Art. 183

“Weiter wurde in eingehender Auseinandersetzung mit der Lehre erwogen, dass der Gehörsanspruch auch das Anhörungsrecht der Parteien zur Person des ins Auge gefassten Beistandes mitumfasse (vgl. E. 6c des genann- ten Beschlusses vom 28. November 2012). Dies wurde damit begründet, dass der zu ernennende Beistand diverse Anforderungen zu erfüllen habe. So müsse es sich um eine in fürsorgerischen und rechtlichen Fragen erfahrene Person handeln. Da- mit sei einerseits psychologische und sachliche Kompetenz, andererseits Kenntnis im Ehe- und Kindschaftsrecht sowie Prozessrecht gefordert. Obwohl vom Gesetz nicht ausdrücklich erwähnt, komme der Unabhängigkeit des Beistandes als weite- res Anforderungskriterium grosse Bedeutung zu. Der Beistand müsse vom ernen- nenden Gericht, von den Parteien sowie von der Kindesschutzbehörde unabhängig sein (ZK ZPO-Schweighauser, Art. 299 N 27 ff.; Pfänder Baumann, DIKE-Komm- ZPO, Art. 299 N 9). Insofern bestehe eine analoge Situation wie bei der Bestellung eines Gutachters gemäss Art. 183 ZPO, wo ein Anhörungsrecht der Parteien zur Person des Gutachters ausdrücklich statuiert werde (E. 7c des vorgenannten Be- schlusses). Schliesslich wurde im genannten Entscheid festgehalten, dass der pro- zessleitende Antrag betreffend Bestellung eines Kindesvertreters bzw. die Person des von der Vorinstanz in Aussicht genommenen Kinderbeistands der Gegenpartei - 8 - mit formeller Fristansetzung zur Stellungnahme unterbreitet werden müsse (E. 7c,”

“Der Berufungskläger hat im Rahmen des vorinstanzlichen Verfahrens ein Pri- vatgutachten von Prof. O. von der Universität Zürich vom 4. September 2017 (VG act. B.101) eingereicht. Privatgutachten sind Parteibehauptungen (Hans Schmid/Samuel Baumgartner, in: Oberhammer/Domej/Haas [Hrsg.], Kurzkommen- tar zur ZPO, 3. Aufl., Basel 2021, N 18 zu Art. 183 ZPO; BGE 141 III 433 E. 2.6). Nach anderer Meinung werden sie als Urkunden angesehen, die der freien Beweis- würdigung unterliegen. Welchen konkreten Beweiswert sie haben bzw. inwiefern sie durch ihre argumentative Überzeugungskraft fachlich qualifizierter Verfasser Berücksichtigung finden, ist im konkreten Fall zu ermitteln (Schmid/Baumgartner, a.a.O., N 18 zu Art. 183 ZPO). Dabei ist stets daran zu denken, dass Privatgutachter nicht unabhängig, sondern im Auftrag einer Partei tätig geworden sind, deren Inter- essen sie im Rahmen des Vertretbaren zu wahren haben.”

“Ces attestations médicales doivent d'ailleurs être appréciées avec circonspection : en effet, il apparaît que leurs auteures peinent à se distancer personnellement de leur patient, au point de conforter le recourant dans son attitude de rejet systématique de tout avis ou démarche qui ne rencontrerait pas sa pleine approbation. En définitive, vu la complexité de la situation familiale, l'expertise litigieuse constitue un moyen approprié pour clarifier les questions touchant au sort de l'enfant. 3.3 Il suit de là que le recours, s'il était recevable en tant qu'il vise le principe de l'expertise familiale (ch. 1 du dispositif), devrait quoi qu'il en soit être rejeté. Le recours est par ailleurs irrecevable en tant qu'il vise les modalités fixées aux chiffres 3 à 6 et 8 à 10 du dispositif de l'ordonnance attaquée. Il est en revanche recevable en tant qu'il vise les chiffres 2 et 7 dudit dispositif, au vu des principes rappelés ci-dessus (consid. 1.3). 4. Le recourant fait valoir que l'expert désigné par le Tribunal ne présenterait pas des garanties d'impartialité suffisantes, ce qui devrait entraîner l'annulation de l'ordonnance querellée, ou à tout le moins son annulation partielle. 4.1 Selon l'art. 183 al. 2 CPC, les motifs de récusation des magistrats judiciaires sont applicables aux experts. Selon la doctrine, ce renvoi vise toutes les dispositions en matière de récusation, à savoir les art. 48 à 51 CPC (HOFMANN/LÜSCHER, Le code de procédure civile, 2015, p. 146). En vertu de l'art. 47 al. 1 CPC, les experts se récusent lorsqu'ils ont un intérêt personnel dans la cause (let. a) ou lorsqu'ils pourraient être prévenus de toute autre manière, notamment en raison d'un rapport d'inimitié avec une partie ou son représentant (let. f). L'expert concerné doit faire état en temps utile de son motif de récusation possible et se récuser s'il considère que le motif est réalisé (art. 48 CPC). Conformément à l'art. 49 al. 1 CPC, la partie qui entend obtenir la récusation d'un expert la demande au tribunal aussitôt qu'elle a eu connaissance du motif de récusation. Elle doit rendre vraisemblable les faits qui motivent sa demande. Les dispositions précitées permettent aux parties d'exiger la récusation d'un expert dont la situation ou le comportement sont de nature à faire naître un doute sur son impartialité.”

“Aux termes de l'art. 183 al. 2 CPC, les motifs de récusation des magistrats et fonctionnaires judiciaires sont applicables aux experts. Un expert est ainsi récusable dans les cas énoncés à l'art. 47 al. 1 CPC, auquel renvoie l'art. 183 al. 2 CPC (arrêts 5A_598/2022 du 28 septembre 2022 consid. 3.1; 5A_313/2022 du 15 août 2022 consid. 4.1; 4A_155/2021 du 30 septembre 2021 consid. 5.2, non publié in ATF 147 III 582). Conformément à l'art. 49 al. 1 CPC - applicable par analogie à la demande de récusation d'un expert judiciaire (cf. arrêt 4A_155/2021 précité consid. 5.4) -, la partie qui entend obtenir la récusation la demande au tribunal aussitôt qu'elle a eu connaissance du motif de récusation.”

“Parmi les moyens de preuve se trouve l'expertise (art. 168 al. 1 let. d CPC). Le tribunal peut, à la demande d'une partie ou d'office, demander une expertise à un ou plusieurs experts; il entend préalablement les parties (art. 183 al. 1 CPC). Une expertise peut être ordonnée d'office même dans les procès régis par la maxime des débats (art. 55 al. 1 CPC; arrêt du Tribunal fédéral 4A_146/2015 du 19 août 2015 consid. 4.3). Une expertise est imposée par l'art. 8 CC, lorsque le juge n'est pas à même de résoudre, à la lumière de ses propres connaissances, la question qui lui est soumise (arrêt précité 4A_146/2015 consid. 4.2). L'expert judiciaire a pour tâche d'informer le juge sur des règles d'expérience ou sur des notions relevant de son domaine d'expertise, d'élucider pour le tribunal des questions de fait dont la vérification et l'appréciation exigent des connaissances spéciales - scientifiques, techniques ou professionnelles - ou de tirer, sur la base de ces connaissances, des conclusions sur des faits existants; il est l'auxiliaire du juge, dont il complète les connaissances par son savoir de spécialiste (arrêt du Tribunal fédéral 4A_599/2019 du 1er mars 2021 consid. 6.1). Pour qu'il y ait matière à expertise, il faut que le tribunal s'estime insuffisamment outillé intellectuellement pour élucider seul un point de fait pertinent, et que des personnes tierces disposent de connaissances leur permettant d'émettre un avis plus fiable sur la question (Schweizer, Commentaire romand, Code de procédure civile, 2ème éd.”

“6.1.1 Le droit à la preuve est une composante du droit d'être entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst.; il se déduit également de l'art. 8 CC et trouve une consécration expresse à l'art. 152 CPC (arrêts du Tribunal fédéral 5A_793/2020 du 24 février 2021 consid. 4.1; 5A_125/2019 du 9 septembre 2019 consid. 3.2.2). Cette disposition confère un droit à la preuve, à la condition qu'il s'agisse d'établir un fait pertinent (art. 150 al. 1 CPC), qui n'est pas déjà prouvé, par un moyen de preuve adéquat, proposé régulièrement et en temps utile (art. 152 al. 1 CPC; arrêts du Tribunal fédéral 4A_273/2018 du 11 juin 2019 consid. 3.2.2.1; 4A_607/2015 du 4 juillet 2016 consid. 3.2.2.3). Un fait est pertinent s'il est de nature à influencer la solution juridique du litige (arrêts du Tribunal fédéral 4A_487/2018 du 30 janvier 2019 consid. 4.2.1; 5A_892/2014 du 18 mai 2015 consid. 2.2). 6.1.2 Le tribunal peut, à la demande d'une partie ou d'office, demander une expertise à un ou plusieurs experts (art. 183 al. 1 CPC). Pour qu'il y ait matière à expertise, il faut que le tribunal s'estime insuffisamment outillé intellectuellement pour élucider seul un point de fait pertinent, et que des personnes tierces disposent de connaissances leur permettant d'émettre un avis plus fiable sur la question. Le tribunal doit se poser cette question lorsqu'une partie sollicite une expertise. S'il estime soit que l'appel à un expert n'est pas nécessaire parce qu'il dispose de connaissances suffisantes pour juger, soit qu'une expertise ne serait pas de nature à apporter une quelconque lumière, soit encore que la requête d'expertise porte sur un fait non pertinent ou non contesté, il peut rejeter une telle offre de preuve sans violer le droit d'être entendu des parties (Schweizer, in Commentaire romand, Code de procédure civile, 2019, n. 3 et 4 ad art. 183 CPC). 6.1.3 Conformément à l'art. 316 al. 3 CPC, l'instance d'appel peut librement décider d'administrer des preuves. Elle peut ainsi ordonner que des preuves administrées en première instance le soient à nouveau devant elle, faire administrer des preuves écartées par le tribunal de première instance ou encore décider l'administration de toutes autres preuves.”

“A cette adéquation objective s'ajoute une adéquation subjective, qui consisterait dans le fait qu'une preuve doive être administrée que si le juge n'est pas fondé à penser qu'elle est inutile (Schweizer, Code de procédure civile commenté, 2011, n. 9ss ad art. 152 CPC). Le droit à la preuve est une composante du droit d'être entendu, il comprend pour l'intéressé le droit de produire des preuves pertinentes, d'obtenir qu'il soit donné suite à ses offres de preuves pertinentes, de participer à l'administration des preuves essentielles ou à tout le moins de s'exprimer sur son résultat, lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre (ATF 133 I 270 consid. 3.1; 133 III 295 consid. 7.1). L'autorité peut cependant renoncer à procéder à des mesures d'instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de forger sa conviction et que, procédant de manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, elle a la certitude que ces dernières ne pourraient l'amener à modifier son opinion (ATF 136 I 229 consid. 5.3; 138 III 374 consid. 4.3.1). Aux termes de l'art. 183 al. 1 CPC, le tribunal peut, à la demande d'une partie ou d'office, demander une expertise à un ou plusieurs experts. Pour qu'il y ait matière à expertise, il faut que le tribunal s'estime insuffisamment outillé intellectuellement pour élucider seul un point de fait pertinent, et que des personnes tierces disposent de connaissances suffisantes leur permettant d'émettre un avis plus fiable sur la question (Schweizer, op. cit., n. 3 ad art. 183 CPC). 5.2 En l'espèce, le Tribunal n'a pas violé le droit à la preuve de l'appelant en rejetant ses offres de preuve. Les faits sur lesquels leur audition aurait dû porter n'étaient pas pertinents pour la résolution du litige. En appel, l'appelant se borne à affirmer que l'audition des témoins aurait pu prouver que la peinture des volets avait été refaite à neuf lors de la réfection de la villa avant l'emménagement des locataires, que ces derniers négligeaient leur obligation d'aérer les locaux et que la remise à neuf du garage à bateaux n'avait été convenue qu'en cas de nécessité des locataires de l'utiliser.”

“Im Zivilprozess wird zwischen drei Formen von Gutachten unterschieden: - Gerichtsgutachten (Art. 183–188 ZPO), - Schiedsgutachten (Art. 189 ZPO), - Parteigutachten (Privatgutachten). Gerichtsgutachten sind in Art. 183–188 ZPO geregelt. Das Gericht kann auf Antrag oder von Amtes wegen bei einem oder mehreren Sachverständigen ein Gutachten einholen (Art. 183 Abs. 1 ZPO). Für Sachverständige gelten die gleichen Ausstandsregeln wie für Gerichtspersonen (Art. 183 Abs. 2 ZPO). Sie sind zur Wahrheit verpflichtet und werden vom Gericht auf die Strafbarkeit eines falschen Gutachtens hingewiesen (Art. 184 ZPO). Den Parteien ist das rechtliche Gehör zu gewähren, so zur Person des Sachverständigen, zu den Fragen an den Sachverständigen und zum Inhalt des Gutachtens (vgl. Art. 183 Abs. 1, Art. 185 Abs. 2, Art. 187 Abs. 4 ZPO). Der Grundsatz der freien Beweiswürdigung gilt auch dann, wenn es um die Würdigung eines Gerichtsgutachtens geht. Das Gericht ist an das Ergebnis des Gerichtsgutachtens somit grundsätzlich nicht gebunden; in Fachfragen darf das Gericht aber nicht ohne triftige Gründe vom Gerichtsgutachten abweichen (BGE 132 II 257 E. 4.4.1; BGer 4A_286/2011 vom 30. August 2011 E. 4). Schiedsgutachten werden in Art. 189 ZPO normiert. Die Parteien können vereinbaren, über streitige Tatsachen ein Schiedsgutachten einzuholen (Art. 189 Abs. 1 ZPO). Die Vereinbarung muss schriftlich oder in einer anderen Form erfolgen, die den Nachweis durch Text ermöglicht (Art. 189 Abs.”

“Selon l'art. 183 al. 2 CPC, les motifs de récusation des magistrats et des fonctionnaires judiciaires sont applicables aux experts désignés par le tribunal. Un expert est récusable dans les cas énoncés à l'art. 47 al. 1 CPC, auquel renvoie l'art. 183 al. 2 CPC (arrêts 5A_313/2022 du 15 août 2022 consid. 4.1; 4A_155/2021 du 30 septembre 2021 consid. 5.2, non publié in ATF 147 III 582).”

“Die Rechte und Pflichten der sachverständigen Person ergeben sich aus Art. 184 ff. ZPO, aus allfälligen kantonalen Ausführungsbestimmungen, aus gerichtlichen Anordnungen im Einzelfall sowie subsidiär aus dem Obligationenrecht. Die sachverständige Person ist zur Wahrheit und Verschwiegenheit verpflichtet (Art. 184 Abs. 1 und 2 ZPO). Als Gehilfe des Gerichts muss sie zudem neutral sein und keine Partei bevorzugen oder benachteiligen, was sich sinngemäss aus der Garantie eines unabhängigen Gerichts gemäss Art. 30 Abs. 1 BV und der Gewährleistung eines fairen Verfahrens ergibt. Dies bedeutet insbesondere, dass für die sachverständige Person dieselben Ausstandsgründe wie für die Gerichtspersonen gelten (Art. 183 Abs. 2 ZPO). Das Gericht hat nach Art. 185 Abs. 1 ZPO die sachverständige Person zu instruieren und ihr die abzuklärenden Fragen schriftlich oder mündlich in der Verhandlung zu stellen. Die Instruktion umfasst eine Darstellung des streitigen Sachverhalts, soweit er für die Ausarbeitung des Gutachtens relevant ist, sodann die Zurverfügungstellung der notwendigen Akten und die Formulierung der gutachterlichen Fragen. Ferner ist die sachverständige Person zur Wahrheit zu ermahnen und auf die Straffolgen eines wissentlich falschen Gutachtens sowie einer Amtsgeheimnisverletzung hinzuweisen. Darüber hinaus sind ihr konkrete Weisungen für die Ausführung des Gutachtenauftrags zu erteilen (Hasenböhler, Das Beweisrecht der ZPO, Bd. 2, 2019, Rz.”

“La chambre civile de la Cour de justice est compétente pour connaître des recours. 1.1.4 Dans un arrêt 4A_155/2021 du 30 septembre 2021, le Tribunal fédéral a confirmé le raisonnement de la Cour cantonale qui avait retenu que la décision désignant un expert en dépit des motifs de récusation invoqués était une ordonnance d'instruction au sens de l'art. 321 al. 2 CPC, susceptible de recours dans les dix jours, sans que le recourant n’ait à justifier du risque d’un préjudice difficilement réparable, la procédure sommaire étant applicable (art. 50 al. 2 CPC par analogie; arrêt du Tribunal fédéral 4A_155/2021 du 30 septembre 2021 consid. 4.5 n.p. in ATF 147 III 582; Bastons Bulletti in newsletter CPC Online 2021-N23, La décision sur la récusation de l’expert, entre ordonnance de preuve et « autre décision »). Dans l'arrêt précité, le Tribunal fédéral souligne que, comme l'ordonnance de preuves, la nomination de l'expert est une ordonnance d'instruction susceptible d'être rendue par un juge délégué, en application de l'art. 124 al. 2 CPC. Le mot "tribunal" employé à l'art. 183 CPC ne vise donc pas nécessairement un collège de juges. Le fait que la décision de nomination d’expert se prononce sur des motifs de récusation qui ont été articulés en amont de cette nomination ne change pas pour autant la nature de la décision qui, en tant qu'elle désigne un expert, constitue une ordonnance d'instruction dont la compétence peut être déléguée à un membre du tribunal. Dans la mesure où il y a délégation de la conduite du procès, respectivement de la nomination de l'expert à un membre du tribunal, celui-ci doit logiquement pouvoir se prononcer sur les motifs de récusation soulevés à l'encontre de l'expert envisagé. Il paraît en outre cohérent de confier également au juge délégué la décision sur la récusation de l'expert lorsqu'un motif de récusation est soulevé au cours de l'instruction, mais postérieurement à la nomination par ledit juge. Une telle solution présente des avantages pratiques. Il se peut en effet qu'au stade de l'instruction, le tribunal collégial compétent pour statuer sur le fond ne soit pas encore composé.”

“et 9.41; CHRISTIAN LEU, in ZPO Brunner et al., op. cit., n° 24 ad art. 154 CPC; FRANZ HASENBÖHLER, in Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung [ZPO] [ci-après: Kommentar Sutter-Somm], 3e éd. 2016, nos 28 s. ad art. 154 CPC; cf. aussi Message précité, FF 2006 6949 i.f.). La nomination de l'expert est aussi une ordonnance d'instruction (ANNETTE DOLGE, in Basler Kommentar, op. cit., n° 32 ad art. 183 CPC; TREZZINI, op. cit., n° 27 ad art. 183 CPC; LEUENBERGER/UFFER-TOBLER, op. cit., n. 9.108; SVEN RÜETSCHI, in Berner Kommentar, 2012, n° 17 ad art. 183 CPC; MARKUS AFFENTRANGER, in Stämpflis Handkommentar, op. cit., n° 3 ad art. 124 CPC). Il s'ensuit qu'en vertu de l'art. 124 al. 2 CPC, un juge délégué peut nommer l'expert (cf. PHILIPPE SCHWEIZER, in Commentaire romand, op. cit., n° 7 ad art. 183 CPC; TAPPY, op. cit., n° 12 ad art. 50 CPC). Le mot "tribunal" employé à l'art. 183 CPC ne vise donc pas nécessairement un collège de juges. La décision entreprise consiste précisément en une nomination d'expert. Elle se prononce certes sur des motifs de récusation qui ont été articulés en amont de cette nomination. Cela ne change pas pour autant la nature de la décision qui, en tant qu'elle désigne un expert, constitue une ordonnance d'instruction dont la compétence peut être déléguée à un membre du tribunal. Dans la mesure où il y a délégation de la conduite du procès, respectivement de la nomination de l'expert à un membre du tribunal, celui-ci doit logiquement pouvoir se prononcer sur les motifs de récusation soulevés à l'encontre de l'expert envisagé. Il paraît en outre cohérent de confier également au juge délégué la décision sur la récusation de l'expert lorsqu'un motif de récusation est soulevé au cours de l'instruction, mais postérieurement à la nomination par ledit juge. Cette dernière hypothèse n'est cependant pas celle ici discutée. On relèvera les aspects pratiques d'une telle solution.”

“Die Behauptungen der Beschwerdeführer, die Motivationslage der Ehefrau des Beschwerdegegners sei allein von der Definitionsmacht über ihn und sein Geld bestimmt, und dass sie weiterhin hohe Barbezüge tätigen werde, sind reine Mutmassungen und werden in keinster Weise substantiiert. Entgegen der Meinung der Beschwerdeführer nimmt die KESB C. die eingetretenen Entwicklungen sowie die Diagnose und Einschätzungen der Memory Clinic Basel sehr wohl ernst. Ein Gutachten zeichnet sich in formeller Hinsicht durch einen klaren und systematischen Aufbau aus. Inhaltlich muss es vollständig, klar und schlüssig sein. Aus dem Gutachten muss erkennbar sein, von welchen Grundlagen die sachverständige Person ausgegangen ist und wie beziehungsweise aus welchen Quellen sie diese ermittelt hat. Das Gutachten sollte aus sich selbst heraus als Einheit verständlich sein und keine Widersprüche aufweisen. Da es Aufgabe der sachverständigen Person ist, dem Gericht respektive der Behörde die fehlende Fachkunde zu vermitteln, sollten ihre Ausführungen für alle Verfahrensbeteiligten nachvollziehbar sein (vgl. Annette Dolge in: Karl Spühler/Luca Renchio/Dominik Infanger [Hrsg.], Basler Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, Basel 2017, N 9 und N 12 zu Art. 183 ZPO). Das Gutachten respektive der Bericht der Memory Clinic Basel vom 25. April 2023 ist widersprüchlich und die relevante Frage nach dem Schutzbedarf und der daraus erwachsende Unterstützungsbedarf für den Beschwerdegegner bleibt ungeklärt. Aus diesem Grund hat die Vorinstanz eine Überprüfung und Ergänzung dieses Berichts angefordert. Die Memory Clinic Basel wird dabei auch die beiden vom Beschwerdegegner eingereichten Arztberichte zu würdigen haben, wobei anzumerken ist, dass die KESB C. ihre Bedenken diesbezüglich in ihrem Entscheid festgehalten hat, welcher der Memory Clinic Basel gemäss Ziffer”

“Die Behauptungen der Beschwerdeführer, die Motivationslage der Ehefrau des Beschwerdegegners sei allein von der Definitionsmacht über ihn und sein Geld bestimmt, und dass sie weiterhin hohe Barbezüge tätigen werde, sind reine Mutmassungen und werden in keinster Weise substantiiert. Entgegen der Meinung der Beschwerdeführer nimmt die KESB C. die eingetretenen Entwicklungen sowie die Diagnose und Einschätzungen der Memory Clinic Basel sehr wohl ernst. Ein Gutachten zeichnet sich in formeller Hinsicht durch einen klaren und systematischen Aufbau aus. Inhaltlich muss es vollständig, klar und schlüssig sein. Aus dem Gutachten muss erkennbar sein, von welchen Grundlagen die sachverständige Person ausgegangen ist und wie beziehungsweise aus welchen Quellen sie diese ermittelt hat. Das Gutachten sollte aus sich selbst heraus als Einheit verständlich sein und keine Widersprüche aufweisen. Da es Aufgabe der sachverständigen Person ist, dem Gericht respektive der Behörde die fehlende Fachkunde zu vermitteln, sollten ihre Ausführungen für alle Verfahrensbeteiligten nachvollziehbar sein (vgl. Annette Dolge in: Karl Spühler/Luca Renchio/Dominik Infanger [Hrsg.], Basler Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, Basel 2017, N 9 und N 12 zu Art. 183 ZPO). Das Gutachten respektive der Bericht der Memory Clinic Basel vom 25. April 2023 ist widersprüchlich und die relevante Frage nach dem Schutzbedarf und der daraus erwachsende Unterstützungsbedarf für den Beschwerdegegner bleibt ungeklärt. Aus diesem Grund hat die Vorinstanz eine Überprüfung und Ergänzung dieses Berichts angefordert. Die Memory Clinic Basel wird dabei auch die beiden vom Beschwerdegegner eingereichten Arztberichte zu würdigen haben, wobei anzumerken ist, dass die KESB C. ihre Bedenken diesbezüglich in ihrem Entscheid festgehalten hat, welcher der Memory Clinic Basel gemäss Ziffer”

“Die Schlussfolgerungen der Vorinstanz sind nicht zu beanstanden. Im vorliegenden Fall liegen verschiedene, sich wiedersprechende Fachberichte zum Gesundheitszustands des Beschwerdeführers vor. Ein Gutachten zeichnet sich in formeller Hinsicht durch einen klaren und systematischen Aufbau aus. Inhaltlich muss es vollständig, klar und schlüssig sein. Aus dem Gutachten muss erkennbar sein, von welchen Grundlagen die sachverständige Person ausgegangen ist und wie beziehungsweise aus welchen Quellen sie diese ermittelt hat. Das Gutachten sollte aus sich selbst heraus als Einheit verständlich sein und keine Widersprüche aufweisen. Da es Aufgabe der sachverständigen Person ist, dem Gericht respektive der Behörde die fehlende Fachkunde zu vermitteln, sollten ihre Ausführungen für alle Verfahrensbeteiligten nachvollziehbar sein (vgl. Annette Dolge in: Karl Spühler/Luca Renchio/Dominik Infanger [Hrsg.], Basler Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, Basel 2017, N 9 und N 12 zu Art. 183 ZPO). Das Gutachten respektive der Bericht der Memory Clinic Basel vom 25. April 2023 ist unbestrittenermassen widersprüchlich. Die relevante Frage nach dem Schutzbedarf und der daraus erwachsende Unterstützungsbedarf für den Beschwerdeführer bleibt ungeklärt. Ein solcher wäre zu verneinen, wenn dieser urteilsfähig sowie auch in der Lage wäre, gemäss der vernünftigen Erkenntnis nach freiem Willen zu handeln und sich allfälliger Willensbeeinflussung in normaler Weise zu widersetzen. Diese Frage wird von der Memory Clinic Basel unter Einbezug der Ereignisse rund um die Vermögensdispositionen nicht klar beantwortet. Entgegen der Meinung des Beschwerdeführers lassen aber auch die von ihm selbst eingereichten Arztberichte vom 13. Juni 2023 und 11. Juli 2023 die entscheidenden Fragen unbeantwortet. In pauschaler Form wird festgehalten, dass der Beschwerdeführer urteils- beziehungsweise geschäftsfähig sei. Was z.B. der Inhalt der komplexen Themen zwischen dem Beschwerdeführer und Dr. J. gewesen sein soll oder welche Untersuchungen Dr.”

“L'audition de l'enfant, alors qu'il n'a pas encore de capacité de discernement par rapport aux enjeux, vise avant tout à permettre au juge compétent de se faire une idée personnelle et de disposer d'une source de renseignements supplémentaire pour établir les faits et prendre sa décision (ATF 133 III 146 consid. 2.6 et 3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_983/2019 du 13 novembre 2020 consid. 5.1). Peuvent justifier la renonciation à l'audition de l'enfant, le refus de ce dernier, auquel cas il convient de s'assurer qu'il n'est pas influencé par un des parents, la crainte fondée de représailles et le préjudice que l'audition pourrait causer à sa santé. L'urgence particulière des décisions ou le conflit de loyauté auquel est sujet l'enfant, inhérent à toute procédure matrimoniale, ne constituent en revanche pas un motif pour renoncer à l'audition, ni la charge qu'elle représente pour l'enfant (ATF 131 III 553 consid. 1.3.1 et 1.3.3). 5.1.3 Le tribunal peut, à la demande d'une partie ou d'office, demander une expertise à un ou plusieurs experts (art. 183 al. 1 CPC). Pour qu'il y ait matière à expertise, il faut que le tribunal s'estime insuffisamment outillé intellectuellement pour élucider seul un point de fait pertinent, et que des personnes tierces disposent de connaissances leur permettant d'émettre un avis plus fiable sur la question. Si le tribunal estime soit que l'appel à un expert n'est pas nécessaire parce qu'il dispose de connaissances suffisantes pour juger, soit qu'une expertise ne serait pas de nature à apporter une quelconque lumière, soit encore que la requête d'expertise porte sur un fait non pertinent ou non contesté, il peut rejeter une telle offre de preuve sans violer le droit d'être entendu des parties (Schweizer, in Code de procédure civile commenté, 2ème éd. 2019, art. 183 CPC, n. 3 et 4). En outre, dans le cadre de mesures protectrices de l'union conjugale, il s'agit d'aménager le plus rapidement possible une situation optimale pour les enfants. De longs éclaircissements, notamment par expertise, ne sauraient par conséquent être la règle, même dans les cas litigieux.”

“En effet, le premier juge a déjà invité la mère à entreprendre un suivi thérapeutique et a ordonné à la mineure de s'y soumettre également. D'une part, la mère, grâce à son coaching, devrait être en mesure de remédier à l'absence de dialogue entre elle et sa fille, ce d'autant plus que celle-ci n'est pas hostile à la reprise de leur relation, après avoir disposé de temps et de recul. D'autre part, il est approprié de permettre à la mineure de continuer à travailler sur sa relation avec sa mère lors de ses séances de psychothérapie. Une thérapie mère-fille ne sera ainsi pas ordonnée sur mesures provisionnelles. L'appel n'est, dès lors, pas fondé sur ce point. 8. L'appelante sollicite la mise en œuvre d'une expertise psychiatrique des membres de sa famille en raison du comportement de l'intimé à l'égard de sa fille et d'elle-même, lequel serait directif, autoritaire et agressif. Selon l'appelante, l'intimé aurait fait déménager leur fille du jour au lendemain et sans raison valable et attiserait la haine de l'enfant envers elle. 8.1 Selon l'art. 183 al. 1 CPC, le tribunal peut, à la demande d'une partie ou d'office, demander une expertise à un ou plusieurs experts. Pour qu'il y ait matière à expertise, il faut que le tribunal s'estime insuffisamment outillé intellectuellement pour élucider seul un point de fait pertinent et que des personnes tierces disposent de connaissances leur permettant d'émettre un avis plus fiable sur la question (Schweizer, CR-CPC, n. 3 art. 183 CPC). Dans la procédure de mesures protectrices de l'union conjugale – et dans celle de mesures provisionnelles - il s'agit d'aménager le plus rapidement possible une situation optimale pour les enfants. De longs éclaircissements, notamment par expertise, ne sauraient être la règle, même dans les cas litigieux; ils ne doivent être ordonnés que dans des circonstances particulières, en cas d'abus sexuels sur les enfants, par exemple (arrêts du Tribunal fédéral 5A_262/2019 du 30 septembre 2019 consid. 5.2 et 5A_280/2016 du 18 novembre 2016 consid. 3.3.2). 8.2 En l'espèce, le Tribunal a considéré qu'il réexaminerait la nécessité d'ordonner une expertise psychiatrique familiale après réception du rapport du SEASP bernois.”

“La Cour s'estimant, en l'état, suffisamment renseignée sur la position exprimée jusqu'alors par C______, il ne sera pas donné une suite favorable à la requête en audition de sa mère. 3. L'appelante sollicite également l'établissement d'une expertise du groupe familial. Le Tribunal a considéré que la mise en œuvre d'une telle mesure devait plutôt intervenir dans la procédure de divorce, au motif que l'intérêt supérieur des enfants commandait de trancher rapidement la question de leur garde et qu'il disposait de suffisamment d'informations, à ce stade, pour pouvoir statuer provisoirement sur ce point, d'autant plus que le juge du divorce avait d'ores et déjà imparti un délai aux parents pour se déterminer sur le principe de la mise en œuvre d'une expertise. L'appelante soutient que cette mesure est nécessaire pour mettre en lumière le comportement inadéquat du père à son égard et à l'égard des enfants, ainsi que la mise en danger de ces derniers en cas d'instauration d'une garde partagée. 3.1 Selon l'art. 183 al. 1 CPC, le tribunal peut, à la demande d'une partie ou d'office, demander une expertise à un ou plusieurs experts. Pour qu'il y ait matière à expertise, il faut que le tribunal s'estime insuffisamment outillé intellectuellement pour élucider seul un point de fait pertinent, et que des personnes tierces disposent de connaissances leur permettant d'émettre un avis plus fiable sur la question (Schweizer, CR-CPC, n. 3 art. 183 CPC). Dans la procédure de mesures protectrices de l'union conjugale, il s'agit d'aménager le plus rapidement possible une situation optimale pour les enfants. De longs éclaircissements, notamment par expertise, ne sauraient être la règle, même dans les cas litigieux; ils ne doivent être ordonnés que dans des circonstances particulières, en cas d'abus sexuels sur les enfants, par exemple (arrêts du Tribunal fédéral 5A_262/2019 du 30 septembre 2019 consid. 5.2; 5A_280/2016 du 18 novembre 2016 consid. 3.3.2). 3.2 En l'espèce, à l'instar du premier juge, la Cour s'estime, à ce stade de la procédure et compte tenu de la nature sommaire de celle-ci, suffisamment renseignée sur la situation personnelle de la famille pour statuer sur la question de la garde des enfants mineurs.”

“Zudem wies sie darauf hin, dass sich die von der Beschwerdeführerin konkret geübte Kritik am Fachrichtervotum auf die Rechtsanwendung und nicht das technische Verständnis des referierenden Richters beziehe. Damit setzt sich die Beschwerdeführerin vor Bundesgericht nicht hinreichend auseinander. Sie bringt lediglich in allgemeiner Weise vor, der mit dem Fachrichtervotum betraute Richter Tobias Bremi verfüge im zu beurteilenden Fall nicht über die nötige technische Sachkunde, zeigt jedoch nicht konkret auf, hinsichtlich welcher Fragen ein Gerichtsgutachten erforderlich gewesen wäre. Ebenso wenig legt sie dar, auf welches konkrete Fachwissen sich die Vorinstanz gestützt haben soll, das den Parteien nicht bereits mit dem Fachrichtervotum bekanntgemacht worden wäre und das nach Art. 183 Abs. 3 ZPO und Art. 37 Abs. 3 PatGG (SR 173.41) eigens hätte offengelegt werden müssen (vgl. Urteile 4A_581/2020 vom 26. März 2021 E. 4.2; 4A_609/2019 vom 16. Juli 2020 E. 10.3.3, nicht publ. in BGE 146 III 403). Die Rüge, die Vorinstanz habe Art. 183 Abs. 3 ZPO verletzt, ist unbegründet.”

“Dazu ist zunächst festzuhalten, dass es sich bei der Frage, welches Wissen unter den Rechtsbegriff des allgemeinen Fachwissens zu subsumieren ist, um eine Rechtsfrage handelt (Urteil 4A_317/2020 vom 15. Dezember 2020 E. 3.3.2). Auch die Anwendung der aus Art. 51 PatG abgeleiteten Interpretationsgrundsätze auf die Auslegung der Patentansprüche ist Bestandteil der rechtlichen Würdigung. Soweit die Beschwerdeführerin in diesem Zusammenhang das Fehlen von Parteibehauptungen und Beweismitteln rügt, geht sie fehl. Im Übrigen scheint sie aus dem Umstand, dass das Bundespatentgericht zu einem anderen Auslegungsergebnis gelangte als sie selbst, zu schliessen, dass der vorinstanzlichen Beurteilung wohl besonderes Fachwissen zugrunde lag. Dieser Schluss greift zu kurz; zumal die Beschwerdeführerin nicht darlegt, auf welches konkrete Fachwissen (wie typische Branchenkenntnisse, nicht mehr allgemein verständliche wirtschaftliche und technische Erfahrungssätze und dergleichen) sich die Vorinstanz gestützt haben soll, das den Parteien nicht bereits mit dem Fachrichtervotum bekannt gemacht worden wäre und das gemäss Art. 183 Abs. 3 ZPO sowie Art. 37 Abs. 3 PatGG (SR 173.41) hätte offen gelegt werden müssen (vgl. zur Publikation vorgesehenes Urteil 4A_609/2019 vom 16. Juli 2020 E. 10.3.3; ferner Urteil 4A_160/2013 vom 21. August 2013 E. 3.1).”

