettre le relogement du locataire. S'agissant des motifs de sursis, différents de cas en cas, ils doivent être dictés par des "raisons élémentaires d'humanité". Sont notamment des motifs de ce genre la maladie grave ou le décès de l'expulsé ou d'un membre de sa famille, le grand âge ou la situation modeste de l'expulsé. En revanche, la pénurie de logements n'est pas un motif d'octroi d'un sursis (ACJC/269/2019 du 25 février 2019 consid. 3.1; ACJC/247/2017 du 6 mars 2017 consid. 2.1; ACJC/422/2014 du 7 avril 2014 consid. 4.2; arrêt du Tribunal fédéral du 20 septembre 1990, in Droit du bail 3/1991 p. 30 et les références citées). 3.1.2 La preuve a pour objet les faits pertinents et contestés (art. 150 al. 1 CPC). Toute partie a droit à ce que le tribunal administre les moyens de preuve adéquats proposés régulièrement et en temps utile (art. 152 al. 1 CPC). Selon la jurisprudence, qu'il soit fondé sur l'art. 29 al. 2 Cst. ou sur l'art. 8 CC, qui s'applique si les moyens de preuve sont invoqués en relation avec un droit subjectif privé découlant d'une norme de droit matériel fédéral (arrêt 5A_726/2009 du 30 avril 2010 consid. 3.1), le droit à la preuve n'existe que s'il s'agit d'établir un fait pertinent, qui n'est pas déjà prouvé, par une mesure probatoire adéquate, laquelle a été régulièrement offerte selon les règles de la loi de procédure (ATF 135 I 187 consid. 2.2; 133 III 189 consid. 5.2.2, JdT 2007 I 197; 133 III 295 consid. 7.1, JdT 2008 I 160, SJ 2007 I 513). Le juge peut renoncer à une mesure d'instruction pour le motif qu'elle est manifestement inadéquate, porte sur un fait non pertinent ou n'est pas de nature à ébranler la conviction qu'il a acquise sur la base des éléments déjà recueillis (arrêts du Tribunal fédéral 4A_452/2013 du 31 mars 2014 consid. 3.1 et réf.; 5A_540/2012 du 5 décembre 2012 consid. 2.1; 5A_ 460/2012 du 14 septembre 2012 consid.”

“Au-delà du fait qu'il ne s'agit là que d'une affirmation non étayée, une activité d'une telle ampleur apparaît improbable s'agissant de la recherche de documents de base pour calculer l'activité et la rémunération d'un collaborateur – qui n'est pas encore atteinte par la prescription – et devraient se trouver en grande partie dans son dossier. La période litigieuse est très limitée dans le temps et clairement déterminée, ce qui réduit d'autant la recherche de documents. Finalement, le présent litige couvant depuis avant la fin des rapports de travail, la recourante n'a certainement pas archivé les pièces pertinentes. Il n'est ainsi pas rendu vraisemblable qu'un préjudice difficilement réparable d'ordre financier menace la recourante en cas d'administration de la preuve contestée. 2.3.3 Aucun préjudice difficilement réparable n'étant rendu vraisemblable, le recours devrait être déclaré irrecevable en application de l'art. 319 let. b ch. 2 CPC. En tout état, il doit être rejeté pour les motifs qui suivent. 3. 3.1.1 Toute partie a droit à ce que les moyens de preuve adéquats proposés régulièrement et en temps utile soient administrés (art. 152 al. 1 CPC). La preuve doit porter sur des faits pertinents et contestés (art. 150 al. 1 CPC). Les parties et les tiers sont tenus de collaborer à l'administration des preuves (art. 160 al. 1 CPC). 3.1.2 La jurisprudence a déduit du droit d'être entendu, tel que garanti par l'art. 29 al. 2 Cst., le droit de fournir des preuves quant aux faits de nature à influer sur le sort de la décision, celui d'avoir accès au dossier, celui de participer à l'administration des preuves, d'en prendre connaissance et de se déterminer à leur propos. Singulièrement, le droit d'être entendu comprend le droit pour l'intéressé d'obtenir qu'il soit donné suite à ses offres de preuve pertinentes, présentées en temps utile et dans les formes prescrites (ATF 132 V 368 consid. 3.1 et 131 I 153 consid. 3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_265/2015 du 22 septembre 2015 consid. 2.2.1). 3.1.3 Conformément à l'art. 8 CC, il incombe au travailleur de prouver qu'il a effectué des heures supplémentaires, respectivement de prouver la quotité des heures dont il demande la rétribution (ATF 129 III 171 consid.”

“Dieser Anspruch steht einer vorweggenommenen (antizipierten) Beweiswürdigung freilich nicht entgegen. Eine antizipierte Beweiswürdigung erlaubt es dem Gericht, weitere - form- und fristgerecht beantragte und an sich taugliche - Beweismittel abzulehnen, wenn es in sorgfältiger und willkürfreier Würdigung der bereits erhobenen Beweismittel zum Schluss kommt, weitere Beweisabnahmen vermöchten an seiner bereits feststehenden Überzeugung hinsichtlich einer behaupteten und bestrittenen Tatsache nichts mehr zu ändern, und zwar auch dann nicht, wenn diese die von der beweisführenden Partei aufgestellte Tatsachenbehauptung stützen würden (Wahrunterstellung). Die antizipierte Beweiswürdigung dient der Verfahrensbeschleunigung und der Prozessökonomie (BGE 143 III 297 E. 9.3.2, 140 I 285 E. 6.3.1; Urteil des Bundesgerichts 4A_350/2020 vom 12. März 2021 E. 6.2.2; BRONNIMANN, in: Hausheer/Walter [Hrsg.], Berner Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, Band II, Art. 150-352 ZPO, Art. 400-406 ZPO, Bern 2012, Art. 152 ZPO N. 55 ff., je m.w.H.). Keine vorweggenommene Beweiswürdigung, sondern eine Verletzung des Rechts auf Beweis liegt demgegenüber vor, wenn das Gericht objektiv taugliche und formgültig beantragte Beweise zu rechtserheblichen, bestrittenen Tatsachen nicht abnimmt, obwohl es die Sachvorbringen dazu weder als erstellt noch als widerlegt erachtet, oder wenn es einem Beweismittel von vornherein jede Erheblichkeit abspricht, ohne hierfür sachliche Gründe anzugeben (BGE 143 III 297 E. 9.3.2, 114 II 289 E. 2a; Urteile des Bundesgerichts 5A_569/2023 vom 13. März 2024 E. 3.2, 4A_350/2020 vom 12. März 2021 E. 6.2.2). 4.3.2.2. Strittig ist vorliegend zunächst, ob die Vorinstanz zu Recht darauf verzichtet hat, die Berufungskläger zu der durch diese behaupteten, von der Berufungsbeklagten bestrittenen, rechtlich relevanten Tatsache, wonach anlässlich der Stockwerkeigentümerversammlung vom 28. Dezember 2019 keine Beschlüsse gefasst worden seien, im Rahmen einer Parteibefragung zu befragen. In diesem Zusammenhang ist zunächst festzuhalten, dass es sich bei der Parteibefragung (Art.”

“Nach dem in Art. 152 ZPO geregelten Recht auf Beweis hat die beweis- pflichtige Partei einen bundesrechtlichen Anspruch darauf, für rechtserhebliche bestrittene Vorbringen zum Beweis zugelassen zu werden, wenn ihr Beweisantrag nach Form und Inhalt den Vorschriften des anwendbaren Prozessrechts ent- spricht. Dieser Anspruch schliesst eine vorweggenommene (antizipierte) Würdi- gung von Beweisen nicht aus. Von einer solchen kann allerdings nur dort die Rede sein, wo der Richter zum Schluss kommt, ein form- und fristgerecht beantragter und an sich tauglicher Beweis vermöge seine aufgrund der bereits abgenomme- nen Beweise gewonnene Überzeugung von der Wahrheit oder Unwahrheit einer behaupteten und bestrittenen Tatsache nicht zu erschüttern. Keine vorwegge- nommene Beweiswürdigung, sondern eine Verletzung des Rechts auf Beweis liegt demgegenüber vor, wenn der Richter objektiv taugliche und formgültig beantragte Beweise zu rechtserheblichen Tatsachen nicht abnimmt, obwohl er die Sachvor- bringen dazu weder als erstellt noch als widerlegt erachtet (BGE 143 III 297 E.”

“Eine Verletzung seines rechtlichen Gehörs sieht der Berufungskläger auch in der Abweisung seines Beweisantrags auf Augenschein einer zwischenzeitlich deaktivierten Kommentarfunktion zu dem im Internet aufrufbaren Presseartikel (Berufung, Rz 27). Das Recht auf die Zulassung der form- und fristgerecht angebotenen Beweise stellt eine Konkretisierung des Anspruchs auf rechtliches Gehör dar (Sutter-Somm/ Chevalier, a.a.O., Art. 53 N 4). Das Recht auf Beweis ist in Art. 152 ZPO gesetzlich vorgesehen und wird auch aus Art. 8 ZGB abgeleitet (BGer 4A_216/2019 vom 29. August 2019 E. 5.1 mit weiteren Hinweisen). Demnach hat die beweispflichtige Partei einen bundesrechtlichen Anspruch darauf, für rechtserhebliche bestrittene Tatsachenbehauptungen zum Beweis zugelassen zu werden, wenn ihr Beweisantrag formell und inhaltlich den Vorschriften des anwendbaren Prozessrechts entspricht (BGE 143 III 297 E. 9.3.2 S. 332, BGer 4A_285/2019 vom 18. November 2019 E. 4.1 und 4A_216/2019 vom 29. August 2019 E. 5.1, je mit weiteren Hinweisen). Dieses Recht wird auch vom in Art. 29 Abs. 2 der Schweizerischen Bundesverfassung (BV, SR 101) gewährleisteten Anspruch auf rechtliches Gehör (BGE 131 I 153 E. 3 S. 157 mit Hinweisen) und von Art. 6 der Europäischen Menschenrechtskonvention (EMRK, SR 0.101) umfasst. Das Recht auf Beweis schliesst eine vorweggenommene (antizipierte) Würdigung von Beweisen jedoch nicht aus. Eine (zulässige) antizipierte Beweiswürdigung liegt vor, wenn das Gericht zum Schluss gelangt, ein form- und fristgerecht beantragter und an sich tauglicher Beweis vermöge seine aufgrund der bereits abgenommenen Beweise gewonnene Überzeugung von der Wahrheit oder Unwahrheit einer behaupteten und bestrittenen Tatsache nicht zu erschüttern (zum Ganzen vgl.”

“257d CO, vise à la compensation de l’intérêt à l’exécution du bail, au plus jusqu’à la première échéance ordinaire. En d’autres termes, c’est à des dommages-intérêts positifs que peut prétendre le bailleur, soit au paiement des loyers qu’il n’a pas été en mesure de percevoir du fait de la rupture anticipée du contrat (WESSNER, Commentaire pratique du droit du bail à loyer et à ferme, 2ème édition, N 50 ad art. 257d CO). Le locataire qui ne quitte pas l’objet loué à la fin du bail doit une indemnité pour occupation illicite. Le montant de celle-ci est généralement équivalent au loyer et frais accessoires dus pour une location en bonne et due forme (LACHAT, Le bail à loyer, Lausanne, 2019, p. 73). Selon l’art. 176 al. 1 CO, le remplacement de l’ancien débiteur et sa libération s’opèrent par un contrat entre le reprenant et le créancier. 2.3 La preuve a pour objet les faits pertinents et contestés (art. 150 al. 1 CPC). Toute partie a droit à ce que le tribunal administre les moyens de preuve adéquats proposés régulièrement et en temps utile (art. 152 CPC). La jurisprudence a déduit du droit d'être entendu (art. 29 al. 2 Cst), en particulier le droit pour le justiciable de fournir des preuves quant aux faits de nature à influer sur le sort de la décision (ATF 132 V 368 consid. 3.1 et les références). L'autorité a l'obligation, sous l'angle du droit d'être entendu, de donner suite aux offres de preuves présentées en temps utile et dans les formes requises, à moins qu'elles ne soient manifestement inaptes à apporter la preuve ou qu'il s'agisse de prouver un fait sans pertinence (cf. ATF 131 I 153 consid. 3; 124 I 241 consid. 2, JdT 2000 I 130; 121 I 306 consid. 1b; arrêt du Tribunal fédéral 5A_403/2007 du 25 octobre 2007 consid. 3.1). Le juge peut renoncer à une mesure d’instruction pour le motif qu’elle est manifestement inadéquate, porte sur un fait non pertinent ou n’est pas de nature à ébranler la conviction qu’il a acquise sur la base des éléments déjà recueillis (arrêt du Tribunal fédéral 4A_452/2013 du 31 mars 2014 consid. 3.1 et réf.”

“Der Anspruch auf rechtliches Gehör (Art. 29 Abs. 2 BV) beinhaltet das Recht der betroffenen Partei, in einem Verfahren, das in ihre Rechtsstellung eingreift, mit rechtzeitig und formgültig angebotenen Beweisanträgen gehört zu werden, soweit diese erhebliche Tatsachen betreffen und nicht offensichtlich beweisuntauglich sind (BGE 134 I 140 E. 5.3; 131 I 153 E. 3; 124 I 241 E. 2; je mit Hinweisen). Das Recht auf Beweis ist zudem in Art. 152 ZPO gesetzlich vorgesehen und wird auch aus Art. 8 ZGB abgeleitet (Urteile 4A_570/2022 vom 16. Mai 2023 E. 3.1.2; 4A_11/2022 vom 27. Juni 2022 E. 3.4.1; 4A_265/2021 vom 27. Oktober 2021 E. 3.1.1).”

“Beurteilung durch die Berufungsinstanz 4.4.2.1. Wie bereits erläutert, hat jede Partei einen Anspruch darauf, dass das Gericht die von ihr form- und fristgerecht angebotenen, tauglichen Beweismittel abnimmt (Art. 152 Abs. 1 ZPO). Nach den einschlägigen Bestimmungen des Zivilprozessrechts ist ein Beweismittel nur dann formgerecht angeboten, wenn sich die Beweisofferte eindeutig der damit zu beweisenden Tatsachenbehauptung zuordnen lässt und umgekehrt. In der Regel sind die einzelnen Beweisofferten unmittelbar im Anschluss an die Tatsachenbehauptungen aufzuführen, die damit bewiesen werden sollen. Dies ergibt sich ohne Weiteres aus dem Wortlaut von Art. 221 Abs. 1 lit. e ZPO (BGE 144 III 67 E. 2.1; Urteile des Bundesgerichts 5A 703/2021 vom 22. März 2022 E. 2.1.3.1, 4A_169/2021 vom 18. Januar 2022 E. 5.2.1.1, je m.w.H.). Ein Beweisantrag muss inhaltlich so bestimmt oder bestimmbar sein, dass ohne gerichtliches Zutun Beweis abgenommen werden kann, denn grundsätzlich herrscht im Bereich der Verhandlungsmaxime Parteibetrieb. Der angebotene Beweis hat demnach im Antrag hinreichend klar bezeichnet zu werden, was bedeutet, dass er direkt oder indirekt individualisierbar bzw. spezifizierbar und lokalisierbar sein muss.”

“Gegenstand des Beweises sind rechtserhebliche, streitige Tatsachen (Art. 150 Abs. 1 ZPO). Gemäss Art. 152 Abs. 1 ZPO hat jede Partei das Recht, dass das Gericht die von ihr form- und fristgerecht angebotenen tauglichen Be- weismittel abnimmt. Die beantragten Beweismittel sind den einzelnen Tatsachen- behauptungen zuzuordnen und grundsätzlich unmittelbar im Anschluss an die entsprechende Tatsachenbehauptung anzubieten. Unzulässig ist es daher, nach der Darstellung mehrerer Tatsachenbehauptungen global mehrere Zeugen zu be- nennen (sog. Prinzip der Beweisverbindung; BSK ZPO-Willisegger, Art. 152 N 31; Hasenböhler, in: Sutter-Somm/Hasenböhler/Leuenberger, ZPO Komm., Art. 152 N 16).”

“29 al. 2 Cst. impose en particulier à l'autorité de donner suite à une offre de preuve lorsque celle-ci a été demandée en temps utile, dans les formes prescrites et qu'elle apparaît de nature à influer sur le sort de la décision à rendre. Il n'y a toutefois pas violation du droit à l'administration de preuves lorsque la mesure probatoire refusée est inapte à établir le fait à prouver, lorsque ce fait est sans pertinence ou lorsque, sur la base d'une appréciation non arbitraire des preuves dont elle dispose déjà, l'autorité parvient à la conclusion que les faits pertinents sont établis et que le résultat, même favorable au requérant, de la mesure probatoire sollicitée ne pourrait pas modifier sa conviction (ATF 134 I 140 consid. 5.3; arrêt TF 2D_54/2014 du 23 janvier 2015 consid. 5.2). Le droit à la preuve, qui découle du droit d’être entendu (not. arrêt TF 5A_403/2007 du 25 octobre 2007), ne concerne que l’administration de moyens de preuve offerts à temps et dans les formes requises (art. 152 al. 1 CPC). 2.3.2. Sont biens propres de par la loi les biens qui appartiennent à l’époux au début du régime ou qui lui échoient ensuite par succession ou à quelque autre titre gratuit (art. 198 ch. 2 CC). Tout bien d’un époux est présumé acquêt, sauf preuve du contraire (art. 200 al. 3 CC). 2.3.3. La demande, de même que la réponse (art. 222 al. 1 CPC), doit notamment contenir l’indication, pour chaque allégation, des moyens de preuves proposés (art. 221 al. 1 let. e CPC). Les textes allemand et italien de l'art. 221 al. 1 let. e CPC laissent entendre que le demandeur doit indiquer précisément quel moyen de preuve est proposé en relation avec ses allégations (« einzelnen Beweismittel »; « singoli mezzi di prova »); il en résulte notamment que le demandeur ne saurait proposer de manière générale, à l'appui d'une allégation de fait, la preuve « par témoins », mais doit indiquer quel témoin est proposé (ATF 144 III 54 consid. 4.1.3.1). 2.3.4. Conformément à l'art. 157 CPC, le tribunal établit sa conviction par une libre appréciation des preuves administrées.”

“, la procédure simplifiée est applicable (art. 243 al. 1 CPC), de sorte que la cause est soumise aux maximes inquisitoire (art. 247 al. 2 let. b ch. 2 CPC) et de disposition (art. 58 al. 1 CPC). 1.4 La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC). En particulier, elle contrôle librement l'appréciation des preuves effectuée par les juges de première instance et vérifie si ceux-ci pouvaient admettre les faits qu'ils ont retenus (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1; arrêt du Tribunal fédéral 4A_153/2014 du 28 août 2014 consid. 2.2.3). 2.             L'appelant se plaint d'une violation de son droit à la preuve. Il reproche au Tribunal d'avoir rejeté ses réquisitions de preuve complémentaires du 5 février 2024 tendant à déterminer la présence d'amiante sur les chantiers sur lesquels il avait travaillé. 2.1 En vertu de l'art. 150 al. 1 CPC, la preuve a pour objet les faits pertinents et contestés. Le droit à la preuve, qui se déduit aussi de l'art. 8 CC et trouve une consécration expresse à l'art. 152 CPC (ATF 143 III 297 consid. 9.3.2; arrêts du Tribunal fédéral 5A_397/2022 du 17 mai 2023 consid. 3.1.1; 5A_926/2021 du 19 mai 2022 consid. 4.1.1), implique que toute personne a droit, pour établir un fait pertinent contesté, de faire administrer les moyens de preuve adéquats, pour autant qu'ils aient été proposés régulièrement et en temps utile (ATF 144 II 427 consid. 3.1; 143 III 297 consid. 9.3.2; art. 152 al. 1 CPC). En revanche, le droit à la preuve n'est pas mis en cause lorsque le juge, par une appréciation anticipée, arrive à la conclusion que la mesure requise n'apporterait pas la preuve attendue, ou ne modifierait pas la conviction acquise sur la base des preuves déjà recueillies (ATF 146 III 73 consid. 5.2.2; 143 III 297 consid. 9.3.2; 140 I 285 consid. 6.3.1; 138 III 374 consid. 4.3.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_383/2021 du 15 septembre 2021 consid. 4.2). 2.2 En l'espèce, comme l'a relevé à juste titre le Tribunal, la question de savoir si l'appelant a effectivement été exposé à de l'amiante n'est pas déterminante pour l'issue du présent litige.”

“Le droit à la preuve - qui découle tant du droit d'être entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. que, en droit privé fédéral, de l'art. 8 CC et qui est, depuis l'entrée en vigueur du CPC, également consacré à l'art. 152 CPC -, octroie à toute personne à laquelle incombe le fardeau de la preuve le droit, pour établir un fait pertinent contesté, de faire administrer les moyens de preuve adéquats, pour autant qu'ils aient été proposés régulièrement et en temps utile (ATF 143 III 297 consid. 9.3.2; 133 III 295 consid. 7.1; arrêt 4A_263/2021 du 21 octobre 2021 consid. 3.1.1 et l'arrêt cité). En revanche, le droit à la preuve n'est pas en cause lorsque le juge, par une appréciation anticipée, arrive à la conclusion que la mesure requise n'apporterait pas la preuve attendue, ou ne modifierait pas la conviction acquise sur la base des preuves déjà recueillies (ATF 143 III 297 consid. 9.3.2; 140 I 285 consid. 6.3.1; 138 III 374 consid. 4.3.2; 129 III 18 consid. 2.6; arrêt 4A_263/2021 précité consid. 3.1.1 et l'arrêt cité). Le recourant doit alors invoquer l'arbitraire (art. 9 Cst.) dans l'appréciation des preuves, en motivant son grief conformément aux exigences plus strictes de l'art. 106 al. 2 LTF (ATF 137 I 58 consid.”

“Les parties intéressées à une procédure d'exécution forcée n'en sont pas moins tenues de collaborer à l'établissement des faits ; il en est ainsi, notamment, lorsque la partie saisit dans son propre intérêt les autorités de surveillance ou qu'il s'agit de circonstances qu'elle est la mieux à même de connaître ou qui touchent à sa situation personnelle, surtout lorsqu'elle sort de l'ordinaire (TF 5A_764/2019 du 10 mars 2020, consid. 6.1 non publié aux ATF 146 III 303 et les réf. cit. ; ATF 123 III 328 consid. 3 ; TF 5A_253/2015 du 9 juin 2015 consid. 4.1 et les autres références). La maxime inquisitoire a en outre des limites. Elle n’oblige pas le tribunal à étendre la procédure probatoire et à administrer tous les moyens de preuve envisageables (TF 5A_546/2017 du 6 octobre 2017 consid. 3.1 ; TF 5A_681/2016 du 24 novembre 2016 consid. 3.1.3 et les références citées). En outre, une mesure d'instruction peut être refusée par appréciation anticipée des preuves (Colombini, Code de procédure civile. Condensé de la jurisprudence fédérale et vaudoise, n. 1.1.4 ad art. 152 CPC). En effet, le juge peut refuser d'ordonner une mesure probatoire lorsqu'elle apparaît d'emblée inapte à élucider les faits contestés (TF 5A_560/2014 du 17 septembre 2014 consid. 5.1). Le droit à la preuve ne s'oppose pas à ce que l'autorité mette un terme à l'instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de forger sa conviction et que, procédant d'une manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, elle a la certitude que ces dernières ne pourraient pas l'amener à modifier son opinion (ATF 143 III 297 consid. 9.3.2 ; ATF 140 I 285 consid. 6.3 ; ATF 138 III 374 consid. 4.3.2 ; Colombini, op. cit., n. 1.4.2 ad art. 152 CPC), ce qui vaut également lorsque la maxime inquisitoire est applicable (Colombini, op. cit., n. 1.4.3 ad art. 152 CPC et les références citées). Ainsi les art. 20a al. 2 ch. 2 et 3 LP n’excluent pas l’appréciation anticipée d’une preuve qui la fait apparaître soit vouée à l’échec, faute de force probante suffisante, soit en tout cas impropre à modifier le résultat des preuves déjà administrées, soit encore qu’elle se révèle d’emblée inexacte ou superflue et qu’elle n’apportera, vu les circonstances particulières, d’autres éléments sérieux (TF 5A_351/2016 du 19 juillet 2016 consid.”

“Ainsi, elle estime qu'il ne pouvait pas rejeter ses réquisitions de preuve au seul motif qu'elle a signé une reconnaissance de dette, une fiche de commission et un acte de vente immobilière faisant état d'une commission due à l'intimée, sans pouvoir se prévaloir d'un vice du consentement. En effet, elle indique que les parties ne sont pas limitées dans la procédure en libération de dette aux moyens soulevés dans la procédure de mainlevée provisoire et, en la privant, dans le cadre de l'action en libération de dette, de l'administration des preuves qu'elle a requises et qui seraient propres à prouver l'inexistence de la dette pour cause d'inexécution, la décision querellée aurait violé son droit à la preuve et l'article 83 al. 2 LP. De son côté, l'intimée soutient que c'est à juste titre que le Tribunal a estimé que les auditions de E.________, de F.________ et de G.________, ainsi que la production du dossier de la vente, n'étaient pas à même de modifier le sort de la cause, les pièces produites jusqu'alors permettant pleinement de juger de la cause. 5.2. Le droit à la preuve est une composante du droit d'être entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst.; il se déduit également de l'art. 8 CC et trouve désormais une consécration expresse à l'art. 152 CPC (ATF 143 III 297 consid. 9.3.2; 138 III 374 consid. 4.3.1). De plus, ledit droit n'exclut pas l'appréciation anticipée des preuves déjà disponibles. Le juge est donc autorisé à procéder de la sorte et refuser d'administrer une preuve lorsqu'il arrive à la conclusion que la mesure requise n'apporterait pas la preuve attendue, ou ne modifierait pas la conviction acquise sur la base des preuves déjà recueillies (ATF 143 III 297 consid. 9.3.2; 140 I 285 consid. 6.3.1; 138 III 374 consid. 4.3.2; 131 I 153 consid. 3). Le juge peut ainsi procéder à une appréciation anticipée des preuves non seulement lorsqu'il estime qu'au vu des moyens de preuves administrés, sa conviction est forgée, de telle sorte que d'autres preuves n'y changeraient rien, mais aussi lorsqu'il considère, même sans avoir encore forgé sa conviction, soit aussi lorsque les preuves administrées n'ont pas forgé sa conviction, que les moyens de preuves proposés sont d'emblée inadéquats pour prouver les faits allégués. Toutefois, s'il n'a pas déjà acquis de conviction, le juge ne peut en principe écarter un moyen de preuve que si son caractère objectivement inadéquat est manifeste (arrêts TF 4A_279/2020 du 23 février 2021 consid.”

“295 CPC; Jeandin, Commentaire romand, Code de procédure civile, 2019, n. 2-3 ad art. 295 CPC). 4.1.2 Selon l'art. 284 al. 3 CPC, la procédure de divorce sur requête unilatérale est applicable par analogie à la procédure contentieuse de modification. Les articles 290 à 293 CPC traitent du dépôt de la demande, de l'audience de conciliation, de la transformation en divorce sur requête commune et de la modification de la demande. Pour le reste, la procédure ordinaire est applicable (art. 219 CPC). L'art. 232 al. 1 CPC prévoit qu'au terme de l'administration des preuves, les parties peuvent se prononcer sur les résultats de l'administration des preuves et sur la cause. Les maximes d'office et inquisitoire illimitée s'appliquent (art. 296 al. 1 et al. 3 CPC). 4.1.3 L'art. 152 CPC consacre le droit à la preuve, lequel résulte également de manière générale du droit d'être entendu découlant de l'art. 29 al. 2 Cst. et pour le droit privé fédéral, de l'art. 8 CC (ATF 143 III 297 c. 9.3.2). Le droit à la preuve consacré par l'art. 152 CPC n'est pas mis en cause lorsque le juge, par une appréciation anticipée des preuves, parvient à la conclusion que la mesure requise n'apporterait pas la preuve attendue ou ne modifierait pas la conviction acquise sur la base des preuves déjà recueillies (ATF 138 III 374 consid. 4.3.2). 4.1.4 L'art. 154 CPC prévoit que les ordonnances de preuves sont rendues avant l'administration des preuves. Elles désignent en particulier les moyens de preuve admis et déterminent pour chaque fait à quelle partie incombe la preuve ou la contre-preuve. Elles peuvent être modifiées ou complétées en tout temps. Cette disposition impose au juge de décider quels faits doivent être prouvés et quels moyens de preuve il est nécessaire d'administrer, puis de communiquer sa décision aux parties par une ordonnance de preuves. Le fait d'administrer un moyen de preuve sans rendre préalablement une ordonnance de preuves écrite et communiquée aux parties ou consignée au procès-verbal de l'audience constitue une violation de l'art.”

“L’autorité de protection doit se livrer de sa propre initiative à des investigations et n’est pas liée par les offres de preuves des parties ; elle détermine au contraire selon sa propre conviction quels faits doivent encore être établis et quels sont les moyens pertinents pour démontrer ces faits (Meier, Droit de la protection de l’adulte, op. cit., n. 203, pp. 107-108 ; Chabloz/Copt, in Pichonnaz/Foëx/Fountoulakis [éd.], Commentaire romand, Code civil I, Art. 1-456 CC, 2e éd., Bâle 2024 [ci-après : CR-CC I], n. 4 et 7 ad art. 446 CC, pp. 3180 et 3181). L’autorité de protection est soumise à un devoir illimité d’établir les faits, toutes les méthodes d’investigation étant admissibles (cf. art. 168 CPC ; CCUR 3 avril 2023/63 consid. 2.1.2). Par conséquent, elle peut mener l’enquête de façon inhabituelle, et, de son propre chef, se procurer des rapports, notamment des rapports médicaux (ATF 122 I 53 du consid. 4a, JdT 1997 I 304 ; Chabloz/Copt, CR-CC I, op. cit., n. 6 ad art. 446 CC, p. 3181 et les références citées). 3.2.2 Aux termes de l’art. 152 al. 2 CPC, applicable par renvoi des art. 450f CC et 12 al. 1 LVPAE, le tribunal ne prend en considération les moyens de preuve obtenus de manière illicite que si l’intérêt à la manifestation de la vérité est prépondérante. Contrairement à la preuve irrégulière, recueillie en violation d’une règle de procédure, la preuve illicite est obtenue en violation d’une norme de droit matériel, laquelle doit protéger le bien juridique lésé contre l’atteinte en cause (ATF 140 III 6 consid. 3.1 et les auteurs cités). La preuve est illicite, au sens de l’art. 152 al. 2 CPC, parce qu’elle a été obtenue par la commission d’un délit (Chappuis, Les moyens de preuve collectés de façon illicite ou produits de façon irrégulière, in Werro/Pichonnaz [éd.], Le procès en responsabilité civile, 2011, p. 137). La preuve obtenue illicitement n’est utilisable que d’une manière restrictive. Le juge doit en particulier procéder à une pesée de l’intérêt à la protection du bien lésé par l’obtention illicite et de l’intérêt à la manifestation de la vérité (ATF 140 III 6 consid.”

“Aux termes de l'art. 152 al. 2 CPC, le tribunal ne prend en considération les moyens de preuve obtenus de manière illicite que si l'intérêt à la manifestation de la vérité est prépondérant. Contrairement à la preuve irrégulière, recueillie en violation d'une règle de procédure, la preuve illicite est obtenue en violation d'une norme de droit matériel, laquelle doit protéger le bien juridique lésé contre l'atteinte en cause (ATF 140 III 6 consid. 3.1; arrêt 5A_643/2020 du 11 septembre 2020 consid. 4.3.2). La preuve est illicite, au sens de l'art. 152 al. 2 CPC, parce qu'elle a été obtenue par la commission d'un délit (CHAPPUIS, Les moyens de preuve collectés de façon illicite ou produits de façon irrégulière, in Le procès en responsabilité civile, 2011, p. 137 et l'auteur cité). La preuve obtenue illicitement n'est utilisable que d'une manière restrictive. Le juge doit en particulier procéder à une pesée de l'intérêt à la protection du bien lésé par l'obtention illicite et de l'intérêt à la manifestation de la vérité (ATF 140 III 6 consid.”