“Lors de l’audience qui s’est tenue le 8 novembre 2023 devant la chambre de céans, le demandeur a requis la mise en œuvre d’une expertise psychiatrique. c. La chambre de céans a décidé la mise en œuvre d’une telle expertise par ordonnance de preuve du 19 décembre 2023. Elle a informé les parties qu’elle entendait désigner le docteur, spécialiste FMH en psychiatrie, à cette fin, et leur a imparti un délai pour faire valoir d’éventuels motifs de récusation à son endroit et se déterminer sur les questions qu’elle entendait lui soumettre. Elle a invité le demandeur à délier les Drs D______ et C______ du secret médical à l’encontre de l’expert. d. Par courriers du 19 janvier 2024, les parties ont toutes deux indiqué ne pas avoir de motif de récusation à l’encontre du Dr F______, ni d’observations sur la mission d’expertise, le demandeur se réservant le droit de poser des questions à l’expert à la suite de la reddition de son rapport. Le demandeur a en outre adressé à la chambre de céans une déclaration déliant les Drs D______ et C______ du secret médical à l’encontre de l’expert.   EN DROIT   1.             Aux termes de l’art. 183 al. 1 CPC, le tribunal peut, à la demande d’une partie ou d’office, demander une expertise à un ou plusieurs experts. Il entend préalablement les parties (al. 1). 2.             L’art. 185 CPC prévoit que le tribunal instruit l’expert et lui soumet, par écrit ou de vive voix à l’audience, les questions soumises à expertise (al. 1). Il donne aux parties l’occasion de s’exprimer sur les questions soumises à expertise et de proposer qu’elles soient modifiées ou complétées (al. 2). Le tribunal tient à la disposition de l’expert les actes dont celui-ci a besoin et lui fixe un délai pour déposer son rapport (al. 3). 3.             En l’espèce, la chambre de céans a admis la nécessité d’une expertise pour déterminer la capacité de travail du demandeur au-delà du 30 novembre 2020, et les parties ont été entendues sur l’expert pressenti et les questions qui lui seraient posées. Aucun motif de récusation n’ayant été soulevé à l’encontre du Dr F______, l’expertise lui sera confiée. 4.             En vertu de l’art.”

“Wie bereits erwähnt macht § 83 Abs. 3 GOG für das Beschwerdeverfahren einen Verweis auf die ZPO als analoges kantonales Verfahrensrecht. Demge- mäss gelten für eine sachverständige Person die gleichen Ausstandgründe wie für Gerichtspersonen (Art. 183 Abs. 2 ZPO i.V.m. Art. 47 ZPO). Die Parteien sind sodann vor Einholung eines Gutachtens anzuhören (Art. 183 Abs. 1 ZPO). Das Gericht muss den Parteien Gelegenheit geben, zu den Vorschlägen des Gerichts Stellung zu nehmen (vgl. Heinrich Andreas Müller, DIKE-Komm-ZPO, Art. 183 N. 15; Hans Schmid, KUKO-ZPO, Art. 183 N. 6). Dies hat die Vorinstanz getan (vgl. act. 6/27). Die Gehörsmöglichkeit dient den Parteien einerseits dazu, allfälli- ge Ausstandsgründe geltend zu machen; andererseits können sie auch allgemei- ne Einwände gegen den vorgeschlagenen Gutachter anbringen, insbesondere hinsichtlich seiner persönlichen Eignung und fachlichen Kompetenz (vgl. BGer 5A_864/2011 E. 4.1, A LFRED BÜHLER, Gerichtsgutachter und -gutachten im Zivil- prozess, in: Heer/Schöbi [Hrsg.], Gericht und Expertise - La justice et l'expertise, 2005, S. 46).”

“Aux termes de l'art. 183 al. 2 CPC, les motifs de récusation des magistrats et fonctionnaires judiciaires sont applicables aux experts. Un expert est ainsi récusable dans les cas énoncés à l'art. 47 al. 1 CPC, auquel renvoie l'art. 183 al. 2 CPC (arrêts 5A_598/2022 du 28 septembre 2022 consid. 3.1; 5A_313/2022 du 15 août 2022 consid. 4.1; 4A_155/2021 du 30 septembre 2021 consid. 5.2, non publié in ATF 147 III 582). Conformément à l'art. 49 al. 1 CPC - applicable par analogie à la demande de récusation d'un expert judiciaire (cf. arrêt 4A_155/2021 précité consid. 5.4) -, la partie qui entend obtenir la récusation la demande au tribunal aussitôt qu'elle a eu connaissance du motif de récusation.”

“Nach Art. 183 Abs. 2 ZPO gelten für sachverständige Personen die gleichen Ausstandsgründe wie für Gerichtspersonen. Art. 47 Abs. 1 lit. a bis e ZPO sieht verschiedene spezifische Konstellationen vor, die einen Ausstand begründen. Gemäss lit. f der Bestimmung tritt eine Gerichtsperson zudem in den Ausstand, wenn sie aus anderen Gründen befangen sein könnte. Will eine Partei den Aus- stand einer Gerichtsperson verlangen, so hat sie ohne Verzug ein entsprechen- des Gesuch zu stellen, sobald sie vom Ausstandsgrund Kenntnis hat, und die den Ausstand begründenden Tatsachen glaubhaft zu machen (Art. 49 Abs. 1 ZPO).”

“Es sei mithin von einer umfassenden Renovierung auszugehen. Gleiches folge mit Blick auf die Investitionssumme von über CHF 2'700'000.- (act. 2.25) bei jährlichen Mietzinseinnahmen von CHF 235'704.- (act. 2.26) für die Liegenschaft O.________/P.________, sowie über CHF 2'800'000.- (act. 2.27) bei jährlichen Mietzinseinnahmen von CHF 200'400.- (act. 2.28) für die Liegenschaft Q.________. Die Investitionssumme betrage ein Vielfaches der Mietzinseinnahmen, was wiederum auf eine umfassende Überholung hindeute. 3.2.2.2. Das Mietgericht stützt seine Ansicht, es halte sich vorliegend um eine umfassende Überholung, unter anderem auf das Gutachten vom 15. März 2020 des gerichtlich beauftragten Experten S.________. Die Berufungskläger machen diesbezüglich geltend, sie hätten mit Eingabe vom 25. Juni 2020 die Beweistauglichkeit des Gutachtens bestritten, weil der Gutachter befangen gewesen sei. Dieser Einwand sei jedoch im angefochtenen Entscheid nicht einmal erwähnt. Eine Partei, die eine Gerichtsperson – bzw. einen Gutachter (Art. 183 Abs. 2 ZPO) – ablehnen will, hat dem Gericht unverzüglich ein entsprechendes Gesuch zu stellen, sobald sie vom Ausstandsgrund Kenntnis erhalten hat. Die den Ausstand begründenden Tatsachen sind glaubhaft zu machen (Art. 49 Abs. 1 ZPO). Wer einen Ablehnungsgrund gegen eine Justizperson kennt, diesen aber nicht unverzüglich, sondern erst später, etwa bei ungünstigem Verlauf des Verfahrens, geltend macht, verstösst gegen Treu und Glauben und verwirkt seinen Anspruch, sich auf die Befangenheit des Betreffenden berufen zu können. Unverzüglich bedeutet nach der Rechtsprechung eine Geltendmachung des Anspruchs in der Regel binnen maximal sechs bis sieben Tagen; ein zwei- bis dreiwöchiges Zuwarten ist bereits unzulässig (Urteile BGer 1B_647/2020 vom 20. Mai 2021 E. 2; 5A_540/2020 vom 29. September 2020 E. 3.2). Im erstinstanzlichen Verfahren haben die Mieter den Beweisantrag gestellt, es sei ein Gutachten über den wertvermehrenden Charakter der Umbauarbeiten durchzuführen (act.142/2). Das Mietgericht hat diesem Antrag anlässlich seiner Verhandlung vom 29.”

“Aux termes de l'art. 183 al. 2 CPC, les motifs de récusation des magistrats et fonctionnaires judiciaires sont applicables aux experts. Un expert est ainsi récusable dans les cas énoncés à l'art. 47 al. 1 CPC, auquel renvoie l'art. 183 al. 2 CPC (arrêts 5A_598/2022 du 28 septembre 2022 consid. 3.1; 5A_313/2022 du 15 août 2022 consid. 4.1; 4A_155/2021 du 30 septembre 2021 consid. 5.2, non publié in ATF 147 III 582). Conformément à l'art. 49 al. 1 CPC - applicable par analogie à la demande de récusation d'un expert judiciaire (cf. arrêt 4A_155/2021 précité consid. 5.4) -, la partie qui entend obtenir la récusation la demande au tribunal aussitôt qu'elle a eu connaissance du motif de récusation.”

“Es sei mithin von einer umfassenden Renovierung auszugehen. Gleiches folge mit Blick auf die Investitionssumme von über CHF 2'700'000.- (act. 2.25) bei jährlichen Mietzinseinnahmen von CHF 235'704.- (act. 2.26) für die Liegenschaft O.________/P.________, sowie über CHF 2'800'000.- (act. 2.27) bei jährlichen Mietzinseinnahmen von CHF 200'400.- (act. 2.28) für die Liegenschaft Q.________. Die Investitionssumme betrage ein Vielfaches der Mietzinseinnahmen, was wiederum auf eine umfassende Überholung hindeute. 3.2.2.2. Das Mietgericht stützt seine Ansicht, es halte sich vorliegend um eine umfassende Überholung, unter anderem auf das Gutachten vom 15. März 2020 des gerichtlich beauftragten Experten S.________. Die Berufungskläger machen diesbezüglich geltend, sie hätten mit Eingabe vom 25. Juni 2020 die Beweistauglichkeit des Gutachtens bestritten, weil der Gutachter befangen gewesen sei. Dieser Einwand sei jedoch im angefochtenen Entscheid nicht einmal erwähnt. Eine Partei, die eine Gerichtsperson – bzw. einen Gutachter (Art. 183 Abs. 2 ZPO) – ablehnen will, hat dem Gericht unverzüglich ein entsprechendes Gesuch zu stellen, sobald sie vom Ausstandsgrund Kenntnis erhalten hat. Die den Ausstand begründenden Tatsachen sind glaubhaft zu machen (Art. 49 Abs. 1 ZPO). Wer einen Ablehnungsgrund gegen eine Justizperson kennt, diesen aber nicht unverzüglich, sondern erst später, etwa bei ungünstigem Verlauf des Verfahrens, geltend macht, verstösst gegen Treu und Glauben und verwirkt seinen Anspruch, sich auf die Befangenheit des Betreffenden berufen zu können. Unverzüglich bedeutet nach der Rechtsprechung eine Geltendmachung des Anspruchs in der Regel binnen maximal sechs bis sieben Tagen; ein zwei- bis dreiwöchiges Zuwarten ist bereits unzulässig (Urteile BGer 1B_647/2020 vom 20. Mai 2021 E. 2; 5A_540/2020 vom 29. September 2020 E. 3.2). Im erstinstanzlichen Verfahren haben die Mieter den Beweisantrag gestellt, es sei ein Gutachten über den wertvermehrenden Charakter der Umbauarbeiten durchzuführen (act.142/2). Das Mietgericht hat diesem Antrag anlässlich seiner Verhandlung vom 29.”

“La Cour relève d’emblée que, si les recourants remettent en doute l’indépendance de l’expert – alléguant qu’il a tout à fait pu, par le passé, travailler avec l’intimée malgré les dénégations de cette dernière (cf. recours p. 15) – ils n’ont pas déposé une demande formelle de récusation à son encontre ni n’ont indiqué de motifs de récusation au sens du CPC, que ce soit en première instance ou dans le cadre de la présente procédure de recours, le fait pour l’expert de « travaille[r] dans la région de I.________, à savoir près de J.________ et K.________ [et ainsi de] connaît[re] possiblement L.________, architecte de M.________ » (cf. détermination spontanée du 19 juin 2023 p. 5) n’étant à l’évidence pas suffisant. Il appartiendra toutefois à la Présidente, dès que la nomination de l’expert sera entrée en force et comme cela ressort par ailleurs de la décision attaquée (cf. p. 12), d’informer l’expert de ses droits et obligations et de lui donner l’opportunité de déclarer un éventuel motif de récusation, devoir auquel il est soumis (cf. art. 48 CPC par renvoi de l’art. 183 al. 2 CPC; cf. ég. PC CPC-Vouilloz, art. 183 n. 20 et les références citées). Les parties pourront alors soulever un éventuel motif de récusation à l’encontre de l’expert dans ce cadre. L’éventuelle question de la récusation de l’expert n’a dès lors pas à être abordée dans le cadre de la présente procédure de recours. Ainsi, pour autant que l’on considère que les recourants ont fait valoir des griefs ayant trait à la récusation de l’expert, ils sont irrecevables, car prématurés. 2.2.4.2. S’agissant de la question des compétences requises de l’expert pour qu’il mène à bien son mandat, la Cour rappelle qu’il existe un risque que l’ouvrage objet de l’expertise soit modifié dans un proche avenir. Dans ces conditions, le fait – à supposer qu’il soit vrai – qu’un expert ne dispose pas des compétences requises comporte le risque que l’expertise soit biaisée dans son ensemble (et non seulement dans certains points, auquel cas on pourrait retenir l’absence de préjudice difficilement réparable en invoquant le fait que l’expertise fera l’objet d’une libre appréciation des preuves de la part du tribunal du fond; cf.”

“3 ZPO verletzt, indem die Parteien keine Gelegenheit gehabt hätten, zum möglicherweise im Spruchkörper in der Person von Fachrichter Peter Rigling vorhandenen einschlägigen Fachwissen Stellung zu nehmen. Das Gericht habe das allenfalls bei Peter Rigling vorhandene Fachwissen im Zusammenhang mit den sich im zu beurteilenden Fall stellenden Fragen den Parteien nicht offengelegt. Richter Tobias Bremi, der das Fachrichtervotum verfasst hat, verfüge für die zu beurteilenden sehr speziellen technischen Sachverhalte im Bereich IPC-Klasse H04 nicht über die nötige technische Sachkunde und sei deshalb nicht die geeignete Person, das eigene Fachwissen des Gerichts den Parteien offenzulegen. Fachrichter Rigling, der aufgrund seiner Ausbildung wohl tatsächlich über eigenes einschlägiges Fachwissen verfüge und dieses gemäss den Ausführungen des Gerichts möglicherweise auch in die Urteilsberatung eingebracht habe, habe sein eigenes Fachwissen in Verletzung von Art. 183 Abs. 3 ZPO den Parteien nicht offengelegt bzw. nicht offenlegen können, weil bereits Tobias Bremi ein Fachrichtervotum verfasst habe. Damit verstosse das angefochtene Urteil gegen Art. 183 Abs. 3 ZPO und sei allein schon deshalb aufzuheben und an die Vorinstanz zurückzuweisen.”

“Les circonstances du cas d'espèce doivent néanmoins être prises en considération (TSCHÜMPERLIN, op. cit., ibid.). Suite à l'arrêt du Tribunal fédéral, le rapport établi par les experts-géomètres afin de déterminer les limites parcellaires contestées a été assimilé à des connaissances techniques des juges assesseurs (art. 183 al. 3 CPC), sur lesquelles les parties devaient pouvoir se déterminer, à l'instar d'une expertise judiciaire. Les recourants ne contestent pas que les honoraires complémentaires des experts-géomètres sont liés aux nombreuses mesures d'instruction supplémentaires et déterminations dont ils portent la responsabilité exclusive. Dans ces conditions, il n'apparaît nullement que l'autorité cantonale aurait nié à tort l'abus de pouvoir d'appréciation des premiers juges en confirmant que les recourants devaient seuls supporter les honoraires complémentaires des experts-géomètres.”

“Danach zwingt die Rechtsprechung des EGMR die Schweiz nicht, im Falle einer fürsorgerischen Unterbringung wegen einer psychischen Störung die Begutachtung einer aussenstehenden sachverständigen Person zu übertragen. Sie schliesst nicht aus, dass ein Mitglied der entscheidenden Instanz (Fachrichter) gleichzeitig als sachverständige Person amtet. Die Befürchtung, dass dem sachverständigen Fachrichter eine unzulässige Vorrangstellung zukomme und damit die richterliche Selbständigkeit in Frage stellen könnte, erscheint aus der Praxis BGE 148 III 1 S. 4 kaum berechtigt. Aus dem Wortlaut von Art. 450e Abs. 3 ZGB ergibt sich weder, was unter einem Gutachten im Einzelnen zu verstehen ist, noch, welche Person als Gutachter in Frage kommt. Gutachten ist gemäss Wörterbuch die Aussage eines Sachverständigen in einem Prozess. Ob es sich dabei um eine gerichtsexterne oder um eine gerichtsinterne Person handelt, steht allein gestützt auf den Wortlaut nicht fest. Einzuräumen ist zwar, dass im Verfahrensrecht unter Gutachten in der Regel die fachliche Beurteilung einer gerichtsexternen Person verstanden wird. Allerdings deutet Art. 183 Abs. 3 ZPO auf eine gesetzgeberische Gleichstellung richterlichen und gerichtsexternen Fachwissens mit Gutachten hin, und es wird ein Wertungswiderspruch geschaffen, wenn die Kindes- und Erwachsenenschutzbehörde (KESB) gemäss Art. 446 Abs. 2 ZGB auf ein Gutachten verzichten kann, weil sie über genügend Fachwissen verfügt, die Beschwerdeinstanz hingegen nicht, obwohl sie dieselben Voraussetzungen erfüllt. Dass dies dem Gesetzgeber bewusst war, ist nicht anzunehmen und vielmehr davon auszugehen, dass die unterschiedliche Regelung auch auf der (unzutreffenden) Annahme des Gesetzgebers beruht, die Beschwerdeinstanzen verfügten anders als die KESB von vornherein nicht über das erforderliche Fachwissen. Insgesamt sprechen weder der Wortlaut, Sinn und Zweck noch die Rechtsprechung des EGMR dagegen, Art. 450e Abs. 3 ZGB jedenfalls in Verbindung mit Art. 439 Abs. 3 ZGB so auszulegen, dass bei ärztlicher Anordnung kein Gutachten erforderlich ist, sofern das notwendige Fachwissen im Spruchkörper vertreten ist (CHRISTOPH HURNI UND ANDERE, Das Verfahren vor dem Berner Kindes- und Erwachsenenschutzgericht, 2020, S.”

“Im zweiten Teil ihrer Beschwerde rügt die Beschwerdeführerin, es sei ihr nur zu Dr. E.________ das rechtliche Gehör gewährt worden. Wie sich aus der (als Beschwerdebeilage vorgelegten) Bestätigung des Gutachtensauftrages durch den KJPD W.________ vom 23. Dezember 2022 ergebe, werde die Begutachtung jedoch von Dr. G.________ und Dr. H.________ durchgeführt. Damit werde Art. 183 Abs. 1 ZPO, aber in der Folge auch Art. 183 Abs. 2 ZPO i.V.m. Art. 47 Abs. 1 lit. f ZPO verletzt: Dr. E.________ und Dr. G.________ würden einzig über eine Ausbildung als Fachärzte in Kinder- und Jugendpsychiatrie, nicht aber über Ausbildungen und Erfahrung in der Erwachsenenpsychiatrie verfügen. Dr. H.________ habe nicht einmal eine Facharztausbildung. Mithin gehe allen Gutachtern jegliche Eignung ab und entsprechend müssten sie auch als befangen gelten, umso mehr sie nach Abklärungen in Bezug auf das Kind vorbefasst seien und in Bezug auf die erwachsenenpsychiatrische Begutachtung nicht mehr frei sein könnten. Was die Gehörsrüge anbelangt, ist Folgendes festzuhalten: Zunächst entspricht es allgemeiner Praxis und ist es auch zulässig, dass der beauftragte Gutachter (in der Regel der Klinikdirektor oder ein leitender Arzt) zur Exploration und Erstellung des Gutachtens Hilfspersonen beizieht; diese Möglichkeit wird im angefochtenen Entscheid explizit eingeräumt und dies wird vom Grundsatz her auch nicht beanstandet. Was die Bekanntgabe der diesbezüglich von Dr.”

“Der allgemeine Ausstandsgrund der Befangenheit setzt bei einer sachverständigen Person i.S.v. Art. 183 ff. ZPO (wie bei Gerichtspersonen) voraus, dass objektive Umstände (Tatsachen) vorliegen, welche den Anschein der Befangenheit zu begründen vermögen. Auch dem Gebot der Gleichbehandlung der Parteien durch die sachverständige Person kommt besondere Bedeutung zu. Durch einseitige Kontakte mit einer Partei oder ihrem Rechtsvertreter setzt sich die sachverständige Person dem Verdacht der Parteilichkeit aus (Dolge, a.a.O., N 21 f. zu Art. 183 ZPO). Gemäss Art. 49 Abs. 1 ZPO haben die Parteien ein allfälliges Ausstandsgesuch unverzüglich zu stellen, sobald sie vom Ausstandsgrund erfahren haben, widrigenfalls sie das Recht verwirken, den Ausstand zu verlangen (BGE 148 V 225 E. 3.4; 134 I 20 E. 4.3.1 = Pra 2008 Nr. 73). Ist zu diesem Zeitpunkt die Tätigkeit des Experten abgeschlossen, so ist nach der Vorschrift von Art. 51 ZPO zu verfahren, wonach Handlungen, an denen eine zum Ausstand verpflichtete sachverständige Person mitgewirkt hat, aufzuheben und zu wiederholen sind, sofern dies eine Partei innert zehn Tagen verlangt, nachdem sie vom Ausstandsgrund Kenntnis erhalten hat (Art. 51 Abs. 1 ZPO; Dolge, a.a.O., N 9 zu Art. 188 ZPO; Müller, a.a.O., N 21 zu Art. 183 ZPO).”

“Der allgemeine Ausstandsgrund der Befangenheit setzt bei einer sachverständigen Person i.S.v. Art. 183 ff. ZPO (wie bei Gerichtspersonen) voraus, dass objektive Umstände (Tatsachen) vorliegen, welche den Anschein der Befangenheit zu begründen vermögen. Auch dem Gebot der Gleichbehandlung der Parteien durch die sachverständige Person kommt besondere Bedeutung zu. Durch einseitige Kontakte mit einer Partei oder ihrem Rechtsvertreter setzt sich die sachverständige Person dem Verdacht der Parteilichkeit aus (Dolge, a.a.O., N 21 f. zu Art. 183 ZPO). Gemäss Art. 49 Abs. 1 ZPO haben die Parteien ein allfälliges Ausstandsgesuch unverzüglich zu stellen, sobald sie vom Ausstandsgrund erfahren haben, widrigenfalls sie das Recht verwirken, den Ausstand zu verlangen (BGE 148 V 225 E. 3.4; 134 I 20 E. 4.3.1 = Pra 2008 Nr. 73). Ist zu diesem Zeitpunkt die Tätigkeit des Experten abgeschlossen, so ist nach der Vorschrift von Art. 51 ZPO zu verfahren, wonach Handlungen, an denen eine zum Ausstand verpflichtete sachverständige Person mitgewirkt hat, aufzuheben und zu wiederholen sind, sofern dies eine Partei innert zehn Tagen verlangt, nachdem sie vom Ausstandsgrund Kenntnis erhalten hat (Art. 51 Abs. 1 ZPO; Dolge, a.a.O., N 9 zu Art. 188 ZPO; Müller, a.a.O., N 21 zu Art. 183 ZPO).”

“Gemäss Art. 183 Abs. 1 ZPO kann das Gericht auf Antrag einer Partei oder von Amtes wegen bei einer oder mehreren sachverständigen Personen ein Gutachten einholen. Das Gutachten verschafft dem Gericht das Fachwissen, das es zur Wahrnehmung und/oder Beurteilung bestimmter rechtserheblicher Tatsachen benötigt (Annette Dolge, in: Spühler/Tenchio/Infanger [Hrsg.], Basler Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, 4. Aufl., Basel 2025, N 1 zu Art. 183 ZPO). Nach Art. 189 Abs. 1 ZPO können die Parteien vereinbaren, über streitige Tatsachen ein Schiedsgutachten einzuholen. Mit der Schiedsgutachtensvereinbarung einigen sich die Parteien darauf, bestimmte rechtlich erhebliche Tatsachen, die zwischen ihnen streitig sind, durch eine Drittperson (Gutachter) in einem Schiedsgutachten verbindlich feststellen zu lassen (Dolge, a.a.O., N 10 zu Art. 189 ZPO). Die Parteivereinbarung sollte namentlich regeln, über welche streitigen Tatsachen sich das Schiedsgutachten äussern soll, dass das Ergebnis des Gutachtens sowohl für die Parteien als auch das Gericht verbindlich sein soll, die Schiedsgutachterperson namentlich erwähnen und bestimmte Verfahrenspflichten (Neutralität des Gutachters, Wahrung des rechtlichen Gehörs, Beantwortung von Ergänzungsfragen, Mitwirkungspflichten der Parteien, zur Verfügung zu stellende Urkunden) sowie das Honorar festlegen (Heinrich Andreas Müller, in: Brunner/Schwander/Vischer [Hrsg.], Schweizerische Zivilprozessordnung [ZPO], 3.”

“8 CC, lorsque le juge n'est pas à même de résoudre, à la lumière de ses propres connaissances, la question qui lui est soumise (arrêt précité 4A_146/2015 consid. 4.2). L'expert judiciaire a pour tâche d'informer le juge sur des règles d'expérience ou sur des notions relevant de son domaine d'expertise, d'élucider pour le tribunal des questions de fait dont la vérification et l'appréciation exigent des connaissances spéciales - scientifiques, techniques ou professionnelles - ou de tirer, sur la base de ces connaissances, des conclusions sur des faits existants; il est l'auxiliaire du juge, dont il complète les connaissances par son savoir de spécialiste (arrêt du Tribunal fédéral 4A_599/2019 du 1er mars 2021 consid. 6.1). Pour qu'il y ait matière à expertise, il faut que le tribunal s'estime insuffisamment outillé intellectuellement pour élucider seul un point de fait pertinent, et que des personnes tierces disposent de connaissances leur permettant d'émettre un avis plus fiable sur la question (Schweizer, Commentaire romand, Code de procédure civile, 2ème éd. 2019, n. 3 ad art. 183 CPC).”

“Le tribunal peut, à la demande d'une partie ou d'office, demander une expertise à un ou plusieurs experts. Il entend préalablement les parties (art. 183 al. 1 CPC). Pour qu’il y ait matière à expertise, il faut que le tribunal s’estime insuffisamment outillé intellectuellement pour élucider seul un point de fait pertinent, et que des personnes tierces disposent de connaissances leur permettant d’émettre un avis plus fiable sur la question. Quant à l’objet de l’expertise, on dira qu’il recouvre tout le champ du savoir qui permet de reconstituer ou d’élucider un point de fait pertinent contesté, et qui échappe en tout ou partie au tribunal, privé des «connaissances spéciales» lui permettant d’apprécier au mieux la vraisemblance d’un fait, en l’état actuel du savoir humain. Ce savoir peut être «scientifique» (oncologie, biologie, psychiatrie, dynamique des fluides, géologie, chimie, physique, etc.) ou simplement lié à une expérience pratique que n’ont pas les membres du tribunal (Schweizer, Commentaire Romand, Code de procédure civile, n. 2 et 11 ad art. 183 CPC), Le droit à la preuve est une composante du droit d'être entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst.; il se déduit également de l'art. 8 CC et trouve une consécration expresse à l'art. 152 CPC (ATF 143 III 297 consid. 9.3.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_793/2020 du 24 février 2021 consid. 4.1). Il implique que toute personne a droit, pour établir un fait pertinent contesté, de faire administrer les moyens de preuve adéquats, pour autant qu'ils aient été proposés régulièrement et en temps utile (ATF 144 II 427 consid. 3.1; 143 III 297 consid. 9.3.2). En revanche, le droit à la preuve n'est pas mis en cause lorsque le juge, par une appréciation anticipée, arrive à la conclusion que la mesure requise n'apporterait pas la preuve attendue, ou ne modifierait pas la conviction acquise sur la base des preuves déjà recueillies (ATF 146 III 73 consid. 5.2.2; 143 III 297 consid. 9.3.2; 140 I 285 consid. 6.3.1; 138 III 374 consid. 4.3.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_383/2021 du 15 septembre 2021 consid.”

“A., 2016, Art. 168 Rz. 3 f.) gehört das Gutachten (Art. 168 Abs. 1 lit. d; Art. 183 Abs. 1 ZPO). Ein Gutachten wird seitens des Gerichts auf Antrag einer Partei eingeholt (vgl. M ÜLLER, a.a.O., Art. 183 N. 5), wenn rechtserhebliche streitige Tatsachen vorliegen, zu derer Beurteilung es besonderer Fachkenntnisse bedarf (vgl. MÜLLER, a.a.O., Art. 183 N. 7). Die das Gutachten beantragende Par- tei hat zu behaupten, was das Gutachten letztlich dartun soll (HGer Beschluss und Urteil HG150232 vom 8. Januar 2019 E. 1.5.1; BRÖNNIMANN, a.a.O., Art. 152 N. 33; vgl. BGE 127 III 365 E. 2c). Es ist nicht Sache des Gerichts, herauszusu- chen, was mit dem Gutachten bewiesen werden könnte. Ein Gutachten ersetzt die genügend konkrete und substantiierte Parteibehauptung nicht. Im Verfahren HE150489-O wurde ein Gutachten zum Flachdach über der D._____-Halle datie- rend vom 29. Oktober 2016 erstellt (act. 3/6; HE150489-O act. 63 und act. 64/1- 6). Von der Klägerin wird es Fachgutachten F._____ (vgl. act. 1 und act. 53), von den Beklagten Gutachten F.”

“La recourante reproche encore à la cour cantonale d'avoir refusé de l'exonérer des charges communes précitées en lui opposant de ne pas avoir expliqué la détermination des pourcentages de réduction qu'elle réclamait. Elle affirme sur ce point que la cour cantonale pouvait parfaitement nommer un expert afin de déterminer le pourcentage exact des frais communs dont elle devait être exonérée en vertu de art. 712h al. 3 CC. L'on rappellera toutefois à la recourante que le litige est ici soumis à la maxime des débats (art. 55 al. 1 CPC), en sorte que c'est à elle qu'il appartenait de déterminer le pourcentage sur lequel elle fondait son exonération; l'administration d'office d'une expertise n'est certes pas exclue dans ce contexte (art. 183 al. 1 CPC; arrêts 5A_723/2017 du 17 décembre 2018 consid. 6.5.2; 4A_146/2015 du 19 août 2015 consid. 4.3; VOUILLOZ, in Petit commentaire CPC, 2020, n. 4 ad art. 183 CPC; DOLGE, in Basler Kommentar, ZPO, 3e éd. 2017, n. 2 ad art. 183 LTF); toujours est-il que celle-ci doit porter sur des faits pertinents (art. 150 al. 1 CPC), ce qui n'a manifestement pas été retenu ici dans la mesure où les tribunaux ont considéré que les exonérations sollicitées n'étaient pas justifiées. Enfin, l'on ne voit pas comment ces pourcentages auraient pu être précisément établis sur la base du transport sur place effectué par le Tribunal, ainsi que l'allègue également l'intéressée.”

“Cela étant, les points sur lesquels la demanderesse sollicite l'audition de témoins relèvent plutôt de l'appréciation faite de certains éléments de faits, qui ne sont en tant que tels pas contestés par la défenderesse, et celle-là est de la compétence de la Cour. En conséquence, il ne sera, à ce stade, pas donné suite à cette offre de preuve, sans qu'il y ait dès lors lieu de trancher, à tout le moins pour l'instant, la question du devoir d'interpellation de la Cour sur l'absence des noms et adresses des témoins dans les écritures, et ni sur celle des conséquences de cette absence, étant relevé que la défenderesse n'a pas réagi au dépôt de la liste de témoins par la demanderesse, en annexe à son courrier du 18 septembre 2020. En revanche, l'audition du témoin F______, proposée régulièrement et en temps utile, sera ordonnée. 5. La demanderesse a sollicité une expertise de la montre E______, dans sa réplique du 29 juin 2020, à laquelle la défenderesse s'est opposée. 5.1 Le tribunal peut, à la demande d'une partie ou d'office, demander une expertise à un ou plusieurs experts. Il entend préalablement les parties (art. 183 al. 1 CPC). 5.2 En l'espèce, comme relevé par la défenderesse, on ignore sur quel élément technique devrait porter l'expertise sollicitée ainsi que quel fait elle est censée prouver. A cet égard, la défenderesse ne conteste pas les modifications apportées sur la montre en question, telles que décrites par la demanderesse dans ses écritures, mais l'appréciation de contrefaçon qui en est faite. En conséquence, l'expertise sollicitée ne sera en l'état pas ordonnée. 6. La production de pièces sollicitée par la demanderesse vise à déterminer le dommage qu'elle aurait subi du fait du comportement illicite de la défenderesse. Cette production ne sera pas ordonnée à ce stade, car prématurée, vu la limitation de la procédure résultant du considérant 2 ci-dessus. Les craintes de la demanderesse de voir disparaître des pièces paraissent dénuées de fondement et ne sauraient en conséquence conduire à une autre solution.   * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre civile : Déclare recevable le courrier adressé au greffe de la Cour de justice par A______ SA le 18 septembre 2020.”

“S. 416). Ob sich die Möglichkeit der Bezifferung aufgrund eines gerichtlichen Gutachtens (Art. 183 ZPO) oder aber aufgrund einer "Wiederholung" der gestützt auf den Vergleich vom 7. Dezember 2020 eingeholten Gutachten ergibt (Urk. 27 Rz 41), kann dabei keine entscheidende Rolle spielen. Denn mit Blick auf die Zu- lässigkeit einer unbezifferten Forderungsklage und die Eintretensfrage müsste auch ein (neues) Schiedsgutachten als Teil des Beweisverfahrens im Sinne von Art. 85 Abs. 2 ZPO gelten, obwohl das Schiedsgutachten weder ein Gutachten im Sinne von Art. 183 ZPO noch ein Beweismittel im Sinne von Art. 168 ZPO darstellt - 14 - (BK ZPO-Berger, Art. 189 N 2). Allerdings wird – wie noch zu zeigen sein wird – vorliegend einzig ein gerichtliches Gutachten den Anforderungen gerecht, falls sich die Schätzung der H._____ AG vom 5. August 2022 (Urk. 4/5) und das Marktwert- gutachten des E._____ vom 6. Juli 2022 (Urk. 4/6) als unverbindlich erweisen wür- den.”

“10 (mercede corrisposta all'impresa) e fr. 102'296.-- (costi globali per le prestazioni di manodopera). La tesi non convince. Da un lato il perito non ha accertato che i costi globali della manodopera equivalgono al minor valore dell'opera eseguita dall'opponente e dall'altro non incorre in arbitrio il giudice che non lo estrapola procedendo a dei calcoli basati su un personale metodo di una parte. Infine, a torto il ricorrente lamenta una violazione dell'art. 183 CPC. In concreto, prima di introdurre la petizione egli aveva chiesto e ottenuto una perizia (cfr. sopra, consid. B.a); nella causa a procedura ordinaria egli ha proposto l'interrogatorio del suo estensore, che il primo giudice ha sentito quale perito. Il ricorrente non pretende di non aver potuto chiedere all'esperto di quantificare il minor valore dell'opera; se mai è lui stesso a non averlo interpellato a tale specifico riguardo, benché potesse farlo, anche tramite il suo avvocato presente all'audizione (cfr. sull'applicazione dell'art. 183 CPC, sentenze 4A_200/2023 del 16 giugno 2023 consid. 4.4.1; 4A_601/2020 dell'11 maggio 2021 consid. 4.3.1; 4A_446/2020 dell'8 marzo 2021 consid. 7.1; 5A_723/2017 del 17 dicembre 2018 consid. 6.5.3 con riferimenti). Ciò posto, concludendo che il Pretore non doveva interrogare d'ufficio il perito, la Corte cantonale non ha violato il diritto. 5.3.4. Ne segue che la Corte cantonale poteva ritenere senza arbitrio che il ricorrente non ha provato il minor valore dell'opera e quindi respingere, senza violare il diritto federale, l'azione estimatoria. 6. Da quanto precede discende che il gravame, in quanto ammissibile, si palesa infondato e come tale va respinto. Le spese giudiziarie e le ripetibili seguono la soccombenza (art. 66 cpv. 1 e 68 cpv. 2 LTF). Per questi motivi, il Tribunale federale pronuncia: 1. Nella misura in cui è ammissibile, il ricorso è respinto. 2. Le spese giudiziarie di fr. 7'000.-- sono poste a carico del ricorrente. 3. Il ricorrente verserà all'opponente la somma di fr.”