“Il incombe au recourant d'établir que sa situation procédurale serait rendue notablement plus difficile et péjorée si la décision querellée était mise en œuvre, étant souligné qu'une simple prolongation de la procédure ou un accroissement des frais ne suffisent pas (CREC 15 octobre 2020/239 ; CREC 13 décembre 2019/344 ; CREC 22 mars 2012/117 ; Jeandin, op. cit., n. 22 ad art. 319 CPC et réf. cit. ; Hohl, Procédure civile, tome II, 2e éd., Berne 2010, n. 2485 p. 449). En outre, un préjudice irréparable de nature juridique ne doit pas pouvoir être ultérieurement réparé ou entièrement réparé par une décision finale favorable au recourant (ATF 138 III 190 consid. 6 ; ATF 134 III 188 consid. 2.1). Est en principe irrecevable le recours contre la décision d'admission ou de rejet de faits et moyens de preuve nouveaux au sens de l'art. 229 CPC, qui ne provoque généralement pas de risque de dommage difficilement réparable, la partie conservant tous ses moyens au fond et pouvant remettre en cause la décision finale en invoquant une violation de l'art. 229 CPC (CREC 13 novembre 2019/307 et réf. cit.). 3.1.2 Aux termes de l'art. 152 al. 2 CPC, le tribunal ne prend en considération les moyens de preuve obtenus de manière illicite que si l'intérêt à la manifestation de la vérité est prépondérant. Contrairement à la preuve irrégulière, recueillie en violation d'une règle de procédure, la preuve illicite est obtenue en violation d'une norme de droit matériel, laquelle doit protéger le bien juridique lésé contre l'atteinte en cause (ATF 140 III 6 consid. 3.1). La preuve obtenue illicitement n'est utilisable que d'une manière restrictive. Le juge doit en particulier procéder à une pesée de l'intérêt à la protection du bien lésé par l'obtention illicite et de l'intérêt à la manifestation de la vérité (ATF 140 III 6 consid. 3.1 ; CACI 23 août 2021/398 consid. 3.2.2). 3.2 S'agissant tout d'abord du délai pour se déterminer, on ne voit pas en quoi le fait de devoir se déterminer sur des novas provoquerait un préjudice difficilement réparable. En ce qui concerne la pièce n° 147, selon l’avis de droit produit par le recourant – qui ne lie toutefois pas la Chambre de céans –, il s’agit d’un moyen de preuve illicite.”

“Una riduzione del grado di prova è invero giustificata solo nei casi di emergenza probatoria (Notbeweis) e non già di mere difficoltà probatorie (DTF 130 III 321 consid. 3.2; sentenza del Tribunale federale 4A_329/2019 del 25 novembre 2019 consid. 4.3.1; Trez­zini in: Trezzini et al. [curatori], Commentario pratico al Codice di diritto processuale civile svizzero, vol. I, 2a ed. 2017, n. 166 e 189 ad art. 152 CPC). Nel secondo scenario, la prova – indiretta – è solo facilitata dalla possibilità di dimostrare un fatto portando la prova – piena – di un altro fatto o d’indizi, dai quali il giudice possa dedurre, secondo il corso ordinario delle cose e l’esperienza generale della vita, l’esistenza del fatto da comprovare (presunzione di fatto), questione che rientra nel tema del libero apprezzamento delle prove (art. 157 CPC) (DTF 143 III 336 consid. 9.5; sentenza del Tribunale federale 4A_546/2017 del 26 giugno 2018 consid. 3.3; Trezzini, op. cit., n. 157 segg., 174, 170, 177 e 189 ad art. 152).”

“1 Le droit d'être entendu comprend pour le justiciable le droit d'obtenir l'administration des preuves pertinentes et valablement offertes, de participer à l'administration des preuves essentielles et de se déterminer sur son résultat lorsque cela est de nature à influencer la décision (notamment ATF 143 V 71 consid. 4.1; 142 II 218 consid. 2.3). Cette garantie constitutionnelle n'empêche pas le juge de mettre un terme à l'instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de se forger une conviction et que procédant de manière non-arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, il a la certitude qu'elles ne pourraient l'amener à modifier son opinion. Le refus d'une mesure probatoire ne viole ainsi le droit d'être entendu des parties que si l'appréciation anticipée de la pertinence du moyen de preuve offert à laquelle le juge a procédé est entachée d'arbitraire (ATF 144 II 427 consid. 3.1.3; 141 I 60 consid. 3.3). Toute partie a droit à ce que le tribunal administre les moyens de preuve adéquats proposés régulièrement et en temps utile (art. 152 CPC). Le tribunal établit sa conviction par une libre appréciation des preuves administrées (art. 157 CPC). 3.1.2 Le contrat de travail conclu pour une duree indeterminee peut etre resilie par chacune des parties (art. 335 al. 1 CO). Le droit de chaque cocontractant de mettre unilateralement fin au contrat est cependant limite par les dispositions sur le conge abusif (ATF 135 III 53 consid. 2.3 ; 131 III 535 consid. 4.1 ; 127 III 86 consid. 2a). La preuve du caractere abusif du conge incombe a la partie a laquelle celui-ci est signifie (art. 8 CC ; ATF 130 III 699 consid. 4.1 ; arret du Tribunal federal 4A_240/2017 du 14 fevrier 2018 consid. 3). Cependant, la preuve ayant souvent pour objet des elements subjectifs, le juge peut presumer en fait l’existence d’un conge abusif lorsque l’employe parvient a presenter des indices suffisants pour faire apparaitre comme fictif le motif avance par l’employeur, et le motif abusif plus plausible. Cette presomption de fait n’a cependant pas pour effet de renverser le fardeau de la preuve.”

“60 CPC; FREI, Berner Kommentar ZPO, n. 23 ad art. 143 CPC). La partie doit apporter la preuve certaine (ou stricte) de l'expédition de l'acte procédural en temps utile (ATF 142 V 389 consid. 2.2). Une telle preuve peut résulter du sceau postal, du récépissé de l'envoi posté en recommandé, de l'accusé de réception obtenu au guichet postal, de la quittance imprimée par l'automate MyPost 24 ou de tout autre moyen adéquat (tauglich), tel le témoignage d'une ou de plusieurs personnes (ATF 142 V 389 consid. 2.2; arrêt précité 5A_972/2018 consid. 4). La date du dépôt (c'est-à-dire de l'expédition) de l'acte est présumée coïncider avec celle du sceau postal. Toutefois, la partie qui prétend avoir déposé son acte antérieurement à la date attestée par le sceau postal a le droit de renverser la présomption, déduite du sceau postal, que sa remise à la poste serait tardive par tous moyens de preuve adéquats (ATF 147 IV 526 consid. 3.1; 142 V 389 consid. 2.2 et les arrêts cités). Le droit à la preuve est garanti directement par l'art. 152 al. 1 CPC, mais également par les art. 8 CC et 29 al. 2 Cst.”

“60 CPC; FREI, Berner Kommentar ZPO, n. 23 ad art. 143 CPC). La partie doit apporter la preuve certaine (ou stricte) de l'expédition de l'acte procédural en temps utile (ATF 142 V 389 consid. 2.2). Une telle preuve peut résulter du sceau postal, du récépissé de l'envoi posté en recommandé, de l'accusé de réception obtenu au guichet postal, de la quittance imprimée par l'automate MyPost 24 ou de tout autre moyen adéquat (tauglich), tel le témoignage d'une ou de plusieurs personnes (ATF 142 V 389 consid. 2.2; arrêt précité 5A_972/2018 consid. 4). La date du dépôt (c'est-à-dire de l'expédition) de l'acte est présumée coïncider avec celle du sceau postal. Toutefois, la partie qui prétend avoir déposé son acte antérieurement à la date attestée par le sceau postal a le droit de renverser la présomption, déduite du sceau postal, que sa remise à la poste serait tardive par tous moyens de preuve adéquats (ATF 147 IV 526 consid. 3.1; 142 V 389 consid. 2.2 et les arrêts cités). Le droit à la preuve est garanti directement par l'art. 152 al. 1 CPC, mais également par les art. 8 CC et 29 al. 2 Cst.”

“Der Beweisführungsanspruch (auch Recht auf Beweis genannt) ist in Art. 152 Abs. 1 ZPO festgehalten, wird auch aus Art. 8 ZGB abgeleitet und ist zudem vom Anspruch auf rechtliches Gehör nach Art. 29 Abs. 2 BV umfasst. Danach hat die beweispflichtige Partei einen bundesrechtlichen Anspruch darauf, für rechtserhebliche bestrittene Vorbringen zum Beweis zugelassen zu werden, wenn ihr Beweisantrag nach Form und Inhalt den Vorschriften des anwendbaren Prozessrechts entspricht (BGE 143 III 297 E. 9.3.2; Urteil 4A_279/2020 vom 23. Februar 2021 E. 6.3; je mit Hinweisen). Dieser Anspruch schliesst eine vorweggenommene (antizipierte) Würdigung von Beweisen nicht aus. Von einer solchen kann allerdings nur dort die Rede sein, wo der Richter zum Schluss kommt, ein form- und fristgerecht beantragter und an sich tauglicher Beweis vermöge seine aufgrund der bereits abgenommenen Beweise gewonnene Überzeugung von der Wahrheit oder Unwahrheit einer behaupteten und bestrittenen Tatsache nicht zu erschüttern (BGE 143 III 297 E. 9.3.2 mit Hinweisen). Keine vorweggenommene Beweiswürdigung, sondern eine Verletzung des Rechts auf Beweis liegt demgegenüber vor, wenn der Richter objektiv taugliche und formgültig beantragte Beweise zu rechtserheblichen Tatsachen nicht abnimmt, obwohl er die Sachvorbringen dazu weder als erstellt noch als widerlegt erachtet (BGE 143 III 297 E.”

“Dès lors, les éléments relatifs à la situation économique de l'intimé sont irrecevables et il n'en sera pas tenu compte. 3. Dans un premier grief, les appelants se plaignent d'une constatation inexacte des faits. Ils considèrent que le Tribunal aurait ignoré certains faits pertinents qui auraient pourtant été dûment établis par pièces. Ils se plaignent également de ce que le Tribunal a renoncé à l'audition du témoin E______. 3.1 3.1.1 Selon l'art. 152 al. 1 CPC, toute partie a droit à ce que le tribunal administre les moyens de preuve adéquats proposés régulièrement et en temps utile. Conséquence essentielle du droit d'être entendu (art. 53 CPC), le droit à la preuve, consiste à pouvoir démontrer la véracité des faits pertinents qui ont été allégués, par l'administration des moyens adéquats de preuve, requis en temps utile et en la forme prescrite (ATF 122 III 219 et les références citées). La preuve a pour objet les faits pertinents et contestés (art. 150 al. 1 CPC). Toute partie a droit à ce que le tribunal administre les moyens de preuve adéquats proposés régulièrement et en temps utile (art. 152 al. 1 CPC). 3.1.2 Garanti aux art. 29 al. 2 Cst. et 53 CPC, le droit d'être entendu comprend en particulier le droit pour le justiciable de s'expliquer avant qu'une décision ne soit prise à son détriment, de fournir des preuves quant aux faits de nature à influer sur la décision, d'avoir accès au dossier, de participer à l'administration des preuves, d'en prendre connaissance et de se déterminer à leur propos (ATF 135 II 286 consid. 5.1; 135 I 187 consid. 2.20; 129 II 497 consid. 2.2). Lorsqu'une prétention relève du droit fédéral, le droit à la preuve est régi de manière spéciale par l'art. 8 CC, et non par l'art. 29 al. 2 Cst. (arrêts du Tribunal fédéral 4A_629/2010 du 2 février 2011 consid. 2.2; 5A_726/2009 du 30 avril 2010 consid. 3.1 et la référence citée). 3.1.3 A teneur de l'art. 8 CC, chaque partie doit, si la loi ne prescrit le contraire, prouver les faits qu'elle allègue pour en déduire son droit. L'art. 8 CC consacre un droit des parties, dans les matières réglées par le droit civil fédéral, à l'administration des preuves sur les faits pertinents (ATF 133 III 295 consid.”

“valent également pour les décisions de mesures provisionnelles. Peu importe à cet égard que celles-ci soient en principe prononcées à l’issue d’un examen sommaire de la prétention sur laquelle les mesures reposent et qu’en raison de leur but, elles doivent être prononcées rapidement et qu’ainsi, elles ne statuent pas définitivement sur les droits d’usage ou les prétentions en abstention des parties. (ATF 134 I 83 consid. 4). 3.1.2 Le droit d'être entendu au sens de l'art. 29 al. 2 Cst. englobe également le droit à la preuve. Celui-ci, qui se déduit aussi de l'art. 8 CC et trouve une consécration expresse à l'art. 152 CPC (ATF 143 III 297 consid. 9.3.2; arrêts du Tribunal fédéral 5A_397/2022 du 17 mai 2023 consid. 3.1.1 et 5A_926/2021 du 19 mai 2022 consid. 4.1.1), implique que toute personne a droit, pour établir un fait pertinent contesté, de faire administrer les moyens de preuve adéquats, pour autant qu'ils aient été proposés régulièrement et en temps utile (ATF 144 II 427 consid. 3.1; 143 III 297 consid. 9.3.2; art. 152 al. 1 CPC). 3.2 3.2.1 Le principe et le montant de la contribution d'entretien due selon l'art. 176 al. 1 ch. 1 CC se déterminent en fonction des facultés économiques et des besoins respectifs des époux. Même lorsqu'on ne peut plus sérieusement compter sur une reprise de la vie commune, l'art. 163 CC constitue la cause de l'obligation d'entretien (ATF 145 III 169 consid. 3.6). Le juge doit donc partir de la convention, expresse ou tacite, que les conjoints ont conclue au sujet de la répartition des tâches et des ressources entre eux (art. 163 al. 2 CC). Il doit ensuite prendre en considération qu'en cas de suspension de la vie commune, le but de l'art. 163 CC, soit l'entretien convenable de la famille, impose à chacun des époux le devoir de participer, selon ses facultés, aux frais supplémentaires qu'engendre la vie séparée. Si leur situation financière le permet encore, le standard de vie antérieur choisi d'un commun accord – qui constitue la limite supérieure du droit à l'entretien afin de ne pas anticiper sur la répartition de la fortune – doit être maintenu pour les deux parties.”

“45-60 Minuten gedauert und sei daher in Willkür verfallen. Diese Dauer sei ausschliesslich von G.________ behauptet worden. Die Vorinstanz verfalle ausserdem in Willkür, wenn sie ausführt, die Beschwerdeführerin habe "ausdrücklich" die sie betreffenden Passagen des Erbvertrags lesen können. Dies könne nicht bei einem Beurkundungsvorgang stimmen, welcher ohne vorgängige Zusendung von Entwürfen an die Parteien stattfinde. Ein "derartiger" Beurkundungsablauf sei unzulässig, widerrechtlich und habe die Nichtigkeit des Erbvertrags als Ganzes zur Folge. Die Vorinstanz habe "willkürlicherweise" festgestellt, dass die Parteien den Erbvertrag gelesen hätten und der Erbvertrag gültig sei. Ausserdem sei die gleichzeitige Beurkundung des Testaments und des Erbvertrags bewiesen worden. Dass sich die Zeugen dazu nicht geäussert hätten, sei nicht richtig. Sie habe diesbezüglich auch korrekte Beweisanträge gestellt und die Vorinstanz habe Art. 221 Abs. 1 lit. e ZPO sowie die richterliche Fragepflicht und damit auch das Recht auf Beweis im Sinne von Art. 152 ZPO verletzt. 2.2.2.4.2. Diese Ausführungen sind, soweit sie sich überhaupt mit den vorinstanzlichen Erwägungen auseinandersetzen, allesamt nicht geeignet, den angefochtenen Entscheid umzustossen. So behauptet die Beschwerdeführerin zwar, es sei "nicht richtig", dass sich die Zeugen zur gleichzeitigen Beurkundung des Erbvertrags und des Testaments nicht geäussert hätten. Sie führt dies aber nicht weiter aus und belässt es bei der blossen Behauptung, sie habe die gleichzeitige Beurkundung bewiesen. Willkür - sofern überhaupt behauptet - lässt sich in Bezug auf diese Feststellung des Prozesssachverhalts damit nicht belegen. Auf die Ausführungen zu den angeblich korrekten Beweisanträgen ist nicht einzugehen. Auch wird nicht klar, inwiefern der Beurkundungsablauf unzulässig sein soll. Es gelingt der Beschwerdeführerin jedenfalls nicht, die vorinstanzliche Feststellung, die Erbvertragsparteien hätten den Erbvertrag gelesen, als willkürlich auszuweisen. Daran ändert nichts, ob die Beurkundung nun 45-60 Minuten gedauert hat, wie von der Vorinstanz verbindlich festgestellt und wogegen die Beschwerdeführerin mit ihren appellatorischen Ausführungen ohnehin nicht ankommt, oder, wie von der Beschwerdeführerin vertreten, 40-45 Minuten.”