“Une inspection locale ne serait pas de nature à remettre en cause le constat du Tribunal selon lequel la remise de locaux non terminés était due au manque de coopération des locataires dans l'exécution des travaux dans la partie restaurant. 2.4.2 Les appelants reprochent aux premiers juges d'avoir retenu comme étant non probants les éléments de preuve versés à la procédure pour chiffrer le montant du dommage subi en lien avec les défauts de la chose louée. Une expertise aurait permis de confirmer les calculs effectués et d'objectiver le dommage réclamé. Les appelants ne sauraient toutefois être suivis sur ce point. En effet, aux termes de l'art. 183 al. 1 CPC, le tribunal peut, à la demande d'une partie ou d'office, demander une expertise à un ou plusieurs experts. Pour qu'il y ait matière à expertise, il faut que le tribunal s'estime insuffisamment outillé intellectuellement pour élucider seul un point de fait pertinent, et que des personnes tierces disposent de connaissances suffisantes leur permettant d'émettre un avis plus fiable sur la question (SCHWEIZER, Commentaire romand, CPC, 2ème éd., 2019, n. 3 ad art. 183 CPC). Or, dans le présent cas, le Tribunal a précisément expliqué les raisons qui l'ont conduit à rejeter la demande de dommages-intérêts des appelants : le montant de 390'997 fr. était impossible à déterminer au moyen des pièces produites, la perte journalière de 6'120 fr. se fondait sur un taux horaire par employé non documenté par exemple au moyen d'une facture adressée à un client; le taux horaire appliqué aux employés ne tenait pas compte de l'activité à temps partiel de certains d'entre eux ; les bilans produits n'étaient pas signés et se fondaient sur des projections établies par les appelants eux-mêmes, seuls deux bilans pour les exercices 2014 et 2015 avaient été produits et non une suite de bilans révisés permettant d'établir un comparatif avec les années durant lesquelles les travaux ont eu lieu; les jours d'impact sur la productivité des employés ne correspondaient pas à la durée des travaux découlant de la procédure et des témoignages des employés; aucune pièce probante n'était fournie permettant d'établir que les travaux avaient nécessité des heures de travail supplémentaires et des prêts d'employés d'une société à l'autre, le gain manqué relatif à l'exploitation du restaurant avait été réservé sans avoir été précisément chiffré, ce qui ne permettait pas de déterminer le dommage réellement subi qui n'était établi par aucune pièce.”

“Gleichwohl richte sich das Verfahren vor der Aufsichtsbehörde nach den Grundsätzen von Art. 20a SchKG i.V.m. Art. 17 Abs. 4 EGzSchKG/GR und damit nach den Vorschriften der ZPO als kantonales Recht. Art. 183 Abs. 1 ZPO sehe vor, dass das Gericht die Parteien vor der Einholung eines Gutachtens anzuhören hat. Damit solle sichergestellt werden, dass das rechtliche Gehör der Parteien gewahrt werde, indem sie Gelegenheit erhalten, sich u.a. zu den vorgesehenen Sachverständigen, ihrer Fachkompetenz und ihrer Unabhängigkeit zu äussern. Diese Gesetzesbestimmung könne nicht einfach dadurch unterlaufen werden, dass die Sache an das Betreibungsamt zur Einholung einer Zweitschätzung zurückgewiesen werde. Entgegen der Meinung des Kantonsgerichts genüge es nicht, wenn das Betreibungsamt die Parteien bezüglich der Personen des zu ernennenden Schätzers anhöre: Das Expertenernennungsverfahren sei ein gerichtliches Verfahren, das nicht einfach durch das zuständige Gericht an das keine Gerichtsfunktion besitzende Betreibungsamt delegiert werden könne. Das Kantonsgericht habe nicht nur Art. 183 Abs. 1 ZPO willkürlich angewandt, sondern auch der Beschwerdeführerin das rechtliche Gehör verweigert und damit gegen Art. 29 Abs. 1 i.V.m. Art. 30 Abs. 1 BV verstossen. Bezüglich der Experteninstruktion und bezüglich des anschliessenden Verfahrens seien die Art. 185 ff. ZPO zu beachten: Die Beschwerdeführerin habe das Recht, bezüglich der Expertenfragen dem Gericht Abänderungs- oder Ergänzungsanträge zu stellen und nach Vorliegen des Gutachtens beim Gericht eine Erläuterung des Gutachtens oder Ergänzungsfragen zu beantragen. Mit der Rückweisung der Sache an das Betreibungsamt ohne irgendwelche Auflagen betreffend Experteninstruktion und betreffend die Stellung von Erläuterungs- und Ergänzungsfragen habe das Kantonsgericht ebenfalls den Anspruch der Beschwerdeführerin auf rechtliches Gehör missachtet. Die vom Kantonsgericht genannten "Praktikabilitätsüberlegungen", welche das Kantonsgericht im Gegensatz zur Praxis in anderen Kantonen dazu veranlassen, Expertenernennungen nicht selbst vorzunehmen bzw.”

“Die Beschwerdeführerin wendet ein, nach BGE 131 III 136 handle es sich bei der Neuschätzung nach Art. 9 Abs. 2 VZG nicht um ein eigentliches Beschwerdeverfahren nach Art. 17 ff. SchKG, sondern um eine weitere amtliche Tätigkeit eines Vollstreckungsorgans. Gleichwohl richte sich das Verfahren vor der Aufsichtsbehörde nach den Grundsätzen von Art. 20a SchKG i.V.m. Art. 17 Abs. 4 EGzSchKG/GR und damit nach den Vorschriften der ZPO als kantonales Recht. Art. 183 Abs. 1 ZPO sehe vor, dass das Gericht die Parteien vor der Einholung eines Gutachtens anzuhören hat. Damit solle sichergestellt werden, dass das rechtliche Gehör der Parteien gewahrt werde, indem sie Gelegenheit erhalten, sich u.a. zu den vorgesehenen Sachverständigen, ihrer Fachkompetenz und ihrer Unabhängigkeit zu äussern. Diese Gesetzesbestimmung könne nicht einfach dadurch unterlaufen werden, dass die Sache an das Betreibungsamt zur Einholung einer Zweitschätzung zurückgewiesen werde. Entgegen der Meinung des Kantonsgerichts genüge es nicht, wenn das Betreibungsamt die Parteien bezüglich der Personen des zu ernennenden Schätzers anhöre: Das Expertenernennungsverfahren sei ein gerichtliches Verfahren, das nicht einfach durch das zuständige Gericht an das keine Gerichtsfunktion besitzende Betreibungsamt delegiert werden könne. Das Kantonsgericht habe nicht nur Art. 183 Abs. 1 ZPO willkürlich angewandt, sondern auch der Beschwerdeführerin das rechtliche Gehör verweigert und damit gegen Art. 29 Abs.”

“Le juge apprécie librement la force probante d'une expertise, comme tout moyen de preuve. Il n'est ainsi en principe pas lié par les conclusions de l'expert et doit apprécier le rapport en tenant compte de l'ensemble des autres preuves administrées. Toutefois, il ne saurait s'en écarter sans raison sérieuse et doit motiver sa décision à cet égard (ATF 129 I 49 consid. 4 ; ATF 128 I 81 consid. 2 ; TF 5A_146/2011 du 7 juin 2011 consid. 4.2.1 ; TF 5A_ 802/2014 du 7 novembre 2014 consid. 4.1). En effet, l'expertise traite de questions techniques nécessitant des connaissances spéciales dont le juge est en principe dépourvu. Aussi doit-il avoir de bonnes raisons de s'en écarter et ne peut-il, sans motifs valables, substituer son appréciation à celle de l'expert (ATF 141 IV 369 consid. 6.1 ; TF 4A_394/2022 du 27 décembre 2022 consid. 2.2). La mission de l’expert est limitée aux questions de fait, à l’exclusion des questions de droit (ATF 132 II 257 consid. 4.4.1 ; Vouilloz, in Chabloz et al. [éd.], Petit commentaire du Code de procédure civile, 2020, n. 1 ad art. 183 CPC). Pour apprécier l’expertise, le juge doit tenir compte de trois critères, à savoir que l’expertise doit être complète, compréhensible – le tribunal peut comprendre dans les grandes lignes les fondements et les conclusions de l’expertise –, et convaincante, c’est-à-dire que les conclusions sont logiques et cohérentes. Le magistrat pourra ainsi dénoncer les contradictions entachant les explications de l'expert, arguer que les autres moyens de preuve et les allégations des parties ébranlent sérieusement le tranchant de ses conclusions, ou encore objecter qu'il n'accorde pas la même portée ou la même force probante à des pièces ou témoignages dont l'expert se prévaut. Si nécessaire, le juge doit recueillir des preuves complémentaires lorsque les conclusions de l'expertise judiciaire se révèlent douteuses sur des points essentiels (ATF 141 IV 369 consid. 6.1 ; ATF 138 III 193 consid. 4.3.1). Il lui appartient dès lors d'examiner, au regard des autres preuves et des observations des parties, si des objections sérieuses mettent en doute le caractère concluant de l'expertise sur des points essentiels.”

“Un délai de trente jours a été jugé trop court pour permettre au bailleur de remédier à pas moins de quinze défauts, pour certains relativement importants, notamment des infiltrations d'eau résultant de la chute de tuiles, un mauvais état de la chaufferie, des peintures extérieures, des volets et des ferrures, la vétusté du bloc cuisine et du séchoir, l'impossibilité d'utilisation des fenêtres, la présence de pièces de parquets affaissées ou abimées et des infiltrations d'eau dans la cave (arrêt du Tribunal fédéral 4A_565/2009 du 21 janvier 2010 consid. 4.3). Un délai de deux mois est jugé convenable pour remédier à un changement de tapisseries et la réfection de peintures défraîchies par l'écoulement du temps (LACHAT/RUBLI, op.cit., p. 308 n. 2.6). La détermination du délai convenable se détermine aussi par le principe suivant : plus l'intérêt objectif du locataire à l'élimination est grand (gravité du défaut) et plus le défaut est objectivement facile à éliminer, plus le délai convenable sera court (AUBERT, Commentaire pratique - Droit du bail à loyer et à ferme, 2e éd., 2017, ad art. 259b CO n. 7). 3.1.5 Une expertise, même judiciaire, est soumise à la libre appréciation des preuves de la part du Tribunal, qui peut ainsi s'écarter de celle-ci, sur la base d'une décision motivée à ce propos (art. 157 CPC; cf. VOUILLOZ in CP-CPC, n. 18 et 19 ad art. 183 CPC; BOHNET, CPC annoté, n. 10 ad art. 183 CPC et références citées; ACJC/1172/2022 du 12 septembre 2022 consid. 1.2). 3.2 3.2.1 En l'espèce, l'existence d'un défaut de la chape équipant les locaux a été admise par le Tribunal à bon droit, sans que ce point ne soit d'ailleurs remis en cause par l'appelante. L'existence de fissures, de trous et d'effritements affectant le revêtement de sol, en particulier le long des joints de dilation au niveau des zones de circulation des engins de manutention, est établie et admise; elle résulte en outre des constats effectués par l'expert et des photographies jointes au rapport d'expertise. Ce défaut s'accompagne, selon les constats de l'expert, d'une entrave dans l'activité professionnelle de l'intimé : une attention particulière est nécessaire et des précautions doivent être prises pour éviter les trous lors du déplacement de la marchandise et la circulation des engins de manutention utilisés par l'intimé; ces dégradations superficielles du sol rendent le nettoyage et l'entretien de ce dernier difficile et créent une gêne générale en raison de l'insécurité qu'elles suscitent à l'exploitant des surfaces quant à la possibilité de les utiliser normalement.”

“Auch dem Gebot der Gleichbehandlung der Parteien durch die sachverständige Person kommt besondere Bedeutung zu. Durch einseitige Kontakte mit einer Partei oder ihrem Rechtsvertreter setzt sich die sachverständige Person dem Verdacht der Parteilichkeit aus (Dolge, a.a.O., N 21 f. zu Art. 183 ZPO). Gemäss Art. 49 Abs. 1 ZPO haben die Parteien ein allfälliges Ausstandsgesuch unverzüglich zu stellen, sobald sie vom Ausstandsgrund erfahren haben, widrigenfalls sie das Recht verwirken, den Ausstand zu verlangen (BGE 148 V 225 E. 3.4; 134 I 20 E. 4.3.1 = Pra 2008 Nr. 73). Ist zu diesem Zeitpunkt die Tätigkeit des Experten abgeschlossen, so ist nach der Vorschrift von Art. 51 ZPO zu verfahren, wonach Handlungen, an denen eine zum Ausstand verpflichtete sachverständige Person mitgewirkt hat, aufzuheben und zu wiederholen sind, sofern dies eine Partei innert zehn Tagen verlangt, nachdem sie vom Ausstandsgrund Kenntnis erhalten hat (Art. 51 Abs. 1 ZPO; Dolge, a.a.O., N 9 zu Art. 188 ZPO; Müller, a.a.O., N 21 zu Art. 183 ZPO).”

“1 La recourante fait grief à la juge déléguée d’avoir déclaré sa demande de récusation manifestement infondée, car présentée hors délais. Elle invoque que le fait pour l’expert de s’être rendu, à plusieurs reprises et durant plusieurs heures à l’Etude de l’une des partie hors la présence de l’autre, constitue une circonstance dont résulte une apparence de prévention à tel point manifeste que l’expert aurait dû se récuser de lui-même, si la juge déléguée lui avait donné l’opportunité de le faire en lui transmettant sa requête du 17 mars 2021. Dès lors, le fait que la demande de récusation a été déposée plus de 10 jours après la réception du détail de la note d’honoraire de l’expert n’aurait plus d’intérêt. Le recourante invoque en outre deux motifs de récusation de l’expert. Premièrement, il se serait entretenu avec l’intimée, à son insu. Deuxièmement, le rapport d’expertise du 18 janvier 2021 serait partial car il serait uniquement basé sur les seules affirmations de l’intimée recueillies lors des apartés en question. 3.2 3.2.1 L'expertise est régie par les art. 183 ss CPC. L'art. 183 CPC dispose que le tribunal peut demander une expertise à un ou plusieurs experts. Il entend préalablement les parties (al. 1). Les motifs de récusation des magistrats et des fonctionnaires judiciaires sont applicables aux experts (al. 2). Les motifs en question sont énoncés à l'art. 47 CPC. L’art. 47 al. 1 let. f CPC prévoit notamment que les magistrats et les fonctionnaires judiciaires se récusent dans les cas où ils pourraient être prévenus, notamment en raison d'un rapport d'amitié ou d'inimitié avec une partie ou son représentant. 3.2.2 Sous réserve du contenu neutre ou uniquement à portée administrative d'échanges, les contacts occultes entre une partie et le juge ou un expert réalisent en principe un cas de récusation (Bohnet, Commentaire romand CPC, 2e éd., Bâle 2019 [ci-après : CR CPC], n. 38a ad art. 47 CPC). Toutefois, pour être recevable la demande de récusation doit être présentée aussitôt que la partie a connaissance du motif qui la fonde (art. 49 al. 1 CPC), soit dans les jours qui suivent s'agissant d'un motif découvert hors audience, ce qui signifie, sous réserve d'une appréciation du cas concret, quelques jours, au maximum dix (Tappy, CR CPC, n.”

“Die Berufungsinstanz kann es auch ablehnen, einen von der Partei vor erster Instanz regulär offerierten Beweis zuzulassen, auf dessen Abnahme diese jedoch verzichtete, indem sie sich namentlich nicht gegen den Abschluss des Beweisverfahrens wehrte (BGE 138 III 374 E. 4.3.1 f., in: Pra 2013 Nr. 4). Liegt bereits ein beweistaugliches Gutachten aus einem anderen Verfahren vor, besteht kein schutzwürdiges Interesse an der Einholung eines weiteren Gutachtens. Fremdgutachten, die in einem anderen Verfahren von einer Behörde in Auftrag gegeben worden sind, sind ebenso beweistauglich wie die vom Zivilrichter selbst eingeholten Gutachten, wobei sich ihre Beweiskraft nach dem Grundsatz der freien Beweiswürdigung (Art. 157 ZPO) richtet und ein neues Gutachten zu denselben Gutachterfragen angeordnet werden kann, wenn die Feststellungen und Schlussfolgerungen eines Fremdgutachtens einer kritischen Würdigung nicht standhalten (BGE 140 III 24 E. 3.3.1). Bei Beizug eines Fremdgutachtens ist den Parteien das rechtliche Gehör zu gewähren, wozu eine Stellungnahme zum Inhalt des Fremdgutachtens (Art. 187 Abs. 4 ZPO) und zur Person des Gutachters (Art. 183 Abs. 2 ZPO) gehört sowie die Möglichkeit, Ergänzungsfragen zu stellen (Art. 185 Abs. 2 ZPO; BGE 140 III 24 E. 3.3.1.3). Gerichtsnotorische Tatsachen bedürfen keines Beweises (Art. 151 ZPO). Gerichtsnotorische Tatsachen sind Tatsachen, die das Gericht aus einer amtlichen Tätigkeit kennt. Zuverlässige Kenntnisse können sich aus früheren Prozessen ergeben. Dabei kann es bei einem Kollegialgericht nicht darauf ankommen, ob die feststehende Tatsache nur einem oder mehreren Mitgliedern bekannt ist oder ob das Gericht sein Gedächtnis durch einen Blick in die Akten auffrischen muss (BAUMGARTNER, in: Oberhammer/Domej/Haas [Hrsg.], Kurzkommentar ZPO, 3. Aufl. 2021, Art. 151 N. 6; HASENBÖHLER/YAÑEZ, in: Sutter- Somm/Lötscher/Leuenberger/Seiler [Hrsg.], Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung [ZPO], 4. Aufl. 2025, Art. 151 N. 7b; VISCHER/LEU, in: Brunner/Schwander/Vischer [Hrsg.], Schweizerische Zivilprozessordnung [ZPO], 3. Aufl. 2025, Art. 151 N. 12; a.M. GUYAN, in: Spühler/Tenchio/Infanger [Hrsg.”

“Ein Gutachten, das von einer anderen Behörde in Auftrag gegeben und in einem anderen Verfahren erstattet wurde (z.B. ein im Strafverfahren eingeholtes verkehrstechnisches Gutachten oder eine von einem Sozialversicherungsträger veranlasste medizinische Expertise), darf als gerichtliches Gutachten beigezogen werden. Die Beweistauglichkeit solcher Fremdgutachten wird dadurch nicht in Frage gestellt, dass den Parteien diesbezüglich im Hauptprozess das rechtliche Gehör zu gewähren ist, wozu ausser einer Stellungnahme zum Inhalt des Fremdgutachtens (Art. 187 Abs. 4 der Schweizerischen Zivilprozessordnung; ZPO) auch die Möglichkeit gehört, sich nachträglich noch zur Person des Gutachters (Art. 183 Abs. 2 ZPO) zu äussern und Ergänzungsfragen (Art. 185 Abs. 2 ZPO) zu stellen. Fremdgutachten sind mithin ebenso beweistauglich wie die vom Zivilrichter selbst eingeholten Gutachten, wobei sich ihre Beweiskraft selbstverständlich nach dem Grundsatz der freien Beweiswürdigung (Art. 157 ZPO) richtet und ein neues Gutachten zu denselben Gutachterfragen angeordnet werden kann, wenn die Feststellungen und Schlussfolgerungen eines Fremdgutachtens einer kritischen Würdigung nicht standhalten (BGE 140 III 24 E. 3.3.1.3; Urteile des Bundesgerichts 4A_589/2013 vom 10. April 2014 E. 2.5; 4A_604/2013 vom 25. April 2014 E. 2.2).     Kriterien der Beweiswürdigung bilden die Vollständigkeit, die Nachvollziehbarkeit und die Schlüssigkeit des Gutachtens. Das Gericht hat zu prüfen, ob das Gutachten alle Fragen beantwortet, sich auf den zutreffenden Sachverhalt stützt und den Befund ausreichend begründet. In Sachfragen weicht der Richter jedoch nur aus triftigen Gründen von einer gerichtlichen Expertise ab. Die Beweiswürdigung und die Beantwortung der sich stellenden Rechtsfragen ist Aufgabe des Richters.”

“Ein Gutachten, das von einer anderen Behörde in Auftrag gegeben und in einem anderen Verfahren erstattet wurde (z.B. ein im Strafverfahren eingeholtes verkehrstechnisches Gutachten oder eine von einem Sozialversicherungsträger veranlasste medizinische Expertise), darf als gerichtliches Gutachten beigezogen werden. Die Beweistauglichkeit solcher Fremdgutachten wird dadurch nicht in Frage gestellt, dass den Parteien diesbezüglich im Hauptprozess das rechtliche Gehör zu gewähren ist, wozu ausser einer Stellungnahme zum Inhalt des Fremdgutachtens (Art. 187 Abs. 4 ZPO) auch die Möglichkeit gehört, sich nachträglich noch zur Person des Gutachters (Art. 183 Abs. 2 ZPO) zu äussern und Ergänzungsfragen (Art. 185 Abs. 2 ZPO) zu stellen. Fremdgutachten sind mithin ebenso beweistauglich wie die vom Zivilrichter selbst eingeholten Gutachten, wobei sich ihre Beweiskraft selbstverständlich nach dem Grundsatz der freien Beweiswürdigung (Art. 157 ZPO) richtet und ein neues Gutachten zu denselben Gutachterfragen angeordnet werden kann, wenn die Feststellungen und Schlussfolgerungen eines Fremdgutachtens einer kritischen Würdigung nicht standhalten (BGE 140 III 24 E. 3.3.1.3; Urteile des Bundesgerichts 4A_589/2013 vom 10. April 2014 E. 2.5; 4A_604/2013 vom 25. April 2014 E. 2.2).     Den Parteien wurde Gelegenheit gegeben, zu den Akten der Invalidenversicherung, worin sich auch das Z.___-Gutachten befand, Stellung zu nehmen (vgl. Urk. 25 in Verbindung mit Urk. 29). Damit wurde das rechtliche Gehör gewahrt. Der Kläger erachtete denn auch gestützt auf das Z.___-Gutachten als erstellt, dass er in seiner bisherigen Tätigkeit seit April 2018 zu 100 % arbeitsunfähig ist und in einer angepassten Tätigkeit grundsätzlich eine 70%ige Arbeitsfähigkeit besteht (Urk.”

“Die Vorinstanz erwog, dass die den Streitpatenten zugrunde liegende Technologie für einen promovierten physikalischen Chemiker durchaus verständlich sei. Zudem wies sie darauf hin, dass sich die von der Beschwerdeführerin konkret geübte Kritik am Fachrichtervotum auf die Rechtsanwendung und nicht das technische Verständnis des referierenden Richters beziehe. Damit setzt sich die Beschwerdeführerin vor Bundesgericht nicht hinreichend auseinander. Sie bringt lediglich in allgemeiner Weise vor, der mit dem Fachrichtervotum betraute Richter Tobias Bremi verfüge im zu beurteilenden Fall nicht über die nötige technische Sachkunde, zeigt jedoch nicht konkret auf, hinsichtlich welcher Fragen ein Gerichtsgutachten erforderlich gewesen wäre. Ebenso wenig legt sie dar, auf welches konkrete Fachwissen sich die Vorinstanz gestützt haben soll, das den Parteien nicht bereits mit dem Fachrichtervotum bekanntgemacht worden wäre und das nach Art. 183 Abs. 3 ZPO und Art. 37 Abs. 3 PatGG (SR 173.41) eigens hätte offengelegt werden müssen (vgl. Urteile 4A_581/2020 vom 26. März 2021 E. 4.2; 4A_609/2019 vom 16. Juli 2020 E. 10.3.3, nicht publ. in BGE 146 III 403). Die Rüge, die Vorinstanz habe Art. 183 Abs. 3 ZPO verletzt, ist unbegründet.”

“3 CPC, l'instance d'appel peut librement décider d'administrer des preuves: elle peut ainsi ordonner que des preuves administrées en première instance le soient à nouveau devant elle, faire administrer des preuves écartées par le tribunal de première instance ou encore décider l'administration de toutes autres preuves. Cette disposition ne confère toutefois pas à l'appelant un droit à la réouverture de la procédure probatoire et à l'administration de preuves. L'autorité d'appel peut refuser une mesure probatoire en procédant à une appréciation anticipée des preuves, lorsqu'elle estime que le moyen de preuve requis ne pourrait pas fournir la preuve attendue ou ne pourrait en aucun cas prévaloir sur les autres moyens de preuve déjà administrés par le tribunal de première instance, à savoir lorsqu'il ne serait pas de nature à modifier le résultat de l'appréciation des preuves qu'elle tient pour acquis (ATF 138 III 374 consid. 4.3.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_86/2016 du 5 septembre 2016 consid. 3.1). 3.1.2 Le tribunal peut, à la demande d'une partie ou d'office, demander une expertise à un ou plusieurs experts (art. 183 al. 1 CPC). Pour qu'il y ait matière à expertise, il faut que le tribunal s'estime insuffisamment outillé intellectuellement pour élucider seul un point de fait pertinent, et que des personnes tierces disposent de connaissances leur permettant d'émettre un avis plus fiable sur la question. Le tribunal doit se poser cette question lorsqu'une partie sollicite une expertise. S'il estime soit que l'appel à un expert n'est pas nécessaire parce qu'il dispose de connaissances suffisantes pour juger, soit qu'une expertise ne serait pas de nature à apporter une quelconque lumière, soit encore que la requête d'expertise porte sur un fait non pertinent ou non contesté, il peut rejeter une telle offre de preuve sans violer le droit d'être entendu des parties (Schweizer, Commentaire romand, Code de procédure civile, 2019, n. 3 et 4 ad art. 183 CPC). 3.2 En l'espèce, l'appelant sollicite des mesures d'instruction en lien avec la santé mentale de son épouse. Il n'est toutefois pas rendu vraisemblable que l'intimée présenterait des problèmes de santé psychique qui entraveraient ses capacités parentales.”

“Compte tenu de ce qui précède, c'est à juste titre que le premier juge a considéré que rien ne s'opposait au maintien de l'autorité parentale conjointe des parties sur C______. Par conséquent, le chiffre 2 du dispositif du jugement querellé sera confirmé. 5. L'appelante reproche au Tribunal d'avoir fixé l'étendue du droit de visite de l'intimé sans qu'une expertise psychiatrique sexologique de celui-ci ne soit préalablement réalisée. Elle conclut à ce que cette expertise soit ordonnée par la Cour avant que ne soit fixée à nouveau l'étendue du droit de visite de l'intimé. 5.1.1 Conformément à l'art. 316 al. 3 CPC, l'instance d'appel peut librement décider d'administrer des preuves : elle peut ainsi ordonner que des preuves administrées en première instance le soient à nouveau devant elle, faire administrer des preuves écartées par le tribunal de première instance ou encore décider l'administration de toutes autres preuves. Parmi les preuves qui peuvent être administrées figure, notamment, l'expertise (art. 168 al. 1 let. d CPC). Le juge peut, à la demande d'une partie ou d'office, demander une expertise à un ou plusieurs experts (art. 183 al. 1 CPC). Pour qu'il y ait matière à expertise, il faut que le tribunal s'estime insuffisamment outillé intellectuellement pour élucider seul un point de fait pertinent, et que des personnes tierces disposent de connaissances plus étendues en la matière leur permettant d'émettre un avis plus fiable sur la question (Schweizer, CR-CPC, 2019, n. 1 et 3 art.183 CPC) L'instance d'appel qui considère que le premier juge n'a pas administré de preuve sur tous les faits pertinents peut procéder elle-même aux investigations nécessaires et compléter l'état de fait. Elle renoncera cependant à procéder elle-même à des vérifications et renverra la cause au tribunal de première instance lorsque l'instruction à laquelle celui-ci a procédé est incomplète sur des points essentiels (art. 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC; ATF 138 III 374 consid. 4.3.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_476/2015 du 19 novembre 2015 consid. 3.3.3).  5.1.2 L'art. 273 al. 1 CC prévoit que le père ou la mère qui ne détient pas l'autorité parentale ou la garde ainsi que l'enfant mineur ont réciproquement le droit d'entretenir les relations personnelles indiquées par les circonstances.”

“La prestation caractéristique visant le versement d’indemnités journalières, il s’agit d’une dette portable qui doit être exécutée au lieu du domicile de l’assuré. Ce dernier étant domicilié à Genève, la chambre de céans est également compétente à raison du lieu. 1.3 Les litiges que les cantons ont décidé de soumettre à une instance cantonale unique selon l'art. 7 CPC ne sont pas soumis à la procédure de conciliation préalable de l'art. 197 CPC (ATF 138 III 558 consid. 4.5 et 4.6 ; ATAS/306/2022 du 31 mars 2022 consid. 3 ; ATAS/199/2022 du 4 mars 2022 consid. 2), étant précisé que le législateur genevois a fait usage de cette possibilité (art. 134 al. 1 let. c LOJ). 1.4 Pour le reste, la demande respecte les conditions formelles prescrites par les art. 130 et 244 CPC, ainsi que les autres conditions de recevabilité prévues par l'art. 59 CPC. Elle est donc recevable. 2.             La défenderesse a requis la mise en œuvre d’une expertise judicaire portant sur l’existence de troubles psychiatriques à la santé du demandeur et des conséquences que ceux-ci entraînaient sur sa capacité de travail. 2.1 Selon l’art. 183 al. 1 CPC, un tribunal civil peut, à la demande d’une partie ou d’office, demander une expertise à un ou plusieurs experts. Il entend préalablement les parties. Il s’agit d’une décision d’instruction qui peut être prise par le seul juge instructeur (ATF 147 III 582 consid. 4.4). Une expertise porte sur des faits (arrêt du Tribunal fédéral 4A_37/2019 du 30 avril 2019 consid. 4.5.3) qui sont débattus entre les parties, même si le juge n’est pas tenu par les allégations et déterminations des parties, lorsque la maxime inquisitoire sociale est applicable (ATF 142 III 402 consid. 2.1 ; ATF 139 III 457 consid. 4.4.3.2). L’art. 185 CPC prévoit que le tribunal instruit l’expert et lui soumet, par écrit ou de vive voix à l’audience, les questions soumises à expertise (al. 1). Il donne aux parties l’occasion de s’exprimer sur les questions soumises à expertise et de proposer qu’elles soient modifiées ou complétées (al. 2). Le tribunal tient à la disposition de l’expert les actes dont celui-ci a besoin et lui fixe un délai pour déposer son rapport (al.”

“Gemäss Art. 183 Abs. 1 ZPO kann das Gericht auf Antrag einer Partei oder von Amtes wegen bei einer oder mehreren sachverständigen Personen ein Gutachten einholen. Das Gutachten verschafft dem Gericht das Fachwissen, das es zur Wahrnehmung und/oder Beurteilung bestimmter rechtserheblicher Tatsachen benötigt (Annette Dolge, in: Spühler/Tenchio/Infanger [Hrsg.], Basler Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, 4. Aufl., Basel 2025, N 1 zu Art. 183 ZPO). Nach Art. 189 Abs. 1 ZPO können die Parteien vereinbaren, über streitige Tatsachen ein Schiedsgutachten einzuholen. Mit der Schiedsgutachtensvereinbarung einigen sich die Parteien darauf, bestimmte rechtlich erhebliche Tatsachen, die zwischen ihnen streitig sind, durch eine Drittperson (Gutachter) in einem Schiedsgutachten verbindlich feststellen zu lassen (Dolge, a.a.O., N 10 zu Art. 189 ZPO). Die Parteivereinbarung sollte namentlich regeln, über welche streitigen Tatsachen sich das Schiedsgutachten äussern soll, dass das Ergebnis des Gutachtens sowohl für die Parteien als auch das Gericht verbindlich sein soll, die Schiedsgutachterperson namentlich erwähnen und bestimmte Verfahrenspflichten (Neutralität des Gutachters, Wahrung des rechtlichen Gehörs, Beantwortung von Ergänzungsfragen, Mitwirkungspflichten der Parteien, zur Verfügung zu stellende Urkunden) sowie das Honorar festlegen (Heinrich Andreas Müller, in: Brunner/Schwander/Vischer [Hrsg.”

“Gleichwohl richte sich das Verfahren vor der Aufsichtsbehörde nach den Grundsätzen von Art. 20a SchKG i.V.m. Art. 17 Abs. 4 EGzSchKG/GR und damit nach den Vorschriften der ZPO als kantonales Recht. Art. 183 Abs. 1 ZPO sehe vor, dass das Gericht die Parteien vor der Einholung eines Gutachtens anzuhören hat. Damit solle sichergestellt werden, dass das rechtliche Gehör der Parteien gewahrt werde, indem sie Gelegenheit erhalten, sich u.a. zu den vorgesehenen Sachverständigen, ihrer Fachkompetenz und ihrer Unabhängigkeit zu äussern. Diese Gesetzesbestimmung könne nicht einfach dadurch unterlaufen werden, dass die Sache an das Betreibungsamt zur Einholung einer Zweitschätzung zurückgewiesen werde. Entgegen der Meinung des Kantonsgerichts genüge es nicht, wenn das Betreibungsamt die Parteien bezüglich der Personen des zu ernennenden Schätzers anhöre: Das Expertenernennungsverfahren sei ein gerichtliches Verfahren, das nicht einfach durch das zuständige Gericht an das keine Gerichtsfunktion besitzende Betreibungsamt delegiert werden könne. Das Kantonsgericht habe nicht nur Art. 183 Abs. 1 ZPO willkürlich angewandt, sondern auch der Beschwerdeführerin das rechtliche Gehör verweigert und damit gegen Art. 29 Abs. 1 i.V.m. Art. 30 Abs. 1 BV verstossen. Bezüglich der Experteninstruktion und bezüglich des anschliessenden Verfahrens seien die Art. 185 ff. ZPO zu beachten: Die Beschwerdeführerin habe das Recht, bezüglich der Expertenfragen dem Gericht Abänderungs- oder Ergänzungsanträge zu stellen und nach Vorliegen des Gutachtens beim Gericht eine Erläuterung des Gutachtens oder Ergänzungsfragen zu beantragen. Mit der Rückweisung der Sache an das Betreibungsamt ohne irgendwelche Auflagen betreffend Experteninstruktion und betreffend die Stellung von Erläuterungs- und Ergänzungsfragen habe das Kantonsgericht ebenfalls den Anspruch der Beschwerdeführerin auf rechtliches Gehör missachtet. Die vom Kantonsgericht genannten "Praktikabilitätsüberlegungen", welche das Kantonsgericht im Gegensatz zur Praxis in anderen Kantonen dazu veranlassen, Expertenernennungen nicht selbst vorzunehmen bzw.”