“Non facendolo, il giudice di prime cure sarebbe incorso in un apprezzamento erroneo e incompleto dei fatti e la sentenza risulterebbe dunque arbitraria e lesiva del diritto di essere sentito e del diritto di fornire prove sui fatti suscettibili di influire sul procedimento. Infine, il primo giudice avrebbe pure errato nel respingere le sue pretese relative al veicolo aziendale.   4.         Le censure di natura formale dell’appellante, attinenti alla violazione del diritto di essere sentito e che, se fondate, implicano l'annullamento della decisione impugnata indipendentemente dalle possibilità di successo nel merito, vanno trattate preliminarmente. Il diritto di essere sentito comprende il diritto a ottenere una decisione motivata, ovvero che si confronti con tutti i temi rilevanti per il giudizio, che faccia comprendere in modo sufficientemente chiaro le ragioni di fatto e di diritto che hanno indotto il giudice a decidere in un modo piuttosto che in un altro, e che permetta alla parte interessata di impugnarla con cognizione di causa. Comprende anche il diritto alla prova, che è espressamente codificato all’art. 152 CPC e sancisce in particolare che ogni parte può pretendere che il giudice assuma tutti i pertinenti mezzi di prova offerti tempestivamente e nelle forme prescritte (IICCA dell’8 luglio 2016, inc. 12.2015.192, consid. 2). Ciò presuppone una corretta allegazione dei fatti e un onere di specificazione delle pertinenti prove, nel senso che la parte deve associare correttamente fatti e prove, indicando i mezzi di prova riferiti a ogni fatto sui quali poggia le proprie domande (art. 55 e 221 cpv. 1 lett. e CPC; v. anche IICCA del 19 dicembre 2019, inc. 12.2018.71, consid. 11). Un ulteriore limite al diritto alla prova è l’apprezzamento anticipato da parte del giudice, che gli consente di rinunciare a esperire mezzi istruttori il cui presumibile risultato non porterebbe con ogni verosimiglianza elementi di rilievo.   5.         Sulla vincolatività del contratto, del riconoscimento di debito e del bilancio l’appellante, pur non lamentando esplicitamente una carente motivazione della decisione pretorile, rimprovera al primo giudice di non aver tenuto conto che essa non è parte al contratto di cessione delle azioni (censura già sollevata in prima sede e meglio nella sua duplica, a p.”

“________ était pertinent pour établir la date de séparation des parties, de sorte qu’en rejetant sa requête tendant à ce que celui-ci soit entendu ultérieurement, les premiers juges auraient violé son droit à la preuve, ce d’autant qu’ils avaient déjà réduit le nombre des témoins dont elle avait requis l’audition. Elle soutient en outre que l’égalité des armes entre les parties aurait été brisée, puisque chaque partie était censée faire entendre deux témoins. Elle relève enfin que le refus de reconvoquer le témoin Z.________ serait « d’autant plus critiquable que les témoignages ont manifestement pesé de tout leur poids dans la prise de décision du Tribunal de première instance ». 3.2 Sous l’angle de la procédure, le droit d’être entendu des parties (rappelé formellement à l’art. 53 al. 1 CPC) inclut celui de faire administrer des preuves à l'appui de ses demandes ou défenses en justice (art. 29 al. 2 Cst. [Constitution fédérale de la Confédération suisse ; RS 101] ; Schweizer, CR CPC, n. 1 ad art. 152 CPC). Conformément à l’art. 152 al. 1 CPC, toute partie a droit à ce que le tribunal administre les moyens de preuve adéquats proposés régulièrement et en temps utile. L'art. 152 CPC, qui garantit le droit − non absolu − à la preuve, fixe les conditions minimales auxquelles une partie a droit de faire administrer une preuve qu'elle propose, « toutes maximes confondues ». Le tribunal doit administrer une preuve offerte, pour autant qu'elle soit adéquate, autrement dit qu'elle soit apte à forger la conviction du tribunal sur la réalité d'un fait pertinent, à savoir dont la démonstration peut avoir une incidence sur l'issue du litige (adéquation objective). Une mesure probatoire peut en outre être refusée à la suite d'une appréciation anticipée des preuves, c'est-à-dire lorsque l'autorité parvient à la conclusion que l'administration de la preuve sollicitée ne pourrait plus modifier sa conviction parce que le fait pertinent a déjà été prouvé (ATF 131 I 153 consid. 3 ; ATF 129 III 18 consid. 2.”

“ZPO; § 21 GOG). Anwendbar ist für beide Klagen das vereinfachte Verfahren (Art. 243 Abs. 2 lit. b ZPO). Bezüglich der Anfechtung der Mietzinserhö- hung vom 10. Dezember 2021 haben die Parteien bei einem Streitwert der isoliert betrachteten Mietzinsanfechtungsklage von Fr. 229'200.– (Fr. 955.– pro Monat x 12 x 20) gültig auf das Schlichtungsverfahren verzichtet (...; Art. 199 Abs. 1 ZPO). Das Gericht stellt den Sachverhalt gestützt auf Art. 247 Abs. 2 lit. a ZPO von Amtes wegen fest. Es hat durch Fragen und Hinweise darauf hinzuwirken, dass die Par- teien den Sachverhalt vollständig vortragen. Sind sie wie hier anwaltlich vertreten, ist nach der bundesgerichtlichen Rechtsprechung eine gewisse Zurückhaltung am Platz. Dies gilt nicht, wo es um bekannte Tatsachen geht, denn diese sind nach Art. 151 ZPO nicht beweisbedürftig. In gleicher Weise kann das Gericht von Amtes wegen Beweise abnehmen, soweit es an der übereinstimmenden Darstellung bei- der Seiten erhebliche Zweifel hat (Art. 152 ZPO). Die Rechtsprechung des Bundes- gerichts zur Tragweite der sozialen Untersuchungsmaxime im Bereich des sozialen Prozessrechts im Sinne von Art. 247 Abs. 2 ZPO, insbesondere BGE 141 III 569 E. 2.3, stellt im Übrigen keine Abkehr von der Praxis zu aArt 274d Abs. 3 OR dar. Das Gericht kann daher nach wie vor und unabhängig von der Beteiligung von An- wälten den für die Rechtsanwendung notwendigen Sachverhalt vervollständigen, soweit er erkennbar unvollständig vorgetragen wird, sämtliche Akten berücksichti- gen und selbst Kenntnisse verwenden, die es von Dritten hat (etwa aus dem Inter- net) sowie Beweise erheben, ohne grundsätzlich an die Darlegungen und Beweis- anträge der Parteien gebunden zu sein. Dies bedeutet z.B. zwar nicht, dass die - 18 - Gerichte von sich aus Vergleichsobjekte zur Bestimmung der Orts- und Quartierüb- lichkeit zusammenzutragen hätten, aber sehr wohl, dass sie auch ohne Antrag die Überzeugungskraft von Vergleichsangeboten mittels notorischer Indikatoren wie dem GIS-Browser des Kantons Zürich hinterfragen können (ZMP 2021 Nr.”

“Die Klägerin hat die Parteibefragung des Geschäftsführers der H._____ GmbH und die Zeugenbefragung eines Angestellten der H._____ GmbH, M._____, offeriert. Der Umstand, dass sie sich nicht zusätzlich auf K._____ als Beweismittel berief, stellt keinen sachlichen Grund dar, um von der Abnahme der beantragten Beweise abzusehen. Dass sich ein Vertragsverhältnis bzw. überein- stimmende gegenseitige Willensäusserungen zwischen der H._____ GmbH und der E._____ AG nur aufgrund von Aussagen des Unternehmers und des Bestel- lers erstellen liessen, kann nicht von vornherein gesagt werden, auch wenn im Rahmen der Beweiswürdigung die Nähe der befragten Person zu einer Partei und ihre Interessenlage zu berücksichtigen ist. Gegenteiliges wird von der Vorinstanz für den konkreten Fall auch nicht näher dargelegt. Im Übrigen schadet es der Klä- gerin nicht, dass sie in diesem Zusammenhang nicht explizit eine Verletzung des Rechts auf Beweis (Art. 152 ZPO) geltend macht. Die Rechtsanwendung erfolgt auch im Berufungsverfahren von Amtes wegen (Art. 57 ZPO).”

“v. 14.11.2011, BVR 2012, 252, E. 3.4.4). Gemäss Art. 183 Abs. 1 ZPO wird ein Gutachten stets durch das Gericht eingeholt. Die ältere Rechtsprechung, gemäss welcher einem von den Parteien gemeinsam in Auftrag gegebenen Gutachten eine erhöhte Beweiskraft zukomme (BGE 86 II 129 E. 3 S. 134), ist angesichts der gesetzlichen Bestim- mungen überholt. Deshalb änderte eine allfällige Zustimmung des Klägers nichts an der Qualifikation als Privatgutachten. Bei dem Schreiben von Q._____ über Auswertung Daten BMW F82 M4 2 vom 7. Mai 2019 (act. 16/4) und dem Bericht von Q._____ (undatiert) vom Januar 2022 (act. 16/6) handelt es sich somit um Privatgutachten. Die Qualifikation lässt sich auch nicht mit einer Einvernahme des Verfassers als sachverständigen Zeu- gen beseitigen. Von einer solchen ist deshalb abzusehen. 2.3.2.4. Unbeschadet der fehlenden Beweismittelqualität ist auf Privatgutachten Art. 152 Abs. 2 ZPO anwendbar (BGer 4A_9/2018 v.”

“Or, les règles de la procédure ordinaire ne s’appliquent pas à d’autres procédures non seulement en cas de disposition légale contraire, mais aussi lorsque ces règles ne seraient manifestement pas adaptées. Aussi, l’art. 229 al. 1 et 2 CPC ne peut pas s’appliquer en procédure sommaire, où des faits et moyens de preuve nouveaux doivent être toujours librement invocables jusqu’aux délibérations (Tappy et alii, op. cit., n. 30 ad art. 229 CPC). c) En l’espèce, dans la mesure où la procédure sommaire s’applique au présent procès, les pièces 132 à 134, qu’il s’agisse de faits et moyens de preuve nouveaux admissibles ou non, n’ont pas été déposées tardivement et elles peuvent donc être prises en considération. IV. a) Les intimés font valoir que les pièces 14, 20 et 21 produites par la requérante ont été obtenues illicitement : la pièce 14 en accédant à leur messagerie électronique qu’ils utilisaient lorsqu’ils travaillaient pour la requérante, et les pièces 20 et 21 parce qu’il s’agit de photographies d’eux prises à leur insu. b) Aux termes de l’art. 152 al. 2 CPC, le tribunal ne prend en considération les moyens de preuve obtenus de manière illicite que si l’intérêt à la manifestation de la vérité est prépondérant. Contrairement à la preuve irrégulière, recueillie en violation d’une règle de procédure, la preuve illicite est obtenue en violation d’une norme de droit matériel, laquelle doit protéger le bien juridique lésé contre l’atteinte en cause. La preuve obtenue illicitement n’est utilisable que d’une manière restrictive. Le juge doit en particulier procéder à une pesée de l’intérêt à la protection du bien lésé par l’obtention illicite et de l’intérêt à la manifestation de la vérité (ATF 140 III 6 consid. 3.1). Toutefois, lorsqu’il n’existe pas de contestation des parties sur l’existence du fait prouvé par la pièce litigieuse, la question de savoir si dite pièce a été obtenue de manière illicite au sens de l’art. 152 al. 2 CPC est superflue (TF 5A_238/2017 du 16 octobre 2017 consid. 4.2). S’agissant de correspondances électroniques liées aux affaires, le Tribunal fédéral a admis que la société anonyme doit conserver l'accès à la correspondance électronique liée aux affaires que l’employé a tenue dans le cadre de son activité pour la société anonyme, même après la fin des rapports de travail.”

“Le libre pouvoir d’examen ne signifie pas que le juge d’appel soit tenu, comme une autorité de première instance, d’examiner toutes les questions de fait ou de droit qui peuvent se poser, lorsque les parties ne les font plus valoir devant lui. Sous réserve de vices manifestes, il peut se limiter aux arguments développés contre le jugement de première instance dans la motivation écrite (ATF 147 III 176 consid. 4.2.1 ; ATF 144 III 394 consid. 4.1.4, JdT 2019 II 147 ; ATF 142 III 413 consid. 2.2.4, JdT 2017 II 153 ; TF 4A_502/2021 du 17 juin 2022 consid. 4.1). 3. 3.1 L'appelante soutient que le deuxième complément d'expertise (du 17 janvier 2022) aurait dû être retranché du dossier. Elle fait valoir que l’intimée l'a requis tardivement, soit deux mois après l’achèvement de la procédure probatoire, sans demander à introduire des novas, de manière contraire aux règles du CPC. Il s'agirait en réalité d'une nouvelle expertise, et cette preuve illicite devrait être retranchée du dossier. 3.2 3.2.1 Aux termes de l'art. 152 al. 2 CPC, le tribunal ne prend en considération les moyens de preuve obtenus de manière illicite que si l'intérêt à la manifestation de la vérité est prépondérant. Contrairement à la preuve irrégulière, recueillie en violation d'une règle de procédure, la preuve illicite est obtenue en violation d'une norme de droit matériel, laquelle doit protéger le bien juridique lésé contre l'atteinte en cause (ATF 140 III 6 consid. 3.1). La preuve obtenue illicitement n'est utilisable que d'une manière restrictive. Le juge doit en particulier procéder à une pesée de l'intérêt à la protection du bien lésé par l'obtention illicite et de l'intérêt à la manifestation de la vérité (ATF 140 III 6 consid. 3.1). La maxime procédurale applicable dans le cas particulier peut jouer un rôle à ce dernier égard (TF 5A_643/2020 du 11 septembre 2020 consid. 4.3.2). On admettra plus facilement que l’intérêt à la manifestation de la vérité l’emporte lorsque la maxime inquisitoire et/ou d’office est applicable que si la maxime des débats s’applique (ATF 139 II 7 consid.”

“Inwiefern die Vorinstanz mit dieser Erkenntnis Art. 152 ZPO, Art. 29 BV oder Art. 99 ZPO verletzt haben soll, vermag der Beschwerdeführer nicht aufzuzeigen. Art. 152 Abs. 1 ZPO verleiht der Partei das Recht, dass das Gericht die von ihr form- und fristgerecht angebotenen tauglichen Beweismittel abnimmt. Die Parteien und Dritte haben bei der Beweiserhebung mitzuwirken und insbesondere Urkunden herauszugeben (Art. 160 Abs. 1 lit. b ZPO). Ein Editionsbegehren darf kein "Fischzug" sein, mithin allgemein der Abklärung des Sachverhalts dienen, sondern muss hinreichend spezifiziert sein. Es ist exakt anzugeben, welche Tatsachen die zu edierenden Urkunden belegen sollen (Gasser/Rickli, Schweizerische Zivilprozessordnung [ZPO], Kurzkommentar, 2. Aufl. 2014, N. 7 zu Art. 160 ZPO). Diese Erfordernisse vermochte die Vorinstanz in den Editionsbegehren der Beklagten nicht als erfüllt zu erkennen. Namentlich fehlte es an den konkreten Behauptungen, welche die zur Edition verlangten Urkunden hätten beweisen sollen. Laut Vorinstanz dienten die Editionsbegehren nicht dem Beweis von konkreten Behauptungen, sondern der Abklärung der in Mutmassungen bestehenden Darstellung. Wenn der Beschwerdeführer dem entgegenhält, die Beklagten hätten spezifische Behauptungen und nicht blosse Mutmassungen aufgestellt, zumal eine weitere Spezifizierung von den Beklagten nicht erwartet werden könne, da sie ja gerade keinen Zugang zu den entsprechenden internen Informationen der Beschwerdegegnerin hätten, greift er den von der Vorinstanz verbindlich festgestellten Prozesssachverhalt an, ohne indessen eine hinlängliche Sachverhaltsrüge zu erheben (vgl.”

“Inwiefern die Vorinstanz mit dieser Erkenntnis Art. 152 ZPO, Art. 29 BV oder Art. 99 ZPO verletzt haben soll, vermögen die Beschwerdeführer nicht aufzuzeigen. Art. 152 Abs. 1 ZPO verleiht der Partei das Recht, dass das Gericht die von ihr form- und fristgerecht angebotenen tauglichen Beweismittel abnimmt. Die Parteien und Dritte haben bei der Beweiserhebung mitzuwirken und insbesondere Urkunden herauszugeben (Art. 160 Abs. 1 lit. b ZPO). Ein Editionsbegehren darf kein "Fischzug" sein, mithin allgemein der Abklärung des Sachverhalts dienen, sondern muss hinreichend spezifiziert sein. Es ist exakt anzugeben, welche Tatsachen die zu edierenden Urkunden belegen sollen (Gasser/Rickli, Schweizerische Zivilprozessordnung [ZPO], Kurzkommentar, 2. Aufl. 2014, N. 7 zu Art. 160 ZPO). Diese Erfordernisse vermochte die Vorinstanz in den Editionsbegehren der Beklagten nicht als erfüllt zu erkennen. Namentlich fehlte es an den konkreten Behauptungen, welche die zur Edition verlangten Urkunden hätten beweisen sollen. Laut Vorinstanz dienten die Editionsbegehren nicht dem Beweis von konkreten Behauptungen, sondern der Abklärung der in Mutmassungen bestehenden Darstellung. Wenn die Beschwerdeführer dem entgegenhalten, die Beklagten hätten spezifische Behauptungen und nicht blosse Mutmassungen aufgestellt, zumal eine weitere Spezifizierung von den Beklagten nicht erwartet werden könne, da sie ja gerade keinen Zugang zu den entsprechenden internen Informationen der Beschwerdegegnerin hätten, greifen sie den von der Vorinstanz verbindlich festgestellten Prozesssachverhalt an, ohne indessen eine hinlängliche Sachverhaltsrüge zu erheben (vgl.”

“Conformément à l'art. 152 al. 1 CPC, toute partie a droit à ce que le tribunal administre les moyens de preuve adéquats proposés régulièrement et en temps utile. L'art. 152 CPC, qui garantit le droit – non absolu – à la preuve, fixe les conditions minimales auxquelles une partie a droit de faire administrer une preuve qu'elle propose, « toutes maximes confondues ». Le tribunal doit administrer une preuve offerte, pour autant qu'elle soit adéquate, autrement dit qu'elle soit apte à forger la conviction du tribunal sur la réalité d'un fait pertinent, à savoir dont la démonstration peut avoir une incidence sur l'issue du litige (adéquation objective). Une mesure probatoire peut en outre être refusée à la suite d'une appréciation anticipée des preuves, c'est-à-dire lorsque l'autorité parvient à la conclusion que l'administration de la preuve sollicitée ne pourrait plus modifier sa conviction parce que le fait pertinent a déjà été prouvé (ATF 131 I 153 consid. 3 ; ATF 129 III 18 consid. 2.6), en sorte que le moyen de preuve offert ne doit pas être superfétatoire, ce qui signifie que la preuve n'est pas inutile parce que le juge, après avoir pris connaissance des autres preuves, est déjà convaincu de l'existence ou de l'inexistence du fait à prouver (adéquation subjective) (TF 5A_877/2013 du 10 février 2014 consid.”

“En effet, elle a relevé que la seule possibilité pour les usagers de la partie nord de l’immeuble d’accéder à la partie sud de celui-ci n’était aucunement déterminante, en l’absence de preuve des répercussions concrètes de ce passage pour l’appelante et ses clients. Quant à la preuve par expertise requise, le tribunal a indiqué que sa mise en œuvre ne paraissait pas justifiée, dès lors qu’il était apparu que l’existence d’un défaut de la chose louée n’était pas démontrée. 6.2 En procédure civile, le droit d'être entendu trouve son expression à l’art. 53 al. 1 CPC, qui reprend la formulation générale de l’art. 29 al. 2 Cst ([Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101] ; ATF 142 III 48 consid. 4.1.1). Il trouve également sa consécration dans diverses autres dispositions du Code ; il en va ainsi du droit à la preuve (art. 152 CPC) (Haldy, Commentaire romand, Code de procédure civile, Bâle 2019 [ci-après : CR-CPC], 2e éd., n. 13 ad art. 53 CPC). Conformément à l’art. 152 al. 1 CPC, toute partie a droit à ce que le tribunal administre les moyens de preuve adéquats proposés régulièrement et en temps utile. L'art. 152 CPC, qui garantit le droit − non absolu − à la preuve, fixe les conditions minimales auxquelles une partie a droit de faire administrer une preuve qu'elle propose, « toutes maximes confondues ». Le tribunal doit administrer une preuve offerte, pour autant qu'elle soit adéquate, autrement dit qu'elle soit apte à forger la conviction du tribunal sur la réalité d'un fait pertinent, à savoir dont la démonstration peut avoir une incidence sur l'issue du litige (adéquation objective). Une mesure probatoire peut en outre être refusée à la suite d'une appréciation anticipée des preuves, c'est-à-dire lorsque l'autorité parvient à la conclusion que l'administration de la preuve sollicitée ne pourrait plus modifier sa conviction parce que le fait pertinent a déjà été prouvé (ATF 131 I 153 consid. 3 ; ATF 129 III 18 consid. 2.6), en sorte que le moyen de preuve offert ne doit pas être superfétatoire, ce qui signifie que la preuve n'est pas inutile parce que le juge, après avoir pris connaissance des autres preuves, est déjà convaincu de l'existence ou de l'inexistence du fait à prouver (adéquation subjective) (TF 5A_877/2013 du 10 février 2014 consid.”

“Il fait valoir à cet égard que la pièce 103 aurait dû être retranchée du dossier ainsi que les faits et les mesures d’instruction qui en découlent. Il invoque également que les premiers juges auraient dû solliciter la production des pièces requises 51 à 53 en mains de l’intimé et administrer les pièces 16, 18, 20 et 21, à savoir les enregistrements sonores non consentis, en retenant le sens que l’appelant entend leur donner, soit que la S.________ aurait été impliquée dans le refus des autres services de l’engager. Il avance que leur caractère illicite est discutable. Selon l’appelant, les enregistrements auraient été autorisés jusqu’au 7 février 2020 au vu de la jurisprudence du Tribunal fédéral, ils n’auraient été utilisés que dans le cadre de la présente procédure et les personnes enregistrées n’auraient pas l’intention de porter plainte contre lui. Il fallait donc retenir un « consentement implicite donné à posteriori ». Il soutient en outre que l’autorité précédente n’aurait pas appliqué les art. 52, 55, 56 et 152 CPC ni assez instruit les motifs ayant conduit au refus de l’engager. 3.2 3.2.1 Conformément à l’art. 152 al. 1 CPC, toute partie a droit à ce que le tribunal administre les moyens de preuve adéquats proposés régulièrement et en temps utile. L'art. 152 CPC, qui garantit le droit, non absolu, à la preuve, fixe les conditions minimales auxquelles une partie a droit de faire administrer une preuve qu'elle propose, « toutes maximes confondues ». Le tribunal doit administrer une preuve offerte, pour autant qu'elle soit adéquate, autrement dit qu'elle soit apte à forger la conviction du tribunal sur la réalité d'un fait pertinent, à savoir dont la démonstration peut avoir une incidence sur l'issue du litige (adéquation objective). Une mesure probatoire peut en outre être refusée à la suite d'une appréciation anticipée des preuves, c'est-à-dire lorsque l'autorité parvient à la conclusion que l'administration de la preuve sollicitée ne pourrait plus modifier sa conviction parce que le fait pertinent a déjà été prouvé (ATF 131 I 153 consid. 3 ; ATF 129 III 18 consid. 2.6), en sorte que le moyen de preuve offert ne doit pas être superfétatoire, ce qui signifie que la preuve n'est pas inutile parce que le juge, après avoir pris connaissance des autres preuves, est déjà convaincu de l'existence ou de l'inexistence du fait à prouver (adéquation subjective).”

“Der Beweisführungsanspruch (auch Recht auf Beweis genannt) ist in Art. 152 Abs. 1 ZPO festgehalten, wird auch aus Art. 8 ZGB abgeleitet und ist zudem vom Anspruch auf rechtliches Gehör nach Art. 29 Abs. 2 BV umfasst. Danach hat die beweispflichtige Partei einen bundesrechtlichen Anspruch darauf, für rechtserhebliche bestrittene Vorbringen zum Beweis zugelassen zu werden, wenn ihr Beweisantrag nach Form und Inhalt den Vorschriften des anwendbaren Prozessrechts entspricht (BGE 143 III 297 E. 9.3.2; Urteil 4A_279/2020 vom 23. Februar 2021 E. 6.3; je mit Hinweisen). Dieser Anspruch schliesst eine vorweggenommene (antizipierte) Würdigung von Beweisen nicht aus. Von einer solchen kann allerdings nur dort die Rede sein, wo der Richter zum Schluss kommt, ein form- und fristgerecht beantragter und an sich tauglicher Beweis vermöge seine aufgrund der bereits abgenommenen Beweise gewonnene Überzeugung von der Wahrheit oder Unwahrheit einer behaupteten und bestrittenen Tatsache nicht zu erschüttern (BGE 143 III 297 E. 9.3.2 mit Hinweisen). Keine vorweggenommene Beweiswürdigung, sondern eine Verletzung des Rechts auf Beweis liegt demgegenüber vor, wenn der Richter objektiv taugliche und formgültig beantragte Beweise zu rechtserheblichen Tatsachen nicht abnimmt, obwohl er die Sachvorbringen dazu weder als erstellt noch als widerlegt erachtet (BGE 143 III 297 E.”

“, le droit d'être entendu garantit au justiciable le droit de s'expliquer avant qu'une décision ne soit prise à son détriment, d'avoir accès au dossier, de prendre connaissance de toute argumentation présentée au tribunal et de se déterminer à son propos dans la mesure où il l'estime nécessaire (notamment ATF 142 III 48 consid. 4.1.1). Le droit d'être entendu comprend également pour le justiciable le droit d'obtenir l'administration des preuves pertinentes et valablement offertes, de participer à l'administration des preuves essentielles et de se déterminer sur son résultat lorsque cela est de nature à influencer la décision (notamment ATF 143 V 71 consid. 4.1; 142 II 218 consid. 2.3). Cette garantie constitutionnelle n'empêche pas le juge de mettre un terme à l'instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de se forger une conviction et que procédant de manière non-arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, il a la certitude qu'elles ne pourraient l'amener à modifier son opinion. Le refus d'une mesure probatoire ne viole ainsi le droit d'être entendu des parties que si l'appréciation anticipée de la pertinence du moyen de preuve offert à laquelle le juge a procédé est entachée d'arbitraire (ATF 144 II 427 consid. 3.1.3; 141 I 60 consid. 3.3). Selon l'art. 152 al. 1 CPC, toute partie a droit à ce que le tribunal administre les moyens de preuve adéquats proposés régulièrement et en temps utile. L'art. 157 CPC stipule que le tribunal établit sa conviction par une libre appréciation des preuves administrées. Dans le cas d'espèce, la recourante soutient que le tribunal a arbitrairement refusé d'administrer les preuves requises par elle en n'en requérant pas de l'employé la protection de documents devant permettre de savoir si l'intervention chirurgicale subie par l'employé présentait un caractère d'urgence ou non et d'autre part si des prestations de la caisse de chômage avaient été versées à l'employé du 13 janvier au 29 février”

“Ces allégués et pièces nouveaux sont irrecevables, les parties n’exposant aucun motif les ayant empêchés d’invoquer ces éléments en première instance (art. 317 al.1 CPC). L’appelant se prévaut, également, pour la première fois en appel, de ce que les clés des locaux avaient été remises à F______, lequel n’avait aucune procuration pour le représenter. La question de la recevabilité de ces allégués n'a pas besoin d'être tranchée, ces éléments n’étant pas propres à influencer le sort du litige, ainsi qu’il sera exposé ci-après (cf. infra consid. 3.2). 2. L’appelant reproche au Tribunal de ne pas avoir instruit la thèse de la simulation, en refusant d’entendre les parties et les témoins G______ et H______. Ce faisant, le premier juge aurait violé son droit d’être entendu. 2.1.1 Le droit à la preuve - qui découle tant du droit d'être entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. que, en droit privé fédéral, de l'art. 8 CC et qui est, depuis l'entrée en vigueur du CPC, également consacré à l'art. 152 CPC -, octroie à toute personne à laquelle incombe le fardeau de la preuve le droit, pour établir un fait pertinent contesté, de faire administrer les moyens de preuve adéquats, pour autant qu'ils aient été proposés régulièrement et en temps utile (ATF 143 III 297 consid. 9.3.2; 133 III 295 consid. 7.1; arrêts du Tribunal fédéral 4A_453/2022 du 29 août 2023 consid. 3.1; 4A_226/2022 du 27 septembre 2022 consid. 4.1; 4A_263/2021 du 21 octobre 2021 consid. 3.1.1). En revanche, le droit à la preuve n'est pas violé lorsque le juge, par une appréciation anticipée, arrive à la conclusion que la mesure requise n'apporterait pas la preuve attendue, ou ne modifierait pas la conviction acquise sur la base des preuves déjà recueillies (ATF 143 III 297 consid. 9.3.2; 140 I 285 consid. 6.3.1; 138 III 374 consid. 4.3.2; 129 III 18 consid. 2.6; arrêts du Tribunal fédéral 4A_453/2022 du 29 août 2023 consid. 3.1 ; 4A_226/2022 du 27 septembre 2022 consid. 4.1; 4A_263/2021 du 21 octobre 2021 consid. 3.1.1). 2.”

“En équité, un tel défaut correspond à une réduction de 5 % au moins de l’usage de la chose louée, puisque l’intimée n’est plus en mesure de se préparer convenablement à manger, ce qui ouvre le droit à une réduction du loyer. Faute d’autre grief soulevé par l’appelante, la réduction prononcée à hauteur de 5 % par l’autorité précédente – dont la quotité n’est pas critiquée en tant que telle – apparaît équitable et sera également ici confirmée. 5. 5.1 L’appelante voit enfin une violation de son droit d’être entendue dans le fait pour les premiers juges d’avoir refusé d’ordonner à l’intimée de produire une attestation d’assurance responsabilité civile pour le mois de décembre 2021. Elle requiert l’administration de cette pièce en appel. 5.2 Compris comme l’un des aspects de la notion générale de procès équitable ancrée à l’art. 29 Cst., le droit d’être entendu consacré par l’art. 29 al. 2 Cst. englobe notamment le droit pour l’intéressé de s’exprimer sur les éléments pertinents avant qu’une décision ne soit prise touchant sa situation juridique, mais également le droit à la preuve. Celui-ci, qui se déduit également de l’art. 8 CC et trouve une consécration expresse à l’art. 152 CPC (ATF 143 III 297 précité consid. 9.3.2 ; TF 5A_793/2020 du 24 février 2021 consid. 4.1), implique que toute personne a droit, pour établir un fait pertinent contesté, de faire administrer les moyens de preuve adéquats, pour autant qu’ils aient été proposés régulièrement et en temps utile (ATF 144 II 427 consid. 3.1 ; ATF 143 III 297 précité consid. 9.3.2). Le droit à la preuve n’est en revanche pas mis en cause lorsque le juge, par une appréciation anticipée, arrive à la conclusion que la mesure requise n’apporterait pas la preuve attendue, ou ne modifierait pas la conviction acquise sur la base des preuves déjà recueillies (ATF 146 III 73 consid. 5.2.2 ; ATF 145 I 167 consid. 4.1 ; TF 5A_926/2021 du 19 mai 2022, consid. 4.1.1). 5.3 Dans leur décision, les premiers juges ont retenu que la question d’une telle couverture d’assurance ne constituait pas un fait pertinent afin de statuer sur les conclusions des parties concernant le défaut présenté par les plaques de cuisson et ont donc rejeté la réquisition de pièce formulée par l’appelante.”