“Dennoch sind Offerten und Experti- sen nicht vergleichbar. Holt eine Partei eine oder mehrere Offerten ein, bestimmt sie nach freiem Gutdunken diejenigen, die sie ausarbeiten. Was im Hinblick auf die Offerte gesagt wird, steht nirgends, können doch ohne weiteres unüberprüfbar Wünsche angebracht werden, etwa das Einrechnen grosszügiger Reserven etc. Ob diejenigen, die die Offerten ausarbeiten, überhaupt wissen, dass diese in einer gerichtlichen Auseinandersetzung gebraucht werden, ist offen, richten sich doch die Offerten - wie hier - an diejenigen, die sie erbeten haben. Anders verhält es sich bei gerichtlich angeordneten Gutachten (Art. 183 ZPO): Die Anordnung und die Bestellung der sachverständigen Person erfolgten durch das Gericht, welches die Parteien vorgängig zur Person des Gutachters anzuhören hat, und es können Ausstandsgründe angerufen werden (Hans Schmid/Samuel Baumgartner, in: Oberhammer/Domej/Haas [Hrsg.], Kurzkommentar zur schweizerischen ZPO, 3. Aufl., Basel 2021, N 6 zu Art. 183 ZPO). Gutachter sein kann nur eine natürliche Person oder bei Institutionen mindestens ein federführender Mitarbeiter, der per- sönlich verantwortlicher Gutachter ist (Schmid/Baumgartner, a.a.O., N 10 f. zu Art. 183 ZPO). Erwähnenswert ist auch, dass das Gericht die sachverständige Person instruiert und ihr die abzuklärenden Fragen stellt (Art. 185 Abs. 1 ZPO) und die Parteien haben Gelegenheit, sich zur gerichtlichen Fragestellung zu äussern und ihrerseits selber Fragen zu stellen (Art. 185 Abs. 2 ZPO). Und die sachverständige Person wird zur Wahrheit ermahnt und riskiert bei einem falschen Gutachten straf- rechtliche Folgen (Art. 184 ZPO). All diese doch sehr bedeutsamen Unterschiede führen dazu, dass bei einem Gutachten grössere Sorgfalt und überprüfbarere Er- gebnisse vorliegen. Ist der Schaden deshalb nicht nachgewiesen, könnte der ver- langte Ersatz in der Höhe von CHF 23'402.45 ohnehin nicht zugesprochen wer- den.”

“Nach Art. 183 Abs. 2 ZPO gelten für sachverständige Personen die gleichen Ausstandsgründe wie für Gerichtspersonen. Art. 47 Abs. 1 lit. a bis e ZPO sieht verschiedene spezifische Konstellationen vor, die einen Ausstand begründen. Gemäss lit. f der Bestimmung tritt eine Gerichtsperson zudem in den Ausstand, wenn sie aus anderen Gründen befangen sein könnte. Will eine Partei den Aus- stand einer Gerichtsperson verlangen, so hat sie ohne Verzug ein entsprechen- des Gesuch zu stellen, sobald sie vom Ausstandsgrund Kenntnis hat, und die den Ausstand begründenden Tatsachen glaubhaft zu machen (Art. 49 Abs. 1 ZPO).”

“Es sei mithin von einer umfassenden Renovierung auszugehen. Gleiches folge mit Blick auf die Investitionssumme von über CHF 2'700'000.- (act. 2.25) bei jährlichen Mietzinseinnahmen von CHF 235'704.- (act. 2.26) für die Liegenschaft O.________/P.________, sowie über CHF 2'800'000.- (act. 2.27) bei jährlichen Mietzinseinnahmen von CHF 200'400.- (act. 2.28) für die Liegenschaft Q.________. Die Investitionssumme betrage ein Vielfaches der Mietzinseinnahmen, was wiederum auf eine umfassende Überholung hindeute. 3.2.2.2. Das Mietgericht stützt seine Ansicht, es halte sich vorliegend um eine umfassende Überholung, unter anderem auf das Gutachten vom 15. März 2020 des gerichtlich beauftragten Experten S.________. Die Berufungskläger machen diesbezüglich geltend, sie hätten mit Eingabe vom 25. Juni 2020 die Beweistauglichkeit des Gutachtens bestritten, weil der Gutachter befangen gewesen sei. Dieser Einwand sei jedoch im angefochtenen Entscheid nicht einmal erwähnt. Eine Partei, die eine Gerichtsperson – bzw. einen Gutachter (Art. 183 Abs. 2 ZPO) – ablehnen will, hat dem Gericht unverzüglich ein entsprechendes Gesuch zu stellen, sobald sie vom Ausstandsgrund Kenntnis erhalten hat. Die den Ausstand begründenden Tatsachen sind glaubhaft zu machen (Art. 49 Abs. 1 ZPO). Wer einen Ablehnungsgrund gegen eine Justizperson kennt, diesen aber nicht unverzüglich, sondern erst später, etwa bei ungünstigem Verlauf des Verfahrens, geltend macht, verstösst gegen Treu und Glauben und verwirkt seinen Anspruch, sich auf die Befangenheit des Betreffenden berufen zu können. Unverzüglich bedeutet nach der Rechtsprechung eine Geltendmachung des Anspruchs in der Regel binnen maximal sechs bis sieben Tagen; ein zwei- bis dreiwöchiges Zuwarten ist bereits unzulässig (Urteile BGer 1B_647/2020 vom 20. Mai 2021 E. 2; 5A_540/2020 vom 29. September 2020 E. 3.2). Im erstinstanzlichen Verfahren haben die Mieter den Beweisantrag gestellt, es sei ein Gutachten über den wertvermehrenden Charakter der Umbauarbeiten durchzuführen (act.142/2). Das Mietgericht hat diesem Antrag anlässlich seiner Verhandlung vom 29.”

“L'autorité de recours a un plein pouvoir d'examen en droit, mais un pouvoir limité à l'arbitraire en fait. 2. L'expert sollicite la suspension de la procédure de première instance jusqu'à droit jugé sur le recours. 2.1 A teneur de l'art. 126 CPC, le tribunal peut ordonner la suspension de la procédure si des motifs d'opportunité le commandent. La procédure peut notamment être suspendue lorsque la décision dépend du sort d'un autre procès (al. 1). L'ordonnance de suspension peut faire l'objet d'un recours (al. 2). 2.2 En l'espèce, la requête de suspension concerne la procédure de première instance, de sorte que la Cour n'est pas compétente pour ordonner la suspension de la procédure en l'absence d'un recours contre une ordonnance statuant sur cette question. Partant, la requête de l'expert tendant à la suspension de la procédure de première instance est irrecevable. 3. Les recourants et l'expert contestent l'apparence de prévention et de partialité dans le rapport d'expertise. 3.1 Selon l'art. 183 al. 2 CPC, les motifs de récusation des magistrats et des fonctionnaires judiciaires sont applicables aux experts. Malgré le texte de l'art. 183 CPC, toutes les dispositions en matière de récusation (art. 47ss CPC) s'appliquent (Hofmann/Lüscher, op. cit., p. 146). 3.1.1 A teneur de l'art. 47 al. 1 CPC, les magistrats et les fonctionnaires judiciaires se récusent lorsqu'ils ont un intérêt personnel dans la cause (let. a) ou pourraient être prévenus de toutes autres manières, notamment en raison d'un rapport d'amitié ou d'inimitié avec une partie ou son représentant (let. f). La partie qui entend obtenir la récusation d'un magistrat ou d'un fonctionnaire judiciaire la demande au tribunal aussitôt qu'elle a eu connaissance du motif de récusation. Elle doit rendre vraisemblables les faits qui motivent sa demande (art. 49 al. 1 CPC). Les actes de procédure auxquels a participé une personne tenue de se récuser doivent être annulés et renouvelés si une partie le demande dans les dix jours après qu'elle a eu connaissance du motif de récusation (art.”

“Ces attestations médicales doivent d'ailleurs être appréciées avec circonspection : en effet, il apparaît que leurs auteures peinent à se distancer personnellement de leur patient, au point de conforter le recourant dans son attitude de rejet systématique de tout avis ou démarche qui ne rencontrerait pas sa pleine approbation. En définitive, vu la complexité de la situation familiale, l'expertise litigieuse constitue un moyen approprié pour clarifier les questions touchant au sort de l'enfant. 3.3 Il suit de là que le recours, s'il était recevable en tant qu'il vise le principe de l'expertise familiale (ch. 1 du dispositif), devrait quoi qu'il en soit être rejeté. Le recours est par ailleurs irrecevable en tant qu'il vise les modalités fixées aux chiffres 3 à 6 et 8 à 10 du dispositif de l'ordonnance attaquée. Il est en revanche recevable en tant qu'il vise les chiffres 2 et 7 dudit dispositif, au vu des principes rappelés ci-dessus (consid. 1.3). 4. Le recourant fait valoir que l'expert désigné par le Tribunal ne présenterait pas des garanties d'impartialité suffisantes, ce qui devrait entraîner l'annulation de l'ordonnance querellée, ou à tout le moins son annulation partielle. 4.1 Selon l'art. 183 al. 2 CPC, les motifs de récusation des magistrats judiciaires sont applicables aux experts. Selon la doctrine, ce renvoi vise toutes les dispositions en matière de récusation, à savoir les art. 48 à 51 CPC (HOFMANN/LÜSCHER, Le code de procédure civile, 2015, p. 146). En vertu de l'art. 47 al. 1 CPC, les experts se récusent lorsqu'ils ont un intérêt personnel dans la cause (let. a) ou lorsqu'ils pourraient être prévenus de toute autre manière, notamment en raison d'un rapport d'inimitié avec une partie ou son représentant (let. f). L'expert concerné doit faire état en temps utile de son motif de récusation possible et se récuser s'il considère que le motif est réalisé (art. 48 CPC). Conformément à l'art. 49 al. 1 CPC, la partie qui entend obtenir la récusation d'un expert la demande au tribunal aussitôt qu'elle a eu connaissance du motif de récusation. Elle doit rendre vraisemblable les faits qui motivent sa demande. Les dispositions précitées permettent aux parties d'exiger la récusation d'un expert dont la situation ou le comportement sont de nature à faire naître un doute sur son impartialité.”

“15 francs, puis revente de cette position les 5 mars 2007 et 17 février 2011 pour une valeur totale de 43'364.50 francs, soit une perte globale de 12'636.65 francs. Cette manière de procéder étonne d’emblée, à plusieurs titres. Premièrement, les pertes alléguées portent sur un total de 36'264.65 francs, soit un montant qui ne correspond de loin pas à celui du dommage total allégué de 267'313 francs (il ne correspond même pas aux 14 % de ce dommage). Deuxièmement, X.________ n’allègue absolument pas en quoi l’une ou l’autre de ces sept opérations aurait constitué une « mauvaise décision » d’investissement, respectivement un investissement incompatible avec le profil de risque « pondéré » qui était convenu. Troisièmement, l’expertise est le moyen de preuve prévu par le CPC (art. 168 al. 1 let. d et art. 183 ss CPC) qui doit être mis en œuvre lorsque le juge n'est pas à même de résoudre, à la lumière de ses propres connaissances techniques (p. ex. en matière médicale ou d’ingénierie), la question qui lui est soumise (art. 183 CPC ; ATF 117 II 231 cons. 2b ; arrêt du TF du 19.08.2015 [4A_146/2015] cons. 4.2). En l’espèce, les pièces auxquelles il est renvoyé ne portent que sur l’existence des opérations alléguées ; elles ne sont nullement de nature à prouver que l’une ou l’autre des sept opérations aurait constitué une « mauvaise décision » d’investissement, respectivement un investissement incompatible avec le profil de risque « pondéré » qui était convenu. Or la résolution de ces questions – déterminante pour trancher le sort de la demande – appelle typiquement des « connaissances techniques » du domaine financier, au sens de la jurisprudence citée plus haut, que le client du gestionnaire de fortune, son avocat et le juge n’ont en principe pas. C’est pourquoi, avant d’actionner son gestionnaire en responsabilité contractuelle, il est dans l’ordre des choses que le client s’informe auprès d’un expert de ce domaine. Sur la base de cet avis, il sera en mesure d’évaluer les risques du procès, d’une part, et, d’autre part, d’alléguer dans sa demande les raisons pour lesquelles chaque opération alléguée comme problématique constituait une décision d’investissement fautive ou incompatible avec le profil de risque convenu.”

“Gemäss Art. 183 Abs. 1 ZPO kann das Gericht zwar nicht nur auf Antrag einer Partei, sondern auch von Amtes wegen ein Gutachten einholen. Das gerichtliche Gutachten kann - wie der Augenschein (Art. 181 ZPO) - Beweismittel sein oder nur der besseren Klärung des Sachverhaltes dienen. Aus der Botschaft geht hervor, dass das Gutachten (bzw. der Augenschein), soweit ihm Beweismittelfunktion zukommt, zur Durchführung im Bereich der Verhandlungsmaxime einen Parteiantrag erfordert. Wo das Beweismittel hingegen nur dem besseren Verständnis dienen soll, kann es auch von Amtes wegen angeordnet werden (Botschaft vom 28. Juni 2006 zur Schweizerischen Zivilprozessordnung [ZPO], BBl 2006 7323 f., Ziff.”

“Der Ertragswert wird von einer Behörde nach Art. 87 Abs. 1 Satz 1 BGBB von Amtes wegen oder auf Antrag eines Berechtigten geschätzt. Das Einholen einer Schätzung von Amtes wegen durch ein Zivilgericht bleibt indessen die Ausnahme, sofern das fragliche Verfahren von der Verhandlungsmaxime (Art. 55 ZPO) geprägt ist (BÜSSER/HOFER, in: Das bäuerliche Bodenrecht, Kommentar zum Bundesgesetz über das bäuerliche Bodenrecht vom 4. Oktober 1991, 2. Aufl. 2011, N. 5 zu Art. 87 BGBB; allgemein zu Art. 183 Abs. 1 ZPO vgl. Urteile 4A_446/2020 vom 8. März 2021 E. 7.1; 5A_723/2017 vom 17. Dezember 2018 E. 6.5.2, in: AJP 133/2020 S. 133; zur Abgrenzung zwischen Tat- und Rechtsfragen bei Bewertungsfragen vgl. BGE 133 III 416 E. 6.3.3). Sowohl die Erbteilung (BGE 130 III 550 E. 2.1.3) als auch die güterrechtliche Auseinandersetzung (Art. 277 Abs. 1 ZPO) werden durch den Verhandlungsgrundsatz beherrscht. Selbst wenn vorliegend daher grundsätzlich Anlass für eine Neuschätzung des landwirtschaftlichen Gewerbes besteht, setzt eine solche folglich den gehörigen Antrag einer Partei voraus. Ob ein solcher vorliegt, bestimmt sich nach den einschlägigen zivilprozessualen Regeln, hier mithin nach den Art. 229 und 317 ZPO, die das Einbringen neuer Beweismittel in den Prozess regeln (zu Art. 617 f. ZGB vgl. Urteile 5A_311/2009 vom 6. Juli 2009 E. 3.2, in: SJ 2010 I S. 125; 5C.40/2001 vom 23. Mai 2001 E. 3d a.E.; A NTOGNINI, Die Teilungsklage des Schweizerischen Erbrechts, 2022, Rz. 746 S. 500 f.; F ORNITO, Zeitpunkt der Bewertung von Grundstücken, die sich im Nachlass befinden, und Anspruch auf Neubewertung bei langer Verfahrensdauer, in: successio 2011 S.”

“Ce n'est que lorsqu'une personne est atteinte de maladie mentale ou de faiblesse d'esprit que l'incapacité de discernement est présumée et que celui qui se prévaut de la validité du testament doit établir, au stade de la vraisemblance prépondérante, que la personne concernée a accompli l'acte litigieux dans un moment de lucidité (ATF 124 III 5 consid. 1b; arrêts du Tribunal fédéral 5A_859/2014 précité, ibidem; 5A_795/2013 précité, ibidem). 6.2.2 Toute partie a droit à ce que le tribunal administre les moyens de preuve adéquats proposés régulièrement et en temps utile (art. 152 al. 1 CPC). Le tribunal peut, à la demande d'une partie ou d'office, demander une expertise à un ou plusieurs experts. Il entend préalablement les parties (art. 183 al. 1 CPC). En matière successorale, l'état mental du de cujus au moment de tester peut faire l'objet d'une expertise, afin de déterminer quelle présomption relative au discernement de celui-ci doit prévaloir; la contre-preuve reste possible à apporter (arrêt du Tribunal fédéral 5A_859/2014 précité consid. 4.1.3). La question de l'administration d'office d'une expertise n'est pas clairement réglée par la loi, dont le texte (art. 183 al. 1 CPC) se limite à énoncer que le juge peut, "à la demande d'une partie ou d'office, demander une expertise". Dans un arrêt récent, le Tribunal fédéral a cependant considéré que dans un procès soumis à la maxime des débats, une expertise ne peut en principe être ordonnée d'office que si elle doit servir - uniquement - à une meilleure compréhension des faits par le tribunal, mais non si elle a fonction de moyen de preuve; dans ce cas, elle doit avoir été requise par l'une des parties au moins. L'expertise à titre de moyen de preuve ne peut être ordonnée d'office qu'exceptionnellement, p.ex. lorsqu'une partie peut croire qu'un fait est généralement connu, alors que le tribunal l'ignore - ie. si elle peut croire qu'elle invoque un fait notoire ou une règle d'expérience généralement reconnue, qu'il n'est pas nécessaire de prouver, au sens de l'art. 151 CPC. Encore faut-il faire preuve de retenue afin de ne pas favoriser indûment une partie qui a simplement négligé de requérir l'expertise; à cet égard, les règles applicables à l'exercice du devoir d'interpellation du juge (art.”

“1 On ne peut soumettre à un expert que des questions de fait, non des questions de droit, dont la réponse incombe impérativement au juge, qui ne peut pas déléguer cet examen à un tiers. Il s'ensuit que celui-ci ne saurait se fonder sur l'opinion exprimée par un expert lorsqu'elle répond à une question de droit (ATF 132 II 257 consid. 4.4.1; 130 I 337 consid. 5.4.1 in JdT 2005 I 95; arrêts du Tribunal fédéral 5A_795/2013 du 27 février 2014 consid. 5.1.2; 5A_911/2012 du 14 février 2013 consid. 6.4.2). L'expertise forme un tout; les réponses au questionnaire précis doivent être interprétées à la lumière des explications circonstanciées précédant cette rubrique, et des précisions apportées dans un éventuel rapport complémentaire (arrêt du Tribunal fédéral 4A_276/2014, 4A_282/2014 du 25 février 2015 consid. 2.5). Pour qu'il y ait matière à expertise, il faut que le tribunal s'estime insuffisamment outillé intellectuellement pour élucider seul un point de fait pertinent, et que des personnes tierces disposent de connaissances leur permettant d'émettre un avis plus fiable sur la question (Schweizer, Commentaire romand, Code de procédure civile, 2ème éd. 2019, n. 3 ad art. 183 CPC). Le rapport d'expertise doit être complet et répondre à toutes les questions, si possible dans sa première et unique version. L'expert explicite les faits allégués découlant de l'instruction, ainsi que les faits qu'il a découverts, et donne sa conclusion factuelle. L'expert discute les faits pertinents sous l'angle de ses connaissances de spécialiste. S'il y a lieu, l'expert émet des hypothèses et des variantes. Les explications de l'expert doivent être compréhensibles tant par des spécialistes, que par des non-spécialistes, que par le tribunal. L'expert suit les standards scientifiques de sa spécialité. L'expertise doit être concluante et en mesure de convaincre, conformément aux doctrines techniques ou scientifiques (Vouilloz, Petit Commentaire, CPC, 2020, n. 4 ad art. 187 CPC). 4.1.3.2 Sur les questions techniques, le juge ne peut s'écarter d'une expertise judiciaire que pour des motifs pertinents. En l'absence de tels motifs, il ne doit pas substituer son propre avis à celui de l'expert (ATF 101 IV 129 consid.”

“Contrairement à ce que fait valoir la recourante, rien ne permet de retenir que ces constatations sont le fruit d'une attitude partiale en faveur de l'intimé. Les affirmations de la recourante, selon lesquelles le SPMi n'a pas connaissance de la situation de la famille, sont inexactes, car ce service suit la situation depuis plusieurs années. Les curatrices de l'enfant ont notamment personnellement constaté que les raisons invoquées par C______ pour ne pas voir son père étaient essentiellement liées au conflit parental. Elles ont également relevé que, durant l'entretien qu'elles avaient mené avec l'enfant et sa mère, celui-ci semblait particulièrement soucieux de formuler des déclarations qui faisaient plaisir à sa mère. Au vu de la complexité de la situation et des déclarations divergentes des parents sur les causes de la situation actuelle, il est approprié que le Tribunal, dont les moyens d'investigation sont limités et qui ne dispose pas de connaissances approfondies particulières en psychologie, fasse appel à l'aide d'un expert, conformément à ce que prévoit l'art. 183 CPC. La mesure d'expertise ordonnée par le Tribunal n'est par ailleurs pas disproportionnée et ne saurait être remplacée par une mesure moins incisive comme l'audition des thérapeutes respectifs des parties et de leur fils, comme le propose la recourante. En effet, une telle audition n'est pas équivalente à une expertise diligentée par des praticiens extérieurs, n'ayant pas de relations thérapeutique avec l'un ou l'autre des membres de la famille. A cela s'ajoute que les thérapeutes respectifs des membres de la famille sont liés par la confidentialité due à leurs patients et ne disposent que de la version des faits rapportée par ceux-ci. La mesure d'expertise ordonnée par le Tribunal est ainsi nécessaire et conforme au principe de proportionnalité. La conclusion principale de la recourante tendant à l'annulation de l'ordonnance querellée dans son ensemble doit dès lors être rejetée. 4. La recourante conclut subsidiairement à ce que, si l'expertise est ordonnée, la Cour dise que C______ ne sera pas entendu dans ce cadre, nomme des experts "impartiaux et indépendants", non affiliés au CURML, lui réserve la possibilité de se prononcer sur le choix des experts et mette l'avance des frais d'expertise à la seule charge de l'intimé.”

“1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_37/2017 du 10 juillet 2017 consid. 3.1.2). 3.1.2 Le tribunal peut, à la demande d'une partie ou d'office, demander une expertise à un ou plusieurs experts (art. 183 al. 1 CPC). Pour qu'il y ait matière à expertise, il faut que le tribunal s'estime insuffisamment outillé intellectuellement pour élucider seul un point de fait pertinent, et que des personnes tierces disposent de connaissances leur permettant d'émettre un avis plus fiable sur la question. Le tribunal doit se poser cette question lorsqu'une partie sollicite une expertise. S'il estime soit que l'appel à un expert n'est pas nécessaire parce qu'il dispose de connaissances suffisantes pour juger, soit qu'une expertise ne serait pas de nature à apporter une quelconque lumière, soit encore que la requête d'expertise porte sur un fait non pertinent ou non contesté, il peut rejeter une telle offre de preuve sans violer le droit d'être entendu des parties (Schweizer, Commentaire romand, Code de procédure civile, 2019, n. 3 et 4 ad art. 183 CPC). 3.1.3 A la requête du père ou de la mère, de l'enfant ou de l'autorité de protection de l'enfant, l'attribution de la garde doit être modifiée lorsque des faits nouveaux importants l'exigent pour le bien de l'enfant (art. 134 al. 1 CC). En effet, toute modification dans l'attribution de la garde suppose que la nouvelle réglementation soit requise dans l'intérêt de l'enfant en raison de la survenance de faits nouveaux essentiels. En d'autres termes, une nouvelle réglementation ne dépend pas seulement de l'existence de circonstances nouvelles importantes; elle doit aussi être commandée par le bien de l'enfant (arrêts du Tribunal fédéral 5A_63/2011 du 1er juin 2011 consid. 2.4.1 et 5A_697/2009 du 4 mars 2010 consid. 3). 3.2 En l'espèce, la question de la recevabilité de la conclusion de l'intimé peut demeurer indécise puisqu'en tout état, celle-ci serait rejetée, faute d'intérêt à agir, une expertise du groupe familial ayant été ordonnée par le premier juge, laquelle permettra d'établir si l'un ou l'autre des parents souffre d'une affection psychique ou psychiatrique entravant ses capacités parentales.”

“Or, il appartient au juge de se forger un avis sur la base d'une explication détaillée de la situation et non de suivre l'avis non étayé du médecin traitant de l'intimé. En outre, l'obligation pour l'intimé de suivre un traitement thérapeutique à la suite de sa condamnation pénale a pris fin de sorte qu'il est susceptible de le cesser à tout moment; en tout état, il n'est pas certain que le suivi d'un tel traitement soit propre à garantir que l'intimé ne présente pas un danger pour sa fille. Par conséquent, une expertise psychiatrique de l'intimé s'impose afin de déterminer s'il est atteint d'une pathologie sexuelle qui pourrait mettre C______ en danger lors de l'exercice du droit de visite. Cette mesure ne peut être remplacée par une mesure moins incisive comme l'audition des thérapeutes de l'intimé puisque qu'aucun d'eux n'a eu connaissance de l'ensemble de la procédure pénale. Compte tenu du caractère médical de la question, il est nécessaire que le juge, qui ne dispose pas de connaissance approfondies particulière en psychiatrie, fasse appel à l'aide d'un expert, conformément à ce que prévoit l'art. 183 CPC. Par conséquent, le chiffre 5 du dispositif du jugement attaqué sera annulé. Vu la question essentielle à instruire (art. 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC) et dans le respect du principe du double degré de juridiction, la cause sera renvoyée au premier juge en vue d'administrer cette nouvelle mesure d'instruction et de rendre une nouvelle décision sur les modalités du droit de visite de l'intimé. 6. L'appelante reproche au Tribunal d'avoir considéré que l'intimé n'était pas en mesure de contribuer à l'entretien de C______, notamment d'avoir retenu qu'aucun revenu hypothétique ne pouvait lui être imputé. 6.1.1 Selon l'art. 276 CC, auquel renvoie l'art. 133 al. 1 ch. 4 CC, l'entretien de l'enfant est assuré par les soins, l'éducation et des prestations pécuniaires (al. 1). Les père et mère contribuent ensemble, chacun selon ses facultés, à l'entretien convenable de l'enfant et assument en particulier les frais de sa prise en charge, de son éducation, de sa formation et des mesures prises pour le protéger (al.”

“Nach Ansicht der hiesigen Aufsichtsbehörde wird durch diese Bestimmung lediglich die Zuständigkeit der Aufsichtsbehörde zur Anordnung einer Neuschätzung festgelegt. Aus dieser Formulierung geht nun nicht hervor, dass sämtliche mit der Einholung eines Gutachtens einhergehenden Vorkehrungen, wie etwa die hier umstrittene Frage der Auswahl des Sachverständigen, zwingend in den Zuständigkeitsbereich der Aufsichtsbehörde fielen. Das Bundesrecht schweigt sich in diesem Zusam- menhang hinsichtlich weiterer (Zuständigkeits- und Verfahrens-)Einzelheiten aus. Das Bundesrecht - auch nicht die minimalen Verfahrensvorschriften von Art. 20a Abs. 2 SchKG - verpflichtet mithin die Aufsichtsbehörde nicht, sämtliche Anord- nungen im Zusammenhang mit der Einholung einer Neuschätzung treffen zu müs- sen. Eine solche Verpflichtung lässt sich auch nicht den vorliegend sinngemäss anwendbaren Bestimmungen der ZPO entnehmen (vgl. Art. 20a Abs. 3 SchKG i.V.m. Art. 17 Abs. 4 EGzSchKG). Daran ändert auch der Vorwurf der Gesuchstel- lerin nichts, die Praxis der Aufsichtsbehörde unterlaufe ihren Anspruch auf rechtli- ches Gehör (Art. 183 Abs. 1 ZPO bzw. Art. 29 Abs. 1 i.V.m. Art. 30 Abs. 1 BV [sic!]). Diesem kann nämlich folgendes entgegengehalten werden: Zwar liegt die Auswahl bzw. Bezeichnung des Experten in der Kompetenz der das Gutachten anordnenden Behörde und dem Schuldner kommt kein eigentliches Vorschlags- recht zu. Gleichwohl ist ihm immerhin das rechtliche Gehör zu gewähren, um all- fällige Ausstandsgründe oder allgemeine Einwände gegen den Gutachter geltend machen zu können (vgl. BGer 5A_789/2012 v.”

“Nach Ansicht der hiesigen Aufsichtsbehörde wird durch diese Bestimmung lediglich die Zuständigkeit der Aufsichtsbehörde zur Anordnung einer Neuschätzung festgelegt. Aus dieser Formulierung geht nun nicht hervor, dass sämtliche mit der Einholung eines Gutachtens einhergehenden Vorkehrungen, wie etwa die hier umstrittene Frage der Auswahl des Sachverständigen, zwingend in den Zuständigkeitsbereich der Aufsichtsbehörde fielen. Das Bundesrecht schweigt sich in diesem Zusam- menhang hinsichtlich weiterer (Zuständigkeits- und Verfahrens-)Einzelheiten aus. Das Bundesrecht - auch nicht die minimalen Verfahrensvorschriften von Art. 20a Abs. 2 SchKG - verpflichtet mithin die Aufsichtsbehörde nicht, sämtliche Anord- nungen im Zusammenhang mit der Einholung einer Neuschätzung treffen zu müs- sen. Eine solche Verpflichtung lässt sich auch nicht den vorliegend sinngemäss anwendbaren Bestimmungen der ZPO entnehmen (vgl. Art. 20a Abs. 3 SchKG i.V.m. Art. 17 Abs. 4 EGzSchKG). Daran ändert auch der Vorwurf der Gesuchstel- lerin nichts, die Praxis der Aufsichtsbehörde unterlaufe ihren Anspruch auf rechtli- ches Gehör (Art. 183 Abs. 1 ZPO bzw. Art. 29 Abs. 1 i.V.m. Art. 30 Abs. 1 BV [sic!]). Diesem kann nämlich folgendes entgegengehalten werden: Zwar liegt die Auswahl bzw. Bezeichnung des Experten in der Kompetenz der das Gutachten anordnenden Behörde und dem Schuldner kommt kein eigentliches Vorschlags- recht zu. Gleichwohl ist ihm immerhin das rechtliche Gehör zu gewähren, um all- fällige Ausstandsgründe oder allgemeine Einwände gegen den Gutachter geltend machen zu können (vgl. BGer 5A_789/2012 v.”

“Or, il appartient au juge de se forger un avis sur la base d'une explication détaillée de la situation et non de suivre l'avis non étayé du médecin traitant de l'intimé. En outre, l'obligation pour l'intimé de suivre un traitement thérapeutique à la suite de sa condamnation pénale a pris fin de sorte qu'il est susceptible de le cesser à tout moment; en tout état, il n'est pas certain que le suivi d'un tel traitement soit propre à garantir que l'intimé ne présente pas un danger pour sa fille. Par conséquent, une expertise psychiatrique de l'intimé s'impose afin de déterminer s'il est atteint d'une pathologie sexuelle qui pourrait mettre C______ en danger lors de l'exercice du droit de visite. Cette mesure ne peut être remplacée par une mesure moins incisive comme l'audition des thérapeutes de l'intimé puisque qu'aucun d'eux n'a eu connaissance de l'ensemble de la procédure pénale. Compte tenu du caractère médical de la question, il est nécessaire que le juge, qui ne dispose pas de connaissance approfondies particulière en psychiatrie, fasse appel à l'aide d'un expert, conformément à ce que prévoit l'art. 183 CPC. Par conséquent, le chiffre 5 du dispositif du jugement attaqué sera annulé. Vu la question essentielle à instruire (art. 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC) et dans le respect du principe du double degré de juridiction, la cause sera renvoyée au premier juge en vue d'administrer cette nouvelle mesure d'instruction et de rendre une nouvelle décision sur les modalités du droit de visite de l'intimé. 6. L'appelante reproche au Tribunal d'avoir considéré que l'intimé n'était pas en mesure de contribuer à l'entretien de C______, notamment d'avoir retenu qu'aucun revenu hypothétique ne pouvait lui être imputé. 6.1.1 Selon l'art. 276 CC, auquel renvoie l'art. 133 al. 1 ch. 4 CC, l'entretien de l'enfant est assuré par les soins, l'éducation et des prestations pécuniaires (al. 1). Les père et mère contribuent ensemble, chacun selon ses facultés, à l'entretien convenable de l'enfant et assument en particulier les frais de sa prise en charge, de son éducation, de sa formation et des mesures prises pour le protéger (al.”

“En effet, contrairement à ce que plaide la recourante, la décision querellée ne viole pas le principe de proportionnalité en tant qu'elle ordonne une expertise familiale alors qu'aucun rapport n'a été rendu par le SEASP. Pour réglementer la garde, l'autorité parentale et le droit de visite dans le cadre de la procédure de divorce opposant les parties, il convient notamment de déterminer si l'absence de relations entre E______ et son père est conforme à l'intérêt de l'enfant ou si le refus de celui-ci de voir son père est le résultat d'un syndrome d'aliénation parentale, provoqué par l'attitude de la recourante ou résulte d'une autre raison. A ce stade de la procédure, aucun élément concret ne permet de penser que le bien de l'enfant impose que celui-ci n'ait plus de relation avec son père. Au vu de la complexité de la situation et des déclarations divergentes des parents sur les causes de la situation actuelle, il est approprié que le Tribunal, dont les moyens d'investigation sont limités et qui ne dispose pas de connaissances approfondies particulières en psychologie, fasse appel à l'aide d'un expert, conformément à ce que prévoit l'art. 183 CPC. La mesure d'expertise ordonnée par le Tribunal ne saurait être remplacée par une mesure moins incisive comme un rapport du SEASP comme le propose la recourante, car les intervenants de ce service ne disposent pas des compétences en psychologie nécessaires pour déterminer si l'enfant agit de son propre chef. La mesure d'expertise ordonnée par le Tribunal est ainsi nécessaire et conforme au principe de proportionnalité. Si certes, comme exposé supra, la jurisprudence considère que la réalisation d'une expertise psychiatrique est de nature à causer un préjudice difficilement réparable par nature, puisqu'elle porte atteinte à la liberté fondamentale, il n'en demeure pas moins que l'intérêt supérieur de l'enfant du couple prime, en l'occurrence, sur cet éventuel préjudice. 2. Les frais judiciaires de recours, y compris sur effet suspensif, seront arrêtés à 1'200 fr. (art. 7 et 41 RTFMC) et mis à la charge de la recourante, qui succombe (art. 105 al. 1 et 106 al. 1 CPC). Celle-ci plaidant au bénéfice de l'assistance juridique, ces frais seront provisoirement supportés par l'Etat de Genève (art.”

“En cas d'appréciation anticipée des preuves, il doit au moins implicitement en ressortir les raisons pour lesquelles le tribunal dénie toute importance ou pertinence aux moyens de preuve qu'il n'administre pas (art. 29 al. 2 Cst.; ATF 114 II 289 consid. 2b, JdT 1989 I 84; arrêt du Tribunal fédéral 5A_304/2014 du 13 octobre 2014 consid. 3.3 ss). Le droit à la preuve n'existe que s'il s'agit d'établir un fait pertinent, qui n'est pas déjà prouvé, par une mesure probatoire adéquate (ATF 135 I 187 consid. 2.2; 133 III 295 consid. 7.1 in SJ 2007 I 513; arrêts du Tribunal fédéral 5A_763/2018 du 1er juillet 2019 consid. 2.1.1.1 et 2C_545/2014 du 9 janvier 2015 consid. 3.1). La procédure probatoire ne sert pas à remplacer ou à compléter l'absence d'allégations, mais au contraire, elle suppose ces dernières (arrêts du Tribunal fédéral 4A_113/2017 du 6 septembre 2017 consid. 6.1.1 in fine et 4A_504/2015 du 28 janvier 2016 consid. 2.4, résumés in CPC Online, art. 221 al. 1 let. d, ch. 5). 5.1.2 Parmi les moyens de preuve se trouve l'expertise (art. 168 al. 1 let. d CPC). Le tribunal peut, à la demande d'une partie ou d'office, demander une expertise à un ou plusieurs experts (art. 183 al. 1 CPC). On ne peut soumettre à un expert que des questions de fait, non des questions de droit, dont la réponse incombe impérativement au juge, qui ne peut pas déléguer cet examen à un tiers (arrêts du Tribunal fédéral 5A_795/2013 du 27 février 2014 consid. 5.1.2; 5A_911/2012 du 14 février 2013 consid. 6.4.2). L'expert judiciaire a pour tâche d'informer le juge sur des règles d'expérience ou sur des notions relevant de son domaine d'expertise, d'élucider pour le tribunal des questions de fait dont la vérification et l'appréciation exigent des connaissances spéciales - scientifiques, techniques ou professionnelles - ou de tirer, sur la base de ces connaissances, des conclusions sur des faits existants; il est l'auxiliaire du juge, dont il complète les connaissances par son savoir de spécialiste (arrêt du Tribunal fédéral 4A_599/2019 du 1er mars 2021 consid. 6.1). Pour qu'il y ait matière à expertise, il faut que le tribunal s'estime insuffisamment outillé intellectuellement pour élucider seul un point de fait pertinent, et que des personnes tierces disposent de connaissances leur permettant d'émettre un avis plus fiable sur la question.”