“17 ad art. 67 CPC; Hohl, Procédure civile, vol. I n. 426). 4.1.3 A teneur de l'art. 19a al. 1 CC, sous réserve de dispositions légales contraires, le représentant légal peut consentir expressément ou tacitement à l'acte par avance ou le ratifier. L'autre partie est libérée si la ratification n'a pas lieu dans un délai convenable, qu'elle a fixé ou fait fixer par le juge (art. 19a al. 2 CC). 4.2 Selon l'art. 14 de la Loi sur le notariat (LNot – RS GE E 6 05), le nom, l'état, la demeure et la capacité civile des parties doivent être connus du notaire ou lui être attestés dans l'acte par deux témoins majeurs, ayant l'exercice de leurs droits civils et domiciliés en Suisse. 4.3 Toute partie a droit à ce que le tribunal administre les moyens de preuve adéquats proposés régulièrement et en temps utile (art. 152 al. 1 CPC). Le droit à la preuve est une composante du droit d'être entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst.; il se déduit également de l'art. 8 CC et trouve une consécration expresse à l'art. 152 CPC (ATF 143 III 297 consid. 9.3.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_793/2020 du 24 février 2021 consid. 4.1). Il implique que toute personne a droit, pour établir un fait pertinent contesté, de faire administrer les moyens de preuve adéquats, pour autant qu'ils aient été proposés régulièrement et en temps utile (ATF 144 II 427 consid. 3.1; 143 III 297 consid. 9.3.2). En revanche, le droit à la preuve n'est pas mis en cause lorsque le juge, par une appréciation anticipée, arrive à la conclusion que la mesure requise n'apporterait pas la preuve attendue, ou ne modifierait pas la conviction acquise sur la base des preuves déjà recueillies (ATF 146 III 73 consid. 5.2.2; 143 III 297 consid. 9.3.2; 140 I 285 consid. 6.3.1; 138 III 374 consid. 4.3.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_383/2021 du 15 septembre 2021 consid. 4.2). Le droit à la preuve ne régit pas l'appréciation des preuves (ATF 131 III 222 consid. 4.3 p. 226), ni n'exclut l'appréciation anticipée des preuves (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 p.”

“Par rapport au principe de co-responsabilité de la dupe, il faut également relever que, dans le cadre d'une escroquerie au procès, ce rôle est censé être endossé, non par n'importe quel individu, mais par un juge. L'activité de ce dernier est de surcroît gouvernée par les règles de procédures applicables, raison pour laquelle il est souvent tributaire des actes procéduraux des parties. Par conséquent, la question de l'éventuelle co-responsabilité de la dupe ne doit pas s'examiner uniquement à l'aune de la diligence du juge. Elle doit, au contraire, s'apprécier en tenant compte du devoir de diligence et des obligations des parties à la procédure concernée (TF 6B_351/2020 du 25 novembre 2020 consid. 3.3.2). 2.1.3.2 L’art. 8 CC (code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210) prévoit que chaque partie doit prouver les faits qu’elle allègue pour en déduire son droit. L’art. 152 CPC (code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272) règle le droit à la preuve. Tous les faits pertinents doivent être prouvés par la partie qui les allègue. L’art. 8 CC détermine donc quelle partie supporte l’échec de la preuve (Bohnet, CPC annoté, 2016, n. 5 ad art. 152 CPC et jurisprudence citée). Le droit à la preuve entraîne également le droit à la contre-preuve. L’objet de la contre-preuve réside dans les faits présentés par l’ayant-droit chargé de la preuve principale et s’étend aussi à la crédibilité de ceux-ci (Bohnet, op. cit., n. 11 ad art. 152 CPC et jurisprudence citée). S’agissant de faits négatifs, la jurisprudence fait une distinction entre le fait négatif déterminé ou indéterminé (ATF 100 Ia 12 consid. 4a). Le fait négatif indéterminé est celui qui ne peut être prouvé de manière stricte en raison de la multiplicité et de la densité des circonstances positives à exposer. Dans ce cas, il n’y a pas de renversement du fardeau de la preuve, mais un devoir de coopération de la partie adverse déduit de l’art. 2 CC (ATF 133 V 205 consid. 5.5). 2.1.3.3 Selon l’art. 225 CPC, Le Tribunal ordonne un second échange d’écritures, lorsque les circonstances le justifient. Par ailleurs, s’il n’y a pas eu de deuxième échange d’écritures, ni de débats d’instruction, les faits et moyens de preuve nouveaux sont admis à l’ouverture des débats principaux (art.”

“Par conséquent, la question de l'éventuelle co-responsabilité de la dupe ne doit pas s'examiner uniquement à l'aune de la diligence du juge. Elle doit, au contraire, s'apprécier en tenant compte du devoir de diligence et des obligations des parties à la procédure concernée (TF 6B_351/2020 du 25 novembre 2020 consid. 3.3.2). 2.1.3.2 L’art. 8 CC (code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210) prévoit que chaque partie doit prouver les faits qu’elle allègue pour en déduire son droit. L’art. 152 CPC (code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272) règle le droit à la preuve. Tous les faits pertinents doivent être prouvés par la partie qui les allègue. L’art. 8 CC détermine donc quelle partie supporte l’échec de la preuve (Bohnet, CPC annoté, 2016, n. 5 ad art. 152 CPC et jurisprudence citée). Le droit à la preuve entraîne également le droit à la contre-preuve. L’objet de la contre-preuve réside dans les faits présentés par l’ayant-droit chargé de la preuve principale et s’étend aussi à la crédibilité de ceux-ci (Bohnet, op. cit., n. 11 ad art. 152 CPC et jurisprudence citée). S’agissant de faits négatifs, la jurisprudence fait une distinction entre le fait négatif déterminé ou indéterminé (ATF 100 Ia 12 consid. 4a). Le fait négatif indéterminé est celui qui ne peut être prouvé de manière stricte en raison de la multiplicité et de la densité des circonstances positives à exposer. Dans ce cas, il n’y a pas de renversement du fardeau de la preuve, mais un devoir de coopération de la partie adverse déduit de l’art. 2 CC (ATF 133 V 205 consid. 5.5). 2.1.3.3 Selon l’art. 225 CPC, Le Tribunal ordonne un second échange d’écritures, lorsque les circonstances le justifient. Par ailleurs, s’il n’y a pas eu de deuxième échange d’écritures, ni de débats d’instruction, les faits et moyens de preuve nouveaux sont admis à l’ouverture des débats principaux (art. 229 al. 2 CPC). 2.1.3.4 En l’espèce, la pièce litigieuse (P. 103) a été produite par la défenderesse dans le procès civil à l’appui d’un certain nombre d’allégués, dont l’allégué 78 qui a la teneur suivante : « Un avertissement écrit confirmant les termes de l’entretien du 16 décembre 2020 a été notifié à l’intéressé quelques jours plus tard.”

“E. 2.1.1). Das Vorliegen einer Beschaffungshandlung i.S.v. Art. 152 Abs. 2 ZPO setzt voraus, dass die Hand- lung sowohl kausale Ursache für die mögliche Berücksichtigung im Zivilprozess als auch auf diesen Erfolg gerichtet ist (BGer 4A_633/2020 v.”

“Das Recht auf Beweis ist in Art. 152 ZPO gesetzlich vorgesehen und wurde früher aus Art. 8 ZGB abgeleitet. Danach hat die beweispflichtige Partei einen bundesrechtlichen Anspruch darauf, für rechtserhebliche bestrittene Vorbringen zum Beweis zugelassen zu werden, wenn ihr Beweisantrag nach Form und Inhalt den Vorschriften des anwendbaren Prozessrechts entspricht (vgl. BGE 133 III 295 E. 7.1; 114 II 289 E. 2a). Dieses Recht wird auch vom in Art. 29 Abs. 2 BV gewährleisteten Anspruch auf rechtliches Gehör umfasst (BGE 131 I 153 E. 3 mit Hinweisen). Das Recht auf Beweis schliesst eine vorweggenommene (antizipierte) Würdigung von Beweisen nicht aus (zu alledem BGE 143 III 297 E. 9.3.2). Eine antizipierte Beweiswürdigung liegt vor, wenn das Gericht zum Schluss kommt, ein an sich taugliches Beweismittel vermöge seine Überzeugung von der Wahrheit oder Unwahrheit einer strittigen Tatsache, die es insbesondere aufgrund der bereits abgenommenen Beweismittel gewonnen hat, nicht zu erschüttern (BGE 143 III 297 E. 9.3.2; 140 I 285 E. 6.3.”

“Der Beschwerdeführer beanstandet eine Verletzung von Art. 8 ZGB. So habe die Erstinstanz bestimmte Zeugen nicht angehört und eine unzulässige antizipierte Beweiswürdigung vorgenommen. Dies sei von der Vorinstanz nicht beanstandet worden. Entsprechend habe sie mit der Gutheissung des Ausweisungsbegehrens seinen Anspruch auf die Abnahme aller Beweismittel verletzt. Der Beweisführungsanspruch nach Art. 29 Abs. 2 BV, Art. 8 ZGB beziehungsweise Art. 152 ZPO verschafft zwar der beweispflichtigen Partei in allen bundesrechtlichen Zivilrechtsstreitigkeiten einen Anspruch darauf, für rechtserhebliche Vorbringen zum Beweis zugelassen zu werden, soweit entsprechende Anträge im kantonalen Verfahren form- und fristgerecht gestellt worden sind (vgl. BGE 143 III 297 E. 9.3.2; 133 III 295 E. 7.1). Diese Bestimmungen schreiben jedoch dem Gericht nicht vor, mit welchen Mitteln es den Sachverhalt abzuklären hat (vgl. BGE 114 II 289 E. 2a mit Hinweis). Sie schliesst namentlich die antizipierte Beweiswürdigung nicht aus. Wenn ein Gericht darauf verzichtet, beantragte Beweise abzunehmen, weil es aufgrund bereits abgenommener Beweise seine Überzeugung gebildet hat und ohne Willkür in vorweggenommener Beweiswürdigung annehmen kann, dass seine Überzeugung durch weitere Beweiserhebungen nicht geändert würde, ist der Beweisführungsanspruch nicht verletzt (BGE 136 I 229 E. 5.3; 134 I 140 E. 5.3; je mit Hinweisen). Das Bundesgericht ordnet die antizipierte Beweiswürdigung, soweit seine Kognition betreffend, der Sachverhaltsfeststellung respektive Beweiswürdigung zu und greift in diese entsprechend nur ein, wenn sie willkürlich ist (BGE 138 III 374 E.”

“Der Beweisführungsanspruch nach Art. 29 Abs. 2 BV, Art. 8 ZGB bzw. Art. 152 ZPO verschafft der beweispflichtigen Partei in allen bundesrechtlichen Zivilrechtsstreitigkeiten einen Anspruch darauf, für rechtserhebliche Vorbringen zum Beweis zugelassen zu werden, soweit entsprechende Anträge im kantonalen Verfahren form- und fristgerecht gestellt worden sind (vgl. BGE 143 III 297 E. 9.3.2; 133 III 295 E. 7.1; je mit Hinweisen). Diese Bestimmungen schreiben jedoch dem Gericht nicht vor, mit welchen Mitteln es den Sachverhalt abzuklären hat (vgl. BGE 114 II 289 E. 2a mit Hinweis), und sie schliessen namentlich die antizipierte Beweiswürdigung nicht aus. Wenn ein Gericht darauf verzichtet, beantragte Beweise abzunehmen, weil es aufgrund bereits abgenommener Beweise seine Überzeugung gebildet hat und ohne Willkür in vorweggenommener Beweiswürdigung annehmen kann, dass seine Überzeugung durch weitere Beweiserhebungen nicht geändert würde, ist der Beweisführungsanspruch nicht verletzt (BGE 136 I 229 E. 5.3; 134 I 140 E. 5.3; 130 II 425 E. 2.1; je mit Hinweisen). Das Bundesgericht ordnet die antizipierte Beweiswürdigung, soweit seine Kognition betreffend, der Sachverhaltsfeststellung respektive Beweiswürdigung zu und greift in diese entsprechend nur ein, wenn sie willkürlich ist (BGE 138 III 374 E.”

“1 CPC résident dans le fait que le tribunal ne pourra pas tenir compte dans son jugement des faits qui ne sont pas allégués et prouvés; il faut à tout le moins que ces faits entrent dans le cadre des allégations formulées (ATF 142 III 462 consid. 4, in SJ 2016 I 429). 4.2.2 Aux termes de l'art. 8 CC, chaque partie doit prouver les faits qu'elle allègue pour en déduire son droit. Celui qui prétend être titulaire d'un droit doit prouver les faits générateurs dont dépend la naissance du droit. En revanche, celui qui invoque l'extinction d'un droit ou conteste sa naissance ou sa mise en application a le fardeau de la preuve des faits destructeurs ou dirimants (ATF 139 III 13 consid. 3.1.3.1; 130 III 321 consid. 3.1; arrêt du Tribunal fédéral 4A_317/2021 du 12 octobre 2021 consid. 3). 4.2.3 En tant qu'aspect du droit d'être entendu, le droit à la preuve résulte de manière générale de l'art. 29 al. 2 Cst. (arrêt du Tribunal fédéral 4A_419/2017 du 10 novembre 2017 consid. 4.1.2). Le droit à la preuve se déduit également de l'art. 8 CC et trouve désormais une consécration expresse à l'art. 152 CPC (ATF 143 III 297 consid. 9.3.2; 138 III 374 consid. 4.3.1). Il confère au justiciable le droit de faire administrer les moyens de preuve adéquats qu'il propose régulièrement et en temps utile à l'appui de faits pertinents pour le sort du litige (ATF 140 I 99 consid. 3.4; 133 III 295 consid. 7.1; 129 III 18 consid. 2.6). En revanche, le droit à la preuve n'est pas mis en cause lorsque le juge, par une appréciation anticipée, arrive à la conclusion que la mesure requise n'apporterait pas la preuve attendue, ou ne modifierait pas la conviction acquise sur la base des preuves déjà recueillies (ATF 143 III 297 consid. 9.3.2; 141 I 60 consid. 3.3; 138 III 374 consid. 4.3.2). 4.3 En l'occurrence, sans même procéder aux mesures probatoires sollicitées par les parties, le Tribunal a débouté l'appelante des fins de sa demande, au moyen de diverses motivations alternatives, qui sont toutes remises en cause par l'appelante. Ces diverses motivations seront examinées ci-après, avant de déterminer si c'est à tort ou à raison que le Tribunal a refusé de mener des actes d'instruction.”