“3), ni n'exclut l'appréciation anticipée des preuves (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1; arrêt du Tribunal fédéral 4D_3/2020 du 28 août 2020 consid. 4.1). Le droit à la preuve n'existe que s'il s'agit d'établir un fait pertinent, qui n'est pas déjà prouvé, par une mesure probatoire adéquate (ATF 135 I 187 consid. 2.2; 133 III 295 consid. 7.1 in SJ 2007 I 513; arrêts du Tribunal fédéral 5A_763/2018 du 1er juillet 2019 consid. 2.1.1.1 et 2C_545/2014 du 9 janvier 2015 consid. 3.1). En cas d'appréciation anticipée des preuves, il doit au moins implicitement en ressortir les raisons pour lesquelles le tribunal dénie toute importance ou pertinence aux moyens de preuve qu'il n'administre pas (art. 29 al. 2 Cst.; ATF 114 II 289 consid. 2b, JdT 1989 I 84; arrêt du Tribunal fédéral 5A_304/2014 du 13 octobre 2014 consid. 3.3 ss). 4.1.3 Parmi les moyens de preuve se trouve l'expertise (art. 168 al. 1 let. d CPC). Le tribunal peut, à la demande d'une partie ou d'office, demander une expertise à un ou plusieurs experts (art. 183 al. 1 CPC). L'expert est exhorté à répondre conformément à la vérité; il doit déposer son rapport dans le délai prescrit (art. 184 al. 1 CPC). Le tribunal instruit l'expert et lui soumet, par écrit ou de vive voix à l'audience, les questions soumises à expertise (art. 185 al. 1 CPC). Le tribunal tient à la disposition de l'expert les actes dont celui-ci a besoin et lui fixe un délai pour déposer son rapport (art. 185 al. 3 CPC). L'expert peut, avec l'autorisation du tribunal, procéder personnellement à des investigations. Il en expose les résultats dans son rapport (art. 186 al. 1 CPC). Le tribunal peut ordonner que le rapport de l'expert soit déposé par écrit ou présenté oralement. L'expert peut en outre être cité à l'audience pour commenter son rapport écrit (art. 187 al. 1 CPC). Le tribunal peut, à la demande d'une partie ou d'office, faire compléter ou expliquer un rapport lacunaire, peu clair ou insuffisamment motivé, ou faire appel à un autre expert (art. 188 al. 2 CPC). 4.1.3.1 On ne peut soumettre à un expert que des questions de fait, non des questions de droit, dont la réponse incombe impérativement au juge, qui ne peut pas déléguer cet examen à un tiers.”

“La vraisemblance prépondérante suppose que, d'un point de vue objectif, des motifs importants plaident pour l'exactitude d'une allégation, sans que d'autres possibilités ne revêtent une importance significative ou n'entrent raisonnablement en considération (ATF 133 III 81 consid. 4.2.2). Une telle difficulté de preuve n'existe pas pour le mandataire appelé à prouver les heures qu'il a passées pour exécuter un mandat. S'il a tenu un décompte détaillé de ses activités, il parviendra à prouver la réalité de la plupart des opérations facturées et à défaut de décompte, il ne peut que s'en prendre à lui-même. Le mandant, par contre, n'est guère en mesure de démontrer que des opérations facturées auxquelles il n'aurait pas participé n'ont en réalité pas eu lieu ou ont duré moins longtemps que ce qui est indiqué. Un allégement de la preuve en faveur du mandataire ne se justifie donc pas (arrêt du Tribunal fédéral 4A_212/2008 du 15 juillet 2008 consid. 3.1). 3.1.5 En matière de preuves, le tribunal a un pouvoir d'administration d'office : il peut notamment ordonner d'office une expertise (art. 183 al. 1 CPC). Comme tout moyen de preuve, une expertise est sujette à la libre appréciation des preuves par le juge. Sur les questions qui relèvent de l'expertise, le tribunal ne peut s'écarter d'une expertise judiciaire que pour des motifs pertinents. Il doit examiner si les autres moyens de preuve et les allégués des parties imposent des objections sérieuses quant au caractère concluant de l'exposé de l'expert (ATF 138 III 193 consid. 4.3.1, JT 2012 II 489; arrêt du Tribunal fédéral 4A_483/2014 du 25 novembre 2014 consid. 6.1). Seules des questions de fait, et non de droit, peuvent être posées à l'expert. La réponse à ces dernières incombe impérativement au tribunal (ATF 113 II 429 consid. 3a). Il en résulte que le tribunal ne peut pas se fonder sur une expertise qui répond à une question de droit (ATF 130 I 337 consid. 5.4.1, JdT 2005 I 95). Le tribunal peut, à la demande d'une partie ou d'office, faire compléter ou expliquer un rapport d'expertise lacunaire, peu clair ou insuffisamment motivé, ou faire appel à un autre expert (art.”

“Gemäss Art. 183 Abs. 2 ZPO gelten für eine sachverständige Person die gleichen Ausstandsgründe wie für Gerichtspersonen. Neben den persönlichen Beziehungen gemäss Art. 47 Abs. 1 Bst. b-e ZPO, die ohne weiteres einen Ausstand begründen, enthält Art. 47 Abs. 1 Bst. f ZPO eine Generalklausel ("aus anderen Gründen"). Dabei genügen richterliche Verfahrens- oder Einschätzungsfehler wie ein inhaltlich falscher Entscheid in der Sache oder Fehler in der Verhandlungsführung in der Regel nicht, um Voreingenommenheit zu begründen. Nach der bundesgerichtlichen Rechtsprechung können derartige Fehler nur ausnahmsweise die Unbefangenheit einer Gerichtsperson in Frage stellen. Dabei müssen objektiv gerechtfertigte Gründe zur Annahme bestehen, dass sich in Rechtsfehlern gleichzeitig eine Haltung manifestiert, die auf fehlender Distanz und Neutralität beruht. Es muss sich um besonders krasse Fehler oder wiederholte Irrtümer handeln, die eine schwere Verletzung der Richterpflichten darstellen (BGE 140 III 221 E. 4.1 f.; Urteil BGer 4A_140/2012 vom 25.”

“Bei den jeweils von den Parteien in diesem Zusammenhang ins Recht gelegten Einschätzungen von Fachpersonen handelt es sich indes lediglich um Parteibehauptungen, welche nicht als Gutachten nach Art. 183 ff. ZPO berück- sichtigt werden könnten (vgl. BGE 141 III 433 E. 2; Urteil des Bundesgerichts 4A_9/2018 vom 31. Oktober 2018 E. 5.1. ff.). Soweit die klägerischen Erklärungen zu den angeblich erkennbaren Formmerk- malen überhaupt (zumindest für einen Laien) nachvollzogen werden können, so erschliesst sich nicht ohne Weiteres, wie selbst eine Fachperson ohne weitere (technische) Angaben bloss anhand der qualitativ nicht hochstehenden Bildaus- schnitte, welche das Corneagewebe zudem lediglich aus einer Perspektive zei- gen, verlässlich entsprechende – teilweise dreidimensionale – Formen erkennen können soll. Dessen ungeachtet kann, da sich das Einholen eines Gutachtens – wie noch zu zeigen sein wird – bereits aus anderen Gründen erübrigt, offen ge- lassen werden, ob die Voraussetzungen für das Einholen eines Gutachtens im Sinne von Art. 183 ZPO gegeben wären. Nach Darstellung der Klägerin sind entscheidende Schlüsse aus einem Vergleich zwischen Abbildung 2 und 3 zu ziehen, konkret soll eine unterschiedliche Dicke der Produkte erkennbar sein. Weder aus der Beschreibung in der Patentanmel- dung noch aus den Abbildungen selber lassen sich Informationen zur Relation von Abbildung 2 und 3 entnehmen. Selbst ob es sich (ganz oder teilweise) um dasselbe Corneagewebe handelt und inwiefern dieses jeweils bereits bearbeitet worden ist , bleibt unklar. Die Klägerin zeigt jedenfalls nicht auf, wie ein Dritter trotzdem zuverlässige Schlüsse aus dem Vergleich von Abbildung 2 und 3 ziehen könnte. Zu berücksichtigen ist ferner der Hintergrund, dass die Abbildungen 2 und 3, wie die Beklagte plausibel ausführt, nicht wegen allfälliger geometrischer For- men, sondern ausschliesslich zur Illustration der Wirkungen der Dezellularisie- rungsprozesse auf die Transparenz der Produkte verwendet wurden (vgl.”

“Gemäss Art. 183 Abs. 1 ZPO kann das Gericht auf Antrag einer Partei oder von Amtes wegen bei einer oder mehreren sachverständigen Personen ein Gutachten einholen. Das Gutachten verschafft dem Gericht das Fachwissen, das es zur Wahrnehmung und/oder Beurteilung bestimmter rechtserheblicher Tatsachen benötigt (Annette Dolge, in: Spühler/Tenchio/Infanger [Hrsg.], Basler Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, 4. Aufl., Basel 2025, N 1 zu Art. 183 ZPO). Nach Art. 189 Abs. 1 ZPO können die Parteien vereinbaren, über streitige Tatsachen ein Schiedsgutachten einzuholen. Mit der Schiedsgutachtensvereinbarung einigen sich die Parteien darauf, bestimmte rechtlich erhebliche Tatsachen, die zwischen ihnen streitig sind, durch eine Drittperson (Gutachter) in einem Schiedsgutachten verbindlich feststellen zu lassen (Dolge, a.a.O., N 10 zu Art. 189 ZPO). Die Parteivereinbarung sollte namentlich regeln, über welche streitigen Tatsachen sich das Schiedsgutachten äussern soll, dass das Ergebnis des Gutachtens sowohl für die Parteien als auch das Gericht verbindlich sein soll, die Schiedsgutachterperson namentlich erwähnen und bestimmte Verfahrenspflichten (Neutralität des Gutachters, Wahrung des rechtlichen Gehörs, Beantwortung von Ergänzungsfragen, Mitwirkungspflichten der Parteien, zur Verfügung zu stellende Urkunden) sowie das Honorar festlegen (Heinrich Andreas Müller, in: Brunner/Schwander/Vischer [Hrsg.”

“Parmi les moyens de preuve se trouve l'expertise (art. 168 al. 1 let. d CPC). Le tribunal peut, à la demande d'une partie ou d'office, demander une expertise à un ou plusieurs experts; il entend préalablement les parties (art. 183 al. 1 CPC). Une expertise peut être ordonnée d'office même dans les procès régis par la maxime des débats (art. 55 al. 1 CPC; arrêt du Tribunal fédéral 4A_146/2015 du 19 août 2015 consid. 4.3). Une expertise est imposée par l'art. 8 CC, lorsque le juge n'est pas à même de résoudre, à la lumière de ses propres connaissances, la question qui lui est soumise (arrêt précité 4A_146/2015 consid. 4.2). L'expert judiciaire a pour tâche d'informer le juge sur des règles d'expérience ou sur des notions relevant de son domaine d'expertise, d'élucider pour le tribunal des questions de fait dont la vérification et l'appréciation exigent des connaissances spéciales - scientifiques, techniques ou professionnelles - ou de tirer, sur la base de ces connaissances, des conclusions sur des faits existants; il est l'auxiliaire du juge, dont il complète les connaissances par son savoir de spécialiste (arrêt du Tribunal fédéral 4A_599/2019 du 1er mars 2021 consid. 6.1). Pour qu'il y ait matière à expertise, il faut que le tribunal s'estime insuffisamment outillé intellectuellement pour élucider seul un point de fait pertinent, et que des personnes tierces disposent de connaissances leur permettant d'émettre un avis plus fiable sur la question (Schweizer, Commentaire romand, Code de procédure civile, 2ème éd.”

“Il peut tenir sur une seule ou plusieurs pages, qui peuvent être détachées les unes des autres s’il existe entre elles un lien matériel ou intellectuel. Ce peut être une agrafe, la numérotation des pages, l’enchaînement logique des idées d’une page à l’autre du texte, la conservation des différentes pages dans une seule enveloppe, etc. (Cotti/Gygax, op. cit., n. 5 ad art. 505 CC; Steinauer, op. cit., n. 690a; Piotet, op. cit., §216; Weimar, op. cit., n. 27 ad art. 505 CC). 4.5 La loi n'exige pas que le testament soit déposé auprès d'une autorité publique. Le testateur peut valablement garder son testament chez lui, le déposer chez un proche ou un ami auquel il fait confiance (Cotti/Gygax, op. cit., n. 25 ad art. 505 CC, p. 259; Steinauer, op. cit., n. 699a p. 379). 4.6 Toute partie a droit à ce que le tribunal administre les moyens de preuve adéquats proposés régulièrement et en temps utile (art. 152 al. 1 CPC). Le tribunal peut, à la demande d'une partie ou d'office, demander une expertise à un ou plusieurs experts. Il entend préalablement les parties (art. 183 al. 1 CPC). Pour qu’il y ait matière à expertise, il faut que le tribunal s’estime insuffisamment outillé intellectuellement pour élucider seul un point de fait pertinent, et que des personnes tierces disposent de connaissances leur permettant d’émettre un avis plus fiable sur la question. Quant à l’objet de l’expertise, on dira qu’il recouvre tout le champ du savoir qui permet de reconstituer ou d’élucider un point de fait pertinent contesté, et qui échappe en tout ou partie au tribunal, privé des «connaissances spéciales» lui permettant d’apprécier au mieux la vraisemblance d’un fait, en l’état actuel du savoir humain. Ce savoir peut être «scientifique» (oncologie, biologie, psychiatrie, dynamique des fluides, géologie, chimie, physique, etc.) ou simplement lié à une expérience pratique que n’ont pas les membres du tribunal (Schweizer, Commentaire Romand, Code de procédure civile, n. 2 et 11 ad art. 183 CPC), Le droit à la preuve est une composante du droit d'être entendu garanti par l'art. 29 al.”

“La vraisemblance prépondérante suppose que, d'un point de vue objectif, des motifs importants plaident pour l'exactitude d'une allégation, sans que d'autres possibilités ne revêtent une importance significative ou n'entrent raisonnablement en considération (ATF 133 III 81 consid. 4.2.2). Une telle difficulté de preuve n'existe pas pour le mandataire appelé à prouver les heures qu'il a passées pour exécuter un mandat. S'il a tenu un décompte détaillé de ses activités, il parviendra à prouver la réalité de la plupart des opérations facturées et à défaut de décompte, il ne peut que s'en prendre à lui-même. Le mandant, par contre, n'est guère en mesure de démontrer que des opérations facturées auxquelles il n'aurait pas participé n'ont en réalité pas eu lieu ou ont duré moins longtemps que ce qui est indiqué. Un allégement de la preuve en faveur du mandataire ne se justifie donc pas (arrêt du Tribunal fédéral 4A_212/2008 du 15 juillet 2008 consid. 3.1). 3.1.5 En matière de preuves, le tribunal a un pouvoir d'administration d'office : il peut notamment ordonner d'office une expertise (art. 183 al. 1 CPC). Comme tout moyen de preuve, une expertise est sujette à la libre appréciation des preuves par le juge. Sur les questions qui relèvent de l'expertise, le tribunal ne peut s'écarter d'une expertise judiciaire que pour des motifs pertinents. Il doit examiner si les autres moyens de preuve et les allégués des parties imposent des objections sérieuses quant au caractère concluant de l'exposé de l'expert (ATF 138 III 193 consid. 4.3.1, JT 2012 II 489; arrêt du Tribunal fédéral 4A_483/2014 du 25 novembre 2014 consid. 6.1). Seules des questions de fait, et non de droit, peuvent être posées à l'expert. La réponse à ces dernières incombe impérativement au tribunal (ATF 113 II 429 consid. 3a). Il en résulte que le tribunal ne peut pas se fonder sur une expertise qui répond à une question de droit (ATF 130 I 337 consid. 5.4.1, JdT 2005 I 95). Le tribunal peut, à la demande d'une partie ou d'office, faire compléter ou expliquer un rapport d'expertise lacunaire, peu clair ou insuffisamment motivé, ou faire appel à un autre expert (art.”

“Befangenheit liegt vor, wenn Umstände, die ausserhalb des Prozesses liegen, in sachwidriger Weise zugunsten oder zulasten einer Partei auf den Entscheid einwirken. In Konkretisierung dieses verfassungsrechtlichen (Art. 30 Abs. 1 BV) und staatsvertragsrechtlichen (Art. 6 Ziff. 1 EMRK) Anspruches auf ein unparteiisches, unbefangenes und unvoreingenommenes Gericht statuiert die Zivilprozessordnung in Art. 47 Abs. 1 verschiedene Ausstandsgründe, welche aufgrund des Verweises in Art. 56 Abs. 1 EGzZGB auch für das vorliegende Ver- fahren Anwendung finden. Die den Ausstand begründenden Tatsachen sind von der ablehnenden Partei glaubhaft zu machen (Art. 49 ZPO). Die Bedenken müs- sen objektiv begründet erscheinen, weder subjektive Empfindungen noch reine Vermutungen über die Haltung einer Gerichtsperson sind entscheidend. Umge- kehrt reicht es aus, wenn Umstände vorliegen, die den Anschein der Befangenheit oder die Gefahr der Voreingenommenheit zu begründen vermögen (BGE 140 III 221 E. 4 m.w.H.). Die Ausstandsregelung für Gerichtspersonen gilt kraft des Ver- weises in Art. 183 Abs. 2 ZPO auch für Sachverständige (vgl. zum Ganzen OGer ZH PA170026 v.”

“Nach Art. 183 Abs. 2 ZPO gelten für sachverständige Personen die gleichen Ausstandsgründe wie für Gerichtspersonen. Art. 47 Abs. 1 lit. a bis e ZPO sieht verschiedene spezifische Konstellationen vor, die einen Ausstand begründen. Gemäss lit. f der Bestimmung tritt eine Gerichtsperson zudem in den Ausstand, wenn sie aus anderen Gründen befangen sein könnte. Will eine Partei den Aus- stand einer Gerichtsperson verlangen, so hat sie ohne Verzug ein entsprechen- des Gesuch zu stellen, sobald sie vom Ausstandsgrund Kenntnis hat, und die den Ausstand begründenden Tatsachen glaubhaft zu machen (Art. 49 Abs. 1 ZPO).”

“Eine Gerichtsperson oder eine sachverständige Person tritt unter ande- rem in den Ausstand, wenn sie wegen Freundschaft oder Feindschaft mit einer Partei oder ihrer Vertretung befangen sein könnte (Art. 47 Abs. 1 lit. f. i.V.m. Art. 183 Abs. 2 ZPO). Bei einer Freundschaft darf eine Befangenheit erst ange- nommen werden, wenn diese durch regelmässige persönliche Kontakte aktiv ge- lebt wird und aktuell ist (BSK ZPO-Weber, Art. 47 N 35; Urbach, OFK ZPO, ZPO 47 N 11). Die den Ausstand begründenden Tatsachen sind glaubhaft zu ma- chen (vgl. Art. 49 Abs. 1 ZPO).”

“321a OR) darstellten, obläge zuerst dem Gericht zu beurteilen (Art. 57 ZPO). Eine Ex- pertise käme in Frage, wenn Besonderheiten des Bankgeschäftes zu beachten wären, welche dem Gericht nicht geläufig sind. In der Regel sind die Gerichte und auch das Bundesgericht durchaus in der Lage, diese Frage zu beurteilen. Das kann hier allerdings offen bleiben. Ohne die tatsächliche Basis - "aufgrund wel- cher konkreter Umstände, welche wie, wann, wie oft, in welchem Umfang vorka- men, hätte der Betreuer merken können und nach Art. 3 Abs. 2 ZGB merken müs- sen, dass R. seine Vollmacht missbrauchte" - lässt sich ein Auftrag an den Experten gar nicht formulieren. Und einmal mehr: es ist nicht Sache des Experten, einer klagenden Partei das mögliche und zumutbare Behaupten des Klagefunda- mentes abzunehmen. Das wäre eine verpönte "fishing expedition", und Zufallsfun- de aus einer solchen wären als verspätete Noven nicht mehr zu berücksichtigen (Paola Wullschleger, in: Gehri/Jent-Sørensen/Sarbach [Hrsg.], Kommentar zur ZPO, 3. Aufl., Zürich 2023, N 3b zu Art. 183 ZPO mit verschiedenen Hinweisen). Zudem hat das Regionalgericht nach der Berufung zu schliessen offenbar ange- nommen, was die Berufungsklägerin an dieser Stelle nicht kommentiert: ein in der Berufung hier nicht näher erläutertes Verhalten des Verwaltungsrates L. der Berufungsklägerin hätte einen Schaden gänzlich verhindert. Warum das falsch war, wird in der Berufung an dieser Stelle nicht erläutert (wo es später Thema ist, wird es dort diskutiert werden). Auch unter diesem Aspekt kann auf die Berufung hier nicht eingetreten werden. Die Herren P. X. und O. wurden (offenbar in Anwendung von Art. 159 ZPO, die Berufung befasst sich damit nicht näher) als Parteien einver- nommen. Die Berufungsklägerin scheint zu wollen, dass sie ergänzend zu einer Beweisaussage angehalten werden - das legt jedenfalls der vorwurfsvolle Ton der Darstellung in der Berufung nahe (act. A.1 Rz. 12). Die Berufungsklägerin führt aber nicht aus, wann und wo sie diesen Antrag in erster Instanz stellte und genügt darum den Anforderungen an die Berufung nicht.”

“Gemäss Art. 183 Abs. 1 ZPO kann das Gericht zwar nicht nur auf Antrag einer Partei, sondern auch von Amtes wegen ein Gutachten einholen. Das gerichtliche Gutachten kann - wie der Augenschein (Art. 181 ZPO) - Beweismittel sein oder nur der besseren Klärung des Sachverhaltes dienen. Aus der Botschaft geht hervor, dass das Gutachten (bzw. der Augenschein), soweit ihm Beweismittelfunktion zukommt, zur Durchführung im Bereich der Verhandlungsmaxime einen Parteiantrag erfordert. Wo das Beweismittel hingegen nur dem besseren Verständnis dienen soll, kann es auch von Amtes wegen angeordnet werden (Botschaft vom 28. Juni 2006 zur Schweizerischen Zivilprozessordnung [ZPO], BBl 2006 7323 f., Ziff.”

“Die Botschaft macht demgegenüber deutlich, dass das Gutachten, das nicht Aufklärungs-, sondern eigentliches Beweismittel ist, im Bereich der Verhandlungsmaxime nur im Ausnahmefall von Amtes wegen angeordnet werden kann (zit. Urteil 5A_723/2017 E. 6.5.2 mit Hinweis). Es ist primär Aufgabe der beweispflichtigen Partei, ausreichende Beweisanträge zu stellen (zit. Urteil 5A_723/2017 E. 6.5.3 mit Hinweisen). Zutreffend wird festgehalten, dass die Beweisanordnung von Amtes wegen der Verhandlungsmaxime nicht jegliche Tragweite nehmen darf (HOHL, a.a.O., S. 216 Rz. 1310). Das Gericht darf daher nur über substanziiert sowie gehörig und rechtzeitig vorgebrachte Tatsachenbehauptungen Beweis von Amtes wegen erheben; diese müssen grundsätzlich bestritten sein (vgl. betreffend nicht streitige Tatsachen: Art. 153 Abs. 2 ZPO), wobei das Gericht keine Pflicht (Art. 183 Abs. 1 ZPO: "kann") zur Beweiserhebung von Amtes wegen trifft (HOHL, a.a.O., Rz. S. 216 Rz. 1310 ff.). Die allfällige Durchbrechung der Verhandlungsmaxime durch die amtswegige Anordnung des Beweismittels stellt eine Art Alternative zur Fragepflicht nach Art. 56 ZPO dar: Die Befugnis zur amtswegigen Beweisanordnung antizipiert das Ergebnis der Frage des Gerichts nach dem Beweismittel (HOHL, a.a.O., S. 216 Rz. 1312), wobei die Fragepflicht ihrerseits ebenfalls nicht auf eine Bevorzugung einer Prozesspartei hinauslaufen darf (zit. Urteil 5A_723/2017 E. 6.5.4 mit Hinweis).”

“Gemäss Art. 183 Abs. 1 ZPO kann das Gericht zwar auch von Amtes wegen ein Gutachten einholen. Soll dieses aber als Beweismittel und nicht nur der besseren Klärung des Sachverhaltes dienen, ist im Bereich der Verhandlungsmaxime ein Parteiantrag erforderlich (Urteile des Bundesgerichts 4A_446/2020 vom 8. März 2021 E. 7.1; 5A_723/2017 vom 17. Dezember 2018 E. 6.5.3 mit Hinweisen) und darf ein Gutachten nur im Ausnahmefall von Amtes wegen angeordnet werden (zit. Urteile 4A_446/2020 E. 7.2; 5A_723/2017 E. 6.5.2 mit Hinweis). Primär ist es Aufgabe der beweispflichtigen Partei, ausreichende Beweisanträge zu stellen (zit. Urteile 4A_446/2020 E. 7.2; 5A_723/2017 E. 6.5.3 mit Hinweisen). Die Beweisanordnung von Amtes wegen darf der Verhandlungsmaxime nicht jegliche Tragweite nehmen (FABIENNE HOHL, Procédure civile, Bd. I, 2. Aufl. 2016, S. 216 Rz. 1310). Die Durchbrechung der Verhandlungsmaxime durch die amtswegige Anordnung des Beweismittels stellt eine Art Alternative zur Fragepflicht nach Art. 56 ZPO dar: Die Befugnis zur amtswegigen Beweisanordnung antizipiert das Ergebnis der Frage des Gerichts nach dem Beweismittel (HOHL, a.”

“Conformément à l'art. 183 al. 1 CPC, le juge peut, à la demande d'une partie ou d'office, demander une expertise à un ou plusieurs experts. L'expertise peut servir de moyen de preuve, ou seulement de moyen pour éclaircir les faits (arrêt 4A_446/2020 du 8 mars 2021 consid. 7.1). Dans la mesure où elle a fonction de moyen de preuve, l'expertise ne peut être mise en oeuvre - dans les causes soumises à la maxime des débats (art. 55 al. 1 CPC) - que sur requête d'une partie (arrêt 4A_601/2020 du 11 mai 2021 consid. 4.3.1 et les références). En revanche, lorsque l'expertise ne doit servir qu'à une meilleure compréhension des faits, elle peut aussi être ordonnée d'office (arrêt 4A_446/2020 précité consid. 7.1). La nomination d'office d'un expert est ainsi admissible lorsqu'il manque au tribunal les co nnaissances nécessaires pour appréhender et apprécier des faits pertinents (arrêt 4A_446/2020 précité consid. 7.1 et la référence; cf. ég. ATF 117 II 231 consid. 2b).”

“Die Zuteilung der Obhut an einen der Elternteile ist eine Rechtsfrage, die allein das Gericht beantwortet. Der Bericht G.________ beschränkt sich denn auch auf eine blosse Empfehlung für die Obhutszuteilung. Von daher ist es nicht zu beanstanden, wenn die Vorinstanz nicht der Empfehlung des Berichts G.________ folgte. Eine andere Frage ist, ob sich die Vorinstanz bei der Würdigung des Berichts G.________ verfassungswidrig über darin festgestellte Tatsachen hinwegsetzte, wenn sie zum Schluss kam, der Kindeswille sei nicht unbeeinflusst und nicht konstanz gebildet worden, weshalb ihm kein entscheidendes Gewicht beigemessen werden könne. Die auf reiner Aktenanalyse und Kindesanhörung basierenden Feststellungen der Berichterstatterin ausschliesslich zum Kindeswunsch und zu den Bedürfnissen des Kindes betreffend seine künftige Betreuung können nicht als Feststellungen eines Gutachtens im Sinne von Art. 183 ZPO gelten, von denen das Gericht nur aus triftigen Gründen abweichen darf. Vielmehr hat die Erstinstanz die gerichtliche Aktenanalyse und Kindesanhörung bloss an eine private Fachstelle delegiert. Warum die Vorinstanz an die Feststellungen im Bericht G.________ dieser privaten Fachstelle gebunden sein soll, vermag die Beschwerdeführerin nicht zu erklären. Allein der - was zumindest die Bindungstoleranz der Eltern betrifft unzutreffende - Hinweis der Beschwerdeführerin auf die Vollständigkeit des Berichts für die Beurteilung der Obhutszuteilung, und die Wiederholung der Ausführungen im Bericht zum Kindeswillen, genügen nicht.”

“Die Zuteilung der Obhut an einen der Elternteile ist eine Rechtsfrage, die allein das Gericht beantwortet. Der Bericht G.________ beschränkt sich denn auch auf eine blosse Empfehlung für die Obhutszuteilung. Von daher ist es nicht zu beanstanden, wenn die Vorinstanz nicht der Empfehlung des Berichts G.________ folgte. Eine andere Frage ist, ob sich die Vorinstanz bei der Würdigung des Berichts G.________ verfassungswidrig über darin festgestellte Tatsachen hinwegsetzte, wenn sie zum Schluss kam, der Kindeswille sei nicht unbeeinflusst und nicht konstanz gebildet worden, weshalb ihm kein entscheidendes Gewicht beigemessen werden könne. Die auf reiner Aktenanalyse und Kindesanhörung basierenden Feststellungen der Berichterstatterin ausschliesslich zum Kindeswunsch und zu den Bedürfnissen des Kindes betreffend seine künftige Betreuung können nicht als Feststellungen eines Gutachtens im Sinne von Art. 183 ZPO gelten, von denen das Gericht nur aus triftigen Gründen abweichen darf. Vielmehr hat die Erstinstanz die gerichtliche Aktenanalyse und Kindesanhörung bloss an eine private Fachstelle delegiert. Warum die Vorinstanz an die Feststellungen im Bericht G.________ dieser privaten Fachstelle gebunden sein soll, vermag die Beschwerdeführerin nicht zu erklären. Allein der - was zumindest die Bindungstoleranz der Eltern betrifft unzutreffende - Hinweis der Beschwerdeführerin auf die Vollständigkeit des Berichts für die Beurteilung der Obhutszuteilung, und die Wiederholung der Ausführungen im Bericht zum Kindeswillen, genügen nicht.”

“Mit der Schiedsgutachtensvereinbarung einigen sich die Parteien darauf, bestimmte rechtlich erhebliche Tatsachen, die zwischen ihnen streitig sind, durch eine Drittperson (Gutachter) in einem Schiedsgutachten verbindlich feststellen zu lassen (Dolge, a.a.O., N 10 zu Art. 189 ZPO). Die Parteivereinbarung sollte namentlich regeln, über welche streitigen Tatsachen sich das Schiedsgutachten äussern soll, dass das Ergebnis des Gutachtens sowohl für die Parteien als auch das Gericht verbindlich sein soll, die Schiedsgutachterperson namentlich erwähnen und bestimmte Verfahrenspflichten (Neutralität des Gutachters, Wahrung des rechtlichen Gehörs, Beantwortung von Ergänzungsfragen, Mitwirkungspflichten der Parteien, zur Verfügung zu stellende Urkunden) sowie das Honorar festlegen (Heinrich Andreas Müller, in: Brunner/Schwander/Vischer [Hrsg.], Schweizerische Zivilprozessordnung [ZPO], 3. Aufl., Zürich 2025, N 33 ff. zu Art. 189 ZPO). Das Privatgutachten wird demgegenüber von einer Partei oder beiden Parteien (und nicht vom Gericht) in Auftrag gegeben. Die Instruktion erfolgt ebenfalls nicht durch das Gericht (Art. 185 ZPO). Es sind nicht die strengen Ausstandsregeln von Art. 183 Abs. 2 ZPO und Art. 189 Abs. 3 lit. b ZPO zu beachten. Es fehlt an der Wahrheitspflicht der sachverständigen Person gemäss Art. 184 Abs. 1 ZPO und den Strafandrohungen gemäss Art. 184 Abs. 2 ZPO (Lucas A. T. Brönnimann/Lea Millonig, Privatgutachten - Beweismittel oder besonders substantiierte Parteibehauptung?, in: Eichel/Hurni/Markus [Hrsg.], Zehn Jahre ZPO – Zwischenstand und Perspektive, Bern 2022, S. 30 und S. 47). Immerhin gilt das Privatgutachten seit der Änderung der Zivilprozessordnung vom 17. März 2023, die am 1. Januar 2025 in Kraft getreten ist, als Urkunde (Art. 177 ZPO in der Fassung vom 17. März 2023).”

“La Cour relève d’emblée que, si les recourants remettent en doute l’indépendance de l’expert – alléguant qu’il a tout à fait pu, par le passé, travailler avec l’intimée malgré les dénégations de cette dernière (cf. recours p. 15) – ils n’ont pas déposé une demande formelle de récusation à son encontre ni n’ont indiqué de motifs de récusation au sens du CPC, que ce soit en première instance ou dans le cadre de la présente procédure de recours, le fait pour l’expert de « travaille[r] dans la région de I.________, à savoir près de J.________ et K.________ [et ainsi de] connaît[re] possiblement L.________, architecte de M.________ » (cf. détermination spontanée du 19 juin 2023 p. 5) n’étant à l’évidence pas suffisant. Il appartiendra toutefois à la Présidente, dès que la nomination de l’expert sera entrée en force et comme cela ressort par ailleurs de la décision attaquée (cf. p. 12), d’informer l’expert de ses droits et obligations et de lui donner l’opportunité de déclarer un éventuel motif de récusation, devoir auquel il est soumis (cf. art. 48 CPC par renvoi de l’art. 183 al. 2 CPC; cf. ég. PC CPC-Vouilloz, art. 183 n. 20 et les références citées). Les parties pourront alors soulever un éventuel motif de récusation à l’encontre de l’expert dans ce cadre. L’éventuelle question de la récusation de l’expert n’a dès lors pas à être abordée dans le cadre de la présente procédure de recours. Ainsi, pour autant que l’on considère que les recourants ont fait valoir des griefs ayant trait à la récusation de l’expert, ils sont irrecevables, car prématurés. 2.2.4.2. S’agissant de la question des compétences requises de l’expert pour qu’il mène à bien son mandat, la Cour rappelle qu’il existe un risque que l’ouvrage objet de l’expertise soit modifié dans un proche avenir. Dans ces conditions, le fait – à supposer qu’il soit vrai – qu’un expert ne dispose pas des compétences requises comporte le risque que l’expertise soit biaisée dans son ensemble (et non seulement dans certains points, auquel cas on pourrait retenir l’absence de préjudice difficilement réparable en invoquant le fait que l’expertise fera l’objet d’une libre appréciation des preuves de la part du tribunal du fond; cf.”

“2 Le Code civil ne prévoit aucune disposition particulière concernant les recours dirigés contre les ordonnances d'instruction rendues par le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, de sorte qu'il convient de se référer au Code de procédure civile (CPC), à moins que les cantons aient fait usage de leur compétence de légiférer en la matière (Reusser, Basler Kommentar, Erwachsenenschutz, Geiser/Reusser ad art. 450b CC n. 8). Les ordonnances d'instruction sont susceptibles d'un recours dans les dix jours (DAS/43/2015; art. 31 al. 1 let. c LaCC; 321 al. 2 CPC). 4.1.3 Contre les ordonnances d'instruction, le recours n'est recevable que lorsque la décision peut causer un préjudice difficilement réparable (art. 319 let. b ch. 2 CPC, par renvoi de l'art. 450f CC; arrêts du Tribunal fédéral 5A_171/2015 du 20 avril 2015 consid. 6.1 et 5D_100/2014 du 19 septembre 2014 consid. 1.1; DAS/19/2016 du 21 janvier 2016). Dans un arrêt 5A_655/2013 du 29 octobre 2013 consid. 2.3, le Tribunal fédéral a retenu qu'une ordonnance d'expertise psychiatrique était toujours susceptible de causer un préjudice difficilement réparable. 4.1.4 Selon l'art. 45 al. 1 LaCC, lorsqu'une expertise paraît nécessaire, le Tribunal de protection désigne l'expert et fixe l'objet de sa mission. Les motifs de récusation des magistrats et des fonctionnaires judiciaires sont applicables aux experts (art. 183 al. 2 CPC). Les motifs de récusation concernant les magistrats et les fonctionnaires judiciaires sont listés à l'art. 47 al. 1 CPC. 4.2.1 Au vu de ce qui précède, il sera admis que le recours formé par la mineure A______, représentée par sa mère, en tant qu'il est dirigé contre l'ordonnance d'instruction ordonnant l'expertise psychiatrique familiale, est recevable. 4.2.2 En l'espèce et à bien comprendre la recourante, l'expertise devrait être confiée non pas au Centre universitaire de médecine légale mais à d'autres experts hors canton de Genève, au motif que la nouvelle compagne de C______ exercerait la profession de psychiatre et aurait travaillé aux HUG. Une telle motivation est non seulement indigente, mais également téméraire. Il va de soi que la nouvelle compagne de C______ ne pourrait fonctionner en qualité d'expert dans le présent dossier. Rien ne permet au demeurant d'affirmer que tel risquerait d'être le cas, puisque la recourante n'a pas prétendu qu'il existerait un lien entre ladite compagne et le Centre universitaire romand de médecine légale.”

“b et d de la loi sur la justice du 31 mai 2012 [LJ; RSF 130.1]); que la « distance » dont dispose le magistrat en charge de l’instruction par rapport à un expert est à tout le moins aussi importante que celle dont dispose un tribunal par rapport à l’un de ses membres et que ledit magistrat apparaît donc compétent pour statuer sur la requête de récusation d’un expert à l’aune de la disposition susmentionnée; qu’en outre, selon l’art. 131, dans les affaires relevant de la compétence d’une autorité collégiale, le président ou la présidente assume la conduite du procès si celle-ci n’est pas déléguée à l’un des membres du tribunal, que le président ou la présidente est dès lors compétent(e) pour désigner un expert et par conséquent également, en application de l’art. 12 al. 2 let. c LJ, pour statuer sur sa récusation; qu’en ce qui concerne les motifs de récusation, l’art. 47 al. 1 let. f CPC dispose que le magistrat ou le fonctionnaire judiciaire, respectivement l’expert (par le truchement de l’art. 183 al. 2 CPC), se récusent lorsqu’ils pourraient être prévenus de toute autre manière; que, ainsi que nous allons le voir, la question de savoir si l’UIA a ou non pour vocation de défendre la profession d’architecte n’est pas déterminante in casu; que le grief de la constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 let. b CPC) invoqué par la recourante tombe ainsi à faux; que, s’agissant du motif même de récusation invoqué par la recourante, soit le fait que D.________ soit E.________ de l'UIA ou encore F.________ de la SIA et ait ainsi pour mandat de défendre les intérêts des architectes, force est de reconnaître qu’il s’agit là, non pas d’indications de prévention, mais tout au contraire de reconnaissances concrètes de la compétence et de l’expertise de la personne concernée; que, dans le cadre de la procédure au fond, l’expert désigné devra déterminer les travaux réalisés par l’intimée et les éventuels défauts de conception, de gestion et de réalisation de l’ouvrage, ainsi que les éventuelles conséquences du retard de livraison de l’ouvrage; qu’il ne s’agira donc en rien de soutenir la profession d’architecte in abstracto et de défendre le rôle de l’architecte par rapport à d’autres professions émergeantes, mais bien plutôt d’examiner et d’évaluer le travail réalisé par un architecte in concreto; rien ne laisse supposer que D.”

“v. 14.11.2011, BVR 2012, 252, E. 3.4.4). Gemäss Art. 183 Abs. 1 ZPO wird ein Gutachten stets durch das Gericht eingeholt. Die ältere Rechtsprechung, gemäss welcher einem von den Parteien gemeinsam in Auftrag gegebenen Gutachten eine erhöhte Beweiskraft zukomme (BGE 86 II 129 E. 3 S. 134), ist angesichts der gesetzlichen Bestim- mungen überholt. Deshalb änderte eine allfällige Zustimmung des Klägers nichts an der Qualifikation als Privatgutachten. Bei dem Schreiben von Q._____ über Auswertung Daten BMW F82 M4 2 vom 7. Mai 2019 (act. 16/4) und dem Bericht von Q._____ (undatiert) vom Januar 2022 (act. 16/6) handelt es sich somit um Privatgutachten. Die Qualifikation lässt sich auch nicht mit einer Einvernahme des Verfassers als sachverständigen Zeu- gen beseitigen. Von einer solchen ist deshalb abzusehen. 2.3.2.4. Unbeschadet der fehlenden Beweismittelqualität ist auf Privatgutachten Art. 152 Abs. 2 ZPO anwendbar (BGer 4A_9/2018 v.”

“La prestation caractéristique visant le versement d’indemnités journalières, il s’agit d’une dette portable qui doit être exécutée au lieu du domicile de l’assuré. Ce dernier étant domicilié à Genève, la chambre de céans est également compétente à raison du lieu. 1.3 Les litiges que les cantons ont décidé de soumettre à une instance cantonale unique selon l'art. 7 CPC ne sont pas soumis à la procédure de conciliation préalable de l'art. 197 CPC (ATF 138 III 558 consid. 4.5 et 4.6 ; ATAS/306/2022 du 31 mars 2022 consid. 3 ; ATAS/199/2022 du 4 mars 2022 consid. 2), étant précisé que le législateur genevois a fait usage de cette possibilité (art. 134 al. 1 let. c LOJ). 1.4 Pour le reste, la demande respecte les conditions formelles prescrites par les art. 130 et 244 CPC, ainsi que les autres conditions de recevabilité prévues par l'art. 59 CPC. Elle est donc recevable. 2.             La défenderesse a requis la mise en œuvre d’une expertise judicaire portant sur l’existence de troubles psychiatriques à la santé du demandeur et des conséquences que ceux-ci entraînaient sur sa capacité de travail. 2.1 Selon l’art. 183 al. 1 CPC, un tribunal civil peut, à la demande d’une partie ou d’office, demander une expertise à un ou plusieurs experts. Il entend préalablement les parties. Il s’agit d’une décision d’instruction qui peut être prise par le seul juge instructeur (ATF 147 III 582 consid. 4.4). Une expertise porte sur des faits (arrêt du Tribunal fédéral 4A_37/2019 du 30 avril 2019 consid. 4.5.3) qui sont débattus entre les parties, même si le juge n’est pas tenu par les allégations et déterminations des parties, lorsque la maxime inquisitoire sociale est applicable (ATF 142 III 402 consid. 2.1 ; ATF 139 III 457 consid. 4.4.3.2). L’art. 185 CPC prévoit que le tribunal instruit l’expert et lui soumet, par écrit ou de vive voix à l’audience, les questions soumises à expertise (al. 1). Il donne aux parties l’occasion de s’exprimer sur les questions soumises à expertise et de proposer qu’elles soient modifiées ou complétées (al. 2). Le tribunal tient à la disposition de l’expert les actes dont celui-ci a besoin et lui fixe un délai pour déposer son rapport (al.”

“3 CPC, l'instance d'appel peut librement décider d'administrer des preuves: elle peut ainsi ordonner que des preuves administrées en première instance le soient à nouveau devant elle, faire administrer des preuves écartées par le tribunal de première instance ou encore décider l'administration de toutes autres preuves. Cette disposition ne confère toutefois pas à l'appelant un droit à la réouverture de la procédure probatoire et à l'administration de preuves. L'autorité d'appel peut refuser une mesure probatoire en procédant à une appréciation anticipée des preuves, lorsqu'elle estime que le moyen de preuve requis ne pourrait pas fournir la preuve attendue ou ne pourrait en aucun cas prévaloir sur les autres moyens de preuve déjà administrés par le tribunal de première instance, à savoir lorsqu'il ne serait pas de nature à modifier le résultat de l'appréciation des preuves qu'elle tient pour acquis (ATF 138 III 374 consid. 4.3.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_86/2016 du 5 septembre 2016 consid. 3.1). 3.1.2 Le tribunal peut, à la demande d'une partie ou d'office, demander une expertise à un ou plusieurs experts (art. 183 al. 1 CPC). Pour qu'il y ait matière à expertise, il faut que le tribunal s'estime insuffisamment outillé intellectuellement pour élucider seul un point de fait pertinent, et que des personnes tierces disposent de connaissances leur permettant d'émettre un avis plus fiable sur la question. Le tribunal doit se poser cette question lorsqu'une partie sollicite une expertise. S'il estime soit que l'appel à un expert n'est pas nécessaire parce qu'il dispose de connaissances suffisantes pour juger, soit qu'une expertise ne serait pas de nature à apporter une quelconque lumière, soit encore que la requête d'expertise porte sur un fait non pertinent ou non contesté, il peut rejeter une telle offre de preuve sans violer le droit d'être entendu des parties (Schweizer, Commentaire romand, Code de procédure civile, 2019, n. 3 et 4 ad art. 183 CPC). 3.2 En l'espèce, l'appelant sollicite des mesures d'instruction en lien avec la santé mentale de son épouse. Il n'est toutefois pas rendu vraisemblable que l'intimée présenterait des problèmes de santé psychique qui entraveraient ses capacités parentales.”

“Compte tenu de ce qui précède, c'est à juste titre que le premier juge a considéré que rien ne s'opposait au maintien de l'autorité parentale conjointe des parties sur C______. Par conséquent, le chiffre 2 du dispositif du jugement querellé sera confirmé. 5. L'appelante reproche au Tribunal d'avoir fixé l'étendue du droit de visite de l'intimé sans qu'une expertise psychiatrique sexologique de celui-ci ne soit préalablement réalisée. Elle conclut à ce que cette expertise soit ordonnée par la Cour avant que ne soit fixée à nouveau l'étendue du droit de visite de l'intimé. 5.1.1 Conformément à l'art. 316 al. 3 CPC, l'instance d'appel peut librement décider d'administrer des preuves : elle peut ainsi ordonner que des preuves administrées en première instance le soient à nouveau devant elle, faire administrer des preuves écartées par le tribunal de première instance ou encore décider l'administration de toutes autres preuves. Parmi les preuves qui peuvent être administrées figure, notamment, l'expertise (art. 168 al. 1 let. d CPC). Le juge peut, à la demande d'une partie ou d'office, demander une expertise à un ou plusieurs experts (art. 183 al. 1 CPC). Pour qu'il y ait matière à expertise, il faut que le tribunal s'estime insuffisamment outillé intellectuellement pour élucider seul un point de fait pertinent, et que des personnes tierces disposent de connaissances plus étendues en la matière leur permettant d'émettre un avis plus fiable sur la question (Schweizer, CR-CPC, 2019, n. 1 et 3 art.183 CPC) L'instance d'appel qui considère que le premier juge n'a pas administré de preuve sur tous les faits pertinents peut procéder elle-même aux investigations nécessaires et compléter l'état de fait. Elle renoncera cependant à procéder elle-même à des vérifications et renverra la cause au tribunal de première instance lorsque l'instruction à laquelle celui-ci a procédé est incomplète sur des points essentiels (art. 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC; ATF 138 III 374 consid. 4.3.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_476/2015 du 19 novembre 2015 consid. 3.3.3).  5.1.2 L'art. 273 al. 1 CC prévoit que le père ou la mère qui ne détient pas l'autorité parentale ou la garde ainsi que l'enfant mineur ont réciproquement le droit d'entretenir les relations personnelles indiquées par les circonstances.”

“3 StPO, wonach ihnen vorgängig Gelegenheit zu geben ist, sich zur sachverständigen Person zu äussern - lediglich ein (negatives) Ablehnungsrecht in Bezug auf eine bestimmte, als befangen angesehene Person, nicht hingegen ein (positives) Wahlrecht in Bezug auf eine als (optimal) geeignet angesehene Person. Gleichwohl ist zu bedenken, dass von einem forensischen Gutachten in Fachfragen nur aus triftigen Gründen abgewichen werden darf (vgl. statt vieler BGE 141 IV 369 E. 6.1). Der gelegentlich als "Erfüllungsgehilfe" des Gerichts be- zeichnete Sachverständige hat damit einen nicht zu unterschätzenden Einfluss auf den Ausgang des Verfahrens. Dementsprechend wird in der Literatur auch die Auffassung vertreten, angesichts der zentralen Rolle einer sachverständigen Per- son im Entscheidungsprozess des Gerichts sei an deren Unparteilichkeit ein strenger Massstab anzulegen (vgl. etwa Thomas Weibel, in: Sutter- Somm/Hasenböhler/Leuenberger [Hrsg.], Kommentar zur Schweizerischen Zivil- prozessordnung [ZPO], 3. Aufl., Zürich 2016, N 19 zu Art. 183 ZPO). In BGE 120 V 357 E. 3b hielt das Bundesgericht fest, im Hinblick auf die grosse Bedeutung, welche den Arztgutachten im Sozialversicherungsrecht zukomme, sei an die Un- parteilichkeit des Gutachters ein strenger Massstab anzusetzen. Im vorliegenden Fall kann grundsätzlich nichts anderes gelten, sind doch die Strafbehörden ohne Einschätzung von Fachleuten nicht in der Lage zu beurteilen, ob der Bergsturz vom 23. August 2017 hätte vorausgesehen werden können oder nicht.”

“Contrairement à ce que fait valoir la recourante, rien ne permet de retenir que ces constatations sont le fruit d'une attitude partiale en faveur de l'intimé. Les affirmations de la recourante, selon lesquelles le SPMi n'a pas connaissance de la situation de la famille, sont inexactes, car ce service suit la situation depuis plusieurs années. Les curatrices de l'enfant ont notamment personnellement constaté que les raisons invoquées par C______ pour ne pas voir son père étaient essentiellement liées au conflit parental. Elles ont également relevé que, durant l'entretien qu'elles avaient mené avec l'enfant et sa mère, celui-ci semblait particulièrement soucieux de formuler des déclarations qui faisaient plaisir à sa mère. Au vu de la complexité de la situation et des déclarations divergentes des parents sur les causes de la situation actuelle, il est approprié que le Tribunal, dont les moyens d'investigation sont limités et qui ne dispose pas de connaissances approfondies particulières en psychologie, fasse appel à l'aide d'un expert, conformément à ce que prévoit l'art. 183 CPC. La mesure d'expertise ordonnée par le Tribunal n'est par ailleurs pas disproportionnée et ne saurait être remplacée par une mesure moins incisive comme l'audition des thérapeutes respectifs des parties et de leur fils, comme le propose la recourante. En effet, une telle audition n'est pas équivalente à une expertise diligentée par des praticiens extérieurs, n'ayant pas de relations thérapeutique avec l'un ou l'autre des membres de la famille. A cela s'ajoute que les thérapeutes respectifs des membres de la famille sont liés par la confidentialité due à leurs patients et ne disposent que de la version des faits rapportée par ceux-ci. La mesure d'expertise ordonnée par le Tribunal est ainsi nécessaire et conforme au principe de proportionnalité. La conclusion principale de la recourante tendant à l'annulation de l'ordonnance querellée dans son ensemble doit dès lors être rejetée. 4. La recourante conclut subsidiairement à ce que, si l'expertise est ordonnée, la Cour dise que C______ ne sera pas entendu dans ce cadre, nomme des experts "impartiaux et indépendants", non affiliés au CURML, lui réserve la possibilité de se prononcer sur le choix des experts et mette l'avance des frais d'expertise à la seule charge de l'intimé.”

“Ces derniers auteurs recommandent pourtant que les parties soient informées de l'intention du tribunal d'entendre un témoin en tant que témoin-expert, ce afin qu'elles puissent utilement préparer l'audience et contrer des conclusions erronées qui pourraient être tirées par le témoin-expert (Weibel / Walz, op. cit., n. 9 ad art. 175 CPC). En tout état, le témoin peut se muer en témoin-expert au cours de l'audience, selon l'appréciation du Tribunal et en fonction des questions que celui-ci lui pose (Müller, op. cit., n. 8 ad art. 175 CPC). Selon la jurisprudence, étant donné que le témoin-expert dépose sur ses propres constatations, qu'il n'a pu faire qu'en raison de ses compétences particulières, la partie qui en requiert l'audition doit exposer quels faits sont connus du témoin-expert et qu'elle entend démontrer par ce moyen. Sinon, le tribunal ne peut pas apprécier l'utilité de ce témoignage. La possibilité que le témoin fasse des déclarations pertinentes est, à cet égard, insuffisante (arrêt du Tribunal fédéral 4A_309/2017 du 26 mars 2018 consid. 2.3.3). La doctrine est divisée sur la question de savoir si les parties ont un droit de récusation à l'encontre des témoins-experts, l'art. 183 al. 2 CPC étant applicable par analogie à ce titre (Vouilloz, op. cit., n. 4 ad art. 175 CC ; Schweizer, op. cit., n. 4 ad art. 175 CC; Reinert, op. cit., n. 4 ad art. 175 CPC, pour qui le témoin peut déposer sur les faits dont il a eu connaissance, mais non formuler une appréciation technique; contra Weibel / Walz, op. cit., n. 6 ad art. 175 CPC; Müller, op. cit., n. 5 ad art. 175 CPC; Rüetschi, op. cit., n. 5 ad art. 175 CPC). Selon ce dernier auteur, lorsque le témoin-expert donne des informations qui ne convainquent pas le juge, notamment en raison d'une apparence de partialité, il s'agit alors de nommer un expert judiciaire pour résoudre la question (Rüetschi, op. cit., n. 6 ad art. 175 CPC). Même plus, il faudrait renoncer à citer un témoin-expert qui donne une apparence de partialité pour lui préférer l'expertise judiciaire (Weibel / Walz, op. cit., n. 8 ad art. 175 CPC, ces auteurs excluant pourtant l'application des règles sur la récusation cf. supra; idem et même remarque chez Müller, op.”

“3 CPC, l'instance d'appel peut librement décider d'administrer des preuves. Cette disposition ne confère toutefois pas à l'appelant un droit à la réouverture de la procédure probatoire et à l'administration de preuves (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1). Elle peut également refuser une mesure probatoire en procédant à une appréciation anticipée des preuves, lorsqu'elle estime que le moyen de preuve requis ne pourrait pas fournir la preuve attendue ou ne pourrait en aucun cas prévaloir sur les autres moyens de preuve déjà administrés par le tribunal de première instance, à savoir lorsqu'il ne serait pas de nature à modifier le résultat des preuves qu'elle tient pour acquis (ATF 138 III 374 consid. 4.3.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_851/2015 du 23 mars 2016 consid. 3.1). L'autorité jouit d'un large pouvoir d'appréciation (arrêt du Tribunal fédéral 4A_229/2012 du 19 juillet 2012 consid. 4). 4.1.3 Le tribunal peut, à la demande d'une partie ou d'office, demander une expertise à un ou plusieurs experts (art. 183 al. 1 CPC) et faire compléter ou expliquer un rapport d'expertise lacunaire, peu clair ou insuffisamment motivé, ou faire appel à un autre expert (art. 188 al. 2 CPC). Le juge apprécie librement la force probante d'une expertise. Dans le domaine des connaissances professionnelles particulières, il ne peut toutefois s'écarter des conclusions de l'expert que pour des motifs importants qu'il lui incombe d'indiquer, par exemple lorsque le rapport d'expertise présente des contradictions ou attribue un sens ou une portée inexacts aux documents et déclarations auxquels il se réfère. Il appartient dès lors au juge d'examiner, au regard des autres preuves et des observations des parties, si des objections sérieuses viennent ébranler le caractère concluant de l'expertise. Lorsque les conclusions de l'expertise judiciaire se révèlent douteuses sur des points essentiels, le juge est tenu de recueillir des preuves complémentaires pour dissiper ses doutes, notamment par un complément d'expertise ou une nouvelle expertise.”

“La vraisemblance prépondérante suppose que, d'un point de vue objectif, des motifs importants plaident pour l'exactitude d'une allégation, sans que d'autres possibilités ne revêtent une importance significative ou n'entrent raisonnablement en considération (ATF 133 III 81 consid. 4.2.2). Une telle difficulté de preuve n'existe pas pour le mandataire appelé à prouver les heures qu'il a passées pour exécuter un mandat. S'il a tenu un décompte détaillé de ses activités, il parviendra à prouver la réalité de la plupart des opérations facturées et à défaut de décompte, il ne peut que s'en prendre à lui-même. Le mandant, par contre, n'est guère en mesure de démontrer que des opérations facturées auxquelles il n'aurait pas participé n'ont en réalité pas eu lieu ou ont duré moins longtemps que ce qui est indiqué. Un allégement de la preuve en faveur du mandataire ne se justifie donc pas (arrêt du Tribunal fédéral 4A_212/2008 du 15 juillet 2008 consid. 3.1). 3.1.5 En matière de preuves, le tribunal a un pouvoir d'administration d'office : il peut notamment ordonner d'office une expertise (art. 183 al. 1 CPC). Comme tout moyen de preuve, une expertise est sujette à la libre appréciation des preuves par le juge. Sur les questions qui relèvent de l'expertise, le tribunal ne peut s'écarter d'une expertise judiciaire que pour des motifs pertinents. Il doit examiner si les autres moyens de preuve et les allégués des parties imposent des objections sérieuses quant au caractère concluant de l'exposé de l'expert (ATF 138 III 193 consid. 4.3.1, JT 2012 II 489; arrêt du Tribunal fédéral 4A_483/2014 du 25 novembre 2014 consid. 6.1). Seules des questions de fait, et non de droit, peuvent être posées à l'expert. La réponse à ces dernières incombe impérativement au tribunal (ATF 113 II 429 consid. 3a). Il en résulte que le tribunal ne peut pas se fonder sur une expertise qui répond à une question de droit (ATF 130 I 337 consid. 5.4.1, JdT 2005 I 95). Le tribunal peut, à la demande d'une partie ou d'office, faire compléter ou expliquer un rapport d'expertise lacunaire, peu clair ou insuffisamment motivé, ou faire appel à un autre expert (art.”

“lieferte alsdann unbestrittenermassen selbst Material für den streitgegenständlichen Stall, was der Berufungskläger denn auch mehrfach in der Berufung betont (vgl. act. A.1, Ziff. II.4, II.5e). Eine konkrete, eigentliche Rüge bezüglich der Person des Obergutachters erhebt er jedoch nicht. Auch im vorinstanzlichen Verfahren machte der Berufungskläger keine Ableh- nungsgründe gegen den Obergutachter H. geltend. Vielmehr erklärte er ex- plizit, keine Einwände gegen eine Auftragserteilung an H. zu haben (RG act. IX.57). Zu diesem Zeitpunkt, dem 22. Januar 2015 (RG act. IX.57), muss- te dem Berufungskläger der Umstand, dass H. Material für den Stall gelie- fert hatte, bereits bekannt gewesen sein. Die Materiallieferung ergibt sich nämlich aus den Editionen der Berufungsbeklagten, welche der Berufungskläger seitens der Vorinstanz am 11. November 2009 zur Einsicht erhalten hatte (RG act. VIII.2, E. 2; RG act. VIII.3-4.) Selbst wenn der Berufungskläger vorliegend Ablehnungs- gründe erheben würde (quod non), wären diese vorliegend wohl verspätet (vgl. Art. 49 ZPO i.V.m. Art. 183 Abs. 2 ZPO). Dass sich der Berufungskläger, nachdem sein Ablehnungsantrag gegen den ersten Gutachter abgewiesen worden war, von einem weiteren Ablehnungsantrag gegen den Obergutachter wenig Erfolg ver- sprach (vgl. act. A.1, Ziff. II.4, S. 6: "Da bereits der erste Ablehnungsantrag abge- wiesen worden war, war leider absehbar, dass dem auch gegen die Ernennung des Obergutachters so sein werde."), vermöchte eine (allfällige) verspätete Ableh- nung nicht zu rechtfertigen (vgl. im weiteren Sinne zur Person des Obergutachters nachstehend E. 7.5.4).”

“lieferte alsdann unbestrittenermassen selbst Material für den streitgegenständlichen Stall, was der Berufungskläger denn auch mehrfach in der Berufung betont (vgl. act. A.1, Ziff. II.4, II.5e). Eine konkrete, eigentliche Rüge bezüglich der Person des Obergutachters erhebt er jedoch nicht. Auch im vorinstanzlichen Verfahren machte der Berufungskläger keine Ableh- nungsgründe gegen den Obergutachter H. geltend. Vielmehr erklärte er ex- plizit, keine Einwände gegen eine Auftragserteilung an H. zu haben (RG act. IX.57). Zu diesem Zeitpunkt, dem 22. Januar 2015 (RG act. IX.57), muss- te dem Berufungskläger der Umstand, dass H. Material für den Stall gelie- fert hatte, bereits bekannt gewesen sein. Die Materiallieferung ergibt sich nämlich aus den Editionen der Berufungsbeklagten, welche der Berufungskläger seitens der Vorinstanz am 11. November 2009 zur Einsicht erhalten hatte (RG act. VIII.2, E. 2; RG act. VIII.3-4.) Selbst wenn der Berufungskläger vorliegend Ablehnungs- gründe erheben würde (quod non), wären diese vorliegend wohl verspätet (vgl. Art. 49 ZPO i.V.m. Art. 183 Abs. 2 ZPO). Dass sich der Berufungskläger, nachdem sein Ablehnungsantrag gegen den ersten Gutachter abgewiesen worden war, von einem weiteren Ablehnungsantrag gegen den Obergutachter wenig Erfolg ver- sprach (vgl. act. A.1, Ziff. II.4, S. 6: "Da bereits der erste Ablehnungsantrag abge- wiesen worden war, war leider absehbar, dass dem auch gegen die Ernennung des Obergutachters so sein werde."), vermöchte eine (allfällige) verspätete Ableh- nung nicht zu rechtfertigen (vgl. im weiteren Sinne zur Person des Obergutachters nachstehend E. 7.5.4).”

“Sennonché tale importo, di gran lunga superiore alla mercede di fr. 137'532.10 (sopra, consid. 4), non può - come ritenuto dalla Corte cantonale - corrispondere al minor valore dell'opera difettosa, atteso che in concreto è incontestato che il valore di quest'ultima non è nullo. Occorre quindi esaminare se egli ha apportato in altro modo la prova del minor valore. 5.3.3. A tal proposito il ricorrente fa valere che il valore residuo dell'opera avrebbe potuto essere quantificato con quanto contenuto nella perizia e sarebbe di fr. 35'236.10, pari alla differenza tra fr. 137'532.10 (mercede corrisposta all'impresa) e fr. 102'296.-- (costi globali per le prestazioni di manodopera). La tesi non convince. Da un lato il perito non ha accertato che i costi globali della manodopera equivalgono al minor valore dell'opera eseguita dall'opponente e dall'altro non incorre in arbitrio il giudice che non lo estrapola procedendo a dei calcoli basati su un personale metodo di una parte. Infine, a torto il ricorrente lamenta una violazione dell'art. 183 CPC. In concreto, prima di introdurre la petizione egli aveva chiesto e ottenuto una perizia (cfr. sopra, consid. B.a); nella causa a procedura ordinaria egli ha proposto l'interrogatorio del suo estensore, che il primo giudice ha sentito quale perito. Il ricorrente non pretende di non aver potuto chiedere all'esperto di quantificare il minor valore dell'opera; se mai è lui stesso a non averlo interpellato a tale specifico riguardo, benché potesse farlo, anche tramite il suo avvocato presente all'audizione (cfr. sull'applicazione dell'art. 183 CPC, sentenze 4A_200/2023 del 16 giugno 2023 consid. 4.4.1; 4A_601/2020 dell'11 maggio 2021 consid. 4.3.1; 4A_446/2020 dell'8 marzo 2021 consid. 7.1; 5A_723/2017 del 17 dicembre 2018 consid. 6.5.3 con riferimenti). Ciò posto, concludendo che il Pretore non doveva interrogare d'ufficio il perito, la Corte cantonale non ha violato il diritto. 5.3.4. Ne segue che la Corte cantonale poteva ritenere senza arbitrio che il ricorrente non ha provato il minor valore dell'opera e quindi respingere, senza violare il diritto federale, l'azione estimatoria.”

“Sennonché tale importo, di gran lunga superiore alla mercede di fr. 137'532.10 (sopra, consid. 4), non può - come ritenuto dalla Corte cantonale - corrispondere al minor valore dell'opera difettosa, atteso che in concreto è incontestato che il valore di quest'ultima non è nullo. Occorre quindi esaminare se egli ha apportato in altro modo la prova del minor valore. 5.3.3. A tal proposito il ricorrente fa valere che il valore residuo dell'opera avrebbe potuto essere quantificato con quanto contenuto nella perizia e sarebbe di fr. 35'236.10, pari alla differenza tra fr. 137'532.10 (mercede corrisposta all'impresa) e fr. 102'296.-- (costi globali per le prestazioni di manodopera). La tesi non convince. Da un lato il perito non ha accertato che i costi globali della manodopera equivalgono al minor valore dell'opera eseguita dall'opponente e dall'altro non incorre in arbitrio il giudice che non lo estrapola procedendo a dei calcoli basati su un personale metodo di una parte. Infine, a torto il ricorrente lamenta una violazione dell'art. 183 CPC. In concreto, prima di introdurre la petizione egli aveva chiesto e ottenuto una perizia (cfr. sopra, consid. B.a); nella causa a procedura ordinaria egli ha proposto l'interrogatorio del suo estensore, che il primo giudice ha sentito quale perito. Il ricorrente non pretende di non aver potuto chiedere all'esperto di quantificare il minor valore dell'opera; se mai è lui stesso a non averlo interpellato a tale specifico riguardo, benché potesse farlo, anche tramite il suo avvocato presente all'audizione (cfr. sull'applicazione dell'art. 183 CPC, sentenze 4A_200/2023 del 16 giugno 2023 consid. 4.4.1; 4A_601/2020 dell'11 maggio 2021 consid. 4.3.1; 4A_446/2020 dell'8 marzo 2021 consid. 7.1; 5A_723/2017 del 17 dicembre 2018 consid. 6.5.3 con riferimenti). Ciò posto, concludendo che il Pretore non doveva interrogare d'ufficio il perito, la Corte cantonale non ha violato il diritto. 5.3.4. Ne segue che la Corte cantonale poteva ritenere senza arbitrio che il ricorrente non ha provato il minor valore dell'opera e quindi respingere, senza violare il diritto federale, l'azione estimatoria.”

“Im zweiten Teil ihrer Beschwerde rügt die Beschwerdeführerin, es sei ihr nur zu Dr. E.________ das rechtliche Gehör gewährt worden. Wie sich aus der (als Beschwerdebeilage vorgelegten) Bestätigung des Gutachtensauftrages durch den KJPD W.________ vom 23. Dezember 2022 ergebe, werde die Begutachtung jedoch von Dr. G.________ und Dr. H.________ durchgeführt. Damit werde Art. 183 Abs. 1 ZPO, aber in der Folge auch Art. 183 Abs. 2 ZPO i.V.m. Art. 47 Abs. 1 lit. f ZPO verletzt: Dr. E.________ und Dr. G.________ würden einzig über eine Ausbildung als Fachärzte in Kinder- und Jugendpsychiatrie, nicht aber über Ausbildungen und Erfahrung in der Erwachsenenpsychiatrie verfügen. Dr. H.________ habe nicht einmal eine Facharztausbildung. Mithin gehe allen Gutachtern jegliche Eignung ab und entsprechend müssten sie auch als befangen gelten, umso mehr sie nach Abklärungen in Bezug auf das Kind vorbefasst seien und in Bezug auf die erwachsenenpsychiatrische Begutachtung nicht mehr frei sein könnten. Was die Gehörsrüge anbelangt, ist Folgendes festzuhalten: Zunächst entspricht es allgemeiner Praxis und ist es auch zulässig, dass der beauftragte Gutachter (in der Regel der Klinikdirektor oder ein leitender Arzt) zur Exploration und Erstellung des Gutachtens Hilfspersonen beizieht; diese Möglichkeit wird im angefochtenen Entscheid explizit eingeräumt und dies wird vom Grundsatz her auch nicht beanstandet.”

“Il n'a ainsi ni remis en cause le recours à un collaborateur pour certaines tâches, ni critiqué le fait que l'expertise n'avait pas été précédée d'une séance de mise en œuvre, ni fait valoir que l'expert ne s'était pas fait remettre toutes les pièces dont il avait besoin pour réaliser sa mission, plus particulièrement les procès-verbaux de chantier, qu'il avait écarté sans motif valable des pièces pertinentes, qu'il n'avait pas pris connaissance de l'ensemble du dossier, ou qu'il s'était prononcé sur le caractère nécessaire de certaines positions "hors soumission" alors qu'il n'avait pas assez d'éléments pour juger du caractère nécessaire de la prestation. Or, si l'appelant estimait que l'expert avait imparfaitement exécuté sa mission, il lui incombait de s'en prévaloir dans les délais qui lui étaient impartis pour se déterminer sur le rapport d'expertise, ce qu'il a fait en posant des questions complémentaires, et sur le rapport d'expertise complémentaire, ce qu'il n'a pas fait. En invoquant en appel seulement des moyens qu'il avait tout loisir de faire valoir en temps utile en cours de procédure de première instance, l'appelant contrevient au principe de la loyauté en procédure. Ses griefs relatifs à la qualité de l'expertise sont par conséquent irrecevables et doivent être écartés d'emblée. 2.4. Au demeurant, il y a lieu de noter que, si elles avaient été recevables, les critiques de l'appelant relatives à la qualité de l'expertise auraient été vouées à l'échec. 2.4.1. Le premier grief de l'appelant porte sur le fait que l'expert n'aurait pas exécuté son mandat personnellement. Selon l'art. 183 al. 1 CPC, le tribunal peut, à la demande d'une partie ou d'office, demander une expertise à un ou plusieurs experts. Conformément à l'art. 398 al. 3 CO, l'expert est tenu d'exécuter personnellement son mandat, à moins qu'il ne soit autorisé à le transférer à un tiers, qu'il n'y soit contraint par les circonstances ou que l'usage ne permette une substitution de pouvoirs. Avec l'autorisation du tribunal, l'expert peut ainsi s'adjoindre des tiers auxiliaires travaillant sous la responsabilité de l'expert désigné (art. 399 CO; PC CPC – Vouilloz, 2021, art. 183 n. 10; Dike-Komm-ZPO – Müller, 2e éd. 2016, art. 185 n. 9; BSK ZPO – Dolge, 3e éd. 2017, art. 184 n. 15). Le tribunal ne pouvant pas toujours prévoir la nécessité de recourir à des tiers, l'expert doit avoir la possibilité de recourir à des auxiliaires même en l'absence d'une autorisation expresse. De plus, l'expert peut en toute hypothèse faire appel à des auxiliaires pour des tâches subalternes, une autorisation expresse n'étant indispensable que pour le recours à des spécialistes (BSK ZPO – Dolge, art.”

“La recourante reproche encore à la cour cantonale d'avoir refusé de l'exonérer des charges communes précitées en lui opposant de ne pas avoir expliqué la détermination des pourcentages de réduction qu'elle réclamait. Elle affirme sur ce point que la cour cantonale pouvait parfaitement nommer un expert afin de déterminer le pourcentage exact des frais communs dont elle devait être exonérée en vertu de art. 712h al. 3 CC. L'on rappellera toutefois à la recourante que le litige est ici soumis à la maxime des débats (art. 55 al. 1 CPC), en sorte que c'est à elle qu'il appartenait de déterminer le pourcentage sur lequel elle fondait son exonération; l'administration d'office d'une expertise n'est certes pas exclue dans ce contexte (art. 183 al. 1 CPC; arrêts 5A_723/2017 du 17 décembre 2018 consid. 6.5.2; 4A_146/2015 du 19 août 2015 consid. 4.3; VOUILLOZ, in Petit commentaire CPC, 2020, n. 4 ad art. 183 CPC; DOLGE, in Basler Kommentar, ZPO, 3e éd. 2017, n. 2 ad art. 183 LTF); toujours est-il que celle-ci doit porter sur des faits pertinents (art. 150 al. 1 CPC), ce qui n'a manifestement pas été retenu ici dans la mesure où les tribunaux ont considéré que les exonérations sollicitées n'étaient pas justifiées. Enfin, l'on ne voit pas comment ces pourcentages auraient pu être précisément établis sur la base du transport sur place effectué par le Tribunal, ainsi que l'allègue également l'intéressée.”