“Le droit à la preuve - qui découle tant du droit d'être entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. que, en droit privé fédéral, de l'art. 8 CC et qui est, depuis l'entrée en vigueur du CPC, également consacré à l'art. 152 CPC -, octroie à toute personne à laquelle incombe le fardeau de la preuve le droit, pour établir un fait pertinent contesté, de faire administrer les moyens de preuve adéquats, pour autant qu'ils aient été proposés régulièrement et en temps utile (ATF 143 III 297 consid. 9.3.2; 133 III 295 consid. 7.1; arrêt 4A_143/2021 du 31 août 2021 consid. 4.1). En revanche, le droit à la preuve n'est pas mis en cause lorsque le juge, par une appréciation anticipée, arrive à la conclusion que la mesure requise n'apporterait pas la preuve attendue, ou ne modifierait pas la conviction acquise sur la base des preuves déjà recueillies (ATF 143 III 297 consid. 9.3.2; 140 I 285 consid. 6.3.1; 138 III 374 consid. 4.3.2). Le recourant doit alors invoquer l'arbitraire (art. 9 Cst.) dans l'appréciation des preuves, en motivant son grief conformément aux exigences plus strictes de l'art. 106 al. 2 LTF (ATF 138 III 374 consid. 4.3.2; 137 I 58 consid. 4.1.2; 134 II 244 consid. 2.2).”

“], Praxiskommentar zum Informations- und Datenschutzgesetz des Kantons Basel-Stadt, Zürich 2014, § 3 N 50) und Eingriffe in das Grundrecht auf informationelle Selbstbestimmung gemäss Art. 13 Abs. 2 BV bzw. das Persönlichkeitsrecht gemäss Art. 28 Abs. 1 ZGB des Ehemanns (vgl. VGE VD.2019,177 vom 27. Mai 2020 E. 5.2.1, VD.2017.262 vom 24. August 2018 E. 6.3.2). Diese Eingriffe lassen sich zwar nicht mehr rückgängig machen. Falls die Berufung gegen Ziff. 3 lit. v des Dispositivs des angefochtenen Entscheids gutgeheissen und die Anordnung der betreffenden amtlichen Erkundigung aufgehoben wird, handelt es sich bei der Auskunft der Krankenkasse und deren Beilagen aber um unrechtmässig erlangte Beweismittel (vgl. dazu Hasenböhler, in: Sutter-Somm et al. [Hrsg.], Kommentar zur ZPO, 3. Auflage, Zürich 2016, Art. 152 N 35). Solche sind grundsätzlich unverwertbar (vgl. Art. 152 Abs. 2 ZPO; Hasenböhler, a.a.O., Art. 152 N 33b und 36). Ob eine Durchbrechung des Verwertungsverbots im Interesse der Wahrheitsfindung ausnahmsweise zulässig wäre (vgl. zu den Voraussetzungen Art. 152 Abs. 2 ZPO; Hasenböhler, a.a.O., Art. 152 N 36), hätte das Zivilgericht zu entscheiden. Aufgrund der möglichen Auswirkungen auf die Verwertbarkeit von Beweismitteln für rechtserhebliche Tatsachen kann dem Ehemann das Rechtsschutzinteresse betreffend die Berufung gegen Ziff. 3 lit. v des Dispositivs des angefochtenen Entscheids entgegen der Ansicht der Ehefrau nicht abgesprochen werden.”

“Die Kenntnisnahmen von diesen Personendaten durch das Gericht sowie den Rechtsvertreter der Ehefrau und diese persönlich sind Datenbearbeitungen (vgl. Art. 3 lit. e DSG; § 3 Abs. 5 IDG; Rudin, in: Rudin/Baeriswyl [Hrsg.], Praxiskommentar zum Informations- und Datenschutzgesetz des Kantons Basel-Stadt, Zürich 2014, § 3 N 50) und Eingriffe in das Grundrecht auf informationelle Selbstbestimmung gemäss Art. 13 Abs. 2 BV bzw. das Persönlichkeitsrecht gemäss Art. 28 Abs. 1 ZGB des Ehemanns (vgl. VGE VD.2019,177 vom 27. Mai 2020 E. 5.2.1, VD.2017.262 vom 24. August 2018 E. 6.3.2). Diese Eingriffe lassen sich zwar nicht mehr rückgängig machen. Falls die Berufung gegen Ziff. 3 lit. v des Dispositivs des angefochtenen Entscheids gutgeheissen und die Anordnung der betreffenden amtlichen Erkundigung aufgehoben wird, handelt es sich bei der Auskunft der Krankenkasse und deren Beilagen aber um unrechtmässig erlangte Beweismittel (vgl. dazu Hasenböhler, in: Sutter-Somm et al. [Hrsg.], Kommentar zur ZPO, 3. Auflage, Zürich 2016, Art. 152 N 35). Solche sind grundsätzlich unverwertbar (vgl. Art. 152 Abs. 2 ZPO; Hasenböhler, a.a.O., Art. 152 N 33b und 36). Ob eine Durchbrechung des Verwertungsverbots im Interesse der Wahrheitsfindung ausnahmsweise zulässig wäre (vgl. zu den Voraussetzungen Art. 152 Abs. 2 ZPO; Hasenböhler, a.a.O., Art. 152 N 36), hätte das Zivilgericht zu entscheiden. Aufgrund der möglichen Auswirkungen auf die Verwertbarkeit von Beweismitteln für rechtserhebliche Tatsachen kann dem Ehemann das Rechtsschutzinteresse betreffend die Berufung gegen Ziff. 3 lit. v des Dispositivs des angefochtenen Entscheids entgegen der Ansicht der Ehefrau nicht abgesprochen werden.”

“Die Kenntnisnahmen von diesen Personendaten durch das Gericht sowie den Rechtsvertreter der Ehefrau und diese persönlich sind Datenbearbeitungen (vgl. Art. 3 lit. e DSG; § 3 Abs. 5 IDG; Rudin, in: Rudin/Baeriswyl [Hrsg.], Praxiskommentar zum Informations- und Datenschutzgesetz des Kantons Basel-Stadt, Zürich 2014, § 3 N 50) und Eingriffe in das Grundrecht auf informationelle Selbstbestimmung gemäss Art. 13 Abs. 2 BV bzw. das Persönlichkeitsrecht gemäss Art. 28 Abs. 1 ZGB des Ehemanns (vgl. VGE VD.2019,177 vom 27. Mai 2020 E. 5.2.1, VD.2017.262 vom 24. August 2018 E. 6.3.2). Diese Eingriffe lassen sich zwar nicht mehr rückgängig machen. Falls die Berufung gegen Ziff. 3 lit. v des Dispositivs des angefochtenen Entscheids gutgeheissen und die Anordnung der betreffenden amtlichen Erkundigung aufgehoben wird, handelt es sich bei der Auskunft der Krankenkasse und deren Beilagen aber um unrechtmässig erlangte Beweismittel (vgl. dazu Hasenböhler, in: Sutter-Somm et al. [Hrsg.], Kommentar zur ZPO, 3. Auflage, Zürich 2016, Art. 152 N 35). Solche sind grundsätzlich unverwertbar (vgl. Art. 152 Abs. 2 ZPO; Hasenböhler, a.a.O., Art. 152 N 33b und 36). Ob eine Durchbrechung des Verwertungsverbots im Interesse der Wahrheitsfindung ausnahmsweise zulässig wäre (vgl. zu den Voraussetzungen Art. 152 Abs. 2 ZPO; Hasenböhler, a.a.O., Art. 152 N 36), hätte das Zivilgericht zu entscheiden. Aufgrund der möglichen Auswirkungen auf die Verwertbarkeit von Beweismitteln für rechtserhebliche Tatsachen kann dem Ehemann das Rechtsschutzinteresse betreffend die Berufung gegen Ziff. 3 lit. v des Dispositivs des angefochtenen Entscheids entgegen der Ansicht der Ehefrau nicht abgesprochen werden.”

“Essa sostiene che ad ogni modo le eventuali ore straordinarie erano già state compensate con dei congedi pagati di cui aveva beneficiato il lavoratore nel 2020.   Contestualmente alla risposta AO 1 ha inoltrato un’istanza di ammissione all’assistenza giudiziaria e al gratuito patrocinio.   6.     Nelle controversie patrimoniali con valore di almeno fr. 10'000.-, la decisione del Pretore è impugnabile mediante appello (art. 308 cpv. 2 CPC) entro il termine di 30 giorni. Il medesimo termine vale per l’inoltro della risposta (art. 311 CPC). In concreto, l’appello di data 16 settembre 2024 è tempestivo tenuto conto della sospensione dei termini durante le ferie giudiziarie (art 145 cpv. 1 lett b CPC), così come lo è la risposta, inoltrata nel termine di 30 giorni impartito da questa Camera. Ciò posto, nulla osta alla trattazione del gravame.   7.     Per quanto attiene alle contestazioni appellatorie inerenti alla mancata assunzione (per via rogatoriale) dei testi Su__________, Su__________ e Ro__________ da parte del Pretore è necessario ricordare che benché l’art. 152 CPC codifichi il diritto delle parti all’assunzione dei mezzi di prova offerti tempestivamente e nelle forme prescritte, questo diritto non è assoluto ma è controbilanciato dalla facoltà che ha il giudice di procedere a un apprezzamento anticipato delle prove. Il giudice può pertanto rifiutare l’assunzione di determinati mezzi di prova se non li ritiene pertinenti o se quelli precedentemente assunti gli hanno già consentito di fondare il proprio convincimento (per tutti Trezzini in: Commentario pratico al CPC, 2a ed., Vol. 1, n. 5 segg. ad art. 152 CPC), eventualità quest’ultima che si realizza in concreto. Come meglio emergerà anche dai considerandi che seguono, nel caso in esame, contrariamente a quanto afferma l’appellante, le decisioni pretorili (cfr. ordinanze del 13 febbraio 2023 e del 23 marzo 2023) che hanno portato al rigetto delle richieste di AP 1 si rivelano corrette.   Nel caso di specie, si osserva che il Pretore, in occasione dell’udienza del 5 ottobre 2022, aveva ammesso l’assunzione dei quattro testi (Er__________, Su__________, Su__________ e Ro__________) notificati da AP 1, l’audizione dei quali avrebbe dovuto svolgersi per videoconferenza.”

“In concreto, l’appello di data 16 settembre 2024 è tempestivo tenuto conto della sospensione dei termini durante le ferie giudiziarie (art 145 cpv. 1 lett b CPC), così come lo è la risposta, inoltrata nel termine di 30 giorni impartito da questa Camera. Ciò posto, nulla osta alla trattazione del gravame.   7.     Per quanto attiene alle contestazioni appellatorie inerenti alla mancata assunzione (per via rogatoriale) dei testi Su__________, Su__________ e Ro__________ da parte del Pretore è necessario ricordare che benché l’art. 152 CPC codifichi il diritto delle parti all’assunzione dei mezzi di prova offerti tempestivamente e nelle forme prescritte, questo diritto non è assoluto ma è controbilanciato dalla facoltà che ha il giudice di procedere a un apprezzamento anticipato delle prove. Il giudice può pertanto rifiutare l’assunzione di determinati mezzi di prova se non li ritiene pertinenti o se quelli precedentemente assunti gli hanno già consentito di fondare il proprio convincimento (per tutti Trezzini in: Commentario pratico al CPC, 2a ed., Vol. 1, n. 5 segg. ad art. 152 CPC), eventualità quest’ultima che si realizza in concreto. Come meglio emergerà anche dai considerandi che seguono, nel caso in esame, contrariamente a quanto afferma l’appellante, le decisioni pretorili (cfr. ordinanze del 13 febbraio 2023 e del 23 marzo 2023) che hanno portato al rigetto delle richieste di AP 1 si rivelano corrette.   Nel caso di specie, si osserva che il Pretore, in occasione dell’udienza del 5 ottobre 2022, aveva ammesso l’assunzione dei quattro testi (Er__________, Su__________, Su__________ e Ro__________) notificati da AP 1, l’audizione dei quali avrebbe dovuto svolgersi per videoconferenza. La deposizione di Er__________ ha avuto luogo il 9 febbraio 2023; quella degli altri tre testi, inizialmente programmata per il 25 gennaio 2023 è stata posticipata al 13 febbraio 2023. In data 10 febbraio 2023 il patrocinatore della convenuta ha però contattato il Pretore comunicando l’irreperibilità degli stessi. Ritenuto che questi testimoni non hanno dato conferma neppure all’email inviata loro della Pretura, il giudice di prime cure con ordinanza del 13 febbraio 2023 li ha dichiarati decaduti.”

“Lorsque l'origine du défaut est difficile à déterminer et litigieuse, on admet que, pour se libérer, le bailleur puisse amener la preuve que le défaut a été causé en raison de la responsabilité du locataire, selon les mêmes règles que l'art. 267 CO. S'il n'apporte pas la contre-preuve d'une responsabilité du locataire, son échec implique que la réduction de loyer est due, même si l'origine exacte du défaut ne peut être établie, et cela sans faute du bailleur (Aubert, op. cit., n. 53 ad art. 259d CO; ACJC/496/2018 du 23 avril 2018 consid. 3.1.3). Tant que le locataire n’use pas de la chose d’une manière contraire au contrat, une éventuelle coresponsabilité ne vient pas exclure le droit à la garantie (Aubert, op. cit., n. 2 ad art. 259a CO). 2.1.2 Toute partie a droit à ce que le tribunal administre les moyens de preuve adéquats proposés régulièrement et en temps utile (art. 152 al. 1 CPC). Le droit à la preuve est une composante du droit d'être entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst.; il se déduit également de l'art. 8 CC et trouve une consécration expresse à l'art. 152 CPC (ATF 143 III 297 consid. 9.3.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_793/2020 du 24 février 2021 consid. 4.1). Il implique que toute personne a droit, pour établir un fait pertinent contesté, de faire administrer les moyens de preuve adéquats, pour autant qu'ils aient été proposés régulièrement et en temps utile (ATF 144 II 427 consid. 3.1; 143 III 297 consid. 9.3.2). En revanche, le droit à la preuve n'est pas mis en cause lorsque le juge, par une appréciation anticipée, arrive à la conclusion que la mesure requise n'apporterait pas la preuve attendue, ou ne modifierait pas la conviction acquise sur la base des preuves déjà recueillies (ATF 146 III 73 consid. 5.2.2; 143 III 297 consid. 9.3.2; 140 I 285 consid. 6.3.1; 138 III 374 consid. 4.3.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_383/2021 du 15 septembre 2021 consid. 4.2). 2.2 En l'espèce, le Tribunal a retenu à juste titre que la chose louée était entachée de défauts en lien avec une humidité excessive et des températures trop basses en hiver. Il résulte en effet des pièces produites, notamment des photographies fournies par les appelants, et des déclarations et témoignages recueillis que les vitrages, avant leur remplacement, n'étaient pas étanches.”

“Les inconvénients que la résiliation entraîne pour le locataire ont été pleinement pris en considération dans la prolongation de bail de quatre ans qui lui a été accordée. Le recourant ne la remet pas en cause. Au vu de ce qui précède, le grief de violation de l'art. 152 CPC est infondé: la production des états locatifs des trois immeubles dont la cobailleresse est copropriétaire ne conduirait ni à faire douter des réelles intentions de la cobailleresse, ni à apprécier différemment les intérêts respectifs des parties. Quant au grief de violation de l'art. 317 al. 1 CPC, il est infondé: les faits postérieurs à la résiliation sont sans pertinence pour l'issue du litige.”

“d) Comme exemples de cas, relatifs aux preuves, dans lesquels un préjudice difficilement réparable devrait être admis, un auteur mentionne celui d'une ordonnance de preuves admettant l'audition de vingt-cinq témoins, dont une dizaine par voie de commission rogatoire dans un pays réputé pour sa lenteur en matière d'entraide et en vue d'instruire sur un fait mineur, et celui du refus de mettre en œuvre la force publique pour obliger une partie à produire des pièces essentielles (Jeandin, op. cit., n. 23 ad art. 319). Comme autres exemples, la doctrine mentionne les décisions qui ont pour effet de rendre le procès plus coûteux ou de le prolonger (ce qu'il convient cependant d'interpréter avec retenue, car l'ouverture du recours dans ces cas a en elle-même pour effet de prolonger le procès), soit par exemple celles qui ordonnent des expertises particulièrement coûteuses et qui vont prendre un temps particulièrement long (Hoffmann-Nowotny, in ZPO-Rechtsmittel, Berufung und Beschwerde, n. 26-28 ad art. 319 CPC). e) La doctrine considère en outre que l'ordonnance admettant une preuve contraire à la loi ou interdite peut causer un préjudice difficilement réparable (Hofmann/Lüscher, Le Code de procédure civile, 2e éd. 2015, p. 298 ; Jeandin, op. cit., n. 23 ad art. 319). Pour que le recours immédiat au sens de l’article 319 let. b ch. 2 CPC soit ouvert, il n’est dès lors pas suffisant que la preuve objet de la décision soit illicite (cf. art. 152 al. 2 CPC ; ATF 140 III 6 cons. 3.1 ; Trezzini, in Commentario pratico al Codice di diritto processuale civile svizzero, 2e éd., vol. 1, n. 28 ad art. 152 et les auteurs cités), mais il convient encore d’examiner si cette preuve illicite est propre à causer un préjudice difficilement réparable à la partie recourante (sur ce dernier point, cf. arrêt de l’Autorité de recours en matière civile du 16.05.2023 [ARMC.2023.16] cons. 3.2). Sont susceptibles de remplir ces conditions les cas dans lesquels l’administration d’une preuve porte atteinte à des droits absolus, comme la réputation, la propriété et le droit à la sphère privée, ainsi que le cas de l’expertise présentant un risque pour la santé (Jeandin, op. cit., n. 22a ad art. 319). Il peut aussi y avoir un préjudice difficilement réparable lorsqu'une partie est astreinte, sous la menace de l'amende au sens de l'article 292 CP, de collaborer à l'administration d’une preuve, ou qu'une partie est contrainte à produire des pièces susceptibles de porter atteinte à ses secrets d'affaires ou à ceux de tiers, sans que le tribunal n'ait pris des mesures aptes à les protéger conformément à l'article 156 CPC (arrêts du TF du 06.”

“Comme autres exemples, la doctrine mentionne les décisions qui ont pour effet de rendre le procès plus coûteux ou de le prolonger (ce qu'il convient cependant d'interpréter avec retenue, car l'ouverture du recours dans ces cas a en elle-même pour effet de prolonger le procès), soit par exemple celles qui ordonnent des expertises particulièrement coûteuses et qui vont prendre un temps particulièrement long (Hoffmann-Nowotny, in ZPO-Rechtsmittel, Berufung und Beschwerde, n. 26-28 ad art. 319 CPC). La doctrine considère en outre que l'ordonnance admettant une preuve contraire à la loi ou interdite peut causer un préjudice difficilement réparable (Hofmann/Lüscher, Le Code de procédure civile, 2e éd. 2015, p. 298 ; Jeandin, op. cit., n. 23 ad art. 319). Dans cette catégorie sont englobés les cas dans lesquels l’administration d’une preuve porte atteinte à des droits absolus, comme la réputation, la propriété et le droit à la sphère privée, ainsi que le cas de l’expertise présentant un risque pour la santé (Jeandin, op. cit., n. 22a ad art. 319). De manière générale, il convient de retenir que la preuve est illicite lorsqu’elle est obtenue en violation d'une norme de droit matériel, laquelle doit protéger le bien juridique lésé contre l'atteinte en cause (lésion ou mise en danger) (cf. art. 152 al. 2 CPC ; ATF 140 III 6 cons. 3.1 ; Trezzini, in Commentario pratico al Codice di diritto processuale civile svizzero, 2e éd., vol. 1, n. 28 ad art. 152 et les auteurs cités). Un risque de préjudice difficilement réparable existe quand le juge refuse d’administrer une preuve qui pourrait disparaître en cours de procédure, par exemple l’audition d’un témoin mourant ou la production de pièces qui risquent d’être détruites (Jeandin, op. cit., n. 22b ad art. 319 ; Verda Chiocchetti, op. cit., n. 78 ad art. 319). 6. Le recours doit être motivé (art. 321 CPC) (Jeandin, op. cit., n. 4 ad art. 321). Cela signifie qu’il incombe à la partie recourante d’expliquer les motifs pour lesquels le jugement doit être annulé ou modifié (idem, n. 3 ad art. 311 ; Hurni, Zum Rechtsmittelgegenstand im Schweizerischen Zivilprozessrecht, 2018, n. 551 p. 165 et n. 529 p. 159). Les parties recourante et intimée doivent en outre formuler leurs griefs de façon complète dans le délai de recours ou de réponse ; un éventuel second échange d'écritures ou l'exercice d'un droit de réplique ne peut servir à compléter une critique insuffisante ou à formuler de nouveaux griefs (arrêt du TF du 08.”

“Il incombe au recourant d'établir que sa situation procédurale serait rendue notablement plus difficile et péjorée si la décision querellée était mise en œuvre, étant souligné qu'une simple prolongation de la procédure ou un accroissement des frais ne suffisent pas (CREC 15 octobre 2020/239 ; CREC 13 décembre 2019/344 ; CREC 22 mars 2012/117 ; Jeandin, op. cit., n. 22 ad art. 319 CPC et réf. cit. ; Hohl, Procédure civile, tome II, 2e éd., Berne 2010, n. 2485 p. 449). En outre, un préjudice irréparable de nature juridique ne doit pas pouvoir être ultérieurement réparé ou entièrement réparé par une décision finale favorable au recourant (ATF 138 III 190 consid. 6 ; ATF 134 III 188 consid. 2.1). Est en principe irrecevable le recours contre la décision d'admission ou de rejet de faits et moyens de preuve nouveaux au sens de l'art. 229 CPC, qui ne provoque généralement pas de risque de dommage difficilement réparable, la partie conservant tous ses moyens au fond et pouvant remettre en cause la décision finale en invoquant une violation de l'art. 229 CPC (CREC 13 novembre 2019/307 et réf. cit.). 3.1.2 Aux termes de l'art. 152 al. 2 CPC, le tribunal ne prend en considération les moyens de preuve obtenus de manière illicite que si l'intérêt à la manifestation de la vérité est prépondérant. Contrairement à la preuve irrégulière, recueillie en violation d'une règle de procédure, la preuve illicite est obtenue en violation d'une norme de droit matériel, laquelle doit protéger le bien juridique lésé contre l'atteinte en cause (ATF 140 III 6 consid. 3.1). La preuve obtenue illicitement n'est utilisable que d'une manière restrictive. Le juge doit en particulier procéder à une pesée de l'intérêt à la protection du bien lésé par l'obtention illicite et de l'intérêt à la manifestation de la vérité (ATF 140 III 6 consid. 3.1 ; CACI 23 août 2021/398 consid. 3.2.2). 3.2 S'agissant tout d'abord du délai pour se déterminer, on ne voit pas en quoi le fait de devoir se déterminer sur des novas provoquerait un préjudice difficilement réparable. En ce qui concerne la pièce n° 147, selon l’avis de droit produit par le recourant – qui ne lie toutefois pas la Chambre de céans –, il s’agit d’un moyen de preuve illicite.”

“292 CP de collaborer à l'administration de preuve, ou qu'une partie soit contrainte à produire des pièces susceptibles de porter atteinte à ses secrets d'affaires ou à ceux de tiers, sans que le tribunal n'ait pris des mesures aptes à les protéger conformément à l'article 156 CPC (arrêts du TF du 06.03.2018 [5A_964/2017] cons. 1; du 11.09.2014 [4A_425/2014] cons. 1.3.2). La doctrine admet en outre que l'ordonnance admettant une preuve contraire à la loi ou interdite peut causer un préjudice difficilement réparable (Hofmann/Lüscher, Le Code de procédure civile, 2e éd. 2015, p. 298 ; Jeandin, op. cit., n. 23 ad art. 319). Dans cette catégorie sont englobés les cas dans lesquels l’administration d’une preuve porte atteinte à des droits absolus, comme la réputation, la propriété et le droit à la sphère privée, ainsi que le cas de l’expertise présentant un risque pour la santé (Jeandin, op. cit., n. 22a ad art. 319). De manière générale, il convient de retenir que la preuve est illicite lorsqu’elle est obtenue en violation d'une norme de droit matériel, laquelle doit protéger le bien juridique lésé contre l'atteinte en cause (lésion ou mise en danger) (cf. art. 152 al. 2 CPC ; ATF 140 III 6 cons. 3.1 ; Trezzini, in Commentario pratico al Codice di diritto processuale civile svizzero, IIe éd., vol. 1, n. 28 ad art. 152 et les auteurs cités). 3. Le recours doit être motivé (art. 321 CPC) (Jeandin, op. cit., n. 4 ad art. 321). Cela signifie qu’il incombe à la partie recourante d’expliquer les motifs pour lesquels le jugement doit être annulé ou modifié (idem, n. 3 ad art. 311 ; Hurni, Zum Rechtsmittelgegenstand im Schweizerischen Zivilprozessrecht, 2018, n. 551 p. 165 et n. 529 p. 159). Les parties recourante et intimée doivent en outre formuler leurs griefs de façon complète dans le délai de recours ou de réponse ; un éventuel second échange d'écritures ou l'exercice d'un droit de réplique ne peut servir à compléter une critique insuffisante ou à formuler de nouveaux griefs (arrêt du TF du 08.09.2022 [4A_177/2022] cons. 2 ; ATF 142 III 413 cons. 2.2.4 ; les exigences de motivation étant identiques dans le cadre d’un appel et d’un recours : arrêt du TF du 12.”

“Die Kenntnisnahmen von diesen Personendaten durch das Gericht sowie den Rechtsvertreter der Ehefrau und diese persönlich sind Datenbearbeitungen (vgl. Art. 3 lit. e DSG; § 3 Abs. 5 IDG; Rudin, in: Rudin/Baeriswyl [Hrsg.], Praxiskommentar zum Informations- und Datenschutzgesetz des Kantons Basel-Stadt, Zürich 2014, § 3 N 50) und Eingriffe in das Grundrecht auf informationelle Selbstbestimmung gemäss Art. 13 Abs. 2 BV bzw. das Persönlichkeitsrecht gemäss Art. 28 Abs. 1 ZGB des Ehemanns (vgl. VGE VD.2019,177 vom 27. Mai 2020 E. 5.2.1, VD.2017.262 vom 24. August 2018 E. 6.3.2). Diese Eingriffe lassen sich zwar nicht mehr rückgängig machen. Falls die Berufung gegen Ziff. 3 lit. v des Dispositivs des angefochtenen Entscheids gutgeheissen und die Anordnung der betreffenden amtlichen Erkundigung aufgehoben wird, handelt es sich bei der Auskunft der Krankenkasse und deren Beilagen aber um unrechtmässig erlangte Beweismittel (vgl. dazu Hasenböhler, in: Sutter-Somm et al. [Hrsg.], Kommentar zur ZPO, 3. Auflage, Zürich 2016, Art. 152 N 35). Solche sind grundsätzlich unverwertbar (vgl. Art. 152 Abs. 2 ZPO; Hasenböhler, a.a.O., Art. 152 N 33b und 36). Ob eine Durchbrechung des Verwertungsverbots im Interesse der Wahrheitsfindung ausnahmsweise zulässig wäre (vgl. zu den Voraussetzungen Art. 152 Abs. 2 ZPO; Hasenböhler, a.a.O., Art. 152 N 36), hätte das Zivilgericht zu entscheiden. Aufgrund der möglichen Auswirkungen auf die Verwertbarkeit von Beweismitteln für rechtserhebliche Tatsachen kann dem Ehemann das Rechtsschutzinteresse betreffend die Berufung gegen Ziff. 3 lit. v des Dispositivs des angefochtenen Entscheids entgegen der Ansicht der Ehefrau nicht abgesprochen werden.”

“Beurteilung durch die Berufungsinstanz 4.4.2.1. Wie bereits erläutert, hat jede Partei einen Anspruch darauf, dass das Gericht die von ihr form- und fristgerecht angebotenen, tauglichen Beweismittel abnimmt (Art. 152 Abs. 1 ZPO). Nach den einschlägigen Bestimmungen des Zivilprozessrechts ist ein Beweismittel nur dann formgerecht angeboten, wenn sich die Beweisofferte eindeutig der damit zu beweisenden Tatsachenbehauptung zuordnen lässt und umgekehrt. In der Regel sind die einzelnen Beweisofferten unmittelbar im Anschluss an die Tatsachenbehauptungen aufzuführen, die damit bewiesen werden sollen. Dies ergibt sich ohne Weiteres aus dem Wortlaut von Art. 221 Abs. 1 lit. e ZPO (BGE 144 III 67 E. 2.1; Urteile des Bundesgerichts 5A 703/2021 vom 22. März 2022 E. 2.1.3.1, 4A_169/2021 vom 18. Januar 2022 E. 5.2.1.1, je m.w.H.). Ein Beweisantrag muss inhaltlich so bestimmt oder bestimmbar sein, dass ohne gerichtliches Zutun Beweis abgenommen werden kann, denn grundsätzlich herrscht im Bereich der Verhandlungsmaxime Parteibetrieb. Der angebotene Beweis hat demnach im Antrag hinreichend klar bezeichnet zu werden, was bedeutet, dass er direkt oder indirekt individualisierbar bzw. spezifizierbar und lokalisierbar sein muss.”

“Zu einem Beweisverfahren kommt es, sofern rechtserhebliche Tatsachen streitig sind (Art. 150 Abs. 1 ZPO). Keine Beweise sind demgegenüber über Be- hauptungen abzunehmen, die für den Ausgang des Verfahrens nicht relevant sind. Ebenso stehen Rechtsfragen nicht dem Beweis offen. Jede Partei hat das Recht, dass das Gericht die von ihr form- und fristgerecht angebotenen tauglichen - 16 - Beweismittel abnimmt (Art. 152 Abs. 1 ZPO; BGE 133 III 295 E. 7.1 m.H.). Die Beweismittel müssen jedoch nach Massgabe von Art. 152 Abs. 1 ZPO in Verbin- dung mit Art. 221 Abs. 1 lit. e ZPO eindeutig der damit zu beweisenden Tatsa- chenbehauptung zugeordnet werden können und umgekehrt (BGE 144 III 67 E. 2.1 m.H.). In der Regel sind die einzelnen Beweisofferten unmittelbar im An- schluss an die Tatsachenbehauptungen aufzuführen, die damit bewiesen werden sollen. Das Gericht ist nicht gehalten, zur Klärung einer Frage Beweismittel abzu- nehmen, die nicht in diesem Zusammenhang angeboten worden sind (BGer 4A_370/2016 vom 13. Dezember 2016, E. 3.3; BGer 4A_381/2016 vom”

“Beweisverfahren Zu einem Beweisverfahren kommt es, sofern rechtserhebliche Tatsachen strittig sind (Art. 150 Abs. 1 ZPO). Jede Partei hat das Recht, dass das Gericht die von ihr form- und fristgerecht angebotenen tauglichen Beweismittel abnimmt (Art. 152 Abs. 1 ZPO). Die Beweismittel müssen jedoch nach Massgabe von Art. 152 Abs. 1 ZPO in Verbindung mit Art. 221 Abs. 1 lit. e ZPO eindeutig der damit zu bewei- senden Tatsachenbehauptung zugeordnet werden können (BGer 4A_56/2013 vom 04.06.2013, E. 4.4). Unbeachtlich sind damit die pauschalen Beweisofferten der Beklagten, indem sie anführt, die gemäss dem beiliegenden Beweismittelver- zeichnis offerierten Beweise würden für sämtliche Tatsachenbehauptungen gel- ten, unabhängig davon, wo in der Rechtsschrift sie genannt würden (act. 16 Rz 4), und es würde hinsichtlich "sämtlicher" ihrer Tatsachenbehauptungen die Par- tei - bzw. Beweisaussage angeboten (act. 16 Rz 5). - 14 - Sodann schliesst auch der Beweisführungsanspruch nach Art. 8 ZGB eine vor- weggenommene Beweiswürdigung nicht aus. Es ist dem Gericht also nicht verbo- ten, einem beantragten Beweismittel die Erheblichkeit oder Tauglichkeit abzu- sprechen und es deshalb nicht abzunehmen (BGE 115 II 305).”