“Le Tribunal s'est appuyé sur les photographies versées au dossier et sur le tableau annexé à l'état des lieux de sortie du ______ décembre 2016 - listant cinquante-deux réserves -, pour retenir l'existence de défauts de finition, sans toutefois considérer qu'ils justifiaient une réduction de loyer; quant à la majeure partie des réserves formulées dans le tableau, elles portaient sur les travaux relatifs à la partie restaurant, dont le Tribunal a considéré qu'ils n'avaient pu être exécutés en raison de l'attitude adoptée par les locataires, excluant ainsi que ces derniers puissent bénéficier d'une réduction de loyer. Une inspection locale ne serait pas de nature à remettre en cause le constat du Tribunal selon lequel la remise de locaux non terminés était due au manque de coopération des locataires dans l'exécution des travaux dans la partie restaurant. 2.4.2 Les appelants reprochent aux premiers juges d'avoir retenu comme étant non probants les éléments de preuve versés à la procédure pour chiffrer le montant du dommage subi en lien avec les défauts de la chose louée. Une expertise aurait permis de confirmer les calculs effectués et d'objectiver le dommage réclamé. Les appelants ne sauraient toutefois être suivis sur ce point. En effet, aux termes de l'art. 183 al. 1 CPC, le tribunal peut, à la demande d'une partie ou d'office, demander une expertise à un ou plusieurs experts. Pour qu'il y ait matière à expertise, il faut que le tribunal s'estime insuffisamment outillé intellectuellement pour élucider seul un point de fait pertinent, et que des personnes tierces disposent de connaissances suffisantes leur permettant d'émettre un avis plus fiable sur la question (SCHWEIZER, Commentaire romand, CPC, 2ème éd., 2019, n. 3 ad art. 183 CPC). Or, dans le présent cas, le Tribunal a précisément expliqué les raisons qui l'ont conduit à rejeter la demande de dommages-intérêts des appelants : le montant de 390'997 fr. était impossible à déterminer au moyen des pièces produites, la perte journalière de 6'120 fr. se fondait sur un taux horaire par employé non documenté par exemple au moyen d'une facture adressée à un client; le taux horaire appliqué aux employés ne tenait pas compte de l'activité à temps partiel de certains d'entre eux ; les bilans produits n'étaient pas signés et se fondaient sur des projections établies par les appelants eux-mêmes, seuls deux bilans pour les exercices 2014 et 2015 avaient été produits et non une suite de bilans révisés permettant d'établir un comparatif avec les années durant lesquelles les travaux ont eu lieu; les jours d'impact sur la productivité des employés ne correspondaient pas à la durée des travaux découlant de la procédure et des témoignages des employés; aucune pièce probante n'était fournie permettant d'établir que les travaux avaient nécessité des heures de travail supplémentaires et des prêts d'employés d'une société à l'autre, le gain manqué relatif à l'exploitation du restaurant avait été réservé sans avoir été précisément chiffré, ce qui ne permettait pas de déterminer le dommage réellement subi qui n'était établi par aucune pièce.”

“La prestation caractéristique visant le versement d’indemnités journalières, il s’agit d’une dette portable qui doit être exécutée au lieu du domicile de l’assuré. Ce dernier étant domicilié à Genève, la chambre de céans est également compétente à raison du lieu. 1.3 Les litiges que les cantons ont décidé de soumettre à une instance cantonale unique selon l'art. 7 CPC ne sont pas soumis à la procédure de conciliation préalable de l'art. 197 CPC (ATF 138 III 558 consid. 4.5 et 4.6 ; ATAS/306/2022 du 31 mars 2022 consid. 3 ; ATAS/199/2022 du 4 mars 2022 consid. 2), étant précisé que le législateur genevois a fait usage de cette possibilité (art. 134 al. 1 let. c LOJ). 1.4 Pour le reste, la demande respecte les conditions formelles prescrites par les art. 130 et 244 CPC, ainsi que les autres conditions de recevabilité prévues par l'art. 59 CPC. Elle est donc recevable. 2.             La défenderesse a requis la mise en œuvre d’une expertise judicaire portant sur l’existence de troubles psychiatriques à la santé du demandeur et des conséquences que ceux-ci entraînaient sur sa capacité de travail. 2.1 Selon l’art. 183 al. 1 CPC, un tribunal civil peut, à la demande d’une partie ou d’office, demander une expertise à un ou plusieurs experts. Il entend préalablement les parties. Il s’agit d’une décision d’instruction qui peut être prise par le seul juge instructeur (ATF 147 III 582 consid. 4.4). Une expertise porte sur des faits (arrêt du Tribunal fédéral 4A_37/2019 du 30 avril 2019 consid. 4.5.3) qui sont débattus entre les parties, même si le juge n’est pas tenu par les allégations et déterminations des parties, lorsque la maxime inquisitoire sociale est applicable (ATF 142 III 402 consid. 2.1 ; ATF 139 III 457 consid. 4.4.3.2). L’art. 185 CPC prévoit que le tribunal instruit l’expert et lui soumet, par écrit ou de vive voix à l’audience, les questions soumises à expertise (al. 1). Il donne aux parties l’occasion de s’exprimer sur les questions soumises à expertise et de proposer qu’elles soient modifiées ou complétées (al. 2). Le tribunal tient à la disposition de l’expert les actes dont celui-ci a besoin et lui fixe un délai pour déposer son rapport (al.”

“Ces derniers auteurs recommandent pourtant que les parties soient informées de l'intention du tribunal d'entendre un témoin en tant que témoin-expert, ce afin qu'elles puissent utilement préparer l'audience et contrer des conclusions erronées qui pourraient être tirées par le témoin-expert (Weibel / Walz, op. cit., n. 9 ad art. 175 CPC). En tout état, le témoin peut se muer en témoin-expert au cours de l'audience, selon l'appréciation du Tribunal et en fonction des questions que celui-ci lui pose (Müller, op. cit., n. 8 ad art. 175 CPC). Selon la jurisprudence, étant donné que le témoin-expert dépose sur ses propres constatations, qu'il n'a pu faire qu'en raison de ses compétences particulières, la partie qui en requiert l'audition doit exposer quels faits sont connus du témoin-expert et qu'elle entend démontrer par ce moyen. Sinon, le tribunal ne peut pas apprécier l'utilité de ce témoignage. La possibilité que le témoin fasse des déclarations pertinentes est, à cet égard, insuffisante (arrêt du Tribunal fédéral 4A_309/2017 du 26 mars 2018 consid. 2.3.3). La doctrine est divisée sur la question de savoir si les parties ont un droit de récusation à l'encontre des témoins-experts, l'art. 183 al. 2 CPC étant applicable par analogie à ce titre (Vouilloz, op. cit., n. 4 ad art. 175 CC ; Schweizer, op. cit., n. 4 ad art. 175 CC; Reinert, op. cit., n. 4 ad art. 175 CPC, pour qui le témoin peut déposer sur les faits dont il a eu connaissance, mais non formuler une appréciation technique; contra Weibel / Walz, op. cit., n. 6 ad art. 175 CPC; Müller, op. cit., n. 5 ad art. 175 CPC; Rüetschi, op. cit., n. 5 ad art. 175 CPC). Selon ce dernier auteur, lorsque le témoin-expert donne des informations qui ne convainquent pas le juge, notamment en raison d'une apparence de partialité, il s'agit alors de nommer un expert judiciaire pour résoudre la question (Rüetschi, op. cit., n. 6 ad art. 175 CPC). Même plus, il faudrait renoncer à citer un témoin-expert qui donne une apparence de partialité pour lui préférer l'expertise judiciaire (Weibel / Walz, op. cit., n. 8 ad art. 175 CPC, ces auteurs excluant pourtant l'application des règles sur la récusation cf. supra; idem et même remarque chez Müller, op.”

“175 CPC) ; certains auteurs vont même jusqu'à admettre que, pour peu qu'il soit indépendant et impartial, le témoin-expert puisse fonctionner comme expert judiciaire dans la même cause (opinion qui semble en contradiction avec l'art. 47 al. 1 let. b CPC applicable par renvoi de l'art. 183 al. 2 CPC; Weibel / Walz, op. cit., n. 8a ad art. 175 CPC; contra Müller, op. cit., n. 9 ad art. 175 CPC; Guyan, op. cit., n. 2 ad art. 175 CPC). Selon le Tribunal fédéral, cependant, l'audition d'un expert-privé comme témoin, tout comme son rapport d'expertise, n'est pas un moyen de preuve valable, mais n'a que valeur d'allégué de partie (arrêt du Tribunal fédéral 4A_309/2017 du 26 mars 2018 consid. 2.3.6). Lorsque le tribunal envisage de ne pas se borner à poser au témoin des questions relatives à ce qu'il a perçu par ses sens comme tout un chacun, mais au contraire de lui demander d'émettre un avis sur des points relevant de son savoir particulier, il doit préalablement en aviser les parties, afin que celles-ci puissent exercer leur droit de récusation (art. 183 CPC par analogie). Le témoin-expert doit être rendu attentif à ses droits et devoirs, qui vont plus loin que ceux d'un témoin (Schweizer, op. cit., n. 4 ad art. 175 CPC; Vouilloz, op. cit., n. 4 ad art. 175 CPC; Rüetschi, op. cit., n. 4 ad art. 175 CPC ; contra Weibel / Walz, op. cit., n. 5 ad art. 175 CPC). Ces derniers auteurs recommandent pourtant que les parties soient informées de l'intention du tribunal d'entendre un témoin en tant que témoin-expert, ce afin qu'elles puissent utilement préparer l'audience et contrer des conclusions erronées qui pourraient être tirées par le témoin-expert (Weibel / Walz, op. cit., n. 9 ad art. 175 CPC). En tout état, le témoin peut se muer en témoin-expert au cours de l'audience, selon l'appréciation du Tribunal et en fonction des questions que celui-ci lui pose (Müller, op. cit., n. 8 ad art. 175 CPC). Selon la jurisprudence, étant donné que le témoin-expert dépose sur ses propres constatations, qu'il n'a pu faire qu'en raison de ses compétences particulières, la partie qui en requiert l'audition doit exposer quels faits sont connus du témoin-expert et qu'elle entend démontrer par ce moyen.”

“175 CPC) ; certains auteurs vont même jusqu'à admettre que, pour peu qu'il soit indépendant et impartial, le témoin-expert puisse fonctionner comme expert judiciaire dans la même cause (opinion qui semble en contradiction avec l'art. 47 al. 1 let. b CPC applicable par renvoi de l'art. 183 al. 2 CPC; Weibel / Walz, op. cit., n. 8a ad art. 175 CPC; contra Müller, op. cit., n. 9 ad art. 175 CPC; Guyan, op. cit., n. 2 ad art. 175 CPC). Selon le Tribunal fédéral, cependant, l'audition d'un expert-privé comme témoin, tout comme son rapport d'expertise, n'est pas un moyen de preuve valable, mais n'a que valeur d'allégué de partie (arrêt du Tribunal fédéral 4A_309/2017 du 26 mars 2018 consid. 2.3.6). Lorsque le tribunal envisage de ne pas se borner à poser au témoin des questions relatives à ce qu'il a perçu par ses sens comme tout un chacun, mais au contraire de lui demander d'émettre un avis sur des points relevant de son savoir particulier, il doit préalablement en aviser les parties, afin que celles-ci puissent exercer leur droit de récusation (art. 183 CPC par analogie). Le témoin-expert doit être rendu attentif à ses droits et devoirs, qui vont plus loin que ceux d'un témoin (Schweizer, op. cit., n. 4 ad art. 175 CPC; Vouilloz, op. cit., n. 4 ad art. 175 CPC; Rüetschi, op. cit., n. 4 ad art. 175 CPC ; contra Weibel / Walz, op. cit., n. 5 ad art. 175 CPC). Ces derniers auteurs recommandent pourtant que les parties soient informées de l'intention du tribunal d'entendre un témoin en tant que témoin-expert, ce afin qu'elles puissent utilement préparer l'audience et contrer des conclusions erronées qui pourraient être tirées par le témoin-expert (Weibel / Walz, op. cit., n. 9 ad art. 175 CPC). En tout état, le témoin peut se muer en témoin-expert au cours de l'audience, selon l'appréciation du Tribunal et en fonction des questions que celui-ci lui pose (Müller, op. cit., n. 8 ad art. 175 CPC). Selon la jurisprudence, étant donné que le témoin-expert dépose sur ses propres constatations, qu'il n'a pu faire qu'en raison de ses compétences particulières, la partie qui en requiert l'audition doit exposer quels faits sont connus du témoin-expert et qu'elle entend démontrer par ce moyen.”

“Ensuite, on ne voit pas en quoi la conclusion condamnatoire de l’intéressée, tendant à ce que le recourant soit condamné à faire quelque chose, serait incompréhensible dès que le comportement devant être adopté, à savoir réduire la hauteur de la haie vive séparant les parcelles à une hauteur de 2 mètres, supprimer les rejets et branches provenant de la haie et éviter toutes nouvelles immiscions, y est précisément décrit. Il en va de même du complément de conclusion intervenu lors de l’audience de premières plaidoiries en lien avec l’enlèvement du lierre. On ne discerne ainsi aucune violation de l’art. 84 CPC. S’agissant de l’art. 132 CPC, le recourant ne consacre aucun développement à ce sujet et on ne voit pas davantage en quoi l’autorité précédente aurait dû fixer un délai à B.B.________ pour rectifier sa demande. Pour autant que recevable, le moyen doit être rejeté. 7. 7.1 Le recourant fait grief à la juge de paix d’avoir statué « sans preuve ni expertise ». 7.2 Une expertise n'est ordonnée, d'office ou à la demande d'une partie, que lorsque le juge n'est pas suffisamment outillé, de par sa formation et ses connaissances, pour apprécier un point de fait (Schweizer, Commentaire romand, Code de procédure civile, 2e éd., Bâle 2019, n. 1 ad art. 183 CPC). Ainsi, même en l'absence d'une disposition légale spéciale, une expertise est imposée par l'art. 8 CC, lorsque le juge n'est pas à même de résoudre, à la lumière de ses propres connaissances, la question qui lui est soumise (TF 4A_263/2021 du 21 octobre 2021 consid. 3.1.3 ; TF 4A_599/2019 du 1er mars 2021 consid. 6.1, publié in RSPC 2021 p. 415 ; TF 4A_189/2017 du 5 octobre 2017 consid. 3.2.1). L'inspection locale peut être un moyen de preuve ou un simple instrument d'une meilleure compréhension des faits. Lorsqu'elle ne sert qu'à une meilleure compréhension des faits, elle peut être ordonnée d'office (TF 4A_225/2019 du 2 septembre 2019 consid. 5.3.2, publié in RSPC 2020 p. 46). L'inspection locale est apte à compléter les renseignements résultant des pièces (CACI 18 août 2017/365). 7.3 En l'espèce, la question de fait à résoudre était celle de savoir si la haie vive située sur la parcelle du recourant dépassait la hauteur de la clôture séparant les propriétés des parties, elle-même d’une hauteur de 2 mètres, et si du lierre avait envahi de manière importante le bien-fonds de B.”

“1 On ne peut soumettre à un expert que des questions de fait, non des questions de droit, dont la réponse incombe impérativement au juge, qui ne peut pas déléguer cet examen à un tiers. Il s'ensuit que celui-ci ne saurait se fonder sur l'opinion exprimée par un expert lorsqu'elle répond à une question de droit (ATF 132 II 257 consid. 4.4.1; 130 I 337 consid. 5.4.1 in JdT 2005 I 95; arrêts du Tribunal fédéral 5A_795/2013 du 27 février 2014 consid. 5.1.2; 5A_911/2012 du 14 février 2013 consid. 6.4.2). L'expertise forme un tout; les réponses au questionnaire précis doivent être interprétées à la lumière des explications circonstanciées précédant cette rubrique, et des précisions apportées dans un éventuel rapport complémentaire (arrêt du Tribunal fédéral 4A_276/2014, 4A_282/2014 du 25 février 2015 consid. 2.5). Pour qu'il y ait matière à expertise, il faut que le tribunal s'estime insuffisamment outillé intellectuellement pour élucider seul un point de fait pertinent, et que des personnes tierces disposent de connaissances leur permettant d'émettre un avis plus fiable sur la question (Schweizer, Commentaire romand, Code de procédure civile, 2ème éd. 2019, n. 3 ad art. 183 CPC). Le rapport d'expertise doit être complet et répondre à toutes les questions, si possible dans sa première et unique version. L'expert explicite les faits allégués découlant de l'instruction, ainsi que les faits qu'il a découverts, et donne sa conclusion factuelle. L'expert discute les faits pertinents sous l'angle de ses connaissances de spécialiste. S'il y a lieu, l'expert émet des hypothèses et des variantes. Les explications de l'expert doivent être compréhensibles tant par des spécialistes, que par des non-spécialistes, que par le tribunal. L'expert suit les standards scientifiques de sa spécialité. L'expertise doit être concluante et en mesure de convaincre, conformément aux doctrines techniques ou scientifiques (Vouilloz, Petit Commentaire, CPC, 2020, n. 4 ad art. 187 CPC). 4.1.3.2 Sur les questions techniques, le juge ne peut s'écarter d'une expertise judiciaire que pour des motifs pertinents. En l'absence de tels motifs, il ne doit pas substituer son propre avis à celui de l'expert (ATF 101 IV 129 consid.”

“1; 5A_892/2014 du 18 mai 2015 consid. 2.2). 6.1.2 Le tribunal peut, à la demande d'une partie ou d'office, demander une expertise à un ou plusieurs experts (art. 183 al. 1 CPC). Pour qu'il y ait matière à expertise, il faut que le tribunal s'estime insuffisamment outillé intellectuellement pour élucider seul un point de fait pertinent, et que des personnes tierces disposent de connaissances leur permettant d'émettre un avis plus fiable sur la question. Le tribunal doit se poser cette question lorsqu'une partie sollicite une expertise. S'il estime soit que l'appel à un expert n'est pas nécessaire parce qu'il dispose de connaissances suffisantes pour juger, soit qu'une expertise ne serait pas de nature à apporter une quelconque lumière, soit encore que la requête d'expertise porte sur un fait non pertinent ou non contesté, il peut rejeter une telle offre de preuve sans violer le droit d'être entendu des parties (Schweizer, in Commentaire romand, Code de procédure civile, 2019, n. 3 et 4 ad art. 183 CPC). 6.1.3 Conformément à l'art. 316 al. 3 CPC, l'instance d'appel peut librement décider d'administrer des preuves. Elle peut ainsi ordonner que des preuves administrées en première instance le soient à nouveau devant elle, faire administrer des preuves écartées par le tribunal de première instance ou encore décider l'administration de toutes autres preuves. Néanmoins, cette disposition ne confère pas au recourant un droit à la réouverture de la procédure probatoire et à l'administration de preuves. Il s'ensuit que l'instance d'appel peut rejeter la requête de réouverture de la procédure probatoire et d'administration d'un moyen de preuve déterminé présentée par l'appelant si celui-ci n'a pas suffisamment motivé sa critique de la constatation de fait retenue par la décision attaquée. Elle peut également refuser une mesure probatoire en procédant à une appréciation anticipée des preuves, lorsqu'elle estime que le moyen de preuve requis ne pourrait pas fournir la preuve attendue ou ne pourrait en aucun cas prévaloir sur les autres moyens de preuve déjà administrés par le tribunal de première instance, à savoir lorsqu'il ne serait pas de nature à modifier le résultat des preuves qu'elle tient pour acquis (arrêts du Tribunal fédéral 5A_86/2016 du 5 septembre 2016 consid.”

“Le droit à la preuve est une composante du droit d'être entendu, il comprend pour l'intéressé le droit de produire des preuves pertinentes, d'obtenir qu'il soit donné suite à ses offres de preuves pertinentes, de participer à l'administration des preuves essentielles ou à tout le moins de s'exprimer sur son résultat, lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre (ATF 133 I 270 consid. 3.1; 133 III 295 consid. 7.1). L'autorité peut cependant renoncer à procéder à des mesures d'instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de forger sa conviction et que, procédant de manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, elle a la certitude que ces dernières ne pourraient l'amener à modifier son opinion (ATF 136 I 229 consid. 5.3; 138 III 374 consid. 4.3.1). Aux termes de l'art. 183 al. 1 CPC, le tribunal peut, à la demande d'une partie ou d'office, demander une expertise à un ou plusieurs experts. Pour qu'il y ait matière à expertise, il faut que le tribunal s'estime insuffisamment outillé intellectuellement pour élucider seul un point de fait pertinent, et que des personnes tierces disposent de connaissances suffisantes leur permettant d'émettre un avis plus fiable sur la question (Schweizer, op. cit., n. 3 ad art. 183 CPC). 5.2 En l'espèce, le Tribunal n'a pas violé le droit à la preuve de l'appelant en rejetant ses offres de preuve. Les faits sur lesquels leur audition aurait dû porter n'étaient pas pertinents pour la résolution du litige. En appel, l'appelant se borne à affirmer que l'audition des témoins aurait pu prouver que la peinture des volets avait été refaite à neuf lors de la réfection de la villa avant l'emménagement des locataires, que ces derniers négligeaient leur obligation d'aérer les locaux et que la remise à neuf du garage à bateaux n'avait été convenue qu'en cas de nécessité des locataires de l'utiliser. Le fait que la peinture des volets aurait été refaite lors de la réfection de la maison antérieure à sa location n'est pas déterminant, l'état des volets s'étant dégradé dans l'intervalle, au vu des preuves produites par les intimés démontrant leur état en 2018. Par ailleurs, à supposer que la question de l'aération des locaux par les locataires soit déterminante, les témoins n'auraient pu renseigner le Tribunal à ce sujet, s'agissant d'un fait dont ils ne pouvaient avoir eu directement connaissance, ne partageant pas leur quotidien.”

“10 (mercede corrisposta all'impresa) e fr. 102'296.-- (costi globali per le prestazioni di manodopera). La tesi non convince. Da un lato il perito non ha accertato che i costi globali della manodopera equivalgono al minor valore dell'opera eseguita dall'opponente e dall'altro non incorre in arbitrio il giudice che non lo estrapola procedendo a dei calcoli basati su un personale metodo di una parte. Infine, a torto il ricorrente lamenta una violazione dell'art. 183 CPC. In concreto, prima di introdurre la petizione egli aveva chiesto e ottenuto una perizia (cfr. sopra, consid. B.a); nella causa a procedura ordinaria egli ha proposto l'interrogatorio del suo estensore, che il primo giudice ha sentito quale perito. Il ricorrente non pretende di non aver potuto chiedere all'esperto di quantificare il minor valore dell'opera; se mai è lui stesso a non averlo interpellato a tale specifico riguardo, benché potesse farlo, anche tramite il suo avvocato presente all'audizione (cfr. sull'applicazione dell'art. 183 CPC, sentenze 4A_200/2023 del 16 giugno 2023 consid. 4.4.1; 4A_601/2020 dell'11 maggio 2021 consid. 4.3.1; 4A_446/2020 dell'8 marzo 2021 consid. 7.1; 5A_723/2017 del 17 dicembre 2018 consid. 6.5.3 con riferimenti). Ciò posto, concludendo che il Pretore non doveva interrogare d'ufficio il perito, la Corte cantonale non ha violato il diritto. 5.3.4. Ne segue che la Corte cantonale poteva ritenere senza arbitrio che il ricorrente non ha provato il minor valore dell'opera e quindi respingere, senza violare il diritto federale, l'azione estimatoria. 6. Da quanto precede discende che il gravame, in quanto ammissibile, si palesa infondato e come tale va respinto. Le spese giudiziarie e le ripetibili seguono la soccombenza (art. 66 cpv. 1 e 68 cpv. 2 LTF). Per questi motivi, il Tribunale federale pronuncia: 1. Nella misura in cui è ammissibile, il ricorso è respinto. 2. Le spese giudiziarie di fr. 7'000.-- sono poste a carico del ricorrente. 3. Il ricorrente verserà all'opponente la somma di fr.”

“Die Schlussfolgerungen der Vorinstanz sind nicht zu beanstanden. Im vorliegenden Fall liegen verschiedene, sich wiedersprechende Fachberichte zum Gesundheitszustands des Beschwerdeführers vor. Ein Gutachten zeichnet sich in formeller Hinsicht durch einen klaren und systematischen Aufbau aus. Inhaltlich muss es vollständig, klar und schlüssig sein. Aus dem Gutachten muss erkennbar sein, von welchen Grundlagen die sachverständige Person ausgegangen ist und wie beziehungsweise aus welchen Quellen sie diese ermittelt hat. Das Gutachten sollte aus sich selbst heraus als Einheit verständlich sein und keine Widersprüche aufweisen. Da es Aufgabe der sachverständigen Person ist, dem Gericht respektive der Behörde die fehlende Fachkunde zu vermitteln, sollten ihre Ausführungen für alle Verfahrensbeteiligten nachvollziehbar sein (vgl. Annette Dolge in: Karl Spühler/Luca Renchio/Dominik Infanger [Hrsg.], Basler Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, Basel 2017, N 9 und N 12 zu Art. 183 ZPO). Das Gutachten respektive der Bericht der Memory Clinic Basel vom 25. April 2023 ist unbestrittenermassen widersprüchlich. Die relevante Frage nach dem Schutzbedarf und der daraus erwachsende Unterstützungsbedarf für den Beschwerdeführer bleibt ungeklärt. Ein solcher wäre zu verneinen, wenn dieser urteilsfähig sowie auch in der Lage wäre, gemäss der vernünftigen Erkenntnis nach freiem Willen zu handeln und sich allfälliger Willensbeeinflussung in normaler Weise zu widersetzen. Diese Frage wird von der Memory Clinic Basel unter Einbezug der Ereignisse rund um die Vermögensdispositionen nicht klar beantwortet. Entgegen der Meinung des Beschwerdeführers lassen aber auch die von ihm selbst eingereichten Arztberichte vom 13. Juni 2023 und 11. Juli 2023 die entscheidenden Fragen unbeantwortet. In pauschaler Form wird festgehalten, dass der Beschwerdeführer urteils- beziehungsweise geschäftsfähig sei. Was z.B. der Inhalt der komplexen Themen zwischen dem Beschwerdeführer und Dr. J. gewesen sein soll oder welche Untersuchungen Dr.”

“Die Behauptungen der Beschwerdeführer, die Motivationslage der Ehefrau des Beschwerdegegners sei allein von der Definitionsmacht über ihn und sein Geld bestimmt, und dass sie weiterhin hohe Barbezüge tätigen werde, sind reine Mutmassungen und werden in keinster Weise substantiiert. Entgegen der Meinung der Beschwerdeführer nimmt die KESB C. die eingetretenen Entwicklungen sowie die Diagnose und Einschätzungen der Memory Clinic Basel sehr wohl ernst. Ein Gutachten zeichnet sich in formeller Hinsicht durch einen klaren und systematischen Aufbau aus. Inhaltlich muss es vollständig, klar und schlüssig sein. Aus dem Gutachten muss erkennbar sein, von welchen Grundlagen die sachverständige Person ausgegangen ist und wie beziehungsweise aus welchen Quellen sie diese ermittelt hat. Das Gutachten sollte aus sich selbst heraus als Einheit verständlich sein und keine Widersprüche aufweisen. Da es Aufgabe der sachverständigen Person ist, dem Gericht respektive der Behörde die fehlende Fachkunde zu vermitteln, sollten ihre Ausführungen für alle Verfahrensbeteiligten nachvollziehbar sein (vgl. Annette Dolge in: Karl Spühler/Luca Renchio/Dominik Infanger [Hrsg.], Basler Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, Basel 2017, N 9 und N 12 zu Art. 183 ZPO). Das Gutachten respektive der Bericht der Memory Clinic Basel vom 25. April 2023 ist widersprüchlich und die relevante Frage nach dem Schutzbedarf und der daraus erwachsende Unterstützungsbedarf für den Beschwerdegegner bleibt ungeklärt. Aus diesem Grund hat die Vorinstanz eine Überprüfung und Ergänzung dieses Berichts angefordert. Die Memory Clinic Basel wird dabei auch die beiden vom Beschwerdegegner eingereichten Arztberichte zu würdigen haben, wobei anzumerken ist, dass die KESB C. ihre Bedenken diesbezüglich in ihrem Entscheid festgehalten hat, welcher der Memory Clinic Basel gemäss Ziffer”

“2 L’appelant soutient qu’il serait « inadmissible » qu’un expert pédopsychiatre « se permette » de poser un diagnostic sur un parent et qu’un tel diagnostic serait sans valeur, parce qu’il serait notoire qu’un pédopsychiatre n’aurait pas à poser un diagnostic sur un adulte. Il fait valoir ses compétences professionnelles reconnues, sa participation à une émission de radio le 11 octobre 2020 – où sa capacité d’écoute et sa personnalité empathique auraient été mis en évidence – son engagement politique et associatif sérieux, ainsi que le témoignage d’un voisin, pour établir qu’il serait une personne équilibrée et qu’il ne souffrirait d’aucun trouble psychiatrique. Il soutient que les problèmes qu’il rencontre avec ses enfants seraient dus à un biais des intervenants sociaux de la DGEJ, dont les orientations socio-politiques seraient opposées aux siennes. Pour toutes ces raisons, le premier juge aurait dû, selon l’appelant, s’écarter complètement du rapport d’expertise et instaurer un droit de visite usuel sans autre condition. 3.3 3.3.1 Lorsque l’appréciation des preuves et la constatation des faits requièrent des connaissances techniques, le juge doit ordonner une expertise (cf. art. 183 CPC) et désigner en qualité d’expert un spécialiste du domaine concerné. Les conclusions de l’expert lient en principe le juge lorsque l'expertise a été correctement conduite et que le rapport apparaît complet, logique et exempt de contradictions, le juge devant motiver son appréciation lorsqu'il s'en écarte (cf. ATF 133 II 384 ; ATF 110 lb 42 consid. 2 ; ATF 101 lb 405 consid. 3b/aa ; TF 5A_485/2012 du 11 septembre 2012 consid. 4.1 ; Schweizer, Commentaire romand, Code de procédure civile, Bâle 2019, 2e éd., n. 19 ad art. 157 CPC). En vertu de l'art. 188 al. 2 CPC, le juge peut, à la demande d'une partie ou d'office, faire compléter ou expliquer un rapport lacunaire, peu clair ou insuffisamment motivé, ou faire appel à un autre expert. Lorsque les conclusions de l’expert apparaissent douteuses sur des points essentiels, le juge doit, le cas échéant, mettre en œuvre des preuves supplémentaires pour dissiper ces doutes. Le fait de se fonder sur une expertise non concluante, respectivement de ne pas mettre en œuvre des preuves supplémentaires, peut constituer une appréciation arbitraire des preuves (ATF 141 IV 369 consid.”

“S. 416). Ob sich die Möglichkeit der Bezifferung aufgrund eines gerichtlichen Gutachtens (Art. 183 ZPO) oder aber aufgrund einer "Wiederholung" der gestützt auf den Vergleich vom 7. Dezember 2020 eingeholten Gutachten ergibt (Urk. 27 Rz 41), kann dabei keine entscheidende Rolle spielen. Denn mit Blick auf die Zu- lässigkeit einer unbezifferten Forderungsklage und die Eintretensfrage müsste auch ein (neues) Schiedsgutachten als Teil des Beweisverfahrens im Sinne von Art. 85 Abs. 2 ZPO gelten, obwohl das Schiedsgutachten weder ein Gutachten im Sinne von Art. 183 ZPO noch ein Beweismittel im Sinne von Art. 168 ZPO darstellt - 14 - (BK ZPO-Berger, Art. 189 N 2). Allerdings wird – wie noch zu zeigen sein wird – vorliegend einzig ein gerichtliches Gutachten den Anforderungen gerecht, falls sich die Schätzung der H._____ AG vom 5. August 2022 (Urk. 4/5) und das Marktwert- gutachten des E._____ vom 6. Juli 2022 (Urk. 4/6) als unverbindlich erweisen wür- den.”

“S. 416). Ob sich die Möglichkeit der Bezifferung aufgrund eines gerichtlichen Gutachtens (Art. 183 ZPO) oder aber aufgrund einer "Wiederholung" der gestützt auf den Vergleich vom 7. Dezember 2020 eingeholten Gutachten ergibt (Urk. 27 Rz 41), kann dabei keine entscheidende Rolle spielen. Denn mit Blick auf die Zu- lässigkeit einer unbezifferten Forderungsklage und die Eintretensfrage müsste auch ein (neues) Schiedsgutachten als Teil des Beweisverfahrens im Sinne von Art. 85 Abs. 2 ZPO gelten, obwohl das Schiedsgutachten weder ein Gutachten im Sinne von Art. 183 ZPO noch ein Beweismittel im Sinne von Art. 168 ZPO darstellt - 14 - (BK ZPO-Berger, Art. 189 N 2). Allerdings wird – wie noch zu zeigen sein wird – vorliegend einzig ein gerichtliches Gutachten den Anforderungen gerecht, falls sich die Schätzung der H._____ AG vom 5. August 2022 (Urk. 4/5) und das Marktwert- gutachten des E._____ vom 6. Juli 2022 (Urk. 4/6) als unverbindlich erweisen wür- den.”

“Entscheid Kantonsgericht, 10.10.2024 Art. 29 Abs. 2 BV; Art. 53 Abs. 1 und Art. 183 ZPO: Beschwerde gegen eine Verfügung betreffend Beweiskostenvorschuss; schwerwiegende Verletzung des rechtlichen Gehörs; die Parteien sind zu den Kosten eines Gutachtens vorgängig anzuhören (E. III/3/b); keine Heilung im Rechtsmittelverfahren (E. III/3/c). (Kantonsgericht, Einzelrichterin im Personen-, Erb- und Sachenrecht, 10. Oktober 2024, BE.2024.23+24-EZZ1). Entscheid siehe PDF «BE.2024.23_24-EZZ1.pdf» anzeigen”

“Das im IV-Verfahren in Auftrag gegebene Gutachten hätte damit das zen- trale Beweismittel der Berufungsklägerin zum Beweis ihrer fehlenden Arbeitsfä- higkeit sein sollen. Tatsächlich ist es möglich, Gutachten, die von anderen Behör- den eingeholt werden, als Beweismittel im Zivilprozess heranzuziehen. Solche Fremdgutachten können als Gutachten im Sinne von Art. 183 ff. ZPO berücksich- tigt werden, wenn den Parteien Gelegenheit gegeben wird, sich zum Inhalt des Fremdgutachtens (Art. 187 Abs. 4 ZPO) und nachträglich zur Person des Gutach- ters (Art. 183 Abs. 2 ZPO) zu äussern sowie Ergänzungsfragen zu stellen. Unter diesen Voraussetzungen sind Fremdgutachten ebenso beweistauglich wie die vom Zivilgericht selbst eingeholten Gutachten, wobei sich ihre Beweiskraft nach dem Grundsatz der freien Beweiswürdigung (Art. 157 ZPO) richtet und ein neues - 22 - Gutachten anzuordnen ist, wenn die Feststellungen und Schlussfolgerungen einer kritischen Würdigung nicht standhalten (BGE 140 III 24 E. 3.3.1.3).”

“Ein Gutachten, das von einer anderen Behörde in Auftrag gegeben und in einem anderen Verfahren erstattet wurde (z.B. ein im Strafverfahren eingeholtes verkehrstechnisches Gutachten oder eine von einem Sozialversicherungsträger veranlasste medizinische Expertise), darf als gerichtliches Gutachten beigezogen werden. Die Beweistauglichkeit solcher Fremdgutachten wird dadurch nicht in Frage gestellt, dass den Parteien diesbezüglich im Hauptprozess das rechtliche Gehör zu gewähren ist, wozu ausser einer Stellungnahme zum Inhalt des Fremdgutachtens (Art. 187 Abs. 4 der Schweizerischen Zivilprozessordnung; ZPO) auch die Möglichkeit gehört, sich nachträglich noch zur Person des Gutachters (Art. 183 Abs. 2 ZPO) zu äussern und Ergänzungsfragen (Art. 185 Abs. 2 ZPO) zu stellen. Fremdgutachten sind mithin ebenso beweistauglich wie die vom Zivilrichter selbst eingeholten Gutachten, wobei sich ihre Beweiskraft selbstverständlich nach dem Grundsatz der freien Beweiswürdigung (Art. 157 ZPO) richtet und ein neues Gutachten zu denselben Gutachterfragen angeordnet werden kann, wenn die Feststellungen und Schlussfolgerungen eines Fremdgutachtens einer kritischen Würdigung nicht standhalten (BGE 140 III 24 E. 3.3.1.3; Urteile des Bundesgerichts 4A_589/2013 vom 10. April 2014 E. 2.5; 4A_604/2013 vom 25. April 2014 E. 2.2).     Kriterien der Beweiswürdigung bilden die Vollständigkeit, die Nachvollziehbarkeit und die Schlüssigkeit des Gutachtens. Das Gericht hat zu prüfen, ob das Gutachten alle Fragen beantwortet, sich auf den zutreffenden Sachverhalt stützt und den Befund ausreichend begründet. In Sachfragen weicht der Richter jedoch nur aus triftigen Gründen von einer gerichtlichen Expertise ab. Die Beweiswürdigung und die Beantwortung der sich stellenden Rechtsfragen ist Aufgabe des Richters.”

“Ein Gutachten, das von einer anderen Behörde in Auftrag gegeben und in einem anderen Verfahren erstattet wurde (z.B. ein im Strafverfahren eingeholtes verkehrstechnisches Gutachten oder eine von einem Sozialversicherungsträger veranlasste medizinische Expertise), darf als gerichtliches Gutachten beigezogen werden. Die Beweistauglichkeit solcher Fremdgutachten wird dadurch nicht in Frage gestellt, dass den Parteien diesbezüglich im Hauptprozess das rechtliche Gehör zu gewähren ist, wozu ausser einer Stellungnahme zum Inhalt des Fremdgutachtens (Art. 187 Abs. 4 ZPO) auch die Möglichkeit gehört, sich nachträglich noch zur Person des Gutachters (Art. 183 Abs. 2 ZPO) zu äussern und Ergänzungsfragen (Art. 185 Abs. 2 ZPO) zu stellen. Fremdgutachten sind mithin ebenso beweistauglich wie die vom Zivilrichter selbst eingeholten Gutachten, wobei sich ihre Beweiskraft selbstverständlich nach dem Grundsatz der freien Beweiswürdigung (Art. 157 ZPO) richtet und ein neues Gutachten zu denselben Gutachterfragen angeordnet werden kann, wenn die Feststellungen und Schlussfolgerungen eines Fremdgutachtens einer kritischen Würdigung nicht standhalten (BGE 140 III 24 E. 3.3.1.3; Urteile des Bundesgerichts 4A_589/2013 vom 10. April 2014 E. 2.5; 4A_604/2013 vom 25. April 2014 E. 2.2).     Den Parteien wurde Gelegenheit gegeben, zu den Akten der Invalidenversicherung, worin sich auch das Z.___-Gutachten befand, Stellung zu nehmen (vgl. Urk. 25 in Verbindung mit Urk. 29). Damit wurde das rechtliche Gehör gewahrt. Der Kläger erachtete denn auch gestützt auf das Z.___-Gutachten als erstellt, dass er in seiner bisherigen Tätigkeit seit April 2018 zu 100 % arbeitsunfähig ist und in einer angepassten Tätigkeit grundsätzlich eine 70%ige Arbeitsfähigkeit besteht (Urk.”

“Une expertise privée n’est en revanche pas un moyen de preuve mais une simple allégation de partie (ATF 141 III 433 consid. 2.5.2 et 2.5.3). Lorsqu’une allégation de partie est contestée de manière circonstanciée par la partie adverse, une expertise privée ne suffit pas à prouver une telle allégation. En tant qu’allégation de partie, une expertise privée peut, combinée à des indices dont l’existence est démontrée par des moyens de preuve, amener une preuve. Toutefois, si elle n’est pas corroborée par des indices, elle ne peut être considérée comme prouvée en tant qu’allégation contestée (arrêt du Tribunal fédéral 4A_626/2015 du 24 mai 2016 consid. 2.5). Cela étant, le juge civil peut ordonner l’apport d’une expertise mise en œuvre dans le cadre d’une autre procédure. La valeur probante de telles expertises n’est pas remise en question du fait que le droit d’être entendu des parties au procès doit être garanti, lequel comprend outre une détermination sur le contenu de l’expertise (art. 187 al. 4 CPC) également la possibilité de s’exprimer sur la personne de l’expert (art. 183 al. 2 CPC) et de poser des questions complémentaires (art. 185 al. 2 CPC). Des expertises diligentées par des tiers sont ainsi tout aussi probantes que celles ordonnées par le juge civil, étant rappelé que leur force probante se détermine selon le principe de la libre appréciation des preuves et qu’une nouvelle expertise portant sur les mêmes questions doit être mise en œuvre lorsque l’expertise diligentée par un tiers ne résiste pas à la critique (ATF 140 III 24 consid. 3.3.1.3). 6.             Depuis l'entrée en vigueur de la LAMal, le 1er janvier 1996, les assurances complémentaires à l'assurance-maladie sociale au sens de cette loi sont soumises au droit privé, plus particulièrement à la LCA ; ATF 124 III 44 consid. 1a/aa). Comme l'art. 100 al. 1 LCA renvoie à la loi fédérale du 30 mars 1911, complétant le Code civil suisse (CO, Code des obligations - RS 220) pour tout ce qu'elle ne règle pas elle-même, la jurisprudence en matière de contrats est applicable. D'après celle-ci, les conditions générales font partie intégrante du contrat.”

“et les références citées ; TF 4A_612/2015 du 9 mai 2016 consid. 3.3 ; TF 4A_483/2014 du 25 novembre 2014 consid. 6.1). Le tribunal ne doit en particulier pas placer ses connaissances au-dessus de celles de l’expert. Il doit en général se limiter à l’examen de questions formelles et admettre qu’au reste, il appartient aux parties, qui ont le devoir de collaborer, de remettre en cause le fondement de l’expertise (TF 4A_202/2014 du 18 février 2015 consid. 4.1 ; TF 4C.363/2000 du 3 avril 2001 consid. 3b). Une expertise judiciaire ordonnée et établie dans le cadre d’une autre procédure (expertise dite « extérieure ») peut être produite à titre d’expertise judiciaire ; l’aptitude à la preuve de telles expertises «étrangères» au procès principal n’empêche pas que le droit d’être entendues des parties à celui-ci doive pouvoir être exercé, si bien que celles-ci doivent avoir la possibilité de se déterminer sur le contenu de l’expertise effectuée (art. 187 al. 4 CPC), de se prononcer rétrospectivement sur la personne de l’expert (art. 183 al. 2 CPC) ou de proposer des questions complémentaires (art. 185 al. 2 CPC) (ATF 140 III 24 consid. 3.3.1.3 et les références citées, JdT 2016 II 308 ; TF 4A_9/2018 du 31 octobre 2018 consid. 5.2.1). 3.1.3 En l’espèce, pour retenir que l’appelant avait accepté le contrat « e‑forex », l’autorité précédente s’est fondée sur des pièces produite par l’intimée, soit le « processus d’ouverture de compte [...] » (pièce n° 15, consistant en une série de captures d’écran) et la « brochure d’information [...]» (pièce n° 12), ainsi que sur l’interrogatoire de A.________, vice-directeur de l’intimée. Les premiers juges ont relevé que si ces différents moyens de preuve n’avaient certes, à eux seuls, qu’une faible force probante, ils étaient toutefois corroborés par le contenu du rapport d’expertise établi le 13 juillet 2018 par W.________ et E.________. La violation de l’art. 8 CC invoquée par l’appelant est sans pertinence. Comme rappelé ci-dessus, les premiers juges ont retenu que l’appelant avait accepté le contrat « e-forex » sur la base de différents moyens de preuves, régulièrement offerts par l’intimée à l’appui de ses allégations.”

“et les références citées ; TF 4A_612/2015 du 9 mai 2016 consid. 3.3 ; TF 4A_483/2014 du 25 novembre 2014 consid. 6.1). Le tribunal ne doit en particulier pas placer ses connaissances au-dessus de celles de l’expert. Il doit en général se limiter à l’examen de questions formelles et admettre qu’au reste, il appartient aux parties, qui ont le devoir de collaborer, de remettre en cause le fondement de l’expertise (TF 4A_202/2014 du 18 février 2015 consid. 4.1 ; TF 4C.363/2000 du 3 avril 2001 consid. 3b). Une expertise judiciaire ordonnée et établie dans le cadre d’une autre procédure (expertise dite « extérieure ») peut être produite à titre d’expertise judiciaire ; l’aptitude à la preuve de telles expertises «étrangères» au procès principal n’empêche pas que le droit d’être entendues des parties à celui-ci doive pouvoir être exercé, si bien qu’elles doivent avoir la possibilité de se déterminer sur le contenu de l’expertise effectuée (art. 187 al. 4 CPC), de se prononcer rétrospectivement sur la personne de l’expert (art. 183 al. 2 CPC) ou de proposer des questions complémentaires (art. 185 al. 2 CPC) (ATF 140 III 24 consid. 3.3.1.3 et les références citées, JdT 2016 II 308 ; TF 4A_9/2018 du 31 octobre 2018 consid. 5.2.1).”

“Mit der Schiedsgutachtensvereinbarung einigen sich die Parteien darauf, bestimmte rechtlich erhebliche Tatsachen, die zwischen ihnen streitig sind, durch eine Drittperson (Gutachter) in einem Schiedsgutachten verbindlich feststellen zu lassen (Dolge, a.a.O., N 10 zu Art. 189 ZPO). Die Parteivereinbarung sollte namentlich regeln, über welche streitigen Tatsachen sich das Schiedsgutachten äussern soll, dass das Ergebnis des Gutachtens sowohl für die Parteien als auch das Gericht verbindlich sein soll, die Schiedsgutachterperson namentlich erwähnen und bestimmte Verfahrenspflichten (Neutralität des Gutachters, Wahrung des rechtlichen Gehörs, Beantwortung von Ergänzungsfragen, Mitwirkungspflichten der Parteien, zur Verfügung zu stellende Urkunden) sowie das Honorar festlegen (Heinrich Andreas Müller, in: Brunner/Schwander/Vischer [Hrsg.], Schweizerische Zivilprozessordnung [ZPO], 3. Aufl., Zürich 2025, N 33 ff. zu Art. 189 ZPO). Das Privatgutachten wird demgegenüber von einer Partei oder beiden Parteien (und nicht vom Gericht) in Auftrag gegeben. Die Instruktion erfolgt ebenfalls nicht durch das Gericht (Art. 185 ZPO). Es sind nicht die strengen Ausstandsregeln von Art. 183 Abs. 2 ZPO und Art. 189 Abs. 3 lit. b ZPO zu beachten. Es fehlt an der Wahrheitspflicht der sachverständigen Person gemäss Art. 184 Abs. 1 ZPO und den Strafandrohungen gemäss Art. 184 Abs. 2 ZPO (Lucas A. T. Brönnimann/Lea Millonig, Privatgutachten - Beweismittel oder besonders substantiierte Parteibehauptung?, in: Eichel/Hurni/Markus [Hrsg.], Zehn Jahre ZPO – Zwischenstand und Perspektive, Bern 2022, S. 30 und S. 47). Immerhin gilt das Privatgutachten seit der Änderung der Zivilprozessordnung vom 17. März 2023, die am 1. Januar 2025 in Kraft getreten ist, als Urkunde (Art. 177 ZPO in der Fassung vom 17. März 2023).”

“S’agissant des exigences d’impartialité et d'indépendance requises d’un expert, cette disposition assure toutefois au justiciable une protection équivalente à celle de l’art. 30 al. 1 Cst. (ATF 127 I 196 consid. 2b), qui a, de ce point de vue, la même portée que l’art. 6 par. 1 CEDH (Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.101 ; ATF 148 V 225 consid. 3.4 ; ATF 138 I 1 consid. 2.2 ; ATF 134 I 20 consid. 4.2). La jurisprudence rendue en application de l’art. 30 Cst. reste ainsi pertinente (TF 4A_352/2017 du 31 janvier 2018 consid. 4.1 ; TF 5A_981/2015 du 12 avril 2016 consid. 3.2.1 ; TF 4A_286/2011 du 30 août 2011 consid. 3.1, in Revue suisse de procédure civile [RSPC] 2012 p. 116). Les mêmes principes que ceux concernant le juge sont donc applicables (ATF 148 V 225 consid. 3.4 ; TF 5A_393/2017 du 29 décembre 2017 consid. 2.2), ce qu’explicite l’art. 183 al. 2 CPC (TF 4A_278/2018 du 5 novembre 2018 consid. 5, JdT 2018 I 333). Un expert est dès lors récusable dans les cas énoncés à l’art. 47 al. 1 CPC, auquel renvoie l'art. 183 al. 2 CPC (TF 5A_598/2022 du 28 septembre 2022 consid. 3.1 ; TF 5A_313/2022 du 15 août 2022 consid. 4.1), soit en particulier lorsqu'il pourrait être prévenu de toute autre manière, notamment en raison d'un rapport d'amitié ou d'inimitié avec une partie ou son représentant (art. 47 al. 1 let. f CPC ; TF 4A_155/2021 précité consid 5.2).                 Un plaideur peut ainsi exiger la récusation d’un expert dont la situation ou le comportement sont de nature à faire naître un doute sur son impartialité ; elle tend notamment à éviter que des circonstances extérieures à la cause ne puissent influencer le jugement en faveur ou au détriment d’une partie. Elle n’impose pas la récusation seulement lorsqu’une prévention effective du juge ou de l’expert est établie, car une disposition interne de sa part ne peut guère être prouvée ; il suffit que les circonstances donnent l’apparence de la prévention et fassent redouter une activité partiale. Seules des circonstances constatées objectivement doivent être prises en considération ; les impressions purement individuelles d’une des parties au procès ne sont pas décisives (ATF 138 I 1 consid.”

“, garantissant l’équité du procès. S’agissant des exigences d’impartialité et d'indépendance requises d’un expert, cette disposition assure toutefois au justiciable une protection équivalente à celle de l’art. 30 al. 1 Cst. (ATF 127 I 196 consid. 2b), qui a, de ce point de vue, la même portée que l’art. 6 par. 1 CEDH (ATF 148 V 225 consid. 3.4 ; ATF 138 I 1 consid. 2.2 ; ATF 134 I 20 consid. 4.2). La jurisprudence rendue en application de l’art 30 Cst. reste ainsi pertinente (TF 4A_352/2017 du 31 janvier 2018 consid. 4.1 ; TF 5A_981/2015 du 12 avril 2016 consid. 3.2.1 ; TF 4A_286/2011 du 30 août 2011 consid. 3.1, in Revue suisse de procédure civile [RSPC] 2012 p. 116). Les mêmes principes que ceux concernant le juge sont donc applicables (ATF 148 V 225 consid. 3.4 ; TF 5A_393/2017 du 29 décembre 2017 consid. 2.2), ce qu’explicite l’art. 183 al. 2 CPC (TF 4A_278/2018 du 5 novembre 2018 consid. 5, JdT 2018 I 333). Un expert est dès lors récusable dans les cas énoncés à l’art. 47 al. 1 CPC, auquel renvoie l'art. 183 al. 2 CPC (TF 5A_598/2022 du 28 septembre 2022 consid. 3.1 ; TF 5A_313/2022 du 15 août 2022 consid. 4.1). Un plaideur peut ainsi exiger la récusation d’un expert dont la situation ou le comportement sont de nature à faire naître un doute sur son impartialité ; elle tend notamment à éviter que des circonstances extérieures à la cause ne puissent influencer le jugement en faveur ou au détriment d’une partie. Elle n’impose pas la récusation seulement lorsqu’une prévention effective du juge ou de l’expert est établie, car une disposition interne de sa part ne peut guère être prouvée ; il suffit que les circonstances donnent l’apparence de la prévention et fassent redouter une activité partiale. Seules des circonstances constatées objectivement doivent être prises en considération ; les impressions purement individuelles d’une des parties au procès ne sont pas décisives (ATF 138 I 1 consid. 2.2 ; ATF 137 I 227 consid. 2.1 ; ATF 136 III 605 consid. 3.2.1 ; TF 4A_155/2021 du 30 septembre 2021 consid. 5.”

“Or, il appartient au juge de se forger un avis sur la base d'une explication détaillée de la situation et non de suivre l'avis non étayé du médecin traitant de l'intimé. En outre, l'obligation pour l'intimé de suivre un traitement thérapeutique à la suite de sa condamnation pénale a pris fin de sorte qu'il est susceptible de le cesser à tout moment; en tout état, il n'est pas certain que le suivi d'un tel traitement soit propre à garantir que l'intimé ne présente pas un danger pour sa fille. Par conséquent, une expertise psychiatrique de l'intimé s'impose afin de déterminer s'il est atteint d'une pathologie sexuelle qui pourrait mettre C______ en danger lors de l'exercice du droit de visite. Cette mesure ne peut être remplacée par une mesure moins incisive comme l'audition des thérapeutes de l'intimé puisque qu'aucun d'eux n'a eu connaissance de l'ensemble de la procédure pénale. Compte tenu du caractère médical de la question, il est nécessaire que le juge, qui ne dispose pas de connaissance approfondies particulière en psychiatrie, fasse appel à l'aide d'un expert, conformément à ce que prévoit l'art. 183 CPC. Par conséquent, le chiffre 5 du dispositif du jugement attaqué sera annulé. Vu la question essentielle à instruire (art. 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC) et dans le respect du principe du double degré de juridiction, la cause sera renvoyée au premier juge en vue d'administrer cette nouvelle mesure d'instruction et de rendre une nouvelle décision sur les modalités du droit de visite de l'intimé. 6. L'appelante reproche au Tribunal d'avoir considéré que l'intimé n'était pas en mesure de contribuer à l'entretien de C______, notamment d'avoir retenu qu'aucun revenu hypothétique ne pouvait lui être imputé. 6.1.1 Selon l'art. 276 CC, auquel renvoie l'art. 133 al. 1 ch. 4 CC, l'entretien de l'enfant est assuré par les soins, l'éducation et des prestations pécuniaires (al. 1). Les père et mère contribuent ensemble, chacun selon ses facultés, à l'entretien convenable de l'enfant et assument en particulier les frais de sa prise en charge, de son éducation, de sa formation et des mesures prises pour le protéger (al.”

“Wie jedes andere Beweismittel unterliegt ein vom Gericht eingeholtes Gut- achten (vgl. Art. 183 Abs. 1 ZPO) der freien richterlichen Beweiswürdigung. Mass- gebliche Kriterien der Beweiswürdigung bilden die Vollständigkeit, die Nachvoll- ziehbarkeit und die Schlüssigkeit des Gutachtens. Das Gericht hat zu prüfen, ob das Gutachten alle Fragen beantwortet, sich auf den zutreffenden Sachverhalt stützt und den Befund ausreichend begründet. Ausserdem müssen die Schluss- folgerungen des Gutachtens durch das Gericht nachvollzogen werden können und in sich geschlossen sein. Sofern die gutachterlichen Folgerungen weder als offen- sichtlich widersprüchlich erscheinen noch auf irrtümlichen tatsächlichen Feststel- lungen beruhen, muss sich das Gericht grundsätzlich an die im Gutachten vertre- tene Auffassung halten und darf nur aus triftigen Gründen davon abweichen (BGE 136 II 539 E. 3.2; 133 II 384 E. 4.2.3; BGer 5A_245/2017 v.”

“Comme l’ont à juste titre considéré les premiers juges, le dommage doit être déterminé au moment où l’appelant a appris les opérations litigieuses – au plus tard le 20 mars 2020, date de son courriel à l’intimée – et aurait pu, s’il les jugeait contraires à ses intérêts, procéder au rachat des titres vendus, étant relevé que dès cet instant, il était tenu de faire son possible pour limiter son dommage. En tout état de cause, si l’appelant entendait soutenir que le dommage devait être calculé à la fin de l’année 2020, il aurait dû au moins alléguer également la situation au printemps 2020 par précaution, quitte à prendre des conclusions principales et subsidiaires sur lesquels les premiers juges auraient ensuite tranché. De plus, il y aurait de toute manière fallu une expertise pour chiffrer le dommage invoqué par l’appelant. Au surplus, la référence à l’ATF 145 III 225 (dépréciation d'immeubles sur la durée) n’est pas pertinente. Il ne s’agit pas ici d’évaluer l’évolution du dommage dans le temps (cf. ATF 145 III 225 consid. 4.1.4), mais d’établir celui-ci à la date à laquelle l’appelant a appris les opérations litigieuses et aurait pu prendre des mesures pour qu’il en aille autrement (cf. consid. 9.2.1.2 ci-dessus).   9.3.3              Dans ces conditions et quoi qu’en dise l’appelant, la question d’ordonner une expertise d’office (art. 183 al. 1 CPC) ne se pose plus.   9.3.4              Aussi, il y a lieu de confirmer que l’appelant n’a ni allégué ni prouvé de manière conforme au droit fédéral un éventuel dommage, si bien que c’est à juste titre que les premiers juges ont estimé que l’appelant n’avait de toute manière pas établi son dommage.     10. 10.1              En définitive, l’appel, mal fondé, doit être rejeté et le jugement confirmé.   10.2              L’appelant, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC), supportera les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 3'610 fr. (art. 62 al. 1 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]), et versera à l’intimée de pleins dépens de deuxième instance, arrêtés à 5'000 fr. (art. 7 TDC [tarif des dépens en matière civile du 23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6]).         Par ces motifs, la Cour d’appel civile prononce :                 I.              L’appel est rejeté.                 II.              Le jugement est confirmé.                 III.”

“A la différence d’une audience judiciaire d’administration des preuves, l’expert n’est pas tenu de respecter strictement l’art. 155 al. 3 CPC, il lui suffit d’avoir donné à une partie la faculté de participer à l’inspection des lieux en la prévenant de sa date et de son heure (Rétornaz, L’expertise en matière de travaux de construction, in : L'expertise en procédure, 2022, p. 216). Lorsque les travaux de construction litigieux s’inscrivent dans un immeuble d’habitation, l’expert et les personnes l’accompagnant, peuvent être amenés à pénétrer au domicile d’une partie ou d’un tiers. Il ne fait guère de doute que l’obligation de collaborer permet d’obliger la partie, et le tiers en question, à ouvrir leur porte à l’expert ou au juge qui les accompagne pour les besoins de sa propre inspection (Rétornaz, op. cit., p. 221). Lorsque le motif de récusation est allégué après établissement de l’expertise, ce grief doit être en principe examiné comme une critique de la force probante de celle-ci, dans le cadre de l’appréciation des preuves (cf. OGer/BE du 2 février 2012 [ZK 12 26], cité in CPC Online, ad art. 183 CPC).”

“1 CPC, les moyens de preuve que sur les faits pertinents et contestés (ATF 144 II 519 consid. 5.1 et les références citées). Concernant la charge de la contestation, chaque partie peut se borner à contester les faits allégués par l'autre, mais elle doit le faire de manière assez précise pour que cette dernière sache quels allégués sont contestés en particulier et qu'elle puisse en administrer la preuve (ATF 141 III 433 consid. 2.6, SJ 2016 I 16). Le tribunal est lié par les faits allégués par le demandeur (art. 55 al. 1 CPC), comme par les faits non contestés par le défendeur (art. 150 al. 1 CPC). En revanche, en matière de preuves, le tribunal a un pouvoir d'administration d'office : il peut faire administrer d'office des preuves s'il a des motifs sérieux de douter de la véracité d'un fait non contesté (art. 153 al. 2 CPC); il peut procéder d'office à une inspection, aux fins de constater directement des faits ou d'acquérir une meilleure connaissance de la cause (art. 181 al. 1 CPC); il peut ordonner d'office une expertise (art. 183 al. 1 CPC) et il peut d'office contraindre les parties à faire une déposition (art. 192 al. 1 CPC) (arrêt du Tribunal fédéral 4A_431/2015 du 19 avril 2016 consid. 5.1.3). 3.1.3 Selon l'art. 147 al. 1 CPC, une partie est défaillante lorsqu'elle omet d'accomplir un acte de procédure dans le délai prescrit ou ne se présente pas lorsqu'elle est citée à comparaître. En principe, le défaut d'une partie (soit le non-accomplissement d'un acte dans le délai imparti ou la non-comparution à une audience) n'a guère de conséquences : la procédure suit son cours sans qu'il en soit tenu compte (cf. art. 147 al. 2 CPC). Il n'y a donc pas de fixation d'un nouveau délai ou d'une nouvelle audience permettant au défaillant de rattraper son omission, sous réserve d'une éventuelle restitution aux conditions de l'art. 148 CPC. Selon la règle générale de l'art. 147 al. 2 CPC, le défaillant ne subit pas de déchéance particulière et il pourra continuer à exercer tous ses droits procéduraux dans la suite des opérations (TAPPY, op.”

“Concernant la charge de la contestation, chaque partie peut se borner à contester les faits allégués par l'autre, mais elle doit le faire de manière assez précise pour que cette dernière sache quels allégués sont contestés en particulier et qu'elle puisse en administrer la preuve (ATF 141 III 433 consid. 2.6, SJ 2016 I 16). Les faits doivent être contestés dans la réponse (art. 222 al. 2, 2ème phrase, CPC), voire, s'il n'y a pas de second échange d'écritures ni de débats d'instruction, au début des débats principaux (art. 229 al. 2 CPC; arrêt du Tribunal fédéral 4A_404/2016 du 7 décembre 2016 consid. 2.2). Le tribunal est lié par les faits allégués par le demandeur (art. 55 al. 1 CPC), comme par les faits non contestés par le défendeur (art. 150 al. 1 CPC). En revanche, en matière de preuves, le tribunal a un pouvoir d'administration d'office : il peut faire administrer d'office des preuves s'il a des motifs sérieux de douter de la véracité d'un fait non contesté (art. 153 al. 2 CPC); il peut procéder d'office à une inspection, aux fins de constater directement des faits ou d'acquérir une meilleure connaissance de la cause (art. 181 al. 1 CPC); il peut ordonner d'office une expertise (art. 183 al. 1 CPC) et il peut d'office contraindre les parties à faire une déposition (art. 192 al. 1 CPC) (arrêt du Tribunal fédéral 4A_431/2015 du 19 avril 2016 consid. 5.1.3). 3.2.2 Dans un procès régi par la maxime des débats, les parties ont chacune deux chances de s'exprimer - c'est-à-dire d'introduire des allégués, des offres de preuves, des moyens d'attaque ou de défense - sans limites (ATF 140 III 312 consid. 6.3.2.3, JdT 2016 II 257; 146 III 55 consid. 2.4.1 et 2.4.2; BASTONS BULLETTI, in CPC Online, newsletter du 11 septembre 2019) : une première fois dans le cadre du premier échange d'écritures; une seconde fois soit dans le cadre d'un second échange d'écritures, soit - s'il n'en est pas ordonné - à une audience d'instruction (art. 226 al. 2 CPC) ou "à l'ouverture des débats principaux" ("zu Beginn der Hauptverhandlung"; "all'inizio del dibattimento") avant les premières plaidoiries (art. 229 al. 2 CPC) (ATF 144 III 67 consid. 2.1; HEINZMANN, in CPC Online, newsletter du 7 février 2018). Selon l'art.”

“Selon l'art. 183 al. 2 CPC, les motifs de récusation des magistrats et des fonctionnaires judiciaires sont applicables aux experts désignés par le tribunal. Un expert est récusable dans les cas énoncés à l'art. 47 al. 1 CPC, auquel renvoie l'art. 183 al. 2 CPC (arrêts 5A_313/2022 du 15 août 2022 consid. 4.1; 4A_155/2021 précité consid. 5.2, non publié in ATF 147 III 582). Selon la jurisprudence, cette disposition-ci doit être appliquée dans le respect des principes de la garantie d'un tribunal indépendant et impartial instituée par les art. 6 par. 1 CEDH et 30 al. 1 Cst. (ATF 140 III 221 consid. 4.2; 139 III 433 consid. 2.2), respectivement ici - s'agissant d'un expert judiciaire - l'art. 29 al. 1 Cst. (cf. ATF 125 II 541 consid. 4a; arrêt 4A_352/2017 précité consid. 4.1). L'art. 29 al. 1 Cst. prévoit que toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. S'agissant de l'impartialité et de l'indépendance requises d'un expert, cette disposition assure une protection équivalente à celle de l'art. 30 al. 1 Cst., (ATF 127 I 196 consid. 2b; arrêts 4A_352/2017 précité consid. 4.1; 5A_981/2015 du 12 avril 2016 consid. 3.2.1), qui en la matière a la même portée que l'art.”

“L’intimée pour sa part relève d’abord que la recourante invoque une version des faits nouvelle quant à l’utilisation du mot « mesquin ». Elle soutient au reste que le mot de l’expert était en réaction à des critiques de la recourante et qu’on ne peut en induire une apparence de prévention de l’expert, sauf à ouvrir aux quérulents la possibilité d’influencer la nomination et le travail d’un expert en tenant des propos allant au-delà d’une critique objective et raisonnée. L’intimée relève également que l’expert a dit qu’il pourrait rendre rapidement son expertise, pas qu’il n'entendrait pas la recourante. Enfin, elle note que cette dernière ne s’est pas plainte de la manière de procéder de l’expert alors qu’elle en était informée depuis à tout le moins le 28 janvier 2022. L’expert pour sa part a justifié les raisons pour lesquelles il avait posé des questions à K.________ sur les précédentes infiltrations et sur son rôle dans la PPE et s’est référé pour le surplus à ses déterminations de première instance. 3.2 3.2.1 Selon l’art. 183 al. 2 CPC, les motifs de récusation des magistrats et des fonctionnaires judiciaires sont applicables aux experts, qui dans l'accomplissement de leur mission doivent présenter les mêmes garanties d'impartialité et d'indépendance (Philippe Schweizer, CR-CPC, 2019, n. 16 ad art. 183 CPC). Cette disposition renvoie ainsi aux art. 47 à 51 CPC. Dès lors que l'expert ne fait pas partie du tribunal, sa récusation ne s'examine pas au regard de l'art. 30 al. 1 Cst. mais sous l'angle de l'art. 29 al. 1 Cst. garantissant l'équité du procès. S'agissant des exigences d'impartialité et d'indépendance requises d'un expert, cette disposition assure toutefois au justiciable une protection équivalente à celle de l'art. 30 al. 1 Cst., qui a, de ce point de vue, la même portée que l'art. 6 § 1 CEDH (Convention du 4 novembre 1954 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; RS 0.101) (ATF 138 I 1 consid. 2.2 ; ATF 134 I 20 consid. 4.2 ; TF 8C_514/2021 du 27 avril 2022 consid. 3.4, destiné à la publication).”

“Gemäss Art. 183 Abs. 1 ZPO kann das Gericht auf Antrag einer Partei oder von Amtes wegen bei einer oder mehreren sachverständigen Personen ein Gutachten einholen. Das Gutachten verschafft dem Gericht das Fachwissen, das es zur Wahrnehmung und/oder Beurteilung bestimmter rechtserheblicher Tatsachen benötigt (Annette Dolge, in: Spühler/Tenchio/Infanger [Hrsg.], Basler Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, 4. Aufl., Basel 2025, N 1 zu Art. 183 ZPO). Nach Art. 189 Abs. 1 ZPO können die Parteien vereinbaren, über streitige Tatsachen ein Schiedsgutachten einzuholen. Mit der Schiedsgutachtensvereinbarung einigen sich die Parteien darauf, bestimmte rechtlich erhebliche Tatsachen, die zwischen ihnen streitig sind, durch eine Drittperson (Gutachter) in einem Schiedsgutachten verbindlich feststellen zu lassen (Dolge, a.a.O., N 10 zu Art. 189 ZPO). Die Parteivereinbarung sollte namentlich regeln, über welche streitigen Tatsachen sich das Schiedsgutachten äussern soll, dass das Ergebnis des Gutachtens sowohl für die Parteien als auch das Gericht verbindlich sein soll, die Schiedsgutachterperson namentlich erwähnen und bestimmte Verfahrenspflichten (Neutralität des Gutachters, Wahrung des rechtlichen Gehörs, Beantwortung von Ergänzungsfragen, Mitwirkungspflichten der Parteien, zur Verfügung zu stellende Urkunden) sowie das Honorar festlegen (Heinrich Andreas Müller, in: Brunner/Schwander/Vischer [Hrsg.”

“Der Berufungskläger hat im Rahmen des vorinstanzlichen Verfahrens ein Pri- vatgutachten von Prof. O. von der Universität Zürich vom 4. September 2017 (VG act. B.101) eingereicht. Privatgutachten sind Parteibehauptungen (Hans Schmid/Samuel Baumgartner, in: Oberhammer/Domej/Haas [Hrsg.], Kurzkommen- tar zur ZPO, 3. Aufl., Basel 2021, N 18 zu Art. 183 ZPO; BGE 141 III 433 E. 2.6). Nach anderer Meinung werden sie als Urkunden angesehen, die der freien Beweis- würdigung unterliegen. Welchen konkreten Beweiswert sie haben bzw. inwiefern sie durch ihre argumentative Überzeugungskraft fachlich qualifizierter Verfasser Berücksichtigung finden, ist im konkreten Fall zu ermitteln (Schmid/Baumgartner, a.a.O., N 18 zu Art. 183 ZPO). Dabei ist stets daran zu denken, dass Privatgutachter nicht unabhängig, sondern im Auftrag einer Partei tätig geworden sind, deren Inter- essen sie im Rahmen des Vertretbaren zu wahren haben.”

“Weiter lässt die Gesuchsgegnerin mit Eingabe vom 19. August 2022 (Urk. 116) neben einem Ärztlichen Attest des Urologen Dr. med. H._____ vom 11. August 2022, in welchem dieser wegen Einnässen von Übernachtungen der Kinder beim Gesuchsteller während drei Monaten abrät (Urk. 117/1 S. 3), eine an die Beiständin G._____ adressierte E-Mail vom 4. August 2022 von Dr. med. I._____, der Psychiaterin der Kinder, einreichen, in welcher diese sich der Emp- fehlung von Dr. med. H._____ anschliesst (Urk. 117/1 S. 1). - 26 - Anzumerken ist hinsichtlich solcher Meinungsäusserungen, dass es sich pro- zessual um (Kurz-)Privatgutachten handelt, d.h. als von der Gesuchsgegnerin selber veranlasste Fachmeinungen. Privatgutachten sind keine Beweismittel i.S.v. Art. 183 ZPO. Dabei ist zu beachten, dass Privatgutachter – abgesehen vom besonderen Arzt-/Patientenverhältnis – nicht unabhängig sind wie die Ver- fasser gerichtlicher Gutachten und die Interessen derjenigen Person wahren, die Anlass für das Gutachten war. Der Beweiswert eines Privatgutachtens kann im- merhin in der Überzeugungskraft der Argumentation liegen, was gegebenenfalls etwa zur Ergänzung oder Erläuterung des Gerichtsgutachtens führen kann (KU- KO ZPO-Schmid, Art. 183 N 18; OGer ZH PQ170007 vom 10.04.2017, E. III.3d; OGer ZH LY190037 vom 31.10.2019, E. III.A.1.2.4). Eine solche Überzeugungs- kraft hat das, was Dr. med. H._____ und Dr. med. I._____ in ihren beiden Schrei- ben anführen, nicht. Aus dem Ärztlichen Attest von Dr. med. H._____ geht nicht hervor, dass dem Urologen – über die Schilderungen der Gesuchsgegnerin und der Beiständin G._____ hinausgehende – Hintergrundinformationen vorlagen, welche eine umfassende Beurteilung der Gesamtsituation bzw. -verfassung der Kinder zugelassen hätten (Urk.”